68070 NOTE FOCUS Transferts sociaux et inclusion financière : étude de quatre pays S ur l’agenda politique d’un certain nombre de pays, deux projets distincts, mais potentiellement complémentaires, ont émergé au cours des cinq des opportunités de vente croisée, et proposer aux bénéficiaires d’autres services financiers utiles dès lors qu’ils disposaient d’un compte bancaire dernières années : les gouvernements cherchent, permettant des transactions électroniques, sur d’une part, à accroître le recours aux moyens de lequel les flux pouvaient être observés et analysés. paiement électroniques pour le versement des prestations sociales et, d’autre part, à favoriser C’était du moins l’état des réflexions à l’époque. l’inclusion financière. Si la convergence ne s’est pas Toutefois, dans leur étude de 2009, Pickens, encore opérée sur le plan de la volonté politique, Porteous et Rotman soulevaient plusieurs questions dans la pratique, en revanche, ces deux projets se clés concernant l’avenir des paiements d’État à traduisent souvent par un seul et même objectif particuliers (G2P) : prioritaire : l’accroissement de la proportion de bénéficiaires de transferts sociaux qui perçoivent leur • Pour l’État – Le coût de l’intégration de services paiement directement sur un compte bancaire. financiers inclusifs dans les programmes de transfert serait-il abordable ? Sur la base d’un En 2009, un article publié par le CGAP et le DFID, modèle hypothétique, les auteurs suggéraient que intitulé « Accès aux services bancaires pour les des économies pourraient être réalisées à long pauvres bénéficiaires de transferts sociaux » (Pickens, terme, une fois que les infrastructures seraient en Porteous et Rotman 2009), analysait plusieurs place. avantages potentiels de cette convergence. D’une • Pour les bénéficiaires – Les bénéficiaires pauvres part, les paiements électroniques pouvaient être utiliseraient-ils les services financiers si ceux-ci leur envisagés comme un moyen de réduire le coût des étaient proposés ? En se fondant sur des modèles paiements pour l’État et accroître la commodité généraux d’utilisation par les ménages à faibles pour les bénéficiaires par rapport aux modèles de revenus, les auteurs avançaient que la réponse était paiements en espèces, qui requièrent la présence oui, à condition que les services correspondent aux du bénéficiaire en un lieu donné à un moment besoins et aux préférences des bénéficiaires. donné pour recevoir son paiement. D’autre part, • Pour les prestataires – Les institutions financières le compte bancaire jouait le rôle de porte d’entrée pourraient-elles offrir aux bénéficiaires de transferts dans l’univers des services financiers formels, tels sociaux des services financiers inclusifs de manière que l’épargne, l’assurance et le crédit. Le recours rentable ? Les auteurs ne disposaient pas d’éléments à ces services permettait d’accroître les résultats, probants pour répondre à cette question, mais en termes de développement, des programmes de suggéraient que la banque à distance3 pouvait jouer transferts sociaux. Des études avaient montré que un rôle important à cet égard, en abaissant les coûts N° 77 les bénéficiaires épargnaient les allocations reçues, de transaction. Février 2012 souvent en recourant à des systèmes informels, sans que l’on puisse en analyser précisément les Plus de deux ans après la publication de cette raisons 1. Les premières expériences semblaient étude, nous voulons à présent réexaminer ces Chris Bold, David Porteous et même indiquer qu’une fois que les bénéficiaires questions. Pour la collecte des données de base Sarah Rotman disposaient d’un compte bancaire formel, ils avaient nécessaires à cette réévaluation, nous avons tendance à l’utiliser comme un moyen d’épargne . 2 sélectionné quatre pays qui poursuivent ces deux Les banques allaient donc probablement y trouver objectifs jumeaux (paiements de l’État par voie 1. « Dans de nombreux programmes de transferts sociaux de pays à revenus faibles à moyens, les études indiquent qu’une proportion importante de ménages bénéficiaires épargnent une petite partie de leurs allocations... Les données sont très incomplètes pour ce qui est des motivations qui sous-tendent ces comportements d’épargne », Barrientos (2008:30). 2. Les premières études menées sur Oportunidades, le programme mexicain de transferts monétaires conditionnels, avaient montré que 12 % des allocations perçues étaient conservées sur un compte bancaire lorsque cette option était offerte (Bankable Frontier Associates, 2008). 3. La banque à distance désigne la prestation de services financiers en dehors des agences bancaires traditionnelles, en utilisant des détaillants ou d’autres intermédiaires tiers comme interface principale avec les clients, et en recourant à des technologies telles que les terminaux de paiement électronique (TPE) avec lecteurs de carte et les téléphones mobiles pour la transmission des détails des transactions. 2 Tableau 1. Données contextuelles des pays étudiés Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud Population (en millions) 193 46 109 50 RNB par habitant (dollars US PPP) 10,920 9 000 15,010 10,280 % d’habitants bancarisés 43* 62 25* 63 Agences bancaires et guichets automatiques/100 000 habitants 122 40 54 63 Les banques sont-elles autorisées à recourir à des détaillants pour les dépôts et les paiements ? Oui Oui Oui Oui Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle sont-elles différenciées pour les comptes basiques ? Oui Oui Oui Oui Sources : population, PIB : Banque mondiale (2010) ; agences/guichets automatiques : Banque mondiale (2009) ; % d’habitants bancarisés : Colombie – Asobancaria (2011), Afrique du Sud – FinScope 2010, * Brésil, Mexique : il n’existe pas encore de données officielles, il s’agit ici d’une estimation de la FAI (2009) ; réglementation : CGAP (2010a, 2010b, 2010c et 2010d). électronique et inclusion financière) à plus ou permettent de tirer des conclusions. Dans ces moins grande échelle et par des moyens différents. quatre pays, on trouve de grands programmes Ces pays – en l’occurrence le Brésil, la Colombie, le de transferts sociaux bien établis, qui touchent Mexique et l’Afrique du Sud – sont tous de grands des millions de ménages pauvres. Au Brésil et pays, à revenus moyens, dotés d’infrastructures en Afrique du Sud, les ménages bénéficiaires financières relativement bien développées dans les représentent près d’un tiers de la population zones urbaines (voir le tableau 1 pour les données totale. Le tableau 2 montre que les effectifs contextuelles). Les instances réglementaires de cumulés de ces programmes atteignent quelque ces pays ont également pris des mesures pour 30 millions de personnes, soit plus d’un sixième autoriser la prestation de services de banque à des 170 millions de personnes pauvres identifiées distance par des détaillants non bancaires4, ainsi en 2009 dans l’article du CGAP et du DFID comme que pour faciliter l’ouverture de comptes bancaires bénéficiaires de paiements G2P. Dans les quatre basiques5 en instaurant des niveaux différenciés de programmes analysés, les organismes de transferts vigilance à l’égard de la clientèle . 6 sociaux ont clairement affiché la volonté d’en finir avec les coûteux paiements en espèces et, pour Les données dont nous disposons ne nous la plupart, ont fait des progrès substantiels dans permettent pas d’évaluer la situation des pays à cette direction. Dans la plupart des programmes, la faibles revenus, qui sont souvent moins peuplés majorité des bénéficiaires reçoivent à présent leurs et présentent des infrastructures financières paiements par voie électronique, alors qu’il y a dix moins développées ainsi qu’un environnement ans ou moins, ils n’étaient qu’une petite minorité. moins propice à la mise en place de ces services. En revanche, elles nous permettent de passer en Cette Note Focus présente les données collectées revue les questions ci-dessus dans des situations où dans le cadre d’une étude complète menée dans l’expérience acquise et les effectifs des programmes ces quatre pays pour soumettre à une nouvelle 4. Ces détaillants sont des entités tierces, souvent des petits commerçants, agissant au nom d’une banque ou d’autres prestataires de services financiers pour prendre en charge certaines opérations au contact avec la clientèle, principalement le retrait ou le dépôt d’espèces. Des analyses du CGAP montrent que ces canaux de détaillants permettent de réduire les coûts de prestation de services aux clients : par exemple, selon des données relevées auprès de quatre banques mexicaines et colombiennes, les retraits effectués auprès d’un détaillant coûtent 51 % moins cher que ceux effectués au guichet de la banque. Actuellement, toutefois, seuls 40 % des pays autorisent les banques à recruter des détaillants (CGAP et Banque mondiale, 2010). 5. Les comptes basiques sont une classe de compte dont les fonctionnalités sont conçues pour répondre aux besoins des clients à faibles revenus. Les caractéristiques, notamment la tarification, peuvent être imposées par la réglementation ou définies volontairement par les banques. 6. La vigilance à l’égard de la clientèle (know your customer ou KYC) désigne l’ensemble des mesures prises par une institution financière, y compris dans le cadre de ses politiques et procédures, pour identifier un client et les raisons qui motivent son activité financière. C’est une composante clé des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme (Chatain et al., 2011). 3 Tableau 2. Les programmes en bref Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud Nom du programme Bolsa Familia Familias en Accion Oportunidades Child Care, Old Age Pension Ministère de tutelle Ministère du Présidence Ministère du Ministère du Développement et Développement Développement de la Lutte contre la social (Sedesol) social faim (MDS) Organisme public MDS Accion Social Agence Agence sud- responsablea Oportunidades africaine de sécurité sociale (SASSA) Date de lancement 2003 dans une 2000 1997 Child Care : 1998 ; version remaniée Old Age : 1928 Bénéficiaires ciblés Familles en situation Zones rurales Familles en Child Care: enfants d’extrême pauvreté, et urbaines situation d’extrême de moins de 18 ans ; avec des enfants en situation pauvreté, avec des Old Age : adultes et des femmes de pauvreté ; allocations ciblant de plus de 60 ans enceintes ou populations deux principales allaitantes déplacées et composantes : populations la nutrition et la indigènes scolarisation Conditionnalitéb Oui Oui Oui Non Nombre de ménages 12,9 millions de 2,4 millions de 5,8 millions de 9 millions de ou bénéficiaires ménages (mai 2011) ménages (décembre ménages (décembre destinatairesc 2010) 2010) (avril 2010) Couverture (en % de 30 11 20 30 la population du pays) Source : étude CGAP a. Soulignons que l’organisme est souvent séparé du ministère responsable de sa supervision. b. La conditionnalité signifie que l’on exige du bénéficiaire qu’il remplisse certaines conditions (généralement être scolarisé ou être suivi par un dispensaire) pour avoir droit à l’allocation totale. c. Les données sur les paiements publiées par la SASSA sont généralement exprimées en nombre de bénéficiaires (15 millions), et non de destinataires. analyse les questions clés posées dans l’article relative des deux objectifs politiques jumeaux, « Accès aux services bancaires pour les pauvres si l’inclusion financière était une priorité et, si bénéficiaires de transferts sociaux ». Nous nous oui, pourquoi. Nous avons mené des entretiens sommes intéressés aux expériences acquises approfondis et des discussions thématiques de par les pouvoirs publics, les bénéficiaires et les groupe avec des bénéficiaires dans chacun des prestataires, et avons collecté des informations pays7 pour comprendre comment ils percevaient le auprès de chacun de ces groupes. fait d’avoir accès à des services financiers en relation avec leurs transferts sociaux, ainsi que l’utilisation Pour les pouvoirs publics, nous avons mené qu’ils faisaient de ces services. Les observations de des entretiens structurés avec des décideurs ces discussions thématiques de groupe, associées politiques et des représentants du personnel des à des informations d’autres études récentes 8, administrations chargées des programmes de nous ont permis de dresser un tableau le plus transferts sociaux dans chaque pays. L’objectif de complet possible des facteurs qui influencent les ces entretiens était, entre autres, de comprendre comportements des bénéficiaires en tant que comment ces personnes évaluaient l’importance clients de prestataires de services financiers. 7. À l’exception du Mexique, où nous avons pu nous appuyer sur les données d’autres études récentes, présentées à l’annexe A. 8. Certaines de ces études ont été menées par la Banque interaméricaine de développement (BID), que nous remercions de nous avoir confié ses données. Dans le cas du Mexique, nous avons pu nous appuyer sur une étude menée auprès des bénéficiaires d’Oportunidades dans le cadre du projet Gateway Financial Innovations for Savings (GAFIS). Le GAFIS est un projet de Rockefeller Philanthropy Advisors financé par la Fondation Bill & Melinda Gates qui vise à promouvoir des comportements d’épargne utiles parmi les ménages pauvres. Il encourage le recours à des produits ou à des procédés de trésorerie de type intermédiaire (gateway, soit « porte d’entrée » ou « passage ») pour développer l’épargne à petite échelle auprès d’institutions mobilisatrices de dépôts réglementées. 