PROJET AGRICULTURE DURABLE PAR APPROCHE PAYSAGE (PADAP) Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des travaux de réhabilitation du périmètre de Mangidrano, Commune Rurale de Mangidrano, district de Bealanana, région Sofia ACRONYMES AFD : Agence Française de Développement APD : Avant-Projet Détaillé AUE : Association des Usagers de l’Eau CEG : Collège d’Enseignement Général CER : Cellule d’Exécution Régionale CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CHRD : Centre Hospitalier de Référence du District CPR : Cadre de Politique de Réinstallation CPRG : Canal Principal Rive Gauche CPRD : Canal Principal Rive Droite CS : Canal Secondaire CSB : Centre de Santé de Base DAL : Défécation à l’Aire Libre DAO : Dossier d’Appel d’Offres DRAEP : Direction Régionale de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche DREDD : Direction Régionale de l’Environnement et du Développement Durable EIE : Etude d’Impact Environnemental EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social EPI : Equipement de Protection Individuelle EPP : Ecole Primaire Publique FEM : Fond pour l’Environnement Mondial HSE : Hygiène Sécurité Environnement IST : Infections Sexuellement Transmissibles JIRAMA : Jiro sy Rano Malagasy MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche MARP : Méthode d’Approche et de Recherche Participative MdC : Mission de contrôle et surveillance MECIE : Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement 1 MGE : Manuel de Gestion et d’Entretien ONG : Organisation Non Gouvernementale OP : Operational Policy (Politique Opérationnelle) PADAP : Projet Agriculture Durable par Approche Paysage PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PM : Point Métrique PPES : Plans de Protection Environnementale et Sociale PPN : Produits de Première Nécessité PV : Procès-Verbal RN : Route Nationale SRA : Système de Riziculture Améliorée SIDA : Syndrome Immunitaire Déficient Acquis UGP : Unité de Gestion du Projet VIH : Virus Immunitaire Humain VBG : Violence Basée sur le Genre 2 RÉSUMÉ EXÉCUTIF 1. RAPPELS ET GENERALITES SUR LE PROJET DE REHABILITATION La réhabilitation du périmètre d’Andranomafana Mangidrano fait partie des activités prioritaires du CER Sofia prévus dans la composante « investissements productifs » du PADAP. Le sous-projet contribuera à augmenter l’accès à la bonne irrigation. En effet, le périmètre à réhabiliter se trouve dans la vaste plaine d’Ankaizinana qui est le grenier à riz des Régions Sofia et DIANA de la partie Nord de Madagascar. Le périmètre totalise une superficie potentielle de 1 177 ha. Il a deux parties : la rive gauche présente une superficie de 900 ha tandis que la rive droite n’en a que 277 ha. Actuellement, le réseau irrigant les deux rives du périmètre est composé de quatre (4) petits barrages en enrochements ou Hesika placés en biais sur le lit de la rivière Maevarano qui alimentent des canaux en terre creusés à la main par les usagers. Sur les quatre Hesika, la première (n°1 à partir de l’amont) alimente la rive gauche et les trois autres alimentent la rive droite. Les activités à réaliser pendant les travaux concernent : • Installation de chantier • Extraction de matériaux • Travaux de terrassement • Protection des ouvrages • Maçonnerie et bétons • Ouvrages de franchissements • Appareillages hydromécaniques • Repli de chantier 2. OBJECTIFS DU DOCUMENT Les activités liées au projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano sont susceptibles de causer des dommages à certaines composantes de l’environnement biophysique et humain. Ainsi, une étude d’impact environnementale et sociale a été conduite pour ensuite établir un Plan de gestion environnementale et sociale. Ainsi, l'objectif principal est de préparer un outil environnemental et social qui permettra au contractant d'entreprendre un travail adéquat, conformément aux exigences de la réglementation nationale et à celles des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. 3. ETAT DE L’ENVIRONNEMENT DUDIT PROJET Les études et les observations détaillées, effectuées aussi bien au niveau des ouvrages hydroagricoles du périmètre à réhabiliter qu’au niveau des sites d’extraction, en passant par les routes de transport des matériaux, ont donné les résultats suivants : 3.1. Milieux biophysiques 3 Il n’y a pas de sites biologiquement sensibles, ni dans le long des ouvrages d’irrigation et de drainage, ni dans le voisinage des sites d’extraction pré-identifiés. Toutes les espèces biologiques en présence sont des espèces à large distribution. Ainsi, le projet n’est pas prévu avoir des impacts sur des habitats sensibles ou des espèces protégées. 3.2. Milieux humains Les populations bénéficiaires du projet de réhabilitation du périmètre sont les membres des AUE, les exploitants hors association, les collecteurs et consommateurs locaux. Les principales caractéristiques socioéconomiques et démographiques de la population des fokontany de Mangidrano, Soatanàna, Ampitilova, Ambohimetaka sont décrites et analysées comme suit : − Il n’y a pas de sites sacrés dans les environs immédiats des ouvrages hydroagricoles et les sites d’extraction ; − Le sous-projet ne nécessitera pas la préparation d’un Plan d’action de réinstallation selon les directives de l’OP 4.12 car il n’y a pas d’occupation dans son emprise, ni dans celle des sites d’extraction ; − Le sous-projet va concerner la construction d’un nouveau barrage, mais c’est un barrage de dérivation dont la hauteur moyenne est de 1,5 m, et la politique opérationnelle OP 4.37 ne sera pas déclenchée. 4. IMPACTS POSSIBLES Les sources ainsi que les impacts du projet envisagé sont résumés comme suit : Source d’impact/Composante Impacts négatifs potentiels PHASE DE PREPARATION Potentielle Violence Basée sur le Genre (VBG) Insécurité des matériels et biens de l’entreprise Installation de la base vie Risques de pollution par les déchets domestiques de la base vie Propagation des maladies de proximités (MST/SIDA) Frustration des locaux Amenée de la machinerie et Des fuites accidentelles d’hydrocarbures ou huiles moteurs équipements (et repli Accidents de la circulation subséquent) PHASE D’EXECUTION DES TRAVAUX Non-respect des us et coutumes locaux Accidents de travail 4 Source d’impact/Composante Impacts négatifs potentiels Pollutions eau/sol par les produits de : démolition, Exécution des travaux de décapage, fouilles, déblais ; et des rejets de bétons réhabilitation du périmètre et Modification de l’écoulement naturel des eaux de surfaces piste Extraction de matériaux sur Accidents de travail les carrières Amorce d’érosion dans les carrières et gites d’emprunts Pollutions de l’air Circulation et entretien des Accidents dus aux défaillances techniques matériels roulants Dégradation des pistes dues aux surcharges de Gène de la circulation des biens et personnes PHASE DE REPLI Fin de chantier Risques de pollution divers au niveau de la base-vie Fin de l’exploitation des sites Risques d’amorce d’érosion d’extraction Risques d’accidents liés au front de taille PHASE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE Dégradation des ouvrages par manque d’entretien Exploitation et entretien du Redynamisation des AUE périmètre Revalorisation des rizières abandonnées 5. CATEGORISATION DU SOUS-PROJET Le sous-projet Travaux de réhabilitation du périmètre de Mangidrano est catégorisé B selon la politique opérationnelle OP 4.01 relative à l’évaluation environnementale car : - Il ne touche qu’une zone déjà aménagée et exploitée ; - Les impacts identifiés et évalués sont très limités ; - Et la durée d’exécution des travaux n’est que de cinq (5) mois. L’OP 4.11 relative au patrimoine culturel est aussi déclenchée en cas de découverte fortuite de biens culturels dans l’extraction des matériaux rocheux et remblais. 6. MESURES PROPOSÉES Des mesures d’atténuation sont proposées pour chaque impact significatif identifié et pour chacune des phases du projet. Ces mesures concernent essentiellement le volet Hygiène, 5 Sécurité et Environnement. Les mesures proposées ont été préparées de façon à être facilement applicables et ne requièrent pas d’équipements particuliers. Il s’agit des mesures globales suivantes : • Au démarrage, informer les riverains sur le projet et collecter leurs soucis ainsi que leurs suggestions. • Maintenir un chantier propre. • Mettre en œuvre un Plan HSE de façon à minimiser les risques aussi bien à l’encontre des ouvriers que des riverains. Après la mise en œuvre adéquate des mesures proposées, tous les impacts résiduels seront à des niveaux acceptables et ne requerront pas des mesures de compensation environnementale. 7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Conformément aux exigences du CGES du projet PADAP, le présent Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) comprend un plan de surveillance environnementale qui servira à contrôler la mise en œuvre du Plan de gestion et à rattraper les mesures qui n’auront pas été exécutées ; un plan de suivi environnemental qui permettra de suivre les changements dans les composantes de l’environnement affecté et, si besoin, à rectifier certaines mesures. Enfin, un plan de renforcement des capacités des principales parties prenantes a été proposé afin de s’assurer que le Plan de gestion soit correctement mis en œuvre, contrôlé et suivi. 6 FAMINTINANA 1. FAMPATSIAHIVANA NY MOMBA NY TETIK’ASA FANARENANA Ny fanarenana ny lemaka Andranomafana Mangidrano dia anisan’ireo asa laharampahamehana nokasain’ny Fandrindra-paritry ny tetik’asa Sofia, izay tafiditra ao anatin’ny zana-tsinga « fampiasambola famokaran’ny » PADAP. Inty zana-tetik’asa ity dia handray anjara amin’ny faahazoana fanondrahana tsara ireo tanimbary. Inty lemaka harenina ity dia tafiditra ao anatin’ny lemaka lehiben’Ankaizinana izay sompitry ny faritry Sofia sy DIANA any amin’ny tapany avaratr’i Madagasikara. Ny tanimbarin’Avara-dàlana sy Ankitrobaka izay ao anatin’ny lemaka Bealalana I dia tondrahan’ny reniranon’ny Bealanana. Manomboka eo fotodrafitr’asa fanarian-drano, dia mirevy 3 510 metatra hatreo amin’ny fihaonany amin’ny reniranon’ny Beandrarezona , ary amin’izao endriny ankehitriny izao dia sady lakan-drano fanondrahana izy no fandritana ihany koa raha sendra tondraka. Manana velarana 1 177 ha ity lemaka ity, ary mizara roa. Ny ilany havia dia mirefy 900 ha ary ny havanana 277 ha. Ankehitriny ity lemaka ity dia voatondraka amin’ny alalàn’ny hesika nentim-paharazana efatra vita rary vato izay mitsivalana amin’ny reniranon’ny Maevarano ary tatazan’ny lakan-drano tany nohadian’ireo mpahazo tombotsoa tànana hatreny an- tanimbary. Amin’ireo hesika efatra ireo, ny voalohany mamatsy ny ilany havia, ary ny telo ambiny kosa ny ilany havanana. Toy izao ny asa ho tanterahana mandritra izany : • Fametrahana ireo toerana hiasana sy hitobiana ; • Fitrandrahana ireo akora ilaina ; • Asa fangadiana sy fanarénana ; • Fiarovana ireo fotodrafitr’asa ; • Fanorenana fotodrafitr’asa fiampitàna ; • Fametrahana ireo kojakoja fampidiran-drano ; • Famaranana ny asa. 2. TANJON’ITY TATITRA ITY Ny asa mifandraika amin’ny fanarenana ity lemaky Andranomafana Mangidrano ity dia mety hisy fiantraika ratsy amin’ny sasany amin’ireo singan’ny tontolo iainana sy ny olombelona. Noho izany, dia fanadihadiana ara-tontolo iainana sy ara-piarahamonina no natao mba ahafahana mametraka drafi-pitantanana ara-tsosialy sy ara-tontolo iainan’ny asa fanarenana ny lemaka. 7 Izany hoe, ny tanjona izany dia ny fanomanana fitaovana enti-mitantana ny tontolo iaianana sy ny sosialy mifanaraka amin’izany asa izany mba ahafahan’ny mpanatanteraka asa hanao izany araka ny tokony ho izy ; ary mifanaraka amin’ny lalàm-panjakàna sy ny fepetran’ny ara- tontolo iainana sy sosialin’ny Banky Iraisam-pirenena. 3. NY TONTOLO MANODIDINA NY ZANA-TETIK’ASA Ny fanadihadiana sy fandinihana amin’ny antsimpirany natao teo amin’ny fotodrafitr’asa fanondrahana izay harenina, ary teo amin’ireo toerana hakana vato, ary ny lalàna manohy azy ireo dia nahazoana valiny toy izao : 3.1. Tontolon’ny zava-manan’aina Tsy misy toerana misy zava-manan’aina atahorana ho ringana, na manamorina ireo fotodrafitr’asa fanondrahana na fandritana rano, na eo amin’ny manodidina ireo toerana hakana ranon-tany sy vato. Ny zava-manan’aina hita ao dia ireo efa fahita sy mahazatra amin’izany toerana izany. Izany hoe, tys hisy fiantraika ratsy hoan’ny toerana sarobidy ara- tontolo iainana sy ny zavamanan’aina tokony harovana ny zana-tetik’asa. 3.2. Tontolon’ny olombelona Ny mpahazo tombotsoa amin’ity zana-tetik’asa ity dia ireo mpikambana ao amin’ny fikambanana mpampiasa ny fotodrafitr’asa, ireo tsy mpikambana anefa manana tanimbary, ireo mpanangom-bokatra ary indrindra ny mpanjifa. Ny endrika ara-tsosialy sy toekaneranan’ny mponina ao amin’ireo fokontany efatra (Mangidrano, Soatanàna, Ampitilova, Ambohimetaka) dia voafaritra sy vohadiady toy izao : − Tsy misy toerana fady na mananjina eo amin’ny manodidina sy manamorina mivantana ireo fotrodrafitr’asa sy ny toerana hakana vato sy ranon-tany ; − Ny zana-tetik’asa dia tsy hilana drafi-pitantanana famindràna olona fa fanonerana satria tsy misy fanànana voakasik’izany asa izany ; − Ny zana-tetik’asa dia tsy ahakasika barazy lehibe, ary tsy hisy fanorenana barazy vaovao sady lehibe no mahangona rano betsaka. 4. FINTRAIKA METY HITRANGA Ireo hiaviany sy ireo fiantraika mety hiseho dia fintinina toy izao : Ny hiaviany Ireo fiantraika mety hitranga FANOMANANA Herisetra ara-nofo mety hahazo ireo vehivavy sy ny zaza tsy ampy taona (VBG) eo an-toerana Fananganana sy ny Ny halatra mety hiantraika amin’ireo fitaovana sy akora 8 Ny hiaviany Ireo fiantraika mety hitranga fipetrahana ao amin’ireo toby ampiasaina Fandotoana ateraky ny fako vokarin’ny toby Fipariahan’ny aretina (MST/SIDA) Fatsiarovan-ny mponina ho voailikilika Fitanterana ireo fiara sy Fipariahan’ny solika sy menaka tsy nahy fitaovana vaventy Lozan’ny fifamoivoizana FANATANTERAHANA ASA Tsy fanajana ny fomba amam-panao eo an-toerana Loza ateraky ny asa Fanatanterahana ny asa Fandotoana ny rano/tany noho ny : poti-bato sy simenitra, fanarenana ranon-tany, fotaka sns. Fiovan’ny fikorianan’ny rano Fitrandrahana ireo akora toy Loza ateraky ny asa ny vato Fiandohana fihotsahan’ny nofon-tany eny amin’ny toerana fakàna rano-tany sy vato. Fandotoana ny rivotra Fivezivezena sy fikojakojana Lozam-pifamhivohizana noho ny tsy fanjariana ara-teknika ireo fiara vaventy sy fitaovana Fahasimban’ny lalàna noho ny fitondrana lanja mihoatra Fanelingelenana amin’ny fifamezivezen’ny olona sy ny entana FAMARANANA Fikatonan’ny asa Fandotoana isan-karazany eo an-toby Fanajanonana ny asa Fiandohana fihotsahan’ny nofon-tany eny amin’ny toerana fitrandrahana vato sy ranon- fakàna rano-tany sy vato. tany Loza mety hitranga eo amin’ny fitrandrahana PHASE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE Fahasimban’ny fotodrafitr’asa noho ny tsy fikojakojana Fanetsehana ny fikambanana mpitantantana ny tamba- Fampiasana sy fikojakojana ny jotra fotodrafitr’asa Hambolena vary indray ireo tanimbary tsy nahazo sy dobo- drano teo aloha 9 5. FISOKAJIANA NY ZANA-TETIKASA Voasokajy B ny zana-tetikasa fanajariana ny ampahany amin’ny lemaky Bealanana I raha araka ny toro-lalan’ny OP 4.01 mahasahana ny jery lanja ara-tontolo iainana sy sosialy satria : - Toerana efa voajary sy nampiaisaina no hiasana ; - Ireo fiantraika ratsy hita sy nohalalinina dia vaofetra ihany ; - Ary ny fananterahana ny asa dia tsy hihoatra ny dimy (5) volana. Ny toro-làlana OP 4.11 mahakasika ireo vakoka ara-kolontsaina koa hihatra raha toa ka hisy fahitàna tsy nahy azy ireo mandritra ny fakàna ranon-tany sy vato. 6. IREO FEPETRA ATOLOTRA Misy fepetra fanénàna hoan’ny fitraika ratsy tsirairay hita ary mandritra ny vanimpotoana rehetran’ny asa. Nomanina ireo fepetra ireo mba ho mora ny ampiharana azy ary tsy ilàna fitaovana manokana. Fepetra ankapobeany toy izao izany : • Eo am-piandohana, vorio ny mpahazo tombotsoa sy ny mponina manodidina ary angonina ireo ahiahiny sy ny soso-keviny. • Tokony hadio lalandava ny toby sy toeram-piasàna. • Ampiharina ny drafitra Fidiovana, Fiarovana, Tontolo iainana (FFT) mba hampihenàna ny seho ratsy na izany hoan’ny mpiasa na hoan’ny mponina manodidina. Aorian’ny fampiharana ireo fepetra natolotra, ireo sisana fiatraika ratsy dia hampidinina amin’ny fetra azo ekena, ary ny fanonerana ara-tontolo iainana dia tsy hisy. 7. DRAFI-PITANTANANA ARA-TONTOLO IAINANA SY SOSIALY Mifanaraka amin’ny fepetran’ny takian’ny lisitra momba ny tontolo iainana sy sosialy narafitra hoan’ny PADAP, ity drafi-pitantàna ny tontolo iainana sy sosialy natolotra ity dia ahitana : - Drafitry fanaraha-maso ny fampiharana an-tsakany sy an-davany ny toro-marika rehetra; - Drafitra fanaraha-maso ny fahombiazan’ny fepetra noraisina ary raha ilaina dia hanitsiana ny fepetra sasany. Farany, ny drafitr'asa fanatsarana ny fahaiza-manao ho an'ireo mpandray anjara rehetra ao amin’ny tetikasa dia natolotra mba hiantohana ny fahatanterahan’ny fanaraha-maso. 10 1. INTRODUCTION ............................................................................................................................. 16 1.1 Mise en contexte ................................................................................................................... 16 1.2 Approche méthodologique ................................................................................................... 16 1.2.1 Objectifs ........................................................................................................................ 17 1.2.2 Résultats attendus ........................................................................................................ 17 2. DESCRIPTION DU PROJET .............................................................................................................. 19 2.1 Description des travaux ......................................................................................................... 19 2.1.1 Généralités sur le périmètre Mangidrano ................................................................... 19 2.1.2 Les principales caractéristiques du réseau .................................................................. 19 2.2 Les travaux envisagés ............................................................................................................ 21 2.2.1 La phase préparatoire ................................................................................................... 21 2.2.2 La phase des travaux .................................................................................................... 22 2.2.3 La phase de repli ........................................................................................................... 23 2.2.4 La phase d’exploitation et d’entretien......................................................................... 23 2.3 Le calendrier de mise en œuvre des travaux ........................................................................ 23 2.4 Ressources à utiliser .............................................................................................................. 24 2.4.1 Base vie ......................................................................................................................... 24 2.4.2 Humaines ...................................................................................................................... 25 2.4.3 Matériels ....................................................................................................................... 26 2.4.4 Matériaux locaux .......................................................................................................... 26 2.5 Pollutions et nuisances potentielles causées directement par le sous projet ...................... 27 3. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR ........................................................................................... 29 3.1 Délimitation géographique.................................................................................................... 31 3.2 L’administration du territoire ................................................................................................ 32 3.3 Le milieu physique ................................................................................................................. 32 3.3.1 Le relief, géologie et sol ................................................................................................ 32 3.3.2 Le climat et l’hydrographie ........................................................................................... 32 3.4 Le milieu biologique .............................................................................................................. 32 3.5 Le milieu humain ................................................................................................................... 35 3.5.1 Population ..................................................................................................................... 35 3.5.2 Pratiques cultuelles et culturelles ................................................................................ 35 11 3.6 Activités économiques .......................................................................................................... 36 3.6.1 L’agriculture .................................................................................................................. 36 3.6.2 L’élevage........................................................................................................................ 36 3.6.3 L’artisanat ..................................................................................................................... 37 3.6.4 Le commerce ................................................................................................................. 38 3.6.5 Les transformations ...................................................................................................... 38 3.7 Services techniques et infrastructures existantes ................................................................. 38 3.7.1 Services sanitaires......................................................................................................... 38 3.7.2 Le système éducatif ...................................................................................................... 39 3.7.3 Les voies d’accès ........................................................................................................... 39 3.7.4 L’accès à l’électricité ..................................................................................................... 39 3.7.5 L’assainissement, l’hygiène et l’accès à l’eau potable ................................................ 40 4. CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE ........................................................................................ 41 4.1 Le cadre national ................................................................................................................... 41 4.1.1 Les textes relatifs à l’évaluation environnementale ................................................... 41 4.1.2 Les textes sectoriels applicables .................................................................................. 41 4.2 Les politiques de sauvegarde de la Banque déclenchées et les directives HSE .................... 43 5. PARTICIPATION DU PUBLIC ........................................................................................................... 46 5.1 Les objectifs ........................................................................................................................... 46 5.2 Stratégie et démarche ........................................................................................................... 46 5.3 Synthèse des résultats de la consultation publique .............................................................. 46 6. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS.................................................................................. 48 6.1 Description des méthodologies d’identification et évaluation des impacts ......................... 48 6.1.1 L’identification des impacts.......................................................................................... 48 6.1.2 L’évaluation des impacts .............................................................................................. 50 6.2 Les résultats de l’identification et de l’évaluation des impacts ............................................ 