MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) PROJET D’APPUI AU PLAN SECTORIEL DE L’ÉDUCATION II (PAPSE II) No de Projet (P173103) Plan de Gestion de la Sécurité (PGS) Cellule de Coordination du Projet d’Appui au Plan Sectoriel de l’Éducation (PAPSE II) Janvier 2021 1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) TABLE DES MATIERES LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES ............................................................ 3 I. INTRODUCTION .................................................................................................... 4 II. OBJECTIFS ET APPROCHE .................................................................................. 5 III. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS NATIONALES ET BONNES PRATIQUES INTERNATIONALES...................................................................................................... 6 3.1 Lois et règlementations nationales en matière de sécurité .................................................. 6 3.2 Institutions de sécurité ....................................................................................................... 6 3.3 Bonnes pratiques ............................................................................................................... 8 3.4 Mesures de sécurités appliquées par les ONG internationales en RCA .................................. 9 IV. APERÇU DES COMPOSANTES DU PROJET PROPOSÉ POUR LA CONSTRUCTION ET LA RÉHABILITATION D'ÉCOLE EN RCA .............................. 10 V. RESUME D’EVALUATION DES RISQUES DE SECURITE DU PAPSE II .......... 13 VI. PROPOSITION DE MESURES D’ATTENUATION ........................................... 15 5.1. Mesures d’ordre général.................................................................................................. 15 5.2. Mesures d’ordre institutionnel ........................................................................................ 16 5.3. Mesures opérationnelles ................................................................................................. 18 5.4. Collaboration avec les partenaires externes du projet ...................................................... 19 VII. DISPOSITIONS FINALES SUR LA PUBLICATION DU PGS. .......................... 20 Annexe I : Modèle – Scan de Conflit et de Sécurité – PAPSE II ...................................... 21 Annexe II : Note de Gestion des Incidents de Sécurité..................................................... 26 Annexe III : Liste de Déclencheurs ................................................................................ 29 Annexe IV : Note de Service Relative aux Visites sur le Terrain ...................................... 30 Annexe V : Développement de Points Focaux de Sécurité en République Centrafricaine . 31 Annexe VII : Vue d’Ensemble des Risques de Sécurité et Mesures de Mitigation ............ 33 ANNEXE VIII : Canevas d’accord des PP ...................................................................... 42 PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 2 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES TERMES DESCRIPTION 3R Retour, Réclamation et Réhabilitation APPR Accord Politique de Paix et de Réconciliation CCP Cellule de Coordination du Projet du PUSEB CGC Comité de Gestion de Crise CES Cadre Environnemental et Social CPP Comité de Pilotage du Projet EAS/HS Exploitation et Abus Sexuels/Harcèlement Sexuel ERS Évaluation des Risques de Sécurité FACA Forces Armées Centrafricaines FDPC Front Démocratique du Peuple Centrafricain FPRC Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique FSI Force de Sécurité Intérieure MEPS Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire MLCJ Mouvements des Libérateurs Centrafricains pour la Justice MPC Mouvement Patriotique pour la Centrafrique MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes ONG Organisation Non-Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PAPSE II Projet d’Appui au Plan Sectoriel de l’Éducation II ODP Objectif de Développement du Projet PGES Plan de Gestion Environnemental et Social PGS Plan de Gestion de la Sécurité PSS Plan de Santé et de Sécurité PUSEB Projet d’Urgence de Soutien à l’Éducation de Base RCA République Centrafricaine RJ Révolution et Justice RPRC Rassemblement Patriotique pour le Renouveau de la Centrafrique SMP Security Management Plan (Plan de Gestion de la Sécurité) SRA Security Risk Assessment (Évaluation des Risques de Sécurité) UCP Unité de Coordination des Projets éducation UFR Union des Forces Républicaines UFR-F Union des Forces Républicaines-Fondamentale UPC Union pour la Paix en Centrafrique PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 3 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) I. INTRODUCTION 1. Le Projet d’Appui au Plan Sectoriel de l’Éducation II (PAPSE II) sous les auspices du Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire (MEPS) de la République Centrafricaine (RCA) a comme objectifs i) d’améliorer l’accès au préscolaire, au primaire et au premier cycle du secondaire, en portant une attention particulière aux enfants vivant dans des préfectures défavorisées en matière d’éducation, ii) d’améliorer la qualité de l’enseignement au niveau primaire et iii) d’améliorer la gouvernance et la résilience globales du secteur. 2. Le Gouvernement à travers l’Unité de Coordination des Projets (UCP) éducation du MEPS s'engage à répondre de manière adéquate aux exigences de la Banque Mondiale sous son Cadre Environnemental et Social (CES). Outre les aspects environnementaux et sociaux déjà abordés dans d'autres flux de travail, nous comprenons et apprécions particulièrement notre responsabilité d'évaluer et de gérer les potentiels risques et impacts de sécurité découlant du projet. 3. Tout en reconnaissant les paramètres de sécurité comparativement fragiles de la RCA, le MEPS s'est engagé de mettre en places des mesures afin de protéger les travailleurs du projet, les sites, les actifs et les activités ainsi que les communautés affectées par le projet contre les menaces potentielles. Pour assurer cette sauvegarde et ainsi la réussite du projet, le MEPS à travers de l’UCP, a déjà établi une évaluation complète des risques de sécurité (ERS) relative à la mise en œuvre du projet PAPSE II, analysant systématiquement et stratégiquement les menaces, vulnérabilités et risques de sécurité dans les zones du projet. 4. Sur la base des conclusions de l’ERS, l’UCP a préparé le présent Plan de Gestion de la Sécurité (PGS) afin de satisfaire les exigences en matière de sécurité de la Banque mondiale, principal partenaire financier du Projet1. Compte tenu de la forte présence de groupes armés non étatiques sur l'ensemble du territoire centrafricain, les risques potentiels pour la sécurité des travailleurs et des bénéficiaires des projets sont significatifs. Le MEPS, à travers l’UCP, a déjà réalisé une Évaluation des Risques de Sécurité (ERS) pour l’ensemble des activités prévues par le Projet. 5. Le PGS définit les procédures et mesures que le Projet mettra en œuvre afin d’atténuer les risques de sécurité directement liés au Projet, tels qu’identifiés dans l’ERS, pour les employés et contractuels du projet, les sites d’intervention du Projet, ses actifs et les activités, ainsi que pour les communautés ciblées par le Projet. A cet effet, la finalité du PGS est de permettre à la direction du projet PAPSE II de naviguer avec succès dans l'environnement de sécurité diversifié et complexe de la RCA, en créant des procédures opérationnelles et des structures de projet basées sur les risques. Le PGS est un des 8 instruments environnementaux et sociaux préparés par l’UCP pour satisfaire les exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale2, ainsi que pour assurer la conformité avec les lois et réglementations de la RCA. Les autres instruments sont : 1 Ces exigences sont définies dans la Norme Environnementale et Sociale 1, Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux, ainsi que dans le NES 4 de la Banque mondiale, Santé et Sécurité des Populations 2 Depuis 1er octobre 2018, la Banque mondiale applique le Cadre environnemental et social à tous les nouveaux financements de projets d’investissement qu’elle appuie. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 4 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) ✓ Plan d’Engagement Environnemental et Social ; ✓ Cadre de Gestion Environnementale et Sociale ; ✓ Plan de gestion de la Main d’Œuvre ; ✓ Plan d’action contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels ; ✓ Cadre de Réinstallation ; ✓ Plan pour les Peuples Autochtones ; ✓ Plan de Mobilisation des Parties Prenantes L’UCP suivra la mise en œuvre et l'efficacité du PGS tout au long de l’exécution du projet, et au besoin le mettra à jour si de nouveaux risques de sécurité ou des menaces potentielles sont identifiés. Il y a lieu de rappeler ici que le Projet ne prévoit pas recruter des agents de sécurité pour protéger le personnel du Projet, ses installations, ou les populations bénéficiaires de ses interventions mais le ministère de l’enseignement primaire et secondaire demandera au ministère en charge de la sécurité, qu’un agent de sécurité soit affecté au niveau de l’unité de coordination des projets éducation, pour prendre en charge les questions de sécurité. Le descriptif du poste d’expert en sécurité des projets est joint en annexe 9. Cependant, les entreprises pourront dans la mesure du possible recruter des agents de sécurité pour leurs équipements et chantiers. Aussi, les Forces de sécurité intérieure (gendarmerie et police) et les Forces Armées Centrafricaines (FACA) assumeront leur mission régalienne de la protection de la population civile et des biens de l’Etat. II. OBJECTIFS ET APPROCHE 6. Les objectifs du PGS sont d'établir, d’une manière systématique, un processus de planification et des procédures associées pour faire face aux risques de sécurité potentiels pour les travailleurs du projet, les sites, les actifs et les activités ainsi que pour les communautés affectées par le projet PAPSE II comme identifiés dans l’ERS. Sur la base des conclusions de l’ERS mentionné, l’UCP a structuré ce PGS selon les quatre groupes suivants d'atténuation des risques : - Atténuation des risques à travers la conception du projet ; - Atténuation des risques par la structure organisationnelle permettant une responsabilité de sécurité ; - Atténuation des risques par des partenariats de sécurité en réseau ; - Atténuation des risques par la standardisation des procédures 7. Outre la définition des mesures d'atténuation des risques de sécurité par la conception du projet, par des responsabilités clairement définies, par des partenariats de sécurité et par des procédures standardisées, le PGS comprend également des modèles d'instruments suggérés d'atténuation des risques et propose des termes de référence adaptables pour les rôles et services nécessaires. 