CAMEROUN – P112635 – PROJET D’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITÉ AGRICOLE (PACA) PLAN DE PASSATION DES MARCHES – FEVRIER 2013 I. GENERAL 76372 1. Titre du Projet : Projet d’Amélioration de la Compétitivité Agricole (PACA) – Cameroun - Crédit IDA Numéro : 4612-CM – P 112635 2. Date d’approbation par la Banque du PPM: Mai 2010, Mai 2011, Juillet 2012 et Février 2013 3. Date de publication de l’avis Général de Passation des Marchés : 25 août 2009 4. Période couverte par le PPM : 18 mois II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID" Seuils pour la revue Méthode de Passation des préalable Observations Marchés (US$ équivalent) Tous les contrats d’une Appel d’offres international 1 500,000 valeur équivalente ou (Fournitures et Equipements) supérieure à US$500,000 Premier contrat et tout autre Appel d’offres national (Fournitures contrat identifié dans le Plan 2  500,000 et Equipements) de Passation des Marchés (PPM) Appel d’offres International Tous les contrats d’une (Travaux, Contrats clé en main et valeur équivalente ou 3  5,000,000 Contrats de Fourniture et Montage supérieure d’Installations) à US$5, 000,000 4 Appel d’offres national (Travaux, Premier contrat et tout autre Contrats clé en main et Contrats de  5,000,000 contrat identifié dans le Fourniture et Montage d’Installations) PPM 5 Consultation de fournisseurs Revue a posteriori (Fournitures et Produits de base < 100 000 disponibles dans le commerce) 6 Consultation de fournisseurs (Travaux Revue a posteriori < 200 000 de génie civil simples) 7 Entente directe [Travaux, Fournitures Tous les contrats et Services (autres que les services de Tous consultants)] 2. Pré qualification : Elle n’est pas normalement envisagée. Toutefois, au cas où elle le serait, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET PRESTATIONS TRAVAUX (US$ équivalent) NON INTELLECTUELS (US$ équivalent) AOI AON AOI AON ≥10.000.000 <10.000.000 ≥1.000.000 <1.000.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 1 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 Pré- Méthode de Préférence Revue de la Date Commentaires Ref. qualifica- Description passation nationale Banque prévue de / fin de No. tion marché (oui/non) (Pré/ Post) l'ouverture prestations (oui/non) Travaux réhabilitation bureau pour la mise en œuvre du plan 10 juin T1 Cotation Non Non Post 30/09/13 de renforcement des capacités 2013 des OP de la SEMRY 1er contrat par Travaux de réhabilitation de 24 juin T2 AON Non Non Priori AON 150 kms de routes rurales 2013 31 déc. 2013 Aménagement de 10 points 17 Mai T3 Cotation Non Non Post 30 déc. 2013 d’eau 2013 Fournitures et Services non Intellectuels 1 2 3 4 5 6 7 8 Pré Revue de Date Méthode Préférence Commentaires Ref. qualificati la Banque prévue de Description passation nationale / Fin de No. on (à priori / à l’ouverture des marchés (oui/non) prestations (oui/non) posteriori) des offres III.1 Renforcement des Capacités des OP Fourniture des engins de labour et 02 mai F1 AOI Non Non Priori 31/12/13 équipement d’entretien des canaux 2013 Fourniture, paramétrage et 02 mai 30/06/201 F2 maintenance de la cartographie Cotation Non Non Post 2013 3 des Sous/projets Fourniture de géniteurs porcelets En cours 06 sept. F3 de race pure (Convention avec Cotation Non Non Post d’attributio 2012 Station de Nkounden) n Fourniture de matières premières Contrat de et intrants alimentaires pour porcs 03 juin F4 Cotation Non Non Post clientèle (Convention avec Station de 2012 pour 1 an Nkounden) Fourniture d’équipements : 01 En cours broyeur mélangeur et d’un Groupe 