Document de la BANQUE NONDIA.E POUR USAGE OFFICIEL SEULEMENT Rapport n° 8033.8UR RAPPORT D'EVALUATION BURKINA FASO SECOND PROJET URBAIN 25 Aoat 1989 Division des opirations d'infrastructure Dipartement du Sahel Rigion Afrique Le présent document fait 'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut 4tre uti lsé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officiel eles. Sa teneur ne peut être autrement divulguée sans l'autorisation de la Banque Mondiale. EQUIVALENCE DES TAUX DE CHANGE Uniti monitaire Franc CFA (FCFA) 1,00 dollar - 316 FCFA 1 million de FCFA - 3.160 dollars SYSTEME DE POIDS ET MESURES : METRIQUE ABREVIATIONS ET ACRONYMES ONASENE Office National des Services d'Entretien, de Nettoyage et d'Embellissement ONEA Office National de l'Eau et de l'Assainissement Ce rapport est basé sur les conclusions d'une mission de la Banque mondiale composie de Madame et Messieurs Paul Blanchet (inginiaur municipsl), François Pichon (analyste financier) et Maria Ban Beek (conseil juridique) qui se sont rendus au Burkina Faso en fivrier 1989 pour ivaluer le projet. POUR USAGE OFFICIEL SEULEMENT RAPPORT D'EVALUATION BURKINA FASO SECOND PROJET URBAIN TABLE DES MATIERES Page no. Risumi du cridit et des projets ii-v I. PRESENTATION DU SECTEUR URBAIN 1 A. Urbanisation et tendances démographiques 1 B. Institutions et politique municipale 2 C. Politique du logement 7 D. Justification du projet 8 E. Les interventions antirieures de la Banque 9 II. LE PROJET 10 A. Objectifs du projet 10 B. Description du projet 12 C. Justification de la participation du Groupe de la Banque 15 D. Etat de la préparation du projet 16 E. Coût et plan de financement du projet 16 F. Calendrier d'exécution et responsabilités 18 G. Passation de marchés 19 H. Dicaissements 20 I. Comptabiliti, audit et rapports 21 J. Analyse iconomique et financière 22 K. Avantages, justification et risques 23 III. ACCORDS ET RECOMMANDATION 25 ANNEXES 1. Description ditaillie des ccmposantes du projet. 2. Risumi des colts du projet 3. Calendrier d'exicution du projet 4. Lois régissant les organismes d'exécution 5. Budgets de la ville de Ouagadougou 6. Sous-composante de formation 7. Calendrier des dicaissements 8. Analyse économique 9. Documents figurant dans le dossier du projet Carte BIRD n° 21495 AF5IN 25 Août 1989 BURKINA FASO SECOND PROJET URBAIN RESUME DU CREDIT ET DU PROJET Emprunteur Burkina Faso Bénéficiaires : Miniscère des Finances Ministère de l'Administration Territoriale Ministère de l'Equipement Ministère de l'Eau Province de Kadiogo et Ville de Bobo-Dioulasso Montant du crédit : 18,0 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) (22,2 millions de dollars) Conditions : Standard, ichâance 40 ans Conditions de ritrocession : Identiques aux conditions ci-dessus Cofinancement : Italie, don iquivalant à 5,5 millions de dollars Objectifs et description du proiet : Les deux objectifs principaux du projet sont les suivants : a) amiliorer les capacitis organisationnelles, techniques et financières des autoritis locales de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso pour leur perm .tre d'assumer pleinement leur r'le de maître d'c..ivre des diffirents types de travaux nécessaires a l'entretien des infrastructures urbaines, face a un taux de croissance toujours plus elevi de la population urbaine; et b) amener les infrastructures de ces deux villes à un niveau giniral satisfaisant permettant de continuer un entretien rigulier et efficace. Pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, le projet propose comportera les composantes suivantes : a) l'amilioration de la comptabiliti municipale et la révision des lois et riglements municipaux (services de consultants, formation, fournitures et iquipement); b) une meilleure mobilisation des ressources financières, comprenant la modernisation de la ligislation fiscale et le renforcement du système de perception des taxes et imp>ts (services de consultants, construction de locaux, fournitures et iquipement); c) la mise en oeuvre d'un système d'information urbaine (services de consultants, iii formation, équipement et fournitures); d) le renforcement des services techniques municipaux (assistance technique, formation, équipement et founitures); e) un programme d'ensemble de réhabilitation des infrastructures urbaines (génie civil); et f) la mise en place d'un systàme efficace d'enlèvement des ordures ménagères (équipement et pièces détachées). Justifications et risques Le but principal de l'assistance de l'IDA au Burkina Faso est d'aider le pays à réaliser une croissance soutenue et équitable du revenu par habitant. La méthode suivie consistera à creer des conditions plus favorables à la croissance du secteur privé, à mieux gérer les ressources publiques et à supprimer les obstacles physiques et institutionnels. Le projet proposa correspond bien à ces trois objectifs. L'investissement privé et la création d'emplois urbains seraient freinas sans les am"liorations institutionnelles que le projet apporte - améliorations particulièrement nécessaires face à la croissance rapide prévue de la population des villes. Des avantages importants quoique non mesurables viendront de l'élimination des co"ts sociaux et économiques associés à la forte digradation de l'environnement urbain. L'amélioration de la voieris sera source d'iconomies directes de temps et d'argent pour les utilisateurs; en même temps, l'amélioration de l'enlèvement des ordures ménagères et de la lutte contre les inondations, associée à un meilleur état de la voierie, réduira les risques sanitaires pour l'ensemble de la pciulation et améliorera l'environnement urbain de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso. Les risques principaux proviennent de la faiblesse actuelle de l'administration locale et de l'indacision traditionnelle de l'Etat en ce qui concerne sa politique municipale. Le renforcement des institutions responsables de l'entretien des infrastructures urbaines requiert un engagement vigoureux et des efforts soutenus de l'Etat au fur et à mesure qu'il s'oriente vers la dicentralisation, et cette ivolution soulève des questions politiques. L'Etat reconnaît qu'un entretien efficace necessite un diveloppement important des institutions et une meilleure mobilisation des ressources, et il a réalise des progrès importants ces derniers mois dans le sens de décisions qui clarifieront ses intentions en matière de politique urbaine. L,Ps .dispositions et clauses convenues durant les négociations ont été conçues de manière à produire des décisions claires sur le cadre institutionnel, sans lequel l'objectif de l'entretien durable des infrastructures ne peut être atteint à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. iv Coiâts estimés du prolet Monnaie Taxes Devises Total -----------(Millions de dollars)--------- A. Amélioration de la gestion municipale 0,2 0,3 0,6 1,1 B. Mobilisation des ressources 0,4 0,2 0,5 1,1 C. Système d'information urbaine 0,2 0,1 0,4 0,7 D. Renforcement des services techniques 0,2 0,2 0,7 1,1. E. Réhabilitation des infrastructures 6,3 2,7 14,2 23,1 F. Enlèvement des ordures minagères 0,2 0,2 3,1 3,6 Uniti de projet, CoùGts d'exploitation et PPF 16 Q_2 Q7 2.5 Coû"ts de base 9,1 • 3,9 20,2 33,2 Provisions pour alias physiques 0,4 0,2 1,2 1,9 Provisions pour aléas financiers .04 2,0 33 Co't total du projet 10,5 4,6 23,4 38,5 Plan de financement Co't du projet en % Monnaie Devises Tote.l du total Etat 6,8 4,0 10,8 28 Z IDA 5,6 16,6 22,2 58 % Italie 27 2,8 55 14 % CoÛt total du projet 15,1 23,4 38,5 100 % v Estimations des décaissements de l'IDA Ex.90 Ex.91 Ex.92 Ex.93 Ex.94 Ex.95 Total 1,2 4,4 6,6 5,0 2,6 2,4 Cumulis 1,2 W,6 12,2 17,2 19,8 22,2 Taux de rentabilité : Le taux de rentabiliti de la composante d'entretien de la voirie est de 32 % pour Ouagadougou et de 30 Z pour Bobo-Dioulasso; il porte sur 55 % des couts du projet. Date estimie d'achèvement du Proiet : 30 juin, 1995 Mémorandum du Prisident N* P-5131-BUR Carte : BIRD No. 21495 BURKINA FASO SECOND PROJET URBAIN I. PRESENTATION DU SECTEUR URBAIN A. Urbanisation et tendances démographiques 1.1 En dipit de son caractère fortement rural, le Burkina Faso a connu, dtpuis son indipendance en 1960, une croissance urbaine continue et rapide. Le taux actuel de la croissance urbaine, 8 Z environ par an, reprisente quelque 2,3 fois le taux géniral d'accroissement de la population (3,3 %). Cette tendance ricente à l'augmentation de la population a iti accentuie par le rapatriement d'un grand nombre de burkinabés qui vivaient auparavant dans les pays voisins. On privoit que la population totale du Burkina Faso atteindra au moins 11 millions à la fin du siècle, la fraction urbaine passant de 880.000 habitants en 1985 (11 Z d'une population totale de 8 millions) à 2,4 millions (soit 21 %), dont 60 % auront moins de 20 ans. Selon le recensement de 1985, Ouagadougou, la ville la plus importante (436.000 habitants) rassemble environ 50 % de la population urbaine et son taux de croissance annuel entre 1975 et 1985 itait de 9,7 Z. Bobo-Dioulasso (environ 230.000 habitants) reprisentait 25 t de la population urbaine avec un taux de croissance annuel de 7 Z. Ces villes auront probablement doublé dans 15 ans. Le reste de la population est iparpilli dans des villes beaucoup plus petites, dont la plupart sont des marchis locaux semi-urbains. Trois autres villes, Koudougou, Ouahigouya et Banfora comptaient ensemble plus de 125.000 habitants en 1985. Banfora, avec sa population de 35.000 habitants, a connu une croissance annuelle de 11 % depuis 1975 et deviendra sans doute assez vite la troisième ville du pays, dépassant ainsi Koudougou qui avait 53.000 habitants en 1985 avec un taux de croissance annuel de 3,4 Z. Une des consaquences de la croissance urbaine actuelle est que les villes doivent abriter de 80.000 à 90.000 nouveaux habitants chaque ann;e ; il en rasulte une demande d'au moins 8.000 nouveaux logements par an, dont la plupart sont rialisés par les intireass sur des parcelles non desservies par les mervices publics et n'ayant pas de titres ligaux à l'exception de celles -yant été attribuaes dans le cadre des ricents programmes du Gouvernement. 1.2 Les difficultes du développement au Burkina Faso - risultant en grande partie de l'environnement physique - sont reflities dans le niveau de production par habitant qui est encore extrêmement faible (PIB par habitant de 203 dollars en 1987). Pendant la pariode 1982-87, le PIB a augmente à raison de 4,3 Z par an pour l'ensemble du pays et de 1,2 Z par habitant annuellement. L'importance des activitis économiques dans les zones urbaines est frappante si l'on tient compte que le niveau d'urbanisation est encore peu aleva. Pendant la piriode 1970-81, le secteur industriel a progresse a raison de 2,9 % par an, le secteur tertiaire de 5,4 % par an, alors que le secteur agricole a progressé beaucoup moins rapidement que la population (1,4 % et 2,1 Z par an, respectivement). Pendant la piriode 1982-1987, environ 58 Z du PIB (prix constants 1979) a éti fournis par des activités situées en 2 milieu urbain (activitis industrielles 18 Z, services 40 %), soit presque l'inverse de la situation en 1960. 1.3 Les efforts soutenus en faveur du développement agricole et des activités connexes ont it2 ricompensis pendant la période 1982-87 qui a connu une forte acciliration de la croissance du secteur (y compris l'élevage et la foresterie) soit 5,4 % par an, et 7,1 % par an pour l'agriculture proprement dite. La production agricole a augmenti fortement, de quelques 25 Z en 1988, grâce à des conditions métiorologiques favorables. Pendant cette même piriode 1982-87, la croissance du secteur industriel s'est igalement accilirie, quoique à un rythme moindre, passant à 3,8 % par an (2,9 Z seulement pour les activitis manufacturières) et la croissance du secteur tertiaire s'est en fait ralentie, passant à 3,7 Z par an. Il est probable que ce ralentissement de la croissance des activitis manufacturières et du secteur tertiaire reflète en partie les difficultis croissantes rencontrees par les activitis urbaines a cause de la ditérioration des services municipaux, en particulier en ce qui concerne l'entretien de l'infrastructure. B. Institutions et politique municipale 1.4 Dans les deux principales villes, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, les services municipaux se sont détirioris considirablement depuis le milieu des annees 80 en raison de problèmes financiers et techniques. En arriere plan de ces deux problimeh immdiats, se trouve le problème plus large de la difinition du rôle des collectivitis locales. Actuellement, ces entitis manquent de ressources et l'administration centrale de son côti n'a ni la motivation, ni les ressources suffisantes pour entretenir la voirie urbaine et les reseaux d'assainissenmnt, ou pour s'occuper de 1'enlvement des ordures. En consiquence, les deux villes ont simplement iti dipassies par la croissance rapide, et l'itat actuel de leur infrastructure est disastreux. Ceci s'est traduit par de graves problèmes de circulation, des coîts d'exploitation accrus des vihicules, des digits considirables dus aux inondations en saison des pluies et des risques sanitaires faute d'un drainage et d'un service d'enlèvement des ordures efficaces. La vie urbaine et les conditions de travail sont plus insalubres et les coûts d'exploitation des entreprises sont plus ilevis qu'il y a cinq ans. 1.5 QuestiLns financières. Depuis 1982, les revenus municipaux réels par habitant ont baissa substantiellement, come le montre le tableau ci- dessous (pour avoir des renseignements complimentaires, voir l'Annexe 5). Tableau 1.1 : REVENUS MUNICIPAUX PAR HABITANT (En francs CFA courants de 1980 - 1 $ m 316 FCFA) 1980 1985 1987 FCFA $ FCFA $ FCFA $ Ouagadougou 1862 5, ,982 3,1 982 5,7 Bobo-Dioulasso 1880 5,9 1088 3,4 932 2,9 3 Ce diclin a été du principalement au fait que les taxes n'ont pas suivi l'inflation, que les systèmes de perception et de recouvrement sont inefficaces (environ la moitii seulement des avertissements sont effectivement recouvrées) et que des recettes de marchis ont ité perdues en raison de changements intervenus dans le système de collecte des marchis. Parmi les autres facteurs ayant contribue à ce daclin des finances, on peut encore citer la confusion administrative qui a suivi la promulgation d'un nouveau règlement de comptabiliti publique en 1979. Ce règlement itait inutilement complexe, mal conçu et mal expliqui à ceux qui devaient l'utiliser. Les changements introduits quand on a essaya de le mettre en pratique ont mis le système en panne : les donnies nécessaires n'ataient pas disponibles et le personnel n'était pas forma à la mise en oeuvre des nouvelles procédures comptables. 1.6 Les revenus municipaux viennent de deux sources : des impots sur les résidents urbains, perçus à l'ichelon central et bases sur l'émission des r8les (revenus fiscaux ou taxes locales), et des taxes ou redevances perçues localement (revenus non fiscaux). Pour les revenus fiscaux, qui reprasentent 60 Z des revenus municipaux de Ouagadougou mais seulement un tiers de ceux de Bobo-Dioulasso, les avertissements d'impots sont amis par la Direction des Imp%ts et les montants correspondants sont perçus par la Direction du Trisor, ces deux organismes faisant·partie du Ministère des Finances. Dans cette catagorie des impGts locaux, la patente occupe la place principale. Cet impôt assis sur les activitas assure 70 Z des revenus fiscaux à Ouagadougou et 60 % à Bobo-Dioulasso. Par ailleurs, les loyers sont lourdement imposas (jusqu'à 45 %) par l'Etat, mais non pas par les administrations locales. Thaoriquement, un impot sur les propriatas personnelles des risidents urbains est perçu par un système lourd et inefficace ; son rendement est presque nigligeable. L'imp&t sur les propriatas non bâties a ata aboli en 1966. 