~~,~~,~:Diorro Sodété d'Expertise Comptoble ;6iorro -- ••••••• n"",_!iW1I>'I1liI_~~Ü:''''Il;IJII-_ilt'' ,!li:!iN~!""'1iI: ~ • ...,......,. •••••. "ZHI~: ••• w.~ln •••• 1!ll!1r(1I OUAGA 2000, PARCELLE 05, LOT 11, SECTION 474 IMMEUBLE ALLIANCES, HAMDALLAYE ACI2000 RUE 378 11 BP 158 OUAGADOUGOU CMS 11 BF BP2111 TÉL: 00226 25 41 70 11 /00226 70 23 91 38 TÉL: 00223 20 21 41 02/ FAX: 00223 20 216836 burkina@diarrasec.com/www.diarrasec.com bamako@diarrasec.com 1 www.diarrasec.com (Ouagadougou-Burkina Faso) (Bamako-Mali) BURKINA FASO --------.-------------------------------_ ..._------.------ MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION (MATO) -------_ ..._---_ .._-_ ..._--------------------------------- PROGRAMME D'APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES (PACT) RAPPORT SUR LA RÉVISION DES COMPTES (PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2016) ..--------------------------_ ..__ .__ . Accord de don IDA N° H - 736·0·BF ........... -----------_ .._-_ . VERSION DEFINITIVE JUIN 2017 SAINT VICTORET SEC OIARRA • BP' SEC DlARRA SOMMAIRE CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION 2 Il ÉTENDUE DES TRAVAUX . . 4 2.1. LE CONTROLE INTERNE . 5 2.2. LE CONTROLE DES DEPENSES. 5 III - OPINION SUR LA SITUATION FINANCIÈRE . . 7 3.1 JUSTIFICATION DE L'OPINION ... 9 3.2. OPINION ... 9 IV - NOTE SUR LES ÈTATS FINANCiERS 10 4.1 EMPLOIS .. Il 4.2. RESSOURCES . . 20 ANNEXES....... .. 21 ANNEXE 1: ETATS FINANCIERS. . 22 ANNEXE Il. DEPENSES INSUFFISAMMENT JUSTIFIEES... . 23 ANNEXE III ETAT DE RECONCILIATION DU COMPTE DESiGNE.......... 24 ANNEXE IV: LETTRE D'AFFIRMATION. 25 ANNEXE V: INVENTAIRES DES IMMOBILISATIONS DE LA COORDINATION NATIONALE DU PACT 26 RAPPORTD'AUDIT FINANCIERET COMPTABLE DU PACT AU 31/12/2016 1 SEC DIA RRA 1- CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PACT AU 31/12f2016 2 SEC DlARRA L'État Burkinabé a conclu avec l'Association Internationale de Développement (IDA - Banque Mondiale), un accord de don N' H - 736-0-BF pour la mise en œuvre du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) dans six (06) des treize (13) régions du Burkina. L'objectif principal du Programme est de renforcer les capacités du gouvernement central en matière de décentralisation, d'améliorer les capacités institutionnelles des communes dans six (06) régions, et d'améliorer l'obligation de rendre compte des décideurs politiques vis-à-vis des citoyens dans les six (06) régions Les ressources allouées au titre du programme sont destinées au financement de quatre (04) composantes qui sont: • Composante A: Jeter les fondements de structures administratives et d'un cadre budgétaire inter -acrninisfratons ; • Composante B : Renforcer la capacité des communes à gérer le développement local; • Composante C : Améliorer les liens d'obligation de rendre compte entre les autorités communales et les citoyens; • Composante D : Gesllon du Projet. Sur le plan institutionnel, deux (02) Ministéres assurent la mise en œuvre du Programme: • Le Ministére de l'Administration Terntoriale de la Décentralisation (MATD) pour les activités orientées vers l'autonomisation des communes; • Le Ministére de l'Economie et des Finances pour les activités liées à la bonne gouvernance financière et à la mobilisation des ressources locales en faveur des collectivités territoriales à travers notamment les appuis à la DGI. Le PNGT 2 (Programme National de Gestion des Terroirs 2) et six (06) ONG recrutées pour leur connaissance des questions liées à la décentralisation parücipent à la mise en œuvre du PACT à travers des conventions signées avec le programme Dans le but de s'assurer d'une gestion saine, efficace et efficiente du Programme, nous avons été recrutés pour réaliser l'audit annuel 2016 des comptes du PACT. RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PACT AU 3111212016 3 SEC DlARRA 11- ÉTENDUE DES TRAVAUX RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PACT AU 31/12/2016 4 SEC DlARRA Pour mener à bien cette mission, nous avons utilisé les diligences que nous avons jugées nécessaires. Ces travaux peuvent étre regroupés en deux (02) parties: 1) Le controle Interne; 2) La revision des comptes 2.1. LE CONTRÔLE INTERNE Nous avons analysé et testé le dispositif de controle interne mis en place a travers un examen des procédures de traitement des Informations financières et comptables pour nous assurer de la capacité de ce dispositif à garantir la qualité de l'information financière et à respecter les dispositions de l'accord de don W H - 736-0-BF. Les résultats de nos travaux sont résumés dans le rapport complémentaire sur le controle interne 2.2. LE CONTRÔLE DES DÉPENSES Nous avons procedé par sondages à la revue des pièces justificatives soumises à notre appréciation. Nos travaux ont eu essentiellement pour objectifs de nous assurer que: toutes les ressources de l'IDA ont été employées conformément aux dispositions de l'accord de don W H - 736-0-BF, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies; les fonds de contreparlie nalionale (budget de l'État) ont èté obtenus et employés conformément aux dispositions de l'accord de don, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis; les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'accord de don fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables du Programme, tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opèrations relatives au Programme; les Comptes Desiqnes du Programme sont gérés eu égard aux dispositions de l'accord de don les comptes du Programme ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du Système Comptable en vigueur au Burkina Faso et donnent une image fidéle de la situation financière du Programme à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à cette date; la performance financière globale du Programme est satisfaisante; RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PACT AU 31112/2016 5 SEC DIARRA Les aclifs immobilisés du Programme sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Programme ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'accord de financement: Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l'audit ont été remboursées au Compte Désigné, RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PACT AU 31/1212016 6 SEC DIARRA 111-OPINION SUR LA SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PACT AU 31/12/2016 7 ~,~~,~n'jIt~:z)iorro Soœté d'Expertise Comptable ;6iorro -- \/lf«'~~T.AO;o"'orn.!!",llilOllClI:nW...,."IiE'I' riIIhuI Cli~'~~lllwro:< •••• ••• .., '""'" "",-. il' 1: ~1 ! III n Code Llh"l!/i Au 31112/2016 N (1) Au 31112/2015 N -1 (2) V~nJl!'"" Pl· (1) (lJ U ~" ,,,. ''''MOelLl3AlION~ IMM06lUSII TKlI6 000 D fOlJRNISSEURSA,VANOES El ~CO"PTE& V(~Sl;5 l Jo. 01• S230015 1 0>600() 1 Irt lN'S1 1110 IIJ 11. _, OOS 0 •• , •• ••• ~. ~IEIOA 1 7•• 1,. 10, • UlM"'" -'1 no T•• ,.9 seoo ~1"E CESIG"E 6~ 0011.21 • 10.. 7119 sel J •• ~l"",,, ~. ~ O'O/>ERATONs NTIOUE Il ATl ..••. = _83< 3/2 6551BO ~5l '"' ·,.g~.6 ~ COMP"Œ D"OPERA TIONS AU T1lESOR ~~~lM 151aIlI ~3 JM~.~" COIIl'leG DES COMMUNES ~ 101'17(/<10&<17 ., 061 0<0 l\o01 COW'I'ES DE ReGIE V·AIIANCES "2JJ 206 351 ~1. ~75 ·2n,,",,~~ m ~,~ secs (:.o;tSaE MENUEs DePENS/:'S W~ ·3901>' '" ••00 '!lOIElIORoERIEiOT ~TRE800 A' •• &22.~ &<1)UR 315 "5.305 <5. 87015_ 500&28315 .•~ 7~ln~ 510\ <" m 00MP1"eS IlE REGIES D"AIIANCt;S 2 441 21() ".1 no FRAIS DEGESTION DU PROJEl 1l n1 216155 .,nUlll1 3122 HJ OGO eoœ DE u,<:OMPo.o.s"tI~ - ~, Fi'V\IS DEoOOsTlOtl " 2Q7~0123(15 ~ONn'eI!I 1- 59~ 6006/1-0 FRAIS DE GeSTION DE U,ÇOMf'OASAtITt' Il 3 163 Wl 0;5 2 21~1l(l1 815 FRAIS.DE GeSTION OE LA COMPOASArfll' C """ m,BO l!>O7 391 800 11104 H7607 703 , •• 103 FItAIS ce essroe DE LAÇOMpaASAtI"IE 0 .,0 &.';80<17 eœ, J ~ l38:tœ 7:16 97'''9311 fRAIS Dl:GesTION DU PPF no 53.2 &< qJ~123(j9 !'APEMl:Nrs DIRECTS OU PPF 131151.~~ RESSOURCES OURABlE& DU DON 22 Hl leT 212 ]~ 1lb IID' OH AVANCE INITIALE DU DON '?~ "~!)~l 42~Gl1tiO~3 RECONSl'lfUllON DE FONDS DU DON JO ~Ol flH? cos HH60T21M PArEMENTS DIRECTS OU DON )(j11~~~g~ 3(jTlW 5Q9 RESSOURCES DURABLEII DE L'ETAT , g6i )68 na 1 g8Q38. UO iion AVA.NCE INIJIAl.-EETAT 1 OO~JOB:I~ 1 \l6g )!I8 250 n PROOUIIS DIVERS 11710JJ 'on ,e1lE0660 11183123 PRODUITS OII/ERS 16960660 11 783 623 ' H7 Q3J CREOITEURS DIVE'RS 14 3:2 725 ·7JH957J 611Jl151 rQURNISSEURS D'EXpU)lTATlON ~65 ,n 578239 300 8!lJ -492301B " BOOJ COTISATIONS SOCIALES DUES (923031 IUTS A PAYER 2306017 _] 300 ors RETENUE A LA SOURCE A PA'l1:R o 046 Ql~ 6515~38 -461 <22 \ .J .- C <> 1 ~ TOTAL GENERAL RESSOURCES TOM PRO 1] i· t,;t/\) h l'lIVI/Vit 1 IVI 1t ,.\ :",1 , il il Sources ct utilisations dos fonds (Modèle 1)Dar coooaantc s consolidées HOAct ETAT} Année flniaeant le 3111212016 il FRANCS CFA PaQC II) fi ,,! FONDS RECUS "'''nOc C""'ulilW PréviSions 6 mols Il vOllI, B I"OND:; UI eus U( 1·" li' ". -, Ir, :,,,, 1)1" fONDS f,CFCO$ [JI' l 'f lAI 'K,:' 'hll ~:,ff 1 501431000 ! iH i AUTRES RESSOURCES PENALITES DE IU'TAI't[J '"!!~"OSJ 1 REVERSCMENT RECu Dt 1 A CONTRE PARtiE NAT PENALlH: DE REl ARD EIAI '()4 607 H)-l601 , ~"cemen, IOlal 2 1~5 n~ 881 27 42(; 895 780 3026 J4J 550 DEPENSES PAR COMPOSANTE 1 COMPOSANTE A COMPOSANTE COMPOSANTE C B 616103961 5 1.~ 650 904 806 422 660 ~ 1 Il ()(>IJ]6(; 'J 2';{)6Il'5 779 i 466636073 2550 go, 863 1 ? 861 4A7 062 : 566 100 255 COMPOSANTE 0 1169S04 095 394r800733 i 1316.95296 DEPENSES DU PPF , 30e 05< 963 dépen~". Tour <11>. 1160881 UO 15 651 096 823 1.ln""""'l~moins dépen.". -50050114758 1 8757981157 -11757981151 IUtiOflnene de rene.lue ..sOO5~ 168 , 876 79& 957 -t .7S 7118957 Solde d"oWO<1u'''''" fef>Calne 1 876 7U 951 I PTES DE TRESORERIE COMPTE DESIGNE COMPTE O'OPERATION AllANllQlJf 4 10<1199 582 1 65G280 553 COMPTE O'OPERATIONS TR(SOR 157519543 COMPTE CONTRE PAlUIE NATIONALE 543626315 AVANCeS AUX COMMUNES 1 061 040 647 1 AVANCES AUX MINIST~RES 25225793' AVANCES uer- -240000 Ava....,." au PNGT 2 AVANCES PRIX COPI:GOl i I CNSSEMENUES DEPENSES , ot8' 60 rencai •• " d"OUVe<1",c "'M."'" 1 18151~8957 1 1 e7S 796 957 ___ J 1 i 1--- TOMPRO Edite le 05/06/2017 è 1":55 J ~ u LI tJHU~~HI\IVlMt Il /WI 'UI :-qj)', t.,.,Ul.Lt:l.IIVIII" 0 1U- ';<'0 BOl AW, "Ii "'1"1' l'l5'C,"1 a\L: LrTlrnitp TOMPI{ü ·u ·11 PACT - PROGRAMME D APPUI AUX COLLECTIVITES TEH11110l{IAI ES BUHKINA FASO -H Sources et utilisations des tonds (Modèle 1) Dar c atcuono consolidées (IDA cl ETAT) i.l Annee finissant le 31/12/2016 '-flANCS CFA il COMI'IL IJOI'lHAII<'N'; 1111 ';"H Aunêu Prcvlsrons lllOi'; ,1 G vetur ",',-1"; lOW'll CONIHFl'A"ltl NAIII)NIII' " ...