98739 Aide-Mémoire République de Guinée Banque mondiale Mission de Supervision du Projet de Filets Sociaux Productifs (Don IDA H782-GN ET TF018255) et d’Appui sur les Thèmes de Protection Sociale 25 mai au 03 juin 2015 I. Introduction et remerciements 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné à Conakry du 25 mai au 3 juin 2015. La mission avait pour objectifs de superviser la mise en œuvre du Projet de Filets Sociaux Productifs (Don IDA H782-GN et TF018255) et d’apporter un appui technique au gouvernement pour l’élaboration d’une politique de protection sociale et d’une stratégie de filets sociaux. La mission était conduite par M. Giuseppe Zampaglione (Spécialiste principal en protection sociale et chargé de projet), Mme Fanta Touré (Spécialiste en protection sociale, et co-chargée de projet), M. Thierno Hamidou Diallo (Spécialiste en décaissements), M. Alpha Mamoudou Bah (Spécialiste principal en passation des marchés), Mme Upulee Dasanayake (Spécialiste en mesures de sauvegardes) et Mme Racky Dia-Camara (Assistante de programme). Des consultants internationaux notamment M. Chris de Neubourg (Spécialiste principal en protection sociale) et Mme Elena Galliano (Spécialiste en protection sociale) se sont également joint à la mission pour l’appui à l’élaboration des documents de protection sociale. La mission était appuyée depuis Bamako par M. Célestin Adjalou Niamien (Spécialiste principal en gestion financière) et depuis Washington par Mme Lydie Billey (Assistante de programme). 2. La mission remercie les autorités gouvernementales et les partenaires au développement rencontrés, notamment Mme Diaby Mariama Sylla, Secrétaire Générale du Ministère de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance, M. Ibrahima Sory Sangaré (Secrétaire Exécutif -Secrétariat Permanent pour la Stratégie de Réduction de la Pauvreté) et M. Emile Fara (Spécialiste en protection sociale de l’UNICEF) pour leur disponibilité. Elle remercie également la Cellule Filets Sociaux (CFS) à travers son Coordinateur de projet M. Abdoulaye Wansan Bah pour sa collaboration et sa disponibilité. La liste des personnes rencontrées est reprise en annexe I. Contexte 3. La présente mission donne suite aux travaux menés en mars 2015 pour superviser les progrès dans la mise en œuvre du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP) après sa restructuration, et appuyer le gouvernement dans l’élaboration d’un cadre stratégique de protection sociale. Les objectifs spécifiques de la présente mission étaient de :  Faire le suivi de l’état d’avancement des travaux à haute intensité de main d’œuvre, notamment du respect des clauses de sauvegardes incluses dans les documents du projet;  apporter un appui technique à la CFS pour le lancement des activités de transferts monétaires et superviser les activités de cantines scolaires exécutées par le PAM; 1  préparer la revue à mi-parcours prévue après les élections en novembre 2015;  présenter l’équipe de consultants internationaux qui apportera l’appui technique pour l’élaboration du document de politique de protection sociale;  faciliter un dialogue avec les parties prenantes et commencer une revue des documents et notes analytiques ayant été préparées dans ce cadre. Le présent aide-mémoire décrit en détail les travaux, réalisations et conclusions de cette mission. Le résumé de l’évaluation de la performance du projet est repris dans le tableau en annexe II. II. Etat de mise en œuvre du projet de filets sociaux productifs Objectif de Développement : « fournir un appui au revenu des groupes vulnérables et de mettre en place les bases d’une stratégie de filets sociaux en testant les différents aspects nécessaires à un système de plus grande ampleur ». Composante 1 : Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre (THIMO) [US$ 12.05m] 4. Etat d’avancement des micro-projets : Le projet a accusé un léger retard dans la mise en œuvre des THIMO étant donné que les marchés effectués pour le recrutement des ONGs ont été relancés pour des raisons de procédures. En principe, ce retard n’aura pas d’impact sur les objectifs de réalisation prévu dans le Plan de Travail et le Budget Annuel 2015 (PTBA - voir tableau de programmation en annexe III). Au 29 mars 2015, 89 micro-projets ont été réceptionnés, bénéficiant directement à 13.505 personnes. Pour la période allant jusqu’à la fin 2015, comme prévu dans le PTBA 2015, la CFS se propose de réaliser 142 microprojets financés par le don IDA, et 40 microprojets financés par le Fonds de Consolidation de la Paix (Peacebuilding Fund - PBF) dans la ville de Conakry ainsi que dans au moins 8 autres communes urbaines. Comme indiqué dans l’aide-mémoire précédent, la création d’emplois à court terme bénéficiera à 27.000 personnes et les salaires payés seront à hauteur de 30 milliards GNF (24 sur le fonds IDA et 6 sur le fonds PBF). La performance du projet vis-à-vis de cette composante reste au même niveau que lors de la dernière mission, et est jugée modérément satisfaisante. 5. Formation : La mission a noté l’importance de faire avancer la réflexion sur la sous composante visant à former 5.000 bénéficiaires sur les aptitudes à la vie quotidienne. Il a été convenu qu’un consultant sera recruté pour rédiger un manuel de formation, y compris des modules qui seraient dispensés aux bénéficiaires une fois par semaine. La CFS s’est engagée à présenter différentes options pour les arrangements de mise en œuvre de ces formations dans une note qui serait transmise à la Banque mondiale au plus tard le 30 juin 2015. 6. Financement additionnel du fond de consolidation de la paix : La mission a discuté des exigences de l’accord avec le Bailleur de Fonds (le PBF) concernant le suivi d’indicateurs visant à mesurer l’impact du fond additionnel sur la paix et la cohésion sociale. La CFS a convenu d’élaborer une note sur la situation sécuritaire dans les zones ciblées, et recrutera un consultant pour faire le suivi de ces indicateurs au cours d’enquête(s). La CFS prévoit également de finaliser toutes les activités relatives à ce financement avant octobre 2015. La mission a encouragé la CFS à rencontrer Mme Alessandra Pelezzeri, chargée de projet du Peacebulding Fund qui est en mission à Conakry. 