NOTE DE POLITIQUE TIRÉE DE LA STRATÉGIE DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE Régimes de retraite LA BANQUE MONDIALE MESSAGES CLÉS: APERÇU 74438 La gestion des risques en matière de Tout régime de retraite a pour objectif d’assurer aux bénéficiaires un revenu minimum revenus et de dépenses pendant la au cours de leur vieillesse. Les retraites contributives aident généralement à maintenir, vieillesse est vitale en Afrique, puisque pendant la vieillesse, un niveau de consommation similaire à celui qui prévalait pendant les populations sont vieillissantes, la vie professionnelle du bénéficiaire alors que les retraites non contributives (souvent la volatilité de l’économie est désignées comme pensions sociales) servent à prévenir la chute des personnes âgées croissante et les systèmes de soutien dans la pauvreté. Il est de plus en plus évident que les retraites favorisent également traditionnels sont de plus en plus la réduction de l’impact négatif des chocs sur les personnes âgées et leurs familles en faibles. Jusqu’à maintenant, les les empêchant de tomber dans la pauvreté et en contribuant au bien-être de tous les régimes de retraite formels n’ont membres de leurs familles, particulièrement les enfants. offert qu’une couverture limitée et peu d’incitatifs à la participation des travailleurs; ils ont souffert de Les retraites Couverture des régimes de sécurité problèmes administratifs et de en Afrique sociale en Afrique subsaharienne gouvernance et dans plusieurs cas, Bien que la plupart des Couverture de la population en âge de travailler ne sont pas financièrement viables. pays africains présentent 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Plusieurs pays ont mené des réformes Burkina Faso un profil démographique importantes afin de trouver des Central Africa Rep. relativement jeune, les Mozambique solutions à ces problèmes. Dans une systèmes de soutien aux Nigeria perspective d’avenir, les pays africains Guinea-Bissau personnes âgées par la Gambia, The auront besoin d’une approche famille sont de plus en plus Chad complète à multi piliers susceptible Burundi faibles en Afrique. Une étude Tanzania de fournir à la vaste majorité de la de la Banque mondiale Lesotho population en âge de travailler une Rwanda portant sur les régimes de protection sous forme de revenus Senegal retraite contributifs formels Sudan au cours de la vieillesse, au conjoint Madagascar d’un échantillon de 37 pays survivant et en cas d’invalidité. Benin africains a révélé qu’en Sierra Leone Les régimes de retraite contributifs moyenne, seulement 4,8 South Africa Togo basés sur les revenus devraient être pour cent des personnes Kenya remodelés afin de promettre moins, âgées de 15 à 19 ans Mali Niger mais de fournir une protection contribuaient activement Ghana plus fiable. De plus, les décideurs à un régime de retraite Botswana devraient aborder la question de Namibia obligatoire (voir le tableau). Congo, Rep. l’accessibilité fiscale à long terme des La plupart des pays offrent Uganda régimes de retraite de la fonction des régimes professionnels Zambia Guinea publique actuels. S’ils sont bien s’adressant uniquement aux Cote d’Ivoire ciblés et financièrement abordables, agents de l’État. À la fin des Mauritania Congo, Dem., Rep. les régimes de pensions sociales années 2000, la dépense Swaziland non contributives s’adressant aux médiane en régimes de Cameroon Zimbabwe personnes âgées vivant dans la retraite s’élevait à environ 0,9 Cape Verde pauvreté peuvent réduire de façon pour cent du PIB, avec des Mauritius importante l’indigence pendant la variations importantes entre Source: Banque mondiale (2012)) vieillesse. les pays selon la structure, la couverture et le taux de remplacement de ces régimes. La investissements à des gestionnaires agréés, notamment dépense liée aux régimes de retraite devrait augmenter avec au Botswana et en Namibie, ou par le recrutement de la maturation des régimes contributifs, l’augmentation de régulateurs de retraite indépendants, le renforcement des l’espérance de vie après la retraite et l’accroissement du taux de autorités réglementaires et l’amélioration de la supervision dépendance au régime. notamment par exemple l’Autorité des prestations de retraite du Kenya. Les régimes de retraite formels sont souvent caractérisés par une couverture très limitée des travailleurs et des personnes ■ L’expansion des régimes de retraite au secteur informel a été âgées, des coûts administratifs élevés, des services aux effectuée grâce à une certaine flexibilité en matière de prestataires peu fiables et une mauvaise gestion des réserves contribution et de retrait, le ciblage de ceux qui pouvaient du régime. Par conséquent, en Afrique, les régimes de retraite faire des épargnes supplémentaires et des mesures incitatives administrés par les gouvernements ont peu de crédibilité. à cet effet, ainsi que par le recours à une large gamme de Huit pays distribuent des prestations de pension non prestataires de services appropriés au secteur informel, selon contributive (Botswana, île Maurice, Namibie, Seychelles, l’ exemple du Fonds pour le secteur informel du Ghana. Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland, et cap Vert) et quatre autres ■ Les pensions sociales peuvent être liées au revenu, à pays ont mis en place des programmes pilotes (Ouganda, l’affiliation au régime de retraite ou universelles. Chacune Nigéria, Zambie et Kenya). Les niveaux de pensions sociales de ces options demande certains compromis et il y a de en Afrique vont de 4 pour cent (Botswana) à 34 pour cent vastes débats pour s’accorder sur l’option qui serait optimale. (Lesotho) du PIB par habitant. Ces expériences croissantes en Le niveau de prestations peut être fixé sur la base de l’écart matière de pensions sociales ont généré plusieurs résultats moyen à la pauvreté, en fonction des salaires ou du niveau importants (voir l’Encadré à droite). de revenu. Éléments clés de conception Impacts des pensions sociales L’expérience en matière d’implantation de régimes de retraite en Afrique a permis de tirer plusieurs enseignements clés : en Afrique du Sud ■ Les changements aux régimes de retraite impliquent plusieurs Les pensions sociales ont eu plusieurs effets productifs. réformes, notamment la mise en place de régimes contributifs Par exemple, en Afrique du Sud, les pensions sociales obligatoires pour les travailleurs du secteur privé, tel qu’en ont eu un effet positif sur la santé et l’état nutritionnel Éthiopie et au Malawi, la consolidation des régimes de la des membres du ménage du prestataire. Ainsi, les filles fonction publique et des régimes obligatoires du secteur privé appartenant à ces ménages présentent un indice de comme cela a été fait au cap Vert et le remplacement des poids pour la taille de loin supérieur à celui des filles régimes à prestations définies par des régimes à cotisations issues de ménages ne recevant aucun transfert. déterminées ou hybrides comme au Nigéria et au Ghana. Il a également été démontré que, lorsqu’une personne âgée d’Afrique du Sud commence à recevoir une ■ Les réformes paramétriques apportées aux régimes de pension sociale, la probabilité que les autres adultes la fonction publique ont amélioré l’équité et accru du ménage en âge de travailler trouvent un emploi l’adéquation et l’accessibilité financière au Sénégal et en augmente. Ceci est dû au fait que les pensions sociales Zambie. Ces réformes, qui impliquent des changements fournissent des ressources qui permettent à ces adultes dans la formule des prestations, comprennent une de migrer en quête de travail et de payer pour le soin indexation automatique des salaires et/ou des prix; une des enfants qui restent à la maison. extension de la période de référence salariale au salaire total au cours de la vie, avec indexation du salaire de référence; Une étude a révélé que les pensions sociales en Afrique la prise en compte des allocations hors salaires dans la base du Sud réduisent l’écart de pauvreté de 54 pour cent salariale donnant droit à une retraite; l’augmentation de parmi les ménages hébergeant une personne âgée, l’âge de la retraite et l’ajustement du taux d’accumulation tandis que l’écart de pauvreté disparaît quasi totalement chez les personnes âgées vivant seules. Simultanément, afin de refléter le coût à long terme des engagements le système exhaustif de transferts monétaires instauré anticipés en matière de prestations. par le pays a doublé la part du revenu national touchée ■ La gestion et la supervision des réserves des régimes de retraite par les 20 pour cent les plus pauvres de la population. ont été améliorées par la sous-traitance de la gestion des 2 NOTE DE POLITIQUE TIRÉE DE LA STRATÉGIE DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE EXEMPLES DE RÉGIMES DE RETRAITE DANS LES PAYS D’AFRIQUE Le programme d’allocations sociales d’Afrique du Sud est le plus important programme de pensions sociales d’Afrique subsaharienne. Il comprend plusieurs types d’allocations qui sont accordées aux personnes âgées, aux familles pauvres avec enfants, aux familles d’accueil, aux invalides et aux vétérans en fonction