8. La mise en œuvre et l'efficacité du PGS seront surveillées tout au long de la mise en œuvre du projet. Le PGS sera mis à jour lorsque de nouveaux risques de sécurité ou des menaces potentielles sont identifiés durant les examens trimestriels réguliers de l’ERS. Bien que l’ERS ne soit pas divulgué, les mesures d'atténuation, les procédures opérationnelles, les responsabilités organisationnelles et les modèles potentiels seront inclus dans le PGS et le PGES, ces derniers devant ensuite être divulgués et partagés avec les parties prenantes concernées. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 5 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) III. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS NATIONALES ET BONNES PRATIQUES INTERNATIONALES La sécurité et l’état de droit sont des défis majeurs pour le programme de renforcement de l’État de la RCA. Depuis la crise de 2013, les milices et divers acteurs armés non étatiques (y compris les groupes d'autodéfense) ont prospéré, tandis que la sécurité nationale et le système de tribunaux formels se limitent principalement à Bangui et dans certaines zones urbaines. Sur le territoire de la RCA, un nombre de plus en plus fragmenté d'acteurs non étatiques (certains en tant que milices organisées, d'autres de manière plutôt semi-criminelle et semi-organisé) affectent, influencent et façonnent le paysage de la sécurité. La « police » en RCA, en tant que source d’ordre public, de sécurité et de respect de la loi, est assurée par une variété d’acteurs formels et informels. 3.1 Lois et règlementations nationales en matière de sécurité • Constitution de la RCA du 30 mars 2016 ; • Loi n°17.004 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ; • Loi 17.008 du 15 février 20117 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de Médiation ; • Loi n°95.0010 du 22 décembre 1995 portant Organisation Judiciaire en république Centrafricaine ; • Loi n°02 du 24 juin 2002 portant modification de la Loi 95.010 du 22 décembre 1995 relative à l’organisation judicaire ; • Loi 95.0011 du 23 décembre 1995portant Organisation et fonctionnement de la Cour de Cassation ; • Loi n°15.003 du 02 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale ; • Loi n°99.017 du 24 octobre 1999 portant organisation générale de la défense Nationale et de l’armée nationale • Loi n°10.001 du 06 janvier 2010 Portant Code Pénal Centrafricain ; • Loi n°17.012 du 24 mars 2017 portant Code de Justice Militaire Centrafricain • Décret 13.311 du 28 août 2013 portant placement de la gendarmerie nationale sous l’autorité du Ministère de la Sécurité, Immigration, Emigration et de l’Ordre Publique ; • Décret n°00.013 du 14 janvier 2000 fixant les sièges, les ressorts et la composition des Cours d’Appel ; • Décret n°16.379 du 05 janvier 2016 portant Organisation et fonctionnement du Ministère de la Justice des Droits de l’Homme et fixant les attributions du Ministre Garde des Sceaux ; • Décret n°160087 du 16 février 2016 portant organisation et fonctionnement des établissements pénitentiaires de la RCA et déterminant leur régime intérieur ; 3.2 Institutions de sécurité PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 6 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) 9. La police nationale centrafricaine, la Gendarmerie et les FACA sont les principales institutions officielles au niveau national chargées d'assurer la sécurité intérieure et l'ordre public. En outre, à l'appui des acteurs officiels de la sécurité, la force internationale de maintien de la paix MINUSCA projette la sécurité à la population civile dans toutes les préfectures, bien que principalement confinée aux chefs-lieux. A contrario et de façon unilatérale, certains acteurs non étatiques, notamment les milices et les groupes armés d'autodéfense se sont proclamés agents de sécurité intérieure. � POLICE La police centrafricaine concourt avec d’autres forces, sur toute l’étendue du territoire national, à la garantie des libertés, à la défense des institutions de la république, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens, à la surveillance de la circulation des personnes et des biens aux frontières. Elle est chargée de : - appliquer les lois et règlements, - rechercher les renseignements, - lutter contre la criminalité - prêter assistance aux autorités. En période de crise, elle participe également aux missions de défense opérationnelle. � GENDARMERIE La gendarmerie nationale est une force de sécurité à statut militaire instituée pour assurer le maintien de l’ordre et pour veiller à la sûreté publique et à l’exécution des lois. Elle est placée sous l’autorité du Ministre de la sécurité, Immigration, Émigration et de l’Ordre Public. Lorsqu’elle participe à des opérations de forces armées à l’extérieur du territoire national, elle reste sous l’autorité du Ministre de la Défense. � FACA La FACA a pour principale mission de garantir en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, l’intégrité du territoire et la sécurité des personnes et des biens. La FACA assure la défense militaire qui est aussi associé à la défense civile et économique. � MINUSCA Le Conseil de sécurité a renouvelé, jusqu’au 15 novembre 2021, le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), tout en le renforçant. La MINUSCA a pour tâches prioritaires suivantes : • Protection des civils ✓ Protéger la population civile qui se trouve sous la menace de violences physiques ; ✓ Prendre des mesures actives, en appui aux autorités de la République centrafricaine, pour anticiper, écarter et contrer efficacement toute menace grave ou crédible visant la population civile selon une approche globale et intégrée, ✓ Apporter une protection spécifique aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 7 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) ✓ Appliquer pleinement sa stratégie de protection des civils en coordination avec les autorités de la République centrafricaine, l’équipe de pays des Nations Unies, les organismes d’aide humanitaire et de défense des droits de l’homme et les autres partenaires intéressés ; • Bons offices et appui au processus de paix, y compris à la mise en œuvre de l’Accord de paix, aux élections, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et à la justice transitionnelle aux niveaux national et local ; • Aide à la mise en place de conditions de sécurité favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire ; • Protection du personnel et des biens des Nations Unies ; • Appui à l’extension de l’autorité de l’État, au déploiement des forces de sécurité et au maintien de l’intégrité territoriale ; • Réforme du secteur de la sécurité ; • Désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement ; • Promotion et protection des droits de l’homme ; • Action en faveur de la justice nationale et internationale, de la lutte contre l’impunité et de l’état de droit. 10. Bien qu'il soit entendu que les emplacements exacts des constructions et des réhabilitations scolaires seront identifiés grâce à un processus d'identification formel à un stade ultérieur du projet, plusieurs préfectures ciblées subsistent dans un environnement de conflit ouvert/prolongé ou dans un environnement où des acteurs armés non-étatiques dominent le paysage de la sécurité sans qu’il y ait des autorités formelles fiables disponibles en tant que partenaires du projet. Il sera décidé à un stade ultérieur, conformément au processus d'identification de l'emplacement du projet, de savoir comment et quelles autorités de sécurité formelles et/ou la MINUSCA seront engagées pour assurer la sécurité du projet. 3.3 Bonnes pratiques 11. Ce PGS a été préparé conformément aux exigences relatives à l'utilisation du personnel de sécurité sous la BM PES4 : Community Health and Safety et le WB CES Good Practice Note (GPN) « Assessing and Managing the Risks and Impacts of the Use of Security Personnel » selon le plan d'engagement E&S de PAPSE II. En outre, le PGS est en partie informé par les bonnes pratiques internationales pertinentes telles que référencées dans le GPN ci-dessus, telles que les « Principes de Base des Nations Unies sur le Recours à la Force » ou le « Code de Conduite International pour les Prestataires de Sécurité Privés ». La NES 4 sur la santé et la sécurité des populations reconnaît que les activités, le matériel et les infrastructures du projet peuvent augmenter leur exposition aux risques et effets néfastes associés au projet. En outre, celles qui subissent déjà l’impact du changement climatique peuvent connaître une accélération ou une intensification de ceux-ci à cause du projet. La NES 4 traite des risques et effets du projet sur la santé, la sûreté et la sécurité des populations touchées par celui-ci, et de la responsabilité pour les Emprunteurs d’éviter ou de minimiser ces risques et effets, en portant une attention particulière aux groupes qui, du fait de leur situation particulière, peuvent être considérés comme vulnérables. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 8 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Les objectifs de la NES 4 consistent à : • Anticiper ou éviter les impacts néfastes sur la santé et la sécurité des populations touchées par le projet tout au long de celui-ci, que ce soit en temps normal ou dans des circonstances exceptionnelles. • Encourager la prise en compte de considérations de qualité et de sécurité, et des questions de changement climatique dans la conception et la construction des infrastructures, y compris de barrages. • Éviter ou minimiser l’exposition de la communauté aux risques liés à la circulation dans le cadre du projet et à la sécurité routière, aux maladies et aux matières dangereuses. • Mettre en place des mesures efficaces pour faire face aux situations d’urgence. • Veiller à ce que la protection du personnel et des biens permette d’éviter ou de minimiser les risques pour les communautés touchées par le projet. La NES 4 recommande pour les projets mis en œuvre dans le contexte à risque faible à moyen, une formation de base à la sécurité et la présence d’un Agent de sécurité peuvent suffire à gérer les risques de sécurité. Pour les projets mis en œuvre dans un contexte à haut risque, des dispositifs de sécurité plus complets peuvent être nécessaires. Il peut être indiqué d’engager des Experts en sécurité externes pour préparer des évaluations de risques et des plans de gestion plus complets et plus détaillés. Par ailleurs, l’évaluation périodique des risques pour la sécurité pendant la durée de vie du projet permet de mettre à jour les dispositifs de sécurité afin de prendre en compte tout nouveau risque ou tout changement survenu dans l’environnement opérationnel. 