7. Mesures de sauvegardes : La spécialiste en mesures de sauvegardes de la Banque mondiale a mené un suivi de l’application des clauses de sauvegardes incluses dans les accords du projet. Le 2 rapport détaillé de ces activités est repris en annexe V. Les conclusions principales sont les suivantes :  la CFS a systématiquement appliqué les procédures d’examen édictées par le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et le Cadre de politique de réinstallation (CPR) approuvés par la Banque mondiale pour identifier, évaluer, atténuer et suivre l’impact des microprojets de travaux à haute intensité de main-d’œuvre sur l’environnement et les parties prenantes;  la CFS a respecté les protocoles en vigueur lors de la mise en œuvre des microprojets . Cependant, même si les dispositifs actuels d’évaluation préalable et de mise en œuvre des microprojets de nettoyage des rues et des canalisations sont adéquates, la collecte cohérente et en temps voulu, le transport et l’élimination des déchets dans le contexte urbain qui prévaut en Guinée demeure un enjeu dont la gestion dépasse largement le cadre du projet. Afin d’atténuer les difficultés, la mission recommande donc que les microprojets de nettoyage des rues réalisés en milieu urbain soient graduellement éliminés et/ou diversifiés afin d’y inclure d’autres travaux HIMO, notamment la gestion des déchets à travers le compostage et le recyclage;  il n’est pas nécessaire de procéder actuellement à la préparation d’un plan de réinstallation. En outre, puisque le projet de filets sociaux productifs n’intervient pas dans des endroits spécifiques, mais plutôt en réponse à une demande de microprojets, la politique d’évitement actuellement appliquée par la CFS peut aisément se poursuivre pendant un certain temps. La Banque mondiale suivra étroitement les activités du projet afin de s’assurer qu’aucune réinstallation attribuable aux microprojets ne s’avère nécessaire; cependant, si à tout moment dans l’avenir, il s’avère indispensable de préparer un plan de réinstallation, la Banque mondiale fournira à la CFS le soutien nécessaire à son élaboration et à sa diffusion. 8. Par ailleurs, la mission a constaté que la CFS dispose déjà d’un processus de règlement de griefs (PRG) de base. La mission a travaillé avec la CFS à l’amélioration des PRG actuels, notamment sur les aspects suivants :  élaboration d’un « registre de règlement des griefs » sur fichier Excel où seront enregistrés, triés, contrôlés et suivis les griefs portés à l’attention de la CFS;  élaboration d’un module de formation sur les PRG (présentation PowerPoint) qui sera inclus aux formations et à la sensibilisation des ONG;  expansion des différentes méthodes accessibles aux parties prenantes lorsqu’elles souhaitent porter leurs griefs à l’attention du projet. La mission a proposé qu’outre la disponibilité d’un numéro de téléphone unique, des boîtes de suggestions soient placées sur les sites du projet et dans les bureaux de la CFS à Conakry et dans les régions, ceci afin que les personnes intéressées puissent transmettre leurs préoccupations au projet de façon anonyme. 9. Sur la base de cette évaluation, la performance du projet en matière de mesures de sauvegardes est jugée satisfaisante, ce qui représente une amélioration depuis la mission précédente. 10. Restitution de la mission de supervision du Ministère des Affaires Sociales : Le MASPE a fait la restitution d’une mission de supervision de terrain qu’elle a menée sous la supervision de 3 Mme la Ministre au mois d’avril. Selon les grandes lignes du rapport de cette mission, les communautés ciblées sont satisfaites des activités réalisées. Les THIMO auraient augmenté le revenu des bénéficiaires et leur aurait permis de financer leurs besoins de base en nourriture, santé et éducation. Les recommandations formulées sont liées (i) aux perspectives de pérennisation du projet qui requièrent une plus grande implication (et le renforcement de capacités) des autorités locales dans la mise en œuvre ; (ii) le ciblage des bénéficiaires pour réduire les erreurs d’exclusion ; et (iii) une meilleure communication par le projet de ses activités pour un meilleur partage d’informations. Ces points d’amélioration feront l’objet de plus amples discussions lors de la revue à mi-parcours du projet. Composante 2 : transferts monétaires conditionnés [US$ 4.5m] 11. La mission signale les retards accusés dans les premiers paiements qui étaient prévus pour mai 2015. Ces retards sont principalement dus à des lenteurs enregistrées pour l’acquisition et l’achat des motos des agents vérificateurs. Ce processus est maintenant en cours et devrait être finalisé en fin mai. Suite aux recommandations de la mission précédente, les outils de vérification des agents ont été simplifiés. La base de données a été mise à jour pour générer la liste des bénéficiaires, et les photos sont en train d’être intégrées dans cette base de données. Les premiers paiements auront lieu en juillet, faute de quoi la mission a indiqué que la note de performance de cette composante sera revue à la baisse, en vue d’une possible restructuration lors de la revue à mi-parcours. Pour l’instant, la performance du projet vis-à-vis de cette sous composante est maintenue à Modérément Satisfaisante (notamment parce que les autres éléments de cette composante dont le ciblage des bénéficiaires, les travaux d’évaluation d’impact et les cantines scolaires progressent bien). Sous composante cantines scolaires 12. Les retards dans les dates d’ouverture des écoles ont causé une réorganisation des activités de cantines scolaires. Le Programme Alimentaire Mondial (PAM) cible désormais 54 écoles pendant une période de 13 mois (plutôt que 40 écoles pendant une période de 18 mois), au profit de 7,534 enfants. La mise en œuvre a débuté en avril avec l’identification des sites, la formation des comités de gestion et des directeurs d’école, et la distribution de nourriture et de bien non alimentaires dans les écoles. Au 27 mai 2015, 26 cantines scolaires étaient opérationnelles, soit 48% des prédictions. Toutes les cantines seront effectives avant le 1er juin 2015. La liste des écoles ciblées est reprise en annexe VI. Le projet a décaissé tout le montant prévu sous cette sous-composante voir US$ 1.284.654. Composante 3 : Gestion du projet [US$4.0m] 13. La gestion du projet demeure satisfaisante. Les travaux concernant cette composante visaient principalement la revue de la performance du projet en passation des marchés et la préparation de la revue à mi-parcours du projet. Une mission de supervision en gestion financière est prévue avant fin juillet 2015. 14. Passation des Marchés : Pour la passation des marchés, la supervision a porté essentiellement sur : (i) l’état de mise en œuvre du plan de passation des marchés (PPM) approuvé depuis la dernière mission de supervision (11 au 19 mars 2015); (ii) la revue à posteriori des marchés de l’année 2014 ; (iii) l’évaluation des capacités de passation des marchés de la Cellule de gestion du projet; et (iv) l’évaluation ISR de la passation des marchés. 4 15. Ce PPM approuvé compte 228 marchés dont : 6 de la catégorie des fournitures, 13 de la catégorie des travaux et 209 de la catégorie des consultants. Le processus de passation de ces marchés est en cours. La revue à postériori des marchés et contrats s’est déroulée en sept (7) jours entre le 12 et le 19 mai 2015. Le nombre de marchés passés sans revue préalable pour l’année 2014 est de cent seize (116), dont neuf (9) marchés de fournitures, quatre (4) marchés de consultants individuels et 103 marchés de consultants firmes (ONG). La revue a porté sur trois (3) marchés de fournitures, un (1) contrat de consultant individuel et quatorze (14) contrats de consultants firmes (ONG). 