'7/30 Rapport sur le déùèloppefnent = dans le monde 1988 .La gestion de l'économie mondiale : opportunités et risques Les finances publiques et le développement Indicateurs du développement dans le monde - f !' ~ . • .,. ~ .. ~ . ~. • J . ' . . " • RaPfX?rt sur le développement dans le monde 1988 Banque mondiale Washington, D. C. Publié dans sa version originale en anglais sous le titre World Development Report 1988 par Oxford University Press pour la Banque mondiale © 1988 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/ Banque mondiale 1818 H Street, N. w., Washington, D.C 20433, Etats-Unis d'Amérique Premier tirage: juin 1988 Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, mise en mémoire ou transmise sous aucune forme ni par aucun moyen, électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement, ou de toute autre façon, sans l'autorisation préalable de la Banque mondiale Fait aux Etats-Unis d'Amérique Les appellations, les classifications, les limites et les couleurs figurant sur les cartes du Rapport sur le développement dans le monde n'impliquent de la part de la Banque mondiale et des institutions qui lui sont affiliées aucun jugement quant au statut juridique ou autre d'un territoire quelconque, ni la reconnaissance ou l'acceptation d'une limite particulière. ISSN 0271-·1710 La Bibliothèque du Congrès des Etats-Unis a catalogué comme suit l'édition américaine de cette publication périodique: World development report. 1978- [New York] Oxford University Press. v. 27 cm. annual. Published for the World Bank 1. Underdeveloped areas - Periodicals. 2. Economic development- Periodicals 1. International Bank for Reconstruction and Development. HC59.7. W659 330.9'172'4 78-67086 Dépositaires de la Banque mondiale Belg)que Côte d'Ivoire Maroc Publications des Centre d'édition et Société d'études Nations Unies de diffusion marketing marocaine Avenue du Roi 202 africaines (CEDA) 2, rue Molière 1060 Bruxelles 04 B.P. 541 Bd. d'Anfa Canada Abidjan 04 Plateau Casablanca Le Diffuseur France Scisse CP. 85, Publications de Librairie Payot 1501, rue Ampère la Banque mondiale 6, rue Grenus Boucherville, 66, avenue d'Iéna Case postale 381 Québec J4B 5E6 75116 Paris CH 1211 Genève Il Editions Economica 49, rue Héricart 75015 Paris o Avant-propos Le présent Rapport est le onzième de notre série l'économie. En troisième lieu, les transferts nets annuelle de rapports sur les grandes questions de de ressources des pays en développement vers le développement. La première partie examine les reste du monde doivent être réduits pour relancer tendances récentes de l'économie mondiale et ce l'investissement et la croissance. La poursuite de qu'elles signifient pour les perspectives des pays l'ajustement, dans les pays industriels comme en développement. La deuxième partie traite du dans les pays en développement, jouera un rôle rôle des finances publiques dans le développe- utile. Cependant, les débiteurs et les créanciers ment. Comme les années précédentes, le Rapport devront aussi conti::mer à rechercher, cas par cas, contient en annexe les Indicateurs du développe- les moyens 'propres à réduire un endettement ment dans le monde, qui présentent diverses excessif. Pour faciliter la reprise de leur expansion statistiques sociales et économiques sur plus de économique, les pays les plus pauvres, en parti- 100 pays. culier ceux d'Afrique subsaharienne, auront L'expansion de l'économie mondiale enregistrée besoin d'allégements de leur dette à des condi- en 1987 s'est poursuivie en 1988, mais deux pro- tions concessionnelles et d'apports d'aide accrue. blèmes caractérisent les tendances récentes : le L'expansion rapide du secteur public au cours niveau insoutenable des déséquilibres écono- des dernières décennies et l'apparition de crises miques observés tant à l'intérieur des pays indus- budgétaires dans la plupart des pays en dévelop- triels qu'entre ces pays et la forte inégalité des pement pendant les années 80 ont fait ressortir le taux de croissance économique des pays en déve- rôle crucial que jouent les finances publiques dans loppement. La première partie du Rapport conclut le développement et l'ajustement. La deuxième à la nécessité d'axer l'action sur trois objectifs partie du Rapport examine les moyens propres à interdépendants. optimiser la conception et l'application de la poli- En premier lieu, les pays industriels doivent tique des finances publiques. réduire les déséquilibres de leurs paiements exté- La plupart des pays en développement qui ont rieurs, sans quoi l'économie mondiale dans son pu éviter une crise économique pendant les années ensemble, et en particulier celle des pays en déve- 80 avaient maintenu le déficit des finances loppement, pourrait être gravement menacée publiques à un niveau modique et stable, tandis d'une récession et de bouleversements financiers. que le déficit de ceux qui ont connu de graves En deuxième lieu, les pays en développement doi- difficultés était le plus souvent intolérablement vent continuer à restructurer leurs propres poli- élevé. Lorsque la crise est là, l'austérité budgétaire tiques économiques pour améliorer leur solvabilité est essentielle à une stabilisation efficace, mais cela et accélérer leur croissance. Les différences consta- n'est pas suffisant pour restaurer la croissance. tées dans la iaçon dont les pays en développement Les moyens utilisés pour réduire le déficit - c'est- se sont ajustés aux chocs extérieurs des années 80 à-dire pour accroître les recettes et pour réduire montrent l'imporhnce d'une bonne gestion de les dépenses - revêtent une importance crucial~.. iii Le coût de la mobilisation de recettes peut et leurs relations financières. L'aptitude des admi- doit être réduit si l'on veut potivoir améiiorer l'ef- nistrations locales à se procurer des recettes devra ficacité de l'allocation des ressources et de la crois- être accrue et il faudra aussi renforcer leurs moyens sance. Les réformes fiscales opérées par cer;i;ains administratifs. La réforme des entreprises pays en développement montrent qu'il est pos- publiques appellera souvent un élargissement du sible de simplifier des systèmes fiscaux trop rôle du marché et de la participation du secteur complexes et coûteux, d'élargir la base de l'impôt, privé. d'abaisser les taux d'imposition et d'améliorer La lutte contre la pauvreté reste l'objectif ultime l'administration de l'impôt, tout en maintenant ou de toute politique du développement. TI est essen- même en accroissant le niveau des recettes. L'al- tiel que la politique de finances publiques soit location des ressources gagnera aussi en efficacité stable pour maintenir la croissance économique et en équité si l'on recourt davantage à la percep- indispensable à la réduction de la pauvrete à long tion de redevances sur les usagers. terme. Si elles sont bien orientées, les dépenses Lorsque le déficit des finances publiques est publiques permettent d'élargir l'accès des pauvres excessif, il faut réduire l'ensemble des dépenses aux services essentiels, de les protéger des coûts publiques. TI est tout aussi important de hiérarchi- sociaux de l'ajustement et d'appuyer la valorisa- ser soigneusement les priorités lorsqu'on doit tion des ressources humaines. comprimer les dépenses publiques que lorsqu'il Comme les précédents, le Rapport de cette s'agit de les augmenter. De bonnes méthodes de année est une étude des services de la Banque planification des finances publiques, d'établisse- mondiale, et les opinions qui y sont exprimées ne ment des budgets et d'évaluation des projets sont reflètent pas nécessairement celles de nos Admi- autant d'instruments importants pour faire en nistrateurs, ni des gouvernements qu'ils sorte que les dépenses publiques soient compa- représentent. tibles avec de bonnes stratégies sectorielles et qu'elles viennent appuyer, et non concurrencer, l'initiative privée. TI est souvent possible d'accroître l'efficacité des services publics et les possibilités de recettes en déléguant certains pouvoirs de décision aux Barber B. Conable administrations locales et aux entreprises Président de publiques, en responsabilisant davantage les orga~ la Banqce mondiale nismes publics et en améliorant la transparence de 1er juin 1988 Le présent Rapport a été établi par une équipe dirigée par Johannes R Linn, composée de William R. Easterly, Cheryl Williams on Gray, Emmanuel Y. Jimenez, Govindan G. Nair, Anthony J. Pellechio, Zmarak M. Shalizi, et Eugene L. Versluysen, et assistée par David Dunn, Anastasios Filippides, M. Shr.thb~ Khan, Fayez S. Oméll', Clifford W. Papik, Subramanian S. Sriram, Lynn E. Steckelberg et Deborah L. Wetzel. Bi2n d'autres, à la Banque ou hors de la Banque, ont contribué à la préparation du Rapport par leurs commentaires ou par leurs recherches (voir Notice bibliographique). Le Département de l'éco- nomie internationale a établi les données et les projections présentées dans la première partie et dans l'Annexe statistique et a assuré la préparation des Indicateurs du développement dans le monde. La production du Rapport a été assurée par Connie Eysenck, Virginia deHaven Hitchcock, Pensri Kimpitak, Joyce C. Petruzzelli, Kathy S. Rosen, Walton Rosenquist et Brian J. Svikhart, et la documentation a été rassemblée avec l'aide d'Iris Anderson. Le personnel des services généraux, dirigé par Rhoda Blade-Charest, se composait de Trinidad Angeles, Carlina Jones, Maria Guadalupe M. Mattheisen et Patricia Smith. Les travaux ont été réalisés sous la direction générale de W. David Hopper et Stanley Fischer, avec le concours de Clive Crook en tant que rédacteur en chef. iv Table des matières Sigles x Définitions et notes xi Les finances publiq~es et le développement : vue d'ensemble 1 Options pour un ajustement à l'échelle mondiale 3 Le rôle des finances publiques dans le développement 5 Les finances publiques en tant qu'instrument de stabilisation et d'ajustement 6 Réforme des systèmes fiscaux 8 Amélioration de l'allocation des dépenses publiques 8 Priorités en matière de dépenses et possibilités de recettes dans certains secteurs 10 Le financement des administrations locales 11 Le renforcement des finances publiques par une réforme des entreprises publiques 12 Les éléments d'une réforme 12 Première partie-La gestion de l'économie mondiale: opportunités et risques 1 Options pour un ajustement à l'échelle mondiale 15 L'héritage des années 70 15 Politiques et déséquilibres macroéconomiques des pays industriels 17 La position des pays en développernent di:~S l'économie mondiale 27 Perspectives de l'économie mondiale jusqu'en 1995 43 Deuxième partie-Les finances publiques et le développement 2 Le rôle des finances publiques dans le développement 49 Les grands traits de l'évolution des finances publiques 52 Le rôle du secteur public : évolution des théories 55 Une conceptiGTI pragmatique de l'action des pouvoirs publics 59 3 La politique budgétaire au service de la stabilisation et de l'ajustement 64 Politique budgétaire et performance macroéconomique 64 Finances publiques et crise de la dette extérieure 73 Gestion budgétaire et cycles des prix des exportations de produits de base 82 L'ajustement dans les pays à faible revenu d'Afrique subsaharienne 86 La politique budgétaire et l'impératif de croissance 90 v 4: tes réformes fiscales 91 Les régimes fiscaux 93 Les réformes fiscales : objectifs et contraintes 96 Les impôts indirects 99 Les impôts sur le revenu 105 L'administration fiscale 115 Le champ de la réforme fiscale 117 5 Amélioration de l'211ocation des dépenses publiques 122 Structure et tendances des dépenses publiques 122 Priorités à assigner aux dépenses publiques 130 Planification et établissement des budgets des dépenses publiques 140 6 Priorités en matière de dépenses et possibilités de recettes dans certains ser.teurs 153 Education et santé 153 Les services urbains 167 L'infrastructure rurale 174 7 Le financement des administrations locales 181 Structure du financement des administrations subnationales 181 La décentralisation budgétaire et le rôle des administrations subnationales 184 Renforcement du financement des administrations locales 185 Vers une administration locale plus efficace 196 8 Renforcement des finances publiques pa!" la voie d'une réforme des entreprises publiques 197 Interactions entre entreprises publiques et finances publiques 198 Renforcement des entreprises publiques par la voie des finances publiques 203 Renforcement de la discipline financière 205 Réévaluation de l'environnement et du rôle des entreprises publiques 208 Comment réformer les entreprises publiques 212 9 Les éléments d'une réforme 214 Application de politiques budgétaires prudentes 214 Rédu.ction du coût de la mobilisation des recettes 215 Efficacité des dépenses publiques 216 Renforcement de l'autonomie et de la responsabilité des entités publiques décentralisées 217 Application de politiques des finances publiques compatibles avec la lutte contre la pauvreté 217 Annexe statistique 219 Notice bibliographique 230 Irtdicateurs du développement dans le monde 245 Encadrés 1 La lutte contre la pauvreté : une nécessité persistante 4 2 Les leçons de l'histoire des finances publiques 6 1.1 Les coûts croissants du protectIonnisme 19 1.2 Politique fiscale, balance des paiements et mouvements internationaux de capitaux 21 1.3 Le recyclage des fonds du Japon 24 1.4 Progrès économique et réformes en Inde et en Chine 28 1.5 Les réformes en Afrique subsaharienne 32 1.6 Comment réduire l'endettement: les différentes options financières 40 1.7 Comment la Banque mondiale aide les pays à revenu int('rmédiaire très endettés 42 2.1 Les statistiques de finances publiques: sources et insufisances 51 2.2 Intérêts politiques et réforme économique 57 2.3 Les lois anti-déficit 58 2.4 Finances publiques et environnement 60 vi 3.1 Mesure du déficit public 65 3.2 Qu'entend-on par déficit «prudent» des finances publiques? 66 3.3 Déficits budgétaires et crises financières 77 3.4 Stabiliser l'inflation: l'expérience de l'Amérique latine 78 3.5 Unification des taux de change et équilibre budgétaire 88 4.1 Les recettes et les redevances d'usagers 92 4.2 La taxe sur la valeur ajoutée dans les pays en développement 100 4.3 L'intégration des impôts sur le commerce extérieur et des impôts intérieurs au Malawi 104 4.4 Les taxes à l'exportation et l'agriculture 106 4.5 La réforme des incitations à l'investissement en Indonésie 110 4.6 La réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Jamaïque 114 4.7 La réforme fiscale périodique en Colombie 118 5.1 Dépenses militaires 123 5.2 Classifications diverses des dépenses publiques: utilisations et abus 125 5.3 Tendances démographiques et dépenses publiques 128 5.4 Un exemple d'investissement réussi: les projets cotonniers d'Afrique de l'Ouest 132 5.5 Maîtrise de la masse salariale du secteur public 135 5.6 Répercussions des subventions agricoles sur l'environnement 136 5.7 Un exemple de ciblage des dépenses: les subventions mexicaines aux produits alimentaires 138 5.8 Le rôle d'analyse coûts-avantages dans la sélection des projets 146 5.9 L'analyse économique fait la différence: le Programme thaïlandais de développement de la côte Orientale 147 5.10 Evolution du rôle de la Banque mondiale dans l'examen des dépenses publiques 149 5.11 L'importance d'une approche globale: le groupe de travail kényen sur les problèmes budgétaires de l'agriculture 151 6.1 La tarïfication des services publics 154 6.2 Le financement de la sécurité sociale 162 6.3 La réforme de l'éducation au Ghana 165 6.4 Le financement public de l'électricité : problèmes et choix 166 6.5 L'action des industriels nigérians face aux carences des services d'infrastructure 169 6.6 La dimension budgétaire occulte de la politique du logement 170 6.7 La coopération dans le secteur de l'irrigation: l'exemple des Philippines 177 6.8 La coopération villageoise en Inde 179 7.1 Le financement des administrations locales en Chine 182 7.2 La décentralisation budgétaire en Colombie 186 7.3 Le financement des avantages procurés: le remembrement en République de Corée et le système de valorisa.tion en Colombie 188 7.4 La réforme fondamentale de l'impôt sur la propriété aux Philippines et au Brésil 191 7.5 Les effets des subventions interadministrations : l'expérience du Nigéria à la fin des années 70 194 8.1 Amélioration du suivi de la dette des entreprises publiques au Kenya 207 8.2 Evaluation de la performance des entreprises publiques au Pakistan 208 8.3 Résultats des sociétés publiques de transport par autobus dans deux villes indiennes 210 8.4 Offre publique de vente d'une entreprise publique sur un marché financier non développé 211 8.5 Cession d'usines textiles publiques au Togo 212 8.6 Une entreprise publique financièrement viable: l'Office malaisien de l'électricité 213 Figures du texte 1 Ratios de l'investissement au PIB dans les pays en développement, 1970 à 1986 2 2 PIB par habitant pendant la crise de 1929 et la crise actuelle dans certains pays 3 1.1 Croissance effective et projetée du PIB, 1960 à 1990 16 . 1.2 Inflation, 1973 à 1987 18 1.3 Taux d'intérêt réels dans plusieurs grands pays industriels, 1979 à 1987 20 1.4 Solde des opérations courantes des pays industriels, 1980 à 1987 23 1.5 Taux de change effectifs réels de monnaies clés, 1978 à 1987 23 1.6 Prix réels des produits de base, 1970 à 1987 30 1.7 Volume et pouvoir d'achat des exportations par région en développement, 1965 à 1987 31 1.8 Dette extérieure à long terme des pays en développement, 1970 à 1987 34 vii 1.9 Taux d'intérêt des emprunts extérieurs des pays en développement, 1976 à 1987 34 1.10 Transferts nets de ressources vers les pays en développement, 1973 à 1987 35 2.1 Déficits du secteur public dans certains pays en développement, 1979 à 1985 50 2.2 Relation entre le PNB par habitant et la peut des dépenses de l/adrniPistraHon centrale dans le PNB, 1985 53 2.3 Dépenses totales du secteur public en pourcentage du pm dans certains pays en développement, 1985 54 2.4 Croissance de la dette publique et composition de la dette extérieure totale 55 2.5 Relation entre les dépenses de l'administration centrale en pourcentage du PIS et la croissance du PIS dans les pays en développement 59 3.1 Déficits du secteur public et déficits des opérations courantes de quatre pays, 1977 à 1986 68 3.2 Indices des taux de change effectifs réels de certains pays 72 3.3 Solde budgétaire global et primaire du secteur public de quatre pays débiteurs à revenu intermédiaire, 1977 à 1985 74 3.4 Transferts nets, déficits des opérations courantes et déficits du secteur public de 17 pays très endettés, 1981 à 1985 75 3.5 Production et dépenses globales des pays très endettés et des pays ayant réussi leur ajustement, 1980 à 1986 81 3.6 Recettes et dépenses publiques en période d'essor des prix des produits de base 83 3.7 Flux nets de prêts à moyen et à long terme vers l'Afrique subsaharienne, 1980 à 1986 87 4.1 Part des recettes fiscales et non fiscales dans les recettes courantes de l'administration centrale, 1975 et 1985 92 4.2 Tendances des ratios des recettes fiscales au PIS, 1975 à 1985 94 4.3 Variations de la composition des impôts par groupe de revenu, 1975 et 1985 95 4.4 Variations des impôts par groupe régional, 1985 96 4.5 Coûts économiques marginaux des recettes mobilisées au moyen de droits d'entrée et d'impôts intérieurs sur les biens et services aux Philippines 98 4.6 Pays où les taxes sur les exportations agricoles {apportent plus de 5 % des receUes fiscales (diverses années) 105 4.7 Taux d'imposition marginaux effectifs sur certains avoirs au Malawi, 1974 et 1984 107 4.8 Seuil d'imposition du revenu des personnes physiques et structure des taux d'imposition marginaux, 1984 et 1985 111 4.9 Taux d'imposition marginal maximum et seuil à partir duquel le revenu des personnes physiques est taxé au taux marginal maximum, 1984 et 1985 112 5.1 Dépenses de l'administration centrale en pourcentage du PIS, par région, 1975 à 1985 122 5.2 Ventilation des dépenses de l'administration centrale par catégorie économique, 1980 126 5.3 Parts du PIS allouées par l'administration centrale aux diverses catégories économiques, 1980 126 5.4 Ventilation des dépenses de l'administration centrale par catégorie fonctionnelle, 1980 127 5.5 Parts du PIS allouées par l'administration centrale aux diverses catégories fonctionnelles, 1980 127 5.6 Tendances des versements d'intérêts de l'administration centrale, 1975 à 1985 129 5.7 Dépenses par habitant de l'administration centrale, 1975 ~t 1984 129 5.8 Réduction réelle des dépenses de l'administration centrale dans 15 pays, au début des années 80 130 5.9 Croissance de l'emploi dans l'administration centrale 134 6.1 Fourchette du coût approximatif de chaque vie supplémentaire sauvée par divers services de santé dans les pays en développement 157 6.2 Coût par élève aux divers niveaux de l'enseignement public en pourcentage du PNB par habitant dans trois groupes de pays, aa début des années 80 157 7.1 Taille des administrations subnationales et locales, moyennes pour 1974 à 1986 182 7.2 Dépenses et recettes des administrations subnationales, moyennes pour 1974 à 1986 183 7.3 Décentralisation budgétaire au niveau subnational, moyennes pour 1974 à 1986 184 8.1 Part des entreprises publiques non financières dans la valeur ajoutée et l'investissement 198 8.2 Transferts nets annuels moyens des administrations publiques aux entreprises publiques non financières 199 8.3 Contribution des entreprises publiques à la croissance de la dette extérieure dans les pays en développement, 1970 à 1986 200 8.4 Tendances des soldes des entreprises publiques et du secteur public 202 viii Tableaux du texte 1 Croissance du PIB réel par habitant, 1965 à 1995 2 1.1 Soldes budgétaires des principaux pays industrîels, 1979 à 1987 17 1.2 Evolution de ïa balance des opérations courantes et de la balance épargne/investissement pour les principaux pays industriels, 1975 à 1987 22 1.3 Croissance du pm réel, 1965 à 1987 28 1.4 Indicateurs de l'endettement des pays en développement, 1975 à 1987 36 1.5 Balance des opérations courantes, 1973 à 1987 37 1.6 Croissance du pm réel, 1973 à 1995 44 1.7 Croissance du pm réel par habitant, 1973 à 1995 45 1.8 Evolution et financement de la balance des opérations courantes des pays en développement, 1987 et 1995 45 2.1 Dépenses publiques de quelques pays industriels, en pourcentage de leur PNB ou de leur pm, 1880, 1929, 1960 et 1985 52 2.2 Dépenses totales, recettes courantes et déficit de l'administration centrale, en pourcentage du PNB, 1972 et 1985 53 2.3 Investissements du secteur public en pourcentage du total des investissements pour un échantillon de pays en développement, moyennes pour 1980 à 1985 54 3.1 Recettes tirées de la frappe de la mLnnaie dans un certain nombre de pays, moyenne pour 1980 à 1985 69 3.2 Statistiques de la dette extérieure pour les pays débiteurs qui ont réussi leur ajustement et pour les pays lourdement endettés, 1980 et 1986 75 3.3 Taux prêteurs réels pour un certain nombre de pays, 1980 à 1986 80 4.1 Taux de protection effective dans certains pays d'Asie de l'Est 103 4.2 Taux effectifs marginaux d'imposition d'un investissement hypothétique aux environs d.e 1985 108 6.1 Part du secteur public dans la scolarisation et les dépenses de santé dans les pays en développement, par région 156 6.2 Répartition, par groupe de revenu, des subventions à l'enseignement supérieur dans certains pays d'Asie et d'Amérique latine 159 6.3 Comparaison des conditions d'exploitation et des coûts des services privés et publics d'autobus dans certaines villes des pays en développement, 1985 168 6.4 Rapport entre le tarif demandé par les vendeurs d'eau privés et celui des services publics dans certaines villes, entre le milieu des années 70 et le début des années 80 171 7.1 Parts respectives des dépenses et des recettes publiques locales, par grandes catégories, dans certaines viHes 187 Annexe statistique A.l Accroissement passé (1965 à 1986) et projeté (jusqu'à l'an 2000) de la population 219 A.2 Population et PNB par habitant, en 1980, et taux de croissance, 1965 à 1987 219 A.3 Population et composition du pm, diverses années, 1965 à 1987 220 A.4 pm, en 1980, et taux de croissance, 1965 à 1987 221 A.5 Structure de la composition du pm, diverses années, 1965 à 1987 221 A.6 Taux de croissance par secteur, 1965 à 1986 221 A.7 Indicateurs de la consommation, de l'épargne et de l'investissement, diverses années, 1965 à 1987 222 A.8 Croissance du volume des exportations, 1965 à 1987 223 A.9 Variation des prix à l'exportation et des termes de l'échange, 1965 à 1987 224 A.10 Croissance de la dette à long terme des pays en développement, 1970 à 1987 224 A.l1 Epargne, investissement et solde des biens, services et transferts privés sans contrepartie, 1965 à 1986 225 A.12 Composition de l'encours de la dette, 1970 à 1986 226 A.13 Apports extérieurs aux pays en développement, par types de financement, 1980 à 1995 227 A.14 La balance des opérations courantes et son financement dans les pays en développement, 1987 et 1995 228 A.15 Evolution du volume des échanges des payD en développement, 1973 à 1995 228 ix Sigles AMGI Agence multilatérale de garantie des IFS International Finance Statistics (Statistiques investissements financières internationales), publication mensuelle AMF Arrangement multifibres du FMI APD Aide publique au développent IPC Indice des prix à la consommation BIRD Banque internationale pour la reconstruc- LIBOR Taux interbancaire offert à Londres tion et le développement (Banque mondiale) NPI Nouveau pays industriel DNT Barrières non tarifaires OCDE Organisation de coopération et de déve- BRI Banque des règlements internationaux loppement économiques, dont les membres sont CEE Communauté économique européenne, la République fédérale cl" Allemagne, l'Australie, comprend la République fédérale d'Allemagne, la l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la l'Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays- la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Bas, le Portugal et le Royaume-Uni Luxembourg, ia Norvège, la Nouvelle-Zélande, les FMI Fonds monétaire international Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, FDM Fonds de développement municipal la Suisse et la Turquie GATT Accord général sur les tarifs douaniers et PAC Politique agricole commune de la CEE le commerce PIB Produit intérieur brut G-7 Groupe des sept, comprenant la République PNB Produit national brut fédérale d'Allemagne; le Canada, les Etats-Unis, SME Système monétaire européen la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni TVA Taxe sur la valeur ajoutée GFS Government Finance Statistics Yearbook Unesco Organisation des Nations Unies pour (Annuaire de statistiques de finances publiques), l'éducation, la science et la culture publication annuelle du FMI IDA Association internationale de déve- loppement x Définitions et notes Les principaux groupes de pays cités dans le corps réexportations, représentent 30 % des exporta- du Rapport et dans les Inàicateurs du développe- tions de marchandises. Ce sont l'Algérie, le ment dans le monde sont définis ci-dessous. Dans Cameroun, la République populaire du Congo, la la classification générale, le critère principal est le République arabe d'Egypte, l'Equateur, le Gabon, PNB par habitant. l'Indonésie, la République islamique d'Iran, l'Iraq, • Les pays en développement sont répartis entre le Mexique, le Nigéria, l'Oman, la République pays à faible revenu, dont le PNB par habitant était arabe syrienne, Trinité-et-Tobago et le Venezuela. de 425 dollars ou moins en 1986, et pays à revenu • Les pays exportateurs de produits manufacturés intermédiaire, dont le PNB par habitant était égal sont les pays en développement dont les exporta- ou supérieur à 426 doUars en 1986. tions de produits manufacturés (CTCI5, 6, 7 et 8, • Les pays exportateurs de pétrole à revenu élevé moins 651, 652, 654, 655, 667, 68) représentent sont l'Arabie saoudite, Bahreïn, le Brunéi, les plus de 30 % des exportations de biens et servic~s. Emirats arabes unis, le Koweït, la Libye et le Qatar. fi s'agit du Brésil, de la Chine, de la République • Les pays industriels à économie de marché sont de Corée, de Hong Kong, de la Hongrie, de l'Inde, les membres de l'Organisation de coopération et d'Israël, de la Pologne, du Portugal, de la Rou- de développement économiques, sauf la Grèce, le manie, de Singapour et de la Yougoslavie. Portugal et la Turquie, qui figurent parmi les pays • Les pays très endettés sont les 17 pays réputés en développement à revenu intermédiaire. Dans avoir de graves difficultés de service de la dette : le texte, on désigne souvent ces pays sous l'appel- l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colom- lation de pays industriels. bie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, l'Equateur, la • Les pays non membres non déclarants sont l'Al- Jamaïque, le Maroc, le Mexique, le Nigéria, le banie, l'Angola, la Bulgarie, Cuba, la République Pérou, les Philippines, l'Uruguay, le Venezuela et démocratique de Corée, la Mongolie, la Répu- la Yougoslavie. blique démocratique allemande, la Tchécoslova- • L'Afrique subsaharienne comprend tous les pays quie et l'Union des Républiques socialistes situés au sud du Sahara, à l'exception de l'Afrique soviétiques. du Sud. A des fins analytiques, outre les groupes géo- • Le Moyen-Orient et l'Afrique du Nard compren- graphiques, on a utilisé un certain nombre de nent l'Afghanistan, l'Algérie, l'Arabie saoudite, la catégories, qui se recoupent en partie, fondées République arabe d'Egypte, les Emirats arabes essentiellement sur les exportations ou sur la dette unis, la République islamique d'Iran, l'Iraq, Israël, extérieure. la Jordanier le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, • Les pays exportateurs de pétrole sont les pays en l'Oman, la République arabe syrienne, la Tunisie, développement à revenu intermédiaire dont les la Turquie, le Yémen démocratique et la Répu- exportations de pétrole et de gaz, y compris les blique arabe du Yémen. xi • L'Asie de l'Est regroupe tous les pays à revenu indiquée à la fin de la dernière année indiquée. faible et intermédiaire d'Asie de l'Est et du Sud- Le terme «dollar» désigne, sauf indication Est et du Pacifique, situés à l'est de la Chine, de contraire, le dollar courant des Etats~Unis. la Mongolie et de la Thailande incluses. • L'Asie du Sud est constituée par le Bangladesh, Tous les tableaux et les chiffres reposent, sauf le Bhoutan, la Birmanie, l'Inde, le Népal, le indication contraire, sur des données de la Banque Pakistan et Sri Lanka. mondiale. • L'Amérique latine et les Caraïbes sont formées de Le symbole .. utilisé dans les tableaux signifie tous les pays d'Amérique et des Caraibes situés «non connu». au sud des Etats-Unis. Le symbole - utilisé dans les tableaux signifie Les termes économiques et démographiques sont dé- «sans objet». finis dans les notes techniques des Indicateurs du Les données provenant de sources secondaires développement dans le monde. Les Indicateurs se ne vont pas toujours au-delà de la fin de 1985. TI réfèrent aux groupes de pays définis ci-dessus est possible que les données rétrospectives four- mais font abstraction des pays de moins de 1 mil- nies dans le présent Rapport sur le développement lion d'habitants. dans le monde ne soient pas les mêmes que celles Les taux de croissance sont des taux de croissance qui figuraient dans les précédents, car elles sont exponentiels obtenus par la méthode des moindres constamment mises à jour à mesure qu'on obtient carrés et sont exprimés en valeur réelle, sauf indi- des données plus exactes, et parce que certains cation contraire. Les taux de croissance plurian- chiffres ont été recalculés pour un échantillon de nuels qui sont donnés dans les tableaux portent 90 pays. sur la période allant du début de la première année xii Les finances publiques et le développement : vue d'ensemble Les finances publiques conditionnent le cours du ment. L'objectif est, avant tout, de déterminer développement. Elles influencent l'utilisation glo- comment une bonne politique des finances bale des ressources et les structures de finance- publiques peut contribuer à la qualité de l'admi- ment; conjuguées à la politique monétaire et à la nistration. Deux raisons rendent cet examen par- politique de change, elles influencent aussi la ticulièrement opportun. En premier lieu, leurs dé- balance des paiements, le niveau de l'endettement ficits budgétaires et leur endettement extérieur extérieur, de même que les taux d'inflation, d'in- placent de nombreux pays devant un dilemme : térêt et de change. Les dépenses publiques, les comment opérer la stabilisation nécessaire à court prélèvements fiscaux, les redevances perçues sur terme sans pour autant retarder leur développe- les usagers et les emprunts du secteur public agis- ment à long terme. En deuxième lieu, les opinions sent sur le comportement des producteurs et des ont évolué au cours des dix dernières années quant consommateurs et sur la distribution du patri- au rôle des pouvoirs publics que la plupart consi- moine et du revenu à l'échelle du pays. Les crises déraient autrefois comme des catalyseurs du déve- de balance des paiements et les prob!èmes d'en- loppement et que beaucoup tiennent aujourd'hui dettement extérieur sont à tout le moins aggravés, pour un obstacle. et souvent provoqués, par une politique impru- Le Rapport est subdivisé en deux parties. Dans dente au plan des finances publiques. Leur solu- la première, nous analyserons l'évolution récente tion exig'e presque invariablement la combinaison, de l'économie mondiale, et notamment l'appari- dans diverses proportions, d'une réduction des tion de graves déséquilibres macroéconomiques dépenses publiques et d'une augmentation des dans les pays industriels et ses effets sur le monde recettes pour libérer des ressources au profit de en développement. Une réduction sensible du l'exportation et du service de la dette. Cependant, déficit budgétaire des Etats-Unis, alliée à un ren- si l'on ne s'entoure de précautions, l'austérité forcement de la demande intérieure en Répu- budgétaire peut conduire à une récession prolon- blique fédérale d'Allemagne, au Japon et dans les gée et infliger une charge démesurément lourde nouveaux pays industriels (NPI), est jugée indis- aux pauvres. C'est pourquoi les aspects structu- pensable pour réduire l'ampleur des déséquilibres rels des finances publiques - c'est-à-dire la façon actuels des balances des opérations courantes et dont les dépenses sont allouées et les recettes pour écarter le risque d'un ralentissement de ml:lbilisées - ont tout autant d'importance que l'économie mondiale. Les pays en développement l' lquilibre macroéconomique global. doivent continuer à réformer leurs propres poli- C'est sur la toile de fond de perspectives écono- tiques et on devra parvenir à réduire le transfert miques incertaines que le Rapport sur le développe- net de ressources de ces pays vers le reste du ment dans le monde 1988 analyse la question des monde pour qu'ils puissent retrouver la voie d'une finances publiques dans les pays en développe- croissance économique durable. 1 Tableau 1 Croissance du PIB réel par habitant, 1965 à 1995 (pourcentage annuel de variation) Taux projeté, Taux effectifs 1987-95 Hypothèse Hypothèse 1965-73 1973-80 1980-87 de base haute Pays indu •.ciels 3,6 2,1 1,9 1,8 2,6 Pays en ê '"p1or ..>ement 3,9 3,2 1,8 2,2 3,6 Pays ex!-, -'~aœurs de produits manufacturés 4,8 4,0 4,6 3,4 4,9 Pays très endettés 4,2 2,9 -1,3 1,0 2,5 Pays d'Afrique subsaharienne 3,8 0,5 -2,9 0,0 0,7 Note: Pour les pays en développement, tous les taux de croissance sont fondés sur un échantillon de 90 pays. La deuxième partie traite des finances publiques croissance, tout en épargnant aux pauvres les dans les pays en développement et débouche sur lourdes charges de l'austérité budgétaire. cinq grandes conclusions. • n est possible d'accroître les recettes publiques et d'atténuer les distorsions économiques en • Une gestion budgétaire macroéconomique reCOl?rant davantage à la tarification des usagers prudente et stable vaut bien mieux que l'alter- et en simplifiant et restructurant la fiscalité nance de phases aiguës d'expansion et de contrac- générale. tion des finances publiques. Un déficit modique et • Pour que les dépenses publiques soient effi- soutenable des finances publiques favorise la caces, il faut définir clairement les priorités et mettre l'accent sur la qualité. Les priorités se dégageront généralement bien mieux si les déci- deurs sont conscients des limites fixées à leurs ressources et s'efforcent de les respecter dans leurs travaux de planification et l'établissement des budgets. Figure 1 Ratios de l'investissement au PIB dans les pays en développement, 1970 à 1986 • Dotées de l'autonomie et tenues responsables de leur gestion, des entités publiques décentrali- • Exportateurs de produits manufacturés sées, administrations subnationales et entreprises ~ Paysrrèsendettés Afrique publiques comprises, peuvent contribuer à une • Pays en développement III subsaharienne amélioration de l'efficacité des dépenses comme de la mobilisation des recettes. Cependant, des contraintes administratives limitent la faisabilité Pourcentage du pm d'une décentralisation rapide; il faudrait donc, 30 chaque fois que possible, envisager d'accroître la participation du secteur privé à la fourniture des services publics. • Bien conçue, la politique des finances publiques peut contribuer puissamment à la lutte contre la pauvreté. Bien que l'analyse de la deuxième partie soit centrée sur les pays en développement, un grand nombre des questions qui y sont abordées concer- nent aussi les pays industriels. Quel que soit le pays, ces problèmes sont toujours difficiles à résoudre. Les réformes doivent répondre à toutes les préoccupations macroéconomiques et micro- économiques et viser tous les éléments du secteur 1970 1973 1976 1979 1982 1985 public : administration centrale, administrations régionales et locales, et entreprises publiques. Les Note: Les données reposent sur un échantillon de 90 pays. relations entre la politique des finances publiques et les autres sont multiples et complexes. La défi- 2 nition de l'action à entreprendre est encorè compliquée par le manque de donI:'~es budgé- Figure 2 PIB par habitant pendant la crise taires exactes dans les pays en développeme,iit. En de 1929 et !a crise actuelle dans certains pays outre, toute réforme des finances publiques implique habituellement des arbitrages poHtique- ment délicats que la plupart des gouvernements, où que ce soit, préféreraient éviter. Cependant, on Crise de 1929 peut conclure des nombreux exemples cités dans Indice (1929 = 1(0) 120 le présent rapport qu'une réforme des finances publiques est à la fois possible et très profitable. Options pour un ajustement à l'échelle mondiale 100 Alors que les années 80 touchent à leur fin, l'en- vironnement économique reste troublé et incer- tain. Depuis 1983, les pays industriels ont réussi à 80 abaisser l'inflation et à maintenir un taux de crois- sance positif. D'importants problèmes n'en demeurent pas moins: niveau élevé des taux d'in- térêt réels, diminution des taux d'investissement, 60 instabilité des taux de change, déséquilibres crois- 1927 1929 1933 1936 1938 sants des balances courantes, montée du protec- tionnisme, plus - dans le cas de l'Europe - un Crise actuelle chômage élevé. Ces problèmes résultent avant tout Indice (1977 = 1(0) des politiques inflationnistes appliquées antérieu- 120 rement et des rigidités structurelles de l'écono- mie. Cependant, ils tiennent aussi à la divergence des politiques macroéconomiques - expansion- nistes aux Etats-Unis et restrictives en Europe et 100 au Japon - pendant une bonne partie des années 80, et à la combinaison d'une politique budgétaire laxiste et d'une politique monétaire stricte, en par- ticulier aux Et;}ts-Unis. Tout cela a conduit à un 80 tassement de la croissance de la production et du commerce et l'économie mondiale reste donc exposée à -des risques. La croissance s'est aussi substantiellement 60 l'alentie dans les pays en développement. Le 1975 1978 1981 1984 1986 revenu par habitant de certains pays africains et Note: Les données pour l'Allemagne se rapportent au produit de ce't'tains pays à revenu intermédiaire très national net. endettés a sensiblement diminué (Tableau 1). Le Sources: Mitchell, 1975, Gouvernement des Etats-Unis, 1975, et données de la Banque mondiale. niveau de leurs investissements est devenu si faible qu'il peut ne plus suffire, dans d'importants sec- teurs de l'économie, à répondre aux besoins mini- pays, la pauvreté gagne du terrain (Encadré 1). maux de renouvellement (Figure 1). Malgré un Pour que s'améliorent les perspectives écono- endettement croissa.nt, le transfert net de res- miques des pays industriels comme des pays en sources leur reste défavorable, car leurs obliga- développement, il faudra progresser vers la réali- tions de service de la dette dépassent le montant sation de trois objectifs connexes : limité des nouveaux financements. Dans certains pays en développement, les effets de ce marasme • Réduire les déséquilibres économiques entre prolongé de l'économie sont déjà plus graves que pays industriels. ceux qu'avaient eu.s la crise des années 30 sur les • Restructurer les politiques économiques des pays industriels (Figure 2) et, dans de nombreux pays en développement. 3 Encadré 1 La lutte contre la pauvreté : une nécessité persistante La pauvreté s'aggrave: entre 1970 et 1980, le nombre d'Afrique subsaharienne. En Zambie, le nombre des des mal nourris est passé de 650 millions à 730 millions nourrissons et des enfants morts de malnutrition a dans les pays en développement (Chine exclue). Et, doublé entre 1980 et 1984 et, à Sri Lanka, la consom- depuis 1980, la situation a encore empiré: les taux de mation calorique des 10 % de la population les plus croissance économique se sont tassés, les salaires réels pauvres a diminué de 9 % entre 1979 et 1982. Au Costa ont diminué et la croissance de l'emploi s'est ralentie Rica, la baisse des salaires réels en 1979-82 a accru le dans la plupart de ces pays. Les fortes baisses des prix nombre des pauvres de plus des deux tiers. Dans les des produits de base ont réduit les revenus ruraux, et pays en développement à faible revenu, le montant les dépenses publiques affectées aux services sociaux réel par habitant des dépenses publiques d'éducation ont diminué en valeur réelle. et de santé a stagné entre 1975 et 1984. Dans six d'entre On manque de données complètes sur la pauvreté, eux, le nombre de médecins, rapporté à la population, en particulier pour les années les plus récentes, mais a diminué entre 1965 et 1981 et, dans 12 pays à faible des données fragmentaires provenant de d.ivers pays revenu d'Afrique subsaharienne, les taux de scolarisa- confirment l'impression générale d'une dégradation tion dans le primaire ont baissé. des conditions sociales dans bien des pays. Les auteurs Dans le sillage du deuxième choc pétrolier, de la d'une étude récente ont constaté que le nombre de récession mondiale qui en a résulté et de la crise de la personnes ayant un revenu inférieur au seuil de pau- dette, il n'est pas étonnant que les gouvernements vreté a augmenté au moins jusqu'en 1983-84 au Brésil, aient centré leur attention sur la stabilisation et sur au Chili, au Ghana, à la Jamaïque, au Pérou et aux l'ajustement, et que l'austérité budgétaire ait réduit les Philippines, et que la tendance à l'amélioration des dépenses affectées à la lutte contre la pauvreté. Cepen- norme~ de santé, de nutrition et d'éducation des dant, face à l'aggravation de l'emprise de la pauvreté, enfants s'était, dans bien des cas, nettement inversée. il est essentiel que la lutte contre la pauvreté rede: Selon d'autres sources, la ration calorique quotidienne vienne l'un des objectifs prioritaires de l'action des par habitant aurait diminué entre 1965 et 1985 dans 21 pouvoirs publics et, en particui~er, des programmes de des 35 pays en développement à faible revenu. Entre dépenses publiques. 1979 et 1983, l'espérance de vie a baissé dans neuf pays .. Réduire le transfert net de ressources finan- la balance courante est nettement excédentaire cières des pays en développement vers le reste du pourraient faire davantage encore pour accélérer monde. la croissance de leur demande intérieure, accroître la valeur de leurs monnaies par rapport au dollar, Réduction des déséquilibres économiques et réduire la protection accordée à leurs entre pays industriels producteurs. Les incertitudes du climat économique actuel Si l'on s'attend, en ce milieu de l'année 1988, au rendent inévitablement difficile le choix de la poli- maintien d'une modique expansion de l'économie tique macroéconomique appropriée. Cependant, mondiale, trois conditions principales devront être toute évolution concertée et crédible dans les réunies pour améliorer les perspectives de crois- directions indiquées ci-dessus contribuerait à sance et réduire le risque d'une instabilité accrue réduire les déséquilibres substantiels des balances du marché des capitaux, voire d'un fort ralentis- courantes des pays industriels (et des NPI d'Asie sement de l'activité au-delà du court terme. Pre- de l'Est) et à atténuer les risques de récession. TI mièrement, les Etats-Unis devront prendre des en résulterait aussi une stabilisation des taux de mesures crédibles pour réduire le déficit du bud- change. De surcroît, l'expansion de l'économie get fédéral, préalable essentiel à une diminution pourrait s'accélérer, comme l'indique l' «hypothèse durable du déficit de leur balance courante et à un haute» du Tableau 1. Ces politiques devraient en abaissement des taux d'intérêt réels. Deuxième- outre s'accompagner d'une réduction de la protec- ment, le Japon devrait maintenir, et l'Allemagne tion. Les négociations engagées en Uruguay dans accélérer, la croissance de leur demande intérieure le cadre du GATT constituent une bonne occasion par l'adoption des mesures macroéconomiques et d'encourager des réductions multilatérales des structurelles appropriées. Troisièmement, les nou- obstacles au commerce. ve&ux pays industriels (NPI) d'Asie de l'Est dont En l'absence d'une action concertée des pays 4 industriels, l'évolution de l'économie mondiale financiers, grâce aux diverses techniques dispo- sera plus probablement conforme à l' «hypothèse nibles pOUl' alléger le service de la dette ou étaler basse» du Tableau 1. Dans de nombreuses régions les échéances sur une plus longue période, rédui- du monde en développement, le revenu par habi- rait la ponction exercée sur leurs ressources et leur tant continuerait à stagner ou, au mieux, à ne permettrait d'investir davantage à l'appui de la rattraper que très lentement tout le terrain perdu croissance. Enfin, pour la plupart des pays à au cours des dernières années. Les échanges revenu intermédiaire très endettés, il faudrait commerciaux resteraient peu actifs et les prix des mettre au point de nouvelles options financières, produits de base déprimés. Les ressources finan- notamment pour faire profiter les pays débiteurs cières des pays très endettés continueraient à de la décote avec laquelle leurs dettes se traitent diminuer sous l'effet de transferts nets de res- sur le marché, en faisant appel, cas par cas, à des sources négatifs. Le risque d'évolutions encore formules fondées sur le marché. Pour les pays à plus graves ne serait pas écarté : nouvelles pertur- faible revenu d'Afrique subsaharienne excessive- bations des marchés de capitaux, hausse des taux ment endettés, toutes propositions tendant à allé- d'intérêt, ralentissement plus net encon~ de l'éco- ger le fardeau de la dette avec l'appui des créan- nomie mondiale. ciers publics devraient être examinées avec le plus grand soin. Restrucluration des politiques économiques Une action concertée sur les trois fronts - poli- des pays en développement tiques économiques des pays industriels, poli- tiques économiques des pays en développement C'est aux pays en développement qu'incombera la et transferts de ressources - est la meilleure responsabilité de faire en sorte que la deuxième chance d'éviter un repli de l'économie mondiale condition soit remplie. Le rythme de leur dévelop- et d'aider les pays en développement à retrouver pement dépend en grande partie de l'efficacité de une croissance comparable à celle des années 50 leurs politiques économiques respectives. Leur et 60. Cependant, il ne faudrait pas que l'absence action peut être efficace même si l'environnement de progrès dans l'un quelconque de ces domaines international est généralement défavorable, à serve de prétexte à l'inaction sur les deux autres preuve non seulement les NPI d'Asie de l'Est, fronts. Les pays en développement peuvent faire dont les performances sont si souvent citées en beaucoup pour influencer leurs propres perspec- exemple, mais aussi le Bostwana, la Chine, la tives économiques, quel que soit l'environnement Colombie, l'Inde, l'Indonésie, la Thauande et la économique international, et il en est tout parti- Turquie. Les excellents résultats économiques culièrement ainsi dans le domaine des finances qu'ont obtenus tous ces pays aux cours des der- publiques. nières années peuvent être attribués à la qualité de leurs politiques et ne tiennent pas seulement à Le rôle des finances publiques des facteurs particuliers comme l'aide extérieure dans le développement ou leurs ressources naturelles. Un grand nombre des problèmes qui se posent Réduction du transfert net de ressources des pays aujourd'hui aux responsables des finances en développement vers le reste du monde publiques n'ont rien de nouveau et il y a des siècles que l'on s'interroge, par exemple, sur les TI faudra enfin, pour que s'améliorent les résultats moyens efficaces de mobiliser et d'allouer les res- économiques des pays débiteurs, réduire le trans- sources publiques tout en limitant les déficits bud- fert net de ressources des pays en développement gétaires, ou de déléguer certains pouvoirs tout en vers le reste du monde. L'amélioration des poli- maintenant l'exactitude des comptes et la disci- tiques des pays industriels pourrait se traduire par pline financière (Encadré 2). Mais ces problèmes un abaissement des taux d'intérêt réels et ouvrir ont pris une importance plus grande encore sous de meilleures perspectives commerciales aux pays l'effet de l'expansion du secteur public au cours en développement très endettés. Pareille évolu- des 100 dernières années - depuis 1880 environ tion, alliée à de bonnes politiques dans les pays dans le cas des pays industriels et depuis 1940 en développement eux-mêmes, rehausserait la cote pOl1r les pays en développement. La part des de crédit des pays très endettés et les aiderait à dépenses de l'administration centrale dans le pro- attirer de nouveaux financements. La combinaison duit national brut (PNB), qui était autrefois de 5 à de meilleures politiques et de nouveaux apports 10 %, est passée à la moyenne d'environ 25 % 5 Encadré 2 Les leçons de l'histoire des finances pubHques Aussi loin que l'écrit nous permette de remonter dans d'instru.ments techniques et administratifs efficaces, le temps, la gestion des finances publiques était déjà mais il recouraient alors à des expédients pour rester l'un des principaux défis posés à la puissance publique. à flot : taxation de la terre et des produits de pre- Dans un ouvrage intitulé A History of Taxation and mière nécessité; dévaluations de la monnaie et toutes Expenditure in the Western World, Carolyn Webber et confiscations possibles; vénalité des charges, vente Aaron Wildavsky retracent les diverses politiques des terres domaniales et parfois des joyaux de la d'impûsition et de dépense appliquées depuis l'anti- couronne; conquêtes et pillages ... Lorsque leurs quité jusqu'à nos jours; dans le chapitre qui clôt leur représentants ne pouvaient procéder à des vérifica- étude, ils notent ceci : tions domiciliaires, ils taxaient les colonnes, les Quelle qu'ait été la forme donnée à l'impôt et à la fenêtres et les portes. TIs prélevaient des centaines dépense, le financement deE pouvoirs publics a tou- de taxes sur la production et la vente de biens et de jours été problématique. A cet égard du moins, rien services. Ce faisant, ils s'attiraient l'hostilité de la ne distingue le passé du présent. population, corrompaient la moralité publique et TI n'est guère d'aspect des pratiques budgétaires perturbaient gravement le commerce. Mais, le plus modernes que nous considérons comme particuliè- souvent, ils en réchappaient. Des siècles de réforme rement distinctif qui n'ait eu son pendant dans les ont aboli pareilles pratiques vénales et inefficaces, pratiques anciennes. De la dynastie des Maurya, mais les pouvoirs publics n'en continuent pas moins dans l'Inde antique, aux premiers empereurs à faire face à des crises financières. La principale romains, des monarchies féodales de l'Europe différence est qu'aujourd'hui les enjeux, qu'il médiévale aux nouveaux Etats-nations des débuts de s'agisse des dépenses ou des recettes, sont bien plus l'ère moderne, tous se sont efforcés de tenir le élevés. compte de leurs prélèvements fiscaux, et parfois Ce qui ressort le plus clairement des flux et reflux (mais jamais avec lm succès total) de leurs dépenses. financiers, c'est l'engrenage des problèmes: toute Les techniques ont varié, mais les résultats sont bien solution à un problème porte en elle le germe d'un souvent restés les mêmes : comme pour les comptes nouveau problème. TI n'est pas d'instrument valable spéciaux hors budget des administrations modernes, en toutes circonstances. la tenue d'une comptabilité détaillée par poste de dépenses n'a jamais été d'une grande utilité lorsque Que l'Etat reste solvable ou non, notre longue les recettes d'un compte donné ne suffisaient pas à chronique des difficultés qu'ont posées en tout temps couvrir les dépenses mandatées. et en tout lieu la collecte et la dépense des ressources publiques devrait à tout le moins montrer clairement Les gouvernements de l'antiquité, du moyen-âge qu'en matière d'impôt et de dépense, rien n'est et du début de l'ère moderne manquaient sans doute jamais simple. dans les pays en développement et 30 % dans les principe, assurer une allocation efficace des res- pays industriels et, dans certains cas, elle dépasse sources lorsque le marché ne peut le faire et parce 50 %. Le secteur public influence l'économie non qu'ils peuvent venir au secours des victimes de la seulement par ses prélèvement fiscaux et par ses pauvreté. Il appartient aux finances publiques dépenses, mais aussi par d'autres interventions d'équilibrer ces possibilités et ces risques et, ainsi, comme les mesures de contrôle des prix et le d'améliorer la qualité de l'administration. Parmi régime des licences. Bien que la situation varie les composantes des finances publiques qui largement d'un pays à l'autre et qu'une évaluation devraient faire l'objet de politiques prag~atiques, rigoureuse soit difficile, il semble que le secteur les plus importantes sont la gestion des déficits public soit désormais aussi important dans les publics, la mobilisation des recettes, l'allocation pays en développement que dans les pays des dépenses et la décentralisation de certaines industriels. fonctions publiques. Cependant, cette expansion du rôle du secteur public comporte à la fois des risques et des avan- Les finances publiques en tant qu'instrument tages potentiels : des risques si les ressources de stabilisation et d'ajustement publiques sont mal utilisées et si le secteur public intervient abusivement dans des domaines qu'il Des déficits budgétaires élevés sont souvent à vaut mieux laisser à l'initiative privée; des avan- l'origine de déséquilibres macroéconomiques tant tages parce que les pouvoirs publics peuvent, en internes qu'externes. Ces déséquilibres se tradui- 6 sent, sur le plan extérieur, par une balance cou- mentation des subventions à la consommation ou rante déficitaire, la fuite de capitaux, et une aug- à des projets d'investissement d'un intérêt écono- mentation rapide de la dette extérieure et, sur le mique contestable. Le boom achevé, les dépenses plan intérieur, par des taux d'intérêt élevés, une ont continué à progresser alors que les recettes baisse de l'investissement privé, et une hausse de diminuaient fortement. Les déficits budgétaires l'inflation. La stabilisation et l'ajustement exigent qui en ont résulté ont entraîné des crises des une politique de finances publiques prudente - finances publiques et de la dette extérieure qui ont c'est-à-dire un déficit budgétaire compatible avec fil,alement nécessité une réduction des dépenses. une inflatior~ faible et stable, un endettement exté- Certains exportateurs de produits de base - rieur soutenable et un climat propice à l'investis- comme le Botswana, le Cameroun et l'Indoné- sement privé. En outre, les réformes engagées sie - sont parvenus à éviter l'alternance destruc- dans de nombreux autres domaines - libéralisa- trice de phases d'expansion et de contraction par tion financière, dévaluation monétaire, dérégle- une utilisation prudente des recettes tirées de la mentation des prix, réforme commerciale, etc. - flambée des prix. Ds ont su modérer l'expansion n'aboutiront que si l'on tient compte de leurs con- de leurs dépenses lorsque les prix étaient élevés et séquences sur les finances publiques. tirer parti de l'augmentation de l'épargne publique A quelques exceptions près, les déficits budgé- pour accumuler des avoirs à l'étranger ou pour taires des pays qui sont aujourd'hui des «pays rembourser des dettes extérieures. En outre, ils se débiteurs en difficulté» s'étaient sensiblement sont rapidement ajustés lorsque les prix sont aggravés à la fin des années 70 et au début des retombés, en réduisant leurs dépenses et en main- années 80. Le déficit de leurs balances courantes tenant un faible taux d'inflation, des taux de s'était élargi parallèlement à 1'expansion des change stables, et de bons résultats dans les autres finances publiques, avec une augmentation cor- secteurs d'exportation. Ce contraste entre l'expé- respondante du ratio de l'endettement public au rience de divers pays montre qu'il est moins coû- produit intérieur brut (pm). La fuite des capitaux teux de pécher par excès de prudence que de pré- avait aggravé le problème de la dette, leurs épar- sumer à tort que le boom sera permanent. gnants réagissant au niveau insoutenable des dé- Les pays africains à faible revenu font face à plus ficits budgétaires pat· le transfert de leurs actifs à de difficultés encore que les pays débiteurs à l'étranger. A la différence des pays débiteurs en revenu intermédiaire. Ils sont fortement tribu- difficulté, d'autres pays (comme la République de taires de flux instables de prêts concessionnels et Corée, l'Indonésie et la Thailande) avaient appli- non concessionnels; l'assiette des recettes qué, pendant les années 70, des politiques de publiques est restreinte et changeante. Après avoir finances publiques plus soutenables. fis n'avaient beaucoup emprunté pour financer une expansion pas porté l'endettement public à un niveau aussi des finances publiques dans les années 70, ils ont élevé par rapport à leur capacité de paiement et ils été contraints de s'ajuster face à la diminution des ont aussi rapidement ajusté leur politique de prêts. Cet ajustement a été compliqué par l'exis- finances publiques au début des années 80 et pris tence, particulièrement fréquente dans les pays des mesures pour éviter une hausse excessive de africains à faible revenu, de régimes de taux de leurs tauX de change réels. En conséquence, ces change double qui reviennent en fait à taxer les pays - qui auraient facilement pu rejoindre les exportations. L'élimination de cette taxation par rangs des débiteurs en difficulté - n'ont pas une unification du taux de change et une dévalua- connu de problèmes de la dette. tion favorise le secteur des exportations, mais la Le cas des pays cyant bénéficié d'une forte perte temporaire de recettes qui en résulte peut hausse des prix de leurs produits de base illustre ajouter au déficit budgétaire et à l'inflation. Ces particulièrement bien l'importance d'une gestion pays doivent donc synchroniser la réforme des prudente des finances publiques. Les recettes taux de change et celle des finances publiques. publiques de beaucoup de pays ont rapidement Une politique de finances publiques prudente augmenté lorsque les prix à l'exportation des pro- protège contre le risque d'un endettement exté- duits de base se sont envolés dans les années 70. rieur excessif et d'une surévaluation de la mon- Ces profits exceptionnels ont encouragé les pou- naie. Mais il ne suffit pas que la politique macro- voirs publics à accroître leurs dépenses - parfois économique soit saine. Beaucoup de pays en dans des proportions supérieures à l'augmenta- développement doivent aussi adapter leurs struc- tion de leurs recettes, celle-ci ayant servi de base tures s'ils veulent retrouver une croissance satis- à des emprunts extérieurs. Cependant, ces faisante à long terme. Les finances publiques leur dépenses sont allées en grande partie à une aug- offrent de nombreuses possibilités à cet égard. La 7 façon d.ont sont mobilisées les recettes publiques revenus, alors que, dans les pays industriels, celle- peut avoir une grande influence sur l'efficacité ci constitue souvent la principale source de économique. De même, la qualité et la composi- recettes. tion des dépenses publiques exercent une forte En règle générale, le coût économique de l'im- influence sur le développement. Ces deux élé- pôt augmente parallèlement au taux d'imposition ments de l'équilibre budgétaire seront examinés et il est plus élevé lorsque l'assiette est étroite, successivement dans les chapitres qui suivent. comme c'est le cas dans la plupart des pays en développement. Les réformes récemment appli- Réforme des systèmes fiscaux quées par des pays en développement comme la Colombie, l'Indonésie, la Jamaïque et le Malawi Lorsqu'il faut réduire le déficit public, le coût éco- ont à juste titre été centrées sur l'élargissement de nomique de la mobilisation de recettes supplé- la base imposable, de façon à éviter une majora- mentaire~ doit être comparé à celui d'une réduc- tion des taux qui aurait eu des effets dissuasifs. tion des dépenses publiques. En règle générale, En outre, pour rendre la structure de l'impôt plus on devra simultanément accroître les recettes et transparente et pour en faciliter l'administration réduire les dépenses. Pour des raisons de commo- et le recouvrement, ces réformes ont aussi dité administrative et politique, il est tentant à comporté une réduction du nombre des taux court terme de recourir à des augmentations ad d'imposition et des exemptions. Elles ont cherché hoc des recettes. Cependant, dans de nombreux à promouvoir l'équité en renforçant le recouvre- pays, cette approche a abouti à des systèmes de ment des impôts frappant les riches (par une limi- recettes complexes et fortement biaisés qui non tation des exemptions et une amélioration de seulement ne permettent pas de collecter des res- l'administration de l'impôt) et en évitant d'impo- sources suffisantes mais qui, en outre, nuisent à ser les pauvres. Le recouvrement d'impôts pro- la croissance à long terme. La plupart des sys- gressifs sur le revenu pose des difficultés dans les tèmes actuels pourraient être restructurés de façon pays en développement. à accroître leur rendement, réduire les distorsions Les réformes fiscales qui ont donné de bons et minhniser la charge imposée aux pauvres. résultats ont aussi démontré que diverses formes Les recettes publiques proviennent principale- de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) pouvaient ment des impôts généraux (prélèvements obliga- générer de substantielles recettes sans introduire toires sans contrepartie directe) et de la tarification autant de distorsions que les taxes sur les impor- des usagers (redevances versées par les bénéfi- tations, le chiffre d'affaires ou la consommation. ciaires en contrepartie d'une prestation fournie par Une réforme simultanée des taxes sur le commerce une entité publique). Les impôts généraux four- extérieur et des impositions indirectes est un nissent l'essentiel des recettes de l'administration moyen particulièrement efficace d'atteindre le centrale et la tarification des usagers la majeure double objectif d'une augmentation des recettes partie de celles des entreprises publiques. Les et d'une réduction de l'inefficacité. recettes des administrations subnationales et Les réformes de la fiscalité doivent être compa- locales proviennent généralement à la fois de l'im- tibles avec les moyens administratifs disponibles; pôt et des reàevances des usagers. ceux-ci étant souvent limités, il faudra, dans la Au cours des dix dernières années, beaucoup de plupart des pays en développement et surtout pays en développement ont accru le ratio des dans les plus pauvres, viser à la simplicité. Cepen- recettes fiscales au PNB face à la nécessité d'un dant, les techniques modernes - comme l'emploi ajustement des finances publiques. Les taxes pré- d'ordinateurs et de codes d'identification fis- levées sur le commerce international restent la cale - peuvent faciliter le recouvrement de la plu- principale source de recettes de l'administration part des impôts. centrale dans les pays à faible revenu et, en parti- culier, en Afrique subsaharienne. Cependant, leur Amélioration de l'allocation part du total des recettes va en diminuant dans la des dépenses publiques mesure où la plupart des pays en développement accroissent progressivement la part des impôts Les dépenses de l'administration centrale ont intérieurs. Les impôts indirects - comme les taxes beaucoup augmenté jusqu'en 1982 dans un grand sur les ventes, les accises et les taxes sur la valeur nombre de pays en développement mais, d'une ajoutée - occupent une place plus importante, façon générale, elles ont ensuite diminué en pour- parmi ces impôts intérieurs, que l'imposition des centage du PIS jusqu'en 1985, sous l'effet du res- 8 serrement des ressources. Bien que la répartition une intervention publique directe dans la produc- de ces dépenses par catégorie varie considérable- tion ou la commercialisation des produits indus- ment d'un pays à l'autre, certaines généralisations triels ou agricoles, ou dans la fourniture de ser- restent possibles. Par exemple, les pays industriels vices de logement ou de transport par autobus. dépensent beaucoup plus (en pourcentage de leurs Le choix des priorités n'est que la première dépenses totales comme de leur pm) en subven- étape. Il faut aussi qu'à tous points de vue - tions et en transferts, principalement au titre de la économique, technique, administratif et finan- protection sanitaire et sociale, tandis que les pays cier - les projets d'investissement soient bien en développement tendent à affecter une part conçus et qu'ils soient exécutés dans le contexte supéri€ure de leurs dépenses à l'investissement. de politiques propres à favoriser de bons résultats. Les pouvoirs publics peuvent promouvoir à la L'allocation des dépenses ordinaires doit aussi fois la croissance économique et l'équité en met- tenir compte de la hiérarchie des priorités et être tant en place les infrastructures matérielles néces- guidée par un souci de qualité : il sera souvent saires aux investissements productifs du secteur plus important d'affecter des crédits suffisants à privé et en fournissant les services sociaux néces- l'entretien et à l'exploitation que de financer de saires à la satisfaction des besoins essentiels de la nouveaux investissements, et généralement pré- population et à l'amélioration de sa productivité. férable d'engager moins de fonctionnaires et de Cependant, parce que la mobilisation de recettes leur offrir une rémunération compétitive que de coûte cher, il est essentiel de fixer des priorités et faire du secteur public l'employeur de dernier de veiller à la qualité des dépenses publiques. On recours; enfin, les subventions seront plus effi- peut définir les priorités en considérant l'avantage caces si elles sont ciblées sur les pauvres que si comparatif du secteur public et du secteur privé. elles vont à l'ensemble de la population. Les pouvoirs publics doivent assurer la fourniture L'amélioration de l'efficacité de la dépense des «biens publics» qui profitent à tous les publique exige des réformes au niveau de la pla- citoyens, comme l'ordre public et la défense natio- nification, de l'établissement, de l'exécution et du nale. Il est bon aussi qu'ils participent à la fourni- suivi des budgets. En ce qui concerne la planifica- ture des biens et services qui procurent d'impor- tion, l'idéal est d'établir un programme d'investis- tants avantages externes à la société, comme sement échelonné, de projeter les besoins de l'enseignement primaire, les soins de santé de dépenses courantes, et d'évaluer le niveau des base et les programmes de vaccination. Des inves- recettes et des besoins d'emprunt pour les trois à tissements directs ou des réglementations sont cinq années suivantes dans le contexte d'un cadre nécessaires pour contrôler les monopoles dus à macroéconomique cohérent. Le budget de chaque l'existence d'une seule source d'approvisionne- année devient alors la tranche annuelle correspon- ment ou à l'ampleur des économies d'échelle ren- dante du plan à moyen terme. Pour que le plan et dues possibles par la taille du marché, comme le budget aident les divers agents du secteur pu- c'est le cas, par exemple, pour l'alimentation en blic à prendre leurs décisions dans de bonnes eau, l'assainissement et l'électricité. Enfin, il est conditions d'efficacité, les arbitrages entre orga- parfois justifié de subventionner les biens et ser- nismes, programmes et projets doivent être expli- vices consommés par les pauvres mais, pour en cites et les limites fixées au budget de chaque limiter le coût, ces subventions publiques organisme doivent être contraignantes de sorte devraient être soigneusement ciblées. qu'aucun d'eux ne puisse dépenser davantage de Ces critères contribuent à €À-pliquer l'étendue sa propre initiative. du rôle joué par le secteur public dans la fourni- Bien que la plupart des pays en développement ture d'infrastructl.!!'es pour les secteurs des trans- disposent de moyens limités pour assurer la pla- ports, des communications, de l'électricité, de nification à moyen terme de leurs finances l'alimentation en eau et de l'irrigation, qui sont publiques et la préparation de budgets annuels tous d'une importance décisive pour la croissance globaux, certains s'en sortent bien. Ainsi, le Bots- aux premiers stades du développement. Ds justi- wana a mis en place les procédures nécessaires fient aussi les dépenses publiques affectées à la pour qu'il soit soigneusement tenu compte des santé et à l'éducation de base, qui ont contribué à dépenses ordinaires qu'entraîneront les dépenses accroître les taux d'alphabétisation et les niveaux en capital. Le Chili évalue rigoureusement ses de compétence, à réduire iêS taux de mortalité et projets d'investissement sur la base d'analyses de 1l1orbidité et à abaisser les taux de fécondité. économiques (généralement, une analyse coûts- En revanche, ils ne justifient généralement pas avantages). D'autres ont entrepris de réduire le 9 nombre des agents du secteur public par divers teur public a un rôle critique à jouer, tandis qu'il moyens - blocage du recrutement, recensements est souvent plus eff,icace de laisser les services de la fonction publique et programmes de départ d'autobus et la construction de logements au sec- volontaire à la retraite - et quelques-uns s'effor- teur privé. Pour ce qui est des infrastructures cent de rationaliser la structure des rémunérations rurales, le secteur public devrait continuer à inter- de la fonction publique. Le Mexique, pour sa part, venir, comme il le fait déjà, dans l'aménagement accroît la sélectivité de ses subventions aux pro- de routes, l'irrigation et la fourniture d'eau pota- duits alimentaires. Ces exemples, et on pourrait ble et d'électricité; cependant, il serait souvent en citer d'autres, témoignent de la possibilité possible, dans chacun de ces domaines, d'orienter d'une amélioration de l'efficacité des dépenses les dépenses vers l'emploi de techniques d'un publiques. meilleur rapport coût-efficacité. Ces réformes per- mettraient d'élargir l'accès des pauvres aux ser- Priorités en matière de dépenses et possibilités vices essentiels, tout en renforçant la contribution de recettes dans certains secteurs du secteur public au développement et à la crois- sance économique. La nécessité d'examiner simultanément les Dans de nombreux secteurs, les décisions dépenses et les recettes ressort plus clairement concernant les dépenses et les recettes sont liées lorsqu'on analyse la question des finances par le biais des redevances perçues sur les usa- publiques dans une perspective sectorielle. Dans gers. A la différence de l'impôt, ces redevances beaucoup de pays, les interventions du secteur permettent de mobiliser des recettes pour financer public dans l'éducation, la santé, les services l'expansion des services prioritaires sans nuire à urbains et les infrastructures rurales posent des l'efficacité, bien au contraire. En effet, les biens et problèmes similaires : insuffisance des dépenses services fournis par le secteur public seront uti- affectées à des activités d'un bon rapport coût- lisés efficacement si leur prix est fixé de façon à efficacité, manque d'efficacité des programmes refléter le coût de leur production, ainsi que leurs publics, et accès limité des pauvres. L'action à externalités et d'autres imperfections du marché. entreprendre pour résoudre ces problèmes appelle En revanche, la fourniture de services subven- trois types de réforme des finances publiques : tionnés (c'est-à-dire dont le prix ne reflète pas les réorienter les dépenses vers les activités pour les- éléments susmentionnés) aboutit à une consom- quelles une participation publique est la plus cri- mation excessive et impose des dépenses addi- tique, accroître la part de ces dépenses financée tionnelles, et les impôts nécessaires pour financer par les redevances des usagers et d'autres contri- ces subventions créent des distorsions dans butions liées aux avantages procurés, et déléguer d'autres secteurs de l'économie. Les redevances certaines fonctions publiques à des entités mieux demandées aux ti.sagers présentent donc, du point à même d'apprécier la situation et les besoins de vue de l'efficacité, le double avantage d'assurer locaux. une allocation efficace de l'offre de biens et de Pour chacun des secteurs susmentionnés, les services publics et d'éviter la nécessité d'impôts dépenses devraient être mieux ciblées. S'agissant qui introduiraient des distorsions. de l'éducation, il est urgent, surtout dans les pays La justification de pareilles redevances est bien les plus pauvres, d'élargir et d'améliorer l'ensei- établie pour les services publics comme le gaz, gnement primaire. Dans le secteur de la santé, il l'eau, l'électricité et le téléphone. Mais il est pos- faudrait accroître les ressüurces publiques affec- sible d'étendre sélectivement le prélèvement de tées à des services essentiels, comme les pro- redevances même dans les secteurs de la santé et grammes de vaccination et les soins prénatals. Non de l'éducatiün. S'il existe de bonnes raisons éco- seulement il est plus avantageux, pour l'ensemble nomiques et sociales de continuer à subventionner de la société, que les dépenses publiques aillent à l'enseignement primaire et les programmes de pareils services plutôt qu'à l'enseignement supé- soins sanitaires de base, dont les avantages se rieur, à la fourniture de médicaments non essen- répercutent sur l'ensemble de la société, les sub- tiels ou à de coûteux soins hospitaliers curatifs, ventions généreuses dont font si souvent l'objet mais cela est aussi plus équitable, car ce sont prin- d'autres services éducatifs et sanitaires dans les cipalement les catégories relativement aisées qui pays en développement pourraient être réduites. utilisent les services d'un coût élevé. Dans les En recouvrant auprès des usagers le coût des ser- zones urbaines, la voirie, l'eau, l'électricité et l'as- vices publics ayant une forte rentabilité privée, sainissement sont autant de domaines où le sec- comme les soins curatifs ambulatoires fournis par 10 les hôpitaux et l'enseignement supérieur, on amé- locales, en contrôlant les taux d'imposition, en liorera l'efficacité tant au niveau de l'offre qu'à interdisant le relèvement des redevances perçues celui de la consommation. Cela permettra aussi de sur les usagers, et en limitant leurs moyens de mobiliser des ressources pour financer l'expan- recouvrement. n est généralement possible, et sans sion des services prioritaires dont les pauvres sont danger, d'assouplir ces restrictions, ce qui aura souvent les principaux utilisateurs. C'est là un pour effet d'accroître la capacité de financement objectif important lorsque les ressources budgé- des administrations subnationales et de les rendre taires sont gravement limitées. Certaines subven- moins dépendantes de transferts de l'administra- tions resteront sans doute nécessaires, mais elles tion centrale. devront être soigneusement ciblées sur les La tarification des usagers est un instrument pauvres. L'attribution sélective de bourses particulièrement utile à l'échelon local où les inter- d'études, par exemple, est l'une des solutions ventions des administrations sont généralement possibles pour permettre aux étudiants pauvres concentrées sur la fourniture de services qui se d'accéder à l'enseignement supérieur, tandis que prêtent à un recouvrement direct des coûts. Même les autres devraient prendre en charge à tout le si les restrictions imposées par les administrations moins une part du coût de leur éducation. centrales, l'insuffisance des compétences tech- Pour certains services publics, comme la distri- niques disponibles et des contraintes politiques bution d'eau d'irrigation et l'entretien du réseau limitent parfois leurs possibilités de recours au routier local, la délégation de certaines responsa- prélèvement de redevances, les administrations bilités aux autorités locales donnera aux autorités locales de certains pays en développement sont centrales la possibilité de focaliser leur attention parvenues à mettre en place de bons progTanlmes sur les tâches prioritaires. Bien appuyés par les de recouvrement des coûts, généralement en amé- autorités centrales, au plan de la formation, de la liorant simultanément la qualité des services réglementation et du suivi, les respon~ables locaux fournis. sont souvent mieux à même d'identifier les besoins Parmi les impositions locales, l'impôt sur la pro- et de mobiliser les ressources nécessaires. Si les priété présente de nombreuses caractéristiques services sont déjà décentralisés, lès organismes souhaitables, mais son recouvrement pose sou- qui en ont la charge devront être renforcés. vent des difficultés administratives et politiques. n conviendrait toutefois d'envisager un réaména- gement de cet impôt dans tout projet de réforme Le financement des administrations locales de l'ensemble des finances locales. Les autres impôts locaux, qui sont souvent complexes et trop Beaucoup de pays en développement gagneraient nombreux et dont le recouvrement est donc coû- à élargir les attributions des administrations régio- teux et difficile, peuvent généralement être simpli- nales et locales dans certains domaines. n est bon fiés afin de réduire les coûts administratifs. de décentraliser la fourniture des biens et services Les administrations locales tirent souvent une à caractère régional ou local plus que national, partie de leurs recettes de subventions des admi- comme l'alimentation en eau et l'assainissement, nistrations centrales ou régionales. S'ils sont bien les transports, et même certains services sanitaires conçus et administrés, ces concours peuvent per- et éducatifs. Dans ces cas, la décentralisation per- mettre de corriger les écarts de revenu, d'étendre met de responsabiliser les entités publiques char- à la collectivité nationale les avantages de cer- gées de ces services et de mieux adapter l'action taines fonctions publiques locales comme l'éduca- aux préférences locales. Ce sont les zones urbaines tion, et d'encourager un plus gros effort fiscal de qui offrent le plus de possibilités de décentralisa- la part des administrations locales. tion, mais l'élargissement du rôle des collectivités Le recours au crédit peut aussi contribuer au rurales en matière d'alimentation en eau, d'irri- financement des dépenses d'investissement des gation et de voirie peut aussi améliorer la qualité administrations locales. Certains pays en dévelop- des services publics. pement ont obtenu de bons résultats en créant des Malgré ces avantages, l'aptitude des administra- fonds de développement munidpal pour fournir tions régionales et locales à mobiliser des res- du crédit, ainsi que des services de formation et sources pour financer leurs dépenses présentes ou d'assistance technique, aux administrations potentielles est souvent limitée. Dans bien des cas, locales. n reste souhaitable de D\obiliser davantage les autorités centrales réglementent les quelques de ressources au niveau local pour accroître la sources de recettes dont disposent les autorités capacité de service de la dette dIes administrations 11 locales et pour compléter ou remplacer les subven- entreprises publiques le champ de toute réforme tions reçues des échelons supérieurs de des finances publiques. La première chose à faire l'administration. est de réduire la charge qu'elles imposent au bud- La faiblesse de leurs moyens administratifs limite get de l'Etat en améliorant l'efficacité de leur l'efficacité des administrations locales en ce qui exploitation et en veillant à ce que leurs prix leur concerne la mobilisation de recettes et aussi l'uti- permettent de recouvrer leurs coûts. Il est égale- lisation de leurs ressources. Il est donc essentiel JXtent essentiel d'assurer la transparence des rela- que les autorités centrales cherI ~hent à renforcer tÎons financières entre les administrations et les les capacités locales par des serVIces de formation entreprises publiques. Si toutes les subventions et d'assistance technique et même par le détache- versées aux entreprises publiques sont explicite- ment de personnel des services centraux. ment budgétisées, leur coût peut alors être exa- Ininé chaque année, et non pas caché ou tout sim- Le renforcement des finances publiques plement oublié. En prenant les mesures par une réforme des entreprises publiques nécessaires pour accroître la disponibilité d'infor- mations fiables sur les résultats financiers et opé- La création d'entreprises publiques a générale- rationnels des entreprises, pour éliminer les ment eu pour objectif de décentraliser certaines impayés réciproques et pour contrôler l'octroi de activités clés du secteur public ou de placer sous garanties publiques à leurs emprunts, on contri- tutelle publique certaines activités du secteur buera aussi à rétablir la discipline budgétaire. privé. Dans quelques pays en développement, Enfin, unl~ participation du secteur privé peut certaines entreprises gérées sur une base commer- souvent arnéliorer l'efficacité des opérations des ciale ont obtenu de bons résultats, contribuant aux entreprises publiques et réduire la charge qu'elles recettes publiques et jouant un rôle important font peser sur les finances publiques. Dans la dans l'édification de la nation. Cependant, dans mesure où une privatisation complète et rapide se la plupart des pays, leurs performances ont été heurte souvent à des obstacles redoutables, il est décevantes, l'efficacité de leur action étant entra- souvent plus faisable de recourir à des solutions vée par un grand nombre d'objectifs contradic- intermédiaires, par exemple, en passant des toires et par le manque de discipline financière. contrats de location ou de gestion, ou en laissant Beaucoup d'entreprises publiques sont censées le secteur privé leur faire concurrence. se procurer elles-mêmes les ressources dont elles ont besoin, par autofinancement ou par la voie Les éléments d'une réforme d'emprunts sur le marché. Cependant, leur épargne étant régulièrement inférieure à leur Application d'une politique budgétaire prudente, investissement, la nécessité de financer la diffé- réduction du coût de la mobilisation de recettes, rence a beaucoup ajouté au déficit et à l'endette- efficacité des dépenses publiques, décentralisation ment du secteur public des pays en développe- accrue des administrations publiques, adoption de ment. Les subventions budgétaires directes versées politiques de finances publiques compatibles avec à ces entreprises ont substantiellement alourdi les la lutte contre la pauvreté, tels sont les cinq gr::-.nds déficits des administrations centrales. En outre, domaines sur lesquels devra porter l'effort. Ii sera leurs emprunts étrangers directs se sont générale- difficile à la plupart des pays de progresser simul- ment accrus plus vite que ceux du secteur privé. tanément sur tous les fronts. Cependant, si l'on Les pouvoirs publics ont souvent garanti ces négligeait l'une quelconque de ces composantes, emprunts sans avoir de stratégie globale ou de on risquerait fort de se heurter à des problèmes mécanisme de contrôle et, dans bien des cas, les dans les autres domaines. Aussi est-il essentiel mauvaises performances de l'entreprise emprun- d'adopter une approche globale à l'égard de tout teuse les ont obligés à prendre en charge les dettes projet de réforme des finances publiques, de façon dont celle-ci ne pouvait plus assurer le service. à pouvoir recommander un programme cohérent De nombreux pays ont désormais pris con- propice à une réforme durable. science de l'importance critique d'étendre aux 12 1 La gestion de l'économie mondiale : opportunités et risques 1 Options pour un ajustement à l'échelle mondiale L'économie mondiale demeure fragile, bien qu'à pays industriels - condition indispensable à l'ac- court terme les perspectives de croissance soient célération de la croissance des pays en raisonnables. Malgré une légère progression en développement. 1987 par rapport à l'année précédente, la crois- • Les pays en développement doivent pour- sance moyenne du PIB des pays industriels est suivre des réformes visant à améliorer leurs pers- encore nettement inférieure à ce qu'elle était dans pectives de développement, même si le climat les années 50 et 60. De plus, il subsiste de graves international est défavorable. déséquilibres des paiements internationaux, et l'on • Les transferts nets de ressources des pays en peut craindre une recrudescence. de l'instabilité développement vers le reste du monde doivent des marchés des valeurs, des taux de change et être réduits. des taux d'intérêt. Cette fragilité est la consé- C'est là un défi redoutable pour les gouverne- quence directe des divergences qui subsistent ments des pays industriels comme pour ceux des entre les politiques macroéconomiques des prin- pays en développement et pour la communauté cipales puissances industrielles. Sans modifica- financière internationale. Ces conditions sont tions décisives de ces politiques, l'incertitude éco- étroitement liées et, si l'on réussissait à progresser nomique actuelle risque fort de dégénérer à brève sur les trois fronts, l'avenir cesserait d'être aussi échéance en une récession mondiale. Pour les pays menaçant et une croissance économique saine en développement, en particulier ceux d'entre eux redeviendrait possible. qui sont très endettés, l'avenir demeure préoccu- pant, en dépit de gros efforts de stabilisation et L'héritage des années 70 d'ajustement. Ces pays risquent d'être voués à une longue stagnation de leur revenu réel par habitant, à une aggravation de la pauvreté et à des Les années 70 ont été, pour l'économie mondiale, une pé:\ iode de troubles et de transition. Après la troubles sociaux. longue phase d'expansion de l'après-guerre, la Pour que les perspectives de croissance des pays croissance du PIB des pays industr1&;,ls est deve- industriels comme des pays en développement nue, d'une manière générale, plus irrégulière. s'améliorent, trois conditions doivent être réunies : Pour l'ensemble de la décennie, elle est tombée à • Les principales puissances industrielles doi- 3,1 % par an, alors qu'elle avait été de 5,0 % pen- vent poursuivre la réorientation de leur politique dant les années 60. Le premier choc pétrolier, macroéconomique et structurelle afin de ramener l'augmentation des déficits budgétaires, la montée progressivement les déséquilibres externes à un de l'inflation et la rigidité croissante du fonction- niveau tolérable. Ces réformes amélioreraient les nement des marchés intérieurs sont les princi- perspectives de croissance à plus long terme des pales causes de ce ralentissement. L'instabilité des 15 Figure 1.1 Croissance effective et projetée du PIB, 1960 à 1990 Pays industriels Pays en développement 6 1960-70 1970-80 1980-90 1960-70 1970-80 1980-90 a. Fondée sur le scénario de base du Rapport sur le développement dons ie monde 1979. Cette projection ne comprenait pas la Chine, dont on pensait que la croissance serait supérieure à la moyenne. b. Fondée sur le taux effectif des années 1980-87 et sur le taux projeté pour 1987-90 dans le scénario de base. Sources: Banque mondiale, Rapport sur le développement dons le monde 1979, et données de la Banque mondiale. taux de change depuis l'effondrement, en 1971, mie mondiale s'était apparemment bien remise du du système des changes de Bretton Woods n'a fait choc pétrolier de 1973, dont les incidences néfastes qu'aggraver les tensions financières. sur le commerce international et sur les marchés Dans les pays en développement, la croissance financiers n'avaient été que passagères. Il semblait économique s'est à peu près maintenue en dépit probable que les années 80 seraient marquées par du tassement de la croissance des pays indus- une modeste reprise de la croissance des pays triels. Elle a été en moyenne de 5,4 % par an, soit industriels, qui se rapprocherait de la moyenne du même ordre que pour la décennie précédente. des années 50 et 60, et par une progression régu- Cependant, comme il ressort des précédents Rap- lière de l'économie des pays en développement. ports sur le développement dans le monde, ce rythme Les projections économiques mondiales présen- de croissance honorable a été obtenu au prix d'une tées dans le Rapport sur le développement dans le rapide augmentation de l'endettement extérieur monde 1979, comme d'ailleurs d'autres prévisions des pays en développement et - pour nombre faites à l'époque, débouchaient, pour la période d'entre eux - de déséquilibres intérieurs crois- 1980-90, sur un taux de croissance réel moyen du sants : déficits budgétaires considérables, infla- PIB de 4,2 % pour les pays industriels et de 5,6 % tion, surévaluation de la monnaie, et distorsions pour les pays en développement (Figure 1.1). des incitations à la production industrielle et agri- Or, d'après les résultats enregistrés pour 1980- cole. De nombreux pays en développement se sont 87 et les projections établies pour le restant de la ainsi trouvés à la merci de nouveaux chocs décennie, il apparaît probable que, pour l'en- extérieurs. semble des années 80, le taux de croissance moyen Même si les années 70 avaient été caractérisées ne dépassera guère, pour les pays industriels, la par un climat économique dé plus en plus incer- moitié de celui projeté en 1979 et ne sera, pour les tain, les perspectives de l'économie mondiale vers pays en développement, que d'à peu près les deux la fin de la décennie semblaient d'une manière tiers de celui alors envisagé. Ces écarts sont consi- générale justifier un optimisme prudent. L'écono- dérables. Ils sont la conséquence spectaculaire de 16 troir phénomènes principaux qui ont bouleversé dettement. Le chapitre s'achève sur une évalua- l'économie mondiale : tion des perspectives de l'économie mondiale • Les fluctuations de grande amplitude du prix jusqu'à 1995. du pétrole, déclenchées par le second choc pétro- lier à la fin de 1979, ont gravement perturbé l'éco- Politiques et déséquilibres nomie des pays importateurs comme des pays macroéconomiques des pays industriels exportateurs de pétrole. Les pays lourdement endettés ont été particulièrement touchés. Face à une forte inflation et à des déficits budgé- • Pour mettre un frein à une forte inflation qui taires croissants, hérités de la fin des années 70, ne cessait de s'aggraver, la plupart des pays indus- la plupart des pays industriels ont réagi rapide- triels ont réorienté leur politique macroécono- ment et énergiquement par une réorientation de mique afin d'atténuer les pressions inflationnistes. leur politique économique. Dès la fin de 1979, ces • La détérioration inattendue du climat écono- pays adoptèrent une politique anti-inflationniste mique international - ralentissement de la crois- de resserrement monétaire. C'est ainsi que les sept sance des échanges internationaux, chute des principales puissances économiques (le Groupe cours des produits de base, contraction des des sept) ramenèrent le taux de croissance de leur apports financiers extérieurs et flambée des taux masse monétaire au sens étroit du terme (Ml) de d'intérêt réels - est venue aggraver les insuffi- 10 % en 1979 à 6 % en 1980. Cette réorientation, sances structurelles de nombreux pays en déve- qui coïncidait avec le second choc pétrolier, a loppement et les effets des défaillances antérieures contribué à déclencher une récession grave qui a ~e leur politique économique. été ressentie en 1981-82. La plupart des pays La section qui suit traite de la politique macro- industriels ont aussi réorienté leur politique de économique appliquée par les pays industriels finances publiques en vue de réduire le déficit pendant les années 80 et de ses incidences sur structurel de leur budget. Bien que les déficits se l'économie mondiale. Y sont aussi exposées les soient aggravés sous l'effet des stabilisateurs auto- options qui s'offrent actuellement à ces pays. Tou- matiques liés à la récession - le budget de jours dans le présent chapitre, on trouvera une l'administration centrale et de l'ensemble des analyse des effets, pour les pays en développe- administrations publiques est resté largement ment, de l'évolution du climat économique inter- déficitaire dans la plupart des pays industriels jus- national, et un exposé des moyens auxquels ils qu'au milieu de la décennie (Tableau 1.1) -, la pourraient recourir pour faire face à leurs pro- réorientation des finances publiques a eu un effet blèmes commerciaux et à leurs problèmes d'en- procyclique qui a aggravé la récession. En 1982, la Tableau 1.1 Soldes budgétaires des principaux pays industriels, 1979 à 1987 (pourcentage du PNB) Niveau d'administration et pays ou groupe de pays 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Administration centrale Allemagne, République fédérale d' -1,9 -1,9 -2,5 -2,4 -1,9 -1,6 -1,3 -1,2 -1,4 Etats-Unis -1,1 -2,3 -2,4 -4,1 -5,6 -5,1 -5,3 -4,8 -3,4 Japon -6,1 -6,2 -5,9 -5,9 -5,6 -4,7 -4,0 -3,3 -3,8 Groupe des sept ù -2,8 -3,3 -3,6 -4,6 -5,4 -5,0 -4,9 -4,3 -3,6 Administrations publiquesb Allemagne, République fédérale d' -2,6 -2,9 -3,7 -3,3 -2,5 -1,9 -1,1 -1,2 -1,7 Etats-Unis +0,5 -1,3 -1,0 -3,5 -3,8 -2,8 -3,3 -3,5 -2,4 japon -4,7 -4,4 -3,8 -3,6 -3,7 -2,1 -1,0 -0,6 -0,8 Groupe des sepe -1,8 -2,5 -2,7 -4,0 -'4,1 -3,4 -3,4 -3,2 -2,6 Note: Le signe (+) indique un excédent et le signe (-) un déficit. a. Allemagne (République fédérale d'), Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni. b. Administratkm centrale plus administrations régionales et locales. Source: Données du FMI. 17 croissance moyenne du pm est tombée à -0,4 % aussi à la baisse, après 1981, du prix en dollars du pour les pays industriels et à 2,0 % pour les pays pétrole, de réduire l'inflation. Pour l'ensemble des en développement. pays industriels, l'inflation, après avoir culminé à Les Etats-Unis ont constitué la principale excep- 9,4 % en 1980, est tombée à 4,8 % en 1983 et à tion à ce mouvement de réorientation des finances 2,9 % en 1987 (Figure 1.2). publiques; leur déficit budgétaire a continué de se En revanche, la récession a accéléré la montée creuser après 1981 du fait de la réduction des taux du chômage qui s'était amorcée dans les années d'imposition et de l'augmentation des dépenses 70. Dans de nombreux pays, ce phénomène a publiques. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni, entre freiné les hausses de salaires, ce qui a contribué, autres pays, ont tenté aussi de réduire le rôle éco- à terme, à restaurer le climat des affaires et la nomique du secteur public et d'alléger la régle- rentabilité des entreprises. Cependant, dans de mentation régissant les activités des entreprises nombreux pays industriels, le recul du chômage privées. Cette politique comportait une libéralisa- ne s'est pas encore amorcé, ce qui ne laisse pas tion très poussée d,es marchés de capitaux et d'être inquiétant; en Europe, le taux de chômage d'autres secteurs de l'économie. La privatisation est resté en moyenne supérieur à 10 % depuis de certaines entreprises publiques, en particulier 1983. Le chômage est une lourde charge pour la au Royaume-Uni, procédait du même esprit. société et a contribué à la montée du protection- nisme (Encadré 1.1). Les tensions politiques qu'il Effets de la réorientation des politiques entraîne expliquent peut-être aussi pourquoi les macroéconomiques pays industriels sont peu enclins à développer leurs programmes d'aide. Ces réorientations on.t eu rapidement un profond De plus, le passage à des politiques monétaires retentissement. Elles ont eu pour avantage, grâce anti-inflationnistes a entraîné une forte hausse des taux d'intérêt, en particulier aux Etats-Unis, où cette politique a coïncidé avec une expansion des finances publiques. Le taux de rendement réel des Figure 1.2 Inflation, 1973 à 1987 bons du Trésor américain, qui avait été en moyenne de 2 % en 1980, a atteint le niveau de 8 % en 1984 (Figure 1.3). Cette évolution aurait à • Pays en développement • Pays industriels elle seule suffi à alourdir considérablement la charge imposée aux pays en développement par le service de leur dette. Les divergences des poli- tiques de finances publiques des pays indus- triels - politique dominée par le souci de stimuler l'activité économique aux Etats-Unis et politique de consolidation budgétaire ailleurs - ont abouti à un déséquilibre financier persistant et sont à l'origine des déséquilibres des paiements exté- rieurs constatés actuellement. Apparition de déséquilibres macroéconomiques dans les pays industriels Au lendemain de la crise de la dette mexicaine de 1982, les Etats-Unis ont fortement accru la masse monétaire afin de prévenir l'effondrement d'un système bancaire déjà ébranlé par la récession. Cela a déclenché une vive reprise de l'activité éco- nomique, favorisée aussi par l'expansion des finances publiques et par la réforme fiscale «favo- rable à l'offre» opérée en 1981. La contraction des Note: L'inflation équivaut à la variation annuelle du déflateur du pm. Pour les pays en développement, les valeurs indiquées correspondent recettes fiscales et l'augmentation des dépenses aux taux médians et, pour les pays industriels, aux taux moyens. publiques se sont conjuguées pour entraîner une forte progression des déficits du budget des 18 Encadré 1.1 Les coûts croissants du protectionnisme Jusqu'en 1974, les réductions tarifaires décidées en nières années. Cette tendance tient notamment au vertu des accords successifs conclus dans le cadre du progrès de la mise en oeuvre de la politique agricole GATT ont, d'une manière générale, fait reculer le pro- commune de la CEE, qui subventionne fortement tectionnisme. Le GATT repose sur trois principes fon- l'agriculture des pays de la Communauté et pénalise damentaux : premièrement, le principe de non-discri- toutes les importations de produits agricoles d'origine mination, en vertu duquel chaque pays est censé extracommunautaire. appliquer le même tarif à tous ses partenaires commer- Les pays industriels n'ont pas, bien entendu, l'exclu- ciaux; deuxièmement, le principe de transparence, en sivité du protectionnisme. Les pays en développe- vertu duquel l'application explicite de droits de douane ment, en particulier ceux dont la politique économique est préférable aux barrières non tarifaires (BNT); troi- est axée sur le marché intérieur, appliquent des restric- sièmement, le principe de réciprocité, selon lequel, si tions non tarifaires et des droits de douane. Faute de un pays A abaisse les droits perçus sur ses importa- données suffisantes, il est impossible de déterminer tions en provenance d'un pays B, celui-ci doit prendre l'ampleur du protectionnisme des pays en développe- en faveur du premier des mesures symétriques. L'ap- ment. Cependant, nombre d'entre eux ont, ces der- plication de ces principes a entraîné une baisse des nières années, abaissé le taux de protection effective droits moyens sur les importations de produits manu- de leurs industries manufacturières dans le cadre de facturés qui, d'environ 40 % au début des années 50, réformes de structure. étai~nt tombés en 1974 à moins de 10 %. Les produits Les coûts du protectionnisme agricoles et les textiles - qui occupent une place très importante dans les exportations des pays en dévelop- Selon les estimations, le coût, pour les pays en déve- pement - sont demeurés les deux exceptions princi- loppement, des mesures de protection prises par les pales à cette tendance à la libéralisation. pays industriels à l'encontre de leurs exportations représente de 2,5 à 9 % de leur PNB. Le coût pour les Le retour au protectionnisme pays industriels de leurs propres mesures protection- La liberté des échanges est sérieusement compromise nistes représenterait quant à lui de 0,3 à 0,5 % de leur depuis le milieu des années 70, et surtout depuis 1980. PNB. La protection de secteurs particuliers peut se On a assisté à une recrudescence du protectionnisme révéler extrêmement coûteuse. Par exemple, le coût de pour les produits manufacturés, en particulier sous la la prot~ction de l'agriculture va de 3 % de la valeur forme de barrières non tarifaires, comme la conclusion totale de la production agricole aux Etats-Unis à 16 % d'accords de restriction volontaire des exportations et pour les pays de la CEE. Aux Etats-Unis, on estime le contingentement des importations. Entre 1981 et qu'en 1983 chaque dollar de subvention pour le sau- 1986, la proportion des importations des pays d'Amé- vetage d'emplois dans la sidérurgie coûtait 35 dollars rique du Nord et des pays de la Communauté écono- aux consommateurs, et représentait une perte nette de mique européenne soumise à des restrictions non tari- 25 dollars pour l'économie da pays. Au Royaume-Uni, faires s'est accrue de plus de 20 %. Ces barrières non toujours en 1983, le coût du sauvetage d'un emploi de tarifaires entravent de plus en plus le commerce entre l'industrie automobile équivalait à quatre fois le salaire pays industriels et pays en développement, et on moyen dans les autres branches industrielles. estime qu'en 1986, 20 % des exportations des pays en En règle générale, les barrières non tarifaires sont développement tombaient directement sous le coup de beaucoup plus nuisibles que les droits de douane. On ces restrictions. La conclusion d'accords muLtifibres estime que les accords de restriction volontaire des successifs, qui ont abouti à la mise en place d'un sys- exportations coûtent aux pays importateurs jusqu'à tème mondial d'encadrement du commerce des tex- trois fois plus que des mesures tarifaires offrant une tiles et des vêtements et qui limitent sévèrement les protection équivalente. Par exemple, la protection par exportations des pays en développement, témoigne de les Etats-Unis de leur seule sidérurgie leur a coûté en cette tendance systématique et croissante au protec- 1985 près de 2 milliards de dollars. Les barrières non tionnisme. Les barrières non tarifaires ont la faveur des tarifaires réduisent aussi l'efficacité des taux de change politiciens des pays industriels, parce qu'elles sont en tant que moyen d'équilibrage de la balance des populaires et parce qu'elles semblent, si l'on s'en tient paiements, parce que le volume des échanges est alors à une perspective à court terme, devoir permettre de déterminé non pas par les prix relatifs, mais par la sauver des emplois dans les industries en perte de réglementation du commerce. li a été démontré que le vitesse. recou.rs de plus en plus fréquent à des restrictions non Dans le secteur agricole, de fortes subventions et tarifaires a rendu la balance commerciale des Etats- restrictions des importations sont pratique courante, Unis beaucoup moins sensible aux variations de la en particulier en Europe, au Japon et - dans une valeur du dollar. Etant donné que les restrictions moindre mesure - en Amérique du Nord, et la protec- volontaires des exportations gonflent leurs bénéfices, tion du secteur agricole paraît avoir augmenté ces der- (à suivre) 19 Encadré 1.1 (suite) les fabricants étrangers peuvent se permettre de ne pas charge budgétaire occulte. modifier les prix en dollars de leurs produits lorsque Enfin, la protection de l'agriculture des pays indus- le dollar se déprécie et protéger ainsi leur part du triels par de fortes subventions et des restrictions aux marché. importations a provoqué dans ces pays une surproduc- Le protectionnisme peut aussi grever directement les tion agricole et fait passer les coûts de production à un dépenses publiques, surtout lorsqu'il revêt la forme de niveau supérieur à celui des prix à l'exportation. n faut subventions. Par exemple, on estime que les subven- voir là une des principales causes du marasme des prix tions directes à l'agriculture ont totalisé environ agricoles depuis quelques années. La protection a porté 25 milliards de dollars aux Etats-Unis pour l'exercice préjudice aux pays en développement exportateurs de 87, soit environ 17 % du déficit du budget fédéral. Les produits agricoles et a entraîné une réduction des reve- subventions accordées en vertu de la politique agricole nus des exploitants agricoles et de la main-d'oeuvre commune de la CEE se sont chiffrées en 1987 à rurale. 33 milliards de dollars et ont été une importante source Les négociations d'Uruguay de frictions entre les pays membres. Les barrières non tarifaires pourraient être remplacées par des droits de Les négociations qui se déroulent actuellement sous douane, qui ajouteraient aux recettes publiques, et le l'égide du GATT (< le Malawi, le Zaïre et la Zambie. L'échantillon de pays très être modifiées au fil des ans. La définition de ce ende~1és comprend l'Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, la Côte d'Ivoire, l'Equateur, la Jamaïque, le Mexique, le Nigéria, le qui relève du secteur public reste donc en partie Pérou, la République dominicaine et le Venezuela. L'échantillon des affaire d'appréciation. Pour les besoins du présent autres pays à revenu intermédiaire comprend l'Indonésie, la Malaisie, la Pologne, la Thaïlande et la Turquie. Les 23 pays ont été choisis en rapport, nous n'avions d'autre choix que de suivre fonction des données disponibles. les conventions adoptées par chaque pays pour distinguer entre sphère publique et sphère privée. • Les pouvoirs publics ne constituent pas une entité monolithique; ils regroupent de multiples institutions ou organismes plus ou moins auto- jouent sur les dépenses et les recettes publiques, nomes. Le secteur public comporte à la fois des et sont donc l'un et l'autre soumis aux exigences subdivisions «verticales» et «horizontales». Les d'une bonne gestion des finances publiques. subdivisions verticales comprennent l'administra- Les finances publiques influent de multiples tion centrale, les administrations région;;-~ie~ et les façons sur l'économie. Les recettes et dépenses administrations locales. Les subdivisions lnrizon- publiques, et l'éventuel déficit du secteur public, tales comprennent les administrations publiques sont d'importants instruments de stabilisation proprement dites, les entreprises publiques, et macroéconomique : par leur influence sur le taux d'autres entités autonomes ou semi-autonomes, d'inflation, le déficit de la balance des opérations que l'on range souvent collectivement dans la courantes, la crüissance de la dette nationale et le catégorie des institutions à financement «extra- niveau de l'activité économique. Ils agissent aussi budgétaire». Les rapports entre ces différents sur l'ajustement et la croissance par leur influence compartiments du secteur public sont générale- sur la consommation, l'épargne et les investisse- ment complexes. me~::ts matériels et humains. Au niveau microéco- • On manque de statistiques fiables sur les notnique, la fiscalité, les subventions et les finances publiques des pays en développement. marchés publics encouragent la production et la Pour la plupart des pays, on ne dispose de don- consommation de certains biens et ont un effet nées homogènes que pour les 10 ou 20 dernières dissuasif pour d'autres. La manière dont sont années, et encore ces données ne concernent-elles gérées les finances publiques peut donc, en prin- souvent que l'administration centrale. Il n'existe cipe, avoir des répercussions sur tous les secteurs de données comparables sur les administrations de l'économie, et c'est généralement le cas dans régionales et locales et sur les entreprises les pays en développement comme dans les pays publiques que pour certains pays et certaines industriels. années (Encadré 2.1). De ce fait, la plupart des 59 Encadré 2.1 Les statistiques de finances publiques : sources et insuffisances Pour être efficaces, les politiques de finances publiques sont établis selon les règles de la comptabilité d'exer- doivent s'appuyer sur des statistiques fiables et cice et tiennent compte de l'amortissement. Pour l'éta- complètes retraçant les opérations financières des blissement d'agrégats nationaux, le SCN consolide les agents publics. Pour que l'on puisse procéder à des opérations entre tous les secteurs et élimine les opéra- comparaisons entre pays, le mode d'établissement de tions intersectorielles, de sorte que seules la demande ces statistiques doit aussi être normalisé. Bien que les finale et la valeur ajoutée sont agrégées. (Les GFS, en statistiques nationales et internationales se soient revanche, n'élirrunent que les opérations entre les sub- beaucoup améliorées depuis 30 ans, l'analyse des divisions des administrations.) Les statistiques de finances publiques continue d'être entravée par de comptabilité nationale établies selon le SeN sont graves insuf.fisances des statistiques. insuffisamment détaillées pour l'analyse de nombreux TI existe actuellement deux cadres pOUf la collecte de aspects des finances publiques. Les comptes conso- statistiques de finances publiques comparables sur le lidés laissent de côté certains flux financiers impor- plan international : les Government Finance Statistics tants tels que tous les transferts intérieurs, notamment (GFS) du FMI, et le Système de comptabilité nationale sous forme d'intérêts. En outre, pour de nombreux (SCN) de l'Organisation des Nations Unies. Les GFS pays en développement, il n'existe pas de données de portent uniquement sur les opérations des administra- comptabilité nationale à jour. tions, tandis que le SCN traite les opérations des Ces lacunes des statistiques internationales reflètent administrations comme un élément de l'activité éco- les insuffisances des sources de données nationales. nomique générale. Les retards dans la vérification des comptes, les fai- Les GFS sont un recueil de statistiques nationales de blesses administratives et la communication de comptes finances publiques établi selon les méthodes normali- incomplets pour les administrations subnationales et sées exposées dans le Manuel de statistiques de finances les entreprises publiques font qu'il est extrêmement publiques du FMI. Les GFS distinguent le compte de l'administration centrale, le compte de la sécurité sociale et les autres comptes extrabudgétaires, les difficile de dresser un tableau à jour, exhaustif et précis de l'origine et de l'emploi, par grande catégorie, des fonds publics. Aussi est-il en général difficile de dis- 1 comptes des administration., locales et les opérations cerner les tendances récentes des principaux agrégats des entreprises publiques. Le compte de l'administra- des finances publiques et de projeter ou de planifier tion centrale et le compte de la sécurité sociale et les les flux financiers. Ces difficultés entravent la planJl- autres comptes extrabudgétaires sont regroupés dans cation des finances publiques, la mise au point d'une un «compte consolidé de l'administration centrale». politique cohérente et réduisent la responsabilité Lorsque des données sont disponibles pour les trois financière des décideurs. Les pays en développement premiers groupes, les comptes sont consolidés en un devraient faire de l'amélioration des statistiques finan- «compte des administrations publiques». Comme il est cières nationales et internationales un domaine d'ac- difficile de rel~ueillir des données cohérentes et pré- tion prioritaire. cises sur les entreprises publiques, les GFS ne contien- Ce manque de données a entravé aussi l~' ;.' 6 '\\ . trouvé une corrélation positive entre la croissance Êri~;là~~P t~iiiile . -. ":~,"."';. # éco:\Omique et la croissance des dépenses 4 publiques. En tout état de cause, comme les méthodes d'analyse et les données employées sont encore contestées, il est impossible de trancher. 2 Une conception pragmatique de l'action o des pouvoirs publics Za~. Nicaragua Plutôt que de poursuivre dans cette veine polé- -2 ~.,. mique, mieux vaut considérer que la théorie de 10 14 18 22 24 28 32 l'intérêt privé et la théorie de l'intérêt public éclai- Dépenses de l'administration centralelPm, rent de façons complémentaires le rôle du secteur moyenne pour 1972-83 public et des finances publiques. La théorie de l'intérêt public met l'accent sur les avantages Sources: FMI, Statistiques de finances publiques, 1987, et données de la Banque mondiale. potentiels des interventions publiques lorsque celles-ci sont mises en oeuvre efficacement en vue d€ suppléer aux défaillances du marché. Elle four- nit aussi une grille conceptuelle permettant de sur l'inflation et la dette. Si l'on s'en tient aux défini- dépenses, car on ne se soucie guère de vérifier qu'ils tions économiques, le budget de l'administration cen- n'entraînent pas le dépassement des objectifs globaux trale, en Colombie comme en Indonésie, a été forte- de dépenses. TI est arrivé que cinq budgets addition- ment déficitaire ou excédentaire ces dernières années. nels, représentant globalement une rallonge budgé- D'autres problèmes se posent. TI est relativement aisé taire de plus de 50 %, soient présentés dans le courant de parvenir à l'équilibre requis en excluant du budget d'un même exercice. d'importants organismes du secteur public. En Colom- Bien qu'elles soient faciles à tourner, les législations bie, les entreprises publiques et d'autres entités extra- anti-déficit peuvent être utiles aux gouvernements qui budgétaires perçoivent directement le produit de cer- souhaitent appliquer une politique de rigueur à la ges- taines taxes spéciales et peuvent emprunter et dépenser tion des finances publiques. Le ministre des finances sans que leurs opérations figurent au budget. En Indo- peut en effet invoquer l'obligation d'équilibrage du nésie, il existe aussi de nombreuses entreprises budget pour résister aux appels de fonds. De fait, la publiques qui n'entrent pas dans le champ d'applica- Colombie et l'Indonésie ont, dans l'ensemble, fait tion des lois anti-déficit. preuve de prudence dans la gestion des finances pu- Les législations anti-déficit peuvent en outre compli- bliques depuis l'adoption d'une législation anti-déficit. quer la planification des finances publiques. En Cependant, ces lois sont plus souvent le symbole de la Colombie, il s'est révélé nécessaire, dans le courant de volonté de rigueur d'un gouvernement qu'un moyen chaque exercice, d'établir des budgets additionnels à efficace de contraindre à la rigueur un gouvernement mesure des entrées supplémentaires de recettes. Ces dépensier. budgets additionnels perturbent la planification des 59 Encadré 2.4 Finances publiques et environnement L'activité économique de la plupart des pays en déve- les moyens d'action offerts par les finances publiques loppement dépend dans une large mesure de leur base peuvent être employés pour moduler les incitations de ressource~ naturelles. Ces pays doivent accroître la économiques afin de favoriser l'utilisation efficace des productivité de cette base de ressources s'ils veulent ressources naturelles et d'en prévenir l'épuisement. pouvoir relever sensiblement le niveau de vie d'une On peut recourir à des mesures fiscales, à des subven- population de plus en plus nombreuse. Une politiqt.p~ tions et à des interventions au niveau des prix pour de finances publiques axée sur une croiss.mce écono- faire en sorte que les coûts privés de l'utilisation d'une mique régulière et sur la lutte contre la pauvreté peut ressource naturelle reflètent exactement les coûts éco- beaucoup les aider à atteindre ce but. Si les pouvoirs nomiques à long terme. Des programmes d'éducation publics n'interviennent pas, les individus risquent de et de planification familiale et la clarification des droits 3~ pas tenir suffisamment compte des effets à long de propriété peuvent aussi inciter la population à rai- i.~~rme que leur action collective exerce sur l'environ- sonner à long terme. nement. En revanche, des interventions intempestives Une politique de l'environnement judicieuse peut des pouvoirs publics aggravent quelquefois les pro- ajouter aux recettes publiques tout en protégeant les blèmes écologiques au lieu d'y remédier. ressources naturelles. Par exemple, le Gouvernement philippin n'a recouvré entre 1979 et 1982 qu'une partie Le marché libre ne protège pas toujours - environ 140 millions de dollars - du produit poten- l'environnement tiel - 1,5 milliard de dollars - des redevances d'ex- La plupart du temps, la dégradation de la base de ploitation forestière, le reste étant laissé aux mains des ressources résulte des activités cumulatives des agri- bénéficiairès des concessions. Il en est résulté une culteurs, des ménages et des industries qui cherchent réduction d'environ 90 % de la superficie des forêts tous à améliorer leur bien-être économique. Or, les vierges productives, et une surexploitation des forêts actes de ces divers agents peuvent en fait aller à l'en- d'altitude qui contribue à de graves problèmes contre du but qu'ils poursuivent, et ce pour plusieurs d'érosion. raisons. Premièrement, les gens peuvent ne pas avoir Les moyens d'intervention offerts par les finances pleinement conscience des effets à long terme de leurs publiques peuvent eux aussi échouer activités sur la base de ressources naturelles. Deuxiè- mement, l'environnement peut se détériorer du fait De nombreux pays suivent une politique qui aggrave que les droits de propriété sont mal définis ou mal les défaillances du marché signalées plus haut au lieu respectés. Par exemple, si les droits de propriété sur d'y remédier. Les incitations peuvent se révéler ineffi- les pâturagf!S, les forêts ou les ressources en eau d'une caces si l'on n'a pas suffisamment tenu compte dans collectivité sont mal définis, les individus ne sont guère le choix des effets écologiques de la politique des portés à prendre des mesures de conservation des sols, finances publiques. Les rapports entre cette politique de la forêt ou de l'eau parce qu'ils ne sont pas certains et l'environnement sont souvent difficiles à cerner; le que c'est à eux que profitera cet investissement. Troi- problème tient aussi parfois à ce qu'il n'existe pas de sièmement, la pauvreté peut nuire à l'efficacité des groupes de défense de l'environnement suffisamment mécanismes du marché qui normalement joueraient influents. Dans ces cas, il n'y a pas d'arbitrage entre dans le sens de la protection à long terme de l'environ- accroissement de l'efficacité et protection de la base de nement. Dans de nombreuses villes du monde entier, ressources. beaucoup de gens vivent à proximité immédiate des Dans certains cas, il faut trouver un compromis entre usines, en dépit d'une forte pollution et de risques les impératifs à court terme et les impératifs à long d'accidents industriels, parce que cette proxirruté réduit terme. C'est le cas en particulier lorsque les problèmes les frais de logement et la durée du trajet du domicile économiques sont extrêmement graves et urgents. au lieu de travail. Cependant, une politique qui a pour effet d'accélérer En ~ême temps que d'autres formes d'intervention, la dégradation de la base de ressources et de réduire repérer les situations dans lesquelles le marché nement présenté dans l'Encadré 2.4 montre risque de se révéler défaillant, et de définir les comment la correction des défaillances du marché interventions requises pour remédier à ces défail- doit s'accompagner de mesures visant à minimiser lances. La théorie de l'intérêt privé, quant à elle, les propres défaillances des pouvoirs publics. met l'accent sur le risque d'échec et met en garde Une ligne d'action définie dans un esprit prag- contre une adhésion trop enthousiaste à l'idée que matique peut emprunter à la théorie de l'intérêt les pouvoirs publics sont les garants impartiaux de public et à la théorie de l'intérêt privé leurs pré- l'intérêt public. L'exemple du secteur de l'environ- ceptes les plus judicieux : 60 ou telle intervention. • Compte tenu de ces contraintes, chercher les moyens de rendre les interventions des pouvoirs publics aussi efficaces que possible. la productivité économique tend souvent aussi à alour- Une classification des activités économiques dir les charges qui pèsent sur les finances publiques, à selon l'opportunité d'une intervention publique fausser Ir efficacité à court terme et à avantager les groupes relativement aisés au détriment des plus pourrait constituer le point de départ d'une ana- défavorisés. lyse pragmatique du rôle des politiques publiques. Le secteur de l'énergie offre de bons exemples des Parmi les critères de ce classement pourraient effets délétères qu'une mauvaise politique de gestion figurer les possibilités qui s'offrent aux pouvoirs des finances publiques peut avoir sur l'environne- publics, dans chaque domaine, de contribuer à ment. Dans la plupart des pays en développement, les l'efficacité, à la croissance, à la lutte contre la pau- prix des produits énergétiques ne reflétaient pas, jus- qu'à une époque récente, les coûts d'opportunité. vreté et à la stabilisation. Une telle classification Cette faiblesse des prix réduisait la rentabilité des montrerait déjà que les interventions des pouvoirs investissements dans la conservation des ressources publics sont plus aisément défendables dans cer- énergétiques et perpétuait des modes inefficaces d'uti- tains domaines que dans d'autres. lisation des combustibles, tout cela aboutissant à des Premièrement, il y a certains domaines qui ne problèmes écologiques. Par exemple, dans les pays où peuvent relever que des pouvoirs publics. Les le charbon est un combustible important, les prix ont biens publics que seul l'Etat peut fournir efficace- bien souvent été inférieurs aux coûts économiques, de sorte que de nombreuses mines sont exploitées à perte ment comprennent la défense, la diplomatie, la et ont besoin de subventions des pouvoirs publics. Or, gestion macroéconomique et le cadre juridique et chaque étape de l'exploitation du charbon (extraction, institutionnel nécessaire pour définir les règles lavage, transport, utilisation comme combustible) régissant la justice, la propriété et l'échange des comporte des risques pour l'environnement (dégrada- biens et pour faire appliquer ces règles. Deuxiè- tion des sols, pollution de l'eau et de l'air). De même, mement, les pouvoirs publics doivent nécessaire- le prix de l'électricité est subventionné dans de nom- ment participer à la mise en place de l'infrastruc- breux pays en développement (dont la Bolivie, la Chine, l'Ouganda et le Pérou) en vue de favoriHer l'in- ture sociale, matérielle et informationnelle : dustrialisation; il en est résUlté une augmentation anti- services d'enseignement et de santé, réseaux de économique de la demande d'électricité, et des inves- transports, réseaux divers, mise au point et diffu- tissements publics disproportionnés pour la construc- sion de technologies, et protection de l'environ- tion de nouvelles centrales. Ces distorsions ont à leur nement. Le marché est souvent défaillant dans ces tour entraîné la surexploitation ou la mise en valeur secteurs, d'où proviennent une bonne partie des prématurée des ressources hydroélectriques, et une biens tutélaires indispensables à la satisfaction des aggravation inutile de la pollution due aux centrales thermiques fonctionnant au charbon ou au pétrole. besoins essentiels. Ailleurs, les interventions des pouvoirs publics sont plus difficilement défen- limiter les risques pour l'avenir dables, que ce soit du point de vue économique Les activités économiques ont fatalement des répercus- ou au nom de l'équité, et leurs coûts risquent sions sur l'environnement. La politique des finances d'excéder leurs avantages. Par exen\ple, les pou- publiques offre plusieurs moyens efficaces de limiter voirs publics ne sont généralement guère à même les dommages et de réduire les risques, souvent sans de jouer un rôle majeur dans l'agriculture, l'in- qu'il soit besoin d'opérer des choix difficiles entre la croissance économique et la lutte contre la pauvreté. dustrie, le secteur énergétique, les industries extractives et de nombreuses branches du secteur des services, où cependant des mesures de sou- tien peuvent être nécessaires. La ligne de démarcation entre le champ des interventions publiques et le champ de l'initiative privée devrait en principe être tracée en fonction • Prendre en considération ies coûts aussi bien du coût et des avantages d'une participation des que les avantages des interventions des pouvoirs pouvoirs publics. Si le système de recettes permet publics. de mobiliser des ressources supplémentaires sans • Se demander à quels groupes de la société qu'il en résulte de distorsions importantes de l'ac- iront les avantages, et quels groupes auront à sup- tivité privée, une expansion du champ d'action porter les coûts. des pouvoirs publics peut se justifier - dans les • Recenser les contraintes d'ordre institutionnel cas peut-être où les défaillances du marché et les et politique auxquelles risque de se heurter telle problèmes de pauvreté sont particulièrement 61 graves, ou lorsque les administrations sont capa- teur public à la croissance à long terme et à la lutte bles de fournir efficacement les biens publics contre la pauvreté (Chapitres 5 et 6) . nécessaires. En revanche, le même degré d'inter- • Adéquation des structures administratives. La vention des pouvoirs publics peut être excessif si qualité du secteur public dépend de l'efficacité de la mobilisation des recettes publiques entraîne déjà ses éléments constitutifs - administration cen- de fortes distorsions, si les mécanismes du marché trale, administrations régionales et locales et fonctionnent efficacement, ou si les administra- entreprises publiques. La tutelle trop étroite de tions ne sont guère à même d'intervenir utilement. 1.' administration centrale, la responsabilisation En somme, ce qui importe, c'est la qualité des insuffisante des organismes décentralisés et le interventions plus que leur ampleur. Cette qualité défaut de transparence des relations financières peut être jugée au regard de cinq critères : entre les différents niveaux d'administration sont • Prudence de la politique budgétaire. L'attention souvent à l'origine d'une mobilisation et d'une de la plupart des pays en développement a déjà utilisation inefficaces des ressources publiques été appelée sur la nécessité d'une amélioration de dans les pays en développement. La rationalisa- leur politique budgétaire. Un déficit excessif des tion de l'organisation du secteur public peut en finances publiques, avec ses répercussions sur les améliorer sensiblement la qualité (Chapitres 7 besoins de financement du secteur public, est sou- et 8). vent à l'origine des déséquilibres macroécono- ~ Bonne administration. L'efficacité de l'appareil miques. L'un des facteurs essentiels d'améliora- administratif détermine dans une large mesure tion de la qualité des interventions des pouvoirs l'aptitude des pouvoirs publics à concevoir et publics (Chapitre 3) consiste à rapprocher le mon- appliquer de bons programmes de dépenses et de tant des dépenses de celui des recettes afin de recettes. Pour améliorer la qualité de l'action des ramener le déficit budgétaire à un niveau compa- pouvoirs publics, il est indispensable d'accroîtTe tible avec les autres éléments et objectifs de la l'efficacité de l'administration (il ne sera question politique macroéconomique. Ce qui est plus diffi- dans le présent rapport des réformes de l'admi- cile, c'est de trouver les moyens d'y parvenir. Le nistration publique que pour autant qu'elles inté- but doit être de dégager des recettes supplémen- ressent directement les finances publiques). taires au moindre coût et de réduire les dépenses, Si l'on se place de ce pOLrlt de vue, c'est-à-dire s'il le faut, en veillant à ce que les compressions si l'on en juge d'après la qualité de l'action des soient aussi peu nuisibles que possible. pouvoirs publics, on peut aussi estimer que, dans • Efficacité de la mobilisation des ressources. Les bien des pays en développement, le secteur public coûts entraînés par la collecte de recettes publiques a excessivement étendu son emprise ces dernières d'un montant donné peuvent généralement être années, assumant des responsabilités dont il n'a abaissés par une réforme du système fiscal propre guère les moyens de s'acquitter. Les dépenses ont à réduire les distorsions et les inefficacités induites donc été mal adaptées aux ressources disponibles. par la fiscalité. Des recettes supplémentaires peu- TI s'agit pour les gouvernements de reconsidérer vent aussi être dégagées efficacement par un relè- leurs priorités et leurs politiques à la lumière de vement des prix ou des tarifs des biens et services l'expérience et des contraintes imposées par la fournis par le secteur public dans les cas, fré- limitation des ressources dont ils disposent. Ce quents, où ces prix et tarifs sont inférieurs aux faisant, ils seront souvent amenés à conclure qu'il coûts. La fiscalité et la tarification des usagers leur faut réduire le rôle des pouvoirs publics et peuvent être structurées de manière à minimiser s'en remettre davantage à l'initiative privée. la charge des plus défavorisés sans pour autant Cependant, dans certains pays ou dans certains qu'il en résulte de pertes notables d'efficacité secteurs, une augmentation des dépenses (Chapitres 4 et 6). publiques sera peut-être justifiée - en particulier • Hiérarchisation des dépenses publiques. Pour un lorsqu'une longue période d'austérité financière a degré d'intervention donné, mesuré, par exemple, contraint le gouvernement à réduire fortement et par la part des dépenses publiques dans le pm, il uniformément les dépenses publiques. La suite du peut arriver que ces dépenses aillent à des sec- présent Rapport traite de ces différents choix, et teurs ou à des activités d'intérêt secondaire, alors fournit aussi des indications sur les moyens aux- que des secteurs ou activités prioritaires sont rela- quels les pays en développement peuvent recourir tivement négligés. La réaffectation des dépenses pour améliorer la qualité de leurs finances publiques en fonction des priorités peut accroître publiques de manière à pouvoir résoudre la crise notablement l'efficacité de la contribution du sec- actuelle sans compromettre gravement leurs pers·· 62 pectives de croissance à long terme. L'analyse se les pays industriels. La principale différence entre portera essentiellement sur les politiques de les deux groupes de pays est que les premiers, finances publiques des pays en développement, étant donné l'extrême rareté de leurs ressources, mais il ne fait aucun doute que bon nombre des peuvent encore moins que les seconds se laisser leçons qui s'en dégagent valent également pour aller au gaspillage. 63 3 La politique budgétaire au service de la stabilisation et de l'ajustement La crise budgétaire à laquelle doivent faire face la distorsions nombreuses, même un léger déficit plupart des pays en développement - et les pro- peut avoir un effet déstabilisateur. Une politique blèmes de dette extérieure, d'inflation et de réces- budgétaire prudente peut donc se définir comme sion qui lui sont liés - a une fois de plus mis en une politique visant à maintenir le déficit public à lumière l'importance d'une bonne gestion des un niveau qui soit conciliable avec les autres objec- finances publiques. Si la situation des pays varie tifs macroéconomiques : maîtrise de l'inflation, beaucoup, les principes fondamentaux de gestion promotion de l'investissement privé et sauvegarde des finances publiques valent pour tous. Le pré- du crédH extérieur du pays. sent chapitre décrit ces principes pour les appli- quer ensuite à trois problèmes différents : les dif- Politique budgétaire et performance ficultés d'endettement des pays à revenu macroéconomique intermédiaire, le problème des cycles dans les pays exportateurs de produits de base et la nécessité de C'est essentiellement la manière dont il est financé l'ajustement dans les pays d'Afrique subsaha- qui détermine dans quelle mesure un déficit du rienne à bout de ressources. secteur public est conciliable avec les objectifs plus L'un des aspects les plus importants de la poli- larges de la macroéconomie. Un déficit doit être tique budgétaire concerne la gestion du déficit du financé par le secteur privé, qui prête à l'Etat une secteur public - l'excédent des dépenses sur les partie de l'épargne qu'il n'a pas besoin d'investir; recettes (Encadré 3.1). Déficit n'est pas nécessai- par l'étranger, qui consent à prêter une partie de rement synonyme de problèmes macroécono- son épargne; par la création de monnaie; ou par miques. Si l'utilisation des ressources publiques un mélange des trois (Encadré 3.2). A trop sollici- est suffisamment productive, les revenus à venir ter l'une quelconque de ces sources de finance- permettront d'assurer le service des dettes ment.. on risque de créer des déséquilibres contractées. Si l'augmentation des dépenses tient macroéconomiques - niveau élevé des taux d'in- à des facteurs temporaires (tels que guerres ou térêt réels et baisse de l'investissement privé dans catastrophes naturelles), les déficits peuvent se le premier cas; appréciation des taux de change justifier dans la mesure où on peut ainC3i en étaler réels, aggravation des déficits des opérations cou- le coût sur plusieurs années. Les déficits s'absor- rantes, endettement extérieur excessif et amenui- bent plus facilement dans les pays où le taux de sement des réserves de change dans le deuxième; l'épargne privée est élevé et les marchés financiers aggravation de l'inflation dans le troisième. Vu bien développés. Ainsi, un pays dont l'économie sous l'angle de la production et des dépenses, un se porte bien et où l'épargne est élevée peut s'ac- accroissement du déficit budgétaire provoque une commoder d'un déficit relativement élevé alors demande supplémentaire de biens. Les seules que, dans un pays où l'épargne est faible et les façons d'y répondre sont d'importer davantage (ce 64 Encadré 3.1 Mesure du déficit public La manière correcte de mesurer le déficit du secteur les finances publiques demeurent indéfiniment défici- public dépend de l'objectif '6sé. Celui qui paraît le plus taires, il faut bien que le solde primaire finisse par évident est de mesurer la ponction nette du secteur devenir positif de façon à couvrir au moins une partie public sur les ressources, laquelle agit, à son tour, sur de l'intérêt payable sur la dette courante. Si les recettes le déficit extérieur, l'inflation, les taux d'intérêt inté- publiques et l'économie dans son ensemble croissent à rieurs et l'.emploi. un rythme plus rapide que l'intérêt réel, dans ce cas, Un bon indicateur serait donc l'utilisation nette des même le solde primaire peut demeurer déficitaire. ressources financières par le secteur public, autrement Seulement, l'économie ne peut généralement pas dit les besoins d'emprunt du secteur public (BESP). Ces continuer indéfiniment à croître plus vite que le taux BESP représentent l'excédent total des dépenses sur de l'intérêt. La Figure 3.1A montre les rapports qui les recettes de toutf3S les collectivités publiques, qui existent entre ces divers concepts de déficit. doit être entièrement financé par de nouveaux Le secteur public devrait comprendre les adminis- emprunts, nets du remboursement des dettes anté- trations centrale, provinciales et municipales, les orga- rieures. C'est, autrement dit, le «déficit consolidé du nismes décentralisés et les entreprises publiques. Sou- secteur public». Les dépenses comprennent les salaires vent, les mesures conventionnelles du déficit ne des employés de la fonction publique, les achats de couvrent que l'administration centrale. Cela peut don- biens et la formation de capital fixe, le paiement des ner une image tout à fait fausse de la réalité lorsque intérêts de la dette, les transferts et les subventions. les autres collectivités publiques sont largement défi- Les recettes comprennent le produit des impôts et des citaires ou excédentaires. Même dans les mesures glo- redevances, l'intérêt sur les actifs publics, les trans- bales du déficit, les intermédiaires financiers du sec- ferts, les excédents d'exploitation des sociétés d'Etat et teur public sont souvent exclus en raison de leur nature les ventes d'actifs publics. Les dépenses ne compren- spéciale d'agents financiers. Il arrive que ces intermé- nent pas les paiements d'amortissement de la dette diaires, et en particulier les banques centrales, enregis- publique, ni l'accumulation des actifs financiers, et les trent de fortes pertes (ce qu'on appelle parfois «déficit recettes ne comprennent pas l'utilisation des réserves quasi budgétaire») qui sont généralement dues au fait de trésorerie. que la banque centrale assume les pertes de change ou Il n'est pas de mesure plus exhaustive du déficit que de portefeuille des banques privées (Encadré 3.3) ou cet indicateur des besoins d'emprunt du secteur pu- qu'elle prête directement à des taux bonifiés. Le déficit blic, mais c'est un moyen parfois trompeur. Dans les des intermédiaires financiers du secteur public a les pays à forte inflation, une partie des emprunts du (à suivre) secteur public est compensée par la baisse de valeur réelle de l'encours de sa dette. De ce fait, une fraction seulement des paiements d'intérêts effectués par le Figure 3.1A Relation entre différents concepts de déficit secteur public dédommage les créanciers de la perte de valeur réelle subie par la dette; elle ne représente pas un coût réel pour l'Etat. Il peut arriver que le principal de la dette soit indexé sur l'inflation, ce qui a pour effet de gonfler les besoins d'emprunt du sec- teur public. Une autre façon de mesurer le déficit du Verse- secteur public, dans ces cas-là, est de considérer l'évo- ments totaux lution de la dette réelle. Le déficit opérationnel se définit d'intérêts comme les BESP diminués de la partie des paiements d'intérêt qui correspond à l'inflation; il s'agit, autre- ment dit, du «déficit corrigé de l'inflation». La diffé- rence peut être considérable. En 1985, au Brésil, cet élément de la dette intérieure indexée était si impor- tant que les BESP représentaient 27,1 % du pm quand le déficit opérationnel n'était que de 3,5 %. L'intérêt payé sur la dette résulte de déficits passés plutôt que du comportement courant. Une apprécia- tion de la politique courante pourrait donc exclure tous les paiements d'intérêts, ce qui donnerait le déficit pri- maire. Celui-ci indique dans quelle mesure la politique suivie améliore ou aggrave l'endettement net du sec- teur public et il est important pour déterminer la via- bilité des déficits publics. Bien que rien n'empêche que 65 Encadré 3.1 (suite) mêmes effets macroéconomiques que le déficit des ainsi le déficit structurel, c'est-à-dire le déficit appelé à autres collectivités publiques et devrait, de ce fait, être durer si rien n'est fait pour le corriger. inclus dans les besoins globaux d'emprunt du secteur Toutes ces mesures du déficit ouvrent des aperçus public. Mais cela est très difficile à mesurer, de sorte sur l'impact économique budgétaire. La notion de que les pertes financières sont souvent omises, sauf besoins d'emprunt du secteur public mesure le besoin lorsqu'elles sont trop élevées. de financement intérieur ou extérieur (Encadré 3.2). Une autre correction du déficit consiste à ne pas tenir Le déficit opérationnel écarte certaines des distorsions compte de l'effet de facteurs temporaires tels que l'écart causées par une inflation forte. Dans les pays débi- du revenu national, des prix des produits de base et teurs, le déficit primaire indique dans quelle mesure le des taux d'intérêt par rapport à leur tendance longue, secteur public contribue actuellement aux problèmes et de phénomènes comme les amnisties fiscales. On de la dette. Aux époques où les prix des produits de pourrait aussi exclure les ventes d'actifs publics, puis- base ou le revenu national sont anormalement élevés qu'elles servent en réalité à financer des déficits plus ou faibles, le déficit structurel donne une idée de la qu'elles ne contribuent aux recettes. On obtiendrait position à long terme. Encadré 3.2 Qu'entend-on par déficit «pr udenb> des finances publiques? Un moyen de savoir si un déficit public est «prudent» rie ure brute et exportations. C'est en effet de ses est de voir si son financement va dans le sens des exportations qu'un pays tire les moyens d'assurer le autres objectifs macroéconomiques du pays - solvabi- service de sa dette, de sorte qu'un ratio dette-expor- lité extérieure, croissance de l'investissement privé et tations en augmentation constante risquerait de lutte contre l'inflation, par exemple. Il faut, pour cela, compromettre sa solvabilité. Cela tend à montrer qu'à subdiviser ce financement en ses composantes. On long terme le taux de croissance de la dette extérieure peut partir de l'identité selon laquelle la somme de publique devrait être le même que celui des exporta- tout ce qui est investi dans l'économie doit être égale tions. Un accroissement temporaire des exportations aux disponibilités de l'épargne nationale et étrangère de produits de base ne devrait pas, pour les raisons (voir la première rangée de la Figure 3.2A). L'épargne avancées plus haut au sujet des cycles, inciter le sec- étrangère est l'excédent du revenu que les étrangers teur public à emprunter davantage. Si, pour avoir trop tirent de l'économie nationale par rapport à ce qu'ils y emprunté dans le passé, le pays s'est déjà vu fermer investissent. Elle est égale au déficit du compte cou- l'accès aux prêts spontanés des banques étrangères, il rant de la balance des paiements. L'épargne privée est a tout intérêt, dans ce cas, à chercher à réduire le ratio égale au PNB moins les impôts et la consommation dette-exportations, ce qui veut dire que la croissance privée, ce qui donne la fraction de l'épargne nationale de sa dette devrait demeurer inférieure à celle de ses brute qui est détenue par le secteur privé. L'épargne exportations. publique est l'excédent des recettes courantes de l'Etat L'objectif habituel en matière de gestion des réserves sur ses dépenses courantes. Le déficit public peut donc de change est de maintenir un ratio suffisant de se définir comme l'investissement public moins réserves aux importations de biens et de services. On l'épargne publique. La première identité peut donc se ne peut financer les déficits de manière prudente en réécrire comme dans la deuxième rangée de la Fi- puisant dans les réserves que dans la mesure où celles- gure 3.2A. Un déficit public doit être équilibré par un excé- ci restent à un niveau supérieur à cet objectif. L'accrois- dent de l'épargne du secteur privé national sur ses investis- sement des importations oblige à constituer des sements et/ou par un déficit des -paiements courants avec réserves additionnelles; par conséquent, les possibi- ['extérieur .. La «prudence» du déficit public dépend du lités de financement à l'aide de cette source pourraient niveau de l'épargne privée, ainsi que du niveau d'in- être nulles. vestissement privé et du déficit courant que l'on L'émission de monnaie pour financer un déficit peut souhaite. être génératrice d'inflation lorsqu'elle est supérieure à Les flux financiers correspondant à la fois au déficit la croissance de la demande de monnaie au niveau courant extérieur et à l'excédent de l'épaëgne privée courant des prix. On peut y obvier en relevant le niveau sont également importants. Le montant et le type de des réserves obligatoires, mais cela élargit la marge prêts consentis par l'étranger et le secteur privé diront entre taux créditeurs et taux débiteurs et peut donc si le déficit public est compatible avec les autres objec- aller à l'encontre des autres objectifs que sont l'effica- tifs macroéconomiques décrits ci-dessous. cité des marchés financiers nationaux et l'accroisse- La solvabilité d'un pays se définit parfois par le ment de l'investissement privé. maintien d'un rapport acceptable entre dette exté- Les emprunts intérieurs non monétaires au système 66 qui a pour effet d'aggraver le déficit extérieur cou- sur les marchés internationaux viennent aggraver rant), de pratiquer une politique inflationniste et ces deux types de déficits dans beaucoup de pays. de cherté du crédit pour inciter le secteur privé à Ainsi, tandis que l'emprunt étranger permet d'ac- moins acheter ou d'accroître la production croître le déficit budgétaire sans provoquer une intérieure. trop forte poussée de l'inflation et des taux d'in- La Figure 3.1 montre, pour quatre pays, le rap- térêt, l'accumulation de la dette extérieure rend port qui existe entre déficit budgétaire et déficit les pays plus vulnérables aux chocs extérieurs tels des opérations courantes. Comme l'excédent de que récession mondiale, repli des prix des pro- l'épargne privée sur les besoins d'investissement duits de base et variations soudaines du coût et souvent ne suffit pas à couvrir l'accroissement des de l'offre d'argent frais étranger. Si la politique déficits publics, ceux-ci provoquent, à des degrés d'expansion budgétaire n'est pas viable à terme, divers, un creusement du déficit de la balance des l'accumulation de la dette extérieure ne fait que paiements courants. L'augmentation des taux retarder un ajustement qui n'en sera que plus d'intérêt et la baisse du prix des produits de base douloureux. Figure 3.2A Identité épargne-investissement et financement d'un déficit public + + + Investissement ,lilv~tiSSefuënt + publiç '.~it'v.i' ---_-----"1 ~I'-1 1 '"-_ _ _----.1'1 1 l l' . Déficit public Excédent privé Déficit des opérations courantes bancaire ou au secteur privé non bancaire devraient arriérés soit en valeur absolue, soit en pourcentage du être compatibles avec l'objectif macroéconomique de PIB. promotion de l'investissement privé. Une règle à suivre On peut se servir de ces critères pour déterminer la à cet égard est d'éviter d'accroître la part de l'emprunt voie de la prudence en matière de déficit budgétaire. public dans le crédit intérieur fourni par le système S'il y a croissance des exportations, de la demande bancaire. Une autre façon de procéder consisterait à réelle de monnaie et de l'épargne financière globale, fixer, pour l'emprunt intérieur public, un niveau en cela veut dire que l'on peut se permettre un déficit rapport avec celui auquel on souhaite que s'établissent plus élevé sans renoncer aux autres objectifs - solva- les taux d'intérêt réels dans le pays. bilité, faibles taux d'inflation ou taux d'intérêt réels Le report des paiements dus au titre du service de la raisonnables. En général, une croissance économique dette ou en règlement d'achats de biens - autrement plus rapide permet de maintenir des déficits plus élevés dit l'accumulation d'arriérés - est une importante dans les limites de la prudence, parce qu'eUe implique source de financement dans certains pays. Les arriérés habituellement une croissance plus forte des exporta- correspondent en fait à des crédits qui ont les mêmes tions et de la demande de monnaie. Lorsque l'écono- conséquences macroéconomiques que les autres formes mie croît lentement, que l'épargne financière est faible d'emprunts publics et compromettent les finance- et que les exportations stagnent, un déficit budgétaire ments futurs. On cherche généralement à réduire les prudent se situera à un niveau vraisemblablement bas. 67 Figure 3.1 Déficits du secteur public et défidts des opérations courantes de quatre pays, 1977 à 1986 (pourcentage du PIB) Colombie Kenya Pourcentage du pm Pourcentage du pm 2 o o -2 -8 -4 -6 -12 -8 -15 1977 1980 1983 1986 1977 1980 1983 1986 République de Corée Turquie Pourcentage du pm Pourcentage du pm 5 -1 3 -4 o -3 -7 -6 -10 -9 -12 1977 1980 1983 1986 1977 1980 1983 1986 ?Jete: Pour la Turquie, le déficit public ne couvre que l'administration centrale et les entreprises publiques. Pour le Kenya, il ne couvre que l'administra- tion centrale et les collectivités locales. Pour la République de Corée, le déficit public indiqué pour 1986 est une estimation budgétaire. Les autres chiffres relatüs au déficit public se rapportent au secteur public consolidé. Déficit budgétaire et inflation et autres types d'actifs monétaires. Parce que, dans une économie en croissance, la demande Les gouvernements peuvent choisir de financer d'actifs monétaires ne cesse d'augmenter, l'Etat leur déficit budgétaire par la création de monnaie. peut, jusqu'à un certain point, financer ses Cette émission de monnaie leur assure une créance dépenses en élargissant la base monétaire sans sur les ressources réelles; cette créance a reçu l'ap- causer d'inflation. Mais celle-ci peut apparaître dès pellation de seigneuriage. La somme des avoirs lors que le taux de création monétaire est supé- monétaires détenus par le public et les banques rieur à la croissance de la demande de monnaie. est appelée base monétaire, car elle est la base des (Dans les pays à monnaie librement convertible, il opérations monétaires effectuées au moyen d'es- peut en résulter aussi des pertes de réserves de pèces, de comptes chèques, de comptes d'épargne change, les détenteurs d'avoirs en monnaie natio- 68 nale préférant s'en défaire pour les changer contre création monétaire, et donc du taux d'inflation, des devises,) L'inflation est en réalité une forme peut, en fait, réduire l'effet du seigneuriage si, de d'impôt, car elle réduit la valeur réelle des avoirs ce fait, la demande de monnaie ditninue assez monétaires : une partie du privilège de seigneu- fortement. Dans les pays qui ont souvent recours riage détenu par l'Etat devient alors, implicite- à la création de monnaie pour financer leurs ment, un «impôt d'inflation», Egalement soumises dépenses publiques, le taux de détention des à cet impôt, les banques de dépôt se rattrappent avoirs monétaires est généralement très faible. généralement en réduisant les taux d'intérêt servis C'est le cas du Brésil et d'Israël, par exemple, où sur les dépôts, L'inflation générée par la création les niveaux de seigneuriage sont demeurés d,e monnaie peut comporter un avantage financier modestes - grâce à la faiblesse du ratio des avoirs supplémentaire dans la mesure où elle réduit la monétaires au pm - en dépit d'une inflation très valeur réelle de la dette publique intérieure. (Mais forte (Tableau 3.1). Seuls les pays à niveau d'infla- les anticipations inflationnistes font monter les tion extrêmement élevé - comme l'Argentine et taux d'intérêt nominaux, ce qui dédommage par la Bolivie - ont connu, pertdant quelque temps, avance les détenteurs d'obligations de l'impôt des taux de seigneuriage de plus de 3 ou 4 % du d'u .i1ation.) i pm, mais de tels taux ne sont pas viables. Le seigneuriage -le pouvoir qu'a l'Etat de pré- De ce fait,. l'inflation est souvent un phénomène lever des ressources en échange de l'émission de budgétaire : elle apparaît lorsque les gouverne- monnaie - est habituellement limité par la ments n'ont pas d'autres moyens de financer le demande d'encaisses monétaires réelles, qui dimi- déficit que de créer plus de monnaie qu'il n'en est nue en général quand l'inflation augmente. Au- demandé. Prétendre, dans ces conditions, maîtri~ delà d'un certain seuil, un accroissement de la ser l'inflation sans réduire les déficits publics est Tableau 3.1 Recettes tirées de la frappe de la monnaie dans un certain nombre de pays, moyenne pour 1980 à 1985 Recettes de seigneuriage (accroissemeut Ratio Pourcentage Niveau des recettes du volume de des encaisses annuel de Pourcentage de seigneuriage la monnaie monétaires croissance annuel et pays en % du PIB) au PIB (%) monétaire d'inflation Elevé Argentine 4,0 3,8 269 274 Bolivie 6,2 6,1 438 506 Ghana 2,2 6,1 45 54 Sierra Leone 2,4 7,7 35 43 Moyen Brésil 1,0 1,4 129 147 Israël 1,1 1,3 165 181 Mexique 1,5 3,7 50 58 Pérou 1,9 3,1 92 97 Turquie 1,2 3,8 38 46 Faible Bangladesh 0,6 4,0 16 12 Colombie 0,8 4,7 18 22 Corée, République de 0,5 4,3 13 9 Côte d'Ivoire 0,7 9,2 8 7 Nigéria 0,8 7,2 13 16 République dominicaine 0,7 4,6 16 15 Venezuela 0,4 4,5 8 12 Notes: On n'a calculé ici que le seigneuriage relatif à la monnaie détenue par le public, celui qui correspond aux réserves monétaires des banques étant difficile à mesurer pour certains pays. La première colonne indique le résultat obtenu en déduisant de la circulation fiduciaire hors banques en fin d'exercice (ligne 14a des SFI) la valeur fin exercice de l'exercice précédent, le tout divisé par le PIB de l'exercice en cours. La deuxième indique le ratio de la moyenne de la circulation fiduciaire hors banques du début à la fin de l'exercice au PIB. La troisième donne le pourcentage de variation lÎl'~ la circulation fiduciaire hors banques d'une fin d'exercice à l'autre. La dernière donne le pourcentage de variation de l'indice des prix à la consommation (ligne 64 des SFI) de décembre à décembre. On a utilisé la moyenne géométrique des taux de croissance pour les colonnes 3 et 4 et, pour les colonnes 1 et 2, la moyenne arithmétique des ratios. Source: FMI, Statistiques financières intenzationales (SFI). 69 vain. TI est particulièrement risqué de trop recourir tendra à des augmentations futures d'impôt ou à à la création de monnaie si, les dépenses augmen- la création de monnaie. S'il prévoit celle-d, il s'at- tant avec les prix, mais non les recettes, l'inflation tendra du même coup à une aggravation de l'in- vient aggraver les déficits, obligeant à créer tou- flation et à une dévaluation de la monnaie. L'épar- jours plus de monnaie - accélérant ainsi la spirale gnant peut se soustraire ?t cette menace inflationniste dans laquelle le pays est entraîné. d'imposition implicite ou explicite en sortant ses Pour combattre les effets inflationnistes de la capitaux du pays, précipitant ainsi la faillite d'une création de monnaie, les pouvoirs publics relèvent politique qui n'était pas viable. L'heure de vérité parfois le niveau des réserves que les banques sont d'une politique budgétaire imprudente sonnl\' tenues de constituer. On oblige ainsi celles-ci, au souvent quand survient une crise financière ou de lieu du public, à détenir des avoirs en monnaie, la balance des paiements. de telle sorte que la base monétaire - mais non la masse monétaire globale - s'accroît. TI peut encore Sl'abilisation et ajustement structurel arriver que l'on oblige le système financier à déte- nir de ~andes quantités d'obligations d'Etat dans Quand on analyse la crise des finances publiques son portefeuille à des taux d'intérêt artificielle- dans les pays en développement, il faut distinguer ment bas. Si le relèvement~du niveau des réserves entre stabilisation macroéconomique et ajuste- ou du portefeuille obligatoires évite les effets infla- ment structurel. La stabilisation vise à remédier à tionnistes de l'expansion monétaire, l'élargisse- des problèmes immédiats qui appellent des inter- ment qui en résulte de l'écart entre taux créditeurs ventions urgentes : inflation, épuisement des et taux déhiteurs gêne l'intermédiation financière réserves de change, fuite des capitaux, et graves intérieure. La faiblesse de la rémunération des déficits des opérations courantes. L'ajustement dépôts condu.it l'épargnant à acquérir des biens structurel vise à supprimer len obstacles à la crois- ou à sortir son argent du pays. Le resserrement sance future : distorsions dans les incitations à du crédit bancaire freine l'investissement intérieur produire (taux de change réel surévalué, par et oblige les investisseurs à emprunter à l'étranger. exemple), contrôle des prix, des taux d'intérêt et du crédit, droits de douane trop lourds et restric- Viabilité des déficits budgétaires tions à l'importation, ainsi que taxes et subven- tions excessives. Toutes ces tâches sont à mener Les déficits budgétaires ont des conséquences de front. Un ajustement structurel auquel on n'ap- pour l'avenir comme pour le présent. Les dettes porte pas tout le soin nécessaire risque de compli- créées par l'emprunt engendrent un service qu'il quer le problème de la stabilisation, car les «dis- faut assurer. Le secteur public doit se procurer les torsions» sont souvent une source de revenus pour ressources nécessaires au moyen du revenu qu'il l'Etat. C'est ainsi que des droits de douane élevés tire de ses investissements, par un alourdissement sont source de recettes publiques et protègent l'in- de la fiscalité ou des réductions de dépenses, ou dustrie nationale. De même, on peut difficilement encore par la création de monnaie. Si les Etats rendre crédible la réforme des structures si l'on peuvent emprunter indéfiniment, il vient quand n'a pas mis en place une politique de stabilisation. même un moment où ils doivent pouvoir réunir L'investisseur sera tenté de ne voir dans la libéra- assez de ressources pour payer au moins une par- lisation des échanges qu'un phénomène éphé- He de l'intérêt, faute de quoi le niveau de la dette mère si le déficit budgétaire est tel qu'à terme, n'en finirait pas de monter par rapport au PIB. li une crise de la balance des paiements est inévita- faut donc que le déficit primaire _. le déficit du ble. Par ailleurs, la stabilisation budgétaire risque secteur public consolidé, non compris les paie- de gêner l'ajustement structurel. Ainsi, une ments d'intérêts (Encadré 3.1) - finisse par deve·· contraction des dépenses publiques d'infrastruc- nir excédentaire pour compenser les déficits ture dictée par le souci de réduire le déficit risque passés. La seule exception à cette règle est le cas de faire régresser l'investissement privé. Et si l'on où, grâce à l'utilisation efficace des ressources, le relève les droits de douane de façon à accroître les taux de croissance de l'économie et des recettes recettes publiques, on risque de créer des distor- publiques est continuellement supérieur au taux sions dans les prix relatifs. d'intérêt réel payable sur la dette publique. La stabilisation est souvent associée à une réces- La viabilité d'une politique budgétaire n'a rien sion intérieure caractérisée par l'aggravation du d'abstrait. Le secteur privé en tient compte, par chômage, une forte contraction des importations exemple, dans ses décisions d'investissement. S'il et la baisse des salaires réels ainsi que du niveau estime que les déficits ne sont pas viables, il s'at- de vie. Celui-ci est condamné à baisser lorsqu'il a 70 été artificiellement gonflé à son niveau courant politique macroéconomique que sont la politique par la poursuite d'une politique qui n'était pas monétaire et la politique de change. Les déséqui- viable. Mais, si elle est trop profonde ou trop pro- libres macroéconomiques appellent souvent l'ap- longée, la récession peut compromettre les plication de mesures de rigueur monétaire. Mais chances de croissance future. Le coup porté à la les gouvernements des pays en développement confiance des investisseurs nationaux risque de trouvent qu'il leur est plus coûteux de réguler la décourager des investissements pourtant néces- masse monétaire que leurs homologues des pays saires. Le ralentissement de l'activité économique industriels. Pour resserrer le crédit, ils sont géné- peut aussi mettre à malle système financier en lui ralement obligés de relever le niveau des réserves ôtant les moyens de financer la nouvelle crois- obligatoires des banques ou d'inciter le système sance. A trop réduire les dépenses, on risque bancaire à acquérir davantage d'obligations d'Etat. d'entraîner la production dans une spirale descen- L'exiguïté de leurs marchés financiers est souvent dante. Compte tenu de ces risques, il est indispen- telle que les taux d'intérêt y montent plus vite que sable d'associer dans un même effort une poli- ce ne serait le cas dans les pays industriels. L'em- tique de contraction de la demande par la rigueur prunteur du secteur privé est obligé, de ce fait, de budgétaire et une politique d'ajustement structu- réduire plus drastiquement sa demande de crédit rel pour augmenter la production. On peut, sans en réduisant ses investissements en capital ou en que cela ait guère d'effet sur la croissance, suppri- empruntant à l'étranger. En outre, dans les pays mer quelques gaspillages de ressources; mais les en développement, l'enchérissement de l'intérêt autres formes de rigueur budgétaire peuvent être sur l'encours de la dette aura plus de chances de préjudiciables à l'économie. Les mesures incita- mettre les entreprises privées dans une situation tives que l'on prend pour développer les exporta- financière difficile et de provoquer l'affaiblisse- tions réduisent la contraction des importations qui ment du système bancaire. C'est pour y remédier est nécessaire pour rétablir l'équilibre extérieur; et que l'on réglemente parfo.is les taux d'intérêt, mais l'application de mesures d'encouragement à cela conduit souvent au rationnement du crédit et l'épargne atténue la baisse des investissements qui à la fuite des capitaux. Ainsi, moins encore que est nécessaire pour financer le déficit budgétaire. dans les pays industriels, le resserrement du crédit De nouveaux apports de financement extérieurs ne saurait y compenser l'absence de discipline peuvent donner au pays le répit nécessaire en budgétaire. . attendant que les effets des nouvelles mesures TI est peu probable, en outre, qu'une politique incitatives sur l'offre commencent à se faire sentir. de change suffise, à elle seule, à réussir la stabili- Stabilisation et ajustement structurel ne sont pas sation. Les déficits publics provoquent souvent soumis aux mêmes contraintes institutionnelles. une surévaluation des taux de change, car le sur- La stabilisation fait souvent l'objet de temporisa- croît de pression qui s'exerce sur la demande inté- tions, mais elle peut généralement être appliquée rieure fait monter les salaires et les prix. L'appli- lorsqu'une crise force à agir. TI est rare que l'ajus- cation d'une politique de rigueur monétaire tement structurel présente le même caractère d'ur- accentue cette tendance en faisant monter les taux gence; les effets en sont moins visibles et plus d'intérêt à l'intérieur du pays et en attirant les progressifs. TI exige souvent l'appui d'un cercle entrées de capitaux. Si l'on dévalue la monnaie plus large de décideurs que la stabilisation, dont sans prendre, simultanément, les mesures d'as- la décision appartient généralement à la banque sainissement budgétaire qui s'imposent, on fera centrale et au ministère des finances. Les réformes monter les prix intérieurs, de sorte que l'effet pro- de structure sont difficiles, aussi, parce qu'elles duit sur le taux de change réel n'aura été que portent ostensiblement préjudice à quelques-uns temporaire. De même, lorsque les salaires et les et que les avantages qu'elles apportent au grand prix intérieurs ne baissent pas assez vite en valeur nombre se voient moins. Ainsi se trouve renforcée nominale, on aura peu de chances de modifier le la tendance, en période de crise, à parer au plus taux de change réel par des mesures de contrac- pressé par l'application de rnesures de stabilisa- tion budgétaire si l'on n'opère pas une dévalua- tion, mais non d'ajustement structurel. tion nominale. La Figure 3.2 tnontre l'évolution des taux de Interdépendance des politiques budgétaire, change réels dans un échantillon de 12 pays repré- monétaire et de change sentant des pays débiteurs à revenu intermédiaire, des pays exportateurs de produits de base, des La politique budgétaire ne peut pas se juger indé- pays à faible revenu et des pays qui, parce qu'ils pendamment des autres instruments majeurs de ont su réussir leur ajustement, n'ont pas eu de 71 Figure 3.2 Inchces des taux de change effedÜs réels de certains pays r Débiteurs à revenu intermédiaire Exportateurs de produits de base 300 300 '-- 2GO 200 " Philippines 100 ~ 100 - .......... ~~ ~ Mexique 50 50 Argentirle 25 25 1978 1980 1982 1984 1986 1978 1980 1982 1984 1986 Pays à fatble revenu Pays ayant réussi leur ajustement 300 300 200 200 Zaïre République de Corée 100 100 -.!.. - - Botswana ~ Thaïlande 50 50 25 25 1976 1980 1982 1984 1986 1978 1980 1982 1984 1986 Note: L'ordonnée est à l'écheIle logarithmique. Le taux de change réel est un indice des prix relatifs sur le marché intérieur et sur le marché mondial exprimés dans une monnaie commune. (En termes techniques, il est défini comme l'indice des prix intérieurs multiplié par le taux de change - c'est-à- dire le nombre d'unités de devises par unité de monnaie nationale - divisé par un indice des prix internationaux en devises.) Lorsque cet indice augmente, cela signifie que la contre-valeur en devises ,~::'l'ir/ice des prix intérieurs augmente plus vite que l'indice des prix internationaux. On dit alcrs que la monnaie nationale s'apprécie en valeur réeIle, ce 'lLli r-ignifie que les exportateurs du pays sont moins compétitifs sur les marchés internationaux, tandis que les producteurs étrangers sont plus compétitifs sur le marché de ce pays. On exprime souvent l'indice du taux de change réel en termes "effectifs», ce qui permet de tenir ,~ompte de l'importance TE lative de l'inflation et des mouvements des taux de change de chaque partenaire commercial. difficultés à assurer le service de leur d.ette. C(~s dévaluations nominales qui s'est ouverte pour ces derniers se sont signalés par la remarquable sta- pays a entraîné une forte dépréciation de leur taux bilité de leurs taux de change, due en partie à la de change réel. stabilité de leur politique budgétaire. Les trois Les dévaluations nominales ont un effet immé- autres groupes ünt vu se ::::e!!ser leurs déficits diat sur les comptes du secteur public parce budgétaires à la fin des années 70 et an début des qu'elles réévaluent, en monnaie nationale, les années 80, période au cours de laquelle leur taux recettes e't les dépenses en devises. L'effet produit de change réel s'est apprécié. Après 1982, la sur le déficit budgétaire sera négatif ou positif période d'austérité budgétaire ...... ~ompagnée de selon que les dépenses que doit faire le secteur public pour assurer le service de la dette et régler Mais la qualité de ces projets - de même que leur les importe~ions seront supérieures ou inférieures rendement - a baissé, de sorte que beaucoup de aux recettes tirées des exportations et des taxes projets n'ont plus été rentables dès lors que les sur les transactions commerciales et selon la taux d'intérêt internationaux se sont mis à monter. l'.L1anière dont réagiront les prix à la production et Le déficit global de la balance des paiements les salaires du secteur public. Par exemple, un courants des 17 pays les plus lourdement endettés pays exportateur de pétrole verrait probablement s'est aggravé avec leur déficit budgétaire global ses recettes publiques augmenter du fait d'une (Figure 3.4). Ce déséquilibre extérieur croissant a dévaluation alors que, dans un pays dont le sec- pu être financé grâce à un afflux de ressources teur public ne compte pas d'exportations financières. Les taux de change réel se sont appré- majeures, le surcroît de dépenses qui en résulte- ciés. Puis, en août 1982, les flux de capitaux se rait serait protablement supérieur au surcroît de sont brusquement interrompus. Le Mexique a recettes. Ainsi, le degré d'austérité budgétaire annoncé qu'il ne pouvait plus assurer le service nécessaire pour obtenir une réduction donnée du du principal de sa dette, ce qui a soudain jeté le déficit budgétaire à la suite d'une dévaluation varie discrédit sur tous les pays en développement selon que le secteur public gagne plus ou moins endettés. Les prêts que les banques commerciales de devises qu'il n'en dépense. accordaient jusque-là spontanément à la plupart d'entre eux ont cessé, obligeant ceux-ci à rééche- Finances publiques et crise lonner leurs paiements de service de la dette. Sous de la dette extérieure l'effet du tarissement des sources d'argent frais et de la montée des taux d'intérêt internationaux, les flux nets de ressources pour les 17 pays les plus Les déficits budgétaires ont été l'une des causes lourdement endettés sont devenus négatifs, principales de la crise internationale de la dette - retournement de situation qui a représenté près à la fois directement, parce qu'ils ont obligé le de 6 % du PIB entre 1981 et 1985. secteur public à emprunter davantage et, indirec- Certains pays ont pu éviter toute difficulté de tement, parce qu'ils ont encouragé le secteur privé service de la dette ou sont parvenus à se remettre à exporter ses capitaux. Les pays en développe- rapidement de difficultés initiales. Bien qu'elles se ment ont reconnu, pour la plupart, que la disci- soient lourdement endettées, tant en valeur abso- pline budgétaire contribue à la fois à prévenir les lue que relativement à leur PNB (Tableau 3.2), la problèmes futurs de dette et à résoudre les pro- Corée et la Thaïlande ont toujours pu emprunter blèmes actuels. Mais les dettes déjà contractées aux banques commerciales. La Turquie s'est rele- rendent d'autant plus difficile l'assainissement des vée avec vigueur d'une crise de la dette après 1980 finances publiques. et a réussi à obtenir de nouveau accès aux prêts des banques commerciales. Dans chacun de ces Gestion des finances publiques cas, qu'il se soit agi d'éviter ou de surmonter la et emprunt extérieur crise, le succès a tenu à une gestion budgétaire saine, à la stabilité des taux de change réels et à la A quelques exceptions près, les pays qui ont connu poursuite d'une politique commerciale tournée des problèmes de service de la dette au début des vers l'exportation. La Corée a connu deux années années 80 sont ceux dont le déficit budgétaire de déficits élevés en 1981-82, mais elle est promp- s'était considérablement aggravé à la fin des tement parvenue par la suite à les ramener au taux années 70 et au début des années 80. La Figure viable de moins de 2 % du pm (Figure 3.3). La 3.3 indique, pour quatre pays à revenu intermé- Thaïlande a enregistré des déficits sensiblement diaire, le solde global du secteur public et le solde plus élevés, mais elle a":ait pour elle la faiblesse de primaire. Deux d'entre eux (Argentine et Mexique) son endettement initial et une croissance élevée. ont connu des problènles d'endettement, mais La Turquie a fortement réduit son déficit budgé- non les deux auh'es (République de Corée et Thaï- taire après 1980 et est ensuite parvenue à résorber lande). Les deux premiers ont laissé leur déficit le reste par une politique d'encouragement à primaire s'aggraver jusqu'en 1982. Leurs nou- l'épargne privée. La poursuite d'une politique de veaux emprunts ont servi en partie à financer un relative austérité budgétaire a eu pour effet de accroissement de la consommation et des trans- stabiliser les taux de change reels en Corée et en ferts publics. De nombreux pays débiteurs ont for- Thaïlande, et de permettre à la lbrquie de dépré- t2me"1t accru aussi leurs dépenses d'équipement. cier progressivement sa monnaie, phénomènes qui '-c' Figure 3.3 Solde budgétaire global et primaire du secteur public de quatre pays débiteurs ,à revenu intermédiaire, 1977 à 1985 • Solde primaire • Solde global Argentine Mexique Pourcentage du pm Pourcentage du PIS 5 5 o 1977 1979 1981 1983 1985 1977 1979 1981 1983 1985 Répubüque de Corée Thaïlande Pourcentage du pm Pourcentage du pm 5 5 ------------------------------------- o o -10 -15 -15 -20 -20 1977 1979 1981 1983 1985 1977 1979 1981 1983 1985 ont contribué à alimenter une vigoureuse expan- ment des financements extérieurs. L'intérêt de la sion des exportations. De la sorte, la Thailande est dette étrangère accumulée au temps de l'expan- parvenue à maintenir dans des limites suppor- sion budgétaire a considérablement alourdi les tables le rapport de sa dette à ses exportations; ce charges budgétaires. En Argentine, par exemple, rapport a baissé en Corée et en Turquie. le paiement de cet intérêt représentait 17,1 % des Le tarissement de leurs sources de prêts a recettes publiques courantes en 1985 et, au conduit la plupart des pays lourdement endettés Mexique, 12,9 %. De ce fait, le déficit public à appliquer une politique d'austérité budgétaire, consolidé s'est nettement moins amélioré que le ce qui leur a permis de ne pas se trouver en état déficit prinlaire. Au Mexique, les déficits publics de cessation générale de paiement, mais n'a pas sont demeurés élevés, alors que le solde primai;e suffi à résoudre le problème de leur endettement. était redevenu positif. En 1985, l'Argentine, la Colombie, le Mexique, les Presque tous les pays débiteurs ont étayé leur Philippines et la République dominicaine étaient contraction budgétaire par la dévaluation de leur tous parvenus à dégager un excédent budgétaire monnaie. La dépréciation des taux de change réels primaire, mais sans que cette amélioration arrive a alourdi le service de la dette, mais cet alourdis- à compenser entièrement la détérioration anté- sement a été, pour de nombreux gouvernements, rieure des déficits budgétaires ou le ralentisse- plus que compensé par l'augmentation du produit 74 de la taxe sur les transactions commerciales ainsi que des recettes d'exportation. Les dévaluations Figure 3.4 Transferts nets, déficits des opérations ont généralement entraîné une réduction des courantes et déficits du secteur public de 17 pays salaires réels. Ceux-ci ont baissé de 38 % au très endettés, 1981 à 1985 Mexique entre 1981 et 1986, de 21 % au Brésil entre 1982 et 1984, et de 45 % en Turquie entre 1981 et 1986. La baisse des revenus était nécessaire Pourcentage du PNB 9 pour comprimer la demande et améliorer la balance extérieure, mais elle a pesé lourd sur les catégories sociales les plus pauvres en un temps 6 où les dépenses sociales faisaient déjà l'objet de coupes sombres. Pour renforcer l'effet de la dévaluation et des 3 contractions budgétaires sur leur balance exté- rieure, de nombreux pays ont décidé aussi de res- o serrer leurs restrictions à l'importation après 1982, interrompant ainsi le processus de libéralisation qu'ils avaient engagé en un temps d'abondance -3 des capitaux étrangers. Au Mexique, les restric- tions quantitatives qui, dans les années 70, tou- -5 ------------------------------------- 1981 1982 1983 1984 1985 chaient en moyenne 60 % des importations ont été étendues à toutes. (Après 1984, la libéralisation des importations a été remise à l'ordre du jour.) Note : Par transferts nets, on entend les décaissements au titre des prêts extérieurs à moyen et à long terme, diminués des versements En Argentine, toutes les importations ont été sou- d'intérêts et des remboursements de principal sur la dette extérieure à mises à autorisation en 1984 et à une surtaxe de moyen et à long terme. Le déficit public représente le déficit public consolidé, sauf pour le Costa Rica, le Maroc, l'Uruguay et la Yougosla- 10 % en 1985. Le Chili a relevé les 0.Ioits d'impor- vie où il correspond au déficit de l'administratio 1 centrale. Pour le Mexique et le Brésil, qui ont tous deux une lourde dette intérieure et tation et établi une surtaxe au cours de la période un taux d'inflation élevé, on a utilisé une estimation du "déficit opéra- 1982-84. La Colombie a majoré ses droits de tionnel". douane et accru les restrictions à l'importation en 1983-84, et établi une surtaxe de 8 % sur les importations en 1984. Politique budgétaire et flux de capitaux privés change a précipité l'exode des capitaux privés. Les déséquilibres budgétaires de la fin des années Dans certains pays aussi, l'absence de cohérence 70 et du début des années 80 ont contribué à la entre la politique budgétaire et les objectifs de crise de la dette extérieure de plusieurs change a conduit le secteur privé à emprunter manières - pas seulement par l'emprunt public massivement à l'étranger. direct. Dans les pays lourdement endettés, l'effet Lorsque les déficits budgétaires sont trop lourds, conjugué d'une politique budgétaire qui n' ~tait les capitaux quittent le pays parce que l'épargnant pas viable et de la surévaluation des taux de anticipe une crise prochaine dont il prévoit qu'elle Tableau 3.2. Statistiques de la dette extérieure pour les pays débiteurs qui ont réussi leur ajustement et pour les pays lourdement endettés, 1980 et 1986 Total de la dette Ratio dette/ Taux de extérieure Ratio dette/PNB exportatiolls croissallce (milliards de dollars) (%) (%) du PIB, Pays ou groupe de pays 1980 1986 1980 1986 1980 1986 1980-86 Pays débiteurs ayant réussi leur ajustement Corée, République de 29,7 45,1 49,3 47,4 131,8 107,5 8,3 Thai1ande 8,3 18,0 25,1 44,7 96,3 148,4 4,8 Turquie 19,0 31,8 34,1 56,5 517,9 293,6 4,9 Dix-sept pays lourdement endettés 287,6 471,7 32,8 60,8 175,6 364,1 0,7 75 entraînera une unportante dévaluation et l'adop- influé sur l'emprunt privé. En Argentine, la dette tion de nouveaux impôts sur les revenus et la extérieure du secteur privé est passée de 3,1 à 11,2 consommation. Toutes les estimations qui ont été milliards de dollars entre 1978 et 1982 et, au Chili, faites de la fuite des capitaux sont très incertaines de 1,6 à 8,7 milliards de dollars. Le resserrement et controversées, mais une récente étude leur attri- du crédit et la poursuite d'une politique budgé- bue un très grand rôle dans le surendettement de taire" insuffisamment restrictive ont fait monter les certains pays. En Argentine, ce sont 31,3 milliards taux d'intérêt, tandis que le taux de dépréciation de dollars qui auraient quitté le pays entre 1974 et relativement faible de la monnaie faisait paraître 1982. Près de la moitié de la dette extérieure du l'emprunt étranger bon marché aux emprunteurs Venezuela serait due à la fuite des capitaux. Le privés. La libéralisation des marchés financiers a total, pour sept pays lourdement endettés, s'éle- facilité l'entrée des capitaux étrangers. Au Chili, vait à 92 milliards de dollars, pour une dette glo- un léger excédent a été dégagé jusqu'en 1982, mais bale de 307 milliards. La plupart des pays qui ont même ceci n'a pas suffi à maintenir un taux de souffert d'un exode massif des capitaux avaient, à change fixe face à l'indexation des salaires, à l'époque, une monnaie librement convertible; ceux l'inertie des pouvoirs putlics devant l'inflation et où les mouvements de !:apitaux étaient strictement à la détérioration des termes de l'échange. réglementés, comme le Brésil et la Colombie, ont La crise de la dette a eu ceci de bizarre, semble- fté moins touchés. Quant à ceux qui, comme la t-il, que, dans le même temps où les capitaux Thailande, ont pratiqué une prudente politique fuyaient massivement le pays, le secteur privé budgétaire, ils n'ont même pas eu à recourir à la continuait à emprunter à l'étranger. Si le secteur réglementation pour éviter les sorties massives de privé s'attendait à la faillite de la politique suivie capitaux. et à de fortes dévaluations, pourquoi a-t-il conti- D'une manière générale, les capitaux enfuis ne nué à emprunter? L'explication réside en partie sont pas revenus depuis 1982. C'est le signe que dans le fait que de nombreux gouvernements ont l'on continue à se poser des questions sur la via- implicitement subventionné l'emprunt privé. bilité de la politique suivie et donc sur le climat de L'Argentine, le Chili, le Mexique et le Venezuela l'investissement. La contraction budgétaire a été ont subventionné le remboursement de la dette d'autant plus douloureuse, car un retour des capi- privée après que la crise a éclaté, soit par l'appli- taux aurait permis de disposer d'une plus forte cation de taux de change différentiels, soit en épargne intérieure pour les investissements pro- assumant explicitement la dette étrangère du sec- ductifs. La fuite des capitaux a fait aussi que le teur privé (Encadré 3.3). Sachant pouvoir compter coût de la stabilisation a souvent été réparti de sur ces subventions, le secteur privé ne voyait pas manière inéquitable. Les riches ont pu protéger de raisons de ne pas continuer à emprunter. L'exis- leurs revenus et leurs biens des effets de la déva- tence de distorsions sur les marchés financiers luation et de l'inflation en plaçant leurs avoirs à contribue aussi à expliquer le phénomène simul- l'étranger, tandis que les pauvres voyaient baisser tané de la fuite des capitaux et de l'emprunt privé. leur revenu réel. Dans les pays qui, pour financer leurs déficits, C'est souvent le fait que la stabilisation s'est trop imposaient aux banques d'importantes réserves longtemps fait attendre qui a déclenché la fuite obligatoires tout en suivant une politique de des capitaux. Une autre raison a été le manque de rigueur monétaire, les écarts qui en ont résulté cohérence dans les orientations nationales. Cer- entre taux créditeurs et taux débiteurs ont conduit tains pays ont tenté de lutter contre l'inflation en épargnants et emprunteurs à se tourner vers appliquant un taux de change fixe ou en le dépré- l'étranger. Cette «taxation» de l'intermédiation ciant en valeur réelle selon un taux indiqué financière a conduit le secteur privé à rechercher d'avance, mais ils n'ont pas pu conduire de front ses intermédiaires financiers à l'étranger. cette politique et une politique d'expansion bud- gétaire. L'Argentine a connu ce problème entre Inflation et gestion de la dette intérieure 1979 et 1981 : le manque de cohérence dans les politiques suivies a provoqué un exode massif des Après 1982, les pays lourdement endettés ont dû capitaux et une crise des taux de change en 1981, compter beaucoup plus sur leurs ressources pour suivie d'une rapide dépréciation de la valeur réelle financer leurs déficits publics. La régression du de la monnaie. financement extérieur net (et donc du déficit de Les interactions de la politique budgétaire et de leur balance des paiements courants) a été plus la politique monétaire et de change ont également grande que la réduction de leurs déficits publics. 76 Encadré 3.3 Déficits budgétaires et crises financières TI arrive souvent que les dépenses publiques qui ser- création de monnaie et engendré une inflation d'envi- vent à subventionner les systèmes bancaires ou à ron 70 % cette même année. résoudre les crises financières ne soient pas prises en Au Chili, la réaction de l'Etat à la crise financière a compte dans le mode conventionnel de mesure du été plus transparente. Le secteur privé a bénéficié d'un déficit public. Ce type de dépenses a pris de l'impor- taux de change préférentiel pour le remboursement de tance après l'apparition du problème de la dette exté- la dette extérieure et, dans le cadre d'un accord de rieure en 1982, lorsque plusieurs pays à revenu inter- rachat, la banque centrale a acquis les actifs improduc- médiaire ont dû faire face à une crise de leur système tifs des banques commerciales contre des obligations. bancaire. Des entreprises des pays débiteurs lourde- En vertu de cet accord, la banque centrale a effectué ment endettées se sont trouvées dans l'incapacité de d'importants transferts en faveur des banques, en 1983, rembourser leurs dettes. Les banques qui avaient afin de soutenir leur liquidité. Si ces transferts avaient emprunté à l'extérieur pour le compte de ces entre- été inclus dans la mesure du déficit public, ce n'est prises ont dû en absorber les pertes. Certaines banques plus aux 3 % du PIB (calculés selon la méthode nationales avaient contracté un grand nombre de leurs conventionnelle) que se serait élevé ce déficit, mais emprunts en devises, alors que les actifs correspon- à9%. dants étaient libellés en monnaie nationale. Les déva- En Argentine, le déficit budgétaire a été relativement luations de la monnaie se sont donc traduites par des faible en 1986, puisqu'il était de l'ordre de 2 % du pm. pertes de change considérables. En Yougoslavie, par Mais la banque centrale affichait des pertes annuelles exemple, les pertes de change des banques commer- d'environ 2 % du PIB. Celles-ci étaient dues principa- ciales ont atteint en moyenne près de 2 % du pm entre lement à la différence entre le taux d'intérêt que la 1981 et 1983, et le pourcentage de fonds propres du banque centrale payait sur les dépôts des banques et système bancaire est tombé de 3 à -0,5 % du total des le taux préférentiel qu'elle appliquait aux prêts con!>en- actifs. Hs aux banques commerciales en difficulté. De plus, Les crises financières présentent un grave dilemme comme les bénéficiaires de ces taux préférentiels n'as- aux gouvernants : il leur faut stabiliser l'économie, et surent pas le service de leur dette auprès de la banque donc réduire le déficit budgétaire; mais il leur faut centrale, ces prêts pouvaient être considérés comme aussi effectuer de substantiels transferts pour sauve- un transfert budgétaire pur et simple. Compte tenu de garder la viabilité du système financier, et donc aggra- ces transferts, le déficit global aurait dépassé 7 % du ver le déficit. Dans la quasi-totalité des cas, les banques pm en 1986. On comprend donc les difficultés centrales ont épongé les pertes et les ont financées par qu'éprouve l'Argentine à assurer le service de sa dette des émissions de monnaie ou en rachetant les créances publique. En Bolivie, le gouvernement demeure douteuses au moyen de leurs obligations. Les crises confronté à un grave problème : les banques ont subi financières n'ont guère aggravé les déficits budgé- des pertes de changes lorsque le gouvernement a con- taires, tels qu'on les définit habituellement. Mais une verti en monnaie nationale les dettes en devises des mesure plus exacte du déficit public devrait prendre sociétés non financières. Le gouvernement a suspendu en compte les pertes des banques centrales, car elles le service de la dette étrangère et il n'a pas encore ont les mêmes conséquences économiques, y compris décidé comment répartir ces pertes. l'impulsion qu'elles donnent à l'inflation. Les crises financières ont provoqué des problèmes En Yougoslavie, les collectivités publiques, y compris analogues dans d'autres pays à revenu intermédiaire. le gouvernement fédéral, se sont vu interdire d'em- Au Mexique, les pertes dues au différentiel de change prunter au système bancaire pour financer leurs défi- entre les avoirs et les engagements en dollars des cits. De ce fait, les recettes du secteur public y ont banques nationalisées ont aggravé de 4 %, en 1982, le généralement été égales, voire légèrement supé- déficit public consolidé, ce qui a contribué à la forte rieures, aux dépenses. Une partie des dépenses poussée de l'jnflation cette année-là. Au Costa Rica, publiques a toutefois été financée grâce à une forte où le déficit budgétaire mesuré selon la méthode contribution des entreprises, dont beaucoup fonction- conventionnelle n'était que de 1,8 % du pm en 1985, naient déjà à perte. Ces pertes ont été, à leur tour, les pertes de la banque centrale ont été de l'ordre de financées par des concours du système bancaire. Ainsi, 5,3 % du pm, ce qui explique en partie que le déficit la croissance monétaire a été rapide malp-é la rigueur des paiements courants se soit élevé à 5 % du PIB cette budgétaire, principalement parce que la ilanque natio- année-là. nale de Yougoslavie a assumé, ces dernières années, On a beau faire endosser à la banque centrale le les pertes de portefeuille et de change du système. En fardeau des pertes financières, on ne supprime pas 1986, par exemple, le budget de l'Etat est demeuré à pour autant les effets des dépenses publiques qui peu près équilibré, mais les pertes de la Banque natio- découlent d'une crise financière. Ces transferts ne font nale de Yougoslavie ont représenté environ 13 % du que fausser la définition conventionnelle du déficit revenu national, ce qui a provoqué une substantielle budgétaire. 