REPUBLIQUE DU NIGER ********** MINISTERE DU PLAN ********** DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PROGRAMMATION DU DÉVELOPPEMENT ************* PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE ET A LA CROISSANCE (PRACC) **************** PROJET INTEGRE DE GOUVERNANCE DU SECTEUR EXTRACTIF POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) RAPPORT PROVISOIRE Décembre, 2019 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD SIGLES ET ABRÉVIATIONS BNEE : Bureau National d’Evaluation Environnementale CES : Cadre Environnemental et Social EAS : Exploitation et Abus Sexuel EESS : Evaluation Environnementale Sociale et Stratégique ESSS : Environnement Social, Sanitaire et Sécurité GOLD : Gouvernance pour le Développement Local MGP : Mécanisme de Gestion de Plaintes NES : Normes Environnementales et Sociales PEES : Plan d’Engagement Environnemental et Social PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGB : Plan de Gestion de la Biodiversité PGMO : Plan de Gestion de la Main d’œuvre SSES : Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et Sociale SST : Santé et Sécurité au Travail UCP : Unité de Coordination du Projet VBG : Violence Basée sur le Genre VCE : Violence Contre sur les Enfants 2 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Gouvernement de la République du Niger Intitulé du projet : Projet intégré de Gouvernance du secteur extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. Le gouvernement du Niger prévoit la mise en œuvre du projet intégré de Gouvernance du secteur extractif pour le Développement Local (GOLD) à travers l’Unité d’Exécution du Projet d’Appui à la Compétitivité et à la Croissance (PRACC) sous-tutelle du Ministère du Plan (MP), Ministère des Finances (MF), Ministère des Mines (MM), Ministère du Pétrole (MP), Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (MESUDD), Ministère d’Etat, de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale avec l’implication des secteurs extractifs, des Services Techniques Déconcentrés/Décentralisés du Ministère des Mines, les services Publics, les Collectivités Territoriales, la Direction Générale des Hydrocarbures, la Direction Générale des Mines et des Carrières, la Direction Générale de l’Environnement, la Direction Générale des Mines, la Direction des Exploitations Minières à Petites Echelles et des Carrières (DEMPEC), la Direction de Suivi et Contrôle des activités Minières, le Centre de Recherche Géologique et Minière (CRGM), la Direction Générale de la Programmation du Développement, le Comité Technique Consultatif pour la Radioprotection et les Techniques Nucléaires (CRTN), le Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (CNEDD) et le Bureau National d’Evaluation Environnementale (BNEE) pour favoriser une meilleure prestation des services publics au sein des Collectivités Territoriales. La Banque Mondiale a convenu d’accorder un financement au projet GOLD. 2. Le gouvernement de la République du Niger mettra en œuvre les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour faire en sorte que le Projet soit exécuté en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires nationales en vigueur en matière de gestion de l’environnement et des risques sociaux et dans le respect des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque Mondiale. Le présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) qui est un document de synthèse énonce, les mesures et actions en matière de gestion efficace des risques environnementaux et sociaux associées aux activités du projet GOLD, tout document ou plan associé, ainsi que leur calendrier de mise en œuvre. 3. Le gouvernement de la République du Niger se conformera également aux dispositions de tous les autres documents environnementaux et sociaux requis en vertu du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) et visé dans le présent PEES, les Plans d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP), l’EESS, la Procédure de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO), ainsi que les calendriers indiqués dans ces documents. 4. Le gouvernement de la République du Niger est chargé de faire respecter toutes les exigences du PEES, même lorsque la mise en œuvre de certaines mesures et actions relève du Ministère de la Décentralisation, Ministère du Plan (MP), Ministère des Finances (MF), Ministère des Mines (MM), du Ministère de la Fonction Publique, Ministère du Travail, des Services Techniques Déconcentrés/Décentralisés du Ministère des Mines, des Collectivités Territoriales, de la Direction Générale des Hydrocarbures, de la Direction Générale des Mines et des Carrières, de la Direction Générale de l’Environnement, Direction Générale des Mines, Direction des Carrières et petites Mines, de la Direction de Suivi et Contrôle des activités Minières, du Centre de Recherche Géologique et Minière (CRGM), de la Direction Générale de la Programmation du Développement, du Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (CNEDD). 5. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du Gouvernement de la République du Niger et de rapports que le 3 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD gouvernement communiquera à la Banque Mondiale en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que la Banque Mondiale assurera le suivi- évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre du Projet intégré de gouvernance du secteur extractif pour le Développement Local (GOLD). 6. Comme convenu par la Banque Mondiale et le gouvernement de la République du Niger, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet intégré de Gouvernance du secteur extractif pour le Développement Local (GOLD), d’une façon qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, le Gouvernement de la République du Niger conviendra de ces changements avec la Banque Mondiale et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre la Banque Mondiale et le Gouvernement de la République du Niger. Ainsi, le gouvernement de la République du Niger publiera sans délai le PEES révisé. 7. Le projet ne générera pas d'impacts sociaux négatifs tels que l'acquisition de terres ou la réinstallation involontaire. Les activités du projet nécessiteront une mobilisation inclusive des parties prenantes et un solide système de partage d'informations. Lorsque la performance du Projet ou des situations imprévues ou des changements survenus dans le cadre du Projet entraînent des risques et des effets durant la mise en œuvre du Projet intégré de Gouvernance du secteur extractif pour le Développement Local (GOLD), le gouvernement mettra à disposition des fonds additionnels, le cas échéant, pour la mise en œuvre des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et effets. Le tableau ci-dessous récapitule les mesures et actions requises ainsi que le calendrier de mise en œuvre de ces mesures et actions. 4 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés SUIVI ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS SUR LE PEES RAPPORTS RÉGULIERS Responsables : Durant toute la période - Spécialiste en Sauvegarde d’exécution du Projet. Le gouvernement de la République du Niger préparera, communiquera Environnementale et Au plus tard le 5 de Des rapports mensuels et soumettra à la Banque Mondiale par le biais de l’Unité de Sociale ; chaque mois suivant le et trimestriels de suivi Coordination du Projet (UCP) des rapports de suivi de la performance - Spécialiste en Suivi trimestre échu et cela de de la mise en œuvre du Environnementale, Sociale, Sanitaire et Sécuritaire (ESSS) du Projet Evaluation du projet la 1ere à la 5ème année du A PEES seront élaborés et GOLD, indiquant l’état de conformité des activités avec les mesures - Le Coordonnateur aura la projet. transmis tout au long de convenues dans le présent PEES, le degré de préparation et de mise en responsabilité de la Et le 15 de chaque la mise en œuvre du œuvre des documents environnementaux et sociaux requis en transmission des rapports. trimestre pour le rapport projet. application du PEES, les activités de mobilisation des parties prenantes trimestriel de la 1ère et le fonctionnement du/des mécanisme(s) de gestion des plaintes. Source de financement : année à la 5ème année du budget du Projet GOLD projet. NOTIFICATION DES INCIDENTS ET DES ACCIDENTS Responsables : Sans délais et - Spécialiste en Sauvegarde immédiatement après Le gouvernement notifiera immédiatement et sans délais à la Banque Environnementale avoir pris connaissance Mondiale tout incident ou accident en lien direct ou indirect avec la Sociale ; de l’incident ou de mise en œuvre du Projet GOLD qui a ou est susceptible d’avoir de - Spécialiste en Suivi De la 1ère à la 5ème année l’accident. Notifier graves conséquences sur l’environnement, les communautés touchées, Evaluation du projet ; du projet (pendant toute l’incident ou l’accident le public ou le personnel et les personnes vulnérables. Ces incidents ou - Le Coordonnateur du la période d’exécution à la Banque dans un B accidents peuvent inclure entre autres, les pollutions des sols, les projet aura la du Projet). délai de 48 heures après incidents ou accidents sur les pilotes, chute d’objet, glissade d’homme, responsabilité de la Au plus 48 heures après en avoir pris les cas de discrimination basée sur le genre tel que l’exclusion des transmission des rapports. la survenue de l’incident connaissance. Un personnes vulnérables (femmes, jeunes, personnes en situation de ou accident. rapport doit rendre handicap, groupes minoritaires, etc.), les cas de VBG et VCE, la compte à la Banque gestion des plaintes, etc. Source de financement : Mondiale dans un délai Le gouvernement fournira des détails suffisants sur l’incident ou budget du projet GOLD de 48 heures. l’accident, en indiquant les mesures immédiates prises ou à prendre 4 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés sans délai pour y faire face et en