Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP) Rapport de l’auditeur externe sur les états financiers annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Ernst & Young Congo Tel : +242 22 281 1760 / 06 666 66 61 / 05 530 03 Brazzaville 50 Immeuble des MUCODEC 3è étage Fax : +242 22 283 53 39 Bd. Denis Sassou Nguesso Email: ey.brazzaville@cg.ey.com BP. 84 Brazzaville Congo Fax/Mail : +33 (0) 1 58 47 46 04 www.ey.com Pointe-Noire Immeuble MSF- 5è étage Tel: +242 06 665 58 58 / 05 530 16 22 / 05 530 16 431 bis Rond-Point Antonetti 23 BP. 5974 Pointe-Noire Congo Fax: 242 22 294 43 94 Email: ey.pointenoire@cg.ey.com Fax/Mail : +33 (0) 58 47 20 98 PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIC (PRISP) Unité de Coordination du Projet 3, Rue du Tourisme - Quartier Clairon Derrière école REMO Brazzaville, République du Congo A l’attention de Monsieur Jean Noël NGOULOU, Coordonnateur, Objet : Audit des états financiers du projet des reformes intégrées du secteur privé (PRISP) Exercice clos le 31 décembre 2018. Monsieur le Coordonnateur, Suivant les dispositions du contrat de consultant n°050/C/MPSIR/PRISP/SFQC/19 pour prestations de services, relatif à l’audit financier et comptable du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP), nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018 sur : · L’audit des états financiers annuels du PRISP, établis en francs CFA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; · La vérification des états certifiés de dépenses utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale, établis en francs CFA, tels qu’ils figurent en annexe des états financiers joints au présent rapport ; · Les principales faiblesses de contrôle interne ; · La conformité avec l’Accord de financement. I. CONTEXTE DE LA MISSION Le Gouvernement de la République du Congo a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA), Groupe Banque Mondiale, un prêt de 40 millions de dollars américains pour la mise en place et l’exécution du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP) sur une période de cinq ans (2017-2022). Le PRISP a pour but d’améliorer la mobilisation des recettes (non pétrolières) et la gestion des dépenses publiques, et renforcer la redevabilité en République du Congo. De ce fait, les activités du Projet se concentrent autour de trois blocs de réformes, à savoir : - La gestion des finances publiques ; - L’administration publique ; - La transparence et la redevabilité. Membre du réseau Ernst & Young Global Limited. Service des impôts : UGE BRAZZAVILLE Régime d'imposition : REEL NIU n°M2005110000297160 Agrément CEMAC n°SEC 062 R.C.C.M. CG/BZV/07 B 569 S.A. au capital de FCFA 10.000.000 Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PRISP est exécuté à travers quatre (4) composantes : - Composante 1 : Renforcement de la mobilisation des recettes et la gestion des dépenses publiques ; - Composante 2 : Modernisation de l’administration publique ; - Composante 3 : Améliorer de la transparence et de redevabilité ; - Composante 4 : Appui de mise en œuvre du projet. Dans le respect des normes internationales d'audit, notre mission a pour finalité de formuler une opinion sur : · La sincérité et la régularité des relevés de dépenses et du compte spécial, c'est-à-dire par rapport aux normes comptables admises pour ce type de projet, notamment l’éligibilité et la validité des dépenses effectuées par le Projet ; · La conformité de l’exécution du projet aux termes de l’Accord, c’est-à-dire par rapport aux lois et réglementation (aspects environnementaux, fiscaux…), la passation de marché et l’éligibilité des dépenses effectuées au financement du projet. II. RAPPORT SUR L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Opinion sans réserve Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP), comprenant un état des ressources et emplois au 31 décembre 2018, un état des transactions du Compte Désigné, une situation patrimoniale, les notes sur les états financiers et la liste des actifs immobilisés. À notre avis, les états financiers annuels ci-joints, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des activités de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet à la fin de cet exercice, conformément aux règles comptables convenues ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de prêt N°6023-CG. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit « ISA (International Standards on Auditing) » édictées la Fédération Internationale des Experts-Comptables « IFAC (International Federation of Accountants) ». Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’Unité de Coordination du Projet conformément au Code déontologie des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté du Conseil des Normes Internationales de Déontologie Comptable (Code IESBA - International Ethics Standards Board of Accountants) et aux règles d’éthique qui s’appliquent à l’audit des états financiers et avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Ernst & Young | 2 Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet relative aux états financiers L’Unité de Coordination du Projet est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) dont la République du Congo fait partie, et aux dispositions de l’Accord de prêt N° 6023-CG, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à l’Unité de Coordination du PRISP de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : - Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. - Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet. - Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si ces états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la gouvernance du Projet notamment, l’étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée lors de notre audit. Ernst & Young | 3 III. CONTROLE DES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES (ECD) Dans le cadre de nos travaux et en plus de l’audit des états financiers, nous avons procédé à la vérification des états certifiés des dépenses du PRISP pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, utilisés par le Projet comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale pour un montant de FCFA 631 millions. Nous avons notamment : - Vérifié qu’aux états financiers, est inclue une annexe de la liste des ECD, base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique ; - Rapproché les sommes issues des ECD avec les demandes de remboursement de fonds (DRF), le Projet n’ayant pas réalisé de demande de paiement directs – DPD, la vérification des rapports de suivi financier n’a pas été applicable ; - Déterminé l’éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l’Accord de prêt ; - Réconcilié les ECD avec les autres éléments contenus dans les états financiers (état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, bilan, etc.). Nous n’avons rien à signaler à cet égard. IV. CONTROLE INTERNE Dans le cadre de notre mission d’audit du PRISP au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, nous avons examiné les procédures comptables et le système de contrôle interne dédiés au Projet. Cet examen a été effectué pour évaluer et apprécier la qualité de l’environnement de contrôle interne (les procédures mises en place, leur application et leur efficacité) encadrant l’output. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler. Il a permis cependant de déceler un certain nombre de points dont la persistance à terme pourrait affecter l’exhaustivité et la fiabilité des enregistrements comptables. Les points de recommandations relevés sur le fonctionnement des procédures ont fait l’objet d’une lettre de contrôle interne à l’attention de l’Unité de Coordination du Projet. Toutefois, nous vous signalons les points les plus significatifs ci-après : - Absence de codification de certaines pièces comptables ; - Absence d’inventaire inopiné de caisse ; - Absence d’un coffre-fort dédié à la sauvegarde des avoirs du Projet ; - Absence de bon de livraison sur certains achats de biens et/ou services. Ernst & Young | 4 V. CONFORMITE AVEC L’ACCORD DE PRET Notre vérification du respect des termes de l’Accord de financement n’a pas révélé d’anomalie significative. Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l'expression de nos salutations distinguées. L’Auditeur ERNST & YOUNG Agréé CEMAC n° SEC 062 Ludovic NGATSE Expert-Comptable Agréé CEMAC n° EC146 Associé Brazzaville, le 24 juin 2019. Ernst & Young | 5 __________________________________________________________________________________ SOMMAIRE Pages Rapport de l’auditeur 1-5 Etats financiers au 31 décembre 2018 Etat des ressources et emplois Etat des transactions du Compte Désigné Bilan (situation patrimoniale) Notes sur les états financiers Liste des actifs immobilisés Liste Etats Certifiés Des Dépenses (ECD) REPUBLIQUE DU CONGO ****** MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE ****** PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIC (PRISP) ****** UNITE DE COORDINATION DU PROJET ****** Prêt IDA N° V0780-CG Prêt IDA N° 60230-CG ETATS FINANCIERS DE l’EXERCICE CloS Au 31 DéCEmbRE 2018 Avril 2019 PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIC (PRISP) 03 Rue du Tourisme, Quartier Clairon, Centre-Ville, derrière l’Ecole REMO. Brazzaville. Tél. : +242 22 614 41 81. République du Congo. E. Mail : prispcongo@gmail.com SOMMAIRE Table des matières I. PREAMBULE (Principes et méthodes comptables) ............................................................. 3 I.1. Spécificités comptables ........................................................................................................ 4 I.2. Les états financiers du Projet................................................................................................. 5 I.3. Exercice comptable, monnaie et langue .................................................................................. 5 I.4. Mise à disposition des fonds par l’IDA ..................................................................................... 5 I.5. Demande de Paiements directs (DPD).................................................................................... 6 II. ETATS FINANCIERS DU PRISP AU 31 DECEMBRE 2018 ............................................. 7 II.1. Balance Générale ................................................................................................................ 8 II.2. Situation Patrimoniale (Bilan)............................................................................................... 14 II.3. Tableau d’Emplois et Ressources ........................................................................................ 17 II.4. Tableau d’utilisation des Fonds par activités .......................................................................... 19 II.5. Tableau de Suivi des Décaissements ................................................................................... 34 II.6. Tableau de Suivi d’Exécution budgétaire ............................................................................... 41 ANNEXES ................................................................................................................................... 48 A.1. Notes sur les principaux postes du bilan ............................................................................... 49 A.2. Etat de reconstitution du compte spécial au 31/12/2018 .......................................................... 52 A.3. Journal des DRFs au 31/12/2018 ......................................................................................... 54 A.4. Liste des engagements et suivi des marchés passés .............................................................. 57 A.5. Registre des Immobilisations ............................................................................................... 63 Page 2 sur 67 I. PREAMBULE (Principes et méthodes comptables) Page 3 sur 67 Le cadre comptable du PRISP s’inspire des règles et méthodes du Système Comptable OHADA applicable en République du Congo. Les conventions comptables retenues comme base de comptabilisation des opérations sont les suivantes : la continuité d’exploitation, la permanence des méthodes, l’indépendance des exercices. Les méthodes de base retenues pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité et leur présentation sont : le coût historique, l’importance significative, la transparence, la correspondance du bilan d’ouverture avec le bilan de clôture. Le principe de prudence n’est pas appliqué pour l’établissement des états financiers du Projet. Ceci se traduit notamment par la non comptabilisation des dépréciations des immobilisations liées au fonctionnement de l’Unité de Coordination du Projet et des immobilisations du projet comptabilisées comme actif du projet. Ainsi, à la clôture de l’exercice, les immobilisations sont évaluées au coût historique à leurs dates d’entrée. Par ailleurs, le solde sur les comptes du Projet tenu par la Banque Mondiale et les différences de change (gains ou pertes de change) dégagées sur ces comptes ne sont pas comptabilisées. I.1. Spécificités comptables Les états financiers du Projet reflètent les coûts totaux d’acquisitions des réalisations du Projet sur la base des normes comptables suscitées exception faite des immobilisations utilisées par l’Unité de Coordination du Projet et comptabilisées comme actif du Projet. Les opérations du Projet sont comptabilisées dès leur engagement. Afin de ne pas impacter les ressources du Projet à la clôture, il est à noter que les charges de fonctionnement de l’Unité de Coordination du Projet qui sont des emplois à caractère définitif sont immobilisées au même titre que les « actifs de Projet » (réalisations du Projet). Les « actifs de Projet » ne sont ni dépréciés ni amortis par l’Unité de Coordination du Projet car elle n’en a pas le contrôle. Ces actifs sont transférés aux Administrations bénéficiaires en cours ou en fin de Projet. Page 4 sur 67 I.2. Les états financiers du Projet Ils sont constitués : de la Balance générale, du Bilan, du Tableau Emplois-Ressources (TER), du Tableau de suivi des décaissements, du Tableau des sources et des utilisations des fonds par composante, du tableau de l’exécution budgétaire et des notes annexes :  le Bilan présente les Actifs et les Passifs selon la présentation normée du Système Comptable OHADA. Le calcul et la comptabilisation des amortissements ne sont pas nécessaires ; la notion comptable de résultat n’ayant aucune signification dans la gestion du Projet et la valeur des immobilisations acquises par l’Unité de Coordination pour son fonctionnement n’étant pas significative ;  le Tableau Emplois-Ressources présente les Emplois du Projet par composante et les Ressources selon l’origine du financement ;  le Tableau de suivi des décaissements renseigne sur le niveau d’utilisation des fonds par rapport au PTBA (Programme de Travail et de Budget Annuel).  