4 Enfin, pour comprendre le point de vue des dans une fenêtre temporelle définie, le programme prestataires, nous avons rencontré des membres de peut récupérer les fonds inutilisés. la direction des principaux prestataires de services • Commodité – Les fonds peuvent être retirés de paiement. Dans les trois pays d’Amérique latine, uniquement auprès d’infrastructures dédiées, il s’agit de grandes banques publiques, en situation c’est-à-dire auprès de détaillants ou de points d’exclusivité. En Afrique du Sud, nous nous de retrait spécifiquement établis à cette fin sommes concentrés sur deux grandes banques (que les non-bénéficiaires ne peuvent donc pas commerciales qui offrent actuellement des produits utiliser). inclusifs aux bénéficiaires des transferts et se sont • Utilisation élargie – Les bénéficiaires ne peuvent expressément engagées à aller plus loin dans cette pas déposer de fonds supplémentaires, provenant direction. Nous avons interrogé ces acteurs sur d’autres sources. leurs expériences actuelles d’offre de services financiers aux bénéficiaires de transferts sociaux, Comptes financiers classiques. Ces comptes ne en cherchant à savoir quels étaient les arguments présentent aucune des restrictions des instruments commerciaux en faveur de ces services. dédiés. Il s’agit généralement de comptes bancaires, disponibles pour tous les clients, Avant de passer à la comparaison systématique qu’ils soient ou non bénéficiaires de transferts entre les pays, nous allons revoir la catégorisation sociaux. Le destinataire bénéficie des mêmes des approches de paiement et évaluer celles qui fonctionnalités que tout autre utilisateur de ce peuvent être considérées comme financièrement type de compte. inclusives. Nous examinerons ensuite la situation de chaque groupe (organismes publics, bénéficiaires Ces approches sont résumées dans la figure 1. et banques) avant de tirer certaines conclusions. Soulignons que la restriction d’utilisation du mot « espèces » à la première catégorie peut donner Comparaison des lieu à confusion. Les deux dernières catégories approches de paiement aboutissent elles aussi généralement à un retrait d’espèces par le bénéficiaire. Cependant, les Dans les pays étudiés, on distingue trois approches options et les choix offerts par l’instrument de de paiement des transferts sociaux : les espèces, paiement s’élargissent lorsque l’on progresse de la les instruments dédiés et les comptes financiers gauche du schéma (« espèces physiques ») vers les classiques. deux autres catégories, qui impliquent un moyen de paiement électronique et non plus simplement Espèces. Le bénéficiaire doit se présenter à un la remise d’espèces. point de paiement précis, souvent à un moment précis, pour recevoir son paiement. Dans ce Cette distinction en trois catégories est utile, car cas, aucun stockage de valeur n’est créé pour le elle nous permet de différencier, dans la deuxième bénéficiaire, qui n’a donc aucune possibilité de catégorie, toute une gamme d’instruments dédiés réserver une partie du montant pour un usage qui ont évolué pour répondre spécifiquement aux ultérieur. besoins des programmes de transferts sociaux. Par exemple, les principaux dispositifs utilisés dans Instruments dédiés. Ces instruments transfèrent les programmes comme Bolsa Familia (« Carte l’allocation sur un « compte », réel ou théorique, sociale ») et Oportunidades prévoient que les au nom du destinataire. Ce transfert élargit le fonds non réclamés soient restitués à l’État passé choix du lieu et du moment de retrait des fonds. un délai défini (par exemple soixante jours), afin Néanmoins, la fonctionnalité de ce compte connaît de réduire le gaspillage. En général, ce type de une ou plusieurs restrictions : restitution est légalement impossible sur un compte bancaire classique, à moins que le titulaire du • Accumulation – Les fonds ne peuvent pas être compte n’ait donné son autorisation préalable. De stockés indéfiniment ; si aucun retrait n’intervient même, certains programmes (divers programmes 5 Figure 1. Catégorisation des moyens de paiement Compte financier classique Fonctionnalités permettant sans restriction : • De stocker des fonds indéfiniment • D’accéder aux fonds par des infrastructures financières Instrument dédié traditionnelles • De déposer des fonds Fonctionnalités présentant supplémentaires une ou plusieurs restrictions : • Impossibilité de stocker des fonds indéfiniment • Impossibilité d’accéder aux fonds en dehors des infrastructures dédiées Espèces physiques • Impossibilité de déposer des fonds supplémentaires • Obligation de retirer la totalité de fonds à un moment et à un endroit précis Moyen non électronique Moyen électronique Moyen électronique en Afrique du Sud et Oportunidades) ont transferts sociaux façonne les dynamiques actuelles développé ou imposé l’identification biométrique des choix stratégiques des organismes. des destinataires dans l’objectif de réduire les fraudes9. Cependant, les équipements nécessaires Le classement en trois catégories est plus ou moins à la lecture des empreintes digitales ou d’autres facile à appliquer aux quatre pays de notre étude données biométriques ne sont pas encore très (voir tableau 310). Au Brésil, une petite proportion répandus dans les systèmes de paiement des pays (1 %) des bénéficiaires de Bolsa Familia sont payés que nous avons étudiés. Ainsi, si le programme en espèces, tandis que 84 % utilisent la Carte sociale, de transferts sociaux impose l’identification un instrument dédié, avec lequel ils ont soixante jours biométrique à chaque transaction, les paiements pour retirer leurs allocations et où ils ne peuvent doivent avoir lieu dans le cadre d’infrastructures pas déposer de fonds supplémentaires. Les 15 % spécifiques, spécialement créées dans ce but restant sont payés sur un compte bancaire classique et généralement assez coûteuses à déployer. Caixa Facil, identique à celui également utilisé par L’utilisation de la biométrie est discutée en détail 10 millions de non-bénéficiaires de Bolsa Familia. dans l’encadré 1. Au Mexique, 66 % des destinataires continuent à Un compte financier classique est par nature toucher leurs allocations en espèces, tandis que 34 % généralement dépourvu des mécanismes de sont payés sur des comptes financiers traditionnels. contrôle exigés par les organismes qui gèrent les Parmi ces derniers, 16 % sont payés via des cartes transferts sociaux (par exemple rapprochement à bande magnétique sur des comptes d’épargne des paiements, preuve de survie du bénéficiaire, de Bansefi, rémunérés et à formalités simplifiées, etc.). Cette tension entre l’inclusion financière appelés Debicuenta. Les paiements opérés via les et les exigences spécifiques des programmes de comptes Debicuenta sont proposés uniquement aux   9. Ces dispositifs permettent de réduire la fraude car ils reposent sur la preuve de l’existence physique du destinataire, apportée à chaque retrait, plutôt que sur un numéro d’identification personnel qui peut être utilisé par un tiers. 10. L’annexe B contient les données de base de chaque pays utilisées pour le classement des instruments dans les trois catégories, tel que présenté dans le tableau 3. 6 Encadré 1. Données biométriques et transferts sociaux Des identifiants biométriques peuvent être utilisés le projet de déployer des lecteurs biométriques dans à la place des numéros personnels d’identification les 2 500 points de distribution de son partenaire (NIP) pour authentifier les transactions électroniques. Assenda. Plusieurs méthodes d’identification biométriques sont Au Mexique, Bansefi entend accroître l’utilisation de actuellement disponibles, notamment par la voix, l’iris, cartes à puce contenant des données biométriques, les empreintes digitales et la reconnaissance faciale, en l’occurrence des empreintes digitales : ce mode avec des niveaux de précision divers. Dans les quatre de paiement devait concerner 80 % des bénéficiaires pays étudiés, seules les empreintes digitales étaient d’Oportunidades d’ici au milieu de l’année 2012. utilisées pour certains destinataires de paiements. Au Brésil, Caixa mène actuellement dans la région L’utilisation de la biométrie est intéressante car, au nord-est un projet pilote de collecte et d’utilisation moins en théorie, elle rend la fraude très difficile, des empreintes digitales pour l’authentification des et elle dispense les destinataires d’avoir à retenir un retraits aux TPE. Comme les empreintes digitales code NIP. Son attrait réside également dans le fait sont contrôlées en ligne en interrogeant une base que les solutions disponibles fonctionnent hors ligne, de données centrale, les bénéficiaires n’auront plus en dehors des zones de couverture des réseaux de besoin de carte, et Caixa espère ainsi réduire ses téléphonie mobile, au moyen de cartes à puce – les coûts. données biométriques étant alors stockées sur la puce. L’absence de normes universellement reconnues Au moyen de terminaux de paiement électroniques pour les dispositifs biométriques (comme il en (TPE) spéciaux, il est possible de comparer l’empreinte existe pour les cartes à bande magnétique) et digitale d’un individu avec l’information contenue sur leurs coûts rédhibitoires peuvent expliquer que une puce, même en l’absence de connexion à une ces solutions n’aient pas encore été intégrées aux base de données centrale. infrastructures financières générales des différents En Afrique du Sud, le prestataire de paiement pays. La croissance rapide des connexions numériques Net1 est un pionnier de l’utilisation des identifiants mobiles a également réduit le besoin de solutions biométriques : il a déployé 2 500 TPE et guichets fonctionnant hors ligne, au moins dans les zones automatiques qui exigent la reconnaissance d’une urbaines, et a ouvert la voie à un recours plus large aux empreinte digitale avant autorisation du paiement. infrastructures financières générales. Cependant, à Banco Agrario en Colombie enregistre les données mesure que les coûts baissent et que les technologies biométriques des bénéficiaires lors de l’ouverture du deviennent plus stables, la biométrie est amenée à se compte, ce qui entraîne des coûts considérables. On généraliser dans les infrastructures financières de tous peut s’interroger sur les motivations de la banque, les pays, et leur intégration dans les programmes de car elle n’utilise pas pour le moment ces informations protection sociale pourrait apporter des avantages pour authentifier les transactions, et n’a pas non plus considérables (Gelb et Decker, 2011). bénéficiaires des zones (principalement urbaines) bancaire spécialisé associé à une carte de débit, qui pourvues d’infrastructures bancaires, car les peut être utilisée aussi largement que toute autre paiements sont opérés en ligne depuis n’importe carte de débit dans le pays. Le bénéficiaire peut quel point du réseau national de paiement. 12% déposer des fonds supplémentaires sur le compte, perçoivent leurs paiements via des cartes à puce ce qui en fait pratiquement un compte financier reliées à des comptes à formalités simplifiées, classique. Une règle spéciale relative à l’inactivité prépayés et non rémunérés de Bansefi. Ce mode stipule que, si l’allocation reste entièrement non de paiement est utilisé là où les infrastructures de utilisée après quatre-vingt-dix jours, la banque doit paiement et de communication sont limitées, car il renvoyer les fonds à la SASSA. Si seulement une permet les transactions hors ligne. Enfin, 6 % sont partie de l’allocation est retirée, cette règle ne payés sur des comptes d’épargne sans restriction de s’applique pas : il est donc possible d’épargner une Bansefi, mais les fonds sont accessibles uniquement partie des fonds au-delà de quatre-vingt-dix jours. dans les agences Bansefi, et les comptes sont 59 % des bénéficiaires perçoivent leurs paiements proposés sans carte (ce mécanisme de paiement est soit sur des comptes Sekulula, soit sur des comptes progressivement supprimé). de la banque de leur choix (voir encadré 2 sur le libre choix du prestataire en Afrique du Sud), tandis En Afrique du Sud, le compte Sekulula proposé que 41 % des paiements passent par des comptes par AllPay, une filiale d’ABSA Bank, est un compte associés à des cartes à puce de grands prestataires 7 Tableau 3. Modes de paiement actuels Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud Fréquence des Mensuelle Bimensuelle Bimensuelle Mensuelle paiements Prestataire de Caixa Economica Banco Agrario Bansefi (banque Banques ou paiement Federal (banque (banque publique) publiquea) prestataires de publique) paiement spécifiques dans les différentes provinces : Net1, Empilweni et AllPay (Filiale d’ABSA Bank) Espèces physiques 1% 9% 66 % 0% Instrument dédié 84 % 91 % 0% 41 % Carte de débit à Carte de débit à Prestataires de bande magnétique bande magnétique, paiement spécifiques (Carte sociale), qui peut être qui offrent des les fonds doivent utilisée uniquement services de réserve être retirés dans auprès du de valeur via des les 60 jours auprès réseau Assenda cartes à puce, qui de détaillants et aux guichets ne permettent Caixa ou de divers automatiques pas de dépôts réseaux de guichets supplémentaires et automatiques ; peuvent être utilisées aucun dépôt uniquement à des supplémentaire points de paiement possible dédiés Compte financier 15 % 0 % 34 % 59 % classique Compte bancaire 16 % – compte Comptes bancaires basique Caixa Facil d’épargne Bansefi classiques ; compte avec carte à bande avec carte à Sekulula (proposé par magnétique bande magnétique AllPay) avec carte à (Debicuenta) bande magnétique 12 % – compte comme option par Bansefi prépayé défaut dans certaines avec carte à puce provinces 6 % – compte d’épargne sur livret Bansefib Source : étude CGAP a. En 2011, l’entreprise publique de télécommunication Telecomm était encore impliquée en tant que prestataire de paiement direct. Cependant, Oportunidades a engagé un processus de regroupement des paiements auparavant traités par plusieurs organismes, notamment Telecomm. En 2012, tous les paiements seront opérés par Bansefi, qui passera des accords de sous-traitance avec d’autres réseaux, notamment Telecomm, pour effectuer les transactions. b. Ce mode de paiement est progressivement supprimé. de paiement non bancaires (notamment Net1). bancaire de base accessible via une carte de débit à Ces cartes ne peuvent être utilisées que dans des bande magnétique. Cependant, cette carte ne peut infrastructures spécifiques fonctionnant en circuit être utilisée qu’aux guichets automatiques Banco fermé, pour retirer des espèces ou payer des Agrario et auprès de détaillants spécifiquement achats chez certains détaillants désignés11. recrutés par son partenaire Assenda12. Si Assenda connectait ses détaillants aux commutateurs de En Colombie, 91 % des bénéficiaires de Familias carte13 locaux pour permettre aux bénéficiaires en Accion reçoivent leurs allocations sur un compte d’accéder aux infrastructures financières générales, 11. L’Afrique du Sud qualifie cette catégorie de paiements en espèces, mais il ne s’agit pas de paiements en espèces selon la classification que nous utilisons dans cet article. Pour une meilleure comparabilité avec les autres pays étudiés ici, nous avons choisi de classer ce mode de paiement parmi les instruments à but restreint, conformément à notre catégorisation. 