RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO TROISIÈME ÉDITION Faire des ajustements après le boom des prix pétroliers pour de meilleurs RÉSULTATS SOCIO-ÉCONOMIQUES Septembre 2016 © 2016 Banque internationale pour la reconstruction et le développement Groupe de la Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 Internet : www.banquemondiale.org Avis de non-responsabilité Cet ouvrage a été établi par les services de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement avec des contributions extérieures. Les observations, interprétations et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de la Banque mondiale, de son Conseil d’Administrateurs ou des pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées dans cet ouvrage. 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LA MISE À JOUR ÉCONOMIQUE DU CONGO TROISIÈME ÉDITION Faire des ajustements après le boom des prix pétroliers pour de meilleurs RÉSULTATS SOCIO-ÉCONOMIQUES RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO TABLE DES MATIÈRES ABREVIATIONS ET ACRONYMES v REMERCIEMENTS vii AVANT-PROPOS viii MESSAGES PRINCIPAUX ix ANNEXE 54 PARTIE 1 L’ÉCONOMIE CONGOLAISE AUJOURD’HUI 1.0 É volution économique récente 1.1 Une économie faible en raison des prix bas du pétrole et d’une économie mondiale faible 5 1.2 Faible inflation dans le contexte d’une demande faible et d’une orientation restrictive de la politique monétaire 9 1.3 Le maintien des prix bas du pétrole aggrave le déficit du compte courant extérieur 10 1.4 Une adaptation minimale à la crise des prix du pétrole consolide un déficit budgétaire expansionniste et une augmentation de la dette 12 2.0 Perspectives économiques du Congo, 2016–2018 16 2.1 Une croissance modérée du secteur réel est prévue dans un contexte international morose 16 2.2 L’économie congolaise demeure vulnérable à divers risques endogènes et exogènes 19 2.3 Un effort d’ajustement plus fort est nécessaire pour atténuer les risques 20 PARTIE 2: AJUSTEMENTS EN FAVEUR D’UN CAPITAL HUMAIN AMÉLIORÉ 3.0 Mesures destinées à consolider le capital humain du Congo 27 3.1 Les résultats éducatifs sous-optimaux suggèrent que le Congo ne développe pas suffisamment son capital humain 29 3.2 Le Congo: un pays riche avec des faibles indicateurs de santé 37 4.0 Le gouvernement devrait procéder à des ajustements sans sacrifier les secteurs sociaux 46 4.1 Les plans d’amélioration des résultats sanitaires et scolaires doivent être durables 46 4.2 Les ressources budgétaires pourraient provenir d’allocations plus élevées et d’une meilleure maîtrise des dépenses 51 LISTE DES FIGURES Figure 1 : La croissance du PIB a diminué dans la plupart des pays riches en ressources en 2015 5 Figure 2 : Croissance projetée et estimée du PIB pour 2015 dans une série de pays producteurs de pétrole 6 Figure 3 : Contribution des secteurs productifs à la croissance du PIB, 2006-2015 7 Figure 4 : Moteurs de la demande de la croissance du PIB, à prix constants, 2006-2015 8 Figure 5 : Projections du taux de change et des prix du pétrole et des grumes de bois 9 Figure 6 : Balance du compte courant d’une série de pays pétroliers de l’ASS 10 ii Figure 7 : Projections des arriérés intérieurs et du surplus budgétaire pour la période 2008-2015, en pourcentage 14 Figure 8 : Perspectives de croissance du PIB réel au cours de la période 2016-2018, en pourcentage 15 Figure 9 : Perspectives de croissance du PIB réel au cours de la période 2016-2018, en pourcentage. 16 Figure 10 : La tendance des recettes totales et des dépenses totales dépeint un véritable ajustement au cours de la période 2015-2018 18 Figure 11 : Variation de la part des allocations budgétaires par secteur entre 2002-2008 et 2009-15 (en pourcentage du budget total) 20 Figure 12 : État du Congo en termes d’indices de développement humain et d’éducation, en 2014 22 Figure 13 : Évolution du taux d’achèvement du primaire, 1971-2012 29 Figure 14 : Taux brut de scolarisation au secondaire: le Congo comparé à d’autres pays producteurs de pétrole 30 Figure 15 : Pourcentage des élèves de 6ème année primaire répondant de manière « satisfaisante » aux objectifs de compétence 30 Figure 16 : Dépenses publiques en matière d’éducation, en pourcentage du (budget exécuté) total, 2010-2014 32 Figure 17 : Disparités parmi les taux d’inscription nets dans l’enseignement secondaire, par dimensions multiples des désavantages 33 Figure 18 : Part de marché des prestataires de services éducatifs 36 Figure 19 : Probabilité de vivre en deçà du seuil de pauvreté absolue, par niveau d’éducation, 2011 36 Figure 20 : Principales causes d’AVCI de tous âges, 2013 37 Figure 21 :Malnutrition infantile modérée et sévère par quintile de richesse des ménages 2005 et 2011-2012 39 Figure 22 Malnutrition infantile modérée et sévère par quintile de richesse des ménages, 2005 et 2011-2012 39 Figure 23 : République du Congo : dépenses de santé par rapport aux recettes et dépenses publiques de santé en termes de proportion du total des dépenses publiques, une comparaison avec d’autres pays dans la région de l’Afrique subsaharienne, vers 2011 41 Figure 24 : Pays d’Afrique subsaharienne : médecins pour 1000 personnes par logarithme du revenu PPA par habitant, vers 2010-2014 42 Figure 25 : Allocation budgétaire du MdSP pour le personnel de santé et taux de pauvreté par département, 2011 (en %) 43 Figure 26 : Pays d’Afrique subsaharienne : disponibilité des lits d’hôpital pour 1 000 personnes par logarithme du revenu PPA par habitant, vers 2010-2014 44 Figure 27 : Budgets initiaux et finaux par sous-secteur de l’éducation, 2012, 2014 et 2015 51 Figure 28 : Budgets sectoriels en pourcentage du budget total en 2015 et 2016 52 Figure 29 : Évolution du budget d’investissement des ministères (concernant les principaux secteurs) en 2015 et 2016 53 LISTE DES CADRES Encadré 1 : La relance de la diversification par la manufacture de ciment 7 Encadré 2 : Le problème des arriérés intérieurs congolais est aggravé par le problème des données 13 Encadré 3 : Pourquoi le présent choc est permanent et non conjoncturel 21 Encadré 4 : Planifier maintenant pour une meilleure gestion des revenus 23 Encadré 5 : Financement basé sur la performance pour l’amélioration de la prestation de services dans le secteur de la santé 48 iii RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES AOGC Africa Oil and Gas Corporation (société pétrolière congolaise) ASD Analyse de soutenabilité de la dette ASS Afrique subsaharienne AVAI Année de vie corrigée de l'incapacité AVP Années de vie perdues BEAC Banque des États de l’Afrique centrale CEC Centrale électrique du Congo CED Centrale électrique de Djeno CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CGAPSE Comité de gestion des approvisionnements en produits de santé essentiels CIMAF Ciment d’Afrique CNS Comptes nationaux de la santé COMEG Congolaise de médicaments essentiels et génériques CSU Couverture santé universelle DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté ENI Société pétrolière italienne FBP Financement basé sur la performance FMI Fonds monétaire international HiA Health in Africa (initiative) IDE Initiative de la Santé en Afrique IPC Indice des prix à la consommation MFM-AFR 2 Seconde unité de gestion macroéconomique et financière de la Région Afrique MSP Ministère de la Santé et de la Population MTN Maladie tropicale négligée iv MWh Mégawatt- heure PCA Paquet complémentaire d'activités PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises PNDS Plan national de développement sanitaire PNS Politique nationale en matière de santé PPA Parité des pouvoirs d'achat PPTE Pays pauvre très endetté PRSS II Projet de renforcement du système de santé II PTME Prévention de la transmission de la mère à l’enfant RAMU Régime d’assurance maladie universelle RC République du Congo RDC République démocratique du Congo SFI Société financière internationale SNPC Société nationale des pétroles du Congo SONOCC Société nouvelle des ciments du Congo SPHP Solde primaire hors pétrole TMI Taux de mortalité infantile TOTAL Société pétrolière française UE Union européenne UNOC Union nationale des opérateurs économiques du Congo US$/b Dollar américains par baril VIH/SIDA Virus de l'immunodéficience humaine/Syndrome d'immunodéficience acquise XAF Franc CFA, devise des pays d’Afrique centrale v RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO REMERCIEMENTS Cette troisième édition du Rapport de suivi de la situation économique et financière de la République du Congo a été préparée par une équipe conduite par Rachel Sebudde et composée d’Etaki Wa Dzon, Fulbert Tchana Tchana, Kirsten Majgaard, Ricardo Bitran, György Bèla Fritsche, Hadia Samaha et Meskerem Mulatu. Ce rapport est le fruit d’une étroite collaboration avec une équipe du gouvernement. Coordonnée par Michel Niama (directeur général de l’Économie), cette équipe inclut notamment le Professeur Alexis Elira Dokekias (directeur général des Hôpitaux et de l’Organisation des soins), Jean Christophe Okandza (directeur général du Plan et du Développement) et M. Emeriand Dieumerci Kibangou (directeur d’Études et Planification au ministère de la Santé). Ce rapport a bénéficié des contributions et des observations des pairs évaluateurs, parmi lesquels Paul Jacob Robyn, Jean-Pascal Nganou et Cristina Isabel Santos Panacos. À souligner également les idées et les observations d’Emmanuel Pinto Moreira (économiste en chef et chargé de programme pour la République du Congo et la République démocratique du Congo), Luc Laviolette (chargé de programme pour la République du Congo et la République démocratique du Congo), Albert G. Zeufack (directeur sectoriel, unité de gestion macroéconomique et financière, MFM-AFR2), Kevin Carey (directeur sectoriel par intérim, unité de gestion macroéconomique et financière, MFM-AFR2, à partir de mai 2016), Djibrilla Adamou Issa (représentant résident, République du Congo), Yisgedullish Amde (coordonnatrice de programme-pays pour la République du Congo et la République démocratique du Congo) et Ahmadou Moustapha Ndiaye (directeur des opérations pour la République du Congo et la République démocratique du Congo). Josiane Maloueki Louzolo et Karima Laouali Ladjo ainsi que des collègues de l’équipe de pays ont fourni une aide inestimable lors de la préparation du rapport. Franck Sidney Chrysantheme Bitemo a géré la stratégie de communication et de diffusion. Irfan Kortschak a fourni des services d’édition professionnels. vi Avant-Propos Du directeur La baisse des prix internationaux du né sur vingt au Congo ne voit pas leur du Congo rationalise les dépenses pétrole au cours des deux dernières premier anniversaire ; et pas plus de publiques afin de créer un espace pour années a entraîné une crise économique quatre diplômés de l’école primaire sur les investissements dans l’éducation et qui pourrait retarder les efforts de dix auraient suffisamment appris à lire, la santé pour permettre une stratégie transformation que la République du à écrire ou à résoudre des problèmes budgétaire plus équilibrée qui prenne Congo a initiés ces dernières années mathématiques standards du primaire. en charge à la fois l’accumulation de pour la transition du pays vers un capital physique et l’amélioration des Cette troisième édition de la mise à statut de pays à revenu intermédiaire services sociaux, et l’amélioration de jour économique du Congo discute de la tranche supérieure. Une l’efficience et l’efficacité des dépenses de l’importance d’entreprendre un stratégie clé que le gouvernement a publiques. Améliorer l’efficacité non ajustement budgétaire pour tenir poursuivie au cours de ces années a seulement contribuerait à de meilleurs compte de la nouvelle réalité des été d’ajuster la politique budgétaire résultats dans les secteurs sociaux, revenus du pétrole et de passer à pour fournir davantage de ressources mais contribuerait également à une stratégie de développement plus pour le développement du capital en renforcer la croissance à long terme équilibré et inclusive. On prévoit que conformité avec les plans nationaux de pour l’économie. l’environnement extérieur du Congo développement. Cette stratégie devrait reste difficile, car les prix du pétrole, Je suis heureux de vous présenter cette se poursuivre à moyen terme afin de en particulier, restent faibles. Un risque troisième édition de la série de mise à répondre à des contraintes de liaison clé de la stratégie de développement jour économique du Congo. J’espère sur la croissance, plus particulièrement du Congo demeure le degré élevé de qu’il servira d’un apport très utile aux l’énorme déficit en infrastructures du dépendance de cette économie sur débats de politique, et motivera un pays. Toutefois, l’intention d’augmenter les recettes pétrolières hautement ensemble complet de mesures visant à le niveau d’investissement en capital volatiles. Cela souligne la nécessité soutenir les efforts de développement n’a été ni compensée par d’autres fondamentale pour la diversification du Congo. investissements semblables à économique, et d’investir dans la augmenter les investissements dans le capacité du pays à générer plus des développement du capital humain, ni revenus non pétroliers, et de construire avec un effort pour rendre les dépenses des marges fiscales grâce à des publiques plus efficaces. Au-dessus règles fiscales. Un autre risque est de 3000 $ US par année, le Congo lié à l’échec d’investir suffisamment a un revenu par habitant beaucoup dans les secteurs sociaux, dont les plus élevé que de nombreux autres vulnérabilités sont en augmentation Ahmadou Moustapha Ndiaye pays africains. Pourtant, le pays a de avec l’urbanisation rapide, la jeunesse Directeur des Opérations de la Banque grandes lacunes dans les secteurs de et la population en croissances rapides mondiale pour la République du Congo l’éducation et de la santé qui ont abouti et les troubles civils. Par conséquent, et la République démocratique du à des résultats économiques et sociaux il est important que le Gouvernement Congo pauvres. A titre d’exemple, un enfant vii RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Messages Principaux À la fin de 2015, les finances du Congo étaient même niveau de revenu. Non seulement le niveau fortement dégradées par rapport à l’année d’accès au système éducatif congolais estfaible, précédente, les déficits courants budgétaires et mais les résultats du processus d’apprentissage le extérieurs ont atteint respectivement l’équivalent de sont également. Environ deux tiers des diplômés de 18% et 30% du PIB. Avec une dette publique atteignant l’école primaire ne possèdent pas les compétences plus de 70 pour cent du PIB, le risque de surendettement de lecture et de calcul suffisantes. Dans le domaine accru, en comparaison avec la situation d’il y a de la santé, un citoyen congolais perd, en moyenne, seulement cinq ans, quand une grande partie de la dette la moitié de ses années d’espérance de vie en raison du pays avait été annulée. Sans l’ajustement requis, la du VIH/SIDA, du paludisme, de la diarrhée ou des gestion économique du pays devient plus compliquée. infections des voies respiratoires inférieures. Sur une En effet, après le 30 juin 2016, le pays a fait un défaut note positive, la plupart des mères bénéficient des de paiement des intérêts et du principal d’une échéance services de soins prénataux ; en outre, un personnel due, incitant les principales agences de notation de de santé qualifié participe aux accouchements dans crédit de dégrader la solvabilité du pays, ce qui a réduit 000 93 % des cas. Malgré cela, 442 mères sur 100  le prix de ses obligations, et qui rend encore plus difficile décèdent des suites de l’accouchement et quatre son accession à un financement international. Ces enfants sur dix souffrent de malnutrition chronique. développements nouveaux soulignent la nécessité d’un La performance du Congo dans ces domaines est bien ajustement macroéconomique. La question est de savoir plus mauvaise que ce que l’on pourrait attendre d’un si un tel ajustement pourrait permettre à l’orientation pays doté d’abondantes richesses et dont le revenu actuelle de développement des infrastructures d’être annuel moyen par habitant dépasse les 3 000 USD. plus équilibré avec une augmentation des dépenses dans les secteurs sociaux pour améliorer les résultats économiques et sociaux. Il y a des signes de sérieuses déficiences dans les Au cours des cinq dernières années, le systèmes de santé et d’éducation du pays. Au Congo, gouvernement a fait des investissements dans le parmi dix élèves qui achèvent le cycle primaire, on estime développement des infrastructures une priorité – ces qu’en moyenne six ne sont pas en mesure de lire et de investissements étant censés contribuer à assurer comprendre un texte de niveau primaire et que sept ne un taux de croissance économique plus élevé. Cette parviennent pas à résoudre un problème mathématique orientation a entraîné un sous-investissement dans les standard de primaire. Quatre femmes sur mille meurent secteurs de la santé et de l’éducation, les dépenses des suites d’un accouchement. Au moins un enfant sur affectées à chacun de ces secteurs représentant en vingt n’atteint pas son cinquième anniversaire, et quatre moyenne respectivement 7% et 10 % du montant total du budget prévu de la période. C’est bien trop peu pour souffrent d’un retard de croissance. Ces signes sérieux permettre au Congo de développer son capital humain. témoignent des carences des systèmes d’éducation et En outre, les dotations destinées aux secteurs sociaux de santé du Congo. ne sont pas souvent utilisées pendant l’exercice prévu Depuis l’an 2000 environ, le gouvernement a déployé ou ne génèrent pas de rendements satisfaisants en des efforts considérables pour reconstruire le système raison de problèmes d’inefficacité et de capacité. À éducatif, après les destructions de la guerre civile. l’heure actuelle, le gouvernement fait face à une crise Aujourd’hui, les taux d’accès au système éducatif du financière qui résulte de la baisse spectaculaire des Congo se comparent favorablement avec de nombreux prix mondiaux du pétrole. Des ajustements urgents pays d’Afrique subsaharienne (plus de 100% de taux s’imposent. La façon dont ces ajustements seront brut de scolarisation, selon l’enquête emploi 2012). mis en œuvre déterminera si le Congo peut soutenir Cependant, ces indicateurs sont en revanche bien pires une croissance équilibrée des actifs physiques et du que ceux des pays situés hors de la région et ayant le capital humain, qui sont tous deux essentiels pour accélérer et maintenir une croissance économique et un développement élevés. viii À l’instar des précédentes éditions, le troisième Rapport de suivi de la situation économique et financière du Congo présente un diagnostic de l’état actuel de l’économie, avant d’aborder un thème spécifique important pour le développement du pays. Selon cette édition, il s’avérera difficile pour le pays d’obtenir une croissance rapide, à cause de la crise budgétaire actuelle résultant de la baisse des prix mondiaux du pétrole, à moins que le pays n’adopte une approche prudente et equilibrée de gestion budgétaire qui engendrera à la fois la construction du capital physique et des améliorations significatives du capital humain. A moins qu’un effort délibéré ne soit consenti pour s’assurer que les ajustements budgétaires n’entraînent pas de baisse majeure du niveau des dépenses consacrées à la santé et à l’éducation. En outre, le gouvernement devrait mettre en œuvre des mesures visant à améliorer le niveau d’efficacité et d’efficience des dépenses dans ces secteurs. PARTIE 1 : L’ÉCONOMIE CONGOLAISE AUJOURD’HUI En baisse, le taux de croissance économique du Congo est passé de 6,8 % en 2014 à 2,6 % en 2015. Ce ralentissement de la croissance économique s’explique essentiellement par la baisse des cours mondiaux du pétrole et à celle collatérale du niveau de production pétrolière du Congo. Ces éléments expliquent la diminution du taux de croissance du secteur pétrolier de 5,4 points de pourcentage en 2015. Bénéficiant des efforts recents de diversification de l’économie, le secteur non pétrolier a progressé à hauteur de 4,9 %. Cette croissance a été principalement tirée par la solide performance des sous- secteurs de l’industrie manufacturière, des transports et des télécommunications. Cependant, la performance économique du Congo a été plus gravement affectée par la faiblesse des cours moyens mondiaux du pétrole que la plupart des autres pays riches en ressources d’Afrique, à l’exclusion du Soudan du Sud. C’est principalement parce que l’économie congolaise est plus dépendante du pétrole que beaucoup d’autres pays. Malgré le faible taux d’inflation, les conditions de liquidité sont restées restrictives tout au long de l’année 2015, ce qui a constitué une contrainte pour le secteur privé en matière d’accès au crédit. L’orientation de la politique monétaire au Congo a été conforme au maintien de la politique monétaire restrictive de la zone Franc jusqu’aux derniers mois de l’année 2015, lorsque les taux d’intérêt de référence ont été réduits de 50 points de base et que les réserves obligatoires imposées aux banques congolaises sont passées de 14 à 7 %. Avec des prix du pétrole faibles, l’économie du Congo est désormais confrontée à des déficits jumeaux. Les recettes fiscales et d’exportation étant plus faibles que prévu, le Congo est confronté à une aggravation des positions déficitaires sur les fronts budgétaire et extérieur. La valeur du déficit budgétaire a presque triplé au cours de l’année : alors qu’elle représentait 5,5 % du PIB en 2014, elle atteignait 18,3 % en 2015. Les mesures d’ajustement du gouvernement destinées à compenser l’impact de la baisse des recettes pétrolières se sont révélées insuffisantes, comme le prouve la persistance des déficits entre 2014 et 2016. Le déficit courant extérieur s’est également détérioré, sa valeur passant de l’équivalent de 10 % du PIB en 2014 à 31 % en 2015. Le recours à l’emprunt public a été insuffisant pour financer le déficit budgétaire face à l’utilisation des reserves constituées par l’Etat et avances statutaires de la BEAC. L’apprécaition du dollar face à l’Euro1 ainsi que la faiblesse de l’activité économique ont conduit à une augmentation de 14% de l’encours de dette extérieure du gouvernement, qui correspondait en 2015 à 52% du PIB. Cette situation crée un risque de surendettement, malgré la participation réussie du Congo, il y a seulement cinq ans, à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Les perspectives de croissance du Congo à court et à moyen terme restent favorables : une lente remontée des prix mondiaux du pétrole est prévue tandis que la production du pays ne devrait pas rester à la traîne. En 2016, le taux de croissance du PIB réel devrait augmenter pour atteindre 3,8 %. Il devrait se maintenir à un niveau équivalent jusqu’à la fin de l’année 2018. L’augmentation de la production pétrolière attendue devrait contribuer à la stabilisation du taux de croissance du PIB au cours des prochaines années, à hauteur de 3,8 % en 2016 et d’environ 3,1 % en 2017 et 2018. Cette situation ne se traduisant que par un modeste taux de croissance par habitant, la baisse du taux de pauvreté devrait également être modérée. Toutefois, les cours mondiaux du pétrole qui devraient se maintenir, en moyenne, à un faible niveau sont susceptibles de créer des opportunités de réformes pour remédier aux déficits du Congo. Aussi le pays pourrait-il se trouver dans une meilleure position pour profiter de l’éventuelle remontée des prix du pétrole, avec un secteur privé plus dynamique et de meilleurs systèmes de gestion des finances publiques. 1. La part de la dette publique libellée en devises étrangères est presque 73% du total de la dette publique ix RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Les principaux risques menaçant les prévisions de croissance sont les suivants : le degré élevé de dépendance du Congo vis-à-vis de recettes pétrolières volatiles, un haut niveau d’arriérés intérieurs, ainsi qu’une surexposition2 du pays au financement chinois. Ces risques doivent être gérés avec soin, de même que les vulnérabilités liées au taux d’urbanisation élevé, à l’importante population jeune et aux risques politiques et de sécurité. Le gouvernement a besoin de mettre en œuvre des efforts de réforme substantiels afin d’accroître la valeur des revenus non pétroliers, de rationaliser les dépenses, d’établir un pare-choc fiscal en adoptant des règles budgétaires qui limitent les dépenses à des niveaux compatibles avec un solde primaire hors pétrole sain et qui permettent de constituer un fonds de placement. Les réformes sont de ce fait cruciales pour améliorer l’efficacité et l’efficience des investissements en capital ainsi que des dépenses destinées aux secteurs sociaux. Depuis 2012, l’échec des règles budgétaires a empêché le pays de profiter des avantages d’une gestion saine de la volatilité des prix à court terme, tels que les cours du pétrole. L’adoption de ces règles fiscales peut aider à changer la situation de la crise actuelle. Par conséquent, il sera crucial de veiller à ce que les dépenses de fonctionnement du gouvernement soient circonscrites à des niveaux raisonnables. À titre d’exemple, il est indispensable de restreindre les dépenses induites par la masse salariale publique pour que celles-ci ne dépassent pas l’équivalent de 6,9 % du PIB non pétrolier et de limiter les dépenses publiques relatives aux biens et services à l’équivalent de 9,8 % du PIB hors pétrole. Dans ce contexte, la réduction ou l’élimination des subventions aux carburants octroierait une plus grande marge de manœuvre budgétaire pour accroître les dépenses sociales, ayant un impact environnemental positif. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, le gouvernement devrait également modifier la composition et le niveau de ces investissements pour trouver un équilibre entre le secteur des infrastructures et les secteurs sociaux dans le but d’améliorer la prestation de services sociaux. L’impact de la baisse des prix du pétrole sur l’économie du Congo témoigne de la nécessité fondamentale d’une diversification de l’économie. Le secteur de l’agriculture a un fort potentiel inexploité pour contribuer à diversifier l’économie du pays. Son essor nécessiterait des réformes politiques clés (notamment dans le domaine de la propriété foncière), des investissements dans les infrastructures et le développement des capacités qui facilitent la participation aux chaînes de valeur à fort potentiel. Dans le même temps, l’amélioration du climat des affaires requiert des réformes institutionnelles. Quelques mesures sectorielles positives ont été prises en ce sens, dont l’adoption par le Conseil des ministres, le 25 mars 2016, d’un nouveau code des hydrocarbures qui étend le rôle des entreprises nationales et augmente la part des bénéfices pétroliers versés à l’État. Même si l’adoption du code n’aurait qu’un impact marginal sur les revenus du gouvernement issus du secteur pétrolier pendant la période de prévision – la chute des cours du pétrole entravant de nouveaux investissements, une légère augmentation de la part des recettes pétrolières destinée au gouvernement aurait toutefois un rôle positif sur le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2017. PARTIE 2 : S’ADAPTER POUR AMÉLIORER LE CAPITAL HUMAIN Le Congo s’efforce d’obtenir des améliorations significatives dans les résultats sociaux en faveur de la population ces dernières années. Doté de ressources naturelles abondantes, le Congo a bénéficié de prix moyens du pétrole plus élevés ces dernières années et a tiré profit de sa participation à une initiative majeure d’allègement de la dette ; ces éléments ont permis au pays d’enregistrer des taux élevés de croissance économique et de générer des ressources financières importantes pour le gouvernement. Malgré cela, le pays n’a pas réussi à améliorer de manière significative les résultats sociaux pour la majorité de ses citoyens. Avec un taux de scolarisation brut secondaire de 64 %, 75 % des élèves sortant du primaire qui n’atteignent pas les compétences fondamentales suffisantes en lecture et calcul, un énorme fardeau lié aux maladies, ainsi que des taux élevés de mortalité maternelle (426 decés sur 1000 naissances vivantes) et infantile (39 decés sur 1000 naissances vivantes), les indicateurs sociaux du Congo sont médiocres que ceux de beaucoup d’autres pays ayant des niveaux de revenu similaires. 