77143 Maroc - Projet Justice "Mahkamati" - Plan de Passation des Marches I. General 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Projet de renforcement de la Performance des Juridictions et du Service aux Citoyens (Mahkamati) Pays: Maroc Référence du Projet : P125799 Numéro du Prêt/Crédit: 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés parOriginal: la Banque23 avril 2012 révision 1 30-Apr-13 Ajouter de nouvelles revisions 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Le premier marche de Travaux par AON sera soumis a la revue Travaux N/A prealable de la Banque Tous les marches de Fournitures dont le montant est superieur ou egal a l'equivalent de 3.000.000 US$ , le premier marche de Fournitures par AON ainsi que les marches passes par Entente directe seront soumis a la revue Fournitures, 3,000,000 prealable de la Banque Tous les marches de Services autres que les services de consultants dont le montant est superieur ou egal a l'equivalent de 3.000.000 US$, le premier marche de Services autres que les services de consultants passé par AON ainsi que les marches passes par Entente directe seront soumis a la revue prealable de la Services autres que services de consultants 3,000,000 Banque 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est supérieure ou AOI (Fournitures et Services autres que les services de égale à l’équivalent de 3,000,000 consultants) 3,000,000 $US, seront passés par AOI. Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants, dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 3,000,000 $US, AON (Fournitures et Services autres que les services de consultants) 3,000,000 pourront être passés par AON. Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 100.000 $US, pourront être passés par la méthode de consultation de Consultations de Fournisseurs et Prestataires de services 100,000 fournisseurs ou de prestataires. AOI (Travaux) N/A Sans objet Les marchés de Travaux dont la valeur est superieure ou egale à l’équivalent de 200.000 $US, AON (Travaux) > ou = 200.000 seront passés par AON Les marchés de Travaux dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de Consultations d'entreprises 200,000 consultation d'entrepreneurs Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement AOI: Appel d'offres International; AON: Appel d'offres National 2. Prequalification. Les soumissionnaires pour ____________ seront préqualifiés conformement aux clauses 2.9 et 2.10 des Directives. Sans objet 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): se réferer au document d'exécution du Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque. Sans objet 4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] Sans objet 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Selection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 200.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 200,000 revus par la Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 50.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 50,000 revus par la Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Tout contrat de firme de Selection Basee sur la Qualite Technique et le Cout (SBQC) > ou = 200,000 consultant Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 200.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives relatives aux Selection au Moindre cout (SBMC) < 100,000 Consultants. Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 des Directives relatives Selection Basee sur les Qualifications du Consultant (SBQ) < 100,000 aux Consultants. Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.9 à 3.12 des Directives relatives aux Selection par Entente Directe - Firme Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 à 5.3 des Directives relatives aux Selection de Consultant Individuel (SCI) Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.4 des Directives relatives aux Selection par Entente Directe - Individu Pas de seuil Consultants. Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200 000 $ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution Annexe 6 Plan de Passation des marchés pour Travaux/ Prestations de services (autres que services de consultants) Ministère de la Justice Plan approuvé le : _________ ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification Non objection Revue à Non objection de de la Banque Fournitures/ priori ou à la Banque sur sur rapport Travaux/ posteriori Non objection de rapport d'évaluation des Prestation par la la Banque sur le d'evaluation des Preparation Non Lancement Cloture offres et No. de de services Banque (A Methode Preference Prequalifica dossier de pre dossiers de dossier Objection de appel appel Ouverture proposition Signature SL reference/ de Description des (non Priori/ d'Appel nationale tion qualification prequalification d'appel la Banque sur d'offres d'offres des plis Attribution du d'attribution contrat No. du No. lot Fornitures ou Travaux consultants) Post) d'offres (oui/non) (ouis/non) (Date)** (Date)** d'offres (Date) DAO (Date)** (Date) (Date) (Date) contrat (Date) (Date)** (Date) contrat Prévu Works Prior AON No No 1-Mar-13 16-Mar-13 31-Mar-13 15-May-13 15-May-13 30-May-13 14-Jun-13 29-Jun-13 Réalisation des travaux Revisée Prior AON No No 1-Mar-14 16-Mar-14 31-Mar-14 15-May-14 15-May-14 30-May-14 14-Jun-14 29-Jun-14 d’aménagement dans les 12 juridictions pilotes Realisée Prévu Revisée Realisée Nom, Ville et Pays de l'attributaire du Achèvement contrat (y/c. Zip du contrat Code si US) (Date) 29-Jun-14 30-Jun-14 Annexe 6 Plan de Passation des marchés de fournitures - Ministère de la Justice Plan approuvé le : ________________ ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification Non objection de la Non Banque objection sur Non Nom, Ville Revue à de la rapport objection de et Pays priori ou Banque d'evaluati la Banque de à sur le on des Non sur rapport l'attributai posteriori dossier dossiers Preparation Objection d'évaluation re du Fournitures/Travau par la Preferenc de pre de dossier de la Lancement des offres et contrat No. de x/ Prestation de Banque Methode e Prequalifi qualificati prequalifi d'appel Banque sur appel Ouverture proposition Signature (y/c. Zip Achèvement reference Description des Fornitures services (non (A Priori/ d'Appel nationale cation on cation d'offres DAO d'offres Cloture appel des plis Attribution du d'attribution contrat No. du Code si du contrat SL No. / de lot ou Travaux consultants) Post) d'offres (oui/non) (ouis/non) (Date)** (Date)** (Date) (Date)** (Date) d'offres (Date) (Date) contrat (Date) (Date)** (Date) contrat US) (Date) Prévu 1 Goods Prior AON No No 1-Jun-13 16-Jun-13 26-Jun-13 26-Jul-13 26-Jul-13 15-Aug-13 30-Aug-13 19-Sep-13 29-Jun-14 Revisée Fournitures d'équipement Prior AON No No 1-Jun-14 16-Jun-14 26-Jun-14 26-Jul-14 26-Jul-14 15-Aug-14 30-Aug-14 19-Sep-14 18-Dec-14 informatique et mobilier de bureau Realisée Prévu 2 Post AON No No 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Réalisation d'une campagne Prior AON No No 1-Sep-14 16-Sep-14 26-Sep-14 26-Oct-14 26-Oct-14 15-Nov-14 30-Nov-14 20-Dec-14 31-Dec-16 de communication Realisée Prévu 3 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Fourniture d'équipement Post AON No No 1-Jun-13 16-Jun-13 26-Jun-13 26-Jul-13 26-Jul-13 15-Aug-13 30-Aug-13 19-Sep-13 18-Dec-13 informatique et de bureau en faveur de UGP Realisée Prévu 4 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Frais d'organisation de Post AON No No 1-Mar-14 16-Mar-14 26-Mar-14 25-Apr-14 25-Apr-14 15-May-14 30-May-14 19-Jun-14 31-Dec-16 séminaires et de réception Realisée Pour item 2, 3 et 4: Services autres que consultant Total Total euros Annexe 6 45 15 15 60 30 30 Plan de Passation des marchés de consultant - Ministère de la Justice Plan approuvé le : ____________ A - Pour certains contrats, une ou plusieurs de ces avis de NO peuvent etre ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque contenus dans une seule communication Non Objection Publicité Non Non Invitation des Non Objection Revue par Transmission Date limite de Banque sur Type de pour Finalisation Non Objection Objection consultants/ Banque sur la Banque Methode Demande de soumission Rapport No. de ref;/ Consultant constitution TdR et liste Objection Banque sur Banque sur Envoi Rapport SL No. Description des Services (A Priori/ de proposition à des d'Evaluation de lot. (Firme/ liste restreinte Banque sur liste Demande de Demande de d'Evaluation A Selection la Banque propositions Combiné / projet Individuel) restreinte (Date) TdR (Date)** restreinte Proposition Proposition Technique Postériori) (Date) (Date) de contrat/ (Date) (Date)** (Date)** (Date) (Date)** contrat (Date)** Prévu 1 c Réalisation d'un recueil de données sur Prior Firm SFQC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Revisée l'organisation et le fonctionnement de 12 Post Firm SBMC 1-May-13 15-Jun-13 15-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 15-Jul-13 13-Sep-13 13-Oct-13 12-Nov-13 Realisée juridictions pilotes relevant du MJL Prévu 2 c Etablissement des plans des batiments et Prior Firm SFQC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Revisée occupation des sols de 12 juridictions pilotes Post Firm SBMC 