Madagascar Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels de l’Éducation, Nutrition et Santé (PAUSENS) Crédit IDA 5186-MG Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets d’appui au secteur Santé (UGP Santé) Audit des comptes arrêtés à la clôture du projet Rapport final - Avril 2017 GROUPEMENT 2AC – MPANAZAVA PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Cabinet MPANAZAVA 2AC – Associés Audit & Conseil 11, Rue Jean ANDRIAMADY 9 Avenue de Paris Ampandrana Ouest 94300 Vincennes B.P.126 – 101 ANTANANARIVO Tél. +33 1 41 74 61 81 Tél. +261 20 22 336 02 office@2ac.fr mpanazava@moov.mg FRANCE MADAGASCAR OBJET : Audit des comptes arrêtés au 30 avril 2017 du Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels de l’Éducation, Nutrition et Santé (PAUSENS) – Crédit IDA N° 5186-MG Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets d’appui au secteur Santé (UGP Santé). Madame le Coordonnateur National de l’Unité de Gestion des Projets d’appui au secteur Santé, Suivant les dispositions du contrat n°02/14/MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé en date du 8 janvier 2014, nous avons procédé à l’audit des comptes du Projet d’Urgence aux Services Essentiels de l’Education, Nutrition et santé (PAUSENS), Crédit IDA N° 5186-MG pour la période de grâce du 1er janvier au 30 Avril 2017. Leur responsabilité relève de la Direction du l’UGP Santé. Dans un souci de préserver la prestation de services essentiels de l’éducation, de la santé et de la nutrition dans des communautés vulnérables en réponse aux effets néfastes de la crise politique et économique persistante, le Gouvernement de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ont conclu un accord de crédit portant sur la mise en œuvre du Projet d’Appui d’Urgence aux Services d’Education, de Nutrition et de Santé - PAUSENS, d’un montant équivalent à 65 millions de dollars (US$). L’Accord de crédit est entré en vigueur le 25 avril 2013. La date de clôture prévue initialement au 30 Juillet 2016 est reportée au 31 décembre 2016. Le Projet PAUSENS a pour objectif de préserver la prestation de services essentiels en matière d’éducation, de santé et de nutrition dans cinq régions cibles vulnérables sur le territoire du Bénéficiaire. Le Projet comporte les composantes ci-après : Composante 1. Préserver les services d’éducation essentiels (23,5 millions USD), qui vise la préservation des services essentiels de l’éducation. Avril 2017 2 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Composante 2. Préserver les services de santé essentiels (25,0 millions USD, qui a pour objectif de préserver la prestation de services essentiels de santé des femmes enceintes et enfants de moins de cinq ans. Composante 3. Préserver les services de nutrition essentiels (10,5 millions USD), qui vise à augmenter l’accès aux services de nutrition dans la communauté. Dans le cadre de la composante 2 (volet Santé), la gestion financière, la responsabilité fiduciaire et celles de la mise en œuvre des activités est confiée à l’Unité déjà en place : l’Unité de gestion des Projets d’appui au secteur santé – Volet Santé UGP-Santé. Le présent rapport porte ainsi sur l’audit financier de cette composante, qui fait l’objet d’un rapport distinct conformément aux Termes de référence. Dans le respect des Normes Internationales d'Audit et des Directives de la Banque Mondiale, notre mission a pour finalité de formuler une opinion professionnelle sur : « La situation financière du Projet provenant du Volet Santé - UGP-Santé et sur la justification des ressources avancées et déposées en compte désigné du Projet par rapport aux dispositions des Accords de Financement et aux directives de l’IDA en matière de décaissement ». Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion ci-dessous. A notre avis, les états financiers de l’UMOP Santé du Projet PAUSENS arrêtés au 30 avril 2017, présentent dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du Projet, la position financière du compte désigné du Projet à la même date, mais en considérant les observations au point 2.3.1. Nos travaux mettent en évidence dans un rapport séparé les commentaires et recommandations sur le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet dans son ensemble (« management letter »). Nous tenons à remercier les membres de l’équipe du Projet pour leur précieuse collaboration dans la réalisation de notre mission. Nous vous prions d’agréer, Madame le Coordonateur, l’assurance de notre considération distinguée. Le 30 avril 2017 Cabinet MPANAZAVA 2AC – Associés Audit & Conseil Oliva RANDRIANONIMANDIMBY Benoît DELAHAYE Associée Président du Conseil d’Administration Avril 2017 3 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Sommaire Sigles et abréviations 5 1 Contexte, objectifs et étendue de l’audit 6 1.1 Contexte et objectifs de l’audit 6 1.2 Étendue de la mission 7 2 Rapport de l’auditeur indépendant 9 2.1 Opinion sur les états financiers arrêtés au 30 avril 2017 9 2.2 Fondement de l’opinion 9 2.3 Observations et autres informations 10 2.4 Responsabilités du Projet relatives aux états financiers 11 2.5 Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers 11 2.6 Opinion sur la conformité d’exécution du projet aux termes des accords, lois et règlementations locales applicables 12 3 Etats financiers arrêtés au 30 avril 2017 14 3.1 Bilan 15 3.2 Compte de résultat 16 3.3 Etat des ressources et emplois 17 3.4 Etat justificatif du solde du compte désigné au 30 avril 2017 18 3.5 Situation financière du Crédit 19 3.6 Etat de relevé de dépenses 20 3.7 Etat des paiements directs 21 3.8 Concordance des emplois par composante au bilan et au compte de résultat 22 3.9 Liste des immobilisations et en cours au 30 avril 2017 23 3.10 Annexes aux états financiers 27 3.11 Lettre d’affirmation de la Direction 43 4 Commentaires de l’auditeur sur les états financiers 45 4.1 Présentation du projet 45 4.2 Principes et méthodes comptables utilisés par le Projet 46 4.3 Revue de la situation financière du Crédit au 30 avril 2017 48 4.4 Justification du Compte Désigné et Revue des Relevés de Dépenses 48 4.5 Vérification des rapports de suivi financier (trimestriels) 49 4.6 Actifs non courants 50 4.7 Actifs courants 51 4.8 Passifs non courants 52 4.9 Passif courant 55 4.10 Charges 56 Annexe 57 Liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du projet 57 Avril 2017 4 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Sigles et abréviations ACAI Assistant Contrôleur et Auditeur Interne ACI Auditeur Contrôleur Interne ATD Assistants Techniques de Ditricts CCT Cellule de Coordination Technique CIB Contrôleur Interne et Budgétaire CN Coordonnateur National DMM Distribution de Masse de Médicaments DRSP Direction Régionale de la Santé Publique DSMER Direction des Services Mères et Enfants sans Risque DTS Droits de Tirages Spéciaux DULMN Direction des Urgences et de Lutte contre les Maladies Négligées FBR Financement Basé sur le Résultat GCR Gestionnaires Comptables Régionaux IDA Association Internationale pour le Développement ODP Objectif de Développement du Projet Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de PAUSENS Nutrition et de Santé RAF Responsable Administratif et Financier RLS Responsable Logistique et Stocks RPM Responsable des Passations de Marché RSF Rapport de Suivi Financier SDSP Service de District de Santé Publique SLMEN Service de Lutte contre les Maladies Endémiques Négligées SSENV Service de Santé et de l’Environnement TER Tableau des Emplois et Ressources UGP Unité de Gestion des Projets d’appui au secteur santé UMOP Unité de Mise en Œuvre du Projet Avril 2017 5 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 1 Contexte, objectifs et étendue de l’audit 1.1 Contexte et objectifs de l’audit L’objectif général du Projet PAUSENS est de préserver la prestation des services essentiels de l’éducation, de la santé et de la nutrition dans des zones vulnérables ciblées qui sont les régions de l’Androy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania. A cet effet, le Gouvernement de Madagascar et l’Association Internationale de développement (IDA) ont conclu un Accord de Crédit entré en vigueur le 25 Avril 2013. La date de clôture est prévue au 30 Juillet 2016. Le Projet finance un paquet d’interventions en réponse aux effets néfastes de la crise politique et économique persistante sur le développement humain. Il constitue une approche intégrée, multisectorielle, se fondant sur les expériences et les leçons tirées des activités de la Banque et des autres bailleurs, et appuie les activités suivantes : préservation des services essentiels d’éducation pour 23,50 millions USD ; préservation des services essentiels de santé : prestation de services de santé de base avec une concentration prioritaire sur les femmes enceintes et les enfants pour 25 millions USD ; préservation des services essentiels de nutrition pour 10,50 millions USD ; non alloués : 6 millions USD pour faciliter une réponse rapide à des évènements imprévus. L’exécution de chaque volet du Projet est confiée à une Unité de Mise en Œuvre de Projet (UMOP) ; ainsi la composante 2 relative au volet Santé est exécutée par l’Unité de gestion des Projets d’appui au secteur santé (UGP-Santé). Par ailleurs, chaque UMOP établit ses états financiers qui font l’objet d’audits séparés. L’audit des comptes du Financement IDA 5186 MG pour l’exercice clos au 30 avril 2017 a pour objectifs de formuler une opinion professionnelle sur : la sincérité et la régularité des états financiers, les relevés des dépenses et les comptes spéciaux au 30 avril 2017, c’est-à-dire par rapport aux normes comptables aux directives de la Banque et à l’accord de financement, notamment sur l’éligibilité et la validité des dépenses effectuées par le Volet Santé UGP Santé et les entités impliquées dans le projet ; Avril 2017 6 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet l’efficacité de la structure du système de contrôle interne, c’est-à-dire la capacité de l’organisation à préparer les rapports financiers fiables et de maintenir une comptabilité exhaustive de toutes les transactions ; la conformité de l’exécution du projet conformément aux termes des Accords de financement et aux instructions de la Banque Mondiale, notamment le respect des obligations en matière de reporting et des délais de soumissions des audits, l’atteinte des indicateurs de projet, la passation de marchés et l’éligibilité des dépenses et la cohérence des rapports financiers intermédiaires avec les états annuels du projet. 