2. La part du stock de la dette d’origine chinoise est 75% du total de la dette extérieure du Congo en 2015 x Les niveaux modérés de financement public des secteurs sociaux et leur répartition inéquitable demeurent des problèmes de planification qui conduisent à un accès physique et économique limité à des services de qualité. De plus, les ressources sont dépensées et affectées aux initiatives prioritaires de manière souvent inefficace. Il faut encore trouver les financements pour que se matérialisent les plans ambitieux de transformation des secteurs santé et éducation. Par exemple, le système de couverture maladie universelle garantirait l’accès à des soins de santé pour l’ensemble de la population s’il était pleinement déployé. Compte tenu du budget actuel destiné au secteur de la santé, qui ne dépasse pas 1,7 % du PIB, il est impossible d’affecter les ressources nécessaires à ce type d’initiatives. De plus, il existe des inefficacités inhérentes à la façon dont les ressources sont dépensées et affectées en priorité dans les secteurs, ainsi que dans les politiques poursuivies. Dans le secteur de l’éducation, par exemple, la croissance rapide de la population et des échecs scolaires a mis une pression significative sur les ressources budgétaires et a causé le surpeuplement des classes. Il existe également des dysfonctionnements dans la gestion des ressources humaines dans le secteur de l’éducation. En outre, ce secteur a été affecté par un manque de plans bien préparés pour déterminer les niveaux de besoins en personnel. En ce qui concerne la demande, la mauvaise qualité des données relatives au nombre réel d’étudiants, des informations démographiques peu fiables liées aux nouvelles cohortes des enfants d’âge scolaire et le manque de données fiables liées au nombre d’enfants non scolarisés rendent impossible de projeter clairement le nombre d’enseignants nécessaires pour atteindre l’éducation primaire universelle. En ce qui concerne l’offre, les décisions de redéploiement ne sont pas mises en œuvre rigoureusement, avec un manque presque total de sanctions pour les enseignants absents sans congé approuvé. Il n’y a pas systématiquement de contrôles sur le mouvement du personnel entre les régions ou des postes d’enseignants vers les postes administratifs. Il n’y pas de systèmes bien mis en place pour assurer l’élimination du personnel du ministère responsable du budget de l’éducation du (MEPSA) une fois qu’ils quittent le secteur. Le MEPSA lui-même étant dépourvu d’autorité pour prendre des décisions liées au recrutement ou au paiement des enseignants. Ces problèmes rendent difficile ou impossible la préparation d’un plan rationnel de ressources humaines pour le secteur. Sans une base suffisante pour déterminer les niveaux de demande des enseignants et de l’offre d’enseignants, les décisions prises par le ministère chargé de l’éducation en matière de recrutement et de déploiement du personnel resteront fondamentalement irrégulières. Par conséquent, bien que les ratios moyens élèves- enseignants du Congo soient à des niveaux acceptables par rapport à de nombreux autres pays d’Afrique subsaharienne, la répartition des enseignants est extrêmement inégale, avec un certain nombre de cours enseignés avec plus de 80 étudiants dans une seule classe. Compte tenu des restrictions budgétaires du fait de la chutte des prix du pétrole, des décisions difficiles doivent être prises en accord avec les dépenses du Gouvernement, les allocations aux différents secteurs et l’efficacité et l’efficience des politiques appliquées dans les secteurs. Concernant le montant total dépensé et les dotations accordées aux différents secteurs dans un contexte budgétaire tendu en raison de la baisse des prix du pétrole. Un ajustement budgétaire doit être effectué, mais pas au détriment des progrès dans les secteurs sociaux. 1. Ajustement du budget central Le premier niveau d’ajustement concerne donc l’enveloppe budgétaire globale en mettant en œuvre les mesures suivantes: • Réduire les dépenses non essentielles pour accroître l’espace budgétaire social : des mesures visant à contrôler la masse salariale publique (6,9 % du PIB hors pétrole) ainsi que les dépenses publiques relatives aux biens et services (9,8 % du PIB hors pétrole) et à réduire ou éliminer les subventions aux carburants créeraient un espace fiscal supplémentaire permettant au gouvernement d’augmenter les dépenses sociales. • Modifier la composition de l’investissement public pour soutenir une stratégie de développement plus équilibrée: récemment, le gouvernement avait largement orienté sa politique vers le développement de l’infrastructure physique. Le gouvernement devrait réexaminer ses priorités et envisager de mettre davantage l’accent sur le développement des secteurs sociaux afin d’améliorer la prestation de services. xi RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO • Améliorer l’efficacité des dépenses publiques: le gouvernement pourrait mettre en œuvre un certain nombre de réformes liées à la préparation et à la gestion du budget afin de promouvoir la décentralisation, l’amélioration de la coordination et l’efficacité accrue. Dans le secteur de la santé par exemple, l’allocation d’une plus grande proportion du budget de santé du gouvernement aux régions, en mettant l’accent sur les dépenses favorables aux pauvres, peut contribuer à réduire les inégalités. Le deuxième niveau d’ajustement devrait se faire dans les secteurs. Bien que l’ajustement des allocations budgétaires au niveau global puisse réaliser davantage de ressources pour les secteurs sociaux, il faudrait les suivre avec des améliorations dans l’efficacité et sur la façon dont les ressources sont utilisées dans les secteurs pour réaliser plus d’optimisation des ressources. 2. Ajustement dans le secteur de l’éducation Au sein du secteur de l’éducation, des gains d’efficacité peuvent être réalisés dans les domaines suivants : • Adopter une politique de limitation des rédoublements, avec le passage automatique au niveau supérieur : un changement de politique introduisant l’admission automatique pour certaines classes pourrait réduire les dépenses et alléger les classes surchargées. Affecter une plus grande part du financement public aux régions les plus pauvres du pays et aux zones urbaines à forte concentration d’habitants pauvres pourrait consolider cette stratégie en fournissant un soutien supplémentaire aux plus vulnérables. À l’échelle internationale, des données empiriques montrent que le redoublement décourage les familles de maintenir leurs enfants à l’école. Par ailleurs, cette pratique n’entraîne pas de gains au niveau des résultats d’apprentissages susceptibles de justifier les coûts et les risques associés à un taux élevé de décrochage scolaire. • Améliorer la gestion des ressources humaines grâce à des progrès en matière de recrutement et de meilleurs systèmes de rémunération et d’incitation : L’amélioration du système de gestion des ressources humaines par le biais de réformes sectorielles de la fonction publique, de meilleures pratiques de recrutement, une utilisation plus efficace des ressources humaines et l’amélioration de la gestion de la masse salariale pourraient considérablement réduire le gaspillage et favoriser des améliorations durables dans la prestation des services d’éducation. En particulier, il est nécessaire de réduire le nombre relatif de membres du personnel administratif, d’intensifier les transferts de salaire vers les zones rurales, de garantir le paiement des retraites dans un délai raisonnable, et de s’assurer que les enseignants « bénévoles » sont rémunérés convenablement – c’est-a-dire conformément au rôle qu’ils jouent dans la mise en œuvre effective de la politique de gratuité de l’enseignement primaire. • Améliorer la gestion des dépenses grâce à une meilleure planification, une gestion fondée sur des éléments probants et au suivi : Pour ce faire, il est nécessaire d’investir dans l’amélioration des données sur l’éducation, en particulier en ce qui concerne l’information démographique des cohortes à venir des enfants en âge scolaire et des enfants non scolarisés, afin d’estimer le nombre d’enseignants nécessaires dans les écoles. En outre, le système éducatif devrait adopter un système d’incitation qui récompense les bons comportements et sanctionne les mauvais, ainsi qu’un système fonctionnel d’affectation des enseignants et du personnel non enseignant dans toutes les régions. Cela devrait faciliter la formulation d’un plan approprié de ressources humaines pour le secteur afin de soutenir le recrutement et le déploiement plus efficaces du personnel dans le secteur de l’éducation et de distribuer les enseignants de manière plus équitable entre les différents départements et pour remédier aux disparités intra-régionales entre différentes écoles. • Adopter des mesures pour maîtriser les coûts unitaires élevés de l’enseignement supérieur et réformer le système de bourses d’études afin d’assurer des niveaux plus élevés d’équité et leur soutenabilité : il convient de mener une revue pour garantir l’adoption de mesures visant à contrôler les coûts unitaires élevés de l’enseignement technique et professionnel et des autres formes d’enseignement supérieur. En outre, le système de bourses d’études doit être réformé pour que l’enseignement post-secondaire du Congo soit plus équitable et plus viable. Favoriser un accès plus équitable aux niveaux supérieurs à l’enseignement de base constitue un élément fondamental pour garantir davantage d’équité et de mobilité sociale aux couches les plus pauvres de la population. xii 3. Ajustement du budget de la santé Dans le secteur de la santé, le faible niveau de financement public et sa répartition inéquitable restreignent l’accès à des services de qualité. Compte tenu de l’espace budgétaire limité du gouvernement, il est essentiel que les ressources financières existantes soient utilisées avec efficacité et efficience. Les mesures suivantes pourraient contribuer à y parvenir : • Poursuivre une stratégie plus équilibrée en ce qui concerne le financement de la construction des hôpitaux d’une part, des installations de niveau inférieur et des dépenses de fonctionnement pour soutenir la prestation de services: réduire les dépenses consacrées aux hôpitaux, notamment à travers le nouveau programme de construction d’hôpitaux par département, et consacrer une part plus élevée du budget de la santé au développement de centres de santé et d’autres installations décentralisées pourrait améliorer l’efficacité de l’allocation des ressources. Cela nécessiterait que l’on mette l’accent sur la construction des installations de santé pour financer la prestation des services, ce qui atténue les obstacles financiers élevés aux services d’accès. Financer des niveaux de soins moins spécialisés grâce à des forfaits de services définis est plus favorable aux pauvres et beaucoup plus rentable que le financement des soins tertiaires. • Améliorer la qualité des services en institutionalisant les réformes de financement axé sur les performances : financer directement des fournisseurs de services de santé choisis pour des forfaits de soins déterminés dans le cadre d’un financement axé sur les résultats pour des services de qualité équivaut à la mise en œuvre de la couverture de santé universelle. Le financement d’installations sanitaires décentralisées, y compris pour des prestataires privés agréés, renforce les partenariats public-privé. De plus, mettre l’accent sur les résultats et la participation de la société civile en matière de vérification et d’enquêtes de satisfaction client améliorent la bonne gouvernance. • Conduire des réformes de gestion des ressources humaines pour soutenir une meilleure prestation des services de santé : Cela devrait necessiter d’aligner ces réformes sur les réformes du financement de la santé en cours peut améliorer l’efficacité et l’efficience des budgets disponibles, tout en garantissant leur articulation. • Améliorer la gestion du secteur pharmaceutique : l’accès à des médicaments génériques abordables et de bonne qualité doit être renforcé. Cela implique d’octroyer un budget aux dépôts médicaux centraux et de créer des partenariats public-privé avec des distributeurs de médicaments privés, en particulier dans la distribution des médicaments. • par la suppression des contrôles superflus peut Améliorer les taux d’exécution budgétaire des investissements  s’avérer utile ici. • Rationnaliser l’administration du système de santé afin d’accroitre son efficience. Une jeune femme avec son enfant receveur de Lisungi, projet de filets de sécurité menant une activité génératrice de revenus sur un marché de Brazzaville (GLAD Communications Agency Services, 2016). xiii RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Le barrage hydroélectrique de la rivière Djoué (Tous droits réservés, 2008) PARTIE 1 L’ÉCONOMIE CONGOLAISE AUJOURD’HUI 1 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO • L’année dernière, le taux de croissance économique du Congo a fortement diminué, passant de 6,8 % en 2014 à 2,6 % en 2015. Cette baisse est principalement due à la forte chute des prix mondiaux du pétrole, qui a atteint 47,3 % en 2015, et à la diminution du volume de production du Congo. Dans le secteur pétrolier, l’activité économique a enregistré une réduction de 5,6 %. • Le taux de croissance économique du secteur non pétrolier a atteint 4,9 % en 2015, grâce aux bons résultats obtenus dans les sous-secteurs des industries manufacturières, des transports, des télécommunications, du commerce et de la restauration. Toutefois, le taux de croissance de ce secteur était sensiblement inférieur au taux de 7,9 % enregistré en 2014. • Le taux d’inflation annuel moyen atteignait seulement 2,7 % en 2015, en raison des pressions déflationnistes liées aux prix bas du pétrole et à la mise en œuvre d’une politique monétaire restrictive. • Le déficit du compte courant extérieur, qui s’est accentué en 2015, a atteint un taux équivalent à 13,2 % du PIB ; conjugué au déficit budgétaire à deux chiffres, un problème grave de double déficit s’est développé, lequel exige une attention immédiate et des mesures d’adaptation. • Les perspectives de croissance du Congo à court et moyen termes demeurent favorables : une lente remontée des prix mondiaux du pétrole est prévue tandis que la production du pays ne devrait pas rester à la traîne. En 2016, le taux réel de croissance du PIB devrait augmenter pour atteindre 3,8 %. • Si les prix bas continus présentent une opportunité pour mener des réformes, ils constituent également la source de risque la plus significative pour l’économie congolaise. Les autres risques incluent notamment : la surexposition du Congo à l’économie chinoise dans le financement des investissements, un haut niveau d’arriérés intérieurs, ainsi que des vulnérabilités liées au taux élevé d’urbanisation du pays, à l’importante population jeune, et aux risques politiques et de sécurité. 2 La ville de Brazzaville, centre d’activité économique (Désiré Loutsono Kinzengele, 2016) 1.0 Évolution Économique Récente En 2015, l’économie du Congo a progressé de 2,6 %, un taux largement inférieur au taux de 6,8 % enregistré en 2014. Ce ralentissement de la croissance économique est principalement dû à la chute des prix mondiaux du pétrole et à celle collatérale du niveau de production pétrolière du Congo. Ces facteurs expliquent la chute du taux de croissance du secteur pétrolier de 5,6 points de pourcentage en 2015. Bénéficiant des efforts visant à améliorer les infrastructures, le secteur non pétrolier a enregistré un taux de croissance de 4,9 %. Cette croissance a été principalement tirée par les bons résultats des sous-secteurs des industries manufacturières, du transport et des télécommunications. Malgré le faible taux d’inflation, les restrictions au financement des PME ont constitué une contrainte pour le secteur privé en matière d’accès au crédit (le taux de crédit à l’économie a été de 21% contre 50,1% du PIB en Afrique du Sud, en 2015). Avec des recettes fiscales et d’exportation inférieures aux recettes prévues, le Congo a été confronté à une aggravation des positions déficitaires, à la fois sur le front budgétaire et sur le front extérieur. L’ampleur du déficit budgétaire a presque triplé au cours de l’année : alors qu’il représentait 5,5 % du PIB en 2014, il a atteint un taux équivalent à 18,3 % du PIB en 2015. En effet, les mesures d’ajustement du gouvernement destinées à compenser l’impact de la baisse des recettes pétrolières se sont révélées insuffisantes. Le déficit de la balance courante extérieure s’est également aggravé, puisqu’il est passé d’un taux de 10 % du PIB en 2014 à 31 % en 2015. Le recours à l’emprunt public a été insignifiant pour financer le déficit budgétaire face aux reserves constituées par l’Etat et aux avances statutaires de la BEAC. L’appréciation du Dollar face à l’ Euro3 ainsi que la faiblesse de l’activité économique ont conduit à une augmentation de 14% de l’encours de la dette extérieure du gouvernement, qui représentait en 2015 52 % du PIB. Cette situation crée un risque de surendettement, malgré la participation réussie du Congo à l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés), il y a seulement cinq ans. Au cours de ces dernières années, l’économie du Congo a été 2011 et 2013. L’accélération du taux de croissance économique marquée par un degré élevé de volatilité, le taux de croissance résultait principalement de la reprise qu’a connue le secteur économique moyen étant insuffisant pour permettre pétrolier tout au long de l’année, avec un taux de croissance d’atteindre les objectifs nationaux, malgré les bons résultats de 3,1 %. Cette hausse constitue un revirement de la situation obtenus en 2014. En 2014, le pays a enregistré une augmentation par rapport aux trois années précédentes, durant lesquelles la significative du taux de croissance économique réel, atteignant production avait accusé un taux annuel moyen de réduction de 6,4 %, soit presque le double du taux moyen enregistré entre 8 %. Le montant des dépenses consacrées aux investissements 3. La part de la dette publique libellée en devises étrangères est presque de 77% le total de la dette publique 3 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO publics, en particulier dans les infrastructures, avait augmenté situation incluent notamment : une réduction des recettes à un taux annuel moyen de 10 % ; en 2014, ces dépenses fiscales du Congo de près de 20 %, une augmentation du déficit représentaient près de 25 % du PIB. En moyenne, le taux de budgétaire – qui se situait déjà à un taux élevé de 5,5 % du croissance annuel pour la période 2011–2014 était de 4,2 %. Il PIB en 2014 –, jusqu’à plus du triple (18,3 %) en 2015, et une s’agissait d’un taux annuel sensiblement inférieur à l’objectif de détérioration du compte courant extérieur jusqu’à un niveau 8,5 % du Plan national de développement (PND). Selon ce plan, représentant près de 13,2 % du PIB, soit plus du double du niveau cet objectif correspondait au niveau minimal requis pour que le enregistré en 2014. Sans une gestion appropriée, une réduction pays parvienne au statut de pays à revenu intermédiaire d’ici à plus importante encore de la demande du secteur privé pourrait 2030. intervenir. Or, la demande du secteur privé accusait déjà une baisse due à d’autres facteurs, parmi lesquels l’expulsion des Ces dernières années, le taux de croissance économique du immigrants sans papiers, qui représentaient environ 4 % de la Congo a eu un impact relativement positif sur la réduction population du Congo. de la pauvreté. Il n’a toutefois pas permis une réduction significative des inégalités. En particulier, des jeunes, dans une Deuxièmement, le Congo avait programmé des élections proportion élevée, demeurent insuffisamment formés et sous- nationales en mars 2016 qui étaient de nature à exercer employés. Durant la période 2005-2011, la part de la population une forte pression sur les dépenses. Troisièmement, le vivant en dessous du seuil national de pauvreté est passée de gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre un vaste 50,7 % à 40,9 %4. Selon le seuil international de pauvreté (basé programme d’investissement. Géré correctement, ce programme sur un montant de 1,90 dollar USD/jour en parité de pouvoir créait une opportunité de contrecarrer les effets cycliques d’achat ou PPP), on estime que la proportion de la population résultant du niveau bas des prix du pétrole. À l’inverse, géré de vivant en deçà du seuil de pauvreté s’est maintenue à un taux de manière inappropriée, il pouvait alors aggraver ces effets. Les 37 %. L’inégalité, mesurée en termes de coefficient de Gini de décideurs politiques ont donc été confrontés au défi suivant la consommation, était estimée à 0,46 en 2011, soit une valeur : gérer judicieusement ces problèmes afin d’atténuer leurs nettement supérieure au niveau médian pour l’Afrique, qui est de impacts, tout en demeurant orienté vers une gestion économique 0,43. On remarque également un niveau croissant d’inégalité 5 dynamique, destinée à résoudre des problèmes structurels concernant l’écart entre les zones urbaines et les zones rurales. profonds visant à générer une croissance économique plus Le chômage est singulièrement élevé chez les femmes, les élevée et favoriser un développement économique à plus long jeunes et les personnes vivant dans les villes principales – terme. en particulier Brazzaville et Pointe Noire –, avec un taux de chômage de près de 32,7 % pour les personnes âgées de 15 à 29 ans (enquête ECOM 2011). Une grande partie des personnes vivant en deçà du seuil de pauvreté dépendent fortement de l’agriculture de subsistance ou de moyens de subsistance à faible productivité dans le secteur informel. Dominé par le secteur public, le secteur formel est de taille relativement réduite. On observe des différences significatives au sein de la population active entre les hommes et les femmes, ces dernières étant sensiblement moins susceptibles d’être employées dans le secteur public ou le secteur privé formel. Au début de l’année 2015, il était clair que les autorités congolaises allaient devoir résoudre un certain nombre de problèmes pour que l’économie se maintienne sur une trajectoire positive. Au premier rang de ces problèmes figurait la forte baisse des prix mondiaux moyens du pétrole intervenue l’année précédente, d’autant que les prévisions suggéraient le maintien, à moyen terme, de ces bas prix. Les effets de cette 4. L’estimation du gouvernement réalisée en 2011 était de 46,5 %. Des calculs récents effectués dans l’analyse de la pauvreté de la Banque mondiale de 2016 indiquent une réduction significative de 50,7 % à 40,9 % entre 2005 et 2011. 5. http://www.wolframalpha.com/input/?i=Gini+index+of+African+countries 4 1.1 1.1 Une économie faible en raison des prix bas du pétrole et d’une économie mondiale faible En 2015, l’économie du Congo a enregistré une croissance de économies riches en ressources en 2015. Cette année, le taux 2,6 %. On a observé un ralentissement significatif par rapport de croissance a en effet diminué en moyenne de 0,5 % du PIB en aux années précédentes, la croissance congolaise ayant Angola, en République démocratique du Congo et au Botswana. atteint 6,8 % en 2014. Ce ralentissement du taux de croissance Cependant, la même année, le ralentissement avait été nettement économique résultait principalement de la réduction du niveau supérieur au Congo, le taux de croissance diminuant de plus de de production dans les secteurs liés au pétrole, d’au moins 5,6 %, 4 %. Ce ralentissement avait même été sensiblement supérieur conjugué, dans une moindre mesure, au ralentissement du taux à celui du Nigéria, où la croissance était passée de 6,2 % à 3,2 de croissance dans les secteurs non pétroliers. En 2015, le taux %, ou à celui de la Zambie, où la croissance avait diminué de de croissance moyen pour les secteurs non pétroliers était de 4,8 4,8 % à 3,5 %. Le taux de croissance économique au Soudan du %, contre 7,6 % l’année précédente. Sud avait également accusé une forte diminution, même si cette diminution pouvait être imputée, en grande partie, au conflit civil. Les résultats économiques du Congo ont été plus durement En revanche, le Cameroun, qui a enregistré un taux de croissance affectés par les niveaux bas des prix mondiaux du pétrole que positif pour cette année, semble jouir d’un degré élevé de la plupart des autres pays riches en ressources, à l’exception résilience face à ces crises. Ces chiffres suggèrent notamment du Soudan du Sud. La fin du super-cycle des prix des matières que l’économie du Congo demeure faible et très vulnérable premières, et en particulier la baisse du prix du pétrole, a aux crises, notamment à celles liées à la volatilité des prix des clairement eu un impact négatif important sur de nombreuses matières premières (voir la Figure 1). Figure 1 : La croissance du PIB a diminué dans la plupart des pays riches en ressources en 2015 Sources : Perspectives économiques mondiales de janvier 2016 et estimations du personnel de la Banque mondiale Malgré la réduction de la croissance économique, la Le secteur pétrolier du Congo a été plus touché que prévu, performance de l’économie congolaise n’a pas été aussi les compagnies pétrolières ayant ajusté leurs positions pour désastreuse que prévu. Les analystes avaient prévu que le faire face aux prix du pétrole plus bas. Aucune annulation taux de croissance diminuerait jusqu’à 1,3 % en 2015 en raison d’investissements dans le secteur pétrolier n’a été annoncée de la diminution plus accentuée des prix du pétrole pendant la officiellement par les compagnies pétrolières opérant au première partie de cette année. Cependant, les investissements, Congo. Néanmoins, certains éléments indiquent que des tant publics que privés, ont obtenu de meilleurs résultats, le taux compagnies ont ajourné leurs engagements, ce qui a conduit de croissance global du PIB se situant à 2,6 % en 2015. Parmi un à une réduction de la valeur des IDE liés au pétrole. En 2014, groupe sélectionné d’exportateurs de pétrole comparables, le un certain nombre d’entreprises, notamment SNPC, Total E&P, Congo et le Cameroun étaient les deux seuls pays à enregistrer ENI Congo et l’AOGC, avaient indiqué qu’elles réaliseraient de un taux de croissance économique supérieur aux prévisions (voir nouveaux investissements dans le domaine de l’exploitation des la Figure 2). champs pétroliers de Loango II, Zatchi II, Djambala II, Foukanda 5 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO II, Mwafi II et Kitina II. Ces investissements, qui devaient de barils à 86,4 millions de barils. Cela représente une baisse commencer en 2015, n’ont toutefois pas, été concrétisés à ce de la production de 5,6 % pour 2015, par rapport aux projections jour. Par conséquent, même si la valeur des IDE dans le secteur initiales qui prévoyaient une augmentation légère, mais positive pétrolier a augmenté de 24 % en 2015, cette augmentation était d’environ 1,2 %. La diminution de la production a constitué un largement inférieure aux prévisions. Pendant l’année, alors que renversement de la tendance enregistrée dans le secteur l’année le prix mondial du pétrole chutait d’environ 47 % à 50,75 dollars précédente, lorsque la production avait augmenté de 3,1 %. USD par baril, la production pétrolière diminuait de 91 millions Figure 2 : Croissance projetée et estimée du PIB pour 2015 dans une série de pays producteurs de pétrole Sources : Perspectives économiques mondiales de janvier 2015 et janvier 2016 Les résultats des secteurs non pétroliers sont meilleurs que La résilience du secteur non pétrolier trouve son origine prévu, grâce à des niveaux de dépenses publiques légèrement non seulement dans les retombées de l’organisation des supérieurs aux prévisions. Selon les scénarios de faible Jeux africains, mais aussi dans les efforts du gouvernement croissance, le taux de croissance économique devait chuter à 1,3 visant à diversifier l’économie. La croissance de l’activité % en 2015. Ces prévisions se basaient sur l’hypothèse du maintien économique correspondait, pour la majeure partie, aux de l’engagement du gouvernement de réduire les dépenses d’au activités des secteurs secondaire et tertiaire. En particulier, le moins 30 % au cours de l’année. Si cet engagement avait été secteur manufacturier a enregistré un taux de croissance de maintenu, il aurait donné lieu à une réduction de la production 10,4 % ; le secteur du transport et des télécommunications un d’environ 2,4 % dans les secteurs non pétroliers. Toutefois, en juin taux de 7,8 % ; et le secteur du commerce et de la restauration 2015, les autorités avaient révisé leurs projections de dépenses publiques, notamment pour pouvoir accueillir les Jeux africains à un taux de 7,2 %. Le tourisme a également enregistré une Brazzaville en septembre 2015. Cette augmentation des dépenses forte croissance, principalement grâce aux activités liées aux a stimulé l’activité économique et aidé le secteur non pétrolier à Jeux africains organisés en septembre 2015. Ces activités résister aux effets négatifs des prix plus bas. Par conséquent, le ont joué un rôle significatif pour compenser la réduction de secteur non pétrolier a enregistré un taux de croissance de 4,9 % l’activité économique occasionnée par la demande stagnante pendant l’année, soit plus du double des projections antérieures. due aux difficultés dans le secteur pétrolier. En outre, et pour Cela devrait contribuer à une réduction supplémentaire du taux la première fois depuis des années, la prestation des services de pauvreté. À cet égard, la Banque mondiale estime que la publics a été fortement affectée par l’interruption des travaux, proportion de la population vivant en deçà du seuil de pauvreté l’accumulation d’arriérés intérieurs vis-à-vis des PME et la de 1,90 dollar USD par jour continuera de diminuer, et passera du faillite d’un certain nombre de ces PME. taux de 37,0 % enregistré en 2011 à un taux de 35,3 % en 2015. 