1.7 Les redevancta sur les vahicules à moteur et les bicyclettes constituent la source la plus importante de revenus non fiscaux, c'est-à- dire des revenus perçus directement par les employés municipaux. Les redevances des marchas fournissaient habituellement des recettes substantielles (10 Z des recettes à Ouagadougou et 27 % à Bobo-Dioulasso en 1980). Mais, depuis 1981, le rendement de cette taxe a baissa, surtout apres que la marcha central de Ouagadougou ait ata installa en dehors de la ville en 1985 (en 1987, cette taxe ne reprasentait plus que 2 % des recettes à Ouagadougou et 16 Z à Bobo-Dioulasso). Racemment, un nouveau marcha central a ata acheva à Ouagadougou grâce a un financement de la Caisse Centrale de Cooparation Economique française mais on ne prévoit pas qu'il procurera des recettes substantielles à la ville car son exploitation, y compris le service de la dette, a até confiie à une association de commerçants. 1.8 Aussi limitaes que soient les ressources, la municipalité a des difficultas à les dapenser en raison de sarieuses déficiences des procédures budgétaires. Les retards d'approbation du budget ont souvent eu pour effet de limiter l'annae budgataire à quelques mois. Ceci n'a pas d'effets nafastes sur les dépenses de fonctionnement qui reprasentent plus de 85 Z du total car ellas peuvent être engagées avant l'approbation du budget de façon à ce que les salaires du personnel (45 à 60 Z des co-ts de fonctionnement) soient payas. Cependant, il n'en n'est pas de même pour les dépenses 4 d'investissement ; il y a quelques années, le budget ginaral n'a plus iti approuvi et le budget d'investissement n'a donc pas pu être executé. 1.9 En 1986 et 1987, le Gouvernement a approuve les budgets rapidement et Ouagadougou a pu engager et dipenser des sommes substantielles, priacipalement pour l'amélioration de la voirie. La ville a dipensa 658 millions de francs CFA (2 millions de dollars) en 1986 et 731 millions de francs CFA (environ 2,3 millions de dollars) en 1987 ; en outre, elle a proposi des budgets d'investissement deux fois plus importants en 1988 et 1989. En fait, la masse des dipenses municipales dipend d'une mise à jour des comptes en temps voulu et, comme nous l'avons dajà mentionni, ces comptes ont manque d'exactitude au cours des dernières annees. 1.10 En outre, les règles comptables existantes ne facilitent pas la datermination des sommes que la ville peut dépenser, même quand les comptes sont justes. Premièrement, les recettes annuelles, fiscales ou non, de même que les autres revenus municipaux, sont versies au Trasor, et les fonds ne peuvent pas être affectas. Deuxièmement, les comptes sont basés sur les émissions, et non pas sur les recouvrements. Ainsi, l'excadent ou le daficit reporté d'une annie à l'autre dans lq budget de la ville est largement fictif car il dépend entièrement des possibilités lagales ou pratiques de l'Etat ou de la ville de recouvrer les impôts en retard. Légalement, les imp&ts en retard depuis quatre ans ne peuvent plus être recouvras. Pratiquement, les imp0ts dus pourraient faire l'objet de poursuites durant quatre ans si les procadures étaient amiliories, et les restes à recouvrir plus anciens seraient annulas. Cependant, le système de traitement des donnies sur les imp"ts existants ne permet pas de ditermiraer quelles sont les factures non recouvrees vieilles de plus de quatre ans. 1.11 Pour résoudre ces problèmes, il faut que l'administration financière municipale soit améliorée substantiellement à deux niveaux. Premièrement, les procadures d'amission, perception et comptabilisatinn des impets doivent ître alligaes et rendues plus efficaces. Deuxièmement, l'assiette fiscale et la structure de la taxe principale, la "patente", doivent être modifiies pour permettre de relever le rendement de l'imp&t. Les amiliorations ricentes du processus budgitaire doivent être consolidas et poursuivies. 1.12 Questions techniques. Dans les deux villes, en particulier à Bobo- Dioulasso, l'efficaciti des services techniques faisait naguère la fierta des municipalitis. Aujourd'hui, les rues sont dafoncaes par des nids-de-poule et couvertes d'ordures. Cette situation est particulièrement navrante car les services techniques municipaux avaient rialisi des progrès dans le cadre du premier projet urbain. Leurs performances ont commenci à se ditariorer au milieu des annees 80, surtout à cause de la stagnation des ressources financières, quand le premier projet urbain s'est acheva sans que de nouvelles sources de revenus n'aient ite creees. En conriquence, il est évident que les spicialistes qualifias n'avaient guère de raison de faire carrière dans le développement municipal. Ainsi, les quelques spacialistes exparimentas ont pris leur retraite, ou sont partis, au cours de ces dernières annaes et aucun remplaçant n'a ata forma pour prendre la relève. La capaciti des services techniques des municipalitas a maintenant besoin d'être restaurie de façon à ce qu'elles puissent assumer à nouveau leur rôle de ramassage des ordures et, ce qui est encore plus important, de maintien 5 et d'expansion de l'infrastructure urbaine. Ceci nécessitera à la fois des ressources suffisantes et la mise sur pied d'un programme d'assistance technique et de formation. 1.13 R&le des administrations locales. Ces problèmes techniques *et financiers ont iti aggravis par l'absence d'une vision claire - et donc d'un cadre juridique - difinissant le rôle des administrations locales et la répartition des responsabilités entre celles-ci et l'administration centrale. La base juridique et administrative de l'orgaaisation et des finances des administrations locales relève d'une ligislation datant de l'arrivie des fonctionnaires coloniaux français au siècle dernier. Dans ce système, la responsabiliti du développement urbain est partagi par plusieurs ministères et autorités locales, avec des doubles emplois, des lacunes et des zones mal définies. Malheureusement, il n'y a pas de directives réglementaires et juridiques précises concernant la répartition des .responsabilités entre les services provinciaux des ministères et les services des administrations locales. Par exemple, les rôles respectifs du Ministère de l'Equipement et des Services Techniques Municipaux ne sont pas clairement difinis en ce qui concerne l'entretien des routes nationales dans les zones urbaines. Une décision du Gouvernement de confier la responsabiliti des sections urbaines des routes nationales au Ministère de l'Equipement a fait l'objet d'un accord au moment des négociations et a iti entérinie par une clause dans l'accord du cridît (par. 3.1). 1.14 La souplesse rasultant du manque de difinition des responsabilités a conduit dans la pratique à des arrangements ponctuels. Cependant, les arrangements mis sur pied avec les communes par les diffirents services rigionaux des ministères varient et, en conséquence, le partage des responsabilitas varie igalement d'un ministère a un autre et d'une commune a une autre. Les ministères techniques responsables du développement et de l'entretien de l'infrastructure du pays, notamment le Ministère de l'Equipement, ont toujours donni la priorito, dans l'affectation de leurs ressources limities, aux infrastructures situees en dehors des villes principales, laissant la plus grande partie de l'entretien de l'infrastructure urbaine aux autoritas locales. Ainsi, le Ministère de l'Equipement a comme principe de concentrer ses efforts sur les routes interurbaines et de ne pas s'occuper des voiries municipales. L'entretien des reseaux d'assainissement relève, à l'chelon national, de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA) qui lui-même relève du Ministare de l'Eau, mais l'ONEA ne se reconnaît pas la capaciti d'assurer ce service, faute de ressources suffisantes. 1.15 Au cours des dernières annies, plusieurs changements ont iti introduits dans le but de rendre cette structure efficace mais, en fait, la situation s'est rendue encore plus embrouillae. L'enlèvement des ordures en est un bon exemple. En 1986, mécontent de l'enlèvement des ordures municipales, le Gouvernement a décidi de crier un nouvel organisme : la Direction Nationale des Services d'Entretien, de Nettoyage et d'Embellissement (DINASENE). Cet organisme atait supposi dicharger les administrations locales des services concernant le nettoyage des rues, le ramassage des ordures et leur traitement. Cependant, deux ans après sa criation, l'organigramme et les directives opérationnelles de la DINASENE n'existaient toujours pas, et surtout, aucune mesure claire n'avait éti annoncée en ce qui concernait l'assiette de ses *ressources. La DINASENE a 6 tout juste survécu sur des allocations budgétaires limities et les nouvelles dispositions n'ont pas amiliori les services par rapport à la situation ancienne. Au contraire, la création de la DINASENE a désorganisi le fonctionnement des Services Techniques Municipaux déjà insuffisants et achevé la démobilisation du personnel. A l'heure actuelle, les quilques cadres municipaux expirimentas restants ont pris leur retraite, ou sont prêts a le faire, et aucun agent n'a été formi pour les remplacer. 1.16 En novembre 1988, l'Etat a décida de régulariser la base financière du nouvel organisme et de lui accorder une plus grande autonomie. La DINASENE est ainsi devenue l'Office National des Services d'Entretien, de Nettoyage et d'Embellissement (ONASENE) qui est dasormais supposé tirer ses revenus de trois sources : les redevances des services directement factures aux sociités, comme les h&tels, les subventions des autoritas locales, et les subventions de l'Etat. L'analyse de la situation par la mission d'avaluation a ravala que pour l'ONASENE, le seul moyen pratique d'accomplir sa mission consisterait à sous-traiter les services soit aux administrations locales qui possident encore les moyens techniques de ramasser les ordures si on leur donne les ressources appropriaes, soit à des entreprises privies. Le rôle de 1'ONASLNE sera alors de dafinir les normes de service et de surveiller l'exicution. L'acceptation de cette position par le Gouvernement a constitua l'une des conditions des nigociations (par. 3.1). 1.17 La façon dont la Commune de Ouagadougou a éta traitée est une autre illustration des changements qui ont abouti à augmenter la confusion. Vers le milieu des annies 80, le nombre des provinces a iti augmenta et le titre d'administrateur de la province a iti changé en celui de "haut commissaire". Par la même occasion, les limites de la ville de Ouagadougou ont été redafinies et coïncidaient exactement avec celles de la province de Kadiogo, et un haut commissaire avait ata nomma pour cette nouvelle province. Pendant la même pariode, la ville n'avait pas de maire pour la ville. Aussi le haut fonctionnaire provincial a pris les deux fonctions de reprasentant du Gouvernement dans la province et de maire de Ouagadougou. 1.18 Ensuite, en juin 1988, le Gouvernement a dacida de subdiviser la ville de Ouagadougou en cinq communes, au lieu d'une seule, et la ville de Bobo-Dioulasso en trois communes. La raison de cette dicision itait surtout politique : resserrer les liens entre les administrations locales et les citoyens et, implicitement, éviter la menace politique que constitueraient des pouvoirs municipaux puissants dans les deux villes principales. Quand cette dacision a iti publiie, il itait difficile Oe dire si le Gouvernement avait l'intention de répartir toutes les ressources, les actifs et le personnel des anciennes administrations locales entre les nouvelles entites, ou d'en garder une partie au niveau des mitropoles. Les textes d'organisation des villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ont ité promulguas en novembre 1988 (un décret ou "Kiti" et un arrete ou "Raabo" pour chacune des deux citas). 1.19 Les deux cités n'existent donc plus en tant qu'entités juridiques mais neanmoins chacune a un budget unique partiellement subdivisé en sections pour chacune des communes nouvellement criaes et placaes sous l'autorita de maires locaux ; le budget comporte unQ partie commune qui dapend du Haut Commissaire pour les routes, les infrastructures et les services communautaires. Chacune des deux cités a un conseil municipal qui est le 7 conseil provincial à Ouagadougou et l'assemblée générale des trois conseils municipaux à Bobo-Dioulasso, le pouvoir exécutif étant entre les mains du Haut Commissaire Provincial. Par dessus tout, chacune des deux cités a conservé au niveau métropolitain la plupart des responsabilités municipales, notamment l'entretien de l'infrastructure. En conséquence, les deux anciens services techniques municipaux restent comme ils étaient, sous l'autorité du Haut Commissaire, et reçoivent la plus grande partie du budget. Dans la pratique, la situation n'est guère différente de ce qu'elle était avant la réorganisation. Le problème principal, en ce qui concerne le projet, réside dans l'absence d'une personnalité juridique des deux villes dont les services techniques respectifs sont les organismes d'exécution proposés pour la composante de génie civil du projet. En conséquence, le Gouvernement a accepté de promulguer un "Kiti" supplémentaire restaurant explicitement la personnalité juridique des deux villes (par. 3.1). Ceci était l'une des conditions des négociations. C. Politique du logement 1.20 La politique du logement, bien qu'elle ne soit pas directement lia. à la fourniture des infrastructures et des services collectifs, a cependant un impact important sur l'urbanisme. Les décisions concernant les méthodes de financement et de construction des habitations ont des répercussions sur l'efficaciti et la rentabilité des services urbains. Ainsi, il est important qu'un projet urbain au Burkina Faso soit complété par une politique du logement acceptable. Historiquement, le bilan de l'action du Gouvernement dans le domaine du logement a iti inégal. D'une part, pendant la piriode 1984-87, de vastes zones situies autour des deux villes principales ont iti subdivisies en lotissements, ce qui a permis d'absorber la plus grande partie de la croissance par autoconstruction sur des lots occupés ligalement. C'tait là une action louable : environ 45.000 parcelles avaient été délimitaes ce qui, théoriquement, devait suffire a satisfaire la demande pendant plusieurs années. Ceperdant, des parcelles n'ont pas été attribuées, et la plupart n'taient pas viabilisées. En outre, les redevances demandies aux bénéficiaires au moment de l'attribution des parcelles sont mal recouvrees et sont versttes dans la caisse de l'Etat, sans être réservées au financement de l'aménagement des terrains. 1.21 D'autre part, les tentatives du Gouvernement de fournir des logements urbains par txicution directe de projets, comme les "Cités de la Rivolution", financés par des emprunts obligatoires de l'Etat aupres des banques et institutions financières locales, ont conduit à la destruction inutile de zones risidentielles, à la construction de logements trop chers et a des dispositions inadiquates en cc qui concerne le recouvrement des coûts et la reproductibiliti des projets. Les risultats ont ité financièrement disastreux et ces projets ont manqué complètement leurs objectifs sociaux. En quatre ans, environ 10.000 logements ont été construits, alors que la demande annuelle était de 8.000. Pour assurer ces constructions, l'Etat a accumula des,dettes estimées à plus de 5 milliards de francs CFA (17 millions de dollars) et, a dépensé, en outre, environ 1 milliard de francs CFA (3 millions de dollars) d'un compte spécial du Trasor, le Fonds de l'habitat, qui est alimenta par les taxes sur les loyers et les indemnités de logement des foLctionnaires. L'Etat sera incapable de recouvrer la plus grande partie des coÛts car les loyers que peuvent payer 8 les bénéficiaires sont très inférieurs à ce qui serait nécessaire pour amortir le cout de ces logements de haut niveau. De plus, pour faire de la place aux Cités de la Révolution, de nombreuses zones résidentielles anciennes, dans Ouagadougou et aux alentours, ont até rasees, ce qui a entraÎné la destruction d'environ 15.000 logements au cours des 4 années, alors qu'environ 10.000 nouveaux logements seulement, y compris les cités, ont été construits. 