1.2 Étendue de la mission Conformément aux dispositions des termes de référence, les travaux de vérification et de contrôles consistent notamment à : s’assurer que tous les fonds décaissés au titre de toutes les ressources de l’IDA ont été employés conformément aux dispositions de l’Accord de Financement N° 5186-MG; vérifier si les fonds des Comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; s’assurer que les biens et services financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marche conformément aux dispositions des accords de financement et des Directives de passation des marchés et de sélection des consultants et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ; s’assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet, s’assurer que les Comptes Désignés sont gérés au égard aux dispositions de l’accord de crédit ; s’assurer que les lois et règlements nationaux ont été respectés et que les manuels d’exécution, les manuels de procédures administratives et financières ont été suivies et appliquées ; s’assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque pour fins de financement sont appuyés par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes des accords de financement ; examiner, s’il y a lieu, toutes les DRF rejetées ou payées partiellement et apprécier toutes les anomalies en termes d’éligibilité des dépenses ; Avril 2017 7 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet s’assurer, s’il y a lieu, que les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors des audits précédents ont été remboursées au Compte désignés ; vérifier les mouvements sur les Comptes Désignés et s’assurer que les transactions concernent uniquement les opérations relatives aux financements des dépenses du projet ; s’assurer que les avances aux entités, autres que les UMOP, impliquées dans sa mise en œuvre du projet, sont faites correctement et les justificatives des avances versées sont faites effectivement et dans les délais ; s’assurer que la validation des rapports (provisoires et définitifs) des consultants est faite dans les délais requis indiqués dans les contrats ; comparer la réalisation des activités du projet par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ; s’assurer que l’exécution du budget soit satisfaisante. A cet effet, examiner tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses et s’assurer que les autorisations requises ont été données par l’IDA ; s’assurer du respect de l’affectation des ressources de financement par rapports aux activités, catégories de dépenses ou composantes ; évaluer le respect des dispositions de contrôle interne, noter les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; vérifier pour chaque contrat de consultant que les frais remboursables dans l’exécution de la mission, l’ont été après justification des dépenses engagés par le consultant ; s’assurer que tous les engagements donnés par le projet à la date de la clôture de la période sont prévus par les accords de financement et les directives de la Banque ; s’assurer que toutes les dépenses payées â même le fonds du crédit sont éligibles et respectent les prévisions d’allocation fixées ainsi stipulées dans l’accord de crédit. Avril 2017 8 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 2 Rapport de l’auditeur indépendant A Madame Le Coordonnateur National de l’Unité de Gestion des Projets d’appui au secteur Santé (UGP Santé) 2.1 Opinion sur les états financiers arrêtés au 30 avril 2017 Nous avons procédé à l’audit des états financiers de l’UMOP Santé du Projet d’Urgence aux Services Essentiels de l’Education, Nutrition et santé (PAUSENS), se rapportant au Financement IDA : Crédit N° 5186-MG pour l’exercice clos le 30 avril 2017. Ces états financiers comprennent l’Etat des Emplois et Ressources, le Bilan, le Compte de Résultat, et l’Annexe. Leur responsabilité relève de la Direction de l’UGP Santé. A notre avis, les états financiers joints au présent rapport présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du volet santé du Projet PAUSENS, au 30 avril 2017, la position financière du Compte Désigné du Projet à la même date ainsi que les retraits de fonds pour la période du 1er janvier au 30 avril 2017, conformément aux directives de la Banque Mondiale, au référentiel comptable en vigueur à Madagascar et aux principes et méthodes comptables énoncés en note 2 des commentaires de l’auditeur sur les états financiers, et en considérant les observations au point 2.3.1. 2.2 Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et d’effectuer l’audit de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’erreur significative. Un audit implique la vérification des pièces justificatives, des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et de la présentation générale des états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. Avril 2017 9 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 2.3 Observations et autres informations 2.3.1 Observations - Les décaissements du 1er au 25 avril 2017 font l'objet d'une DRF n°047-PS en cours à la date du présent rapport pour le montant total de 57 417,89 USD ; et les reliquats du compte spécial en USD, et du compte en MGA seront à reverser dans le compte de la Banque mondiale ; à noter la situation du Compte désigné au 25 avril 2017 de 143.364,66 USD. - Le total des dépenses au montant de 22.058.535,55 USD présenté dans l’état justificatif du solde du Compte Désigné a été rapproché au total présenté dans le Relevé de Dépenses : catégorie 4 pour 21.861.021,49 USD + catégorie 7 pour 139.933,81 USD, au montant total de 22.000.955,30 USD. L’écart de 57.580,25 USD étant constitué d’une part, par la dernière DRF en cours à la date du présent rapport, au montant 57.417,89 USD, et d’autre part, par le fond non utilisé de 160,45 USD du sous-compte ouvert en MGA à reverser au Compte de Crédit au même titre que le solde final du Compte Désigné, soit un écart inexpliqué de 1,91 USD. - La documentation de transfert d’immobilisations n’est pas encore disponible. 2.3.2 Autres informations La responsabilité des autres informations incombe à l’UGP Santé. Les autres informations se composent des informations contenues dans les Rapports de Suivi Financier trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités adressés aux Bailleurs ou aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport sur ces états. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons pas d’observation majeure à formuler au regard des autres informations contenues dans les rapports d’activités. Avril 2017 10 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 2.4 Responsabilités du Projet relatives aux états financiers L’UGP Santé est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux directives de la Banque Mondiale et au référentiel comptable en vigueur à Madagascar, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il incombe à l’UGP santé de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. 2.5 Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société ; Avril 2017 11 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et les événements sous- jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit. 2.6 Opinion sur la conformité d’exécution du projet aux termes des accords, lois et règlementations locales applicables Au cours de notre audit des comptes du Projet d’appui d’Urgence aux Services Essentiels de l’Education, Nutrition et santé (PAUSENS) : Volet Santé (UGP- Santé) pour la période du 1er janvier au 30 avril 2017, nous avons examiné le respect de l'exécution du Projet conformément aux termes de l’Accord de Crédit IDA 5186 MG, conclu entre le Gouvernement Malagasy et l’Association Internationale de Développement (IDA). Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné les clauses principales suivantes : le respect des conditions stipulées dans l’Accord de Crédit 5186-MG, le respect des conditions de décaissement de la Banque Mondiale, le respect des conditions de passation de marchés selon les instructions de la Banque Mondiale et selon les procédures applicables au Financement. A notre avis, nous n’avons pas d’observation à formuler sur le non respect de la conformité d’exécution du Projet aux termes des clauses de l’Accord de Crédit 5186 MG d’une part, ainsi qu’aux termes des conditions de décaissement et de passation de marchés d’autre part. Les procédures de décaissement ont été appliquées conformément aux termes de l’Accord de crédit, et aux instructions de la Banque Mondiale. Avril 2017 12 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de Gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Le 30 avril 2017 Cabinet MPANAZAVA 2AC – Associés Audit & Conseil Oliva RANDRIANONIMANDIMBY Benoît DELAHAYE Associée Président du Conseil d’Administration Avril 2017 13 / 62 3 Etats financiers arrêtés au 30 avril 2017 Avril 2017 14 / 62 3.1 Bilan Montants en Ariary Avril 2017 15 / 62 3.2 Compte de résultat Montants en Ariary Avril 2017 16 / 62 3.3 Etat des ressources et emplois Avril 2017 17 / 62 3.4 Etat justificatif du solde du compte désigné au 30 avril 2017 Date 25 Avril 2017 Banque de dépôt : BFV - SOCIETE GENERALE Compte N° 00008 00005 05074000552 74 Prêt/Crédit afférent : Crédit IDA 5186 - MG Monnaie : USD RUBRIQUE MONTANT DEPOT INITIAL 2 500 000,00 2è AVANCE DE FONDS 1 200 000,00 SOLDE MONTANT AUTORISE (a) 3 700 000,00 Reconstitutions 2013 opérées par l'IDA 1 563 190,92 Reconstitutions 2014 opérées par l'IDA 5 517 422,86 Reconstitutions 2015 opérées par l'IDA 5 851 032,44 Reconstitutions 2016 opérées par l'IDA 5 570 253,99 TOTAL ENCAISSEMENT (b) 18 501 900,21 Dépenses 2013 décaissées 1 877 044,50 Dépenses 2014 décaissées 6 003 677,22 Dépenses 2015 décaissées 5 638 330,70 Dépenses 2016 décaissées 7 792 682,07 Dépenses 2017 décaissées 746 801,06 TOTAL DEPENSES (c) 22 058 535,55 SOLDE AU 25/04/2017 (a) + (b) - (c) 143 364,66 SOLDE SUR RELEVE BANCAIRE 143 364,66 Le total des dépenses au montant de 22.058.535,55 USD présenté dans l’état justificatif du solde du Compte Désigné a été rapproché au total présenté dans le Relevé de Dépenses : catégorie 4 pour 21.861.021,49 USD + catégorie 7 pour 139.933,81 USD, au montant total de 22.000.955,30 USD. L’écart de 57.580,25 USD étant constitué d’une part, par la dernière DRF en cours à la date du présent rapport, au montant 57.417,89 USD, et d’autre part, par le fond non utilisé de 160,45 USD du sous-compte ouvert en MGA à reverser au Compte de Crédit au même titre que le solde final du Compte Désigné, soit un écart inexpliqué de 1,91 USD. Avril 2017 18 / 62 3.5 Situation financière du Crédit Dépenses Taux de Client connection COMPOSANTE/CATEGORIE Montant alloué Reliquat Ecart cumulées Décaissements Mars 2017 Composante 2_PAUSENS, Volet Santé (Catégories financières 4 et 7) Allocation initiale 16 200 000,00 Réallocation Août 2015 1 513 000,00 Réalisations financières 17 713 000,00 17 343 008,40 369 991,60 97,91% 17 194 286,93 148 721,47 Compte désigné 5 908,77 -5 908,77 154 630,24 -148 721,47 TOTAL 17 713 000,00 17 348 917,17 364 082,83 97,94% 17 348 917,17 0,00 L'écart de 148.721,47 DTS s'explique par la DRF n°046-PS du 07.04.2017, correspondante aux dépenses réalisées par le Projet durant la période du 01er au 30 Mars 2017 de 202.051,50 USD, et qui est approuvée par la Banque Mondiale à la date du 13 Avril 2017 par la transaction T n°0131 pour un équivalent de 148.721,47 DTS. La dernière situation financière disponible au niveau de la Banque mondiale est celle du mois de Mars 2017. Les décaissements du 1er au 25 avril 2017 feront l'objet d'une DRF n°047-PS à titre de justification avant la fin du mois d'Avril 2017 pour un total de 57 417,89 USD (situation arrêtée au 25.04.2017) et les reliquats du compte spécial en USD, et du compte en MGA seront à reverser dans le compte de la Banque mondiale. Avril 2017 19 / 62 3.6 Etat de relevé de dépenses Montant réellement décaissé durant la période et attesté Montant Référence de recouvrement de la Banque par la Banque Réf.Demandes Période de décaissement demandé USD Catégorie 4 Catégorie 7 Montant reconstitué Avis/Transaction En USD En DTS En USD En DTS En USD En DTS Années 2013 à 2017 1er Dépôt initiale dans le compte désigné_2013 DRF n°001-PS du 2 500 000,00 1 666 277,87 2è Dépôt initiale dans le compte désigné_2016 DRF n°041-PS du 08.12.2016 0112 du 13.12.2016 1 200 000,00 887 679,02 Recouvrements effectués_2016 -1 995 420,19 -1 437 398,69 Recouvrements effectués_2017 Retenu sur DRF n°043-PS du 10.01.2017 Du 01er au 31 Décembre 2016 0117 du 18.01.2017 -713 744,95 -526 469,29 Retenu sur DRF n°044-PS du 16.02.2017 Du 01er au 31 Janvier 2017 0121 du 21.02.2017 -554 990,79 -411 153,02 Retenu sur DRF n°045-PS du 06.03.2017 Du 01er Février au 28 Février 2017 0122 du 13.03.2017 -32 849,57 -24 305,65 Retenu sur DRF n°046-PS du 07.04.2017 Du 01er Mars au 31 Mars 2017 0131 du 13.04.2017 -202 051,50 -148 721,47 TOTAL Compte désigné………. 200 943,00 5 908,77 Demandes de reconstitution DRF TOTAL DRF_2013………………. 1 877 044,50 1 877 044,50 1 220 360,35 0,00 0,00 1 563 190,92 1 015 615,37 TOTAL DRF_2014………………. 5 999 740,82 5 999 740,94 4 011 739,83 0,00 0,00 5 517 422,83 3 648 294,09 TOTAL DRF_2015………………. 5 684 606,63 5 447 588,81 3 896 157,84 34 420,97 24 921,15 5 851 030,44 4 180 841,91 TOTAL DRF_2016………………. 7 852 268,22 7 746 755,38 5 568 574,52 105 512,84 75 856,86 7 565 674,18 5 426 389,89 Année 2017 043-PS du 10.01.2017 Du 01er au 31 Décembre 2016 0117 du 18.01.2017 713 744,95 526 469,29 044-PS du 16.02.2017 Du 01er au 31 Janvier 2017 554 991,79 554 990,79 411 153,02 0121 du 21.02.2017 554 990,79 411 153,02 045-PS du 06.03.2017 Du 01er Février au 28 Février 2017 32 849,57 32 849,57 24 305,65 0122 du 13.03.2017 32 849,57 24 305,65 046-PS du 07.04.2017 Du 01er Mars au 31 Mars 2017 202 051,50 202 051,50 148 721,47 0131 du 13.04.2017 202 051,50 148 721,47 TOTAL_DRF 2017………………. 