les notes annexes comprennent les notes sur les principaux postes du Bilan, l’état de réconciliation du compte spécial, la liste des marchés et engagements et le registre des immobilisations. I.3. Exercice comptable, monnaie et langue L'exercice comptable du Projet s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Les comptes sont établis en FCFA et en langue Française. I.4. Mise à disposition des fonds par l’IDA Un compte spécial a été ouvert à Crédit du Congo pour recevoir les fonds en provenance du compte du Projet tenu en DTS (Droit de Tirage Spécial) par la Banque Mondiale. Toutes les opérations du compte spécial sont retracées en comptabilité. Page 5 sur 67 I.5. Demande de Paiements directs (DPD) La procédure de demande de paiement direct consiste pour le bénéficiaire des fonds à demander à l’IDA de payer directement pour son compte un fournisseur de biens ou de services sur la base des pièces justificatives de la transaction. Dans ce cas, l’IDA fait un contrôle à priori avant de procéder au paiement sollicité par diminution des avoirs sur le compte du Projet logé dans l’un de ses guichets. Sont concernés essentiellement les grosses dépenses (20% du Compte Spécial) ou les paiements en devises. Les paiements directs sont enregistrés dans les ressources du projet en contrepartie des comptes des bénéficiaires. En revanche, comme souligné plus haut, le solde sur le compte du Projet tenu par l’IDA en SDR n’est pas apparent dans la comptabilité du Projet. Il est suivi de manière extra-comptable sur des feuilles Excel et par consultation sur le système de la Banque Mondiale « Client Connection ». Le Responsable Administratif Financier Le Coordonnateur et Comptable Francis Borel MOUANDA MINGOUOLO Jean-Noël NGOULOU Page 6 sur 67 II. ETATS FINANCIERS DU PRISP AU 31 DECEMBRE 2018 Page 7 sur 67 II.1. Balance Générale Page 8 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo BALANCE GENERALE au 31/12/2018 (XAF) Du Compte 102100 au compte 781100 Site : 01 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Page 1/5 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 1 RESSOURCES DURABLES 631 184 733 350 000 000 2 290 469 834 350 000 000 2 921 654 567 2 571 654 567 10 CAPITAL 350 000 000 350 000 000 1 300 000 000 350 000 000 1 650 000 000 1 300 000 000 102 CAPITAL PAR DOTATION 350 000 000 350 000 000 1 300 000 000 350 000 000 1 650 000 000 1 300 000 000 102100 Dotation Initiale IDA V0780-CG 350 000 000 350 000 000 350 000 000 350 000 000 102110 Dotation Initiale IDA 60230-CG 1 300 000 000 1 300 000 000 1 300 000 000 14 SUBVENTION D'INVESTISSEMENTS 281 184 733 990 469 834 1 271 654 567 1 271 654 567 141 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 281 184 733 990 469 834 1 271 654 567 1 271 654 567 141710 Fonds Reçus IDA V0780-CG 281 184 733 704 684 942 985 869 675 985 869 675 141720 Fonds Reçus IDA 60230-CG 285 784 892 285 784 892 285 784 892 2 Compte d'Actif IMMOBILISE 299 693 137 1 123 340 332 1 423 033 469 1 423 033 469 20 CHARGES IMMOBILISEES 281 979 099 1 027 492 543 1 309 471 642 1 309 471 642 201 Charges Immobilisées 281 979 099 1 027 492 543 1 309 471 642 1 309 471 642 201800 Charges Diverses Immobilisées 281 979 099 1 027 492 543 1 309 471 642 1 309 471 642 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 426 800 16 828 498 18 255 298 18 255 298 213 LOGICIELS 1 426 800 16 828 498 18 255 298 18 255 298 213100 Logiciels 1 426 800 16 828 498 18 255 298 18 255 298 24 MATERIEL 16 287 238 73 019 291 89 306 529 89 306 529 244 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU 16 287 238 19 099 291 35 386 529 35 386 529 244100 Matériel de bureau 4 399 300 1 081 185 5 480 485 5 480 485 244200 Matériel informatique 11 887 938 3 869 006 15 756 944 15 756 944 244400 Mobilier de bureau 14 149 100 14 149 100 14 149 100 245 MATERIEL DE TRANSPORT 53 920 000 53 920 000 53 920 000 245100 Matériel automobile 53 920 000 53 920 000 53 920 000 27 AUTRES IMMOBILISATIONS 6 000 000 6 000 000 6 000 000 FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 6 000 000 6 000 000 6 000 000 275100 Cautionnement pour loyer 6 000 000 6 000 000 6 000 000 4 COMPTES DE TIERS 47 600 000 14 786 610 5 653 006 574 5 685 819 964 5 700 606 574 5 700 606 574 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 03:30 Page 9 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo BALANCE GENERALE au 31/12/2018 (XAF) Du Compte 102100 au compte 781100 Site : 01 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Page 2/5 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 40 FOURNISSEURES ET COMPTES 14 786 610 873 700 977 858 914 367 873 700 977 873 700 977 RATTACHES 401 FOURNISSEURS ET DETTES EN 14 786 610 873 700 977 858 914 367 873 700 977 873 700 977 COMPTES 401100 Fournisseurs 14 786 610 873 700 977 858 914 367 873 700 977 873 700 977 42 Personnel 107 612 153 107 612 153 107 612 153 107 612 153 422 Personnel Rémunérations dûes 107 612 153 107 612 153 107 612 153 107 612 153 422000 Personnel Rémunérations dûes 107 612 153 107 612 153 107 612 153 107 612 153 45 ORGANISMES INTERNATIONAUX 4 580 939 668 4 580 939 668 4 580 939 668 4 580 939 668 458 ORGANISMES INTERNATIONAUX FONDS 4 580 939 668 4 580 939 668 4 580 939 668 4 580 939 668 DE DOTATION SUBVENTION 458100 IDA, DRFs Emises 2 290 469 834 2 290 469 834 2 290 469 834 2 290 469 834 458200 IDA DRFs à Recevoir 2 290 469 834 2 290 469 834 2 290 469 834 2 290 469 834 47 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 47 600 000 90 753 776 138 353 776 138 353 776 138 353 776 471 COMPTES D'ATTENTE 47 600 000 90 753 776 138 353 776 138 353 776 138 353 776 471000 Débiteurs & Créditeurs divers 47 600 000 90 753 776 138 353 776 138 353 776 138 353 776 5 COMPTES DE TRESORERIE 298 678 206 2 643 883 742 1 793 940 850 2 942 561 948 1 793 940 850 1 148 621 098 52 BANQUES 298 619 806 2 287 885 524 1 437 910 638 2 586 505 330 1 437 910 638 1 148 594 692 521 BANQUES LOCALES 298 619 806 2 287 885 524 1 437 910 638 2 586 505 330 1 437 910 638 1 148 594 692 521100 Crédit du Congo, IDA-PPA 298 619 806 357 982 818 656 406 586 656 602 624 656 406 586 196 038 521200 Banque Postale, Fonds IDA 1 929 902 706 781 504 052 1 929 902 706 781 504 052 1 148 398 654 57 CAISSE 58 400 10 162 011 10 194 005 10 220 411 10 194 005 26 406 571 CAISSE UCP 58 400 10 162 011 10 194 005 10 220 411 10 194 005 26 406 571100 Caisse Fonds IDA PPF 58 400 5 291 843 5 350 243 5 350 243 5 350 243 571200 Caisse IDA CS 2 265 018 2 265 018 2 265 018 2 265 018 571201 Caisse CS IDA 2 605 150 2 578 744 2 605 150 2 578 744 26 406 58 REGIES D'AVANCES,ACCREDITIFS ET 345 836 207 345 836 207 345 836 207 345 836 207 VIREMENTS INTERNES 585 VIREMENT DE FONDS 345 836 207 345 836 207 345 836 207 345 836 207 585000 Virement de Fonds 345 836 207 345 836 207 345 836 207 345 836 207 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 03:30 Page 10 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo BALANCE GENERALE au 31/12/2018 (XAF) Du Compte 102100 au compte 781100 Site : 01 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Page 3/5 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 6 COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES 1 037 080 572 9 588 029 1 037 080 572 9 588 029 1 027 492 543 ORDINAIRES 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 12 241 640 340 450 12 241 640 340 450 11 901 190 605 AUTRES ACHATS 12 241 640 340 450 12 241 640 340 450 11 901 190 605100 Eau 100 000 100 000 100 000 605310 Carburant 449 688 449 688 449 688 605311 Carburant (Véhicules+groupe) 421 000 421 000 421 000 605400 Produits d'entretien des locaux 99 300 99 300 99 300 605500 Fournitures de bureau 5 828 428 340 450 5 828 428 340 450 5 487 978 605600 Achat petits matériels et outillage 110 304 110 304 110 304 605700 Achat d'études et de prestation de services 142 600 142 600 142 600 605800 Achat de travaux, matériel et équipement 4 972 200 4 972 200 4 972 200 605810 Travaux bureautiques 118 120 118 120 118 120 61 TRANPORTS 3 774 056 3 774 056 3 774 056 614 TRANSPORTS DU PERSONNEL 528 000 528 000 528 000 614100 Transport du personnel 528 000 528 000 528 000 616 TRANSPORT DE PLIS 16 000 16 000 16 000 616000 Transport de plis 16 000 16 000 16 000 618 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 3 230 056 3 230 056 3 230 056 618100 Voyages et déplacements 3 230 056 3 230 056 3 230 056 62 SERVICES EXTERIEURS 281 676 138 5 984 470 281 676 138 5 984 470 275 691 668 622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES 1 530 200 1 530 200 1 530 200 622800 Location et charges locatives diverses 1 530 200 1 530 200 1 530 200 624 ENTRETIEN,REPARATION ET 498 500 498 500 498 500 MAINTENANCE 624200 Entretien et Réparation des biens mobiliers 10 000 10 000 10 000 624210 Entretien, Réparation véhicule 68 500 68 500 68 500 624220 Entretien et réparation des biens mobiliers 60 000 60 000 60 000 624300 Maintenance des équipements 360 000 360 000 360 000 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 03:30 Page 11 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo BALANCE GENERALE au 31/12/2018 (XAF) Du Compte 102100 au compte 781100 Site : 01 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Page 4/5 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 625 PRIMES D'ASSURANCES 2 688 448 2 688 448 2 688 448 625200 Assurance des véhicules 2 688 448 2 688 448 2 688 448 626 ETUDES,RECHERCHES ET 1 370 000 1 370 000 1 370 000 DOCUMENTATIONS 626500 Documentations générale 1 360 000 1 360 000 1 360 000 626600 Documentations techniques 10 000 10 000 10 000 627 PUBLICITES,PUBLICATIONS ET 269 525 325 5 984 470 269 525 325 5 984 470 263 540 855 RELATIONS PUBLIQUES 627100 Annonces et insertions 8 249 997 8 249 997 8 249 997 627700 Frais de colloque, séminaires et 259 255 328 5 984 470 259 255 328 5 984 470 253 270 858 conférences 627800 Autres charges de publicité et relations 2 020 000 2 020 000 2 020 000 publiques 628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 063 665 6 063 665 6 063 665 628100 Frais de téléphone 1 582 000 1 582 000 1 582 000 628200 Frais télex, fax, internet 4 096 665 4 096 665 4 096 665 628800 Autres frais de télécommunications 385 000 385 000 385 000 63 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 739 388 738 3 263 109 739 388 738 3 263 109 736 125 629 631 FRAIS BANCAIRES 17 271 517 17 835 17 271 517 17 835 17 253 682 631000 Frais bancaires 17 271 517 17 835 17 271 517 17 835 17 253 682 632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES 675 692 875 41 000 675 692 875 41 000 675 651 875 ET DE CONSEILS 632400 Honoraires et frais annexes 568 830 722 41 000 568 830 722 41 000 568 789 722 632410 Honoraires des Consultants Spécialistes du 106 862 153 106 862 153 106 862 153 PRISP 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 18 993 343 1 022 639 18 993 343 1 022 639 17 970 704 633000 Frais de formation du personnel 1 049 450 1 049 450 1 049 450 633100 Frais de formation 17 943 893 1 022 639 17 943 893 1 022 639 16 921 254 638 AUTRES CHARGES EXTERNES 27 431 003 2 181 635 27 431 003 2 181 635 25 249 368 638300 Frais de réception, transport, jetons de 11 946 703 774 530 11 946 703 774 530 11 172 173 présence TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 03:30 Page 12 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo BALANCE GENERALE au 31/12/2018 (XAF) Du Compte 102100 au compte 781100 Site : 01 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Page 5/5 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 638400 Frais de mission 15 484 300 1 407 105 15 484 300 1 407 105 14 077 195 7 COMPTES DE PRODUITS DES 1 027 492 543 1 027 492 543 1 027 492 543 ACTIVITES ORDINAIRES 78 TRANSFERTS DE CHARGES 1 027 492 543 1 027 492 543 1 027 492 543 781 TRANSFERTS DE CHARGES 1 027 492 543 1 027 492 543 1 027 492 543 D'EXPLOITATION 781100 Transfert de charges d'exploitation 1 027 492 543 1 027 492 543 1 027 492 543 Totaux 645 971 343 645 971 343 10 807 311 220 10 807 311 220 11 453 282 563 11 453 282 563 3 599 147 110 3 599 147 110 Solde au 31/12/2018 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 03:30 Page 13 sur 67 II.2. Situation Patrimoniale (Bilan) Page 14 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo Bilan - Actif (1/2) Modèle : 1 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Site : 01 Bilan - BILAN PRISP - Etat exprimé en Francs CFA Etat au 31/12/2018 Page 1/1 Exercice N Exercice N-1 Libellé Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISE Charges Immobilisées 1 309 471 642 1 309 471 642 281 979 099 Charges Immobilisées 1 309 471 642 1 309 471 642 281 979 099 Immobilisations Incorporelles 18 255 298 18 255 298 1 426 800 Brevets, Licences, Logiciels 18 255 298 18 255 298 1 426 800 Immobilisations Corporelles 89 306 529 89 306 529 16 287 238 Terrains Bâtiments Installations et Agencements - Ouvrages d'Infrastructure Matériel de bureau 5 480 485 5 480 485 4 399 300 Matériel Informatique 15 756 944 15 756 944 11 887 938 Matériel Bureautique Mobilier de Bureau 14 149 100 14 149 100 Matériel de Transport 53 920 000 53 920 000 Avances et acomptes versés sur Immobilisations Immobilisation Financières 6 000 000 6 000 000 Autres Immobilisations financières 6 000 000 6 000 000 *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 1 423 033 469 1 423 033 469 299 693 137 ACTIF CIRCULANT Créances et Emplois Assimilées 47 600 000 Fournisseurs, avances versées Autres créances 47 600 000 DRFs et DPDs émises *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 47 600 000 TRESORERIE-ACTIF Banques 1 148 594 692 1 148 594 692 298 619 806 Banque IDA - Compte Spécial Fonds PPA 196 038 196 038 298 619 806 Banque IDA - Compte Spécial 1 148 398 654 1 148 398 654 Caisses 26 406 26 406 58 400 Caisse Compte Spécial fonds PPA 58 400 Caisse Fonds IDA - Compte Désigné 26 406 26 406 *** TOTAL TRESORERIE-ACTIF *** 1 148 621 098 1 148 621 098 298 678 206 TOTAL GENERAL 2 571 654 567 2 571 654 567 645 971 343 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 03:34 Page 15 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo Bilan - Passif (2/2) Modèle : 1 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Site : 01 Bilan - BILAN PRISP - Etat exprimé en Francs CFA Etat au 31/12/2018 Page 1/1 Libellé Exercice N Exercice Précédent CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES ETAT Congolais Fonds de Dotation et Autres Subventions IDA Avce PPA - Dotation Initiale 350 000 000 IDA - Dotation Initiale Compte Désigné 1 300 000 000 Résultat Autres Capitaux 1 271 654 567 281 184 733 IDA Avce PPA - Subventions reçues 985 869 675 281 184 733 Prêt IDA - Subventions reçues 285 784 892 Autres Ressources *** TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES *** 2 571 654 567 631 184 733 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES *** TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES *** PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 14 786 610 Personnel Créditeur Autres Dettes Taxes retenues à la source à verser à l'Etat Fonds à recevoir par DRFs et DPDs *** TOTAL PASSIF CIRCULANT *** 14 786 610 TRESORERIE-PASSIF Banques, Virements Internes *** TOTAL TRESORERIE-PASSIF *** TOTAL GENERAL 2 571 654 567 645 971 343 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 03:34 Page 16 sur 67 II.3. Tableau d’Emplois et Ressources Page 17 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo TABLEAU D'EMPLOIS ET RESSOURCES Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 1/1 Année Cumulatif Prévisions 6 mois RESSOURCES Financement IDA PPA Crédit n°V0780-CG 354 684 942 985 869 675 Financement Prêt IDA n°6023-CG 1 585 784 892 1 585 784 892 Contribution ETAT Congolais Autres Ressources (Fonds DAO, etc) 1 940 469 834 2 571 654 567 Total RESSOURCES 1 940 469 834 2 571 654 567 Financement Total EMPLOIS PAR COMPOSANTE Renforcement mobilisation recettes et gestion 559 149 629 832 317 839 dépenses Modernisation de l'Administration publique 86 071 895 89 137 733 Amélioration de la transparence et de la redevabilité 108 432 343 108 432 343 Mise en Œuvre du projet 336 873 075 393 145 554 1 090 526 942 1 423 033 469 Total EMPLOIS PAR COMPOSANTE 1 090 526 942 1 423 033 469 Total des dépenses 849 942 892 1 148 621 098 Encaissements moins dépenses 849 942 892 1 148 621 098 Evolution nette de l'encaisse 1 148 621 098 Solde d'ouverture de l'encaisse TRESORERIE Compte Spécial IDA Crédit PPA n°V0780-CG 298 619 806 Compte Spécial IDA Crédit n°6023-CG Caisse Menues dépenses 58 400 Caisse Fonds de DAO 298 678 206 Total TRESORERIE 298 678 206 Total de l'encaisse d'ouverture 1 148 621 098 1 148 621 098 1 148 621 098 Encaisse nette disponible Solde de clôture de l'encaisse Compte Spécial IDA Crédit PPA n°V0780-CG 196 038 196 038 Compte Spécial IDA Crédit n°6023-CG 1 148 398 654 1 148 398 654 Caisse Menues dépenses 26 406 26 406 Caisse Fonds de DAO 1 148 621 098 1 148 621 098 1 148 621 098 Solde total de clôture de l'encaisse TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 03:44 Page 18 sur 67 II.4. Tableau d’utilisation des Fonds par activités Page 19 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 1/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé A RENFORCEMENT MOBILISATION RECETTES ET 1 049 200 000 559 149 629 490 050 371 1 322 368 210 832 317 839 490 050 371 GESTION DEPENSE PUBLIQ A1 Renforcement de la Mobilisation des Recettes 563 750 000 271 891 100 291 858 900 563 750 000 271 891 100 291 858 900 A101 Appui à l'Administration fiscal 11 750 000 11 667 639 82 361 11 750 000 11 667 639 82 361 A10101 Appui à l'Administration fiscal (TADAT) A10102 Cslt/ Etude sur l'interconnection des Centres 11 750 000 11 667 639 82 361 11 750 000 11 667 639 82 361 d'Impôts A102 Revue des systèmes 47 500 000 34 722 939 12 777 061 47 500 000 34 722 939 12 777 061 A10201 Revue système de la fiscalité forestière 25 000 000 17 969 837 7 030 163 25 000 000 17 969 837 7 030 163 A10202 Revue système de l'impôt foncier 22 500 000 16 753 102 5 746 898 22 500 000 16 753 102 5 746 898 A10203 Revue système comptable à la DGCP A10204 Appui au système d'information du MPSIR A10205 Diagnostic institutionnel de la douane A103 Revue du système d'exonération fiscalité 37 500 000 14 762 940 22 737 060 37 500 000 14 762 940 22 737 060 A10301 Revue du système d'exonération de la fiscalité 37 500 000 14 762 940 22 737 060 37 500 000 14 762 940 22 737 060 A10302 Atelier sur l'évaluataion des dépenses fiscales en RC A10303 Elaboration de la mise en place d'un SGPEC de la DGID en RC TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 20 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 2/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé A105 Appui système informatique de la DSI/MFB 404 500 000 198 467 582 206 032 418 404 500 000 198 467 582 206 032 418 A10501 Appui Système Informatique de la DGI 120 000 000 120 000 000 120 000 000 120 000 000 A10502 Appui Système informatique de la DSI A10503 Cslt/Mise en place de la GPEC à la DGID 17 000 000 17 000 000 17 000 000 17 000 000 A10504 Conslt indiv en charge de la conception des 7 500 000 6 604 312 895 688 7 500 000 6 604 312 895 688 modules & format A10505 Conslt indiv chargé d'accompagner les projets d'informat DSI A10506 Conslt en chargé de finalisation des doc tech 45 000 000 36 358 552 8 641 448 45 000 000 36 358 552 8 641 448 du DAO et assi A10507 Prise en charge des 15 Ingenieurs de la DSI/MFB A10508 Ateliers et Formations pour la DSI/MFB 175 000 000 155 504 718 19 495 282 175 000 000 155 504 718 19 495 282 A10509 Cslt/formation PL/SQL sous Oracle EBS 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10510 Cslt/ Formation JAVA/EBS 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10511 Cslt/ Formation en Oracle HYPERION 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 PLANNING EBS A10599 Autres Appuis en Système informatique 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A106 Formation des administration fiscales 62 500 000 12 270 000 50 230 000 62 500 000 12 270 000 50 230 000 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 21 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 3/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé A10601 Consultant/Programme formation pour la 17 500 000 4 560 000 12 940 000 17 500 000 4 560 000 12 940 000 DGID (Impôts) A10602 Consultant/Programme formation pour la 20 000 000 7 710 000 12 290 000 20 000 000 7 710 000 12 290 000 DGDDI (Douanes) A10603 Cslt/format° Inspecteurs/métiers fiscalités et 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 de NTIC A10699 Autres Formations A107 Manuel, Normes et Procédures A10701 Cslt/Plan directeur Org°Gle Syst.cptable à la DGCP A10702 Cslt/rédaction procédures d'exécution,de tenue Compta Public A10703 Cslt/Rédaction normes comptables publique pour la DGCP A2 Renforcement de la Gestion des Dépenses 485 450 000 287 258 529 198 191 471 758 618 210 560 426 739 198 191 471 Publiques A201 Appui à la Direction Générale du Plan et du 330 450 000 152 852 014 177 597 986 596 756 244 419 158 258 177 597 986 Développement A20101 Appui au Programme National de 200 000 000 139 550 532 60 449 468 466 306 244 405 856 776 60 449 468 Développement A20102 Cslt/Identification et élaboration Plan de 31 750 000 13 301 482 18 448 518 31 750 000 13 301 482 18 448 518 Formation/DGPD TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 22 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 4/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé A20103 Cslt/Analyse diagnostique chaine planificat°et 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 gest°invest. A20104 Création-Org° et animation site web à la DSI 6 250 000 6 250 000 6 250 000 6 250 000 de la DGPD A20199 Ateliers et Formations pour la DGPD 72 450 000 72 450 000 72 450 000 72 450 000 A203 Appui au système de gestion des investissements publics A20301 Appui au Systeme de gestion des investissements publics A205 Appui à la réforme de la gestion des finances 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 publiques A20501 Appui à la Réforme de la gestion des finances 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 publiques A206 Formation acteurs de la gestion de l'exécution du budget A20601 Formation acteurs impliqués/gestion de l'exécution du budget A20699 Autres formations A207 Appui à l'informatisation de la chaine de dépense 140 000 000 134 406 515 5 593 485 146 861 966 141 268 481 5 593 485 A20701 Etat de lieu & capitalisat°projets 32 500 000 30 120 889 2 379 111 39 361 966 36 982 855 2 379 111 d'informatisat°adm publiq TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 23 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 5/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé A20702 Cslt chargé de la formation en fibre 10 000 000 9 760 940 239 060 10 000 000 9 760 940 239 060 optique/adm.publiques A20703 Cslt pour la conception modules et formation 47 500 000 45 605 381 1 894 619 47 500 000 45 605 381 1 894 619 en fibre optiqu A20704 Cslt/accompagnement projets 50 000 000 48 919 305 1 080 695 50 000 000 48 919 305 1 080 695 d'informatisation adm.publiques B MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION 265 500 000 86 071 895 179 428 105 268 565 838 89 137 733 179 428 105 PUBLIQUE B1 Amélioration des capacités de gestion de la 136 000 000 53 480 220 82 519 780 136 000 000 53 480 220 82 519 780 Fonction Publiqu B101 Revue cadre légal de la Fonction Publique 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 B10101 Revue cadre légal-reglémentaire-institutionnel 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 Fonct°Publiqu B102 Appui au Plan stratégique de la Réforme de l'Etat B10201 Appui au Plan Stratégique de la Réforme de l'Etat B103 Développement Registre Fonction Publiq & référentiel métiers B10301 Développement Registre Fonc°Publique et Référentiel métiers B104 Manuel de procédures pour la gestion des fonctionnaires TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 24 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 6/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé B10401 Manuel de procédures pour les gestion des fonctionnaires B105 Appui au Système Informatique pour la gestion 32 000 000 24 187 890 7 812 110 32 000 000 24 187 890 7 812 110 des carrières B10501 Cslt/Etude faisabilité/mise en oeuvre du fichier 32 000 000 24 187 890 7 812 110 32 000 000 24 187 890 7 812 110 unique B106 Programme de formation pour la Fonction 17 500 000 5 853 546 11 646 454 17 500 000 5 853 546 11 646 454 Publique B10601 Programme de formation pour la Fonction 17 500 000 5 853 546 11 646 454 17 500 000 5 853 546 11 646 454 Publique B107 Analyse diagnostique gestion fonction 23 500 000 23 438 784 61 216 23 500 000 23 438 784 61 216 publique:audit organi B10701 Analyse diagnostique gestion fonction 23 500 000 23 438 784 61 216 23 500 000 23 438 784 61 216 publique:audit organis B108 Evaluation des compétences des agents du 38 000 000 38 000 000 38 000 000 38 000 000 MFPRE B10801 Evaluation des compétences des agents du 38 000 000 38 000 000 38 000 000 38 000 000 MFPRE B2 Modernisation Départements /REDD+ (Likouala-Sangha) B201 Renforcement capacités comités du REDD+/Likouala-Sangha B20101 Renforcement capacités comités REDD+ à la Likouala et Sangha TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 25 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 7/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé B20102 Mission/ Etat des lieux des projets du REDD+ B3 Modernisation du système des marchés publics 129 500 000 32 591 675 96 908 325 132 565 838 35 657 513 96 908 325 B301 Revue cadre juridique et réglementaire régissant 18 500 000 18 500 000 18 500 000 18 500 000 les Marchés B30101 Appui au cadre juridique régissant les 18 500 000 18 500 000 18 500 000 18 500 000 marchés B302 Audits annuels des Marchés Publics 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 B30201 Audits indépendants annuels des marchés 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 publics B303 Renforcement institutionnel et capacités de 46 000 000 12 319 324 33 680 676 49 065 838 15 385 162 33 680 676 gestion B30301 Cslt/Restructuration & Renforcement 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 capacités CGMP B30302 Développement Programme de Formation en 21 000 000 12 319 324 8 680 676 24 065 838 15 385 162 8 680 676 passat°des mché/ARMP B30303 Renforcement capacités DGCMP B30304 Renforcement capacités DGGT B30399 Autres renforcement cadre institutionnel B306 Développement et mise en œuvre système de 40 000 000 20 272 351 19 727 649 40 000 000 20 272 351 19 727 649 gestion de l'info TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 26 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 8/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé B30601 Mise en place Syst.d'information et de gestion 30 000 000 20 272 351 9 727 649 30 000 000 20 272 351 9 727 649 des marchés p B30602 Cslt/ Elaboration stratégie e communication 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 C AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE ET DE 234 970 000 108 432 343 126 537 657 234 970 000 108 432 343 126 537 657 LA REDEVABILITÉ C1 Appui à la CCDB à l'IGF et au Parlement 137 470 000 71 398 503 66 071 497 137 470 000 71 398 503 66 071 497 C101 CCDB Finalisation et mise en œuvre loi 63 470 000 46 413 129 17 056 871 63 470 000 46 413 129 17 056 871 organique et code déo C10101 Cslt/Développement plan de formation pour la 38 470 000 38 334 718 135 282 38 470 000 38 334 718 135 282 CCDB C10102 Plan Stratégique/développement institutionnel 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 de la CCDB C10103 Cslt/Audits de régularité et de performance de 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 la CCDB C10110 Ateliers et Formations pour la CCDB 10 000 000 8 078 411 1 921 589 10 000 000 8 078 411 1 921 589 C102 Concep°& Mise en Oeuvre guides 10 000 000 5 320 139 4 679 861 10 000 000 5 320 139 4 679 861 méthodologiq.d'audit IGF-CCDB C10201 Appui à l'IGF 10 000 000 5 320 139 4 679 861 10 000 000 5 320 139 4 679 861 C103 Appui à l'IGF 28 000 000 13 726 156 14 273 844 28 000 000 13 726 156 14 273 844 C10301 Cslt chargé/Etude mise en place d'un 18 000 000 11 358 100 6 641 900 18 000 000 11 358 100 6 641 900 Système GED/ECOFIN Parl TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 27 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 9/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé C10302 Ateliers-Formations/Etudes-Echange 10 000 000 2 368 056 7 631 944 10 000 000 2 368 056 7 631 944 d'expérience Parlement C104 Programme de Formation pour IGF et CCDB C10401 Renforcement Communication entre CCDB - ECOFIN C105 Programme de Formation pour les Commissions 26 000 000 5 939 079 20 060 921 26 000 000 5 939 079 20 060 921 ECOFIN C10501 Cslt/Développement Plan de 16 000 000 5 939 079 10 060 921 16 000 000 5 939 079 10 060 921 Formation/ECOFIN Parlement C10502 Equipements au profit des ECOFIN Sénat & 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 Parlement C107 Renforcement archivage et Site Web pour 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 diffuser rapports C10701 Cslt/Mise en place de 2 Sites Web/SENAT & 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 Assemblée National C2 Appui à la redevabilité sociale et à l’engagement 20 000 000 18 564 080 1 435 920 20 000 000 18 564 080 1 435 920 citoyen C201 Appui aux OSC 20 000 000 18 564 080 1 435 920 20 000 000 18 564 080 1 435 920 C20101 Cslt chargé de l'identification et de l'appui des 20 000 000 18 564 080 1 435 920 20 000 000 18 564 080 1 435 920 OSC C20102 Homologue du conslt en