FIDEREC Internationale SARL Fiduciaire Internationale d’Expertise et de Révision Comptables RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUES ET CLIMATIQUES DE LA RDC (HYDROMET) Don TF04390 P159217 Projet RDC HYDROMET EXERCICE ALLANT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019 Définitif 1 SOMMAIRE Sommaire…………………………………………………………………………………….2 A. Sigle et abréviation…………………………………………………………………………3 B. Présentation du projet………………………………………………………………………4 C. Lettre de présentation du rapport définitif d’audit comptable et financier de HYDROMET, exercice 2019……………………………………………………………..13 D. Opinion des auditeurs indépendants sur la régularité et la sincérité des états financiers..14 PREMIERE PARTIE : Présentation des états financiers de HYDROMET au 31/12/2019..16 1.1. Bilan de HYDROMET au 31/12/2019………………………………………………….17 1.2. Tableau des sources et utilisations des fonds………………………………………….. .19 1.3. Notes annexes au bilan………………………………………………………………….20 DEUXIEME PARTIE : Opinions spécifiques des auditeurs indépendants………………….22 21. Opinion sur l’exactitude, l’éligibilité et le degré de fiabilité des dépenses suivant les termes de l’accord de financement……………………………………………………...23 2.2. Opinion sur les DRFs ou états certifiés de dépenses……………………………………24 2.2.1.. Etat de reconstitution de DRFs au 31/12/2019……………………………………….25 2.2.2. Plan du travail et budget annuel……………………………………………………….26 2.2.3. Etat certifié des dépenses par composante au 31/12/2019…………………………….33 2.3. Opinion sur la conformité de l’utilisation des comptes spéciaux avec les termes de l’accord de financement……………………………………………………………….38 2.4. Etat des transactions du Compte Spécial au 31 décembre 2019………………………...39 2.5. Reconstitution du Compte Spécial………………………………………………………39 2 A. SIGLES ET ABREVIATIONS AID : Association Internationale de Développement CEP : Cellule d’Exécution du Projet CNP : Comité National de Pilotage GEF-LDCF : Fonds pour les pays les Moins Avancés du Fonds pour l’environnement Mondial GFDRR : Facilité Mondiale pour la Réduction des Risques de Catastrophes et le Relèvement GP : Gestion de projet HYDROMET : Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques METTELSAT : Agence Nationale de la Météorologie et de la Télédétection par Satellite PIB : Produit Intérieur Brut RDC : République Démocratique du Congo USD : Dollar américain (United States Dollars) 3 B. PRESENTATION DU PROJET B.1. Informations clés sur le projet Don TF0A4390 Montant du Don : USD 5 329 452 (GEF LDCF) Agence d’exécution AGENCE RD CONGO KINSHASA (METTELSAT) Date d’approbation 07 février 2017 Date de signature de l’accord 19 avril 2017 Date de mise en vigueur 22 février 2018 Date de clôture 30 juin 2022 Date limite de la demande de retraits 31 octobre 2022 Durée du programme 05 ans 08 mois Temps jusqu’à la clôture 03 ans 8mois Ministère de tutelle Transports et Communication Chargé de Projet/TTL Christian Vang Eghoff B.2.Données institutionnelles du Projet ; B.2.1. Domaines de Pratiques Majeures ; Il s’agit de : Pratique Globale Sociale, Urbaine, Rurale et Résilience. B.2.2. Domaines de Pratiques contributives Il s’agit de : Agriculture, Transport et Energie. B.2.3. Thèmes transversaux 1. Changement Climatique. 2. Genre. B.2.4. Secteurs/Changement Climatique N° Secteur Principal Secteur % 1 Agriculture, pêche et sylviculture Secteur général de l’agriculture, de 25 la pêche et de la sylviculture 2 Administration Publique, Droit et Administration publique des 25 Justice transports 3 Informations et communications Technologie de l’information 25 4 Eau, Hygiène et Protection des crues Protection des crues 25 TOTAL 100 4 B.2.5. Thèmes N° Secteur Principal Secteur % 1 Protection sociale et gestion du Gestion des catastrophes naturelles 40 risque 2 Développement Rural Services ruraux et infrastructure 20 3 Gestion environnementale et des Changement Climatique 20 ressources naturelles 4 Gestion environnementale et des Gestion des ressources en eau 20 ressources naturelles TOTAL 100 B.3. Cadre juridique du Projet Conçu sous l’égide de la Banque Mondiale dont la stratégie est reprise dans le Rapport N° PAD1864 est institué, sous le numéro du Don TF04390, au titre du Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques signés le 19 avril 2017 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (AID) du Groupe de la Banque Mondiale en tant qu’administrateur du Fonds pour les pays les Moins Avancés du Fonds pour l’environnement Mondial (GEF-LDCF). L’objectif général du Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RDC est l’amélioration de la qualité des services hydrométéorologiques et climatiques de la RDC dans des secteurs sélectionnés. Pour atteindre ses objectifs, les principales actions du Projet sont contenues dans les composantes ci-après : - Composante A : Renforcement institutionnel et règlementaire, renforcement des capacités et appui à l’exécution ; - Composante B : Modernisation de l’équipement, des installations et des infrastructures pour l’observation de base et la prévision ; - Composante C : Amélioration de la fourniture de services hydrométéorologiques ; - Composante D : Gestion du Projet (GP). Objectif du Projet Composantes et sous composantes du Projet Améliorer la qualité des Composante A : services hydrométéorologiques Renforcement institutionnel et règlementaire, renforcement et climatiques de la RDC des capacités et appui à l’exécution :  Renforcer le cadre juridique et règlementaire de METTELSAT afin de développer des partenariats et des procédures d’exploitation standardisés (SOP) pour la fourniture de services ;  Renforcer les systèmes de gestion de qualité afin de rehausser les exigences et les procédures de validation et de contrôle de la qualité entre les institutions ; 5  Mettre en place sur le long terme en fonction de la demande le développement des capacités et un programme de formation pour le personnel. Composante B : Modernisation de l’équipement, des installations et des infrastructures pour l’observation de base et la prévision :  Réseaux d’observation hydrologiques et météorologiques (réhabilitation d’un minimum de stations prioritaires et installation de nouveaux capteurs) ;  Matériel de transmission, de gestion des données et de diffusion des données ;  Réhabilitation des locaux et acquisition de véhicules spécialisés nécessaires aux services ;  Des systèmes techniques et des logiciels pour réaliser la modélisation et la prévision météorologique, hydrologique et climatique. Composante C : Amélioration de la fourniture de services hydrométéorologiques :  Définition des besoins et mécanismes de fourniture de services et retour avec différents groupes d’usagers (en accord avec le Cadre National pour les Services Climatiques) ;  Développer des produits et services sur mesures accessibles aux groupes d’usagers à travers des interfaces dédiées. Composante D Gestion du projet :  Coordination et appui technique à la mise en œuvre ;  Aspects administratifs, financiers, sauvegarde et audit. B.4. Contexte stratégique B.4.1. Contexte du pays La RDC, avec une population de 75 millions d’habitants, bénéficie d’importantes ressources naturelles et d’un des réseaux de voies navigables le plus développé d’Afrique. Les précipitations, qui sont généralement affectées par les déplacements de la zone de convergence intertropicale, sont régulières et abondantes avec une moyenne sur le long terme d’environ 1 490 mm par an. Elle dispose en abondance de ressources naturelles, de forêt et d’eau. En dépit de ses richesses naturelles, la RDC a souvent été associée à l’instabilité politique et à la pauvreté. La RDC a connu deux guerres et une rébellion continue qui ont affectés gravement sa performance économique et la sécurité des personnes en induisant 3 millions de 6 morts avec autant des déplacés dans le pays. Sa population est parmi les plus vulnérables dans le monde qui vit en dessous du seuil de pauvreté extrême (moins de 1,25 dollars US/jour). L’économie est en pleine croissance, avec une augmentation moyenne de 7 à 9 pourcent du produit intérieur brut (PIB) par an et une grande partie de l’économie est dépendante du climat. Les principaux secteurs dépendant du climat sont : l’agriculture, le commerce, la construction et l’hydroélectricité. Le pays présente un déficit évident en infrastructures. Le transport terrestre a toujours été difficile du fait de la vaste géographie du pays, la faible densité de la population, des vastes forêts et les rivières qui sillonnent le pays compliquent le développement des réseaux d’infrastructures Les zones urbaines sont de plus en plus vulnérables aux inondations. La RDC connait un processus d’urbanisation rapide et non planifiée. Le développement anarchique des villes nuisent la croissance économique. B.4.2. Contexte sectoriel et institutionnel B.4.2.1. Contexte sectoriel Le changement climatique est un défi de développement prioritaire pour le développement de la RDC. Une capacité pour surveiller et prévoir les conditions hydrométéorologiques et le transfert de connaissances dans l’amélioration de la prise de décision et la planification sont essentiels pour accroitre la capacité de résilience et d’adaptation de la RDC. Comprendre les risques hydrométéorologiques et climatiques aiderait à évaluer les impacts sociaux et économiques et à élaborer des réponses politiques adéquates pour soutenir le développement durable du pays. Le renforcement des services hydrométéorologiques est considéré comme un programme phare dans le cadre du Plan d’Affaire Climat de la Banque Mondiale. B.4.2.2. Contexte institutionnel Le mandat pour le service HYDROMET est sous la tutelle du Ministre des Transports et Voies de Communications-MoTC et à l’Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite-METTELSAT. Dans l’ensemble, le réseau national d’observation est dans un état général dégradé et METTELSAT fait face à des défis importants dans la prestation de services de base aux utilisateurs (par exemple, l’aviation, la protection civile, l’agriculture, et le grand public). 7 B.4.3 Objectifs de plus haut niveau auxquels le Projet contribue La mise en œuvre du projet favorisera l’intégration de la gestion des risques de catastrophe et l’adaptation climatique dans des stratégies de développement durable au niveau supérieur, tels que : - La nécessité essentielle de renforcer la capacité HYDROMET de surveiller et de prévoir en RDC, en particulier pour bâtir l’adaptation au climat et la résilience (Stratégie d’Assistance Pays de la Banque Mondiale) ; - Le financement de centrales hydrométéorologiques, de routes et d’infrastructures agricoles qui, toutes dépendent des informations hydrologiques et hydrométéorologiques adéquates (Engagement commun Nations-Unies /Banque Mondiale) ; - La contribution directe au Pilier 2 « Vulnérabilité et Résilience » de la stratégie pour l’Afrique, qui met l’accent sur la nécessité de traiter les carences en infrastructures de l’Afrique comme étant essentiel pour parvenir à une croissance durable à long terme. (Stratégie Banque Mondiale pour l’Afrique) ; - Le projet est compatible avec les objectifs de la Stratégie consistant à réaliser le développement durable et l’éradication de la pauvreté grâce à la réduction des impacts sociaux, économiques et environnementaux des catastrophes. (Stratégie de Réduction des Risques de Catastrophes Naturelles Régionales en Afrique) ; - Soutenir les efforts de développement en cours tout en les rendant plus résistants aux risques climatiques et lier le développement, l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophe comme un programme intégré. B.5. Organisation et fonctionnement du Projet Le Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RDC (HYDROMET) dispose d’une capacité juridique et d’autonomie de fonctionnement sous la responsabilité du Ministère des Transports et Voies de Communications. L’exécution du projet est prévue pour deux ans et 08 mois à dater du 22 février 2018 pour le financement TF04390 dont la date de clôture est le 31 décembre 2019. B.5.1. Les organes du Projet Le Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques a comme organes : - Le Comité National de Pilotage ; - La Cellule d’exécution du Projet ; B.5.1.2. Le Comité National de Pilotage (CNP) Sous la présidence du Ministre de tutelle : - Veille à la cohérence de l’exécution du projet ; - Veille à la coordination des Partenaires Techniques et Financiers ; - Approuve les programmes et les budgets annuels du projet ; 8 - Rend compte au Gouvernement sur l’exécution des activités du projet. B.5.1.2. La Cellule d’exécution du Projet (CEP) La Cellule d’exécution du Projet gère au quotidien la mise en œuvre du projet. Son mode de gestion est décrite dans les Manuels des procédures en attente de validation par la Banque Mondiale. La CEP est la principale interlocutrice de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet HYDROMET. De ce fait, elle est responsable de tous aspects de la gestion du projet : - La préparation et la budgétisation des plans annuels détaillés de mise en œuvre sur la base des plans d’action approuvés par le Comité Nationale de Pilotage (CNP) du projet; - La gestion des ressources du Projet ; - Le recrutement des auditeurs externes ; - Le suivi de l’évolution et les impacts de la mise en œuvre ; - La compilation des rapports d’activités, l’évaluation, les rapports financiers et l’audit ainsi que du suivi des recommandations d’audit et des missions de supervision effectuées par la Banque Mondiale. La Cellule d’Exécution du Projet est coordonnée par le Directeur Général de METTELSAT qui est secondé par son adjoint (Directeur Général Adjoint). La coordination du projet, pour atteindre les objectifs lui assignés, est .appuyée par quatre experts chargés notamment de Suivi et Evaluation, de la Passation de Marchés, de la Gestion Financière et de la Sauvegarde Environnementale et Sociale. A cette équipe s’ajoute la Comptable, l’Auditeur Interne et l’Assistante du Coordonnateur. Toutefois, la CEP/HYDROMET est aussi appuyée par les services de METTELSAT. B.6. Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par satellite (METTELSAT) La METTELSAT est l’institution chargée de la mie en œuvre du projet HYDROMET. Elle intervient comme cellule technique du Ministère des Transports et Voies de Communication et assure le secrétariat technique du Comité Nationale de Pilotage. La METTELSAT est dirigée par un Directeur Général qui rend compte au Ministre de tutelle. Le Directeur Général, qui assume dans le cas d’espèce la fonction du Coordonnateur du projet, assure la transmission des informations relatives à la mise en œuvre du projet au Comité National de Pilotage et joue l’interface vis-à-vis de la Banque Mondiale par rapport au projet. 9 B.7. Données financières du Projet B.7.1. Financement (en USD) Sources de financement Montants Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) – LDCF Project 5 329 452 Grant Dispositif Mondial de Réduction des Catastrophes et de 2 700 000 Relèvement (GFDRR) TOTAL 8 029 452 B.7.2. Coût du Projet et financement (en USD) Composantes du Projet TOTAL Fonds GEF % Composante A Renforcement institutionnel et 1 578 000 1 178 000 74,65 règlementaire, renforcement des capacités et Appui à l’exécution Composante B 68,29 Modernisation des équipements, 4 462 000 3 047 000 installation pour observation de base et la prévision Composante C 38,29 Renforcement de service de 1 256 000 481 000 diffusion de l’information Composante D 86,23 Gestion du Projet 733 452 623 452 TOTAL 8 029 452 5 329 452 66,37 B.7.3. Répartition du coût du Projet par composante Catégories de dépenses Montant ($US) Fournitures, Travaux et services des Consultants 7 385 000,00 Formation technique (professionnels) 270 000,00 Fonctionnement 374 452,00 Autres - TOTAL 8 029 452,00 B.8. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES B.8.1. Principes de base La méthode utilisée pour la comptabilité de HYDROMET est celle d’engagement (ou d’exercice) qui consiste à comptabiliser les encaissements et les décaissements dès qu'ils sont certains dans leur principe et déterminés dans leurs montants, c’est-à-dire dès lors qu'ils sont engagés et cela même s’ils ne sont pas encore exécutés. Ainsi, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ont été arrêtés conformément aux principes du Système Comptable OHADA en tenant compte des recommandations du bailleur de fonds. 