incluant les informations mises à disposition par tout fournisseur ou prestataire et par l’entité de supervision le cas échéant. Par la suite, préparer un rapport à adresser à la Banque Mondiale sur l’incident ou l’accident en proposant des mesures pour empêcher à ce que l’incident ou l’accident ne se reproduise. SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Responsables : Le Comité technique du - Ministère du Plan et le Dans le cadre du projet GOLD, le gouvernement établira puis Projet et l’UCP seront Ministère des Mines Dès la mise en vigueur maintiendra en place l’Unité de Coordination du Projet (UCP). L’UCP mis en place avant le - Unité de Coordination du du projet et Pendant 1.1 aura en son sein un Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et démarrage effectif du Projet (UCP) toute la période Sociale qui veillera à l’application des documents d’engagement Projet et tout au long de d’exécution du Projet. (PEES, PEPP), du PGMO et de l’EESS préparés dans le cadre du la mise en œuvre du Source de financement : projet. Projet. Fonds de préparation du projet ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Responsables : - Unité de Le projet, étant une Assistance Technique (AT), n'implique aucune Coordination du activité physique qui pourra générer des risques/impacts négatifs Avant le démarrage du Projet (UCP) environnementaux ou sociaux directs importants. Toutefois, des projet et à la phase de - Spécialiste en Avant l’évaluation du 1.2 questions environnementales et sociales seront profondément étudiées préparation du projet Sauvegarde projet. Environnementale et dans le cadre de l’actualisation de l’EESS du secteur extractif du Sociale ; Niger. - Le Coordonnateur du L’EESS et le PEPP doivent être adoptés par le gouvernement et projet 5 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés approuvés par la Banque mondiale. Après approbation, ces documents Source de financement : seront publiés au niveau national par le gouvernement et ensuite par la fonds de préparation du Banque sur le site-web. projet OUTILS ET INSTRUMENTS DE GESTION Responsable : - Unité de Coordination du Le gouvernement actualisera l’EESS en phase de préparation du projet Projet GOLD. Outre, l’EESS le gouvernement préparera les documents ci- - Ministère du Plan après : Le PEES, le PEPP, Le PEES, le PEPP, l’EESS et le PGMO • Plan de gestion de la main-d’œuvre ; l’EESS et le PGMO 1.3 devront être disponibles • Plan d’engagement des parties prenantes. Source de financement : seront finalisés avant et publiés avant la mise budget de mise en œuvre • Plan de gestion Environmental et social après filtrage l’évaluation du projet en œuvre du projet. du projet (particulièrement pour les pilots) • Finalisation de l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) du secteur des industries extractives au niger. NES n° 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE Responsables : - Unité de Le gouvernement élaborera des procédures de gestion de la main Coordination du projet d’œuvre (PGMO) en conformité avec la législation nationale (droit - Spécialiste en Avant le démarrage du Avant l’évaluation du 2.1 national) et à la NES no 2 de la Banque Mondiale, prenant en compte la Sauvegarde projet projet procédure de recrutement et de gestion des emplois au sein du secteur Environnementale et extractif. Ces procédures doivent prévoir également les clauses Sociale ; d’utilisation des services des travailleurs (qualifiés et non qualifiés) - Spécialiste en nationaux et étrangers conformément au Code du travail nigérien. Ces Suivi Evaluation du 6 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés clauses devront interdire l’emploi des enfants, le travail forcé, et projet garantir le droit de se regrouper en syndicat conformément à l’article - Le Coordonnateur du 183 et 184 de la loi N°2012-45 du 25 septembre 2012 portant code du projet travail en République du Niger concernant les libertés syndicales. - Ministère du Plan Source de financement : Fonds de préparation et le budget de mise en œuvre du projet Le mécanisme de gestion des plaintes sera Responsable : MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES opérationnel avant le - UCP TRAVAILLEURS DU PROJET Pendant toute la période recrutement de 2.2 travailleurs pour le Source de financement : d’exécution du Projet. Le gouvernement veillera à ce que le projet prépare le MGP. Ce Projet, et sera maintenu Financé par le budget du mécanisme s’appliquera aux travailleurs. tout au long de la mise projet en œuvre du Projet. MESURES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL (SST) Responsables : Avant le démarrage des - UCP Le gouvernement mettra en œuvre les mesures relatives à la Santé et la activités. Ces mesures Pendant toute la période 2.3 Sécurité au Travail (SST) conformément à l’EESS du projet et aux seront maintenues tout d’exécution du Projet. Source de financement : contenues du code du travail et du code de