charge d'appuyer mise en oeuvre Redev TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 28 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 10/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé C3 Amélioration Transparence /collecte recette et 7 500 000 4 540 295 2 959 705 7 500 000 4 540 295 2 959 705 secteur forêt C301 Appui conception et diffusion guide/politique 7 500 000 4 540 295 2 959 705 7 500 000 4 540 295 2 959 705 fiscale forest C30101 Appui conception et diffusion guide/politique fiscale forest C30102 Missions déploiement national du SIVL 7 500 000 4 540 295 2 959 705 7 500 000 4 540 295 2 959 705 C302 Assistance Technique au secteur forêt C30201 Assistance technique/ collecte des recettes forestières C4 Amélioration de la transparence dans le secteur 70 000 000 13 929 465 56 070 535 70 000 000 13 929 465 56 070 535 extracitif C401 Appui aux activités de l'ITIE:publication des 50 000 000 9 383 465 40 616 535 50 000 000 9 383 465 40 616 535 rapports C40101 Appui à l'ITIE pour la publication des rapports 50 000 000 9 383 465 40 616 535 50 000 000 9 383 465 40 616 535 C402 Appui aux activités de l'ITIE : Ateliers et 20 000 000 4 546 000 15 454 000 20 000 000 4 546 000 15 454 000 sensibilisation C40201 Appui aux activités de l'ITIE : Ateliers et 20 000 000 4 546 000 15 454 000 20 000 000 4 546 000 15 454 000 sensibilisation D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 447 330 000 336 873 075 110 456 925 503 602 479 393 145 554 110 456 925 D1 Renforcement de la Capacité de Mise en Œuvre 424 330 000 318 009 970 106 320 030 480 602 479 374 282 449 106 320 030 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 29 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 11/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé D101 UCP - Equipements 130 120 000 91 297 389 38 822 611 149 804 740 110 982 129 38 822 611 D10101 UCP - Equipements Informatiques 7 000 000 6 670 291 329 709 26 684 740 26 355 031 329 709 D10102 UCP - Logiciel de Gestion (Tompro-suivi 32 120 000 15 520 598 16 599 402 32 120 000 15 520 598 16 599 402 évaluation, etc) D10103 UCP - Equipements électriques (Groupe 21 000 000 1 037 400 19 962 600 21 000 000 1 037 400 19 962 600 électro, etc) D10104 UCP - Equipements de Communication (Internet, etc) D10105 UCP - Matériel roulant (véhicules, moto) 54 000 000 53 920 000 80 000 54 000 000 53 920 000 80 000 D10106 UCP - Matériel et Mobilier de bureau 16 000 000 14 149 100 1 850 900 16 000 000 14 149 100 1 850 900 D10107 UCP-Travaux d'Aménagement de l'Annexe D10199 Autres équipement d'aménagement bureaux D102 UCP - Assistance Technique (Audits, …) 14 800 000 13 508 493 1 291 507 41 654 481 40 362 974 1 291 507 D10201 UCP - Assistance Technique : Elaborations 14 000 000 12 708 493 1 291 507 15 454 481 14 162 974 1 291 507 Manuels D10202 Assistance de l'Agence Fiduciaire PSTAT 800 000 800 000 26 200 000 26 200 000 D10203 Audits Annuels D103 UCP - Formation et Ateliers 42 000 000 20 160 340 21 839 660 42 000 000 20 160 340 21 839 660 D10300 Ateliers d'échange et Formation de l'UCP 5 500 000 5 449 450 50 550 5 500 000 5 449 450 50 550 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 30 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 12/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé D10301 Atelier de lancement du PRISP 36 500 000 14 710 890 21 789 110 36 500 000 14 710 890 21 789 110 D10399 Autres Ateliers UCP D104 UCP - Honoraires des consultants & spécialistes 124 540 000 107 612 153 16 927 847 124 540 000 107 612 153 16 927 847 D10401 Honoraires Coordonnateur 27 500 000 25 833 333 1 666 667 27 500 000 25 833 333 1 666 667 D10402 Honoraires Responsable Administratif 18 600 000 18 600 000 18 600 000 18 600 000 Financier et Comptable D10403 Honoraires Spécialiste en Suivi Evaluation 20 000 000 19 733 330 266 670 20 000 000 19 733 330 266 670 D10404 Honoraires Spécialiste en Passation des 17 640 000 17 640 000 17 640 000 17 640 000 Marchés D10405 Honoraires Comptable 11 200 000 10 500 000 700 000 11 200 000 10 500 000 700 000 D10406 Honoraires Auditeur Interne 13 400 000 12 722 158 677 842 13 400 000 12 722 158 677 842 D10407 Honoraires Chargé de la Communication 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 D10408 Honoraires Assistant de Direction 3 000 000 533 333 2 466 667 3 000 000 533 333 2 466 667 D10409 Honoraires Chauffeur coursier 900 000 450 000 450 000 900 000 450 000 450 000 D10410 Honoraires Planton 600 000 300 000 300 000 600 000 300 000 300 000 D10411 Honoraires Trésorier 3 600 000 633 333 2 966 667 3 600 000 633 333 2 966 667 D10412 Honoraire Assistant de Passation des 3 600 000 666 666 2 933 334 3 600 000 666 666 2 933 334 Marchés TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 31 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 13/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé D10413 Honoraires informaticien D105 UCP - Fonctionnement 106 870 000 80 254 405 26 615 595 116 603 258 89 987 663 26 615 595 D10501 Fournitures de bureaux 7 500 000 4 213 269 3 286 731 7 738 700 4 451 969 3 286 731 D10502 frais de commissions et analyse des dossiers 7 500 000 6 703 850 796 150 8 265 900 7 469 750 796 150 de PM D10503 Frais d'internet 5 250 000 4 096 665 1 153 335 5 250 000 4 096 665 1 153 335 D10504 Frais de Téléphone 2 200 000 1 967 000 233 000 2 200 000 1 967 000 233 000 D10505 Charges locatives (Loyer, etc) 15 000 000 13 530 200 1 469 800 15 000 000 13 530 200 1 469 800 D10506 Charges SNE & SNDE 400 000 100 000 300 000 400 000 100 000 300 000 D10507 Entretien véhicules 1 120 000 68 500 1 051 500 1 120 000 68 500 1 051 500 D10508 Petit matériel de bureau 6 500 000 4 899 063 1 600 937 6 500 000 4 899 063 1 600 937 D10509 Entretien matériel et maintenance 3 400 000 845 000 2 555 000 3 400 000 845 000 2 555 000 D10510 Missions UCP : Locales et Internationales 10 000 000 4 263 300 5 736 700 10 000 000 4 263 300 5 736 700 D10511 Prestataire pour le Gardiennage des bureaux 3 000 000 414 168 2 585 832 3 000 000 414 168 2 585 832 D10512 Prestataire pour l'Entretien des bureaux 1 500 000 222 145 1 277 855 1 500 000 222 145 1 277 855 D10513 Frais d'assurances 3 500 000 2 688 448 811 552 3 500 000 2 688 448 811 552 D10514 Achat carburant (groupe et véhicules) 2 500 000 840 688 1 659 312 2 500 000 840 688 1 659 312 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 32 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Page 14/14 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé D10515 Frais de Publications & insertions des 12 500 000 12 242 162 257 838 17 720 000 17 462 162 257 838 dossiers de Marchés D10516 Frais bancaires 7 500 000 16 981 754 -9 481 754 11 008 658 20 490 412 -9 481 754 D10517 frais de déplacement taxi 2 000 000 540 000 1 460 000 2 000 000 540 000 1 460 000 D10518 Frais photocopies documents 3 500 000 94 720 3 405 280 3 500 000 94 720 3 405 280 D10519 Documentations générale 1 000 000 970 000 30 000 1 000 000 970 000 30 000 D10520 Frais de Communication et couverture 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 médiatique D10521 Produits d'entretien des locaux 1 000 000 119 300 880 700 1 000 000 119 300 880 700 D10522 Frais de réception et Collation 5 000 000 4 454 173 545 827 5 000 000 4 454 173 545 827 D106 Comité de pilotage 6 000 000 5 177 190 822 810 6 000 000 5 177 190 822 810 D10600 Comité de Pilotage 6 000 000 5 177 190 822 810 6 000 000 5 177 190 822 810 D2 Suivi et Evaluation 23 000 000 18 863 105 4 136 895 23 000 000 18 863 105 4 136 895 D201 Suivi des Réformes 23 000 000 18 863 105 4 136 895 23 000 000 18 863 105 4 136 895 D20101 Cslt chargé de la mise en place cellule de 23 000 000 18 863 105 4 136 895 23 000 000 18 863 105 4 136 895 suivi de reforme Total général 1 997 000 000 1 090 526 942 906 473 058 2 329 506 527 1 423 033 469 906 473 058 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:01 Page 33 sur 67 II.5. Tableau de Suivi des Décaissements Page 34 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 1/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) A 559 149 629 RENFORCEMENT MOBILISATION RECETTES ET GESTION DEPENSE PUBLIQ 559 149 629 1 049 200 000 490 050 371 53,29 1 049 200 000 490 050 371 53,29 A1 Renforcement de la Mobilisation des Recettes 271 891 100 271 891 100 563 750 000 291 858 900 48,23 563 750 000 291 858 900 48,23 A10102 Cslt/ Etude sur l'interconnection des Centres d'Impôts 11 667 639 11 667 639 11 750 000 82 361 99,30 11 750 000 82 361 99,30 A10201 Revue système de la fiscalité forestière 17 969 837 17 969 837 25 000 000 7 030 163 71,88 25 000 000 7 030 163 71,88 A10202 Revue système de l'impôt foncier 16 753 102 16 753 102 22 500 000 5 746 898 74,46 22 500 000 5 746 898 74,46 A10301 Revue du système d'exonération de la fiscalité 14 762 940 14 762 940 37 500 000 22 737 060 39,37 37 500 000 22 737 060 39,37 A10501 Appui Système Informatique de la DGI 120 000 000 120 000 000 120 000 000 120 000 000 A10503 Cslt/Mise en place de la GPEC à la DGID 17 000 000 17 000 000 17 000 000 17 000 000 A10504 Conslt indiv en charge de la conception des modules & format 6 604 312 6 604 312 7 500 000 895 688 88,06 7 500 000 895 688 88,06 A10506 Conslt en chargé de finalisation des doc tech du DAO et assi 36 358 552 36 358 552 45 000 000 8 641 448 80,80 45 000 000 8 641 448 80,80 A10508 Ateliers et Formations pour la DSI/MFB 155 504 718 155 504 718 175 000 000 19 495 282 88,86 175 000 000 19 495 282 88,86 A10509 Cslt/formation PL/SQL sous Oracle EBS 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10510 Cslt/ Formation JAVA/EBS 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10511 Cslt/ Formation en Oracle HYPERION PLANNING EBS 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10599 Autres Appuis en Système informatique 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10601 Consultant/Programme formation pour la DGID (Impôts) 4 560 000 4 560 000 17 500 000 12 940 000 26,06 17 500 000 12 940 000 26,06 A10602 Consultant/Programme formation pour la DGDDI (Douanes) 7 710 000 7 710 000 20 000 000 12 290 000 38,55 20 000 000 12 290 000 38,55 A10603 Cslt/format° Inspecteurs/métiers fiscalités et de NTIC 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 A10701 Cslt/Plan directeur Org°Gle Syst.cptable à la DGCP A10702 Cslt/rédaction procédures d'exécution,de tenue Compta Public A10703 Cslt/Rédaction normes comptables publique pour la DGCP TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:05 Page 35 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 2/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) A2 Renforcement de la Gestion des Dépenses Publiques 287 258 529 287 258 529 485 450 000 198 191 471 59,17 485 450 000 198 191 471 59,17 A20101 Appui au Programme National de Développement 139 550 532 139 550 532 200 000 000 60 449 468 69,78 200 000 000 60 449 468 69,78 A20102 Cslt/Identification et élaboration Plan de Formation/DGPD 13 301 482 13 301 482 31 750 000 18 448 518 41,89 31 750 000 18 448 518 41,89 A20103 Cslt/Analyse diagnostique chaine planificat°et gest°invest. 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 A20104 Création-Org° et animation site web à la DSI de la DGPD 6 250 000 6 250 000 6 250 000 6 250 000 A20199 Ateliers et Formations pour la DGPD 72 450 000 72 450 000 72 450 000 72 450 000 A20501 Appui à la Réforme de la gestion des finances publiques 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 A20701 Etat de lieu & capitalisat°projets d'informatisat°adm publiq 30 120 889 30 120 889 32 500 000 2 379 111 92,68 32 500 000 2 379 111 92,68 A20702 Cslt chargé de la formation en fibre optique/adm.publiques 9 760 940 9 760 940 10 000 000 239 060 97,61 10 000 000 239 060 97,61 A20703 Cslt pour la conception modules et formation en fibre optiqu 45 605 381 45 605 381 47 500 000 1 894 619 96,01 47 500 000 1 894 619 96,01 A20704 Cslt/accompagnement projets d'informatisation adm.publiques 48 919 305 48 919 305 50 000 000 1 080 695 97,84 50 000 000 1 080 695 97,84 B MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 86 071 895 86 071 895 265 500 000 179 428 105 32,42 265 500 000 179 428 105 32,42 B1 Amélioration des capacités de gestion de la Fonction Publiqu 53 480 220 53 480 220 136 000 000 82 519 780 39,32 136 000 000 82 519 780 39,32 B10101 Revue cadre légal-reglémentaire-institutionnel Fonct°Publiqu 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 B10501 Cslt/Etude faisabilité/mise en oeuvre du fichier unique 24 187 890 24 187 890 32 000 000 7 812 110 75,59 32 000 000 7 812 110 75,59 B10601 Programme de formation pour la Fonction Publique 5 853 546 5 853 546 17 500 000 11 646 454 33,45 17 500 000 11 646 454 33,45 B10701 Analyse diagnostique gestion fonction publique:audit organis 23 438 784 23 438 784 23 500 000 61 216 99,74 23 500 000 61 216 99,74 B10801 Evaluation des compétences des agents du MFPRE 38 000 000 38 000 000 38 000 000 38 000 000 B3 Modernisation du système des marchés publics 32 591 675 32 591 675 129 500 000 96 908 325 25,17 129 500 000 96 908 325 25,17 B30101 Appui au cadre juridique régissant les marchés 18 500 000 18 500 000 18 500 000 18 500 000 B30201 Audits indépendants annuels des marchés publics 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:05 Page 36 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 3/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) B30301 Cslt/Restructuration & Renforcement capacités CGMP 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 B30302 Développement Programme de Formation en passat°des mché/ARMP 12 319 324 12 319 324 21 000 000 8 680 676 58,66 21 000 000 8 680 676 58,66 B30601 Mise en place Syst.d'information et de gestion des marchés p 20 272 351 20 272 351 30 000 000 9 727 649 67,57 30 000 000 9 727 649 67,57 B30602 Cslt/ Elaboration stratégie e communication 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 C AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE ET DE LA REDEVABILITÉ 108 432 343 108 432 343 234 970 000 126 537 657 46,15 234 970 000 126 537 657 46,15 C1 Appui à la CCDB à l'IGF et au Parlement 71 398 503 71 398 503 137 470 000 66 071 497 51,94 137 470 000 66 071 497 51,94 C10101 Cslt/Développement plan de formation pour la CCDB 38 334 718 38 334 718 38 470 000 135 282 99,65 38 470 000 135 282 99,65 C10102 Plan Stratégique/développement institutionnel de la CCDB 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 C10103 Cslt/Audits de régularité et de performance de la CCDB 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 C10110 Ateliers et Formations pour la CCDB 8 078 411 8 078 411 10 000 000 1 921 589 80,78 10 000 000 1 921 589 80,78 C10201 Appui à l'IGF 5 320 139 5 320 139 10 000 000 4 679 861 53,20 10 000 000 4 679 861 53,20 C10301 Cslt chargé/Etude mise en place d'un Système GED/ECOFIN Parl 11 358 100 11 358 100 18 000 000 6 641 900 63,10 18 000 000 6 641 900 