16. Le rapport de la revue sera finalisé et partagé avec le gouvernement et le projet dans les semaines à venir. Ce rapport note qu’en général les marchés sont passés suivant les procédures décrites dans les Directives de la Banque mondiale. Les marchés passés (sauf un) sont ceux figurant dans le Plan de passation des marchés approuvé par la Banque mondiale. Toutefois la revue a permis d’identifier certaines insuffisances dont notamment :  les documents de passation et d’exécution (PV, rapports d’évaluation, contrats rapports d’exécution et factures) dans la plupart des cas ne sont pas datés ;  la méthode de consultation de Fournisseurs n’est pas bien mise en œuvre ;  les critères d’évaluation des manifestations d’intérêts utilisés sont ceux relatifs à l’évaluation des propositions techniques et non ceux propres aux manifestations d’intérêts ;  certains rapports d’évaluation des offres et manifestations d’intérêts comportent des insuffisances ;  les contrats attribués ne sont pas publiés ;  les rapports finaux d’exécution des micro-projets ne sont pas classés au niveau de la passation des marchés ;  les documents relatifs aux paiements ne sont pas classés au niveau de la passation des marchés ;  certains paiements sont faits avec des retards (plus de 30 jours) ;  la plupart des paiements sont faits par chèques en lieu et place de virements bancaires ;  le circuit de validation des rapports HIMO doit être redéfini de manière à ce que l’ingénieur THIMO soit le premier destinataire des rapports avant les fiduciaires ;  le classement des dossiers doit être complet au niveau de la passation des marchés. 17. Au regard des informations et des documents revus, la mission note que les capacités sont jugées acceptables. La mission encourage l’équipe à plus d’efforts dans l’amélioration de sa performance. La disposition générale régissant la passation des marchés est jugée Modérément satisfaisante. Le risque lié à la passation des marchés est Substantiel. 18. Pour ce qui concerne la Gestion financière, le spécialiste est sur le terrain et sera prêt à envoyer une copie de ces contributions à l’Aide-mémoire avant la fin du mois de juin. De façon préliminaire, l’équipe a pu constater à l’issue de la mission et des efforts accomplis pour accélérer les décaissements, le Projet a atteint un niveau de décaissement de 56.52% (ou 9.155.695 en DTS). La date de clôture du projet est le 2 octobre 2017 et toutes les conditions sont réunies pour pouvoir continuer la bonne dynamique des décaissements en cours. Pour ce qui concerne la composante 1 du projet, les financements de l’IDA ont étés remplacés par les financements du Peacebuilding Fund à cause d’une conditionnalité des décaissements qui a été déclenché aussitôt que le financement du Peacebuilidng Fund est devenu effectif. Les arrangements prévoient donc que le Peacebuilding Fund décaissera jusqu’à la fin du mois d’octobre (31) 2015 et à ce point-là le 5 financement de l’IDA pourra recommencer. Vu la courte durée du financement du Peacebuilding Fund le Ministère de l’Economie et des Finances a envoyé une requête de rehaussement des limites existants pour les demandes de retraite de fonds, en les portant à US$700.000. Sur la base d’une analyse du cash-flow et d’un engagement de la CFS à présenter au moins deux DRF par mois, la Banque mondiale a lancé les procédures pour accepter cette demande et modifier la lettre de décaissement. 19. Revue à mi-parcours : Il a été convenu que le gouvernement et la Banque mondiale organiseraient la revue à mi-parcours du projet en novembre 2015, après la tenue des élections présidentielles. Cette revue vise à évaluer les progrès effectués par le projet pour atteindre ses objectifs et ses indicateurs de résultats. La RMP impliquera les partenaires gouvernementaux (dont la Cellule Filets Sociaux, le Ministère des Finances, le MASPE, le Ministère de la Jeunesse, les autorités locales), les agences de mise en œuvre (ONG de sensibilisation et d’encadrement, les autorités locales, le Crédit Rural) et les partenaires techniques et financiers (dont l’UNICEF, le PAM et le Peacebuilding Fund). 20. L’occasion sera propice pour analyser les contraintes rencontrées par la CFS dans la mise en œuvre du projet et tracer des pistes pour leur solution (y compris les contraintes relevées par le Ministère des Affaires Sociales lors de sa visite de supervision à Kankan). Les leçons apprises alimenteront les discussions sur la nécessité de reformuler certaines activités dans le cadre d’un financement additionnel éventuel pour lequel les autorités de la Banque mondiale seront saisies au début de l’année 2016. Ce financement additionnel, si approuvé, pourrait permettre de remplacer les $6 millions qui avaient été déduits de la sous composante travaux à haute intensité de main d’œuvre pour être alloués à la composante 4. Comme partie du travail préparatoire pour la revue à mi-parcours, une analyse d’interventions de transferts monétaires ayant été réalisées au Libéria et en Sierra Leone pour réduire la vulnérabilité des populations affectées par Ebola sera menée, conjointement à une revue des activités de cash-transferts en cours en Guinée. Ceci aussi dans le contexte d’un potentiel financement additionnel du projet sur lequel les autorités de la Banque mondiale seront saisies au début de l’année 2016. 21. Afin de préparer cette revue, la CFS et l’équipe de la Banque mondiale ont convenu de la feuille de route ci-dessous qui inclut un chronogramme des travaux préalables et les responsabilités pertinentes. Certaines activités de cette feuille de route (dont une réunion d’échange d’expériences avec d’autres acteurs mettant en œuvre les THIMO en Guinée) ont eu lieu pendant la mission. Préparation de la Revue à mi-parcours Activités Responsabilités Date Budget Notations Etudes Note analytique Projet 15 septembre Projet sur les THIMO 2015 (ciblage, paiement, formation)1--- 1 Nécessite le recrutement d’un consultant avant fin juin 2015 6 Elaboration d’un Projet 30 juillet 2015 Projet module pour les formations2 Le projet facilite Projet 15 septembre, Projet des études visant à 2014 (i) évaluer le processus de mise en œuvre ; (ii) mener une étude qualitative visant à voir l’impact préliminaire des activités ; et (iii) faire une revue institutionnelle3 Vidéoconférences 1. BM – CFS juillet 1er BM 2. BM – CFS juillet 21 BM 3. BM – CFS septembre 1er BM 4. BM – CFS septembre 29 BM 5. BM – CFS octobre 13 BM 6. BM – CFS novembre 3 BM Missions BM 1.BM BM – CFS juillet 4-10 BM 2. BM BM-CFS septembre 14-20 2.Revue à Mi- BM – CFS novembre 15-20 Projet-BM Parcours 22. Composante 4 : Réponse à l’épidémie d’Ebola. Les activités prévues dans le cadre de cette composante ont été finalisées. III. PROJET D’APPUI À L’ÉLABORATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE ET STRATEGIE DE FILETS SOCIAUX 23. La mission a tenu des réunions de travail avec les représentants du MASPE, l’UNICEF, les consultants nationaux, et le comité interministériel établit pour élaborer un document de politique de protection sociale. Les échanges ont mené sur les points suivants :  la présentation de 2 membres de l’équipe de consultants internationaux recrutés par la Banque mondiale sur la base de termes de référence proposés par le comité interministériel