789 892,86 789 891,86 584 180,14 0,00 0,00 1 503 636,81 1 110 649,43 TOTAUX 22 203 553,03 21 861 021,49 15 281 012,68 139 933,81 100 778,01 22 201 898,18 15 387 699,46 Avril 2017 20 / 62 Le total des dépenses au montant de 22.058.535,55 USD présenté dans l’état justificatif du solde du Compte Désigné a été rapproché au total présenté dans le Relevé de Dépenses : catégorie 4 pour 21.861.021,49 USD + catégorie 7 pour 139.933,81 USD, au montant total de 22.000.955,30 USD. L’écart de 57.580,25 USD étant constitué d’une part, par la dernière DRF en cours à la date du présent rapport, au montant 57.417,89 USD, et d’autre part, par le fond non utilisé de 160,45 USD du sous-compte ouvert en MGA à reverser au Compte de Crédit au même titre que le solde final du Compte Désigné, soit un écart inexpliqué de 1,91 USD. 3.7 Etat des paiements directs Montant réellement décaissé durant la période et Référence de de la transaction de la Banque attesté par la Banque Réf.Demandes Nature des dépenses Catégorie 4 Catégorie 7 Montant payé Avis/Transaction En USD En DTS En USD En DTS En USD En DTS Année 2015 2 388 461,14 1 729 678,49 0,00 0,00 2 388 461,14 1 729 678,49 Année 2017 DPD 042-PS du 23.12.2016 Achat Plumpy Sup JB_2ème livraison 6 298 cartons 0116 du (Montant demandé 2 034 695 900,80 MGA) 310 278,76 231 539,22 - - 04.01.2017 310 278,76 231 539,22 TOTAL_DPD 2017………………. 310 278,76 231 539,22 0,00 0,00 310 278,76 231 539,22 TOTAUX 2 698 739,90 1 961 217,71 0,00 0,00 2 698 739,90 1 961 217,71 Avril 2017 21 / 62 3.8 Concordance des emplois par composante au bilan et au compte de résultat ETAT RESSOURCES ET EMPLOIS BILAN COMPTE DE ECART TOTAL RESULTAT (Immobilisations et (C) en cours) (A) = (1) + (2) (B) = (3) + (4) + (5) - (6) Immobilisations Autres postes Fonds reçus & Réalisations incorporelles et Immobilisations Réalisations Débiteurs & Autres postes Charges COMPOSANTES techniques corporelles A-B-C (1) (4) Disponibles Créditeurs d'exploitation (2) & en cours (5) (6) (3) 1- MAINTIEN OFFRE DE SERVICES DE SANTE 10 673 399 776,80 28 597 510 272,87 39 270 910 049,67 2- SUIVI EVALUATION 220 200 000,00 9 528 231 313,00 9 748 431 313,00 3- GESTION DU PROJET 9 172 508 026,62 14 586 221 223,25 9 172 508 026,62 14 586 221 223,25 20 066 107 803,42 52 711 962 809,12 9 172 508 026,62 63 605 562 585,92 606 959 332,81 73 385 029 945,35 TOTAL 52 711 962 809,12 20 066 107 803,42 (*) 72 778 070 612,54 0,00 (*) L'écart de 20 066 107 803,42 MGA représente les immobilisations incorporelles et corporelles et en cours acquises dans le cadre du Projet, détaillées dans le tableau ci-dessous, dont la partie détenue par la Gestion du Projet est de 9 172 508 026,62 MGA. Avril 2017 22 / 62 3.9 Liste des immobilisations et en cours au 30 avril 2017 I - Immobilisations incorporelles Date Designation Quantité Montant 01/05/2016 Formations UGP à l'intérieurs en Passation des marchés 7 10 080 000,00 Total - 2010001_Formations à l'intérieur 10 080 000,00 Nov/Déc.2015 Formations à l'extérieurs en binome avec le ministère 24 969 638 126,06 Janvier 2016 Formations en planification et management du projet à CANADA en binome avec le ministère 7 266 902 970,65 Mars 2016 Formations en Suivi et évaluation des politiques programmes, projets de développement à Paris MFB et CCT 12 405 567 308,75 Avril 2016 Formations sur forum interafricain de sécretaire et assistant de direction à Casablanca du MINSANP 6 71 668 493,67 Juillet 2016 Formations en technique de secrétariat à Paris en binome avec le ministère 12 279 850 347,46 Octobre 2016 Séminaire sur gestion axée sur le résultat à Canada MFB 1 33 072 887,23 Octobre 2016 Séminaire de planification stratégique et GAR à Paris du MFB 2 76 984 003,41 Octobre 2016 Visite d'échange expérience CSU à Rwanda du MINSANP 6 31 532 712,76 Décembre 2016 Formations sur la préparation, programmation et exécution budgétaire axée sur les résultats à Paris du MINSANP 6 193 092 585,18 Total - 2010002_Formations à l'extérieur 2 328 309 435,17 Total - immobilisations incorporelles 2 338 389 435,17 II - Agencement, Aménagement Date Designation Quantité Montant 21/10/2013 Extension local UGP, Bureau CCT (UGP) 1 17 279 964,00 Total - 2130001_Agencement, Aménagement 17 279 964,00 III - Construction, Réhabilitation bâtiments Date Designation Quantité Montant 29/06/2016 Travaux de réhabilitation Incinérateur Ifanadiana 1 7 989 500,00 29/06/2016 Travaux de réhabilitation Incinérateur Ambohimahasoa 1 8 622 500,00 25/07/2016 Travaux de réhabilitation Incinérateur Ambalavao et Fandriana 2 16 250 600,00 Total - 2130002_Construction, Réhabilitation bâtiments 32 862 600,00 IV - Matériel roulant, Automobile Date Designation Quantité Montant 22/10/2014 Mitsubishi ASX 2.0L 2x4 (UGP) 1 62 640 000,00 01/03/2016 Toyota 4 x4 (MSANP) 5 517 489 562,39 Total - 2180001_Matériel roulant, Automobile 580 129 562,39 V - Matériel roulant, Motocyclette Date Designation Quantité Montant Moto Cross DAYTONA LANDER 200cc (UGP, ATD & 21/08/2013 GCR) 21 74 088 000,00 06/04/2014 Moto MAK DT 150L (CSB) 234 449 961 095,10 Avril 2017 23 / 62 15/04/2014 Moto MAK DT 150L (CSB) 77 148 064 121,13 13/06/2014 Moto MAK DT 150L (CSB) 27 51 918 587,93 28/07/2014 Moto MAK DT 150L (CSB) 9 15 750 000,00 27/03/2015 Moto Cross DAYTONA LANDER 200cc (ATD) 1 3 528 000,00 30/06/2015 DTI des 347 Moto MAK DT 150L (CSB) 1 124 950 397,00 Total - 2180002_Matériel roulant, Motocyclette 868 260 201,16 VI - Matériel de bureau Date Designation Quantité Montant 18/11/2013 Photocopieur Kyocera Taskalfa 300 (UGP) 2 42 936 357,00 Total - 2180003_Matériel de bureau 42 936 357,00 VII - Mobilier de bureau Date Designation Quantité Montant 26/09/2013 Etagère à 05 Rayonnages sans fond derrière L 1300 x H 1860 x P 400 (UGP) 1 533 700,00 26/09/2013 Etagère à 05 Rayonnages sans fond derrière L 2460 x H 1900 x P 400 (UGP) 1 768 900,00 18/02/2014 Table de bureau 1,80M x 0,75M x 0,75M (GCR Androy) 1 420 000,00 18/02/2014 Tiroire de rangement (GCR Androy) 1 150 000,00 18/02/2014 Chaise de direction à roulette (GCR Androy) 1 320 000,00 18/02/2014 Chaise visiteur à 4 pieds (GCR Androy) 1 200 000,00 18/02/2014 Armoire haute 2 portes (GCR Androy) 1 565 000,00 02/07/2014 Etagère en bois de pin 3,00M x 0,50M x 2,20M à 54 rayonnages (GCR V7V) 1 660 000,00 17/09/2014 Table de direction 220cm x 105cm x 76cm avec caisson à tiroirs, retour informatique 120x40x60cm (CCT) 1 1 479 927,60 17/09/2014 Table de direstion 280cm x 210cm x 76cm avec caisson mobile à 3 toroirs et sou-main intégré (CCT) 1 1 873 466,40 17/09/2014 Armoire basse à 2 portes battantes (CCT) 1 263 436,00 17/09/2014 Armoire haute 249cm x 180cm x 52cm de 4 portes battantes et à 1 étégère de rangement (CCT) 1 2 677 172,40 17/09/2014 Petite table de conférence carrée de 120cm (CCT) 1 354 106,80 17/09/2014 Grande table de conférence ovale rectangulaire 400cm x 170cm x 76cm (CCT) 1 2 205 188,40 17/09/2014 Chaise visiteur 64cm x 48cm simili cuir avec accoudoir (CCT) 15 3 694 608,00 17/09/2014 Armoire métallique 180cm x 80cm x 40cm à 2 portes battantes et 4 étagères de rangement (CCT) 2 888 000,00 17/09/2014 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm (CCT) 2 893 037,60 17/09/2014 SOFA 3 + 1 + 1 simili cuir avec table basse en bois de 60cm x 60cm (CCT) 1 2 958 601,20 04/02/2015 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm (UGP) 2 893 037,60 21/05/2015 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm Réf ZH- CO78 (UGP) 1 446 518,80 27/01/2016 Bureau de direction à plateau vitré avec retour L2100xP2000xH750mm (CCT) 2 10 240 000,00 24/06/2016 Chaise de bureau avec accoudoir et roulette, rotatif sur catalogue et hauteur réglable noir (CCT) 1 232 392,00 24/06/2016 Chaise de bureau avec accoudoir et roulette, rotatif sur catalogue et hauteur réglable noir (CCT) 8 1 859 136,00 24/06/2016 Caisson mobile avec 3D à clé (CCT) 4 706 579,20 31/08/2016 Chaise de bureau avec accoudoir et roulette, rotatif sur catalogue et hauteur réglable noir (MFB) 2 580 980,00 Avril 2017 24 / 62 07/09/2016 Armoire moyenne à portes vitrées et 04 tiroirs L2431xP427xH1222 (CCT) 2 10 159 904,00 Total - 2180004_Mobilier de bureau 46 023 692,00 VIII - Matériel informatique Date Designation Quantité Montant 20/02/2014 Imprimante HP laserjet monochrôme A4 noire P2035 (ATD & GCR) 28 13 547 289,50 27/02/2014 Onduleur IP Pro Evo 800VA IPOWER (UGP) 2 444 000,00 19/03/2014 Ordinateur portable HP ProBook 450, Core i3 3120M/2.5Ghz, 4Go RAM et 500Go HDD (ATD, GCR & UGP) 32 110 476 800,00 10/09/2014 Onduleur UPS Technology 850VA In line (CCT) 1 166 680,00 10/09/2014 Imprimante couleur A4,HP LaseJet Pro CP1025nw (CCT) 1 732 000,00 10/09/2014 Caméra FUJIFILM SL310 (CCT) 1 763 800,00 A reporter……………. 126 130 569,50 VIII - Matériel informatique Date Designation Quantité Montant Report..………………. 126 130 569,50 10/09/2014 Video projecteur Viewsonic PJD5132 (CCT) 1 1 668 000,00 03/10/2014 Ordinateur HP ProDesk 600 G1 TWR Business (UGP) 16 72 589 247,77 03/10/2014 Ordinateur portable HP EliteBook 850 G1 Notebook (UGP) 5 18 898 340,90 03/10/2014 Onduleur Eaton Powerware 5115 100VA (UGP) 18 10 483 751,16 03/10/2014 Serveur HP ML310e Gen8 v2 4LFF CTO (UGP) 1 5 490 174,95 03/10/2014 DD réseau QNAP TS-420 SATA 3G 512M tower 4-Bay Turbo NAS 1.6G 2xGbE LAN (UGP) 1 2 102 881,08 03/10/2014 Imprimante HP LaserJet Pro 400 M401 (UGP) 11 12 206 519,61 03/10/2014 Imprimante HP LaserJet Entreprise 500 MFP M525f (UGP) 1 6 593 727,70 03/10/2014 Video projecteur ACER H6510BD-DLP 3D (UGP) 2 6 051 147,60 28/10/2014 Ordinateur HP Pro 3500MT Intel Core i3 3240 3Ghz, 4Go DDR II 500Go SATA 7200 tours (CCT) 1 3 596 400,00 28/10/2014 Imprimante couleur HP OfficeJet 7500A Wide Format e-All- in-One A4/A3 (CCT) 1 840 000,00 26/02/2016 Ordinateur portable HP Pavillon Intel Core i7 4500U (CCT) 1 3 400 000,00 01/06/2016 Ordinateur portable Dell Inspiron 17 Core i7 6500U avec Disque dur externe 1To SEAGATE (DG MINSANP) 2 13 264 800,00 01/06/2016 Imprimante HP M225DW (DG MINSANP) 1 1 578 000,00 16/11/2016 Photocopieuse CANON ImageRunner 2545i (DDP) 1 29 768 400,00 16/11/2016 Vidéo projecteur Acer P1283 (DDP) 1 2 625 000,00 25/11/2016 Ordinateur portable HP450g3 Cire i7 6500U (DDP) 10 60 240 000,00 25/11/2016 Ordinateur portable HP Elite Dest 800G2MT Core i7 6700U (DDP) 3 22 860 000,00 25/11/2016 Onduleur UPS Technologie 850Va In Line (DDP) 1 174 000,00 31/12/2016 Ordinateur de bureau HP Elitedesk 800SFF Intel core i7 4790 U (18 SDSP PAUSENS) 18 137 160 000,00 31/12/2016 Ordinateur portable HP Probook 450 G3 Intel core i7 6500U (SG MINSANP) 3 18 072 000,00 31/12/2016 Ordinateur portable (UGP/INSTAT) 37 213 120 000,00 31/12/2016 Video projecteur EPSON EB-S31 3200 lumens (UGP/INSTAT)) 2 5 100 000,00 31/12/2016 Ecran videoprojecteur trepied 1,73m x1,73m (UGP/INSTAT) 6 1 980 000,00 Total - 2180005_Matériel informatique 775 992 960,27 Avril 2017 25 / 62 IX - Matériel hospitalier Date Designation Quantité Montant 25/04/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 8 articles 758 593 356,00 14/05/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 17 articles 567 918 244,00 19/06/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 5 articles 159 617 918,00 03/07/2014 Divers Matériel et équipement CSB_MAEXI 1 article 1 447 701,35 08/07/2014 Divers Matériel et équipement CSB_MEDICAL INTERN. Divers 36 865 280,00 30/07/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 2 articles 36 470 400,00 27/08/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 1 article 12 769 600,00 27/08/2014 Divers Matériel et équipement CSB_MTLAB 6 articles 87 243 222,33 30/06/2015 DTI sur bassin de lit 1 2 591 744,00 30/06/2015 DTI sur divers mobiliers hospitaliers 1 207 271 413,00 11/11/2015 Réfrigérateur solaire (CSB) 296 7 827 799 232,56 31/12/2016 Fauteuil dentaire HY-806 Norme CE/ISO9001-2001/ISO 13485-2003 MINSANP 2 34 000 000,00 Total - 2180007_Matériel hospitalier 9 732 588 111,24 X - Mobilier hospitalier Date Designation Quantité Montant 20/04/2015 Escabeaux à 2 marches_MTLAB (CSB) 694 58 846 064,40 Total - 2180008_Mobilier hospitalier 58 846 064,40 XI - Immobilisations en cours, Avance et acompte sur immobilisations Date Designation Montant 07/07/2015 1ère tranche 30%_Maîtrise ouvrage délégué CSB_FID 167 111 400,00 23/07/2015 1ère tranche 10% sur Investiessement construction & réhabilitation CSB_FID 506 398 181,82 21/01/2016 2ème tranche 20% sur Investiessement construction & réhabilitation CSB_FID 1 012 796 363,64 21/01/2016 2ème tranche 30%_Maîtrise ouvrage délégué CSB_FID 167 111 400,00 03/03/2016 3ème tranche 30% sur Investiessement construction & réhabilitation CSB_FID 1 519 194 545,45 03/03/2016 3ème tranche 30%_Maîtrise ouvrage délégué CSB_FID 167 111 400,00 20/05/2016 4ème tranche 30% sur Investiessement construction & réhabilitation CSB_FID 1 519 194 545,45 13/07/2016 4ème tranche 10%_Maîtrise ouvrage délégué CSB_FID 55 703 800,00 12/10/2016 5ème tranche 10% (1) sur Investiessement construction & réhabilitation CSB_FID 207 689 974,16 27/12/2016 5ème tranche 10% (2) sur Investiessement construction & réhabilitation CSB_FID 250 487 245,27 Total - 2380001_Avance et aciompte sur immobilisations 5 572 798 855,79 TOTAL GENERAL 20 066 107 803,42 Avril 2017 26 / 62 3.10 Annexes aux états financiers 3.10.1 Annexe 1 - fonds propres LIBELLES Exercice 2017 Cumulé A - FONDS RECUS IDA Dépôt initial dans le compte désigné Exercice 2013_1ère avance de fonds 5 418 650 000,00 15.12. 