Programme Régional d’infrastructures de Communications (PRIC) ENVIR ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL CIAL ET SOCIAL D’INSTALLATIO D’INFRASTRUCTURES PASSIVES PROJET D’INSTALLATION SSIVES AU SERVICE TÉLÉCOMMUNICATIONS DES OPÉRATEURS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS BACKBONE NATIONAL EN FAISCEAU HERTZIEN ZONES 1A ET 2 E1567v4 Juillet 2012 RESUME ANALYTIQUE (i) Contexte général La Banque Mondiale a approuvé un Programme Régional d’Infrastructure de Communica- tions (PRIC) pour aider les populations et les entreprises dans la région de l’Afrique orientale et australe à avoir accès à des services de télécommunications de qualité abordable et de contribuer à améliorer l’efficience et la transparence de certaines fonctions et entités gou- vernementales par des applications e-gouvernementales. Le RCIP appuie, entre autres, le développement coordonné de backbone afin d’éviter les initiatives d’infrastructures qui se chevauchent et se concentrer sur les liaisons manquantes. Dans ce cadre, le Gouvernement de Madagascar a développé un Projet d’Infrastructure de Communication pour Madagascar (PICOM) qui a pour objectifs principaux de (i) contribuer à un abaissement des coûts de connectivité, (ii) d’étendre la couverture nationale en matière de réseaux de télécommunication et (iii) de viabiliser les infrastructures nationales et inter- nationales à haut débit. Le projet consiste donc à installer des infrastructures passives (pylônes et solutions énergie) au service des opérateurs en Télécommunications dans les zones 1A (entre Mahajanga et Morondava) et dans la zone 2 (entre Morondava et Toliara) afin d’élargir la couverture géo- graphique du haut débit dans la région Ouest de Madagascar pour que les acteurs écono- miques et le Grand public dans lesdites zones puissent bénéficier des avantages de ces in- frastructures de Télécommunications. L’objectif de cette étude est donc d’évaluer les impacts du projet sur l’Environnement et d’en proposer des mesures d’atténuation afin de réduire ou de compenser ces effets poten- tiels à des niveaux acceptables. L’étude a été conduite selon les directives nationales développées par l’ONE et les directives internationales du RCIP (Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ainsi que le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)) tout en respectant d’une part, les législations environnementales nationales, notamment la Charte de l’Environnement Malagasy et le décret MECIE et d’autres part, les Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale : PO4.1, PO4.12 et PB17 50. (ii) Description succincte du projet Au total 68 sites ont été identifiés dans le cadre de ce projet (41 dans la zone 1A et 27 dans la zone 2) dont 24 sites existants et 44 nouveaux sites à créer. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar i Dans le cadre de la réalisation du projet, les sites localisés dans la zone 1A concernent trois régions : Boeny, Melaky et Menabe, et ceux dans la zone 2 concernentdeux régions : Me- nabe et Sud-Ouest. Lenombre de ces sites se trouvent dans le tableau qui suit : Zone 1A Zone 2 Région Sites existants Sites à créer Sites existants Sites à créer Boeny 05 08 - - 13 Melaky 06 14 - - 20 Menabe 06 02 05 09 22 Sud-Ouest - - 02 11 13 17 24 07 20 68 Chaque nouveau site comprendra :² un pylône construit sur un massif en béton et conçu pour résister une vitesse de vent de 240 km/h et dimensionné pour supporter au moins deux réseaux de transmission. Il sera muni d’un paratonnerre relié à la terre ; un système de panneaux solaires pour l’approvisionnement en énergie des sites dé- pourvus de l’électricité ; un groupe électrogène pour compléter la charge des batteries lorsque l’ensoleillement n’est pas suffisant. Cette période est évaluée à 100 jours par an. ; une cuve de stockage de gasoil d’une capacité d’environ 3 000 litres afin d’assurer le fonctionnement des sites pendant la période des pluies ou dont l’accès au site est dif- ficile. une loge gardiens et une latrine. En outre, pour la sécurité de chaque site une surface servant de pare feu d’une largeur de 5m sera aménagée sur son pourtour. (iii) Description de l’Environnement À l’exception du site Mitsinjo poste dans la zone 1A qui est un terrain privé appartenant à la poste, tousles terrains identifiés pour l’installation des nouveaux sites techniques sont des terrains domaniaux. Dans les deux zones, la plupart des nouveaux sites à créer se trouvent sur des formations savanicoles et ne présentent pas d’espèces aussi bien animales que végétales particulières. Cependant, les sites suivants se trouvent dans la zone tampon des aires de conservation : - Zone 1A: Katsepy Antsingy, Soahany et Belo sur Tsiribihina. - Zone 2: Ankiliabo, Antongo vaovao et Ambiky. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar ii Par ailleurs, les sites suivants nécessiteront un Plan d’action de réinstallation car il était im- possible de les éviter : - Zone 1A : Mitsinjo poste (terrain privé) - Zone 2: Antanimieva (culture de maniocs), Ankililaoka (reboisement communal) et Befasy (projet marché de zébus) (iv) Impacts du projet et mesures d’atténuation • Impacts positifs Les impacts positifs majeurs pendant toutes les phases du projet sont les retombées écono- miques pour la population locale en termes de création d'emplois. Pendant la période d’exploitation, le projet permet d’étendre la portée géographique de la communication haut débit dans les régions concernées et va entraîner, par conséquent, le développement direct ou indirect d’autres secteurs de l’activité économique, sociale et cul- turelle. Afin d’optimiser, en général, ces impacts : - Favoriser le recrutement des mains d’œuvre locales pendant les phases de prépara- tion et de construction. - Informer toute la population (le grand public, les entreprises, les opérateurs touris- tiques,…) sur les nouvelles possibilités apportées. - Promouvoir l’installation des serveurs Internet et des cybers dans les chefs-lieux de district et dans les zones à potentiel touristique. - Travailler sur d’autres facteurs d’efficacité et de transparence : par exemple, au ni- veau dela corruption, de la pauvreté, de la gestion des ressources, du renforcement des moyens, etc - Connecter les services sociaux, économiques et administratifs et développer un ré- seau d’échange national, voire international, pour l’amélioration de leurs activités respectives. - Favoriser la formation et le recours à des entreprises. - Répercuter la baisse des coûts sur les tarifs au public. • Impacts négatifs Les impacts négatifs du projet concernent surtout : - Les nuisances (bruits et poussières) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar iii - La déstabilisation des sols - Les diverses pollutions - La disparition de la biodiversité, en particulier, dans les sites de conservations - Les risques d’accidents - Les pertes des biens affectés - Les conflits sociaux - La modification du paysage. La plupart des impacts probables du projet sur l’Environnement sont minimes à modérés. Néanmoins, les mesures suivantes ont été proposées : - Informationdu public et de toutes les entités concernées sur la tenue du projet - Maintien des engins et véhicules en bon état de marche - Code de bonne conduite sur le transport et la circulation des engins - Limitation des défrichements - Traitement des ravinements existants qui menacent les sites - Aménagement d’un système d’assainissement des pistes - Mise en place de dispositifs de traitement des déchets - Mise en place de dispositifs de prévention en cas de déversement accidentel des hydrocarbures - Mise à la disposition des ouvriers d’EPI - Mise en place des panneaux de signalisation et de limitation de vitesse - Indemnisation ou compensation des biens affectés (Elaboration du PAR) - Sensibilisation des ouvriers et des gardiens sur la protection de l’Environnement - Elaboration d’un règlement intérieur - Respect des us et coutumes des zones du projet - Priorisation du recrutement des mains d’œuvres locales - Utilisation des pylônes existants (v) Risques et dangers potentiels sur la santé et la sécurité Les accidents de travail dus par exemple à l’escalade de pylône ; les déversements et fuites des hydrocarbures ; la coupure de connexions issues des catastrophes naturelles, du vol et de vandalisme ; l’incendie due aux feux des brousses ; la perturbation de la sécurité aérienne par la présence des pylônes qui pourraient construire un obstacle (hauteur, éclairage, dis- tance), sont les risques potentiels pendant l’exécution et l’exploitation du projet. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar iv SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................................... 1 I. DESCRIPTION DU PROJET ..................................................................................... 3 II. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE OU DE REFERENCE APPLICABLE.......... 6 II.1. LEGISLATION NATIONALE ......................................................................................... 6 II.1.1. Charte de l’environnement ............................................................................................ 6 II.1.2. Code de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement du travail ............................... 6 II.1.3. Loi portant révision de la législation forestière .............................................................. 6 II.1.4. Réforme institutionnelle du secteur des télécommunications........................................ 7 II.1.5. Décret MECIE ............................................................................................................... 7 II.1.6. Arrêté sur les zones sensibles ...................................................................................... 7 II.2. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE ................................ 8 II.2.1. PO 4.01 : Evaluation environnementale ........................................................................ 8 II.2.2. PO4.12 : Réinstallation.................................................................................................. 8 II.2.3. Politique d’accès à l’information de juillet 2010 ............................................................. 9 III. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................10 III.1. ZONE D’ETUDE .......................................................................................................... 10 III.1.1. Zone 1a ....................................................................................................................... 10 III.1.2. Zone 2 ......................................................................................................................... 13 III.2. MILIEU PHYSIQUE ..................................................................................................... 16 III.2.1. Climat .......................................................................................................................... 16 III.2.2. Topographie et relief ................................................................................................... 17 III.2.3. Sols ............................................................................................................................. 19 III.2.4. Hydrologie ................................................................................................................... 20 III.2.5. Conclusions partielles ................................................................................................. 20 III.3. MILIEUX BIOLOGIQUES ............................................................................................ 21 III.3.1. Contexte régional ........................................................................................................ 21 III.3.2. Contexte local.............................................................................................................. 22 III.3.3. Conclusions partielles ................................................................................................. 24 III.4. MILIEU HUMAIN ......................................................................................................... 24 III.4.1. Contexte administratif.................................................................................................. 24 III.4.2. Population et démographie ......................................................................................... 24 III.4.3. Foncier ........................................................................................................................ 26 III.4.4. Services socioculturels ................................................................................................ 27 III.4.5. Sécurité ....................................................................................................................... 30 III.4.6. Télécommunications ................................................................................................... 30 III.4.7. Etat de la route ............................................................................................................ 31 III.4.8. Contexte économique ................................................................................................. 31 III.4.9. Perceptions et Opinions du public sur le projet ........................................................... 38 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT .......................42 IV.1. IDENTIFICATION DES SOURCES D’IMPACT .......................................................... 42 IV.1.1. Sources d’impact et impacts probables pendant la phase de préparation et la phase de construction ................................................................................................................. 42 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar v IV.1.2. Sources d’impact et impacts probables pendant la phase d’exploitation .................... 43 IV.2. EVALUATION DES IMPACTS .................................................................................... 46 IV.2.1. Critères d’évaluation des impacts ............................................................................... 46 IV.2.2. Importance des impacts .............................................................................................. 47 V. PROPOSITION DE MESURES D’ATTÉNUATION ...................................................52 V.1. MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS PROBABLES ................ 52 VI. ANALYSE SIMPLIFIÉE DES RISQUES ET DES DANGERS ...................................57 VI.1. IDENTIFICATION DES SOURCES ET TYPES DE RISQUES ................................... 57 VI.1.1. Accidents de travail ..................................................................................................... 57 VI.1.2. Déversements / fuites de produits (huiles, gazole)...................................................... 57 VI.1.3. Coupure de connexion ................................................................................................ 58 VI.1.4. Incendie....................................................................................................................... 58 VI.1.5. Perturbations de la sécurité aérienne.......................................................................... 58 VI.2. MESURES DE PREVENTION..................................................................................... 58 VI.2.1. Accidents de travail ..................................................................................................... 58 VI.2.2. Déversements / fuites.................................................................................................. 59 VI.2.3. Coupure de connexion ................................................................................................ 59 VI.2.4. Incendie....................................................................................................................... 59 VI.2.5. Perturbations de la sécurité aérienne.......................................................................... 60 VII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ..........................................................61 VII.1. PLAN ORGANISATIONNEL ....................................................................................... 61 VII.1.1. Organisation humaine ................................................................................................. 61 VII.1.2. Organisation financière ............................................................................................... 61 VII.1.3. Organisation matérielle ............................................................................................... 62 VII.2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE .............................................................................. 62 VII.3. PLAN D’ACTION ENVIRONNEMENTALE ................................................................. 62 VII.4. PLAN D’ACTION SOCIALE ........................................................................................ 63 VII.5. PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ..................................................................... 63 CONCLUSIONS ...................................................................................................................65 ANNEXES ............................................................................................................................66 Annexe 1 : Plan de masse type du site .................................................................................................. 67 Annexe 2 : Schéma type d’un atelier d’énergie .................................................................................... 68 Annexe 3 : Description de chaque site de la zone 1A ........................................................................... 69 Annexe 4 : Description de chaque site de la zone 2.............................................................................. 83 Annexe 5 : Méthodesde consultation et de participation du public..................................................... 92 Annexe 6 : PV de consultation des groupes affectés ............................................................................ 94 Annexe 7 : Avis favorable des administrations et ONG environnementales ...................................... 107 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar vi INDEX DES FIGURES Figure 1 : Tracé du backbone terrestre en FH pour la zone 1A............................................................... 4 Figure 2 : Tracé du backbone terrestre en FH pour la zone 2 ................................................................. 5 INDEX DES TABLEAUX Tableau 1 : Sites identifiés dans chaque région ............................................................................. 10 Tableau 2 : Localisation et coordonnées géographiques des sites techniques backbone, liaison en Faisceau Hertzien dans la zone 1A........................................................................................ 11 Tableau 3 : Localisation et coordonnées géographiques des sites techniques backbone, liaison en Faisceau Hertzien dans la zone 2.......................................................................................... 14 Tableau 4 : Caractéristiques de la population dans les districts concernés par le projet ................... 