10 B.8.2. Support informatique de la comptabilité La comptabilité est tenue avec le support informatique TOM 2 PRO qui est un logiciel de gestion financière intégrée adaptée à la comptabilité des projets. B.8.3. Acquisition des biens Toutes les acquisitions pour le fonctionnement, pour le renforcement des capacités sont enregistrées selon le principe de coût historique. B.9. Mobilisation des ressources du Don La mobilisation des ressources du Don s’accomplissent à travers deux modes. B.9.1. Comptes Spéciaux Les demandes de retrait de fonds sont transmises à la Banque Mondiale pour la constitution du fonds de roulement dans le Compte Spécial. Conformément au Protocole d’Accord de Don signé entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale, le compte n° 000130000100300607209-72 a été ouvert à la City Bank à cet effet. B.9.2. Paiements directs Les demandes de paiements directs sont adressées à la Banque Mondiale qui procède aux transferts de fonds directement en faveur des fournisseurs, entrepreneurs et/ou consultants à concurrence du montant des dépenses éligibles. B.10. Etats financiers Les états financiers de L’HYDROMET comprennent le bilan, le tableau des sources et utilisations des fonds ; ils sont présentés en dollars américains (USD) et établis au 31 décembre 2019 Le bilan est composé de l’actif et du passif. L’actif est constitué des ressources utilisées et contrôlées par le Projet. Le passif représente des obligations actuelles du Projet dont l’extinction se traduit par une sortie de ressources. Les actifs sont présentés selon l’ordre de disponibilité, les passifs selon l’ordre d’exigibilité. Le tableau des sources et utilisations des fonds présente les entrées (recettes ou fonds reçus) et les sorties (dépenses ou paiements effectués) de trésorerie classées selon les sources de financement, les activités ou composantes du projet. Le tableau des sources et utilisations des fonds ne dégagent aucun écart pouvant être justifié par les soldes de Trésorerie, toutes les ressources rendues disponibles de la période étant affectés dans les emplois y compris les soldes de Trésorerie comme ressources en attente d’affectation. L’état des comptes spéciaux mettent en exergue les avances de fonds reçus de la Banque, les paiements effectués sur ces comptes et les soldes restant des comptes bancaires au 31 décembre 2019. 11 L’état certifié des dépenses résume la situation de toutes les dépenses du Projet ayant servies comme base de différentes demandes de décaissements de fonds à la Banque par le Projet. Les principes d’image fidèle, de comptabilité d’exercice et des coûts historiques constituent les fondements des états financiers. 12 C. LETTRE DE PRESENTATION DU RAPPORT PROVISOIRE D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER D’HYDROMET, EXERCICE 2019 Ouagadougou, le 25 juin 2020 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) Réf : 2019-081/FIDEREC/DG-Io hydr Objet : Lettre de présentation du rapport définitif d‘audit comptable et financier de HYDROMET, exercice 2019 Monsieur le Coordonnateur National, En exécution de la mission d’audit des comptes de la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2019 du Projet de renforcement des Services Météorologiques et climatiques de la RDC que vous avez bien voulu nous confier par contrat de consultance, nous vous soumettons par la Présente, les conclusions de nos travaux d’audit. Nous avons conduit nos travaux de vérification et de contrôle selon les normes internationales d’audit. Les documents financiers, comptables et techniques nécessaires à la bonne exécution de la mission ont été mis à notre disposition de même que les entretiens ont été effectués avec le personnel impliqué dans la mise en œuvre des activités du Projet. Tout en restant disponible pour toute information complémentaire et tout appui relatif au contenu du présent rapport, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonnateur National, l’expression de notre considération. Pour les Auditeurs Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 13 D. OPINION DES AUDITEURS INDEPENDANTS SUR LA REGULARITE ET LA SINCERITE DES ETATS FINANCIERS Ouagadougou, le 25 juin 2020 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) OPINION Nous avons effectué l’audit des états financiers du PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUES ET CLIMATIQUES (HYDROMET), qui comprennent le bilan et le Tableau des Sources et utilisation des fonds de l’exercice clos au 31 décembre 2019 (période allant du 1 e janvier au 31décembre 2019 ). Le bilan s’équilibre à un montant total de Dollars US 307 431,01 et le Tableau des Sources et Utilisation des fonds à un montant total de Dollars US 100 281,83 du Don au 31/12/2019. A notre avis, les états financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du projet au 31 décembre 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes et méthodes du système comptable OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers» du présent rapport ». Nous sommes indépendants du projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en République Démocratique du Congo (RDC) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve. Autres informations La norme ISA 720 (révisée) n’est pas d’application dans le cas présent. 14 Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers La direction (coordination) du projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au système OHADA en tenant compte des recommandations du bailleurs de fonds, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du Projet à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de son activité. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du projet. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Une description plus détaillée des responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers se trouve sur le site Web de l’IF26, à : www.ifac.org. Cette description fait partie du présent rapport de l’auditeur. Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires Aucun rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires n’est requis. Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 15 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE HYDROMET AU 31/12/2019 16 1.1. BILAN AU 31/12/2019 METELLSAT PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUE Bilan – Actif (1/2) Modèle : 1-BILAN FORMATION Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 Site : 01 Bilan- BILAN HYDROMET – Etat exprimé en US DOLLAR - Etat au 31/12/2019 Page 1/1 Exercice N Exercice N-1 Libellé Brut Amortissement Net Net ACTIFS NON COURANTS IMMOBILISATIONS 12 765,00 12 765,00 INCORPORELLES LOGICIEL INFORMATIQUES ET 12 765,00 12 765,00 ASSIMILES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL AUTOMOBILE MATERIELS INFORMATIQUES MATERIEL BUREAUTIQUE MATERIELS DE BUREAU CHARGES IMMOBILISSEES 2 764,15 2 764,15 2 764,15 CHARGES IMMOBILISEES 2 764,15 2 764,15 2 764,15 INFRASTRUCTURES ET OUVRAGES TERRAINS REHABILITATION INFRASTRUCTURES MATERIEL DE COMMUNICATION AGENCEMENT AMENAGEMENT INSTALLATIONS TOTAL ACTIFS NON COURANTS 15 529,15 15 529,15 2 764,15 ACTIFS COURANTS CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 37,10 37,10 FOURNISSEUR DEBITEURS 37,10 37,10 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 291 864,76 291 864,76 299 235,85 BANQUE 291 245,67 291 245,67 299 235,85 CAISSE 619,09 619,09 TOTAL ACTIFS COURANTS 291 901,86 291 901,86 299 235,85 REPORT A NOUVEAU TOTAL GENERAL 307 431,01 307 431,01 302 000,00 Directeur Financier Coordonnateur 17 METELLSAT PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUE Bilan – Passif (2/2) Modèle : 1-BILAN FORMATION Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 Site : 01 Bilan- BILAN HYDROMET – Etat exprimé en US DOLLAR - Etat au 31/12/2019 Page 1/1 Libellé Exercice N Exercice N-1 PASSIFS NON COURANTS CAPITAL 307 431,01 302 000,00 DEPOT INITIAL GEF 300 000,00 300 000,00 PAIEMENT DIRECT GEF 2 000,00 2 000,00 DEPOT INITIAL GFDRR PAIEMENT INITIAL GFDRR AUTRES SUBVENTIONS RECUS (DRF) 5 431,01 VENTE DAO RESULTAT RESULTAT DE L’EXERCICE TOTAL PASSIFS NON COURANTS 307 431,01 302 000,00 PASSIFS COURANTS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS CREDITEURS MATERIEL DE COMMUNICATION TOTAL PASSIFS COURANTS TOTAL GENERAL 307 431,01 302 000,00 Directeur Financier Coordonnateur 18 1.2. TABLEAU DES SOURCES ET UTILISATION DES FONDS PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUE ET CLIMATIQUE - RD CONGO SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2019 Année finissant le 31/12/2019 US DOLLAR (USD) Page 1/1 Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois PAIEMENT DIRECT GEF 2 000,00 PAIEMENT DIRECT GFDRR IDA GEF 300 000,00 IDA GFDRR VENTE DAO DRF RECUE 92 910,74 92 910,74 Financement Total 92 910,74 394 910,74 EMPLOIS COMPOSANTE A 75,50 75,50 COMPOSANTE B COMPOSANTE C 21 605,80 21 605,80 COMPOSANTE D 78 600,53 81 364,68 Total EMPLOIS 100 281,83 103 045,98 Total des dépenses 100 281,83 103 045,98 Encaissements moins dépenses -7 371,09 291 864,76 Evolution nette de l'encaisse -7 371,09 291 864,76 Solde d'ouverture de l'encaisse 291 864,76 BANQUE COMPTE SPECIAL GEF 299 235,85 BANQUE COMPTE SPECIAL GFDRR CAISSE GEF CAISSE GFDRR BANQUE TMB Total de l'encaisse d'ouverture 299 235,85 Encaisse nette disponible 291 864,76 291 864,76 291 864,76 Solde de clôture de l'encaisse BANQUE COMPTE SPECIAL GEF 291 245,67 291 245,67 BANQUE COMPTE SPECIAL GFDRR CAISSE GEF 619,09 619,09 CAISSE GFDRR BANQUE TMB Solde total de clôture de l'encaisse 291 864,76 291 864,76 291 864,76 Directeur Financier Coordonnateur 19 I.3. NOTES ANNEXES AU BILAN I.3.1. ACTIFS NON COURANTS I.3.1.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Au 31 décembre 2019, le montant inscrit sous la rubrique Immobilisations incorporelles correspond aux dépenses d’achat de logiciel informatique et assimilés du Projet engagées par la Coordination pendant la mise en œuvre des activités du Projet. Au 31 décembre 2019, le détail est le suivant : N° DESIGNATION MONTANT Immobilisations incorporelles 01 Logiciel informatiques et assimilés 12 765,00 TOTAL 2019 I.3.1.2. CHARGES IMMOBILISSEES Cette rubrique enregistre exclusivement un montant cumulé des dépenses pour un total de 2 764,15 dont le détail n’est pas présenté dans le bilan. N° DESIGNATION MONTANT Charges immobilisées 01 Charges immobilisées 2 764,15 TOTAL 2019 2 764,15 I.3.2. ACTIFS COURANTS I.3.2.1. CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS De nos travaux d’analyse et de recoupement du contenu des états financiers nous remis, il ressort que cette rubrique enregistre des avances et acomptes faits aux fournisseurs débiteurs non encore soldées ou régularisées au 31/12/2019, détaillées ci-dessous : N° DESIGNATION MONTANT Clients et autres débiteurs 01 Fournisseurs débiteurs 37,10 TOTAL 2019 37,10 I.3.2.2. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE Au 31 décembre 2019, Cette rubrique enregistre le solde du Compte Spécial IDA GEF et la caisse menues dépenses GEF tenus par le projet. 20 Le détail par sous rubrique est le suivant : N° DESIGNATION MONTANT Trésorerie et équivalents de trésorerie 01 Banque Compte spécial IDA GEF 291 245,67 02 Caisse menues dépenses GEF 619,09 TOTAL 2019 291 864,76 I.3.2.3. LES DECAISSEMENTS 2019 La rubrique comprend exclusivement le solde du financement restant à décaisser auprès du bailleur de fonds (Banque Mondiale) sur le financement TF04390. Le détail par sous rubrique est repris dans le tableau ci-dessous : Financement Fonds à décaisser Décaissement au Solde à décaisser au Au 31/12/2019 31/12/2019 01/01/2020 (1) (2) (3) = (1) – (2) Don TF04390 402 776,59 111 530,92 291 245,67 I.3.3. PASSIFS NON COURANTS I.3.3.1. Capital Cette rubrique enregistre exclusivement le montant total du dépôt initial GEF, des paiements directs GEF et des autres subventions reçues pour les Don TF04390 d’une valeur d’USD 307 431,01 soit 5,77% de la dotation d’USD 5 329 452,00. Au 31 décembre 2019, la rubrique est détaillée ci-après par sous rubrique: N° DESIGNATION MONTANT Capital 01 Dépôt initial GEF 300 000,00 02 Paiement direct GEF 2 000,00 03 Autres subventions reçues (DRF) 5 431,01 TOTAL 2019 307 431,01 I.3.4. PASSIFS COURANTS Au 31décembre 2019, aucun compte des passifs courants n’a été mouvementé. 21 DEUXIEME PARTIE OPINIONS SPECIFIQUES DE L’AUDITEUR INDEPENDANT 22 2.1. OPINION SUR L’EXACTITUDE, L’ELIGIBILITE ET LE DEGRE DE FIABILITE DES DEPENSES SUIVANT LES TERMES DE L ’ACCORD DE FINANCEMENT N° TF04390 Ouagadougou, le 25 juin 2020 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’examen des fonds et l’utilisation des ressources du Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) selon les termes des accords du Don TF04390 du projet pour l’exercice sous revue. Ces ressources se chiffrent à un montant total Dollars US 100 281,37 pour la période considérée. En accord avec les normes d’audit IASC édictées par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC), notre audit a comporté les vérifications par sondages que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Conformité de l’utilisation du don A l’issue de notre audit, nous n’avons relevé aucun écart entre le solde théorique et l’état de rapprochement du compte banque du Projet. OPINION Nous sommes d’avis que les opérations financières effectuées sur ces comptes sont exactes, éligibles au regard de l’accord du Don pour la période sous revue (exercice 2019) sur le Compte Spécial TF04390 ouvert à la City Bank /Kinshasa. Pour les Auditeurs Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 23 2.2. OPINION SUR LA DRF OU ETAT CERTIFIE DE DEPENSES (ECD) Ouagadougou, le 25 juin 2020 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’examen des dossiers de Demande de Retrait de Fonds (DRF) du Projet pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019. Notre mission a consisté à exprimer une Opinion professionnelle sur toutes les Demandes de Retrait de Fonds (DRFs) ayant servi à l’établissement des justifications des fonds de roulement présentées à la Banque mondiale pour la période sous revue. Au titre de cet exercice, il a été présenté à la Banque mondiale quatre (04) DRFs pour le Don TF04390 augmentées de l’initiale donne un cumul d’un montant d’USD 391 713,71. OPINION A notre avis, les dépenses de l’exercice 2019 financées par les ressources de la Banque mondiale sont justifiées par des pièces justificatives probantes et conservées à l’appui des états récapitulatifs des dépenses. Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 24 2.2.1. ETAT DE RECONSTITUTION DE DRFS TFO 4390 Périodes Montants Initiale 300 000,00 DRF 1 19/04/2019 1 849,08 DRF 2 17/06/2019 13 471,73 DRF 3 10/10/2019 34 195,25 DRF4 20/12/2019 42 197,65 S/TOTAL 391 713,71 Après la vérification de l’état de reconstitution des DRFs de la période sous revue de HYDROMET, nous n’avons décelé aucune anomalie significative. 25 2.2.2. PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL 2019 PROJET HYDROMET Version du 04/06/2019 AYANT OBTENU LA NON OBJECTION er è 1 2 è è 3 trimètres 4 trimestre TOTAL N° 17 trimestre trimètres GEF Observations / Notes explicatives 2019 2019 (en USD) Activité 2019 2019 Composante A - Renforcement institutionnel, réglementaire, le renforcement des capacités et le soutien de mise en œuvre Sous-composante A (i) Renforcer le cadre juridique I.TOTAUX COMPOSANTE A 38 875,00 100 500,00 282 500,00 137 500,00 559 375,00 254 500,00 - TOTAUX SOUS- COMPOSANTE A (i) 24 875,00 18 000,00 10 500,00 7 500,00 60 875,00 Prévu dans le PTBA 2018, l'atelier de Atelier de lancement du A.1.01 8 375,00 - - - 8 375,00 - lancement est renvoyé au 1er trimestre Projet HYDROMET de l'année 2019 Diagnostic institutionnel avec revue des rôles et A.1.02 mandats des différentes 6 000,00 - - - 6 000,00 - agences impliquées dans l'hydrométéorologie Atelier sur l'appréciation du Prévision de 2 ateliers dans le budget recouvrement des coûts des A.1.04 7 500,00 7 500,00 15 000,00 - global dont au moins 1 est à organiser services météorologiques à au 2ème trimestre 2020 l'aéronautique Le montant total pour l'élaboration de Soutien à la préparation des 14 protocoles a été négocié à 35.000$. A.1.10 protocoles d'accord avec 14 10 500,00 10 500,00 10 500,00 - 31 500,00 - 10% soit 3500$ payés en 2018. Institutions L'échéance étant fixée au 29 janvier 2019, le solde de 31.500$ est à payer en 2019 Sous-composante A (ii) Renforcer les systèmes de gestion de qualité afin de rehausser les exigences et les procédures de validation et de contrôle de la qualité entre les institutions TOTAUX SOUS- COMPOSANTE A (ii) - 62 500,00 95 000,00 - 157 500,00 57 500,00 Formation par l'Office Congolais de Contrôle sur la A.2.01 - 7 500,00 - - 7 500,00 gestion de la qualité à METTELSAT 7 500,00 26 Plan pour le sauvetage des données hydrologiques et - A.2.02 climatologiques et pour le - - - - - - développement de services climatiques Sauvetage des données hydrométéorologiques et A.2.03 - - 50 000,00 - 50 000,00 50 000,00 climatiques (saisie des données) Sauvegarde des données Convention avec le service des archives A.2.04 hydrométéorologiques - - 45 000,00 - 45 000,00 - nationales historiques Convention avec le service des archives A.2.04 Atelier sur l'archivage - 5 000,00 - - 5 000,00 - nationales Définition et mise en place A.2.05 d'un SGQ pour - 50 000,00 - - 50 000,00 - l'aéronautique Définition et mise en place A.2.05 d'un SGQ pour - - - - - - l'aéronautique Sous-composante A (iii) Mettre en place sur le long terme en fonction de la demande le développement des capacités et un programme de formation pour le personnel TOTAUX SOUS- 197 000,00 COMPOSANTE A (iii) 14 000,00 20 000,00 177 000,00 130 000,00 341 000,00 Formation sur la maintenance des A.3.03 instruments et réseaux - 15 000,00 - 15 000,00 30 000,00 - d'observation hydro- météo-climat Formation aux systèmes A.3.04 - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 - d'alerte - A.3.06 Formation aux TIC - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 - A.3.06 Formation aux TIC - 5 000,00 5 000,00 - 10 000,00 - Formation en hydrologie A.3.07 - 15 000,00 15 000,00 - opérationnelle - Formation en A.3.08 - 15 000,00 15 000,00 15 000,00 climatologie - 15 000,00 A.3.08 Formation en - - 15 000,00 15 000,00 15 000,00 27 climatologie - Atelier Formation en agro- A.3.09 - 25 000,00 25 000,00 50 000,00 50 000,00 Atelier météorologie - Formation en agro- - A.3.09 - 15 000,00 - 15 000,00 - météorologie - Atelier Formation en agro- A.3.09 - 15 000,00 - 15 000,00 