2016_2ème avance de fonds DRF n°041-PS du 08.12.2016 3 997 704 000,00 Moins : Recouvrements effectués sur les DRF approuvées Execice 2016 -6 429 890 636,35 Execice 2017 -4 792 106 662,08 18.01.2017_DRF n°043-PS du 10.01.2017 -2 314 375 099,97 21.02.2017_DRF n°044-PS du 16.02.2017 -1 727 852 826,51 13.03.2017_DRF n°045-PS du 06.03.2017 -102 681 514,40 13.04.2017_DRF n°046-PS du 07.04.2017 -647 197 221,20 Plus : DRF soumises et approuvées Exercice 2013 3 478 556 026,74 Exercice 2014 13 453 128 195,12 Exercice 2015 17 459 021 629,38 Exercice 2016 24 203 808 096,77 Exercice 2017 4 792 106 662,08 18.01.2017_justification du CD, DRF n°043-PS du 10.01.2017 2 314 375 099,97 21.02.2017_justification du CD, DRF n°044-PS du 16.02.2017 1 727 852 826,51 13.03.2017_Justification du CD, DRF n°045-PS du 06.03.2017 102 681 514,40 13.04.2017_justification du CD, DRF n°046-PS du 07.04.2017 647 197 221,20 Plus : Différence de conversion Au 31.12. 2013 96 626 614,32 Au 31.12. 2014 560 687 397,97 Au 31.12. 2015 1 009 607 722,17 Exercice 2016 -423 997 926,99 Exercice 2017_Au 25 Avril 2017 -143 579 596,43 -143 579 596,43 Plus : Paiement direct Exercice 2015 7 827 799 232,56 04.01.2017_DPD n°042-PS du 23.12.2016 1 034 695 900,80 1 034 695 900,80 TOTAL_Fonds reçus, IDA ………………………… 891 116 304,37 71 542 816 656,06 B - FONDS RECUS ETAT MALAGASY 30.06.2015_DTI sur dédouanement divers produits 1 722 215 747,00 TOTAL_Fonds reçus, ETAT MaLAGASY………… 0,00 1 722 215 747,00 C - AUTRES PRODUITS ET CHARGES DIFFEREES 1 - Pénalités sur marchés Exercice 2013 9 472 219,61 Exercice 2014 21 918 655,25 Exercice 2015 23 406 803,38 Exercice 2016 2 600 834,00 2 - Autres ressources Exercice 2014 0,40 Exercice 2016 517,04 Exercice 2017 0,11 TOTAL_Autres ressources et charges differees …………….. 0,00 57 399 029,79 TOTAL 891 116 304,37 73 322 431 432,85 Avril 2017 27 / 62 3.10.2 Annexe 2 - actifs non courants I - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Exercice 2017 Cumulé Formations à l'intérieur 10 080 000,00 Formations à l'extérieur 2 328 309 435,17 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES………… 0,00 2 338 389 435,17 II - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Exercice 2017 Cumulé A - CONSTRUCTIONS Exercice 2013 17 279 964,00 TOTAL_"213_Agencement, Aménagement"………………… 0,00 17 279 964,00 B - AUTRES IMMOBILISATIONS Exercice 2013 44 238 957,00 Exercice 2014 348 893 304,67 Exercice 2015 674 849 138,22 Exercice 2016 5 748 857 227,56 TOTAL_"218_Autres immobilisations"…….…..…………… 0,00 6 816 838 627,45 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES……….……… 0,00 6 834 118 591,45 TOTAL IMMOBILISATIONS………………….……….……… 0,00 9 172 508 026,62 Avril 2017 28 / 62 3.10.3 Annexe 3 - autres actifs non courants, réalisations REALISATIONS DES COMPOSANTES Exercice 2017 Cumulé A - MAINTIENS OFFRE DE SERVICES DE SANTE 2180002_Matériel roulant-Motocyclette 868 260 201,16 2180005_Matériel informatique 14 842 800,00 2180007_Matériel hospitalier 9 698 588 111,24 2180008_Mobilier hospitalier 58 846 064,40 2380001_Avace et acompte sur immobilisations 32 862 600,00 6010001_Achat médicament & consommable 6 731 213 663,95 6020002_Achat fourniture technique 3 126 197 080,54 6020004_Achat fourniture de bureau 40 829 600,00 6040001_Etudes et prestation services 3 912 762 658,60 6130001_Location immobilière 28 166 400,00 6150003_Entretien et réparation motos 378 300 081,36 6150009_Réparation autres matériels 2 940 800,00 6160006_Autres assurances 2 738 909,06 6180004_Ateliers et conférences 717 808 346,20 6180005_Formation du personnel des composantes 999 091 283,00 6220001_Rémunération transitaire 258 506 594,00 6230001_Annonces et insertions 2 600 000,00 6240003_Autres fret et transport 1 063 576 361,35 6250003_Frais de mission à l'intérieur 2 077 976 556,93 6250004_Frais de mission à l'extérieur 112 061 655,37 6250005_Frais représentation et réception 31 337 500,00 6270001_Commissions et frais bancaires 168 000,00 224 780 958,79 6270004_Agios bancaires 142 490,17 6410001_Rémunération due au personnel 118 648 625,88 6580001_Autres charges de gestion 8 767 830 707,67 TOTAL_Composante 1………………… 168 000,00 39 270 910 049,67 B - SUIVI, EVALUATION 2180005_Matériel informatique 220 200 000,00 6020002_Achat fourniture technique 1 539 038,40 6040001_Etudes et prestation services 4 914 146 325,52 6130002_Location mobilière 68 950 000,00 6150009_Réparation autres matériels 6 067 161,60 6170003_Enquêtes 3 596 940,00 6180004_Ateliers et conférences 547 643 002,00 6180005_Formation du personnel des composantes 725 122 682,54 6230001_Annonces et insertions 21 287 702,00 6250001_Voyage & déplacement à l'intér 4 341 352,00 6250003_Frais de mission à l'intérieur -35 075 442,81 2 701 720 592,71 6250004_Frais de mission à l'extérieur 28 646 746,00 6270001_Commissions et frais bancaires 756 839,93 5 976 532,76 Avril 2017 29 / 62 6580001_Autres charges de gestion 499 110 853,22 6680001_Autres charges financières 82 384,25 82 384,25 TOTAL_Composante 2 ………………… -34 236 218,63 9 748 431 313,00 C - GESTION DU PROJET 6010001_Achat médicament & consommable 1 762 304 638,80 6020002_Achat produit d'entretien 1 118 000,00 6020002_Achat fourniture technique 256 211 336,80 6020004_Achat fourniture de bureau 129 294 966,82 6020005_Achat fourniture administratif 215 040,00 6020007_Achat petit outillage 21 300,00 6020008_Achat fourniture informatique 5 429 600,00 6040001_Etudes et prestation services 382 924 127,79 6060001_Eau et électricité 25 584 576,87 6060002_Carburant et lubrifiant 453 348 368,00 6130001_Location immobilière 389 027 047,00 6130002_Location mobilière 168 870 593,00 6150001_Entretien-Réparation bâtiment 9 517 024,00 A reporter …………………………………….. 0,00 3 583 866 619,08 REALISATIONS DES COMPOSANTES Exercice 2017 Cumulé Reporter ……………………………………….. 0,00 3 583 866 619,08 6150002_Entretien-Réparation voitures 178 534 014,43 6150003_Entretien-Réparation motos 3 312 791,89 6150004_Entretien-Réparat. Mat bureau 9 912 000,00 6150005_Entretien-Réparat. Mob bureau 15 000,00 6150006_Entretien-Réparat. Mat. Informatique 1 080 000,00 6150007_Entretien-Réparat. Installation téléphonique 1 564 800,00 6160001_Assurance Incendie-Bâtiment 5 572 330,83 6160002_Assurance Vol-Marchandises 6 144 137,08 6160003_Assurance Transport 101 922,61 6160003_Assurance Vie 29 433 695,23 6160006_Autres assurances 12 646 561,17 6180001_Documentation générale-technique 1 042 900,00 6180004_Ateliers et conférences -1 384 080,00 469 007 183,53 6180005_Formation du personnel des composantes 92 360 955,98 6210001_Frais de gardiennage 93 324 000,00 6210005_Autres personnel extérieur 37 959 530,00 6220001_Rémunération transitaire 423 493 902,42 6220002_Honoraires auditeurs 2 946 457,46 339 088 794,57 6220004_Honoraires diverses 9 355 220,45 6230001_Annonces et insertions 238 870 097,00 6240003_Autres fret et transport 66 282 581,40 6250001_Voyage & déplacement à l'intérieur 11 106 500,00 6250002_Voyage & déplacement à l'extérieur 19 593 732,56 Avril 2017 30 / 62 6250003_Frais de mission à l'intérieur 1 414 922 310,46 6250004_Frais de mission à l'extérieur 879 920 906,64 6250005_Frais représentation & réception 18 418 238,00 6260002_Redevance téléphonique et fax 247 553 670,32 6260003_Frais communication internet 432 000,00 139 675 617,99 6260004_Frais d'envois document 24 706 957,00 6270001_Commissions et frais bancaires 129 109,61 7 682 003,49 6270004_Agios bancaires 37 322,35 472 067,65 6410001_Rémunération due au personnel 4 761 064 283,76 6410002_Heures supplémentaires 37 658 399,35 6410004_Indemnités du personnel 236 000,00 6450002_Assurance maladie 95 034 909,82 6580001_Autres charges de gestion 221 031 587,88 1 324 655 618,82 6660001_Perte de change 550 969,72 TOTAL_Composante 3 ………………… 223 192 397,30 14 586 221 223,25 TOTAL 189 124 178,67 63 605 562 585,92 3.10.4 Annexe 4 - fournisseurs et comptes rattachés FOURNISSEURS ET COMPTES RATTCHES 30/04/2017 A - FOURNISSEURS MALAGASY Cabinet MPANAZAVA, Facture n°013 du 09.03.2017 59 641 271,00 TOTAL_"4010001_Fournisseurs malagasy" ………………… 59 641 271,00 B - FOURNISSEURS ETRANGERS Associés Audit et Conseil_Note d'honoraire n°176/17 1 930 241,50 TOTAL_"4010005_Fournisseurs étrangers" ………………… 1 930 241,50 TOTAL 61 571 512,50 Avril 2017 31 / 62 3.10.5 Annexe 5 - autres dettes AUTRES DETTES 30/04/2017 A - PERSONNEL DU PROJET Divers charges de fonctionnement des personnels de l'UGP: RAFALIMANANA Laingo Barisoa (ATD Farafangana) 1 027 000,00 TOTAL_"4210003_Personnel du Projet" ………………… 1 027 000,00 TOTAL 1 027 000,00 3.10.6 Annexe 6 - créances et emplois assimiles CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 30/04/2017 DEBITEURS DIVERS Avance sur achat matériel hospitalier, Marché annulé_MAEXI 15 904 935,55 TOTAL_"4670001_débiteurs divers" ………………...…………………. 15 904 935,55 TOTAL 15 904 935,55 Avril 2017 32 / 62 3.10.7 Annexe 7 - compte de trésorerie et équivalents de trésorerie BANQUES, CAISSE ET COMPTE D'AVANCE 25/04/2017 A - COMPTE DESIGNE EN USD Solde d'ouverture au 01.01.2017 2 980 221 420,61 Plus : Réapprovisionnements 2017 0,00 Moins : Décaissements 2017 -2 383 185 139,19 Plus/Moins : Différence de conversion au 25.04.2017 -143 579 596,43 TOTAL_"5120001_Compte Désigné IDA" ……………………… 453 456 684,99 B - COMPTE DESIGNE EN MGA Solde d'ouverture au 01.01.2017 7 086 952,46 Plus : Réapprovisionnements 2017 0,00 Plus : Retours de fonds (Reliquats des activités Composantes) 36 459 522,81 Plus : Retours de fonds (Reliquats Grand Staff) 72 486 980,00 Plus : Retours de fonds (Reliquats Caisse) 39 222 240,00 Moins : Décaissements 2017 -79 188 664,52 TOTAL_"5120003_Compte en MGA" …………………………… 76 067 030,75 C - CAISSE Solde d'ouverture au 01.01.2017 39 222 239,89 Plus : Différence versement reliquat activité Composante 0,11 Moins : Reversement solde caisse dans le compte MGA -39 222 240,00 TOTAL_"5310001_Caisse en MGA" …………………………… 0,00 D - AVANCE DE FONDS SG/MINSANP Solde d'ouverture au 01.01.2017 293 518 567,88 Plus : Réapprovisionnements 2017 0,00 Moins : Retours de fonds (Reliquats Grands Staff) -72 486 980,00 Moins : Activités justifiées et Frais bancaires divers -221 031 587,88 TOTAL_"5410001_Avance de fonds SG/MINSANP en MGA" .. 0,00 C - COMPTES SEQUESTRES Compte en MGA 59 641 271,00 Compte en Euros 1 889 410,52 TOTAL_"5410001_Avance de fonds SG/MINSANP en MGA" .. 61 530 681,52 TOTAL 591 054 397,26 Avril 2017 33 / 62 3.10.8 Annexe 8 - justification du compte désigné IDA Date 25 Avril 2017 Banque de dépôt : BFV - SOCIETE GENERALE Compte N° 00008 00005 05074000552 74 Prêt/Crédit afférent : Crédit IDA 5186 - MG Monnaie : USD RUBRIQUE MONTANT DEPOT INITIAL 2 500 000,00 2è AVANCE DE FONDS 1 200 000,00 SOLDE MONTANT AUTORISE (a) 3 700 000,00 Reconstitutions 2013 opérées par l'IDA 1 563 190,92 Reconstitutions 2014 opérées par l'IDA 5 517 422,86 Reconstitutions 2015 opérées par l'IDA 5 851 032,44 Reconstitutions 2016 opérées par l'IDA 5 570 253,99 TOTAL ENCAISSEMENT (b) 18 501 900,21 Dépenses 2013 décaissées 1 877 044,50 Dépenses 2014 décaissées 6 003 677,22 Dépenses 2015 décaissées 5 638 330,70 Dépenses 2016 décaissées 7 792 682,07 Dépenses 2017 décaissées 746 801,06 TOTAL DEPENSES (c) 22 058 535,55 SOLDE AU 25/04/2017 (a) + (b) - (c) 143 364,66 SOLDE SUR RELEVE BANCAIRE 143 364,66 Avril 2017 34 / 62 3.10.9 ANNEXE 9 - RAPPROCHEMENTS BANCAIRES A - COMPTE EN USD RECONCILIATION BANCAIRE Compte n°00008 00005 05074 00055 2 74 (USD) à la BFV-SG Antaninarenina COMPTE PAUSENS SANTE - Crédit 5186-MG ================ Montant en USD BFV-SG UGP DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT Solde au 24 Avril 2017……....................... 0,00 143 364,66 143 364,66 0,00 Ecritures à passer par BNI-CA NEANT Ecritures à passer par UGP NEANT 0,00 143 364,66 143 364,66 0,00 Solde au 24 Avril 2017……....................... 