04 avril F5 Cotation Non Non Post d’attributio Electrogène (Convention avec 2013 n Station de Nkunden) Fourniture de réactifs pour analyse En cours 20 sept. F6 des échantillons (Convention avec Cotation Non Non Post d’attributio 2012 LANAVET) n Fourniture d’un véhicule station 07 mars En cours de F7 Cotation Non Non Priori wagon tout terrain à la SEMRY 2013 passation Acquisition de onze (11) motos : (06) six pour le comité de suivi du 11 Avril F8 cotation Non Non Post Mai 2013 CAFPP et cinq (05) motos pour les OP 2013 de la SEMRY Editer et diffuser des fiches techniques sur:-la biosécurité en 02 Mai F9 élevage et le cadre de BPE, - la cotation Non Non Post Mai 2013 2013 production compétitives et intégrée des filières animales Préparer et produire le recueil des F10 cotation Non Non Post Mai 2013 Mai 2013 outils du spécialiste des filières Mobilier et équipement pour la mise 30 avril F11 en œuvre du plan de renforcement des cotation non Non Post 30 juin 2013 2013 capacités des OP de la SEMRY Fourniture de bureau et pour la mise en œuvre du plan de renforcement des 30 avril F12 cotation non Non Post 30 juin 2013 capacités des OP de la SEMRY 2013 consommables bureautiques Acquisition d’un porte-char pour la 30 avril F13 Cotation non Non Post 31 déc. 2013 SEMRY 2013 Acquisition d’un véhicule pick up 06 mai F14 Cotation Non Non Post Juillet 2013 pour la SEMRY 2013 IV. Coordination, Suivi et Evaluation du Projet IV.1 Equipements, Mobilier et Logistique Fournitures d’équipements de 30 avril 30 avril F14 sécurité et de prévention Cotation Non Non Post 2013 2013 d’incendie : extincteurs, détecteurs 2 de fumée, etc. Fourniture d’équipements 25 avril 6 mai F15 informatiques à l’UCP/PACA: Cotation Non Non Post 2013 2013 imprimantes, onduleurs et laptop IV.2 Fonctionnement 6 mai 30 mai F16 Fournitures de bureaux Cotation Non Non Post 2013 2013 06 mai 30 mai F17 Consommables informatiques Cotation Non Non Post 2013 2013 Maintenance en informatique (serveur, 15 mai Contrat F18 logiciels, applications de gestion et Cotation Non Non Post suivi-évaluation) 2013 de 2 ans Contrat de Maintenance des applications de 15 mai 2 ans F19 gestion et de suivi-évaluation (tompro, Cotation Non Non Post renouvela tecpro, tomarché et tomprojet) 2013 ble Productions d’outils de communication et documents de 02 avril 05 mai F20 Prestige et Marketing: Plaquettes, Cotation Non Non Post 2013 2013 dépliants, badges, Tee Shirt, Banderoles, etc. Fournitures des équipements de travail des spécialistes (UCP et 10 mai 31mai F21 UCR) pour les descentes de visite de Cotation Non Non Post 2013 2013 sous/projets : Blouses, bottes, casques et gants Production des outils de 10 juil 31 sept. F22 communication (magazine, Cotation Non Non Post 2013 2013 campagne d’information, édition….) Contrat de réparation des véhicules 05 mai contrat F23 Cotation Non Non Post PACA 2013 d’un an III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection Seuils de revue à priori (US$ équivalent) Observations Tous les contrats, le premier contrat attribué Méthode Compétitive / dans chaque méthode de sélection, quel que 1. Consultations (Firmes de  200,000 soit le montant, tout contrat d’audit et tout Consultants) autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Méthode Compétitive / Consultant Individuel, quel que soit le 2. Consultations (Consultants  100,000 montant, tout contrat d’audit et tout autre Individuels) contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de 3. Consultants et Consultants Tous Tous les contrats Individuel) 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 