GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO -------------------------------- Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (SOLEER) P166785 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Mai 2021 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. Le Gouvernement du Burkina Faso (ci-après désigné le Bénéficiaire) prévoit la mise en œuvre du projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (SOLEER,) P166785. Le Projet comprend trois (03) principales composantes qui seront mises en œuvre par le Ministère de l’Energie, l’Agence Burkinabé de l’Electrification Rurale (ABER), et la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL). L’Association Internationale de Développement (ci-après désignée l’Association) a convenu d’accorder un financement au Projet. 2. Le Bénéficiaire a travers ABER et SONABEL mettra en œuvre les mesures et actions concrètes nécessaires à l’exécution du Projet, tout en s’assurant de sa conformité avec les Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale. Le présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) énonce ces mesures et actions ainsi que leurs échéances relatives à la gestion efficace des risques et impacts environnementaux et sociaux associés aux activités du Projet. 3. Le Bénéficiaire a travers ABER et SONABEL se conformera par conséquent aux dispositions de tous les documents environnementaux et sociaux requis en vertu du Cadre Environnemental et Social (CES), et visés dans le présent PEES, tels que le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP), le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), les Procédures de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO), le Plan de Gestion de la Sécurité (PGS) ainsi que les calendriers indiqués dans ces documents. D’autres documents seront élaborés au besoin au cours de la mise en œuvre du Projet. Il s’agit entre autres, des Études d’Impa ct Environnemental et Social (EIES) assorties de Plans Gestion Environnementale et Sociale (PGES), des Plans d’Action de Réinstallation (PAR), des codes de bonne conduite et des Plans d’action contre les violences basées sur le genre et les violences contre les enfants. 4. Le Bénéficiaire est tenu de faire respecter toutes les exigences du PEES, même lorsque la mise en œuvre de certaines mesures et actions relève des ministères, ou des organismes publics autres que ceux mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus. 5. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi permanent de la part du Gouvernement à travers ABER et SONABEL, et de rapports périodiques que celui-ci communiquera à l’Association, en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique. Par ailleurs, l’Association assurera le suivi-évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes, tout au long de la mise en œuvre du Projet. 6. Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut être révisé au besoin durant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui rende compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, le Bénéficiaire conviendra de ces changements avec la Banque/l’Association, et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre l’Association et le Bénéficiaire, qui publiera sans délai le PEES révisé. 7. Lorsque la performance même du Projet, des situations imprévues ou des changements survenus dans le cadre de sa mise en œuvre, entraînent une évolution des risques et des impacts négatifs, le Bénéficiaire a travers ABER et SONABEL mettra à disposition des fonds additionnels pour l’exécution des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et impacts négatifs ; ces risques et impacts négatifs peuvent comprendre les risques pour l’environnement, accident de travail, d’augmentation des infections liées aux IST et au VIH/SIDA, d’exclusion des personnes vulnérables, Page 2 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 de l’exploitation et abus sexuel ou de le harcèlement sexuel, le travail force et des violences contre les enfants, etc. Page 3 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet SUIVI ET RAPPORTS RAPPORTS RÉGULIERS : Dès l’entrée en vigueur du projet, les rapports Le Bénéficiaire s’engage à préparer et soumettre par le biais de de suivi de la mise en œuvre des mesures l’Unité de Gestion du Projet (UGP), des rapports trimestriels et définies dans le PEES seront élaborés sur une annuels de suivi du volet environnement et social, indiquant l’état base trimestrielle. Ces rapports seront transmis de conformité avec les mesures présentées