PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS DU PADEL-Mali Information sur le Projet : Mali-Projet d’Appui au Développement du Secteur de l’Élevage au Mali (PADEL-M) - P160641 Agence d’exécution du Projet : Ministère de l’Élevage et de la Pêche/Unité de Coordination PRAPS-ML/PADEL-M Date du plan de passation des marchés : 08 Mai 2018 Période couverte par ce plan de passation des marchés : de Mai 2018 à Octobre 2019 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du "Règlement de la Banque mondiale sur les marchés publics pour les emprunteurs (IPF) (juillet 2016) ("Réglementation des marchés publics"), le suivi systématique et les échanges en matière de passation des marchés de la Banque (STEP) sera utilisé pour préparer, clarifier et mettre à jour les plans d’approvisionnement et effectuer toutes les transactions d’achat pour le projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan d’achat dans STEP constituent le plan d’achat du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités d'approvisionnement du plan d'achat. Les autres éléments du plan de passation des marchés, comme l'exige le paragraphe 4.4 du règlement sur les passations de marché, sont décrits dans STEP. Les documents types de passation de marchés de la Banque : doit être utilisé pour tous les marchés soumis à un marché international concurrentiel et pour les marchés spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Dispositions nationales en matière de marchés publics : conformément au paragraphe 5.3 du Règlement sur les marchés publics, les procédures de passation de marché du pays peuvent être utilisées lorsque vous vous approchez du marché national (comme indiqué dans les tableaux du Plan de passation des marchés dans STEP). Lorsque l'Emprunteur utilise ses propres dispositions en matière de marchés publics ouverts, telles que définies dans le décret n ° 2015-0604 / P-RM du 25 septembre 2015 et ses règles d'application du décret n ° 2015-3721 / MEF-SG du 22 octobre 2015, ces dispositions sont soumises au paragraphe 5.4 du Règlement sur les marchés publics et aux conditions suivantes : • Annonce publique de la possibilité de marché au niveau national. • Le marché est ouvert aux entreprises éligibles de n'importe quel pays. • Le document de demande de propositions / demande de propositions doit obliger les soumissionnaires / candidats à présenter une acceptation signée au moment de l'appel d'offres à être intégré dans tout contrat subséquent, confirmant ainsi l'application et le respect des directives anti-corruption de la Banque mondiale, y compris : sans limitation, le droit de sanction de la Banque mondiale et ses droits d'inspection et d'audit. • Contrats avec une répartition appropriée des responsabilités, des risques et des responsabilités. • Publication des informations sur l'attribution du marché. • Droit pour la Banque mondiale d’examiner la documentation et les activités en matière d’achats. • Un mécanisme de plainte efficace. • Tenue de registres du processus d’achat. Lorsque l’Emprunteur applique d’autres dispositions en matière de marchés publics autres que des dispositions en matière de marchés publics ouverts et concurrentiels, ces dispositions sont soumises au paragraphe 5.5 du Règlement sur les marchés publics. Les actifs loués tels que spécifiés au paragraphe 5.10 du Règlement sur les marchés publics: le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats identifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés. « Sans objet » L'achat de biens d'occasion, comme spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement sur les marchés publics est autorisé pour les marchés identifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés « Sans objet » La préférence nationale est spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement sur les marchés publics (biens et travaux). Fournitures : Non applicable. Travaux : Non applicable. Autres informations pertinentes sur les acquisitions. Dispositions en cas d’intervention d’urgence en cas d’urgence pour la partie C.1 du projet : un manuel opérationnel établira les méthodes et procédures d’achat pour la partie CERC. Fournitures et Travaux, ainsi que Services autres que les Services de consultants 1. Seuils de revue préalable Opérations de Passation de marchés soumises à la Revue Préalable de la Banque mondiale, tel qu’indiqué dans l’Annexe 1 aux Directives pour la passation de marchés : N° Méthode de Seuil de revue préalable de la Commentaires passation Banque (US Dollar) L’AOI et l’AOIR pour les Tous les contrats par AOI et tout marchés de fournitures seront AOI et AOIR contrat dont le montant estimatif est 1. utilisés pour des montants (Fournitures) égal ou supérieur à l’équivalent de 2 estimatifs équivalents ou 000 000 US$ supérieurs à 3 000 000 US$ Tous les contrats par AON dont le L’AON pour les marchés de AON montant estimatif est égal ou fournitures peut être utilisé pour 2. (Fournitures) supérieur à l’équivalent de 2 000 000 des montants estimatifs de moins US$ de 3 000 000 US$ Tous les contrats par AOI et tout L’AOI pour les marchés de contrat dont le montant estimatif est travaux sera utilisé pour des 3. AOI (Travaux) égal ou supérieur à l’équivalent de 10 montants estimatifs équivalents 000 000 US$ ou supérieurs à 15 000 000 US$ Tous les contrats par AON dont le L’AON pour les marchés de montant estimatif est égal ou travaux peut être utilisé pour