TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN EVALUATION SOCIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'IDENTITE UNIQUE POUR L'INTEGRATION REGIONALE ET L'INCLUSION (WURI) - COMPOSANTE GUINEE Conakry, le 28 Mars 2018 - Introduction Ces présents Termes de Référence concernent l'évaluation sociale à mener dans le cadre du projet d'Identité Unique pour l'Intégration Régionale et l'Inclusion (WURI) en Guinée. L'Evaluation Sociale est un outil et un processus que le Gouvernement Guinéen utilisera pour évaluer les impacts probables des projets sur les principales Parties Prenantes, y compris les bénéficiaires des projets. Il évalue les problèmes potentiels et les risques sociaux auxquels sont confrontés les différents groupes, en particulier les groupes vulnérables pour s'assurer qu'ils sont pris en compte par le projet. L'analyse, les conclusions et les recommandations issues de l'Evaluation Sociale serviront d’appui lors de la planification du projet. Contexte La Banque mondiale a entamé la préparation de ce projet multi-phase axé sur l'Identification pour le Développement (ID4D) dans la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Cet engagement débutera avec une opération d'investissement régional dirigée sur les normes d'identification pour la sous-région et le pilotage de systèmes d'identification compatibles en Côte d'Ivoire et en Guinée. Objectifs Gouvernement Guinéen Officiel gouvernement.gov.gn @GouvGN Gouvernement Guinéen TV L'évaluation sociale, qui repose sur la communication et la participation des groupes affectés et de leurs représentants, a pour objectifs d’aider le Gouvernement à : ▪ déterminer les principaux enjeux et risques sociaux ; ▪ déterminer les impacts sociaux sur les différents groupes et Parties Prenantes concernés et les groupes particulièrement vulnérables ; ▪ définir les besoins et priorités des principales Parties Prenantes ; ▪ obtenir le point de vue des Parties Prenantes sur la conception et les mécanismes de mise en œuvre proposés du projet, et ▪ renforcer la capacité et la participation liées au projet. Le processus d'Evaluation Sociale aide le Gouvernement à formuler des résultats explicites en matière de développement social, à concevoir les arrangements institutionnels appropriés, à suivre et à évaluer la réalisation de ces résultats. Pour sa part, la Banque mondiale fournit une assistance technique et des conseils sur les outils et les méthodes. Le Gouvernement guidera la mise en œuvre de l'Evaluation Sociale par l'intermédiaire de l'Unité de Gestion des Projets. Utilisation de l’Evaluation Sociale Au-delà des vérifications nécessaires et la sauvegarde sociale, les conclusions et recommandations de l'Evaluation Sociale sont destinées à être mises en œuvre en informant les plans et mécanismes de projet suivants :  la conception du projet (en particulier les activités de sensibilisation et la campagne d'enregistrement de masse).  le Plan d’Engagement des Parties Prenantes  le Plan de Gestion Sociale Gouvernement Guinéen Officiel gouvernement.gov.gn @GouvGN Gouvernement Guinéen TV  le Plan de Communication  le Mécanisme de Gestion des Plaintes / Doléances  le Plan de Suivi et Indicateurs du Projet Consultations La préparation de l'Evaluation Sociale se veut un exercice participatif. Il devrait comprendre des consultations avec les principales Parties Prenantes, les bénéficiaires et les personnes susceptibles d'être touchées à un stade précoce et tout au long du cycle de vie du projet. Cette approche a pour but de s'assurer que les points de vue des Parties Prenantes sont bien pris en compte et d'encourager leur soutien au projet. Les consultations avec ces Parties Prenantes peuvent se dérouler sous la forme de réunions, séminaires, présentations des résultats préliminaires et des résultats finaux. En plus des consultations, dans le cadre de l'exercice de collecte de données, des entrevues semi-structurées avec des informateurs clés devraient être tenues avec une représentation de ces Parties Prenantes. Groupes vulnérables