70492 v1 INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES OPPORTUNITES CONCRETES DE DEVELOPPEMENT DE PROJETS MDP DANS LE SECTEUR DE L‟ENERGIE EN HAITI ET MESURES A METTRE EN ŒUVRE POUR EXPLOITER CE POTENTIEL. VOLUME I. Activités et approche méthodologique Présentation des Notes de Projets pour les 7 premiers projets identifiés Massamba THIOYE Juillet 2008 Consultant Banque Mondiale TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION 3 I.1 La Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques 3 I.2. Le Protocole de Kyoto 3 I.3. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) Ŕ Article 12 du protocole 3 I.4 Les opportunités offertes par le Mécanisme pour un Développement Propre 4 II OBJECTIFS DE L’ETUDE 6 III APPROCHE METHODOLOGIQUE 6 IV ACTIVITES ET PRODUITS DU PROJET 8 IV.1 Identification du potentiel de développement de projet MDP 8 IV.1.1. Activité 8 IV.1.2. Produits 9 IV.2 Aider à la mise en place du cadre institutionnel 11 IV.2.1. Activité 11 IV.2.2. Produits 11 IV.3 Susciter l‟intérêt des porteur potentiel de projets MDP du publique et du privé Ŕ Initier des projets et les introduire auprès de fonds carbone 12 IV.3.1. Activités 12 IV.2.2. Produits : 7 notes de projets (PINs) 14 IV.4 Développement des compétences à travers les activités de formation de niveau 2 et 3 15 IV.4.1. Activité de formation de niveau 2 15 IV.4.2. Activités de formation de niveau 3 16 CONCLUSION 16 ANNEXE 1 : VERSIONS PRELIMINAIRES DES 7 NOTES DE PROJET (PINS) PREPARÉES PAR LES CONSULTANTS LOCAUX 17 PIN 1: Cogéneration Bagasse Ŕ Brasserie Barbencourt 18 PIN :2 Récupération de la chaleur Ŕ Brasserie Brana. 28 PIN 3: Distribution de 2.6M lampes Lampes Basse consommation (LBC) 38 PIN 4: Réhabilitation de la Centralde Hydroélectrique de Péligre 46 PIN 5 Dissemination of improved stoves 55 PIN 6 : Amélioration des techniques de carbonisation 65 PIN 7 : Développement du jatropha- biocarburant 69 2 I. INTRODUCTION I.1 La Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques Le réchauffement de la terre du fait des rejets de gaz à effet de serre (GES) liés aux activités anthropiques est maintenant un fait scientifiquement établi. Ses effets adverses sur le climat ont déjà commencé à se faire sentir avec la multiplication des catastrophes naturelles : vagues de chaleur, sécheresses, inondations, désertification, assèchement des cours d‟eau, recul des lignes de côte et ouragans. Il menace sérieusement l‟avenir des générations futures. La communauté internationale, a pris conscience de la gravité de la menace et de sa probabilité d‟occurrence si aucune action n‟est menée pour changer l‟évolution actuelle des choses. Comme mesure de riposte, elle s‟est engagée à travers la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) à protéger l‟environnement global avec comme ultime objectif, la stabilisation des concentrations de GES dans l‟atmosphère à un niveau qui élimine toute perturbation dangereuse sur le climat. I.2. Le Protocole de Kyoto Pour rendre opérationnel la CCNUCC, et pour un « prompt start » imposé par les exigences d‟une réaction rapide, il était nécessaire de prendre des mesures concrètes permettant d‟aller dans le sens de l‟ultime objectif de la CCNUCC. C‟est l‟objet du protocole du Protocole de Kyoto. Entre autres mesures, les parties annexes I (les pays « développés ») se sont engagées, à travers son article 3, à réduire globalement leurs émissions pour les ramener 5% en deçà de leur niveau de 1990 pendant la période allant de 2008 à 2012. I.3. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) – Article 12 du protocole Des actions menées uniquement au niveau local (sur l‟offre et sur la demande interne en énergie ainsi que le remplacement de combustibles à haut coefficient d‟émission par des combustibles à faible coefficient d‟émission) ne permettront pas aux pays Annexe I de ramener leurs propres émissions de GES, 5% en deçà de leur niveau de 1990. Par ailleurs, le coût de la réduction d‟une tonne équivalent de CO2 varie beaucoup d‟un pays à un autre. Il est estimé à 100 Euros par tonne équivalent aux Pays-Bas, 90 dollars au Japon et peut être inférieur à 3 dollars dans certains pays en développement. Aussi, pour aider les pays Annexe I à respecter leurs engagements, des mécanismes de flexibilité ont été introduits. Le MDP est l‟un de ces mécanismes. Son objectif spécifique est de permettre aux pays non-annexe I de réaliser leurs objectifs de développement durable tout en contribuant à l‟atteinte de l‟objectif 3 ultime de la convention. En clair, il permet à un pays Annexe I de financer un projet permettant de réduire les émissions de GES dans un pays Non-annexe I, et en retour de bénéficier des crédits de réduction d‟émission qu‟il utilisera pour son compte comme quantité de GES qu‟il a contribué à réduire. I.4 Les opportunités offertes par le Mécanisme pour un Développement Propre Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) constitue une opportunité sans précédent qui pourrait être exploité pour lever les différentes barrières (financières, institutionnelles et réglementaires) qui entravent le développement du secteur de l‟énergie dans les pays pauvres et aider à l‟atteinte des objectifs de développement durable. I.4.1. Le MDP contribue à la sécurité énergétique Depuis la ratification du protocole de Kyoto, des centaines de projets dans le secteur de l‟énergie ont été enregistrés comme projets MDP, à travers le monde. Le MDP a stimulé l‟émergence de projets dans le secteur de la production d‟énergie propre et a participé efficacement à l‟amélioration de la faisabilité technique et financière de ces projets au point qu‟ils puissent maintenant constituer des alternatives économiquement et financièrement viables des options conventionnelles de production d‟énergie. Dans le cas d‟Haïti, il peut ainsi réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés. Dans certain cas, la mise en œuvre de projets MDP a aussi transformé des consommateurs d‟énergie en producteur net d‟énergie, ce qui en Haïti permettrait de réduire l‟écart entre la demande et l‟offre d‟énergie.. Le MDP est aussi une forte incitation à la performance. De nombreux projets de récupération de chaleur ont déjà été approuvés à travers le monde. Le secteur énergétique Haïtien pourrait s‟en inspirer. I.4.2. Le MDP aide à mobiliser les ressources nécessaires pour les investissements de développement du secteur de l‟énergie Grâce au MDP, des investissements peuvent dans certains cas être mobilisés pour l‟acquisition de technologies propres et ne pourront pas l‟être pour la mise en œuvre de projets basés sur les technologies conventionnelles. Les projets du secteur privé mais aussi ceux du secteur public peuvent bénéficier de cette opportunité financière offerte par le MDP. Les revenus carbones sont en devises et ne sont pas liés à la capacité de payement des consommateurs locaux. Ils peuvent aussi être sanctuarisés à l‟étranger. Les projets MDP avec 4 contrat de préachat des crédits carbone peuvent avoir la notation AAA. Tout cela aide à réduire le risque pays et à attirer les capitaux privés ainsi que les investissements bancaires. I.4.3. Le MDP améliore la soutenabilité des investissements et des institutions du secteur Les revenus carbones sont un cash flow qui peut participer à la couverture des charges d‟exploitation et de maintenance. Ils participent ainsi à la solution de l‟un des problèmes les plus aigus auxquels le secteur de l‟énergie des pays en développement fait face. En effet, la plupart des installations énergétiques dans ces pays fonctionnent à taux de charge largement en dessous du nominal. Cette faible performance est principalement la conséquence du niveau de maintenance insuffisant. D‟autres fois les installations sont à l‟arrêt faute de ressources financières pour acheter du combustible. Ces revenus carbones constituent donc un complément très utile à l‟aide publique pour les investissements. Haïti fait face à une demande en énergie moderne en forte croissance à laquelle il ne peut pas répondre dans la situation actuelle. Il en découle un écart important entre l‟offre et la demande qu‟il faut combler par la mise en œuvre de projets énergétiques. Comme la réalisation de ces projets dépend en partie de l‟assistance financière et technologique des partenaires au développement, le MDP devient un puissant instrument que les bailleurs peuvent utiliser pour accompagner Haïti dans le choix de technologies propres et financièrement avantageuses pour le pays. Ceci est particulièrement vrai au niveau des projets producteurs et/ou consommateurs d‟énergie. Des options à plus faible intensité d‟émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) compatibles avec les objectifs de développement durable définis par le gouvernement Haïtien peuvent être encouragées. Cependant, il reste entendu que ces options plus propres doivent rester des options gagnant-gagnant et pour l‟environnement et pour le pays. Ceci est maintenant possible dans bien des cas grâce au MDP et à l‟amélioration de la rentabilité des projets qu‟il induit par l‟apport de flux financiers additionnels aux projets à travers les finances carbones. Le développement exponentiel des projets MDP enregistrés ainsi que l‟impact positif des finances carbone sur leur rentabilité donne un exemple concret de ce que l‟on peut faire pour allier protection de l‟environnement global et développement durable au niveau du secteur de l‟énergie en Haïti. Enfin une opportunité offerte par le MDP et dont on parle rarement est le fait qu‟il impose de disposer de données structurées, officielles et publiquement accessibles. Il va donc permettre de lever ce qui constitue l‟une des plus importantes barrières pour la définition d‟une politique 5 sectorielle, l‟élaboration et la mise en œuvre de stratégie dans le secteur de l‟énergie. Haïti qui a manifesté un intérêt pour prendre part au MDP devra d‟une manière ou d‟une autre aller résolument vers la constitution de ces banques de données. La mise en œuvre dans les pays en développement d‟une grande variété de projets MDP a été possible dans le secteur de l‟énergie. Ces projets ont été réalisés au niveau des chaines de production de l‟électricité, des combustibles pour l‟industrie, des combustibles pour le transport et des combustibles domestiques. II OBJECTIFS DE L’ETUDE L‟objectif de cette étude est de faciliter l‟utilisation du MDP comme instrument pour la mise en œuvre de projets utiles au développement énergétique d‟Haïti. III APPROCHE METHODOLOGIQUE Pour atteindre l‟objectif formulé, la démarche adoptée est basée sur l‟approche processus. Le cycle du projet MDP est considéré comme un processus de production de Réduction d‟Emissions Certifiée (REC). Tout le long de la chaîne du cycle du projet MDP, depuis l‟idée de projet jusqu‟à la production des REC, les processus et les acteurs clefs ont été identifiée. Les facteurs clefs de succès pour chaque étape du processus ont été déterminés. Les types d‟action à mener sur les processus (acteurs, activités, intrants) pour créer les conditions d‟exploitation du potentiel de développement de projet MDP Haïtien ont été formulés et certain mis en œuvre. Figure1 : Le processus global de production de REC 6 Figure 2 : Exemple d‟étape avec ses facteurs clefs de succès 7 IV ACTIVITES ET PRODUITS DU PROJET Les activités du projet ont été déterminées en vue de lever certaines des barrières qui peuvent entraver le développement de projet MDP. IV.1 Identification du potentiel de développement de projet MDP IV.1.1. Activité L‟identification du potentiel de développement de projet MDP a contribué à susciter l‟intérêt des parties prenantes qui n‟avaient pas nécessairement conscience que des projets MDP pouvaient être développés dans leur secteur. La description des projets potentiels à travers leur finalité (définition génétique), les activités qui les composent (définition ontologique), leur mode de fonctionnement (définition fonctionnelle), les acteurs potentiels qui doivent intervenir dans ces types de projet, la méthodologie déjà approuvée qu‟ils pourraient utiliser, ainsi que le calcul du potentiel de réduction d‟émissions de Gaz à Effet de Serre associée et les flux financiers associés ont suscité l‟intérêt des participants. L‟exemple de tels projets déjà mis en œuvre dans d‟autres pays a permis de rassurer sur leur faisabilité. L‟identification du potentiel de développement de projet MDP a été un préalable pour la réalisation d‟un programme de renforcement de capacité taillé sur mesure. La formation à la tâche à été effectuée sur des cas concrets de projets potentiels en Haïti. Ces études de cas, parce qu‟elles concernaient des secteurs où évoluaient des porteurs de projets Haïtiens et des consultants potentiels qui pourraient les accompagner, ont suscité un grand intérêt. 8 IV.1.2. Produits L‟évaluation du potentiel de projets MDP potentiel est présenté de manière détaillé dans un second volume intitulé : « Inventaire préliminaire des opportunités concrètes de développement de projets mdp dans le secteur de l‟énergie en Haïti et mesures à mettre en œuvre pour exploiter ce potentiel. - Volume 2 Evaluation du potentiel de projets MDP en Haïti » Ce volume est accompagné d‟un fichier EXCEL détaillant les calculs et les résultats pour chaque type de projet considéré. Nous ne présentons ici qu‟une synthèse succincte de ces deux documents L‟étude du potentiel a permis d‟identifier des projets potentiels dans des secteurs très variés :  Hydroélectricité  Cogénération à partir de la bagasse  Cogénération à partir d‟autres résidus agricoles  Récupération de chaleur les fumées industrielles  Amélioration de l‟efficacité des systèmes vapeur  Diffusion des lampes à forte efficacité énergétique  Réduction des pertes liées à la distribution de l‟électricité  Production de biocombustible à base de Jatropha  Projets de réduction de la consommation énergétique du secteur transport  Remplacement partiel du charbon de bois par des briquettes de résidus agricoles  Diffusion des foyers améliorés  Réduction des émissions de méthane lors de la carbonisation. Au total, ce sont 55 projets et 8 PoAs qui peuvent être mis en œuvre en Haïti. Il faut reconnaître que les réductions d‟émission sont souvent relativement faibles. Mais ces projets sont généralement à très fort impact sur le développement durable. Au total, 2,1 millions de tonnes de CO2 par an pourrait être réduites. Le tableau 2 ci-dessous présente la synthèse des résultats de ce travail d‟identification du potentiel de projets MDP dans le secteur de l‟énergie à Haïti. Le détail des résultats et des calculs est disponible dans un fichier EXCEL annexé au rapport. 