MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT PROJET N° P150080 CREDIT IDA N° 55710 DON IDA N°D0180 AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXERCICE 2016 Définitif Groupement IAC/AAC Rapport d'audit financier Définitif SOMMAIRE 1. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS  3 2. RAPPORT SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES  8 3. RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE  11 4. ANNEXES  14 IAC/AAC 2/17 Mai 2017 Rapport d'audit financier Définitif 1. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS IAC/AAC 3/17 Mai 2017 SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE, D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES SOUS LE N°14.0076.2.25. L ETATS FINANCIERS Exercice allant du 31 juillet 2015 au 31 décembre 2016 A l'attention Monsieur le Coordonnateur Unité de Coordination du Projet SWEDD, sise à Abidjan, Cocody Deux-plateaux, 7ème Tranche, îlot 235, lot 2822, -TELCOM Tél : 22 52 79 13/22 52 79 06 Monsieur le Coordonnateur, 1. Introduction nciers arrêtés au 31 décembre 2016 du Projet SWEDD, joints au présent rapport (annexe 4.1). Ces états financiers sont constitués du tableau des emplois et des ressources ainsi que des notes explicatives. Le Projet est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers. 2. Responsabilité de la préparation des états financiers Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. 3. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent, de notre part, de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. IAC/AAC de 1 000 000 F CFA, Siège Social : Angré, 9 ième Mai à Responsabilité Limitée (SARL) au Capital 4/17 Société 2017 Tranche, Immeuble CGK Porte 2 D, Prolongement CNPS-06 B.P. 6286 Abidjan 06- TEL. +225 22 50 66 67 email : info@cabinet-iac.com-RCCM CI-ABJ-2013-B-3205 - BOA N°006319450006 Définitif nt les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. 4. Vérifications particulières Conformément aux indications des termes de références (TDR), nous avons réalisé les procédures convenues ci-dessous: a) Fonds de contrepartie uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. b) Passation de marchés dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. V pour les biens mais aussi le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour tous les contrats signés. c) Performance financière La performance financière globale du Projet est satisfaisante; notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons. d) Exécution budgétaire Tous les dépassements budgétaires sur les que des autorisations ont été données par les personnes compétentes du Ministère et de la Banque Mondiale ; tégories de dépenses ou composantes. e) Vente des DAO DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement utilisées et comptabilisés dans les livres du projet et reflétés dans les états financiers annuels. IAC/AAC 5/17 Mai 2017 Définitif f) Obligations en matière de reporting ication et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité de pilotage g) Dispositions juridiques et fiscales taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées individuels. caissé dans le cadre de ce projet est conforme aux dispositions applicables au projet notamment le Décret 475 (Instruction 192 révisée) relatif 5. Opinion sur les états financiers clos le 31/12/2016 direction. 