3.4 Mesures de sécurités appliquées par les ONG internationales en RCA Dans le cadre des activités des ONGI en RCA à travers le Comité de Coordination des ONGI, il est recommandé des mesures sécuritaires suivantes : - Améliorer la compréhension des dynamiques sécuritaires, en incluant plus d’indicateurs dans les collectes de données faites par INSO et par les ONG, notamment : le nombre d’organisations présentes dans l’arrière-pays ; le nombre et la localisation de leur personnel national et international ; le nombre et la typologie des mouvements effectués sur les axes, ainsi que leur répartition géographique. - Faire un mapping de la composition ethnico-religieuse du personnel des ONG et éventuellement adapter le recrutement en fonction des zones d’intervention. - Elaborer un arbre de sécurité ONG/UN/MINUSCA dans chaque zone sensible. - Prévoir un responsable sécurité international dans l’organigramme de chaque ONG. - Continuer à former le personnel national des ONG sur les principes humanitaires. - Tirer les leçons apprises chaque fois que les incidents sont retenus graves et/ou touchent l’ensemble des ONG. Les résultats de l’analyse devraient être ensuite partagés avec toutes les organisations exposées - par activités ou zone géographique - aux mêmes risques, en assurant la plus grande confidentialité dans le traitement des informations sensibles. - Développer la pratique des bases de regroupement en cas de risque sécuritaire. - Au niveau de la communication interne, renforcer les canaux d’échange entre le terrain et la capitale, surtout en cas d’incidents collectifs. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 9 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) - Au niveau de la communication publique, concevoir une stratégie commune de communication pour répondre aux rumeurs diffusées parmi la population locale et expliquer les principes humanitaires ainsi que les activités des ONG. - Après l’évacuation d’une zone/localité pour des raisons de sécurité, énoncer clairement les conditions rendant possible un retour et une reprise d’activité pour toutes les ONG qui sont parties. - Mettre en place des moyens de communication des infos de sécurité (canal commun handset, WhatsApp, skype, etc.). - Elaborer un protocole de confidentialité des informations de sécurité. - Eviter la présence des ONG nationales et des membres des forces de sécurité dans les réunions concernant des informations sécuritaires (par exemple, le Forum humanitaire) et créer un système d’alerte (par exemple, une liste de distribution/ou des messages par texto) destiné spécifiquement aux ONG nationales. - Investir sur les stratégies d’engagement avec les groupes armés afin de récupérer au sein des ONG une expertise cruciale pour garantir l’accès humanitaire dans les zones éloignées du pays. - Rencontrer régulièrement les acteurs armés principaux dans le secteur de compétence pour leur expliquer les activités de l’organisation et répondre à leurs questions. - Rencontrer régulièrement tout membre de l’élite locale ou de la société civile qui puisse avoir une influence sur les acteurs armés. - Faire des missions conjointes inter-ONG dans les zones sensibles quand associer expérience et expertise différentes peut faciliter l’accès. - Informer et former le personnel des ONG sur la conduite à tenir face à un groupe armé. - Se doter de drones pour effectuer des reconnaissances aériennes. IV. APERÇU DES COMPOSANTES DU PROJET PROPOSÉ POUR LA CONSTRUCTION ET LA RÉHABILITATION D'ÉCOLE EN RCA 12. Prévu pour durer un peu plus de 4 ans, le PAPSE II a l'intention d'intervenir sur l'ensemble du territoire national dans 11 des 16 préfectures, avec 560 salles de classe au niveau primaire ou secondaire à construire et 440 à construire ainsi que 89 salles de classe au préscolaire y compris les mobiliers et les fournitures scolaires. De plus, la construction de centres de formation des enseignants est prévue. Dans les préfectures de Kémo, Nana-Grébizi, Haute- Kotto, Lobaye, Ombella-M’Poko, Ouham, Ouham-Pendé et Sangha-Mbaéré, le projet se concentrera sur la réhabilitation/construction des salles de classe du primaire. Dans les préfectures de Kémo, Ouham, Bamingui-Bangoran, Sangha-Mbaéré, Mbomou et à Bangui, l'accent sera mis sur l’expansion des écoles secondaires existantes. En Haute-Kotto, Ouham, Ouham-Pendé, Nana-Grébizi et en Haut-Mbomou, 8 collèges de proximité seront construits. En outre, il est programmé : a) la construction d’un nouveau centre de formation pédagogique en éducation (CFPE) et la transformation de trois centres pédagogiques régionaux (CPR) existants en CFPE, b) la transformation de l’École Normale d’Instituteurs (ENI) de Bambari en Centre National de Formation (CNF). Il est prévu également d’autres activités qui sont : la PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 10 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) mise à l’échelle du Programme d’Education Accélérée (PEA) dans les préfectures de Nana - Grébizi, Ouha, Haute-Kotto et Mbomou (image 1) ; la formation des formateurs des enseignants ; la formation des enseignants et directeurs des écoles, etc. Image 1 : Zones d’intervention du projet (Source : Cellule d’Exécution du Projet) 13. En général, le projet a l'intention d'investir une valeur de $14.000 par unité de classe à construire et $5,000 pour une salle de classe à réhabiliter, avec des travaux de construction/réhabilitation à soumissionner localement aux prestataires de services de construction selon les conditions convenues de soumission/de contrat du projet. Le PAPSE appuiera la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale en lançant un programme de construction aux niveaux préscolaire et primaire fondé sur une démarche d’autonomisation des communautés. Compte tenu des immenses besoins de construction et du financement limité, le Projet aura recours à des modalités tant « conventionnelles » (appel d’offres auprès du secteur privé et des ONG) que communautaires pour rapidement construire un grand nombre de salles de classe. Ces modalités de construction non conventionnelles (par exemple : la modalité communautaire) induisent des risques supplémentaires financiers et liés au projet et, à notre connaissance, cela n'a pas été évalué jusqu'à présent. Une telle évaluation qui dépasse l'objectif de sécurité du présent document doit être envisagée au niveau du MEPS en raison des risques financiers et de réputation, importants impliqués. 14. Un exemple classique de travail de réhabilitation et/ou de construction de salle de classe dans le cadre du PAPSE II et basée sur l’expérience du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) peut être vu ci-dessous. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 11 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Chantier d’extension de l’école Gobongo Chantier d’extension de l’école Gobongo Garçons (4e arrondissement de Bangui) Fille (4e arrondissement de Bangui) Chantier d’extension de l’école Saint-Paul (7e arrondissement de Bangui) Chantier de réhabilitation du Lycée des Martyrs (2e arrondissement de Bangui) PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 12 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Chantier d’extension du Lycée des Martyrs Chantier d’extension de l(‘école SAO (7e (2e arrondissement de Bangui) arrondissement) Formation des Enseignants et Directeurs des écoles dans le Centre de Nola (Sangha- Mbaéré), déc. 2019 V. RESUME D’EVALUATION DES RISQUES DE SECURITE DU PAPSE II La situation générale en matière de sécurité dans toute la RCA reste extrêmement précaire et instable. Malgré l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation (APPR), on continue de signaler des affrontements armés, des violations des droits de l’homme ainsi que d’autres troubles à l’ordre public. On observe aussi une itinérance des groupes armés non-étatiques. L'insécurité est alimentée par plusieurs lignées de conflit, y compris par les griefs socio- économiques entre les ethnies du pays, la concurrence entre les éleveurs et les agriculteurs,3 l'absence de structures étatiques et l'exploitation associée de l'anarchie à travers diverses milices dans de nombreuses régions du pays, l'antagonisme religieux entre musulmans et chrétiens ainsi que l’économie de la violence qui règne afin d’exploiter les ressources du pays.4 3 Guy-Florent Ankogui-Mpoko et Thierry Vircoulon, La Transhumance en Centrafrique : une analyse multidimensionelle, ECOFAUNE Mars 2018, https://ecofaune.org/IMG/pdf/rapport_transhumance_final_fonds_bekou.pdf. 4 Alexandre Jaillon et al., The Political Economy of Roadblocks in the Central African Republic, IPIS, Octobre 2018, https://ipisresearch.be/publication/political-economy-roadblocks-central-african-republic/. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 13 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Au cours des neuf premiers mois de 2020 seulement, 301 incidents de violence armée avec 288 décès liés ont été enregistrés. La majorité du territoire du pays est sous le contrôle de plus de 14 différents groupes armés non-étatiques5. Même l'accord de paix de février 20196 considéré comme dernier effort a été menacé avec le retrait des principaux groupes armés de l'accord de paix avec le gouvernement7. En somme, la situation sécuritaire du pays reste extrêmement difficile pour tout personnel impliqué dans la mise en œuvre de projets de développement. Les installations et les convois des Nations Unies continuent d’être directement la cible d’attaques, et des attaques régulières contre des ONG ont été signalées. Des enlèvements, manifestations et braquage de véhicules ont été enregistrés au cours de 2020 dans certaines zones du projet PAPSE II. Le personnel des Nations Unies, les ONG et organisations de développement recrutés sur le plan local et international sont exposés à la criminalité et à la violence armée, tandis que la capacité d’atténuation des autorités locales afin de renverser de manière significative cette tendance, reste pour l’instant limitée. L’analyse du contexte sécuritaire du pays a révélé un certain nombre de facteurs contribuant au conflit armé, à la violence politique et à l'insécurité, notamment : (i) de groupes armés non- étatiques puissants mais en cours de fragmentation ; (ii) des troubles civils dus aux tensions socio-économiques et politiques ; (iii) des affrontements communautaires locaux ; et (iv) des violences individuelles et criminelles. Le niveau de risque sur le plan de sécurité dans les zones du PAPSE II est présenté dans le tableau ci-dessous. Tableau 1 : Niveau de risque de sécurité dans les zones du PAPSE II 5 Nathalia Dukhan, Splintered Warfare : Alliances, Affiliations, and Agendas of Armed Factions and Politico- Military Groups in the Central African Republic, Enough Project, August 2017, https://enoughproject.org/wp- content/uploads/2017/08/SplinteredWarfare_August2017_Enough_final.pdf. 6 L’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR -RCA) a été signé le 6 février 2019 à Bangui par le Gouvernement centrafricain et 14 groupes armés, à la suite de pourparlers menés à Khartoum du 24 janvier au 5 février 2019, sous les auspices de l’Union africaine (UA) et l’appui des Nations unies (ONU). Les 14 groupes armés sont les suivants : Anti-Balaka (Aile Mokom et Aile Ngaïssona), Révolution Justice (RJ) (Aile Belanga et Aile Sayo), Union des Forces Républicaines-Fondamentales (UFR-F), Union pour la Paix en Centrafrique (UPC), Séléka Renovée, Union des Forces Républicaines (UFR), Rassemblement Patriotique pour le Renouveau de la Centrafrique (RPRC), Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R), Mouvement Patriotique pour la Centrafrique (MPC), Mouvement des Libérateurs Centrafricains pour la Justice (MLCJ), Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) et Front Populaire pour la Renaissance pour la Centrafrique (FPRC). 