9 Table 2 : Synthesis of the estimate of the CDM projects potential in Haiti (details by technology are provided in an EXCEL sheet) IV.2 Aider à la mise en place du cadre institutionnel IV.2.1. Activité La mise en place d‟une Autorité Nationale Désignée (AND) fait partie des exigences dans les „Modalités et Procédures pour un MDP‟ annexe de la Décision 17/CP7 des Accords de Marrakesh. Elle fait partie des exigences de participation au MDP. Les pays non Annexe I comme Haïti doivent avoir ratifié le protocole de Kyoto et établi l‟AND (Article 29 et 30 du chapitre F de l‟annexe aux Modalités et procédures pour le MDP). Le principal rôle de l‟AND est d‟approuver les projets MDP développés au niveau du pays hôte en fonction des critères de développement durable du pays. Sans l‟AND, aucun projet ne peut être soumis. Cette activité a consisté à doter le point focal MDP de Haïti (la Direction Générale de l‟Environnement qui abritera probablement l‟AND) des compétences nécessaire pour évaluer un projet MDP par rapport aux critères de développement durable du pays et à participer à la création des conditions pour sa mise en place (projet d‟arrêté, critères de développement durable, procédures d‟évaluation). Suite à cette étude, l‟AND a été créé le 28 août 2008 par note circulaire au sein de la Direction Générale du Ministère de l‟Environnement. Il lui manque cependant les ressources financières nécessaires à son fonctionnement. IV.2.2. Produits a. Deux séminaires sur le rôle de l‟AND ainsi que les procédures d‟approbation des projets MDP par l‟AND. Le premier a eu lieu en Février 2008, le second s‟est tenu en Juillet 2008. b. Développement d‟une procédure d‟approbation des projets MDP par l‟AND. c. Projet d‟arrêté de nomination de l‟AND. IV.3 Susciter l’intérêt des porteur potentiel de projets MDP du publique et du privé – Initier des projets et les introduire auprès de fonds carbone IV.3.1. Activités Un séminaire de sensibilisation (ou activité niveau 1) visant tous les acteurs du MDP a été organisé comme première manifestation pour le lancement du processus MDP en Haïti. Les acteurs ciblés ont été :  Les porteurs potentiels de projet du privé (BRANA, BARBANCOURT, Biocarburants d‟Haïti SA …) mais aussi du publique (EDH,..)  Les structures étatiques qui seront impliquées dans le comité national changement climatique  Les ONG comme la Fondation Haïtienne pour l‟Environnement  Les institutions financières locales  Les consultants locaux  Les partenaires au développement présents en Haïti. Les communications ont porté sur plusieurs thèmes. a. La présentation du processus qui a donné naissance au MDP. Une attention particulière a été accordée à une explication claire de la relation entre les changements climatiques, l‟engagement des pays Annexe I et le marché du carbone. Des questions qui peuvent paraître simples pour quelqu‟un qui a de l‟expérience dans le MDP et qui sont en réalité complexes pour quelqu‟un qui est en apprentissage ont été soigneusement traitées. La plus importante parmi ces questions est celle relative au processus de valorisation des réductions d‟émission qui est à la base du marché carbone : „Pourquoi l‟achat de réduction d‟émission, qui achète, qui vend, quelles sont les conditions de vente‟. La relation a aussi été clairement établie entre le MDP et le développement durable du secteur énergétique. Enfin une démarche historique montrant le lien entre le constat du réchauffement de la terre, le vécu de ses effets néfastes sur le climat, la convention de Rio de Janeiro, son opérationnalisation à travers le protocole de Kyoto, la prise en charge par le protocole de la différence entre les coûts d‟abattement de CO2 d‟un pays à un autre ayant conduit au mécanisme de flexibilité et la présentation de la spécificité du MDP parmi ces mécanisme de flexibilité comme celle ayant comme objectif à la fois d‟aider les pays Annexe I à respecter leur engagement et les pays non-Annexe à atteindre leur objectifs de développement durable s‟est montré très pédagogique. A la fin de la présentation de cette communication et des discussions qui l‟ont suivi, il y a eu un consensus sur la possibilité d‟utiliser le MDP comme instrument pour le 12 développement durable d‟Haïti à travers les financements additionnels qu‟il permettait de drainer. Plus personne ne voyait en ce mécanisme un moyen de freiner le développement des pays du Sud comme en essayant de les faire polluer moins. b. Les opportunités offertes par le MDP au développement du secteur énergie. L‟approche chaine de production a été utilisée. Pour les chaines de production de l‟électricité, des combustibles pour l‟industrie, des combustibles pour le transport, des combustibles domestiques et pour la production, le transport et la distribution comme pour la consommation, les types de projets MDP qui peuvent être développés ont été présentés. Une attention particulière a ensuite été accordée aux projets qui peuvent utiliser une méthodologie approuvée et pour lesquels Haïti dispose d‟un potentiel. Ce focus sur le potentiel de développement de projet en Haïti à parmi de réveiller l‟intérêt des participants qui ont commencé à réaliser que le MDP pouvait peut être les aider à mettre en œuvre un projet qu‟ils ont au sein de leur entreprise, leur municipalité, etc… c. Le marché carbone Cette communication a permis aux participants de prendre la mesure des enjeux. La taille du marché MDP impressionne. Elle a aussi permis de clarifier d‟avantage le principe par lequel les réductions d‟émissions de gaz à effet de serre pouvaient dans certaines conditions être transformées en valeurs financières. d. Le rôle de l‟AND L‟objectif de cette communication était de mettre à la disposition de l‟AND les informations et outils nécessaires pour son fonctionnement. Elle a porté sur les activités que l‟AND doit mener avec l‟accent mis sur l‟approbation des projets MDP. Comme exemple dont le Comité National Changement Climatique pourrait s‟inspirer, des critères de développement durable ont été présentés ainsi qu‟une procédure d‟approbation des projets MDP La connaissance, préalable à ce séminaire de vulgarisation, du potentiel Haïtien de développement de projets MDP a été très utile pour concevoir des modules taillés sur mesure, bâtit sur la base de projets potentiels que les participants peuvent mettre en œuvre. Ceci a été décisif pour susciter leur intérêt. Pour maintenir cette enthousiasme, il a été jugé nécessaire pour six projets, choisis en fonction de critères précis, d‟aller jusqu‟au stade d‟acceptation de la Note de Projet (PIN pour 13 Project Identification Note) pour jouer sur l‟effet de démonstration de la faisabilité : (i) réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Péligre, (ii) distribution de lampes à basse consommation, (iii) cogénération à partir de la bagasse dans la brasserie Barbancourt, (iv) récupération de la chaleur dans la distillerie Brana, (v) dissémination de réchauds améliorés, (vi) amélioration des processus de carbonisation, (vii) valorisation du jatropha et développement du biocarburant. Les versions préliminaires de ces PINs sont jointes en annexe de la deuxième partie du présent rapport, « Evaluation du potentiel de projets MDP en Haïti ». La réalisation de ces PINs a été confiée à des consultants locaux, coachés par un consultant international. Les principaux critères pour le choix des PINs à développer ont été :  La quantité de tonne de CO2 réduite par projet  La disponibilité de financement BAU  L‟existence d‟une méthodologie approuvée utilisable par le projet  Intérêt stratégique pour le secteur IV.2.2. Produits : 7 notes de projets (PINs) Le tableau ci-dessous récapitule les principales caractéristiques de projets pour lesquels 7 Notes de Projet (PINs) ont été préparées dans le cadre de l‟étude. Les versions préliminaires de ces 7 PINs qui sont en cours de révision, sont jointes en annexe. Bien que certaines soient en-dessous de la taille minimale requise par les fonds carbone de la Banque Mondiale, ces PINs ont bénéficié d‟une première série de commentaires de la part d‟experts de ces fonds carbone. Tableau 2 : Caractéristiques des Projets pour lesquelles des PINs ont été préparées Projet Porteur de projet Capacit Réduction des é (MW) émissions de carbone (TCO2/an) 1. Cogéneration bagasse Brasserie Barbencourt 0.71 8,442 2. Récupération de la Distillerie Brana NA 7,928 chaleur 3. Distribution de 2.6M Government of Haiti / EDH 9.60 80,000 lampes CFL 4. Réhabilitation de la EDH/IDB 17.00 100,000 centrale hidro-électrique de Péligre 14 5. Distribution de 100,000 ESMAP/WB NA 63,063 réchauds améliorés 6. Amélioration des Bureau des Mines et de NA 174,516 techniques de carbonisation l'Energie (BME) 7. Développement du Fondation haitienne de 0.20 7,547 jatropha- biocarburant l'environnement avec financement BID 8. Amélioration de la Projet GoH/BM/BID 5.44 21,609 distribution (pas de PIN) (PREPSEL) TOTAL 32.96 463,105 IV.4 Développement des compétences à travers les activités de formation de niveau 2 et 3 IV.4.1. Activité de formation de niveau 2 L‟activité de formation de niveau 2 visait la maîtrise des concepts de scénario du projet, de scénario alternatif à celui du projet, de scénario de ligne de base et d‟additionalité et la familiarisation avec les méthodologies se rapportant aux PINs à développer. La première question à laquelle le projet devait répondre était qui devait participer à la formation de niveau 2 ? Ensuite quel devait être le contenu de cette formation ? Et enfin comment cette formation devait se faire. Comme la mise en œuvre du projet devait permettre de lever les barrières qui entravent le développement du MDP, les acteurs ciblés devaient être ceux aux goulots d‟étranglement du processus de développement des PINs, dont le renforcement de capacité devait permettre de libérer quelques projets. Pour le cas d‟Haïti, ils ont été identifiés comme les porteurs de projets, quelques consultants présentant le meilleur profil et des membres du point focal MDP. 15 Pour une formation de niveau 2, il était nécessaire de se contenter d‟un nombre limité de secteurs à traiter en détail. Les méthodologies en particulier devaient être étudiées pour pouvoir élaborer les PINs. Les secteurs à haut potentiel de développement de projets MDP en Haïti ont été retenus (cogénération, hydroélectricité, combustible domestique, plantation de Jatropha, diffusion de CFLs à travers un PoA). L‟approche des études de cas en atelier a été retenue pour cette formation de niveau 2. Deux cas de PINs ont été traités en détail (le projet hydroélectrique d‟EDH et le projet de diffusion des CFLs). Les concepts de scénario de ligne de base et d‟additionalité ont été revus en détail à travers ces deux projets. Produits : les PINs réalisés au cours de cette formation. IV.4.2. Activités de formation de niveau 3 Cette activité a été du „coaching dans la réalisation de la tâche‟ et a concerné uniquement les consultants. Il s‟agissait de mettre 4 consultants locaux chacun sur l‟élaboration de deux PINs et de les faire „coacher‟ par un consultant international. La formation de ces consultants locaux est une composante essentielle du projet. En effet, ils sont essentiels pour l‟identification du potentiel de développement des projets MDP entre autre grâce à leur réseau relationnel et à leur connaissance du terrain. Sans eux, il serait très difficile pour un consultant international de mener à bien le travail d‟inventaire du potentiel. Produits Les PINs des consultants. CONCLUSION L‟approche utilisée semble être efficace pour atteindre l‟objectif de création des conditions de développement du MDP pour servir le secteur de l‟énergie en Haïti. Les secteurs à potentiel de développement de projets MDP ont été clairement identifiés et le potentiel évalué. L‟impact des différents projets sur le développement du secteur de l‟énergie a aussi été estimé. Au moins 5 projets MDP pourraient être lancés très prochainement. Les porteurs de ces projets ont participé aux activités de renforcement de capacité de niveau 1 et 2 et ont perçu le bien fondé d‟exploiter les opportunités offertes par le MDP. C‟est suite à ces sessions de sensibilisation que ces porteurs de projets ont décidé de mettre en œuvre leur projet MDP. 16 Les produits obtenus montrent que l‟objectif spécifique de renforcement de capacité a été atteint dans une large mesure. Les porteurs de projets dans les secteurs identifiés, peuvent se faire appuyer par quatre consultants locaux pour l‟élaboration des notes d‟idées de projets (PINs). Ces consultants ont suivi les activités de renforcement de capacité de niveau 1, 2 et 3 et ont élaboré chacun 2 notes d‟idées de projets (PINs) sous coaching. Les conditions de mise en place de l‟AND sont réunies. La Direction Générale de l‟Environnement dispose d‟un exemple de critères pour l‟évaluation de l‟impact sur le développement durable et d‟une procédure d‟évaluation du respect de ces critères par les projets MDP soumis. ANNEXE 1 : VERSIONS PRELIMINAIRES DES 7 NOTES DE PROJET (PINS) PREPARÉES PAR LES CONSULTANTS LOCAUX 17 PIN 1: Cogéneration Bagasse – Brasserie Barbencourt REPUBLIC OF HAITI Project Idea Note (PIN) Name of the Consultant Arabela Adam Name of Project: Co-generation project-Bagasse boiler Date submitted: July10th, 2008 18 A. PROJECT DESCRIPTION, TYPE, LOCATION AND SCHEDULE OBJECTIVE OF THE The objective of this proposed project activity is to reduce the PROJECT energy expenditure of the Barbancourt distillery mills by Describe in not more than 5 lines producing electricity and heat in a cogeneration mode based on the excess of bagasse resulting from the operation of the plant. PROJECT DESCRIPTION This project of producing electricity and heat with excess bagasse AND PROPOSED aims to improve the energy efficiency of the distillery while ACTIVITIES About ½ page continuing to produce his good quality beverage. Generating electricity with excess bagasse, will allow it to replace the 600 kW diesel generators (with a consumption of 42.8 gal/hour of heavy fuel oil for 12 hours) with renewable biomass leading to CO2 emission reduction. In order to reach this goals “Societé du Barbancourt� is planning to build a new plant with a steam cogeneration unit. TECHNOLOGY TO BE The technology to be employed in this project is a cogeneration EMPLOYED unit composed of a boiler operating at 21 bars and 260 °C and Describe in not more than 5 lines generating 8.3 tons of steam and a 650 kW turbo generator. TYPE OF PROJECT Greenhouse gases targeted Greenhouse gases targeted are CO2 /CH4 CO2/CH4/N2O/HFCs/PFCs/SF6 (mention what is applicable) Type of activities Abatement. Abatement/CO2 sequestration Field of activities 1.1c Renewable bagasse (mention what is applicable) See annex 1 for examples LOCATION OF THE PROJECT Country Haiti City Port-au-Prince Brief description of the location Part of the Caribbean region Haiti occupies 27,750 squares of the project kilometres of land in an altitude 50m above sea level. G.P.S With No more than 3-5 lines a tropical climate influenced by northeast trade winds. Wet season generally lasts from February through May, dry season from November to January. Rainfall pattern irregular because of mountainous topography. Temperature in lowland areas varies from 15°C to 25°C in winter, 25°C to 35°C in summer. The project is located at Plaine-du-Cul de Sac near the capital city of 19 Port-au-Prince at latitude and longitude PROJECT PARTICIPANT Name of the Project Participant Société du Rhum Barbancourt Role of the Project Participant a. Project Operator b. Owner of the site or project c. Owner of the emission reductions d. Seller of the emission reductions f. Project investor Organizational category d. Private company Contact person Thierry Gardere Address Damien, Plaine-du-Cul de Sac Telephone/Fax 011-509-2-2506355/ 2-2502510/ 2 223-2357/2 5107110 E-mail and web address, if any rhum@barbancourt.com Main activities Rhum Barbancourt was created 145 years ago. The company Describe in not more than 5 operates the whole process of distillating, ageing, bottling and lines saling of its famous Rhum Barbancourt,worldwide renowned. Société du rhum Barbancourt benefits from a strong brand name, acknowledge throughout the years by the most prestigious awards in the rhum industry. Summary of the financials The total cost of this project is 1,096,490 euros. For the first year Summarize the financials (total Barbancourt dispose an own funds of 123, 176 euros, a grant of assets, revenues, profit, etc.) in not more than 5 lines 712 718 euros, and a loan of 260,595 euros. This project will allowed the company to create a civil engineering works for approximately 53 