de leurs revenus. Les allocations de vieillesse, qui s’appliquent aux personnes pauvres de 60 ans et plus couvrent un peu plus de 2 millions d’individus. L’allocation de base se situe actuellement à environ 140 $ EU par mois et est établie en fonction du revenu des individus qui gagnent moins de 5800 $ EU par an ou disposent d’un certain niveau d’actifs. Il a été démontré que ces allocations de vieillesse avaient un impact positif sur le développement humain et la réduction de la pauvreté (voir Encadré plus haut). Extension des régimes de retraite au secteur informel du Ghana. Avec un secteur informel qui absorbe près de 80 % de la main-d’œuvre ghanéenne, la demande des travailleurs du secteur informel en matière de régime d’épargne retraite est forte. Par conséquent, le Fonds de sécurité et d’assurance nationale (Security and National Insurance Trust) (SNNIT) a mis en place en février 2008 le Fonds pour le secteur informel (Informal Sector Fund) sur la base du succès d’un projet pilote démarré en mai 2005. Le SIS est un régime de retraite contributif volontaire. Il n’y a aucune cotisation préétablie. Les versements sont crédités à parts égales dans les deux sous- comptes de l’épargnant : (i) le compte affecté au régime professionnel (OSA) ; et (ii) le compte de retraite (RA). Les membres peuvent effectuer des retraits périodiques du compte OSA après cinq mois de cotisations initiales à condition que le compte ait un solde créditeur. Les fonds du compte de retraite ne sont accessibles qu’en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès. Le SIS a établi un partenariat avec la banque HFC et une institution de micro-finance afin d’offrir à la fois des options d’épargne retraite attractives aux travailleurs du secteur informel et des services financiers adaptés. À la fin 2011, le SIS avait déjà 90 000 membres ; il devrait atteindre ses objectifs de 2 millions de membres d’ici 2013 et de 5 millions d’ici 2015. Réforme des régimes de retraite du Sénégal pour une pérennité financière à long terme : Au Sénégal, la loi sur la sécurité sociale oblige les employeurs à offrir un régime de retraite à leurs employés. Le Fonds de sécurité sociale soutient deux organismes : (i) l’Institut de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES), qui couvre les employés du secteur privé et le sixième des fonctionnaires ; et (ii) le Fonds national de retraite (FNR) qui assure tous les autres agents de l’État. En 2003, le cumul d’arriérés importants menaçait la pérennité du système. En 2004, le gouvernement du Sénégal a entrepris des réformes visant à corriger les problèmes des régimes en place afin d’assurer leur pérennité financière. Les réformes ont augmenté l’âge de la retraite de 55 à 60 ans, réduit le taux d’acquisition des droits, augmenté la période de référence et modifié les taux de cotisation de l’employeur et de l’employé. D’autres réformes sont entrées en vigueur en 2006, y compris l’indexation des prestations sur l’inflation et l’ouverture d’un compte notionnel pour les régimes actuels à prestations définies. Afin de renforcer la gouvernance du système, le gouvernement a également créé un Comité de supervision intérimaire chargé du contrôle du Fonds de sécurité sociale et un organisme de surveillance des processus de financement. Grâce à ces mesures, le déficit du Fonds de sécurité sociale a été résorbé dès le début de 2008. L’approche multi piliers du Cap Vert : Le système d’assurance sociale du Cap-Vert présente les taux de couverture les plus élevés en Afrique subsaharienne. En 2006, le Cap Vert a mis en place un système de pensions sociales en fusionnant les deux régimes de retraite non contributifs existants. Le système, conditionnel aux revenus et géré par le Centre national des pensions sociales (CNPS), s’adresse aux personnes âgées (de 60 ans et plus) et aux invalides. La redevabilité du système de pensions sociales a été accrue à la suite de l’introduction de cartes d’identifications. Le montant de la prestation s’élève actuellement à environ 65 $ EU par mois. Le système couvre 23 000 personnes, soit plus de 90 pour cent de la population cible, et ceci, à un coût s’élevant à 0,4 pour cent du PIB. Le régime contributif fait partie du système d’assurance sociale géré par l’Institut national de protection sociale (INPS). Les systèmes public et privé d’assurance sociale ont été fusionnés, ce qui favorisera une plus grande efficience de l’assurance sociale dans l’avenir et encouragera une augmentation de la disponibilité à long terme des ressources nécessaires à l’investissement. De plus, l’INPS