143 364,66 - - 0,00 143 364,66 143 364,66 143 364,66 0,00 Avril 2017 35 / 62 B - COMPTE EN MGA RECONCILIATION BANCAIRE Compte n°00008 00005 05004 00849 5 54 (MGA) à la BFV-SG Antaninarenina COMPTE PAUSENS SANTE - Crédit 5186-MG ================ Montant en MGA BFV-SG UGP DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT Solde au 24 Avril 2017……....................... 0,00 76 067 030,75 76 067 030,75 0,00 Ecritures à passer par BNI-CA NEANT Ecritures à passer par UGP NEANT 0,00 76 067 030,75 76 067 030,75 0,00 Solde au 24 Avril 2017……....................... 76 067 030,75 - - 0,00 76 067 030,75 76 067 030,75 76 067 030,75 0,00 Avril 2017 36 / 62 3.10.10 Annexe 10 - correspondance comptes/analytique Période : Du 01/01/2017 au 30/04/2017 Site : Consolidation Niveau(x) : SOUS COMPTE et COMPOSANTE Montant en MGA Cumulé en MGA Code Libellé Sous-Composante Comptes Sous-Composante Comptes 2010001 Formations à l'intérieur 0,00 10 080 000,00 2C Gestion du Projet 10 080 000,00 2010002 Formations à l'extérieur 0,00 2 328 309 435,17 2C Gestion du Projet 2 328 309 435,17 2130001 Agencement, Aménagement 0,00 17 279 964,00 2C Gestion du Projet 17 279 964,00 2130002 Réhabilitation bâtiments 0,00 32 862 600,00 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 32 862 600,00 2180001 Matériel roulant-Automobile 0,00 580 129 562,39 2C Gestion du Projet 580 129 562,39 2180002 Matériel roulant-Motocyclette 0,00 868 260 201,16 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 868 260 201,16 2180003 Matériel de bureau 0,00 42 936 357,00 2C Gestion du Projet 42 936 357,00 2180004 Mobilier de bureau 0,00 46 023 692,00 2C Gestion du Projet 46 023 692,00 2180005 Matériel informatique 0,00 775 992 960,27 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 14 842 800,00 2B Suivi évaluation 220 200 000,00 2C Gestion du Projet 540 950 160,27 2180007 Matériel hospitalier 0,00 9 732 588 111,24 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 9 698 588 111,24 2C Gestion du Projet 34 000 000,00 2180008 Mobilier hospitalier 0,00 58 846 064,40 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 58 846 064,40 2380001 Avance et acompte sur immobilisation 0,00 5 572 798 855,79 Avril 2017 37 / 62 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 4 899 289 273,97 2C Gestion du Projet 673 509 581,82 6010001 Achat médicament & consommable 0,00 8 493 518 302,75 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 6 731 213 663,95 2C Gestion du Projet 1 762 304 638,80 6020001 Achat produit d'entretien 0,00 1 118 000,00 2C Gestion du Projet 1 118 000,00 6020002 Achat fourniture technique 0,00 3 383 947 455,74 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 3 126 197 080,54 2B Suivi évaluation 1 539 038,40 2C Gestion du Projet 256 211 336,80 6020004 Achat fourniture de bureau 0,00 170 124 566,82 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 40 829 600,00 2C Gestion du Projet 129 294 966,82 6020005 Achat fourniture administrative 0,00 215 040,00 2C Gestion du Projet 215 040,00 6020008 Achat petit outillage 0,00 21 300,00 2C Gestion du Projet 21 300,00 6020008 Achat fourniture informatique 0,00 5 429 600,00 2C Gestion du Projet 5 429 600,00 6040001 Etudes et prestation services 0,00 9 209 833 111,91 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 3 912 762 658,60 2B Suivi évaluation 4 914 146 325,52 2C Gestion du Projet 382 924 127,79 6060001 Eau et électricité 0,00 25 584 576,87 2C Gestion du Projet 25 584 576,87 6060002 Carburant et lubrifiant 0,00 453 348 368,00 2C Gestion du Projet 453 348 368,00 6130001 Location immobilière 0,00 417 193 447,00 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 28 166 400,00 2C Gestion du Projet 389 027 047,00 6130002 Location mobilière 0,00 237 820 593,00 2B Suivi évaluation 68 950 000,00 2C Gestion du Projet 168 870 593,00 6150001 Entretien-Réparation bâtiment 0,00 9 517 024,00 2C Gestion du Projet 9 517 024,00 6150002 Entretien-Réparation voitures 0,00 178 534 014,43 Avril 2017 38 / 62 2C Gestion du Projet 178 534 014,43 6150003 Entretien-Réparation motos 0,00 381 612 873,25 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 378 300 081,36 2C Gestion du Projet 3 312 791,89 6150004 Entretien-Réparat. Mat bureau 0,00 9 912 000,00 2C Gestion du Projet 9 912 000,00 6150005 Entretien-Réparat. Mob. Bureau 0,00 15 000,00 2C Gestion du Projet 15 000,00 6150006 Entretien-Réparat. Mat informatique 0,00 1 080 000,00 2C Gestion du Projet 1 080 000,00 6150007 Entretien-Réparat. Instal. Téléphonique 0,00 1 564 800,00 2C Gestion du Projet 1 564 800,00 6160009 Entretien-Réparation. Autres mat. 0,00 9 007 961,60 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 2 940 800,00 2C Gestion du Projet 6 067 161,60 6160001 Assurance Incendie-Bâtiment 0,00 5 572 330,83 2C Gestion du Projet 5 572 330,83 6160002 Assurance Vol Marchandises 0,00 6 144 137,08 2C Gestion du Projet 6 144 137,08 6160003 Assurance Transport 0,00 101 922,61 2C Gestion du Projet 101 922,61 6160005 Assurance Vie 0,00 29 433 695,23 2C Gestion du Projet 29 433 695,23 6160006 Autres assurances 0,00 15 385 470,23 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 2 738 909,06 2C Gestion du Projet 12 646 561,17 6170003 Enquêtes 0,00 3 596 940,00 2B Suivi évaluation 3 596 940,00 6180001 Documentation générale-techniq 0,00 1 042 900,00 2C Gestion du Projet 1 042 900,00 6180004 Ateliers et conférences -1 384 080,00 1 734 458 531,73 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 717 808 346,20 2B Suivi évaluation 547 643 002,00 2C Gestion du Projet -1 384 080,00 469 007 183,53 6180005 Formation du pers. composantes 0,00 1 816 574 921,52 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 999 091 283,00 2B Suivi évaluation 725 122 682,54 Avril 2017 39 / 62 2C Gestion du Projet 92 360 955,98 6210001 Frais de gardiennage 0,00 93 324 000,00 2C Gestion du Projet 93 324 000,00 6210005 Autres personnel extérieur 0,00 37 959 530,00 2C Gestion du Projet 37 959 530,00 6220001 Rémunération transitaire 0,00 682 000 496,42 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 258 506 594,00 2C Gestion du Projet 423 493 902,42 6220002 Honoraires auditeurs 2 946 457,46 339 088 794,57 2C Gestion du Projet 2 946 457,46 339 088 794,57 6220004 Honoraires divers 0,00 9 355 220,45 2C Gestion du Projet 9 355 220,45 6230001 Annonces et insertions 0,00 262 757 799,00 2B Suivi évaluation 21 287 702,00 2C Gestion du Projet 241 470 097,00 A reporter …………………………… 1 562 377,46 1 562 377,46 48 092 302 528,46 48 092 302 528,46 Avril 2017 40 / 62 BALANCE ANALYTIQUE AU 31/12/2014 PAR COMPTE ET PAR CODE ANALYTIQUE (Suite) Montant en MGA Cumulé en MGA Code Libellé Sous-Composante Comptes Sous-Composante Comptes Report …………………………… 1 562 377,46 1 562 377,46 48 092 302 528,46 48 092 302 528,46 6240003 Autres fret et transport 0,00 1 129 858 942,75 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 1 063 576 361,35 2C Gestion du Projet 66 282 581,40 6250001 Voyage & déplacement à l'intérieur 0,00 15 447 852,00 2B Suivi évaluation 4 341 352,00 2C Gestion du Projet 11 106 500,00 6250002 Voyage & déplacement à l'extérieur 0,00 19 593 732,56 2C Gestion du Projet 19 593 732,56 6250003 Frais de mission à l'intérieur -35 075 442,81 6 194 619 460,10 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 2 077 976 556,93 2B Suivi évaluation -35 075 442,81 2 701 720 592,71 2C Gestion du Projet 1 414 922 310,46 6250003 Frais de mission à l'extérieur 0,00 1 020 629 308,01 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 112 061 655,37 2B Suivi évaluation 28 646 746,00 2C Gestion du Projet 879 920 906,64 6250005 Frais représentation & récept. 0,00 49 755 738,00 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 31 337 500,00 2C Gestion du Projet 18 418 238,00 6260002 Redevance téléphonique et fax 0,00 247 553 670,32 2C Gestion du Projet 247 553 670,32 6260003 Frais communication internet 432 000,00 139 675 617,99 2C Gestion du Projet 432 000,00 139 675 617,99 6260004 Frais d'envois document 0,00 24 706 957,00 2C Gestion du Projet 24 706 957,00 6270001 Commissions et frais bancaires 1 053 949,54 238 439 495,04 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 168 000,00 224 780 958,79 2B Suivi évaluation 756 839,93 5 976 532,76 Avril 2017 41 / 62 2C Gestion du Projet 129 109,61 7 682 003,49 6270004 Agios 37 322,35 614 557,82 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 142 490,17 2C Gestion du Projet 37 322,35 472 067,65 6410001 Rémunération due au personnel 0,00 4 879 712 909,64 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 118 648 625,88 2C Gestion du Projet 4 761 064 283,76 6410002 Heures supplémentaires 0,00 37 658 399,35 2C Gestion du Projet 37 658 399,35 6410004 Indemnités du personnel 0,00 236 000,00 2C Gestion du Projet 236 000,00 6450002 Assurance maladie 0,00 95 034 909,82 2C Gestion du Projet 95 034 909,82 6580001 Autres charges de gestion 221 031 587,88 10 591 597 179,71 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 8 767 830 707,67 2B Suivi évaluation 499 110 853,22 2C Gestion du Projet 221 031 587,88 1 324 655 618,82 6660001 Perte de change 0,00 550 969,72 2C Gestion du Projet 550 969,72 6680001 Autrescharges financières 82 384,25 82 384,25 2C Gestion du Projet 82 384,25 82 384,25 TOTAL GENERAL 189 124 178,67 189 124 178,67 72 778 070 612,54 72 778 070 612,54 Avril 2017 42 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 3.11 Lettre d’affirmation de la Direction Avril 2017 43 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Avril 2017 44 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 4 Commentaires de l’auditeur sur les états financiers 4.1 Présentation du projet 4.1.1 Activités et composantes du Projet Le PAUSENS, un projet multisectoriel couvrant les secteurs de l’éducation, la santé et la nutrition, adopte l’approche « Continuum de soins » ou « cycle de vie » pour alléger les impacts négatifs de la crise sur les populations les plus vulnérables, en appuyant un ensemble d’interventions dès le début de la grossesse et à travers l’enfance jusqu’à l’âge scolaire afin de maximiser les impacts. La prestation d’un paquet de services de base est fondée sur des preuves mondiales que les résultats en santé, nutrition et éducation sont inextricablement liés et sont essentiels pour promouvoir le développement humain et le bien-être socio-économique des populations, à long terme. Les activités se concentrent sur les régions Androy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania. Ces cinq (05) Régions comptent 4,9 millions d’habitants soit 24% de la population. Elles ont été sélectionnées essentiellement sur la base des indicateurs de pauvreté et sociaux, afin d’assurer que les activités touchent les plus vulnérables. Le projet prend comme priorités les activités qui faciliteront l’accès aux services de l’éducation de base et de la santé grâce à la réduction des coûts privés (payés par les ménages) des services et en allégeant les contraintes de l’offre. Sur la base du Plan Intérimaire de l’Education (PIE) élaboré par le Gouvernement Malgache et endossé par ses partenaires de l’éducation en 2012, la Composante 2 du PAUSENS a pour objectif de préserver les services essentiels de santé pour les femmes enceintes et enfants de moins de cinq ans dans cinq régions vulnérables cibles. Elle étendra l’appui pour 60% des structures de santé pour la prestation de services et enlèvera les principaux obstacles à l’offre et à la demande dans les régions d’Androy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania. Cette activité sera réalisée à travers les 2 sous-composantes listées ci-après : Paquet intégré pour les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans au niveau des structures sanitaires (20 millions USD), Gestion du Projet et Suivi évaluation (5 millions USD). Avril 2017 45 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Les ressources de l'IDA allouées à l’UMOP Santé – UGP Santé sont mobilisées à travers le Compte Désigné dans une banque commerciale acceptée par l’IDA. Le Responsable Administratif et Financier (RAF) prépare des états financiers trimestriels et annuels qui sont transmis à la Cellule de Coordination du Projet (CCP) pour consolidation qui est ensuite soumis au Comité Technique de Pilotage (CTP) pour validation. L’équipe de l’UGP-Santé est composée des cadres clé suivants : un Coordonnateur National (CN), un Contrôleur Auditeur Interne (CAI), un Responsable Administratif et Financier (RAF), un Responsable des Passations de Marchés (RPM), un Responsable Suivi et Evaluation (RSE), un Responsable Logistique et Stocks (RLS). Les cadres clé sont assistés par des cadres techniciens dans leurs domaines respectifs. 