pour un appui technique au gouvernement. M. Chris de Neubourg, consultant principal et Mme Elena Galliano, spécialiste en protection sociale ont participé à la mission ;  Le partage de commentaires préliminaires de la Banque mondiale sur le document d’état des lieux élaboré par les consultants nationaux. Ces commentaires sont repris en annexe VII. Il a été convenu que les commentaires de tous les PTFs impliqués seraient pris en 2 Nécessite le recrutement d’un consultant avant fin juin 2015 3 Nécessite le recrutement de consultant(s) 7 compte par les consultants nationaux pour finaliser le document d’état des lieux et le transmettre pour validation au comité interministériel ;  L’annonce par la Banque mondiale du recrutement imminent de son point focal en protection sociale (consultant) qui sera basé à la mission résidente à Conakry pour permettre une supervision plus rapprochée de ce portefeuille ;  L’organisation d’un atelier sur la protection sociale pour amener tous les acteurs à un même niveau de compréhension des concepts clés de protection sociale. Cet atelier sera financé par la Banque mondiale et l’UNICEF qui en élaboreront les termes de référence et l’agenda. Le MASPE a pour charge la mobilisation des participants dont les membres du comité interministériel, les conseillers de la présidence et du premier ministre sur les questions de protection sociale, et dans la mesure du possible, la commission parlementaire sur la protection sociale. Les dates du 8 au10 juillet ont été retenues pour cet atelier. 24. A l’issue de ces rencontres, et sur la base des discussions avec le MASPE, le Secrétariat Permanent pour l’Elaboration de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté, l’UNICEF et le Ministère de la Jeunesse, la mission a identifié les éléments suivants, autour desquels les travaux des consultants internationaux vont s’articuler. L’appui de consultants nationaux pourrait être sollicité dans ce cadre. De même, cette liste de travaux non exhaustive pourrait être mise à jour en fonction des conclusions de l’atelier sur la protection sociale :  La mise à jour des données existantes sur la vulnérabilité et la pauvreté (y compris une analyse des principaux risques, et la capacité d’y répondre). Cette analyse examinera les principaux déterminants de la pauvreté et prendra en considération la vulnérabilité aux chocs, et l'impact de la récente crise Ebola (avec le Ministère de l'Economie et des Finances – Secrétariat Exécutif du DSRP).  Cartographies contributives et non contributives. Mise à jour de la cartographie de qui fait quoi sur la Protection Sociale - y compris les régimes contributifs et non contributifs et des interventions humanitaires (avec le MASPE, les autres ministères, les partenaires techniques nationaux et internationaux).  Dans le cadre de l'exercice de cartographie (point 2 ci-dessus), l’identification des mécanismes de ciblage des populations les plus pauvres et la formulation de recommandations pour de futures approches de Protection Sociale (y compris une analyse de l'identification en cours, l'enregistrement et les méthodes de ciblage).  Mener une analyse de la vulnérabilité des jeunes, en prenant en considération la dynamique de migration (avec le Ministère de la Jeunesse), le manque d'activités génératrices de revenus, et les risques auxquels est exposée la jeunesse y compris joindre des activités criminelles ou des activités extrémistes.  Une revue des dépenses publiques dans la protection sociale (avec le Ministère de l'Economie et des Finances).  Une revue du cadre juridique et institutionnel de la protection sociale y compris les dispositions législatives et institutionnelles en matière de protection sociale et mettre à jour l'évaluation. 8 25. La Banque mondiale a réitéré l’importance d’adopter un chronogramme réaliste, qui permettrait la réalisation d’études mentionnées ci-dessus, et qui sont préalables à l’élaboration d’un cadre politique et stratégique pertinent. L’atelier sur la protection sociale pourrait permettre à la formulation d’un tel chronogramme. ACCORDS CONVENUS ET PROCHAINES ÉTAPES Lors de la réunion de restitution de l’aide-mémoire qui a eu lieu le 24 juin 2015 avec la participation du Ministre des Finances et de la Ministre des Affaires Sociales, de la Protection Féminine et de l’Enfance, la mission a convenu des prochaines étapes suivantes :  Préparation de la revue à mi-parcours du projet, selon le chronogramme inscrit à la p. 6 du présent aide-mémoire  Organisation d’un atelier sur la protection sociale le 8-9-10 juillet 2015, selon les termes convenus à la page 8 du présent aide-mémoire. 9 Annexes : I. Liste des personnes rencontrées II. Note de performance du projet III. Tableau de programmation des THIMO IV. Indicateurs de résultats V. Mesures de sauvegardes VI. Rapport WFP VII. Commentaires préliminaires de la Banque mondiale sur le document Etats de Lieux VIII. Ebauche de termes de référence pour la préparation de l’atelier 10 Annexe I : Liste des Personnes rencontrées 1. Simon Pierre Camara, Conseiller chargé du Suivi-Evaluation des Projets à la Primature, 2. Diaby Mariama Sylla, Secrétaire Générale du Ministère de l’Action Sociale de la Promotion Féminine et de l’Enfance, 3. Ibrahima Sory Sangaré, Secrétaire Exécutif - Secrétariat Permanent pour la Stratégie de Réduction de la Pauvreté, 4. Hadja Kanny Diakité, Chef de cabinet, Ministère de l’Action Sociale de la Promotion Féminine et de l’Enfance, 5. Marie-Elisabeth Faure, Représentante/Directrice Pays du PAM, 6. Luca Lodi, Représentant Adjoint, PAM, 7. Fara Emile Tenguiano, Spécialiste Politique Sociale de l’UNICEF, 8. Yah Safrén Condé, Directeur Général du Fonds de Développement Social et de la Solidarité, 9. Secrétariat Exécutif et Comité technique de la Politique Nationale de Protection Social Camara Alpha, MASPFE, 10. Keita Nagnalén, Spécialiste en mobilisation communautaire, Cellule Filets Sociaux, 11. Touré Sidi Yaya, METFPE, 12. Bangaly, Fonction Publique 13. Camara Kain Fatou, Caisse National de Sécurité Sociale 14. Kaba Sinkoun, MATD, Kaba Aboubacar, Ministère du Plan, Kandé Ismael, OPROGEM, 15. Boiro Ismael, Sécrétariat Exécutif pour l’Elaboration de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté, 16. Camara Siriman, Organisation Mondiale de la Santé, 17. Klonon Yassy Roger, Inspecteur, MASPFE, 18. Diaby Mohamed, Secrétariat Exécutif, Comité Interministérielle d’Elaboration d’un Document de Politique de Protection Sociale, 19. Diallo Mamadou Sanoussy, Secrétariat Exécutif, Comité Interministérielle d’Elaboration d’un Document de Politique de Protection Sociale, 20. Doumbouya Aboubacar, Secrétariat Exécutif, Comité Interministérielle d’Elaboration d’un Document de Politique de Protection Sociale, 21. Soumah Alsény, Secrétariat Exécutif, Comité Interministérielle pour d’Elaboration d’un Document de Politique de Protection Sociale, 22. Toure Ousmane, Secrétariat Exécutif, Comité Interministérielle pour d’Elaboration d’un Document de Politique de Protection Sociale, 23. Abdoulaye Wansan Bah, Coordonnateur du Projet Filets Sociaux. 