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                                        TERMES DE REFERENCE

EVALUATION SOCIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HYDROELECTRICITE SUR LA SANAGA



CONTEXTE
Le projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur la Sanaga a pour
objectif d'améliorer la capacité institutionnelle du gouvernement du Cameroun pour le développement
durable des ressources hydroélectriques sur la rivière Sanaga.

Pour ce faire, le projet s’articulera autour de plusieurs composantes :

    -   La composante 1 se propose de financer l'assistance technique nécessaire pour sélectionner et
        développer un grand site hydroélectrique sur la rivière Sanaga en utilisant un modèle de
        partenariat public-privé dont le partenaire privé sera recruté sur une base concurrentielle.
    -   La composante 2 va contribuer au renforcement des capacités du gouvernement à s'acquitter
        de ses responsabilités au cours de la construction du projet hydroélectrique de Nachtigal, et
        notamment: (i) aider les entités gouvernementales à surveiller la construction du projet et la
        mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental et Social; (ii) appuyer les entités
        gouvernementales afin qu'elles puissent identifier les raisons de retard (le cas échéant) ou le
        changement de conception (le cas échéant) et aider le GdC à négocier avec le concessionnaire
        pour aider à atténuer ces retards ou conséquences du changement de conception; et, (iii)
        assister la SONATREL pendant les essais en charge des groupes.
    -   La composante 3 financera : (1) un certain nombre de travaux analytiques pour concevoir une
        stratégie à long terme d'atténuation des risques hydrologiques pour accompagner le
        développement durable du potentiel hydroélectrique du pays et protéger le GdC des risques
        climatiques et de la volatilité des coûts de production d'électricité ; et (2) la mise en place d’une
        réglementation pour la sécurité des barrages applicable à tous les bassins du Cameroun et qui
        sera conçue en utilisant les meilleures pratiques internationales et sera plus détaillée pour le
        Sanaga pour permettre son adoption immédiate.
    -   La composante 4 financera une réflexion sur les différentes options possibles pour la mise en
        concession des actifs hydroélectriques récemment développés et financés par l’Etat.
    -   La composante 5 financera un certain nombre d’activités de la feuille de route pour rendre la
        Commission de Bassin de la Sanaga (CBS) opérationnelle.
    -   Enfin, la composante 6 financera des activités pour accompagner la bonne mise en œuvre du
        projet.


Dans le cadre de la composante 1 du projet d’Assistance Technique pour le développement de
l’hydroélectricité sur la Sanaga, qui vise à appuyer le Gouvernement du Cameroun dans le choix et le
développement d’un nouveau site hydroélectrique sur la Sanaga, plusieurs activités visant à adresser les
aspects environnementaux et sociaux de cette composante vont être menées. Dans le cadre de la
préparation du projet, le gouvernement de Cameroun a élaboré et soumis à la Banque mondiale les
Termes de référence de ces différentes activités dont la liste est :
    1. Etude d’optimisation du potentiel hydroélectrique de la Sanaga et appui au choix du site à
       développer
    2. Etude d’Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale pour le développement de
       l’hydroélectricité sur la Sanaga
    3. Evaluation sociale le long de la SANAGA
    4. Développement d’un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)
    5. Développement d’un cadre de politique pour les populations autochtones (CPPA)
    6. Etude d’Impact Environnementale et Sociale pour le site retenu au terme de l’étude
       d’optimisation
    7. Développement d’un Plan de Réponse d’Urgence et de Préparation (Emergency Response and
       Preparedeness Plan)
    8. Recrutement d’un panel d’experts Environnemental et Social
    9. Recrutement d’un panel Safety of Dams


Les présents Termes de Référence (TDR) portent sur Recrutement d’un consultant individuel pour
réaliser une évaluation sociale au niveau de la Sanaga. Ce Consultant sera financé dans le cadre de la
composante 1 du Projet.