1.22 Le Gouvernement reconnaÎt les contradictions de sa politique du logement et il est disposa à les résoudre. Une étude générale du secteur, a eta commandée a un cabinet de consultants dans le cadre de la préparation du projet proposa. Ce dernier a recommandé que le Gouvernement s'abstienne d'intervenir directement dans la construction des logements et fasse porter ses efforts sur la viabilité des lotissements, laissant les habitants construire eux-mêmes leur propre maison en appliquant des méthodes et des normes peu onereuses. Ces recommandations ont été acceptées par le Gouvernement et elles ont fait l'objet d'une clause dans l'accord du crédit (par. 3.5). En particulier, le Gouvernement a donne son accord aux points suivants : a) L'Etat se dégagera progressivement des oparations dificitaires actuelles ; b) Les nouveaux projets de construction de logement ne feront l'objet d'aucun engagement à moins que leur viabiliti financière ne soit prouvae ; c) La politique sera orientée vers la production de lots viabilisés, suivant des principes à difinir dans la seconde phase de l'étude, en accord avec la Banque ; et d) Une politique de financement basae sur des services financiers privis sera mise au point au cours de la seconde phase de l'étude, en accord avec la Banque. L'accord sur ces points a iti rialisi au moment des nigociations (par. 3.1) et a fait l'objet de clauses dans l'accord du cridit (par. 3.5). D. Justification du Prolet 1.23 A la lumiire de l'expirience passie et des efZets nifastes des riformes ricentes, mentionnies ci-dessus, il est clair que le moment est venu de rationaliser le système et de reconsidirer les bases memes de la ripartition des responsabilitis et des ressources entre l'administration centrale et les administrations locales. Ceci exigera la rivision des textes juridiques et administratifs de base a la lumière des besoins du Burkina Faso. L'Etat n'a jamais remis en question son engagement de décentraliser et il n'y a pas de doute que l'entretien et le développement de l'infrastructure urbaines resteront a long terme sous la responsabilité des autorités locales. L'Etat a reconnu le besoin d'une révision complète des institutions municipales et du cadre financier local et il mettra en oeuvre des réformes importantes a ce sujet dans le cadre de l'exécution du projet proposé. Un 9 accord a été réalisé sur le calendrier et sur l'aide nécessaire pour atteindre cet objectif (par. 3.5). 1.24 L'évaluation et la conception de ces réformes fondamentales demanderont du temps alors que les besoins des deux villes principales du Burkina Faso sont immédiats et ne peuvent attendre. En conséquence, le projet proposé devra adopter une double stratégie : à court terme, il cherchera à concrétiser des arrangements opérationnels, permettant de fournir les services essentiels à une population urbaine croissante ; simultanément mais en visant le long terme, il mettra au point les réformes fondamentales qui seront mises en place par la suite, dans le but de réaliser et de maintenir une infrastructure urbaine adéquate. 1.25 Le programme à court terme dont la durée coïncidera avec celle du projet, prendra place dans le cadre existant. Son but sera d'apporter des améliorations dans la façon dont l'entretien de l'infrastructure urbaine est financé et exécuté. L'accent sera mis, par exemple, sur l'accroissement des recettes de la patente, ainsi que sur la clarification et l'officialisation des arrangements ad hoc qui ont bien fonctionné pendant les premières années 80 pour assurer l'entretien de l'infrastructure. Les prérogatives de l'ONASENE seront réduites à une fonction réglementaire, l'exécution étant confiae aux municipalitas, et un arrangement opérationnel portant sur la voirie et l'assainissement urbains sera officialisé entre les municipalités, le Ministère de l'Equipement et l'ONEA. Des dispositions générales seront prises en vue de renforcer les fonctions fiscales, administrativeu, financières et techniques existantes. 1.26 Pour priparer la réforme à moyen terme, le projet financera les études nécessaires à la riivaluation de l'ensemble des rapports entre les administrations municipales et l'administration centrale. Il s'agira notamment d'atablir une définition claire des responsabilités et des dispositions financières connexes, d'élaborer les textes juridiques nécessaires a la mise en oeuvre de la réforme municipale, de concevoir des arrangements institutionnels appropriés pour exécuter ces réformes, et de prévoir les mesures financières et fiscales qui permettront d'exercer ces responsabilités dans le cadre d'une autonomie financière. Ces dernières études seront conduites en liaison atroite avec les travaux macro- économiques sur le système national d'imposition. E. Le role précédent de la Banque 1.27 Le premier projet urbain (crédit 766-BUR) a été approuvé en mars 1978 et achevé le 31 décembre 1985. Il s'agissait d'un projet de 10,8 millions de dollars appuyé par un crédit de l'IDA d'un montant de 8,2 millions de dollars. Il a permis de lancer avec succès des programmes gouvernementaux d'amalioration des logements spontanés et d'aménagement de sites à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Il était dirigé par un bureau de projet dépendant de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat du Ministère de l'Equipement. L'exacution a demandé environ six ans, soit près du double de la durée estimée au moment de l'avaluation, le retard étant du à des discussions prolongées sur les normes de construction des infrastructures ; en conséquence, des composantes d'adduction d'eau et de prêt logement représentant un peu moins de 20 % du projet, n'ont pas été exécutées. Les 10 objectifs en matière de recouvrement des coûts et de renforcement des institutions dans le secteur de l'urbanisme et du logement ont ité atteints et le projet a eu un impact notable sur la politique de l'urbanisme et le développement au Burkina Faso. Le projet a abouti à l'amilioration de 438 ha (plus de 7.000 logements), soit 97 % de ce qui avait éti estimi au moment de l'évaluation, et à l'aménagement de sites viabilisis sur 250 ha (pour 4.500 logements) soit quatre fois plus que ce qui avait été prévu. Sur la base de cette expirience, l'Etat a alors organisa des lotissements a grande achelle pour l'autoconstruction (par. 1.20) à la pïriphirie de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso. Ce type de programme deviendra l'une des pierres angulaires de la politique du logement et permettra au pays de mieux ripondre au difi de l'urbanisation. 1.28 Le projet comprenait également une composante d'assistance aux municipalitis qui reprisentait environ un quart des couGts. Pendant la période d'exicution du projet, le ramassage des ordures et l'entretien de l'infrastructure à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso se sont amiliorés grâce a l'assistance technique et financière fournie. Après que cette assistance a pris fin, les ressources des municipalitas n'ont plus ata suffisantes pour maintenir ces améliorations et l'Etat a alors commence ses expir:.ences de centralisation du ramassage des ordures et de fusionnement de la commune de Ouagadougou avec la province (voir par. 1.15 à 1.120). Concrètement, l'enseignement global du premier projet réside dans le fait que les amiliorations des services financiers et techniques des municipalitis ne peuvent etre obtenues par des efforts temporaires et à petite dose, mis en oeuvre à l'occasion d'une première intervention dans le secteur de l'infrastructure urbaine. Comme l'exicution du projet avait commenca au dibut des années 80, l'chelle de la tâche a également changé, la population de Ouagadougou passant d'environ 220.000 habitants a près d'un demi-million. Les changements dans le domaine politique, en particulier une expérience malheureuse de centralisation des fonctions municipales, ont au des effets nuisibles. La Banque a aussi mieux compris que le diveloppement des institutions et la riforme politique doivent être entrepris dans le cadre d'une stratigie sectorielle à moyen et long termes. Pour toutes ces raisons, le second projet d'urbanisme propose a été conçu de manière à aborder globalement l'ensemble des problèmes de renforcement des services et des finances des municipalités, notamment ceux concernant la rivision de la législation municipale et fiscale. II. LE PROJET A. Oblectifs du prolet 2.1 Le projet proposé a deux objectifs principaux a) Davelopper progressivement la capaciti des municipalitas de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso à assurer pleinement leur r&le de maàtres d'ouvrages sur le plan organisationnel, technique et financier, des diffarents travaux necessaires à l'entretien des infrastructures urbaines, face à une croissance de plus en plus rapide de la population ; et 11 b) Améliorer l'infrastructure de ces deux villes pour l'amener à un niveau giniral satisfaisant, permettant ensuite un entretien rigulier et efficace. 2.2 Amilioration de la Gestion Communale. L'amélioration de la gestion communale sera effectui de deux manières : a) Par un travail d'analyse et de priparation qui constituera la base d'une riforme fondamentale des institutions et des finances municipales. Ce travail comprendra une révision complète des rôles respectifs des entitis nationales et municipales, et du rôle du secteur privi ; il aboutira à un ensemble de textes ligaux difinissant une ripartition opérationnelle des responsabilitis et une assiette d'imposition correspondante. Les principes de base qui guideront ce travail reposent sur la décentralisation de la responsabiliti des services municipaux vers les administrations locales, et sur une correspondance entre ces responsabilités et les ressources financières qui les accompagneront. b) Par des amiliorations immidiates dans les services techniques et financiers municipaux de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. En ce qui concerne les services techniques, la responsabiliti de l'entretien du réseau d'assainissement et de la voirie, ainsi que celle du ramassage des ordures ménagères seront clairement attribues aux administrations locales de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso. Les services techniques des deux villes seront renforcis en matériel et en ressources humaines. En ce qui concerne les services financiers, l'efficaciti de la perception des taxes sera amiliorit et des changements seront apportes dans la structure et le recouvrement de la patente de manière à ce que les autorités locales puissent aminager progressivement l'assiette des ressources financières nicessaires à la fourniture de ces services. Ces améliorations immidiates serviront de base et de terrain d'essai à certaines des riformes à long terme de l'itude. 2.3 Travaux d'entretien de l'infrastructure. Parallèlement, les travaux finances par le projet visent les objectifs suivants : a) Etablir la base d'une infrastructure bien entretenue, essentielle à l'amilioration du niveau de vie aussi bien qu'au développement de l'activite economique de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso, et permettre aux services techniques des deux villes de recommencer a entretenir efficacement l'infrastructure, grâce à un financement adiquat. b) Tester des dispositions spécifiques qui seront mises en place ensuite pour l'entretien des infrastructures dans le cadre du projet. Afin d'augmenter l'efficacita de l'eâtretien, les travaux et services du projet seront progressivement sous- traités à des entreprises privées par les deux villes er le Ministère de l'Equipement. 12 B. Description du proiet 2.4 Les objectifs ci-dessus seront atteints grâce à l'exécution, pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, de six composantes dont trois concernent l'administration et la gestion financière, et trois concernent la gestion technique et l'infrastructure. Ces six composantes sont : a) amélioration de la gestion municipale ; b) mobilisation des ressources financières ; c) système d'information urbaine ; d) renforcement des services techniques ; e) réhabilitation des infrastructures ; et f) service d'enlèvement des ordures ménagères. Ces composantes sont resumees ci-dessous et décrites en détail à l'Annexe 1. Le détail des coûts et les termes de référence pour les differents services, pour les études, pour les programe de formation, pour les spécifications de tous les véhicules et équipements, et pour les programmes annuels de tous les travaux à exécuter au titre du projet proposé figurent dans l'étude de faisabilité et dans le dossier du projet. En outre, à titre de mesure complémentaire, le Gouvernement a accepté d'entreprendre une riforme de sa politique du logement (par. 1.20). 2.5 Amilioration de la gestion municipale. Cette composante d'un montant de 1,1 million de dollars, prévoit les services de consultants, fournitures et iquipements nicessaires a l'amilioration à court, moyen et long termes de l'administration municipale. Les améliorations à court terme concerneront surtout la comptabilité et comprendront : a) L'informatisation de la comptabiliti municipale de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (0,3 million de dollars) ; b) La révision de l'instruction comptable appliquée par les collectivités dicentralisies et la ridaction d'un manuel pratique de l'utilisateur (0,5 millions de dollars) ; et c) La remise à niveau des comptes des dernières années (0,1 million de dollars). Les améliorations à moyen et long termes porteront surtout sur la préparation de projets de textes réglementaires et ligislatifs (0,2 million de dollars) - c'est-à-dire d'un nouveau code municipal qui délimitera clairement les responsabilités municipales et celles de l'administration centrale, instaurera des règles de saine gestion et itablira une assiette d'imposition suffisante et durable permettant aux municipalités de remplir leurs obligations. Le Gouvernement a donni son accord pour achever la rédaction des projets de textes législatifs et riglementaires deux ans au plus tard après l'entrie en vigueur du projet, et pour les discuter ensuite avec l'IDA avec qui il itablira un calendrier de mise en application (par. 3.5). 2.6 Mobilisation des ressources financières municipales. Cette composante vise l'amélioration nécessaire de la productiviti fiscale grâce aux éléments suivants : a) Une assistance technique (0,2 millions de dollars) pour la préparation des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la patente 13 difinie pendant la priparation du projet. Le Gouvernement a donné son accord pour prendre toutes les mesures nicessaires en vue de permettre aux municipalitis de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso d'améliorer le rendement des taxes de façon à ce que les recettes par habitant puissent être ramenés au moins a leur niveau de 1980 en termes réels, et progressent ensuite proportionnellement à l'accroissement de la population. Des objectifs spécifiques et un calendrier des augmentations des recettes fiscales, ainsi que le ditail des riformes fiscales qui les appuieront, ont ité convenus au moment des nigociations et ont fait l'objet de clauses dans l'accord de crédit (par. 3.5). b) La construction ou renovation de locaux (0,6 million de dollars) en vue d'établir dans chacune des trois subdivisions administratives de Ouagadougou et des deux subdivisions de Bobo-Dioulasso un "hôtel des finances". Ce dernier abritera sous un méme toit les branches locales des Services des ImpUts, des Domaines et du TrÎsor, en vue de faciliter la coordination, la coopiration et l'change d'informations entre ces services jusqu'ici sépares. L'instauration des dispositions administratives nicesoaires à la criation des hotels des finances constitue l'une des conditions d'entrie en vigueur (par. 3.3). c) La fourniture d'iquipement et la formation (0,3 million de dollars) du personnel des administrations regroupées dans les hôtels des finances. 