Les principaux groupes vulnérables sont susceptibles d'inclure les éléments suivants et la conception de la recherche devrait déterminer comment obtenir de l'information à leur sujet : les femmes ; les personnes âgées ; les jeunes ; les commerçants frontaliers ; les habitants des milieux défavorisés et ruraux ; les autres acteurs de l'économie informelle ; les apatrides ; les réfugiés/déplacés ; les personnes vivant avec un handicap; les minorités ethniques ; les nomades ou les semi-nomades ; les minorités religieuses ; les minorités visibles ; les personnes analphabètes ; les travailleurs forcés/enfants ; les personnes vivant dans des endroits les plus reculés et isolés. Risques sociaux Gouvernement Guinéen Officiel gouvernement.gov.gn @GouvGN Gouvernement Guinéen TV L'Evaluation Sociale est conçue pour évaluer les risques sociaux et les impacts négatifs tout en proposant des mesures qui seront comprises dans la gestion des risques sociaux. Les risques peuvent venir du projet lui-même et avoir un impact sur lui. Les risques concernent la possibilité que : I. le projet pourrait créer, renforcer ou approfondir l'iniquité et/ou le conflit social ; II. les activités du projet pourraient porter atteinte aux droits ou aux intérêts des personnes, ce qui entraîne des effets négatifs importants (préjudice) ; III. les femmes pourraient être exclues de manière disproportionnée des prestations ou être affectées négativement ; IV. les attitudes et les actions des principales Parties Prenantes pourraient compromettre la réalisation de l'objectif de développement ; V. l'objectif de développement ou les moyens de l'atteindre ne soient pas suffisamment pris en charge par les principales Parties Prenantes ; Intérêts et avantages sociaux En s'appuyant sur les résultats des consultations, l'Evaluation Sociale devrait également identifier les moyens et les avantages pour les groupes vulnérables, comme l'importance d'une identification unique attribuée à chaque personne et son utilisation pour déterminer l'admissibilité aux programmes sociaux (ex : la santé, l'éducation, la sécurité sociale, etc.) et aux fonctions civiques. Questions clés L'évaluation sociale doit porter sur les questions clés liées aux groupes vulnérables, aux obstacles à l'inclusion, aux coûts et aux avantages, aux leçons apprises et à la conception de projets. Collecte de données et méthodes de recherche Gouvernement Guinéen Officiel gouvernement.gov.gn @GouvGN Gouvernement Guinéen TV La recherche menée pour l'Evaluation Sociale devrait s'appuyer sur de multiples sources de données et de multiples méthodes. Les méthodes spécifiques de collecte de données et la portée des données seront déterminées dans le cadre de la conception de la recherche. Toutefois, les méthodes qualitatives et quantitatives suivantes sont suggérées pour les deux séries. I. Des entrevues avec des informateurs clés, selon un format d'entrevue semi- structurée, avec des intervenants clés et un nombre choisi de représentants de groupes vulnérables ; II. Des discussions en groupes avec des membres de groupes vulnérables ; III. Les observations sur le terrain – des recherche indirectes de groupes qui peuvent être difficiles à atteindre, sur les marchés, près des frontières, etc ; IV. Une enquête (à l'aide de méthodes face à face) auprès des ménages ou des individus sur l'état de la documentation, les perceptions, les préoccupations, l'expérience d'obtention d'une pièce d’identité ; V. L’examen des données secondaires, y compris l'enquête auprès des ménages ou l'enquête auprès des bénéficiaires ; VI. L’examen des documents du projet et d’autres études, etc. Résultats escomptés, calendrier et rapports L'Evaluation Sociale devrait produire les points suivants :  le Rapport provisoire  la présentation du Rapport provisoire  le Rapport final  les Résumés des interlocuteurs clés et Focus Groupes Gouvernement Guinéen Officiel gouvernement.gov.gn @GouvGN Gouvernement Guinéen TV  le Plan de Gestion Sociale fondé sur les conclusions et les recommandations et décrivant les mesures prises pour faire face aux risques identifiés et aux autres contraintes.  