333 euro, an additional human resources for assembly of the unit of 10,000 euros. The steam cogeneration unit is estimate for 773,666 euros; the boiler stack chimney is 31,250 and the gear reducer 25,000 euro. A contingency of 10% is also calculated. Notes: Official EU exchange rate USD 1.60 Summary of the relevant To date, Barbancourt has been working concretely over the experience of the Project project. The following actions have been taken: Participant Describe in not more than 5 -Determining the most efficient place to built the new plant; lines -Requesting proposal for the different civil works necessary -Analyzing its needs in terms of turbine capacity according to its project operation and future growth -Requesting quotation for the manufacturing and the installation 20 of the unit -Establishing a time frame for the work to be done Please insert information for additional Project Participants as necessary. EXPECTED SCHEDULE Earliest project start date The plant project activity will be operational in the beginning of Year in which the plant/project 2009 activity will be operational Estimate of time required Time required for financial commitments: 2 months before becoming operational Time required for legal matters: 2 months after approval of the PIN Time required for construction: 9 months Expected first year of End of 2009 CER/ERU/VERs delivery Project lifetime The project time life is estimated for 30 years witch is the lifetime Number of years of the equipment For CDM projects: The Expected Crediting Period is fixed for 21 years Expected Crediting Period 7 years twice renewable or 10 years fixed For JI projects: Period within which ERUs are to be earned (up to and including 2012) Current status or phase of the The Feasibility study finished now the project is in a negotiation project phase Identification and pre-selection phase/opportunity study finished/pre-feasibility study finished/feasibility study finished/negotiations phase/contracting phase etc. (mention what is applicable and indicate the documentation) Current status of acceptance of Endorsement under study, waiting for DNA structure the Host Country establishment Letter of No Objection/Endorsement is available; Letter of No Objection/Endorsement is under discussion or available; Letter of Approval is under discussion or available (mention what is applicable) The position of the Host Haiti has ratified/acceded to the Kyoto Protocol and his Country with regard to the ratification status is : Kyoto Protocol Date of ratification: 06 July 2005 Date of entry into force: 04 October 2005 21 B. METHODOLOGY AND ADDITIONALITY ESTIMATE OF Annual (if varies annually, provide schedule): 8 442 tCO2- GREENHOUSE GASES equivalent(see calculations in annex 2) ABATED/ CO2 SEQUESTERED Up to and including 2012: 33 768 tCO2-equivalent In metric tons of CO2- Up to a period of 10 years: 84 420 tCO2-equivalent equivalent, please attach Up to a period of 7 years: 59 094 tCO2-equivalent calculations BASELINE SCENARIO In the absence of the proposed project activity the electricity and CDM/JI projects must result in the heat will be produced separately based on fossil fuel as per the GHG emissions being lower than “business-as-usual� in the prevailing practice. The power generated by this project plant Host Country. At the PIN stage would in the absence of the project activity be generated in the questions to be answered are at least: existing fossil fuel (one large 600 KW generator with a Which emissions are consumption of 42.8 gal/hour for 12 hours operation a day) fired being reduced by the proposed CDM/JI plant. The bagasse residues (75 % of excess bagasse) are only project? used in the project plant and would in the absence of the project What would the future look like without the activity be dumped or left to decay or burnt in an uncontrolled proposed CDM/JI manner without utilizing it for energy purposes. The heat would project? About ¼ - ½ page in the absence of the project activity be generated in on-site boiler fired with fossil fuels, or by other means involving the biomass residues. ADDITIONALITY The prevailing practices in Haïti are that the distilleries don‟t use Please explain which their bagasse for energy generation purpose. In most of the cases, additionality arguments apply to the project: fossil fuel is used both for electricity and heat generation. This is (i) there is no regulation or due to the lack of finance for investment in biomass based incentive scheme in place covering the project electricity generators. In the absence of the CDM revenues, the (ii) the project is financially project will not be able to make its financial closure and weak or not the least cost option (iii) country risk, new Barbancourt would continue to use fossil fuel for its energy needs. technology for country, other barriers (iv) other SECTOR BACKGROUND The Haiti „Plan de Développement du Secteur de l‟Energie 2007 Please describe the laws, – 2017‟ elaborated by the „Ministère des Travaux Publics, regulations, policies and strategies of the Host Country Transport et Communications‟ has identified the bagasse as a that are of central relevance to potentiel energy resources (140,000 tons are available according the proposed project, as well as 22 any other major trends in the to this document and only 15% of this quantity is used); The use relevant sector. of this renewable energy has been encouraged by this Please in particular explain if development plan of the energy sector the project is running under a public incentive scheme (e.g. preferential tariffs, grants, Official Development Assistance) or is required by law. If the project is already in operation, please describe if CDM/JI revenues were considered in project planning. METHODOLOGY The project is covered by an approved Baseline and monitoring Please choose from the methodology, ACM0006: Consolidated methodology for grid- following options: connected electricity generation from biomass residues. With all For CDM projects: data providing by Barbancourt, scenario 17 was selected for the (i) project is covered by an existing Approved CDM establishment of the base line scenario and demonstration of Methodology or Approved additionality. CDM Small-Scale Methodology (ii) project needs a new methodology (iii) projects needs modification of existing Approved CDM Methodology For JI projects: (iv) project will use a baseline and monitoring plan in accordance with Appendix B of the JI Guidelines and further JISC guidance (V) project will use Approved CDM or CDM Small-Scale Methodology C. FINANCE TOTAL CAPITAL COST ESTIMATE (PRE-OPERATIONAL) Development costs Installed costs 53,333euros million (Property plant, equipment, etc.) Land Other costs (please specify) Total project costs SOURCES OF FINANCE TO BE SOUGHT OR ALREADY IDENTIFIED 23 Equity 123, 176 euros. Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Long-term Loan of 260,595 euros Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Short term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Carbon finance advance payments sought from the Grant of 712 718 euros World Bank carbon funds. (US$ million and a brief clarification, not more than 5 lines) SOURCES OF CARBON Non applicable FINANCE Name of carbon financiers other than any of the World Bank carbon funds that your are contacting (if any) INDICATIVE The indicative CER price per tCO2 is 12 euros CER/ERU/VER PRICE PER tCO2e Price is subject to negotiation. Please indicate VER or CER preference if known. TOTAL EMISSION REDUCTION PURCHASE AGREEMENT (ERPA) VALUE A period until 2012 (end of the 405,216 € first commitment period) A period of 10 years 1,013,040 € A period of 7 years 709,128 € Please provide a financial analysis for the proposed CDM/JI activity, including the forecast financial internal rate of return for the project with and without the Emission Reduction revenues. Provide the financial rate of return at the Emission Reduction price indicated in section “Indicative CER/ERU/VER Price�. DO NOT assume any up-front payment from the Carbon Finance Unit at the World Bank in the financial analysis that includes World Bank carbon revenue stream. Provide a spreadsheet to support these calculations. The PIN Financial Analysis Model available at www.carbonfinance.org is recommended. D. EXPECTED ENVIRONMENTAL AND SOCIAL BENEFITS LOCAL BENEFITS This project will help to reduce air pollution. People living in the E.g. impacts on local air, water area of the site will have a better sanitation, they would not suffer and other pollution. respiratory disease due to air pollution GLOBAL BENEFITS This project will contribute to initiate the first experience 24 Describe if other global benefits cogeneration process in Haiti thru renewable energy development than greenhouse gas emission reductions can be attributed to the project. SOCIO-ECONOMIC ASPECTS What social and economic This Barbancourt project allow the company to: effects can be attributed to the  Diversify his production; project and which would not  Become autonomous for energy and have occurred in a comparable  Create jobs. situation without that project? In addition, the CO2 recovered in the plant will be sold to Indicate the communities and carbonated drinks companies. Barbancourt can also sell the excess the number of people that will electricity to the national grid. benefit from this project. About ¼ page What are the possible direct The project will allow Barbancourt to hire additional human effects (e.g. employment resources for assembly of the unit for approximately 10, 000 creation, provision of capital euros. required, foreign exchange effects)? About ¼ page What are the possible other The project will support the training of the workers and provide effects (e.g. training/education them a technical assistance for a better knowledge of the new associated with the introduction technology. of new processes, technologies and products and/or the effects of a project on other industries)? About ¼ page ENVIRONMENTAL This Barbancourt approach is in line with the country strategies STRATEGY/ PRIORITIES elaborated : OF THE HOST COUNTRY 1. Environmental Action Plan under the Ministry of A brief description of the Environement project‟s consistency with the 2. Energy Sector Development Plan elaborated jointly by environmental strategy and Ministry of Public Works Transports and priorities of the Host Country Communications, Bureau of Mines and E energy and Abaout ¼ page electricity of Haiti. But due to lack of funds those strategies are not yet in implementation Rhum Barbancourt will never cease to be mindful of its ecological responsibilities. By burning bagasse the company would produce approximately 10 kilos/hour of ashes or 140 kilos/per day. The sugar cane field can absorb easily this quantity of ash that will carry with it the necessary minerals for plant growth. The financial assistance of the program in order to implement the project will enhance Barbancourt efficiency while helping him reaching its goal of being a major action protecting Haiti's ecology. 25 Annex 1 Baseline Scenario It is assumed that in the absence of the project activity the base line scenario would be the use of fossil fuels to produce electricity and heat For the Baseline emission we have to determinate  bagasse production per year Bagasse production *hour*day= 4 t*14*300 Bagasse production per year: 16 800 t/year Quantity of bagasse produced per year= Q bagasse produce* hour* day Quantity of bagasse produced per year= 16 800t/y  Energy TEP/GJ in the ton bagasse produced/year Q bagasse produce* NCV in TOE per ton bagasse/*TEP/GJ 16 800*0.16*41.84=112465,92GJ/year Baseline Emission = 75, 07 tCO2* TJ/year Base line Emission= 75,05t CO2*112,46TJ/year Base line Emission = 8,442 tCO2/year Notes The bottom/up approach is use for the basic calculation with data provided by Barbancourt Barbancourt bagasse production in ton per hour 4 Number of operating hours 14 Number of operating days per year 300 Barbancourt bagasse production in ton per year 16800 Consider average production of bagasse per year 15000 Percent of bagasse from sugar cane 30% Assumption: Only 75% of the bagasse produced is used 75% NCV Bagasse in TOE per ton Bagasse 0.16 TEP en GJ 41.84 Efficiency of electricity generation 30% Percent of sugar cane transformed 90% 26 Annex 2 Emission Reductions ERy= ER heat+ ER electricity/1000*Carbon emission factor of the fuel used in industries tCO2 Data:  Steam rate of 90%  Project heat generation GJ 1,005 159  Project electricity generation GJ 312,500  Electricity production rate 33%  Carbon emission factor of the diesel used in industries for heating tCO2 71.30 ER heat= Project heat generation GJ/year/steam generation rate ER heat= 1,116 843 GJ/year ER electricity= Project electricity generation GJ/year*electricity production rate ER electricity= 946,970 GJ/year ERy= (1, 116,843 + 946,970)/1000*71.30 tCO2/year ERy= 147,150 t CO2/year 27 PIN :2 Récupération de la chaleur – Brasserie Brana. REPUBLIC OF HAITI Project Idea Note (PIN) Name of the Consultant : Arabela Adam Name of Project: Heat Recovery From BRANA Brewery Plant Date submitted: July, 2008 28 A. PROJECT DESCRIPTION, TYPE, LOCATION AND SCHEDULE OBJECTIVE OF THE The objective of the proposed project activity is to increase the energy PROJECT efficiency of the BRANA brewery. It will lead to less CO2 emission of Describe in not more than 5 lines the plant. PROJECT DESCRIPTION This project consists of recovering heat from flue gases. Currently Brana AND PROPOSED produces its own electricity using six diesel generators (1,538,055 ACTIVITIES About ½ page gallons of diesel used from March 07 to Feb. 08). Heavy fuel is used to generate steam (725,810 gallons for the same period) for the heating of the processes. Further, the purchase of CO2 produced based on the burning of fossil fuel without heat recovery amounted to 5,240,158 lbs for the same period. The heat in the flue gases is released to the atmosphere. The project consists of recovering the heat released at high temperature to the atmosphere. TECHNOLOGY TO BE The equipments for this project should meet the latest regulations. A EMPLOYED1 standard high efficient steam turbine plant for steam based electricity Describe in not more than 5 lines generation will be installed. The quality has to meet Pepsi Co. standards. TYPE OF PROJECT Greenhouse gases targeted CO2 CO2/CH4/N2O/HFCs/PFCs/SF 6 (mention what is applicable) Type of activities CO2 reduction Abatement/CO2 sequestration Field of activities Other energy efficiency (3e) will be used in the field of activity for this (mention what is applicable) project See annex 1 for examples LOCATION OF THE PROJECT Country Haiti City Port-au-Prince Brief description of the The Republic of Haiti comprises the western one-third of the island of location of the project Hispaniola, while the Dominican Republic is at the east side of the same No more than 3-5 lines island. The Island is located between the Caribbean Sea in the south and the Atlantic Ocean in the north. Haiti's geographic coordinates are at longitude of 72° 25′ west and latitude of 19° 00′ north. Temperature in 1 Please note that support can only be provided to projects that employ commercially available technology. It would be useful to provide a few examples of where the proposed technology has been employed. 