2.7 Le système d'information urbaine. Cette composante (0,7 million de dollars) mettra sur pied un système de dinomination des rues et d'adressage, prialables à l'efficacité du recouvrement des taxes municipales et des redevances de lotissement. Cette composante comprend les élements suivants : a) Une assistance technique pour les levis, la cartographie et l'informatisation nécessaires à la priparation d'un système d'adressage simple et complet, ainsi que l'lquipement nicessaire pour installer 8.000 plaques de signalisation des rues (0,4 million de dollars). b) Une assistance technique, l'iquipement et un programe de formation (0,3 million de dollars) en vue d'établir un fichier informatisi des parcelles ricemment attribuies permettant notament d'assurer la perception des droits d'attribution et des taxes par les autoritis municipales et nationales. 2.8 Renforcement des services techniques municipaux. En vue de restaurer le fonctionnement des services techniques des deux villes à un niveau permettant d'assurer l'entretien de la voirie et des rîseaux d'assainissement, d'engager des entreprises pour faire l'entretien piriodique et les travaux de rihabilitation, et de surveiller ces entreprises, cette composante comprendra les iliments suivants 14 a) Une assistance technique de six hommes-mois, un programme de formation du personnel, et du matiriel de bureau (0,5 million de dollars). b) La riparation des véhicules et du matériel existants ainsi que l'achat d'iquipements nouveaux, notamment quatre camions, deux vilomoteurs, neuf bacs à ordures et des outils (0,6 million de dollars). 2.9 Rihabilitation de l'infrastructure. En vue de ritablir les 276 km du réseau de voirie et d'assainissement des deux villes à un niveau acceptable, cette composante d'un montant de 23,1 millions de dollars sera rialisi sur une piriode de six ans et comprendra un programme d'entretien courant et piriodique et de reconstruction de sections essentielles de la voirie. Ces travaux consistent a refaire entièrement ou a revétir des sections de chaussées, à combler les nids-de-poule, a réparer les accotements, ponts et intersections, à nettoyer et a riparer les fossés de drainage et les caniveaux. Plus pricisément, les diffirentes composantes contribueront à financer : a) Les travaux d'entretien courant et piriodique de la voirie et des réseaux d'assainissement sur 197,9 km de chaussies revêtues et 78,4 km de chaussies non revêtues (10,8 millions de dollars) ; b) La rihabilitation de 43,9 km de chaussies et drains (5,2 millions de dollars) ; c) L'aminagement du canal de Zogona à Ouagadougou (5,0 millions de dollars) et du réseau d'assainissement de Colma a Bobo- Dioulasso (1,6 million de dollars), ces deux quartiers étant sujets aux inondations ; d) Une assistance technique pour : i) Le suivi et la mise a jour des programmes .de travaux ainsi que la supervision des travaux ; et îi) La priparation d'un schima directeur des eaux usees et pluviales de Ouagadougou (5,0 millions de dollars). Les estimations des co-ts de cette composante sont basies sur un inventaire complet et ditailli de la voirie et des roseaux d'assainissement des deux villes, sur une analyse section par section des besoins de riparation et d'entretien, et sur des programmes annuels détaillis des travaux itablis suivant un ordre de priorité. Les inventaires et les programmes de travaux ont iti mis sur ordinateur dans le cadre de la priparation du projet. La formation à leur utilisation (suivi et mise à jour) est comprise dans la composante de renforcement des services techniques. 2.10 Les travaux d'entretien courant seront financis par le projet pendant sa piriode d'exicution sur la base de fonds de contrepartie qui augmenteront progressivement de manière à ce que le financement local atteigne 100 % du coût de ces travaux à la sixième année du projet. La 15 contribution de l'Etat commencera la troisième année à raison de 20 % des coâts, passera a 50 % la quatrième année, 80 % la cinquième et 100 % la sixième. L'inscription au budget et le dicaissement de ces fonds de contrepartie en temps voulu par les administrations locales constitueront des conditions du décaissement par l'IDA (par. 3.4). 2.11 Enlèvement des ordures ménagères. En vue d'assurer convenablement le ramassage, le transport et le dip&t des ordures par les services techniques municipeux, cette composante comprendra la riparation, l'achat de matiriel et de pièces ditachées, les dipenses de fonctionnement pour l'instauration de services riguliers et la création de deux sites de décharge contrôlie dans chaque ville (3,6 millions de dollars). Plus pricisiment, cette composante financera les éliments suivants : a) L'acquisition d'un matariel neuf (15 camions et 160 bacs a ordures) et de pièces ditachies pour le ramassage des ordures ; b) La raparation du matériel existant ; c) L'organisation de deux sites de décharge pour chaque ville ; d) Les coûts de fonctionnement du nouveau d'enlèvement des ordures pendant six ans. Les coûts de fonctionnement seront financis par des fonds de contrepartie produits par le système existant du recouvrement des redevances. L'IDA financera 100 Z des dipenses d'investissement.. La prisentation à l'Association d'un projet d'accord complet entre 1'ONASENE et chacune des municipalitis, portant sur leurs responsabilitas respectives en ce qui concerne l'enlèvement des ordures managères a ita l'une des conditions des nagociations (par. 3.1). Cet accord itablit en outre des normes environnementales acceptables pour les sites de dÉaharge. C. Justification de la participation du groupe de la Banque 2.12 L'objectif essentiel de l'assistance de l'IDA au Burkina Faso est de permettre au pays d'atteindre une croissance durable et aquitable du revenu par habitant. Les objectifs secondaires visent la criation de conditions plus favorables à la croissance du secteur privi et à l'amilioration de la gestion des ressources publiques, et la suppression des obstacles matiriels et institutionnels. Le projet proposa s'insère bien dans cette stratagie d'ensemble et il contribue à chacun de ces trois objectifs. L'investissement privé et la criation d'emplois en milieu urbain seraient freinas sans l'amilioration des services urbains proposas par le projet - amiliorations particulièrement nicessaires face a la croissance rapide de la population urbaine. Une démotivation certaine apparaîtrait si on laissait les infrastructures et l'environnement se ditiriorer sans la mise en place d'une structure financière indispensable à l'entretien a long terme. La participation de l'IDA est devenue encore plus nécessaire du fait de la prafarence qu'ont montri jusqu'ici les autres donateurs dans le secteur de la planification et de la rialisation des infrastructures. Le projet proposa a bénficia de l'expérience du premier projet urbain (Cr. 766.BUR), dans la 16 mesure ou il est bien intigri dans les institutions existantes, il n'est pas exagirément complexe, et iquilibre les travaux physiques aux progrès réalisés dans la mobilisation des ressources. D. Etat de la préparation du prolet 2.13 Le premier projet urbain (Crédit 766-BUR), qui s'est termini le 31 dicembre 1985, a fourni 300.000 dollars pour la préparation du second projet urbain. Ces fonds ont ité affectis en octobre 1985 à la première phase de l'tude de faisabiliti qui s'est terminie au dibut de juin 1986. L'Etat n'ayant pu prendre certaines dicis4ons nacessaires à la fin de la première phase, la deuxième phase a ité retardée plusieurs fois et la préparation du projet n'a finalement repris qu'en mars 1988. Cette seconde phase de l'étude de faisabilita, financie par une avance PPF de 500.000 dollars, a ité achevie en juillet 1988. L'évaluation prévue initialement en octobre 1988 a iti repoussé. au dabut de 1989 afin de permettre à l'Etat de fournir des réponses satisfaisantes aux questions institutionnelles soulevées par la mission de praparation qui s'est rendue au Burkina Faso au dabut de juillet 1988. Le projet a ata avalua en février 1989 et il est prêt à être exacuta. Les termes de rifirences des itudes, de l'assistance technique ainsi que des modèles de documents d'appel d'offres pour les travaux de ganie civil et l'achat des aquipements et du matariel, figurent dans les documents de l'atude de faisabilita. De plus, le dossier d'exacution, un inventaire informatisa de la voirie et du raseau d'assainissement et les programmes de travaux annuels dataillas pour chaque section des voies sont compris dans les memes documents. Ces derniers ont ita acceptas par le Gouvernement et par l'IDA. 2.14 Une part substantielle de l'avance PPF a ata attribuae à la Direction des Imp*ts du Ministère des Finances en vue de mettre au point, et d'essayer par des méthodes de simulation, une proposition de raforme de la patente. Ce travail a até mene à bien et il a éta accepta par le Gouvernement et l'IDA. Il constituera une atape initiale importante vers la réforme fiscale, elle-même composante de mobilisation des ressources du projet proposa. 2.15 Le Bureau du Projet craa pour coordonner la praparation du projet sera igalement responsable de son execution. Afin d'aviter une structure administrative trop lourde, et pour faciliter le transfert ultarieur des responsabilitis aux administrations locales, ce bureau a garda une taille modeste. Il sera composa du Directeur de projet, d'un comptable et d'un inginieur. E. Coet et plan de financement du prolet 2.16 Cout du proiet. Le coGt du projet est estima à l'aquivalent de 38,5 millions de dollars (12,2 milliards de FCFA) y compris 4,6 millions de dollars (1,4 milliard de francs CFA) de taxes et droits. La partie en devises est estimae à 23,4 millions de dollars (7,4 milliards de francs CFA), soit 72 % du coût total net de droits et taxes. Les coâts de base sont estimas en prix de mi-1988. Les provisions pour alaas techniques se montent en moyenne a 6,6 Z des coûts de base retenus, et sont comprises dans l'estimation. Les 17 provisions pour hausses de prix ont été estimées a 11,5 Z des coûts de base, avec les taux annuels suivants (en pourcentage) : 1988 1989 1990 .1991 1992 1993 1994 1995 Monnai* loc. 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,3 5,3 5,3 4,1 4,1 4,1- 4,1 4,1 Un risumi des estimations des coûits est présenti au Tableau 2.1. Des prévisions plus ditaillies des coûts du projet sont donnees à l'Annexe 2. Tableau 2.1 : Coâts estimes Monnaie locale Devises Total Devises (Z) ------------Millions de dollars---------- A. Amilior. de la gestion munic. 0,5 0,6 1,1 57 % B. Mobili. des ressources 0,6 0,5 1,1 47 % C. Syst. d'info. urbaine 0,3 0,4 0,7 55 z D. Renforc. des serv. techn. 0,4 0,7 1,1 .61 % E. Rihabili. des infrastr. 8,9 14,2 23,1 62 % F. Enlèvement des ordures minagires 0,5 3,1 3,6 87 Z Bureau du projet, PPF et coûts de fonction. 18 25 27 % CoÛts de base 13,1 20,2 33,3 61 % Prov. pour aleas techniques 0,6 1,2 1,9 65 Z Prov. pour hausse des prix 4 00 34 59 % Coût total du projet 1511 23,4 38,5 61 Z 2.17 Plan de financement. Le crédit proposi par l'IDA, iquivalant à 22,2 millions de dollars, financera approximativement 65 Z des couûts, nets de droits et taxes ; ce montant couvrira environ 16,6 millions de dollars de coûts en devises et 5,6 millions de dollars de coûts locaux. Les droits et taxes, la totaliti de l'amortissement, les salaires locaux et une part progressivement plus importante des coûts de l'entretien courant seront financis par une contribution de l'Etat équivalant à 10,8 millions de dollars (par. 2.10). Cette somne couvrira approximativement 6,8 millions de dollars de coûts locaux et 4,0 millions de dollars de coûts en devises. Le Gouvernement italien s'est engagi î fournir liquivalent de 5,5 millions de dollars pour financer la conception et l'aménagement du canal de Zogona, ainsi que le schima directeur des eaux usies et pluviales, mais cet arrangement de cofinancement n'est 'pas encore définitif. Des détails supplémentaires sont fournis au tableau 3 de l'Annexe 2. Le plan de financement est proposé au tableau 2.2 ci-dessous : 18 Tableau 2.2 : Plan de financement Z total des Monnaie co'ts du locale Devises Total projet ------------Millions de dollars--------------- Etat 6,8 4,0 10,8 28 Z IDA 5,6 16,6 22,2 58 % Italie 27 28 55 14 % Coût total du projet 15,1 23,4 38,5 100 % F. Calendrier d'exécution et responsabilités 2.18 Le Bureau du Projet a été creé au sein du Ministère des Finances pour assurer la coordination administrative et financière du projet, qui comprend notament : a) Les appels d'offres, l'adjudication et la gestion des marchés pour toutes les composantes, à l'exception de celle concernant la réhabilitation des infrastructures ; et b) La comptabilité consolidée du projet, la surveillance des dicaissements, et la supervision de la préparation des rapports pour l'ensemble du projet. 2.19 En ce qui concerne 1'exicution des travaux de réhabilitation des infrastructures, les autorités locales de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso seront les maîtres d'ouvrage pour les sous-composante!j voirie et drainage dans leur juridiction. Le Ministère de l'Equipement se,a le maître d'ouvrage pour les travaux sur les sections de routes nationales traversant les deux villes. En tant que maîtres d'ouvrage, les responsabilités de ces organismes comprendront la planification et la budgétisation des travaux, les appels d'offres, l'adjudication des marchés, le paiement des contractants et la réception des travaux. Pour la priparation des documents techniques d'appels d'offres et la supervision des travaux, les villes pourront requérir l'assistance du Ministère de l'Equipement ou de firmes privies d'inginieurs conseil (*maîtres d9oeuvre"), dans le cadre d'accords contractuels particuliers f inancis par la composante de réhabilitation des infrastructures (paragraphe 2.09). L'ONEA aura la charge de 1'inginierie, de la préparation des documents d'appel d'offres, et de la supervision des travaux pour la construction du réseau de drainage de Colma et des travaux de Zogona. Toutefois, l'autoriti contractante sera la Bureau du Projet. Les responsabilités de chaque service sont décrites dans l'Annexe 3, Tableau 2. 2.20 Il est prévu que le projet sera exécuté sur une période de six ans, avec une période de démarrage de neuf mois entre l'approbation du crédit et le début des dicaissements. 2.21 Les montants du crédit affectés au *enforcement des services techniques, à la réhabilitation des infrastructures et à 1'enlèvement des ordures ménagères de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, seront rétrocédés à ces 19 deux villes par l'Etat dans les mêmes termes que ceux applicables au credit lui-même. En effet, les projets concernant les infrastructures municipales, bien qu'ils soient economiquement valables, ne produisent pas de revenus suffisants pour que les municipalitas puissent couvrir le service de la dette qui risulterait d'un financement aux conditions commerciales. La plupart des avantages découlant de l'infrastructure urbaine, voirie et drainage par exemple, se manifestent par iconomies qui s'étendent à l'économie du pays tout entier (par exemple, des iconomies de temps, d'importation de pièces ditachëes, de pitrole, de coûts de raparation, etc.). Il est donc normal qu'une part importante de ces infrastructures soit financée par le revenu national sous forme de subventions de l'Etat. En outre au Burkina Faso, l'approche classique de couverture des coÛts d'infrastructure par des augmentations d'imp0t sur la propriité - pour tenir compte de l'augmentation de la valeur des propriétés desservies par les nouvelles infrastructures (plus-value foncière) - ne s'applique pas ici, simplement parce qu'il n'y pas de système d'imp6t foncier. La confirmation par le Gouvernement des termes et modalitis de ratrocession a constitué l'une des conditions des nigociations (par. 3.1). G. Passations de marchés 2.22 Les marchas de travaux publics, dont la valeur totale est de 16,6 millions de dollars, seront passs au moyen d'appels d'offres internationaux (AOI), sauf pour les petits marchas dont la valeur sera trop faible pour justifier le recours à cette mithode (moins de 200.000 dollars). Ces derniers, dont la valeur totale sera de 3,6 millions de'dollars, seront passas par appels d'offres locaux (AOL) et comprendront les travaux d'entretien pariodique et la moitii environ des marchas d'entretien courant. L'autre moitia de l'entretien courant, qui reprisente au total 3,0 millions de dollars, sera effectuée en ragie directe par les services techniques municipaux ou par le Ministère de l'Equipement (pour les routes nationales). L'utilisation de la régie directe est justifie car les travaux pris individuellement sont trop petits et dispersas. Cependant, des marchas seront passas chaque fois que cela sera appropria. 