• ,'.", -II AV,\NCI S 1\<1'1. C()MM!INP , M I)I~ SUU fWANCFSf\U~ MINI" l' ",- \ -0 'J'" ,',,, AVANC[~ uer> J /f9 100 I,h"'.11 AVANCESrl11X COPHW, (;AlSSE MeNUES llEf'FNSI " ',Il 1"1 - DOlde to'" d. Cl6'urc do """ca;",' , 0751Da9S7 1 III~ I~~9Sr Edole le 05/0412017;J 16 ~:l SEC DlARRA ANNEXE Il : DEPENSES INSUFFISAMMENT JUSTIFIEES ________ 23 ~AA~P~P~OR~T~D'~AU=D~IT~FI~NA~NC~IE~R~ET~C=O=MP~~~B=LE~D=U~PA~C~TA~U~31~/1~~2~O~16 ANNEXE 2 Direction Générale des Impôts (DGI) Dates JOUR WP Libellé Montant Observation 30/09/2016 RAOl 16049 Fbur etel enf capa cadres/qest tex! 418000 30/0912016 RAOl 16048 Sail ate! enf capa cadres/gest tex! 750000 30109/2016 RAOl 16049 Sali atet enf capa cadres/qest tex! 750000 30/0912016 RAOl 16049 Absence de Réa atel enf capa cadres/gest texl 990640 mise en 3010912016 RAOl 16048 Pcaf atel enf capa cadreslgest tex! 1 387 500 concurrence 30/09/2016 RAOl 16049 Pcaf ete! enf capa cadres/qest tex! 1 837500 Total 6122640 Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) Libellé observation Montant 1 Location de salle pour l'atelier d'élaboration des textes de 1 200000 mise en œuvre plan d'action de l'audit juridique Pause-café pour l'atelier d'élaboration des textes de mise 1 320 000 en œuvre plan d'action de l'audit juridique Contrai non enregistré TOTAL 2520000 TOTAL GENERAL B 642 640 SEC DIARRA ANNEXE III : ETAT DE RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE ________ 24 ~~~P~PO~R~T~D'~AU=D~IT~FIN~A~NC=IE=R~ET~C=OM~P~TA~B~Œ~D=U~PA~C~TA~U~31~11~V~~1~6 , lJ Pour l'exercice clos le : 31 décembre 2016 U Compte N° : C00060420 Banque de dépôt: [1 Banque Centrale de Etals del'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Adresse: Agence Pin ci pale de Ouagadougou PrêUcrédit afférent: WH 7360 BUR Monnaie: F CFA Solde au ter janvier 2016 4104799582 Ressources de la période 2754609845 DRFs encaissées 2754609845 Décaissements de la période 6200000000 Approvisionnement du compte d'opérations à Atlantique 1 700000 000 Approvisionnement du compte d'opérations au Trésor 4500000000 Solde au 31 décembre 2016 659409427 Ecart o J J ] J ] ] SEC DlARRA ANNEXE IV: LETTRE D'AFFIRMATION _________ 25 ~~pp~O~RT~D~'A~U~DI~TF~IN~A~NC~IE~R~E~TC~O~M~PT~AB~L~E~DU~P~A~CT~A~U~31~/1~~2~O~ [j MINISTEIlE DE l'ADMINISTHATION TElmITORIALE, rn ET DE_I~~_~~=~~~_~~~~~_~~~~~ATION BUIlI\1 NA FASO Un; ré-Progres-Jns lice SECHE','AHIA'r (;ENEI~AL PROGRAMME D'APPUI AUX COLLECTIVITES ~ TEHHITOHIAI,ES o UNITE DE COOHDINATION DU PHO.lET -r LII pcrrONmlflCC c"",,,,,,,,,,/ •. ~ W 2017"096/MATDjSGjI'ACT-ucp Ouagadougou. le 10 avril 2017 m CveL? / ,J/', /n0- ,//{-/:-Ûr:IYI/;;r;· '"Y:f('w/(./e œ <~ 0~.0jl//,I((.IÎ/,;;, Au Groupement S'lX 1JIJUèlU\ :MMI m S'EC 1JI.7l1èlU\ E1111.XIJV.A 11 ET 158 CMS Ouaqadouqou. 11 œ 011.JlÇj.Jl1JO'UÇj0l1 ~ 1 Objet: Lettre d'afftrmauon «audit des comptes 2016)) du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT). a Monsieur, Cette lettre, fournie à votre demande, s'inscrit dans le cadre de votre mission d'audit des a comptes portant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016. En tant que responsables de l'établissement des comptes, de la conception et de la mise en œuvre des systèmes comptables et de contrôle interne destinés notamment à ~ prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons au mieux de notre connaissance et en toute bonne foi, les déclarations suivantes: ] • nous estimons que ces comptes ne comportent pas d'anomalies significatives J résultant de fraudes; • nOLIsavons effectué un enregistrement exhaustif et régulier des opérations de J l'exercice dans la comptabilité; • l'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente ont été mis à ] votre disposition; • Il n'a été décelé, à ma connaissance, aucune irrégularité dans les opérations du ] Programme d'Appui aux Collectivités l'exercice 2016 et les textes légaux et règlementaires Territoriales (PACT) au cours ont été appliqués; de ] 03 BP 7034 Ouagadougou 03 Tél 25-32-48-98/25-33-31-42 1 ë-mel! sore I@yahoo.com - site Web: www.oact.br i • aucune irrégularité ou matversuuon n'a été commise au sein du projet, par ut! salarié ou membre de la Coordination, qui puisse avoir une incidence slgniflcative surln présentation des comptes. • à ce jour il n'est intervenu aucun événement ou fait important, dont nous aurions connaissance et qui serait de nature à affecter, dans ses aspects les plus signi/lcatifs, la présentation des comptes annuels du projet. Veuillez agréer, Monsieur. l'expression de notre considération distinguée. Of,- ;] ;j J J J J 1 1 2 SEC DlARRA ANNEXE V: INVENTAIRES DES IMMOBILISATIONS DE LA COORDINATION NATIONALE DU PACT ________ 26 ~~~P~~RT~D~'A~UD~IT~FI~NA~NC~IE~R~ET~C~OM~P~TA~BL=E~DU~P~AC~T~AU~3~1I1~2/~20~16 MINISTERE DE l'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT PROGRAMME COLLECTIVITES GENERAL D'APPUI AUX TERRITORIALES Date de l'inventaire: 31/12f2Q16 Numéro Folio 01 Nature du bien: Matériel informatique Localisation: Point Focal (PFO) Numéro de compte. 