6 Figure 3 : Contribution des secteurs productifs à la croissance du PIB, 2006-2015 Source : Autorités congolaises, février 2016 Encadré 1 : La relance de la diversification par la manufacture de ciment Dans le cadre de sa politique de diversification économique intégrée dans le Plan national de développement 2012-2016 (PND), le gouvernement a consenti à réaliser des investissements substantiels dans l’industrie du ciment et la culture depalmier à huile par des entreprises du secteur privé. C’est dans ce contexte que deux nouvelles usines de ciment ont été établies en 2014. La première est l’usine de Forspak, à Dolisie. Financée par des investisseurs chinois, cette usine devra produire 0,3 million de tonnes de ciment par an. La seconde installation est l’usine de Cimaf, située à Hinda et fondée par des investisseurs marocains. Elle devra produire 0,5 million de tonnes de ciment par an pour compléter la production de la première entreprise « Société nouvelle des ciments du Congo » (SONOCC) établie à Loutété avec 0,22 millions de tonnes. Avec l’établissement de ces installations, on estime que la production totale de ciment a atteint 1,25 million de tonnes par an. Cela a permis de répondre à une grande partie de la demande nationale stimulée par le programme de développement des infrastructures du gouvernement, le niveau de la demande étant actuellement évalué à 1.2 millions de tonnes par an. Par conséquent, le prix moyen du ciment par tonne sur le marché local a diminué de près de moitié par rapport aux niveaux antérieurs, à 136 000 XAF par tonne fin 2015. Afin de combler l’écart restant, on envisage de mettre en service des usines supplémentaires. Les prochaines usines qui seront mises en service sont celles de Dangote Cement à Yamba, avec un financement du Nigéria (et une production de 1,5 million de tonnes par an) et celle de Diamond Cement à Mindouli (avec une production de 0,6 million de tonnes par an). Quand toutes ces usines seront opérationnelles, la production totale de ciment augmentera jusqu’à atteindre, au minimum, 3,35 millions de tonnes par an – ce qui permettra au Congo de se convertir en un exportateur net. En 2015, le niveau de la demande du secteur public a Dans le secteur privé, la demande intérieure a été stimulée par fortement diminué. On estime que le gouvernement a réduit ses les dépenses publiques et privées dans le cadre d’activités liées à dépenses d’environ 28 % en 2015, car les autorités ont réalisé l’organisation des Jeux africains à Brazzaville en septembre 2015. que le niveau de recettes générées par sa principale source de financement allait probablement être largement inférieur au Compte tenu du fort ralentissement de la demande publique, niveau escompté préalablement. L’impact le plus significatif de le secteur privé a été le principal moteur de la croissance ces réductions concernait le budget des investissements. La forte économique pendant l’année. Par conséquent, l’investissement réduction du taux d’exécution des investissements publics était privé a augmenté de 21,7 %, un taux de croissance identique la cause principale de la réduction de l’activité de construction, à celui enregistré l’année précédente. La contribution de la en particulier dans les secteurs des infrastructures. Aussi le taux consommation privée à la croissance réelle du PIB a également de croissance des dépenses publiques allouées aux dépenses augmenté de manière significative, le taux de croissance d’investissement a-t-il diminué de 68 % en 2014 à 32 % en 2015. atteignant 5,0 % en 2015. En revanche, la contribution de la 7 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO consommation publique a été négative, à hauteur de - 6,5 %. Cela montant des importations visant à soutenir les travaux en eaux représentait un renversement de la tendance enregistrée en 2014, profondes liés au développement de nouveaux champs pétroliers lorsque la contribution de la consommation publique atteignait ont été les principaux facteurs de ce ralentissement marqué. un taux positif de 5,0 %. Le taux de croissance du montant des Globalement, tandis que la contribution des investissements à exportations nettes a également accusé une forte baisse, passant la croissance du PIB était négative, la consommation privée a de 11,8 % en 2014 à un taux négatif de - 8,9 % en 2015. La chute permis à l’économie de rencontrer un certain degré de croissance. du montant des exportations pétrolières et l’augmentation du Figure 4 : Moteurs de la demande de la croissance du PIB, à prix constants, 2006-2015 Source : Autorités congolaises, février 2016 Les taxis sont des carburants à destination d’une seule avenue de Brazzaville. (Clarence Tsimpo, 2016) 8 1.2 Faible inflation dans le contexte d’une demande faible et d’une orientation restrictive de la politique monétaire Avec le maintien de la politique monétaire restrictive dans la de la faiblesse des canaux de transmission pour soutenir les zone Franc en 2015, les conditions monétaires sont également opérations de l’économie congolaise, cette mesure s’est révélée demeurées difficiles au Congo. Le niveau global faible de la inefficace. Le niveau de crédit global à l’économie a augmenté de demande a contribué au maintien d’un taux d’inflation bas, à 13 %, principalement grâce aux bons résultats du secteur privé par un niveau annuel moyen de 2,0 %. L’affiliation du Congo à la le biais des banques commerciales. Toutefois, la valeur de l’offre Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale monétaire totale à l’économie se situait à seulement 2 329 milliards (CEMAC) exige la mise en œuvre d’une politique monétaire de XAF, soit une réduction de 11 % en 2015. Cette situation était conforme aux politiques définies par la Communauté. Par exacerbée par la réduction substantielle de la valeur des actifs conséquent, le pays n’était pas libre de s’adapter aux nouvelles externes nets, qui a atteint 44 %. Ces conditions, conjuguées à conditions de la demande dans l’économie sans tenir compte de la baisse des prix du pétrole qui réduisait directement les coûts ces politiques. La devise du Congo a perdu 19,6 % de sa valeur des transports et le prix des biens de consommation importés tout au long de l’année (1 USD = 494 XAF en 2014 contre 1 USD d’environ 3,1 %, exerçaient une pression à la baisse sur le taux = 591 XAF en 2015) en raison de la dépréciation continue de d’augmentation des prix intérieurs. Par conséquent, le taux global l’euro face au dollar USD (voir la Figure 1.5). Afin de stimuler d’inflation s’était maintenu à un niveau bas de 2 % en 2015. Bien les prêts et l’activité économique, la banque centrale régionale que ce taux soit supérieur à la valeur de 0,9 % enregistrée en 2014, – la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) – a réduit il demeure largement conforme au critère de convergence de la son taux d’intérêt de référence de 50 points de pourcentage en CEMAC qui exige que les États membres maintiennent le taux juillet 2015, à un minimum historique de 2,45 %. Mais, à cause d’inflation à un niveau inférieur à 3 % par an. Figure 5 : Projections du taux de change et des prix du pétrole et des grumes de bois Source : Perspectives économiques mondiales de janvier 2016, Base de données Afristat Selon les prévisions, les récentes révisions de la politique une mesure qui devait libérer près de 600 milliards de XAF (1,2 monétaire de la BEAC sont de nature à améliorer les conditions milliard de dollars USD, ou l’équivalent de 12 % du PIB) dans de liquidité et à stimuler la demande intérieure. La détérioration toutes les banques régionales. Pour les banques du Congo, ce rapide des liquidités bancaires dans la région de la CEMAC a ratio de réserve exigée devrait passer, selon les prévisions, de conduit à de nouvelles mesures politiques, outre celles déjà 14 % sur les dépôts à terme à 7 %, octroyant ainsi aux banques mises en œuvre à la mi-2015. Cela a occasionné une réduction commerciales une marge de manœuvre supplémentaire pour du taux d’intérêt de référence de 50 points de pourcentage. Ces accroître les prêts. La valeur totale de cette augmentation devrait mesures politiques complémentaires impliquent que la BEAC atteindre 121 milliards de XAF (0,21 milliard de dollars USD, soit décide de réduire l’exigence des réserves bancaires de 50 %, l’équivalent de 2,5 % du PIB). 9 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO 1.3 Le maintien des prix bas du pétrole aggrave le déficit du compte courant extérieur En 2015, la position extérieure du Congo s’est détériorée œuvre. La valeur totale des importations a atteint un montant de de manière significative. Cette détérioration était due 2 736 milliards de XAF en 2015, contre 2 744 milliards de XAF principalement à l’effet des prix bas du pétrole et à un certain enregistrés en 2014. Ces facteurs ont contribué à la détérioration nombre de crises internes affectant les recettes d’exportation de la balance commerciale, le déficit se situant à un taux et les flux des investissements directs étrangers. Comme dans équivalent à 27 % du PIB. le cas d’autres exportateurs de pétrole de la région, les prix bas du pétrole ont entraîné une réduction significative de la valeur Le déficit du compte courant a accusé une forte augmentation, des recettes d’exportation du Congo, dont 85 % de ses revenus passant d’un taux équivalent à 5,6 % du PIB en 2014 à un taux étaient issus des exportations pétrolières. Celles-ci sont passées de 13,2 % du PIB en 2015. Les améliorations dans les services de 4,5 milliards de XAF (6,5 millions de dollars USD) en 2014 à 3 et le compte des revenus ne sont pas parvenus à compenser milliards de XAF (3,8 milliards de dollars USD) en 2015, soit une les augmentations du déficit commercial. Dans le domaine baisse de 32 %. Le montant des exportations non pétrolières du des services, les avoirs en devises ont progressé, la valeur des Congo est passé de 695 millions de XAF à 782 millions de XAF, importations nettes de services passant de 1 234 milliards de XAF ce qui représente une augmentation de 12,5 %. Toutefois, cette en 2014 à 1 093 milliards de XAF en 2015. Le compte des revenus augmentation n’a pas été suffisante pour compenser la réduction s’est également amélioré. En effet, le déficit a diminué de près de des revenus provenant de l’exportation du pétrole compte tenu moitié, passant de 1 006 milliards de XAF en 2014 à 596 milliards de la contribution relativement faible des secteurs non pétroliers. de XAF en 2015 en raison de la réduction des paiements en En outre, le Congo a été touché par un certain nombre de crises instruments de capitaux aux titulaires non résidents. La réduction d’ordre interne – en raison, notamment, des mesures visant à du montant des importations de services provient, en grande contrôler les immigrés en situation irrégulière, des perturbations partie, des effets des prix bas du pétrole en termes sur la réduction dans la distribution de l’énergie et des pénuries de carburant des coûts des frets et des transports. Si les positions externes –, ainsi que par des mouvements de protestation de nature de l’ensemble des pays exportateurs de pétrole de la région ont politique. Ces événements ont tous eu un impact négatif sur le fait l’objet d’une détérioration, celle-ci était particulièrement commerce et les affaires. Cependant, le montant des importations significative au Congo, au Tchad, en Guinée équatoriale et au demeurait élevé, en grande partie en raison de l’importation des Soudan du Sud (voir la Figure 1.6). Parmi ces pays, seul le Gabon intrants destinés à soutenir le programme de développement a enregistré un surplus du compte courant en 2014, bien qu’il ait des infrastructures que le gouvernement continuait à mettre en aussi enregistré un déficit en 2015. Figure 6 : Balance du compte courant d’une série de pays pétroliers de l’ASS la go e ia an go ou n had n ial on gé r Su d ud An er Tc Co or Ga b Ni du So m u at Ca éq dan ée Sou in Gu Source : Autorités congolaises, février 2016 10 Brazzaville - Pointe-Noire Road (Tous droits réservés, 2012) Le compte financier du Congo contribue marginalement à du franc congolais a subi une dépréciation de 2,8 %. Sur la base la position externe globale. Cette position a fait l’objet d’une de ce taux, le Fonds monétaire international (FMI) a estimé que diminution de plus de 83 % pour atteindre un taux équivalent le franc congolais pourrait être surévalué de 20 % par rapport à sa à 2,4 % du PIB en 2015, due, en grande partie, à la réduction valeur réelle, le pourcentage variant selon la méthode d’estimation du montant des investissements directs étrangers (IDE). En utilisée6. revanche, le chiffre correspondant à 2014 était de 11,4 % du PIB, avec le montant des IDE en baisse, passant de 1 311 milliards La surévaluation du franc congolais signifie que la majeure de XAF en 2014 à 597 milliards de XAF en 2015. Plus de 85 % partie de l’ajustement a été réalisée en utilisant les réserves des IDE étant destinés à des investissements dans le secteur de de devises étrangères. À long terme, cela pourrait limiter le l’exploitation des mines et des carrières, le prix bas du pétrole développement du secteur non pétrolier compte tenu de son est le facteur principal de la réduction du montant global des IDE. impact négatif sur la compétitivité du Congo. Les réserves du La contribution des investissements dans d’autres secteurs est Congo ont diminué en raison de la diminution des revenus du minimale, leur valeur atteignant seulement 467 milliards de XAF pétrole, passant de 2 698 milliards de XAF au début de l’année en 2015, contre 550 milliards de XAF en 2014. 2015 à 1 380 milliards de XAF à la fin de l’année. À ce stade, le Congo disposait encore d’un niveau de réserves suffisant pour La devise du Congo est actuellement surévaluée en raison d’une couvrir 5,7 mois d’importations à la fin de l’année 2015, soit un forte détérioration des termes de l’échange et des adaptations niveau inférieur à l’équivalent de 7,7 mois dont il disposait au début minimales via la dépréciation nominale. En 2015, la valeur de l’année. Si le Congo continue d’appliquer une politique qui moyenne du franc congolais s’est dévaluée de 19,6 % par rapport consiste à puiser dans les réserves pour combler les insuffisances au dollar américain, passant de 494 XAF au début de l’année à 591 dues à la diminution du montant des recettes pétrolières, il XAF en fin d’année. Compte tenu de la détérioration des termes pourrait progressivement épuiser ses réserves au point d’atteindre de l’échange – parfois à hauteur de 31 % durant cette période – et une situation incompatible avec une position de solvabilité. Par de l’absence de flux entrants majeurs via le compte de capital, conséquent, ces politiques ne sont pas durables. En outre, à la devise est actuellement surévaluée. La dépréciation de la valeur de l’euro par rapport au dollar pourrait, dans une certaine plus long terme, une devise surévaluée réduit la compétitivité mesure, avoir favorisé la devise. Cet impact positif était néanmoins des exportations du Congo. Cela pourrait être l’une des raisons limité compte tenu de la composition des principaux partenaires pour lesquelles la contribution du secteur non pétrolier demeure commerciaux du Congo. En termes réels, on estime que la valeur relativement insignifiante (« syndrome hollandais »). 6. FMI 11 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO 1.4 Une adaptation minimale à la crise des prix du pétrole consolide un déficit budgétaire expansionniste et une augmentation de la dette Avant 2014, le gouvernement appliquait une politique qui d’infrastructure et pour assurer la prestation de services sociaux consistait à augmenter la part relative du budget allouée de bonne qualité. aux dépenses en capital, tout en s’efforçant, dans le même temps, de maintenir l’équilibre budgétaire. De 2008 à 2013, le En 2015, sous l’influence de l’excellente performance montant moyen des dépenses en capital budgétisées représentait budgétaire enregistrée peu de temps auparavant et en environ 63 % du PIB. Ce niveau élevé de dépenses en capital prévision d’une remontée rapide des prix mondiaux du pétrole, visait à résoudre le déficit considérable du Congo en matière le gouvernement a pris acte de la nécessité de s’adapter au d’infrastructures. Les affectations des dépenses en capital étaient changement de circonstances, même s’il a sous-estimé significativement supérieures aux affectations des dépenses l’ampleur des adaptations nécessaires. Ainsi, le budget de 2015 ordinaires, qui se maintenaient à un niveau moyen d’environ 33 % projetait une réduction de 20,2 % des dépenses totales en termes du PIB. Au cours de cette période, la valeur des recettes primaires nominaux. Par rapport au PIB, la budgétisation des dépenses est demeurée élevée, atteignant une moyenne de 44,5 % du PIB, totales représentait une réduction d’un taux équivalent à 95,7 % du ce qui indiquait que le Congo avait un surplus budgétaire. Cette PIB non pétrolier en 2014 à un taux de 81,0 % en 2015. 62 % de ces politique budgétaire expansionniste était de nature à stimuler dépenses devaient être allouées à l’investissement. Concernant la croissance, à long, mais aussi à court terme, avec son effet les allocations aux différents secteurs, 32,1 % du budget total était de stimulation des activités de construction et d’autres activités affecté aux secteurs des infrastructures, tandis que les allocations similaires liées au développement des infrastructures. Pendant au secteur de l’éducation (8,4 %) et au secteur de la santé (7,9 %) cette période, les secteurs sociaux, en particulier l’éducation et étaient relativement basses. On prévoyait une réduction de 91,8 la santé, faisaient l’objet de restrictions : les ressources allouées % en 2014 à 68,1 % en 2015 du total des recettes primaires par à ces secteurs atteignaient en moyenne seulement 8,9 % du PIB rapport au PIB non pétrolier, cette réduction résultant de la baisse dans chacun des cas. des prix et de la production de pétrole. Bien qu’une réduction des revenus provenant du pétrole ait été prévue, une augmentation Toutefois, depuis 2014, la chute des prix du pétrole a altéré les potentielle des revenus non pétroliers avait aussi été envisagée, conditions budgétaires du Congo qui a, pour la première fois lesquels passeraient de 28 % du PIB non pétrolier à 40 % du PIB en une décennie, généré un déficit budgétaire primaire. Dans non pétrolier entre 2014 et 2015. Pour la première fois, il était le contexte de ce déficit, le gouvernement doit impérativement prévu que ces revenus soient complétés par une augmentation du adapter ses priorités de dépense. Avec la chute du prix du pétrole, montant des subventions externes, qui passeraient d’un taux de 1 le montant total des recettes a également diminué : de 2 800 % du PIB non pétrolier à un taux de 5 % en 2015. Par conséquent, le milliards de XA en 2014, le montant enregistré l’année précédente budget approuvé prévoyait une transition de l’équilibre primaire de était de 3 100 milliards de XAF. Pendant cette même période, la base d’un déficit équivalent à 5,9 % du PIB non pétrolier en 2014 part des recettes recueillies par rapport au PIB du secteur non à un excédent de 0,5 % du PIB non pétrolier en 2015. On prévoyait pétrolier a diminué, passant de 111,7 % à 92,8 %. que cette transition serait financée presque intégralement en recourant à des actifs détenus en dehors du Congo, de façon à Les dépenses ont également diminué par rapport au PIB du limiter l’utilisation des réserves. secteur non pétrolier, passant de 116 % en 2013 à 109,8 % en 2014. Des fonds pour une valeur équivalente à 68,2 % du En réalité, le résultat budgétaire fut beaucoup plus PIB non pétrolier ont été alloués au budget d’investissement, expansionniste qu’on ne l’avait prévu : le montant des recettes avec une réduction significative des postes hors budget qui collectées était significativement inférieur au niveau ciblé et sont passés de 24,6 % du PIB non pétrolier en 2013 à 5,4 % en les dépenses substantiellement supérieures à ces niveaux. Le 2014. L’augmentation du budget d’investissement était due, en montant des recettes collectées représentait 46 % du PIB, soit un grande partie, à la nécessité d’investir dans les infrastructures pourcentage près de 20 % inférieur au taux projeté. Ce résultat en prévision des Jeux africains de 2015. Le budget ordinaire a insuffisant s’explique par le fait que les autorités ont obtenu également augmenté par rapport au PIB non pétrolier, de 33,7 % moins de la moitié du total prévu des revenus pétroliers ; en effet, à 36,2 %. Cette augmentation était imputable, en grande partie, le montant total des recettes pétrolières collectées se situait à à la nécessité de continuer à financer la réforme des salaires de un taux de 17 % du PIB. Par ailleurs, le montant des recettes non la fonction publique. En conséquence, le Congo a enregistré un déficit budgétaire primaire de 5,9 % du PIB (environ 680 milliards pétrolières collectées se situait à un taux de seulement 28,7 % de XAF), alors que le pays enregistrait un excédent budgétaire du PIB : le prélèvement de taxes était inférieur aux prévisions de 14,1 % du PIB non pétrolier en 2013. Dans une situation où les en raison des prix bas du bois et les recettes non fiscales que dépenses budgétaires ne répondent à aucune règle particulière, les autorités n’avaient pas pu obtenir représentaient 10 % du l’excédent budgétaire accumulé au fil de la dernière décennie a PIB. Globalement, le total des recettes collectées en 2015 était été utilisé à la fois pour financer le développement des travaux inférieur d’environ 43 % aux recettes de 2014. 12 Malgré cette diminution des revenus, le montant total des Le déficit budgétaire était principalement financé par les dépenses se situait à un taux équivalent de 76 % du PIB, un économies obtenues par le gouvernement dans le système pourcentage inférieur de 11 % au taux prévu initialement. Avec bancaire. On estime que le montant des prêts du système un total des dépenses d’investissement inférieur aux prévisions, bancaire national a atteint l’équivalent de 22,4 % du PIB, avec un l’augmentation des dépenses était le résultat d’un recours à des financement de 85 % du budget par le biais de ces prêts. Le solde dépenses hors budget, dont le total représentait un taux de 11 des besoins de financement a pu être satisfait en recourant à des % du PIB. En termes nominaux, le gouvernement avait réduit ses actifs externes, autres que des réserves. Le montant des fonds dépenses globales d’environ 28 % par rapport aux niveaux de obtenus de ces sources représentait un taux équivalent de 6,5 2014. Les arriérés, qui correspondaient à des augmentations des % du PIB. Tout au long de l’année, le gouvernement a largement dépenses publiques, concernaient les salaires et les traitements utilisé les réserves budgétaires accumulées par la banque centrale des fonctionnaires (ces dépenses avaient enregistré une ou déposées dans des banques chinoises au fil de la décennie augmentation de 8,8 % pendant l’exercice) ; les activités liées aux antérieure. Le montant des réserves budgétaires a ainsi diminué Jeux africains (on estime que ces dépenses avaient atteint un de l’équivalent de 44 % du PIB en 2014 à 31 % en 2015. montant équivalent à 10 % au moins du PIB) ; et les activités liées à l’organisation non programmée du référendum constitutionnel.7 Les problèmes de liquidité persistent et il est difficile pour le En revanche, on avait enregistré une réduction des dépenses gouvernement de régler ses factures. De ce fait, les arriérés correspondant à certains postes du budget ordinaire hors intérieurs cumulés demeurent un problème majeur. Selon les salaires couvrant les biens et les services, tout comme pour les données officielles du ministère des Finances, le montant des dépenses allouées à un certain nombre de nouveaux projets arriérés intérieurs a augmenté de 0,5 % du PIB en 2015 pour d’investissement. En conséquence, le déficit budgétaire global atteindre un taux équivalent d’environ 7 % du PIB à la fin de atteignait un taux équivalent à 18,3 % du PIB, plus du triple du taux l’année. Toutefois, cela correspond à la moitié environ du total de 5,5 % du PIB enregistré en 2014. L’équilibre primaire de base de 15,8 % du PIB que les investisseurs privés ont réclamé (voir avait également augmenté, puisqu’il était passé d’un excédent l’Encadré 2). En fait, un certain nombre d’entités intervenant dans de 5,6 % du PIB à un déficit sans précédent de 25 % du PIB d’une le développement des infrastructures et ayant investi dans les année à l’autre. travaux publics sont en situation de faillite. Encadré 2 : Le problème des arriérés intérieurs congolais est aggravé par le problème des données Selon le ministère des Finances, le montant total des arriérés dus au secteur privé s’éleverait à 1 200 milliards de XAF, Tour de Nabemba dans la ville de Brazzaville (Désiré Loutsono soit l’équivalent de près de 7 % du PIB. Néanmoins, lors de Kinzengele, 2015) l’Assemblée générale de l’Union nationale des opérateurs économiques du Congo (UNOC) qui s’est tenue le 10 décembre 2015, les investisseurs privés ont exigé que le Gouvernement puisse payer ses dettes qui étaient estimées à un montant total de 800 milliards de XAF et qui correspondraient au total cumulé au cours des 15 années précédentes. Compte tenu de la longueur de la période durant laquelle ces dettes ont été redevables, l’Union a exigé que ces dettes soient réglées de manière immédiate. L’Union a également demandé que les dettes portant sur des transactions réalisées pendant les différentes guerres auxquelles le Congo a participé soient payées immédiatement. Les opérateurs estiment que leurs entreprises ont subi des pertes pour un montant total de 324 milliards de XAF durant les différentes guerres civiles qu’a connues le pays. 7. Le Congo a organisé un référendum sur les propositions de changement de la Constitution. 