Washington, le 28 juillet 2017 Monsieur le Coordonnateur Projet d’Appui au Système de Santé Bangui – République Centrafricaine Objet : Demande de non objection sur le plan de passation des marchés révisé – Projet d’Appui au Système de Santé Monsieur le Coordonnateur, Nous accusons réception du votre courrier électronique en date du 25 juillet 2017 par lequel vous sollicitez l’avis de non objection de la Banque sur le plan de passation des marchés révisé du Projet d’Appui au Système de Santé, et nous vous remercions. Suite à l’analyse du plan de passation de marchés, prenant en compte les nouvelles activités inscrites, soumis pour la revue préalable de l’IDA, nous aimerions porter à votre connaissance que l’IDA n’a pas d’objection à la version révisée dudit plan de passation de marchés, et ce, sur la base des informations que vous nous avez transmises. Prière de bien vouloir nous communiquer, dans les meilleurs délais, une copie de plan de passation des marchés pour nos archives. Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l’expression de notre haute considération. Chargé du projet 1818 H Street NW  Washington, DC 20433 USA -2- 28 juillet 2017 PROJET A RISQUE MODERE République Centrafricaine Projet d’Appui au Système de Santé en RCA Unité de Gestion du Projet NUMERO D’IDENTIFICATION DU PROJET : P119815 Numéro du crédit ou du Don : Crédit IDA N°51340 ; Don IDA D0610 et TF 13380 PLAN SIMPLIFIE DE PASSATION DES MARCHES 2017 I. GÉNÉRALITÉS 1. Informations sur le Projet Bénéficiaire : République Centrafricaine Ministère Responsable: Ministère de la Santé et de la Population Nom du Projet : Projet d’Appui au Système de Santé en RCA Agence d’exécution du Projet Unité de Gestion du Projet: 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 13 février 2016  Version 2: le 19 novembre 2015; ANO le 26 novembre 2015  Version 3: le 23 mai 2016; ANO le 07 juin 2016  Version 4 : le 19 juillet 2016 ; ANO le 21 juillet 2016  Version 5 : le 31 janvier 2017 ; ANO le 13 février 2017  Version 6 : le 25 juillet 2017 ; ANO ………………… 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: N/A 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 5 ans à partir de Mars 2012 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID" Catégorie Cout estimatifs en USD Travaux, Clé en main et Montage & Installation des >= 15.000.000 engins et matériels Fournitures >= 3.000.000 -3- 28 juillet 2017 Systèmes d’information et services autres que >= 3.000.000 services de consultant Services de Consultant (firmes) >= 1.000.000 Toute entente directe et sélection par entente directe Travaux, Clé en main et >=100.000 de consultants (firmes) Montage & Installation des engins et matériels Fournitures >=100.000 Systèmes d’information et >=100.000 services autres que services de consultant services de consultant >=100.000 Consultants Individuels (Sélection par entente directe) >=100.000 Consultants Individuels (Comparaison de CVs) >=200.000 2. Pré qualification : Les soumissionnaires, en cas de pré-qualification, (voir dans le tableau ci-joints) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF < ≥ < 100,000 ≥15,000.000 <15.000.000 <3.000.000 200,000 3.000.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Fournitures, Travaux et Services autres que services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût Méthode Pré Préférence Revue de la Date prévue Commentaires No. estimatif passation des qualification nationale Banque (à de / Fin de (US$) marchés (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture prestations posteriori) des offres Acquisition des équipements et 8.580 1 matériels informatiques pour le Cotation Non Non Posteriori 14/02/2017 13/03/2017 compte de la CTN-FBR et l’UEP Acquisition d’un photocopieur 2 grand modèle pour la CTN-FBR et 8.000 Cotation Non Non Posteriori 10/08/2017 15/09/2017 un photocopieur pour le PASS 3 Acquisition d’un Groupe 30.000 Non Non 25/08/2017 10/10/2017 -4- 28 juillet 2017 électrogène de 20KVA pour la Cotation Posteriori CTN-FBR Achat des mobiliers de bureau pour 4 10.930 Non Non 25/01/2017 28/02/2017 La CTN-FBR et l’UEP Cotation Posteriori Achat d’un (1) motocyclette pour la 5 6.000 Cotation Non Non 31/08/2017 31/09/2017 CTN- FBR Posteriori Acquisition des consommables 6 informatiques et produits 7.200 Cotation Non Non Posteriori 15/02/2017 31/03/2017 d’entretien pour l’UEP Actualisation du logiciel TOMPRO 7 24.000 ED Non Non 06/08/2017 24/09/2017 multi sites pour l’UEP et formation Priori Aménagement d’un magasin de stockage et archives de l’UEP et 8 15.000 Cotation Non Non Posteriori 03/09/2017 30/10/2017 étanchéité de la salle de conférence de la Région sanitaire n°7 Coût total en US$ 109.310 - - - - - - III.SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Catégorie Cout estimatifs en USD Services de Consultant (firmes) >=500.000 Sélection par entente directe de consultants (firmes) >=100.000 Consultants Individuels (Sélection par entente >=100.000 directe) Consultants Individuels (Comparaison de CVs) >=200.000 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la -5- 28 juillet 2017 sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût estimatif Méthode de Date prévue Commentaires Revue de la No. ($EU) sélection de / Fin de Banque (à (1$ = 500 FCFA) soumission prestations priori / à des posteriori) propositions