2.23 Pendant les nigociations il a iti convenu que les procidures d'appel à la concurrence locale comprendront la publicité locale, l'ouverture publique des offres, et des critires d'valuation fixas a l'avance. Les soumissionnaires atrangers ne seront pas exclus de la participation. Le document standard utilisa pour ces appels d'offres locaux devra être revu et accepta par l'IDA avant le lancement des appels d'offres. Les trois premiers dossiers d'appels d'offres, plus tout dossier ultarieur de travaux de Génie Civil ou de fournitures totalisant 200.000 dollars et plus, seront soumis à un examen praalable de l'IDA. 2.24 Les marchas de fourniture d'iquipements (pour une valeur totale de 3,2 millions de dollars) seront, dans la mesure du possible, regroupés en dossiers d'une valeur suffisamment importante pour attirer des offres en concurrence internationale. Cependant, les marchas de mobiliers, matariels et aquipements (pour une valeur totale de 1,0 million de dollars), d'un montant trop faible pour justifier ces procadures internationales (moins de 200.000 dollars chacun), seront passas par appels d'offre locaux. Les marchas de très faible valeur (moins de 25.000 dollars chacun et pour une valeur de 20 400.000 dollars) seront passis après consultation de fournisseurs à l'chelon international ou local avec au moins trois deris. 2.25 Les marchis pour la formation et l'assistance technique seront passes conformament aux directives de l'IDA. 2.26 Pour les marchas passas selon la procidure d'AOI, on accordera aux biens produits localement une marge de prifirence qui pourra soit aller jusqu'à 15 % soit être égale au droit d'importation, la plus petite valeur etant prise en compte. De plus, on donnera aux entreprises contractantes locales une prifirence de 7,5 Z dans l'avaluation des offres de travaux de Ganie Civil. Tableau 2.3 : Mode de passation des marchés Elament Mathode de passation des marchas du proiet Sans AOI* AOL* Autres oblet Total ------------- ----(millions $)-------------- Ganie Civil 16,6 3,6 3,0 23,2 (10,2) (1,8) (1,3)1/ (13,3) Matiriaux, iquip. 3,2 1,0 0,4 4,6 et fournitures (2,8) (0,8) (0,3) (3,9) Services de 2,0 2,0 consultants (1,1) (1,1) Couts de fonction. 8,7 8,7 PPF et non affectes (3,9) (3,9) Total 19,8 4,6 5,4 8,7 38,5 (13,0) (2,6) (2,7) (3e9) (22,2) * AOI m Appel d'offres international AOL m Appel d'offres local Les chiffres entre parenthises sont les montants financas par l'IDA. il Rigie. H. Dicaissements 2.27 Il est privu que le crédit de l'IDA proposa sera complètement décaissé le 31 dicembre 1995. Les dicaissements devront être appuyas par toutes les pièces justificatives necessaires, à l'exception de ceux concernant les marchas infirieurs à 100.000 dollars et les travaux en regie qui seront effectués sur itats de dipenses certifiés par le Directeur du Bureau du Projet. Les pièces justificatives correspondantes restent alors disponibles localement pour inspection par les missions de supervision de l'IDA, et pour l'audit effectua chaque annae. Pour toutes les composantes exceptées les sous-composantes concernant l'entretien courant ou périodique, 21 et les cou"ts de fonctionnement de la composante d'enlèvement des ordures minegères, les dicaissements correspondront à 100 Z des dépenses totales. S'agissant de l'entretien courant, les dicaissements correspondront à 100 Z des dépenses pendant les deux premières années d'exécution du projet, 80 Z la troisième année, 50 % la quatrième, 20 % la cinquième, et 0 % la sixième année. Les sommes devant etre décaissées à chaque piriode ne devront pas dépasser les montants suivants : Tableau 2.4 : Décaissements Travaux d'entretien courant Ouagadougou Bobo-Dioulasso Routes Routes Routes Routes Annees nationales locales nationales locales --------------------Milliers de dollars------------------- 1 & 2 496 (11) 225 (181) 106 (7) 143 (108) 3 435 (10) 126 (96) 292 (6) 78 (90) 4 224 (6) 125 (73) 162 (4) 84 (73) 5 118 (3) 39 (33) 79 (2) 25 (32) Les chiffres entre parenthèses représentent les dépenses de nettoyage du système de drainage.. 2.28 Pour que les fonds du crédit soient disponibles en temps utile et pour accélirer la mise en oeuvre du projet, un compte spicial au nom du Bureau du Projet sera ouvert dans une banque commerciale. Une avance initiale er francs CFA iquivalant à 950.000 dollars (soit 4 mois de dipenses) sur le crédit de l'IDA sera diposée dans ce compte spicial. Il sera riapprovisionne au fur et à mesure des dezandes de retrait de l'Etat. Les remboursements seront groupés en demandes d'un montant de 200.000 dollars, ou demandés mensuellement, selon que l'une ou l'autre des situations se virifie. Le compte spicial et les comptes locaux fonctionneront suivant des termes et conditions acceptables par l'IDA, comme cela a iti convenu au moment des négociations et mentionna dans les clauses de l'accord du cridit (par. 3.1 et 3.5). L'Etat sera responsable du remboursement au compte spicial de toutes les dipenses non acceptables par 1'IDA. I. Comptabiliti, audit et rapports 2.29 Les comptes consolidis seront tenus par le Bureau du Projet. Les administrations locales de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso tiendront des comptes séparis (comptes locaux) pour les composantes du projet de leur responsabiliti et fourniront au Bureau du Projet les donnies comptables nicessaires à la consolidation. Les comptes consolidas seront virifies annuellement par des commissaires aux comptes acceptables par l'IDA, selon des termes de rifirence approuvas par l'IDA. Les commissaires aux comptes donneront des opinions distinctes sur les états de dépenses. Les comptes du projet et les tapports des commissaires aux comptes seront soumis à l'IDA dans les six mois qui suivront la cl8ture de chaque exercice. Le bureau du 22 projet fournira des rapports d'avancement trimestriels et établira un rapport d'achèvement dans les six mois suivant la date de clôture du projet. J. Analyse économique et financière Analyse financière 2.30 Des simulations des budgets municipaux de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso de 1980 à 1995 sont présentées à l'Annexe 5. Jusqu'en 1987, les chiffres sont ceux des budgets réels cependant, ils ne sont pas très fiables particulièrement en ce qui concerne les ressources (basées sur les émissions fiscales et non sur la perception réelle). A partir de 1988, les tableaux indiquent des projections budgétaires basées sur les hypothèses suivantes a) Les ressources prévues sans les améliorations attendues du projet sont calculées sur la base des tendances observées de 1980 à 1987 ; b) La projet apportera une augmentation d'environ 30 % du rendement moyen des impots directs par rapport à la moyenne des recouvrements de la période de 1980-87 (environ 60 Z par rapport au recouvrement de 1987) ; c) Les frais en personnel ne pourront varier qu'en raison de l'inflation (aucune nouvelle embauche malgra l'accroissement de la population) ; d) Les autres dépenses d'exploitation resteront stables en termes réels par habitant ; e) Le coUt d'exploitation pour l'enlèvement des ordures ménagères sera ajouté aux dépenses de fonctionnement ; f) Sans le projet, les budgets d'investissement resteront stables en termes réels par habitant ; et g) Le financement du projet et le service de la dette respecteront les conditions de dicaissement et de rétrocession proposies. 2.31 Les simulations financieres résumées dans ces tableaux indiquent que, sur la base de ces hypothèses, les recettes et dépenses des deux villes s'quilibreront sur l'ensemble de la période d'exicution du projet. L'autofinancement net cumula demeure proche de zéro. Les écarts positifs et négatifs sont limités et ne sont pas significatifs : il y a assez de souplesse dans les budgets d'investissement projetas pour permettre les ajustements nécessaires. A Ouagadougou, le projet entraînera une augmentation des dépenses en capital de 82 Z pour la période 1990-1995. A Bobo-Dioulasso, les dépenses en capital seront multipliées par 4,7, car la ville a actuellement beaucoup moins d'excédents de revenus accumulés que Ouagadougou pours financer .son propre programme d'investissement. 23 K. Avantages, justification et risques Avantages 2.32 Pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, les principaux avantages du projet sont les suivants : a) Amilioration des finances grace à une meilleure gestion des activitis et du recouvrement des ressources ; b) Amilioration de l'efficaciti du réseau des transports grâce à une meilleure gestion de la circulation dans la ville et a. la réfection de la voirie ; c) Prolongation de la durée de vie des investissements d'infrastructure grâce à l'amélioration de l'entretien courant et piriodique de 200 km de chaussees revêtues et de 80 km de chaussies non revêtues d) Amilioration de la couche de roulement de 45 km de routes rihabilitées ; e) Riduction des risques sanitaires pour l'ensemble de la population, restauration d'un environnement urbain plus accueillant grâce à • l'amélioration de la voirie, à l'enlèvement des ordures menageres et au contrôle des inondations. 2.33 Parmi ces avantages, il faut noter que l'efficaciti accrue des systèmes de transport de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso constitue un facteur critique pour l'iconomie de l'ensemble du pays, en raison des iconomies à rialiser sur les carburants, les coilts d'entretien des véhicules et les durees de trajet. En fait, environ 50 Z de la consommation totale de carburants, et la plus grande partie du matiriel de transport achetie par l'ensemble du pays sont le fait des deux villes principales du Burkina Faso. L'amalioration de la gestion de ces deux villes contribuera à créer un environnement physique et institutionnel, plus favorable aux investissements privis, essentiel à la croissance economique aussi bien qu'à la criation de nouveaux emplois. Des avantages substantiels, bien que non mesurables, dicouleront de la suppression des coûts sociaux et iconomiques associas à la datirioration rapide de la gestion urbaine. Les coûts, induits par la protection de l'environnement, sont ceux normalement dévolus aux travaux de construction et d'entretien de riseaux de voirie et d'assainissement et ils ne sont pas significatifs. Les sites de dicharge des ordures ménageres (décharge contrôlée) seront garas suivant des normes environnementales jugies acceptables. Aucun déplacement de population n'est prévu. Justification 2.34 Le projet proposa constitue un programme îquilibri d'actions concernant la mobilisation des ressources, la construction, l'entretien et la réhabilitation d'infrastructures essentielles, le renforcement des institutions responsable du diveloppement urbain ainsi que la mise en oeuvre 24 de réformes de la politique de développement du secteur urbain. Ce programme se traduira par la fourniture de services urbains plus efficaces et mieux équilibri financièrement. Il appuiera le diveloppement d'activités economiques et sociales et contribuera à l'amilioration de l'environnement urbain et iconomique. La clarification des responsabilités de l'administration centrale responsable du diveloppement urbain et des administrations locales, la rationalisation des programmes d'investissement urbains, l'amélioration du financement des services municipaux, la riorganisation de la gestion de l'espace urbain et la reformulation de la politique du logement, se traduiront par une meilleure répartition des ressources du secteur, une augmentation du volume de l'pargne privée et des investissements productifs dans le logement comme dans les autres activites économiques urbaines, et par un encouragement de la participation du secteur privi. En outre, le diveloppement des services urbains encouragera les activités ginératrices d'emplois à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Les avantages attendus du renforcement des institutions comprendront une amilioration importante de la capaciti des institutions de planifier, financer, mettre en oeuvre et maintenir les infrastructures et les services urbains. Mobilisation des ressources 2.35 Grâce aux amiliorations du recouvrement fiscal, de l'émission des avertissements, du systime d'adressage et de la base de donnies, le rendement de la patente augmentera notablement. Les objectifs prudents convenus au moment des négociations indiquent que, par rapport à l'exercice 1985, les omissions augmenteront de 30 Z et les recouvrements atteindront 75 %. La mise en oeuvre de ce plan d'action augmentera aussi notablement le rendemitnt des autres taxes et redevances municipales. Le code municipal - c'est-à-dire l'ensemble des textes ligislatifs et réglementaires qui seront priparis pour dilimiter clairement les responsabilitis municipales et celles de l'administration centrale, établir des procidures de gestion municipale appropriies et assurer aux municipalitis une base d'imposition durable et suffisante pour ripondre à leurs obligations - permettra d'amiliorer non seulement les finances municipales mais aussi la fourniture des services urbains essentiels. Analyse iconomïque 2.36 L'ivaluation iconomique du projet est donnée à l'Annexe 8. Les taux de rentabiliti n'ont iti calculis que pour la composante qui produit des avantages mesurables, à savoir celle qui concerne la rihabilitation de l'infrastructure. Elle reprisente 21,3 millions de dollars, soit 55 % des coÛts du projet. Le taux de rentabiliti iconomique de l'entretien courant et périodique de la voirie et du riseau d'assainissement, y compris le programme de travaux de réhabilitation de la voirie, est de 32 % pour Ouagadougou et de 30 Z pour Bobo-Dioulasso. Si les coÛts d'entretien augmentaient de 10 %, ou si les avantages diminuaient de 10 %, le taux de rentabiliti iconomique tomberait a 29 Z pour Ouagadougou et 25 % pour Bobo-Dioulasso. Risques 2.37 Les risques principaux proviennent de la faiblesse actuelle des administrations locales et de l'indécision traditionnelle de l'Etat sur sa 25 politique municipale. Face à une politique de décentralisation, le renforcement des institutions chargées de l'entretien des infrastructures urbaines demande -un engagement ferme et un effort soutenu de la part de l'Etat, car il comprend un grand nombre d'icueils. Le Gouvernement reconnaît que pour un entretien efficace, une amilioration de la capaciti de gestion des institutions et une meilleure mobilisation des ressources sont nécessaires. D'ailleurs, dans les derniers mois, d'importantes décisions ont iet prises en rapport avec la politique urbaine. Etant essentielles à la riussite du projet, ces dicisions ont figuri parmi les conditions des nigociations. L'objectif d'un entretien durable de l'infrastructure ne peut être atteint sans difinition claires et pricises du cadre institutionnel de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, à savoir un "Kiti" restaurant la personnalité juridique des deux administrations locales et un accord entre l'ONASENE et chacune des deux villes en vue de clarifier leurs responsabilitis techniques et financières respectives. De même, un calendrier pour la priparation et de la mise en oeuvre de la réforme municipale a éti convenu au moment des nigociations et a fait l'objet de clauses particulières dans l'accord du cridit (par. 3.5). III. ACCORDS ET RECOMMANDATION 3.1 Les conditions des négociations suivantes ont iti satisfaites par le Gouvernement : a) Transmission par le Gouvernement de l'tude sur la politique du logement à l'IDA ainsi qu'une proposition de mimorandum sur cette politique qui a iti discutie et acceptie par les partis durant les nigociations (par. 1.22) ; b) Promulgation d'un "Kiti" ritablissant la personnaliti juridique et l'autonomie financière des deux villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (par. 1.19) ; c) Accord, approuve par l'IDA, entre l'ONASENE et chacune des deux villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ripartissant clairement les responsabilitis techniques et financières pour 1'enlivement des ordures minagères en conformite avec les normes environnementales (par. 1.16 et 2.11) ; d) Dicision du Gouvernement de confier au Ministère de l'Equipement l'entretien des sections de routes nationales situies à l'intirieur des limites des zones urbaines (par. 1.13) ; e) Priparation de projets d'accords sur le fonctionnement du compte spicial et des comptes locaux (par. 2.28) ; et f) Décision du Gouvernement sur les termes et conditions de ritrocession aux deux administrations locales (par. 2.21). 