29 lowland areas varies from 15°C to 25°C in winter, 25°C to 35°C in summer. The project is located at the Capital City of Port-au-Prince PROJECT PARTICIPANT Name of the Project Brasserie Nationale d‟Haiti S.A. Participant Role of the Project Participant a. Owner of the site or project X b. Owner of the emission reductions X c. Seller of the emission reductions X d. Other, please specify:________________ Organizational category a. Private company X b. Other, please specify: ________________ Contact person Carl Frederic Madsen Address Route de l‟Aeroport, Port-Au-Prince, Haiti Telephone/Fax 011-509-3-701-0435 E-mail and web address, if any fmadsen@branahaiti.com Main activities Brasserie Nationale D'Haiti also called Brana is the foremost brewery Describe in not more than 5 and bottler in Haiti. Since 1973, Brana has been under license to manage lines the manufacture and distribution for PepsiCo International as well, covering such soft drink brand names as Pepsi, 7up, and Teem. Summary of the financials Summarize the financials (total assets, revenues, profit, etc.) in not more than 5 lines Summary of the relevant Brana has been in operation for over 30 years. Producers of Brewed experience of the Project products, soft drinks, bottled mineralized water and milk. They also Participant Describe in not more than 5 produce their own electricity to cover the needs of the enterprise lines Please insert information for additional Project Participants as necessary. EXPECTED SCHEDULE Earliest project start date In middle of 2009 Year in which the plant/project activity will be operational Estimate of time required Time required for financial commitments: __ months before becoming operational Time required for legal matters: __ months after approval of the PIN Time required for construction: __ months Expected first year of 2010 CER/ERU/VERs delivery Project lifetime 10 years Number of years For CDM projects: 21 years Expected Crediting Period 30 7 years twice renewable or 10 years fixed For JI projects: Period within which ERUs are to be earned (up to and including 2012) Current status or phase of the Identification and pre-selection project Identification and pre- selection phase/opportunity study finished/pre-feasibility study finished/feasibility study finished/negotiations phase/contracting phase etc. (mention what is applicable and indicate the documentation) Current status of acceptance of Endorsement under study, waiting for DNA structure establishment the Host Country Letter of No Objection/Endorsement is available; Letter of No Objection/Endorsement is under discussion or available; Letter of Approval is under discussion or available (mention what is applicable) The position of the Host Haiti has ratified/acceded to the Kyoto Protocol and his ratification Country with regard to the status is : Kyoto Protocol Date of ratification: 06 July 2005 Date of entry into force: 04 October 2005 B. METHODOLOGY AND ADDITIONALITY ESTIMATE OF Annual (if varies annually, provide schedule): 7 928 tCO2-equivalent(see GREENHOUSE GASES calculations in annex 2) ABATED/ Up to and including 2012: 31 712 tCO2-equivalent CO2 SEQUESTERED Up to a period of 10 years: 79 280 CO2-equivalent In metric tons of CO2- Up to a period of 7 years: 55 496 tCO2-equivalent equivalent, please attach calculations BASELINE SCENARIO CDM/JI projects must result in The Emission Reduction represent annually 7 928 tCO2/year. The GHG emissions being lower baseline scenario is the release of the heat from the electricity generators than “business-as-usual� in the to the atmosphere and the use of the boilers to produce the steam Host Country. At the PIN generated in the project scenario by the heat recovery steam generator. stage questions to be answered 31 are at least:  Which emissions are being reduced by the proposed CDM/JI project?  What would the future look like without the proposed CDM/JI project? About ¼ - ½ page ADDITIONALITY The Host Country has no regulation covering the project and the Please explain which project‟s participant has no obligation to recover heat in the electricity additionality arguments apply generator exhaust gas. to the project: The common practice is the release of the electricity generator exhaust (i) there is no regulation or gas without heat recovery. incentive scheme in place covering the project Access to finance is the main barrier for the implementation of this (ii) the project is financially proposed project activity. weak or not the least cost option Financing mechanisms from CDM can then be used to facilitate the (iii) country risk, new access to finance from foreign investors. technology for country, other barriers (iv) other SECTOR BACKGROUND Heat recovery process is a new one in the country but it has been Please describe the laws, included in two strategic documents governing the energy sector: regulations, policies and 1. The Electricity Sector Development Plan and strategies of the Host Country 2. The Energy Sector Development Plan. that are of central relevance to Both documents can be seen at the Bureau of Mines and Energy web site: the proposed project, as well www.bme.gouv.ht as any other major trends in the relevant sector. However, these two main strategies for the Energy sector are not being implemented for financial lack. Please in particular explain if the project is running under a public incentive scheme (e.g. preferential tariffs, grants, Official Development Assistance) or is required by law. If the project is already in operation, please describe if CDM/JI revenues were considered in project planning. METHODOLOGY The applicable methodology to the project is ACM0012: “Consolidated Please choose from the baseline methodology for GHG emission reductions for waste gas or following options: waste heat or waste pressure based energy system� For CDM projects: (i) project is covered by an existing Approved CDM 32 Methodology or Approved CDM Small-Scale Methodology (ii) project needs a new methodology (iii) projects needs modification of existing Approved CDM Methodology For JI projects: (iv) project will use a baseline and monitoring plan in accordance with Appendix B of the JI Guidelines and further JISC guidance (V) project will use Approved CDM or CDM Small-Scale Methodology C. FINANCE TOTAL CAPITAL COST ESTIMATE (PRE-OPERATIONAL) Development costs ___ US$ million (Feasibility studies, resource studies, etc.) Installed costs ___ US$ million (Property plant, equipment, etc.) Land ___ US$ million Other costs (please specify) ___ US$ million (Legal, consulting, etc.) Total project costs ___ US$ million SOURCES OF FINANCE TO BE SOUGHT OR ALREADY IDENTIFIED Equity Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Long-term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Short term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Carbon finance advance payments2 sought from the World Bank carbon funds. (US$ million and a brief clarification, not more than 5 lines) SOURCES OF CARBON Non applicable 2 Advance payment subject to appropriate guarantees may be considered. 33 FINANCE Name of carbon financiers other than any of the World Bank carbon funds that your are contacting (if any) INDICATIVE 10 Euros CER/ERU/VER PRICE PER tCO2e3 Price is subject to negotiation. Please indicate VER or CER preference if known.4 TOTAL EMISSION REDUCTION PURCHASE AGREEMENT (ERPA) VALUE A period until 2012 (end of the ___ US$ / € first commitment period) A period of 10 years ___ US$ / € A period of 7 years ___ US$ / € Please provide a financial analysis for the proposed CDM/JI activity, including the forecast financial internal rate of return for the project with and without the Emission Reduction revenues. Provide the financial rate of return at the Emission Reduction price indicated in section “Indicative CER/ERU/VER Price�. DO NOT assume any up-front payment from the Carbon Finance Unit at the World Bank in the financial analysis that includes World Bank carbon revenue stream. Provide a spreadsheet to support these calculations. The PIN Financial Analysis Model available at www.carbonfinance.org is recommended. D. EXPECTED ENVIRONMENTAL AND SOCIAL BENEFITS LOCAL BENEFITS This project will help to reduce air pollution in the area of the site. This E.g. impacts on local air, water project will contribute to initiate the first experience of heat Recovered and other pollution. process in Haiti. GLOBAL BENEFITS Describe if other global benefits than greenhouse gas emission reductions can be attributed to the project. SOCIO-ECONOMIC ASPECTS What social and economic The proposed project activity will reduce the national fuel consumption effects can be attributed to the and the import of fuel leading to improved Balance Of Payments. 3 Please also use this figure as the carbon price in the PIN Financial Analysis Model (cell C94). 4 The World Bank Carbon Finance Unit encourages the seller to make an informed decision based on sufficient understanding of the relative risks and price trade-offs of selling VERs vs. CERs. In VER contracts, buyers assume all carbon-specific risks described above, and payment is made once the ERs are verified by the UN-accredited verifier. In CER/ERU contracts, the seller usually assumes a larger component - if not all – of the carbon risks. In such contracts, payment is typically being made upon delivery of the CER/ERU. For more information about Pricing and Risk, see “Risk and Pricing in CDM/JI Market, and Implications on Bank Pricing Guidelines for Emission Reductions� . 34 project and which would not have occurred in a comparable situation without that project? Indicate the communities and the number of people that will benefit from this project. About ¼ page What are the possible direct effects (e.g. employment creation, provision of capital required, foreign exchange effects)? About ¼ page What are the possible other effects (e.g. training/education associated with the introduction of new processes, technologies and products and/or the effects of a project on other industries)? About ¼ page ENVIRONMENTAL This Brana approach is in line with the country strategy in the Energy STRATEGY/ PRIORITIES Sector Development Plan elaborated jointly by Ministry of Public Works OF THE HOST COUNTRY Transports and Communications, Bureau of Mines and Energy and A brief description of the electricity of Haiti. project‟s consistency with the But due to lack of funds those strategies are not yet in implementation environmental strategy and priorities of the Host Country About ¼ page 35 Annex 1 Baseline Scenario It is assumed that in the absence of the project activity the base line scenario would be the use of fossil fuels to generate heat The Top/down approach (based on the consumption of fuel non for the production of electricity) is use for the basic calculation with data provided by BRANA For the Baseline emission we have to determinate n boilers: 6 Exhaust gas flow: 9947kg/h Flue gas specific enthalpy en KJ/kg: 440 Flue gas specific enthalpy en KJ/kg: 175 Baseline Emission = (6* 9947*265)TJ/Y Base Line Emission =15,815.73tCO2/year 36 Annex 2 Emission Reduction Emission Reduction=Base Line Emission-Project Emission Annual Emission Reduction in tCO2 per Year = Energy recovered in TJ/Year * Carbon Emission factorTJ Energy recovered in TJ/Year 102 Carbon Emission factor 77.73 Emission Reduction in tCO2 per Year = 102TJ* 77.73 tCO2/TJ Emission Reduction = 7,928.46 tCO2/Year 37 PIN 3: Distribution de 2.6M lampes Lampes Basse consommation (LBC) REPUBLIC OF HAITI Project Idea Note (PIN) Name of the Consultant: Jean Marie DESCORBETH Name of Project: Electricity Saving in Households Lighting Date submitted: Juillet 2008 38 A. PROJECT DESCRIPTION, TYPE, LOCATION AND SCHEDULE OBJECTIVE OF THE The Objective of the project is to reduce the peak electricity demand and PROJECT save electric energy through households lighting by facilitating Describe in not more than 5 acquisition and installation of more efficient bulbs on a sustainable lines manner. PROJECT DESCRIPTION The proposed project scope consists of: AND PROPOSED - Continuing replacement of Incandescent Light Bulb (ILB) in ACTIVITIES households that have not yet converted their lamp into compact About ½ page fluorescent light - At their end life time, replacing already installed high quality Compact Fluorescent Lamps (CFL) by same quality CFL To achieve this scope of work the following activities will be performed: a) Identification of the end users all over the electrified cities of the country b) Inventory of the devices to be replaced. The inventory will describe the number of the devices as well as the quality like power, mark, life time and prices etc c) Complete a communication program to explain and convince the end users of the importance to them and to the country of such activities, and seek their approval and their collaboration for the success of the project; d) Provide incentives for acquisition and replacement of a new CFL at the end life time of the installed CFLs. TECHNOLOGY TO BE High quality CFL will be replaced by same ones able to operate under EMPLOYED5 important voltage fluctuations which is the main characteristics of the Describe in not more than 5 local grids. Approved replacement procedures will be implemented. lines TYPE OF PROJECT Greenhouse gases targeted CO2 CO2/CH4/N2O/HFCs/PFCs/SF 6 (mention what is applicable) Type of activities Abatement of GHG Abatement/CO2 sequestration Field of activities Energy efficiency 3e (mention what is applicable) See annex 1 for examples LOCATION OF THE PROJECT Country HAITI City Brief description of the Urban populations are the most concerned because rural electrification is location of the project not yet well established in this country. The project will then be in the No more than 3-5 lines electrified cities all around the10 geographical department of the country. PROJECT PARTICIPANT 5 Please note that support can only be provided to projects that employ commercially available technology. It would be useful to provide a few examples of where the proposed technology has been employed. 39 Name of the Project Electicité d‟Haïti (EDH) Participant Role of the Project Participant a. Project Operator b. Owner of the emission reductions c. Seller of the emission reductions d. Project investor Organizational category a. Government agency Contact person Alix Dominique ALEXIS Address Angles Rues Pavée et Magasin de l‟Etat Telephone/Fax (509) 22 23 55 40 E-mail and web address, if any Aldoni16@yahoo.com.mx Main activities The law of August 9, 1971, has established the “Electricité d‟Haïti� Describe in not more than 5 (EDH) as an autonomous state-owned, vertically integrated enterprise lines with the monopoly of the production, transmission, distribution and commercialization of electricity throughout the country. Ed‟H is reporting to the Ministry of Public Works , Transports ad Communications who names its board of Directors. Summary of the financials During the year 2006-2007, Ed‟H expenses (142,109,443.96 USD) are Summarize the financials higher than its revenues (51,113,973.13 USD) leading to a deficit of (total assets, revenues, profit, (90,995,470.83 USD) due mainly to electricity thefts and unrecovered etc.) in not more than 5 lines bills. 