Recrutement d'un Consultant (Firme) agissant en qualité d'agence de prestations 1 1.000.000 SCDB 26/11/2015 31/12/2018 des services de santé dans la Région A priori Sanitaire 2 Recrutement d'un Consultant (Firme) agissant en qualité d'agence de prestations 2 1.500.000 SCDB 26/11/2015 31/12/2018 des services de santé dans la Région A priori Sanitaire 3 Recrutement d'un Consultant (Firme) agissant en qualité d'agence de prestations 3 2.200.000 SCDB 26/11/2015 31/12/2018 des services de santé dans les Régions A priori Sanitaire s 4 et 5 Recrutement d'un Consultant (Firme) agissant en qualité d'agence de prestations 4 1.800.000 SCDB 26/11/2015 31/12/2018 des services de santé dans la Région A priori Sanitaire 6 Recrutement d'une Agence d'Evaluation 5 Externe pour les évaluations ex-post du 500 000 SFQC A priori 22/02/2016 31/03/2019 FBR Recrutement d'une Firme pour le portail Entente 6 75 000 A priori 12/02/2016 30/06/2017 du PBF Directe Recrutement deux consultants pour A postériori 7 l’évaluation des besoins en soins des 10.000 10/02/2017 30/04/2017 CI minorités 8 Audit externe 2016 et 2017 40.000 SMC A priori 31/01/17 20/06/17 Recrutement d’un consultant pour l’évaluation et conception d’une plate- 9 100.000 Entente 15/02 /17 30/06/17 forme d’interopérabilité du système A priori national d’information sanitaire (SNIS) directe Contractualisation avec l’Alliance Française de Bangui pour la réalisation Entente 10 d’un film documentaire sur les activités 16.000 directe A priori 15/08/17 31/12/17 du financement basé sur les résultats dans la zone du projet Coût total en US$ 7.241.000 - - - - Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF : Consultation des Fournisseurs SCDB : Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût -6- 28 juillet 2017 SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Entente directe A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés PROCUREMENT Central African Republic : CF-Health System Support Project PLAN General Information Country: Central African Republic Banks Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-01-03 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2018-01-03 Project ID: P119815 GPN Date: Project Name: CF-Health System Support Project Loan / Credit No: TF / 13380, IDA / D0610 Executing Agency(ies): COORDINATION UNIT OF THE HEALTH SYSTEM SUPPORT PROJECT WORKS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technical Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Component 1: Improvement of Health Facilities Performance Through Performance-Based Contracting and Performance- Based Fina ncing PASS-CS-3 / Audit externe Pending IDA / D0610 Component 3: Emergency Prior Least Cost Selection Open - International 40,000.00 0.00 2018-01-03 2018-01-10 2018-02-15 2018-03-15 2018-03-22 2018-04-23 2018-05-21 2018-11-17 2018 et 1er trimestre 2019 Implementation health services Component 2: Strengthening of the Capacity of the Recipients Ministry of Health and Population INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Component 1: Improvement of PASS-CS-1 / Contractualisation Health Facilities Performance avec Alliance Française de Pending TF / 13380 Through Performance-Based Post Direct Selection Direct 16,000.00 0.00 2017-05-17 2017-08-21 2017-09-14 2018-03-13 Bangui pour réalisation film Implementation Contracting and Performance- documentaire sur le Projet Santé Based Fina ncing Component 1: Improvement of Health Facilities Performance Through Performance-Based Contracting and Performance- PASS-CS-2 / Recrutement d'un Based Fina ncing Individual Consultant Pending Spécialiste en Passation des IDA / D0610 Component 3: Emergency Prior Open 40,000.00 0.00 2018-01-03 2018-02-06 2018-02-12 2018-03-05 2018-12-31 Selection Implementation Marchés health services Component 2: Strengthening of the Capacity of the Recipients Ministry of Health and Population Component 1: Improvement of Health Facilities Performance Through Performance-Based Contracting and Performance- PASS-CS-4 / Recrutement d'un Based Fina ncing Individual Consultant Pending Expert Environnementaliste au IDA / D0610 Component 3: Emergency Prior Open 40,000.00 0.00 2018-02-05 2018-03-05 2018-03-20 2018-04-10 2018-10-07 Selection Implementation PASS health services Component 2: Strengthening of the Capacity of the Recipients Ministry of Health and Population Component 1: Improvement of Health Facilities Performance Through Performance-Based Contracting and Performance- Based Fina ncing PASS-CS-5 / Renouvellement Individual Consultant Pending IDA / D0610 Component 3: Emergency Post Direct 60,000.00 0.00 2018-01-03 2018-01-13 2018-01-22 2018-02-05 2018-08-04 Contrat Coordonnateur du PASS Selection Implementation health services Component 2: Strengthening of the Capacity of the Recipients Ministry of Health and Population Component 1: Improvement of Health Facilities Performance Through Performance-Based Contracting and Performance- Based Fina ncing PASS-CS-6 / Renouvellement Individual Consultant Pending IDA / D0610 Component 3: Emergency Post Direct 3,600.00 0.00 2018-01-03 2018-01-13 2018-01-15 2018-01-30 2018-07-29 Contrat Chauffeur de la CTN-FBR Selection Implementation health services Component 2: Strengthening of the Capacity of the Recipients Ministry of Health and Population Page 1 Page 2