77 Ds ont été conduits, de ce fait, à recourir davan- pression des banques commerciales, ou pour ren- tage au financement par création monétaire et à flouer des emprunteurs du secteur privé. D'autres l'endettement intérieur. Dans certains pays, les ont effectué de substantiels transferts publics afin effets combinés du tarissement des sources de de main.tenir leurs systèmes financiers à flot. Le financement étranger et de la dévaluation ont pro- déficit du secteur public et la nécessité d'un finan- voqué des crises financières (Encadré 3.3). Cer- cement intérieur additionnel s'en sont trouvés tains gouvernements ont pris à leur compte la accrus. dette étrangère du secteur privé afin de sallvegar- Les fortes dépréciations des taux de change et le dpr le crédit international du pays, parfois sous la recours accru au financement par création de Encadré 3.4 Stabiliser l'inflation: l'expérience de l'Amérique latine L'expérience récente de l'Amérique latine jette un peu Chili. Le Chili représente un autre exemple de réus- de lumière sur le rôle de la politique budgétaire dans site dans la lutte contre l'inflation. A force de rigueur la lutte contre l'inflation. budgétaire et monétaire, on y est parvenu, non sans quelques revers, à réduire progressivement le taux Une stabilisation «orthodoxe)) d'inflation qui était de trois chiffres dans les années 70 Bolivie. L'inflation s'est accélérée en Bolivie lorsque et se situe actuellement aux alentours de 20 % (TabIr 1 le gouvernement s'est mis à créer de la monnaie pour 3.4A). L'échec de la tentative de modération de l'infla- compenser le ralentissement brusque des finance- tion par l'établissement d'un taux de change fixe avait ments extérieurs au début des années BO, aggravant conduit à une importante dévaluation en 1982, suivie par le fait même le déficit budgétaire. Les prix mon- d'une récession et d'une crise financière. Mais, la tant, les contribuables ont tardé à payer leurs impôts rigueur budgétaire ayant été largement maintenue, de façon à en alléger le poids :réel. Les recettes du l'inflation s'est ralentie. L'adoption d'une politique de secteur public non financier, qui représentaient plus taux de change souple et la suppression du mécanisme de 11 % du pm en 1981, étaient tombées à moins de d'indexation. des salaires, jointes à l'application d'une 5 % en 1984. Le déficit public consolidé a fait un bond, politique de resserrement monétaire, ont permis d'ob- passant de 8 % du pm en 1981 à plus de 27 % en 1984. tenir l'effet anti-inflationniste qu'on attendait de l'aus- Pour y parer, les pouvoirs publics ont encore accéléré térité budgétaire. Toutefois, le revenu par habitant a la création de monnaie. Même la suspension des paie- baissé de 18 % au cours de la période 1982-83, baisse ments de service de la dette, en 1984, n'a pas pu qui s'explique en partie par l'échec de l'expérience du arrêter la montée en spirale de l'inflation. Au cours taux de change fixe et la dégradalion des termes de des 12 mois d'avant août 1985, les prix ont monté de l'échange du Chili. Depuis, la croissance a repris et le 24.000 %. revenu par habitant a augmenté de 10 % entre 1983 et En août 1985, le nouveau gouvernement que les élec- 1986. tions venaient de porter au pouvoir a annoncé un vaste Une stabilisation «hétérodoxe» programme de stabilisation qui mettait fin au contrôle de la plupart des prix, des salaires et des taux d'intérêt Les coûts qu'à tort ou à raison on impute aux poli- et engageait le pays sur la voie de la rigueur budgétaire tiques traditionnelles de lutte contre l'inflation ont et monétaire. Le secteur public a vu ses recettes aug- conduit à rechercher de nouvelles méthodes. En 1985- menter grâce à la réforme du régime fiscal et au relè- 86, l'Argentine et le Brésil ont adopté une stratégie vement des prix dans le secteur public (pour le pétrole, nouvelle alliant les contrôles des salaires et des prix, la le gaz, l'électricité et les transports), ta.."dis que des réforme monétaire, des taux de change fixes et un réductions d'emplois et de salaires en allégeaient les assainissement des finances publiques. Dénommées, coûts salariaux. L'inflation a été presque instantané- respectivement, Plan austral et Plan cruzado, ces stra- ment jugulée. En raison de la gravité de l'inflation, les tégies ont été dites «hétérodoxes» par opposition à la prix en pesos s'établissaient par la conversion des prix démarche «orthodoxe» de rigueur budgétaire et en dollars en pesos au taux de change du marché monétaire. parallèle. Une fois le taux de change stabilisé, ce que Argentine. Après l'introduction du Plan austral, l'austérité budgétaire et monétaire rendait possible, le l'inflation est tombée d'un taux mensuel de 25 % en taux d'inflation du peso n'a pas tardé à converger vers mai 1985 à 2 % au cours de la seconde moitié de l'an- celui du dollar tel qu'il existait sur les marchés mon- née. Le déficit budgét~ire a considérablement diminué diaux. Mais ce programme n'est guère parvenu, à ce parce que la baisse de l'inflation et l'amélioration de jour, à rétablir la production et les revenus. l'administration fiscale signifiaient un accroissement 78 monnaie ont, malgré la contraction de leur déficit réduit la part de la base monétaire dans le PIB, il budgétaire, accéléré l'inflation dans un grand fallait donc que l'inflation s'accélère pour mainte- nombre des pays débiteurs durant leurs pro- nir le niveau de financement requis. Les gouver- grammes de stabilisation. La création accélérée de nements ont, avec plus ou moins de bonheur, mis monnaie a fait gonfler le produit de l'«impôt d'in- en oeuvre des moyens habituels et inhabituels de flation», qui a servi à financer le reste du déficit lutte contre l'inflation (Encadré 3.4). La Bolivie et public. Le produit de l'impôt d'inflation, toute- le Chili sont parvenus à contenir une inflation fois, a beaucoup varié. La fuite des capitaux et galopante par l'austérité budgétaire, mais au prix l'accélération de la circulation monétaire ayant d'une récession. L'Argentine et le Brésil ont essayé Tableau 3.4A L'inflation dans certains pays lourdement endettés, 1971 à 1987 (pourcentage de variation de l'IPC de décembre à décembre) Moyenne, Pays 1971-80 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Argentine 121 131 210 434 688 385 82 175 Bolivie 20 25 297 328 2.176 8.170 66 11 Brésil 38 101 102 178 209 249 64 321 Chili 131 10 21 23 23 26 17 23 Sources: 1971-86, FMI, Statistiques {ina7lcières intematio7lales; 1987, données de la Banque mondiale. des recettes réelles (de l'ordre de 6 % du pm). Dans le un boom de la consommation privée, ce qui a eu tôt même temps, les créanciers extérieurs, tant privés que fait d'amenuiser l'excédent commercial nécessaire pour publics, consentaient de nouveaux prêts à l'Argentine assurer le service de la dette extérieure et de créer des et acceptaient de réaménager sa dette. L'économie a pénuries sur les marchés intérieurs. En 1987, l'infla- retrouvé, au dernier trimestre de 1985, le chemin de la tion s'est accélérée, le blocage des prix a une fois de croissance avec un taux de 5,7 %. Mais, en 1987, l'évo- plus été décidé et le paiement des intérêts de la dette lution défavorable des taux d'intérêt et des prix à l'ex- commerciale extérieure a été suspendu. portation a provoqué la dégradation du solde extérieur. La nécessité d'un assainissement Les dépenses publiques avaient augmenté, de sorte des finances publiques que, lorsque les recettes ont à nouveau baissé, le défi- cit budgétaire s'est aggravé. L'inflation s'est accélérée, Les tentatives qui ont été faites pour stabiliser les prix mais sans atteindre les niveaux d'avant le Plan austral. au moyen de mesures «hétérodoxes» partaient d'un On peut voir maintenant que c'est faute d'avoir réformé mauvais diagnostic des causes de l'inflation. On pen- la fiscalité et réduit les dépenses publiques que n'a pu sait que celle-ci était de nature essentiellement «iner- être opéré l'indispensable ajustement des déficits tielle», c'est-à-dire causée par la spirale des salaires et publics. des prix due à l'indexation des contrats de travail. Brésil. Le Plan cruzado s'est soldé par un échec. Voilà qui explique sans aucun doute en partie la persis- Après son effondrement, l'inflation a atteint des tance de l'inflation en Argentine et au Brésil (contrai- niveaux encore plus élevés qu'auparavant. Les déficits rement à la Bolivie, où les contrats de travail n'étaient budgétaires ont largement dépassé les projections pas indexés). Mais cela tenait davantage aux besoins après la mise en place du contrôle des prix. Celui-ci a de financement du secteur public. Faute de finance- lui-même contribué aux déficits des entreprises ment extérieur suffisant, et parce que le déficit y publiques, dont les prix ont chuté en valeur réelle. Le demeurait élevé, le recours à la création de monnaie défîcit n'a pu être contenu dans le court terme que par est demeuré nécessaire en Argentine et au Brésil. Sans un net allégement du service de la dette intérieure doute, l'application de mesures hétérodoxes peut-elle grâce à la «désindexation» des obligations d'Etat. Les accélérer la baisse de l'inflation - et contribuer à déga- salaires réels ont été relevés de 8 % au débu~ du plan ger un consensus en faveur de réformes - si elle s'ac- et ont continué à s'élever progressivement par la suite. compagne d'un assainissement des finances publiques; Stimulants fiscaux et hausse de salaires ont provoqué seules, elles n'ont guère d'utilité. , 79 un mélange inhabituel «(hétérodoxe») de contrôles gros effort d'assainissement de leur situation bud- des prix, de politiques salariales et de réforme gétaire, certains pays risquent de ne plus pouvoir monétaire, mais en vain, faute essentiellement maîtriser une situation caractérisée par des taux d'avoir appliqué des mesures budgétaires (<rable que la réduction des dépenses des produits de base publiques se fasse de manière sélective ph.1tôt que globalement. De nouvelles recettes pourraient être La Figure 3.6 montre ce qu'a été, dans un certain dégagées par une tarification accrue des usagers nombre de pays, la physionomie des dépenses et 82 ________. .______ • ____________________. o__________________________________________ ~______ Figure 3.6 Recettes et dépenses publiques en période d'essor des prix des produits de base - Recettes - Dépenses Botswana Colombie Pourcentage du PIB Pourcentage du PIB 54 Période d'essor 26 Période d'essor ~~----~~~------------.--------~~- 48 20 42 36 16 30 1978 1981 1984 1986 1977 19RO 1983 1986 Côte d'Ivoire Kenya Pourcentage du PIB 26 Périod(~ d'essor 36 32 28 24 1975 1978 1981 1984 1975 1978 1981 1984 1986 Note: Etant donné que les recettes et les dépenses excluent les transferts, la différence entre les deux ne correspond pas au solde global du secteur public. Les chiffres pour le Kenya ne couvrent que l'administration centrale. des recettes publiques avant et après les booms de pas répercuté cette augmentation sur les prix produits de base. Elle fait apparaître une éton- payés au producteur. En Côte d'Ivoire, par nante régularité. Dans la plupart des pays, le boom exemple, les recettes de l'office de commercialisa- a provoqué une accélération spectacul;)ire des tion ont atteint le chiffre record de 16,5 % du PIB recettes publiques. Cela tenait parfois au fr.•t que au plus fort du boom du cacao et du café, en 1977. l'Etat était propriétaire de la société productrice Même dans les pays où c'est le secteur privé qui a du produit exporté, ce qui est le cas de pays expor- été le principal bénéficiaire du boom, celui-ci a tateurs de pétrole comme l'Indonésie, le Mexique indirectement enrichi l'Etat. Au Kenya, par et le Nigéria. Ailleurs, c'étaient des organismes exemple, le secteur du café est aux mains du sec- d'Etat, comme les offices de commercialisation ou teur privé et les augmentations des prix payés au les caisses de stabilisation, dont les bénéfices se producteur ont plus ou moins suivi celles des prix mettaient à gonfler. Les prix mondiaux venant à mondiaux, et pourtant les recettes publiques sont augmenter, les offices de commercialisation n'ont passées de 17 à 23 % du pm au cours de la période 83 1977-78 du fait de l'accroissement des échanges La fin du boom ne signifiait pas la réduction des commerciaux et de l'augmentation du produit des dépenses : celles-ci ont été maintenues, voire taxes à l'exportation et à l'importation. accrues (Figure 3.6), gonflant brusquement les Le boom retombé, les recettes publiques ont déficits publics. Celui du Mexique, par exemple, chuté. Les gains des entreprises d'Etat exporta- est passé de 7,9 % du PIB en 1980 à 17,5 % en trices de produits de base en ont fait de même. 1982. Celui du Nigéria, qui était de 1,1 % du PIB Dans d'autres pays, les offices de commerciali8a- en 1979, atteignait 9,1 % en 1981. Après avoir tem- tion ont absorbé une partie de la baisse des prix et porisé pendant des années, la plupart des pays, subi, de ce fait, des pertes considérables. C'est souvent contraints par l'interruption des prêts des ainsi qu'en Côte d'Ivoire, les recettes publiques, banques étrangères, ont fini par réduire leurs qui avaient atteint 37 % du PIB en 1977, n'en dépenses ou accroître leurs recettes. représentaient plus, en 1981, que 25 %. Et, avec le Dans de nombreux pays, la dette extérieure avait ralentissement des flux cornmerdaux, ie produit crû à un rythme accéléré durant la période du des taxes sur les transactions commerciales a, lui boom; le boom retombé, les flux nets de capitaux aussi, diminué. se sont réduits, voire inversés. Les banques Les dépenses publiques aussi ont augmenté en commerciales étrangères n'avaient pas hésité à période de boom - et souvent plus encore que les prêter aux pays qui exportaient des produits dont recettes. Au Kenya, elles sont passées de 15 % du les cours étaient au plus haut en raison de la PIB en 1977 à plus de 21 % en 1979. En Côte garantie que paraissaient leur offrir les recettes d'Ivoire, de 28 % du PIB en 1976, elles ont, en une tirées de ces exportations. Quant aux emprun- seule année, bondi jusqu'à 35 %. Souvent, les teurs du secteur public, ils voulaient profiter de augmentations de dépenses, aussi bien de fonc- cet essor des recettes pour accroître encore leurs tionnement que d'équipement, présentaient un dépenses. Après la chute de ces recettes, les prê- intérêt économique douteux. Les effectifs des sala- teurs, devenus inquiets, ont hésité à consentir de riés du secteur public se sont accrus, les subven- nouveaux prêts. Au Nigéria, par exemple, les flux tions des prix à la consommation ont augmenté et nets de prêts publics à long terme consentis à ce d'ambitieux projets d'équipement ont été mis en pays se sont élevés à 1 milliard de dollars par an route. En République dominicaine, par exemple, en 1979-80, à l'époque de l'envolée des prix du les bénéfices tirés du sucre dans les années 70 ont pétrole. Lorsque les prix du pétrole se sont servi à subventionner la consommation de pro- effondrés, en 1986, ces flux n'étaient plus que de duits pétroliers. Dans de nombreux pays exporta- 20 millions de dollars. Alors qu'elle aurait dû ser- teurs de pétrole, les bénéfices pétrolîers ont servi vir à amortir les effets de ces cycles, la dette n'avait à maintenir les prix du pétrole à un niveau artifi- fait que les exacerber. ciellement bas dans le pays. L'évaluation qui a été La mauvaise gestion des booms a eu les mêmes faite ultérieurement d'un grand nombre des inves- conséquences macroéconomiques dans la plupart tissements publics entrepris en période de boom des pays. Les taux de change réels se sont trop fait apparaître un très faible taux de rentabilité. appréciés (Figure 3.2). Les exportations des autres Les dépassements de coûts et les retards ont été biens ont baissé, tandis que la croissance des fréquents. Par exemple, l'analyse d'un échantillon importations s'accélérait, impulsée par une forte de projets d'équipement dans sept pays exporta- demande globale, la surévaluation des taux de teurs de pétrole a montré, pour un gros tiers change et les facilités d'accès aux devises. C'est d'entre eux, des dépassements de coûts de 109 % ainsi que les importations du Nigéria sont passées en moyenne. Un quart d'entre eux a souffert de de 9,7 milliards de dollars en 1977 à 19 mi11iards retards de trois à quatre ans. Certains ont été en 1981 et que, dans le même temps, celles du abandonnés tandis que d'autres, en raison des Mexique ont plus que quadruplé. Après le boom, changements intervenus dans les conditions du elles se sont fortement contractées au Nigéria - marché mondial, n'étaient plus économiques. Le tombant de 19 milliards de dollars en 1981 à Mexique, Trinité-et-Tobago et le Venezuela ont 4 milliards en 1986 et, au Mexique, de 24 milliards beaucoup investi en grosses usines sidérurgiques de dollars en 1981 à 12 milliards en 1986. dans les années 70, alors que, peu après, les Durant la période de boom, les recettes d'expor- marchés mondiaux allaient être saturés, et pour tation et les afflux de capitaux ont gonflé les longtemps. Loin de générer les ressources qui réserves de change des banques centrales, ce qui auraient dû permettre de payer l'intérêt de la dette a eu pour effet d'accélérer la croissance monétaire com 'actée pour les financer, ces projets ont lour- et l'inflation. En Côte d'Ivoire et au Kenya; par dement grevé les budgets publics. exemple, la croissance de la masse monétaire a été 84 supérieure à 43 % en 1977, et l'inflation a atteint ont été satisfaisantes dans les trois cas et la crois- 21 % dans les deux pays. Au Nigéria, cette der- sance des importations est demeurée mesurée. nière est passée de 6 % à 34 % durant le premier boom pétrolier, puis de 14 % à 44 % durant le Principes applicables à la gestion des cycles des prix second. Malgré l'effet de surchauffe produit sur des exportations de nroduits de base l'activité économique de la plupart des pays, la croissance du PIB n'a pas été, du fait de l'augmen- Un des principes de gestion des mouvements des tation des prix à. l'exportation, supérieure de prix des produits communément admis est qu'il beaucoup à sa tendance à long terme. En Côte faut économiser les recettes tirées des augmenta- d'Ivoire, par exemple, de 7,9 % entre 1965 et 1975, tions temporaires de prix et que l'on peut dépen- elle était de 7,0 % durant les années de boom 1975 ser celles qui proviennent d'augmentations à à 1980. caractère permanent. Le principe n'a générale- Tous les pays ne se sont pas laissés prendre au ment pas été suivi, ou alors on a jugé perma- piège des cycles des produits de base. Le Bots- nentes des augmentations de prix qui ne l'étaient wana, le Cameroun et l'Indonésie ont su gérer pas. Il faut dire que, tous les prix des produits de avec prudence les recettes qu'ils ont accumulées base ayant été extrêmement instables au cours de en période de boom, en réduisant au mÏlùmum la dernière décennie, il n'était pas facile, dans ces leurs déséquilibres macroéconomiques et en atté- conditions, de classer tel ou tel phénomèn~ comme nuant l'ajustement, une fois le boom retombé. «permanent» ou «temporaire». Aux gouvernants, Non que le boom n'ait pas entraîné un accroisse- par conséquent, de se demander quel type d'er- ment des dépenses au Cameroun et en Indonésie, reur est le plus coûteux. TI semble que celle qui mais il y a été relativement modéré. L'Indonésie a consisterait à prendre pour permanente une aug- évité les déficits publics durant la période de boom mentation de prix qui n'est que temporaire soit des années 1979 à 1981 et, le boom terminé, la plus coûteu~e que l'inw 'e. Comme Je montrent contraction des dépenses y a été rapide; lorsque les exemples du Mexique, du Nigéria et d'autres les prix du pétrole se sont à nouveau effondrés en pays encore. il est souvent difficile de contenir des 1986-87, le gouvernement a aussitôt décidé une dépenses qui ont augmenté en période de boom réduction des dépenses. Au Cameroun, jusqu'à que l'on croyait permanent - surtout si l'augmen- 75 % des recettes tirées du boom pétrolier des tation des recettes a incité à emprunter davantage, années 1979 à 1981 ont été économisées à l'étran- engendrant par là un volume encore supérieur de ger, en partie par le remboursement de la dette dépenses. Tout retard dans la mise en place des extérieure de l'Etat. A la suite du boom, les mesures d'ajustement qui s'imposent pour faire recettes ont continué à croître plus vite que les face à la chute des prix à l'exportation entraîne dépense::; ,,- en partie parce que le volume des une aggravation de l'endettement. Lorsque sonne exportatk~~is de pétrole a continué de croître - de enfin l'heure de l'ajustement, celui-ci est devenu sorte que le pays a pu, jusqu'à une époque d'autant plus difficile que les pays ont à faire face, récente, éviter les déficits. Le cas du Botswana est non seulement à la diminution des recettes d'ex- encore plus frappant. En pourcentage du pm, les portation, mais aussi à l'alourdissement du ser- dépenses publiques y ont baissé durant la période vice de leur dette et à la raréfaction des nouveaux de boom du diamant, après 1983. La Colombie, prêts. La prudence commande donc au secteur elle aussi, a fait preuve d'une exceptionnelle public d'économiser une forte proportion de ses modération dans la gestion de ses finances recettes d'exportation. publiques durant le boom du café de 1986, rédui- L'utilisation qu'ils font de cette éparbl~e addi- sant ses dépenses alors que ses recettes augmen- tionnelle détermine l'aptitude des gouvernements taient fortement. à rérondre plus ou moins vite aux changements La gestion prudente de leurs finances publiques de conjoncture. Leurs principales options sont les a préservé ces pays des effets perturbateurs que suivantes : améliorer leur position en avoirs exté- pouvait avoir, sur le plan macroéconomique, l'en- rieurs nets (soit en remboursant la dette, soit en volée des prix des produits. L'inflation est demeu- accumulant des réserves de change), réduire leur rée stationnaire, ou à peu près, rm B;t~tswana, au dette publique intérieure, ou accroître l'investis- Cameroun et en Indonésie. Durant le boom, le sement public intérieur. Aux inconvénients que taux de change réel s'est même légèrement dépré- présente, comme on l'a vu plus haut, un accrois- cié au Cameroun et au Botswana, alors qu'en sement des dépenses publiques, l'investissement Indonésie l'appréciation était modérée par rapport public ajoute celui de s'inverser difficilement: il aux autres pays. Les exportations d'autres biens est difficile de cesser d'investir dans des projets 85 en cours, et revendre des équipements n'est géné- finances publiques et des paiements extérieurs en ralement pas facile et demande beaucoup de déficit, un endettement public excessif, une temps. C'est dire que tout investissement public contraction générale de l'activité économique et additionnel financé grâce aux recettes d'exporta- l'inflation - mais leurs problèmes ont été d'une tion de produits de base devrait être limité à des gravité particulière. Le problème de la dette exté- projets hautement rentables. rieure y a pris un tour encore plus grave que dans Bien qu'ils ne soient pas tout à fait sans risques, les pays à revenu intermédiaire lourdement les avoirs extérieurs sont extrêmement liquides et endettés et il est peu probable qu'ils soient en peuvent donc se céder rapidement en temps de mesure d'en assurer pleinement le service dans crise. Le Botswana s'est préservé des aléas du un avenir prévisible. En 1986, le ratio d'endette- marché des diamants en constituant des réserves ment extérieur par rapport au PNB était de 88 % de change suffisantes pour financer deux années dans les pays d'Afrique à faible revenu, contre d'importations. Le remboursement de la dette 61 % dans les 17 pays à revenu intermédiaire protège le secteur public contre l'instabilité des lourdement endettés. recettes et évite les tensions monétaires dues à Les difficultés spéciales que connaissent les pays l'accumulation des réserves dans les banques cen- à faible revenu tiennent à l'étroitesse de leur marge trales. Le Cameroun (après 1978) et la Colombie de manoeuvre, notamment dans le financement (en 1986) ont puisé dans les recettes tirées de leurs des dépenses publiques. Et pourtant, il leur faut exportations de produits de base POU! rembourser renforcer leur infrastructure sociale et physique, la dette publique extérieure. Réduire lâ dette nette ce qui représente une lourde charge budgétaire. de l'Etat à l'égard de la banque centrale serait Les financements extérieurs qu'ils reçoivent leur aussi un moyen de réduire l'expansion monétaire viennent pour la plupart de sources publiques; les en contrebalançant (<lue taux o.e change officiel et parallèle se sont mis à converger, ce qui a réduit la taxe sur les exportations et encouragé la production. Mais les dévaluations peuvent avoir un effet déstabilisa- teur : à défaut d'autres sources de revenus pour remplacer la taxe sur les exportations, on risque darnental budgétaire. Au cours des cinq années pré- une aggravation des déficits budgétaires et un cédentes, les recettes avaient considérablement dimi- nué, tombant de 1l6,1 % du pm en 1978-79 à 6,0 % en accroissement inflationniste de la création de 1985-86. C'est le produit de la taxe sur les transactions monnaie. Une réforme des finances publiques commerciales internationales qui a enregistré la plus doit donc accompagner celle des taux de change forte baisse, conséquence de la contraction des opéra- (Encadré 3.5). tions commerciales déclarées, les marchandises pre- nant plutôt le chemin du marché parallèle, mais le La nécessité d'une réforme fondamentale produit des impôts intérieurs, lui aussi, avait chuté. Cette incapacité clhronique à recouvrer l'impôt a porté le déficit à 14 % du pm en 1985-86, déficit qui a été Comme dans les autres pays en développement, financé à la fois par la création de monnaie et par la la rigueur budgétaire pratiquée par les pays à faible taxation implicite des exportations que représentait la revenu a souvent été préjudiciable aux perspec- différence entre les taux officiels et ceux çlu marché tives de croissance à long terme et, comme dans noir. La suppression de cette différence ayant fait chu- les pays à revenu intermédiaire, c'est surtout la ter le produit de lla taxe sur les exportations, il a fallu formation de capital du secteur public qui a souf- compenser cette perte par un recours accru à la créa- fert des réductions de dépenses. On a encore taillé tion monétaire. Le maintien des subventions à la consommation pour les produits alimentaires de base d3ns des dépenses sociales pourtant déjà insuffi- et le pétrole face itl une inflation et à une dépréciation santes. Il faudrait trouver un moyen plus sélectif monétaire accrues a provoqué une aggravation du dé- de réduire les dépenses, par exemple, en suppri- ficit. Durant l'exE!rcice 87, le déficit budgétaire a été mant les subventions aux consommateurs les plus d'environ 6,7 milliions de dollars par mois. La moyenne aisés en faveur d'activités prioritaires comme l'en- de la base monétaire pour l'exercice s'étant élevée à la tretien des transports, l'instruction primaire et les contre-valeur de ,W millions de dollars, une inflation soins de santé de base. On y revient plus en détail d'environ 15 % par mois devenait nécessaire pour générer ce qu'il fallait d'«impôt d'inflation» pour finan- dans les Chapitres 5 et 6. cer le déficit. Ce taux était voisin du taux d'inflation La tension entre stabilisation et ajustement effectif qui était d'environ 11 % par mois pour cette structurel opère dans les deux sens. La stabilisa- période. tion rend parfois plus ardue l'oeuvre de réforme L'expérience de la Sierra Leone montre qu'il ne suffit structurelle - comme quand elle oblige à réduire pas, pour corrigelr un déséquilibre macroéconomique, l'investissement productif. Mais la réforme des de laisser flotter la monnaie - on risque même, sans une réforme budgétaire simultanée, d'aggraver ce structures peut aussi contrecarrer les efforts de déséquilibre. La décision de laisser flotter la monnaie stabilisation. Les pays à faible revenu en font la sierra-léonienne al été prise à une époque de dérègle- douloureuse expérience. Il leur est difficile de ment budgétaire. Il est souvent nécessaire d'entre- réduire des taxes génératrices de distorsion, par prendre une réforme budgétaire avant d'unifier les taux exemple, car ils voient mal comment remplacer de change. cette source de revenus. Il leur faut, c'est certain, cesser de protéger comme ils le font des industries improductives, mais les droits de douane sont, 89 pour eux, une source de recettes dont la suppres- tenant une crise économique aussi grave que celle sion n'est pas à traiter à la légère. Rien d'autre ne des années 30. pourrait, dans l'immédiat, compenser la perte de L'une des leçons les plus importantes à en rete- revenus que leur ferait subir une libétalisation nir est que l'excès des dépenses et la poursuite générale des échanges. C'est dire que la libérali- d'une politique de croissance don~ on n'a pas les sation du commerce doit se faire par étapes, moyens se paient cher. Les pays qui ont su mener accompagnée chaque fois des mesures budgé- des politiques macroéconomiques stables ont été taires qui s'imposent. Le remplacement des bien moins durement touchés par la turbulence contingents par des droits de douane et l'adoption des années 80. C'est ainsi que, pour le revenu par de structures tarifaires plus uniformes sont deux habitant, alors qu'ils se suivaient de très près dans manières de concilier, dans l'immédiat, les exi- les années 70, la Thailande a dépassé les Philip- gences de la libéralisation et de la mobilisation de pines, et la Colombie le Pérou dans les années 80. receétes. Les pauvres, eux aussi, ont connu des conditions Pour résumer, les problèmes budgétaires des bien meilleures dans les pays à économie stable, pays d'Afrique à faible revenu sont encore plus encore que les dépenses publiques excessives qui graves que ceux des débiteurs à revenu intermé- ont contribué à déstabiliser l'économie des autres diaire et des exportateurs de produits de base. Les pays aient parfois été effectuées en leur nom. déficits budgétaires passés leur ont légué un La seule façon de concilier austérité et croissance endettement qui complique leurs efforts actuels est d'associer à une réforme profonde des finances d'ajustement. D'impressionnantes réductions des publiques l'application d'autres mesures dans les. déficits ont eu lieu, mais cela n'a pu se faire que secteurs commercial, industriel, agricole et finan- grâce à des mesures qui, au-delà du court terme, cier. Maintenant que des progrès ont été réalisés cessent d'être viables. Les efforts entrepris pour sur la voie de la stabilisation, on peut engager corriger les distorsions structurelles - ampleur de l'effort d'ajustement structurel nécessaire pour l'écart entre taux de' change officiel et parallèle, faire repartir la croissance. La contribution que niveau élevé des droits de douane et faiblesse des peut y apporter une saine gestion des finances prix payés aux producteurs de produits de base - publiques fait l'objet des prochains chapitres. On souffrent de l'insuffisance des sources de recettes pourrait, en améliorant l'administration et le publiques. La réforme budgétaire est un moyen de recouvrement de l'impôt, en adoptant des [axes résoudre ce dilemme. L'élargissement de l'assiette largement assises comme la taxe à la valeur ajou- fiscale donnerait aux pays à faible revenu la pos- tée et en faisant payer davantage les services pu- sibilité de réduire, voire Je supprimer, certaines blics par ceux qui les utilisent, élargir la base des de lettrs taxes les plus génératrices de distorsions. revenus de l'Etat dans un grand nombre de pays Un renforcement des concours financiers étran- en développement. n deviendrait possible, de cette gers, accompagné d'un allégement sélectif de la façon, de moins recourir à l'«impôt d'inflation», à dette, les aiderait à mettre en place leurs réformes. des taxes sur les transactions commerciales trop lourdes et à des taux de change parallèles, qui La politique budgétaire et l'impératif peuvent tous nuire à l'économie. En cessant de de croissance subventionner la consommation et de financer des équipements mal choisis, on réorienterait les La politique budgétaire présente un dilemme aux dépenses publiques vers l'infrastructure. La pays en développement. D'un côté, l'inobser- réforme des collectivités locales et des entreprises vance d'une politique prudente dans ce domaine d'Etat pourrait aussi contribuer à rendre les a contribué à des crises économiques marquées dépenses publiques plus produçtives et à réduire par un endettement excessif et un taux élevé d'in- le coût de la mobilisation des recettes. En procé- flation. L'austérité budgétaire, dans ces circons- dant ainsi, une saine gestion des finances tances, était inévitable. D'un autre côté, il est publiques - plus encore peut-être qu'aucun autre nécessaire de rétablir la croissance ainsi que domaine - offre la possibilité de concilier la d'améliorer le revenu et l'emploi. Plusieurs des réduction des déficits publics avec la croissance pays les plus durement touchés connaissent main- économique à lœ1g terme. 90 4 Les réfonnes fisaùes Pour réduire les déficits budgétaires dont nous financiers des entreprises et des collectivités avons parlé au chapitre précédent, il faut combiner publiques étant rarement consolidés à l'échelle des mesures de compression des dépenses nationale. On dispose cependa:'lt d'estimations publiques à des mesures d'accroissement des approximatives pour un petit nombre de pays. En recettes publiques. Nous verrons plus loin Thai1~nde, entre 1977 et 1983, les recettes brutes comment diminuer et réorienter les unes, mais des entreprises publiques semblent avoir été du nous allons dans ce chapitre étudier la possibilité même ordre d.e grandeur que les recettes fiscales d'augmenter et de restructurer les autres. de l'administration centrale. Au Bangladesh, on En fin de compte, l'Etat ne peut dépenser estime que, pendant l'exercice 85-86, elles ont été qu'autant qu'il peut tirer de ressources du secteur près de deux fois plus élevées. L'importance des privé, par le prélèvement d'impôts et de rede- redevances des usagers varie selon les pays et vances sur l'activité économique actuelle, ou par dépend du volume des biens et services d'origine l'émission d'emprunts garantis par le produit des publique fournis hors budget. Néanmoins, elles impôts et redevances sur l'activité économique constituent une bonne partie des recettes future. Les autres sources de financement sont, publiques - même lorsque seule une fraction des soit temporaires ou destructives, par exemple la fonds en provenant revient à l'administration cen- création de monnaie quand elle excède la crois- trale sous forme d'impôts sur les bénéfices ou de sance économique réelle, soit de très peu d'impor- transferts des excédents d'exploitation des entre- tance, comme le revenu du domaine public, les prises publiques. permis et les amendes, et les autres recettes non En principe, le choix entre impôts et redevances fiscales (Figure 4.1). Nous traitons donc essentieÏ- des usagers est simple. Ces dernières sont à pré- lement dans le présent Rapport des impôts et des férer quand un bien ou un service produit par le redevances des usagers (ou tarification publique), secteur public peut être vendu et ce, moyennant pr41cipaux moyens de financement des dépenses un prix en reflétant plus ou moins le coût - c'est- publiques. à-dire, si possible, égal au coût marginal (Encadré Les impôts sont des prélèvements obligatoires 6.1). Elles sont un moyen efficace de financer des sans contrepartie directe, recouvrés avant tout par dépenses publiques nécessaires. L'impôt devrait l'administration centrale. Au contraire, les rede- être réservé aux cas où elles ne conviennent pas, vances des usagers sont des paiements en contre- c'est-à-dire servir à financer des biens publics dont partie de biens et de services fournis par le secteur le coût ne peut être imputé à des bénéficiaires public, et perçus èssentiellement par des entre- déterminés, à compenser des déficiences du prises publiques et des collectivités locales. TI est marché (par exemple, des effets externes), ou à difficile de déterminer l'in:.portance relative de ces redistribuer les revenus (par exemple, pour amé- deux sources de ,recettes publiques, les comptes liorer la condition des pauvres). 91 structurel risque d'être incompatible avec des Figure 4.1 Part des recettes fiscales et contraintes budgétaires et autres; alourdir la non fiscales dailS les recettes courantes charge fiscale pour réduire des déficits budgé- de l'administration «:entraIe, 1975 et 1985 taires peut aller à l'encontre d'une rationalisation de l'affectation des ressources ou aggraver le sort des pauvres. ~ Revenu de l~ propriété Dans ce chapitre, nous étudierons les possibi- lités de réforme de la fiscalité nationale dans ses Pour cent grandes lignes. Nous examinerons les redevances 100 des usagers de façon plus détaillée aux Chapitres 6, 7 et 8. Nous ne parlerons pas ici du contrôle des prix, ni des contingentements ou d'autres procédés plus ou moins analogues à l'imposition, pas plus que des taxes qui ne produisent que peu de recettes (impôts de capitation et droits de timbre, par exemple). Nous traiterons des impôts sur la propriété, souvent importants à l'échelon local, au Chapitre 7. Encadré 4.1 Les recettes et les redevances d'usagers 1975 1985 1975 1985 1975 1~85 TI devient de plus en plus apparent, dans les pays en Pays à faible Pays à revenu . Pay~ développement, que ies avantages des redevances des revenu intermédiaire indl:.lsl.Hels usagers ont été sous-estimés et leurs coûts surestimés (Chapitre 6). Leurs principaux avantages sont, comme Notes : Les chiffres sont non pondérés et reflètent la structure nous allons le voir, l'efficacité, l'équité et les recettes moyenne pour les pays de l'échantillon. L'échantillon des pays à faible qu'elles produisent. revenu comprend 17 pays. L'échantillon des pays à revenu intermé- diaire comprend 33 pays; le rôle plus grand des recettes non fiscales L'efficacité dans les pays à revenu intermédiaire est dû à la classification des redevances pétrolières. L'échantillon des pays industriels comprend 17 pays. . Au contraire des impôts, la plupart des redevances Source: FMI, Statistiques-de finances publiques, 1987. d'usagers ne nécessitent pas d'arbitrage entre recettes et efficacité. La fixation pour un bien ou un service produit par le secteur public d'un prix égal à son coût marginal est souvent efficace, sous quelques réserves (Encadré 6.1). La fixation de ce prix au-dessous du coût marginal provoque une demande excessive et il faudra tirer des fonds d'autres sources, au risque de créer des distorsions ailleurs dans l'économie. TI faut Les redevances des usagers peuvent être la ajouter ces coûts économiques à la perte d'efficacité source de recêttes importantes. Selon une étude qui résulte de l'expansion de services publics sous- récente sur l'Afrique subsaharienne, le produit tarifés. Des prix corrects créent des recettes tout en d'augmentations modestes de ces redevances garantissant une affectation efficace des ressources. pourrait être de l'ordre de 20 à 30 % des recettes L'équité de l'administration centrale, soit 4 à 6 % du PIB Le conflit entre efficacité et équité est peut-être moins (Encadré 4.1). Toutefois, l'impôt reste en fait la difficile à résoudre qu'on ne le pense dans le cas des principale source de revenu pour l'administration redevances d'usagers. Actuellement, de nombreux ser- centrale. Aussi, la réforme fiscale est-elle devenue vices subventionnés profitent de façon disproportion- un aspect de plus en plus important de la poli- née aux classes riches dans les pays en développe- tique d'ajustement structurel et de stabilisation. ment. Un rationnement s'impose quand la production En réalité, pour être fructueuse, elle doit être biva- de biens subventionnés doit être réduite faute de res- lente et appuyer l'une et l'autre. Ce n'est pourtant sources financières. En pareil cas, les pauvres n'ont souvent pas accès aux biens et services publics pas toujours le cas : une réduction des droits sur le commerce extérieur en vue d'un ajustement 92 Les régimes fiscaux Brésil, au Canada et er. iurquie, il était moindre en 1985 qu'en 1975. Les régimes fiscaux diffèrent selon les pays tant Ce ratio semble augmenter avec le revenu par par les niveaux que par les modes d'imposition. habitant, mais des écarts importants entre pays Nous allons examiner ces deux points tour à tour. donnent à penser que la croissance des revenus n'est qu'une explication partielle. Par exemple, Les nivellux d'imposition dans les pays d'Afrique subsaharienne" qui sont surtout des pays à faible revenu, il est en moyenne En moyenne, les impôts ont légèrement augmenté à peu près le même que dans les pays d'Amérique en pourcentage du PIB depuis 1975 dans tous les latine et d'Asie, qui sont des pays à revenu inter- grands groupes de pays (Figure 4.2, partie supé- médiaire - et il est plus élevé que dans les pays à rieure). Cependant, cette constatation générale faible revenu d'Asie du Sud (Figure 4.2, partie masque de fortes différences d'un pays à un autre. inférieure) . Le rapport entre impôts et PIB a augmenté beau- Les modes d'imposition coup plus vite que la moyenne au Botswana, en Italie et en République arabe du Yémen, alors qu'il On distingue généralement deux grandes caté- a fortement varié d'une année à l'autre à Sri gories de ressources fiscales : celles qui provien- Lanka, au Venezuela et au Zimbabwe, et qu'au nent d'impôts directs frappant les particuliers et rationnés. En récupérant le coût marginal auprès de la dollars pour 1987. A supposer que la valeur de ces plupart des usagers ou bénéficiaires tout en réservant actifs soit 12 fois celle des investissements actuels, un des subventions limitées aux consommateurs pauvres accroissement de 5 à 6 % des taux de rentabilité finan- (par exemple, au moyen de tarifs minimaux ou de tarifs cière du capital pourrait produire plus de 'J, 6 milliards par tranches pour l'eau et l'électricité, comme il est de dollars, soit environ 20 à 30 % des recettes cou- indiqué à l'Encadré 6.1), il est possible d'améliorer en rantes de l'administration centrale. même temps l'efficacité et la condition des pauvres. Une augmentation des prix et des redevances d'usa- gers les rapprochant des coûts marginaux des biens et Les receHes services fournis par le secteur publk pourrait dégager Les redevances d'usagers sont aussi une source poten- des recettes supplémentaires permettant de réduire, et tielle importante de recettes. Ce rôle n'apparaît pas éventuellement d'éliminer, les déficits des comptes immédiatement dans les statistiques fiscales normales, consolidés du secteur - principale source du déficit parce que ces recettes ne sont pas transférées directe- budgétaire dans bien des pays d r Afrique subsaha- ment au budget centraL Au mieux, ce sont les recettes rienne. Un recours accru aux redevances d'usagers nettes et non les recettes brutes des entreprises pourrait égaiement réduire l'instabilité des recettes publiques qui sont versées au compte recettes du bud- pubHqu~t;, parce que la demande de services publics get ou soumises à des impôts sur les bénéfices. La est heauèl>!lp moins variable que le commerce exté- plupart du temps, les services publics ne dégagent pas r; ~ur, en particulier celui des produits de base, dont d'excédent. En pareil cas, une augmentation des rede- l'imposition est actuellement l'une des principales vances réduira les montants des fonds à prélever sur sources de recettes. Enfin, les recettes provenant des le budget ou à emprunter pour payer les dépenses. redevances d'usagers pourraient financer une expan- Une étude récente sur l'Afrique subsaharienne a sion des services. En pareil cas, les déficits nets ne montré le lien entre l'insuffisance des redevances diminueraient peut-être pas beaucoup, mais les condi- d'usagers pour des services d'infrélstructure comme tions de vie s'amélioreraient. j'électricité, l'eau, les routes et les ~élécommunica­ Malgré les réserves dont il faut accompagner ces esti- tions, et les déficits de recettes qui aggravent celui du mations et leurs limitations, le potentiel de recettes est budget de l'administration centrale, minent la qualité suffisamment important pour amener à conclure qu'il des services et restreignent leur fourniture aux groupes vaudrait la peine pour des pays en développemerlL et aux régions à faible revenu. Cette étude estime les d'autres parties du monde d'étudier les avantages investissements bruts dans l'infrastructure (eau, élec- qu'ils pourraient tirer des redevances d'usagers. tricité, télécommunications et routes) dans les pays subsahariens importateurs de pétrole à 6 milliards de 93 Figure 4.2 Tendances des ratios des recettes fiscales au PlO, 1975 à 1985 (pour cent) • Pays • Pays à revenu • Pays à faible o Moyen-Orient et • Amérique latine in~ustriels intermédiaire revenu Afrique du Nord et Caraibes • Afrique • Asie Il Asie du Sud subsaharienne de l'Est Par catégorie de revenu Reuœ:tt:e~s:fis:c:ru:e:S/:p:m~(~%:)~____----==~~"iï~--- 32_ Par région (pays en développement uniquement) Recettes fiscaieslPIB (%) 26 ---------- 1975 Notes: Les chiffres sont nDn pondérés et reflètent la structure moyenne pour les pays de l'échantillon. La taille des échantillons des pays à faible revenu, des pays à rellenu intermédiaire et des pays industriels est indiquée à la Figure 4.1. L'échantillon des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord comprend sept pays; l'échantillon des pays d'Asie de l'Est, six pays; l'échantillon des pays d'Amérique latine, douze pays; l'échantillon des pays d'Afrique subsaharienne, dix-sept pays; et l'échantillon des pays d'Asie du Sud, quatre pays. Les données portent sur les recettes fiscales des administrations centrales. L'inclusion des recettes fiscales des Etats dans les systèmes fédéraux, comme au Brésil et en Inde, modifiera les valeurs absolues mais pas les tendances ni les classements. Sources: FMI, Statistiques de finances publiques, 1987, et données de la Banque mondiale. les entreprises et celles que procurent les impôts duits déterminés, ainsi que des impôts sur le indirects (sur des biens et services). commerce extérieur, comme les taxes à l'importa- Les impôts directs comprennent les impôts sur tions et à l'exportation et les cesses sur la produc- le revenu des personnes physiques et sur les béné- tion agricole. fices des sociétés et d'autres impôts, qui sont prin- Les définitions ne concordant pas toujours et les cipalement les cotisations de sécurité sociale, les données étant incomplètes, il est difficile de impôts sur les traitements et les salaires, et les comparer les régimes fiscaux des différents pays. impôts sur la propriété et la fortune. Les impôts Néanmoins, deux points semblent clairs. Premiè- indirects comprennent des impôts intérieurs, rement, la taxation du commerce extérieur est comme la taxe sur le chiffre d'affaires, la taxe sur insignifiante dans les pays industriels; deuxième- la valeur ajoutée, les taxes sur les ventes, assis sur ment, les pays en développement font une très une large base, et des droits d'accise sur des pro- large part aux impôts indirects (Figure 4.3). Les 94 pays à faible revenu en tirent près des trois quarts de leurs recettes fiscales, et les pays à revenu Figure 4.3 Variations de la composition intermédiaire près de la moitié des leurs. Les des impôts par groupe de revenu, 1975 et 1985 accises et les droits d'entrée y fournissent environ (pourcentage des recettes fiscales) les deux tiers des recettes provenant de ces impôts. Dans les pays industriels, 69 % du total des recettes fiscales proviennent des impôts sur le ,pays à faible Pays à revenu Pays revenu intermédiaire industriels revenu et autres impôts directs. Si le produit des 19751985 impôts sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale peut atteindre, respectivement, 27 % et 31 % dans ces pays, c'est Personnes parce qu'ils disposent de l'appareil administratif physiques nécessaire. (Cependant, il est manifeste que Sociétés d'autres facteurs jouent également; dans les pays Autres industriels de l'échantillon, la part des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des personnes Imp:ôts intérieurs sur le revenu 29 25 30 32 34 35 physiques va de 9 % en Norvège à 56 % en Australie.) La perception des impôts personnels est difficile dans les économies principalement rurales, agri- coles, où les habitants sont très dispersés. Les Cotisations de sécurité sociale impôts sur les sociétés - y compris les taxes sur ImpôtSJur les bénéfices des entreprises exportatrices de pro- le patrimoine duits de bas€, spécialement les entreprises Autres minières et les grandes plantations agricoles -- Autres impôts directs 5 4 19 17 32 34 soulèvent moins de problèmes administratifs. Aussi occupent-ils une place relativement plus importante dans la structure de la fiscalité dans Impôts sur la vente, la valeur les pays en développement. :utéeetle iffre d'affaires Des facteurs culturels et historiques influencent aussi la structure du système fiscal dans les pays Accises en développement. En moyenne, les pays à faible Autres revenu et à revenu intermédiaire tirent environ Im~ts int .eurs sur 28 32 26 30 29 29 10 % de leurs recettes fiscales d'impôts SUi le les biens et services revenu des personnes physiques mais, chose sur- prenante, ce pourcentage est moindre dans les pays relativement riches d'Amérique latine que dans les pays plus pauvres d'Afrique subsaha- Taxes à rienne, où ces impôts sont pourtant limités aux l'importation fonctionnaires et employés de grandes entre- Taxes à l'exportation prises, en particulier d'entreprises multinatio- Autres nales. En revanche, ce sont les pays d'Amérique Impôts!>\!!' le commerce latine qui, parmi les pays en développement, uti- extérieur 38 38 25 19 4 2 lisent le plus les prélèvements de sécurité sociale, qui frappent essentiellement les traitements et les Notes : Les chiffres sont non pondérés et reflètent la structure moyenne pour les pays de l'échantillon. Les chiffres ayant été arron- salaires (Figure 4.4). dis, la somme de leurs éléments peut ne pas être égale à 100. La taille des échantillons est indiquée à la Figure 4.1. La proportion de recettes provenant des impôts Sources : FMI, Statistiques de finances publiques, 1987, et données de la indirects généralisés (taxes sur les ventes, sur la Banque mondiale valeur ajoutée et sur le chiffre d'affaires) est du même ordre dans trois des quatre groupes de pays en développement. Mais cette similitude masque, elle aussi, d'importantes différences. En Amé- ajoutée (TVA); en Afrique, en Asie et au Moyen- rique latine, ces impôts indirects généralisés pren- Orient, ce sont généralement des impôts sur le nent le plus souvent la forme de taxe sur la valeur chiffre d'affaires ou des taxes sur les ventes des 95 fabricants. (Dans les pays industriels, les impôts Figure 4.4 Variations des impôts indirects généralisés sont le plus souvent des taxes par groupe régional, 1985 sur les ventes au détail ou un système global de (pourcentage des r~ttes fiscallfS) taxes sur la valeur ajoutée.) En Asie et en Amé- rique latine, l'Et~t perçoit des accises sur un grand nombre de biens et services; en Afrique et au • Asie • Amérique latine Il Moyen-Orient et Moyen-Orient, elles ne fl'appent qu'un assez petit et Caraibes Afriquedu Nord nombre de produits. L~ ?:ut des droits d'impor- • Afrique subsMarienne • Pays industriels tation varie également st::!.Jn les régions. C'est l'Afrique subsaharienne qui yale plols recours, suivie par le Moyen-Orient, l'Asie (en particulier l'Asie du Sud) et l'Amérique latine. Les taxes à l'exportation tiennent une plus grande place en Afrique subsaharienne, en Asie et en Amérique Personnes latine qu'au Moyen-Orient; toutefois, dans l'en- physiques semble, leur rôle est peu important et va dimi- Sociétés nuant (Figure 4.4). Autres En résumé, l'importance relative des diverses Impôts intérieurs formes d'impôts est clairement différente selon sur le revenu 32 21 37 34 35 qu'il s'agit des pays industriels ou des pays en développement et, dans une moindre mesure, d'un groupe de pays en développement ou d'un autre. Les différences entre pays industriels et pays en développement tiennent principalement à ce Cotisations qu'il est difficile à ces derniers, faute d'un appareil de sécurité sociale Impôts sur administratif suffisant, d'imposer des secteurs non le patrimoine structurés (comme l'agriculture de subsistance et Autres la production et la distribution Farallèles). Entre les groupes de pays en développement, elles s'ex- Autres impôts directs 5 25 19 5 34 pliquent en partie par des stades de développe- ment inégaux et en partie par des facteurs cultu- rels et historiques. Impôts sur la vente, la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires Les réformes fiscales : objectifs et contraintes Accises Les pouvoirs pubHcs assignent plusieurs buts à la Autres fiscalité; la perception de recettes n'est que l'un Impôts intérieurs sur les biens et services 38 36 21 26 29 deux. Toutefois, pour faciliter l'observation des obligations fiscales et le recouvrement de l'impôt, le législateur doit tenir compte des réalités admi- nistratives. Pour la même raison, mais aussi comme une fin en soi, il doit répartir la charge Taxes à l'importation équitablement. Pour éviter une mauvaise affecta- Taxes à tion des ressources, il doit éviter de perturber la l'exportation production, les échanges, la consommation, Autres l'épargne et les investissements. TI peut rarement Taxes surie satisfaire à toutes ces conditions simultanément. commerce extérieur 23 17 22 35 2 La réforme fiscale est donc faite de compromis et d'arbitrages. Notes : Les chiffres sont non pondérés et reflètent la structure moyenne pour les pa~.; de l'échantillon. Les chiffres ayant été arron- dis, la somme de leurs éléments P'!ut ne pas être égale à 100. La taille Il faut des recettes des échantillons est indiquée à la Figure 4.1. Sources : FMI, Statistiques de finances publiques, 1987, et données de la Banque mondiale. Les recettes ne peuvent rester indéfiniment infé- rieures aux dépenses. Par conséquent, à moins 96 qu'ils n'estiment que les dépenses publiques Les considérations d'efficacité et de croissance n'augmenteront pas plus vite que le revenu natio- nal, les pouvoirs publics devraient, dans l'idéal, Toute modification délibérée des recettes fiscales choisir des bases d'imposition qui augmenteront exige une modification de l'assiette ou du taux de parallèlement aux dépenses et non au pm. Les certains impôts. Des entreprises et des ménages programmes de dépenses pouvant évoluer, les transféreront alors leurs ressources d'activités recettes fiscales devraient être fournies par un petit lourdement imposées à d'autres qui le sont peu. nombre d'instruments assis sur une large base. n Les prix du marché peuvent ou non refléter rai- suffira alors de modifier quelques taux d'imposi- sonnablement les coûts et avantages sociaux. Dans tion pour ramener le total des recettes au niveau le premier cas, le gouvernement doit arriver à un voulu. compromis entre augmentation des recettes et n est peu logique de chercher à fixer une norme diminution de l'efficacité. Dans le deuxième, les applicable aux ratios des impôts au pm. Le coût impôts peuvent contribuer à une amélioration de d'opportunité de la perception de recettes addi- l'affectation des ressources, mais seulement si les tionnelles, les avantages à tirer de dépenses pouvoirs publics sont à même de quantifier les publiques supplémentaires et le coût du service imperfections du marché de façon à savoir dans de la dette du secteur public changent avec le quel sens orienter la structure du système fiscal, temps et diffèrent selon les pays. n existe des liens ce qui n'est pas fréquent. TI est plus prudent de étroits entre les décisions sur les dépenses, les viser à une structure relativement neutre, c'est-à- emprunts et les recettes publiques; il faut, en les dire qui produit les recettes nécessaires tout en prenant, les traiter comme un tout. influençant le moins possible l'affectation des n peut être nécessaire d'accroître les ratios des ressources. impôts au pm dans certains pays où le déficit de En règle générale, le coût économique de l'im- l'Etat est élevé et insoutenable et où il est impos- position augmente dans une plus forte proportion sible, pratiquement, de le réduire autant qu'il le que le taux d'imposition. En d'autres termes, il faudrait par la seule diminution des dépenses est probable que le coût économique d'un impôt publiques. Ce qui importe, c'est comment l'ac- dont le taux est de 15 % sera nettement supérieur croissement de ces ratios a lieu. L'expérience au triple de celui d'un impôt dont le taux est de semble prouver qu'il doit être progressif. A la fin 5 %. Plus l'assiette est étroite, plus le taux d'im- des années 70 et au début des années 80, certains position devra être élevé pour dégager un même pays (le Kenya, le Malawi et le Sénégal, par montant de recettes. C'est l'un des arguments les exemple) les ont augmentés de 3 à 4 % en cinq ou plus forts en faveur d'impôts assis sur une large six ans seulement. L'effet de ces mesures n'a guère base, duré. !vlême quand il est possible d'augmenter les On dispose de peu de renseignements sur les impôts par rapport au pm, l'épargne intérieure pertes d'efficacité liées à l'imposition dans les pays risque de diminuer si l'épargne publique aug- en développement. Toutefois, des études sur la mente moins que l'épargne privée ne diminue, structure de la fiscalité en Inde, au Kenya et au comme cela est arrivé au Sénégal. Pakistan, au début des années 80, donnent à pen- A court terme, l'urgence d'une réduction du ser qu'il est plus coûteux, du point de vue de déficit dictera généralement le choix d'impôts fa- l'efficacité ou du point de vue économique, d'ac- ciles à recouvrer rapidement. Les pays en dévelop- croître les impôts sur le commerce extérieur que pement ont donc souvent opté pour une augmen- les impôts intérieurs et, du point de vue écono- tation des droits sur le commerce extérieur; c'est mique, les impôts sur toutes les ventes (c' est-à- ce qu'ont fait l'Argentine, le Kenya, les Philip- dire les taxes sur le chiffre d'affaires) que les taxes pines et la Thai1ande au début ou au milieu des sur les ventes de produits finis seulement (c' est-à- années 80 (voir également Chapitre 3). Toutefois, dire les taxes sur les ventes au détail et les TVA). ces impôts sont parmi les plus contraires à une Dans une étude récente sur les Philippines, on affectation efficace des ressources. Le provisoire s'est attaché à comparer le coût économique des ayant tendance à durer, l'effet cumulatif de tels impôts sur le commerce extérieur et des impôts expédients peut fausser gravement le régime indirects sur la production intérieure; les résultats fiscal. En pareil cas, une réforme fondamentale sont résumés à la Figure 4.5. n en ressort que le est fortement souhaitable. La Jamaïque, le Malawi coilt économique marginal des premiers est pius et les Philippines l'ont compris au milieu des élevé que celui des seconds et que l'écart aug- années 80. mente avec le taux d'imposition. La différence 97 et imposer le revenu des activités du secteur struc- Figure 4.5 Coûts économiques marginaux turé, mais une partie de celui des activités des des recettes mobilisées au moyen de droits secteurs parallèles ou d'activités professionnelles d'entrée et d'impôts intérieurs sur les biens difficilement contrôlables reste à l'abri. Lê crédi- et services aux Philippines bilité du système s'en trouve minée, de nlême que l'adhésion du contribuable moyen. Même du point Coût économique marginal (pesos par peso de recettes mobilisées) de vue de l'équité verticale, les régimes fiscaux 2,25 des pays en développement ne sont pas particuliè- rement à citer en exemple - ils seraient pourtant généralement très progressifs si les barèmes étaient bien respectés, mais ils le sont rarement. 1,50 Une étude de 1978 sur l'impôt sur le revenu en Argentine a montré que 80 % du revenu brut n'étaient pas déclarés et que 30 % seulement des 1,6 million de personnes théoriquement rede- vables d'impôts sur des revenus non salariaux s'en acquittaient. Dans la pratique, les impôts ne semblent guère être un moyen de modifier la répartition générale Impôts intérieurs sur les biens ou services des revenus. Leur rôie important, au plan de 0,00 l'équité, est qu'ils fournissent les recettes néces- saires pour payer des dépenses redistributives, en particulier en vue d'améliorer la condition des 10 15 20 25 pauvres. Ce sont donc les finances publiques, au Taux des impôts ou des droits d'entrée (%) sens large, c'est-à-dire à la fois les impôts et les dépenses, qui peuvent être un instrument Source: Clarete et Whalley, 1987. d'équité, et non la structure de la fiscalité à elle seule. Ne pas perdre de vue les contraintes administratives varie selon chaque cas et reflète la structure des impôts et les hypothèses sur leur interaction, mais Le manque de personnel d'administration ayant d'autres études confirment ces conclusions dans reçu la formation voulue et le manque de connais- leurs grandes lignes. sances comptables des contribuables empêchent nombre de pays en développement d'appliquer A la poursuite de l'équité un système d'impôts sur le revenu ou d'impôts de consommation reposant sur une large assiette. Toute réforme fiscale pose des questions d'équité. Leurs impôts frappent plutôt le commerce exté- Les dimensions du problème sont multiples. La rieur, !a production et les sociétés. Ces impôts justice peut être davantage une question de réduc- peuvent être prélevés sur des sources relativement tion des différences entre les dépenses des peu nombreuses. Disposant de ressources ménages qu'entre les revenus personnels. Toute- humaines et matérielles limitées, les pays en déve- fois, on s'est généralement concentré sur ce der·- loppement doivent donner la préférence, dans nier aspect, et sur la distinction entre équité hori- leurs réformes fiscales, à des impôts simples et zontale et verticale. L'équité horizontale, cela facilement recouvrables. Mais il ne faut pas aller consiste à traite'" des revenus similaires d'une trop loin. La simplicité peut aller à l'encontre de manière comparable : c'est une adhésion au strict la justice en amenant le législateur à traiter unifor- principe d'équité. L'équité verticale consiste à mément des contribuables dont la situation dif- réduire, quand c'est possible, les inégalités de fère. Elle est parfois aussi source d'inefficacité. revenus en imposant le riche plus que le pauvre. Par exemple, les coûts administratifs des impôts Dans les pays en développement, l'équité hori- sur le commerce extérieur et des accises sont nor- zontale reste souvent à peu près lettre morte, l'as- malement de l'ordre de 1 à 3 % des recettes recou- siette de l'impôt manquant de cohérence et son vrées. Pour la TVA, ils peuvent aller jusqu'à 5 % recouvrement étant arbitraire. Le fisc peut vérifier et atteindre 10 % pour l'impôt sur le revenu des 98 personnes physiques. Toutefois, les coûts écono- arbitrage entre les coûts administratifs et écono- miques des premiers sont souvent plus élevés que miques de ces instruments fiscaux. ceux des seconds. Quand on veut réformer la structure de la fiscalité, il faut tenir compte de ces Les impôts sur la production et la consommation deux types de coûts. Les résultats de leur compa- intérieures raison, et le système recommandable, pourront différer d'un pays à un autre, selon le régime fis- cal existant, l'efficacité de l'appareil administratif Les impôts sur la production sont perçus sur les et la structure de l'économie. Par exemple, en biens avant leur entrée dans la chaîne de distribu- Papouasie-Nouvelle-Guinée, les impôts sur le tion. Ils frappent souvent des transactions entre commerce extérieur sont bas et l'administration producteurs, comme la vente de biens intermé- d'un impôt sur le revenu ou d'une TVA serait diaires. Ils influencent alors les décisions de pro- extrêmement difficile. On a donc conseillé au gou- ':Iuction et également, par voie de conséquence, vernement d'augmenter les premiers pour les décisions de consommation. Au contraire, les accroître ses recettes. En revanche, en ThaTIande, impôts portant exclusivement sur la vente de pro- les impôts sur le commerce extérieur sont élevés duits finis - ou impôts de consommation·.- n'ont et créent de graves distorsions; on a conseillé aux généralement pas d'effet sur l'efficacité de la pro- pouvoirs publics d'opter pour un système de TVA duction intérieure. Ils sont donc à préférer. Les simple. impôts indirects, qu'ils frappent la production ou Nous allons examiner dans les deux sections la consommation intérieure, peuvent être géné- suivantes les moyens d'améliorer les impôts indi- raux ou sélectifs. rects et les impôts sur le revenu. Toutefois, en fin de compte, c'est l'interaction des différents impôts LES IMPOTS GENERAUX. L'impôt général sur la qui détermine le niveau des recettes et influence production le plus courant est la taxe sur le chiffre le comportement économique. Par exemple, en d'affaires. Elle est assise sur toutes les ventes, augmentant les impôts intérieurs ou sur le entre entreprises ou entre entreprises et consom- commerce extérieur frappant des intrants utilisés mateurs. C'est donc un impôt à paiements frac- dans la production, on risque de réduire les tionnés, prélevé à chaque stade de la chaîne de recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des production et de distribution. La taxe sur le chiffre sociétés. Les réformes fiscales doivent aussi tenir d'affaires est d'administration relativement facile, compte de ces interactions. les autorités fiscales n'ayant pas besoin de distin- guer les différentes sortes de transactions. Mais Les impôts indirects cette simplicité a pour prix l'introduction de dis- torsions dans les transactions entre producteurs. Les impôts indirects sont des impôts sur les tran- En outre, la taxe sur le chiffre d'affaires a des sactions portant sur des biens et des services non effets de cascade - chaque nouvelle transaction facteurs. Ils comprennent toute la gamme d'im- créant une nouvelle obligation fiscale qui vient pôts sur la production et la consommation inté- s'ajouter à l'impôt déjà payé lors des étapes pré- rieures, et les impôts sur le commerce extérieur. Il cédentes de la production et de la distribution. peut être important de réduire les distorsions Elle accroît donc le prix des produits qui utilisent qu'ils créent pour deux raisons: premièrement, la des intrants imposés, comme les produits d'ex- plupart des pays en développement en tirent portation, et provoque des inégalités d'imposition actuellement 50 à 70 % de leurs recettes fiscales de la consommation, même lorsque son taux est (Figure 4.3). Deuxièmement, dans les pays qui en uniforme. sont aux premiers stades de développement, les Sous un régime pur d'impôt de consommation, pouvoirs publics ont souvent recours de préfé- tous les biens consommés dans le pays, qu'ils rence aux plus dommageables des impôts indi- soient importés ou produits localement, seraient rects, à savoir la taxe sur le chiffre d'affaires pour imposés au stade de la vente au détail. Les taux la production intérieure et les impôts sur le d'imposition pourraient varier pour des biens de commerce extérieur. Ils utilisent fréquemment consommation différents mais seraient les mêmes ceux-ci parce qu'ils lui procurent des recettes pour tous les produits similaires indépendam- moyennant des coûts administratifs limités. Tou- ment de leur origine. Aucun intrant - produits tefois, lorsque la situation économique et adminis- intermédiaires, matières premières et biens trative évolue, il convient de procéder à un nouvel d'équipement - et aucune exportation ne serait 99 taxé. De ce fait, les impôts de consommation pré- duclion de produits pouvant remplacer les impor- sentent certains avantages généraux par rapport à tations et ne découragent pas la production pour d'autres qui reposent sur une large assiette. l'exportation. Contrairement aux impôts sur la production, ils Les impôts indirects sur la consommation sont n'influencent pas les choix des producteurs entre de deux types. Les premiers sont des impôts intrants intermédiaires ou entre ceux-ci et facteurs généraux sur les ventes de produits finis prélevés de production (capital, terre et travail). En outre, au stade du détail. Tous les biens consommés sont ils ne se cumulent pas au cours du processus de alors imposés, mais les autres exonérés. Les production et par conséquent n'incitent pas les deuxièmes sont des taxes sur la valeur ajoutée. La entreprises à l'évasion fiscale par une intégration version la pl\."\s pGpulaire de la TVA est une taxe à verticale. Contrairement aux impôts sur le la consommation. Appliquée à toutes les étapes commerce extérieur, ils ne favorisent pas la pro- de la production et de la distribution jusqu'au Encadré 4.2 La taxl» sur la valeur ajoutée dans les pays en développement En 1967, le Brésil a introduit sa première taxe à la latine, ont adopté une TVA généralisée jusqu'au stade valeur ajoutée (TVA) généralisée, l'étendant jusqu'au du détail. Beaucoup d'autres, y compris certains pays stade du détail et l'appliquant à tous les Etats de la d'Afrique subsaharienne, appliquent des impôts voi- fédération. Elle a été conçue de façon à assurer une sins par certains traits de la TVA aux stades de la plus grande coordination fiscale entre les Etats et à fabrication et de l'importation. éviter les défauts de la taxe sur le chiffre d'affaires. FHe L'application de la TVA au stade du détail est plus repose sur le principe de la destination, axée sur l'uti- facile dans les pays en développement à revenu inter- lisation du produit. En tant que telle, c'est un impôt médiaire, comme la République de Corée, que dans de consommation ou sur les ventes finales. C'est cette les pays à faible revenu, parce que le réseau de distri- forme généralisée de TVA à la consommation que la bution structuré y est plus développé. Des TVA aux Communauté économique européenne a adoptée vers stades de la fabrication et de l'importation sont de plus la fin des années 60. L'Argentine et le Pérou emploient en plus courantes dans les pays à revenu intermédiaire une autre forme de TVA reposant sur le principe de relativement faible comme la Côte d'Ivoire et l'Indo- l'origine, ciblée: sur le revenu créé par une activité et nésie, parce qu'elles sont plus faciles à appliquer. dont on retrouve certaines caractéristiques dans la TVA MGme ces types de TVA peuvent couvrir les gros dis- instituée en Turquie en 1985. La TVA à la consomma- tributeurs, les plantations agricoles et d'autres acti- tion est d'administration facile et elle est devenue la vités au-delà de la fabrication. En :aison du coût admi- version de loin la plus populaire de cet impôt dans les nistratif assez élevé de la TVA, son taux est souvent pays en développement. égal ou supérieur à 10 %. Quand son assiette est La TVA remplace généralement une multitude de étroite, en particulier lorsqu'elle ne va pas jusqu'au petits impôts et peut considérablement simplifier le stade du détail, il devra vraisemblablement être de système d'impôts indirects. La TVA à la consommation 15 % ou plus pour que les recettes soient suffisantes. a trois principaux avantages : premièrement, ne taxant Malgré le scepticisme des débuts au sujet de taux pas les intrants utilisés dans la production (par élevés, l'expérience a prouvé, par exemple au Brésil et exemple, par le jeu de systèmes de crédits d'impôt), au Chili, qu'il est possible de faire respecter également elle évite du même coût1.1ne distorsion des choix entre des taux de l'ordre de 17 à 20 %, même lorsque la TVA intrants, les cascades d'impôts, qui peuvent inciter à s'étend jusqu'au stade du détail. une intégration verticale inefficace, et l'inclusion d'une L'une des particularités intéressantes de la TVA est multitude de taux effectifs d'imposition dans les prix à qu'elle se contrôle d'elle-même par le jeu d'un sys- la consommation. Deuxièmement, elle ne crée pas de tème de crédits d'impôt. Toutefois, une condition diCjCfimination entre importations et production natio- importante d'une bonne administration de la TVA est nale sur le marché intérieur. Troisièmement, elle ne que son application soit aussi facile que possible. D'un taxe pas les exportations. Ainsi, elle est sans effet sur point de vue administratif, un taux unique est préfé- la production et le commerce extérieur. rable. Pour réduire la régressivité en résultant, on La TVA est maintenant une source importante de pourra compléter la TVA par une taxe de luxe compor- recettes d~ns de nombreux pays. Elle fournit plus de tant deux ou trois taux. Les exonérations compliquent 20 % des recettes fiscales dans quelque 30 pays indus- la tâche de l'administration parce que la distinction triels et en développement. Environ 20 pays en déve- entre ce qui est exonéré et ce qui ne l'est pas est sou- loppement, essentiellement des pays d'Amérique vent ténue ou arbitraire. Néanmoins, des objectifs de 100 stade de la vente au détail compris, son assiette TVA ont les mêmes avantages économiques que est en fin de compte la même que celle de l'impôt les impôts indirects sur la consommation. sur les ventes au détail. Chaque acheteur inter- Les impôts sur les ventes au détail sont rares médiaire de la chaîne a droit sur les impôts qu'il dans les pays en développement à cause de la doit sur ses ventes à un crédit pour le montant de prédominance de réseaux de distribution paral- l'impôt qu'il a supporté sur ses propres achats. lèles. On leur préfère le plus souvent des impôts Tous les intrants sont donc, en fait, exonérés de à paiement unique sur les ventes des fabricants; l'impôt. L'acheteur final-le consommateur - ne c'était, par exemple, le cas aux Philippines avant peut rien déduire et toutes les ventes sont donc 1986 et ce l'est encore au Kenya. Dans certains imposées à ce stade. Pour les exportations, le taux pays en développement, les taxes sur les ventes et est fixé à zéro. Par conséquent, les impôts géné- les accises ressemblent, par leur structure, à une raux sur les ventes et les systèmes généralisés de taxe sur le chiffre d'affaires - les taxes sur les ventes en Zambie et en Tanzanie, par exemple, ou les accises en Corée (avant 1976) et en Inde (avant 1986). La TVA a rendu l'emploi d'impôts du type «impôt de consommation» plus facile pour les pays en développement (Encadré 4.2). Certaines distor- redistribution des revenus ont amené de nombreux sions entre secteurs subsisteront parce que la TVA, pays à exonérer quelques produits essentiels, par bien qu'ayant un rendement élevé, peut être d'une exemple des produits alimentaires non transformés et administration coûteuse quand on veut l'appli- certains produits pharmaceutiques : la plupart des pays quer aux producteurs des secteurs de l'agriculture limitent aux exportations la formule du taux zéro, et des services et, d'une façon générale, aux petites forme d'exonération plus complexe qui suppose des entreprises. Toutefois, l'introduction d'une forme remboursements et, par conséquent, surcharge ou d'une autre de TVA a beaucoup de chances de l'administration. La nécessité de réserver un traite- ment spécial aux petites entreprises sous un régime de promouvoir l'efficacité tout en procurant au fisc TVA s'impose beaucoup plus dans les pays en déve- des recettes importantes. loppement que dans les pays industriels. Diverses L'Inde en offre un bon exemple. Jusqu'en 1986, méthodes sont employées pour tenir compte de la un système élargi d'accises s'appliquait à une situation des petits contribuables, mais elles posent gamme étendue de biens, y compris des produits toutes des problèmes techniques et pratiques. intermédiaires. Il produisait donc des résultats Le succès que peut rencontrer l'introduction d'une proches de ceux d'une taxe sur le chiffre d'af- TVA dépend en grande partie de divers facteurs: l'ex- périence que le pays a déjà d'impôts à paiements frac- faires. Ces impôts en cascade entraient pour 5 à tionnés ou d'impôts généraux sur les ventes, la nature 7 % dans les prix à l'exportation, et n'étaient des impôts que la TVA doit remplacer, la période de compensés qu'en partie par des dégrèvements. En gestation et la structure des taux et des exonérations, outre, les prix de produits comme les céréales et y compris les dispositions applicables aux petits contri- les huiles comestibles - spécialement importants buables. L'Indonésie et la Corée ont i:lstitué une TVA pour les pauvres et théoriquement exonérés - après deux ou trois ans de préparation, alors que la comportaient un élément d'imposition de 5 à Turquie a mis la sienne en oeuvre avec succès en deux mois à compter de la promulgation des dispositions 10 %. l'!nde a fortement réduit les accises sur les pertinentes, mais après des travaux analytiques relati- produits intermédiaires en 1986 en appliquant une vement longs. Les administrations dotées de peu de TVA modifiée tout au long du processus de fabri- ressources mettent souvent l'accent sur la mise en cation. Il faut un taux plus élevé pour obtenir les recouvrement auprès des gros contribuables et restrei- mêmes recettes qu'auparavant, parce que l'as- gnent les remboursements. Le système manque alors siette de ce nouvel impôt est la production nette de la généralité et de la neutralité d'une TVA idéale. et non plus la production brute. Toutefois, cette La plupart des réformes fiscales qui ont donné de bons résultats ont cependant institué une forme ou une autre taxe influencera moins les décisions en matière de de TVA, à la fois pour réduire les distorsions dans la production et de commerce extérieur. production et le commerce extérieur et pour procurer à l'Etat des recettes permettant de compenser celles LES IMPOTS INDIRECTS SELECTIFS. Certains qu'il perdait par la rationalisation d'autres instruments impôts, par leur nature, ne peuvent être assis sur fiscaux. une large base. Les impôts visant à remédier à des déficiences précises du marché, par exemple des effets externes, doivent de préférence être limités 101 à un petit nombre de produits, car il faut disposer circuit de crédits d'impôt de la TVA si elles sont d'un grand nombre de renseignements pour limitées à des produits de consommation finis. déterminer le barème approprié. Des impôts des- C'est ce qui distingue la combinaison de la TVA et tinés à financer des programmes de dépenses par- d'une taxe de luxe utilisée en Corée et en Indoné- ticuliers - pa:: exeJllple, les taxes perçues sur les sie de la TVA à taux multiples employée dans la carburar_Ls pour faire payer aux usagers le coût des CEE. Celle-ci s'efforce de satisfaire à l'équité dans réseau', routiers - peuvent être nécessaires, mais le cadre du barème de la TVA et donc du système leur t '1. n~ doit pas s'écarter sensiblement de de crédits d'impôt successifs. Cette formule alour- celui d'Impôts sur des produits de remplacement dit le fardeau qu'impose l'administration de la TVA voisins. Des études montrent qu'aux Philippines, et, dans beaucoup de pays en développement, il en Thauande et en Tunisie, les taxes sur le pétrole serait peut-être prématuré de l'adopter. ont incité les producteurs et les consommateurs à opter pour d'autres produits. On peut citer parmi Les impôts sur le commerce extérieur les impôts sélectifs les accises traditionnelles sur des produits socialement indésirables, comme l'al- Les impôts sur le commerce extérieur produisent cool et le tabac, et des taxes de luxe sur des pro- un tiers environ des recettes fiscales dans les pays duits comme les voitures automobiles ou les en développement et sont parmi ceux qu'il est le bijoux. plus facile d'administrer. Les autorités fixent généralement l'assiette et le taux de ces impôts sélectifs de façon à en faciliter LES TAXES A L'IMPORTATION. En principe, il est la perception; aussi sont-ils souvent mal intégrés possible de recouvrer des impôts sur les importa- au système d'impôts généraux. Cela est surtout tions à la frontière sans créer de distorsions entre grave dans le cas des accises, qui sont une source le prix des importations et celui des produits importante de recettes dans la plupart des pays nationaux concurrents pourvu que la production en développement. Contrairement aux impôts intérieure soit soumise à un impôt équivalent. généraux, les accises sont souvent des droits spé- Cependant, dans la pratique, les pouvoirs publics cifiques, assis sur des grandeurs physiques, et non se servent des taxes à l'importation non seulement des droits ad valorem, calculés en pourcentage du pour se procurer des recettes, mais aussi pour prix. Les recettes qui en proviennent peuvent donc protéger la production intérieure et dans un souci être régressives et ne sont pas protégées contre d'équité vis-à-vis des consommateurs. l'inflation. Si l'on veut qu'elles le soient, il faut Lorsqu'on considère la multiplicité des objectifs, calculer les droits sur les prix et non sur des quan- il n'est pas surprenant que le régime des taxes à tités. Dans le cas de taxes sur des produits comme l'importation soit le plus souvent complexe. Lors- le tabac et l'alcool, il est aussi possible de conser- qu'il n'existe pas de produits nationaux concur- ver des taux spécifiques, à condition de les réviser rents, ce sont des considérations de recettes ou périodiquement en fonction de l'inflation et de d'ajustement de taux de change et non le souci différencier leur barème pour des raisons de d'offrir un taux de protection donné à des entre- redistribution. prises locales qui déterminent le niveau des droits Un argument en faveur d'une certaine progres- de douane. Dans le cas contraire, lorsque cette sivité des impôts indirects est l'applicabilité limi- protection est le principal objectif, les taux sont tée de l'impôt sur le revenu des personnes phy- souvent différenciés, les biens destinés à la pro- siques et la pratique sur une grande échelle de la duction étant moins taxés que ceux destinés à la fraude fiscale par les groupes à revenus les plus consommation. Des remises ou des ristournes de élevés. Par exemple, quand l'essentiel des recettes droits de douane permettent souvent d'éviter une des impôts indirects intérieurs vient d'un impôt augmentation des coûts de production des expor- général, tel qu'une TVA à taux unique, :il est pos- tateurs et d'entreprises qui ont bénéficié d'encou- sible de le compléter par une taxe de luxe ou des ragements à l'investissement. Pour des raisons accises sélectives comportant quelques taux diffé- d'équité, certains biens essentiels sont, soit exo- renciés. Celles-ci devraient être assises sur des nérés de tout droit de douane, soit soumis à des produits représentant une part croissante des droits très faibles, alors que les produits de luxe dépenses des ménages lorsque leur revenu aug- sont fortement taxés. Dans certains pays, des mente - par exemple, on a choisi les véhicules importations stratégiques ou prioritaires, notam- automobiles en Indonésie, et les spectacles et les ment des achats des administrations publiques et loisirs en Corée. Elles peuvent rester en dehors du des entreprises semi-publiques, sont exonérées. 102 Enfin, quand des droits élevés ne suffisent pas ~ pénalisant les consommateurs et favorisant des restreindre le volume de certaines importations, choix de production inefficaces. Dans la pratique, les pouvoirs publics ont recours à des contingents il est difficile d'abaisser rapidement les droits de ou à des interdictions, ce qui se traduit cependant douane à cause des pertes de recettes et de l'op- par une perte de recettes douanières. position des secteurs protégés. Les incitations attribuables à ces systèmes Au surplus, les taux réglementaires des droits complexes sont souvent peu claires. Il vaudrait de douane mesurent mal la protection offerte aux mieux transférer le plus possible la fonction de producteurs nationaux à cause d'interactions avec source de recettes des droits de douane à des d'autres prélèvements. Si un produit local est sou- impôts intérieurs de consommation assis sur une mis à une accise ou à une taxe sur le chiffre d'af- large base, comme la TVA, et leur fonction de faires intérieures et que le produit importé concur- source d'équité à des impôts sélectifs. Des droits rent ne l'est pas, le taux de protection nominale de douane valent mieux que des restrictions quan- est non pas le taux réglementaire du droit de titatives et des droits ad valorem (assis s·u.r.la valeur douane, mais la différence entre celui-ci et le taux des biens) que des droits spécifiques (calcu~lés sur de l'impôt intérieur. Si, en outre, le producteur la base de la mesure physique d'une grandeur local emploie des intrants importés, le taux de caractéristique du produit). L'emploi des uns plu- protection nominale n'est vraisemblablement pas tôt que des autres faciliterait une rationalisation un bon instrument de mesure de la protection des fonctions protectrices des tarifs douaniers. offerte à la valeur ajoutée intérieure. Les taux de Comme on l'a dit plus haut, un impôt sur la protection effective sont de meilleurs indicateurs. production intérieure peut également être perçu Ils tiennent compte de l'interaction des droits de sur les importations à la frontière. Il satisfera au douane sur la production et de ceux qui frappent rôle de source de recettes d'un droit de douane, les intrants. Ils ont souvent un fort degré de dis- et sera tout aussi facile à administrer, sans proté- persion - plus que les taux réglementaires - et ger les producteurs locaux. De même, si l'on veut peuvent être négatifs (Tableau 4.1). Pour les cal- restreindre la consommation de produits de luxe culer, il faut également tenir compte des impôts importés plutôt que stimuler leur production dans sur les intrants intérieurs, et une restructuration le pays, il vaut mieux opter pour une taxe de luxe de l'ensemble du système de protection exige donc intérieure que pour des droits de douane plus généralement un réexamen de l'ensemble des élevés. En l'absence d'un impôt de consommation impôts et des droits de douane. sur les ventes au détail, la taxe sur les importa- Les droits de douane sur les importations taxent tions de luxe peut également être perçue à la fron- aussi, implicitement, les exportations. Leur hausse tière, le prélèvement équivalent sur la production peut provoquer en effet une appréciation des taux intérieure l'étant sortie usine - comme c'est le cas de change et un traitement préférentiel des entre- en Indonésie. prises dont la production peut remplacer des On s'accorde généralement à penser que la importations, qui attirent ainsi des ressources aux rationalisation des tarifs douaniers suppose, à long dépens des autres secteurs, y compris ceux pro- terme, une réduction de la protection, celle-ci duisant pour l'exportation. Cela est vrai même Tableau 4.1 Taux de protection effective dans certains pays d'Asie de l'Est (pourcentage) Corée (République de), Indonésie, Malaisie, Philippines, Tlzai1ande, 1982 1987 1982 1985 1985 Secteurs Textiles -11-155 54 106 118 Biens intermédiaires 40-62 4-280 17 15-125 45-60 Machines 31 75-82 37 116-201 18-37 Matériel de transport 124 6-220 74 118 60-90 Pourcentages globaux Secteurs en concurrence avec des importations -30-380 27 25 Secteurs exportateurs -23-11 5 -3 103 lorsque les intrants importés ne sont pas soumis à pas de trace écrite des impôts et droits de douane des droits de douane; lorsqu'ils le sont, les indus- payés, il est difficile d'éviter de surcompenser ou tries exportatrices peuvent être encore plus désa- de sous-compenser différentes exportations, vantagées. De nombreux pays en développement encore que des systèmes bien administrés, en se sont efforcés d'y remédier par des systèmes de Corée par exemple, aient donné des résultats rai- subventions, de remises ou de ristournes de droits sonnablement satisfaisants. On peut améliorer ces de douane au profit des exportations. lis n'y ont systèmes de crédits d'impôt successifs en liant les que plus ou moins bien réussi. Lorsqu'il n'existe renseignements sur les droits de douane et la TVA, Encadré 4.3 L'intégration des impôts sur le commerce extérieur et des impôts intérieurs au Malawi Au début des années 70, le ratio des impôts au pm, au cascade et réduisait la progressivité, déjà limitée, des Malawi, était relativement bas (11 %) et les impôts sur impôts indirects. le commerce extérieur s'appliquaient essentiellement Se fondant sur une étude de 1985, le gouvernement aux importations de biens de consommation. Vers la a entrepris en 1986 une réforme fiscale générale en vue fin des années 70, le gouvernement a dû prendre d'élargir l'assiette de l'impôt et de simplifier les pro- chaque année de nouvelles mesures fiscales pOl~r se cédures fiscales. La première phase a consisté à sup- procurer des recettes supplémentaires et réduire son primer les taxes à l'exportation et à réduire les impôts déficit budgétaire. En même temps, il a restreint les sur les biens intermédiaires. Les pertes de recettes en importations pour abaisser le déficit de la balance résultant devraient être compensées par une hausse commerciale. TI a accordé la priorité à des importations du taux de la surtaxe, Toutefois, le taux de cette sur- destinées à des projets publics, financés par une aide, taxe, qui était essentiellement un impôt de consom- ou à des importations de biens de première néces- mation au stade de la fabrication et de l'importation et sité - et les a exonérées de tout droit. De ce fait, qui faussait moins les décisions de production et l'assiette des droits d'importation s'est rétrécie. En d'échanges avec l'étranger, a dû être porté à 35 %, soit contrepartie, il il d'abord augmenté les droits de une augmentation de 5 %, pour compenser les pertes douane sur les biens de consommation, en particulier de revenu liées à la réduction de l'assiette des droits les produits de luxe, puis sur les importations de biens d'importation et à la suppression de celle des taxes à intermédiaires et d'équipement; pour finir, il a imposé l'exportation. Ce taux exceptionnellement élevé a mis les exportations. en évidence l'étroitesse de l'assiette des impôts En 1984-85, le ratio des impôts au pm avait atteint intérieurs. environ 20 %, et il était devenu manifeste que cette TI faudra quelques années pour élargir l'assiette et y politique de mesures fiscales de circonstance pour se inclure davantage de producteurs et de distributeurs, procurer des recettes avait amené le gouvernement à et le gouvernement devra notamment instituer un sys- s'en remettre excessivement à des instruments tème de crédits d'impôt dans le cadre de la surtaxe. d'administration facile, même s'ils devaient vraisem- Cette innovation réduira la pression fiscale sur les blablement avoir des effets contraires sur la production exportations, qui résulte de l'imposition d'intrants nationale. L'augmentation des droits de douane et des employés dans la production. Elle permettra aussi accises sur les biens intermédiaires avait accru le coût d'imposer indirectement le secteur parallèle des pro- des exportations, et le Malawi était devenu moins ducteurs et commerçants qui n'auront droit à des cré- compétitif, spécialement dans le secteur des exporta- dits d'impôt que si leurs opérations sont imposées. tions non traditionnelles, comme les textiles, et même L'institution de deux ou trois taxes de luxe, qui s'ap- aussi dans celui de ses exportations agricoles tradition- pliqueront également aux produits intérieurs et aux nelles. Le système de remises d'impôt ne fonctionnait produits importés, répondra au souci d'améliorer la pas bien à cause de problèmes administratifs et distribution des revenus. Elle permettra d'abaisser les d'interprétations restrictives de la définition des droits de douane sur les importations de luxe et de les intrants pouvant en bénéficier. En outre, l'augmenta- restructurer de façon à ne pas stimuler involontaire- tion du tarif applicable aux produits de luxe importés ment leur production dans le pays par rapport à celle et les exonérations sur des importations de biens de biens essentiels. Ce système cohérent d'impôts essentiels équivalaient à un système protectionniste intérieurs et d'impôts sur le commerce extérieur per- incompatible avec les objectifs de développement mettra d'améliorer les incitations fournies par le tarif industriel. Enfin, la hausse des droits de douane et douanier sans pertes de recettes. Toutefois, les besoins des accises sur les biens intermédiaires importés intro- de recettes limiteront la rationalisation de la structure duisait dans les prix à la consommation un impôt en du système fiscal dans l'immédiat. 