Synthèse Groupe de la Banque mondiale Plan d’action forestier pour la période 2016-20 Avril 2016 Axer les efforts sur la foresterie durable et les interventions respectueuses des forêts Introduction Avec son Plan d’action forestier 2016-20, le Groupe de la Banque mondiale entend accroître la contribu- tion des forêts à la lutte contre la pauvreté et à un développement durable sur le plan social, économique et environnemental dans les pays clients. Le plan vise à aider les pays à promouvoir des modèles de dévelop- pement qui prennent en compte l’importance de leur capital forestier. Prolongeant et renforçant la Stratégie forestière de 2002 du Groupe de la Banque mondiale, ce plan définit deux priorités pour l’action de l’institution au cours des cinq prochaines années : i) la gestion durable des forêts et ii) la promotion d’interventions respectueuses de la forêt dans les autres secteurs écono- miques. Ces deux priorités s’appuient sur trois thèmes transversaux destinés à renforcer les éléments fondamentaux d’une bonne gestion des forêts : changement climatique et résilience ; droits et participation ; institutions et gouvernance. Forêts et développement durable Les pressions qui s’exercent sur les forêts Dans un monde où les températures et la popula- persisteront sans doute pendant plusieurs tion augmentent, les forêts et les arbres sont dizaines d’années encore. La croissance démo- au cœur de nombreux défis majeurs : soutenir graphique — conjuguée à l’urbanisation rapide la production agricole ; atténuer les effets des et à la modification des modes de consommation sécheresses, des inondations et des tempêtes ; dans les pays à revenu intermédiaire — entraîne- réguler le climat et les ressources en eau ; proté- ra probablement une forte hausse de la demande ger les infrastructures ; produire du bois, du de nourriture, de fibres, d’énergie et de minerais, papier et de l’énergie ; et préserver la biodiversité. qui induit des conversions de grande ampleur Une partie des populations les plus vulnérables du dans l’utilisation des terres, souvent au détri- monde vivent à l’intérieur ou à proximité de forêts. ment de la forêt et du couvert végétal. Améliorer la gouvernance et la gestion durable des Les menaces qui pèsent sur les forêts étant forêts contribue directement à créer des opportu- multiples et souvent interdépendantes, il est nités et préserver des services écosystémiques impératif d’adopter une démarche multisectorielle au profit des plus défavorisés. coordonnée pour les combattre. Cette approche Les forêts de la planète restent très menacées. doit faire en sorte que les activités des autres Certes, la déforestation s’est ralentie à l’échelle secteurs, tels que l’agriculture, le transport, les mondiale depuis les années 90, mais elle touche industries extractives et l’énergie, soient menées encore chaque année une superficie supérieure à de manière à limiter leurs effets négatifs sur l’inté- celle du Costa Rica. La déforestation, la dégrada- grité de la forêt tout en optimisant les résultats tion des forêts et les changements d’affectation en matière de développement. des terres sont responsables d’environ 12 % des La réponse au défi posé par la problématique émissions mondiales de gaz à effet de serre ; ces forestière dans le monde exige que la forêt soit trois phénomènes contribuent, en outre, à réduire pleinement prise en compte dans les programmes la capacité des forêts à fixer le carbone et à ralen- nationaux de développement et que ses multiples tir le changement climatique. avantages soient mieux reconnus. À l’échelle 1 mondiale, environ deux milliards d’hectares de ter- Domaine prioritaire no 2 : rains forestiers dégradés pourraient être remis des interventions respectueuses en état pour recréer des écosystèmes sains et de la forêt dans les autres secteurs productifs à même de contribuer à la lutte contre économiques le changement climatique. Le Groupe de la Banque mondiale entend aider La gestion durable de la forêt passe aussi par ses clients à promouvoir des modèles de dévelop- une plus grande participation des populations pement intelligents sur le plan forestier, selon une locales à la prise de décisions sur l’utilisation des démarche territoriale intégrée. Cette démarche cla- ressources forestières, ainsi que par l’augmenta- rifie la dynamique qui lie les diverses formes d’utili- tion des