sécurité social en vigueur au long de la mise en Financé par le budget du en République du Niger dans le manuel d’exécution du projet GOLD, œuvre du Projet. projet y compris des mesures de préparation et de réponse aux situations d’urgence sanitaire. NES no 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PREVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 7 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés UTILISATION RATIONNELLES DES RESSOURCES, - UCP PREVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION Source de financement : Dès le démarrage du A la phase de budget de mise en œuvre projet et jusqu’ à la 3.2 Le gouvernement veillera dans l’EESS actualisée à la prise en compte préparation et du projet. des directives sectorielles pertinentes qui permettront d’éviter le rejet d’exécution du projet. clôture. de polluants ou de minimiser et contrôler le flux de leur rejet dans l'environnement. NES no 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS SANTE ET SECURITE DES POPULATIONS Responsables : - Coordonnateur du projet ; Au démarrage des La santé et la sécurité des populations, y compris les personnes Au démarrage des - Spécialiste en Sauvegarde activités du projet et vulnérables, seront prises en compte par la mise à jour de l’EESS. activités du projet et Environnementale et 4.2 pendant toute la période tout au long de la mise Sociale ; en œuvre du Projet. d’exécution du Projet. Source de financement : budget du projet RISQUES DE VIOLENCES SEXISTES ET D’EXPLOITATION Responsables : ET DE SÉVICES SEXUELS Au démarrage des - Coordonnateur du projet ; Au démarrage des activités du projet et - Spécialiste en Sauvegarde activités du projet et 4.3 Le gouvernement adoptera et mettra en œuvre un plan d’action tout au long de la mise Environnementale et pendant toute la période autonome contre la violence sexiste permettant d’évaluer et de gérer en œuvre du Projet. Sociale ; d’exécution du Projet. les risques de violence sexiste et d’exploitation et de sévices sexuels. Source de financement : budget du projet NES no 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE ACQUISITION DE TERRES ET RÉINSTALLATIONS Sans objet 5.1 Sans objet Sans objet Le projet GOLD est un projet d’assistance technique qui se focalise sur : 8 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés - la mise en œuvre du cadre réglementaire, conformément à la nouvelle politique minière de 2018, afin de favoriser l'extraction durable et la diversification de la production minérale, - le développement des connaissances géologiques pour soutenir à la fois l'investissement dans l'exploitation minière à grande échelle et l'identification de zones d'exploitation minière artisanale spécialisées, - l’organisation, l’élaboration, la réglementation et le suivi de l’exploitation extractives artisanale à petite échelle afin d'accroître la contribution de l’exploitation extractives artisanales à petite échelle au développement durable et aux moyens d'existence des femmes et des hommes et d'atténuer les risques qui y sont associés. Dès lors, la mise en œuvre du projet n'impliquera pas l'acquisition de terres, le déplacement physique ou économique de population et par conséquent la réinstallation involontaire. o NES n 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES RISQUES ET EFFETS SUR LA BIODIVERSITÉ Responsables : - UCP L’EESS actualisée fournira des orientations sur les mesures de - BNEE sélection et d'atténuation pour garantir que les activités du projet ne Durant l’élaboration de - Spécialiste en Sauvegarde Dès l’élaboration de 6.1 modifient ni ne provoquent la destruction des habitats naturels l’EESS, et tout au long Environnementale et l’EESS et au tout long critiques ou sensibles. La destruction ou la perte d'habitats de du projet. Sociale ; du projet. végétation et de faune pendant la mise en œuvre du projet GOLD Source de financement : seront minimes. budget de mise en œuvre du projet 9 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés Les études géologique doit être accompagnée par les études sur l’ environnement pour chaque site. NES n° 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES PEUPLES AUTOCHTONES PRÉSENTS DANS LA ZONE DU PROJET OU COLLECTIVEMETN ATTACHÉS À CETTE ZONE Responsables : - -UCP Aucun groupe ou communauté ou peuple répondant aux critères énoncés au paragraphe 8 et 9 de la NES N°7 n’est présent dans la zone Avant le démarrage des Pendant toute la période 7.1 Source de financement : du Projet. Toutefois, le Niger s’engage à respecter dans les zones activités d’exécution du Projet Financé par le budget du abritant des réfugiés (Diffa, Agadez, Tillabéri), les droits et projet et autre agence prescriptions internationaux intervenus dans ce cadre. Il sera tenu (OIM, HCR, UNICEF) compte de leurs spécificités, coutumes et us dans la mise en œuvre des sous-projets pouvant les concerner. NES no 8 : PATRIMOINE CULTUREL DÉCOUVERTES FORTUITES Responsable : Le gouvernement élaborera et appliquera une procédure pour les - UCP Durant l’élaboration de Durant l’élaboration de découvertes fortuites. L’EESS actualisée proposera une procédure en - Ministère en charge de la 8.1 l’EESS, et tout au long l’EESS, et tout au long cas de découverte fortuite de vestiges culturels, conformément à la Culture du projet. du projet. législation nationale, aux pratiques du ministère chargé de la culture et de la NES n° 8. Source de financement : budget du projet 10 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés Responsable : PATRIMOINE CULTUREL - UCP Avant le démarrage des - Ministère en charge de la 8.2. Tout au long du projet. Les activités du Projet ne comportent pas de risque pour le patrimoine activités du Projet Culture culturel. Cependant, toutes les dispositions seront prises pour préserver Source de financement : le patrimoine culturel existant. budget du projet NES n° 9 : INTERMEDIAIRES FINANCIERS Non-Applicable NES no 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION Responsables : PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN - UCP Avant l’évaluation du D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES - Ministère du Plan projet et de façon Avant l’évaluation du 10.1 Le gouvernement préparera, validera, diffusera et mettra en œuvre un permanente jusqu’à la projet Source de financement : Plan d'Engagement des Parties Prenantes (PEPP) de façon participative clôture du projet. budget de mise en œuvre avant l’évaluation du projet. du projet Responsables : MISE EN OEUVRE DU PEPP Pendant la préparation - UCP Pendant toute la période Le gouvernement veillera à la mise en œuvre du PEPP, qui pourra être du Projet, au démarrage - Ministère du Plan 10.2 modifié et actualisé (et rediffusé) selon les besoins pendant l’exécution des activités et pendant Source de financement : d’exécution du Projet du Projet. tout le cycle du Projet budget de mise en œuvre du projet MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU Dès le démarrage des Responsables : Avant l’évaluation du 10.3 PROJET activités du projet et - Coordonnateur du projet ; Le gouvernement élaborera, adoptera et mettra en œuvre les modalités projet et de façon sera mis en œuvre tout 11 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés applicables au Mécanisme de gestion des plaintes et des recours pour au long du cycle de vie - Spécialiste en Sauvegarde permanente jusqu’à la l’ensemble du projet tel que décrit dans le Plan d’Engagement des du projet. Environnementale et clôture du projet. Parties Prenantes (PEPP). Sociale Source de financement : budget de mise en œuvre du projet RENFORCEMENT DES CAPACITES (FORMATIONS) 12 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés TYPES DE FORMATION A OFFRIR AUX PARTIES PRENANTES Les parties prenantes susceptibles d’être directement concernées par les activités du projet sont : - le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ; - le Ministère des Mines ; Responsables : - le Ministère du Plan ; - Equipe des parties - le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme prenantes Administrative, Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale ; - Coordonnateur du projet ; - le Ministère des Finances ; - Responsables suivi- Dès le démarrage des - les syndicats des travailleurs opérant dans le secteur extractif ; évaluation ; activités du projet et RC1 - l’Association des Municipalités du Niger (AMN) ; - Spécialiste en Sauvegarde Permanent et jusqu’à tenir régulièrement des - la société civile et les organisations non gouvernementales Environnementale et la fin du projet séances de recyclage. opérant dans les zones du projet ; Sociale - les populations riveraines des zones d’interventions du projet. Dans le cadre du projet GOLD des formations nécessaires seront Source de financement : organisées par le gouvernement pour les parties prenantes budget de mise en œuvre institutionnelles, surtout dans ce cas le Ministère des Mines. Les types du projet de formations envisagés seront orientés sur : - une campagne de collecte et de vérification de données aériennes et géophysiques ; - conception et mise en œuvre d’un système intégré de gestion des informations pour le secteur minier ; - Renforcement des capacités de l'équipe de laboratoires du 13 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés secteur minier nouvellement créée et de l'équipe du cadastre minier - Appui à l'élaboration d'une stratégie de promotion des investissements dans les grands gisements minéraux pour attirer les investisseurs ; - élaboration d’une stratégie pour la formalisation de la chaîne de valeur sur l’exploitation extractives artisanales à petite échelle ; - renforçant des capacités de suivi du secteur minier et du cadre institutionnel révisé, notamment en gérant les impacts sociaux et environnementaux au niveau déconcentré ; - conception de centres de formation et de démonstration dans certains sites d'exploitation minière artisanale, dans les secteurs du sel et de l'or, qui serviront de sites pilotes, présentant des pratiques et techniques d'exploitation minière socialement et écologiquement rationnelles et reconnues au niveau international, ciblant spécifiquement les femmes engagées dans la chaîne de valeur de l'extraction artisanale ; - appui à l'Association des Femmes du Secteur des Industries Extractives du Niger (AFSIEN), en renforçant leurs capacités et en apportant un soutien à leur programme de travail. 