81693 Photo © Ivars Linards Zolnerovics /Fotolia.com Réussites PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS Cette série fournit un aperçu des partenariats publics/privés réussis dans divers secteurs d’infrastructures, dans lesquels IFC tenait le rôle de principal conseiller. Services-conseil de l’IFC en Partenariats publics-privés 2121 Pennsylvania Ave. NW Mines Washington D.C. 20433 ifc.org/ppp Mozambique: Gisement de charbon de Moatize En novembre, IFC a conclu un mandat de conseiller auprès du gouvernement du Mozambique sur la sélection d’un développeur pour le gisement de charbon de Moatize dans la vallée du Zambèze, une région particulièrement touchée par la pauvreté. Le Projet du charbon de Moatize vise à servir de point d’ancrage pour développer la Vallée du Zambèze, augmenter l’activité économique, et améliorer les conditions sociales locales tout en contribuant à augmenter les recettes du pays. Le vainqueur a été la Companhia Vale do Rio Doce (CVRD) du Brésil, qui a proposé 122,8 millions de dollars américains pour acquérir les droits d’exploration et de développement du gisement de charbon. La proposition de CVRD a inclus une étude de faisabilité intégrée pour le Projet du charbon de Moatize et pour les infrastructures portuaires et ferroviaires associées, ainsi que des études visant à permettre de développer une centrale à charbon de 1 500 mégawatts, parallèlement à des études de préfaisabilité pour d’autres projets industriels. CVRD s’est engagé à dépenser 6,5 millions de dollars américains dans des projets de développement communautaire au cours de la phase d’exploration du projet et plus de 50 millions de dollars américains au cours de la phase de production. IFC a bénéficié du soutien de DevCo pour le paiement des consultants techniques et juridiques internationaux. DevCo est un fonds fiduciaire soutenu par le ministère du Développement international du Royaume Uni, l’Agence suédoise de coopération pour le développement international, le département de la coopération au développement du ministère hollandais des Affaires étrangères et IFC. CIA_PPPseries_Moatize_FR.indd 1 2/6/2013 5:24:53 PM CONTEXTE STRUCTURE DE LA TRANSACTION Le Mozambique a connu quelques succès économiques de 2001 à Un processus de sélection complexe a été conçu pour créer une 2004. Son PIB a connu un taux de croissance soutenu de plus de concurrence entre les quatre grandes compagnies minières tout en 7 % encouragé par la stratégie du gouvernement de promotion du garantissant la transparence et la crédibilité et l’obtention par le développement économique par le biais de quelques « méga projets gouvernement de la meilleure offre possible. Il a été demandé aux » réussis. Même si ces projets intensifs en capital ont grandement soumissionnaires de s’engager envers une gestion environnementale contribué à la croissance économique du pays, leur effet de relance et d’entreprendre des programmes de développement communautaire par le haut n’a jamais atteint le niveau escompté par le gouvernement et social dans la région. et n’a pas encouragé la croissance dans les secteurs traditionnels et informels. En conséquence, le Mozambique a continué à faire face à APPEL D’OFFRES de grands défis : un PIB parmi les plus bas du monde avec de grandes Dix compagnies minières ont présenté leurs références dans le cadre disparités entre les régions, la moitié de la population au-dessous de la présélection et quatre ont été présélectionnées : Anglo American du seuil de pauvreté national, une faible espérance de vie et un taux Corporation, BHP Billiton Mitsubishi, CVRD, et Rio Tinto. d’alphabétisation de seulement 40 %. CVRD a été déclaré soumissionnaire retenu le 12 novembre 2004. La vallée du Zambèze est à la fois l’une des régions les moins Outre une solide composante financière, les éléments clés de la développées et les plus peuplées du pays, avec 3,5 à 4 millions de proposition de CVRD incluaient un solide engagement envers le personnes environ vivant de l’agriculture de subsistance. La région développement communautaire et social et une stratégie à long a été ravagée par une longue guerre civile de 15 ans et est largement terme qui incluait le développement d’une mine d’une capacité de restée à l’écart du développement économique connu par le reste 21 millions de tonnes par an, 3% de redevance (taxe à la production), du pays. 5% d’intéressement à la performance pour le gouvernement dans le projet, et jusqu’à 10 % d’actions réservées aux citoyens mozambicains. LE RÔLE D’IFC Après 10 ans de tentatives infructueuses pour attirer une société qui développerait la mine de Moatize, le gouvernement a embauché en novembre 2003 IFC pour le conseiller sur la sélection d’un développeur et définir les conditions de son développement réussi. RÉSULTATS DE L’APRÈS-SOUMISSION Les objectifs du gouvernement étaient d’ordre socioéconomique et incluaient : • CVRD a dépensé 80 millions de dollars américains environ dans l’étude de faisabilité, en plus des • la création d’un développement durable, en particulier dans la Vallée du Zambèze ; 130 millions de dollars américains dans les frais • le renforcement et la diversification de la base productive de licence d’exploration du Mozambique. • Les investissements attendus incluent 1,5 milliards de dollars américains pour développer la mine, 1 Le projet présentait des défis majeurs. En particulier, la géologie milliard pour réhabiliter la voie ferrée Nacala, plus complexe et la disponibilité limitée d’informations géologiques, d’un milliard pour la génération d’énergie, et de qui ont empêché aux investisseurs potentiels de présenter des 0,5 à 1 million pour la transmission énergétique. offres correctement informées, des problèmes d’ordre juridique, des exigences d’investissements en capital importantes et des accords • Le succès du projet a conféré une visibilité d’infrastructure complexes car la voie ferrée Sena, longue de 600 km, internationale au potentiel du Mozambique venait de faire l’objet d’une concession sur 25 ans – ce qui rendait comme producteur de charbon, encourageant les le projet dépendant de l’investisseur dans la voie ferrée pour sa investissements de grandes firmes internationales connexion au port de Beira. telles que Tata, Riverdale, et India Coal dans la En particulier, IFC : région de Tete dans la vallée du Zambèze, qui • a présélectionné des investisseurs, permettant la sélection entraîneront d’importants flux d’investissements de quatre grandes compagnies minières internationales ; dans la région. • a compilé toutes les données disponibles et aidé les investisseurs en matière de contrôles préalables ; • a défini les critères de sélection et développé les directives pour les propositions ; • a aidé dans les négociations tenues avec les investisseurs présélectionné et dirigé la rédaction des documents de l’appel d’offres ; • a aidé le gouvernement à évaluer les propositions. 12/2008 CIA_PPPseries_Moatize_FR.indd 2 2/6/2013 5:24:53 PM