Plan de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: République de Guinée Bénéficiaire: Gouvernement Nom du Projet : Programme d’Appui aux Communautés Villageoise Numéro du Don : IDA : 5825 GN Unité de Gestion du Projet : Cellule Nationale de Coordination du PACV 2. Date d'approbation du plan de passation de marché : Original : 13 Avril 2016 Révision 1 : 17 Novembre 2016 Révision 2 : 30 janvier 2017 Révision 3 : 19 juin 2017 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : AGPM non encore fait 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : Novembre 2016 à octobre 2017 \ 5. Niveau actuel de Risque du projet : Elevé II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés 1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés : [Les seuils pour la méthode de passation de marchés qui s’applique (ne se limitent pas à la liste ci-dessous) seront déterminés par le Spécialiste en passation des marchés sur la base de la capacité de l’Unité de Gestion du Projet] Méthode de Passation des Marchés Seuils d’Examen Préalable Commentaires 1. Appel d’Offres International (AOI) ≥500.000 USD Pour tous ces marchés le DAOI et le (Fournitures) rapport d’évaluation doivent être transmis à l’IDA pour avis de non objection 2. Appel d’Offres National (AON) ≥100.000 et < 500.000USD Revue à priori du premier contrat, pour les (Fournitures) et Non Consultants autres le projet devra les passer sans l’avis Services) préalable de l’IDA et conserver les documents y afférents pour les besoins de revue à postériori 3. Consultation de Fournisseurs < 100.000 USD Revue à Posteriori de tous les contrats (Fournitures) 4. AOI (Travaux) ≥5.000.000USD Pour tous ces marchés le DAOI et le rapport d’évaluation doivent être transmis à l’IDA pour avis de non objection 5. AON (Travaux) ≥200.000 et ˂5.000.000 USD Revue à priori du premier contrat, pour les autres le projet devra les passer sans l’avis préalable de l’IDA et conserver les documents y afférents pour les besoins de revu à postériori 6 Consultation de Fournisseur <200.000 USD Revue a posteriori de tous les contrats (Travaux) 7 Entente Directe (ED) Tous les contrats Une demande de Non Objection Motivée doit être adressée à l’IDA < 100.000 USD revue par le TTL ≥ 100.000 revue par le TTL et le PS 1 2. Pré-qualification : Les soumissionnaires pour les marchés de fournitures devront être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : les activités s’exécutent au niveau communautaire selon les manuels et les documents à l’usage communautaires approuvés par l’IDA. 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : non applicable. 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : utilisation des organismes publics à travers des conventions. 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : Fournitures 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Examen Ref. Description du Montant Méthode de Pré- Préférence préalable de Date Commen No. Contrat Estimatif passation qualificatio nationale la Banque prévue taires (en milliers de marchés n (oui/non) (oui/non) (a priori / a pour la $US) posteriori) soumission des offres Achat Equipements Dossier de 13/12/201 demande de 1 pour l'ANCG 20 CF non Non posteriori 7 cotation en préparation Montant total prévisionnel 20.000 $US AOI : Appel d’Offre International AON: Appel d’Offre National& CF : Consultation de Fournisseurs Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Examen Ref. Description du Montant Méthode de Pré- Préférence préalable Date Commen No. Contrat Estimatif passation de qualificati nationale de la prévue taires (en milliers marchés on (oui/non) Banque pour la $US) (oui/non) (a priori soumission /a des offres posterior i) Dossier de Rénovation du siège Demande de 1 de l'ANCG 50 CF non non Posteriori 17/12/2017 Cotations en préparation Montant total prévisionnel 50.000 $US CF : Consultation de Fournisseur Sélection de Consultants 2 1. Seuil d’examen préalable : Contrats qui seront soumis à l’examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l’Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants Méthode de sélection Seuil d’examen préalable Commentaires 1. Méthodes compétitives (Firmes) ≥ 500,000 $US Pour tous ces marchés les TDR, la DP le rapport d’évaluation et le projet de contrat doivent être transmis à l’IDA pour avis de non objection 2 Méthodes : SMC, SFQC, SBD ≤ 500,000 $US Revue a posteriori de tous les contrats. Pour tous ces marchés les TDR doivent être transmis à l’IDA pour non objection 3. QC (Sélection sur les Qualifications des <200 000 $US Revue a posteriori de tous les Consultants) contrats 4. Consultants individuels ≥ 200,000 $US Revue a priori de tous les contrats. 