14 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Projet Intégré de Gouvernance du Secteur Extractif pour le Développement Local (GOLD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DATE : 28 décembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Entité/Autorité atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Calendrier Responsable/ Date de fin d’exécution GOLD ressources/fonds engagés FORMATION DES TRAVAILLEURS D’ACTIVITES EXTRACTIVES Le gouvernement organisera des formations à l’intention des travailleurs directs du Projet, à l’intention de la Collectivité Territoriale déconcentrée et décentralisée afin de mieux leur faire connaître le cadre juridique et politique concernant les réglementations minières, fiscales, locales et environnementales, y compris pour l’exploitation Responsables : extractives artisanales à petite échelle. - Coordonnateur du projet ; - Responsables suivi- Il veillera à la tenue de formations à l’intention des travailleurs évaluation ; indirects (contractants et sous-contractants) afin de mieux leur faire connaître le cadre réglementaire, conformément à la nouvelle politique - Spécialiste en Sauvegarde Dès le démarrage des Environnementale et minière de 2018, afin de favoriser l'extraction durable et la activités du projet et Sociale RC2 diversification de la production en : Permanent et jusqu’à tenir régulièrement des - finalisant le cadre juridique et politique concernant les réglementations la fin du projet séances de recyclage. minières, fiscales, locales et environnementales, y compris pour Source de financement : l’exploitation extractives artisanales à petite échelle ; fonds de mise en œuvre - renforçant les capacités pour l'application, notamment le suivi des du projet et budget des licences et contrats, des impacts environnementaux et sociaux des entreprises contractantes activités industrielles et de l’exploitation extractives artisanales à petite échelle ; - établissant une stratégie environnementale et sociale de fermeture à long terme des mines d'uranium dans la zone Arlit. - apportant un appui à l'Association des Femmes du Secteur des Industries Extractives du Niger (AFSIEN), en renforçant leurs capacités et en apportant un soutien à leur programme de travail. 15 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD SYNTHESE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 16 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Synthèse des consultations publiques dans la région de Tillabéri Localisation Activités Préoccupations/besoins principaux Craintes Principaux Mécanisme de (Région et site) moyens de gestion des communications conflits Région : Tillabéri Granite - Non-respect par les sociétés exploitantes des limites des - la concertation des Radio -Chef Village sites d’exploitation communautés lors de NANINBERI -Chef Canton - Venir en aide à la communauté pour alléger leurs l’identification des gisements -Mairie souffrances causées par les sociétés exploitantes du granite - revoir le processus pour -Tribunal - Respect et la tenue des engagements qui avaient été l’attribution d’une tranche contractés à leur égard par la société chinoise conséquente de redevance - Concertation des communautés lors de l’identification versée par les sociétés des gisements exploitantes aux communautés - Faire respecter aux sociétés exploitantes les limites locales mentionnées dans l’autorisation d’exploitation du granite - le respect aux engagements pris en aval et en amont avant l’implantation des sociétés exploitantes dans le secteur extractif - les impacts négatifs causés par l’utilisation des explosifs 17 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Synthèse des consultations publiques dans la région de Diffa Localisation (Région Activités Préoccupations/besoins principaux Craintes Principaux moyens Mécanisme de et site) de communications gestion des conflits Région : Diffa Exploitation - Constituer les femmes de la localité de Non-respect de l’équité lors de - Radio locale - Aucun industrielle de Djajeri en unité expliotante la mise en œuvre du projet - Téléphone cellulaire - Nécessité de la Granite (Barka) -Mettre en place des lois pouvant permettre Gold - Médias mise en place d’un de contraindre les sociétés qui exploitent le Statut quo par rapport au non- comité de Gestion granite à respecter leur cahier de charge ; respect par les sociétés de plainte au -Soutenir l’éducation, la santé, l’eau et la