15 000,00 météorologie - Atelier Formation en prévision aéronautique et SGQ A.3.10 - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 (jumelage avec - Formation l'ASECNA) Formation à la prévision A.3.11 - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 météorologique - Atelier Formation aux services A.3.12 - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 climatiques - Atelier Formation en anglais A.3.13 - 12 000,00 - 12 000,00 12 000,00 technique - Formation en passation A.3.14 14 000,00 - - 14 000,00 - Atelier avec l'ARMP de marchés - II. Composante B - Modernisation de l'équipement, les installations et les infrastructures pour l'observation de base et de prévision TOTAUX COMPOSANTE B 181 000,00 323 235,00 625 000,00 450 000,00 2 479 235,00 947 470,00 Sous-composante B (i) Réseaux d'observation hydrologiques et météorologiques (réhabilitation d'un minimum de stations prioritaires et installation de nouveaux capteurs) TOTAUX SOUS-COMPOSANTE B (i) - 173 235,00 130 000,00 30 000,00 333 235,00 47 470,00 Atelier avec les autres producteurs d'observations - B.1.02 hydrométéorologiques et 15 000,00 - - 15 000,00 - - climatiques sur les réseaux d'observation Missions d'installation - B.1.03 d'équipements par le - - 30 000,00 30 000,00 - - personnel de METTELSAT Mise en fonctionnement des stations récupérables ou B.1.04 - 55 000,00 - 55 000,00 - restant à installer au début du - Pièces de rechange projet Aménagement sites et B.1.05 110 765,00 - - 110 765,00 - installation des équipements - 28 chinois Aménagement sites et B.1.05 installation des équipements 47 470,00 - - 470,00 47 470,00 - chinois Les missions de participation du personnel de METTELSAT au diagnostic Missions pour la participation du réseau d’observation ont été du personnel de METTELSAT au B.1.06 - 75 000,00 - 75 000,00 - renvoyées pour 2019 en attendant les diagnostic et à l'installation des - informations sur le recrutement de la équipements Firme d’Assistance Technique y impliquée Sous-composante B (ii) Matériels de transmission, de gestion de données et de diffusion TOTAUX SOUS-COMPOSANTE B (ii) - - 900 000,00 - 900 000,00 900 000,00 Acquisition de matériels et B.2.01 de services - - 900 000,00 - 900 000,00 900 000,00 Sous-composante B (iii) Réhabilitation des locaux et acquisition véhicules spécialisés nécessaires aux services TOTAUX SOUS-COMPOSANTE B(iii) 181 000,00 150 000,00 495 000,00 420 000,00 1 246 000,00 - Spécifications de la réhabilitation des bâtiments B.3.01 15 000,00 - 15 000,00 - 30 000,00 - centraux de METTELSAT et suivi des travaux(architecte) Contribution aux travaux de réhabilitation et intégration B.3.02 - - 480 000,00 420 000,00 900 000,00 - technique des bâtiments centraux de METTELSAT Contribution aux travaux de réhabilitation et intégration - B.3.04 technique des bâtiments - 100 000,00 - - 100 000,00 - provinciaux de MeTtelsat (Kisangani) Mobilier et matériel pour la - B.3.05 - 20 000,00 - - 20 000,00 - salle de formation Equipement informatique et bureautique hors CEP B.3.06 - 30 000,00 - - 30 000,00 - (ordinateurs, imprimantes, copieurs) Création du site Web pour la B.3.07 2 000,00 - - - 2 000,00 - prévision, la bureautique et la 29 communication Véhicules techniques (motos et B.3.08 164 000,00 - - - 164 000,00 - pick-up aménagés) III. COMPOSANTE C - Amélioration de la fourniture de services hydrométéorologiques TOTAUX SOUS-COMPOSANTE C (i) - 68 256,00 15 000,00 5 000,00 88 256,00 58 256,00 10 000,00 TOTAUX COMPOSANTE C - 68 256,00 15 000,00 - 88 256,00 Enquête sur les besoins des C.1.01 - 5 000,00 - 5 000,00 10 000,00 usagers - C.1.02 Atelier CNSC-1 - 15 000,00 - - 15 000,00 - Workshop C.1.03 Atelier CNSC-2 - - 15 000,00 - 15 000,00 Workshop Acquisition connexion internet C.1.06 haut débit et serveur - 48 256,00 - - 48 256,00 48 256,00 d'hébergement site web Sous-composante C (ii) Développer des produits et services sur mesure accessibles aux groupes d'usagers à travers des interfaces dédiées TOTAUX SOUS-COMPOSANTE C(ii) IV. COMPOSANTE D - Gestion de projet TOTAUX COMPOSANTE D 195 736,60 127 569,00 113 329,00 126 269,00 562 903,60 245 538,60 Sous-composante D (i) Coordination et appui technique à la mise en œuvre TOTAUX SOUS-COMPOSANTE D (i) 155 086,60 84 919,00 52 629,00 72 569,00 365 203,60 - D.1.02 Comités de pilotage 0 4 000,00 - 4 000,00 8 000,00 - Révision des manuels D.1.03 0 10 000,00 - - 10 000,00 d'exécution et des procédures - Appui à la gestion de projet D.1.04 8 550,00 8 550,00 8 550,00 8 550,00 34 200,00 (Rémunération Assistant) - Matériel informatique et D.1.07 23 400,00 - - - 23 400,00 bureautique pour la CEP - Mobilier pour la cellule D.1.08 0 14 700,00 - - 14 700,00 d'exécution - D.1.09 Logiciel comptable 30 000,00 - - - 30 000,00 - Logiciel pour le suivi et D.1.10 21 360,00 - - - 21 360,00 évaluation 21 360,00 30 Travaux de rénovation et de sécurisation des bureaux de la D.1.11 6 965,00 - - - 6 965,00 cellule d'exécution (y compris 2 - climatiseurs) Source d'énergie électrique de D.1.12 - 8 000,00 - - 8 000,00 190 078,60 secours pour la CEP D.1.13 Autres frais de fonctionnement 56 311,60 39 669,00 44 079,00 50 019,00 190 078,60 - Atelier PTBA 2019 et D.1.14 8 500,00 - - - 8 500,00 harmonisation budget global - D.1.14 Atelier élaboration PTBA 2020 - - - 10 000,00 10 000,00 TOTAUX SOUS-COMPOSANTE D (ii) 40 650,00 42 650,00 60 700,00 53 700,00 197 700,00 34 100,00 Expert en gestion financière D.2.01 13 050,00 13 050,00 13 050,00 13 050,00 52 200,00 - Expert en passation des D.2.02 marchés 13 050,00 13 050,00 13 050,00 13 050,00 52 200,00 - D.2.04 Comptable 5 550,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00 22 200,00 Expert en sauvegardes D.2.05 environnementales et sociales - 2 000,00 6 000,00 6 000,00 14 000,00 Audit interne D.2.06 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 12 000,00 1 000,00 Audit externe D.2.07 - - 7 000,00 - 7 000,00 7 000,00 Expert National Suivi et D.2.09 évaluation 6 000,00 6 000,00 13 050,00 13 050,00 38 100,00 26 100,00 TOTAL 415 611,60 619 560,00 1 035 829,00 713 769,00 3 689 769,60 1 505 764,60 Montant GEF en 2019 1 505 764,60 Montant exécuté en 2018 1 000,00 Total GEF depuis le début 1 506 764,60 5 329 452,00 L’audit a constaté que les prévisions en terme de réalisation contenues dans le PTBA 2019 se chiffrent à un montant d’USD 1 505 764,60 contre un budget prévisionnel d’USD 3 689 769,60, d’où un taux d’exécution de 40,81%. 31 2.2.3. ETAT CERTIFIE DES DEPENSES PAR ACTIVITE DU PROJET AU 31/12/2019 PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUE ET CLIMATIQUE - RD CONGO UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2019 Année finissant le 31/12/2019 US DOLLAR (USD) Page 1/5 Année Cumulatif PAD Durée de Composantes et Activités de l'Entité PAD révisé Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie A Renforcement institutionnel, réglementaire, le renforcement 254 500,00 75,50 254 424,50 254 500,00 75,50 254 424,50 A1 Renforcer les systèmes de gestion de qualité A101 Atelier de lancement du Projet HYDROMET A102 Diagnostic institutionnel avec revue des rôles et mandats de A103 Atelier institutionnel sur les missions de METTELSAT et les A104 Atelier sur l'appréciation du recouvrement des coûts A105 Développement de la Stratégie et du Plan d'actions A106 Développement de la Stratégie et du Plan d'actions A107 Plan d'affaires de METTELSAT (Business plan) A108 Appui au Cadre national sur les services climatologiques (y A109 Renforcement du cadre juridique et réglementaire pour les SA A110 Soutien à la préparation des protocoles d'accord avec jusqu' A111 Appui à la gestion de projet A2 Renforcer les systèmes de gestion de qualité 57 500,00 75,50 57 424,50 57 500,00 75,50 57 424,50 A201 Formation par l'Office Congolais de Contrôle sur la gestion 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 A202 Plan pour le sauvetage des données hydrologiques et climato A203 Sauvetage des données hydrométéo et climatiques 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 A204 Sauvegarde des données hydrométéo historiques A205 Définition et mise en place d'un SGQ pour l'aéronautique 75,50 -75,50 75,50 -75,50 A206 Définition et mise en place d'un SGQ pour l'agriculture et l A3 Mettre en place sur le long terme en fonction de la demande 197 000,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00 A301 Diagnostic des capacités du personnel et Plan de formation A302 Programme de formation national (techniciens et ingénieurs m 32 PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUE ET CLIMATIQUE - RD CONGO UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2019 Année finissant le 31/12/2019 US DOLLAR (USD) Page 2/5 Année Cumulatif PAD Durée de Composantes et Activités de l'Entité PAD révisé Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie A303 Formation sur la maintenance des instruments et réseaux d'ob A304 Formation aux systèmes d'alerte (jumelage avec Météo-France) A305 Formation de municipalités et communautés territoriales aux A306 Formation aux TIC A307 Formation en hydrologie opérationnelle (jumelage avec l'IRD A308 Formation en climatologie 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 A309 Formation en agro-météorologie 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 A310 Formation en prévision aéronautique et SGQ (jumelage avec l' 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 A311 Formation à la prévision météorologique 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 A312 Formation aux services climatiques 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 A313 Formation en anglais technique 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 A314 Formation en passation de marchés B Modernisation de l'équipement, les installations 947 470,00 947 470,00 947 470,00 947 470,00 B1 Réseaux d'observation hydrologiques et météorologiques 47 470,00 47 470,00 47 470,00 47 470,00 B101 Diagnostic technique et TdR pour la Firme d'équipement hydro B102 Atelier avec les autres producteurs d'observations hydrométéo B103 Missions d'installation d'équipements par les personnels de B104 Mise en fonctionnement des stations récupérables ou restant B105 Aménagement des sites et installation des équipements fournis 47 470,00 47 470,00 47 470,00 47 470,00 B106 Missions pour la participation du personnel de METTESAT au d B107 Télécommunications entre les stations et le système central B108 Missions pour les équipes d'exploitation et de maintenance B2 Matériels de transmission, de gestion de données 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 B201 Acquisition de matériels et de services 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 B202 Acquisition de matériels et de services 33 B3 Réhabilitation des locaux et acquisition véhicules spécialisés B301 Spécifications de la réhabilitation des bâtiments et suivi d B302 Contribution aux travaux de réhabilitation et intégration te B303 Remplacement du transformateur alimentant les bâtiments de M B304 Contribution aux travaux de réhabilitation et intégration te B305 Mobilier et matériel pour la salle de formation B306 Equipement informatique et bureautique hors CEP (ordinateurs B307 Création du site Web pour la prévision, la bureautique et la B308 Travaux de délocalisation et de reconstruction et installation B309 Travaux de désamiantage de 2 bâtiments de METTELSAT B310 Acquisition des mobiliers et équipements de bureau B4 Sous composante B4 B401 Intégration d'un modèle hydrologique pour les systèmes d'ale B402 Contribution aux coûts d'exploitation du système central B403 Contribution aux coûts d'exploitation de la salle de crise d B404 Contribution aux coûts d'exploitation d'outils prise de déci C Amélioration de la fourniture de services hydrométéorologiques 58 256,00 21 605,80 36 650,20 58 256,00 21 605,80 36 650,20 C1 Définition des besoins et mécanismes de fourniture de service 58 256,00 21 605,80 36 650,20 58 256,00 21 605,80 36 650,20 C101 Enquête sur les besoins des usagers 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 C102 Atelier CNSC-1 C103 Atelier CNSC-2 C104 Missions OMM pour le CNSC C105 Consultant Local CNSC C106 Acquisition connexion Internet haut débit et serveur 48 256,00 21 605,80 26 650,20 48 256,00 21 605,80 26 650,20 C2 Développer des produits et services sur mesure accessibles a C201 Analyse du besoin pour les prévisions météorologiques sévères C202 Sessions de formation pour les usagers de la RVF C203 Cartographie des points critiques et des risques d'inondations C204 Sessions de formation pour la protection civile C205 Analyse du besoin pour l'agriculture sur 2 à 5 sites C206 Sessions de formation pour les usagers de l'agriculture D Gestion de projet 245 538,60 78 600,53 166 938,07 248 302,75 81 364,68 166 938,07 D1 Coordination et appui technique à la mise en œuvre 211 438,60 52 675,53 158 763,07 212 202,75 53 439,68 158 763,07 D101 Comités de pilotage 34 D102 Comités de pilotage D103 Révision des manuels d'exécution et des procédures D104 Appui à la gestion de projet (Rémunération Assistant) D105 Appui à l'exécution sur une base moyenne de 3 hommes par mois D106 CREWS fonctionnement (consultant longue durée (ETC), consulta D107 Matériel informatique et bureautique pour la CEP D108 Mobilier pour la cellule d'exécution D109 Logiciel comptable D110 Logiciel suivi et évaluation 21 360,00 12 765,00 8 595,00 21 360,00 12 765,00 8 595,00 D111 Travaux de rénovation et de sécurisation des bureaux de la D112 Source d'énergie électrique de secours pour la CEP D113 Autres frais de fonctionnement 190 078,60 39 910,53 150 168,07 190 842,75 40 674,68 150 168,07 D114 Atelier PTBA 2019 et harmonisation budget global D115 Renouvellement licences TOMATE D116 Commission spéciale d'analyse DAOI D2 Sous composante D.2 34 100,00 25 925,00 8 175,00 36 100,00 27 925,00 8 175,00 D201 Expert en gestion financière D202 Expert en passation des marchés D204 Comptable D205 Expert en sauvegardes environnementales et sociales D206 Audit interne (4j/mois) 1 000,00 1 000,00 3 000,00 3 000,00 D207 Audit externe 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 D208 Expert institutionnel et stratégique D209 Expert suivi et évaluation 26 100,00 24 925,00 1 175,00 26 100,00 24 925,00 1 175,00 D210 Expert financier (Clôture GFDRR) 1 508 Total général 1 505 764,60 100 281,83 1 405 482,77 103 045,98 1 405 482,77 528,75 L’audit a relevé que le montant total des réalisations effectuées par le projet est d’un montant d’USD 100 281,83 contre un montant d’USD 1 505 764,60 prévus soit un taux d’exécution de l’ordre de 6,6%. 35 2.3. OPINION SUR LA CONFORMITE DE L’UTILISATION DES COMPTES SPECIAUX AVEC LES TERMES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT Ouagadougou, le 25 juin 2020 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) Conformément aux termes de référence de la présente mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’examen de la conformité de l’utilisation du Compte ouvert à la Citybank sous le numéro 000130000100300607101-08 pour l’exercice sous revue. En accord avec les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC - International Federation of Accountants), notre audit a comporté les vérifications par sondages que nous avons jugées nécessaires en la circonstance. L’examen des pièces justificatives y relatives n’a pas révélé d’anomalie significative. OPINION A notre avis, pour la période sous revue (du 1er Janvier au 31 décembre 2019), les ressources de la Banque ont été utilisées conformément aux dispositions de l’accord du Don dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées : 1 L’état de reconstitution du Compte Spécial ci-joint est régulier et reflète une image fidèle des opérations dudit compte au cours de la période sous revue ; 2 Le Compte est tenu conformément aux dispositions de l’accord du Don et aux règles et procédures de la Banque en matière de décaissements ; 3 Les pièces justificatives et les livres comptables se rapportant au Compte Spécial sont conservés soigneusement par HYDROMET à son siège. Pour les Auditeurs Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 36 2.4. ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE SPECIAL AU 31 DECEMBRE 2019 2.4.1. Avances reçues sur le Compte Spécial Les ressources mobilisées depuis le démarrage des activités du projet, via le Compte Spécial pour le Don TF04390 se chiffre à USD 403 540,74 au 31 décembre 2019. Compte Spécial au 31 décembre 2019 Don TF04389 Dotation total en Total décaissements Solde à décaisser USD Allocation initiale 300 000,00 764,15 299 235,85 Dotation 2019 103 540,74 111 530,92 291 245,67 TOTAL 403 540,74 112 295,07 291 245,67 Au 31 décembre 2019, le Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques a bénéficié d’une dotation d’USD 103 540,74. Le solde restant à décaisser est d’USD 291 245,67 sur une dotation totale d’USD 403 540,74. 