RÉPUBLIQUE DU MALI ----------------------------- MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU ----------------------------- UNITÉ DE GESTION DU PROJET D’INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE 225 KV GUINÉE – MALI (PIEGM) ----------------------------- RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2020 Version définitive Juillet 2021 Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 1 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 SOMMAIRE I. OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS DU P.I.E.G.M AU 31.12.2020 4 1.1. OPINION 6 1.2. INFORMATION : MISE A DISPOSITION DES ASSURANCES 7 II. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 9 2.1. APERCU DU PROGRAMME 10 2.2. COÛT DU PROGRAMME ET DISPOSITIFS DE FINANCEMENT 10 III. MÉTHODE ET PRINCIPES COMPTABLES 11 3.1. CADRE COMPTABLE 12 3.2. RÉSUME DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES UTILISÉES 12 3.3. UNITÉ MONÉTAIRE 12 3.4. COMPTABILITÉ ANALYTIQUE 12 IV. ÉTATS FINANCIERS 13 4.1. ÉTATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS 14 4.2. BILAN (ACTIF ET PASSIF) AU 31.12.2020 15 4.3. COMPTE DE RÉSULTAT (CHARGES ET PRODUITS) AU 31.12.2020 16 V. NOTE AUX ÉTATS FINANCIERS 17 5.1. ACTIF 18 5.1.1. IMMOBILISATION INCORPORELLE 18 5.1.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET FINANCIERES 18 5.1.3. CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 18 5.1.4. TRESORERIE – ACTIF 18 5.2. PASSIF 19 5.2.1. RESSOURCES DE FINANCEMENT 19 5.2.2. PASSIF CIRCULANT 19 5.3. PRODUITS- CHARGES 19 VI. ANNEXES 20 6.1. LETTRE D’AFFIRMATION 21 6.2. ÉTATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE 22 6.3. ÉTATS DE RÉCONCILIATION DU COMPTE SPÉCIAL 23 6.4. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DRF ET DPD REÇUS 25 6.4.1. ETAT RECAPITULATIF DES DRF ET DPD FAD 25 Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 2 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 6.4.2. ETAT RECAPITULATIF DES DRF ET DPD BANQUE MONDIALE 26 6.4.6. ETAT RECAPITULATIF DES DRF ET DPD UNION EUROPEENNE 27 6.5. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS 28 Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 3 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 I. OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS DU P.I.E.G.M AU 31.12.2020 Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 4 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 À MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PROJET D’INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE GUINÉE – MALI PIEGM – ACI 2000 BAMAKO - MALI Objet : Rapport d’audit des comptes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons le plaisir de vous présenter le rapport d’Audit sur les états financiers du Projet d’Interconnexion électrique Guinée – Mali (P.I.E.G.M) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. Les états financiers ont été élaborés par l’Unité de Gestion du Projet PIEGM. Nous avons pour mission de formuler une opinion sur ces états, à la lumière des résultats de nos vérifications. Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales. Ces normes imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à avoir l’assurance que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la vérification par sondages des pièces justificatives des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne également lieu à la vérification des principes comptables appliqués par la direction. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion exprimée ci-après. Responsabilité de la Coordination du Projet pour les états financiers La Coordination est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité de l’auditeur pour les états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 5 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 1.1. Opinion Au terme de nos travaux, nous sommes d’avis que les états financiers du Projet d’Interconnexion électrique Guinée – Mali (P.I.E.G.M) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, faisant apparaître : Un total ressources de : 1 847 633 788 Ressources BAD Prêt 313 321 851 - DPD reçus 313 321 851 Ressources BAD Don 1 073 764 441 - Dotations initiales 152 870 000 - Fonds reçus Don 291 614 294 - DPD reçues Don 629 280 147 Ressources Banque Mondiale Don 174 450 797 - Dotation initiale 150 000 000 - DPD reçues BM 24 450 797 Ressources Banque Mondiale Prêt 24 450 797 - DPD reçues BM Prêt 24 450 797 Ressources UE Don 258 245 902 - DPD reçues UE Don 258 245 902 Contributions Etat Malien 3 400 000 - Ressources vente DAO 3 400 000 Et un excédent de trésorerie de 135 744 830 Ont été préparés en accord avec les principes comptables admis et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet ainsi que les ressources et dépenses pour la période sous revue. Fait à Bamako le 16 juillet 2021 Abdoussalam GUINDO Gérant Associé Expert-Comptable Commissaire aux Comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 6 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 1.2. Information : Mise à disposition des assurances Conformément aux dispositions 6.4 des termes de référence intitulés Assurances il est prévu que : L’entrepreneur devra, à ses propres frais, contracter et maintenir en vigueur, ou faire contracter et maintenir en vigueur, les assurances énumérées ci-dessous, pour les montants avec les franchises et sous les autres conditions stipulées dans cette même annexe, et ce pendant tou te la durée d’exécution du Marché. L’identité des assureurs et la forme des polices seront soumises à l’approbation du Maî tre de l’Ouvrage, étant entendu que cette approbation ne devra pas être refusée sans motif légitime, il s’agit de : - Assurance du fret en cours de transport ; - Assurance tous risques des travaux de montage ; - Assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers ; - Assurance de responsabilité automobile ; - Assurance contre les accidents du travail ; - Assurance de responsabilité civile du Maître de l’Ouvrage ; - Autres assurances. Le maître de l’Ouvrage devra être nommément désigné comme coassuré au titre des polices d’assurance contractées par l’entrepreneur en vertu de la clause 6.4.1 ci -dessous, exception faite de l’assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Au terme de nos travaux, nous n’avons pas eu connaissance de la fourniture des polices d’ass urance par les bénéficiaires des contrats tels que précisé par les dispositions des termes de référence cités ci- dessus, cependant le projet a transmis des courriers de relance aux prestataires visés afin que ceux-ci puissent fournir les assurances tels que prévu dans les termes de référence. Il s’agit de : - EGECOM ; - ZED – SA. Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 7 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts- Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans les paragraphes ci-dessous. Nous sommes indépendants de la Coordination du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 8 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 II. PRÉSENTATION DU PROGRAMME Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 9 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 2.1. APERCU DU PROGRAMME Le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) appuie le Gouvernement du Mali, depuis plusieurs années, dans ses efforts de développement dans le secteur de l’énergie. Un protocole d'accord de don et un accord de prêt ont été conclus le 11 janvier 2018 entre d'une part le Fonds Africain de Développement (FAD) et d'autre part la République du Mali, pour financer le Projet d'Interconnexion électrique en 225 KV Guinée - Mali (PIEGM). L'objectif global de ce projet est de permettre des écha nges d’énergie entre la Guinée et le Mali afin d’améliorer l’accès des populations à une énergie électrique à coût abordable. Pour atteindre cet objectif, les différentes composantes inscrites au projet sont : - Composante (1) : la Construction des infrastructures électriques La construction d’une ligne en 225 KV (courant alternatif) à double terne de 714 Km entre les deux pays, la construction de cinq (5) postes de transformation HT/MT, l’extension de deux autres postes 225 KV/30 KV, l’électrification de 201 localités (dont 121 en Guinée et 80 au Mali) riveraines de la ligne et la gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet ; - Composante (2) : l’Appui institutionnel Le renforcement des capacités des acteurs des sous-secteurs de l’électricité dans les deux pays (formations diverses et appuis logistiques aux sociétés nationales d’électricité et aux directions nationales d’énergie) et du Secrétariat général du Système d’Échange d’Énergie électrique ouest-africain (EEEOA) ; la réalisation d’étude de faisabilité et d’impact environnemental et social de certains projets prioritaires figurant dans les plans d’investissements en vue de préparer les futures interventions des Bailleurs de fonds dans les deux pays ; - Composante (3) : la Gestion du projet Le fonctionnement des Unités de Gestion du Projet (UGP) et du Comité de pilotage supranational ; le contrôle et la supervision des travaux (ligne et postes 225 KV, réseau de distribution MT/BT) ; l’audit du projet ; l’énergie et l’autonomisation des femmes ; le recrutement et la formation de 75 stagiaires, jeunes diplômés, à raison de 30 au Mali et 45 en Guinée. 2.2. COÛT DU PROGRAMME ET DISPOSITIFS DE FINANCEMENT Le projet est financé sous forme de prêt et de don par différents bailleurs à hauteur de 62 085 035 UC, répartie comme suit : - FAD : 30 000 000 UC dont 16 100 000 UC en prêt et 13 900 000 UC en don ; - UE : 1 890 000 UC en don - BOAD : 22 506 683 UC en don - BM : 6 468 352 UC dont 3 234 176 UC en prêt et 3 234 176 UC en don ; - RM : 1 220 000 UC. Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 10 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 III. MÉTHODE ET PRINCIPES COMPTABLES Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 11 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 3.1. CADRE COMPTABLE Le Projet d’Interconnexion électrique Guinée – Mali (P.I.E.G.M) tient sa comptabilité dans le respect des principes généraux de prudence et de continuité d’exploitation. La comptabilisation retenue a été celui d’une comptabilité d’engagement. Les opérations font l’objet d’une prise en charge dès qu’elles sont exécutées. Aussi, le tableau des emplois et des ressources prend en compte que les décaissements et les encaissements effectifs. Les états financiers pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 ont été produits suivant ce système en respectant les règles comptables. 3.2. RÉSUME DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES UTILISÉES Comptabilisation des ressources Les fonds reçus par le bailleur sont enregistrés dans les comptes de ressources stables. Comptabilisation des dépenses du Projet Les dépenses du projet sont enregistrées dans les comptes de sous-catégorie créés à cet effet. , elles font l’objet de ventilations analytique, budgétaire et financière. Comptabilisation des immobilisations Au titre de l’exercice 2020, le projet a acquis des immobilisations. Ils ont fait l’objet d’inventaire à la clôture des comptes. L’état d’inventaire des immobilisations est annexé au présent rapport. 3.3. UNITÉ MONÉTAIRE La comptabilité est tenue en francs CFA. 3.4. COMPTABILITÉ ANALYTIQUE Un plan comptable analytique a été établi d’après le programme d’activités indiqué dans les accords de financement. Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 12 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 IV. ÉTATS FINANCIERS Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 13 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 4.1. ÉTATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 14 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 4.2. BILAN (ACTIF ET PASSIF) AU 31.12.2020 Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 15 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée - Mali au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 4.3. COMPTE DE RÉSULTAT (CHARGES ET PRODUITS) AU 31.12.2020 Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 16 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 V. NOTE AUX ÉTATS FINANCIERS Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 17 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 5.1. ACTIF 5.1.1. Immobilisation incorporelle Cette rubrique enregistre : - Les frais d’acquisition du logiciel comptable pour un montant de 28 245 641 FCFA, et - Du système d’exploitation et logiciels bureautiques pour 5 193 500 FCFA. - Le montant cumulé des dépenses du projet qui ont été immobilisées au 31 décembre 2020 qui s’élève à 873 674 337 FCFA dont 367 429 284 FCFA au titre de l’exercice 2020 5.1.2. Immobilisations corporelles et financières Les immobilisations acquises au 31 décembre 2020 s’élèvent à 831 469 961 FCFA. Ce sont principalement : - Les matériels et mobiliers de bureau pour une valeur de 32, 008 millions de FCFA ; - Cinq (5) véhicules pour une valeur de 97,8 millions de FCFA ; - Avances et acomptes versés sur immobilisation pour un montant total de 701,6 millions de FCFA. Cette rubrique est composée des avances et acompte versé sur immobilisation pour le compte des bureaux d’études retenus pour la réalisation de l’électrification des villages de la commune de Kaniogo, de Nouga, Karan, Bancoumana et la réalisation de la ligne HTA 33KV 117 MM² dont le détail est présenté ci-après : Intitulés Solde au 31/12/2020 Fact avance de démarrage ZED SA 121 133 867 Fact avance de démarrage INEO 139 100 000 Fact N°851000-20-20 avance INEO 93 552 587 Fact N°851000-20-20 avance INEO 39 948 232 Fact avance de démarrage EGECOM 63 891 917 Fact avance N°200419 EGECOM 97 044 902 Fact avance de démarrage de MEC 76 518 295 Fact avance de démarrage de MEC 70 471 661 Total 701 661 461 5.1.3. Créances et emplois assimilés Il s’agit d’un appel de fond pour alimenter le compte spécial pour un de pour 4 800 000 FCFA. 5.1.4. Trésorerie – Actif L’analyse des disponibilités auprès des établissements financiers se présente comme suit au 31 décembre 2020 : LIBELLE 31/12/2020 31/12/2019 Var N / N-1 Var % Compte Spécial Bad À Ecobank 2 458 581 7 719 466 -5 260 885 -68% Compte Spécial Ecobank (Soumission Appel) 3 206 580 425 850 2 780 730 653% Compte Spécial BM À Ecobank 130 009 175 144 194 253 -14 185 078 -10% Compte rémunération des comptes spéciaux 70 494 0 70 494 0% Total 135 744 830 152 339 569 -16 594 739 Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 18 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 5.2. PASSIF 5.2.1. Ressources de Financement Les ressources de Financement sont composées essentiellement des avances de fonds et des paiements directs des financements FAD et IDA pour un montant de 1 847,6 millions FCFA. 5.2.2. Passif circulant Le détail par rubriques est donné ci-après : - Dettes fournisseurs : Il s’agit des contrats qui étaient en cours d’exécution en 2020 et qui n’ont pas été bouclés au 31 décembre. Le montant exigible est estimé environ à 19 millions. - Dettes fiscales et sociales : Il s’agit des retenues à la source sur les factures de AIML. Le total du compte au 31 décembre 2020 est estimé à 1 680 000 FCFA. - Autres dettes : Il s’agit de la demande de paiement direct de la facture du mois de décembre 2020 du spécialiste en passation de marché pour un montant de 5 880 655 FCFA et d’un appel de fond pour alimenter le compte spécial pour un de pour 4 800 000 FCFA. 5.3. PRODUITS- CHARGES Les charges nées au cours d’un exercice 2020 pour un montant 367 429 284 FCFA sont transférées dans le compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du syscohada-Actif et neutralisées par le compte transfert de charges (781). Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 19 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 VI. ANNEXES Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 20 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 6.1. LETTRE D’AFFIRMATION Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 21 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 6.2. ÉTATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 22 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée – Mali (PIEGM) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 6.3. ÉTATS DE RÉCONCILIATION DU COMPTE SPÉCIAL Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 23 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée - Mali au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 6.4. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DRF ET DPD REÇUS 6.4.1. ETAT RECAPITULATIF DES DRF ET DPD FAD Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 25 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée - Mali au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 6.4.2. ETAT RECAPITULATIF DES DRF ET DPD BANQUE MONDIALE Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 26 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée - Mali au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 6.4.6. ETAT RECAPITULATIF DES DRF ET DPD UNION EUROPEENNE Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 27 Rapport d’audit des comptes du projet d’interconnexion électrique Guinée - Mali au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 6.5. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS Cabinet d’audit et d’expertise comptable C.A.O 28