244200 COdification Description Localisation Elat Dale Valeur Fmancemenll0bservaOOM PACTID/MINIAPMI0111O_14/G7 Micro odinateur "" ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~j!!~~~~~B!,!,~~d~"'!0101"2f2lj'iroo'I'I04~d PACT/OfMIN/APMfOl/1O.14/055 Ondule ur PFO Bon 10/0212014 271400 IDA PACT/D/MIN/APM/01/10_141063 lm rimante monochrome PFO Bon 1010212014 rrr 300 IDA 1 PACTfDIMIN/PFOI01/11_15/076 ----;;-;- Micro ordinateur portable Total à reporter PFO Bon 15/1112015 482892 1 426 '892 IDA ~- le Resportsable dU..AeNiceutilisateur e Coordonna ur National .>: SGJJYczJ~ ~_ ~r-1Y' \fl MINISTERE DE l'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGAAMME D'APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de l'inventaire: 31/1212016 Nature du bien Mobilier de bureau Localisation: Point Focal (PFO) Numéro de compte: 2444400 Codification Description localisation Elal Date Valeur Financement oeservaro-s PACTIDIMOB!PFOfOI!06-16/148 d'a uisition d' uisition Fauteuil directeur en cuir noir PFO Boo 02106/2016 380 959 10A Total à reporter 380 959 Le Responsable du service utilisateur l~urNa ~. / çLLECTIVITESTERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de bureau Localis anon- Coordonnateur National Adjoint (CNA) Numéro de compte: 2&4400 Codification Description localisation Etat Date vateur Financement Observauoos d'acquisition d'acquisition ACT IO/MOBlUCPIO 1104-12/026 Bureau our cadre uep Boo 04/06/2012 324500 IDA ACTfO/MOB/UCP/01/03-16i123 Salon com let eNA Bo, 21/0312016 500 000 IDA ACTIDrMOBlCNAlOl/06-161138 Fauteuil directeur en cuir noir eNA Bo, 02106/2016 380 960 IDA Total à reporter 1 205 460 le Responsable du isateu National Adj~1 " 1! 1/ Il " VlINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE JE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • 3ECRETAR1AT GENERAL Numéro Folio 01 =>ROGRAMME D'APPUI AUX Date de j'Inventaire: 31/12/2016 :'OLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel de froid localisation: Coordonnateur National Adjoint (CNA) Numéro de compte: 248801 Cooiûcanon Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observauons d'acquisition d'acquisition :>ACT IDIMAFICNAIOlfOS-l61006 Climatiseur Sha 1.SCV eNA Boo 17105/2016 426485 IDA Total à reporter 426485 Le Responsable du service utilisateur ancoar Adf>lnl i/ , ---- " ; /~ '/ il " il 1 MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 3111212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien' Matériel automobile localisation: Coordonnateur National Adjoint (CNA) Numéro de compte: 245100 Codification Description Localisation Etal Date Valeur Financement Observations d'acquisition d'acquisition PACT IDIMTP/CNAl0110 1-121003 Véhicule berline TOYOTA AVENSIS CNA Bon 27/0112012 18102010 IDA Total à reporter 18 102 010 le Responsable du service utilisateur Le Coordonnateur National Adj nt r MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION SECRETARIAT GENERAL TERRITORIALE ET DE lA SECURITE • FICHE D'INVE.NTAIRE DES BIENS DURASîi-ES Q Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 3111212016 COLLECTMTES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel InformatiQue Localisation: Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) Numéro de compte: 244200 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observations d'acquisition d'acquisition PACTIDIMINISPMI01107 -121005 Ordinale ur HP 3400 Spécialiste en Boe 1310712012 920046 IDA Passation Marchés PACTIDIM INISPMI01107 -12/005 Micro ordinateur portable HP 4730S Spécialiste en Boe 1310712012 729388 IDA Passation Marchés 1 PACT/D/MINISPM/01107 -121007 Imprimante Laser LEXMARK E260 Spécialiste en Boo 1310712012 256 8611 IDA Passation Marchés Onouïeur NITRAM leader 800va Spécialiste en 13/0712012 IDA Passation Marchés PACT IOIMINISPM/Ol /12-151080 Onduleur EATON Spécialiste en 14/1212015 230 000 IDA Passation Marchés =r-: Total à reporter 2359037 1 1 Le Responsable du service utilisateur ccorccona MINISTERE DE LA. DECENTRALISATION SECRETARIAT DE L'ADMINISTRATION GENERAL TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS Du4s Numéro Folio PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire. 3111212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien' Mobilier de bureau t.ocaësauon: Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) Numéro de compte 244400 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observations d'acquisition r!acquisiticxJ PACT IDIMOBISPMI01 fQ4-12/0029 Armoire métalli ue SPM Boo 0610412012 94400 IDA 1 PACT/D/MOBISPMI01/04-121030 Armoire métalli ue SPM Boo 06I04I2012 94400 IDA PACT IDfMOB/SPMI01/06-16/139 Fauteuil directeur en cuir noir SPM Boo 02I06I2016 300960 IDA Total à reporter 569760 Le Responsable du service utilisateur Le Coordonnateur National Mjoint ---ccl- -~-------- .-_. / é:--~----- - MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTA!RE DES BIENS DURAaS SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPU! AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel de froid Localisation: Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) Numéro de compte: 248801 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement IObservallons d'acquisition d'acquisition PACTID/MAFfSPM/O 1/05--12/001 Climatiseur split 2CV Spécialiste en Boo 1610512012 483800 IDA Passation Mercnés Total à reporter 4il3 800 Le Responsable du service utilisateur 1 -n ! . 