1 USD = 39 gourdes Summary of the relevant - Building and operating thermal and renewable energy based power experience of the Project plants mainly mini hydroelectric plants Participant - Building of transmission and distribution lines in isolated and Describe in not more than 5 integrated grids lines - Maintenance of all the system including plants, transformers and grids - managing more than 130.000 clients EXPECTED SCHEDULE Earliest project start date 2009 Year in which the plant/project activity will be operational Estimate of time required Time required for financial commitments: 0 months before becoming operational Time required for legal matters: 0 months after approval of the PIN Time required for implementation: _6_ months Expected first year of 2009 CER/ERU/VERs delivery Project lifetime 10 years Number of years For CDM projects: 10 years once Expected Crediting Period 7 years twice renewable or 10 years fixed For JI projects: 40 Period within which ERUs are to be earned (up to and including 2012) Current status or phase of the Contracting phase (Source: EDH) project Identification and pre- selection phase/opportunity study finished/pre-feasibility study finished/feasibility study finished/negotiations phase/contracting phase etc. (mention what is applicable and indicate the documentation) Current status of acceptance of DNA is in the process of being implemented the Host Country Letter of No Objection/Endorsement is available; Letter of No Objection/Endorsement is under discussion or available; Letter of Approval is under discussion or available (mention what is applicable) The position of the Host Has the Host Country ratified/acceded to the Kyoto Protocol? Country with regard to the __________YES, YEAR:06 July 2005_______ Kyoto Protocol Has the Host Country established a CDM Designated National Authority / JI Designated Focal Point? YES B. METHODOLOGY AND ADDITIONALITY ESTIMATE OF It is assumed a replacement of the 2,366,000 currently installed CFLs. GREENHOUSE GASES These CFLs have been freely granted to the Haiti government by the ABATED/ Cuban government. CO2 SEQUESTERED The country emission factor calculated of 0.7416 tCO2/MWh is In metric tons of CO2- considered equivalent, please attach The lamps are assumed to operate 4 hours per day calculations The baseline ILB is assumed to be a 40 W light bulb The annual emission reduction due to the program is: 2,300,000*4*365*(40-8)/1,000,000 Annual (if varies annually, provide schedule):80,000 tCO2-equivalent Up to and including 2012: 320,000 tCO2-equivalent Up to a period of 10 years: 800,000 tCO2-equivalent Up to a period of 7 years: 560,000 tCO2-equivalent BASELINE SCENARIO The baseline scenario is calculated as recommended by AMS II C 41 CDM/JI projects must result in 1. Replacement of INCANDESCENT light bulbs ( the project GHG emissions being lower implemented without being register as CDM project) than “business-as-usual� in the Host Country. At the PIN 2. Continuation of the current situation stage questions to be answered are at least: 3. Used of CFLs of Low quality (short life span, low quality in  Which emissions are terms of lumen) being reduced by the proposed CDM/JI The third scenario is most likely because the user that will experiment project? the CFLs of low quality will not continue buying it, due to the low  What would the future quality. The frequency of changing of bulbs will discourage consumers look like without the to continue buying the lower quality CFLs. proposed CDM/JI project? The scenario 1 faces the following barriers: the cost of CFLs (4usd) is About ¼ - ½ page very high compare to the cost of INCANDESCENT bulbs (0.8 usd). A population with low income will not be able to buy such an expensive bulb. Furthermore the government has other priority such as agriculture, health, education and will not subsidize cost of CFLs. The second scenario is the one being considered by the project ADDITIONALITY 1-The proposed project will not be financed by local financial Please explain which Institutions which never finance such projects for institutions like ED‟H additionality arguments apply which is always in a deficit state. to the project: 2-The revenue per capita, less than a 1 USD per day proves the financial (i) there is no regulation or barrier to end users in order to replace the bulbs by energy saving ones. incentive scheme in place 3-There is no interest in investment in electricity because of deficit covering the project standing of Ed‟H characterized by lack of maintenance of equipments (ii) the project is financially and difficulty to protect and secure these equipments. weak or not the least cost 4-The government who should support such project has other priorities option in education, health, hunger etc. (iii) country risk, new technology for country, other Thus, without the project, registered as CDM project the government barriers will not have incentives to allocate sufficient funds to finance the project (iv) other and the country will lose all possible benefits of implementing the project. SECTOR BACKGROUND The State has regularly defined his strategies through the following Please describe the laws, documentation: regulations, policies and strategies of the Host Country 1. Electric Sector Development plan under the Ministry of Public that are of central relevance to Works , Transports and Communication (MTPTC) to which the proposed project, as well report the electricity of Haiti and the Bureau of Mines and as any other major trends in Energy. the relevant sector. 2. Energy sector development plan under the Bureau of Mines and Energy and the Electricity of Haiti, both reporting to the MTPTC Please in particular explain if 3. Environmental Protection Plan under the Ministry of the project is running under a Environment public incentive scheme (e.g. preferential tariffs, grants, But due to lack of funding most of those plans are not yet being Official Development implemented. Assistance) or is required by law. If the project is already in 42 operation, please describe if CDM/JI revenues were considered in project planning. METHODOLOGY The proposed project can use AMS II C Please choose from the following options: For CDM projects: (i) project is covered by an existing Approved CDM Methodology or Approved CDM Small-Scale Methodology (ii) project needs a new methodology (iii) projects needs modification of existing Approved CDM Methodology For JI projects: (iv) project will use a baseline and monitoring plan in accordance with Appendix B of the JI Guidelines and further JISC guidance (V) project will use Approved CDM or CDM Small-Scale Methodology C. FINANCE TOTAL CAPITAL COST ESTIMATE (PRE-OPERATIONAL) Development costs US$ 18 million (equipment:CFL) Installed costs Land Other costs (please specify) 1,00,000.00___ US$ million (Legal, consulting, etc.) Total project costs 18,100,000.00___ US$ million SOURCES OF FINANCE TO BE SOUGHT OR ALREADY IDENTIFIED Equity Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Long-term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Short term Name of the organizations, 43 status of financing agreements and finance (in US$ million) Carbon finance advance payments6 sought from the World Bank carbon funds. (US$ million and a brief clarification, not more than 5 lines) SOURCES OF CARBON FINANCE Name of carbon financiers other than any of the World Bank carbon funds that your are contacting (if any) INDICATIVE CER/ERU/VER PRICE PER tCO2e7 Price is subject to negotiation. Please indicate VER or CER preference if known.8 TOTAL EMISSION REDUCTION PURCHASE AGREEMENT (ERPA) VALUE A period until 2012 (end of the € first commitment period) A period of 10 years € A period of 7 years € Please provide a financial analysis for the proposed CDM/JI activity, including the forecast financial internal rate of return for the project with and without the Emission Reduction revenues. Provide the financial rate of return at the Emission Reduction price indicated in section “Indicative CER/ERU/VER Price�. DO NOT assume any up-front payment from the Carbon Finance Unit at the World Bank in the financial analysis that includes World Bank carbon revenue stream. Provide a spreadsheet to support these calculations. The PIN Financial Analysis Model available at www.carbonfinance.org is recommended. D. EXPECTED ENVIRONMENTAL AND SOCIAL BENEFITS LOCAL BENEFITS E.g. impacts on local air, water 6 Advance payment subject to appropriate guarantees may be considered. 6 Please also use this figure as the carbon price in the PIN Financial Analysis Model (cell C94). 6 The World Bank Carbon Finance Unit encourages the seller to make an informed decision based on sufficient understanding of the relative risks and price trade-offs of selling VERs vs. CERs. In VER contracts, buyers assume all carbon-specific risks described above, and payment is made once the ERs are verified by the UN- accredited verifier. In CER/ERU contracts, the seller usually assumes a larger component - if not all – of the carbon risks. In such contracts, payment is typically being made upon delivery of the CER/ERU. For more information about Pricing and Risk, see “Risk and Pricing in CDM/JI Market, and Implications on Bank Pricing Guidelines for Emission Reductions�. 44 and other pollution. GLOBAL BENEFITS Describe if other global benefits than greenhouse gas emission reductions can be attributed to the project. SOCIO-ECONOMIC ASPECTS What social and economic - Saving in energy expenses; effects can be attributed to the - thus allowing money for other commodities project and which would not - Better social life for the communities have occurred in a comparable situation without that project? Indicate the communities and the number of people that will benefit from this project. About ¼ page What are the possible direct Jobs creation will benefit from the project. effects (e.g. employment creation, provision of capital required, foreign exchange effects)? About ¼ page What are the possible other effects (e.g. training/education - Positive impact on business, on schools, churches etc due to more associated with the reliable energy services. introduction of new processes, technologies and products and/or the effects of a project on other industries)? About ¼ page ENVIRONMENTAL Energy conservation and substitution is major component of the “ STRATEGY/ PRIORITIES Energy sector Development Plan elaborated by the Ministry of Public OF THE HOST COUNTRY Works in collaboration with the Bureau of Mines and Energy and A brief description of the Electricity of Haiti. project‟s consistency with the environmental strategy and Also, Environmental Protection Plan under the Ministry of Environment priorities of the Host Country considers energy saving as a major player. About ¼ page 45 PIN 4: Réhabilitation de la Centralde Hydroélectrique de Péligre REPUBLIC OF HAITI Project Idea Note (PIN) Name of the Consultant: Jean Marie DESCORBETH Name of Project: Rehabilitation of PELIGRE Hydro Power „ Plant Date submitted: Juillet 2008 46 PROJECT DESCRIPTION, TYPE, LOCATION AND SCHEDULE OBJECTIVE OF THE The Objective of the project activity is the rehabilitation of Hydro power PROJECT plant to recover the yearly electrical energy production capacity in order Describe in not more than 5 to reduce partly the electricity suppressed demand. lines PROJECT DESCRIPTION The proposed project activity consists of repairing the protecting screen AND PROPOSED of the intake and rehabilitating the three turbines which global ACTIVITIES availability has decreased due to frequent stops for repairs leading to a About ½ page decrease of the available power generation capacity. To achieve this objective, the following activities will be performed: 1. Dragging of the reservoir to remove sands, soils and other sediments in the purpose of increasing the reservoir capacity. 2. Rehabilitation of the turbines 3. Reconditioning of the protecting screen 4. Protection of the reservoir to avoid sediments from the watershed. TECHNOLOGY TO BE The turbines have to be protected against future pollution due to sands, EMPLOYED9 soils and watershed using available up-to-date technology. Their Describe in not more than 5 rehabilitation has to be done with respect to specific standards as well as lines operating and maintenance procedures. TYPE OF PROJECT Greenhouse gases targeted CO2 CO2/CH4/N2O/HFCs/PFCs/SF 6 (mention what is applicable) Type of activities Abatement of GHG Abatement/CO2 sequestration Field of activities 1e Renewable Hydro (mention what is applicable) See annex 1 for examples LOCATION OF THE PROJECT Country HAITI City Mirebalais Brief description of the Latitude: 18o 54‟ 20‟‟ N location of the project Longitude : 72o 02‟ 50‟‟ W No more than 3-5 lines Distance and situation from Port-au-Prince : 52 km linear Map PROJECT PARTICIPANT non applicable Name of the Project Electicité d‟Haïti (EDH) Participant Role of the Project Participant e. Project Operator f. Owner of the site or project g. Owner of the emission reductions h. Seller of the emission reductions i. Project advisor/consultant j. Project investor 9 Please note that support can only be provided to projects that employ commercially available technology. It would be useful to provide a few examples of where the proposed technology has been employed. 47 k. Other, please specify:________________ Organizational category b. Government c. Government agency d. Municipality e. Private company f. Non Governmental Organization g. Other, please specify: ________________ Contact person Alix Dominique ALEXIS Address Angles Rues Pavée et Magasin de l‟Etat Telephone/Fax (509) 22 23 55 40 E-mail and web address, if any Aldoni16@yahoo.com.mx Main activities The law of August 9, 1971, has established the “Electricité d‟Haïti� Describe in not more than 5 (EDH) as an autonomous state-owned, vertically integrated enterprise lines with the monopoly of the production, transmission, distribution and commercialization of electricity throughout the country. Ed‟H is reporting to the Ministry of Public Works , Transports ad Communications who names its board of Directors. Summary of the financials During the year 2006-2007, Ed‟H expenses (142,109,443.96 USD) are Summarize the financials higher than its revenues (51,113,973.13 USD) leading to a deficit of (total assets, revenues, profit, (90,995,470.83 USD) due mainly to electricity thefts and unrecovered etc.) in not more than 5 lines bills. 1 USD = 39 gourdes Summary of the relevant - Construction and operation of thermal and renewable electric plants experience of the Project mainly mini hydroelectric plants Participant - Construction of transmission and distribution lines in isolated and Describe in not more than 5 integrated grids lines - Maintenance of all the system including plants, transformers and grids - managing more than 130.000 clients Please insert information for additional Project Participants as necessary. EXPECTED SCHEDULE Earliest project start date Early 2010 Year in which the plant/project activity will be operational Estimate of time required Time required for financial commitments: __ months before becoming operational Time required for legal matters: __ months after approval of the PIN Time required for construction: _18_ months Expected first year of 2010 CER/ERU/VERs delivery Project lifetime 30 years Number of years For CDM projects: 7 years twice renewable Expected Crediting Period 7 years twice renewable or 10 years fixed For JI projects: Period within which ERUs are to be earned (up to and 48 including 2012) Current status or phase of the Contracting phase (Source: EDH) project Identification and pre- selection phase/opportunity study finished/pre-feasibility study finished/feasibility study finished/negotiations phase/contracting phase etc. (mention what is applicable and indicate the documentation) Current status of acceptance of DNA is in the process of being implemented the Host Country Letter of No Objection/Endorsement is available; Letter of No Objection/Endorsement is under discussion or available; Letter of Approval is under discussion or available (mention what is applicable) The position of the Host Has the Host Country ratified/acceded to the Kyoto Protocol? Country with regard to the __________YES, YEAR:06 July 2005_______ Kyoto Protocol Has the Host Country established a CDM Designated National Authority / JI Designated Focal Point? __________NO ______ E. METHODOLOGY AND ADDITIONALITY ESTIMATE OF Annual (if varies annually, provide schedule):100,000 tCO2-equivalent GREENHOUSE GASES Up to and including 2012: 300,000 tCO2-equivalent ABATED/ Up to a period of 10 years:1,000,000 tCO2-equivalent CO2 SEQUESTERED Up to a period of 7 years: 700,000 tCO2-equivalent In metric tons of CO2- equivalent, please attach calculations BASELINE SCENARIO The baseline scenario is determined as the actual and historical emissions CDM/JI projects must result in of the grid accounting for future power plants to be built in the BM part GHG emissions being lower of the EF calculation as recommended by ACM0002. than “business-as-usual� in the Emissions of displaced operating power plants at the margin Host Country. At the PIN Emissions of power plants which construction will be delayed. stage questions to be answered All the actual power plants would have produced electricity as in the are at least: actual scenario and additional power plants using the same technology  Which emissions are than the last constructed one would have been in operation. being reduced by the 49 proposed CDM/JI project?  