50 6.2.1 Les impacts positifs ....................................................................................................... 51 6.2.2 Les impacts négatifs ...................................................................................................... 51 6.2.3 Les impacts environnementaux majeurs........................................................................ 54 7. IDENTIFICATION ET FORMULATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ........... 55 7.1 Mesures d’optimisation pour les impacts positifs ................................................................ 56 12 7.2 Mesures d’atténuation/de mitigation des impacts négatifs ................................................. 56 7.3 Mesures spécifiques .............................................................................................................. 63 7.3.1 Plan de circulation des véhicules dans la base vie......................................................... 63 7.3.2 La gestion des matériaux inertes ................................................................................... 63 7.3.3 Les impacts résiduels ..................................................................................................... 63 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ...................................................... 66 8.1 Objectifs et portée du PGES .................................................................................................. 66 8.2 Programme de surveillance de l’environnement .................................................................. 66 8.2.1 Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre ........................ 69 8.2.2 Programme de surveillance des extractions des matériaux ........................................... 74 8.3 Programme de suivi environnemental et social .................................................................... 77 8.3.1 Programme de suivi environnemental et social des travaux de réhabilitation du périmètre 78 8.3.2 Programme de suivi environnemental et social des extractions des matériaux ............. 83 8.4 Base plan HSE ........................................................................................................................ 86 8.5 Cadre de mise en œuvre ....................................................................................................... 88 8.5.1 Entités impliquées ......................................................................................................... 88 8.5.2 Charte de responsabilités pour la mise en œuvre du PGES ........................................... 88 8.5.3 Exigences pour l’entreprise ........................................................................................... 89 8.5.4 Documents à produire par l’entreprise .......................................................................... 90 8.5.5 Application des mesures ................................................................................................ 91 8.5.6 Suivi des mesures .......................................................................................................... 91 8.5.7 Contrôle de mise en œuvre ............................................................................................ 91 8.5.8 Programme de renforcement de capacités ..................................................................... 91 8.6 Programme d’information et de sensibilisation .................................................................... 93 8.7 La collecte et le traitement des réclamations ....................................................................... 94 9. CONCLUSION ................................................................................................................................. 96 10. ANNEXES .................................................................................................................................... 97 Annexe 1 : Fiche de filtration environnementale.............................................................................. 97 Annexe 2 : PV de consultation publique ......................................................................................... 106 13 Annexe 3 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans le DAO et contrat du prestataire ......................................................................................................................................................... 120 Annexe 4 : Code de conduite .......................................................................................................... 131 Annexe 5 : Fiche de non-conformité ............................................................................................... 134 Tableau 1 : Allotissement des travaux .................................................................................................. 23 Tableau 2 : Calendrier d’exécution des travaux .................................................................................... 24 Tableau 3 : Répartition des bases vie par lot ........................................................................................ 24 Tableau 4 : Répartition des matériels par lot ........................................................................................ 26 Tableau 5 : Les besoins en matériaux ................................................................................................... 27 Tableau 6 : Faune et flores des formations forestières ........................................................................ 33 Tableau 7 : Répartition de la population ............................................................................................... 35 Tableau 8: Les mesures requises additionnelles ................................................................................... 45 Tableau 9 : Les résultats de la consultation publique ........................................................................... 47 Tableau 10 : Matrice d’interaction activités et composantes de l’environnement .............................. 49 Tableau 11 : Evaluation des impacts positifs ........................................................................................ 51 Tableau 12 : Evaluation des impacts négatifs ....................................................................................... 51 Tableau 13 : Les mesures d’optimisation des impacts positifs ............................................................. 56 Tableau 14 : Les mesures d’atténuation/mitigation ............................................................................. 56 Tableau 15 : Mesures de prévention des accidents .............................................................................. 64 Tableau 16 : Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre ........................ 69 Tableau 17 : Programme de surveillance des extractions des matériaux............................................. 74 Tableau 18 : Programme de suivi environnemental et social des travaux de réhabilitation du périmètre............................................................................................................................................... 78 Tableau 19 : Programme de suivi environnemental et social des extractions des matériaux .............. 83 Tableau 20 : Base plan HSE.................................................................................................................... 86 Tableau 21 : Charte de responsabilités ................................................................................................. 89 Tableau 22 : Plan de renforcement de capacités .................................................................................. 92 Figure 1 : Localisation des bases vie ...................................................................................................... 25 Figure 2 : Localisation des carrières ...................................................................................................... 27 14 Figure 3 : Localisation de la Commune Rurale de Mangidrano ............................................................ 30 Figure 4 : Le périmètre de Mangidrano................................................................................................. 31 Figure 5 : Localisation de l’aire protégée de Tsaratànana .................................................................... 34 Photos 1 : Quelques vues sur le réseau d’irrigation actuel du périmètre............................................. 20 15 1. INTRODUCTION 1.1 MISE EN CONTEXTE Le Gouvernement de Madagascar avec les appuis financiers de la Banque Mondiale, de l’Agence Française de Développement (AFD), et du Fond pour l’Environnement Mondial (FEM) est en train de mettre en œuvre le Projet Agriculture Durable par Approche Paysage (PADAP) dans cinq (5) paysages de Madagascar. Pour contribuer à l’atteinte de l’un des objectifs de développement du Projet qui consistent à augmenter l’accès à la bonn e irrigation, la Cellule d’Exécution Régionale (CER) de Sofia met en œuvre la composante “Investissements productifs” en envisageant de réhabiliter quelques périmètres dans le district de Bealanana, Région Sofia. Pour l’année 2019, la réhabilitation du pé rimètre d’Andranomafana Mangidrano localisé dans la Commune Rurale de Mangidrano et qui fait partie intégrante de la grande plaine d’Ankaizinana était identifiée parmi les activités prioritaires. Dès sa conception, pour prévenir des risques environnementaux et sociaux potentiellement engendrés par la mise en œuvre du PADAP en général, et de ses composantes et activités en particulier, et conformément aux lois nationales et aux politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque Mondiale, un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), et un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ont été préparés. Le CGES est un instrument de sauvegarde conçu comme étant un mécanisme de tri, de détermination et d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des investissements du PADAP. Quant au CPR, il clarifie les règles applicables à l’identification des personnes qui sont susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des activités du PADAP tout en prenant en compte la Politique opérationnelle OP 4.12 relative à la “Réinstallation Involontaire” de la Banque Mondiale et de la législation nationale en matière d’expropriation. Dans ce cadre, comme indiqué dans les deux instruments de sauvegarde développés au préalable pour le PADAP, afin d’identifier, d’évaluer, puis de réduire et atténuer les risques environnementaux et sociaux induits par l’exécution des travaux de réhabilitation du périmètre de Mangidrano ; une étude d’impact environnemental et social (EIES) est requise avant le démarrage des travaux. Ce travail environnemental est mené au niveau Avant- Projet Détaillé (APD) et en cohérence avec les études techniques, et dont les résultats escomptés sont : seront à considérer dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) des travaux et le contrat du prestataire. Telles sont les justifications de la présente étude. 1.2 APPROCHE METHODOLOGIQUE Elle s’intéresse principalement sur la méthode et les moyens d’entamer l’étude d’impact environnemental et social relative aux travaux de réhabilitation du périmètre de Mangidrano. L’élaboration de cette EIES est conduite de façon participative sur la base de la consultation des bénéficiaires afin de favoriser une compréhension commune des enjeux 16 environnementaux et sociaux d’une telle initiative en discutant avec eux de leurs préoccupations et attentes dans le but d’obtenir au final des recommandations pour gérer les impacts environnementaux et sociaux des travaux. L’étude consiste à analyser les conséquences de l’exécution des travaux sur le milieu natu rel et les communautés qui vivent dans la zone. Pour mieux répondre aux exigences des TDRs de l’étude, l’approche méthodologique consiste à : - La revue documentaire, qui vise à exploiter les dernières études et données récentes sur la zone d’étude, à identifier les institutions ou acteurs susceptibles d’avoir des responsabilités dans l’exécution et le suivi des mesures environ nementales ; - La réalisation de consultations publiques et participatives concrétisées par des discussions et échanges avec les différentes parties prenantes du projet, y compris les usagers de l’eau (AUE) ; - La réalisation d’enquêtes socio-économiques qui évoquent l’évaluation de la gestion des ressources naturelles, les aspects fonciers, les aspects culturels et historiques ; - Les visites des réseaux ; - L’élaboration du rapport EIES selon les directives du CGES du PADAP et le cadre réglementaire national. 1.2.1 OBJECTIFS Comme objectifs, la présente Etude d’Impact Environnemental et Social consiste à analyser d’une manière approfondie des impacts environnementaux et sociaux engendrés par les travaux de réhabilitation du périmètre ; à identifier les mesures à prendre pour atténuer les impacts négatifs et pour optimiser les impacts positifs ; enfin à élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) à mettre en œuvre durant les différentes phases de mise en œuvre des travaux. 1.2.2 RESULTATS ATTENDUS Les résultats attendus de l’étude sont : - La synthèse des consultations publiques ; - Les principes retenus par le projet pour assurer la conformité avec le décret MECIE et les documents cadres de gestions environnementaux et sociaux du projet (CGES et CPR) ; - La description des composantes de l’environnement et le social pouvant être affecté par les travaux de réhabilitation ; - Une liste des impacts environnementaux et sociaux négatifs et positifs des travaux ; - Une description de la méthode d’évaluation de l’ampleur et de l’importance de chaque impact identifié (intensité/durée/étendue/sensibilité du milieu récepteur/ réversibilité) ; 17 - Un plan de gestion environnemental et social (PGES) comprenant : les mesures de prévention des impacts négatifs, les impacts résiduels, les procédures d’exécution des mesures d’atténuation, leur coût et la charte de responsabilité des acteurs concernés, les indicateurs et méthodes de suivi des impacts résiduels, le chronogramme d’exécution du sous-projet par phase (avant, pendant et après la réalisation). 18 2. DESCRIPTION DU PROJET 2.1 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2.1.1 GENERALITES SUR LE PERIMETRE MANGIDRANO Le périmètre d’Andranomafana Mangidrano à aménager est initialement de type traditionnel, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore fait l’objet d’investissements de l’Etat ou d’autres organismes ; et la gestion du périmètre est exclusivement effectuée par des usagers regroupés en structures traditionnelles non formelles. La mise en valeur du périmètre date de 1715 et reste exclusivement de type traditionnel. En 1973, un barrage en béton armé sur seuil rocheux a été construit à Andranomafana en amont du périmètre. Cependant, dès la première crue, le barrage a été contourné par la rivière et n’a donc jamais été fonctionnel. 2.1.2 LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU RESEAU Le périmètre totalise une superficie potentielle de 1 177 ha et est catégorisé dans la classe II suivant les normes NIHYCRI. Sur les deux parties du périmètre, la rive gauche présente une plus grande superficie (900 ha) par rapport à la rive droite (277 ha). Hesika n°1 alimentant la rive droite Hesika n°3 alimentant la rive gauche 19 Canal principal rive droite Canal principal rive gauche Photos 1 : Quelques vues sur le réseau d’irrigation actuel du périmètre Actuellement, le réseau irrigant les deux rives du périmètre est composé de quatre (4) petits barrages en enrochements ou Hesika placés en biais sur le lit de la rivière Maevarano qui alimentent des canaux en terre creusés à la main par les usagers. Sur les quatre Hesika, la première (n°1 à partir de l’amont) alimente la rive gauche et les trois autres alimentent la rive droite. Le périmètre en rive droite : Il totalise une superficie de 277 ha, ce périmètre est délimité au nord et à l’ouest par un versant abrupt, à l’est par la rivière Maevarano et le ruisseau Androranga, et au sud par un affluent de la Maevarano. Son réseau d’irrigation est constitué par un barrage en enrochement de 40 mètres de longueur, d’un canal principal en terre d’une longueur de 4 800 mètres, de 2 canaux secondaires, et de canaux tertiaires et quaternaires. Comme réseau de drainage, les rivières Androranga et Maevarano jouent le rôle d’exutoires qui récoltent les eaux excédentaires des trois (3) petits drains de faible longueur situés aux extrémités du périmètre. Le périmètre en rive gauche : Sa superficie est de l’ordre de 900 ha. Il est délimité au nord par la rivière Maevarano et à l’est par un versant abrupt. En allant vers le sud, le périmètre s’ouvre progressivement vers la vaste plaine d’Ankijanabe. Ce périmètre dispose d’un réseau d’irrigation qui est formé par trois (3) barrages traditionnels en enrochements placés côte à côte. En outre, il y a des parcelles situées en amont et qui ne dépendent pas de ces barrages mais irriguées par des ruisseaux venant des sources latérales des bassins versants environnants. Son réseau de drainage est constitué de nombreux fossés récoltant les eaux excédentaires vers la Maevarano en passant par la plaine d’Ankijanibe. 20 2.2 LES TRAVAUX ENVISAGES Les travaux prévus selon l’étude APD sont : - La construction d’un barrage en dur, en béton cyclopéen au site d’Antafianamalona: o Mise en place de batardeaux ; o Fouilles d’ouvrage et mise en place du mur d’encaissement ; o Mise en place de la fondation ; o Mise en place du corps du barrage. - L’aménagement du réseau d’irrigation du périmètre de la rive droite : o Construction d’un avant canal en béton armé de 580 m avec une prévision d’un déblai de 522 m3 ; o Prolongement de l’avant canal en béton armé sur 1 573 m avec une prévision d’un déblai de 78,6 m3 ; o Construction d’un canal principal en béton armé dont 3 258 m ouverts et 60 m couverts ; o Construction de trois (03) prises d’irrigation vannées pour alimenter les canaux secondaires et de vingt-huit (28) prises d’irrigation vannées pour alimenter les canaux tertiaires ; o Construction de cinq (05) ouvrages de réalimentation aux PM 873, PM 2160, PM 4365, PM 4920 et PM 5294 ; o Construction d’un répartiteur à deux directions en béton armé au PM 2153 et d’un répartiteur à trois directions en béton armé au PM 5 471 ; o Construction de trois (03) dalots en béton armé aux PM 4 351, 4 535 et 5 471 ; o Construction de dix (10) passages à piétons et trois (03) passages à charrettes en béton armé. - L’aménagement du réseau d’irrigation du périmètre de la rive gauche : o Construction de deux (02) prises d’irrigation vannées pour alimenter les canaux secondaires et de trente-six (36) prises d’irrigation vannées pour alimenter les canaux tertiaires ; o Construction de 4 passages à charrettes. - La réhabilitation de la portion de piste reliant le village d’Ambohimetaka au chef-lieu de la Commune Mangidrano. - La construction d’un pont en béton armé de 25 m de longueur pour le franchissement de la rivière Maevarano par des piétons, charrettes et motoculteurs. 2.2.1 LA PHASE PREPARATOIRE La phase de préparation correspond à l’installation de chantier et comprend plus ieurs activités : 21 - L’aménagement de la base vie et camps, - L’amenée de tous les matériels, - Le recrutement du personnel. 2.2.2 LA PHASE DES TRAVAUX Les réhabilitations proposées dans l’étude technique (APD) touchent principalement les réseaux développés précédemment. Elles comprennent différentes étapes : L’extraction des matériaux locaux - Extraction de 68 m3 de terre de remblais ; - Extraction de 36 589 m3 de matériaux rocheux ; - Extraction de 2 113 m3 de sables de rivières. Le terrassement : - Défrichement ; - Fouilles d’ouvrages sur terrains meubles ; - Décapages et débroussaillement ; - Déblais rocheux ; - Déblais et creusement canal ou drain ; - Remblais compactés ; - Reprofilages lourd et léger sur chaussée La protection des ouvrages : - Mise en place de gabion (62 m3) ; - Mise en place de rideau de pieux (72 ml) ; - Mise en place de bloc de pierre de protection de rive (16 m3) ; - Perrés maçonnés (85 m²) ; - Enrochement sous radier 45/125 (1 661 m3) ; - Engazonnement (439 m²) ; - Plantation de sisal (2 261 m²) La maçonnerie et bétons : - Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 de type B1 (561 m3) ; - Béton armé dosé à 350 kg/m3 de type B3 (2 952 m3) ; - Béton cyclopéen dosé à 300 kg/m3 de type B2 (62 m3) ; - Béton armé dosé à 350 kg/m3 de type B4 (139 m3) ; - Maçonnerie de moellons (436 m3) ; - Enduit dosé à 350 kg/m3 (517 m²) ; - Chape dosée à 400 kg/m3 (136 m²) ; Ouvrages de franchissement : - 4 ml de Dalot (30x50) - 6 ml de Dalot (40x40) - 4 ml de Dalot (40x60) - Tête de dalot (30x50) 1 unité - Tête de dalot (40x40) 1 unité - Tête de dalot (40x60)1 unité - 13 ml de Dalot D1 120 x 120 cm - 34 ml de Dalot D2 80 x 80 cm - 19 ml de Dalot D3 60 x 60 cm 22 - Tête dalot D1 3 unités - Tête dalot D2 6 unités - Tête dalot D3 3 unités Les appareillages hydromécaniques : Fourniture et pose de : - 64 prises simple Ø 10 ; - 3 prises simple Ø 15 ; - 1 prise simple Ø 20 ; - 5 têtes de la prise simple Ø 10 amont et aval ; - 1 tête de la prise simple Ø 20 amont et aval ; - 2 vannes murale 2 (b x h x H) 0,3 x 0,3 x 1,5 ; - 1 vanne murale 7 (b x h x H) 0,65 x 0,85 x 2 ; - 1 Vanne murale 12 (b x h x H) 1,3 x 0,75 x 3 ; - 1 cadre de protection de la vanne ; - 1 moulin à eau ; - 3 m3 de batardeau en bois ; - 21 ml de Joint water stop ; - 1 vanne murale 1 (b x h x H) 0,25 x 0,25 x 1,5. 2.2.3 LA PHASE DE REPLI Cette phase consiste aux : - Repli de chantier ; - Remise en état des terrains utilisés pour le campement, l’extraction des matériaux, le stockage de matériaux et stockage de matériels. 2.2.4 LA PHASE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN Elle correspond à l’exploitation du périmètre et à l’entretien des réseaux et piste réhabilités. 2.3 LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX Vu l’envergure des travaux, ainsi que la fenêtre qui est plus que courte pour la r éalisation des travaux (juillet à novembre), il est proposé de répartir des travaux en différents lots homogènes tel que présentés dans le tableau suivant : Tableau 1 : Allotissement des travaux N° lot Travaux prévus 1 - Barrage d’Antafianamalona - Canal principal rive gauche (CPRG) jusqu’au PM 2921 - Partiteur, bâches et chute 2 - Canal principal rive droite (CPRD) à partir du PM 2 153 avec les protections environnementales 3 - CPRG du PM 0 au PM 2 921 4 - CPRG à partir du PM 2 921 5 - 5,3 km de piste intra-périmètre et le pont 23 Avec cinq (5) entreprises, les travaux prévus dans le périmètre de Mangidrano peuvent être réalisés en 5 mois selon le planning prévisionnel suivant : Tableau 2 : Calendrier d’exécution des travaux POSTE Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Installation de chantier Elaboration des dossiers d’exécution Terrassement Génie civil Equipement hydraulique Protection Repli de chantier 2.4 RESSOURCES A UTILISER Pour exécuter les travaux dans le planning prévisionnel, les moyens suivants sont à mobiliser par les entreprises adjudicataires des marchés. 2.4.1 BASE VIE Lors des visites de terrain dans le cadre de l’élaboration de cette étude, cinq (5) sites d’implantation de bases vie ont été identifiés. Sous réserve de l’accord préalable des propriétaires des terrains, les cinq (5) entreprises recrutées s’installeront donc dans ces sites dont la répartition dépend des lots. Tableau 3 : Répartition des bases vie par lot Coordonnées UTM 39 Lots Localisation Description du milieu X Y Lot 1 281673 8424249 Antafianamalona Terrain de culture non exploité Lot 1 281595 8423532 Faritry Barazy Terrain de culture non exploité Lot 2 279518 8422231 Ambodimanga Terrain de culture non exploité entouré par quelques champs de culture sur tanety Lot 3 279698 8421794 Mangidrano Terrain communautaire initialement décapé Coordonnées UTM 39 Lots Localisation Description du milieu X Y Lot 4 279199 8420687 Soatanana Terrain vague sans utilisation particulière sauf entreposage de briques Lot 5 279199 8420687 Ampitilova Terrain vague sans utilisation particulière sauf entreposage de briques 24 Chaque base vie comprend : - Un camp de base vie pour les ouvriers immigrés ; - Une aire de stockage des matériaux et de préfabrication ; - Un atelier pour l’entretien et le parcage des véhicules et engins. Dans ce cadre, chaque entreprise ne pourra pas occuper n’importe quelle parcelle disponible : les mesures y afférentes seront précisées dans le Plan de gestion environnementale et sociale. Et selon le contexte du site d’implantation et les moyens disponibles, les normes de construction et d’exploitation des logements pour les ouvriers doivent s’inspirer des directives du standard de l’IFC/EBRD ( https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/topics_ext_content/ifc_external_corporate_site/sustai nability-at-ifc/publications/publications_gpn_workersaccommodation) Figure 1 : Localisation des bases vie 2.4.2 HUMAINES La réalisation des travaux de réhabilitation nécessite une main d ’œuvre suffisante et qualifiée. Mais pour éviter la frustration des locaux, les tâches qui ne demandent pas de compétences particulières comme : le débroussaillage, le terrassement, l’aménagement des 25 voies d’accès et l’exploitation de carrière et gites d’emprunts seront attribuées aux ouvriers locaux. 