1 • e , MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Logiciel localisation: Spécialiste en Gestion Financière Numéro de compte: 213000 Codification Description localisation Etat Date Valeur Rnanœment Observations d'acquisition d'acquisition PACT ID/MI N/SGF 101/06--13/001 Logiciel de paie O_GESPAIE Vl0.0 Spécialiste en Bo, 25/0612013 4484000 IDA Gestion Financière Total à reporter 4484000 MINI5TERE DE LA DECENTRALISATION SECRETARIAT DE L'ADMINISTRATION GENERAL PROGRAMME D'APPUI AUX TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES e Numéro Folio 01 COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de l'inventaire: 31/12/2016 Nature du bien: Matériel Informatique Localisation' Spécialiste en Gestion Financière Numéro de compte: 244200 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement observeeces d'acquisition d'acquisitiof'l PACTID/MINISGFIOil07 -121009 Ordinateur HP 3400 Spécialiste en Boo 13/0712012 92{) 046 IDA Gestion Financière PACT/DIMINISGF/01107 -12/010 Micro ordinateur portable HP 4730S Spécialiste en Boe 13/0712012 729388 IDA Gestion Financière PACTIO/MIN/SGF/01/07 -12/011 Imprimante Laser lEXMARK E260 Spécialiste en Boe 13/0712012 256 861 IDA Gestion Financière PACT/DfMIN/SGF/01/0i -12/012 Onduleur NITRAM leader 8QOva Spécialiste en Boe 13/0712012 222742 IDA Gestion Financière PACTIO/MIN/SGF/Ol/12_ i 6/081 Onduleur EATON Spécialiste en Boe 14fl212016 230 000 IDA Gestion Financière Total à reporter 2359037 , Le Coordonnateur NationaÎ Adjolr 1- , 4rr MINjSTERE SECRETARIAT PROGRAMME DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION GENERAL D'APPUI AUX TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES 8 Numéro Folio a, Dale de l'inventaire: 3111212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de Bureau Localisation: Spécialiste en Gestion Financière Numéro de compte: 244400 Codification Description Localisation Etal Date Valeur Finanœment Observations d', uisition d'aCQuisition PACT ID/MOB/UCPI01/04_ 121027 Bureau pour cadre Spécialiste en Boo 04106/2012 324500 IDA Gestion Financière PACTID/MOB/SGF/OI/06_ 16/140 Fauteuil directeur en cuir noir Spécialiste en Boo 02106/2016 380 960 IDA Gestion Financière Total à re orter 705 460 Le Responsable du se"f)~~§ï;fi!!l" Le Coordonnateur National .A.d;o;nt / 1" !/ MIl\USTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION SECRETARIAT PROGRAMME GENERAL ET DE LA SECURITE D'APPUI AUX TERRITORIALE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES fi) Numéro Folio 01 Date de l'inventaire: 31f1 2/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel bureautique Localisation: Spécialiste en Gestion Financière Numéro de compte: 244300 Codification Description localisation Etal Date valeur Financement IObservabons d'acquisition d'acquisition PACTID/MBU/SGFf01/07 -121004 Scanner numérique EPSON GT-2500 Spécialiste en i3f07/2012 761 100 IDA Gestion Financière Total à reporter 761 100 Le Responsa!M·foi1J ~""'c't':! Le Coordonnateur National A.dJoint MINTSTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES " , SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/1212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel de froid Localisation: Spécialiste en Gestion Financiére Numéro de compte: 248801 Codification Description Localisation Etat Date valeur Financement Observations d'acquisition d'acquisition PACTIDIMAF/CNNOi/05-12/002 Climatiseur s lit 2CV SGF Boo 29f05l2012 411820 IDA 411820 Le MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/1212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel audio visuel localisation: Secrétaire Réceptionniste (SRE) Numéro de compte- 244201 Codification Description localisation Etat Date Valeur 1 Financement Observanoea o'accuismon d'acquisition PACTfDfMAV/SRE/01112.14/007 Télénhone-fax SRE Mauvais 1211012014 224 200 rDA Total à reporter , .. 224200 Le Responsable du service utilisateur Le Cooroormalettr National Adjomt MINISTERE DE l'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION SECRETARIAT GENERAL ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES Numero Folio PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de Bureau Localisation: Secrétaire Réceptionniste (SRE) Numéro de compte: 244400 Codification Description localisation Etat Date Valeur Fif'lancement Oosevaëcos d'acquisition d PACT IO/MOBIUCP/01/Q1-13f064 Bureau pour cadre Secrétaire Réceptionniste IDA Ben 1510112013 236 000 PACTIDIMOB/UCP/01/0614/124 Fauteuil Secrétaire 1 Secrétaire Réceotionniste Boe 2710112014 92895 IDA 1 PACTIDfMOB/SREl01 f03-16/136 Table Secrétaire Réceotionniste Bon 21/0312016 55000 IDA 1 ,, 1 PACT/DIMOBISRE/01106-16/150 Fauteuil Secretaire en Simili cuir Secrétaire Réceptionniste ac» ID,o.. 0210612016 176370 Total à reporter 560 265 1 Le Responsable du service utilisateur -- le Coordonnateur Na~i Adjomt »>: »>: 1 1/ , !J If MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION SECRETARIAT GENERAL TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES Numéro Folio 0'1 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien Matèriellnfonnatique Localisation: Secrétaire Réceptionniste (SRE) Numéro de compte: 244200 Codification Description Localisation E'" Dale Valeur Financement Observations d'acquisition d'acquisition PACT/D/MIN/SREf01/11-121034 Ordinateur HP Z20D Secrétaire Réceptionniste Bo, 09/1112012 , 197700 IDA PACT IDIl'v1IN/5RElOi/11-121035 lmonmante HP teseriet P2055dn Secrétaire Réceptionniste Bon 09/1112012 247800 IDA PACT/OIMIN/SRElOl/11-15/074 Micro ordinateur portable Secrétaire Réceofionniste Bo, 1511112015 482 893 IDA Total à reporter 1928393 Le Responsable du serves utilisateur Le Coo,",,""""''''N371 Adjoin~~, 1 ! ' ) t> / MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/1212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel informatique Localisation: Specialiste Eval, Enviro & Sociale (SEES) Numéro de compte: 244200 Codification Description localisation Etat Date Valeur Financement Observations d'acquisition d'acquisition Spécialiste Eval, PACT/O"'I1INISEEStÛ1f11-12f033 Micro ordinateur HP UOO Enviro & Sociale Boo 09/1112012 1 197700 IDA Spécialiste Eval, PACTfD/MINISEES/01/07-121022 Micro ordinateur portable HP 473 Enviro & Sociale Boo 13/0712012 729387 IDA SpéciaUste Evat, PACTIDfMINfSEESI01107-12/023 Imorimante Laseriet LEXMARK Enviro & Sociale Boo 1310712012 256 860 IDA Total à reporter 2183947 Le Coordonnateur National Adjoint MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA5ECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/1212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de bureau localisation: Spécialiste Eval, Enviro & Sociale (SEES) Numéro de compte: 244400 Coo-ûcauon Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observations d'acquisition d'aCQuisition PACTlDfMOB/SEES/OI/04-12f024 Bureau our cadre SEES Boe 0610412012 324 500 IDA PACTIDfMOBISEES/Q1103_16/132 Chaise visiteur SEES Boe 2110312016 25000 IDA PACT ID/MOS/SEES/Ql 103-16/133 Chaise visiteur SEES Boe 21/0312016 25000 IDA PACT/D/MOBISEESfOI/06-16/144 Fauteuil directeur en cuir noir SEES 0210612016 380 960 IDA Total à reporter 755 460 Le Coordonnateur National Aj:Ifoint IV' Ir- '- , MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENEAAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de J'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel informatique Localisation: Spécialiste suivi évaluation Numéro de compte: 244200 Codification Descnption Localisation Etat Date Valeur d'acquisition d'acquisition PACTID/MIN/SSEIQ1/11-12/032 Micro ordinateur HP Z200 Spécialiste suivi évaluation Boo 09/1112012 1197700 IDA PACT tOIMIN/SSEIQ1/07 ·12/014 Micro ordinateur portable HP 47305 Spécialiste suivi évaluation 800 1310712012 729387 IDA PACTIDfMIN/SSE/Ol /07- Î 2/015 Imprimante Laserjet LEXMARK Spécialiste suivi évaluation Boo 13/0712012 256 860 IDA Total il reporter 2183947 1 MINI$TERE DE l'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE • DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 0' PROGRAMME D'APPUI AUX COLLECTMTES TERRITORIALES Date de l'inventaire; 31/1212016 Nature du bien: Mobilier de bureau Localisation: Spécialiste suivi évaluation Numéro de compte: 2444400 Codification Description Localisation Elat Date Valeur Fînanœment oeservstoos PACTIDfMOBISSEJ01/04-12/022 Q":trnuisition d'arnuisition BuresUDour cadre PACT/OIM08/SSE/01103_16/128 S écialiste suivi évaluation 06I04I2012 324 500 Chaise visiteur IDA PACTlDfMOB/SSEf01/03_16f129 5 ëcrenstesuivi évaluation 2110312016 25000 Chaise visiteur IDA 1 Spécialiste suivi évaluation 21/0312016 2S 000 PACT ID/MO B/SSE/O1/06-16/142 Fauteuil directeur en cuir noir IDA S ècianste suivi évaluation 0210612016 380 960 Total à reporter IDA 755 46() MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAL Numero Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 3111212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel de froid Localisation: Spécialiste suivi évaluation Numéro de compte: 248801 Codification Description localisation Etat Da" d'acquisition PAC TfDfMAFfSSE/O 1r05-16/008 Climatiseur Sha 1.5CV SSE Bon 17105f2016 IDA Total à reporter 426 486 Le Responsable du service utilisateur " [r» 'II / MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31f1212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel informatique Localisation tnrormatlcen Numéro de compte: 244200 Codification Description Localisation Etat Dale Valeur Financement ~ d'acquisition d'ac:ouisition PACTfDfMINliNF/01l07 -12/025 Micro ordinateur HP 3400 1ntcrmaticen Boo 13/0712012 920046 IDA PACTfD/I'vIIN/INFiOl f07 -121026 Micro ordinateur oortaeie HP 47305 Informaticien Boo 1310712012 729 387 IDA PACTIOfMlNflNF/Ol fOr -12/028 Onduleur NITRAM Leader 800va 1nformaticien Boo 1310712012 222 741 IDA PACT IDtM INfl NF 101/07-121027 trncnmante tasertet LEXMARK Informaticien Boo 09/1112012 256 660 IDA PACT/DfMIN/INFI01/12-16/082 Onduleur EATON Informaticien Boo 14/1212016 23Q 000 IDA Total à reporter s;!i- 2359034 l'i};· " , t'J7 Le Sp ,e;n, -or. '" ncère Le Responsable du service utilisateur Le Coorocnnetecr National Adjoin ;!: ,_om Fmancement d'acquisition d'acquisition