What would the future look like without the proposed CDM/JI project? About ¼ - ½ page ADDITIONALITY Extended down time of the hydro power plant that is the unique low cost Please explain which must run power plant of the metropolitan region grid will lead to: additionality arguments apply a. The acquisition and operation of alternative fossil fuel to the project: based power project. This constitutes a barrier for the (i) there is no regulation or government that does not have the financial leverage incentive scheme in place needed to face electricity demand. This can be illustrated covering the project by the actual policy of buying energy instead of building (ii) the project is financially new power plants. The same applies for power plants weak or not the least cost rehabilitation. option b. Although the proposed CDM project activity is profitable, (iii) country risk, new local financial institution will not accept to support EDH technology for country, other in implementing this project due to its financial standing. barriers So only the government will have an interest to support (iv) other this type of project from EDH for political reasons. However, the government financial resources are scarce and it faces many other priorities as health, education poverty alleviation. In the absence of the project registered as a CDM project, the will be no incentives for the government to allocate sufficient funds to implement such rehabilitation project. This is also demonstrated by the prevailing practice characterized by a lack of maintenance of these installations. SECTOR BACKGROUND Please describe the laws, The current electricity regulation includes the liberalization of electricity regulations, policies and generation but the distribution and commercialization are under the strategies of the Host Country monopoly of EDH. So, in the context of finance scarcity, the government that are of central relevance to policy is to encourage private investment in the energy sector that will the proposed project, as well help to realize the needed investments in this sector. Instead of as any other major trends in constructing new power plants or rehabilitation of the existing power the relevant sector. plants, the strategy of the national electricity company is more and more to buy electricity from IPPs. Please in particular explain if the project is running under a public incentive scheme (e.g. preferential tariffs, grants, Official Development Assistance) or is required by law. If the project is already in operation, please describe if CDM/JI revenues were considered in project planning. METHODOLOGY The proposed project can use ACM0002 Please choose from the 50 following options: For CDM projects: (i) project is covered by an existing Approved CDM Methodology or Approved CDM Small-Scale Methodology (ii) project needs a new methodology (iii) projects needs modification of existing Approved CDM Methodology For JI projects: (iv) project will use a baseline and monitoring plan in accordance with Appendix B of the JI Guidelines and further JISC guidance (V) project will use Approved CDM or CDM Small-Scale Methodology F. FINANCE TOTAL CAPITAL COST ESTIMATE (PRE-OPERATIONAL) Development costs ___ US$ million (Feasibility studies, resource studies, etc.) Installed costs ___ US$ million (Property plant, equipment, etc.) Land ___ US$ million Other costs (please specify) ___ US$ million (Legal, consulting, etc.) Total project costs _897,435.90 US$ SOURCES OF FINANCE TO BE SOUGHT OR ALREADY IDENTIFIED Equity Name of the organizations, status of financing agreements 51 and finance (in US$ million) Debt – Long-term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Short term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Carbon finance advance payments10 sought from the World Bank carbon funds. (US$ million and a brief clarification, not more than 5 lines) SOURCES OF CARBON FINANCE Name of carbon financiers other than any of the World Bank carbon funds that your are contacting (if any) INDICATIVE CER/ERU/VER PRICE PER tCO2e11 Price is subject to negotiation. Please indicate VER or CER preference if known.12 TOTAL EMISSION REDUCTION PURCHASE AGREEMENT (ERPA) VALUE A period until 2012 (end of the 3,000,000.00 € first commitment period) A period of 10 years 10,000,000.00 € A period of 7 years 7,000,000.00 € 10 Advance payment subject to appropriate guarantees may be considered. 10 Please also use this figure as the carbon price in the PIN Financial Analysis Model (cell C94). 10 The World Bank Carbon Finance Unit encourages the seller to make an informed decision based on sufficient understanding of the relative risks and price trade-offs of selling VERs vs. CERs. In VER contracts, buyers assume all carbon-specific risks described above, and payment is made once the ERs are verified by the UN-accredited verifier. In CER/ERU contracts, the seller usually assumes a larger component - if not all – of the carbon risks. In such contracts, payment is typically being made upon delivery of the CER/ERU. For more information about Pricing and Risk, see “Risk and Pricing in CDM/JI Market, and Implications on Bank Pricing Guidelines for Emission Reductions�. 52 Please provide a financial analysis for the proposed CDM/JI activity, including the forecast financial internal rate of return for the project with and without the Emission Reduction revenues. Provide the financial rate of return at the Emission Reduction price indicated in section “Indicative CER/ERU/VER Price�. DO NOT assume any up-front payment from the Carbon Finance Unit at the World Bank in the financial analysis that includes World Bank carbon revenue stream. Provide a spreadsheet to support these calculations. The PIN Financial Analysis Model available at www.carbonfinance.org is recommended. G. EXPECTED ENVIRONMENTAL AND SOCIAL BENEFITS LOCAL BENEFITS This project will lead to a better control of the flows during the raining E.g. impacts on local air, water seasons and thus facilitate the irrigation process for agricultural and other pollution. purposes. GLOBAL BENEFITS Describe if other global benefits than greenhouse gas emission reductions can be attributed to the project. SOCIO-ECONOMIC ASPECTS What social and economic Stabilization in the generation of electricity facilities will lead to effects can be attributed to the a) better infrastructures, project and which would not b) market development have occurred in a comparable c) progress in Tourism development situation without that project? d) Industrial development and Indicate the communities and e) It really stops community exodus. the number of people that will benefit from this project. About ¼ page What are the possible direct Creation of jobs effects (e.g. employment Increase of revenues of the community creation, provision of capital required, foreign exchange effects)? About ¼ page What are the possible other The staff of EDH will be trained on the current best practices for the effects (e.g. training/education maintenance and exploitation of an hydroelectricity power plant. associated with the introduction of new processes, technologies and products and/or the effects of a project on other industries)? About ¼ page ENVIRONMENTAL The Environmental Action Plan together with the Electricity STRATEGY/ PRIORITIES Development Plan and the Energy Sector Development Plan describe the OF THE HOST COUNTRY mains strategies of the State regarding the development of renewable A brief description of the energy including hydroelectricity. The project is in direct line with these project‟s consistency with the strategies. 53 environmental strategy and priorities of the Host Country About ¼ page 54 PIN 5 Dissemination of improved stoves PROJECT IDEA NOTE (PIN) Name of Project: Dissemination of improved stoves Date submitted: ____________________________ Description of size and quality expected of a PIN Basically a PIN will consist of approximately 5-10 pages providing indicative information on:  the type and size of the project  its location  the anticipated total amount of greenhouse gas (GHG) reduction compared to the “business-as-usual� scenario (which will be elaborated in the baseline later on at Project Design Document (PDD) level)  the suggested crediting life time  the suggested Certified Emission Reductions (CERs)/Emission Reduction Units (ERUs)/Verified Emission Reduction (VERs) price in US$ or € /ton CO2e reduced  the financial structuring (indicating which parties are expected to provide the project‟s financing)  the project‟s other socio-economic or environmental effects/benefits While every effort should be made to provide as complete and extensive information as possible, it is recognised that full information on every item listed in the template will not be available at all times for every project. NOTE: For forestry projects, please use the PIN Template for LULUCF projects available at www.carbonfinance.org. 55 H. PROJECT DESCRIPTION, TYPE, LOCATION AND SCHEDULE OBJECTIVE OF THE The project will promote the production and dissemination of improved PROJECT charcoal stoves to be used by middle class urban households and with a Describe in not more than 5 particular emphasis on product recognition and quality control. The lines development objective of the project is thus to assist small private enterprises to develop a better infrastructure in producing efficient stoves that would reduce the cost of cooking for urban households. PROJECT DESCRIPTION The project will be built upon the household energy‟s strategy as AND PROPOSED described in the GOH/ESMAP report (07/2005) “Haiti: Reducing ACTIVITIES pressure on natural resource through demand side management action� About ½ page The immediate objective is to induce a sustainable production and demand of energy efficient stoves in Haiti. The main target is Port-au- Prince. Charcoal consumption was estimated about 400 000 t in 2004 for the value of US$150 million. About 416 000 households were estimated in Port-au-Prince and suburbs area for a population of 2 millions people. And 80% of these people use charcoal„s stoves buying about 400 000 charcoal‟s stoves a year. There are currently some 300 to 500 handmade charcoal‟s stoves producers and Small and medium enterprises (SME) do not exist yet in this field. At the end of the project, at least 100 of artisans and/or 5-10 SME will be opened for business to produce more than 5 000 new improved charcoal stoves a year. Consequently, the charcoal consumption will likely be reduced. The projected production would annually and progressively replace 35 000 t of charcoal, thus about 10 % of nationwide production. The project will support the following activities:  Capacity‟s building: Training of prospected stove producers  Business „ support services Technical advice on production process – access to microfinance  Quality Control Development of an Eco Label (QEEL) or Quality and energy Efficiency Label for the new stoves named Mirak Stoves(Miracle‟s Stoves)  Awareness Rising (Marketing Strategy) Includes market „demonstrations, animated trials, TV and radio Publicity, news papers and so on.  Regulation and support Including tax (VAT) breaks for QEEL equipment and raw material (steel) or producers of such equipment  Scaling –up Promoting scale- up of successful business models such as producer associations, cooperatives, etc..  Impact monitoring and evaluation 56 Based on indicators like stove sales, prices applied, number of trained producers, charcoal consumption, etc TECHNOLOGY TO BE The commercially technology is now available. A number of efficient EMPLOYED13 stove activities have taken place in Haiti, in the past twenty years but Describe in not more than 5 they did not continue to do so once the original project sponsoring by lines HERA program was completed. What to be done now is to:  distinguish physically improved stoves from old fashion made stoves  define a good quality of the product  organize the awareness program to make the whole process more comprehensive. TYPE OF PROJECT Greenhouse gases targeted CO2 CO2/CH4/N2O/HFCs/PFCs/SF 6 (mention what is applicable) Type of activities Abatement: The project uses improved stoves to reduce charcoal Abatement/CO2 sequestration consumption Field of activities (mention what is applicable) See annex 1 for examples LOCATION OF THE PROJECT Country Haiti City Metropolitan region of Port-au-Prince Brief description of the The project activity will cover the metropolitan region of Port au Prince. location of the project Port au Prince est situé au niveau du golf de la gonave No more than 3-5 lines Latitude Nord : 18 :53 :00 Longitude Ouest : 72 :33 :00 PROJECT PARTICIPANT Name of the Project Bureau des Mines et de l‟Énergie (BME) as a Government Agency Participant Role of the Project Participant l. Owner of the site or project m. Owner of the emission reductions n. Seller of the emission reductions o. Project investor Organizational category h. Government Contact person Ing. Dieuseul Anglade, General Manager Address Delmas 19, Rue Nina No. 14 . P.A.P. Haiti 13 Please note that support can only be provided to projects that employ commercially available technology. It would be useful to provide a few examples of where the proposed technology has been employed. 57 Telephone/Fax 509-22462853 509-22461517; 509-22462240 509-22462459 E-mail and web address, if any bme@bme.gouv.ht or dsanglade@yahoo.com http : //www.bme.gouv.ht Main activities The BME is an autonomous governmental agency operating under the Describe in not more than 5 MTPTC (Ministry of Public Works, Transportation and lines Communications). It is in charge of mining and energy department Summary of the financials Summarize the financials (total assets, revenues, profit, etc.) in not more than 5 lines Summary of the relevant experience of the Project Participant Describe in not more than 5 lines PROJECT PARTICIPANT Name of the Project Participant Role of the Project Participant b. Project Operator c. Owner of the site or project d. Owner of the emission reductions e. Seller of the emission reductions f. Project advisor/consultant g. Project investor h. Other, please specify: ________________ Organizational category a. Government b. Government agency c. Municipality d. Private company e. Non Governmental Organization f. Other, please specify: ________________ Contact person Address Telephone/Fax E-mail and web address, if any Main activities Describe in not more than 5 lines Summary of the financials Summarize the financials (total assets, revenues, profit, etc.) in not more than 5 lines Summary of the relevant experience of the Project Participant Describe in not more than 5 lines Please insert information for additional Project Participants as necessary. 