TOGO PROJET : PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME DE PREPARATION ET DE RIPOSTE AUX SITUATIONS D’URGENCE No d’identification du projet [P173880] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE CADRE INITIAL No1 POUR STEP I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Ministère Responsable : Ministère en charge de la Santé Nom du Projet : Projet de Réponse au COVID19 : Projet de Renforcement du système de préparation et de riposte aux Situations d’urgence Identification : P173880 IDA N° Accord de Crédit/Accord de Don No… Agence chargée de la Unité de mise en œuvre du projet de renforcement du mise en œuvre du projet système de préparation et de riposte aux situations d’urgence 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : 10 avril 2020 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : à indiquer 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : Avril 2020 à Avril 2021 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Substantiel Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. 2 Procédures nationales de passation des marchés : Dans le cadre de ce projet d’urgence, il n'est pas nécessaire de fournir des détails sur les exigences relatives aux marchés soumis aux procédures nationales des marchés. Les modalités de passation des marchés pour le projet étant au préalable déjà convenues au préalable avec l'Emprunteur et ont identiques à ceux du projet REDISSE II géré par la même unité de mise en œuvre de projet. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. L’assistance proactive pour l’accès aux chaînes d'approvisionnement existantes par le biais de la Passation des marchés facilitée par la Banque appelée BFP (en anglais, Bank Facilitated Procurement), dans le cadre du HEIS s’applique 3 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018. Montants estimatifs des Catégories de marchés contrats en millions de Observations dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, Les seuils sont indiqués à titre >=10 indicatif car la règle générale et les Partenariat Public - Privé -PPP) est la revue a posteriori de Biens, Système d’Information et de Services autres que toutes les activités au vu de la >= 2 les Services intellectuels situation d’urgence. Travaux (incluant clé à main, Les seuils sont indiqués à titre Fourniture et Installation, et les >= 10 indicatif car la règle générale Partenariat Public - Privé -PPP) est la revue a posteriori de Contrats à passer par toutes les activités au vu de la entente directe Biens, Système situation d’urgence. d’Information et de Services Les justifications de l’entente autres que les Services >= 2 directe devront être jointes et intellectuels approuvées avec PPM 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux Néant Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Revue de Ref. Coût la Banque Date de Commentaires/ Ref. Méthode de passation Compo Description estimatif Approche du marché (a lancement de Fin de N° des marchés sante (US$) priori/a la procédure prestations posteriori) Activités à l’étape projet 1. 2. Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Seuils de revue a priori Méthode de sélection/Catégories de Montants estimatifs des contrats en Observations marchés millions de dollars américains Les seuils sont indiqués à titre indicatif car la règle générale est Méthode compétitive/Firmes de la revue a posteriori de toutes les >= 1 consultants activités au vu de la situation d’urgence. Entente directe/firmes de Les seuils sont indiqués à titre consultants >= 1 indicatif car la règle générale est la revue a posteriori de toutes les activités au vu de la situation Entente directe/Consultants d’urgence. >= 0.3 individuel Les justifications pour l’entente directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Les seuils sont indiqués à titre Méthode Compétitive indicatif car la règle générale est la >= 0.3 revue a posteriori de toutes les (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels activités au vu de la situation d’urgence. 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 200,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultant est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés. Marchés de Services de Consultants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Revue de Date de Méthode Ref. Ref. Coût estimatif la Banque lancement Approche du Commentaires/Fin Description des missions de N° Composante (US$) (a priori/a de la marché de prestations sélection posteriori) procédure 1 2 Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Sélection Directe ou Entente Directe A posteriori : Revue a posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Togo : Togo COVID-19 Emergency Response and Systems Preparedness Strengthening Project PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-05-11 2020-07-22 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173880 GPN Date: Project Name: Togo COVID-19 Emergency Response and Systems Preparedness Strengthening Project Loan / Credit No: IDA / 66280 Executing Agency(ies): Project Coordination Unit of the Ministry of Health WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Procurement Estimated Actual Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification High SEA/SH Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Contract Description Component Review Type Method Document Amount Amount Document / Signed Contract No. Approach Process (Y/N) Risk Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Completion Type (US$) (US$) Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MARCHEFCOV01 / Fourniture de 10 Physiologic monitoring systems – multiparameter B125 with ETCO2 Option, de 10 Passation de Electrocardiograph MAC Component 1: Emergency IDA / 66280 A posteriori marché de gré à Direct 217,000.00 217,000.00 Signé 2020-05-11 2020-06-12 2020-05-16 2020-05-06 2020-06-20 2020-06-10 2020-09-18 2000, de 10 Carescape V100, COVID-19 Response gré de 10 Ultrasound scanner Logiq E et des services connexes au centre de prise en charge des cas COVID 19. MARCHEFCOVID05 / Fourniture de matériels et Passation de consommables médicaux au Component 1: Emergency En cours IDA / 66280 A priori marché de gré à Direct 8,967,666.00 0.00 2020-06-05 2020-06-16 2020-06-10 2020-07-17 2020-07-15 2021-01-11 profit du ministère de la COVID-19 Response d'examen gré santé et de l'hygiène publique. MARCHEFCOV04 / Achat de 20 véhicules TOYOTA HILUX DC 3.0 L DIESEL Type LAN 125L-DNMSEN Component 2: Supporting 34 au profit du ministère de Passation de National and Sub-national, la santé et de l'hygiène IDA / 66280 A posteriori marché de gré à Direct 700,400.00 610,780.32 Signé 2020-06-05 2020-05-20 2020-06-10 2020-05-29 2020-07-15 2020-07-09 2021-01-11 Prevention and publique du Togo. gré Preparedness Ce marché fait partie des acquisitions dans le cadre de l'exécution du plan d'action COVID 19. MARCHEFCOV02 / Achat Passation de d’un Laboratoire conteneur Component 1: Emergency IDA / 66280 A posteriori marché de gré à Direct 1,500,000.00 0.00 Annulé 2020-05-18 2020-05-23 2020-06-27 2020-10-25 mobile de niveau de COVID-19 Response gré biosécurité P3 Passation de MARCHEFCOV03 / Component 1: Emergency marchés auprès Acquisition de deux IDA / 66280 A posteriori Direct 160,000.00 0.00 Annulé 2020-05-11 2020-05-16 2020-06-20 2020-09-18 COVID-19 Response des agences de ambulances médicalisées l'ONU Page 1 MARCHEFCOV06 / Achat de matériels et Passation de Component 1: Emergency consommables médicaux dans IDA / 66280 A posteriori marché de gré à Direct 727,085.73 727,085.73 Signé 2020-06-12 2020-07-17 2020-06-17 2020-06-08 2020-07-22 2020-06-29 2021-01-18 COVID-19 Response le cadre de la riposte contre gré la COVID-19 au Togo. NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-PCU-MOH-184330-NC- Passation de DIR / Stockage et transport Component 1: Emergency marchés auprès En attente IDA / 66280 A posteriori Direct 215,000.00 0.00 2020-07-22 2020-07-27 2020-08-31 2021-02-27 de l'équipement COVID-19 COVID-19 Response des agences de d'exécution de la Chine au Togo l'ONU CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Component 3: Project MARCHEC01COV / Implementation Management En cours Recrutement d'un comptable IDA / 66280 A posteriori Individuel Open 35,000.00 0.00 2020-06-02 2020-06-02 2020-07-21 2020-08-11 2020-09-15 2022-09-05 and Monitoring and d'exécution pour le projet RSPRSU Evaluation Page 2