PLAN DE PASSATION DE MARCHES Information sur le Projet : PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CORRIDOR TRANSSAHARIEN (PADCTS)- P171793 Agence d’exécution du Projet : Unité d’exécution du PADCTS Date du plan de passation des marchés : 7 Octobre 20120 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Octobre 2020 - Juillet 2029 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) révisé en Novembre 2017 puis en Août 2018 (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du Niger pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la Loi N°2011-37 du 28 Octobre 2011 portant principes généraux, contrôle and régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger et le Décret N° 2016-641/PRN/PM du 21/Décembre 2016 portant Code des marchés Publics et des Délégations de Service Public, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : Les dispositions à respecter pour un appel d’offres/à propositions ouvert national sont les suivantes : a. le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; b. Les documents de passation des marchés incluent des dispositions, convenues avec la Banque, destinées à atténuer de manière adéquate les risques et impacts environnementaux, sociaux (y compris l'exploitation et les abus sexuels et la violence basée sur le genre), l’hygiène et la sécurité (« ESHS ») ; c. les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; d. l’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et e. la gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la Passation des Marchés. Les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/à propositions national ouvert) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres limité/restreint, demande de prix/consultation de fournisseurs, entente directe) doivent être conformes avec les Principes Fondamentaux de Passation des Marchés de la Banque et garantir que les Directives de la Banque contre la corruption, son Cadre de Sanctions et les recours contractuels visés dans l’Accord Juridique s’appliquent. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). - Fournitures : ne s’applique pas - Travaux : ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. « Sans objet » Autres informations pertinentes sur la passation des marchés « Sans objet » Approche du % Date de Catégorie marché/ Montant financ Numéro Méthode de démarrage de Compétition estimé é par Type de revue Description de passation de prévue passation (Dollars US) la Référence marché (jj/mm/aaaa) de marché Banqu e Travaux de la Réhabilitation et NE-ENNC- Ouverte - l’Entretien Pluriannuel du Corridor 57 636 195842- Travaux Appel d’offres 100 A priori 01/02/2021 Transaharien (RN 11 Nord) entre Internationale 363,00 Agadez et Zinder, long de 116 KM, Lot 1 CW-RFB Travaux de la Réhabilitation et NE-ENNC- Ouverte - l’Entretien Pluriannuel du Corridor 57,227,727.0 195840- Travaux Appel d’offres 100 A priori Transaharien (RN 11 Nord) entre Internationale 0 Agadez et Zinder, long de 108 KM, Lot 2 CW-RFB NE-ENNC- Services de Audit financier et comptable des trois Ouverte - Nationale 100 A posteriori 04/01/2021 195847- SFQC 60 545,00 premiers exercices consultants CS-QCBS Recrutement d’un consultant firme pour NE-ENNC- Ouverte - la surveillance et vérification des travaux Services de de la Reconstruction et Sécurisation 195841- SFQC 4 337 875,00 100 A priori 04/01/2021 consultants Internationale Routière du Corridor, Lot 1 (Région de CS-QCBS Zinder) Recrutement d’un consultant firme pour NE-ENNC- Ouverte - la surveillance et vérification des travaux Services de de la Reconstruction et Sécurisation 195834- SFQC 4 337 875,00 100 A priori 04/01/2021 consultants Internationale Routière du Corridor, Lot 2 (Région CS-QCBS d'Agadez) ONG spécialisée pour fournir des NE-ENNC- Ouverte - Services de services multisectoriels de prévention et 100 A priori 04/01/2021 195843- Internationale SFQC 3 983 880,00 de réponse à la Violence Basée sur le consultants Genre pour le Projet CS-QCBS Approche du % Date de Catégorie marché/ Montant financ Numéro Méthode de démarrage de Compétition estimé é par Type de revue Description de passation de prévue passation (Dollars US) la Référence marché (jj/mm/aaaa) de marché Banqu e NE-ENNC- Recrutement d’un Cabinet pour Services de Ouverte - Nationale 100 A posteriori 04/01/2021 l’élaboration du manuel de procédures 195845- SQC 18 180,00 consultants administrative, financière et comptable CS-CQS NE-ENNC- Services de Recrutement d’un spécialiste en Genre Ouverte 100 A posteriori 04/01/2021 195839- SCI 32 727,00 pour le compte du Projet consultants CS-INDV PROCUREMENT Niger : ENHANCING NIGER NORTHEASTERN CONNECTIVITY PLAN General Information Country: Niger Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-10-08 2020-10-30 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P171793 GPN Date: Project Name: ENHANCING NIGER NORTHEASTERN CONNECTIVITY Loan / Credit No: / Executing Agency(ies): Niger Rural Mobility and Connectivity WORKS Procureme Bid Evaluation Activity Reference No. / Actual Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification High SEA/SH nt Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Contract Description Component Review Type Method Amount Document / Signed Contract No. Approach Process (Y/N) Risk Document Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Completion (US$) Justification Type Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NE-ENNC-195842-CW-RFB / Travaux de la Réhabilitation et l’Entretien Pluriannuel du Corridor Reconstruction and Open - Single Stage - One En attente / A priori Appel d'offres 0.00 2020-12-01 2021-02-16 2021-02-16 2020-12-06 2021-04-27 2021-05-27 2021-07-01 2029-05-20 Corridor Transaharien (RN Safety Improvement International Envelope d'exécution 11 Nord) entre Agadez et Zinder GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NE-ENNC-195841-CS-QCBS / Recrutement d’un consultant firme pour la surveillance et vérification Sélection fondée Corridor Reconstruction and Open - En cours des travaux de la / A priori sur la qualité et 0.00 2021-01-04 2021-01-25 2021-03-10 2021-04-07 2021-05-07 2021-06-11 2021-07-16 2026-06-20 Safety Improvement International d'examen Reconstruction et le coût Sécurisation Routière du Corridor, Lot 1 (Région de Zinder) NE-ENNC-195834-CS-QCBS / Recrutement d’un consultant firme pour la surveillance et vérification Sélection fondée Corridor Reconstruction and Open - En cours des travaux de la / A priori sur la qualité et 0.00 2021-01-04 2021-01-25 2021-02-22 2021-03-22 2021-04-05 2021-05-03 2021-06-07 2026-05-12 Safety Improvement International d'examen Reconstruction et le coût Sécurisation Routière du Corridor, Lot 2 (Région d'Agadez) Page 1 NE-ENNC-195845-CS-CQS / Sélection fondée Recrutement d’un Cabinet sur les En attente pour l’élaboration du manuel / Operational Support A posteriori Open - National 0.00 2021-01-04 2021-01-25 2021-02-22 2021-03-24 2021-04-21 2021-05-21 qualifications des d'exécution de procédures administrative, consultants financière et comptable NE-ENNC-195843-CS-QCBS / ONG spécialisée pour fournir des services Sélection fondée Corridor Reconstruction and Open - En attente multisectoriels de prévention / A priori sur la qualité et 0.00 2021-01-04 2021-01-25 2021-03-10 2021-04-07 2021-05-07 2021-06-11 2021-07-16 2029-06-04 Safety Improvement International d'exécution et de réponse à la Violence le coût Basée sur le Genre pour le Projet NE-ENNC-195847-CS-QCBS Sélection fondée / Audit financier et En attente / Operational Support A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2020-12-01 2020-12-22 2021-02-04 2021-03-04 2021-04-03 2021-05-08 2021-06-12 2021-10-10 comptable des trois premiers d'exécution le coût exercices INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Contract Type Process Status Teams of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 2