les Recommandations pratiques pour les points suivants et leur chronogramme de mise en oeuvre: o Plan d'Engagement des Parties Prenantes o Conception du projet (en particulier les activités de sensibilisation et la campagne d'enregistrement de masse) o Plan de Communication o Mécanisme de Gestions des Plaintes / doléances o Plan de suivi et indicateurs du projet Calendrier Le consultant est recruté pour une période allant d’avril à Aout 2018. Toutefois, les résultats préliminaires devraient être partagés avec le gouvernement et les principales Parties Prenantes, afin de discuter de toutes les questions qui peuvent être importantes pour la planification du projet et d'obtenir une rétroaction. Phases du projet Ces termes de référence couvrent la période précédant le lancement du projet (la base). Il est prévu de procéder à une évaluation de mi-parcours en 2020-2021 afin de faire le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du projet tout en identifiant les problèmes et y apporter des corrections. L'évaluation à mi-parcours peut être fondée sur des méthodes qualitatives et quantitatives (exemple : enquête auprès des bénéficiaires, entretiens avec des informateurs clés, focus groupe). Gouvernement Guinéen Officiel gouvernement.gov.gn @GouvGN Gouvernement Guinéen TV Tâches des consultants I. Séances d'information avec le Gouvernement et la Banque mondiale ; II. Rapport de démarrage - comprend un plan de recherche, un plan de travail, de méthodologie et des instruments de collecte de données fondés sur le mandat ; III. Consultations avec les Parties Prenantes ; IV. Examen des documents de projet et de la documentation pertinente ; V. Collecte de données sur le terrain y compris le contrôle de la qualité, la saisie des données, l'analyse des données, les observations, etc. VI. Rapports provisoire et final de l'Evaluation Sociale y compris le Plan de Gestion Sociale et la stratégie de mise en œuvre ; VII. Présentation du Rapport de l'Evaluation Sociale. Expertise requise  Maîtrise ou Doctorat en développement international, développement social, sociologie, anthropologie sociale ou toute autre formation équivalente ;  15 ans d'expérience dans le développement social ou domaines connexes ;  Expérience de la conduite et de la mise en œuvre d'évaluations sociales ou d'évaluations portant sur des questions sociales et de vulnérabilité ;  Forte familiarité avec la collecte et l'analyse de données qualitatives, y compris les méthodologies et techniques participatives ;  Compréhension des institutions, des défis de mise en œuvre et des modèles de mise en œuvre appropriés ;  Capacité avérée à travailler dans un environnement de travail sensible ;  Excellentes compétences en communication interpersonnelle bien développées  Avoir une bonne connaissance du français (oral et écrit), et des aptitudes à travailler en anglais. Gouvernement Guinéen Officiel gouvernement.gov.gn @GouvGN Gouvernement Guinéen TV Conditions de recrutement Les conditions d’emploi feront l’objet d’un contrat à négocier avec l’administration en charge du projet. Les consultants (individuels) intéressés possédant les compétences et l’expérience pertinentes pour la mission concernée sont inviter à manifester leur intérêt et à offrir leurs services, faisant venir un dossier comprenant au moins : Une lettre de motivation Une curriculum vitae détaillé et signé Une copie du ou des diplômes Une copie des contrats ou des References des anciens employeurs Des vérifications pourraient être faites sur les dossiers fournis. Le candidat sélectionné fera l’objet d’une evaluation annuelle. Contact : Unité de Coordination et d’Exécution des Projets (UCEP) Immeuble « Air France ex Fria Base », 7eme étage Quartier Almamya, Commune de Kaloum- Conakry Telephones : 655 67 36 18 / 657 52 75 47 / 624 34 34 16 Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement. Gouvernement Guinéen Officiel gouvernement.gov.gn @GouvGN Gouvernement Guinéen TV