PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Nom du pays : République Tunisienne Nom du Projet : Projet d’appui aux startups et PME innovantes No d’identification du projet : P167380 Agence d’exécution du Projet : Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC) Date du plan de passation des marchés : 22 Décembre 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 21 Juin 2022 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Aout 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code de marchés publics Edition de Juillet 2017 ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a. Publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b. Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c. Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/ proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, de droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d. Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e. La publication des informations relatives l’attribution du marché ; f. Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g. L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; h. La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux : sans objet L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Type de marché Montants des Méthodes de Seuils de revue contrats passation des préalable de (En milliers de marchés (En Banque dollars des E-U) milliers de dollars Mondiale (En des milliers de dollars E-U) des E-U) 1. Travaux N/A N/A N/A 2. Biens et >3.000 AOI ≥2.000 Services non Entre 200 et 3.000 AON consultants ≤200 DC 3. A Consultants >200 SFQC, SCBD, SMC, ≥1.000 Firmes SFQ, ≤200 SQC 3.B Consultant Quelle que soit la Comparaison de 3 CV >300 individuels valeur N.B. : Les contrats passés par entente directe n’ont pas de seuils spécifiques (méthodes & seuils de revue préalable) en ce qui concerne la revue préalable de la Banque, il leur est appliqué les seuils indiqués dans le tableau ci-dessus. PROCUREMENT Tunisia : Tunisia Innovative Startups and SMEs Project PLAN General Information Country: Tunisia Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2021-01-06 2021-07-30 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P167380 GPN Date: Project Name: Tunisia Innovative Startups and SMEs Project Loan / Credit No: IBRD / 89840 Deposits and Consignments Fund Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-CDC-163012-GO-RFB / acquisition des équipements Project Management and Single Stage - One En attente IBRD / 89840 A posteriori Appel d'offres Open - National 70,000.00 0.00 2021-06-25 2021-06-30 2021-07-30 2021-08-14 2021-09-08 2021-11-07 informatique et matérielle de Capacity Building Envelope d'exécution visioconférence NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-CDC-217353-NC-RFP / Consultation ouverte à toutes les agences de communication et aux institutions spécialisées dans Project Management and le domaine de la IBRD / 89840 A posteriori Demande de prix 30,000.00 21,859.42 Achevé 2021-02-09 2021-02-21 2021-03-12 2021-03-08 2021-03-26 Capacity Building communication et de l’évènementiel, un évènement sera réalisé aux dates suivantes 02/03 ou 04 Mars 2021 10h – 12h ou 15h- TN-CDC-235345-NC-RFQ / sélection d'une boite Project Management and Single Stage - One En attente IBRD / 89840 A posteriori Demande de prix Open - National 30,000.00 0.00 2021-07-14 2021-08-27 2021-11-03 évènementiel pour la Capacity Building Envelope d'exécution composante 2.2 TN-CDC-242607-NC-RFQ / Outil de candidature et de Project Management and Single Stage - One En attente IBRD / 89840 A posteriori Demande de prix Limited 10,000.00 0.00 2021-09-06 2021-11-01 2022-04-30 vote pour instruments Capacity Building Envelope d'exécution d'adoption de technologie CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Sélection fondée TN-CDC-209620-NC-RFQ / Project Management and sur les IBRD / 89840 A posteriori Open - National 25,000.00 0.00 Annulé 2021-03-08 2021-03-29 2021-05-12 2021-06-11 2021-07-16 2023-01-07 Services d’audit pour le projet Capacity Building qualifications des consultants TN-CDC-163037-CS-QCBS / Sélection fondée Cabinet d’appui à la mise en Project Management and En attente IBRD / 89840 A posteriori sur la qualité et le Open - National 200,000.00 0.00 2021-09-30 2021-10-21 2021-12-04 2022-01-01 2022-01-31 2022-03-07 2022-04-11 2023-04-11 œuvre : composante 2.2 (PME Capacity Building d'exécution coût innovantes) INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-CDC-209607-CS-QCBS / Responsable gestion financière et comptabilité à Project Management and IBRD / 89840 A priori Individuel Open 80,000.00 0.00 En cours d'examen 2021-04-07 2021-04-23 2021-05-17 2021-06-07 2021-07-12 2022-01-08 plein temps (Consultants Capacity Building individuels en qualité de membre de l’UCP) TN-CDC-234872-CS-INDV / Responsable communication, Project Management and En cours IBRD / 89840 A posteriori Individuel Open 80,000.00 0.00 2021-05-31 2021-06-17 2021-06-26 2021-07-05 2021-07-26 2022-01-22 recours et redressement des Capacity Building d'exécution plaintes TN-CDC-163049-CS-INDV / Expert environnemental et Project Management and En attente social à temps partiel IBRD / 89840 A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2021-11-01 2021-12-05 2021-12-21 2022-01-11 2023-02-28 Capacity Building d'exécution (Consultants individuels en qualité de membre de l’UCP) TN-CDC-242601-CS-INDV / Project Management and En attente consultant back office des IBRD / 89840 A posteriori Individuel Open 35,000.00 0.00 2021-07-26 2021-09-13 2021-10-04 2021-11-08 2022-05-07 Capacity Building d'exécution instruments start up et SSO Page 1