3 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 Ref. Description des Missions Méthode de Revue de la Commentaires/ Date prévue de No. sélection Banque (à Fin de soumission des priori / à prestations propositions posteriori) I. Réhabilitation des Infrastructures Rurales Essentielles I.1 Routes Rurale C1 Contrôle des travaux de 200 kms de routes rurales QCBS Priori 06 mai 2013 Déc. 2013 Etudes de réhabilitation de 300 kms de routes C2 QCBS Post 08 mai 2013 Déc. 2013 rurales Etude environnementale et sociale pour la C3 QCBS Post 02 mai 2013 Déc. 13 réhabilitation de 300 kms I.2 Périmètres Irrigués (UNVDA) Contrat précédent C4 Etudes APS/APD Réhabilitation de l’UNVDA QCBS Priori 25 avril 2013 annulé / 31/05/2013 C5 Etude institutionnelle et stratégique de la SEMRY QCBS Post 30 mai 2013 31 déc. 2013 Diagnostic des stations de pompage de la C6 IC Post 30 avril 2013 30 mai 2013 SEMRY Etudes d’avant-projet détaille (APD) pour la C7 réhabilitation des digue du barrage de Maga & SSS Priori 01/03/2013 Dec. 2013 digue rive gauche du Logone et Mayo Vrick III Appui Institutionnel et Renforcement des Capacités Recrutement d’un consultant chargé de la mise en place une plateforme de communication sur les C8 IC Post 08 mai 2013 31/12/2013 variations des prix des produits agricoles par SMS Sélection d’un Consultant individuel de niveau international pour Elaborer la situation de C9 référence et plan opérationnel de structuration et IC Post 15 août 2013 15 déc. 2013 de renforcement des capacités des exploitants palmier à huile : Littoral, CE et SU Sélection d’un Consultant individuel pour Elaborer les normes de qualité des produits C10 IC Post 15 sept. 2013 15 fév. 2014 agricoles (maïs et volaille) assortis des cahiers de charges y relatifs Sélection d’un Consultant individuel pour Elaborer les normes de qualité des produits C11 IC Post 15 sept. 2013 15 fév. 2014 assorties des cahiers de charges y relatifs pour la banane plantain et le maïs Sélection d’un Consultant individuel pour C12 l’appui au partenariat PACA-Institutions de IC post 18 avril 2013 30 oct. 2014 crédit-bail Recrutement d’un consultant chargé d’élaborer les normes de qualité des produits agricoles C13 (viande porc, œufs de consommation, banane IC Priori Décembre 2013 Février 2014 plantain, huile de palme), assorties des cahiers de charges y relatifs. Etude sur les normes de production et de C14 IC Post 01/08/2013 31/12/2013 commercialisation du maïs frais Recrutement d’un consultant chargé d’établir la situation de référence sur la qualité des provendes 02 Décembre C15 IC Post 12 Fevrier 2014 et autres intrants en alimentation des porcs, 2013 volaille et petits ruminants Recrutement d’un consultant chargé de l’étude de C16 IC Post 03 Juillet 2013 31/12/2013 marché des semences végétales au Cameroun Recrutement d’un consultant chargé de l’appui au C17 processus de mise en œuvre du partenariat IC Post 30 avril 2013 30 juil. 2013 PACA/OP/Crédit-Bail Recrutement d’un consultant chargé du suivi et C18 de l'appui technique des sous projets de banane IC Post 30 avril 2013 30 juil. 2013 plantain (CE, LT, EST) Recrutement d’un consultant chargé du suivi et C19 de l’appui technique des sous projets d'élevage de IC Post 30 juin 2013 30 déc. 2013 porcs (OU, CE, EST, NW) Recrutement d’un consultant chargé de l’élaboration d'un plan stratégique et opérationnel C20 IC Post 17 Mai 2013 Juillet 2013 de renforcement des capacités de la filière porcine 4 1 2 3 4 5 6 Ref. Description des Missions Méthode de Revue de la Commentaires/ Date prévue de No. sélection