dans le PEES, à l’Association, au plus tard le 05 du mois notamment en ce qui concerne la préparation, la mise en œuvre et suivant le trimestre échu. le suivi des instruments et mesures de sauvegarde Unité de Gestion du Projet (UGP) Une compilation de ces rapports sera effectuée A environnementale et sociale du Projet. sur une base annuelle et transmise à l’Association au plus tard le 10 janvier suivant Les rapports périodiques comprendront entre autres une analyse l’année écoulée. des activités menées dans le cadre du Plan de Mobilisation des Parties prenantes et de la gestion des plaintes, y compris celles Ces rapports trimestriels et annuels seront relatives aux cas d’exploitations et abus sexuels (EAS) et produits tout au long de la mise en œuvre du harcèlement sexuel (HS)/ Violences Contre les Enfants Projet, en coordination avec le rapport sur l’état (VBG/VCE). d’avancement et les résultats du Projet. NOTIFICATION DES INCIDENTS ET DES ACCIDENTS : Le Bénéficiaire s’engage à notifier à la Banque mondiale, tous les incidents ou accidents systématiquement enregistrés en lien direct ou indirect avec le Projet, ou ayant une incidence sur celui-ci, et Les incidents et accidents seront signalés susceptibles d’avoir de graves conséquences sur les communautés immédiatement au Chef de Projet (TTL) par touchées par le Projet, le public ou le personnel, y compris écrit, au plus tard dans les 48 heures après en l’exclusion ou la discrimination envers certaines personnes ou B avoir eu connaissance ; 24h en cas de fatalité. Unité de Gestion du Projet (UGP) groupes de personnes, ainsi que les cas de EAS/HS/VCE. Ce système de notification sera en vigueur tout La notification comprendra le maximum d’informations au long du Projet. concernant les incidents ou accidents en question, et indiquera les mesures prises sans délai pour y faire face ; elle inclura également les informations mises à disposition par tout fournisseur ou prestataire et par l’entité de supervision selon le cas. Page 4 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet Un modèle de fiche de notification d’incident ou d’accident sera transmis à l’ensemble des fournisseurs et prestataires. Pour les cas de EAS/HS, aucune information nominative ou identifiable ne devra figurer dans les fiches de notification. Un modèle de fiche de notification des incidents liés aux EAS/HS sera transmis à l’ensemble des fournisseurs et prestataires. RAPPORTS MENSUELS DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES : Les fournisseurs et les prestataires soumettront des rapports de Mensuellement et tout au long de la mise en Unité de Gestion du Projet (UGP) C suivi mensuels aux agences d’exécution pour transmission à œuvre du Projet Fournisseurs et prestataires l’Unité de Coordination du Projet, qui pourront être transmis à l’Association par le Bénéficiaire, sur demande. NES No 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX : APPLICABLE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE : a. Recrutement des spécialistes E&S de Ministère de l’Energie a. Le Bénéficiaire s’engage à mettre en place une Unité de l’UGP pas plus tard que la date de mise en ABER Gestion du Projet (UGP) relevant du Ministère de l'Énergie, vigueur du projet. Le spécialiste en social SONABEL l'ABER et la SONABEL seront respectivement en charge des pour SONABEL sera recruté au plus tard aspects techniques des Composantes 1 et 2. un mois après la date de mise en vigueur. b. L'UGP doit disposer des ressources adéquates et comptera b. Evaluation des besoins en formation : au outre les spécialistes chargés des questions fiduciaires et de cours de la première année de mise en suivi-évaluation, un spécialiste de la gestion des aspects œuvre et mise en œuvre du programme de environnementaux et un spécialiste social. Les deux renforcement tout au long du cycle de vie 1.1 spécialistes devront avoir une bonne connaissance des du Projet. dispositions de gestion des risques environnementaux et c. Le personnel clé, y compris les spécialistes sociaux en vigueur au Burkina Faso, ainsi que des exigences de la sauvegarde E&S, doit être du CES de l’Association, principalement les normes maintenues tout au long du cycle de vie du environnementales et sociales relatives à l’inclusion sociale, Projet. au genre, à la gestion des plaintes, aux EAS/HS, etc.. Les agences d’exécution feront la preuve de la présence de spécialistes environnement et social dans leurs équipes et prendront les dispositions pour les maintenir tout le cycle du Page 5 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet projet. Les agences ABER et SONABEL auront chacune une équipe de mise en œuvre comprenant un/e spécialiste en environnement et un/e en développement social pour la surveillance et la conformité de la gestion E&S. Les spécialistes E&S pour ABER sont en place ainsi que le spécialiste environnemental pour SONABEL. Le recrutement du spécialiste social de SONABEL est en cours. Ces postes seront pourvus et maintenus tout au long de la mise en œuvre du Projet. c. d. Le Bénéficiaire préparera et mettra en place un programme de renforcement des compétences du personnel, basé sur une évaluation des besoins en formation. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE : Le Bénéficiaire s’engage à réaliser l’évaluation E&S conformément aux exigences du cadre Environnemental et Social Les évaluations E&S spécifiques au site pour et aux termes du présent PEES, élaborer et mettre en œuvre les des sous-projets doivent être préparées, instruments de gestion des risques E&S acceptables pour la Unité de Gestion du Projet (UGP) divulguées, consultées et adoptées à la Banque. Il évaluera de manière systématique tous les sous- avec l’appui d’ABER, SONABEL satisfaction de l'Association avant le début des 1.2 projets, afin d'éliminer ceux susceptibles d’avoir des impacts pour les composantes 1 et 2. activités pertinentes qui nécessitent ces environnementaux et sociaux négatifs importants et irréversibles instruments spécifiques et mises en œuvre tout y compris les risques EAS/HS. Dans le cas contraire, le au long de la mise en œuvre du projet. gouvernement devra procéder à une évaluation simplifiée environnementale et sociale, pour identifier et évaluer les risques et effets environnementaux et sociaux négatifs du Projet et les mesures d’atténuation appropriées. OUTILS ET INSTRUMENTS DE GESTION : Le PEES et le PMPP ont été finalisés et publiés Outre le présent Plan d’Engagement Environnemental et Social le 14 avril 2021 et seront mis en œuvre tout au Unité de Gestion du Projet (UGP) (PEES), le Bénéficiaire s’engage à élaborer et mettre en œuvre les long de la mise en œuvre du projet. Le PMPP avec l’appui d’ABER, SONABEL 1.3 outils et les instruments suivants : sera mis à jour si nécessaire tout au long de la pour les composantes 1 et 2. ▪ Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; mise en œuvre du projet. ▪ Procédures de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO). Page 6 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet ▪ Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; Le CGES, le CPR et le PMPP ont été finalisés ▪ Cadre de Politique de Réinstallation des Populations et publiés le 14 avril 2021 et seront mis en (CPRP) ; œuvre tout au long de la mise en œuvre du Des outils et des instruments d’évaluation et de gestion des projet. risques spécifiques tels que les PGES et les PAR seront préparés Les évaluations E&S spécifiques au site pour au besoin sur la base des dispositions préconisées dans le CGES des sous-projets doivent être préparées, et le CPRP, ainsi qu’un Plan d’action de prévention et réponse divulguées, consultées et adoptées à la aux EAS/HS, un Mécanisme de gestion des plaintes, des codes de satisfaction de l'Association avant le début des bonne conduite pendant l’exécution du Projet. activités pertinentes qui nécessitent ces instruments spécifiques et mises en œuvre tout Il sera préparé un manuel d’exécution du Projet (ou manuel de au long de la mise en œuvre du projet. procédures) avec entre autres, une section « Mesures de Les certificats de conformité environnementale sauvegardes environnementale et sociale » qui décrira en détail : sur les EIES/NIES/PGES sont requis avant le ▪ le rôle du spécialiste de la passation des marchés dans la démarrage des travaux. rédaction des termes de références (TdR), de dossiers d’appels d’offres (DAO) et contrats ; ▪ le rôle des spécialistes en sauvegarde environnementale et en sauvegarde sociale dans la rédaction des sections sur les mesures de sauvegarde environnementale et sociale, à inclure dans les TdR, DAO et contrats de travaux ; ▪ les clauses environnementales et sociales minimum à insérer dans les TdR et les DAO (dont les codes de bonne conduite, souscription assurance tous risques ou IARD, dotation et port EPI, coordination, rapports et surveillance, mécanismes de gestion des plaintes) ; ▪ les indicateurs environnementaux et sociaux à intégrer dans le dispositif de suivi ; ▪ les délais. GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES : Durant la préparation