des 4. AON (Travaux) supérieur à l’équivalent de 10 000 montants estimatifs de moins de 000 US$ 15 000 000 US$ Tous les contrats par AOI et tout L’AOI pour les marchés de AOI (Services contrat dont le montant estimatif est services autres que les services autres que égal ou supérieur à l’équivalent de 2 de Consultants sera utilisé pour 5. services de 000 000 US$ des montants estimatifs consultants) équivalents ou supérieurs à 3 000 000 US$ Tous les contrats par AON dont le L’AON pour les marchés de AON (Services montant estimatif est égal ou Services autres que les services autres que 6. supérieur à l’équivalent de 2 000 000 de Consultants peut être utilisé services de US$ pour des montants estimatifs de consultants) moins de 3 000 000 US$ Consultation de Tout autre contrat identifié par la Consultation de fournisseurs fournisseurs Banque mondiale dans le Plan de (fournitures) et consultation de 7. (Fournitures) Passation de Marchés fournisseurs pour les services Consultation autres que les services de d’entrepreneurs consultants pour des montants (Travaux) et estimatifs inférieurs ou égaux à Consultation 100 000 US $, et consultation pour les services d’entrepreneurs (travaux) pour autres que les des montants estimatifs services de inférieurs ou égaux à 200 000 consultants US $. Si le montant est supérieur à ces seuils, une autorisation préalable est nécessaire auprès de l'IDA avec des justifications pertinentes. 2. Appel d’offres international avec pré-qualification : Non Applicable 3. Procédures proposées pour les composantes portant sur les projets de développement (CDD) communautaire : Non Applicable 4. Référence au manuel d’opérations du projet du projet : [à compléter ultérieurement] 5. Tous autres arrangements sur la passation des marchés : Non Applicable 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Méthode Revue par Date prévue de Préqualifi- Préférence Montant estimatif la Banque de N° Description des contrats passation cation nationale Commentaires (USD) (a priori/a l’ouverture de (Oui/Non) (Oui/Non) posteriori) des plis marchés FOURNITURES Acquisition du lyophilisateur pour le LCV 1 600 000 Date prévue pour la A 1 AON Non Non 01/09/2018 signature du contrat posteriori le 15/12/2018 Renouvèlement des équipements des 88 000 Date prévue pour la vaccinateurs de volailles (500 kits A signature du contrat 2 CF Non Non 04/07/2018 d'équipements) posteriori le 04/08/2018 Acquisition de motos 134 000 Date prévue pour la A 3 AON Non Non 19/06/2018 signature du contrat posteriori le 23/08/2018 Matériels cercles de la zone hors PRAPS 61 000 Date prévue pour la (congélateurs=27, glacières=108, A signature du contrat 4 CF Non Non 26/06/2018 containers=27); seringues (150), aiguilles) posteriori le 27/07/2018 Acquisition de Smartphones 24 000 Date prévue pour la A 5 CF Non Non 18/06/2018 signature du contrat posteriori le 30/06/2018 Acquisition d’une Chambre froide du LCV 70 000 Date prévue pour la A 6 CF Non Non 27/06/2018 signature du contrat posteriori le 28/07/2018 Acquisition de deux Autoclaves 18 000 Date prévue pour la A 7 CF Non Non 16/07/2018 signature du contrat posteriori le 16/08/2018 Acquisition d’un Incinérateur 35 000 Date prévue pour la A 8 CF Non Non 02/08/2018 signature du contrat posteriori le 02/09/2018 9 Acquisition de 70 kits de contrôle et matériel de 74 000 CF Non Non A 11/06/2018 Date prévue pour la posteriori signature du contrat prélèvements le 12/07/2018 Acquisition de véhicules 1 000 000 Date prévue pour la A 10 AON Non Non 24/08/2018 signature du contrat posteriori le 22/11/2018 Acquisition de de générateur d’azote liquide et 70 000 Date prévue pour la A signature du contrat 11 de 5 Bombonnes de stockage de semence GT 20 CF Non Non 22/10/2018 posteriori le 22/11/2018 Acquisition de 50 Kits d’inséminateurs 44 000 Date prévue pour la A 12 CF Non Non 03/09/2018 signature du contrat posteriori le 20/09/2018 Acquisition de matériels informatiques et 311 000 Date prévue pour la A 13 bureautiques AON Non Non 11/06/2018 signature du contrat posteriori le 31/07/2018 Acquisition de Matériels de diagnostic de 35 000 Date prévue pour la A 14 gestation CF Non Non 03/09/2018 signature du contrat posteriori le 20/09/2018 Acquisition de matériels d’identification 79 000 Date prévue pour la A 15 CF Non Non 19/09/2018 signature du contrat posteriori le 06/10/2018 Achats de 100 kits de trousses vétérinaires 35 000 Date prévue pour la A 16 (public, VTMS) CF Non Non 26/07/2018 signature du contrat posteriori le 12/08/2018 Achat d’Equipements de communication 11 000 Date prévue pour la A 17 CF Non Non 04/06/2018 signature du contrat posteriori le 18/06/2018 Achat de 3 million de doses de vaccins contre la Utilisation de la Date de PPR (Zone non PRAPS) banque de vaccins 87 000 soumission A OIE, par ED. 18 ED Non Non justification posteriori Date prévue pour la ED : signature du contrat 08/01/2019 le 01/03/2019 19 Achat de 1 million de doses de vaccins contre la 312 000 ED Non Non A Date de Date prévue pour la PPCB et de 2 millions de doses de vaccins contre posteriori soumission signature du contrat la maladie de Newcastle (Zone non PRAPS) justification le 01/03/2019 ED : 08/01/2019 Achat de 10 000 doses de vaccin contre la Fièvre 18 000 Date prévue pour la A 20 aphteuse CF Non Non 20/03/2019 signature du contrat posteriori le 03/04/2019 Achat d'Equipements de coupe, de Date prévue pour la 21 transformation et de