PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : Emprunteur/Bénéficiaire République Togolaise Ministère Responsable Ministère de l’Économie et des Finances Nom du Projet Projet d’Appui à la Gouvernance Économique Identification P158078 Agence d’exécution du Projet : SP-PRPF / Unité de Coordination du Projet (UCP) Date du plan de passation des marchés : Période couverte par ce plan de passation des marchés : Septembre 2017 à Décembre 2018 Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : 17 août 2017 Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Elevé Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la loi No. 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux Marchés Publics et Délégation de Service Public, le Décret Nº 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant Code des Marchés Publics et Délégation de Service Public, et les textes d’application y afférents, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/les proposants présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection e l’audit ; - Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés Travaux ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : Pour la mise en œuvre du projet, il a été convenu que les activités de la passation des marchés du projet seront coordonnées et exécutées par une Unité de Coordination de Projet (UCP) qui sera mise en place au sein du Secrétariat Permanent pour le Suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers (SP-PRPF) sis au Ministère de l’Economie et des Finances. Pour les activités de l’Office Togolais des Recettes (OTR) pour lesquelles les décaissements seront effectués sur la base des indicateurs de résultats convenus, l’OTR avant le démarrage desdits activités élaborera et fera soumettre pour validation préalable à la Banque mondiale un plan de passation de marchés incluant tous les marchés issus des activités qui participent à l’atteinte de ces indicateurs. En outre, lesdits marchés seront régis par les dispositions du Règlement de Passation des Marchés. I. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016. Catégories de marchés Montants Observations estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les >= 5 Partenariat Public - Privé -PPP) Biens, Système d’Information et de Services autres que les Services >= 1,5 intellectuels Travaux (incluant clé à main, Fourniture et >= 5 Installation, et les Les justifications de l’entente Contrats à passer Partenariat Public - directe devront être jointes et par entente Privé -PPP) approuvées avec PPM directe Biens, Système d’Information et de Services autres que >= 1,5 les Services intellectuels 2. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS (US$ TRAVAUX (US$ équivalent) équivalent) AOI AON DC AOI AON DC ≥5.000.000 <5.000.000 < 200.000 ≥500.000 <500.000 < 100.000 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque). Liste de Marchés de Travaux, Fournitures, et Services autres que Consultant Type Méthode/Mo Montant Date de Réf. d'Examen dalité de Approche Commentaire /Fin DESCRIPTION Estimatif en lancement de la No. par la passation de marchés de prestations US$ procédure Banque des marchés II. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016,. Méthode de sélection/Catégories de Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour l’entente consultants >= 0.5 directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Entente directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlements de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés II- Liste de Marchés de Services de Consultants Méthode Type Date de Montant de Réf. d'Examen Approche de lancement Commentaire/Fi DESCRIPTION DES MISSIONS Estimatif en passation No. par la Marché de la n des prestations US$ des Banque procédure marchés Lexique des Sigles et Abréviations ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics AOI Appel d’Offres International AON Appel d’Offres National A posteriori Revue a posteriori A Priori Revue a priori CI Consultant Individuel DC Demande de Cotations DNCMP Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ED Sélection Directe ou Entente Directe PPM Plan de Passation des Marchés SFQ Sélection Fondée sur la Qualité SFQC Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SMC Sélection au Moindre Coût SQC Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants PROCUREMENT Togo : TOGO Economic Governance PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-08-28 2019-05-17 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P158078 GPN Date: 2018-08-17 Project Name: TOGO Economic Governance Loan / Credit No: IDA / D2340 Executing Agency(ies): Permanent Secretariat for the follow-up of Reform Reforms and Financial Programs WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Single Stage - One 002 / Achat de coffre fort IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 718.64 Achevé 2018-09-12 2018-10-17 2018-10-31 Envelope 005 / Fourniture et Single Stage - One installation d'un autocom et IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 2,514.81 Signé 2018-10-13 2018-11-17 2018-12-17 Envelope accessoires téléphoniques 003 / Acquisition de Single Stage - One En cours fournitures de bureau pour IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-09-12 2018-10-17 2018-10-31 Envelope d'exécution l'UCP 006 / Fourniture et installation de matériel Single Stage - One En cours IDA / D2340 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-09-28 2018-10-03 2018-11-14 2018-12-14 2019-01-27 2019-03-28 informatique pour les Envelope d'exécution différents bénéficiaires 012 / Fourniture et installation de mobiliers de Single Stage - One En attente IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-10-08 2019-01-04 2019-02-03 bureau dans les structures Envelope d'exécution bénéficiaires 014 / Achat d'une moto Single Stage - One IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 916.25 Achevé 2018-10-10 2018-11-28 2018-12-28 pour l'UCP Envelope 004 / Achat de tonners Single Stage - One IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 3,162.04 Signé 2018-10-20 2018-11-24 2018-12-08 pour l'UCP Envelope 013 / Acquisition d'un Single Stage - One véhicule de liaison pour IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 Annulé 2018-10-01 2018-12-28 2019-01-27 Envelope l'UCP 13B / Acquisition de trois Passation de véhicules de liaison pour IDA / D2340 A priori marché de gré à Direct 0.00 Annulé 2018-12-27 2019-01-01 2019-02-05 2019-08-04 l'UCP et le SP-PRPF gré Passation de 013C / Acquisition de trois marchés auprès véhicules de liaison pour IDA / D2340 A posteriori Direct 100,610.94 Signé 2019-03-15 2019-03-20 2019-04-24 2019-06-14 des agences de l'UCP et le SP-PRPF l'ONU Page 1 034 / Acquisition de Single Stage - One En attente IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-06-22 2019-08-24 2019-10-23 matériel informatique Envelope d'exécution NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 001 / Acquisition de logiciels de gestion financière Single Stage - One IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 36,365.07 Signé 2018-09-19 2018-11-30 2019-01-29 et de suivi évaluation du Envelope projet 016 / Entretien des Single Stage - One IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 4,791.92 Signé 2018-10-17 2018-12-05 2020-12-04 bureaux de l'UCP Envelope 007 / Acquisition et Single Stage - One installation d'un logiciel IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2018-10-27 2019-01-23 2019-02-22 Envelope d'exécution des projets 008 / Acquisition et installation de logiciels de traitement des données Single Stage - One IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2018-10-03 2018-12-30 2019-01-29 d'études des projets routiers Envelope (COVADIS, MENSURA, HDM4, ARCH) 009 / Acquisition et installation de logiciels de Single Stage - One simulation de projets y IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2018-10-31 2019-01-02 2019-02-01 Envelope compris l'assistance technique 010 / Acquisition et installation de deux logiciels Single Stage - One IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2018-10-03 2018-12-14 2019-01-13 de gestion électronique des Envelope documents (GED) 011 / Acquisition et installation d'un logiciel pour le suivi des dossiers Single Stage - One afin de faciliter la IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2018-10-17 2019-01-13 2019-02-12 Envelope contractualisation des marchés et le suivi des projets et programmes 028 / Sélection d'un transitaire pour l'inspection avant embarquement et Single Stage - One l'accomplissement des IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 2,238.69 Signé 2019-03-19 2019-05-14 2019-06-04 Envelope formalités d'enlèvement des véhicules au Port Autonome de Lomé 033 / Edition et impression du manuel de procédures pour la sélection, la Single Stage - One En attente IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-06-08 2019-08-03 2019-09-02 hiérarchisation et la Envelope d'exécution programmation des projets d'investissements publics 035 / Assurance des Single Stage - One En attente IDA / D2340 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-05-25 2019-07-27 2020-07-26 véhicules de l'UCP Envelope d'exécution CONSULTING FIRMS Page 2 Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 027 / Sélection d'un cabinet Sélection fondée En cours pour l'audit externe du IDA / D2340 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2018-10-12 2018-11-02 2018-12-16 2019-01-13 2019-02-12 2019-03-19 2019-05-02 2019-10-09 d'exécution projet le coût 017 / Recrutement d'une Sélection fondée agence chargée de la sur les Open - vérification des indicateurs IDA / D2340 A posteriori 0.00 Annulé 2018-09-14 2018-10-05 2018-11-18 2018-12-18 2019-01-22 2019-02-21 qualifications des International déclencheurs des consultants décaissements de l'OTR 017C / Recrutement d'une Sélection fondée agence chargée de la sur les vérification des indicateurs IDA / D2340 A priori Limited 212,029.50 Signé 2018-10-31 2018-11-14 2018-12-14 2019-01-18 2019-02-17 qualifications des déclencheurs des consultants décaissements de l'OTR 017B / Recrutement d'une Sélection fondée agence chargée de la sur les vérification des indicateurs IDA / D2340 A posteriori Limited 0.00 Annulé 2018-09-14 2018-09-28 2018-10-28 2018-12-11 2019-06-09 qualifications des déclenchareurs des consultants décaissements de l'OTR 029 / Recrutement d'un cabinet chargé de réaliser l'état des lieux (données de référence) de la satisfaction Sélection fondée des prestations dans des sur les En cours IDA / D2340 A posteriori Open - National 0.00 2019-04-29 2019-05-20 2019-07-03 2019-08-02 2019-09-06 2019-12-05 secteurs prioritaires qualifications des d'exécution (éducation primaire, santé consultants maternelle et infantile et l'accès à l'eau potable en milieu urbain) 020C / Sélection d'un cabinet pour la réalisation la Sélection fondée mission de sur les Open - En cours IDA / D2340 A posteriori 0.00 2019-05-13 2019-06-03 2019-07-17 2019-08-16 2019-09-20 2020-02-17 professionnalisation de la qualifications des International d'exécution fonction de passation des consultants marchés publics au Togo. 020B / Recrutement d'un consultant chargé de réaliser une évaluation des capacités, d'identifier les besoins en Sélection fondée Open - formation et d'élaborer un IDA / D2340 A posteriori sur la qualité et 0.00 Annulé 2018-11-30 2018-12-21 2019-02-03 2019-03-03 2019-04-02 2019-05-07 2019-06-20 2020-02-20 International schéma de le coût professionnalisation de la fonction de gestion des marchés publics 042 / Recrutement d'une firme pour la réorganisation du Secrétariat Permanent Sélection fondée pour le suivi des Politiques sur les En attente IDA / D2340 A posteriori Open - National 0.00 2019-06-24 2019-07-15 2019-08-28 2019-09-27 2019-11-01 2019-12-01 de Réformes et des qualifications des d'exécution Programme Financiers (SP- consultants PRPF) et l'élaboration d'un plan d'action 032 / Recrutement d'une firme pour l'élaboration de cartographie des risques, la Sélection fondée formation des cadres et la sur les Open - En attente IDA / D2340 A posteriori 0.00 2019-05-27 2019-06-17 2019-07-31 2019-08-30 2019-10-04 2020-01-02 mise en œuvre de l'approche qualifications des International d'exécution d'audit basée sur les risques consultants au niveau de quatre (4) ministères. 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