IPP300 V3 République Démocratique du Congo Justice –Paix – Travail Projet d’appui à la Réhabilitation des Parcs Nationaux (PREPAN) - Phase de consolidation - Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) Rapport Final Septembre 2014 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé SOMMAIRE Préambule ............................................................................................................................................................... 3 Abréviations ............................................................................................................................................................ 4 Résumé non-technique ........................................................................................................................................... 6 Non-technical Summary ........................................................................................................................................ 11 Résumé non-technique en lingala......................................................................................................................... 15 Résumé non-technique en swahili ........................................................................................................................ 20 1 Introduction ............................................................................................................................................... 25 2 Le PREPAN consolidé ................................................................................................................................. 26 2.1 Stratégie de l’ICCN .................................................................................................................................. 26 2.2 Le PREPAN consolidé proprement-dit .................................................................................................... 27 3 Cadre de vie des populations autochtones en RDC ................................................................................... 36 3.1 Économie et Environnement .................................................................................................................. 39 3.2 Le système traditionnel de tenure foncière ............................................................................................ 41 3.3 Les impacts des projets de conservation ................................................................................................ 43 3.4 Les interactions avec les groupes ethniques voisins ............................................................................... 45 3.5 Organisation sociale ................................................................................................................................ 46 3.6 Examen du cadre légal ............................................................................................................................ 48 4 Consultation ............................................................................................................................................... 50 5 Evaluation des impacts et propositions de mesures d’atténuation spécifiques aux populations autochtones ............................................................................................................................................... 50 6 Analyse des capacités ................................................................................................................................ 60 7 Responsabilités de la mise en œuvre et Suivi-evaluation .......................................................................... 63 8 Publication / diffusion ................................................................................................................................ 64 9 Plan d'actionspour la mise en œuvre du Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones 64 Version finale – septembre 2014 2 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé PRÉAM BULE Le présent document est un des quatre cadres socio-environnementaux devant guider la conception et la mise en œuvre des actions soutenues par le Projet de réhabilitation du réseau des parcs nationaux (PREPAN) : il en constitue le Cadre de Planification en faveur des Populations autochtones (CPPA), les trois autres étant le Cadre de politique de réinstallation (CPR), le Cadre fonctionnel (CF) et le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES). Ces cadres se doivent d’être en accord avec les lois et réglementations nationales de la RDC ainsi qu’avec les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque mondiale. Une