2.5. Reconstitution du Compte Spécial DESIGNATION MONTANT /USD Solde au 31/12/2018 299 235,85 Encaissement DRF en 2019 103 540,74 TOTAL Trésorerie (A) 402 776,59 Cumul des décaissements effectués au courant 2019 (B) 111 530,92 Solde théorique disponible au 31/12/2019 (C) =(A) -(B) 291 245,67 Solde réel de trésorerie (suivant état de rapprochement bancaire) 291 245,67 (D) Ecart à justifier (E) = (C) – (D) 0,00 N.B : Contrôle satisfaisant 37 38 FIDEREC Internationale SARL Fiduciaire Internationale d’Expertise et de Révision Comptables RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUES ET CLIMATIQUES DE LA RDC (HYDROMET) Don TF04389 P159217 Projet RDC HYDROMET EXERCICE ALLANT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019 Définitif 1 SOMMAIRE Sommaire…………………………………………………………………………………….2 A. Sigle et abréviation…………………………………………………………………………3 B. Présentation du projet………………………………………………………………………4 C. Lettre de présentation du rapport définitif d’audit comptable et financier de HYDROMET, exercice 2019……………………………………………………………..13 D. Opinion des auditeurs indépendants sur la régularité et la sincérité des états financiers..14 PREMIERE PARTIE : Présentation des états financiers de HYDROMET au 31/12/2019……………………………………………………………………………………1 6 1.1. Bilan de HYDROMET au 31/12/2019………………………………………………….17 1.2. Tableau des sources et utilisations des fonds………………………………………….. .19 1.3. Notes annexes au bilan………………………………………………………………….20 DEUXIEME PARTIE : Opinions spécifiques des auditeurs indépendants………………….23 21. Opinion sur l’exactitude, l’éligibilité et le degré de fiabilité des dépenses suivant les termes de l’accord de financement……………………………………………………...24 2.2. Opinion sur les DRFs ou états certifiés de dépenses……………………………………25 2.2.1.. Etat de reconstitution de DRFs au 31/12/2019……………………………………….26 2.2.2. Plan du travail et budget annuel……………………………………………………….27 2.2.3. Etat certifié des dépenses par composante au 31/12/2019…………………………….33 2.3. Opinion sur la conformité de l’utilisation des comptes spéciaux avec les termes de l’accord de financement……………………………………………………………….35 2.4. Etat des transactions du Compte Spécial au 31 décembre 2019………………………...36 2.5. Reconstitution du Compte Spécial………………………………………………………36 TROISIEME PARTIE : Appréciation des procédures de la passation des marchés………...37 ANNEXE : Liste des immobilisations…………………………………………………..…...46 2 A. SIGLES ET ABREVIATIONS AID : Association Internationale de Développement CEP : Cellule d’Exécution du Projet CNP : Comité National de Pilotage GEF-LDCF : Fonds pour les pays les Moins Avancés du Fonds pour l’environnement Mondial GFDRR : Facilité Mondiale pour la Réduction des Risques de Catastrophes et le Relèvement GP : Gestion de projet HYDROMET : Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques METTELSAT : Agence Nationale de la Météorologie et de la Télédétection par Satellite PIB : Produit Intérieur Brut RDC : République Démocratique du Congo SOP : Procédures d’Exploitation Standardisés USD : Dollar américain (United States Dollars) 3 B. PRESENTATION DU PROJET B.1. Informations clés sur le projet Nom du Projet : Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RDC (HYDROMET) P159217 Don Montant du Don : USD 2 700 000 TF0A4389 (GFDRR) Agence d’exécution AGENCE RD CONGO KINSHASA (METTELSAT) Date d’approbation 07 février 2017 Date de signature de l’accord 19 avril 2017 Date de mise en vigueur 22 février 2018 Date de clôture 31 décembre 2019 Date limite de la demande de retraits 31 mai 2020 Durée du programme 02 ans 08 mois Temps jusqu’à la clôture 10 mois B.2.Données institutionnelles du Projet B.2.1. Domaines de Pratiques Majeures Il s’agit de : Pratique Globale Sociale, Urbaine, Rurale et Résilience. B.2.2. Domaines de Pratiques Contributives Il s’agit de : Agriculture, Transport et Energie. B.2.3. Thèmes transversaux 1. Changement Climatique. 2. Genre. B.2.4. Secteurs/Changement Climatique N° Secteur Principal Secteur % 1 Agriculture, pêche et sylviculture Secteur général de l’agriculture, 25 de la pêche et de la sylviculture 2 Administration Publique, Droit et Administration publique des 25 Justice transports 3 Information et communications Technologie de l’information 25 4 Eau, Hygiène et Protection des crues Protection des crues 25 TOTAL 100 4 B.2.5. Thèmes N° Secteur Principal Secteur % 1 Protection sociale et gestion du Gestion des catastrophes 40 risque naturelles 2 Développement Rural Services ruraux et infrastructure 20 3 Gestion environnementale et des Changement Climatique 20 ressources naturelles 4 Gestion environnementale et des Gestion des ressources en eau 20 ressources naturelles TOTAL 100 B.3. Cadre juridique du Projet Conçu sous l’égide de la Banque Mondiale dont la stratégie est reprise dans le Rapport N° PAD1864 est institué, sous les numéros du Don TF04389, au titre du Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques signés le 19 avril 2017 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (AID) du Groupe de la Banque Mondiale en tant qu’administrateur du Facilité Mondiale pour la Réduction des Risques de Catastrophes et le Relèvement (GFDRR) L’objectif général du Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RDC est l’amélioration de la qualité des services hydrométéorologiques et climatiques de la RDC dans des secteurs sélectionnés. Pour atteindre ses objectifs, les principales actions du Projet sont contenues dans les composantes ci-après : • Composante A : Renforcement institutionnel et règlementaire, renforcement des capacités et appui à l’exécution ; • Composante B : Modernisation de l’équipement, des installations et des infrastructures pour l’observation de base et la prévision ; • Composante C : Amélioration de la fourniture de services hydrométéorologiques ; • Composante D : Gestion du Projet (GP). Objectif du Projet Composantes et sous composantes du Projet Améliorer la qualité des Composante A : services hydrométéorologiques Renforcement institutionnel et règlementaire, renforcement et climatiques de la RDC des capacités et appui à l’exécution : • Renforcer le cadre juridique et règlementaire de METTELSAT afin de développer des partenariats et des procédures d’exploitation standardisés (SOP) pour la fourniture de services ; • Renforcer les systèmes de gestion de qualité afin de rehausser les exigences et les procédures de validation et de contrôle de la qualité entre les institutions ; 5 • Mettre en place sur le long terme en fonction de la demande le développement des capacités et un programme de formation pour le personnel. Composante B : Modernisation de l’équipement, des installations et des infrastructures pour l’observation de base et la prévision : • Réseaux d’observation hydrologiques et météorologiques (réhabilitation d’un minimum de stations prioritaires et installation de nouveaux capteurs) ; • Matériel de transmission, de gestion des données et de diffusion des données ; • Réhabilitation des locaux et acquisition de véhicules spécialisés nécessaires aux services ; • Des systèmes techniques et des logiciels pour réaliser la modélisation et la prévision météorologique, hydrologique et climatique. Composante C : Amélioration de la fourniture de services hydrométéorologiques : • Définition des besoins et mécanismes de fourniture de services et retour avec différents groupes d’usagers (en accord avec le Cadre National pour les Services Climatiques) ; • Développer des produits et services sur mesures accessibles aux groupes d’usagers à travers des interfaces dédiées. Composante D Gestion du projet : • Coordination et appui technique à la mise en œuvre ; • Aspects administratifs, financiers, sauvegarde et audit. B.4. Contexte stratégique B.4.1. Contexte du pays La RDC, avec une population de 75 millions d’habitants, bénéficie d’importantes ressources naturelles et d’un des réseaux de voies navigables le plus développé d’Afrique. Les précipitations, qui sont généralement affectées par les déplacements de la zone de convergence intertropicale, sont régulières et abondantes avec une moyenne sur le long terme d’environ 1 490 mm par an. Elle dispose en abondance de ressources naturelles, de forêt et d’eau. En dépit de ses richesses naturelles, la RDC a souvent été associée à l’instabilité politique et à la pauvreté. La RDC a connu deux guerres et une rébellion continue qui ont affectés gravement sa performance économique et la sécurité des personnes en induisant 3 millions de 6 morts avec autant des déplacés dans le pays. Sa population est parmi les plus vulnérables dans le monde qui vit en dessous du seuil de pauvreté extrême (moins de 1,25 dollars US/jour).. L’économie est en pleine croissance, avec une augmentation moyenne de 7 à 9 pourcent du produit intérieur brut (PIB) par an et une grande partie de l’économie est dépendante du climat. Les principaux secteurs dépendant du climat sont : l’agriculture, le commerce, la construction et l’hydroélectricité. Le pays présente un déficit évident en infrastructures. Le transport terrestre a toujours été difficile du fait de la vaste géographie du pays, la faible densité de la population, des vastes forêts et les rivières qui sillonnent le pays compliquent le développement des réseaux d’infrastructures Les zones urbaines sont de plus en plus vulnérables aux inondations. La RDC connait un processus d’urbanisation rapide et non planifiée. Le développement anarchique des villes nuisent la croissance économique. B.4.2. Contexte sectoriel et institutionnel B.4.2.1. Contexte sectoriel Le changement climatique est un défi de développement prioritaire pour le développement de la RDC. Une capacité pour surveiller et prévoir les conditions hydrométéorologiques et le transfert de connaissances dans l’amélioration de la prise de décision et la planification sont essentiels pour accroitre la capacité de résilience et d’adaptation de la RDC. Comprendre les risques hydrométéorologiques et climatiques aiderait à évaluer les impacts sociaux et économiques et à élaborer des réponses politiques adéquates pour soutenir le développement durable du pays. Le renforcement des services hydrométéorologiques est considéré comme un programme phare dans le cadre du Plan d’Affaire Climat de la Banque Mondiale. B.4.2.2. Contexte institutionnel Le mandat pour le service HYDROMET est sous la tutelle du Ministre des Transports et Voies de Communications-MoTC et à l’Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite-METTELSAT. Dans l’ensemble, le réseau national d’observation est dans un état général dégradé et METTELSAT fait face à des défis importants dans la prestation de services de base aux utilisateurs (par exemple, l’aviation, la protection civile, l’agriculture, et le grand public). 7 B.4.3 Objectifs de plus haut niveau auxquels le Projet contribue La mise en œuvre du projet favorisera l’intégration de la gestion des risques de catastrophe et l’adaptation climatique dans des stratégies de développement durable au niveau supérieur, tels que : • La nécessité essentielle de renforcer la capacité HYDROMET de surveiller et de prévoir en RDC, en particulier pour bâtir l’adaptation au climat et la résilience (Stratégie d’Assistance Pays de la Banque Mondiale) ; • Le financement de centrales hydrométéorologiques, de routes et d’infrastructures agricoles qui, toutes dépendent des informations hydrologiques et hydrométéorologiques adéquates (Engagement commun Nations-Unies /Banque Mondiale) ; • La contribution directe au Pilier 2 « Vulnérabilité et Résilience » de la stratégie pour l’Afrique, qui met l’accent sur la nécessité de traiter les carences en infrastructures de l’Afrique comme étant essentiel pour parvenir à une croissance durable à long terme. (Stratégie Banque Mondiale pour l’Afrique) ; • Le projet, compatible avec les objectifs de la Stratégie consistant à réaliser le développement durable et l’éradication de la pauvreté grâce à la réduction des impacts sociaux, économiques et environnementaux des catastrophes. (Stratégie de Réduction des Risques de Catastrophes Naturelles Régionales en Afrique) ; • Soutenir les efforts de développement en cours tout en les rendant plus résistants aux risques climatiques et lier le développement, l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophe comme un programme intégré. B.5. Organisation et fonctionnement du Projet Le Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RDC (HYDROMET) dispose d’une capacité juridique et d’autonomie de fonctionnement sous la responsabilité du Ministère des Transports et Voies de Communications. L’exécution du projet est prévue pour deux ans et 08 mois à dater du 22 février 2018 pour le financement TF04389 dont la date de clôture est le 31 décembre 2019. B.5.1. Les organes du Projet Le Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques a comme organes : • Le Comité National de Pilotage ; • La Cellule d’exécution du Projet. 8 B.5.1.2. Le Comité National de Pilotage (CNP) Sous la présidence du Ministre de tutelle : • Veille à la cohérence de l’exécution du projet ; • Veille à la coordination des Partenaires Techniques et Financiers ; • Approuve les programmes et les budgets annuels du projet ; • Rend compte au Gouvernement sur l’exécution des activités du projet. B.5.1.2. La Cellule d’exécution du Projet (CEP) La Cellule d’exécution du Projet gère au quotidien la mise en œuvre du projet. Son mode de gestion est décrite dans les Manuels des procédures en attente de validation par la Banque Mondiale. La CEP est la principale interlocutrice de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet HYDROMET. De ce fait, elle est responsable de tous aspects de la gestion du projet : • La préparation et la budgétisation des plans annuels détaillés de mise en œuvre sur la base des plans d’action approuvés par le Comité Nationale de Pilotage (CNP) du projet ; • La gestion des ressources du Projet ; • Le recrutement des auditeurs externes ; • Le suivi de l’évolution et les impacts de la mise en œuvre ; • La compilation des rapports d’activités, l’évaluation, les rapports financiers et l’audit ainsi que du suivi des recommandations d’audit et des missions de supervision effectuées par la Banque Mondiale. La Cellule d’Exécution du Projet est coordonnée par le Directeur Général de MATTELAT qui est secondé par son adjoint (Directeur Général Adjoint). La coordination du projet, pour atteindre les objectifs lui assignés, est .appuyée par quatre experts chargés notamment de Suivi et Evaluation, de la Passation de Marchés, de la Gestion Financière et de la Sauvegarde Environnementale et Sociale. A cette équipe s’ajoute la Comptable, l’Auditeur Interne et l’Assistante du Coordonnateur. Toutefois, la CEP/HYDROMET est aussi appuyée par les services de METTELSAT. B.6. Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par satellite (METTELSAT) La METTELSAT est l’institution chargée de la mie en œuvre du projet HYDROMET. Elle intervient comme cellule technique du Ministère des Transports et Voies de Communication et assure le secrétariat technique du Comité Nationale de Pilotage. 9 La METTELSAT est dirigée par un Directeur Général qui rend compte au Ministre de tutelle. Le Directeur Général, qui assume dans le cas d’espèce la fonction du Coordonnateur du projet, assure la transmission des informations relatives à la mise en œuvre du projet au Comité National de Pilotage et joue l’interface vis-à-vis de la Banque Mondiale par rapport au projet. B.7. Données financières du Projet B.7.1. Financement (en USD) Sources de financement Montants Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) – LDCF Project 5 329 452 Grant Dispositif Mondial de Réduction des Catastrophes et de 2 700 000 Relèvement (GFDRR) TOTAL 8 029 452 B.7.2. Coût du Projet et financement (en USD) Composantes du Projet TOTAL Fonds GFDRR % Composante A Renforcement institutionnel et 1 578 000 400 000 25,35 règlementaire, renforcement des capacités et Appui à l’exécution Composante B Modernisation des équipements, 4 462 000 1 415 000 31,71 installation pour observation de base et la prévision Composante C Renforcement de service de 1 256 000 775 000 61,70 diffusion de l’information Composante D Gestion du Projet 733 452 110 000 14,99 TOTAL 8 029 452 2 700 000 33,66 B.7.3. Répartition du coût du Projet par composante Catégories de dépenses Montant ($US) Fournitures, Travaux et services des Consultants 7 385 000,00 Formation technique (professionnels) 270 000,00 Fonctionnement 374 452,00 Autres - TOTAL 8 029 452,00 10 B.8. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES B.8.1. Principes de base La méthode utilisée pour la comptabilité de HYDROMET est celle d’engagement (ou d’exercice) qui consiste à comptabiliser les encaissements et les décaissements dès qu'ils sont certains dans leur principe et déterminés dans leurs montants, c’est-à-dire dès lors qu'ils sont engagés et cela même s’ils ne sont pas encore exécutés. Ainsi, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ont été arrêtés conformément aux principes du Système Comptable OHADA en tenant compte des recommandations du bailleur de fonds. B.8.2. Support informatique de la comptabilité La comptabilité est tenue avec le support informatique TOM 2 PRO qui est un logiciel de gestion financière intégrée adaptée à la comptabilité des projets. B.8.3. Acquisition des biens Toutes les acquisitions pour le fonctionnement, pour le renforcement des capacités sont enregistrées selon le principe de coût historique. B.9. Mobilisation des ressources du Don La mobilisation des ressources du Don s’accomplissent à travers deux modes. B.9.1. Comptes Spéciaux Les demandes de retrait de fonds sont transmises à la Banque mondiale pour la constitution du fonds de roulement dans le Compte Spécial. Conformément au Protocole d’Accord de Don signé entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale, le compte n° 000130000100300607209-72 a été ouvert à la City Bank à cet effet. B.9.2. Paiements directs Les demandes de paiements directs sont adressées à la Banque Mondiale qui procède aux transferts de fonds directement en faveur des fournisseurs, entrepreneurs et/ou consultants à concurrence du montant des dépenses éligibles. B.10. Etats financiers Les états financiers de L’HYDROMET comprennent le bilan, le tableau des sources et utilisations des fonds ; ils sont présentés en dollars américains (USD) et établis au 31 décembre 2019 Le bilan est composé de l’actif et du passif. L’actif est constitué des ressources utilisées et contrôlées par le Projet. Le passif représente des obligations actuelles du Projet dont l’extinction se traduit par une sortie de ressources. Les actifs sont présentés selon l’ordre de disponibilité, les passifs selon l’ordre d’exigibilité. 