SFG2170 PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE BAMAKO A PARTIR DE LA LOCALITE DE KABALA FINANCEMENT ADDITIONNEL _ BANQUE MONDIALE Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de l’AEP des villes de Kita, Markala, Selingué, Gao, Bougouni et Nioro du Sahel RESUME EXECUTIF Le Gouvernement du Mali à travers la SOMAPEP-SA est en cours de préparer, avec l’appui de la banque mondiale, le Projet de renforcement de l’alimentation en eau potable des certains villes secondaires qui comprend une gamme d’activités distinctes et complémentaires visera à (i) renforcer les installations de production, de stockage et de distribution; et (ii) favoriser le raccordement des familles au réseau d’eau potable par une offre promotionnelle des branchements. Le Projet interviendra dans des villes localisées dans les régions de Kayes, Sikasso, Ségou et Gao. Les sites devant accueillir les projets sont connus et les travaux à réaliser sont sommairement décrits à cette étape du processus de mise en œuvre du projet. Certaines activités prévues peuvent avoir des effets (négatifs, positifs) sur l’environnement, durant leur mise en œuvre ou pendant leur exploitation. C’est donc dans ce contexte que le présent CGES fournit les dispositions en vue d’assurer que les questions environnementales et sociales seront prises en compte et gérées dans toutes les activités éligibles à financer. Législation environnementale nationale Le contexte législatif et réglementaire du projet est relatif aux textes juridiques et normes des secteurs de l’eau, de l’environnement, des forêts, des réserves naturelles protégées, de l’agriculture, de l’aménagement du territoire et la décentralisation du Mali. Le dispositif législatif est en place même si tous les textes d’application ne sont pas toujours disponibles. Toutefois, les dispositions relatives à la mise en œuvre de la procédure d’évaluation environnementale existent ainsi que certaines normes de gestion environnementale, et sont connues de la plupart des acteurs. En plus de ces textes juridiques, il existe des documents de planification stratégiques (Politique Nationale de la Protection de l’Environnement, etc.) qui fournissent des orientations pour une gestion rationnelle de l’environnement. La législation nationale en matière d’évaluation environnementale prévoit une catégorisation environnementale des projets tout à fait identique (A, B et C) à celle établie dans la politique opérationnelle PO 4.01 de la Banque mondiale. Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale qui peuvent s’appliquer aux activités du Projet d’Alimentation en Eau Potable de Kabala (financement additionnel) sont : la PO 4.01 relative à « l’Evaluation Environnementale »; la PO 4.11 relative aux « Ressources Culturelles Physiques » ; la PO 4.12 Réinstallation Involontaire des populations et la PO 7.50 relative aux « Voies d’Eaux Internationales ». Des mesures spécifiques sont proposées dans le CGES pour assurer le respect des exigences desdites politiques lors de la sélection des activités, de leurs sites d’implantation, et de leur exécution. Contraintes et sensibilités environnementales et sociales dans la zone d’intervention du projet : La zone d’intervention du Projet d’Alimentation en Eau Potable de Kabala (financement additionnel) est marquée par les contraintes et enjeux suivants : l’émission de la poussière, problème d’accès temporaire aux services et habitations, le bruit des engins utilisent au cours dans la réalisation des forages, de la construction des ouvrages et l’aménagement de la piste de desserte peuvent constituer une gêne pour les populations riveraines. Le processus de sélection environnemental et social des projets Il décrit les différentes étapes d’analyse environnementale préliminaire à réaliser sitôt qu’une activité est décidée et que son site d’exécution est connu. Il aboutit à la classification de l’activité dans l’une des 03 catégories environnementales (A, B et C) ; tout sous-projet classé en catégorie A ne sera pas financé car le projet est classé en catégorie B. Les annexes proposées dans ce CGES, en particulier les modèles de formulaires de sélection environnementale et sociale (tamisage) des projets ou de suivi simplifié, ou encore les clauses environnementales et sociales à intégrer dans les dossiers d’appel d’offre et les contrats de marchés de travaux, permettent à la SOMAPEP SA de réaliser cette analyse environnementale et faire approuver les résultats par la DNAPCN. Mesures de renforcement de la Gestion Environnementale et Sociale du Projet d’Alimentation en Potable de Kabala (financement additionnel) Les enjeux environnementaux de la zone du projet nécessiteront de renforcer la gestion environnementale et sociale de la CEP par les mesures décrites suivantes :  Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet sur l’application des dispositions des instruments de sauvegarde, notamment le screening et le suivi environnemental;  Information et Sensibilisation des bénéficiaires sur les problématiques liés à la pose des canalisations et aux bruits des engins de réalisation des travaux ;  Réalisation d’EIE de catégorie B et