CAMEROUN – P108368 – PROJET RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT D’AFRIQUE CENTRALE – CENTRAL AFRICAN BACKBONE – CAB COMPOSANTE REPUBLIQUE DU CAMEROUN PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – MAI 2013 I. GENERAL 77868 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable : Ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) Nom du Projet : Projet Réseau de Télécommunications Haut-Débit à Fibre Optique de l’Afrique Centrale ou Central African Backbone (CAB) Program – Composante République du Cameroun Identification : P108368-CIT1 PRET BIRD° : CR- 4647-CM – Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du Projet CAB 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 02 juillet 2009, 11 mai 2010, 27 juin 2011, 23 avril 2012, 1er juin 2012 et mai 2013 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: « UNDB-online » ; DGMarket Paper » édition du 07 septembre 2009 et le quotidien national «Cameroon Tribune » édition du 03 septembre 2009. 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 12 mois : du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des " Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID " Méthode de passation des Seuils pour la revue préalable Observations Marchés (US$ équivalent) Fournitures et services non intellectuels 1.  500,000 US$ Tous les contrats d’une Appel d’offres international (Fournitures et Equipements) soit  250.000.000 F CFA valeur équivalente ou supérieure à US$500,000 Premier contrat et tout  500,000 US$ 2. Appel d’offres national autre contrat identifié dans soit < 250.000.000 F CFA (Fournitures et Equipements) le Plan de Passation des Marchés (PPM) 3. Appel d’offres International  5,000,000 US$ Tous les contrats d’une (Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et soit  2.500.000.000 F CFA valeur équivalente ou supérieure à US$5, 000,000 Montage d’Installations) 4. Appel d’offres national (Travaux,  5,000,000 US$ Premier contrat et tout Contrats clé en main et Contrats de autre contrat identifié dans Fourniture et Montage d’Installations) soit < 2.500.000.000 F CFA le PPM Consultation de fournisseurs Revue a posteriori < 100 000 US$ 5. (Fournitures et Produits de base soit < 50.000.000 F CFA disponibles dans le commerce) Page 1 of 5 6. Consultation de fournisseurs < 200 000 US$ Revue a posteriori (Travaux de génie civil simples) soit < 100.000.000 F CFA 7. Entente directe [Travaux, Fournitures et Services (autres Tous Tous les contrats que les services de consultants)] 2. Préqualification. Les soumissionnaires pour les travaux de la fibre (voir dans le tableau ci-joints) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON AOI AON ≥10.000.000 <10.000.000 ≥1.000.000 <1.000.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 soit 250.000.000 F CFA (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 4 3 5 6 7 8 9 Méthode Préqualifi Préférence Revue de la Date prévue Commentaire Ref. No. Description Financement passation des cation nationale Banque (à prioride l’ouverture s/ Fin de marchés (oui/non) (oui/non) / à posteriori) des offres prestations D0230 Aménagement des locaux de l'UCP : FCP Aménagement des locaux de l'UCP : lot1 Réhabilitation des bureaux et CF NON NO A Posteriori juin 2013 août 2013 Réfection de la toiture Lot2 vidanges des fosses, sceptiques D0231 Petits travaux dans les bureaux de l'UCP IDA / FCP CF NON NO A Posteriori juin 2013 juin 2014 Biens et Services non intellectuels 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Méthode Revue de Préqualifi Préférence Date prévue Commentaires/ passation la Banque Ref. No. Description du Contrat Financement cation nationale de l’ouverture Fin de des (à priori / à prestations (oui/non) (oui/non) des offres marchés posteriori) A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE A02. RENFORCER LA CAPACITE DES PARTIES PRENANTES PUBLIQUES CLE A0208 Fourniture, installation et mise en service des IDA équipements de contrôle du spectre des AOI NON NON A Priori avril 2013 juin 2014 fréquences par station fixe et services associés A0204-2 Organisation des ateliers (Appui logistique et IDA médiatisation: Location salle, pauses cafés, pauses déjeuner, trousse des participants, production des documents du séminaire, plan média et supports de A CF NON NON juil 2013 sept 2013 communication) : Lot 1 : Formation des personnels à Posteriori l'appropriation des textes réglementaires des lois promulguées ; Lot 2 : Formation du personnels à l'utilisation du logiciel pour le calcul des coûts des Page 2 of 5 formations des ressources humaines dans le secteur des télécommunications et TIC au Cameroun; Lot 3 : Formation opérationnelle pour le renforcement des capacités des personnels de la DGSN, SED, DGRE, MINDEF, Sécurité présidentielle en matière de cybercriminalité A306 Organisation des ateliers (Appui logistique et IDA médiatisation: Location salle, pauses cafés, pauses déjeuner, trousse des participants, production des documents du séminaire, plan média et supports de A CF NON NON juil 2013 sept 2013 communication) : Assistance technique en vue de Posteriori l'extension de l'étude pour l'utilisation de l'énergie solaire dans les réseaux à Fibre Optique de la CAMTEL (Backbone National à Fibre Optique) C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE C01. ACQUERIR LES EQUIPEMENTS ET PLATES FORMES POUR L'HEBERGEMENT DES CONTENUS LOCAUX C01101 Fourniture, installation et mise en service des IDA équipements et des plateformes de dématérialisation du AOI NON NON A Priori fév 2014 nov 2014 patrimoine touristique et culturel au Cameroun D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : FAIRE FONCTIONNER L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET D0214 Fourniture polices d'Assurance : Lot1 Assurance des IDA CF NON NON A Posteriori mars 2013 mai 2015 véhicules; Lot2 Couverture médicale du Projet (24mois) D0304 Revue à mi parcours du Projet CAB IDA CF NON NON A Posteriori avril 2013 mai 2013 D0215 Frais de Réception, Pause-café et Petite alimentation IDA CF NON NON A Posteriori Juil 2013 août 2015 (24 mois) D0222 Entretien, nettoyage des bureaux (24mois) IDA CF NON NON A Posteriori juil 2013 août 2015 D0223 Sécurisation, entretien, réparation et maintenance des IDA CF NON NON A Posteriori juil 2013 août 2015 véhicules (24 mois) D0224 Sécurisation des locaux (Frais de gardiennage : 24 IDA CF NON NON A Posteriori juil 2013 août 2015 mois) D0225 Achat de bons de carburant pour déplacement (12 mois) IDA CF NON NON A Posteriori juil 2013 août 2015 D0226 Lot1 Fournitures de Bureau ; Lot2 Consommables IDA CF NON NON A Posteriori Juil 2013 août 2015 informatiques (24 mois) D0229 Appui à l'organisation d'un atelier annuel de planification et IDA CF NON NON A Posteriori déc 2013 janv 2014 de budgétisation du plan d'action pour l'année 2014 OBJECTIF SPECIFIQUE 8 : ACQUERIR LES EQUIPEMENTS DE L'UCP D0235 Acquisition du Mobilier de Bureau : 03 Fauteuils IDA pivotants, 04 chaises de réception, 02 petites tables CF NON NON A Posteriori août 2013 sept 2013 de bureau et 02 classeurs métalliques à 5 étages porte en accordéon+01 petite armoire D0236 Acquisition du matériel de bureau : un scanner IDA professionnel, 05 ordinateurs portables, un copieur CF NON NON A Posteriori août 2013 sept 2013 numérique, un ordinateur de bureau, une imprimante couleur et une imprimante laser III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID : Seuils de revue à priori Méthode de sélection (US$ équivalent) Observations Tous les contrats, le premier contrat Méthode Compétitive / Consultations  200,000 US$ attribué dans chaque méthode de 1. (Firmes de Consultants) Soit  100.000.000 F CFA sélection, quel que soit le montant, tout contrat d’audit et tout autre Page 3 of 5 contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat Méthode Compétitive / Consultations  100,000 US$ de Consultant Individuel, quel que soit 2. (Consultants Individuels) Soit  50.000.000 F CFA le montant, tout contrat d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de Consultants 3. Tous Tous les contrats et Consultants Individuels) 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB.. 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre- valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 6. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Ref. No. Description des Missions Financement Méthode Revue de la Date prévue Commentaires/ de Banque (à Fin de de soumission sélection priori / à prestations des propositions posteriori) A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE OBJECTIF SPECIFIQUE 2: RENFORCER LES CAPACITES DES PRINCIPAUX ACTEURS A04204-2 Renforcement des capacités des acteurs du secteur des IDA Télécommunications et TIC à l'appropriation des textes CI A Posteriori mai 2013 sept 2013 réglementaires des lois promulguées A04204-3 Elaboration d'un modèle économique de développement des IDA ressources humaines dans le secteur des Télécommunications et SFQC A Postériori juil 2013 fév 2014 TIC Formation opérationnelle pour le renforcement des capacités des IDA personnels de la DGSN, SED, DGRE, MINDEF, Sécurité CI A Posteriori juil 2013 Nov 2013 présidentielle en matière de cybercriminalité OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : INSTAURER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA CONCURRENCE A0306 Extension à l'ensemble du Backbone National à Fibre Optique de IDA A Priori l'étude pour la solarisation des ateliers d'énergie : Etude d'avant CI avril 2012 fév 2014 projet détaillé avec DP pour au moins un site pilote par zone d'ensoleillement et Formation du personnel technique de CAMTEL A0305 Etude fiscale et tarifaire des télécommunications et TIC IDA SFQC A Priori mai 2012 nov 2013 OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : METTRE EN ŒUVRE DES CONSULTATIONS STRUCTURANTES A0601 Préétude de faisabilité en vue de la mise en place d'un centre IDA d'innovation technologique au Cameroun (Transformation du Centre CI A Postériori juin 2013 août 2013 sous Régionale de maintenance des Télécommunications de l'Afrique Centrale en Centre d'Economie Numérique de l'Afrique Centrale) A0602 Préétude en vue de l'assistance technique pour la migration de IDA l'analogique au numérique et le dividende numérique dans le domaine CI A Postériori juin 2013 août 2013 de l'audio visuel "Gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)" A0603 Assistance technique pour la migration de l'analogique au IDA numérique dans le domaine de l'audiovisuel et dividende numérique SFQC A Priori sept 2013 sept 2014 "Gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)" B. COMPOSANTE 2 : CONNECTIVITE OBJECTIF SPECIFIQUE 1: ETABLIR UN SCHEMA D'INTERCONNEXION DU CAMEROUN AVEC LES PAYS VOISINS: B0101 Assistance Technique pour l'étude d'interconnexion transfrontalière IDA SFQC juin 2013 janv 2014 A Page 4 of 5 des réseaux fibre optique du Cameroun avec les pays voisins Postériori C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE OBJECTIF SPECIFIQUE 1: DEFINIR ET METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE POUR LE DOMAINE .CM C0101 Assistance technique pour la définition et la mise en place d'une IDA SFQC A Priori mai 2012 oct 2013 politique de gestion du nom de domaine "cm" OBJECTIF SPECIFIQUE 2: DEFINIR ET METTRE EN PLACE DES CONTENUS LOCAUX A0201 IDA Assistance technique pour la numérisation du patrimoine touristique SFQC A Priori janv 2012 mai 2015 et culturel du Cameroun A0309-1 IDA Assistance technique pour l'étude de la gestion électronique, numérisation et archivage électronique des documents de la SFQC A Postériori avril 2013 nov 2013 CAMPOST A0309-2 IDA Assistance technique pour l'étude relative à la mise en place d'un SFQC A Postériori août 2013 mai 2014 service du courrier hybride au Cameroun C309-3 IDA Préétude des conditions de dématérialisation des procédures et des CI A Postériori mai 2013 juin 2013 contenus au Cameroun OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : IDENTIFIER UNE STRATEGIE DE PORTAIL GOUVERNEMENTAL A0301 IDA Assistance technique pour la mise en place d'une stratégie de SFQC A Priori juil 2013 mars 2014 portail gouvernemental au Cameroun D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : RENDRE PERFORMANTE LA GESTION DU PERSONNEL DE L’UCP D0201 Coordonnateur (extension contrat 2 ans) IDA CI A Priori N/A déc 2015 D0204 Assistante de Direction (Extension contrat 2 ans) IDA CI A Priori N/A mai 2015 D0204 Chauffeur (Extension contrat 2 ans) IDA CI A posteriori N/A avril 2015 OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : AUDIT, SUPERVISION DE LA BANQUE MONDIALE, REVUE A MI PARCOURS DU PROJET CAB D0233 Audit des Comptes du Projet CAB pour les exercices clos au 31 IDA SMC A Priori avril 2013 juin 2014 Décembre 2012 et 31 Décembre 2013 D0234 Revue à mi parcours du Projet CAB IDA CI A Postériori mars 2013 avril 2013 OBJECTIF SPECIFIQUE 9 : METTRE EN PLACE UN SYSTEME D'INFORMATION D0302 Mise en place d'un site internet de l'UCP IDA QC A Postériori juin 2013 sept 2013 D0304 Mise à jour de la matrice des indicateurs de résultats du CAB Cameroun IDA CI A Postériori juin 2013 sept 2013 D0303 Traduction des documents et confection de cartes du Backbone IDA CI A Postériori juin 2013 juil 2014 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International DC : Direct Contracting (entente directe) AON :Appel d’Offres National A Priori : Revue à priori CF :Consultation des Fournisseurs A posteriori : Revue à posteriori SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût PPM : Plan de Passation des Marchés SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité UCP : Unité de Coordination du Projet QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CAB : Central African Bckbone – Projet Réseau SMC : Sélection au Moindre Coût de Télécommunications Haut Débit de l’Afrique Centrale CI : Consultant Individuel FST : Fonds Spécial des Télécommunications Page 5 of 5