des dossiers d’appel Unité de Gestion du Projet (UGP) Le Bénéficiaire veillera a ce que tous les contrats et conventions d’offres et avant la signature de tout contrat de avec l’appui d’ABER, SONABEL 1.4 imposent aux entreprises, sous-traitants, missions de contrôles et prestation. pour les composantes 1 et 2. tout autre prestataire l’obligation de se conformer aux outils et Page 7 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet instruments de gestion des risques E&S vises au point 1.3 ci- Maintenir les procédures tout au long de la mise dessus et respectent les clauses E&S minimales incluses dans les en œuvre du Projet. DAO et les contrats des travaux. En outre, des clauses reflétant les exigences des contractants conformément au plan d'action EAS/HS seront également incluses dans les contrats . PERMIS, APPROBATIONS ET AUTORISATIONS : Le Bénéficiaire s’assurera de l’obtention des permis, Unité de Gestion du Projet (UGP) approbations et autorisations nécessaires auprès des autorités Avant le début de toute activité nécessitant un 1.5 Directeurs Généraux des agences nationales compétentes ; il s’engage à respecter et à veiller au permis, une autorisation. d’exécution respect des conditions associées à ces permis, approbations et autorisations tout au long de la mise en œuvre du Projet. SUIVI PAR DES TIERS : Le Bénéficiaire mobilisera les structures ou personnes compétentes (Agence Nationale des Evaluations Avant la préparation des dossiers d’appel 1.6 Environnementales) avec des TDRs des qualifications et une Unité de Gestion du Projet (UGP) d’offres et pendant tout le cycle de vie du projet. expérience satisfaisante pour l'Association pour compléter et vérifier le suivi externe des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet. NES N° 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL : APPLICABLE PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE : Le PGMO du projet a été finalisé et divulgué le Le Bénéficiaire s’engage à élaborer et mettre en œuvre les 14 avril 2021 et sera appliqué tout au long de la Procédures de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) pour les mise en œuvre. employés du projet ; les mesures a inclure dans le PGMO Unité de Gestion du Projet (UGP) préciseront le besoin pour les fournisseurs/prestataires et les sous- Les mesures pertinentes et les PGMO 2.1 Agences d’exécution (ABER et traitants d’avoir des codes de conduite prohibant tout acte de spécifiques au site doivent être préparés et SONABEL) EAS/HS et VCE, le travail des enfants et le travail force y compris reflétés dans les accords / contrats des des clauses HSSE et des sanctions. Tout le personnel sera tenu entrepreneurs pendant la préparation des d'assister à des séances d'information et de sensibilisation sur dossiers d’appels d’offres et avant la signature l’EAS/HS et le respect des mesures nationales de protection de tout accord / contrat de service. Mesures à Page 8 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet contre la Covid19. Des sessions d'intégration seront organisées mettre en œuvre tout au long de la mise en pour les intérimaires avant leur début de travail. œuvre du projet. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) DES TRAVAILLEURS DU PROJET : Outre le MGP du Projet, le Bénéficiaire mettra en place un MGP spécifique aux relations et questions de travail, pour prendre en Charge de Projet (responsable charge les conflits qui interviendraient dans ce cadre, principal) conformément à la législation du travail du Burkina Faso et à la Spécialistes en Sauvegardes NES N° 2. Le Bénéficiaire prendra toutes les dispositions Avant le démarrage des activités et le environnementale et sociale des nécessaires à l’opérationnalisation de ce mécanisme. De même, il 2.2 recrutement des employés ; maintenu pendant agences d’exécution et de l’UGP. veillera à ce que les fournisseurs/prestataires et les sous-traitants toute la période d’exécution du Projet. Fournisseurs/prestataires du Projet préparent et maintiennent en place un MGP relatif à sélectionnés dans le cadre du Projet. toute question liée au travail ou à l’emploi dans le cadre du Projet, qui sera facilement accessible aux Travailleurs du Projet et conforme à la NES N°2 et à la législation du travail du Burkina Faso. Cela comprendra des procédures de signalement et d'allégation concernant l’EAS/SH et un cadre de responsabilité et la réponse aux plaintes MESURES RELATIVES A LA SANTE ET A LA Charge de Projet (responsable SECURITE AU TRAVAIL : principal) Le Bénéficiaire s’engage