OBJECTIFS DE LA MISSION DE CONSEIL
Cette mission de conseil visera à identifier les principales caractéristiques sociales de la population le
long de la Sanaga, en fournissant des conseils techniques utiles à la conception du futur projet
hydroélectrique et en aidant le GdC à mettre en œuvre de manière efficace les procédures de
consultation et de participation.
Cette mission se déroulera sur au maximum 50 jours ouvrables.


PRESTATIONS A FOURNIR
    1. Identifier les principales parties prenantes, ainsi que les groupes qui seraient directement
       touchés par un projet hydroélectrique sur la Sanaga et d'autres groupes susceptibles d'être
       indirectement touchés par les activités d’un tel projet. Ceci inclura une évaluation de l'impact de
       l'emprise des servitudes du projet pour les communautés et les familles, les femmes, les jeunes
       et les autres groupes marginalisés et/ou vulnérables dont l'accès au domicile ou au lieu de
       travail risque d'être affecté ;
    2. Faire une synthèse des informations pertinentes démographiques, sociales, économiques et
       culturelles concernant les populations et fournir toutes les données de référence utiles pour le
       suivi-évaluation du projet (indicateurs d'éducation, de pauvreté, etc.). Ces informations devront
       être particulièrement développées dans les domaines des activités économiques et des moyens
       de subsistance, et de l'accès aux services de base (y compris l'électricité) ;
    3. Identifier les principales questions juridiques devant être prises en considération dans la
       conception du projet hydroélectrique. Il s'agira notamment du droit foncier dans la zone du
       projet, des droits d'usufruit relatifs aux terres et aux ressources, du rôle des structures de
       gouvernance locale, etc. ;
   4. Identifier les mécanismes et plates-formes de consultation culturellement appropriés et
      efficaces déjà en place et susceptibles d'être utilisés au cours de la préparation du projet pour le
      partage de l'information, le renforcement des capacités et comme mécanisme de règlement des
      plaintes. Ceci devra prendre en compte les mécanismes établis par d'autres projets au
      Cameroun et par les institutions coutumières de gouvernance et de résolution des conflits ;
   5. Analyser les principales institutions au niveau national, régional et local/municipal qui aident les
      populations autochtones et d'autres groupes vulnérables, y compris les femmes et les jeunes,
      afin d'évaluer leur potentiel de participation au projet hydroélectrique sur la Sanaga ;
   6. Sur la base de ce qui précède, identifier les risques sociaux éventuels pouvant résulter des
      activités du projet et proposer des modalités de gestion de ces risques pouvant être utilisées
      lors de la préparation des instruments de sauvegarde, notamment le Cadre de gestion
      environnementale et sociale (CGES), le Cadre de planification en faveur des populations
      indigènes (CPPA) et le Cadre de politique de réinstallation (CPR) ; et
   7. Appuyer le GdC dans les opérations de consultation des communautés et familles affectées
      destinées à expliquer le futur projet hydroélectrique, recueillir leurs contributions et
      préoccupations et veiller à ce que des mesures appropriées d'atténuation des risques sociaux et
      d'engagement des citoyens soient incluses dans la conception du projet.


Le consultant devra soumettre à l'approbation du GdC et de la Banque avant paiement les prestations
livrables suivantes :
   i.      La version finale du rapport d'évaluation sociale conforme aux politiques de la Banque ;
   ii.     Le rapport final sur le processus de consultation et de participation communautaire.


QUALIFICATIONS
   i.      Le consultant aura les qualifications suivantes: i) diplôme post-universitaire en sciences
           sociales, anthropologie, sociologie, droits de l'homme ou domaines connexes ; ii) au moins
           cinq années d'expérience démontrée de réalisation d'évaluations sociales, d'opérations de
           participation et consultation communautaires, et d'expérience de travail sur le
           développement communautaire ; iii) une expérience du travail avec les peuples autochtones
           au Cameroun; iv) une expérience dans l'engagement des communautés dans le secteur de
           l'énergie serait un avantage ; et v) la maîtrise de l'anglais et du français est un atout.
   ii.     Le consultant doit être prêt à se rendre dans la zone du projet afin de mener à bien les
           activités décrites ci-dessus.
COORDINATION
Le travail du consultant sera coordonné par l’UGP du Projet