104 parce que celle-ci se traduit par un enregistrement plus complet des transactions imposées. Une TVA Figure 4.6 Pays où les taxes sur les type supprime automatiquement la raison d'être exportations agricoles rapportent plus de 5 % de remises à l'exportation spéciales pour les des recettes fiscales (divenes ann&s) impôts sur les intrants intérieurs. En période de crise budgétaire, la libéralisation des échanges peut céder le pas à des considéra- tions de recettes fiscales. Le fait que les droits de douane sW'les importations d'intrants taxent aussi la production pour l'exportation rend moins évi- dent qu'il faille augmenter les droits de douane Plus de 20% sur les intrants pour compenser les pertes de recettes dues à une réduction des taxes à l'expor- tation. II convient alors de réviser à la fois les tarifs douaniers et les impôts, comme l'a fait le Malawi Plus de (Encadré 4.3). Le premier objectif des réformes 10% fiscales dans les pays qui n'ont pas déjà u.n impôt de consommation assis sur une large base devrait être d'en instaurer un, en restructurant les tarifs Plus de douaniers et les impôts intérieurs. Un impôt de 5% consommation de ce type peut devenir une source importante de recettes. Quand il existe déjà des impôts de consomma- tion rudimentaires, il faudrait accroître leur rôle Sourre: Strasma, 1967. en tant que source de recettes par rapport à celui des droits de douane. Un moyen est d'augmenter le taux d'imposition en abaissant parallèlement le tarif douanier. A la longue, l'imposition d'activités ment sur lesquels porte une étude de 1987, 53 au locales peut être une source croissante de recettes. moins prélèvent des taxes à l'exportation. En gé- On peut citer, par exemple, le cas de la TVA au néral, celles-ci ne fournissent pas plus de 5 % des stade de la fabrication en Côte d'Ivoire. En 1960, recettes fiscales, mais il existe des exceptions à elle procurait à l'Etat 15 % du total de ses recettes certaines époques (Figure 4.6). Elles sont à décon- et, sur ces 15 %, 70 % provenaient de l'imposition seiller, parce qu'elles découragent la production d'importations. En 1982, ces pourcentages étaient pour l'exportation et, du fait de la lenteur de la de 30 et 40 %. Cette TVA fournissait donc davan- croissance dans l'agriculture et de l'importance du tage de recettes, dont une part croissante était commerce international des produits agricoles prélevée sur des activités intérieures. dans un grand nombre des pays qui y recourent, elles leur sont préjudiciables. Elles peuvent, dans LES TAXES A L'EXPORTATION. Nombre de pays certaines circonstances, être justifiées comme un pis- prélèvent des taxes à l'exportation sur les produits aller, mais pour un temps seulement (Encadré 4.4). de base. Ces taxes sont moins fréquentes dans le secteur minier que dans le secteur agricole, parce Les impôts sur le revenu que, dans le premier, le fisc peut souvent effectuer son prélèvement sur les rentes économiques par Les impôts sur le revenu ont longtemps été le un impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur les principal prélèvement fiscal dans les pays indus- rentes de ressources en Papouasie-Nouvelle-Gui- triels. Ils peuvent générer beaucoup de recettes née. Elles servent parfois à compléter l'impôt sur sans trop de distorsions et ménager des possibi- les sociétés, par exemple au Libéria et en Zambie. lités de redistribution des revenus. Toutefois, l'ex- Elles se justifient quand elles remplacent des rede- périence des pays en développement donne à vances. il faut cependant qu'elles ne leur soient penser que les impôts sur le revenu des personnes pas supérieures, sinon elles risquent fort d'influer physiques sont d'administration difficile, procu- sur le calendrier des opérations d'extraction. rent peu de recettes, sont un instrument peu effi- Ces taxes sont plus couramment employées pour cace de redistribution et sont souvent inéqui- les produits agricoles. Des 74 pays en développe- tables. D'où une tendance des réformes récentes 105 Encadré 4.4 Les taxes à l'exportation et l'agriculture Les taxes à l'exportation sont d'emploi courant dans ducteur de cacao au Ghana au début des années BO, l'agriculture parce qll~ les impôts traditionnels sur le une taxe à l'exportation de 4 % du prix au producteur revenu et les bénéHœs sont difficiles à adIl'inistrer dans aurait fourni autant de recettes que si ses bénéfices ce secteur. En prindpe, les impôts fonciers sont une avaient été assujettis à l'impôt sur le revenu. Or, le autre solution attrayante. Lorsque les terres cultivables taux courant des taxes à l'exportation était supérieur à sont bien connues, l'impôt foncier est recouvré sur la 100 %, et, dans la mesure où elles remplaçaient des rente économique et ne modifie en rien les décisions impôts sur le revenu, ce taux aurait pu être considéra- de production. Toutefois, à quelques exceptions près, blement réduit. Même si l'objectif était de frapper des comme en Ethiopie, au Kenya, au Paraguay, au Pérou superbénéfices, les taxes à l'exportation ne seraient et en Somalie, ces impôts fournissent moins de 1 à 2 % que de 12 %. du total des recettes. Ce faible rendement tient à la Qui plus est, les taxes à l'exportation incitent à orien- médiocrité des services d'enregistrement et des éva- ter la production vers d'autres cultures. Comme il est luations des terres. Dans nombre de pays africaîns et amplement prouvé par l'expérience que les petits dans les îles du Pacifique, il est difficile d'établir qui exploitants réagissent aux prix, les coûts économiques est le propriétaire parce que le régime foncier repose de ces taxes sont vraisemblablement élevés. Lorsque sur la coutume. Dans d'autres pays, les transactions c'est faisable, il serait peut-être préférable d'imposer sur les terres agricoles sont peu fréquentes, ce qui forfaitairement les revenus agricoles, comme en restreint l'emploi des prix du marché pour déterminer Uruguay. leur valeur. La possibilité d'évaluer les terres forfaitai- D'autres arguments qui militent en faveur des taxes rement par leur productivité est également limitée, à l'exportation sont qu'elles permettent de manipuler faute de données sur la qualité des sols et les variations les termes de l'échange et qu'elles fournissent des de productivité d'une campagne à l'autre. recettes nécessaires. Le premier appelle la prudence. Certaines taxes à l'exportation sont implicites et L'inélasticité de la demande mondiale à court terme résultent, par exemple, de la fixation des prix par des peut entraîner rapidement des pertes de marchés pour organismes de commercialisation, comme la Commis- le long terme par suite de modifications de la demande sion du cacao au Ghana et la Société de commerciali- et de l'offre mondiales. C'est ce qui est arrivé pour la sation et de développement agricole au Malawi. Ces part du marché mondial du cacao revenant au Ghana organismes jouent le rôle de distributeurs et d'expor- et au Nigéria et pour la part du marché mondial de tateurs et fixent généralement au-dessous du prix fron- l'huile de palme revenant au Nigéria et au Zaïre en tière le prix au producteur de quelques productions 1961-63. L'ampleur des déficits budgétaires de nom- importantes des petits exploitants, qu'ils imposent breux pays fait qu'il leur est impossible de ne pas tenir ainsi implicitement. compte des besoins de recettes à court terme, spécia- Ce qu'on sait du niveau des taxes à l'exportation lement s'il existe des raisons d'utiliser les taxes à l'ex- donne à penser que dans certains pays les agriculteurs portation en remplacement d'un cess ou de redevances produisant pour l'exportation sont peut-être surim- d'usagers. A la longue, il faudra élargir l'assiette des posés. Si les taxes à l'exportation remplacent des impôts indirects et des impôts sur le revenu de façon impôts sur le revenu, il est possible de déterminer quel à y inclure le secteur agricole pour réduire et finale- est le taux qui fournira le même montant de recettes ment supprimer les taxes à }'exportation sur les pro- qu'un impôt sur les revenus des petits exploitants. Un duits agricoles. calcul simple montre que, dans le cas d'un petit pro- à accroître le rôle des impôts indirects. Néan- pays en développement et peuvent beaucoup moins, il faudra souvent une réforme des impôts contribuer à une mauvaise orientation des nou- sur le revenu des personnes physiques et les béné- veaux investissements. fices des sociétés pour augmenter les recettes et l'efficacité d'un régime fiscal. L'ASSIETIE ET LES TAUX. L'objet des impôts sur les sociétés est de prélever des recettes sur les L'impôt sur les bénéfices des sociétés bénéfices économiques d'une entreprise. Dans la pratique, ils sont assis sur les bénéfices comptables La réforme des impôts sur les bénéfices des nets, c'est-à-dire sur les recettes brutes diminuées sociétés est spécialement importante parce qu'ils des coûts d'exploitation et des réévaluations du fournissent environ un tiers des recettes dans les capital. Leur taux est souvent un taux réglemen- 106 taire unique, ce qui est généralement souhaitable, en particulier quand il existe des contraintes admi- Figure 4.7 Taux d'imposition marginaux nistratives. Cependant, quelques économies en effectifs sur certains avoirs au Malawi, développement appliquent un barème explicite- 1974 et 1984 ment progressif, comprenant deux ou trois tranches et des taux s~nt dans une fourchette relativement étroite de 15 à ~5 %. Dans d'autres, ~ 1974 Î'. 1984 encore moins nombreux, le barème comporte plus de trois tranches: au Guatemala et au Mexique, Pour cent les taux allaient de 5 à 42 % jusqu'en 1987. Enfin, o 10 20 30 40 50 60 70 dans certains autres, au Brésil par exemple, le barème est implicitement progressif du fait de Taux légal l'existence de surtaxes différenciées. Le taux réglementaire de l'impôt sur les sociétés Taux marginal effectif donne souvent une idée inexacte de ses effets sur Avoirs de courte durée les recettes ou sur le comportement des investis- Manufacturiers seurs. TI s'applique aux bénéfices financiers et non aux bénéfices économiques. D peut exister un écart Non manufacturiers entre les uns et les autres, par exemple, du fait de Avoirs de longue durée l'inflation. Du point de vue de la politique fiscale, Manufacturiers les taux effectifs d'imposition comptent davan- tage. Le taux effectif moyen d'imposition est le Non manufacturiers rapport entre le total des sommes payées par une société au titre de l'impôt sur les bénéfices et les Taux d'investissement privé (PŒ) bénéfices économiques de cette société. Un taux élevé procurera des recettes importantes. En revanche, le taux effectif marginal d'imposition mesure l'incidence des impôts sur le taux de ren- Source: Chamley et autres, 1985. tabilité économique de chaque activité addition- nelle pour l'investisseur. Si l'on veut éviter de fausser les décisions d'investissement, ce taux doit être faible. L'impôt sur les bénéfices des sociétés devrait être conçu avant tout de façon que le taux d'investissement selon la durée de vie écono- effectif moyen soit élevé et le taux effectif marginal mique des actifs. Cette extrême hétérogénéité fait bas, on mieux encore nul, et qu'il n'existe pas qu'il est difficile d'utiliser les impôts sur les d'écarts importants entre les taux effectifs margi- sociétés pour imprimer aux investissements une naux d'imposition applicables aux divers types orientation particulière. d'investissements. On peut également comparer les impôts sur les L€s différences entre taux effectifs marginaux et sociétés dans différents pays, comme nous l'avons taux réglementaires sont dues à l'existence de dis- fait dans le Tableau 4.2, en prenant pour hypo- positions autorisant le recouvrement du capital thèse un même projet type : immobilisations investi, la déduction des intérêts sur les emprunts composées de la même façon et même. taux de investis, des crédits d'impôt pour les investisse- rentabilité avant impôt, même horizon d'investis- ments, des corrections en fonction de l'inflation, sement et mêmes autres paramètres importants. etc. Un taux unique peut donc masquer une Les résultats n'indiquent donc pas les taux réels grande diversité de taux effectifs marginaux selon de rendement après impôt, qui varieront avec la les actifs et les secteurs. composition de l'actif et la rigueur du recouvre- TI ressort d'une étude de 1985 sur les impôts au ment de l'impôt. Ds ont cependant l'avantage de Malawi que les taux effectifs marginaux y avaient montrer à quel point, pour un projet type, les taux évolué dans le même sens que les taux réglemen- effectifs marginaux peuvent différer des taux taires (Figure 4.7). Cependant, les taux effectifs réglementaires. Il en ressort manifestement que, marginaux étaient beaucoup plus bas dans le sec- quand ces taux coïncident, ce n'est que par hasard. teur manufacturier que dans les autres. Au niveau TI peut, à cause d'autres dispositions sur l'impo- des sous-secteurs, ils variaient pour chaque projet sition des sociétés, exister d'énormes différences 107 Tableau 4.2 Taux effectifs marginaux d'imposition d'un investissement hypothétique aux environs de 1985 (pourcentage) Financement par des fonds Financement par l'emprunt Financement par l'emprunt propres exclusivement et à raison de 50 % et à raison de 50 % et pertes pertes r~rtées e:.rtes reportées entièrement déductiblesb Taux 5% 50% 5% 50% 5% 50% réglementaire d'inflation d'inflation d'inflation d'inflation d'inflation d'inflation Economie" (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) HongKong lB,5 lB,4 29,5 16,4 17,4 9,6 7,3 Equateur 20,0 13,5 27,9 10,1 12,B 10,1 9,4 Yémen, Rép. arabe du 25,0 32,2 62,2 30,5 47,4 30,5 45,4 Colombie 30,0 2B,5 47,4 36,9 43,0 14,5 35,1 Corée, République de 30,0 33,2 4B,O 32,B 52,3 24,6 42,B Egypte 32,0 37,0 73,9 31,2 56,B 29,2 48,7 Argentine 33,0 31,7 51,0 29,7 42,5 11,2 29,B Jamaïque 33,3 40,6 59,0 35,3 37,1 33,7 2B,4 Brésil 35,0 54,4 68,1 45,9 62,9 45,9 62,9 Indonésie 35,0 41,6 Bl,4 36,0 63,1 34,1 54,1 Philippines 35,0 40,5 Bl,O 40,2 66,1 31,9 53,3 Thailande 35,0 24,9 6B,6 20,0 48,9 lB,6 42,6 Jordanie 3B,O 37,4 64,2 27,3 37,B 25,1 34,6 Tunisie 3B,O 24,5 23,0 19,B 20,1 4,9 -60,9 Malaisie 40,0 31,7 62,7 24,2 34,0 20,5 20,9 Portugal 40,0 45,5 79,1 2B,7 51,4 2B,7 46,5 Singapour 40,0 29,5 46,5 23,2 20,5 15,2 1,9 Guatemala 42,0 10,7 40,3 2,B 39,1 -13,6 39,1 Mexique 42,0 19,6 24,0 10,3 6,9 -20,5 -22,9 Turquie 46,0 45,5 Bl,5 27,7 47,9 25,6 30,0 Maroc 48,0 44,0 65,3 24,0 65,3 22,9 60,4 Grèce 49,0 20,0 68,3 10,6 40,5 10,6 34,1 Irlande 50,0 5,8 11,5 5,5 5,6 -65,9 -54,0 Note: L'actif du projet hypothétique est composé à raison de 40 % de bâtiments, de 40 % de machines et de matériel, de 10 % de véhicules et de 10 % de terrains. La récupération de l'investissement se fait au taux d'amortissement économique sur 10 ans. Le taux de rentabilité réel zvant impôt est de 10 %. Les calculs sont fondés sur les dispositions du code des impôts et non sur les recouvrements effectifs. L'Irlande est citée comme exemple d'un pays où le code des impôts prévoit un amortissement de 100 % la première année mais aucun ajustement pour les déductions des intérêts nominaux. a. Par ordre de taux réglementaires d'imposition des bénéfices. b. n s'agit du cas où les pertes du projet sont déduites, dans le calcul de l'impôt, des bénéfices d'autres investissements. Cela peut se produire soit parce que des dispositions du code des impôts autorisent les entreprises ou des entreprises de holding à remplir une déclaration consolidée, soit, en l'absence de telles dispositions, par le jeu de prix de transfert. Sources: Pellechio et Dunn, 1987, et Pellechio et al., 1987a et 1987b. entre les taux effectifs marginaux dans des pays tion et du mode de financement peut varier. En où les taux réglementaires sont du même ordre - Equateur, une inflation élevée accroît le taux effec- comme le Brésil, l'Indonésie, les Philippines et la tif marginal pour le financement sous forme de Thauânde (35 %), ou la Malaisie, le Portugal et fonds propres par rapport au taux réglementaire Singapour (40 %). n n'y a pas non plus de paral- et l'abaisse pour le financement par l'emprunt; en lélisme entre l'écart entre les taux réglementaires Argentine, au Brésil et en Colümbie, elle aug- dans deux pays et l'écart entre leurs taux effectifs mente le taux effectif marginal par rapport au taux marginaux. Par exemple, les taux effectifs margi- réglementaire quel que soit le mode de finance- naux sont plus bas en Irlande qu'à Hong Kong, ment et malgré les indexations prévues. Si le code malgré un taux réglementaire très supérieur. des impôts autorise les entreprises à déduire les Dans la plupart des cas, le financement par pertes subies dans un projet des bénéfices d'autres l'emprunt abaisse le taux effectif marginal pour un investissements aux fins du calcul de l'impôt, le niveau donné d'inflation (comparer les colonnes 4 taux effectif marginal diminuera (colonnes 6 et 7, et 5 et 2 et 3 du Tableau 4.2, respectivement), ce Tableau 4.2). n peut même devenir négatif, par qui le fait préférer - et ce d;autant plus que l'in- exemple au Mexique et en Tunisie, ce qui équivaut flation est forte. Toutefois, l'interaction de l'infla- à une subvention implicite aux investissements aux 108 dépens du fisc en faveur des entreprises présen- un progrès important vers un alignement des pro- tant des déclarations consolidées. visions pour amortissement sur la dépréciation Les dispositions relatives à l'amortissement, à la économique. Les réévaluations périodiques de dette et à l'inflation influencent fortement le taux l'actif, en Afrique par exemple, et divers systèmes effectif marginal. Quand les éléments d'actif sont d'indexation, en Amérique latine notamment, ont évalués à leur coût d'acquisition et les provisions donné des résultats divers. Les réévaluations sont pour amortissement étalées sur plusieurs années, coûteuses et peu fréquentes; l'indexation n'est l'amortissement autorisé par le fisc diffère de souvent pas assez générale et crée des distorsions l'amortissement économique en cas d'inflation; les entre différents types d'actifs ou différents sec- montants à récupérer sur l'investissement initial teurs. Par exemple, quand on s'oriente vers sont sous-estimés et les bénéfices imposables l'amortissement économique, il faudrait en même surestimés. Si, en outre, les entreprises peuvent temps calculer les déductions des taux d'intérêt déduire intégralement les intérêts nominaux plu- réels, c'est-à-dire corriger les taux d'intérêt nomi- tôt que les intérêts réels sur leurs emprunts, il est naux de l'inflation; pourtant, on le fait rarement. probable que l'impôt sur les bénéfices des sociétés Le Mexique a récemment adopté cette formule et les incitera à s'endetter, la déduction des intérêts elle a été proposée pour la Turquie. nominaux permettant de récupérer plus que le Une solution plus simple est celle de la déducti- coût réel des fonds empruntés. Une capitalisation bilité immédiate de toutes les dépenses. Elle per- réduite risque alors de les rendre plus vulnérables met aux entreprises, quand elles calculent leurs aux chocs extérieurs. bénéfices imposables, de traiter les dépenses d'in- n n'existe pas de réponse unique à cette imbri- vestissement comme leurs autres frais et de les cation de problèmes. Quand l'inflation est faible, déduire au moment où elles les eli.courent. Cette la surcompensation des coûts de financement (due méthode relativement nouvelle est jusqu'à présent aux déductions des intérêts nominaux) peut trou- peu employée dans la pratique, mais elle est sem- ver une contrepartie exacte dans le sous-amortis- blable à celle appliquée pour les dépenses de pros- sement des investissements évalués à leur coût pection et de mise en valeur des ressources d'acquisition. L'inflation aura alors peu d'effet sur minières dans les pays en développement. Elle est les recettes. Les entreprises continueront de trou- également utilisée pour le secteur manufacturier ver un avantage dans le financement par l'em- en Irlande et le code des impôts l'offre en option prunt, mais il sera vraisemblablement trop faible au Bangladesh et au Zimbabwe. Elle supprime le pour justifier les complications administratives besoin d'indexation, de règles spéciales pour les d'une conversion des bénéfices financiers en stocks et d'estimations des taux d'amortissement bénéfices économiques. En pareil cas, il est pos- pour différents types d'actifs. Elle faciliterait éga- sible de réduire le taux effectif marginal en abais- lement la suppression des incitations explicites aux sant le taux réglementaire. Il est vrai que le taux investissements, dont beaucoup consistent, elles effectif moyen diminuera également, d'où un aussi, à réduire l'imposition du revenu des nou- profit inattendu sur les investissements passés et veaux investissements. une perte de recettes pour le fisc, que de nou- Cependant, si l'on autorise la déduction immé- veaux investissements soient ou non réalisés. On diate de toutes les dépenses, le coût des emprunts peut compenser partiellement la perte de recettes ne devrait pas être déductible. Sinon, l'entreprise· en réduisant les avantages accordés à certains bénéficierait d'une double déduction pour les investissements déterminés. En combinant une actifs financés par l'emprunt. n pourrait en résul- réduction du taux d'imposition réglementaire et ter un taux effectif marginal négatif, comme en une rationalisation des incitations aux investisse- Irlande. Cette déduction ne se justifie que s'il ments - comme l'ont fait la Jamaïque et l'Indo- existe de bonnes raisons de subventionner l'inves- nésie, et également les Etats-Unis à l'occasion de tissement en général et si d'autres activités peu- leur récente réforme fiscale -, on pourra réduire vent fournir les recettes nécessaires au finance- les différences d'imposition entre secteurs imposés ment de ces subventions. et peut-être aussi entre secteurs imposés et non La déduction immédiate de toutes les dépenses imposés. Cependant, le taux effectif marginal res- accompagnée de la suppression de la déductibilité tera positif. des intérêts aboutit, en fait, à un taux effectif mar- Quand l'inflation est forte, d'autres dispositions ginal nul et n'influence pas le taux de rentabilité peuvent s'imposer. L'indexation du coût d'acqui- des investissements. Elle réduit également les dif- sition ou des réévaluations périodiques marquent férences entre les encouragements accordés aux 109 divers secteurs et supprime les avantages d'un roun et le Nigéria) tirent bea1;~coup de recettes des financement par l'emprunt par rapport à un impôts sur les sociétés des secteurs miniers (mine- financement par des fonds propres. n peut être rais et hydrocarbures) parce que celles-ci réalisent difficile de l'appliquer à certains secteurs - aux de gros bénéfices économiques. Le montant des institutions financières, par exemple -> et elle peut prélèvements correspond à un taux effectif moyen initialement se traduire par une diminution des de l'ordre de 70 à 80 %, alors même que les taux recettes, le capital investi étant récupéré dans les effectifs marginaux peuvent être négatifs à cause premières années au lieu de l'être sur toute la de la déduction immédiate de la plupart des inves- durée de vie de l'actif financé. Toutefois, par la tissements et de celle des intérêts nominaux. Des suite, il n'y aura plus de provisions pour amortis- problèmes de transition rendent attrayants des sement réduisant les bénéfices, et les recettes aug- régimes hybrides - comportant, par exemple menteront - sans atteindre cependant le même comme au Malawi, une déduction partielle des niveau que si le taux effectif marginal avait été dépenses d'investissements les premières années positif. De nombreux pays (par exemple, le Came- et des taux effectifs marginaux positifs - qui pro- Encadré 4.5 La réforme des incitations à l'investissement en Indonésie Le Gouvernement indoné:;ien a procédé à une réforme affectation des ressources en capital. Par exemple, la fiscale de grande envergure à la fin de 1983. Nous ne réglementation fiscale incitait à orienter l'investisse- nous attachel'Ons ici qu'à l'un des aspects de cette ment vers des projets de courte durée qui, dans des réforme - à savoir la suppression de tous les encou- cas extrêmes, ne payaient jamais d'impôt, comme les ragements fiscaux à l'investissement. projets «éclair», en particulier dans les textiles et l'in- Avant 1983, la structure du système fiscal était exces- dustrie légère. sivement complexe. Des centaines d'amendements de Faute de communication avec le BKPM, les contrô- circonstance avaient été adoptés, et ni les percepteurs leurs des services fiscaux ignoraient les incitations dont ni les contribuables n'entendaient plus rien à la loi. les entreprises pouvaient se prévaloir, d'où des conflits Beaucoup de ces amendements étaient dus à une évo- avec les contribuables. En outre, certaines entreprises lution du commerce extérieur et des transactions et un ne remplissaient pas de déclaration pendant la période bien plus grand nombre encore répondaient à des de trêve fiscale, ou envoyaient simplement des for- objectifs spéciaux n'ayant rien à voir avec les recettes mules en blanc, ce qui rendait difficile le contrôle de et, comme on pouvait s'y attendre, les réduisaient, leur déclaration une fois la trêve fiscale terminée. tout en ayant des conséquences imprévues aux plans Enfin, le manque d'uniforrnité des trêves fiscales de l'équité et du développement. créait l'impression d'une dist.::rimination contre cer- Cet arsenal de mesures d'incitation dans le code des taines branches, qui cherchaient alors à obtenir en investissements visait à favoriser certaines industries, compensation une prolongation de leur exonération ou à promouvoir les exportations, à dévelûppef des d'autres avantages. Chaque mesure soulevait le même régions éloignées, à encourager les transferts de tech- genre de problèmes. Les incitations fiscales sont diffi- nologie, à renforcer la bourse et même à encourager ciles à administrer et il faut mettre les gains à en tirer les entreprises à faire vérifier leurs comptes par des en regard de l'accroissement des coûts administratifs comptables publics. Souvent contradictoires, elles for- qu'elles provoquont. maient un système par trop compliqué, qui ne pouvait Les principes qui ont présidé à la réforme fiscale ni remplir sa fonction de source de recettes, ni contri- buer à la réalisation des objectifs spéciaux initialement poursuivis. étaient la simplicité administrative, la transparence et une distorsion minimum du comportement écono- mique. De ce fait, toutes les incitations fiscales spé- 1 Les investisseurs et le Conseil de coordination des ciales - trêves fiscales, dégrèvements pour les inves- investissements (BKPM) ont négocié de nombreuses tissements et amortissement accéléré, autre que mesures d'incitation dans le cadre d'une enveloppe l'amortissement décroissant à taux double - ont été globale. Ces incitations et les modifications relative- supprimées. L'accroissement des recettes attendu de ment rapides de leurs modalités et de leur structure la suppression des incitations a permis d'abaisser le ont eu pour résultat que des entreprises d'une même taux d'imposition. Le nouveau système simplifié branche étaient imposées selon des règles différentes devrait réduire les préférences intersectorielles induites et qu'une même entreprise était soumise à un régime par l'impôt et la diminution du taux de l'impôt sur les fiscal différent selon le moment. Les taux effectifs bénéfices des sociétés devrait profiter à tous les d'imposition variaient d'un secteur à un autre et dans investisseurs. un même secteur, situation propice à une mauvaise 110 voquent initialement une moindre perte de faible rendement s'explique par l'étroitesse de leur recettes. Il vaut la peine de poursuivre les assiette et la médiocrité de leur structure. Pour recherches dans ce domaine. l'accroître, il faut apporter à leur assiette et à leurs taux des modifications pouvant faciliter leur LES INCITATIONS A INVESTIR. L'Etat encourage administration sans décourager le travail et souvent les investissements par des mesures expli- l'épargne. cites qui viennent s'ajouter aux dispositions fis- cales relatives aux amortissements, aux intérêts, ASSIETTE ET BAREME. En général, l'impôt sur le etc., qui les favorisent implicitement. Quand il est revenu des personnes physiques est assis sur le possible de quantifier des déficiences du marché, revenu imposable net, c'est-à-dire sur le revenu le recours à des instruments fiscaux pour promou- brut diminué de déductions et d'exonérations. On voir l'efficacité peut être justifié. Parmi les incita- calcule le montant de l'impôt sur ce revenu par tions spéciales à investir, on peut citer les exoné- l'application d'un barème et on en déduit ensuite rations, les déductions fiscales, les crédits d'impôt, les crédits d'impôt pour fixer le montant que le les abattements fiscaux spéciaux en faveur d'acti- contribuable doit verser effectivement. vités ou de groupes p~:rti(:uii€rs dans des secteurs La structure de l'impôt sur le revenu des per- ou des parties du pays déterminés. Ces mesures sonnes physiques varie considérablement selon les servent à réduire ou à différer les obligations fis- cales; dans le dernier cas, tout se passe comme si l'Etat avait accordé un prêt sans intérêt pendant la durée du report. Cependant, les incitations fis- cales qui ont un but spécial sont souvent ponc- Figure 4.8 SeuU d'imposition du revenlll tuelles et mal intégrées à la structure générale de des personnes physiques et structure des tau.~ la fiscalité. d'imposition marginaux, 1984 et 1985 En général, l'efficacité de l'impôt est inverse- ment proportionnelle au nombre d'objectifs en vue desquels il a été conçu. Les incitations fiscales sur- Taux d'imposition marginal (%) 70 chargent les impôts de buts multiples. Elles compliquent le respect des obligations fiscales et poussent le contribuable à des efforts improductifs 60 pour en bénéficier. Si les avantages offerts sont faibles, les gains économiques seront vraisembla- blement limités et, s'ils sont importants, l'assiette 50 de l'impôt s'en trouvera probablement sensible- ment réduite. Les incitations à l'investissement sont en outre 40 d'administration difficile. Considérez, par exemple, les exonérations fiscales temporaires. La logique voudrait qu'elles s'appliquent aux entre- 30 prises existantes faisant de nouveaux investisse- ments aussi bien qu'aux nouvelles entreprises. Mais il faudrait alûrs diviser les coûts et les béné- 20 fices entre les anciennes opérations et les nou- velles, ce qui créerait des problèmes de manipula- tion àes prix internes et d'imputation des coûts. TI 10 y a de bonnes raisons de réduire le nombre des incitations à investir; l'Indonésie les a complète- ment supprimées (Encadré 4.5). o o 3 6 9 12 15 Les impôts sur le revenu des personnes physiques Seuil de revenu (en multiple du pm par habitant) Les impôts sur le revenu des personnes physiques procurent aux pays en développement environ un Source : Sicat et Virmani, 1988. dixième du total de leurs recettes fiscales. Leur 111 Figure 4.9 Taux d'imposition marghT:.û maximum et seull à partir duquel le revenu des personnes physiques est tax' au taux marginal maximum, 1984 et 1985 Taux d'imposition Sel~;j d;' application du taux maximum, en multiple du pm par habitant marginal maximum <'JE.> Moins de 30 3OàSO PlusdeSO Plus de 70 SOà70 MoinsdeSO Sourœ : Sicat et Virmani, 1988. pays et les époques. Dans certains pays, comme tion dispose dans la plupart des pays en au Ghana (1984), des revenus très bas peuvent développement. être légalement imposés; dans d'atutres, comme La Figure 4.9 montre que, dans beaucoup de en Inde, les taux d'exonération peuvent être très pays, les taux maxima sont supérieurs à 50 %. Ils élevés. Dans certains, le taux marginal augmente ne s'appliquent souvent qu'à une poignée de per- très rapidement, par exemple en Jamaïque, avant sonnes dont le revenu est plus de 50 fois supérieur la réforme fiscale. Dans d'autres, comme la Côte au PIB par habitant. Des taux élevés appliqués à d'Ivoire, le barème est relativement uniforme. une assiette étroite fournissent peu de recettes et Enfin, le taux marginal le plus élevé et la tranche risquent de rester purement théoriques, au détri- de revenu à laquelle il s'applique varient ment de la crédibilité du système. notablement. Par rapport au total des recettes, le pourcentage La Figure 4.8 illustre les différences entre les fourni par les impôts sur le revenu des personnes régimes fiscaux (officiels, et non pas tels qu'ils physiques a augmenté lentement au cours des 20 sont effectivement appliqués) de deux groupes de dernières années. On pensait que le volume de la pays. Dans le groupe A, l'impôt frappe même les matière imposable augmenterait plus vite que le faibles revenus et le taux marginal augmente rapi- PIB à mesure que le secteur structuré se dévelop- dement. Ce régime est d'administration difficile, perait. On voyait également dans la possibilité de les petits contribuables étant nombreux et forte- moduler avec précision les taux d'imposition en ment imposés. Celui du groupe B, avec l'exonéra- fonction de la capacité de paiement une autre rai- tion de revenus plus élevés et une augmentation son de s'attendre à une augmentation du pour- plus progressive du taux d'imposition marginal, centage de recettes en provenant. Mais les diffi- est mieux adapté aux moyens dont l'administra- cultés de recouvrement ont pesé plus lourd dans 112 la balance. Dans bien des pays, moins de 15 % de d'épargnants potentiels (généralement des la population paient effectivement l'impôt sur le ménages à revenu relativement élevé) et la rému- revenu des personnes physiques et, en Asie du nération de l'épargne. L'importance du deuxième Sud et en Afrique subsaharienne, cette proportion effet dépend du degré d'ouverture des marchés est inférieure à 5 %. Presque partout, les recettes financiers et du niveau d'intermédiation finan- tirées de l'impôt sur le revenu des personnes phy- cière, c'est-à-dire de l'existence d'institutions non siques sont encore réduites par l'évasion fiscale bancaires pouvant attirer l'épargne dans le cadre que permettent des lacunes réglementaires et des de régimes d'assurances, de sécurité sociale, de refuges fiscaux, et par la fraude pure et simple. pensions, etc. Selon une étude menée en Bolivie en 1981, 75 % Dans certains pays, le gouvernement s'efforce des impôts sur le revenu du travail étaient d'exclure le produit de l'épargne de l'assiette de recouvrés, essentiellement parce que retenus à la l'impôt sur le revenu. Il exonère les intérêts sur source, contre 20 % sur les revenus du capital. certain types de dépôts, par exemple les petits Beaucoup de causes du faible rendement des dépôts dans des caisses d'épargne en Inde et au impôts sur le revenu des personnes physiques Malawi, ou les intérêts à concurrence d'un certain limitent également dans la pratique leur contribu- montant en Jamaïque. Dans d'autres pays, des tion possible à l'équité. Dans les pays en dévelop- impôts cédulaires frappent différentes sortes de pement, ces impôts n'atteignent pas la masse revenu - comme les intérêts des dépôts r! ~s épar- comme dans les pays industriels. La progressivité . gnants - à un taux réduit. Ces impôts sont cou- du barème revêt moins d'importance quand 80 à rants, par exemple en Afrique de l'Ouest, parce 90 % de la population, c'est-à-dire essentiellement que leur administration est jugée facile. les groupes à très faible revenu ou vivant d'acti- n existe cependant des raisons de penser que, vités de subsistance ou parallèles, échappent dans les pays en développement, des modifica- nécessairement à l'impôt. n est difficile de recou- tions de la rémunération de l'épargne peuvent vrer ces impôts sur les revenus élevés dans l'agri- influer davantage sur la composition de celle-ci culture, le commerce et les professions libérales, que sur son niveau. Les impôts sur les revenus de et les régimes fiscaux prévoient une multitude de l'épargne financière peuvent provoquer des chan- déductions et autres échappatoires au profit des gements dans la répartition des capitaux entre dif- groupes sociaux les mieux nantis; aussi est-il férents types de placements - par exemple, entre maintenant reconnu dans beaucoup de pays que les actions et les obligations dans les pays à revenu l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne intermédiaire (les plus-values et les dividendes, contribue pas sensiblement à une amélioration de d'une part, et les intérêt, d'autre part, sont traités la répartition des revenus. Cependant, il est pos- différemment), ou entre les placements financiers sible d'atteindre un objectif de redistribution et immobiliers dans les pays à faible revenu. Ces moins ambitieux. Il est plus efficace pour protéger changements d'orientation peuvent avoir des effets les pauvres de les exonérer complètement que perturbateurs sur l'intermédiation entre épargne d'incorporer dans un barème des taux faibles et investissement. Certains en ont donc conclu applicables aux petits revenus. On peut très bien qu'il serait préférable d'asseoir les impôts person- compenser les pertes de recettes résultant d'un nels sur les dépenses plutôt que sur le revenu; on accroissement du nombre de personnes exonérées éviterait ainsi de frapper la partie du revenu épar- au bas de l'é:helle des revenus, tout en servant gnée. Cependant, ce type d'impôt n'a jusqu'à l'équité, par ~'élimination des lacunes réglemen- présent été appliqué qu'aux transactions et jamais taires dont profitent les plus riches. aux personnes. L'équité horizontale veut que toutes les sources Il vaut mieux faciliter l'administration et le de revenu (agriculture, commerce, fabrication et recouvrement en simplifiant l'impôt sur le revenu services) et tous les types de revenus (salaires, des personnes physiques. Il est possible d'élimi- intérêts, rentes, bénéfices, etc.) soient traités de la ner la plupart des déductions et, en même temps, même façon. Il faudrait donc préférer un impôt de relever suffisamment le seuil des revenus général sur le revenu à des impôts cédulaires sur imposables - par exemple, en exonérant tous ceux les divers types ou sources de revenu. Toutefois, qui n'atteignent pas trois fois le PIB par habi- un impôt général suppose un arbitrage entre tant - de façon à exclure la plupart des salariés à équité et épargne. L'impôt sur le revenu des per- faible revenu, et d'abaisser suffisamment le taux sonnes physiques peut influer sur le volume de maximum - par exemple à 30 ou 40 % - pour l'épargne privée en réduisant à la fois le revenu réduire les tentations de fraude fiscale. De toute 113 Encadré 4.6 La réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Jamaïque Le Gouvernement jamaïquain a procédé à une réforme à faible revenu. La fraude et l'évasion rendaient illu- fiscale générale en 1985. Cette réforme a touché l'im- soire la progressivité du barème réglementaire. Une pôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt étude sur les contribuables a conclu que l'impôt sur le sur les sociétés et les impôts indirects. La réforme de revenu des personnes physiques perçu ne représentait l'impôt sur le revenu des personnes physiques est sans qu'environ la moitié des obligations fiscales réelles. La précédent. Un impôt à taux unique reposant sur une complexité du régime contribuait à une mauvaise mise large base a remplacé, en 1986, un impôt compliqué en recouvrement, qui ne faisait qu'accroître les sur le revenu individuel, assis sur une base étroite et injustices. comportant un \:>arème réglementaire progressif - L'objectif premier de la réforme fiscale était de sim- analogue à celui qui existe couramment dans les pays plifier le régime et de réduire le plus possible les inci- en développement. tations préjudiciables. Le législateur a donc été amené Avant la réforme, le taux marginal maximum de 60 % à apporter plusieurs modifications au système : lès 16 (y compris sur les salaires) commençait à jouer à partir crédits d'impôt ont été remplacés par une déduction d'un revenu annuel relativement bas, égal à moins du forfaitaire égale au double du pm par habitant, le triple du PIB par habitant. Les dispositions du code barème a été ramené à un seul taux de 33 113 %, la des impôts étaient complexes. n n'existait pas ae plupart des indemnités non imposables ont été incluses déduction forfaitaire, mais les contribuables pouvaient dans l'assiette de même que les intérêts perçus. bénéficier de 16 crédits d'impôt distincts. Ceux-ci La réforme fiscale a été promulguée après qu'un s'étaient ajoutés au système au fil des ans à des fins groupe de citoyens du secteur privé eut passé plu- allant d'abattements personnels à des encouragements sieurs mois à étudier de près et à modifier les propo- à l'épargne et à la propriété immobilière et même à sitions qui lui étaient soumises avant d'en recomman- l'emploi de domestiques. En outre, les employeurs der l'adoption. Un autre comité de représentants des pouvaient accorder des indemnités non imposables à syndicats, du monde des affaires et de groupes d'in- leurs employés. Celles-ci étaient négociées entre les térêts publics parvint également à la conclusion que parties et les résultats n'avaient pas à être commu- l'impôt révisé et rationalisé semblait plus équitable que niqués au contrôleur de l'impôt sur le revenu. On esti- l'ancien système. Entre 80 et 90 % de la population ne mait que le ratio des indemnités non imposables aux paierait pas l'impôt sur le revenu à cause de la déduc- salaires imposables était de 40 % en moyenne. tion forfaitaire relativement élevée. L'élimination de L'administration de l'impôt était difficile et coûteuse. lacunes de la loi provoquerait un élargissement de l'as- D'importantes désincitations résultaient de son barème siette qui permettrait d'abaisser les taux réglemen- même. Les plus-values et les intérêts étaient exonérés, taires maximUillS. La fraude et l'évasion seraient moins mais les dividendes imposés deux fois. Le système de tentantes pour les contribuables à revenu élevé et le retenue à la source faisait que le revenu des salariés du recouvrement de l'impôt s'en trouverait facilité. secteur structuré était fortement imposé, alors que celui n apparaît maintenant que la combinaison d'une des travailleurs indépendants ne l'était pratiquement augmentation de la déduction forfaitaire, d'un élargis- pas. En outre, les Jamaïquains qui avaient un revenu sement de l'assiette et d'un taux unique réduit a amé- élevé, dont beaucoup échappaient à la retenue à la lioré l'administration et accru la progressivité du sys- source, pouvaient se soustraire à un pourcentagE hien tème fiscal. Les recettes provenant des impôts sur le plus élevé de leurs obligations fiscales que les familles revenu des personnes physiques et sur les bénéfices façon, il Y a peu de recettes à espérer et des mal rieurs de reVf'xi.u) applicâble aux membres de caté- nantis et de ceux qui sont assujettis à des taux gories professlvnnelles où l'évasion fiscale est cou- confiscatoires. Un petit nombre de tranches peut rante, comme les professions libérales, l'agdcul- en remplacer une multitude. Même un impôt à ture et le commerce. La liquidation de l'impôt sur taux unique avec le moins de lacunes réglemen- le revenu se fait de plus en plus selon des taires possible et un seuil de revenu imposable méthodes exactes et non plus forfaitaires, les mon- élevé peut être raisonnablement progressif, comme tants des revenus réellement perçus ayant pro- c'est le cas en Jamaïque (Encadré 4.6). gressivement remplacé les indicateurs extérieurs de revenu. Cependant, dans la pratique, elle reste LES IMPOTS FORFAITAIRES SUR LE REVENU. Un en grande partie forfaitaire pour beaucoup de moyen d'améliorer l'impôt sur le revenu est de le contribuables dans les pays industriels et dans les compléter par un impôt forfaitaire (assis non sur pays en développement. le revenu lui-même mais sur des indicateurs exté- Les pays francophones d'Afrique de l'Ouest ont 114 dans l'agriculture, le commerce et les professions libérales sont imposées d'au moins certains mon- tants forfaitaires. En outre, des signes extérieurs de richesse, par exemple, la propriété de loge- des sociétés ont également augmenté de 18 % pendant ments (occupés par le propriétaire ou loués), d'au- les 12 mois suivant l'introduction de la réforme, en partie parce que le nouvel impôt, rationalisé, est mieux tomobiles, de bateaux, d'avions, de chevaux de administré que ne l'était l'ancien. course, les voyages à l'étranger et l'emploi de La meilleure preuve que le programme a été accepté domestiques, augmentent de montants détermi- est peut-être l'absence de récriminations contre le nou- nés l'évaluation du revenu. Si le revenu forfaitaire veau système dans le public. Cependant, il reste trois est plus élevé que celui déclaré par le contri- problèmes importants. Premièrement, les quelques buable, c'est le premier qui sert à liquider l'impôt. abattements qui subsistent peuvent encore ouvrir la L'introduction de ce système a accru les recou· voie à des abus; si leur nombre ou leur niveau aug- mentait, ils pourraient compromettre l'efficacité de la vrements; 84 % des contribuables qui ont rempli nouvelle structure et imposer une augmentation du des déclarations en 1985 ont été imposés barème pour compenser un rétrécissement de l'as- forfaitairement. siette. Oeuxièment, la déduction forfaitaire n'est pour On peut aussi calculer selon ces méthodes les je moment pas indexée, ce qui risque de créer un autre impôts sur les biens et services ou sur la fortune, problème de politique fiscale si l'inflation reprend. lorsqu'une évaluation est difficile. Toutefois, Enfin, pour éviter de frapper les petits épargnants, on l'exemple de pays aussi différents que la Colombie a décidé de ne pas imposer les intérêts des dépôts bancaires au-dessous d'un certain montant, ce qui et la Corée semble montrer que l'institution de pourrait encourager les déposants ayant un revenu n'importe quel type d'impôt forfaitaire, si l'on veut élevé à éparpiller leurs placements. Tous ces pro- qu'il soit déterminé selon des critères réalistes et blèmes sont, en principe, justiciables d'un réexamen appliqué équitablement, demandera encore un continu. effort considérable de la part de l'administration. L'exemple de la Jamaïque prouve qu'une économie faible n'exclut pas une réforme fiscale générale. La L'administration fiscale Jamaïque a restructuré son système fiscal à un moment où elle se trouvait devant un grave déséquilibre de change et un important déficit public. Le régime fiscal Dans les pays industriels, l'administration fiscale était devenu si coûteux, si manifestement inéquitable répercute, dans l'ensemble, l'intention du législa- et si incontrôlable par l'administration qu'une grande teur; dans les pays en développement, ceux qui partie de l'opinion publique était favorable à une révi- en sont chargés appliquent souvent leur propre sion générale et se rendait compte que, si l'on conser- politique en procédant sélectivement. vait l'ancien système, il faudrait augmenter sensible- De ce fait, toute simplification de la tâche de ment les taux d'imposition à cause des graves l'administration fiscale contribuera vraisemblable- déséquilibres budgétaire et extérieur du pays. La réforme fiscale venait donc à point pour bien des ment à rendre la politique fiscale plus efficace. raimns. Des réformes administratives peuvent améliorer la structure de la fiscalité en traduisant les intentions par des faits. Mais elles peuvent également ampli- fier des distorsions qui restaient plus latentes qu'effectives tant que le régime était mal admi- nistré. Quand on fixe les objectifs d'une politique davantage recours aux impôts forfaitaires que les fiscale à long terme - par exemple, quand on autres pays en développement. Toutefois, ils ne décide d'élargir l'assiette de l'impôt, ou de la sont pas les seuls à le faire. Au début des années modifier pour imposer la consommation plutôt 80, les autorités fiscales turques ont observé que que la production et les échanges -, on peut se 85 % des contribuables remplissant des déclara- rendre compte des ~méliorations à apporter à tions de revenu prétendaient être dans la tranche l'administration. Par conséquent, même si les res- imposable la plus faible; après vérification des sources administratives existantes lirrritent la por- déclarations suspectes, il est apparu qu'environ tée d'une réforme fiscale, le simple fait de l'envi- 50 % des revenus n'étaient pas déclarés. Un sys- sager aide à fixer des priorités administratives. tème d'imposition forfaitaire a donc été instauré Pendant les années 60 et 70, les réformes fiscales en 1983. Des indicateurs du niveau de vie servent générales ont été ciblées sur les instruments plutôt à évaluer le revenu des contribuables qui remplis- que sur le régime tel qu'il était administré. Cer- sent régulièrement des déclarations. Les activités taines n'ont été que partiellement appliquées, par 115 ~xemple en Colombie, et d'autres ne l'ont pas été taux d'imposition pour réduire les distorsions du tout, par exemple au Ghana. Certaines qu'ils créaient. D'autres études, remontant aux réformes partielles ont tenu compte des difficultés années 60 et 70, sur le Chili, la Colombie, le Kenya administratives (comme en Corée) et ont produit et le Nigéria, ont conclu à des taux de fraude les résultats attendus. En revanche, pendant les similaires. années 80, les réformes générales ont plus souvent Un régime mal conçu encourage la corruption. accordé davantage de poids à l'administration (on Mais une réforme peut réduire les possibilités pour peut citer notamment les réformes en Indonésie, le contribuable de payer des pots-de-vin pour en Jamaïque et au Malawi). TI faudrait, à l'occasion échapper à l'impôt. On peut, par exemple, dÎIni- de toute réforme administrative, considérer les nuer le nombre d'éléments discrétionnaires dans problèmes suivants. le code des impôts (comme cela a été le cas en Indonésie et en Jamaïque). Une autre solution par- Le respect des obligations fiscales et la mise tielle est de séparer liquidation et recouvrement en recouvrement de l'impôt (comme au Malawi), tout en veillant àce que la liquidation tienne compte de ce qui est Des formules de déclaration mal conçues, de recouvrable. longues files d'attente, des fonctionnaires discour- D'autres mesures s'imposent souvent, y compris tois et des procédures de recours trop lourdes sont des traitements raisonnables et un accroissement pour le contribuable autant de motifs de ne pas du nombre de fonctionnairès ayant la formation respecter ses obligations fiscales. Lorsqu'il sait voulue, en particulier de vérîficateurs compétents qu'en cas de réclamation, même légitime, il ne des comptes des sociétés, et des personnes phy- sera remboursé que tardivement - ou même pas siques et de spécialistes de la conception et de du tout - il n'est que plus enclin à commencer l'exploitation de systèmes informatiques. Dispo- 3 par ne pas payer du tout. Des taux d imposition sant de plus de moyens pour rassembler et traiter élevés renfol'cent la tentation de la fraude, en par- les données, les fonctionnaires du fisc pourront ticulier quand les autorités manquent notoirement plus facilement déceler les problèmes de liquida- de moyens pour découvrir les délinquants. Dans tion et de recouvrement. Cependant, en fin de la plupart des pays en développement, frauder le compte, un appui politique est nécessaire à une fisc n'expose qu'à des sanctions négligeables. mise en recouvrement satisfaisante. Pou.r des raisons manifestes, il est difficile de quantifier la fraude. En outre, la définition de L'amélioration du recouvrement l'évasion et de la fraude fiscales soulève des pro- blèmes conceptuels. La question n.' a donc fait l'ob- Le rendement du système fiscal augmentera diffi- jet que de peu de monographies sur un pays ou cilement si l'on ne trouve pas des moyens d'amé- d'ouvrages comparatifs. Une étude de 1980 consa- liorer le recouvrement. crée à l'impôt sur le revenu en Indonésie avant la réforme a révélé que, selon les années, 84 à 94 % LES AMNISTIES FISCALES. Liquider un impôt ne des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu sert de rien s'il n'est pas payé. Dans certains pays, des personnes physiques et 76 à 93 % de celles le problème des arriérés de paiements d'impôts a dues au titre de l'impôt sur les bénéfices des aiteint de telles proportions que le gouvernement sociétés avaient été soustraites frauduleusement a pris des mesures d'urgence comme des amnis- au fisc. Les auteurs de l'étude ont imputé l'am- ties fiscales et des rééchelonnements. De telles pleur de ces fraudes à des taux d'imposition mesures peuvent faciliter le recouvrement d'im- excessifs dont même une administration relative- payés mais aussi, s'il y est recouru fréquemment, ment efficace n'aurait pu assurer l'application. La encourager l'inobservation de leurs obligations fiscalité doit être réaliste. fiscales par les contribuables. Les auteurs d'une étude de 1985 sur l'Inde sont parvenus à la conclusion qu'environ un cinquième LES RETENUES A LA SOURCE. L'administration fis- du PIB pouvait être attribué à l'économie paral- cale manquant de contrôleurs dans la plupart des lèle. En dehors des pertes de recettes fiscales, la pays en développement, il y est pratiquement fraude affaiblissait les effets du régime fiscal sur impossible de vérifier plus qu'un petit pourcen- l'affectation des ressources et la répartition des tage des déclarations. La retenue à la source est revenus. Par exemple; il aurait été possible, si elle donc l'un des meilleurs moyens de prévenir les n'avait pas autant rétréci l'assiette, d'abaisser les retards et les fraudes. Elle est le plus souvent 116 appliquée aux salaires ijamaïque, Malawi, etc.). croissante), dans les services de l'impôt sur le Elle l'est également aux intérêts et aux dividendes revenu (qui ont affaire à de plus en plus de contri- dans certains pays (notamment en Colombie et en buables) et au trésor (qui doit prévoir les recettes Indonésie). Toutefois, pour être efficace, ce sys- et veiller à leur exécution). De tels systèmes sont tème suppose un nombre relativement faible de actuellement mis en place en Indonésie, en contribuables ayant un revenu facilt!ment mesu- Jamaïque, au Malawi et au Maroc et sont déjà par- rable. Il est difficile de l'appliquer aux revenus des tiellement ou complètement opérationnels au Bré- loyers, de l'exercice de professions libérales et de sil, en Corée, en Equateur, au Honduras et au l'exploitation de petites entreprises, les payeurs Nigéria. L'expérience semble prouver qu'un trai- étant aussi nombreux que les payés. tement automatique des données peut accroître l'efficacité d'une bonne administration, mais aussi LES ECHANGES DE RENSEIGNEMENTS. Une autre exacerber les problèmes quand l'administration est méthode est l'échange de renseignements entre mal organisée. organes de recouvrement. Dans de nombreux pays, en développement aussi bien que déve- Les services d'analyse fiscale loppés, les droits d'importation et les impôts sur les transactions intérieures sont administrés par Une meilleure administration et un meilleur des services séparés qui, au mieux, échangent peu recouvrement de l'impôt peuvent améliorer l'ap- de renseignements. Dans d'autres, les impôts sur plication de la politique fiscale. Cependant, il faut les ventes et le revenu sont eux aussi administrés également, dans la plupart des pays en dévelop- par des entités distinctes entre lesquelles le main- pement, mettre le trésor mieux à même d'étudier tien de communications est très souhaitable parce les différentes possibilités de recettes. Un service que les montants des ventes brutes entrent pour d'analyse fiscale peut aider les décideurs en les beaucoup dans la détermination des obligations informant des effets sur les recettes de modifica- au titre de l'impôt sur le revenu et que les évalua- tions des taux de change, des taux d'intérêt et des tions des ventes aux fins de cet impôt faciliten~ politiques commerciales et d'industrialisation: l'application d'accises et de droits ad valorem. toutes ces modifications exercent une influence sur l'assiette de l'impôt et il existe une interaction LES RECOUPEMENTS AUTOMATIQUES. Les ordina- entre elles et les taux d'imposition. De tels ser- teurs individuels et mini-ordinateurs rendent vices peuvent évaluer les incidences de nouvelles l'idée d'un contrôle par des recoupements auto- mesures fiscales sur d'autres politiques publiques matiques - fondé sur une comparaison d'infor- et prévoir les recettes pour aider à la planification mations émanant de différentes sources - plus budgétaire. Leur création tient une place impor- réaliste qu'il y a une dïzaine d'années. Des rensei- tante dans beaucoup de réformes fiscales géné- gnements founis par un contribuable peuvent rales actuellement en cours. maintenant révéler les reçus et les gains d'autres contribuables, par exemple lorsqu'il existe une Le champ de la réforme fiscale TVA. Cependant, on est encore loin de tels sys- tèmes fiscaux intégrés. Des déficits budgétaires élevés et les difficultés à obtenir de nouveux emprunts laissent peu de L'INFORMATISATION. Le traitement automatique marge aux pouvoirs publics pour envisager des des données peut améliorer l'administration des diminutions délibérées de l'imposition dans un impôts. Les systèmes de traitement automatique à proche avenir. Les possibilités de réduire un défi- fonctions multiples supposent l'existence d'un cit budgétaire par des augmentations d'impôts ensemble intégré de fichiers permanents. Pour que dépendent de la structure du système fiscal et des ces fichiers soient utiles, il faut avant tout qu'un délais que le gouvernement s'est fixés. Quand système fiable et à jour de numérotation unique l'assiette est étroite, un accroissement rapide des par contribuable permette de distinguer les fiches recettes suppose une augmentation des taux. de chacun de celles des autres. Malgré les pro- Mais, parfois, des taux plus élevés rétréciront l'as- blèmes techniques, l'automatisation peut être en siette en encourageant la fraude. Dans d'autres fin de compte le moyen le plus efficace de faire cas, ils provoqueront un comportement écono- face à l'augmentation du volume de travail dans mique contraire à l'efficacité, en particulier si, les services des douanes (due au développement choisissant la voie de la facilité administrative, les des échanges internationaux et à leur complexité pouvoirs publics augmentent de préférence des 117 Encadré 4.7 La réforme fiscale périodique en Colombie Au début du XXe siècle, la Colombie tirait ses recettes nistratifs ont rapidement provoqué sa transformation publiques à peu près exclusivement de droits de en une taxe sur la valeur ajoutée au niveau de la fabri- douane. L'effondrement des échanges internationaux cation, qui a fini par se classer au deuxième rang des pendant les années 30 a fortement réduit les recettes sources de recettes, immédiatement après l'impôt sur de cette provenance et provoqué une réforme qui a jeté le revenu. Les problèmes administratifs posés par l'im- les bases du régime fiscal actuel et qui a institué un position des revenus, en particulier la fraude fiscale système général d'impôts sur le revenu, sur la fortune encouragée par des taux marginaux élevés et crois- nette et sur les successions. Cette première réforme sants, ont également provoqué l'adoption d'un sys- visait à accroître les recettes publiques réduites par les tème de retenue à la source sur les salaires et de paie- effets de la crise et a conféré plus d'importance aux ments courants à la fin des années 60. Ces mesures impôts directs, et spécialement aux impôts sur le ont contribué à conserver à l'impôt sur le revenu sa revenu des capitaux. place dans le système fiscal colombien. Depuis lors, la Colombie a procédé à d'importantes La grande réforme fiscale suivante, qui date de 1974, réformes fiscales en 1953, 1960, 1974 et 1986. En 1953, a bénéficié de la longue expérience de la Colombie en l'objectif était essentiellement le même qu'en 1930 : la matière. Outre que, comme les précédentes, elle augmenter les recettes et les impôts sur le revenu des visait à accroître les recettes, elle marquait un retour capitaux, à la fois en élevant les taux d'imposition du aux solutions d'avant 1960, qui donnaient la préfé- revenu et en imposant les dividendes. Malgré une forte rence à l'imposition en tant qu'instrument de politique opposition de la part de certains groupes politiques, la sociale plutôt qu'à l'emploi d'incitations fiscales comme réforme a abouti, en grande partie grâce à l'appui instrument de politique économique. Le législateur a d'autres partis. A la fin des années 50, les impôts sur considérablement réduit des incitations fiscali's ineffi- le revenu et sur la fortune étaient plus importants, et caces. En outre, il a institué un impôt sur le revenu probablement plus progressifs, en Colombie que par- forfaitaire minimum garantissant des prélèvements tout ailleurs en Amérique latine. suffisants sur les revenus provenant du capital. Bien que visant à accroître les recettes et à imposer D'autres modifications ont renforcé le rôle de l'impôt les revenus du capital, la réforme de 1960 a eu l'effet sur le revenu (et sur la fortune). Cependant, les auto- contraire sur ces deux points, parce qu'elle a institué rités ont en même temps augmenté sensiblement les en même temps une gamme étendue d'incitations fis- taux de l'impôt sur les ventes, voisin par certains traits cales à l'investissement dans le secteur manufacturier d'une taxe à la valeur ajoutée, et élargi sa base. et les activités exportatrices. Ces incitations ont été La réforme de 1974 a dans l'immédiat accru sensible- tellement utilisées que les recettes de l'impôt sur le ment les recettes provenant de l'impôt sur le revenu, revenu et sa progressivité ont diminué. en grande partie à cause du nouveau régime d'impôt Par une série de mesures de circonstance, consistant forfaitaire. Toutefois, cet effet n'a pas été permanent. principalement à ajouter des surtaxes à l'impôt sur le Les tribunaux ayant décidé que certaines modifications revenu, le législateur a tenté de combler le déficit de critiques de l'administration incluses dans la réforme recettes; l'introduction d'un impôt général sur les excédaient la compétence de l'autorité législative, la ventes en 1963 a été de loin la plus importante de ces force exécutoire des dispositions sur i'impôt minimum mesures. Devant une forte opposition, soulevée par la s'en est trouvée très affaiblie. En outre, une série de crainte que cet impôt soit régressif, son application a réductions des taux et d'amnisties décidées vers la fin été différée jusqu'en 1965. De graves problèmes admi- des années 70 pour compenser en partie les effets de impôts comme ceux sur le commerce extérieur. Au de circonstance génératrices de distorsions qui se contraire, une réforme fiscale mûrement réfléchie sont accumulées au fil des ans. Dans leurs peut abaisser le coût de la perception de recettes réformes fiscales récentes, les pays en développe- additionnelles et intégrer la politique fiscale dans ment se sont attachés à réduire les distorsions l'ensemble des politiques publiques. Mais les créées par la fiscalité et à simplifier l'administra- réformes de ce genre prennent du temps. tion de l'impôt. Les réformes sont à long terme Une réforme fiscale peut être nécessaire même mais non pas permanentes et un nouvel environ- en l'absence de déficits budgétaires, notamment nement extérieur -ou de nouveaux besoins inté- quand les pouvoirs publics déréglementent les prix rieurs rendront périodiquement nécessaires des et lèvent les obstacles à la concurrence sur le modifications profondes (Encadré 4.7 sur les marché, ou pour supprimer des mesures fiscales réformes en Colombie). 118 l'inflation a non seulement érodé la protection de l'im- réformes des années 30 et 50 comme celle de 1974 pôt sur le revenu contre l'inflation mais, en fait, sup- traduisaient l'attitude «progressiste» de la plupart des primé l'impôt sur les plus-values. En 1983, la régulari- experts fiscaux de ce siècle, alors que celle de 1960 sation du système d'application d'un coefficient reflétait la popularité temporaire d'une politique de d'inflation et un renforcement de l'impôt forfaitaire croissance appuyée par des «incitations ciblées» et que ont concouru, à compenser en partie les effets des celle de 1986 marque un renouveau d'intérêt pour les modification", des années précédentes. En même théories de croissance «par le marché». temps, l'impôt sur les ventes, considérablement modi- • Malgré la forte influence de forces extérieures - fié, est devenu en fait une taxe sur la valeur ajoutée économiques ou intellectuelles - le système fiscal généralisée allant jusqu'au stade de détail. colombien et les étapes de son évolution ont un carac- Cependant, la réforme a continué d'occuper un rang tère unique. TI est le produit de l'équilibre des forces élevé parmi les préoccupations politiques en Colombie dans un système politique relativement stable et de ce et le mode d'imposition des revenus a été sensible- qu'on a pu appeler l' «inertie fiscale», c'est-à-dire la ment modifié en 1986. On a abaissé les taux a.pplica- tendance des institutions fiscales à se perpétuer et à bles aux revenus commerciaux, exonéré les dividendes changer progressivement plutôt que radicalement. à l'échelon individuel et aboli l'impôt sur les succes- • Un facteur sous-jacent permanent a été que sions. Jusqu'à un certain point, cette réforme a pris le l'administration fiscale était incapable d'appliquer un contrepied de celle de 1974, tout comme la réforme de régime d'impôts directs face aux distorsions d'un envi- 1960 avait pris le contrepied de celle de 1953. Cepen- ronnement inflationniste, d'où un rôle accru des dant, à l'inverse de la réforme de 1960, celle de 1986 impôts sur les ventes et des impôts forfaitaires sur le visait davantage à unifier les taux effectifs marginaux revenu. d'imposition applicables aux différents types d'inves- Mais ce que l'expérience de la Colombie nous tissement qu'à favoriser certains types d'investisse- apprend avant tout, c'est que la réforme fiscale n'est, ment plutôt que d'autres. Actuellement, les pouvoirs par nature, ni continue ni définitive : c'est un proces- publics envisagent d'autres modifications de l'impôt sus périodique. Les petites modifications quasi sur les sociétés. Cependant, un trait spécialement inté- annuelles de l'assiette et des taux de l'impôt consta- ressant de la vague actuelle de réformes fiscales en tées dans de nombreux pays ne suffisent généralement Colombie est qu'elle est la première conçue essentiel- pas face aux changements fondamentaux de l'environ- lement en vue d'améliorer ja structure du système fis- nement économique et politique des pays en dévelop- cal plutôt que d'accroître les recettes. pement. Les circonstances évoluent, et les systèmes On peut tirer plusieurs leçons de l'histoire, vieille de fiscaux doivent évoluer avec elles. L'exemple de la plus de 50 ans, de la réforme fiscale en Colombie. Colombie montre que les efforts d'adaptation subis- • Sauf en 1986, et dans une moindre mesure en sent inévitablement l'effet de facteurs extérieurs, du 1974, toutes les réformes ont été motivées avant tout contexte politique et des contraintes administratives. par des crises économiques, qui ont été elles-mêmes Des échecs sont possibles. Toutefois, le succès relatif souvent provoquées par des chocs extérieurs et qui ont de la Colombie, qui a pu empêcher une baisse des exigé la recherche de nouvelles sources de recettes. recettes publiques et même maintenir un certain degré • L'influence de l'évolution des courants intellec- de progressivité contre vents et marées, montre aux tuels sur les réformes fiscales est aussi manifeste en pays en développement qu'une réforme fiscale n'est Colombie que dans la plupart des autres pays. Les pas hors de leur portée. Aucun système fiscal ne peut être parfaitement importante, on peut devoir donner la préférenêe neutre du point de vue de l'affectation des res- aux impôts de consommation. sources et aucune politique fiscale ne peut faire fi Malgré la complexité de ces problèmes, l'expé- des considérations de redistribution. Le point rience des dernières années permet de dégager d'équilibre optimum entre les divers impôts varie certaines directives générales à l'intention du avec les priorités et les contraintes. Quand la crois- législateur. Leur applicabilité variera naturelle- sance du revenu est suffisante, il est possible d'ac- ment d'un pays à un autre, mais il faudrait: corder un plus grand poids à l'équité en dévelop- • Simplifier les différents impôts, en réduisant pant les impôts sur le revenu. Cependant, quand le nombre des taux et les corrections pouvant être elle est lente, et que les moyens limités de apportées à l'assiette et, en particulier, éliminer l'administration sont une considération plus ou «dégraisser» les incitations fiscales spéciales à 119 l'investissement, à la production et au commerce alors réaménager les impôts sur le commerce inté- extérieur. rieur de façon à réduire les taux de protection et à • Renforcer l'administration de l'impôt afin les rapprocher les uns des autres. Il faudrait ren- d'améliorer le recouvrement et de faciliter une forcer les systèmes de remises ou de ristournes si évolution de la structure du système fiscal allant les importations entrant dans la production pour dans le sens d'un élargissement de l'assiette au l'exportation étaient frappées de droits de douane. lieu d'un accroissement des taux. TI conviendrait de supprimer progressivement les • Eviter d'imposer les pauvres. taxes à l'exportation ou de les remanier compte tenu de leur fonction première - qui peut être, Simplifier les différents impôts par exemple, de remplacer des impôts sur le revenu, sur les bénéfices ou sur des rentes La simplification des différents impôts passe avant économiques. tout par celle de la définition de l'assiette et des On pourrait simplifier les impôts sur le revenu : corrections pouvant y être apportées, qui, à son tour, permet de réduire le nombre des instru- • En restructurant les impôts sur les sociétés de ments d'imposition et des taux de leur barème. façon que les taux effectifs moyens soient élevés TI faudrait ramener le nombre des impôts indi- (pour augmenter les recettes) et les taux effectifs rects à trois ou quatre ayant les caractéristiques marginaux faibles (pour favoriser l'investisse- suivantes: ment). Pour ce faire, on peut combiner de meil- • TI conviendrait de passer de l'imposition de la leures approximations des taux d'amortissement production à l'imposition de la consommation. On économiques annuels, la suppression des abatte- pourrait le faire au moyen de deux instruments. ments dont bénéficient certains secteurs et cer- Le premier, assis sur une large base, serait un tains types d'actifs, une diminution des taux d'im- impôt général sur la consommation (par exemple, position réglementaires et des ajustements pour une TVA payable au stade du détail ou de la fabri- tenir compte de l'inflation quand elle est forte (par cation), ne frappant pas les transactions entre exemple, quand elle dépasse 10 à 15 %). TI est entreprises, ne différenciant pas les biens et ser- aussi souhaitable d'éliminer la double imposition vices par source de production (c'est-à-dire les des dividendes et d'améliorer les liens entre biens et services importés de ceux produits loca- impôts personnels et impôts sur les sociétés. lement) et ne taxant pas les exportations (iUlplici- • En restructurant les impôts personnels de tement ou indirectement); son taux pourrait être façon à inclure dans leur assiette toutes les sources unique si une taxe de luxe complémentaire per- de revenu, à abaisser les taux maxima, à réduire mettait de satisfaire à l'équité. Le deuxième ins- le nombre de tranches, à relever le montant des trument serait un impôt indirect sélectif ayant sa revenus exonérés et à éliminer la plupart des abat- justification dans des effets externes quantifiables tements spéciaux existants. L'indexation est et dans l'équité. Dans ce dernier cas, l'impôt importante en cas de forte inflation. devrait être assis sur des produits de luxe (définis comme étant les biens de consommation dont Renforcer l'administration de l'impôt l'achat représente une proportion de plus en plus grande des dépenses du contribuable à mesure Toute réforme fiscale, quel que soit son type, doit que son revenu augmente). Là encore, il ne fau- améliorer les procédures administratives, les ser- drait pas faire de différence selon les sources de vices de traitement et d'analyse de l'information production (c'est-à-dire entre les importations et et la formation du personnel. Une réforme qui les produits nationaux); il ne faudrait pas frapper supprime de multiples ajustements de l'assiette les exportations et le nombre des taux devrait être d'un impôt et qui réduit le nombre des taux peut limité. beaucoup contribuer à une amélioration de • Il faudrait renoncer à l'imposition du l'administration de l'impôt. Cependant, il est par- commerce extérieur pour un système d'imposition fois justifié d'accroître les coûts administratifs pour des transactions intérieures. Il est possible de abaisser les coûts économiques - par exemple, en recouvrer les impôts intérieurs sur les biens et remplaçant des impôts sur le commerce extérieur services - restructurés comme il est indiqué ci- par une TVA. dessus - à l'entrée sur le territoire pour des rai- En théorie, il n'existe pas de raison de préférer sons de commodité administrative sans les les réformes générales aux réformes partielles. Ce confondre avec des droits de douane. On peut sont les besoins propres à chaque pays qui doivent 120 dicter leur action aux pouvoirs publics. La crainte plupart des abattements peut compenser large- de surcharger l'administration ne doit pas empê- ment la perte de recettes résultant du relèvement cher une réforme générale, dont les éléments peu- du seuil de revenu imposable. vent entrer en vigueur simultanément ou par Un moyen d'accroître l'équité d'un impôt peut étape, en fonction des contraintes financières et également être d'améliorer l'affectation des res- administratives. De nouveaux instruments fiscaux sources qu'il produit. Par exemple, la suppression ont été introduits avec succès en Colombie et en des impôts sur les intrants utilisés dans la produc- Corée. Cependant, il sera vraisemblablement plus tion évite l'imposition accidentelle de biens essen- facile d'appliquer la réforme si elle s'appuie sur tiels théoriquement exonérés. Cependant, il est des instruments fiscaux existants, comme en Inde peu probable qu'on puisse, dans la pratique, et au Malawi. li faut du temps pour que les avan- atteindre des objectifs de redistribution du revenu tages d'une réforme fiscale se fassent sentir. en affinant la structure du système fiscal. Une coordination avec d'autres politiques publiques, Eviter d'imposer les pauvres spécialement au plan des dépenses budgétaires, peut mieux servir les intérêts des pauvres. li est possible de rendre les systèmes fiscaux exis- Une réforme bien comprise des instruments fis- tants plus équitables en incorporant une progres- caux peut accroître leur contribution aux recettes sivité modérée à la fois dans les impôts sur le et minimiser leurs coûts économiques et sociaux. revenu et dans les impôts indirects et en simpli- Mais, en fait, il reste des coûts, qui déterminent fiant les instruments fiscaux pour libérer des res- un seuil au-dessous duquel les avantages attendus sources en vue du recouvrement et du contrôle. des dépenses publiques ne doivent pas tomber. n On peut améliorer la progressivité en exonérant le faut donc planifier les recettes en même temps revenu et les achats essentiels des pauvres de l'im- que les dépenses : une comparaison des coûts et pôt, en supprimant dans le calcul de l'impôt sur des avantages s'impose pour les deux parties du le revenu les déductions et abattements qui profi- budget. Le chapitre suivant traite du membre tent surtout aux riches et en taxant plus fortement «dépenses» de cette équation. les achats de produits de luxe. L'élimination de la 121 \~ ;... '. "'.5·····,···'·" Ame1ioration de l'alloo:ztion des dépenses publiques Les dépenses publiques jouent un rôle critique de ses fruits, et d'assurer des services sociaux dans le développement. Elles permettent aux pou- répondant aux besoins fondamentaux de la popu- vüirs publics de préserver et renforcer l'identité lation. Cependant, une augmentation rapide des nationale, de mettre en place les infrastructures dépenses publiques non accompagnée d'un nécessaires au développement, d'influer à la fois accroissement parallèle des recettes intérieures a sur la croissance économique et sur la répartition provoqué une crise budgétaire dans un grand nombre de pays en développement et, dans bien des cas, ces dépenses n'ont pas contribué effica- cement à la croissance et à la justice sociale. Dans Fipre 5.1 Dépenses de r adininistration l'ensemble des pays en développement, les gou- œntrale en pourcentage du PIB, par ligion, 1975~·1985 vernements se voient contraints de les réduire et de mieux les répartir. C'est là un formidable défi car la planification, la budgétisation, l'exécution et Pourcentage du pm le contrôle des dépenses posent de très sérieux 35 problèmes techniques et institutionnels. Le présent chapitre traite des trois questions suivantes: • A quoi les gouvernements emploient-ils leurs ressources? 25 • A quoi devraient-ils les employer? • Quelles sont les réformes institutionnelles et 20 techniques susceptibles d'améliorer l' aIIocation des dépenses publiques? \ Amérique latine et Caraïbes Bien que la qualité de l'exécution du budget 15 .,.,....-..._----- influe également de façon déterminante sur l'im- \ pact final des dépenses publiques, cette question Asied~~Sud ainsi que d'autres touchant la gestion et l'admi- 10 nistration publiques constituaient le thème princi- 1975 1977 1979 1981 1983 19'1..5 pal du Rapport sur le développement dans le monde 1983 et ne sont donc pas traitées en détail ici. N(# ; Ces chiffres i'èpréaententdes moyennes de grouPe pô;~1hfts par le PIB. Faute de donnfts ,comparables, la Chine, le Japon, le Njp- ria et. pl1IIieun paya lèlativement petits ne sont pu pria en compte Structure et tendances des dépenses publiques dans les, ~tiIIons de cette figure, ni dans les Fipres 5.215.7. ~~; i:.~, SIMilliquts de /ir.œras ".,bliquts, divenes artMesi et , dO!"~t<:9 de la Bànque monàiale et du FMI. A quoi les gouvernements emploient-ils leurs res- sources? La présente section examine à la fois les 122 tendances à plus long terme des dépenses des portantes variations d'un pays à l'autre, même à administrations centrales et les mesures récem- des niveaux de revenu comparables, outre que l'on ment prises par certains pays en développement ne dispose pas de données complètes sur le sec- pour réduire ces dépenses. teur public. Parmi les pays en développement, c'est en Composition et tendances à long tenne général au Moyen-Orient et en Afrique du Nord que l'administration centrale occupe la plus grande En pourcentage du PIB, les dépenses des admi- place. Cela reflète en partie l'attitude relativement nistrations centrales ont fortement augmenté dans expansionniste qui ont, à l'égard du rôle du sec- beaucoup de pays en développement jusqu'à 1982, . teur public, des pays comme l'Algérie, l'Egypte, mais elles ont ensuite eu tendance à diminuer, la Syrie et la Tunisie et cela tient aussi au niveau avant d'augmenter à nouveau en 1985 (Figure 5.1). élevé des dépenses militaires dans la région Comme on l'a vu au Chapitre 2, la part des (Encadré 5.1). Ce sont les pays d'Asie du Sud qui dépenses publiques dans le pm est en moyenne ont l'administration centrale la moins vaste, mais plus faible dans les pays en développement que les administrations régionales jouent un rôle dans les p=tys industriels, mais cet écart disparaît exceptionnellement important en Inde et au Paki- si l'on exclut les paiements de transfert (qui sont stan. Dans les pays d'Asie de l'Est, d'Amérique contrôlés par l'Etat mais ne constituent pas un latine et d'Afrique subsaharienne, l'adminis- prélèvement public direct sur le pm). n faut tou- tration centrale est de taille intermédiaire, bien tefois se méfier des généralisations en ce qui qu'elle soit un peu plus importante en Afrique concerne la structure des dépenses publiques dans que dans les deux autres régions. les pays en développement car on constate d'im- La classification des dépenses pose des pro- Encadré 5.1 Dépenses militaires On estime que 6 % du montant total des dépenses militaires. Ils peuvent, par exemple, assimiler la publiques mondiales vont à des fins militaires, sait construction d'ouvrages militaires à des travaux pu- plus de 900 milliards de dollars pour la seule année blics, ne pas faire de tJJstinction entre les retraites des 1985. Ce sont les pays industriels qui dépensent le plus militaires et celles deis fonctionnaires civils ou classer - et de loin - en valeur absolue et par habitant (ce les intérêts à. payer au titre de la dette militaire avec qui tient en grande partie aux dépenses relativement ceux qui sont dus au titre de leurs autres dettes. Us élevées des Etats-Unis), mais ce sont les pays en déve- peuvent encore ne pas comptabiliser du tout les loppement qui dépensent le plus en pourcentage du dépenses militaires et les régler au moyen de recettes PNB (Figure 5.1A). La croissance des dépenses mili- d'exportation qui ne sont jamais rapatriées ni incluses taires enregistrée ces dernières années, tant en chiffres dans les statistiques officielles du commerce extérieur. absolus qu'en part de PNB, a été en très grande part Si un biais existe, c'est probablement dans le sens le fait des pays industriels. (Ces données excluent d'une sous-estimation plutôt que d'une surestimation l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est. Leurs du montant total des dépenses militaires. dépenses militaires totales sont équivalentes à celles Les dépenses militaires ont des buts non écono- des pays industriels, mais représentent une part net- miques et visent essentiellement à protéger un pays tement plus élevée de leur PNB.) contre les menaces extérieures et l'instabilité inteITIP En pourcentage du PNB, c'est en Amérique latine Toutefois, certains les justifient également en affirmant que les dépense:; militaires sont le plus faibles (environ qll' elles peuvent contribuer au développement écono- 1,5 %) et dans la région Moyen-Orient et Afrique du mique. Une étude controversée, effectuée en 1973 par Nord qu'elles sont le plus élevées (de 11 à 14 % entre Emile Benoît, a constaté une corrélation positive entre 1974 et 1985). Elles sont également assez élevées en la croissance économique et le niveau des dépenses Asie de l'Est (plus de 7 % du PNB), principalement à militaires. Selon cette étude et dl autres qui l'ont sui- cause des grosses dépenses de la Chine. Elles sont vie; les dépenses militaires peuvent avoir des effets inférieures à ,*.% du PNB en Asie du Sud et en Afrique d'entraînement positifs, en ce sens qu'elles encoura- subsahariennne. gent l'innovation technoiogique, permettent de former Toutefois, les données ne sont pas nécessairement un personnel qui s'orientera ultérieurement vers des fiables. TI arrive souvent que les gouvernements mini- emplois civils, offrent des possibilités d'emploi, renfor- misent et camouflent délibérément leurs dépenses cent les institutions du pays, stimulent l'effort fiscal et (à suivre) 123 Encadré 5.1 (suite) encouragent une utilisation plus intensive des res- complique la stabilisation et l'ajustement, et a un effet sources existantes. En outre, les industries de l'arme- négatif sur la croissance et le développement écono- ment peuvent être industrialisantes. Bien que les miques. Les avantages éventuels doivent donc être soi- dépenses militaires des pays en développement soient gneusement rapportés à ces coûts considérables. traditionnellement allées à l'entretien de l'armée et à l'importation d'armements, plusieurs pays en déve- loppement - notamment l'Argentine, le Brésil, la Chine, la République de Corée, l'Inde et le Pakistan - Figure S.lA Dépenses militaires en pourcentage du PNB, ont, ces dernières années, développé leur propre pro- 1974 à 1985 duction d'armements et commencé à exporter. Le Bré- sil est maintenant le sixième exportateur mondial d'armes. Il Pays industriels Ces effets positifs semblent cependant plus que • Pays à revenu intermédiaire li) Pays à faible revenu compensés par l'impact négatif à long terme des dépenses militaires. Quoique non concluantes, des recherches effectuées au cours de la dernière décennie Par revenu Pour cent font apparaître une relation négative entre les dépenses 8 militaires et la croissance économique. La principale critique porte sur le coût d'opportunité élevé de ces dépenses, en ce sens que des ressources limitées sont ainsi soustraites à des utilisations civiles plus produc- tives. Comme le montre la Figure 5.4, les dépenses militaires des pays à faible revenu sont très supérieures à leurs dépenses sociales. En réalité, la différence entre ces deux catégories de dépenses est probablement beaucoup plus importante encore, du fait que les don- nées du FMI semblent sous-estimer les dépenses mili- taires. De plus, l'armée a généralement été le secteur le plus protégé en cas de compressions des dépenses (Figure 5.8). Une étude de 1982 sur 69 pays en déve- 1974 1976 1978 1980 1982 1984 loppement a montré que l'accroissement des dépenses militaires durant les années 50 et 60 avait nettement réduit l'investissement global, la production agricole et Par région Pour cent la croissance économique. D'autres études ont constaté 16 des corrélations négatives entre les dépenses militaires et les dépenses consacrées au développement social (y compris l'éducation et la santé), de même qu'entre les dépenses militaires et l'épargne. Ceux qui critiquent les dépenses militaires font valoir que leurs effets d'en- traînement ne sont pas aussi marqués qu'on le pré- tend, soutenant, par exemple, que leurs relations avec les branches d'activité civiles sont faibles ou que les avantages des formations dispensées par l'armée pour l'économie civile sont peu importants dans les pays qui ont une armée de métier. En outre, les dépenses consacrées à la défense vont souvent pour une large part à des importations. Dans l'ensemble des pays en développement, les achats d'armes représentent envi- 1974 1976 1978 1980 1982 1984 ron 5 % du total des importations et leur paiement peut aggraver sérieusement les problèmes de balance des paiements et le fardeau de la dette. III Amérique latine et Cara'lbes En bref, bien que la controverse quant aux rapports • Afrique subsaharienne 0 Asie du Sud existant entre les dépenses militaires et la croissance Il Asie de l'Est 0 Moyen-Orient et Afrique du Nord économique soit loin d'être close, les faits montrent de Source: Gouvernement des Etats-Unis, 1986b et 1987. plus en plus qu'un niveau élevé de dépenses militaires contribue aux crises budgétaires et à l'endettement, 124 Encadré 5.2 Classifications diverses des dépenses publiques: utilisations et abus Les dépenses publiques peuvent être classées de dif- ser une discipline en ce qui concerne les dépenses férentes façons. Aux fins de la comptabilité nationale, courantes tout en favorisant implicitement elles le sont généralement en fonction de leur effet l'investissement. présumé sur l'économie: consommation, investisse- Cependant, pour ce qui est des aspects négatifs de ment ou paiements de transfert. Aux fins de l'établis- ce système, si les dépenses en capital sont définies sement du budget de l'Etat, elles peuvent être classées comme les dépenses consacrées à des actifs corporels par catégorie «économique» (traitements et salaires, ayant une durée de vie de plus d'un an, la distinction autres biens et services, intérêts, subventions et trans- peut amener à favoriser l'investissement matériel aux ferts, bien de capital fixe, etc.) ou par catégorie «fonc- dépens de l'exploitation et de l'entretien courant. Ce tionnelle» ou sectorielle (administration générale, biais peut lui-même en entraîner un autre au profit des défense, éducation, santé, infrastructure, etc.), ou sui- secteurs «lourds», tels que l'infrastructure, et au détri- vant une certaine combinaison de ces deux catégories. ment des secteurs sociaux pour lesquels les investisse- Les classifications budgétaires varient énormément ments matériels ne constituent qu'une faible part de d'un pays à l'autre et nombre des réformes budgé- l'ensemble des dépenses. Pour y remédier, certains taires entreprises au cours des 40 dernières années, pays ont modifié la répartition traditionnelle entre notamment l'évolution vers l'établissement de «bud- dépenses courantes et dépenses en capital pour faire gets de programmes» évoquée un peu plus loin, ont plutôt une distinction entre les dépenses «de dévelop- essentiellement tendu à améliorer les structures pement» et les autres types de dépenses. Le budget budgétaires. «de développement» comprend ainsi les dépenses cou- La distinction la plus importante dans un budget est rantes qui constituent un investissement dans les res- celle qui est établie entre opérations courantes et opé- sources humaines ou qui renforcent la productivité de rations en capital. Beaucoup de pays ont un budget l'investissement matériel. Tout en évitant peut-être de distinct pour chaque catégorie. Le principe d'un double défavoriser les actifs corporels, cette variante crée de budget découle de l'idée, née dans les années 30, selon délicats problèmes de définition qui font que la distinc- laquelle les dépenses courantes équivalent à la tion entre les deux budgets peut paraître tout à fait consommation courante et devraient être financées par arbitraire. l'impôt, tandis que les dépenses en capital sont un En plus de ce problème de biais, il peut être inappro- investissement qui portera ses fruits à l'avenir et qui prié de mettre l'accent sur le seul solde courant. A des devrait, pour des raisons d'efficacité et d'équité inter- fins de stabilisation macroéconomique, les variables générations, être financé par des emprunts ou d'autres importantes sont l'équilibre global du budget et les recettes en capital. li est acceptable d'emprunter pour moyens utilisés pour le financer. De plus, il peut être accroître les actifs, ceux-ci augmentant parallèlement nécessa.ire de limiter les emprunts non seulement à aux engagements, mais inacceptable d'emprunter pour des fins de stabilisation, mais aussi parce que l'inves- financer ia consommation. Le solde des opérations tissement public peut ne pas avoir toujours un rende- courantes, appelé «épargne publique», peut également ment aussi élevé que le coût du service de la dette. Les servir à financer l'investissement et constitue en lui- faibles rendements d'investissements financés par même un important indicateur. l'emprunt ont contribué largement à l'actuelle crise Le système de double budget comporte des avan- internationale de la dette. tages et des inconvénients. Pour ce qui est des aspects Enfin, s'il y a deux budgets, il y a souvent aussi deux positifs, la distinction entre dépenses courantes et organismes responsables. C'est ainsi que, dans les pays dépenses en capital donne une idée claire de l'ampleur en développement, le ministère des finances est sou- des emprunts et de la formation de capital et suppose vent chargé du budget ordinaire, tandis que le minis- l'existence entre ces deux éléments d'un lien effective- tère du Plan est chargé du budget d'équipement. Un ment justifié du point de vue économique. Etant donné manque de coordination entre les deux peut être un qu'un excédent courant est considéré comme un indi- sérieux facteur d'inefficacité et de distorsions dans la cateur positif, cette distinction aide également à impo- répartition des dépenses globales. blèmes (Encadré 5.2); on trouvera néanmoins dans dans les pays à faible revenu et 23 % dans les pays les Figures 5.2 à 5.5 certaines comparaisons géné- à revenu intermédiaire, contre 6 % seulement dans rales de la ventilation des dépenses des adminis- les pays industriels. (Le choix de 1980 pour cette trations centrales dans les pays à faible revenu, à comparaison tient à ce qu'on dispose pour cette revenu intermédiaire et industriels. En 1980, les année de données concernant un plus grand dépenses en capital représentaient 16 % des nombre de pays que pour les années ultérieures.) dépenses totales des administrations centrales Ce contraste entre pays en développement et pays 125 industriels reflète en partie des différences de priorités. Les gouvernements ont tendance, aux Figure 5.3 Parts du PIB allouées par premiers stades de développement, à mettre l'ac- 1'"amninistration centrale aux divenes cent sur les investissements d'infrastructure. catégories économiques, 1980 L'aménagement d'infrastructures de base - comme la construction de routes, l'approvision- • Pays à faible • Pays à revenu o Pays revenu intermédiaire industriels nement en eau et en électricité et la mise en place de réseaux de télécommunications - est indispen- sable pour créer un marché national et une base Pourcentage du PIB industrielle. De plus, lorsque le revenu par habi- 4 8 12 16 tant est peu élevé, la demande d'équipements de ce type augmente rapidement avec les revenus, Dépensl2s en capital pour diminuer progressivement à partir du moment où ceux-ci atteignent un niveau intermé- diaire. Les dépenses portant sur les services Traitements et salaires sociaux et les transferts de revenu prennent plus d'importance à mesure que progressent les reve- nus; leur composition et leur couverture s'élargis- Autres biens et services sent et leur qualité augmente sous la pression de la demande. Elles sont également de plus en plus Intérêts Figure 5.2 Ventilation des dépenses Subventions et transferts de l'administration centrale par catégorie économique, 1980 Note: Les chiffres représentent des moyennes de groupe pondérées par le pm. Source: FMI, Statistiques de firumces publiques, 1987. Pays industriels influencées par les tendances démographiques lorsque les services sociaux en viennent à être Pays à revenu intermédiaire considérés comme des droits acquis (Encadré 5.3). Ces données ne portent que 'sur les dépenses des administrations centrales, mais la prise en compte des administrations subnationales et des entreprises publiques ne ferait probablement qu'accroître les différences constatées entre les divers groupes de pays. Les entreprises publiques occupent une place particulièrement importante dans les pays en développement où leurs activités rn Dépenses en capital sont axées sur l'infrastructure et d'autres services • Traitements et salaires économiques et représentent généralement une o Autres biens et services part important"! de l'investissement public. Les o Intérêts Pays à faible administrations régionales et locales occupent une • Subventions et transferts revenu plus grande place dans les pays industriels où elles jouent un rôle de premier plan dans la four- niture de services sociaux, par exemple dans le Note : La taille d,es cercles indique les parts relatives des dépenses domaine de l'éducation. totales dans le pm; les pourcentages de chaque tranche représentent les moyennes de groupe pondérées par le pm. Les dépenses publiques courantes se répartis- Source: FMI, Statistiques de finances publiques, 1987. sent en subventions et transferts, salaires, autres biens et services, et intérêts. La principale catégo- 126 rie est celle des subventions et transferts qui, dans les pays en développement, représentent plus de Figure 5.5 Parts du PIB allouées par 40 % du total. Les intérêts constituent la plus petite l'administration centrale aux diverses catégorie, encore que l'ampleur de ce poste ait catégories fonctionnelles, 1980 rapidement augmenté ces dernières années, en particulier dans les pays très endettés (Figure 5.6). • Pays à faible revenu • Pays à revenu intermédiaire Les dépenses consacrées aux salaires et aux autres • Pays industriels biens et services représentent une part des dépenses publiques plus élevée dans les pays en Pourcentage du pm développement - particulièrement ceux qui ont 18 un revenu intermédiaire - que dans les pays industriels mais, en pourcentage du pm, la diffé- 16 rence est beaucoup plus faible (Figure 5.3). De même, les paiements d'intérêts des adminis- 14 trations centrales représentent une part plus 12 importante du budget dans les pays à faible revenu mais, en pourcentage du pm, ils sont plus élevés 10 dans les pays industriels. Comme on l'a déjà vu, au plan de la structure des dépenses, la différence 8 la plus frappante entre pays en développement et pays industriels est l'ampleur de la part du PIB que ces derniers consacrent aux subventions et aux transferts. Figure 5.4 Ventilation des dépenses de l'administration centrale par catégorie Divers Services Services Défense" Secteurs généraux écono- sociaux fonctionnelle, 1980 ilesadmi- miques nistrations publiques Pays Note/Source: Voir Figure 5.3. industriels a. Les données semblent sous-estimées; voir Encadré 5.1. --------------------.