conditionnement du A signature du contrat 446 000 AON Non Non 13/06/2019 fourrage posteriori le 02/08/2019 Acquisition de matériel de vulgarisation/démonstration (poisson, aviculture, A Date prévue pour la 22 20 000 CF Non Non 22/07/2019 embouche) posteriori signature du contrat le 22/08/2019 Acquisition du logiciel de comptabilité TOMPRO A Date prévue pour la 23 26 000 CF Non Non 22/10/2018 posteriori signature du contrat le 05/11/2018 TOTAL FOURNITURES 4 598 000 TRAVAUX Construction du siège de l’UCP 154 000 Date prévue pour la A 1 CF Non Non 03/12/2018 signature du contrat posteriori le 27/01/2019 Construction de 50 infrastructures de 175 000 Date prévue pour la A 2 transformation du fourrage frais et de la paille CF Non Non 06/02/2019 signature du contrat posteriori le 02/04/2019 Travaux de réhabilitation de 10 marchés à 86 000 Date prévue pour la A 3 poissons CF Non Non 07/03/2019 signature du contrat posteriori le 01/05/2019 Travaux de Construction et de réhabilitation 211 000 Date prévue pour la A 4 bâtiments (antennes IA, bâtiment DNPIA) AON Non Non 30/02/2019 signature du contrat posteriori le 26/04/2019 TOTAL TRAVAUX 626 000 SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS Recrutement d’un prestataire pour la conception Date prévue pour la et réalisation d’un film documentaire sur le A signature du contrat CF Non Non 30/10/2018 PADEL-M 20 000 posteriori le 20/12/2018 TOTAL 20 000 Plan de passation de marchés Légende : AON : Appel d’Offres National CF: Consultation de Fournisseurs ED : Entente Directe Services de consultants 1. Seuil de revue a Priori : Opérations de Sélection de consultants, soumises à la Revue Préalable de la Banque mondiale, tel qu’indiqué dans l’Annexe 1 aux Directives pour la Sélection de Consultants. Seuil de revue préalable Méthodes de Sélection Commentaires (Dollars des Etats- Unis) 1. Firmes de Consultants = ou > US$ 1 000,000 Pas de commentaire 2. Consultants individuels = ou > US$300,000 Tous les contrats Contrats pour des missions spécifiques tels que : les contrats pour l’élaboration/la mise à jour du manuel de mise en œuvre et le Ces contrats ne sont pas sujets à revue a priori au manuel de procédures ; contrats pour des sens de la passation des marchés s’ils missions de suivi-évaluation ; contrats pour n’atteignent pas le seuil requis, mais la sensibilité 3. des missions d’assistance financière ; de ces contrats requiert que ces derniers soient contrats d’audit financier ; contrats d’audit soumis à l’approbation de la Banque de la passation des marchés ; contrats d’audit technique ; contrats pour les questions environnementales et sociales ; contrats pour des missions juridiques 2. Liste restreinte constituée de consultants nationaux : pour les services de consultants (cas des firmes de consultants) d’un coût estimatif inférieur à l’équivalent de 400,000 US$ par contrat pour les missions d’études d’ingénierie et de contrôle des travaux et de 200,000 US$ par contrat pour les autres missions de conseils, la liste restreinte peut être entièrement constituée de firmes de consultants nationales, en accord avec le paragraphe 2.7 des Directives pour la sélection des consultants. 3. Autres arrangements sur la sélection de consultants : Non Applicable Services de consultants avec méthode de sélection et calendrier 5 1 2 3 4 6 7 Revue par la Banque Date prévue pour la Montant Méthode de N° Description des contrats Mondiale remise des Commentaires estimé (USD) Sélection (A priori/A posteriori) propositions SERVICES DE CONSULTANTS Recrutement d’un consultant pour la réalisation Date prévue pour la Date prévue pour la des études environnementales et sociales des soumission des 1 15 000 QC A posteriori signature du contrat le infrastructures à construire et à réhabiliter. expressions d’intérêt 20/08/2018 le 10/07/2018 Etude de la prévalence pour la définition des Date prévue pour la Date prévue pour la stratégies de contrôle de la TB/Brucellose + soumission des 2 35 000 CI A posteriori signature du contrat le élaboration de plan d'action expressions d’intérêt 23/07/2018 le 28/06/2018 Elaboration d’une Stratégie de lutte contre la 35 000 Date prévue pour la Date prévue pour la Tuberculose et la brucellose soumission des 3 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 23/12/2018 le 17/12/2018 Elaboration d’une Stratégie de lutte contre la 35 000 Date prévue pour la Date prévue pour la maladie de Newcastle et la salmonellose soumission des 4 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 20/01/2019 le 23/12/2018 Elaboration d’un Plan national de lutte contre les 35 000 Date prévue pour la Date prévue pour la AMR soumission des 4 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 23/12/2018 le 18/12/2018 Elaboration de guides de bonnes pratiques de production-transformation- conditionnement et A posteriori Date prévue pour la 5 26 000 QC 18/08/2018 signature du contrat le conservation dans les filières bétail/viande, lait, aviculture et aquaculture C2 11/09/2018 Elaboration des RTE C2 27 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 6 QC A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 08/07/2019 le 13/06/2019 Audit de la situation de référence des 70 000 Date prévue pour la Date prévue pour la organisations professionnelles soumission des 7 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 19/09/2018 le 25/08/2018 Préparation des plans de compétitivité de 3 53 000 Date prévue