3.2 Au cours des nigociations, les points suivants ont ité examines et ont fait l'objet de clauses dans l'accord du cridit : 26 a) Calendrier d'exicution des dispositions institutionnelles concernant la politique du logement (par. 1.22) ; b) Calendrier de préparation et d'exécution de la riforme municipale (par. 1.23 et 2.34) ; c) Objectifs et calendrier des augmentations des revenus des imp0ts à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (par. 2.6) d) Termes et conditions de fonctionnement du compte spécial et des comptes locaux (par. 2.28). 3.3 Les conditions. d'entrie en vigueur sont les suivantes a) Promulgation des textes riglementaires concernant la criation des hôtels des finances a Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (par. 2.6) ; et b) Signature des accords de ritrocession entre l'Etat et les administrations locales (par. 2.21). 3.4 Les conditions de dicaissement sont les suivantes a) A partir de la seconde annie d'exicution du projet, les dicaissements concernant les travaux de ginie civil seront conditionnés par l'inscription aux budgets des administrations locales de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso des fonds de contrepartie nicessaires, conformiment au calendrier convenu pendant les nigociations (par. 2.10) ; et b) A partir de la troisiime annie d'exicution du projet, les dicaissements riels par les administrations locales des fonds de contrepartie inscrits aux budgets l'annie pricidente (par. 2.10). 3.5 Sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, le projet proposa pourra faire l'objet d'un cridit iquivalant à 22,2 millions de dollars, accorda au Burkina Faso aux termes et conditions standard de l'IDA. - 27 -~ Annexe 1 Page 1 BURKINA FASO SECOND PROJET URBAIN Description ditaillée des composantes du proiet Le projet comporte six composantes : amélioration de la gestion municipale, mobilisation des ressources, mise en place du systeme d'information urbaine, renforcement des services techniques, rihabilitation des infrastructures et enlvement des ordures ménagères. Le ditail des coÛts et les termes de rifèrence pour les diffirents services, pour les itudes, pour les programmes de formation, pour les spicifications de tous les vihicules et iquipement, et les programmes annuels de tous les travaux à exicuter au titre du projet proposi figurent dans l'étude de faisabilité. A. Amilioration de la gestion municipale Cette composante consiste en quatre parties dicrites en ditail ci- dessous : rivision de l'insttuction comptable, remise à niveau des comptes, informatisation de la comptabiliti, et appui à la rivision des textes ligislatifs. 1.1 Rivision de l'instruction comptable appliquée par les collectivités dicentralisies et priparation d'un manuel de l'usager. L'instruction comptable de 1979 qui donne des directives sur la façon de tenir la comptabiliti municipale contient des iliments contradictoires et des instructions confuses. Le but de cette sous-composante consiste à apporter une assistance technique en vue de priparer une nouvelle version rivisie de l'instruction comptable et de la compliter par un manuel de l'usager expliquant les principaux aspects des directives. Le nouveau manuel de l'usager constituera la base de la formation thiorique et pratique du personnel administratif de l'Etat et des fonctionnaires du Trisor au niveau des provinces. Cette sous-composante qui couvrira les trois premieres années du projet comprendra : a) 18 hommes-mois d'assistance techniques, dont six mois pour revoir les directives, quatre mois pour ridiger le manuel et huit mois pour la formation (101,3 millions de francs CFA y compris les honoraires, indemnitis de subsistance et voyages internationaux) ; b) acquisition et fonctionnement des vihicules pendant 18 mois et achat de matiriel de bureau (73,4 millions de FCFA) ; et c) impression du manuel de l'utilisateur et dépenses de fonctionnement (9 millions de FCFA). 1.2 Remise a niveau des comptes. Des pratiques comptables peu satisfaisantes et des dificiences dans le système centralisa de traitement de données ont conduit a une sirie de comptes de fin d'exercice non fiables. Il est donc pratiquement impossible de connaître le montant exact des excadents accumulis qui pourraient être reportas. Il serait extrêmement long - -28 - Annexe 1 Page 2 et coiâteux d'essayer de remettre à jour les comptes municipaux des nombreuses années pendant lesquelles des erreurs ont probablement eté commises. De nombreuses améliorations peuvent cependant être effectuées de façon pragmatique pour les annies les plus récentes à Ouagadougou- et Bobo- Dioulasso, de manière à donner une image fiable de la situation financière actuelle des deux villes avec une marge d'incertitude raisonnable. Le principal objectif consistera à mettre les comptes à jour, en portant une attention particulière aux créances a recouvrer, aux dettes à court et à long termes, aux actifs et à la situation du cash-flow. Cette sous-composante établira ainsi une meilleure base pour une gestion financière plus rigoureuse dans le futur. Elle comprendra 3 hommes-mois d'assistance technique, plus les dépenses de fonctionnement associies, pour un coÛt total de 21,4 millions de FCFA, et elle sera executee au cours de la seconde et de la troisieme années du projet. 1.3 Informatisation de la comptabiliti. L'objectif principal de cette sous-composante consiste à fournir aux services financiers municipaux de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso des systèmes comptables informatisis. On en attend une plus grande exactitude, une riduction du temps perdu à tenir une comptabiliti manuelle, une augmentation du temps consacré à la vérification des donnies et à la priparation de comptes annuels fiables dans des délais normaux. Cette sous-composante qui prendra place pendant les quatre premières annies du projet comprendra : a) 11 hommes-mois d'assistance technique (coût total 68,1 millions de francs CFA, y compris les honoraires, indemnites de subsistance et voyages internationaux) ; b) le matiriel de bureau et deux micro-ordinateurs (23,7 millions de francs CFA) ; c) le transport local et les dipenses de fonctionnement (3,1 millions de francs CFA). 1.4 Elaboration d'un cadre ligislatif et riglementaire amiliore et plus complet. La ridaction d'une loi ditaillie (Zatu) concernant les institutions municipales et de manière plus ginérale l'ilaboration des textes d'orientation ginirale dijà entreprise par l'Etat. Cette loi doit être priparie sous la direction d'un comiti exicutif qui doit etre crii par dicret (rabo) du Conseil des Ministres. Parmi les problèmes les plus importants figurent : a) Une clarification des compitences et des modalitis de fonctionnement des communes ; b) La gestion du patrimoine ; c) L'amilioration des procédures de gestion interne des communes. Les ditails de cette entreprise, en particulier en ce qui concerne les mithodes de gestion financiere et la mobilisation des ressources, exigent l'assistance de spicialistes en droit administratif difficiles à trouver dans le pays. - 29 - Annexe 1 Page 3 Des spécialistes en droit public et finances publiques seront engagés sur une base mensuelle pour aider le Bureau du Projet au cours des discussions sur les insuffisances, l'analyse des différentes solutions et la' rédaction des textes juridiques et techniques. Cette sous-composante comprend environ 8 hommes-mois d'assistance technique, plus les dépenses de fonctionnement, notamment pour les enquêtes et la documentation, pour un montant de 72,1 millions de francs CFA au total. Elle sera executée a partir de la seconde annie du projet et durera jusqu'à sa fin. B. Mobilisation des ressources financières Le but de cette composante consiste à refondre le système fiscal, a améliorer l'assiette de l'impet et à augmenter le rendement des recouvrements de façon à ce que les ressources des administrations locales soient ramenées au moins à leur niveau de 1980 en termes réels et croissent ensuite à un rythme correspondant au moins à l'inflation et a l'augmentation de la population. Elle comprend la construction de locaux, la formation du personnel et une assistance technique. 2.1 Construction d'hôtels des finances. La principale sous-composante comprend la construction ou renovation de locaux en vue d'établir dans chacune des trois subdivisions administratives de Ouagadougou et des deux subdivisions de Bobo-Dioulasso un "Hôtel des Finances" abritant sous un même toit les branches locales des services des Impôts, des Domaines et du Tresor, en vue de faciliter la coordination, la coopiration et les échanges d'informations entre ces services qui sont actuellement sépares. Le coût de construction des trois "Hatels des Finances" à Ouagadougou est estimé à FCFA 149,4 millions et à FCFA 60,6 millions pour l'equipement alors qu'à Bobo- Dioulasso les coûts estimis sont de FCFA 99,6 millions et 40,4 millions respectivement. La construction aura lieu pendant la troisième et la quatrième années du projet. 2.2 Formation du personnel des finances et assistance technique. Pour assurer la bonne utilisation des locaux, cette composante comprendra dix hommes-mois d'assistance technique au profit des cadres de direction qui travailleront dans les cinq h&tels des finances. L'aide pourra débuter avant l'emminagement dans les nouveaux locaux. Elle privoit la formation en informatique et les services de consultants pour préparer les textes ligislatifs et réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la patente. Ces textes seront basés sur une atude préliminaire de la réforme des impôts locaux, notamment sur l'analyse des rendements possibles de l'impot, étude qui a ata conduite par le service des Imp'ts du Ministère des Finances dans le cadre de l'avance PPF. Les textes porteront sur les principales sources de revenus, en particulier sur la patente, et couvriront les taux aussi bien que la structure de l'imposition, les règles de recouvrement nécessaires pour atteindre les objectifs fixas et, en tous cas, pour amener les recouvrements aux environs de 75 % des montants émis, au lieu des 50 % réalisés pendant l'exercice 1985. Le coÛt total estimé de cette sous-composante est de 52,1 millions de francs CFA et l'exacution prendra place pendant la seconde et la troisième années du projet. - 30 - Annexe 1 Page 4 C. Syst%me d'information urbaine Le systeme d'information urbaine comprend la création d'un fichier informatisi des parcelles dans les deux villes, orientie sur l'établissement d'une assiette d'imposition et pricidée par l'installation d'une signalisation des rues et une numirotation permettant d'identifier les parcelles. La collecte et la gestion de ces informations sont nicessaires pour mettre en oeuvre les activitis de mobilisation des ressources financieres dicrites plus haut. En particulier, cela permettra d'accroïtre la perception des droits d'attribution à payer sur les parcelles des programmes de lotissement des deux villes, et sera igalement utile pour la planification des travaux de tous les services urbains. 3.1 Signalisation des rues. Il s'agit de préparer un systeme de danomination des rues et d'adressage des parcelles et la mise en place de plaques de signalisation des rues. Cet ilament, dont le coÛt total est estimi a 171 millions de francs CFA, comprend des levies et l'établissement de cartes qui se feront pendant les trois premières annies du projet et seront suivis par la production de 8.100 plaques de signalisation des rues (4.500 a Ouagadougou et 3.500 i Bobo-Dioulasso) et leur installation. Ces dernières activitas se poursuiveront pendant toute la durée du projet. 3.2 Fichier informatisa. La mise en place d'un fichier urbain informatise en accordant une importance spiciale à l'identification des parcelles pour faciliter la perception des droits d'attribution comprendra : a) les fournitures et l'iquipement (y compris deux micro- ordinateurs) nacessaires à l'exploitation du système (coÛt total estimi à 46,9 millions de FCFA) ; b) 5 hommes-mois d'assistance technique, en particulier pour la formation des utilisateurs (coûGt total de 30,3 millions de francs CFA, y compris les honoraires, indemnités de subsistance et voyages internationaux) ; c) les dépenses de fonctionnement (coût total estima à 18 millions de FCFA). La rialisation des bureaux commencera des le dibut du projet et les ordinateurs seront mis en place au cours de la seconde annie. D. Renforcement des services techniques municipaux Le but de cette composante qui comprend des locaux, de l'iquipement, de l'assistance technique et des activitis de formation, consiste à relever le niveau des services techniques des deux villes pour leur permettre d'effectuer convenablement l'entretien courant de la voirie et du raseau d'assainissement, d'engager des entreprises pour procader à l'entretien pariodique et à des travaux neufs, et de superviser la rialisation de ces travaux. 4.1 Locaux et iguipements pour l'entretien de la voirie et des raseaux d'assainissement. Cette sous-composante comprend la réparation et la - 31 - Annexe 1 Page 5 construction d'ateliers (150 m2) à Bobo-Dioulasso (coût estimé à 10 1 millions de francs CFA) ; la construction de bureaux a Ouagadougou (60 m ) (coÛt estimé a 4,8 millions de francs CFA y compris le mobilier et les fournitures de bureau) ; l'-achat et la réparation de véhicules, d'iquipements, des travaux de Génie Civil et des outils pour un montant de 146 millions de francs CFA à Ouagadougou et de 78 millions de francs CFA à Bobo-Dioulasso (la liste du matériel est donnée dans le tableau ci-dessous). Les travaux, les réparations et les achats auront lieu pendant la seconde année du projet. Equipement d'entretien de la voirie et des réseaux d'assainissement Matériel Achats Réparations Ouai.a Bobo Ouaiza Bobo Camions 3 1 1 3 Bennes 6 3 - - Camionnettes 1 1 - - Vélomoteurs 1 1 - - Outils manuels * * - - Niveleuse -1 1 Chargeur - - Compacteur - - Bulldozer - M Epandeuse de bitume - - 1 * La liste complite figure dans l'itude de faisabilité. 4.2 Assistance technique. A partir de la seconde année du projet, six hommes-mois d'assistance technique sont prévus pour un spécialiste dont la mission consistera à améliorer l'efficaciti de la gestion des services techniques des deux villes. L'objectif principal consistera à faire exécuter, suivant une programmation efficace, les travaux prévus au budget. Ceci exigera l'amalioration des méthodes de contrele de l'emploi du personnel, du matériel et des véhicules, et de faire appel aux informations nouvellement disponibles, telles les inventaires informatisés des routes ez des réseaux d'assainissement, etc. Le coût, estimé à 122,7 millions de francs CFA, comprend : a) les honoraires, indemnités de subsistance et voyages internationaux (39,1 millions de FCFA) ; b) l'acquisition et le fonctionnement des véhicules (31,1 millions de FCFA) ; c) l'acquisition du mobilier et des fournitures de bureau, y compris deux micro-ordinateurs (46,2 millions de FCFA) ; et d) les frais généraux (3,9 millions de FCFA). 