~- La grave pénurie de ressources à laquelle doi- Pays à revenu vent faire face les pays en développement apparaît intermédiaire plus clairement si l'on compare le niveau des dépenses par habitant (Figure 5.7). En 1984, les administrations centrales ne dépensaient que 44 dollars par habitant dans les pays à faible revenu, contre 298 dollars dans les pays à revenu intermé- diaire et 3.429 dollars dans les pays industriels. Les écarts sont encore plus prononcés dans les secteurs sociaux. Quand les pays à faible revenu o Défense dépensent un dollar par habitant pour l'éducation • Secteurs sociaux et la santé, les pays industriels y consacrent des Il Divers montants plus de cent fois supérieurs (particuliè- Services généraux O.. des admmistrations publiques Pays à faible rement si l'on prend en compte les dépEnses des • Services économiques revenu administrations régionales et locales). Différents niveaux de dépenses ne se traduisent pas intégra- lement par différents niveaux d'intrants, étant Note/Source: Voir Fig'.U'e 5.2. donné que les taux de salaires sont plus faibles dans les pays en développement et qu'un même 127 Encadré 5.3 Tendances démographiques et dépenses publiques Les tendances démographiques influent sur les croissement de la population. Si un pays s'est fixé dépenses dans les secteurs sociaux, particulièrement pour but d'atteindre un certain taux de couverture, un dans les pays industriels où de nombreux services accroissement accéléré de la population rendra l'opé- d'éducation, de santé et de protection sociale sont ration plus coûteuse. TI sera indispensable, d'une part, considérés comme des «droits» pour l'ensemble de la de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité à court population. Pour c'es pays, la tendance démogra- terme et, d'autre part, de maîtriser l'accroissement de phique prédominante prévue pour les 40 prochaines la population à moyen terme pour améliorer la qualité année; est l'accroissement rapide du nombre de per- des services sociaux dans les pays en développement sonnes âgées, aussi bien en chiffn~s absolus qu'en pro- et faire en sorte qu'ils couvrent un pourcentage plus portion de la population totale. Cette tendance important de la population. implique une augmentation d~s dépenses consacrées Dans certains pays, tels que la Chine, la Colombie et aux retraites et aux soins de santé, compensée seule- la République de Corée, les taux de fécondité ont net- ment en partie par des économies sur l'éducation, l'as- tement diminué depuis les années 60. Le cas le plus surance chômage et d'autres programmes sociaux. extrême est peut-être celui de la Chine où, par suite de Les tendances démographiques sont très différentes la politique de l'enfant unique, la population d'âge dans les pays en développement. La plupart d'entre scolaire diminuera au cours des 50 prochaines années eux ont enregistré des taux de natalité élevés et une non seulement en proportion de la population totale, diminution de la mortalité néonatale et infantile 3.U mais aussi en chiffres absolus. On prévoit que la popu- cours des années 60 et 70 et, dans bien des pays, ces lation en âge de travailler passera de 64 % de la popu- tendances restent inchangées. TI en résulte un accrois- lation totale en 1980 à 68 % en l'an 2000, pour retom- sement rapide de l'ensemble de la population et en ber à 65 % en 2030, tandis que la part des personnes particulier du nombre de jeunes. Dans certains pays, âgées passerait de 4 % en 1980 à 7 % en l'an 2000, puis comme le Kenya et le Rwanda, la population d'âge à 14 % en 2030. Les pressions exercées sur les dépenses scolaire doublera d'ici l'an 2000, ce qui ajoutera aux sociales s'atténueront au cours de la dernière décennie pressions exercées sur les dépenses d'éducation. sous l'effet de la diminution de rapports de dépen- La demande de dépenses publiques supplémentaires dance économique, et la Chine pourra s' attacher à résultant de ces tendances démographiques doit être améliorer la qualité des services et à en élargir l'açcès. mise en parallèle avec les sérieuses contraintes posées Ce n'est que bien après le début du siècle prochain par la limitation des ressources disponibles. De nom- que ces rapports dépasseront les niveaux actuels, à breux pays en développement ne sont pas encore par- mesure que les travailleurs actuels et futurs arriveront venus à servir la totalité de leur population dans des à l'âge de la retraite. Une planification à long terme est domaines tels que l'éducation, la santé et la protection nécessaire pour s'adapter à l'évolution des besoins sociale; ce sont donc malheureusement la couverture résultant d'une répartition différente de la population et la qualité de ces services - plutôt que les dépenses entre jeunes et vieilles générations. - qui risquent d'être les variables ajustées face à l'ac- montant y représente davantage en pouvoir de la récession. Quelles sont les activités du sec- d'achat. Néanmoins, les différences au rJveau des teur public qui ont été le plus durement touchées intrants (et donc probablement des extrants) sont par cette nouvelle austérité? La Figure 5.8 indique manifestement énormes. Faute de ressources, de la diminution moyenne des dépenses réelles des fortes augmentations des dépenses ne sont pas administrations centrales dans 15 pays (pour la possibles dans ces pays, qui doivent parvenir à plupart très endettés) au début des années 80. Les utiliser plus efficacement les ressources limitées dépenses réelles totales ont diminué en moyenne dont ils disposent. de 18,3 %, les dépenses en capital de 35,3 %, mais les dépenses courantes de 7,8 % seulement. Cela Répartition des récentes réductions de dépenses tient peut-être à la plus grande souplesse des dépenses en capital. TI est en effet plus facile d'an- Au début des années 80, de nombreux pays en nuler ou de reporter quelques grands projets que développement ont réduit la part des dépenses de licencier des fonctionnaires, de réduire leurs publiques dans leur PIB, à mesure que les banques retraites ou encore que de retarder ou renégocier internationales leur accordaient moins de prêts et des paiements d'intérêts. Parmi les diverses caté- que leurs recettes internes diminuaient en raison gories de dépenses courantes, la diminution des 128 paiements relatifs aux achats de biens et services et au v~rsement de subventions a été partielle- Figure 5.7 Dépenses par habitant ment compensée par une forte augmentation des de l'administration centrale, 1975 et 1984 paiements d'intérêts. Une analyse par secteur (dollars constants de 1984) montre que ce sont les dépenses d'infrastruc- ture - constituées surtout de dépenses en capi- tal - qui ont subi la plus sévère réduction. La diminution a été un peu moins forte pour les dépenses sociales et bien moins forte pour les dépenses militaires. Bien que la répartition des réductions soit claire, elle est difficile à interpréter. Tout d'abord, les données indiquent la diminution des dépenses totales ajustées au moyen d'un déflateur du pm général, et non pas nécessairement la diminution du volume réel des activités publiques. Si, dans certains secteurs, les prix ont augmenté plus vite que dans d'autres, la diminution des prestations y aura aussi été plus forte que cela n'apparaît. Deuxièmement, le niveau antérieur des dépenses n'était pas nécessairement optimal et certaines compressions auraient dû être opérées de toute façon. En fait, dans bien des cas, la réduction des dépenses a fait suite à une période d'augmenta- tion rapide. Enfin, chaque réduction doit être éva- luée dans le contexte du pays où elle a eu lieu. Le développement des prestations du secteur privé, dans les domaines où celui-ci est actif, peut aisé- Figure 5.6 Tendances des versements d'intérêts de l'administration centrale, 1975 à 1985 Versements d'intérêts en pourcentage du pm Note : Les chiffres représentent des moyennes de groupe pondérées 8 Pays très par la population. endettés a. Comprend la sécurité sociale, les services généraux des administra- tions publiques, la défense, le logement et autres dépenses diverses sur lesquelles on ne dispose pas de données détaillées pour certains pays. 6 Source: FMI, Statistiques de finances publiques, diverses années. 4 Pays - - - - - - - - - - * - - - industriels 1 ment compenser la contraction des dépenses Pays à faible ~revenu publiques mais, bien souvent, la récession inté- 2 rieure s'est répercutée sur l'activité du secteur -=::~ie:~~~::::7f/11=--- Pays à revenu privé en même temps que diminuaient les - intermédiaire (non compris les dépenses publiques. pays très endettés) Des études de cas détaillées confirment que, o 1975 1977 1979 1981 1983 1985 dans beaucoup de pays, les investissements pu- blics ont fortement diminué durant les récentes Note: Les chiffres représentent des moyennes de groupe pondérées par le pm. périodes d'austérité. C'est ainsi qu'au Mexique ils Source: FMI, Statistiques de finances publiques, diverses années. ne représentaient plus que moins de 6 % du pm en 1986 contre près de 11 % en 1982 et, aux Philip- 129 pines, moins de 4 % en 1985 contre 8 % en 1981. De plus, cette réduction a été souvent exacerbée Figure 5.8 RédudiGn réelle des dépenses par une diminution des investissements privés. de l'aiijninistration centrale dans 15 pays, Aux Philippines, par exemple, les investissements au dé1,ut des années 80 privés bruts sont tombés de 23 % du PIB en 1981 (pourcentage moyen de variation non pondérée) à moins de 13 % en 1985. Un cas plus extrême encore est celui de l'Argentine où ils sont tombés de 14 % à moins de 3 % du PIB entre 1980 et 1985 et où l'investissement privé net (après amortisse- ment) a été négatif .- ce qui signifie que le stock de capital a diminué. Dans des cas semblables, il importe manifestement de relancer les dépenses d'inv~stissement aussi bien publiques que privées. Risques et problèmes liés à l'austérité En bref, il apparaît que le secteur public a progres- sivement joué un rôle croissant dans l'économie de la plupart des pays du monde jusqu'au début des années 80. De plus en plus sollicités, les pou- voirs publics n'ont plus disposé de flux de res- sources suffisants pour financer leurs activités. L'application de programmes d'ajustement, sou- vent imposée par des crises budgétaires, a contraint certains pays en développement à réduire leurs dépenses publiques au cours des années 80. Les investissements du secteur public ont été particulièrement touchés. Les dépenses consacrées aux salaires et aux subventions et transferts ont diminué dans de moindres propor- tions, tandis que les paiements d'intérêts ont for- tement augmenté du fait de l'alourdissement du fardeau de la dette. De tels changements dans la Note : Les pays sont les suivants : Argentine, Bolivie, Brésil, Costa Rica, Indonésie, Libéria, Maroc, Mexique, Paraguay, République structure des dépenses comportent des risques dominicaine, Sénégal, Sri Lanka, Togo, Uruguay et Venezuela. Source: Hicks, 1988. considérables. Bien qu'ils puissent être tenus de freiner l'accroissement global des dépenses pour préserver ou rétablir la stabilité budgétaire, les gouvernements devront de plus en plus se préoc- cuper de l'allocation de leurs dépenses entre les en s'en remettant au marché. Deuxièmement, il diverses activités et de la qualité de chaque inter- faut déterminer les moyens qui permettront d'uti- vention, car c'est de ces deux facteurs que dépen- liser avec le maxitnum d'efficacité, dans les sec- dra, à terme, la contribution des dépenses teùrs nécessitant une intervention publique, le publiques à la réalisation des objectifs de volume limité des ressources disponibles. développement. Comme on l'a vu au Chapitre 2, la théorie éco- nomique indique, tout comme l'expérience pra- Priorités à assigner aux dépenses publiques tique, que les pouvoirs publics devraient concen- trer leurs dépenses sur certains secteurs où leur Les gouvernements doivent, s'ils veulent contrôler intervention est nécessaire pour assurer un bon le niveau total des dépenses et les répartir effica- fonctionnement du marché, promouvoir la crois- cement, fixer des priorités qui devraient être fon- sance économique et lutter contre la pauvreté. dées sur deux considérations. TI faut tout d'abord Pour décider des dépenses à effectuer, on devrait déterminer les cas où une intervention publique toujours se référer à ces principes fondamentaux s'impose et, inversement, ceux où l'on pourra et reconnaître aussi que les dépenses ne vont obtenir des résultats équivalents, voire meilleurs, jamais sans certains coûts. Tous les fonds ont 130 d'autres utilisations possibles, donc un coût d'op- dance à être insuffisamment satisfaits sans l'inter- portunité (Encadré 5.1), et la mobilisation de vention publique. L'enseignement supérieur et les recettes pour financer les dépenses impose des soins de santé curatifs peuvent aussi appeler une charges à l'économie (Chapitre 4). En outre, la intervention des pouvoirs publics, mais une plus fourniture de biens et services par le secteur pu- forte proportion du coût de ces services devrait blic peut influer sur les prix du marché ou sur les être supportée directement par leurs bénéficiaires comportements (comme l'ardeur d'un individu au sous la forme de redevances. Dans le cas de l'in- travail ou sa propension à économiser ou à frastructure aussi bien urbaine que rurale, les pou- consommer). Ses effets peuvent donc aller large- voirs publics ont un rôle important à jouer en ce ment au-delà de ses avantages directs. qui concerne la construction de routes, l'approvi- Malheureusement, beaucoup de gouvernements sionnement en eau, la production et la distribu- n'allouent pas efficacement les ressources limitées tion d'électricité, et l'évacuation des déchets dont ils disposent. Ils consacrent des dépenses solides. Leur intervention est moins justifiée dans excessives à des secteurs non prioritaires, et il leur le cas des transports par autobus et de la construc- reste ainsi trop peu de ressources pour les tâches tion de logements, ces services pouvant être critiques qu'ils sont les seuls à pouvoir accomplir. assurés par des sociétés privées dans de bonnes Cette mauvaise allocation des ressources concerne conditions d'efficacité. Beaucoup de gouverne- aussi bien la répartition entre dépenses en capital ments ne respectent malheureusement pas ces et dépenses courantes qu'entre les différents priorités (Chapitre 6). postes de chacune de ces deux catégories. Le rôle des investissem.ents publics dans l'agri- culture et l'industrie a été examiné dans les deux Investissements publics derniers Rapports sur le développement dans le monde. Dans ces deux secteurs, la priorité devrait aller à Les pouvoirs publics doivent planifier leurs pro- la mise en place des infrastructures complémen- grammes d'investissements publics en examinant taires de base, notamment en ce qui concerne aussi bien leurs priorités globales pour l'ensemble l'électricité, l'eau, les transports, les communica- de l'économie que le partage approprié des res- tions et la défense ('ontre les inondations. La ponsabilités entre le secteur public et le secteur recherche. fondamentale constitue un autre privé. Les priorités intersectorielles dépendront de domaine important appelant une intervention de la structure de l'économie, des ressources natu- l'Etat. Des investissements publics dans la pro- relles disponibles et de la stratégie de développe- duction ou la commercialisation directes de pro- ment. II n'existe aucune technique bien détermi- duits agricoles ou industriels sont rarement justi- née permettant d'orienter les choix intersectoriels, fiés d'un point de vue économique. Il est bien qu'il puisse être utile d'identifier les goulets cependant fréquent que des entreprises publiques d'étranglement et de comparer les taux de renta- participent à ces activités, souvent pour des rai- bilité de différentes activités. La ventilation inter- sons historiques. Bien qu'elles puissent être aussi sectorielle des dépenses est inévitablement fondée dynamiques et efficaces que des sociétés privées en grande partie sur des jugements subjectifs, si elles sont gérées par des responsables compé- étant entendu qu'un équilibre global entre les sec- tents et autonomes, il arrive souvent qu'elles teurs s'impose. soient protégées de la concurrence ou soumises à Quel que soit le secteur considéré, les principes des interventions politiques abusives, que l'on évoqués plus haut peuvent aider à orienter les nomme à leur tête des dirigeants non qualifiés ou décisions relatives aux investissements publics, qu'on leur demande d'atteindre toutes sortes l'objectif général devrait être de compléter et de d'objectifs sociaux S'ouvent difficiles à concilier soutenir - et non de concurrencer - les activités (Chapitre 8). déterminées par le marché. Le Chapitre 6 examine Bien qu'il soit important, pour tirer le meilleur les domaines sur lesquels devraient être axées les parti de ressources publiques limitées, de interventions du secteur public en matière d'édu- commencer par hiérarchiser les priorités, il cation, de santé, de services urbains et d'infra- importe également de veiller à la qualité des inves- structure rurale. L'enseignement primaire tout tissements. Les projets d'investissement doivent comme les soins de santé préventifs comportent pour cela répondre à plusieurs critères dont cha- d'importants avantages pour la société - outre cun constitue un élément déterminant du succès ceux qu'ils procurent à leurs bénéficiaires directs de l'opération (Encadré 5.4). Chaque investisse- - et les besoins dans ces domaines auraient ten- ment doit être prometteur du point de vue éco- 131 Encadré 5.4 Un exemple d'investissement réussi: les projets cotonniers d'Afrique de l'Ouest Le succès de !':ept projets cotonniers réalisés dans trois de la production et de la distribution de semences, pays d.' Afrique de l'Ouest montre l'effet positif que sont restées en liaison étroite avec l'Institut de peuvent avoir de bons investissements du secteur pu- recherche sur le coton et ont pu introduire des variétés blic et certains des facteurs favorables à la réussite. Ces homogènes et plus performantes résistan.t aux insectes sept projets ont permis d'accroître considérablement et aux maladies. Troisièmement, les institutions diri- les rendements, les surfaces cultivées et le nombre de geant les projets étaient autonomes et efficaces et les producteurs de coton au cours des 15 à 20 dernières vulgarisateurs, qui vivaient dans les villages et par~ années, et se sont traduits par une forte augmentation laient les langues locales, étaient motivés ~t bien de la production (Tableau 5.4A). formés. Les intrants ont été distribués en temps voulu Plusieurs caractéristiques des projets expliquent ce aux cultivateurs et leur coton-graine leur a été payé succès. Tout d'abord, leurs objectifs étaient clairs et les sans délai, en partie du fait que les subventions aux gouvernements y souscrivaient sans réserves. n s'agis- intrants fournies par l'Etat ont contribué à la bonne sait notamment de fournir des intrants agricoles, d'ac- santé financière des organismes parapublics. La façon corder des crédits, d'encourager par des activités de dont ces organismes se sont acquittés de leurs tâches vulgarisation la production de coton et de produits a donc nettement différé des résultats - livraisons vivriers, d'appuyer les responsables des projets, de irrégulières, paiements tardifs - d'organismes simi- construire des routes de desserte et des puits dans les laires dans d'autres régions, en particulier ceux qui villages et de mettre en place un système de multipli- étaient en proie à des difficultés financières. Quatriè- cation des semences. Deuxièmement, les programmes mement, les arrangements financiers étaient satisfai- techniques étaient bien adaptés aux conditions socio- sants : les coûts futurs avaient été pris en compte, les économiques locales et ont été modifiés périodique- flux de trésorerie étaient suffisants, et les responsables ment en fonction de l'évolution de la situation au plan des projets étaient à la fois très motivés et capables de international et national et au niveau des exploitations. recouvrer le coût des in.trants fournis aux cultivateurs. Les sociétés cotonnières, qui jouissaient du monopole Ces arrangemerts comportaient toutefois l'octroi de subventions aux intrants qui coûtaient cher aux pou- voirs publics. Depuis 1984, ces trois pays ont tous éli- Tableau S.4A Les effets positifs de projets cotonniers en Afrique de l'Ouest miné ou fortement réduit ces subventions tout en re- levant les prix à la production, maintenant ainsi entre Augmefltation en pourcentage les prix des produits et ceux des intrants des diffé- dans les zones de projet rences suffisantes pour offrir des incitations satisfai- Production Nombre santes aux cultivateurs. Le contexte économique global de coton- Rende- Super- de Pays graine ments [ide planteurs des projets s'est toutefois quelque peu détérioré, du fait de la très forte baisse des cours mondiaux. Même Burkina Faso (1965-86) 700 240 280 230 couronnées de succès, les actions de développement Côte d'Ivoire (1967-86) 450 140 330 190 rural restent vulnérables à une conjoncture écono- Togo (1971-86) BOO 160 660 590 mique extérieure défavorable. nomique, mais il doit également être faisable au C'est ainsi qu'en Sierra Leone l'encadrement de plan technique, administratif et financier. Ses leurs prix de vente a eu pour effet de réduire les objectifs devraîent être énoncés clairement et jugés bénéfices des entreprises publiques et, par là acceptables par les principales parties prenantes. même, leurs activités d'investissement et d'entre- Enfin, le contexte économique intérieur devrait tien. Elles n'ont pu accroître suffisamment leur être stable et prévisible et inciter à l'efficacité. Les capacité pour répondre à la demande, et la qualité responsables des administrations comme ceux des de leurs prestations s'en est ressentie. En outre, projets tiennent compte, dans le choix et l'exécu- on assiste actuellelnent à une décapitalisation de tion de leurs investissements, des prix des intrants ces entreprises qui, dans bien des cas, ont besoin et des extrants, des taux d'intérêt et du régime de grosses subventions publiques. La Sierra Leone des échanges internationaux. Si ces signaux ne ne constitue pas un cas unique. Les entreprises concordent pas avec le véritable coût d'opportu- publiques de beaucoup d'autres pays connaissent nité, les investissements n'auront guère de des problèmes similaires du fait des contrôles de chances de favoriser la croissance à long terme. prix. Il est clair que le succès des investissements 132 publics est sérieusement compromis par les distor- remise en état de l'infrastructure routière. Ces sions de l'environnement économique intérieur. coûts occultes, supportés essentiellement par les usagers de la route, peuvent entraver sérieuse- Exploitation et entretien des investissements ment la croissance économique. Malheureusement, les dépenses d'exploitation Une partie des dépenses publiques courantes et d'entretien (particulièrement les achats de affectées à l'achat de biens et services sert à l'ex- matériaux et de fournitures, par opposition aux ploitation et à l'entretien du stock de capital et frais de personnel) sont généralement sous-esti- déter mine largement le succès avec lequel les mées et sous-financées dans les pays en dévelop- investissements contribueront à la croissance et au pement. Cette sous-estimation tient à ce que leurs développement économiques. Des dépenses d'ex- avantages sont souvent difficiles à mesurer exac- ploitation insuffisantes (s agissant des approvi- 1 tement et peuvent ne pas être politiquement évi- sionnements ou du personnel) peuvent se traduire dents. Les avantages d'une augmentation des par une faible efficacité dans des domaines tels dépenses de fonctionnement dans le secteur de que l'éducation et la santé, et la population sera l'éducation et de la santé, par exemple, ont ten- alors mal éduquée et en moins bonne santé. C'est dance à être subtils et d'ordre qualitatif plutôt que ainsi qu'en Zambie une évaluation des dispen- quantitatif, une fois que l'on a affecté aux écoles saires effectuée en 1975 a révélé de sérieuses et aux dispensaires le strict minimum nécessaire pénuries de médicaments et de fournitures médi- pour les maintenir ouverts. TI arrive souvent que cales, et les établissements de certaines régions les avantages de l'entretien - en particulier de manquaient depuis longtemps, et parfois depuis l'entretien courant, par opposition à l'entretien sept mois, de certains médicaments essentiels tels périodique - ne soient pas du tout visibles dans que la chloroquine, la pénicilline et les sels de la mesure où il s'agit seulement de coûts évités réhydratation par voie buccale. Des dépenses dans un avenir assez lointain. Cependant, si l'ex- d'entretien insuffisantes peuvent entraîner une ploitation et l'entretien sont insuffisamment détérioration rapide du capital physique. En Indo- financés, c'est non seulement parce que leurs nésie, par exemple, l'entretien inadéquat des avantages sont sous-estimés, mais aussi parce que ouvrages d'irrigation a provoqué des pannes, per- d'autres besoins - intérêts, subventions, rému- turbé l'approvisionnement en eau et réduit, par- nérations des fonctionnaires, projets d'investisse- fois de moitié, la durée de vie utile des réseaux ment, etc. - exercent des pressions plus fortes sur d'irrigation. les décideurs ou risquent d'entraîner des pertur- Il faut souvent faire un choix entre l'investisse- bations plus visibles s'il n'y est pourvu. De plus, ment et l'entretien et ce dernier constitue, dans le régime des incitations peut ne guère favoriser bien des cas, l'utilisation la plus rationnelle des une exploitation et un entretien efficaces une fois ressources. Par exemple, faute d'un entretien suf- que des crédits ont été affectés. Cela amène les fisant, les pays en dévelo!-,pement ont perdu des responsables à consacrer plus -i.e ressources aux équipements routiers valant des milliards de dol- frais généraux qu'à la prestation de services ou lars. Dans 85 pays en développement disposant aux approvisionnements. Au stade de l'ouverture d'un réseau de routes principales de 1,8 million des crédits comme à celui de l'exécution du bud- de kilomètres, il faudrait reconstruire un quart des get, il faut accorder davantage d'attention aux routes revêtues et un tiers des routes non revêtues dépenses d'exploitation et d'entretien et modifier en dehors des zones urbaines. Il en coûterait un les incitations de façon à rendre ces dépenses montant estimé à 45 milliards de dollars, soit de efficaces. trois à cinq fois plus que ce qu'aurait coûté un entretien régulier. En outre, le coût d'exploitation Politiques des salaires et de l'emploi des véhicules sur des routes revêtues détériorées dans le secteur public est plus élevé que sur des routes en bon état, et ce de 20 à 50 %. Dans le cas de routes non revê- Les politiques d'emploi et de rémunération du tues, la différence peut dépasser 100 %. Ces coûts secteur public figurent parmi les principaux pro- d'exploitation constituant une part importante (75 blèmes que posent les dépenses consacrées à à 95 %) du coût total des transports routiers, sauf l'administration dans son ensemble et les quand le trafic est extrêmement faible, un entre- dépenses salariales liées à l'exploitation et à l'en- tien routier insuffisant comporte des coûts occultes tretien. Ces politiques diffèrent nettement d'un plusieurs fois supérieurs à ce que coûterait la pays en développement à l'autre. En Afrique sub- 133 supérieur au PNB par habitant; ce même rapport Figure 5.9 Croissanc;e de l'emploi est inférieur à un au Soudan et il est compris entre dans l'administration centrale un et deux au Malawi, en Sierra Leone et en Zam- (pourcentage moyen de croissance annuelle) bie. Les pays africains, et plusieurs autres pays en développement d'autres régions, présentent tou- tefois un point commun, à savoir la diminution, entre le milieu des années 70 et le milieu des années 80, aussi bien des rémunérations réelles - qu'il s'agisse des salaires monétaires ou des pres- tations sociales - que des différences de salaire entre travailleurs qualifiés et non qualifiés. n existe des cas extrêmes, comme le Ghana et l'Ouganda, où. les salaires de départ réels étaient tombés à un niveau inférieur au seuil de subsistance en 1983, et le Soudan, où ils ont diminué des quatre cinquièmes entre 1970 et 1983. Non sëulement les politiques de rémunération et d/emploi du secteur public ont d'importantes répercussions sur le niv,eau total des dépenses publiques, mais elles influent également d'autres façons sur l'effort de développement. Tout d'abord, elles déterminent en partie la composi- tion des intrants utilisés pour la production des biens publics. Si la masse salariale est excessive et si d'autres catégories de dépenses sont relative- ment sous-financées, le personnel employé sera trop nombreux par rapport aux autres facteurs. Les plaintes des enseignants sans manuels, des agents de santé publique sans vaccins et des vul- garisateurs agricoles sans carburant pour leurs véhicules témoignent de ce problème, de même que l'effet d'éviction exercé sur l'investissement par une masse salariale excessive. n arrive aussi que la répartition du personnel entre les diverses catégories professionnelles soit inefficace, à preuve la présence dans les couloirs de nombreux messa- 5ou1US : Lindauer (dO\.'Ument de référence) et données de la Banque mondiale. gers inoccupés alors que, dans h:s bureaux voi- sins, les cadres sont surchargés de ~ravail. Les pro- grammes de recrutement du secteur public lancés en partie pour lutter contre le chômage, s'ajoutant au fait qu'il est difficile d'un point de vue poli- tique de licencier des fonctionnaires, semblent saharienne, par 2xemple, non seulement l'aug- avoir abouti dans beaucoup de pays en dévelop- mentation des effectifs du secteur public est loin pement à l'emploi d'un personnel trop nombreux d'avoir été la rnême dans tous les pays (Figure par rapport aux autres intrants disponibles, et à 5.9), mais la structure des rémunérations - une pléthore de travailleurs non qualifiés par rap- notamment les écarts de salaire entre travailleurs port au nombre de travailleurs qualifiés. qualifiés et non qualifiés et entre secteur public et Deuxièmement, les salaires offerts aux fonction- secteur priv~ - est elle aussi très variable. Au naires influent sur leur comportement et leurs Malawi, un haut fonctionnaire (au grade de sous- résultats. L'érosion rapide des rémunérations secrétaire d'Etat) gagne vingt-cinq fois plus qu'un réelles peut réduire l'ardeur au travail (si l'emploi fonctionnaire non qualifié, mais seulement sept est jugé sûr) du fait que les employés chercheront fois plus en Zambie. Au Libéria, le salaire d'un par divers moyens - second emploi, corruption, fonctionnaire non qualifié est plus de quatre fois travaux pour l'extérieur durant les heures de tra- 134 vail officielles, etc. - à suppléer à la diminution serrement de l'éventail des salaires que l'on de leurs salaires. Dans ces conditions, il est diffi- observe actuellement dans de nombreux pays non cile de maintenir le moral du personnel et d'assu- seulement décourage l'effort, mais incite en outre rer une administration intègre et efficace. De plus, les individus les plus qualifiés à démissionner et les coûts salariaux peuvent diminuer mais, si les les moins qualifiés à rester. Bien qu'ils soient prestations diminuent davantage encore, les coûts importants pour aider à assurer l'équilibre budgé- unitaires des biens et services publics s'en trouvent taire, la plupart des efforts entrepris pour réduire accrus. la masse salariale du secteur public ont négligé Les écarts de rémunération entre les différents l'importance capitale de salaires différenciés grades sont également importants. Le strict res- (Encadré 5.5). Encadré 5.5 Maîtrise de la masse salariale du sedeur public De nombreux pays reconnaissent la nécessité d'une statut leur donne moins de droits. réforme des politiques d'emploi et de rémunération du Gel du recrutement et suspension secteur public et plusieurs ont pris des mesures en ce de9 garanties d'~mploi sens. On trouvera ci-dessous la description de cer- taines possibilités de réforme, les cinq premières On peut à terme réduire le nombre d'emplois en gelant concernent l'emploi et les deux dernières la structure le recrutement d'une façon générale, avec certaines des salaires. exceptions lir,ni~ées pour le remplacement d'employés occupant des postes essentiels; et en comptant pour le Recensements de la fonction publique et élimination reste sur les départs à la retraite et les autres causes de des emplois ((fictifs •• réduction naturelle des effectifs. Le Costa Rica a gelé Le plus flagrant des abus est l'existence d'employés les effuniversité et dans les établissements En 1971, les efforts tentés par les autorités pour secondaires - alors que ces fonds permettraient d'ac- réduire le coût de l'enseignement supérieur - en croître sensiblement la capacité d! accueil; sur le fait demandant aux étudiants de participer aux frais tout que le coût de la pension complète d'un étudiant à en instituant un système de prêts aux étudiants - ont l'université pourrait couvrir les frais d'études de 15 soulevé une forte opposition. Le gouvernement a été élèves du primaire; et sur les économies qu'on pour- renversé, et son successeur a retiré le soutien qu'ap- rait réaliser en améliorant la qualité et l'efficacité du portaient les autorités à cette proposition. Sachant qu'il système d'enseignement. était important de mobiliser l'appui du public en faveur 165 Encadré 6.4 Le financement public de l'électricité : problèmes et choix A quelques exceptions près, l'électricité dans les pays 1985, sans prévoir en même temps de nouvelles sources en développement est fournie par un service public de recettes. Par suite, le déficit global des services unique, verticalement intégré. Dans un grand nombre d'électricité du pays a atteint 345 millions de dollars de pays, c'est aussi la plus grosse entreprise publique. en 1986, soit 1 % du pm. Ses prix sont réglementés par le gouvernement. Cette Problèmes d'efficacité intervention de l'Etat est généralement justifiée par l'argument selon lequel l'électricité est un monopole L'approvisionnement électrique est rarement efficace naturel. La production et le transport de l'électricité dans les pays en développement. En Colombie, les sont assortis de coûts fixes élevés et de faibles coûts investissements publics excessifs qui ont été réalisés marginaux qui font qu'il est coûteux pour un nouveau dans l'électricité, alors que la croissance de la demande venu d'entrer sur le marché et peu coûteux pour le fléchissait, ont contribué non seulement au déficit du service déjà établi de servir un client supplémentaire. secteur public mais à un surcroît de capacité, qui Les compagnies d'électricité sont plus ou moins devrait représenter environ 20 à 25 % de la capacité autonomes sur le plan financier et gestionnel. Sou- installée en 1987-89. Une réforme globale du secteur vent, elles n'ont pas d'autonomie du tout, ce qui de l'énergie est actuellement à l'étude. Même dans un entraîne des difficultés budgétaires et une mauvaise pays comme la République de Corée où les normes utilisation des ressources. d'exploitation sont élevées, une réforme de la politique d'investissement et la fixation d'objectifs moins ambi- Problèmes financiers et budgétaires tieux en matière de fiabilité permettraient d'économi- Un service d'électricité bien géré qui fixe ses tarifs sur ser 200 millions de dollars par an. la base des coûts marginaux à long terme doit généra- Une mauvaise planification, des pertes élevées de lement pouvoir couvrir tous ses frais d'exploitation et transport, des effectifs trop nombreux, une exploita- le service de sa dette, et financer en grande partie son tion inefficace et un manque d'entretien sont des pro- programme d'investissement sur ses propres res- blèmes fort répandus qui ne font que croître. Dans sources. Son effet sur le budget de l'Etat serait llIeutre, certains cas, le secteur de l'électricité s'est beaucoup voire positif, si ses bénéfices étaient imposés. Malheu- développé, en taille et en complexité, au cours de la reusement, une étude récente de la Banque mondiale dernière décennie, sans que sa gestion ne s'améliore a conclu que, depuis 1965, la performance financière pour autant. Dans bien d'autres cas, ces problèmes des services publics d'électricité avaient fléchi dans les pays en développement. Leur ratio d'autofinancement - le rapport entre les ressources internes et les besoins d'investissement de l'entreprise - est tombé en Figure 6.4A Taux de rentabilité financière des sociétés moyenne de 25 % de 1966 à 1973 à 17 % de 1980 à d'électricité, 1965 à 1984 1985. Les taux de rentabilité financière sont également (pourcentage) en baisse (Figure 6.4A). Pour certains, la médiocre situation financière d'un grand nombre de services d'électricité tient au fait que Taux de rentabilité les autorités ne les autorisent pas à relever quand il le 11 faut leurs tarifs. Le recouvrement est un problème en soi. Les comptes clients sont passés en moyenne de 77 jours en 1966-73 à 112 jours en 1980-85, tendance qui ~A traduit les difficultés rencontrées au niveau du comptage, de la facturation et du recouvrement. Dans un grand nombre de pays, l'administration et les entreprises publiques sont parmi les débiteurs les plus 7 7 récalcitrants (Chapitre 8). Pour ces raisons, un grand nombre de services pu- blics dépendent de l'Etat pour financer leurs investis- 5 sements à des taux d'intérêt privilégiés, annuler leur dette et parfois leur accorder des subventions d'exploi- v tation. Or, ces subventions alourdissent la dette natio- 3 nale et privent d'autres secteurs de l'économie - où des redevances d'usagers ne sont peut-être pas indi- 1965 1970 1975 1980 1984 quées - de ressources budgétaires. La Colombie, par exemple, a lancé un ambitieux programme d'investis- sement qui a porté la part de l'électricité dans le total Source: Munasinghe, Gilling et Mason, 1988, Figure 5. des investissements publics de 24 % en 1980 à 38 % en 166 quoi les réformes prendront du temps et seront nécessairement différentes d'un pays à l'autre. peuvent être imputés à des réglementations qui décou- Une amélioration de l'administration, de la ges- ragent l'innovation et l'efficacité chez les cadres - par tion et des institutions publiques est généralement exemple, les règles concernant la tarification, la cou- nécessaire pour compléter les réformes des méca- verture des services, l'utilisation des factures de pro- nismes de financement. Il est encourageant de duction et la rémunération. Du côté de la demande, l'inefficacité est également noter qu'un grand nombre de gouvernements se une source de préoccupation. Un système efficace exige sont déjà engagés dans cette voie (Encadré 6.3 sur en principe que les prix qui guident les décisions des le Ghana). Même partielle, une réforme peut producteurs et des consommateurs reflètent les coûts apporter des améliorations valables. économiques véritables. Lorsque la demande n'est pas satisfaite sur la base de ces prix, cela veut dire égale- Les services urbains ment qu'il est nécessaire d'accroître la production; dans ces conditions, il est clair que les consommateurs sont prêts à payer pour cette expansion. Lorsque ce prin- Les administrations publiques jouent générale- cipe est violé, il y a des distorsions au niveau de la ment un rôle important dans la prestation des consommation et l'entreprise risque de se heurter à de services urbains. Ce rôle est traditionnellement graves difficultés financières, qui peuvent aboutir à une justifié par le fait que, pour le secteur privé, il est détérioration des services. difficile de rentabiliser certains services urbains. Possibilités d'action Par exemple, il n'est généralement pas possible de En l'absence d'une concurrence véritable, une bonne faire payer l'usage des routes à chaque individu. tarification est essentielle pour assurer une affectation Pour la distribution d'eau, les économies d'échelle rationnelle des ressources et l'efficacité interne. sont telles qu'un service peut ne pas être écono- Comme les investissements dans l'électricité sont mas- mique à moins d'être géré ou réglementé par sifs et concentrés, le niveau de recettes qui est néces- l'Etat. Pour la quasi-totalité des services urbains, saire pour assurer la viabilité financière ne coïncide pas le rôle de l'Etat est également important à cause nécessairement avec celui qu'on obtiendrait avec des tarifs fondés sur le coût marginal à court terme de l'encombrement et des effets externes liés à (Encadré 6.1) Dans ce cas, il faudra peut-être envisager l'environnement - la consommation des uns une tarification polynôme. affectant le bien-être des autres. En outre, la pres- D'un point de vue macroéconomique, l'incidence tation des services urbains a une dimension redis- budgétaire nette de prix d'électricité efficaces renfor- tributive. Même si, en moyenne, les citadins sont cera généralement les programmes de stabilisation et plus favorisés que leurs homologues ruraux, une d'ajustement structurel. Des estimations approxima- forte proportion des pauvres vivent dans des tau- tives fondées sur des données relatives à six pays afri- cains montrent que, si les tarifs payés par les usagers dis urbains sans aucun accès à l'eau salubre et étaient alignés sur le coût marginal à long terme, on autres services de base. pourrait augmenter de 5 à 10 % les recettes de l'admi- Malgré la grande diversité qui existe entre les nistration centrale. pays et au sein de chaque pays, la plupart des Manipuler les prix pour redistribuer le revenu donne services urbains sont fournis par les collectivités souvent de mauvais résultats. En subventionnant le locales et financés par les impôts locaux, des rede- coût unitaire de l'électricité, on encourage le gaspil- vances d'usagers ou des transferts venant des lage, sans beaucoup aider le petit consommateur qui a échelons supérieurs de l'administration (Chapitre peu d'appareils électriques, et encore moins la majo- rité des ménages pauvres qui ne sont pas du tout 7). Dans un grand nombre de villes, l'infrastruc- desservis. Si l'on a recours aux subventions, il faut ture - par exemple, l'alimentation en eau, les alors bien définir les groupes cibles. Par exemple, le transports et l'évacuation des déchets solides - service d'électricité pourrait faire payer un tarif mini- absorbe une grosse part du budget municipal. mal aux petits consommateurs. Un allégement sélectif Cependant, certaines des décisions prises au des redevances de raccordement, pour faciliter l'accès niveau local peuvent aussi avoir des répercussions aux services, est également un moyen plus visible et plus efficace qu'une réduction du prix unitaire de la véritablement nationales, surtout dans le secteur consommation. de l'électricité (Encadré 6.4). Toute réforme de la politique tarifaire dans le secteur de l'électricité devrait être complétée par une plus Problèmes de finances pubUques grande transparence et une responsabilisation accrue au niveau de la gestion, un plus gros effort de forma- Les services urbains sont plus faciles à examit:ter tion et une participation plus active du secteur privé dans un contexte global. Les principaux ser- (Chapitre 8). vices - transports urbains, alimentation en eau, électricité et logement - sont confrontés aux 167 mêmes problèmes de répartition, d'efficacité recettes deviennent de plus en plus coûteux. Les interne et d'équité. En outre, lorsqu'ils prennent autorités locales ne peuvent pas toujours compter des décisions, les consommateurs, les entreprises sur les transferts des échelons supérieurs de de s~rvices privées et publiques et les autorités de l'administration et, bien souvent, elles n'ont ni les contr.ôle considèrent généralement plusieurs ser- pouvoirs ni les compétences voulues pour accroître vices à la fois. Par exemple, les résidents qui achè- le rendement des impôts sur la propriété. Les tent ou louent un logement tiennent toujours services qui sont étroitement tributaires du budget compte des infraslTuctures en place. général ne peuvent donc que pâtir de cette situation. L'INSUFFISANCE DES SERVICES DE BASE. L'exis- Ce problème est aggravé par le fait que, dans un tence de services urbains efficaces est une condi- grand nombre de villes, les dépenses ne financent tion préalable à la croissance économique. Les pas les services appropriés. Dans certains cas, par entreprises implantées dans les villes ont besoin exemple pour les transports en autobus, les de moyens de transport et de communication pour grosses subventions acèordées aux entreprises pouvoir commercer entre elles, de services d'as- publiques ont évincé des compagnies privées plus . sainissement pour évacuer leurs déchets et de ser- efficaces. Le Tableau 6.3 montre que, dans les vices d'électricité pour rendre leur capital produc- villes où ces deux types d'entreprises fonction- tif. Leurs employés ont également besoin de tous nent simultanément, le coût par passager est plus ces services, et en plus d'un logement. Pourtant, faible pour -les transporteurs privés que pour les malgré l'ampleur des subventions, les services entreprises publiques subventionnées. En outre, urbains sont pour la plupart insuffisants. D'après la régie des transports en commun préfère sou- les dernières estimations de la Banque mondiale, vent les systèmes coûteux. Les nouveaux métros 23 % de la population urbaine des pays en déve- construits à Caracas (Venezuela) et à Sao Paulo loppement n'a accès à l'eau potable que dans un (Brésil) ont coûté, respectivement, 1,44 et 2,34 mil- rayon de 200 mètres; ce chiffre passe à 35 % en liards de dollars (aux prix de 1983). Or, ces métros Afrique subsaharienne. Les routes sont de plus en qui desservent un faible pourcentage de la popu- plus encombrées et l'escalade des coûts de trans- lation urbaine exercent une ponction considérable port réduit la productivité. Bien des villes connais- et permanente sur les ressources financières des sent une crise du logement. villes, ce qui empêche d'apporter des améliora- Les deux membres de l'équation des finances tions ailleurs. publiques - les recettes et les dépenses - contri- En même temps, les services de base sont buent à cet état de choses. Les municipalités sont négligés. Le coût de cette négligence est particu- confrontées à des difficultés budgétaires (Chapitre lièrement élevé lorsqu'il n'existe pas d'autres 7). Les moyens traditionnels de mobilisation des sources privées pour fournir ces services, ou Tableau 6.3 Comparaison des conditions d'exploitation et des coûts des services privés et publics d'autobus dans certaines villes des pays en développement, 1985 Ratio Utilisation personnel/ Coat par Ratio du parc autobus en passager recettes/ Ville, pays Capital (pourcentage) service (km/US cents) coats Ankara, Turquie public 65 6,0 2,5 0,67 privé 95 2,6 1,2 1,70 Bangkok, Thailande public 80 6,2 1,9 0,74 privé 80 1,2 1,10 Calcutta, Inde public 64 20,7 1,9 0,46 privé 86 4,0 0,7 1,10 Djakarta, Indonésie public 59 14,5 1,8 0,50 privé 76 7,3 0,9 1,20 Istanbul, Turquie public 60 7,5 2,0 0,88 privé 1,7 1,10 Karachi, Pakistan public 40 12,4 2,8 0,49 l'rivé 72 6,4 1,0 1,15 Khartoum, Soudan public 65 18,1 1,5 0,80 privé 80 4,5 0,6 1,10 Note: On a inclus uniquement des données sur de grands autobus comparables. Source : Armstrong~Wright et Thiriez, 1987, Tableau 1. 168 Encadré 6.5 L'action des industriels nigérians face aux carences des services d'infrastructure Les industriels nigérians doivent faire face à de fr~­ investissent dans des sondages et des stations d'épu- quentes interruptions des services fournis par le sec- ration. En général, non moins de 20 % de l'investisse- teur public, tels que l'eau, l'électricité, les télécommu- ment initial destiné aux nouvelles usines financées par nications, les transports et l'évacuation des déchets. la NIDB sont consacrés à des générateurs électriques Lorsqu'ils sont disponibles, ces services sont souvent et à des sondages. de mauvaise qualité. Il y a là un gaspillage de res- Le coût des mauvaises télécommunications se traduit sources publiques qui alourdit également sensiblement par les nombreuses petites dépenses que les entre- le coût de la production manufacturière. prises doivent engager (cyclomoteurs pour les messa- Les industriels nigérians investissent donc eux- gers et systèmes de radio) et par le temps que gaspil- mêmes dans leu:~s propres services tels que l'eau et lent les cadres et les représentants lorsqu'ils doivent l'électricité. D'après la Banque de développement se d2placer pour apporter eux-mêmes un message ou industriel du Nigéria (NIDB), les coupures fréquentes aller à des entretiens qui ne prendraient que quelques de courant et les variations de tension affectent la quasi- minutes au téléphone si la ligne fonctionnait. A Lagos, totalité des entreprises industrielles du pays. Pour évi- le temps de transport entre la maison et le travail est ter les pertes de production et les dommages causés très long car les services d'autobus sont inefficaces, si aux machines et au matériel, les entreprises achètent bien que les entreprises et les travailleurs utilisent ie des générateurs. Une entreprise laitière, par exemple, plus possible les moyens de transport privés. a eu besoin de ses propres générateurs car Ips sautes Bien qu'ils soient nécessaires, la plupart des invEstis- de tension ou les interruptions dans l'approvisionne- sements réalisés par les entreprises dans l'infrastruc- ment risquaient d'endommager un matériel vital. Une ture sont inefficaces car ils sont trop modestes. Comme grosse entreprise textile estime que la valeur amortie les possibilités de substitution d'intrants sont limitées, de ses investissements dans l'électricité se monte à 400 les entreprises qui réalisent des dépenses d'équipe- dollars par travailleur. Si l'on extrapolait ce chiffre aux ment pour assurer leurs propres services ont des coûts 6.000 entreprises manufacturières nigérianes, cette de production plus élevés. Une amélioration de la four- somme (aux prix courants) peurrait financer les équi- niture d'infrastructure par les services publics rédui- pements nécessaires pour améliorer le transport et la rait les pertes; plusieurs options allant dans ce sens distribution de l'électricité dans l'ensemble du pays, y sont actuellement étudiées et mises au point. compris le secteur résidentiel. D'autres entreprises lorsque celles-ci sont trop modestes pour être effi- Bien qu'elles n'apparaissent pas explicitement au caces. C'est le cas de la distribution de l'eau et de budget de l'Etat, ces réglementations peuvent avoir l'électricité. Les vendeurs d'eau privés, dont le des effets marqués analogues à ceux de la fiscalité volume d'activité est trop faible pour être efficace, et des dépenses. La situation du logement illustre opèrent dans des villes surpeuplées où le coût ce problème. Dans un grand nonlbre de villes, les unitaire de l'eau courante serait peu élevé. A Nai- marchés privés du logement sont réglementés à robi (Kenya) en 1977, et à Lomé (Togo), en 1981, le l'excès par un contrôle des loyers, qui produit sou- tarif moyen d'un porteur d'eau était, respective- vent des résultats exactement contraires à ceux ment, trois fois et deux fois au moins plus élevé qu'on attendait. En gros, 40 % des citadins dans que le coût marginal moyen de l'eau courante le monde sont locataires. Sous une forme ou une fournie par les services publics. A Lagos (Nigéria), autre, la plupart sont soumis à un contrôle des les familles pauvres achètent de l'eau potable à loyers. D'après des études r~alisées dans les pays des vendeurs à un prix au moins quatre fois supé- industriels et les pays en développement, ce type rieur au coût marginal de l'eau courante et etles de restrictions présente peu d'avantages pour les doivent transporter cette eau sur de longuès dis- locataires actuels. Certaines restrictions n'ont tout tances. A Lagos, également, les entreprises manu- simplement aucun effet à cause des reprises. facturières privées ont constaté qu'elles devaient Cependant, quand elles sont efficaces, elles entra- se procurer elles-mêmes, à grand coût, la quasi- vent l'entretien et les nouvelles constructions - totalité des services de base (Encadré 6.5). comme à Kumasi (Ghana) où, à cause des Les mesures de réglementation publique entra- contrôles, le marché du logement a quasiment vent l'activité des prestataires de services privés. cessé de fnnctionner. De surcroît, le contrôle des 169 Encadré 6.6 La dimension budgétaire occulte de la politique du logement La politique budgétaire a un effet important sur le financement du logement est donc extrêmement limité. secteur du log.:;ment bien qu'en moyenne ce dernier Ceux qui ont été les plus durement touchés par la crise n'absorbe que 2 % environ des dépenses de l'admi- macroéconomique récente sont les petits locataires dont nistration centrale dans les pays en développement. le loyer a doublé en va!eur réelle et les épargnants à Cette situation s'explique par le fait que, dans un grand revenu moyen qui n'ont pas droit aux prêts du FONAVI nombre de pays, les intermédiaires qui financent et et de la BHN ou n'ont pas réussi à les obtenir. construisent des logements sont des entreprises En Pologne, ics subventions publiques au logement publiques, qui sont réglementées et financées en partie jointes aux barrières à l'entrée des prestataires privés par des transferts budgétaires qui ne sont pas classés sur le marché ont abouti à une crise sévère du loge- dans la catégorie logement. Une autre raison est que ment. Des subventions élevées encouragent la ces intermédiaires, qu'ils soient privés ou publics, font demande de programmes de logements publics et de l'objet de taxes et de subventions implicites du fait de type coopératif. Toutefois, les sommes importantes en la réglementation publique. Le plafonnement des taux jeu (les bonifications d'intérêts hors budget et les pro- d'intérêt et les restrictions imposées au portefeuille des grammes de logements publics absorbent, respective- institutions bancaires ont des effets analogues à ceux ment, 6 % et 13 % des dépenses publiques courantes) d'un impôt qui sont amplifiés dans un environnement sont insuffisantes pour satisfaire la demande crois- inflationniste. Ces règlements empêchent les institu- sante. En même temps, les restrictions qui s'appli- tions financièr,·'s d'intervenir de façon efficace sur les quent aux prix et aux ventes, l'affectation centralisée marchés du logement. des matériaux de construction, les restrictions aux En Argentine, le subventionnement implicite du droits de propriété sur les logements et autres règle- financement du logement en faveur des citadins à faible ments découragent les sociétés financières privées revenu et des ménages qui possèdent déjà leur propre d'entrer dans ce secteur. Par conséquent, malgré le maison est coûteux. Pendant la période de crise taux de rentabilité manifestement élevé de ce type macroéconomique la plus récente, les seules institu- d'investissements, il y a toujours pénurie de loge- tions qui accordaient des prêts au logement étaient le ments. En 1980, on comptait en gros 18 % de plus de FONAVI, fonds public alimenté par les impôts sur les ménages que de logements, chiffre très élevé si l'on se salaires, et la BHN, banque hypothécaire nationale. réfère au cas d'autres pays. Ces deux établissements ne recouvrent qu'un faible L'élimination de ces distorSIOns aurait des consé- pourcentage de leurs prêts. Le premier verse des sub- quences extrêmement bénéfiques. Une réduction des veptÎons considérables à une fraction seulement des subventions hors budget atténuerait la pression· qui ménages qui y ont droit. Le deuxième a été décapita- s'exerce sur le taux global d'inflation en ralentissant le lisé par un programme de remise de dettes en faveu.r rythme de création monétaire. A plus long terme, cela des anciens emprunteurs. Les autres institutions de aurait également des répercussions sur la croissance prêt n'ont pas accès aux ,>ubventions publiques et se parce que le logement constitue l'emploi le plus impor- sont retirées du marché car il leur était impossible, à tant de l'épargne des ménages et parce que des cause de la réglementation financière, de mobiliser des marchés du logement qui fonctionnent bien augmen- ressources et de les rétrocéder avec profit. L'accès au tent la mobilité de la main-d'oeuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8B~..,':~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .a .. . . . . . . .. loye~ L réduit les impôts sur la propriété et, par- faisant sentir aussi bien dans l'économie que dans tant, l'aptitude du gouvernement à arnélioN~r les le secteur (Encadré 6.6). services qui ne peuvent être fournis par le sedeur privé. LE COUT ELEVE DE CERTAINS SERVICES. Les entre- Le financement de l'habitat est une autre prises publiques fortement subventionnées pro- contrainte qui pèse sur l'offre de logements privés. duisent souvent des services urbains de manière Dans un grand nombre de pays, les crédits dispo- inefficace. En effet, elles ne sont guère incitées à nibles pour financer les investissements immobi- maîtrÎser les coûts, ni à répondre rapidement à liers sont limités. Dans certains cas, c'est-là le l'évolution des besoins. A Calcutta, en Inde, la résultè.t de ~mesures financières qui entravent l'af- société publique d'autobus doit être subvention- fectation efficace du capital, en général, et des née à raison d'environ 1 million de dollars par investissements dans le logement, en :?articulier. mois, car ses recettes ne couvrent que la moitié Ces mesures agissent à peu près l."': .ilme des des coûts d'exploitation du réseau. Pourtant, elle impôts génér;1teurs de distorsions; leurs effets se a un taux d'utilisâtiûn du parc plus faible, un ratio 170 de personnel plus élevé et une incidence d'éva- Tableau 6.4 Rapport entre le tarif demandé par sion des tarifs plus grande que ceux de ses concur- les vendeurs d'eau privés et celui des services rents du secteur privé qui ne sont pas subven- publics dans certaines villes, entre le milieu tionnés (Tableau 6.3). des années 70 et le début des années 80 Ville, pays Rapport de prix LES AVANTAGES NE VONT PAS AUX PAUVRES. Bien Kampala, Ouganda 4:1 à 9:1 souvent, les fortes subventions consacrées aux Lagos, Nigéria 4:1 à 10:1 infrastructures urbaines ne parviennent pas à tou- Abidjan, Côte d'Ivoire 5:1 cher les pauvres. Dans les villes, les plus démunis Lomé, Togo 7:1 à 10:1 Nairobi, Kenya 7:1 à 11:1 de la société n'utilbent pas les moyens de trans- Istanbul, Turquie 10:1 port les plus chers. Par exemple, le métro de Cara- Dacca, Bangladesh 12:1 à 25:1 cas, qui doit être achevé en 1990, ne desservira Tegucigalpa, Honduras 16:1 à 34:1 pas directement les groupes les plus pauvres; dans Lima, Pérou 17:1 l'ensemble, le tracé du réseau ne répond pas à Port-au-Prince, Haïti 17:1 à 100:1 Surabaya, Indonésie 20:1 à 60:1 leurs besoins, et ils ne vivent, ni ne travaillent, à Karachi, Pakistan 28:1 à 83:1 proximité de la ligne principale. Ce sont les groupes à revenu intermédiaire qui en profiteront probablement le plus. dépenses d'entretien, en général, présentent un Comme il est noté plus haut, un quart de la bon rapport coût-efficacité (Chapitre 5). Mais cer- population urbaine du tiers monde n'a pas accès tains pays en développement pourraient accroître à l'eau salubre. Or, ce sont les habitants des villes encore cette efficacité. Des études réalisées en les plus pauvres; nombre d'entre eux doivent Argentine, au Brésil et au Kenya, par exemple, ont acheter l'eau à des vendeurs privés à des tarifs montré que les routes pouvaient être entretenues quatre à cent tois plus chers que ceux que paient plus efficacement par des entreprises privées que les plus fortunés, qui ont accès à l'eau courante par les services publics. A Ponta Grossa (Brésil), (Tableau 6.4). au milieu des années 70, l'entretien des routes était 59 % plus coûteux lorsqu'il était effectué par Améliorer la prestation des services urbains des agents municipaux que lorsqu'il était confié à des entreprises privées. L'orientation à donner aux réformes dépend de la Les gouvernements ont également un rôle à nature du service offert. S'il existe un marché privé jouer dans la réglementation et la gestion de la concurrentiel viable, comme pour les transports circulation, l'immatriculation des véhicules, l'éta- urbains et le logement, un désengagement de blissement de normes de sécurité et d'environne- l'Etat libérera des ressources qui pourront être ment pour les transports en commun et, lorsque mieux utilisées ailleurs. Au lieu de fournir direc- c'est faisable, la tarification de l'usage des routes. tement des services, l'Etat peut donc être amené Au lieu d'effectuer de nouveaux investissements à jouEr un rôle financier et réglementaire pour dans les transports, ils peuvent, grâce à ces atténuer les effets externes et remédier aux défail- mesures, réduire à peu de frais les encombre- lances des marchés financiers. Lorsqu'une inter- ments. Par exemple, à San José (Costa Rica), le vention directe est plus efficace - par exemple, développement intense du quartier des affaires a pour l'eau, l'électricité et les routes -, le secteur augmenté le stationnement dnns les rues et ralenti public devrait faire payer les usagers ou prélever, la vitesse moyenne des véhicules à 10 km à l'heure. en contrepartie des avantages offerts, des taxes Le stationnement limité aux heures de pointe (sur- permettant de couvrir les coûts. tout sur la ligne de parcours des autobus), les parcmètres et la délimitation des zones de char- LES PRIORITES EN MATIERE DE TRANSPORTS gement ont beaucoup contribué à améliorer la cir- URBAINS. Les gouvernements peuvent faire beau- culation. Les fonds qui étaient destinés à la coup pour améliorer les transports urbains dans construction de nouvelle routes ont pu a:llsi être les pays en développement. La tâche la plus pres- réaffectés à d'autres éléments prioritaires du sante consiste à améliorer et à étendre le réseau réseau routier national. routier urbain. L'expérience montre que ce type Les entreprises privées efficaces devraient être d'investissements offre des taux de rentabilité autorisées à offrir des services d'autobus. Qu'ils élevés car ils réduisent le temps de transport, la soient publics ou privés, les services de transport consommation de carburant et les pannes. Les fonctionnent le mieu~'( lorsqu'il Y a un minimum 171 de contrôle sur l'établissement des tarifs. En plus déficit du secteur public (puisqu'un grand nombre d'équilibrer l'offre et la demande, des tarifs d'institutions financières sont publiques) et agis- compétitifs créent un climat favorable à des inves- sent comme un impôt générateur de distorsions tissements économiquement efficaces. Par contre, sur le secteur du logement (Encadré 6.6). Ce type ils découragent les projets qui ont peu de chances de subventions n'est pas un bon moyen d'atté- d'être profitables, par exemple, la construction de nuer la pauvreté. Une fois libéralisé, le secteur métros à forte intensité de capital dans les villes financier permettrait à la majeure partie de la pauvres et densément peuplées. population de financer ses besoins de logement Dans la plupart des cas, un plus grand recours de façon privée. à la concurrence pour la prestation des services Pour les plus démunis, une intervention d'autobus ne sera pas au détriment des plus publique directe continuera d'être nécessaire dans pauvres car ceux-ci vivent généralement dans des l le secteur du logement. TI vaudrait mieux toutefois zones qui ne sont pas desservies par les lignes que les autorités cherchent à offrir des services de d'autobus subventionnées. En fait la concurrence l base et la sécurité de jouissance au lieu de fournir peut même élargir l'accès aux services lorsqu'elle des logements. Lorsque l'absence de titres de pro- étend ceux-ci aux zones non desservies par les priété bien définis augmente les risques liés à entreprises publiques subventionnées. A Bangkok l'achat et à la vente des terrains, la sécurité de (Thaïlande), Istanbul (Turquie) et Kingston jouissance améliore le sort des squatters. D'après (Jamaïque), par exemple, les lignes d'autobus que un étude réalisée aux Philippines, cette sécurité les opérateurs publics estimaient <étences de gesHon limite gravement, et aux employés des entreprises, a débouché sur dans la plupart des pays en développement, le une meilleure maîtrise des coûts (Encadré 8.2). Au nombre des entreprises que les pouvoirs publics Sénégal, les pouvoirs publics et six grandes entre- seront ,en mesure de superviser dans de bonnes prises publiques ont signé des contrats spécifiant conditions d'efficacité. L'équilibre entre autono- les objectifs et les critères de performance appli- mie et responsabilité indispensable à l'améliora- cables à chacune d'elles et les obligations respec- tion des résultats des entreprises publiques est tives de chaque partie. Au cours des trois années particulièrement difficile à établir lorsqu'il existe 207 .......................................................................... ~~~.(.............. Encadré 8.2 Evaluation de la perfollitanCe des entreprises publiques au Pakistan En 1980, le Ministère pakistanais de la production a Cependant, l'aptitude des dirigeants des entreprises créé un Bureau d'experts-conseils chargé d'adminis- publiques à améliorer l'efficacité de leur exploitation trer le système de supervision des entreprises est limitée par plusieurs contraintes, dont l'impossibi- publiques du secteur industriel. Ce système comprend lité de réduire les effectifs pour comprimer leurs coûts, plusieurs éléments : collecte de données, évaluation leur manque d'autonomie en matière de rémunéra- des résultats et octroi d'incitations. En évaluant les tions, l'impossibilité d'éliminer certaines lignes de pro- entreprises publiques sur la base de leurs bénéfices duits, la rigidité des décisions de passation des financiers après impôt, de leur production et de leur marchés, et les contraintes pesant sur le choix de la consommation d'énergie, le Bureau met l'accent sur composition de leur production, de leurs débouchés et l'accroissement de la production et du chiffre d'affaires de leurs fournisseurs. En outre, leurs plafonds de crédit et sur le maintien des coûts au niveau minimum. et d'allocation de devises sont négociés, dans le cadre Chaque entreprise doit tenir une comptabilité analy- du processus budgétaire, entre les sociétés holding et tique, présentée sous une forme normalisée. Les objec- les ministères de la production et des finances. Aucune tifs fixés à partir des propositions budgétaires présen- raison n'incite à favoriser les entreprises les plus effi- tées par l'entreprise sont officiellement incorporés à caces dans l'attribution de ces plafonds, d'autant qu'en un contrat établi d'un commun accord entre le Bureau raison des distorsions des prix il est difficile d'évaluer et la direction de l'entreprise et soumis à l'approbation l'efficacité. Enfin, la façon dont sont mesurés les béné- du Ministère. Un indicateur pondéré global, calculé fices de l'entreprise semble encourager leurs diri- sur la base des pondérations et des critères convenus, geants à minimiser les paiements d'impôt, à procéder permet de classer les résultats de chaque entreprise en à des arbitrages sur les intérêts, à constituer des pro- cinq catégories. Selon ce classement, les dirigeants visions insuffisantes pour amortissement et à centrer reçoivent ou non une prime pouvant aller jusqu'à trois leur attention sur les revenus hors exploitation qui ne mois de leur rémunération de base. reflètent pas l'efficacité de leurs opérations. Le nouveau système semble avoir incité les diri- Il serait possible d'atténuer ces problèmes en rédui- geants à accroître les bénéfices financiers après impôt, sant les restrictions imposées aux dirigeants des entre- ceux-ci ayant augmenté pour la plupart des entreprises prises en ce qui concerne leurs politiques d'emploi et ayant fait l'objet d'une évaluation. En liant l'évaluation de production et en abaissant les barrières qui protè- des résultats au versement de primes, il a également gent les entreprises publiques de la concurrence natio- encouragé une amélioration de la comptabilité des nale et étrangère. Le remplacement de l'indicateur entreprises publiques. Les états financiers vérifiés, qui actuellement utilisé par celui qui avait été envisagé lors autrefois n'étaient disponibles que d'un à trois ans de l'élaboration du système pourrait aussi déboucher après la clôture de l'exercice, sont désormais reçus dans sur des améliorations. Il était en effet initialement un délai de cinq à sept mois. Parce qu'elle est négociée prévu d'évaluer les résultats sur i:4 base des «bénéfices et non plus imposée, la fixation d'objectifs de perfor- ·konomiques» en prix constants, c'est-à-dire les béné- mance est mieux comprise et acceptée de la direction fices financiers majorés des impôts, des charges d'in- des entreprises. Les échanges de vues qu'organise térêt et de l'amortissement et diminués du revenu hors périodiquement le Bureau entre les entreprises exploitation; ces ajustements avaient pour objectif de publiques et leurs sociétés holding ont eu des effets détourner les entreprises des activités ne contribuant motivants et incité les dirigeants à signaler leurs pas directement à une amélioration de l'efficacité de problèmes. leur exploitation. un grand nombre d'entreprises et de ministères prises publiques reste élevé, les mesures prises de tutelle. Lorsque les entreprises publiques pour éviter les arriérés et suivre les mouvements comprennent aussi bien des sociétés de services financiers pèseront lourdement sur les ressources collectifs, des entreprises manufacturières et des publiques. Chaque fois que pûssible, les entre- sociétés de transport que des offices de commer- prises publiques devraient donc accepter la con- cialisation et des institutions financières, leur éva- currence et la participation du secteur privé. luation exige à la rois des ressources humaines et matérielles. Les compétences disponibles étant Réévaluation de l'environnement et du rôle habituellement déjà employées par les entre- des entreprises publiques prises, ~es pouvoirs publics doivent souvent s'en remettre à l'évaluation des techniciens des entre- Ces dernières années, plusieurs pays industriels prises elles-mêmes. Tant que le nombre des entre- et plus de 50 pays en développement ont com- 208 mencé à alléger le poids administratif et financier l'élimination des monopoles publics de commer- du secteur public en libéralisant et en circonscri- cialisation s'est traduite par de substantielles amé- vant le secteur des entreprises publiques. TI en liorations de l'efficacité de l'agriculture et par une résulte un élargissement de la concurrence et une augmentation de la production des exploitations réduction du rôle des administrations publiques collectives et privées. Le remplacement d'entre- dans la gestion et la propriété des entreprises. Les prises publiques en situation de monopole par des pouvoirs publics ne pouvant superviser efficace- réseaux privés de commercialisation pour l'impor- ment qu'un nombre limité d'organismes, ces pos- tation, l'exportation et la distribution des produits sibilités devraient continuer d'être étudiées dans agricoles et des engrais peut aussi améliorer la le cadre d'examens périodiques des participations distribution du revenu. Lorsque la commercialisa- publiques. L'objectif devrait être notamment de tion est assurée par le secteur privé, l'emploi de déterminer les avantages d'une privatisation, au modes de transport décentralisés, et non de sys- sens large de ce terme par lequel on entend ici tèmes capitalistiques comme le font généralement tout accroissement de la participation du secteur les entreprises publiques, peut entraîner des gains privé à la gestion et à la propr~été des activités et de productivité tout en favorisant les travailleurs des actifs contrôlés et posst2dés par les pouvoirs non qualifiés et les petits entrepreneurs. publics. Les principaux modes de privatisation Le prélèvement de droits de douane ou le sont la conclusion d'accords de location ou de ges- contingentement des importations ont pour effet tion et la cession d'actifs. Toutes régions confon- de protéger les entreprises publiques de la concur- dues, le nombre des opérations de privatisation rence étrangère et de masquer leurs inefficacités. menées à bien depuis 1980 est chiffré à 600, dont Jugées sur la base des prix intérieurs, les entre- près de 400 dans des pays en développement et prises publiques industrielles de Tanzanie étaient plus de 160 dans les seuls pays d'Afrique subsa- rentables mais, lorsqu'on a évalué leurs facteurs harienne. Ce total ne comprend pas la cession de de production aux prix mondiaux, leur valeur participations de l'Etat dans de nombreuses entre- ajoutée s'est révélée négative dans plus d'un cas prises nationalisées qui appartenaient auparavant sur trois (contre un cas sur dix pour les entreprises au secteur privé, par exemple, au Bangladesh, au industrielles privées). En d'autres termes, la valeur Chili et en Ouganda. de leur production était inférieure à la valeur de leurs intrants. L'élimination de la protection met Réduction de la protection des entreprises publiques ces inefficacités en lumière : en Turquie, par exemple, la suppression en 1980 du monopole de Exposer les entreprises publiques à la concurrence commercialisation que détenait jusque-là une intérieure et extérieure serait, dans de nombreux entreprise publique géante de transformation des domaines, favorable à l'efficacité économique. produits animaux a débouché sur une diminution Pour cela, il faudrait généralement éliminer des subventions et sur la fermeture d'abattoirs diverses formes de protection, dont le versement inefficaces. En général, les opérateurs privés de subventions budgétaires. En Inde, les sociétés s'adaptent plus rapidement à l'élimination des publiques de transport par autobus obtiennent de distorsions commerciales que ne le font les entre- meilleurs résultats dans les villes où elles opèrent prises publiques, à moins que les pouvoirs publics en situation de pleine concurrence sans recevoir ne suppriment simultanément les aides bancaires de subvention que dans les villes où la disponibi- et budgétaires apportées aux entreprises lité de subventions et un régime d'incitation inap- publiques. proprié ont été une source d'inefficacité (Encadré 8.3). Recours à des gestionnaires privés Les entreprises publiques peuvent aussi être protégées par l'application aux marchés intérieurs Dans les branches d'activité pour lesquelles le sec- de réglementations tendant à écarter la concur- teur privé national et étranger dispose de solides rence privée. On peut citer à cet égard l'exemple compétences techniques et gestionnelles, les pou- de la commercialisation des produits agricoles, voirs publics peuvent recourir à des contrats de secteur dans lequel les entreprises publiques se gestion ou de location pour accroître l'efficacité de sont révélées particulièrement inefficaces du fait l'exploitation des entreprises publiques, tout en de la dispersion géographique de leurs opérations restant propriétaires. Dans plusieurs pays, dont face à la diversité des conditions du marché et à l'Egypte, la Jamaïque, le Soudan et le Zaïre, le l'évolution rapide des circonstances. En Chine, transfert au secteur privé de la gestion d'hôtels 209 Encadré 8.3 Résultats des sociétés publiques de transport par autobus dana deux villes indiennes La comparaison des résultats respectifs des sociétés La CTC (Cheran Tra71sit Corporation) de Coimbatore, publiques de transport par autobus de deux vill~s ville d'environ 1 million d'habitants, est l'une des 14 indiennes montre comment la combinaison de plu- sociétés publiques de transport par autobus de l'Etat sieurs facteurs - gestion prudente, autonomie finan- du Tamil Nadu - lesquelles sont toutes efficaces et cière et concurrence - peut aboutir à la mise en place financièrement viables. Elle ne bénéficie d'aucun de systèmes publics efficaces et commercialement monopole et doit soutenir la concurrence directe de viables .. compagnies privées. Son exploitation est très efficace : La CSTC (Calcutta State Transport Corporation) pos- le taux de disponibilité de ses autobus dépasse réguliè- sède environ 1.100 autobus, mais elle ne peut généra- rement 95 % et son ratio de personnel (7,3 personnes lement en utiliser que moins de 700, les autres étant par autobus en service) est relativement faible pour immobilisés le plus souvent par manque de répara- une société publique. Bien que ses tarifs soient très bas tions et d'entretien, parfois faute de chauffeurs. Elle (0,04 dollar pour un trajet de 5 km), elle parvient à emploie beaucoup de personnel (20,7 personnes par réaliser des bénéfices (750.000 dollars pendant l'exer- autobus en service) et le manque à gagner dû à la cice 84-85) qui lui permettent d'accroître son parc de fraude (voyageurs sans billet) est estimé à plus de 15 % véhicules pour répondre à ~a demande. La réussite de de ses recettes. Les effets conjugués de sa faible pro- la CTC doit être attribuée en grande partie au dyna- ductivité, de l'inadéquation de ses tarifs et de la fraude misme et à la responsabiW:é dont font preuve ses diri- rendent nécessaire une subvention d'environ 1 million geants et à ce que les autorités de l'Etat autorisent de dollars par mois. Par contre, les opérateurs privés généralement en temps voulu des relèvements tari- (pour la plupart, de petites sociétés ou des :ndividus faires adéquats. En outre, la CTC applique une poli- regroupés en plusieurs associations selon l'itinéraire tique commerciale prudente, son système de suivi et desservi) parviennent à survivre financièrement sans de comptabilisation des coûts est très complet et, subvention et à exploiter leurs 2.200 autobus avec un comme le font généralement ses concurrents du sec- personnel peu nombreux et un taux de disponibilité teur privé, elle motive son personnel par l'octroi d'in- élevé. Les chauffeurs et les receveurs des autobus citations; celles-ci comprennent notamment le verse- privés reçoivent un certain pourcentage des recettes, ment de primes calculées en fonction du supplément ce qui les encourage fortement à lutter contre la fraude. de recettes (ou des économies) que lui permettent de De ce fait, le manque à gagner dû à la fraude est réaliser un taux de disponibilité plus élevé et un meil- extrêmement faible et les coûts d'exploitation des opé- leur recouvrement des recettes; les chauffeurs ayant rateurs privés, approximativement deux fois moins évité tout accident sont aussi récompensés par une élevés que ceux de la CSTe, sont plus que couverts prime annuelle. par leurs recettes. appartenant à l'Etat s'est révélé une solution tion sont difficiles à mettre au point et peuvent acceptable sur le plan politique et une bonne opé- poser les mêmes dilemmes que les entreprises ration sur le plan commercial. Au Sri Lanka, la gérées par des cadres du secteur public. Les diri- même formule a transformé les résultats financiers geants engagés sous contrat ne peuvent être effi- d'usines textiles publiques. En Côte d'Ivoire, une caces que s'ils sont libres de leur gestion. En outre, coentreprise associant des intérêts nationaux et les contrats peuvent prévoir le versement d'hono- étrangers fournit des services d'alimentation en raires quels que soient les résultats obtenus. n est eau et d'assainissement de haute qualité. Si les donc utile d'encourager les dirigeants à accroître opérateurs privés ne peuvent assurer la gestion de la rentabilité en les intéressant aux résultats. Les la totalité d'une entreprise publique, il est souvent pouvoirs publics doivent éviter de dépendre d'un possible de ne leur en céder qu'une partie, comme seul contractant lorsque le service concédé n'est la manutention, le transit, le traitement des conte- pas soumis à la concurrence. Dans le cas de neurs ou d'autres activités, dans le cas d'un port. contrats de location, les risques commerciaux sont En Malaisie, par exemple, l'Agence portuaire de à la charge du locataire. Bien que les pouvoirs Kelang a commencé par privatiser la gestion de publics puissent ainsi se libérer de leurs charges son terminal à conteneurs par la conclusion d'un financières im.médiates, ils doivent aussi se proté- contrat de location. ger et veiller à ce que l'actif loué soit viable lors- Néanmoins, ces contrats de location ou de ges- qu'ils en reprendront possession à la fin du 210 contrat. La conclusion de contrats de location et approfondis. Les contraintes sont bien plus constitue souvent une étape intermédiaire avant graves encore dans les pays en développement un transfert de propriété du secteur public au sec- dont les marchés financiers sont limités, où la teur privé. crainte de la domination économique d'intérêts étrangers ou de minorités ethniques est solide- Cession d'entreprises publiques ment ancrée, et où la capacité réglementaire des pouvoirs publics est limitée. Pour alléger les charges que leur imposait un vaste Néanmoins, plusieurs pays en développement portefeuille d'entreprises commerciales, plusieurs cherchent activement à se désengager. Lorsque pays industriels et davantage encore de pays en leurs entreprises publiques étaient financièrement développement ont commencé à céder tout ou saines et pouvaient attirer un grand nombre d'in- partie de leurs participations dans un certain vestisseurs nationaux, certains ont choisi la voie nombre d'entreprises publiques. Dans les d'offres publiques de vente, en partie pour déve- quelques pays industriels, comme la France et le lopper leurs marchés financiers (Encadré 8.4). Royaume-Uni, où ces cessions ont pris de vastes Cependant, la solution d'offres privées - qui proportions, ce désengagement s'est parfois révélé comprend notamment la vente pure et simple des difficile. Comment déterminer la juste valeur actifs d'entreprises publiques - restera probable- d'une entreprise publique, comment surmonter la ment le principal instrument utilisé dans .,.1 plu- résistance de leur personnel et des groupes d'in- part des pays en développement (Encadré 8.5). térêt opposés à l'opération, comment éviter le En cédant leurs participations, les pouvoirs pu- risque de remplacer un monopole public patr un blics doivent aussi décider s'ils continueront ou monopole privé, autant de problèmes importants non à protéger et à subventionner les entreprises qui se sont posés même dans les pays dotés de devenues privées. En règle générale, cela n'est marchés financiers bien développés et de solides pas souhaitable, surtout si la réforme des entre- mécanismes réglementaires, et où les mesures prises publiques fait partie d'un ajustement plus envisagées ont fait l'objet de débats publics ouverts vaste du régime commercial et financier. Certaines Encadré 8.4 Offre publique de vente d'une entreprise publique sur un marché financier non développé En décembre 1986, les pouvoirs publics jamaïquains à qui l'on avait offert de participer à un programme ont vendu 51 % de leur participation dans la National d'achat spécial. A l'issue de l'opération, ce groupe Commercial Bank (NCB), la plus grande banque du pays. détenait près de 13 % des actions assorties d'un droit Cette opération de privatisation a été de loin plus de vote. importante que les précédentes et la première à pren- Comme c~la avait été le caf: aussi dans les pays dre la forme d'une offre publique de vente en bourse. industriels où les marchés financiers sont beaucoup La NCB, qui avait été une banque privée avant d'être plus développés, il a été difficile de déterminer le prix nationalisée en 1977, était modérément rentable et de l'offre; conformément à la pratique habituelle, les n'imposait aucune charge financière aux pouvoirs pu- actions de la NCB ont été offertes à un prix inférieur blics pour qui l'objectif le plus important d'une vente au cours des actions de son plus proche concurrent, par la voie d'une offre publique était de développer une banque privée cotée en bourse. A l'issue de l'offre, l'actionnariat et de démontrer les avantages de la pri- celle-ci ayant été considérablement sursouscrite, les vatisation, et non de maximiser les recettes publiques. actions de la NCB se sont traitées à un prix bien supé- Grâce à une vaste campagne médiatique pour expli- rieU1~ Les pouvoirs publics, qui ont conservé 49 % des quer l'opération au p!lblic, l'offre a attiré des dizaines actions, seront en mesure de les céder au cours du de milliers de nouveaux actionnaires jamaïquains, dont marché. La privatisation de la NCB :.nontre qu'un pays aucun n'a été autorisé à acquérir plus de 7,5 % des en développement ayant unrevettu par habitant rela- actions assorties du droit de vote. L'offre ayant été tivement faible peut mobiliser l'épargne de toute une sursouscrite, l'administration, par l'application d'une gamme de groupes de population, canaliser cette échelle mobile, a attribué une part proportionnelle- épargne intérieure par l'intermédiaire d'un marché ment plus élevée des actions aux petits souscripteurs. mobilier restreint et peu développé, et transférer le Parmi les actionnaires nouveaux, le groupe le plus contrôle d'une grande entreprise publique à des nombreux a été celui des propres employés de la NCB actionnaires privés. 211 Encadré 8.5 Cession d'usines textiles publiques au Togo Comme beaucoup d'autres pays africains, le Togo a été choisi. lancé dans les années 70 un ambitieux programme de L'opération a débouché sur la création, au milieu de développement industriel, dans lequel le secteur pu- 1987, d'une entreprise privée qui a engagé 120 cadres blic devait jouer un rôle moteur, grâce aux recettes et techniciens coréens pour superviser la remise en exceptionnelles procurées par des booms temporaires état des équipements. Les investissements prévus des prix de produits de base et à de substantiels - travaux de réhabilitation et achats de matériel sup- emprunts extérieurs. Le pays s'est ainsi retrouvé, au plémentaire - représenteront globalement 20 millions début des années BO, propriétaire de plusieurs entre- de dollars. Lorsqu'elles fonctionneront à pleine capa- prises publiques en difficulté., dont ses deux plus cité, les deux usines devraient employer quelque 5.000 grandes usines textiles. L'une de ces usines devait pro- ouvriers togolais et produire plus de 24 millions de duire des vêtements tissés et tricotés pour l'exporta- vêtements pour l'exportation et plus de 10 millions de tion. Les pouvoirs publics en avaient achevé la mètres de tissu imprimé. construction en 19BO au prix de 50 millions de dollars; Au début de 1988, un groupe d'investisseurs domi- cependant, pour plusieurs raisons - gestion inadé- ci1iéau Royaume-Uni a acquis une participation majo- quate, matériel défectueux, manque de compétences ritaire dans la société d'exploitation pour suppléer à techniques et de fonds de roulement, connaissance l'insuffisance des financements en provenance des insuffisante du marché-, l'usine a été fermée peu Etats-Unis. Les investisseurs coréens et américains ini- après sa mise en service. La seconde, créée par un tiauxrestent présents en tant qu'actionnaires minori- groupe privé qui a fait faillite en 1981, avait été reprise taires. Les actionnaires prévoient d'exploiter une bonne par les pouvoirs publics; bien qu'elle fût relativement partie des équipements des deux usines dès la fin de en bon état, elle nécessitait de grosses dépenses de 1988. Ayant débouché sur la création d'une entreprise réhabilitation. privée qui permettra d'accroître substantiellement Plusieurs groupes intéressés ayant présenté des pro- l'emploi et de maximiser l'utilisation d'équipements positions, le gouvernement a décidé de vendre les actifs existants et qui prendra des risques financiers impor- de ces usines à des investisseurs privés, mais de tants sans subvention directe, cette opération de dé- conserver leurs passifs. Trois cabinets d'audit h,dépen- sengagement a ouvert la voie aux nouvelles privatisa- dants en ont estimé le prix de vente à environ 10 mil- tions que prévoient actuellement les autorités lions de dollars et c'est un groupe coréen, disposant togolaises. de financements en provenance des Etats-Unis, qui a entreprises publiques ne se prêtent pas à une pri- entreprise à l' autre~ les réformes devront souvent vatisation car elles ne seront plus viables, sur le porter sur les mêmes domaines. plan financier, en l'absence d'une protection et de Dans les pays en développement, comme dans subventions. Dans ces cas, la liquidation peut êtr~ plusieurs pays industriels, quelques entreprises la seule solution faisable. Plusieurs pays, dont la clés, surtout celles qui opèrent dans le secteur des Guinée, le Mali, le Mexique et le Venezuela, ont infrastructures, resteront probablement propriété fermé ou liquidé un grand nombre de petites publique. Pour qu'elles contribuent au dévelop- entreprises publiques non viables. pement sans constituer une charge pour les finances publiqueti. il est indispensable de renfor- Comment réformer les entreprises publiques cer leur comptabilité, de faire de l'évaluation de leurs résultats un moyen d'incitation, et de so!.