11 Annexe II : Résumé de la Performance du projet Tableau 1 : RESUME D’EVALUATION DU PROJET Mai 2013 - Mission Mission de mars Vidéoconf. Mission de mars 2015 Mission de May (ISR#2- 13 octobre 2013 2014 - (ISR#4- 14 novembre 2014 (ISR#6- 15 avril) 2015 (ISR#7) juin) -(ISR#3- 14 juin) (ISR#5-. 14 déc) février) Progrès vers les S MS MS MS MS MS Objectifs de développement Progrès de mise en MS MU MU MS MS MS œuvre du Projet Gestion financière S MS S S S S Gestion du Projet MS MS MS S S S Passation des marchés MU MS MS MS MS MS Suivi et évaluation S MS MS MS MS S Respect des clauses de S S S S MS S sauvegarde Mise en œuvre des composantes Travaux à Haute S S MS MU MS MS Intensité de Main d’Œuvre (HIMO) Projet pilote de S S MU MS MS MS transferts monétaires Coordination du Projet S MU MS MS MS MS et S&E Urgence Ebola - PD PD PD PD MS S UNICEF HS = Hautement Satisfaisant ; S = Satisfaisant ; MS = Moyennement Satisfaisant ; MU = Moyennement Insatisfaisant ; U = Insatisfaisant ; HU = Hautement Insatisfaisant 12 Annexe III : Tableau de programmation, situation des allocations Tableau 2 : PROGRAMMATIONS DES MICRO-PROJETS POUR 2015 (FONDS INITIALS ET ADDITIONNELS) Action 31 déc. 2014 31 mars 2015 30 juin 2015 30 sept 2015 31 déc. 2015 (Pr) (Prev.) 1 Nombre cumulatif de Conakry = 37 Conakry = 38 Conakry = 105 Conakry = 105 Conakry = 112 micro-projets HIMO initiés depuis le Kindia = 10 Kindia = 10 Kindia = 25 Kindia = 25 Kindia = 42 début du Projet Mamou = 15 Mamou = 18 Mamou = 28 Mamou = 28 Mamou = 28 (signature AGEX) Labé=5 Labé=7 Labé=27 Labé=27 Labé=28 Boké=5 Boké=6 Boké=21 Boké=21 Boké=42 Kankan=5 Kankan=6 Kankan=26 Kankan=26 Kankan=42 Faranah=5 Faranah=5 Faranah=20 Faranah=20 Faranah=42 Total = 82 Fria = 0 Fria = 10 Fria = 10 Fria = 10 NZérekoré = 0 NZérekoré=5 NZérekoré =5 NZérekoré=35 Total = 90 Total = 267 Total = 267 Total = 381 2 Nombre cumulatif de Conakry = 37 Conakry = 37 Conakry = 37 Conakry = 105 Conakry = 105 micro-projets finalisés depuis le Kindia = 10 Kindia = 10 Kindia = 10 Kindia = 25 Kindia = 25 début du Projet Mamou = 15 Mamou = 18 Mamou = 18 Mamou = 28 Mamou = 28 (réception provisoire) Labé = 5 Labé=7 Labé=7 Labé=27 Labé=27 Boké = 5 Boké=6 Boké=6 Boké=21 Boké=21 Kanka = 5 Kankan=6 Kankan=6 Kankan=26 Kankan=26 Faranah = 5 Faranah=5 Faranah=5 Faranah=20 Faranah=20 Total = 82 Fria = 0 Fria = 0 Fria = 10 Fria = 10 NZérekoré=0 NZérekoré=0 NZérekoré=5 NZérekoré=5 Total = 89 Total = 89 Total = 267 Total = 267 13 Tableau 3 : SITUATION DES ALLOCATIONS Nombre de micro- Villes Prévu Dépense Solde projets à réaliser Kindia 1 500 000 875 000 625 000 17 Kankan 1 500 000 910 000 590 000 16 Labé 1 000 000 945 000 55 000 01 N'Zérékoré 2 000 000 175 000 1 825 000 52 Mamou 1 000 000 980 000 20 000 - Boké 1 500 000 735 000 765 000 21 Faranah 1 500 000 700 000 800 000 22 Conakry 3 000 000 2 730 000 270 000 7 Total 13 000 000 8 050 000 4 950 000 - 14 Annexe IV: Indicateurs du Projet de Filets Sociaux Productifs - (Don IDA H782-GN) Objectifs de Développement du Projet : Fournir un appui aux revenus des groupes vulnérables et de mettre en place les bases d'une stratégie de filets sociaux en testant les différents aspects nécessaires à un système de plus grande ampleur. 30 31 31 Cible en fin de 30 avril Indicateurs de résultat du Projet septembre décembre décembre Projet 2014 31 mars 2015 2013 2013 2014 1. Bénéficiaires directes des programmes de Filets Sociaux 1500 13.505 13.508 66.000 (50%)4 0 0 (nombre cumulatif) (dont femmes %)* (57%) (43%) (45%) 2. Bénéficiaires des programmes de filets sociaux : Travaux 13.508 50.0005 0 0 1.500 13.500 Publics (HIMO)) 3. Bénéficiaires des programmes de filets sociaux - 12.0006 0 0 0 0 0 Transferts Monétaires Conditionnels 4. Bénéficiaires des programmes de filets sociaux - cantines 3.000 0 0 0 0 0 scolaires 5. Bénéficiaires inscrits aux formations sur les aptitudes de 5.000 0 0 0 0 0 la vie quotidienne (composante 1) 6. Individus ayant accès aux campagnes de sensibilisation sur la nutrition, la santé, l’hygiène et l’éducation 5.000 0 0 0 0 0 (composante 2) 7. Individus ayant accès à des infrastructures améliorées7 500.000 0 0 91.369 220.504 220.504 4Inclus 5,800 bénéficiaires financés par le financement additionnel, contradiction entre pourcentage de femmes dans le PAD (40%) et celui dans le tableau des indicateurs (50%) 5 Inclus 5,800 bénéficiaires financés par le financement additionnel 6 Calcul basé sur l’hypothèse qu’il a 6 personés par ménage 7Le nombre d’individus correspond à celui du secteur duquel bénéficie le micro - projet. 15 8. Constats de l’évaluation d’impact du programme pilote Oui Non Non Non Non Non discutés et incorporés dans la stratégie de filets sociaux 30 31 31 Cible en fin de 30 avril Indicateurs de résultats intermédiaires Septembre décembre décembre 31 mars 2015 Projet 2014 2013 2013 2014 1.1 Personnes-jours de travail fournis par le projet (nombre 1.500.0008 0 0 45.480 214.203 405.240 cumulatif) 1.2 Salaires versés aux travailleurs en US$ 7.500.0009 0 0 228.282 1.071.015 1.994.005 1.3 Nombre de microprojets de travaux publics réalisés 250 0 0 10 58 90 1.4 Systèmes de drainage nettoyés 23 0 0 08 55 55 1.5 Travaux publics achevés avec une qualité technique 90% 0 0 100% 95% 100% satisfaisante (Pourcentage) 30 31 31 Cible en fin de 30 avril Indicateurs de résultats intermédiaires Septembre décembre décembre 31 mars 2015 Projet 2014 2013 2013 2014 2.1 Ménages qui reçoivent un transfert monétaire 2.000 0 0 0 0 0 2.2 Ménages qui reçoivent un transfert monétaire et qui est 90% 0 0 0 0 0 conforme aux conditions (pourcentage) 2.3 Nombre de personnes formées sur la prévention de 200 0 0 PD PD PD l’Ebola 8Inclus195,000 personnes-jours financés par le financement additionnel 9 Inclus $975,000 financés par le financement additionnel, dont 266,000 pendant la première année et 494,227 pendant la deuxième année. 16 3.1 Ratio opérationnel10 <20% 22,35% 22,54% 29,70% 25,50% 25,50% 30 31 31 31 mars 2015 Cible en fin de 30 avril Indicateurs de résultats intermédiaires Septembre décembre décembre Projet 2014 2013 2013 2014 Rapports 3.2 Une base de données centrale de gestion de la liste des trimestriels et Non Non Non Non Non bénéficiaires est mise en place annuels 3.4 Deux Enquêtes d’évaluation rapide de la satisfaction des 1 évaluation 0 0 Non Oui Oui bénéficiaires effectuées annuellement 11 annuellement Notes: PD=Pas disponible 10) The operating ratio is defined as the sum of cumulative operating costs (travel expenditures and other travel-related allowances, equipment rental and maintenance, vehicle operation, maintenance and repair, office rental and maintenance, materials and supplies, and utilities) and cumulative consultant fees of Social Protection unit’s employees since the beginning of the Project, divided by cumulative disbursements since the beginning of the Project. Salaries or allowances of civil servants are not covered under this Project 17 Annexe V : Rapport Détaillé de Supervision – Mesures de sauvegardes Un spécialiste en sauvegarde environnementale s’est joint à la mission de soutien et de supervision du projet de filets sociaux productifs