4.3 Formation. Un programme de formation pratique et théorique d'une durée de trois ans sera mis en place au profit du personnel des services techniques au centre de formation du Ministère de l'Equipement, à partir de - 32 - Annexe 1 Page 6 la seconde année du projet. Le personnel à former comprendra des conducteurs d'engin, des mécaniciens, et du personnel technique. De plus, les sujets traités porteront sur l'emploi des inventaires des routes et des réseaux d'assainissement (cf. la composante de réhabilitation de l'infrastructure) et sur le fichier informatisé, préparé pendant l'étude de faisabilité. Les coûts de la formation comprennent : a) deux hommes-mois d'assistance technique pour élaborer le programme de formation (coût total 12,3 millions y compris les honoraires, indemnitis et voyages internationaux) ; b) 1.040 heures de cours (coûit total 46,8 millions de francs CFA, y compris les honorairis et le matériel de formation) ; c) dépenses de fonctionnement (1,0 million de francs CFA). E. Rihabilitation des infrastructures Le but de cette composante consiste i ritablir la voirie et les réseaux d'assainissement des deux villes à un niveau acceptable, et à mettre en place des programmes d'entretien courant et d'entretien périodique sur cinq ans. Un inventaire complet et détaillé de la voirie et des réseaux d'assainissement, ainsi que des programes de travaux annuels ditaillés par section de route, ont été préparés au cours de l'tude de faisabilité et son logiciel est disponible. A titre d'exemple, une page de l'inventaire de la voirie figure à la fin de cette annexe. 5.1 Entretien courant ordinaire de la voirie et du réseau d'assainissement. Le projet itablira un programe d'entretien de la voirie et du riseau d'assainissement qui consistera à boucher les nids-de-poule, à réparer les accottements, à niveler les routes en terre, a riparer les ponts et les intersections et à nettoyer les caniveaux et les fossés le long des routes, au moins une fois par an. Le programe des travaux est le suivant : Ouagadougou - travaux sur 72,7 km de voies urbaines bitumees. - travaux sur 59,89 km de voies urbaines en terre (45,5 km de voie stabilisie) ; - travaux sur 54,2 km de routes nationales bitumies - travaux sur 5,8 km de routes nationales en terre ; - nettoyage des voies, réparation des ouvrages le long des 132,6 km de voies urbaines et 60 km de routes nationales ; - nettoyage de 644.095 m de caniveaux et fossés le long des voies urbaines ; - nettoyage de 40.500 m de caniveaux et fossés le long des routes nationales. Bobo-Dioulasso - travaux sur 39,2 km de voies urbaines bitumées ; - 33 - Annexe 1 Page 7 - travaux sur 43,95 km de voies urbaines en terre ; - travaux sur 83,13 km de routes nationales bitumies - travaux sur 9,7 km de routes nationales en terre ; - nettoyage des voies, riparation des ouvrages le long des 83,13 km de voies urbaines et 92,2 km de routes nationales ; - nettoyage de 442.770 m de caniveaux et fossis le long des voies urbaines ; - nettoyage de 25.250 m de caniveaux et fossis le long des routes nationales. A Ouagadougou, les coûts estimis de l'entretien des voies urbaines et du nettoyage des caniveaux et fossés le long de ces voies sont respectivement de 348 millions et 252 millions de FCFA , et à Bobo-Dioulasso respectivement de 230 millions et 221 millions de FCFA. Les chiffres correspondants pour les routes nationales sont de 254 millions et 20 millions de FCFA à Ouagadougou, et 110 millions et 12 millions de FCFA à Bobo- Dioulasso. 5.2 Entretien piriodique de la voirie et du drainage. Malgre l'entretien courant de nombreuses voies se sont progressivement digradies et nicessitent un entretien piriodique supplimentaire pour les remettre dans un etat acceptable. Le programme de travaux comprend : Ouanadougou - urtmonocouche sur 320.553 m2 de voies urbaines bitumées ; - la regravelage sur 34 voies urbaines en terre (45.565 m3) ; - un monocouche sur 243.716 m2 de routes nationales bitumies ; - la riparation et la construction de 26.950 m de caniveaux et fosses le long des voies urbaines. Bobo-Dioulasso - un monocouche sur 35 voies urbaines bitumies (243.720 m2) ; - le regravelage sur 26 voies urbaines en terre (26.172 m3) ; - un monocouche sur 108.150 m2 de routes nationales ; - la riparation et la construction de 11.810 m de caniveaux et fossis le long des voies urbaines. A Ouagadougou, le coût de base total pour le monocouche et le regravelage, y compris les travaux de drainage, est respectivement de 632 millions de FCFA et 543 millions de FCFA, et à Bobo-Dioulasso respectivement de 480 millions et 271 millions de FCFA. Les chiffres correspondants pour les routes nationales sont 424 millions de FCFA et 86 millions de FCFA à Ouagadougou et de 192 millions et 146 millions de FCFA à Bobo-Dioulasso. 5.3 Rihabilitation de sections de voies, de caniveaux et de fossi de drainage. La rihabilitation de sections de voies sur le reseau consiste en la rifection de la couche de base et, pour les chaussies revêtues, en la rifection de la couche d'enrobée. Le programme des travaux comprend : - 34 - Annexe 1 Page 8 Ouagadougou - travaux sur 162.085 m2 de voies urbaines bitumies - travaux sur 73.669 m2 de voies urbaines en terre - travaux sur 12.429 M2 de routes nationales bitumies - travaux sur 35.190 m de caniveaux et fossis le long des voies urbaines. Bobo-Dioulasso - travaux sur 29.100 m2 de voies urbaines bitumies - travaux sur 64.260 m2 de voies urbaines en terre - travaux sur 74.900 m2 de routes nationales bitumée - travaux sur 8.000 m2 de routes nationales en terre ; - construction de 28.730 m de caniveaux et fossis le long des voies urbaines ; A Ouagadougou, les coûts estimis pour les voies urbaines bitumees et en terre sont respectivement de 1.294 millions de FCFA et 269 millions et a Bobo-Dioulasso respectivement de 222 millions de FCFA et 214 millions de FCFA Les coûts estimas des travaux de drainage sont de 966 millions de FCFA a Ouagadougou et 417 millions de FCFA a Bobo-Dioulasso. 5.4 Amiliorations du drainage. Mis à part les travaux à mener dans le cadre des programmes d'entretien des routes, il est nacessaire de mettre en oeuvre-un programme d'amilioration d'urgence du riseau d'assainissement dans deux quartiers tout en mettant à jour la schima directeur des eaux usees et pluviales de Ouagadougou. Riseau d'assainissement de Colma Des travaux urgents de drainage sont igalement nicessaires dans le* quartier de Colma à Bobo-Dioulasso qui constitue un bassin recevant les eaux de ruissellement de 600 ha situes en amont. Dans ce quartier piriodiquement inonda, situi entre la RN9 et la riviàre Houet, les travaux colâteront 650 millions de francs CFA, y compris l'tablissement des plans et la supervision. Ils comprendront : - la construction de 1.000 m de caniveaux le long des routes existantes. - la construction de 3.940 m de fosses ; - la construction de 9 dalots ; - la rahabilitation, le prolongement et le revêtement du fosse amont, le long de la RN9. Canal de Zoaona Le canal de Zogona à Ouagadougou constitue un danger sanitaire majeur pour toute la ville. Le coÎt des travaux est estimé à 1.580 millions de francs CFA et comprendra: - 35 - Annexe 1 Page 9 - l'alignement du canal (environ 4 km) ; - le bétonnage des rives sur 2 km ; - le renforcement de trois ponts existants. Plan directeur des eaux usées et pluviales de Ouagadougou La composante comporte igalement la rivision et la mise à jour du schima directeur des eaux usees et pluviales itabli avec l'aide des Pays- Bas en 1983. Le nouveau plan coitera 450 millions de francs CFA et comprendra : - l'évaluation de la situation actuelle ; - l'élaboration de la politique de l'Etat dans le secteur de l'assainissement ; - des programmes d'actions concrètes pour le court, moyen et long termes. La rivision de ce schima directeur et les travaux à Zogona seront finances par un don italien. F. Enlèvement des ordures 6.1 Le ramassage, le transport et le dipôt des ordures ménagères se feront sous la responsabiliti des services techniques municipaux, suivant un contrat de service passi avec 1'ONASENE. Afin de mener à bien cette tâche, les services techniques devront réparer et accroître leur parc de matiriel. Deux décharges (dacharges contrôlies) sont nicessaires pour chacune des deux villes. Le coût estime, y compris les dipenses additionnelles de fonctionnement et les pièces ditachées de la seconde à la sixième année du projet, se monte à 640 millions de francs CFA pour Ouagadougou et 628 millions de francs CFA pour Bobo-Dioulasso. Le matériel à acheter ou à réparer à partir de la seconde année du projet est le suivant : matériel Existant, Achat, R6paration Ouena Bobo ouusce Camions 6 7 S 6 Bennes 48 76 es - Filets de protection - 11 . Camions bennes tasseuses 3 - - 2 Escavatrices 1 - - Camionnettes 2 - - Camions citernes 1 - - Tracteurs 1 - - Remorques 4 -4 i 37 Annexe 1 Page 11 BURKINA FASO SECOND PROJET URBAIN Léizende-de 19inventaire de la voirie et du riseau d'assainissement INVENTAIRE es L'A VOIRIE Codltlcatlon Catalorle de la rue la Réseau prirmaire bitumé 23 Réseau secondaire bifflé 2L Réseau secomaire en terre Couche de roulement Nature 1 Ervotd 2 Enduits superficiels 3 Latérite 4 Terrain naturel Nature pffli 1 Enrobé 2 Enduits su»Mcws 3 Latérite Largeur x 8 . largeur am"" (l ou 2 voles) en Méllrm Emuew x x a épaisseur bouche de roulement en CM 1 Io.. Afflée du Ma fécent renbfSSmw Dégradations Observées FO"é fau0he Na%» 0 Carimm rwM à créer 1 Peut en me ex«M 2 C&-wewfevdw 3 Cm»au revélu et dm Etai 0 camwellil revélu à crier 1 possélicaniveïlu à cww 2 pu" à rumm«e&*m à aménager Voie de gm» Enfolbé 1 Tfès bS état 2 Enduit a son dm 3 Latérite 3 Etai ý iovoi 4 Umm état à Tfès mauvais état Voie de dm» dille V" de fax» Fout df« cduwvmdecboi AcSllèments on crucommensai aocoto~lo ouvrq« 0 biffl 9 cam Ponts signalisation LWIO verom monmwo Condition générale Ttft mawâne» réhwwkum ofogr&qw" 2 Mmaisemb réh&Wiutm pw&nmée 3 méoo».» in»wn périomue 4 awm.» em Me cm" 5 Très bonr4m» 9w«"O COW&* Programmation 0 Acuvité gwogfàmffAe dam 1'4nMe COff«POM3ntO 1 Activité nm.orogr&T*me dam rann" ewt«pofttwte ActIvitée travaux 02 Regoglage mmismenit 03 calibrage fou" lerre 04 Enduits dulwe os PM os Point.,t.wmpsAwre 07 Reprofilip léo« Ca Reo«gom ffl : Accot«onte uniqueluent programo6a sur vole bitu» - 38 - Annexe 2 Tableau 1 MURINA FASO SEC0O PROJET URAIN RESUME DES COOTS DU PROJET MILLIERS DE FRANCS CFA MILLIERS DE 8 MONNAIE MOMAIE 62i9 Z& DEVES W-zA 6 .LOALE TA=E ES TZA. INSTRUCTI» COMPTALES MANUEL 27 304 5 098 84 757 168 1M9 86 177 268 532 RE4ISE A NIVEAU on COMPTES 4 217 3 467 12 249 19 933 13 11 39 63 INFORMATISATION 13 774 20 572 53 817 8 163 44 65 170 279 LEGISLATION 12 079 11 116 42 451 65 648 38 35 134 208 AMELIORATION DE LA CESTION 16MICIPALE 57 374 91 253 193 274 341 901 11 289 a11 1 081 FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE 10 562 7 700 30 310 48 572 33 24 96 154 OUACA HOTELS DES PINANCES (3) 51 635 14 331 55 532 121 498 163 45 176 384 BOBD HOTELS DES FINANCES (2) 34 424 9 554 37 022 81 000 109 D0 117 256 GUACA F:iURNITURES ET EQUIPE4ENT 15 109 17 842 22 637 55 388 48 5fJ 72 175 8080 FOURNITUES ET EQUIPEMENT 10 073 il 761 15 091 36 925 32 37 48 117 MOBILISATION DES RESSOCES 121 803 60 988- 160 592 343 383 385 193 508 1 086 SICNALISATION DES RUES 41 520 14 682 85 804 141 992 131 46 271 449 FICHIE INFORMATISE 22 639 21 994 39 342 83 975 72 70 124 265 SYSTÈME D'INFORMATION URBAINE 64 165 38 65 125 146 225 987 203 118 398 714 FOUtNITURES. EJIPEMENT, AUIST. TE. 13 153 44 380 48 23 106 338 42 140 154 336 FORMATION 32 007 7 180 i1 584 50 771 101 23 37 161 OUAQA EQUIPEMEONT E COIE CIVIL 13 131 14 58 101 53 129 224 42 48 321 409 B00 EQUIPUO DE OIE CIVIL 9 772 8 429 5 544 74 747 31 27 179 238 RBFORCBWMT OU SEVICES TE>NIWUS 68 083 74 527 218 488 381 078 215 238 891 1 142 QUACA SCHOSA OIRETMA DU £A UEE ET PLUVIALS 15 000 158 000 500 500 OUACA TRET4 COURANT 0 ROUTES NATIONALES 124 704 77 257 453 157 658 118 394 244 1 433 2 c OUACA CRAGE OU FOSSES LE LNG OU ROUTES NATIOALS 9 081 1 770 4 50 15 338 29 6 14 OUACA eITRETIEN COLAANT 51 012 32 981 195 614 279 607 161 104 618 S,. OUACA BSTRETIE PRIODIQUE 163 320 110 614 63 845 937 779 518 350 2 099 2 965 OUACA RBABIL.ITATION 252 774 151 988 883 774 1 288 540 799 481 2 794 4 074 OUACA CURAGE DES CANIVEAUX 120 18 21 790 53 998. 198 971 380 69 171 620 OUACA CANAL DE ZOCONA 671 478 184 388 722 157 1 579 999 2 123 589 2 283 4 995 8080 ENTRETIEN COURANT DES ROUTES NATIONALES 69 145 45 831 273 748 388 722 219 145 865 1 229 8080 CURAGE DU FOSSES LE LONG oU ROUTES NATIMALES 5 649 1 103 2 009 9 561 18 3 9 30 B00 RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE COLMA 213 238 59 183 229 330 501 749 674 187 725 1 586 B00 eTRETIEI COLRANT 33 421 21 738 129 111 184 267 106 69 408 583 B00 ENTRETIEI PERIDDIQUE 107 173 69 391 411 721 588 289 339 219 1 302 1 860 B00 REMAILITATION s1 177 41 5U2 249 418 382 37 193 131 789 1 114 8080 CURAGE OU CANIVEAUM 104 801 18 988 44 994 170 580 331 60 140 539 RS4A8IITATION DE L'I4fRASTRUCTM 1 98 934 840 538 4 478 388 7 308 U8s 4 282 2 857 14 159 23 098 GUAGA MATIE. OE RAMASSAGE OU OMURS 29 o30 32 232 289 103 350 95 94 102 914 1 110 0UACA FONCTIO#bW 228 098 228 09 721 721 B00 MATERZI. DE RAMASSACE OU MURES 34 11 44 38 318 029 398 740 114 141 1 005 1 261 50i0 FONCTIOe«T 8 298 157 595 1u 890 28 496 524 eLEV DBf S OU 0102 74 040 7488 992 822 1 143 730 234 243 3 139 3 61 BUREAU DU PROJET 10 018 60 782 59 798 138 59 57 192 189 438 SALAIRES 237 182 237 142 750 750 AMORTISSEENTS 23 384 23 384 833 833 AVANCE PPF 154 000 15 000 493 493 DIVES 518 544 60 782 215 798 798 122 1 639 192 682 2 514 TOTAL DES COOTS DE BASE 2 890 923 1 241 010 6 384 503 10 517 038 9 140 3 925 20 185 33 250 PROVISIONS POUR ALEAS TECHINIQUES 137 861 77 936 394 584 410 381 434 244 1 247 1 930 PROVISIONS POUR MAUSSE DES PRIX 307 083 124 999 629 824 1 061 906 971 395 1 991 3 357 TOTAL 3 335 867 1 444 545 7 408 911 12 189 323 10 547 4 567 23 424 38 537 - 39 - Annexe 2 Tableau iA RtMINA PAS(] SECOND PROJET URBAIN EXECUTION DES CQMMOSANTES 2U PROJET. PAR ANNEE (MILLIERS DE FRANCS CPA) INSTRUCTION0 COMPTALES * MAMEL 58 175 72 88 52 685 183 728 R415E A NIVEA DES tOMPTES 10 494 10 901 21 395 INFOMATISATION 7 380 41 810 23 89 22 167 94 986 LECISLATION 27 962 22 11 14 514 1 912 72 C56 ANIORATION 0E LA CTION mIICIPALE 68 525 152 934 110 113 36 681 6 912 372 165 POlMATION Er ASSISTANCE TECOIIUE 25 572 26 515 52 137 QUACA HTELS DU PINANCES (3) 4 839 1815 80 537 82 266 149487 eau HOTELS 00 PINANC (2) 3 226 1 210 40 358 54844 9 638 QUACA FURNITURES ET EWMIP44T 3 307 25 019 23 898 3 203 3 363 1 766 60 553 8080 FOURNITUE Er EQIPENT 2 205 16 679 15 930 2 135 . 2 242 1 177 40 365 MOILISATION De RESSOUCE 13 577 70 295 167 285 142 448 5 605 2 943 402 153 SImAÅLSATIG 00 RUm 1 454 42 583 43 470 31 388 24 221 22 927 171 023 PIC1I ImRm TISE 5 013 42 118 33 947 6 83 6 790 95 251 SYSTt 0DwmTION UADE 11 487 88 181 77 417 38 271 31 011 22 927 266 274 P~m~., Eclu~T. ASIST. Tec. 48 779 24 270 25 288 26 342 122 676 P~f4TIGN 29 764 18 247 12093 60 104 QUAUA EWIP8~ DE CENIK CIVIL 1 396 79 929 69 908 151 232 00 OMIP9~ 0 ENIE CIVIL 1 175 47 083 39 283 87514 RefOf CUfi r 00 ~VICO TEI®imm 2 573 208 525 151 708 37 378 26 342 421 526 OUACA SCM n oIRET m OU Emm< usm Er PLUVIALEm 63 200 4 800 158000 01A0A 4iTRETIm C ANMT 00 MUTEU NATIOA4LS 25 997 130 917 172 147 141 e88 181 981 153 929 811 629 0NAGA CACE O M O LE LotG mE RwmES NATIMAL 3 576 3 737 3 912 4 095 4 287 19 607 0A ~A TeTIe COMANT 11 136 80 070 49 848 79 401 86 41 8 417 347 710 0OAkA ~ cTRETI4 PWI0DI®UIE 18 675 140 484 184 515 257 728 303 469 270 18 1 175 037 0UACA R4ACILITATION 53 170 734 089 776 866 1 564 125 atIACA CURACE 00 CANIVEAUX 57 286 38 031 48 173 52 777 57 581 251 854 OUACA CANAL. 