100376 CAMEROUN – P143801 - PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – OCTOBRE 2015 VERSION NO 02 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable: Ministère des Travaux Publics Nom du Projet : Projet de Transport Multimodal au Cameroun. Identification : P143801 Crédit IDA No : 5465-CM Agence d’exécution du Projet : Cellule de Suivi de l’Exécution des Projets Routiers financés par la BAD-BM (CSEPR BAD-BM) 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 1er Juin 2015 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : de (Octobre 2015) à (Octobre 2016) 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID" Seuils pour la revue Catégorie de Marchés/Méthode de préalable Observations Passation des Marchés (US$ équivalent) Le premier contrat à passer par AOI et le Premier contrat par AON sont soumis à revue a priori, ainsi 1 Fournitures et Equipements 500,000 que tout autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Page 1 of 6 Le premier contrat à passer par AOI et le Premier contrat par AON sont Travaux, Contrats clé en main et soumis à revue a priori, ainsi 2 Contrats de Fourniture et Montage 5, 000,000 que tout autre contrat d’Installations identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) 3 Travaux, Fournitures et Services A l’exception de tout (autres que les services de contrat identifié dans le Plan 100,000 consultants)/Entente Directe de Passation des Marchés (PPM) 2. Pré qualification : Les soumissionnaires pour les travaux et fournitures seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10.000.000 <10.000.000 <200.000 ≥1.000.000 <1.000.000 <100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de 500,000 USD (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Page 2 of 6 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. Description Méthode Pré Préférence Revue de la Date Commentaires No. passation qualification nationale Banque prévue de / Fin de des (oui/non) (oui/non) (à priori / à l’ouverture prestations marchés posteriori) des offres 1 Travaux de réhabilitation de la route bitumée MAROUA - MORA et d'entretien par niveau de 23/11/18 AOI NON NON A PRIORI 12/10/15 service de la route bitumée MAROUA - KOUSSERI, y compris le contournement de KOUSSERI. Coût total en US$ Fournitures et Services autres que services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. Description Méthode Pré Préférence Revue de la Date prévue Commentaires No. passation qualificatio nationale Banque (à de / Fin de des n (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture prestations marchés posteriori) des offres 1 Acquisition véhicule du Projet (02 stations wagons, A CF NON NON 16/09/15 13/12/15 01 pick up, une voiture POSTERIORI Berline 2 Acquisition de matériel A CF NON NON 16/09/15 13/12/15 informatique POSTERIORI 3 Acquisition des fournitures A CF NON NON 16/09/15 13/12/15 de bureaux POSTERIORI 4 Acquisition des consommables A 16/09/15 13/12/15 CF NON NON POSTERIORI informatiques 5 Entretien du matériel A CF NON NON 16/09/15 13/12/15 informatique POSTERIORI 6 Fourniture internet A CF NON NON 16/09/15 13/12/15 POSTERIORI 7 Fourniture du logiciel de A CF NON NON 29/10/15 25/01/2016 gestion financière TOM 2 POSTERIORI 8 Dématérialisation des documents et études réalisées dans les projets : A CF NON NON POSTERIORI Phase pilote, projet CEMAC Coût total en US$ Page 3 of 6 III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection Seuils de revue à priori (US$ équivalent) Observations Méthode Compétitive / Tout contrat d’audit financier et tout autre 1. Consultations (Firmes de  200,000 Consultants) contrat identifié dans le PPM Méthode Compétitive / A l’exception de tout contrat identifié 2. Consultations (Consultants  200,000 dans le Plan de Passation des Marchés Individuels) (PPM) Entente directe (Firmes de A l’exception de tout contrat identifié 3. Consultants et Consultants  100,000 dans le Plan de Passation des Marchés Individuel) (PPM) 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Page 4 of 6 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 Ref. No. Description des Missions Méthode Revue de la Commentaires/ Date prévue de de Banque (à Fin de soumission des sélection priori / à prestations propositions posteriori) 1 Contrôle des travaux de réhabilitation de la route bitumée MAROUA - MORA et d'entretien par niveau de service de la route SFQC A PRIORI 29/08/2015 07/03/2019 bitumée MAROUA - KOUSSERI, y compris le contournement de KOUSSERI. 2 Audit technique des projets. Section MBERE-NGAOUNDERE et SFQC A PRIORI 19/02/2016 06/12/2016 NGAOUNDERE-GAROUA 3 Audit des compétences du MINTP A QC 19/01/2016 05/11/2016 POSTERIORI 4 Recrutement d'une firme de consultants en A vue de l’identification des modules de QC 06/12/2015 04/08/2016 POSTERIORI formation en groupe 5 Recrutement d'un consultant en suivi - CI A PRIORI 07/01/2015 12/12/2018 évaluation 6 Recrutement d'un expert en sécurité routière CI A PRIORI 12/10/2015 16/05/2016 7 Étude en vue de la mise en place d’un observatoire indépendant des coûts et SFQC A PRIORI 13/01/2016 30/10/2016 pratiques sur les corridors routiers au Cameroun. 8 Étude diagnostic du climat des affaires dans SFQC A PRIORI 19/01/2016 05/11/2016 le secteur des transports au Cameroun. 9 Audit comptable et financier du projet pour SMC A PRIORI 24/09/2015 28/05/2016 les exercices 2015, 2016, et 2017. 10 Recrutement d’un Consultant en vue de l’élaboration d'une stratégie intégrée des SFQC A PRIORI 19/01/2016 05/11/2016 infrastructures de transport multimodal au Cameroun 11 Elaboration d’un plan de formation et de renforcement des capacités du personnel du A 25/10/2015 11/08/2016 SMC POSTERIORI MINTP. 12 Réalisation d’une évaluation stratégique intégrée socio- environnementale du secteur SFQC A PRIORI 06/11/2015 19/06/2016 des transports au Cameroun 13 Recrutement d’un Consultant en vue de la collecte de données sur les indicateurs des A 04/12/2015 17/07/2016 QC POSTERIORI projets. 14 Recrutement d’un Consultant en vue de la maîtrise d’ouvrage pour le suivi-évaluation de A SFQC 17/09/2015 28/06/2016 la mise en œuvre de la stratégie intégrée des POSTERIORI transports. Coût total en US$ Page 5 of 6 Lexique des Sigles et Abréviations AOI Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF Consultation de fournisseurs SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SED : Entente directe CI : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés Page 6 of 6