26 Tableau 5 : Couverture sanitaire dans les districts concernés ........................................................ 29 Tableau 6 : Etat de la route le long de la liaison en FH entre Mahajanga et Morondava ................... 31 Tableau 7 : Tableau synoptique des résultats de la consultation publique ...................................... 39 Tableau 8 : Récapitulation des impacts probables dans les zones 1A et 2 ....................................... 44 Tableau 9 : Évaluation des impacts négatifs probables du projet pendant la phase de préparation et de construction................................................................................................................... 49 Tableau 10 : Évaluation des impacts négatifs probables du projet pendant la phase d’exploitation .. 51 Tableau 11 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs probables sur l’environnement ............... 53 Tableau 12 : Sources et types de risques ...................................................................................... 57 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar vii ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS ACM : Aviation Civile de Madagascar ASECNA : Agencepour la Sécurité de la Navigation Aérienne CEG : Collège d’Enseignement Général CEM : Charte de l’Environnement Malagasy CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CPR : Cadre de Politique de réinstallation CSB : Centre de Soins de Base EIES : Étude d’Impact Environnemental et Social EPI : Equipements de Protection Individuelle EPP : Ecole Primaire Publique FH : Faisceau Hertzien IRA : Infections Respiratoires Aiguës IST : Infections Sexuellement Transmissibles MECIE : Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement MINAGRI : Ministère de l’Agriculture NAP : Nouvelle Aire Protégée ONE : Office National pour l’Environnement ONG : Organisme Non Gouvernemental PAR : Pan d’Action de Réinstallation P.B : Procédure de la Banque Mondiale PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PICOM : Projet d’Infrastructure de Communication pour Madagascar P.O : Politique Opérationnelle (Banque Mondiale) PRD : Plan Régional de Développement PREE : Programme d’Engagement Environnemental PRIC : Programme Régional d’Infrastructure de Communications RIP : Route d’Intérêt Provincial RN : Route Nationale RNT : Route Nationale Temporaire SFUMA : Station Forestière à Usage Multiple d’Antrema TIC : Technologies de l’Information et de la Communication Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar viii INTRODUCTION a) Contexte général du projet Pour aider les pays de l’Afrique orientale et australe à avoir accès à des services de télé- communications efficaces et abordables et à améliorer l’efficience et la transparence des gouvernements, la Banque Mondiale a approuvé un Programme Régional d’Infrastructure de Communications (PRIC) afin de permettre aux pays de récolter les bénéfices de la TIC comme plateforme pour fournir des services à leurs citoyens. Dans ce cadre, le Gouvernement de Madagascar, dans sa volonté de promouvoir un déve- loppement soutenu en mettant en contribution tous les secteurs de la vie socio- économique, a développé un Projet d’Infrastructure de Communication pour Madagascar (PICOM), qui rentre dans le cadrage de la Politique Nationale des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Ce projet est appuyé par un accord de crédit dans le cadre du PRIC financé par la Banque Mondiale suivant les disposi- tions du décret N° 2007-215 du 06 Mars 2007. PICOM a donc comme objectifs de développement : - la contribution à un abaissement des coûts de connectivité ; - l'extension de la couverture nationale en matière de réseaux de télécommunication ; - la viabilité des infrastructures nationales et internationales à haut débit. Ainsi, pour éviter les initiatives d’infrastructure qui se chevauchent et se concentrer sur les liaisons manquantes, le projet PICOM compte développer un projet d'installation d'infras- tructures passives (pylônes et solutions énergie) pour les opérateurs de Télécommunica- tions, initialement sur deux zones côtières de Madagascar (zone 1A : entre Mahajanga et Morondava, zone 2: entre Morondava et Toliara) afin d’élargir la couverture géographique du haut débit dans les régions Ouest et Sud de Madagascar pour que les acteurs écono- miques et le Grand public dans lesdites zones puissent bénéficier des avantages de ces in- frastructures de Télécommunications. Le présent rapport constitue donc l’EIES du projet de réalisation dudit projet. b) Objectifs de l’étude L’objectif global de cette étude est d’intégrer les préoccupations environnementales et so- ciales durant toutes les phases de réalisation du projet pour concevoir, mettre en œuvre et exploiter un projet respectueux de l’Environnement. Les objectifs spécifiques sont de : Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 1 - décrire les caractéristiques techniques du projet ; - décrire les législations nationales applicables au projet et les Politiques de sauve- gardes de la Banque Mondiale déclenchées ; - définir les composantes de l’environnement susceptibles d’être affectées par le pro- jet ; - prévoir et analyser les effets négatifs et positifs du projet ; - définir les mesures d’atténuation des impacts négatifs ; - proposer un plan de gestion environnementale et sociale du projet. c) Démarche méthodologique de l’étude L’étude a été conduite selon les directives techniques nationalesdéveloppées par l’ONE en matière d’Évaluation Environnementale et suivant les directives internationales (Cadre de Gestion Environnementale et Sociale ainsi que le Cadre de Politique de Réinstallation du RCIP) Pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de cette étude environnementale, les princi- pales étapes de travail suivantes ont été adoptées : - Une étude bibliographique a été menée préalablement, ce qui a permis d’avoir un aperçu de la situation de chaque zonetant sur le plan biophysique que socio- économique, d’orienter et de programmer les inventaires et les enquêtes à réaliser. - Après cette revue de la documentation de base, des travaux de terrain ont été effec- tués. Cette étape vise à compléter les données recueillies par des données collectées in situ. Elle vise (i) à établir un état des lieux de l’environnement physique, naturel et humain au niveau de chaque zone d’étude qui porte sur les principales composantes de l’Environnement touchées par le projet et (ii) à identifier les composantes de tra- vaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement ainsi que leurs interactions. - Des visites de courtoisie ont été réalisées préalablement auprès des Autorités locales et régionales pour les informer de la tenue du projet. - Par la suite, les données obtenues ont été analysées afin d’établir les différentes pro- blématiques associées aux travaux de construction des sites techniques et pour pou- voir proposer des mesures environnementales appropriées pour prévenir, réduire, voire supprimer les impacts négatifs pendant toutes les phases du projet. - Enfin, une organisation du Plan de Gestion Environnementale et Sociale a été propo- sée dans ce rapport. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 2 I. DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste à installer des infrastructures passives (pylônes et solutions énergie) au service des opérateurs en Télécommunications. Chaque site technique sera implanté sur une surface clôturée d’environ 280m2 ou plus selon la disponibilité du terrain. Sur chaque site, seront installés les équipements et matériels suivants : un pylône construit sur un massif en béton et conçu pour résister une vitesse de vent de 240 km/h et dimensionné pour supporter au moins deux réseaux de transmission. Il sera muni d’un paratonnerre relié à la terre ; un système de panneaux solaires pour l’approvisionnement en énergie des sites dé- pourvus de l’électricité ; un groupe électrogène pour compléter la charge des batteries lorsque l’ensoleillement n’est pas suffisant. Cette période est évaluée à 100 jours par an. ; une cuve de stockage de gasoil d’une capacité d’environ 3 000 litres afin d’assurer le fonctionnement des sites pendant la période des pluies ou l’accès au site est difficile. Chaque site sera aussi disposé d’une loge gardiens et d’une latrine en fosse perdue. En outre, pour la sécurité de chaque site, une surface servant de pare feu d’une largeur de 5m sera aménagée sur le pourtour. Les sites localisés dans le cadre de la réalisation du projet backbone, liaison en Faisceau Hertzien dans la zone 1A, entre Mahajanga et Morondava, concernent trois régions : Boeny, Melaky et Menabe et ceux dans la zone 2, entre Morondava et Toliara, concernent deux ré- gions : Menabe et Sud-Ouest. A noter que des sites déjà existants abriteront aussi le projet. Dans le cadre de ce projet, au total 68 sites (41 dans la zone 1A et 27 dans la zone 2) ont été identifiés dont 24 sites existants et 44 nouveaux sites à créer. Le tracé du backbone terrestre en FH se trouve dans les figures qui suivent : Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 3 Tracé principal du backbone SDH Simplifications du tracé du backbone SDH en diminuant le nombre de bonds FH et en supprimant la desserte de certains sites Bretelle PDH Figure 1 : Tracé du backbone terrestre en FH pour la zone 1A Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 4 Tracé principal du backbone SDH Simplifications du tracé du backbone SDH en diminuant le nombre de bonds FH et en supprimant la desserte de certains sites Bretelle PDH Figure 2 : Tracé du backbone terrestre en FH pour la zone 2 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 5 II. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE OU DE REFERENCE AP- PLICABLE II.1. LEGISLATION NATIONALE II.1.1. CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT La loi n°90.033 du 21.12.90 modifiée et complétée par les lois 97-012 du 06-06-97 et 2004- 015 portant Charte de l’Environnement Malagasy définit la Politique Nationale de l’Environnement et le cadre général de son application. En son article 2, elle définit l’Environnement comme étant l’ensemble des milieux naturels et artificiels, y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intéressent le développement natio- nal. Elle édicte également dans son article 10 que les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à l’autorisation ou à l’approbation d’une autorité administrative, susceptibles de porter atteinte à l’Environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact, compte tenu de la nature technique et de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité du milieu d’implantation. Cet article de la CEM a été repris et détaillé par le décret MECIE et les réglementations sec- torielles II.1.2. CODE DE L’HYGIENE, DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL La Loi n°94 027 du 18.11.94 portant code de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement du travail stipule dans son article 3 que lestravailleurs doivent se soumettre à l’ensemble de mesures d’hygiène et de sécurité exigées. Concernant la protection contre certains risques liés au travail, la même Loi stipule dans son article 8 que pour prévenir les risques d’accidents, les installations, les matériels et matériaux de travail sont soumis à des normes de sécurité obligatoires. Ils doivent faire l’objet de sur- veillance, d’entretien et de vérifications systématiques et dans son article 11 que l’employeur est tenu d’informer et de former les travailleurs sur les mesures de sécurité et de santé liées au poste de travail. II.1.3. LOI PORTANT REVISION DE LA LEGISLATION FORESTIERE La Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière cite, dans son article 12, les forêts qui sont soumises au régime forestier. Selon cet article, les forêts naturelles telles que les forêts classées, les forêts domaniales, les réserves forestières et les forêts artificielles appartenant à des personnes publiques dont Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 6 notamment les reboisements et périmètres de reboisement et les stations forestières sont soumises au régime forestier. II.1.4. REFORME INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS La Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications et ses décrets d’application. Cette Loi présente un nouveau cadre qui va permettre aux investisseurs de tous les secteurs et dans toutes les collectivités décentralisées de Madagascar de bénéficier progressivement des mêmes services que ceux des pays avancés en matière de TIC. Elle plaide pour une libé- ralisation totale du secteur et une ouverture vers la mondialisation. A noter que l’élaboration d’un cadre réglementaire relatif à l’exploitation des infrastructures des Télécommunications à Madagascar a été déjà élaboré et sa promulgation est en cours. Il est en de même pour l’Arrêté ministériel portant réglementation du secteur Télécommuni- cation et TICs en matière de protection de l’environnement. II.1.5. DECRET MECIE Les modalités d’application de l’article 10 de la Charte ont été détaillées par le décret n°99.954 du 15.12.99 modifié par le décret 2004-167 du 03/02/2004 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement. Ce décret fixe les règles et les procédures à suivre par les promoteurs pour la mise en œuvre d’une Etude d’impact environnemental qui peut alors prendre la forme d’une EIE complète (annexe 1) ou d’une EIE allégée ou PREE (annexe 2). Il définit entre autres, le champ d’application des études d’impact, les projets qui doivent être évalués, le processus à suivre, le contenu de l’étude, la procédure d’évaluation et la participation du public à l’évaluation. II.1.6. ARRETE SUR LES ZONES SENSIBLES L’Arrêté 4355 / 97 portant Définition et délimitation des zones sensibles s’inscrit dans le cadre de l’application du décret MECIE relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement. En son article 2, elle définit les zones sensibles comme étant les zones constituées par un ou plusieurs éléments de nature biologique, écologique, climatique, physi- co-chimique, culturelle, socio-économique caractérisées par une valeur spécifique et une cer- taine fragilité vis-à-vis des activités humaines et des phénomènes naturels susceptibles de modifier lesdits éléments et /ou de dégrader voire de détruire ladite zone. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 7 D’une part, selon cet Arrêté, toutes les activités développées dans une zone sensible doit faire l’objet d’une étude d’impact environnementale qui prendra la forme d’une EIE ou d’un PREE selon le niveau d’impacts. D’autre part, compte tenu de la définition des zones sensibles donnée dans cet Arrêté, les zones sensibles concernées par le projet Backbone de PICOM sont les suivantes : - des zones périphériques de NAP (Nouvelles Aires Protégées) : Antongo vaovao et Ambi- ky ; - des zones périphériques de forêts classées : Katsepy Antsingy, Marofandilia et Morafe- no ; - des zones de protection de forêts classées : Belo sur Tsiribihina et Ankiliabo ; - des sites potentiels de conservation : Soahany. Tous les autres sites sont situés dans des zones où l’écosystème est constitué par des sa- vanes. A noter que, dans tous les cas, il ne s’agit pas d’habitats naturels au sens de la PO 4.04 car les zones sensibles dont il est question (voir III.2 Description de l’Environnement biologique) sont des habitats qui sont déjà dégradés et dont l’équilibre écologique est déjà perturbé. II.2. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE II.2.1. PO 4.01 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE La prescription qui gouverne et commande l’évaluation environnementale se retrouve dans la Politique opérationnelle 4.01 de la Banque Mondiale qui exige que les projets qui lui sont présentés pour appui soient rationnels et viables sur les plans environnemental et social. L’évaluation environnementale doit prendre en compte tous les autres éléments des Poli- tiques de sauvegarde déclenchées par le projet, notamment et le cas échéant, le milieu na- turel (air, terre et eau), la santé et la sécurité de la population et des aspects sociaux (dépla- cements involontaires de personnes, …) Elle doit aussi envisager les contextes naturel et social d’une manière intégrée. II.2.2. PO4.12 : REINSTALLATION Cette Politique vise à s’assurer d’éviter ou de minimiser les déplacements ou délocalisation de personnes. Si telles démarches sont inévitables, la Banque vise à fournir une assistance aux personnes déplacées pour leur permettre d’améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie, ou, au minimum, ou si possible, de les reconstituer. La Politique se veut inclusive et se Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 8 propose de s’assurer qu’est prévue une assistance aux personnes déplacées quelle que soit leur légitimité par rapport à l’occupation foncière. La politique est déclenchée par (a) l’acquisition involontaire de terrains ou d’autres éléments d’actifs, (b) des restrictions d’accès à des biens physiques (pâturages, eaux, produits fores- tiers) ou (c) des restrictions d’accès à des parcs nationaux et autres aires protégées. II.2.3. POLITIQUE D’ACCES A L’INFORMATION DE JUILLET 2010 Cette Politique a remplacé la PO/PB 17.50 depuis le 1er Juillet 2010 : la diffusion de l’information appuie les prises de décision par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet considéré. Ainsi, pour tous les sous projets de catégorie A ou B, l’emprunteur doit fournir une docu- mentation pertinente en temps voulu avant la consultation, et ce, dans une langue compré- hensible par les groupes consultés. Tout Rapport d’études environnementales et sociales doit être mis à disposition des groupes affectés par le projet et des ONG locales et soumis pour diffusion à la Banque Mondiale. Cette Politique est complémentaire avec les dispositions de la législation nationale (Charte de l’Environnement) et, dans le cadre de ce Projet Backbone de PICOM, les responsables dudit projet assureront que les communautés locales soient informées du projet, que leurs préoccupations soient collectées et que des solutions y afférentes proposées. Dans ce cadre, avant l’implantation des installations, durant les travaux et pendant la phase d’exploitation, les divers responsables tiendront les populations locales au courant de l’avancement du Pro- jet et des mesures environnementales et sociales qui seront prises. De telles mesures sont en pleine cohérence avec les dispositions de l’Arrêté 6830/2000 rela- tif à la participation du public dans l’évaluation environnementale. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 9 III. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT III.1. ZONE D’ETUDE La zone d’influence directe du projet peut être appréhendée principalement à deux niveaux géographiques : - Le premier niveau correspond à la zone d’influence au sens strict, composée par les- siteseux- même et leurs environs immédiats. - Le deuxième niveau est constitué par les zones dont le développement est directe- ment lié à l’installation du projet. Ellessont représentées, d’une manière générale, par les quatre Régions :Boina, Melaky etMenabe pour la zone 1A et Menabe et Sud- Ouest pour la zone 2. Tableau 1 :Sites identifiés dans chaque région Zone 1A Zone 2 Région Sites exis- Sites à créer Sites exis- Sites à créer tants tants Boeny 05 08 - - 13 Melaky 06 14 - - 20 Menabe 06 02 05 09 22 Sud-Ouest - - 02 11 13 17 24 07 20 68 III.1.1. ZONE 1A Dans cette zone 1A, parmi les 41 sites identifiés, 15 sont des sites déjà existants et 26 nou- veaux sites à créer. La localisation géographique de ces sites techniques identifiés dans la zone 1A est présentée dans le tableau qui suit : Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 10 Tableau 2 : Localisation et coordonnées géographiques des sites techniques backbone, liaison en Faisceau Hertzien dans la zone 1A N° Coordonnées géographiques Région District Commune Nom du site Altitude (m) Site Bretelle Latitude Longitude 1 Boeny Mahajanga Mahajanga I Mahajanga (Telma) -15.71267° 46.35105° 34 2 Boeny Mitsinjo Katsepy Katsepy Antsingy -15.78516° 46.19663° 98 3 Boeny Mitsinjo Katsepy Analatelo -15.96091° 46.94224° 37 4 Boeny Mitsinjo Mitsinjo Mitsinjo (Poste) -16.00854° 45.87033° 46 65 4 Boeny Mitsinjo Mitsinjo Mitsinjo (Telma) -16.00841° 45.87061° 45 66 4 Boeny Mitsinjo Mitsinjo Mitsinjo (Orange) -16.00702° 45.87315° 45 67 4 Boeny Mitsinjo Mitsinjo Mitsinjo (Airtel) -15.96612° 45.88545° 44 5 Boeny Mitsinjo Mitsinjo Maroambay -16.10998° 45.73343° 48 6 Boeny Soalala Soalala Ambodimanary -16.15155° 45.56773° 62 7 Boeny Soalala Soalala Amboroka -16.21393° 45.27738° 82 8 7 Boeny Soalala Soalala Soalala (Airtel) -16.09810 ° 45.33073° 24 9 Boeny Soalala Soalala Andrafialava -Bemena -16.26700° 45.13334° 62 10 Boeny Soalala Ankasakasa Ampandriamboro -16.48962° 44.91800° 76 11 Melaky Besalampy Besalampy Ankiliolio -16.72033° 44.74074° 109 12 Melaky Besalampy Besalampy Andrafiatokana -16.78521° 44.49660° 77 54 12 Melaky Besalampy Besalampy Besalampy (Airtel) -16.75402° 44.48761° 39 64 12 Melaky Besalampy Besalampy Besalampy (Orange) -16.75850° 44.48761° 45 55 12 Melaky Besalampy Besalampy Besalampy (Telma) -16.74994° 44.4983° 34 13 Melaky Besalampy Besalampy Marovoay -16.97858° 44.58299° 53 14 Melaky Maintirano Bebaboka-Sud Saropitsaha -17.17700° 44.42202° 161 15 Melaky Maintirano Bemokotra Manaritoka -17.32845° 44.25160° 64 16 Melaky Maintirano Veromanga Veromanga -17.55124° 44.25795° 136 17 16 Melaky Maintirano Tambohorano Tambohorano -17.50700° 43.95309° 12 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 11 N° Coordonnées géographiques Région District Commune Nom du site Altitude (m) Site Bretelle Latitude Longitude 18 Melaky Maintirano Andrea Andolobetroka -17.80959° 44.18065° 103 19 Melaky Maintirano Maintirano Maintirano (Airtel) -18.06277° 44.02224° 24 20 Melaky Maintirano Ankisatra Ankisatra -18.23428° 44.1538° 15 21 Melaky Maintirano Ankisatra 22 B -18.38112° 44.25529 ° 99 22 Melaky Antsalova Soahany Bemonto -18.55980° 44.41554° 80 56 22 Melaky Antsalova Soahany Soahany -18.67571° 44.21514 ° 44 23 Melaky Antsalova Antsalova Antsalova -18.66209° 44.59606° 220 24 Melaky Antsalova Trangahy Ambondro site 26 -18.97917° : 44.56325° 74 25 Menabe. Belo/Tsiribihina Andimaky Manambolo Tsasampa -19.33301° 44.67333° 125 26 25 Melaky Antsalova Bekopaka Bekopaka (Telma) -19.13807° 44.79768° 100 68 25 Melaky Antsalova Bekopaka Bekopaka (Airtel) -19.13839 44.79760° 100 27 Menabe Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina -19.61130° 44.54210° 54 59 27 Menabe Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina (Telma) -19.70029° 44.54660° 22 57 27 Menabe Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina (Airtel) : -19.69215° 44.54365° 63 58 27 Menabe Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina (Orange) -19.70310° 44.54968° 18 28 Menabe Belo/Tsiribihina Belo/Tsiribihina Morafeno (Airtel) -19.95370° 44.58710° 33 29 Menabe Morondava Bemanonga Marofandilia (Airtel) -20.13407° 44.55005° 22 30 Menabe Morondava Morondava Morondava (Airtel) -44.28121° 44.28121° 6 Sites existants Sites à créer Bretelles Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 12 III.1.2. ZONE 2 Dans cette zone 2, parmi les 27 sites identifiés, 07 sont des sites déjà existants et 20 nou- veaux sites à créer. La localisation géographique de ces sites techniques identifiés dans la zone 2 est présentée dans le tableau qui suit : Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 13 Tableau 3 : Localisation et coordonnées géographiques des sites techniques backbone, liaison en Faisceau Hertzien dans la zone 2 N° Coordonnées géographiques Région District Commune Nom du site Altitude (m) Site Bretelle Latitude Longitude 31 30 Menabe Morondava Belo sur mer Manometimay (Airtel) -20.46666° 44.19998° 13 63 31 Menabe Morondava Befasy Befasy -20.57684° 44.3644° 61 32 31 Menabe Morondava Belo sur mer Belo sur mer (Airtel) -20.73804° 44.00274° 9,9 33 Menabe Morondava Analaiva Analaiva (Airtel) -20.32560° 44.48796° 50 34 Menabe Mahabo Mahabo Mahabo (Airtel) -20.38138° 44.67025° 65 35 Menabe Morondava Befasy REP 1 -20.76208° 44.66834° 261 60 41 Menabe Manja Manja Manja Tsianihy -21.293 04° 44.013 70° 193,2 61 43 Sud-Ouest Morombe Antongo Vaovao Antongo Vaovao -21.42001° 43.59005° 5 62 60 Menabe Manja Soaserana Soaserana -21.102 67° 44.219 78° 148,3 36 35 Menabe Mahabo Mandabe Mandabe -21.04869° 44.93557° 290,7 37 38 Menabe Mahabo Beronono Beronono -20.90950° 45.04910° 324 38 Sud Ouest Beroroha Marerano Marerano -21.183 75° 44.760 22° 407,1 39 Menabe Manja Manja Anotsibe -21.405 37° 44.503 26° 457,9 40 Menabe Manja Manja Manja (Telma) -21.435 88° 44.331 79° 268 41 Menabe Manja Manja Manja C2 -21.511 94° 44.129 86° 324,3 42 Menabe Manja Ankiliabo Ankiliabo -21.70326° 43.88544° 50 43 42 Sud-Ouest Morombe Ambahikily Ambahikily -21.60777° 43.67257° 24 44 43 Sud-Ouest Morombe Morombe Morombe -21.74560° 43.35426° 7,6 45 44 Sud-Ouest Morombe Befandefa Andavadoaka -22.06650° 43.24657° 26 46 Sud-Ouest Morombe Ankatsakantsa Sud Ambiky -21.85103° 43.85794° 73,9 47 Sud-Ouest Morombe Befandriana Sud Befandriana Sud -22.09840° 43.89084° 156,8 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 14 N° Coordonnées géographiques Région District Commune Nom du site Altitude (m) Site Bretelle Latitude Longitude 48 Sud-Ouest Morombe Antanimieva Antanimieva -22.24502° 43.76766° 168 49 Sud-Ouest Toliara I Analamisampy Analamisampy -22.45917° 43.67917° 206,2 50 Sud-Ouest Toliara I Ankililoaka Ankililoaka -22.75777° 43.62263° 91 51 Sud-Ouest Toliara I Ankilimalinike Ankilimalinike -22.95733° 43.56366° 28,3 52 Sud-Ouest Toliara I Belalanda Tsongoritelo Ifaty (Telma) -23.22178° 43.62305° 26 53 Sud-Ouest Toliara I Toliara Tuléar OCB (Telma) -23.35832° 43.66888° 17,3 Sites existants Sites à créer Bretelles Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 15 III.2. MILIEUX PHYSIQUES III.2.1. CLIMAT Les Régions Boeny, Melaky et Menabe présentent les caractéristiques d’un climat tropical chaud et sec présentant deux saisons bien distinctes : une saison chaude et pluvieuse s’étalant de novembre à mars et une saison fraîche et sèche d’avril à octobre. Tandis que la Région Sud-Ouest présente,en général, un climat sub-humide à hiver tempéré. a) Région Boeny La température moyenne annuelle est de 27, 64°C et la moyenne des précipitations an- nuelles varie entre 1000 et 1500 mm dont plus de 90% des pluies tombent durant la saison chaude et pluvieuse. Les vents sont modérés toute l’année (20à 30 km/h dans 85% des cas), avec dominance de l’Alizé, du Sud-Est d’Avril à Septembre. Le vent de mousson ou « talio » venant du nord- ouest d’octobre à mars, et le « Varatraza » qui souffle en Août-Septembre est un vent dessé- chant. La Région Boeny est régulièrement visitée par les cyclones mais qui sont déjà affaiblis par la traversée d’une partie de l’île, apportant de fortes précipitations, mais ne sont plus accom- pagnés de vents violents dévastateurs. b) Région Melaky La température varie entre 18°C à 31°C. La moyenne la plus basse se situe en juin (18,7°C) et la plus élevée au mois de Mars (31,7°C). La moyenne des précipitations annuelles varie entre 600 et 1200 mm dont plus de 90% des pluies tombent durant la saison chaude et pluvieuse. La région du Melaky se situe dans le « domaine sous le vent ». Le vent dominant dans la ré- gion est le Varatraza qui souffle d’Est en Ouest d’avril en septembre avec une vitesse attei- gnant 30 à 35 km par heure. La Région Melaky est toujours exposée aux dépressions tropicales importantes. Néanmoins, elle ne fait pas partie du couloir cyclonique. Cependant, le niveau de risque est élevé pour le District de Maintirano. c) Région Menabe La température moyenne annuelle est de 26, 5°C. La moyenne la plus basse se situe en juillet (19°C) et la plus élevée au mois de Janvier (34°C) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 16 La moyenne des précipitations annuelles varie entre 750 et 1250 mm dont plus de 90% des pluies tombent durant la saison chaude et pluvieuse. En Octobre et Septembre souffle un vent desséchant, qui tarit tous les fleuves et rivières réduisant ainsi le niveau des nappes phréatiques. En haute mer, il est à noter l’existence de vent périodique qui, en saison de pluie, souffle du nord vers le sud ; le fait inverse se produit en saison sèche. La Région Menabe est toujours exposée aux dépressions tropicales importantes apportant de fortes précipitations et de vents violents dévastateurs. d) Région Sud-Ouest Les températures moyennes mensuelles varient entre 21°C et 29°C, avec des maximales al- lant jusqu’à 37°C en octobre et novembre et des minimales ne descendant pas au-dessous de 13°C en juillet et août. La région est caractérisée par une longue saison sèche de 7 à 9 mois, surtout sur les zones côtières. La pluviométrie moyenne annuelle varie entre 360mm au Sud et 750 mm à l’Ouest. Les mois les plus arrosés, décembre, janvier, février, montrent une pluviométrie moyenne entre 130 et 230 mm à l’Ouest et entre 65 et 85mm au Sud. La frange côtière est balayée en permanence par un vent dominant, « Tsiok'Atimo », de di- rection SW – NE. Dans le Sud-Ouest, l’alizé qui a franchi la falaise orientale est sec et de caractère anticyclo- nique. Ce qui donne le plus souvent une dorsale anticyclonique sur l’ensemble de la région. Le temps est beau et frais en raison du refroidissement nocturne. Le littoral de Toliara peut être directement affecté par les cyclones qui se forment dans le canal du Mozambique entre novembre et mars. Lorsqu’ils s’enfoncent dans les terres, les cyclones perdent de leur violence, mais les dépressions importantes qui s’en suivent sont susceptibles d’affecter de manière dramatique les zones intérieures situées sur leur trajec- toire, en apportant des pluies importantes, se traduisant par de fortes crues, des phéno- mènes érosifs intenses et des inondations. III.2.2. TOPOGRAPHIE ET RELIEF Tous les terrains proposés pour la construction des sites techniques ont une morphologie plane ou quasi-plane. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 17 a) Région Boeny La Région Boeny possède un relief varié : - sur la région littorale, de vastes plaines fertiles qui longent les grands fleuves et la côte maritime, dont les plaines de Mitsinjo et Soalala ; - une zone de transition entre plateau et baiboho. Tous les sites proposés dans la Région Boeny se situent dans les plaines côtières avec des altitudes inférieures à 100m et généralement, de faibles pentes. b) Région Melaky La Région Melaky est caractérisée par un vaste plateau qui s’abaisse doucement en plaine côtière sur le littoral : - dans la partie orientale s’étend une zone de plateau de 200 à 300 m d’altitude ; - à l’ouest, prédomine la plaine côtière constituant des grandes vallées alluviales et com- portant des lacs et des étangs fréquemment inondés pendant la saison des pluies. A part les trois sites Saropitsaha, Veromanga et Antsalova localisés dans les bas plateaux de 136 à 220m d’altitude, la plupart desnouveaux sites proposés dans la Région Melaky se si- tuent dans les plaines côtières avec des altitudes inférieures à 100m. Les pentes sont généra- lement faibles. c) Région Menabe Le District de Belo sur Tsiribihina présente le plateau de Bemaraha à l’Est, en amont du Fleuve Tsiribihina et des plaines tout au long de deux rives de Tsiribihina tandis que celui de Manja est caractérisé à l’Est, par le massif de Makay et du Nord au Sud, par une plaine. Dans la zone 1A, la plupart des sites proposés dans cette région sont des sites déjà existants. A part le site Tsasampa, tous les nouveaux sites à créer ont des altitudes inférieures à 100m. Par ailleurs, dans la zone 2, la plupart des sites proposés dans cette région sont localisés dans des plaines et des massifs culminant entre 145m et 500m d’altitude. Les pentes sont généralement faibles. d) Région Nord-Ouest Du point de vue relief, la Région Sud-Ouest présente deux grands types de paysages : - le domaine calcaro-gréseux et basaltique interne qui est formé essentiellement de massifs et de plateaux intérieurs. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 18 - le domaine côtier occidental avec une longueur d’environ 800km dont 500km se trouve entre Morombe et Toliara. Tous les sites proposés dans la Région Sud-Ouest se situent dans les plaines côtières. A part les nouveaux sites Analamisampy et Befandriana Sud,les sites ont des altitudes inférieures à 100m. Les pentes sont généralement faibles. III.2.3. SOLS Les régions concernées présentent un risque élevé d’érosion. Néanmoins, tous les sites techniques seront implantés sur des terrains ayant une morphologie plane ou quasi-plane à pente faible. a) Région Boeny La région Boeny est caractérisée par des types de sols d'origine ferrugineux tropicaux dont les terrains d’implantation des sites techniques se trouvent sur ces types de sols. b) Région Melaky Sur le littoral, on trouve l’alternance de miocène marin, d’alluvions de sable et de pliocène continentale. Ils sont précédés par des sols nummulitiques (au Nord Est de Maintirano), et des sols volcaniques crétacés. On y rencontre aussi de sol jurassique. Les terrains d’implantation des sites techniques se trouvent sur des sols ferrugineux tropi- caux avec quelquefois, une petite proportion de sables. c) Région Menabe La région Menabe est constituée en général par des couches sédimentaires reposant certai- nement sur des socles cristallins. Cette formation sédimentaire présente des alternances de formations marines et continentales. Des terrasses alluviales importantes se trouvent le long de la Fleuve Tsiribihina avec partout des bancs de galets. La plupart desterrains d’implantation des sites techniques se trouvent sur des sols ferrugi- neux tropicaux brins rouges au niveau des plateaux calcaires et quelques-uns se trouvent sur des sols sableux au niveau des plaines côtières. d) Région Sud-Ouest La structure géologique de surface de cette Région donne au bassin l’image d’une sorte de glacis inclinés vers l’ouest, entrecoupé de failles et s’ennoyant progressivement vers la mer. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 19 Le bassin comporte trois grandes unités structurales : - un secteur oriental qui correspond à la zone d’affleurement des séries stratigra- phiques Karoo, Sakamena et Isalo ; - un secteur intermédiaire, lié à une phase de transgressions marines, constitué de sé- ries calcaires et souvent coupé d’intercalations sédimentaires continentales (grès, argiles, sables entrecroisés et bois fossiles) - Un secteur occidental résultant d’un effondrement dû à d’importantes fractures et renferment du grès, marnes, des sables et argile de profondeurs considérables. La plupart desterrains d’implantation des sites techniqueslocalisés dans cette région sont constitués par des sols ferrugineux sableux ou rocailleux et d’autres se trouvent sur des sols sableux. III.2.4. HYDROLOGIE Les Régions Boeny, Melaky et Menabe sont très riches en cours d’eau faisant de ces régions un capital en eau inestimable dont les principaux fleuves de ces régions qui traversent les routes sont : Mahavavy dans la Région Boeny, Manambaho et Manambolo dans la Région Melaky et Tsiribihina dans la Région Menabe. En plus de ces principaux fleuves, les routes traversent plusieurs petits cours d’eau perma- nents ou temporaires. Ces réseaux hydrographiques sont complétés par la présence de lacs tarissables ou permanents. Par ailleurs, la Région Sud-Ouest présente deux catégories de réseaux hydrographiques : les cours d’eau à bassin versant mixte, traversant à la fois sur socle cristallin des Hautes Terres et le bassin sédimentaire de l’Ouest et les cours d’eau qui coulent uniquement sur les ter- rains sédimentaires (cas des fleuves Manombo et Fiherenana qui traversent la route) La partie côtière de la Région Sud-Ouest est pauvre en rivières permanentes. Dans toutes ces régions concernées par le projet, aucun cours d’eau ne sillonne dans les voi- sinages immédiats de tous les terrains d’implantation des sites techniques. Par ailleurs, le site Antongo vaovao est accessible par la traversée d’une rivière. III.2.5. CONCLUSIONS PARTIELLES Dans les quatre régions d’étude, tous les terrains proposés pour la construction des sites techniques se situent dans les plaines côtières et les bas plateaux. Dans la zone 1A, la plupart des sites ont des altitudes inférieures ou égales à 100m tandis que dans la zone 2 se trouvent des sites culminant entre 145m et 500m d’altitude. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 20 Tous les sites ont une morphologie plane ou quasi-plane, généralement à de faible pente. Par conséquent, aucune érosion du sol n’est donc susceptible d’être produite durant la cons- truction et l’exploitation de ces sites techniques. En général, les terrains d’implantation des sites techniques se trouvent sur des sols ferrugi- neux tropicaux avec une proportion plus ou moins importante de sables. Par ailleurs, aucun cours d’eau ne sillonne dans les voisinages immédiats de tous les sites d’implantation du projet III.3. MILIEUXBIOLOGIQUES III.3.1. CONTEXTE REGIONAL Les quatre régions concernées par le projet backbone sont constituées par plusieurs types d’écosystèmes formés essentiellement : - de savanes herbeuses, arbustives ou arborées ; - de forêts sèches caducifoliées ou semi-caducifoliées dégradées ; - de formations secondaires ou dégradées ; - de fourrés xérophiles dans le Sud-Ouest ; - de reboisements ; - des mangroves le long de la littorale ; - des mosaïques de culture. En dehors de ces formations courantes, existent des végétations aquatiques et des forêts ripicoles qui sont des formations forestières localisées aux abords des cours d’eau et dans les bas-fonds. Aussi, par endroit, se trouvent des zones humides formées par des lacs et marais. Dans les quatre zones,les habitats sensibles sontessentiellement formés par des forêts denses, des forêts xérophiles et des mangroves. - Les forêts denses de l’écorégion de l’ouest hébergent des communautés de plantes caduci- foliées pendant la saison sèche. Cette écorégion est marquée par une très grande diversité de la flore et faune, et un endémisme sous-régional et local important. Ces habitats y sont néanmoins gravement menacés en raison des lourdes pressions qu’ils continuent de subir. Ils apparaissent très dégradés et morcelés. - Les forêts xérophiles qui sont des formations végétales se trouvant sur la frange littorale et sont caractérisées par des végétations buissonnantes et épineuses sans stratification définie, pouvant atteindre 4mde hauteur. Ellessont surtout formées de Didieracées et d’Euphorbiacées. Cette formation est une forme d'adaptation de la forêt dense sèche déci- Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 21 due aux conditions sévères de sècheresse liées au climat subaride de la région du Sud-Ouest de Madagascar. Comme les forêts denses sèches, cette formation apparaît aussi dégradée due àdiverses pressions. - Les mangroves abritent la majorité des espèces végétales caractéristiques de la zone indo- pacifique. Elles servent de zones de reproduction pour de nombreuses espèces de poissons et invertébrés marins et jouent donc un rôle dans le maintien des écosystèmes locaux et des stocks de poissons et autres espèces commerciales ou non. III.3.2. CONTEXTE LOCAL Les formations végétales rencontrées dans la zone d’étude sont : a) Savanes La plupart des nouveaux sites sont situés sur des formations savanicoles caractérisées par des : - savanes herbeusesconstituées d’Hypparrhenia ruffa.Dans certains endroits, cette es- pèce est associée à l’Heteropogon contortus ou Aristida sp. Les sites concernés sont : Ankiliolio, Manaritoka, Veromanga, Bemonto, Tambohorano, Manja C2, Mandabe, Ambahikily, Befandriana Sud et Analamisampy ; - savanes arbustives(i) à dominance de Bismarkianobilisdont les sites concernés sont :Katsepy Antsingy, Maroamboay, Ambodimanary, Amboroka, Andrafialava- Bemena, Ampandriaboro, Saropitsaha ou (ii) à dominance d’Hyphaenashatanassocié ou non à d’autres espèces arbustives tels que Acridocarpus excelsius ou Poupartia caffra : cas des sites Marovoay, Andolobetroka, Ankisatra, 22B Ankisatra, Antsalova, Ambondro site 26, Tsasampa, Soaserana,Beronono et Andavadoaka ou(iii) à domi- nance de Ziziphus mauritania : cas des sites Manja Tsianihy et Marerano. - savanes arboréesà dominance de Bismarkianobilisdont les sites concernés sont Ana- latelo et Andrafiatokana, ou à dominance de Poupartia caffra : cas du site Anotsibe. b) Formationsecondaire Cette formation secondaire résulte de la dégradation de la forêt dense sèche primaire par suite de défrichements plus ou moins récents. Elle se distingue par la rareté de grands arbres. Cette formation présente un aspect physionomique diffus, fortement irrégulière et sans stratification définie. Seuls les émergents se distinguent clairement. Les espèces rencontrées dans cette formation secondaire sont principalement formées de Ficus sp, Givotia madagascariensis, Alleanthus greveanus et très rarement on y rencontre les Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 22 espèces de Dalbergia sp et de Cedrelopsis greveï. L’espèce de liane Paederia sp a été aussi recensée dans cette forêt.Cette formation est localisée dans le site Befasy. c) Forêt dense sèche caducifoliée Cet écosystème présente des habitats dégradés. C’est une formation pluristratifiée caracté- risée par des grands arbres dont la plupart des espèces sont caducifoliées. Elle est surtout formée par les espèces Cedrelopsis microfoliata, Givotia madagascariensis, Ficus sp, Commi- phora sp, Dalbergia sp, Alleanthus greveanus, Colvillia racemosa, Croton basaltarum, Bauhi- nia porosa et Cedrelopsis grevei. Ce type d’écosystème est localisé dans les sites, Antongo vaovao, Ambiky, Soahany, Belo sur Tsiribihina, Ankiliabo et REP1. d) Reboisement Ce type d’écosystème est localisé à Ankililoakaet est formé de reboisement d’Eucalyptus clairsemé après passage des feux. e) Terrain de cultures Localisé à Antanimieva, il est formé de culture de maniocs et d’un arbre fruitier. Par ailleurs, il existe quelques nouveaux sites qui se trouvent dans des zones sensibles qui sont : - des zones périphériques de NAP gérées par ASITY Madagascar : Antongo vaovao et Ambiky dont la formation végétale est caractérisée par une forêt sèche caducifoliée dégradée. - des zones périphériquesde la station forestière à usage multiple d’Antrema (NAP) : Katsepy Antsingy dont la formation végétale est constituée par savane arbustive dé- gradée à Bismarkianobilis. - des zones de protection de forêts classées : Belo sur Tsiribihina et Ankiliabo (site KO- LOALA) dont la formation végétale est caractérisée par une forêt sèche caducifoliée dégradée - des sites potentiels de conservation gérés par des communautés : Soahany dont la formation végétale est une forêt sèche caducifoliée dégradée. Deux sites existants se trouvent aussi dans les zones périphériques de forêts classées carac- térisées par des forêts sèches caducifoliées dégradées : Marofandilia et Morafeno. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 23 III.3.3. CONCLUSIONS PARTIELLES Dans les zones 1A et 2, cinq types d’écosystèmes se trouvent dans la zone d’étude : - les savanes (herbeuse, arbustive et arborée) dont la majorité des sites sont localisés dans ces formations ; - la forêt dense sèche caducifoliée qui se trouve dans les zones sensibles ; - la formation secondaire à Befasy ; - le reboisement à Ankililoka ; - la culture à Antanimieva. Les zones sensibles sont constituées par les zones périphériques des NAP, des zones de pro- tection de forêts classées et d’un site potentiel de conservation. Dans tous les cas, ce sont des habitats qui sont déjà dégradés et dont l’équilibre écologique est déjà perturbé. III.4. MILIEU HUMAIN III.4.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF Les districts concernés directement par l’installation du projet sont : Zone 1A : - Mitsinjo et Soalala, dans la Région Boeny avec 08 nouveaux sites implantés dans 4 communes. - Besalampy, Maintirano et Antsalova dans la Région Melaky avec 14nouveaux sites implantés dans 10 communes. - Belo sur Tsiribihina dans la Région Menabe avec 2 nouveaux sites implantés dans 2 communes. Zone 2 : - Morondava, Mahabo et Manja, dans la Région Menabe avec 09 nouveaux sites im- plantés dans 08 communes. - Morombe, Beroroha et Toliara I dans la Région Sud-Ouest avec 11nouveauxsites im- plantés dans 11 communes. III.4.2. POPULATION ET DEMOGRAPHIE III.4.2.1 Ethnies Dans les quatre régions d’étude, la majorité de la population sont des Sakalava. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 24 • La Région Boeny a un peuplement essentiellement Sakalava. Les nouveaux venus, en faible proportion sont les Tsimihety, Antaisaka, Antandroy, Betsileo et Merina dispersés dans tous les Fivondronana. • La population de la Région Melaky est composée de différentes ethnies. Toutefois les Sakalava sont les groupes ethniques originaires de la région et qui en constituent environ la moitié de la population. Les Antaisaka constituent les 75% des immigrés. Il y a ensuite les Betsileo, les Antandroy, les Bara et les Merina ainsi que les Tsimihety. • L’ethnie autochtone de la Région Menabe est le Sakalava. Toutefois, toutes les ethnies sont présentes et se sont mélangées aux autochtones dont les principaux migrants sont : les Merina, les Antandroy, les Antaisaka, les Betsileo, les Bara, les Antanosy, les Vezo, les Mahafaly et les Antaimoro. • Les Masikoro, les Sakalava, les Mahafaly, les Bara, auxquels s’associent les Vezo, sont majoritaires mais constituent moins des 2/3 de la population globale de la Région Sud- Ouest. Les Masikoro, Sakalava, Vezo d’un côté et les Mahafaly, Tanâlana de l’autre, groupes de dimensions équivalentes, représentent ensemble la moitié de la population du Sud-Ouest.Les Antanosy avec les Antandroy sont les migrants les plus nombreux, et constituent presque le quart de la population. Les autres groupes sont très minoritaires. III.4.2.2 Us et coutumes Sur le plan culturel, la zone d’étude est caractérisée par le respect des traditions et des rites basés sur le culte des ancêtres, en particulier en milieu rural. On y rencontre ainsi de lieux de cultes chrétiens, tombeaux, pierres. Seul le site Soaserana se trouve à proximité des arbres sacrés dont le projet n’a pas d’influence directe sur ceux-ci. Toutefois, des mesures seront proposées. III.4.2.3 Démographie Le nombre total de la population dans chaque région concernée par le projet est estimé à environ de : • 577 241 habitants avec une densité moyenne est de 17,5habitants / km2 dans la Ré- gion Boeny. • 257 790 habitants avec une densité moyenne de 5,94 habitants/ km2 dans la Région Melaky. • 300 000 habitants avec une densité moyenne de 6,2 habitants/ km2 dans la Région Menabe. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 25 • 1 115 000 habitants avec une densité moyenne de 16 habitants / km2 dans la Région Sud-Ouest. La population active représente environ 52,90% de la population totale dans la Région Boe- ny, 40% dans la Région Melaky,55% dans la Région Menabe et56% % dans la Région Sud- Ouest. Tableau 4 : Caractéristiques de la population dans les districts concernés par le projet Superficie Densité Taille de Taux de Taux de District Population (km2) (hab/km2) ménages natalité mortalité Zone 1A Mitsinjo 50 304 57,34 8,80 4,9 3,68 2,70 Soalala 25 841 7090 3,60 4,5 0,91 0,73 Besalampy 46 240 12 575 3,68 4,7 3,20 0,75 Maintirano 117 023 9 456 12,38 4,4 2,90 0,62 Antsalova 29 008 6 156 4,71 4,6 3,10 0,66 Belo sur Tsiribi- 49 721 7 668 6,5 5 3,60 0,50 hina Zone 2 Morondava 153 207 5833,4 26,26 4,2 3,9 0,8 Mahabo 113 245 17 926 11,7 5,2 3,2 0,6 Manja 93 511 13 430 6,96 5,6 3,6 0,6 Morombe 76 933 7 919 9,7 4,3 3,9 0,8 Beroroha 30 759 7 336 4,2 4,3 3,8 0,7 Toliara I 80 826 282 286,6 5,2 3,7 0,8 Source : PRDBoeny, Melaky, Menabe et Sud-Ouest, Monographies des Districts. III.4.3. FONCIER A part le site Mitsinjo qui se trouve sur un terrain privé appartenant à la poste, tous les autres nouveaux sites proposés se trouvent sur des terrains domaniaux. Des sites déjà existants abriteront aussi le projet : Zone 1A : Mahajanga, Mitsinjo, Soalala, Besalampy, Maintirano, Bekopaka, Belo sur Tsiribi- hina, Morafeno, Marofandilia et Morondava. Zone 2 : Manometimay, Analaiva, Mahabo, Belo sur mer, Manja, Tsingorotelo Ifaty et Toliara OCB. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 26 III.4.4. SERVICES SOCIOCULTURELS III.4.4.1 Education a) Région Boeny La région compte environ 70 000 enfants scolarisés. La couverture en EPP est totale pour les 43 communes. En ce qui concerne les collèges, 16 communes à majorité enclavées en sont encore dépourvues. En 2004, le ratio moyen élève/salle est de 66, sauf dans 12 communes où le taux dépasse 70 élèves tandis que le ratio moyen élève/enseignant est de 54. Le taux de scolarisation au niveau de l’enseignement primaire est de 70%. Généralement, le taux est plutôt élevé, sauf à Soalala où cela atteint à peine les 56%. A Mitsinjo, ce taux s’élève à 79,8%. Quatre chefs-lieux de commune possèdent un CEG dont Soalala et Mitsinjo. Toutefois, à par- tir de l'enseignement secondaire, le taux de scolarisation diminue nettement car moins de 10% des enfants scolarisables rejoignent les collèges (8,6% à Mitsinjo et seulement 1,5% à Soalala) et au stade du lycée, la situation devient plus alarmante encore car le taux de scola- risation n’atteint même pas 2%. Les contraintes liées à l’éducation sont relatives aux conditions de travail des élèves et des enseignants (insécurité, état des infrastructures, éloignement des établissements) et à l’économie du ménage (coût de la scolarisation, réduction de la main d’œuvre familiale dis- ponible) b) Région Melaky Le système d’enseignement de la Région Melaky est caractérisé par un faible niveau d’équipement en infrastructures et par un très faible rendement. Une forte proportion d'adultes est analphabète et presque la moitié des enfants d'âge scolaire ne fréquentent pas l'école. L’apport du secteur privé, même minime, a apporté une compensation au déficit en infras- tructures. Les établissements scolaires sont répartis à raison d’une EPP par Fokontany, un collège CEG par commune et un lycée par District. La Région Melaky trouve un sérieux problème de dégradation des locaux et équipements scolaires publics constituant un facteur de blocage pour le développement En moyenne, la moitié des établissements primaires sont fonctionnels. Antsalova est le District le plus affec- té d’un taux élevé de fermeture des établissements (66%) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 27 c) Région Menabe La Région Menabe compte près de 340 EPP, avec en moyenne 68 établissements par district. Toutefois, une bonne partie de ces établissements n'est plus fonctionnelle ; Par ailleurs, 28 CEG, dont 11 sont localisés dans le district de Morondava, sont dénombrés dans toute la région, ce qui est relativement faible. Le district de Belo-sur-Tsiribihina ne possède que 4 établissements pour 14 communes. Pour l’enseignement secondaire du second cycle, chaque chef-lieu de district possède un lycée. D’autres institutions d’enseignement privées et confessionnelles sont aussi présentes dans la Région Menabe. Pour l’enseignement primaire public, le taux de scolarisation régional se situe autour de 42%. En moyenne, un instituteur a en charge une quarantaine d’élèves. A Belo-sur- Tsiribihi- na, le nombre d’élèves par enseignant est de 47. d) Région Sud-Ouest Les meilleurs niveaux de scolarisation sont enregistrés dans les districts de Morondava et Toliara I. Ces districtssont bien dotés en infrastructures scolaires. Les infrastructures dimi- nuent au fur et à mesure que l’on s’éloigne de ces épicentres. L’analphabétisme touche plus le milieu rural que le milieu urbain. Cette disparité entre les districts est liée d’une part à la disponibilité des services d’éducation et d’autre part, aux caractéristiques socio- économiques et culturelles (tendance des parents à ne pas scolariser les enfants pour des motifs d’ordre économique ou culturel) Les établissements primaires sont assez bien répartis dans l’ensemble, mais les disparités apparaissent en ce qui concerne les établissements secondaires de niveaux I (collèges) et surtout II (Lycées) Le taux de scolarisation a été augmenté depuis 2005 avec plus de 80% dans le milieu urbain et en moyenne 50% des enfants sont scolarisés dans le milieu rural. On note en moyenne, 50% de chefs de ménages analphabètes dans la Région Menabe et 43% dans la Région Atsimo Andrefana. III.4.4.2 Santé Les établissements sanitaires sont inégalement répartis, en relation avec la densité de popu- lation. Les établissements sanitaires publics dans les districts concernés par le projet com- prennent : Zone 1A Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 28 • 16 établissements dans le district de Mitsinjo, dont 1 centre hospitalier ; • 16 établissements dans le district de Soalala, dont 1 centre hospitalier • 13 établissements dans le district de Besalampy dont 1 centre hospitalier • 18 établissements dans le district de Maintirano, dont 1 centre hospitalier • 18 établissements dans le district d’Antsalova, dont 1 centre hospitalier • 16 établissements dans le district de Belo sur Tsiribihina, dont 1 centre hospitalier Zone 2 • 18 établissements dans le district de Morondava dont 1 centre hospitalier • 15 établissements dans le district de Mahabo, dont 1 centre hospitalier • 15 établissements dans le district de Manja (uniquement des CSB) • 24 établissements dans le district de Morombe, dont 1 centre hospitalier • 14 établissements dans le district de Beroroha, dont 1 centre hospitalier • 05 établissements dans le district de Toliara I, dont 2 centres hospitaliers En matière de couverture sanitaire, le tableau ci-dessous montre la Ratio Population / Mé- decin dans les districts concernés par le projet : Tableau 5 : Couverture sanitaire dans les districts concernés Nombre Nombre de Population Superficie Nombre de Districts d’habitants médecins par totale (Km2) médecins par médecin km2 Zone 1A Mitsinjo 50 304 57,34 4 12 576 0,0007 Soalala 25 841 7090 4 6 460 0,0006 Besalampy 46 240 12 575 6 7 707 0,0005 Maintirano 117 023 9 456 8 14 628 0,0008 Antsalova 29 008 6 156 9 3 223 0,001 Belo sur Tsiribihina 49 721 7 668 8 6 215 0,001 Zone 2 Morondava 153 207 5833,4 17 4 475 0.003 Mahabo 113 245 17 926 15 5 436 0.003 Manja 93 511 13 430 3 17 787 0.0003 Morombe 76 933 7 919 16 11 417 0.002 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 29 Nombre Nombre de Population Superficie Nombre de Districts d’habitants médecins par totale (Km2) médecins par médecin km2 Beroroha 30 759 7 336 - - - Toliara I 80 826 282 8 5 998 0.03 Source : MINAGRI, 2003 ; PRD 2005 Les pathologies dominantes dans toute la zone d’étude sont en général, par ordre de fré- quence : le paludisme, les IRA, les maladies diarrhéiques et les infections cutanées. III.4.4.3 Autres infrastructures socioculturelles Des Tranompokonolona sont implantés dans les Districts et les Chefs-lieux des communes. Ils font office de salle polyvalente et servent de salles de réunion, de fêtes, d’exposition et de spectacles. Les districts sont aussi dotés de salle de bibliothèque. Toutefois, aucune activité de loisir et d’éducation n’y est organisée pour la population rurale. En dehors des grandes villes, les infrastructures sportives sont pour la plupart des terrains de football plus ou moins aménagés. En milieu rural, les sports et loisirs sont plus ou moins dé- laissés, faute de moyens, d’installation et d’équipements adéquats. III.4.5. SECURITE Dans les zones urbaines, la sécurité est assurée par la police nationale. On dénombre un Commissariat de Police dans tous les chefs-lieux de District.En zone rurale, c’est la Gendar- merie Nationale qui joue le rôle de police. Dans la plupart des zones rurales, l’insécurité est l’un des facteurs importants de l’exode rural. Elle devient également un frein pour le développement économique des Régions. Généralement, la zone d’étude est considérée comme zone rouge en matière de sécurité, en relation avec les vols de zébus. III.4.6. TELECOMMUNICATIONS La téléphonie mobile est en pleine expansion d’année en année. Cependant, la couverture spatiale est encore restreinte dans la zone 1A. Ainsi, quelques grandes villes seulement sont couvertes actuellement par les réseaux de téléphonie mobile ORANGE, TELMAet AIRTEL et dans la zone 2, ces réseaux de téléphonie mobile couvrent la plupart des agglomérations situées sur les axes routiers traversés. Par ailleurs, à cause de l’enclavement justifié dans presque la totalité de la zone 1A, la mise en place d’un réseau de télécommunications adéquate s’avère nécessaire et urgent. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 30 L’implantation de ces sites techniques dans le cadre de backbone en FH dans la zone 1A (entre Mahajanga et Morondava) et dans la zone 2 (entre Morondava et Toliara)constituera ainsi une immense opportunité pour le développement des réseaux de télécommunications et, par conséquence, donnera un véritable élan à l'économie régionale et nationale. III.4.7. ETAT DE LA ROUTE Zone 1A Tableau 6 : Etat de la route le long de la liaison en FH entre Mahajanga et Morondava Distance Routes d’accès Localité Revêtement Etat Accessibilité (km) Bac (Estuaire) Mahajanga-Katsepy 10 Toute l’année RIP112 Katsepy-Soalala 137 Terre Moyen Saison sèche RIP112 Soalala-Besalampy 156 Terre Mauvais Saison sèche RIP112 Besalampy-Maintirano 205 Terre Très mauvais Saison sèche RN8a Maintirano-Antsalova 119 Terre Moyen Saison sèche Antsalova-Belo sur RIP112b 163 Terre Moyen Saison sèche Tsiribihina Belo sur Tsiribihina- RN8 106 Terre Bon Toute l’année Morondava Source : Direction des Travaux Publics, Maintirano Dans la zone 1A, les sites Ankiliolio, Ambondro site 26 et Belo sur Tsiribihina sont inacces- sibles et nécessitent une réhabilitation de pistes. Zone 2 La RNT 9 reliant Toliara à la région du Menabe (Manja, Mandabe, Mahabo) est accessible pendant la saison sèche malgré quelques passages difficiles. Cette route en terre sert à l’évacuation des produits agricoles de la partie nord de la sous-préfecture de Toliara II et celle de Morombe. Dans la zone 2, les accès auxsitessuivants nécessitent une réhabilitation de pistes : REP 1 Manja Tsianihy, Manja C2, Anotsibe, Marerano, Beronono, Ankiliabo, Andavadoaka et Ambi- ky. III.4.8. CONTEXTE ECONOMIQUE Si le secteur secondaire occupe une place importante dans les grandes villes, l’agriculture et l’élevage constituent l’activité principale de la population rurale. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 31 III.4.8.1 Agriculture a) Région Boina Les conditions climatique, géologique et pédologique ont conféré à la région une vocation agricole, avec une forte potentialité en culture vivrière, culture de rente et culture fruitière. La culture rizicole tient la première place dans l’économie régionale en termes de surface cultivée et d’adhésion des ménages, viennent ensuite la culture de manioc et de maïs. A Mitsinjo et Soalala, la canne à sucre constitue le principal produit agricole en dehors de la riziculture. b) Région Melaky La Région Melaky possède un potentiel agronomique important avec un vaste étendu de terrains agricoles. La présence de type de sols fertilisants donne lieu à l’existence d’une di- versité de cultures aussi bien vivrières qu’industrielles sur d’immenses plaines alluviales, des baiboho et des bas-fonds inondables. Ces plaines sont très importantes dans les Districts de Besalampy, Maintirano et Antsalova. Le riz constitue la principale spéculation dans les Districts de Besalampy et Maintirano et constitue un des principaux aliments de la population. Les autres spéculations agricoles sont : - la culture de canne à sucre et la culture d’arachide : Districts d’Antsalova, de Mainti- rano et de Besalampy - la culture de cocotier : Districts de Maintirano et de Besalampy. c) Région Menabe La riziculture est la principale source de revenu de la population de Menabe. Les autres cul- tures sont les patates douces, les arachides, les haricots et les lentilles. b) Région Sud-Ouest Les conditions du milieu naturel permettent de distinguer trois types de cultures dans la Ré- gion Sud-Ouest dont : - les cultures irriguées sont à la fois les plus spéculatives et les plus récentes. En effet, les périmètres irrigués sont assez nombreux mais très limités dans l’espace. Ils se concen- trent essentiellement autour de quelques cours d’eau : Mangoky, Manombo, Fihere- nana, Onilahy. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 32 - les cultures de décrue dites de baiboho sont plus anciennes et limitées aux seules val- lées des fleuves et rivières permanents. - les cultures pluviales traditionnelles qui sont les plus répandues utilisent au maximum les pluies de la saison chaude. Les ménages agriculteurs s’occupent plus de la culture de manioc que de la riziculture dans la région du Sud-Ouest. Viennent après, les cultures de maïs, d’arachide, de patate douce, de pois du cap et de haricot. Seul le site identifié à Antanimieva se trouve dans un terrain de culture de manioc. III.4.8.2 Elevage Les activités d’élevage sont parmi les bases de l’économie rurale de la zone d’étude. La ma- jorité des sites se trouvent dans des formations savanicoles et seuls les sites Anotsibe et Be- ronono ont été connus comme zones de pâturage. Mais, étant donné la vaste superficie des terrains savanicoles dans ces régions, l’impact sera négligeable. a) Région Boina L’élevage extensif de bovins occupe une grande partie de la population rurale. 18% du chep- tel régional sont élevés à Soalala, essentiellement à Andranomavo et Ambohipaky et à Mit- sinjo, on compte environ un cheptel à 61 343 têtes. Les autres élevages : volailles, porcins, ovins et caprins constituent une activité complémen- taire de l’agriculture, destinée à renforcer les revenus familiaux durant les périodes de sou- dure ainsi qu'aux funérailles, les fêtes familiales ou cultuelles. Notons qu'à Soalala, pour des raisons culturelles, l'élevage porcin n'est pas pratiqué. b) Région Melaky La Région Melaky offre toutes les conditions favorables à l’élevage de bovin. Cependant, ce secteur reste au stade traditionnel, l’élevage extensif y prédomine avec un cheptel de 500 500 têtes d’où les fréquents feux de brousse dans tous les districts concernés. L’élevage de porcin et de caprin reste encore très marginal dans la région dont la plupart se pratique à Besalampy et à Maintirano. L’élevage de basse-cour existe également dans les districts concernés par le projet. c) Région Menabe Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 33 L’élevage de bovins, porcins, caprins et volailles constituent une activité complémentaire de l’agriculture, destinée à renforcer les revenus familiaux de la population de la Région Me- nabe. Le site Befasy identifié se trouve dans le périmètre du projet de marché des zébus. d) Région Sud-Ouest L’élevage occupe une place importante dans la vie socio-économique des populations de la Région Sud-Ouest. Il s’agit de l’élevage de bovins, porcins, ovins, caprins et des volailles. III.4.8.3 Artisanat a) Région Boina Riche en matières premières valorisables, la Région Boeny ne possède pourtant pas un arti- sanat vraiment développé qui puisse assurer aux artisans un revenu conséquent et stable. L’artisanat ne constitue qu’une source de revenus d’appoint ou de subsistance minimale. A Soalala et Mitsinjo, par exemple, les raphias et les "satrana" sont souvent utilisés pour la toiture et les articles en vannerie. b) Région Melaky Le secteur artisanal n’est pas très développé dans la Région Melaky. Toutefois, la fabrication des pirogues et la sculpture en bois constituent une source de revenus d’une minorité de la population. c) Région Menabe Comme la Région Melaky, l’artisanat n’est pas très développé dans la Région Menabe. Ce- pendant, la sculpture en bois, la vannerie, la couture constituent une source de revenus de quelques ménages. d) Région Sud-Ouest Dans la Région Atsimo Andrefana, le secteur de l’industrie et de l’artisanat n’est pas très actif.L’implantation des industries dans le milieu rural est très faible. Les activités artisanales sont le plus souvent présentes dans les centres urbains et les gros villages. III.4.8.4 Pêche Etant donné leur proximité au bord de la mer, dans les quatre Régions, la pêche représente aussi une activité génératrice d’emplois et de revenus de beaucoup des ménages. Zone 1A Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 34 La zone d’étude possède des plans d’eau continentale et marine très riches en produits ha- lieutiques. La pêche tient une place importante notamment dans le District de Maintirano. La pêche maritime industrielle et artisanale est bien développée, avec des retombées au niveau national et régional (apport de devise, création d’emplois). Les principaux ports d’attache de la flotte sont Mahajanga, Maintirano et Morondava. Les principaux produits sont les crevettes, les poissons et les crabes. Dans toute la zone d’étude, la pêche traditionnelle est une source de revenus pour des mil- liers de familles rurales. Malgré cette qualification de "traditionnelle ", la production de cette catégorie de pêche tient une place importante dans le tissu économique des régions concernées par le projet même si les producteurs continuent de vivre dans des conditions très précaires. Les principaux produits sont également la crevette, le poisson et le crabe. Cette activité se pratique en mer et en estuaires sur tout le littoral entre Mahajanga et Mo- rondava. La zone d’étude compte aussi un grand nombre de lacs d’eau douce en particulier dans le district de Mitsinjo et de part et d’autre du fleuve Tsiribihina qui supporte une activi- té de pêche en eau douce importante. L’aquaculture de crevette est également une activité économique très porteuse pour le pays. Le littoral entre Mahajanga et Morondava offre des conditions favorables à l’implantation de fermes (en relation avec la présence de tannes ou sols nus salés localisés en arrière des mangroves), avec plusieurs projets en cours d’exploitation ou en cours d’étude (Districts de Soalala, Mitsinjo, Besalampy) Zone 2 La pêche en milieu marin, qui inclue la pêche traditionnelle, artisanale et industrielle, est dominée par la crevette, les poissons, le crabe, l’holothurie et le requin. Ces produits sont en majorité destinés à l’exportation Les principales sociétés de pêche et de collecte sont implantées à Morondava et à Toliara. Il existe également une pêche traditionnelle dans les eaux continentales sur les lacs et plans d’eau, en particulier en saison de hautes eaux (Plaines de la Tsiribihina et de la Morondava) III.4.8.5 Tourisme a) Région Boina Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 35 Si le tourisme balnéaire figure sur la liste des produits les plus reconnus du Boeny, la région dispose également de sites riches en faunes et en flores endémiques, ainsi que de sites cul- turels très renommés. On note, par exemple l’existence de parcs nationaux : le Tsingy de Namoroka à Soalala sur une aire protégée de 22 227ha ; la Baie de Baly avec une superficie de 57 142ha et la baie de Boeny qui offrent des plages à sable fin et des récifs coralliens très intéressants pour les plongées sous-marines. b) Région Melaky La Région Melaky constitue une nouvelle destination touristique par ses différents produits et sites touristiques. Le tourisme est ainsi un moteur de développement rapide dans la ré- gion grâce à la présence des sites touristiques reconnus mondialement notamment le Tsingy de Bemaraha. Elle se caractérise aussi par sa richesse en ressources naturelles, en l’occurrence : les réserves naturelles d’Antsalova de 152 000 ha, les réserves spéciales de Besalampy (19 475 ha), les forêts classées (29 590 Ha) dont celle de Tsimembo qui est une forêt sèche caractéristique de l’Ouest, les réserves de Chasse des lacs Bemamba et Masamà riches en oiseaux aquatiques, les mangroves de l’embouchure de la Manambolomaty et sur- tout le complexe lacustre de la Manambolomaty classé site Ramsar. Avec la proximité du Parc National des Tsingy de Bemaraha et la présence d’un aéroport national, Maintirano est un lieu de transit du tourisme en direction de ce parc, fonction qu’il partage avec Morondava situé plus au sud. c) Région Menabe La Région du Menabe engendre une influence touristique non négligeable due à la présence de sites remarquables à Morondava (allée des baobabs, baobab sacré, baobabs amoureux, etc.). Par ailleurs, la route reliant Morondava à Belo-sur-Tsiribihina constitue un passage obligé pour les véhicules tout-terrain en route vers les Tsingy du Bemaraha. L’écotourisme est représenté par la réserve spéciale d’Andranomena. En outre, la descente de la Tsiribihina, sur des embarcations à moteur, constitue une activité touristique prisée. c) Région Sud-Ouest Comme la Région Menabe, la Région Sud-Ouest est un point de transit pour divers lieux tou- ristiques. Le littoral entre Toliara et la Manombo est associé au tourisme balnéaire. Les hô- tels sont le plus souvent implantés entre le bord de mer et la RNT9, en particulier au niveau des villages d’Ifaty, Mangily et Madiorano. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 36 La ville de Toliara, quant à elle, est un lieu de transit du tourisme international, en prove- nance des hautes terres et à destination du littoral au nord et au sud de la ville. Morondava et Toliara concentrent un très grand nombre d’infrastructures hôtelières de standing natio- nal et international. Le secteur touristique de cesquatre régions concernées pourra tirer profit de l’implantation du projet backbone, liaison en FH. III.4.8.6 Autres activités a) Région Boina Les statistiques concernant les investissements officiellement recensés démontrent une forte concentration en nombre des investissements dans le secteur tertiaire : services, commerce, transports, hôtellerie et restauration. En comparaison, les investissements dans le secteur secondaire sont peu nombreux. En tout cas, mis à part quelques commerces, on rencontre de grands investissements dans le do- maine de l’aquaculture à Soalala et du sucre à Mitsinjo. Soalala dispose aussi d’un gisement immense de fer et de magnétite. b) Région Melaky En plus des activités commerciales, la région dispose des unités de transformations (décorti- queuses, huilerie) et des petites exploitations minières (briques cuites, gravillons,…) c) Région Menabe L’activité commerciale qui ne cesse de s’accroître appartient pour une large partie au sec- teur informel, et une grande partie des ménages tirent leurs revenus de ce secteur. Par ailleurs, la Région Menabe possède des scieries, des décortiqueries et tirent aussi leurs revenus en pratiquant les activités métallurgiques légères (outillage agricole, ustensiles de cuisines, etc.) d) Région Sud-Ouest La Région Sud-Ouest possède un sous-sol d’une richesse inestimable. Elle regorge de pierres précieuses, de l’or, des sources d’énergie. Ainsi, les activités minières et pétrolières com- mencent à se développerdans la région et quelques ménages tirent leurs revenus dans ces secteurs d’activité. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 37 III.4.9. PERCEPTIONS ET OPINIONS DU PUBLIC SUR LE PROJET La consultationdes différentes autorités locales, traditionnelles, administratives et des ON- Genvironnementales ainsi que les entretiens et enquêtes effectuésau niveau des popula- tions locales des Communes, Fokontany ou villages touchés directement par leprojet ont permisd’obtenir leurs points de vue sur le projet. En général, aucun problème concernant le projet n’a été évoqué. Par contre, les populations apprécient et espèrent beaucoup la venue du projet qui, selon eux, apportera un dévelop- pement dans la zone. Les résultats des consultations de toutes les parties prenantes se résument dans le tableau qui suit. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 38 Tableau 7 : Tableau synoptique des résultats de la consultation du public Parties prenantes Résultats de la consultation Autorités locales (administratives et tradi- - Conscients de l’utilité de la communication téléphonique pour le désenclavement et le développement de tionnelles) la zone. Maire, Chef Fokontany, Ray aman-dreny - Consultation des autorités locales et traditionnelles pour le rite à respecter avant l’installation (immolation de zébus dans le site Soaserana) Populations locales - Appréciation de toutes les populations locales pour la venue du projet - Conscients de l’utilité de la communication téléphonique pour le désenclavement et le développement de leurs activités. Administrations et ONG environnementales • ONG SFUMA: Katsepy Antsingy ONG SFUMA, ASITY Madagascar et DREF - Impacts négatifs directs non palpables. Pas de perturbation de l’écosystème. - Pour faciliter la communication avec le monde entier, ONG SFUMAa émis son avis favorable quant à l’implantation du pylône dans les zones de conservation mais qui est conditionné par la réalisation d’une évaluation environnementale simplifiée - Recrutement des gardiens locaux. - Participation du promoteur au développement local. - Etablissement d’une convention entre les deux parties. • ASITY Madagascar : Antongo vaovao et Ambiky - A émis son avis favorable pour l’implantation des sites - Pas de chevauchement des habitats sensibles. - Actions d’informations et de sensibilisation avant l’installation. 39 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar Parties prenantes Résultats de la consultation • DREF Menabe: Belo sur Tsiribihina et Ankiliabo • DREF Melaky : Soahany - Ont émis leurs avis favorables quant à l’implantation des sites dans leurs régions respectives. Cepen- dant, la reconnaissance des commissions domaniales ne relève seulement pas de leurs compétences mais requiert aussi celles des Districts concernés : Belo sur Tsiribihina et Manja pour Menabe et Antsa- lova pour Melaky. - Application du décret MECIE quant à la procédure d’évaluation Groupes affectés • Antanimieva (cultures de manioc) - Pour le développement de la zone d’une part, et étant donné que la parcelle affectée ne représente qu’une faible partie de la surface totale de ses champs, le ménage affecté qui cultive sur le terrain communal a accepté sans problème de céder le terrain à PICOM. - Une convention a été établie entre PICOM et le ménage affecté dont les contenus principaux sont (i) le ménage peut toujours cultiver sur le terrain jusqu’à ce que le projet soit mis en œuvre (ii) le coût de la compensation des maniocs et (iii) le paiement de la compensation avant le début des travaux. • Ankililoaka(Reboisement d’Eucalyptus) - Le Maire et ses conseillers municipaux ont été convaincus que la communication est l’un des facteurs de développement d’une zone et n’ont pas d’objection sur l’implantation du projet dans le site de re- boisement communautaire. D’ailleurs, selon eux, jusqu’à ce jour, la communene tire aucun revenu de cette zone de reboisement et que cette dernière n’échappe toujours pas au passage des feux de brousse. - La Commune a identifié un terrain de remplacement pour le reboisement. Ainsi, une convention a été ainsi établie entre la Commune et PICOM et qui édicte que les travaux de construction ne pourront commencertant que le reboisement du terrain identifié n’a été réalisé par Tower Company en guise de compensation. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 40 Parties prenantes Résultats de la consultation • Befasy (Projet de marché de zébus) - Convaincus de l’utilité de la Télécommunication dans tous les secteurs d’activité, le Maire et ses con- seillers ainsi que les vendeurs de zébus et des représentants du Fokontany ont décidé d’octroyer une partie du terrain dédié pour le marché de zébus pour l’installation du projet. - En échange, Tower Company doit verser une compensation énumérée dans la convention avant le début des travaux de construction. • Mitsinjo (Terrain privé appartenant à la Poste) Après consultation, le Directeur général de la Poste a donné son accord de principe pour l’utilisation du terrain de la poste par Tower Company. Cependant, un contrat de location sera signé entre la Poste et la société avant l’implantation du projet. A noter que la Poste ne tire aucun revenu de la parcelle qui sera utilisée. Il s’agit d’un terrain nu non occupé. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 41 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT IV.1. IDENTIFICATION DES SOURCES D’IMPACT La connaissance des sources d’impact permet d’identifier les impacts probables du projet sur les composantes biophysique et humain pendant toute la durée de vie du projet. IV.1.1. SOURCES D’IMPACT ET IMPACTS PROBABLES PENDANT LA PHASE DE PREPARATION ET LA PHASE DE CONSTRUCTION Les travaux à effectuer pendant ces phasessont : - la mise en place des infrastructures temporaires (base vie, stockage des matériels) ; - le transport et la circulation des engins, machinerie et équipements ; - les travaux de défrichement / terrassement ; - les travaux de construction, de réhabilitation ou de l’élargissement des pistes d’accès qui mènent vers les sites proprement dits ; - la préparation de la plateforme. IV.1.1.1 Sur le milieu physique Air : les travaux préparatoires et de construction, la circulation et le transport des matériaux peuvent entraîner l’altération de la qualité de l’air par les émissions de poussières et induire des nuisances sonores par l’augmentation de bruits. Sol : les travaux de terrassement et de fondation,la réhabilitation ou de l’élargissement des pistes d’accès peuvent entraîner la déstabilisation du sol et,par conséquence, l’amorçage d’érosion et l’accélération du ruissellement des eaux de pluies. Les sols peuvent aussi être pollués par les divers déchets issus du chantier,le déversement des hydrocarbures et les huiles uséesprovenant des entretiens des machines et engins. IV.1.1.2 Sur le milieu biologique Flore et végétation :les travaux de défrichement / terrassement et l’ouverture des pistes peuvent entraîner la diminution ou la disparition de la couverture végétale. Cette dernière peut être accentuée par les besoins en bois de chauffe des ouvriers. Faune : les travaux de défrichement ou de déboisement dans les zones de conservation peu- vent entraîner la perturbation de la vie et/ou le changement de comportementsde certain- Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 42 sanimaux sauvages et la destruction de leur habitat, particulièrement dans les sites de con- servation. La présence des ouvriers (chasse, braconnage) peut entraîner la disparition de certaines es- pèces animales dans les sites de conservation. IV.1.1.3 Sur le milieu humain Les travaux de terrassement, le transport et la circulation des engins peuvent induire des nuisances temporaires (bruits et poussières) pour les ouvriers et la population vivant à proximité des routes empruntées par les engins. Ces travaux peuvent entraîner aussi un risque d’accidents. L’aménagement des sites et la circulation des engins peuvent entraîner un risque de dégra- dation des arbres sacrés situés aux alentours, la perte de cultures, de terrains et des biens communs. L’arrivée massive des ouvriers risque d’avoir des conflits sociaux et un risque de la propaga- tion des maladies transmissiblestel que l’IST / SIDA. Par contre, ces travaux de préparation et de construction vont créer des emplois tempo- raires pour la population locale. IV.1.2. SOURCES D’IMPACT ET IMPACTS PROBABLES PENDANT LA PHASE D’EXPLOITATION IV.1.2.1 Sur lemilieu physique Sol : .les sols peuvent être pollués par des divers déchets issus de la loge des gardiens et par des déversements d’hydrocarbures. L’exploitation des sites techniques peut aussi générer des déchets spéciaux : batteries usées qui peuvent entraîner la lixiviation du sol par des métaux lourds (plaques de plomb) et donc la pollution des sols et de la nappe phréatique. Paysage : la présence des pylônes peut avoir un impact visuel qui se traduit par la modifica- tion actuel des sites. IV.1.2.2 Sur le milieu biologique Flore et végétation : pendant la phase d’exploitation, les besoins en bois de chauffe des gar- diens peuvent entraîner la diminution ou la disparition des espèces végétales. Faune : la présence des gardiens (chasse, braconnage) peut entraîner la disparition de cer- taines espèces animales dans les sites de conservation. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 43 IV.1.2.3 Sur le milieu humain L’escalade des pylônes pendant les travaux de réparation / dépannage peut entraîner un risque d’accident. En outre, la maintenance / réparation des batteries peut entraîner un risque de déversement des matières dangereuses comme l’électrolyte qui peut atteindre la santé des ouvriers concernés. La phase d’exploitation peut aussi créer des emplois permanents (gardiens) pour la popula- tion locale. Par ailleurs, le projet va étendre la portée géographique des communications haut débit dans la région ainsi quele développement des activités liées à l’Internet et d’autres secteurs d’activités économiques, sociales et culturelles et donc, l’amélioration de la vie de la popula- tion. Le tableau qui suit récapitule les impacts probables du projet sur les composantes environ- nementales. Tableau 8 : Récapitulation des impactsprobablesdans les zones 1A et 2 Composantes de Sources d’impact Impacts négatifs Impacts positifs l’environnement PHASE DE PREPARATION ET PHASE DE CONSTRUCTION MILIEUX PHYSIQUES Air Bruits et poussières Modification de Transport et circula- l’ambiance sonore et de tion des engins la qualité de l’air Sol Travaux de terrasse- Déstabilisation des sols ment et de fondation Réhabilitation ou élar- gissement des pistes d’accès Déchets de chantier, Pollution des sols Déversement d’hydrocarbures Huiles usées Paysage Présence des pylônes Modification du paysage des sites MILIEUX BIOLOGIQUES Flore et végétation Travaux de terrasse- Diminution / Disparition ment et de défriche- de la couverture végé- ment tale Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 44 Composantes de Sources d’impact Impacts négatifs Impacts positifs l’environnement Ouverture des pistes Besoin en bois de chauffe des ouvriers Faune sauvage Défrichement / déboi- Perturbation de la vie sement dans les sites et/ou changement de de conservation comportements de cer- tains animaux sauvages Présence des ouvriers Disparition des animaux (Chasse, braconnage) sauvages MILIEUX HUMAINS Population Bruits et poussières Nuisances Circulation des engins Risque d’accidents Aménagement des Perte de cultures et de sites terrain Risque de destruction des arbres sacrés Présence massive des Conflits sociaux ouvriers Risque de propagation des maladies transmis- sibles tel que l’IST / SIDA Travaux Création d’emplois temporaires Ouvriers Travaux Risque d’accidents de travail PHASE D’EXPLOITATION MILIEUX PHYSIQUES Sol Déchets issus de la Pollution des sols loge des gardiens Batteries usées Hydrocarbure Huiles usées MILILEUX BIOLOGIQUES Flore et végétation Besoins en bois de Diminution / Destruc- chauffe des gardiens tion de la couverture végétale Faune sauvage Présence des gardiens Disparition des espèces (sites de conserva- (chasse, braconnage) animales tion) dans les sites de con- servations Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 45 Composantes de Sources d’impact Impacts négatifs Impacts positifs l’environnement MILIEUX HUMAINS Ouvriers Escalade des pylônes Risque d’accident de travail Gardiens Exploitation des sites Création d’emplois permanents Population Extension de la portée géographique des com- munications haut débit Amélioration de l’efficience et de trans- parence des administra- tions Développement des activités liées à l’Internet et d’autres secteurs d’activités éco- nomiques, sociales et culturelles Amélioration de la vie de la population. IV.2. EVALUATION DES IMPACTS Cette étape vise à déterminer si les changements prédits sont suffisamment significatifs pour justifier l’application des mesures d’atténuation, de surveillance et de suivi des impacts en prenant en compte des critères les plus objectifs possibles qui conduiront à déterminer l’importance des impacts. IV.2.1. CRITERES D’EVALUATION DES IMPACTS L’importance des impacts négatifs sera appréciée avec les paramètres suivants : Valeur de l’élément du milieu : elle découle d’un jugement global qui exprime le degré de conservation et de protection accordé à cet élément. Elle peut être : - Élevée : lorsqu’un élément présente des qualités exceptionnelles et dont la conservation ou la protection font l’objet d’un consensus. - Moyenne : lorsque la conservation ou la protection d’un élément représente un sujet de préoccupation ou dont les activités ou les ressources sont appréciées. - Faible : lorsqu’un élément suscite peu de préoccupations, de protection ou de conservation. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 46 Intensité: ampleur de la perturbation ou de la modification. Souvent, on distingue 3 de- grés de perturbation : - Forte : l'impact met en cause l'intégrité de l'élément de l'Environnement considé- ré et en modifie complètement sa dynamique. - Moyenne : l'impact modifie l'élément sans pour autant en modifier les fonctions. - Faible : l'impact se résume en une modification superficielle de l'élément sans en altérer la dynamique ni sa qualité. Étendue: elle correspond à la portée spatiale de l'impact considéré. Habituellement, on distingue les 3 niveaux suivants: - Régionale : l'impact sera ressenti par une part importante de la population ou des récepteurs d'impact en général. - Zonale : l'impact sera ressenti par les récepteurs situés à l'intérieur de la zone d'étude. - Locale : l'impact ne sera ressenti que par une proportion limitée de récepteurs. Durée: un impact peut être : - Permanente : s’il a un caractère d’irréversibilité et ses effets sont ressentis de manière définitive ou sur une longue durée. - Temporaire : s'il peut s'échelonner sur période déterminée et doit être associé à la notion de réversibilité. - Ponctuelle : s'il ne dure que pendant une courte période puis passagère. L’importance de l’impact est évaluée selon les critères d’évaluation cités ci-dessus. L’impact peut ainsi avoir une importance majeure, moyenne ou mineure. IV.2.2. IMPORTANCE DES IMPACTS IV.2.2.1 Impacts positifs du projet Les impacts positifs majeurs pendant toutes les phases du projet sont les retombées écono- miques pour la population locale en termes de création d'emplois. L’exploitation des sites permet d’étendre la portée géographique de la communication haut débit. Toute la population de ces zones aura donc accès à des services de télécommunica- tions efficaces et abordables. Le projet permet aussi d’améliorer l’efficience et la transparence des administrations. Au niveau de la sécurité, il permet, entre autres, d’améliorer l’intervention des forces de l’ordre Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 47 en milieu rural et dans les zones rouges ainsi que la prévention et l’aide d’urgence lors des catastrophes naturelles. En général donc, durant sa période d’exploitation, le projet va entraîner le développement- direct ou indirect d’autres secteurs de l’activité économique, sociale et culturelleet en con- séquence, l’augmentation des revenus de la population. Les retombées économiques découlant de toutes les phases du projet ont donc une impor- tance significative,en particulier,pour les régionsconcernées par le projet et pour le pays en général. Afin d’optimiser, en général, ces impacts : - Favoriser le recrutement des mains d’œuvre locales pendant les phases prépara- toires et de construction. - Informer toute la population (le grand public, les entreprises, les opérateurs touris- tiques,…) sur les nouvelles possibilités apportées. - Promouvoir l’installation des serveurs Internet et des cybers dans les chefs-lieux de district et dans les zones à potentiel touristique. - Travailler sur d’autres facteurs d’efficacité et transparence : par exemple, au niveau dela corruption, de la pauvreté, de la gestion des ressources, du renforcement des moyens, etc - Connecter les services sociaux, économiques et administratifs et développer un ré- seau d’échange national, voire international,pour l’amélioration de leurs activités respectives. - Favoriser la formation et le recours à des entreprises. - Répercuter la baisse des coûts sur les tarifs au public. IV.2.2.2 Impacts négatifs du projet L’évaluation de l’importance des impacts négatifs probables du projet sur l’Environnement est résumée dans le tableau qui suit : Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 48 Tableau 9 : Évaluation des impacts négatifs probables du projet pendant la phase de préparation et de construction Source d’impact Composante Impact Valeur de l’élément Intensité Étendue Durée Importance environnemen- subissant un impact de l’impact tale affectée MILIEUX PHYSIQUES Bruits et poussières Air Modification de l’ambiance so- Elevée Faible Locale Temporaire Mineure nore et de la qualité de l’air Transport et circulation des engins Elevée Faible Zonale Temporaire Mineure Travaux de terrassement et de fon- Sol Déstabilisation des sols Elevée Faible Locale Permanente Moyenne dation Réhabilitation ou de l’élargissement des pistes d’accès Déchets de chantier Pollution des sols Elevée Faible Locale Temporaire Mineure Déversements d’hydrocarbures Huiles usées MILIEUX BIOLOGIQUES Défrichement / Terrassement Végétation Diminution / Disparition de la Faible Faible Locale Permanente Mineure Ouverture des pistes couverture végétale Besoins en bois de chauffe des ou- Faible Faible Locale Permanente Mineure vriers Défrichement / Déboisement dans Faune sauvage Perturbation de la vie et/ou Moyenne Moyenne Zonale Temporaire Mineure les sites de conservation changement de comportements de certains animaux sauvages Présence des ouvriers (chasse, bra- Disparition des espèces ani- Moyenne Moyenne Zonale Permanente Moyenne connage) males Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 49 Source d’impact Composante Impact Valeur de l’élément Intensité Étendue Durée Importance environnemen- subissant un impact de l’impact tale affectée MILIEUX HUMAINS Bruits Population / Nuisances sonores Elevée Moyenne Zonale Temporaire Moyenne ouvriers Poussières Risques de maladies respira- Elevée Moyenne Zonale Ponctuelle Moyenne toires Circulation des engins Risques d’accidents Elevée Faible Zonale Ponctuelle Mineure Aménagement des sites Revenus Perte de cultures Moyenne Moyenne Locale Permanente Mineure Bien commun Perte de Pieds d’Eucalyptus Faible Faible Locale Permanente Mineure Bien Perte de terrain Faible Moyenne Locale Permanente Mineure Us et coutumes Risque de destruction des Elevée Forte Locale Permanente Majeure arbres sacrés Economie Perte d’un site dédié Moyenne Moyenne Zonale Permanente Moyenne Présence massive des ouvriers Sociale Conflits sociaux Elevée Moyenne Zonale Temporaire Moyenne Santé humaine Risque de propagation des ma- Elevée Moyenne Zonale Temporaire Moyenne ladies transmissibles tel que l’IST / SIDA Travaux Ouvriers Risque d’accidents de travail Elevée Moyenne Locale Ponctuelle Moyenne Présence des pylônes Paysage Modification du paysage des Moyenne Moyenne Zonale Permanente Moyenne sites Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 50 Tableau 10 : Évaluation des impacts négatifs probables du projet pendant la phase d’exploitation Source d’impact Composante Impact Valeur de l’élément Intensité Étendue Durée Importance environnemen- subissant un impact de l’impact tale affectée MILIEUX PHYSIQUES Déchets issus de la loge des gardiens Sol Pollution des sols Elevée Faible Locale Temporaire Mineure Batteries usées Elevée Faible Locale Permanente Moyenne Hydrocarbures Elevée Faible Locale Temporaire Mineure Huiles usées Elevée Faible Locale Temporaire Mineure MILIEUX BIOLOGIQUES Besoins en bois de chauffe des gar- Flore et végéta- Diminution / Destruction de la Faible Faible Locale Permanente Mineure diens tion couverture végétale Présence des gardiens (chasse, bra- Faune Disparition des espèces ani- Elevée Moyenne Zonale Permanente Majeure connage) dans les sites de conserva- males tions MILIEUX HUMAINS Escalade des pylônes Personnels de Risque d’accident Elevée Forte Locale Ponctuelle Moyenne maintenance Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 51 V. PROPOSITION DE MESURES D’ATTÉNUATION V.1. MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS PROBABLES En général, les mesures d’atténuation visent à prévenir, supprimer ou réduire les impacts négatifs significatifs probables du projet sur l’environnement. La plupart des impacts probables identifiés pour le projet d’implantation des sites techni- quesdans les zones 1A et 2 sont de moindre importance ou moyennement significatifs. Néanmoins, les mesures proposées suivantes permettent d’élargir la prise de conscience de toutes les Parties face aux problèmes liés à l’Environnement et afin que la dimension envi- ronnementale soit prise en compte durant toute la durée de vie du projet. Le tableau suivant présente les mesures d’atténuation des impactsdu projet d’implantation des sites techniques dans la zone 1A (entre Mahajanga et Morondava) et la zone 2 (entre Morondava et Toliara) sur l’Environnement Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 52 Tableau 11 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs probables sur l’environnement Sources d’impact Impacts probables Mesures d’atténuation PHASE DE PREPARATION ET DE CONSTRUCTION MILIEUX PHYSIQUES Bruits et poussières Modification de l’ambiance - Maintenir les engins en bon état Transport et circulation des engins sonore et de la qualité de l’air - Limiter la vitesse des engins en passage à travers les zones d’habitation - Informer le public et toutes les entités concernées sur la tenue du pro- jet - Respecter les heures du travail Travaux de terrassement et de fondation Déstabilisation des sols - Éviter le terrassement en dehors du site prévu pour l’implantation - Traiter le ravinement existant qui menace le site Réhabilitation ou élargissement des pistes d’accès - Aménager un système d’assainissement de la piste et respecter les normes de stabilité relatives aux pentes des talus pour éviter l’amorçage de l’érosion Déchets de chantier Pollution des sols - Trier les déchets solides et mettre en place un dispositif de collecte de ces déchets Déversements d’hydrocarbures - Utiliser des engins et des véhicules en bon état pour éviter les risquer de fuites de carburant ou d’autres lubrifiants - Mettre en place un dispositif de prévention en cas de déversement accidentel - Imperméabiliser les aires de stockage d’hydrocarbures et d’entretien des véhicules Huiles usées - Collecter les huiles de vidange provenant de l’entretien des véhicules et du groupe électrogène dans un fût MILIEUX BIOLOGIQUES Défrichement / Terrassement Diminution / Disparition de la - Limiter le défrichement et les terrassements à l’intérieur de la surface Ouverture des pistes couverture végétale requise pour l’implantation du site et des voies d’accès Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 53 Sources d’impact Impacts probables Mesures d’atténuation Besoins en bois de chauffe des ouvriers - Sensibiliser les ouvriers à ne pas couper les arbres - Envisager la possibilité d’utiliser une énergie de substitution du char- bon de bois et de bois de chauffe MILIEUX HUMAINS Défrichement / Déboisement dans les sites de con- Perturbation de la vie et/ou - Consulter les administrations environnementales (DREF, CIREF, CEF) ou servation changement de comportements les organismes environnementaux concernés pour voir les modalités Zone 1A : sites Katsepy Antsingy, Belo sur Tsiribihi- de certains animaux sauvages d’exécution du projet na et Soahany Zone 2 : sites Ankiliabo, Antongo vaovao et Ambiky Présence des ouvriers (chasse, braconnage) dans Disparition des espèces ani- - Sensibiliser tous les ouvriers pour la protection de l’Environnement les sites de conservation males - Elaborer et appliquer une règlementation qui prévoit des sanctions et à Zone 1A : sites Katsepy Antsingy, Belo sur Tsiribihi- des personnes morales ou physiques impliquées na et Soahany Zone 2 : sites Ankiliabo, Antongo vaovao et Ambiky Bruits Nuisances sonores - Maintenir les engins en bon état - Informer le public et toutes les entités concernées sur la tenue du pro- jet - Respecter les heures du travail Poussières Risques de maladies respira- - Doter les ouvriers de masques anti-poussières toires - Limiter la vitesse des engins en passage à travers les zones d’habitation Circulation des engins Risques d’accidents - Informer le public et toutes les entités concernées sur la tenue du pro- jet - Mettre des panneaux de signalisation - Limiter la vitesse de circulation dans les agglomérations Aménagement des sites Zone 1A : site Mitsinjo (poste) Perte de terrain - Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter le propriétaire du terrain (Poste) et Elaborer une convention de location) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 54 Sources d’impact Impacts probables Mesures d’atténuation Zone 2 : site Antanimieva, Perte de cultures - Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter les autorités lo- cales et le propriétaire de la culture ; Evaluer la perte et compenser le propriétaire) Zone 2 : site Ankililaoka Perte de quelques pieds - Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter la Commune et d’Eucalyptus (reboisement compenser la perte ; Identifier un terrain de reboisement en concerta- communal) tion avec la Commune) Zone 2 : site Befasy Perte d’un site dédié (projet de - Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter les autorités lo- marché de zébus) cales et les concernés ; Compenser la perte et trouver un terrain de remplacement) Zone 2 : site Soaserana Risques de destruction des - Faire en sorte que les arbres sacrés soient en dehors du site arbres sacrés - Consulter les autorités locales et traditionnelles pour le rite à respecter avant l’installation Présence massive des ouvriers Conflits sociaux - Prioriser le recrutement de la main-d’œuvre locale - Sensibiliser tous les ouvriers à respecter les us et coutumes de la zone du projet Risque de propagation des ma- - Prioriser le recrutement de la main-d’œuvre locale ladies transmissibles tel que - Distribuer des préservatifs gratuits à tous les employés et mener une l’IST / SIDA campagne de sensibilisation Travaux Risque d’accidents de travail - Employer des personnels qualifiés pour la manipulation des engins de chantier et l’installation des pylônes - Doter les ouvriers d’équipements de protection individuels (EPI) Présence des pylônes Modification du paysage des - Utiliser autant que possible les pylônes existants sites - Prévoir l’hébergement d’autres équipements dans le futur afin d’éviter la multiplication des antennes PHASE D’EXPLOITATION Déchets issus de la loge des gardiens Pollution des sols - Trier les déchets solides et mettre en place un dispositif de collecte de ces déchets Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 55 Sources d’impact Impacts probables Mesures d’atténuation Hydrocarbures - Mettre en place un dispositif de prévention en cas de déversement accidentel - Construire une murette de rétention autour du réservoir de stockage du carburant Huiles usées - Collecter les huiles de vidange provenant de l’entretien du groupe élec- trogène dans un fût avant leur élimination finale Batteries usées - Collecter les batteries usées et les stocker dans un endroit sécurisé avant de trouver une solution pour leur élimination finale Besoins en bois de chauffe des gardiens Diminution / Destruction de la - Sensibiliser les ouvriers à ne pas couper les arbres Zone 1A : sites Katsepy Antsingy, Belo sur Tsiribihi- couverture végétale - Envisager la possibilité d’utiliser une énergie de substitution du char- na et Soahany bon de bois et de bois de chauffe Zone 2 : sites Ankiliabo, Antongo vaovao et Ambiky Présence des gardiens (chasse, braconnage) dans Disparition des espèces ani- - Sensibiliser les gardiens pour la protection de l’Environnement les sites de conservation males - Elaborer et appliquer une règlementation qui prévoit des sanctions aux Zone 1A : sites Katsepy Antsingy, Belo sur Tsiribihi- gardiens impliqués na et Soahany Zone 2 : sites Ankiliabo, Antongo vaovao et Ambiky Escalade des pylônes Risque d’accident - Doter les personnels de maintenance en équipements de protection individuels (EPI) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 56 VI. ANALYSE SIMPLIFIÉE DES RISQUES ET DES DANGERS VI.1. IDENTIFICATION DES SOURCES ET TYPES DE RISQUES Par définition, les risques représentent les probabilités d’occurrence des dangers liés au pro- jet. Les principaux objets à risques/zones à risques, les dangers ainsi que les types de risques au niveau des sites techniquessont présentés dans le tableau ci-après : Tableau 12 : Sources et types de risques Objets /Zones à risques Sources de danger Types de risques Site technique Opérations d’installation ou - Accidents de travail de réparation du site tel que l’escalade dupylône Stockage de carburant Hydrocarbures (Gazole) - Déversements / fuites Site technique Catastrophes naturelles - Coupure de connexion (vents forts, cyclones,…) Vol et vandalisme Feux de brousse - Incendie Pylône Hauteur des pylônes, éclai- - Perturbation de la sécuri- rage, distance par rapport à té aérienne l’aéroport VI.1.1. ACCIDENTS DE TRAVAIL Les opérations d’installation ou de réparation du site peuvent causer des accidents tels que la chute de personnes lors de l’escalade du pylône. Les impacts peuvent être la perte en vie humaine et l’arrêt du travail. VI.1.2. DEVERSEMENTS / FUITES DE PRODUITS (HUILES, GAZOLE) En cas de déversement ou de fuites de produits, c’est le sol qui en sera le principal récep- teur. Les fuites ou les déversements peuvent être à l’origine d’un incendie car les produits en question sont inflammables. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 57 En somme, les ouvriers ou les employés présents sur le site et les équipements pourront en subir les conséquences. Il est clair que si la chaîne n’est pas cassée, les événements peuvent évoluer et causer des dommages significatifs, voire mortels. VI.1.3. COUPURE DE CONNEXION En cas de coupure de connexion due essentiellement aux effets des catastrophes naturelles (inondation, vents forts, cyclones,…) etau vol et vandalisme, toutes les connexions seront coupées. Toutes les activités liées aux opportunités offertes par la liaison en FH seront donc interrompues et il en résultera des pertes économiques. VI.1.4. INCENDIE Les feux de brousse, particulièrement, sur les sites situés dans les zones de pâturage, peu- vent endommager les équipements installés sur les sites. Toutes les connexions seront donc coupées. Toutes les activités liées aux opportunités offertes par la liaison en FH seront donc interrompues et il en résultera des pertes économiques. VI.1.5. PERTURBATIONS DE LA SECURITE AERIENNE Un pylône pourrait construire un obstacle à la navigation aérienne s’il se trouve dans les en- virons d’un aéroport ou sur le passage des avions. Il pourrait construire donc un danger pour la navigation aérienne. VI.2. MESURES DE PREVENTION Les différentes mesures de lutte et de prévention contre les risques et dangers suivantes sont recommandées sur les zones d’intervention du projet : VI.2.1. ACCIDENTS DE TRAVAIL Recrutement des personnels qualifiés pour l’installation et la réparation des équipe- ments. Mise en place des équipements et matériels de sécurité. Mise à la disposition des personnes chargées pour l’installation et la réparation des équipements, des EPI (casque, botte, gang, ceinture de sécurité, anti-chute,…..) Information et formation des personnels sur les risques encourus par l’installation et la réparation des équipements. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 58 VI.2.2. DEVERSEMENTS / FUITES Disposer d’un plan d’urgence opérationnelle en cas de déversement. Mise à disposition de terre absorbante ou de sable de carrière pour les fuites de pro- duits inflammables. Imperméabilisation des aires de stockage des huiles et carburants. Respect des règles d’aménagement relatives aux produits pétroliers. VI.2.3. COUPURE DE CONNEXION Sensibilisation et information de la population sur les retombées économiques de l’utilisation des liaisons en FH. Collaboration avec les forces de sécurité publique et autorités locales. Gardiennage du site. Réglementation qui prévoit des amendes et une responsabilité en dommage et inté- rêt des personnes morales ou physiques impliquées dans le vol ou vandalisme. Prise en compte des risques dus aux catastrophes naturelles dans la conception des équipements en place. Réparation d’urgenceen cas de coupure. Exigence de badges pour les gardiens et les visiteurs (personnels de maintenance et d’entretien) VI.2.4. INCENDIE Aménagement d’un pare feu aux alentours de chaque site. Sensibilisation des gardiens pour toutes précautions nécessaires afin d’éviter tout dé- clenchement de feu. Sensibilisation et information de la population sur les retombées économiques de l’utilisation des liaisons en FH. Mise en place d’un dispositif de lutte anti-incendie en conformité avec la législation malgache et les activités. Des consignes claires seront données sur la conduite à avoir en cas d’incendie. Réglementation qui prévoit des amendes et une responsabilité en dommage et inté- rêt des personnes morales ou physiques impliquées dans les feux de brousse. Collaboration avec les forces de sécurité publique et autorités locales. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 59 VI.2.5. PERTURBATIONS DE LA SECURITE AERIENNE Consultation des autorités aéroportuaires (ACM, ASECNA) Mise aux normes de sécurité du pylône (hauteur, éclairage, couleur, distance par rapport à l’aéroport / aérodrome) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 60 VII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Diverses mesures d'atténuation des impacts potentiels identifiés et de prévention des risques sont proposées dans les chapitres précédents.Ainsi, cechapitreva décrireles plans à mettre en place afin d’assurer la mise enplace effective des mesures d’atténuations propo- sées et de prendre des mesures correctives le cas échéant. VII.1. PLAN ORGANISATIONNEL VII.1.1. ORGANISATION HUMAINE Les liens hiérarchiques seront définis de manière à éviter les conflits d’intérêt entre les diffé- rents intervenants dans le projet. - Responsable Environnemental du Projet placé sous l’autorité directe du Secrétaire Exécutif dont son rôle principal est d’assurer et de contrôler l'action environnemen- tale et sociale du Titulaire et de ses sous-traitants et, de jouer le rôle d’interface avec les autorités environnementales. - Coordinateur Environnemental du Titulaireassisté par des superviseurs environne- mentaux étant donné que le projet couvre plusieurs sites. Leur rôle consistera (i) à faire en sorte que les recommandations du PGEP soient appliquées par leurs sous- traitants, (ii)à entreprendre des actions correctives et (iii) àformer et sensibiliser ses sous-traitants à des bonnes pratiques dansle domaine environnemental. - Bureau d’études de surveillance et de contrôle : il contrôlera que le Titulaire respecte et met en œuvre les prescriptions environnementales décrites dans les spécifications environnementales du contrat et vérifiera, en outre, que la conduite des travaux ré- ponde, d’une façon générale, au respect de l’art en matière de sauvegarde environ- nementale. VII.1.2. ORGANISATION FINANCIERE D’une manière générale, la mise en œuvre de mesures environnementales et socialespré- suppose l’acceptation de ces mesures par le Titulaireet leurs sous-traitants. Pour que cette situation soit réalisée,il importe d’une part, d’avoir fourni dans le cadre du Dossierde Consul- tation du Titulaire, des clausesenvironnementales couvrant l’ensemble des problèmesidenti- fiés, et d’autrepart, de disposer d’un moyen de pression sur le Titulairependant la réalisation des travaux, qui ne peut être que financier (recrutement d’un Bureau d’études de surveil- lance et de contrôle) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 61 L'approche recommandée est donc de spécifier que les prix présentés par le Titulaire sont entendus comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, y compris les dépenses liées au respect des obligations environnementales et sociales. Et donc, le Projet pourrait prescrire une pénalité en cas dunon-respect des obligations envi- ronnementales. VII.1.3. ORGANISATION MATERIELLE Toutes les personnes responsables de l’application des recommandations environnemen- tales, à chaque niveau hiérarchique, sont appelées à maintenir une bonne communication afin d’assurer une bonne gestion de l’environnement sur site. Dans ce cadre, il est recommandé que chaque responsable de l’entité (le Projet, le Titulaire et le Bureau de contrôle), devra avoir un moyen de communication et un moyen de trans- port adapté à la zone du projet pour permettre les inspections de tous les sites et garantir l'indépendance d'action des chargés d'environnement. VII.2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE L’analyse du cadre juridique et réglementaire qui régit les activités du projet a révélé qu’il y a des démarches administratives et réglementaires à entreprendre avant le début de la cons- truction, entre autres : • Le paiement des frais d’indemnisation ou de compensation prévus dans les sites affec- tés par le projet. • La consultation des administrations environnementales (DREF, CIREF, CEF) ou les orga- nismes de conservation environnementale concernantles procédures à réaliserau préa- lable et les modalités d’exécution du projet. • La consultation des Autorités locales et traditionnelles sur les ritesà respecter dans les sites concernés. • L’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour chaque site (Permis de cons- truire, Autorisation environnementale, Autorisation de défrichement, etc) VII.3. PLAN D’ACTION ENVIRONNEMENTALE Pour une meilleure mise en œuvre des mesures préconisées, il est fortement recommandé d’établir un Plan d'Action Environnementale qui traite particulièrement les mesures sui- vantes,après l’identification des impacts probables du projet : Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 62 - L’Hygiène, la Santé et l’Environnement - La gestion des déchets - La gestion des nuisances(bruits et poussières) - La sécurité des sites et des travailleurs - La gestion des risques et des dangers - La lutte contre les déversements accidentelsdes hydrocarbures - La lutte contre l’incendie - La lutte contre l’érosion - L’aménagement des sites touchésaprès les travaux - L’atténuation de la pollution visuelle VII.4. PLAN D’ACTION SOCIALE Le plan d’action sociale concerne essentiellement : • L’aspect foncier • Le mode de recrutement des ouvriers • La sensibilisation et l’information du personnel sur le respect des us et coutumes • La sensibilisation et la formation du personnel sur la protection de l’Environnement et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles tel que le IST / SIDA • Les codes de bonne conduite • La résolution des plaintes et des doléances et les conflits sociaux. VII.5. PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL Un plan de suivi environnemental sera établi pour assurer l’effectivité et l’efficacité des me- sures d’atténuation proposées. Ce plan comprendra : - Le contrôle environnemental du Titulaire et de ses sous-traitants dont le but est de s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures environnementales et sociales en conformité avec les réglementations nationales en vigueur et les directives de la Banque Mondiale. - Le suivi de la qualité de l’environnement pour pouvoir suivre l’efficacité des mesures d’atténuations ou de compensation prévues afin de prendre des mesures correctives si besoin. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 63 Un rapport environnemental sera donc établi chaque année afin d’identifier les difficultés et améliorer la performance. Ce Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), afférent au projet d’installation des infrastructures passives en télécommunications dans les zones 1A et 2, sera détaillé dans un document séparé et diffusé publiquement. Ce document présente l’ensemble des mesures d’atténuation des effets sur l’environnement, les modalités de surveillance environnementale, les dispositions institu- tionnelles et le renforcement des capacités à prendre durant l’exécution et l’exploitation du projet afin d’atténuer les effets négatifs de ce projet sur l’environnement, les compenser, ou les ramener à des niveaux acceptables. Il décrit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 64 CONCLUSIONS La mise en œuvre du projet d’implantation des sites techniques, liaison en FH, entre Maha- janga et Morondava (zone 1A) et entre Morondava et Toliara (zone 2) apportera de nou- velles opportunités énormes à l’économie tant régionale que nationale. Toutefois, le projet en question est susceptible de causer des dommages qui sont très limités aux milieux affec- tés et assez facilement gérables par l’application des mesures préconisées. L’on note surtout : - les risques de déstabilisation des sols lors de la réhabilitation des pistes et la cons- truction de la fondation du pylône. - les risques de disparition des espèces végétales et animales qui s’observent seule- ment dans les zones de conservation. - les impacts sociaux concernent surtout les biens affectés. Zone 1A : • Perte d’un terrain privé à Mitsinjo. Zone 2 : • Perte de cultures de manioc et d’un arbre fruitier à Antanimieva • Perte de 10 pieds d’Eucalyptus dans la zone de reboisement communal à An- kililoaka • Perte d’un site dédié pour un marché de zébus à Befasy Dans ce cadre, le PO4.12 est déclenché et un document PAR a été élaboré étant donné que le projet a abouti à une réinstallation involontaire,dont le budget prévu pour sa mise en œuvre est de 43 562 500 Ariary. Il est quand même à noter que la majorité de ces impacts probables liés à ce projet se ren- contrent pendant la phase de construction et ont donc un caractère temporaire. Le carac- tère limité dans le temps des problématiques environnementales amoindrira donc leur im- portance mais l’on doit quand même tenir compte du fait que, les conséquences d’une mau- vaise gestion de ces dernières pourraient persister bien au-delà de la durée de la construc- tion du projet si les mesures d’atténuation / compensation proposées ne seront pas respec- tées. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 65 ANNEXES Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 66 Annexe 1 : Plan de masse type du site Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 67 Annexe 2 : Schéma type d’un atelier d’énergie Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 68 Annexe 3 : Description de chaque site de la zone 1A Mahajanga (Telma) Le site existant se trouve à l’intérieur de l’enceinte TELMA dans la ville de Mahajanga sur une surface de (12 x 10) m2. Katsepy Antsingy Ayant une surface de (60x60) m2, le site du projet est quasi plane. Le sol est de type ferrugineux. La for- mation végétale est une savane arbustive dégradée à Bismarkianobilis. Le site se trouve à 700m de la RNT 19 et est accessible par une piste charretière en mauvais état, à l’intérieur de la zone périphérique de la station forestière à usage multiple d’Antrema. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 69 Analatelo Le site du projet est plane, ayant une surface de (60 x 60) m2. Le sol est argileux. La formation végétale est une savane dégradée à dominance d’Hyphaena shatan, de Bismarkianobilis et de Ziziphus mauritiana. Le site se trouve à 30m de la RNT19, et l’accès est facile. C’est un terrain domanial inoccupé. Mitsinjo (Poste) Ayant une surface de (55 x 60)m2, le site du projet est plane. Le sol est ferrugineux avec du sable en sur- face. C’est un terrain nu appartient à la « Paositra Malagasy ». Ce site est à 30m de la RNT19 dont l’accès est facile Mitsinjo Airtel Mitsinjo Telma Site existant à environ 3km avant l’entrée de la Site existant dans la ville de Mistinjo. Accessible ville de Mitsinjo au bord de la RNT19. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 70 Mitsinjo Orange Site existant dans l’enceinte du District Maroambay Ayant une surface (50 x 60) m2, le site du projet est presque plane. Le sol est compact ferrugineux avec du sable à la surface. La formation végétale est une savane arbustive à Bismarkianobilis. C’est un terrain do- manial inoccupé. Ce site est à 110m de la RNT19. L’accès est facile Ambodimanary Ayant une surface (50 x 60) m2, le site du projet est plane. Le sol est ferrugineux avec une faible propor- tion de sable en surface. La formation végétale est une savane arbustive à Bismarkianobilis et Strychnos sp. C’est un terrain domanial inoccupé qui se trouve à 7m de la RNT19. L’accès est facile. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 71 Soalala (Airtel) Site existant sur une surface d’environ de (12 x 16) m2 et se trouve à 400m de la RNT19. L’accès est facile. Amboroka Ayant une surface de (50 x 60)m2, le site du projet est plane. Le sol est ferrugineux avec du sable fin en surface. La formation végétale est une savane arbustive à Bismarkianobilis. C’est un terrain domanial, inoccupé. Ce site se trouve à 25 m de la RNT19. L’accès est facile Andrafialava-Bemena Ayant une surface de (50 x 60)m2, le site du projet est plane. Le sol est ferrugineux à avec du sable fin en surface. La formation végétale est une savane arbustive à Bismarkianobilis, et à Hyphaena shatan. Le terrain est domanial, inoccupé. Ce site se trouve à 20 m de la RNT 19. L’accès est facile Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 72 Ampandriamboro Le site du projet se situe sur la crête d’une colline, à surface plane de (40 x 40) m2. Le sol est ferrugineux tropical. La formation végétale est une savane arbustive à Hypparhennia rufa et à Poupartia caffra. C’est un terrain domanial inoccupé. Ce site est à 1km200 de la RNT19. L’accès est difficile Ankiliolio Ayant une surface de (50 x 60) m2, le site du projet est plane. Le sol est type ferrugineux tropical. La for- mation végétale est une savane herbeuse à Hypparhennia rufa et Aristida sp. C’est un terrain domanial inoccupé.Ce site se trouve à 60 m de la RNT19 nécessitant l’aménagement de voie d’accès. Andrafiatokana Le site du projet est plane, ayant une surface de (50 x 60) m2. Le sol est du type ferrugineux tropical. La formation végétale est une savane arborée à Bismarkia nobilis. C’est un terrain domanial inoccupé. Ce site se trouve à 100 m de la RNT19. L’accès est facile. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 73 Besalampy (Telma) Site existant sur une surface plane de (20 x 20) m2 à environ 400m de la RNT19 et est inaccessible aux voi- vo tures. Besalampy (Airtel) Site existant sur une surface plane de (20 x 20) m2 à environ 200m de la RNT19et est facilement accessible Besalampy (Orange) Site existant à environ 1km de la ville de Besalampy Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 74 Marovoay Le site du projet est quasi-plane, ayant une surface de (40 x 60) m2. Le sol est ferrugineux avec une propor- tion de sable fin en surface. La formation végétale est une savane arbustive dégradée à Acridocarpus excel- sius et àHyphaenashatan. C’est un terrain domanial inoccupé à 1km 500 de la RNT19. L’accès est un peu difficile. Saropitsaha Ayant une surface de (507 x 84) m2, le site du projet est plane. Le sol est du type ferrugineux tropical. La formation végétale est une savane arbustive à Bismarkia nobilis. C’est un terrain domanial, inoccupé. Ce site se trouve à 20m de la RNT19. L’accès est facile Manaritoka Le site du projet est plane. Sa surface est de (50 x 60) m2. Le sol est du type ferrugineux avec un peu de sable fin à la surface. La formation végétale est une savane herbeuse à Hypparhhenia rufa. C’est un terrain domanial inoccupé. Ce site est à 20m de la RNT19. L’accès est facile. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 75 Veromanga Le site du projet est plane avec une surface de (50 x 60) m2. Le sol est ferrugineux tropical. La formation végétale est une savane herbeuse à Hypparhhenia rufa. C’est un terrain domanial inoccupé. Ce site est à 100m de la RNT19. L’accès est facile Tambohorano Le site du projet est plane Sa surface est de (22 x 34) m2. Le sol est du type sableux. C’est un terrain her- beux dégradé inoccupé, appartenant à la commune Andolobetroka Le sitedu projet est plane. Sa surface de (50 x 60) m2. Le sol est du type ferrugineux avec une faible pro- portion de sable fin. La formation végétale est une savane arbustive à Hyphaena shatan. C’est un terrain domanial inoccupé. Ce site est à 200m de la RNT19. L’accès est facile Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 76 Maintirano (Airtel) Site existant sur une surface plane de (20 x 20) m2 dans la ville de Maintirano. Il est facilement accessible Ankisatra Le site du projet est quasi plane. Sa surface est de (60x60) m2. Le sol est du type ferrugineux tropical. La formation végétale est une savane arbustive à Hypparhennia rufa, Hyphanea Shatan et Ziziphus mauritia- na. C’est un terrain domanial, inoccupé. Le site se trouve à 4km de la RN 8A. La voie d’accès est de mau- vais état 22 B (Commune Ankisatra) Site quasi plane sur une surface de (70x70) m2. Le sol est du type ferrugineux tropical. La formation végé- tale est une savane arbustive à Hypparhennia rufa,Hyphanea Shatan et Ziziphus mauritiana. C’est un ter- rain domanial, inoccupé. Le site est à 10m de la RN 8A. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 77 Soahany Site quasi plane sur une surface de (50x50) m2. Le sol est du type ferrugineux tropical. La formation végé- tale est une forêt sèche caducifoliée dégradée. Le site est un site potentiel de conservation appartenant à l’Etat. Il se trouve à 50km de la RN8A, près du village de Soahany (2 km). La voie d’accès est en mauvais état Bemonto Site plane sur une surface de (30x30) m2 avec du sol de type sabloneux. La formation végétale est une savane herbacée. C’est un terrain domanial inoccupé Il se trouve à environ à 800m de la RN8A dontl’accès est facile. Antsalova Site plane sur une surface de de (70x70) m2. Le sol est du type ferrugineux tropical. La formation végétale est une savane arbustive à Hypparhennia rufa etPoupartia caffra. C’est un terrain communal inoccupé. Le site est à 120m de la RN 8A et l’accès est facile. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 78 Ambondro site 26 60x60) m2. Le sol est du type ferrugineux tropical. La formation végétale Site plane sur une surface de (60x60) do est une savane arbustive à Hypparhennia rufa et à Hyphanea Shatan. Le site est un terrain domanial inoccupé à 50m de la RN8A. Il n’y a pas de voie d’accès. Bekopaka (TELMA et AIRTEL) accessible sur environ 800m de la RN8A Sites existants accessibles Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 79 Tsasampa Site plane sur une surface de (50x50) m2. Le sol est du type sableux. La formation végétale est une savane arbustive dégradée à Hyphanea Shatan et Poupartia caffra. C’est un terrain domanial. Le site est difficilement accessible Belo sur Tsiribihina Airtel Belo sur Tsiribihina Telma A 1km environ à la sortie de la ville de Belo Dans la ville de Belo Belo sur Tsiribihina Orange Dans la ville de Belo Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 80 Belo sur Tsiribihina Site plane sur une surface de (40x40) m2. Le sol est du type ferrugineux. neux. La formation végétale est une classée. C’est un terrain domanial. Le site est distant de 50m forêt sèche caducifoliée dans une forêt classée. de la RN8A nécessitant la réhabilitation d’une voie d’accès Morafeno (AIRTEL) classée Il est accessible Site existant sur une surface plane dans la zone de protection d’une forêt classée. Marofandilia (AIRTEL) plane Site existant sur une surface planedans ssée. Il est accessible sur la zone de protection d’une forêt classée d’environ 200m de la RN8A. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 81 Morondava (AIRTEL) Site existant dans la ville de Morondava sur une surface plane. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 82 Annexe 4 : Description de chaque site de la zone 2 Manometimay Airtel Analaiva Airtel Site existant à environ 7km du village Site existant à une centaine de mètres de la RN35 Mahabo Airtel site existant Befasy Site plane sur une surface de (50x50) m2 à la périphérie du village de Befasy. Le sol est du type ferrugi- neux, sableux. La formation végétale est une formation secondaire. C’est un terrain communal inoccupé maisdédié pour unprojet de marché de zébus. Le site est à 300 m de la RIP 111, facilement accessible par une piste Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 83 REP 1 Site plane sur une surface de (50x50) m2. Le sol est du type sableux. La formation végétale est une forêt sèche caducifoliée dégradée non classée. C’est un terrain domanial inoccupé. Le site est à 5km avant le village de Mitojia, et à 30km de la bifurcation du pont de Dabara sur la RN 35. Le site est inaccessible par voiture. Belo sur Mer (AIRTEL) Site existant dans la ville de Belo sur Mer sur une surface plane de (14 x 14) m2. Il se trouve à 800m de la route RN 9 et l’accès est facile. Soaserana Site quasi plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux avec une forte proportion de sable en surface. La formation végétale est une savane arbustive à Hyphaena shatan et à Pourpartia caf- fa. C’est un terrain communal inoccupé, à proximité des arbres sacrés. Le site se trouve à 20m de la RN9. accessible par une piste charretière en mauvais état. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 84 Manja (Telma) Site existant dans la ville de Manja sur une surface plane de (15 x15) m2 à 10m de la RN9. Le sol est de type ferrugineux. L’accès est facile Manja Tsianihy Site légèrement en pente. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux rocailleux. La for- mation végétale est une savane arbustive à Ziziphus mauritania. C’est un terrain domanialinoccupé à 24 km de la RN9. Il n’est pas accessible aux voitures. Manja C2 Site légèrement en pente. Sa surface est de (60 x 60) m2. Le sol est de type ferrugineux avec une forte proportion de sable. La formation végétale est une savane herbeuse à Hypparrhenia ruffa. C’est un ter- rain domanial inoccupé. Le site se trouve à 12 km de la RN9 nécessitant l’aménagement d’une voie d’accès. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 85 Anotsibe Site légèrement en pente. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux tropical. La forma- form tion végétale est une savane arborée à Poupartia caffra. C’est un terrain domanial utilisé comme zone de pâturage. Le site se trouve à 1,6 km de la RN9 nécessitant l’aménagement d’une voie d’accès. Marerano Site quasi plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux tropical. Le site est formé de mauritania C’est un terrain domanial, utilisé comme savane arbustive à Hypparrhenia ruffa, et Ziziphus mauritania. zone de pâturage. Le site se trouve à 900 m de la RN9 nécessitant l’aménagement d’une voie d’accès. Mandabe Site plane. Sa surface est de (25 x 30) m2 dans la ville de Mandabe. Le sol est de type ferrugineux tropical. La formation végétale est une formation herbeuse. C’est un terrain communal inoccupé où on trouve la fondation d’une ancienne décortiquerie. Le site se trouve à 200 m de la RN9 et accessible par voiture. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 86 Beronono vég Site quasi plane. Sa surface est de (60 x 60) m2. Le sol est de type ferrugineux tropical. La formation végé- tale est une savane arbustive à Hypparrhenia ruffa, et à Poupartia caffra. C’est un terrain domanial, utilisé comme zone de pâturage. Le site se trouve à 500 m de la RN9. Il n’y a pas de voie d’accès. Ankiliabo Site quasi plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux, rocailleux. La formation végétale est formée par une forêt sèche caducifoliée dégradée classée site KOLOALA. C’est un terrain domanial inoccupé à 1 200m m de la RN9. Le site est difficilement accessible pendant la période de pluie accessible dont une partie (200m) n’est accessible. Antongo vaovao Site plane à 18km m de la RN9. Sa surface est de (50 x 50) m2..Le Le sol est de type ferrugineux. La formation végétale est une forêt sèche caducifoliée dégradée dans la zone de périphérique d’une NAP gérée par l’ASITY.Le site est un terrain domanial inoccupé et est accessible pendant la saison sèche (existence d’une rivière à traverser) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 87 Morombe Site plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type sableux. C’est un terrain nu appartenant au District. Le site se trouve dans la ville de Morombe et à 100 m de la RN9. L’accès est facile. Andavadoaka Site quasi plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux rocailleux. La formation végétale est une savane arbustive dégradée. C’est un terrain domanial inocupé. Le site se trouve à 900 m de la RIP nécessitant l’aménagement d’une voie d’accès. Ambahikily Site plane de (50 x 50) m2.Le sol est de type ferrugineux rocailleux. La formation végétale est une savane herbeuse à Cynodon dactylon. C’est un terrain domanial inoccupé, à la périphérie du village d’Ambahikily. Le site se trouve à 300 m de la RIP et est accessible par une piste charretière en mauvais état. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 88 Ambiky Site plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux tropical. La formation végétale est une forêt dense caducifoliéedégradéedans la zone périphérique d’une NAP gérée par l’ASITY. Le site se trouve à 2km de la RN 9 nécessitant l’aménagement d’une voie d’accès Befandriana Sud Site quasi plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux tropical. La formation végé- tale est une savane herbeuse. C’est un terrain domanial inoccupéà 20m de la RN 9 et est accessible. Antanimieva Site plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux tropical. C’est un terrain domanial, utilisé comme zone de culture (manioc). Le site se trouve à 500 m de la RN 9 et accessible par une piste charretière. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 89 Analamisampy Site plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type sableux. La formation végétale est une forma- tion herbeuse. C’est un terrain communal inoccupé. Le site se trouve dans le village de Soahazo et se si- tue à 100 m de la RN9, accessible par une piste charretière en mauvais état. Ankilimalinike Site quasi plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. . Le sol est de type ferrugineux. C’est un terrain communal, nu. à 100 m de la RN9 et est accessible par une piste charretière.. Ankililoaka Site plane. Sa surface est de (50 x 50) m2. Le sol est de type ferrugineux tropical. C’est un terrain commu- nal, utilisé comme zone de reboisement (Eucalyptus sp). La zone est parcourue fréquemment par les feux. Le site se trouve à 20 m de la RN9 et facilement accessible par une piste charretière. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 90 Tsongoritelo Ifaty (Telma) Site existant sur une surface plane de (16 x 16) m2. Le sol est de type sableux. Le site se trouve à 100 m de la RN9 et est facilement accessible. OCB Tuléar (Telma) Site existant sur une surface plane de (10 x 12) m2. Le sol est de type sableux. Le site se trouve dans la ville de Toliara et est facilement accessible. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 91 Annexe 5 : Méthodesde consultation et de participation du public Dans chaque zone d’étude, une consultation de toutes les parties prenantes a été initiée en cours d’étude afin de pouvoir recueillir leurs perceptions et leurs opinions sur le projet. Pour ce faire, une approche communicative suivante a été adoptée au début et pendant l’étude afin d’assurer une meilleure insertion sociale du projet et pour sa viabilité. Information des Autorités locales Des visites de courtoisie ont été réalisées préalablement auprès des Autorités locales, admi- nistratives que traditionnelles, pour les informer de la tenue du projet. Cette démarche a permis (i) d’obtenir l’aval des Autorités locales pour la réalisation des études, (ii) d’assurer une pleine transparence sur les études à réaliser et (iii) d’obtenir des informations pertinentes sur la zone d’étude. Consultation et participation des populations locales La consultation des populations locales ont permis d’obtenir leurs points de vue sur le projet et de connaître leurs préoccupations. Des enquêtes menées au niveau des ménages ont permis d’identifier les zones ou les pra- tiques sensibles que la mise en œuvre du projet devrait prendre en compte. Ces enquêtes ont permis aussi de disposer des éléments nécessaires à la prise de décision. Consultation des administrations et des ONGenvironnementales Des entretiens ont été effectués au niveau des administrations et ONG œuvrant dans l’environnement afin de recueillir leurs opinions, leurs appréhensions et leurs propositions à tenir en compte dans la conception des mesures d’atténuationdans les sites de conserva- tion. Cette démarche a permis aussi d’obtenir l’aval de ces parties prenantes pour l’implantation du projet. Consultation des groupes affectés Quoique toutes les précautions aient été prises pour que les infrastructures dudit Projet ne causent des dommages à des biensd’autrui, il s’est avéré impossible de l’éviter pour tous les cas car quelques biens privés seront affectés. Des enquêtes exhaustives et participatives sur l’occupation des divers sites techniques pré- vus ont été menées en collaboration étroite avec les autorités locales. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 92 Par ailleurs, afin d’assurer une bonne transparence des actions et de faire participer le public dans la préparation du Plan d’action de réinstallation, en collaboration avec les Autorités locales, l’équipe a aussi organisé des rencontres individuelles avec les occupants pour leur expliquer la démarche et recueillir leurs préoccupations. Durant ces démarches, les préoccupations exprimées ont été notées et discutées. Les me- sures d’atténuations proposées en tiennent compte. Toutes les séances d’information et de discussions ont été documentées. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 93 Annexe 6 : PV de consultation des groupes affectés Convention entre PICOM et la CommuneAntanimieva Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 94 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 95 Procès-verbal à Ankililoaka (Terrain de reboisement) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 96 Convention entre PICOM et la Commune d’Ankililoaka (Reboisement) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 97 Procès verbal de consultation à Befasy (Projet de marché de zébus) Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 98 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 99 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 100 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 101 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 102 Convention entre PICOM et la Commune Befasy Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 103 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 104 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 105 Autorisation d’utilisation du terrain de PAOMA à Mitsinjo Paositra Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 106 Annexe 7 : Avis favorable des administrations et ONG environnementales Avis favorable de DREF Menabe Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 107 Avis favorable de DREF Melaky Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 108 Avis favorable de ASITY Madagascar Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 109 Avis favorable deSFUMA Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 110 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 111 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 112