REPUBLIQUE DU NIGER Ministère du Plan PROJET D’APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES, A LA COMPETITIVITE ET A LA REPONSE AU COVID 19 - (P176074) PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Mai 2021 i TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ...................................................................... II LISTE DES PHOTOS ......................................................................... IV LISTE DES TABLEAUX....................................................................... V SIGLES ET ABREVIATIONS .............................................................. VI INTRODUCTION ............................................................................... 1 1 DESCRIPTION DU PROJET ...................................................... 4 1.1 Contexte et justification ................................................................ 4 1.2 Objectif et Principaux résultats attendus ..................................... 5 1.2.1 Objectif de développement.............................................................. 5 1.2.2 Indicateurs de niveau PDO ............................................................... 5 1.3 Coût et durée du projet ................................................................. 5 1.4 Bénéficiaires du Projet ................................................................... 5 1.5 Composantes, mécanisme de décaissement ................................ 6 1.5.1 Composantes ................................................................................... 6 1.5.2 Mécanisme de décaissement ........................................................... 7 1.6 Dispositif institutionnel ................................................................. 7 1.7 Zone d’intervention du Projet ....................................................... 8 1.8 Risques et impacts environnementaux et sociaux ...................... 8 2 RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ...................................................... 9 2.1 Résumés des consultations des parties prenantes effectuées .... 9 2.2 Principaux résultats des consultations publiques ................... 12 3 IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES ..15 3.1 Parties affectées par le projet ..................................................... 15 3.2 Individus ou groupes vulnérables ............................................... 15 3.3 Autres parties intéressées par le projet ...................................... 17 3.4 Poursuite des consultation et participation des parties prenantes...................................................................................... 18 4 PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ...........19 4.1 Objectifs et calendrier du Plan de mobilisation des parties prenantes...................................................................................... 19 4.2 Stratégie proposée pour la diffusion des informations ............ 19 4.3 Stratégie proposée pour les consultations ................................ 23 ii 4.4 Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables ............................................................. 23 4.5 Examen des commentaires .......................................................... 27 4.6 Phases de mise en œuvre du Projet .......................................... 27 4.7 Ressources ................................................................................... 27 4.8 Fonctions de gestion et responsabilités ................................... 28 5 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES .............................29 5.1 Procédure de traitement des plaintes........................................ 29 5.1.1 Etape 1 : Enregistrement de la plainte ............................................ 29 5.1.2 Étape 2 : Examen des plaintes ........................................................ 30 5.1.3 Étape 3 : Investigation pour vérifier le bien-fondé de la plainte .... 30 5.1.4 Étape 4 : Propositions de réponse .................................................. 31 5.1.5 Étape 5 : Révision des réponses en cas de non résolution ............. 31 5.1.6 Étape 6 : Mise en œuvre des mesures correctrices......................... 31 5.1.7 Étape 7 : Clôture ou extinction de la plainte .................................. 32 5.1.8 Étape 8 : Rapportage ...................................................................... 32 5.1.9 Étape 9 : Archivage ......................................................................... 32 5.2 Dispositif ....................................................................................... 33 CONCLUSION ..................................................................................34 ANNEXES ........................................................................................35 iii LISTE DES PHOTOS Photo 1 : Avec les partenaires de la MDE de Maradi ........................................................................... 13 Photo 2 : Avec les partenaires de la MDE de Diffa ............................................................................... 13 Photo 3 : Avec les membres du groupement Kariyal Moutountchi de Mayahi le 21 mars 2021 ........... 14 iv LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Résumé des activités de consultation des parties prenantes .................................................. 9 Tableau 2 : Besoins spécifiques des individus ou groupes vulnérables ................................................. 16 Tableau 3 : Synthèse de la stratégie de diffusion des informations ....................................................... 21 Tableau 4 : Stratégie pour les consultations dans le cadre du PCAC_COVID 19 .................................... 25 v SIGLES ET ABREVIATIONS BNEE : Bureau National d’Evaluation Environnementale CDD : Contrat à Durée Déterminée CDI Contrat à Durée Indéterminée CIPMEN : Centre Incubateur des Petites et Moyennes Entreprises au Niger CRA : Chambre Régionale d’Agriculture EAS : Exploitation et Abus Sexuel HS : Harcèlement Sexuel MDE : Maison de l’l’Entreprise MGP : Mécanisme de Gestion des Plaintes MPME : Micro, Petites et Moyennes Entreprises PECEA : Promotion de l’Emploi et de la Croissance Économique dans l’Agriculture PEES : Plan d’Engagement Environnemental et Social PGMO : Plan de Gestion de la Main d’œuvre PMPP : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes PRACC : Projet d’Appui à la Compétitivité et aux Sources de Croissance RECA : Réseau des Chambres d’Agriculture du Niger SAHFI : Société Sahélienne de Financement UEP : Unité d’Exécution du Projet VBG : Violences Basées sur le Genre VDE : Violation des Droits de l’Enfant vi INTRODUCTION Le Niger pays sahélien enclavé figurant parmi les pays les plus pauvres du monde fait face à de nombreux défis de développement. En 2020, il n’a pas été épargné à l’instar de la communauté internationale, par les effets de la pandémie de la maladie à Covid 19. En effet, les mesures coercitives contraignantes prises par le gouvernement ont eu des effets induits négatifs sur les entreprises du secteur privé productif encore embryonnaire. Parmi ces mesures, la fermeture des frontières et la mise en place d’une ceinture sanitaire isolant Niamey le principal carrefour économique du reste du pays ont considérablement pesé sur les échanges commerciaux intérieurs et extérieurs. Le portefeuille du Programme de Promotion de l’Emploi et de la Croissance Économique dans l’Agriculture (PECEA) constitué de producteurs agricoles et d’entreprises du secteur agroalimentaires (transformateurs, commerçants etc.) n’a pu bénéficier du soutien mis en place par le gouvernement en vue de soutenir les entreprises affectées du fait des conditions d’éligibilité assez drastiques pour les PME agro-industrielles rien qu’en terme de documents financiers et administratifs à présenter (bilans des trois ans – preuves d’emplois CDI & CDD – évaluation de perte en chiffre d’affaire etc.). Comme solution urgente pour les entreprises du portefeuille du PECEA en vue de réduire l’impact de cette crise pandémique sur les entreprises de son portefeuille, un fonds de riposte est initié en vue de maintenir viables d’une part ces entreprises, et d’autre part faciliter la relance de leurs activités. Etant donné que la mise en œuvre de ce fonds de riposte va s’inscrire dans le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale et le respect de la réglementation nationale en matière de gestion environnementale et sociale, il a été convenu de préparer le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP). Il s’agit d’identifier les principales parties prenantes affectées directement ou indirectement (y compris les groupes vulnérables), ainsi que celles ayant d'autres intérêts susceptibles d'influencer les décisions relatives au projet. Il décrit l'approche de mobilisation et les stratégies permettant un engagement opportun, pertinent et accessible aux parties prenantes tout au long de la mise en œuvre du Projet d’Appui au climat des Affaires, à la Compétitivité et à la réponse au COVID 19. Bien conduite, la stratégie de participation peut être au cœur de la construction de relations fortes, constructives et durables entre le projet et les parties prenantes. Cette relation de confiance est essentielle à la bonne gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux du projet. L’adhésion des parties prenantes est plus efficace lorsqu’elle commence à un stade précoce du processus de développement 1 du projet et fait partie intégrante des décisions précoces et de l’évaluation, de la gestion et du suivi des risques et des impacts environnementaux et sociaux du Projet d’Appui au climat des Affaires, à la Compétitivité et à la réponse au COVID 19. Les objectifs du PMPP sont les suivants : • Identifier les parties prenantes et établir avec elles des relations constructives fondées sur la confiance et la responsabilité ; • Évaluer le niveau d’intérêt et de soutien des parties prenantes pour le projet et intégrer leurs points de vue la conception du projet et sa performance environnementale et sociale ; • Promouvoir et fournir des moyens pour une participation inclusive et efficace des parties prenantes, tout au long du cycle de vie du projet, sur les problèmes susceptibles de les affecter ; • Veiller à ce que les informations appropriées sur le projet sur les risques et impacts environnementaux et sociaux soient divulgués aux parties prenantes de manière opportune, et dans sous une forme compréhensible, accessible et appropriée ; • Fournir aux parties affectées par le projet un cadre transparent et facilement accessible leur permettant de soulever des problèmes, faire valoir leurs préoccupations et/ou porter des plaintes. Le mécanisme de gestion des plaintes peut recourir à des systèmes de gestion des plaintes existants, à condition qu’ils aient été bien conçus et mis en œuvre efficacement. • S’aligner avec des mesures d’atténuation des risques EAS/HS, y compris des consultations régulières avec les femmes et les filles sur les risques liés au projet, un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) qui est sensible aux plaintes de EAS/HS, et une stratégie de sensibilisation ciblant les membres de la communauté sur les codes de conduite des travailleurs, l’accès au MGP et les services de VBG disponibles. Ces mesures seront détaillées dans le Plan d’Action EAS/SHS. Les consultations avec les femmes et les filles devraient être organisées en groupes séparés animés par une femme dans un lieu sûr garantissant la confidentialité. L’approche méthodologique adoptée pour la préparation du présent PMPP comprend les éléments suivants : • l’examen des différents documents préparés dans le cadre de la formulation de la requête de financement ; la revue documentaire et l’analyse des textes sur l’entreprenariat et le secteur privé au Niger ; la prise en compte de la Norme Environnementale et Sociale N°10 de la Banque mondiale et la Note d’orientation correspondante ; 2 • les rencontres et entretiens avec les parties prenantes, notamment l’équipe de préparation du projet au niveau du PRACC, la Maison de l’Entreprise, le CIPMEN, le RECA et autres administrations concernées par le projet ; • les visites de terrain à Niamey, Maradi, Diffa et Zinder en vue d’appréhender le contexte d’intervention du financement, informer les autorités et consulter les bénéficiaires (les rapports des consultations publiques sont joints en annexe). Le rapport du Plan de mobilisation des Parties Prenantes est structuré de la façon suivante : • Description du projet ; • Présentation des activités de consultation et de participation des parties prenantes ; • Identification et analyse des parties prenantes ; • Plan de mobilisation des parties prenantes ; • Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes ; • Mécanismes de gestion des plaintes ; • Suivi et établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. 