12. Assenda est une grande société logistique privée présente sur tout le territoire colombien. Elle a conclu une alliance avec Banco Agrario à l’issue d’un appel d’offres organisé par Accion Social en 2008 et est chargée de gérer le réseau de distribution pour les paiements du programme Familias en Accion. 13. Un commutateur est un logiciel qui route les transactions électroniques d’un prestataire à un autre et peut offrir des services supplémentaires aux participants, notamment le rapprochement des paiements et le règlement des obligations qui en résultent. 8 Encadré 2. Libre choix du prestataire en Afrique du Sud Parmi les quatre pays étudiés, l’Afrique du Sud est à un compte bancaire, en plus des frais généralement le seul à offrir aux bénéficiaires le libre choix du facturés à l’opération sur le nouveau compte. prestataire : au lieu de recevoir son paiement par l’intermédiaire du prestataire sous contrat avec Cependant, deux autres éléments entrent en ligne le programme dans sa province, le bénéficiaire de compte. En 2003, les grandes banques sud- peut désigner un compte de destination auprès de africaines ont lancé le compte Mzansi : il s’agit d’un n’importe quelle banque. Une fois que le bénéficiaire compte basique sans obligation de solde minimal a fait ce choix, la SASSA effectue un virement ni frais de gestion, qui offre un nombre limité de électronique mensuel sur le compte désigné, à un transactions gratuites. Les ouvertures de comptes coût minimal pour elle. Le bénéficiaire supporte alors ont été nombreuses depuis lors : rien qu’en 2010, tous les coûts associés à l’utilisation du compte (qui 29 % des nouveaux comptes ont été ouverts par des peut être gratuit, dans le cas d’un compte bancaire bénéficiaires de transferts sociaux pour percevoir leurs basique, jusqu’à une certaine limite de transactions), allocations gratuitement ou à peu de frais, selon une et la banque ne perçoit en général aucune commission brochure FinScope de la même année. de l’État. Si les bénéficiaires ne font pas usage La SASSA expérimente également une variante de cette option, ils doivent s’inscrire auprès du subventionnée du modèle de libre choix : elle propose prestataire de paiement désigné par le programme de verser aux banques une commission mensuelle dans leur province, qui offre un accès aux espèces pour chaque compte sur lequel les bénéficiaires via un instrument dédié, avec selon les provinces une perçoivent leurs allocations. Cette commission, flexibilité plus ou moins étendue en termes de temps généralement d’environ 2 dollars, reste nettement et de lieu. Les prestataires de paiement perçoivent inférieure à celle versée par la SASSA aux prestataires des commissions, en général sur chaque paiement de paiement sous contrat. Pour la banque, ce revenu effectué. régulier de 2 dollars par mois modifie sensiblement Ce libre choix du prestataire implique également l’attrait commercial de l’offre de petits comptes. que n’importe quelle banque peut en théorie Cette approche a été testée à échelle restreinte décider de commercialiser un compte à l’intention dans une province, avec deux banques privées. des bénéficiaires de transferts sociaux et en faire la À partir de 2009, pendant les retards pris dans le promotion auprès de ce segment cible. Ce dispositif processus d’appel d’offres pour trouver de nouveaux ouvre le marché des paiements à la concurrence, prestataires de paiement, la SASSA a activement même si les bénéficiaires sont encore relativement peu cherché à développer cette option dans le cadre d’un nombreux à opter pour un compte bancaire. Quant accord avec la banque publique Postbank. L’un des aux prestataires de paiement existants, peu désireux prestataires de paiement existants, ayant perdu des de perdre des clients et des commissions, ils n’ont revenus en conséquence de ce modèle de libre choix évidemment pas intérêt à faciliter une transition en subventionné, a intenté une action contre la SASSA douceur pour les bénéficiaires. Ces derniers s’exposent pour bloquer cette évolution, mais la Cour suprême a donc à subir retards, coûts et tracasseries s’ils passent statué en faveur de la SASSA en 2011. alors la Colombie présenterait immédiatement, Mi-2012, seule une petite minorité de bénéficiaires parmi les quatre pays étudiés, le pourcentage le dans ces quatre pays percevaient encore leurs plus élevé de bénéficiaires de paiements d’État allocations en espèces physiques, alors que c’était la à particulier disposant de comptes financiers seule option envisageable encore quelques années traditionnels. auparavant. La rapidité et l’ampleur de l’évolution vers les paiements électroniques dans ces pays ont Il importe de souligner ici que les instruments été remarquables (voir figure 2), en particulier en dédiés ne sont pas nécessairement de piètres Colombie : en un peu plus de deux ans, le pays a solutions, qu’il convient d’éviter ou de décourager. connu un mouvement massif de bancarisation, avec Ils doivent en revanche être déployés de façon à 91 % de transferts sociaux versés sur des comptes être aisément convertibles en comptes traditionnels bancaires en 2011 contre environ 24 % en 2009. (comme c’est le cas en Colombie) et ne pas En Afrique du Sud, la plupart des bénéficiaires enfermer les bénéficiaires de transferts sociaux disposaient d’instruments dédiés depuis dix ans dans un système qui les exclut des infrastructures ou plus, mais la proportion des allocations versées financières classiques (comme le système de carte sur des comptes financiers classiques a doublé en circuit fermé de Net1 en Afrique du Sud). en quatre ans. Le Brésil a introduit les paiements 9 Figure 2. Évolution vers les paiements électroniques % de bénéficiaires pour Compte classique Instrument dédié Espèces 100 2 15 24 25 28 34 80 % DE BÉNÉFICIAIRES 59 60 91 97 84 40 76 75 72 66 20 41 9 1 1 2009 2011 2009 2011 2006 2011 2007 2011 BRÉSIL COLOMBIE MEXIQUE AFRIQUE DU SUD électroniques en imposant en 2003 un instrument Or, la description des instruments dédiés et de dédié, la Carte sociale, qui a entièrement remplacé leurs limitations montre clairement qu’en général, les versements en espèces. Le pays n’a commencé si ces comptes sont conçus spécifiquement pour les qu’en 2009 à verser explicitement les allocations sur paiements sociaux, ils ne peuvent pas être considérés des comptes classiques de Caixa Facil, également comme entièrement inclusifs. En effet, certains ne utilisés par un grand nombre de Brésiliens non permettent pas de laisser des fonds sur le compte et bénéficiaires du programme Bolsa Familia. Deux de déposer des fonds supplémentaires (c’est-à-dire ans plus tard, 15 % des bénéficiaires perçoivent n’autorisent pas l’épargne), ni ne permettent aucune leurs allocations par ce biais. Quant aux autorités utilisation autre que la réception des allocations à des mexicaines, elles réduisent progressivement le points de paiement de nombre ou de type restreint. pourcentage de bénéficiaires d’Oportunidades Souvent, il s’agit uniquement de moyens pratiques payés en espèces et augmentent la proportion de de décaissement, rien de plus. La définition du DFID ceux payés sur des comptes financiers classiques, n’apparaît plus adéquate au vu de l’usage qui est actuellement de 34 %. fait de ces instruments dédiés dans la pratique, car ils ne permettent pas la réelle inclusion financière À la lumière de cette nouvelle catégorisation des du plus grand nombre. Néanmoins, ils peuvent approches actuelles, la définition d’un mode constituer des solutions intermédiaires vers l’inclusion de paiement financièrement inclusif doit être financière plus complète offerte par les comptes prudemment reconsidérée. Le ministère britannique financiers classiques à condition qu’ils soient conçus du Développement international (DFID, 2009) a d’emblée pour pouvoir intégrer progressivement les avancé que l’existence d’une réserve de valeur était à caractéristiques de ces derniers. elle seule suffisante pour que l’approche de paiement puisse être qualifiée de financièrement inclusive. Si Le caractère restreint de cette catégorie l’on applique cette définition aux pays étudiés ici, d’instruments ne signifie pas qu’ils ne doivent pas alors tous les bénéficiaires autres que ceux payés être utilisés, ni qu’ils ne présentent aucun avantage par remise d’espèces physiques pourraient être par rapport au « tout espèces », pour l’État comme considérés comme inclus dans le système financier. pour les bénéficiaires. Il souligne simplement le fait 10 que le but de l’inclusion financière est de multiplier généralement au second plan. On observe souvent les options pour les bénéficiaires et de les intégrer des arbitrages entre les objectifs secondaires et dans le secteur financier au sens large, et non de ceux de premier rang. Par exemple, l’Afrique du les cantonner sur une voie de garage leur offrant Sud et le Mexique imposent des normes limitant uniquement ou principalement des fonctionnalités la distance que la plupart des bénéficiaires doivent de décaissement. Car l’objectif de l’inclusion parcourir pour recevoir leurs paiements, ce qui financière est bien d’inclure et non d’isoler. induit des frais relativement élevés dans les zones rurales peu peuplées. Parallèlement, dans ces pays, Ces définitions étant posées, nous allons examiner on observe ces derniers temps une augmentation les nouvelles données qui apportent des débuts de des pressions exercées par d’autres ministères réponses aux questions posées en amont, et ce, du gouvernementaux sur les programmes sociaux pour point de vue des trois groupes d’acteurs concernés : les amener à réduire les frais de distribution. En l’État, les bénéficiaires et les prestataires. 2010, le Président mexicain a ordonné à tous les organismes publics de collaborer avec le ministère Objectifs et résultats de l’État des Finances pour convertir la totalité des transferts d’États à particuliers aux moyens de paiement Conformément à leur mandat, les organismes électroniques d’ici à décembre 2012. La motivation d’aide sociale dans ces quatre pays adoptent des initiale de cette directive était de réduire les coûts stratégies très similaires en matière de paiement des et le gaspillage, mais d’autres objectifs, tels que allocations : tous cherchent en priorité à promouvoir l’inclusion financière et la promotion du bien-être la dignité des bénéficiaires et à maximiser les socio-économique, ont également pris place parmi avantages en termes de développement pour les les priorités du gouvernement mexicain dans son populations concernées. Les objectifs de réduction ensemble (Fletcher School et Bankable Frontier du gaspillage et des frais de prestation passent Associates, 2011). Tableau 4. Politiques nationales d’inclusion financière Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud La promotion de Oui Oui Oui Oui l’inclusion financière est-elle une politique officielle ? Organisme chargé Banco Central do Banca de las Ministère des Trésor national de la coordination Brasil Oportunidades Finances ou de la promotion (BdOa) de cette politique Définition de « Garantir l’accès Aucune, mais « Accès, pour la Aucune, mais l’inclusion financière à des services l’objectif de la BdO majorité de la l’inclusion financière financiers adaptés est de « promouvoir population adulte, est l’un des quatre aux besoins de la l’accès à des à l’utilisation d’un piliers de la populationb » services financiers portefeuille de politique pour le favorisant l’équité produits et services secteur financier socialec » financiers, assorti décrite dans un d’informations récent document claires et concises, d’orientatione et répondant à la demande croissante, dans un cadre réglementaire appropriéd » a. Cas unique parmi ces pays, la présidence colombienne a créé la BdO en tant qu’organisme spécialisé chargé de développer l’accès aux services financiers par la promotion de changements politiques et des programmes de subventions ciblées. b. Banco Central do Brasil (2010). c. http://www.bancadelasoportunidades.gov.co/portal/default.aspx d. Il s’agit de la définition utilisée par l’instance de réglementation prudentielle, la Comisión Nacional Bancaria y de Valores (CNBV). http://www.cnbv.gob.mx/Prensa/Paginas/inclusionfinanciera.aspx e. Trésor national (2011). 