pour la Date prévue pour la filières : lait, aviculture et aquaculture C2 soumission des 8 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 15/10/2018 le 20/09/2018 Etudes de marchés des produits des filières 70 000 Date prévue pour la Date prévue pour la bétail/viande, lait, pisciculture et aquaculture C2 soumission des 9 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 05/08/2018 le 11/07/2018 Assistance technique internationale pour la 58 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 10 formation (des opérateurs et agents des services CI A posteriori signature du contrat le techniques) et revue-qualité des PA expressions d’intérêt 04/09/2018 le 10/08/2018 Conception et diffusion de supports sur les 8 500 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 11 services financiers disponibles et adaptés CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 25/08/2018 le 31/07/2018 Appui à l'élaboration d'un plan d'actions 17 500 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 12 opérationnel des crises et vulnérabilité en élevage CI A posteriori signature du contrat le et aquaculture C3 expressions d’intérêt 05/10/2018 le 10/09/2018 Etudes de base sur l'analyse des risques et des 17 500 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 13 vulnérabilités de l'élevage et de l'aquaculture C3 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 24/09/2018 le 30/08/2018 Développement des systèmes, collecte et 26 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 14 diffusion de l'information pour SIM pêche, SIM C A posteriori signature du contrat le volaille C3 expressions d’intérêt 15/10/2018 le 20/09/2018 Appui à l'élaboration du plan de contingence et 17 500 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 15 du plan de passation des marchés d'urgence et CI A posteriori signature du contrat le validations C3 expressions d’intérêt 10/07/2018 le 15/06/2018 Elaboration d'un plan de communication national 14 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 16 sur les questions genre CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 02/07/2018 le 07/06/2018 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 17 Elaboration et multiplication du logo du projet 8 500 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 15/07/2018 le 20/06/2018 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 18 Elaboration du plan action genre 17 500 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 15/06/2018 le 20/05/2018 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 19 Elaboration d'un plan de formation du MEP 17 500 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 15/12/2018 le 20/11/2018 Etudes APD et Elaboration des DAO pour les Date prévue pour la 20 infrastructures à construire et à réhabiliter SFQC A posteriori 05/08/2018 signature du contrat le 406 920 09/09/2018 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 21 Etudes de la situation référence des indicateurs 35 000 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt du cadre de résultats 12/04/2018 le 18/03/2018 Date prévue pour la ED 22 A posteriori NA signature du contrat le Elaboration du manuel de SE 18 000 21/02/2018 Elaboration du manuel des procédures Date prévue pour la ED 23 administratives, comptables et financières A posteriori NA signature du contrat le 18 000 21/02/2018 Date prévue pour la ED 24 A posteriori NA signature du contrat le Elaboration du manuel d’exécution technique 18 000 21/02/2018 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 25 Elaboration du manuel de gestion micro-projets 18 000 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 15/06/2018 le 21/05/2018 Elaboration du manuel de gestion alliances Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 26 productives 18 000 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 25/06/2018 le 31/05/2018 Formation en épidémiosurveillence (analyse de 71 000 Date prévue pour la risque, SIG et communication du Date prévue pour la soumission des 27 risque/préparation à la réponse aux urgences/ CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt niveau nationale, élaboration de bulletin) C1 15/06/2019 le 21/05/2019 Formation sur le contrôle de la qualité des 6 54 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 28 types de denrées alimentaires d'origine animale CI A posteriori signature du contrat le /nationale expressions d’intérêt 28/05/2019 le 03/05/2019 Consultant pour effectuer les Etudes de 36 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 29 prévalence des principales maladies animales CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 17/04/2019 le 23/03/2019 Elaboration d'un Plan Directeur pour le 88 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 30 développement de l'aquaculture QC A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 10/08/2019 le 16/07/2019 Assistance technique nationale pour la 268 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 31 préparation des plans d'affaires C2 CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 20/08/2019 le 26/07/2019 Recrutement d'un Consultant International pour 179 000 Date prévue pour la le renforcement de capacités en ATI Banques, Date prévue pour la soumission des 32 SFD & crédit-bail professionnalisation du CI A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt financement de l’élevage C2 2/08/2019 le 02/08/2019 Recrutement d'un