4.1.2 Evénements significatifs La période est marquée par l’événement significatif ci-après : - La période de grâce du 01 janvier au 30 avril 2017 n’est plus financée par le projet PAUSENS ; 4.2 Principes et méthodes comptables utilisés par le Projet La comptabilisation de toutes les opérations au titre du projet (Crédit IDA 5186- MG) est entièrement effectuée au niveau de l’UGP-Santé, qui centralise l’archivage des documents relatifs aux dépenses des activités du Projet. 4.2.1 Présentation des états financiers Les états financiers comprennent le Bilan établi sur la base de la comptabilité d’engagement, le Compte de Résultat suivant les formats préconisés par le PCG 2005, l’État des Ressources et Emplois selon les directives de la Banque Mondiale. Le bilan et le compte de résultat du projet sont établis selon principe de la comptabilité d’engagement, tandis que les tableaux des emplois et ressources (TER) sont établis selon le principe de la comptabilité de décaissement. Le solde de Avril 2017 46 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet trésorerie présenté dans le TER doit cependant correspondre au solde de trésorerie présenté au bilan du Projet. Les tableaux de concordance des ressources et emplois par rapport aux postes du bilan et du compte de résultat prennent en compte les mouvements de l’exercice. Les excédents / insuffisances des produits sur les charges cumulées sont présentés à l’actif du bilan parmi les réalisations. La présentation des états financiers d’un exercice donné doit inclure les états financiers de l’exercice précédent. Cette présentation suppose que les états financiers des deux exercices consécutifs présentés ont été établis sur les mêmes bases et mêmes principes à des fins de comparabilité. Si tel n’est pas le cas, les divergences d’application doivent faire l’objet d’une information explicite. 4.2.2 Principe de la partie double Le principe de l’enregistrement en partie double offre, d’une part, l’avantage sur le plan du contrôle interne et pour la gestion du crédit, d’établir la situation cumulée des montants débloqués sur les fonds alloués au Projet et les réalisations correspondantes, et d’autre part, d’établir facilement les comptes du Projet suivant le système comptable des Emplois et Ressources de l’exercice, et cumulé, ainsi que de s’assurer du respect des équations comptables fondamentales (égalité constante entre débit et crédit, égalité entre ressources et emplois, etc.). 4.2.3 Méthode générale d’évaluation Les états financiers ont été établis selon le principe du coût historique. 4.2.4 Constatation des Emplois et Ressources Les « emplois et ressources » de l’année sont pris en compte dès que les factures éligibles (conformes à l’Accord de Crédit, contrats spécifiques) de travaux effectués ou services livrés sont acceptées par l’administration du Projet. Ces factures éligibles sont enregistrées dans les comptes de l’exercice comptable auquel les transactions y afférentes se rapportent même si leur règlement n’intervient qu’ultérieurement. 4.2.5 Immobilisations Les immobilisations sont valorisées à leur coût d’acquisition comprenant le prix facturé par les fournisseurs et les frais d’approche y afférents. Le Projet n’ayant pas pour objet de renouveler ses immobilisations sur ses ressources propres, aucun amortissement n’est pratiqué. Avril 2017 47 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 4.2.6 Transactions en devises La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie du pays (Ariary). Les opérations en devises (monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction. Le solde de trésorerie en devises disponible à la date de clôture de l'exercice est évalué au taux en vigueur à cette date ; la différence de conversion qui en résulte vient en augmentation ou diminution des fonds reçus ayant financé cette trésorerie. La revalorisation du compte désigné à la clôture de l’exercice est constatée en « autres fonds reçus » du passif du bilan et en « fonds reçus IDA » du Tableau des Emplois et Ressources. Le taux de change retenu est : 1 USD = 3162,96 MGA, cours BCM en date du 25/04/2017. 4.3 Revue de la situation financière du Crédit au 30 avril 2017 Concernant la situation financière de crédit au 30 avril 2017, les montants inscrits présentent un écart total de 148.721,47 DTS par rapport au montant correspondant figurant dans le relevé de la banque mondiale à la même date. L’écart est constitué par la DRF n°046-PS du 07.04.2017, correspondante aux dépenses réalisées par le Projet durant la période du 01er au 30 Mars 2017 de 202.051,50 USD, et qui est approuvée par la Banque Mondiale à la date du 13 Avril 2017 par la transaction T n°0131 pour un équivalent de 148.721,47 DTS. La dernière situation financière disponible au niveau de la Banque mondiale est celle du mois de Mars 2017. 4.4 Justification du Compte Désigné et Revue des Relevés de Dépenses Les décaissements du 1er au 25 avril 2017 feront l'objet d'une DRF n°047-PS à titre de justification avant la fin du mois d'Avril 2017 pour un total de 57 417,89 USD (Situation arrêtée au 25.04.2017) et les reliquats du compte spécial en USD, et du compte en MGA seront à reverser dans le compte de la Banque Mondiale. Les dépenses sont détaillées ci-après : Avril 2017 48 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Dépenses de la DRF 47 PS Montant en USD Remboursement coût des médicaments (compte n°6580001_Autres charges de gestion) de 26 500,47 USD 26 500,47 - Agios et frais financiers (compte n°6270004) de 11,43 USD 11,43 - Audit de clôture (compte n°6220002) de 30 755,36 USD 30 755,36 -et Internet Moov (compte n°6260003) de 150,63 USD. 150,63 Total des dépenses de la DRF 47 PS 57 417,89 Le total des dépenses au montant de 22.058.535,55 USD présenté dans l’état justificatif du solde du Compte Désigné a été rapproché au total présenté dans le Relevé de Dépenses : catégorie 4 pour 21.861.021,49 USD + catégorie 7 pour 139.933,81 USD, au montant total de 22.000.955,30 USD. L’écart de 57.580,25 USD étant constitué d’une part, par la dernière DRF en cours à la date du présent rapport, au montant 57.417,89 USD, et d’autre part, par le fond non utilisé de 160,45 USD du sous-compte ouvert en MGA à reverser au Compte de Crédit au même titre que le solde final du Compte Désigné, soit un écart inexpliqué de 1,91 USD. 4.5 Vérification des rapports de suivi financier (trimestriels) Etant donné que la période du 1 janvier au 30 avril 2017 correspond à la période de grâce pour le projet, l’UGP-santé n’effectue plus un rapport de suivi financier. Avril 2017 49 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 4.6 Actifs non courants 4.6.1 Immobilisations incorporelles Ce poste n’enregistre aucune variation au cours de la période janvier à avril 2017. Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 2.338.389.435,17 Ariary au 30/04/17, ce qui est le même montant au 31/12/16. 4.6.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles s’élèvent à 6.834.118.591,45 Ariary au 30/04/17 contre 6.834.118.591,45 Ariary au 31/12/16. Aucune variation n’a été relevée durant la période sous revue. Libellés Montant au 30/04/2017 Constructions 17 279 964,00 Autres immobilisations 6 816 838 627,45 TOTAL 6 834 118 591,45 Le rapprochement des données sur les Immobilisations en Emplois / Bilan et par rapport aux données d’Inventaire est donné en Annexe. 4.6.3 Réalisations Les réalisations au montant total de 63.605.562.585,92 Ariary sont détaillées comme suit : Libellés 31/12/2016 Variation 30/04/2017 Maintien offre de services de santé 39 270 742 049,67 168 000,00 39 270 910 049,67 Suivi Evaluation 9 782 667 531,63 -34 236 218,63 9 748 431 313,00 Gestion du projet 14 363 028 825,95 223 192 397,30 14 586 221 223,25 Total 63 416 438 407,25 189 124 178,67 63 605 562 585,92 Les variations de Réalisations de 189.124.178,67 Ar concernent le transfert des charges : les frais de missions à l’intérieur, les ateliers et conférences, les honoraires auditeurs et les frais de personnels. Avril 2017 50 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 4.7 Actifs courants 4.7.1 Débiteurs divers Les débiteurs divers au montant total de 15.904.935,55 Ariary correspondent à une avance sur achat de matériel hospitalier qui n’a pas connu de mouvement au cours de l’exercice sous revue. 4.7.2 Trésorerie La trésorerie au montant total de 591.054.397,26 Ariary est détaillée comme suit : Libellés 30/04/2017 31/12/2016 Compte Désigné-IDA 453 456 684,99 2 980 221 420,61 Compte MGA 76 067 030,75 7 086 952,46 Caisse 0 39 222 239,89 Avance de fonds SG/MINSANP MGA 0 293 518 567,88 Compte Sequestre MGA 59 641 271,00 Compte Sequestre Euros 1 889 410,52 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 591 054 397,26 3 320 049 180,84 Le montant de 453.456.684,99 Ariary correspond à l’équivalent en Ariary du solde en banque du Compte Désigné après revalorisation au 25 avril 2017 (3162,96 Ariary), pour un montant de 143.364,66 USD. Les comptes bancaires ont fait l’objet de rapprochement bancaire à la date du 25 avril 2017. Le versement du solde de la caisse dans le compte bancaire en Ariary a été effectué le 24 janvier 2017. A noter que le solde du compte Désigné devra être reversé au Compte de Crédit du Programme. Les soldes des deux comptes séquestres ouverts en Ariary et en Euros sont destinés au paiement des honoraires des auditeurs externes après la date de clôture. Avril 2017 51 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet 4.8 Passifs non courants 4.8.1 Produits différés-subventions d'investissements Cette rubrique enregistre les financements reçus de la Banque Mondiale depuis le démarrage du Projet, augmentés de la différence de conversion relevant de la valorisation en monnaie locale des soldes du Compte Désigné ouvert en USD pour l’exercice sous revue, et les pénalités sur marchés au montant total de 57.399.029,79 Ar. Cette rubrique se présente comme suit : 4.8.1.1 Fonds reçus IDA Les fonds reçus cumulés de la Banque Mondiale sont constitués par les opérations suivantes : le dépôt initial au montant de 2.500.000 USD en date du 14 juin 2013 (5 418 650 000,00 Ariary) les réapprovisionnements en 2013 au montant total de 1.563.190,62 USD (3.478.556.026,74 Ariary) les réapprovisionnements en 2014 au montant de 6.511.464,28 USD (13.453.128.195,12 Ariary) des réapprovisionnements en 2015 au montant de 8.239.491,27 USD (25.286.820.861,94 Ariary) le dépôt initial au montant de 1.200.000 USD en date du 08 décembre 2016 (3.997.704.000 Ariary) des reconstitutions en 2016 au montant de 7.565.674,18 USD (24.203.808.096,77 Ariary), dont 5.426.389,89 USD admis en recouvrement du dépôt initial, des reconstitutions en 2017 au montant de 1.503.636,81 USD (4.792.106.662,08 Ariary), admis en totalité en recouvrement du dépôt initial. Avril 2017 52 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Montants exprimés en Ariary Contrevaleur en Recouvrements Différence de Solde cumulé au monnaie locale effectués sur les conversion du 30/04/2017 en Dépôt initial (Ariary) DRF approuvées Compte Désigné Ariary Opérations A B C D A+B+C+D Fonds reçus-IDA-Dépôt 5 418 650 000,00 - - 5 418 650 000,00 initial 2013 (01 juin 2013) Fonds reçus IDA – DRF 2013 3 478 556 026,74 96 626 614,32 3 575 182 641,06 Fonds reçus IDA - DRF 2014 13 453 128 195,12 560 687 397,97 14 013 815 593,09 Fonds reçus IDA - DRF 2015 25 286 820 861,94 1 009 607 722,17 26 296 428 584,11 Fonds reçus-IDA-Dépôt initial 2016 (08 décembre 3 997 704 000,00 3 997 704 000,00 2016) Fonds reçus IDA - DRF 2016 24 203 808 096,77 -6 429 890 636,35 -423 997 926,99 17 349 919 533,43 Fonds reçus-IDA- DRF 2017 5 826 802 562,88 -4 792 106 662,08 -143 579 596,43 891 116 304,37 TOTAL 9 416 354 000,00 72 249 115 743,45 -11 221 997 298,43 1 099 344 211,04 71 542 816 656,06 4.8.1.2 Fonds reçus Etat Malagasy, DTI Les fonds reçus de l'Etat Malagasy, DTI correspondent à la dotation reçue au montant de 1.722.215.747 Ariary versée fin juin 2015. 