11 Au cours des dernières années, l’inclusion financière ont approuvé l’énoncé selon lequel « d’ici à dix est devenue un objectif de politique générale ans, tous les bénéficiaires seront payés sur des dans les quatre pays étudiés (voir tableau 4). Le comptes bancaires ». La plupart des organismes concept n’est pas encore clairement défini, même d’aide sociale ne considèrent pas non plus que si certains pays ont commencé à adopter des l’introduction de cette dimension électronique objectifs explicites . Les organismes responsables 14 dans les transferts sociaux ajoute de la complexité de leur réalisation sont généralement les instances à leur travail. À leur niveau actuel, les coûts des de réglementation financière ou le ministère des approches financièrement inclusives ne leur Finances, et non le ministère des Affaires sociales. semblent pas prohibitifs. L’attitude des organismes de transferts sociaux à Mais les approches électroniques sont-elles l’égard de l’objectif politique d’inclusion financière effectivement moins coûteuses ? Le tableau 5 varie assez largement, même à l’intérieur d’un compare les coûts entre les pays par type de même organisme. En effet, l’inclusion financière paiement. Comme nous l’avons mentionné plus n’est pas un objectif explicite des organismes haut, les comparaisons de coûts sont difficiles sociaux dans la plupart des pays, même si cet en raison des différences dans le montant des objectif est parfois indirectement reconnu15. Pour allocations et dans la fréquence des paiements, sans certains organismes, la formalisation de l’objectif parler des fluctuations des différentes monnaies. de promotion de l’inclusion financière n’est Les moyennes occultent notamment la variété des qu’une question de temps. D’autres se montrent approches appliquées, et les services compris dans plus ambivalents à cet égard, ou tout du moins à le coût forfaitaire d’un compte bancaire sont eux l’égard de la promotion de l’épargne, qui semble à aussi très variables. première vue en contradiction avec la raison même de leur existence : soutenir la consommation de Sans tenir compte du cas particulier de la Colombie, produits essentiels. Ils avancent également que le coût des paiements de ces programmes à grande l’impact positif de l’inclusion financière reste échelle varie entre 1,2 % et 2,4 % du montant de encore à démontrer, tout du moins avec le niveau l’allocation, ce qui représente malgré tout une part de rigueur que les organismes d’aide sociale considérable (environ 40 %) du total des charges requièrent généralement pour leurs programmes16. administratives du programme. Ces moyennes Dans seulement deux des quatre pays étudiés, les cachent d’importantes variations dans les approches organismes de transferts sociaux ont formellement sous-jacentes. Par exemple, les instruments dédiés approuvé l’énoncé suivant : « Les bénéfices de en Afrique du Sud coûtent 4,46 dollars par paiement, l’inclusion financière pour les bénéficiaires des contre 2,03 dollars pour les comptes bancaires transferts sociaux ont été prouvés et sont largement subventionnés. L’abandon des instruments dédiés reconnus dans notre organisme. » au profit de comptes financiers classiques pourrait permettre de réduire encore les coûts. En Afrique Malgré cette ambivalence à l’égard de l’inclusion du Sud, si un bénéficiaire choisit de recevoir son financière, les organismes de transferts sociaux paiement sur un compte bancaire de son choix, ont globalement reconnu que les paiements le coût pour la SASSA se limite alors au prix de électroniques étaient moins coûteux à gérer que transferts électroniques groupés, négligeable les paiements en espèces, et que l’évolution vers rapporté à un paiement unitaire (0,10 dollar), l’inclusion financière était inévitable. Tous les pays et le bénéficiaire prend à sa charge la totalité des 14. En Afrique du Sud, par exemple, le ministère des Finances a annoncé publiquement un objectif d’accroissement du pourcentage de la population bancarisée, de 63 % actuellement à 70 % d’ici à 2013, dans le cadre de la poursuite de l’inclusion financière. http://m.news24.com/ fin24/Economy/Gordhan-Banks-must-be-more-inclusive-20110823 15. Par exemple, en Afrique du Sud, bien que le document stratégique de la SASSA ne fasse pas explicitement référence à l’inclusion financière, elle prévoit l’augmentation de la proportion de bénéficiaires payés par voie électronique, qui doit atteindre 70 % d’ici à 2014, et un récent appel d’offres pour des services de paiement mentionne la volonté de s’éloigner de « méthodes de paiement primitives » pour s’orienter vers des approches plus inclusives. 16. Par exemple, la plupart de ces organismes ont soumis leurs programmes à des études randomisées à grande échelle pour tester leur impact, alors qu’il existe encore peu d’études comparables sur l’impact des services financiers sur la situation des individus. 12 Tableau 5. Coût des paiements pour les organismes publics des différents pays (en USD) Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud Allocation moyenne par 71,0 55,1 118,2 144,7 bénéficiaire Montant moyen pondéré 0,84 6,24 2,52 3,50 de la commission par paiement En % de l’allocation 1,2 11,3 2,1 2,4 moyenne Coût par type d’instrument : Paiement en espèces N/A 5,20a 2,35 N/A Instrument dédié 0,88 6,24 N/A 4,46 Compte financier 0,60 N/A 2,84 2,03 ou 0,10b classique Taux utilisé pour la conversion : 1 USD = (15 août 2011) 1,62 BRL 1 784,5 COP 12,4 MXN 7,2 ZAR Source : étude CGAP a. Dans le contrat précédent ; inclus dans la comparaison uniquement parce que le contrat actuel ne comprend pas de paiement en espèces conforme à la définition choisie. b. 0,10 USD correspond à la commission unitaire payée par la SASSA pour les transferts électroniques groupés sur des comptes bancaires de clients via le Bureau de compensation automatisé ; le bénéficiaire paie ensuite tous les frais associés à l’utilisation directe du compte. coûts liés à l’utilisation du compte. Cependant, En Colombie, les paiements électroniques ne sont ces coûts ne sont pas toujours répercutés sur les pas moins chers que les versements en espèces. bénéficiaires, car un compte bancaire basique La commission initialement fixée lors de l’appel comprend un forfait défini de transactions gratuites d’offres organisé par Accion Social en 2009, remporté par mois. Sur la plupart des comptes bancaires par l’unique soumissionnaire, Union Temporal classiques, la SASSA ne reçoit pas de rapports (un partenariat entre la banque publique Banco spéciaux à des fins de rapprochement et n’a pas la Agrario et l’entreprise privée de logistique Assenda), possibilité d’imposer des règles de restitution en était en fait de 8,90 dollars par paiement bimensuel17, cas d’inactivité du compte. Pour bénéficier de ces ce qui représentait une hausse substantielle, par services supplémentaires et couvrir un forfait de rapport à la précédente commission pour paiement transactions de base pour le bénéficiaire, la SASSA en espèces, de 5,20 dollars. Cependant, ce prix élevé est disposée à payer à la banque une commission reflète à la fois la courte durée du contrat initial de 2,03 dollars par mois (voir encadré 2). Le nouvel (deux ans) et la nécessité pour la banque d’adapter appel d’offres lancé en Afrique du Sud fixe à un son système, d’émettre des millions de cartes de niveau proche de ces 2,03 dollars le prix unitaire débit, d’enregistrer des données biométriques maximal que la SASSA est disposée à payer à et de mettre en place un nouveau réseau de l’avenir. distribution par l’intermédiaire de son partenaire Assenda (voir encadré 1). De même, au Mexique, Au Brésil, le MDS paie à Caixa, pour un bénéficiaire les paiements effectués sur des comptes financiers disposant d’un compte classique Caixa Facil, classiques sont légèrement plus coûteux que les une commission de 31 % inférieure (0,60 contre paiements en espèces (2,84 contre 2,35 dollars). 0,88 dollar) à celle versée pour un paiement sur la Carte sociale dédiée. En Afrique du Sud, la SASSA Cette analyse des coûts permet de tirer deux paie également une commission inférieure de conclusions. Premièrement, là où les dispositifs de 54 % (2,03 contre 4,46 dollars) pour un bénéficiaire paiement utilisent des infrastructures financières disposant d’un compte financier classique. existantes, telles que des détaillants ou des guichets 17. Soulignons que cette commission a été abaissée à 6,24 dollars, chiffre qui figure dans le tableau 5, en mars 2011 lors de la renégociation du contrat pour une période d’un an. 13 automatiques au Brésil et en Afrique du Sud, le Deuxièmement, le processus d’appel d’offres, et coût des paiements sur des comptes bancaires est notamment la façon dont les spécifications sont inférieur à celui des paiements en espèces ou via des formulées et le niveau de concurrence en présence, instruments dédiés. En effet, les coûts fixes associés ont une influence décisive sur l’instrument et à l’offre de comptes bancaires basiques peuvent son prix. Comme le montre le tableau 6, seules être répartis sur une base de clientèle plus large, la Colombie et l’Afrique du Sud ont émis des allant au-delà des seuls bénéficiaires de transferts appels d’offres à l’intention des banques et de sociaux. En revanche, lorsqu’il est nécessaire de sous-traitants spécialisés. Toutefois, pour ces deux créer de nouvelles infrastructures spécifiques pour pays, il n’a pas été simple de formuler et de mettre les transferts sociaux, alors le coût est généralement en œuvre des appels d’offres conformes à leurs plus élevé, en particulier si l’investissement doit être objectifs. Après une extension d’un an du contrat amorti sur une période contractuelle brève. actuel négociée en 2011, Accion Social doit lancer Tableau 6. Approche de sélection des prestataires Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud Base d’attribution La loi impose que Appel d’offres, Pas d’appel d’offres Appel d’offres. des contrats les paiements de mais avec une seule ni d’exigence Bolsa Familia soient proposition reçue légale, mais le effectués par Caixa. en 2009. prestataire est choisi par le conseil d’administration d’Oportunidades. Date du plus Pas d’appel d’offres, Contrat signé Différents Contrats provinciaux récent appel mais les conditions en février 2009 ; contrats existent, hérités par la SASSA d’offres/contrat du contrat sont prolongé jusqu’à fin mais l’intention en 2006 ; tentative de renégociées 2011. d’Oportunidades est lancement d’un nouvel périodiquement. de signer un contrat appel d’offres en unique avec Bansefi, 2008, échec. Nouvel qui sous-traitera appel d’offres lancé en la distribution à 2011; liste restreinte d’autres prestataires. de prestataires annoncée en octobre. Objectif Pas de mandat Forte politique L’inclusion financière Le nouvel appel d’inclusion explicite d’inclusion d’inclusion est une priorité d’offres de la SASSA financière dans le financière, mais Bolsa financière sous reconnue. Tous comprend l’inclusion plus récent appel Familia encourage l’influence de la les paiements financière comme d’offres/contrat les bénéficiaires BdO. d’État à particuliers objectif explicite, à percevoir leurs doivent être traités même s’il n’est pas allocations sur des électroniquement d’ici quantifié. comptes basiques. à décembre 2012. Libre choix de Oui. Les bénéficiaires Oui. Les paiements Non. Les Oui. Du fait de la l’instrument par le peuvent choisir en espèces peuvent bénéficiaires réglementation, bénéficiaire de recevoir leurs être consentis en ne peuvent pas les bénéficiaires paiements via la cas de résistance choisir le mode de peuvent choisir Carte sociale ou sur aux comptes paiement. d’être payés sur un un compte Caixa bancaires. compte bancaire Facil. ou de recourir à des prestataires de paiement spécifiques dans chaque province. Libre choix Non Non Non Oui. Les bénéficiaires du prestataire peuvent choisir financier par le n’importe quelle bénéficiaire banque (mais peuvent perdre leur forfait de transactions gratuites en fonction de la banque ou du compte choisi). Source : étude CGAP 14 un nouvel appel d’offres en 2012. Vers le milieu de restreinte de prestataires, pour une période l’année 2011, la SASSA a clôturé un nouvel appel définie, ce qui limite le choix du prestataire pour les d’offres très attendu, le précédent ayant été annulé bénéficiaires. Trois des quatre programmes offrent et s’étant soldé par une action en justice. Le succès aux bénéficiaires une certaine marge de choix dans d’un processus d’appel d’offres dépend dans une les types d’instruments de paiement, mais seule certaine mesure de l’état de développement du l’Afrique du Sud offre aux bénéficiaires le libre marché en matière de concurrence potentielle et choix du prestataire financier (voir encadré 2). de participation sur le marché local. En conclusion, lorsque les paiements sociaux Cependant, les difficultés rencontrées lors des se fondent sur des infrastructures de paiement appels d’offres dans ces deux pays ne doivent pas existantes déjà largement utilisées, il apparaît mener à la conclusion générale que la procédure clairement que les paiements électroniques d’appel d’offres est trop complexe pour ce type reviennent moins cher au programme. Toutefois, de contrat. Au contraire, la compétition ainsi lorsqu’ils reposent sur des infrastructures créée peut être vitale pour garantir une bonne fonctionnant en circuit fermé et mises en place qualité de service aux bénéficiaires et des prix uniquement pour effectuer les versements aux raisonnables pour l’État à long terme, encore bénéficiaires, ils restent coûteux et peuvent entraver que Caixa apparaisse comme une exception à la transition vers des comptes financiers classiques cette règle. Même si Caixa n’est pas soumise à la offrant davantage d’options. Les programmes de pression d’un nouvel appel d’offres , elle opère 18 transferts sociaux risquent alors de s’enliser dans selon un ensemble de normes strictes qui prévoit une position à partir de laquelle il sera difficile des pénalités en cas de non-conformité. Le MDS d’élargir l’accès à une gamme plus complète de renégocie les prix et les conditions avec Caixa services financiers pour les bénéficiaires. deux fois par an. La longue durée du contrat offre à Caixa la stabilité nécessaire pour adopter une Point de vue et vision à long terme du développement des canaux comportement des clients et des produits. Au Mexique, même si la loi ne l’impose pas, l’État a récemment fait le choix de Pour comprendre comment les bénéficiaires centraliser ses paiements de transferts sociaux perçoivent, expérimentent et utilisent les services auprès de Bansefi, et cette décision s’est opérée financiers auxquels ils ont accès, nous nous par la négociation plutôt que par appel d’offres. sommes fondés sur une étude qualitative menée sur la base de discussions thématiques de groupe Concevoir et mettre en œuvre des appels d’offres et d’entretiens détaillés impliquant plus de efficaces est une tâche complexe, et les organismes 400 bénéficiaires. Nous avons également analysé les sociaux peuvent se faire assister à cette fin par des données de récentes études quantitatives menées organismes financiers spécialisés. En Colombie, la par la Banque interaméricaine de développement Banca de las Oportunidades a joué ce rôle d’appui (BID) et le projet GAFIS dans certains pays (voir auprès d’Accion Social. Tout gouvernement qui l’annexe A pour un récapitulatif des sources de se lance dans des projets ambitieux en matière données utilisées). d’inclusion financière a tout intérêt à mettre en place des mécanismes d’appui aux organismes Il existe d’importantes différences entre les pays sociaux, par des entités publiques ou privées. en termes d’expérience d’utilisation des paiements électroniques (ils les utilisent depuis plus longtemps Par nature, les contrats de services de paiement au Brésil et en Afrique du Sud par exemple) et soumis à appel d’offres s’adressent à une sélection d’importance relative de l’allocation comme source 18. La modification législative de 2009, qui a autorisé les paiements sur des comptes bancaires basiques, n’a pas explicitement limité cette possibilité aux comptes de Caixa, mais le MDS n’a jusqu’à présent pris aucune mesure pour permettre à d’autres banques d’offrir ce type de service. 