11 Le tableau des sources et utilisations des fonds présente les entrées (recettes ou fonds reçus) et les sorties (dépenses ou paiements effectués) de trésorerie classées selon les sources de financement, les activités ou composantes du projet. Le tableau des sources et utilisations des fonds ne dégagent aucun écart pouvant être justifié par les soldes de Trésorerie, toutes les ressources rendues disponibles de la période étant affectés dans les emplois dont y compris les soldes de Trésorerie comme ressources en attente d’affectation. L’état des comptes spéciaux mettent en exergue les avances de fonds reçus de la Banque, les paiements effectués sur ces comptes et les soldes restant des comptes bancaires au 31 décembre 2019. L’état certifié des dépenses résume la situation de toutes les dépenses du Projet ayant servies comme base de différentes demandes de décaissements de fonds à la Banque par le Projet. Les principes d’image fidèle, de comptabilité d’exercice et des coûts historiques constituent les fondements des états financiers. 12 C. LETTRE DE PRESENTATION DU RAPPORT PROVISOIRE D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER D’HYDROMET, EXERCICE 2019 Ouagadougou, le 25 juin 2020 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) Réf : 2019-081/FIDEREC/DG-Io hydr Objet : Lettre de présentation du rapport provisoire d‘audit comptable et financier de HYDROMET Monsieur le Coordonnateur National, En exécution de la mission d’Audit des comptes de la période allant du 1 er Janvier au 31 Décembre 2019 du Projet de renforcement des Services Météorologiques et climatiques de la RDC que vous avez bien voulu nous confier par contrat de consultance, nous vous soumettons par la Présente, les conclusions de nos travaux d’audit. Nous avons conduit nos travaux de vérification et de contrôle selon les normes internationales d’audit. Les documents financiers, comptables et techniques nécessaires à la bonne exécution de la mission ont été mis à notre disposition de même que les entretiens ont été effectués avec le personnel impliqué dans la mise en œuvre des activités du Projet. Tout en restant disponible pour toute information complémentaire et tout appui relatif au contenu du présent rapport, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonnateur National, l’expression de notre considération. Pour les Auditeurs Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 13 D. OPINION DES AUDITEURS INDEPENDANTS SUR LA REGULARITE ET LA SINCERITE DES ETATS FINANCIERS Ouagadougou, le 25 juin 2020 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) OPINION Nous avons effectué l’audit des états financiers du PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUES ET CLIMATIQUES (HYDROMET), qui comprennent le bilan et le Tableau des Sources et utilisation des fonds de l’exercice clos au 31 décembre 2019 (période allant du 1 e janvier au 31décembre 2019) Le bilan s’équilibre à Dollars 1 410 963,52 et les emplois dans le Tableau des Sources et Utilisation des fonds à Dollars 1 379 175,98 du Don au 31/12/2019. A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du projet au 31 décembre 2019 au regard de la lettre de contrôle interne, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes et méthodes du système comptable OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers» du présent rapport ». Nous sommes indépendants du projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en République Démocratique du Congo (RDC) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve. Autres informations La norme ISA 720 (révisée) n’est pas d’application dans le cas présent. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers 14 La direction (coordination) du projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au système OHADA en tenant compte des recommandations du bailleurs de fonds, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du Projet à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de son activité. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du projet. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Une description plus détaillée des responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers se trouve sur le site Web de l’IF26, à : www.ifac.org. Cette description fait partie du présent rapport de l’auditeur. Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires Aucun rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires n’est requis. Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 15 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE L’HYDROMET AU 31/12/2019 1.1.BILAN AU 31/12/2019 METELLSAT PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUE Bilan – Actif (1/2) Modèle : 1-BILAN FORMATION 16 Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 Site : 01 Bilan- BILAN HYDROMET – Etat exprimé en US DOLLAR - Etat au 31/12/2019 Page 1/1 Exercice N Exercice N-1 Libellé Brut Amortissement Net Net ACTIFS NON COURANTS IMMOBILISATIONS 24 859,23 24 859,23 INCORPORELLES LOGICIEL INFORMATIQUES ET 24 859,23 24 859,23 ASSIMILES IMMOBILISATIONS 266 858,40 266 858,40 26 631,00 CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL AUTOMOBILE 190 631,00 190 631,00 MATERIELS INFORMATIQUES 42 403,40 42 403,40 MATERIEL BUREAUTIQUE 8 008, 20 8 00, 20 MATERIELS DE BUREAU 25 815,80 25 815,80 CHARGES IMMOBILISSEES 239 751,40 239 751,40 244 751,40 CHARGES IMMOBILISSEES 239 751,40 244 751,40 INFRASTRUCTURES ET 539 131,30 539 131,30 OUVRAGES TERRAINS 110 764,85 110 764,85 REHABILITATION 422 566,45 422 566,45 INFRASTRUCTURES MATERIEL DE COMMUNICATION 348,00 348,00 AGENCEMENT AMENAGEMENT 5 452,00 5 452,00 INSTALLATIONS TOTAL ACTIFS NON COURANTS 1 070 600,33 1 070 600,33 251 382,40 ACTIFS COURANTS CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 86 541,77 86 541,77 1 100,00 FOURNISSEUR DEBITEURS 86 541,77 86 541,77 1 100,00 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 253 821,42 253 821,42 239 826,65 BANQUE 253 335,16 253 335,16 239 423,15 CAISSE 486,26 486,26 403,50 TOTAL ACTIFS COURANTS 340 363,19 340 363,19 240 926,65 REPORT A NOUVEAU TOTAL GENERAL 1 410 963,52 1 410 963,52 492 309,05 METELLSAT PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUE Bilan – Passif (2/2) Modèle : 1-BILAN FORMATION Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 17 Site : 01 Bilan- BILAN HYDROMET – Etat exprimé en US DOLLAR - Etat au 31/12/2019 Page 1/1 Libellé Exercice N Exercice N-1 PASSIFS NON COURANTS CAPITAL 1 389 099,99 492 309,05 DEPOT INITIAL GEF PAIEMENT DIRECT GEF DEPOT INITIAL GFDRR 400 000,00 400 000,00 PAIEMENT INITIAL GFDRR 719 582,02 92 309,05 AUTRES SUBVENTIONS RECUS 269 517,97 (DRF) VENTE DAO RESULTAT RESULTAT DE L’EXERCICE TOTAL PASSIFS NON 1 389 099,99 492 309,05 COURANTS PASSIFS COURANTS FOURNISSEURS ET COMPTES 21 863,53 RATTACHES FOURNISSEURS CREDITEURS 21 863,53 TOTAL PASSIFS COURANTS 21 863,53 TOTAL GENERAL 1 410 963,52 492 309,05 1.2. TABLEAU DES SOURCES ET UTILISATION DES FONDS PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEOROLOGIQUE ET CLIMATIQUE - RD CONGO SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2019 Année finissant le 31/12/2019 18 US DOLLAR (USD) Page 1/1 Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois PAIEMENT DIRECT GEF PAIEMENT DIRECT GFDRR 627 272,97 719 582,02 IDA GEF IDA GFDRR 400 000,00 VENTE DAO DRF RECUE 765 897,78 765 897,78 Financement Total 1 393 170,75 1 885 479,80 EMPLOIS COMPOSANTE A 109 861,34 171 972,24 COMPOSANTE B 821 057,83 851 755,19 COMPOSANTE C 13 614,00 13 614,00 COMPOSANTE D 434 642,81 594 316,95 Total EMPLOIS 1 379 175,98 1 631 658,38 Total des dépenses 1 379 175,98 1 631 658,38 Encaissements moins dépenses 13 994,77 253 821,42 Evolution nette de l'encaisse 13 994,77 253 821,42 Solde d'ouverture de l'encaisse 253 821,42 BANQUE COMPTE SPECIAL GEF BANQUE COMPTE SPECIAL GFDRR 239 423,15 CAISSE GEF CAISSE GFDRR 403,50 BANQUE TMB Total de l'encaisse d'ouverture 239 826,65 Encaisse nette disponible 253 821,42 253 821,42 253 821,42 Solde de clôture de l'encaisse BANQUE COMPTE SPECIAL GEF BANQUE COMPTE SPECIAL GFDRR 253 335,16 253 335,16 CAISSE GEF CAISSE GFDRR 486,26 486,26 BANQUE TMB Solde total de clôture de l'encaisse 253 821,42 253 821,42 253 821,42 I.3. NOTES ANNEXES AU BILAN I.3.1. ACTIFS NON COURANTS I.3.1.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 Au 31 décembre 2019, le montant inscrit sous la rubrique Immobilisations incorporelles correspond aux dépenses d’achat de logiciel informatiques et assimilés du Projet engagées par la Coordination pendant la mise en œuvre des activités du Projet. Au 31 décembre 2019, le détail est le suivant : N° DESIGNATION MONTANT Immobilisations incorporelles 01 Logiciel informatiques et assimilés 24 859,23 TOTAL 2019 I.3.1.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Est logé dans cette rubrique un montant cumulé de divers matériels acquis par le projet durant la période sous revue de l’ordre d’USD 266 858, 40. L’état d’éclatement se présente comme suit au 31 décembre 2019. N° DESIGNATION MONTANT Matériel 01 Matériel informatique 42 403,40 02 Matériel bureautique 8 008,20 03 Mobilier de bureau 25 815,80 04 Matériel automobile 190 631,00 TOTAL 2019 266 858,40 I.3.1.3. CHARGES IMMOBILISSEES Cette rubrique enregistre exclusivement un montant cumulé des dépenses pour un total de 239 751, 40 dont le détail n’est pas présenté dans le bilan. Au 31 décembre 2019, le détail est le suivant : N° DESIGNATION MONTANT Charges Immobilisées 01 Etudes spécifiques tech DAO 02 Honoraires Consultants CEP au temps passé TOTAL 2019 239 751,40 I.3.1.4. INFRASTRUCTURES ET OUVRAGES Cette rubrique porte un montant cumulé des dépenses se rapportant aux terrains, réhabilitation des infrastructures, matériel de communication, agencement, aménagement et installations dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet courant période sous revue (2019). 20 Au 31 décembre 2019, le détail est le suivant : N° DESIGNATION MONTANT Infrastructures et ouvrages 01 Terrains 110 764,85 02 Réhabilitation des infrastructures 422 566,45 03 Matériel de communication 348,00 04 Agencement, aménagement et installations 5 452,00 TOTAL 2019 539 131,30 I.3.2. ACTIFS COURANTS I.3.2.1. CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS De nos travaux d’analyse et de recoupement du contenu des états financiers nous remis, il ressort que cette rubrique enregistre des avances et acomptes faits aux fournisseurs génie civil et au personnel avance et acompte ainsi qu’à la répartition périodique des charges non encore soldées ou régularisées au 31/12/2019, détaillées ci-dessous : N° DESIGNATION MONTANT Clients et autres débiteurs 01 Fournisseurs Génie, avances et acomptes 84 684,08 02 Personnel avance et acompte 1 472,70 03 Autres débiteurs et créditeurs divers 384,99 TOTAL 2019 86 541,77 I.3.2.2. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE Au 31 décembre 2019, Cette rubrique enregistre le solde du Compte Spécial IDA GFDRR et la caisse menues dépenses GFDRR tenus par le projet. Le détail par sous rubrique est le suivant : N° DESIGNATION MONTANT Trésorerie et équivalents de trésorerie 01 Banque Compte spécial IDA GFDRR 253 335,16 02 Caisse menues dépenses GFDRR 486,28 TOTAL 2019 253 821,42 I.3.2.3. LES DECAISSEMENTS 2019 La rubrique comprend exclusivement le solde du financement restant à décaisser auprès du bailleur de fonds (Banque Mondiale) sur le financement TF04389. Le détail par sous rubrique est repris dans le tableau ci-dessous : 21 Financement Fonds à décaisser Décaissement au Solde à décaisser au Au 31/12/2019 31/12/2019 01/01/2020 (1) (2) (3) = (1) – (2) Don 1 024 620,93 771 285,77 253 335,16 TF04389 I.3.3. PASSIFS NON COURANTS I.3.3.1. Capital Cette rubrique enregistre exclusivement le montant total des paiements directs GFDRR pour les Don TF04389 d’une valeur d’USD 1 389 099,99 soit 51,45% de la dotation d’USD 2 700 000. Au 31 décembre 2019, la rubrique est détaillée ci-après par sous rubrique: N° DESIGNATION MONTANT Capital 01 Dépôt initial GFDRR 400 000,00 02 Paiement direct GFDRR 719 582,02 03 Autres subventions reçues (DRF) 269 517,97 TOTAL 2019 1 389 099,99 I.3.4. PASSIFS COURANTS I.3.4.1. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Cette rubrique enregistre un montant cumulé de diverses dettes dues aux fournisseurs du projet au 31 décembre 2019. De l’exploitation du contenu des états financiers du projet, nous avons pu noter qu’il s’agit des fournisseurs de fournitures et de travaux. Au 31 décembre 2019, le détail est le suivant : N° DESIGNATION MONTANT Fournisseurs et comptes rattachés 01 Fournisseurs créditeurs 21 863,53 TOTAL 2019 21 863,53 22 DEUXIEME PARTIE OPINIONS SPECIFIQUES DE L’AUDITEUR INDEPENDANT 2.1. OPINION SUR L’EXACTITUDE, L’ELIGIBILITE ET LE DEGRE DE FIABILITE DES DEPENSES SUIVANT LES TERMES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N° TF04389 Ouagadougou, le 25 juin 2020 A 23 Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’examen des fonds et l’utilisation des ressources du Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) selon les termes des accords du Don TF04389 du projet pour l’exercice sous revue. Ces ressources se chiffrent à un montant total Dollars à US 1 379 175,98 pour la période considérée. En accord avec les normes d’audit IASC édictées par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC), notre audit a comporté les vérifications par sondages que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Conformité de l’utilisation du don A l’issue de notre audit, nous avons relevé aucun un écart significatif entre le solde théorique et l’état de rapprochement des comptes banques du Projet. OPINION Nous sommes d’avis que les opérations financières effectuées sur ces comptes sont exactes, éligibles au regard de l’accord des dons pour la période sous revue (exercice 2019) sur le Compte Spécial TF04389 ouvert à la City Bank. Pour les Auditeurs Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 2.2. OPINION SUR LA DRF OU ETAT CERTIFIE DE DEPENSES (ECD) Ouagadougou, le 25 juin 2020 A 24 Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’examen des Demandes de Retrait de Fonds (DRF) du Projet pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019. Notre mission consistait à exprimer une opinion sur toutes les Demandes de Retrait de Fonds (DRFs) ayant servi à l’établissement des justifications des fonds de roulement présentées à la Banque Mondiale pour la période sous revue. Au titre de cet exercice il a été présenté à la Banque Mondiale cinq (05) DRFs pour le Don TF04389 augmentées de l’initiale donne un cumul d’un montant total d’USD 1 129 373,37. OPINION A notre avis, les dépenses de l’exercice 2019 financées par les ressources de la Banque Mondiale et les ressources de contrepartie sont justifiées par des pièces justificatives probantes et conservées à l’appui des états récapitulatif des dépenses. Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 2.2.1. ETAT DE RECONSTITUTION DE DRFS AU 31/12/2019 TFO 4389 Périodes Montants Initiale 400 000,00 25 DRF 1 19/03/2019 59 389,68 DRF 2 14/06/2019 248 047,52 DRF 3 28/08/2019 135 833,90 DRF 4 16/10/2019 134 187,10 DRF 5 20/12/2019 151 915,17 S/TOTAL 1 129 373,37 Après vérification, la reconstitution de DRFs de HYDROMET au 31 décembre 2019 est d’un montant total d’USD 1 129 373,37. 26 2.2.2. PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL 2019 PROJET HYDROMET Version du 04/06/2019 AYANT OBTENU LA NON OBJECTION 1er trim 2ème trim 3ème trim TOTAL Observations / 17 4ème trim 2019 GFDRR N° Activité 2019 2019 2019 (en USD) Notes explicatives Composante A - Renforcement institutionnel, réglementaire, le renforcement des capacités et le soutien de mise en œuvre Sous-composante A (i) Renforcer le cadre juridique 559 I.TOTAUX COMPOSANTE A 38 875,00 100 500,00 282 500,00 137 500,00 375,00 304 875,00 - TOTAUX SOUS-COMPOSANTE A (i) 24 875,00 18 000,00 10 500,00 7 500,00 60 875,00 60 875,00 Prévu dans le PTBA 2018, l'atelier de Atelier de lancement du Projet A.1.01 8 375,00 - 8 375,00 8 375,00 lancement est HYDROMET - - renvoyé au 1er trimestre de l'année 2019 Diagnostic institutionnel avec revue des rôles et mandats des A.1.02 6 000,00 - 6 000,00 6 000,00 différentes agences impliquées - - dans l'hydrométéorologie Prévision de 2 Atelier sur l'appréciation du ateliers dans le recouvrement des coûts des A.1.04 7 500,00 7 500,00 15 000,00 15 000,00 budget global dont services météorologiques à au moins 1 est à l'aéronautique organiser au 2ème trimestre 2020 Le montant total Soutien à la préparation des pour l'élaboration de A.1.10 protocoles d'accord avec 14 10 500,00 10 500,00 10 500,00 - 31 500,00 31 500,00 14 protocoles a été Institutions négocié à 35.000$. 10% soit 3500$ payés en 2018. 