Consultant National pour les 321 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 33 Etudes de faisabilité sur l'assurance adaptée à CI A priori signature du contrat le l'élevage C2 expressions d’intérêt 15/10/2019 le 20/09/2019 Audit des comptes pour les exercices 2018, 2019 45 000 Date prévue pour la Date prévue pour la soumission des 34 et 2020 SFQC A posteriori signature du contrat le expressions d’intérêt 20/12/2018 le 20/07/2018 Formation des membres du comité d’évaluation et de l’Equipe de Passation de Marchés du projet Date prévue pour la 35 sur les procédures de Passation de Marchés de la 10 000 ED A posteriori NA signature du contrat le Banque Mondiale 30/06/2018 Recrutement d’un Directeur Technique pour le 36 PADEL-M CI A posteriori 20/09/2018 30/10/2018 185 263 Recrutement d’un Comptable pour le PADEL-M 37 CI A posteriori 20/09/2018 30/10/2018 92 632 Recrutement d’un Assistant en Passation de 38 Marchés pour le PADEL-M CI A posteriori 20/10/2018 10/11/2018 92 632 Recrutement d’un Spécialiste en Sauvegarde 39 Sociale pour le PADEL-M CI A posteriori 20/10/2018 10/11/2018 150 526 Recrutement d’un Expert en Santé Publique 40 Vétérinaire pour le PADEL-M CI A posteriori 30/10/2018 20/11/2018 150 526 Recrutement d’un Expert en Production Animale 41 pour le PADEL-M CI A posteriori 30/10/2018 20/11/2018 150 526 Recrutement d’un Spécialiste en Aquaculture 42 pour le PADEL-M CI A posteriori 10/11/2018 30/12/2018 150 526 Recrutement d’un Expert organisation 43 économique et chaine des valeurs pour le 150 526 CI A posteriori 10/11/2018 30/12/2018 PADEL-M Recrutement d’un Informaticien pour le PADEL- 44 M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 92 632 Recrutement d’un Expert crédit finance rurale 45 pour le PADEL-M CI A posteriori 10/11/2018 30/12/2018 150 526 Recrutement d’un Assistant en Suivi-Evaluation 57 895 46 pour la région Koulikoro le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 Recrutement d’un Assistant en Suivi-Evaluation 57 895 47 pour la région Sikasso le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 Recrutement d’un Assistant en Suivi-Evaluation 57 895 48 pour la région Ségou le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 Recrutement d’un Assistant en Suivi-Evaluation 57 895 49 pour la région Tombouctou le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 Recrutement d’un Assistant en Suivi-Evaluation 57 895 50 pour la région Kidal le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 Recrutement d’un Assistant en Suivi-Evaluation 57 895 51 pour la région Ménaka le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 Recrutement d’un Assistant en Suivi-Evaluation 57 895 52 pour la région Taoudenit le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 Recrutement d’un Assistant en Suivi-Evaluation 69 474 53 pour le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 Recrutement d’un Assistant en Communication 69 474 54 pour le PADEL-M CI A posteriori 30/11/2018 01/01/2019 TOTAL SERVICES DE CONSULTANTS 4 117 948 55 Légende : CI : Sélection de consultant individuel SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût QC : Sélection Fondée sur la Qualification des Consultants ED : Entente Directe Déclaration d’acceptation des Directives de la Banque Mondiale en matière de lutte contre la corruption, et de son régime de sanctions Date:____________________________________ Appel d’Offres / à Propositions No._____________ À: Nous, ainsi que nos sous-traitants, consultants sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs, agents (déclarés ou non), consultants et personnel, reconnaissons et conviennent de respecter la politique de la Banque Mondiale en matière de lutte contre la fraude et la corruption (applicable aux faits de corruption, de fraude, de manœuvres collusives, coercitives et obstructives), telle que précisée et définie dans les Directives de la Banque Mondiale1 en matière de lutte contre la fraude et la corruption, dans la passation et l’exécution du contrat (en cas d’attribution de ce dernier), y compris les amendements y afférent. Nous déclarons et garantissons que, avec nos sous-traitants, consultants sous-traitants, prestataires de service, fournisseurs, agents (déclarés ou non), consultants et personnel, ne sommes ni soumis ni contrôlés par aucune entité ou individu qui est sous le coup d’une mesure de suspension temporaire, suspension temporaire anticipée, ou d’exclusion prononcée par une institution du groupe Banque Mondiale, y compris toute mesure d’exclusion croisé prononcé par le groupe Banque Mondiale en vertu de l’accord conclu avec d’autres institutions financières internationales (inclus les Banques de développement multilatérales), ou en vertu d’une décision d’exclusion prononcée par le département des achats du groupe Banque Mondiale pour des faits de fraude et corruption. De plus, nous ne sommes pas inéligibles en vertu des lois ou règlements officiels de {insérer le nom du Maitre d’Ouvrage tel qu’indiqué dans le dossier d’appel d’offres} ou suite à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Nous confirmons que nous comprenons les conséquences à ne pas se conformer aux Directives en matière de lutte contre la fraude et la corruption de la Banque Mondiale, conséquences qui peuvent consister dans les mesures suivantes : a. Rejet de notre Proposition/Offre pour l’attribution du contrat ; b. Dans le cas de l’attribution du contrat, résiliation