3 1 DESCRIPTION DU PROJET 1.1 Contexte et justification Au lendemain de l’adoption des mesures sanitaires en vue de lutter contre la propagation de la maladie à Covid19, le Niger à l’instar des autres pays a fermé ses frontières aériennes et terrestres, instauré l’isolement de la capitale Niamey, fermé les marchés et les établissements publics. Dans les zones de production agricole, ces mesures ont eu pour effet de restreindre les transports entrainant du coup une hausse du stock en matières premières agricoles d’une part, et une raréfaction d’approvisionnement d’autre part dans les zones de consommation. Dans ces circonstances, le Programme de Promotion de l’Emploi et de la Croissance Économique dans l’Agriculture (PECEA) mis en vigueur en vue d’appuyer les entreprises et producteurs agricoles s’est retrouvé véritablement affecter par les effets des mesures barrières prises par le gouvernement. C’est ainsi que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse, passant de 6,9% à 4,1 % suite à la baisse de la croissance des principaux partenaires commerciaux comme le Nigéria, ainsi que l’effondrement des prix des matières premières (y compris le pétrole1 et l’uranium) expliquent cette contraction avec déjà une base d’exportation assez étroite. L'impact direct du verrouillage / fermeture des activités de service a également eu un impact sur la population qui regorge en majorité de travailleurs à haut risque, étant donné la nature informelle de la plupart des emplois sans accès à des mécanismes de soutien formels. En témoignent les chiffres d’une enquête réalisée et qui indique que 90 % des entreprises récemment interrogées ont été touchées par l’impact de la maladie à COVID 19 parmi lesquelles 20% ont temporairement fermé, 27% sont incapables de survivre plus d'un mois sans soutien, 38% entre 30 et 60 jours et 16% entre 60 et 90 jours (enquête T-Ventures). Pour palier aux conséquences de la pandémie, le Gouvernement a pris des dispositions orientées vers les petites, moyennes et grandes entreprises avec des conditions d’éligibilité assez drastiques2 pour les PME agro-industrielles. Il est alors apparu urgent pour la Banque mondiale assurant l’administration de la composante 2 du PECEA de trouver une solution pour réduire l’impact de cette crise pandémique sur les entreprises en introduisant une requête de financement auprès de l’Ambassade du Danemark pour financer une initiative de réponse rapide et ciblée 1 Report du projet de réalisation du pipeline de pétrole brut reliant le bloc pétrolier d’Agadem au port de Semé (Bénin) 2 bilans des trois ans – preuves d’emplois CDI & CDD – évaluation de perte en chiffre d’affaire etc. 4 destinée à assurer la résilience économique des acteurs privés agricoles dans les zones d’interventions du programme (Diffa, Maradi, Niamey et Zinder). 1.2 Objectif et Principaux résultats attendus 1.2.1 Objectif de développement L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est de fournir un soutien financier et technique d'urgence aux Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) dans certaines chaînes de valeur agricoles pour se remettre de l'impact de la crise de la pandémie de Covid-19. 1.2.2 Indicateurs de niveau PDO De manière générale, les objectifs de l'opération proposée sont les suivants : i) le projet proposé sera conçu comme une initiative de réponse rapide ciblant les entreprises indépendantes et informelles opérant dans le secteur de l'agro-industrie et du tourisme ; ii) développer le cadre de résultats pour saisir l'impact de la nouvelle fenêtre visant à aider le privé secteur face à la pandémie. Les indicateurs de résultats proposés sont les suivants : • Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien dans le cadre du Fonds d'intervention COVID ; • Pourcentage d'emplois sauvés au cours des six mois suivant la réception du soutien du Fonds de réponse COVID. 1.3 Coût et durée du projet Le montant du financement s’élève à vingt millions (20 000 000) DKK soit environ 1 759 014 951 FCFA3 pour une durée de six (06) mois. 1.4 Bénéficiaires du Projet Les principaux bénéficiaires de l’appui sont des structures partenaires du PRACC qui relèvent de trois guichets pour trois extrants identifiés à savoir : • Guichet de la Chambre Régionale d’Agriculture (CRA) -Extrant 1 : Il est composé d’exploitations agricoles familiales (producteurs et productrices agricoles, éleveurs, pêcheurs, aviculteurs), les jeunes agriculteurs et agricultrices cibles affectées par les effets du covid19. Guichet Maison de l’Entreprise et CIPMEN – Extrant 2 : Les micros, petites et moyennes entreprises intervenant dans la commercialisation et la transformation des produits agro-pastoraux, la fourniture d’intrants agricoles 3 1DKK= 87,72 F.CFA 5 et zoo-vétérinaires, les entreprises des secteurs et zones cibles sont appuyées pour atténuer les effets de la propagation de la pandémie. • Guichet SAHFI, ME et CIPMEN - Extrant 3 : Les entreprises fournisseurs de services et de débouchés, de petites manufactures et artisanat pour le secteur agricole et l’agro-industrie affectées par les effets du covid19. 1.5 Composantes, mécanisme de décaissement 1.5.1 Composantes Le projet sera structuré autour de deux composantes qui sont les suivantes : • Composante 1 : Aide directe en espèces L'objectif de la mise à disposition de liquidités est de préserver la valeur des entreprises bénéficiant du soutien. Cette composante fournira des injections de liquidités aux micros, petites et moyennes entreprises formelles ou informelles éligibles pour couvrir une partie de leurs coûts fixes et / ou une partie des salaires de leurs employés. Ce qui leur permettra d'être mieux préparé à relancer les activités une fois la crise terminée. Les subventions directes en espèces et les programmes de contrepartie en espèces se sont avérés efficaces dans d'autres contextes. Pour les entreprises informelles, le coût moyen du soutien de liquidité est estimé à 45 000 FCFA par mois. Pour les entreprises formelles, le soutien est calculé comme suit : i) 150 000 FCFA par mois pour les microentreprises ; ii) 500 000 FCFA par mois pour les petites entreprises et ; iii) 2 500 000 FCFA par mois pour les moyennes entreprises. Ces injections doivent être versées pendant une période de quatre mois, aux entreprises vulnérables dans le contexte de la crise du COVID-19. Avec un nombre ciblé de bénéficiaires estimé à 2820, le coût du soutien de liquidité sur la période de quatre mois est de 1,416 Milliard FCFA. • Composante 2 : amélioration des capacités de production L'objectif de cette composante est de renforcer les capacités de production des petits producteurs du secteur de l’agroalimentaire / agro-industrie et de les aider à réorienter leurs modes de production ou de livraison dans le contexte de la pandémie. Cette composante soutiendra l'acquisition de petits kits de production pour 800 opérateurs éligibles par le biais du mécanisme de subvention de contrepartie existant dans le cadre du projet en cours. 250 000 millions FCFA supplémentaires seront alloués pour étendre le mécanisme de subvention de contrepartie. Le soutien des deux activités sera fourni à un large éventail d'entreprises grâce à une couverture nationale, contribuant ainsi à une répartition équitable dans tout le pays. 6 1.5.2 Mécanisme de décaissement • Activité 1 : Appui direct en espèces Le décaissement du soutien de liquidité sera traité par comptes bancaires des bénéficiaires et plateformes de financement numérique. Une catégorie de décaissement spécifique sera créée. Le mécanisme de subvention de contrepartie existant géré par la Maison de l’Entreprise sera reconstitué pour soutenir l’amélioration des capacités. • Activité 2 : Renforcement des capacités productives Le mécanisme de décaissement sera le même que pour le projet d’appui au climat des affaires et à la compétitivité (P148839) existant. Les décaissements provenant du don / crédit de la Banque suivront la méthode basée sur les transactions, c'est-à-dire les relevés de dépenses. Les autres modalités de décaissement comprendront les paiements directs, les remboursements et les engagements spéciaux. 1.6 Dispositif institutionnel Le Projet va s’appuyer sur l’accord initial Danida – Banque mondiale à travers le Projet d’Appui à la Croissance et à la Compétitivité (PRACC) dont les partenaires d’exécution sont les CRA et le RECA, la Maison de l’Entreprise, le CIPMEN et SAHFI SA. La gestion financière se fera conformément aux procédures de la Banque mondiale et du manuel de procédures administratives et financières du PRACC pour les cas d’urgence sanitaire. Afin d’assurer une plus grande efficacité et efficience dans la mise en œuvre du Projet, il a été prévu l’installation de deux comités : • Un Comité Technique chargé de faire des proposer les types d’interventions, le ciblage et les modalités de mise en oeuvre ; ainsi que le suivi de la mise en œuvre des appuis. • Un Comité de Pilotage chargé d’examiner et d’approuver les propositions du Comité technique, de prendre des décisions et d’encadrer les interventions. N.B. Pour assurer une plus grande efficacité et une meilleure implication des acteurs régionaux, des sous-comités régionaux peuvent être mis en place au besoin afin de faciliter la mise en oeuvre des appuis à différents niveaux. Le comité technique travaillera dans ce cas en étroite collaboration avec lesdits sous-comités. Les attributions des sous-comités ah ’doc mis en place à cet effet seront déterminées d’un commun accord et soumis à l’approbation du comité de pilotage. 7 1.7 Zone d’intervention du Projet Le projet couvrira quatre (04) des huit (08) régions du Niger à savoir Niamey, Maradi, Zinder et Diffa. La première composante relative à l’aide directe en espèces aux petites micros et petites et moyennes entreprises formelles ou informelles éligibles du secteur agricole a pour objectif de toucher 2820 bénéficiaires. La deuxième composante portant sur le renforcement des capacités productives, vise à atteindre 800 opérateurs éligibles. 1.8 Risques et impacts environnementaux et sociaux L’évaluation environnementale préliminaire a établi que le financement n’occasionnera pas d’impacts négatifs significatifs sur l’environnement dans la zone d’insertion et a permis la classification du Projet dans la catégorie de projet à « Risque modéré ». En effet, le risque environnemental est considéré comme « Modéré » en raison des impacts environnementaux et risques cumulatifs des sous-projets au profit des petites entreprises et de producteurs agricoles. Le risque social est considéré comme « Modéré » car le projet n’a pas d’empreinte physique compte tenu de la nature des activités. Cependant, il existe des risques limités d’exclusion sociale pour accéder aux avantages du Projet. En ce sens, le ciblage des petites entreprises vulnérables est un élément essentiel de la conception du Projet qui prendra en compte des mesures spécifiques pour garantir par exemple que les petites entreprises dirigées par des femmes soient bénéficiaires lorsqu’elles remplissent les critères d’éligibilité. 8 2 RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Le processus de préparation du financement a commencé par plusieurs réunions organisées en ligne dès le mois de juin 2020 entre le Ministère du Plan, l’ambassade du Royaume du Danemark et la Banque mondiale. Ces réunions préliminaires ont permis l’organisation des missions virtuelles d’évaluation du projet. 2.1 Résumés des consultations des parties prenantes effectuées Le processus de préparation des instruments de sauvegarde environnementales et sociales du financement a été lancé en fin du mois de février 2021 avec l’élaboration des Termes de référence (TDR) pour le recrutement du prestataire. Après leur validation par la Banque mondiale et le Ministère en charge de l’Environnement, une première réunion de cadrage s’est tenue autour du Conseiller Technique de l’Ambassade du Royaume de Danemark et l’Unité d’Exécution du PRACC le 10 mars 2021 pour établir la liste des parties prenantes. Ce qui a permis de démarrer le travail et le résumé des activités de consultations effectuées à la date du 25 mars 2021 sont présentées dans le tableau N° 1 : Tableau 1: Résumé des activités de consultation des parties prenantes Lieu Date Participants Points discutés • Clarification de certains points des TDR au regard de Spécialiste la particularité du financement. Sauvegarde Niamey, Siège de l’ • Elaboration de la liste préliminaire des parties 10 mars Environnemental Unité d’Exécution prenantes 2021 e et Sociale – CT du PRACC • Validation du programme de mission de terrain Ambassade du pour les rencontres avec les parties prenantes à Danemark Niamey et dans les régions • Substance et importance des instruments à élaborer (CGES, PMPP, PEES et PGMO) pour respecter les procédures de la BM et du pays bénéficiaire Maison de Niamey – Salle de • Urgence pour la soumission des documents au l’entreprise – réunion - Maison 12 mars regard de la date butoir de fin prévue pour le 30 CIPMEN – SAHFI de l’entreprise 2021 juin 2021 RECA • Préoccupation sur le délai au regard de la date de démarrage • Nécessité de faire un échantillonnage modeste des bénéficiaires à consulter. 