PACT fD/MAB/CPP 101/02-13/004 Coffre-fort Comptable PNGT Bon 14/0212013 354 000 IDA Total à reporter 354000 Le Responsable du service utilisateur ~~--._- y--- .. MINI$TERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE • FICHE O'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de "inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel informatique localisation: Comptable PNGT Numéro de compte: 244200 Codification Description Localisation Etal Date Valeur Financement)Observations d'acquisition d'acquisition PACTIDIMINICPPIOI/07_12/021 Micro ordinateur HP 3400 Comptable PNGT Boo 13/07/2012 920046 IDA PACT/DIMINfCPPfOl/Q7 -121024 Onduleur NITRAM Leader 800lla Comptable PNGT Boc 13107/2012 222 742 IDA PACTIDIMINICPP/OI/1'_121037 Imprimante HP Laserjet P2055dn Comptable PNG Boo 09/11/2012 247800 IDA Total à reporter 1 390 588 Le Responsable du service utilisateur le - ~----<'t--l MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • DE LA DECENTR;\LlSATION ET DE LA SECURITE SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de j'inventaire: 31/12/2015 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de bureau Localisation: Comptable PNGT Numéro de compte: 2444400 Codification Description Localisation Etat Date valeur Financement· Observations d'acquiSition d'acquisition PACTID/MOB/CPPIOl/12.12/Qo!O Fauteuil pour cadre Comptable PNGT Mauvais '9/1212012 129800 PACTIA3IMOBICPPI01101_13/062 Bureau our cadre Corn table PNGT IDA i PACT/O/MOBICPPI01106_15/146 Boo 15/0112013 236 000 IDA , Fauteuil directeur en cuir noir Corn table PNGT Boo 02106/2015 380960 IDA Total a reporter 746760 .~:~ ,~ " '. l' \~:- \"~. ""l" ~~i;!.;,~-~ •• :;. '" ).' .' ! e: - ,-00 ~ le Responsable ~~--r--- du service utilisateur le Coordonnateur National Adjoitrt , ) , ~ ""' 1"","( .;0;; . Z MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE • FICHE D'INVENTAIRE DES BiENS DURABLES • DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 0' PROGRAMME D'APPUI AUX Dale de l'inventaire: 31/1212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel de bureau Localisation: Comptable uep Numéro de compte: 244100 Codification Description Localisation Etat Dale Valeur Financement Obsefvations d'acquisition d'acquisition PACT IQ/MABle PUt01/02 -13/003 Coffre-fort Comptable uep Boo 1410212013 354 000 IDA Total à reporter 354 000 N~I le Coordonnateur Adjotm _ / t: MINI$TERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE • FICHE D'INVENTAIRE DeS BIENS DURABLES • DE LA. DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel informatique Localisation: Comptable UCP Numéro de compte: 244200 Codification Description localisation E'" Date Valeur Financement Observations d'a otJisition d'acauisition Boo 1310712012 920046 IDA 1 Boo 13/û712012 222742 IDA PACT/DfMINfCPUI01/11-121036 lrnprimante HP Lasenet P205 Comntable UCP Boo 0911112012 247800 IDA PACTfDfMINfCPUfOlI11-151079 Micro ordinateur portable Comptable UCP Boo 1511112(l15 4l\2 893 IDA Total à reporter 1 873481 Le Coordonnateur National ;riolm / / J~~/ ( »-> ' »< ! • MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/1212016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de bureau localisation: Comptable uep Numéro de compte: 244400 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Obsenr.mon, d'amui!l;ition ~ . PACT ID/MO BICPU/O 1/04-12/031 Armoire metallique Comotable uep Boo 06l002012 94400 IDA PAC TIDIMOS/Uep 10Î 104·12/034 Armoire métallique comotebte ucs Boo 04106/2012 94 400 IDA PACT !DIMos/uep /01104-12/035 Armoire métallique Comptable uep Boo 04I06I2012 94400 IDA PACTIA3/MOBfCPUI01101-13f063 Bureau pour cadre Comptable ucc Passable 1510112013 236 000 IDA PACT/DrMOS/PFO/01106-14/119 Chaise visiteur en tube rond d Comotable UCP IDA Boe 25/0612014 35400 PACTlDfMOB/CPT UCPfOlI06-15/147 Fauteuil directeur en cuir noir Comntable UCP Boe 0210612016 380959 IDA AV---- ~"I Total à reporter 935559 1 Le Spécialiste en ~~~ ___ Le Responsable du ice utilisateur le Coordonnateur National e" __ , ~"'~,, .\ .r=>. =-\((~.I!:Jf>l/ :" " i·,,1 ,,\.~ é,/ / \ J-,~ , L ' !:: il <' -o"~;:~\ -> i, s "",~.- -:::r' ;:'i. lp"ù 1_ ,,,-,__ 7/; ,y .... ~ -, ;;; C>" - ;,',,', ,'n \,\-i __ /' \:Q1:. IWt"",.,_;/ >1 r!,~i~- ~;~:'_ )~ MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel de froid t.ocausatcn: Comptable UCP Numéro de compte: 248801 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observations d'acquisition d'acquisition PACT fD/MAF IC PUIO1/04-13/003 Climatiseur SAMSUNG Comptable ucc Boo 0410512013 4100011 IDA Total à reporter 410001 Responsable du service utilisa Le r Natio J Adjoint / MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA. SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAl Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel informatique Localisation: Assistant en Passation des Marchés Numéro de compte: 244200 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Obsevatcos d~cquisition d'acauisition PACT fDfM INf APMfOl11 0-14/47 Micro odinateur APM2 Boo 10/0212014 395300 IDA PACT ID/MIN/AP MIO 1110-14/055 Onduleur APM2 Boo 10/0212014 271400 IDA PACT fOIM 1NIAPM/0111 0-14/063 Imprimante monochrome APM2 Boo 