15 de revenus des ménages, qui affecte les flux et les chez certains détaillants pouvaient être assez instruments utilisés dans le portefeuille financier longs. Le tableau 7 résume ces caractéristiques d’un ménage. Cependant, nous avons également de l’expérience actuelle des bénéficiaires avec les noté des similarités frappantes entre tous ces moyens électroniques de paiement. programmes. Deuxièmement, les bénéficiaires de transferts Tout d’abord, les bénéficiaires apprécient sociaux (comme les personnes pauvres en général) unanimement la plus grande commodité associée peuvent épargner et le font, même si cela n’est pas aux paiements électroniques en alternative facile au vu de leurs nombreux besoins immédiats aux espèces. Selon les mots d’un bénéficiaire et de leurs faibles revenus. Cependant, dans de Familias en Accion, qui, comme la plupart leur très grande majorité, ils n’épargnent pas sur des autres, est passé des espèces au paiement les comptes bancaires ouverts pour recevoir les électronique depuis à peine deux ans : transferts, même si les caractéristiques du compte ou les règles du programme le leur permettent. « Avant on devait attendre toute la journée Pratiquement tous les bénéficiaires déclarent que notre tour arrive et faire la queue pendant retirer presque toujours la totalité de leur allocation des heures, mais plus maintenant... Certaines en une seule fois. L’épargne se fait par d’autres personnes dormaient, en gardant leur place dans moyens, généralement informels, notamment la queue grâce à un jeton. On restait jusque tard l’épargne à domicile ou la participation à des dans la journée. Maintenant, avec la carte, je peux groupes d’épargne informels19. retirer l’argent n’importe où. » Comme l’épargne sur le nouveau compte était Une enquête menée auprès de bénéficiaires de une attente très importante des programmes Familias en Accion par le Centro de Estudios Sobre inclusifs et ne s’est pas réalisée, nous avons el Desarrollo Económico (CEDE), un centre d’étude examiné la question en détail. Dans un certain de l’université des Andes en Colombie, a été plus nombre de cas, où les bénéficiaires avaient été loin dans la quantification des coûts de transaction incités à ouvrir un compte financier traditionnel, pour les bénéficiaires pour différents instruments ils n’avaient tout simplement pas conscience des et différents canaux de paiement. L’étude a montré caractéristiques de leur nouveau compte. Dans que, si le temps moyen du trajet pour accéder à un cas particulier de paiement sur une nouvelle une banque ou à un guichet automatique pour carte, la majorité des utilisateurs ne savaient pas retirer le paiement était similaire (environ une demi- qu’elle était liée à un compte bancaire. Dans un heure), le temps de trajet pour se rendre chez l’un autre cas, au Brésil, les bénéficiaires ignoraient des détaillants du réseau mis en place par Banco la fonctionnalité du compte. Lorsqu’un facilitateur Agrario et Assenda était considérablement plus de discussion thématique de groupe a demandé court (vingt minutes en moyenne). Les bénéficiaires si quelqu’un avait déjà utilisé la carte pour payer de Familias en Accion ont déclaré qu’ils devaient un achat au supermarché, un bénéficiaire de auparavant attendre jusqu’à quatre à cinq Bolsa Familia, surpris, a répondu : « On peut faire heures pour recevoir leur paiement en espèces ça ? » Cette ignorance résultait généralement de (auprès d’une banque ou sur un site de réunion l’absence de mesures de communication claires et spécifique), tandis qu’ils n’attendent plus qu’une cohérentes de la part des programmes de transfert heure à un guichet automatique, et généralement sociaux. moins longtemps dans un supermarché ou une boutique (14 à 40 minutes). Le temps de trajet Un autre aspect évoqué par de nombreux vers les détaillants Caixa était également court bénéficiaires, peut-être plus important encore que pour les participants aux discussions thématiques le manque de connaissances, était la peur de se voir de groupe au Brésil, même si les temps d’attente supprimer les allocations s’ils ne les dépensaient 19. Étude CGAP ; Maldonaldo et Tejerina (2010) ; Collins et al. (2009). 16 Tableau 7. Comparaison de l’expérience des bénéficiaires Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud Temps de trajet Dans la plupart En général 5-10 En général moins de Banque/supermarché : pour percevoir le des cas, moins de minutes pour les 30 minutes à pied. dépend du lieu paiement 30 minutes à pied. bénéficiaires urbains ; de domicile du Dans certaines le trajet peut durer bénéficiaire ; régions rurales, le 1 à 2 heures dans 5 minutes à 2 heures. trajet peut durer les régions rurales Prestataires de plusieurs heures, et les très petites paiement spécifiques : voire plus d’une municipalités. généralement 5 à 30 journée. minutes à pied. Temps d’attente Guichet Pas d’attente 30 minutes à Banque : 5 minutes à automatique : 0 à certains jours ; plusieurs heures. 2 heures, en fonction 10 minutes. les personnes La distribution des files d’attente au Détaillant ou interrogées d’espèces ou la guichet ou au guichet agence : en fonction déclarent toutes que remise par des automatique. de l’affluence, les files d’attente détaillants prend Prestataires de 5 minutes à sont beaucoup plus généralement plus paiement spécifiques : 2 heures. courtes qu’avanta. de temps. plusieurs heures. Supermarché : 5 minutes. Coût financier Aucun Aucun Aucun Banque : dépend d’utilisation du de la banque et du service de retrait guichet automatique choisi par le bénéficiaire. Supermarché : aucun, mais il est souvent imposé de dépenser 20 % de l’allocation dans le magasin. Prestataires de paiement spécifiques : aucun. Autres services Épargne à domicile. Épargne à domicile. Épargne à domicile. Épargne à domicile. financiers utilisés / Paiement d’actifs à Épargne auprès Crédit (souvent Clubs d’épargne. préférés crédit. d’une personne de informel) pour Plans de prévoyance Crédits auprès des confiance (garde- l’achat d’actifs. obsèques et groupes commerces pour monnaie). Épargne et d’entraide funéraire. l’achat d’aliments et Achat d’articles crédit auprès Emprunt informel de médicaments. à crédit dans des d’associations auprès de parents et Emprunt informel commerces locaux. d’épargne et de amis. auprès de parents crédit. Achat d’articles et amis. Clubs d’épargne. à crédit dans des Prix à la loterie. commerces locaux. Sources : discussions thématiques de groupe avec des bénéficiaires, études BID et GAFIS a. Selon Maldonaldo et Tejerina (2010), les bénéficiaires n’économisent que neuf minutes en moyenne de temps de trajet après la transition vers les comptes bancaires, mais économisent 15 % de frais de déplacement et, surtout, réduisent leur temps d’attente, qui passe de 5 heures en moyenne à ½ heure. pas entièrement, au motif qu’ils n’en avaient pas bénéficiaires disposant de comptes bancaires besoin. En conséquence, quelques bénéficiaires classiques, les organismes sociaux ne pratiquent plaçaient leur épargne sur des comptes auprès pas non plus de communication claire et cohérente d’autres banques, de sorte qu’elle ne soit pas à cet effet. Le programme pilote Promouvoir la visible pour les organismes sociaux. La confusion culture de l’épargne parmi les familles pauvres et les préoccupations des bénéficiaires sur cette (PPCA), en Colombie, constitue une exception question reflètent des attitudes et politiques notable : il encourageait spécifiquement un groupe contradictoires dans de nombreux services d’aide sélectionné de bénéficiaires à épargner leurs sociale. Même s’ils ne tentent pas d’interdire allocations en appliquant diverses approches, telles ou de décourager l’épargne, au moins pour les que les loteries, pour renforcer les incitations, et en 17 Encadré 3. Incitations à l’épargne en Colombie La BdO est l’organisme public explicitement chargé conçue spécifiquement par Microfinance de promouvoir l’inclusion financière en Colombie. Opportunities pour le programme PPCA. Dans le cadre d’une extension de son mandat, la • Une incitation à l’épargne sous forme d’une loterie BdO a lancé le programme pilote PPCA en 2010, organisée au niveau municipal à l’intention de tous en collaboration avec Accion Social. Le programme les bénéficiaires titulaires d’un compte bancaire, PPCA comprend toute une gamme d’interventions avec trois tirages au sort par an. Les gagnants destinées à encourager l’épargne formelle liquide remportaient un prix équivalent à 10 fois le solde parmi 49 350 bénéficiaires de Familias en Accion dans de leur compte en récompense de leur épargne. 12 municipalités. Il a pour objectifs l’accroissement • À la fois une éducation financière et les mesures des actifs liquides par l’épargne et le rééquilibrage d’incitation à l’épargne. des portefeuilles des bénéficiaires par le transfert Il est encore trop tôt pour évaluer pleinement les d’une partie des fonds épargnés des instruments résultats du programme PPCA, mais nous avons informels vers les instruments formels. sélectionné, pour les discussions thématiques de Les municipalités participant au programme ont groupe de notre étude, les participants au programme été réparties en quatre groupes, un groupe témoin les plus susceptibles d’être financièrement actifs. et trois groupes expérimentaux. Les trois groupes Nous avons constaté que l’adaptation aux paiements expérimentaux ont bénéficié de trois traitements électroniques avait été relativement rapide, que le distincts : besoin d’aide pour l’utilisation de cartes avait baissé, • Éducation financière dispensée aux bénéficiaires par et que ces membres étaient plus enclins à envisager six ateliers mensuels, appliquant une méthodologie d’autres types de services financiers. dispensant une éducation financière spécifique sont un comportement fréquent chez ce type de (voir encadré 3). Le projet pilote n’était en place clients : anxieux, ils veulent vérifier que leur argent que depuis neuf mois au moment où les discussions est toujours sur le compte. C’est pourquoi, pour thématiques de groupe ont été menées, si bien encourager la transition vers l’épargne formelle, qu’il était encore trop tôt pour tirer des conclusions il peut être judicieux d’autoriser des consultations probantes, mais les premiers signes étaient de solde illimitées, tout du moins au début encourageants. pour créer de la confiance, d’autant que le coût d’une consultation de solde, pure transaction À part les malentendus concernant leur droit à électronique, est très faible pour la banque. épargner, les bénéficiaires manifestaient beaucoup de confusion et d’anxiété à l’égard des frais Même lorsque les clients comprennent les bancaires, même si, dans la plupart des cas, les avantages du versement de leurs allocations sur offres proposées sont gratuites à ce faible niveau un compte et ont confiance dans ce mode de de transactions20. Cependant, les tarifs appliqués paiement, les comptes bancaires basiques ne par les banques sont souvent complexes : certaines présentent pas toujours les caractéristiques qui facturent des frais fixes sur les retraits au guichet encouragent activement les personnes pauvres automatique, et d’autres des frais fixes plus un à épargner. Par exemple, la commodité même du pourcentage ; au Mexique, en cas de retrait au compte en tant que moyen de paiement réduit sa guichet automatique d’une autre banque, un tarif valeur comme dispositif d’épargne, dans la mesure est dans un premier temps facturé, puis restitué où il ne peut pas dans le même temps décourager par la suite. Certains bénéficiaires ont dit avoir le retrait d’argent afin de préserver un solde dans été surpris par des diminutions inattendues un but spécifique. Avec un seul compte, il est de leur solde, dues à un nombre trop élevé de difficile de procéder à la « comptabilité mentale » consultations de solde, excédant leur forfait habituelle permettant, par exemple, d’allouer un gratuit. Les consultations de solde répétées certain solde d’épargne à une catégorie d’objectifs 20. Les comptes basiques comme Caixa Facil et Mzansi autorisent un certain nombre de transactions gratuites par mois. 18 spécifiques. Pour remédier à ce problème, il et à y souscrire. Si la conception et l’assistance faudrait peut-être ajouter un « sous-compte » sont adaptées, le compte bancaire basique peut à l’offre transactionnelle de base. Par ailleurs, un constituer la première étape de l’intégration dans accès pratique aux informations sur le solde et une le système financier formel et, partant, favoriser fonctionnalité de transfert par téléphone mobile, l’inclusion sociale. comme cela a été fait au Brésil, augmentent l’attrait de l’offre pour les clients. D’une manière générale, la disponibilité de ces comptes inclusifs est trop récente dans la plupart Ces résultats confirment des observations des pays pour tirer des conclusions définitives sur recueillies dans d’autres pays du monde : les les raisons de leur utilisation limitée jusqu’à présent. fonctionnalités permettant de tester un nouveau De nombreux facteurs interviennent, notamment le compte, de vérifier le solde fréquemment et manque de connaissance des possibilités offertes d’obtenir rapidement et simplement des réponses par le compte et la crainte de n’être plus