première série de ces documents de sauvegarde avait été produite en mai 2008 dans le cadre du lancement du PREPAN. La Banque mondiale a proposé en mai 2013 d’apporter un financement additionnel qui va permettre de consolider le PREPAN en complétant ses composantes 1 « Appui au renforcement institutionnel » et 2 « Appui aux parcs nationaux » -- lequel sera focalisé sur les parcs nationaux de Garamba et Kahuzi-Biega -- et en introduisant une nouvelle composante 4 « Création et capitalisation d’un fonds fiduciaire pour les aires protégées, appelé « Fonds Okapi pour la Conservation de la Nature (FOCON) » ». La série d’août 2014 constitue ainsi une mise à jour des documents de sauvegarde du PREPAN consolidé et intègre les appuis complémentaires prévus dans le cadre du financement additionnel. Y sont prises en compte les remarques et recommandations des participants à l’Atelier de validation des cadres de sauvegarde (CGES, CF, CPR, CPPA) actualisés et complétés , qui s’est tenu à Kinshasa le 4 août 2014. Version finale – septembre 2014 3 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé ABRÉVIATIONS ACF African Conservation Foundation AP Aire protégée APA Accès et Partage des Avantages APN African Parks Network AWS African Wildlife Society CCC Comité de Conservation Communautaire CF Cadre fonctionnel CGCC Conseil de Gestion de Conservation Communautaire CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore CITES sauvages menacées d'extinction CNONGD Conseil National des ONG de Développement CoCoCongo Coalition pour la Conservation au Congo CoCoSec Comité de Coordination du Secteur CoCoSi Comité de Coordination du Site COMIFAC Commission des forêts d’Afrique Centrale CPR Cadre de politique de réinstallation CSJ Cour Suprême de Justice DC Domaine de chasse DFGI Diane Fossey Gorilla International DSCRP Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté EIS Etude d'impact social FFI Fauna and Flora International FZS / FZG Frankfurt Zoological Society GEEC Groupe d’Études Environnementales du Congo GEF / FEM Global Environment Facility / Fonds pour l'Environnement Mondial GO Gorilla Organisation GTF Groupe de Travail Forêts HIMO Haute intensité de main d’œuvre ICCN Institut congolais pour la Conservation de la nature IDA Association Internationale de Développement LEM Law Enforcement Monitoring MECNT Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme MGVP Mountain Gorilla Veterinary Project PA Peuples autochtones PFBC Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo PFNL Produits forestiers non ligneux PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGG Plan général de gestion PICG Programme International de Conservation des Gorilles PN Parc national PNG Parc national de la Garamba PNKB Parc national de Kahuzi Biega PNVi Parc national des Virunga Version finale – septembre 2014 4 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé PO Politique de sauvegarde PPA Plan pour les peuples autochtones PPTE Pays pauvre très endetté PREPAN Projet d’appui à la réhabilitation des parcs nationaux REPEC Réseau des Partenaires de l’Environnement au Congo Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes Forestiers Réseau CREF du Nord – Kivu RN Route nationale TdR Termes de référence UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture WCS Wildlife Conservation Society WWF World Wildlife Fund for Nature Version finale – septembre 2014 5 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE Le présent document constitue le Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) devant guider la conception et la mise en œuvre des actions soutenues par le Projet de réhabilitation du réseau des parcs nationaux (PREPAN), en accord avec les lois et réglementations nationales de la RDC ainsi qu’avec les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque mondiale. Un premier document avait été produit en mai 2008 dans le cadre du lancement du PREPAN. La Banque mondiale va apporter un financement additionnel qui va permettre de consolider le PREPAN en complétant ses composantes 1 « Appui au renforcement institutionnel » et 2 « Appui aux parcs nationaux » -- lequel sera focalisé sur les parcs nationaux de Garamba et de Kahuzi- Biega -- et en introduisant une nouvelle composante 4 « Création et capitalisation d’un fonds fiduciaire pour les aires protégées, appelé « Fonds Okapi pour la Conservation de la Nature (FOCON) » ». Cette version constitue ainsi une mise à jour du CPPA du PREPAN consolidé et intègre les appuis complémentaires prévus dans le cadre du financement additionnel. L’ICCN a récemment révisé sa stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires protégées de la RDC Dans le sixième de ses neuf programmes stratégiques, libellé « Gouvernance, participation, accès et partage des avantages », l’ICCN introduit une ouverture aux communautés riveraines, prévoyant de prendre en compte, dans le cadre de partenariats, les capitaux fonciers des communautés riveraines dans les aires protégées en vue d’un partage des bénéfices de la conservation et de la valorisation de la biodiversité, y compris de l’utilisation des ressources génétiques. L’ICCN a également adopté, dans le cadre d’une lettre de politique relative aux principes de gestion participative, les principes fondamentaux et notamment sociaux, devant s’appliquer à toute action de conservation en RDC et qui s’énoncent comme suit :  là où c’est possible, tous les efforts seront déployés pour éviter le déplacement involontaire physique de la population ;  là où le déplacement physique est inévitable, des mesures d’atténuation seront identifiées et développées afin que les populations affectées gardent, sinon améliorent, leurs conditions de vie et de production initiale ;  là où les populations affectées, qu’elles soient à l’intérieur ou à la périphérie des aires protégées, sont obligées de modifier ou de restreindre leur accès aux ressources naturelles dans les aires protégées en question, elles seront activement associées au processus d’identification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des actions de développement préconisées et des mesures d’atténuation, y compris les plans de gestion et d’aménagement et les cadres fonctionnels de compensation, en conformité avec la législation nationale et les standards internationaux y compris ceux de la Banque mondiale ;  là où des populations autochtones vivent dans les aires protégées ou à leur proximité et utilisent les ressources naturelles, des mesures d’atténuation et de développement spécifiques seront prises pour protéger leur culture, leur mode de vie et leurs modes de production. Version finale – septembre 2014 6 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Le PREPAN consolidé sera doté de financements additionnels de 11,64 millions USD sur fonds GEF et de 3,0 millions USD sur fonds IDA. Il comportera quatre composantes dont une nouvelle :  Composante 1 : Appui à la réhabilitation institutionnelle de l'ICCN (niveau national) ; cette composante va bénéficier d’une partie du financement additionnel et être renforcée ; le montant de l’allocation initiale, après restructuration, était de 2,6 millions USD ; il sera augmenté de 0,99 million USD (dont 0,75 million USD sur fonds IDA et 0,24 sur fonds GEF) pour être porté à 3,59 millions USD ;  Composante 2 : Appui aux parcs nationaux (niveau des sites) ; initialement limité au Parc national de la Garamba et au secteur de Mikeno du Parc national des Virunga, cet appui va être étendu au Parc national de Kahuzi-Biega. La composante va recevoir un complément d’appui pour un montant total de 4,75 millions USD (dont 0,75 million USD sur fonds IDA et 4,0 sur fonds GEF), faisant passer le montant total alloué de 3,9 millions USD, après restructuration, à 8,65 millions USD. Ce complément d’allocation sera focalisé sur les parcs des Virunga (0,4 million USD), de Garamba (2 millions USD) et de Kahuzi-Biega (2 millions USD) ainsi que sur le réseau des jardins botaniques (0,35 million USD) ;  Composante 3 : Identification de nouvelles aires protégées (niveau national) ; cette composante n’est pas modifiée en ce qui concerne le financement qui lui est affecté ;  Composante 4 : Création et capitalisation du FOCON ; cette nouvelle composante sera dotée d’un financement additionnel de 8,9 millions USD dont 7,4 millions USD de fonds GEF prévus pour capitaliser le Fonds et 1,5 million USD de fonds IDA en appui à sa création et à sa gestion. Le financement additionnel va permettre la finalisation d’un programme de réinstallation des communautés pygmées dans le secteur de Mikeno du Parc national des Virunga, la poursuite des appuis dans le Parc national de Garamba et l’apport de nouveaux appuis dans le Parc national de Kahuzi-Biega. Des visites de terrain et des consultations ont été organisées en janvier et février 2013 sur les sites pour notamment : recueillir les données de base concernant la mise en œuvre des plans opérationnels des sites ; identifier les acteurs institutionnels ; prévoir et estimer les effets environnementaux et sociaux positifs et négatifs ainsi que les mesures possibles d’évitement ou d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs ; analyser les impacts potentiels du scénario sans