procédé à des investissements majeurs dans l’informatisation de ses opérations, ce qui a amélioré sa gestion. L’INPS soutient actuellement 60 000 retraités. NOTE DE POLITIQUE TIRÉE DE LA STRATÉGIE DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE 3 DÉFIS ET OPPORTUNITÉS Les décideurs qui souhaitent fournir une protection sociale aux Examiner la possibilité d’étendre la couverture des régimes de retraite Africains plus âgés devraient : au secteur informel. Le renforcement des dispositions d’épargne Considérer l’accessibilité financière à long terme des régimes de volontaire constitue probablement le meilleur moyen retraite de la fonction publique. Le profil en matière d’âge et la d’augmenter la couverture et la pertinence des régimes, structure des prestations des régimes de retraite de plusieurs même si d’autres options de structuration et d’implantation pays africains suggèrent que les coûts financiers augmenteront commencent tout juste à être explorées. de façon substantielle avec le temps et pourraient Considérer la mise en place de pensions sociales pour combler potentiellement évincer d’autres priorités budgétaires. Les les lacunes de couverture et améliorer le bien-être des personnes retraites de la fonction publique peuvent uniquement être âgées. Il faudra évaluer avec soin les conséquences réformées dans le cadre de la rémunération globale des comportementales et sur la répartition des différents types fonctionnaires. De plus, plusieurs systèmes ont prévu des de pensions sociales, y compris le choix entre l’assistance dispositions qui limitent le maintien du droit des travailleurs sociale aux ménages pauvres ou à différentes catégories de la à la retraite ou encore créent de fortes incitations contre la population, notamment les personnes âgées. Les méthodes mobilité du travail. Des solutions peuvent être apportées à ces de ciblage doivent être évaluées avec soin, particulièrement questions à travers une réforme paramétrique des régimes pour tout effet involontaire potentiellement indésirable sur de la fonction publique et /ou l’instauration de mesures le comportement. Les programmes devraient prendre en d’harmonisation et d’intégration de ces régimes avec des considération la réalité fiscale. systèmes, également réformés, qui s’adressent aux travailleurs Développer un système d’information fiable et une base de données du secteur privé. pour guider les options de réforme. Une base de données fiable Recadrage des régimes contributifs obligatoires basés sur les devrait être mise en place afin de tenir un registre précis des revenus. Ces régimes devraient viser à garantir une prestation membres actuels et des engagements, particulièrement si les équivalente au salaire qui soit abordable à la fois pour les décideurs ont l’intention de réformer le régime de retraite. Un employeurs et pour les employés. Quelles que soient leurs modèle actuariel tel que PROST peut être utilisé pour évaluer conceptions, les régimes contributifs obligatoires basés sur de façon systématique les effets intergénérationnels ainsi les revenus ne pourront atteindre des niveaux acceptables que les coûts et avantages des dispositions actuelles et des de couverture de la main-d’œuvre uniquement si les taux différentes options de réforme. de contribution sont suffisamment abordables pour les employeurs et les employés et si ces régimes versent les prestations promises. Ressources et lectures additionnelles : Holzman R., D. Robalino, et N. Takayama (éds) (2009). Closing the Coverage Gap: The Role of Social Pensions and Other Retirement Income Transfers. Banque mondiale, Washington D.C. Hu Y. et F. Stewart (2009). «Pension Coverage and Informal Sector Workers: International Experiences.» OCDE Document de travail sur l’assurance et les pensions privées, No. 31, OCDE, Paris. Katarikawe, M. (2005). «World Bank Group’s Support to Pension and Social Security Systems in Africa.» Banque mondiale, Washington D.C. juillet. Stewart, F. et J. Yermo (2009). «Pensions in Africa.» OCDE Document de travail sur l’assurance et les pensions privées, Nº 30, OCDE. Banque mondiale (2012). Stratégie de protection sociale. Banque mondiale, Washington D.C. Banque mondiale (2012). «Pensions in Sub-Saharan Africa.» Unité du Développement humain, Région Afrique subsaharienne. Banque mondiale, Washington D.C. On pourra trouver des outils et des conseils sur les problématiques de conception et d’exécution des retraites sur le site Web de protection sociale et de travail de la Banque mondiale: http://www.worldbank.org/sp Décembre 2012 LA BANQUE MONDIALE