du contrat, sans préjudice d’autres recours pour rupture du contrat ; et c. Sanctions, en vertu des directives de la Banque en matière de lutte contre la fraude et la corruption et en conformité avec la politique et les procédures applicables dans le cadre du régime de sanctions de la Banque. Cela peut 1 Directives sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption des Projets Financés par les prêts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, et Crédits et Dons de l’Agence Internationale pour le Développement, datés du 15 octobre 2006, révisés en Janvier 2011 et juillet 2016, et leurs révisions régulières successives. consister en une décision publique d’exclusion, permanente ou pour une période déterminée, (i) de se voir attribuer un marché financé par la Banque ou de pouvoir en bénéficier financièrement ou de toute autre manière;2 (ii) d’être choisi comme sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur, ou encore prestataire de services retenu3 d’une entreprise elle-même éligible à se voir attribuer un contrat financé par la Banque ; et (iii) de recevoir le produit d’un quelconque prêt octroyé par la Banque ou encore de participer à toute préparation ou mise en œuvre d’un projet financé par la Banque. Nous comprenons que nous pouvons être déclarés inéligible tels que décrits plus haut à l’issue: a. du résultat de la procédure de sanctions du Groupe Banque Mondiale en vertu du régime applicable en matière de procédures de sanctions ; b. de l’exclusion croisée telle que prévue avec les autres institutions financières internationales (y compris les banques de développement multilatérales) ; c. de l’application par le groupe Banque Mondiale d’une mesure d’exclusion pour faits de fraude et corruption en relation avec des marchés passés par le département achats du Groupe Banque Mondiale ; ou d. d’une suspension temporaire ou suspension temporaire anticipée prise dans le cadre d’une procédure de sanctions en cours conduite par le Groupe Banque Mondiale. A toute fin d’éclaircissement, les mesures d’inéligibilité décrites plus haut ne s’appliquent pas à une entreprise ou individu pour ses contrats en cours d’exécution financés par la Banque Mondiale (ou accords subsidiaires en cours de ces mêmes contrats) qui ne sont pas sujets à une modification substantielle, telle que déterminée par la Banque. Nous reconnaissons notre obligation, et ferons respecter cette obligation à nos sous-traitants, consultants sous-traitants, agents (déclarés ou pas), personnel, consultants, prestataires de service ou fournisseurs, de permettre à la Banque d’examiner4 l’ensemble des pièces comptables, registres, fichiers et autre document 2 À des fins d’éclaircissement, l’inéligibilité d’une partie sanctionnée à se voir attribuer un contrat, l’empêche obligatoirement de pouvoir, entre autres, (i) être candidat à une procédure de pré-qualification ou de sélection initiale, de manifester son intérêt à une procédure de sélection de consultant, ou de soumissionner directement ou comme sous-traitant, consultant, fabricant, fournisseur, ou prestataire de services retenu pour ce même contrat, et (ii) conclure un addenda ou amendement au contrat consistant en une modification substantielle de celui-ci. 3 Un sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur ou prestataire de services (plusieurs terminologies sont utilisées selon les différents dossiers d’appel d’offres) retenu est celui qui a été soit: i) inclu par le soumissionnaire lors de sa candidature à la pré-qualification ou sélection initiale ou encore dans son offre en raison de l’expérience particulière et essentielle et du savoir-faire qu'il apporte et qui ont permis au soumissionnaire de satisfaire aux conditions de sélection d’un appel d’offres ; ou soit ii) désigné par l’Emprunteur. 4 Les examens, dans ce cadre, sont revêtent par nature la forme d’enquêtes (de nature judiciaire) : ils comprennent des activités de recherche documentaire et factuelle entreprises par la Banque, ou des relatif à la passation et/ou exécution du contrat (en cas d’attribution), et de les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque. Nous nous engageons à préserver l’ensemble des pièces comptables, registres, fichiers, ou tout autre document (que ce soit en version papier ou électronique) relatifs à la passation et l’exécution du contrat. Nom du Soumissionnaire/Consultant:__________________________________________ Nom de la personne dument autorisée à signer l’Offre/la Proposition au nom du Soumissionnaire/Consultant : Titre de la personne signant la Déclaration:_______________________________________ personnes désignées par elle, afin de vérifier des aspects spécifiques relevant d’une enquête ou d’un audit, tel que l’évaluation de la véracité d’une accusation éventuelle de Fraude et Corruption, par le moyen de dispositif approprié. De telles activités peuvent inclure, entre autres, d’avoir accès à des pièces financières et comptables d’une entreprise ou d’une personne et les examiner, faire des copies de ces documents selon les besoins, d’avoir accès à tout autre document, donnée et information (sous forme imprimée ou en format électronique) jugés pertinents aux fins de l’enquête ou de l’audit et les examiner, faire des copies de ces documents selon les besoins ; avoir des entretiens avec le personnel et toute autre personne ; mener des inspections physiques et des visites de