2.4.3 MATERIELS Pour chaque lot, il est exigé pour chaque adjudicataire du marché les matériels suivants : Tableau 4 : Répartition des matériels par lot Numéros lot Lots de matériels exigés 1 - 5 bétonnières > 350 litres - 8 pervibrateurs - 2 camions bennes charges utiles > 8 tonnes - 2 motopompes (débit > 60 l/s) - 1 concasseur pour une production minimale de 50m3/jour de gravillon de 5/10 et 5/25 2 - 3 bétonnières > 350 litres - 6 pervibrateurs - 1 camions bennes charges utiles > 8 tonnes - 1 motopompe (débit > 60 l/s) - 1 concasseur pour une production minimale de 50m3/jour de gravillon de 5/10 et 5/25 3 - 3 bétonnières > 350 litres - 6 pervibrateurs - 2 camions bennes charges utiles > 8 tonnes - 1 motopompe (débit > 60 l/s) - 2 compacteurs - 1 niveleuse 4 - 3 bétonnières > 350 litres - 6 pervibrateurs - 1 camions bennes charges utiles > 8 tonnes - 1 motopompe (débit > 60 l/s) - 1 concasseur pour une production minimale de 50m3/jour de gravillon de 5/10 et 5/25 5 - 3 bétonnières > 350 litres - 6 pervibrateurs - 2 camions bennes charges utiles > 8 tonnes - 1 motopompe (débit > 60 l/s) - 2 compacteurs - 1 niveleuse 2.4.4 MATERIAUX LOCAUX Les besoins en matériaux de construction ainsi que les lieux d’approvisionnement identifiés sont présentés et résumés dans le tableau suivant : 26 Tableau 5 : Les besoins en matériaux Matériaux Unité Quantité Lieux d’approvisionnement Pieux en bois U 911 Achat chez des fournisseurs patentés à Bealanana ou Antsohihy Matériaux rocheux m3 36 589 - Près site du barrage à Antafianamalona - A Andafatra sur la rive droite de la rivière Maevarano Sables de rivière m3 2 113 A récupérer dans la rivière Maevarano Remblais m3 68 Réutilisation des produits de déblais Pour toutes extractions, avant les interventions sur sites, obtenir des autorités locales les autorisations nécessaires, et payer les ristournes y afférents si existants. Pour le cas des sites des carrières, au cas où ils appartiennent à des particuliers, les entreprises doivent faire des contrats d’extraction en bonne et due forme avec les propriétaires, et dans lesquels les quantités et coûts des produits sont bien spécifiés. Figure 2 : Localisation des carrières 2.5 POLLUTIONS ET NUISANCES POTENTIELLES CAUSEES DIRECTEMENT PAR LE SOUS PROJET Suite à la consistance des travaux décrite le point 2.2, et les quantités des besoins en ressources développées dans le point 2.4.3 ; les pollutions et nuisances potentiellement causées par le projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano sont : 27 • Pollution et entrave à la bonne circulation des eaux de surface de la rivière Maevarano et ses affluents ; • Pollutions des eaux et du sol causées par : les rejets de produits de démolition et de terrassement, les fuites accidentelles de carburants et huiles de vidanges, et les déchets produits dans la base vie ; • Les us et coutumes locaux non respectés ; • Perturbations de la vie communautaire induites par l’arrivée et l’installation des employés de l’entreprise ; • Propagation de diverses maladies de proximité comme les IST et le SIDA ; • Emergence de conflits sociaux dus à la frustration de la population locale et aux potentielles violences basées sur le genre (VBG) • Risque d’accidents de travail dans le chantier et d’accidents de circulation le long des 5,3 km de la piste qui relie Mangidrano à Ambohimetaka. 28 3. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR Le périmètre d’Andranomafana Mangidrano fait partie du paysage de Bealanana et se trouve à 181 km de la ville d’Antsohihy dans la Commune Rurale de Mangidrano, District de Bealanana, Région Sofia, Nord-Ouest de Madagascar. La rivière Maevarano alimente le périmètre en eau et traverse ce dernier pour le scinder en deux parties dont l’une située sur la rive droite et l’autre sur la rive gauche. La partie en rive droite est limitée en aval (sud) par la rivière Androranga, un affluent de la rivière Maevarano et par des versants plus ou moins abrupts sur l’aile ouest. La partie en rive gauche quant à elle s’étend vers le sud pour se raccorder à la grande plaine de Bealanana Ankijanibe qui s’étend sur plusieurs hectares vers l’est et le sud-est. 29 Figure 3 : Localisation de la Commune Rurale de Mangidrano 30 3.1 DELIMITATION GEOGRAPHIQUE Avec une superficie de 115 km², la Commune Rurale de Mangidrano est délimitée : - Au Nord et Nord-Est par les limites du district d’Ambanja région DIANA et en contact avec les limites Sud de la Réserve Naturelle Intégrale de Maromokotra Tsaratanàna, - Au Sud par la Commune Rurale d’Ambararatabe Nord, - Au Sud-Est par les Communes Rurales d’Ambovonomby et d’Analila, - Et enfin à l’Ouest par la Commune Rurale d’Ambodisikidy. Le périmètre concerne les quatre fokontany suivants : - Mangidrano - Soatanàna - Ampitilova - Ambohimetaka Figure 4 : Le périmètre de Mangidrano Il s’étend sur une superficie de 470 ha, et délimité au nord et à l’ouest par la rivière Beandrarezona, et au sud par la rivière Bealanana I. 31 3.2 L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE Administrativement, le fokontany de Bealanana I est un des quatre (4) quartiers qui forment le chef-lieu de la Commune Rurale de Bealanana. L’administration de la Commune Rurale est bipolaire : d’un autre côté on a l’exécutif dirigé par un maire le législatif constitué par des conseillers communaux tous élus au suffrage universel direct ; de l’autre on a le délégué d’arrondissement qui représente l’administration centrale. Au niveau des fokontany, des présidents sont désignés par le Ministère de l’intérieur sur propo sition du maire. Au niveau communautaire, les chefs traditionnels désignés comme Raiamandreny ou Sojabe ont l’autorité. Avec les présidents des fokontany, ils peuvent former des comités de médiation en cas de besoin. 3.3 LE MILIEU PHYSIQUE 3.3.1 LE RELIEF, GEOLOGIE ET SOL Le périmètre de Mangidrano fait partie intégrante du grand ensemble de la cuvette Ankaizinana. C’est une plaine alluviale avec une altitude moyenne de 1 100 m. Elle est encadrée de montagnes à l’Ouest, au Nord et à l’Est. Le bassin versant de la Maevarano culmine à environ 2500 m d’altitude. Sur les versants des montagnes dénudées, les sols ferralitiques couvrent la grande partie du terrain. Ils sont d’évolution diverse, de couleur orangée ou jaunâtre à brun, et dans les vallées cultivées de bruns à noirs. Ce sont tous des sols très sensibles au lessivage et à l’érosion. Au niveau des bas de pente et longeant la rivière Maevarano et ses affluents, les sols sont de type alluvionnaire et limoneux. Enfin dans les bas-fonds, les sols sont argileux et parfois hydromorphes. 3.3.2 LE CLIMAT ET L’HYDROGRAPHIE La zone du projet bénéficie d’un climat tropical d’altitude. La température moyenne annuelle est de 20,2°C et la température minimale du mois le plus froid est de 10,4°C qui correspond au mois de Juillet. La pluviométrie moyenne annuelle est de 1 496 mm répartis en deux (2) saisons distinctes : une saison pluvieuse « Asara » de Novembre à Avril et une saison sèche de Mai à Octobre. Suivant la classification de Cornet, la zone du projet est située dans l’étage subhumide sH1d avec une saison sèche atténuée et un déficit hydrique inférieur à 200 mm. Le périmètre est irrigué par la rivière Maevarano et ses affluents. 3.4 LE MILIEU BIOLOGIQUE L’amont du paysage est occupé par des formations forestières naturelles incluses dans l’Aire Protégée de Mahimborondro dans la partie Nord-Ouest et l’Aire Protégée du COMATSA (Corridor Marojejy - Tsaratanàna) dans la partie Nord-Est. Sur le plan écologique, la rivière 32 Maevarano qui alimente le réseau hydrographique de la zone est approvisionnée par des affluents prenant source auprès de ces zones forestières. Par rapport au reste du paysage, cette partie est la plus riche du point de vue floristique et faunistique ; voici une liste non exhaustive des espèces que l’on peut y rencontrer : Tableau 6 : Faune et flores des formations forestières Flore Faune - Bilahy [Eudia belahe] ; - Komba [Eulemur fulvus] ; - Lampirana (Coq de bruyère) ; - Palissandre [Dalbergia trichocarpa] ; - Lambo [Potamochaerus - Rotra (Jamblon) [Syzygium cumini] ; madagascariensis] ; - Manditra [Sanzinia madagascariensis] ; - Taipapango [Xylopia bemarivensis ; - Do [Pelophilus madagascariensis] ; - Tafonana (sorte de Santal) ; - Trandraka [Tenrec ecaudatus]. - Valotra. A préciser que les travaux relatifs à la réhabilitation du périmètre de Mangidrano n’auront aucun impact sur ses formations forestières. Les bassins versants latéraux attenants sont dominés par des savanes herbeuses de type Aristida et Philippia qui constituent des zones de pâturages. Cette partie du paysage est souvent sujette au phénomène d’érosion entraînant la formation de griffes et de lavaka. La plupart du temps, après le passage de feux de brousses, ces zones herbeuses font place à des formations intermédiaires entre les savanes de milieu dégradé et de milieu forestier. On y rencontre alors des espèces ligneuses pionnières telle que le Dingadingana, le Harongana ou le goyavier avec une strate herbacée d’Hyparenia. Les marécages des bas-fonds non transformés en rizières sont occupés par des Phragmites communis (bararata), des Garosiphon madagascariensis (volondrano), et des Panicum cyperus emyrnensis (zozoro). A signaler que les travaux de réhabilitation ne vont pas toucher ces marécages, seuls les ouvrages d’irrigation et de drainage des rizières existantes seront concernés. 33 Figure 5 : Localisation de l’aire protégée de Tsaratànana 34 3.5 LE MILIEU HUMAIN 3.5.1 POPULATION D’après les données disponibles auprès de la Commune, Mangidrano compte environ 13 400 habitants avec une densité moyenne de 29 hab/km2 et une taille moyenne de ménage d’à peu près 5 personnes selon la Monographie de la Région Sofia. La répartition de la population sur les 13 fokontany de la Commune se fait comme suit : Tableau 7 : Répartition de la population Fokontany Nb habitants Nb ménages Nb habitants (Bénéficiaires producteurs producteurs indirects) (Bénéficiaires (bénéficiaires directs) directs) Ambalatany Nord 327 1 5 Ambodinonoka 1 241 6 30 Ambohimanakana 2 371 1 5 Ampitolovana 478 55 275 Apondrabe 813 80 400 Ambohimetaka Analalatsaka 2 106 0 0 Analobato 339 0 0 Ankazotokana 430 0 0 Antanambao 850 3 15 Beanapatsy 410 1 5 Mangidrano 2 867 284 1 420 Soatanana 840 63 315 Tsaralasy 328 0 0 Autre 9 45 TOTAL 13 400 503 2 515 3.5.2 PRATIQUES CULTUELLES ET CULTURELLES Sur le plan us et coutumes, comme toutes les autres régions de Madagascar, la population de la Commune rurale de Mangidrano possède des identités coutumières comme : - Le famadihana, une pratique coutumière périodique qui se tient de juillet à septembre ; - La circoncision tenue pendant la saison froide entre le mois de mai et le mois d’août ; - Le « mariage traditionnel » qui est une cérémonie de noces rencontrée la plupart du temps durant la moisson ; - Le « joro » qui est une cérémonie cultuelle traditionnelle vouée au culte des ancêtres. La situation cultuelle de la zone du projet est caractérisée par la présence de plusieurs types d’édifices cultuels. Les différentes églises existantes sont : FJKM, EKAR, Adventiste, Pentecôtiste, Témoin de Jéhovah et l’Assemblée de Dieu. 35 3.6 ACTIVITES ECONOMIQUES L’économie de la Commune rurale Mangidrano repose en grande partie sur la production des activités du secteur primaire dominées par l’agriculture et l’élevage. Ces activités constituent les activités principales et les principales sources de revenu de près de 90% des ménages de la Commune. 3.6.1 L’AGRICULTURE Concernant l’agriculture, la riziculture domine les autres spéculations telles que le Soja, le haricot ou l’oignon. D’après les données collectées au niveau de la Commune, la production rizicole annuelle est de 700 t contre 5 t/an pour le soja, 3 t/an pour le haricot, 1 t/an pour l’oignon et seulement 200 kg/an pour la vanille. La riziculture pratiquée se décline en deux cycles : - Le « vary taona ou Asara » de décembre à mai avec un rendement moyen de 3 t/ha ; - Le « vary jeby » de juillet à octobre avec un rendement moyen de 2,7 t/ha. La principale culture de contre-saison est le riz, mais à cause des contraintes en matière d’irrigation, seulement 3% des paysans pratiquent la riziculture de contre-saison. A part le riz, les autres cultures de contre-saison comme le haricot ou la pomme de terre sont pratiquées sur des faibles superficies à cause de la mauvaise maîtrise des techniques culturales entraînant de très faibles rendements. Grâce aux actions menées par l’ONG OSDR/AGA KHAN les riziculteurs commencent à adopter majoritairement des systèmes de cultures améliorés. Cela se traduisant par la pratique du repiquage en ligne et d’une plus courte durée en pépinière (8 à 15 jours). Les principales contraintes à la riziculture améliorée restent le problème de la maîtrise d’eau Seule une partie des surfaces exploitées bénéficient de bonnes conditions de la maîtrise d’eau permettant de bénéficier de suffisamment d’humidité sans être submergée. Les cultures sur tanety comme le maïs, le manioc, le taro, la canne à sucre, les cultures maraîchères et les cultures fruitières n’occupent que de petites superficies le long des rives de la Mangidrano et près des zones d’habitation. Contrairement à la riziculture, les cultures sur tanety, surtout les cultures maraîchères et fruitières bénéficient de fertilisation, le plus souvent du fumier de parc. 3.6.2 L’ELEVAGE Pour les ruraux malagasy, l’agriculture et l’élevage sont généralement des activités économiques indissociables. Ainsi, outre les activités agricoles courantes, presque chaque ménage exerce des activités d’élevages extensifs, notamment de bovidés, de porcins et de volailles. L’élevage bovin prend une place très importante dans le système économique des ménages paysans. Les bœufs sont utilisés dans le transport (bœufs de trait), pour les divers travaux agricoles liés à la préparation du sol (labour, piétinage), pour la production de viande, pour l’approvisionnement de fumiers, pour les rites ancestraux qui requièrent souvent l’immolation de zébus, ou pour l’épargne et l’ostentation. 36 Le nombre de zébus s’élève aux alentours de 10 985 têtes réparti sur les Fokontany de la Commune. Sur les 13 Fokontany, aucun zébu n’est recensé pour Analobato et 49 % du cheptel bovin est concentré dans les Fokontany d’Ambohimanakana, d’Analalatsaka et de Mangidrano. L’élevage pratiqué est de type extensif et contemplatif, les troupeaux ne reçoivent pas de soins particuliers pour l’alimentation et pour la santé. Concernant l’alimentation, les bêtes sont envoyées paître des résidus de culture sur les rizières après la moisson ; et lors des saisons de culture, les savanes herbeuses des bassins-versants deviennent les zones de pâturage. Pour ceux qui n’ont pas de parcelles où mener leurs bêtes, la Commune dispose d’une zone de pâturage à Ambohimanarina où il est possible de faire pâturer le bétail moyennant un droit de 200 Ar par tête de zébu. Cependant, les zones de pâturages au niveau de la Commune sont insuffisantes par rapport au nombre de bovins qu’on y recense. Concernant la santé animale, le service vétérinaire n’est opérationnel au niveau de la Commune que depuis l’année 2017 et se mobilise pour la promotio n des vaccins obligatoires des bovidés. D’après ce service, les principales maladies rencontrées par le cheptel bovin sont la cowdriose et la fièvre charbonneuse. Concernant la commercialisation, comme la Commune ne possède pas de marché spécifique de bovins, les animaux sont vendus aux marchés d’Ambatoriha ou de Bealanana. Un zébu de taille moyenne y est vendu à un prix se situant entre 1 000 000 Ar et 1 800 000 Ar. Par contre, de petits étals font office de boucheries au niveau des fokontany où la viande de bœufs se vend à 10 000 Ar le Kg. Le petit élevage comprend l’élevage de volailles et l’élevage porcin qui sont pratiqués comme activité d’appoints et de sources de revenus. L’élevage de volaille, notamment de poules, de canards et d’oies procure aux ménages des revenus non négligeables réalisés grâce à leur commercialisation au marché local et surtout vers les marchés de Bemarivo ou d’Andapa. En guise d’exemple, une oie d’une valeur de 30 000 Ar peut être revendue à plus de 80 000 Ar à Bemarivo. Concernant l’élevage porcin, les croyances et les habitudes ne favorisent pas l’expansion du marché local et les productions sont surtout destinées au marché extra-communal. Les conduites d’élevage demeurent de type extensif, sans aucun soin particulier que ce soit pour l’alimentation ou la santé des animaux. Ces derniers sont souvent victimes d’épidémies locales non maîtrisées entrainant des pertes conséquentes pour les éleveurs. Les principales maladies rencontrées sont le plus souvent la maladie de Newcastle (Barika), le choléra aviaire et la peste porcine. 3.6.3 L’ARTISANAT L’artisanat n’est pas très développé au niveau de la Commune. A part la fabrication de briques, les autres formes d’artisanat ne concernent qu’une très petite partie de la population. On note l’existence d’un artisan qui exploite la vitesse de l’eau dans le canal d’irrigation situé en amont du périmètre de Mangidrano pour faire tourner un moulin à eau actionnant un tour pour des activités de menuiserie légère. 37 3.6.4 LE COMMERCE Les principaux échanges commerciaux se réalisent au niveau des marchés hebdomadaires de Tsaralasy, d’Ambohimetaka, d’Antanambao et de Mangidrano qui se tiennent respectivement le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Le plus important cependant demeure celui de Mangidrano qui rassemble habituellement plusieurs centaines de personnes issues des fokontany voisins, des commerçants ambulants provenant d’Ambatoriha et de Bealanana qui commercialisent des produits et des marchandises (PPN, effet vestimentaires, articles d’épicerie, articles électroniques, divers matériels et outillages) et des collecteurs qui troquent leurs cargaisons de PPN contre des produits agricoles locaux. Après la moisson de mai à juillet, la plupart des paysans commercialisent leurs produits de l’agriculture et de l’élevage vers Bemarivo et Andapa. Malgré le trajet à pied de quatre (4) jours et de quatre (4) nuits, la motivation provient du bénéfice qu’ils en tirent. En guise d’exemple, le mois de juin le prix du kapoaka de riz est de 200 Ar à Mangidrano contre 2 000 Ar à Bemarivo. 3.6.5 LES TRANSFORMATIONS Les activités de transformations ont un poids non négligeable vis-à-vis de l’économie de la Commune en considérant les revenus et le travail qu’ils créent. Ces activités concernent principalement les unités de décortiqueries. Au total, il existe huit (8) unités de décortiqueries dans la Commune, dont 5 situées au Chef-lieu Mangidrano. 3.7 SERVICES TECHNIQUES ET INFRASTRUCTURES EXISTANTES Les services publics existants au niveau de la Commune se limitent à la Mairie, aux Fokontany, aux Centres de Santé de Base et aux écoles (EPP, CEG). La commune ne dispose pas de services techniques agricoles comme le CSA et le service vétérinaire n’est opérationnel que depuis peu. Pour bénéficier de certains services publics, les habitants doivent se déplacer vers la Commune voisine d’Ambatoriha ou vers le Chef-lieu du District Bealanana. 3.7.1 SERVICES SANITAIRES La Commune de Mangidrano est équipée de quelques infrastructures assurant des services de santé pour la population à savoir : un Centre de Santé de Base de niveau 2 (CSB 2) à Mangidrano ; et des Centres de Santé de Base de niveau 1 (CSB 1) à Ambohimanakana et Analalatsaka. Le fokontany Ambodinonoka dispose d’un bâtiment de 4 salles destinées à devenir un centre de santé mais qui n’est pas encore fonctionnel en l’absence de personnel soignant. En plus de ces centres de santé, un médecin du secteur privé effectue des consultations à Ampondrabe. A chaque fokontany est présent un Agent Communautaire qui prend en charge les cas de maladies simples, la promotion de la santé et les campagnes de sensibilisation pour la prévention des maladies. Le personnel soignant des établissements publics est insuffisant sur l’ensemble de la Commune. Pour le CSB 2 de Mangidrano, le personnel se limite à un docteur, une sage- 38 femme et un dispensateur s’occupant de la distribution des médicaments. Concernant la médication, la plupart du temps, les stocks de la Commune sont insuffisants ou en inadéquation avec les ordonnances médicales. Pour pouvoir suivre les traitements, les patients doivent se déplacer vers Ambatoriha pour acheter les médicaments nécessaires, ce qui est un des facteurs de réticence vis-à-vis des services de santé de la Commune. Les principales maladies enregistrées sont le paludisme, la diarrhée, la grippe, l’hypertension, les pathologies bucco-dentaires et depuis peu les MST chez les jeunes. Malgré l’existence des centres de santé, la médecine traditionnelle et l’automédication restent pratiquées par une partie de la population de la Commune (20%). 3.7.2 LE SYSTEME EDUCATIF Dans le secteur de l’éducation, la Commune dispose au total de 24 établissements scolaires dont 2 Collèges d’Enseignement Général (CEG), 12 Ecoles Primaires Publiques (EPP) et 10 Ecoles Communautaires (EC) répartis sur les 12 fokontany de la Commune. Seul le fokontany Soatanana n’est équipé d’aucune infrastructure scolaire. Les CEG sont localisés au niveau du Chef-lieu de la Commune Mangidrano et du Fokontany Analalatsaka. En l’absence de lycée, pour continuer la scolarisation après le collège, les élèves de la Commune qui veulent poursuivre sont obligés de se déplacer vers la Commune voisine Ambatoriha. La plupart des infrastructures de la Commune sont des constructions en dur, en mauvais état pour la majorité d’entre elles. Le nombre total d’enfants scolarisés est de 2 719 qui représente moins de 50% des enfants en âge d’aller à l’école. Concernant la qualité de l’éducation, le nombre d’enseignants ainsi que le nombre de salles de classes sont insuffisants par rapport au nombre d’élèves. On dénombre au total 61 enseignants au niveau de la Commune dont 25 Fonctionnaires et 36 Enseignants FRAM. Le ratio élève - enseignant est de 45 élèves par enseignant, ce qui est supérieur à la norme du Ministère de l’Education Nationale qui prescrit un ratio de 40 élèves par enseignant. 3.7.3 LES VOIES D’ACCES La Commune de Rurale de Mangidrano est localisée à 181 km de la ville d’Antsohihy capitale de la Région Sofia, et à 60 km de Bealanana le chef-lieu du district auquel elle est rattachée. Le premier tronçon de 30 km de la piste qui relie Bealanana à Ambatoriha est en très mauvais état, et impraticable pendant la saison de pluie (novembre à avril). Ambatoriha et Mangidrano sont liés par une autre piste en terre de 30 km, et un tronçon de 13 km passe à travers les plaines d’Ambararatabe et d’Andafiandakana donc impraticable de novembre à juin, ce qui oblige les habitants de la traverser par pirogues et dont le frais de transport varie de 1 000 à 5 000 Ar. 3.7.4 L’ACCES A L’ELECTRICITE Aucune localité de la Commune de Mangidrano n’est électrifiée y compris le chef-lieu. 39 3.7.5 L’ASSAINISSEMENT, L’HYGIENE ET L’ACCES A L’EAU POTABLE La population de la Commune a difficilement accès à l’eau potable malgré l’abondance des ressources disponibles. Les infrastructures existantes sont en majorité des puits traditionnels en terre et en plus petit nombre des puits avec buses et/ou margelles qui se tarissent rapidement lors de la saison sèche. Pour satisfaire leurs besoins quotidiens, les ménages puisent directement l’eau le long des rivières et des canaux d’irrigation. Il n’existe pas de bloc sanitaire public au niveau de la Commune et rares sont les ménages qui disposent de petites infrastructures pouvant être considérés comme des douches. En général, les cours d’eau des rivières constituent les lieux de bain. Ces mêmes cours d’eaux servent également à la lessive et à l’abreuvoir des bêtes. Le taux de défécation à l’air libre reste élevé pour l’ensemble de la Commune (75%) malgré les efforts de sensibilisation sur l’utilisation des latrines. Les défécations se font le plus souvent le long des cours d’eau (rivières, canal d’irrigation) entraînant le développement de certaines maladies qui résultent de la consommation de ces eaux. 40 4. CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE 4.1 LE CADRE NATIONAL Afin de donner un cadre juridique approprié à la protection sociale et à une gestion durable de l’environnement, le Gouvernement de Madagascar a élaboré plusieurs textes réglementaires, et les plus pertinents et applicables dans le cadre du présent sous-projet sont présentés dans les sections suivantes. 