63,10 C10302 Ateliers-Formations/Etudes-Echange d'expérience Parlement 2 368 056 2 368 056 10 000 000 7 631 944 23,68 10 000 000 7 631 944 23,68 C10501 Cslt/Développement Plan de Formation/ECOFIN Parlement 5 939 079 5 939 079 16 000 000 10 060 921 37,12 16 000 000 10 060 921 37,12 C10502 Equipements au profit des ECOFIN Sénat & Parlement 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 C10701 Cslt/Mise en place de 2 Sites Web/SENAT & Assemblée National 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 C2 Appui à la redevabilité sociale et à l’engagement citoyen 18 564 080 18 564 080 20 000 000 1 435 920 92,82 20 000 000 1 435 920 92,82 C20101 Cslt chargé de l'identification et de l'appui des OSC 18 564 080 18 564 080 20 000 000 1 435 920 92,82 20 000 000 1 435 920 92,82 C3 Amélioration Transparence /collecte recette et secteur forêt 4 540 295 4 540 295 7 500 000 2 959 705 60,54 7 500 000 2 959 705 60,54 C30102 Missions déploiement national du SIVL 4 540 295 4 540 295 7 500 000 2 959 705 60,54 7 500 000 2 959 705 60,54 C4 Amélioration de la transparence dans le secteur extracitif 13 929 465 13 929 465 70 000 000 56 070 535 19,90 70 000 000 56 070 535 19,90 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:05 Page 37 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 4/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) C40101 Appui à l'ITIE pour la publication des rapports 9 383 465 9 383 465 50 000 000 40 616 535 18,77 50 000 000 40 616 535 18,77 C40201 Appui aux activités de l'ITIE : Ateliers et sensibilisation 4 546 000 4 546 000 20 000 000 15 454 000 22,73 20 000 000 15 454 000 22,73 D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 336 873 075 336 873 075 447 330 000 110 456 925 75,31 447 330 000 110 456 925 75,31 D1 Renforcement de la Capacité de Mise en Œuvre 318 009 970 318 009 970 424 330 000 106 320 030 74,94 424 330 000 106 320 030 74,94 D10101 UCP - Equipements Informatiques 6 670 291 6 670 291 7 000 000 329 709 95,29 7 000 000 329 709 95,29 D10102 UCP - Logiciel de Gestion (Tompro-suivi évaluation, etc) 15 520 598 15 520 598 32 120 000 16 599 402 48,32 32 120 000 16 599 402 48,32 D10103 UCP - Equipements électriques (Groupe électro, etc) 1 037 400 1 037 400 21 000 000 19 962 600 4,94 21 000 000 19 962 600 4,94 D10105 UCP - Matériel roulant (véhicules, moto) 53 920 000 53 920 000 54 000 000 80 000 99,85 54 000 000 80 000 99,85 D10106 UCP - Matériel et Mobilier de bureau 14 149 100 14 149 100 16 000 000 1 850 900 88,43 16 000 000 1 850 900 88,43 D10201 UCP - Assistance Technique : Elaborations Manuels 12 708 493 12 708 493 14 000 000 1 291 507 90,77 14 000 000 1 291 507 90,77 D10202 Assistance de l'Agence Fiduciaire PSTAT 800 000 800 000 800 000 100,00 800 000 100,00 D10300 Ateliers d'échange et Formation de l'UCP 5 449 450 5 449 450 5 500 000 50 550 99,08 5 500 000 50 550 99,08 D10301 Atelier de lancement du PRISP 14 710 890 14 710 890 36 500 000 21 789 110 40,30 36 500 000 21 789 110 40,30 D10401 Honoraires Coordonnateur 25 833 333 25 833 333 27 500 000 1 666 667 93,94 27 500 000 1 666 667 93,94 D10402 Honoraires Responsable Administratif Financier et Comptable 18 600 000 18 600 000 18 600 000 100,00 18 600 000 100,00 D10403 Honoraires Spécialiste en Suivi Evaluation 19 733 330 19 733 330 20 000 000 266 670 98,67 20 000 000 266 670 98,67 D10404 Honoraires Spécialiste en Passation des Marchés 17 640 000 17 640 000 17 640 000 100,00 17 640 000 100,00 D10405 Honoraires Comptable 10 500 000 10 500 000 11 200 000 700 000 93,75 11 200 000 700 000 93,75 D10406 Honoraires Auditeur Interne 12 722 158 12 722 158 13 400 000 677 842 94,94 13 400 000 677 842 94,94 D10407 Honoraires Chargé de la Communication 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 D10408 Honoraires Assistant de Direction 533 333 533 333 3 000 000 2 466 667 17,78 3 000 000 2 466 667 17,78 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:05 Page 38 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 5/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) D10409 Honoraires Chauffeur coursier 450 000 450 000 900 000 450 000 50,00 900 000 450 000 50,00 D10410 Honoraires Planton 300 000 300 000 600 000 300 000 50,00 600 000 300 000 50,00 D10411 Honoraires Trésorier 633 333 633 333 3 600 000 2 966 667 17,59 3 600 000 2 966 667 17,59 D10412 Honoraire Assistant de Passation des Marchés 666 666 666 666 3 600 000 2 933 334 18,52 3 600 000 2 933 334 18,52 D10501 Fournitures de bureaux 4 213 269 4 213 269 7 500 000 3 286 731 56,18 7 500 000 3 286 731 56,18 D10502 frais de commissions et analyse des dossiers de PM 6 703 850 6 703 850 7 500 000 796 150 89,38 7 500 000 796 150 89,38 D10503 Frais d'internet 4 096 665 4 096 665 5 250 000 1 153 335 78,03 5 250 000 1 153 335 78,03 D10504 Frais de Téléphone 1 967 000 1 967 000 2 200 000 233 000 89,41 2 200 000 233 000 89,41 D10505 Charges locatives (Loyer, etc) 13 530 200 13 530 200 15 000 000 1 469 800 90,20 15 000 000 1 469 800 90,20 D10506 Charges SNE & SNDE 100 000 100 000 400 000 300 000 25,00 400 000 300 000 25,00 D10507 Entretien véhicules 68 500 68 500 1 120 000 1 051 500 6,12 1 120 000 1 051 500 6,12 D10508 Petit matériel de bureau 4 899 063 4 899 063 6 500 000 1 600 937 75,37 6 500 000 1 600 937 75,37 D10509 Entretien matériel et maintenance 845 000 845 000 3 400 000 2 555 000 24,85 3 400 000 2 555 000 24,85 D10510 Missions UCP : Locales et Internationales 4 263 300 4 263 300 10 000 000 5 736 700 42,63 10 000 000 5 736 700 42,63 D10511 Prestataire pour le Gardiennage des bureaux 414 168 414 168 3 000 000 2 585 832 13,81 3 000 000 2 585 832 13,81 D10512 Prestataire pour l'Entretien des bureaux 222 145 222 145 1 500 000 1 277 855 14,81 1 500 000 1 277 855 14,81 D10513 Frais d'assurances 2 688 448 2 688 448 3 500 000 811 552 76,81 3 500 000 811 552 76,81 D10514 Achat carburant (groupe et véhicules) 840 688 840 688 2 500 000 1 659 312 33,63 2 500 000 1 659 312 33,63 D10515 Frais de Publications & insertions des dossiers de Marchés 12 242 162 12 242 162 12 500 000 257 838 97,94 12 500 000 257 838 97,94 D10516 Frais bancaires 16 981 754 16 981 754 7 500 000 -9 481 754 226,42 7 500 000 -9 481 754 226,42 D10517 frais de déplacement taxi 540 000 540 000 2 000 000 1 460 000 27,00 2 000 000 1 460 000 27,00 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:05 Page 39 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 6/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) D10518 Frais photocopies documents 94 720 94 720 3 500 000 3 405 280 2,71 3 500 000 3 405 280 2,71 D10519 Documentations générale 970 000 970 000 1 000 000 30 000 97,00 1 000 000 30 000 97,00 D10520 Frais de Communication et couverture médiatique 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 D10521 Produits d'entretien des locaux 119 300 119 300 1 000 000 880 700 11,93 1 000 000 880 700 11,93 D10522 Frais de réception et Collation 4 454 173 4 454 173 5 000 000 545 827 89,08 5 000 000 545 827 89,08 D10600 Comité de Pilotage 5 177 190 5 177 190 6 000 000 822 810 86,29 6 000 000 822 810 86,29 D2 Suivi et Evaluation 18 863 105 18 863 105 23 000 000 4 136 895 82,01 23 000 000 4 136 895 82,01 D20101 Cslt chargé de la mise en place cellule de suivi de reforme 18 863 105 18 863 105 23 000 000 4 136 895 82,01 23 000 000 4 136 895 82,01 Total général 1 090 526 942 1 090 526 942 1 997 000 000 906 473 058 54,61 1 997 000 000 906 473 058 54,61 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:05 Page 40 sur 67 II.6. Tableau de Suivi d’Exécution budgétaire Page 41 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE DU PTBA 2018 Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 1/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) A 593 779 819 RENFORCEMENT MOBILISATION RECETTES ET GESTION DEPENSE PUBLIQ 593 779 819 1 049 200 000 455 420 181 56,59 1 049 200 000 455 420 181 56,59 A1 Renforcement de la Mobilisation des Recettes 276 515 597 276 515 597 563 750 000 287 234 403 49,05 563 750 000 287 234 403 49,05 A10102 Cslt/ Etude sur l'interconnection des Centres d'Impôts 11 667 639 11 667 639 11 750 000 82 361 99,30 11 750 000 82 361 99,30 A10201 Revue système de la fiscalité forestière 17 969 837 17 969 837 25 000 000 7 030 163 71,88 25 000 000 7 030 163 71,88 A10202 Revue système de l'impôt foncier 16 753 102 16 753 102 22 500 000 5 746 898 74,46 22 500 000 5 746 898 74,46 A10301 Revue du système d'exonération de la fiscalité 14 762 940 14 762 940 37 500 000 22 737 060 39,37 37 500 000 22 737 060 39,37 A10501 Appui Système Informatique de la DGI 120 000 000 120 000 000 120 000 000 120 000 000 A10503 Cslt/Mise en place de la GPEC à la DGID 17 000 000 17 000 000 17 000 000 17 000 000 A10504 Conslt indiv en charge de la conception des modules & format 6 604 312 6 604 312 7 500 000 895 688 88,06 7 500 000 895 688 88,06 A10506 Conslt en chargé de finalisation des doc tech du DAO et assi 36 358 552 36 358 552 45 000 000 8 641 448 80,80 45 000 000 8 641 448 80,80 A10508 Ateliers et Formations pour la DSI/MFB 160 129 215 160 129 215 175 000 000 14 870 785 91,50 175 000 000 14 870 785 91,50 A10509 Cslt/formation PL/SQL sous Oracle EBS 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10510 Cslt/ Formation JAVA/EBS 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10511 Cslt/ Formation en Oracle HYPERION PLANNING EBS 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10599 Autres Appuis en Système informatique 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 A10601 Consultant/Programme formation pour la DGID (Impôts) 4 560 000 4 560 000 17 500 000 12 940 000 26,06 17 500 000 12 940 000 26,06 A10602 Consultant/Programme formation pour la DGDDI (Douanes) 7 710 000 7 710 000 20 000 000 12 290 000 38,55 20 000 000 12 290 000 38,55 A10603 Cslt/format° Inspecteurs/métiers fiscalités et de NTIC 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 A10701 Cslt/Plan directeur Org°Gle Syst.cptable à la DGCP A10702 Cslt/rédaction procédures d'exécution,de tenue Compta Public A10703 Cslt/Rédaction normes comptables publique pour la DGCP TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:06 Page 42 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE DU PTBA 2018 Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 2/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) A2 Renforcement de la Gestion des Dépenses Publiques 317 264 222 317 264 222 485 450 000 168 185 778 65,35 485 450 000 168 185 778 65,35 A20101 Appui au Programme National de Développement 185 617 332 185 617 332 200 000 000 14 382 668 92,81 200 000 000 14 382 668 92,81 A20102 Cslt/Identification et élaboration Plan de Formation/DGPD 13 301 482 13 301 482 31 750 000 18 448 518 41,89 31 750 000 18 448 518 41,89 A20103 Cslt/Analyse diagnostique chaine planificat°et gest°invest. 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 A20104 Création-Org° et animation site web à la DSI de la DGPD 6 250 000 6 250 000 6 250 000 6 250 000 A20199 Ateliers et Formations pour la DGPD 72 450 000 72 450 000 72 450 000 72 450 000 A20501 Appui à la Réforme de la gestion des finances publiques 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 A20701 Etat de lieu & capitalisat°projets d'informatisat°adm publiq 14 059 782 14 059 782 32 500 000 18 440 218 43,26 32 500 000 18 440 218 43,26 A20702 Cslt chargé de la formation en fibre optique/adm.publiques 9 760 940 9 760 940 10 000 000 239 060 97,61 10 000 000 239 060 97,61 A20703 Cslt pour la conception modules et formation en fibre optiqu 45 605 381 45 605 381 47 500 000 1 894 619 96,01 47 500 000 1 894 619 96,01 A20704 Cslt/accompagnement projets d'informatisation adm.publiques 48 919 305 48 919 305 50 000 000 1 080 695 97,84 50 000 000 1 080 695 97,84 B MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 86 071 895 86 071 895 265 500 000 179 428 105 32,42 265 500 000 179 428 105 32,42 B1 Amélioration des capacités de gestion de la Fonction Publiqu 53 480 220 53 480 220 136 000 000 82 519 780 39,32 136 000 000 82 519 780 39,32 B10101 Revue cadre légal-reglémentaire-institutionnel Fonct°Publiqu 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 B10501 Cslt/Etude faisabilité/mise en oeuvre du fichier unique 24 187 890 24 187 890 32 000 000 7 812 110 75,59 32 000 000 7 812 110 75,59 B10601 Programme de formation pour la Fonction Publique 5 853 546 5 853 546 17 500 000 11 646 454 33,45 17 500 000 11 646 454 33,45 B10701 Analyse diagnostique gestion fonction publique:audit organis 23 438 784 23 438 784 23 500 000 61 216 99,74 23 500 000 61 216 99,74 B10801 Evaluation des compétences des agents du MFPRE 38 000 000 38 000 000 38 000 000 38 000 000 B3 Modernisation du système des marchés publics 32 591 675 32 591 675 129 500 000 96 908 325 25,17 129 500 000 96 908 325 25,17 B30101 Appui au cadre juridique régissant les marchés 18 500 000 18 500 000 18 500 000 18 500 000 B30201 Audits indépendants annuels des marchés publics 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:06 Page 43 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE DU PTBA 2018 Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 3/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) B30301 Cslt/Restructuration & Renforcement capacités CGMP 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 B30302 Développement Programme de Formation en passat°des mché/ARMP 12 319 324 12 319 324 21 000 000 8 680 676 58,66 21 000 000 8 680 676 58,66 B30601 Mise en place Syst.d'information et de gestion des marchés p 20 272 351 20 272 351 30 000 000 9 727 649 67,57 30 000 000 9 727 649 67,57 B30602 Cslt/ Elaboration stratégie e communication 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 C AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE ET DE LA REDEVABILITÉ 108 432 343 108 432 343 234 970 000 126 537 657 46,15 234 970 000 126 537 657 46,15 C1 Appui à la CCDB à l'IGF et au Parlement 71 398 503 71 398 503 137 470 000 66 071 497 51,94 137 470 000 66 071 497 51,94 C10101 Cslt/Développement plan de formation pour la CCDB 38 334 718 38 334 718 38 470 000 135 282 99,65 38 470 000 135 282 99,65 C10102 Plan Stratégique/développement institutionnel de la CCDB 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 C10103 Cslt/Audits de régularité et de performance de la CCDB 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 C10110 Ateliers et Formations pour la CCDB 8 078 411 8 078 411 10 000 000 1 921 589 80,78 10 000 000 1 921 589 80,78 C10201 Appui à l'IGF 5 320 139 5 320 139 10 000 000 4 679 861 53,20 10 000 000 4 679 861 53,20 C10301 Cslt chargé/Etude mise en place d'un Système GED/ECOFIN Parl 11 358 100 11 358 100 18 000 000 6 641 900 63,10 18 000 000 6 641 900 63,10 C10302 Ateliers-Formations/Etudes-Echange d'expérience Parlement 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 C10501 Cslt/Développement Plan de Formation/ECOFIN Parlement 8 307 135 8 307 135 