9 Lieu Date Participants Points discutés Niamey - Saga 13 mars Djibo Boubacar/ • Source de financement du fond 2021 FASAM Terre • Structure d’exécution et mode de sélection des verte structures bénéficiaires • Objectifs visés avec les instruments (CGES, PMPP, PEES et PGMO) demandés • Niveau d’engagement à pouvoir respecter les exigences légales et réglementaires associées à ce fond • La contribution des bénéficiaires à pouvoir utiliser ce fond selon les exigences de bailleur Niamey – Koira 13 mars Idrissa Abdou • Les objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, tegui 2021 Zakari/ GREEN PMPP, PEES et PGMO) demandés BUSINESS • Origine du financement et procédure de paiement Consulting aux bénéficiaires • Pertinence des procédures par rapport aux urgences • Structure d’administration des fonds • Critères de sélection • Capacités à pouvoir respecter les exigences légales et réglementaires associées à ce fond Niamey – Koira 13 mars Ousseini • Origine de la source de financement du fond Kano 2021 Salatikoyo - • Importance des instruments (CGES, PMPP, PEES et TOUMATRIE PGMO) demandés • Importance cruciale de ce fond pour la survie de la structure • Nombre des bénéficiaires toutes catégories confondues et les régions concernées • Raisons de choix de la zone d’intervention Niamey - 13 mars Mme Djallo • Informer sur la source de financement Francophonie 2021 Aissata • Structure d’exécution et bénéficiaires qui seront Abdourahamane impliqués dans le cadre de la sélection AGRO-FAST • Objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, PMPP, PEES et PGMO) demandés • Niveau d’engagement à pouvoir respecter les exigences légales et réglementaires associées à ce fond • Motivation du choix des secteurs agricole et agro- industrie • Impact réel de COVID-19 sur leurs activités et la nécessité de leur apporter un soutien MARADI Direction 15 mars Hamadou • Objectifs des documents à fournir (CGES, PMPP, PEES Régionale de 2021 Adam/ et PGMO) pour respecter les procédures de la BM et l’Environnement DRESU/DD du Niger de la Salubrité Mme Kabirou • Niveau d’implication attendu de la DRESU/DD dans Urbaine et Hadiza/CDEE/SE le cadre de ce fond Développement Durable Direction 15 mars Yacouba Bouda/ • Objectifs des documents à fournir (CGES, PMPP, PEES Régionale de 2021 Directeur et PGMO) pour respecter les procédures de la BM et l’Agriculture Régional de du Niger l’Agriculture • Apport de la DRA pour l’atteinte des objectifs visés (DRA) de ce fond dans l’encadrement Maison de 15 mars Chef d’Antenne - • Importance des instruments à élaborer (CGES, PMPP, l’entreprise 2021 Ousmane PEES et PGMO) pour respecter les procédures de la Nadjada BM et du pays bénéficiaire 10 Lieu Date Participants Points discutés CIPMEN Almou Moussa • Urgence pour la soumission des documents au Rabiou - regard de la date butoir de fin prévue pour le 30 juin CRA Comptable 2021 Mamadou • Préoccupation sur le délai au regard de la date de Idrissa Zakari - démarrage SR • Nécessité de faire un échantillonnage modeste des bénéficiaires à rencontrer Presta/Solution 15 mars Mme Kassoum • Source de financement du fond 2021 Karima Yaou • Structure d’exécution du fond • Structures bénéficiaires qui peuvent être impliquées • Objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, PMPP, PEES et PGMO) demandés Société des Cuirs 15 mars Mme Abdoulaye • Source de financement du fond et peaux 2021 Hadjara • Structure d’exécution du fond • Structures bénéficiaires qui peuvent être impliquées • Les formalités à remplir pour bénéficier du fond • Le temps que ça va mettre pour arriver afin d’investir le fond comme il le faut • Objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, PMPP, PEES et PGMO) demandés Mayahi/ 21 mars Présidente • Informer sur la source de financement du fond Groupement Kariyal 2021 Hadjiya Laouré • Informer sur la structure d’exécution et aussi celles Moutountchi Ibrahim qui peuvent être impliquées dans le cadre de Membres sélection des bénéficiaires du fond Voir liste • Objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, PMPP, PEES et PGMO) demandés • Niveau d’engagement à pouvoir respecter les exigences légales et réglementaires associées à ce fond • Les formalités à remplir pour bénéficier ce fond • Le temps pour disposer des fonds • Nature du financement, don ou prêt DIFFA Diffa/Groupement 17/03/2 Transformateurs • Critères de sélection des bénéficiaires féminin 021 des produits • Objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, agricoles et PMPP, PEES et PGMO) demandés d’élevage • Niveau d’engagement à pouvoir respecter les exigences légales et réglementaires associées à ce fond Diffa/Ferme 17/03/2 Ferme avicole • Source de financement avicole 021 • Critères de sélection • Risques de non-respect de l’équité • Durée de l’appui • Critères de sélection Diffa/ Eleveurs - 17/03/2 Ferme avicole • Risques de non-respect de l’équité Aviculture 021 • Source de financement • Source de financement 17/03/2 Produits • Critères de sélection Diffa/Producteurs 021 agricoles • Risques de non-respect de l’équité • Durée de l’appui Directeur • Objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, 17/03/2 Diffa - DRA régional de PMPP, PEES et PGMO) demandés 021 l’Agriculture • Critères de sélection des bénéficiaires 11 Lieu Date Participants Points discutés • Niveau d’engagement à pouvoir respecter les exigences légales et réglementaires associées à ce fond • Composition des kits agricoles • Objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, PMPP, PEES et PGMO) demandés • Critères de sélection des bénéficiaires 17/03/2 Directeur et Diffa – DRESU/DD • Rôle de la DRESU/DD de Diffa dans la procédure de 021 Chef DESEE sélection des bénéficiaires • Renforcement des capacités ZINDER Directeur • Prise en compte de la procédure environnementale Régional dans l’exécution des sous-projets Zinder – 18 mars • Objectifs visés par rapport aux instruments (CGES, DRESU/DD 2021 PMPP, PEES et PGMO) demandés • Critères de sélection des bénéficiaires • Respect des normes environnementales. • Objectifs visés par rapport aux instruments CGES, PMPP, PEES et PGMO) demandés Zinder – Direction 18 mars Directeur • Critères de sélection des bénéficiaires Régionale de 2021 régional • Respect des normes environnementales l’Agriculture • Rôle attendu de la DRA de Zinder dans la protection de l’environnement • Objectifs du financement Zinder - 19 mars Gérant de • Critères de sélection Restaurant 2021 restaurant • Garantie de transparence et d’équité • Acteurs du Projet Transformateur Zinder – Entreprise 19 mars • Orientations pour les informations utiles des produits agricole 2021 • Critères de sélection agricoles • Respect des critères et application de l’équité • Procédure de soumission des candidatures Directeur MDE • Procédure de décaissement Responsable • Définition des critères de sélection en prenant en Zinder – Maison de 19 mars CRA compte l’approche chaine de valeur l’entreprise 2021 Responsable • Stratégie d’information pour toucher un grand CIPMEN nombre de bénéficiaires • Mécanisme de gestion des plaintes 2.2 Principaux résultats des consultations publiques Des réunions publiques et communautaires (voir images ci-après), des discussions de groupes, des entretiens individuels ont été organisés pour informer les parties prenantes sur le projet et l’intérêt de leur mobilisation pour l’atteinte des objectifs. Ce qui a permis de recueillir leurs avis et préoccupations et à l’issue de ces rencontres organisées à Niamey, Maradi, Diffa et Zinder les principaux résultats sont : • A l’unanimité des acteurs rencontrés s’est dégagée une satisfaction à saluer l’avènement d’un tel soutien ; 12 • Pour les acteurs institutionnels et partenaires, une réelle préoccupation quant à l’aboutissement du processus de préparation en sachant que la date prévue pour la clôture du financement est le 30 juin 2021 ; • Pour les futurs bénéficiaires potentiels, les besoins en informations utiles, la clarification des critères assez souples et surtout le respect des critères de sélection pour un choix mérité des bénéficiaires. Photo 1 : Avec les partenaires de la MDE de Maradi Photo 2 : Avec les partenaires de la MDE de Diffa 13 Photo 3 : Avec les membres du groupement Kariyal Moutountchi de Mayahi le 21 mars 2021 14 3 IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES L’objet de ce chapitre est d’identifier les principales parties prenantes qui seront informées et consultées au sujet du projet, à savoir les individus, groupes ou communautés qui pourraient être affectées ou qui pourraient avoir un intérêt indirect sur le projet. 3.1 Parties affectées par le projet Sur la base du financement envisagé, les parties prenantes susceptibles d'être directement affectées par les activités du projet comprennent : • Les travailleurs directs qui sont les employés de l’UE/PRACC qui assure la gestion de la composante 2 du PECEA ; • Les travailleurs indirects qui sont des consultants externes ou agents relevant d’institutions partenaires du projet comme la ME, le CIPMEN, le RECA à travers les CRA et SAHFI, les travailleurs communautaires qui forment le groupe de personnes ou employés par le projet pour exercer un travail ; • Les travailleurs des entreprises agricoles relevant du guichet CRA (extrant 1) à savoir les producteurs et productrices agricoles, les éleveurs, les pêcheurs, les aviculteurs. ; • les Populations locales des régions de Maradi, Niamey, Diffa, Zinder qui avoisinent les sites des entreprises agricoles ; • Les responsables et travailleurs relevant des micros, petites et moyennes entreprises intervenant dans la commercialisation et la transformation des produits agro-pastoraux qui seront enrôlés dans le projet ; • Les entreprises prestataires de services dans le cadre du projet pour assurer certains services. 3.2 Individus ou groupes vulnérables Les individus ou groupes vulnérables qui feront partie des acteurs concernés par le projet sont susceptibles d’être affectés inégalement ou de manière disproportionnée par rapport aux acteurs ne présentant pas de caractéristique de vulnérabilité. Ces caractéristiques sont les suivantes 15 • les travailleurs des entreprises dont l’activité n’a pu survivre aux effets des mesures adoptées pour lutter contre la propagation de la maladie à COVID 19 ; • les personnes handicapées ; • les personnes âgées ; • Les personnes démunies vivant seules ou les veuves ; • Les personnes vivant avec des maladies chroniques, y compris celles vivant avec le VIH / SIDA; • Les femmes et les filles en général chefs d’entreprise et chefs de ménages ; • les travailleurs informels avec un faible revenu. Du fait de cet état de vulnérabilité, ces cas spécifiques seront potentiellement affectés de manière disproportionnée et bénéficieront moins des opportunités offertes par le projet du fait de leur difficulté spécifique d'accès et / ou de compréhension des questions liées aux impacts environnementaux et sociaux du projet, ainsi qu’aux mesures et stratégies d’atténuations proposées. Pour ne pas davantage peser sur leur vulnérabilité dans le cadre du Projet, une attention particulière leur sera accordée sur la base des résultats préliminaires des consultations effectuées, le tableau N° 2 donne des orientations y afférentes : Tableau 2 : Besoins spécifiques des individus ou groupes vulnérables Moyens de Besoins spéciaux notification Groupe de (accessibilité, gros Principales Besoins privilégiés Communauté parties caractères, garde caractéristiques linguistiques (courriels, prenantes d’enfants, réunions téléphone, en journée) radio, lettre) Niamey – Femmes et les Entreprises Langue Informations Réunions à des jours Quartiers filles en agricoles officielle transmises par et des heures périphériques général chefs écrit, courriel ou particulières d’entreprise et téléphone chefs de ménages Mayahi Personnes Groupements Message en Radio Réunions à heures âgées - féminins langue locale communautaire particulières Personnes - Téléphone démunies vivant seules ou les veuves Périphérie de Personnes Entreprises Message en Radio Réunions à des jours Diffa âgées - agricoles – langue locale communautaire spécifiques et des Personnes Groupements et radio privée heures particulières 16 démunies féminins (Anfani FM) – vivant seules Téléphone – ou les veuves - Réseaux sociaux Femmes et les filles en général chefs d’entreprise et chefs de ménages Mirria Personnes Entreprises Message en Radio Réunions à heures âgées - agricoles langue locale communautaire particulières Personnes - Téléphone démunies vivant seules ou les veuves - Femmes et les filles en général chefs d’entreprise et chefs de ménages 3.3 Autres parties intéressées par le projet Les autres parties intéressées par le projet concernent des individus, des groupes ou organisations : • qui ont un intérêt dans le projet, soit en raison de sa localisation, ses caractéristiques, ses impacts, soit pour des questions d’intérêt public. • qui de par leur position au sein de la société peuvent influencer le projet et tirer des avantages à leur profit. • qui de par leur statut et missions peuvent avoir un droit de regard sur la mise en œuvre du Projet (Membres du comité technique et du comité de pilotage). Il s’agit des structures de régulation, des responsables gouvernementaux, ou relevant du secteur privé (opérateurs économiques). Pour prévoir la prise en charge de ces intérêts potentiels évoqués ci-hauts, il sera mis en place un processus continu et transparent de mobilisation des parties prenantes pour permettre d’identifier à temps, les différents risques et leur trouver des mesures d’atténuation appropriées. En ce sens, le Spécialiste des sauvegardes environnementales et sociales du PRACC assurant la prise en charge des questions de VBG/EAS/HS du projet et certaines compétences requises seront mis à contribution après la réalisation des instruments de sauvegarde environnementale et sociale pour 17 poursuivre l’information et la sensibilisation des parties prenantes dans la zone d’intervention. Ils seront également impliqués pour l’exécution des activités de renforcement de capacités des parties prenantes du Projet en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux. Les organisations de la société civile (OSC), les ONG et associations œuvrant l’entreprenariat agricole seront mises à contribution pour informer, sensibiliser et former sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux du Projet. Les ONG et associations nationales/locales ayant une expertise VBG/EAS/HS seront mises à contribution pour aider le projet dans la sensibilisation liée à ces questions, aux codes de conduite, au MGP. 3.4 Poursuite des consultation et participation des parties prenantes Le processus de consultation et de participation des parties prenantes va se poursuivre tout au long de la mise en œuvre du Projet à travers des réunions publiques, des discussions de groupes, des entretiens individuels et des ateliers d’information et de sensibilisation qui seront régulièrement organisés. Ces activités seront sous la responsabilité du Spécialiste en charge de la gestion des risques environnementaux et sociaux y compris les aspects sur le genre/VBG de l’UEP/PRACC, avec l’appui des agents des services techniques, les ONG/Associations locales, etc. Les Autorités Coutumières et Religieuses seront impliquées au besoin pour informer et sensibiliser les populations locales de leur territoire. Aux étapes d’évaluation et de mise en vigueur du Projet, les consultations seront renforcées pour assurer la connaissance en termes d’enjeux et risques négatifs potentiels du Projet par les parties prenantes, l’implication et la participation à la préparation notamment l’évaluation des impacts et la détermination des mesures d’atténuation à travers l’élaboration des documents de mitigation appropriées. Pendant l’exécution du projet, les consultations vont accompagner les activités de suivi environnemental et social. Pendant les évaluations (mi-parcours et finale), elles appuieront la collecte des informations nécessaires au déroulement de ces différentes activités 18 4 PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 4.1 Objectifs et calendrier du Plan de mobilisation des parties prenantes Le principal but de ce chapitre est d’identifier les parties prenantes et leurs préoccupations, définir leurs rôles et responsabilités à différentes étapes de la vie du Projet. Ainsi, sous la responsabilité du Coordonnateur de l’UEP/PRACC, le plan de participation des parties prenantes sera traduit en un programme d’activités claires avec des coûts y afférents à chaque étape de réalisation du projet (début et fin des activités). Comme il s’agit d’un processus inclusif, la mobilisation des parties prenantes prendra en compte les normes sociales et de genre qui pourraient limiter la participation de certains groupes (femmes, filles, minorités, personnes vivant avec un handicap, le VIH, etc.). En ce sens, il y’aura des réunions restreintes spécifiques par sexe / âge et animées par une personne du même sexe. Pendant la mise en œuvre, un suivi continu et un ajustement flexible de la gestion des risques sociaux et environnementaux permettront d’adapter le PMPP à la situation de mise en œuvre du Projet. 