éligible aux questions sont des facteurs essentiels pour à l’aide sociale dès lors que l’on est en mesure créer de l’assurance et de la confiance parmi les d’épargner. Les bénéficiaires ont parfois aussi primo-utilisateurs de services financiers (Zollmann des préoccupations concernant la conception des et Collins, 2010). comptes. Le changement des anciennes habitudes prendra du temps. Pour que les comportements Ainsi, même lorsqu’on leur propose un compte évoluent, les programmes gouvernementaux bancaire basique (qui peut présenter certains devront faire des efforts de communication, et les attraits en tant que dispositif de paiement), les prestataires offrir des produits plus simples et mieux personnes pauvres sont peu susceptibles de conçus. Même si les nouveaux modes d’utilisation l’utiliser comme instrument d’épargne en l’absence mettent du temps à émerger, la progression d’incitations supplémentaires ou de caractéristiques vers des infrastructures de paiement classiques particulières. Dès lors que l’encouragement à doit être encouragée. Lorsque les bénéficiaires l’épargne devient une priorité, celle-ci doit être commenceront à se familiariser avec les options qui appuyée par un effort concerté, ce qui implique leur sont offertes, ils pourront envisager d’utiliser toutefois un coût et par conséquent un arbitrage des produits financiers supplémentaires, avec des avec d’autres priorités. implications notables pour les prestataires. Le fait que l’épargne soit très limitée sur les Proposition des prestataires nouveaux comptes n’enlève rien à l’intérêt potentiel de disposer d’un compte pour effectuer Est-il rentable pour les banques d’offrir des d’autres opérations, telles que les transferts services aux bénéficiaires de transferts sociaux ? d’argent ou les achats, mais impose malgré tout Pour pouvoir répondre à cette question, il faut tout de revoir les attentes à l’égard de ces nouveaux d’abord définir le terme de rentabilité. instruments. Dans la plupart des pays étudiés, les bénéficiaires recourent à divers autres services Pour une entité, une offre de service peut avoir financiers, en particulier le crédit et, plus rarement, cinq niveaux de rentabilité distincts, comme le les assurances. Dans les pays où des produits de montre la figure 3. Le niveau le plus exigeant est le micro-assurance et de microcrédit sont proposés premier (le compte individuel), selon lequel chaque aux bénéficiaires, comme au Brésil et au Mexique, compte doit être suffisamment rentable en soi. Si l’adoption reste à ce jour hésitante – mais il est la rentabilité est attestée à ce niveau, elle le sera vrai que l’offre est récente et n’a pas encore fait également aux niveaux suivants. l’objet d’une promotion à grande échelle. Les participants au projet pilote PPCA en Colombie, Au niveau même du compte, l’appréciation de qui ont bénéficié d’une éducation financière la rentabilité des paiements d’État à particulier spéciale pour l’utilisation de leur compte, étaient requiert encore une distinction : avec ou sans plus enclins à s’intéresser à l’assurance formelle l’effet d’une éventuelle commission versée par 19 Figure 3. Les cinq niveaux de rentabilité 5. Mandat L’agrément ou l’existence même de la banque dépendent- ils du traitement de paiements d’État à 4. Stratégie particulier, quelle que La banque dégage-t- soit leur rentabilité ? elle des revenus financiers directs par d’autres biais (autres marchés 3. Portefeuille publics) ? Le produit ou le segment de clientèle est-il globalement rentable ? 2. Clients Chaque relation client est-elle globalement 1. Compte rentable (vente Chaque compte, croisée) ? pris individuellement, est-il suffisamment rentable ? 1A : avec une commission publique ? 1B : sans commission publique ? l’organisme public. Cette distinction est importante, La rentabilité au deuxième niveau (le client) peut car la rentabilité d’un compte basique en l’absence être atteinte par la vente croisée de produits plus d’une telle rémunération est évidemment plus lucratifs pour la banque (tels que les crédits ou les difficile à atteindre. Dans certaines circonstances, assurances), qui compense la perte sur le compte la banque peut perdre le contrat public et la basique servant aux paiements 21. Le troisième commission correspondante. Si l’offre n’est plus niveau (le portefeuille) recherche la valeur d’un commercialement justifiée sans la commission segment de clientèle pris globalement, alors même publique, la banque n’a aucun intérêt à maintenir que chaque client ou compte pris séparément ces comptes, à moins qu’elle y trouve d’autres n’est pas rentable. À ce niveau, certains avantages avantages commerciaux à d’autres niveaux. Bien supplémentaires peuvent être examinés. Par entendu, la rentabilité au niveau du compte ne exemple, la valeur d’un grand nombre de petits dépend pas uniquement des frais payés par le dépôts d’épargne peut renforcer le profil de titulaire. Par exemple, la banque peut facturer à des liquidité d’une banque et donc se traduire par entreprises tierces des commissions en échange une baisse du coût global des ressources. Le de la gestion de transactions électroniques, telles quatrième niveau (le niveau stratégique) examine que des paiements de factures, qui allègent les recettes que peuvent générer d’autres activités la gestion de trésorerie de ces entreprises. Les commerciales en conséquence d’une collaboration transferts sociaux se distinguent par le montant de particulière avec l’État. Par exemple, le fait de la commission, qui est généralement plus élevée proposer des comptes bancaires basiques (même à que les autres revenus perçus sur le compte et perte) peut permettre à une banque de renforcer sa dépend habituellement d’un contrat unique passé position pour l’obtention d’autres financements ou avec l’État. marchés publics. Ou alors une activité particulière 21. Selon Westley et Martin (2010), la justification commerciale des petits comptes d’épargne peut se situer à ce niveau. Ils sont arrivés à cette conclusion sur la base des données de deux banques de taille moyenne servant des populations à faibles revenus, mais pas spécifiquement des bénéficiaires de transferts sociaux. 20 peut générer des pertes, tout en fournissant une en l’absence de cette commission. Et cette base pour d’autres activités qui peuvent s’avérer perspective est réaliste : selon un rapport de Caixa, rentables. les soldes moyens des comptes Caixa Facil ont progressé de 17 % par an ces dernières années. Enfin, en particulier dans le contexte des paiements d’État à particulier, il faut envisager un cinquième Pour avoir une meilleure idée du solde moyen niveau de rentabilité (mandat), qui est moins défini qui doit être maintenu sur chaque compte pour et mesurable que les niveaux précédents, mais qui le rendre rentable en l’absence de commission peut aussi être important pour les banques. En tant publique, nous avons créé un modèle financier qu’entités strictement réglementées, leur existence fictif. En effet, si la plupart des banques interrogées dépend en définitive de l’autorisation des pouvoirs nous ont fourni certaines informations sur tout ou publics. La volonté des instances réglementaires partie de leur structure de coûts, ces données sont d’autoriser les banques à opérer librement dans sensibles et ne peuvent être publiées. Nous avons certains secteurs commerciaux peut dépendre d’un donc construit un modèle générique reprenant contrat social implicite les obligeant à entreprendre des niveaux indicatifs de coûts, à partir, mais des activités non rentables, mais politiquement pas uniquement, des expériences acquises dans importantes. On peut ici parler d’une responsabilité les pays étudiés. Ce modèle est présenté dans le sociale stratégique, mais cet aspect est quand tableau 8. même différent du niveau précédent de décision stratégique ou tactique. Les banques publiques Pour les comptes basiques généralement peuvent être légalement tenues de fournir ces utilisés dans ces pays, les revenus autres que services, quelle que soit leur rentabilité. les commissions publiques sont limités aux produits d’intérêts générés par la trésorerie On sait qu’il est très difficile d’atteindre la issue de l’encours d’épargne. La plupart des rentabilité au niveau 1 (compte) avec les transferts bénéficiaires ne dépassent pas leur forfait de sociaux en l’absence de commissions publiques. La transactions gratuites, si bien que les recettes sur plupart des banques interrogées pour cette étude les transactions sont très faibles. Ainsi, les coûts ont affirmé avoir une bonne compréhension de fixes du compte doivent être couverts par les seuls l’intérêt commercial de l’offre de comptes bancaires produits d’intérêts de la trésorerie. En appliquant aux bénéficiaires de transferts sociaux. Au Brésil, les valeurs indicatives figurant dans le tableau 8, Caixa, qui gère 12 millions de comptes bancaires en se fondant sur l’hypothèse de frais d’ouverture basiques (dont seulement 2 millions sont détenus de compte de 10 dollars, amortis sur trois ans, par des bénéficiaires de Bolsa Familia), déclare et de frais mensuels de gestion de 0,75 dollar, le être en mesure de dégager de petits bénéfices compte doit générer un peu plus de 1 dollar par même sans les commissions publiques, non pas mois pour être rentable. Si le taux d’intérêt interne sur chaque bénéficiaire pris individuellement, sur la trésorerie est de 5 % par an, un solde moyen mais sur l’ensemble de son offre de comptes de 246 dollars doit être maintenu sur ce compte. basiques (c’est-à-dire au niveau 3) en conséquence Ce niveau est beaucoup plus élevé que les soldes d’économies d’échelle massives et de l’utilisation de 10 à 15 dollars typiquement observés sur les d’infrastructures de paiement préexistantes comptes bancaires de bénéficiaires de transferts peu coûteuses (voir encadré 4). Pour toutes les sociaux. Ou, autrement dit, au niveau actuel des banques, la rentabilité au niveau du compte pour soldes, un revenu de 0,97 dollar par mois devrait les bénéficiaires de transferts sociaux dépend être réalisé sur chaque compte pour que la banque de la perception d’une commission régulière de atteigne le seuil de rentabilité de niveau 1. Si les l’État (niveau 1A). C’est cette commission qui coûts associés à l’enregistrement des bénéficiaires rend l’activité intéressante pour elles. Toutefois, en tant que nouveaux clients sent pris en charge la plupart des banques interrogées reconnaissent séparément par le programme, le revenu récurrent que, si les soldes d’épargne augmentent, la nécessaire pour atteindre le seuil de rentabilité est rentabilité de niveau 2 pourra être réalisée même légèrement inférieur, à 0,69 dollar par mois. 21 Encadré 4. L’effet de la banque à distance Le coût du service aux bénéficiaires de transferts étendu et pratique est plus susceptible, à terme, sociaux peut augmenter significativement dès lors de générer des transactions supplémentaires, et que ces derniers utilisent des canaux coûteux, tels donc des revenus supplémentaires, qu’une agence que les agences ou les guichets automatiques d’autres bancaire avec des horaires d’ouverture plus restrictifs, banques. C’est pourquoi les canaux de banque ou qu’un réseau de guichets automatiques qui ne à distance sont très importants dans ce contexte : permettent pas d’effectuer des dépôts ni de retirer ils offrent un coût par transaction (et par ouverture de petites sommes. Comme le coût de ces détaillants de compte) généralement bien inférieur à celui des pour les banques est faible, les transactions peuvent canaux classiques. Toutes les banques interrogées également être offertes à des tarifs plus intéressants ont souligné l’importance des modèles de banque pour les bénéficiaires. à distance pour la justification commerciale des Cependant, la mise en place d’un grand réseau de comptes de faible valeur. détaillants implique un investissement substantiel. La figure B4-A montre l’évolution typique des coûts Pour la plupart des banques, à l’exception de Caixa, unitaires des différents canaux, qui confirme d’autres la gestion de ce type de réseau est une activité observations selon lesquelles les transactions opérées relativement nouvelle. En Colombie, le partenaire de dans des canaux à distance, par exemple auprès de Banco Agrario, Assenda, a été chargé de la mise en détaillants, peuvent être 10 fois moins chères que celles place d’un réseau de 2 500 détaillants, auprès desquels effectuées dans les agences. C’est pour cette raison les bénéficiaires peuvent retirer leurs allocations. que Caixa a cherché spécifiquement à promouvoir les Ils peuvent également effectuer des retraits dans canaux de banque à distance, et avec succès : 86 % les agences de Banco Agrario ou aux guichets des bénéficiaires de la Carte sociale Caixa touchent automatiques. On estime qu’un bénéficiaire sur six leurs allocations auprès de 25 000 détaillants ou de utilise actuellement le nouveau canal. Le Mexique a 11 000 points de vente de loterie, membres d’un grand modifié en 2009 seulement sa réglementation pour réseau mis en place par Caixa à travers le pays. autoriser le recrutement de détaillants. Au cours Le recours aux détaillants présente d’autres des deux dernières années, Bansefi a installé des avantages. Il ressort des discussions thématiques de terminaux TPE dans 2 000 magasins membres du groupe que les bénéficiaires ont tendance à utiliser réseau de boutiques rurales Diconsa, appartenant à les canaux de transaction plus fréquemment s’ils l’État, pour décaisser les transferts sociaux. En Afrique sont pratiques et fiables. Un réseau de détaillants du Sud, les titulaires de comptes Sekulula peuvent Figure B4-A. Coûts des canaux Fourchettes habituelles et valeurs extrêmes $4.00 $3.00 $2.00 $1.75 $1.50 $1.25 $1.00 .75¢ .50¢ .25¢ AGENCE GUICHET GUICHET AUTO. DÉTAILLANT AUTO. DE D’UNE AUTRE LA BANQUE BANQUE Sources : CGAP (2010a, 2010b, 2010c, 2010d), Kumar (2011) et données de Bankable Frontier Associates pour les autres banques dans les segments inférieurs de marché 22 Encadré 4 (suite) effectuer des retraits à tout TPE acceptant la carte pics de retraits concentrés à certains