~­ Certaines entreprises publiques des pays en déve- mettre leurs investissements à une évaluation loppement ont pu être exploitées comme des rigoureuse. TI est également essentiel que les pou- sociétés commerciales viables sans porter préju- voirs publics définissent et prennent les mesures dice aux finances publiques (Encadré 8.6). Cepen- nécessaires, au plan des prix, de la fiscalité et de dant, dans la plupart des pays, beaucoup d'entre la supervision des entreprises, pour qu'il soit pos- elles ont pesé sur les ressources budgétaires, sible de recouvrer les coûts, d'assurer une bonne contribué au déficit global du secteur public et comptabilisation et de parvenir à un juste équi- affaibli la discipline financière, et leur valeur ajou- libre entre autonomie et responsabilité. tée a été négative. Dans ces conditions, bien que Les résultats d'une entreprise ne dépendent pas les problèmes puissent varier d'un pays ou d'une de la part de son capital détenue par les pouvoirs 212 Encadré 8.6 Une entreprise publique financièrement viable: l'Office malaisien de l'électricité Parmi les entreprises publiques bien gérées et financiè- gestion prudente, bien que 40 % de ses capitaux lui rement viables figure notamment l'Office malaisien de aient été fournis en devises, les risques financiers asso- l'électricité (OME). I:application de tarifs appropriés, ciés à son endettement actuel sont relativement la planification de ses investissements, la discipline de mineurs. Ayant créé en 1986 une réserve spéciale pour sa gestion financière et l'autonomie suffisante dont il risque de change, l'OME sera en mesure d'ajuster bénéficie lui ont permis d'éviter les difficultés de ser- rapidement son programme d'investissement ou la vice de la dette et la dépendance budgétaire qui carac- structure de ses financements face à toutes variations térisent les entreprises publiques commerciales de bien des taux de change. d'autres pays. Après avoir répercuté sur ses tarifs la Les pouvoirs publics examinent les ajustements tari- totalité des effets des augmentations du prix de ses faires de l'Office et ses résultats financiers, mais n'in- combustibles à la fin des armées 70, l'OME a appliqué terviennent pas dans ses décisions d'exploitation ou ces tarifs élevés jusqu'en 1985; pendant l'exercice 86, d'investissement. I:utilisation de gaz naturel (fourni il les a ajustés à deux reprises. Le montant de son par une autre entreprise publique) et l'achat massif compte-clients (arriérés) ne pose aucune difficulté d'hydroélectricité (à une autre société publique) étant particulière. récemment devenus des options intéressantes pour la En recourant dans toute la mesure du possible à ses production d'électricité, les pouvoirs publics suivent propres ressources pour financer ses investissements, de plus près les opérations de J'OME, mais davantage l'OME a pu préserver la solidité de son capital et auto- en tant que conseiller et arbitre que pour imposer une financer 50 % de ses investissements. Grâce à une décision. publics. Cependant, la possession d'un vaste por- En outre, elles se heurtent souvent à de graves tefeuille d'entreprises publiques peut imposer une contraintes financières, gestionnelles et politiques. lourde charge administrative et financière aux Une plus grande transparence est nécessaire si l'on pouvoirs publics. Beaucoup de pays tant indus- veut pouvoir démontrer le coût d'entreprises non triels qu'en développement qui avaient d'abord viables ou mal gérées et, ainsi, surmonter les cherché à étendre la propriété publique ont main- résistances politiques. Le transfert de leur gestion tenant renoncé à cette politique et même entrepris ou de leur propriété à des agents privés devrait de réduire le portefeuille des participations s'opérer sur la base de critères explicites et sans publiques. Les gouvernements devraient réguliè- protection supplémentaire. L'amélioration des rement évaluer les charges que leur imposent, et résultats étant l'argument le plus puissant en les avantages que leur procurent, la propriété et la faveur de la privatisation, les pouvoirs publics gestion de chaque entreprise publique, et ils devraient faire en sorte que les agents privés puis- devraient chaque fois que possible envisager une sent opérer dans un environnement macroécono- privatisation. Pour de nomlueuses activités, dans mique propice, à l'abri des distorsions introduites le secteur surtout des industries manufacturières par les prix et par les subventions qui ont rendu et des services, il est souvent possible de procéder les entreprises publiques inefficaces. Ce défi exige par étapes en recourant d'abord à des contrats de un engagement résolu de la puissance publique et gestion et de location. des ressources suffisantes pour appuyer Pareilles réformes imposent de substantiels ajus- l'ajustement. tements tant au secteur public qu'au secteur privé. 213 Les éléments d'une réfonne TI n'est guère de pays où le secteur public ne se tiques et certains pays se sont déjà engagés dans soit rapidement développé au cours des dernières cette voie. décennies. Les chapitres précédents ont nmntré • Application de politiques budgétaires comment les déficiences de la gestion des finances prudentes. publiques ont contribué.. dans certains pays en • Réduction du coût de la mobilisation des développement.. à de graves problèmes écono- recettes. miques. Dans beaucoup de pays, le niveau insou- • Amélioration de l'efficacité et de l'efficience tenable des déficits budgétaires a été à l'origine de des dépenses publiques. gros emprunts extérieurs, d'une inflation élevée • Renforcement de l'autonomie et de la respon- et de la stagnation de l'investissement privé. Les sabilité des entités publiques décentralisées. recettes publiques n'ont pas correspondu aux C)Adoption de politiques de finances publiques dépenses; elles ont aussi été coûteuses et inéqui- compatibles avec les objectifs de lutte contre la tables: l'imposition du commerce extérieur, les pauvreté. accises, les taxes sur le chiffre d'affaires occupant une place excessive par rapport à celle des impôts Application de politiques bu~gétaires prudentes généraux sur les biens et services et sur les reve- nus ou des redevances perçues sur les usagers. Un déficit public modique et soutenable, avec cer- Les fonds publics sont trop souvent allés à des taines variations selon les cycles conjoncturels, est investissements mal avisés, à des subventions coû- de loin préférable à l'alternance de phases d'ex- teuses et à l'emploi d'un nombre excessif d'agents pansion rapide et de forte contraction. L'augmen- dans le secteur public, tandis que la part affectée tation de l'endettement, la fuite de capitaux, la à des investissements à l'appui du développement perte de confiance pendant l'expansion rendent était insuffisante. d'autant plus grave la contraction qui lui fera suite. Nous avons donné de nombreux exemples d'une Ce sont alors les pauvres qui en souffrent le plus : bonne gestion des finances publiques. Certains ils ne peuvent protéger leur revenu en faisant pas- pays en développement ont réussi à éviter l'appa- ser leurs actifs à l'étranger et ils sont souvent les rition de graves problèmes budgétaires; d'autres premiers à perdre leur emploi en période de réces- se sont résolument engagés sur la voie d'une sion. Mais que faut-il entendre par déficits publics réforme. Des réformes sont manifestement pos- «modiques et soutenables»? TI s'agit de déficits sibles, bien que tout changement d'ordre institu- dont le niveau est compatible avec une inflation tionnel soit difficile et prenne du temps. L'expé- faible et stable, avec un service de la dette exté- rience des dernières décennies conduit à proposer rieure d'un montant acceptable, et avec des taux cinq grandes recommandations : il ne s'agit pas d'intérêt réels raisonnables. Un taux d'épargne d'idéaux hors de portée, mais d'objectifs pra- intérieure plus élevé et une utilisation plus pro- 214 ductive des ressources publiques feront que le dé- Réduction du coût de la mobilisation ficit pourra être supérieur tout en restant compa- des recettes tible avec une gestion prudente des finances publiques. La mobilisation des recettes publiques est oné- La gestion des finances publiques .pose des dif- reuse : à ses coûts administratifs directs viennent ficultés particulières aux pays tributaires de leurs s'ajouter les coûts indirects entraînés par les dis- exportations de produits de base. Pour eux, la torsions introduites dans l'activité économique. stratégie la plus sûre est de considérer les recettes Certaines méthodes sont toutefois beaucoup plus tirées de ces produits comme intrinsèquement ins- coûteuses que d'autres. Aussi, plusieurs principes tables. Considérer comme permanent un gonfle- devraient guider le choix des réformes à apporter ment temporaire de ces recettes est une erreur aux systèmes de recettes. lourde de conséquences, dans la mesure où il peut Dans toute la mesure du possible, il convien- falloir des années pour comprimer les dépenses et drait d'établir un lien entre les coûts et les avan- résorber les dettes contractées pendant le boom. tages des services publics par la perception de En revanche, si l'on pèche par excès de prudence, redevances assises sur la consommation (tarifs c'est-à-dire si l'on considère comme temporaire publics) lorsqu'on peut déterminer l'identité des une augmentation des prix qui se révélera perma- usagers, ou sur les avantages (comme dans le cas nente, il est facile d'y remédier ultérieurement. des programmes de mise en valeur d'Amérique Les recettes procurées par la hausse des prix peu- latine) lorsque ceux-ci ne profitent qu'aux habi- vent alors être affectées à l'acquisition d'actifs tants d'une région particulière. La tarification des extérieurs ou au remboursement de dettes, ce qui usagers peut promouvoir une meilleure efficacité permet d'éviter le risque d'inflation et une appré- économique en incitant les bénéficiaires à compa- ciation du taux de change. rer le coût économique d'un bien ou d'un service Lorsqu'un déficit devient insoutenable, la prio- à l'avantage qu'il leur procure. En outre, les usa- rité doit aller à la stabilisation macroéconomique. gers sont plus enclins à superviser leurs fournis- TI ne peut y avoir d'ajustement structurel de l'éco- seurs lorsqu'ils doivent payer le coût des presta- nomie en présence de déséquilibres macroécono- tions reçues. Beaucoup de services publics qui miques majeurs. Par ailleurs, une politique de sta- pourraient et devraient donner lieu au paiement bilisation peut elle-même se révéler insoutenable, de redevances sont souvent fournis gratuitement si elle n'est pas accompagnée de mesures structu- ou à des prix fortement subventionnés à toute la relles à l'appui de la croissance. L'action ne peut population. fi existe donc de nombreuses possibi- donc être cohérente que si l'on coordonne mesures lités d'accroître les recettes publiques en deman- de stabilisation et mesures d'ajustement structu- dant une contribution plus élevée aux usagers rel. S'il consiste principalement à abaisser les - surtout dans le cas de services comme l'ensei- droits de douane et les obstacles aux importations, gnement supérieur, les soins hospitaliers, l'électri- à unifier les taux de change et à déréglementer les cité, l'eau et les transports urbains. L'expérience marchés de capitaux, l'ajustement peut être un montre que, loin de porter préjudice aux pauvres, facteur de déstabilisation, en raison de ses effets le recouvrement du coût des services publics peut sur les finances publiques. TI faut donc simultané- leur être favorable en permettant de dégager les ment apporter aux finances publiques les réformes ressources financières nécessaires à l'expansion de nécessaires pour compenser toute perte de l'offre de certains services de base. TI n'en reste recettes. De même, si elle consiste principalement pas moins possible de subventionner sélective- à relever les droits de douane, à restreindre les ment les groupes les plus démunis pour lutter importations et à comprimer l'inyestissement pu- contre la pauvreté et pour répondre aux besoins blic et privé, la stabilisation peut étouffer la crois- essentiels d'éducation, de santé et d'assai- sance et les réformes structurelles. Pour redresser nissement. la situation des finances publiques, l'arbitrage à Même dans les nombreux cas où l'on pourra opérer entre accroissement des recettes et réduc- accroître la contribution des usagers, l'impôt res- tion des dépenses variera selon l'étendue du sec- tera nécessaire pour financer les biens publics pro- teur public et son degré d'efficacité sur le plan des fitant à l'ensenlble de la population. Bien qu'on recettes comme des dépenses. Indépendamment ait inévitablement à arbitrer entre divers objectifs, de ce choix, il peut être nécessaire de prévoir des il est possible de réformer la fiscalité de telle sorte mesures spéciales à court terme pour amortir les qu'il en résulte à la fois une augmentation des effets de la stabilisation sur les pauvres. recettes et une diminution des distorsions écono- 215 miques et de la charge imposée aux pauvres. La provisionnement ou qui peuvent donner lieu à de conception du système fiscal doit être simple, les vastes économies d'échelle. Mais les pouvoirs ressources administratives des pays en dévelop- publics n'ont pas à affecter des ressources rares et pement étant gravement limitées. Il est donc coûteuses à des activités que le secteur privé - si essentiel de veiller à ce que toute réforme de la on lui en laisse la possibilité - peut accomplir plus fiscalité soit compatible avec les moyens adminis- efficacement. Par exemple, ils n'ont pas à essayer tratifs disponibles et contribue à une amélioration de produire ou de commercialiser la plupart des de l'administration de l'impôt. produits agricoles et industriels, ni à fournir cer- S'ils répondent à ces critères, les systèmes fis- tains services comme les transports urbains par caux comprendront généralement une imposition autobus. simplifiée du revenu des personnes physiques et Les dépenses doivent aller à des priorités des sociétés, une taxe sur la valeur ajoutée (qui, valables et celles-ci ressortent plus clairement pour des raisons de simplicité, sera souvent pré- lorsque toutes les parties sont cons,cientes des levée uniquement au niveau de la fabrication) et limites fixées à leurs ressources. La détermination un petit nombre d'accises sur les biens de luxe ou du plafond global des dépenses suppose un arbi- dont on souhaite décourager la consommation trage entre les besoins et le coût de la collecte de dans l'intérêt de la société. Si l'on juge nécessaire recettes. Le meilleur moyen est de mettre en place de taxer les importations, ces droits devraient être un processus coordonné de planification à moyen peu élevés et plus uniformes. Les taux d'imposi- terme des finances publiques, d'élaboration de tion marginaux devraient être faibles afin de mini- budgets annuels et de suivi régulier des recettes miser les distorsions et d'encourager les contri- et des dépenses. Les limites fixées devraient être buables à s'acquitter de leurs obligations. La contraignantes non seulement pour les ministères structure de l'impôt devrait être simple, avec un des finances et de la planification, mais aussi pour petit nombre seulement de taux et d'exemptions. les ministères sectoriels, les administrations sub- Le recours intensif à des incitations fiscales pour nationales et les entreprises publiques. atteindre certains objectifs sociaux donne rare- L'incidence d'une dépense sur le développe- ment, en fait, les résultats escomptés, car cela tend ment sera fonction de son efficacité. Tout projet à créer des distorsions économiques ou à exacer- majeur devrait faire l'objet d'une évaluation rigou- ber celles qui existent déjà, et à rendre l'adminis- reuse non seulement de sa viabilité économique tration de l'impôt beaucoup plus compliquée. En (par une analyse de ses coûts et avantages ou de fixant le seuil d'imposition du revenu des per- son efficacité par rapport à son coût), mais aussi sonnes physiques à un niveau élevé et en exoné- de sa faisabilité technique, administrative et finan- rant les produits non transformés du paiement de cière. Les meilleurs projets risquent d'échouer si la taxe sur la valeur ajoutée, on fera déjà beaucoup l'environnement économique est faussé par des pour réduire la charge fiscale des pauvres, tout en distorsions, et ont besoin pour réussir d'être sou- concentrant les ressources administratives sur les tenus par des politiques appropriées au niveau impositions qui contribueront le plus à accroître des prix, du commerce et du crédit. les recettes. S'agissant des dépenses courantes, il est indis- pensable d'affecter des crédits suffisants à l'entre- Efficacité des dépenses publiques tien et à l'exploitation pour que le stock de capital existant soit utilisé efficacement. Les pouvoirs Le prLllcipe directeur, en matière d'investissement publics doivent souvent arbitrer entre entretien et public, est que celui-ci devrait compléter, et non investissement nouveau, mais le plus efficace est concurrencer, l'investissement privé. L'interven- généralement de choisir l'entretien. Lorsqu'il faut tion des pouvoirs publics est manifestement reconstruire une route, la dépense peut être de nécessaire pour assurer la fourniture des biens trois à cinq fois plus élevée que ce qu'il en aurait publics, comme la défense et l'ordre. Elle est éga- coûté de l'entretenir régulièrement. Les traite- lement nécessaire lorsque le secteur privé ne four- ments de la fonction publique doivent également nirait pas une quantité suffisante de certains biens être suffisants pour attirer et motiver des cadres ou services qui profitent à l'ensemble de la société, qualifiés. Si, comme on le fait souvent, on réduit comme l'enseignement primaire, les soins sani- les rémunérations et les écarts de salaire tout en taires préventifs de base, les infrastructures de accroissant l'effectif total, la qualité de l'adminis- transport, et la recherche agricole. Elle peut aussi tration en souffre inévitablement. Le secteur pu- se justifier pour la fourniture de services d'intérêt blic des pays en développement ne peut pas se public qui monopolisent une seule source d'ap- permettre d'être l'employeur de dernier ressort 216 pour toute la population active. Enfin, les subven- tion des autorités centrales, surtout s'il doit béné- tions accordées pour lutter contre la pauvreté ficier d'une garantie publique. L'octroi de dons et devraient être ciblées sur les catégories qui en ont de subventions de l'administration centrale est le plus besoin. souvent justifié, généralement pour des raisons d'équité, mais ces aides devraient être structurées Renforcement de l'autonomie et de façon à encourager un recouvrement des coûts de la responsabilité des entités publiques efficace. Les autorités locales pourront davantage décentralisées être tenues responsables de l'utilisation des fonds qu'elles auront empruntés et des dons ou des La décentralisation des pouvoirs de décision et des subventions qu'elles auront reçus si les autorités responsabilités peut faciliter l'établissement d'un centrales vérifient leurs comptes de façon régulière lien entre les coûts et les avantages et, donc, amé- et fiable. liorer l'efficacité. Les décideurs locaux peuvent Les flux financiers du secteur public sont géné- répondre de façon plus souple aux besoins et aux ralement complexes et souvent confus. Ces opé- préférences de leurs administrés; de Inême, les rations deviendront plus transparentes si l'on en citoyens peuvent mieux suivre l'action d'adminis- comptabilise explicitement chaque élément : sub- trations décentralisées. La mesure dans laquelle il ventions, apports de fonds propres, dividendes, est possible de décentraliser varie d'un secteur à impôts, paiement d'achats de biens ou de ser- l'autre. Les administrations locales sont les mieux vices, emprunts, ou garanties d'emprunt. Il placées pour gérer les infrastructures urbaines conviendrait aussi de veiller à ce que toutes les - routes, eau et assainissement - dont le finan- parties concernées s'acquittent de leurs obliga- cement devrait, dans toute la mesure du possible, tions financières réciproques, les impayés d'un être assuré par les usagers. S'agissant des infra- débiteur pouvant compromettre la stabilité finan- structures rurales, des groupements constitués à cière de son créancier et l'amener à accumuler lui- l'échelle des villages, comme les syndicats d'irri- même des arriérés, ce qui ajoute à la confusion et gants, pourraient aussi jouer un plus grand rôle. au manque de contrôle. Les entités chargées de services sociaux, comme Comme la plupart des autres réformes préconi- les écoles et les dispensaires, peuvent générale- sées dans le présent rapport, le renforcement des ment se voir confier des responsabilités accrues administrations locales nécessitera des améliora- dans la prestation de ces services et le recouvre- tions au niveau de l'administration et de la ges- ment de leurs coûts, bien que les autorités cen- tion. Les mesures prises au niveau du recrute- trales doivent conserver un certain degré de ment, de la formation et des mécanismes incitatifs, contrôle pour veiller au respect des normes et, en pour améliorer la qualité des agents du secteur cas de besoin, fournir des subventions sélectives. public, joueront un rôle déterminant dans toute Les entreprises publiques devraient être suffisam- réforme des finances publiques. Dans le cas des ment autonomes pour pouvoir fixer leurs prix à entreprises publiques à caractère conlmercial, le un niveau leur permettant de couvrir leurs coûts, renforcement de la concurrence ou de la partici- et leurs dirigeants être tenus responsables de la pation du secteur privé - par la conclusion d'ac- qualité des prestations fournies et de la viabilité cords de location ou de gestion, ou par un désen- financière de leur entreprise. gagement pur et simple - permettra bien souvent Les entités locales et les entreprises publiques de réduire les inefficacités et la charge qu'elles qui fournissent des biens publics ou des subven- peuvent représenter pour le budget. tions ne peuvent être financées par le prélèvement de redevances sur les usagers. Les autorités locales Application de politiques des finances peuvent simplifier leurs systèmes fiscaux et - par publiques compatibles avec la luUe une meilleure administration et une évaluation contre la pauvreté plus exacte des biens en cause - élargir la base des impôts sur la propriété et en améliorer le La lutte contre la pauvreté reste l'objectif ultime recouvrement. Le recours à l'emprunt peut être de la politique de développement. Les finances justifié pour financer les dépenses d'investisse- publiques peuvent constituer à cet égard un puis- ment des administrations locales ou des entre- sant moyen d'action si l'on tient compte des prises publiques dont les avantages ne se concré- recommandations exposées ci-dessus. Une gestion tiseront qu'au bout d'un certain nombre d'années, prudente des finances publiques créera des condi- mais tout emprunt majeur, quelle que soit l'entité tions favorables à la croissance sans laquelle on ne concernée, devrait être subordonné à l'approba- peut espérer vaincre un jour la pauvreté. De plus, 217 c'est souvent sur les pauvres que retombent direc- important pour lutter directement contre la pau- tement les plus graves conséquences de politiques vreté. L'augmentation des ressources affectées à la imprudentes. mise en place d'équipements urbains et ruraux S'agissant des recettes, il est possible d'exonérer d'un faible coût peut déboucher sur une amélio- les petits revenus et d'alléger les prélèvements ration immédiate des conditions de vie, même si opérés sur les pauvres par les taxes sur les ventes ces ressources proviennent de la tarification des en exemptant les produits non transformés (en usagers. Le renforcement des administrations particulier, les produits alimentaires). On peut locales est d'une importance cruciale car ce sont aussi, par des subventions sélectives, épargner aux elles, généralement, qui fournissent l'essentiel des pauvres le paiement des contributions normale- services urbains. n est possible de continuer à ver- ment demandées aux usagers. Dans certains cas, ser des subventions ciblées sur les pauvres même le prélèvement de redevances modiques sur les en période d'austérité budgétaire. A long terme, services les plus coûteux peut en fait jouer à les investissements consacrés aux ressources l'avantage des plus démunis, car cela permet d'in- humaines - dans le domaine, par exemple, des vestir davantage dans la fourniture de services soins de santé de base, de la nutrition, de l'ensei- publics essentiels, comme }' eau potable, l'ensei- gnement primaire et de la planification familiale - gnement primaire et les soins de santé de base et, peuvent beaucoup améliorer la situation des donc, d'en élargir l'accès. pauvres et contribuer à la croissance des pays en La dépense publique est l'instrument le plus développement. 218 Annexe statistique Les tableaux de la présente Annexe statistique con- Nous recommandons au lecteur de se reporter aux tiennent des données sur un échantillon de 90 Not~s techniques des Indicateurs pour les défini- pays en développement, ainsi que des renseigne- tions et les notions utilisées dans les tableaux. Pour mertts sur les pays industriels et les pays à revenu les Tableaux A.13, A.14 et A.15, on trouvera au élevé exportateurs de pétrole, lorsqu'il en existe. Chapitre 1 de plus amples détails sur l'hypothèse Ces donnéesconcement la population, la compta- de f::ase et l'hypothèse haute. bilité nationale, le commerce et la dette extérieure. Tableau A.1 Accroissement passé (1965 à 1986) et projeté (jusqu'à l'an 2000) de la population 1986 Taux moyen de croissance annuelle ('Yu) population GrouPe dé pays (millions) 1965-73 1973-80 1980-86 1986-90 1990-2000 Pays en développement 3.528 2,5 2,1 2,0 2,1 1,9 Pays à faible revenu 2.374 2,6 2,0 1,9 2,0 1,8 Pays à revenu inte.rmédiaire 1.154 2,5 2,4 2,3 2,2 2,0 Exportateurs de pétrole 475 2,6 2,6 2,6 2,5 2,3 Exportateurs de produits manufacturés 2.081 2,5 1,8 1,6 1,7 1,5 Pays fortement endettés 570 2,6 2,4 2,4 2,3 2;2 Afrique subsahariennea 399 2,7 2,8 3,1 3,3 3,2 Pays à revenu élevé exportateurs de pétrole 20 4,8 5,5 4,2 4,0 3,4 Pays industriels 742 1,0 0,7 0,6 0,5 0,4 Mondel 4.290 2,2 1,9 1,8 1,8 1,7 a. A l'exclusion des pays industriels à économie planifiée. Tableau A.2 Population et PNB par habitant, en 1980, et taux de croissance, 1965 à 1987 PNB Population, PNB Taux m~en de croissance annuelle en 1980 1980 en 1980 du NB par habitant (%) (milliards (millions par habitant Groupe de pays de dollars) d'habitants) (dollars) 1965-73 1973-80 1980-84 1985 19861 198~ Pays en développement 2.096 3.130 670 3,9 3,1 0,7 3,3 3,1 1,8_ Pays à faible revenu 573 2.124 270 2,9 2,6 5,1 7,2 4,2 3,1 Pays à revenu intermédiaire 1.523 1.006 1.510 40,S 3,1 -1,4 1,1 2,3 1,1 Exportateurs de pétrole 523 407 1.290 4,8 3,1 -2,4 1,3 --1,7 -1,3 Exportateurs de produits manufacturés 949 1.889 500 4,7 3,9 3,4 6,4 5,8 3,5 Pays fortement endehés 876 494 1.770 4,5 2,8 -3,7 1,7 1,,9 -0,5 Afriquesubsaharienne 198 331 600 3,'7 0,7 -4,9 2,9 ~0,2 -4,l~ Pays à revenu élevé exportateurs de pétrole 227 16 14.540 4,2 5,6 -7,7 -8,2 -10,1 5i7 Pays industriels 7.701 716 10.760 3,6 2,1 1,3 2,4 2,0 2,2. a. Chiffres préliminaires. 219 Tableau A.3 Population et composition du PIB, diverses années, 19165 à 1987 (milliards de dollars, sauf indication contraire) Groupe de pays et indicateur 1965 1973 1980 198.3 1984 1985 1986- 198.7- Tous pays en développement pœ 339 759 2.135 2.103 2.149 2.158 2.244 2.403 Absorption intérieureb 342 764 2.180 2.120 2.135 2.151 2.237 2.379 Exportations nettesC -3 -5 -46 -17 14 6 6 24 Population (millions) 2.211 2.700 3.130 3.328 3.392 3.457 3.528 3.605 Pays à faible remlu PIB 148 260 574 603 604 621 634 691 Absorption intérieureb 149 259 597 617 618 651 657 706 Exportations nettesC -1 0 -23 -13 -14 -31 -24 -15 Population (millions) 1.509 1.847 2.124 2.249 2.289 2.328 2.374 2.424 Pays à revenu intermédaire PIB 192 499 1.561 1.500 1.545 1.537 1.610 1.712 Absorption intérieureb 193 504 1.584 1.504 1.517 1.500 1.580 1.673 Exportations nettesC -1 -5 -23 -4 28 37 30 39 Population (millions) 702 854 1.006 1.078 1.103 1.129 1.154 1.181 Exportateurs de pétrole pœ 51 138 539 506 531 546 466 452 Absorption intérieureb 50 137 523 495 510 530 468 447 Exportations nettesC 0 1 16 11 21 16 -2 4 Population (millions) 277 339 407 440 452 463 475 488 Exportateurs de produits manufacturés pœ 166 368 961 963 9ï9 1.014 1.119 1.245 Absorption intérieureb 168 373 993 963 968 1.013 1.105 1.219 Exportations nettesC -2 -5 -32 0 11 1 15 26 Population (millions) 1.365 1.660 1.889 1.987 2.017 2.047 2.081 2.118 Pays fortement endettés PIB 117 292 898 775 800 803 812 809 Absorption intérieureb 115 291 906 755 764 769 793 777 Exportations nette SC 2 1 -8 20 36 35 19 32 Population (millions) 341 419 494 531 S43 556 569 584 Afiriquesubsaharienne pœ 26 60 203 180 178 177 160 127 Absorption intérieureb 26 59 205 187 178 175 165 129 Exportations nettesC 0 1 -2 -7 0 2 -5 -3 Population (millions) 221 273 3':l"! 364 376 386 399 414 Pays à revenu élevé exportateurs de pétrole PIB 8 28 224 214 198 184 Absorption intérieureb 5 17 148 190 192 Exportations nettesC 2 11 76 24 6 Population (millions) 7 11 16 18 19 19 20 21 Pays industriels pœ 1.397 3.297 7.661 7.927 8.284 8.680 10.613 12.224 Absorption intérieureb 1.390 3.284 7.713 7.920 8.311 8.702 10.590 12.206 Exportations nettesC 6 12 -52 7 -27 -23 23 18 Population (millions) 632 681 716 730 734 738 742 745 Note: Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent différer de la somme de leurs éléments. a. ChLffres préliminaires. b. Consommation privée plus consommation ~ublique plus investissement intérieur brut. c. y compris les biens et les services non facteurs. 220 Tableau A.4 PIB, en 1980, et taux de croissance, 1965 à. 1987 PIB en 1980 Taux moyen de croissance annuelle du PIB (%) (milliards Groupe de pays de dollars) 1965-73 1973-80 1980-84 1985 1986- 1987- Pays en développement 2.135 6,5 5,4 3,0 5,1 4,7 3,9 Pays à faible revenu 574 5,5 4,6 7,1 9,2 6,4 5,3 Pays à revenu intermédiaire 1.561 7,0 5,7 1,4 3,3 3,9 3,2 Exportateurs de pétrole 539 7,0 5,9 0,5 3,7 0,3 0,8 Exportateurs de produits ma~ufacturés 961 7,4 5,9 5,2 7,9 7,2 5,3 Pays fortement endettés 898 6,9 5,4 -0,7 3,8 3,5 1,7 Afriquesubsaharienne 203 6,6 3,3 -1,5 5,8 2,6 -1,4 Pays à revenu élevé exportateurs de pétrole 216 8,8 8,0 -2,1 -5,9 -8,1 -2,9 Pays indus~riels 7.661 4,5 2,8 2,0 3,0 2,7 2,6 a. Chiffres préliminaires. Tableau A.5 Structure de la production du PIB, diverses années, 1965 à 1987 (pourcentage du PIB) 1965 1973 1980 1984 1985 1986- 1987- Agri- Agri- Agri- Agri- Agri- Agri- Agri- cul- Indus- cul- Indus- cul- Indus- cul- Indus- cul- Indus- cul- Indus- cul- Indus- Groupe de pays ture trie ture trie ture trie ture trie ture trie ture trie tUTe trie Pays en développement 30 29 24 32 19 37 20 35 19 35 19 35 19 35 Pays à faible revenu 41 27 38 32 34 35 34 33 32 33 31 33 32 33 Pays à revenu intermédiaire 22 30 17 32 14 37 14 36 14 36 14 35 13 36 Exportateurs de pétrole 24 28 19 32 15 41 17 38 17 38 18 35 16 37 Exportateurs de produits manufacturés 34 31 27 35 21 39 21 37 20 37 18 37 18 37 Pays fortement endettés 20 32 16 33 13 37 15 36 15 36 14 35 13 36 Afriquesubsaharienne 44 19 34 24 29 32 37 25 36 27 ~'7 ~, 25 34 27 Pays à revenu élevé exportateurs rie pétrole 4 62 2 68 1 74 2 58 Pays industriels 5 40 5 38 3 36 3 34 3 34 3 34 3 35 a. Chiffres préliminaires. Tableau A.6 Taux de croissance par secteur, 1965 à 1986 (pourcentage moyen de variation annuelle) Agricultt.!Te Industrie Services Groupe de pays 1965-73 1973-80 1980-86 1965-73 1973-80 1980-86 1965-73 1973-80 1980-86 Pays en développement 3,3 2,6 3,6 8,6 6,4 3,7 7;0 5,9 3,2 Pays à faible revenu 2,9 2,5 5,5 8,6 7,2 9,9 6,3 4,5 6,9 Pays à revenu intermédiaire 3,6 2,8 1,7 8,7 6,2 1,2 7,1 6,3 2,3 Exportateurs de pétrole 3,9 1,9 1,3 9,9 6,4 0,2 6,1 7,0 1,5 Exportateurs de produits manufacturés 3,2 2,7 5,7 10,0 7,9 6,7 8,6 6,1 5,1 Pays fortement endettés 3,5 2,2 1,5 8,5 5,6 -1,1 7,1 6,1 0,6 AJriquesubsaharienne 3,4 0,2 0,2 13,7 4,7 -2,4 5,7 5,0 0,1 Pays à revenu élevé exportateurs de pétrole 13,2 3,9 -8,2 Pays industriels 1,7 0,4 2,5 5,0 2,0 2,5 4,7 3,4 2,6 221 Tableau A.7 Indicateurs de la con8C)mmation, de l'épargne et de l'investissement, diverses années, 1965 à 1987 (pourctntllge du PIB) Groupe de ptlys et indicateur 1965 1973 1980 1983 198'l 1985 1986a 198~ Tous pays en développement Consommation 79,7 76,9 75,8 77,8 76,5 76,6 76,7 75,6 Investissement 20,8 23,6 26,6 23,2 22,9 23,6 23,4 23,8 Epargne 19,3 23,0 23,4 20,3 21,4 21,3 21,5 23,6 Pllys à faible revenu ConsolIl.1nation 81,1 76,0 78,9 77,8 76,6 75,3 75,4 74,0 Investissement 20,4 23,8 26,0 24,8 26,2 29,8 28,8 28,2 Epargne 18,5 23,7 22,1 23,4 24,4 25,4 25,1 26,2 Pays à reven~ intermédiaire Consommation 78,7 77,4 74,7 77,7 76,5 77,1 77,3 76,3 Investissement 21,1 23,4 26,8 22,5 21,6 21,1 21,3 22,1 Epargne 19,9 22,6 23,9 19,1 20,2 19,6 20,1 22,5 Exportateurs de pétrole Consommation 80,2 76,6 70,5 76,0 75,0 77,3 79,8 76,1 Investissement 19,4 22,6 26,4 21,8 21,0 21,2 21,2 23,2 Epargne 17,3 21,6 26,6 19,4 20,3 18,3 15,9 20,0 Exportateurs de produits manufacturés Consommation 77,9 75,4 75,6 75,1 73,0 71,9 71,3 71,9 Investissement 22,5 25,9 28,4 25,2 26,2 28,1 27,7 27,3 Epargne 21,6 25,4 24,5 24,2 26,2 27,3 28,1 27,7 Pays fortement endettés Consommation 76,2 77,8 75,7 79,2 78,2 78,9 79,2 77,6 Investissement 21,2 21,8 25,2 18,0 17,2 17,7 19,0 19,6 Epargne 22,0 21,3 22,4 16,2 17,2 16,6 17,0 20,7 Af.riquesu~harienne Consommation 82,3 78,4 80,3 88,8 88,3 86,6 88,5 84,8 Investissement 15,0 18,9 20,4 15,1 11,6 12,2 14,5 17,4 Epargne 15,4 17,5 16,7 8,5 8,5 10,2 7,6 10,9 Pays industriels Consommation 76,S 74,6 77,7 SO,O 79,0 79,5 78,9 78,8 Investissement 23,2 25,0 23,0 19,9 21,3 20,7 20,9 21,2 Epargne 23,9 25,8 22,7 20,3 21,3 20,7 21,2 22,0 a. Chüfres préliminaires. 222 Tableau A.8 Croissance du volume des exportations, 1965 à 1987 Variation annuelle moyenne du volume des eX11Ortations (%) Groupe de pays et produit 1965-73 1973-80 1980-84 1985 1986 a 1987b Par catégories de produits Pays en développement 4,9 4,7 4,7 3,3 5,7 5,9 Produits manufacturés 11,6 13,8 9,5 3,3 4,9 9,5 Produits alimentaires 2,9 4,3 1,7 4,3 4,1 4,2 Produits non alimentaires 2,7 1,2 0,1 7,9 5,9 4,2 Métaux et minéraux 4,8 7,0 -0,2 7,8 11,1 1,2 Combustibles 4,0 -0,8 1,8 0,7 6,8 0,0 Mondee 8,8 4,4 1,4 3,0 3,7 4,3 Produits manufacturés 10,7 6,1 3,8 4,3 1,8 4,8 Produits alimentaires 5,0 6,6 0,8 0,9 4,4 8,2 Produits non alimentaires 3,1 1,0 0,6 8,1 -0,3 7,6 Métaux et minéraux 6,8 8,7 -0,7 3,9 3,6 10,6 Combustibles 8,6 0,0 -5,0 -2,6 12,3 -2,9 Par groupes de pays Pays en développement 4,9 4,7 4,7 3,3 5,7 5,9 Produits manufacturés 11,6 13,8 9,5 3,3 4,9 9,5 Produits primaires 3,7 1,2 1,3 3,3 6,4 2,8 Pays à faible revenu 2,0 4,7 5,4 7,7 10,4 6,2 Produits manufacturés 2,4 8,2 9,6 0,7 15,0 9,3 Produits primaires 1,7 2,8 2,4 13,7 6,9 3,6 Pays à t.evenu intermédiaite 5,3 4,8 4,6 2,7 5,0 5,8 Produits manufacturés 14,9 14,8 9,4 3,6 3,5 9,5 Produits primaires 3,9 1,1 1,2 1,8 6,3 2,7 Exportateurs de pétrole 4,1 -0,9 0,4 0,0 3,2 -1,0 Produits manufacturés 10,1 3,4 24,5 3,6 3,9 6,7 Produits primaires 4,0 -1,0 -1,0 -0,4 3,1 -1,8 Exportateurs de produits manufacturés 8,4 9,8 9,3 4,1 8,2 12,2 Produits manufacturés 11,6 14,0 10,2 2,8 7,8 12,8 Produits primaires 5,5 3,4 7,4 7,2 9,1 10,9 Pays fortement endettés 3,1 1,1 0,9 0,5 -2,6 -0,4 Produits manufacturés 13,4 10,2 5,6 -2,3 -11,5 3,4 Produits primaires 2,4 -0,4 -0,3 1,3 0,2 0,4 Ai.riquesubsaharienne 15,0 0,1 -7,5 9,9 0,8 -6,8 Produits manufacturés 7,5 5,6 2,9 12,5 2,3 -0,3 Produits primaires 15,3 -0,1 -8,2 9,7 0,7 -7,4 Pays à revenu élevé exportateurs de pétrole 12,8 -0,6 -16,3 -15,4 24,9 -8,8 Pays industriels 9,4 5,4 2,5 4,2 1,9 4,6 a. Estimations. b. Projections. c. A l'exclusion des pays industriels à économie planifiée. 223 Tableau A.9 Variation des prix à l'exportation et des termes de l'échange, 1965 à 1987 (pourcentage moyen de variation annuelle) Groupe de pays 1965-73 1973-80 1980-84 1985 1986a 1987b Prix à l'exportation Pays en développement 6,4 14,0 -3,2 -4,0 -6,4 12,2 Produits manufacturés 7,2 8,1 -2,7 -1,1 12,0 10,9 Produits alimentaires 5,3 9,1 -2,3 -9,8 4,9 -4,3 Produits non alimentaires 4,5 10,3 -4,1 -13,8 0,1 23,8 Métaux et minéraux 2,5 4,7 -5,2 -5,5 -4,2 13,2 Combustibles 8,0 27,1 -4,0 -3,5 -47,2 23,9 Pays à revenu élevé exportateurs de pétrole 7,6 26,9 -4,1 -2,6 -45,3 20,8 Pays industriels Total 4,8 10,4 -3,5 -0,6 13,9 8,4 Produits manufacturés 4,6 10,8 -3,4 0,9 19,8 9,4 Termes de ,réchange Pays en développement 0,7 1,6 -0,9 -2,3 -7,3 0,6 Pays à faible revenu 1,7 -2,5 0,0 -3,6 -2,0 0,5 Pays à revenu intermédiaire 0,6 2,2 -1,0 -2,1 -7,9 0,4 Exportateurs de pétrole 0,0 10,0 -1,8 -3,1 -38,7 9,3 Exportateurs de produits manufacturés 1,8 -2,7 0,3 -0,4 3,9 -2,4 Pays fortement endettés 1,4 3,5 -0,7 -2,3 -14,3 -0,5 AJriquesubsaharienne -8,4 4,8 -1,4 -5,9 -23,5 1,1 Pays à revenu élevé exportateurs de pétrole 0,3 13,4 -2,3 -2,2 -49,1 7,6 Pays industriels -1,0 -3,0 0,1 1,7 9,5 -0,1 a. Estimations. b. Projections. Tableau A.IG Croissance de la dette à long terme des pays en développement, 1970 à 1987 (pourcentage moyen de variation annuelle, valeur nominale) Groupe de pays 1970-73 1973-80 1980-84 1985a 1986 a,b 198Ja'C Tous pays en développement Montants décaissés et non amortis 18,2 21,6 12,2 9,2 11,8 5,8 Dette officielle 15,8 17,4 9,9 15,1 20,9 8,8 Dette commerciale 20,5 24,8 13,5 6,1 6,8 3,9 Pays à faiblé revenu Montants décaissés et non amortis 13,0 16,4 8,2 18,0 19,2 11,0 Dette officielle 13,1 15,1 8,8 17,7 18,2 10,0 Dette commerciale 12,6 22,7 5,9 19,1 22,7 14,7 Pays à revenu intermédiaire Montants décaissés et non amortis 19,7 22,8 12,9 7,8 10,6 4,9 Dette officielle 17,5 18,6 10,4 13,9 22,1 8,3 Dette commerciale 21,1 24,9 13,9 5,6 6,0 3,3 Exportateurs de pétrole Montants décaissés et non amortis 22,7 24,9 13,7 5,2 13,4 6,4 Dette officielle 16,9 19,6 7,6 12,0 29,4 13,1 Dette commerciale 27,5 27,8 16,0 3,2 8,1 3,7 Exportateurs de produits manufacturés Montants décaissés et non amortis 22,3 19,9 10,5 8,4 8,4 5,6 Dette officielle 15,3 13,5 8,6 10,7 19,0 8,0 Dette commerciale 30,7 24,6 11,2 7,3 3,5 4,4 Pays fortement endettés Montants décaissés et non amortis 17,4 22,1 15,4 4,7 11,2 5,2 Dette officielle 13,3 15,3 13,6 17,5 32,6 13,7 Dette commerciale 19,1 24,2 15,7 2,0 6,0 2,6 Afrique subsaharienne Montants décaissés et non amortis 20,4 24,5 10,0 13,8 22,6 6,7 Dette officielle 18,1 23,6 12,4 16,4 30,4 7,6 Dette commerciale 24,2 25,9 6,9 10,0 10,6 5,0 a. L'augmentation des montants décaissés et non amortis et l'importance accrue de la dette officielle par rapport à la dette commercialp tésultent en partie du rééchelonnement. b. Chiffres préliminaires. c. Estimations. 224 Tableau A.ll Epargne, investissement et solde des bif:.t.1S, services et transferts privés sans contrepartie, 1965 à 1986 (pourcentage du PNB) Solde des biens, services et trans- Investissement intérieur brut Epargne nationale brute ferts privés sans contrepartie Pays 1965-73 1973-80 1980-86 1965-73 1973-80 1980-86 1965-73 1973-80 1980-86 Amérique latine et Caraibes *Argentine 19,B 23,B 15,2 19,9 22,7 10,4 -0,1 -0,6 -4,7 *Bolivie 25,4 25,3 7,0 22,4 1B,4 -1,7 -3,0 -6,B -B,7 *Brésil 21,2 23,7 20,6 19,2 19,1 17,2 -2,0 -4,6 -3,3 *Chili 14,3 17,4 17,4 12,5 l1,B 6,B -l,B -5,5 -10,6 *Colombie 1B,9 1B,B 19,B 16,5 1B,7 14,4 -2,5 -0,1 -5,4 *CostaRica 21,B 25,5 24,4 13,0 13,4 12,7 -B,B -12,2 -11,7 *Equateur 19,0 26,7 22,9 14,6 21,0 1B,O -4,4 -5,7 --4,9 Guatemala 13,3 18,7 11,9 11,0 14,3 7,7 -2,2 -4,3 -4,2 *Jamaïque 32,0 20,2 23,1 20,9 12,2 6,9 -11,1 -B,O -16,2 *Mexique 21,4 25,2 25,3 19,2 21,2 23,4 -2,2 -4,0 -1,9 *Pérou 27,7 2B,9 26,7 27,1 24,6 22,3 -0,6 -4,3 -4,4 *Uruguay 12,0 15,7 13,3 11,5 11,3 10,0 -0,5 -4,4 -3,3 *Venezuela 29,5 32,5 20,0 30,3 35,2 24,3 O,B 2,6 4,3 Afrique Cameroun 16,B 21,B 26,4 17,7 24,3 -4,1 -2,0 *Côte d'Ivoire 22,B 29,2 20,5 23,2 15,5 -6,0 -5,0 Ethiopie 12,B 9,5 11,3 11,B 6,0 2,2 -1,1 -3,5 -9,1 Ghana 12,3 B,7 4,7 11,4 6,9 -O,B -0,9 -l,B -5,5 Kenya 22,6 26,2 25,5 17,B 16,4 17,7 -4,9 -9,B -7,B Libéria 19.,1 2B,7 15,0 30,6 12,3 1,B -2,7 Malawi 20,0 29,7 19,5 10,7 6,1 -19,0 -13,4 Niger 9,7 23,B IB,5 11,B 6,B -12,0 -11,8 *Nigéria 17,5 22,1 14,5 15,3 24,0 13,2 -2,2 1,9 -1,4 Sénégal 14,7 17,5 15,9 4,6 -2,7 -13,0 -lB,6 Sierra Leone 13,B 14,1 13,6 9,7 -1,6 4,4 -4,2 -15,7 -9,2 Soudan 11,9 16,2 16,7 10,5 7,5 -0,7 -1,4 -B,7 -17,5 Tanzanie 19,9 23,9 1B,O 16,9 13,0 8,5 -3,0 -10,9 -9,6 Zaïre 13,7 15,0 14,4 12,1 9,3 6,5 -1,6 -5,6 -7,9 Zambie 31,9 28,5 18,5 38,5 24,7 7,2 6,6 -3,7 -11,3 Asie du Sud Inde 1B,4 22,5 24,5 16,7 21,2 21,5 -1,7 -1,3 -3,0 Pakistan 16,1 17,5 17,5 6,4 4,6 -11,1 -13,0 Sri Lanka 15,B 20,6 28,0 12,7 12,5 11,9 -3,1 -B,l -16,1 Asie de l'Est Corée, République de 23,,9 31,0 30,6 16,2 25,0 27,6 -7,7 -6,0 -3,0 Indonésie 15,B 24,5 2B,l 12,4 24,6 24,9 -3,5 0,1 -3,2 Malaisie 22,3 2B,7 34,1 23,4 29,8 27,5 1,0 1,0 -6,6 Papouasie-Nouvelle-Guinée 27,B 22,0 2B,4 14,1 7,8 -7,9 -20,6 *Philippines 20,6 29,1 23,B 19,3 23,5 18,3 -1,3 -5,6 -5,5 Thauande 23,B 26,6 24,2 21,5 21,1 19,1 -2,3 -5,4 -5,1 Europe et Afrique du Nord Algérie 32,1 44,S 37,0 25,5 37,S 36,1 -6,6 -7,0 -0,9 Egypte 14,0 29,B 28,6 9,0 8,9 3,6 -5,0 -20,9 -25,0 *Maroc 15,0 25,6 23,1 12,5 11,2 6,4 -2,6 -14,4 -16,B Portugal 26,6 29,7 30,6 16,5 14,5 -13,2 -16,0 Tunisie 23,3 29,9 30,2 16,9 19,9 17,9 -6,4 -9,9 -12,3 Turquie 18,5 21,B 22,0 16,1 14,9 14,7 -2,4 -6,9 -7,3 *Yougoslavie 29,9 35,6 38,B 25,6 26,9 31,8 -4,2 -8,7 -6,9 Note: L'astérisque indique les pays fortement endettés. 225 Tableau A.12 Composition de 1'encours de la deHe, 1970 à 1986 (pourcentllgedu tot1Jl de la dette à long terme) Dette officielle Dette commerciale Dette à taux flottan~ Pays 1970-72 1980-82 .1986 1970-72 1980-82 1986 1973-75 1980-82 1986 Amérique latine et Caraïbes *Argentine 9~5 6~7 11,4 65,5 68~3 88,6 4,9 21~9 74A frBolivie 43,7 38~6 57,6 31,3 36,4 42,4 5,5 19,8 20~4 frBrésH 23,0 9A 20,6 52,0 65,6 79,4 17,8 34,1 58,4 frChîli 35,3 8,2 16,4 39,7 66,8 83,6 5,9 17,8 69~7 *Colombie 51,2 34,5 49,4 23,8 4O~5 50,6 4,0 25,3 38,1 *CostaRica 29,8 27,4 43,5 45,2 47,6 56~5 11~1 32,2 53,3 ng terme 55,9 73,3 75,4 4,9 14,5 15,4 51,0 58,8 60,0 Publique 17,0 26,6 26,5 3,0 6,6 6,6 14,0 20,0 19,9 Pri'vée 38,9 46,7 48,9 1,9 7,9 8.. 8 37,0 38,7 40,1 Transferts publics nets 16,0 21,7 23,2 5,3 7,6 8,1 10,7 14,1 15,1 Solde des opérations courantes 2,1 -40,6 -52,1 -9,6 -27,7 -31,4 11,7 -13,0 -20,7 Prêts à long terme, nets 30,4 43,8 64,8 9,1 35,9 42,9 21,3 8,0 21,9 Publics 19,6 35,3 36,9 7,4 16,7 17,7 12,2 18,6 19,2 Privés 10,8 8,6 27,9 1,7 19,2 25,2 9,1 -10,6 2,7 Encoms de la dette 886,0 1.113,8 1.184,7 137,7 320,8 344,5 748,3 793,0 840,2 En pourcentage du PNB 37,7 23,9 22,5 21,9 22,8 22,2 43,4 24,4 22,7 En pourcentage des exportations 145,3 94,5 85,4 180,6 187,0 169,5 140,3 78,7 70,9 Service de la dette en pourcentage des exportations 20,2 15,6 13,7 17,5 18,2 16,3 20,6 15,2 13,2 Note: Toutes les données reposent sur un échantillon de 90 pays en développement. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent différer de la somme de leurs éléments. La somme des exportations nettes, des intérêts et des transferts publics diffère du solde des opérations courantes du fait que les transferts privés et le revenu des investissements ne sont pas indus. Le solde des opérations courantes non financé par des prêts est couvert par l'investissement étranger direct, d'autres capitaux (y compris le crédit à court terme et les erreurs et omissions) et les variations des Tableau A.15 Evolution du volume des échanges des pays en développement, 1973 à 1995 (pourcentage moyen de variaticm annuelle) ExportaHons de mIlTChandises Exportations de produits mIlnufocturés 1987-95 1987-95 Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse Groupe de J1IIYS 1973-80 1980-87 de. haute 1973-80 1980-87 de base haute Pays en développement 4,7 5,4 4,0 5,6 13,8 8,6 5,8 8,3 Pays à faible revenu 4,7 6,8 5,2 6,7 8,2 8,9 7,4 9,9 Pays à revenu intermédiaire 4,8 5,2 3,9 5,5 14,8 8,6 5,6 8,1 Exportateurs de pétrole -0,9 1,6 2,2 3,2 3,4 17,3 8,3 11,3 Exportatems de produits manufacturés 9,8 9,3 5,1 7,1 14,0 9,6 6,0 8,5 Pays fortement endettés 1,1 1,4 3,2 4,3 10,2 2,1 5,9 8,5 AJriquesub~enne 0,1 -1,6 2,7 3,4 5,6 4,7 4,6 7,0 Note: Toutes les données reposent sur un l::hantillon de 90 pays en développement. 228 1!:F, !t !;~~" ~< ; " 1/' " Exportateurs de Exportateurs de pétrole produits ,,","ufacturés Pays fortement endettés Afiriquesu~harienne 1995 1995 1995 1995 1 Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse 198~ de base haute 198~ de base haute 19BJa de base haute 198~ de base haute 9,0 25,2 25,8 20,8 -37,2 -51,0 25,3 35,0 30,8 -3,0 -4,3 -3,7 17,2 18,7 17,7 16,3 31,9 35,2 30,1 36,3 35,9 3,7 5,8 5,6 3,6 6,2 6,2 5,3 8,7 8,8 6,7 9,0 8,8 2,1 3,5 3,4 13,7 12,5 11,5 10,9 23,3 26,4 23,4 27,3 27,1 1,5 2,4 2,2 1,4 1,3 1,4 4,5 4,7 5,1 1,1 2,3 2,2 3,7 7,6 7,8 -8,8 0,5 2,9 25,9 -33,8 -47,2 -7,2 1,3 -1,6 -7,2 -5,0 -4,0 11,8 -5,3 -7,6 3,8 39,6 60,9 14,3 -7,7 -4,4 5,2 4,4 3,3 7,0 6,5 6,9 4,2 10,9 12,0 6,9 5,6 5,0 3,3 7,3 6,8 4,9 -11,8 -14,5 -0,4 28,7 48,9 7,5 -13,3 -9,4 1,9 -2,9 -3,5 " ?.55,8 247,7 240,6 262,8 451,7 523,4 441,4 447,1 456,9 92,9 129,7 125,7 59,8 32,4 28,4 22,1 17,5 17,7 53,6 28,9 25,9 73,1 58,9 53,0 253,6 143,4 124,5 80,4 65,5 62,9 300,4 172,8 155,3 263,3 215,9 190,6 35,3 30,8 26,9 11,3 10,5 9,5 35,2 37,3 33,0 25,5 ' 24,5 22,5 réserves. L'encours de la dette et le service de la dette ne comprennent que les prêts à long terme. Les ratios ont été calculés sur la base de données en prix courants. a. Estimations. Exportations de produits de base Importations de marchandises 1987-95 1987-95 Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse 1973-80 1980-87 de base haute 1973-80 1980-87 de base haute Groupe de pays 1,2 3,1 2,2 2,8 5,9 1,1 4,6 6,3 Pays en développement 2,8 5,3 2,9 3,4 5,6 6,4 5,0 6,6 Pays à faible revenu 1,1 2,8 2,1 2,7 6,0 0,1 4,5 6,3 Pays à revenu intermédiaire -1,0 0,5 1,3 2,0 10,3 -6,0 1,9 3,1 Exportateurs de pétrole 3,4 8,4 2,8 3,2 5,6 5,8 5,8 7,9 Exportateurs de produits manufacturés -0,4 1,1 2,4 3,0 5,5 -6,3 3,3 4,9 Pàys fortement endettés -0,1 -2,0 2,5 2,9 7,5 -6,9 2;6 3,0 AJriquesubsaharienne 229 ': Notice bibliographique Le présent Rapport s'appuie sur toute une série Roy Bahl, Bela Balassa, Richard M. Bird, Willem de travaux effectués par les services de la Banque H. Buiter, Ramesh Chander, Raja J. Chelliah, mondiale et en dehors de la Banque. Les docu- Rudiger Dornbusch, Arnold C. Harberger, David ments de la Banque mondiale comprennent des Lindauer, Richard Musgrave, Jacques J. Polak, études préparées dans le cadre de son programme Sarath Rajapatirana, Vito Tanzi et Herman G. van de recherche et des études consacrées à certains der Tak. secteurs ou à l'ensemble de l'économie des diffé- rents pays et aux projets qui y sont réalisés. Parmi Vue d'ensemble les sources extérieures figurent des publications et des rapports d'autres organisations s'occupant des L'Encadré 1 s'appuie sur de nombreux rapports problèmes relatifs à l'économie et aux finances de la Banque et sur Cornia et al., 1987. L'Enca- publiques en général. Les services du FMI ont dré 2 est extrait de Webber et Wildavsky, 1986. fourni des observations et des données précieuses en sus des contributions spécifiées dans le présent Chapitre 1 rapport. Les principales sources utilisées pour chacun des chapitres sont indiquées ci-dessous. Les donn ées utilisées dans ce chapitre provien- Avec les autres sources, elles sont ensuite classées nent essentiellement de publications du FMI, de par ordre alphabétique, par auteur ou par organi- la BRI et de l'OCDE et des dossiers de la Banque sation, et divisées en deux catégories : la série de mondiale. L'examen de l'évolution macroécono- documents de référence établis spécialement pour mique récente des pays industriels se fonde plus la préparation du rapport, et une bibliographie. particulièrement sur le document de référence de Les documents de référenc-e, dont certains seront Buiter et s'inspire aussi de Baneth, 1987; Hooper pubHés par la suite dans la série Documents de et Mann, 1987; Marris, 1987; Rohatyn, 1987; Thu- travail des Services de politiques, planification et row et TysonJ' 1987; et Williamson et Miller, 1987. recherche, font la synthèse des publications exté- Pour l'analyse du montant total de la dette, on rieures et des travaux de la Banque pertinents. Les s'est référé à de Carmoy, 1987; Dornbusch, 1987; opinions exprimées ne reflètent pas nécessaire- Fischer (à paraître); Lever et Huhne, 1987; Loxley, ment celles de la Banque mondiale, ni celles qui 1986; Sachs, 1987b; et, en particulier, aux World sont exposées dans le présent Rapport. Debt Tables 1987~88, L'Encadré 1.1 s'appuie sur les Outte les sources énumérées, un grand nombre Rapports sur le développement dans le monde publiés de personnes, à la Banque ou à l'extérieur, ont en 1986 et 1987 et sur les travaux de Finger et participé à la préparation du Rapport par des notes Olechowski, 1987; pour l'Encadré 1.2, on a utilisé informelles ou par des commentaires détaillés. On McLure, 1987, et Sinn, 1987. L'Encadré 1.5 a été citera notamment les membres de la Division Eco- rédigé par Charle~ Humphreys. L'Encadré 1.7 est nomie du secteur public de la Banque, ainsi que fondé sur des contributions de Sanjivi Rajasing- 230 ham. Jean Baneth et Richard Snape ont présenté fourni des données supplémentaires sur certains des observations utiles sur les premières versions pays. de ce chapitre. La section sur la politique des finances publiques et les cycles des exportations de produits de base Chapitre 2 s'inspire du document de référence de Cudding- ton, ainsi que des travaux de Auty et Gelb, 1986; Le Chapitre '2 repose sur les documents de réfé- Bevan et al., 1987; Devarajan et de Melo, 1987; rence établis par Balassa, Lindauer et Musgrave. Gelb (à paraître); et Pinto, 1987. Les notes de Les données sur les finances publiques sont ex- Patrick Clawson sur la Côte d'Ivoire et le Came- traites en grande partie de la publication du FMI roun, d'Ernesto May sur l'Indonésie et de Joanne Government Finance Statistics. Celles des Figures 2.1 Salop sur le Nigéria ont ajouté aux données dis- et 2.3 et du Tableau 2.3 proviennent toutefois de ponibles sur ces pays. L'analyse de la politique des rapports de la Banque mondiale et du FMI sur les finances publiques des pays d'Afrique à faible pays. On a fait appel, pour la section sur la struc- revenu se fonde sur le document de référence de ture des finances publiques, à Reynolds, 1983 et O'Connell, ainsi que sur Gulhati et al, 1986, et 1985, et à Saunders et Klau, 1985 et, pour l'exa- Lancaster et Williamson, 1986. men de l'évolution des opinions sur le secteur Pour l'Encadré 3.2, on s'est référé au cadre dé- public, à Buchanan, 1987; Buchanan et Tollison, fini dans van Wïjnbergen et at, 1988. L'Enca- 1984; Mills, 1986; Mueller, 1987; Musgrave, 1959 dré 3.3 s'appuie sur des contributions de Manuel et 1981b; et Stiglitz, 1986. Ramesh Chander a Hinds. L'Encadré 3.4 fait appel aux notes de pré- contribué à la préparation de l'Encadré 2.1. L'En- sentation d'un pays par Miovic et McCarthy, ainsi cadré 2.2 repose sur Haggard et Kaufmall, 1987, qu'au document de référence de Martone. TI s'ins- et l'Encadré 2.4 sur la Brochure No 14 du Comité pire aussi de Cardoso et Dornbusch, 1987 (Brésil); du développement de la Banque mondiale et sur Edwards, 1987 (Chili); Heymann, 1987 (Argen- le document de référence de Robert Repetto. Les tine); et Sachs, 1987a (Bolivie). L'Encadré 3.5 est observations présentées par Jonathan Skinner sur fondé sur le document de référence de Pinto. les premières versions de ce chapitre ont été par- Les données sur lesquelles repose l'analyse sont ticulièrement utiles. puisées dans des rapports établis par la Banque et le Fonds sur différents pays et dans International Chapitre 3 Financial Statistics. Les observations formulées par Mario Blejer, Homi Kharas et Sweder van Wijnber- La section sut' la politique des finances publiques gen sur les premières versions de ce chapitre ont et la performance macroéconomique est fondée été particulièrement utiles. sur les documents de référence de Buiter et Taylor, et sur Buiter, 1985, Tanzi, 1984 et Tanzi et Blejer, Chapitre 4 1983. L'examen des emprunts extérieurs et de la gestion des finances publiques repose sur Edwards Les données comparatives proviennent essentiel- (à paraître), Feldstein et al., 1987, et Sachs, 1987b lement des données consolidéef sur l'adminis- et à paraître. La section sur les flux de capitaux tration centrale publiées par le FMI dans Govern- privés s'appuie sur Ize et Ortiz, 1987, Khan et ul ment Finance Statistics (Tableau A) et de documents Haque, 1987, Lessard et Williamson, 1987 et van du Bureau international de documentation fiscale. Wijnbergen, 1985. L'analyse de l'inflation et de la L'examen des sections sur les produits de base et gestion de la dette intérieure repose sur Blejer et l'impôt sur le revenu repose sur Shalizi et Squire, Liviatan, 1987, Kiguel et Liviatan, 1988, Knight et 1987. La section sur l'administration de l'impôt est McCarthy, 1986, Williamson, 1985, l'étude sur fondée en très grande partie sur des documents l'Asie de l'Est de Kharas et Kiguel, 1987, et le de référence établis par le Département des document de référence d'Easterly. Pour la section finances publiques du FMI. L'Encadré 4.1 se fonde sur la croissance et la dette, on s'est référé à Corbo sur Anderson, 1987; l'Encadré 4.2 sur une série et al., 1987, Dervis et Petri, 1987, et van Wijnber- d'études dans Gillis et al. (à paraître); l'Enca- gen, 1988. Le document de référence de Martone dré 4.3 sur CharnIey et al., 1985; l'Encadré 4.4 sur sur le Brésil et les notes de Ritu Anand et de les notes de référence établies par Robert Wieland Sweder van Wijnbergen sur la Turquie, de Michael pour le Rapport sur le développement dans le monde; Lav sur la Pologne, de E Desmond McCarthy sur l'Encadré 4.5 sur Conrad, 1986 et Gillis 1985; l'En- l'Argentine et de Peter Miovic sur la Bolivie ont cadré 4.6 sur des notes de référence établies par 231 Roy Bah! pour le Rapport sur le développement dans Martha de Melo et l'Encadré 5.11 par Katherine le monde; et l'Encadré 4.7 sur les notes de référence Marshall. Peter Dean, Martha de Melo, Friedrich établies par Richard Bird pour le Rapport sur le Kahnert et Ajit Mazoomdar ont formulé des développement dans le monde. J. Gregory Ballentine, observations détaillées sur les premières versions Christophe CharnIey, Robert Conrad, Harvey Gal- de ce chapitre. per, Hafez Ghanem, Malcom Gillis, Homi Kharas, Jonathan Skinner, Ruben Suarez-Berenguela et Chapitre 6 P. T. Wanless ont aussi fourni des données de réfé- rence . Les premières versions de ce chapitre ont L'examen du financement de l'éducation et de la bénéficié des observations formulées par Robert santé puise abondamment dans Jimenez, 1987, et Conrad, Charles E. McLure, Jonathan Skinner et Banque mondiale, 1986a, 1987b et 1988a. La sec- Lyn Squire. tion sur les services urbains s'appuie sur Bahl et Linn (à paraître), Linn, 1983, Banque mondiale, Chapitre 5 1986b et des contributions de Stephen Malpezzi. La section sur les services ruraux repose sur Bris- Les données sur les structures et les tendances des coe et de Ferranti, 1988, Repetto, 1986, Small et dépenses publiques proviennent des données al., 1986 et sur un document de référence de consolidées sur l'administration centrale publiées i\Aason. L'Office des statistiques de l'Unesco, sous par le FMI dans Government Finance Statistics et la direction de Gabriel Carcel~s, a fourni les don- Gertrud Windsperger a contribué à rassembler des nées utilisées pour le Tableau 6.1. L'Encadré 6.2 se données importantes sur l'Afrique. Les données fonde sur le document de référence de Puffert. concernant les dépenses militaires, dans l'Enca- L'Encadré 6.3 a été rédigé par Jan Leno et Peter dré 5.1, proviennent de l'Arms Control and Disar- Moock. L'Encadré 6.4 est emprunté au document mament Agency des Etats-Unis v et l'encadré s'ap- de référence de Julius, avec des contributions de puie sur le document de référence de Bhatia. Gabriel Sanchez-Sierra. L'Encadré 6.5 a été établi L'examen des réductions récentes des dépenses par Kyu Sik Lee. L'Encadré 6.6 s'inspire du docu- est fondé sur des données de Buffie et Krauss, ment de référence de Buckley et Mayo; l'Enca- 1987, Dohner, 1987, Dornbusch et de Pablo, 1987 dré 6.7 est fondé sur Small et al., 1986, d'autres et Hicks, 1988. La section sur les priorités des documents non publiés et des observations de dépenses publiques s'inspire largement des nom- Robert Y. Siy; l'Encadré 6.8 repose sur Wade, 1988. breuses études des investissements publics et des Dennis Anderson, Nancy Birdsall, Dennis de Tray dépenses publiques effectuées par les services de et Fred Golladay ont formulé des observations sur la Banque mondiale au cours d~s dernières années. les premières versions de ce chapitre. Pour les dépenses d'exploitation et d'entretien, on s'est référé aux travaux de Peter HelIer sur l'In- Chapitre 7 donésie, et Asif Faiz a contribué à l'examen des problèmes d'entretien routier; cette question est Le Chapitre 7 utilise des données publiées par le analysée plus en détail dans Banque mondiale, FMI dans Government Finance Statistics du FMI pour 1988b. L'analyse des politiques de rémunération et la présentation chiffrée du rôle des adminis- d'emploi de la fonction publique fait appel au trations subnationaIes. Pour l'examen de la décen- document de référence de Lindauer. Les Encadrés tralisation des finances publiques, on s'est notam- 5.5 et 5.6 reposent, respectivement, sur des tra- ment référé à United States Government, 1985 et aux vaux de Barbara Nunberg et Robert Repetto. rapports de la Banque mondiale sur les finances Robert Sadove a préparé le document de référence municipales. L'analyse des finances des adminis- traitant des effets de l'investissement sur les objec- trations locales, y compris les quatre critères d'ef- tifs de développement. La section sur la planifica- ficacité des recettes locales et le Tableau 7.1, s'ins- tion et la budgétisation des dépenses publiques pire de Bah! et Linn, 1983. Carmela Quintos a puise largement dans les documents de référence fourni les données révisées et mises à jour pour le de Lacey et Lister et dans les études de la Banque Tableau 7.1. L'Encadré 7.3 se fonde sur Doebele et sur l'investissement public et les dépenses al., 1979 et sur le document de référence de publiques. L'u(amen des budgets fonctionnels Pineda. L'examen de l'impôt sur la propriété et s'inspire des travaux de Dean, 1986. L'Encadré 5.8 l'Encadré 7.4 reposent essentiellement sur le repose essentiellement sur le document de réfé- document de référence de Dillinger. Les sections rence de Baldwin. L'Encadré 5.10 a été établi par sur les emprunts et les dons interadministrations 232 sont fondées, respectivement, sur les documents Bhatia, Anita. «Military Expenditure and Econo- de référence de Davey et de Schroeder. Les mic Growth.» Encadrés 7.1, 7.2 et 7.5 s'inspirent, respective- Bird, Richard NI. «Fiscal Decentralization in ment, des documents de référence de Bahl, de Colombia.» Bird et d'Olowu. Les consultations avec Kenneth Buckley, Robert M., et Stephen K. Mayo. «Hous- Davey et William Dillinger ont été précieuses à ing Policy in Developing Economies : Evaluating tous les stades d'élaboration de ce chapitre. the Broader Costs.» Buiter, Willem H. «Sorne Thoughts on the Role of Chapitre 8 Fiscal Policy in Stabilization and Structural Adjustment in Developing Countries.» L'examen des problèmes et réformes des entre- - - . «The Current Global Economic Situation, prises publiques est principalement fondé sur la Outlook, and Policy Options with Special vaste expérience opérationnelle de la Banque. Les Emphasis on Fiscal Policy Issu,es.» données sur la contribution de ces entreprises à la Conrad, Robert E «Considerations for the Devel- production, à l'investissement, aux charges bud- opment of Tax Policy when Capital is Internatio- gétaires nettes, à la dette extérieure et au déficit nally Mobile.» du secteur public reposent principalement sur les Cuddington, John. «Fiscal Policy in Commodity- rapports par pays de la Banque mondiale et du Exporting LDCs.» FMI. Ces données sont examinées en détail dans Davey, Kenneth J. «Municipal Development Funds le document de référence de N air et Filippides. and Intermediaries.» L'impact macroéconomique des entreprises Dillinger, William. «Urban Property Taxation in publiques est également analysé dans les docu- Developing Countries.» ments réunis par Floyd et al., 1984. Les références Easterly, William. «Fiscal Deficits, Real Interest aux entreprises publiques et aux institutions extra- Rates, and Inflation: A Consistency Approach.» budgétaires du Japon, du Royaume-Uni et des Feltenstein, Andrew. «The Role of Fiscal Policy in Etats-Unis se fondent sur Bennett et DiLorenzo, Centrally Planned Economies : Three Countries 1983. On s'est référé à l'étude de Vuylsteke et al., in Transition.» 1988, pour l'examen de la propriété et de la ges- Fleisig, Heywood W. «The International Conse- tion par le secteur privé et comme source de don- quences of the Macroeconomie Policy Mix in nées sur la privatisation. Cet examen repose aussi OECD Countries.» sur des études de la Banque par Berg et Shirley, Fonds monétaire international, Département des 1987, Hegstad et Newport, 1987 et Vernon, 1987. finances publiques. (~Tax Administration as an Les Encadrés 8.1, 8.2 et 8.4 se fondent, respecti- Element of Fiscal Policy in LDCs.» vement, sur des travaux de Mustapha Rouis, Mary Gillis, Malcolrn. «Les sons from Post-War Experi- Shirley et Roger Leeds. Elliott Berg, John Nellis, ence with Tax Reform in Developing Countries.» Mary Shirley, Raymond Vernon et Charles Vuyls- teke ont formulé des observations utiles sur les Julius, DeAnne. «Publie Finance and the Energy premières versions de ce chapitre. Sector.» Kaminski, Bartlomiej. «Fiscal Policy as a Tooi of Public Economie Policy in a Reformed Centrally Documents de référence Planned Economy.» Lacey, Robert. «The Management of Public On peut se procurer ces documents auprès du Expenditures : An Evolving Bank Approach.» Bureau chargé du Rapport sur le développement Lindauer, David 1. «Government Pay and Employ- dans le monde, Banque mondiale, Washington. ment Policy in Developing Economies.» Bahl, Roy. «Local Government Financing in - - . «The Size and Growth of Government China.» Expenditures .» Balassa, Bela. «The Adding Up Problem.» Lister, Stephen. «Improving the Allocation and «Public Finance and Economie Management of Public Spending : Some Les- Development.» sons of Afriean Experience.» Baldwin, George B. «Cost-Benefit Analysis and the Martone, Celso 1. «Fiscal Policy and Stabilization Allocation of Investment Resources.» in Brazil.» Ballentine, Gregory J., et Harvey Galper. «The Mason, Melody K. «Sectoral Perspectives of Public Practieal Importance of Tax Distribution.» Finance: Rural Infrastructure.» 233 ~iusgrave, Richard A. ~~The Role of the Public Sec- «Inflation and the Financing of Government tor and Public Sector Growth.» Expenditure in Turkey : An Introductory Analy- Nair, Govindan, et Anastasios Filippides. «State- sis.» Washington, D.C. : Banque mondiale. Owned Enterprises, and Public Sector Deficits Polycopié. in Developing Countries : A Comparative Statis- Anderson, Dennis. 1987. The Public Reuenue and tical Assessment.» Economic Policy in African Countries : An Over- O'ConneIl, Stephen A. «Fiscal Policy in Low- vieew of Issues and Policy Options. Document de Income Africa.» synthèse de la Banque mondiale 19. Washing- Olowu, Dele. «Nigeria : Federal and State Trans- ton, D.C. fers to Local Govemments, 1970-87.» Andic, Suphan, et Jindrich Veverka. 1964. «The Peters, R. Kyle. «Fiscal Policy in the Pacifie Growth of Government Expenditure in Ger- Islands.» many since Unification.» Finanzarchiv 23, 2 Pineda, José Fernando. «The Valorization System (janvier) : 169-278. in Bogota : An Assessment of Recent Trends.» André, Christian, et Robert Delorme. 1983. L'Etat Pinto, Brian. «Black Market Premia, Exchange Rate et l'économie. Paris: Editions du Seuil. Unification, and Inflation in Sub-Saharan Argy, Victor, et Joanne Salop. 1983. «Price and Africa.» Output Effects of Monetary and Fiscal Expan- Puffert, Douglas J. «Me ans and Implications of sion in a Two-Country World under Flexible Social Security Finance in Developing Exchange Rates.» Oxford Economic .Papers 35 Countries .» (juillet) : 228-46. Schroeder, Larry. «Intergovernmental Grants in Armstrong-Wright, Alan, et Sebastien Thiriez. Developing CouniTies.» 1987. Bus Services: Reducing Costs, Raising Stand- Sinn, Hans-Werner. «U.S. Tax Reform 1981 and ards. Rapport technique de la Banque mondiale 1986 : Impact on International Capital Markets 68. Washington, D.C. and Capital Flows.» Atkinson, A. B., et Joseph Stiglitz. 1980. :... 'ctures Skinner, Jonathan. «Do Taxes Matter? A Review of on Public Economics. New York: McGraw-Hill. the Incentive and Output Effects of Taxation.» Auerbach, Alan J., et Martin Feldstein. 1985. Taylor, Lance. «Fiscal Issues in Macroeconomie Handbook of Public Economics. Vol. 1. Amsterdam : Stabilization. » North-Holland. Versluysen, Eugene. «Financial DereguIation and Auty, Richard, et Alan Gelb. 1986. «Qil Windfalls the Globa1ization of Capital Markets : A Stabili- in a Small Parliamentary Democracy : Their zing Force or a Conduit of Volatility and Impact on Trinidad and Tobago.» World Develop- Uncertainty?» ment 14, 9 : 1161-75. Wanless, P. T. «Tax Reform in Centrally Planned Bahl, Roy W. 1983. Intergovernmental Grants in Ban- Economies.» gladesh. Interim Report 10. Zilla Roads/Local Finance Project. Metropolitan Studies Pro gram, Autres sources Université de Syracuse. Bahl, Roy w., Daniel Holland, et Johannes F. Linn. Acharya, Shankar N., et al. 1985. Aspects of the 1983. Urban Growth and Local Taxes in Less Devel- Black Economy in India. New Delhi: Ministère oped Countries. Papers of the East-West Popula- des finances. tion Institute 89. Honolulu, Hawaü. Ahmad, Ehtisham, et Nicholas Stern. 1986. «Tax Bahl, Roy W., et Johannes F. Linn. 1983. «The Reform for Pakistan : Overview and Effective Assignment of Local Government Revenues in Taxes for 1975-76.» The Pakistan Development Developing Countries.) Dans Charles E. Review 25, 1 : 43-72. McLure, Jr., éd., Tax Assignment in Federal Coun- - - . 1987. «Alternative Sources of Government tries. Canberra: Australian National University Revenue: Illustrations from India, 1979-80.» Press. Dans David Newbery et Nieholas Stern, éds., - - . A paraître en anglais. Urban Public Finance The Theory of Taxation for Developing Countries. in Developing Countries. New York: Oxford Uni- New York: Oxford University Press. versity Press. Ames, Barry. 1987. Political Survival : Politicians and Bahl, Roy W., Jerry Miner, et Larry Schroeder. Public Policy in Latin America. Berkeley: Univer- 1984. «Mobilizing Local Resources in Developing sity of California Press. Countries.» Public Administration and Develop- Anand, Ritu, et Sweder van Wijnbergen. 1987. ment 4 : 215-30. 234 Bahl, Roy W., et Matthew N. Murray. 1986. - - . 1988b. La détérioration des routes dans les pays «Income Tax Evasion in Jamaica.» Jamaica Tax en développement: Causes et remèdes. A paraître. Structure Examination Project Staff Pàper 31. Etude de politique générale de la Banque mon- Syracuse, N.Y. : Maxwell School of Citizenship diale. Washington, D.C. and Public Affairs, Université de Syracuse. - - . Editions diverses. Rapport sur le développe- Polycopié. ment dans le monde. Washington, D.C. Bahl, Roy W., et S. Nath. 1986. «Public Expendi- Baum, Warren C., et Stokes M. Tolbert. 1987. ture Decentralization in Developing Countries.» Investir dans le développement: Les leçons de l'expé- E1zvironment and Pl:inning C : Government and rience de la Banque mondiale. Paris: Economica, Policy 4 : 405-18. publié pour la Banque mondiale. Balassa, Bela. 1982. «Structural Adjustment Poli- Beckerman, Wilfred. 1986. «How Large a Public cies in Developing Economies.» World Develop- Sector?» Oxford Review of Economic Policy 2, 2 : ment 10, 1 : 23-38. 7-24. Baneth, Jean. 1987. «The World Economy's Uncer- Bennett, James T., et Thomas J. DiLorenzo. 1983. tain Future.» Canadian Business Review (été) : Underground Government : The Off-Budget Public 25-27. Sector. Washington, D.C. : Cato Institute. Banque d'Angleterre. 1985. «Review of Economic Benoît, Emile. 1973. Defense and Growth in Develop- and Financial Developments.» Quarterly Bulletin ing Countries. Boston: Lexington Books. 25, 1 (mars) : 163-211. D::-rg, Alan. 1987. }Aalnutrition : What Can Be Done? - - . 1987a. «Developments in International Les,:.)ns from World Bank Experience. Baltimore, Banking and Capital Markets in 1986.» Quarterly Md. : Johns Hopkins University Press. Bulletin 27, 2 : 234-46. Berg, Elliot, et Mary M. Shirley. 1987. Divestiture - - . 1987b. «The Instruments of Monetary in Developing Counfries. Document de synthèse Policy.» Quarterly Bulletin 27, 3 (août). de la Banque mondiale 11. Washington, D.C. Banque des règlements internationaux. 1982-87. Bevan, D. L., P. Collier, et J. W. Gunning. 1987. Rapport annuel. Bâle. «Consequences of a Commodity Boom in a Con- - - . 1986. Recent Innovations in International trolled Economy : Accumulation and Redistri- Banking. Bâle. bution in Kenya 1975-83.» World Bank Economic Banque mondiale. 1983. China: Socialist Economic Review 1 (mai) : 489-513. Development. 3 vols. Washington, D.C. Bird, Richard M. 1976. Charging for Public Services: - - . 1984. Thailand : Managing Public Resources A New Look at an Old Idea. Canadian Tax Paper for Structural Adjustment. Washington, D.C. 59. Toronto : Association canadienne d'études - - . 1986a. Le financement de l'éducation dans les fiscales. pays en développement: Les options. Washington, - - . 1980. Central-Local Fiscal Relations and the D.C. Provision of Urban Public Services. Research - - . 1986b. Transports urbains. Etude de poli- Monograph 30. Canberra: Centre for Research tique générale de la Banque mondiale. Washing- on Federal Financial Relations, Université natio- ton, D.C. nale d'Australie. - - . 1987a. Bangladesh: Promoting Higher Growth - - . 1984. Intergovernmental Finance in Colombia : and Human Development. Washington, D. C. Final Report of the Mission on Intergovernmental - - . 1987b. Financement des services de santé Finance. International Tax Program. Cambridge : dans les pays en développement : Programme Faculté de droit de l'Université Harvard. de réforme. A paraître. Etude de politique géné- - - . 1986. Federal Finance in Comparative Perspec- rale de la Banque mondiale. Washington, D.C. tive. Toronto : Association canadienne d'études - - . 1987c. Social Indicators of Development 1987. fiscales. Washington, D.C. - - . 1987a. «The Administrative Dimension of - - . 1987d. World Debt Tables, 1987-88 : External Tax Reform in Developing Countries.» Rotter- Debt of Developing Countries. 2 vols. Washington, dam: Université Erasmus. Polycopié. D.C. - - . 1987b. «A New Look at Indirect Taxation in - - - . 1988a. L'éducation en Afrique subsaha- Developing Countries.» World Development 15,9 : rienne : Pour une stratégie d'ajustement, de 1151-61. revitalisation et d'expansion. A paraître. Etude Bird, Richard M., et B. D. Miller. A paraître en de politique générale de la Banque mondiale. anglais. «Taxation and the Poor in Developing Washington, D.C. Countries.» Dans Richard M. Bird et S. Horton, 235 éds., Government Policy and the Poor in Developing Association for Foreign Trade», à Boca Raton, Countries. Toronto: University of Toronto Press. Fla., 28 avril 1987. \-Yashington, D.C. : FMI. Blejer, Mario 1., et Adrienne Cheasty. 1986. Cardoso, Eliana, et Rudiger Dornbusch. 1987. «Mesures fiscales et stimulation de l'épargne «Brazil's Tropical Plan.» AER Papers and Proceed- dans les pays en développement.» Finances & ings 77 (mai) : 288-92. Développement 23 (juin) : 16-19. Casanegra de Jantscher, Milka. 1986. «Les pro- Blejer, lviario 1., et Nissan Liviatan. 1987. «Fighting blèmes liés à l'administration d'une taxe sur la Hyperinflation : Stabilization Strategies in valeur ajoutée dans les pays en développe- Argentina and Israel, 1985-86.» IMF Staff Papers ment.» Document de travail du FMI 86/15. Was- 34 (septembre) : 409-38 hington, D.C. Polycopié. Blinder, Alan S., et Robert M. Solow. 1974. The Cassen, Robert M., et al. 1986. Does Aid Work? Economics of Public Finance. Washington, D.C. : New York : Oxford University Press. Brookings Institution. Chamley, Christophe, Robert Conrad, Zmarak. Bradford, David R, et Services de politique fiscale Shalizi, Jonathan Skinner, et Lyn Squire. 1985. du Thésor des Etats-Unis. 1984. Blueprints for Basic «Tax Policy for Malawi.» Washington, D.C. : Tax Reform. 2e édition. Springfield, Va. : Natio- Banque mondiale, Département de l'économie nal Technical Information Service. nationale. Polycopié. Briscoe, John, et David de Ferranti. 1988. Water for Chandler, William U. 1986. The Changing Role of Rural Communities : Helping People Help Them- the Market in National Economies. Worldwatch selves. Washington, D.C. : Banque mondiale. Paper 72. Washington, D.C. : Worldwatch Bryant, Ralph C. 1988. External Deficits and the Dol- Institute. lar: The Pit and the Pendulum. Washington, D.C. : Chelliah, Raja J. 1971. «Les tendances de la fisca- Brookings Institution. lité dans les pays en développement.» IMF Staff Buchanan, James. 1987. Public Finance in Democra- Papers 18, 2 (juillet) : 254-331. tic Process : Fiscal Institutions and Individual Choice. Chelliah, Raja J., et Narain Sinha. 1982. State Chapel Hill: University of North Carolina Press. Finances in India. Vol. 3 : The Measurement of Tax Buchanan, James, et Robert D. Tollison, éds. 1984. Effort of State Governments, 1973-1976. Document The Theory of Public Choice-II. Ann Arbor : Uni- de travail de la Banque mondiale 523. Washing- versity of Michigan Press. ton, D.C. Buffie, Edward R, et Allen Sangines Krauss. A Chenery, Hollis B., Montek S. Ahluwalia, Clive paraître en anglais. «Mexico 1958-1986 : From Bell, John H. Duloy, et Richard Jolly. 1977. Redis- Stabilizing Development to the Debt Crisis.» tribution et croissance. Paris: Presses universi- Dans Jeffrey D. Sachs, éd., Developing Country taires de France, publié pour la Banque mon- Debt and the World Economy. University of diale et l'Institut du développement de Chicago Press. l'Université du Sussex. Buiter, Willem H. 1983. Dans «Mesure du déficit Chhibber, Ajay. 1985. «Taxation and Aggregate du secteur public et ses implications pour l'éva- Savings : An Econometric Analysis for Three luation et l'élaboration de la politique écono- Sub-Saharan African Countries.» Document de mique.» [MF Staff Papers 30, 2 (juin) : 307-49. synthèse CPD 1985-35. Washington, D.C. : - - . 1984. «Allocative and Stabilization Aspects Banque mondiale, Département des pro- of Budgetary and Financial Policy.» Discours grammes. Polycopié. d'inaugv.ration prononcé à la London School of Churchill, Anthony, A. et al. 1987. Rural Water Economics and Political Science, novembre 1983. Supply and Sanitation : Time for a Change. Docu- Polycopié. ment de synthèse de la Banque mondiale 18, - - . 1985. «A Guide to Public Sector Debt and Washington, D. C. Deficits.» Economic Policy 1 (novembre) : 13-79. Clarete, Ramon, et John Whalley. 1987. «Compar- Bureau international du travail. 1988. Le coût de la ing the Marginal Welfare Costs of Commodity sécurité sociale: Douzième enquête internationale, and Trade Taxes.» Journal of Public Economics 33 1981-83. Basic Tables. Genève. (octobre) : 357-62. Camdessus, Michel. 1987a. «Allocution prononcée Claudon, Michael P., éd. 1986. World Debt Crisis : au Conseil économique et social des Nations International Lerrding on Trial. Cambridge, Mass. : Unies», à Genève, 26 juin 1987. Washington, Ballinger. D.C. : FMI. Cline, William. 1987. Mobilizing Bank Lending to - - . 1987b. «Allocution prononcée à la Banker' s Debtor Countries. Policy Analyses in Interna- 236 tional Economics 18. Washington, D. C. : Insti- «Adjustment with a Fixed Exchange Rate : tute for International Economies. Cameroon, Côte d'Ivoire, and Senegal.» World Cnossen, Sijbren. 1978. «The Case for Selective Bank Economic Review 1, 3 (mai) : 447-87. Taxes on Goods and Services in Developing Doebele, William A., Orville F. Grimes, Jr., et Countries.» World Development 6 : 813-25. Johannes F. Linn. 1979. «Participation of Benefi- - - . 1987. «VAT and RST : A Comparison.» ciaries in Financing Urban Services : Valoriza- Revue fiscale canadienne (mai-juin) : 559-615. tion Charges in Bogohi, Colombia.» Land Econo- Cochrane, Glynn. 1983. Policies for Strengthening mics 55, 1 (février) : 73-92. Local Government in Developing Countries. Docu- Doern, G. Bruce. 1984. «Canada' s Budgetary ment de travail de la Barlque mondiale 582. Was- Dilemmas : Tax and Expenditure Reform.» Dans hington, D.C. A. Premchand et Jesse Burkhead, éds. Compara- Comité du développement. 1987. Environment, tive International Budgeting and Finance. New Growth, and Development. Brochure 14. Washing- Brunswick, N.J. : Public Financial Publications, ton, D.C. : Banque mondiale. Inc. Conrad, Robert F. 1986. «Essays on the Indonesian Dohner, Robert S., et Ponciano Intal, Jr. A paraître Tax Reform.» Document de synthèse CPD 86-8. en anglais. «Debt Crisis and Adjustment in the Washington, D.C. : Banque mondiale, Départe- Philippines.» Dans Jeffrey D. Sachs, éd., Develo- ment des programmes. Polycopié. ping Country Debt and the World Economy. Univer- Conyers, Diana. 1983. «Decentralization : The Lat- sity of Chicago Press. est Fashion in Development Economies.» Public Dornbusch, Rudiger. 1986. Dollars, Debts, and Administration and Development 3, 2 (avril-juin) : Deficits. Cambridge, Mass. : MIT Press. 97-109. - - . A paraître en anglais. «Debt Problems and Corbo, Vittorio, Morris Goldstein, Mohsin Khan, the World Macroeconomy.» Dans Jeffrey D. éds. 1987. Growth- Oriented Adjustment Programs. Sachs, éd., De1Jeloping Country Debt and the World Washington, D. C. : FMI/Banque mondiale. Economy. University of Chicago Press. Cornia, Giovanni, Richard Jolly, et Frances Ste- Dornbusch, Rudiger, et Juan Carlos de Pablo. A wart, éds. 1987. L'ajustement à visage humain. paraître en anglais. «Debt and Macroeconomie Paris : Economica, publié pour l'UNICEF. Instability in Argentina.» Dans Jeffrey D. Sachs, Datta, Abhijit. 1987. «Case Stlldy of Improve- éd., Developing Country Debt and the World Eco- ments in Property Tax Collection in Delhi.» New nomy. University of Chicago Press. Delhi : Indian Institute of Public Adminis- Dornbursch, Rudiger, et Stanley Fischer. 1986. tration. Polycopié. «Stopping Hyperinflation Pa st and Present.» Davey, Kenneth J. 1983. Financing Regional Govern- NBER Working Paper Series 1810. Cambridge, ment: International Practices and Their Relevance to Mass. : National Bureau of Economic Research. the Third World. Chichester: John Wiley and Polycopié. Sons. Economist, The. 1987. «The Limits to Cooperation: Dean, Peter N. 1986. «Assessing the Performance A Survey of the World Economy.» Supplément Budgeting Experiment in Four Developing du numéro du 26 septembre. Countries.» Financial Accountability and Manage- Edwards, Sebastian. 1987. Monetarism and Liberali- ment 2, 1 (printemps) : 1-24. zation : The Chilean Experiment. Cambridge, de Carmoy, Hervé. 1987. «Debt and Growth in Mass. : Ballinger Publishing Company. Latin Ameriea : A European Banker's Proposal.» - - . A paraître en anglais. «Structural Adjust- Document de travail 9. Madrid: Institut pour les ment PolidEd in Highly Indebted Countries.» relations entre l'Europe et l'Amérique latine. Dans Jeffrey D. Sachs, éd., Developing Country Polycopié. Debt and the World Economy. University of de Ferranti, David. 1985. Paying for Health Services Chicago Press. in Developing Cou1'ltries : An Overview. Document Etats-Unis. 1975. Historical Statistics of the United de travail de la Banque mondiale 721. Washing- States: Colonial Times to 1970. Edition du bieen- ton, D.C. tenaire. Washington, D.C. : Ministère du Dervis, Kemal, et Peter Petri. 1987. «The Macro- commerce, Bureau du recensement. economics of Successful Development : What - - . 1985. Federal-State-Local Fiscal Relations. are the Lessons?» Dans NBER Macroeconomics Rapport au Président et au Congrès. Washing- Annual 1987 : 211-54. ton, D.C. : Office of State and Local Finance, Devarajan, Shantayanan, et Jaime de Melo. 1987. Trésor. 237 - - . 1986a. Social Security Programs throughout Gall, Pirie. 1976. Municipal Development Programs the World-1985. Research Report 60 by the in Latin America. New York: Praeger. Department of Health and Human Services, the Gelb, Alan. 1986. «From Boom to Bust: Oil Expor- Sodal Security Administration, the Office of ting Countries over the Cycle 1970-84.» IDS Bul- Policy, and the Office of Research, Statistics, and letin 17, 4 (octobre) : 22-29. International Policy. Washington, D.C. : Impri- - - . A paraître en anglais. Oil Windfalls : Bles- merie officielle. sing or Curse? New York: Oxford University - - . 1986b et 1987. World Military Spending and Press. Arms Transfers. Washington, D.C. : Arms Control Gillis, Malcolm. 1985. «Micro- and Macroecono- and Disarmament Agency. mics of Tax Reform : Indonesia.» Journal of Deve- Faini, R., P. Annez, et L. Taylor. 1984. «Defense lopment Economics 19 : 221-54. Spending, Economic Structure and Growth : Gillis, Malcolm, Carl S. Shoup, et Gerardo P. Sicat. Evidence among Countries and over Time.» Eco- A paraître en anglais. Value-Added Taxes in Devel- nomic Development and Cultural Change 32, 3. oping Countries. Symposium de la Banque mon- Feldstein, Martin, Hervé de Carmoy, Koei Naru- diale. Washington, D.C. sawa, et Paul R. Krugman. 1987. Restoring Goode, Richard. 1984. Government and Finance in Growth in the Debt-Laden Third World. A Task Developing Countries. Washington, D.C. : Brook- Force Report to the Trilateral Commission; ings Institution. Triangle Papers 33. New York. Gray, Cheryl Williamson. 1982. Food Consumption Feltenstein, Andrew, et Ziba Farhadian. 1987. «Fis- Parameters for Brazil and Their Application to Food cal Policy, Monetary Targets, and the Price Level PoliC'y. Washington, D. C. : Institut international in a Centrally Planned Economy : An Applica- de recherche sur les politiques alimentaires. tion to the Case of China.» Jourrtal of Money, Griffith-Jones, Stephany. 1987. «Learning to Live Credit and Banking 19, 2 (mai) : 137-56. with Crisis.» The Banker 137, 739 : 23-39. Finger, J. Michael, et Andrzej Olechowski, éds. Gulhati, Ravi, Swadesh Bose, et Vimal Atukorala. 1987. The Uruguay Round: A Handbook on the 1986. «Exchange Rate Policies in Africa : How }Yfultilateral Trade Negotiations. Washington, D.C. : Valid Is the Scepticism?» Development and Change Banque mondiale. 17 (juillet) : 399-423. Fischer, Stanley. 1987. «Stopping High Inflation: Hafer, R. w" éd. 1986. The Monetary versus Fiscal The Israeli Stabilization Program, 1985-86.» AER Policy Debate : Lessons from Two Decades. Totowa, Papers and Proceedings 77 (mai) : 275-78. N.J. : Rowman et Allanheld. - - . A paraître en anglais. «Resolving the Inter- Haggard, Stephan, et Robert Kaufman. A paraître national Debt Crisis.» Dans Jeffrey D. Sachs., en anglais. «The Politics of Stabilization and éd., Developing Country Debt and the World Eco- Structural Adjustment.» Dans Jeffrey D. Sachs, nomy. University of Chicago Press. éd., Developing Country Debt and the World Econ- Floyd, Robert, Clive Gray, et Peter Short. 1984. omy. University of Chicago Press. Public Enterprises in Mixed Economies : Some Han, Seung Soo. 1987. «The Value Added Tax in Macroeconomic Aspects. Washington, D.C. : FMI. Korea.» Document de synthèse DRD 221. Wash- Fonds monétaire international. 1986. Statistiques ington, D. C. : Banque mondiale, Département financières internationales. Supplement on de la recherche sur le développement. Polycopié. Government Finance. Supplement Series Il. Washington, D. C. Haq, Khadija, éd. 1984. Crisis of the '80s: World - - . 1987a. Mattuel de statistiques de finances Monetary Financial and Human Resouree Develop- publiques. Washington, D.C. ment Issues. Washington, D.C. : Table ronde - - . 1987b. Rapport annuel. Washington, D.C. Nord-Sud. - - . Editions diverses. Government Finance Sta- Harberger, A. C. 1963. «Principles of Efficiency : tistics Yearbook. Washington, D.C. The Measurement of Waste.» American Economic - - . Editions diverses. Statistiques financières Review 76 : 58-76. internationales. Washington, D.C. Hegstad, Sven Olaf, et Ian Newport. 1987. Man- - - . Editions diverses. World Economic Outlook. agement Con tracts : Main Features and Design Washington, D.C. Issues. Rapport technique de la Banque mon- Friedman, Irving S. 1983. The World Debt Dilemma: diale 65. Washington, D.C. Managing Country Risk. Washington, D.C. Heian, Betty C., et Terry Monson. 1987. «The Value Counci1 for International Banking Studies. Added Tax in the Côte d'Ivoire.» Document de 238 synthèse DRD 227. Washington, D. C. : Banque Countries. Baltimore, Md. : Johns Hopkins Uni- mondiale. Polycopié. versity Press. Heller, Peter S., Richard Hemming, Peter W. Koh- Julius, DeAnne, et Adelaida P. Alicbusan. 1986. nert, et al. 1986. Aging and Social Expenditure in «Public Sector Pricing Policies : A Review of the Major lndustrial Countries, 1980-2025. IMF Bank Policy and Practice.» Document de travail Occasional Paper 47. Washington, D. C. PPR. Washington, D.C. : Banque mondiale, Ser- Heller, Peter S., et Alan Tait, 1982. International vices de politiques, planification et recherche. Comparisons of Government Expenditure. IMF Polycopié. Occasional Paper 10. Washington, D.C. Kelly, Margaret. 1982. «Ajustement budgétaire et Heymans Daniel. 1987. «The Austral Plan.» AER programmes bénéficiant de l'aide dl: FMI, 1971- Papers and Proceedings 77 (mai) : 284-87. 80.» IMF Staff Papers 29, 4 (décembre) : 56.1-602. Hicks, Norman 1. 1988. «Expenditure Reductions Khan, Mohsin S., et Nadeem VI Haque. 1987. «La in Developing Countries.» Washington, D.C. : fuite des capitaux des pays en développement.» Banque mondiale, Département géographique Finances & Développement 24, 1 (mars) : 2-5. Asie II. Polycopié. Khan, Mohsin S., Peter Montiel, et Nadeem U. Hicks, Ursula K. 1961. Development from Below : Haque. 1986. «Adjustment with Growth : Relat- Local Government and Finance in Developing Coun- ing the Analytical Approaches of the World Bank tries of the Commonwealth. Oxford: Clarendon and the IMF.» Série Problèmes de la politique de Press. développement VPERS8. Washington, D.C. : Hirschman, Albert O. 1982. Shifting lnvolvements : Banque mondiale, Département de la recherche Priva te Interest and Public Action. Oxford : Martin sur le développement. Polycopiée RobertslPtl. Kharas, Homi, et Miguel Kiguel. 1987. «Monetary Hooper, Peter, et Catherine L. Mann. 1987. «The Policy and Foreign Debt.» Document présenté à U.S. External Deficit: Hs Causes and Persis- la «Conference on Challenges to Monetary Poli- tence.» International Finance Discussion Paper des in Pacific Basin Countries», avril. Banque 316. Washington, D.C. : Conseil des Gouver- fédérale de réserve de San Francisco. Polycopié. neurs du Système fédéral de réserve. Polycopié. Kiguel, Miguel A., et Nissan Liviatan. 1988. Humes, Samuel, et Eileen Martin. 1969. The Struc- «Inflationary Rigidities and Stabilization Poli- ture of Local Government : A comparative Survey of des.» Document de travail PPR 4. Washington, 81 Countries. La Haye : Union internationale des D.C. : Banque mondiale, Services de politiques, villes et pouvoirs locaux. planification et recherche. Polycopié. Inde. 1985. Long Tenn Fiscal Poliq/. New Delhi : Ministère des finances, Département des affaires Kindleberger, Charles. 1986. The World in Depres- économiques. sion, 1929-1939. Berkeley/Los Angeles: Univer- Institute ror International Economics. 1987. sity of California Press. «Résoudre la crise économique mondiale : décla- Knight, Peter, E Desmond McCarthy, et Sweder ration de trente-trois économistes de treize van Wijnbergen. 1986. «Savoir juguler l'hyperin- nationalités différentes.» Politique étrangère 4 flation.» Finances & Développement 23 (décembre) : (hiver 1987) : 883-900. 14-17. Ize, Alain, et Guillermo Ortiz. 1987. «Fiscal Rigid- Krugman, Paul. A paraître en anglais. «Private ities, Public Debt, and Capital Flight.» IMF Staff Capital Flows to Problem Debtors.» Dans Jeffrey Papers 34, 2 (juin) : 311-32. D. Sachs, éd., Developing Country Debt and the Jamaïque. 1985. «White Paper on Comprehensive World Economy. University of Chicago Press. Tax Reform.» Kingston : Revenue Board. Lancaster, Carol, et John Williams on, éds. 1986. Polycopié. African Debt and Financing. Special Report 5. Jimenez, Emmanuel. 1984. «Tenure Security and Washington, D.C. : Institute for International Urban Squatting.» Review of Economies and Statis- Economics. tics 66, 4 : 556-67. Landau, David. 1986. «Government and Economic - - . 1986. «The Public Subsidization of Educa- Growth in the Less Developed Countries : An tion and Health in Developing Countries : A Empirical Study for 1960-80.» Economie Develop- Review of Efficiency and Equity.» World Bank ment and Cultural Change 35 (octobre) : 35-75. Research Observer l, 1 : 111-30. Washington, D.C. Leeds, Roger S. 1987. «Privatization of the Nation- - - . 1987. Pricing Policy in the Social Sectors : Cost al Commercial Bank of Jamaica : A Case Study.» Recovery for Education and Health in Developing Working paper. Cambridge, Mass. : Université 239 Harvard, John F. Kennedy School of Govern- 1987. World Financial Markets (août, septembre- ment. Polycopié. octobre). Lessard, Donald R., et John Williamson. 1987. Mountfield, Peter. 1984. «Recent Developments in Capital Flight and Third World Debt. Washington, the Control of Public Expenditures in the United D.C. : Institute for International Economies. Kingdom.» Dans A. Premchand et Jesse Burk- Lever, Harold, et Christopher Huhne. 1987. Debt head, éds. Comparative International Budgeting and and Danger: The World Financial Crisis. Har- Finance. New Brunswick, N.J. : Public Financial mondsworth : Penguin. Publications, Inc. Lindauer, David L., Oey Astra Meesook, et Parita Mueller, Dennis. 1987. «L'expansion des adminis- Suebsaeng. 1988. «Govemment Wage Policy in trations publiques vue sous l'angle des choix Africa : Sorne Findings and Policy Issues.»World publics.» IMF Staff Papers 34, 1 (mars) : 254-331. Bank Research Observer 3, 1 (janvier) : 1-25. Munasinghe, Mohan, Joseph Gilling, et Melody Linn, Johannes F. 1977. The Incidence of Urban Prop- K. Mason. 1988. «Review of World Bank Lend- erty Taxation in Developing Countries : A Theoreti- ing for Electric Power.» Document de travail du cal and Empîrical Analysis Applied to Colombia. Département de l'industrie et de l'énergie, Série Document de travail de la Banque mondiale 264. Document de l'énergie 2. Washington, D.C. : Washington, D.C. Banque mondiale, Département de l'industrie et - - . 1983. Cities in the Developing World : Policies de l'énergie. Polycopié. for Their Equitable and Efficient Growth. New York: Musgrave, Richard. 1959. The Theory of Public Oxford University Press. Finance. New York: McGraw Hill. Loxley, John. 1986. Debt and Disorder : External - - . 1981a. Fisr'.al Reform in Bolivia : Final Report Financing for DezJelopment. Boulder, Col. : West- of the Bolivian Mission on Tax Reform. Cambridge, view Press. Mass. : Faculté de droit, Université Harvard. Mahar, Dennis J., et William R. Dillinger. 1983. - - . 1981b. «Leviathan Cometh - Or Does He?» Financing State and Local Government in Brazil : Dans Helen Ladd et T. Nicholaus Tideman, éds., Recent Trends and Issues. Document de travail de Tax Expenditure Limitations. Washington, D.C. : la Banque mondiale 612. Washington, D. C. Urban Institute Press. Marris, Stephen. 1987. Les déficits et le dollar: L'éco- Musgrave, Richard, et Alan Peacock. 1959. Classics nomie mondiale en péril. Washington, D. C. : lnsti- in the Theory of Public Finance. New York : tute for International Economies. Macmillan. McLure, Charles E. Jr., éd. 1983. Tax Assignment in Nations Unies. 1986. Population Growth and Policies Federal Co'mtries. Canberra: Australian National in Mega-Cities: Seoul. Population Policy Paper 4. University Press. New York. - - . 1987. «U.S. Tax Laws and Capital Flight - - . 1987. Etude sur l'économie mondiale. New from Latin America.» Stanford, Calif. : Institut York. Hoover, Université de Stanford. Polycopié. Nellis, John R. 1986. Public Enterprises in Sub-Saha- - - . 1988. «Fiscal Policy and Equity in Develop- ran Africa. Document de synthèse de la Banque ing Countries.» Dans Elliot Berg, éd., Policy mondiale 1. Washington, D.C. Reform and Equity. San Francisco, Calif. : ICS Newbery, David :M., Gordon A. Hughes, William Press. D. O. Paterson, et Esra Bennathan. 1988. Road Meerman, Jacob. 1979. Public Expenditure in Malay- Transport Taxation in Developing Countnes : Design sia : Who Benefits and Why. New York: Oxford of User Charges and Taxes for Tunisia. Document University Press. de synthèse de la Banque mondiale 26. Wash- Mehran, Hassanali, éd. 1985. External Debt Man- ington, D.C. agement. Washington, D. C. : FMI. Newbery, David, et Nicholas Stern, éds. 1987. The Meier, Gerald M., éd. 1983. Pricing Policy for Devel- Theory of Taxation for Developing Countries. New' opment Management. Baltimore, Md. : Johns York: Oxford University Press. Hopkins University Press. Nunberg, Barbara, A paraître en anglais. «Public Mills, Edwin S. 1986. The Burden of Government. Sector Pay and Employment Policy Issues in Stanford, Calif. : Hoover Institution Press. Bank Lending : An Interim Review of Experi- Mitchell, Brian R. 1975. European Historical Statis-· ence.» Document de synthèse PPR. Washington, tics, 1750-1970. New York: Columbia University D. C. : Banque mondiale, Département de l'éco- Press. norme nationale. Polycopié. Morgan Guaranty 'frust Company of New York. Ohkawa, Kazushi, Miyohei Shinohara, et Mataji 240 Umemura. 1965-79. Estimates of Long-Term Eco- sia.» World Bank Economic Review 1 (mai) : 419- nomic Statistics of Japan sinee 1868. Vols. 1 et 7. 45. Tokyo: Toyo Keizai Shinposha. Prest, A. R. [1%2] 1985. Public Finance in Develop- Organisation de coopération et de développement ;;lg Countries. New York: St. Martin' s Press. économiques. 