projet. La mission effectuée sur le terrain a permis de rencontrer sur place des représentants des populations locales et, dans le cas du PN de Kahuzi-Biega, des peuples autochtones, en l’occurrence des Twa. Les impacts généraux ont été analysés dans l'étude sur l'impact social et environnemental (EISE), mais la Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale sur les Peuples Autochtones (PO 4.10) - exige une action particulière lorsque le Projet implique des peuples autochtones, qui sont représentés, en RDC, par les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka. Dans la zone tampon du secteur Mikeno (composante 2) il y a environ 500 individus appartenant aux groupes Twa. La situation est plus critique dans le Parc national de Kahuzi-Biega en ce sens que, de la fin des années 1960 jusqu’en 1975, 580 familles Twa représentant entre 3 000 et 6 000 personnes et vivant en altitude dans les zones forestières en ont été expulsées de manière violente. Il n’y a pas eu de consultation préalable et aucune disposition n’a été prise pour assister Version finale – septembre 2014 7 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé toutes ces victimes d’expulsion à retrouver un terrain ou une quelconque source de revenus. Cette expulsion a, d’un seul coup, détruit leur culture, leurs pratiques spirituelles et leur mode de vie. Le coût en a été très grand au niveau humain et social. Compte tenu de l’existence des impacts du PREPAN sur les populations autochtones, la préparation d'un Plan des Peuples Autochtones (PPA) est une condition fixée par la PO 4.10, l’objectif principal consistant à assurer que le Projet respectera pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones et qu’en même temps ces derniers en retireront des avantages socio-économiques et culturels. Le Plan prévoit ainsi des mesures destinées: a) à éviter les incidences susceptibles d'être préjudiciables aux populations autochtones concernées; ou b) au cas où cela ne serait pas possible, à atténuer, minimiser ou encore à compenser de telles incidences. En effet, la Banque Mondiale n’accepte le financement d'un projet que lorsqu’il obtient un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et informée. Il est toutefois à noter que vu le montant limité des financements alloués au Projet, le Plan proposé n’aura pas l’ambition de résoudre tous les problèmes relevés. Un effort sera fait, cependant, pour amplifier son impact au travers d’une coordination continue avec d’autres projets et activités de développement, présentes et à venir, dans les zones du Projet. Ainsi, pour ces raisons, le Plan cherchera à identifier et à toucher en priorité les groupes qui seront le plus impactés par le Projet. D'un point de vue légal, tous les peuples autochtones sont à considérer comme des citoyens égaux par rapport aux autres composantes de la population Congolaise. Or, il se trouve qu’ils n’ont pas la même influence politique, ni le même statut légal, organisationnel, technique ou économique. Si des mesures particulières et adaptées ne sont pas prises, des interventions dans la forêt, telles que la conservation de la biodiversité, risquent de conduire les populations autochtones à abandonner les zones forestières dans lesquelles elles vivent de la chasse et de la cueillette sans que leurs droits d'utilisation ne soient pris en compte et compensés de quelque manière que ce soit. L’impact serait donc l'accélération du processus de marginalisation et appauvrissement des populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka, les peuples autochtones dépendant de la forêt, n'y ayant plus d'accès légal. Lors de la préparation de la phase initiale du PREPAN, il s'agissait d'examiner, de manière à la fois générale et détaillée, les impacts/effets possibles du PREPAN sur les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka, présentes dans la zone du seul PN Virunga, les peuples autochtones n’étant pas présents dans la zone du PN Garamba. Pour la présente deuxième phase de consolidation du PREPAN, il s’agit de procéder de même dans la zone du PN Kahuzi -Biega, qui abrite aussi des populations Twa. Dans un déroulement réussi, en accord avec les perspectives définies par les documents du PREPAN et par la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale, le Projet soutiendra le respect de la dignité, des droits humains ainsi que de l'unité culturelle. Il protégera les peuples autochtones contre les effets négatifs du processus de développement et il devra garantir que ces populations profitent des mêmes bénéfices sociaux, économiques et culturels que ceux proposés aux autres