investissements dans les forêts plantées, sation des terres, forêts incluses. La promotion la collaboration avec le secteur privé pour l’aider d’interventions respectueuses de la forêt contri- à faire en sorte que ses modèles opérationnels buera à prévenir ou atténuer les effets néfastes sur respectent la forêt, et le renforcement de la gou- les forêts et leur biodiversité, mais aussi à montrer vernance forestière pour promouvoir des investis- comment les forêts peuvent renforcer la producti- sements responsables et combattre l’exploitation vité et la résilience d’autres secteurs (en particulier, illégale de la forêt. les forêts délivrent des services écosystémiques qui soutiennent la production et la productivité La contribution du Groupe de la agricoles, la gestion des bassins versants en faveur Banque mondiale au programme forestier de l’énergie hydroélectrique et des ressources La Stratégie forestière de 2002 du Groupe de la en eau potable, ou la protection des mangroves Banque mondiale, qui garde toute sa pertinence, comme défense naturelle contre les inondations). continue de définir les priorités de l’institution dans Ces deux domaines prioritaires s’appuient sur le domaine de la gestion des forêts. Elle s’articule trois thèmes transversaux visant à renforcer les autour de trois axes étroitement liés, selon lesquels fondements nécessaires à la bonne gestion des le rôle de l’institution consiste à : forêts : changement climatique et résilience ; droits (1) exploiter la capacité des forêts à réduire et participation ; institutions et gouvernance. durablement la pauvreté, (2) intégrer effectivement les forêts dans le Mise en œuvre développement économique durable, Le PAF décrit les divers moyens par lesquels le (3) protéger à l’échelle locale et mondiale le Groupe de la Banque mondiale entend appliquer patrimoine forestier et les services écolo- son programme forestier au cours des cinq pro- giques vitaux qui lui sont liés. chaines années. Évaluations ex ante. Nous veillerons à ce que Le Plan d’action forestier (PAF) pour les cinq les investissements réalisés dans les autres sec- prochaines années a été formulé à partir d’une teurs soient menés de manière à ne pas nuire aux évaluation approfondie du portefeuille forestier forêts. Pour cela, les interventions dans le sec- du Groupe de la Banque mondiale durant les teur forestier et d’autres secteurs économiques exercices 02 à 15 et d’une analyse détaillée des seront guidées par des informations exhaustives nouvelles attentes des pays clients. Le plan se et solides sur d’éventuels arbitrages concernant concentre sur deux domaines prioritaires : les forêts et les possibilités de restauration. La préparation du Diagnostic-pays systématique Domaine prioritaire no 1 : (SCD en anglais) et du Cadre de partenariat-pays une foresterie durable (CPF en anglais) constituent des plateformes Dans de nombreux pays en développement, les idéales pour recenser de manière stratégique forêts contribuent à la subsistance de centaines et intégrée les défis et opportunités inhérents de millions de personnes, pauvres et vulnérables à la forêt. Dans cette optique, nous préparerons, pour la plupart et souvent à l’écart des débouchés pour les pays prioritaires, des notes sur les offerts par le marché. forêts (Country Forest Notes) — et, le cas échéant, Le PAF a pour objectif de promouvoir l’investis- à l’échelon infranational. Ces notes, qui serviront sement dans les activités de foresterie durable, à orienter la formulation des SCD et CPF, présen- en mettant particulièrement l’accent sur l’optimi- teront une analyse détaillée des menaces pesant sation de la capacité des forêts naturelles à pro- sur les forêts et de la contribution potentielle duire des revenus monétaires et non monétaires, des forêts à la croissance socio-économique du des emplois et des débouchés commerciaux au pro- pays ou de la région. fit des populations tributaires de cette ressource. Approche-programme. Au plan opérationnel, Le plan soutient la plantation d’arbres et l’exploita- la pièce maîtresse du PAF est une approche- tion de plantations forestières pour répondre à la programme grâce à laquelle le Groupe de la demande croissante de bois d’œuvre, de fibres et Banque mondiale peut stratégiquement appuyer de bois de feu tout en réduisant les pressions sur les pays désireux de mettre en œuvre un modèle de les forêts naturelles. Enfin, il encourage l’investisse- développement respectueux des forêts. Elle repose ment dans la restauration des terrains dégradés sur quatre éléments principaux : un programme et promeut les chaînes de valeur durables par le piloté par les pays, une combinaison appropriée biais de PME forestières et d’investissements d’instruments financiers, une architecture finan- responsables dans les forêts. cière cohérente et un engagement à long terme. 