16 000 000 7 692 865 51,92 16 000 000 7 692 865 51,92 C10502 Equipements au profit des ECOFIN Sénat & Parlement 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 C10701 Cslt/Mise en place de 2 Sites Web/SENAT & Assemblée National 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 C2 Appui à la redevabilité sociale et à l’engagement citoyen 18 564 080 18 564 080 20 000 000 1 435 920 92,82 20 000 000 1 435 920 92,82 C20101 Cslt chargé de l'identification et de l'appui des OSC 18 564 080 18 564 080 20 000 000 1 435 920 92,82 20 000 000 1 435 920 92,82 C3 Amélioration Transparence /collecte recette et secteur forêt 4 540 295 4 540 295 7 500 000 2 959 705 60,54 7 500 000 2 959 705 60,54 C30102 Missions déploiement national du SIVL 4 540 295 4 540 295 7 500 000 2 959 705 60,54 7 500 000 2 959 705 60,54 C4 Amélioration de la transparence dans le secteur extracitif 13 929 465 13 929 465 70 000 000 56 070 535 19,90 70 000 000 56 070 535 19,90 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:06 Page 44 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE DU PTBA 2018 Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 4/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) C40101 Appui à l'ITIE pour la publication des rapports 9 383 465 9 383 465 50 000 000 40 616 535 18,77 50 000 000 40 616 535 18,77 C40201 Appui aux activités de l'ITIE : Ateliers et sensibilisation 4 546 000 4 546 000 20 000 000 15 454 000 22,73 20 000 000 15 454 000 22,73 D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 335 056 275 335 056 275 447 330 000 112 273 725 74,90 447 330 000 112 273 725 74,90 D1 Renforcement de la Capacité de Mise en Œuvre 316 193 170 316 193 170 424 330 000 108 136 830 74,52 424 330 000 108 136 830 74,52 D10101 UCP - Equipements Informatiques 6 670 291 6 670 291 7 000 000 329 709 95,29 7 000 000 329 709 95,29 D10102 UCP - Logiciel de Gestion (Tompro-suivi évaluation, etc) 15 520 598 15 520 598 32 120 000 16 599 402 48,32 32 120 000 16 599 402 48,32 D10103 UCP - Equipements électriques (Groupe électro, etc) 1 037 400 1 037 400 21 000 000 19 962 600 4,94 21 000 000 19 962 600 4,94 D10105 UCP - Matériel roulant (véhicules, moto) 53 920 000 53 920 000 54 000 000 80 000 99,85 54 000 000 80 000 99,85 D10106 UCP - Matériel et Mobilier de bureau 14 149 100 14 149 100 16 000 000 1 850 900 88,43 16 000 000 1 850 900 88,43 D10201 UCP - Assistance Technique : Elaborations Manuels 12 708 493 12 708 493 14 000 000 1 291 507 90,77 14 000 000 1 291 507 90,77 D10202 Assistance de l'Agence Fiduciaire PSTAT 800 000 800 000 800 000 100,00 800 000 100,00 D10300 Ateliers d'échange et Formation de l'UCP 5 449 450 5 449 450 5 500 000 50 550 99,08 5 500 000 50 550 99,08 D10301 Atelier de lancement du PRISP 14 710 890 14 710 890 36 500 000 21 789 110 40,30 36 500 000 21 789 110 40,30 D10401 Honoraires Coordonnateur 25 833 333 25 833 333 27 500 000 1 666 667 93,94 27 500 000 1 666 667 93,94 D10402 Honoraires Responsable Administratif Financier et Comptable 18 600 000 18 600 000 18 600 000 100,00 18 600 000 100,00 D10403 Honoraires Spécialiste en Suivi Evaluation 19 733 330 19 733 330 20 000 000 266 670 98,67 20 000 000 266 670 98,67 D10404 Honoraires Spécialiste en Passation des Marchés 17 640 000 17 640 000 17 640 000 100,00 17 640 000 100,00 D10405 Honoraires Comptable 10 500 000 10 500 000 11 200 000 700 000 93,75 11 200 000 700 000 93,75 D10406 Honoraires Auditeur Interne 12 722 158 12 722 158 13 400 000 677 842 94,94 13 400 000 677 842 94,94 D10407 Honoraires Chargé de la Communication 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 D10408 Honoraires Assistant de Direction 533 333 533 333 3 000 000 2 466 667 17,78 3 000 000 2 466 667 17,78 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:06 Page 45 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE DU PTBA 2018 Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 5/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) D10409 Honoraires Chauffeur coursier 450 000 450 000 900 000 450 000 50,00 900 000 450 000 50,00 D10410 Honoraires Planton 300 000 300 000 600 000 300 000 50,00 600 000 300 000 50,00 D10411 Honoraires Trésorier 633 333 633 333 3 600 000 2 966 667 17,59 3 600 000 2 966 667 17,59 D10412 Honoraire Assistant de Passation des Marchés 666 666 666 666 3 600 000 2 933 334 18,52 3 600 000 2 933 334 18,52 D10501 Fournitures de bureaux 6 123 428 6 123 428 7 500 000 1 376 572 81,65 7 500 000 1 376 572 81,65 D10502 frais de commissions et analyse des dossiers de PM 6 883 850 6 883 850 7 500 000 616 150 91,78 7 500 000 616 150 91,78 D10503 Frais d'internet 4 096 665 4 096 665 5 250 000 1 153 335 78,03 5 250 000 1 153 335 78,03 D10504 Frais de Téléphone 1 967 000 1 967 000 2 200 000 233 000 89,41 2 200 000 233 000 89,41 D10505 Charges locatives (Loyer, etc) 13 530 200 13 530 200 15 000 000 1 469 800 90,20 15 000 000 1 469 800 90,20 D10506 Charges SNE & SNDE 100 000 100 000 400 000 300 000 25,00 400 000 300 000 25,00 D10507 Entretien véhicules 68 500 68 500 1 120 000 1 051 500 6,12 1 120 000 1 051 500 6,12 D10508 Petit matériel de bureau 3 348 904 3 348 904 6 500 000 3 151 096 51,52 6 500 000 3 151 096 51,52 D10509 Entretien matériel et maintenance 845 000 845 000 3 400 000 2 555 000 24,85 3 400 000 2 555 000 24,85 D10510 Missions UCP : Locales et Internationales 4 246 500 4 246 500 10 000 000 5 753 500 42,47 10 000 000 5 753 500 42,47 D10511 Prestataire pour le Gardiennage des bureaux 414 168 414 168 3 000 000 2 585 832 13,81 3 000 000 2 585 832 13,81 D10512 Prestataire pour l'Entretien des bureaux 222 145 222 145 1 500 000 1 277 855 14,81 1 500 000 1 277 855 14,81 D10513 Frais d'assurances 2 688 448 2 688 448 3 500 000 811 552 76,81 3 500 000 811 552 76,81 D10514 Achat carburant (groupe et véhicules) 840 688 840 688 2 500 000 1 659 312 33,63 2 500 000 1 659 312 33,63 D10515 Frais de Publications & insertions des dossiers de Marchés 9 919 997 9 919 997 12 500 000 2 580 003 79,36 12 500 000 2 580 003 79,36 D10516 Frais bancaires 16 963 919 16 963 919 7 500 000 -9 463 919 226,19 7 500 000 -9 463 919 226,19 D10517 frais de déplacement taxi 540 000 540 000 2 000 000 1 460 000 27,00 2 000 000 1 460 000 27,00 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:06 Page 46 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE DU PTBA 2018 Financement : Tous S/ACT : Tous Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 ENT BENEF : Tous CHAP : Tous Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 6/6 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) D10518 Frais photocopies documents 94 720 94 720 3 500 000 3 405 280 2,71 3 500 000 3 405 280 2,71 D10519 Documentations générale 970 000 970 000 1 000 000 30 000 97,00 1 000 000 30 000 97,00 D10520 Frais de Communication et couverture médiatique 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 D10521 Produits d'entretien des locaux 119 300 119 300 1 000 000 880 700 11,93 1 000 000 880 700 11,93 D10522 Frais de réception et Collation 4 454 173 4 454 173 5 000 000 545 827 89,08 5 000 000 545 827 89,08 D10600 Comité de Pilotage 5 177 190 5 177 190 6 000 000 822 810 86,29 6 000 000 822 810 86,29 D2 Suivi et Evaluation 18 863 105 18 863 105 23 000 000 4 136 895 82,01 23 000 000 4 136 895 82,01 D20101 Cslt chargé de la mise en place cellule de suivi de reforme 18 863 105 18 863 105 23 000 000 4 136 895 82,01 23 000 000 4 136 895 82,01 Total général 1 123 340 332 1 123 340 332 1 997 000 000 873 659 668 56,25 1 997 000 000 873 659 668 56,25 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:06 Page 47 sur 67 ANNEXES Page 48 sur 67 A.1. Notes sur les principaux postes du bilan Page 49 sur 67 NOTES au BILAN au 31 Décembre 2018 A . ACTIF A.1. Charges Immobilisées 1 309 471 642 Le détail du poste se présente comme suit : 201800 - 605 Charges immob./Autres Achats : 14 110 592 201800 - 614 Charges immob./Frais de transport : 528 000 201800 - 618 Charges immob./Déplacement et Missions : 4 589 656 201800 - 622 Charges immob./Charges locatives : 1 530 000 201800 - 624 Charges immob./Entretien & maintenance : 498 500 201800 - 625 Charges immob./Primes d'assurances : 2 688 448 201800 - 626 Charges immob./Documentation générale : 1 370 000 201800 - 627 Charges immob./Publicités, Publications et Relations Publiques : 270 560 855 201800 - 628 Charges immob./Frais de Télécoms : 6 063 665 201800 - 631 Charges immob./Frais bancaires : 20 762 340 201800 - 632 Charges immob./Rémunération d'Intermédiaires et de Conseils : 941 061 176 201800 - 633 Charges immob./Frais de formation : 17 970 704 201800 - 638 Charges immob./Autres Charges Externes : 27 737 706 A.2. Immobilisations Incorporelles 18 255 298 Ce Poste concerne les logiciels acquis pour le projet A.3. Immobilisations Corporelles 89 306 529 Le détail du poste se présente comme suit : 2441 Matériel de bureau : 5 480 485 2442 Matériel Informatique : 15 756 944 2444 Mobilier de bureau : 14 149 100 2451 Matériel de transport : 53 920 000 A.4. Créances & Emplois assimilées 0 A.4.1. Fournisseurs Avances 0 Il s'agit des fonds avancés aux Fournisseurs au 31/12/2018 (fournisseurs débiteurs) A.4.2. Personnel avances 0 Il s'agit des frais avancés au Personnel pour les activités au 31 décembre 2018 A.4.3. Débiteurs divers 0 Il s'agit des fonds avancés aux partenaires en attente de justification/Remboursment au 31 décembre 2018 Page 50 sur 67 NOTES au BILAN au 31 Décembre 2018 A.5. Trésorerie 1 148 621 098 Le détail du poste se présente comme suit : 521100 Banque Fonds IDA - PPA (CREDIT DU CONGO) : 196 038 521200 Banque Fonds IDA - CS (BANQUE POSTALE DU CONGO) : 1 148 398 654 571201 Caisse Fonds IDA : 26 406 B . PASSIF B.1. Ressources - Fonds de Dotation 1 300 000 000 Il s'agit des montants de ressources mobilisées en compte désigné, dépôt initiale. IDA-Dotation initiale / Compte Désigné : 1 300 000 000 B.2. Ressources - Subventions reçues 1 271 654 567 Il s'agit des subventions complémentaires mobilisées via les DRFs IDA-Subventions reçues / Compte PPA : 985 869 675 IDA-Subventions reçues / Compte Désigné : 285 784 892 B.3. PASSIF CIRCULANT 0 B.3.1 Dettes Fournisseurs 0 Le solde de ce poste représente la somme des dettes fournisseurs au 31/12/2018 401100 Fournisseurs locaux : 0 Page 51 sur 67 A.2. Etat de reconstitution du compte spécial au 31/12/2018 Page 52 sur 67 REPUBLIQUE DU CONGO BRAZZAVILLE MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L'INTÉGRATION REGIONALE PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIQUE (PRISP) ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE DU 01 AU 31/12/2018 en Francs CFA ACCORD DE CREDIT IDA N° 60230 -CG & V7080-CG Comptes bancaires : N° CG39 3001 9100 0110 7214 0000 148 à la Banque Postale du Congo Compte bancaire : N° CG39 3001 1000 2090 0001 2022 607 au Crédit du Congo 1. Montant avancé par la Banque Mondiale : 1 650 000 000 Sur le compte IDA V7080-CG : 350 000 000 Sur le compte IDA 60230-CG : 1 300 000 000 2. Moins montant total recouvré par la Banque Mondiale 350 000 000 Sur le compte IDA V7080-CG : 350 000 000 Sur le compte IDA 60230-CG : 0 3. Egale encours actuel de l'avance au compte spécial : 1 300 000 000 4. Solde du compte au 31/12/2018 1 165 536 136 Sur le compte IDA V7080-CG : 196 038 Sur le compte IDA 60230-CG : 1 165 340 098 5. Solde de la caisse au 31/12/2018 26 406 Sur le compte IDA V7080-CG : 0 Sur le compte IDA 60230-CG : 26 406 6. Plus montant des dépenses admissibles justifiées dans la demande N°008 : 151 344 366 7. Plus montant déjà demandé mais pas encore crédité à la date du relevé bancaire : - Sur le compte IDA V7080-CG : 0 Sur le compte IDA 60230-CG : 8. Egale montant total de l'avance justifiée : 1 316 906 908 9. Ecart entre les lignes 3 et 8 - 16 906 908 10. Ecart - 16 906 908 Explication de l'écart : Chèque MTN CONGO 280 000 Ordre de Trf NIYONKURU 3 750 500 Patriote CHQ n°1023626 150 000 Ordre de Trf ONGA NANA 218 631 Ordre de Trf MUSETE 8 655 000 ETS Jonathan , ordre de vrt 500 000 Sté SERVICE ALAN , ordre de vrt 222 145 Sté Emmanuel Security , ordre de vrt 414 168 NKOUAKOUA Romy , ordre de vrt 255 000 MAKOUMBOU Sylver , ordre de vrt 2 496 000 Frais bancaires/Comptes V7080-CG - 34 536 16 906 908 Page 53 sur 67 A.3. Journal des DRFs au 31/12/2018 Page 54 sur 67 Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public ( PRISP ) JOURNAL DES DRFS 41 092 200 TOTAL DRF Montant Percu en compte ou payé par IDA Ecart Date Année Ordre N° DRF Credit IDA Observations d'envoi Fonds PPA IDA V0780-CG Montant Taux de 60230-CG Date CFA USD CFA USD cumulé en USD décaissement CFA USD CFA 1 29-août DRF 001- Dépôt Initial 350 000 000 640 790,92 01-Sep-2017 350 000 000 640 790,92 640 790,92 1,56% 0 0,00 2 14-sept. DRF 002 97 575 037 178 284,37 20-Sep-2017 97 575 037 178 284,37 819 075,29 1,99% 0 0,00 3 10-oct. DRF 003 34 045 214 61 715,24 13-Oct-2017 34 045 214 61 715,24 880 790,53 2,14% 0 0,00 2 017 4 23-oct. DRF 004 34 935 023 62 917,64 26-Oct-2017 34 935 023 62 917,64 943 708,17 2,30% 0 0,00 5 27-nov. DRF 005 59 921 287 109 096,56 30-Nov-2017 59 921 287 109 096,56 1 052 804,73 2,56% 0 0,00 6 7-déc. DRF 006 54 708 172 98 307,59 12-Dec-2017 54 708 172 98 307,59 1 151 112,32 2,80% 0 0,00 TOTAUX 2017 631 184 733 1 151 112,32 0 631 184 733 1 151 112,32 2,80% 0 0,00 1 10-janv. DRF 007 50 961 794 94 549 17-Jan-2018 50 961 794 94 548,78 1 245 661,10 3,03% 0 0,00 2 27-févr. DRF 008 10 539 887 19 719 02-Mar-2018 10 539 887 19 719,15 1 265 380,25 3,08% 0 0,00 3 21-mars DRF 009 12 627 203 23 798 26-Mar-2018 12 627 203 23 797,97 1 289 178,22 3,14% 0 0,00 4 14-mai DRF 010 9 305 553 16 904 11-May-2018 9 305 553 16 903,82 1 306 082,04 3,18% 0 0,00 5 30-avr. DRF 011 63 173 903 111 418 31-May-2018 63 173 903 111 417,82 1 417 499,86 3,45% 0 0,00 6 12-juin DRF 012 85 289 252 151 276 20-Jun-2018 85 289 252 151 275,72 1 568 775,58 3,82% 0 0,00 7 9-juil. DRF 013 59 509 318 106 552 13-Jul-2018 59 509 318 106 552,05 1 675 327,63 4,08% 0 0,00 8 18-juil. DRF 014 31 669 881 56 249 25-Jul-2018 31 669 881 56 249,11 1 731 576,74 4,21% 0 0,00 9 27-juil. DRF 015 31 608 151 56 671 02-Aug-2018 31 608 151 56 670,82 1 788 247,56 4,35% 0 0,00 2 018 Justification de l'avce du 10 23-août DRF 016 14 069 426 14 069 426 1 788 247,56 4,35% 0 0,00 PPA 11 30-juil. DRF 001- Dépôt Initial/ CS 1 300 000 000 14-Aug-2018 1 300 000 000 2 281 502,28 4 069 749,84 9,90% 0 0,00 Justification de l'avce du 12 3-août DRF 002 79 295 373 79 295 373 4 069 749,84 9,90% 0 0,00 PPA Suivi Page 55PRISP.xlsx DRFs sur 67 Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public ( PRISP ) JOURNAL DES DRFS 41 092 200 TOTAL DRF Montant Percu en compte ou payé par IDA Ecart Date Année Ordre N° DRF Credit IDA Observations d'envoi Fonds PPA IDA V0780-CG Montant Taux de 60230-CG Date CFA USD CFA USD cumulé en USD décaissement CFA USD CFA Justification de l'avce du 13 8-oct. DRF 003 165 873 756 165 873 756 4 069 749,84 9,90% 0 0,00 PPA