6. a) Fonds de contrepartie FCFA 6 610 000 a été attribué aux responsables ONP, de la dette publique, de la DCF, de la DMP et de la primature à titre onéreux le 20 décembre 2016. Cette pratique est contraire aux bonnes pratiques en matière de gestion. b) Passation de marchés Des faiblesses significatives ont été relevées tant par les missions de supervision, que lors de notre audit. Ces faiblesses ont été détaillées dans notre rapport sur la comptabilisation des opérations ou lettre de contrôle interne. c) Performance financière La performance financière globale du Projet . Les taux de décaissements des deux financements sont respectivement de 14,49% (au 31.05.2017) pour le Don IDA D0180 ; et 16,28% (au 31.05.2017) pour le prêt IDA 55710 suivant les données de Clientconnection. IAC/AAC 6/17 Mai 2017 - - - - - -------------'R"'a,..n:.,.:n.,._,or.,_l-"d...,,'ac:, u,.. l ,.., di:.:... u:..:. e,_, IR~ r..:,le.,.s..,_ IS.a fi:..::ln.:.80:.a,:C"'ie..:.r.____ _ _ _ _ _ 'I De ~--~t. llll if d) E xecution budgetaire Jou n'avon pas releve d'anomalie . ur un budget non objecte de FCF 1 0 million (part Etat) Jes reali acions Ont ' te de F 7 millions soit un tau.x d'e.xecucion de 43 34%. Ce faible taux est xp]jqu ' e cntiellcment. par la non-execution du budget des inYestissements (mobiliers materiel voitures ..) de FC • 48 millions. ur uo budget non objecte de FCF 5899 millions (part ID ) les realisations ont ete de F FA 1 215 millions, oit un tam: d'execucion faiblc d 20%. e) Vente de s DAO t\ucune V ore de D O n'a ete con tatee au tier de I ex rc1ce OU revue. f) Obligations en matiere de reporting Tous le rapport. trim striels one ete fow·ni a l'ID . Les PTB et PPM 2016 bien qu'approuvcs par l'ID n ont pas et ' va]jdes par les different comites (pilotage et technique). Ces comite. ont et ' mi. en place par l'arrece N° 244/P!vll/C B du 31 mars 2016. Le ler comite de pilotage a ete tenu en dece.mbre 2016. Ce Co.mice de pilotag a valide le PTB 2016 ain i que le PTBI\ ct PPM 2017. g ) Dispositions juridiques et fiscales Faute dun ° d compt contribuable et d °CNP , le coci at.ion cial et fi cal prel vee par le projet, ne onr pa rever. ' es. De initiative om pri e pour re oudre ce probleme. L'audit a rele e que d CDD one ere ign ' entre le projet et on p ono I. Le CDD oat regi par les di po ition de la L i 2 15-532 portant code du travail. En on article 15.4, ii e t tipule que 1es DD ne peuvent etre conclu pour uoe duree uperieure a dew: (2) an . Par ailleur en on article 15. , une indemnite de 3% e t due a la fin du contrat, i le CDD n'a pa ete transfonue en CDI. L'article 15.10 indiqu que le CDD qui ne atisfont pas aux condition nece saircs (incluses celles susmencionnees) ont repute etr de CDI. La dur 'e du projet \ DD et de quatre (4) ans (date de cloture fi.xee au 30 juin 2019. Les CDD actuel ne pourrom etre renouvele , qu'une ·eule foi pour la duree d'un an. 'agissant du Decree 475 (Instruction 192 rcvi ee) relat:if aux modalires de gestioo des projets finances par le. PT et ]'accord de financemenc, on application n'a pu etre appreciee, fauces de texte d'application. Fait aAbidjan, le 31 mai 201 Pour le Groupement IAC/ AAC Auditeur ~ International Audit &Conseil ~I\CCM : Cl-ABJ-2013-B-3205 CC : 1343350 U Tel. : 22 50 66 67 06 B . P. 6286 ABIDJAN 06 Expert-Comptable diplome Directeur General -Associe Gerant IACIAA 7/ 17 Mai 201 7 Définitif 2. RAPPORT SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES IAC/AAC 8/17 Mai 2017 SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE, D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES SOUS LE N°14.0076.2.25. L RAPPORT Exercice allant du 31 juillet 2015 au 31 décembre 2016 A l'attention Monsieur le Coordonnateur Unité de Coordination du Projet SWEDD, sise à Abidjan, Cocody Deux-plateaux, 7ème Tranche, îlot 235, lot 2822, -TELCOM Tél : 22 52 79 13/22 52 79 06 Monsieur le Coordonnateur, 1. SWEDD au 31 décembre 2016, nous avons, conformément aux Accords de financement (Crédit IDA 55710 et Don IDA D 0180), signé le 02 avril 2015 et mis en vigueur à compter du 31 juillet 2015 N° CI 650 01001 010374470003 09 ouvert les rattaché) N°CI 034 01001 011 366950006 22, à la B et dont le titulaire est le projet SWEDD, au cours de la période allant du 31 juillet 2015 au 31 décembre 2016. Nous avons également procédé aux contrôles des états certifiés de dépenses ( Annexe 4.2) établis par le Projet, pour soutenir les demandes de retraits de fonds au niveau du compte désigné ci-dessus. 