7 Après un communique de presse datant du 25 avril 2020, cinq groupes armés se sont retirés du gouvernement, à savoir le FDPC, Anti-Balaka Aile Ngaïssona, MPC, Séléka-Renovée, UPC, FPRC, 3R (voir CSW, Armed groups withdraw from government, raising questions over future of peace agreement, 30 avril 2020, https://www.csw.org.uk/2020/04/30/press/4630/article.htm). Voir aussi IISS, The CAR’s Peace Deal Under Threat, PSC Report, 1 Octobre 2019, https://issafrica.org/pscreport/psc-insights/the-cars-peace-deal-under- threat. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 14 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Niveau de Description du niveau des risques Zones du PAPSE II concernées risque de de sécurité sécurité Niveau de risque relativement Sangha-Mbéré acceptable dans la préfecture avec Vert de faibles menaces armées contre le projet. Niveau de risque partiellement Bangui, Kémo, Lobaye, Mbomou, difficile en préfecture avec des Ombella-Mpoko, Orange menaces importantes contre les projets. Niveau de risque élevé dans la Bamingui-Bangoran, Hautte-Kotto, préfecture avec des menaces Haut-Mbomou, Ouham, Ouham- Rouge importantes à très importantes. Péndé et Nana-Grébizi Il est à noter que, l’ERS a identifié clairement le risque probable des tensions intercommunautaires notamment les manifestations et violences communautaires liées aux opportunités d’emploi associées au projet et/ou la perception d’injustice lors du processus de sélection des écoles et des entrepreneurs. Ce risque pourrait exacerber les conflits sociaux et compromettre la mise en œuvre des activités du projet. L’impact étant modéré et le niveau de risque élevé, la mise en œuvre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) pourrait atténuer les effets de ce risque. Dans le cadre du PMPP la question du recrutement et de l’embauche des travailleurs et fournisseurs locaux sera clairement discutée pour que les PP s’entendent sur les modalités et règles de sélection et d’embauche. De plus, dans le cadre des contrats passés avec les constructeurs, il sera clairement indiqué que l’embauche de travailleurs et fournisseurs locaux devra être maximisée. La procédure de recrutement de ces travailleurs et fournisseurs sera transparente et assurera leur sélection sur la base de critères non-discriminatoires. VI. PROPOSITION DE MESURES D’ATTENUATION 15. L'environnement complexe des risques de sécurité à travers la RCA et les différents niveaux de risque dans les régions du projet, tels qu'identifiés ci-dessus, nécessitent des mesures globales d'atténuation des risques et adaptées géographiquement notamment : (i) les mesures d’ordre institutionnel, (ii) les mesures opérationnelles et (iii) la collaboration avec les partenaires externes du projet. 5.1. Mesures d’ordre général ✓ Une composition appropriée et proportionnée et un équipement du personnel de sécurité seront fournis pour le projet, sur la base de l'évaluation des risques réalisée par les autorités de sécurité. Des femmes officiers seront incluses dans la mesure du possible ; ✓ Une vérification des antécédents sera effectuée par la police pour exclure les personnes ayant des abus et des antécédents judiciaires ; PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 15 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) ✓ Engagement à un usage proportionné de la force. Les principes concernant l’usage de la force feront l’objet d’un accord, de sorte que la force ne soit utilisée que si elle est manifestement à des fins préventives et défensives et est proportionnelle à la nature et à l’ampleur de la menace. Dans l'exercice de leurs fonctions, le personnel de sécurité utilisera des moyens non violents autant que possible avant de recourir à l'usage de la force et des armes à feu. Ils ne peuvent utiliser la force et les armes à feu que si les autres moyens restent inefficaces ou sans aucune promesse d'atteindre le résultat escompté. Les agents feront preuve de hauts niveaux de compétence technique et professionnelle et comprendront clairement les règles relatives à l'usage proportionnel de la force ; ✓ Minimisation des dommages et blessures : chaque fois que l'usage légal de la force et des armes à feu est inévitable, le personnel de sécurité : minimisera les dommages et blessures, et respectera et préservera la vie humaine ; veillera à ce qu'une assistance et une aide médicale soient fournies à toute personne blessée ou affectée dans les meilleurs délais ; veillera à ce que les parents ou amis proches de la personne blessée ou affectée soient avertis le plus tôt possible. ✓ Formation du personnel de sécurité : la formation portera sur des questions tactiques (y compris les alertes à la bombe sur les sites de construction, la violence sur le lieu de travail, l'évacuation générale, ainsi que les exercices à petite échelle) ainsi que sur la sensibilisation générale et l'éducation sur l'engagement des parties prenantes. Les agents de police auront également la possibilité de suivre une formation sur le code de conduite du projet (le code de conduite est un document distinct accessible via l’UCP), les exigences en matière de santé et de sécurité et les mécanismes de gestion de plaintes du public et des travailleurs. Les dossiers de formation seront conservés (et les agents sont priés de signer sur leur dossier) ; ✓ Engagement des parties prenantes : Un protocole de communication sera convenu, détaillant la communication avec la communauté et les procédures et canaux de rapport, y compris la gestion de plaintes ; ✓ Surveillance et rapports : Les performances en matière de sécurité seront surveillées en permanence. Cela comprendra une section sur « l'examen et l'analyse des incidents », qui détaillera les procédures et les responsabilités sur la façon dont les incidents de sécurité sont signalés et examinés ; et ✓ Allégation de mauvaise conduite : il sera convenu de la manière dont l'enquête sur toute allégation crédible d'abus ou d'actes répréhensibles sera menée par les autorités des FSI et sur la manière dont la discipline pour les violations du code de conduite du projet par les agents de sécurité sera gérée. 5.2. Mesures d’ordre institutionnel 1) Le MEPS : Le MEPS devra : ✓ Solliciter une mise à disposition d’un Expert en Sécurité auprès du Ministère de la sécurité Publique en vue de la mise en œuvre du PGS ; ✓ Superviser la mise en œuvre du PGS ; ✓ Procéder à la sélection des sous-projets du PAPSE II et leur hiérarchisation en tenant compte de la problématique de sécurité dans les zones d’intervention ; PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 16 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) ✓ Guider les entreprises et les travailleurs du projet sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre, mais aussi s’assurer que les contrats signés avec les entreprises/ouvriers sont conformes aux PGS et aux NES n°2 et 4 ; ✓ Établir des calendriers de formation des entreprises or organisations impliquées dans la mise en œuvre du Projet ; ✓ Établir des procédures d'intervention médicale d'urgence pour minimiser les effets d'éventuels incidents de sécurité ; ✓ Établir des points de relocalisation et d'évacuation clés pour les travailleurs du projet et les entrepreneurs sur un autre site et, dès que possible, reconstituer toutes les fonctions du projet ; ✓ Confirmer l'évacuation en toute sécurité des travailleurs du projet, des entrepreneurs et des fournisseurs/vendeurs du chantier de construction ; ✓ Échanger les informations relatives à la sécurité avec la gendarmerie, la police, et les forces de défense concernées (FACA) ; ✓ Assurer la liaison avec d'autres agences ou partenaires de sécurité, notamment la MINUSCA ; ✓ Etablir et signer avec les parties prenantes au projet un accord de mise en œuvre garantissant que les parties prenantes s’engagent à la bonne exécution et à la protection des investissements du projet (voir annexe VIII pour un canevas d’accord à adapter suivant les sous-projets) ; ✓ Signaler tous changements apportés au PGS, tels que les responsabilités du PGS, au niveau fonctionnel et au niveau du point focal de l’UCP. L'efficacité du PGS sera examinée en vue de son amélioration par un ou plusieurs des moyens suivants : 2) Comité de Gestion de Crise au sein du MEPS Le Comité sera présidé par le Directeur Général de l’Enseignement Primaire et secondaire (représentant le MEPS), les représentants de l’UCP, du ministère en charge de la sécurité publique, de la société civile, du syndicat des enseignants, des associations d’élèves, de la Fédération Nationale des Associations des Parents d'Élèves et Étudiants de Centrafrique (FNAPEC). Le CGC devra : ✓ Se réunir en situation de crise nécessitant leur intervention ; ✓ Recueillir les informations sur les incidents de sécurité relatives signalés par le CPP ou par les forces de sécurité ; ✓ Déterminer l’impact de l’indicent et ses implications sur le Projet, et recommander le cours d’actions à suivre aux autorités pertinentes ; ✓ En cas de danger grave, le CGC ou même le MEPS décidera d’évacuer ou de déplacer le personnel du Projet afin d’éviter des préjudices au personnel, aux biens ou aux bénéficiaires, et alertera les forces de sécurité pour obtenir leur soutien ; ✓ Conduire chaque trimestre une revue du PGS pour confirmer son efficacité, et au besoin suggérer des améliorations aux changements qui seront incorporés dans le PGS par le CPP ou un consultant désigné par la CPP. 3) L’Unité de Coordination des Projets Education (UCP) du MEPS : L’UCP devra : ✓ Disposer d’un responsable de la sécurité affecté par le ministère en charge de la sécurité, distinct du Spécialiste Environnemental et Social (voir Termes de référence en Annexe 9) ✓ Mettre en œuvre le PGS ; PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 17 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) ✓ Assurer le respect des mesures de sécurité par les entreprises et organisations impliquées dans la mise en œuvre du Projet ; ✓ Coordonner la réponse aux incidents, y compris l'alerte, la notification et la communication avec toutes les parties prenantes ; ✓ Suivre et rapporter la mise en œuvre du PGS ; ✓ Identifier les risques sécuritaires et gérer les contrats en conséquence ; ✓ Établir et proposer un protocole (comprenant des provisions EAS/HS) pour les forces de sécurité au cas-où elles seraient déployées sur ou vers les zones du projet. 