10/0212014 277300 IDA PACTID/MINIAPMtOl/11·151075 Micro ordinateur ortable APM2 Boo 15/11/2015 482892 IDA Talai à reporter 1 426892 le Specialiste en Gestion Financière Le Responsable du service uunsatsur Le Coordonnateur National .Adioint j MINISTERE DE l'ADMINISTRATION DE LA. DECENTRAliSATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de bureau Localisation: Assistant en Passation des Marchés Numéro de compte: 2444400 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Fmancement Observations PACTIOfMOB/APMfOl/06-14/092 d'a uisition d'a uisîtion Bureau en bois rou e avec retour PACT/D/MOBIAPM/Q1/06.14f109 APM2 Boo 25/0612014 289100 IDA Chaise visiteur en tube rond de 25 PACTfD/MOBIAPM/Olf06_14f110 APM2 Boo 2510612014 35400 IDA Chaise visiteur en tube rond de 25 APM2 Boo 25/0612014 35400 IDA Total à reporter 359900 Le Responsable du service utilisateur Le Coordonnateur National Adjoint J MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Véhicule à deux roue Localisation. Assistant en Passation des Marchés Numéro de compte' 245800 Codification Description Localisation Etal Date Valeur Financement Observations PACT fDIM T PIAPM/Q 1/09.14/00': d'acquisition eraccotsfton Vélomoteur e dame APM2 09f1112014 826000 IDA Total à reporter 826000 le Responsable du service utilisateur DE LA DECENTRALISATION SECRETARIAT GENERAL ET DE LA SECURITE • Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31f12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel informatique Localisation" Assistant en Passation des Marchés Numéro de compte: 244200 Codification Description localisation Etat Date Valeur Financement Observations PACTID/MIN/APM/D1/1 0·14/4 7 d'a uisition d'a uisilion Micro odinateur PACT fDlM 1 NfAPMfO 1/1 0-14/055 APM3 Bo, 10/0212014 395300 IDA Onduleur APM3 Ben 10/0212014 271 400 IDA PAC T IDfM IN/APM/Ol/1 0-14/063 lm nmante monochrome APM3 Bon 1Of0212014 2nWO PACT IOIMINIAPMfOl/11_15f07Q Micro ordinateur ortable IDA APM3 Bon 15/11/2015 482892 IDA Total à reporter 1 426892 Le Responsable du service utilisateur Le Cooroonnateur Neocoai Adjornt " , MINISTERE DE l'ADMINISTRATION DE U\. DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de bureau localisation: Assistant en Passation des Marchés Numéro de compte: 2444400 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observatiof1s PACT fDlMOB/APMIQ 1106.14/093 c'accuislticn d'arnuisition Bureau en bois rou e avec retour PACTIDfMOBfAPM/Ol/06_14fl11 APM3 Boo 25f0612014 289100 IDA Chaise visiteur en tube rond de 25 PACTfDIM08/APM/01/06_14/112 APM3 Boo 25/0612014 35400 IDA Chaise visiteur en tube rond de 25 APM3 Boo 25/06/2014 35400 IDA Total il reporter 359900 Le Coordonnateur Natio1lal Adjoint (- \ J MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES • SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Véhicule à deux roue Localisation: Assistant en Passation des Marchés Numéro de compte: 245800 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observations d'acquisition d'acousjton PACTfD/MTPIAPMI01109-14/00S Vélomoteur homme APM3 09/11/2014 1 062000 Total à reporter 1 062 000 Le Responsable du service utilisateur Le cooeooonatecr National Adjoint MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Mobilier de bureau Localisation: Aide Comptable (ACP) Numéro de compte: 244400 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observations d'acquisition d'acquisition PACTID/MOB/ACP/01/01-13/068 Armoire métallique ACP Bon 15/01/2013 98530 IDA PACT ID/MOB/ACP/01/01-13/069 Armoire métallique ACP Bon 15/01/2013 98530 IDA PACTID/MOB/UCP/Ol/01-13/071 Armoire métallique ACP Bon 15/01/2013 . 98530 IDA PACT/D/MOB/ACP/Ol/06-16/141 Fauteuil directeur en cuir noir ACP Bon 02106/2016 380960 IDA Total à reporter 676550 Le Responsable du service utilisateur Le Coordonnateur National Aoromt "1 f .: \ MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURiTE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31/12/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel informatique Localisation: Aide Comptable (ACP) Numéro de compte- 244200 Codification Description Localisation Eta! Date Valeur Financement Observations d'acquisition d'acquisition PACT/D/MIN/UCP/01/11-12/039 Imprimante la seri et HP P2055dn ACP Bon 11/09/2012 247800 IDA PACT/D/MIN/UCP/01/01-14/040 Micro ordinateur de bureau ACP Bon 27/0112014 619500 IDA 1 PACT/D/M 1N/UC PlO 1/0 1-14/045 Onduleur ACP Bon 16/01/2014 147500 IDA IpACTIOIMIN/ACP/01/11-15/077 Micro ordinateur cortable Total à reoorter ACP Bon 15/11/2015 482892 IDA . 1 497692 Le Responsable du service utilisateur Le Coordonnateur Nef na! Adjoi MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE • FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES SECRETARIAT GENERAL Numéro Folio 01 PROGRAMME D'APPUI AUX Date de l'inventaire: 31112/2016 COLLECTIVITES TERRITORIALES Nature du bien: Matériel de froid Localisation: Aide Comptable (ACP) Numéro de compte: 248801 Codification Description Localisation Etat Date Valeur Financement Observanoos d'acquisition d'acquisition PACT/D/MAF /ACP01/04~ 13/005 Climatiseur SAMSUNG 1.5CV ACP Bon 21/03/2014 295000 IDA Total à reporter 295000 Le Spécialiste e,,,,;;1l