2 Exploiter la capacité des forêts et des arbres à contribuer à la réalisation des objectifs du Groupe de la Banque mondiale consistant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à stimuler la prospérité partagée de façon durable Raisons de l’engagement du Groupe de la Banque mondiale Approche du Groupe de la Banque mondiale Domaine prioritaire no 1 : une foresterie durable Dans de nombreux pays en développement, les forêts Le PAF veillera à ce que les investissements consacrés au contribuent aux moyens de subsistance de centaines secteur forestier protègent les forêts (aussi bien naturelles de millions de personnes, pauvres et vulnérables pour la que plantées) et en optimisent l’utilisation afin de préserver plupart, qui n’ont pas accès aux opportunités liées à la les moyens de subsistance des populations et créer des proximité des marchés. En plus de subvenir aux besoins de emplois et des perspectives économiques en milieu rural. subsistance, les forêts gérées de façon durable offrent des Les institutions formant le Groupe de la opportunités économiques à des populations pour lesquelles Banque mondiale sont en mesure de promouvoir ensemble peu d’autres alternatives existent. Même dans les pays les la création de richesse et d’emplois dans les chaînes de plus avancés, des poches de pauvreté subsistent dans les valeur du secteur forestier : la Banque mondiale peut zones forestières. faciliter la mise en place d’un climat des affaires favorable Dans le même temps, la croissance démographique à l’investissement dans le secteur forestier, tant par les et les changements qu’elle entraîne dans les modes de PME que par les grands investisseurs ; la Société financière consommation font augmenter la demande de produits internationale (IFC) peut s’associer aux investisseurs forestiers (énergie dérivée du bois, matériel de construction, responsables du secteur privé pour promouvoir poteaux, etc.) et accentuent les pressions sur les forêts l’investissement dans les plantations, les usines de naturelles. Répondre à une demande croissante tout en transformation et les chaînes de valeur ; enfin, l’Agence préservant les forêts naturelles constitue un défi majeur. multilatérale de garantie des investissements (MIGA) est en mesure de réduire les risques souvent inhérents aux investissements dans le secteur forestier. Interventions possibles au titre du domaine prioritaire no 1 Protéger et optimiser la gestion des forêts naturelles Encourager les activités durables de plantations à travers : forestières au moyen : • la gestion forestière participative • d’investissements responsables dans les activités • la gestion durable des forêts de production commerciales de reboisement à grande échelle • la production durable de produits forestiers non ligneux • de l’exploitation de plantations forestières par de • la protection de la biodiversité forestière petits propriétaires • l’écotourisme Soutenir les chaînes de valeur forestières durables • la rémunération des services écosystémiques grâce aux : • PME forestières • investissements privés dans les chaînes de valeur forestières Domaine prioritaire no 2 : des interventions respectueuses de la forêt dans les autres secteurs économiques La demande croissante de nourriture, de fibres, de Le Groupe de la Banque mondiale a l’intention de combustibles et de minerais induit des changements de promouvoir dans d’autres secteurs (tels que l’agriculture, grande ampleur dans l’utilisation des terres, souvent au l’hydroélectricité, les industries extractives et les détriment de la forêt et du couvert végétal. transports) des interventions respectueuses des forêts, Pour atténuer les pressions exercées sur les forêts, il est qui s’attachent à éviter ou réduire au minimum les nécessaire d’adopter une approche territoriale intégrée qui éventuels effets négatifs sur ce milieu. À cet effet, le définit le principe directeur pour