exploitantes de leurs niveau local, sécurité alimentaire ; engagements contractuels communal, -Implication de service technique concerné envers la communauté régional lors de la mise en œuvre du projet ; -Sanctionner les responsables des accidents ; -Doter les différentes directions des moyens conséquents afin de bien faire leur travail 18 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Synthèse des consultations publiques de la région de Zinder Localisation (Région Activités Préoccupations/besoins principaux Craintes Principaux moyens Mécanisme de et site) de communications gestion des conflits Région : Zinder Exploitation -Réduction de droit (frais) pour la demande Nous craignons que le projet -Radio Renforcer les artisanale de et d’autorisation d’exploitation ; GOLD nous prive des -Téléphone capacités de CLGP gravier -Appuyer les services techniques régionaux activités de ramassage de -Réunion sur site (Comité locaux de -Redynamisation des activités du secteur gravier gestion des extractif ; plaintes) -Contribuer à promouvoir l’équité entre les communautés pour éviter des conflits ; -Sensibilisation des toutes les parties prenantes ; -Attirer l’attention des autorités sur les exploitations clandestines sans respect des procédures normales ; -Doter les directions de mine et de pétrole en moyens logistiques 19 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Synthèse des consultations publiques dans la région d’Agadez Localisation Activités Préoccupations/besoins principaux Craintes Principaux moyens de Mécanisme de (Région et site) communications gestion des conflits Région : Extraction - appui en matériels de travail et en EPI ; -La mise en place d’un Les moyens de Les conflits sont Agadez artisanale - formation et sensibilisation sur l’utilisation dans comité de gestion autour du communications sont de gérés entre de d’or produits chimique dans le secteur extractif ; site ; -Crieur public ; orpailleurs à - problème de puits abandonnés. l’amiable et au - manque de comité de gestion formelle ; -Le projet GOLD ne procède -le portable niveau de la - Nnon-respect des engagements des propriétaires de pas à la fermeture du site puits à l’égard des ouvriers. commune comme celui de Djado -les missions de supervision des agents de l’état. 20 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Références bibliographies 1. A DIIS ReCom publication, (2013) : Environmental governance of uranium mining in Niger, 54 pages. 2. Haute Autorité à la Consolidation de la Paix/Fondation Peace Nexus, (2019) : Etude des conflits survenant dans les contextes miniers au Niger, 50 pages 3. Institut National de la Statistique (INS) du Niger-Direction régional d’Agadez, (2018) : Annuaire des statistiques régionales 2013-2017, 161 pages. 4. Institut National de la Statistique (INS) du Niger-Direction régional de Diffa, (2018) : Annuaire Statistique régional de Diffa 2013-2017, 110 pages. 5. Institut National de la Statistique (INS) du Niger-Direction régional de Zinder, (2018) : Zinder en chiffres 2017, plaquette. 6. Ministère du plan/Institut National de la Statistique (INS) du Niger-Direction régional de Tillabéri, (2018) : Annuaire statistique régional de Tillaberi 2013-2017, 150 pages 7. PRACC-Niger, (2019) : Plan d’Actions de mise en place d'un dispositif institutionnel et opérationnel de gestion des risques environnementaux et sociaux dans le secteur des industries extractives au Niger, 125 pages. 8. Projet GOLD, (2019) : Extrait PAD_Composantes_French_Novembre 7, 7 pages. 9. PAMOGEF-Niger, (2016) : Etude d’Impact à caractères Environnemental et social pour les régions minières et pétrolières Niger, Rapport provisoire, 258 pages 10. PRACC-Niger, (2016) : Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) du secteur des industries extractives, Rapport final-Version 01, 386 pages 11. PRACC-Niger, (2016) : Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnement, 381 pages 12. PRACC-Niger, (2016) : Cadre de Gestion des risques sociaux et environnementaux, Rapport définitif, 104 pages. 13. République du Niger, (2019) : Décret n°2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n°2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger, 35 pages. 14. République du Niger, (2018) : décret n° 2018-659/PRN/MPe du 25 septembre 2018 fixant les modalités d’application de la loi n°2017-63 du 14 août 2017 portant code pétrolier, 99 pages. 15. République du Niger, (2018) : Loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger, 11 pages. 16. République du Niger, (2017) : Loi n°2017-63 du 14 août 2017 portant code pétrolier, 48 pages. 17. République du Niger, (2007) : Loi n°2007-01 du janvier 2007 portant Code pétrolier, 16 pages 18. République du Niger, (2017) : décret 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du code du travail, 136 pages. 