intégration effective des mesures d’atténuation dans les activités concernées ;  suivi de la conformité environnementale et sociale des activités financées. Les dispositifs institutionnels de suivi environnemental et social de la mise en œuvre Le suivi-évaluation environnemental sera effectué comme ci-dessous :  La coordination/supervision des activités de gestion environnementale est assuré par le Chargé des Sauvegarde environnementales et sociales (CSES) du projet au sein de la CEP ;  La surveillance (suivi interne de proximité) de l’exécution des mesures environnementales sera assurée par les Chargés des Sauvegardes Environnementales et Sociales (CSES) des bureaux d’études de la mise en œuvre des composantes pertinentes ;  Le suivi externe (inspection ou contrôle régalien) sera effectué par la DNACPN et ses services régionaux ;  L’évaluation sera effectuée par des Consultants indépendants (à mi-parcours et à la fin du projet). Ces mesures sont estimées à 292 000 000 FCFA (584 000 US$) qui seront intégrés dans les coûts du projet. Tableau 1: Impacts environnementaux et sociaux positifs du Projet Renforcement du système d’alimentation en eau potable de six (6) centres Kita, Markala, Selingué, Gao, Bougouni et Nioro villes Activités Impacts Importance Renforcement du système d’alimentation en eau potable de six (6) centres Kita, Markala, Selingué, Gao, Bougouni et Nioro potentielle de l’impact Réhabilitation de la station d’exhaure d’eau brute (Aménagement de la route Meilleure production d’eau brute d’accès à l’exhaure. Réhabilitation génie majeure pour le traitement civil de la retenue d’eau et du puits d’exhaure) Réhabilitation et renforcement de la station de traitement avec augmentation Augmentation de la quantité et de la majeure de la capacité de production de 1500 qualité de l’eau potable BOUGOUNI m³/j supplémentaire Installation d’une vanne murale pour Meilleure production d’eau brute isoler le puits lors des travaux de pour le traitement curage. Augmentation du taux de dessert de Extension du réseau de distribution de la localité par la canalisation des majeure 150 km et branchement sociaux rues et les branchements promotionnels Réhabilitation de la station de traitement Meilleure production d’eau brute et la mise aux normes du réseau majeure pour le traitement existant Fourniture et installations d’une nouvelles station compacte de 50m³/h Augmentation de la quantité et de la SELINGUE avec les ouvrages associés (bâche de majeure qualité de l’eau potable stockage, conduite de refoulement, château d’eau) Augmentation du taux de dessert de Extension du réseau sur 10 km avec la localité par la canalisation des majeure branchement sociaux rues et les branchements promotionnels Meilleure production d’eau brute Réhabilitation de la station d’exhaure majeure pour le traitement Meilleure production d’eau brute Réhabilitation de la station de traitement majeure pour le traitement Augmentation du taux de dessert de Réhabilitation sur 20 km et extension la localité par la canalisation des majeure sur (100km) du réseau existant rues et les branchements KITA promotionnels Fourniture et installation d’une nouvelle station compacte de production d’eau (extension exhaure existant, Augmentation de la quantité et de la majeure dimensionnement de la station qualité de l’eau potable refoulement de l’eau traitée, raccordement au réseau existant Meilleure production d’eau brute Réhabilitation de la prise d’eau majeure pour le traitement Réhabilitation de la station de traitement Meilleure production d’eau brute y compris la conduite d’adduction et le majeure pour le traitement stockage MARKALA Réhabilitation des parties dégradées de la station (décanteur, filtres, saturateur, Meilleure production d’eau brute majeure local de traitement, siphons, conduites pour le traitement de refoulement, toilettes). Extension du réseau d’eau de Markala Augmentation du taux de dessert de en vue de couvrir les nouveaux la localité par la canalisation des majeure quartiers sur 50 km et branchements rues et les branchements sociaux. promotionnels Réhabilitation et extension (2000m³/j supplémentaire) de la station de Augmentation de la quantité et de la GAO traitement existante y compris la mise majeure qualité de l’eau potable en place de dispositif de traitement du fer et manganèse Renforcement du système d’alimentation en eau potable de six (6) centres Kita, Markala, Selingué, Gao, Bougouni et Nioro Réalisation de deux forages Augmentation de la quantité et de la majeure supplémentaires d’adduction qualité de l’eau potable Augmentation du taux de dessert de Réhabilitation de 15 km de réseau la localité par la canalisation des majeure défectueux (entartrage) rues et les branchements promotionnels Augmentation du taux de dessert de Extension du réseau sur 150 km et la localité par la canalisation des majeure branchement rues et les branchements promotionnels Sécurisation des conduites de liaisons Meilleure production d’eau brute entre les forages et la station de majeure pour le traitement traitements Réhabilitation des ouvrages de Meilleure continuité de service majeure stockages d’eau Augmentation