site ; et obtenir la vérification des informations par une tierce partie. PROCUREMENT Mali : Mali Livestock Sector Development Support Project (PADEL-M) PLAN General Information Country: Mali Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-07-20 2019-03-12 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P160641 GPN Date: Project Name: Mali Livestock Sector Development Support Project (PADEL-M) Loan / Credit No: IDA / D2740, IDA / 61880 Executing Agency(ies): Mali Livestock Sector Development Support Project WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ML-PADEL - M-58845-CW- RFB / Travaux de Construction et de Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-02-05 2019-02-10 2019-03-12 2019-03-27 2019-04-26 2019-08-24 réhabilitation bâtiments Envelope d'exécution (antennes IA, bâtiment DNPIA) ML-PADEL - M-59191-CW- Single Stage - One En attente RFQ / Construction du siège IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-01-21 2019-03-18 2019-09-14 Envelope d'exécution de l’UCP ML-PADEL - M-58983-CW- RFQ / Construction de 50 Single Stage - One En attente infrastructures de IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-12-16 2019-02-10 2019-08-09 Envelope d'exécution transformation du fourrage frais et de la paille ML-PADEL - M-59166-CW- RFQ / Travaux de Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-03-17 2019-05-12 2019-11-08 réhabilitation de 10 marchés Envelope d'exécution à poissons GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ML-PADEL - M-58929-GO- Passation de DIR / Achat de 1 million de En attente IDA / D2740 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-01-08 2019-01-13 2019-03-01 2019-08-28 doses de vaccins contre la d'exécution gré PPR (Zone non PRAPS) ML-PADEL - M-58823-GO- DIR / Achat de de 1 million de doses de vaccins contre Passation de En attente la PPCB et de 2 millions IDA / D2740 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-01-08 2019-01-13 2019-03-01 2019-08-28 d'exécution de doses de vaccins contre gré la maladie de Newcastle (Zone non PRAPS) ML-PADEL - M-59187-GO- RFB / Achat d'Equipements Single Stage - One En attente de coupe, de transformation IDA / D2740 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-05-14 2019-05-19 2019-06-18 2019-07-03 2019-08-02 2019-12-30 Envelope d'exécution et de conditionnement du fourrage Page 1 ML-PADEL - M-58599-GO- RFQ / Matériels cercles de la zone hors PRAPS Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-10-15 2018-12-10 2019-06-08 (congélateurs=27, Envelope d'exécution glacières=108, containers=27); seringues (150), aiguilles) ML-PADEL - M-58855-GO- RFQ / Renouvèlement des Single Stage - One En attente équipements des vaccinateurs IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-12-08 2019-02-02 2019-08-01 Envelope d'exécution de volailles (500 kits d'équipements) ML-PADEL - M-59193-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Acquisition de IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-12-22 2019-02-16 2019-08-15 Envelope d'exécution Smartphones ML-PADEL - M-58835-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Acquisition d’une IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-10-05 2018-11-30 2019-05-29 Envelope d'exécution Chambre froide du LCV ML-PADEL - M-58880-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Acquisition de deux IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-11-24 2019-01-19 2019-07-18 Envelope d'exécution Autoclaves ML-PADEL - M-59201-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Acquisition d’un IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-03-25 2019-05-20 2019-11-16 Envelope d'exécution Incinérateur ML-PADEL - M-59155-GO- RFQ / Acquisition de 70 kits Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-12-15 2019-02-09 2019-08-08 de contrôle et matériel de Envelope d'exécution prélèvements ML-PADEL - M-58821-GO- RFQ / Acquisition de de Single Stage - One En attente générateur d'azote liquide et IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-12-25 2019-02-19 2019-08-18 Envelope d'exécution de 5 Bombonnes de stockage de semence GT 20 ML-PADEL - M-58906-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Acquisition de 50 IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-01-27 2019-03-24 2019-09-20 Envelope d'exécution Kits d'insémination ML-PADEL - M-58841-GO- RFQ / Acquisition de Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-11-12 2019-01-07 2019-07-06 Matériels de diagnostic de Envelope d'exécution gestation ML-PADEL - M-59181-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Acquisition de IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-12-17 2019-02-11 2019-08-10 Envelope d'exécution matériels d’identification ML-PADEL - M-58978-GO- RFQ / Achats de 100 kits Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-01-20 2019-03-17 2019-09-13 de trousses vétérinaires Envelope d'exécution (public, VTMS) ML-PADEL - M-58883-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Achat d’Equipements IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-11-13 2019-01-08 2019-07-07 Envelope d'exécution de communication ML-PADEL - M-58814-GO- RFQ / Acquisition de matériel de Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-10-20 2018-12-15 2019-06-13 vulgarisation/démonstration Envelope d'exécution (poisson, aviculture, embouche) Page 2 ML-PADEL - M-58851-GO- Single Stage - One En attente