4.2 Stratégie proposée pour la diffusion des informations La notification et la diffusion des informations sur le projet seront faites à travers les médias notamment les radios (Voix du Sahel, Bonferey, Challenge FM) et télévisions (ORTN, Bonferey TV, Ténére TV), les radios communautaires ainsi que les journaux de grande audience tels que le « Sahel » dans sa version le quotidien et hebdomadaire (Sahel Dimanche). Dans des sites précis comme les sièges des Chambres Régionales d’Agriculture (CRA), la Maison de l’Entreprise et le CIPMEN, des affiches seront apposées et accessibles à tous. Pour atteindre le maximum de personnes susceptibles d’être impactées, les informations seront diffusées au moins trois fois par semaine avant la tenue des réunions. En plus de ces moyens identifiés, les brochures, dépliants, affiches, documents et 19 rapports de synthèse non techniques en français et en langues locales seront distribués pour faciliter la diffusion des informations sur le Projet. Pour les parties prenantes qui sont instruites et ayant accès à Internet, les informations mises à jour sur le Projet seront disponibles sur le site web de la Maison de l’entreprise. Aussi, ces informations seront diffusées via deux réseaux sociaux le plus utilisé à savoir WhatsApp et Facebook. Les réunions seront annoncées à travers les lettres officielles envoyées aux parties prenantes au moins 72 heures avant, pour permettre leur intégration dans les agendas. Ces différents dispositifs permettront de fournir les informations actualisées aux parties prenantes. L'accessibilité de cette stratégie de diffusion de l'information sera vérifiée par les parties prenantes, en particulier les groupes vulnérables, lors des premières consultations. Le tableau N° 3 donne la synthèse de la stratégie de diffusion des informations. 20 Tableau 3 : Synthèse de la stratégie de diffusion des informations Phase du Liste des informations à Méthodes Calendrier Lieux/dates Parties prenantes ciblées Responsabilités projet/sous-projet communiquer proposées4 Maison de l’entreprise - Mail - 72 H avant dans la Salle CIPMEN, - Téléphone de réunion des acteurs RECA - Réunion sur site institutionnels comme la - Contenu du Projet ; PRACC (Spécialiste par focus group ; Maison de l’entreprise à - Participation à la formulation des Sauvegarde - Entretien individuel Niamey, la salle de Ministère du Plan, instruments de sauvegarde (PEES, environnementale et sociale - Diffusion réunion du PRACC à Banque Mondiale DED PMPP, CGES et PGMO) de l’UEP) documents projet Niamey, les salles de - Facilitation des consultations DED réunions des CRA à Entreprises Bénéficiaires de Maradi, Diffa et Zinder l’appui du CIPMEN, MDE, SAHFI, RECA Préparation - Mail - CT/DED - Téléphone - Spécialiste Sauvegarde - Réunion sur site environnementale et sociale - Une semaine à 24 H avant - Consultation du PRACC - Objectifs de chaque instrument, dans la salle de réunion - Equipe de la Banque parties prenantes - Personne-Ressource Impacts et mesures d’atténuation des acteurs ou aux sièges mondiale - Diffusion du - UEP PRACC du projet, opportunités, moyens des potentiels - Ministère du Plan résumé du projet - Bénéficiaires du projet y de participation bénéficiaires y compris les - Ministère chargé de - Vidéo-conférence compris les groupes sites l’environnement vulnérables - Consultants ; - BNEE - Résumé des Contenus des - Une semaine avant sur les - Comité de Pilotage du Projet ; Comité de pilotage Exécution - Mail Ministère du Plan documents de sauvegarde sites des exploitations ou au 4 Les consultations avec les femmes et les filles devraient être organisées en groupes séparés animés par une femme dans un lieu sûr garantissant la confidentialité. 21 Phase du Liste des informations à Méthodes Calendrier Lieux/dates Parties prenantes ciblées Responsabilités projet/sous-projet communiquer proposées4 environnementale et sociale - Téléphone niveau des sièges respectifs - TTL Projet Spécialiste Sauvegarde - Dispositif de mise en œuvre des - Réunion sur sites des entreprises - UEP PRACC environnementale et mesures de sauvegarde sociale du PRACC - Diffusion documents - Bénéficiaires du projet y environnementales et sociales compris les groupes - Formations - Echéance de mise en œuvre des vulnérables activités de sauvegarde - BNEE environnementales et sociales - Rôle des différents acteurs chargés de la mise en œuvre - Les risques EAS/HS, les codes de conduite des travailleurs, l’accès au MGP et les services de VBG disponibles - Mail - Siège de l’UEP PRACC - Ministère du Plan - Téléphone - Maison de l’entreprise - Comité de Pilotage du Projet ; Spécialistes Suivi- - Indicateurs de suivi - Banque mondiale - BM/TTL Projet - Réunion sur site Evaluation UEP PRACC - Méthodes/techniques de - UEP PRACC DED et Banque mondiale renseignement des indicateurs - Diffusion documents Suivi-évaluation - Formation - Bénéficiaires du projet y - Rôles des acteurs dans collecte compris les groupes données vulnérables - Période de collecte des données - - 22 4.3 Stratégie proposée pour les consultations Les méthodes de consultation des parties prenantes seront adaptées aux cibles visées : • les entretiens seront organisés avec les différents acteurs étatiques, notamment le Bureau National d’Evaluation Environnemental (BNEE) du Ministère chargé de l’Environnement, la Direction Générale de Programmation du Développement du Ministère du Plan, la Chambre de Commerce, Le Ministère de l’Agriculture et l’Elevage à travers les CRA ; • Les enquêtes, sondages et questionnaires seront utilisés pour prendre les avis des personnes susceptibles d’être affectées par le projet (abonnés et clients potentiels…) ; • Les réunions publiques ou communautaires ou des focus groupes seront régulièrement organisées à l’intention des différents acteurs de la filière agricole. Les parties prenantes seront bien identifiées et impliquées suivant les thématiques à débattre. 4.4 Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables Les consultations avec les communautés se reposeront sur le principe d’inclusion, à savoir la participation de tous les segments des communautés, y compris les personnes de mobilité réduites et les autres personnes vulnérables, afin de comprendre leur perspective sur le projet et en particulier sur l’accessibilité, obstacles et les risques sociaux, y compris les risques de EAS/HS. Si nécessaire, une assistance logistique serait fournie aux représentants des sites éloignés, aux personnes à capacité physique réduite et aux moyens financiers insuffisants pour leur permettre d’assister aux réunions publiques organisées par le Projet. Dans les cas où le statut vulnérable peut entraîner la réticence ou l'incapacité physique des personnes à participer à des réunions communautaires à grande échelle, le projet organisera des discussions séparées en petits groupes dans un lieu facilement accessible, ce qui permet au projet de contacter les groupes qui le souhaitent dans des circonstances normales. Pour faciliter les contacts, certaines des options permettant d’atteindre les groupes vulnérables sont suggérés ci-dessous : • Identifier les leaders des groupes vulnérables et marginalisés pour tendre la main à ces groupes ; 23 • Impliquer les leaders de la communauté, les sociétés civiles et les ONG ; • Organiser des entretiens individuels et des focus groupes avec les personnes vulnérables ; • Faciliter l’accès de ces personnes au mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le Projet. • Les femmes et les filles seront spécifiquement ciblées pour des réunions réservées aux femmes animées par une femme et dans un endroit sûr, afin d'encourager des échanges libres et ouverts sur les activités et les risques du projet. Cela devrait être fait à la fois pour les femmes membres de la communauté ainsi que pour les travailleuses directes et indirectes impliquées dans le projet. Dans toutes les stratégies de communication décrites dans le présent PMPP, les questions relatives à l'impact des activités du projet sur les filles et les femmes seront abordées et en particulier sur les risques d'exploitation et d'abus sexuels ou de harcèlement sexuel (EAS/HS). Les filles et les femmes seront également informées du contenu du code de conduite et consultées sur les moyens sûrs et accessibles par lesquels les survivantes d'EAS/HS pourraient signaler une mauvaise conduite du personnel du projet, elles seront également informées des services disponibles pour les survivantes de la VBG dans leurs communautés. Veuillez noter que ces consultations NE DEVRAIENT JAMAIS essayer d'identifier les survivant(e)s de la violence, mais elles ne devraient viser à identifier les tendances et les défis généraux. Si une personne, pendant ou après la réunion de consultation, révèle la violence dont elle est victime, le facilitateur doit l’orienter vers le fournisseur de services de VBG le plus proche (les informations sur les services disponibles localement doivent être recueillies avant consultations). Cette démarche sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du projet (cf. tableau 3) 24 Tableau 4 : Stratégie pour les consultations dans le cadre du PCAC_COVID 19 Activités Sujet de la consultation Méthode utilisée Dates et lieux Parties prenantes ciblées Responsabilité PHASE DE PREPARATION DU PROJET Préparation des Elaboration des documents Réunions d’échanges et Tout le long de la phase TTL Projet conditions préalables de sauvegarde de travail entre la partie de préparation dans les Spécialiste Sauvegarde Equipe de la Banque à l’évaluation du Environnementale et nationale et la Banque régions de Diffa, Maradi, environnementale et sociale mondiale ; projet sociale du Projet (Plan mondiale Niamey et Zinder et du PRACC Ministère du Plan d’Engagement avant l’évaluation finale Personne-Ressource Environnemental et Social du projet Ministère du Plan (PEES), Plan de Mobilisation Bureau de la Banque des Parties Prenantes mondiale (PMPP) ; CGES, ; PGMO) Evaluations des risques Réunions de Personnes bénéficiaires, Elaboration des documents environnementaux et Autorités locales, Services consultation publique Consultants ; de sauvegarde : Cadre de sociaux et détermination techniques, ont eu lieu dans les Spécialiste Sauvegarde Gestion Environnementale des mesures Populations locales, localités visitées au cours environnementale et et Sociale (CGES) ; Cadre de d’atténuation (réunions entreprises des missions de terrain sociale et en genre/VBG Politique de ; PMPP ; PEES ; publiques, entretiens, PGMO focus group, etc.) PHASE DE MISE EN OEUVRE DU PROJET Mise en œuvre des Sélection Information et consultation Coordonnateur UEP mesures préconisées environnementale et Groupes vulnérables sur les risques et les PRACC, Spécialiste en dans le PEES, CGES, le sociale au moyen de Tout le long de la mise Autorités locales impacts environnementaux sauvegarde PMPP, le PGMO formulaires de sélection en œuvre du Projet, et sociaux potentiels du environnementale et (screening) avant les travaux de Communautés & ONG projet et détermination des sociale y compris VBG et Réalisation d’études génie civil locales, BNEE mesures de gestion ainsi Spécialistes Passation de environnementales et que la prise en compte du marché et Suivi-évaluation sociales 25 Activités Sujet de la consultation Méthode utilisée Dates et lieux Parties prenantes ciblées Responsabilité genre et des personnes complémentaires vulnérables. (réunions, entretiens, focus group, consultations publiques, ateliers de restitution et de validation, etc.) Spécialiste gestion Suivi-évaluation de environnementale et l’exécution des PGES sur sociale et en la base des Fiches de Entreprises bénéficiaires du genre/VBG/BNEE Mise en œuvre du Tout le long de la mise Mesures opérationnelles suivi, Réunions formelles Projet Banque Mondiale PGES en œuvre du Projet et entretiens individuels ou de groupe avec les parties prenantes PHASE DE SUIVI -EVALUATION MISE EN ŒUVRE DU PMPP Spécialiste gestion Visite de terrain Entreprises bénéficiaires du Suivi d’exécution du Tout le long du cycle du environnementale et Elaboration des Rapports Entretien avec les Projet PMPP Projet sociale et en genre/VBG bénéficiaires BNEE Visite de terrain Evaluation de mise en Elaboration de rapport Mi-parcours ou à la Comité de pilotage du Entretien avec les Consultants œuvre du PMPP d’évaluation clôture du Projet Projet bénéficiaires 26 4.5 Examen des commentaires Pour un meilleur traitement et une bonne prise en compte des commentaires, l’UEP du PRACC va s’adjoindre les services d’un spécialiste en genre/VBG en plus de son spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale. Le tandem se chargera de l’examen régulier et de la prise en compte des commentaires provenant des parties prenantes au Projet. Les commentaires (écrits et oraux) seront recueillis et examinés. Un registre sera ouvert à cet effet. Les suggestions, réclamations et autres contributions des parties prenantes sont compilées dans un formulaire de feedback qui sera rempli durant les rencontres de consultation. En outre, les parties prenantes ont la possibilité d’envoyer leur feedback par email et courrier physique ou par téléphone, via les réseaux sociaux ou l’adresse électronique de l’UEP/PRACC. Les feedbacks compilés par l’UEP/PRACC seront partagés avec le Coordonnateur pour une prise en charge, au besoin. Au cas échéant, la décision sera notifiée formellement à l’intéressé par courrier. Pour les personnes ne sachant ni lire, ni écrire, le projet doit leur assurer la traduction orale des documents. Les termes de la lettre devront être adaptés au destinataire sur le plan intellectuel et culturel. Cette réponse pourra inclure : • Un résumé de la compréhension du commentaire soumis ; • Les explications sur la ou les solution (s) proposée (s) ; • La solution retenue ; • La procédure de mise en œuvre de la solution retenue y compris les délais. 