5. Consultants individuels < 200 000 Revue a posteriori de tous les contrats. Pour tous ces marchés les TDR doivent être transmis à l’IDA pour non objection 6. Consultant individuel Personnel du PIU Tout montant Examen a priori pour tous les contrats du personnel de l’Unité de gestion du projet 7. Entente directe (Firmes) Tout montant Une demande de Non Objection Motivée doit être adressée à l’IDA < 100.000 USD revue par le TTL ≥ 100.000 revue par le TTL et le PS 8 Entente directe (Consultants Individuels) Tout montant < 200.000 USD revue par le TTL ≥ 200.000 revue par le TTL et le PS 2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de Consultants pour les services, d’un cout estimatif inférieur à 200,000 $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : Conventions avec les organisations publiques 4. Contrats de Consultants avec Méthode e Sélection et Planning 1 2 3 4 5 6 7 Examen Date prévue Montant Méthode préalable de pour la Ref. estimatif Description du Contrat de la Banque (a soumission Commentaires No. (en milliers sélection priori / a des $US) posteriori) propositions Recrutement d’un cabinet pour TDR en l’élaboration et la mise en œuvre du Postériori 10/01/2018 préparation 1 25 QC Plan de formation des SPD et des STP 3 Recrutement d’un consultant individuel pour réaliser le diagnostic TDR en 2 organisationnel et de compétences 18 SCI préparation pour le transfert des compétences du Posteriori 10/01/2018 PACV à l’ANAFIC Recrutement d’un Cabinet pour l’étude sur les ressources disponibles TDR en 3 55 QC Posteriori 10/01/2018 préparation pour le FNDL et sur le coût de fonctionnement de l’ANAFIC Recrutement d’un consultant pour améliorer les procédures de screening TDR en des sous-projets (bonne préparation catégorisation-B plutôt que C) et Postériori 10/01/2018 4 25 SCI élaborer de document de sauvegardes additionnelles (PGES-Chantiers, etc…) avec un budget de mise en œuvre Montant total prévisionnel 123.000 $US SCI : Sélection de Consultant Individuel QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SED : Sélection par Entente Directe 4 PROCUREMENT Guinea : Third Village Community Support Project PLAN General Information Country: Guinea Banks Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-11-30 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2017-11-30 Project ID: P156422 GPN Date: Project Name: Third Village Community Support Project Loan / Credit No: IDA / 58250 Executing Agency(ies): TROISIEME PROJET D'APPUI AUX COMMUNAUTES VILLAGEOISES WORKS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Component 2: Institution and GN-PACV3-34110-CW-RFQ / capacity building for sustainable Request for Single Stage - One Pending IDA / 58250 Post Limited 50,000.00 0.00 2017-12-03 2018-01-28 2018-05-28 Rénovation du siège de l'ANCG local governance and community Quotations Envelope Implementation participation GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Component 2: Institution and GN-PACV3-34102-GO-RFQ / capacity building for sustainable Request for Single Stage - One Pending é uipements pour Achat des q IDA / 58250 Post Limited 20,000.00 0.00 2017-12-09 2018-02-03 2018-04-04 local governance and community Quotations Envelope Implementation l'ANCG participation NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technical Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PACV3-34123-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet pour Consultant l'étude sur les ressources Component 1: Local Investment Pending IDA / 58250 Post Qualification Open - National 55,000.00 0.00 2017-11-20 2017-12-11 2018-01-24 2018-02-23 2018-03-30 2018-07-28 disponibles pour le FNDL et sur Fund Implementation Selection le coût de fonctionnement de l'ANAFIC GN-PACV3-34182-CS-CQS / Component 2: Institution and Recrutement d'un cabinet pour Consultant capacity building for sustainable Pending l'élaboration et la mise en Suvre IDA / 58250 Post Qualification Open - National 25,000.00 0.00 2017-11-29 2017-12-20 2018-02-02 2018-03-04 2018-04-08 2018-06-07 local governance and community Implementation du Plan de formation des SPD et Selection participation des STP INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PACV3-34177-CS-INDV / Recrutement d'un consultant pour améliorer les procédures de Component 2: Institution and Screening des sous-projets capacity building for sustainable Individual Consultant Pending (bonne catégorisation-B plutôt IDA / 58250 Post Open 25,000.00 0.00 2017-11-27 2018-01-15 2018-02-05 2018-03-12 2018-06-10 local governance and community Selection Implementation que C) et lé aborer de document participation de sauvegardes additionnelles ( PGES-Chantiers, etc...) avec un budget de mise en Suvre GN-PACV3-34843-CS-INDV / Recrutement d'un consultant Component 2: Institution and individuel pour réaliser le capacity building for sustainable Individual Consultant Pending IDA / 58250 Post Open 18,000.00 0.00 2017-11-14 2018-01-02 2018-01-23 2018-02-27 2018-03-29 diagnostic organisationnel et le local governance and community Selection Implementation transfert des compétences du participation PACV à l'ANAFIC Page 1