PLAN DE PASSATION DES MARCHÉS Information sur le Projet : République d’Haiti Nom du Projet : Projet d’Amélioration de la Gestion Financière et de l’Information Statistique (PAGeFIS) No d’identification (du projet : P157531 Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination de Projets- Ministère de l’Économie et des Finances Date du plan de passation des marchés : 30 aout 2018 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 1er septembre 2018 au 31 mars 2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; d) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; e) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; f) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et g) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Type de marché Montants des contrats Méthodes de passation Seuils de revue (En milliers de dollars des des marchés (En préalable de Banque E-U) milliers de dollars des mondiale E-U) (En milliers de dollars des E-U) 1. Travaux >3000 AOI ≥3000 >1000 et <3000 AON ≤1000 DC 2. Biens et >500 AOI ≥500 Services non- consultants <500 AON ≤100 DC 3. A Consultants >300 SFQC, SCBD, SMC, ≥500 Firmes SFQ, ≤300 SQC 3.B Consultant Quelle que soit la valeur Comparaison de 3 CV >200 individuels N.B. : Les contrats passés par entente directe n’ont pas de seuils spécifiques (méthodes & seuils de revue préalable), en ce qui concerne la revue préalable de la Banque, il leur est appliqué les seuils indiqués dans le tableau ci-dessus. PROCUREMENT Haiti : Statistical Capacity Building Project PLAN General Information Country: Haiti Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-09-05 2019-05-13 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P157531 GPN Date: Project Name: Statistical Capacity Building Project Loan / Credit No: IDA / D3110 Executing Agency(ies): Unité de Coordination de Projets du Ministère de l’Economie et des Finances WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual HT-UCP/MEF-75085-GO- RFQ / Matériels et Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-01-12 2019-03-09 2019-09-05 Equipements réseau pour la Envelope d'exécution mise en place de l'IFMIS HT-UCP/MEF-75094-GO- RFQ / Matériels Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-01-12 2019-03-09 2019-09-05 informatiques pour la Envelope d'exécution CRFP HT-UCP/MEF-107786-GO- RFB / Système Integre de Open - Single Stage - One En cours Gestion des Finances IDA / D3110 A priori Appel d'offres 0.00 2018-09-03 2018-09-08 2018-10-20 2018-11-19 2018-12-24 2020-11-23 International Envelope d'exécution Publiques (SIGFIP): Recrutement d'un integrateur HT-UCP/MEF-110400-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Rapports d'audit de IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-08-06 2019-10-01 2020-03-29 Envelope d'exécution l'IGF/Edition et production HT-UCP/MEF-108888-GO- RFQ / Acquisition outils Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-05-26 2019-07-21 2020-01-17 informatiques au bénéfice de Envelope d'exécution la CSCCA HT-UCP/MEF-108863-GO- RFQ / Matériels Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-06-28 2019-08-23 2020-02-19 d'archivage/Fourniture pour Envelope d'exécution la CNMP HT-UCP/MEF-108873-GO- RFQ / Matériels de Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-09-17 2019-11-12 2020-05-10 communication (Téléphonie) Envelope d'exécution pour la CNMP HT-UCP/MEF-108871-GO- RFQ / Equipements Single Stage - One En attente informatiques (Desk top, Lap IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-05-23 2019-07-18 2020-01-14 Envelope d'exécution Top et accessoires pour la CNMP Page 1 HT-UCP/MEF-108872-GO- RFQ / Développement Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2020-05-25 2020-07-20 2021-01-16 projets/Fourniture de license Envelope d'exécution pour la CNMP HT-UCP/MEF-109819-GO- RFQ / Location d'espace et Single Stage - One En attente logistique pour la formation IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-07-20 2019-09-14 2020-03-12 Envelope d'exécution des acteurs du secteur agricole/COCIP/Société civile HT-UCP/MEF-109858-GO- RFQ / Location d'espace et Single Stage - One En attente logistique pour la formation IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-08-06 2019-10-01 2020-03-29 Envelope d'exécution des acteurs du secteur de la santé/COCIP/Société civile HT-UCP/MEF-109855-GO- RFQ / Location d'espace et logistique pour la formation Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-06-30 2019-08-25 2020-02-21 des acteurs du secteur de Envelope d'exécution l'éducation/COCIP/Société civile HT-UCP/MEF-109852-GO- RFQ / Location d'espace et logistiquepour la formation Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-08-20 2019-10-15 2020-04-12 des acteurs du secteur des Envelope d'exécution infrastructures/COCIP/Société civile HT-UCP/MEF-110241-GO- RFQ / Causerie au Single Stage - One En attente Parlement/formation sur les IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-09-17 2019-11-12 2020-05-10 Envelope d'exécution techniques de lutte contre la corruption HT-UCP/MEF-75090-GO- Single Stage - One RFB / Matériels et IDA / D3110 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 Annulé 2019-02-25 2019-03-02 2019-04-13 2019-05-13 2019-06-17 2019-12-14 Envelope Equipements pour la CNMP HT-UCP/MEF-75089-GO- Single Stage - One RFQ / Matériels et IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2019-03-09 2019-05-04 2019-10-31 Envelope Equipements pour la CSCCA NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual HT-UCP/MEF-74672-NC- RFB / Recrutement d un integrateur pour la Open - Single Stage - Two IDA / D3110 A priori Appel d'offres 0.00 Annulé 2019-01-01 2019-01-06 2019-02-17 2019-05-02 2019-06-06 2019-12-03 fourniture l installation et le International Envelope deploiement du logiciel SIGFIP Passation de HT-UCP/MEF-77171-NC-DIR IDA / D3110 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 Annulé 2018-09-06 2018-09-11 2018-10-16 2019-04-14 / Chauffeur gré Passation de HT-UCP/MEF-77172-NC-DIR IDA / D3110 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 Annulé 2018-09-06 2018-09-11 2018-10-16 2019-04-14 / Chauffeur2 gré Page 2 HT-UCP/MEF-75080-NC-DIR Passation de / Location du batiment de la IDA / D3110 A posteriori marché de gré à Direct 56,744.64 Signé 2018-09-10 2018-09-15 2018-10-20 2019-04-18 DSI gré HT-UCP/MEF-108886-NC- RFQ / Audit juridictionnel Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-08-20 2019-10-15 2020-04-12 par la CSCCA/Edition et Envelope d'exécution diffusion du manuel HT-UCP/MEF-75091-NC- RFQ / Formation pour les Single Stage - One En attente IDA / D3110 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-02-23 2019-06-03 2019-11-30 secrétaries exécutifs de la Envelope d'exécution CRFP CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual HT-UCP/MEF-75056-CS- Sélection au En cours QCBS / Recrutement d un IDA / D3110 A posteriori Open - National 0.00 2019-03-01 2019-03-22 2019-05-05 2019-06-02 2019-07-02 2019-08-06 2019-09-10 2020-03-08 moindre coût d'exécution cabinet d Audit HT-UCP/MEF-75060-CS- Sélection fondée QCBS / Recrutement d un Open - IDA / D3110 A priori sur la qualité et 0.00 Annulé 2018-12-01 2018-12-22 2019-02-04 2019-03-04 2019-04-03 2019-05-08 2019-06-12 2020-06-11 cabinet pour l assistance a International le coût la maitrise d ouvrage HT-UCP/MEF-107958-CS- Sélection fondée QCBS / Assistance à la Open - En attente IDA / D3110 A priori sur la qualité et 0.00 2019-06-15 2019-07-06 2019-08-19 2019-09-16 2019-10-16 2019-11-20 2019-12-25 2020-12-24 maitrise d'ouvrage, International d'exécution le coût recrutement d'un cabinet HT-UCP/MEF-75053-CS- Sélection fondée QCBS / Recrutement de sur les Open - consultants individuels pour IDA / D3110 A priori 0.00 Annulé 2019-01-14 2019-02-04 2019-03-20 2019-04-19 2019-05-24 2019-11-20 qualifications des International la mise en oeuvre du Plan consultants Strategique de la CNMP HT-UCP/MEF-109832-CS- LCS / Campagne de Sélection au En attente sensibilisation du IDA / D3110 A posteriori Open - National 0.00 2019-07-15 2019-08-05 2019-09-18 2019-10-16 2019-11-15 2019-12-20 2020-01-24 2020-07-22 moindre coût d'exécution public/Diffusion de message/ULCC INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3