qui s’est déroulée en Guinée du 17 au 22 mai 2015 afin de : (i) effectuer le suivi des dernières recommandations relatives aux mesures de sauvegarde environnementale formulées lors de la mission de mars 2014; (ii) visiter des sites de microprojets afin de s’assurer du respect des mesures de sauvegarde environnementale et sociale et d’évaluer la nécessité de la préparation de plans de réinstallation des populations (PRP); (iii) renforcer les processus de règlement des griefs (PRG). (i) Suivi des recommandations de la dernière mission de supervision sur les mesures de sauvegarde. Au cours de la mission de supervision des mesures de sauvegarde de mars 2014, le recrutement d’un spécialiste en sauvegarde à la Cellule de filets sociaux (CFS) avait été complété, ce qui avait permis, en collaboration avec la CFS, de guider ce dernier sur ses mandats, tout particulièrement sur ses rôles et responsabilités en matière de supervision des microprojets et d’assurance que leur mise en œuvre respecte intégralement les directives de sauvegarde environnementale. La mission de suivi menée en mai 2015 a pu constater que la CFS avait systématiquement appliqué les procédures d’examen — édictées par le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et le Cadre de politique de réinstallation (CPR) approuvés par la Banque — pour identifier, évaluer, atténuer et suivre l’impact des microprojets de travaux à haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) sur l’environnement et les parties prenantes. Chacun des microprojets HIMO mis en œuvre jusqu’à maintenant (soit un total de 90 microprojets) a fait l’objet d’une pré-évaluation des impacts sociaux et environnementaux potentiels à l’aide de la Fiche d’évaluation environnementale et sociale (EES) préparée lors de la dernière mission de supervision et chaque microprojet qui ne satisfaisait pas aux critères (particulièrement en raison d’un risque de réinstallation ou de perturbation des activités génératrices de revenus de la population) a été rejeté par la CFS (7 microprojets à ce jour). Toutes les EES ont été introduites aux rapports de fin de microprojet et saisies manuellement puis sur support informatique aux bureaux de la CFS à Conakry. La CFS doit donc être félicitée pour la conduite exemplaire d’une pré-évaluation environnementale et sociale des microprojets HIMO, la recherche et l’adoption de mesures d’atténuation solides lorsque nécessaire et la tenue de registres adéquats. Le spécialiste sur les mesures de sauvegarde de la CFS devrait bénéficier de formations additionnelles sur la protection environnementale et sociale, ce qui permettrait d’améliorer rapidement ses connaissances sur les approches au suivi de ces procédures et les pratiques exemplaires en la matière (par ex., les sessions de formation sous régionales de SETYM ou l’équivalent). (ii) Visite terrain de microprojets HIMO La mission a pu visiter différents sites de microprojets (complétés) à Conakry et à Kindia, ceci pour des travaux de nettoyage des canalisations routières, de nettoyage des plages et de nettoyage/réhabilitation de zones riveraines. (a) Respect des mesures de sauvegarde lors de la conduite des travaux : Observations positives : Lors de la mise en œuvre des microprojets de travaux HIMO, la CFS a respecté les protocoles en vigueur. Elle a systématiquement procédé à l’évaluation préalable des 18 impacts sociaux et environnementaux potentiels à l’aide de la Fiche EES, qui a été complétée avant l’approbation des microprojets tel que prescrit; les ONG d’appui à la mise en œuvre des microprojets ont été sensibilisées aux objectifs du projet et aux procédures de sauvegarde de la Banque mondiale à respecter (au cours d’ateliers tenus spécifiquement à cet effet); les équipements de protection personnelle (gants, bottes, masques, etc.) et les outils (pelles, râteaux, etc.) nécessaires au nettoyage ont été fournis à l’ensemble des travailleurs avec les consignes relatives à leur utilisation et élimination appropriées; et, finalement, un numéro de téléphone a été communiqué aux travailleurs afin que ces derniers puissent transmettre directement leurs griefs au projet, pendant ou après la finalisation des travaux. Problématiques à résoudre à court terme : la collecte, le transport et l’élimination des quantités importantes de déchets générées par les microprojets de nettoyage des canalisations routières de Conakry constituent un enjeu majeur pour le projet. En dépit des accords avec les ONG spécifiant que les déchets doivent être retirés du site du projet dans les 48 heures, ces derniers sont souvent demeurés au bord des routes pendant plusieurs jours, ceci outre le fait que Conakry ne dispose que de 2 dépotoirs non réglementés susceptibles d’accueillir les déchets générés par les microprojets. De plus, quelques semaines seulement après le nettoyage, les sites se dégradent et reprennent leur aspect initial puisqu’il n’y a aucun système cohérent de collecte des ordures à Conakry. Ces enjeux sont exacerbés par l’absence de dispositif fonctionnel de gestion des déchets en Guinée et par la capacité limitée des municipalités à soutenir efficacement le projet dans ce type d’intervention. La CFS a fait de son mieux pour gérer ces différentes problématiques, tout d’abord en rejetant les demandes de microprojets qui concernaient des régions où aucun dépotoir n’était accessible et, plus récemment, en prenant des dispositions afin d’impliquer les différentes Unités de gestion du projet dans le transport des déchets. Cependant, certaines régions moins urbanisées semblent être en mesure de gérer la question de façon beaucoup plus efficace, d’une part parce que les microprojets d’assainissement génèrent moins de déchets en zone rurale, et d’autre part puisque les travaux mis en œuvre dans les régions moins urbanisées étaient plus variés et ne généraient pas des quantités de déchets aussi importantes que celles résultant du nettoyage entrepris à Conakry — où les microprojets réalisés jusqu’à maintenant concernaient essentiellement le nettoyage des canalisations routières (et quelques plages). Sur la base de ces observations, la mission a conclu que même si les dispositifs actuels d’évaluation préalable et de mise en œuvre des microprojets de nettoyage des rues et des canalisations sont adéquates, la collecte cohérente et en temps voulu, le transport et l’élimination des déchets dans le contexte urbain qui prévaut en Guinée demeure un enjeu dont la gestion dépasse largement le cadre du projet. Afin d’atténuer les difficultés, la mission recommande donc que les microprojets de nettoyage des rues réalisés en milieu urbain soient graduellement éliminés et/ou diversifiés afin d’y inclure d’autres travaux HIMO, notamment la gestion des déchets à travers le compostage et le recyclage. (b) Préparation de plans de réinstallation Observations positives : jusqu’à maintenant, les activités du projet n’ont entraîné ni déplacement, ni perturbation des activités génératrices de revenus menées par les populations habitant ou situées à proximité des microprojets. En fait, le projet a eu de nombreux