1987. Comptes nationaux; 1973-85. Prud'Homme, Remy. 1987. «Financing Urban Paris. Public Services.» Dans E. S. Mills, éd. Handbook - - . Editions diverses. Perspectives économiques of Regional and Urban Economics. Vol. n. Amster- de l'OCDE. dam : North Holland. Paul, Samuel. 1987. «Training for Public Adminis- Rakodi, Carole. 1988. «The Local State and Urban tration and Management in Developing Coun- Local Government in Zambia.» Public Adminis- tries: A Review.» Course on Urban Finance and tration and Development 8, 1 (janvier-mars) : Management in East Asia. Kuala Lumpur, 27-46. Malaisie : National Institute of Public Adminis- Ram, Rati. 1986a. «Causality between Income and tration, Malaysia (INTAN). Polycopié. Government Expenditure : A Broad Interna- tionai Perspective.» Public Finance 41, 3 : 393- Peacock, Alan; et Jack Wiseman. 1%1. The Growth 413. of Public Expenditure in the United Kingdom. - - . 1986b. «Government Size and Economie Princeton, N.J. : Princeton University Press. Growth : A New Framework and Sorne Evi- Peacock, Alan, et al.. 1980. Structural Economic dence from Cross-Section and Time-Series Policies in West Germany and the United Kingdom. Data.» American Economic Review 76, 1 (mars) : Londres : Anglo-German Foundation for the 191-203. Study of Industrial Society. --.1987. «Wagner's Hypothesis in Time-Series Pellechio, Anthony J., et David G. Dunn. 1987. and Cross-Section Perspectives : Evidence from «Taxation of Investment in Select~d Countries in 'Real' Cata for 115 Countries.» The Review of Eco- Europe, the Middle East. and Northern Afriea.» nomies and Statistics 69, 2 (mai) : 194-204. Provisional Papers in Public Economies 87-8. Reisen, Helmut, et Axel van Trotsenburg. 1988. !A Washington, nc. : Banque mondiale, Départe- dette des pays en développement: Le problème bud- ment de la recherche sur le développement. gétaire et la question du transfert. Centre du déve- Polycopié. loppement. Paris: OCDE. Pellechio, Anthony J., Gerardo P. Sieat, et David Repetto, Robert. 1985. Paying the Priee: Pesticide G. Dunn. 1987a. «Taxation of Investment in East Subsidies in Developing Countries. Washington, Asian Countries.» Document de synthèse DRD D.C. : World Resources Institute. 261. Washington, D.C. : Banque mondiale, --.1986. Skimming the Water: Rent-Seeking and Département de la recherche sur le développe- the Performance of Public Irrigation Systems. ment. Polycopié. Research Report 4. Washington, D.C. : World - - . 1987b. «Effective Tax Rates under Varying Resources Institute. Tax Incentives.» Document de synthèse DRD Research Triangle Institute. 1986. ~fanagement Sup- 262. Washington, D.C. : Banque mondiale, port for Town Panchayats Project Pilot Phase : Final Département de la recherche sur le développe- Report. Research Triangle Park, N.C. ment. Polycopié. Reynolds, Lloyd G. 1983. «The Spread of Econo- Peltzman, Sam. 1980. «The Growth of Govern- mie Growth to the Third World : 1880-1980.» ment.» The Journal of Law and Economics 23, 2 Journal of Economic Literature 21 (septembre) : (octobre) : 209-87. 941-80. Penati, Alessandro. 1983. «Politique budgétaire - - . 1985. Economic Growth in the Third World, expansionniste et taux de change: Une ana- 1850-1980. New Haven, Conn. : Yale University lyse.» IMF Staff Papers 30, 3 (septembre) : 542- Press. 69. Rohatyn, Felix. 1987. «On the Brink.» New York Petrei, A, Humberto. 1987. El Gasto Publico Social Review of Books. (11 juin) : 3-6. y sus Efectos Distributivos : Un Examen Compara- Rondinelli, Dennis A. 1983. «Implementing tivo de Cinco Paises de America !Atina. Série Docu- Decentra1ization Programs in Asia : A Compara- mentos ECIEL 7. Rio de Janeiro : Programa tive Analysis.» Public Administration and Develop- ECIEL. ment 3, 3 (juillet-septembre) : 181-208. Pinto, Brian. 1987. «Nigeria during and after the Rondinelli, Dennis A., John R. Nellis, et ~. Shab- Oil Boom : A Policy Comparison with Indone- bir Cheema. 1984. Decentralization in Developing 241 Countries : A Review of Recent Experience. Docu- Shalizi, Zmarak, et Lyn Squire. 1987. «A Frame- ment de travail de la Banque mondiale 581. work for Tax Poliey Analysis in Sub-Saharan Washington, D.C. Africa.» PPR Policy Brief 1. Washington, D. C. ~ Roth, Gabriel. 1987. The Private Provision of Public Banque mondià1e, Département des politiques, Services in Developing Countries. New York: planification et recherche. Polycopié. Oxford University Press. Shirley, Mary M. 1984. Gestion des entreprises Sachs, Jeffrey D. 1985. «Extemal Debt and Macro- publiques. ['ocument de travail de la Banque economie Performance in Latin Ameriea and mondiale 577. Washington, D. C. East Asia.» Brookings Papers on Economie Activity S!lOUp, Carl S. 1986. «Criteria for Choice among 2: 523-64. Types of Value-Added Tax.» Document de syn- - - a 1987a. «The Bolivian Hyperinflation and thèse ORO 191. Washington, D.C. : Banque Stabilization.» AER Papers and Proceedings 77 mondiale, Département de la recherche sur le (mai) : 279-83. développement. Polycopié. - - a 1987b. «rrade and Exchange Rate Policies Sicat, Gerardo P., et Arvind Virmani. 1988. «Per- in Growth-Oriented Adjustment Programs.» sonal Income Taxes in Developing Countries.» Dans Vittorio Corbo, Morris Goldstein, et Moh- World Bank Economic Review 2, 1 : 123-38. sin Khan, éds., Gr.owth-Oriented Adjustment Pro- Sinn, Hans-Werner. 1987. «Der Dollar, die Welt- grams. Washingtui~1 D.C. FMI/Banque wirtschaft, und die amerikanische Steuerreform mondiale. von 1986.» Hamburger Jahrbuch für Wirtschafts-und - - , éd. A paraître en anglais. Developing Coun- Gesellschaftspolitik 32 : 9-23. try Debt and the World Economy. University of Sivaramakrishnan, K. C., et Leslie Green. 1986. Chicago Press. Metropolitan Management: The Asian Experience. Sachs, Jeffrey O., et Charles Wyplosz. 1984. «Real New York: Oxford University Press. Exchange Rate Effects of Fiscal Policy.» NBER Small, Leslie, Marietta S. Adriano, et Edward D. Working Paper Series 1255. Cambridge, Mass. : Martin. 1986. «Regional Study on Irrigation Ser- National Bureau of Economie Research. vice Fees: Final Report.» Vol. 2. Report by the Polycopié. International Irrigation Management Institute. Saint-Etienne, Christian. 1984. The Great Depres- Manille : Banque asiatique de développement. sion, 1929-1938 : Lessons for the 1980's. Stanford, Polycopié. Calif. : Hoover Institution Press. Smith, Gordon w., et John T. Cuddington, éds. Saunders, Peter, et Friedrieh Klau. 1985. «Le rôle 1985. International Debt and the Developing Coun- du secteur public : Causes et conséquences de tries. Symposium de la Banque mondiale. Was- l'élargissement du secteur public.» Numéro spé- hington, D.C. cial. Revue économique de l'OCDE 4. Stiglitz, Joseph E. 1986. The Economics of the Public Schroeder, Larry. 1984. A Plan for Increased Resource Sector. New York: Norton. Mobilization btJ Local Governments in Bangladesh. Strasma, John. 1987. «Impact of Land Revenue Final report on the ZilIa Roads/Local Finance Systems on Agricultural Land Usage.» Burling- Project. Vol. 1 : Executive Summary. Vol. II : ton : Associates in Rural Development for Policy Recommendations. Syracuse, N. Y. : Met- USAID. Polycopié. ropolitan Studies Pro gram, Université de Streeten, Paul, Shahid Javid Burki, Mahbub ul Syracuse. Haq, Norman Hicks, et Frances Stewart. 1981. Selowsky, Marcelo. 1979. Who Benefits from Govern- First Things First : Meeting Basic Human Needs in ment Expenditure? : A Case Study of Colombia. New Developing Countries. New York: Oxford Univer- York : Oxford University Press. sity Press. Senge, Stephen V. 1986. «Local Government User Tanzi, Vito. 1977. «L'inflation, les retards de recou- Charges and Co st-Volume-Profit Analysis.» vrement et la valeur réelle des recettes fiscales.» Public Budgeting and Finance (automne) : 92-105. IMF Staff Papers 24 : 154-67. Shalizi, Zmarak, Vasant Gandhi, et Jaber Ehdaie. - - a 1984. «Is There a Limit to the Size of Fiscal 1985. «Patterns of Taxation in Sub-Saharan Deficits in Developing Countries?» Dans Ber- Africa : Trends in 'Tax Effort' and Composition nard P. Herber, éd. Finances publiques et endette- during the Period 1966--81.» Document de syn- ment public. Deh'oit, Mich. : Wayne State Univer- thèse CPD 1985-48. Washington, D.C. : Banque sity Press, mondiale, Département des programmes. - - a 1985. «Fiscal ~Kanagement and External Polycopié. Debt Problems.» Dans Hassanali Mehran, éd., 242 External Debt Management. Washington, D.C. : Kuala Lumpur, Malaisie : National Institute of FMI. Public Administration, Malaysia (INTAN). - - . 1986a. «Fisca! Policy Responses to Exoge- Polycopié. nous Shocks in Developing Countries.» AER Vernon, Raymond. 1987. «Economie Aspects of Papers and Proceedings 76, 2 (mai) : 88-91. Privatization Programs.» Washington, D.C. : - - . 1986b. «Public Expenditure and Public Banque mondiale, Institut de développement Debt : An International and Historieal Perspec- économique. Polycopié. tive.» Dans John Bristow et Declan McDonogh, Versluysen, Eugene 1. 1980, The Political Economy éds., Public Expenditure : The Key Issues. Dublin : of International Finance. New York: St. Martin's Institute of Public Administration. Press. - - . 1987. «Quantitative Characteristics of the Vogel, Ronald J. 1988. Cost Recovery in the Health Tax Systems of Developing Countries.» Dans Care Sector : Selected Country Studies in West Africa. David Newbery et Nicholas Stern, éds., The Rapport technique de la Banque mondiale 82. Theory of Taxation for Developing Coulltries. New Washington, D.C. York: Oxford University Press. Vuylsteke, Charles, Helen Nankani, et Rebecca Tanzi, Vito, et Mario Blejer. 1983. «Fiscal Deficits Candoy-Sekse. 1988. Techniques of Privatization of and Balance of Payments Disequilibrium in !MF State-Owned Enterprises. 2 vols. Rapport tech- Adjustment Programs.» Dans Joaquin Munfl, nique de la Banque mondiale 88. Washington, éd., Adjustment, Conditionality, and International D.C. Financing. Washington, D.C. : FMI. Wade, Robert. 1988. Village Republics : Economic Thirsk, Wayne R. 1987. «Sorne Lessons from Conditions for Collective Action in South India. Colombian Tax Reform.» Provisional Papers in Londres : Cambridge University Press. Public Economies 87-14. Washington, D.C. : Wallich, Christine. 1982. State Finances in India. Banque mondiale, Département de la recherche 3 vols. Document de travail de la Banque mon- sur le développement. Polycopié. diale 523. Washington, D.C. Thurow, Lester, et Laura D'Andrea Tyson. 1987. Wasylenko, Michael. 1987. «Fiscal Decentralization «The Economie Black Hole.» Foreign Policy 67 and Economic Development.» Public Budgeting & (été) : 3-21. Finance 7, 4 (hiver) : 57-7i. Tobin, James. 1980. Asset Accumulation and. Econo- Webber, Carolyn, et Aaron 'Wildavsky. 1986. A His- mic Activity. University of Chicago Press. tory of Taxation and Expenditure in the Western lIebilcock, M. J., et al .. 1982. Le choix des instru- World. New York: Simon and Schuster. ments d'intervention. Une étude préparée pour le Whalley, John. 1984. «Progression et régression : Conseil économique du Canada. Ottawa: Centre La question épineuse de l'analyse de l'inci- d'édition du Gouvernement canadien. dence.» Revue canadienne d'économique 17 : van Wijnbergen, Sweder. 1985. «Fiscal Deficits, 654-82. Exchange Rate Crises, and Inflation.» Washing- Wildasin, David E. 1985. «Urban Public Finance.» ton, D.C. : Banque mondiale, Département Bloomington, Ind. : Université de l'Indiana, technique EMENA. Polycopié. Department of Economics. Polycopié. - - . 1988. «La dette extérieure, l'inflation et le Williams on, John, éd. 1985. Inflation and Indexa- secteur public : Vers une politique budgétaire tion : Argentina, Brazil, and Israel. Washington, permettant une croissance soutenue.» Washing- D.C. : Institute for International Economics. ton, D.C. : Banque mondiale, Département Williamson, John, et Marcus H. Miller. 1987. Tar- technique EMENA. Polycopié. gets and Indicators : A Blueprint for the International van Wijnbergen, Sweder, Ritu Anand, et Roberto Coordination of Economic Policy. Washington, D. C. Rocha. 1988. «Inflation, External Deht, and : Institute for International Economics. Financial Sector Reform : A Quantitative Wissenschaflicher Beirat beim Bundesminister für Approach to Consistent Fiscal Policy.» Washing- wirtschafliche Zusammenarbeit. 1985. Wirts- ton, D.C. : Banque mondiale, Département chaftsordnung und Entwicklungserfolg. Fors- technique EMENA. Polycopié. chungs:berichte des Bundesministeriums für Veloo, S. 1987. «Human Resources Management wirtschaftliche Zusammenarbeit 72. Cologne: in Malaysia vis-à-vis Local Government.» Course Weltforum Verlag. on Urban Finance and Management in East Asia. 243 Indicateurs du développement dans le monde Table des matières Comment lire les tableaux 249 Introduction 250 Cartes 252 Tableau 1. Indicateurs de base 256 Population 0 Superficie 0 PNB par habitant 0 Inflation 0 Espérance de vie Tableau 2. Croissance de la producti~n. 258 pm 0 Agriculture 0 Indllstrie 0 Secteur manufacturier 0 Services Tableau 3. Structure de la produd!~..,...n______________________2..; ".; ,.60 pm 0 Agriculture 0 Industrie 0 Secteur manufacturier 0 Services Tableau 4. Croissance de la consommation et de l'investissement 262 Consommation des administrations publiques 0 Consommation du secteur privé 0 Investissement intérieur brut Tableau 5. Structure de la demande 264 Consommation des administrations publiques 0 Consommation du secteur privé o Investissement intérieur brut 0 Epargne intérieure brute 0 Exportations de biens et de services non facteurs 0 Solde de ressources Tableau 6. Structure de la consommation 266 Alimentation, total 0 Céréales et tubercules 0 Habillement et chaussure o Loyers bruts 0 Combustibles et électricité 0 Soins médicaux o Education 0 Transports et communications, total 0 Automobiles o Auu'es biens de consommation 0 Autres biens de consommation durables Tableau 7. Agriculture et alimentation 268 Valeur ajoutée 0 Importations de céréales 0 Aide alimentaire o Consommation d'engrais 0 Production alimentaire par habitant Tableau 8. Structure du secteur manufacturier 270 Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier 0 Répartition de la valeur ajoutée dans l'alimentation et l'agriculture 0 les textiles et l'habillement o les machines et le matériel de transport 0 les produits chimiques o les autres industries Inanufacturières Tableau 9. Reverius et production du secteur manufacturier 272 Taux de croissance des revenus par employé 0 Indice des revenus par employé 0 Revenus totaux en pourcentage de la valeur ajoutée 0 Production brute par employé Tableau 10. Energie commerciale 274 Croissance de la production d'énergie 0 Croissance de la consOlmnation d'énergie 0 Consommation d'énergie par habitant 0 Importations d'énergie en pourcentage des exportations de marchandises Tàbleau 11. Croissance du commerce de marchandises 276 Valeur des exportations 0 Valeur des importations 0 Croissance des exportations 0 Croissance des importations 0 Termes de l'échange 246 Tableau 12. Structure des exportations de marchandises 278 Combustibles, minéraux et métaux 0 Autres produits primaires 0 Machines et matériel de transport 0 Autres biens manufacturés 0 Textiles et habillement Tableau 13. Structure des importations de marchandises 280 Produits alimentaires 0 Combustibles 0 Autres produits primaires o Machines et matériel de transport 0 Autres biens manufacturés Tableau 14. Origine et destination des exportations de biens manufacturés 282 Valeur des exportations de biens manufacturés 0 Pays industriels à économie de marché 0 Pays non membres non déclarants o Exportateurs de pétrole à revenu élevé 0 Pays en développement Tableau 15. Balance des paiements et réserves 284 Balance des opérations courantes 0 Besoins de financement extérieur o Rapatriement de fonds des travailleurs à l'étranger 0 Investissement direct privé net 0 Réserves internationales brutes 0 en mois d'importations Tableau 16. Dette extérieu.re 286 ----------------------------------------------------------------- Dette publique à long terme et à garantie publique 0 Dette privée à long terme non garantie 0 Recours au crédit FMI 0 Dette à court terme 0 Total de la dette extérieure Tableau 17. Flux de capitaux extérieurs aux secteurs public et privé 288 Emprunts publics et à garantie publique à long terme et emprunts privés à long terme non garantis 0 Décaissements o Remboursement du principal 0 Flux nets Tableau 18. Dette extérieure publique et privée et ratios du service de la dette 290 Encours de la dette totale à long terme 0 en pourcentage du PNB o Versements totaux d'intérêts au titre de la dette à long terme o Service total de la dette à long terme en pourcentage du PNB o en pourcentage des exportations de biens et services Tableau 19. Dette publique extérieure et ratios du service de la dette 292 Encours de la dette publique extérieure 0 en pourcentage du PNB o Versements d'intérêts au titre de la dette publique extérieure o Service de la dette en pourcentage du PNB 0 en pourcentage des exportations de biens et services Tableau 20. Conditions des emprunts publics extérieurs 294 Engagements 0 Taux d'intérêt moyen 0 Echéance moyenne o Différé d'amortissement moyen 0 Emprunts publics assortis de taux d'intérêt variables, en pourcentage de la dette publique Tableau 21. Aide publique au développement provenant des pays membres de l'OCDE et de l'OPEP 296 Montant en dollars 0 en pourcentage du PNB du pays donateur o en monnaies nationales 0 Flux bilatéraux nets vers les pays à faible revenu en pourcentage du PNB du pays donateur Tableau 22. Aide publique au développement reçue 298 Décaissements nets 0 par habitant 0 en pourcentage du PNB Tableau 23. Dépenses de l'administration centrale 300 Défense 0 Education 0 Santé 0 Habitat et équipements collectifs; sécurité sociale et aide sociale 0 Services économiques 0 Divers 247 o Dépenses totales en pourcentage du PNB 0 Excédent/défidt global en pourcentage du PNB Tableau 24. Recettes ordinaires de l'administration centrale 302 Recettes fiscales 0 Recettes non fiscales D Recettes ordinaires totales en pourcentage du PNB Tableau 25. Monnaie et taux d'intérêt 304 Avoirs monétaires au sens large 0 Inflation annuelle moyenne o Taux d'intérêt nominaux des banques Tableau 26. Répartition du revenu 306 Pourcentage du revenu des ménages, par tranches de revenu Tableau 27. ______________ Accroissement passé et projeté de la P'!F_u_la_t_io_n 3_0_8 Accroissement de la population 0 Population 0 Population stationnaire hypothétique 0 Année où, par hypothèse, le taux net de reproduction atteindra 1 0 Elan démographique Tableau 28. Démographie et fécondité 310 Taux brut de natalité 0 Taux brut de mortalité 0 Pourcentage de femmes en âge de procréer 0 Indice synthétique de fécondité 0 Pourcentage de femmes mariées utilisant des moyens de contraception Tableau 29. Santé et nutrition 312 Nombre d'habitants par médecin 0 par infirmier(ère) 0 Apport journalier de calories par habitant 0 Nouveau-nés ayant un faible poids à la naissance Tableau 30. Education 316 Pourcentage du groupe d'âge pertinent inscrit 0 dans l'enseignement primaire o dans l'enseignement secondaire 0 dans l'enseignement supérieur 3_1.__P_o~p~u_J_.a_ti_o_n_a_c_t_iv_e___________________________________3_1_6 T"~_·le_~~1__ Population en âge de travailler 0 Population active travaillant dans l'agriculture o l'industrie D les services 0 Accroissement de la population active Tableau 32. Urbanisation 318 Population urbaine en pourcentage de la population totale 0 Accroissement de la population urbaine 0 Pourcentage de la population urbaine vivant dans la plus grande ville 0 dans des villes de plus de 500.000 habitants o Nombre de villes de plus àe 500.000 habitants Tableau 33. Les femmes et le développement 320 Rapports démographiques 0 Espérance de vie à la naissance 0 Accouchements avec l'aide d'un personnel de santé 0 Mortalité maternelle 0 Mortalité infantile LJ Education N otes techniques 322 Encadré A Indicateurs de base pour les pays membres des Nations Unies et de la Banque mondiale de moins de 1 million d'habitants 323 Bibliographie 345 248 Comment lire les tableaux Sur les tableaux, les pays sont énumérés, Les chiffres figurant dans les bandes de Les chiffres en italique se rapportent à à l'intérieur du groupe auquel ils appar- couleur résument les statistiques relatives des années ou à des périodes autres que tiennent, par ordre croissant de PNB par à chaque groupe de pays. n s'agit de celles qui sont indiquées. habitant, à l'except,;.on de ceux pour les- moyennes pondérées si l'intitulé de ce quels on n'a pas pu calculer le PNB. Ces groupe de pays est suivi de la lettre w, de .. = non connu. pays sont indiqués par ordre alphabé- valeurs médianes s'il est suivi de la lettre o et 0,0 = nul ou moins de la moitié de tique, en italique, à la fin de leur groupe. m, d'un total s'il est suivi de la lettre t. l'unité indiquée. C'est cet ordre que montrent les numéros Tous les taux de croissance sont exprimés Un blanc signifie sans objet. ck référence. en termes réels. Afghanistan 34 Ghana 30 Papouasie-Nouvelle-Guinée 50 Afrique du Sud 76 Grèce 89 Paraguay 62 Albanie 121 Guatemala 60 Pays-Bas 109 Algérie 86 Guinée 36 Pérou 63 Allemagne, République fédérale d' 112 Haïti 27 Philippines 44 Angola 122 Honduras 52 Pologne 80 Arabie saoudite 98 HongKong 93 Portugal 81 Argentine 84 Hongrie 79 République arabe syrienne 72 Australie 111 Inde 20 République centrafricaine 19 Autriche 108 Indonésie 42 ~ique démocratique allemande 126 Bangladesh 5 Iran, République islamique d' 95 Ripublique démocratique Belgique 107 Iraq 96 populaire iao 38 Bénin 17 Irlande 103 République dominicaine 49 Bhoutan 2 Israël 92 Roumanie 97 Birmanie 9 Italie 105 Royaume-Uni 106 Bolivie 46 Jamaïque 58 Rwanda 21 Botswana 57 Japon 115 Sénégal 33 Brésil 74 Jordanie 71 Sierra Leone 25 Bulgarie 123 Kampuchea démocratique 37 Singapour 94 Burkina Faso 3 Kenya 23 Somalie 18 Burundi 13 Koweït 99 Soudan 26 Cameroun 59 Lesotho 29 Sri Lanka 31 Canada 117 Liban 73 Suède 116 Chili 69 Libéria 40 Suisse 120 Chine 22 Libye 101 Tanzanie 14 Colombe 68 Madagascar 11 T. . had 35 Congo, République Malaisie 75 Tchécoslovaquie 125 populaiTe du 61 Malawi 6 Thaïlande 55 Corée.. République de 85 Mali 8 Togo 15 Corée, République populaire Maroc 45 'frinité-et-Tobago 91 démocratique de 127 Maurice 67 Tunisie 65 Costa Rica 70 M:auritanie 32 Turquie 64 Côte d'Ivoire 51 :Mexique 77 Union des Républiques socialistes Cuba 124 Mongolie 128 soviétiques 129 Danemark 114 Mozambique 10 Uruguay 78 Egypte, République arabe d' 53 Népal 4 Venezuela 87 El Salvador 56 Nicaragua 54 Viet Nam 39 Emirats arabes unis 100 Niger 16 Yémen 43 Equateur 66 Nigéria 48 Yémen démoçrarJ.que 41 Espagne 102 Norvège 118 Yougoslavie 82 Etats-Unis 119 Nouvelle-Zélande 104 Zaïre 7 Ethiopie 1 Oman 90 Zambie 24 Finlande 113 Ouganda 12 Zimbabwe 47 France 110 Pakistan 28 Gabon 88 Panama 83 Note: Pour les pays membres de l'ONU et de la Banque mondiale qui ont moins de 1 million d'habitants, voir l'Encadré A. 249 Introduction Le recueil des Indicateurs du développement dans traIe, système monétaire, démographie, santé le TIlonde renseigne le lecteur sur les principaux publique, éducation, population active et ;"c:;pects du développement économique et social. urbanisation. La plupart des données rassemblées par la Banque Deux nouveaux tableaux ont étf.' ajoutés cette mOJi'l.diale concernent ses pays membres en déve- année. Le Tableau 33 fournit des rp.ùseignements loppement. Des chiffres comparables sur les pays sur la situation démographique comparative des in<.a.ustriels à économie de marché, qu'il est facile femmes et leur degré d'accès à certains services d'obtenir, sont aussi inclus dans les indicateurs. de santé et d'éducation. Le Tableau 6 porte sur la Des informations supplémentaires SUl" certains de structure de la consommation. Le tableau sur l'ori- ces pays et sur d'autres figurent dans d'autres gine et la destination des exportations de mar~ publications de la Banque mondiale telles que chandises, qui figurait dans les rapports précé- l'Atlas, les Tableaux économiques par pays, les Tableaux dents, a été supprimé (mais on a conservé un de la dette internationale et les Indicateurs sociaux du tableau similaire, portant sur les échanges de biens développement. Le présent recueil ne contient pas manufacturés). Le tableau sur l'espérance de vie de statistiques sur les comptes nationaux de pays et llldicateurs divers a également été supprimé, non membres de la Banque mondiale, ces statis- mais la plupart des données qu'il contenait figu- tiques n'étant pas couramment disponibles ou pas rent dans d'autres tableaux. comparables. Les données sur la dette extérieure sont établies Nous nous sommes efforcés de standardiser les par la Banque à partir des rapports qu'elle reçoit don...,ées. Toutefois, COmmf! il n'est pas toujours de ses pays membres dans le cadre du Système de possible d'obtenir des renseignements tout à fait notification de la dette. Les autres données pro- comparables, il convient d'interpréter les indica- viennent principalement de l'Organisation des teurs avec prudence. Bien que les statistiques pro- Nations Unies, de ses institutions spécialisées et viennent de sources généralement considérées du Fonds monétaire international (FMI), mais la comme hautement autorisées, beaucoup d'entre Banque se sert également des rapports émanant elles sont entourées d'une marge d'erreur consi- des pays eux-mêmes et des estimations de ses dérable. En outre, les chiffres ne sont pas toujours propres services pour les mettre à jour et les har- comparables car les méthodes statistiques varient moniser entre elles. En particulier, les estimations d'un pays à l'autre. n ne faut donc voir dans les relatives aux comptes nationaux sont recueillies données présentées que des indications de ten- auprès des gouvernements membres au cours de dances qui permettent de faire ressortir des diffé- missions économiques et sont, dans cer~ains cas, rences importantes entre pays, mais pas de les ajustées par les services de la Banque é\Î.Ïn d'êh';'".) mesurer avec exactitude. conformes aux définitions et concepts internatio- Les indicateurs figurant au Tableau 1 esquissent naux et de concorder entre elles. le profil des différentes économies. Les données Pour plus de commodité, on a utilisé des ratios rassemblées dan~ ïes autres tableaux relèvent des et des taux de croissance; les valeurs absolues ne grandes catégorif's suivantes : comptes nationaux, sont utilisées que dans certains cas pour les Indi- industrie, agrictlllture, énergie, commerce exté- cateurs du développement dans le monde, mais rieur, dette extérieure, flux d'aide, autres transac- on peut généralement les trouver dans d'autres tions extérieures, finances de l'administration cen- publications de la Banque mondiale, et notam- 250 ment dans les Tableaux économiques par pays, dont de 9 pays non membres non déclarants pour les- la quatrième édition est parue dernièrement. La quels on ne peut estimer le produit national brut plupart des taux de croissance sont calculés pour (PNB) par habitant et autres variables écono- deux périodes, 1965-80 et 1980-86, et ont été obte- miques en raison du manque de données, des nus, sauf indication contraire, par la méthode des différences dans les méthodes de calcul du revenu moindres carrés. Comme cette méthode tient national et des difficultés de conversion. compte de toutes les observations qui ont pu être Les pays ayant moins de 1 million d'habitants faites pendant la période considérée, les taux de ne sont pas inclus dans les tableaux généraux, croissance obtenus expriment des tendances géné- mais on trouvera ,jes indicateurs de base pour rales qui ne sont pas indûment influencées par ceux qui sont membres de la Banque mondiale ou des valeurs exceptionnelles, notamment au niveau de l'ONU dans un tableau distinct à la page 323. des extrêmes. Pour rendre compte des variations Le Gabon, pays membre de la Banque, figure cette annuelles en termes réels - c'est-à-dire pour année dans les tableaux généraux car sa popula- exclure les effets de liinflation -, on utilise des tion dépasse 1 million d'habitants. indicateurs économiques en prix constants pour Les chiffres récapitulatifs constituent des esti- calculer les taux de croissance. Cette méthode est mations globales inclüant les pays pour lesquels expliquée en détail à la page 322. Les chiffres en aucune estimation individuelle n'est indiquée (soit italique se rapportent à des années ou périodes parce qu'ils ne sont pas déclarants, soit parce que autres que celles indiquées - jusqu'à deux ans leurs antécédents sont insuffisants); on a supposé auparavant pour les indicateurs économiques, et en effet qu'ils ont suivi la tendance générale des trois ans aVê>',nt ou après pour les indicateurs pays déclarants durant la période considérée. Cela sociaux qui ont tendance à être rassemblés à inter- permet, en normalisant la couverture des pays valles moins réguliers mais qui varient de façon pour chaque période, de parvenir à des totaux moins spectaculaire sur de courtes périodes. plus cohérents. Si toutefois les données man- Chaque fois que des montants sont exprim.és en quantes représentent une part imponante de l'es- dollars, il s'agit de la monnaie des Etats-Unis. Les timation globale, la mellhon < 44 119 682 829 2.667 10.400 97 95 Iran, Rép. islamique d' 2.120 2.076 4.141 76 609 99 96 Iraq 579 870 3.338 35 325 102 97 Roumanie 1.381 1.597 559 1.460 112 P1: en dnelops:ment ROrtateurs manufactu.m "ole ExPortateurs de produits 132.4'0 t 21.070 t 72.270 t 45~.310 t 112.550 t 216.070 t 65.908 t 90.147 t 15.977 t 30.813 t 29.229 t 30.852 t 7.981 t 10.526 t 1.038 t I.S11 t 1.900 t 567 t 232w 131 w 341w 644w 555w 950w 110w 105 w 116w =rtelDent endettés 27.500t 103.870 t 13.655 t 20.208 t 537 t 1.154 t 165 w '374w 101 w • subsaharienne 15.500 t 6O.530t 3.931 t 8.730 t 910 t 3.655 t '32w 91 w 97w Exportateurs de pétrole à revenu élevé 340 t 1.327 t 7.347 t 58 w 1.218 w 98 Arabie saouditeb 219 3.446 482 4.625 44 2.926 99 Koweïtb 8 101 433 0 2.333 100 Emirats arabes unis 132 491 0 2.211 101 LibY.,e 93 612 1.798 64 265 p~industriels à nomie de marché 87.730 t 304.700 t 65.494 t 60.855 t 986 w 1.164 w 103 w 102 Espagne b 14.260 4.675 2.997 595 819 104 103 Irlande 559 3.130 631 553 3.573 7.809 103 104 Nouvelle-Zélandeb 2.960 92 84 8.875 8.748 107 105 ltalieb 8.195 25.500 8.100 7.360 962 1.723 99 106 Ro~aume-Uni 2.976 10.250 7.541 3.861 2.521 3.566 III 107 Belgiqueb 920 2.740 4.585 d 4.04',d-·' 5.686 d 5.223 d 98 108 Autricheb 992 3.100 165 86 2.517 2.547 109 109 Pays-Basb 1.850 7.130 7.199 4.435 7.165 7.812 109 110 Franceb 9.100 27.8!1) 654 1.058 2.424 3.008 107 111 Australieb 2.292 8.360 2 26 246 235 101 112 Allema~ •..e, Rép. réd.d'b 5.951 17.680 7.164 5.170 4.208 4.273 113 113 Finlande 1.205 5.030 222 9f, 1.931 2.104 liO 114 Danemark 882 3.980 462 34~' 2.254 2.418 123 115 Japon b 12.467 61.550 19.557 27.119 3.849 4.273 108 116 Suède 1.370 3.840 301 140 1.639 1.406 109 117 Canad1 3.224 10.850 1.513 822 192 497 108 118 Norvègeb 624 2.580 713 479 2.471 2.776 108 119 Etats-l.lnisb 27.856 89.490 460 1.246 800 939 99 120 Suisse!. 1.458 926 3.842 4.362 106 Pays non membress non déclarants 15,476 t 32.847 t 561 w 1.210 w 108 w 121 Albanie 48 3 745 1.320 97 122. Angola 149 276 0 53 45 58 90 123 Bulgarie 649 1.475 :,446 2.090 101 124 Cuba 1.622 2.162 i.SJ9 1.786 109 125 Tchécoslova'luie 1.296 428 2.402 3.365 118 126 Allemagne, Rép. dém. d' 2.821 2.776 3.202 3.296 110 127 Corée, Rép. dém. de 1.108 200 1.484 3.575 107 128 Mongolie 28 55 18 137 97 129 URSS 7.755 25.473 437 1.093 108 a. Mo} 'lne pour 1969-11. b. La valeur ajoutée dans l'agriculture est calculée aux prix d'acquisition. c. La valeur ajoutée dans l'agriculture correspond au produit intérieur net au coût des facteurs. d. Y com~ris le Luxembourg. 269 Tableau 8. Stnlcture du secteur manufacturier Valeur ajoutée dans le secteur Répanitiotl de la vaieur ajoutée dans le secteur tnllIIufaclurier (%; prix courants) manufacturier Alimentation Textiles Machines et (millions de et et matériel de Produits dollars courants) agriculture habillement Iranspan chimiques Autres" 1970 1985 1970 1985 1970 1985 1970 1985 1970 1985 1970 1985 Pays la faible revenu 40.890 t 145.750 t Chine et Inde 35.750 t 130.700 t Autres (!aIs la f8lôle revenu 5.140 t 15.050 t 1 Ethiopie 149 492 46 51 31 23 0 0 2 3 21 22 2 Bhoutanb 3 Burkina Faso 69 62 9 18 2 2 19 17 4 Népal 32 lOB 5 Bangladesh b 387 1.332 30 26 47 36 3 6 11 17 10 15 6 Malawi 126 51 49 17 13 3 2 10 11 20 25 7 Zaïreb 286 59 38 40 16 16 7 8 JO 8 29 29 8 Mali b 22 82 36 40 4 5 14 9 Binnanie b 225 680 10 Mozambigue 51 i3 5 3 28 Il Madagascar b 118 36 35 28 47 6 3 7 23 15 12 Ouganda 158 130 40 20 2 4 34 13 Burundi 16 87 57 75 19 11 0 0 7 5 17 9 14 Tanzanie 116 393 36 28 28 26 5 8 4 7 26 31 15 Togob 25 49 16 Nigerb 30 58 17 Bénin 19 43 58 16 0 5 21 18 Somalie 26 138 88 46 6 21 0 0 2 6 31 19 Rép. centrafricaine 12 55 44 19 0 0 7 30 20 Inde 6.960 35.597 13 11 21 16 20 26 14 15 32 32 21 Rwanda b 8 260 86 77 0 1 3 0 2 12 8 9 22 Chineb 28.794c 95.103c 13 13 26 10 38 23 Kenya 174 631 31 35 9 12 18 14 7 9 35 29 24 Zambieb 181 513 49 44 9 13 5 9 10 9 27 25 25 Sierra Leone 22 71 36 4 0 38 22 26 Soudan 140 498 39 22 34 25 3 5 21 19 31 27 Haïtib 28 Pakistan 1.462 4.949 24 34 38 21 6 8 9 12 23 25 29 Lesotho 3 26 11 12 26 20 0 0 0 0 63 68 30 Ghana b 252 526 34 53 16 6 4 2 4 4 41 35 31 Sri Lanka 321 804 26 19 10 11 33 32 Mauritanie 10 33 Sénégalb 141 474 51 48 19 15 2 6 6 7 22 24 34 Afghanistan 35 Tchad b 51 45 40 0 0 15 36 Guinéeb 41 37 Kampuchea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays la revenu intermédiaire 64.310 t 358.300 t Tranche inférieure 15.390 t 85.260 t 40 Libéria 15 49 41 Yémen, RDP 42 Indonésie b 994 11.447 23 11 10 10 47 43 Yémen, Réf' arabe dub 10 259 20 50 0 1 .. 28 44 Phili~~ines 1.622 8.048 39 34 8 10 8 11 13 Il 32 34 45 Marocb 641 2.009 26 16 10 11 37 46 Bolivieb 135 817 33 37 34 16 0 2 3 4 29 41 47 Zimbabwe 293 1.314 24 28 16 16 9 10 11 9 40 36 48 Nigéria 438 7.373 29 11 17 9 35 49 Ré~. dominicaine b 275 698 74 63 5 7 1 1 6 5 14 24 50 Papouasie-Nouvelle-Guinéeb 35 203 25 52 1 37 10 5 3 33 35 51 Côte d'Ivoire 149 889 27 16 10 5 42 52 Honduras 91 419 58 56 10 10 1 1 4 4 28 29 53 Egypte, Rép. arabe d' 17 20 35 27 9 13 12 10 27 31 54 Nicaragua b 159 787 53 54 14 12 2 2 8 10 23 22 55 Thailande b 1.048 7.696 43 30 13 17 9 13 6 6 29 34 56 El Salvador b 194 598 40 36 30 18 3 4 8 14 18 29 57 Botswana b 5 49 52 12 0 4 32 58 Jamaïqueb 221 409 46 50 7 6 0 0 10 13 36 31 59 Cameroun b 119 952 47 50 16 13 5 7 4 6 28 23 60 Guatemalab 42 40 14 10 4 3 12 17 27 29 61 Congo, Rép. populaire du b 128 65 47 4 13 1 3 7 9 23 29 62 Paraguayb 99 513 56 16 1 5 21 63 Pérou b 1.413 3.426 25 25 14 12 7 12 7 11 47 39 64 Th!9uie 1.930 12.277 26 20 15 14 8 15 7 2 45 43 65 Thnisie 121 981 29 17 18 19 4 7 !3 13 36 44 66 Equateurb 305 2.369 43 35 14 13 3 Î 8 9 32 37 67 Maurice 26 185 75 37 6 34 5 4· 3 5 12 21 68 Colombie 1.154 5.565 31 33 20 14 8 9 Il 13 29 ~_2_ _ Note: Les notes techniques indiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se mpponent à des anné.es autres que celles qui sont indiquées. 270 Valeur ajoutée dans le secteur Répartition de la valeur ajoutée dans le secteur manufacturier (%: prix courants) 1TUlnufacturier Alimentation Textiles Machines et (millions de et et 1TUltérielde Produits dollars courants) agriculture habillement transport chimiques Autres' 1970 1985 1970 1985 1970 1985 1970 1985 1970 1985 1970 1985 69 Chilib 2.092 17 28 12 7 11 4 5 9 55 53 70 Costa Ricab 48 47 12 JO 6 6 7 10 28 27 71 Jordanie 32 494 21 27 14 6 7 0 6 JO 52 57 72 Rép. arabe syrienneb 37 28 40 19 3 10 2 6 19 38 73 Libanb 27 19 1 3 49 Tranche su~rieure 48.920 t 273.040 t 74 Brésil 10.433 58.089 16 15 13 12 22 24 10 9 39 40 75 Malaisieb 500 26 21 3 6 8 23 9 10 54 40 76 Afrique du Sud 3.914 11.096 15 16 13 7 17 16 10 12 45 49 77 Mexiqueb 8.416 43.613 28 24 15 12 13 14 11 12 34 39 78 Urugua~ 34 32 21 20 7 6 6 10 32 32 79 Hongrie b 12 8 13 11 28 34 8 12 39 35 80 Pologne 20 17 19 16 24 30 8 6 28 32 81 Portugal 18 17 19 22 13 16 10 8 39 38 82 Yougoslavie 10 12 15 17 23 25 7 7 45 40 83 Panamab 127 420 41 49 9 8 1 2 5 7 44 35 84 Argentineb 5.761 17.954 24 24 14 10 18 16 9 13 35 37 85 Corée, Rép. de'" 1.880 24.466 26 16 17 17 11 23 11 9 35 36 86 Algérie b 682 6.157 32 26 20 20 9 11 4 1 35 41 87 Venezuelab 1.849 10.556 30 22 13 8 9 7 8 10 39 54 88 Gabonb 37 7 6 6 44 89 Grèce 1.642 5.448 20 20 20 22 13 14 7 7 40 38 90 Omanb 0 267 29 0 0 0 71 91 Trinité-et-Tobago 198 516 20 4 10 6 60 92 Israël 15 13 14 9 23 28 8 8 41 42 93 HongKong 1.013 6.739 4 5 41 39 16 21 2 2 36 33 94 Singapourh 388 4.311 12 6 5 4 28 49 4 8 51 33 95 Iran, Rép. islamique d' 1.501 30 13 20 22 18 22 6 7 26 36 96 Iraq 325 26 14 7 3 50 97 Roumanie p~s en cUvelops;ment 105.200t 504.050t !pOl1ateurs pétrole 16.010 t 114.150 t Exportateurs de produits man~ 63.780 t 289.200t ~s fortement endett.~ 38.130t 186.920t 'gue subsaharienœ 3.310 t 19.130 t Exportateurs de pétrole à revenu élevé 600 t 98 Arabie saouditeb 372 7.586 99 Koweït b 120 1.654 5 12 4 8 4 4 Il 86 65 100 Emirats arabes unis 2.715 101 Liby,e 81 1.215 pa~industrie1s à nomie de marché 598.270 t 2.012.650 t 102 Espagneb 44.891 13 17 15 10 16 22 11 9 45 43 103 Irlande 785 696 31 28 19 7 13 20 7 15 30 28 104 Nouvelle-Zélande b 1.784 6.040 24 27 13 10 15 17 4 6 43 41 105 ltalieb 29.205 93.973 10 7 13 13 24 32 13 10 40 38 106 Ro~aume-Uni 35.954 101.470 13 15 9 6 31 32 10 11 37 37 107 Belgiqueb 8.226 18.570 17 20 12 8 22 23 9 14 40 36 108 Autriche b 4.873 18.299 17 18 12 9 19 24 6 6 45 43 109 Pays-Bas b 8.652 23.063 17 19 8 4 27 28 13 11 36 38 110 France b 40.502 124.436 14 18 10 7 29 33 8 9 39 34 III Australie b 9.495 30.730 16 17 9 7 24 23 7 43 46 112 Allemagne, Rép. réd. d'b 70.888 201.640 13 12 8 5 32 38 9 10 38 36 113 Finlande 2.588 12.199 13 13 10 7 20 24 6 7 51 50 114 Danemark 2.929 9.729 20 22 8 6 24 24 8 10 40 38 115 Japonb 73.339 395.148 8 10 8 6 33 37 11 9 40 38 116 Suède 8.333 20.878 10 10 6 2 30 35 5 8 49 45 117 Canada 16.710 58.862 16 15 8 7 23 25 7 9 46 44 118 Norvège b 2.416 7.939 15 20 7 3 23 26 7 7 49 44 119 Etats-Unis b 254.115 803.391 12 12 8 5 31 36 10 10 39 38 120 Suisseb 10 7 31 9 42 Pays non membress non déclarants 121 Albanie 122 Angola 123 Bulgarie 124 Cuba 62 6 Il 7 14 125 Tchécoslova9.uie 9 9 12 Il 34 38 6 8 :".} 35 126 Allemagne, Rép. dém. d' 127 Corée, Rép. dém. de 128 Mongolie 129 URSS a. Données sans affectation; voir notes techniques. b. La valeur ajoutée dons le secteur manufacturier est calculée aux prix d'acquisition. c. Estimation de la Banque mondiale. 271 Tableau 9. Revenus et production du secteur manufacturier Revenus totaux Revenus par employé en pourcelltage Production brute par employé Taux de croissance Indice (1980 = 100) de la valeur ajoutée (1980 = 1(0) 1970-80 1980-85 1983 1984 1985 1970 1983 1984 1985 1970 1983 1984 1985 Pays à falOle revenu --------------------------------------------------------- Chine et Inde Autres pays à faible revenu 1 Ethiopie -4,7 -3,5 101 94 79 24 20 19 19 61 110 109 113 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 1,3 94 105 107 18 20 20 91 97 106 4 Népal 5 Bangladesh -2,9 -3,9 84 85 83 26 3] 32 32 116 98 98 98 6 Malawi 105 36 38 121 92 7 Zaïre 8 Mali -8,4 46 97 9 Birmanie 10 Mozambique 29 Il Madagascar -0,9 -12,9 60 62 36 40 36 91 50 57 12 Ouganda 13 Burundi -6,1 133 18 135 14 Tanzanie -14,5 61 53 45 42 35 34 34 122 77 78 74 15 Togo 16 Niger 17 Bénin 25 25 25 18 Somalie -6,4 -7,9 91 71 69 28 3D 30 30 91 71 69 19 Rép. centrafricaine 0,3 101 105 103 56 51 51 77 74 74 20 Inde -0,2 4,6 113 116 122 47 49 48 48 95 125 138 145 21 Rwanda 22 19 22 Chine 23 Kenya -3,4 80 79 76 53 46 46 46 38 90 90 90 24 Zambie -3,2 96 96 95 33 26 26 26 110 98 97 103 25 Sierra Leone 26 Soudan 31 27 Haïti -3,0 -0,4 108 107 102 28 Pakistan 3,4 7.0 116 130 134 21 20 20 20 51 129 139 151 29 Lesotho 112 48 48 48 110 137 151 30 Ghana 48 23 18 193 76 31 Sri Lanka 70 32 Mauritanie 33 Sénégal -4,8 0,5 105 97 101 44 43 44 125 96 102 34 Afghanistan 35 Tchad 36 Guinée 37 Kampuchea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays à revenu intermédiaire Tranche inféri~ure 40 Libéria 3,1 102 III 107 41 Yémen, RDP 42 Indonésie 4,7 8,1 128 132 153 26 21 18 21 42 129 138 156 43 Yémen, Rép, arabe du 44 Philippines -3,3 21 19 19 20 102 123 114 45 Maroc -3.7 88 82 85 51 51 51 89 83 81 46 Bolivie 2,5 4,4 99 122 44 35 35 68 66 61 1.,7 Zimbabwe 1,6 5,4 106 114 142 43 40 44 44 98 98 104 113 48 Nigéria 0,0 -4,8 86 18 21 105 131 49 Rép. dominicaine -1,0 -3,2 101 101 79 35 23 24 24 63 106 99 91 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 2,9 -0,4 88 89 96 42 37 36 36 51 Côte d'Ivoire -0,9 136 27 52 52 Honduras -0,4 38 38 38 53 Egypte, Rép. arabe d' 4,0 2,7 122 117 121 54 57 57 57 91 151 155 172 54 Nicaragua -9,2 76 71 63 16 22 20 22 206 122 107 104 55 Thai1ande 1,1 10,6 135 151 160 25 24 :24 24 70 146 159 163 56 El Salvador 2,4 90 28 28 71 92 57 Botswana 10,4 -4,2 80 81 85 39 40 70 69 58 Jamaïque -0,2 43 59 Cameroun 29 37 37 37 60 Guatemala -3,2 1,0 107 110 106 23 24 24 61 Congo, Rép. populaire du 34 57 62 Paraguay 63 Pérou -1,9 86 87 19 19 19 83 69 66 79 64 Thrquie 3,7 -3,5 96 84 89 26 25 24 24 108 128 131 125 65 Thnisie 4,2 -5,2 83 83 78 44 47 47 47 95 94 91 87 66 Equateur 2,9 7,1 93 143 140 27 35 44 44 33 115 132 1I7 67 Maurice 1,7 1,0 96 92 112 34 50 47 48 139 107 90 104 68 Coiombie -0,2 4,4 109 117 122 25 21 20 21 84 102 Iit 119 Note,' Les notes techniques indiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres que celles qui sont indiquées. 272 Rtl·tllUS tOlOJ4X R~~tuLS par tmployi tn poIIrt:tlllagt Prodllcrion bMt par tmployi Tilla th croissance Indict (1980 =100) de ID lVlltJlT ajollttt (1980 = 100) 1970-80 1981J.-85 1983 1984 1985 1970 1983 1984 1985 1970 1983 1984 1985 69 Chili 0,0 112 105 111 19 17 1'5 18 60 123 70 Costa Rica 41 71 Jordanie 0,6 109 101 37 30 30 157 174 72 Rép. arabe syrienne 2,2 -1,4 101 96 33 31 31 32 72 136 129 169 73 Liban ...._Trancbe 51l\1âieUre i.; Brésil 4,0 -2,1 84 91 93 22 20 20 20 71 71 72 74 7~ Malaisie 2,0 8,3 119 12S 153 29 30 29 30 96 136 76 Afrique du Sud 2,7 1,3 108 109 106 46 52 50 50 50 93 96 95 TI MeXIque 1,2 -5,9 75 73 86 44 24 21 26 77 101 108 107 78 Uru~ -3,7 102 78 96 29 21 22 114 115 106 79 Hongrie 4,0 1,3 101 106 108 28 32 33 34 ~q. 114 116 111 80 Pologne 81 Portugal 2,5 -1,7 94 87 98 34 44 38 43 114 117 120 82 Yougoslavie 1,3 -2,7 92 87 94 39 33 30 30 59 105 109 100 83 Panama 0,2 5,0 117 32 32 67 92 92 92 84 Argentine 1,4 4,1 103 126 104 30 20 23 19 79 105 111 103 85 Corée, Rép. de 10,0 4,4 109 119 119 25 26 26 27 40 126 139 139 86 Algérie 0,2 -3,0 88 88 83 45 53 53 53 101 94 93 94 87 Venezuela 3,8 0,5 119 109 110 31 32 26 26 118 116 111 112 88 Gabon 89 Grèce 5.0 -1,7 91 92 93 32 39 39 39 57 93 93 95 90 Oman 61 61 61 91 Trinité-et-Tobago 2,7 8,4 136 132 120 41 41 41 116 111 105 92 Israël 8,8 36 68 48 45 93 HonsKons 63 3.1 103 106 119 47 57 51 94 Singapour ---3,6 8,9 130 142 152 36 36 36 38 74 106 114 115 95 Iran, Rép. islamique d' 25 85 ...... 96 Iraq 36 97 Roumanie 'l'~'" " ·~.dlfroduitll ".(j _fecturâ u P" ==~ Exportateurs de pétrole àrevenu&vé 98 Arabie saoudite 99 Koweit 3,9 113 115 12 38 46 96 132 100 Emirat'. "c'abP.s unis 101 Libye 37 45 Pays industriels-~----~ économie de m.~ 102 Espagne 4,5 3,4 101 111 119 52 41 43 43 117 122 129 103 Irlande 4,1 7,2 96 120 142 49 36 39 39 104 Nouvelle-Zélande 1,2 -2,8 94 92 88 62 62 55 57 106 116 .. 105 Italie 4,3 0,2 98 104 101 41 45 46 43 57 107 118 114- 106 Royaume-Uni 1,7 3,0 106 109 117 52 44 44 45 121 128 130 107 Belgique 4,6 -1,2 97 96 95 46 48 47 46 SI 114 117 120 108 Autriche 3,4 1,6 104 103 III 47 56 55 56 64 110 115 120 109 Pays-Bas 2,5 3,0 101 III 114 52 54 57 57 69 107 li5 116 110 France 64 105 110 III Australie 2,9 1,3 106 107 106 53 56 Si 48 72 101 109 112 Allemagne, Rép. féd. d' 3,5 0,5 99 101 102 46 48 48 46 60 108 114 117 113 Finlande 2,6 1,9 105 107 110 47 44 43 44 72 109 113 Il9 114 Danemark 2,5 -0,4 100 98 97 56 53 52 52 64 112 113 109 115 Japon 3,1 2,2 105 107 113 32 36 35 36 45 110 120 130 116 Suède 0,5 -0,3 96 97 98 52 37 37 37 72 116 121 124 117 Canada 1,8 2,5 101 102 117 53 49 46 49 69 118 Norvège 2,6 1,0 98 101 105 50 58 55 57 75 104 109 118 119 Etats-Unis 0,1 1,3 102 104 106 47 40 39 40 63 107 114 Il? 120 Suisse Pays non membress non dédarants 121 Albanie 122 Angola 123 Bulgarie 124 Cuba 125 Tchécoslovaquie 12(; Allemagne, Rép. dém. d' 127 Corée, Rép. dém. de 128 MongoUt 129 URSS 273 Tableau 10. Energie commerciale Cor.sommation d'énergie Importations d'énergie Taux annuel moyen de croissance (%) par habitant en pourcentage Production Consommation (kilogrammes des exportations d'énergie d'énergie d'équivalent pétrole) de marchandises 1965-80 1980-86 1965-80 1980-86 1965 /986 1965 1986 Pays à faible revenu 9,1 w ci,4w 8,2w 5,6w 131 w 314 w 5'~' 9w Chmeetlnde 9,1 w 6,6w R,8w 5,8 w 146 w 394w 4w 6w Autres l!aIs à faible revenu 9,Ow 2,9w 2,9w 3,8 w 71 w 86w 7w 17 w 1 Ethiopie 7,5 5,3 4,1 2,1 10 21 8 36 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 10,5 0,2 ï 18 II 7 4 Népal 18,4 14,6 6,2 Il,6 6 23 10 25 ~ladesh 17,3 8,8 46 17 6 Malawi 18,2 5,0 8,0 -0,7 25 43 7 8 7 Zaïre 9,4 2,7 3,6 0,8 74 73 6 2 8 Mali 38,6 9,4 7,0 2,3 14 23 16 27 9 BiDlllh1ie 8,4 5,3 4,9 5,8 39 76 4 3 10 Mozambigue 19,8 -50,1 2,2 1,8 81 86 13 Il Madagascar 3,9 Il,0 3,5 1,2 34 40 8 11 12 Ouganda -0,5 2,7 -0,5 4,4 36 26 1 6 13 Burundi 15,7 6,0 10,4 5 21 Il 6 14 Tanzanie 7,3 2,5 3,7 2,0 37 35 10 39 15 To&o 2,9 Il,4 10,7 -3,2 27 52 4 13 16 Niger 17,6 12,5 3,3 8 42 9 9 17 Bénin 9,9 5,4 21 46 10 45 18 Somalie 16,7 1,8 14 82 8 8 19 Rép. centrafricaine 6,7 1,0 2,2 4,6 22 30 9 1 20 Inde 5,6 8,9 5,8 6,4 100 208 8 19 21 Rwanda 8,8 8,2 15,2 4,9 8 42 10 25 22 Chine 10,0 6,0 9,8 5,6 178 532 0 2 23 Kenya 13,1 10,4 4,5 -0,8 110 100 13 21 24 Zambie 25,7 1,0 4,0 -0,4 464 381 6 12 25 Sierra Leone 0,8 -1,8 109 77 Il 19 26 Soudan 17,8 0,6 2,0 0,3 67 58 5 27 Haïti 5,3 8,4 1,6 24 SO 6 4 28 Pakistan 6,5 7,4 3,5 6,9 135 205 7 23 29 Lesotho 30 Ghana 17,7 -10,7 7,8 -4,9 76 131 6 15 31 Sri Lanka 10,4 10,7 2,2 4,1 107 139 6 23 32 Mauritanie 9,5 -0,2 48 114 2 8 33 Sénégal 7,4 -2,3 79 116 8 25 34 Afghanistan 15,7 2,2 5,6 14,3 30 71 8 35 Tchad 36 Guinée 16,5 1,8 2,3 0,6 56 59 37 Kampuchea dém. 4,6 7,6 2,1 19 60 7 38 RDPlao -0,6 4,2 1,9 22 37 39 VietNam 5,3 -0,4 -2,6 1,1 106 87 Pays à revenu intermédiaire 4,9w 3,Ow 6,6w 2,8w 487 w 883w 8w 12 w Tranche inférieure 10,6w 2,8w 7,Ow 4,1 w 179 w 346 w 8w 12 w 40 Libéria 14,6 -3,2 7,9 -12,4 182 166 6 10 41 Yémen, RDP -6,4 2,7 714 42 Indonésie 9,9 0,9 8,4 3,9 91 213 3 14 43 Yémen, Rép. arabe du 21,0 13,8 7 102 44 Philieeines 9,0 IK,6 5.8 -,1,9 160 180 12 17 45 Maroc 2,5 -2,5 7,9 2,7 124 246 5 22 46 Bolivie 9,5 -0,6 7,7 -2,0 155 255 1 2 47 Zimbabwe -0,7 -0,9 5,2 0,4 441 517 7 7 48 Nigéria 17,3 -2,8 12,9 6,5 34 134 7 2 49 Rée. dominicaine 10,9 7,3 11,5 2,6 127 337 8 28 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 13,7 6,7 13,0 2,6 56 244 Il 51 Côte d'Ivoire II,t 17,0 8,6 2,7 101 175 5 5 52 Honduras 14,0 1,7 7,6 1,5 111 192 5 10 53 Egypte, Rép. arabe d' 10,7 7,6 6,2 7,3 313 577 Il 8 54 Nicaragua 2,6 2,7 6,5 1,7 172 259 6 20 55 Thailande 9,0 47,3 10,1 8,2 81 325 Il 13 56 El Salvador 9,0 3,6 7,0 1,5 140 216 5 8 57 Botswana 8,8 2,7 9,~ 2,2 191 430 58 Jamaïque -0,9 4,2 6,} -4,5 703 844 12 23 59 Cameroun 13,0 20,2 6,3 6,8 67 142 6 4 60 Guatemala 12,5 6,7 6,8 -1,3 150 171 9 10 61 Congo, Rép. populaire du 41,1 10,1 7,8 5,0 90 225 10 5 62 Paraguay 15,9 9,7 5,1 84 224 17 32 63 Pérou 6,6 -0,1 5,0 -0,3 395 478 3 1 64 Turquie 4,3 9,3 8,5 7,3 258 750 12 26 65 Tunisie 20,4 -0,5 8,5 6,5 170 499 12 Il 66 Equateur 35,0 7,7 11,9 2,6 162 575 11 2 67 Maurice 2,1 6,6 7,2 3,0 160 378 6 6 68 Colombie 1,0 9,4 6,0 2,1 413 728 1 4 Note: Les notes techniques inâiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelIe mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres que celles qui sont indiquées. 274 CO!l3,!Ji1fmation d'inergie Impona;iOia d'inergie Taux annuel moyen de croissance (%) par habitant en pourcentage Production Consommation (kilogrammes des exportations d'inergie d'inergie d'iquivalelll pitrole) de marchandises 1965-80 1980-86 1965-80 1980-86 1965 1986 1965 1986 69 Chili 1,8 3,7 3,0 1,2 657 812 5 7 70 Costa Rica 8,2 5,7 8,8 2,3 267 565 8 8 71 Jordanie 9,3 9,2 226 767 33 19 72 Rép. arabe syrienne 56,3 0,3 12,4 4,8 212 914 13 38 73 Liban 2,0 -7,2 2,0 3,6 713 846 50 Tranche su~rieure 3,8w 3,Ow 6,5 w 2,4w 823w 1.527 w 9w 12 III 74 Brésil 8,6 11,7 9,9 4,2 286 830 14 19 75 Malaisie 36,9 19,5 6,7 6,6 312 762 11 4 76 Afrique du Sud 5,1 6,5 4,3 3,9 1.744 2.470 5 0 77 MeXique 9.7 2,6 7,9 0,5 604 1.235 4 1 78 Urugua~ 4,7 13,7 1,3 -2,8 765 742 13 13 79 Hongrie 0,8 2,2 3,8 1,3 1.825 2.985 12 21 80 Pologne 4,0 1,7 4,8 0,6 2.027 3.369 81 Portugal 3,6 7,3 6,5 2,7 506 1.284 13 20 82 Yougoslavie 3,5 3,0 6,0 3,0 898 2.041 7 25 83 Panama 6,9 12,9 5,8 4,9 576 653 "-3---- 84 Argentine 4,5 2,5 4,3 1,4 975 1.427 8 85 Corée, Rép. de 4,1 11,3 12,1 6,2 237 1.408 18 14 86 Algérie 5,3 4,5 Il,9 6,8 226 1.034 0 1 87 Venezuela -3,1 -2,3 4,6 2,4 2.319 2.502 0 0 88 Gabon 13,7 0,2 14,7 3,0 153 1.141 3 1 89 Greee 10,5 10,9 8,5 3,0 615 1.932 29 28 90 Oman 16,0 11,9 30,5 10,4 14 2.146 1 91 Trinité-et-Tobago 3,8 -3,2 6,6 -O,B 2.776 4.778 24 92 Israël -15,2 -19,0 4,4 1,3 1.574 1.944 14 10 93 HonGKonG 8,4 4,4 424 1.260 4 3 94 Singapour 10,8 -1,5 670 1.851. 17 22 95 Iran, Rép. islamiqued' 3,6 5,2 8,9 2,6 537 95a 0 96 Iraq 6,2 -0,8 7,4 5,2 399 734 0 97 Roumanie 4,3 0,7 6,6 0,7 1.536 3.406 39,., 8,it ' ,"Ucw h~~' 5,9., 4,Ow '1,2w Z52w 5IJWo G 5,Ow 1.5w 7,8w 2:9w 298., .,)~. ":'0\ '·if Sw" V.l ~cleproduits fle .. é.-\'{ ~""D1'6jc:h", 1,1,,, 5,7w 7,8 .. 4,3. 246w Bw l~W Pays &Irteant eaéIetttt 3,6 .. l,9w, 6,9w 2,lw 420w ;7Aw 6 .. 10;., Afiiqqe~ 15.3., -1.0w 6,4 " 2,3w a., ,103" 1,_ 8., ~ Exportateurs de pétrole il revelllU ~lev~ 6,4w -10,7 w 7,7w 5,2 w 1.345 w 3.313 w 98 Arabae saowHte 11,5 -15,0 7,2 5,7 1.759 3.336 0 1 --"- 99 Koweit -1,6 -1,1 2,1 2,8 4.080 0 0 100 Emirats arahrzs unis 14,7 -3,1 36,6 5,7 108 5.086 101 Lih'i.,e 0,6 -6,8 18,2 4,5 223 2.259 2 Pays industriels à iconomie de marché 2,1 w 1,9w 3,Ow O,4w 3.745 w 4.952 w 11w 13w 102 Espagne 3,6 8,9 6,5 1,2 901 1.928 31 25 103 Irlande 0,1 5,6 3,9 0,8 1.504 2.436 14 8 104 Nouvelle-Zélande 4,7 8,6 3,6 4,2 2.622 4.127 7 9 105 Italie 1,3 1,4 3,7 -0,4 1.568 2.539 16 18 106 Ro~aume-Uni 3,6 3,4 0,9 0,8 3.481 3.802 13 9 107 Belgique -3,9 12,5 2,9 0,2 3.402 4.809 98 9" 108 Autriche 0,8 -1,0 4,0 1,3 2.060 3.400 JO 10 109 Pays-Bas 15,4 -1,5 5,0 1,1 3.134 5.201 12 Il 110 France -0,9 9,1 3,7 0,6 2.468 3.640 16 14 III Australie 10,5 6,9 5,0 0,5 3.287 4.710 Il 5 112 Allemagne, Rép. féd. d' -0,1 0,7 3,0 -0,1 3.197 4.464 8 9 1i 3 Finlande 3,8 9,5 5,1 3,6 2.233 5.475 Il 14 114 Danemark 2,6 55,8 2,4 1,\ 2.911 3.821 13 10 115 Japon -0,4 5,3 6,1 1,5 1.474 3.186 19 18 116 Suède 4,9 7,7 2,5 2,4 4.162 6.374 12 9 117 Canada 5,7 3,4 4,5 0,9 6.007 8.945 8 4 118 Norvi:ge 12,4 5,3 4,1 2,8 4.650 8.803 \1 7 119 Etats-Unis 1,1 0,2 2,3 -0,1 6.535 7.193 8 19 120 Suisse 3,7 2,0 3,\ 2,1 2.501 4.051! 8 6 Pays non membres non cié.:larants 4,6w 2,9w 4,4w 2,9"" 2.509 IV 4.552 w 121 Albanie 9,4 -1,3 7,8 0,9 415 1.664 2 122 Angola 19,9 12,1 5,3 2,7 114 202 123 Bulgarie 1,3 2,7 6,1 \,9 1.788 4590 124 Cuba 8,1 23,9 5,8 0,8 604 1.086 12 125 Tchicoslovag,uie 1,0 0,9 3,2 0,8 3.374 4.845 126 Allemagne, Rip. dém. d' 0,8 3,2 2,4 1,5 3.762 5.915 127 Corie, Rip. dém. de 6,4 2,5 6,7 3,4 1.196 2.ii4 128 Mongolie 10,3 6,7 9,6 3,9 47i 1.195 129 URSS 4,9 2,9 4,5 3,2 2.603 . 4.949 .' lt. Y compris le Luxembourg. 275 Tableau Il. Croissance du cOlillnerce de marchandises Commerce de marchandises (millions de dollars) Taux annuel moyen de croissance" (%) Termes de l'échange Exportations Importations Exportations Importarions (/980 = 1(0) 1986 1986 1965-80 1980-86 1965-80 1980-86 1984 1986 Pays à fâi6lë revenu 61.22R t RR.7S4 t 2,7w 6,S w 2,7w 7,2 w 97m 9lm Chine et Inde 43.161 t 58.845 t 4,8w 9,5 w 4,5 w 11,9 IV 103m 105 m Autres I!als à faible revenu 17.922 t 29.690 t 0,5 w 0,6w 1,1w -0,1 w 97m 91 m 1 Ethiopie 453 1.102 -0,5 -2,5 -0,9 10,7 102 127 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 112 325 4,0 1,6 5,8 -0,9 95 69 4 Népal 142 459 -2,3 6,7 2,9 6,5 85 97 5 Bansladesh 880 2.701 5,6 3,3 109 109 6 Malawi 243 260 4,3 1,1 3,3 -6,5 97 88 7 Zaïre 1.844 1.488 4,6 -4,3 -2,9 -1,2 84 80 8 Mali 383 438 11,0 7,2 6,2 3,4 93 73 9 Birmanie 299 617 -2,1 -0,2 -5,8 -8,8 76 62 10 Mozambigue 159 489 Il Madagascar 331 395 0,7 -3,7 -0,4 -5,0 100 108 12 Ouganda 395 344 -3,9 4,4 -5,3 2,2 100 116 13 Burundi 167 207 3,0 11,6 2,0 3,6 101 117 14 Tanzanie 343 1.050 -4,0 -9,8 1,6 -1,3 96 104 15 Togo 275 379 4,5 -6,6 8,6 -10,0 92 86 16 Niger 331 436 12,8 -13,4 6,6 -4,4 100 94 17 Bénin 181 386 -2,3 -3,5 6,7 -1,2 97 74 18 Somalie 89 440 3,8 -7,9 5,8 -1,7 93 80 19 Rép. centrafricaine 130 219 -0,4 2,0 -4,8 -2,7 95 85 20 Inde 11.741 b 16.269b 3,7 3,8 1,6 3,6 109 127 21 Rwanda 188 348 5,9 1,3 8,7 6,5 101 133 22 Chine· 31.148 43.172 5,5 11,7 8,0 16,8 97 83 23 Kenya 1.216 1.649 0,3 -0,9 1,7 -5,2 92 100 24 Zambie 689 714 1,7 -2,1 -5,5 -7,3 70 69 25 Sierra Leone 142 155 -3,9 -3,1 -2,7 -16,5 99 93 26 Soudan 497b 1.138b -0,3 6,9 2,4 -4,0 96 70 27 Haïti 373 b 503b 6,8 3,4 8,4 1,5 94 102 28 Pakistan 3.384 5.37i 4,3 6,2 0,4 3,8 92 103 29 Lesothoc 30 Ghana 863 783 -1,8 -7,1 -1,4 -4,6 98 88 31 Sri Lanka 1.215 1.948 0,5 6,4 -1,2 3,0 118 96 32 Mauritanie 419 363 2,7 13,6 6,6 0,0 98 87 33 Sénégal 615 1.021 2,4 8,7 4,1 1,8 101 87 34 Afghanistan 552 1.404 35 Tchad 120 203 36 Guinée 448 351 37 Kampuchea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays à revenu intermédiaire 364.355 t 368.656 t 3,2 w 4,6 w 6,1 w -O,9w 96m 94m Tranche inférieu'-e 84.172 t 98.942 t 6,7 w 2,4w 6,1 w -2,4w 96m 92m 40 Libéria 404 235 4,5 -2,0 1,5 -8,8 93 97 41 Yémen, RDP 645 1.543 -13,7 3,2 -7,5 3,1 100 78 42 Indonésie 14.824 13.371 9,6 2,0 14,2 -1,0 96 64 43 Yémen, Rép. arabe du 20 1.033 -0,3 1,9 25,2 -7,8 95 99 44 Phili~2inC'5 4.771 5.394 4,7 -1,7 2,9 -6,0 104 101 45 Maroc 2.454 3.803 3,6 3.8 6,6 0,8 88 98 46 Bolivie 563 716 2,8 0,0 5,0 -3,9 90 46 47 Zimbabwe 1.301 1.132 3,5 -2,7 -1,8 -6,7 96 86 48 Nigéria 6.599 4.498 Il,4 --6,0 15,1 -17,2 97 44 49 Ré~. dominicaine 718 1.433 3,7 -3,6 5,5 0,4 88 104 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 1.033 1.130 12,8 3,2 1,2 0,0 103 90 51 Côte d'Ivoire 3.200 2.024 5,6 3,5 8,0 -5,4 99 92 52 Honduras 854 875 3,1 2,6 2,5 0,7 97 103 53 Egypte, Rép. arabe d' 4.617 b 9.517 b 2,8 7,4 6,0 5,2 98 76 54 Nicaragua 247 770 2,4 -3,2 1,3 -0,6 96 97 55 Thailande 8.794 9.178 8,5 9,2 4,1 2,0 82 83 56 El Salvador 757 902 2,4 -6,3 2,7 0,9 99 114 57 Botswana C 58 Jamaïque 596 964 -0,2 -7,2 -1,9 -1,9 95 109 59 Cameroun 2.059b 1.512b 5,2 13,8 5,6 -0,5 96 60 60 Guatemala 1.043 898 4,9 -2,5 4,6 -7,1 95 107 61 Congo, Rép. populaire du 673 629 12,5 5,4 1,0 2,0 97 57 62 Paraguay 234 577 6,6 1,6 4,6 -5,4 94 82 63 Pérou 2.509 2.829 2,3 0,1 -0,2 -6,7 84 66 64 Thrquie 7.985 11.027 5,5 19,0 7,7 9,9 92 102 65 Thnisie 1.759 2.890 8,5 -0,6 10,4 -2,8 91 81 66 Equateur 2.181 1.810 15,2 8,4 6,8 -3,3 96 56 67 Maurice 675 684 3,4 10,4 6,4 2,8 88 99 68 Colombie 5.102 3.862 1,5 4,9 5,3 -3,0 lOI 98 * Données pour Taiwan, Chine: 39.758 24.165 19.0 12,7 15,! 4,3 104 107 Note: Les notes techniques indiquent ce que recouvrent les chifflt:s et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres que celles qui sont indiquées. 276 Commerce de marchandises (millions de dollars) Taux annuel moyen de croissance" (%) Termes de l'échange Exportations Importations Exportations _.!~.;norta'ions (1980 = 1(0) 1986 1986 1965-80 1980-86 i965-BO 1980-86 1984 /986 69 Chili 4.222 3.436 7,9 3,9 2,6 -9,3 80 75 70 Costa Rica 1.125 1.147 7,1 1,2 5,7 -2,9 96 106 71 Jordanie 733 2.432 13,6 5,7 9,7 0,1 93 97 72 Rép.arnbesyrienne 1.325 2.703 11,4 1,5 8,5 -5,0 97 74 73 Liban 500 2.203 _:franche su~rieure 280.615 t 269.715 t 1,7 w 5,6w 6,Ow -0,1 w 94m 96m 7~· Brésil 22.396 15.555 -~).4 4,3 8,2 -5,1 101 125 75 Malaisie 13.874 10.829 4,4 10,2 2,9 5,2 86 64 76 Afrique du Sudc 18.454 12.989 6,1 -0,4 0,1 -9,5 82 72 77 Mexique 16.237 11.997 7,7 7,7 5,7 -9,2 97 66 78 Urugua~ 1.088 820 4.6 0,9 1,2 -11,3 90 99 79 Hongrie 9.165 9.599 80 Pologne 12.074 11.535 81 Portugal 7.242 9.650 3,4 Il,0 3,7 0,8 84 104 82 Yougoslavie 10.353 Il. 753 5,6 1,5 6,6 -1,6 93 96 83 Panama 2.412 2.955 -2,0 -0,8 97 101 84 Argentine 6.852 4.724 4,7 1,5 1,8 -13,8 99 80 85 Corée, Rép. de 34.715 31.584 27,3 l3,1 15,2 9,3 106 III 86 Algérie 7.875 10.162 1,5 0,9 13,1 -3,1 96 44 87 Venezuela 10.029 9.565 -9,5 -1,4 8,7 -7,2 94 47 88 Gabon 1.052 951 8,1 -0,6 10,5 3,1 95 56 89 Grèce 5.648 11.350 12,0 4,6 5,2 4,1 93 99 90 Oman 2.527 2.401 6,7 5,1 86 37 91 Trinité-et-Tobago 1.376 1.355 -5,5 -8,1 -5,8 -11,9 97 71 92 Isrnël 7.136 10.737 8,9 6,4 6,3 2,0 91 96 93 Hong Kong 35.440 35.366 9,5 10,7 8,3 7,9 100 108 94 Singapour 22.495 25.511 4,7 6,1 7,0 3,6 102 lOI 95 Iran, Rép. islamique d' 13.435 1/.635 96 lraq 10.190 97 Roumanie 12.543 11.437 Pays en développement 425.984 t 457.155 t 3,1 w 4,8w 5,5 w - {!;~w 96m 93m ExportateUQ de pétrole 84.587 t 90.443 t O,Ow l,8w 8,3 w -5,4w 96m 57m Exportateurs de produits manufacturés 217.171 t 230.994 t 1,7w 8,4w 7,2w 5,4 III 101 m l08m Pays fortement endettés 98.995 t 86.302 t O,4w 1,6 III 6,3 w -7,2w 96m 92m Afrigue subsaharieooe 28.285 t 29,229 t 6,6w -2,1 w 4,9w -7,5 w 97m 87m Exportateurs de pétrole à revenu élevé 43.374 t 36.844 t 5,6 w -12,5 III 19,5 III -7,7 III 97 m 46m 98 Arnbie saoudite 20.085 19.112 E,8 -19,2 25,9 -7,7 97 46 99 Koweït 7.383 5.845 -1,9 -3,8 Il,8 -3,1 97 47 100 Emirnts arnbes unis 9.900 7.447 10,9 -1,0 20,5 -4,0 96 53 101 Libye 6.006 4.511 3,3 -4,9 15,3 -15,2 91 39 Pays industriels à économie de mar..:hé 1.443.629 t 1.510.671 t 7,1 III 3,3 III 6,7 III 4,3 III 101 m l09m 102 Espagne 27.187 35.055 14,2 6,4 6,3 2,6 100 120 103 Irlande 12.657 11.619 8,3 9,3 7,1 3,4 101 109 104 Nouvelle-Zélande 5.880 6.033 3,6 4,5 3,1 3,7 97 94 105 Italie 97.811 99.452 8,2 4,3 6,3 2,6 93 108 106 Ro~aume-Uni 106.929 126.330 5,5 4,0 4,4 5,6 99 97 107 Helgiqued 68.892 68.656 7,9 3,8 7,7 6,9 94 102 10& Autriche 22.622 26.104 8,4 5,3 8,7 3,8 101 108 109 Pays-Bas 79.436 75.292 8,4 3,4 6,5 2,8 102 107 110 Frnnce 124.948 129.402 8,8 2,1 8,1 2,1 101 114 III Austrnlie 22.622 26.104 6,0 5,5 4,8 4,3 96 83 112 Allemagne, Rép. féd. d' 243.327 191.084 7,5 4,3 7,1 3,0 96 115 113 Finlande 16.356 15.339 5,6 2,8 4,8 1,9 102 114 114 Danemark 21.293 22.878 5,5 4,5 4,6 3,9 99 106 115 Japon 210.757 127.553 Il,5 6,4 8,7 3,5 108 156 116 Suède 37.263 32.693 5,0 5,7 4,5 4,0 100 110 117 Canada 90.193 85.068 6,2 7,2 7,1 5,2 92 R? 113 Norvège 18.1.30 20.300 7,5 5,1 6,2 5,8 118 87 119 Etats-Unis 217.3li7 387.081 6,9 -2,7 6,2 9,0 112 119 120 Suisse Pays non membres 37.471 41.039 6,2 3,7 5,6 -.- 4,2 113 117 non déclarants 121 Albanie 122 Angola 1.787 1.080 123 Bulgarie 13.348 13.656 124 Cuba 125 Tchécoslovaquie 20.456 21.055 126 Allemagne, Rép. dém. d' 27.729 27.414 127 Corée, Rép. dém. de 128 Mongolie 129 URSS 97.336 88.871 a. Voir notes techniques. b. Estimation de la Banque mondiale. c. Ces chiffres concernent l'Union douanière de l'Afrique australe, comprenant l'Afrique du Sud, la Namibie, le Lesotho, le Botswana et le Swaziland. Le commerce entre ces pays n'est pas compris dans ies chiffres. d. y compris le Luxembourg. 277 Tableau 12. Stnlcture des exportations de nt~t'fchandises -------------------------------------- Pourcentage des exponations de marchandises Combustibles. Autres Machines minéraux produits et matériel Autres biens (Textiles et et métaux primaires de transport manufacturés habillement)" 1965 1986 1965 1986 1965 1986 1965 1986 1965 1986 Pays àfaiblerevenu 17 w 15 w 57 w 29 w 1w 11 w 28 w 44 w Chine etInde 8 w 12 w 45 w 22 w 2w 14 w 45 w 52 w Autres pays à faible revenu 2S w 21 w 69 w 47 w 0w 2w 12 w 27 w 5w 17w 1 Ethiopie 1 2 98 97 1 0 0 1 0 o 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 1 0 94 87 1 5 4 7 2 4 Népal 0 2 78 31 0 2 22 66 43 5 Bangladesh 1 25 0 73 57 6 Malawi 0 0 99 84 0 5 1 II 0 7 Zaïre 72 49 20 45 0 1 8 5 0 8 Mali 1 0 96 70 1 1 2 29 1 3 9 Binnanie 5 3 94 84 0 9 0 4 0 0 10 Mozambique 14 84 0 2 1 Il Madagascar 4 7 90 81 1 2 4 101 6 12 Ouganda 14 2 86 98 0 0 1 0 0 13 Burundi 1 0 94 88 0 0 6 12 1 0 14 Tanzanie 4 4 83 79 0 3 13 14 0 _1~5~]~o~go~----------------~3~3--~5~8~------~62~~2~2--------~I----~I~______~4~~19~______~0 __~O_______ 16 Niger 0 81 95 16 1 1 4 2 1 17 Bénin 1 42 94 36 2 6 3 16 0 18 Somalie 6 1 80 98 4 0 10 1 19 Rép. centrafricaine 1 0 45 67 0 0 54 33 0 20 Inde 10 15 41 23 1 10 48 52 36 18 21 Rwanda 40 5 60 94 0 0 1 J 0 22 Chine* 6 14 48 22 3 16 43 48 24 23 Kenya 13 14 81 70 0 2 6 14 0 24 Zambie 97 96 3 1 0 1 0 2 0 25 Sierra Leone 25 22 J4 1~ 0 0 60 56 0 0 26 Soudan 1 6 -98 -:8:..:-8---------:I---~3----....::.;:0---=.4=---------.:0=----.::..J---- 27 Haïti 14 5 61 32 2 10 23 53 28 Pakistan 2 1 62 31 1 3 35 65 29 51 29 Lesothob 30 Ghana 13 30 85 68 0 2 2 0 31 Sri Lanka 2 7 97 52 0 2 1 39 0 30 32 Mauritanie 94 34 5 65 1 0 0 1 0 0 33 Sénégal 9 35 88 36 1 7 2 22 1 34 Afghanistan 47 87 46 0 13 7 13 35 Tchad 5 92 0 3 0 36 Guinée 37 Kampuchea dém. o 99 o o o 38 RDPlao 62 32 o 6 o 39 VietNam Pays à revenu intermédiaire 31 w 28 w 48 w 20 w 3w 14 w 15 w 3S w Sw 11w Tranche inférieure 29 w 38 w 63 w 34 w 1w 3w 7 w 24 w 2w 40 Libéria 72 63 25 3~ 1 0 3 1 o 41 Yémen, RDP 80 92 14 7 2 0 4 0 2 42 Indonésie 43 58 53 21 3 3 1 19 o 4 43 Yémen, Rép. arabe du 9 91 0 0 44 Philippines Il 14 84 26 0 6 6 55 7 45 Maroc 40 26 55 27 0 1 5 46 1 18 46 Bolivie 92 90 3 8 0 0 4 2 o o 47 Zimbabwe 24 23 47 41 6 3 23 34 6 48 Nigéria 32 94 65 4 0 0 2 1 o 49 Rép. dominicaine 11)_ _ 1,;. . 5_ _ _ _-'8_8_ _ 56__ 0 6 2 23 o 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 1 54 89 40 0 1 10 5 51 Côte d'Ivoire 2 6 93 85 1 2 4 7 1 52 Honduras 7 7 89 82 0 0 4 10 1 53 Egypte, Rép. arabe d' 8 74 72 14 0 0 20 13 15 9 _5_4_N_ic_ara....Jg"-u-'a_ _ _ _ _ _ _ _ _4_ _ _I _ _ _,._._.:..:9\j~__=8::.:8=-------.::..0_ _-.::..0_ _ _ _--.:6:...---=1:.::0_ _ _ _~0_ ___=...:.....__ __ 55 Thailande Il 4 84 54 0 9 4 33 0 15 56 El Salvador 2 2 31 75 1 2 16 21 6 7 b 57 Botswana 58 Jamaïque 28 15 41 19 0 4 31 63 4 59 Cameroun 17 50 77 44 3 1 2 5 0 60 Guatemala 0 2 86 66 1 2 \3 30 4 5 61 Congo, Rép. populaire du 5 64 32 17 2 1 61 18 0 62 Paraguay 0 0 92 81 0 0 8 19 0 o 63 Pérou 45 60 54 18 0 3 1 20 0 ~.-.!!Irquie 9 II 89 33 0 5 2 51 1 29 65 'r'\lnisie 31 27 51 13 0 5 19 55 2 28 66 Equateur 2 54 96 43 0 1 2 2 1 o 67 Maurice 0 0 100 58 0 2 0 39 0 68 Colombie 18 12 75 70 0 1 6 17 2 3 ... Données piVJi à faible revenu 7.373 t 12.100 t 16,6 w 54,4w 204 t 1.718 t 1.3 w 3,3 w 7,6w 20,9 w 1 Ethiopie 169 1.989 9,5 35,7 6 52 1,2 3,2 Il,3 25,8 2 Bhoutan 3 Burkina Fas(j 21 616 6,5 41,8 0 12 0,6 2,3 6,5 14,8 4 Népal 3 711 0,3 27,7 0 13 0,3 1,2 3,1 9,4 5 Banslaùesh 0 7.282 0,0 47,5 0 \08 0,0 1,8 0,0 25~ 1 6 Malawi 122 910 43,2 78,6 4 36 2,3 9,4 7,8 40,1 7 Zaïre 311 5.430 9,1 96,8 9 228 1,1 6,6 4,4 18,2 8 Mali 238 1.566 69,6 95.7 0 13 0,1 2,1 1,0 14,2 9 Binnanie 106 3.664 4,9 45,3 3 88 0,7 3,0 12,2 55,4 10 Mozambigue Il Madagascar 90 2.635 10,4 105,6 2 63 0.8 4,5 3,7 27,7 12 Ouganda 138 929 7,3 26,8 5 13 0,5 0,8 2.9 6,5 13 Burundi 7 528 3,1 44,2 0 12 0,3 2,6 2,3 19,0 14 Tanzanie 250 3.650 19,5 81,6 7 26 1,3 1,5 5,3 15.,3 15 Toso 40 882 16,0 93,7 1 42 0,9 13,6 3.0 32,5 16 Niger 32 1.026 5,0 50.9 1 37 0,4 4,6 4,0 27,9 17 Bénin 41 781 15,1 56,5 0 22 0,6 4,2 2,2 28,8 ts Somalie 77 1.415 24,4 54,4 0 18 0,3 2,0 1,8 62,1 19 Rép. centrafricaine 24 393 13,4 41,6 1 9 1,8 1,9 5,3 9,6 20 Inde 8.018 31.9\3 15.0 14,0 198 1.115 1.0 1,., J,..:.. 25.8 17,9 21 Rwanda 2 412 0,9 22,4 0 5 0,1 1,0 1,2 7,6 22 Chine 17.193 6,3 1.014 0,9 7,8 23 Kenya 319 3.438 20,6 51,6 13 174 1,9 6,5 5,9 22,5 24 Zambie 623 3.575 35,7 240,5 29 55 3,7 8,3 6,4 16,8 25 Sierra Leone 60 459 14.3 37,0 3 4 3,1 1,2 10,7 8,2 26 Soudan 307 7.057 15,3 95.9 13 32 1,7 0,8 10,7 7,7 27 Haïti 40 585 10,3 27,4 0 7 1,0 0,9 7,5 6,0 28 Pakistan 3.064 11.764 30,6 35,9 77 355 1,9 3,2 23,6 26,8 29 Lesotho 8 182 7,8 33,4 0 4 0,3 2,5 2,7 4,2 30 Ghana 494 1.413 21,9 25.6 12 28 1,2 1.8 5,5 10,8 31 Sri Lanka 317 3.448 16,1 53,9 12 113 2,1 4,3 10,9 17,5 32 Mauritanie 27 1.637 13,9 210,0 0 31 1.8 9.9 3.3 17.4 33 Sénégal 100 2.456 Il,9 69,2 2 98 0,8 5,9 2,9 19,9 34 Afghanistan 35 Tchad 32 172 9,9 21,2 0 2 0,9 0,4 4,0 2,2 36 Guinée 312 1.421 47,1 70.4 4 19 2,2 3.6 37 Kampuchea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays à revenu intermédiaire 34.068 w 654.432 w 12,2 w 42,2 w L299w 43.639 w 1,6 w 5,6w 9,8 w 20,8 w Tranche inférieure 16.006 w 247.863 w 15,2 w 51,9 w 491 w 12.931 w 1,7 w 5,6 w 10,7 w 24,1 w 40 Libéria 158 1.002 39,3 99,0 6 15 4,3 2,7 8,1 6,4 41 Yémen, RDP 1 1.927 189,7 0 22 9,8 0,0 74,6 42 Indonésie 2.443 31.901 25,2 44,4 24 2.047 0,9 6.2 7,0 27,8 43 Yémen, Rép. arabe du 4 2.052 1,6 41,1 0 42 0,0 2,0 0,0 59,6 44 Philippines 625 19.828 8,8 66,2 26 962 1,4 5,3 7,5 18,3 45 Maroc 712 14.610 18,2 103,9 24 742 1,6 10,2 8,7 40,4 46 Bolivie 482 3.523 46,1 78,5 7 87 2,2 3,6 Il,3 23,7 47 Zimbabwe 233 1.712 15,7 32,4 5 117 0,7 6.4 2,3 22,3 48 Nigéria 452 21.496 4,5 44,2 20 391 0,6 3,3 4,3 23,4 49 Rép. dominicaine 212 2.609 15,7 52,5 4 171 0,8 5,9 4,4 20,6 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 36 1.147 5,8 47,6 1 66 0,2 6,2 1,3 12,5 51 C6ted'lvoire 255 6.500 18,7 73,4 12 532 2,9 8,9 7,1 23,3 52 Honduras 90 2.342 12,9 68,7 3 111 0,8 5,6 2,9 18,5 53 Egypte, Rép. arabe d' 1.713 22.788 22,5 56,4 56 703 4,8 4,3 38,0 21,3 54 Nicaragua 147 5.343 19,5 198,2 7 21 3,0 1,2 10,5 12,9 55 Thaïlande 324 11.023 4,9 27,4 16 751 0,6 4,8 3,3 16,1 56 El Salvador 88 1.463 8,6 38,1 4 67 1,0 4,7 3,7 18,0 57 Botswana I7 355 21,2 36,2 0 27 0,6 4,5 0,9 4,3 58 Jamaïque 160 2.993 Il,9 144,4 9 215 1,1 20,8 2,8 31,7 59 Cameroun 131 2.267 12,1 20,8 4 121 0,8 2,7 3,2 11,2 60 Guatemala 106 2.187 5,7 30,1 6 147 1,4 3,9 7,4 23,4 61 Congo, Rép. populaire du 124 2.861 46,5 152,1 3 79 3,4 16,5 Il,5 39,8 62 Paragw.l.y 112 1.752 19,2 49,1 3 88 1,8 5,5 Il,7 22,9 63 Pérou 856 11.049 12,3 45,0 44 229 2,1 2,0 Il,6 14,4 64 Turquie 1.843 23.309 14,7 41,4 42 1.529 1,4 6,0 22,0 31,3 65 Thnisie 541 5.001 38,6 58,6 18 286 4,7 9,3 19,7 28,5 66 Equateur 193 7.919 Il,8 73,9 7 640 1,4 7,9 8,7 32,3 67 Maurice 32 427 14,3 31,8 2 28 1,4 4,8 3,2 7,3 68 Colombie 1.299 11.437 18,5 36,6 44 871 1,7 5,7 Il,7 27,6 Note: Les r.lotes techniques indiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique sc rapportent à des Jnnées autres que celles qui sont indiquées. 292 Versements d'intérêts Service de la dette ell pourcentage: Ellcours de la dette publique extérieure au titre de la dette des exportations En pourcentage publique extérieure de biells et Millions de dol/ars du PNB (miiiiolls de dollarsj du PNB services 1970 1986 1970 1986 1970 1986 1970 1986 1970 1986 69 Chili 2.0:.:7 15.109 25.8 101,2 78 1.35;) 3,0 10,9 19,1 30,8 70 Costa Rica 134 3.582 13,8 9O,! 7 196 2,9 9,5 10,0 26,3 71 Jordanie 119 3.079 22,9 68,9 2 180 0,9 12,1 3,6 28,7 72 Rép. arabe syrienne 232 3.060 10,8 17,7 6 87 1,7 1,7 Il,3 15,6 73 Liban 64 211 4,2 1 12 0,2 Tranche supérieure 18.062 w 406.569 w 10,4w 37,9w 808 w 30.708 w 1/ w 5,6w !I,2w 19,7 w 74 Brésil 3.421 82.523 8,2 31,9 135 6.066 0,9 3,3 1:1,5 33,2 75 Malaisie 390 16.759 9,5 65,7 22 1.173 1,7 8,7 3,8 13,7 76 Afrique du Sud 77 Mexique 3.196 74.962 9,1 62,6 216 6.237 2,0 7.3 ;3,6 36,8 78 Uruguay 269 2.759 Il.3 46,4 16 249 2,7 5.6 :::1,7 20.9 79 Hongrie 13.567 59,6 1.112 17,3 35,9 80 Pologne 35.200 48.5 1.264 3,6 18,5 81 Portugal 485 13.929 7,8 49,9 29 1.205 1,5 Il,3 6,8 31,5 82 Yougoslavie 1.199 13.174 8,8 20,4 72 1.052 1,8 3,1 10,0 12,9 83 Panama 194 3.439 19.5 66,5 7 322 3,1 9,0 7,7 7,6 84 Argentine 1.880 38.453 8,4 46,2 121 3.182 2.1 5,5 21,6 52,2 85 Corée, Rép. de 1.840 29.108 20,6 30,6 71 2.332 3,0 7,4 19,5 16,7 86 Algérie 937 14.777 19,3 24,8 10 1.250 0,9 8,7 3,9 54,8 87 Venezuela 728 24.485 6,6 50,5 40 1.764 0,7 6,4 2,9 27,7 88 Gabon 91 1.095 28,7 37,1 3 61 3,7 7,1 5,6 \7.5 89 Grèce 905 15.015 8,9 38,2 41 1.082 1,0 5,5 9,3 27,5 90 Oman 0 2.501 0,0 38,3 0 172 0,0 6,0 Il,3 91 Trinité-et-Tobago 101 1.154 13,3 24,0 6 92 2,1 4,8 4,6 13,2 92 Israël 2.274 15.938 41,3 56,3 13 1.355 0,7 7,7 2,8 18,9 93 HongKong 94 Singapour 152 2.120 7,9 Il,8 6 174 0,6 2,3 0,6 1,4 95 Iran, Rép. islamique d' 96 Iraq 97 Roumanie 5.309 543 Il,9 Pays en développement 49.458 w 775.637w 13,lw 35,5 w 1.700'w 41.485 w 1,5 w 4,4w ,) 10.1 w 20,Ow Exportateurs de ~trole 10.341 w 211.266w 12,2 w 47.6w 396.w· 13.642 w 1,7w 6,2w 12,0 IV 30,Sw Exportateurs de produits manufac:turés 260.276w -1\ •• 22.7w 17.254w 3,lw i4,Ow Pays fortement endetta 17.926w 354.401w --lO,2w 4S,8w 877w 24.764 w. l~fiw 5,Ow 12,4w' 29,5w Afrl9ue subsaharienne 5.336w e2.3fiOw 13,1 w 57,4w 166w 2.404 w 1,1 w 4,3t:';f 5,3w 19,3 w Exportateurs de pétrole à revenu élevé 98Arabie saoudite 99Koweït 100Emirats arabes unis 101Libye Pays industriels à écûnomie de marché 102 Espagne 103 Irlande 104 Nouvelle-Zélande 105 Italie 106 Royaume-Uni 107 Belgique 108 Autriche 109 Pays-Bas 110 France III Australie 112 Allemagne, Rép. féd. d' 113 Finlande 114 Danemark 115 Jlipon 116 Suède 117 Canada 118 Norvège 119 Etats-Unis 120 Suisse Pays non membres non déclarants 121 Albanie 122 Angola 123 Bulgarie 124 Cuba 125 Tchécoslot'aquie 126 Allemagne, Rép. dém. d' 127 Corée, Rép. dém. de 128 Mongolie 129 URSS 293 Tableau 20. Conditions des emprunts publics extérieurs Emprunts publics Différé assortis de tUlU Echéal/ce d'amortissement d'illtérêt l'lIriables, EI/gagemellts Taux d'illttrê: mOl'el/ne /1/Oyën m pOim:elltage de (milliol/s de dollars) !'Ioyel/ (%) (al/I/ées) (al/I/ées) la dette publique /970 /986 /970 /986 /970 /986 /970 /986 /970 /986 Pays li faible revenu 19.695 t 5,1 w 24w 6w 11,3 w Chine et Inde 11.958 t 5,9 w 18 w Sw 18,6 w Autres ~a~s à faible revenu 2.680 t 7.737 t 3,2 w 3,7 w 28 w 32 w 9w 8w O,2w 6,2 w 1 Ethiopie 21 257 4,4 2,0 32 35 7 7 0,0 4,1 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 9 59 2,3 2,4 36 31 8 7 0,0 0,4 4 Népal 17 209 2,8 1,0 27 42 6 9 0,0 1,3 5 Bangladesh 0 783 0,0 1,1 0 41 0 10 0,0 0,1 6 Malawi 14 118 3,8 3,2 29 27 6 8 0,0 4,9 7 Zaïre 258 446 6,5 5,2 12 26 4 6 0,0 12,9 8 Mali 34 143 1,1 1,4 25 36 9 9 0,0 0,3 9 Binnanie 50 193 4,1 2,8 16 33 5 9 0,0 0,3 10 Mozambigue Il Madagascar 23 239 2,3 2,3 39 37 9 9 0,0 6,6 12 Ouganda 12 0 3,8 0,0 28 0 6 0 0,0 0,3 13 Burundi 1 67 2,9 1,0 5 31 2 8 0,0 1,3 14 Tanzanie 284 196 1,2 1,0 39 48 Il 10 1,6 4,1 _15 Togo 3 38 4,5 2,8 17 27 4 7 0,0 5,1 16 Niger 19 206 1,2 1,1 40 39 8 9 0,0 14,9 17 Bénin 7 45 1.8 5,2 32 19 7 5 0,0 5,4 18 Somalie 2 97 0,0 1.2 3 44 3 9 0,0 0,0 19 Rép. centrafricaine 7 88 2,0 2,2 36 37 8 8 0,0 nn 20 Inde 954 5.761 2,5 5,1 34 22 8 5 0,0 10:8 21 Rwanda 9 137 0,8 1,3 50 42 10 9 0,0 0,0 22 Chine 6.197 6,7 14 4 33,1 23 Kenya 50 327 2,6 6,3 37 20 8 5 0,1 3,6 24 Zambic 557 188 4,2 4,8 27 31 9 7 0,0 16,0 25 Sierra Leone 25 37 2,9 0.5 27 16 6 5 10,6 0,6 :L6 S~~dan 95 271 1,8 1,4 17 34 9 8 0,0 13,4 27 Haïti 5 40 4,8 2.1 10 41 1 JO 0,0 1"'1 1,1 28 Pakistan 951 2.084 -2,8 6,6 31 ;6 12 6 0,0 5,2 29 Lesotho 0 40 5,5 3,0 28 31 2 7 0.0 0,0 30 Ghana 57 141 2,1 3.1 37 44 10 9 0,0 0,0 31 Sri Lanka 81 543 3,0 4,1 26 33 5 9 0,0 8,7 ,., C 32 Mauritanie 7 227 6,0 2,3 Il 27 3 7 0,0 J,J 33 Sénégal 7 396 3,8 3,2 23 29 7 8 0,0 7,2 34 Afghanistan 35 Tchad 10 55 J,/ 0,9 8 48 1 Il 0,0 0,2 36 Guinée 68 67 2,9 0,9 \3 46 5 10 0,0 Il,9 37 Kampllcllea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays à revenu intermédiaire 9.274 t 51.796 t 6,1 w 7,6w 17 w 14 w Sw Sw 3,6w Cl l .. , .,.."..,,,,. Tranche inférieure 3.978 t 23.542 t 4,7 w 7,3 w 21 w 16 w 6w Sw 1,7 w 35.1 w 40 Libéria 12 19 6,7 0,0 19 29 5 8 0,0 12,3 41 Yémen, RDP 63 92 0,0 1,4 21 19 Il 5 0,0 0,0 42 Indonésie 520 3.930 2,6 7,2 34 16 9 6 0,0 24,5 43 Yémen, Rép. arabe du 9 196 4,1 4,4 5 :!1 3 5 0,0 3,4 44 Phili~~ines 171 1.029 0,0 6,0 0 23 0 6 0,8 51,8 45 Maroc 187 1.132 4,6 6,7 20 20 3 6 0,0 34,8 46 Bolivie 24 266 1,9 3,7 47 22 4 6 0,0 23,6 47 Zimbabwe 200 5,5 18 4 0,0 28,6 48 Nigéria 65 1.018 6,0 8,6 14 18 4 5 2,7 54,5 49 Ré~. dominicaine 20 86 2,4 5,5 28 17 5 6 0,0 28,4 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 91 160 6,4 6,9 22 15 8 3 0,0 38,2 51 Côte d'Ivoire 70 591 5,8 7,0 19 17 5 5 9,0 47,2 52 Honduras • 23 165 4,1 6,6 30 29 7 8 0,0 17,6 53 Egypte, Rép. arabe d' 704 1.389 6,0 8,8 19 23 8 10 0,0 2,1 54 Nicaragua 23 160 7,1 4,0 18 17 4 4 0,0 26,6 55 Thailande 106 1.746 6,8 6,2 19 16 4 6 0,0 33,5 56 El Salvador 12 108 4,7 3,1 23 39 6 9 0,0 8,3 57 Botswana 38 43 0,6 6,8 39 20 10 6 0,0 10,4 58 Jamaïque 24 la3 6,0 6,6 16 16 3 4 0,0 20,4 59 Cameroun 42 247 4,7 7,9 29 15 8 4 0,0 5,0 60 Guatemala 50 120 3,7 5,4 26 22 6 6 10,3 31,2 61 Congo, Rép. populaire du 32 899 2,8 10,6 17 8 6 2 0,0 31,3 62 Paraguay 14 80 5,7 7,9 25 14 6 4 0,0 15,2 63 Pérou 125 290 7,4 7,4 Il 12 3 3 0,0 35,7 64 TU!!juie 484 4.451 3,6 7,4 19 12 5 4 0,9 28,9 65 Tunisie 144 716 3,5 6,9 27 16 6 5 0,0 17,6 66 Equateur 78 1.090 6,2 ï,4 20 13 ~ 4 0,0 72,1 67 Maurice 14 128 0,0 ~', 1 24 17 2 5 6,0 17,6 68 Colombie 363 1.540 6,0 8,5 21 14 5 3 0,0 43,8 Note: Les notes techniques indiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres que celles qui sont indiquées. 294 Emprunts publics Différé assortis de taux Echéance d'amortissemclII d'illtérêt mriables, Engagemellls TarCf d ';lIIérêt moyenne moyen en pourrelllage de (millions de dollars) moyen (%j (années) (années) la dclle publiquc 1970 1986 1970 1986 1970 1986 1970 1986 1970 1986 69 Chili 361 754 6,8 8,6 12 19 3 4 0,0 82,6 70 Costa Rica 58 148 5,6 7,8 28 21 6 5 7,5 57,8 71 Jl'roanie 35 272 3,8 7,3 12 13 5 3 0,0 19,8 72 Rép. arabe syrienne 14 264 4,4 5,3 9 15 2 4 0,0 1,1 73 Liban 7 31 2,9 4,8 22 13 1 3 0,0 Il,9 Tranche supérieure 5.296 t 28.254 t 7,1 w 7,8w 14w 12 w 4w 4w 4,1 w 64,4 w 74 Brésil 1.436 2.650 6,7 8,7 14 I3 3 3 Il,8 69,4 75 Malaisie 84 2.550 6,1 6,7 19 14 5 4 0,0 52,2 76 Afrique du Sud 77 Mexique 858 3.595 7,9 8,4 12 14 3 4 5,7 79,7 78 Uruguay 71 154 7,9 8,5 12 13 3 3 0,7 69,1 79 Hongrie" 3.584 7,8 9 7 69,1 80 Pologne 1.333 5,3 6 3 61,7 81 Portugal 59 2.035 4,3 7,9 17 9 4 5 0,0 46,4 82 Yougoslavie 199 I3 7,1 9,5 17 9 6 4 3,3 66,7 83 Panama III 142 6,1 8,5 15 15 4 4 0,0 60,2 84 Argentine 494 1.291 7,3 8,9 12 12 3 3 0,0 83,7 85 Corée, Rép. de 691 3.390 5,8 7,5 19 13 6 4 1,1 45,3 86 Algérie 306 2.149 6,4 7,5 10 9 2 2 2,8 29,3 87 Venezuela 198 638 7,8 8,5 8 20 2 6 2,6 92,7 88 Gabon 33 115 5,1 7,7 Il 15 2 5 0,0 7,4 89 Grèce 246 2.557 7,2 7,5 9 8 4 5 3,5 63,0 90 Oman 612 7,8 9 5 0,0 30,7 91 Trinité-et-Tobago 3 91 7,4 7,5 tO 10 1 2 0,0 49,8 92 Israël 438 575 10,0 9,5 13 13 4 3 0,0 0,4 93 HongKong 60 69 264 6,9 9,2 18 12 4 6 0,0 18,9 456 , 5',2w 20w ' 18w 28 16,w 6w 7 5w t 6rIw 14w 5w Sw 54,4W '" ,26.118t w .4w 5w 1$.392 t W t4w 16W 3w 4'w 1.•4:4, w~- 26w 25w w 6w 98 Arabie saoudite 99 Koweït 100 Emirats arabes unis 101 Libye Pays industriels à économie de marché 102 Espagne 103 Irlande 104 Nouvelle-Zélande 105 Italie 106 Royaume-Uni 107 Belgique 108 Autriche 109 Pays-Bas 110 France 111 Australie 112 Allemagne, Rép. féd. d' 113 Finlande 114 Danemark 115 Japon 116 Suède 117 Canada 118 Norvège 119 Etats-Unis 120 Suisse Pays non membres non déclarants 121 Albanie 122 Angola 123 Bulgarie 124 Cuba 125 Tchécosiovaquie 126 Allemagne, Rép. dém. d' 127 Corée, Rép. dém. de 128 Mongolie 129 URSS a. Les chiffres ne comprennent que la dette en monnaies convertibles. 295 Tableau 21. Aide publique au développement provenant des pays membres de l'OCDE et de l'OPEP Montant /965 /970 /975 /980 /982 ]983 /984 /985 /986 /987' OCDE Miliions de dollars 103 Irlande 9 32 47 32 33 37 58 51 104 105 Nouvelle-Zélande Italie 60 0 ° ° 15\ 4 73 202 75 683 68 846 64 841 56 1.168 57 1.126 73 2.424 106 Royaume-Uni 472 4!J1 916 1.745 1.720 1.523 1.346 1.456 1.667 1.887 107 Belgique 102 122 394 583 508 460 436 426 516 692 108 Autriche 10 21 41 180 239 167 188 258 202 196 109 Pays-Bas 70 206 686 1.688 1.501 1.205 1.264 1.150 1.747 2.094 110 France 752 937 2.100 4.082 3.856 3.664 3.421 3.807 4.876 III Australie 119 216 578 704 928 821 854 789 817 618 112 Allemagne, Rép. féd. d' 456 603 1.706 3.543 3.124 3.129 2.646 2.827 3.651 4.454 113 Finlande 2 9 58 118 155 171 207 239 350 114 Danemark 13 72 267 555 515 470 540 526 842 855 115 Japon 244 463 1.205 3.529 3.190 3.955 4.439 3.939 5.761 116 Suède 38 144 662 1.090 1.089 813 800 861 1.167 1.337 117 Canada 96 362 950 1.042 1.240 1.424 1.663 1.634 1.606 1.880 118 Norvège II 50 236 593 675 713 641 611 921 119 Etats-Unis 4.023 3.125 4.139 7.179 8.246 8.359 8.684 9.2~ 9.395 120 Suisse 12 34 118 263 262 332 293 310 424 532 Total 6.480 7.008 14.339 27.683 28.210 28.143 28.678 29.407 36.497 OCDE En pourcentage du PNB du pays donateur 103 Irlande 0,00 0,00 0,11 0,19 0,25 0,18 0,19 0,22 0,32 0,28 104 NQuvelle-Zélande AM ..... , ..... v 0,06 0,51 0,35 0,25 0,24 0,21 0,23 0,30 105 Italie 0,08 0,13 0,09 0,16 0,19 0,20 0,27 0,26 0,50 106 Royaume-Uni 0,48 0,40 0,42 0,39 0,32 0,29 0,28 0,31 0,33 0,28 107 Belgique 0,63 0,47 0,68 0,49 0,49 0,51 0,52 0,52 0,57 0,50 108 Autriche 0,11 0,14 0,11 0,24 0,32 0,24 0,27 0,37 0,27 0,17 109 Pays-Bas 0,36 0,62 0,84 0,99 0,96 0,83 0,91 0,85 1,20 0,98 110 France 0,76 0,62 0,66 0,64 0,60 0,63 0,62 0,71 0,82 III Australie 0,50 0,56 0,60 0,47 0,51 0,43 0,43 0,41 0,43 0,33 112 Allemagne, Rép. féd. d' 0,40 0,35 0,41 0,43 0,41 0,44 0,38 0,42 0,50 0,40 113 Finlande 0,02 0,08 0,23 0,24 0,28 0,32 0,39 0,44 0,58 114 Danemark 0,13 0,47 0,76 0,82 0,83 0,81 0,95 0,91 1,30 0,87 115 Japon 0,28 0,23 0,24 0,31 0,26 0,32 0,35 0,29 0,37 116 Suède 0,18 0,43 0,98 0,92 0,93 0,78 0,80 0,87 1,06 0,84 1I7 Canada 0,19 0,44 0,58 0,41 0,42 0,45 0,49 0,46 0,44 0,46 118 Norvège 0.16 0,47 0,89 1,12 1,14 1,22 1,09 1,12 1,43 119 Etats-Unis 0,57 0,31 0,26 0,26 0,26 0,24 0,23 0,23 0,22 120 Suisse 0,09 0,15 0,23 0,24 0,24 0,31 0,28 0,29 0,37 0,30 OCDE Monnaies nationales 103 Irlande (millions de livre.;) 0 4 15 33 26 30 35 43 34 104 105 Nouvelle-Zélande (millions de dollars) Italie (billions de lires) 0 ° 3 53 132 75 585 82 1.144 88 85 110 2.150 143 3.614 38 94 i.277 2.051 106 Royaume-Uni (millions de livre,,) 169 205 414 751 985 1.005 1.007 1.134 1.137 1.151 107 &Igique (millions de francs) 5.100 6.090 14.491 17.057 23.197 23.516 25.200 25.313 23.037 25.835 108 Autriche (millions de schillings) 260 538 711 2.326 4.079 2.998 3.764 5.336 3.084 2.478 109 Pays-Bas (millions de florins) 253 746 1.735 3.356 4.009 3.439 4.056 3.820 4.280 4.242 110 France (millions de francs) 3.713 5.205 9.001 17.250 25.340 27.924 29.903 34.204 33.774 III Australie (millions de dollars) 106 193 423 632 841 877 942 1.028 1.168 882 112 Allemagne, Rép. féd. d' (millions de deutsche mark) 1.824 2.206 4.198 6.440 7.581 7.989 7.530 8.323 7.928 8.009 113 Finlande (millions de markkaa) 6 38 213 438 745 954 1.242 1.483 1.775 114 Danemark (millions de couronnes) 90 541 1.533 3.126 4.291 4.301 5.589 5.568 6.813 5.848 115 Japon (billions de yen) 88 167 358 800 795 939 1.054 940 971 116 Suède (millions de couronnes) 197 743 2.749 4.609 6.844 6.236 6.617 7.411 8.312 8.477 117 Canada (millions de dollars) 104 379 967 1.219 1.529 1.754 2.154 2.231 2.232 2.493 118 Norvège (millions de couronnes) 79 354 1.232 2.927 4,358 5.201 5.230 5.767 6.807 119 Etats-Unis (millions de dollars) 4.023 3.125 4.139 7.179 8.246 8.359 8.684 9.294 9.395 120 Suisse (millions de francs) 52 147 305 440 533 697 688 761 763 793 OCDE Récapitulation APD (milliards de dollars, prix nominaux) 6,48 7,01 14,34 27,68 28,21 28,14 28,68 29,41 36,50 APD en pourcentage du ?NB 0,47 0,34 0,36 0,37 0,35 0,35 0,34 0,34 0,39 APD (milliards de dollars, prix constants de 1980) 21,03 18,68 22,68 27,68 28,63 28,39 28,92 29,17 30,42 PNB (billions de dollars, prix nominaux) 1,37 2,08 3,93 7,42 8,06 8,11 8,44 8,74 9,42 Déflateur PIB b 0,31 0,38 0,63 1,00 0,99 0,99 0,99 1,01 1,20 296 Montant 1976 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 OPEP Millions de dollars 48 Nigéria 80 27 29 35 143 58 35 51 45 52 86 Algérie Il 39 281 81 55 129 37 52 52 50 87 Venezuela 109 96 110 135 92 125 142 90 32 85 95 Iran, Rép. islamique d' 751 231 -20 -72 -141 -193 10 52 -129 40 96 Iraq 123 123 658 864 207 52 -10 -22 -27 -40 98 Ambie saoudite 2.791 5.250 3.941 5.682 5.514 3.854 3.259 3.194 2.630 3.575 99 Koweït 706 1.001 971 1.140 1.163 1.161 997 1.020 771 715 100 Emirats arabes unis 1.028 889 968 1.118 805 406 351 88 71 72 101 Libye 98 132 145 376 257 44 144 24 149 31 Qatar 18O 95 282 277 246 P9 20 10 9 3 TotalOPAEP 4.937 7.529 7.246 9.538 8.247 5.7~5 4.798 4.366 3.655 4.406 Total OPEP 5.877 7.883 7.365 9.636 8.341 5.775 4.985 4.559 3.603 4.583 OPEP En pourcentage du PNB du pays donateur 48 Nigéria 0,19 0,05 0,05 0,05 0,18 0,07 0,05 0,07 0,06 0,08 86 Algérie 0,07 0,16 0,94 0,22 0,13 0,27 0,07 0,10 0,09 0,09 87 Venezuela 0,35 0,24 0,24 0,26 0,15 0,19 0,22 0,15 0,06 0,16 95 Iran, Rép. islamique d' 1,16 0,32 -0,02 96 Iraq 0,76 0,54 1,90 98 Arabie saoudite 5,95 7,98 5,09 5,77 3,91 2,41 2,35 2,74 2,64 4,29 99 Koweït 4,82 5,10 3,99 4,03 3,24 3,71 3,50 3,62 3,03 2,90 100 Emirats arabes unis 8,95 6,08 4,91 4,10 2,57 1,34 1,22 0,30 0,26 0,35 101 Libye 0,66 0,68 0,59 1,27 0,87 0,14 0,48 0,09 0,55 Qatar 7,35 2,74 6,51 5,02 3,53 2,18 0,40 0,17 0,18 0,07 TotalOPAEP 4,23 4,42 3,37 3,33c 255C 1,96c 1,88c 1,86c 1,64c 2,06c Total OPEP 2,32 2,38 1,83 2,12d 1:74d 1,31 d 1,22d 1,21 d 1,05d 1,43d Flux bilatéraux nets vers les pays à faible revenu 1965 1970 1975 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 OCDE En pourcentage du PNB du pays donateur 103 Irlande 0,00 0,00 0,00 0,03 0,03 0,04 0,05 0,05 0,06 0,07 104 Nouvelle-Zélande 0,00 0,00 0,07 0,01 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 Italie 0,03 0,03 0,02 0,01 0,02 0,03 0,05 0,08 0,10 0,19 106 Royaume-Uni 0,23 0,16 0,12 0,16 0,15 0,08 0,09 0,09 0,09 0,10 107 Belgique 0,58 0,29 0,32 0,25 0,21 0,18 0,18 0,19 0,23 0,26 108 Autriche 0,06 0,05 0,02 0,03 0,03 0,01 0,02 0,01 0,02 0,02 109 Pays-Bas 0,08 0,08 0,19 0,34 0,34 0,30 0,25 0,28 0,25 0,38 110 France 0,12 0,09 0,12 0,10 0,12 0,10 0,10 0,13 0,14 0,16 111 Australie 0,08 0,04 0,07 0,04 0,06 0,07 0,04 0,05 0,04 0,03 112 Allemagne, Rép. féd. d' 0,14 0,10 0,13 0,10 0,10 0,12 0,13 û,11 0,14 0,15 113 Finlande 0,00 0,00 0,07 0,10 0,10 0,10 O,U 0,15 0,16 0,21 114 Danemark 0,02 0,11 0,20 0,30 0,19 0,25 0,31 0,27 0,31 0,39 115 Japon 0,13 0,05 0,04 0,07 0,06 0,10 0,09 0,08 0,09 0,13 116 Suède 0,07 0,11 0,44 0,39 0,31 0,33 0,32 0,31 0,31 0,45 117 Canada 0,10 0,23 0,24 0,12 0,13 0,15 0,14 0,15 0,14 0,12 118 Norvège 0,04 0,11 0,29 0,36 0,30 0,38 0,38 0,35 0,37 0,50 119 Etats-Unis 0,25 0,12 0,08 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,03 120 Suisse 0,02 0,03 0,09 0,08 0,06 0,09 0,11 0,11 0,11 0,14 Total 0,19 0,11 0,10 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,10 a. Estimations préliminaires. b. Voir notes techniques. c. Non compris l'Iraq. d. Non compris l'Iraq et l'Iran 297 Tableau 22. Aide publique au développement reçue Décaissemellls nets d 'APD de toutes origines (Dol/ars Ell pourcentage Milliolls de dol/ars par habitallf) du PNB 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1986 1986 Pays à faible revenu 12,042 t 11.590 t 11.652 t 11.366 t 11.573 t 13.023 t 16.059 t 6,4w 2,4w Chine et Inde 2.213 t 2.387 t 2.069 t 2.410 t 2.408 t 2.467 t 3.193 t 1,7 w O,6w Autres pays à faible revenu 9.829 t 9.203 t 9.583 t 8.956 t 9.165 t 10.556 t 12.866 t 19,6w 9,Ow 1 Ethiopie 212 245 200 339 364 715 642 14,8 Il,5 2 Bhoutan 8 10 Il 13 18 24 40 30,2 19,3 3 Burkina Faso 212 217 213 184 189 198 284 35,0 19,3 4 Népal 163 181 200 201 198 236 301 17,7 Il,7 5 Bangladesh 1.282 \.104 1.346 1.067 1.200 1.151 1.455 14,1 9,5 6 Malawi 143 137 121 117 158 113 203 27,9 17,5 7 Zaïre 428 394 348 315 312 325 448 14,1 8,0 8 Mali 267 230 210 215 320 380 372 49,1 22,7 9 Birmanie 309 283 319 302 275 356 416 10,9 5,1 10 Mozambique 169 144 208 211 259 300 422 ... 9,7 9,8 II Madagascar 230 234 242 183 153 188 316 30,0 12,7 12 Ouganda 114 136 133 137 163 183 198 13,1 5,7 13 Burundi 117 121 127 140 141 142 \87 38,7 15,7 14 Tanzanie 679 703 684 594 558 487 681 29,5 15,2 15 Togo 91 63 77 112 110 114 174 55,4 18,5 16 Niger 170 194 257 175 161 305 308 46,6 15,2 17 Bénin 91 82 81 86 77 96 138 33,1 10,0 18 Somalie 433 374 462 343 350 353 523 94,3 27,8 19 Rép. centrafricaine 111 102 90 93 114 104 139 52,5 14,8 20 Inde 2.147 1.910 1.545 I.741 1.610 1.527 2.059 2,6 0,9 21 Rwanda 155 153 151 150 165 181 211 33,8 Il,5 22 Chine 66 477 524 669 798 940 1.134 1,1 0,4 23 Kenya 397 449 485 400 411 438 458 21,6 6,9 24 Zambie 318 232 317 217 239 328 464 66,8 31,2 25 Sierra Leone 91 60 82 66 61 66 87 23,2 7,0 26 Soudan 583 632 740 962 622 1.128 940 41,7 12,8 27 Haïti 105 107 128 134 135 153 175 29,0 8,2 28 Pakistan 1.130 764 849 668 683 735 952 9,6 2,9 29 Lesotho 94 104 93 108 lOI 94 88 55,3 16,1 30 Ghana 192 148 141 110 216 204 371 28,2 6,6 31 Sri Lanka 390 377 416 473 466 484 571 35,4 8,9 32 Mauritanie 176 234 187 175 174 201 187 103,1 23,9 33 Sénégal 262 397 285 322 368 294 567 83,8 16,0 34 Afghanistan 32 23 9 14 7 17 2 0,1 35 Tchad 35 60 65 95 115 182 165 32,0 36 Guinée 89 106 90 68 123 119 175 27,6 37 Kampuchea dém. 281 130 44 37 17 13 13 1,7 38 RDPlao 41 35 38 30 34 37 48 13,1 39 VietNam 228 242 136 106 110 114 147 2,3 Pays à revenu intermédiaire 13.589 t 13.519 t 11.846 t 11.712 t 11.916 t 12.653 t 13.395 t 11,5 w 0,9w Tranche inférieure 11.589 t 11.265 t 9.956 t 9.466 t 9.537 t 9.536 t 10.039 t 14,5 w 2,Ow 40 Libéria 98 108 109 118 133 90 97 43,0 9,6 41 Yémen, RDP 100 87 143 106 102 112 58 26,2 5,7 42 Indonésie 949 975 906 744 673 603 711 4,3 1,0 43 Yémeo, Rép. arabe du 472 411 412 328 325 275 233 28,5 4,7 44 Philippines 300 376 333 429 397 486 956 16,7 3,2 45 Maroc 894 1.033 771 396 352 838 336 15,0 2,4 46 Bolivie 169 169 147 174 172 202 322 49,0 7,2 47 Zimbabwe 164 212 216 208 298 237 225 25,8 4,2 48 Nigéria 36 41 37 48 33 32 60 0,6 0,1 49 Rép. dominicaine 125 105 137 103 198 222 106 16,1 2,1 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 326 336 311 333 322 259 263 77,2 10,9 51 Côte d'Ivoire 210 124 137 156 128 125 186 17,5 2,1 52 Honduras 103 109 158 192 290 276 288 63,7 8,5 53 Egypte, Rép. arabe d' 1.387 1.292 1.416 1.438 1.769 1.766 1.667 33,5 4,1 54 Nicaragua 223 172 121 120 114 102 150 44,3 5,6 55 Thailande 418 406 389 431 474 481 496 9,4 1,2 56 El Salvador 96 167 223 295 263 345 355 72,8 9,2 57 Botswana 106 97 lOI 104 102 96 102 92,3 10,4 58 Jamaïque 136 155 180 181 170 169 177 74,7 8,5 59 Cameroun 265 199 212 129 186 159 225 21,3 2,1 60 Guatemala 73 75 64 76 65 83 135 16,5 1,9 61 Congo, Rép. populaire du 92 81 93 108 98 71 110 56,4 5,9 62 Paraguay 30 54 85 51 50 50 66 17,4 1,9 63 Pérou 203 233 188 297 310 316 272 13,7 1,1 64 Turquie 950 723 642 351 241 175 346 6,7 0,6 65 Tunisie 232 239 210 205 178 163 199 27,3 2,3 66 Equateur 46 59 53 64 136 136 147 15,2 1,4 67 Maurice 33 58 48 41 36 28 56 54,6 4,2 68 Colombie 90 102 97 86 88 62 63 2,2 0,2 Note: Les notes techniques indiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres sue celles sui sont indisuées. 298 Décai~sements nets d 'APD de toutes origines (Dol/ars En pourcentage Millions de dol/ars par habitant) du PNB 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1986 1986 69 Chili -10 -7 -8 0 2 40 -5 -0,4 0,0 70 Costa Rica 65 55 80 252 218 280 196 76,5 4,9 71 Jordanie 1.275 1.065 798 787 686 5~1 537 148,4 12,0 72 Rép. arabe s' .•.:nne 1.696 1.500 962 990 853 623 842 77,7 4,9 73 Liban 237 455 187 127 77 94 62 23,2 Tranche suJ)l m' 2.000 t 2.254 t 1.889 t 2.246 t 2.379 t 3.117 t 3.357 t 7,1 w 0,4w 74 Brésil 85 235 208 101 161 123 178 1,3 0,1 75 Malaisie 135 143 135 177 327 229 19::- 12,0 0,8 76 Afrique du Sud .. .. 77 Mexique 56 99 140 132 83 144 252 3,1 0,2 78 Uruguay 10 7 4 3 4 5 27 9,0 0,4 79 Hongrie 80 Pologne 81 Portugal 1I2 82 49 43 97 101 139 13,7 0,5 82 Yougoslavie -17 -15 -8 3 3 Il 19 0,8 0,0 83 Panama 46 39 41 47 72 69 52 23,3 1,0 84 Argentine 18 44 30 48 49 39 88 2,8 0,1 85 Corée, Rép. de 139 330 34 8 -37 -9 -18 -0,4 0,0 86 Algérie 176 167 136 95 122 173 165 7,4 0,3 87 Venezuela 15 14 13 10 14 II 16 0,9 0,0 88 Gabon 56 44 62 64 76 61 79 77,2 2,7 89 Grèce 40 13 12 13 13 Il 19 1,9 0,0 90 Oman 168 231 133 71 67 78 84 64,9 1.3 91 Trinité-et-Tobago 5 -2 6 5 5 7 19 16,0 lJ,"Y 92 Israël 892 773 857 1.345 1.256 1.978 1.937 450,0 6,8 93 HongKong II 9 8 9 14 20 18 3,4 0,0 94 Singapour 14 22 20 15 41 24 30 11,5 0,2 95 Iran, Rép. islamique d' 31 9 3 48 13 16 27 0,6 96 Iraq 9 9 6 13 4 26 33 2,0 97 Roumanie 29.454 t P~:::;:' 25.630t 25.109t 23.498 t 23.078 t 23.489 t 25.676 t 8,1 w l,4w 4~985 t 4.1,18t 4.177 t 3.958t" 4.130t 3.907 t 4.437 t 8,2w 1,Ow ~de .'" iIfâctur& IlrocIuits man ..' 3.449t 3.823 t 3.2391 3.933 t 3.941 t 4.715 t 5.497 t 2,7 IV O,5w Pafsforte~nt endettés 2.307t 2.723 t 2.401t 2.376 t 2.320.t 3~018 t 3.287 t 5,8w 0,4w ADique subsaharienne 6.971t 6.971 t 7.162 t 6.964 t, 7.207 t 8.228 t. 10.018 t 23,1w 6;2w Exportateurs de pétrole à revenu élevé 46t 50 t SOt 59 t 48 t 42 t 81 t 4,2 w 0,1 w 98 Arabie saoudite 15 30 57 44 36 29 31 2,6 0,0 99 Koweït 10 10 6 5 4 4 5 2,8 0,0 100 Emirats arabes unis 4 1 5 4 3 3 34 24,2 0,2 101 Libye 17 Il 12 6 5 5 II 2,8 Pays industriels à économie de marché 102 Espagne 23 2 22 0 0 0 0 0,0 0,0 103 Irlande 104 Nouvelle-Zélande 105 Italie 106 Royaume-Uni 107 Belgique 108 Autriche 109 Pays-Bas 110 France III Austmlie 112 Allemagne, Rép. féd. d' 1I3 Finlande 114 Danemark 115 Japon 1I6 Suède 117 Canada 1I8 Norvège 119 Etats-Unis 120 Suisse Pays non membres non déclarants 121 Albanie 122 Angola 53 61 60 75 95 92 131 14,6 123 Bulgarie 124 Cuba 32 14 16 13 12 18 18 1,8 125 Tchécoslovaquie 126 Allemagne, Rép. dém. d' 127 Corée, Rép. dém. de 128 Mongolie 129 URSS 299 Tableau 23. Dépenses de l'administration centrale Pourcentage des dépenses totales Habitat et équipements Excédentl collectift; Dépenses déficit sécurité sociale Services totales global Défense Education Santé et aide sociale" économiques Divers" (% du PNB) (% du PNB) 1972 1986 1972 1986 1972 /986 1972 /986 /972 /986 /972 /986 1972 /986 1972 /986 Pays à faible revenu Chine et Inde Autres pays à faible revenu 17,7w 9,8w 3,6w 6,2w 23,8w 38,9w 20,8w -5,1 w 1 Ethiopie 14,3 14,4 5,7 4,4 22,9 38,3 13,7 -1,4 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 11,5 19,2 20.6 17,7 8,2 6,2 6,6 8,3 15,5 13,9 37,6 34,7 ll,1 13,2 1,6 4 Népal 7,2 6,2 7,2 12,1 4,7 5,0 0,7 6,8 57,2 48,5 23,0 21,5 8,5 19,7 -8,1 5 Barlgladesh b 5,1 11,2 14,8 9,9 5,0 5,3 9,8 0,6 39,3 41,6 25,9 31,3 9,4 10,9 -0,2 6 Malawi b 3,1 6,0 15,8 Il,0 5,5 6,9 5,8 1,9 33,1 30,5 36,8 43,7 22,1 31,5 -6,2 -8,4 7 Zaïre Il,1 15,2 2,3 2,0 13,3 56,1 19,8 -3,8 8 Mali 8,1 9,0 1,7 6,2 7,7 67,3 34,0 -9,6 9 Binnanie 31,6 18,8 15,0 11,7 6,1 7,7 7,5 8,4 20,1 35,1 19,7 18,2 20,0 16,2 -7,3 -0,8 10 Mozambique Il Madagascar 3,6 9,1 4,2 9,9 40,5 32,7 20,8 -2,5 12 Ouganda 23,1 26,3 15,3 15,0 5,3 2,4 7,3 0,8 12,4 14,8 36,6 40,7 21,8 9,4 -8,1 -2,8 13 Burundi 10,3 23,4 6,0 2,7 33,9 23,8 19,9 0,0 14 Tanzanie Il,9 13,8 17,3 7,2 7,2 4,9 2,1 1,4 39,0 24,0 22,6 48,6 19,7 23,9 -5,0 15 Togo 6,9 11,7 3,6 9,2 23,5 45,2 42,3 -5,1 16 Niger 17 Bénin 18 Somalie b 23,3 5,5 7,2 1,9 21,6 40,5 13,5 0,6 19 Rép. centrafricaine 20 Inde 18,4 2,1 2,1 5,6 23,4 48,5 16.4 -8,1 21 Rwanda 25,6 22,2 5,7 2,6 22,0 21,9 12,5 -2,7 22 Chine 23 Kenya b 6,0 8,7 21,9 19,7 7,9 6,4 3,9 0,5 30,1 27,6 30,2 37,0 21,0 27,8 -3,9 -6,7 24 Zembie b 0,0 19,0 16,0 7,4 7,2 1,3 2,6 26,7 16,1 45,7 58,1 34,0 38,2 -13,8 -16,3 25 Sierra Leone b 3.4 12.8 5.8 2,0 15.4 60.4 13.6 -8.9 24,1 9,3 1,4 15,8 -0,8 -9,5 -2,6 0,1 31 SriLanka 3,1 8,0 13,0 8,4 6,4 4,0 19,5 11,1 20,2 10,2 37,7 58,3 25,4 30,5 -5,3 -9,2 32 Mauritanie 33 Sénégal 18,8 -2,8 34 Afghanistan ~3=5~Ti~c=mw=-______.______~24~,6~~~~1~4,=8__~~_~~.~.__~1,~7__~~-=21~,8~~~~3~2,~7__~~~1~4~,9__~~__-~2~,~7____~_ 36 Guinée 37 Kampuchea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays à revenu intèrmédiaire 13,8 w Il,7 w 13,2 w 11,2 w 4,9 w 4,8 w 19,1 w 15,2 w 26,6 w 20,0 w 22,4 w 37,1 w 21,7 w 27,5 w -3,3 w -5,8w Tranche inférieure 16,1 w 15,8 w 22,1 w 14,5 w 6,6 w 4,0 w 15,9 w 9,1 w 24,4 w 21,5 w 14,9 w 35,1 w 22,1 w 24,9 w -5,2w -4,5w 40 Libéria 7,7 14,2 5,7 1,8 34,5 36,2 27,1 -9,0 41 Yémen, RDP 42 Indonésie 18,6 9,3 7,4 8,5 1,4 1,9 0,9 1,4 30,5 19,3 41,3 59,6 15,1 26,9 -2,5 -3,9 43 Yémen, Réf' arabe du 28,8 22,5 4,7 0,0 7,8 36,1 25,5 -10,3 44 Philippines 10,9 11,9 16,3 20,1 3,2 6,0 0,7 1,6 17,6 44,9 51,3 15,6 13,4 10,8 -2,0 -1,9 45 Maroc 12,3 16,4 19,2 16,6 4,8 2,8 8,4 6,6 25,6 25,9 29,7 31,7 22,8 35,3 -3,9 -8,4 46 Bolivie 18,8 5,8 31,3 11,6 6,3 1,4 0,0 6,0 12,5 5,8 31,3 69,4 9,6 32,0 -1,8 -28,3 47 Zimbabwe 15,2 20,9 6,2 4,7 26,0 27,0 35,2 -7,0 48 Nigéria b 40,2 4,5 3,6 0,8 19,6 31,4 10,2 -0,9 49 Rép. domini~~ine 8,5 8,1 14,2 12,8 11,7 9,0 11,8 13,0 35.4 43,5 18,3 13,6 20,0 15,3 -0,2 -2,0 50 Papouasie-Nouvell~~-Guinée b •• 4,5 17,0 9,6 2,0 18,6 48,3 34,8 -2,6 51 Côte d'Ivoire 3,9 20,5 4,0 1,8 31,5 .. 38,3 31,2 -3,1 52 Honduras 12,4 22,3 10,2 8,7 28,3 18,1 15,4 -2,7 53 Egypte, Rép. arabe d' 17,7 10,8 2,4 14,9 9,3 44,9 40,6 -109 54 Nicaragua 12,3 16,6 4,0 16,4 27,2 23,4 15,5 56,4 -3,9 -15:9 55 Thailande 20,2 20,2 19,9 19,5 3,7 5,7 7,0 4,6 25,6 22,6 23,5 27,4 17,2 21,7 -4,3 -5,6 56 El Salvador 6,6 28,7 21,4 17,5 10,9 7,5 7,6 4,6 14,4 22,6 39,0 19,2 12,8 12,9 -10 -0,8 57 Botswana b 0,0 6,4 10,1 17,7 6,1 5,0 21,5 7,3 27,9 29,7 34,3 34,0 33,6 49,4 -23:8 31,8 58 Jamaïque 59 Cameroun 8,8 14,4 5,1 11,4 33,8 26,6 22,4 0,8 60 Guatemala Il,0 19,4 9,5 4,7 23,8 31,5 9,9 -2,2 61 Congo, Rép. populatire du 62 Paraguay i3,8 12,1 12,1 12,2 3,5 3,1 18,3 32,3 19,6 10,1 32,7 30,2 13,1 7,9 -1,7 1,5 63 Pérou b 14,8 22,6 6,1 2,5 30,6 23,3 16,7 14,1 -10 64 Turquie 15,5 13,5 18,1 Il,9 3,2 2,2 0,8 2,8 41,8 24,3 20,6 45,3 22,7 21,8 -2:2 -3,3 65 Tunisie 4,9 7,9 30,5 14,3 7,4 6,5 8,8 12,4 23,3 33,1 25,1 25,7 23,1 36,9 -0,9 -4,6 66 Equateur b 15,7 11,8 27,5 24,5 4,5 7,3 0,8 0,9 28,9 19,8 22,6 35,8 13,4 15,7 0,2 2,1 67 Maurice 0,8 0,8 13,5 13,4 10,3 7,7 3,1 1,6 13,9 12,4 58,3 64,1 16,3 24,9 -1,2 -3,5 68 Colombie 13,0 -2,5 Note: Les notes techniques indiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres que celles qui sont indiquées. 