1. Notre examen a été effectué conformément aux Normes , et a, en conséquence comporté les vérifications par sondage des écritures comptables et des pièces justificatives ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour la préparation et la présentation des états certifiés de dépenses, que nous avions jugés nécessaires en la circonstance. 2. clos le 31/12/2016 Des dépenses inéligibles de FCFA 19 millions, Ces dépenses direction. Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Capital de 1 000 000 F CFA, Siège Social : Angré, 9ième Tranche, IAC/AAC 9/17 Mai 2017 Immeuble CGK Porte 2 D, Prolongement CNPS-06 B.P. 6286 Abidjan 06- TEL. +225 22 50 66 67 email : info@cabinet-iac.com-RCCM CI-ABJ-2013-B-3205 - BOA N°006319450006 ..... _ _ __ _ _ _ _ __ _ _ _ __ .,_,R=ap"""p""or 1.,.d.,.'a...,u d ,.,.s=ur,....,l=e'-' =it E=C= De D '----- - - -- -, ...._. ~!- - !tif OPINION Sous reserve de !'impact des faiblesses exposecs au point 3 ci-dc us, le etat ccrti.ie de dcp cn c ct Jes dcmande de re trait de fonds, foumis a11ec le annexe el Jes ren eignemenrs qw· !es etayent, ai11 i quc Jes controJes ct procedure intcmc utili es pour Jeur preparation, sont suf/Jsamment fiabJes pour justifier l'cligibilite de dcpen es de FCF A 624 470 05 , conformemcnr aux terme des Accords de .inancement (Credit IDA 55710 et Don IDA D 0180). Fait aAbidjan 1 31 mai 2017 Pour le Groupemeot IAC/ AAC Auditeur International Audit &Conseil RCCM : CI-ABJ -2013- A-3205 CC : 1343350 U Tel.: 22 50 66 67 06 B .P. 6286 ABIDJAN 06 Expert-Comptable diplomc Directeur General -Associe Gerant IAC AAC 10/ 1 Mai 201 7 Rapport sur le fonctionnement du compte désigné Définitif 3. RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE IAC/AAC 11/17 Mai 2017 SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE, D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES SOUS LE N°14.0076.2.25. L RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE Exercice allant du 31 juillet 2015 au 31 décembre 2016 A l'attention Monsieur le Coordonnateur Unité de Coordination du Projet SWEDD, sise à Abidjan, Cocody Deux-plateaux, 7ème Tranche, îlot 235, lot 2822, -TELCOM Tél : 22 52 79 13/22 52 79 06 Monsieur le Coordonnateur, 1. SWEDD au 31 décembre 2016, nous avons, conformément aux Accords de financement (Crédit IDA 55710 et Don IDA D 0180), signé le 02 avril 2015 et mis en vigueur à compter du 31 juillet 2015 N° CI 650 01001 010374470003 09 ouvert (sous compte rattaché) N°CI 034 01001 011 366950006 22, à la B et dont le titulaire est le projet SWEDD, au cours de la période allant du 31 juillet 2015 au 31 décembre 2016. réconciliation du compte désigné figure dans les états annexés, joints au présent rapport. 2. Notre examen a été effectué conformément aux Normes et a, en conséquence, comporté les travaux suivants : - Appréciation adéquation du système de contrôle interne (mobilisation, réalimentation et apurement du compte désigné) en fonction du mécanisme de décaissement adopté; - Contrôle des justificatifs des transactions financières du compte désigné (et du sous compte rattaché) ; - itude des dépenses en vertu des Accords de financement (Crédit IDA 55710 et Don IDA D 0180); - (et du sous compte rattaché). 