8. Le solde primaire de base est mesuré comme étant la différence entre les revenus de base et le total des dépenses non ordinaires, à l’exclusion des paiements d’interêts et des investissements financés sur ressources exterieures 13 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Figure 7 : Projections des arriérés intérieurs et du surplus budgétaire pour la période 2008-2015, en pourcentage Sources : Les autorités congolaises Les politiques budgétaires expansionnistes du gouvernement multilatéraux. En conséquence, l’endettement du pays avait été ont abouti à des niveaux de dette plus élevés. Ces niveaux de réduit à un taux équivalent à 20 % du PIB. Malheureusement, le dette supérieurs ont augmenté le risque de surendettement du Congo a non seulement triplé son niveau du taux d’endettement Congo qui est passé d’un niveau faible à un niveau modéré. Bien depuis lors, mais il aurait également souscrit des emprunts à des que le gouvernement n’ait pas formulé une stratégie nationale conditions plus contraignantes comme de taux d’interêt ou de claire concernant sa dette, il a récemment accru son niveau de maturité. risque d’endettement. Le gouvernement a signé un mémorandum d’accord en février 2016, nécessaire au financement d’un Le risque de surendettement du Congo est récemment passé montant estimatif de 2,3 milliards de dollars USD pour la de « modéré » à « élevé ». Selon l’analyse de soutenabilité de construction du port de Pointe-Noire. Ce port devra soutenir les la dette (ASD)9, le reclassement était motivé par l’augmentation exportations de fer, de potasse, de phosphates et d’autres produits rapide de la dette, ainsi que par les transgressions des seuils issus de l’exploitation minière et favoriser ainsi le développement de tous les autres indicateurs de la dette dans les scénarios de de la zone économique spéciale et de fabrication à Pointe-Noire, crise. La Banque centrale avait indiqué en décembre 2015 que le dans le cadre d’un renforcement du niveau d’industrialisation. Congo était le premier emprunteur auprès de la banque centrale Toutefois, un certain nombre de problèmes logistiques – parmi régionale. Ses avances statutaires correspondaient à 27,9 % du lesquels la qualité déficiente des services ferroviaires et la total de l’emprunt de tous les pays, alors qu’elles représentaient distribution insuffisante d’électricité – pourraient limiter fortement 24,5 % pour le Gabon et 18,5 % pour la Guinée équatoriale. Une l’efficacité du port. Le gouvernement a également souscrit un prêt analyse de la soutenabilité de la dette qui tient compte des auprès de l’Agence française de développement pour un montant dépôts considérables, bien que réduits de manière significative, de 75 milliards de XAF (l’équivalent de 128 millions de dollars à la banque centrale régionale et à l’étranger aboutirait à cette USD), soit l’équivalent de 8 % du montant total du programme même évaluation. d’investissement public pour 2016, afin de soutenir divers projets dans les secteurs de l’eau, de l’électricité et de la santé. En effet, en juin 2016, le Congo a manqué de payer à temps Spécifiquement, ce prêt est destiné à permettre au gouvernement le principal et les intérêts de son euro bond de 2007. Cela d’améliorer la distribution de l’eau et de l’électricité à la population a provoqué la dégradation de la solvabilité du pays par les du pays. Le montant total de la dette publique du Congo a atteint principales agences de notation - Moody’s et Fitch ont baissé la maintenant un taux approximatif de 71,2 % du PIB par rapport au notation souveraine du Congo du rang d’investissement au rang taux de 48,5 % du PIB enregistré en 2014. Le montant de la dette spéculatif au début d’août 2016, ce qui a poussé l’euro bond à se extérieure a augmenté quant à lui seul de 37,1 % du PIB en 2014 à négocier à 64 cents, le niveau le plus bas qu’il n’ait jamais échangé 52 % du PIB en 2015. depuis son lancement. Bien que le paiement ait dû tout effacer, le marché demeure très incertain sur ce qui pourrait se produire avec L’augmentation rapide de la dette du Congo pourrait les finances du Congo. L’agence de notation Standard and Poor’s neutraliser les effets bénéfiques obtenus lorsque cette a rétabli la cote de crédit du Congo de SD / D (défaut partiel) AB- dette avait été pratiquement annulée en 2010 dans le cadre (hautement spéculatif) d’ici la mi-août 2016, mais Fitch a déplacé de l’initiative PPTE. En 2010, le Congo avait atteint le point le rating de RD à CCC, tandis que Moody’s n’a pas changé la note. d’achèvement établi en vertu de l’initiative de la dette pour les Dans l’ensemble, les cotes de crédit du pays sont encore plus Pays pauvres très endettés (PPTE) qui lui permettait d’annuler faibles que les niveaux atteint ces dernières années (figure 8). l’intégralité de la dette qu’elle avait vis-à-vis de créditeurs 9. Évaluation conjointe de la soutenabilité de la dette par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, 2016 14 Figure 8 : Ajustements récents dans la notation souveraine du Congo (2013-2016) Sources : Perspectives économiques de la Banque mondiale et données de la Banque centrale européennew Construction de routes ouvrant une activité économique dans la région minérale riche de Kombe (Clarence Tsimpo, 2015) 15 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO 2.0 Perspectives économiques du Congo, 2016–2018 L’augmentation attendue de la production pétrolière devrait contribuer à la stabilisation du taux de croissance du PIB au cours des prochaines années ; ce taux devrait atteindre 3,8 % en 2016 et environ 3,1 % en 2017 et 2018. Cette progression ne devrait se traduire que par un modeste taux de croissance par habitant, de telle sorte que la baisse du taux de pauvreté devrait aussi être modeste. Toutefois, la persistance anticipée des faibles prix mondiaux moyens du pétrole offre des possibilités de réformes pour enrayer les déficits du Congo ; elle pourrait ainsi placer le pays dans une meilleure position pour profiter de la reprise éventuelle de ces prix, avec un secteur privé plus dynamique et de meilleurs systèmes de gestion des finances publiques. Cependant, la forte dépendance vis-à-vis des recettes pétrolières très volatiles et la surexposition à l’économie chinoise constituent les principaux risques qui menacent ces prévisions de croissance. Ces risques devraient être gérés parallèlement aux vulnérabilités liées au taux élevé d’urbanisation, à l’importante population jeune et aux difficultés politiques et de sécurité. 2.1 Une croissance modérée du secteur réel est prévue dans un contexte international morose À moyen terme, les perspectives économiques du Congo Dans ce contexte, la croissance économique au Congo devrait seront affectées par l’impact continu des faibles prix mondiaux rester modérée, avec un taux de croissance anticipé de 3,8 moyens du pétrole, qui ne devraient pas se redresser de manière % en 2016. D’après les prévisions, la croissance économique significative d’ici au moins 2018. Cette situation nécessite se maintiendra autour de ce taux en 2017 et 2018. Il s’agit d’une d’importants réajustements des politiques macroéconomiques. À révision à la baisse d’environ 2 points de pourcentage par rapport moyen terme, les prix des matières premières, en particulier ceux aux projections précédentes. En dépit de l’impact négatif de la du pétrole, devraient rester bas ; seule une reprise économique baisse des prix du pétrole, une augmentation substantielle de la mondiale progressive devrait se produire. Dans ses prévisions production pétrolière soutiendra la croissance. Les faibles prix économiques mondiales les plus récentes, la Banque mondiale du pétrole auront toutefois un impact négatif sur les secteurs prévoit une augmentation des prix mondiaux du pétrole à une non pétroliers, qui devraient croître à un taux moyen d’environ moyenne de 37 USD/b en 2016, 48 USD/b en 2017 et 51,8 USD/b 3,6 % au cours de cette période. On prévoit maintenant une en 2018. Ces prix sont légèrement supérieurs aux prévisions augmentation de 6 % à 8 % de la production pétrolière en 2016. antérieures. Cependant, les finances publiques du Congo ne Ce chiffre est nettement inférieur au taux de 20 % qui avait été pourront connaître un redressement complet qu’en 2018, au plus tôt. annoncé en 2014. Figure 9 : Perspectives de croissance du PIB réel au cours de la période 2016-2018, en pourcentage. Sources : Perspectives économiques de la Banque mondiale et données de la Banque centrale européenne 16 L’augmentation de la production de pétrole sera le principal prises dans ce sens, dont l’adoption par le Conseil des ministres, moteur du rythme de croissance modéré anticipé du Congo. À le 25 mars, d’un nouveau code des hydrocarbures qui étend le moyen terme, les activités de la compagnie pétrolière italienne, rôle des entreprises nationales et augmente la part des profits ENI, qui a commencé ses activités liées à l’exploitation de pétroliers versés à l’État. Même si l’adoption de ce code n’aura nouveaux gisements de gaz naturel, devraient stimuler l’activité qu’un impact marginal sur les recettes du gouvernement issues économique dans les zones de Pointe Noire et de Brazzaville. du secteur pétrolier pendant la période de prévision, la chute Les activités de cette société devraient augmenter la production des prix du pétrole entravant de nouveaux investissements, une de gaz et fournir le principal produit de base des centrales légère augmentation de la part des revenus pétroliers versée à gaz comme la Centrale électrique du Congo (CEC) et la au gouvernement aurait un rôle positif sur le rétablissement de Centrale électrique de Djeno (CED), en développant un réseau l’excédent budgétaire après 2017. opérationnel intégré. Le lancement de la production par Total Moho Nord, après Moho Phase 1 en décembre 2015, devrait Sur une note positive, la persistance de la faiblesse des prix également stimuler l’activité économique de manière significative, du pétrole exercera des pressions à la baisse sur l’inflation, bien que son essor demeure largement tributaire du niveau de la ce qui pourrait stimuler les revenus réels dans un contexte demande de pétrole au niveau international. En outre, le début d’augmentation du taux de croissance dans les secteurs non des travaux routier de l’axe Brazzaville–Pointe-Noire devrait pétroliers. Toutefois, la demande des ménages augmentera dans améliorer les infrastructures de transport et encourager les une moindre mesure en raison des facteurs de baisse tels que le activités touristiques. Par conséquent, le secteur primaire devrait taux élevé de chômage et de sous-emploi. croître fortement. On prévoit une augmentation de la production pétrolière d’au moins 4 % en moyenne ainsi qu’un rebond du La bonne mise en œuvre de la politique budgétaire secteur secondaire, qui devrait croître à un rythme d’environ 5 %, demeure d’une importance cruciale pour que les prévisions compte tenu du renforcement de l’activité dans les industries du macroéconomiques, en 2016 et les années suivantes, se ciment et de l’huile de palme. Le secteur tertiaire devrait croître réalisent. La valeur totale des dépenses devrait diminuer, à un taux de 2,9 % environ ; ce faible taux résulte de la baisse passant de l’équivalent de 76 % du PIB en 2015 à 61 % du PIB en continue des services publics, le gouvernement s’adaptant à la 2016. En valeur nominale, ce chiffre correspond à 2 622 milliards réduction des recettes causée par la faiblesse des prix du pétrole. de francs CFA et a été avancé dans le discours de présentation du budget pour cette année. Ce niveau de dépenses est légèrement L’impact de la baisse des prix du pétrole sur l’économie supérieur aux 2 407 milliards de francs CFA enregistrés l’année du Congo témoigne de la nécessité fondamentale de la précédente. diversification de l’économie. Dans les années à venir, le pays peut parvenir à diversifier son économie grâce à une expansion Alors que la valeur des recettes collectées ne devrait du secteur agricole, dont le potentiel inexploité est significatif. atteindre que le faible niveau de 47,8 % du PIB, les réductions Le Congo dispose de plus de 10 millions d’hectares de terres de dépenses prévues faciliteront la résorption du déficit arables, dont 3 % seulement sont actuellement cultivées. En dépit budgétaire, lequel devrait atteindre environ 10 % du PIB (voir de ces richesses naturelles, le Congo importe chaque année plus Figure 9). Ce niveau de déficit est de loin inférieur au niveau de 90 % de ses aliments de base ; ces importations représentent initialement prévu par le gouvernement dans le budget 2016, une valeur moyenne annuelle d’environ 500 milliards de francs qui était fixé à l’équivalent de 19,5 % du PIB. Pour la première CFA. Le gouvernement a pris acte de ce potentiel, comme le fois, le déficit sera financé en puisant dans l’épargne, avec montre le Plan de développement national du Congo qui définit le retrait de 300 milliards de francs CFA (7,6 % du total des l’agriculture comme l’un des principaux moteurs potentiels de recettes budgétisées) sur les fonds déposés à la BEAC ou dans croissance économique et de création d’emplois. Cependant, le les banques chinoises. Il sera également financé en partie par développement du secteur agricole nécessiterait d’importantes l’émission d’obligations régionales au sein du marché de la réformes des politiques (notamment dans le domaine de la CEMAC. Cette option permettra de protéger le Congo contre le propriété foncière), des investissements dans les infrastructures risque de change. Le gouvernement devrait être impliqué dans et le renforcement des capacités qui facilitent la participation le programme d’appui budgétaire et dans la mise en œuvre de aux chaînes de valeur à fort potentiel. Dans le même temps, réformes visant à améliorer la collecte des recettes et la qualité l’amélioration du climat des affaires requiert des réformes des dépenses. Ces mesures visent à faciliter la gestion des institutionnelles. Quelques mesures sectorielles positives ont été déficits budgétaires et du compte courant en 2016. 17 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Figure 10 : La tendance des recettes totales et des dépenses totales dépeint un véritable ajustement au cours de la période 2015-2018 Sources : Autorités congolaises et perspectives du staff de la Banque mondiale L’émission de nouveaux titres de créance pour financer le valeur totale du budget de 2016 a augmenté de 37 % alors même déficit se traduira par une légère augmentation de la charge que le secteur pétrolier – principale source de financement de la dette du Congo, ce qui exercera une certaine pression du budget – a subi un double coup dur : la baisse des prix du sur sa viabilité. De 52 % en 2015, le ratio de la dette extérieure pétrole (47 %) et la baisse de la production de pétrole (5,4 par rapport au PIB devrait augmenter à 57 %. En outre, le fardeau %). Accumulant des arriérés supplémentaires vis-à-vis des de la dette pourrait augmenter à des niveaux nettement plus PME, le gouvernement est confronté à la pression des marchés élevés que le niveau de 20 % enregistré en 2010 en raison financiers pour un refinancement. Cette dégradation de la des potentiels prêts chinois et des engagements pris lors des note du crédit souverain du Congo va renchérir l’obtention différentes réunions avec la Chine. À cette époque, le Congo des emprunts sur le marché financier international dans les avait satisfait correctement aux exigences de l’initiative PPTE, prochains mois. qui visait à annuler une grande partie de ses dettes envers les institutions multilatérales. Compte tenu du taux de croissance modéré du PIB par habitant, la réduction de la pauvreté et des inégalités au Dans le contexte d’une économie mondiale faible, la Congo ne devrait progresser que de manière très limitée. détérioration de la position extérieure du Congo se Selon une enquête menée auprès des ménages en 2011, poursuivra. Le déficit du compte courant devrait s’établir à 16,6 l’extrême pauvreté – définie par la proportion de la population % du PIB en 2016, contre 13,2 % en 2015. vivant avec moins de 1,90 dollar par jour (PPA) – devrait diminuer légèrement, passant de 35,3 % en 2014 à 34,8 % La détérioration de l’équilibre budgétaire du gouvernement en 2018. Le niveau des inégalités devrait rester stable, le s’est traduite par une dégradation de la note de solvabilité coefficient de Gini restant inchangé à 0,46 environ au moins du Congo par Fitch et Moody’s. Ces deux agences ont abaissé jusqu’en 2018. Cette situation témoigne des liens relativement les notes du Congo, Fitch dégradant cette note de Ba3 à B1, faibles qui existent entre le secteur pétrolier et le reste de et Moody de B+ à B. En 2015, le déficit budgétaire se situait à l’économie, avec un niveau élevé de vulnérabilité parmi la une valeur équivalente à 11 % du PIB, contre 6,1 % en 2014. Les population employée. Les mesures de la prospérité partagée perspectives négatives liées à cette détérioration significative devraient connaître peu d’améliorations, car la croissance des conjuguées à l’absence de politiques claires pour y faire face niveaux de consommation des 40 % de la population du bas de sont les éléments clés de la dégradation de la note. En outre, la l’échelle devrait rester stable. 18 2.2 L’économie congolaise demeure vulnérable à divers risques endogènes et exogènes Les perspectives économiques comportent un certain nombre exprimé sa réticence à accepter un emprunt émis à l’été 2015 de risques, dont le plus important est lié à la forte dépendance par la République du Congo à Export-Import Bank of China du Congo vis-à-vis de recettes pétrolières très volatiles. Le Exim Bank. La réticence de Sinosure, le principal organisme pays demeure extrêmement vulnérable à la volatilité des prix public chinois d’assurance-crédit, est liée à la chute des prix du du pétrole. Il subsiste un nombre important de risques pour le pétrole et des doutes quant à la capacité du Congo à remplir ses financement des investissements dans le pays en raison de la obligations de remboursement. mauvaise performance enregistrée dans le recouvrement des recettes intérieures et la grande incertitude quant à l’orientation Le taux d’urbanisation élevé du Congo et sa population des prix du pétrole. Le gouvernement envisage d’investir dans jeune importante génèrent des vulnérabilités spécifiques. un certain nombre de grands projets de développement des La proportion de la population vivant dans les six principales infrastructures et dans l’amélioration des services de base ; dans municipalités se situe à 61,8 % ; 38,6 % de cette population ce contexte, la valeur totale des investissements nécessaires est âgée de moins de 15 ans et 67,5 % de moins de 30 ans. En est significative. Aussi les risques de financement peuvent-ils outre, la population vivant dans le vaste arrière-pays est très être importants si ces investissements ne sont pas gérés et faible (10,8 personnes au km2, par rapport à la moyenne de planifiés de façon appropriée. À court et à moyen terme, des 38,5 personnes au km2 pour l’Afrique dans l’ensemble). Cette attentes élevées demeurent concernant de nouveaux contrats situation crée des défis importants en termes de fourniture de d’investissement approuvés en 2014, mais qui n’ont pas encore services publics, de facilitation de la croissance économique, de été signés. En effet, les investisseurs semblent attendre le bon création d’emplois et de planification pour répondre aux besoins moment, jusqu’à ce que la situation devienne plus favorable. de la prochaine génération. Cette situation crée probablement Dans ce cas, le gouvernement doit régler le double problème aussi des défis et perspectives spécifiques relatifs à la de la volatilité des prix et de la viabilité du secteur public, le connectivité, aux disparités entre milieu urbain et milieu rural, au pétrole étant une ressource non renouvelable. Il doit également niveau d’éducation et à l’émergence de l’industrie des services. mettre en œuvre des mesures visant à assurer la qualité de Le gouvernement devrait mettre en œuvre une série de politiques ses dépenses. Pour garantir un niveau optimal de rendement pour apaiser la pression sociale, en particulier des politiques avec ses ressources limitées, le gouvernement doit chercher destinées à créer un plus grand nombre d’offres d’emplois à élaborer un cadre budgétaire comprenant les éléments productifs et à accroître l’employabilité des jeunes. suivants : (i) des indicateurs de suivi budgétaire ; (ii) des règles budgétaires qui garantissent la bonne gestion de la volatilité des Il existe aussi des risques politiques et de sécurité importants. prix à court terme ; (iii) des critères de viabilité budgétaire ; et (iv) À l’issue du référendum constitutionnel organisé le 25 des règles relatives à l’accumulation et à la gestion des réserves. octobre, le Président a réussi à ouvrir la voie à la modification Il doit aussi chercher à renforcer les capacités nécessaires à la de la constitution pour réviser les dispositions empêchant mise en œuvre des réformes qui lui permettront d’accroître les le président en exercice de briguer un autre mandat. Cette recettes non pétrolières. modification de la constitution a créé des tensions politiques importantes, qui ont perturbé les activités économiques L’économie du Congo est exposée au risque de surexposition pendant environ une semaine. Après avoir remporté l’élection à la Chine. Toute difficulté liée aux décaissements de la Chine présidentielle le 20 mars 2016, le président Sassou Nguesso pourrait gravement entraver la mise en œuvre d’un grand nombre a officiellement entamé un troisième mandat consécutif. À de projets prévus. La viabilité du financement chinois pour le la suite de ces tensions, son mandat pourrait être affecté développement des infrastructures au Congo est une question par des difficultés économiques et de finances publiques et qui doit être abordée à travers la mise en place d’un plan par des tensions politiques. Ces facteurs sont susceptibles d’urgence efficace. Au cours de la première moitié de l’année d’entraîner des dépenses publiques imprévues, mais perçues 2015, la valeur des IDE chinois en Afrique a chuté de 40 %, pour comme nécessaires. En outre, les syndicats représentant les atteindre 1,19 milliard de dollars US à la mi-novembre. Malgré fonctionnaires formulent des revendications de plus en plus cette baisse, la Chine s’est engagée, lors du Sommet Chine- véhémentes en vue l’amélioration des conditions de vie et la Afrique tenu en décembre 2015 à Johannesburg, à apporter un revalorisation des salaires. En particulier, ces syndicats exigent appui financier de 60 milliards de dollars US. En raison de la que le gouvernement mette en œuvre toutes les dispositions persistance des forces et des contraintes extérieures découlant de l’accord signé dans le cadre du dialogue social. Ces du ralentissement actuel de l’économie mondiale, caractérisé revendications sont de plus en plus véhémentes en partie, car par l’effondrement des prix des ressources naturelles, les pays il est perçu que le gouvernement a engagé un niveau élevé de fortement tributaires du financement chinois doivent faire preuve dépenses pour des projets de prestige, avec des dépenses de d’une grande prudence. En effet, la société chinoise de garantie près de 1 milliard de dollars US pour la construction du stade des exportations (la société d’État Sinosure) a récemment pour les Jeux africains, tout en ignorant leurs besoins. 