4.6 Phases de mise en œuvre du Projet Au fur et à mesure que le Projet sera mis en œuvre, les activités effectuées et celles programmées seront portées à l’attention des parties prenantes. Ainsi, elles seront tenues au courant de l’évolution de l’exécution du Projet par la stratégie de la redevabilité. Ces points seront faits à travers des documents de synthèse des rapports trimestriels d’activités soit deux (2) rapports. 4.7 Ressources Les ressources qui seront consacrées à la gestion et à la mise en œuvre du Plan de mobilisation des parties prenantes portent essentiellement sur : 27 • Parties Prenantes Dans ce cas, les principaux responsables de la mise en œuvre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) seront le Spécialiste des sauvegardes sociales environnementales et sociales du PRACC et le Spécialiste en genre/VBG qui sera recruté pour appuyer. Ce tandem va travailler avec des représentants au niveau des régions de Maradi, Diffa et Zinder de la Maison de l’entreprise, des CRA et CIPMEN, ainsi que les ONG locales partenaires pour prendre en charge ces questions. • Budget dédié  Les activités de mobilisation des parties prenantes nécessitent un budget à part entière qui doit être ressorti clairement dans le coût des composantes du Projet. • Personne responsable désignée Les informations sur les coordonnées de la personne chargée de répondre aux commentaires ou aux questions sur le Projet ou le processus de consultation, à savoir le numéro de téléphone, l’adresse, le courriel et l’intitulé du poste de cette personne, en l’occurrence l’expert en charge des sauvegardes sociales au sein de l’UEP doivent être publiées. 4.8 Fonctions de gestion et responsabilités Les activités de mobilisation des parties prenantes font partie intégrante des mesures de sauvegardes environnementale et sociale. A ce titre, toutes ces activités devront être dans ce volet et s’exécuteront sous la responsabilité du spécialiste en sauvegardes environnementale et sociale. Il animera le processus de mobilisation des parties prenantes et sera appuyé dans sa tâche par le Coordonnateur du projet, le responsable suivi et évaluation du Projet et le spécialiste en gestion financière dans la mise en œuvre de ses activités. Comme appui extérieur, le spécialiste en sauvegarde sociale pourra compter sur le BNEE et les organismes d’intermédiation mis en place. Les informations seront transmises au spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale à travers un processus fonctionnel établi avec les autres acteurs à la base. Cette transmission se fera sous forme écrite sur la base de registres, ou autres fiches établies et acceptées de tous. La fréquence de transmission sera retenue de commun accord. Elle peut être mensuelle, bimensuelle ou trimestrielle 28 5 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES Pour renforcer la confiance et prévenir les potentielles incompréhensions pouvant être sources de conflits dans le cadre de la mise en œuvre du projet PCAC_COVID 19, il sera mis en place un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). Il s’agit de mettre en place un dispositif de traitement des réclamations et autres questions d’incompréhension qui lorsqu’elles sont maltraitées peuvent être source de conflits. Le présent Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) rend compte des informations clés relatives au système de réclamations à savoir les étapes y compris les échéances et les acteurs. 5.1 Procédure de traitement des plaintes La procédure de gestion des plaintes concernant les financements à accorder dans le cadre du Projet PCAC_COVID 19 porte sur neuf (9) étapes allant de l’enregistrement de la plainte à celle de l’archivage du dossier de résolution. Lorsque les plaintes ont un caractère sensible comme les VBG/EAS/HS, le traitement va avoir des aspects différents et sera finalisé avec un appui extérieur en vue de disposer des meilleures options pour gérer et valider ce genre de plaintes de manière sûre et confidentielle et sur la base d’une approche fondée sur les besoins des survivantes. 5.1.1 Etape 1 : Enregistrement de la plainte La première étape du processus consiste à la mise en place des canaux de réception des plaintes qui seront adaptés au contexte socioculturel de mise en œuvre du projet. Les plaintes seront formulées verbalement (lorsque le plaignant n’est pas lettré) ou par écrit. Les plaintes verbales seront au préalable transcrit par écrit avant la suite du processus en vue d’assurer leur traçabilité. Toute plainte, qu’elle soit verbale ou écrite, est enregistrée dans un registre disponible au niveau de l’organe de dépôt et de gestion appelé comité de gestion des plaintes (Voir 5.2 infra). Les adresses et contacts des organes seront notifiés aux potentiels plaignants lors des activités de diffusion. Le plaignant reçoit un accusé de réception dans un délai de 48 h après le dépôt de sa plainte. Les canaux de transmission des plaintes seront le téléphone, la saisine directe ou par un intermédiaire (parent, proche, autorités locales, association de défense des droits des usagers de la route, les syndicats), le dépôt par le plaignant lui-même. 29 5.1.2 Étape 2 : Examen des plaintes Une fois la plainte enregistrée, il est procédé à un tri par les organes (installé au niveau de chaque région) de traitement des plaintes pour distinguer le caractère ordinaire ou sensible des plaintes en tenant compte des critères précis retenus. Sur la base de ces critères, une procédure d’étude adaptée à chaque type de grief sera retenue. Les plaintes non sensibles seront traitées par tous les organes. Pour les plaintes sensibles, après enregistrement aux niveaux des autres organes, seul l’organe national va procéder au traitement. Il procède immédiatement aux investigations nécessaires, et assure le traitement, la résolution et la clôture de la procédure avec mention à la Banque mondiale. L’issue du traitement d’un grief est adressée directement au plaignant. Le temps nécessaire à l’analyse d’une plainte ne peut excéder cinq (05) jours ouvrables après accusé de réception pour les plaintes non sensibles et 10 jours ouvrables pour celles sensibles. Les plaintes non sensibles regroupent : • Les demandes d´information sur le projet ; • La qualité de services ; • Les questions sur les procédures du projet ; • Le feedback de la communauté ; • Les suggestions ou propositions de la communauté ; Les plaintes sensibles comprennent : • La discrimination ethnique ; • L’exclusion des bénéficiaires répondant aux critères d’éligibilité ; • L’exclusion des bénéficiaires par pression pour leur participation • Le manque de respect des règles de confidentialité et de l´approche centrée sur les survivants de VBG /EAS / HS ; • La méconduite financière (fraude, corruption, extorsion, détournement, etc.) ; • Les cas de Violences basées sur le genre, exploitation ou abus sexuel, harcèlement sexuel ; • Violation des droits des enfants ; • Perturbation des moyens de subsistance (et perte de bétail) • Décès d’une personne lié aux activités du projet. 5.1.3 Étape 3 : Investigation pour vérifier le bien-fondé de la plainte Cette étape très importante permettrait de recueillir les informations et les preuves devant affirmer ou infirmer le grief et à retenir les solutions en réponse aux préoccupations du plaignant. Des compétences spécifiques peuvent être sollicitées si 30 elles ne sont pas disponibles au sein des organes du MGP. Un délai maximal de cinq (05) jours ouvrables après la classification et l’analyse préliminaire est retenu pour cette étape pour toutes les plaintes dont la résolution nécessite des investigations plus approfondies. Les plaignants concernés devront être informés des délais supplémentaires par écrit du président de l’organe. 5.1.4 Étape 4 : Propositions de réponse Sur la base des résultats documentés des investigations, une réponse écrite est adressée au plaignant. Cette réponse met en évidence la validité ou non du grief. En cas de validité, l’organe de gestion des plaintes (selon le niveau), notifie au plaignant par écrit, les conclusions de leurs investigations, les solutions retenues, les moyens de mise en œuvre des mesures correctrices, le planning de mise en œuvre et le budget. La proposition de réponse intervient dans un délai de deux (2) jours ouvrables après les investigations. De même, lorsque la plainte n’est pas fondée, une notification argumentée et écrite sera adressée au plaignant. 5.1.5 Étape 5 : Révision des réponses en cas de non résolution En cas d’insatisfaction, le plaignant peut contester les mesures retenues. Il a alors la possibilité de solliciter une révision des résolutions de l’organe de gestion des plaintes saisi. La durée de la période admise pour ce faire est de dix (10) jours ouvrables au maximum à compter de la date de réception de la notification des résolutions par le plaignant. En pareille circonstance, l’organe de gestion dispose de cinq (5) jours ouvrables pour réviser sa décision et proposer des mesures supplémentaires si besoin. Les mesures revues doivent être notifiées au plaignant par écrit. 5.1.6 Étape 6 : Mise en œuvre des mesures correctrices La mise en œuvre des mesures retenues par le comité de gestion des plaintes ne peut intervenir sans un accord préalable des deux parties surtout du plaignant pour éviter toute forme d’insatisfaction et d’abus. La procédure de mise en œuvre de (des) l’action/actions correctrice(s) sera entamée cinq (05) jours ouvrables après l’accusé de réception par le plaignant, de la lettre lui notifiant les solutions retenues et en retour à la suite à l’accord du plaignant consigné dans un Procès-Verbal (PV) de consentement. L’organe de gestion des plaintes mettra en place tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre des résolutions consenties et jouera sa partition en vue du respect du planning retenu. Un procès-verbal signé par le Président du comité de gestion des plaintes saisi et le plaignant, sanctionnera la fin de la mise en œuvre des solutions. 31 5.1.7 Étape 7 : Clôture ou extinction de la plainte La procédure sera clôturée par les instances de l’organe de gestion des plaintes si la médiation est satisfaisante pour les différentes parties, en l’occurrence le plaignant, et l’entente prouvée par un Procès-Verbal signé des deux parties. La clôture du dossier intervient au bout de trois (03) jours ouvrables à compter de la date de mise en œuvre de la réponse attestée pour les instances locales ou intermédiaires et de cinq (5) jours ouvrables par l’instance nationale. L’extinction sera alors documentée par ces différentes instances selon le/les niveaux de traitement impliqués. 5.1.8 Étape 8 : Rapportage Toutes les plaintes reçues dans le cadre du MGP du Projet seront enregistrées dans un registre de traitement, dans une limite de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de mise en œuvre de la résolution, pour les instances locales ou intermédiaires et sept (07) jours ouvrables pour l’instance nationale. Cette opération permettra de documenter tout le processus de gestion des plaintes et de tirer les leçons nécessaires à travers une base de données simple et adaptée conçue à cet effet. La base de données signalera également les problèmes soumis le plus fréquemment et les zones géographiques dont émanent le plus de plaintes, les résolutions appliquées, les suggestions ou meilleures pratiques. 5.1.9 Étape 9 : Archivage Le projet mettra en place un système d’archivage physique et électronique pour le classement des plaintes. L’archivage s’effectuera dans un délai de six (06) jours ouvrables à compter de la fin du rapportage. Toutes les pièces justificatives des réunions qui auront été nécessaires pour aboutir à la résolution seront consignées dans le dossier de la plainte. Le système d’archivage donnera accès aux informations sur : i) les plaintes reçues ii) les solutions trouvées et iii) les plaintes non résolues nécessitant d’autres interventions. Toutefois, le plaignant peut porter sa plainte aux autorités judiciaires à n’importe quelle étape du mécanisme de gestion de plainte. Cette saisine peut retarder dans certains cas la mise en œuvre du projet. Aussi, il faut sensibiliser la communauté pour privilégier le règlement à l’amiable pour lequel le MGP est instauré. Comme noté plus haut, les plaintes de EAS/HS feront l’objet d’un traitement spécifique au sein du MGP. Par exemple, l’enregistrement des plaintes se fera sur un registre séparé de celui des autres plaintes, la gestion des cas sera assurée par une 32 entité ayant l’expérience dans la gestion des cas de VBG, le mode de résolution à l’amiable ne sera jamais retenu pour ce type de plaintes sensibles. 