3. clos le 31/12/2016 3.1. lettre à la direction. 3.2. Le compte désigné du projet a été approvisionné le 4 décembre 2015 pour un montant de FCFA 1 milliard. Suite au virement de FCFA 473 le compte désigné a été nivelé à hauteur de FCFA 1 473 millions. Le plafond indiqué dans les dispositions des accords de financement susmentionnés, est de FCFA 1 milliard. Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Capital de 1 000 000 F CFA, Siège Social : Angré, 9 ième Tranche, Immeuble CGK Porte 2 D, Prolongement CNPS-06 B.P. 6286 Abidjan 06- TEL. +225 22 50 66 67 email : info@cabinet-iac.com-RCCM CI-ABJ-2013-B-3205 - BOA N°006319450006 - -- - - - -- - - - ~R=a~p=po=r~t=u~r=le_,i=on=c=tio=a=ne=m=e=nt~d=u-'c=om=p=t~d= f=i-gn=t_ _ __ __ ···tif , fu· De OPINION Sou re erve de l'impacc de faible ses expo ee au point 3 ci-de us, le foncdonnemenc du compte designe tel qu'anne.¥e au pre enc rapport, est conforme aux Accords de .inancement (Credit IDA 55710 er Don IDA D 0180) et presence de fa9on sincere le so/de du compte au 31 decembre 2016. Fait a bidjan le 31 mai 201 7 Pour le Groupement IAC/AAC Auditeur International Audit &Conseil RCCM : Cl•ABJ-2013-B·:1205 CC: 1343350 U Tel.: 22 50 66 67 06 B .P. 6286 ABIDJAN 06 Zouma Ex-pert· omptable diplorne Directeur General -Associe Gerant JACIAA 13/ 1 Mai 201 Annexes Définitif 4. ANNEXES 4.1. ETATS FINANCIERS 4.2. ETATS CERTIFIES DE DEPENSES 2016 4.3. ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS ETABLI PAR IAC/AAC 14/17 Mai 2017 Annexes Définitif 4.1. ETATS FINANCIERS IAC/AAC 15/17 Mai 2017 SWE B D d 'Ivoire COie THE WORLD BANK IBRD • EA I WOAlOLUR ...... ~!PfPJOIR: IFUN/Al#JC lEIRl fNJINJIE~ 2.RL, FOUR.o."ITTURE _6_ 4 _4 30;12/ 2016 RGL DEC011.ll'TE N°2 p_,ut OV IDA Nc· 3 240000 30/ 12/ 2016 RGL DECOMPTE Nc·2 p_;:R, OV IDA Nc 1260000 30/ 12/ 2016 RGL DECO:...n>TE N"2 PAR OV IDA N° - 56 000 30/ 1 2 / 2016 RGL DEC011.WI'E N°2 p_;:R, OV IDA Ne 294000 30/12/ 2016 RGT P_-'I.R OVID_-\ N"54 / 16,;FR.-'>.IS 369 216 30/12/ 2016 RGT P_-'I.R OV IDA N"54 / 16,;FR.-'>.IS 143 .584 30/ 12/ 2016 RGL DEC011.IPTE N°2 p_,ut OV lDA Nc 220:,200 3-0/ 1 2 / 2-016 RGL DE.COMPTE N"2 P--'I.R OV IDA Nc· 856 800 30/12/ 2016 CHQ N"00001S2 OR..-\...'I\IGE Cl,O FR."'-1IS 121 660 30/ 12/ 2016 CHQ N"'0000152 OR..-\NGE CI, 0 ~-\JS 4 , 390 3-0/12/ 2016 RGL FR...-U:S PAR CHEQUE JD_>,. N°0000153 2044 3 1 0 30/12/ 2016 RGL FR..-\IS p_,ut CHEQUE IDA N-'0000153 - 95 010 30/12/ 2016 CHQ IDA N" 0000148, CON.SO~TION 6 - 1 065 3-0/ 12/ 2016 CHQ IDA N° 0000148, CONSOM:11.L-\TION 260 9 - 0 30/ 12/ 2016 -\FFI YVES RGT CHE.QUE N° 0000160 _ 16000 30/ 1 2 / 2016 RGT CHEQUE N=· 0000160 AFfl 'Y'\'ES 7 000 30/ 12/ 2016 RGT CHEQUE N° 0000155 ANOH 43 200 30/"12/ 2016 RGT CHEQUE N" 0000155 .-'u.'-TOH 16 800 30/ 1 2 / 2016 RGT CHEQUE 0000159 OBITE G UY 43 200 30/ 12/ 2016 RGT CHEQUE 0000159 OBITE. GUY 16 800 30/ 12/ 2016 RGT CHEQUE 0000158 TIA YAO GBOKO 28 800 3-0/12/ 2016 RGT CHEQUE 0000158 TIA YAO GBOKO 11 200 30/ 12/ 2016 RGT CHEQUE 000015- KL-\ WOLLO 46 800 30/12/ 2016 .RGT CHEQUE 000015- KL-\ 'u:'OLLO 18 200 30/ 12/ 2016 R G L FRAIS DE FOURNITUR.E P.-\...~ 239 919 30/ 12/ 2016 RGL FR..-\15 DE FOUR_1'JITURE PAR 93 302 30/12/ 2016 RGL FRAIS PAR OVIDA N<>S4 / 16 2 419200 30/ 12/ 2016 30/ 1 2 / 2016 30/ 1 2 / 2016 R G L FRAIS P _ -'I.R OV IDA N"54 / 16 RGL FR..-\:!S P •.ut OV IDA N,, 54/ 16 RGL FR..-\IS P_-'I.R OV IDA N° 54/ 16 940500 3 126 600 1215 900 D 42 BILLET TOTAL 27 26'1 5-6.S 1 739 SB-0 4. Point des missions à justifier au 31 décembre 2016 43 REPLKJCIIIE CE COi'E D~IRE Urioo -051i,ln! - Tru