27 L'échéance étant fixée au 29 janvier 2019, le solde de 31.500$ est à payer en 2019 Sous-composante A (ii) Renforcer les systèmes de gestion de qualité afin de rehausser les exigences et les procédures de validation et de contôle de la qualité entre les institutions TOTAUX SOUS-COMPOSANTE A (ii) - 62 500,00 95 000,00 - 157 500,00 100 000,00 Formation par l'Office Congolais de A.2.01 Contrôle sur la gestion de la qualité à - 7 500,00 - 7 500,00 - - METTELSAT Plan pour le sauvetage des données - A.2.02 hydrologiques et climatologiques et pour le - - - - - - développement de service climatiques Sauvetage des données hydrométéo et A.2.03 - 50 000,00 - 50 000,00 - climatiques (saisie des données) - - Sauvegarde des données hydrométéo Convention avec le A.2.04 - 45 000,00 - 45 000,00 45 000,00 historiques - service des archives nationales Convention avec le A.2.04 Atelier sur l'archivage - 5 000,00 - 5 000,00 5 000,00 - service des archives nationales Définition et mise en place d'un SGQ pour A.2.05 - 50 000,00 - 50 000,00 50 000,00 l'aéronautique - Définition et mise en place d'un SGQ pour A.2.05 - - - l'aéronautique - - - Sous-composante A (iii) Mettre en place sur le long terme en fonction de la demande le développement des capacités et un programme de formation pour le personnel Formation sur la maintenance des A.3.03 instruments et réseaux d'observation - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 - hydro-météo-climat A.3.04 Formation aux systèmes d'alerte - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 - A.3.06 Formation aux TIC - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 A.3.06 Formation aux TIC - 5 000,00 5 000,00 - 10 000,00 10 000,00 28 A.3.07 Formation en hydrologie opérationnelle - 15 000,00 15 000,00 15 000,00 - 15 000,00 A.3.08 Formation en climatologie - 15 000,00 15 000,00 - - A.3.08 Formation en climatologie - 15 000,00 15 000,00 - - - Atelier A.3.09 Formation en agro-météorologie - 25 000,00 25 000,00 50 000,00 - Atelier - - A.3.09 Formation en agro-météorologie - 15 000,00 - 15 000,00 15 000,00 - Atelier A.3.09 Formation en agro-météorologie - 15 000,00 - 15 000,00 - - Atelier Formation en prévision aéronautique et A.3.10 - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 - SGQ (jumelage avec l'ASECNA) - Formation A.3.11 Formation à la prévision météorologique - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 - - Atelier A.3.12 Formation aux services climatiques - 15 000,00 15 000,00 30 000,00 - - Atelier A.3.13 Formation en anglais technique - 12 000,00 - 12 000,00 - - A.3.14 Formation en passation de marchés 14 000,00 - 14 000,00 14 000,00 - - Atelier avec l'ARMP II. Composante B - Modernisation de l'équipement, les installations et les infrastructures pour l'observation de base et de prévision TOTAUX COMPOSANTE B 181 000,00 323 235,00 625 000,00 450 000,00 2 479 235,00 1 531 765,00 Sous-composante B (i) Réseaux d'observation hydrologiques et météorologiques (réhabilitation d'un minimum de stations prioritaires et installation de nouveaux capteurs) TOTAUX SOUS-COMPOSANTE B (i) - 173 235,00 130 000,00 30 000,00 333 235,00 285 765,00 Atelier avec les autres producteurs - B.1.02 d'observations hydrométéo-climatiques 15 000,00 15 000,00 15 000,00 - - - sur les réseaux d'observation Missions d'installation d'équipements par - B.1.03 30 000,00 30 000,00 30 000,00 le personnel de METTELSAT - - - Mise en fonctionnement des stations B.1.04 récupérables ou restant à installer au 55 000,00 55 000,00 55 000,00 - - - Pièces de rechange début du projet B.1.05 Aménagement sites et installation des 110 765,00 110 765,00 765,00 29 équipements chinois - - - Aménagement sites et installation des B.1.05 47 470,00 470,00 équipements chinois - - - - - Les missions de participation du personnel de METTELSAT au diagnostic du réseau Missions pour la participation du personnel d’observation ont B.1.06 de METTESAT au diagnostic et à 75 000,00 75 000,00 75 000,00 - - - été renvoyées pour l'installation des équipements 2019 en attendant les informations sur le recrutement de la Firme d’Assistance Technique y impliquée Sous-composante B (ii) Matériels de transmission, de gestion de données et de diffusion TOTAUX SOUS-COMPOSANTE B (ii) - - 900 000,00 - 900 000,00 - Acquisition de matériels et de services B.2.01 - - 900 000,00 - 900 000,00 - Sous-composante B (iii) Réhabilitation des locaux et acquisition véhicules spécialisés nécessaires aux services TOTAUX SOUS-COMPOSANTE B(iii) 181 000,00 150 000,00 495 000,00 420 000,00 1 246 000,00 1 246 000,00 Spécifications de la réhabilitation des B.3.01 bâtiments centraux de METTELSAT et suivi 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 - - des travaux(architecte) Contribution aux travaux de réhabilitation B.3.02 et intégration technique des bâtiments 480 000,00 420 000,00 900 000,00 900 000,00 - - centraux de METTELSAT Contribution aux travaux de réhabilitation - B.3.04 et intégration technique des bâtiments 100 000,00 100 000,00 100 000,00 - - - provinciaux de METTELSAT (Kisangani) Mobilier et matériel pour la salle de - B.3.05 20 000,00 20 000,00 20 000,00 formation - - - Equipement informatique et bureautique B.3.06 hors CEP (ordinateurs, imprimantes, 30 000,00 30 000,00 30 000,00 - - - copieurs) 30 Création du site Web pour la prévision, la B.3.07 2 000,00 2 000,00 2 000,00 bureautique et la communication - - - Véhicules techniques (motos et pick-up B.3.08 164 000,00 164 000,00 164 000,00 aménagés) - - - III. COMPOSANTE C - Amélioration de la fourniture de services hydrométéorologiques TOTAUX COMPOSANTE C - 68 256,00 15 000,00 - 88 256,00 30 000,00 Sous-composante C (i) - Définition des besoins et mécanismes de fourniture de services et retour avec différents groupes d'usagers (en accord avec le cadre national pour les services climatiques) C.1.01 Enquête sur les besoins des usagers 5 000,00 5 000,00 10 000,00 - - - C.1.02 Atelier CNSC-1 15 000,00 15 000,00 15 000,00 - - - Workshop - C.1.03 Atelier CNSC-2 15 000,00 15 000,00 15 000,00 - - - Workshop Acquisition connexion internet haut débit C.1.06 48 256,00 48 256,00 et serveur d'hébergement site web - - - - Sous-composante C (ii) Développer des produits et services sur mesure accessibles aux groupes d'usagers à travers des interfaces dédiées TOTAUX SOUS-COMPOSANTE C(ii) IV. COMPOSANTE D - Gestion de projet TOTAUX COMPOSANTE D 195 736,60 127 569,00 113 329,00 126 269,00 562 903,60 317 365,00 Sous-composante D (i) Coordination et appui technique à la mise en œuvre TOTAUX SOUS-COMPOSANTE D (i) 155 086,60 84 919,00 52 629,00 72 569,00 365 203,60 153 765,00 D.1.02 Comités de pilotage 0 4 000,00 4 000,00 8 000,00 8 000,00 - Révision des manuels d'exécution et des D.1.03 0 10 000,00 10 000,00 10 000,00 procédures - - Appui à la gestion de projet (Rémunération D.1.04 8 550,00 8 550,00 8 550,00 8 550,00 34 200,00 34 200,00 Assistant) Matériel informatique et bureautique pour D.1.07 23 400,00 23 400,00 23 400,00 la CEP - - - D.1.08 Mobilier pour la cellule d'exécution 0 14 700,00 14 700,00 14 700,00 - - D.1.09 Logiciel comptable 30 000,00 30 000,00 30 000,00 - - - D.1.10 Logiciel pour le suivi et évaluation 21 360,00 21 360,00 - - - 31 Travaux de rénovation et de sécurisation D.1.11 des bureaux de la cellule d'exécution (y 6 965,00 6 965,00 6 965,00 - - - compris 2 climatiseurs) Source d'énergie électrique de secours D.1.12 8 000,00 8 000,00 8 000,00 pour la CEP - - - D.1.13 Autres frais de fonctionnement 56 311,60 39 669,00 44 079,00 50 019,00 190 078,60 - Atelier PTBA 2019 et harmonisation budget D.1.14 8 500,00 8 500,00 8 500,00 global - - - D.1.14 Atelier élaboration PTBA 2020 10 000,00 10 000,00 10 000,00 - - - D.1.02 Comités de pilotage 0 4 000,00 4 000,00 8 000,00 8 000,00 - TOTAUX SOUS-COMPOSANTE D (ii) 40 650,00 42 650,00 60 700,00 53 700,00 197 700,00 163 600,00 D.2.01 Expert en gestion financière 13 050,00 13 050,00 13 050,00 13 050,00 52 200,00 52 200,00 Expert en passation des marchés D.2.02 13 050,00 13 050,00 13 050,00 13 050,00 52 200,00 52 200,00 D.2.04 Comptable 5 550,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00 22 200,00 22 200,00 Expert en sauvegardes environnementales D.2.05 et sociales - 2 000,00 6 000,00 6 000,00 14 000,00 14 000,00 Audit interne D.2.06 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 12 000,00 11 000,00 Audit externe D.2.07 - - 7 000,00 - 7 000,00 - Expert National Suivi et évaluation D.2.09 6 000,00 6 000,00 13 050,00 13 050,00 38 100,00 12 000,00 619 TOTAL 415 611,60 1 035 829,00 713 769,00 3 689 769,60 2 184 005,00 560,00 Montant GFDRR en 2019 2 184 005,00 Montant exécuté en 2018 250 238,40 Total GFDRR depuis le début 2 434 243,40 2 700 000,00 L’audit constate que le PTBA 2019 a prévu les réalisations de l’ordre d’USD 2 184 005,00 contre un budget d’USD 3 689 769,60. Le taux d’exécution budgétaire prévu est d’USD 59,19%. 32 2.2.3. ETAT CERTIFIE DES DEPENSES PAR COMPOSANTE AU 31/12/2019 Année Cumulatif PAD Durée de Composantes et Activités de l'Entité PAD révisé Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie A Renforcement institutionnel, réglementaire, le renforcement 304 875,00 109 861,34 195 013,66 366 985,90 171 972,24 195 013,66 A1 Renforcer les systèmes de gestion de qualité 60 875,00 35 615,00 25 260,00 86 017,00 60 757,00 25 260,00 A101 Atelier de lancement du Projet HYDROMET 8 375,00 8 615,00 -240,00 8 375,00 8 615,00 -240,00 A102 Diagnostic institutionnel avec revue des rôles et mandats de 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 A104 Atelier sur l'appréciation du recouvrement des coûts 15 000,00 15 000,00 19 542,00 4 542,00 15 000,00 A110 Soutien à la préparation des protocoles d'accord avec jusqu' 31 500,00 21 000,00 10 500,00 35 000,00 24 500,00 10 500,00 A111 Appui à la gestion de projet 17 100,00 17 100,00 A2 Renforcer les systèmes de gestion de qualité 100 000,00 60 266,34 39 733,66 100 000,00 60 266,34 39 733,66 A201 Formation par l'Office Congolais de Contrôle sur la gestion 7 000,00 -7 000,00 7 000,00 -7 000,00 A204 Sauvegarde des données hydrométéo historiques 50 000,00 4 275,00 45 725,00 50 000,00 4 275,00 45 725,00 A205 Définition et mise en place d'un SGQ pour l'aéronautique 50 000,00 48 991,34 1 008,66 50 000,00 48 991,34 1 008,66 A3 Mettre en place sur le long terme en fonction de la demande 144 000,00 13 980,00 130 020,00 180 968,90 50 948,90 130 020,00 A303 Formation sur la maintenance des instruments et réseaux 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 A304 Formation aux systèmes d'alerte (jumelage avec Météo-France) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 A306 Formation aux TIC 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 A307 Formation en hydrologie opérationnelle (jumelage avec l'IRD 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 A309 Formation en agro-météorologie 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 A310 Formation en prévision aéronautique et SGQ (jumelage avec l' 36 968,90 36 968,90 A314 Formation en passation de marchés 14 000,00 13 980,00 20,00 14 000,00 13 980,00 20,00 B Modernisation de l'équipement, les installations 1 531 765,00 821 057,83 710 707,17 1 562 462,36 851 755,19 710 707,17 B1 Réseaux d'observation hydrologiques et météorologiques 285 765,00 110 764,85 175 000,15 285 765,00 110 764,85 175 000,15 B102 Atelier avec les autres producteurs d'observations hydrométéo 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 B103 Missions d'installation d'équipements par les personnels 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 B104 Mise en fonctionnement des stations récupérables ou restant 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 B105 Aménagement des sites et installation des équipements 110 765,00 110 764,85 0,15 110 765,00 110 764,85 0,15 B106 Missions pour la participation du personnel de METTESAT 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 B3 Réhabilitation des locaux et acquisition véhicules spécialisés 1 246 000,00 710 292,98 535 707,02 1 276 697,36 740 990,34 535 707,02 B301 Spécifications de la réhabilitation des bâtiments et suivi d 30 000,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00 15 000,00 15 000,00 B302 Contribution aux travaux de réhabilitation et intégration te 847 000,00 435 974,78 411 025,22 847 000,00 435 974,78 411 025,22 B304 Contribution aux travaux de réhabilitation et intégration te 100 000,00 100 000,00 103 000,00 3 000,00 100 000,00 B305 Mobilier et matériel pour la salle de formation 20 000,00 14 668,20 5 331,80 20 000,00 14 668,20 5 331,80 B306 Equipement informatique et bureautique hors CEP (ordinateurs 30 000,00 24 516,60 5 483,40 30 000,00 24 516,60 5 483,40 B307 Création du site Web pour la prévision, la bureautique et la 2 000,00 3 346,64 -1 346,64 3 066,36 4 413,00 -1 346,64 B308 Travaux de délocalisation et de reconstruction et installation 164 000,00 164 000,00 190 631,00 190 631,00 B309 Travaux de désamiantage de 2 bâtiments de METTELSAT 53 000,00 52 786,76 213,24 53 000,00 52 786,76 213,24 C Amélioration de la fourniture de services hydrométéorologiques 30 000,00 13 614,00 16 386,00 30 000,00 13 614,00 16 386,00 C1 Définition des besoins et mécanismes de fourniture de service 30 000,00 13 614,00 16 386,00 30 000,00 13 614,00 16 386,00 C101 Enquête sur les besoins des usagers C102 Atelier CNSC-1 15 000,00 13 614,00 1 386,00 15 000,00 13 614,00 1 386,00 C103 Atelier CNSC-2 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 D Gestion de projet 317 365,00 434 642,81 -117 277,81 477 039,14 594 316,95 -117 277,81 D1 Coordination et appui technique à la mise en œuvre 153 765,00 266 906,45 -113 141,45 233 919,14 347 060,59 -113 141,45 D101 Comités de pilotage D102 Comités de pilotage 8 000,00 2 166,00 5 834,00 8 000,00 2 166,00 5 834,00 D103 Révision des manuels d'exécution et des procédures 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 D104 Appui à la gestion de projet (Rémunération Assistant) 34 200,00 34 200,00 34 200,00 34 200,00 D107 Matériel informatique et bureautique pour la CEP 23 400,00 23 855,00 -455,00 23 400,00 23 855,00 -455,00 33 D108 Mobilier pour la cellule d'exécution 14 700,00 11 147,60 3 552,40 14 700,00 11 147,60 3 552,40 D109 Logiciel comptable 30 000,00 24 859,23 5 140,77 30 000,00 24 859,23 5 140,77 D111 Travaux de rénovation et de sécurisation des bureaux de la 6 965,00 6 965,00 6 965,00 6 965,00 D112 Source d'énergie électrique de secours pour la CEP 8 000,00 5 452,00 2 548,00 8 000,00 5 452,00 2 548,00 D113 Autres frais de fonctionnement 130 041,62 -130 041,62 80 154,14 210 195,76 -130 041,62 D114 Atelier PTBA 2019 et harmonisation budget global 18 500,00 18 220,00 280,00 18 500,00 18 220,00 280,00 D2 Sous composante D.2 163 600,00 167 736,36 -4 136,36 243 120,00 247 256,36 -4 136,36 D201 Expert en gestion financière 52 200,00 56 550,00 -4 350,00 76 520,00 80 870,00 -4 350,00 D202 Expert en passation des marchés 52 200,00 47 850,00 4 350,00 78 300,00 73 950,00 4 350,00 D204 Comptable 22 200,00 22 200,00 33 300,00 33 300,00 D205 Expert en sauvegardes environnementales et sociales 14 000,00 12 636,36 1 363,64 14 000,00 12 636,36 1 363,64 D206 Audit interne (4j/mois) 11 000,00 10 000,00 1 000,00 14 000,00 13 000,00 1 000,00 D207 Audit externe 6 500,00 -6 500,00 6 500,00 -6 500,00 D208 Expert institutionnel et stratégique 9 000,00 9 000,00 D209 Expert suivi et évaluation 12 000,00 12 000,00 18 000,00 18 000,00 Total général 2 184 005,00 1 379 175,98 804 829,02 2 436 487,40 1 631 658,38 804 829,02 L’audit relève que le total des réalisations budgétaires a été d’USD 1 379 175,98 contre USD 2 184 005,00 prévus, soit un taux d’exécution de 36,85%. 34 2.3. OPINION SUR LA CONFORMITE DE L’UTILISATION DES COMPTES SPECIAUX AVEC LES TERMES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT Ouagadougou, le 25 juin 2020 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des services Hydrométéorologiques et Climatiques (HYDROMET) Conformément aux termes de référence de la présente mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’examen de la conformité de l’utilisation du compte ouvert à la Citybank sous le numéro 000130000100300607209-72 pour l’exercice sous revue période. En accord avec les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC - International Federation of Accountants), notre audit a comporté les vérifications par sondages que nous avons jugées nécessaires en la circonstance. L’examen des pièces justificatives y relatives n’a pas révélé d’anomalie significative. OPINION A notre avis, pour la période sous revue (du 1er Janvier au 31 décembre 2019), les ressources de la Banque ont été utilisées conformément aux dispositions de l’accord du don dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées : • Les états de reconstitution de Compte ci-joint sont réguliers et reflètent une image fidèle des opérations desdits comptes au cours de la période sous revue ; • Le Compte est tenu conformément aux dispositions de l’accord de don et aux règles et procédures de la Banque en matière de décaissements ; • Les pièces justificatives et les livres comptables se rapportant au Compte Spécial sont conservés soigneusement par HYDROMET à son siège. Pour les Auditeurs Salam SAWADOGO Expert-comptable inscrit Au tableau De l’Ordre National des Experts comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA/BF) et près les cours et tribunaux 08BP 11091 Ouagadougou 08 Tel :(226) 25 43 14 63/76613981 Email : fiderec@fasonet.bf 35 2.4. ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE SPECIAL AU 31 DECEMBRE 2018 • Avances reçues sur le Compte Spécial Les ressources mobilisées depuis le démarrage des activités du projet, via le compte Spécial pour le Don TF04389 se chiffre à USD 1 185 191,78 au 31 décembre 2019. Compte Spécial au 31 décembre 2019 Don TF04389 Dotation total en Total décaissements Solde à décaisser USD Allocation initiale 400 000 160 576,36 239 423,64 Dotation 2019 785 197,78 771 285,77 13 912,01 TOTAL 1 185 197,78 931 862,13 253 335,65 Au 31 décembre 2019, le Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques a bénéficié d’une dotation (DRFs) d’USD 785 197,78. Le solde restant à décaisser et d’USD 253 335,65 sur une dotation totale d’USD 1 185 197,78. 2.5. RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL DESIGNATION MONTANT /USD Solde au 31/12/2018 239 423,15 Encaissement DRF en 2019 785 197,78 TOTAL Trésorerie (A) 1 024 620,93 Cumul des décaissements effectués au courant 2019 (B) 771 285,77 Solde théorique disponible au 31/12/2019 (C) =(A) -(B) 253 335,16 Solde réel de trésorerie (suivant état de rapprochement bancaire) 253 335,16 (D) Ecart à justifier (E) = (C) – (D) 0,00 N.B : Ecart dû aux arrondis : Contrôle satisfaisant 36 TROISIEME PARTIE ANALYSE DU PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES 37 3.1. ANALYSE DU PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES L’analyse du processus de passation des marchés tirés du plan de passation des marches approuvé par la Banque Mondiale, concernera la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019. Pendant la période sous revue, le processus de passation des marchés a concerné des dépenses portant sur l’exécution des marchés des travaux, des fournitures et de services de consultants. 1. Documentation - Le Manuel des procédures administratives, comptables, financières et de passation des marchés n’a pas encore obtenu la non objection de la Banque mondiale ; - La liste des marchés passés en 2019 par le Projet HYDROMET ; - L’accord de financement ; - Les dossiers des marchés et contrats passés. L’examen de ces différents documents a permis à l’audit de : • S’assurer de la conformité des procédures utilisées avec celles prévues par les Directives de la Banque mondiale ainsi que les dispositions de l’Accord de Financement ; • Porter un regard critique sur le contenu des différents procès-verbaux et rapports : procès-verbal d’ouverture des offres, rapports d’analyse et d’évaluation des offres et rapports d’adjudication ; • Vérifier le processus de notification, de négociation et de signature des contrats ; • Mesurer l’efficacité du projet HYDROMET en matière de passation des marchés. 2. Du déroulement du processus de passation des marchés De l’examen des procédures de passation des marchés, l’audit a procédé à la vérification des documents suivants : a) Avis à manifestation d’intérêt Il fait l’objet de la publication dans la presse écrite (journaux, quotidiens et périodiques). b) Les procès-verbaux d’ouvertures des plis Ils retracent : • Le titre du marché ; • Le nombre des plis reçus ; • La liste des fournisseurs, entreprises ou consultants ayant soumissionnés ; • La liste de présence des membres représentant des entreprises à l’ouverture des plis et leurs émargements ; • Les noms et émargements des membres de la commission d’ouverture des plis. 38 c) Les rapports d’évaluation des offres Ils comprennent les différentes informations dont : • Remise des offres et ouverture des plis ; • Méthodologie ; • Evaluation proprement dite :  Vérification des éléments constitutifs de l’offre ;  Vérification des bordereaux descriptifs et quantitatifs ;  Vérification de la conformité aux spécifications techniques,  Vérification arithmétique. - Proposition d’attribution. e) Procès-verbal de la commission des marchés Il reprend : • Le déroulement de l’analyse par la commission concernée ; • L’examen du fonds et de la forme du rapport de la Commission d’analyse ; • La décision de la commission des marchés. f) Notification de l’attribution C’est la lettre par laquelle le premier responsable du projet informe l’adjudicataire de l’attribution du marché. g) Les avis de non objection Il s’agit des différentes correspondances de demande d’avis de non objection par HYDROMET et les avis donnés par la Banque Mondiale. h) La signature du marché C’est le contrat signé par lequel les deux parties (HYDROMET et l’adjudicataire) conviennent d’exécuter le marché conformément à l’accord du marché et suivant le bordereau descriptif, qualitatif et estimatif y afférent. 3. De la conformité des procédures avec les directives de bailleurs de fonds ainsi que les dispositions de l’Accord de Financement Les méthodes suivantes ont été utilisées pendant la période sous revue : • La méthode de Consultation des fournisseurs (entrepreneurs) ; • La sélection de consultants individuels ; • L’Entente Directe. 39 Les principaux objectifs post-audits consistent à la vérification des procédures de passation de marchés du projet et à l’identification de celles qui ne se conforment pas aux dispositions prévues dans l’accord de financement et les directives applicables : • La vérification des modalités de passation de marchés convenues avec l’emprunteur ; • Rapporter les problèmes de gestion de contrat tels qu’ils sont identifiés par l’agence d’exécution ; • La vérification de conformité technique et d’exécution physique des contrats de l’échantillon ; • La présentation des signaux d’alerte de fraude et de corruption et en reportant la preuve y afférente ; • L’identification des mesures d’atténuation ou des voies de recours en vue de la correction des défaillances pour les recommander à l’Emprunteur. 4. Tableau récapitulatif des marchés et contrats signés courant la période sous revue Type de marché Nombre Montant Travaux 04 937 457,65 Fournitures 05 67 008,20 Consultants 04 220 925,00 Total marchés et contrats 13 1 225 390,85 En 2019, le HYDROMET a réalisé au total treize marchés et contrats pour une valeur de Dollars 1 225 390,85 ; soit : • 04 marchés de travaux pour USD 937 457,65 ; • 05 marchés de fournitures pour USD 67 008,20 ; • 04 marchés de consultants pour USD 220 925,00. 40 3.2. LISTE DES CONTRATS DES MARCHES DES FOURNITURES, MARCHES DES CONSULTANTS ET MARCHES DES TRAVAUX 3.2.1 LISTE DES CONTRATS DES FOURNITURES Réf n° Désignation du contrat Méthode Contractant Montant Date ordre de PM global du signature contrat (en du marché USD) Acquisition des mobiliers et matériels 1 informatiques pour la CF UAC 23/07/2019 14 668,20 salle de formation lot1: mobiliers de bureau Acquisition des mobiliers et matériels 2 informatiques pour la CF New electronics 23/07/2019 2 320,00 salle de formation lot2 : matériels informatiques Acquisition de la connexion internet haut 3 CF HT2 23/07/2019 21 605,80 débit et serveur d'hébergement site web Acquisition d'une source d'énergie électrique de 4 CF UAC 21/08/2019 6 217,60 secours pour la CEP/HYDROMET Acquisition des matériels informatiques 5 CF New electronics 18/11/2019 22 196,60 et Bureautiques hors CEP Totaux 67 008,20 De nos travaux d’analyse et du respect des procédures de passation des marchés des contrats des fournitures, nous n’avons décelé aucune anomalie significative. 41 3.2.2. LISTE DES CONTRATS DES CONSULTANTS Réf n° Désignation du contrat Méthode Contractant Date Montant ordre de PM signature global du du contrat (en marché USD) Recrutement de SBQC Fiderec 08/05/2019 32 500 1 l'Auditeur Externe internationale Consultant chargé de la CI Abraham 24/06/2019 10 000 finalisation du manuel MAFUMO des procédures de gestion financière, 2 comptable et administrative et du manuel d’exécution du projet HYDROMET Expert en Sauvegardes CI Serge ILUNGA 20/06/2019 24 000 Environnementales et NGOY 3 Sociales du projet HYDROMET Recrutement de l'expert CI Enoch NZAU 15/07/2019 154 425,00 4 en suivi et évaluation Totaux 220 925,00 De nos travaux d’analyse et du respect des procédures de passation des marchés des contrats de consultance contenus dans cette rubrique n’ont révélé aucune anomalie significative. 42 3.2.3. LISTE DES CONTRATS DES TRAVAUX Réf n° Désignation du Méthode Contractant Montant Date ordre contrat de PM global du signature contrat (en du marché USD) 1 Travaux de AON AM 03/06/2019 598 366,77 réhabilitation des bâtiments centraux de la METTELSAT lot 1 2 Travaux de AON SAGEC 10/05/2019 194 833,29 réhabilitation des bâtiments centraux de la METTELSAT lot 2 3 Travaux de ED GESS 16/08/2019 52 786,75 désamiantage de deux bâtiments de la METTELSAT 4 Travaux de CF BAJAC 08/08/2019 91 470,84 réhabilitation du Centre météorologique de Kisangani) Totaux 937 457,65 De l’analyse des procédures de passation des marchés des Lots intitulés : • Lot 1 Réhabilitation des bâtiments centraux de la METTELSAT du lot 1, ZR- HYDROMET-65 600-CW-RFB / CONTRAT N°003/METTELSAT/HYDROMET/COORDO/TX/05/2019 ; • Le Lot 2 / Réhabilitation du bâtiment du centre Météorologique National ZR- HYDROMET-99777-CW-RFB/CONTRAT N°004/METTELSAT/HYDROMET/ COORDO/TX/05/2019 : Nous avons relevé ce qui suit : - Le critère de qualification de ces dossiers n’est pas défini ; - Un non-respect des différentes étapes de l’évaluation des offres et objectifs de l’attribution des contrats ; - Les résultats de l’appel d’offres n’ont pas été publiés ; - Le délai de validité de ce contrat n’est pas respecté ; - La garantie de soumission n’a pas été conforme quant au modèle requis dans le dossier d’Appel d’Offre ; Les contrôles relatifs aux respects des procédures de passation des marchés des autres contrats des travaux contenus dans la rubrique susmentionnée n’appellent de nous aucun commentaire particulier. 43 3.3. PLAN DE PASSATION DES MARCHES Estimated Amount Reference (Must be Bank No. Planned Start Date Description greater than Financed % (Value Procurement Procurement Review (Must be in (Value cannot exceed 250 zero, and a (Can not be cannot Category Method Type YYYY/MM/DD Characters) positive greater than exceed 40 format) number; no 100%) Characters) points or commas) Recrutement du Consultant ZR- CS INDV 10 000,00 100 Post 2019/05/29 chargé de la finalisation des HYDROMET- manuels de procedures et 98945-CS- de gestion de projet INDV Recrutement de l'expert en ZR- CS INDV 39 000,00 100 Post 2019/06/05 sauvegardes HYDROMET- environnementales et 116948-CS- sociales INDV Travaux de réhabilitation ZR- CW RFB 800 000,00 100 Post 2019/03/04 des bâtiments centraux de HYDROMET- la MettelSat 99777-CW- RFB Travaux de réhabilitation ZR- CW RFQ 100 000,00 100 Post 2019/07/24 du Centre météorologique HYDROMET- de Kisangani 101985-CW- RFQ Acquisition des Mobiliers ZR- GO RFQ 20 000,00 100 Post 2019/04/17 et matériels pour la salle de HYDROMET- formation 99533-GO- RFQ Acquisition des ZR- GO RFQ 30 000,00 100 Post 2019/06/26 équipements informatiques HYDROMET- et bureautiques Hors CEP 99734-GO- RFQ 44 Acquisition des Mobiliers ZR- GO RFQ 14 700,00 100 Post 2019/05/24 de bureau pour la cellule HYDROMET- d'exécution 99752-GO- RFQ Acquisition de la connexion ZR- GO RFQ 48 256,10 100 Post 2019/06/20 internet haut débit et HYDROMET- serveur d'hébergement site 99759-GO- web RFQ Acquisition d'une source ZR- GO RFQ 8 000,00 100 Post 2019/04/08 d'energie electrique de HYDROMET- secours pour la 99771-GO- CEP/HYDROMET RFQ ZR- CS INDV 156 600,00 100 Post 2019/07/20 Recrutement de l'expert en HYDROMET- suivi et évaluation 122418-CS- INDV ZR- CS INDV 30 000,00 100 Post 2019/10/17 Recrutement de HYDROMET- Consultants chargés de la 122427-CS- formation aux TIC INDV Acquisition des ZR- GO RFB 3 500 000,00 100 Prior 2019/08/20 équipements HYDROMET- météorologique et 122052-60- Hydrologique RFB Recrutement d'un ZR- CS INDV 10 000,00 100 Post 2019/08/28 consultant chargé de HYDROMET- l'enquête sur les besoins 107332-CS- des usagers INDV ZR- CW DIR 53 000,00 100 Prior 2019/08/20 Travaux de désamiantage HYDROMET- de deux bâtiments de la 126426-CW- Mettelsat DIR Les légendes 11, 12 et 13 sont des marchés non signés en 2019 et reportés en 2020 45 ANNEXE : LISTE DES IMMOBILSATIONS Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RD Congo HYDROMET / Banque mondiale FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES N° du folio 07 Date de l'inventaire 25/01/2020 Nature du bien Matériel automobile Localisation N° de compte 241900 Date Valeur Codification Description Localisation Etat Financement Observation d'acquisiton d'acquisiton MOTO YAMAHA MOTO001/HYDRO/02/2019/PAT/00001 XTZ125 INCLUS 2 PATRIMOINE BON 25/10/2018 2878,62 02 EN USAGE CASQUES MOTO YAMAHA MOTO002/HYDRO/02/2019/PAT/00002 XTZ125 INCLUS 2 PATRIMOINE BON 25/10/2018 2878,62 02 EN USAGE CASQUES MOTO YAMAHA MOTO003/HYDRO/02/2019/PAT/00003 PATRIMOINE BON 25/10/2018 2878,62 02 EN USAGE XTZ125 INCLUS 2 46 CASQUES MOTO YAMAHA MOTO004/HYDRO/02/2019/PAT/00004 XTZ125 INCLUS 2 PATRIMOINE BON 25/10/2018 2878,62 02 EN USAGE CASQUES MOTO YAMAHA MOTO005/HYDRO/02/2019/PAT/00005 XTZ125 INCLUS 2 PATRIMOINE BON 25/10/2018 2878,62 02 EN USAGE CASQUES MOTO YAMAHA CHEF DE DIVISION MOTO006/HYDRO/02/2019/RPC/00006 XTZ125 INCLUS 2 RELATION PUBLIQUE BON 25/10/2018 2447,58 02 EN USAGE CASQUES ET COMMUNICATION MOTO YAMAHA DIRECTION MOTO007/HYDRO/02/2019/DTE/00007 XTZ125 INCLUS 2 BON 25/10/2018 2447,58 02 EN USAGE TECHNIQUE CASQUES MOTO YAMAHA MOTO0008/HYDRO/02/2019/PAT/00008 XTZ125 INCLUS 2 PATRIMOINE BON 25/10/2018 2447,58 02 EN USAGE CASQUES MOTO YAMAHA DIRECTION MOTO0009/HYDRO/02/2019/DEM/00009 XTZ125 INCLUS 2 D'EXPLOITATION BON 25/10/2018 2447,58 02 EN USAGE CASQUES METEOROLOGIQUE MOTO YAMAHA MOTO010/HYDRO/02/2019/PAT/00010 XTZ125 INCLUS 2 PATRIMOINE BON 25/10/2018 2447,58 02 EN USAGE CASQUES TOYOTA LAND LANDC01/HYDRO/02/2019/DTE/00043 PATRIMOINE BON 02/01/2019 44500,00 02 EN USAGE CRUSER TOYOTA LAND LANDC02/HYDRO/02/2019/DTE/00044 PATRIMOINE MAUVAIS 01/03/2019 44500,00 02 EN PANNE CRUSER HILUX01/HYDRO/02/2019/CNN/00045 TOYOTA HILUX PATRIMOINE BON 02/01/2019 37500,00 02 EN USAGE BUREAUX CEP HILUX02/HYDRO/02/2019/CEP/00128 TOYOTA HILUX BON 02/01/2019 37500,00 02 EN USAGE HYDROMET Total à reporter 190 631,00 47 Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RD Congo HYDROMET / Banque mondiale FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES N° du folio 03 Date de l'inventaire 25/01/2020 Nature du bien Matériel informatique Localisation N° de compte 241200 Date Valeur Codification Description Localisation Etat Financement Observation d'acquisition d'acquisition LAPTOP HP 15- ASSISTANTE AU LAPT001/HYDRO/02/2019/ASS/00046 BON 14/02/2019 825,00 02 EN USAGE BS026CY COORDONNATEUR LAPTOP HP 15- COORDONNATEUR LAPT002/HYDRO/02/2019/CNA/00047 BON 14/02/2019 825,00 02 EN USAGE BS026CY ADJOINT LAPTOP HP 15- COMPTABLE CEP LAPT003/HYDRO/02/2019/CPT/00048 BON 14/02/2019 825,00 02 EN USAGE BS026CY HYDROMET LAPTOP HP 15- DIRECTEUR FINANCIER LAPT004/HYDRO/02/2019/DIF/00049 BON 14/02/2019 825,00 02 EN USAGE BS026CY METTELSAT LAPTOP HP 15- EXPERT EN GESTION LAPT005/HYDRO/02/2019/EGF/00050 BON 14/02/2019 825,00 02 EN USAGE BS026CY FINANCIERE LAPTOP HP 15- EXPERT EN PASSATION LAPT006/HYDRO/02/2019/EPM/00051 BON 14/02/2019 825,00 02 EN USAGE BS026CY DE MARCHES SECRETAIRE LAPTOP HP 15- PERMANENT EN LAPT007/HYDRO/02/2019/SPM/00052 BON 14/02/2019 825,00 02 EN USAGE BS026CY PASSATION DES MARCHES VOIR LAPTOP HP 15- SECRETARIAT LAPT008/HYDRO/02/2019/SEC/00053 PERDU 14/02/2019 825,00 02 MALONDA BS026CY METTELSAT CELINE LAPT009/HYDRO/02/2019/QMS/00054 LAPTOP HP 15- CHARGE DE PROJET BON 14/02/2019 825,00 02 EN USAGE 48 BS026CY QMS DESKTOP HP 290 G1 DESK001/HYDRO/02/2019/CNN/00055 COORDONNATEUR BON 14/02/2019 775,00 02 EN USAGE I3-7100/2.4GHZ DESKTOP HP 290 G1 DESK001/HYDRO/02/2019/CNN/00056 CAISSIER BON 14/02/2019 775,00 02 EN USAGE I3-7100/2.4GHZ DESKTOP HP 290 G1 SECRETARIAT DESK002/HYDRO/02/2019/SEC/00057 BON 14/02/2019 775,00 02 EN USAGE I3-7100/2.4GHZ METTELSAT DESKTOP HP 290 G1 SUIVI ET EVALUATION DESK003/HYDRO/02/2019/SEM/00058 BON 14/02/2019 775,00 02 EN USAGE I3-7100/2.4GHZ METTELSAT PRINTER CANON IR SECRETARIAT PRINT001/HYRDO/2019/SEC/00059 BON 14/02/2019 3450,00 02 EN USAGE C30250i METTELSAT PRINTER HP PRO BUREAU DE PASSATION PRINT002/HYRDO/2019/PDM/00060 BON 14/02/2019 785,00 02 EN USAGE M477FNW DE MARCHES ASSISTANTE AU BAGL001/HYDRO/02/2019/ASS/00061 BAG LAPTOP BON 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE COORDONNATEUR COORDONNATEUR BAGL002/HYDRO/02/2019/CNA/00062 BAG LAPTOP BON 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE ADJOINT COMPTABLE CEP BAGL003/HYDRO/02/2019/CPT/00063 BAG LAPTOP MAUVAIS 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE HYDROMET DIRECTEUR FINANCIER BAGL004/HYDRO/02/2019/DIF/00064 BAG LAPTOP BON 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE METTELSAT EXPERT EN GESTION BAGL005/HYDRO/02/2019/EGF/00065 BAG LAPTOP MAUVAIS 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE FINANCIERE EXPERT EN PASSATION BAGL006/HYDRO/02/2019/EPM/00066 BAG LAPTOP BON 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE DE MARCHES EXPERT EN SUIVI BAGL007/HYDRO/02/2019/ESE/00067 BAG LAPTOP MAUVAIS 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE EVALUATION CHARGE DE PROJET BAGL008/HYDRO/02/2019/QMS/00068 BAG LAPTOP BON 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE QMS SECRETARIAT BAGL009/HYDRO/02/2019/SEC/00069 BAG LAPTOP MAUVAIS 14/02/2019 35,00 02 EN USAGE METTELSAT ONDULEUR UPS ONDU001/HYDRO/02/2019/FIN/00070 BUREAU DES FINANCES BON 14/02/2019 2195,00 02 EN USAGE MERCURY 6000VA VOIR BUREAU DE ONDULEUR UPS BUREAU DE PASSATION EN ONDU002/HYDRO/02/2019/PDM/00071 14/02/2019 2195,00 02 PASSATION MERCURY 6000VA DE