4) Points Focaux de Sécurité Régionaux (PFSR) L’UCP devra : ✓ Développer et maintenir un réseau de points focaux de sécurité (PFSR) dans chaque région où le Projet intervient. Les PFSR sont des employés du MEPS (fonctionnaire de l’Etat) en poste dans une des zones d’activité du PAPSE II. Ils ne sont pas rémunérés sur les ressources du projet. Ils recevront un renforcement de capacités et des moyens seront mis à leur disposition par le projet pour accomplir leur mission, notamment d’informer et/ou alerter l’UCP sur la situation sécuritaire dans leurs zones (voir annexe 5). Le Préfet, représentant de l'Etat au niveau préfectoral, coordonne les réunions de sécurité avec l’équipe du projet y inclus les points focaux de sécurité, les forces de sécurité, les partenaires et veille sur les Points Focaux de Sécurité (PFS) dans les zones concernées par le projet. 5.3. Mesures opérationnelles � Analyse des risques L’UCP devra : ✓ Préparer pour chaque préfecture où le Projet prévoit intervenir un « Conflict Scan » (CS) ou Analyse de Conflit (une approche développée par Search for Common Ground (SFCG), et appliquée à Boda en RCA en 2018) https://50.87.18.126/wp-content/uploads/2018/08/Rapport_Conflit- Scan_CAF008_Boda_Final.pdf Le modèle de CS qui sera utilisé est joint en Annexe 1. ✓ Retarder la réalisation des sous-projets dans les zones à très haut risque de sécurité (rouges et oranges) jusqu’à l’amélioration de la situation sécuritaire. ✓ Tenir compte des mesures prévues dans le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), dont le Mécanisme de Gestion des Plaintes, lors de la préparation des CS. ✓ Déterminer si le Projet peut ou non intervenir sur un site en utilisant un jeu de déclencheurs (Annexe 3). ✓ Evaluer régulièrement la solidité de l’accord des parties prenantes au fur et à mesure que le Projet sera mis en œuvre. � Protocoles de sécurité pour le personnel direct du Projet L’UCP devra : ✓ Établir des protocoles de sécurité pour son personnel direct, le personnel du MEPS et des autres ministères, ainsi que le personnel des partenaires financiers PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 18 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) du Projet, contenant des étapes claires avant-pendant-après les visites sur le terrain et des procédures d'urgence. � Contractualisation des mesures de sécurité L’UCP devra : ✓ Assurer que chaque entreprise ou organisation contractualisée par le Projet prépare un plan (selon un canevas prédéterminé par l’UCP) indiquant comment elle gérera la sécurité de son personnel (y compris au niveau de logement de fonction s’il y en a), de ses installations, et des communautés ciblées. Ces plans devront être spécifiques aux sites d’intervention. ✓ Sensibiliser directement les entreprises ou organisations aux risques sécuritaires et à leurs conséquences possibles. � Suivi de la sécurité L’UCP devra : ✓ Suivre de près la sécurité de tous les chantiers en cours, au moyen de visite des chantiers par le point focal de sécurité au sein de la CPP ou de compte rendu réguliers par les points focaux ; ✓ Au besoin, l’UCP mettra à jour les CS pour les préfectures où les paramètres de sécurité ont changé. Tout incident sécuritaire devra être rapporté à l’UCP par les PFS dans les 24 heures après l’incident, selon le formulaire en Annexe 2, et par l’UCP à la Banque mondiale dans les 48 heures après l’incident. � Gestion des entreprises et organisations L’UCP devra : ✓ Interrompre les travaux si les déclencheurs de sécurité montrent qu’un site d’intervention n’est plus sécurisé. Cette interruption ne sera pas à la charge de l’entreprise ou de l’organisation. � Formation L’UCP devra : ✓ Élaborer des plans de formation trimestriels pour renforcer les mesures d'atténuation prises et définir les modalités de formation pour toutes les parties prenantes du projet, y compris les PFS. Ces formations porteront à la fois sur les questions tactiques ainsi que sur la sensibilisation et l'éducation en général (par exemple, les relations avec les citoyens, les relations de genre, les études de cas générales, les exercices de table). � Rapportage L’UCP devra : ✓ Préparer un rapport mensuel d'analyse de la sécurité à partager avec le CGC et la Banque Mondiale. 5.4. Collaboration avec les partenaires externes du projet Il existe une coopération de la MINUSCA avec le projet PUSEB dans la sécurisation de ses activités dans les zones à haut risque de sécurité. Dans le cadre du PAPSE II, le CGC facilitera la collaboration entre l’UCP et la MINUSCA, le Ministère de la Sécurité Publique, le Ministère PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 19 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) de la défense, les Forces de Sécurité Intérieures (FSI), l'INSO et d'autres acteurs pertinents en matière de sécurité, afin de : ✓ Établir des plateformes de partage d'informations sur la sécurité ; ✓ Obtenir une aide en matière en matière de sécurité, par exemple escortes ou sécurisation physique des sites, de la sûreté des travailleurs du Projet et des membres de la communauté ; ✓ Former l’UCP et les PFS en matière de sécurité. VII. DISPOSITIONS FINALES SUR LA PUBLICATION DU PGS. La gestion de la sécurité dans la mise en œuvre d’un projet consiste de façon générale à garantir la pérennité des activités du projet, c'est-à-dire à concilier les exigences de qualité et de réussite à court terme, avec les exigences de sécurité visant à réduire les risques, sur le plan environnemental, social, économique, générés par les activités du projet sur un plus long terme, pouvant affecter ses parties prenantes. Cela implique donc également la sécurité de l’information qui est définie comme la « protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité de l’information ». Les enjeux principaux peuvent donc se résumer ainsi : - garantir l’accessibilité et la sécurité de l’outil de travail pour l’ensemble des personnels et des partenaires du projet ; - garantir la confidentialité des informations, qu’elles soient professionnelles ou personnelles ; - garantir l’intégrité des informations et des personnes ; - assurer la protection des données sensibles du projet (données techniques, données de gestion administrative, données individuelles) ; - assurer la protection physique et juridique de l’ensemble des personnels et des partenaires du projet (risques sociaux, risques administratifs, risques pénaux, perte d’image de marque). Afin donc d’assurer la meilleure gestion possible de la sécurité dans le cadre de ce projet, il est convenu que le plan de gestion de la sécurité (PGS) du projet peut être divulgué publiquement ; cependant et pour les raisons évoquées ci-haut qui tiennent de l’extrême sensibilité des données et informations y contenues, le document portant évaluation des risques de sécurité (ERS) ne saurait être publiquement divulgué. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 20 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Annexe I : Modèle – Scan de Conflit et de Sécurité – PAPSE II QUESTIONNAIRE CONFLIT & SÉCURITÉ Nom : …………………………...…. Organisation : ……………………… Lieu : ………………………………. Date : ………………………….…… Ce Scan de Conflit et de Sécurité est une partie essentielle du processus d’identification des écoles du projet PAPSE II. Ainsi, le MEPS et l’UCP souhaitent demander au personnel du projet, aux dirigeants communautaires locaux, aux fonctionnaires et aux ONG partenaires de répondre objectivement et au mieux de leurs connaissances, ce qui soutiendra de manière significative la mise en œuvre du projet. Guide de mise en œuvre à l’UCP : Pour chaque emplacement, au moins trois répondants de trois organisations différentes doivent être approchés et doivent répondre pour rendre cet instrument utilisable. I. Situation Sécuritaire 1.1. Comment percevez-vous la situation actuelle en matière de sécurité sur votre site ? a) Très bien, pas de problèmes de sécurité b) OK, mais je me sens parfois en insécurité c) Pas bien, il y a des problèmes de sécurité (par exemple : crimes violents, attaques armées) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 1.2. Comment s’est développée la situation sécuritaire au cours des 12 derniers mois sur votre site ? a) Amélioration b) Pas de changement c) Détérioration Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 21 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) 1.3. Avez-vous entendu parler d’incidents criminels armés survenus chez vous cette année ? a) Non, pas du tout b) Je ne sais pas c) Oui (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 1.4. Y a-t-il eu des tensions locales (par exemple à propos de bétail, la terre, le contrôle des mines, etc.) au cours des 12 derniers mois sur votre site ? a) Non, rien b) Oui, mais de manière pacifique c) Oui, avec une certaine agression (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 1.5. Avez-vous entendu parler d’attaques contre des civils (par exemple contre des villages voisins, contre des véhicules le long des routes principales) sur votre site cette année ? a) Non, pas du tout b) Je ne sais pas c) Oui (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 1.6. Avez-vous entendu parler d’une autre forme de violence armée (par exemple, attaques contre la MINUSCA, les FACA, entre groupes armés) sur votre site cette année ? a) Non, pas du tout PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 22 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) b) Je ne sais pas c) Oui (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 1.7. Quel est le problème de sécurité le plus important sur votre site ? a) Aucune b) Criminalité c) Criminalité armée / violence armée Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Orientations potentielles pour l’évaluation de l’UCP : si un ou plusieurs répondants ont marqué un (c) dans cette section, une évaluation/justification écrite de l’UCP doit être incluse dans le processus d’identification. II. Acteurs de la sécurité 2.1. Savez-vous si un groupe armé non-étatique est actif sur votre site cette année ? a) Non, pas du tout b) Je ne sais pas c) Oui, un ou plusieurs (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 2.2. Comment percevez-vous les FACA / Gendarmerie et la MINUSCA comme garants de sécurité dans votre région ? a) Très fiable b) Surtout fiable c) Pas toujours fiable (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 23 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 2.3. A qui iriez-vous si vous avez un problème de sécurité (par exemple cambriolages, menaces, vous avez entendu des coups de feu, etc.) ? a) Police / Gendarmerie / FACA b) Chefs des communautés locales c) Personnel des groupes armés sur votre site Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Orientations potentielles pour l’évaluation de l’UCP : si un ou plusieurs répondants ont marqué un (c) dans cette section, une évaluation/justification écrite de l’UCP doit être incluse dans le processus d’identification. III. Sécurité du projet 3.1. Considérez-vous les écoles comme vulnérables aux attaques ou aux activités criminelles sur votre site ? a) Non, pas du tout b) Je ne sais pas c) Peut-être (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 3.2. Avez-vous entendu dire que des écoles ou des élèves ont été ciblés par des criminels ou par des hommes armés au cours des 12 dernières mois sur votre site ? a) Non, pas du tout b) Je ne sais pas c) Oui (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 24 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 3.3. Recommanderiez-vous des mesures de sécurité supplémentaires pendant la réhabilitation/construction des écoles ? a) Non, pas du tout b) Je ne sais pas c) Oui (veuillez expliquer ci-dessous) Commentaires : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 25 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Annexe II : Note de Gestion des Incidents de Sécurité PAPSE II NOTE DE GESTION DES INCIDENTS DE SÉCURITÉ 1. Objet Cette note décrit les consignes de signalement d’incidents de sécurité survenant sur et autour d'un site des travaux du PAPSE II (y compris la réhabilitation des écoles, la construction d'écoles, les centres de formation), ainsi que tout incident n’impactant pas directement PAPSE II, mais qui pourrait avoir une pertinence stratégique au projet. Les consignes expliquent quand, quoi, comment et où signaler ces incidents de sécurité. 