bénéficiaires. Version finale – septembre 2014 8 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé L’ICCN devra tout particulièrement s’assurer des conséquences de la réhabilitation et de l’extension du réseau des aires protégées pour les populations autochtones dans le contexte du PREPAN. Il veillera notamment à ce que ces populations :  ne perdent pas l’accès aux terres, zones d’usage et ressources culturelles physiques qu’elles utilisent actuellement comme source de subsistance ;  ne soient pas davantage marginalisées au sein de la société congolaise ;  ne reçoivent pas une assistance réduite de la part des services gouvernementaux ;  ne soient pas moins en mesure de défendre leurs droits légaux ;  ne deviennent pas davantage dépendants des autres groupes ethniques ;  ne perdent pas leur identité culturelle et sociale. Les mesures, classées par enjeu, sont les suivantes : Enjeu 1 : Établir des opportunités légales égales  mesure 1. Respecter et faire respecter les droits humains et civiques des PA, auxquels tout citoyen peut prétendre de par la Constitution de la RDC  mesure 2. Reconnaître et sécuriser les droits d’usages traditionnels et les ressources culturelles physiques des PA autour des aires protégées, tout en respectant les limites des aires protégées existantes ou futures  mesure 3. Examiner rétroactivement les cas de déplacements des populations autochtones imposés lors de la création du PN Kahuzi-Biega en 1970, ou lors de son extension en 1975, et, le cas échéant, élaborer des plans de réinstallation et/ou de compensation  mesure 4. Faciliter l’acquisition de droits formels sur les terres agricoles au profit des PA là où ils en sont privés Enjeu 2 : Établir des opportunités techniques égales  mesure 5. Développer les capacités techniques du personnel de l’ICCN et de ses partenaires au profit d'une meilleure coopération avec les PA et pour la mise en œuvre des PPA en accord avec la PO 4.10.  mesure 6. Reconnaître et valoriser l’expertise technique des PA dans la gestion des aires protégées. Leur permettre de participer activement à la gestion des aires protégées et au processus d’identification des nouvelles aires protégées  mesure 7. Contribuer directement à l’amélioration des conditions de vie des PA en appuyant des initiatives locales de développement dans le domaine du captage d’eau, de l’agriculture, de la scolarisation et de la santé Version finale – septembre 2014 9 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Enjeu 3 : Établir des opportunités financières égales  mesure 8. S’assurer que les PA reçoivent une part équitable des recettes issues du tourisme sur les sites concernés (Mikeno, Kahuzi-Biega), voire de l’exploitation minière autorisée  mesure 9. Faire bénéficier les PA de l'ouverture des postes dans le cadre du PREPAN (garde de parc, pisteur, etc.) Enjeu 4 : Établir des opportunités organisationnelles égales  mesure 10. Faciliter la représentation des peuples autochtones dans les CoCoSi et autres instances de décision à Mikeno (local), et dans le processus d’identification de nouvelles AP (national)  mesure 11. Assurer le suivi-évaluation participatif des PPA Version finale – septembre 2014 10 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé NON-TECHNICAL SUMM ARY This document constitutes the Planning Framework in Favor of Indigenous Populations (CPFPA, for its name in French,Cadre de Planification en Faveur des Populations Autochtones) which will act as guidelines for the design and implementation regarding the actions supported by the National Parks Network Rehabilitation Project (PREPAN, for its name in French, Project de Réhabilitation du Réseau des Parcs Nationaux). These actions must be put in place in accordance with the Democratic Republic of Congo’s (DRC) environmental laws and regulations, as well as with the World Bank’s environmental and social safeguard policies. An initial document had been drafted in May 2008 as part of the PREPAN’s initial launch. In order to help sustain the PREPAN, the World Bank will provide additional funding aimed at enhancing the project’s 1st and 2nd components (1) “Institutional strengthening support” and (2) “Support for the national parks” -- focused on Garamba and Kahuzi-Biega National Parks --; and introducing a new component (4th Component) “Creation and capitalization of a trust fund for protected areas, called ‘Fonds Okapi pour la Conservation de la Nature (FOCON).’ ” This document constitutes an updated version of the PREPAN’s CPFPA and incorporates the additional planned financial support. The ICCN has recently reviewed its national biodiversity conservation strategy for the DRC protected areas. In its sixth strategy program, called “Governance, participation, access and benefit sharing’’, the ICCN introduces an opening towards neighbouring communities, planning to take into account, in the context of partnerships, land ownership of neighbouring communities within protected areas so as to share benefits from the conservation and valorization of the local biodiversity, including from the usage of genetic resources. As part of a policy letter regarding interactive management, the ICCN has also adopted fundamental principles and especially social principles which will be applied to all conservation work in the RDC:  Where possible, every effort will be made to ensure involuntary resettlement;  Where resettlement is unavoidable, mitigation measures will be identified and put into place so as to ensure initial or better living conditions and initial production levels for affected populations;  When the affected populations, whether they be inside or outside of protected areas, are forced to modify or limit their access to natural resources within protected areas in question, they will be actively associated to the identification, preparation, implementation and monitoring processes as well as mitigation measures, including management and local land use plans, functional compensation frameworks, in compliance with national legislation and international standards, including those of the World Bank;  Specific development and mitigation measures will be put in place in order to protect Indigenous people’s lifestyles (culture, specific lifestyle and production methods) when living in or near protected areas and directly using natural resources. The enhanced consolidated PREPAN will receive US$11.64 million from the Global Environment Facility (GEF) Trust Fund grant and US$3 million from the International Development Association (IDA) grant as additional funding. This project will include four components, of which one that has newly been appointed: Version finale – septembre 2014 11 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé  1st Component: Support to the institutional strengthening of the ICCN (national scale). This component will see itself reinforced, as it is eligible to benefit from a portion of the granted funding. Following restructuring, the amount of the initial allocation was of US$2.6 million. This amount will be upgraded to US$0.99 million (US$0.75 million from the IDA grant and US$0.24 million from the GEF grant) and will now total US$3.59 million;  2nd Component: Support for the national parks (local site scale);initially limited to the Garamba National Park and to the Mikeno sector in the Virunga National Park, the second component will be extended to the Kahuzi-Biega National Park. This component will receive additional funding of US$4.75 million (US$0.75 million from the IDA grant and US$4.0 million from the GEF grant), making the total amount upgrade from US$3.9 million to US$8.65 million, following restructuring. This additional allowance will be primarily used for the Virunga National Park (US$0.4 million), the Garamba National Park (US$2.0 million), the Kahuzi-Biega National Park (US$2.0 million) and for the network of botanical gardens (US$0.35 million);  3rdComponent: Identification of new potential protected areas (national scale). This component’s financial support hasn’t been modified;  4th Component: Creation and capitalization of the Okapi Fund; this component will receive additional funding of US$8.9 million (US$7.4 million from the GEF grant in order to capitalize the Fund and US$1.5 million from the IDA grant in support to its creation and management). This additional funding will enable to finalize a resettlement program for Pygmy communities in the Mikeno sector in the Virunga National Park, as well as to promote financial support for the Garamba National Park and provide financial contributions for the Kahuzi-Biega National Park. Site visits and consultations were held in January and February 2013 so as to collect baseline data with regard to the implementation of the operational plans for each site; identify institutional entities; predict and evaluate potential positive or negative environmental and social impacts and determine potential remediation techniques; analyze potential impacts if the project were not to be implemented. The conducted field mission has provided the opportunity to meet local populations’ representatives, and Indigenous populations (the Twa) in the Kahuzi-Biega National Park. The generalimpacts were analyzed inthe environmentalandsocial