19 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO 2.3 Un effort d’ajustement plus fort est nécessaire pour atténuer les risques La baisse récente du prix du pétrole et des matières premières des mesures visant à faciliter la diversification de l’économie est censée être le début d’une nouvelle zone de prix bas des pour être en mesure de lever l’impôt sur une base plus large. En produits de base. La baisse des prix du pétrole n’est pas sans particulier, le développement du secteur agricole peut largement précédent, mais de nombreux analystes ont soutenu que ces prix contribuer à cette diversification. D’autre part, le gouvernement pourraient rester à des niveaux très bas pour longtemps (voir devrait réduire les dépenses non essentielles en réexaminant Encadré 3). Ce choc permanent a déjà eu des répercussions ses politiques et pratiques en matière d’investissement public. sur la structure de l’accord de partage de la production entre le En réalité, les dépenses d’investissement ont représenté plus Congo et les compagnies pétrolières, ce qui devrait entraîner de 60 % des dépenses publiques au cours des cinq dernières une forte baisse des recettes publiques à court et moyen termes. années. Cependant, la faible capacité d’absorption et la faible Malgré un contexte de faible financement, il est temps que le efficacité des investissements ont limité l’efficacité de ces pays fasse des ajustements et les réformes nécessaires de ses dépenses. Cela suggère un besoin important d’une meilleure politiques économiques. sélectivité des investissements publics. Pour faire face à tout ou partie des risques identifiés, le À la lumière des ressources budgétaires dont il dispose gouvernement devrait mettre en œuvre un programme de actuellement, et si les prix du pétrole restent faibles, le réformes qui lui permettra d’augmenter la valeur de ses gouvernement devrait plus largement ajuster ses dépenses recettes non pétrolières collectées et de rationaliser ses globales. Si le prix du pétrole reste stable à environ 46,9 USD/b dépenses. D’une part, le gouvernement pourrait augmenter la et que la production demeure inchangée à environ 95,7 millions valeur des recettes collectées en mobilisant plus de recettes de barils par an, le gouvernement devra ajuster ses dépenses non pétrolières. Il pourrait y parvenir grâce à un certain nombre par rapport à 2014 de 41,6 % en 2016, de 43,0 % en 2017 et de de mesures, parmi lesquelles l’élargissement de l’assiette 46,6 % en 2018. Dans le cadre budgétaire, le Congo devrait fiscale, l’augmentation des taux d’imposition et la réduction ou réduire substantiellement les dépenses du programme durable l’élimination des lacunes du processus de recouvrement des de 2 410,3 milliards de francs CFA à 1 843,9 milliards de francs impôts. Bien que l’augmentation du taux d’imposition soit une CFA. En cas d’augmentation des cours mondiaux du pétrole, option intéressante, elle peut ne pas être suffisante, à elle seule, comme le prévoit la Banque mondiale, à hauteur de prix de 41,0 pour faire face aux risques identifiés. Le gouvernement devra USD/b en 2016, à 50,0 USD/b en 2017 et à 53,3 USD/b en 2018, peut-être aussi diversifier sa base d’imposition en réformant l’ajustement nécessaire serait moindre. son code fiscal. Plus fondamentalement, il doit mettre en œuvre Figure 11 : Variation de la part des allocations budgétaires par secteur entre 2002-2008 et 2009-15 (en pourcentage du budget total) Source : Autorités congolaises 20 Encadré 3 : Pourquoi le présent choc est permanent et non conjoncturel La baisse des prix du pétrole depuis le milieu de l’année 2014 a été en partie un rattrapage d’une tendance plus large à la baisse des prix des produits de base qui était bien encours. Après avoir atteint des très bas niveaux pendant la crise financière mondiale, la plupart des prix des produits de base, y compris les prix du pétrole, ont culminé au premier trimestre de 2011. Depuis lors, les prix des métaux, des produits agricoles et des matières premières ont baissé régulièrement en raison de la faiblesse de la demande mondiale et des approvisionnements robustes. En révanche, les prix du pétrole ont fluctué au sein d’une bande étroite d’environ 105 $ / baril (bbl) jusqu’en juin 2014. Au cours de la grande partie de 2012 et 2013, l’impact de l’assouplissement de la demande mondiale sur les marchés pétroliers a été compensé par les préoccupations concernant les risques géopolitiques et les politiques de prix exercées par l’OPEP. Comme certains de ces facteurs se sont produits, le prix du pétrole a commencé à baisser fortement en juin 2014. En février 2015, la baisse cumulative des prix du pétrole était considérablement supérieure à celle des autres prix des produits de base depuis leur sommet en 2011. Les prix du pétrole ont chuté de plus de 70 pour cent depuis juin 2014 et devraient rester bas pendant une longue période. La demande sous-jacente et les conditions de l’offre en pétrole déterminent les tendances à long terme des prix, mais les mouvements à court terme des humeurs et des attentes du marché peuvent jouer un rôle majeur dans la conduite des fluctuations des prix. Dans la récente baisse du prix du pétrole, les révisions des attentes en matière d’offre et de demande, bien que remarquables, n’étaient ni exceptionnelles ni inhabituellement importantes. Cependant, l’épisode récent est unique en ce sens que ces changements dans les expectations ont coïncidé avec trois autres développements majeurs : un changement significatif dans les objectifs de l’OPEP, la réduction des risques géopolitiques et l’appréciation significative du dollar américain. Ces facteurs constituaient ensemble une “tempête parfaite” qui a été renforcée par des changements à plus long terme de la dynamique de l’offre et de la demande (voir la note de recherche sur la politique de groupe de la Banque mondiale intitulée : “Le grand plongeon dans les prix du pétrole : causes, conséquences et réponses politiques” de mars 2015) “. Dans sa mise à jour du WEO d’avril 2015, le Fonds monétaire international a également observé que, du côté de l’offre, l’avènement et la résilience relative de la production d’huile de schiste et l’augmentation de la production de pétrole par les membres de l’OPEP jouent un rôle important. Le WEO continue de faire valoir que, du côté de la demande, une croissance plus faible du PIB dans les marchés émergents a tendance à réduire la croissance de la demande de pétrole, en particulier à la lumière de l’augmentation séculaire de l’efficacité mondiale du pétrole et devrait continuer à le faire. Bien que le ralentissement puisse être contrarié par la demande rapide et croissante liée à l’industrialisation ainsi qu’à la demande de services de transport et de possession de voitures, l’exploration accrue d’autres sources d’énergie, y compris le gaz naturel et le charbon, réduira également la demande de pétrole. En effet, la part du pétrole dans la consommation mondiale d’énergie primaire a diminué de 50% à 30% entre 1970 et 2016, alors que celle du gaz naturel et du charbon a augmenté régulièrement au cours de la même période et a atteint 30% et 25%, respectivement. Compte tenu de ces facteurs, de nombreuses analyses prévoient que les prix des produits de base devraient rester bas pendant une longue période pour un certain nombre de facteurs. Selon les perspectives du marché des produits de base de la Banque mondiale de juillet 2016, les prix du pétrole ne devraient augmenter que modérément à moyen et à long terme et ne devraient pas dépasser 70 $ le baril avant 2020. Il indique en outre qu’il existe des risques à la hausse des prévisions de prix, y compris des interruptions d’approvisionnement supplémentaires dans les pays de l’OPEP (Irak, Nigéria et Venezuela), des baisses plus importantes de l’offre de l’OPEP et une demande plus forte. Néanmoins, les risques de prix à la baisse abondent également, en se basant sur un rééquilibrage plus lent du marché en raison de la faible demande, de la rentabilité de la production perdue et la persistance des stocks élevés. 21 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Figure 12 : État du Congo en termes d’indices de développement humain et d’éducation, en 2014 Source : Rapport sur le développement humain 2015, Programme des Nations Unies pour le développement 22 Encadré 4 : Planifier maintenant pour une meilleure gestion des revenus Le gouvernement devrait mettre en oeuvre des réformes permettant au Congo de créer un volant de sécurité budgétaire en cas de reprise des cours mondiaux des matières premières. (i) Pour parvenir à une saine gestion de ses ressources pétrolières, le gouvernement devrait mettre en oeuvre des règles budgétaires basées sur le solde primaire hors pétrole (SPHP). (ii) Ces règles devraient comprendre une règle de croissance des dépenses courantes et en capital, afin de veiller à ce que le pays maintienne un ratio sain entre le solde primaire hors pétrole et son PIB non pétrolier. (iii) Les règles devraient viser à limiter l’augmentation des dépenses du gouvernement, pour que cette augmentation soit en cohérence avec le maintien d’un ratio SPHP/PIBNP sain et le prix du pétrole prévu dans le budget. (iv) Pour y parvenir, le gouvernement devrait mettre en place des mécanismes permettant d’assurer un niveau élevé de transparence au sein des institutions gouvernementales et d’améliorer la gestion de ses recettes. (v) Des règles relatives à l’accumulation de l’épargne dans le fonds de stabilization devraient être adoptées et appliquées de manière cohérente. Le niveau des fonds publics actuellement disponibles à la BEAC est insuffisant pour garantir efficacement cette stabilisation. (vi) Des mécanismes transparents et des conditions strictes doivent être appliqués pour déterminer si, et quand, il convient de transférer ces fonds au Trésor public. (vii) En outre, les ressources pétrolières étant non renouvelables, il conviendrait de mettre en place, de manière appropriée, un mécanisme permettant d’accumuler l’épargne dans un fonds d’actions pour veiller à ce que cesressources continuent de bénéficier aux générations futures. (viii Le gouvernement devrait également adopter des politiques d’investissement bien conçues et rigoureusement mises en oeuvre pour la gestion de ce fonds. En particulier, ces politiques devraient être axées sur la rentabilité des investissements du fonds et le niveau de risque associé. Si une partie des fonds est investie dans l’économie du Congo, le gouvernement devrait créer un comité indépendant chargé d’évaluer le niveau de rentabilité économique et sociale des projets associés avant que des fonds provenant de cette source leur soient affectés. (ix) En général, un cadre de dépenses à moyen terme bien conçu est essentiel pour gérer de manière appropriée ces ressources et veiller à ce qu’elles procurent des avantages permanents, y compris après l’épuisement éventuel des ressources naturelles non renouvelables. Enfin, le gouvernement devrait mettre en oeuvre des infrastructures s’est révélée modeste. En particulier, elle n’a pas mesures visant à améliorer l’efficience et l’efficacité de son permis de faciliter la fourniture de services d’électricité et d’eau à programme de dépenses en capital et à améliorer l’efficience une large proportion de la population, que le succès des projets et l’efficacité des secteurs sociaux. Au cours des périodes « eau pour tous » et « électrification rurale » devraient attenuer. 2006-2010 et 2011-2015, les budgets alloués aux ministères Bien que les dépenses consacrées aux secteurs sociaux aient ont subi d’importantes transformations structurelles en raison du également augmenté de manière significative, les indicateurs niveau élevé des recettes perçues par le gouvernement dans un de développement social montrent que le Congo a obtenu des contexte de prix mondiaux du pétrole généralement élevés (voir résultats médiocres par rapport aux comparateurs régionaux Figure 10). Dans le cadre de cette transformation structurelle, ayant un PIB par habitant similaire (voir Figure 12). le gouvernement a consacré chaque année environ 30 % du PIB aux investissements en capital pendant la période 2009-2014, À cet égard, la baisse des recettes pétrolières peut aussi être en moyenne. Les ministères impliqués dans le développement un vecteur de changement. Elle crée des occasions de mettre des infrastructures et les secteurs souverains en étaient les davantage l’accent sur le secteur social par rapport au secteur principaux bénéficiaires, par rapport à ceux du secteur des des infrastructures pour renforcer les capacités humaines finances publiques et des affaires économiques. Cependant, et permettre au Congo de donner corps à ses aspirations à l’efficience de cette augmentation des dépenses consacrées aux devenirun pays à revenu moyen d’ici 2025. 23 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Centre de gaz à Ndjeno, Pointe-Noire. (Tous droits réservés, 2012) 24 PARTIE 2 AJUSTEMENTS EN FAVEUR D’UN CAPITAL HUMAIN AMÉLIORÉ 25 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Femmes membres d’un groupe agricole à la périphérie sud de Brazzaville. (Franck Bitemo S.C.) • Bien que doté de riches ressources naturelles et malgré l’avantage de prix moyens du pétrole plus élevés ces dernières années et sa participation à une initiative d’allègement de la dette importante – trois facteurs qui ont permis au Congo d’enregistrer de bons taux de croissance économique et de générer des recettes financières publiques importantes –, le pays ne parvient pas à améliorer de manière significative les résultats sociaux pour la majorité de ses citoyens. • Avec un taux brut de scolarisation dans le secondaire de 64 pour cent, 75 pour cent des élèves qui quittent le primaire sans avoir acquis des notions suffisantes en lecture, écriture et calcul, une charge de morbidité écrasante et des taux de mortalité maternelle et infantile élevés, les indicateurs sociaux du Congo sont bien pires que ceux de beaucoup d’autres pays à niveau de revenu équivalent. • Ces dernières années, le Congo a augmenté le montant des ressources affectées aux secteurs de la santé et de l’éducation. Cependant, les fonds alloués varient considérablement d’une année sur l’autre et les budgets pâtissent souvent d’une exécution qui manque d’efficacité. Par ailleurs, les ressources sont employées et hiérarchisées de manière souvent inefficace. • Même si le gouvernement a formulé des plans d’envergure pour améliorer la performance des secteurs de la santé et de l’éducation et améliorer leurs résultats – en mettant en place un système de couverture maladie universelle par exemple –, ceux-ci ne seront pas réalisés à moins de disposer de fonds suffisants. • Tandis que les prix mondiaux du pétrole sont en baisse, le gouvernement congolais dispose d’un espace fiscal exploitable limité. Dans ce contexte, les ajustements budgétaires sont inévitables. Toutefois, il est crucial que ces ajustements n’altèrent pas les secteurs sociaux compte tenu de l’importance que revêt le développement du capital humain dans ce pays. • Ainsi, alors que le gouvernement est dans l’obligation d’ajuster son budget global, il doit donner la priorité aux secteurs sociaux tout en mettant en place des mesures visant à améliorer l’efficience et l’efficacité des dépenses. 26 Un résident cherchant des moyens de subsistance sur River Congo (Désiré Loutsono Kinzengele, 2011) 3.0 Mesures destinées à consolider le capital humain du Congo Doté de riches ressources naturelles, le Congo est également baril enregistré au cours de la période 1990-2002. Le Congo a un pays riche en termes de revenu par habitant. Il a déjà également tiré parti d’une réduction substantielle de la charge atteint le statut de pays à revenu intermédiaire, une distinction du remboursement du service de la dette après qu’il a réussi à que ne partagent que peu de pays d’Afrique subsaharienne. Le participer à l’Initiative PPTE, dont il a atteint le point d’achèvement Congo possède de vastes gisements de minerai de fer, ainsi en 2010. À la suite de cela, les dépenses publiques consacrées au que de la potasse, des terres et du pétrole non encore exploités. remboursement du service de la dette sont passées de 20 % des Avec une population jeune, il peut bénéficier d’un dividende dépenses totales en 2008 à 8 % en 2013. démographique. Toutefois, malgré cet excellent potentiel, l’économie congolaise repose à ce jour fortement sur les revenus L’excédent budgétaire du Congo a permis au gouvernement du secteur pétrolier. Ceux-ci contribuent à une part du PIB d’avoir les ressources financières nécessaires pour s’engager national plus importante que dans n’importe quel autre pays de dans des investissements pluriannuels destinés aux la région. Malheureusement, ce niveau de dépendance élevé infrastructures et procéder à d’importantes augmentations des indique que les performances économiques du Congo sont en salaires des fonctionnaires. Au cours de cette période, la valeur forte corrélation avec les prix du pétrole. Or, historiquement, ces du budget a atteint l’équivalent de 43 % du PIB, contre 36 % de prix sont l’objet d’une volatilité extrêmement élevée comme le 2008 à 2009. La majeure partie de l‘augmentation des ressources témoigne leur spectaculaire baisse ces dernières années. financières a été allouée aux investissements de capitaux. Les dépenses en la matière ont augmenté au taux moyen annuel de De 2008 à 2013, le Congo semblait se trouver dans une 30 %, pour atteindre à un niveau moyen de dépenses équivalent à position fiscale solide : la valeur des revenus intérieurs excédait 18,8 % du PIB au cours de cette période. Dans le même temps, les en général les dépenses la plupart du temps. Cependant, cet dépenses de fonctionnement ont augmenté à hauteur d’un taux avantage était fortement lié au super-cycle mondial des prix moyen annuel de 13 % pour atteindre un niveau moyen de 13,8 % des matières premières, caractérisé, au cours de cette période, du PIB. par des prix du pétrole exceptionnellement élevés. Pendant cette période, le prix mondial moyen du pétrole s’élevait à 100 Avec ces évolutions, le taux moyen de croissance du PIB USD le baril, soit près de cinq fois le prix moyen de 20 USD le s’est maintenu à 6,8 % au cours des dix dernières années. Les 27 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO investissements importants du gouvernement dans le domaine des Or, malgré ces solides performances économiques, le Congo infrastructures ont permis l’augmentation du taux de croissance n’est pas parvenu à offrir des améliorations significatives dans du secteur non pétrolier. Cette croissance a atteint un taux moyen les résultats sociaux à la majorité de ses citoyens. Une grande d’environ 8 %, significativement supérieur au taux global de partie de la population (46,5 %) continue de vivre sous le seuil croissance du PIB. Ces évolutions ont généré une augmentation de pauvreté et les inégalités persistent. En dépit de quelques améliorations en matière d’éducation et de santé au cours de ces significative de la croissance des revenus par habitant, avec une dernières années – alors que le pays se relevait de ses troubles moyenne de revenu moyen par habitant de 3 147 USD en 2014. politiques et sociaux passés et, par conséquent, d’un état de capital humain en souffrance – les progrès restent à la traîne. Table 1: Selected economic and indicators for oil-exporting countries of Sub-Saharan Africa, 2014 République Guinée Variable Tchad Nigéria du Congo Angola Gabon équatoriale Démographie Population, totale (en millions) 13,6 177,5 4,5 24,2 1,7 0,8 Population rurale (en %) 78 53 35 57 13 60 Revenus et inflation PIB par habitant, PPA (USD courants) 1 025 2 661 3 147 5 901a 10 772 18 918 Croissance du PIB par habitant (moyenne des 5 dernières 7,1 5,7 5,2 n.d. 6,3 - 0,6 années, en %) Rentes pétrolières (en % de PIB) 23,3a 13,6a 56,8a 34,6a 42,4a 53,3a Inflation, annuelle (moyenne des 5 dernières années, en %) 2,0 10,7 3,3 10,9 2,1 6,8 Inégalités et pauvreté Indice GNI 43,3b n.d. 40,2b n.d. n.d. n.d. Taux de pauvreté, selon le seuil national (en % de la population) 46,7 b n.d. 46,5 b n.d. n.d. n.d. Taux de pauvreté à 1,90 USD par jour (PPA 2011) (en % de la 38,4b n.d. 28,7b n.d. n.d. n.d. population) Indicateurs de santé Espérance de vie à la naissance 51a 52a 62a 52a 64a 57a Taux de mortalité infantile (décès pour 1 000 naissances 85c 69c 33c 96c 36c 68c vivantes) Taux de mortalité maternelle* (pour 100 000 naissances) 856c 814c 442c 477c 291c 342c Prévalence du VIH chez les adultes (15-49 ans) (en %) 2,5 3,2 2,8 2,4 3,9 6,2 Prévalence du retard de croissance, taille/âge (en % U5) n.d. 32,9 25,0b n.d. 17,5d n.d. Indicateurs éducatifs Taux d’achèvement du primaire (en %) 38 76 74 50 n.d. 51 Indice de parité entre les sexes (enseignement primaire et 0,70 0,91 1,00 0,64 n.d. 0,89 secondaire (%) Taux brut de scolarisation secondaire (en %) 22 44 55 29 n.d. 27 Taux d’alphabétisation des jeunes (%) 50 66 81 47 89 98 Dépenses publiques pour l’éducation (en % du PIB) 2,9 n.d. 4,4f 3,5 n.d. n.d. Dépenses publiques et dépenses en matière de santé Dépenses publiques totales, DPT (en % du PIB) 22,1 13,6 41,7 32,7 28,9 38,8 Dépenses de santé publique, DSP** (en % de DPT) 5,9 6,5 4,2 7,7 7,2 7,0 Dépenses de santé totales, DST (% du PIB) 3,6 3,7 2,5 3,8 3,8 3,5 DSP (en % de THS) 36,9 23,9 51,1 66,7 54,4 77,8 Dépenses de santé à la charge des ménages (en % de DST) 61,0 72,9 37,1 24,4 38,9 19,2 * Estimation modélisée spending for improved quality service delivery for all A public expenditure review ** Les dépenses de santé publique se composent de dépenses en capital et of the education and health sectors. » Il convient de noter que les dépenses de de fonctionnement puisées dans les budgets d’administrations (locales et santé à la charge des ménages (en % de DST) ont été mesurées dans l’étude sur les centrales), d’emprunts externes et de dons (incluant les dons des organisations comptes nationaux de santé de 2010, mais l’on estime qu’elles ont été largement internationales et des organismes non gouvernementaux), et des caisses sous-estimées. d’assurances maladie sociales (ou obligatoires) f. En ce qui concerne la République du Congo, les données ont été calculées par a Année 2013 ; b Année 2011 ; c Année 2015 ; d Année 2012. les auteurs, qui se sont basés sur les données de dépenses publiques et sur les données de PIB de la Banque mondiale. Les données relatives aux dépenses e. À l’exception de celles de la République du Congo, toutes les données datent de liées à l’éducation pour tous les autres pays s’appuient sur les indicateurs du 2013 et sont tirées de la base de données sur les dépenses de santé mondiale de développement mondial de la Banque mondiale, recueillis auprès de l’Institut de l’Organisation mondiale de la Santé à la page http://apps.who.int/nha/database/ statistique de l’UNESCO. Select/Indicators/en. En ce qui concerne le Congo, les DPT (en % de PIB) sont tirées de l’article du FMI daté du 4 septembre 2013 ; les autres données émanent de n.d. Non disponible. la Banque mondiale (2014) « Enhancing efficiency in education and health public Source : DataBank de la Banque mondiale sauf indication contraire. 28 3.1 Les résultats éducatifs sous-optimaux suggèrent que le Congo ne développe pas suffisamment son capital humain L’éducation est liée au développement de deux manières. Tout renforçant leur capacité à participer aux processus de production, d’abord, la fourniture de services éducatifs de qualité permet à à accéder à des emplois productifs et à améliorer leur bien-être. un pays de développer son capital humain et, par conséquent, Alors que le Congo jouit d’un taux de croissance économique qui d’augmenter le niveau de productivité de sa main-d’œuvre. Il le met sur la bonne voie pour atteindre le statut de pays à revenu s’agit là d’un facteur crucial permettant d’élever le niveau global intermédiaire de la tranche inférieure, il est extrêmement important de la productivité d’un pays et, ainsi, de maintenir un taux de qu’il procède aux investissements idoines en matière d’éducation croissance élevé. Ensuite, ces services donnent aux citoyens s’il veut s’assurer que sa population bénéficie de ces liens. la possibilité de participer au processus de développement en 3.1.1 Les résultats éducatifs du Congo sont à la traîne par rapport à ceux d’autres pays se situant à un niveau de développement similaire Après des années de détérioration de son capital humain due pauvreté et sur une offre de services éducatifs plus vaste. Les aux conflits civils, le Congo a fait quelques progrès vers la politiques publiques visant à rendre les services éducatifs de base reconstruction de cet actif. Dans les années 1980 et 1990, les plus abordables pour une part de la population plus importante ont conflits et crises économiques ont entraîné une baisse importante également joué un rôle très favorable. Sur le plan quantitatif, les du taux de participation aux services éducatifs. Cependant, depuis taux de réussite congolais se comparent avantageusement avec la l’an 2000 environ, les efforts soutenus du gouvernement visant à moyenne de l’Afrique subsaharienne. Toutefois, d’un point de vue reconstruire le système éducatif ont abouti à un renversement de historique, le Congo atteint actuellement à peine le niveau d’accès cette tendance, du moins en ce qui concerne le taux d’achèvement élevé qui était le sien dans les années 1970. Le citoyen moyen de au primaire (voir Figure 12). Ce rétablissement a conduit à un la tranche d’âge des 20-24 ans achève désormais 8,5 années de meilleur accès à l’éducation, et ce, à tous les niveaux de scolarité. scolarité (8,2 ans pour les femmes et 8,9 ans pour les hommes) Cette tendance s’est en outre appuyée sur une baisse du taux de selon les données SSH de 2011. Figure 13 : Évolution du taux d’achèvement du primaire, 1971-2012 Source : Institut de statistique de l’UNESCO, consulté via EdStats. Toutefois, le niveau global de développement du capital du cycle d’enseignement obligatoire de base. Toutefois, le taux humain au Congo reste inférieur à celui de nombreux autres brut de scolarisation (TBS) à ce niveau se situe seulement à 64 pays ayant des niveaux de revenu comparables. En 2015, le %. Alors que ce taux est meilleur que celui enregistré par d’autres Congo occupait la 136e place parmi les 188 pays qui figurent pays producteurs de pétrole comme l’Angola (39 %) et le Nigéria à l’indice de développement humain des Nations Unies. Ce (46 %), il demeure nettement inférieur à ceux d’autres pays se classement plaçait le Congo devant la majorité des autres pays situant à des niveaux de revenu similaires ailleurs dans le monde, africains, mais loin derrière les pays à revenu intermédiaire, tels que la Malaisie (92 %), l’Équateur (96 %) et l’Iran (101 %). Au tranche inférieure, comparables dans le reste du monde. En niveau secondaire supérieur, l’écart est encore plus important termes de taux de scolarisation, la fréquentation au niveau du (voir Figure 13). cycle secondaire premier degré s’inscrit dans le cadre des 10 ans 10. Le Congo a, depuis les années 1960 et 1970, étendu la couverture de son système éducatif et il est parvenu, dès cette époque, à obtenir un système d’éducation relativement bien développé par rapport à la plupart des autres pays d’Afrique subsaharienne. Dans les années 1960, le Congo avait une économie relativement industrialisée. 29 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Figure 14 : Taux brut de scolarisation au secondaire: le Congo comparé à d’autres pays producteurs de pétrole Source: UNESCO Institute for Statistics En outre, bien que le Congo ait progressé en termes de taux diplôme. Comme le montrent les examens de fin de cycle de d’achèvement du primaire, ses résultats d’apprentissage sont primaire, environ deux tiers des diplômés de l’école primaire ont généralement médiocres, et ce, même par rapport à d’autres des notions de lecture, écriture et calcul insuffisantes. Ceci peut pays d’Afrique sub-saharienne se situant à des niveaux de sembler étonnant, compte tenu de la forte tradition historique du revenu inférieurs. Au niveau de base, plus de 20 % des élèves Congo en matière d’éducation, du taux élevé de fréquentation inscrits doivent redoubler ; l’on constate de plus de mauvais scolaire et de sa population qui est en grande partie urbaine. résultats d’apprentissage même parmi ceux qui obtiennent leur Figure 15 : Pourcentage des élèves de 6ème année primaire répondant de manière « satisfaisante » aux objectifs de compétence Source: PASEC 2014, CONFEMEN 3.1.2 Le Congo choisit d’autres dépenses prioritaires que celles consacrées à l’éducation de sa population Alors que le Congo a augmenté son niveau de dépenses dépenses publiques du Congo pour l’éducation sont passées de d’éducation en pourcentage du PIB ces dernières années, ces 1,8 % en 2008 à 2,7 % en 2012, avant d’atteindre un maximum de augmentations ne correspondent pas à l’augmentation des 4,4 % en 2014. Malgré cette tendance à la hausse, cette part reste dépenses engagées sur les autres biens publics et demeurent faible par rapport au chiffre moyen de 4-5 % du PIB enregistré par faibles par rapport à celles d’autres pays. En part de PIB, les des pays à revenu faible et intermédiaire. Proportionnellement à 30 la valeur totale de son budget de dépenses publiques, le Congo d’améliorations dans l’exécution des budgets. Sur une note a attribué 9 à 10 % au secteur éducatif entre 2010 et 2014. C’est positive, le taux d’exécution des budgets pour l’éducation s’est un chiffre inférieur aux niveaux de 12,4 à 9,8 enregistrés au cours considérablement amélioré ces dernières années selon un récent de la période allant de 2004 à 2007, reflétant l’importance accrue examen des dépenses publiques dans les secteurs de la santé attribuée par le gouvernement aux investissements en capital. Les et de l’éducation. Compte tenu de l’accroissement rapide de la affectations totales pour le secteur de l’éducation sont nettement population du Congo, elle est, en moyenne, beaucoup plus jeune inférieures à la moyenne mondiale, d’environ 15 %. Ainsi, alors que celle de la plupart des autres pays à revenu intermédiaire, que les budgets publics ont augmenté de manière substantielle tranche inférieure. Dans ce contexte, la double nécessité grâce à l’augmentation des recettes publiques liées au secteur d’augmenter le niveau de ressources allouées à l’éducation et de du pétrole, cette augmentation ne s’est pas traduite par une s’assurer de leur utilisation efficace pour atteindre au moins le augmentation proportionnelle du niveau des dépenses consacrées taux de rendement des pays à niveau dont le niveau de revenu est à l’éducation. similaire est essentielle. Ainsi, non seulement est-il nécessaire d’accroître le financement, mais aussi d’adopter des mesures Afin d’atteindre des résultats optimaux, l’affectation de visant à améliorer l’efficacité des dépenses afin de garantir le ressources financières supplémentaires doit s’accompagner rendement optimal de cette hausse des investissements. 