à mettre au point des mesures relatives Spécialistes en Sauvegardes à la Santé et la Sécurité au Travail (SST) ; il veillera à ce que les Avant le démarrage des activités et maintenu environnementale et sociale des 2.3 fournisseurs/prestataires élaborent et appliquent un plan relatif à pendant toute la période d’exécution du Projet agences d’exécution et de l’UCP. la santé et à la sécurité au travail. Ces mesures de santé et sécurité Fournisseurs/prestataires au travail seront intégrées dans le Manuel d’Exécution du Projet sélectionnés dans le cadre du Projet. (MEP) et dans tout contrat signé dans le cadre du Projet avec les avec les entreprises et sous-traitants. PREPARATION ET REPONSE AUX SITUATIONS Avant le démarrage des activités et pendant D’URGENCE : 2.4 toute la période d’exécution du Projet Unité de Gestion du Projet (UGP) Le Bénéficiaire s’engage à ce que les fournisseurs et prestataires dont les activités le nécessitent, élaborent et mettent en œuvre un Page 9 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet plan de préparation aux situations d’urgence et assurent la coordination avec les mesures visées à la section 4.4 ci-après. Le plan de préparation aux situations d’urgence respectera la réglementation nationale et les normes environnementales et sociales de l’Association. Ce plan comportera notamment une section sur l’identification des sources potentielles d’agressions extérieures (risque naturel, risque d’origine anthropique, etc.) et précisera les moyens de lutte et d’intervention en cas d’accident, d’incendie, d’attaques terroristes, etc. En outre, le Plan devra préciser toutes les étapes du traitement de l’alerte à tous les niveaux : alerte aux secours extérieurs, alerte aux autorités, informations des médias, etc. Le Bénéficiaire signalera immédiatement toute situation d’urgence majeure à l’Association. FORMATION DES TRAVAILLEURS DU PROJET : Le Bénéficiaire s’engage à travailler à travers l’UCP, de concert avec les fournisseurs/prestataires du Projet, pour organiser des formations à l’intention des travailleurs, afin de mieux maîtriser Unité de Gestion du Projet (UGP) les risques liés à la mise en œuvre des activités du Projet sur les Agences d’exécution populations locales, notamment sur les thèmes suivants : Avant le démarrage des activités et pendant 2.5 Fournisseurs et prestataires. prévention des exploitations et abus sexuels et harcèlement toute la période d’exécution du Projet sexuel, violences contre les enfants, mécanisme de gestion des plaintes, pollution et dommages pendant les travaux, hygiène, santé, sécurité au travail, code de bonne conduite, menaces terroristes, etc. NES N° 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION : APPLICABLE Page 10 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet Dans le cadre du CGES, identifier les mesures pertinentes pour améliorer l'utilisation efficace de l'énergie, de l'eau et des matières premières. La mise en œuvre de mesures d'atténuation, y compris la suppression des poussières et l'entretien des véhicules, doit être intégrée dans le PGES du Unité de Gestion du Projet (UGP) avec contractant (PGES-C). Les PGES doivent également inclure Avant le démarrage des activités et pendant toute la l’appui d’ABER, SONABEL pour les 3.1 composantes 1 et 2. des mesures d'atténuation pour minimiser et gérer les période d’exécution du Projet niveaux de bruit en appliquant, le cas échéant, des restrictions standard aux heures de travail sur le site. Les déchets générés par les travaux de construction doivent être éliminés sur des sites agréés conformément aux lois et réglementations nationales et aux exigences de l'ESS3. NES N° 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS : APPLICABLE TRAFIC ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Le Bénéficiaire s’engage à ce que les fournisseurs/prestataires du Unité de Gestion du Projet (UGP) Avant le démarrage des activités et maintenu 4.1 Projet élaborent et mettent en œuvre des Plans de circulation et de avec l’appui d’ABER, SONABEL pendant toute la période d’exécution du Projet. sécurité routière des chantiers, particulièrement un plan de pour les composantes 1 et 2. circulation des engins de chantier. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS Le Bénéficiaire veillera à ce que les fournisseurs /prestataires Charge de Projet (responsable élaborent et mettent en œuvre les mesures et actions d’évaluation Avant le démarrage des activités du Projet et principal) et de gestion des risques spécifiques et impacts sur les populations maintenu pendant toute la période d’exécution Responsables des agences résultant des activités du Projet et inclure ces mesures dans les du Projet. d’exécution 4.2 PGES. Ces actions et mesures porteront une attention particulière Fournisseurs et prestataires. aux problématiques de EAS/HS et à la dissémination des informations concertant les mesures d’atténuation des risques mises en place par le projet. Le Bénéficiaire conduira une Evaluation des Risques de Sécurité Charge de projet avec l’appui de (ERS) pour analyser des éléments contextuels et menaces spécialiste de sécurité ou consultant. Page 11 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet sécuritaires pouvant entraîner des risques pour la sécurité ERS: au plus tard trois (3) mois après la date humaine ou les aggraver. d'entrée en vigueur et mis à jour au besoin tout au long de la mise en œuvre du projet. Charge de projet avec l’appui de Le Bénéficiaire préparera, consultera, adoptera et mettra en œuvre spécialiste de sécurité ou consultant. un Plan de Gestion de Sécurité (PGS) basé sur le ERS qui expose les dispositions prévues pour assurer la sécurité et atténuer les Le PGS du projet doit être préparé, divulgué, risques. consulté et adopté avant le début de tout travail Charge de projet avec l’appui de de génie civil. Ce plan doit être mis en œuvre spécialiste de sécurité ou consultant. Aussi, le PGS sera utilisé pour informer et guider la préparation tout au long de la mise en œuvre du projet. de tout PGS spécifique au site. Les PGS spécifiques au site doivent être adoptés avant le début des travaux de génie civil et mis en œuvre tout au long de l'exécution des travaux. RISQUES DE VIOLENCES BASEE SUR LE GENRE ET Le plan d'action d'EAS / HS au niveau du projet PLUS PARTICULIEREMENT D’EXPLOITATION ET DE doit être finalisé, divulgué, consulté et adopté ABUS SEXUELS ET DE HARCELEMENT SEXUEL : au plus tard un (1) mois après la date d'entrée en Le Bénéficiaire s’engage à procéder à une évaluation des risques vigueur et mis en œuvre tout au long de la mise de Harcèlement Sexuel, Exploitations et Abus Sexuels, y compris en œuvre du projet. UGP avec l’appui d’ABER, sur les enfants, et à l’élaboration d’un plan d’action de prévention SONABEL pour les composantes 1 et de réponses aux EAS/HS.VCE respectueux des dispositions Les plans spécifiques au site dans le cadre des et 2.Fournisseurs et prestataires 4.3 nationales et avec NES4 avec un budget estimatif le tout d'une PGES doivent être adoptés avant le début des ONG et associations locales manière acceptable pour l'Association. Les plans spécifiques au activités et mis en œuvre tout au long de la mise site, y compris ces mesures, doivent également être intégrés dans en œuvre du projet. les PGES. (2) Pendant la préparation des DAO et avant la Le Bénéficiaire veillera à ce que tous les dossiers d’appel d’offres signature de tout accord de service et à ainsi que les contrats de service obligent les maintenir tout au long de la mise en œuvre du fournisseurs/prestataires, consultants, à adopter et à signer le code projet. Page 12 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet de bonne conduite incluant les clauses contre les EAS/HS. FORMATION À L’INTENTION DES POPULATIONS : Le Gouvernement organisera des séances de sensibilisation/formation à l’intention des populations locales, afin de mieux leur faire prendre conscience des risques liés à la UGP Avant le démarrage des activités et pendant 4.4 mise en œuvre du Projet, d’atténuer les risques décrits dans la Agences d’exécution toute la période d’exécution du Projet. présente section, et de faciliter leur compréhension du Projet. Ces Fournisseurs et prestataires. sensibilisations/formations porteront aussi sur les aspects de EAS/HS, risques sécuritaires et relatifs à l’afflux de la main d’œuvre MESURES D’INTERVENTION D’URGENCE : Le Bénéficiaire indiquera et mettra en œuvre des mesures Avant le démarrage des activités et mis en Unité de Gestion du Projet (UGP) permettant de gérer des situations d’urgence, inclura ses mesures œuvre tout au long de la mise en œuvre du avec l’appui d’ABER, SONABEL 4.5 dans le plan de préparation et de réponse aux situations projet. pour les composantes 1 et 2. d’urgence et assurera leur coordination avec les mesures énoncées dans la section 2.4 NES N° 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS A L’UTILISATION DES TERRES ET REINSTALLATION INVOLONTAIRE : APPLICABLE ACQUISITION DE TERRE ET REINSTALLATION : Le Bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre le Cadre de Le CPRP a été finalisé et publié le 14 avril Unité de Gestion du Projet (UGP) Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) élaboré 2021 et sera mis en œuvre tout au long de la 5.1 avec l’appui d’ABER, SONABEL pendant la phase de préparation du Projet, conformément aux mise en œuvre du projet. pour les composantes 1 et 2. exigences de la NES N° 5 et à la règlementation nationale en vigueur et de manière acceptable a l’Association PLANS DE REINSTALLATION : Charge du Projet (responsable Le Bénéficiaire s’engage à préparer lorsque que requis et mettre principal) en œuvre des plans de réinstallation conformes aux exigences du Avant le démarrage des activités impliquant Spécialistes en sauvegarde 5.2 Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP), l'acquisition de terres, les restrictions environnementale et Spécialiste en NES5 et de manière acceptable a l’Association comportant le d'utilisation des terres et la réinstallation sauvegarde sociale des agences budget de mise en œuvre de toutes les activités prévues, ainsi d’exécution et de l’UGP que les aides à la réinstallation. Page 13 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet involontaire et mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. Les PAR seront soumis à l’approbation de l’Association et divulgues avant leur mise en œuvre. SUIVI ET RAPPORTS : • élaborer et mettre en œuvre d’un plan de suivi et Charge de Projet (responsable d’établissement de rapports réguliers pour les activités principal) Avant le démarrage des activités de d’acquisition de terres et de réinstallation ; Spécialistes en sauvegarde 5.3 réinstallation et pendant toute la période • préparer un rapport de mise en œuvre des éventuels PAR a de mise en œuvre du Projet environnementale et Spécialiste en la satisfaction de l’Association avant le démarrage des sauvegarde sociale des agences travaux. d’exécution et de l’UGP MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES : Le Bénéficiaire s’engage à ce que les PAR fournissent des Au moment de l’élaboration des PAR et ce, Charge de Projet (responsable détails sur le Mécanisme de gestion des plaintes, vers lequel pendant toute la période d’exécution du Projet principal) pourront être dirigées les plaintes et les réactions relatives à la Spécialistes en sauvegarde 5.4 réinstallation dans le cadre du Projet. Le mécanisme de de environnementale et Spécialiste en gestion des plaintes (MGP) pour traiter les plaintes liées à la sauvegarde sociale du projet réinstallation doit être décrit dans le CPRP, les PAR et le PMPP. Consultants du projet NES N° 6 : CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES : APPLICABLE RISQUES ET EFFETS POUR LA BIODIVERSITÉ : Charge de Projet (responsable Le Bénéficiaire s’engage à réaliser des évaluations des risques et Au moment de l’élaboration des EIES/NIES et principal) impacts sur la biodiversité au cours de chacune des évaluations ce, pendant toute la période d’exécution du Spécialistes en sauvegarde 6.1 environnementale et sociale prévues dans le cadre du Projet et Projet environnementale des agences des mesures appropriées de gestion de ces risques seront d’exécution et l’UGP incluses dans les PGES correspondants. Consultants Page 14 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet NES N° 7 : PEUPLES AUTOCHTONES / COMMUNAUTES LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DEFAVORISEES : NON APPLICABLE NES N° 8 : PATRIMOINE CULTUREL : APPLICABLE DÉCOUVERTES FORTUITES : Unité de Gestion du Projet (UGP) Le Bénéficiaire veillera à l’élaboration et à l’application d’une Avant le démarrage des activités du Projet et avec l’appui d’ABER, SONABEL procédure sur les découvertes fortuites conformément à la NES8. tout au long de la mise en œuvre du Projet pour les composantes 1 et 2. Les clauses sur ces découvertes seront incorporées dans tous les 8.1 contrats de travaux, même dans les cas où la probabilité est très faible. Le CGES proposera une procédure en cas de découverte fortuite de vestiges culturels, conformément à la législation nationale et aux pratiques du ministère chargé de la culture ainsi que les exigences de la NES8 PATRIMOINE CULTUREL : Le Bénéficiaire s’engage à ce que les évaluations Avant le démarrage des activités du Projet et Unité de Gestion du Projet (UGP) environnementales et sociales, examinent les impacts directs, tout au long de la mise en œuvre du Projet indirects et cumulatifs que pourrait avoir le Projet sur le 8.2 patrimoine culturel, ainsi que les risques qu’il présente à cet