4.1.1 LES TEXTES RELATIFS A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée Dans le cadre de ce projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano étant donné que c’est un investissement public et qu’il est susceptible de porter atteinte à son milieu récepteur, conformément à l’article 13 de cette loi portant Charte de l’environnement actualisée, il doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental selon les règles et procédures fixées par le décret portant Mise En Compatibilité des Investissements à l’Environnement (MECIE). - Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement modifié par le Décret n° 2004-167 du 03 février 2004 ; Ce décret fixe les modalités d’application de la Charte de l’Environnement. Etant donné que c’est un périmètre existant et que les aménagements prévus ne vont pas impacter des zones classées sensibles selon l’arrêté interministériel n°4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles ; deuxièmement les quantités de remblais ne dépassent pas le seuil de 20 000 m3 fixé par l’annexe I de ce décret, ce projet de réhabilitation ne sera pas soumis à une Etude d’Impact Environnementale (EIE) complète selon les directives de ce décret, mais à un Programme d’Engagement Environnementale (PREE). - Arrêté n°6830/2001 : En application l’article 15 du décret n°99-954 (MECIE) précédent, cet arrêté fixe les modalités et les procédures de la participation du public à l’évaluation environnementale. Ainsi il a été retenu dans le cadre du travail environnemental relatif aux travaux de réhabilitation du périmètre de Mangidrano que la consultation du public va faire partie intégrante de cette étude, et que le résumé exécutif des résultats du présent document sera traduit en langue malagasy et sera affiché dans le bureau de la Commune Rurale de Mangidrano. 4.1.2 LES TEXTES SECTORIELS APPLICABLES Textes sur la gestion de l’eau et les réseaux hydroagricoles : - Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant code de l’eau : 41 Conformément à l’article 23 de cette loi, ce projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano est susceptible d’occasionner des troubles à l’écosystème aquatique de la rivière Maevarano, et les autres ressources en eau qui l’alimentent, ainsi les travaux seront précédés d’une enquête publique et d’une étude d’impact environnemental selon les directives de la Charte de l’Environnement et de son décret d’application. - La loi 2014-042 régissant la remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydroagricoles : qui définit la classification des périmètres hydroagricoles, la détermination de toutes les structures et parties prenantes sur les entretiens des réseaux et la mise en place des Fonds National et Régional pour la Remise en Etat et l’ Entretien des Réseaux Hydroagricoles des périmètres autonomes. Cette loi fait intégrer la dimension environnementale et fait référence à la réglementation en vigueur en matière d’étude d’impact environnemental aux projets d’investissement. Dans le cadre de la réhabilitation du périmètre de Mangidrano, les dispositions relatives à cette loi seront prises en compte pour assurer la gestion durable des infrastructures réhabilitées. Elles s’agissent notamment de : formaliser les structures traditionnelles de gestion si c’est encore le cas en Associations des Usagers de l’Eau (AUE), renforcer leurs capacités en instaurant la police des eaux locales et de transférer les compétences en gestion et entretien du réseau à cette structure. Textes de base sur le secteur du travail : - Loi n° 2003 -044 du 28 Juillet 2004 Portant Code du Travail : qui fixe les principes généraux applicables à tous les travailleurs dont le contrat de travail est exécuté à Madagascar à l’exception des agents encadrés de l’Etat et aux travailleurs régis par le Code de la marine marchande ; et à tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d’activité. Elle vise l’élaboration d’un corps de règle stable et effectivement appliqué pour le travailleur et l’employeur. - Décret n°2007-563 du 03 juillet 2007 relatif au travail des enfants : qui fixe les modalités d’application de la Loi n°2003-0044 quant aux dispositions relatives à l’emploi des enfants. Ainsi l’article 2 de ce décret stipule que les enfants de 15 ans et plus peuvent être embauchés pour exécuter des travaux légers (qui n’excèdent pas leurs forces, qui ne causent pas de danger, et qui ne sont pas susceptibles à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social). - Décret n°2011-626 relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail : en application de la Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code travail. Ce décret vise (i) à intégrer dans le programme de travail de l’entreprise le volet VIH/SIDA ; (ii) à prendre les mesures nécessaires toute contamination au VIH/SIDA sur le lieu du travail ; et en orientant le malade (le cas échéant) vers un centre médical et (iii) à proscrire toute discrimination envers le malade. - Loi n°94-027 du 18 novembre 1994 portant code de l'hygiène et de la sécurité et de l’environnement du travail : qui stipule la protection collective et individuelle de la vie, la 42 santé des travailleurs contre tous les risques inhérents au poste de travail ; ainsi que les mesures d’hygiènes et de sécurité à suivre. - Loi N° 2011 – 002 du 15 juillet 2011 portant Code de la santé : qui vise à mettre entre les mains des professionnels de la Santé et au Service de la Population, un instrument juridique actualisé, crédible et accessible pour tous. Elle définit surtout les principes généraux de l’organisation et du fonctionnement du Secteur Santé. 4.2 LES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE DECLENCHEES ET LES DIRECTIVES HSE Avant l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (concept stage) du PADAP, sur les dix (10) politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, sept (7) ont été identifiées comme potentiellement déclenchées par le PADAP. Les objectifs de l’élaboration de ce document cadre sont : • de déterminer la procédure de catégorisation des sous-projets PADAP ; • de fournir les directives pour l’élaboration des Plans de Gestion Env ironnementale et Sociale (PGES) relatifs à ses sous-projets ainsi que les mesures types y afférentes ; • d’énoncer les principes de programmation ainsi que les arrangements institutionnels en vue de la planification coordonnée des activités prévues. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano, trois (3) politiques opérationnelles sont déclenchées, elles portent sur : OP 4.01 Evaluation environnementale : L’objectif de cette politique est de s’assurer que les projets financés par la Banque Mondiale sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux. Les exigences de cette politique sont, entre autres, que tous les projets financés par la Banque Mondiale doivent faire l’objet d’une sélection, avant de faire l’objet d’une class ification par catégorie environnementale basée sur les résultats de cette sélection. Pour le cas de ce sous-projet de réhabilitation du périmètre Mangidrano, conformément au CGES du PADAP une fiche d’examen environnementale préliminaire est d’ailleurs remp lie (voir annexe I du rapport) pour répondre à cette exigence. Suite à cette activité de screening, il a été constaté que ce projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano ne risque pas d’avoir des incidences irréversibles et de soulever des problèmes relevant des OP 4.04, OP 4.12, OP 4.36, OP 4.37. Ainsi ce sous projet est catégorisé B. OP 4.11 Patrimoine culturel : cette politique donne aux emprunteurs et au personnel de la Banque des directives sur le patrimoine culturel en vue d’éviter ou d’atté nuer les impacts défavorables des projets de développement. On part du principe que les ressources culturelles physiques caractérisées par des objets meubles ou immeubles, sites, structure ou groupe de structures, aspects naturels, paysages peuvent ne pas être connues ou visibles. Il 43 est important que les impacts potentiels d’un projet sur ces ressources so ient pris en compte le plus tôt possible dans le cycle de planification du projet. En principe, le PO 4.11 n’est pas déclenché car l’objet du projet co ncerne des travaux de réhabilitation mais il se peut qu’au cours des excavations au niveau de l’exploit ation des gites d’emprunts et des carrières, les travaux peuvent toucher des patrimoines culturels. Dans le cas de découverte fortuite d’un héritage culturel : sites archéologiques et historiques, cimetières ou tombe individuelle, conformément à l’annexe 9 du CGES du PADAP l’entreprise est tenue d’arrêter le chantier au niveau de l’endroit de découverte, de sécuriser le site. Pour le cas des sites archéologiques et historiques, l’entreprise doit en faire part immédiatement : en premier lieu le superviseur des travaux ou l’ingénieur de contrôle ; puis ce dernier informera les autorités locales et au besoin la Direction Régionale du Ministère en charge de la Culture dans les 72 heures. Pour les tombes individuelles, l’entrepreneur avertit les familles héritières concernées et on procède aux rituels de déplacement des corps vers de nouvelles tombes construites. Les frais relatifs aux rituels et les constructions de nouvelles tombes sont à la charge du PADAP. La Politique d’accès à l’information de juillet 2010 : traduite en termes simples, les exigences de cette politique requièrent qu’un rapport d’évaluation environnementale d’un projet de catégorie B financé par la Banque Mondiale soit déposé dans un lieu public par l’intermédiaire de son site web externe. En marge de ces trois (3) politiques opérationnelles déclenchées, les directives générales relatives à l’Environnement, Hygiène et Santé (EHS) (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/d4260b19-30f2-466d-9c7e- 86ac0ece7e89/010_General%2BGuidelines.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOTWORKSPACE- d4260b19-30f2-466d-9c7e-86ac0ece7e89-jkD2Am7) ; ainsi que les directives environnementales , sanitaires et sécuritaires pour l’extraction des matériaux de construction (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/e1c73d0a-6af5-47c8-b4a6- 762e2585b9e9/001_Construction%2BMaterials%2BExtraction.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOT WORKSPACE-e1c73d0a-6af5-47c8-b4a6-762e2585b9e9-jqevBTQ) s’appliquent également au projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano. Les directives générales EHS contiennent les niveaux de performance et les mesures qui sont généralement considérés comme réalisables avec des technologies existantes et à des coûts raisonnables (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/d4260b19-30f2-466d-9c7e- 86ac0ece7e89/010_General%2BGuidelines.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOTWORKSPACE- d4260b19-30f2-466d-9c7e-86ac0ece7e89-jkD2Am7) . L’applicabilité des directives EHS devrait être adaptée pour les dangers et les risques liés à chaque sous-projet, fondée sur les résultats d’une évaluation environnementale. 44 Par ailleurs, les normes de construction et d’exploitation des logements pour les ouvriers (base vie) doivent respecter les normes de conception et d'exploitation spécifiques fondées sur les standards de logement des travailleurs de l'IFC/EBRD (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/topics_ext_content/ifc_external_corporate_site/su stainability-at-ifc/publications/publications_gpn_workersaccommodation) Le tableau ci-dessous présente le cadre juridique national, la description de ses principales lacunes, et les mesures requises additionnelles pour les combler. Tableau 8: Les mesures requises additionnelles Cadre juridique national Les lacunes constatées Mesures requises additionnelles Charte de l’environnement - Absence de directive - Préparation d’un PGES selon claire pour la rédaction les directives de l’OP 4.01 la Décret MECIE d’un PGES Banque Mondiale. - Le statut de l’ONE en tant - Screening systématique de que la seule entité habilitée tous les sous projets durant les à établir et à valider un phases d’identification par screening l’équipe PADAP. Loi n°94-027 portant code - Absence de décret - Considération des : d’hygiène et de la sécurité d’application de cette loi et de l’environnement du • Directives travail EHS générales IFC, • Directives EHS extractions des matériaux IFC, • Workers' accomodation : processes and standards (A guidance note by EFC and the EBRD) 45 5. PARTICIPATION DU PUBLIC 5.1 LES OBJECTIFS L’objectif général de la consultation publique est d’assurer la participation des bénéficiaires du projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano dès la phase d’étude. Ils s’agissent plus exactement d’informer les bénéficiaires sur les consistances des travaux à faire ; de les permettre d’émettre leurs avis et de se prononcer ; de recueillir leurs préoccupations (besoins, attentes, et recommandations) afin d’identifier les enjeux environnementaux et sociaux relatifs aux travaux. 5.2 STRATEGIE ET DEMARCHE L’approche participative constitue la trame d’intervention de cette étude. La démarche méthodologique s’est appuyée sur un processus qui a impliqué les bénéficiaires en les réunissant (voir les PV et fiches de présence en annexe 2) : - le 23 janvier 2019 à 14 heures 30 minutes pour se terminer à 16 heures 45 minutes. Cette réunion a été présidée par Monsieur ARSENE Laurice, Maire de la Commune Rurale de Mangidrano, et en présence des représentants du CER PADAP Sofia. L’équipe du bureau d’étude GERCO était en charge du secrétariat ; - le 16 octobre 2018, convocation des dirigeants du clan Ferana qui gère le réseau traditionnel, cette réunion était annulée à cause du boycott des représentants du clan ; - le 16 octobre 2018 de 9 heures à 11 heures 45 minutes dans la salle de réunion de la Commune Rurale de Mangidrano. Cette réunion était présidée par Mr JAO Victor Robel, Ier adjoint au maire de la Commune Rurale de Mangidrano, et en présence des représentants du DRAE Antsohihy et CER PADAP Bealanana. L’équipe du bureau d’étude GERCO était en charge du secrétariat ; - le 11 octobre 2018 de 9 heures à 11 heures 30 minutes dans la salle de réunion de la Commune Rurale de Mangidrano. Cette réunion était présidée par Mr JAO Victor Robel, Ier adjoint au maire de la Commune Rurale de Mangidrano, et en présence des représentants du DRAE Antsohihy et CER PADAP Bealanana. L’équipe du bureau d’étude GERCO était en charge du secrétariat ; Durant ces consultations, les préoccupations des bénéficiaires tournent autour : du réseau d’irrigation géré par le clan Ferana, les lieux d’implantation des bases vie, et les apports bénéficiaires. 5.3 SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE D’une manière générale, les bénéficiaires de la réhabilitation du périmètre de Mangidrano apprécient cette initiative du PADAP. Ils estiment que ces travaux vont contribuer à l’amélioration de la production rizicole du district de Bealanana. Cependant, des 46 recommandations ont été formulées pour chaque préoccupation environnementale ou sociale émise lors des différentes séances de consultation publique (voir tableau ci-dessous) Tableau 9 : Les résultats de la consultation publique PREOCCUPATIONS SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS Le réseau traditionnel géré par le clan • A cause du refus du clan Ferana Ferana d’intégrer ce réseau dans les réseaux à réhabiliter, il a été décidé qu’on va laisser ce réseau tel qu’il est. Site d’implantation des bases vies • Etant donné qu’en dehors des villages et le site du barrage, il n’y a pas de terrains disponibles (occupées par des rizières), il a été décidé que les bases vies seront implantées près des villages et aux environs du barrage d’Antafianamalona. Les apports bénéficiaires • Aménagement des canaux secondaires. Création d’une fédération des AUE • Vu la taille du périmètre qui va bénéficier de l’aménagement et les distances entre les localités bénéficiaires, il a été décidé de créer une fédération des AUE existantes. 47 6. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS 6.1 DESCRIPTION DES METHODOLOGIES D’IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS 6.1.1 L’IDENTIFICATION DES IMPACTS En fonction des différentes phases, les principales activités sources des impacts sont les suivantes : La phase préparatoire : - L’aménagement de la base vie et camps, - L’amenée de tous les matériels, - Le recrutement du personnel. La phase des travaux : - L’extraction des matériaux locaux - Le terrassement - La protection des ouvrages - La maçonnerie et bétons - Ouvrages de franchissement - Les appareillages hydromécaniques La phase de répli : - Repli de chantier ; - Arrêts des activités d’extraction des matériaux. La phase d’exploitation : - Exploitation et entretien du périmètre Pour identifier les impacts de l’exécution de la réhabilitation du périmètre de Mangidrano, pour chaque phase, la matrice d’interaction activités sources d’impacts et composantes du milieu récepteur est utilisée dont les résultats sont récapitulés dans le tableau 6. 48 Tableau 10 : Matrice d’interaction activités et composantes de l’environnement 49 6.1.2 L’EVALUATION DES IMPACTS Après cette phase d’identification, les impacts seront classifiés en deux catégories : impacts positifs, impacts négatifs. Puis chaque impact ainsi identifié et classé sera évalué selon les paramètres : étendue, intensité, et durée. L’étendue tient compte de la dimension spatiale de l’impact ; la définition et le système de notation suivants ont été adoptés : - (1) : locale, l’impact est ressenti uniquement dans le rayon immédiat du site du projet ; - (2) : zonale, l’impact est ressenti en dehors du périmètre immédiat du site du projet ; - (3) : régionale : l’impact est ressenti à l’échelle communale et au-delà. L’intensité considère l’ampleur de l’impact à l'égard du degré de sensibilité, de vulnérabilité, de la perturbation ou de l’unicité du milieu ou de ses composantes. La note de 1 à 3 est donc attribuée selon l’ampleur de l’impact. - (1): faible ; - (2): moyenne ; - (3): élevée La durée tient compte de la dimension temporelle du phénomène : - (1) occasionnelle : l’impact dure la durée des travaux ou du projet ; - (2) temporaire : l’impact présente une durée limitée dépassant la durée des travaux ; - (3) permanente : l’impact ne présente pas de durée limitée. Pour obtenir l’importance de chaque impact identifié et évalué selon les précédents critères, on va faire la somme des valeurs obtenues et selon les résultats obtenus ils seront classés comme suit : - Note de 3 à 4 : impact à importance mineure ; - Note de 5 à 6 : impact à importance moyenne ; - Note de 7 à 9 : impact à importance majeure. 6.2 LES RESULTATS DE L’IDENTIFICATION ET DE L’EVALUATION DES IMPACTS Pour faciliter la lecture des résultats de l’identification et évaluation des impacts s ont résumés et présentés avec les activités sources d’impacts dans des tableaux. 50 6.2.1 LES IMPACTS POSITIFS Tableau 11 : Evaluation des impacts positifs Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance II- Phase des travaux Les travaux de terrassement, et extraction de matériaux. Opportunités d’emploi pour les locaux Régionale Moyenne Occasionnelle Moyenne IV-Phase d’exploitation et d’entretien Gain de surfaces irriguées et drainées Locale Elevée Permanente Majeure Exploitation du périmètre Amélioration de l’irrigation et du drainage Locale Moyenne Permanente Moyenne Redynamisation des AUE Locale Elevée Permanente Majeure 6.2.2 LES IMPACTS NEGATIFS Tableau 12 : Evaluation des impacts négatifs Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance I- Phase préparatoire Pollutions de l’eau et sol dues aux déchets produits de la base vie Locale Moyenne Temporaire Moyenne Violence Basée sur le Genre (VBG) potentielle Régionale Elevée Temporaire Majeure Aménagement des bases vie et installation Insécurité des matériels et biens de l’entreprise Locale Moyenne Temporaire Moyenne Propagation de maladies de proximités (IST/SIDA) Régionale Elevée Permanente Majeure 51 Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance Nuisances sonores, olfactives et émanation de poussières Locale Faible Occasionnelle Faible Amenée et circulation des engins et camions Fuites accidentelles d’hydrocarbures ou huiles moteurs Locale Moyenne Temporaire Moyenne Accidents de circulation Régionale Moyenne Occasionnelle Moyenne Recrutement du personnel Frustration des locaux Zonale Moyenne Temporaire Moyenne II-Phase d’exécution des travaux Les travaux de réhabilitation du périmètre et des 5,3 km de piste Démarrage des travaux Non respects des coutumes locaux Locale Moyenne Temporaire Moyenne Exécution des travaux de réhabilitation Accidents de travail Locale Elevée Occasionnelle Moyenne Démolition d’ouvrages Pollutions de l’eau et sol par les produits de démolition Locale Moyenne Temporaire Moyenne Décapage et déblais rocheux Amorce d’érosion Locale Elevée Occasionnelle Moyenne Perturbation de l’irrigation Locale Moyenne Occasionnelle Mineure Mise en place et démontage de batardeau Modification de l’écoulement naturel de l’eau Zonale Elevée Occasionnelle Moyenne Déblais et fouilles d’ouvrage Pollutions de l’eau et sol par des débris de déblais et fouilles Locale Moyenne Temporaire Moyenne Maçonnerie et bétonnage Pollutions de l’eau et du sol Locale Moyenne Temporaire Moyenne Reprofilages lourds et légers de la piste Accidents de circulation Locale Elevée Occasionnelle Moyenne Gène de la circulation des biens et des hommes Locale Moyenne Temporaire Moyenne Appareillage hydromécanique Perturbation de l’irrigation Locale Moyenne Permanente Moyenne Accidents dus aux défaillances techniques Locale Elevée Moyenne Moyenne 52 Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance Circulation et entretien des matériels Pollution par les déversements d’huiles Locale Elevée Moyenne Moyenne roulants Dégradation des pistes due aux surcharges Locale Elevée Moyenne Moyenne Les travaux d’extraction L’ensemble des travaux d’extraction Accidents de travail Locale Elevée Occasionnelle Moyenne Extraction de 36 589 m3 de matériaux Amorce d’érosion dans les carrières Locale Elevée Permanente Majeure rocheux Pollution de l’air Locale Moyenne Occasionnelle Mineure Extraction de 2 113 m3 de sable de rivières Pollution de l’eau Locale Moyenne Occasionnelle Mineure Changement de l’écoulement naturel de l’eau Locale Moyenne Temporaire Moyenne Accidents dus aux défaillances techniques Locale Elevée Temporaire Moyenne Circulation et entretien des matériels Pollution par les déversements d’huiles Locale Elevée Temporaire Moyenne roulants Dégradation des pistes due aux surcharges Locale Elevée Temporaire Moyenne III-Phase de repli Repli de chantier Pollutions diverses au niveau des bases vie Locale Elevée Permanente Majeure Arrêts des extractions des matériaux Risque d’amorce d’érosion dans les carrières Locale Moyenne Permanente Moyenne IV-Phase d’exploitation et d’entretien Exploitation et entretien du périmètre Dégradation des ouvrages par manque d’entretien Locale Elevée Permanente Majeure 53 6.2.3 LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS Suite à l’analyse et l’évaluation environnementale précédents, les impacts positifs et négatifs d’importance majeure identifiés sont au nombre de six (6) et qui constituent les enjeux environnementaux relatifs aux travaux de réhabilitation du périmètre de Mangidrano. Deux (2) de ces impacts sont des impacts sociaux positifs majeurs à savoir : - La valorisation des rizières abandonnées ; - Et la redynamisation des Associations des Usagers de l’Eau (AUE). Les impacts négatifs sociaux majeurs sont au nombre de deux (2) : - Conflits sociaux dus aux potentielles Violences Basées sur le Genre (VBG) ; - Propagation de maladies de proximités telles les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) y compris le SIDA ; Le seul impact majeur d’ordre environnemental est l’amorce d’érosion due aux activités d’extraction conduisant à des déstabilisations voire des glissements de terrains qui vont toucher directement les carrières. 