19. République du Niger, (2014) : Loi 2014-08 du 16 avril 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière, modifié par la loi 2006/26 du 09 août 2006 portant modification de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière, complété par l’ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999, 11 pages. 20. République du Niger, (2012) : loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant code du travail de la République du Niger, 73 pages. 21. République du Niger, (2011) : Décret n° 2011-404/PRN /MH/E déterminant la nomenclature des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration, autorisation et concession d'utilisation de l'eau, 9 pages 22. République du Niger, (2006) : Loi 2006-26 du 09 août 2006 portant modification de l’ordonnance n° 93/16 du 02 mars 1993 portant loi minière, 11 pages. 21 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 23. République du Niger, (2000) : Décret n°2000-398/PRN/ME/LCD déterminant la liste des activités, travaux et documents de planification assujettis aux études d'impacts sur l'Environnement, 3 pages. 24. République du Niger, (1999) : Ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999, complétant l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. 25. République du Niger, (1999) : Ordonnance n° 99/48 du 05 novembre 1999 complétant l’ordonnance n° 93/16 du 02 mars 1993 portant loi minière, 26. République du Niger, (1998) : Loi N° 98- 56 du 29 Décembre 1998 portant loi-cadre relative à la Gestion de l’Environnement, 12 pages 27. République du Niger, (1993) : Ordonnance n° 93/16 du 02 mars 1993 portant loi manière, PDF, 91 pages. 28. Word Bank (Governance Global Practice Africa Region), (2019) : governance of extractives for local development project, Republic of Niger, 72 pages. 29. Word Bank, (2019): Governance of extractives for local development project (GOLD), Project Appraisal Document (PAD), 72 pages. 22 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD ANNEXES 23 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Annexe 1 : Séances d’entretien institutionnel (parties prenantes) Photo 1 : Séance d’échange de synthèse du projet GOLD au Ministère du Plan au Niger avec la présence du TTL du projet GOLD Prise de vues : Equipe de consultant, novembre 2019 La liste de présence des participants à la séance de synthèse du projet GOLD tenue au Ministère du Plan est annexée ci-dessous. 24 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Liste de présence de la séance d’échange avec le staff de la Banque Mondiale 25 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Annexe 2 : PV de consultation des parties prenantes 26 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 27 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 28 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 29 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 30 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 31 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Liste de présence 32 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 33 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Photos de consultations publiques de Melle-Haoussa Région : Photo 1 Photo 2 Tillabéri Commun e de Kourthey e Localité de Melle- Haoussa Site de granite Planche 1 : Séance de consultation publique de Melle-Haoussa dans la région de Tillabéri Prise de vue : Equipe de consultant, novembre 2019 34 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Annexe 3 : PV de consultation des parties prenantes et autres 35 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 36 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 37 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 38 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 39 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 40 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 41 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Liste de présence de consultation publique de Koutoukalé-Kado 42 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 43 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 44 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 45 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Photos de consultations publiques à Koutoukalé-Kado Région : Photo 1 Photo 2 Tillabéri Commune de Karma Localité de Koutoukal é-Kado Site de gravier Planche 2 : Séance de consultation publique de Koutoukalé-Kado dans la région de Tillabéri Prise de vue : Equipe de consultant, novembre 2019 46 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Annexe 4 : Entretien avec les acteurs institutionnels dans le cadre du projet GOLD 47 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 48 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 49 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD 50 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROJET GOLD Maire de la Commune Urbaine de Séance d’échange avec Le Vice-Président de ROTAB à Tillabéri BNEE du Niger Tillabéri Planche 3 : Séance d’entretien institutionnel Prise de vues : Equipe de consultant, novembre 2019 51