58 EXPECTED SCHEDULE Earliest project start date 2009 Year in which the plant/project activity will be operational Estimate of time required Time required for financial commitments: _06_ months before becoming operational Time required for legal matters: _01_ months after approval of the PIN Time required for construction: _03_ months Expected first year of 2010 CER/ERU/VERs delivery Project lifetime 10 years Number of years For CDM projects: 10 years Expected Crediting Period 7 years twice renewable or 10 years fixed For JI projects: Period within which ERUs are to be earned (up to and including 2012) Current status or phase of the Feasibility study finished project Identification and pre- selection phase/opportunity study finished/pre-feasibility study finished/feasibility study finished/negotiations phase/contracting phase etc. (mention what is applicable and indicate the documentation) Current status of acceptance of Letter of no objection the Host Country Endorsement not yet available Letter of No Objection/Endorsement is available; Letter of No Objection/Endorsement is under discussion or available; Letter of Approval is under discussion or available (mention what is applicable) The position of the Host Has the Host Country ratified/acceded to the Kyoto Protocol? Country with regard to the __________ YES, YEAR_ July 6, 2005______ Kyoto Protocol Has the Host Country established a CDM Designated National Authority / JI Designated Focal Point? __________NO _______ 59 I. METHODOLOGY AND ADDITIONALITY ESTIMATE OF Annual (if varies annually, provide schedule): __63 063_ tCO2- GREENHOUSE GASES equivalent ABATED/ Up to and including 2012: ___ tCO2-equivalent CO2 SEQUESTERED Up to a period of 10 years: ___ tCO2-equivalent In metric tons of CO2- Up to a period of 7 years: ___ tCO2-equivalent equivalent, please attach calculations BASELINE SCENARIO In the baseline scenario, traditional cooking stoves are used by more than CDM/JI projects must result in 90% of the households. Due to the higher cost of the energy efficient GHG emissions being lower stove, all the projects implemented so far have no success. The use of than “business-as-usual� in the CDM revenues as subsidies to improve the production process and Host Country. At the PIN decrease the cost will help implement this proposed project activity. stage questions to be answered are at least:  Which emissions are being reduced by the proposed CDM/JI project?  What would the future look like without the proposed CDM/JI project? About ¼ - ½ page ADDITIONALITY Without CDM revenues, the proposed project activities will not be Please explain which implemented. The government has other priorities and cannot subsidy additionality arguments apply the production process. In the absence of CDM revenues, the cost of the to the project: efficient cooking stove will be too high and not affordable to the (i) there is no regulation or population as in prevailing practices. incentive scheme in place covering the project (ii) the project is financially weak or not the least cost option (iii) country risk, new technology for country, other barriers (iv) other SECTOR BACKGROUND The country has carried out various measures and public policies to Please describe the laws, promote a sustainable development in last twenty years. In 1995, the regulations, policies and Ministry of Environment was created and in the year 2000, the first strategies of the Host Country Environmental action plan also was published. All the environmental that are of central relevance to laws were codified in the same time by both UNDP and ONG sector. the proposed project, as well The Republic of Haiti has signed and ratified all RIO environmental as any other major trends in treaties including the UNCC and Kyoto Protocol. During the period the relevant sector. considered, the country periodically defines his charcoal production strategy with the ESMAP program and has no resource to implement it. Please in particular explain if The newly elected President now intends to stimulate Haiti‟s foundering the project is running under a economy through a revitalization of small farmer households that make 60 public incentive scheme (e.g. up two thirds of the economy. preferential tariffs, grants, Official Development Assistance) or is required by law. If the project is already in operation, please describe if CDM/JI revenues were considered in project planning. METHODOLOGY AMS II G Please choose from the following options: For CDM projects: (i) project is covered by an existing Approved CDM Methodology or Approved CDM Small-Scale Methodology (ii) project needs a new methodology (iii) projects needs modification of existing Approved CDM Methodology For JI projects: (iv) project will use a baseline and monitoring plan in accordance with Appendix B of the JI Guidelines and further JISC guidance (V) project will use Approved CDM or CDM Small-Scale Methodology J. FINANCE TOTAL CAPITAL COST ESTIMATE (PRE-OPERATIONAL) Development costs ___ US$ million (Feasibility studies, resource studies, etc.) Installed costs ___ US$ million (Property plant, equipment, etc.) Land ___ US$ million Other costs (please specify) ___ US$ million (Legal, consulting, etc.) Total project costs ___ US$ million SOURCES OF FINANCE TO BE SOUGHT OR ALREADY IDENTIFIED Equity The project is a three years one with a total budget of US $ million Name of the organizations, 0,390. He has six component described as followed: training, quality status of financing agreements control, awareness raising, regulation and Standardization, business and finance (in US$ million) support and impact monitoring The requested funding amount is provided by the ESMAP 61 The project seeks access to carbon finance advance from the World Bank Carbon Funds. Debt – Long-term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Short term Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Carbon finance advance payments14 sought from the World Bank carbon funds. (US$ million and a brief clarification, not more than 5 lines) SOURCES OF CARBON FINANCE Name of carbon financiers other than any of the World Bank carbon funds that your are contacting (if any) INDICATIVE CER/ERU/VER PRICE PER tCO2e15 Price is subject to negotiation. Please indicate VER or CER preference if known.16 TOTAL EMISSION REDUCTION PURCHASE AGREEMENT (ERPA) VALUE A period until 2012 (end of the ___ US$ / € first commitment period) A period of 10 years ___ US$ / € A period of 7 years ___ US$ / € 14 Advance payment subject to appropriate guarantees may be considered. 15 Please also use this figure as the carbon price in the PIN Financial Analysis Model (cell C94). 16 The World Bank Carbon Finance Unit encourages the seller to make an informed decision based on sufficient understanding of the relative risks and price trade-offs of selling VERs vs. CERs. In VER contracts, buyers assume all carbon-specific risks described above, and payment is made once the ERs are verified by the UN-accredited verifier. In CER/ERU contracts, the seller usually assumes a larger component - if not all – of the carbon risks. In such contracts, payment is typically being made upon delivery of the CER/ERU. For more information about Pricing and Risk, see “Risk and Pricing in CDM/JI Market, and Implications on Bank Pricing Guidelines for Emission Reductions�. 62 Please provide a financial analysis for the proposed CDM/JI activity, including the forecast financial internal rate of return for the project with and without the Emission Reduction revenues. Provide the financial rate of return at the Emission Reduction price indicated in section “Indicative CER/ERU/VER Price�. DO NOT assume any up-front payment from the Carbon Finance Unit at the World Bank in the financial analysis that includes World Bank carbon revenue stream. Provide a spreadsheet to support these calculations. The PIN Financial Analysis Model available at www.carbonfinance.org is recommended. K. EXPECTED ENVIRONMENTAL AND SOCIAL BENEFITS LOCAL BENEFITS This includes better health and sanitation at the household level for those E.g. impacts on local air, water who use an improved stove. The project also reduces the consumption of and other pollution. charcoal and yield less ash and smoke emissions and would thereby contribute to lowering respiratory diseases or illnesses. The general sanitary conditions in the Kitchen become better GLOBAL BENEFITS The proposed project contributes to reduce deforestation due to reduce Describe if other global off take trees for charcoal making. Reducing three removals has benefits than greenhouse gas demonstrated impact on watersheds condition and on the global emission reductions can be environment. attributed to the project. SOCIO-ECONOMIC ASPECTS What social and economic At the end of the project, at least 100 artisans and/or 10 -20 SME, will be effects can be attributed to the in the business of manufacturing energy efficient stoves. It is expected project and which would not that on the order of 100 000 improve charcoal stoves will need to be have occurred in a comparable produced per year to approach a sustainable production level. Direct job situation without that project? creation can be raised up to 300 including artisans/producers, Indicate the communities and transporters, whole salers and distributors the number of people that will benefit from this project. About ¼ page What are the possible direct effects (e.g. employment creation, provision of capital required, foreign exchange effects)? About ¼ page What are the possible other effects (e.g. training/education associated with the introduction of new processes, technologies and products and/or the effects of a project on other industries)? About ¼ page ENVIRONMENTAL In the 2000 Environmental Action Plan ( EAP ), it is expected to reduce STRATEGY/ PRIORITIES charcoal production and consequently the trend of deforestation. One of OF THE HOST COUNTRY the high priority defined in the EAP strategy part related to energy and A brief description of the sustainable development is to promote improved stoves production in the 63 project‟s consistency with the ten years. environmental strategy and priorities of the Host Country About ¼ page 64 PIN 6 : Amélioration des techniques de carbonisation REPUBLIC OF HAITI Project Idea Note (PIN) Jean André Victor, Consultant Name of Project Improving charcoaling process Date submitted September of 2008 A.- Project Description, Type, Location and Schedule 1.- Objective of the Project The project will allow avoiding the methane release from charcoal production by shifting from traditional open-ended methods to mechanized charcoaling process. Its general objective is to contribute to reduce the firewood demand for charcoal production by improving the yield of the process. 2. Project Description and Proposed Activities In Haiti, the charcoal production is rising up to 400 000 t a year with a total of 45 000 producers and a cash flow of US$150 millions on the market place of Port-au-Prince representing 80% of the national consumption. The idea is to use a mechanized charcoaling process instead of the traditional open-ended method. To do so, an Adams Stove will be used with no methane emission. In order to allow successfully the technological transition, proper training will be proceeding to producers. Technical assistance also will be offered to reinforce several organizations getting together all of the well trained producers. Credit line will be available to the users in order to facilitate the original investment to set up the enterprise but no direct subsides will allocate to producers. Finally, awareness campaign will be necessary to promote sound decision making from public and private sectors involved in the project. 3.- Technology to be employed The Adams Stove will be used in the first time because of safety and guaranty. It produces more or less 25 kg of charcoal for 100kg of wood (or a yield of 25%). In the project meantime, another model of stove (Casamance Dromart-Moreau –Pierce) will be tested. By products like several types of combustible could be recuperated by the end of the production process. 65 4.- Type of Project The methane (CH4) is the greenhouse gas targeted. 5.- Location of the Project The project will cover all the territory of Haïti and represents a total of 50 Adams stoves distributed proportionally to greater production area of the raw material in order to reduce the cost of transportation. 6.- Project Participant The Government agencies in charge of the project are the Ministry of the Environment (MDE) and the Office of Mining and Energy (BME). The beneficiaries are the charcoal past producers selected on the basis of the know-how, interest and other needful facilities. Project advisor and private firm could be chosen for the project execution. Contact persons Daniel Brisard Dieuseul Anglade Executive Director General Manager Ministry of Environment Mining and Energy Department Phone : 509- 2256 9957 Delmas 19, Rue des Nimes , No 14, Port- au-Prince,Haiti 509- 2246 2248 509 2246 2853 7.- Expected Schedule The project document is not available now so either the starting date nor the time required before becoming operational after approval of the PIN could not be estimated. Nevertheless, we suggest a project lifetime of three years. Now that the host country seems to be interested in such project, it would be useful to draft the project document.  With regard to the Kyoto Protocol Ratified by 1996  With regard to CDM Designated National Authority In charge since September 2008 B.- Methodology and Addition 1. Estimated of Greenhouse gases abated or CO2 sequestered RE = ELB – EP If EP = 0 Thus RE = ELB 66 RE = 87500 T of C02 eq. Annual 87 500t CO2 equivalent  Up to and including 2012  Up to a period of 10 years  Up to a period of 7 years 2. Baseline Scenario The methodology applicable is the AMS 111 K . <>. (See Annex I for calculation) C.- Finance 1.- Sources of finance have not been identified. Now, the project costs are US$2 millions (first estimation) including the land cost , the purchase of Adams stove, the installation and the development costs. 2. Sources of Carbon Finance The World Bank Carbon Funds 3. Indicative price per tCO2 10 Euros 4.- Total Emission Reduction Purchase Agreement Value  A period until 2012 ------------------ E 1.750.000 annually  A period of 10 years ------------------E 17 500.000  A period of 7 years ------------------E 11 250.000 (10E /tone CO2 eq.) D. Expected Environmental and Social Benefits 1.- Local Benefits Three main results could be expected of the Project :  Growth of the labor productivity per capital  Growth of the revenue of the producer  Initiation of the technological transition in that field of production The mechanization of charcoaling process will allow to create new type of job and new behavior within the rural society including the possibility to produce the raw material on the commercial basis. 2.