300 Pourcentage des dépenses totales Habitat et équipements Etcédent/ collectifs: Dépenses déficit sécurité sociale Services totales global Défense Education Santé et aide sociale' économiques Divers' (%duPNB) (%duPNB) 1972 1986 ---- 1972 1986 1972 1986 1272 1986 1972 1986 1272 1986 1972 1986 1272 1986 69 Chili 6,1 10,7 14,3 12,5 8,2 6,0 39,8 42,6 15,3 9,2 16,3 19,0 43,2 33,6 -13,0 -1,1 70 Costa Rica 2,8 2,2 28,3 16,2 3,8 19,3 26,7 26,7 21,8 12,3 16,7 23,3 18,9 29,3 -4,5 -5,0 71 Jordanie 26,7 12,2 3,8 8,6 22,5 26,2 46,0 -10,0 72 Rép. arabe syrienne 37,2 Il,3 1,4 3,6 39,9 6,7 28,8 -3,5 73 Liban Tranche su~rieure 13,1 w 10,3 w 9,6w 10,2 w 4,2w 5,1 w 21,4w 17,3w 27,7 w 19,6 w 24,Ow 37,S w 21,6 w 28,3 w -2,7w -6,3w 74 Brésil 8,3 3,1 8,3 3,0 6,7 6,4 35,0 23,7 23,3 11,2 18,3 52,7 17,4 26,4 -0,3 -11,6 75 Malaisie 18,5 23,4 6,8 4,4 0,0 14,2 32,7 26,5 36,6 -9,4 -7,2 76 Afrique du Sud 21,8 26,8 -4,2 -4,5 77 MeXIque 4,2 2,5 16,4 11,5 5,1 1,4 25,0 11,4 34,2 25,7 15,2 47,5 12,0 27,3 -3,0 -9,2 78 Urusua~ 5,6 10,2 9,5 7,1 1,6 4,8 52,3 49,5 9,8 8,3 21,2 20,1 25,0 24,7 -2,5 -0,7 79 Hongrie 6,9 1,6 3,6 25,7 38,8 23,4 62,6 -3,3 80 Pologne 42,2 -0,3 81 Portugal .. 82 Yougoslavie 20,5 60,0 35,6 9,0 12,0 15,4 31,9 15,7 21,1 6,6 -0,4 0,0 83 Panama 010 010 20 17 1610 1511 1518 1018 161 7 24 12 910 29 11 42 15 2716 32 15 -615 -3 12 84 Argentine 10,0 5,2 20,0 6,0 0,0 1,3 20,0 33,0 30,0 18,4 20,0 36,0 19,6 25,8 -4,9 -8,0 85 Cotée, Rép. de 25,8 29,2 15,8 18,1 1,2 1,5 5,9 7,2 25,6 16,2 25,7 27,7 18,0 17,8 -3,9 -0,1 86 Algérie 87 Venezuela 10,3 4,9 18,6 19,8 Il,7 8,1 9,2 14,0 25,4 17,9 24,8 35,3 21,4 26,6 -0,3 2,9 88 Gabon 4011 41 10 -12 19 0.1 89 Grèce 14,9 9,1 7,4 30,6 26,4 11,7 27,5 50,9 -1,7 -14,4 90 Oman 39,3 41,9 3,7 10,1 5,9 5,0 3,0 1,4 24,4 20,8 23,6 20,8 62,1 63,2 -15,3 -27,9 91 Trinité-et-Tobago 92 Israël 42,9 30,1 7,1 6,7 3,6 3,4 7,1 20,4 7,1 5,7 32,2 33,7 43,9 72,1 -15,7 -3,5 93 HongKong 94 Singapour 20,1 22,5 9,0 21,6 4,5 6,5 2,2 5,7 5,7 17,7 58,6 26,0 29,5 26,5 1,3 2,0 95 Iran, Rép. islamique d' 24,1 10,4 3,6 6,1 30,6 25,2 30,8 -4,6 96 Iraq 97 Roumanie 6.2 41 7 3.2 118 0.5 018 16.5 21 19 55 15 73.5 15 14 Pays en ~veloppèment 14,3 w 12,5 w 12,5 w 10,3 w 4,7w 4,5 w 16,9w 13,8w 25,6 w 20,6w 26,0 w 38,3 w 18,7 w 26,3 w -3,5w -6,2141 Exportateurs de p&oIe 15,8 w 11,2 w 15,9w 13,3 w 5,4w 4,3 w 12,1 w 10,8w 32,3 w 22,3 w 18,5 w 38,1 w 18,4 w 27,0141 -3,2w -4,7141 Exportateurs de produits 1;' manufacturés Pays fortement ende~ . -";- 13,6w 5,5w 4,2w 16,2w 20,3 w 40,2141 24,7w 10,1 w 5,7w 15,8 w 10,3 w 6,8w 4,9w 29,3 w 18,8w 22,5 w 18,0141 15,5 w 42,3141 17,5141 23,7w -2,7w -7,Ow -7,6w Afrique subsaharienœ Exportateurs de pétrole à revenu élevé 98 Arabie saoudite 99 Koweït B,4 12,8 15,0 12,6 5,5 7,1 Il,9 20,5 16,6 22,4 42,5 24,6 34,4 41,5 17,4 23,6 100 Emirats arabes unis b 24,4 45,3 16,5 9,7 4,3 6,2 6,1 5,0 IB,3 5,1 30,5 28,7 4,3 17,5 0,3 101 Liby'e Pays industriels à économie de marché 21.7 w 1614 w 514w 415 w 11 12 li" 12 19 w 42.3 w 39 10 w 1218 w 915w 1210 w 12 13 w 22 12 w 2816 w -1 18 w -5.1 w 102 Espagne 6,5 4,4 8,3 6,2 0,9 13,1 49,8 48,5 17,5 11,7 17,0 16,3 19,8 29,1 -0,5 -7,7 103 Irlande 3,1 11,7 13,2 30,1 15,0 26,9 33,0 54,7 -5,5 -11,6 104 Nouvelle-Zélande b 5,B 4,7 16,9 10,9 14,8 12,5 25,6 32,2 16,5 12,3 20,4 27,4 29,2 42,8 -3,9 -4,9 105 Italie 6,3 3,2 16,1 7,2 13,5 9,9 44,8 30,0 18,4 13,2 0,9 36,5 27,6 50,2 -8,1 -14,1 106 Ro~aume-Uni 16,7 13,3 2,6 2,1 12,2 12,6 26,5 30,2 Il,l 8,9 30,8 33,0 32,3 40,6 -2,7 -3,4 107 Belgique 6,7 5,3 15,5 13,0 1,5 1,7 41,0 41,5 18,9 11,9 16,4 26,5 39,9 56,7 -4,4 -10,6 lOB Autriche 3,3 3,1 10,2 9,7 10,1 12,0 53,7 42,6 11,3 13,8 Il,4 18,8 29,6 40,5 -0,2 -5,9 109 Pays-Bas 5,2 Il,l 10,8 39,8 10,7 22,5 41,0 56,6 0,0 -1,7 110 France 32,0 44,1 0,7 -2,8 111 Australie 14.2 9,3 4,2 7.2 7.0 9,5 20.3 28,9 14.4 7.8 39.9 37.3 18,8 27.9 0.3 -2.3 112 Allemagne, Rép. réd. d' 12,4 8,8 1,5 0,6 17,5 17,9 46,9 50,5 11,3 6,8 10,4 15,4 24,2 29,9 0,7 -0,7 113 Finlande 6,1 5,2 15,3 13,7 10,6 10,6 28,4 35,7 27,9 21,0 11,6 13,7 24,3 31,1 1,2 -0,5 1I4 Danemark 7,3 5,2 16,0 9,2 10,0 1,0 41,6 40,0 11,3 6,8 13,; 37,8 32,6 39,5 2,7 -3,8 115 Japon 12,7 17,4 -1,9 -4,9 116 Suède 12.5 6.6 14.8 8,9 3.6 l.l 44.3 51.8 10,6 6.8 14,3 24.B 27,9 44,1 -1,2 -2,6 117 Canada 7,6 3,4 6,1 35,0 14,9 33,1 25,4 -6,2 liB Norvège 9,7 8,3 9,9 8,7 12,3 10,5 39,9 35,0 20,2 19,5 8,0 17,9 35,0 40,6 -1,5 3,9 1I9 Etats-Unis 32,2 25,8 3,2 1,7 8,6 Il,6 35,3 31,0 10,6 8,B 10,1 21,1 19,0 24,5 -1,5 -5,0 120 Suisse 15,1 10.3 4,2 3 11 10,0 13,1 39.5 50 16 IB.4 12 12 12.8 10 18 13,3 18,6 0.9 -011 Pays non membres non déclarants 121 Albanie 122 Angola 123 Bulgarie 124 Cuba 125 Tchécoslovafjuie 126 Alletniigne, Rép. dém. d' 127 Corée, Rép. dém. de 12B Mongolie 129 URSS a. Voir notes techni9ues. b. Les chiffres indi9ués correspondent aux cometes budgétaires. 301 Tableau 24. Recettes ordinaires de l'admillistration centrale Pourcentage du total des recettes courantes Recettes fiscales Impôts sur le Taxes Taxes sur Recettes revenu, les Cotisations illtérieures échanges et ordinaires bénéfices et sécurité sur biens et tral/sactions Recettes totales les plus-values sociale services internationaux Autres taxes' non fiscales (%duPNB) 1972 1986 1972 1986 1972 1986 1972 1986 1972 1986 1972 1986 1972 1986 Pays à faible revenu Chine et Inde Autres I!a~s à faible revenu 16,8w 32,2 w 28,1 w 19,8w 15,4w 1 Ethiopie 23,0 0,0 29,8 30,4 5,6 Il,1 10,5 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 16,8 12,4 0,0 7,6 18,0 13,8 51,8 33,9 3,2 6,1 10,2 26,2 11,4 15,1 4 Népal 4,1 8,0 0,0 0,0 26,5 40,7 36,7 27,7 19,0 6,2 13,7 17,4 5,2 9,2 5 Bansladeshb 3,7 9,6 0,0 0,0 22,4 28,1 18,0 22,3 3,8 5,7 52,2 34,3 8,6 9,4 6 Ma1awib 31,5 34,6 0,0 0,0 24,3 28,5 20,0 21,5 0,4 0,5 23,9 14,9 16,0 22,3 7 Zaïre 22,2 26,8 2,2 0,7 12,7 19,2 57,9 37,3 1,4 1,6 3,7 14,4 14,3 19,9 8 Mali 9,2 3,6 31,2 21,7 19,6 14,7 16,3 9 Binnanie 28,7 4,8 0,0 0,0 13,4 15,9 34,2 40,0 23,8 39,3 12,4 13,7 10 Mozambi9ue Il Madagascar 13,1 7,2 29,9 33,6 5,5 10,8 18,3 12 Ouganda 22,1 5,5 0,0 0,0 32,8 19,1 36,3 75,3 0,3 0,0 8,5 0,0 13,7 5,9 13 Burundi 18,1 1,2 18,3 40,3 i5,6 6,5 11,5 14 Tanzanie 29,9 0,0 29,1 21,7 0,5 .. 18,8 15,8 15 Toso 30,3 6,2 7,6 32,1 1,1 22,6 32,4 16 Niger 17 Bénin .. 18 Somalieb 10,7 0,0 24,7 45,3 5,2 14,0 13,7 19 Réo. centrafricaine .. 20 Inne 14,8 0,0 38,0 26,9 0,4 19,9 13,3 21 Rwanda 17,9 4,4 14,1 4/,7 13,8 8,1 9,8 22 Chine 23 Kenyab 35,6 30,2 0,0 0,0 19,9 38,9 24,3 18,0 1,4 0,6 18,8 12,3 18,0 21,5 24 Zambieb 49,7 28,4 0,0 0,0 20,2 40,2 14,3 22,6 0,1 1,3 15,6 7,5 23,2 23,9 25 Sierra Leoneb 28,0 0,0 25,0 40,4 1,0 5,6 6,5 26 Soudan b 11,8 0,0 30,4 40,5 1,5 15,7 18,0 27 Haïti 28 Pakistan 13,6 11,9 0,0 0,0 35,9 33,0 34,2 31,0 0,5 0,3 15,8 23,8 12,5 16,2 29 Lesotho 10,3 11,1 0,0 0,0 2,5 10,3 74,0 67,8 5,4 0,2 7,8 10,5 15,4 21,9 30 Ghanab 18,4 19,4 0,0 0,0 29,4 28,4 40,6 40,8 0,2 0,2 Il,5 Il,2 15,1 J1..L 31 Sri Lanka 19,1 13,0 0,0 0,0 34,7 40,1 35,4 29,7 2,1 1,8 8,7 15,5 20,/ 10,6 32 Mauritanie 33 Sénégal 20,0 25,9 42,7 7,5 3,8 17,0 34 Afghanistan 35 Tchad 16,7 21,0 0,0 0,0 12,3 8,5 45,2 46,2 20,5 12,7 5,3 Il,6 10,8 36 auinée 37 I(ampuchea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays à revenu intermédiaire 21,3 w 25,7w 23,8 w 25,5w 14,1 w 8,3w 22,5 w 26,3 w 19,1 w 24,Ow Tranche inférieure 19,7 w 31, 7 w 33,9 w 24.3w 21,1 w 13, 7w 15,3 w 16,7 w 21,4w 40 Libéria 39,7 0,0 24,9 28,6 2,5 4,3 17,8 41 Yémen, RDP 42 Indonésie 45,5 40,4 0,0 0,0 22,8 23,3 17,6 4,9 3,5 1,8 10,6 29,7 13,4 23,t 43 Yémen, Réf' arabe du 12,2 0,0 Il,6 43,1 Il,7 21,4 19,5 44 Phili~~ines 13,8 26,6 0,0 0,0 24,3 36,4 23,0 23,7 29,7 2,5 9,3 10,8 12,4 11,5 45 Maroc 16,4 18,7 5,9 5,0 45,7 37,8 13,2 16,1 6,1 7,7 12,6 14,8 18,5 26,8 46 Bolivie 15,4 6,5 28,6 30,8 /4,3 46,2 28,6 7,7 -6,5 8,0 28,6 7,8 3,2 47 Zimbabwe 42,8 0,0 30,6 15,6 1,/ /0,0 26,8 48 Nigéria b 43,0 0,0 26,3 17,5 0,2 13,0 11,6 49 Ré~. dominicaine 17,9 19,0 3,9 3,5 19,0 33,8 40,3 33,7 1,8 2,2 17,0 7,8 19,4 13,3 50 Papouasie-Nouvelle-Guinéeb 47,9 0,0 /4,3 24,1 /,9 11,8 22,4 51 Côte d'Ivoire 11,4 4,4 15,7 26,7 41,7 28,2 52 Honduras 19,2 3,0 33,8 28,2 2,3 13,5 12,6 53 Egypte, Rép. arabe d' 16,4 13,3 10,8 14,1 7,2 38,2 34,3 54 Nicara~ua 9,5 14,4 14,0 10,5 37,3 48,5 24,4 7,1 9,0 10,6 5,8 8,9 12,6 39,6 55 Thai1ande 12,1 20,7 0,0 0,0 46,3 43,9 28,7 22,2 1,8 2,0 11,2 11,1 12,9 16,3 56 El Salvador 15,2 20,0 0,0 0,0 25.6 31,6 36,1 41,4 17,2 -1,8 6,0 8,9 Il,6 14,7 57 Botswana b 19,9 29,8 0,0 0,0 2,2 0,9 47,2 13,9 0,7 0,/ 29,9 55,2 30,7 82,6 58 Jamaïque 59 Cameroun 57,2 5,4 10,9 15,2 3,3 8,0 24,3 60 Guatemala 12,7 36,1 26,2 15,6 9,4 8,9 61 Congo, Rép. populaire du 19,4 0,0 40,3 26,5 6,3 7,5 18,4 62 Paraguay 8,8 12,2 10,4 12,7 26,1 26,1 24,8 11,4 17,0 22,5 12,9 15,1 Il,5 9,6 63 Pérou b 17,2 22,0 32,2 46,6 15,9 22,6 22,1 1,2 12,6 7,6 15,5 12,9 64 Th!9uie 43,5 31,0 6,6 4,3 14,6 17,6 18,5 65 Thnisie 15,9 12,2 7,1 7,9 31,6 19,8 21,8 28,5 7,8 5,5 15,7 26,2 23,6 34,4 66 Equateur b 19,6 65.0 0,0 0,0 19,1 13,7 52,4 /7,3 5,1 2,0 3,8 2,0 13,6 17,7 67 Maurice 22,7 9,1 0,0 0,0 23,3 19,9 40,2 56,4 5,5 4,4 8,2 10,1 15,6 21,5 68 Colombie 37,2 13,9 16,0 20,3 7,2 5,5 10,6 Note: Les notes techniques indiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres 9ue celles 9ui sont indi9uées. 302 Pourcentage du total des recettes cOl/rantes Recettes fiscales Impôts sur le Taxes 'jàxessur Recettes revenu,les Cotisations intérieures échQJ!ges et ordinaires bélléfices et sécl/rité sl/rbienset transactions Recettes totales les pll/s-values sociale services intemational/x Autres taxes· lion fiscales (%duPN8) 1972 1986 1972 1986 1972 1986 1972 1986 1972 1986 1972 1986 1972 1986 69 Chili 14,3 11,7 28,6 7,5 28,6 43,6 14,3 8,8 0,0 7,5 14,3 20,8 30,2 31,7 70 Costa Rica 17,7 10,8 13,4 24,7 38,1 28,2 18,1 21,1 1,6 -0,2 11,0 15,5 15,7 24,5 71 Iordanie 13,2 0,0 12,9 33,1 14,8 25,9 26,7 72 Rép. arabe :.yrienne 6,8 0,0 10,4 17,3 12,1 53,4 25,1 73 Liban Tranche su~rieure 22,5 23,8 21,1 25,8 11,6 6,6 24,8 28,3 20,3 25,0 74 Brésil 20,0 17,7 27,7 20,8 35,4 16,4 7,7 2,4 3,1 3,8 6,2 38,9 18,8 27,2 75 Malaisie 25,2 43,0 0,1 0,7 24,2 17,6 27,9 16,6 1,4 2,2 21,2 19,8 20,3 29,3 76 Afrique du Sud 54,8 52,2 1,2 1,2 21,5 32,5 4,6 2,5 5,0 3,1 12,8 8,5 21,2 23,3 77 Mexique 36,4 24,3 19,4 12,9 32,1 67,0 13,2 4,0 -9,8 -17,0 8,6 8,8 10,4 18,1 78 Uru~a~ 4,7 8,2 30,0 27,3 24,5 43,6 6,1 13,7 22,0 2,5 12,6 4,7 22,7 24,3 79 Hongrie 15,9 24,0 29,0 6,2 11,5 13,5 59,4 80 Pologne 25,8 24,9 29,8 7,0 6,2 6,3 42,0 81 Portugal 82 Yougoslavie 0,0 0,0 52,3 0,0 24,5 63,1 19,5 35,6 0,0 0,0 3,7 1,3 20,7 6,6 83 Panama 23,3 23.1 22,4 20,3 13.1 15,2 16,0 10,6 7,7 3,4 17,3 27,3 21,8 28,3 84 Argentine 0,0 4,9 33,3 27,1 0,0 37,4 33,3 14,7 0,0 6,3 33,3 9,7 14,7 22,8 85 Corée, Rép. de 29,1 25,2 0,7 1,6 41,8 42,7 10,7 14,9 5,2 3,9 12,5 11,7 13,2 18,8 86 Algérie 87 Venezuela 54,2 58,4 6,0 2,9 6,7 5,4 6,1 15,4 1,1 2,2 25,9 15,6 21,9 31,8 88 Gabon 18,2 44,2 6,0 0,0 9,5 6,5 44,9 16,2 4,2 1,9 17,2 31,2 28,3 42,0 89 Grèce 12,2 17,9 24,5 34,9 35,5 36,3 6,7 0,5 12,0 0,2 9,2 10,2 25,4 35,8 90 Oman 71,1 19,8 0,0 0,0 0,0 1,2 3,0 4,4 2,3 0,9 23,6 73,8 47,4 33,S 91 Trinité-et-Tobago 92 Israël 40,0 36,9 0,0 8,8 20,0 29,0 20,0 4,8 10,0 2,8 10,0 17,7 31,3 56,4 93 Hon~Kon~ 94 Singapour 24,4 27,0 0,0 0,0 17,6 13,8 Il,1 3,6 15,5 15,1 31,4 40,6 21,6 27,0 95 Iran, Rép. islamique d' 7,9 2,7 6,4 14,6 4,9 63,6 26,2 96 Iraq 97 Roumanie 6,3 0,0 7,9 16,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 12,3 85,8 71,2 Pays end6veloppement 21,lw 24,6w 25,7 w 26~8w 16,1 w 10,5w 21,4w 25.5w 16,2w 22,7w Exportateursae. . . . 28,Ow 32,5w 19,2 IV 23,(;w 14,5w 8,4w 30,6W 29,Ow 15,9w 22,6w ExPortateurs de produits manufaduJfs Pa)'$ forteiDentendetUs .. 18,Ow 18,3 w 22;Ow ~ . 25,lw 28,1 w 32,1 w 13,9», 8,9w 8,3w 1-;:;3_. 31,619 23,Ow 12,4w 22,9w 16,4w 21,3w Afri~ subullarienne ' Exportateurs de pétrole à revenu élevé 98 Arabie saoudite 99 Koweït 68,8 0,6 19,7 0,4 1,5 1,3 0,2 0,0 9,9 97,7 55,2 66,2 100 Emirats arabes unis b 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,2 101 Libye Pays industriels à économie de marché 4,1 w 4O,Ow 21,2 w 17,3 w 2,Ow 1,2 w 6,2 w 9,Ow 21,6w 24,1 w 102 Espagne 15,9 22,9 38,9 45,2 23,4 15,8 10,0 4,1 0,7 2,2 11,1 9,8 20,0 23,7 103 Irlande 28,3 33,6 9,0 14,4 32,1 32,1 16,7 7,2 3,2 1,2 10,6 11,5 30,3 45,3 104 Nouvelle-Zélandeb 61,4 61,8 0,0 0,0 19,9 17,5 4,1 3,5 4,5 1,9 10,0 15,3 28,0 39,5 105 Italie 16,6 38,5 39,2 28,7 31,7 23,5 0,4 0,0 4,3 9,3 7,7 3,1 23,3 36,7 106 Royaume-Uni 39,4 38,9 15,6 17,5 27,1 30,4 1,7 0,0 5,4 1,9 10,8 11,4 33,1 37,9 107 Belgique 31,3 37,9 32,4 34,0 28,9 21,4 1,0 0,0 3,3 2,1 3,1 4,5 35,6 46,5 108 Autriche 20,7 19,4 30,0 36,7 :l8,3 26,6 5,4 1,4 10,2 7,3 5,5 8,6 29,ï 35,0 109 Pays-Bas 32,5 24,3 36,7 37,9 22,3 20,6 0,5 0,0 3,4 2,3 4,7 14,8 43,4 51,6 110 France 16,9 17,5 37,1 43,8 37,9 29,9 0,3 0,1 2,9 4,0 4,9 4,7 33,0 40,9 III Australie 58,3 60,0 0,0 0,0 21,9 23,5 5,2 ;,2 2,1 0,5 12,5 10,9 20,7 25,8 112 Allemagne, Rép. réd. d' 19,7 17,5 46,6 53,3 28,1 21,8 0,8 0,0 0,8 0,2 4,0 7,3 25,3 29,4 113 Finlande 30,0 31,5 7,8 9,6 47,7 45,7 3,1 0,8 5,8 4,4 5,5 7,9 26,5 29,8 114 Danemark 40,0 37,2 5,1 3,7 42,1 41,7 3,1 0,1 2,8 3,8 6,8 13,5 35,5 43,8 115 Iapon 64,8 07,4 0,0 0,0 22,6 18,9 3,5 1,7 6,8 7,5 2,4 4,6 11,2 12,6 116 Suède 27,0 16,0 21,6 29,8 34,0 29,6 1,5 0,5 4,7 8,3 11,3 15,8 32,4 41,1 117 Canada 49,3 14,5 18,5 4,7 0,0 13,0 19,7 118 Norvège 22,6 20,2 20,6 21,8 48,0 39,7 1,6 0,5 1,0 1,0 6,2 16,7 36,8 48,4 119 Etats-Unis 59,2 50,1 23,8 33,9 7,1 3,9 1,6 1,7 2,5 0,8 5,7 9,5 17,6 19,5 120 Suisse 13,9 14,8 37,3 52,7 21,5 20,5 16,7 7,8 2,6 -1,3 8,0 5,5 14,5 18,3 Pays non membres non déclarants 121 Albanie 122 Angola 123 Bulgarie 124 Cuba 125 Tchécoslovaljuie 126 Allemagne, Rép. dém. d' 127 Corée, Rép. dém. de 128 Mongolie 129 URSS a. Voir notes techni9ues. b. Les chiffres indi9ués corres~ndent aux com~tes budsétaires. 303 Tableau2S. Monnaie et taux d'intérêt Avoirs monétaires au sens large Inflation Taux annuel moyen Moyenne en annuelle Taux d'intérêt nominaux des banqufr de croissance circulation moyenne (en pourcentage annuel moyen) nominale (%) (en pourcentage du PIB) (déflateur PIB) Taux créditeurs Taux prêteurs 1965-80 1980-86 1965 1980 1986 1980-86 1980 1986 1980 1986 Pays à faible revenu Chine et Inde Autres pays à faiblt revenu 1 Ethiopie 12,7 12,8 12,5 25,2 )7.,3 3,4 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 17,1 12,6 9,3 18,5 22,1 6,3 6,25 5,25 9,38 8,83 4 Népal 17,9 18,6 8,4 21,9 28,7 8,8 4,00 7,17 14,00 15,67 5 Bangladesh 23,8 18,6 26,7 Il,2 8,25 12,00 Il,33 12,00 6 Malawi 15,4 15,9 17,7 20,3 22,0 12,4 7,92 12,75 16,67 19,00 7 Zaïre 28,0 56,4 Il,7 8,9 10,8 54,1 8 Mali 14,4 16,0 17,4 23,0 7,4 6,19 6,08 9,38 8,83 9 Binnanie Il,5 14,3 29,0 23,9 35,8 2,1 10 Mozambique 28,1 Il Madagascar Il,9 14,3 19,6 27,6 25,7 17,8 5,63 Il,50 9,50 14,50 12 Ouganda 23,2 77,8 12,7 7,8 74,9 6,80 35,00 10,80 33,33 13 Burundi 15,7 Il,7 10,1 12,7 17,1 6,4 2,50 8,00 12,00 12,00 14 Tanzanie 20,1 37,2 21,5 6,25 8,50 11,50 18,50 15 Togo 20,3 12,6 10,9 29,0 45,3 6,7 6,25 5,25 9,38 8,83 16 Niger 18,3 6,6 3,8 13,3 15,9 6,6 6,25 5,25 9,38 8,83 17 Bénin 17,3 9,8 10,6 21,1 22.8 8,6 6,25 5,25 9,38 8,83 18 Somalie 20,4 29,4 12,7 25,1 10,7 45,4 4,50 14,00 7,50 20,58 19 Rép. centrafricaine 12,7 7,5 13,5 18,9 17,4 Il,5 5,50 7,25 10,50 12,00 20 Inde 15,3 17,6 25,7 36,2 43,9 7,8 16,50 16,50 21 Rwanda 19,0 9,9 15,8 13,6 15,4 5,6 6,25 6,25 13,50 14,00 22 Chine 23,9 34,9 56,5 3,8 5,40 23 Kenya 18,6 15,2 37,7 39,8 9,9 5,75 Il,25 10,58 14,00 24 Zambie 12,7 24,4 32,6 28,3 23,3 7,00 9,50 27,40 25 Sierra Leone 15,9 43,2 Il,7 20,6 27,2 33,5 9,17 14,17 Il,00 15,00 26 Soudan 21,0 34,5 14,2 28,2 32,3 32,6 27 Haïti 20,3 7,4 9,9 26,1 7,7 10,00 28 Pakistan 14,7 14,8 40,8 38,7 38,4 7,5 29 Lesotho 20,2 48,4 13,1 9,6 10,04 Il,00 13,42 30 Ghana 25,9 42,8 20,3 16,2 Il,3 50,8 Il,50 17,00 19,00 20,00 31 Sri Lanka 15,1 17,7 31,4 32,9 33,6 13,5 14,50 12,21 19,00 9,80 32 Mauritanie 20,7 12,0 5,7 20,5 22,9 9,9 7,33 10,67 33 Sénégal 15,6 9,8 15,3 27,0 24,5 9,5 6,25 5,25 9,38 8,83 34 Afghanistan 14,0 13,8 14,4 26,8 9,00 9,00 13,00 13,00 35 Tchad 12,5 19,8 9,3 20,0 25,5 5,50 5,50 Il,00 Il,00 36 Guinée 37 Kampuchea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays à revenu intermédiaire Tranche inf~rieure 40 Libéria 1,1 10,30 7,25 18,40 14,45 41 Yémen, RDP 15,2 13,2 114,8 175,0 4,8 42 Indonésie 54,4 24,1 13,2 26,3 8,9 6,00 18,00 9,00 21,49 43 Yémen, Rép. arabe du 23,0 74,7 78,3 13,1 44 Philippines 17,7 16,7 19,9 19,0 20,9 18,2 12,25 Il,25 14,00 17,53 45 Maroc 15,8 14,8 29,4 45,4 53,7 7,7 4,88 8,50 7,00 8,75 46 Bolivie 24,3 642,6 10,9 16,2 13,7 683,7 18,00 28,00 47 Zimbabwe 12,4 54,6 45,3 13,0 3,52 10,28 17,54 13,00 48 Nigéria 28,5 9,8 13,9 25,1 34,5 10,5 5,27 9,12 8,43 9,43 49 Rép. dominicaine 18,5 21,1 18,0 23,4 27,7 15,9 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 9,8 32,9 35,5 6,90 11,49 Il,15 12,33 51 Côte d'Ivoire 20,4 9,4 21,8 26,7 29,4 8,3 6,25 5,25 9,38 8,83 52 Honduras 14,6 10,9 15,4 23,3 29,1 5,2 7,00 10,10 18,50 19,00 53 Egypte, Rép. arabe d' 17,7 23,2 35,3 49,7 74,0 12,4 7,04 8,50 54 Nicaragua 15,0 15,4 21,0 56,5 7,50 55 Thailande 17,8 19,0 25,6 35,9 63,0 3,0 12,00 9,75 18,00 19,00 56 El Salvador 14,3 18,3 21,6 28,1 32,0 (4,9 57 Botswana 19,7 31,1 27,1 7,6 5,00 8,67 8,48 Il,00 58 Jamaïque 17,2 26,5 24,3 35,6 51,1 19,8 10,29 19,02 13,00 23,00 59 Cameroun 19,1 18,9 12,5 19,7 19,4 Il,0 7,50 7,25 13;00 13,00 60 Guatemala 16,3 13,7 15,2 20,5 22,5 Il,3 9,00 61 Congo, Rép. populaire du 14,2 12,3 16,5 14,7 20,1 7,5 6,50 8,00 11,00 Il,50 62 Paraguay 21,3 16,8 12.1 19,8 16,7 19,0 63 Pérou 25,9 100,8 18,7 16,3 15,6 100,1 64 Turquie 27,4 51,0 23,0 16,7 25,4 37,3 10,00 49,20 25,67 65 Tunisie 17,4 15,3 30,2 42,1 51,5 8,9 2,50 5,25 7,25 9,17 66 Equateur 22,6 15,6 20,2 29,5 67 Maurice 21,8 15,6 27,3 41,1 45,0 8,1 9,25 9,50 i2,19 14,33 68 Colombie 26,5 27,2 19,8 23,7 22,6 31,30 29,10 19,00 Note: Les notes techniques indiquent ce que recouvrent les chiffres et dans quelle mesure ils sont comparables. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres gue celles gui sont indiguées. 304 Avoirs monétaires au sens large Inflation Taux aMuel moyen Moyenne en annuelle Taux d'intérêt nominaux des banques de croissance circulation moyenne (en pourcentage annuel moyen) nominale (%) (en pourcentage du P18) (déflateur PIB) Taux créditeurs Taux prêteurs 1965-80 /980-86 1965 1980 1986 1980-86 1980 1986 1980 1986 69 Chili 137,5 16,3 17,6 20,2 37,46 47,14 70 Costa Rica 24,6 29,4 19,3 38,8 35,3 32,3 16,67 21,80 71 Jordanie 19,1 12,9 88,8 122,6 3,2 72 Rép.ambesyrienne 21,9 22,2 24,6 40,5 6,2 5,00 73 Liban 16,2 42,5 83,4 176,1 Tranche sup!rieure 74 Brésil 43,4 175,8 20,6 18,0 157,1 75 Malaisie 21,5 14,8 26,3 69,8 127,5 1,4 6,23 7,17 7,75 11,54 76 Afrique du Sud 14,0 14,9 56,6 49,5 52,5 13,6 5,54 10,98 9,50 14,33 77 Mexique 21,9 59,6 27,0 28,7 23,7 63,7 26,15 84,68 28,10 78 Uruguay 65,5 51,2 28,0 30,5 39,1 50,4 50,30 61,70 66,62 94,73 79 Hongrie 7,2 46,5 48,0 5,4 3,00 4,00 9,00 11,00 80 Pologne 23,3 58,3 39,0 31,2 3,00 6,00 8,00 12,00 81 Portugal 19,5 77,7 97,1 22,0 18,20 26,80 18,50 25,59 82 Yougoslavie 25,7 46,3 43,6 59,1 39,5 51,8 5,88 55,67 Il,50 83,00 83 Panama 3,3 84 Argentine 86,5 302,2 22,3 17,6 326,2 87,97 61,23 85 Corée, Rép. de 35,5 18,1 Il,1 31,8 41,3 5,4 19,50 10,00 18,00 10,00 86 Algérie 22,1 17,5 32,1 58,5 85,2 6,1 87 Venezuela 22,3 15,6 20,5 42,5 67,7 8,7 8,93 8,49 88 Gabon 25,2 12,1 16,2 15,2 26,3 4,8 7,50 8,00 12,50 11,50 89 Grèce 21,4 25,7 35,0 61,6 75,8 20,3 14,50 15,50 21,25 20,50 90 Oman 17,4 13,8 30,6 3,6 91 Trinité-et-Tobago 22,4 12,4 21,3 30,8 59,4 8,6 6,57 5,97 10,00 12,00 92 Ismël 52,4 193,8 13,9 56,8 68,9 182,9 18,59 176,93 60,27 93 HongKong 69,3 6,9 94 Singapour 17,6 10,7 58,4 74,4 101,6 1,9 9,37 3,91 Il,72 6,82 95 Iran, Rép. islamique d' 28,6 21,6 52,1 96 Iraq 19,7 .. 97 Roumanie 7,5 33,2 Pa=vetoppement , teun de pitroIe , ... de produits Exportateu. 1iIanufacturâ·' Pays fortement endettâ Afrique sullubarienne Exportateurs de p!trole à revenu élevé 98 Ambie saoudite 32,1 Il,6 16,4 18,6 53,6 -1,3 99 Koweït 17,8 6,4 28,1 34,4 4,50 4,50 6,80 6,80 100 Emimts ambes unis 14,5 19,0 -1,4 9,47 101 Libye 29,2 2,2 14,2 34,7 5,13 5,50 7,00 7,00 Pays industriels à économie de marché 102 Espagne 19,7 8,7 60,3 75.2 63,7 Il.3 13.05 9.05 16,85 12.19 103 Irlande 16,1 6.5 58,1 47,6 12,00 6.50 15.96 12.23 104 Nouvelle-Zélande 12,8 16,4 54,8 51,1 55.3 Il,0 16,32 12,63 105 Italie 17,8 12,2 60,0 76.0 66.5 13,2 12,70 8,97 19,03 14,18 106 Royaume-Uni 13,8 13,3 48,6 46,3 63,5 6,0 14,13 6,89 16,17 10,83 107 Belgique 10,4 6,5 59.2 57,0 56,2 5,7 7,69 5,33 10,44 108 Autriche 13,3 7,5 49,0 72,6 80,8 4.5 5,00 3,50 109 Pays-Bas 14,7 5,8 54,5 79,0 87,7 3,1 5,96 3,93 13,50 8,63 1I0 Fmnce 15,0 iû,O 53,5 69,7 68,9 8,8 6,25 5,32 18,73 16.38 III Austmlie 13,1 12,7 49.3 44,5 47;7 8,2 8,58 13,96 !O,58 19,85 112 Allemagne, Rép. féd. d' 10,1 5,7 46,1 60,4 63,7 3,0 7,95 3,71 12,04 8,75 113 Finlande 14,7 14,3 39,1 39,5 48,2 8,1 7,33 9,77 9,08 114 Danemark II,5 16,9 45,8 42,6 57,5 7,3 10,80 6,58 17,20 12,98 115 Japon 17,2 8,6 106,9 134,0 163,5 1,6 5,50 2,32 8,32 5,91 li6 Suède 10,8 39,3 40,6 8,2 11,25 9,58 15,12 14.18 117 Canada 15,3 6,7 40,5 65,0 62,8 5,6 12,86 8,25 18,25 9,75 118 Norvège 12,8 12,9 51,9 52,9 59,9 7,0 5,08 5,35 12,63 13,46 119 Etats-Unis 9,2 10,5 63,8 58,7 68,4 4,4 13,07 6,52 15,27 8,35 120 Suisse 7,1 8,8 101,1 107,4 119,4 4,2 3,63 5,46 Pays non membres no ~ déclarants 121 Albanie 122 Angola 123 Bulgarie 124 Cuba 125 Tchécoslova!l.uie 126 Allemagne, Rép. dém. d' 127 Corée, Rép. dém. de 128 Mongolie 129 URSS 305 Tableau 26. Répartition du revenu POllrcelllage dll rCI'eml des méllages. par trallches de revenll" Qllilllilele DelLrième Troisième Qllatrième Qllill1ilele Décile le Année plllspalll're ql/ill1ile ql/illlil", qllilllile plus riche pll/s riche Pays à faible revenu Chine et Inde Autres pays à faible revenu 1 Ethiopie 2 Bhoutan 3 Burkina Faso 4 Népal 5 Bangladesh 1981-82 6,6 10,7 15,3 22,1 45,3 29,5 6 Malawi 7 Zaïre 8 Mali 9 Binnanie 10 Mozambique Il Madagascar 12 Ouganda 13 Burundi 14 Tanzanie 15 Togo 16 Niger 17 Bénin 18 Somalie 19 Rép. centrafricaine 20 Inde 1975-76 7,0 9,2 13,9 20,5 49,4 33,6 21 Rwanda 22 Chine 23 Kenya 1976 2,6 6,3 Il,5 19,2 60,4 45,8 24 Zambie 1976 3,4 7,4 11,2 16,9 61,1 46,4 25 Sierra Leone 26 Soudan 27 Haïti 28 Pakistan . ) Lesotho 30 Ghana 31 Sri Lanka 1980-81 5,8 10,1 14,1 20,3 49,8 34,7 32 Mauritanie 33 Sénégal 34 Afghanis/an 35 Tchad 36 Guinée 37 Kampuchea dém. 38 RDPlao 39 VietNam Pays à revenu intermédiaire Tranche inférieure 40 Libéria 41 Yémen, RDP 42 Indonésie 1976 6,6 7,8 12,6 23,6 49,4 34,0 43 Yémen, Rép. arabe du 44 PhilippineH 1985 5,2 8,9 13,2 20,2 52,5 37,0 45 Maroc 46 Bolivie 47 Zimbabwe 48 Nigéria 49 Rép. dominicaine 50 Papouasie-Nouvelle-Guinée 51 Côte d'Ivoire 1985-86 2,4 6,2 10,9 19,1 61,4 43,7 52 Honduras 53 Egypte, Rép. arabe d' 1974 5,8 10,7 14,7 20,8 48.0 33,2 54 Nicaragua 55 Tha"lande 1975-76 5,6 9,6 13,9 21,1 49,8 34,1 56 El Salvador 1976-77 5,5 10,0 14,8 22,4 47,3 29,5 57 Botswana 58 Jamaïque 59 Cameroun 60 Guatemala 61 Congo, Rép. populaire du 62 Paraguay 63 Pérou 1972 1,9 5,1 Il,0 21,0 61,0 42,9 64 Turquie 1973 3,5 8,0 12,5 19,5 56,5 40,7 65 Tunisie 66 Equateur 67 Maurice 1980-81 4,0 7,5 11,0 17,0 60,5 46,7 68 Colombie 306 Pourcentage du revenu des ménages, par tranches de :l'fenu" Quintilele Deuxième Troisième Quatrième Quintilele Décile le Année plus paul're quintile quintile quintile plus riche plus riche 69 Chili 70 Costa Rica 1971 3,3 8,7 13,3 19,8 54,3 39,5 71 Jordanie 72 Rép. arabe syrienne 73 Liban Tranche supérieure 74 Brésil 1972 2,0 5,0 9,4 17,0 66,6 50,6 75 Malaisie 1973 3,5 7,7 12,4 20,3 56,1 39,8 76 Afrique du Sud 77 Mexique 1977 2,9 7,0 12,0 20,4 57,7 40,6 78 Uruguay 79 Hongrie 1982 6,9 13,6 19,2 24,5 35,8 20,5 80 Pologne 81 Portugal 1973-74 5,2 10,0 14,4 21,3 49,1 33,4 82 Yougoslavie 1978 6,6 12,1 18,7 23,9 38,7 22,9 83 Panama 1973 2,0 5,2 11,0 20,0 61,8 44,2 84 Argentine 1970 4,4 9,7 14,1 21,5 50,3 35,2 85 Corée, Rép. de 1976 5,7 Il,2 15,4 22,4 45,3 27,5 86 Algérie 87 Venezuela 1970 3,0 7,3 12,9 22,8 54,0 35,7 88 Gabon 89 Greee 90 Oman 91 Trinité-et-Tobago 1975-76 4,2 9,J 13,9 ~2,8 50,0 31,8 92 Israël 1979-80 6,0 12,0 17,7 '~' 12,1 3,8 70 Vanuatu 135 15 4,6 63 Note : Les pays dont le nom.~st écrit en italique sont ceux pour lesquels on ne peut calculer le PNB par habitant. Les chiffres en italique se rapportent à des années autres que celles qui sont indiquées. a. Voir note technique du Tableau 1. b. Moins de 500 km2 • 323 de b par la méthode des moindres carrés, alors le tion. Lorsqu'elle examine les comptes nationaux taux moyen de croissance annuelle l' s'obtient par de ses pays membres, la Banque mondiale évalue la formule [antilog (b*)] - 1. de manière systématique les estimations du PNB, en prenant note de la couverture et des concepts Tableau 1. Indicateurs de base utilisés, et elle apporte les changements néces- saires afin d'améliorer la comparabilité. Dans le Les estimations de la population au milieu de 1986 cadre de cet examen, les services de la Banque sont fondées sur des chiffres provenant de la Divi- peuvent éventuellement procéder à des estima- sion de la population des Nations Unies ou de la tions du PNB (et, parfois, de la population) pour Banque mondiale. fi s'agit normalement de pro- la période la plus récente. En outre, la Banque jections reposant en général sur les données des s'assure systématiquement que les taux de change derniers recensements et enquêtes démogra- officiels sont des facteurs de conversion appro- phiques, qui ne sont, dans certains cas, ni très priés. Elle utilise un autre facteur de conversion lt'écents, ni très exacts. Notons que les réfugiés qui (comme expliqué dans les Tableaux économiques par ne se sont pas installés définitivement dans le pays pays), lorsque le taux de change officiel s'écarte d'accueil sont généralement considérés comme dans des proportions exceptionnelles du taux appartenant à la population de leur pays d'origine. effectivement utilisé pour, les transactions de Les données relatives aux superficies sont tirées change. Cette démarche n'est nécessaire que pour de l'Annuaire E10 de la production, édition de 1986. un très petit nombre de pays. L'Encadré A donne les indicateurs de base pour les Le facteur de conversion employé dans l'Atlas pays membres des Nations Unies et de la Banque pour une année donnée est la moyenne du taux rnondiale qui ont moins de 1 million d'habitants. de change de cette année et des taux de change Le produit national brut (PNB) mesure la produc- des deux années précédentes, ceux-ci étant ajustés tion intérieure et extérieure totale attribuable aux pour tenir compte des différences d'inflation rela- résidents sans déduction pour l'amortissement. Le tive entre le pays concerné et les Etats-Unis. Cette PNB est égal au pm (défini à la note relative au moyenne sur trois ans permet d'atténuer les fluc- Tableau 2) majoré du revenu net des facteurs, c'est- tuations des prix et des taux de change d'un pays à-dire de la rémunération que les résidents reçoi- à l'autre. On divise ensuite le PNB en dollars ainsi vent de l'étranger au titre des services facteurs obtenu par le nombre d'habitants du milieu de (travail et capital), diminué de la rémunération l'année la plus récente pour trouver le PNB par versée au même titre à des non-résidents ayant habitant. apporté une contribution à l'économie nationale. Les chiffres du PNB par habitant pour 1986 Le PNB par habitant est ,:alculé selon la méthode reposent sur des facteurs de conversion corres- utilisée pour l'Atlas de la Banque. mondiale. La pondant à ur:,e moyenne pour trois années: 1984 Banque reconnaît qu'il est impossible d'avoir des et 1985 (époque où le dollar a atteint son plus haut estimations du PNB par habitant parfaitement niveau de ces dernières années) et 1986. Ainsi, la comparables pour tous les pays. Par-delà le pro- valeur relative du PNB des Etats-Unis et des pays blème classique des nombres indices, qui est dont les monnaies sont liées au dollar a augmenté, insurmontable, deux obstacles limitent la compa- tandis que celle du PNB des pays qui ne sont pas rabilité des données. Le premier a trait aux chiffres directement liés au dollar - notamment les pays du PNB et aux estimations de la population eux- européens et le Japon - a diminué. mêmes, car les systèmes de comptabilité nationale Les formules ci-après montrent comment on cal- et de communication des données démogra- cule le facteur de conversion pour l'année t : phiques diffère)..t d'un pays à l'autre, de même que la portée et la fiabilité des statistiques sur . (e,-2.t) = 1 -3 (Pt I~ [et-2 -P ~ t-2 r'f-2 ) + (Pt I~ et-1 -P ~ t-1 ïI-1 ) + et] lesquelles ils reposent. L'autre obstacle surgit lors- qu'il faut convertir les chiffres du PNB, exprimés en différentes monnaies nationales, en un numé- et comment on calcule le PNB par habitant en raire commun, généralement le dollar, pour effec- dollars pour l'année t : tuer des comparaisons entre pays. (Y1) = Yt 1 Nt -:- ei-2.t Etant donné que ces obstacles nuisent à la où: comparabilité des estimations du PNB par habi- Yt = PNB courant (en monnaie nationale) pour tant, la Banque mondiale a apporté un certain l'année t. nombre d'améliorations à ses méthodes d'estima- Pt = déflateur du PNB pour l'année t 324 et =taux de change annuel moyen (monnaie courants par la valeur du PIB en prix constants, nationale/dollars) pour l'année t les deux valeurs étant exprimées en monnaie Nt = population au milieu de l'année t nationale. On utilise ensuite la méthode des ~ = déflateur du PNB des Etats-Unis pour moindres carrés pour calculer le taux de crois- l'année t. sance du défIateur du PIB pendant la période. Cette méthode, comme toutes les méthodes de On n'a pas présenté de chiffres sur le PNB par mesure de l'inflation, a des défauts. Elle est habitant des pays non membres non déclarants du cependant utile dans certains cas parce qu'elle fait qu'il est difficile d'obtenir des données com- repose sur le déflateur le plus complet, qui indique parables et de détermîner les facteurs de les mouvements annuels des prix pour tous les conversion. biens et services produits par un pays. En recourant aux taux de change officiels pour L'espérance de vie à la naissance indique le nombre conver;:ir en dollars les chiffres en monnaie natio- d'années que vivrait un nouveau-né si les ten- nale, on ne cherche pas à mesurer le pouvoir dances de la mortalité observées pour l'ensemble d'achat intérieur relatif des monnaies. Pour calcu- de la population au moment de sa naissance res- ler le produit intérieur brut (PIB) réel sur une taient inchangées tout au long de son existence. échelle qui soit comparable d'un pays à l'autre, le Fournies par la Division de la population des Projet de comparaison international (PCI) de Nations Unies, ces données sont complétées par l'ONU utilise les parités du pouvoir d'achat plutôt des estimations de la Banque mondiale. que les taux de change comme facteurs de conver- Les chiffres récapituk;Hfs relatifs au PNB var habi- sion. Des informations sur le PCI ont été publiées tant et à l'espérance de vie à la naissance qui figu- dans cinq études et dans un certain nombre rent dans ce tableau sont pondérés par la popula- d'autres rapports. tion. Les chiffres récapitulatifs relatifs au taux Le PCI a porté sur plus de 70 pays au cours de moyen d'inflation annuelle sont pondérés par la cinq phases échelonnées à intervalles de cinq ans. part de PIB du pays exprimée en dollars courants. Le rapport de l'année dernière a fait état des résul- tats de la phase quatre pour 1980, portant sur 60 Tableaux 2 et 3. Croissance et structure pays. On dispose à présent des résultats de la de la production phase cinq pour 1985 concernant 25 pays (surtout industriels); ceux concernant un grand nombre des La plupart des définitions employées sont celles pays restants (en particulier les pays africains) du Système de comptabilité nationale (SCN) des devraient être connus à la fin de l'année. La Nations Unies, Série E No 2, Révision 3. Les esti- Banque étudie actuellement les données et mations émanent de sources nationales; elles par- méthodes qui ont servi aux dernières estimations viennent parfois à la Banque mondiale par le biais et publiera une étude comparative entre les chiffres d'autres organismes internationaux, mais sont le du PCI et ceux de l'Atlas dans une future édition plus souvent recueillies lors de missions par les de ce dernier ou de ses autres ouvrages statis- services de la Banque. tiques. Des efforts destinés à améliorer la métho- Le PIB mesure la production finale totale de dologie et à étendre à l'ensemble des pays les biens et de services de l'économie nationale, c'est- comparaisons annuelles de pouvoir d'achat sont à-dire produits par les résidents et les non-rési- actuellement entrepris par l'ONU et ses commis- dents, quelle que soit la part respective des. pre- sions économiques régionales, ainsi que par miers et des seconds. n n'est pas tenu compte de d'autres institutions internationales telles que les l'amortissement. Le SCN considère que le PIB par Communautés européennes, l'Organisation de branche d'activité d'origine est exprimé aux prix coopération et de développement économiques et départ usine, mais beaucoup de pays continuent la Banque mondiale. Cependant, les taux de de l'exprimer au coût des facteurs, qui diffère des change restent encore le seul moyen généralement prix départ usine du fait de l'application de cer- disponible pour convertir en dollars le PIB exprimé taines taxes sur les marchandises. Dans l'en- en monnaie nationale. semble, le PIB aux prix départ usine est égal au Le taux moyen d'inflation annuelle correspond au PIB aux prix d'acquisition, diminué des droits taux de croissance du déflateur implicite du PIB d'importation. Dans certains secteurs comme pour chacune des périodes indiquées. On obtient l'agriculture, les valeurs exprimées aux prix à la le défIateuT du PIB en divisant, pour chaque année production diffèrent des valeurs aux prix d'acqui- de la période considérée, la valeur du PIB en prix sition en raison des impôts indirects diminués des 325 subventions et du fait que les prix d'acquisition teur dans le pm (Tableau 3) est déterminée au comprpnnent, au moins théoriquement, les coûts moyen de séries en prix courants. des services et les frais de transport au niveau des Pour obtenir les chiffres récapitulatifs relatifs à détaillants et des grossistes. Il est difficile de chaque indicateur du Tableau 2, on calcule les comparer les estimations au plan international CaI~ valeurs partiellement transformées en dollars dans la pratique, les pays utilisant l'un ou l'autre constants de 1980 dans chaque pays pour chaque système d'évaluation pour exprimer la valeur année de la période considérée; les valeurs sont ajoutée par secteur de production se divisent en souvent agrégées, année par année, pour l'en- deux groupes à peu près égaux. A tit.re de solution semble des pays concernés; et on calcule les taux partielle, les estimations du pm sont exprimées de croissance par la méthode des moindres carrés. aux prix d'acquisition si les cOmpOSâ\ntes du pm Les parts moyennes en pourcentage de, divers sont calculées sur cette base, et ces cas sont secteurs indiquées au Tableau 3 sont calculées au signalés par une note de renvoi. Toutefois, pour moyen des totaux par groupe du pm sectoriel, en quelques pays, dans les Tableaux 2 et 3, le pm aux dollars courants. prix d'acquisition a été remplacé par le pm au coût des facteurs. Notons que, dans les éditions du Rap- Tableaux 4 et 5. Croissance de la consommation port antérieures à 1986, le PIB aux prix à la produc- et de l'investissement; structure de la demande tion et le PIB aux prix d'acquisition étaient, respec- tive:ment, appelés PIB au coût des facteurs et PIB aux Le pm est défini dans la note relative au Tableau 2 prix du marché. mais est €xprimé, dans ces deux tableaux, aux prix Pour obtenir le pm en dollars, on convertit le d'acquisition. pm en monnaie nationale en utilisant les taux de La consommation des administrations publiques change officiels pour l'année en question. Pour les comprend toutes les dépenses courantes consa- quelques pays dont le taux de change officiel ne crées aux achats de biens et de services des admi- correspond pas tout à fait au taux effectivement nistrations à tous les niveaux. Toutes les dépenses utilisé pour les transactions de change, on a au titre de la défense et de la sécurité nationales, employé un autre facteur de conversion (comme y compris les dépenses d'équipement, sont consi- expliqué dans les Tableaux économiques par pays). dérées comme des dépenses de consommation. Notons que ce tableau n'utilise pas de moyenne La consommation privée, etc., représente la valeur, sur trois ans comme celle qui sert à estimer le PNB aux prix du marché, de tous les biens et services par habitant dans h: Tableau 1. achetés ou reçus sous forme de revenus en nature Le secteur agricole recouvre, outre les activités par les ménages et les établissements à but non agricoles proprement dites, la foresterie, la chasse lucratif. Elle fait abstraction des achats de loge- et la pêche. Dans les pays en développement où ments mais inclut le loyer imputé des logements l'agriculture de subsistance joue un rôle impor- occupés par leur propriétaire (voir le Tableau 6 tant, une grande partie de la production agricole pour plus de détails). En pratique, cet indicateur ne fait pas r objet d'échanges ou d'échanges tient compte de tous les écarts statistiques corres- monétaires. Cela rend plus difficile une estimation pondant à l'emploi des ressources. En prix de la part de l'agriculture dans le pm et réduit la constants, ~ela veut dire qu'il conlprend égale- fiabilité et .ld comparabilité des chiffres en ques- ment l'écart résultant de la transformation par- tion. Le secteur industriel comprend la valeur ajou- tielle des valeurs. tée de l'industrie minière, l'industrie manufacturière L'investissement intérieur brut comprend les (qui constitue également un sous-groupe), les tra- dépenses consacrées à l'accroissement du capital vaux publics et le bâtiment, l'électricité, l'eau et le fixe de l'économie, majorées des variations nettes gaz. La rubrique services, etc., recouvre la valeur de la valeur des stocks. ajoutée de toutes les autres branches d'activité L'épargne intérieure brute est le produit intérieur économique, y compris les commissions bancaires brut moins la consommation totale. imputées et les droits d'importation, ainsi que les Les exportations de biens et de services non facteurs éventuelles irrégularités statistiques signalées par représentent la valeur de tous les biens et services les organismes nationaux. non facteurs fournis au reste du monde: mar- Les taux de croissance du Tableau 2 sont calculés chandises, fret, assurances, voyages et autres ser- au moyen de séries en monnaie nationale partiel- vices non facteurs. La valeur des services facteurs lement transformées en valeurs de 1980, comme (tels que le revenu des investissernents, les inté- on l'a expliqué plus haut. La part de chaque sec- rêts et le revenu du travail) en est exclue. 326 Le solde de ressources est la différence entre les d'entretien, ainsi que la composante combustibles exportations et les importations de biens et de et électricité (pour le chauffage, l'éclairage, la services non facteurs. cuisine, la climatisations etc.); il est à noter que Les indicateurs du Tableau 4 sont calculés à par- cette dernière catégorie ne comprend pas l'énergie tir de séries en monnaies nationales constantes servant aux transports (qui représente rarement partiellement transformées en valeurs de 1980 (voir plus de 1 % du total dans les pays en développe- plus haut). Le Tableau 5 fait appel aux séries de ment). Comme on l'a vu, soins médicaux et éduca- comptes nationaux en monnaies nationales cou- tion comprennent les dépenses de consommation rantes. Dans le même ordre d'idée, les taux de tant publiques que privées. Les transports et croissance du Tableau 4 sont calculés sur la base communications englobent également l'achat d'au- de séries en prix constants de 1980, et les parts du tomobiles, qui font l'objet d'une colonne séparée. PIB du Tableau 5 à partir de séries en prix La rubrique divers regroupe les boissons et le tabac, courants. les biens ménagers non durables et les services Les chiffres récapitulatifs sont calculés par la ménagers, les services de loisir et les services four- méthode décrite dans les notes relatives aux nis par les hôtels et restaurants. Elle inclut égale- Tableaux 2 et 3. ment les autres biens de consommation durables, qui font l'objet d'une colonne séparée et qui compren- Tableau 6. Struchtre de la consommation nent les appareils ménagers, le mobilier, les revê- tements de sol, le matériel de loisir, les montres et Les chiff:~s de consommation en pourcentage des les bijoux. dépenses totales de consommation des ménages L'un des points faibles de la comptabilité natio- sont calculés à partir des composantes du PIB nale des pays en développement concerne l'esti- définies par le SCN (dépenses aux prix du marché mation de la structure de la consommation, qui intérieur), et correspondent pour la plupart aux est faite à partir d'enquêtes sur les dépenses des données recueillies dans le cadre des phases ménages et autres techniques de sondage simi- quatre et cinq du Proj€t de comparaison interna- laires et est sujette à toutes les distorsions inhé- tional (PCI). Pour les pays non compris dans le rentes à ces méthodes. Certains pays, par exemple, PCI, le tableau contient, le cas échéant, des esti- limitent les enquêtes aux seules zones urbaines ou mations moins détaillées sur les comptes natio- de façon encore plus étroite à la capitale, ce qui naux. Les données portent sur 79 pays et corres- tend à sous-estimer la part de l'alimentation et à pondent à des estimations concernant le plus surestimer celle des transports et communications, souvent une année située dans la période 1980- des loyers bruts et autres types de consommation (y 85; lorsqu'elles se rapportent à une période anté- compris les repas pris en dehors du domicile) dans rieure, elles sont indiquées en italique. Dans ce des proportions excessives. Le contrôle des prix tableau, le terme consommation vise la consomma- alimentaires et la prise en compte insuffisante des tion privée, non gouvernementale, telle qu'elle est activités de subsistance dans la comptabilité natio- définie dans le SCN et dans les notes (Tableaux 2, nale contrIbuent également à réduire le pourcen- 4 et 5), à cela près que l'éducation et les soins tage attribué à l'alimentation. médicaux recouvrent des dépenses aussi bien publiques que privées. Ce concept de consomma- Tableau 7. Agriculture et alimentation tion selon le PCI favorise les comparaisons au plan international dans la mesure où il est moins sen- Les données de base relatives à la valeur ajoutée sible aux différences nationales en ce qui concerne dans l'agriculture sont tirées des séries de comptes le financement des services de santé et nationaux en monnaie nationale de la Banque d'éducation. mondiale et exprimées en prix courants (alors que, La rubrique alimentation comprend une impor- dans l'édition de l'année dernière, elles étaient en tante composante, les céréales et tubercules, qui prix constants). On convertit en dollars la valeur recouvre le riz, la farine, le pain, toutes les autres ajoutée en prix courants en monnaie nationale céréales et préparations à base de céréales, les selon la méthode de conversion par année décrite pommes de terre, les ignames et autres tuber- dans les notes techniques relatives aux Tableaux 2 cules. Pour les pays industriels à économie de et 3. marché, les tubercules en sont exclus. La rubrique Les chiffres relatifs au reste du tableau provien- loyers bruts, combustibles et électricité comprend les nent de l'Organisation des Nations Unies pour loyers réels et théoriques, les frais de réparation et l'alimentation et l'agriculture (FAO). 327 Les importations de céréales sont mesurées en nationaux en monnaie nationak de la Banque équivalents céréales et comprennent par définition mondiale et exprimées en prix ODuunts (alors que, toutes les céréales incluses dans les Groupes 041- dans l'édition de l'année dernière, elles étaient en 046 de la Classification type pour le commerce inter- prix constants). Les chiffres exprimés sont les national (CTCI), Révision 2. L'aide alimentaire en valeurs en dollars après conversion des chiffres en céréales COUVl'e le frGment et la farine, le boulghour, monnaie nationale sur la base des taux de change le riz, les céréales secondaires et les aliments officiels par année. Dans les quelques cas où le composés. Les chiffres ne sont pas directement taux de change officiel ne correspond pas au taux comparables car, pour les importations de céréales, effectif auquel se font les transactions en devises, on se fonde sur l'année civile et les données du on emploie un autre facteur de conversion. pays bénéficiaire alors que, pour l'aide alimentaire Les données de base sur la répartition de la valeur en céréales, on se fonde sur des données concer- ajoutée entre les industries manufacturières éma- nant la campagne agricole et sur des chiffres pro- nent de l'Organisation des Nations Unies pour le venant des pays donateurs et des organisations développement industriel (ONUDI) et sont expri- internationales. De plus, les informations sur mées en monnaie nationale en prix courants. l'aide alim';;ntaire émanant des pays donateurs Les industries manufacturières sont regroupées peuvent ne' pas correspondre à ce que les bénéfi- d'après la Classification internationale type, par ciaires ont effectivement perçu durant une période industrie, de toutes les branches d'activité économique donnée, et elles ne sont pas toujours communi- (CITI) des Nations Unies. Alimentation et agriculture quées à la FAO ou aux autres organisations inter- correspond à la Catégorie 31 de la CITI; textiles et nationales concernées. Les premiers chiffres dont habillement, à la Catégorie 32; machines et matériel on dispose pour l'aide alimentaire sont ceux de de transport, aux Classes 382 à 384; et industries 1974. chimiques, aux Classes 351 et 352. La rubrique La consommation d'engrais est rapportée à la «autres» comprend : industrie du. bois et fabrica- superficie des terres arables. Cela comprend non tion d'ouvrages en bois (Catégorie 33); fabrication seulement les terres en cultures permanentes, de papier et d'articles en papier (Catégorie 34); mais aussi les cultures temporaires (les terrains où raffineries de pétrole (Classes 353-56); fabrication l'on pratique la aouble récolte sont comptés une de produits minérauÀ non métallliques et industrie seule fois), les prairies temporaires utilisées comme métallique de base (Catégories ~j6 et 37); fabrica- pâturages ou pour le foin, les terres en c,atures tion d'ouvrages en métaux et fabrication de maté- maraîchères et potagères, et les terres provisoire- riel médico-chirurgical (Classes 381 et 385) et ment en friche ou en jachère. autres industries manufacturières (Classe 390). La L'indice de la production alimentaire par habitant rubrique «autres» englobe également les textiles, exprime la quantité moyenne de denrées alimen- les machines ou les produits chimiques si l'on ne taires produitE:' par habitant et par an pendant la dispose d'aucunes données sur ces branches. période 1984-86 par rapport à la période 1979-81. Cet indice s'obtient en divisant la production a!l- Tableau 9. Revenus et production mentaire par le nombre d'habitants. Par production du secteur manufacturier alimentaire, on entend les céréales, les tubercules amylacés, la canne à sucre, la betterave sucrière, Ce tableau contient quatre indicateurs : deux rela- les légumineuses, les huiles alimentaires, les noix, tifs aux revenus réels par employé, un à la part de les fruits, les légumes, le bétail et les produits de la main-d'oeuvre dans la valeur ajoutée totale et l'élevage. La production alimentaire est exprimée un autre à la productivité de la main-d'oeuvre nette des aliments pour le bétail, des semences dans le secteur manufacturier. Ces indicateurs utilisées dans l'agriculture et des pertes subies en reposent sur des données émanant de l'ONUDI, cours de traitement et de distribution. tandis que les déflateurs utilisés ici proviennent Les chiffres récapitulatifs concernant la consom- d'autres sources, comme on l'explique ci-dessous. mation d'engrais sont pondérés par la superficie Les revenus par employé, donnés en prix des terres arables; les chiffres récapitulatifs concer- constants, s'obtiennent en corrigeant les revenus nant la production alimentaire sont pondérés par nominaux par employé, calculés par l'ONUDI, au la population. moyen de l'indice des prix à la consommation (IPC) du pays considéré, tiré des Statistiques finan- Tableau 8. Structure du secteur manufacturier cières internationales (SFI) du FMI. Les revenUs totaux Les données de base de la valeur ajoutée du secteur en pourcentage de la valeur ajoutée s'obtiennent en manufacturier sont tirées des séries des comptes divisant le montant total des revenus des employés 328 par la v~leur ajoutée en prix courants, ce qui aides familiales non rémunérées; les personnes montre la part de la main-d'oeuvre dans la for- travaillant à domicile sont exclues. Les chiffres mation de revenu du secteur manufacturier. La portent sur le nombre moyen d'employés en cours production brute par employé est en prix constants et d'année. sert à mesurer la productivité de la main-d'oeuvre. Tableau 10. Energie commerciale Pour obtenir cet indicateur, on ajuste les données de l'ONUDI sur la production brute par employé en Les données relatives à l'énergie proviennent des prix courants au moyen de défIê.teurs implicites, Nations Unies. Elles portent sur les formes tirés des dossiers de la Banque mondiale sur les commerciales d'énergie pr';maire : pétrole et comptes nationaux, pour la valeur ajoutée du sec- liquides de gaz naturel, gaz naturel, combustibles teur ind.ustriel ou manufacturier. solides (charbon, lignite, etc.) et électricité pri- Pour assurer une meilleure comparabilité entre maire (nucléaire, géothermique et hydroélec- pays, l'ONUDI a, autant que possible, restreint trique), tous les chiffres étant convertis en équiva- son champ de données aux établissemenrs de cinq lents pétrole. Les chiffres sur la consommation de employés et plus. carburants liquides comprennent les dérivés du Les définitions et concepts employés sont pétrole qui ont servi à des usages non énergé- conformes aux Recommandations internationales tiques. Pour convertir l'électricité prip"taire en concernant les statistiques industrielles, publiées par équivalents pétrole, on suppose Ul'l rendement les Nations Unies. Les revenus (salaires et traite- thermique théorique de 34 %. La consommation ments) englobent toutes les rémunérations ver- de bois de feu, d'excréments animaux séchés et sées aux employés par l'employeur en cours d'an- autres combustibles traditionnels, bien qu'impor- née, à savoir: a) tous les paiements en espèces tante dans certains pays en développement, n'est des heures normales et supplémentaires, les pas prise en considération, faute de données primes et les indemnités cherté de vie; b) les chiffrées fiables et complètes. salaires et traitements correspondant aux congés Les importations d'énergie désignent la valeur en annuels et aux congés de maladie; c) les impôts et dollars des inlportations d'énergie - Section 3 de cotisations d'assurance sociale et autres, payables la eTC!, Révision 1 - en pourcentage des recettes par l'employé et déduits par l'employeur; et d) les d'exportation de marchandises. paiements en nature. Les données relatives aux importations d'éner- Les estimations de production brute reposent sur gie ne permettent pas de distinguer entre les les quantités de biens produits ou expédiés. Au ni- importations de pétrole comme carburant, d'une veau des biens produits, ces chiffres recouvrent: part, f pour l'industrie pétrochimique, d'autre a) la valeur de tous les produits de l'établissement; part. Il t peut donc que ces pourcentages sures- b) la valeur des services industriels rendus à des timent le degré Cle dépendance des pays à l'égard tiers; c) la valeur des biens expédiés dans le même de l'énergie importée. état où ils avaient été reçus; d) les ventes d'électri- Pour calculer les chiffres récapitulatifs relatifs à la cité; et e) la variation nette de la valeur des travaux production et à la consommation d'énergie, on fait la en cours entre le début et la fin de la période somme des volumes respectifs pour chacune des considérée. Au niveau des biens expédiés, les années des périodes considérées, puis on calcule chiffres comprennent en outre la variation nette les taux de croissance par la méthode des de la valeur des stocks de produits finis entre le moindres carrés. Les chiffres récapitulatifs relatifs début et la fin de la période considérée. La valeur à la consommation d'énergie par habitant sont pon- ajoutée se définit comme étant la valeur courante dérés par la population pour les années de la production brute moins le coût courant considérées. a) des matériaux, combustibles et autres fourni- Les chiffres récapitulatifs relatifs aux importations tures consommés; b) des travaux effectués sous d'énergie en pourcentage des exportations de marchan- contrat ou en commandite par des tiers; c) des dises sont calculés au moyen des totaux par groupe travaux de réparation et d'entretien effectués par des importations d'énergie et des exportations de des tiers; et d) des biens expédiés dans le même marchandises, en dollars courants. état àù ils avaient été reçus. Dans ce tableau, le terme employé recouvre deux Tableau 11. Croissance du commerce catégories définies par l'ONU, à savoir les employés de marchandises permanents et les personnes employées. Sont compris clans ces deux groupes les employés permanents, Les statistiques relatives au commerce de mar- les propriétaires actifs, les associés actifs et les chandises (Tableaux Il à 14) proviennent princi- 329 paIement du système de données des N aHons Les termes de l'échange (ou termes de l'échange Unies sur le commerce, qui se conforme à l'An- nets) comparent le mouvement relatif des prix à nuaire statistique du commerce international de l'ONU l'exportation et des prix à l'importation. Calculé pour ses informations, ce qui veut dire que celles- sous forme de rapport entre prix moyen des ci reposent sur les statistiques douanières des exportations et prix moyen des importations, cet pays. Cependant, les statistiques plus récentes indicateur montre l'évolution, par rapport à une proviennent souvent de sources secondaires, et année de référence, du niveau des prix à l'expor- notamment du FMI; dans certains cas (signalés tation en pourcentage du niveau des prix à l'im- par ùne note), on fait état d'estimations d'~ la porhition. On présente l'indice des termes de Banque monùiale. Les sources d'information l'échange pour 1984 et 1986 (année de référence secondaires et les estimations de la Banque mon- 1980=100). Les indices de prix proviennent des diale se fondent sur les rapports globaux qui sont sources menticnnées ci-dessus à propos des taux disponibles avant les rapports détaillés soumis aux de croissance les exportations et des importations. Nations Unies. Dans quelques cas, elles permet- Pour calcu.ler les chiffres récapitulatifs des taux de tent d'ajuster les statistiques en y incluant d'im q croissance, IQll fait la somme des séries de prix en portants éléments du commerce extérieur d'un dollars com"tants de 1980 pour chaque année, puis pays qui ne sont pas soumis à des formalités doua- on applique la méthode des moindres carrés pour nières. Ces cas sont signalés dans les notes accom- obtenir les taux de croissance pendant les périodes pagnant les Tableaux économiques par pays. Les indiquées. Notons, là encore! qu'ils ne compren- val~urs indiquées dans les Tableaux 11 à 14 sont nent pas les échanges de services. exprimées en dollars courants. La rubrique exportations et importations de mar- Tableaux 12 et 13. Structure du. commerce chandises recouvre, à quelques exceptions près, de marchandises tous les mouvements internationaux de marchan~ dises franchissant des frontières douanières. Les Les parts des échanges présentées dans ces exportations s'entendent f.o.b. (franco à bord) et tableaux ont été estimées à partir des valeurs des les importations, c.a.f. (coût, assurance, fret), sauf échanges (exprimées en dollars courants) prove- exceptions précisées dans les sources indiquées ci- nant du système de données des Nations Unies dessus. Ces valeurs sont exprimées en dollars cou- sur le c.ommerce et de l'Annuaire statistique du rants. Elles ne comprennent pas les échanges de commerce international des Nations Unies, complé- services. tées par d'autres sources d'information secon- Les taux de croissance des exportations et des impor- daires et par les estimations de la Banque mon- tations de marchandises, donnés en termes diale, comme on l'a expliqué dans la note relative constants, sont calculés au moyen d'indices des au Tableau 11. volumes des expo:l.'tations et des importations. Les exportations et importations de marchandises Pour les pays en développement et les exporta- sont définies dans les notes te, hniques relatives teurs de pétrole à revenu élevé, ces indices décou- au Tableau 11. lent de l'indice de la valeur des exportations et Les catégories d'exportations et d'importations des importations, corrigé par l'indice des prix cor- sont celles de la CTCI, Série M, No 34, Révision 1. respondant. Pour calculer ces indices des volumes, Les estimations provenant de sources secondaires la Banque se sert de ses propres indices des prix, suivent généralement cette même classification. qui reposent sur les cours internationaux des pro- Dans le Tableau ~"f l'expression combustibles, duits primaires et les indices de la valeur unitaire minéraux et métaux déslgne les produits de la Sec- des biens manufacturés. Ces indices des prix sont tion 3 de la CTCI (combustibles minéraux, lubri- indiqués à la fois par pays et par grands groupes fiants et produits connexes), des Divisions 27 de produits, ce qui permet d'harmoniser] (engrais bruts et minéraux bruts), 28 (minerais chiffres concernant un groupe de pays et (' métalliqu.es) et 68 (métaux non ferreux). L'expres- concernant des pays donnés. sion autres produits primaires dé~ligne le contenu Cette harmonisation progressera à mesure (l. je des Sections 0, 1, 2 et 4 de la CTCI (produits ali- la Banque mondiale continuera d'an1.éliort;;r ses mentaires et animaux vivants, boissons et tabac, ïndices des prix des produits échangés pour un matières brutes non comestibles, huiles, graisses nombre croissant de pays. Pour les pays indus- et cires), à l'exclusion des produits figurant aux triels, ces indices sont ceux communiqués par le Divisions 27 et 28. La colonne machines et matériel FMI et correspondent aux méthodes suivies par de transport regroupe les biens figurant à la Sec- chaque pays. tion 7 de la CTCI. La rubrique autres biens manufac- 330 tu rés représente les Sections 5 à 9 de la CreIl à Les biens manufacturés sont les marchandises l'exclusion de la Section 7 et de la Division 68. La figurant aux SectlGns 5 à 9 de la CTCI, Révision 1 rubriq~.1e textiles et habillement, correspondant aux (produits chimiques et apparentés, biens manu- Dïvisions 65 et 84 de la CrCI (textiles, fils et filés, facturés de base, articles manufacturés, machines tissus et habillement), représente une sous-caté- et matériel de transport, et autres articles et biens gorie d'autres biens manufacturés. Notons que, faute manufacturés non classés ailleurs), à l'exclusion de données détaillées pour ~.e nombreux pays, la de la Division 68 (métaux non ferreux). Cette défi- définition donnée ci-dessus es~ un peu plus large nition est un peu plus large que celle appliquée que celle appliquée aux exportateurs de biens aux exportateurs de biens manufacturés (page xi), manufacturés (page xi). les données détaillées qui servent au classement Dan.s le Tableau 13, les denrées alimentaires cor- par pays n'étant en général pas couramment respondent aux Sections D,let ~ et à la Division disponibles. 22 de la CrCI (produits alimentaires et animaux A la rubrique destination, le groupe des pays vivants, boissons, huiles et graïsses,et graines industriels à économie de marché inclut Gibraltar, oléagineuses et noix), à l'exclusion de la Division l'Islande et le Luxembourg; celui des pays exporta- 12 (tabac). La rubrique combustibles comprend les teurs de pétrole à re1'O?1U élevé comprend Bahreïn, le produits de la Section 3 de la crCI (combustibles Brunéi et le Qatar. Les chiffres récapitulatifs sont minéraux, lubrifiants et produits connexes). Par pondérés par la valeur en dollars courants des ex- autres produits primaires, on désigne le contenu de portations de biens manufacturés de chaque pays. la Section 2 de la crCI (matières brutes, combus- tibles non compris), diminué du contenu de la Tableau 15. Balance des paiements et réserves Division 22 (graines oléagineuses et noix) et majoré de celui des Divisions 12 (tabac) et 68 (métaux non Les statistiques de ce tableau émanent en principe ferreux). La colonne machines et matériel de trans- du FMI, mais incluent également des estimations port regroupe les marchandises de la Section 7 de établies récemment par les services de la Banque la CrCI. Enfin, la rubrique autres biens manufacturés mondiale avec, dans de rares cas, les ajustements correspond au résidu de la valeur totale des auxquels la Banque a procédé dans la couverture importations manufacturières, c'est-à-dire aux ou la classification de ses données pour améliorer Sections 5 à 9 de la CTCI à l'exclusion de la Sec- leur comparabilité au plan international. Les tion 7 et de la Division 68. valeurs de ce tableau sont exprimées en dollars Les chiffres récapitulatifs figurant aux Tableaux 12 courants. et 13 sont pondérés, respectivement, par les Le solde des opérations courantes est la différence exportations et les importations totales de mar- entre, d'une part, les exportations de biens et de chandises de chaque pays en dollars courants. services (facteurs et non facteurs) et les rentrées (Voir la note relative au Tableau 11.) de transferts sans contrepartie (privés et publics) et, d'autre part, les importations de biens et de Tableau 14. Origine et destination services et les transferts sans contrepartie vers le des exportations de biens manufacturét; reste du monde. Les besoins de financement extérieur correspondent au solde des opérations courantes Les chiffres sur les exportations de biens manufacturés à cela près que les transferts publics nets sans par pays d'origine sont conformes à ceux du contrepartie en sont exclus, étant assimilés à des Tableau 12, qui indique séparément la part des mouvements de capitaux officiels. La différence machines et du matériel de transport. Les chiffres entre les deux indicateurs est constituée essentiel- sur la destination des exportations de biens manufac- lement par l'aide extérieure sous forme de dons, turés émanent du fichier très détaillé du Centre d'assistance technique et d'aide alimentaire, qui, international de calcul de l'ONU sur le commerce pour la plupart des pays en développement, tend des produits de base. Ces indicateurs, bien qu'es- à rendre le déficit courant inférieur aux besoins de sentiellement semblables, peuvent donner lieu à financement. des diffén.nces car les estimations globales par Les envois de fonds des travailleurs comprennent pays d'origine (figurant au T i.oleau 12) sont géné- les transferts .je revenu de migrants employés ou ralement plus récentes et plus complètes. Les qui pensent être employés pendant plus d'un an données sur les exportations de biens manufac- dans leur nouveau lieu de résidence. Ces envois turés dont ne dispose pas l'ONU émanent d'autres sont classés dans la catégorie des transferts privés sources d'information, telles que le FMI ou les sans contrepartie, tandis que ceux effectués par dossiers de la Banque mondiale. des travailleurs séjournant moins d'un an à 331 l'étranger sont da::;sés parmi les services en tant et ne rassemble pas les chiffres relatifs à la dette que revenus du travail. Cette distinction suit les extérieure des autres groupes d'emprunteurs, ni règles admises au plan international, mais beau- des pays qui ne sont pas membres de la Banque coup de pays en développement classent les envois mondiale. Les chiffres sur la dette présentés dans de fonds des travailleurs dans la catégorie du les Tableaux 16 à 20 ont été convertis en dollars revenu des facteurs (et donc comme une compo- aux taux de change officiels. sante du PNB). Puisque la Banque mondiale se Les données sur la dette comprennent la dette conforme aux règles internationales pour sa défi- privée non garantie notifiée par 22 pays en déve- nition du PNB r cela peut donner lieu à des diffé- loppement et des estimations partielles ou rences avec les pratiques suivies au plan national. complètes (selon la fiabilité des informations) sur L'investissement direct privé net est le montant net 26 auh·es pays. investi ou réinvesti par des non-résidents dans des La dette publique recouvre les obligations exté- entreprises dans lesquelles ils (ou d'autres non- rieures contractées par des débiteurs publics, y résidents) jouissent d'un pouvoir de décision assez compris ses services et des organismes publics étendu, y compris les fonds propres, les bénéfices autonomes. La dette à garantie publique correspond réinvestis et autres formes de capital. La valeur aux obligations extérieures contractées par le sec- des investissements directs effectués à l'étranger teur privé, dont le remboursement est garanti par par des résidents du pays déclarant n'est pas un organisme public. Ces deux catégories sont comprise dans les chiffres nets. amalgamées dans les tableaux. La dette privée non Les réserves internationules brutes comprennent les garantie représente les obligations extérieures avoirs en or monétaire, les droits de tirage spé- contractées par des débiteurs privés, dont le rem- ciaux (DTS), la position de réserve envers le FMI boursement n'est pas garanti par un organisme des membres du Fonds et les avoirs en devises public. contrôlés par les autorités rJ.10nétaires. Les don- La rubrique recours au crédit du FMI recouvre les nées relatives aux avoirs de réserves internatio- obligations de rachats au FMI au titre de toutes les nales proviennent des dossiers du FMI. L'élément utilisations des ressources du FMI, à l'exclusion or de ces réserves est évalué, pour tous les pays, des obligaV:ions résultant de tirages sur la tranche au cours du marché de Londres en fin d'année, de réserve, le Fonds fiduciaire ou la facilité d'ajus- soit 37,37 dollars l'once en 1970 et 390,90 dollars tement structurel du FMI. Les chiffres sont ceux l'once en 1986. Le volume de réserves indiqué de la fin de l'année spécifiée; ils comprennent pour 1970 et 1986 s'entend en fin d'année et est l'encours des achats au titre des tranches de crédit, exprimé en dollars courants aux taux de change notamment en vertu de la politique d'accès élargi en vigueur. Etant donné que la définition des aux ressources du FMI, et au titre de tous les réserves internationales, la détermination de la mécanismes spéciaux (financement des stocks valeur de l'or et les méthodes de gestion des régulateurs, financement compensatoire et méca- réserves varient d'un pays à l'autre, t~s chiffres nisme élargi de crédit). Les prêts du Fonds fidu- sur les réserves publiés dans des sources natio- ciaire et de la facilité d'ajustement structurel sont nales ne sont pas rigoureusement comparables. indiqués individuellement dans le Système de Les avoirs de réserves à la fin de 1986 sont égale- notification de la dette et figurent donc dans le ment exprimés en nombre de mois d'importation total de la dette publique à long terme. L'utilisa- de biens et de services qu'ils permettraient de tion de l'encours du crédit du FMI en fin d'année financer, compte tenu de la valeur moyenne des (stock) est convertie en dollars au taux de change importations en 1986. entre le dollar et le DTS en vigueur à la fin de Les chiffres récapitulatifs sont calculés à partir de l'année. totaux par groupe des réserves brutes internatio- La dette extérieure à court terme est la dette à nales et des importations totales de biens et ser- échéance d'un an ou moins. Les données dispo- vices en dollars courants. nibles ne permettent pas de faire la distinction entre la dette à court terme publique et la dette Tableau 16. Dette extérieure privée non garantie. Les données sur la dette de ce tableau et des Aux fins de ce rapport, on entend par total de la tableaux suivants proviennent du Système de dette extérieure la somme de la dette à long terme notification de la dette à la Banque mondiale et publique, à garantie publique et privée non garan- d'estimations de la Banque mondiale. Ce système tie, du recours au crédit du FMI, et de la dette à porte uniquement sur les pays en développement court terme. 332 Tableau 17. Flux de capitaux extérieurs méthode d'estimation de la dette totélle à long aux secteurs public et privé terme en pourcentage du PNB, des ratios moyens du service de la dette en pourcenta.ge du PNB et Les chiffres relatifs aux àécaissements et au rembour- des ratios moyens du service dE la dette en pour- sement de principal (amortissement) portent sur les centage des expm'tations de biens et services est emprunts publics et à garantie publique et les la même que celle qui est décrite dans la note emprunts privés non garantis à long terme. Les relative au Tableau 18. flux nets sont égaux aux décaissements, diminués Les chiffres récapitulatifs sont calculés au moyen des remboursements de principal. des agrégats du service de la dette pour les groupes de pays et du PNB en dollars courants. Tableau 18. Dette extérieure publique et privée et ratios du service de la dette Tableau 20. Conditions des emprunts publics extérieurs Les données sur l'encours de la dette totale à long terme figurant dans ce tableau recouvrent la dette Les engagements se réfèrent aux emprunts publics publique et à garantie publique ainsi que la dette et à garantie publique pour lesquels des accords privée non garantie. Le ratio du service de la dette ont été signés au cours de l'année en question. Ds aux exportations de biens et de services est un sont exprimés dans la monn~ie de remboursement parmi plusieurs moyens traditionnels utilisés pour et convertis en dollars au taux de change annuel apprécier l'aptitude d'un pays à assurer le service moyen officiel. de sa dette. Pour les groupes de pays, le ratio Les chiffres cités pour les taux d'intérêt, les moyen du service de la dette au PNB est pondéré échéances et les différés d'amortissement sont des par le PNB exprimé en dollars courants. Le ratio moyennes pondérées par le montant (1 ~s prêts. moyen du service de la dette aux exportations de L'intérêt, principale charge prélevée sur un prêt, biens et de services est pondéré par la valeur en est généralement calculé sur l'encours non rem- dollars courants des exportations de biens et de boursé du principal. L'échéance est l'intervalle services. séparant la date de signature d'un accord de prêt ou d'émission d'obligations et la date finale de Tableau 19. Dette publique extérieure remboursement du principal. Le différé d'amortis- et ratios du service de la dette sement est l'intervalle séparant la date de l'accord de la date du premier remboursement du L'encours de la dette publique extérieure représente le principal. montant des emprunts publics et à garantie Les emprunts publics aS8Qrtis de taux d'intérêt publique qui ont été déboursés en fin d'année, variables en pourcentage de la dette publique sont ceux net des remboursements de principal et des enga- dont les taux d'intérêt flottent en fonction du taux gements de prêts annulés en fin d'année. Pour pratiqué sur un marché clé; par exemple, le taux estimer la dette publique extérieure en pourcen- de l'euromarché interbancaire de Londres (LIBOR) ou tage du PNB, on convertit en dollars les chiffres le taux de base aux Etats-Unis. Cette rubrique de la dette libellés dans la monnaie de rembour- indique la vulnérabilité de l'emprunteur aux chan- sement en utiIÏsant les taux de change officiels en gements des taux d'intérêt internationaux. fin d'année. Pour convertir le PNB en dollars, on Les chiffres récapitulatifs figurant dans ce tableau utilise la méthode de conversion décrite dans la sont pondérés par le montant des emprunts. note technique relative aux Tableaux 2 et 3. Les versements d'intérêts sont les intérêts effecti- Tableau 21. Aide publique au développement vement versés au titre d~~ la partie déboursée de provenant des pays membres de l'OCDE l'encours de la dette publique et à garantie et de l'OPEP publique en devises, biens ou services, majorés de~ commissions d'engagement sur la partie non L'aide publique au développement (APD) représente déboursée, dans la mesure où elles sont connues. les décaissements nets au titre de dons ou de prêts Le service de la dette est la somme des montants accordés à des conditions libérales par les orga- effectivement versés au titre des remboursements nismes publics des pays membres du Comité de principal (amortissement) et des paiements d'aide au déveioppement (CAD) de l'Organisa- effectifs d'intérêts en devises, biens et services sur tion de coopération et de développement écono- la dette publique et à garantie publique. La miques (OCDE), ainsi que des pays membres de 333 l'Organisation des pays exportateurs de pétrole tance techniques y est incluse. Les chiffres indiqués (OPEP), afin de promouvoir le développement et dans ce tableau ne sont pas strictement compa- le bien-être économiques. Cette définition vise à rables à ceux du Tableau 21 puisqu'il s'agit de tous exclure l'aide purement militaire, mais la distinc- lea apports. Le Tableau 21 se réfère aux décaisse- tion est parfois difHcile à faire, et c'est générale- ments des pays membres de l'OCDE et de l'OPEP ment la définition du pays d'origine qui prévaut. seulement. Les décaissements nets correspondent La valeur de la coopération et de l'assistance tech- aux décaissements bruts, déduction faite des paie- niques est également incluse dans l'APD. Tous les ments versés aux sources d'aide au titre du rem- chiffres ont été fournis par l'OCDE et toutes les boursement de l'aide antérieure, Les décaisse- valeurs en dollars sont converties aux taux de ments nets d'APD sont indiqués en montants par change officiels. habitant et en pourcentage du PNB. Les montants indiqués sont les déboursements Les chiffres récapitulatifs sur l'APD par habitant nets en faveur des pays en développement et des sont calculés à partir des totaux par groupe de la institutions multilatérales. Les déboursements en population et de i' APD. Les chiffres récapitulatifs faveur des institutions multilatérales sont mainte- sur l'APD en pourcentage du PNB sont calculés nant notifiés par tous les pays membres du CAD au moyen des totaux par groupe de l'APD et du à la date d'émission des bons correspondants (cer- PNB en dollars courants. tains membres du Comité effectuaient autrefois cette notification à la date d'encaissement des Tableau 23. Dépenses de l'administration fonds). Les flux bilatéraux nets en faveur des pays à centrale faible revenu ne comprennent ni les fIux bilatéraux non affectés, ni les déboursements en faveur des Les données sur les finances de l'administration institutions multilatérales. centrale figurant dans les Tableaux 23 et 24 pro- Les valeurs nominales de l'APD pour les pays viennent du Government Finance Statistics Yearbook, de l'OCDE pris collectivement ont été converties 1987, publié par le Fonds monétaire international, en prix de 1980 au moyen du défIateur du PIB en et des dossiers du FMI. Pour représenter les dollars. Ce défIateur repose sur la hausse des prix, comptes de chaque pays, on a utilisé le système en dollars, enregistrée dans les pays de l'OCDE (à de définitions et classifications communes figu- l'exception de la Grèce, du Portugal et de la Tur- rant dans le Manuel de statistiques de finances quie). TI tient compte des variations de parité entre publiques du FMI (édition de 1987). La part des le dollar et les t:~vers..:.:s monnaies nationales. Ainsi, dépenses et des recettes totales par catégorie est lorsque le dollar se déprécie, toute variation des calculée à partir de séries en monnaie nationale. prix mesurée en monnaie nationale doit être cor- Comme la couvern'l"e des données pept varier, les rigée à la hausse du montant de la dépréciation divers postes de dépenses et de recettes ordinaires de la monnaie américaine pour être exprimée en de l'administration centrale figurant dans ces dollars. tableaux ne sont pas tous rigoureusement compa- Le tableau présente les montants de l'APD totale rables d'un pays à l'autre. non seulement de l'OPEp, mais aussi de l'Organi- En outre, l'utilisation de données portant sur sation des pays arabes exportateurs de pétrole l'administration centrale entraîne nécessairement (OPAEP). Les pays donateurs de l'OPAEP sont un manque de statistiques et de données sur les l'Algérie, l'Arabie saoudite, les Emirats arabes administrations des Etats, provinces et collecti- unis, l'Iraq, le Koweït, la Libye et le Qatar. Les vités locales. La représentation statistique de la chiffres concernant l'APD fournie par l'OPEP et répartition des ressources entre diverses catégo- l'OPAEP proviennent également de l'OCDE. ries est donc sujette à certaines distorsions et les chiffres risquent d'être sous-estimés, notamment Tableau 22. Aide publique pour les pays dont les administrations locales au développement reçue jouissent d'une autonomie considérable et sont responsables d'un grand nombre de services Les décaissements nets d' APD de toutes origines sociaux. Par ailleurs, la notion d'administration cen- comprennent les dons et les prêts concessionnels trale peut recouvrir deux types de comptabilité consentis par tous les organismes officiels et nationale : une comptabilité consolidée et une sources multilatérales afin de promouvoir le déve- comptabilité budgétaire. Dans la plupart des pays, loppement économique et le bien-être des popu- les donnp.es financières de l'administration cen- lations. La valeur de la coopération et de l'assis- trale ont été consolidées dans un compte global; 334 dans d'autres, seuls les comptes budgétaires de consacrées à l'éducation dans la consommation l'administration centrale sont disponibles. Comme des ménages. ces comptes budgétaires n'englobent pas ';;ilUS les La rubrique santé englobe les dépenses publiques services de l'administration centrale, ils donnent concernant les hôpitaux, les centres de soins une idée incomplète des activités de celle-ci. On médicaux et dentaires et les dispensaires dont les signale dans des notes de renvoi les pays dont les fonctions sont essentiellement médicales; les pro- données portent sur les comptes budgétaires. granlmes nationaux de santé et d'assurance mala- Il y a lieu de souligner que les données présen- die; et les services de planning familial et de tées, surtout celles qui portent sur l'éducation et médecine préventive. Elle comprend également les la santé, ne sont pas comparables d'un pays à frais d'administration générale et de réglement!i- l'autre pour diverses raisons, y compris celles tion des services ministériels intéressés, des hôpi- mentionnées ci-dessus. Dans de nombreux pays, taux et dispensaires, des secteurs de la santé et de le secteur privé joue un rôle important dans les l'hygiène, des programmes nationaux de santé et domaines de la santé et de l'éducation; dans d'assurance maladie' et des programme~ de d'autres, les services publics absorbent la majeure recherche-développement. Notons que le Tableau 6 partie des dépenses, mais ils sont parfois financés donne une image plus complète des dépenses, par des niveaux inférieurs de l'administration. La aussi bien privées que publiques, consacrées aux plus grande circonspection s'impose donc lors- soins médicaux dans la consommation des qu'on utilise les données à des fins de comparai- ménages. son entre pays. La rubrique habitat et équipements collectifs, sécu- Les dépenses de l'administration centrale recouvrent rité sociale et aide sociale recouvre les dépenses les dépenses effectuées par tous les ministères, publiques consacrées au logement, par exemple, directions, établissements et autres organes qui aux programmes de logements sociaux, aux acti- sont des services ou des moyens d'action du pou- vités de construction de logements et d'assainis- voir central du pays. Elles recouvrent les dépenses sement des bidonvilles, au développement de fonctionnement et d!équipement. communautaire, et aux services sanitaires. Elle La rubrique défense englobe toutes les dépenses recouvre également les dépenses publiques consa- consacrées par le ministère de la défense ou crées au versement d'allocations aux malades et d'autres ministères aux forces armées, y compris aux personnes temporairement handicapées qui l'achat de matériel et de fournitures militaires, les ne peuvent plus gagner leur vie, aux personnes travaux publks, et les opérations de recrutement âgées, aux invalides et aux chômeurs, d'alloca- et de formation. Entrent également dans cette tions familiales, et d'indemnités de maternité et catégorie les dépenses affectées au renforcement pour enfants à charge. Elle comprend enfin le coût des services publics pour faire face à des états des aervices d'aide sociale (soins aux personnes d'urgence en temps de guerre, à la formation du âgées, aux invalides et aux enfants) et les frais personnel de protection civile, à l'effort de d'administration, de réglementation et de recherche-développement et à l'administration de recherche associés aux services de sécurité et l'aide et des programmes militaires. d'aide sociales. La rubrique éducation comprend les dépenses La rubrique services économiques représente les publiques pour la construction, la gestion, l'ins- dépenses publiques associées à la réglementation, pection et le fonctionnement d'écoles maternelles au soutien et au fonctionnement efficace des et primaires, d'établissements secondaires, d'uni- affaires; au développement économique; au versités et d'instituts d'enseignement supérieur redressement des déséquilibres régionaux; et à la ainsi que d'établissements de formation tech- création d'emplois. Elle comprend aussi les nique, professionnelle et autres. Elle comprend dépenses consacrées à la recherche, à la promo- également les dépenses consacrées à l'adminis- tion commerciale, aux enquêtes géologiques ainsi tration générale et à la réglementation du système qu'à l'inspection et à la réglementation de éducatif, aux travaux de recherche sur ses objec- branches d'activité données. Les cinq grandes ca- tifs, son organisation, son administration et ses tégories de services économiques sont: industrie, méthodes, et à des services connexes comme le agriculture, combustible et énergie, transports et ramassage scolaire, la cantine et les services médi- communications, et autres affaires et services caux et dentaires fournis dans les écoles. Notons économiques. que le Tableau 6 mesure différemment les La rubrique divers comprend les dépenses dépenses, aussi bien privées que publiques, consacrées à l'administration générale qui ne figu- 335 rent pas ailleurs; pour quelques pays, elle duits et services, les taxes sur l'utilisation de biens comprend aussi les montants qui n'ont pas pu ou propriétés et les bénéfices des monopoles fis- être imputés à d'autres postes. caux. Les taxes sur les échanges et transactions inter- L'excédent/déficit global désigne la différence entre, nationaux comprennent les droits d'entrée et de d'une part, les recettes de fonctionnement et d'in- sortie, les bénéfices des entreprises ayant le mono- vestissem~nt plus les dons reçus et, d'autre part, pole des importations et exportations, les gains les dépenses totales moins les prêts, déduction sur les opérations de change et les taxes de change. faite des remboursements. Les autres taxes englobent les impôts payés par les Les chiffres récapitulatifs concernant les dépenses employeurs sur les salaires ou le personnel, l'im- de l'administration centrale sont calculés à partir pôt sur la fortune et les autres taxes non impu- des totaux de groupes pour les postes de dépenses tables à d'autres catégories. Elles peuvent éga- et les dépenses de l'administration centrale en lement comprendre des valeurs négatives corres- dollars courants. Les chiffres récapitulatifs concer- pondant à des ajustements, comme, par exemple, nant les dépénses totales en pourcentage du PNB dans le cas d'impôts qui sont perçus pour le et l'excédent/déficit global en pourcentage du PNB compte d'autorités régionales ou locales, mais qui sont calculés à partir des totaux de groupes pour ne sont pas rattachables à une catégorie fiscale les dépenses totales ci-dessus et de l'excédent/dé- déterminée. ficit global en dollars courants et du PNB en dol- Les recettes non fiscales regroupent toutes les lars courants, respectivement. Comme on ne dis- recettes de l'Etat qui ne proviennent pas des rede- pose pas, pour plus de la n"loitié des pays, de vances obligatoires non remboursables perçues à chiffres du PNB pondérés pour 1986, les chiffres des fins publiques. Elles comprennent les recettes récapitulatifs des Tableaux 23 et 24 sont fondés sur provenant des entreprises publiques et les revenus les données de 1985. domaniaux. Elles n~ comprennent pas le montant des dons et des emprunts, les fonds provenant du Tableau 24. Recettes ordinaires remboursement de prêts accordés par l'Etat, les de l'administration centrale engagements, ni le produit de la vente d'immobilisations. La note relative au Tableau 23 explique d'où sont Les chiffres récapitulatifs concernant les postes de tirées les statistiques et dans quelle mesure elles recettes ordinaires sont calculés à partir des totaux sont comparables. Les recettes ordinaires par ori- des postes de recettes par groupes et des recettes gine sont exprimées en pourcentage des recettes ordinaires totales en dollars courants; les chiffres ordinaires totales, qui représentent la somme des récapitulatifs concernant les recettes ordinaires en recettes fiscales et des recettes non fiscales, et qui pourcentage du PNB sont calculés à partir des sont calculées en monnaie nationale. totaux par groupes des recettes ordinaires totales Les recettes fiscales sont l'ensemble des recettes et du PNB en dollars courants. Etant donné qu'on de l'Etat provenant de redevances obligatoires sans ne dispose pas de données de 1986 pour plus. de contrepartie et non remboursables perçues à des la moitié des pays, des données de 1985 pondé- fins publiques, y compris l'intérêt sur les arriérés rées sont utilisées pour les chiffres récapitulatifs d'impôt et les pénalités perçues pour non-paie- des Tableaux 23 et 24. ment ou paiement tardif des impôts; les recettes fiscales sont nettes des remboursements ou autres Tableau 25. Monnaie et taux d'intérêt opérations correctives. Les impôts sur le revenu, les bénéfices et les plus-values sont les impôts prélevés Les données relatives aux avoirs monétaires repo- sur le revenu net réel ou présumé des particuliers, sent sur des informations émanant des Statistiques sur les bénéfices des entreprises et sur les plus- financières internationales (SFI) du FMI. Les avoirs values, qu'elles aient été réalisées sur la vente de monétaires au sens large englobent les engagements biens fonciers, mobiliers ou autres. Les cotisations monétaires et quasi monétaires des institutions de sécurité sociale comprennent les cotisations des financières d'un pays à l'égard de résidents autres employeurs et des employés à la sécurité sociale, que l'administration centrale. Pour la plupart des ainsi que celles des travailleurs indépendants et pays, les avoirs monétaires recouvrent la monnaie des chômeurs. Les taxes intérieures sur les biens et (ligne 34 des SFl), plus la quasi-monnaie (ligne 35 services comprennent les taxes générales sur les des SFI). La monnaie englobe les moyens de paie- ventes, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée et ment d'un pays, à savoir la monnaie fiduciaire les droits de consommation frappant certains pro- hors banques et les dépôts à vue. La quasi-monnaie 336 englobe les dépôts à terme et d'épargne, ainsi que répartition du revenu n'est pas systématiquement lèS comptes bancaires assimilés que l'émetteur est organisé ni intégré au système officiel de statis- prêt à échanger contre de la monnaie. Chaque fois tiques de nombreux pays, et les données sont que des institutions financières non monétaires tirées d'enquêtes menées dans d'autres domaines, sont de gros émetteurs d'engagements quasi le plus souvent d'enquêtes sur les dépenses de monétaires, les chiffres des avoirs monétaires consommation, mais qui fournissent également comprennent également ces engagements. des informations sur le revenu. Ces enquêtes uti- Le taux de croissance des avoirs monétaires est lisent divers concepts de revenu et divers procédés calculé à partir des chiffres de fin d'année, tandis d'échantillonnage. En outre, dans bien des cas, la que le ratio des avoirs monétaires au PIB repose couverture de ces enquêtes est trop limitée pour sur la moyenne des chiffres de fin d'année pour fournir des estimations fiables de la répartition du l'année considérée et l'année précédente. revenu au niveau national. De ce fait, bien qu'elles Les taux d'intérêt nominaux des banques sont éga- soient considérées comme les meilleures pos- lement tirés des SFI. Ils représentent les taux sibles, les estimations données ne peuvent éviter versés par les banq\: position des pays capitaux, en développement. Paris. dette et aide Données du FMI, de l'OCDE et de la Banque mom:Hale; et Système de notification de la dette à la Banque mondiale. Population Bureau international du travail. 1986. Main-d'oeuvre: Evaluations et projections, 1950-2000, active 3e éd., Genève. Bandes de l'Organisation internationale du tr:. .;,;a;.;. vail.;. ;·:. .;,;._______________ Population Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales internationales. Editions diverses. Annuaire démographique, New York. - - . Editions diverses. Population and Vital Statistics Report, New York. --.1980. Modes d'accroissement de la population urbaine et rurale. New York. - - . 1982. «Mortalité infantile : Estimations et projections mondiales, 1950-2025». Bulletin démographique des Nations Unies, No 14. New York. - - . Imprimés révisés. Les perspectives d'avenir de la population mondiale évaluées en 1982. New York. --.1983. World Population Trends and Policies : 1983 Monitoring Report. New York. - - - . 1984. Recent Levels and Trends of Contraceptive Use as Assessed in 1983. New York. --.1987 The Prospects of World Urbanization, Revised as of 19.84-85. New York. Données de la Banque mondiale. Indicateurs Organisation pour l'alimentation et l'agriculture. 1981. Annuaire des engrais 1982. Rome sociaux --.1983. L'aide alimentaire en chiffres (décembre). Rome Institute for Resource Development/Westinghouse. 1987. Child Survival : Risks and the Road to Heaith. Columbia, Md. Sivard, Ruth. 1985. Women--A World Survey. Washington, D.C. : WorId Priorities. Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales internationales. Editions diverses. Ânnuaire démographique. New York. - - . Editions diverses. Annuaire statistique. New York. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la aùture. Editions diverses. Annuaire statistique. Paris. UNICEE 1986. La situation des enfants dans le monde 1986. New York: UNICEE Organisation mondiale de la santé. Editions diverses. Annuaire de statistiques sanitaires mondiales. Genève. - - . 1986. Maternai Mortality Rates; A Tabulation of Available Information, 2e édition. Genève. - - . Editions diverses. Rapport trimestriel de statistiques sanitaires mondiales. Genève. Données de la FAO et de la Banque mondiale. 345 Banque mondiale AU COURS DES DERNIERES DECENNIES, une réorientation fondamentale s'est produite dans la structure de l'économie mondiale sous l'effet de l'expan- sion rapide du secteur public, tant dans les pays en développement que dans les pays industriel~. Là. fiscalité, les programmes de dépenses, le contrôle des prix et le régime des licences ne sont que quelques-uns des mécanismes auxquels les pouvoirs publics ont eu recours pour inflé:hir le cours' du développement. Pourtant, l'action gouvernementale, longtemps considérée comme une alliée du développement, voire son principal moteur, est devenue depuis le début des années 80, aux yeux d'observateurs de plus en plus nombreux, un obstacle à la croissance . . ,.' Ce que les pouvoirs publics peuvent faire, grâce à une politique des finances publiques bien conçue, pour favoriser la stabilisation à court terme et le développement à long terme et pour lutter contre la pauvreté et ses conséquences, constitue le principal thème de ce onzième Rapport sur le développement dans le monde. Ce Rapport examine cinq grandes questions, qui revêtent pour la plupart une importance critique aussi bien pour les pays en développement que pour les pays industriels : D La contribution d'une bonne politique des fin~nces publiques à la stabilisation et à l'ajuste- ment D L'amélioration de la mobilisation des ressources D Le renforcement de l'efficacité des dépenses publiques D L'élargissement de l'autonomie et la responsabilisation des administrations locales et des entreprises publiques D 'La lutte contre la pauvreté, en tant qu'objectif des programrhes de finance~ publiques. Comme les précédents, ce Rapport présente une vue d'ensemble de l'évo- lution récente de l'économie mondiale et, en annexe, des Indicateurs sur le développement dans le monde; accompagnés de données complètes et à jour sur le développement économique et social de 129 pays. Les données figurant dans les 34 tableaux de l'annexe peuvent être obtenues séparément sur disquette pour être utilisées sur ordinateur individuel. ISSN 0271-1710 Maquette dè la cov.'i"f~rture : Joyce c. Petruzzelli ffi-1023