3.1.3 L’inefficacité dans les dépenses contribue à de médiocres résultats éducatifs La sous-performance du système éducatif au Congo est en grande une main-d’œuvre productive, et n’utilise pas efficacement ses partie due à la mauvaise qualité des prestations des services et ressources. Alors que les affectations budgétaires ont augmenté à la mauvaise gestion des ressources. D’une part, la mauvaise dans ce secteur, une part importante de ces augmentations est gestion des ressources humaines, y compris celle du personnel consacrée à de généreuses allocations à destination du personnel enseignant national, a abouti à des lacunes dans la gestion administratif, privant le système de ressources essentielles et pédagogique. Par ailleurs, les programmes et les méthodes laissant peu de place à l’investissement dans des intrants ou des d’enseignement prescrites, qui mettent fortement l’accent réformes de qualité visant à améliorer l’efficacité du système. De sur l’apprentissage « par cœur », ne suivent pas les récentes nombreuses écoles utilisent un système de double service, tant évolutions en matière de bonnes pratiques. Des capacités de mise au niveau du primaire que du secondaire. Alors que ce système en œuvre médiocres, un comportement de recherche de rente augmente la capacité de ces écoles, il en résulte une réduction du ainsi qu’une mauvaise coordination ont eu un impact négatif sur temps d’instruction reçu par chaque élève. Comme le montrent la qualité des prestations de services. Au niveau du primaire, le les enquêtes réalisées auprès des ménages, la cause la plus taux de redoublement a en effet augmenté ces dernières années, fréquente d’insatisfaction vis-à-vis du système éducatif citée par passant de 18 % en 2010 à 23 % en 2012. Il s’agit d’une indication les ménages à faible revenu a trait à leur capacité d’accès limitée inquiétante de la qualité de la gestion du système éducatif et des aux livres et fournitures scolaires. Parmi les ménages à revenu services qu’il fournit. À d’autres niveaux, le programme scolaire plus élevés, la cause la plus fréquente d’insatisfaction concerne la semble grandement manquer de pertinence pour développer surpopulation. Ecolières dans l’école primaire au nord de Brazzaville. (Tous droits réservés, 2015) 11. Calcul effectué par le personnel de la Banque mondiale basé sur les données de dépenses publiques (budget ordinaire et budget d’investissement exécutés) et les données sur le PIB de la Banque mondiale. 31 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Figure 16 : Dépenses publiques en matière d’éducation, en pourcentage du (budget exécuté) total, 2010-2014 Source: Données officielles du Gouvernement et calculs des staff de la Banque mondiale Une part croissante de ressources publiques est consacrée En termes d’affectation des ressources publiques, l’accent à l’enseignement supérieur plutôt qu’au primaire et au mis sur l’enseignement supérieur désavantage de plus en secondaire. Avant 2014, près de la moitié des ressources plus les pauvres. L’examen des dépenses publiques réalisé publiques liées à l’éducation était allouée à la formation en 2015 montre que les dépenses publiques consacrées technique et professionnelle (FTP) et aux établissements à l’enseignement primaire ont un impact favorable sur d’enseignement de niveau supérieur, bien que le nombre les pauvres, alors que celles consacrées au secondaire d’élèves inscrits dans ces établissements soit nettement plus supérieur et à l’enseignement supérieur tendent à bénéficier faible que le nombre d’inscrits aux niveaux de base. La figure principalement aux non-pauvres. Cela s’explique, en grande 15 décrit les tendances récentes et ventile les dépenses partie, par les disparités dans les taux de fréquentation dans publiques consacrées à l’éducation en termes de niveaux en le secondaire et le supérieur en termes d’ethnicité, de région, part du budget public total de 2010 à 2014. En moyenne, les de fracture entre zones rurales et urbaines, et de statut de dépenses éducatives représentent environ 9,5 % de la valeur handicap ou de pauvreté (voir Figure 16). Ces disparités ont totale des dépenses publiques. Les dépenses pour le primaire d’importantes implications ; les niveaux d’achèvement de et le secondaire sont proportionnellement en baisse par rapport scolarité sont des paramètres solides de prévision de l’emploi au montant total des dépenses sur ce secteur tandis que les et de la catégorie de revenu futurs. Ainsi, le système éducatif dépenses relatives à l’enseignement supérieur sont en hausse. est-il un facteur important de l’inclusion et de la lutte contre les La part des ressources allouées à la FTP a augmenté en 2013 et inégalités, car il peut jouer un rôle positif s’il est structuré de en 2014. La part relative allouée au primaire et au secondaire a manière à permettre l’égalité des chances pour les enfants de chuté à moins de la moitié des dépenses concernant ce secteur toutes origines. en 2014. 12. World Bank 2015: Enhancing efficiency in education and health public spending for improved quality service delivery for all - A public expenditure review of the education and health sectors. (Uniquement disponible en anglais actuellement) 32 Figure 17 : Disparités parmi les taux d’inscription nets dans l’enseignement secondaire, par dimensions multiples des désavantages Source: Données officielles du Gouvernement et calculs des staff de la Banque mondiale La mauvaise qualité de l’enseignement public a conduit à l’émergence d’un important secteur de l’enseignement Jeune apprenti en mécanique privé. Une part importante et croissante des élèves au Congo à Pointe-Noire, fréquentent des écoles privées. Selon la stratégie sectorielle récipiendaire d’un projet financé de l’éducation (SSE), 27 % des dépenses totales d’éducation au par la Banque Congo proviennent de sources privées, au niveau des ménages. mondiale. (Céline Gavach, 2016) Selon un récent sondage MEPSA (juin 2015), jusqu’à 40 % des élèves fréquentent des écoles laïques privées au primaire. Le niveau élevé du taux de scolarisation dans les établissements privés résulte des lacunes perçues dans la quantité ou la qualité des services éducatifs publics et des coûts indirects élevés de ces services. Cependant, pour les ménages aux revenus les plus faibles, le gouvernement reste le principal fournisseur de services (voir Figure 3). Même dans les écoles primaires publiques, il est souvent demandé aux parents de payer les enseignants « bénévoles » sur leurs deniers propres, ce qui peut pénaliser durement les plus pauvres. Lorsque l’on sait que plus d’un tiers de la population vit dans une pauvreté extrême (avec moins de 1,90 USD par jour, PPA), cela donne à penser que seul un nombre limité d’élèves, issus de familles riches, peut accéder à des services éducatifs de qualité. Il y a, par conséquent, un manquement significatif à garantir un accès efficace à des services abordables à ceux qui en ont le plus besoin. 13 Les enseignants « bénévoles » représentent environ quatorze pour cent du personnel enseignant. Ils gagnent approximativement la moitié ou moins de ce que gagnent les enseignants du public, d’après la stratégie sectorielle pour l’éducation. 33 Un jeune apprenti en mécanique dans le projet Pointe-Noire financé par la Banque mondiale. (Céline Gavach, 2016) RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Figure 18 : Part de marché des prestataires de services éducatifs Source: Analyse de la pauvreté, sur la base de ECOM 2011 Malgré la performance sous-optimale du secteur de supérieurs est également corrélée avec des taux significativement l’éducation, les taux de rendement sur la participation dans plus élevés de participation à l’emploi salarié du secteur formel. l’éducation sont considérables au Congo. En particulier, la Avec un marché du travail qui accorde une prime substantielle aux participation à des niveaux éducatifs supérieurs est positivement compétences, un accès plus équitable au niveau post-éducation et fortement corrélée avec des taux significativement plus faibles de base est un facteur essentiel si l’on veut que les couches les de pauvreté. Cette corrélation s’accroît avec le niveau d’éducation plus pauvres de la population accèdent à davantage d’équité et (voir Figure 18). La participation à des niveaux éducatifs de mobilité sociale. Figure 19 : Probabilité de vivre en deçà du seuil de pauvreté absolue, par niveau d’éducation, 2011 Source: Analyse de la pauvreté, sur la base de ECOM 2011 36 3.2 Le Congo: un pays riche avec des faibles indicateurs de santé Lorsque les nations atteignent des niveaux plus élevés de manière irréversible les cerveaux en développement des de développement économique, elles investissent dans jeunes enfants, est une condition préalable importante pour leurs systèmes de santé pour promouvoir des niveaux optimiser les résultats du développement humain. Pour faciliter de développement humain plus élevés et soutenir le la réduction de la pauvreté et encourager une croissance développement du capital humain en veillant à ce que la équitable au Congo, il est impératif d’adopter des mesures visant population active demeure en bonne santé et productive. En à améliorer la situation sanitaire de la population. outre, la prévention de la malnutrition infantile, qui endommage 3.2.1 La charge de morbidité et les mauvais résultats en matière de santé révèlent des faiblesses inhérentes au système de santé L’État a fait preuve d’un engagement ferme pour améliorer la Malgré ces efforts louables, un certain nombre de problèmes santé de la population congolaise. En outre, les programmes structurels et institutionnels continuent de faire obstacle à publics ont été complétés par un certain nombre de grands l’obtention de meilleurs résultats dans le domaine de la santé. projets d’aide au développement, financés par l’extérieur, dont le En réalité, le niveau de performance du Congo est légèrement but est de renforcer le système de santé et d’élargir la protection meilleur à celui observé dans un certain nombre de pays à des personnes vulnérables. La politique de santé publique est faible revenu de la région de l’Afrique subsaharienne selon guidée par un certain nombre d’instruments, parmi lesquels : la certains indicateurs de santé. Un certain nombre de maladies politique nationale de la santé adoptée en 2003 (PNS) ; le plan mortelles et invalidantes, évitables pour la plupart, continuent national de développement sanitaire (PNDS II, 2012-2016) ; le d’affecter la vie des Congolais. En particulier, en 2013, le VIH/ document de stratégie de croissance, d’emploi et de réduction SIDA, les infections des voies respiratoires inférieures et le de la pauvreté de 2012-2016 (DSCERP) ; la nouvelle espérance paludisme se classaient parmi les trois plus gros contributeurs 2002-2009 ; le document de stratégie de réduction de la à la charge de morbidité globale, mesurée en termes de nombre pauvreté 2008-2010 (DSRP) ; Chemin future 2009-2016, et le d’années perdues du fait de la maladie, de l’invalidité ou du régime d’assurance maladie universelle (RAMU) nouvellement décès (nombre d’années de vie ajustée sur l’incapacité (AVAI)) lancé. (voir la figure 19). Figure 20 : Principales causes d’AVCI de tous âges, 2013 Source : IHME – Base de données de la charge mondiale de morbidité, 2013 mise à jour 37 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Malgré le taux élevé de fréquentation des cliniques de soins fécondité chez les jeunes femmes dans la tranche d’âge de 15 à prénataux par les femmes enceintes et le taux élevé de présence 19 ans est également élevé ; on compte 119 pour 1 000 femmes de personnel de santé qualifié lors des accouchements, 4 en 2014, un nombre inférieur aux 126 enregistrées en 2011. mères sur 1 000 meurent encore au cours de la maternité et peu après l’accouchement. Ces chiffres, bien que comparables à Le taux de mortalité infantile et des moins de cinq ans a ceux d’autres pays de la région, sont très élevés par rapport presque diminué de moitié depuis 1990, pour être porté à aux normes mondiales. En dépit du taux élevé de recours aux des niveaux classés par les Nations Unies comme « modérés soins prénataux et du fait que du personnel de santé qualifié ». Cependant, les taux sont encore nettement plus élevés que assiste aux accouchements pour 93 % des naissances (2012), l’objectif fixé par l’État. En 2015, le taux de mortalité infantile se le taux de mortalité maternelle demeure élevé, avec un taux situait à 33 pour 1 000 naissances vivantes (contre 40 en 2011), de 442 pour 100 000 naissances vivantes en 2013 – soit une tandis que le taux de mortalité des moins de 5 ans se situait à réduction par rapport aux 494 enregistrés en 2011. L’ État s’est 45 pour 1 000 naissances vivantes (contre 56 en 2011). Si ces fixé pour objectif de veiller à ce que le taux d’accouchements taux sont meilleurs que ceux de tout autre pays francophone assistés par un personnel de santé qualifié augmente à 95 % d’Afrique subsaharienne (voir tableau 2), ils demeurent et le taux de mortalité maternelle passe à moins de 390 décès nettement inférieurs à l’objectif final de l’État fixé à 10 décès au pour 100 000 naissances vivantes en 2016, avec comme objectif maximum pour 1 000 naissances vivantes pour les deux taux. final, d’atteindre le niveau de moins de 100 décès pour 100 000 Néanmoins, il est fort probable que l’État atteigne son objectif naissances vivantes. Selon l’enquête démographique et de qui consiste à veiller à ce que le taux de mortalité infantile soit santé (EDS) de 2012, le taux d’utilisation de la contraception inférieur à 38 pour 1 000 naissances vivantes et que le taux moderne se situait à 22 %. Cependant, le taux de fécondité de mortalité des moins de 5 ans soit inférieur à 59 pour 1 000 reste élevé, à 4,9 naissances par femme en 2013 – un chiffre en naissances vivantes en 2016. baisse par rapport au taux de 5,0 enregistré en 2011. Le taux de Tableau 3 : Pays francophones d’Afrique subsaharienne : Taux de mortalité infantile et des moins de 5 ans PIB par habitant 2014 Taux de mortalité infantile Taux de mortalité des moins de (USD courants) (décès pour 1 000 naissances 5 ans (décès pour 1 000 nais- vivantes) sances vivantes) Bénin 904 64 100 Sénégal 1 067 42 47 Mauritanie 1 275 65 85 Cameroun 1 407 57 88 Cote d’Ivoire 1 546 67 93 République du Congo 3 147 33 45 Gabon 10 772 36 51 Source: http://data.worldbank.org Consultations prénatales dans un centre de santé intégré à Brazzaville (Tous droits réservés, 2016) 38 En dépit de ces résultats positifs, le statut socioéconomique fil du temps. Selon l’enquête 2011-2012, l’enfant d’une mère explique toujours les disparités importantes dans les indicateurs qui n’a jamais suivi de cursus scolaire formel était deux fois de santé de l’enfant. La récente enquête démographique et de plus susceptibles de mourir avant l’âge de un an par rapport santé indique que les enfants de mères ayant des niveaux de à l’enfant d’une mère qui avait obtenu son diplôme du second scolarité plus élevés sont beaucoup plus susceptibles de survivre cycle du secondaire. De même, le taux de mortalité infantile était à leur première année de vie que ceux dont les mères ont des significativement plus faible pour les enfants de ménages plus niveaux de scolarité inférieurs, même si cet écart diminue au aisés que ceux des ménages pauvres (voir la figure 20). Figure 21 :Malnutrition infantile modérée et sévère par quintile de richesse des ménages 2005 et 2011-2012 Source : Calcul du personnel de la Banque mondiale fondé sur les données des enquêtes EDSC 2005 et EDSC 2011-2012 Tandis que le taux de vaccination contre les maladies la rougeole, le taux se situe à un niveau un peu plus bas de 80 % transmissibles chez les enfants a progressé, le taux de retard (2014). Cependant, le Congo est confronté à un taux élevé de de croissance dû à la malnutrition demeure élevé. Le taux de retard de croissance, avec un taux de 25 % d’enfants de moins couverture vaccinale s’est amélioré et l’État est en bonne voie de 5 ans ayant une taille inférieure à la moyenne pour leur âge et pour atteindre son objectif de 90 %. En 2014, il a été rapporté un taux d’insuffisance pondérale de 12 % en 2011. L’EDS la plus que 90 % des enfants dans la tranche d’âge 12 à 23 mois étaient récente a constaté une augmentation de l’écart entre les ménages adéquatement vaccinés contre la DPT, soit une hausse par les plus pauvres et les plus riches (voir Figure 21) malgré un recul rapport au chiffre de 80 % enregistré en 2011. En ce qui concerne du taux de malnutrition. Figure 22 Malnutrition infantile modérée et sévère par quintile de richesse des ménages, 2005 et 2011-2012 Source : Calcul du personnel de la Banque mondiale fondé sur les données des enquêtes EDSC 2005 et EDSC 2011-2012 39 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Le taux d’incidence de la tuberculose au Congo, qui se situe l’ascaridiase (ascaris), la trichocéphalose (trichocéphale) et autour de 4 pour 1 000, n’a pas évolué au cours des deux l’ankylostomiase (ankylostome), représentent moins de 2 % dernières décennies. Cette maladie est toujours endémique, du fardeau des maladies du Congo. Cependant, ils contribuent avec un taux actuel de 381 pour 100 000, qui est resté également aux maladies diarrhéiques (7,1 % des AVP) et pratiquement inchangé par rapport au taux de 383 pour 100 000 à la malnutrition protéïno-énergétique (4,2 % des AVP). enregistré en 2011. Contrairement à d’autres maladies, le taux d’incidence de ces MTN au Congo a en fait augmenté au cours des dernières Quant au taux d’incidence du VIH, il est en baisse mais années. L’État a fixé un objectif de réduction du taux de demeure la cause principale de décès prématuré au prévalence des MTN de 50 % d’ici 2016. Congo en raison de l’accès limité aux soins médicaux et psychologiques pour les personnes concernées. Parmi Le taux d’incidence des maladies non transmissibles est les personnes de la tranche d’âge de 15 à 49 ans, le taux également en hausse bien que l’État mette en œuvre depuis d’incidence est en baisse, passant d’environ 3,1 % en 2011 à 2,8 2007 un plan de gestion de ces maladies. Les 4 principales % en 2014. Néanmoins, il demeure la cause principale de décès maladies non transmissibles – qui comprennent les cancers, prématuré dans le pays du fait de l’accès limité aux traitements le diabète, les maladies cardiovasculaires et les maladies médicaux et psychosociaux. L’État s’était fixé pour objectif respiratoires chroniques – représentaient près de 14 % de d’augmenter la proportion de personnes infectées par le VIH/ la charge de morbidité (mesurée en AVCI) en 2013, soit une SIDA et ayant accès à un traitement de 6,7 % à au moins 15 % augmentation par rapport au taux de 11 % enregistré en 2005. d’ici la fin 2013. Il vise également l’objectif de réduire le taux Selon l’Organisation mondiale de la Santé, la probabilité d’incidence à moins de 2,1 cas pour 100 d’ici 2016. qu’un citoyen congolais, dans la tranche d’âge de 30 à 70 ans, meurt d’une des 4 principales maladies non transmissibles en Un certain nombre de maladies tropicales, en particulier le 2014 est de 20 %. L’État vise à réduire le taux de prévalence paludisme, restent monnaie courante, avec une disponibilité du diabète sucré, de l’hypertension artérielle et des accidents sous-optimale de soins en cas de survenue de la maladie. vasculaires cérébraux de trois quarts d’ici 2016. Cependant, en Le paludisme représente environ 6 % du fardeau des maladies 2014, le Congo devait encore prendre des mesures en termes du Congo, mais près de 13 % d’années de vie perdues de points de réponse des systèmes nationaux de l’OMS. Cela (AVP). L’État a fixé un objectif de réduction de nouveaux inclut une unité/direction MNT opérationnelle ou un service cas de paludisme à moins de 50 pour 1 000 d’ici 2016. Les au sein du MdSP et une politique nationale multisectorielle maladies tropicales négligées (MTN), qui comprennent la opérationnelle, une stratégie ou un plan d’action qui intègre la filariose lymphatique, l’onchocercose, la schistosomiase, le gestion d’un certain nombre de maladies non transmissibles et trachome et les helminthes transmis par le sol (STH), tels que les facteurs de partage de risque, entre autres points. 3.2.2 Les dépenses du Congo pour améliorer la santé de sa population sont insuffisantes Malgré l’engagement de l’État à améliorer les résultats de de santé se situait à 4,1 % en 2013, mais le budget public alloué santé, le Congo alloue toujours des ressources financières à la santé ne se situait qu’à seulement 1,7 %. La moyenne des pour la santé qui sont nettement inférieures par rapport à dépenses de santé par habitant se situait à 131 USD, soit une d’autres pays à niveau de revenu similaire. En 2011, le Congo augmentation par rapport au chiffre de 95 USD enregistré en a été classé dans le deuxième quintile en termes de revenu 2011. Selon la plus récente évaluation nationale de la santé, moyen par habitant dans tous les pays d’Afrique subsaharienne. le niveau de financement des soins de santé des bailleurs de Cependant, les allocations au secteur de la santé ont été parmi fonds au Congo est relativement faible par rapport aux normes les plus faibles de la région à la fois en termes de proportion régionales, ainsi que les contributions de la communauté et des du PIB et de l’enveloppe totale des dépenses publiques (voir la dépenses par les entreprises. figure 22). En proportion du PIB, la valeur totale des dépenses 14. GBD 2010, rapporté dans l’IHME, sans date. 15 GBD 2010, rapporté dans l’IHME, sans date. 16. GBD 2010, rapporté dans l’IHME, sans date. 17. GBD 2013, rapporté dans l’IHME, sans date. 40 Figure 23 : République du Congo : dépenses de santé par rapport aux recettes et dépenses publiques de santé en termes de proportion du total des dépenses publiques, une comparaison avec d’autres pays dans la région de l’Afrique subsaharienne, vers 2011 PIB par habitant Dépenses publiques Dépenses publiques 2011 (2005 int. allouées au secteur de de santé en termes de PPA. dollars) la santé par rapport proportion des dépenses au PIB (%) publiques totales (%) Source : Compilé à partir de la base de données de la Banque mondiale Le Congo dispose d’un système de santé bien structuré élevé de pauvreté. À l’heure actuelle, il n’existe aucune politique avec une prestation de services décentralisée. En dépit de de dérogations au profit des patients qui ne sont pas en mesure cette structure, les dépenses publiques sont allouées, pour d’honorer les frais. Les niveaux de frais d’utilisation ne sont pas leur majeure partie, aux grands hôpitaux. Le système de fixés par l’État, et les prix varient considérablement entre les soins de santé publique du Congo est formellement structuré établissements. autour de trois niveaux hiérarchiques : central, départemental et périphérique/opérationnel. Le système de prestation des Plus de la moitié de l’ensemble des prestataires de soins services de santé publique se compose d’un réseau national de de santé exercent dans le privé ; la quasi-totalité de ces centres de santé répartis dans tout le pays et organisés selon prestataires de soins de santé privés (88 %) ont un but lucratif. un système de référence pyramidale. En 2010, environ 1/3 du Le secteur privé de la santé occupe une place importante, budget exécuté du MdSP a été attribué au niveau de l’hôpital, avec un mélange de prestataires à but lucratif et à but non seulement 9 % ayant été affecté aux centres de santé. lucratif – y compris des cliniques, des centres de santé, des cabinets médicaux, des laboratoires et des pharmacies. Selon Le faible niveau des investissements publics dans la santé les estimations, les services fournis par ce secteur représentent a conduit à un niveau élevé de dépenses directes par le biais environ un tiers de tous les services de santé et la moitié de de la politique de recouvrement des coûts du ministère au tous les soins ambulatoires. Le secteur privé de la santé joue un niveau des établissements. Comme le révèlent les comptes rôle crucial puisqu’il permet au Congo d’atteindre ses objectifs nationaux de la santé (CNS) pour la période 2009-2010, 37 % de santé universelle, même si 90 % de ces prestataires sont de l’ensemble du financement des soins de santé provenaient basés dans les zones urbaines et semi-urbaines. Depuis 2011, des ménages et plus de la moitié du financement pour les l’initiative pour la santé en Afrique de la Banque mondiale et prestataires de santé publics provenait des frais d’utilisation de la Société financière internationale est mise en œuvre au engagés pour des services et des médicaments curatifs et Congo dans le but d’améliorer les partenariats public-privé dans préventifs (CNS, 2010). ce domaine, en établissant de meilleurs cadres législatifs et réglementaires ainsi qu’à travers d’autres initiatives. La plupart des dépenses de santé des ménages concernent le paiement de soins curatifs, tandis qu’un faible niveau de La décision de recourir aux services publics ou privés est dépenses est consacré aux soins préventifs. Au niveau des complexe, compte tenu des avantages et des inconvénients ménages, 51 % des dépenses de santé sont consacrées aux perçus pour chacun d’eux. Les prestataires de services de santé soins curatifs et 40 % supplémentaires utilisées pour acheter des publics sont perçus comme disposant de meilleures plates- médicaments. Ceci pose un problème particulier, compte tenu formes techniques pour fournir des soins. Si on les perçoit de la vulnérabilité économique de la population et de son taux généralement comme disposant d’un personnel qualifié, le travail 41 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO au noir et l’absentéisme ne leur permet pas d’offrir un service raison de la proximité de leurs services dans les zones urbaines, dédié dans certaines régions à temps plein. Cela se traduit par leurs heures d’ouverture prolongées et des délais d’attente plus de longs retards et une absence de flexibilité concernant les courts, ainsi que les perceptions selon lesquelles la qualité des modalités de paiement, ce qui peut porter préjudice aux pauvres. services de laboratoire qu’ils fournissent est meilleure que celle Des rapports indiquent que des prestataires de services de santé des prestataires publics (R4D, Hera, 2012). Le coût des services publique exigent des paiements officieux. fournis est également un facteur déterminant. Dans certains cas, les prestataires privés à but lucratif facturent effectivement des La qualité des services de santé fournis dépend d’un certain prix plus bas que les prestataires publics, en particulier pour nombre de facteurs, tant pour les prestataires publics et certains services de prévention, qui sont offerts gratuitement que pour les prestataires privés. Cependant, la qualité des au point d’utilisation par des prestataires privés, mais contre services de santé offerts par les prestataires publics est paiement par les prestataires publics. Enfin, les prestataires généralement perçue comme meilleure que celle des services privés offrent souvent des conditions de paiement plus souples des prestataires privés, en particulier en ce qui concerne les pour les patients les plus pauvres qui ont des difficultés à payer. soins maternels. En dépit de cette perception, les gens optent souvent pour des soins réalisés par des prestataires privés en 3.2.3 L’inefficacité des dépenses crée des faiblesses dans le système de santé Le secteur de la santé fait face à des problèmes de capacité Les taux d’utilisation des services de santé dans le secteur liés à la fois à la possibilité d’exécuter des programmes public restent faibles, tant dans les zones rurales que les et d’établir des priorités, et d’affecter des fonds. Le taux zones urbaines. On estime à seulement 0,2 le nombre de d’exécution du budget du MdSP s’est révélé très volatile d’une visites ambulatoires curatives que le citoyen moyen fait en année à l’autre. Dans certains cas, ce taux d’exécution a été moyenne par an dans les établissements publics de santé. l’un des plus bas de tous les ministères, à environ 56 % au total. Proportionnellement à sa population, le Congo compte beaucoup Cela représente seulement environ 1/3 du taux d’exécution des moins de médecins que presque tous les autres pays de la région dépenses d’investissement. d’Afrique subsaharienne (voir Figure 23). Figure 24 : Pays d’Afrique subsaharienne : médecins pour 1000 personnes en logarithme du revenu PPA par habitant, vers 2010-2014 Médecins pour 1 000 personnes Log(revenu PPA par habitant) Source : Calcul du personnel de la Banque mondiale à partir de la base de données de la Banque 42 Il y a aussi une pénurie d’autres types de personnel de santé questions connexes. Le nombre de lits d’hôpital est insuffisant dans les établissements publics de santé, dont notamment pour répondre aux besoins de la population (16 pour 1 000 des pharmaciens et des spécialistes. En outre, dans le personnes). Ce nombre est d’ailleurs nettement inférieur à celui secteur de la santé, les ressources humaines congolaises des autres pays ayant le même niveau de revenu (voir Figure 25). sont inégalement réparties sur le plan géographique ; les départements qui présentent les pires ratios prestataires- Enfin, la disponibilité des produits et des médicaments patients sont ceux dont les taux de pauvreté sont les plus élevés pharmaceutiques abordables est un problème majeur, en (voir Figure 24). En général, les personnels de santé, y compris particulier pour les ménages pauvres. Les établissements de les spécialistes, les médecins généralistes, les sages-femmes santé se procurent des médicaments provenant de diverses et les pharmaciens, sont concentrés de façon disproportionnée sources, y compris le secteur privé. L’offre de médicaments du dans les zones urbaines. Il existe d’autres défis majeurs dans secteur privé n’est pas bien réglementée. Par conséquent, leur le domaine des ressources humaines, dont ceux liés à la qualité et à la disponibilité de la formation initiale et en cours coût est inégal, volatile et imprévisible. Les prix du marché sont d’emploi, les niveaux de motivation, les systèmes d’incitation généralement élevés, tandis que la qualité des médicaments est et de rémunération, une supervision limitée, et d’autres suspecte18. Figure 25 : Allocation budgétaire du MdSP pour le personnel de santé et taux de pauvreté par département, 2011 (en %) Pourcentage (total = 100 %) Budget par habitant Taux de pauvreté Source : Ministère de la Santé, République du Congo 18. World Bank, November 23, 2013; Agence d’Information d’Afrique Centrale, 2015. 