5.2 Dispositif Le mécanisme de résolution des plaintes va se baser sur un dispositif comprenant des comités de gestion des plaintes à l’échelle des régions d’intervention. Le comité de gestion des plaintes est composé de cinq (5) membres dont deux (2) femmes pour pourvoir aux postes de : • Président (e), • Secrétaire (Homme ou Femme), • Chargé de communication (Homme ou femme) et • Deux (2) membres (Un homme et une femme). Pour limiter l’influence extérieure, les leaders d’opinion seront exclus et au moins un membre parmi le comité doit savoir lire et écrire 33 CONCLUSION Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) constitue l’un des outils indispensables du volet social de la mise en œuvre du Projet d’Appui au Climat des Affaires, à la Compétitivité et à la réponse au COVID 19. En effet, selon les dispositions du nouveau cadre environnemental et social de la Banque mondiale notamment les dispositions de la NES N° 10 sur la mobilisation des parties prenantes et la loi 2018- 28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger, le PMPP fait partie intégrante des documents contractuels avant l’approbation de tout Projet. C’est l’objet du présent document élaboré suivant une approche participative globale pour permettre la mise en œuvre du Projet devant soutenir les entreprises du portefeuille du PECEA soutenu par le Royaume du Danemark et administré par la Banque mondiale. C’est un document souple et pratique qui va évoluer au fur et à mesure de la préparation et la mise en œuvre des activités, pour prendre en compte les besoins de mobilisation et de participation des parties prenantes dont les actions vont apporter une plus-value à l’atteinte des objectifs. La mobilisation des fonds nécessaires à sa mise en œuvre adoptera la même souplesse, et permettra ainsi au Projet d’Appui au Climat des Affaires, à la Compétitivité et à la réponse au COVID 19 d’atteindre son principal objectif à savoir soutenir les entreprises impactées négativement par les effets des mesures adoptées par le gouvernement pour enrayer la propagation de la maladie à COVID-19. 34 ANNEXES Références bibliographiques TDR Liste des personnes rencontrées PV des consultations des parties prenantes 35 Annexe 1 : Références bibliographiques o • Groupe de la Banque mondiale, Note sur la situation de l’économie et de la pauvreté au temps de la COVID-19 (Niger), Printemps 2020, 54 pages. • Institut National de la Statistique (Direction Régionale de Diffa), Annuaire Statistique Régional de Diffa (2013-2017), Edition 2018, 110 pages. • Institut National de la Statistique (Direction Régionale de Maradi), Annuaire Statistique Régional de Maradi (2013-2017), Edition 2018, 181 pages. • Institut National de la Statistique (Direction Régionale de Niamey), Annuaire Statistique Régional de Niamey (2013-2017), Edition 2018, 93 pages 36 TDR REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DU PLAN DIRECTION GENERALE DE PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT Unité d’Exécution du Projet DON N° TFA0809 TERMES DE REFERENCE POUR L’ÉLABORATION DES INSTRUMENTS DE SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DU PROJET D’APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES, A LA COMPETITIVITE ET LA REPONSE AU COVID 19 (P176074) Février 2021 37 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La pandémie liée au Covid19 qui sévit dans le monde a eu des répercussions graves sur tous les secteurs économiques et particulièrement sur le secteur privé pourvoyeur d’emploi. En Afrique, et particulièrement dans les pays les moins avancés du continent, ses effets induits risquent de créer une déferlante qui pourrait ravager tous les efforts accomplis depuis une vingtaine d’année pour apporter un réel développement économique et social. Le Niger, l’un des pays les plus pauvres du monde, enclavé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, déjà affaibli par des agressions terroristes (sud-est et au nord-ouest) est d’autant plus fragilisé par cette pandémie. Aussi, pour faire face à la propagation de cette pandémie, le gouvernement du Niger a pris des mesures coercitives contraignantes, qui ont eu des effets induits négatifs sur les entreprises de son secteur privé productif encore embryonnaire. En effet, à l’instar de plusieurs autres pays touchés par l a maladie à Covid19, le Niger a mis en place une ceinture sanitaire isolant le centre principal, Niamey du reste du pays et réduisant les échanges avec l’intérieur ; frontières et marchés furent fermés, transports et échanges suspendus, entraînant une augmentation du stock en matières premières agricoles, dans les zones de production, donc une abondance de l’offre face à une demande limitée à inexistante. Le portefeuille du Programme de Promotion de l’Emploi et de la Croissance Économique dans l’Agriculture (PECEA) au Niger, constitué d’une part de producteurs agricoles et d’autre d’entreprises du secteur agroalimentai res (transformateurs, commerçants etc.) s’est trouvé véritablement affecter par les effets des mesures barrières prises par le gouvernement. Les Perspectives économiques mondiales de juin 2020 prévoyaient une croissance du PIB réel de 1%, 5% de moins que celui de janvier 2019. La baisse de la croissance des principaux partenaires commerciaux (dont le Nigéria), ainsi que l’effondrement des prix des matières premières (y compris le pétrole et l’uranium) pèsent lourdement sur les perspectives de croissance du Niger. Un exemple très tangible est le report du projet de pipeline de pétrole brut reliant le bloc pétrolier d’Agadem au port de Semé (Bénin). La base d’exportation du Niger est déjà étroite et ces chocs aggravent les répercussions sur les recettes d’exportation et les recettes publiques du pays. L'impact direct du verrouillage / fermeture des activités de service a également eu un impact sur la population. Travailleurs à haut risque, étant donné la nature informelle de la plupart des emplois sans accès à des mécanismes de soutien formels. En effet, 90 % des entreprises récemment interrogées ont été touchées par l’impact de la maladie à COVID 19 ; 20% ont temporairement fermé ; 27% des entreprises sont incapables de survivre plus d'un mois sans soutien ; 38% entre 30 et 60 jours et 16% entre 60 et 90 jours (enquête T-Ventures). Si le Gouvernement Nigérien a pris des dispositions pour palier un tant soit peu aux conséquences de la pandémie, les solutions semblent être pour l’instant uniquement orientées vers les petites et moyennes entreprises et les grandes. Les conditions d’éligibilité sont assez drastiques pour les PME agro-industrielle au portefeuille du PECEA, rien qu’en terme de documents financiers et administratifs à présentés (bilans des trois ans – preuves d’emplois CDI & CDD – évaluation de perte en chiffre d’affaire etc.). Il est alors apparu urgent au PECEA et à la Banque mondiale de trouver une solution pour réduire l’impact de cette crise pandémique sur les entreprises de son portefeuille pour d’ une part, les maintenir viables et, d’autre part faciliter la relance de leurs activités. C’est à ce propos que ce Fonds de Riposte aux effets de la pandémie liée à la Covid19 a été mis en place. II. DESCRIPTION GENERALE DU PROJET 2.1 Objectif de Développement du Projet (ODP) : Fournir un soutien financier et technique d'urgence aux Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) dans certaines chaînes de valeur agricoles pour se remettre de l'impact de la crise de la pandémie de Covid-19. 2.2 Indicateurs de niveau PDO : De manière générale, les objectifs de l'opération proposée sont les suivants : i) le projet proposé sera conçu comme une initiative de réponse rapide ciblant les entreprises indépendantes et informelles opérant dans le secteur de l'agro-industrie et du tourisme ; ii) 38 développer le cadre de résultats pour saisir l'impact de la nouvelle fenêtre visant à aider le privé secteur face à la pandémie. Les indicateurs de résultats proposés sont les suivants : (i) Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien dans le cadre du Fonds d'intervention COVID ; (ii) Pourcentage d'emplois sauvés au cours des six mois suivant la réception du soutien du Fonds de réponse COVID. 2.3 Composantes du Projet Le projet sera structuré autour de deux composantes qui sont les suivantes : • Composante 1 : Aide directe en espèces L'objectif de la mise à disposition de liquidités est de préserver la valeur des entreprises bénéficiant du soutien. Cette composante fournira des injections de liquidités aux micros, petites et moyennes entreprises formelles ou informelles éligibles pour couvrir une partie de leurs coûts fixes et / ou une partie des salaires de leurs employés. Ce qui leur permettra d'être mieux préparé à relancer les activités une fois la crise terminée. Les subventions directes en espèces et les programmes de contrepartie en espèces se sont avérés efficaces dans d'autres contextes. Pour les entreprises informelles, le coût moyen du soutien de liquidité est estimé à 45 000 FCFA par mois. Pour les entreprises formelles, le soutien est calculé comme suit : i) 150 000 FCFA par mois pour les microentreprises ; ii) 500 000 FCFA par mois pour les petites entreprises et ; iii) 2 500 000 FCFA par mois pour les moyennes entreprises. Ces injections doivent être versées pendant une période de quatre mois, aux entreprises vulnérables dans le contexte de la crise du COVID-19. Avec un nombre ciblé de bénéficiaires estimé à 2820, le coût du soutien de liquidité sur la période de quatre mois est de 1,416 Milliard FCFA. • Composante 2 : amélioration des capacités de production L'objectif de cette composante est de renforcer les capacités de production des petits producteurs du secteur de l’agroalimentaire / agro-industrie et de les aider à réorienter leurs modes de production ou de livraison dans le contexte de la pandémie. Cette composante soutiendra l'acquisition de petits kits de production pour 800 opérateurs éligibles par le biais du mécanisme de subvention de contrepartie existant dans le cadre du projet en cours. 250 000 millions FCFA supplémentaires seront alloués pour étendre le mécanisme de subvention de contrepartie. Le soutien des deux activités sera fourni à un large éventail d'entreprises grâce à une couverture nationale, contribuant ainsi à une répartition équitable dans tout le pays. Mécanisme de décaissement Activité 1, Appui direct en espèces Le décaissement du soutien de liquidité sera traité par comptes bancaires des bénéficiaires et plateformes de financement numérique. Une catégorie de décaissement spécifique sera créée. Le mécanisme de subvention de contrepartie existant géré par la Maison de l’Entreprise sera reconstitué pour soutenir l’amélioration des capacités. Activité 2, Renforcement des capacités productives Le mécanisme de décaissement sera le même que pour le projet d’appui au climat des affaires et à la compétitivité (P148839) existant. Les décaissements provenant du don / crédit de la Banque suivront la méthode basée sur les transactions, c'est-à-dire les relevés de dépenses. Les autres modalités de décaissement comprendront les paiements directs, les remboursements et les engagements spéciaux. 2.4 Zone d’intervention du projet 39 Le projet couvrira quatre (04) des huit (08) régions du Niger. La première composante relative à l’aide directe en espèces aux petites micros et petites et moyennes entreprises formelles ou informelles éligibles du secteur agricole a pour objectif de toucher 2820 bénéficiaires. La deuxième composante portant sur le renforcement des capacités productives, vise à atteindre 800 opérateurs éligibles. III. CADRE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA BANQUE MONDIALE (CES) Le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, qui est devenu opérationnel depuis octobre 2018, définit les exigences applicables aux emprunteurs en matière d'identification et d'évaluation des risques et des impacts environnementaux et sociaux associés aux projets soutenus par la Banque dans le cadre du financement de projets d'investissement. En se concentrant sur l'identification et la gestion des risques environnementaux et sociaux, le cadre vise à aider les emprunteurs à réduire la pauvreté et à accroître la prospérité d'une manière durable au profit de l'environnement et de leurs citoyens. Les normes permettront de : a) Aider les emprunteurs à mettre en œuvre de bonnes pratiques internationales en matière de viabilité environnementale et sociale ; b) Aider les emprunteurs à s'acquitter de leurs obligations environnementales et sociales nationales et internationales ; c) Renforcer la non-discrimination, la transparence, la participation, la responsabilisation, la gouvernance et inclusion ; et d) Améliorer les résultats des projets en matière de développement durable par un engagement continu des parties prenantes. • Le Cadre Environnemental et Social (ESF) peut être consulté au lien suivant : http://pubdocs.worldbank.org/en/936531525368193913/Environmental-Social-Framework- French.pdf • Les notes d’orientations pour les Emprunteurs pour aider à l'élaboration du CGES, PMPP, PGMO: https://www.worldbank.org/en/projects-operations/environmental-and-social- framework/brief/environmental-and-social-framework-resources#guidancenotes • Les lignes directrices pour Environnement, Santé et Sécurité peuvent être consultées au lien suivant : https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/multilingual_ext_content/ifc_external_corporate_site/abo ut-ifc-fr • Note des Bonnes Pratiques Lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil : http://pubdocs.worldbank.org/en/215761593706525660/ESF-GPN-SEASH-in-major-civil- works-French.pdf • Note des Bonnes Pratiques pour Non-discrimination et handicap : http://pubdocs.worldbank.org/en/366051548972401439/ESF-Good-practice-note-disability- french.pdf • Note des Bonnes Pratiques pour le genre (en anglais) http://pubdocs.worldbank.org/en/158041571230608289/Good-Practice-Note-Gender.pdf IV. Objectifs de la consultance L’objectif de cette consultance est d’élaborer les instruments répondant aux exigences des norm es environnementales et sociales de la Banque applicables au projet d’appui au climat des affaires et à la compétitivité et la réponse au COVID 19. Ce projet étant considéré comme présentant un risque modéré5. Il s’agit des documents suivants : le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) (NES1) - Annexe A le Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) (NES2) (et le modelé de PGMO) - Annexe B 5 ESRS Concept Stage, Report No: ESRSC01750, 12/07/2020 40 Objectifs et obligations du NES2 – Annexe B1 le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) incluant