4.8.1.3 Autres produits et charges différés Ce poste enregistre les pénalités appliquées sur les retards de livraison des matériels et consommables informatiques, d’outils de gestion et de médicaments au montant total de 57.399.029,79 Ar. 4.8.1.4 Rapprochement des fonds recus IDA avec les retraits de fonds du credit Le rapprochement des fonds reçus de l’IDA durant l’exercice sous revue, avec les retraits de fonds du Compte du Crédit 5186 MG au vu des Relevés de Dépenses est présenté dans le tableau ci-après : Montant demandé Référence et Date USD Cours Montant en Ariary Dépôt initial 001-PS du 30.05.2013 2 500 000,00 2 167,46 5 418 650 000,00 002-PS du 07.10.2013 568 714,50 2 180,46 1 240 059 218,67 003-PS du 06.12.2013 994 476,42 2 250,93 2 238 496 808,07 Sous Total 1 : Réapprovisionnements 2013 4 063 190,92 8 897 206 026,74 Total des fonds reçus 2013 4 063 190,92 8 897 206 026,74 Différence conversion au 31 décembre 2013 – CS 96 626 614,32 Sous total 2: Différence de conversion CS 96 626 614,32 004-PS du 16.01.2014 313 853,58 2 279,93 715 564 192,65 005-PS du 06.02.2014 522 653,74 2 320,99 1 213 074 104,00 006-PS du 11.03.2014 97 974,40 2 315,41 226 850 905,50 Avril 2017 53 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Montant demandé Référence et Date USD Cours Montant en Ariary 007-PS du 16.05.2014 98 270,01 2 341,26 230 075 643,61 008-PS du 22.05.2014 810 370,10 2 341,53 1 897 505 900,25 009-PS du 19.06.2014 462 099,54 2 356,25 1 088 822 041,13 010-PS du 15.07.2014 395 952,05 2 434,93 964 115 525,11 011-PS du 14.08.2014 319 214,85 2 465,00 786 864 605,25 012-PS du 09.09.2014 962 682,10 2 498,63 2 405 386 375,52 013-PS du 08.10.2014 601 084,29 2 499,32 1 502 301 987,68 014-PS du 13.11.2014 338 774,56 2 609,93 884 177 887,38 015-PS du 16.12.2014 594 493,64 2 587,73 1 538 389 027,04 Sous Total 3 : Réapprovisionnements 2014 5 517 422,86 13 453 128 195,12 Total des fonds reçus 2014 5 517 422,86 Différence conversion au 31 décembre 2014 - CS 560 687 397,97 Sous total 4: Différence de conversion CS 560 687 397,97 016-PS du 20.01.2015 796 171,57 2 609,79 2 077 840 601,67 017-PS du 11.02.2015 336 117,57 2 612,57 878 131 489,75 018-PS du 09.03.2015 199 601,27 2 728,88 544 687 913,68 019-PS du 14.04.2015 373 870,19 2 879,30 1 076 484 438,07 020-PS du 15.05.2015 756 911,26 2 875,34 2 176 377 222,33 021-PS du 10.06.2015 291 883,37 2 878,98 840 326 384,56 022-PS du 24.07.2015 248 170,78 2 884,06 715 739 419,77 DES 023-PS du 28.08.2015 2 388 461,14 3 277,34 7 827 799 232,56 024-PS du 25.08.2015 536 090,13 3 200,00 1 715 488 416,00 025-PS du 23.09.2015 664 303,44 3 223,14 2 141 142 792,83 026-PS du 13.10.2015 392 013,60 3 262,61 1 278 987 491,50 027-PS du 13.11.2015 301 953,21 3 268,97 987 075 984,89 028-PS du 10.12.2015 953 943,74 3 172,87 3 026 739 474,33 Sous total 5 : Réapprovisionnement 2015 8 239 491,27 25 286 820 861,94 Total des fonds reçus 2015 8 239 491,27 Différence conversion au 31 décembre 2015 - CS 1 009 607 722,17 Sous total 6 : Différence de conversion CS 1 009 607 722,17 029-PS du 11.01.2016 427 150,91 3 206,06 1 369 471 446,51 030-PS du 16.02.2016 1 206 115,35 3 193,68 3 851 946 470,99 031-PS du 30.03.2016 1 566 168,88 3 177,97 4 977 237 715,57 032-PS du 12.05.2016 742 191,51 3 215,58 2 386 576 207,88 033-PS du 10.06.2016 1 026 303,92 3 284,67 3 371 069 696,90 034-PS du 12.07.2016 329 221,65 3 011,42 991 424 691,36 035-PS du 04.08.2016 512 872,81 3 051,08 1 564 816 003,64 036-PS du 06.09.2016 375 398,61 3 051,08 1 145 371 191,00 037-PS du 18.10.2016 328 015,80 3 205,97 1 051 608 814,32 038-PS du 25.10.2016 246 165,23 3 288,20 809 440 542,16 039-PS du 17.11.2016 593 957,99 3 330,56 1 978 212 756,48 040-PS du 07.12.2016 212 111,52 3 331,42 706 632 559,96 Avril 2017 54 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Montant demandé Référence et Date USD Cours Montant en Ariary Dépôt initial 041-PS du 08.12.2016 1 200 000,00 3 331,42 3 997 704 000,00 Sous total 7 : Réapprovisionnement 2016 8 765 674,18 28 201 512 096,77 032-PS du 12.05.2016 -371 095,76 3 215,58 -1 193 288 103,94 033-PS du 10.06.2016 -513 151,96 3 284,67 -1 685 534 848,45 034-PS du 12.07.2016 -164 610,83 3 011,42 -495 712 345,68 035-PS du 04.08.2016 -256 436,41 3 051,08 -782 408 001,82 037-PS du 18.10.2016 -164 007,90 3 205,97 -525 804 407,16 038-PS du 25.10.2016 -123 082,62 3 288,20 -404 720 271,08 039-PS du 17.11.2016 -296 979,00 3 330,56 -989 106 378,24 040-PS du 08.12.2016 -106 055,76 3 331,42 -353 316 279,98 Sous total 8 : Recouvrement effectués -1 995 420,22 -6 429 890 636,35 Différence conversion au 31 décembre 2016 - CS -423 997 926,99 Sous total 9 : Différence de conversion CS -423 997 926,99 DPD 042-PS du 23.12.2016 310 278,76 3 334,73 1 034 695 900,80 043-PS du 10.01.2017 713 744,95 3 242,58 2 314 375 099,97 044-PS du 16.02.2017 554 990,79 3 113,30 1 727 852 826,51 045-PS du 06.03.2017 32 849,57 3 125,81 102 681 514,40 046-PS du 07.04.2017 202 051,50 3 203,13 647 197 221,20 Sous total 10 : Réapprovisionnement 2017 1 813 915,57 5 826 802 562,88 043-PS du 10.01.2017 -713 744,95 3 242,58 -2 314 375 099,97 044-PS du 16.02.2017 -554 990,79 3 113,30 -1 727 852 826,51 045-PS du 06.03.2017 -32 849,57 3 125,81 -102 681 514,40 046-PS du 07.04.2017 -202 051,50 3 203,13 -647 197 221,20 Sous total 11 : Recouvrement effectués -1 503 636,81 -4 792 106 662,08 Différence conversion au 18 avril 2017 - CS -143 579 596,43 Sous total 12 : Différence de conversion CS -143 579 596,43 TOTAL GENERAL (1 + 2+3+4+5+6+7+8+9+10+11+12) 24 900 637,77 71 542 816 656,06 4.9 Passif courant 4.9.1 Fournisseurs et compte rattachés Ce poste pour un montant total de 61.571.512,50 Ar représente les dettes de l’UMOP Santé envers ses fournisseurs et prestataires au 30 Avril 2017 et se détaille comme suit : RUBRIQUES 30/04/2017 31/12/2016 Fournisseurs Malagasy 59 641 271,00 2 267 149 043,49 Fournisseurs Etrangers 1 930 241,50 228 032 793,00 ONG Vouchers, Remboursement coût 0,00 144 951 498,90 Fournisseurs d'immobilisations Malagasy 0,00 659 919 245,27 TOTAL 61 571 512,50 3 300 052 580,66 Avril 2017 55 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Le poste « Fournisseurs malagasy » au montant de 59.641.271,00 Ariary et le poste « fournisseurs Etrangers » au montant de 1 930 241,50 Ariary enregistrent les dettes sur les honoraires audits. 4.9.2 Autres dettes Ce poste pour un montant total de 1.027.000,00 Ariary correspond à des rémunérations et des diverses charges de fonctionnement des personnels du projet à payer au 30 avril 2017. 4.10 Charges 4.10.1 Services externes et autres services externes Ce poste présente un montant négatif au total de 31.989.793,46 Ar au cours de l’exercice sous revue. Il enregistre essentiellement : le virement des reliquats des fonds virés au Service de la Lutte contre les Maladies Endémiques Négligées (SLMEN), destinés à la mise en œuvre de l’activité « Distribution de Masse des Médicaments (DMM) ». le versement des reliquats de SDSP et DRS 4.10.2 Autres charges de gestion Ce poste au montant total de 221.031.587,88 Ariary au cours de l’exercice sous revue est constitué par la justification du « grand staff ». Les dépenses justifiées dans le « Rapport financier du Grand Staff et revue conjointe » sont de 219.436.360,00 Ar alors que le montant comptabilisé au 16 janvier 2017 est de 221.031.587,88 Ar, d’où l’écart de 1.595.227,88 Ariary. Avril 2017 56 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets Audit des comptes arrêtés d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) à la clôture du projet Annexe Liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du projet Avril 2017 57 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) Audit des comptes arrêtés à la clôture du projet REPOBLIKAN' I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL UNITE DE GESTION DES PROJETS D'APPUI AU SECTEUR SANTE Lot III M 39 Bloc 2 ANOSY Tél : 22 553 23 / 22 569 70 Fax : 22 569 76 - BP : 8555 FINANCEMENT : IDA- 5186 MG PAUSENS IMMOBILISATIONS ACQUIS DANS LE CADRE PROJET PAUSENS - Santé MARCHE N° PV DE RECEPTION DESIGNATION Unité QUANTITE AFFECTATION PRIX UNITAIRE MONTANT en Ariary OBSERVATION FOURNISSEUR BC N° 247 du 26/08/2014 PV N°092/14 du 04/09/2014 Table de direction nb 1 CCT 1 479 927,60 1 479 927,60 BRICOBAT Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du Table de direction avec 1 caisson fixe à 3 tiroires et 1 PV N° 86/2014 nb 1 CCT 1 873 466,40 1 873 466,40 BRICOBAT 20/08/2014 caisson mobile à 3 tiroires Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du PV N° 86/2014 Armoire basse à 02 portes battantes nb 1 CCT 263 436,00 263 436,00 BRICOBAT 20/08/2014 Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du PV N° 86/2014 Armoire haute nb 1 CCT 2 677 172,40 2 677 172,40 BRICOBAT 20/08/2014 Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du PV N° 86/2014 Petite table de conférence nb 1 CCT 354 106,80 354 106,80 BRICOBAT 20/08/2014 Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du PV N° 86/2014 Grande table de conférence nb 1 CCT 2 205 188,40 2 205 188,40 BRICOBAT 20/08/2014 Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du PV N° 86/2014 Chaise visiteur nb 15 CCT 246 307,20 3 694 608,00 BRICOBAT 20/08/2014 Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du PV N° 86/2014 Armoire métallique nb 2 CCT 444 000,00 888 000,00 BRICOBAT 20/08/2014 Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du PV N° 86/2014 Fauteuil de direction nb 2 CCT 446 518,80 893 037,60 BRICOBAT 20/08/2014 Marché n° 20-FR/2014-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS-Santé du PV N° 86/2014 Sofa 3 + 1 + 1 nb 1 CCT 2 985 601,20 2 985 601,20 BRICOBAT 20/08/2014 BC N°007 du 20/01/2015 PV N°011/15 du 23/01/15 Fauteuil de direction nb 2 UGP 446 518,80 893 037,60 BRICOBAT Bureau de direction à plateau vitré avec retour Achat direct par CCT nb 1 CCT 10 240 000,00 10 240 000,00 L2100xP200xH750mm Achat direct par CCT Armoire moyenne à portee vitrées et 04 tiroirs nb 2 CCT 5 079 952,00 10 159 904,00 Chaise de bureau avec accoudoir et roulette, rotatif sur nb 2 CCT/MFB 290 490,00 580 980,00 catalogue et hauteur réglable noir BC n°244 du 22/08/14 PV N°087/14 ONDULEUR nb 1 CCT 166 680,00 166 680,00 ALL INFO BC n°244 du 22/08/14 PV N°087/14 VIDEO PROJECTEUR nb 1 CCT 1 668 000,00 1 668 000,00 ALL INFO BC n°244 du 22/08/14 PV N°087/14 APPAREIL PHOTONUMERIQUE SL 310 nb 1 CCT 763 800,00 763 800,00 ALL INFO BC n°244 du 22/08/14 PV N°087/14 IMPRIMANTE LASER COULEUR nb 1 CCT 732 000,00 732 000,00 ALL INFO BC N° 243 du 22/08/2014 PV N° 90/14 du 03/09/2014 ORDINATEUR DE BUREAU HP PRO 3500MT nb 1 CCT 3 596 400,00 3 596 400,00 CLINIC INFO imprimante multifonction jet encre couleur HP Office jet BC N° 243 du 22/08/2014 PV N° 90/14 du 03/09/2014 nb 1 CCT 840 000,00 840 000,00 CLINIC INFO 7500 BC N°19/CCT/215 du 01/10/2015 PV N° 104 du 05/10/2015 Ordinateur portable HP 15N 211 SF nb 1 CCT 3 400 000,00 3 400 000,00 DUO TECH MOTO MAK unité 347 CSB 2 278 513,55 790 644 201,16 MAK MOTORS Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Aspiration manuel Intra-Utérin(AMIU) unité 347 CSB 55 500,00 19 258 500,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Balance pèse-bébé unité 694 CSB 69 930,00 48 531 420,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Boîte à instruments unité 347 CSB 30 580,00 10 611 260,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Boîte inox avec couvercle unité 347 CSB 22 000,00 7 634 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Calot unité 694 CSB 1 332,00 924 408,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Ciseaux pour épisiotomie unité 347 CSB 5 328,00 1 848 816,00 FIMED Marché 2017 Avril N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Cupule unité 694 CSB 3 330,00 2 311 020,00 58 / 62 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Fil résorbable (vicryl) 3/0 Bte/36 694 CSB 57 041,00 39 586 454,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Garrot unité 1388 CSB 1 000,00 1 388 000,00 FIMED PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) Audit des comptes arrêtés à la clôture du projet Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Irrigateur unité 347 CSB 13 000,00 4 511 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Kit de réanimation Kit 347 CSB 270 000,00 93 690 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Lit d'hôpital simple avec matelas Kit 1388 CSB 422 980,55 587 097 000,40 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Marteau à