du taux de dessert de NIORO Réhabilitation (20 km) et d’extension (50 la localité par la canalisation des majeure km) du réseau existant rues et les branchements promotionnels Raccordement des nouveaux forages Meilleure production d’eau brute majeure réalisés pour le traitement Meilleure production d’eau brute Etude d’un nouveau champ captant majeure pour le traitement Impacts environnementaux et sociaux négatifs et mesures d’atténuation Bien que jugés à priori non significatifs, les impacts environnementaux et sociaux négatifs qui pourraient subvenir sont résumés dans le tableau ci-après. Un tableau présentant les mesures d’atténuation pour les activités susceptibles d’entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et le social est présenté dans l’annexe 1. Tableau 2: Impacts environnementaux et sociaux négatifs du Projet Renforcement du système d’alimentation en eau potable de six (6) centres Kita, Markala, Selingué, Gao, Bougouni et Nioro villes Activités Impacts Réhabilitation de la station d’exhaure -perturbation de la quiétude des populations d’eau brute (Aménagement de la route riveraines d’accès à l’exhaure. Réhabilitation -pollution de l’air par l’émission de gaz et l’envol de génie civil de la retenue d’eau et du poussière puits d’exhaure) -pollution des sols Réhabilitation et renforcement de la -destruction de la structure du sol station de traitement avec -Pollution due aux déchets solides BOUGOUNI augmentation de la capacité de -perturbation sonore production de 1500 m³/j supplémentaire Installation d’une vanne murale pour isoler le puits lors des travaux de Néant curage. -perturbations temporaires des accès des différentes Extension du réseau de distribution de installations 150 km et branchement sociaux -risques d’accidents Réhabilitation de la station de -Perturbation de la quiétude des populations traitement et la mise aux normes du riveraines réseau existant - pollution de l’air par l’émission de gaz et l’envol de SELINGUE Fourniture et installations d’une poussière nouvelle station compacte de 50m³/h - pollution des sols - destruction de la structure du sol avec les ouvrages associés (bâche de stockage, conduite de refoulement, château d’eau) -perturbations temporaires des accès des différentes Extension du réseau sur 10 km avec installations branchement sociaux -risques d’accidents Réhabilitation de la station d’exhaure -Perturbation de la quiétude des populations riveraines -pollution de l’air par l’émission de gaz et l’envol de Réhabilitation de la station de poussière traitement -pollution des sols -destruction de la structure du sol Réhabilitation sur 20 km et extension KITA sur (100km) du réseau existant Fourniture et installation d’une nouvelle -perturbations temporaires des accès des différentes station compacte de production d’eau installations (extension exhaure existant, -risques d’accidents dimensionnement de la station refoulement de l’eau traitée, raccordement au réseau existant Réhabilitation de la prise d’eau Réhabilitation de la station de - Perturbation de la quiétude des populations traitement y compris la conduite riveraines d’adduction et le stockage -pollution de l’air par l’émission de gaz et l’envol de Réhabilitation des parties dégradées de poussière la station (décanteur, filtres, saturateur, -pollution des sols MARKALA local de traitement, siphons, conduites -destruction de la structure du sol de refoulement, toilettes). Extension du réseau d’eau de Markala -perturbations temporaires des accès des différentes en vue de couvrir les nouveaux installations quartiers sur 50 km et branchements -risques d’accidents sociaux. - Perturbation de la quiétude des populations Réhabilitation et extension (2000m³/j riveraines supplémentaire) de la station de -pollution de l’air par l’émission de gaz et l’envol de traitement existante y compris la mise poussière en place de dispositif de traitement du -pollution des sols fer et manganèse -destruction de la structure du sol -pollution sonore GAO Réalisation de deux forages - destruction de la structure du sol supplémentaires d’adduction -contaminations des sols par les huiles et graisses utilisées sur le site des travaux Réhabilitation de 15 km de réseau perturbations temporaires des accès des différentes défectueux (entartrage) installations Extension du réseau sur 150 km et -risques d’accidents branchement Sécurisation des conduites de liaisons entre les forages et la station de Néant traitements -Perturbation de la quiétude des populations riveraines Réhabilitation des ouvrages de -pollution de l’air par l’émission de gaz et l’envol de stockages d’eau poussière -pollution des sols -destruction de la structure du sol -perturbations temporaires des accès des différentes NIORO Réhabilitation (20 km) et d’extension installations (50 km) du réseau existant -risques d’accidents -perturbations temporaires des accès des différentes installations Raccordement des nouveaux forages -risques d’accidents réalisés -perturbation sonore - destruction de la structure du sol -contaminations des sols par les huiles et graisses utilisées sur le site des travaux Etude d’un nouveau champ captant