Justification de l'avce du 14 27-oct. DRF 004 90 761 445 90 761 445 4 069 749,84 9,90% 0 0,00 PPA 15 27-déc. DRF 005 56 882 154 26-Dec-2018 56 882 154 99 723,27 4 169 473,11 10,15% 0 0,00 16 14-déc. DRF 006 44 835 083 04-Dec-2018 44 835 083 78 041,92 4 247 515,03 10,34% 0 0,00 17 19-déc. DRF 007 184 067 655 20-Dec-2018 184 067 655 320 284,77 4 567 799,80 11,12% 0 0,00 18 31-déc. Fonds Justifiés/ PPA -350 000 000 -350 000 000 4 567 799,80 11,12% 0 0,00 TOTAUX 2018 354 684 942 637 135,24 1 940 469 834 3 416 687,48 0 0,00 TOTAUX CUMULE 985 869 675 1 788 247,56 2 571 654 567 4 567 799,80 11,12% 0 0,00 Suivi Page 56PRISP.xlsx DRFs sur 67 A.4. Liste des engagements et suivi des marchés passés Page 57 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo LISTE DES ENGAGEMENTS - Etat Du 01/01/2018 Au 31/12/2018 - Notifiés entre le 01/01/2018 et 31/12/2018 Page 1/2 Site Code Libellé Date Date Montant Engagé Montant Apuré Balance Notification Apurement 01 01/C/PSTAT-AGF/2018 Contrat du Coordonnateur du PRISP 15/02/2018 18/02/2019 25 833 333 25 833 333 01 02/C/PSTAT-AGF/2018 Contrat Responsable Administratif Financier et 15/02/2018 18/02/2019 18 600 000 18 600 000 Comptable du PRISP 01 03 /PRISP/CF/2018 Acquisition de deux(2) véhicules 4X4 13/09/2018 24/09/2018 53 920 000 53 920 000 01 03/C/PSTAT-AGF/2018 Contrat du Spécialiste en Suivi-Evaluation 02/03/2018 19 733 330 19 733 330 01 04/C/PSTAT-AGF/2018 Contrat du Spécialiste en Passation des Marchés du 06/03/2018 13/03/2019 17 640 000 17 640 000 PRISP 01 15/C/PSTAT-AGF/2018 Comptable du PRISP 15/05/2018 10 500 000 10 500 000 01 44 PRISP/C/CI/2018 Assistant de Passation des Marchés du PRISP 10/12/2018 666 666 666 666 01 45/PRISP/C/CI/2018 Assistant de Direction du PRISP 10/12/2018 533 333 533 333 01 46 PRISP/CI/C/2018 Honoraires de Trésorière du PRISP 10/12/2018 633 333 633 333 01 C Contrat de bail à usage professionnel 02/11/2018 12 000 000 12 000 000 039/MPSIR/PRISP/UCP 01 CF Contrat relatif à la sécurisation et au gardiennage des 10/12/2018 414 168 414 168 001/PRISP/S/CF/2018 bureaux du PRISP 01 CF Contrat relatif à l'entretien des bureaux du PRISP 10/12/2018 222 145 222 145 002/PRISP/S/CF/2018 01 CI Etude de faisabilité et la mise en place d'un SGED au 22/08/2018 11 358 100 11 358 100 019/PRSISP/C/CI/2018 profit des(2) ECOFIN 01 CI 020/PRISP/C/CI/2018 Le développement d'un plan de formation pour les 21/08/2018 38 334 718 38 334 718 institutions de contrôle : CCDB 01 CI 021/PRISP/C/CI/2018 pour l'analyse diagnostique de la gestion de la fonction 21/08/2018 23 439 784 23 439 784 publique:audit organisationnel 01 CI 022/PRISP/C/CI/2018 chargé de l'analyse diagnostique sur la fiscalité des 21/08/2018 16 713 102 16 793 102 -80 000 propriétés immobilières en République du Congo 01 CI 023/PRISP/C/CI/2018 pour la conception des modules de formation en fibre 21/08/2018 12/10/2018 52 977 000 52 977 000 optique 01 CI 024/PRISP/C/CI/2018 Le Développement d'un programme de formation pr la 22/08/2018 7 710 000 7 710 000 DGDDI 01 CI 025/PRISP/C/CI/2018 Chargé de l'évaluation des compétences des agents du 22/08/2018 MFPRE 01 CI 026/PRISP/C/CI/2018 Identification et préparatoire du plan de formation de la 22/08/2018 13 301 482 13 301 482 DGPD 01 CI 027/PRISP/C/CI/2018 Chargé de la réalisation des études pour la mise en 22/08/2018 07/03/2019 20 272 351 20 272 351 place du système de gestion de l'ARMP 01 CI 028/PRISP/C/CI/2018 chargé de l'audit fiscal du secteur forestier 22/08/2018 17 969 837 17 969 837 01 CI 029/PRISP/C/CI/2018 chargé de mener l'étude de faisabilité pr mise en ouevre 22/08/2018 24 187 890 24 187 890 du fichier informatisé de la FP 01 CI 030/PRISP/CI/2018 Chargé de l'élaboration du plan statrégique et de 30/08/2018 12 319 324 12 319 324 modules de formation en marchés publics pr l'ARMP 01 CI 031/PRISP/C/CI Chargé d'accompagner le projet d'informatisation de 28/08/2018 32 861 477 48 919 305 -16 057 828 /2018 gestion finances pub. 01 CI 032/PRISP/C/CI/2018 Développement d'un plan de formation en faveur 03/09/2018 5 939 079 5 939 079 d'ECOFIN 01 CI 033/PRISP/C-2018 chargé de finalisation des doc tech du DAO et 12/09/2018 36 374 552 36 374 552 assistance du GVT suivi trvx de FIA 01 CI 034 PRISP/C/CI 2018 Plan de développement du pgm de formation pr la DGID 09/10/2018 4 560 000 4 560 000 01 CI 035/PRISP/C/CI/2018 consultant indiv international pr l'évaluation des 10/10/2018 14 762 940 14 762 940 dépenses fiscales 01 CI 036/PRIS/CI/2018 chargé d'appuyer la mise en oeuvre de la redevabilité de 11/10/2018 18 564 080 18 564 080 l'engagement citoyen 01 CI 037/PRISP/C/CI/2018 Chargé de la mise en place d'une cellule de suivi de la 30/10/2018 07/03/2019 18 863 105 -18 863 105 réforme en matière de gouvernance 01 CI 038/PRISP/CI/2018 Chargé pour le développement d'un plan de formation à 02/11/2018 01/03/2019 5 320 139 5 320 139 l'inspection générale des finances 01 CI 040/PRISP/C/CI/2018 Planton du PRISP 15/11/2018 300 000 300 000 01 CI 041/PRISP/C/CI/2018 Chauffeur coursier 15/11/2018 450 000 450 000 01 CI 042/PRISP/CI/2018 chargé d'élaboration d'un plan de formation des agents 27/11/2018 5 853 546 5 853 546 du MFPRETSS 01 CI Rédaction & finalisation documents techniques relatifs 30/03/2018 11 667 639 11 667 639 05/AGF/PSTAT-AGF/20 au raccordement des centres des impôts/FIA 01 CI 06/PSAT-AGF/2018 Encadrement trvx de renforc.des stratégies /PND 04/05/2018 03/07/2018 5 206 850 5 206 850 01 CI 07/PSTAT-AGF/2018 Expert en politique sect./Agriculture et Tourisme du 04/05/2018 10 175 315 10 175 315 cadre stratégique du PND 01 CI 08/PSTAT-AGF/2018 Encadrement trvx renforc startégies pgme sect./PND 04/05/2018 05/07/2018 5 206 850 5 206 850 01 CI 09/PSTAT-AGF/2018 Encadrement trvx renfoorc stratégies et pgms sectoriels 26/04/2018 03/07/2018 5 206 850 5 206 850 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:08 Page 58 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo LISTE DES ENGAGEMENTS - Etat Du 01/01/2018 Au 31/12/2018 - Notifiés entre le 01/01/2018 et 31/12/2018 Page 2/2 Site Code Libellé Date Date Montant Engagé Montant Apuré Balance Notification Apurement 01 CI 10/PSTAT-AGF/2018 Encadrement trvx de renforc/Agricul. et forêt/PND 04/05/2018 05/07/2018 5 206 850 5 206 850 01 CI 11/PSTAT-AGF/2018 Encadrement trvx macroéco et budgétaire global du PND 07/05/2018 13 697 950 13 697 950 01 CI 12 AGF/PSTAT/2018 Conslt Inter ppal pour la direction tehnique des travaux 11/05/2018 29/10/2018 21 505 000 21 505 000 01 CI 13/AGF/PSTAT/2018 Conslt inter pr coordination tvx revue pgm et budg 04/05/2018 13 421 750 13 421 750 sectorielles 01 CI 14/PSTAT-AGF/2018 Expert politique sector./Renforc des actions pgmés ds le 04/05/2018 03/07/2018 10 340 000 10 340 000 sect de la gouv /PND 01 CI 16/PSTAT-AGF/2018 Faire état des lieux et capitalisation des projets 02/07/2018 26/07/2018 15 414 989 15 414 989 d'informat des admin pub et accomp des réformes 01 CI 17/PSTAT-AGF/2018 Honoraires de l'auditeur interne 04/07/2018 12 722 158 12 722 158 01 CI 18/AGF/PSTAT/2018 Conslt indv chargé de la formation en Fibre Optique au 12/07/2018 9 760 940 9 760 940 profit des DSI des adm. publiques 01 CI 43/PRISP/C/SQC/18 Elaboration des rapports de l'ITIE de la RC exercices 27/11/2018 9 383 465 9 383 465 2016,2017 01 LM Fournitures de bureau et consommables informatiques 23/04/2018 27/04/2018 1 550 159 1 550 159 01/PSTAT/PRISP/AFP/C 01 LM Fourniture Logiciel de gestion financière comptable 02/02/2018 15 520 598 -15 520 598 01/PSTAT/PRISP/AFP/E Tom²pro 01 LM Fourniture mobilier de bureau 16/04/2018 19/04/2018 14 149 100 14 149 100 02/PSTAT/PRISP/AFP/C 01 LM 06/MPSIR/CF/2018 Fourniture d'un groupe élétrogène et mise en service 28/12/2018 17/01/2019 Total général 688 881 574 739 403 105 -50 521 531 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:08 Page 59 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo LISTE DES MARCHÉS - Notifiés entre le 01/01/2018 et 31/12/2018 Page 1/3 Date de Notifié le Bénéficiaire Site Code Libellé non-objection Passation Monnaie Montant 01 01/C/PSTAT-AGF/2018 Contrat du Coordonnateur du PRISP 15/02/2018 NGOULOU Jean-Noël CI 30 000 000 01 02/C/PSTAT-AGF/2018 Contrat Responsable Administratif Financier et Comptable du 15/02/2018 MOUANDA MINGOUOLO Francis Borel CI XAF 21 600 000 PRISP 01 03 /PRISP/CF/2018 Acquisition de deux(2) véhicules 4X4 13/09/2018 13/09/2018 CFAO CONGO CF 53 920 000 01 03/C/PSTAT-AGF/2018 Contrat du Spécialiste en Suivi-Evaluation 02/03/2018 KEHOUA André CI XAF 24 000 000 01 04/C/PSTAT-AGF/2018 Contrat du Spécialiste en Passation des Marchés du PRISP 06/03/2018 MAKAMBALA Mathurin CI 21 600 000 01 15/C/PSTAT-AGF/2018 Comptable du PRISP 15/05/2018 15/05/2018 Mme IBATA née EPEABAKA Lydie CI XAF 16 800 000 01 44 PRISP/C/CI/2018 Assistant de Passation des Marchés du PRISP 10/12/2018 10/12/2018 NDALA NKENDA Grâce Childeric CI 12 000 000 01 45/PRISP/C/CI/2018 Assistant de Direction du PRISP 10/12/2018 10/12/2018 BATSOTSA MAKOLA Yvon Claver CI XAF 9 600 000 01 46 PRISP/CI/C/2018 Honoraires de Trésorière du PRISP 10/12/2018 10/12/2018 Mme FOUNGUI OTOUNGOU Léa Prisca CI 12 000 000 01 C 039/MPSIR/PRISP/UCP Contrat de bail à usage professionnel 02/11/2018 02/11/2018 NYANGA née TOMA Marie Thérèse SFQC XAF 48 000 000 01 CF 001/PRISP/S/CF/2018 Contrat relatif à la sécurisation et au gardiennage des 10/12/2018 10/12/2018 ETS EMMANUEL SECURITY CF 7 847 450 bureaux du PRISP 01 CF 002/PRISP/S/CF/2018 Contrat relatif à l'entretien des bureaux du PRISP 10/12/2018 10/12/2018 Société SERVICE ALAN CF XAF 4 209 060 01 CI 019/PRSISP/C/CI/2018 Etude de faisabilité et la mise en place d'un SGED au profit 22/08/2018 22/08/2018 DIA Mamadou CI 18 212 000 des(2) ECOFIN 01 CI 020/PRISP/C/CI/2018 Le développement d'un plan de formation pour les institutions 21/08/2018 21/08/2018 LUKIMUENA KUBA Samuelson CI XAF 40 156 200 de contrôle : CCDB 01 CI 021/PRISP/C/CI/2018 pour l'analyse diagnostique de la gestion de la fonction 21/08/2018 ZEBO MONKOLO Yvon CI 31 033 800 publique:audit organisationnel 01 CI 022/PRISP/C/CI/2018 chargé de l'analyse diagnostique sur la fiscalité des propriétés 21/08/2018 21/08/2018 PICHOT Thierry CI XAF 22 546 554 immobilières en République du Congo 01 CI 023/PRISP/C/CI/2018 pour la conception des modules de formation en fibre optique 21/08/2018 MUSETE Didier CI 52 977 000 01 CI 024/PRISP/C/CI/2018 Le Développement d'un programme de formation pr la DGDDI 22/08/2018 22/08/2018 FAGLA Henri CI XAF 19 030 000 01 CI 025/PRISP/C/CI/2018 Chargé de l'évaluation des compétences des agents du 22/08/2018 22/08/2018 FAGLA Henri CI 37 100 000 MFPRE 01 CI 026/PRISP/C/CI/2018 Identification et préparatoire du plan de formation de la DGPD 22/08/2018 22/08/2018 SESSINOU AHOHE Emile CI XAF 13 854 000 01 CI 027/PRISP/C/CI/2018 Chargé de la réalisation des études pour la mise en place du 22/08/2018 22/08/2018 AYARI Riadh CI 49 463 749 système de gestion de l'ARMP 01 CI 028/PRISP/C/CI/2018 chargé de l'audit fiscal du secteur forestier 22/08/2018 22/08/2018 KOUADIO Yao Bah Noël CI XAF 43 313 400 01 CI 029/PRISP/C/CI/2018 chargé de mener l'étude de faisabilité pr mise en ouevre du 22/08/2018 22/08/2018 PORROGHO Bonyaminou CI 29 999 537 fichier informatisé de la FP 01 CI 030/PRISP/CI/2018 Chargé de l'élaboration du plan statrégique et de modules de 30/08/2018 30/08/2018 MEGUHE GNOLEBA Mathieu CI XAF 24 126 600 formation en marchés publics pr l'ARMP 01 CI 031/PRISP/C/CI /2018 Chargé d'accompagner le projet d'informatisation de gestion 28/08/2018 28/08/2018 Max RASENDRASOA CI 94 588 999 finances pub. TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:10 Page 60 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo LISTE DES MARCHÉS - Notifiés entre le 01/01/2018 et 31/12/2018 Page 2/3 Date de Notifié le Bénéficiaire Site Code Libellé non-objection Passation Monnaie Montant 01 CI 032/PRISP/C/CI/2018 Développement d'un plan de formation en faveur d'ECOFIN 03/09/2018 03/09/2018 NSABIMANA André CI XAF 18 990 600 01 CI 033/PRISP/C-2018 chargé de finalisation des doc tech du DAO et assistance du 12/09/2009 12/09/2018 MUSETE Didier CI 116 015 400 GVT suivi trvx de FIA 01 CI 034 PRISP/C/CI 2018 Plan de développement du pgm de formation pr la DGID 09/11/2018 09/10/2018 NGAZO Bernard CI XAF 30 520 000 01 CI 035/PRISP/C/CI/2018 consultant indiv international pr l'évaluation des dépenses 10/10/2018 10/10/2018 BIRERE Yves CI 43 629 000 fiscales 01 CI 036/PRIS/CI/2018 chargé d'appuyer la mise en oeuvre de la redevabilité de 11/10/2018 11/10/2018 NIYONKURU Evariste CI XAF 69 600 000 l'engagement citoyen 01 CI 037/PRISP/C/CI/2018 Chargé de la mise en place d'une cellule de suivi de la 30/10/2018 30/10/2018 ONGA NANA Maximilien CI 24 492 895 réforme en matière de gouvernance 01 CI 038/PRISP/CI/2018 Chargé pour le développement d'un plan de formation à 02/11/2018 02/11/2018 HABINEZA Emmanuel CI XAF 21 861 600 l'inspection générale des finances 01 CI 039/PRISP/C/CI/2018 Réalisation & étude de 2 sites Web du SENAT & AN 12/11/2018 12/11/2018 ANDELY Roger Aymar CI 15 000 000 01 CI 040/PRISP/C/CI/2018 Planton du PRISP 15/11/2018 15/11/2018 NGAMOKOBA Ghislain Aymar CI XAF 2 400 000 01 CI 041/PRISP/C/CI/2018 Chauffeur coursier 15/11/2018 15/11/2018 IBOMBO AKOLI Jean Sylvain CI 3 600 000 01 CI 042/PRISP/CI/2018 chargé d'élaboration d'un plan de formation des agents du 27/11/2018 27/11/2018 AKPANE YAZI Eustache CI XAF 51 126 000 MFPRETSS 01 CI 047/PRISP/C/CI/2018 Analyse diagnostic de la chaîne de planification & gestion 07/12/2018 07/12/2018 DEFOUNDOUX FILA Hyacinthe CI 27 125 000 d'invest.publics 01 CI 05/AGF/PSTAT-AGF/2018 Rédaction & finalisation documents techniques relatifs au 30/03/2018 MUSETE Didier CI XAF 11 864 946 raccordement des centres des impôts/FIA 01 CI 06/PSAT-AGF/2018 Encadrement trvx de renforc.des stratégies /PND 04/05/2018 04/05/2018 OSSIALA Sylvestre CI 5 206 850 01 CI 07/PSTAT-AGF/2018 Expert en politique sect./Agriculture et Tourisme du cadre 04/05/2018 04/05/2018 STRAGIER Jean Cyprien CI XAF 10 340 000 stratégique du PND 01 CI 08/PSTAT-AGF/2018 Encadrement trvx renforc startégies pgme sect./PND 04/05/2018 04/05/2018 NGADZOUA Yannick Leroy CI 5 206 850 01 CI 09/PSTAT-AGF/2018 Encadrement trvx renfoorc stratégies et pgms sectoriels 26/04/2018 26/04/2018 MAKOSSO Bethuel CI XAF 5 206 850 01 CI 10/PSTAT-AGF/2018 Encadrement trvx de renforc/Agricul. et forêt/PND 04/05/2018 04/05/2018 BOUITY Jacques CI 5 206 850 01 CI 11/PSTAT-AGF/2018 Encadrement trvx macroéco et budgétaire global du PND 07/06/2018 07/05/2018 NGUESSAN KONAN Raphaël CI XAF 13 805 000 01 CI 12 AGF/PSTAT/2018 Conslt Inter ppal pour la direction tehnique des travaux 11/05/2018 11/05/2018 NCHO OGUIE Charles CI 21 505 000 01 CI 13/AGF/PSTAT/2018 Conslt inter pr coordination tvx revue pgm et budg sectorielles 04/05/2018 04/05/2018 LOKNA DJAOBELE CI XAF 13 805 000 01 CI 14/PSTAT-AGF/2018 Expert politique sector./Renforc des actions pgmés ds le sect 04/05/2018 04/05/2018 MEBENGA Mathieu Barthelemy CI 10 340 000 de la gouv /PND 01 CI 16/PSTAT-AGF/2018 Faire état des lieux et capitalisation des projets d'informat des 02/07/2018 02/07/2018 Max RASENDRASOA CI XAF 15 414 989 admin pub et accomp des réformes 01 CI 17/PSTAT-AGF/2018 Honoraires de l'auditeur interne 04/07/2018 LEWO MASSAMBA ALEDA CI 28 800 000 01 CI 18/AGF/PSTAT/2018 Conslt indv chargé de la formation en Fibre Optique au profit 12/07/2018 MUSETE Didier CI XAF 10 862 400 des DSI des adm. publiques TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:10 Page 61 sur 67 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo LISTE DES MARCHÉS - Notifiés entre le 01/01/2018 et 31/12/2018 Page 3/3 Date de Notifié le Bénéficiaire Site Code Libellé non-objection Passation Monnaie Montant 01 CI 43/PRISP/C/SQC/18 Elaboration des rapports de l'ITIE de la RC exercices 27/11/2018 27/11/2018 Cabinet MOORE STEPHENS QC 131 263 200 2016,2017 01 LM 01/PSTAT/PRISP/AFP/CF/2018 Fournitures de bureau et consommables informatiques 23/04/2018 BUROTOP CF XAF 1 550 159 01 LM 01/PSTAT/PRISP/AFP/ED/2018 Fourniture Logiciel de gestion financière comptable Tom²pro 02/02/2018 TOMATE ED 15 520 598 01 LM 02/PSTAT/PRISP/AFP/CF/2018 Fourniture mobilier de bureau 16/04/2018 BUROTOP CF XAF 14 149 100 01 LM 06/MPSIR/CF/2018 Fourniture d'un groupe élétrogène et mise en service 28/12/2018 28/12/2018 STHIC CF 14 125 227 Total 1 496 511 863 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 18/04/2019 à 04:10 Page 62 sur 67 A.5. Registre des Immobilisations Page 63 sur 67 REGISTRE DES IMMOBILISATIONS DU PRISP AU 31 DECEMBRE 2018 Réf. Valeur taux Libellé Qté PU N° interne Date acquis. Emplacement Etat Compte origine amort. 