impacts positifs, particulièrement en matière d’accès aux revenus par les populations les plus vulnérables, d’amélioration de la propreté du milieu de vie et de prévention des inondations fréquentes en saison des pluies en raison de l’obstruction des canalisations routières dans les zones couvertes par le projet. La CFS a procédé à une évaluation préalable rigoureuse de l’ensemble des activités et rejeté systématiquement tout 19 microprojet susceptible d’entraîner une réinstallation ou une restriction de l’accès aux ressources et aux activités génératrices de revenus des populations. Par exemple, les microprojets de nettoyage des rives du fleuve entrepris à Kindia ont soigneusement évité les petites entreprises agricoles et potagers (légaux ou illégaux) situés sur ou près des rives. De façon similaire, une proposition de microprojet de nettoyage des canalisations routières de la municipalité de Ratoma a été rejetée par la CFS en raison du fait que les travaux allaient perturber la conduite des activités de subsistance de plusieurs petits commerçants de rue de la zone concernée, et ceci pendant plusieurs jours ou semaines. Suite à ces observations, la mission a conclu qu’il n’était pas nécessaire de procéder actuellement à la préparation d’un plan de réinstallation. En outre, puisque le projet de filets sociaux productifs n’intervient pas dans des endroits spécifiques, mais plutôt en réponse à une demande de microprojet, la politique d’évitement actuellement appliquée par la CFS peut aisément se poursuivre pendant un certain temps. La Banque suivra étroitement les activités du projet afin de s’assurer qu’aucune réinstallation attribuable aux microprojets ne s’avère nécessaire; cependant, si à tout moment dans l’avenir, il s’avère indispensable de préparer un plan de réinstallation, la Banque fournira à la CFS le soutien nécessaire à son élaboration et à sa diffusion. (iii) Renforcement des processus de règlement des griefs (PRG) Observations positives : la mission a constaté que la CFS disposait déjà de PRG de base. Un numéro de téléphone unique et un point focal sont déjà disponibles pour la réception des plaintes/rétroactions/suggestions émises par les parties prenantes. Ce numéro de téléphone unique figure d’ailleurs aux contrats qui lient les travailleurs et l’ONG. Suggestions d’amélioration : la mission a travaillé avec la CFS à l’amélioration des PRG actuels, notamment sur les aspects suivants : 1. élaboration d’un « registre de règlement des griefs » sur fichier Excel où seront enregistrés, triés, contrôlés et suivis les griefs portés à l’attention de la CFS; 2. élaboration d’un module de formation sur les PRG (présentation PowerPoint) qui sera inclus aux formations et à la sensibilisation des ONG; 3. expansion des différentes méthodes accessibles aux parties prenantes lorsqu’elles souhaitent porter leurs griefs à l’attention du projet. La mission a proposé qu’outre la disponibilité d’un numéro de téléphone unique, des boîtes de suggestions soient placées sur les sites du projet et dans les bureaux de la CFS à Conakry et dans les régions, ceci afin que les personnes intéressées puissent transmettre leurs préoccupations au projet de façon anonyme (iv) Principales recommandations : 1. Éliminer graduellement les microprojets d’assainissement qui génèrent des quantités importantes de déchets dans les milieux urbains. 2. Si des microprojets de nettoyage des canalisations doivent être mis en œuvre à Conakry et dans municipalités, ceux-ci devraient être plus diversifiés et inclure des activités de gestion des déchets telles que le recyclage et le compostage. 3. À Conakry, explorer la possibilité de mettre en œuvre d’autres types de microprojets, également HIMO, mais qui n’impliquent aucune collecte ou transport de déchets. 20 4. Poursuivre l’évaluation préalable rigoureuse des microprojets de façon à éviter la réinstallation et la restriction d’accès aux ressources et aux sites d’activités génératrices de revenus des populations. 5. Renforcer les PRG en maintenant un « registre de règlement des griefs », en fournissant aux parties prenantes des moyens additionnels (par ex. boîtes de suggestions) de transmission de leurs préoccupations au projet et en introduisant les PRG aux sujets abordés lors des ateliers de sensibilisation des ONG. 6. Fournir des formations sur les mesures de sauvegarde et des opportunités de partage des connaissances supplémentaires au spécialiste concerné de la CFS. 21 Annexe VI : Rapport WFP 22 23 Annexe VII : Commentaires préliminaires sur l´état des lieux (Conakry, mai 30, 2015) Le document constitue un bon fondement à la préparation du document de Politique nationale de protection sociale (PNPS) et fournira un cadre de référence important lors de la formulation subséquente des axes stratégiques et du document complet sur la Protection Sociale. (i) Raisons justifiant le développement d’un document de Politique de protection sociale. L’introduction de l’étude diagnostique rappelle à juste titre que l´élaboration et la mise en œuvre de la PNPS permettra à la fois de concrétiser certaines dispositions de la Loi Fondamentale — notamment en matière de droit intrinsèque à la protection de la santé et du bien-être physique — et de mettre en place un instrument institutionnel et juridique susceptible de permettre la riposte aux inégalités individuelles et régionales croissantes. Cependant, l’étude diagnostique aurait eu tout avantage à mettre davantage l´accent sur les considérations fondamentales, structurelles, systémiques et historiques justifiant l’adoption et la mise en œuvre d’une politique de protection sociale qui s’attaque directement aux graves problèmes de pauvreté et de vulnérabilité de la population. En fait, l’analyse plus approfondie des raisons qui poussent actuellement le pays à adopter une vision à long terme de la protection sociale doit servir d’assise à une politique de protection sociale qui repose sur une vision globale à long terme, fait consensus au plan national et s´inscrit comme dispositif privilégié de lutte contre la pauvreté et les inégalités (ii) Diagnostic de la pauvreté. Les données sur la pauvreté, la vulnérabilité et les différentes catégories de risque fournissent certes un cadre conjoncturel important, mais elles ne permettent pas de saisir avec précision le niveau de faiblesse du capital humain et ses causes plus structurelles. Il sera donc important d’actualiser les données existantes sur la vulnérabilité et la pauvreté (y compris une analyse des principaux risques, et de la capacité de riposte) et de procéder à une cartographie de la pauvreté qui illustre plus clairement les différentes modulations géographiques de leur prévalence. Ainsi, cette analyse examinera les principaux déterminants de la pauvreté et prendra en considération la vulnérabilité aux chocs, notamment l’impact de la récente crise Ebola. (iii) Systèmes contributifs et non contributifs. La section consacrée aux acteurs de la protection sociale met clairement en lumière les différents aspects de la protection sociale contributive; elle est complète et propose un éventail exhaustif des programmes contributifs existants. Par ailleurs, l’étude diagnostique révèle que la protection sociale non contributive n’est pas suffisamment développée, particulièrement au niveau de son intégration au cadre institutionnel et juridique national. Elle observe également que les systèmes plus informels de protection sociale sont essentiellement liés au capital social des ménages, de la famille élargie et de la diaspora. 