43 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Figure 26 : Pays d’Afrique subsaharienne : disponibilité des lits d’hôpital pour 1 000 personnes par logarithme du revenu PPA par habitant, vers 2010-2014 Guinée équatoriale Disponibilité des lits dʼhôpital pour 1 000 personnes Nigéria République du Congo Log (revenu PPA par habitant) Source: Données officielles du Gouvernement et calculs des staff de la Banque mondiale Parmi d’autres questions, le développement du secteur La qualité des médicaments achetés et fournis par les pharmaceutique nécessite des systèmes efficaces pour établissements de santé publique est généralement bonne. surveiller et contrôler la qualité des médicaments. Cela Néanmoins, ces médicaments ne représentent qu’environ la pourrait être réalisé en renforçant les systèmes d’examen moitié de l’offre sur le marché. Le CGAPSE est responsable des demandes présentées par les importateurs à l’autorité de l’approvisionnement et de la fourniture de médicaments et consommables essentiels génériques aux hôpitaux et centres de réglementaire et en prenant toutes les dispositions utiles santé publics. En 2012, une évaluation du secteur privé (Institut pour s’assurer de la mise en œuvre des tests de laboratoire pour les résultats du développement, HERA) a constaté que, appropriés. La mise en place d’entrepôts supplémentaires a dans la pratique, cela est mis en œuvre de manière effective facilité la décentralisation des activités, ce qui devrait améliorer uniquement pour l’insuline, même si environ la moitié des la performance du Comité de gestion de l’approvisionnement médicaments sur le marché est obtenue auprès du CGAPSE. des produits de santé essentiels. , Le Congo s’est doté d’un Ces médicaments sont abordables et réputés de bonne qualité organisme de réglementation pharmaceutique, mais il n’existe et provenir de fournisseurs de renom. Bien que le MdSP exige aucun cadre législatif ni d’autres moyens efficaces pour assurer que les prestataires publics de services de santé se procurent sa transparence et sa redevabilité. Cependant, il existe au moins les médicaments auprès du CGAPSE en utilisant leurs propres un cadre législatif régissant l’autorisation des médicaments ressources budgétaires ou les recettes générées par les frais vendus sur le marché et l’inspection des installations d’utilisation, bon nombre de ces prestataires préfèrent acheter d’importation et de production. Les procédures visant à faciliter les médicaments et les consommables auprès de fournisseurs l’approbation de nouveaux produits font défaut, de même que les privés. Plus de la moitié de l’ensemble des médicaments et consommables médicaux disponibles dans les établissements lois et mesures visant à prévenir la contrefaçon et à réglementer de santé publique ont été achetés auprès de fournisseurs la commercialisation. Le Congo ne dispose pas d’un programme privés ; la grande majorité de ces fournitures provient de neuf (9) de contrôle de la qualité des médicaments. importateurs grossistes. 19. Organisation mondiale de la Santé, http://www.aho.afro.who.int/profiles_information/index.php/Congo:Regulation,_quality_and_ safety_of_the_pharmaceutical_sector) 20. Comité de gestion des approvisionnements en produits de santé essentiels (CGAPSE, ex-COMEG) 21. Autorité de réglementation pharmaceutique 44 Le marché pharmaceutique privé, qui n’est pas bien réglementé, L’absence de réglementation et de contrôle du système privé fait l’objet de questions de prix et de qualité. Les médicaments d’approvisionnement des médicaments pose d’importants provenant du secteur privé sont parfois plus de 13 fois plus problèmes de sécurité pour les patients. Si les grossistes et les chers que le prix de référence international et plus de cinq fois détaillants doivent obtenir l’autorisation de l’État pour exercer et demie plus chers que les produits génériques équivalents les leurs activités, ils ne sont pas ensuite soumis à des contrôles moins chers (Agence d’information d’Afrique Centrale, 2015). qualité significatifs. Visite de terrain dans le centre de santé intégrée dans la région du Pool (Tous droits réservés, 2013) 22. Ibid. 23. Banque mondiale, 2013 45 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO 4.0 Le gouvernement devrait procéder à des ajustements sans sacrifier les secteurs sociaux Grâce à un taux élevé de croissance économique résultant dans les domaines de l’éducation et de la santé. Avec la baisse de la flambée des prix du pétrole et à l’amélioration de actuelle des prix mondiaux moyens du pétrole et la crise la situation financière du pays à la suite de l’initiative budgétaire qui y est associée au Congo, le pays est susceptible PPTE d’annulation de la dette en 2010, le niveau des de rencontrer des difficultés dans les années à venir pour faire dépenses dans les secteurs sociaux a connu quelques des progrès importants sur le plan social, à moins d’un effort augmentations au cours des dernières années. Cependant, délibéré pour veiller à ce que l’ajustement budgétaire ne soit ces augmentations ont été limitées et mises en œuvre de façon pas effectué au détriment du développement de ces secteurs, inégale, avec des variations importantes d’une année à l’autre. d’autant que de faibles niveaux de financement public sont Par conséquent, elles n’ont eu qu’un impact positif limité exacerbés par des allocations inéquitables et des dépenses concernant les progrès accomplis pour améliorer les résultats inefficaces. 4.1 Les plans d’amélioration des résultats sanitaires et scolaires doivent être durables Le gouvernement reste déterminé à poursuivre ses efforts défini de services de santé de base et complémentaires à destinés à améliorer les résultats de l’action sanitaire et l’ensemble de la population. Les soins fournis sont destinés à scolaire. Si les mesures prises par le gouvernement pour cibler environ 70 % des causes d’années de vie perdues. Avec atteindre ces objectifs sont soutenues et mises en œuvre un format qui s’inspire des bonnes pratiques mondiales pour efficacement, elles permettront au Congo de réaliser non garantir un bon rapport coût-efficacité, le plan de CSU cible les seulement un meilleur taux de croissance économique, mais femmes et les enfants, une catégorie traditionnellement sous- aussi d’importantes améliorations de son capital humain. Dans financée. Les soins fournis par le système pour ces groupes ce contexte, la croissance du pays sera inclusive, durable et correspondent à 60 à 70 % de ses ressources. En 2010, le coût équitable. Les aspects les plus importants des programmes total de ce programme ne représentait que 1 % des dépenses gouvernementaux dans ces secteurs sont les suivants : de santé du gouvernement. Le paquet de base fourni par le régime le plan s’appelle le Paquet minimum d’activités (PMA). (i) Réformer les systèmes de santé Ce paquet de base offre une couverture pour 23 services de santé préventifs et curatifs aux patients des communautés et des Pour améliorer la performance du secteur de la santé et renforcer centres de santé. Le Paquet complémentaire d’activités (PCA) sa capacité à réduire la charge de morbidité, le gouvernement a offre une couverture supplémentaire pour 18 services préventifs mis en œuvre un certain nombre d’initiatives. Celles-ci incluent et curatifs à faible coût, moyen et élevé fournis par les hôpitaux la garantie d’une couverture maladie universelle ainsi que de premier niveau. Le coût d’éviter une seule année de vie l’amélioration de la qualité et de la livraison des médicaments. corrigée de l’incapacité (AVCI) par la fourniture des services du Alors que le gouvernement s’achemine vers la mise en œuvre PMA est estimé à environ 65 USD, alors que le coût d’éviter une complète du système universel de soins de santé, ses principaux seule AVCI par la fourniture des services du PCA est estimé à points d’ancrage sont : (i) l’amélioration de l’affectation et de la environ 86 USD. Le coût annuel projeté cumulé pour la fourniture qualité des ressources humaines dans le secteur de la santé ; de ces deux ensembles d’avantages s’élève à un montant à peu (ii) la mise en œuvre d’un programme de financement axé sur la près égal à 2 % du PIB du pays par habitant. Selon les critères de performance (FBP) pour accroître l’utilisation des services de référence de l’OMS, ce programme peut être considéré comme santé essentiels ; (iii) le renforcement de l’administration et de la très rentable, car le coût par AVCI évitée est nettement inférieur gestion ; et (iv) l’amélioration du financement de la santé. au PIB du Congo par habitant, qui s’élève à 3 147 USD (2014). Le plan de Couverture santé universelle (CSU) a été lancé en juin 2014. Le plan de CSU vise à étendre l’accès à un ensemble Pour améliorer l’accès et l’accessibilité des services de santé, 24. Une évaluation à méthodes mixtes de l’impact du programme pilote de FBP est prévue pour 2019, afin de déterminer si le FBP accroît l’utilisation et la qualité des services de santé maternelle et infantile, et améliore l’équité d’accès et a contribué à un changement de comportement. 46 le gouvernement a lancé, en juin 2015, la mise en œuvre d’améliorer la fourniture des services de santé en modifiant d’un programme de financement basé sur la performance les structures d’incitation des institutions à tous les niveaux (FBP). Le lancement du programme de FBP intervient à la du système de santé (voir Encadré 4). Avec un coût estimatif suite de la mise en œuvre d’un programme pilote couronné de 5 USD par habitant par an, le FBP garantira la fourniture de succès, réalisé au cours de la période 2012-2013. Le de services de santé de première ligne jusqu’à 86 % de la programme de FBP est mis en œuvre dans le cadre du population. Il mettra l’accent sur la fourniture de ces services deuxième Projet de renforcement du système de santé II aux femmes et aux enfants de moins de 5 ans pour réduire (PRSS II) financé par la Banque mondiale. Bien qu’il n’ait les taux de mortalité maternelle et infantile, facilitant ainsi la pas encore fait l’objet d’une évaluation formelle, le projet réalisation par le Congo des Objectifs du Millénaire pour le pilote a entraîné un accroissement significatif du recours aux développement dans ces domaines. services de santé (voir le Tableau 3). L’objectif du FBP est Tableau 4 : Recours aux services dans le cadre du FBP pilote, janvier-mars 2013. Service Octobre-décembre 2012 Janvier-mars 2013 Nouvelles consultations curatives 16 460 25 342 Enfants ayant reçu tous les vaccins 1 889 2 970 Conseils et dépistage volontaires du VIH 490 751 PTME : mère enceinte ayant bénéficié de services de dépistage 1 045 1 186 Accouchements médicalisés 1 509 1 765 Accepteur de méthodes modernes de planification familiale 201 262 Deuxième à cinquième vaccination contre le tétanos pour une femme 3 537 3 792 enceinte Source : Banque mondiale. Document d’évaluation de projet du Projet de renforcement du système de santé II Rapport Nº : 81009-CG. 25 novembre 2013. Compte tenu du rôle important que joue le secteur privé actuellement moins de 1 % de ses budgets de santé à l’achat dans la fourniture des services de santé, le gouvernement de médicaments. Pour remédier à l’insuffisante disponibilité s’est également engagé à travailler avec ce secteur et des médicaments, il s’est engagé à rendre disponibles, à mettre en œuvre des mesures pour veiller à ce qu’il dans tous les centres de santé, les médicaments essentiels contribue à l’amélioration des résultats en matière de santé. et génériques, les réactifs et les dispositifs médicaux de Grâce à l’aide fournie par la Banque mondiale dans le cadre de qualité suffisante. Un programme pilote permettra de tester l’initiative « Health in Africa (HiA) » d’appui au secteur privé, l’approvisionnement de ces produits par les pharmacies le gouvernement prend des mesures visant à réformer les centrales auprès de certains grossistes internationaux. En cadres législatif et réglementaire régissant le rôle du secteur outre, les grossistes privés se sont engagés à ouvrir une ligne privé dans la fourniture des services de santé pour faciliter un d’activité pour les médicaments génériques abordables. niveau d’engagement plus élevé. Pour garantir la contribution Le programme de FBP comprend un certain nombre de optimale du secteur privé, le MSP a procédé à un examen du contrats de performance liés à la fourniture de produits cadre législatif et réglementaire en vue de sa révision, afin pharmaceutiques qui, espère-t-on, facilitera la réalisation de s’assurer de sa capacité à faciliter le développement de des objectifs du gouvernement dans ce domaine. L’autorité partenariats public-privé. En outre, une nouvelle loi relative de réglementation des produits pharmaceutiques du MSP, au rôle du secteur privé dans la fourniture de services de les pharmacies centrales et les pharmacies de district font santé a été promulguée en mai 2015. Ces efforts ont déjà l’objet de contrôles destinés à déterminer leur performance à facilité des progrès significatifs. Le programme de FBP la lumière d’un certain nombre d’indicateurs, parmi lesquels comporte notamment des dispositions permettant de sous- : (i) la collecte, en temps opportun, des commandes de traiter la fourniture des services du paquet de base à 70 réapprovisionnement en produits pharmaceutiques auprès % des établissements du secteur privé à Pointe Noire et à des établissements de santé ; (ii) la qualité de la gestion des Brazzaville. En outre, une conférence public-privé consacrée stocks des médicaments essentiels et des consommables ; aux questions liées à l’achat, à la fourniture et à la livraison de (iii) la rapidité et l’exhaustivité du traitement des commandes produits pharmaceutiques ainsi qu’à d’autres questions a été de médicaments ; (vi) le maintien de niveaux de stock organisée en octobre 2015. minimum pour les médicaments essentiels génériques ; (v) l’assurance qualité des médicaments génériques fournis Pour garantir la disponibilité de médicaments génériques par certains distributeurs de médicaments certifiés ; (vi) la abordables et de bonne qualité sur l’ensemble du territoire certification des nouveaux médicaments ; (vii) la certification national, le gouvernement a engagé des discussions et l’assurance qualité des pharmacies sur la base d’un plan de avec des représentants du secteur privé pour développer travail et la surveillance après la mise sur le marché ; et (viii) la un partenariat public-privé. Le gouvernement dépense réglementation des distributeurs certifiés 47 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Encadré 5 : Financement basé sur la performance pour l’amélioration de la prestation de services dans le secteur de la santé Le gouvernement a commencé à mettre en œuvre un programme de financement axé sur la performance (FBP) pour améliorer la fourniture des services de santé à sa population. Entreprise dans le cadre du deuxième Projet de renforcement du système de santé II (PRSS II) financé par la Banque mondiale, la mise en œuvre du programme a débuté en juin 2015. La première phase du programme de FBP aura lieu au cours de la période 2014-2019 avec un budget de 120 millions USD, dont 86 % seront financés sur les fonds propres du gouvernement. Selon les estimations, le coût de la mise en œuvre de ce programme devrait atteindre 5 USD par habitant et par an. Qu’est-ce que le programme de FBP ? Le programme de FBP est un accord conclu entre les fournisseurs de services et le gouvernement destiné à réviser la structure des incitations afin d’améliorer la prestation de services. Le programme de FBP implique la sous-traitance, à des établissements de santé publics et privés, de la fourniture de services de santé à la population. La performance de ces établissements est évaluée à l’aune des indicateurs contenus dans les contrats signés avec les administrations des districts de santé, l’administration provinciale de la santé, certains services du ministère central de la santé et les pharmacies centrales. Le programme facilite également des interventions ciblées dans le secteur pharmaceutique, dont l’introduction d’une restructuration en nuage du système d’information pour la gestion de la santé et la réforme de la gestion des ressources humaines afin de renforcer l’équité et d’améliorer l’efficacité de l’allocation des ressources. À un stade ultérieur, un logiciel basé sur DHIS2 sera introduit pour renforcer la capacité du système national d’information sur la santé. Qui bénéficie du programme de FBP ? Le PBF cible sept des 12 départements de santé du Congo. Il s’agit de Brazzaville, Pointe Noire, Bouenza, Cuvette et les départements pilotes de Niari, de Pool et des Plateaux. La population totale de ces départements est de 3,8 millions, soit 86 % de la population du pays. Le programme cible spécifiquement 1,9 million de femmes et d’enfants de moins de 5, un objectif déclaré spécifique du programme étant d’augmenter le taux d’utilisation et la qualité des services de santé maternelle et infantile. Le programme vise à améliorer l’accès aux services en initiant des négociations pour la réduction des frais des services fournis par les prestataires de services publics et privés. En outre, le programme facilite la fourniture d’une assistance technique au ministère de la Santé et de la Population en vue de l’amélioration de la préparation du budget et de l’allocation des ressources. Le programme devrait faciliter les ajustements d’équité au plan géographique et de la qualité pour assurer une meilleure allocation des budgets de la santé, avec une meilleure répartition des ressources entre les centres de santé et les hôpitaux. Des frais différentiels seront établis sur la base des critères de difficulté en zone rurale. À l’avenir, le FBP mettra en œuvre des mesures visant à améliorer la gouvernance grâce à l’utilisation d’une application informatique en nuage avec un frontend public, la mobilisation de la société civile pour le contrôle et le retour d’informations de la communauté. Comment le programme fonctionne-t-il ? Le programme PBF procure des financements aux services de santé de première ligne grâce à un système de paiements basés sur la performance en fonction de la quantité et la qualité des services de santé fournis par les centres de santé publics et privés et les hôpitaux de recours de premier niveau faisant partie du programme. Les subventions du FBP sont utilisées pour négocier à la baisse les frais d’utilisation facturés aux clients. Les paiements du FBP visent à compléter les revenus des établissements. Les établissements de santé peuvent utiliser 50 % des revenus provenant des frais d’utilisation et le FBP pour compléter leurs salaires. (Fritsche, György Bèla; Soeters, Robert; Meessen, Bruno. 2014. Performance- Based Financing Toolkit. World Bank Training. Washington, DC : Banque mondiale. © Banque mondiale. https://openknowledge. worldbank.org/handle/10986/17194 License: CC BY 3.0 IGO). Le programme comprend également des incitations pour la fourniture de services aux pauvres. En effet, il paie des frais plus élevés pour chaque unité de service fourni à un patient classé comme pauvre dans le cadre du projet. L’identification de ces patients est réalisée par le biais du ciblage à base communautaire ainsi que par une vérification indicative des ressources en utilisant le logiciel LISUNGI. 25 % des bénéficiaires les plus pauvres recevront une carte d’identification qui les exonère du paiement de tous les services faisant partie des deux paquets dans les centres de santé et hôpitaux conventionnés, publics et privés. Puisque les primes de performance devraient correspondre à peu près aux paiements directs versés actuellement par les ménages pauvres, les établissements de santé devraient supprimer presque complètement les frais d’utilisation pour les pauvres, lesquels sont encore pris en charge par le projet pour couvrir les coûts du service. Il peut être demandé aux non-pauvres de verser une quote-part plafonnée pour quatre services dans les établissements publics et pour six services dans les établissements privés sous contrat à but lucratif. Tous les autres services sont gratuits, étant subventionnés par le FBP. L’objectif est de permettre aux prestataires de services de réduire les frais imposés aux non-pauvres. Les primes couvrent également une partie substantielle des paiements directs versés par les ménages non pauvres. Le programme introduit une scission acheteur-fournisseur en créant des organismes contractants indépendants, bien que le MSP demeure le détenteur des fonds. Les organisations locales de la société civile sont mobilisées pour gérer les contrats et assurer la vérification et la contre-vérification des résultats et de l’encadrement, alors que les organisations locales sont mobilisées pour mesurer l’utilisation des services et la satisfaction des clients. Comment la qualité du service est-elle assurée ? La qualité est mesurée sur la base d’une liste de contrôle de la qualité. Cette liste fournit une évaluation globale de la qualité de plus d’une centaine d’éléments liés à l’hygiène, aux médicaments (disponibilité, prescription rationnelle et gestion), aux soins cliniques, à la disponibilité des équipements, à la gestion financière et au laboratoire. La qualité de l’administration sanitaire est également mesurée au niveau des districts (CSS), des départements (DDS) et de certains services au niveau central (MSP). 