54 7. IDENTIFICATION ET FORMULATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES Les impacts positifs et négatifs d’importance moyenne et plus vont faire l’objet de formulation de mesures environnementales selon les directives hygiènes sécurité et environnement du groupe de la Banque Mondiale. Pour rendre ce document plus opérationnel, les mesures formulées sont présentées dans des tableaux de synthèse qui intègre les activités, les impacts, les composantes affectées et les mesures. 55 7.1 MESURES D’OPTIMISATION POUR LES IMPACTS POSITIFS Tableau 13 : Les mesures d’optimisation des impacts positifs Sources d’impact Impacts positifs Composantes Mesures d’optimisation II-Phase de construction Les travaux de terrassement, et extraction de • Opportunités d’emploi pour Emploi • A compétence égale, privilégier le recrutement matériaux. les locaux local IV-Phase d’exploitation Exploitation et entretien du réseau • Gain de surfaces irriguées et Sources de revenu • La diffusion du Système de Riziculture Amélioré drainées (SRA) est déjà programmée par l’équipe du CER après réhabilitation du périmètre. • La redynamisation des AUEs Sociale • Le renforcement de capacités des AUEs, et l’élaboration d’un manuel de gestion et d’entretien (MGE) font partie de la mission de contrôle et surveillance des travaux. 7.2 MESURES D’ATTENUATION/DE MITIGATION DES IMPACTS NEGATIFS Tableau 14 : Les mesures d’atténuation/mitigation Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation I-Phase préparatoire Pollutions dues aux déchets Sol, eau • Construire une fosse à ordures et mettre un 56 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation produits de la base vie système de tri en séparant les plastiques des autres déchets organiques • Construire des latrines et douches en fonction du nombre d’occupants du site, et aménager un puisard pour traiter les eaux usées. Violence Basée sur le Genre Sociale • Installer la base-vie dans une parcelle où il y a le (VBG) potentielle moins possible de riverains • Regrouper les employés dans la base vie durant les nuits, et surveiller les entrées et sorties • Conformément au code de bonnes conduites, rédiger des règlements intérieurs à appliquer • Organiser une séance d’information et sensibilisation des ouvriers avec les autorités locales et représentants de la population locale sur le code de bonnes conduites Insécurité des matériels et biens Sécurité • Installer un nombre suffisant d’extincteurs à de l’entreprise poudre ABC dans la base vie (vérifier sa date de validité, et les charger en cas d’expiration de la Aménagement base vie et installation date) • Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont travailler en alternance • Clôturer les sites, afficher un panneau de signalisation, et réglementer les entrées et sorties 57 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation dans la base vie et le magasin de stockage. Propagation de maladies de Santé • Avec l’appui de pairs éducateurs, organiser des proximités (IST/SIDA) séances d’information et de sensibilisation des ouvriers et de la communauté sur la santé de reproduction, les modes de transmissions et prévention des MST et surtout le VIH. • Organiser des séances de dépistage gratuit pour les ouvriers • Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier Fuites accidentelles Sol, eau • Aménager une aire d’entretien et de lavage de d’hydrocarbures ou huiles véhicules et l’équiper de dispositifs de moteurs récupération des huiles. • Acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et des contenants étanches pour les filtres à huile et batteries usées. Accidents de circulation Sécurité • Limitation de la vitesse moyenne à 10 km/h lors de Amenée et circulation des engins et camions la circulation dans les villages, 40 km/h sur les pistes, et 70 km/h sur la route nationale (là où il n’y a pas d’habitations) • Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à leurs enfants de s’accrocher aux camions et 58 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation véhicules de passage dans les villages. Recrutement du personnel Frustration des locaux Emploi • A compétences égales, privilégier le recrutement local II-Phase des travaux Les travaux de réhabilitation du périmètre et des 5,3 km de piste Démarrage des travaux Non respects des coutumes Us et coutumes • Avec l’aide des Sojabe et autres chefs locaux traditionnels, organiser les cérémonies pour demander la bénédiction avant d’entamer les travaux. • Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. Exécution des travaux de réhabilitation Accidents de travail Sécurité des • Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches travailleurs d’équipements de protection individuelle (EPI) adéquats Démolition d’ouvrages Pollutions par les produits de Eau et sol • Récupérer les débris et les stocker dans un dépôt démolition pré identifié avec l’aval des autorités locales et les bénéficiaires Décapage et déblai rocheux Amorce d’érosion Sol • Respecter les surfaces à décaper Mise en place et démontage de batardeau Modification de l’écoulement Eau • Prendre les précautions nécessaires pour éviter le naturel de l’eau changement de l’écoulement des eaux de la rivière Déblais et fouilles d’ouvrage Pollutions par des débris de Eau et sol • Récupérer les produits et les réutiliser pour les 59 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation déblais et fouilles travaux de remblai d’ouvrage, s’ils ne sont pas réutilisables, les stocker dans un dépôt pré identifié avec l’aval des autorités locales et les bénéficiaires Maçonnerie et bétonnage Pollutions Eau et sol • Utiliser la bétonnière • En cas d’utilisation de gâchoir, enlever et nettoyer les aires de gâchage Accidents de la circulation Sécurité • Limitation de la vitesse moyenne à 10 km/h lors de la circulation dans les villages, 40 km/h sur les pistes, et 70 km/h sur la route nationale (là où il Reprofilages lourds et légers de la piste n’y a pas d’habitations) Gène de la circulation des biens Mobilité • Mettre en place des panneaux de signalisation, et et des hommes aménager des déviations en cas de besoin. Appareillage hydromécanique Perturbation de l’irrigation Activités • Consulter les usagers avant cette activité, et les économiques avertir officiellement une semaine en avance • Obtenir l’accord des bénéficiaires pour les emplacements exacts des prises Accidents dus aux défaillances Sécurité • Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des techniques véhicules Dégradation des pistes due aux Mobilité • Limiter les charges pour éviter de dépasser la Circulation et entretien des matériels roulants surcharges limite de 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux 60 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation Gène de la circulation des biens Mobilité • Mettre en place des panneaux de signalisation, et et des personnes aménager des déviations en cas de besoin. Les travaux d’extraction L’ensemble des travaux d’extraction Accidents de travail Sécurité • Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches d’équipements de protection individuelle (EPI) adéquats Extraction de 36 589 m3 de matériaux rocheux Amorce d’érosion dans les Sol • Remettre en état le site avant la clôture carrières Extraction de 2 113 m3 de sables de rivière Changement de l’écoulement Eau • Prendre les précautions nécessaires pour éviter le naturel de l’eau changement de l’écoulement des eaux de la rivière Accidents dus aux défaillances Sécurité • Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des techniques véhicules Dégradation des pistes due aux Infrastructures • Limiter les charges pour éviter de dépasser la Circulation et entretien des matériels roulants surcharges limite de 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux Pollutions Air • Couvrir les bennes de bâches III Phase de repli • Démolir toutes les constructions provisoires liées au chantier (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire du terrain) • Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges pour 61 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation Repli de chantier Pollutions diverses au niveau des Eau et sol élimination sécuritaire. bases vie • Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux vifs avant rebouchage (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire du terrain) Arrêts des extractions des matériaux Risque d’amorce d’érosion dans Sol Remise en état des sites d’extraction les carrières • Adoucir les pentes des talus • Veiller à ce que les fronts de taille ne dépassent pas 2m IV-Phase d’exploitation et d’entretien Exploitation et entretien du périmètre Dégradation des ouvrages par Réseau • Renforcement de capacités de l’AUE, et fourniture manque d’entretien hydroagricole de manuels de gestion et d’entretien (MGE) des ouvrages. 62 7.3 MESURES SPECIFIQUES 7.3.1 PLAN DE CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA BASE VIE Des plans d’organisation des bases vie sont prévus et devront inclure des plans de circulation des véhicules grâce à des signalisations adaptées et des règlementations de la circulation par des agents de circulation recrutés à cet effet. 7.3.2 LA GESTION DES MATERIAUX INERTES Les matériaux sans emploi, issus de la démolition d’ouvrages et de déblais, seront stockés en des lieux de dépôt indiqués par la mission de contrôle et surveillance des travaux, en accord avec les autorités locales et les bénéficiaires, sur des emplacements sensiblement plats. Ces matériaux seront, au besoin, arrimés et ne devront provoquer la moindre gêne ni à l’écoulement des eaux de toutes natures ni à l’accès et à la visibilité des pistes, chemins et propriétés riveraines. 7.3.3 LES IMPACTS RESIDUELS Des impacts résiduels peuvent subsister, même après la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées. Néanmoins, si ces dernières sont mises en œuvre d’une façon adéquate, les impacts résiduels devraient rester à des niveaux acceptables. Les impacts résiduels les plus susceptibles de subsister sont les suivants : • Les poussières Compte tenu du climat de la zone, l’humidification des voies de circulation des engins est nécessaire car les travaux vont se dérouler durant les mois les plus secs de l’année (juillet à octobre), les pistes se sèchent et permettent des soulèvements de poussières. Si cela se produit, il est nécessaire d’humidifier les voies des circulations des engins surtout aux passages des villages et agglomération. • Accidents de travail Un objectif « zéro accident » est toujours de mise. Toutefois, c’est une situation rarement atteinte. Sachant que les accidents sont plus importants lorsque les ouvriers travaillent sans arrêt, il est important de respecter les horaires de travail réglementaire autant que possible. • Dégradation des ouvrages hydroagricoles Par ailleurs, durant l’exploitation du périmètre, malgré toutes mesures de mitigation adoptées, à cause des intempéries, des dégradations des ouvrages peuvent toujours survenir. Il est conseillé aux dirigeants de l’AUE et les autorités locales d’avertir la 63 Direction Régionale de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) de Sofia si de tel cas se présente. • Pour les sites d’extraction Chaque site d’extraction est prévu pour être remis en état après les travaux. Si les sites prévus pour l’extraction de matériaux rocheux appartiennent à des privés, il est primordial de respecter les exigences du propriétaire pendant la remise en état du lieu. Pour les carrières, il faut respecter les quantités de matériaux prévus ainsi que l’emplacement exact de la zone autorisée. La réception technique en tiendra compte pour assurer que le chantier est en règle. Divers types d’accident sont susceptibles de se produire durant l’exécution du chantier. Ils sont groupés dans le tableau ci-après suivant les sources, à titre non exhaustif : Tableau 15 : Mesures de prévention des accidents TYPES D’ACCIDENT POSSIBLE MESURES RECOMMANDEES 1. Risques d’accident de circulation 1.1. Amenée et repli des matériels • Limiter la vitesse à 40km/h en rase-campagne et à 10km/h et engins dans les villages et zones agglomérées 1.2. Transport de matériaux • Limiter la vitesse à 40km/h en rase-campagne et à 10km/h dans les villages et zones agglomérées • Couvrir les produits pulvérulents 1.3. Circulation au niveau de la • Afficher le Plan de circulation des véhicules dans la Base- Base-vie vie • Bien organiser le chantier 2. Risques d’accidents technologiques • Communiquer et mettre en œuvre les mesures de sécurité et de prévention prévues pour les ouvriers • Dotation d’EPI adaptés à chaque poste de travail 2.1. Risques de blessure durant les • Sanctionner les récalcitrants selon les étapes ci-après: travaux - 1er avertissement - 2ème avertissement - Suspension temporaire - Licenciement 3. Risques d’incendie au niveau de la Base-vie • Accès interdit sans motif de service 3.1. Incendie involontaire ou acte • Pas de feu nu à côté du lieu de stockage de produits criminel inflammables (hydrocarbures) • Organiser le stockage des produits de façon à éviter des 3.2. Stockage de produits incompatibilités 64 TYPES D’ACCIDENT POSSIBLE MESURES RECOMMANDEES 4. Démarche en cas d’accident • Prévenir le supérieur direct • Utiliser le kit de premiers soins: - Garroter s’il y a saignement 4.1. Au niveau de la Base-vie - Désinfecter la plaie • Amener le blessé au CSB 2 de Mangidrano ou évacuer à Bealanana ou à Antsohihy • Prévenir le conducteur de chantier • Prodiguer des premiers soins en intervention d’urgence : - Garroter s’il y a saignement 4.2. Au chantier - Désinfecter de la plaie • Amener le blessé au CSB 2 de Mangidrano ou évacuer à Bealanana ou à Antsohihy 5. Mesures de lutte contre l’incendie • Organiser au moins 2 séances de simulation d’une lutte contre un début d’incendie 5.1. Au niveau des Base-vies • Mettre des extincteurs à poudre ABC au niveau de chaque bâtiment 65 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 8.1 OBJECTIFS ET PORTEE DU PGES Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a pour principal objectif de vérifier que les mesures d’atténuation des impacts négatifs prévues correspondent aux prévisions en matière d’évitement ou de minimisation des impacts prédits. Il assure ainsi un meilleur équilibre entre les composantes économiques, sociales et environnementales du projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano. Il réunit à la fois les paramètres à surveiller quotidiennement et ceux à suivre dans le temps. Les objectifs spécifiques du Plan de gestion environnementale et sociale consistent ainsi à : • Concrétiser tous les engagements du projet vis-à-vis de l’environnement et des communautés riveraines ; • Préciser les problématiques environnementales relatives aux différentes activités du projet et d’élaborer une planification et des procédur es pour gérer ces problématiques ; • Déterminer les responsabilités du personnel clé du projet relativement au plan de gestion environnementale et sociale ; • Communiquer les informations sur la mise en œuvre du projet et les obligations environnementales y afférentes aux autorités locales, régionale voire nationale et aux endroits des citoyens concernés ; • En tant que de besoin, établir les actions correctives et d’ajustement. Il sert de guide pour l’entreprise pour l’élaboration de son Programme de gestion des impacts environnementaux et sociaux en parallèle avec le plan d’exécution des travaux. Ces dossiers techniques et environnementaux doivent avoir l’aval du bureau d’étude en charge du contrôle et surveillance des travaux. Ce dossier environnemental de l’entreprise servira de base pour la rédaction de rapports d’avancement et suivi environnemental adressés aux entités responsables du contrôle et du suivi des travaux, à travers la mission de contrôle ; le cas échéant, les autorités locales, et autres services concernés. 8.2 PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT Ce Plan est axé sur la mise en œuvre effective des mesures ci-dessus : • Le PADAP et la Mission de Contrôle / Surveillance du chantier (MdC) s’assureront de la mise en œuvre effective du PGES par l’entreprise qui effectuera les travaux de construction. • Toutes les rencontres avec les riverains ainsi que toutes les autres actions feront l’objet d’un PV et seront consignés dans le Journal de chantier. Pour les besoins de la surveillance environnementale, ces mesures sont regroupées comme suit : 66 • Collaboration avec les Autorités locales Pour une bonne intégration sociale du projet de réhabilitation du périmètre, la collaboration avec les autorités locales s’avère primordiale. Les cérémonies traditionnelles seront obligatoires avant de débuter les travaux. Ces cérémonies devront être effectuées avant le début des travaux. Elles seront déterminées avec les autorités traditionnelles locales. • Protection des ouvriers et des riverains - Information et sensibilisation L’entreprise contactera et collaborera avec le Centre de santé existante : il est donc nécessaire que le responsable HSE de l’entreprise assure des séances de sensibilisation et d’information aux employés recrutés en matière de MST et du VIH/SIDA ainsi que sur le comportement sexuel responsable, les risques et les mesures de prise en charge en cas de violence basée sur le genre/ Il en est de même sur le mécanisme de gestion de plaintes du projet. Les supports de formation sur les MST et SIDA utilisés seront les mêmes que ceux du Programme national SIDA. Des préservatifs doivent être mis à la disposition gratuite des ouvriers de la base-vie. - Information de la population Étant donné que le chantier se trouve en milieu rural, il est nécessaire d’informer la population riveraine, les usagers du périmètre sur le début, la durée des travaux, le Code conduite du chantier ainsi que les autres mesures à prendre pour qu’ils puissent prendre les mesures adéquat es. C’est à cette occasion aussi que le Manuel de Gestion de Plaintes (MGP) du PADAP lui sera présenté pour le rendre opérationnel. • Registre des plaintes Conformément à l’indication du mécanisme de gestion de plaintes dans le CGES, un cahier d’enregistrement de plaintes a été déposé au niveau de la Commune Rur ale de Mangidrano avant la mise en œuvre des travaux. Ce cahier permettra de récolter les doléances relatives aux travaux de construction dont les responsables de PADAP iront le relever, une fois par semaine, les inscriptions sur ces cahiers, et en tiendront compte le cas échéant dans le programme d’atténuation des impacts ou dans celui des compensations. À la fin du projet, ce cahier sera gardé au niveau de l'UGP du projet PADAP, dont une copie va être remis au responsable du district, si nécessaire. • Maîtrise des nuisances sonores Ces nuisances sont provoquées par le bruit des équipements pouvant causer des problèmes auditifs au niveau des travailleurs et des riverains. Tous travaux de nuit ne pourront se faire que sur autorisation des Autorités. 67 Les engins et camions doivent être bien entretenus pour minimiser le bruit. 68 8.2.1 PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERIMETRE Tableau 16 : Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier Regrouper les employés dans les bases vie durant les • Liste des employés Vérification sur Pendant Inclus dans Entreprise nuits, et surveiller les entrées et sorties hébergés place l’installation l’installation de Mission de contrôle et • Registre des entrées chantier surveillance (MdC) et sorties Conformément au code de bonnes conduites, rédiger • Plan d’affichage des Vérification sur Pendant Entreprise des règlements intérieurs à appliquer règlements place l’installation MdC intérieurs Organiser une séance d’information et sensibilisation • Programme de Vérification sur Pendant 400 000 Entreprise des ouvriers avec les autorités locales et représentants sensibilisation place l’installation MdC de la population locale sur le code de bonnes conduites Construire une fosse à ordures et mettre un système • Copie du Système Constat sur place Pendant Inclus dans le Entreprise de tri en séparant les plastiques avec les autres déchets de gestion l’installation frais MdC organiques • PV de mise en d’installation œuvre du système de gestion Construire des latrines et douches en fonction du • Plan de masse de la Constat sur place Pendant Inclus dans le Entreprise nombre d’occupants de chaque site, et aménager des base vie indiquant l’installation frais MdC puisards pour traiter les eaux usées. l’emplacement des d’installation latrines et douches Installer un nombre suffisant d’extincteurs à poudre • Plan d’installation Constat sur place Pendant Inclus dans le Entreprise 69 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable ABC dans la base vie (vérifier sa date de validité, et les des extincteurs l’installation frais MdC charger en cas d’expiration de la date) d’installation Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont • Contrats de travail Vérification sur Pendant Les salaires des Entreprise travailler en alternance des gardiens place l’installation gardiens MdC rentrent dans les charges fixe de Clôturer les sites, afficher un panneau de signalisation, • Plan de masse de la Vérification sur Pendant Inclus dans Entreprise et réglementer les entrées et sorties dans la base vie et base vie place l’installation l’installation de MdC le magasin de stockage. chantier • Registre des entrées et sorties Avec l’appui de paires éducateurs, organiser des • Programme de Vérification sur Pendant Entreprise séances d’information et de sensibilisation des ouvriers séances place l’installation MdC et de la communauté sur la santé de reproduction, les d’information et de modes de transmissions et prévention des MST et sensibilisation surtout le VIH. 1 000 000 Organiser des séances de dépistage gratuit pour les • Programme de Vérification sur Pendant Entreprise ouvriers dépistage place l’installation MdC Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour • PV de distribution Vérification sur Pendant 500Ar/paquet Entreprise les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier de condoms place l’installation MdC Aménager une aire d’entretien et de lavage de • Plan de masse de la Constat sur place Pendant Inclus dans les Entreprise véhicules et l’équiper de dispositifs de récupération base vie indiquant l’installation frais MdC des huiles l’emplacement de : d’installation l’aire de lavage 70 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et des • Plan de Constat sur place Pendant 200 000 par fût Entreprise contenants étanches pour les filtres à huile et batteries récupération des l’installation MdC usées huiles vidanges et batteries Limitation de la vitesse moyenne à 10 km/h lors de la • Marques sur les Constat Mise en place 0 Entreprise circulation dans les villages, 40 km/h sur les pistes, et véhicules avant MdC 70 km/h sur la route nationale (là où il n’y a pas • Panneaux de démarrage d’habitations) signalisation II Phase des travaux Avec l’aide des Sojabe et autres chefs traditionnels, • Programme de Constat sur place Au démarrage A prévoir Entreprise organiser les cérémonies pour demander la l’organisation des des travaux MdC bénédiction avant d’entamer les travaux. cérémonies Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et • Programme de Constat sur place Au démarrage 0 Entreprise coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. sensibilisation des des travaux MdC ouvriers Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à leurs • Planning de Constat sur place Au démarrage Entreprise enfants de s’accrocher aux camions et véhicules de sensibilisation des des travaux MdC passage dans les villages. parents 100 000 Gène de la circulation des biens et des personnes • Liste des déviations Constat sur place Au démarrage Entreprise à réaliser des travaux MdC • Panneaux de signalisation A compétences égales, privilégier le recrutement local • Fiche d’embauche Constat Au moment des 0 Entreprise/MdC/PADAP recrutements Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches • Registre des EPI Registre des EPI Au moins 1 fois / 300 000 Entreprise/MdC/PADAP d’équipements de protection individuelle (EPI) • PV de mise en mois Ar/ouvrier 71 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable adéquats œuvre du système HSE Récupérer les débris de démolition, fouilles et déblais, • PV d’identification Constat sur place Pendant les 0 Entreprise les stocker dans un dépôt pré identifié avec l’aval des du dépôt travaux MdC autorités locales et les bénéficiaires Prendre les précautions nécessaires pour éviter le • Plan d’exécution de Vérification sur Avant la mise en 0 Entreprise changement de l’écoulement des eaux de la rivière la mise en place et place place et le MdC démontage démontage du batardeau batardeau Consulter les usagers avant l‘appareillage • Programme de Constat sur place Avant la mise en 0 Entreprise hydromécanique, et les avertir officiellement une consultation place des MdC semaine en avance appareils hydromécanique Obtenir l’accord des bénéficiaires pour les • Plan d’implantation Constat sur place Avant la mise en 0 Entreprise emplacements exacts des prises des prises place des prises MdC Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des • Carnet d’entretien Fiche d’entretien A la fin de Vidange de Entreprise véhicules des véhicules chaque mois camion : MdC 15 000Ar/u Graissage : 8 000Ar/u Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite de • PV de chargement Vérification sur Pendant la 0 Entreprise 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux des camions place phase de MdC construction Mettre en place des panneaux de signalisation, et • Liste des déviations Constat sur place Pendant 100 000 Entreprise aménager des déviations en cas de besoin. à réaliser l’installation MdC 72 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable • Panneaux de signalisation III Phase de repli Démolir toutes les constructions provisoires liées au • de Constat sur place Programme Avant 0 Entreprise consultation l’enlèvement du MdC chantier (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire batardeau du terrain) Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges pour • Programme Constat sur place Pendant le repli Inclus dans les Entreprise d’évacuation des de chantier frais de repli de MdC élimination sécuritaire. déchets dangereux chantier Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux vifs • Programme de Constat sur place Pendant le repli Inclus dans les Entreprise avant rebouchage (à moins d’un accord écrit avec le rebouchage des de chantier frais de repli de MdC Lettre de demande chantier propriétaire du terrain) fosses à ordures et du propriétaire latrines • Accord écrit avec le propriétaire En cas d’utilisation de gâchoir, enlever et nettoyer les • Programme Constat sur place Pendant le repli Inclus dans les Entreprise aires de gâchage d’enlèvement des de chantier frais de repli de MdC aires de gâchage chantier IV-Phase d’exploitation et d’entretien Renforcement de capacités des AUE, et fourniture de • Planning de Constat sur place Avant le repli de Inclus dans les Entreprise manuels de gestion et d’entretien (MGE) des ouvrages. renforcement de chantier prestations de la MdC capacités Mission de contrôle et surveillance. 