impact study, buttheOperational Policyof the World Bankon Indigenous peoples(OP 4.10) requires specialaction when theprojectinvolvesIndigenous communities (whoare represented in theDRCby theTwa, Mbuti, CwaandAka populations). Inthe buffer zone of the Mikenosector (2nd Component) there are about500 individualsbelonging to theTwa groups.The situation ismore critical in theKahuzi-Biega National Park in the sense that, from the late 1960suntil 1975, 580Twafamiliesrepresentingbetween3000and6000peoplehave been violently expelled from their homes located high in theforest areas. Therewas noprior consultation andno provision was made toassist victimsofexpulsion findland oranysource of income.Thesudden expulsion destroyedtheir culture,spiritual practicesandtheir lifestyle. Thecostwasvery high on ahuman and sociallevel. Version finale – septembre 2014 12 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé In the light of the PREPAN’s impacts on Indigenous populations, the drafting of an Indigenous Populations’ Plan (PPA, for its name in French, Plan des Peuples Autochtones) is a condition included in the OP 4.10. The main objective is to ensure that the project will respect Indigenous communities’ dignity, human rights, economy and culture, while at the same time letting them profit from social, economical and cultural advantages. The Plan takes into consideration measures in order to: a) avoid incidents that could potentially cause harm to local Indigenous people; or b) in case this would be impossible, to minimize or compensate such incidences. The World Bank will only finance a project when it obtains an important support from local Indigenous communities following a free and informed consultation process. It should be noted that due to the limited financing of the project, the proposed plan will not aspire to resolve all identified issues. However, an effort will be made to maximize its impact through continued coordination with other projects and development activities, current and future, inside the project zones. For these reasons, the Plan will seek to identify and reach out to the most affected groups. From a legal point of view, every Indigenous community is to be considered equalto the rest of the Congolese’s population. However, they do not possess the same political influence, nor do they possess the same legal, organizational, technical or economical status. If particular and tailored measures are not taken, conservation activities in forested areas carry the risk of making the Indigenous communities abandon their territories, especially when these communities rely on hunting and gathering when their rights of usage are not taken under consideration and compensation is not granted in any shape or form.The impact would accelerate the marginalization and impoverishment processes of the Twa, Mbuti, Cwa and Aka populations, these forest-dwelling Indigenous communities losing access to the forest’s resources. During the drafting of the PREPAN’s initial phase, the objective was to examine the potential impacts of the PREPAN on the Twa, Mbuti, Cwa and Aka populations living in the Virunga National Park only. Indigenous individuals are not present in the Garamba National Park. For the current second consolidation phase of the PREPAN, the same procedures will apply in the Kahuzi-Biega National Park, where Twa Indigenous populations dwell. In a successful development, taking into account perspectives defined by the PREPAN documentation and by the World Bank safeguarding policies, the Project will maintain the respect, dignity, human rights and cultural cohesion. It will aim to protect the Indigenous populations against negative impacts of the development process, and it will have to ensure that these populations will benefit from the same social, economical and cultural advantages that were proposed to other beneficiaries. The ICCN will have to determine the consequences of rehabilitation and expansion of the protected areas network for Indigenous communities in the context of the PREPAN. It will ensure that these populations:  Don’t lose access to land, usage lands and physical cultural resources that they are currently using as a source of sustenance;  Are not marginalized further by the Congolese society;  Do not receive reduced assistance from government services;  Do not find themselves in a more difficult position to defend their legal rights; Version finale – septembre 2014 13 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé  Do not further become dependent on other ethnic groups;  Do not lose their cultural and social identity. The