RFB / Acquisition du IDA / D2740 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-02-12 2019-02-17 2019-04-18 2019-05-18 2019-07-12 2020-01-08 Envelope d'exécution lyophilisateur pour le LCV ML-PADEL - M-58975-GO- Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-12-20 2018-12-25 2019-02-05 2019-03-07 2019-03-25 2019-07-23 RFB / Acquisition de motos Envelope d'exécution ML-PADEL - M-58988-GO- Single Stage - One En attente RFB / Acquisition de IDA / D2740 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-11-25 2018-11-30 2019-01-11 2019-02-10 2019-03-25 2019-05-09 Envelope d'exécution véhicules ML-PADEL - M-59197-GO- RFB / Acquisition de Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-12-12 2018-12-17 2019-01-16 2019-02-08 2019-03-02 2019-06-30 matériels informatiques et Envelope d'exécution bureautiques ML-PADEL - M-83949-GO- DIR / Acquisition, Passation de En attente paramétrage et formation IDA / D2740 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-10-31 2018-11-05 2018-12-10 2019-06-08 d'exécution sur logiciel de comptabilité gré TOMPRO ML-PADEL - M-81159-GO- RFQ / Acquisition du Logiciel TOMPRO ou Single Stage - One IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 Annulé 2018-11-02 2018-12-28 2019-02-26 équivalent, installation, Envelope parametrage et formation par le Fournisseur ML-PADEL - M-83930-GO- RFQ / conception, réalisation et fourniture de dépliants, Single Stage - One En attente calendriers, agendas, porte- IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-11-19 2019-01-14 2019-01-29 Envelope d'exécution documents, bloc -notes, auto- collants au compte du projet PADEL- M ML-PADEL - M-83931-GO- RFQ / Production et fourniture de pagnes, Tee- Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-11-05 2018-12-31 2019-01-10 shirts, casquettes, pins, porte- Envelope d'exécution clés, clés USB au compte du PADEL-M ML-PADEL - M-104610-GO- Passation de DIR / Acquisition du logiciel En attente IDA / D2740 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-03-13 2019-03-18 2019-04-22 2019-05-22 Tom2monitoring multi d'exécution gré acteurs et multi sites ML-PADEL - M-104614-GO- RFQ / Acquisition de matériels informatiques et Single Stage - One En attente IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-03-17 2019-05-01 2019-05-16 bureautiques pour le Envelope d'exécution personnel complémentaire recruté NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ML-PADEL - M-79303-NC- RFQ / Conception et Single Stage - One En attente diffusion d'un film IDA / D2740 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-11-12 2019-01-07 2019-07-06 Envelope d'exécution documentaire sur le PADEL- M Page 3 CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ML-PADEL - M-59223-CS- Sélection fondée CQS / Elaboration d'un Plan sur les En attente Directeur pour le IDA / D2740 A posteriori Open - National 0.00 2019-06-10 2019-06-30 2019-07-20 2019-07-27 2019-08-10 2020-02-06 qualifications des d'exécution développement de consultants l'aquaculture ML-PADEL - M-59221-CS- INDV / Formation en épidémiosurveillence (analyse Sélection fondée de risque, SIG et sur les Open - En attente communication du IDA / D2740 A posteriori 0.00 2019-01-14 2019-02-04 2019-03-20 2019-04-19 2019-05-24 2019-11-20 qualifications des International d'exécution risque/préparation à la consultants réponse aux urgences/ niveau nationale, élaboration de bulletin) ML-PADEL - M-58604-CS- Sélection fondée QCBS / Audit des comptes En attente IDA / D2740 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2018-09-12 2018-10-03 2018-11-16 2018-12-14 2019-01-13 2019-02-17 2019-03-24 2020-03-23 pour les exercices 2018, d'exécution le coût 2019 et 2020 ML-PADEL - M-58791-CS- CQS / Elaboration et Sélection fondée diffusion de guides de sur les En attente bonnes pratiques de IDA / D2740 A posteriori Open - National 0.00 2018-11-14 2018-11-29 2018-12-28 2019-01-12 2019-02-13 2019-06-13 qualifications des d'exécution production-transformation- consultants conservation et conditionnement de poisson ML-PADEL - M-59200-CS- Sélection fondée QCBS / Etudes APD et sur les En attente Elaboration des DAO pour IDA / D2740 A posteriori Open - National 0.00 2018-11-27 2018-12-18 2019-01-31 2019-03-02 2019-04-06 2019-10-03 qualifications des d'exécution les travaux de Construction consultants du siège de l'UCP ML-PADEL - M-79221-CS- QCBS / Etudes d'APD, Sélection fondée Elaboration de DAO pour les sur les En attente Travaux de Construction et IDA / D2740 A posteriori Open - National 0.00 2018-10-30 2018-11-20 2019-01-03 2019-02-02 2019-03-09 2019-05-08 qualifications des d'exécution de réhabilitation bâtiments consultants (antennes IA, bâtiment DNPIA) ML-PADEL - M-79217-CS- QCBS / Etudes d'APD, DAO Sélection fondée pour les travaux de sur les En attente Construction de 50 IDA / D2740 A posteriori Open - National 0.00 2018-12-10 2018-12-31 2019-02-13 2019-03-15 2019-04-19 2019-10-16 qualifications des d'exécution infrastructures de consultants transformation du fourrage frais et de la paille ML-PADEL - M-79219-CS- Sélection fondée QCBS / Etudes d'APD, sur les En attente Elaboration de DAO pour les IDA / D2740 A posteriori Open - National 0.00 2018-12-17 2019-01-07 2019-02-20 2019-03-22 2019-04-26 2019-06-25 qualifications des d'exécution travaux de réhabilitation de consultants 10 marchés à poissons INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 4