73 8.2.2 PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EXTRACTIONS DES MATERIAUX Tableau 17 : Programme de surveillance des extractions des matériaux Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier A compétence égale, privilégier le • • Fiche Constat Au moment des 0 Entreprise/MdC/PADAP recrutement local d’embauche recrutements Engager des gardiens de nuit et de jour qui • • Contrats de Vérification sur Pendant Les salaires des Entreprise vont travailler en alternance travail des place l’installation gardiens MdC gardiens rentrent dans les charges fixe de Avec l’appui de pairs éducateurs, organiser • • Programme de Vérification sur Pendant Entreprise des séances d’information et de séances place l’installation MdC sensibilisation des ouvriers et de la d’information et communauté sur la santé de reproduction, de sensibilisation Inclus dans coût les modes de transmissions et prévention phase des MST et surtout le VIH. d’installation Organiser des séances de dépistage gratuit • • Programme de Vérification sur Pendant Entreprise pour les ouvriers dépistage place l’installation MdC Rendre disponibles et gratuitement des • • PV de distribution Vérification sur Pendant 500Ar/paquet Entreprise condoms pour les ouvriers dans les lieux de condoms place l’installation MdC appropriés du chantier II-Phase des travaux d’extraction Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches • • Registre des EPI Registre des EPI Au moins 1 fois 300 000 Entreprise/MdC/PADAP 74 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable d’équipements de protection individuelle • PV de mise en / mois Ar/ouvrier (EPI) adéquats œuvre du système HSE Prendre les précautions nécessaires pour • • Plan d’exécution Vérification sur Avant la mise 0 Entreprise éviter le changement de l’écoulement des de l’extraction place en place et le MdC eaux de la rivière des sables. démontage du batardeau Vérifier les carnets d’entretien et les • • Carnet Fiche d’entretien A la fin de Vidange de Entreprise papiers des véhicules d’entretien des chaque mois camion : MdC véhicules 15 000Ar/u Graissage : 8 000Ar/u Couvrir les bennes de bâches • • Bennes équipées Constat sur place Dès la phase Inclus dans les Entreprise de bâches d’installation coûts des MdC travaux Limiter les charges pour éviter de dépasser • • PV de Vérification sur Pendant la 0 Entreprise la limite de 7 tonnes par essieu pour les chargement des place phase de MdC transports de matériaux camions construction Mettre en place des panneaux de • • Liste des Constat sur place Pendant les 100 000 Entreprise signalisation, et aménager des déviations déviations à travaux MdC en cas de besoin. réaliser d’extraction • Panneaux de signalisation IV-Phase de repli Remise en état des sites d’extraction • • Programme de Vérification sur Dès l’arrêt des Inclus dans les Entreprise/MdC/PADAP remise en état travaux coûts de repli 75 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable • Adoucir les pentes des talus des sites place d’extraction de chantier • Veiller à ce que les fronts de taille ne d’extractions dépassent pas 2m • PV de réception 76 8.3 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Le programme de suivi a pour objectif primordial de suivre l’év olution de certaines composantes de l’environnement dans les perspectives suivantes : • Spécifier avec précision les mesures à réaliser au cours des travaux et instaurer un dialogue permanent avec les autorités locales et la population ; • Evaluer le bien-fondé des mesures environnementales mises en place et/ou en vigueur ; • Identifier et évaluer les impacts dont la portée serait différente de celle qui a été prévue et/ou qui seraient simplement imprévus. Le tableau suivant présente les grandes lignes du Plan de suivi en reprenant les mesures d’atténuation qui y sont reliées, les indicateurs de suivi, le coût, la fréquence et les responsables de mise en œuvre. 77 8.3.1 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERIMETRE Tableau 18 : Programme de suivi environnemental et social des travaux de réhabilitation du périmètre Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier Regrouper les employés dans la base vie durant les - Nombre d’employés - Comptage direct Dès l’installation Inclus dans Entreprise (suivi interne) nuits, et surveiller les entrées et sorties occupants la base vie du chantier l’installation de MdC - Consultation du chantier - Registre des entrées et registre sortie Conformément au code de bonnes conduites, rédiger - Nombre d’affiches - Comptage direct Pendant Entreprise (suivi interne) des règlements intérieurs à appliquer l’installation MdC Organiser une séance d’information et sensibilisation - Nombre d’assistance à - Vérification de la Avant Entreprise (suivi interne) Voir coût des ouvriers avec les autorités locales et représentants la séance de fiche de présence l’installation MdC programme de de la population locale sur le code de bonnes sensibilisation réalisée surveillance conduites, et l’opérationnalisation du MGP Construire une fosse à ordures et mettre un système Nombre de fosses à Comptage direct Pendant Voir coût Entreprise (suivi interne) de tri en séparant les plastiques avec les autres déchets ordures installés l’installation programme de MdC organiques surveillance Construire des latrines et douches en fonction du - Nombre de latrines et Comptage direct Pendant Voir coût Entreprise (suivi interne) nombre d’occupants du site, et aménager un puisard douches construits l’installation programme de MdC pour traiter les eaux usées. surveillance - Nombre d’occupants de la base vie 78 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Installer un nombre suffisant d’extincteurs à poudre - Nombre d’extincteurs - Comptage directe Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) ABC dans la base vie (vérifier sa date de validité, et les non périmés installés programme de MdC - Vérification sur charger en cas d’expiration de la date) surveillance site Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont - Nombre de gardiens - Comptage directe Dès l’installation Coût inclus dans Entreprise (suivi interne) travailler en alternance recrutés du chantier les charges fixes MdC - Vérification sur de l’entreprise - Planning journalier site d’intervention de chaque gardien Clôturer les sites, afficher un panneau de signalisation, - Présence de clôture Vérification directe Dès l’installation Voir coût Entreprise (suivi interne) et réglementer les entrées et sorties dans la base vie et sur site du chantier programme de MdC - Existence d’un registre le magasin de stockage. surveillance des entrées et sorties Avec l’appui de pairs éducateurs, organiser des séances - Nombre de séances - Vérification des Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) d’information et de sensibilisation des ouvriers et de la d’information et dossiers sur site programme de MdC communauté sur la santé de reproduction, les modes sensibilisation surveillance de transmissions et prévention des MST et surtout le réalisées, avec fiches VIH. de présence Organiser des séances de dépistage gratuit pour les Nombre d’employés - Vérification des Tous les mois Entreprise (suivi interne) ouvriers bénéficiaires de dossiers sur site MdC dépistage gratuits Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour Nombre de condoms - Comptage direct Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier distribués programme de MdC - Vérification des surveillance stocks 79 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Aménager une aire d’entretien et de lavage de - Aire d’entretien et de Vérification sur site Pendant Voir coût Entreprise (suivi interne) véhicules et l’équiper de dispositifs de récupération lavage installée l’installation programme de MdC des huiles. Interdire de laver les équipements dans les surveillance cours d’eau environnants. Acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et des - Existence de fûts de Vérification sur site Pendant Voir coût Entreprise (suivi interne) contenants étanches pour les filtres à huile et batteries stockage l’installation programme de MdC usées surveillance Limitation de la vitesse moyenne à 10 km/h lors de la - Nombre de panneaux - Vérification sur Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) circulation dans les villages, 40 km/h sur les pistes, et de signalisation installés site programme de MdC 70 km/h sur la route nationale (là où il n’y a pas surveillance - Nombre d’accident de - Consultation du d’habitations) la circulation registre des plaintes - Plaintes des usagers II Phase des travaux Avec l’aide des Sojabe et autres chefs traditionnels, - Cérémonies réalisées - Consultation du Avant 0 Entreprise (suivi interne) organiser les cérémonies pour demander la registre des plaintes démarrage des MdC - Plaintes des autorités bénédiction avant d’entamer les travaux. travaux locales Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et - Nombre d’ouvriers - Consultation du Avant 0 Entreprise (suivi interne) coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. présent à la séance de rapport de démarrage des MdC sensibilisation sensibilisation avec travaux fiche de présence Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à leurs - Rapport de la séance - Vérification des Avant Entreprise (suivi interne) enfants de s’accrocher aux camions et véhicules de de sensibilisation avec dossiers sur site l’installation MdC passage dans les villages. fiche de présence 80 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Gène de la circulation des biens et des personnes - Nombre de déviation - Comptage direct Avant Voir coût Entreprise (suivi interne) avec panneaux de l’installation des programme de MdC - Contrôle inopinée signalisation déviations surveillance - Consultation du - Plaintes des usagers registre de plaintes A compétences égales, privilégier le recrutement local - Nombre de main- - Fiche d’embauche Au début des Inclus dans les Entreprise (suivi interne) d’œuvre locaux travaux couts des MdC embauche travaux Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches - % de ports d’EPI Comptage direct sur A la fin de Voir coût Entreprise (suivi interne) d’équipements de protection individuelle (EPI) site chaque mois programme de MdC - Nombre d’accidents adéquats surveillance liés au non port d’EPI Récupérer les débris de démolition, fouilles et déblais, - Quantités de débris - Estimation - A chaque Inclus dans le Entreprise (suivi interne) les stocker dans un dépôt pré identifié avec l’aval des non collecter et stocker constat de coût des travaux MdC - Registre des débris éparpillés autorités locales et les bénéficiaires - Plaintes des riverains plaintes - A chaque plainte Prendre les précautions nécessaires pour éviter le - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise (suivi interne) changement de l’écoulement des eaux de la rivière plaintes avant le MdC - Dossiers de démarrage de consultation du chaque activité publique Consulter les usagers avant l‘appareillage - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise (suivi interne) hydromécanique, et les avertir officiellement une plaintes avant le MdC - Dossiers de démarrage de 81 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable semaine en avance consultation du chaque activité publique Obtenir l’accord des bénéficiaires pour les - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise (suivi interne) emplacements exacts des prises plaintes avant le MdC - Dossiers de démarrage de consultation du chaque activité publique Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des - % de véhicules en bon Fiche d’entretien A la fin de Inclus dans Entreprise (suivi interne) véhicules état chaque mois l’installation de MdC chantier Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite de - Plaintes des usagers - Consultation Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux registre des plaintes programme de MdC - Dégradation des pistes surveillance - PV de constat des dégradations Mettre en place des panneaux de signalisation, et - Nombre de déviation - Comptage direct Avant Voir coût Entreprise (suivi interne) aménager des déviations en cas de besoin. avec panneaux de l’installation des programme de MdC signalisation - Contrôle inopinée déviations surveillance - Plaintes des usagers - Consultation du registre de plaintes III Phase de repli Nombre de Comptage A la fin des Inclus dans les Entreprise (suivi interne) Démolir toutes les constructions provisoires liées au constructions non travaux couts de repli de MdC chantier (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire détruites (avec chantier PADAP du terrain) justification) Quantités de déchets PV d’enlèvement A la fin des Inclus dans les Entreprise (suivi interne) Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges pour couts de repli de MdC 82 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable élimination sécuritaire. dangereux collectés travaux chantier PADAP Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux vifs - Nombre de fosses et - Comptage direct A la fin des Inclus dans les Entreprise avant rebouchage (à moins d’un accord écrit avec le latrines rebouchées travaux frais de repli de MdC - PV de réception propriétaire du terrain) chantier PADAP En cas d’utilisation de gâchoir, enlever et nettoyer les Nombre d’aires de - PV de réception A la fin des Inclus dans les Entreprise aires de gâchage gâchage enlevées travaux frais de repli de MdC chantier PADAP IV-Phase d’exploitation et d’entretien Renforcement de capacités de l’AUE, et fourniture d’un - Renforcement de - Rapport d’activité Avant le repli de Inclus dans les Entreprise manuel de gestion et d’entretien (MGE) des ouvrages. capacités réalisé de la Mission de chantier prestations de la MdC contrôle et Mission de PADAP - MGE élaboré et fourni surveillance contrôle et surveillance. 8.3.2 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES EXTRACTIONS DES MATERIAUX Tableau 19 : Programme de suivi environnemental et social des extractions des matériaux Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier A compétence égale, privilégier le recrutement local - Nombre de main- - Fiche d’embauche Au début des Inclus dans les Entreprise (suivi interne) d’œuvre locaux travaux couts des MdC embauche travaux 83 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont - Nombre de gardiens - Comptage directe Dès l’installation Coût inclus dans Entreprise (suivi interne) travailler en alternance recrutés du chantier les charges fixes MdC - Vérification sur de l’entreprise - Planning journalier site d’intervention de chaque gardien Avec l’appui de pairs éducateurs, organiser des séances - Nombre de séances - Vérification des Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) d’information et de sensibilisation des ouvriers et de la d’information et dossiers sur site programme de MdC communauté sur la santé de reproduction, les modes sensibilisation réalisées, surveillance de transmissions et prévention des MST et surtout le avec fiches de présence VIH. Organiser des séances de dépistage gratuit pour les Nombre d’employés - Vérification des Tous les mois Entreprise (suivi interne) ouvriers. En cas de séropositivité, garder l’anonymat bénéficiaires de dossiers sur site MdC Entreprise des résultats et que cette découverte ne constitue pas dépistage gratuits MdC une raison de renvoi du personnel concerné. Orienter la personne vers un centre de soin spécialisé, et les dépenses y afférentes seront pris en charge par l’entreprise. Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour Nombre de condoms - Comptage direct Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier distribués programme de MdC - Vérification des surveillance stocks II-Phase des travaux d’extraction Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches - % de ports d’EPI Comptage direct sur A la fin de Voir coût Entreprise (suivi interne) d’équipements de protection individuelle (EPI) site chaque mois programme de MdC - Nombre d’accidents adéquats surveillance liés au non port d’EPI 84 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Prendre les précautions nécessaires pour éviter le - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise (suivi interne) changement de l’écoulement des eaux de la rivière plaintes avant le MdC - Dossiers de démarrage de consultation du chaque activité publique Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des - % de véhicules en bon Fiche d’entretien A la fin de Inclus dans Entreprise (suivi interne) véhicules état chaque mois l’installation de MdC chantier Couvrir les bennes de bâches - Nombre de bennes - Contrôle inopinée A chaque plainte Voir coût Entreprise (suivi interne) équipées de bâches sur des programme de MdC - Consultation du émanations de surveillance - Plaintes des riverains registre de plaintes poussières déposée Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite de - Plaintes des usagers - Consultation Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux registre des plaintes programme de MdC - Dégradation des pistes surveillance - PV de constat des dégradations Mettre en place des panneaux de signalisation, et - Nombre de déviation - Comptage direct Avant Voir coût Entreprise (suivi interne) aménager des déviations en cas de besoin. avec panneaux de l’installation des programme de MdC signalisation - Contrôle inopinée déviations surveillance - Plaintes des usagers - Consultation du registre de plaintes IV-Phase de repli Remise en état des sites d’extraction - PV de réception - Vérification sur A la fin des Voir coût Entreprise (suivi interne) place travaux programme de MdC • Adoucir les pentes des talus - Plaintes des surveillance - Consultation 85 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable • Veiller à ce que les fronts de taille ne dépassent pas propriétaires registre des plaintes 2m 8.4 BASE PLAN HSE L’entreprise adjudicataire du marché des travaux est tenue à avoir son plan HSE dont le contenu est indiqué dans le tableau ci-après : Tableau 20 : Base plan HSE Thème Objectifs Actions Responsable Moyens Indicateurs Echéance Santé 1. Objectif « zéro » en 1.1 campagne de Responsable HSE Posters Nombre Durant les travaux termes de nombre sensibilisation des de l’entreprise Distribution d’absences pour d’absences au travail ouvriers sur la santé PADAP d’EPI selon les cause de maladie pour cause de maladies au travail postes de travail MdC 1.2 Mise à disposition Direction de Trousse de Zéro rupture de Durant les travaux de trousse de chantier premiers stock premiers secours Responsable HSE secours 2. Prévention contre le 2.1 Mise à disposition Responsable HSE Dotation en Zéro rupture de Durant les travaux MST et le SIDA gratuite de condoms stock préservatifs 3. Séances de 3.1 Information et Responsable HSE Partenariat avec 2 séances 1 avant les travaux sensibilisation sensibilisation sur les les paires organisées 1 au milieu des travaux MST et le SIDA éducateurs et CSB 86 Plan d’intervention 3. Procédures d’urgence 3.1 Affichage des Responsable HSE Affiches 1 affiche dans Durant les travaux d’urgence opérationnelles procédures de chaque bureau sécurité : incendie au niveau base de vie, accident de travail 3.2 Réalisation Responsable HSE Extincteurs (2 2 simulations 1 avant les travaux d’exercices de ou 3 unités) 1 au milieu des travaux simulation Système de 4. Implantation du 4.1 Affichage du Responsable HSE Affiches Système conforme Durant les travaux management sécurité système système aux directives de la banque 4.2 Contrôle et suivi Direction de Fiche 100% du parc Durant les travaux des véhicules et des chantier d’entretien contrôlé et suivi engins Fiche de suivi 4.3 Enregistrement et Direction de Fiche 100% du matériel Durant les travaux suivi du matériel chantier d’entretien suivi Responsable HSE Environnement 5. PGES mise en œuvre 5.1 Responsabiliser Direction de PGES Rapport Au début des travaux, à mi- chaque cadre chantier PPES (à élaborer environnemental parcours et à la fin des travaux Responsable HSE par l’entreprise) validé 87 8.5 CADRE DE MISE EN ŒUVRE 8.5.1 ENTITES IMPLIQUEES Dans le cadre de la mise en œuvre du sous projet réhabilitation du périmètre de Mangidrano, cinq principaux types d’acteurs seront concernés : • Le PADAP qui assurera le financement des travaux et participera activement dans les missions de contrôle ; • L’entreprise se chargera de la mise en œuvre des travaux et veillera à la mise en application des mesures environnementales ; • La Mission de Contrôle et de Surveillance se chargera de la validation des aspects techniques et environnementaux en collaboration avec le Responsable Sauvegarde du projet PADAP ; • Les autorités locales représentées par la Commune Rurale de Bealanana et les chefs de fokontany concernés ; • Les bénéficiaires directs du sous-projet de réhabilitation à travers les AUE, et la population riveraine y compris les organisations de la société civile qui joueront le rôle de contrôle. 