moments du Visa Electron, y compris dans les grandes chaînes de mois. Cela peut avoir pour conséquence d’accroître magasins de détail. Même les cartes à puce émises les coûts supportés par les détaillants ou par la par Net1, dédiée, peuvent être utilisées dans plus de banque pour la collecte et le stockage de liquidités 2 500 points de détail spécifiquement acquis à cette supplémentaires à ces périodes. De par le contrat fin. Chaque trimestre, 4,6 millions d’allocations (un qu’elle a conclu avec le MDS, Caixa est tenue de tiers du total géré par Net1) sont payées via des TPE veiller à ce que les liquidités disponibles chez les (selon le rapport annuel 2010 de Net1). détaillants soient suffisantes, ou alors d’offrir des À part l’investissement initial, ces banques ont options alternatives dans la zone concernée. Lors également constaté que la gestion d’un réseau de la mise en place d’un réseau de détaillants, un de détaillants exigeait une attention soutenue. calendrier soigneusement conçu d’étalement des Les banques doivent fournir une formation et une paiements peut faire toute la différence. Pour aider assistance aux détaillants qu’elles recrutent, et ses détaillants à gérer leurs liquidités, Caixa a établi s’assurer qu’ils se conforment aux règles, par exemple un calendrier selon lequel différentes catégories de qu’ils n’encouragent pas les clients à diviser des bénéficiaires peuvent collecter leurs paiements à transactions pour multiplier les commissions, ou ne différentes dates du mois. les obligent pas à dépenser les espèces retirées dans Les paiements d’État à particulier peuvent jouer un leur boutique. De plus, les caractéristiques spécifiques rôle essentiel dans le développement de canaux de des transferts sociaux peuvent poser des problèmes détaillants à l’échelle nationale, pour une utilisation de liquidité considérables aux détaillants, car ils ont plus large qui accroît leur attractivité commerciale. besoin d’accroître leur encaisse pour faire face à des L’encadré 5 en fournit un exemple. Si la plupart des banques affirment estimer que de 1,75 dollar prélevée deux fois par mois sur leurs activités de détail à destination du segment le compte de versement de l’allocation. Depuis inférieur du marché peuvent à terme devenir 2009, un autre programme d’incitation à l’épargne rentables au niveau du client (niveau 2), peu d’entre appelé Premiahorro, organisé dans les petites elles ont entrepris, de manière générale ou ciblée, municipalités, offre des primes aux bénéficiaires des activités de vente croisée de nature à accroître qui maintiennent un certain solde sur leur compte les recettes réalisées sur chaque client. C’est ce qui sur une période donnée. Globalement, 15 % des ressort des données recueillies auprès des clients, bénéficiaires payés sur un compte Bansefi utilisent lesquels connaissaient peu les autres services un autre produit de la banque, principalement offerts par la banque. Caixa semble être allée un grâce au programme Premiahorro. peu plus loin que les autres prestataires considérés, puisque 40 % des clients Bolsa Familia utilisent au En Colombie, Banco Agrario a pu déterminer moins un autre produit de la banque. Les clients qu’une petite fraction de ses clients bénéficiaires de Caixa Facil (qui comprennent les bénéficiaires Familias en Accion disposait déjà d’un compte à la de Bolsa Familia et d’autres) utilisent 1,5 produit banque, et des sous-segments de bénéficiaires ont Caixa en moyenne ; ces produits supplémentaires été sélectionnés pour des programmes spéciaux génèrent une part substantielle du total des d’épargne. Les premières données (décrites dans recettes réalisées sur ces clients. Caixa a lancé des l’encadré 3) suggèrent que les clients répondent offres de micro-assurance et de microcrédit ciblant positivement à ces incitations, mais il n’est pas spécifiquement les bénéficiaires de Bolsa Familia. clairement établi que la rentabilité puisse être Elles ne rencontrent encore que peu de succès, et atteinte sans assistance externe. Caixa envisage d’autres mesures de promotion. Globalement, parmi les pays étudiés, les ventes Au Mexique, un produit de micro-assurance-vie croisées d’autres produits financiers sont encore a été lancé auprès des ménages bénéficiaires trop faibles pour que la rentabilité de niveau 2 se d’Oportunidades en 2010. Une couverture de distingue notablement de celle de niveau 1. Le 3 500 dollars était proposée contre une prime client ne dispose généralement que du compte 23 Tableau 8. Facteurs de rentabilité au niveau du compte Valeurs indicatives pour les Facteurs Hypothèses de base bénéficiaires de transferts sociaux A. Facteurs de revenus Solde moyen Dépend du choix du client. Un solde minimal 10–20 USD est parfois requis pour maintenir le compte ouvert, mais cela ne s’applique pas aux comptes basiques. Intérêts Taux de trésorerie interne de la banque 5% (généralement équivalent au rendement sans risque d’un bon du Trésor à 3 ou 6 mois). Frais de transactions Si le bénéficiaire dépasse son forfait de Rare transactions gratuites, généralement de 2 à 4 par mois. B. Coûts fixes par compte Frais d’ouverture Existence de procédures simplifiées de 6-25 USD vigilance à l’égard de la clientèle ; nature des instruments émis (bande magnétique ou puce) ; ouverture par un détaillant ou par un employé de la banque. Frais de gestion Modèle interne d’imputation des coûts de 0,5-1 USD par mois mensuels la banque, dépend souvent fortement de l’hébergement sur une plate-forme spéciale (génère alors des frais de système et de licence). Taux d’inactivité Affecte l’imputation des coûts et la base sur 20-40 % (comptes basiques en laquelle ils sont répercutés ; les comptes de général, inactivité faible avec des transferts sociaux sont généralement toujours transferts sociaux réguliers) actifs, contrairement à d’autres comptes basiquesa. C. Coûts variables Transactions réalisées Dépend du choix du client, influencé par la 1 retrait ; 2 interrogations de solde commodité, le prix et les incitations. Coût unitaire de Modèle interne de coûts de la banque. 0,25–3 USD chaque transaction Source : étude CGAP a. L’inactivité est généralement mesurée par ces banques à partir du nombre de transactions initiées par les clients sur les derniers 6 à 12 mois. Lorsque des transferts sociaux sont versés sur le compte, le bénéficiaire retire des espèces au moins une ou deux fois par mois, ce qui n’est pas le cas avec des comptes sans approvisionnement régulier. utilisé pour le paiement de l’allocation, si bien que de transferts sociaux comme un segment de marché les niveaux 1 et 2, compte et client, se confondent distinct, pour lequel la rentabilité est mesurée dans les faits. Les exemples précités montrent globalement, et comprenant éventuellement des toutefois que les banques expérimentent de sous-segments identifiés. Cela est dû à plusieurs nouvelles lignes de produits destinés à cette même facteurs, notamment la nouveauté de cette base de clientèle. Pour réaliser des ventes croisées, elles clients et le manque de capacités analytiques dans devront acquérir une meilleure compréhension des certains cas. Certaines banques ont même du mal à besoins en services financiers de ce segment. Peu distinguer clairement les bénéficiaires des transferts de banques de notre panel ont déjà entrepris une sociaux des autres titulaires de comptes basiques, étude de marché approfondie pour appuyer les ce qui est essentiel pour considérer globalement ce ventes croisées, bien que plusieurs d’entre elles segment. Dans les pays étudiés, les prestataires sont déclarent en avoir l’intention. tous de grandes banques. Comme le total des dépôts mobilisés à partir des comptes des bénéficiaires ne Au niveau du portefeuille (niveau 3), seules quelques représente qu’une valeur relativement faible, il n’est banques interrogées considèrent les bénéficiaires pas évident de déterminer leur valeur en tant que 24 source de diversification des financements pour les lutte contre la pauvreté Brazil sem Miseria (Brésil banques par rapport aux dépôts d’autres catégories sans misère) lancée en 2011. Pour toutes les d’épargnants présentant généralement des soldes banques, la rentabilité stratégique des paiements bien plus élevés. Il nous est donc difficile de faire d’État à particulier ne dépend pas uniquement de des commentaires précis et fiables sur la rentabilité la capacité du prestataire à générer des revenus à ce niveau. d’autres marchés publics ou de mandats confiés par d’autres ministères en conséquence de la gestion Dans le cas des banques publiques d’Amérique des transferts. Le programme de transfert peut latine, la rentabilité stratégique des transferts également servir d’autres objectifs stratégiques sociaux (niveau 4) ne peut pas toujours être de la banque : par exemple, il peut contribuer à distinguée du mandat général des banques en tant accélérer et à appuyer la croissance d’un réseau qu’entreprises publiques (niveau 5), si ce n’est que de détaillants viable. Dans une certaine mesure, la rentabilité stratégique peut être de temps en c’est déjà le cas dans ces quatre pays. Un exemple temps altérée par les changements de priorités supplémentaire est fourni dans l’encadré 5. politiques des gouvernements. Par exemple, Caixa a longtemps été le prestataire exclusif Globalement, la rentabilité des comptes des pour le paiement des allocations Bolsa Familia, bénéficiaires de transferts sociaux dépend du mais la présidente Dilma Rousseff a explicitement versement régulier d’une commission publique. demandé à Caixa comment elle comptait C’est pourquoi, au moins à court terme, l’État contribuer à la nouvelle stratégie nationale de devra continuer à verser ces commissions et ne Encadré 5. Intérêt commercial de la banque à distance Dans la plupart des pays, les instances réglementaires développement de la banque à distance dans un pays déterminent si des détaillants peuvent être recrutés en créant un flux de transactions constant garantissant pour exercer certaines activités bancaires, telles que la rentabilité pour les nouveaux détaillants. À terme, des services d’encaissement et de décaissement ces détaillants peuvent également offrir des services et des ouvertures de compte. En décidant des à d’autres segments de clientèle. activités qui peuvent être prises en charge par les En dehors des pays étudiés, le Pakistan offre un détaillants, les autorités de réglementation peuvent exemple intéressant, où le déploiement de nouvelles affecter considérablement la rentabilité du recours approches de paiement pour un grand programme aux détaillants pour les banques. Dans les quatre de transferts sociaux (le Benazir Income Support pays étudiés, les autorités ont cherché à favoriser Programme) favorise la mise en place d’un réseau de le développement de modèles de détaillants. Des détaillants par une grande banque, UBL. Dans une procédures modifiées de vigilance à l’égard de la étude de cas du CGAPa, UBL explique que l’attrait clientèle, spécialement adaptées aux comptes à commercial de la gestion des paiements de transferts faible valeur, permettent l’ouverture de ces comptes sociaux réside moins dans les paiements proprement à l’extérieur d’une agence, à moindre coût. dits que dans le fait que les recettes perçues et Toutefois, les coûts de l’acquisition et de la partagées avec les détaillants ont créé une masse gestion de nouveaux réseaux de détaillants sont critique dans ce nouveau canal en un temps record. relativement élevés, si bien qu’il ne sera pas possible Parmi les quatre pays considérés, le cas du Brésil, pour toutes les banques de mettre en place leurs avec Caixa, démontre déjà clairement cet aspect. Le propres réseaux. Ce modèle doit être rentable pour développement du réseau de détaillants a été stimulé la banque, mais également pour le détaillant. Le dans un premier temps par la nécessité de mettre volume de transactions géré par le détaillant, qui en place un canal pour les transferts sociaux, mais détermine les commissions qu’il perçoit, doit être d’autres clients de Caixa peuvent également avoir suffisamment élevé pour justifier le travail et les coûts recours à ces détaillants. Le réseau de détaillants supplémentaires, mais pas trop important pour ne pas d’Assenda pourrait à terme être intégré dans les nuire à son activité principale. Si la banque à distance infrastructures financières grand public. Au Mexique peut favoriser la rentabilité des transferts sociaux, également, certains détaillants de Bansefi pourraient les transferts sociaux peuvent également favoriser le à l’avenir servir d’autres clients de la banque. a. http://www.cgap.org/gm/document-.9.50409/CGAP_UBL_case_study_Jan_2011.pdf 25 pas attendre des banques qu’elles dégagent des distribution, ce qui s’est traduit par des coûts unitaires revenus suffisants des intérêts de trésorerie ou de paiement plus élevés. Tant que les organismes de la vente croisée. Avec le temps, à mesure que sociaux s’assurent les services des prestataires l’utilisation par les clients s’accroîtra, la rentabilité de paiement par des contrats périodiques et des au niveau des clients se renforcera. Les canaux instruments dédiés, qui requièrent la création à distance, tels que les réseaux de détaillants, d’infrastructures dédiées à chaque nouveau contrat, demeurent essentiels pour réduire les coûts du les coûts unitaires ne pourront probablement pas service pour ce segment de clientèle. baisser. Les coûts sont plus susceptibles de baisser avec le temps si les programmes veillent à ce que Conclusions leur stratégie de paiement s’aligne sur la politique et la stratégie nationale de développement du Les données issues de l’expérience récente de système de paiement de détail, et favorisent ces quatre grands programmes nous permettent le déploiement de canaux multi-usages, et non de fournir des réponses plus étayées aux grandes exclusivement dédiés aux retraits de transferts questions posées dans l’article de 2009, « Accès aux sociaux. Les instruments dédiés doivent offrir des services bancaires pour les pauvres bénéficiaires de fonctionnalités supplémentaires intéressantes pour transferts sociaux ». les organismes sociaux, telles que l’établissement de rapports spécifiques ou une réglementation Premièrement, il apparaît que le passage des permettant de récupérer les allocations non retirées, espèces aux paiements électroniques n’est mais le bénéfice de ces fonctionnalités doit être pas nécessairement coûteux. Dans ce domaine, soigneusement comparé aux coûts potentiels à les quatre pays étudiés pour notre étude se long terme. Au minimum, les instruments dédiés répartissent en deux groupes. Le premier groupe doivent être mis en œuvre d’une façon qui facilite (Brésil et Afrique du Sud) en a déjà apporté la la transition ultérieure vers des comptes financiers preuve formelle. Les expériences au Brésil et en classiques. L’approche de la Colombie paraît Afrique du Sud suggèrent qu’il est moins coûteux prometteuse à cet égard. pour les programmes sociaux dans ce pays de passer directement aux comptes financiers Même dans notre petit panel de quatre pays à classiques, plutôt que de prendre le risque de revenus moyens, deux groupes distincts émergent : se retrouver bloqué avec des systèmes dédiés, ceux qui disposaient déjà d’infrastructures solides fonctionnant en circuit fermé, qui peuvent s’avérer (Brésil et Afrique du Sud), et ceux qui n’en avaient non seulement une solution plus coûteuse à pas (Mexique et Colombie). Il existe encore une terme, mais aussi une impasse pour l’inclusion autre catégorie : celle des pays à faibles revenus financière. L’approche de paiement doit exploiter dont les infrastructures de paiement sont encore au maximum des instruments et des infrastructures plus faibles et moins développées. En toute rigueur de paiement classiques, afin de s’appuyer sur scientifique, nos conclusions et recommandations des investissements qui ont déjà été effectués, ne peuvent s’appliquer qu’aux pays étudiés. ou qui sont prévus pendant la durée de vie du D’autres études doivent être menées sur les programme, pour d’autres clients de la banque. premières expériences dans les pays à faibles À l’opposé, le recours à des instruments dédiés revenus. oblige le programme à supporter la totalité des coûts de déploiement des infrastructures Deuxièmement, dans les quatre pays étudiés, spéciales de paiement, souvent sur une durée les bénéficiaires ont unanimement salué relativement courte. l’amélioration que représentent les moyens de paiement électroniques, plus commodes pour Dans le second groupe de pays (Mexique et accéder à des espèces, par rapport aux anciens Colombie), il n’existait pas au préalable de réseau dispositifs où l’argent était distribué à un endroit adapté de guichets automatiques ou de détaillants. Il et à un moment précis. Cependant, l’analyse de la a donc fallu mettre en place de nouveaux réseaux de demande a montré que très peu de bénéficiaires 26 utilisent automatiquement leur nouveau compte des canaux à faibles coûts comme les réseaux bancaire pour épargner ou pour toute activité de détaillants pour réduire chaque élément de autre que le retrait de leur allocation. Beaucoup coût au strict minimum et, à terme, offrir d’autres n’ont pas conscience de l’existence même d’un services à la même clientèle pour générer compte, ou alors ils en ignorent les fonctionnalités. des recettes supplémentaires. Pour que cela Les bénéficiaires craignent souvent que le fait se produise, il faudra recourir à des comptes de conserver de l’épargne sur le compte ne les financiers traditionnels, qui peuvent être émis à exclue du droit aux allocations. Pour surmonter plus grande échelle et offrent un accès aux canaux ces préoccupations, les organismes de transferts de transaction classiques. sociaux doivent mettre en place une communication claire et cohérente, éventuellement combinée Du fait des besoins et des exigences des à des mesures incitatives supplémentaires. Les organismes sociaux, il demeure un risque de voir banques ont également un rôle à jouer en matière les instruments dédiés entraîner les bénéficiaires de communication pour modifier progressivement dans de coûteuses voies sans issue. Une stratégie les comportements. Dans ce domaine, l’expérience de transferts sociaux bien conçue doit s’appuyer de la Colombie montre que le changement est sur le système général de paiement de détail du possible, mais qu’il requiert manifestement des pays et favoriser son développement. De cette ressources et des efforts spécifiques, fournis par un façon, le programme de transferts sociaux peut organisme financier spécialisé comme BdO, doté servir de palier intermédiaire dans le passage des de compétences dont ne disposent généralement espèces aux moyens de paiement électroniques, et pas les organismes sociaux. dans l’évolution vers des services financiers formels réellement accessibles à tous. Même s’ils ne sont pas encore utilisés de façon optimale, la simple existence de comptes financiers Bibliographie classiques accessibles aux bénéficiaires leur offre un accès potentiel à d’autres services financiers Barrientos A., « Social Transfers and Growth: A (au-delà de l’épargne), ce qui n’est pas le cas des Review », Manchester : Brooks World Poverty instruments dédiés. Toutefois, les espoirs initiaux Institute, université de Manchester, 2008. concernant une adoption rapide et automatique des services financiers, en particulier de l’épargne, Banco Central do Brasil, « Report on Financial Inclusion », apparaissent aujourd’hui trop optimistes et doivent Brasilia : BCB, 2010. http://www.bcb.gov.br/Nor/ être révisés. L’évolution vers l’inclusion financière relincfin/report_on_financial_inclusion_n1_2010.pdf n’en est encore qu’à ses débuts pour la plupart de ces programmes. Bankable Frontier Associates, « Promoting Financial Inclusion through Social Transfer Schemes », Boston : Troisièmement, on peut affirmer que l’offre de DFID, 2008. comptes pour le paiement des transferts sociaux peut s’avérer rentable à long terme pour les CGAP, « Update on Regulation of Branchless Banking banques au niveau des comptes individuels tant in Brazil », Washington, D.C. : CGAP, janvier 2010. http:// que ces dernières perçoivent des commissions www.cgap.org/gm/document-1.9.42396/Updated_ publiques raisonnables. Dans la plupart des Notes_On_Regulating_Branchless_Banking_ cas, les commissions exigées par les banques Brazil.pdf pour couvrir leurs coûts sont inférieures à celles facturées par d’autres prestataires spécialisés CGAP, « Update on Regulation of Branchless Banking de services de paiement. En l’absence de ces in Colombia », Washington, D.C. : CGAP, janvier 2010. commissions, la rentabilité de l’offre de comptes http://www.cgap.org/gm/document-1.9.42397/ à faibles soldes repose sur la réalisation de très Updated_Notes_On_Regulating_Branchless_ importantes économies d’échelle, en utilisant Banking_Colombia.pdf 27 CGAP, « Update on Regulation of Branchless Banking Gelb A. et Decker C., « Cash at Your Fingertips: in Mexico », Washington, D.C. : CGAP, janvier 2010. Biometric Technology for Transfers in Developing http://www.cgap.org/gm/document-1.9.42401/ and Resource Rich Countries », Washington, D.C. : Updated_Notes_On_Regulating_Branchless_ Center for Global Development, 2011. Banking_Mexico.pdf Kumar K., « Banks have some good news: are they CGAP, « Update on Regulation of Branchless Banking listening? », Blog post, 2011. http://technology. in South Africa », Washington, D.C. : CGAP, janvier cgap.org/2011/09/21/banks-have-some-good- 2010. http://www.cgap.org/gm/document-1.9.42404/ news%E2%80%A6are-they-listening/ Updated_Notes_On_Regulating_Branchless_ Banking_South_Africa.pdf Maldonaldo J.H. et Tejerina L., « Investing in Large Scale Financial Inclusion: The Case of Colombia », IDB CGAP et Banque mondiale, « Financial Access Technical Notes IDBTN-197, Washington, D.C. : BID, 2010. La situation de l’inclusion financière à travers décembre 2010. la crise », Washington, D.C. : CGAP et Banque mondiale, 2010. 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Sources de données sur les clients Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud Données qualitatives 7 discussions 8 discussions 10 discussions produites pour ce thématiques de thématiques de thématiques de projet groupe, avec groupe, avec groupe avec 49 personnes 74 personnes au 100 personnes au total, et total, et 5 entretiens au total dans 12 entretiens approfondis dans 3 communautés approfondis 4 municipalités urbaines et dans 4 contextes participant au 5 communautés différents dans un programme PPCA rurales même État (RJ) Autres données BID : 16 discussions Données des qualitatives thématiques « journaux financiers » de groupe (financial diaries) avec chacune d’Afrique du Sud et 10 participants, mises à jour (2009) et 18 entretiens approfondis (2010) Données Étude de la BID, GAFIS (2011) : étude quantitatives effectuée par CEDE nationale auprès de dans 6 villes (2010) ; 830 bénéficiaires BdO (2010) : étude d’Oportunidades de référence pour le ayant perçu des projet PPCA paiements via des boutiques Diconsa Annexe B. Catégorisation des instruments de paiement Brésil Colombie Mexique Afrique du Sud Telecomm/ Prestataires Compte Compte Carte Caixa Banco points de Compte Compte de services Instrument de paiement Espèces Espèces d’épargne Sekulula bancaire sociale Facil Agrario paiement Debicuenta prépayé de paiement sur livret classique mobilesa spécifiques 1 Existe-t-il une réserve de valeur NON OUI OUI NON OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI au nom du bénéficiaire ? Si NON, l’instrument est considéré comme un paiement en espèces. 2a Le bénéficiaire peut-il conserver des fonds (épargner) NON OUI OUI OUI OUIb OUI NON OUIc OUI sur le compte indéfiniment ? 2b Le bénéficiaire peut-il déposer des fonds supplémentaires sur le NON OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI compte ? 2c Le bénéficiaire peut-il accéder à ses fonds à des points de retrait (guichets automatiques, TPE) OUI OUI NONd OUI OUI OUI NON OUI OUI autres que ceux spécifiquement établis pour le programme ? Si la réponse à l’une des questions ci-dessus est NON, l’instrument est considéré comme dédié. Si la réponse à toutes les questions ci-dessus est OUI, l’instrument est considéré comme un compte financier classique. Catégorisation Instrument Compte Instrument Compte Compte Compte Instrument Compte Compte Espèces Espèces Espèces dédié classique dédié classique classique classique dédié classique classique % par catégorie 1 15 84 9 91 66 16 12 6 41 11 48 Récapitulatif par catégorie (%) : Espèces 1  9 66 Instruments dédiés 15 91 41 Comptes financiers classiques 84 34 59 NOTES a. « Mobile » ne se réfère pas ici à la téléphonie, mais plutôt à un point de paiement non fixe. Le programme Oportunidades exige un premier retrait préalable avant tout dépôt de nouveaux fonds sur le compte, mais le fonctionnement de la carte et du compte permet de conserver les fonds indéfiniment. b.  Les règles de la SASSA prévoient une restitution des fonds si aucun retrait, au moins partiel, n’a lieu dans un certain délai. Cependant, la part restante du transfert, ainsi que les autres fonds déposés peuvent c.  demeurer indéfiniment sur le compte. Les détenteurs de comptes Banco Agrario peuvent utiliser leur carte uniquement auprès des détaillants Assenda, qui n’acceptent pas encore d’autres cartes de débit, et aux guichets automatiques Banco Agrario. d.  C’est pourquoi ces comptes sont classés comme instruments dédiés, même si la possibilité existe d’intégrer ces points de distribution au réseau général en les connectant aux commutateurs de cartes locaux. Les anciens comptes d’épargne sur livret de Bansefi, qui sont à présent progressivement supprimés, n’étaient pas associés à une carte permettant un accès aux guichets automatiques ou aux TPE. Cependant, ils e.  étaient accessibles au grand public et étaient entièrement fonctionnels dans les agences Bansefi, si bien qu’ils sont catégorisés comme comptes classiques. 29 N° 77 Février 2012 N’hésitez pas à partager cette Note Focus avec vos collègues ou à nous demander des exemplaires supplémentaires du présent numéro ou d’autres numéros de la série. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur cette étude au CGAP. Toutes les publications du CGAP sont disponibles sur son site web à l’adresse : www.cgap.org. CGAP 1818 H Street, NW MSN P3-300 Washington, D.C. Cette Note Focus a été rédigée par Chris Bold (DFID), David à partir de matériaux compilés et analysés par une équipe de 20433 États-Unis Porteous (Bankable Frontier Associates) et Sarah Rotman (CGAP). projet de Bankable Frontier Associates : David Porteous (directeur Les auteurs tiennent à remercier les nombreux fonctionnaires et de projet), John Ratichek (gestion de projet), Anand Menon Tél. : 202-473-9594 responsables des quatre pays étudiés qui ont consacré du temps (gestion de projet), Daryl Collins (conception demande), Julie Fax : 202-522-3744 et de l’énergie à ce projet. Nous voulons également remercier les Zollmann (gestionnaire demande), Beatriz Marulanda (conseillère personnes qui ont révisé cet article, notamment nos collègues de équipe de base), Denise Dias (consultante équipe de base/pays), l’Unité Développement humain et Protection sociale de la Banque Caroline Pulver (consultante équipe de base/pays), Juliana Estrella E-mail : cgap@ mondiale, du Fonds d’investissement multilatéral de la BID, du (demande, Brésil), Mariana Paredes (demande, Colombie) et Zanele worldbank.org Centre for Inclusive Banking in Africa, ainsi que Greg Chen et Kate Ramuse (demande, Afrique du Sud). Le programme Innovations © CGAP, 2012 McKee du CGAP. Luis Tejerina, de la BID, nous a prodigué des technologiques et commerciales du CGAP est co financé par la conseils lors de l’atelier principal de ce projet, et a également relu la Fondation Bill & Melinda Gates, le CGAP et le ministère britannique première version de notre article. Cette Note Focus a été rédigée du Développement international (DFID). Recommandation pour la citation du présent document : Bold C., Porteous D. et Rotman S., « Transferts sociaux et inclusion financière : étude de quatre pays », Note Focus n° 77, Washington, D.C. : CGAP, février 2012.