MARCHES REPARATION DES MARCHES VOIR BUREAU DE ONDULEUR UPS SECRETARIAT EN ONDU003/HYDRO/02/2019/SEC/00072 14/02/2019 2195,00 02 PASSATION MERCURY 6000VA METTELSAT REPARATION DES MARCHES VOIR BUREAU DE ONDULEUR UPS BUREAU DE SUIVI EN ONDU004/HYDRO/02/2019/SEV/00073 14/02/2019 2195,00 02 PASSATION MERCURY 6000VA EVALUATION REPARATION DES MARCHES 49 ORDINATEUR FIXE SALLE DE FORMATION ORDI001/HYDRO/02/2019/SFO/00081 BON 29/07/2019 1003,40 02 EN USAGE HP i3/4GB/500GB METTELSAT 1 ORDINATEUR FIXE HP i3/4GB/500GB SALLE DE FORMATION ORDI002/HYDRO/02/2019/SFO/00093 BON 08/08/2019 1003,40 02 EN USAGE POUR LA SALLE DE METTELSAT FORMATION LAPTOP HP 15 + SAC LAPT010/HYDRO/02/2019/DGE/00097 SERIE CND 8314 QY DIRECTION GENERALE BON 20/11/2019 1131,00 02 EN USAGE 8 LAPTOP HP 15 + SAC LAPT011/HYDRO/02/2019/DGE/00098 DIRECTION GENERALE BON 20/11/2019 1131,00 02 EN USAGE SERIE CND 81868 TG LAPTOP HP 15 + SAC LAPT012/HYDRO/02/2019/DET/00099 DIRECTION TECHNIQUE BON 20/11/2019 1131,00 02 EN USAGE SERIE CND 8211 VQZ LAPTOP HP 15 + SAC DIRECTION ETUDES ET LAPT013/HYDRO/02/2019/DEP/00100 BON 20/11/2019 1131,00 02 EN USAGE SERIE CND 818527 X PLANIFICATION LAPTOP HP 15 + SAC EXPERT EN SUIVI LAPT014/HYDRO/02/2019/ESE/00101 SERIE CND 8330677 BON 20/11/2019 1131,00 02 EN USAGE EVALUATION W LAPTOP HP 15 + SAC DIRECTION DES LAPT015/HYDRO/02/2019/DAP/00102 BON 20/11/2019 1131,00 02 EN USAGE SERIE 83067 C8 APPROVISIONNEMENTS ORDINATEUR FIXE ORDI003/HYDRO/02/2019/DGE/00104 DIRECTION GENERALE BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 91133 JB LAPTOP HP 15 + SAC DIRECTION DES LAPT016/HYDRO/02/2019/DAP/00105 BON 20/11/2019 1131,00 02 EN USAGE SERIE CND 81926 H4 APPROVISIONNEMENTS SECRETARIAT ORDINATEUR FIXE ORDI004/HYDRO/02/2019/SDA/00106 DIRECTION BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 9111 383 ADMINISTRATIVE ORDINATEUR FIXE SECRETARIAT ORDI005/HYDRO/02/2019/SDT/00107 BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 921 4HXH DIRECTION TECHNIQUE SECRETARIAT ORDINATEUR FIXE DIRECTION ORDI006/HYDRO/02/2019/SDM/00108 BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 921 4HXL D'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ORDINATEUR FIXE SECRETARIAT ORDI007/HYDRO/02/2019/SDF/00109 BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 911 33 KK DIRECTION FINANCIERE SECRETARIAT ORDINATEUR FIXE ORDI008/HYDRO/02/2019/SDP/00110 DIRECTION DES BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 921 4HX7 APPROVISIONNEMENTS SECRETARIAT ORDINATEUR FIXE ORDI009/HYDRO/02/2019/DDT/00111 DIRECTION DE BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 921 4HXS TELEDETECTION CHEF DE DIVISION ORDINATEUR FIXE VOIR BOOTO ORDI010/HYDRO/02/2019/RPC/00112 RELATION PUBLIQUE ET MAUVAIS 20/11/2019 962,80 02 SERIE 8CC 921 4HX9 SERGE COMMUNICATION ORDINATEUR FIXE DIRECTION DES ORDI011/HYDRO/02/2019/DAP/00113 BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 921 4HXX APPROVISIONNEMENTS ORDINATEUR FIXE DIRECTION DES ORDI012/HYDRO/02/2019/DAP/00114 BON 20/11/2019 962,80 02 EN USAGE SERIE 8CC 921 4XX0 APPROVISIONNEMENTS 50 Total à reporter 43 406,80 Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RD Congo HYDROMET / Banque mondiale FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES N° du folio 05 Date de l'inventaire 25/01/2020 Nature du bien Mobilier de bureau 51 Localisation N° de compte 241400 Date Valeur Codification Description Localisation Etat Financement Observation d'acquisition d'acquisition TABLE DE BUREAU ASSISTANTE AU TABU001/HYDRO/02/2019/ASS/00001 BON 12/06/2019 562,6 02 EN USAGE 6013 COORDONNATEUR EXPERT EN TABLE DE BUREAU SAUVEGARDES TABU002/HYDRO/02/2019/SES/00002 BON 12/06/2019 562,6 02 EN USAGE 6013 ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE TABLE DE BUREAU COMPTABLE CEP TABU003/HYDRO/02/2019/CPT/00003 BON 12/06/2019 562,6 02 EN USAGE 6013 HYDROMET TABLE DE BUREAU DIRECTEUR FINANCIER TABU004/HYDRO/02/2019/DIF/00004 BON 12/06/2019 562,6 02 EN USAGE 6013 METTELSAT TABLE DE BUREAU EXPERT EN GESTION TABU005/HYDRO/02/2019/EGF/00005 BON 12/06/2019 562,6 02 EN USAGE 6013 FINANCIERE EXPERT EN TABLE DE BUREAU TABU006/HYDRO/02/2019/EPM/00006 PASSATION DE BON 12/06/2019 562,6 02 EN USAGE 6013 MARCHES TABLE DE BUREAU EXPERT EN SUIVI TABU007/HYDRO/02/2019/ESE/00007 BON 12/06/2019 562,6 02 EN USAGE 6013 EVALUATION SECRETAIRE TABLE DE BUREAU PERMANENT EN TABU008/HYDRO/02/2019/SPM/00008 BON 12/06/2019 562,6 02 EN USAGE 6013 PASSATION DES MARCHES CHAISE CDE BUREAU ASSISTANTE AU CHBU001/HYDRO/02/2019/ASS/00009 BON 12/06/2019 133,4 02 EN USAGE 509 COORDONNATEUR CHAISE CDE BUREAU COMPTABLE CEP CHBU002/HYDRO/02/2019/CPT/00010 BON 12/06/2019 133,4 02 EN USAGE 509 HYDROMET CHAISE CDE BUREAU DIRECTEUR FINANCIER CHBU003/HYDRO/02/2019/DIF/00011 BON 12/06/2019 133,4 02 EN USAGE 509 METTELSAT CHAISE CDE BUREAU EXPERT EN GESTION CHBU004/HYDRO/02/2019/EGF/00012 BON 12/06/2019 133,4 02 EN USAGE 509 FINANCIERE EXPERT EN CHAISE CDE BUREAU CHBU005/HYDRO/02/2019/EPM/00013 PASSATION DE BON 12/06/2019 133,4 02 EN USAGE 509 MARCHES CHAISE CDE BUREAU EXPERT EN SUIVI CHBU006/HYDRO/02/2019/ESE/00014 BON 12/06/2019 133,4 02 EN USAGE 509 EVALUATION EXPERT EN CHAISE CDE BUREAU SAUVEGARDES CHBU007/HYDRO/02/2019/SES/00015 BON 12/06/2019 133,4 02 EN USAGE 509 ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE SECRETAIRE CHAISE CDE BUREAU CHBU008/HYDRO/02/2019/SPM/00016 PERMANENT EN BON 12/06/2019 133,4 02 EN USAGE 509 PASSATION DES 52 MARCHES ASSISTANTE AU CHVI001/HYDRO/02/2019/ASS/00017 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE COORDONNATEUR ASSISTANTE AU CHVI002/HYDRO/02/2019/ASS/00018 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE COORDONNATEUR COMPTABLE CEP CHVI003/HYDRO/02/2019/CPT/00019 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE HYDROMET COMPTABLE CEP CHVI004/HYDRO/02/2019/CPT/00020 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE HYDROMET DIRECTEUR FINANCIER CHVI005/HYDRO/02/2019/DIF/00021 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE METTELSAT DIRECTEUR FINANCIER CHVI006/HYDRO/02/2019/DIF/00022 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE METTELSAT EXPERT EN GESTION CHVI007/HYDRO/02/2019/EGF/00023 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE FINANCIERE EXPERT EN GESTION CHVI008/HYDRO/02/2019/EGF/00024 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE FINANCIERE EXPERT EN CHVI009/HYDRO/02/2019/EPM/00025 CHAISE VISITEUR 829 PASSATION DE BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE MARCHES EXPERT EN CHVI010/HYDRO/02/2019/EPM/00026 CHAISE VISITEUR 829 PASSATION DE BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE MARCHES EXPERT EN SUIVI CHVI011/HYDRO/02/2019/ESE/00027 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE EVALUATION EXPERT EN SUIVI CHVI012/HYDRO/02/2019/ESE/00028 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE EVALUATION EXPERT EN SAUVEGARDES CHVI013/HYDRO/02/2019/SES/00029 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE EXPERT EN SAUVEGARDES CHVI014/HYDRO/02/2019/SES/00030 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE SECRETAIRE PERMANENT EN CHVI015/HYDRO/02/2019/SPM/00031 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE PASSATION DES MARCHES SECRETAIRE PERMANENT EN CHVI016/HYDRO/02/2019/SPM/00032 CHAISE VISITEUR 829 BON 12/06/2019 110,2 02 EN USAGE PASSATION DES MARCHES ASSISTANTE AU ARM001/HYDRO/02/2019/ASS/00033 ARMOIRE FC 06 BON 12/06/2019 214,6 02 EN USAGE COORDONNATEUR COMPTABLE CEP ARM002/HYDRO/02/2019/CPT/00034 ARMOIRE FC 06 BON 12/06/2019 214,6 02 EN USAGE HYDROMET 53 DIRECTEUR FINANCIER ARM003/HYDRO/02/2019/DIF/00035 ARMOIRE FC 06 BON 12/06/2019 214,6 02 EN USAGE METTELSAT EXPERT EN GESTION ARM004/HYDRO/02/2019/EGF/00036 ARMOIRE FC 06 BON 12/06/2019 214,6 02 EN USAGE FINANCIERE EXPERT EN ARM005/HYDRO/02/2019/EPM/00037 ARMOIRE FC 06 PASSATION DE BON 12/06/2019 214,6 02 EN USAGE MARCHES EXPERT EN SUIVI ARM006/HYDRO/02/2019/ESE/00038 ARMOIRE FC 06 BON 12/06/2019 214,6 02 EN USAGE EVALUATION EXPERT EN SAUVEGARDES ARM007/HYDRO/02/2019/SES/00039 ARMOIRE FC 06 BON 12/06/2019 214,6 02 EN USAGE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE SECRETAIRE PERMANENT EN ARM008/HYDRO/02/2019/SPM/00040 ARMOIRE FC 06 BON 12/06/2019 214,6 02 EN USAGE PASSATION DES MARCHES COFFRE FORT DIGITAL COFF01/HYDRO/02/2019/CSS/00041 CAISSIER BON 12/06/2019 1682 02 EN USAGE PAD CHBU009/HYDRO/02/2019/SFO/00044 CHAISE ERGOMICS COORDONNATEUR BON 12/06/2019 417,6 02 EN USAGE 30 TABLE PLIABLE A SALLE DE FORMATION TARE017/HYDRO/02/2019/SFO/00076 BON 07/08/2019 10440 02 EN USAGE PIEDS METALLIQUE METTELSAT 40 CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE0091/HYDRO/02/2019/SFO/00077 VISITEUR AV50/68 BON 07/08/2019 3712 02 EN USAGE METTELSAT HAVANA BUREAU A/3TIR FIX SALLE DE FORMATION BURE01/HYDRO/02/2019/SFO/00078 140X75X75 R-3D-1475 BON 07/08/2019 232 02 EN USAGE METTELSAT CH-SS CHAISE SAFARI EXE. SALLE DE FORMATION CHBU010/HYDRO/02/2019/SFO/00044 BON 07/08/2019 284,2 02 EN USAGE SF302 M/B PVC NOIR METTELSAT Total à reporter 25 815,80 54 Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RD Congo HYDROMET / Banque mondiale FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES N° du folio 04 Date de l'inventaire 25/01/2020 Nature du bien Matériel bureautique Localisation N° de compte 241400 Date Valeur Codification Description Localisation Etat Financement Observation d'acquisition d'acquisition RETROPROJECTEUR ASSISTANTE AU RETRO001/HYDRO/02/2019/ASS/00074 BON 22/03/2019 680 02 EN USAGE EPSON S05 COORDONNATEUR RETROPROJECTEUR ASSISTANTE AU RETRO002/HYDRO/02/2019/ASS/00075 BON 15/04/2019 1360 02 EN USAGE EPSON S05 COORDONNATEUR VIDEO PROJECTEUR EPSON EB-H838B ECRAN ASSISTANTE AU RETRO003/HYDRO/02/2019/SFO/00080 BON 29/07/2019 1316,6 02 EN USAGE PROJECTEUR 200X200 COORDONNATEUR POINTEUR TARGUS VIDEO PROJECTEUR EPSON EB-H838B POUR SALLE DE FORMATION RETRO004/HYDRO/02/2019/SFO/00092 BON 08/08/2019 1316,6 02 EN USAGE LA SALLE DE METTELSAT FORMATION IMPRIMANTE HP 477 SECRETARIAT PRINT003/HYRDO/2019/SDA/00060 FNW SERIE UNBKL 8 H 3 DIRECTION BON 20/11/2019 893,2 02 EN USAGE XC ADMINISTRATIVE IMPRIMANTE HP 477 SECRETARIAT PRINT004/HYRDO/2019/SDTM/00061 FNW SERIE UNBKL 8 H 5 BON 20/11/2019 893,2 02 EN USAGE DIRECTION TECHNIQUE ZC 55 SECRETARIAT IMPRIMANTE HP 477 DIRECTION PRINT005/HYRDO/2019/SDM/00062 FNW SERIE UNBKL 8 J 1 BON 20/11/2019 893,2 02 EN USAGE D'EXPLOITATION VS METEOROLOGIQUE ONDULEUR MERCURY SECRETARIAT ONDU005/HYDRO/02/2019/DGE/00118 BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00486 DIRECTION GENERALE SECRETARIAT ONDULEUR MERCURY ONDU006/HYDRO/02/2019/SDA/00119 DIRECTION BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00836 ADMINISTRATIVE ONDULEUR MERCURY SECRETARIAT ONDU007/HYDRO/02/2019/SDT/00120 BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00546 DIRECTION TECHNIQUE SECRETARIAT ONDULEUR MERCURY DIRECTION ONDU008/HYDRO/02/2019/SDM/00121 BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00551 D'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE SECRETARIAT ONDULEUR MERCURY ONDU009/HYDRO/02/2019/SDF/00122 DIRECTION BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00545 FINANCIERE SECRETARIAT ONDULEUR MERCURY ONDU010/HYDRO/02/2019/SDP/00123 DIRECTION DES BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00552 APPROVISIONNEMENTS SECRETARIAT ONDULEUR MERCURY ONDU011/HYDRO/02/2019/DDT/00124 DIRECTION DE BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00375 TELEDETECTION CHEF DE DIVISION ONDULEUR MERCURY ONDU012/HYDRO/02/2019/RPC/00125 RELATION PUBLIQUE BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00485 ET COMMUNICATION ONDULEUR MERCURY DIRECTION DES ONDU013/HYDRO/02/2019/DAP/00126 BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00836 APPROVISIONNEMENTS ONDULEUR MERCURY DIRECTION DES ONDU014/HYDRO/02/2019/DAP/00127 BON 20/11/2019 197,2 02 EN USAGE 1500VA SERIE N00370 APPROVISIONNEMENTS Total à reporter 9 324,80 56 Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RD Congo HYDROMET / Banque mondiale FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES N° du folio 06 Date de l'inventaire 25/01/2020 Matériel de Nature du bien télécommunication Localisation N° de compte Date Valeur Codification Description Localisation Etat Financement Observation d'acquisition d'acquisition EXPERT EN SAUVEGARDES GPS01/HYDRO/02/2019/SES/00094 GPS GARMIN 64 ENVIRONNEMENTALE ET BON 03/07/2019 348,00 02 EN USAGE SOCIALE 57 Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RD Congo HYDROMET / Banque mondiale FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES LISTE DETAILEE DE 30 TABLES SAFARI VISITEUR AV50/68 HAVANA Date Codification Description Localisation Etat Financement Observation d'acquisition TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE001/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE002/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE003/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE004/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE005/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE006/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE007/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE008/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE009/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE010/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT 58 TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE011/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE012/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE013/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE014/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE015/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE016/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE017/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE018/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE019/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE020/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE021/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE022/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE023/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE024/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE025/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE026/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE027/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE028/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION TARE029/HYDRO/02/2019/SFO/00076 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT TABLE PLIABLE A PIEDS SALLE DE FORMATION 07/08/2019 02 METALLIQUE METTELSAT 59 Projet de Renforcement des Services Hydrométéorologiques et Climatiques de la RD Congo HYDROMET / Banque mondiale FICHE D'INVENTAIRE DES BIENS DURABLES LISTE DETAILEE DE 40 CHAISES SAFARI VISITEUR AV50/68 HAVANA Date Codification Description Localisation Etat Financement Observation d'acquisition CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE001/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE002/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE003/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE004/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE005/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE006/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE007/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE008/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE009/HYDRO/02/2019/SFO/00044 07/08/2019 02 VISITEUR AV50/68 METTELSAT 60 HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE010/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE011/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE012/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE013/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE014/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE015/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE016/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE017/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE018/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE019/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE020/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE021/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE022/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE023/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE024/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE025/HYDRO/02/2019/SFO/00044 07/08/2019 02 VISITEUR AV50/68 METTELSAT 61 HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE026/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE027/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE028/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE029/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE030/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE031/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE032/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE033/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE034/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE035/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE036/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE037/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE038/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE039/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA CHAISE SAFARI SALLE DE FORMATION CHRE040/HYDRO/02/2019/SFO/00044 VISITEUR AV50/68 07/08/2019 02 METTELSAT HAVANA 62