8.5.2 CHARTE DE RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES Dans le cadre de la mise en œuvre du sous projet réhabilitation du périmètre de Mangidrano, les entités concernées sont : • la Direction du Génie Rural qui est rattachée au Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), ainsi que l’Association des Usagers de l’Eau (AUE) qui sont les Maîtres d’ouvrage de ces travaux de réhabilitation; elles contribuent au contrôle du respect des règles de l’art et participe à la réception des travaux. • le Projet PADAP en tant que Maître d’ouvrage délégué; il contribue aussi au contrôle du respect des règles de l’art et participe à la réception des travaux. • l'entreprise sera en charge des travaux et de la mise en œuvre des mesures environnementales • la Mission de Contrôle /Surveillance (MdC) qui devra valider tous les aspects techniques et environnementaux avec les techniciens du PADAP • la population riveraine, ainsi que toutes ONG actives dans la zone, joueront un rôle d’alerte • la Banque Mondiale assurera le rôle de supervision et de conseil. En outre, selon les dispositions du décret MECIE, les agents des Directions Régionales des Ministères concernés notamment le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, et les agents du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) peuvent, à tout moment, organiser des missions de contrôle inopiné sur site. 88 Le tableau suivant résume la charte des responsabilités des différentes entités dans le cadre de la mise en œuvre du PGES. Tableau 21 : Charte de responsabilités Mesures d’atténuation Entité responsable Responsables Calendrier de Budget de la mise en du suivi la mise en œuvre œuvre Phase d’installation Entreprise Entreprise Avant les Inclus dans les MdC, PADAP travaux coûts des travaux Phase des travaux Entreprise Entreprise Durant les Inclus dans les MdC, PADAP travaux coûts du contrat Phase de fermeture du Entreprise Entreprise Avant la fin Inclus dans les chantier MdC, PADAP des travaux coûts du contrat Phase d’exploitation AUE DRAEP Durant toute Inclus dans le la durée de vie budget de l’AUE des infrastructures 8.5.3 EXIGENCES POUR L’ENTREPRISE Pour la mise en œuvre effective de ce PGES, l’entreprise doit : • Avoir dans son équipe, un Responsable HSE qui sera chargé de l’application, d’une part, du Plan HSE (qui inclut le PGES) et, d’autre part, des Plans de protection environnementale et sociale des sites (PPES) qu’elle va présenter préalablement à chaque ouverture/exploitation d’un gîte (carrière ou emprunt) et pour la base-vie. • Désigner un responsable qui va résoudre les conflits éventuels (par exemple, s’il y a des fissures causées par des engins à l’encontre d’une construction riveraine) • Mettre en place des Cahiers de doléances au niveau de la Commune et des Fokontany et ce, afin de permettre aux riverains de poser des questions et/ou d’exprimer leurs remarques et plaintes relatives au déroulement du chantier. Pour les éventuelles plaintes liées aux travaux physiques (à l’exemple d’une infraction par rapport au Code de conduite, les soulèvements de poussière, des fissurations sur des constructions …), un Cahier de doléances sera placé au niveau du Fokontany. Ce Cahier sera collecté sur une base hebdomadaire et un Comité formé par des représentants de la Commune, le comité des sages, la CER PADAP les instruira (selon leurs rôles quotidiens) Pendant la Période garantie des travaux, c’est-à-dire une année à compter de la réception technique, l’entreprise sera tenue de remédier aux imperfections possibles. 89 Dans le cas où l’Entreprise contractant et/ou son sous-traitant le cas échéant ne sont pas en mesure de respecter et d’appliquer les mesures préconisées dans le PGES, le contrat entre le PADAP et le Contractant stipule le recours de PADAP d’encaisser le « dépôt de garantie » ou le « fonds de garantie ». Ensuite, PADAP procède par lui-même de la réalisation des mesures. Pour assurer une bonne cohérence avec les CGES et les Politiques de sauvegarde déclenchées ainsi que le PGES, le PADAP est en charge de la validation finale des différents Plans qui seront préparés par l’entreprise. 8.5.4 DOCUMENTS A PRODUIRE PAR L’ENTREPRISE L’entreprise est tenue de préparer et produire les documents ci-après : 8.5.4.1 Plan de Protection Environnementale et Sociale (PPES) des sites d’extraction des matériaux Au niveau de chaque site d’extraction, l’entreprise est tenue d’élaborer un PPES comprenant les aspects techniques et les aspects environnementaux. Pour les aspects techniques, cela concerne : • Un levé topographique au 1/500ème de chaque carrière (zone d’extraction proprement dite), des zones annexes (de stockage et de dépôts des produits, etc.) avec mention des voies d’accès, de services et de circulation ; • Un plan d’exploitation du front de taille avec la détermination de sa dimension, du sens de progression de l’exploitation, des zone délaissées, etc. ; Pour les aspects environnementaux (protection de l’environnement ), il s’agit : • des consignes de sécurité durant le ramassage de blocs de rocher, • des mesures de sécurité des personnes, • des mesures de limitation des poussières lors des chargements et déchargements des divers matériaux, • du traitement des rebus ou des déchets de carrière, • de la remise du site à la fin du chantier. 8.5.4.2 Plan de Protection Environnementale et Sociale (PPES) de la base vie Suivant les moyens mis en œuvre par l’entreprise, la base vie peut contenir l’hébergement des personnels non logés dans les fokontany environnants, atelier mécanique, aire de préfabrication, etc. l’entreprise devra produire un PPES avec les éléments techniques et environnementaux suivants : Pour les aspects techniques, on considère l’élaboration de : 90 • un plan de situation de la base vie, • un plan d’organisation de la base vie (plan des locaux, plan de circulation,), Pour les aspects environnementaux, il faut mentionner : • les consignes de sécurité au sein de la base vie, • les mesures de sécurité du personnel, • les exigences liées aux chargements et déchargements, • la gestion des matières résiduelles et des eaux usées, • la remise en état de base vie après la fin de chantier. 8.5.5 APPLICATION DES MESURES Les responsables de l’application des mesures stipulées dans le PGES varient suivant les phases du projet : - Durant la phase préparatoire et d’exécution des travaux, l’appl ication des mesures revient à l’entreprise et au PADAP (libération de l’emprise, et la sensibilisation sur le MGP) - Pendant la phase d’exploitation, divers acteurs sont responsables de l’application des mesures suivant leurs types. Les mesures préconisées font déjà partie des activités quotidiennes des parties concernées. 8.5.6 SUIVI DES MESURES C’est la MdC (Mission de contrôle / surveillance) qui assurera sur terrain que la mise en œuvre des mesures et le suivi soient effectués. Une autosurveillance sera également réalisée par l’entreprise. Pour cela, l’entreprise est tenue d’assurer son propre suivi par des méthodes directes et contrôlables lorsque ces dernières sont incluses dans le contrat de service. 8.5.7 CONTROLE DE MISE EN ŒUVRE Le contrôle est une prérogative du Maître d’ouvrage délégué qu’il délègue à la MdC. 8.5.8 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE CAPACITES Le PADAP jouera un rôle prépondérant dans le suivi des mesures environnementales et sociales. Afin de minimiser ou de supprimer les impacts négatifs des travaux de réhabilitation du périmètre d’Andranomafana Mangidrano, et pour une meilleure application des mesures stipulées dans le PGES, une séance de renforcement des capacités des responsables de l’entreprise, de la MdC et de la Céllule d’Exécution Régionale du PA DAP s’avère indispensable avant l’exécution proprement dite des travaux. 91 Cette session portera, essentiellement, sur la législation nationale, les exigences liées aux Politiques de sauvegarde déclenchées, la mise en œuvre du PGES, la mise en place et l’opérationnalisation du MGP au niveau local. La session sera assurée par le Responsable Sauvegardes Environnementale et Sociale de l’UGP PADAP au niveau central. Tableau 22 : Plan de renforcement de capacités DESIGNATION OBJET CIBLES INDICATEURS CALENDRIER Mise en œuvre du – Bonne – Responsables en – Nombre de Au démarrage PGES et le MGP, compréhension du Sauvegarde de participants du chantier PGES en général l’Entreprise et de – Résultats des – Utilisation de la fiche la MdC tests pré et de non-conformité – Les techniciens du post- (voir annexe 5) CER PADAP Sofia formation – Chef de chantier – Responsables de la logistique (base vie, engins, …) Outils de gestion – Expliquer les Idem – Nombre de Au démarrage environnementale et exigences des participants du chantier sociale de la MdC et Directives – Résultats des de l’Entreprise de environnementales, tests pré et travaux sanitaires et post- sécuritaires générales formation ; et des Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’extraction des matériaux de construction. – S’assurer de l’adhésion du personnel au Plan de sécurité (en conformité avec les exigences de la Banque - – Appuyer la préparation du PGES/Base vie (gestion des matières résiduelles, gestion des eaux usées, mesures de sécurité, Plan d’urgence, …) Contribution à la Stratégie du PADAP Idem – Nombre de Au démarrage lutte contre la pour la prévention et la participants du chantier propagation du virus lutte contre le Sida et 92 du SIDA, les les Violences basées sur comportements le Genre : sexuels responsables, les – Informations de base risques et les – Limitation des risques mesures de prise en – Méthodes charge en cas de recommandées Violence Basé sur le – Mesures à prendre Genre (VBG). 8.6 PROGRAMME D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION Ce programme concerne d’une part l’entreprise adjudicataire du marché qui, pour mener à bien l’exécution de son Programme de gestion environnemental doit nécessairement informer et sensibiliser ses employés ; et de l’autre part les populations locales dont les compétences devraient être mises à contribution pour qu’elles s’impliquent aussi dans la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement pendant et après les travaux. Dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux, l’entrepreneur organise, en collaboration avec le maître d’œuvre, des séances d’information et de sensibilisation suivant la méthodologie d’a pproche et de recherche participative (MARP) avant toute installation sur site pour sensibiliser les ouvriers sur les us et coutumes, les mœurs et les tabous de la région. L’entrepreneur doit prendre au préalable contact avec les autorités locales et traditionnelles pour leur faire part de l’ouverture prochaine du chantier. Il doit leur expliquer l’objet de la tenue de la réunion de sensibilisation avec les habitants des villages riverains et fixer de concert avec eux le lieu, la date, les résultats attendus ainsi que l’organisation générale et la manière de conduire une telle séance d’information. De telles séances doivent voir la participation de tous les ouvriers, des autorités administratives et traditionnelles ainsi que des représentants de la population de chaque village concerné par les travaux en nombre au moins égal au double du nombre des ouvriers de l’entrepreneur ; et comportent les thèmes suivants : • Une présentation par l’entrepreneur sur la nature et l’ampleur des travaux à réaliser ainsi que sur l’ensemble du projet : planning, zones d’influence, les ouvriers et la durée des travaux ; • La présentation des responsables et cadres du chantier ; • La sensibilisation et présentation du code de bonne conduite et sa signature devant l’assistance par le gérant de l’entreprise d’une part et le représentant de la mission de contrôle d’autre part (voir en annexe 4) ; • La présentation du règlement intérieur et discipline interne de l’Entreprise ; 93 • Un inventaire des us et coutumes, des tabous, des mœurs ainsi q ue des valeurs culturelles et cultuelles de la région ; • La santé de reproduction, les modes de transmissions et prévention des MST et surtout le VIH. • La mise en évidence du contenu et la nécessité du « Dinabe » pour la population locale et qui doit dicter le comportement et le discipline interne de l’Entreprise. • La prise de responsabilité des comités d’application du « Dina » en collaboration avec les responsables et dirigeants de l’Entreprise. • Les ententes pour les recrutements et les critères de recrutement local ; • La mise en place d’un système de contrôle des créances et des crédits auprès des épiciers et commerçants riverains sera à exiger pour responsabiliser à la fois les employés de l’Entreprise et la population locale ; • La mise en place d’un système de gestion de plainte et de conflit accessibles à tout le monde ; et dont les données seront par la suite consolidées au niveau du CER Sofia ; • La conclusion d’une entente entre d’une part l’entrepreneur et ses ouvriers et d’autre part les autorités administratives et les habitants sur les mesures et les dispositions à mettre en œuvre pour que l’insertion et le séjour des premiers dans la zone se passe du mieux possible: choix des sites pour la base vie, pour les fosses de déchets, pour l’atelier, pour les fosses de l’aisance, et délimitation des zones d’emprunt et des lieux de dépôt des produits d e décapage, des gravois ou des excès de déblais. 8.7 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS Le PADAP dispose déjà d’un mécanisme de collecte et traitement des plaintes validé et opérationnel depuis fin 2018. Selon le principe de ce mécanisme, « tout individu ou groupement d’individus y compris le personnel du PADAP directement affecté par les activités de PADAP et de ses prestataires dans le cadre du projet, ainsi que ceux qui peuvent avoir intérêts dans le projet ou la capacité d’en influencer les résul tats positivement ou négativement » peut déposer une plainte, une réclamation ou une doléance. Dans le cadre de l’exécution de ces travaux de réhabilitation du périmètre de Mangidrano, pour ceux qui veulent déposer des plaintes, des réclamations ou doléances même anonymes ; plusieurs canaux sont disponibles : - Cahiers de doléances au niveau du bureau en charge de contrôle et surveillance et bureau de la Commune Rurale de Mangidrano et les fokontany concernés par les travaux ; - Ligne verte n° 034 30 818 00, gratuite à partir d’un appel TELMA ; 94 - Ecrire directement à l’adresse du PADAP bureau CSA Matsaborimena Bealanana ; - Pour ceux qui ne savent pas écrire ou n’ont pas les moyens d’appeler, se rapprocher de l’agent de surveillance en charge du contrôle et surveillance ou du personnel de PADAP en mission dans la zone pour enregistrer les plaintes. Une fois enregistrées, les plaintes, doléances ou réclamations seront traitées à trois niveaux séquentiels : - Au niveau local, pour le cas de Mangidrano traitement par le comité de médiation locale (CMD) qui regroupe les chefs fokontany et les Sojabe ; - En cas d’insatisfaction du plaignant, il peut recourir à la médiation du CE R PADAP Bealanana ; - Le dernier recours est l’UGP au niveau central. 95 9. CONCLUSION Dans cette étude, les grandes lignes du projet de réhabilitation du périmètre de Mangidrano ont été d’abord présentées. Par la suite, après la caractérisation des composantes de l’environnement affecté, l’analyse des impacts potentiels a été menée : • Les impacts ont été analysés en fonction de la phase du projet • Le PGES du projet a été élaboré selon les différentes phases du projet • Le cadre institutionnel de mise en œuvre du PGES a été précisé Durant la consultation publique, toutes les parties ont été unanimes quant à la nécessité de réhabiliter cette route. Si les mesures sont mises en œuvre d’une manière adéquate, les impacts résiduels potentiels du projet seront acceptable. En conclusion, la réhabilitation du périmètre de Mangidrano permettra d’améliorer l’irrigation, la possibilité d’avoir deux (2) saisons de riz en une année et qui vont contribuer à l’atteinte de l’un des objectifs de développement du PADAP. 96 10. ANNEXES ANNEXE 1 : FICHE DE FILTRATION ENVIRONNEMENTALE FICHE DE FILTRATION ENVIRONNEMENTALE 1. INFORMATIONS GENERALES • Initiateur du projet : Projet PADAP • Nom du responsable technique du sous-projet : • Titre du sous-projet : Réhabilitation du périmètre d’Andranomafana Mangidrano • Localisation : Région Sofia, District de Bealanana, Commune Rurale de Mangidrano, fokontany Mangidrano, Soatanàna, Ampitilova, et Ambohimetaka 2. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU SOUS-PROJET • Brève description du projet Localisation du Sous Projet Le périmètre de Mangidrano se trouve dans la Commune Rurale de Mangidrano. Le périmètre concerne les fokontany de : Mangidrano, Soatanàna, Ampitilova, Ambohimetaka. Différentes composantes du sous projet Installation de chantier Extraction de matériaux Travaux de terrassement Protection des ouvrages Maçonnerie et bétons Ouvrages de franchissements Appareillages hydromécaniques Repli de chantier Exploitation et entretien des ouvrages Activités de construction Réhabilitation des ouvrages d’irrigation et de drainage, ainsi que d’une piste intra-périmètre. Main d’œuvre En majorité Locale Origine et utilisation des matières premières Carrières pour produits rocheux : Méthodes de production Ramassage et concassage des pierres Produits, rejets liquides, solides et gazeux Eaux usées, déchets domestiques de la base-vie anticipés Produits de : démolition d’ouvrages, fouilles, décapage, et déblais Emanation de poussières Emissions atmosphériques des engins Sources de nuisances tels le bruit et les odeurs Bruits des engins et matériels Programme des travaux Juillet 2019 Budget prévu 7 191 215 084 Ar • Planification du projet Adéquation du sous- projet dans la planification Projet conforme avec le PAGDP régionale ou urbaine concernée et sa cohérence 97 avec ces plans. Activités de planification environnementale du Conception et mise en œuvre d’un plan de sous-projet pour minimiser les impacts gestion environnementale et sociale environnementaux et sociaux du sous- projet, notamment en termes de réinstallation involontaire, et optimiser le choix du site. • Justification du sous-projet Situation actuelle du secteur concerné, La réalisation des travaux vise un objectif très problèmes ou besoins qui nécessitent d’être précis : satisfaits par le sous-projet et contraintes liées à - Augmenter l’accès à la bonne irrigation, sa mise en œuvre 3. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) A. Zonage et planification du paysage Est-ce que le sous-projet va modifier l’occupation du sol et 1 NON l’aménagement du territoire existants ? Le sous-projet implique-t-il une 2 perturbation foncière importante NON Pas d’acquisition de terrain nouveau ? Le sous-projet va -t-il affecter des terrains communautaires, 3 les parcelles agricoles ; ou les NON Ni terrains ni revenus ne seront touchés revenus de la population locale pourraient être perdus ? B. La contamination des sols et de l’eau Pour l’exécution du sous-projet, est-ce qu’on aura besoin de Remblai : 68 m3 quantités significatives de Matériaux rocheux : 36 589 m3 4 OUI matériaux de construction ? Sables : 2 113 m3 (Bois, matériaux rocheux, Pieux en bois : 911 m3 remblais, sables) Le sous-projet va -t-il générer de grandes quantités de déchets résiduels, de déchets Débris de démolition d’ouvrage 5 OUI Produits de fouilles : 7 634 m3, ils seront utilisés de matériaux de construction ou de cause d'érosion du sol ? comme remblais d’ouvrages. (déblais, débris de démolition) L’exécution du sous-projet Carburants et d’huiles de vidanges en quantité 6 OUI présente -t- elle des risques de faible à la base-vie 98 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) contamination du sol ou de l'eau par des déversements accidentels de carburants et d’huiles de vidanges ? L’exécution du sous-projet menace-t-elle la turbidité de 7 l’eau causée par l’érosion du sol OUI Turbidité temporaire et localisée et entrainant la suspension des sédiments en surface ? Le sous-projet va-t-il impliquer Toutes constructions métalliques en usine, et 8 l'utilisation de peinture et/ou de NON préalablement peintes solvants ? L’exécution du sous-projet va-t- elle entrainer la destruction de la couverture végétale et entrainer des amorces d’érosion Pour le décapage et débroussaillage de l’emprise 9 OUI du sol dans : l'emprise, les gites des ouvrages. d'emprunt, les sites de décharges des déchets, et la base vie ? L’exécution du sous-projet va-t- elle entrainer la création de plans d'eau stagnantes (dans Mesure environnementale à prévoir dans la gestion les gites d'emprunt, carrières, des travaux 10 OUI etc.), qui va favoriser la A la remise en état, retrouver le profil original, prolifération des animaux stable et aplani, vecteurs de maladies (ex : moustiques) ? C. Pollution acoustique, de l'air ; et substances dangereuses L’exécution du sous-projet va-t- elle entrainer des niveaux 11 NON d'émissions atmosphériques nocives ? L’exécution du sous-projet va-t- Mais de faible importance lors des passages des 12 elle entrainer des pollutions OUI engins et l’utilisation de certains matériels roulants acoustiques ? (bétonnière, compacteur, etc.) L’exécution du sous-projet va-t- elle impliquer, la manutention 13 NON ou le transport de substances dangereuses ? D. Faune et flore L’exécution du sous-projet va-t- Lors de la mise en place de batardeau au niveau du 14 elle impliquer la perturbation ou OUI seuil déversoir, et des appareils hydromécaniques la modification de l’écoulement dans les canaux principaux et secondaires. des eaux de surfaces existantes 99 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) (canaux, rivières, marécages)? L’exécution du sous-projet va-t- elle conduire à la destruction ou engendrer des dommages à 15 NON des écosystèmes terrestres ou aquatiques qui abritent des espèces menacées ? Est-ce que le sous projet va Recherche et commercialisation de bois de coffrage appuyer la commercialisation 16 OUI et étayage et des pieux en bois pour fondation pour des produits forestiers ? Si oui, les besoins du chantier décrivez en détail. A cause de l’émission de bruits, est-ce que l’exécution du sous- projet présente des risques 17 NON pour perturber la migration de la faune et détruire leurs habitats ? E. Destruction/perturbation du sol et de la végétation Dans le long terme, le sous- projet va - t-il tronquer le sol 18 dans les zones défrichées, le NON rendant par la suite impropre à l’agriculture ? Le sous-projet mènera-t-il à une modification importante de la 19 NON pédologie (gites d’emprunts, carrières, zones de remblais) ? Le sous-projet conduira-t-il à des glissements de terrain, des effondrements, des glissades, 20 NON et d'autres mouvements de masse (création canal, aménagement accès, etc.) ? Le sous-projet mènera-t-il à Il y a des risques lors de l’extractions des matériaux 21 OUI l’érosion du sol ? rocheux. Est-ce-que l’exécution du sous projet menace la végétation se trouvant le long des trajets des 22 NON engins motorisés à cause des poussières qu’ils soulèvent à chaque passage ? F. Les perturbations sociales Expropriation et perte d’actifs 100 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d’habitat, de 23 NON cultures, de terres agricoles, de pâturage, d'arbres fruitiers et d'infrastructures domestiques ? Est-ce que le projet déclenchera la perte 24 d’infrastructure publique comme NON les écoles Publique, centre de Santé, Borne Fontaine, … De façon temporaire et si les travaux se déroulent Est-ce que le projet affecte-t- il 25 les activités économique de la OUI durant la période ou les plantations de riz ont population encore besoin de l’eau Revenus locaux Après les travaux de réhabilitation du périmètre, Le projet favorise-t-il 26 l’augmentation des productions OUI des extensions de surfaces irriguées et drainées agricoles et autres ? sont prévues. Est-ce-que l’exécution du sous projet risque d’apporter des conflits entre les employés de • Recrutement des employés 26 l’entreprise et les communautés Oui • Apports bénéficiaires locales et qui vont causer des perturbations sociales et économiques ? Autres perturbations Le sous-projet mènera-t-il à des • VBG potentielle perturbations 27 Oui environnementales et sociales • Salubrité des lieux par les camps de construction ? Le projet peut-il entraîner une 28 accentuation des inégalités NON sociales ? Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou 29 NON des conflits sociaux entre les différents usagers ? Sécurité et santé • Les déplacements des engins Le projet peut-il induire des 30 risques d’accidents des OUI • L’exécution des travaux de réhabilitation et travailleurs et des populations ? d’extraction des matériaux Le projet peut-il entraîner une 31 augmentation de la population OUI • Maladies de proximité MST/SIDA des vecteurs de maladies ? 101 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) A-t-il besoin d'un personnel compétent et un niveau • Pour les séances d’information et de 32 important de gestion, OUI sensibilisation sur la prévention des information et formation en MST/SIDA matière de santé et sécurité ? Préoccupation genre La réhabilitation du périmètre bénéficie à tous les Le projet favorise-t-il une 33 intégration des femmes et OUI exploitants sans distinction de genre et de classe autres couches vulnérables ? sociale. Lors des consultations publiques, tous les Le projet favorise-t-il une bénéficiaires sans distinction de genre et de classe 34 intégration des femmes et OUI sociale sont conviés à assister et exprimer leurs autres couches vulnérables ? préoccupations. G. Installations de chantier Le sous-projet va-t-il exiger la mise en place d'installations • Les bases vie et les voies d’accès ; etc. … 35 OUI auxiliaires ? (base vie, voies sont parmi les installations réglementaires d’accès, etc.) Pour les besoins des employés de l’entreprise, des 36 aménagements NON supplémentaires sont-ils nécessaires ? H. Biens culturels Le sous-projet aura-t-il un impact sur les sites 37 NON archéologiques ou historiques, y compris les cités anciennes ? Est-ce que le sous-projet aura un impact sur les monuments 38 NON religieux, sites sacrés, cimetières ? En cas de découvertes fortuites, est-ce que des procédures ont 39 OUI Annexe 9 du CGES été préparés pour être utilisés dans le sous-projet Le sous-projet est-il situé dans une zone où les ressources culturelles physiques sont 40 NON désignées, comme les sites archéologiques, historiques et/ou religieux ? I. Aires protégées et habitat naturel 102 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) Le sous-projet nécessite 41 l'acquisition de terres à NON l’intérieur d’une aire protégée ? Est-ce que le sous-projet aura un impact négatif sur les 42 moyens de subsistances issues NON des forêts ? [Note : Décrivez séparément si OUI] Est le sous-projet sera exécuté 43 dans une zone classée en aire NON protégée ? Est le sous-projet sera exécuté 44 dans une zone écologiquement NON sensible ? Est le sous-projet situé dans une zone avec des 45 écosystèmes en voie de NON disparition ou de conservation de la faune ou de la flore ? Est le sous-projet sera exécuté dans une zone de 500 m aux alentours immédiats des forêts naturelles, aires protégées, des 46 NON zones humides, les habitats critiques, ou des sites d'importance historique ou culturelle ? Est-ce que le sous-projet est situé à proximité des eaux Le barrage d’Antafianamalona sur la rivière 47 OUI souterraines, sources, des Maevarano. cours d'eau ? J. Pesticides et produits chimiques agricoles L’exécution du sous-projet présente -t-elle des risques de contamination du sol, des eaux (souterraines et superficielles) 48 NON par des pesticides pour protéger les cultures, et les engrais chimiques pour booster la production agricole ? L’utilisation des pesticides et engrais chimiques ne présente- 49 NON elle pas de menace sur la santé des paysans utilisateurs ? 103 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) K. Sécurité des barrages Est-ce que le sous projet consiste à réhabiliter un barrage existant ? Si la réponse 50 NON est oui, décrivez-le en détail (ses caractéristiques, hauteur, sa capacité de rétention, etc.) ? Est-ce que le sous projet Un barrage de dérivation dont les caractéristiques consiste à construire un sont les suivants : nouveau barrage ? Si la 51 réponse est oui, décrivez-le en OUI - En béton cyclopéen détail (ses caractéristiques, - Longueur : 20 mètres hauteur, sa capacité de rétention, etc.) ? - Hauteur moyenne : 1,50 mètres 4. CONSULTATION DU PUBLIC La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées ? OUI : toujours NON Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui seront prises à cet effet. Des séances d’information du public et de consultation seront organisées pour collecter les préoccupations des riverains quant à l’exécution des travaux. 5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE DECLENCHEES Selon les enjeux environnementaux et sociaux du sous-projet, sélectionner les politiques de la Banque Mondiale qui sont déclenchées par le sous-projet : PO 4.01 – Évaluation environnementale OUI PO 4.04 – Habitats naturels NON PO 4.09 – Lutte antiparasitaire NON PO 4.11 – Patrimoines culturels OUI (Cas de découvertes fortuites) PO 4.12 – Réinstallation involontaire de personnes NON PO 4.36 - Foresterie NON PO 4.37 - Sécurité de barrage NON 6. MESURES D’ATTENUATION Pour toutes les réponses “Oui”, décrire brièveme nt les mesures prises à cet effet. • Conception et mise en œuvre d’un Plan de gestion environnementale 104 7. CLASSIFICATION DU PROJET ET TRAVAIL ENVIRONNEMENTAL Pas de travail environnemental Simples mesures de mitigation Plan de Gestion Environnementale et Sociale X 8. DOCUMENTS REQUIS RELATIFS AU SOUS-PROJET Selon la catégorie du sous-projet et des politiques déclenchées, déterminer les documents requis relatifs au sous-projet : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) X Audit Environnemental Evaluation des dangers et Risques Plan d’Action de Réinstallation (PAR) Autres documents pertinents (plan de gestion des déchets spéciaux, etc) Date : Le Responsable Sauvegarde Environnementale et Sociale du Projet PADAP 105 ANNEXE 2 : PV DE CONSULTATION PUBLIQUE 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 ANNEXE 3 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A INSERER DANS LE DAO ET CONTRAT DU PRESTATAIRE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES De nombreux risques et impacts sur l'environnement naturel et humain pourront être évités par le respect par l’Entrepreneur de certaines bonnes pratiques environnementales. Ces pratiques ne correspondent généralement pas à des travaux précis, mais plutôt à une démarche de qualité dans l'installation et les différentes activités de l'entreprise, allant vers un plus grand respect de l'environnement dans lequel elle intervient. Même si elles peuvent paraître parfois dérisoires, de telles pratiques appliquées en amont peuvent éviter, à moindre coût, la survenue par la suite d'importantes nuisances qui nécessiteraient l'engagement de crédits élevés pour leur correction. La mise en œuvre de ces pratiques sera du ressort de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants à qui il est cependant conseillé de déléguer certaines tâches n'entrant pas dans son domaine de compétence (engazonnement de talus, par exemple). 0. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux Les travaux devront considérer les dispositions environnementales et sociales définies dans l’étude d’impact environnemental et social (EIES) au niveau APD et dont le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est à extraire et à annexer au DAO des travaux de réhabilitation du périmètre hydroagricole de Mangidrano, District Bealanana. Clause 1 : Respect des lois et réglementations nationales : L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale et en cohérence avec les lois et règlements en vigueur à Madagascar relatifs à : l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, à la sécurité des travailleurs, aux droits des enfants et femmes et à la protection de ses derniers à l’exploitation sexuelle, à la violence basée sur le genre (VBG), etc. ; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Clause 2 : Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet réhabilitation du périmètre des autorisations délivrés par : - les collectivités locales et au mieux les services miniers pour l’exploitation des carrières et gites d’emprunt ; - les services forestiers en cas de déboisement et d’élagage aux environs des habitats naturels sensibles ; - les services en charge de l’hydraulique et gestion de l’eau pour l’utilisation des ressources en eau. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec propriétaires des terrains privés avec lesquels il peut prendre des arrangements ou contrats facilitant le déroulement des chantiers, à titre d’exemples l’exploitation d’un gite d’emprunt ou d’une carrière. Clause 3 : Réunion de démarrage des travaux 120 Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec toutes les parties prenantes du projet de réhabilitation : - les autorités administratives et traditionnelles locales ; - les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques déconcentrés, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, l’emprise des travaux et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les préoccupations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers de l’entreprise. Clause 4 : Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité d’interruption de l’irrigation ou de circulation dans les voies d’accès dans le cadre du projet. Clause 5 : Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et campement des ouvriers, les différentes zones du chantier et ses installations connexes selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu; (iv) le règlement intérieur à appliquer dans le chantier et qui prend en compte au minimum : la discipline générale, l’hygiène et sécurité au travail, du respect « des droits de l’Homme », du respect de l’environnement, des droits et la défense des employés permanents et temporaires mobilisés pour les travaux, et la possibilité pour eux d’avoir de recours au traitement des plaintes ou doléances ; (v) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site : protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants pour contenir les fuites ; séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des cuisines ; description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ; réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux. Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également : l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan 121 d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés. 1. Installations de chantier et préparation Clause 6 : Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée, aux environs immédiats des écoles et hôpitaux. L’Entrepreneur fera le nécessaire pour héberger ces employés dans un campement bien viabilisé et sécurisé où l’entrée et sortie sont bien réglementées. Clause 7 : Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur (cf. point iv de la Clause 5) de façon visible dans les diverses installations de la base-vie et campement prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité ; des droits et la défense des employés ; du respect « des droits de l’Homme » ; du respect de l’environnement. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment : - sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et ; - sur les risques des IST et du VIH/SIDA ; - sur le respect de l’environnement ; - sur toutes formes de violences (verbales, physiques, psychologiques, etc.) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes - sur la Violence Basée sur le Genre envers ses collègues de travail et les communautés environnantes ; - sur l’atteinte à la pudeur ; - sur l’exploitation sexuelle des enfants mineurs (moins de 18 ans) Clause 8 : Emploi de la main d’œuvre locale Sans discrimination de sexe, de religion, de classe sociale et d’origine ethnique ; l’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. Clause 9 : Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur (8 heures par jour). Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches, les jours fériés et les jours qualifiés de « fady » au niveau local. Clause 10 : Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à la disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes, réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). 122 L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Clause 11 : Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement (HSE) qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Clause 12 : Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. Clause 13 : Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. 2. Repli de chantier et réaménagement Clause 14 : Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit : (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.); (v) rendre fonctionnel les ouvrages rendus au service public; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable); (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et 123 remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), L’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. Clause 15 : Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. Clause 16 : Aménagement des carrières et gites d’emprunt temporaires L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les gites d’emprunt selon les termes des contrats établis entre lui et le propriétaire du terrain du gite d’emprunt ; ainsi qu’avec les gestionnaires des deux (2) carrières : - (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; - (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal. Clause 17 : Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. Clause 18 : Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. Clause 19 : Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. Clause 20 : Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure 124 environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. Clause 21 : Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat. 3. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques Clause 22 : Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. Clause 23 : Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur do it déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard ; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. Clause 24 : Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit : - (i) limiter la vitesse des véhicules à 10 km/h sur le chantier, dans les zones à forte concentration humaine, aux environs des écoles et hôpitaux ; par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; - (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées au cas où les pistes sont en terre et poussiéreuses ; - (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, les remblais, le ciment et les autres matériaux fins doivent être couverts de bâches durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Pour les matériaux rocheux, l’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. Clause 25 : Mesures pour la circulation des engins de chantier 125 Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 70 km/h en rase campagne et 10 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. Clause 26 : Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, etc.) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. Clause 27 : Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve. Clause 28 : Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Clause 29 : Prévention des feux de brousse L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes. Clause 30 : Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au Ministère responsable et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux 126 potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ». Clause 31 : Gestion des déchets liquides Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. Clause 32 : Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants. Clause 33 : Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Clause 34 : Prévention contre les maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) fo urnir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. Clause 35 : Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales et matérialisée dans un procès-verbal signé par les deux parties. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. Clause 36 : Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. Clause 37 : Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules en cas d’urgence. Clause 38 : Journal de chantier 127 L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les plaintes et doléances, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. Clause 39 : Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés ; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. Clause 40 : Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunts temporaires Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou les carrières temporaires vont être remises en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : - (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; - (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; - (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; - (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; - (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées ; - (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement. A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : - (i) préparer le sol ; - (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale ; - (iii) reboiser ou ensemencer le site ; - (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; - (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépressions pour qu’elles soient utilisées comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager l’ancienne aire exploitée selon les besoins. Clause 41 : Lutte contre les poussières 128 L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire Mesures environnementales et sociales à intégrer dans le bordereau des prix Prescription environnementales et sociales Préparation et libération des emprises → Information des populations concernées Repérage des réseaux des concessionnaires Installation chantier → Installation eau potable, sanitaire et sécurité → Aménagement et viabilisation de la base vie et campement pour les employés Equipements de protection individuelle → Tenues, Bottes, Gants, masques, etc. → Boite à pharmacie de premiers soins → Suivi médical du personnel → Evacuation sanitaire en cas d’urgence Aménagement des voies d’accès et déviations → Voies de contournement et chemins d’accès temporaires → Passerelles piétons et accès riverains Dépenses relatives à l’utilisation ou exploitation : → De carrières → Gites d’emprunt Signalisation du chantier (balisage, etc.) Prévention de l’érosion et stabilisation des zones sensibles du chantier Mesures de protection lors du transport d’équipements et de matériaux Ouvrages d’assainissement existant → Dégager les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages → Entretien des fossés → Stabilisation des fosses et accotements Entretien des bordures, caniveaux et descentes d’eau → Exécuter les raccordements entre les bordures et les descentes d’eau → Réparer les descentes d’eau, caniveaux et réceptacles → Poser des enrochements en pied de talus et raccordement des descentes d’eau Lutte contre l’érosion, stabilisation des talus Protection des activités économiques → Compensation des impenses et pertes temporaires d’activités non prévues dans le Plan d’Action de Réinstallation du sous projet Sensibilisation des ouvriers sur : 129 → le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux ; → les risques des IST et du VIH/SIDA ; → le respect de l’environnement ; → toutes formes de violences (verbales, physiques, psychologiques, etc.) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes → la Violence Basée sur le Genre (VBG) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes ; → l’atteinte à la pudeur ; → l’exploitation sexuelle des enfants mineurs (moins de 18 ans) Approvisionnement en eau du chantier Repli chantier et réaménagement → Remise en état des lieux → Retirer les battements temporaires, le matériel, les matériaux et autres infrastructures connexes → Rectifier les défauts de drainage → Régaler toutes les zones excavées → Nettoyer et éliminer toutes formes de pollution Lu et approuvé par Le PADAP Mr, Mme………………………………………… Mr, Mme ……………………………………… Gérant de l’Entreprise Le Coordinateur Régional 130 ANNEXE 4 : CODE DE CONDUITE Code de bonne conduite dans les chantiers PADAP Chantier : Contrat n° : Titulaire : Financement : Les employés (ouvriers et cadres) ainsi que ceux des éventuels sous-traitants sont soumis au présent Code de conduite visant à assurer : – Le respect des mœurs et coutumes des communautés locales environnantes. – Une bonne hygiène, notamment en termes de prévention et de lutte contre les IST et, en particulier, la propagation du VIH/SIDA. Article 1: Préservation de l’image du Client et de ses partenaires financiers et techniques Tout au long de l’exécution du Contrat, le Titulaire et ses sous-traitants veillent à montrer une bonne image du Client sur tous les plans : social, environnemental, administratif autres. Article 2 : Comportement général Chaque employé (ouvriers et cadres) s'engage (i) à respecter les cultures locales et (ii) à maintenir une relation conviviale et loyale avec ses homologues en s'interdisant tout dénigrement ou critique injustifiés et dans le respect des mœurs et coutumes locales. Article 3 : VIH/Sida et Infections sexuellement transmissibles (IST) Le personnel sera sensibilisé en permanence sur les dangers liés au SIDA et aux maladies sexuellement transmissibles : – Au démarrage du chantier, une réunion d’information et de sensibilisation sur les interdits et les coutumes locaux ainsi que sur les IST et le VIH/SIDA sera organisée (i) Qu’est-ce que le SIDA ? Comment se transmet-il ? Quels sont les moyens de préventions possibles ? Liens avec les IST ? – Encouragement du dépistage volontaire tout en sachant que les malades du SIDA sont pris en charge par l’Etat. Par la suite, les séances de sensibilisation seront organisées d’une manière régulière (tous les mois). 131 Pour ce faire, en tant que de besoin, le Titulaire pourra se faire appuyer par une personne ressource du Comité Local de lutte contre le SIDA (CLLS). – Le Titulaire (de même que tous les sous-traitants) mettra à la disposition gratuite des employés des préservatifs à titre gratuit. La Mission de Contrôle (Ingénieur) est chargée de suivre cet aspect. Des contrôles inopinés par le Projet seront assurés. – Au moins une fois par mois, et/ou durant les réunions de chantier, un bilan de mise en œuvre du présent Code sera fait : toute irrégularité sera mentionnée dans le rapport mensuel. Article 4 : Discrétion professionnelle et confidentialité Le Titulaire qui reçoit une communication, à titre confidentiel, des renseignements sur l’état de santé d’un employé donné est tenu de maintenir confidentielle ladite information et de la traiter en conséquence selon les dispositions juridiques en vigueur. Le cas échéant, il peut prendre l’attaché du CLLS pour l’appuyer (counselling, appuis divers au malade). Article 5 : Violences sexuelles basées sur le Genre (VBG) Les employés de l’entreprise (y inclus les sous-traitants) ainsi que ceux de la Mission de Contrôle sont tenus d’assister aux séances d’information et de sensibilisation sur les violences basées sur le Genre tout au long du chantier. Une entité spécialisée y afférente sera contractée par le Projet. Des clauses y afférentes seront annexées au Contrat. Des séances d’induction seront organisées pour les ouvriers temporaires avant qu’ils ne commencent les travaux. Article 6 : autres éléments de l’hygiène Le Titulaire et ses sous-traitants s’engagent à : – A ne donner aux employés que de l’eau potable ; – Faire respecter l’utilisation des blocs sanitaires ou des latrines ainsi dédiés ; – Informer les riverains sur les mesures prévues. Article 7 : Mise en œuvre et suivi Au moins une fois par mois, et/ou durant les réunions de chantier, un bilan de mise en œuvre du présent Code sera fait : toute irrégularité sera mentionnée dans le rapport mensuel. Article 8 : Moyens de diffusion du présent Code 132 Ce Code sera affiché dans les bureaux et au niveau de la base-vie avec le Code général. Le Chef de la Mission de Contrôle L’Ingénieur des Travaux de l’Entreprise 133 ANNEXE 5 : FICHE DE NON-CONFORMITE Fiche n°___/ Réhabilitation du périmètre Mangidrano date : Localisation : Description de la non- conformité : Mesure(s) corrective(s) : 134