Banque (à Fin de soumission des priori / à prestations propositions posteriori) Recrutement d’un consultant chargé du C21 renforcement du fonctionnement de la faitière IC Post 30 avril 2013 30 juil. 2013 nationale et régionales (logistique) Recrutement d’un consultant chargé du C22 renforcement du fonctionnement de la faitière IC Post 30 juin 2013 30 déc. 2013 nationale et régionales (logistique) Recrutement d’un consultant chargé de l’étude de C23 la situation de référence de la provenderie et ses IC Post 17 Mai 2013 Juillet 2013 constituants Recrutement d’un consultant chargé de l’appui à C24 la densification et l'extension des activités du IC Post 30 avril 2013 30 juil. 2013 PACA Audit des états financiers du PACA pour Les C25 LCS Priori 30 juin 2013 30 déc. 2013 exercices 2012 et 2013 Recrutement d’une secrétaire (24 mois) pour la C26 IC Post 30 avril 2013 30 juin 2013 SEMRY IV Signature Convention de Partenariat Audit de performance comptable et l’état de mise C27 en œuvre les recommandations de l’audit externe IC Priori 03 Juillet 2013 30 juin 2013 et la revue approfondi de la Banque Sélection d’un Consultant individuel pour Contrat de 2 C28 l’Appui à la gestion et la maintenance du site web IC Post 15 sept. 2012 ans du PACA Sélection d’un Consultant individuel pour la C29 IC Post 01 oct. 2012 31 déc. 2012 Traduction de documents C30 Evaluations ex-post des sous projets IC Priori Avril 2013 Mai 2013 Mise en place d’une plate-forme de C31 communication sur les variations des prix des IC Post mars 2013 Mai 2013 produits agricoles Recrutement d’un consult pour l’atelier C32 d’harmonisation des outils de suivi-évaluation du IC Post 21 mai 2013 juillet 2013 projet Réalisation de la cartographie des sous projets du C33 IC Post 11juin 2013 Avril 2013 PACA par l’utilisation du GPS C35 Enquête sur la satisfaction des OP IC Post 01 oct. 2012 31 déc. 2012 Conception et élaboration du petit guide C36 IC Post 30 avril 2013 Juin 2013 environnemental imagé Audits environnementaux et sociaux des sous projets du PACA couplé du Recrutement d’un C37 QBSC Post 15 mai 2013 Aout 2013 consultant pour la réalisation des AES des sous projets du PACA Conception et élaboration des brochure de bonnes C38 IC Post 03 mai 2013 Juin 2013 pratiques phytosanitaires Recrutement d’ un Consultant pour l’ atelier sur C39 IC Post 22 avril 2013 30 oct. 2013 le cadrage du CGS et sur les aspects genre Elaboration d'un plan stratégique et opérationnel C40 de renforcement des capacités de la filière IC Post 25 avril 2013 Juin 2013 porcine Recrutement d’un Spécialiste environnemental et social pour la mise en œuvre du plan de C41 IC Priori 30 avril 2013 30 juin 2013 renforcement des capacités des OP SEMRY (24 mois) Recrutement d’un Chauffeur (24 mois) à la C42 IC Post 30 avril 2013 30 juin 2013 SEMRY. Recrutement chef de mission pour le renforcement et la mise en œuvre du plan de C43 IC Priori 30 avril 2013 30 juin 2013 renforcement des capacités des OP SEMRY (24 mois) 31 décembre C44 Etude de la filière manioc au Cameroun QCBS post 18 avril 2013 2013 Lexique des Sigles et Abréviations : AOI : Appel d’Offres International Post : Revue à postériori AON : Appel d’Offres National Priori : Revue à priori QCBS : Sélection basée sur la qualification et le coût -------- CQS: Sélection basée sur les qualifications du Consultant UCP : Unité de Coordination du Projet LCS: Sélection basée sur le moindre coût IC : Consultant individuel UCR : Unité de Coordination Régionale SSS : Sélection par entente directe OAL : Opérateur d’Appui Local OP : Organisation de Producteurs 5