l’utilisation des terres et Groupe de la Banque mondiale aidera ses clients à les investissements associés, en se basant sur un aménage- promouvoir un mode de croissance qui ne se fait pas au ment de l’espace respectueux des considérations socio-éco- détriment des ressources naturelles (en particulier les nomiques et environnementales. En fournissant des services forêts) et qui reconnaît et apprécie à sa juste valeur les écosystémiques, les forêts et les arbres peuvent aussi soute- services délivrés par les forêts au bénéfice de l’économie. nir des secteurs économiques tels que l’agriculture, l’énergie La structure organisationnelle du Groupe de la et les transports. Banque mondiale, basée sur un maillage à l’échelon La réussite d’une telle approche exige que les décisions sectoriel entre les Pôles mondiaux d’expertise (Global relatives aux modèles de développement soient guidées Practices) et les Cellules de solutions transversales par des informations ex-ante détaillées et robustes pour (Cross-Cutting Solution Areas), peut faciliter la mise en faciliter la prise de décisions relatives à la résolution œuvre effective de solutions multisectorielles adaptées d’éventuels conflits d’usage des terres, mais aussi aider à aux besoins propres de chaque pays. l’identification de possibles synergies à travers la restaura- tion de terres dégradées. Interventions possibles au titre du domaine prioritaire no 2 Favoriser la prise de décisions sur l’utilisation des terres en : Mettre en œuvre des opérations respectueuses de la forêt • faisant de la problématique forestière un axe essentiel dans des secteurs tels que : du programme de développement durable • l’agriculture et l’eau • promouvant la planification de l’utilisation des terres • l’infrastructure (transports, barrages et comme moyen de réaliser cet objectif hydroélectricité, etc.) • l’énergie • les industries extractives L’approche–programme se basera sur le dia- les différents modes d’utilisation des terres gnostic réalisé par chaque pays des défis et des (s’agissant notamment de l’agriculture, de la opportunités liés à la gestion durable des forêts. production d’énergie, des voies de transports, Elle aidera les pays à promouvoir des synergies des industries extractives, mais aussi de l’apport entre les forêts et les autres secteurs et à réduire de services écosystémiques et de la protection les éventuels conflits liés à la compétition entre de la biodiversité). Cette démarche sera mise 3 Thèmes transversaux : changement climatique et résilience, droits et participation, institutions et gouvernance Changement climatique et résilience À l’aide de fonds fiduciaires consacrés au changement climatique Les forêts et leur biodiversité jouent un rôle — le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions crucial dans la préservation de l’équilibre de la dues à la déforestation (FCPF en anglais), le Programme planète. Les forêts occupent une place unique d’investissement forestier (FIP en anglais) et le Fonds biocarbone dans le programme d’action contre le changement (BioCF en anglais) —, le Groupe de la Banque mondiale continuera climatique, car elles peuvent contribuer aussi de chercher des solutions innovantes en matière de mesures bien aux mesures d’atténuation qu’aux efforts d’atténuation du changement climatique basées sur la forêt. d’adaptation : elles ont la capacité de stocker En outre, une importance accrue sera accordée à la contribution et piéger le carbone et de produire des services des forêts aux efforts d’adaptation à travers le renforcement écosystémiques qui renforcent la résilience des de la capacité de résilience des écosystèmes : au moyen de son systèmes naturels. approche territoriale intégrée, le Groupe de la Banque mondiale continuera à renforcer la résilience des économies et sociétés rurales, en particulier face aux chocs climatiques. Droits et participation La Banque mondiale apportera son soutien aux clients désireux Il est essentiel de définir clairement les droits de clarifier l’accès aux forêts et les droits d’utilisation connexes, relatifs à l’accès aux forêts et à l’utilisation des d’améliorer le régime foncier (en mettant particulièrement produits forestiers. Or, les forêts les plus riches en l’accent sur les droits et prérogatives des populations carbone et en biodiversité se trouvent souvent autochtones et des communautés tributaires