reflexe unité 347 CSB 5 000,00 1 735 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Minuteur unité 347 CSB 3 330,00 1 155 510,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Pélvimètre unité 347 CSB 29 000,00 10 063 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Perce menbrane unité 347 CSB 3 220,00 1 117 340,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Pince porte-aiguille de Mayo Hégar unité 347 CSB 4 200,00 1 457 400,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Pince porte-objet unité 694 CSB 5 900,00 4 094 600,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Plateau à instrument GM unité 694 CSB 18 400,00 12 769 600,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Potence à perfusion unité 1388 CSB 45 000,00 62 460 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Sonde urinaire métallique pour femme unité 347 CSB 1 800,00 624 600,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Sonde vésicale Nélaton unité 347 CSB 1 200,00 416 400,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Spéculum vaginal GM unité 347 CSB 10 500,00 3 643 500,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Spéculum vaginal MM unité 347 CSB 10 200,00 3 539 400,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Stérilisateur à vapeur unité 347 CSB 250 000,00 86 750 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Stéthoscope biauriculaire unité 696 CSB 8 000,00 5 568 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Stéthoscope obstétrical unité 694 CSB 1 740,00 1 207 560,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Table d'accouchement unité 347 CSB 492 700,00 170 966 900,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Table de chevet unité 1388 CSB 106 560,00 147 905 280,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Table d'examen gynécologique unité 347 CSB 405 200,00 140 604 400,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Tablier tous usage unité 694 CSB 3 000,00 2 082 000,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Tensiomètre anéroïde unité 696 CSB 44 400,00 30 902 400,00 FIMED Marché N°15/FR/2013/MSA NP/UGP/PAUSENS-Santé PV N° 32/MSANP/2014 Ventouse manuelle (Vacuum extractor) unité 347 CSB 83 250,00 28 887 750,00 FIMED Marché N°19-FR/2013/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°056/MSANP/2014 Bassin de lit pièce 694 CSB 15 900,00 11 034 600,00 MEDICAL International Marché N°19-FR/2013/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°056/MSANP/2014 Ciseaux de Mayo pièce 347 CSB 3 970,00 1 377 590,00 MEDICAL International Marché N°19-FR/2013/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°056/MSANP/2014 Ciseaux droits à bouts mousses pièce 347 CSB 3 970,00 1 377 590,00 MEDICAL International Marché N°19-FR/2013/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°056/MSANP/2014 Pince à disséquer à griffes pièce 347 CSB 2 600,00 902 200,00 MEDICAL International Marché N°19-FR/2013/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°056/MSANP/2014 Pince à disséquer sans griffes pièce 347 CSB 2 400,00 832 800,00 MEDICAL International Marché N°19-FR/2013/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°056/MSANP/2014 Pinces de Kocher à griffes pièce 694 CSB 5 950,00 4 129 300,00 MEDICAL International Marché N°19-FR/2013/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°056/MSANP/2014 Pinces hémostatique droite pièce 347 CSB 4 200,00 1 457 400,00 MEDICAL International Marché N°19-FR/2013/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°056/MSANP/2014 Poubelle à pédale en inox pièce 694 CSB 22 700,00 15 753 800,00 MEDICAL International Marché N°17-MD 2013/UGP/PAUSENS Santé PV N°17 MSANP/2014 Balance bébé SALTER nb 347 CSB $10,50 MTLAB Marché N°17-MD 2013/UGP/PAUSENS Santé PV N°17 MSANP/2014 Haricot unité 1388 CSB $2,20 MTLAB Marché N°17-MD 2013/UGP/PAUSENS Santé PV N°17 MSANP/2014 Pèse personne avec toise unité 347 CSB $3,50 87 243 222,33 MTLAB Marché N°17-MD 2013/UGP/PAUSENS Santé PV N°17 MSANP/2014 Pince hémostatique courbe unité 347 CSB $57,60 MTLAB Marché N°17-MD 2013/UGP/PAUSENS Santé PV N°17 MSANP/2014 Toise bébé unité 347 CSB $2,00 MTLAB Marché N°18-MD 2013/UGP/PAUSENS Santé PV N°17 -M N°18 MSANP/2014 Thérmomètre médical unité 1735 CSB 834,41 1 447 701,35 MAEXI Marché N°21FR/2014 MSANP/MIN/UGP PAUSENS PV N°21-M N° 21 MSANP/2014 Escabeau à deux marches unité 694 CSB 84 792,60 58 846 064,40 BC n° 0927242 Cde n° 042 du 17/06/2013 PV N°91/13 Etagère à 05 rayonnages sans fond derrière unité 1 UGP 533 700,00 533 700,00 MESA (bois de pin) Etagère à 05 rayonnages sans fond derrière BC n° 0927242 Cde n° 042 du 17/06/2013 PV N°91/13 unité 1 UGP 768 900,00 768 900,00 MESA (bois de pin) Dim : L 246/ H 190/ P 0,40 M N° 07 FR 2013 MSANP/SG/UGP PV N°95/14 du 08/08/13 MOTO DAYTONA unité 21 UGP 3 528 000,00 74 088 000,00 ATD:18/GCR:3 DAYTONA BC N°10 du 21/01/15 PV N°10/15 du 23/01/2015 MOTO DAYTONA unité 1 UGP 3 528 000,00 3 528 000,00 ATD MANAKARA DAYTONA M N° 06 FR 2013 MSANP/SG/UGP PAUSENS PV N°06/14 du 07/02/2014 HP Laserjet P2035 nb 28 UGP 483 831,77 13 547 289,50 UGP:2 /CCT:2 /ATD:24 Sté HYCO M N° 03 FR 2014 MSANP/SG/UGP PAUSENS PV N°12/14 du 05/03/14 ordinateur: portable: HP PROBOOK 450 nb 32 UGP 3 452 400,00 110 476 800,00 UGP:08/CCT :02/ATD:22 Sté HANDY BC N° 147Feuillet N° 12;N)0927412/E du 13/02/2014 PV N°11/14 du 24/02/14 ONDULEUR IP PRO EVO 800VA IPOWER nb 2 UGP 222 000,00 444 000,00 UGP Sté HANDY Avril 2017 59 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) Audit des comptes arrêtés à la clôture du projet Marché n° 23-FR/2014-MSANP/SG/UGP/PAUSENS-SANTE PV N°124 du 16/10/2014 MITSUBISHI ASX nb 1 UGP 62 640 000,00 62 640 000,00 UGP TOYOTA RASSETA MSANP (5 districts): DRSP Ambositra,SDSP Ikongo,SDSP ACHAT DIRECT UNOPS TOYOTA 4x4 nb 5 Ambohimahasoa,SDSP Ambovombe 103 497 912,56 517 489 562,79 MSANP (5 districts) UNOPS ,SDSP Vangaindrano ordinateur de bureau: HP ProDesk 600 g1 TWR Business nb 16 UGP 4 536 827,99 72 589 247,77 UGP:16 UNOPS PC ordinateur portable:HP EliteBook 850 G1 Notebook PC nb 5 UGP 3 779 668,18 18 898 340,90 UGP :4 ; GCR :1 UNOPS onduleur: Eaton Powerware 5115 1000VA 220v UPS nb 18 UGP 582 430,62 10 483 751,16 UNOPS serveur: HP ML310e Gen8 v2 4LFF CTO srv nb 1 UGP 5 490 174,95 5 490 174,95 UNOPS ACHAT DIRECT UNOPS serveur NAS: QNAP TS-420 SATA 3G 512 tower 4-Bay nb 1 UGP 2 102 881,08 2 102 881,08 UNOPS Turbo NAS 1,6g imprimante: HP Laserjet Pro 400 M401dne nb 11 UGP 1 109 683,60 12 206 519,61 UNOPS imprimante: HP laserjet Entreprise 500 MPF M525f nb 1 UGP 6 593 727,70 6 593 727,70 UNOPS vidéo projecteur: ACER H6510BD DLP projector 3D,3000 nb 2 UGP 3 025 573,80 6 051 147,60 UNOPS lumens Achat direct sur site Table de bureau 1,80mx0,75mx0,75m nb 1 GCR Androy 420 000,00 420 000,00 Achat direct sur site Tiroir de rangement nb 1 GCR Androy 150 000,00 150 000,00 Achat direct sur site Chaise de direction à roulette nb 1 GCR Androy 320 000,00 320 000,00 Achat direct sur site Chaise visiteur à 4 pieds nb 1 GCR Androy 200 000,00 200 000,00 Achat direct sur site Armoire haute à deux portes nb 1 GCR Androy 565 000,00 565 000,00 Achat direct sur site Etagère de pin 3mx0,50mx2,20m à 54 rayonnages nb 1 GCR Vatovavy Fitovinany 660 000,00 660 000,00 M N° 03 FR 2013 MSANP/SG/UGP PAUSENS PV N° 117/14 Du 18/10/2013 Photocopieur de marque: KYOCERA TASKALFA 300i nb 2 UGP 21 468 178,50 42 936 357,00 HITEK BC N°90 Feuillet N°43 du 05/05/15 PV N°84/15 du 18/05/2015 Fauteuil de direction nb 1 UGP 446 518,00 446 518,00 BRICOBAT Marché N°05MSANP/SG/UGP/PAUSENS-SANTE reception du 15/12/15 Refrigerateur solaire nb 296 CSB 26 445 267,68 7 827 799 232,56 PV N° 003 Marché N° 03/FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS du 16/03/16 Ordinateur portable DELL INSPIRON 17 5759 nb 2 DGS /MSANP 6 294 000,00 12 588 000,00 Sté Handy PV N° 003 Marché N° 03/FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS du 16/03/17 DUR EXTERNE SEAGATE OU TOSHIBA nb 2 DGS /MSANP 338 400,00 676 800,00 Sté Handy PV N° 003 Marché N° 03/FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS du 16/03/18 imprimante LASERJET PRO MFP M225dw nb 1 DGS /MSANP 1 578 000,00 1 578 000,00 Sté Handy Chaise de bureau couleur noir BC N°072 feuillet N° 035 du 08/05/2016 PV N°006 nb 1 CCT( pour DRG et DDP) 232 392,00 232 392,00 DDP(Tresor) LUXOR BC N°072 feuillet N° 035 du 08/05/2016 PV N°006 Chaise de bureau couleur non spécifiée nb 8 CCT( pour DRG et DDP) 232 392,00 1 859 136,00 DRG(finance) LUXOR Caisson BC N°072 feuillet N° 035 du 08/05/2016 PV N°006 nb 4 CCT( pour DRG et DDP) 176 644,80 706 579,20 DRG(finance) LUXOR Caisson mobile avec 3D à clé MARCHE N° 11-FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé CFN N°01/2016-CFN/UGP/PAUSENS-Santé du 26 decembre PV N° 43 Ordinateur bureauMarque HP elitedesk 800SFF nb 18 18 Districts 7 620 000,00 137 160 000,00 Clinic info 2016 MARCHE N° 11 -FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé CFN N°01/2016-CFN/UGP/PAUSENS-Santé du 26 decembre PV N°42 Ordinateur portable Marque HP PROBOOK 450 G3 nb 3 SG MSANP 6 024 000,00 18 072 000,00 Clinic info 2016 Avril 2017 60 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) Audit des comptes arrêtés à la clôture du projet bc 178- IDA 5186 MG PAUSENS Santé feullet n° 046 Fauteuil dentaire HY-806 Norme CE/ISO9001-2001/ISO n°0589046/B1 du 20/12/16 PV N°039 kit 2 SILOP/MSANP 17 000 000,00 34 000 000,00 ROV DISTRIBUTION 13485-2003 7:DRG /Finance Marché N° 05FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé Ordinateur Portable HP Probook 450G3 6 024 000,00 60 240 000,00 CLINIC INFO PVN°27 et PV N°28 nb 10 3:DDP/Finance Marché N° 05FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé PV N°27/2016 Ordinateur de bureau HP EliteDesk 800 nb 3 DDP/Finance 7 620 000,00 22 860 000,00 CLINIC INFO Marché N° 05FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé PV N°27/2016 Onduleur UPS Technology nb 2 DDP/Finance 87 000,00 174 000,00 CLINIC INFO Marché N° 06FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé PV N°16/2016 Photocopieuse ,marque CANON nb 1 DRG/DDP Finance 29 768 400,00 29 768 400,00 Sté ITET Marché N° 06FR/2016-MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé PV N°16/2016 Vidéo projecteur ,marque ACER 1283 DLP nb 1 DRG/DDP Finance 2 625 000,00 2 625 000,00 Sté ITET Marché N° 12 FR/2016-MSANP/SG/UGP/ Ordinateur portable HP Probook 450 G3 nb UGP/INSTAT 5 760 000,00 213 120 000,00 IT SOLV PAUSENS - Santé PV N°46/16 37 BC N° 260 FR/2016-MSANP/SG/UGP/ Video projecteur EPSON EB S31-3200lumens PAUSENS - Santé du 30/12/2016 PV N°45/2016 nb 2 UGP/INSTAT 2 550 000,00 5 100 000,00 MANDIMBY HDMI 2,4kg BC N° 260 FR/2016-MSANP/SG/UGP/ PAUSENS - Santé du 30/12/2016 PV N°45/2016 Ecran video projecteur trepied 1,73mx1,73m nb 6 UGP/INSTAT 330 000,00 1 980 000,00 MANDIMBY DTI sur bassin de lit nb 1 2 591 744,00 DTI sur mobilier hospitalier nb 1 207 271 413,00 MONTANT TOTAL 12 104 776 948,46 LE MAGASINIER DE L'UGP /PAUSENS LE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'UGP RAMBELOSON Alain Serge RAKOTOARISON Eugène André Avril 2017 61 / 62 PAUSENS - Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets d’Appui au secteur Santé (UGP Santé) Audit des comptes arrêtés à la clôture du projet IMMOBILISATIONS RAPPROCHEMENT EMPLOIS / BILAN ET DONNEES D’INVENTAIRE Tableau "Concordance des Etat ressources et Bilan Rapprochement emplois par catégorie emplois de dépenses" Montant Observations Composante 1 10 673 399 776,80 10 673 399 776,80 Inclus dans le compte_Réalisations Composante 2 220 200 000,00 220 200 000,00 Inclus dans le compte_Réalisations Composante 3 9 172 508 026,62 Immobilisations incorporelles_Formations 2 338 389 435,17 2 338 389 435,17 Annexe 2 Immobilisations corporelles 6 834 118 591,45 6 834 118 491,45 Annexe 2 Total 20 066 107 803,42 20 066 107 803,42 9 172 507 926,62 Ensembles des immob. Détenus par la composante 3 Immob. Corporelles Rapprochement Immob. Incorporelles Total Références Constructions Avance réhab/const. Autres immob. Composante 1 32 862 600,00 10 640 537 176,80 10 673 399 776,80 Annexe 3 Composante 2 220 200 000,00 220 200 000,00 Annexe 3 Composante 3 2 338 389 435,17 17 279 964,00 5 572 798 855,79 1 244 039 771,66 9 172 508 026,62 Annexe 2 Total 2 338 389 435,17 17 279 964,00 5 605 661 455,79 12 104 776 948,46 20 066 107 803,42 Total immobilisations suivant Etat inventaire 12 104 776 948,46 Ecart 0,00 0,00 Avril 2017 62 / 62