213100 LOGICIELs Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/001 05/12/2017 COORDO Bon Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/002 05/12/2017 RAFC Bon Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/003 05/12/2017 SSE Bon Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/004 05/12/2017 SPM Bon Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/005 05/12/2017 CPT Bon Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/006 05/12/2017 ADD Bon Office home/Business 2016 1 208 075 208 075 LOG/UCP-2018/007 13/07/2018 RAFC Bon Office home/Business 2016 1 208 075 208 075 LOG/UCP-2018/008 13/07/2018 AI Bon Tom²pro 1 15 520 598 15 520 598 LOG/UCP-2018/009 19/04/2018 CPT Bon Office home/Business 2016 1 297 250 297 250 LOG/UCP-2018/010 26/12/2018 TRS Bon Office home/Business 2016 1 297 250 297 250 LOG/UCP-2018/011 26/12/2018 APM Bon Office home/Business 2016 1 297 250 297 250 LOG/UCP-2018/012 26/12/2018 RCOM Bon 213110 TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 18 255 298 244100 MATERIEL DE BUREAU Ecran de projection 1 356 700 356 700 MATB/UCP-2017/SRE/001 05/12/2017 SREUNION Bon Onduleur APC 1000 VA 1 237 800 237 800 MATB/UCP-2017/CPT/002 05/12/2017 CPT Bon Onduleur APC 1000 VA 1 237 800 237 800 MATB/UCP-2017/ADD/003 05/12/2017 ADD Bon Stabilisateur Elevateur 5000 VA - "Solstar" 1 1 783 500 1 783 500 MATB/UCP-2017/RAF/004 05/12/2017 RAFC Bon Stabilisateur Elevateur 5000 VA - "Solstar" 1 1 783 500 1 783 500 MATB/UCP-2017/MAG/005 05/12/2017 MAG Bon Fontaine d'eau Midea 1 90 000 90 000 MATB/UCP-2018/MAG/006 27/04/2018 MAG Bon Fontaine d'eau Midea 1 100 000 100 000 MATB/UCP-2018/SRE/007 01/11/2018 SREUNION Bon Onduleur APC 1100 VA 1 196 185 196 185 MATB/UCP-2018/TRS/008 26/12/2018 TRS Bon Elévateur Triphasé 30KVA 1 695 000 695 000 MATB/UCP-2018/MAG/009 04/12/2018 MAG Bon 244100 TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 5 480 485 244200 MATERIEL INFORMATIQUE Imprimante laserjet pro MFP 476dn 1 594 500 594 500 MATI/UCP-2017/ADD/001 05/12/2017 ADD Bon Imprimante copieur Hp laserjet M5035 Mfp 1 4 010 813 4 010 813 MATI/UCP-2017/PLT/002 05/12/2017 PLANTON Bon Ordinateur portable Hp EliteBook 1 850 135 850 135 MATI/UCP-2017/COO/003 05/12/2017 COORDO Bon Ordinateur portable Hp EliteBook 1 850 135 850 135 MATI/UCP-2017/RAF/004 05/12/2017 RAFC Bon Ordinateur portable Hp EliteBook 1 850 135 850 135 MATI/UCP-2017/SSE/005 05/12/2017 SSE Cassé Ordinateur portable Hp EliteBook 1 850 135 850 135 MATI/UCP-2017/SPM/006 05/12/2017 SPM Bon Ordinateur de bureau Desktop 1 633 143 633 143 MATI/UCP-2017/CPT/007 05/12/2017 CPT Bon Ordinateur de bureau Desktop 1 633 143 633 143 MATI/UCP-2017/ADD/008 05/12/2017 ADD Bon Page 64 sur 67 Réf. Valeur taux Libellé Qté PU N° interne Date acquis. Emplacement Etat Compte origine amort. Scanner HP Scanjet 5590 1 118 900 118 900 MATI/UCP-2017/RAF/009 05/12/2017 RAFC Bon Video projecteur Epson Optoma X600 1 2 496 900 2 496 900 MATI/UCP-2017/RAF/010 05/12/2017 RAFC Bon Ordinateur portable ASUS S510 1 1 187 811 1 187 811 MATI/UCP-2018/AIN/011 13/07/2018 AI Bon Ordinateur portable ASUS UX410 1 867 970 867 970 MATI/UCP-2018/APM/012 26/12/2018 APM Bon Ordinateur portable LENOVO YOGA 520 1 867 970 867 970 MATI/UCP-2018/RCO/013 26/12/2018 RCOM Bon Ordinateur de bureau Desktop HP 400 1 945 255 945 255 MATI/UCP-2018/TRS/014 26/12/2018 TRS Bon 244200 TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 15 756 944 244400 MOBILIER DE BUREAU Fauteuil de direction ergonomique avec roulette 1 285 360 285 360 MOB/UCP-2018/COO/001 20/04/2018 COORDO Bon Fauteuil de direction ergonomique avec roulette 1 285 360 285 360 MOB/UCP-2018/RAF/002 20/04/2018 RAFC Bon Fauteuil de direction ergonomique avec roulette 1 285 360 285 360 MOB/UCP-2018/SSE/003 20/04/2018 SSE Bon Fauteuil de direction ergonomique avec roulette 1 285 360 285 360 MOB/UCP-2018/SPM/004 20/04/2018 SPM Bon Fauteuil de direction ergonomique avec roulette 1 285 360 285 360 MOB/UCP-2018/CPT/005 20/04/2018 CPT Bon Fauteuil de direction ergonomique avec roulette 1 285 360 285 360 MOB/UCP-2018/TRS/006 20/04/2018 TRS Bon Fauteuil de direction ergonomique avec roulette 1 285 360 285 360 MOB/UCP-2018/AIN/007 20/04/2018 AI Bon Fauteuil de direction ergonomique avec roulette 1 285 360 285 360 MOB/UCP-2018/ADD/008 20/04/2018 ADD Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/COO/009 20/04/2018 COORDO Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/COO/010 20/04/2018 COORDO Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/COO/011 20/04/2018 COORDO Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/COO/012 20/04/2018 COORDO Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/COO/013 20/04/2018 COORDO Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/COO/014 20/04/2018 COORDO Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/COO/015 20/04/2018 COORDO Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/RAF/016 20/04/2018 RAFC Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/RAF/017 20/04/2018 RAFC Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SPM/018 20/04/2018 SPM Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SPM/019 20/04/2018 SPM Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/ADD/020 20/04/2018 ADD Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/ADD/021 20/04/2018 ADD Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/RCO/022 20/04/2018 RCOM Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/APM/023 20/04/2018 APM Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/APM/024 20/04/2018 APM Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/APM/025 20/04/2018 APM Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/026 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/027 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/028 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/029 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/030 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/031 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/032 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/033 20/04/2018 SREUNION Bon Page 65 sur 67 Réf. Valeur taux Libellé Qté PU N° interne Date acquis. Emplacement Etat Compte origine amort. Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/034 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SRE/035 20/04/2018 SREUNION Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SCS/036 20/04/2018 SCSLT Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SCS/037 20/04/2018 SCSLT Bon Fauteuil de reception et pour visiteur 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/PLT/038 20/04/2018 PLT Bon Fauteuil de reception et pour visiteur PM 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SSE/039 20/04/2018 SSE Bon Fauteuil de reception et pour visiteur PM 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SSE/040 20/04/2018 SSE Bon Fauteuil de reception et pour visiteur PM 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/CPT/041 20/04/2018 CPT Bon Fauteuil de reception et pour visiteur PM 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/CPT/042 20/04/2018 CPT Bon Fauteuil de reception et pour visiteur PM 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/TRS/043 20/04/2018 TRS Bon Fauteuil de reception et pour visiteur PM 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/AIN/044 20/04/2018 AI Bon Fauteuil de reception et pour visiteur PM 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/AIN/045 20/04/2018 AI Bon Fauteuil de reception et pour visiteur PM 1 118 900 118 900 MOB/UCP-2018/SCS/046 20/04/2018 SCSLT Avec défaut à la livraison Bureau 1800*750*750 1 416 150 416 150 MOB/UCP-2018/COO/047 20/04/2018 COORDO Bon Bureau 1800*750*750 1 416 150 416 150 MOB/UCP-2018/RAF/048 20/04/2018 RAFC Bon Bureau 1800*750*750 1 416 150 416 150 MOB/UCP-2018/SSE/049 20/04/2018 SSE Bon Bureau 1800*750*750 1 416 150 416 150 MOB/UCP-2018/SPM/050 20/04/2018 SPM Bon Bureau 1800*750*750 1 416 150 416 150 MOB/UCP-2018/CPT/051 20/04/2018 CPT Bon Bureau 1800*750*750 1 416 150 416 150 MOB/UCP-2018/AIN/052 20/04/2018 AI Bon Bureau 1800*750*750 1 416 150 416 150 MOB/UCP-2018/PLT/053 20/04/2018 PLT Bon Bureau 1800*750*750 1 416 150 416 150 MOB/UCP-2018/ADD/054 20/04/2018 ADD Bon Caisson à roulettes pour bureau 1 0 0 MOB/UCP-2018/RAF/055 20/04/2018 RAFC Bon Caisson à roulettes pour bureau 1 0 0 MOB/UCP-2018/SSE/056 20/04/2018 SSE Bon Caisson à roulettes pour bureau 1 0 0 MOB/UCP-2018/SPM/057 20/04/2018 SPM Bon Caisson à roulettes pour bureau 1 0 0 MOB/UCP-2018/CPT/058 20/04/2018 CPT Bon Caisson à roulettes pour bureau 1 0 0 MOB/UCP-2018/AIN/059 20/04/2018 AI Bon Caisson à roulettes pour bureau 1 0 0 MOB/UCP-2018/ADD/060 20/04/2018 ADD Bon Caisson à roulettes pour bureau 1 0 0 MOB/UCP-2018/TRS/061 20/04/2018 TRS Bon Caisson à roulettes pour bureau 1 0 0 MOB/UCP-2018/APM/062 20/04/2018 APM Bon Bureau Bureau 1000*750*750 (retour) 1 0 0 MOB/UCP-2018/COO/063 20/04/2018 COORDO Bon Bureau Bureau 1000*750*750 (retour) 1 0 0 MOB/UCP-2018/RAF/064 20/04/2018 RAFC Bon Bureau Bureau 1000*750*750 (retour) 1 0 0 MOB/UCP-2018/SSE/065 20/04/2018 SSE Bon Bureau Bureau 1000*750*750 (retour) 1 0 0 MOB/UCP-2018/SPM/066 20/04/2018 SPM Bon Bureau Bureau 1000*750*750 (retour) 1 0 0 MOB/UCP-2018/ADD/067 20/04/2018 ADD Bon Bureau Bureau 1000*750*750 (retour) 1 0 0 MOB/UCP-2018/MAG/068 20/04/2018 MAG Bon Bureau Bureau 1000*750*750 (retour) 1 0 0 MOB/UCP-2018/RCO/069 20/04/2018 RCOM Bon Bureau Bureau 1000*750*750 (retour) 1 0 0 MOB/UCP-2018/SCS/070 20/04/2018 SCSLT Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/RAF/071 20/04/2018 RAFC Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/ADD/072 20/04/2018 ADD Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/ADD/073 20/04/2018 ADD Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/ADD/074 20/04/2018 ADD Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/ADD/075 20/04/2018 ADD Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/ADD/076 20/04/2018 ADD Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/RCO/077 20/04/2018 RCOM Bon Page 66 sur 67 Réf. Valeur taux Libellé Qté PU N° interne Date acquis. Emplacement Etat Compte origine amort. Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/SSE/078 20/04/2018 SSE Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/SPM/079 20/04/2018 SPM Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/SRE/080 20/04/2018 SREUNION Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/SRE/081 20/04/2018 SREUNION Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/SRE/082 20/04/2018 SREUNION Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/SRE/083 20/04/2018 SREUNION Bon Angle de connexion avec pied 1 0 0 MOB/UCP-2018/PLT/084 20/04/2018 PLT Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/RAF/085 20/04/2018 RAFC Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/MAG/086 20/04/2018 MAG Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/RCO/087 20/04/2018 RCOM Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/APM/088 20/04/2018 APM Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/TRS/089 20/04/2018 TRS Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/SRE/090 20/04/2018 SREUNION Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/SRE/091 20/04/2018 SREUNION Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/SRE/092 20/04/2018 SREUNION Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/SRE/093 20/04/2018 SREUNION Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/SRE/094 20/04/2018 SREUNION Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/SCS/095 20/04/2018 SCSLT Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/SCS/096 20/04/2018 SCSLT Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/SCS/097 20/04/2018 SCSLT Bon Bureau 1600*750*750 1 178 350 178 350 MOB/UCP-2018/PLT/098 20/04/2018 PLT Bon Armoire de rangement 1 190 240 190 240 MOB/UCP-2018/RAF/099 20/04/2018 RAFC Bon Armoire de rangement 1 190 240 190 240 MOB/UCP-2018/SSE/100 20/04/2018 SSE Bon Armoire de rangement 1 190 240 190 240 MOB/UCP-2018/SPM/101 20/04/2018 SPM Bon Armoire de rangement 1 190 240 190 240 MOB/UCP-2018/CPT/102 20/04/2018 CPT Bon Armoire de rangement 1 190 240 190 240 MOB/UCP-2018/AIN/103 20/04/2018 AI Bon Armoire de rangement 1 190 240 190 240 MOB/UCP-2018/ADD/104 20/04/2018 ADD Bon Armoire de rangement 1 190 240 190 240 MOB/UCP-2018/APM/105 20/04/2018 APM Bon Armoire de rangement 1 190 240 190 240 MOB/UCP-2018/TRS/106 20/04/2018 TRS Bon 244400 TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 14 149 100 245100 MATERIEL DE TRANSPORT UCP Véhicule 4x4 Toyota HILUX 1 26 960 000 26 960 000 MATR/UCP-2017/SPM/001 24/09/2018 SPM Bon Véhicule 4x4 Toyota HILUX 1 26 960 000 26 960 000 MATR/UCP-2017/RAF/002 24/09/2018 RAFC Bon 245100 TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 53 920 000 xxxxxxxx TOTAL DES IMMOBILISATIONS 107 561 827 Page 67 sur 67 EY | Assurance | Tax | Transactions | Advisory About EY EY is a global leader in assurance, tax, transaction and advisory services. 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