1-May-13 15-Jun-13 15-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 15-Jul-13 13-Sep-13 13-Oct-13 12-Nov-13 Realisée relevant du MJL Prévu 3 c Conception et mise en œuvre d'un systéme Prior Firm SFQC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Revisée de gestion en vue d'améliorer les Prior Firm SFQC 1-May-13 15-Jun-13 15-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 15-Jul-13 13-Sep-13 13-Oct-13 12-Nov-13 Realisée performances des juridictions pilotes Concours architectural pour la conception et Prévu 4 c Prior Individual SCI 1-Jan-13 31-Jan-13 15-Feb-13 30-Mar-13 le suivi de réalisation du projet de Revisée Prior Individual SCI 1-Sep-13 1-Oct-13 16-Oct-13 15-Nov-13 réaménagement des espaces intérieurs et Realisée accueil de 12 juridictions pilotes relevant du Prévu 5 c Prior Firm SFQC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Mise à Niveau des Capacités de Gestion des Revisée Prior Firm SFQC 1-May-13 15-Jun-13 15-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 15-Jul-13 13-Sep-13 13-Oct-13 12-Nov-13 services centraux du MJL Realisée Prévu 6 c Conception et mise en œuvre des outils Prior Firm SFQC 1-Mar-13 15-Apr-13 15-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 15-May-13 14-Jul-13 13-Aug-13 12-Sep-13 Revisée de Suivi Évalutation du projet Prior Firm SFQC 1-May-13 15-Jun-13 15-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 15-Jul-13 13-Sep-13 13-Oct-13 12-Nov-13 Realisée d'Amélioration des Performances Prévu 7 c Prior Firm SFQC 1-Mar-13 15-Apr-13 15-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 15-May-13 14-Jul-13 13-Aug-13 12-Sep-13 Revisée Développement d'un systéme d'information Firm SFQC 1-Aug-13 15-Sep-13 15-Sep-13 30-Sep-13 30-Sep-13 30-Sep-13 15-Oct-13 14-Dec-13 13-Jan-14 12-Feb-14 intégré pour l'amélioration des performances judicaires Realisée Prévu 8 c Renforcement des capacités du MJL en Prior Firm SFQC 1-Mar-13 15-Apr-13 15-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 15-May-13 14-Jul-13 13-Aug-13 12-Sep-13 Revisée matière de rédaction et diffusion des projets Firm SFQC 1-Dec-13 15-Jan-14 15-Jan-14 30-Jan-14 30-Jan-14 30-Jan-14 14-Feb-14 15-Apr-14 15-May-14 14-Jun-14 Realisée de textes juridiques Prévu 9 c Prior Firm SFQC 1-Jan-13 15-Feb-13 15-Feb-13 2-Mar-13 2-Mar-13 2-Mar-13 17-Mar-13 16-May-13 15-Jun-13 15-Jul-13 Revisée Conception et mise en oeuvre d'une stratégie Firm SFQC 1-May-13 15-Jun-13 15-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 30-Jun-13 15-Jul-13 13-Sep-13 13-Oct-13 12-Nov-13 de communication au MJL Realisée Prévu 10 c Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Revisée Expert en gestion de projet Realisée Individual SCI 1-Apr-13 Prévu 11 c Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Reconduction de Expert en gestion de Revisée Individual SCI 1-Apr-14 projet Realisée Prévu 12 c Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Revisée Expert en passation de marché Individual SCI 1-Apr-13 Realisée Prévu 13 c Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Complément Expert en passation de Revisée Individual SCI 1-Dec-14 marché Realisée Prévu 14 Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Revisée Assistant projet Realisée Individual SCI 1-Apr-13 Prévu 15 Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Revisée Reconduction contrat Assistant projet Prior Individual SCI 1-Apr-14 Realisée Total Total euros SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût CI : Consultant individuel 20 Nom, Ville et Signature Pays de Achèvement No. du contrat l'attributaire du du contrat Contrat (Date) contrat (y/c. Zip (Date) Code si US) 2-Dec-13 30-Nov-16 16-Jan-14 2-Dec-13 30-Nov-16 16-Jan-14 2-Dec-13 30-Nov-16 30-Nov-13 15-Dec-15 2-Dec-13 30-Nov-16 2-Dec-13 30-Oct-14 4-Mar-14 30-Mar-14 4-Jul-14 30-Oct-14 2-Dec-13 30-Jul-14 13-Dec-12 31-Dec-16 13-Dec-12 31-Dec-16 13-Dec-12 31-Dec-16 13-Dec-12 31-Dec-16 13-Dec-12 31-Dec-16 13-Dec-12 31-Dec-16 Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ Montant Durée Date de Date No. Description des activités estimé estimée démarrage d'achèvement Commentaires Revue préalable TRAVAUX consultations consultations consultations Modes de passation Entente directe Revue préalable FOUR ET SREVICES Consultations Consultations Modes de passation SCI SCI Revue préalable CONSULTANT SCI SCI SBMC et SBQ Revue préalable Le premier marché à passer par AON AON AON AON AON AON Entente directe Entente directe Tout marché et 1ier marché en AON AON AON AON AOI AOI SCI Tout marché Tout marché Tout marché Tout marché SCI SCI SCI SCI SBQC SBQC SBQC SBQC AON ché et 1ier marché en AON AOI