24 Ces observations soulèvent certaines questions conceptuelles importantes, notamment en matière de priorités nationales sur la teneur de la protection sociale et d’assurance que les réponses institutionnelles liées à la lutte contre la pauvreté s´appuient sur des dispositifs de protection sociale qui comprennent à la fois des systèmes contributifs et non contributifs — ou filets sociaux. Il serait donc important que l’on puisse disposer d’une cartographie claire de l’ensemble des systèmes de protection sociale — contributive et non contributive — et des programmes de filets sociaux actifs dans le pays. Cette cartographie devra inclure les interventions du Ministère des Affaires Sociales et Promotion des femmes et enfants, du Ministère de la Jeunesse, des autres ministères impliqués dans la protection sociale, des ONG et de tous les partenaires techniques et financiers. (iv) Dispositifs de ciblage des programmes filets sociaux. Dans le cadre de l’exercice de cartographie sur les systèmes non contributifs, il sera important d´examiner les dispositifs de ciblage existants, y compris les modalités d´identification et d’enregistrement en actuelles. (v) Catégories vulnérables. L’étude semble surtout axée sur la protection de catégories vulnérables spécifiques et la protection sociale selon le cycle de vie. Toutefois, il serait également essentiel d’examiner la protection sociale en tant qu’instrument transversal, structurel et d´ensemble de lutte contre la pauvreté. (vi) Impact de la crise Ebola. Il faudra approfondir ici les réflexions à l’aide des données sur l´impact de la crise Ebola mises à jour, particulièrement sur les conditions de pauvreté et de vulnérabilité des différentes régions, surtout celles qui ont été les plus touchées par le virus. (vii) La dimension jeunesse et vulnérabilités des jeunes dans le cadre de protection sociale. La dimension vulnérabilités de jeunes et ses multiples implications dans les différents secteurs éducation, santé, justice, etc. devraient faire l’objet d’analyse. Il faudra donc procéder à une analyse de la vulnérabilité des jeunes, y compris les questions de migration, de sous – emploi, de manque d’opportunités génératrices de revenus et d’identification des risques auxquels les jeunes sont exposés (par ex. criminalité, l’extrémisme, risques liés au travail et sexuels). 25 Annexe VIII - Ebauche de termes de référence pour la préparation de l’atelier ATELIER POLITIQUE PROTECTION SOCIALE – Conakry Juillet 8-9-10, 2015 But 1. Etablir une compréhension commune des concepts clés de la Protection Sociale et des Filets Sociaux Objectifs spécifiques: (i) Définir les axes stratégiques fondamentaux de la Politique de Protection Sociale comme l´accent sur la lutte à la pauvreté, la protection contre les chocs et risques de toute sorte, les questions de bonne gouvernance et efficacité institutionnelle pour mieux répondre aux besoins des vulnérables et l´accès des pauvres et vulnérables aux services sociaux; (ii) Etablir les priorités stratégiques de la mise en œuvre de la Politique de Protectio n Sociale en particulier à travers l´élaboration d´une Stratégie de Protection Sociale et ces outils opérationnelles (ex. systèmes non contributifs et filets sociaux, coordination des différents programmes, questions ciblages, identification, enregistrement des pauvres, les questions de suivi et évaluation d´impact, les questions des capacités institutionnelles, etc.) (iii) Etablir une ligne commune de travail et renforcement du partenariat entre les différents acteurs impliqués dans le processus d´élaboration de la Politique nationale de protection sociale (à souligner le besoin de renforcement des capacités institutionnelles, d´une communication claire et efficace et les risques de chevauchement des mandats institutionnels et de fractionnement de ressources entre différents programmes, etc..) (iv) Faire le point sur les effets néfastes de l´épidémie Ebola sur les groupes vulnérables en particulier sur leur bienêtre économique et sociale. Résultats attendus (i) Une définition de Politique de Protection Sociale partagée par les participants ; (ii) La formulation préliminaire des priorités et axes stratégiques du document de la politique nationale de protection sociale et ainsi que de la stratégie des Filets Sociaux ; 26 (iii) Plan d´action et chronologie des activités pour la préparation du document de la Politique nationale ; (iv) Plan d´Action des activités pour commencer la formulation de la Stratégie Méthodologie L´Atelier sera un exercice de consultation, d´apprentissage et passage d´informations et connaissances et sera organisé avec des présentations aussi bien que de groupes de travail thématiques et de séances conclusives. L´Atelier prévoit les séances suivantes:  Aperçus de l´Etat des lieux et rapport de diagnostique préparé par les Consultants nationaux ;  Présentation des différentes définitions de Politique de protection Sociale existantes au niveau internationale en tenant compte de l´importance du contexte socioéconomique, politique et historique, des objectives et de l´architecture institutionnelle;  Présentation sur les Filets Sociaux: leur définition, les objectives, les typologies, le cadre institutionnel et opérationnel de référence;  Présentation des 6 axes de travail sur lesquels le Comité Technique, les consultants nationaux et internationaux, l´UNICEF et la Banque Mondiale travailleront dans les mois suivants ;  Séances de restitution, discussions et conclusions 27 Agenda Jour 1  Discours de Bienvenue (MASPFE)  Présentation du programme et des participants  Aperçus Etats des Lieux  Présentation des différentes définitions de Politique de Protection Sociale existantes au niveau internationale et les différents modèles d´ancrage institutionnelle (Débat entre Comité technique, UNICEF, Banque Mondiale, BIT)  Présentation des 6 pistes pour la préparation d´un Document de Politique en Protection Sociale Jour 2 Groupe(s) de Travail (i) Politique de la Protection Sociale – définitions et priorité stratégiques de la Politique de Protection Sociale (ii) Systèmes de Filets Sociaux Jour 3 Séance de Restitution des Résultats du Groupes de Travail, conclusions et consensus Groupe de Travail (iii) Les différentes priorités au niveau régional et les groupes cibles prioritaires (iv) Ancrage institutionnel: différentes options Séance de Restitution avec décisions et accords faites – Conclusions – Etapes Suivantes Participants: Membres du Comité Exécutif, plus Conseillers de la Primature et de la Présidence ; Commission Affaires Sociales du Parlement, Banque Mondiale, UNICEF, BIT, Société civile, PAM, PNUD, ONG. 28