2. Applicabilité Cette note s'applique à toutes les composantes du projet à travers la RCA, y compris la mise en œuvre dans les 11 préfectures ainsi qu'à toute autre activité de projet PAPSE II à Bangui ou ailleurs. 3. Définitions 3.1.Incidents de sécurité Tout incident en matière de sécurité et de violations concernant les actifs du PAPSE II, les employés du projet ou les tiers travaillant pour le projet (entrepreneurs, consultants, intérimaires, géomètres, etc.) ainsi que concernant les bénéficiaires. Ces exemples incluent, mais ne sont pas limités à : • Violence armée contre un site de projet ou ses environs immédiats, son personnel ou ses bénéficiaires ; • Vol, vandalisme ; • Corruption, fraude, extorsion ; • Harcèlement (sexuel ou violence) ; • Violence au travail ; • Démonstrations / actions par exemples par les communautés locales ou les milices à l’encontre du projet ; • Feu ; • Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, etc.) avec impact sur un site du projet ; • Menaces sous quelque forme que ce soit contre le projet, son personnel, ses contractants ou ses bénéficiaires • De plus, à tout moment, si l’incident s’est produit dans le cadre d’un voyage lié au projet ou d’un employé du projet (par exemple l’UCP). Tout autre incident susceptible d’affecter de manière imminente la sécurité du personnel, des actifs et des bénéficiaires du projet ou constituant un risque évident pour PAPSE II doit également être signalé. • Affrontements armés dans les 20 km environnants ; PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 26 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) • Violence armée contre un site de projet ou ses environs immédiats, son personnel ou ses bénéficiaires ; • Vol, vandalisme ; • Corruption, fraude, extorsion ; • Harcèlement (sexuel ou violence) ; • La violence au travail ; • Démonstrations / actions par exemples par les communautés locales ou les milices à l’encontre du projet ; • Feu ; • Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, etc.) avec impact sur un site du projet ; • Menaces sous quelque forme que ce soit contre le projet, son personnel, ses contractants ou ses bénéficiaires ; • Activités suspectes en lien avec une activité PAPSE II ; 4. Exigences minimales 4.1.Présentation Chaque incident de sécurité survenant sur un site PAPSE II ou lié à un emplacement PAPSE II doit être signalé immédiatement après la découverte du cas au PFS puis à la CGC du MEPS. Le rapport initial doit contenir le plus de détails possibles. Les informations doivent être communiquées pour rendre le cas aussi clair que possible. Si vous voulez signaler un incident, veuillez fournir les informations suivantes : QUI ? Nom, Rôle OU ? Lieu exact de l’incident QUAND ? Heure exacte de l’incident QUOI ? Décrire l’incident, blessures, etc. ACTIONS ? Ce que vous et les autres avez fait BESOINS ? Type d’assistance requis PROCHAINE ACTION Autres mesures que vous allez prendre Les PFS régionaux sont les points focaux concernés pour recevoir les rapports d’incident de sécurité immédiats, qui seront transmis sans délai à la CGC du MEPS. La CGC évaluera et évaluera immédiatement l’incident de sécurité et décidera des mesures nécessaires. 5. Procédure de rapport Chaque incident de sécurité doit être signalé dans les 24 heures suivant la découverte du cas. Le répondant au niveau local est chargé de signaler l’incident au PFS (en fonction de qui, le cas est signalé). Si le PFS n’est pas accessible, la CGC du MEPS doit en être informée directement. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 27 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Le rapport doit être envoyé par courrier électronique ou par tout autre moyen à la CGC. Une copie conforme (cc) doit également être envoyée à l’adresse suivante : - TTL PAPSE II - Coordonnateur/Gestionnaire du PAPSE II - PAPSE II PFS/Sauvegardes. Le courrier doit contenir toutes les informations pertinentes : - Lieu, horaire, personnes impliquées ; - Infraction, violations, crime à signaler ; - Description de l’incident ; - Autorités (police) impliquées ; - Impact financier / projet / personnel / bénéficiaire ; - Preuve (photos, rapports, documents, témoins, etc.) - Etc. 6. Mise à jour vers la Banque Mondiale L’UCP publiera un rapport mensuel sur les incidents de sécurité signalés à la Banque Mondiale TTL. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 28 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Annexe III : Liste de Déclencheurs LISTE DE DÉCLENCHEURS POUR LE REJET DU SITE SCOLAIRE ou POUR LA SUSPENSION TEMPORAIRE ET/OU PERMANENTE DES ACTIVITÉS DU PROJET PAPSE II SUR UN SITE Explication pour l’UCP : sur la base de l’ERS PAPSE II, la liste suivante des déclencheurs sert d’indicateurs immédiats pour a) Une décision négative concernant un site scolaire suggéré si l’un de ces déclencheurs est signalé lors de l’analyse conflit & sécurité ; b) Si un incident de sécurité de ce type est signalé par le personnel du projet / les entrepreneurs / la communauté locale ou d’autres pendant la mise en œuvre du projet. La liste n’est pas exhaustive ni nécessairement complète et devrait être définie plus en détail au niveau de l’UCP ou du MEPS Déclencheurs suggérés : • Une attaque directe contre une cible civile (marché, maisons, infrastructures non militaires, personnes directement) dans les 20 km entourant le site de l'école ; • Affrontement armé entre groupes / milices ou avec les FACA / MINUSCA dans les 20 km entourant le site de l'école ; • Plus de deux incidents de criminalité armée faisant des blessés voire des morts en une semaine dans les 20 km entourant le site de l'école ; • Un rapport de plus de 50 civils déplacés en raison de violences dans les 20 km entourant le site de l'école ; • Un changement de contrôle de sécurité à un acteur armé non-étatique dans le secteur d'un site scolaire ; • Une manifestation violente ou trouble civil dans la ville du site de l'école ; • Rapports crédibles sur l'approche de milices dans les 50 km environnants. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 29 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Annexe IV : Note de Service Relative aux Visites sur le Terrain NOTE DE SERVICE Processus d’autorisation de visites sur le terrain dans les zones d’activité de PAPSE II 1. Remarques générales : • Tout visiteur de l’UCP doit signer le document d’information relatif à la sécurité d u PAPSE II. • Il est obligatoire d’informer un membre du projet lors du départ et lors de l’arrivée. • Il est obligatoire de rester en contact régulier et de signaler l’arrivée dans une localité auprès des autorités militaires. Cette mesure porte d’une importance sécuritaire qui n’est surtout pas à négliger. • Les changements de conditions d’une visite autorisée en raison d’évènements imprévus doivent être signalés sans délai au MEPS. 2. Remarques préfectures oranges (voir ERS, Chapitre 4.4.) : • La sécurité des habitations des membres de l’UCP dans les zones oranges doivent être assurées (clôture sécurisée, portails et portes protégées contre cambriolage, éclairage 24h/24). • Tout membre de l’UCP lors de visites sur le terrain en zones oranges doit assurer d’être joignable 24h/24. 3. Remarques préfectures oranges/rouges (voir ERS, Chapitre 4.4.) : • Le PAPSE II doit installer un système de contrôle de parcours pour les véhicules en mission (itinéraire, enregistrement des départs et arrivées). • Les membres UCP doivent effectuer des voyages vers les « zones oranges et rouges » seulement accompagné d’un chauffeur. • Le MEPS déterminera, en collaboration avec les Points Focaux de Sécurités pertinents mensuellement les trajets qui exigent une escorte/escorte armée. 4. Remarques préfectures rouges (voir ERS, Chapitre 4.4.) : • Les membres de l’UCP en visite sont tenus de respecter les conseils de sécurité des autorités compétentes. • Les trajets le long des routes principales se font uniquement avec une escorte armée. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 30 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Annexe V : Développement de Points Focaux de Sécurité en République Centrafricaine Contexte La RCA connait une crise sécuritaire depuis 2013. Plusieurs préfectures constituant la zone d’intervention du PAPSE II figurent parmi les localités ayant une sécurité précaire où la situation peut se dégrader du jour au lendemain. C’est dans ce contexte que le MEPS a développé des mesures de prévention afin de minimiser l’exposition et l’impact des menaces et/ou incidents. Ces mesures permettent d’assurer le devoir de diligence et de sécurité tout au long de la mise en œuvre de PAPSE II. Ainsi, la mise en place des Points Focaux de Sécurité Régionaux (PFSR) créera un réseau à travers la RCA permettant entre autres la récolte et la transmission d’informations du niveau local à l’antenne et entre l’antenne vers les bureaux en préfecture. Chaque PFS tiendra à jour un rapport mensuel d’analyse de la sécurité et le distribuera à la CGC et à la Banque Mondiale. Basés au niveau de chaque préfecture, les PFSR sont des employés du MEPS en poste dans une des zones d’activité du PAPSE II. Ils seront désignés pendant la phase de sélection des sites et seront en contact régulier avec les Spécialistes en suavegardes du projet et le Président de la CGC situé à Bangui. Les PFSR recevront une formation de base sur la récolte d’informations, le réseautage et la gestion des risques, afin de mener à bien leur mission. Rôle d’un Point Focal Sécurité Afin d’aider l’UCP à cibler les potentiels PFS dans les zones du projet, il est important de définir clairement leur rôle. • En période stable o Développer des relations avec les autorités et responsables locaux en charge de la sécurité (FACA, Gendarmerie, Police, etc.). o Développer des relations avec des ONG Internationales, le Cluster sécurité et les structures des Nations Unies représentées localement (MINUSCA). o Participer à l’élaboration et l’actualisation périodique des plans de sécurité locaux pour leurs préfectures. o Participer à l’évaluation de la situation sécuritaire locale de la CEP et participer au suivi de la mise en œuvre des mesures appropriées. o Centraliser et transmettre à l’UCP des informations sécuritaires pertinentes (incidents, adresses utiles…) (30 minutes par semaine). o Servir d’interface entre UCP/MEPS. o Participer aux rencontres des Points Focaux Sécurité (1 fois par trimestre) • En période de crise o Faire une évaluation rapide de la situation ; o Récolter de façon continue les informations détaillées et les communiquer à l’UCP ; o Coordonner localement l’assistance médicale d’urgence en étroite collaboration avec les PFSR des zones couvertes par le projet ; PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 31 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) o Faciliter la coordination de la relocalisation/évacuation de la CEP dans la limite de ses responsabilités. Proposition des PFS par région Préfecture Noms Bangui Bamingui-Bangoran Haute-Kotto Haut-Mbomou Kémo Lobaye Mbomou Ombella-M’Poko Ouham Ouham-Pendé Nana-Grébizi Sangha-Mbaéré PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 32 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Annexe VII : Vue d’Ensemble des Risques de Sécurité et Mesures de Mitigation Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation En raison du nombre Le projet Manque de La MINUSCA Sévère Très probable Une Analyse (Scan) de Conflit & considérable d'écoles à pourrait ne ressources pour assure la (variable) Sécurité doit être intégrée par la construire ou à réhabiliter pas répondre la police et sécurité le long Décès et CEP pour chaque établissement dans 11 préfectures, y pleinement à présence très des routes victimes La probabilité scolaire à identifier. Le but du compris dans des zones ce risque de limitée de la principales et potentiels des varie d'un Scan est d’identifier tous les de conflit contestées sécurité gendarmerie / dans les chefs- travailleurs du endroit à acteurs concernés et de comme par exemple externe. FACA sur le lieux des projet et des l'autre. Si l'on comprendre les griefs et les Ouham, Nana-Grébizi, territoire. préfectures. membres de tient compte facteurs de conflit afin Haut-Mbomou et autres, la des zones d’informer les caractéristiques le personnel du projet, les Haute Présence communauté. historiquement des sous-projets. bâtiments, les biens et les disponibilité progressivement les plus 1. communautés d’armes et croissante de Retrait du contestées et Sur la base de l’Analyse (Scan) Attaques environnantes peuvent liberté de Gendarmerie et personnel de encore de Conflit & Sécurité, la armées devenir la cible directe ou mouvement de police dans l'entrepreneur occupées par préparation de base aux accidentelle d’attaques pour les les grandes des chantiers les acteurs situations d'urgence pour les armées venant des milices armées villes. de armés non- établissements scolaires dans les différentes milices à non-étatiques. construction. étatique (par zones à haut risque doit être travers le pays. exemple Kaga définie. Attaques Bandoro, régulières Bambari, Bria, Établissement d’un protocole de contre des N’Délé), la sécurité pour les visites sur le cibles civiles, probabilité est terrain de l’UCP. des projets de élevée. développement Établir un protocole (comprenant et le long des des provisions EAS/HS) pour les 33 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation routes Le ciblage forces de sécurité au cas-où ils direct ainsi que seraient déployés sur ou vers les le ciblage zones du projet. indirect avec des attaques à Les entreprises/ONG des travaux proximité sont responsables pour leur pourraient propre dispositif de sécurité gravement conforme aux NES n°4 et 2, et affecter la mise doivent le prouver au projet. Ils en œuvre du doivent aussi prouver leur PAPSE II assurance relative, entre autres, aux pertes dues à des incidents de sécurité. Inclusion des sites scolaires dans les patrouilles de Gendarmerie/MINUSCA vers les sites du projet. Liaison avec les FSI pour sécuriser le chantier. Intervention médicale d'urgence sur place et transport à l'hôpital. 2. Tant pour le personnel de Le projet Manque de La MINUSCA Sévère Très probable Une analyse des conflits et de la Agressions l’UCP que pour les pourrait ne ressources pour assure la sécurité doit être intégrée par criminelles entreprises/ONG de pas répondre la police et sécurité le long Décès et Les l’UCP pour chaque établissement armées construction, il existe un pleinement à présence très des routes victimes emplacements scolaire à identifier. (incl. par risque important de ce risque de limitée de la principales et potentiels des du projet étant les criminalité armée et sécurité gendarmerie / dans les chefs- travailleurs du largement PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 34 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation coupeurs organisée dans les zones externe. FACA sur le lieux des projet et des répartis dans La préparation aux situations de route) urbaines et rurales et le territoire. préfectures. membres de tout le pays, y d'urgence de base pour les long des routes lors des la compris dans établissements scolaires dans les déplacements vers les Haute Présence communauté. des zones à zones à haut risque doit être différentes préfectures du disponibilité progressivement risque de définie. projet. des armes et croissante de Retrait du criminalité liberté de Gendarmerie et personnel de extrême telles Établissement d'un protocole de Les vols à main armée et mouvement police y compris l'entrepreneur que Kaga, le sécurité pour les visites sur le la criminalité routière pour les FACA dans les des chantiers projet et les terrain de l’UCP. sont monnaie courante milices et les grandes villes de communautés dans de nombreuses criminels construction. environnantes Inclusion de sites scolaires dans régions de la RCA. armés. peuvent la patrouille de Gendarmerie / devenir la MINUSCA vers les sites du Ces agressions sont Attaques cible directe projet principalement motivées régulières de criminels par la criminalité, contre des armés. Liaison avec la police et les l'expansion des milices civils, projets éléments de sécurité pour armées et l'anarchie de sécuriser le chantier. générale. développement et le long des routes (coupeur de routes) pour des raisons criminelles. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 35 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation Pour les ONG locales ou Avec plus de La menace est La MINUSCA Sévère Modérément Liaison avec la police / les agents de projet, il 300 diverse, et probable Gendarmerie / FACA / existe une menace emplacement souvent éventuellement MINUSCA afin de sécuriser les d'enlèvement dans une s de projet criminelle, les FACA Décès et La probabilité sites de construction. grande partie de la RCA. allant du mais peut aussi pourraient victimes générale varie Alors que le risque rural à être liée aux fournir des potentiels des à travers le Bonne coopération avec les concerne principalement l'urbain, le groupes armés. dispositifs de travailleurs du pays. autorités locales et représentants les travailleurs locaux projet L'instabilité et sécurité formés. projet. de la communauté. dans des endroits assez pourrait le manque de Certaines éloignés, il s'agit présenter une présence des Les agents du Ceci pourrait parties du pays Formation aux compétences en également d'une menace exposition forces de projet seront également ont une résolution de conflits pour pour les travailleurs du aux risques sécurité dans de sélectionnés affecter les probabilité l’UCP, entrepreneurs, et comités projet voyageant le long très variable. nombreuses après une étroite communautés faible, d'autres de griefs. 3. des routes principales ou régions consultation une probabilité bénéficiaires Enlèvemen la nuit. Le projet exacerbent le avec la élevée. Protocoles de sécurité pour les dans la zone t des pourrait ne risque. communauté visites du terrain. du projet. travailleur La menace est souvent à pas répondre locale. s du projet motivation criminelle, pleinement à Processus du Scan Conflit & mais peut aussi être liée ce risque de Sécurité. aux groupes armés. sécurité externe. Établir un protocole (comprenant des provisions EAS/HS) pour les forces de sécurité au cas-où ils seraient déployés sur ou vers les zones du projet. Les entreprises/ONG sont responsables pour leur propre dispositif de sécurité et doivent le prouver au projet. Ils doivent PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 36 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation aussi prouver leur assurance relative, entre autres, aux pertes dues à des incidents de sécurité. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 37 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation Les taux élevés de Les sites et Large L’UCP doit Modéré Probable Processus d'identification des chômage et de sous- les répartition sensibiliser et sites et des travailleurs du projet emploi à travers la RCA travailleurs géographique dialoguer avec L’inégalité et doit être soigneusement adapté et peuvent conduire à une du projet du projet, les autorités et les tensions doit intégrer l’Analyse (Scan) de concurrence excessive et seront risque inhérent populations intercommuna Conflit & Sécurité. à des griefs potentiels sur sélectionnés à l'absence de locales afin de utaires 4. le manque d'opportunités après une mécanismes de protéger les pourraient Le comité du mécanisme de Manifestat- d'emploi disponibles lié étroite contrôle. groupes être règlement des griefs sera formé ions et au projet pour les consultation vulnérables. accentuées. sur l'inclusion et sur le code de violences membres de la avec la conduite. communau communauté. Cette communauté Retard de la taires sur compétition pour des . mise en œuvre L’UCP doit sensibiliser et les ressources limitées de PAPSE II. dialoguer avec les autorités et opportunit pourrait conduire à des Le populations locales afin de és d'emploi manifestations et à des mécanisme protéger les groupes vulnérables. associées au projet violences de et/ou communautaires. réclamation perception enquêtera et d'injustice De plus, les tensions le MEPS lors du intercommunautaires prendra des processus entre les ethnies étant mesures. de sélection relativement importantes des écoles même au niveau des et des villages, la perception entreprene d'injustice par la urs communauté pendant le processus de sélection pourrait également conduire à des PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 38 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation manifestations et à la violence. Des voleurs et Les Vulnérabilité Haute Mineur Très probable Embauche d’agents de sécurité cambrioleurs pourraient entrepreneur des matériaux disponibilité de privés par les entreprises/ONG 5. cibler les sites de s pourraient de construction vigils privés. Perte ou des travaux. Vol des construction. engager des laissés dans les dommage de matériaux gardes de bâtiments l’équipement. Construction d’abris temporaires. et de sécurité et scolaires, en l'équipeme construire particulier en Organisation de patrouilles sur nt des des abris dehors des les sites du projet à travers entreprene temporaires horaires MINUSCA/FACA/FSI. urs/de la pour garder normales de constructio l’équipement travail. n. pendant la nuit. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 39 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation Le personnel de sécurité Dans de Manque de Coordination et Modéré à Modérément L’UCP coordonnera avec des milices armées peut nombreuses présence des communication sévère probable à MINUSCA/ Gendarmerie/FACA arrêter les ingénieurs, les zones de forces de étroites avec les probable pour l’intervention. consultants, les conflit sécurité des FACA et la Retard des enseignants et les contestées FACA ou de la MINUSCA. travaux / Protocole d’accord avec la travailleurs des sites dans MINUSCA construction MINUSCA. 6. scolaires pendant la mise lesquelles le dans de Engagement de en cas Harcèleme en œuvre du projet. Le projet nombreuses la communauté, d’harcèlement Suivi et rapport d’incidents. nt par le recours excessif à la force envisage de zones. surveillance et non-physique. personnel observé lors d'incidents s'engager, signalement des de sécurité dans le passé peut cela peut se incidents. Des incidents des également susciter des produire sur graves groupes griefs parmi les une base pourraient armés non communautés d'accueil. probable. Le avoir un étatiques, projet peut impact y compris ne pas être significatif EAS/HS. préparé pour sur les ce risque de personnes sécurité affectées et externe. sur la mise en œuvre du projet. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 40 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMARE ET SECONDAIRE (MEPS) Évaluation des menaces Évaluation Évaluation des vulnérabilités Évaluation des risques Mitigations et réponses aux du menaces programm e Menaces Analyse du contexte Contexte Faiblesses du Forces du Impact Probabilité Proposition de mesures de PAPSE II contexte contexte mitigation Tout accident de la route Le projet Distances Aucun Modéré Modérément Relatif à la construction, les lié aux constructions. pourrait ne importantes probable entreprises doivent soumettre à pas répondre entre les sites l’UCP un plan de gestion Tout accident lié aux sites pleinement à dans un environnementale et sociale de construction. ce risque de contexte (PGES) du chantier, ainsi qu’un sécurité d'infrastructure plan de santé et de sécurité (PSS) externe. de bas niveau, en annexe. 7. faible Accidents application des Relatif aux accidents de la route, réglementation i) l’UCP suit le dispositif de s de sécurité au sécurité et de voyage et ii) les travail. entreprises mettront en place un dispositif similaire et l’intégreront dans leur PSS. PAPSE II, PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ – RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 41 ANNEXE VIII : Canevas d’accord des PP PROJET PAPSE II : ACCORD DE SOUTIEN ET PROTECTION DU PAPSE II Dans le cadre Projet d’Appui au Plan Sectoriel de l’Éducation II (PAPSE II) sous les auspices du Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire (MEPS) nous, soussignés, représentants des groupes, associations et organismes privés et publics de la communauté de……………………………………………………………………………………………………………… …………………………………. Reconnaissons ce qui suit : - Nous avons participé aux activités d’information et de consultation menés par le MEPS dans la communauté dans le cadre du PAPSE II ; - Nous adhérons aux objectifs et au programme d’actions du PAPSE II proposés par le MEPS pour construire, restaurer les infrastructures scolaires et améliorer l’enseignement dans notre communauté ; - Nous veillerons donc, dans la mesure nos moyens et ceux de l’organisation que nous représentons, à appuyer le MEPS dans la réalisation de ce projet tout en le soutenant dans ces efforts pour assurer la sécurité de ses travailleurs, usagers et installations. __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) __________________________ (MM, Mme) __________________________ (MM, Mme) Titre ____________________ Titre _____________________________ __________________________(Organisme) ______________________________(Organisme) 43 ANNEXE IX : Description générale du poste d’expert en sécurité L’expert en sécurité, sous la responsabilité directe du coordonnateur de projet, est le point focal chargé d’assurer la bonne gestion de la sécurité et de la sûreté des équipes dudit projet. Il appuie le chef de projet dans la mise en œuvre d'un cadre cohérent et adapté à la gestion de la sécurité. Il représente le projet, par délégation, dans les rencontres de coordination sur la s é cu r i t é et l ’ a c c è s humanitaire, aupr ès d e s a u t o r i t é s c i v i l e s e t m i l i t a i r e s des z o n e s d’intervention du projet. Il maintient à jour les plans, les procédures et les outils utilisés en matière de sûreté et sécurité. Il participe à la formation régulière des équipes e t d e s p o i n t s f o c a u x d e s é c u r i t é en matière de sécurité et au renforcement des capacités du personnel sous sa responsabilité, notamment les agents de sécurité ou s’il y a lieu la société de gardiennage. I- Les Principales responsabilités La veille contextuelle (analyse) ➢ S'informer de l ’évolution des contextes sociaux, humanitaires, politiques et sécuritaires dans les zones d’intervention du projet, par le biais des médias, des sorties terrains et de ses ressources propres. ➢ Transmettre les informations importantes de façon périodique sous la forme d’une revue thématique, et de façon ad-hoc en cas de crise, ainsi que des rapports mensuels de situation et d'analyse au chef de projet. ➢ Se tenir informé auprès de personnes ressources du champ politique, universitaire, militaire, des évolutions des grandes orientations nationales et de la sous-région (Sahel, Afrique de l'Ouest). ➢ Avertir le chef de projet de l’impact potentiel de l'évolution du contexte social humanitaire, politique et sécuritaire. ➢ En lien avec les points focaux départementaux de sécurité, développer et maintenir à jour l'analyse du contexte, l’analyse des risques, le plan de gestion de la sécurité au niveau national, un système de rapports d'incidents et un réseau afin d'obtenir des informations fiables. Représentation et coordination extérieure ➢ Faciliter les visites de terrain du bailleur, des partenaires du projet et appuyer ceux-ci dans leur analyse sécuritaire en amont de ces visites ; ➢ Tenir à jour, pour le projet, une liste de contacts utiles des principaux interlocuteurs ; ➢ Participer activement au développement du réseau d'acteur du projet en lien avec la sécurité. Planification et gestion de la sécurité du projet ➢ Elaborer les plans et les procédures de sécurité adaptés et évolutifs en fonction de la situation politico- sécuritaire des zones d'intervention du projet, en particulier les plans de sécurité, les listes de contact d'urgence, les procédures opérationnelles standard en matière de transport, et de télécommunication, etc. ➢ Identifier les besoins en formations internes ou externes des points focaux départementaux en charge de la sécurité des biens et des personnes ; ➢ Identifier les besoins en formations internes ou externes des équipes du projet sur le respect des règles sécuritaire (déplacement, comportement en mission, etc.) ; ➢ Fournir des formations et des briefings de sécurité appropriés à l'ensemble du personnel et aux points focaux départementaux d e s é c u r i t é afin que ces derniers possèdent les compétences de sécurité nécessaire ; ➢ Mettre en place un système de briefing systématique pour les nouveaux employés et les consultants du projet ; ➢ Communiquer en temps et en heure toute information relative à la sécurité dans les zones d'interventions ou qui ont un impact sur le déroulement du projet ; ➢ Recevoir e t a n a l y s e r l e s r a p p o r t s des i n c i d e n t s e t s u g g é r e r d e s m e s u r e s corr ecti ves nécessaires dans le cadre de la mise à jour de l 'outil de suivi sécuritaire, et soumettre les rapports 44 au chef de projet ; ➢ En cas d’incident sécuritaire particulier, il est membre de l'équipe de gestion d'incident sévère (incident management team) sur le terrain. À ce titre, il participe à la gestion locale de l 'incident, à la collecte d'informations, à la prise de mesures pour assurer la sécurité des équipes... Il fera aussi le plan de gestion de crise local en lien avec le plan de gestion de crise du siège (Crisis management plan) ; ➢ Animer et alimenter les groupes WhatsApp du projet en lien avec la sécurité. ➢ Animer et renforcer le réseau des points focaux sécuritaire du projet sur ses différentes zones d’interventions ; ➢ Appuyer le développement opérationnel (support et formation des équipes en sécurité et sûreté) ; ➢ Faciliter la prise de contact en amont du projet avec les acteurs clés de la zone et vérifier les conditions de sécurité et fournir les TDR des missions d’évaluation d’une analyse sécuritaire à jour ; ➢ Accompagner les équipes d'évaluation si besoin (dans des zones en difficulté par exemple). ➢ Contribuer à l 'analyse des stratégies d’intervention en vue d’identifier les menaces et vulnérabilité, en termes d'acceptation ou de risque sécuritaire pour les équipes II-PROFIL Formation Être titulaire d'un diplôme universitaire de niveau (bac + 4) au moins ou une formation jugée pertinente en lien avec la fonction. Compétences Cette fonction demande la maitrise des compétences fondamentales Personnelles, Sociales et Leadership (CPSL), Techniques et Méthodologiques (CTM) et Compétences Managériales et Stratégique (CMS) dont particulièrement : ➢ Être à mesure de travailler dans des contextes culturels différents et sous pression ; ➢ Gérer la confrontation à la différence (interculturelle) ; ➢ Savoir établir des liens de confiance, entretenir les relations et faire les deuils relationnels qui permettent d'avancer ; ➢ Faire preuve d’autonomie et de capacités de décision, de gestion de soie ; ➢ Savoir communiquer de manière claire, concise et responsable ; ➢ Être en mesure de prendre des décisions qui lui incombent et de les assumer pleinement. ; ➢ Capacité à conseiller et assister le personnel de terrain à distance ; ➢ Veiller à sa propre formation continue pour le développement de ses compétences ; ➢ Excellente connaissance du contexte politique et sécuritaire de la RCA ; ➢ Excellentes qualités d'analyse (discernement, pragmatisme), de synthèse, et rédactionnelles. ➢ Excellentes qualités de représentation externe ; ➢ Connaissance des acteurs humanitaires et des autorités locales et coutumières des zones cibles ; ➢ Possession d'un bon réseau mobilisable dans le cadre de ses fonctions ; ➢ Avoir des connaissances en technique de formation et de coaching ; ➢ Avoir des connaissances en administration et logistique (souhaité). 45