0E ZOCoNA 79 000 316 000 632 000 513 000 1 580 000 9050 ENTRETIB4 COURANT 0S ROUTES NATIONAUES 15 313 18 044 115 597 102 191 125 509 110 982 487 6;0 8080 CURACE DES POSSE LE LONG DES ROUTES NATIONALE1 2 229 2 330 2 439 2 583 2 873 12 224 8080 RESEAU 'ASSAINISSEWT DE COLMA 20 704 512 907 603 611 900 NTRETIe4 COURANT 7 339 38 025 30 65 52 708 39 898 81 279 229 698 8010 EITRETI4 P0®1001 E 11 715 12 138 1 1.08 202 380 259 098 204 989 751 426 E050 REUAILITATION 14 034 31 597 147 591 78 594 71 982 92 706 436 474 s00 CIAME Om CANIVEAUX 34014 358 9 48 991 50 441 5 219 221 229 RG4AILITATION 0E LINPRAgTRuCr~T 246 459 1 013 03 2 790 112 2 343 072 1 1538387 1 099 248 6650 314 0UACA NATMIL 08 RAMAACE om an 3 144 379 583 382 707 0UACA PONCTIDME 47 88 49 386 51 330 53383 5 518 257 273 500 NATMIN1. 0E RAms ~ U 00 4 354 268 904 1.70 12 440 384 8090 FzCTI6NN~ 34 730 38 974 37 433 389l 40 529 187 615 4LEVffl Om 01M0 7 498 727 aO 208 416 8 743 92 332 98 047 1 267 979 EAU ou PROJir 48 000 64 218 13 947 6 366 8 719 9 087 152 387 SAJLAIR 39 527 39 527 39 527 39 527 39 527 39 527 237 162 AM0RTISS~4Srs 43 894 43 8% 43 694 43 894 43 894 43 894 263364 AVANCE PPP 158 000 156 00 DIVRS 287 421 147 6189 97 368 91 787 92 140 92508 808 913 TOTAL 634 520 2 400 543 3 649 459 2 776400 1 412 729 1 313 673 12 189 324 8 n oot U4 UU U1o *.. e * ~IQlf - I cnu er-I t 0rý ø tid 4'tl CP C1 4 t- N W> «I , L~U?3 g 1l f 1 I I nn3 e,* IL Mfi et b4 21 'i w im_i CY m" CDlog IUlI I II I (D m ig 司 희 43 ANNEXE 3 Tableau 2 9~1NÅ FASO SEC= ~JET UROAIN 5 Du cmfr Du Pq0jEr ^112RATTON DE LA CESTTOM MUNICIýIALE 3~ DU MMÆTIMINIST" DU FINMCM OUMM au mmiEr 13 s M001L1281UU-2EL R MINIST" Du FDW~ OUWAU ou PMÆT 3 5 0, 1 a~ OU FmigTI~Alom OUR" DU moiar 2 5 9^ au MmigTlø~1~ W~ Du PMÆT 1 5 MMI.. GaMPONOM, AT, R~Tlom 0~ M~ i S EWXP. CMm CIVIL, a~ om W-M MJIP. ~m CIVIL. ~ R~n-mTiom -m Døm?Auc~ 0~ au moicr 5 DIR"c~ DIAMINIss~ OG L'~~ MD4IST. at LIMVIP. Ro~ MATIMWÆ 13 % C»åM. og Zo~ 0~ 0~ 27 5 AUTM TRAVAIJX. M~ 0~ mm 5 9 R~ 01^ Nisse~ og CM^ om 13 9 AUTRU TRAVAUX' Nu ~«W om ~~1 M~ mø ENLøff~ Du ORD~. Dem ffr DIVM gu~ Du mejer gumw cu mmier i - 44 - Annexe 4 Page 1 de 21 BURKINA FASO SECOND PROJET URBAIN LOIS REGISSANT LES ORGANISMES D'EXECUTION Kiti Ño. AN-VI-0315/FP/MAT portant riorganisation et statut particulier de la Province du Kadiogo. Kiti No. AN-VI-0095/FP/MAT portant riorganisation administrative de la ville de Bobo-Dioulasso. Raabo No. AN-VI-17/MAT/SEFB/CNSP relatif aux dispositions administratives et t budgitaires transitoires des Communes et de la Province du Kadiogo. Raabo No. AN-VI-16/MAT/SEFB/CNSP relatif aux dispositions administratives et budgitaires transitoires des Communes de la Ville de Bobo-Dioulasso. . Annexa 4- - 45 Page 2 de 21 BURKIN!A FASOKTI0N.V-01 /P ------------KITI l;° AN-V;I- 0'31~7 ? . FRONT POPULAIRE portant réorganisation e- - -statut particulier de l. Province du KADIOO. LE PRESIDENT DU FRONT POPULAIRE CHEF DE L'ETAT, CHEF DU G0UVERNE'T. . VU la Proclamation du 15c" VU la Zatu n°AN-V-0001/'FP du 15 Octomre 1987, portart créati:n du Front Populaire ; VU le Kiti n°AN-VI-0259/FP/PR"S du 25 Avril 1989, portant remaniement du Gouvernement Révolutionnr..re du Burkina Faso ; VU l'Ordonnance n°84-055/CNT/PR. dr 15~oû2t 1984, portant découpage du Territoire National en trente 30) Provinces et deux cen- cinquante -(250) Départ2- ments ; VU le Décret n°83-264/CNR/PR"S/IS du 23 Décembre 1.83, portant détermination de la limite dë-la ville de OUAGADOT%CU et division du Territoire Communal en secteurs ; VU le Kiti n°AN-VI-013O/FP/é!AT du 29 Décembte 1988, portant organisation du inistère de l'Administratiir Territoriale ; VU le Kit! nAN-IV-305/CNR/!ATS du. C5 Mars 1987, portant réorganisation administrative de la Province du KADIOGO ; VU le Kiti n*AN-V-0062/FP/MAT du 02 Novembre 1988, portant réorganisation de la Province du KADI030. LE CONSEIL DES MINISTRES entendu en séance du 07 JUIN 1989. RO0N O NC E ARTICLE 1er. - La Province du Kadiogo est une Collectivité Territo- riale déconcentrée et décentraliàée à statut particulier. .../... 46 Annexe 4 Page 3 de 21 TITRE I. - CGA.ISATICN CHAPITRE I. - DI LA CVINCE DU KADICr? ARTICLE2. - La Province du Kadio-o comprend la vi'.1. dz Cuegadou-oc découpée en cinq (5) Communes auxquelles sont rattac&. f dix sert (17) villages. ARTICLE 3. - Les l i:rs de ~.a r:irce du. ad de la placê des Cinéaszes .:ricairs sont 'xies . . 1)- au ord - sur la route de Ouahigouya (RN 2), au P.K. 14,300 sur la route de Kongoussi (RD 1), au P.K. 15 - sur l'ancienne route de Dapelogo, au P.K. 15 sur la route de Kaya, au P.K. 11,500. 2)- au Sud - sur la route de Pd (RN 5), au P.K. 16,800 - sur la route de Léo (RN1 6), au P.K. 9,900. 3)- à_l'st - sur la route de Fada M'Courma (RN 4),. au P.,. ,.CC - sur la route de 3aaba au P.K. 10,500 - sur la route de Tanlarguen au P.K. 12,500. 4)- a 1'Ouest - sur la route de Lougsi au F.K. 14,500 - sur la route de Bobo-Dioulasso (RN 1), au P.K. 1' 00 - sur la route de Zékounga, au P.K. 15 - sur la voie ferrée Ouaga-Koudougou, au P.K. 13. CHAPITRE I. - DE Lt. VILLE DE OUArADOU' ARTICLE 4. - La ville de Ouagadougou telle que daii "ar le Çcre n°83-264/CNR/PRES/IS du 23 Décembre 1983 est une coll.ctivité zerrî toriale organisée en cinq (5) Communes qui sont : Annexe 4 - 47 - 'Page 4 de 21 - Commune de Baskuy comprenant les secteurs 5-.6-7-8-9-10-11-12 de la ville de CuagadDu ou. - Commune de Bogodogo comprenant les sectaurs : 1--'- 28-29-30 de la Ville de )uagadougou. - Commune de Boulmioucou comprenant les sect: 1'-1- 18- 19 de la ville de Ouagadougou. - Commune de Mo:rm.se compren.ant le s se cte:-s :- 23-24-25-26-27 "e 1a ville de Cadzu-u. - Cornune de 'ino;hincoprerant le sesteurs : - - 22 de la ville de Qua,adousrou. ARTCLE 5. - Les Communes de la ville de Ouagadougou sont des collectivités territoriales d:c.centr-Ges. CHAPITRE 11. - DW: VILLAGES DE LA PROt"' K.A.DIOGO. ARTICLE 6. - Les dix sept (17) villages de la PrDvirrce-du Fadiogo sont des circonscriptions administratives déconcertr.ýes rtt:acnées respectivement aux communes selon la répartition suiva.e : - Commune de Bogodogo : Les villages de 3alkeoui et Yamtenga ; - Commune de Boulmiougou: les villages de Sado'o, Zongo, Zagtouli et Boassa ; - Commune de Nongrema--som : les villages de 'k'ula, Polesgo, Doumtenra, Fioko Il et Sogueden ; - Commune de Signoghin : les villages de Sil 11oucu, Bassenko, Bissighin, Yaguéma,. Dar-salam et :.eboinsé. TITRE II. - DE L'ADMI3i32 2C ... .. - 4- Annexe 4 Page 5 de 21 CFITRE 1. - DTS cc:UNES ARTICLE 7. - Le Conseil Révolutionnaire Communal est l'or-- - bérant de chaque Commune. ARTICLE 8. - Les attributions des Conseils Révolutionnaires o ur.ax de la Province du Kadiogo sont celles dévolues habituellenený , x autres Communes du Burkina à l'exclusion des attributions At provincial expressement rservëes par le présent Kiti au R'voluzionnaire cr-vircia du o. ..RTCLS 9. - Les délibérations et règlements des Conseils .. :- tionnaires Communaux ne peuvent être contraires aux déli.écY-. ..3 et règlements du Conseil Révolutionnaire Provincial du KsCio o. ARTICLE 10. - Les Conseils Révolutionnaires Communaux de 1.: n du Kadiogo donnent leur avis toutes les fois qu'il est re-uis per le Conseil Révolutionnaire Provincial du Kadiogo. .RTICLE 11. - Le ou les Conseils Révolutionna ires Communa-.- : fressés par les actions de développement et les projets d'investisse e«.' entrepris à l'initiative de la Province ou de toute autre as - physique ou morale sont obligatoirement consultés. ARTICLE 12. - Les Maires des Communes de la Province du Kadi. Z exercent les attributions confiées aux !-'aires des autres '.;o .:-. du Burkina sous réserve des dispositions ci-dessous relatio eu budget. ARTICLE 13. - Les Maires des Communes collaborent à l'acco,rlis.3ement des tâches d'intér4t provincial lorsque le Haut-Commissaire ,.u Kadiogo le leur demande. ARTICLE 14. - Chaque Commune sera dirigée par un Maire élu. Ce rt une période transitoire, le Maire sera nommé par Kiti pris -: orseil des Ministres sur proposition conjointe du Coordonnateur 'ati: .t.1 Ces Structures Populaires et du Ministre de l'Administration Territoricle après délibération des Conseils Révolutionnaires Communaux et . Pouvoir Révolutionnaire Provincial (FRF). .I.... PgAnnexe 4 -49- Page 6 de 21 ARTICLE 15. - Le Mafre est assist-- d'un Secrétaire -' -.2 e 2ommrie nommé par Raabo du Haut-CommisSaire après avis du Mis.iztr- de l'Administration Territoriale. ARTICLE 16. - Chaque Commune comporte une Mairie qui ra::serte le siège de la Commune et la permanence du Conseil Révolu-ic-re.ire Communal. ARTICLE 17. - Chaque Commune a la charze de mettr e -L c e m in imum de services même 3. rcudre les pre :: r,·: --. pocpulatior.s. Ces services c-oncerrent notamment : l'Etat-Civil, - les services sociaux, les régies de recettes. Chaque municipalité doit veiller à ea3 .rsurer ou respecter la pr-preté et l'embellissement de la Coariur. CHAPITRE II. - DE LA PROVIDCE DU KAOI'_. ARTICLE 18. -.Le.-Conseil Révolutionnaire Provincial - r ses délibérations les affaires de la Province. Sont considérés comme d'intérêt pro-rin' - les affaires et les investissements intéressart plus d'u- a c . ur.e, notamment : - le prolon-ement, l'élargissement des .oies et. places publiques urbaines. L'établissement et la modificatin -'as -lans d'alignement des voies publiques urbaines avec aviz u .u -des Conseils Révolutionnaires Communaux intéressés ; - - l'urbanisation de la province ; - les services de Voirie ; - le ramassage des ordures ; - le classement, le déclaseement des ·rLos et places publiques urbaines ; Annexe 4 50 -Page 7 de 21 - la délivrance des autorisations à l'e:Iloitation des taxis ; - la gestion de la dette publique de iz rovince; - le budget provincial et ses modifications. ARTICLE 19. - Outre les ampliations à transmettr: l'eutorité de tutelle, les décisions et règlements du Conseil volutionnaire Provincial du Kadiogo sont adressés en copie aux I:res des Communes de la Province pour &tre cimuniaués.aux Conseils volutionnaires Communaux à leur plus prochaine réunior. ARTICLS 20. - Le Haut-Commissaire de la Province .u .adiogo joue le rdle de Maire Central. Il peut donner délége ic: de pouvoir aux Maires des Communes. Il est assiste dans ses fonctions par ..n Secrétaire Général de Province. ARTICLE 21. Les dispositions prévues par les ':a -tes en vigueur et relatives aux attributions des Hauts-Commissaires de Frovince sont applicables au* Haut-Commissaire de la Provinca Au -ed.0oo TITRE III. - DES DISPOSITIONS 3U7S4~2..: ~ CHAPITRE I. - DE L'ETBALI SE'.EN' . J _:.T DE LA PFOVINC . ARTICLE 22. - Chaque villae contribue aux rece-*.s .iscales budgé- taires de sa Commune de rattachement pe.r le pai e.- -e taxes et au- tres imp8ts reconnus par les textes en vigueur. ARTICLE 23. - Chaque Maire élabore l'avant-proj..t de Audget de sa Commune qu'il soumet à la d'libération du Conseil .-:volutionnaire Communal avant transmission au Haut-Commissaire. ..*./... Annexé 4 Page 8 de 21 ARTICLE 24- Le Haut-Commissaire du Kadio,!o îlz bore à partir des avant-projets du budget des cinq (5) Commun?s un projet du Budget provincial qu'il soumet en session budgétaire au Conseil Révolu- tionnaire Provincial. ARTICLE 25. - Le Haut-Commissaire du Kadio'-o rr'side la session budgétaire et assure l'arbitrage des difé-nt.s propositions émanant des cinq (5) Communes. ARTICLE 26. - Le Haut-Commissaire du Kadin n -:zc zrdontNteur budget de la Province du Kadiogo. Il délègue des crédits de fonctio*n -nt et d'investis- sement prévus au budget à chaque Maire po.,r 1. 5 rÉalisations Com..u- nales et dans les villages rattachés. Chaue Y«ire est ordonnateur délégué des crédtis alloués au fonctionneme--.t et aux investissements communaux et villageois. ARTICLE 27. - La Province du Kadiogo veiller. inscrire dans son budget les prévisions suffisantes pour faire '.-ce aux contrats éventuels de prestations de l'ONASENE. CHAPITRE Il. - DE LA OU'' .T',E DU BUDGET DE LA :O-~. DU KADIOGO ARTICLE 28. - Le budget de la Province du K.ioro' est un- document unique divisé en section ordinaire ou de fo.c4iornement et en sectio: n extraordinaire ou d'investissement. La section ordinaire est subdivisée er sous-sections libellées comme suit : S/Section 1 - Cudget de fonctiont:me.ni de la Commune de Baskuy ; S/Section 2 - Budget de fonctionneuert de la Commune de , Bogodogo ; Annexe 4 - 52 - Page '9 de 21 S/Section 3 - Budget de fonctionnement ie ~.. 'orur.e de 3oulmiougou S/Section 4 - Budget de fonctionnement de o':-ur.e de N%ongremassom ; S/Section 5 - Budmet de fonctionnement d3 la ,or.mune de Signoghin S/Section 6 - 3udget de fonctionnement du Commissaria. du Kadiogo. L.c sectio-n extre.orýJ.i .r=tr =s-st.v 'e-e - r libellées comme suit : S/Section 1 - Budget- d' investissement de :une de Baskuy S/Section 2 - Buget d'investissement de «- o. une de 3ogodogo; S/Section 3 - 3udget d'investissement de ommune de Boulmiougou ; S/Section 4 - Budget d'investissement de la- Co'-:.ure de Nongremassoii; S/Section 5 -7udget d'investissement de !.a :o .:.ure de SignoghÂin; S/Section 6 - Sudget d'investisseme.nt coLatu.u. --- ITRE IV. - D.S DISOSITIONS DIVERSE ARTICL~L29. Les dispositions prévues par les textas c. vigueur et relatives aux finances communales sont anplicabl2s ' '"trovince du Kadiogo. ARTICLE 30. - Les sièges des Communes sont fixés par de:.c du Ministre de l'Administration Territoriale sur proi^csi*ir". du Haut- Commissaire du Kadiogo après consultation des Conseile . volutionn-aires Communaux et du Pouvoir Révolutionnaire Provincial. -Les Communes dont les locaux ne sont nis construits occuperont des locaux provisoires. .../... Annexe 4 Page 10 de 21 ARTICLE 31. - Sont abrogées toutes dispositions antérie'Ires contrairzs notamment les Kiti n°AN-IV-305/CNR/PRZS/RAT du 05 Mars 107 et nO AN-V-0062/FP/MAT du 02 Novembre 1988 ainsi que le Raa-o r.0.:!-VI- 17/MAT/SEFB/CNSP du 12 Janvier 1989. ARTICLE 32. - Le Ministre de l'Administration Territoriale, C· chc:-r,' 49, lailc.in'. re.t;ti .iser-. pub.i? u To Officiel dr i?,O. LA PATRIE OU LA !.ORT, NOUS VAINCRON.5 Ouagadougou, le Ju1.1i 989. Ca'Ditaine Blaise-4 Le 1inistre de l'Administration des Territoriale, Jean Léonard COMPAORE - Annex.a 4. - 54 - Page 11 de 21 - Le prësent Raao -'pu. end effez pour %-mp-.r sa daue de sie-nature .:,:rc enraegis-:rc, publj.- elme:.r.r partout ou besoin sera. LA PATRI. OU LA - QUZ 'AINCi-"S 0..,-..CCU, Le j t é.. sar Ars dr.e T... d- IA~~ :T TaY. j, ::U;.T D . corAcs./ e T .I.. or:3.c, Annexe 4 - 53 --Page 12 de 21 1.a ec..aexrara.nie stsuevis er ./eczIoans lellées ~comm,e sul: S/Secti.on 1 - BudgeI$eiComm.issaire du Houts.. Eease *ö1Lt à l'iùative de .Qn pré.ient-u la demande d'au molna un des maires des Cmm=nes de'la Vllt .dk- Bobo.·· · . - Artlcle --Sant cnsidéré*mm d' intérft géneral de la VIlle e Bobo-Diou-lase9-,lo. Iuirtissements intéressant au.moins deux c ommunes nQta%uZ xi - Les -cv.tssan:s et--ls ac;es de aévelopement , La cÖnstzuä i'.~n n et l' entretien des volris. 4r*IYtt&M cammu Le classue , - la redmassement, le p-ou¢nSU t .,klargimet -Lu la N.uppresscon. -des viaå et' poa uai.p ques urhaines ains. qia -l' étab±±åsemmnt-au :âlmdifica tion das plang d 14 j ..ydgurbalna, avec a a- *agt. . raL:k#*comne 1 de 00¥~6 - La rCe des auzorisctlons reltves -. ex- * loitaMUn idea - ~ L'urbu~*= de la.e -3a. &·åa la ·ditta publique se rapportanL au .1 o; as ci--dassus; - la bud; co~mun de la Vil* et ses modiicat. . . eI czr4'.rcl eu Årtile. :- Le ou.leå Cnseils. Rivolutionnaires Comunaux lti ö.es par des åetion* de idéveloppement ou des ,rojets d'ln! vestsséent -entrepris å -l'inSittLve..du Haut-C'omissaJre ou de- toute prsonne physque ou moral* sont obligatoirement consulté sur ces actIo 9u .proets. Se 8 M TROI CV-I.UES 1E .g w. c4hmmes de la Villa da Bobo- o- eCr~'ons confes ax Mai doa *ut s sous reserve des disposi=ions, .c T M.L I:e £att. 4e' chaG oes. trois com~ues de b . elaore- son Xgnt proat da- it de fonctionne«ent et d-'Invesa t.uet àa h9ration- du Conseil Révolutlon-- nalre omUaaalU avigttranh.La au Haut-Commissaire du' Hduet..- IIII. Annexe 4 - - -63 -Page 20 de 21 m- etytJTNei CU HAU.eNgÄtA T.eQ j '' Arttele 7 : -- Le asut-CommËsga tr du et dlabore A ;a r