le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) (NES 10) - Annexe C Liste de contrôle du mécanisme de gestion des plaintes - Annexe C1 Le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) - Annexe D : à remplir en collaboration avec la Banque mondiale. Codes de Conduite et le Plan d’Action d’Atténuation des Risques et Réponses d’exploitation et abus sexuels (EAS), harcèlement sexuel (HS), et les violences contre les enfants (VCE) (orientations à prendre en compte dans les documents à préparer) - Annexe E NB1 : L’équipe nationale en charge de la préparation du projet mettra à la disposition de l’équipe des consultants toute la documentation et les informations relatives à la nature des investissements ainsi que les potentielles zones d’intervention proposées pour le projet d’appui au climat des affaires et à la compétitivité et la réponse au COVID 19. NB2 : Les tâches spécifiques pour l’élaboration de chaque document sont présentées dans les annexes . V. Mandat de l’équipe Le PRACC cherche à recruter un Bureau d’Etude / Firme pour aider à la préparation des instruments nécessaires en vertu de ce nouveau cadre. Les instruments relatifs aux normes environnementales et sociales font l'objet d'une procédure de consultation et de divulgation. Une revue sommaire environnementale et sociale (ESRS) (stade du concept) a été préparée par la Banque Mondiale et sera partagée avec l’équipe de consultants une fois recrutée. La classification des risques environnementaux et sociaux a été jugée Modéré. Cependant, le niveau du risque peut changer en fonction des informations supplémentaires qui seront disponibles lors de la préparation des documents relatifs aux sauvegardes. Le Bureau d’Etudes / Firme sera recruté pour aider à la préparation des instruments nécessaires pour le projet d’appui au climat des affaires et à la compétitivité et la réponse au COVID 19. Les instruments relatifs aux normes environnementales et sociales font l'objet d'une procédure de consultation et de divulgation. Ce Projet est considéré comme présentant un risque modéré. Le Bureau d’Etudes/Firme sera composé de : Un(e) expert (e) en environnement, Chef de mission, chargé de la coordination, de l’organisation et du suivi de l’équipe doit être un expert en évaluation environnementale possédant au moins un diplôme universitaire + 5 minimum en sciences environnementales et/ou sociales, ayant fait ses preuves depuis au moins 10 ans dans la préparation d'instruments de sauvegardes environnementale et sociale (CGES, EIES, Audit, PEES, PGES, etc.) ; Un(e) expert(e) Social, spécialiste en évaluation sociale. Il/elle est chargé(e) de la réalisation du le Plan de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO) ; (ii) du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et participera à la rédaction du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale avec le Chef de la mission. Il/Elle sera aussi chargé de préparer les consultations publiques sur les instruments de sauvegarde veiller à ce que les consultations incluent des groupes et des individus défavorisés et marginalisés afin que la consultation soit inclusive, accessible et participative (en ligne de Norme 10). De plus, il/elle est chargé de l’intégration des identifications, analyses, et proposition des mesures d’atténuation et réponses par rapport aux risques liées à l’EAS/HS dans tous les documents, surtout le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) qui devrait comprendre un plan d’action budgétisée pour faire face à ces risques. Il/Elle devra aussi donner les inputs relatifs aux meilleures pratiques d’engagement et de protection des femmes et filles dans la réalisation du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP). VI. Profil des Experts 41 Le PRACC cherche à recruter un bureau d’études / firme pour élaborer les documents de sauvegarde environnementale et sociale en ligne avec le Nouveau CES. Le bureau d’études / firme devra avoir au minimum les profils suivants : L’expert (e) en environnement, Chef de mission, chargé de la coordination, de l’organisation et du suivi de l’équipe doit être un expert en évalua tion environnementale possédant au moins un diplôme universitaire + 5 minimum en sciences environnementales et/ou sociales, ayant fait ses preuves depuis au moins 10 ans dans la préparation d'instruments de sauvegardes environnementale et sociale (CGES, PEES, EIES, Audit, PGES, etc…). Il/elle devra avoir : • une bonne connaissance du (i) Cadre Environnemental et Social (CES) et ses normes ; (ii) des anciennes Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale et (iii) des exigences relatives aux procédures et opérations dans le domaine des études environnementales et sociales ; • une connaissance du cadre légal et institutionnel ainsi que des politiques, lois et règlements en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur au Niger ; • une expérience en matière de consultations publiques, y compris en ce qui concerne les mécanismes de gestion des plaintes et la divulgation de l'information ; • savoir comment créer des processus de consultation inclusifs, accessibles et participatifs tout au long du cycle de vie du projet. Les mécanismes de consultation et de réclamation doivent également prendre en compte les personnes défavorisées et marginalisées. Savoir comment impliquer les communautés traditionnelles et comprendre les sensibilités autour des moyens d'existence traditionnels y compris ceux qui pratiquent la transhumance, leurs langues, et des coutumes ; • une connaissance des risques liés à la pandémie mondiale de COVID-19 ; • une connaissance pratique de l’anglais et du français (à l'écrit et à l'oral). L’Expert(e) Social doit être un(e) expert(e) en évaluation sociale possédant au moins une maîtrise dans un domaine pertinent lié à l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux (par exemple, science politique, sociologie, anthropologie, sciences sociales, etc.), avec une expérience avérée d'au moins 5 ans dans la préparation des instruments de sauvegarde environnementale et sociale. (CGES, PGES, PAR, CPR, PGMO, PMPP). Il/Elle devra des connaissances pertinentes sur les risques et réponses d’exploitation et abus sexuels (EAS), harcèlement sexuel (HS), et les violences contre les enfants (VCE). Il (elle) devra : • Avoir une bonne connaissance du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale et des exigences relatives aux procédures et opérations dans le domaine des études environnementales et sociales et une excellente connaissance des normes et réglementations environnementales dans le domaine des études environnementales et sociales ; • Avoir une connaissance des politiques, lois et règlements pertinents en matière sociale et du travail au Niger ; • Avoir une bonne compréhension des problèmes impliquant la compréhension des problèmes et des caractéristiques, des communautés traditionnelles, les risques de conflit, les pratiques d'engagement inclusif, les risques liés au genre et d'autres groupes vulnérables ; • Avoir de l'expérience en matière de consultations publiques inclusives et accessibles, y compris les mécanismes de gestion des griefs et la divulgation ; • Avoir une connaissance du contexte nigérien sur la violence sexiste, l'exploitation et les abus sexuels (y compris l'exploitation et les abus sexuels des enfants, y compris dans le contexte du travail), les questions de travail (y compris le travail des enfants, la traite et l'exploitation du travail, et les impacts des flux de travail), la santé et la sécurité communautaires, et les questions relatives à la propriété et aux moyens d'occupation, notamment leurs aspects liés à l'inégalité entre les sexes, les éléments de conflits et la précarité dans les régions où le projet 42 intervient, les problèmes d'accès aux terres et ressources naturelles, les disparités en termes d'occupation des sols et de conditions de vie, les problèmes de chômage, notamment chez les jeunes et les femmes, le manque de travail, la pauvreté, la violence familiale, l'exploitation des ressources humaines, etc. • Avoir une connaissance des risques de sécurité dans les régions d’intervention, y compris ceux liés à un conflit potentiel (énumérer les zones de conflit potentiel, en indiquer les raisons et inclure tout conflit actif actuellement en cours et à quels endroits ? La zone du projet recoupe- t-elle des zones potentielles de conflit Y a-t-il des forces de sécurité présentes ?) ; • Avoir une connaissance des risques liés à la pandémie mondiale de COVID-19 ; • Avoir une connaissance pratique du français (à l'écrit et à l'oral) ; • Avoir une excellente connaissance des principes directeurs et éthiques qui gouvernent le travail avec les survivants (es) de VBG EAS/HS et des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des activités de prévention et lutte contre les VBG ; • Avoir une bonne expérience des méthodes de collecte et d'analyse des données sur les EAS/HS/VBG ; • Avoir des capacités dans l'analyse situationnelle des problématiques liées aux EAS/HS/VBG ; • Avoir des bonnes connaissances des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ; • Avoir une bonne connaissance de la législation nationale en matière de EAS/HS/VBG. Les candidatures féminines seront fortement encouragées de manière générale. VII. DUREE DE LA MISSION La mission devra durer cinq (05) semaines hors période de validation, qui prend effet à compter de la date de l’ordre de service (OS), couvrira la pré paration, la rédaction et la soumission des rapports d’étape, des documents provisoire et final. rapport initial avec le plan de travail définitif, une (1) semaine après réception de l’ Ordre de Service (OS) ; projet de rapport provisoire, trois (03) semaines après réception de l’OS; rapport final, une (1) semaine après la présentation du rapport provisoire à l’atelier de validation ; Le consultant devra prendre en compte les commentaires et observations supplémentaires éventuels de la Banque mondiale avant la publication du rapport final. La présente mission sera réalisée par un Bureau d’Études / Firme recruté sur la base des procédures décrites par les directives de la Banque Mondiale. VIII. Rapportage, Livrables et Calendrier Le Bureau d’Etudes/Firme prépara et soumettra au PRACC pour examen (en français) : (i) l'ébauche du CGES incluant le Plan d’Action d’Atténuation des Risques et Réponses au cas d’EAS/HS et VCE, (ii) l'ébauche du PGMO, (iii) l'ébauche du PMPP incluant une proposition du MGP. L’ébauche de PEES doit être en anglais car il s'agit d'un document juridique. On s'attend à ce que le Bureau d’Etudes/Firme termine les travaux provisoires sur une durée maximale de quatre (04) semaines.. ANNEXE C: PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES INCLUANT UN MECANISME DE GESTION DES PLAINTES Modèle pour la NES no 10 : Mobilisation des parties prenantes et information Plan et cadre de mobilisation des parties prenantes Le présent modèle fournit des conseils à l’Emprunteur sur des aspects spécifiques de l’application des normes environnementales et sociales (NES), qui font partie du Cadre environnemental et social 2016 de la Banque mondiale. Les modèles permettent d’illustrer les exigences des NES et proposent des exemples d’approches pour répondre à certaines de ces exigences. Ils n’ont pas valeur de politique de la Banque mondiale et n’ont pas un caractère obligatoire. Ils ne dispensent pas de la nécessité de faire montre de discernement au moment de prendre les décisions concernant les projets. En cas de divergence ou de contradiction entre les modèles et les NES, les dispositions des NES font foi 43 Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) Le champ d’application et le niveau de détail du plan doivent être comparables et proportionnés à la nature et l’envergure du projet, à ses risques et effets potentiels ainsi qu’aux préoccupations des différentes parties prenantes qui pourraient être touchées ou concernées par le projet. En fonction de la nature ou de l’ampleur des risques et des impacts du projet, les éléments d’un PMPP peuvent être intégrés dans le Plan d’engagement environnemental et social (PEES), ce qui éliminerait la nécessité de préparer un PMPP séparé. Le PMPP doit être clair et concis et se consacrer à la description du projet et à l’identification des parties prenantes. Il est indispensable pour déterminer les informations à verser dans le domaine public, dans quelles langues, et les endroits où elles pourront être consultées. Il doit expliquer les possibilités de consultations publiques, les modalités spécifiques sur comment les consultations publiques vont être adaptee pour être accessible aux femmes (dans les groupes separees facilitee par une femme), fixer une date butoir pour la réception des commentaires et exposer les modalités de notification aux populations de nouvelles informations ou de possibilités de commentaires. Il doit décrire la façon dont ces commentaires seront examinés et pris en compte. Il doit aussi décrire le mécanisme de gestion des plaintes mis en place pour le projet et les moyens d’y accéder. Le PMPP s’engagera en outre à publier des informations courantes sur la performance environnementale et sociale du projet, notamment les possibilités de consultations et les méthodes de gestion des plaintes. 1. Introduction/description du projet Donnez une brève description du projet, du stade auquel il est rendu, de ses objectifs, ainsi que des décisions à l’étude sur lesquelles les contributions du public sont sollicitées. Décrivez l’emplacement du projet, et, dans la mesure du possible, fournissez une carte du ou des site(s) et des environs du projet, indiquant les communautés et la proximité de sites sensibles, ainsi que les camps d’hébergement des travailleurs, les aires de déchargement, ou toute autre activité temporaire susceptible d’affecter les parties prenantes avec les discussions spécifiques par rapport a comment les femmes ou d’autres groupes vulnérables puissent être affectes de façon différents, Insérez un lien ou joignez un résumé non technique des risques et effets sociaux et environnementaux potentiels du projet. 