48 Consultations prénatales à l’hôpital de Kinkala dans la région de Pool. (Tous droits réservés, 2015) 49 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO En tant que partie intégrante de la nouvelle stratégie de des programmes scolaires ayant eu lieu il y a 15 ans, il est à réduction de la pauvreté mise en œuvre par le Congo depuis craindre que les programmes ne soient plus appropriés et 2012, une stratégie de protection sociale plus globale a été que l’accent mis sur l’apprentissage « par cœur » ait donné mise au point. Celle-ci exige la mise en œuvre d’un système lieu à d’importantes lacunes dans la capacité de résolution de de filet de sécurité comprenant une composante de santé problèmes tant en matière d’alphabétisation (français) qu’en importante. Le système de filet de sécurité sociale comprend termes de notions de calcul (mathématiques). La révision du un programme pilote de transfert monétaire, le programme programme de base devrait permettre d’améliorer la qualité de LISUNGI, qui vise à augmenter le niveau d’accès aux services l’éducation en soutenant l’offre d’un contenu d’enseignement de santé et d’éducation pour les membres des ménages les académique ou d’apprentissage plus pertinent et en mettant plus pauvres de Brazzaville, Pointe Noire et du département de l’accent sur des processus d’enseignement/d’apprentissage la Cuvette. Le programme pilote couvre 5 000 ménages, dont plus appropriés. Il s’agira notamment d’élaborer, à l’avance, des les membres comprennent des femmes enceintes et/ou des leçons pour tous les enseignants du primaire, et en particulier enfants âgés de 0 à 14 ans et 1 000 personnes âgées de 60 ans ceux qui ont des connaissances limitées et/ou des pratiques et plus. En cas de succès de ce programme pilote, l’objectif pédagogiques faibles. du gouvernement est d’étendre le programme à toutes les personnes et tous les ménages les plus pauvres du Congo dans Pour améliorer la gestion des enseignants et leur un délai de quatre ans. On estime que la mise en œuvre effective perfectionnement, le gouvernement mettra en place d’un programme de transfert monétaire à l’échelle nationale une base de données qui aidera à identifier de manière pourrait réduire le taux de pauvreté à 38,9 %. Sur la base d’un unique le personnel en fonction de leur situation réelle et registre unique des bénéficiaires potentiels et d’un système à suivre leur carrière, leur développement professionnel, d’information associé, le programme inscrit les bénéficiaires, leur déploiement, leur avancement et enfin leur retraite. suit les paiements, veille au respect des conditions, soutient le Cette base de données permettra de collecter les données suivi et l’évaluation et produit des rapports. Les bénéficiaires nécessaires, y compris biométriques, à une meilleure gestion sont d’abord identifiés par les comités communautaires. Ces du personnel. Elle comprendra les enseignants bénévoles et bénéficiaires candidats sont ensuite évalués en utilisant une les enseignants de la fonction publique. À terme, l’objectif est formule de vérification indicative des ressources. Seront de constituer une base de données unique (Fiche unique) qui approuvés et inscrits les ménages identifiés comme étant en sera utilisée pour suivre la carrière des enseignants au ministère dessous du seuil de pauvreté alimentaire et respectant par de la Fonction publique et payer leurs salaires au ministère ailleurs les autres exigences du programme. des Finances. Le gouvernement révisera également les normes de recrutement dans les établissements de formation (ii) Réformer le système éducatif d’enseignants et investira dans l’amélioration de la qualité de l’enseignement dans ces établissements, afin que les futures Le gouvernement du Congo a récemment adopté une Stratégie cohortes d’enseignants soient mieux formées. sectorielle de l’éducation 2015-2025. Cette stratégie comporte trois priorités : (i) offrir à tous les enfants une éducation de base Concevoir des modèles d’école de petite taille et abordables de qualité pendant une période de 10 ans ; (ii) veiller à ce que pour les zones rurales. Afin de cibler les enfants et les jeunes l’éducation réponde aux besoins en ressources humaines d’une des zones rurales, il convient d’avoir de modèles d’école économie émergente ; et (iii) améliorer la gestion et l’efficience de petite taille pouvant fonctionner à un coût raisonnable du système éducatif. La stratégie comprend une série de dans les zones peu peuplées où les effectifs sont faibles. programmes et de réformes. Certaines principales réformes Ce problème se pose particulièrement dans l’enseignement de nature à avoir un impact sur les résultats éducatifs sont les secondaire premier et deuxième degrés : les enseignants suivantes : y sont plus spécialisés et une école a donc besoin de plus d’enseignants pour couvrir l’ensemble du programme. Par Améliorer la qualité de l’enseignement en révisant les conséquent, la stratégie d’éducation doit aussi inclure une programmes scolaires dans l’enseignement primaire et analyse des besoins dans ce domaine et, le cas échéant, secondaire premier degré de manière à mettre davantage concevoir ces modèles d’école pour le Congo afin d’améliorer l’accent sur l’alphabétisation, les mathématiques et les l’équité tout en gérant les coûts du système. sciences et mettre au point des processus d’enseignement/ d’apprentissage plus efficaces. La dernière mise à jour 25. Le logiciel LISUNGI est utilisé par divers programmes du PRSS II pour identifier les plus pauvres et leur offrir un libre accès aux services au point d’utilisation et pour Arc-en-Ciel, le programme de visites aux ménages ciblés qui donne aux bénéficiaires des bons codés par couleur pour des conditions spécifiques, la communication pour le changement de comportement et pour de nouvelles visites si les bons ne sont pas rachetés. Le programme Arc-en-Ciel est aussi utilisé pour explorer la fourniture au niveau communautaire d’un Paquet d’intervention rapide pour les MTN. 50 Renforcer les capacités des institutions clés du secteur, en matière de planification stratégique, de gestion financière et renforcer la redevabilité et la transparence quant à et du budget, de gestion des ressources humaines, de l’utilisation des ressources. L’un des risques identifiés construction d’écoles, de communication, de formation et de dans la stratégie sectorielle est la faiblesse des capacités perfectionnement professionnel, et de suivi et d’évaluation. La institutionnelles pour la mise en œuvre des réformes stratégie propose également des mesures visant à renforcer envisagées. Par conséquent, la stratégie accorde une attention la redevabilité et la transparence dans le secteur à tous les particulière au renforcement des capacités dans le secteur niveaux. 4.2 Les ressources budgétaires pourraient provenir d’allocations plus élevées et d’une meilleure maîtrise des dépenses La récente baisse des cours mondiaux du pétrole devrait des dépenses réalisées dans ces secteurs. entraîner une réduction à long terme des revenus pétroliers du Congo. Pour assurer la stabilité et la durabilité de la (i) Ajuster pour allouer davantage de fonds aux croissance économique dans ce contexte, il est essentiel que le secteurs de la santé et de l’éducation gouvernement procède à des ajustements appropriés. Depuis En dépit de l’augmentation des ressources financières du 2015, le gouvernement a pris des mesures visant à améliorer gouvernement au cours des cinq dernières années, les son niveau d’efficacité et à réduire ses dépenses. Toutefois, fonds alloués aux secteurs sociaux ont été insuffisants pour si elles ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée, ces faciliter l’amélioration du développement du capital humain réductions peuvent menacer sérieusement les allocations, déjà conformément au niveau requis pour que le Congo atteigne faibles et instables, des fonds publics aux secteurs de la santé ses objectifs. Les fonds budgétaires alloués aux secteurs de et de l’éducation. L’engagement déclaré du gouvernement l’éducation et de la santé ont varié considérablement au fil des en faveur de l’amélioration des résultats sociaux et de la ans et sont restés généralement faibles par rapport à d’autres poursuite des réformes en cours doit être soutenu par des pays dont les niveaux de revenus sont similaires. Les fonds ressources financières adéquates. À cette fin, il est essentiel alloués aux secteurs ont augmenté sensiblement au cours de que le gouvernement mette en œuvre des mesures visant à la période 2012-2014, mais ils ont connu une forte contraction assurer la diversification de l’économie au-delà du pétrole en 2015 à la suite de la baisse des prix mondiaux du pétrole. Le et à créer un espace budgétaire plus large pour les secteurs secteur de l’éducation a été affecté de façon disproportionnée : sociaux à l’avenir. Bien que le gouvernement puisse être tenté la valeur des fonds alloués à ce secteur a baissé de 16 %, contre de renoncer à ses programmes sociaux et de filets de sécurité une baisse de 10 % enregistrée par l’ensemble des dépenses. sociale en raison de la réduction de ses revenus, l’atteinte de Il semble que la réduction disproportionnée des fonds alloués niveaux durables de forte croissance et de réduction de la à ce secteur résulte, en partie, des dépenses engagées par le pauvreté dépend fortement de la qualité du capital humain. gouvernement pour soutenir l’organisation des Jeux africains en Par conséquent, le gouvernement devrait mettre en œuvre des septembre et pour finaliser un certain nombre de grands travaux ajustements de façon à permettre l’allocation de ressources d’infrastructures. supplémentaires aux secteurs sociaux et à améliorer l’efficacité Figure 27 : Budgets initiaux et finaux par sous-secteur de l’éducation, 2012, 2014 et 2015 Source : Compilation du personnel de la Banque mondiale sur la base des données officielles du budget de l’État. 51 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Les prix mondiaux du pétrole devraient rester faibles tout près similaires à celles des années précédentes. En moyenne, au long de 2016. Par ailleurs, le gouvernement a pris des la valeur des montants alloués à chaque secteur a diminué de engagements concernant les dépenses liées aux élections et à 17,3 %. Toutefois, ce montant est nettement plus élevé pour un la mise en place d’un certain nombre de nouvelles institutions certain nombre de secteurs, notamment les finances publiques gouvernementales. Dans ce contexte, l’allocation au secteur et les affaires économiques (37,0 %) ainsi que le secteur social social devrait rester faible cette année. Ces faibles niveaux (23,3 %). Proportionnellement au budget total, le budget du d’allocations pourraient avoir un impact négatif significatif sur secteur social a diminué légèrement, d’un point de pourcentage. les initiatives déjà engagées pour améliorer la performance du En revanche, les montants du secteur de la production, et secteur social. Dans le cadre du budget 2016, les allocations ont des finances publiques et affaires économiques ont diminué été réduites pour tous les secteurs, à l’exception des secteurs d’environ quatre points de pourcentage dans chaque cas. productifs (agriculture, élevage, foresterie, industrie et secteur S’agissant des budgets alloués aux secteurs des infrastructures privé, mines et géologie, hydrocarbures, PME, commerce et et de la souveraineté, ils ont eux augmenté proportionnellement tourisme), pour lesquels les allocations sont, en 2016, à peu à la valeur totale du budget (voir Figure 27). Figure 28 : Budgets sectoriels en pourcentage du budget total en 2015 et 2016 Source : Lois de finances du gouvernement congolais de 2015 et 2015 Une comparaison des budgets d’investissement pour 2015 et • L’augmentation de l’espace budgétaire : les mesures prises 2016 montre qu’il y a eu une baisse significative de la valeur pour contrôler la masse salariale publique (6,9 % du PIB non des allocations dans l’ensemble, même si certains secteurs pétrolier) et les dépenses publiques en biens et services ont été plus touchés que d’autres. En particulier, le secteur (9,8 % du PIB non pétrolier) et la réduction ou l’élimination des infrastructures a été relativement peu affecté, en raison des subventions aux carburants pourraient créer un espace de la nécessité d’achever les travaux en cours, y compris la budgétaire supplémentaire pour permettre au gouvernement construction de douze hôpitaux généraux à travers le pays et un d’augmenter les dépenses sociales. projet d’urbanisation dans la Bouenza. Ainsi, tandis que la valeur des allocations à l’investissement a diminué en moyenne de 46,6 • La modification de la composition de l’investissement % au cours de la période de 2015 - 2016, la valeur des allocations public : dans un passé récent, le gouvernement au secteur social a diminué de 60,7 %. Ce qui a un certain s’est largement concentré sur le développement des nombre de répercussions inquiétantes. infrastructures physiques. Le gouvernement devrait examiner ses priorités et envisager de mettre désormais l’accent sur Le premier niveau d’ajustement est donc celui de l’enveloppe le développement des secteurs sociaux pour améliorer la budgétaire globale allouée à travers : prestation de services. 26. Le secteur des infrastructures est l’ensemble composé des ministères de la construction et de l’urbanisme, de l’énergie et de l’hydraulique, de l’équipement et des travaux publics, des transports et des TIC. 27. Le secteur social comprend les trois ministères de l’Éducation et les ministères de la Santé, des Affaires sociales, des Affaires féminines, du Travail, de la Recherche scientifique et de l’innovation, de la Culture et du Sport. 52 Figure 29 : Évolution du budget d’investissement des ministères (concernant les principaux secteurs) en 2015 et 2016 (ii) Améliorer l’efficacité des dépenses L’amélioration du système de gestion des ressources humaines par le biais de réformes sectorielles de la fonction Il existe aussi des lacunes dans la qualité et l’efficacité de la publique, de meilleures pratiques de recrutement, d’une performance du système éducatif. Avec la diminution de l’espace utilisation plus efficace des ressources humaines et d’une budgétaire du gouvernement, il est devenu urgent d’améliorer meilleure gestion de la masse salariale pourrait réduire l’efficacité et l’efficience des dépenses d’éducation, en tant que considérablement le gaspillage et faciliter des améliorations vecteur d’amélioration des résultats scolaires et de l’équité. durables dans la prestation de services dans ce secteur. Cette situation crée une occasion de renforcer les bases de la En particulier, il est nécessaire de réduire le nombre relatif fourniture des services éducatifs et de développer un système de membres du personnel administratif pour améliorer les éducatif plus durable. Les domaines dans lesquels on peut transferts de salaires vers les zones rurales, afin d’assurer réaliser des gains d’efficacité sont les suivants : le paiement des pensions dans un délai raisonnable, et de veiller à ce que les enseignants bénévoles soient payés • Une politique de passage automatique en classe convenablement pour le rôle qu’ils jouent dans la mise en supérieure : un changement de politique introduisant le œuvre effective de la politique de gratuité de l’enseignement passage automatique en classe supérieure, au moins pour primaire. certaines classes, pourrait réduire les dépenses et diminuer la surpopulation. L’allocation d’une part accrue des fonds • L’amélioration de la gestion des dépenses grâce à une publics aux régions les plus pauvres du pays et aux zones meilleure planification, à la gestion fondée sur des urbaines à forte concentration de résidents pauvres pourrait éléments probants et au suivi : ces dernières années, le être mise en œuvre pour compléter cette politique en secteur de l’éducation a pâti du manque de planification apportant un soutien supplémentaire aux plus vulnérables. structurée pour déterminer les niveaux d’effectifs À l’échelle internationale, des preuves indiquent que le nécessaires. Du côté de la demande, la qualité des données redoublement n’encourage pas les familles à garder leurs relatives aux chiffres réels des élèves est médiocre, la enfants à l’école et n’entraîne pas de gains en termes de fiabilité des informations démographiques sur les cohortes résultats d’apprentissage qui pourraient justifier les coûts et d’enfants en âge scolaire fait défaut et les données fiables les risques associés à un taux élevé de décrochage scolaire. sur le nombre d’enfants non scolarisés manquent. Par conséquent, il est impossible d’avoir une idée claire du • L’amélioration de la gestion des ressources humaines nombre d’enseignants nécessaires pour parvenir à une grâce à des progrès tels que l’introduction de meilleures scolarisation primaire universelle. Du côté de l’offre, les pratiques de recrutement et de meilleurs systèmes de décisions de déploiement ne sont pas appliquées avec rémunération et d’incitation : dans le système éducatif, rigueur, avec une absence quasi totale de sanctions pour la masse salariale et les autres frais de personnel les enseignants absentéistes. Il n’existe pas de mécanismes représentent plus de 80 % du budget. Par conséquent, efficaces pour contrôler les mouvements de personnel les dysfonctionnements observés dans la gestion des entre régions ou les passages de l’enseignement à des ressources humaines ont un impact significatif sur l’efficacité postes de nature administrative. Aucun système bien établi des dépenses de fonctionnement du gouvernement. ne permet de veiller à la sortie du personnel du budget 53 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO du MEPSA-JEC une fois que ce personnel a quitté la existantes soient utilisées de façon efficiente et efficace. Les profession, car le MEPSA-JEC n’est pas décisionnaire en mesures suivantes pourraient contribuer à y parvenir : matière de recrutement ou de rémunération des enseignants. Ces problèmes rendent difficile, voire impossible, la • Des réformes budgétaires : le gouvernement pourrait mettre préparation d’un plan rationnel des ressources humaines en œuvre un certain nombre de réformes d’élaboration et de pour le secteur. Sans une base suffisante pour déterminer gestion du budget afin de promouvoir la décentralisation, les niveaux de la demande et de l’offre d’enseignants, les une meilleure coordination et une efficacité accrue dans décisions prises par le MEPSA-JEC sur les questions liées le secteur de la santé. L’allocation d’une proportion plus au recrutement et au déploiement du personnel demeureront importante du budget de la santé du gouvernement aux fondamentalement erronées. Les ratios moyens élèves- régions, en mettant l’accent sur les dépenses favorisant les enseignants au Congo sont à des niveaux acceptables par pauvres, pourrait contribuer à réduire les inégalités rapport à beaucoup d’autres pays d’Afrique subsaharienne. Toutefois, la répartition des enseignants est très inégale, un • Mettre l’accent non plus sur les dépenses, mais sur les certain nombre de classes comptant plus de 80 élèves. Pour hôpitaux : la réduction des dépenses des hôpitaux, y compris y remédier, il est nécessaire de procéder à une répartition à travers le nouveau programme de construction d’hôpitaux plus uniforme et équitable des enseignants entre les provinciaux, et l’allocation d’une proportion plus importante départements et de remédier aux disparités intrarégionales du budget de la santé au développement des centres de qui existent entre les différentes écoles. santé et autres établissements décentralisés pourraient améliorer l’efficacité de l’allocation des ressources. • Des mesures pour contrôler les coûts unitaires élevés de l’enseignement supérieur et réformer le système de • L’amélioration des taux d’exécution du budget pour les bourses d’études afin d’assurer des niveaux plus élevés investissements et la suppression des contrôles inutiles d’équité et de viabilité : il convient de mener un examen peuvent s’avérer utiles à ce niveau. pour garantir l’adoption de mesures visant à contrôler les coûts unitaires élevés de l’enseignement technique et • La simplification de l’administration du système de santé professionnel et d’autres formes d’enseignement supérieur. (qui représente un tiers de toutes les dépenses publiques). En outre, le système de bourses devrait être réformé afin de garantir un enseignement postsecondaire plus équitable et plus viable du Congo. L’appui à un accès plus équitable à l’enseignement postérieur à l’éducation de base est un élément clé permettant d’assurer des niveaux plus élevés d’équité et de mobilité sociale pour les segments les plus pauvres de la population. Dans le secteur de la santé, le faible niveau de financement public et sa répartition inéquitable restreignent l’accès à des services de qualité. Compte tenu de l’espace budgétaire limité du gouvernement, il est essentiel que les ressources financières 54 Paysage d’une région du nord de la République du Congo. (Tous droits réservés, 2007) ANNEXE 55 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Tableau 0.1: Indicateurs économiques sélectionnés, 2011-18 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Variation annuelle Production et prix PIB à prix constants 3,4 3,8 3,3 6,8 2,6 3,8 3,5 3,7 Pétrolier -4,8 -9,6 -10,0 3,4 -5,4 6,0 4,0 2,0 Non pétrolier 7,5 9,7 8,1 7,8 4,9 3,2 3,4 4,1 Agriculture 7,9 7,8 8,5 8,2 7,7 2,7 4,7 4,6 Manufacturier 8,6 8,6 9,0 8,5 10,1 5,0 5,0 5,0 Autre secteur secondaire 9,0 9,0 8,6 9,6 3,9 5,0 4,5 4,5 Service marchand 8,4 8,2 7,6 6,4 7,0 5,1 5,0 5,5 Service non marchand 3,2 17,7 7,4 9,9 -8,0 -5,0 -5,0 -2,0 PIB à prix courants 14,8 -0,2 -0,2 0,7 -27,7 -6,7 16,1 8,0 Déflateur du PIB 11,0 -3,8 -3,4 -5,6 -29,5 -10,1 12,2 4,1 Prix à la consommation (période moyenne) 1,8 5,0 4,6 0,9 2,0 5,1 2,6 2,5 Prix à la consommation (fin de période) 1,8 7,5 2,1 0,5 2,2 2,7 2,6 2,5 Secteur extérieur  Exportation, FAB (Francs CFA) 3904,6 3762,8 3388,8 3336,3 2479,3 2020,5 2813,1 2942,2 Importation, FAB (Francs CFA) 1514,4 1516,1 1473,0 1486,4 1432,6 1241,4 1246,1 1251,3 Volume des exportations -5,9 -3,4 -5,7 4,6 -1,6 5,3 4,6 3,4 Volume des importations 10,3 26,3 5,2 6,6 0,5 -10,6 -2,2 1,5 Termes de l’échange (détérioration -) 11,2 0,9 -1,0 -2,2 -3,8 -2,3 -2,8 -3,0 Balance du compte courant (pourcentage du PIB) 0,0 -1,3 -5,2 -5,8 -13,2 -16,6 -2,7 -1,4 Position extérieure nette (pourcentage du PIB) 33,7 41,3 49,3 55,2 64,0 73,6 75,6 82,9 Offre publique extérieure (fin de période) 23,0 25,2 25,8 27,2 24,3 21,4 17,2 15,3 Réserves internationales brutes (milliards de FCFA) 2874,7 2773,9 2499,0 3187,2 3859,4 4701,5 5543,6 6276,7 (en mois d’importations, FAB) 8,9 8,6 8,7 10,3 12,7 14,9 16,3 17,9 (pourcentage du PIB) 11,2 0,9 -1,0 -2,2 -3,8 -2,3 -2,8 -3,0 Reserves extérieures (pourcentage du PIB) 0,0 -1,3 -5,2 -5,8 -13,2 -16,6 -2,7 -1,4 (milliards de FCFA) 988,4 1870,4 2565,2 2565,2 2565,2 2565,2 2565,2 2565,2 Ratio dette publique/PIB 23,0 26,0 32,0 36,4 51,1 55,0 65,0 65,0 Secteur monétaire Masse monétaire (variation) 34,5 21,1 12,6 12,4 Crédit à l’économie (variation) 37,6 43,4 27,4 27,2 (Pourcentage du PIB) Investissement et épargne Épargne nationale brute 31,1 24,7 31,9 37,0 27,4 25,7 26,0 24,4 56 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Variation annuelle Investissement brut 25,3 26,0 26,2 35,1 25,4 25,2 23,5 24,5 Budget de l’administration centrale (Pourcentage du PIB) Recettes et dons 41,3 42,0 44,9 40,4 28,7 32,0 31,9 30,9 Recettes pétrolières 32,7 32,6 33,0 27,7 10,0 11,1 14,0 13,6 Recettes non pétrolières 8,2 9,2 11,5 12,2 18,7 20,9 18,0 17,3 Donations 0,4 0,1 0,4 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 Dépenses totales 24,7 35,9 36,7 45,4 47,0 41,9 36,8 31,6 Dépenses courantes 9,9 14,7 13,6 15,8 22,4 21,8 29,8 28,2 Investissements (y compris prêts nets) 14,8 21,2 23,2 29,7 24,6 20,1 17,5 16,5 Solde global (déficit - base engagements) 16,3 6,0 7,8 -5,5 -18,3 -9,9 -4,9 -0,7 Solde global (déficit - base caisse) 16,7 6,1 8,2 -5,0 -18,3 -9,9 -4,9 -0,7 Solde primaire de base (déficit -) 13,1 1,9 0,0 -0,2 -11,9 -3,5 1,4 2,5 hors pétrole (- = déficit) -19,6 -30,7 -33,0 -27,9 -21,9 -11,6 -9,3 -7,9 hors pétrole (base caisse) (Pourcentage du PIB hors pétrole) Solde global (déficit - base engagements) 56,3 18,5 22,2 -12,5 -30,4 -14,6 -6,6 -1,2 Solde global (déficit - base caisse) 51,8 15,7 15,2 -15,8 -30,4 -14,6 -6,6 -1,2 Solde primaire de base (déficit -) 44,3 5,8 0,0 -0,5 -19,8 -5,1 2,2 4,1 hors pétrole (- = déficit) -65,9 -93,1 -89,8 -69,1 -36,4 -17,1 -15,1 -13,0 hors pétrole (base caisse) (Pourcentage des recettes totales de l’État, hors dons) Service de la dette extérieure publique 1,1 1,0 1,1 1,7 4,7 11,1 14,0 14,8 Dette extérieure publique 51,6 59,2 66,9 132,9 293,1 361,5 0,0 0,0 (milliards de Francs CFA, sauf indication contraire) PIB nominal 6982,5 6971,9 6957,4 7009,5 5068,4 4728,4 5489,8 5926,5 PIB pétrolier nominal 4910,2 4670,0 4402,5 4179,0 2023,6 1516,5 2095,3 2301,4 Prix mondiaux du pétrole (USD/b) 104,0 105,0 104,5 96,2 50,8 37,0 48,0 51,4 Production pétrolière (millions de barils) 109,0 98,5 88,7 91,7 86,8 92,0 95,7 97,6 Taux de change nominal (CFAF/USD, moyenne de la période) 510,0 495,0 493,6 494,7 591,3 587,8 658,7 628,7 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Tableau 0.2: Opérations fiscales de l’État, 2011-18, (ratio du PIB) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Recettes et dons 41,3 42,0 44,9 40,4 28,7 29,0 28,7 27,4 Ressources propres 40,9 41,8 44,5 40,0 28,7 29,0 28,7 27,4 Recettes pétrolières et minières 32,7 32,6 33,0 27,7 10,0 8,1 10,7 10,4 Recettes pétrolières 32,7 32,6 33,0 27,7 10,0 8,1 10,7 10,4 Recettes minières 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Recettes non pétrolières 8,2 9,2 11,5 12,2 18,7 20,9 17,9 17,3 Recettes fiscales 7,9 8,9 11,0 12,1 18,6 20,1 17,6 17,0 Taxes (intérieures) 6,4 7,2 8,9 9,9 15,7 16,9 14,8 14,3 2,9 3,3 4,1 4,6 7,1 8,0 7,2 7,1 Taxes directes sociétés non pétrolières 1,5 1,7 2,2 2,4 3,8 4,3 3,9 3,9 IRPP 1,0 1,1 1,4 1,5 2,3 2,5 2,2 2,1 Taxes sur la propriété 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres impôts directs 0,4 0,4 0,6 0,7 1,0 1,2 1,1 1,0 Indirectes 3,5 4,0 4,8 5,3 8,5 8,9 7,6 7,2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2,5 2,8 3,3 3,7 6,0 6,2 5,3 5,0 Tax conso, Hydro + rent CORAF 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres impôts indirects 1,0 1,2 1,5 1,6 2,6 2,7 2,3 2,2 Recettes douane 1,4 1,7 2,1 2,2 2,9 2,9 2,4 2,3 Droits et Taxes 1,4 1,7 2,1 2,2 2,9 2,9 2,4 2,3 Droits et Taxes à l’exportation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Recettes d’enregistrement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,4 0,4 Droits et taxes d’enregistrement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,4 0,4 Autres taxes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Recettes non pétrolières 0,4 0,3 0,5 0,2 0,1 0,7 0,4 0,4 Donations 0,4 0,1 0,4 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 Dépenses et prêts nets 24,7 35,9 36,7 45,4 47,0 39,0 32,7 28,4 Dépenses courantes 9,9 14,7 13,6 15,8 22,4 20,2 17,4 16,4 Traitements et salaires 3,0 3,6 3,9 4,6 7,7 7,8 7,2 7,0 Autres dépenses courantes (primaires) 6,8 10,9 9,3 11,0 13,1 11,9 9,9 9,1 Biens et services 2,6 4,0 3,7 4,8 5,1 4,4 3,5 3,2 Charges communes 1,0 1,6 1,4 1,5 3,4 2,0 1,6 1,6 Réserves budgétaires 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Transferts 2,6 4,8 3,8 4,3 4,6 4,4 3,8 3,5 Collectivités locales 0,6 0,6 0,5 0,4 0,0 1,1 0,9 0,8 58 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Intérêts sur la dette publique 0,2 0,2 0,3 0,2 1,6 0,4 0,3 0,3 Intérêts intérieurs 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Intérêts extérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2 1,6 0,4 0,3 0,3 Dépenses en capital 14,8 21,2 23,2 29,7 24,6 18,8 15,3 12,0 Sur ressources intérieures 11,8 17,3 15,6 24,6 19,8 12,8 10,1 9,1 Sur ressources extérieures 3,0 3,9 7,5 5,1 4,7 6,0 5,2 2,9 Prêts nets 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Solde primaire base ressources propres 19,4 10,0 15,6 -0,2 -11,9 -3,5 1,4 2,5 Solde primaire hors pétrole -13,3 -22,6 -17,4 -27,9 -21,8 -11,6 -9,3 -7,9 Solde global (base engagements, hors dons) 16,3 6,0 7,8 -5,5 -18,3 -9,9 -4,9 -0,7 Solde global (base eng, dons compris) 16,7 6,1 8,2 -5,0 -18,3 -9,9 -4,9 -0,7 Variations des arriérés (baisse –) -1,3 -0,9 -2,6 -1,3 -2,3 0,0 -2,2 -2,1 Intérieurs (principal et intérêts) -1,3 -0,9 -2,6 -0,7 -2,3 0,0 -2,2 -2,1 Extérieurs (principal et intérêts) 0,0 0,0 0,0 -0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 Solde global (base caisse) 15,4 5,2 5,6 -6,4 -20,4 -9,9 -6,3 -2,8 Financement total -15,4 -5,2 -5,6 6,4 20,4 9,9 6,3 2,8 Extérieur -1,1 2,7 5,4 16,7 33,2 17,7 15,3 11,1 Subventions de projet 0,0 0,0 2,2 0,0 3,2 3,8 3,7 3,4 Tirages 2,6 3,7 5,0 19,3 29,6 17,5 12,3 8,3 Trésor 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Prêts-projets 2,6 3,7 5,7 4,6 8,3 9,1 8,2 5,1 Amortissement de la dette ext, -1,2 -1,0 -2,3 -2,6 -0,6 -0,9 -0,7 -0,6 Rééchelonnement de la dette 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Annulation de la dette 0,0 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Financement exceptionnel Tchad et RCA -2,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obtention réduction de la dette extérieure 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Nantissement de créances CT (net) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Intérieur -14,3 -7,9 -11,0 -10,4 -11,6 -10,5 -9,0 -8,3 Système bancaire -5,6 5,2 0,4 -1,1 1,5 1,9 1,7 1,6 Pas de banques -8,7 -13,1 -11,3 -9,3 -13,1 -12,4 -10,7 -9,9 Gap résiduel 0,0 0,0 0,0 0,0 -1,0 2,8 0,0 0,0 Sources : Autorités congolaises et Banque mondiale 59 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO 60 61 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO 62 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU CONGO Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez: http://www.worldbank.org/en/country/congo Rejoignez la discussion sur: http://www.facebook.com/worldbankafrica http://www.twitter.com/worldbankafrica http://www.youtube.com/worldbank 64