égard. Le Bénéficiaire prendra toutes les dispositions pour assurer la protection des biens culturels, en adoptant notamment la hiérarchie d’atténuation et en élaborant au besoin un Plan de gestion du patrimoine culturel. NES N° 9 : INTERMEDIAIRES FINANCIERS : NON APPLICABLE NES N° 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION : APPLICABLE PRÉPARATION DU PMPP : Le Bénéficiaire préparera et diffusera un Plan de Mobilisation des Le PMPP a été finalisé et publié le 14 avril Equipe de préparation du projet Parties Prenantes (PMPP) qui sera actualisé au besoin pour inclure 2021 et sera mis en œuvre tout au long de la Unité de Gestion du Projet (UGP) 10.1 des informations plus détaillées concernant les méthodologies de mise en œuvre du projet. avec l’appui d’ABER, SONABEL partage d'informations, une cartographie plus solide des parties pour les composantes 1 et 2. prenantes et l'identification des plates-formes communautaires L’actualisation du PMPP se fera en cas de existantes qui peuvent être utilisées pour faciliter un engagement besoin. Page 15 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Projet Solaire à Large Échelle et d'Électrification Rurale (P166785) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Octobre 2020 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux Calendrier Entité/Autorité responsable potentiels du Projet communautaire efficace et participative, ainsi que le suivi et l'évaluation. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU PROJET : Le Bénéficiaire élaborera et mettra en œuvre le Mécanisme de Le MGP doit être opérationnel au plus tard Charge de Projet (responsable Gestion des Plaintes (MGP) y compris ceux relatifs aux trois (3) mois après la date d’entrée en vigueur principal) EAS/HS/VCE, et assurera la diffusion de l'information y et maintenue et mis en œuvre tout au long de Spécialistes en sauvegarde relative. la mise en œuvre du Projet environnementale des agences 10.3 Ce mécanisme de gestion des plaintes sera appuyé d’un plan de d’exécution communication afin de s’assurer que les parties prenantes au Projet aient connaissance de son existence, des modalités de soumission et de traitement des plaintes, ainsi que les autres voies de recours. Ce MGP inclura des procédures de signalement et d'allégation concernant la EAS/HS et un cadre de responsabilité et de réponse aux plaintes. Page 16 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Appui au renforcement des capacités Indiquer le type de formation à offrir Calendrier des séances de formation Déterminer les groupes cibles et Séances d’information/Sensibilisation et formation des parties prenantes 1er semestre après la mise en vigueur du UGP sur le mécanisme de gestion des plaintes : Projet Agences d’exécution ▪ Typologie des plaintes ; Partenaires stratégiques (Ministère de ▪ Procédure d'enregistrement et de traitement ; l’énergie, membres de l’équipe de ▪ Procédure de règlement des plaintes ; préparation, du comité de revue, agences ▪ Documentation et traitement des plaintes ; et de mise en œuvre, COOPEL, Autorités ▪ Utilisation de la procédure par les différentes parties prenantes. communales et locales, populations locales, comités de gestion des plaintes, etc.) Séances de formation sur le Cadre Environnemental et Social de la Banque 1er semestre après la mise en vigueur du UGP mondiale Projet Agences d’exécution 1er semestre après la mise en vigueur du Spécialistes en sauvegardes Séances de formation sur l’évaluation et la gestion des risques et effets projet environnementale et sociale des agences environnementaux et sociaux. d’exécution et de l’ UGP Séances de formation sur la prévention et la gestion pacifique des conflits 2ème semestre UGP Agences d’exécution 2ème semestre après la mise en vigueur du Spécialistes en sauvegardes Projet environnementale et sociale des agences Séances de formation sur la mobilisation des parties prenantes d’exécution et de l UGP Séances d’information/Sensibilisation et formation sur la prévention des 2ème semestre après la mise en vigueur et UGP violences basées sur le Genre et les violences contre les Enfants maintenir durant tout le Projet agences d’exécution, COOPEL 2ème semestre après la mise en vigueur et UGP Séances d’information/Sensibilisation et formation sur la gestion des maintenir durant tout le Projet Agences d’exécution situations de danger Entreprises en charge des travaux Consultants Page 17 sur 18 Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) – SOLEER Burkina – P1667855 (Décembre 2020) Page 18 sur 18