2. Résumé des activités antérieures de mobilisation des parties prenantes Si des activités de consultation ou de communication ont déjà été menées, qui englobent notamment la diffusion d’informations et la tenue de réunions ou consultations informelles ou formelles, fournissez un résumé de ces activités (d’une demi-page au maximum), qui indique les informations communiquées et les endroits où un compte rendu plus détaillé de ces activités antérieures peut être consulté (par exemple, un lien, un emplacement physique, ou la communication de ces informations sur demande). 3. Identification et analyse des parties prenantes Identifiez les principales parties prenantes qui seront informées et consultées au sujet du projet, à savoir les individus, groupes ou communautés qui : ✓ Sont ou pourraient être affectés par le projet (parties touchées par le projet) ; ✓ Peuvent avoir un intérêt dans le projet (autres parties concernées). Selon la nature et la portée du projet, ainsi que ses r isques et effets potentiels, d’autres acteurs concernés pourraient s’ajouter à cette liste, notamment les autorités publiques compétentes, des organisations locales, des ONG et des entreprises, ainsi que les populations avoisinantes, de même que des représentants du monde politique, des syndicats, des universitaires, des groupes religieux, des organismes publics nationaux chargés des questions environnementales et sociales, et la presse. 3.1. Parties touchées Identifiez les individus, groupes, populations locales et autres parties prenantes susceptibles d’être touchés par le projet, directement ou indirectement, positivement ou négativement. Le PMPP doit se concentrer en priorité sur les personnes directement et négativement touchées par les activités du projet. Le fait de cartographier les zones d’impact en repérant les communautés touchées sur un périmètre donné peut permettre de définir ou d’affiner l’aire d’influence du projet. Le PMPP doit s’efforcer 44 d’identifier les autres groupes ou individus qui pens ent subir les effets du projet et qui pourraient avoir besoin d’informations complémentaires afin de mieux comprendre les limites de ces effets. 3.2. Autres parties concernées Identifiez les autres acteurs qui pourraient être intéressés par le projet à cause de son emplacement, de ressources naturelles ou autres à proximité, ou encore en raison du secteur ou des acteurs participant au projet. Il pourra s’agir de représentants de l’administration locale, de responsables de communautés ou d’organisations de la société civile, en particulier celles qui œuvrent au sein des communautés touchées ou à leurs côtés. Même si ces groupes ne subissent pas les effets directs du projet, ils peuvent jouer un rôle dans sa préparation (par exemple, émission de permis par les autorités) ou faire partie d’une communauté touchée et faire entendre des préoccupations à une échelle plus vaste que celle d’un ménage. Qui plus est, la société civile et les organisations non gouvernementales peuvent avoir une connaissance plus approfondie des caractéristiques environnementales et sociales de la zone du projet et des populations avoisinantes, et peuvent ainsi contribuer à l’identification des risques y compris les risques des Exploitation et Abus Sexuel (EAS) et Harcèlement Sexuel (HS), des effets éventuels ainsi que des possibilités que l’Emprunteur pourrait explorer durant le processus d’évaluation. Il se peut que certains groupes manifestent leur intérêt pour le projet en raison du secteur dans lequel il évolue (par exemple, le secteur minier ou la santé), tandis que d’autres souhaiteront recevoir des informations simplement en raison du fait qu’un financement public est proposé à l’appui de ce projet. Peu importe, en réalité, les raisons profondes pour lesquelles des personnes ou des groupes solliciteront des informations au sujet du projet — le fait est que si ces informations sont versées dans le domaine public, elles doivent être accessibles à toute personne intéressée. 3.3. Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables Il est particulièrement important de comprendre les impacts du projet et le fait qu’ils pourraient toucher de façon disproportionnée des individus ou des groupes défavorisés ou vulnérables qui, souvent, n’ont pas les moyens de faire entendre leurs préoccupations ou de saisir la portée des répercussions d’un projet. Les éléments énumérés ci-après peuvent aider à définir une approche pour comprendre les points de vue de ces groupes : • Qui sont les individus ou groupes vulnérables ou défavorisés et quelles sont les contraintes qui pourraient les empêcher de participer au projet ou d’en comprendre les informations ou encore de participer au processus de consultation ? • Quelles contraintes pourraient empêcher ces individus ou groupes de participer au processus prévu ? (Par exemple, différences linguistiques, absence de moyens de transport jusqu’au lieu des réunions, problèmes d’accessibilité, handicap, problè me de compréhension du processus de consultation.) • Comment se procurent-ils habituellement les informations concernant la communauté, les projets, les activités ? • Ont-ils des contraintes quant au moment de la journée ou au lieu où se tiendra la consultation publique ? • Quels soutiens ou ressources supplémentaires pourraient se révéler nécessaires pour permettre à ces personnes de participer au processus de consultation ? (Par exemple, des services de traduction dans une langue minoritaire, en langage des signes, en gros caractères ou en Braille ; le choix de lieux accessibles pour les rassemblements ; des services de transport vers la réunion la plus proche pour les personnes habitant des endroits isolés ; la tenue de réunions ciblées et de taille plus modes te durant lesquelles les parties prenantes vulnérables se sentiraient plus à l’aise pour poser leurs questions ou formuler leurs préoccupations.) • S’il n’existe aucune organisation active dans la zone du projet qui œuvre avec les groupes vulnérables, notamment les personnes handicapées, pourquoi ne pas se mettre en rapport avec les professionnels de santé, qui seront plus à même de vous renseigner sur les groupes marginalisés et sur la meilleure façon de communiquer avec eux ? • Quel engagement récent le projet a-t-il eu avec les parties prenantes vulnérables et leurs représentants ? 45 3.4. Synthèse des besoins des parties prenantes au projet Communaut Groupe de Principales Besoins Moyens de Besoins spéciaux é parties caractéristiques linguistique notification (accessibilité, gros prenantes s privilégiés caractères, garde (courriels, d’enfants, réunions en téléphone, journée) radio, lettre) Village A Parents avec Approximativemen Langue Informations Garde d’enfants pour les jeunes enfants t 180 ménages officielle transmises par réunions — en fin touchés ; écrit, à la radio d’après-midi de 300 enfants préférence Village A Réfugiés 38 familles Autre langue Visite avec Graphiques, éducation élargies, niveau de traducteurs et sur le processus pauvreté représentants de la société civile 4. Programme de mobilisation des parties prenantes 4.1. Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes Résumez les principaux objectifs du programme de mobilisation des parties prenantes et le calendrier envisagé pour les diverses activités qui relèvent de ce programme : à quelles étapes du projet sont- elles prévues, à quelle fréquence, et quelle décision sera prise en fonction de quels commentaires et quelles préoccupations des populations ? Si les décisions quant aux réunions publiques, aux lieux et calendriers de ces réunions n’ont pas encore été prises, communiquez clairement aux populations la façon dont elles seront informées des possibilités à venir d’exa miner ces informations et de soumettre leurs points de vue. Intégrez le PEES dans ces informations. Pour certains projets, un PMPP indépendant ne sera pas indispensable, car son contenu pourra être incorporé dans le PEES. 4.2. Stratégie proposée pour la diffusion des informations Donnez une brève description des informations qui seront communiquées, dans quels formats, ainsi que les modes de communication qui seront utilisés pour chacun des groupes de parties prenantes. Ces modes peuvent varier en fonction du public visé. Veillez à identifier par son nom chaque média envisagé (par exemple, The Daily News et The Independent, Radio News 100.6, la chaîne de télévision 44). Le choix du mode de communication — tant pour la notification que pour la diffusion d’informations — devrait être fondé sur la façon dont la plupart des personnes dans le voisinage du projet s’informent habituellement, et pourrait se résumer à une source d’information plus centralisée et d’intérêt national. Diverses méthodes de communication devraient être utilisées p our atteindre la majorité des parties prenantes y compris les femmes qui puissent avoir un accès plus limitées aux médias et l’internet. Il conviendra que le projet sélectionne les plus appropriées et étaye ses choix des justificatifs qui s’imposent. Le plan comprendra une déclaration quant au fait que les commentaires sur le plan de mobilisation proposé ainsi que les suggestions pour l’améliorer sont les bienvenus. Pour les parties prenantes plus éloignées, il pourrait s’avérer nécessaire d’envisager le re cours à un journal supplémentaire ou à une réunion séparée, ou encore à des documents complémentaires qui devraient être placés dans le domaine public. Le domaine public couvre : • Les journaux, les affiches, la radio, la télévision ; • Les centres d’information et expositions ou autres affichages visuels ; • Les brochures, dépliants, affiches, documents et rapports de synthèse non techniques ; • La correspondance, les réunions officielles ; • Un site Web, les médias sociaux. La stratégie devrait prévoir différents moyens pour consulter les parties prenantes touchées par le projet, surtout si des modifications importantes doivent y être apportées dont on attend des risques et effets supplémentaires. À l’issue de ces consultations, il conviendra de publier un PEES actualisé. 46 Stade du Liste des Méthodes Calendrier : Parties Pourcentage Responsabilit projet informations proposées lieux/dates prenantes atteint és à ciblées communiqu er Constructio Plan de Notification À la radio, Villageois, Radio Agent de liaison n gestion de la sur Radio deux fois par piétons et News 100.6 communautaire circulation News 100.6 et jour durant les conducteur couvre 60 % copie dans la semaines de s compris du village mairie du communicatio L’affiche sur le village n panneau Affiche sur le d’affichage panneau communautair d’affichage e atteint un communautair autre e pourcentage de la population 4.3. Stratégie proposée pour les consultations Décrivez brièvement les méthodes qui seront utilisées pour consulter chacun des groupes de parties prenantes. Ces méthodes peuvent varier en fonction du public visé, par exemple : • Entretiens avec les différents acteurs et organisations concernés ; • Enquêtes, sondages et questionnaires ; • Réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis ; • Méthodes participatives ; • Autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision. C1 : Liste de contrôle du mécanisme de gestion des plaintes Cette liste de contrôle fournit des conseils à l'emprunteur sur l'application des normes environnementales et sociales (ESS), qui font partie du Cadre Environnemental et Social 2016 de la Banque mondiale. Les listes de contrôle aident à illustrer les exigences des ESS et proposent des exemples d'approches pour mettre en œuvre certaines des exigences des ESS ; elles ne constituent ni une politique de la Banque, ni une obligation. Les listes de contrôle ne remplacent pas la nécessité de faire preuve d'un bon jugement dans la prise de décisions relatives au projet. En cas d'incohérence ou de conflit entre les listes de contrôle et les ESS, les dispositions des ESS prévalent. Liste de contrôle du mécanisme de gestion des plaintes Le niveau de complexité approprié du mécanisme de redressement des griefs d'un projet dépend des risques et des répercussions du projet et du contexte du projet. La liste de contrôle suivante décrit une GRM complexe qui respecte les bonnes pratiques internationales, ce qui peut ne pas être nécessaire pour tous les projets. Néanmoins, cette liste de contrôle aide à déterminer si un mécanisme de règlement des griefs est conforme aux bonnes pratiques internationales. A. Problèmes de système 1. Le projet suscite-t-il des commentaires ou des griefs ? Oui___ Non______ 2. L'organisation a-t-elle une politique sur la réparation des griefs ? Oui___ Non___ a. La politique est-elle accessible à tout le personnel, aux bénéficiaires et aux utilisateurs potentiels ? Oui___ Non______ Non b. La politique est-elle rédigée dans la ou les langues locales ? Oui___ Non______ Non 47 3. Le mécanisme de règlement des griefs présente-t-il les caractéristiques suivantes ? a. Une procédure bien comprise pour permettre aux gens de fournir de la rétroaction et/ou Oui___ Non___ Non___ Soumettre des griefs. b. Un énoncé indiquant qui est responsable du traitement de la rétroaction/ Oui___ Non___ Non___ griefs. c. Procédures de règlement ou de médiation et d'enquête sur les griefs Oui___ Non___ Non___ selon leur gravité et leur complexité. d. Un système pour tenir les plaignants au courant des mises à jour de l'état d'avancement. Oui___ Non______ Non e. Un système d'enregistrement de la rétroaction, des griefs et des résultats. Oui___ Non______ Non f. Procédures de protection de la confidentialité des plaignants Oui___ Non___ Non___. B. Gestion du personnel 1. Existe-t-il un manuel des griefs à l'intention du personnel ? Oui___ Non______ Non 2. La politique ou les procédures de règlement des griefs fournissent-elles des directives sur les questions suivantes ? a. Qu'est-ce qu'un grief ou une rétroaction ? Oui___ Non______ Non b. Quels renseignements recueillir auprès des plaignants ? Oui___ Non______ Non 48 Liste des personnes rencontrées 49 50 51 52 53 PV des consultations des parties prenantes 54 55 56