de la forêt) et de dans les régions où les droits de propriété sont moderniser les systèmes d’administration foncière. De plus, le mal définis, contestés ou sans garantie. Groupe de la Banque mondiale a créé de solides plateformes pour promouvoir la participation des diverses parties prenantes. Institutions et gouvernance Le Groupe de la Banque mondiale aidera les clients qui souhaitent Une bonne gouvernance forestière et de solides renforcer leurs capacités institutionnelles ou revoir leur cadre de institutions sont des conditions essentielles d’une politiques/réglementation régissant le secteur forestier ainsi gestion durable des forêts à même de permettre que les autres secteurs susceptibles d’avoir un impact sur les aux générations actuelles et futures de tirer forêts. L’utilisation de nouvelles technologies sera encouragée. durablement parti des biens et services délivrés Le Groupe de la Banque mondiale peut aider les pays à s’attaquer par les forêts. aux effets pernicieux, largement répandus, de l’exploitation illégale de la forêt. à l’essai dans un certain nombre de pays où le puissent éclairer la conception de nouveaux pro- Groupe de la Banque mondiale a déjà un fort jets et programmes et guider d’éventuels ajuste- engagement dans le secteur forestier. ments à mi-parcours. Résultats et impact. Le renforcement du suivi Modalités institutionnelles opérationnelles. des performances du portefeuille forestier du L’approche–programme vise à organiser et Groupe de la Banque mondiale contribuera à la rationaliser les processus de préparation et de mise en place d’une solide base de données sur mise en œuvre des opérations. Le Groupe de la les résultats des investissements. Le PAF soutient Banque mondiale, en outre, œuvrera avec ses par- cette démarche sur les deux plans suivants : tenaires et les bailleurs de fonds à l’amélioration de i) l’amélioration de la capacité du Groupe de la l’efficacité des mécanismes de financement axés Banque mondiale à suivre les résultats de ses sur les forêts afin de réduire les coûts de transac- différentes interventions liées aux forêts, à en tion et d’améliorer les résultats. rendre compte et à évaluer leur impact ; ii) le sou- Partenariats. Le Groupe de la Banque mondiale tien aux efforts engagés par les pays clients pour collabore avec un large éventail d’acteurs et de mettre en place de solides mécanismes de suivi partenaires engagés sur le thème de la gestion des de l’état de leurs forêts. forêts à l’échelle nationale, régionale et mondiale. Production de connaissances. La production de Conformément à son nouveau modèle opérationnel, connaissances (à partir des opérations et de tra- l’institution accordera une importance particulière vaux d’analyse) et leur diffusion constitueront un aux partenariats à même de fournir, grâce à des domaine d’action majeur. Le portefeuille des acti- actions coordonnées, un soutien opérationnel vités de la Banque en matière de travaux analy- aux pays clients. Les plateformes mises en place © 2016 Banque internationale pour la reconstruction tiques et d’études dans le secteur forestier sera dans le cadre du FCPF et du FIP (notamment son et le développement/Banque mondiale. Certains droits aligné sur les domaines prioritaires énoncés dans Mécanisme spécial de dons en faveur des peuples réservés. Les observations, interprétations et opinions exprimées dans le présent document ne reflètent pas le PAF. Tout au long du cycle de projet, seront autochtones et des populations locales) ont renfor- nécessairement les avis de la Banque mondiale, de son collectés les résultats et enseignements des cé la collaboration de la Banque avec diverses par- Conseil des Administrateurs ou des États que ceux-ci différentes interventions en vue de constituer ties prenantes intervenant dans le secteur forestier. représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données présentées dans ce document, une base de données sur les interventions liées La poursuite de la concertation et des échanges dont l’utilisation est soumise aux conditions de la aux forêts. Ces données seront systématiquement avec la société civile et d’autres groupes restera licence CC BY 3.0 IGO (https://creativecommons.org/ recueillies et diffusées de manière à ce qu’elles au centre de la mise en œuvre du PAF. licenses/by/3.0/ igo). 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