- Global Benefit 67 More productivity, more production. The charcoal price will fall down and traditional producers progressively will disappear. The increasing of process production yield also will reduce the cut off of trees for charcoal making. Positive impact on deforestation and soil erosion is obvious calling up sustainable environmental managing for natural resources conservation and better watersheds conditions. By products from charcoaling process can be sold in open markets as other commodities. 3.- Socio-Economic Aspects The proposed project could pave the way in creating new jobs in the economic sector services. Ecotourism and agrotourism could grow up because of better global environment. Without the project, it would be unrealistic to develop production of appropriate trees for raw material to charcoaling process because of lack of corresponding demand. With the project, it would be possible to do so because of the existence of new open market of raw material. The introduction of new technologies in this field will have positive impact on other correlated industries. 4.- Environmental Strategy / Priorities of the Host Country The trend of growing international prices of petroleum and the lack of own energetical resources explain the high economic vulnerability of Haiti. So, the country will go on, in the near future, to use charcoal like main domestic combustible for cooking. Modernizing the charcoaling process is part of significant way to improve the energetical autonomy of the country. 68 PIN 7 : Développement du jatropha- biocarburant REPUBLIC OF HAITI PROJECT IDEA NOTE (PIN) Name of Consultant: Hans CHARLES Name of Project: Développement de la filière "Huile Végétale Pure de Jatropha" dans le bassin versant de la rivière Montrouis, Haïti Date submitted: Juin 2008 L. PROJECT DESCRIPTION, TYPE, LOCATION AND SCHEDULE The project goal is to contribute to improve the farmers' income in the OBJECTIVE OF THE 8th section of Montrouis, By producing biodiesel to supply 20% of the PROJECT Hotels monthly imported fuel consumption and restoring the Montrouis Describe in not more than 5 River watershed thru planting of biodiesel trees like Jatropha. lines The biodiesel will be produced from indigenous crop Jatropha Curcas PROJECT DESCRIPTION grown naturally in the Montrouis watershed. The oil will serve as supply AND PROPOSED for the generators of the hotels in the tourist area. It will be also used in ACTIVITIES the jatropha processing plant and other agro-transformations activities. About ½ page Component 1. Production and processing of Jatropha Expected output: Jatropha-based fences become a source of wealth per se and create the conditions for agricultural intensification. Activities: settling nurseries, technical training, building and equipping a small facility for Jatropha process Component 2. Selling of oil to the Main Hotels in the tourist area Expected output: Electricity produced with Jatropha oil. Activities: transformation and distribution Component 3. Support to management and market links Expected output: productive activities are sustainable from the institutional, economical and financial points of views). Activities: training in management and marketing, supply of small marketing material. In the beginning of the Project, Jatropha trees will be use as fences 69 TECHNOLOGY TO BE around the farms to increase the biodiesel crop availability. The oil, EMPLOYED17 extracted at cold temperature with the electric press, will be used in the Describe in not more than 5 diesel generators of the hotels. lines TYPE OF PROJECT Greenhouse gases targeted CO2 Emission Reduction, fossil fuel displacement CO2/CH4/N2O/HFCs/PFCs/SF 6 (mention what is applicable) Type of activities Abatement CO2 Abatement/CO2 sequestration Field of activities Biodiesel generation (mention what is applicable) Blends of biodiesel for power supply See annex 1 for examples Reduction of diesel consumption in the generators of the hotels LOCATION OF THE PROJECT Country Haiti City 8th Section Montrouis, Frettas Brief description of the The area of intervention of the project is the 8th municipal section of location of the project Montrouis named Frettas in approximately 800 meters altitude, and No more than 3-5 lines located 12km upstream to the pond overturning of Montrouis (70km in the North of the capital Port-au-Prince) PROJECT PARTICIPANT Name of the Project Fondation Haitienne de l‟Environnement (FHE) Participant Role of the Project Participant Project Operator Owner of the emission reductions Seller of the emission reductions Project co-investor Organizational category Non Governmental Organization Contact person Tanguy ARMAND Address 24, rue Mangones et Chavannes, Berthe, Petion-Ville, Haiti Telephone/Fax 509 2257-0816/ fax idem E-mail and web address, if any fhenvironnement@yahoo.fr Main activities Main Activities: Projects development. The Executing Agency is the Describe in not more than 5 “Fondation Haïtienne de l‟Environnement� (FHE), a formally recognized lines Haitian Foundation (non-governmental organism) funded in 1999 and headed by a Board; its mission is to promote environmental protection, sustainable water use and renewable energies. Its main goal is to collect funds and use them to execute development project. Summary of the financials The stockholders' equity of the FHE, clear of any obligations, amounts to Summarize the financials the equivalent of $US40,000, from contributions of subsidy and (total assets, revenues, profit, members. It collects expenses of service on all the projects implemented 17 Please note that support can only be provided to projects that employ commercially available technology. It would be useful to provide a few examples of where the proposed technology has been employed. 70 etc.) in not more than 5 lines for organizations as the USAID, the European Union to cover its running costs. Summary of the relevant Because its main activity is management, FHE has a long experience in experience of the Project project management and the capacity to carry out any kind of project in Participant the environmental sector. The equipment will be installed by contractors Describe in not more than 5 and the sponsors will offer technical assistance for the local managers. lines EXPECTED SCHEDULE Earliest project start date The project is expected to lunch in September 2008 and to be completed Year in which the plant/project within 12 months activity will be operational Estimate of time required 12 months before becoming operational after approval of the PIN Expected first year of 2010 CER/ERU/VERs delivery Project lifetime 21 years Number of years For CDM projects: 3 times 7 years Expected Crediting Period Because the first jatropha trees will be able to produce oil at the age of 5 7 years twice renewable or 10 years, it will be more useful to have a credit for 3 periods of 7 years. years fixed For JI projects: Period within which ERUs are to be earned (up to and including 2012) Current status or phase of the The feasibility study is finished. The project just received the acceptance project letter form the Japanese funds for a total of 150,000 U$. Now FHE is in negotiation phase with other potential sponsors for the second part of its budget. Current status of acceptance of The Host country already includes the project in its pipeline for carbon the Host Country credit and solicited the preparation of the PIN. The position of the Host The Host Country, Haiti, ratified/acceded to the Kyoto Protocol Country with regard to the Kyoto Protocol signed on July 6, 2005 Kyoto Protocol The Host Country, Haiti, is establishing a CDM Designated National Authority / JI Designated Focal Point THE DNA has been created by Ministerial decree on July, 8th 2008 M. METHODOLOGY AND ADDITIONALITY ESTIMATE OF Annual (if varies annually, provide schedule): 7,547.05 tCO2- GREENHOUSE GASES equivalent ABATED/ Up to and including 2012: 15,094.65 tCO2-equivalent CO2 SEQUESTERED Up to a period of 10 years: 75,473.35 tCO2-equivalent In metric tons of CO2- Up to a period of 7 years: 52,781.35 tCO2-equivalent 71 equivalent, please attach calculations BASELINE SCENARIO Without the production of the fuel from the plant oil, the use of traditional industrial diesel fuel would continue, increasing the emissions of CO2 as well as the dependence of Haiti with regard to the imports of fossil fuels. ADDITIONALITY The project will not be financed by local financial Institutions which Please explain which never finance such projects due to its revolutionary characters in terms of additionality arguments apply new technologies versus previous habits. to the project: (i) there is no regulation or In the Host Country, there is no regulation or incentive scheme covering incentive scheme in place the project. The project‟s participant has no obligation to reduce CHG covering the project emissions. (ii) the project is financially weak or not the least cost It is unlike that the project will benefit from the support of the option government due to other priorities such as education, health, hunger etc (iii) country risk, new technology for country, other Financing mechanisms from CDM can then be used to facilitate the barriers implementation of the project (iv) other SECTOR BACKGROUND The biodiesel is new in Haiti, but the National Action Plan (PAE) Please describe the laws, adopted in 1999 mentioned the importance of the new sources of energy regulations, policies and for the country. The project is in the right lane of that, because it will use strategies of the Host Country a simple and clean technology to produce electricity. The plant oil that that are of central relevance to will be also used for cooking and help the watershed protection by the proposed project, as well reducing the pressure on the vegetation. This is the most important as any other major trends in environmental issue for the Country. the relevant sector. The project is integrated and implemented with the support of local Please in particular explain if authorities (CASEC, ASEC, MAYOR). It is granted by the JSF Poverty the project is running under a Reduction Program (JPO) Community Based Project (CBP) funds and public incentive scheme (e.g. IDB. The Haitian government and the USAID are also interested in the preferential tariffs, grants, Project and its intervention area. Official Development Assistance) or is required by law. If the project is already in operation, please describe if CDM/JI revenues were considered in project planning. METHODOLOGY The project is covered by an existing Approved CDM Methodology or Approved CDM Small-Scale Methodology N. FINANCE TOTAL CAPITAL COST ESTIMATE (PRE-OPERATIONAL) Development costs 15,000 US$ (Feasibility studies, resource studies, etc.) Installed costs 1.2 US$ million (Property plant, equipment, etc.) Land Other costs (please specify) 400,000 US$ million (Legal, consulting, etc.) 72 Total project costs 1,615,000 US$ SOURCES OF FINANCE TO BE SOUGHT OR ALREADY IDENTIFIED Equity JPO Japanese Government Funds and IDB Interamerican Development Name of the organizations, Bank 150,000U$ already available. status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Long-term Name of the organizations, N/A status of financing agreements and finance (in US$ million) Debt – Short term N/A Name of the organizations, status of financing agreements and finance (in US$ million) Carbon finance advance N/A 18 payments sought from the World Bank carbon funds. (US$ million and a brief clarification, not more than 5 lines) SOURCES OF CARBON World Bank carbon funds FINANCE INDICATIVE CER/ERU/VER PRICE PER tCO2e19 Price is subject to negotiation. Please indicate VER or CER preference if known.20 TOTAL EMISSION REDUCTION PURCHASE AGREEMENT (ERPA) VALUE A period until 2012 (end of the 36,227.21US$ / € first commitment period) A period of 10 years 181,136.00 US$ / € A period of 7 years 126,795.23 US$ / € 18 Advance payment subject to appropriate guarantees may be considered. 19 Please also use this figure as the carbon price in the PIN Financial Analysis Model (cell C94). 20 The World Bank Carbon Finance Unit encourages the seller to make an informed decision based on sufficient understanding of the relative risks and price trade-offs of selling VERs vs. CERs. In VER contracts, buyers assume all carbon-specific risks described above, and payment is made once the ERs are verified by the UN-accredited verifier. In CER/ERU contracts, the seller usually assumes a larger component - if not all – of the carbon risks. In such contracts, payment is typically being made upon delivery of the CER/ERU. For more information about Pricing and Risk, see “Risk and Pricing in CDM/JI Market, and Implications on Bank Pricing Guidelines for Emission Reductions�. 73 Please provide a financial analysis for the proposed CDM/JI activity, including the forecast financial internal rate of return for the project with and without the Emission Reduction revenues. Provide the financial rate of return at the Emission Reduction price indicated in section “Indicative CER/ERU/VER Price�. DO NOT assume any up-front payment from the Carbon Finance Unit at the World Bank in the financial analysis that includes World Bank carbon revenue stream. Provide a spreadsheet to support these calculations. The PIN Financial Analysis Model available at www.carbonfinance.org is recommended. O. EXPECTED ENVIRONMENTAL AND SOCIAL BENEFITS LOCAL BENEFITS Reduction of emissions of CO, Increase of the infiltration of the water E.g. impacts on local air, water because of the new organized vegetation. Possibility of irrigation from and other pollution. the diversion of the water for the installation of the micro-turbine. Less environmental pollution because of the clean energy from the micro- turbine. GLOBAL BENEFITS Green house gas emission reductions because of the displacement of the Describe if other global fossil fuel by the plant oil. benefits than greenhouse gas emission reductions can be attributed to the project. SOCIO-ECONOMIC ASPECTS What social and economic For the whole country: reduction of importation charge for fossil fuel. effects can be attributed to the For the target area: New generation of socio-cultural activities because of project and which would not the electricity provided by the micro-turbine plant. For the local have occurred in a comparable population: new revenues from the seeds sale and other derivate products situation without that project? like soap, fertilizer (cake waste of jatropha). Indicate the communities and the number of people that will benefit from this project. About ¼ page What are the possible direct The project will create more jobs in the field of transformation and effects (e.g. employment agriculture. Other activities linked to electricity can be created and give a creation, provision of capital new revenue to the population. required, foreign exchange effects)? About ¼ page What are the possible other The peasants will have access to training in Jatropha plantation and plant effects (e.g. training/education oil and derivate product transformation technologies. associated with the introduction of new processes, technologies and products and/or the effects of a project on other industries)? About ¼ page ENVIRONMENTAL The National Environmental Plan (PAE) adopted in 1999 proposes to STRATEGY/ PRIORITIES produce electricity using the new clean technologies and to reduce OF THE HOST COUNTRY consumption of fossil fuel. The plant oil which can be used for cooking A brief description of the so that it reduces the pressure on the trees and facilitate the watershed 74 project‟s consistency with the protection. environmental strategy and priorities of the Host Country The National Energy Sector Development Plan has also included About ¼ page biodiesel in the frame of its energy bsubstitution program 75