planned measures, arranged by issue, are: 1st issue: Establish equal legal opportunities  1st measure: Respect and uphold thehuman and civil rightsof Indigenous people, to whichevery citizenis entitledunder the Constitutionof the DRC;  2nd measure: Recognize and protect the traditional user rights and the physical cultural resources of Indigenous communities around protected areas, while respecting the boundariesof existing and futureprotected areas;  3rdmeasure: Retrospectively examine thecases of involuntary resettlementof Indigenous communitiesduringthe creation of theKahuzi-Biega National Park in 1970, orduring itsextensionin 1975. Whenappropriate,develop plans forresettlement and/ or compensation plans;  4thmeasure:Facilitate the acquisitionofformal rightson agricultural landfor Indigenous peopleswhere theyare deprived of their rights. 2nd issue: Establish equal technical opportunities  5th measure:Develop the technicalcapacity of ICCN’s staffas well as its partners,in favour ofbetter cooperation with Indigenous individuals andforthe implementationof PPPsin accordancewith OP4.10;  6th measure:Recognize anddevelop the technicalexpertiseof Indigenous communitiesin the management ofprotected areas.Allow them toparticipate actively in themanagement of protected areasand in the identificationprocess of new protected areas;  7th measure:Contribute directly to the improvement of living conditions of Indigenous people by supporting local development initiatives in the field of water catchment, agriculture, education and health. 3rdissue:Establish equal financial opportunities  8thmeasure: Ensure that Indigenous populations receive a fair share of the revenues from onsite tourism (Mikeno, Kahuzi-Biega), as well as from the authorized mining;  9thmeasure: Allow Indigenous communities to benefit from open positions in the PREPAN (park guard, tracker, etc.). 4th issue: Establish equal organizational opportunities  10th measure:Facilitate the representation of Indigenous peoples inCoCoSiandother decision-making bodiesinMikeno(local scale), and the identification process of new protected areas(national scale); Version finale – septembre 2014 14 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé  11thmeasure: Ensure the participatory monitoring and evaluation of the PPAs. RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE EN LING ALA BOKUSE BWA MAKAMBO MATALI LOLENGE YA MABONGISAMI MPO NA MAYE MATILI BA PYGMEES Nkoma eye ezali kopesa lolenge kani ya kosalela mpo ya kolakisa ndenge nini kobongisa mpe kosala misala mya mabongisami mpo na maye matili ba pygmees ya kozongisa o molongo mwabibombelo bia banyama (PREPAN), kolandana na mibeko mia ùmboka RDC mpe ba politiki ya Banki munene ya mokili mobimba mpo na maye matali kokengela mpe kobatela biloko biye bizingi mokili mpe efandeli ya batu. Nkoma yoko ya liboso nde ekomamaki na sanza ya 5 ya mobu 2008 o eleko ya bofungoli misala mia PREPAN. Banki munene ya mokili mobimba ekobakisa lisusu mutanu mwa mbongo eye ekosalisa mpo ya bokolisi PREPAN na koibakisela biteni 1 “bokolisi mambi ma bilo bikosala” mpe 2 “bokolisi bibombamelo bi aba nyama (parcs)” - na ngambo ya Garamba mpe Kahuzi-Biega – mpe kobakisa eteni mususu ya sika 4 “Bokeli mpe bosaleli mumbongo moye mokosalisa mpo ya bibombamelo bi aba nyama. Mumbongo moye na kombo ya (OKAPI)”. Nkoma eye nde ezongisi sika mabongisi ya lolenge ya kosalela misala mya mabongisami mpo na maye matili ba pygmees ya PREPAN mpe ekotisi mabongisi nakayi ya mambi ma bokolisi lolenge kani ya kosalela mbongo eye ekobakisama. ICCN autaki kolandela lisusu ndenge akosalela mpo ya kobatela mpe kokengela ba nyama na kati ya Parc ya mboka RDC mobimba. Nakati ya pologalamu ya 6, yoko ya ba pologalamu naye 9, eye ebengami “ebongiseli, esaleli, bokoti mpe bokaboli benefisi”, ICCN apesi nzela na batu oyo bakofanda nzinga nzinga, mpo ete mambi ma mumbongo mwa bango makoka kotalisama malamu mpo ya bokaboli malamu benefisi eye ekouta na misala mia bobateli mpe bokengeli ba niama mpe na kosalela biloko biyike lokola nakati ya bisika bia bibombamelo bi aba nyama. ICCN azwi lisusu mukanu nakati ya mukanda mwa politiki yaye, lolenge ya kosalela eye ekosangisa esika yoko batu banso, mukanu moye mokotala mitindu ya efandeli ya batu baye bakozala na kati ya misala mina, mpe akomi boye : - Kosala makasi manso mpo ya kotalela likambu ya kolongola batu bisika wapi akoluka kosalela mpe kotinda bango bipayi mususu ; - Bisika wapi ekosenge penza kolongola batu mpe kotinda bango bipayi mususu, mikanu mikozwama mpo ete basala yango lolenge elongobani mpo ya kokolisa mpe kobongisa efandeli ya batu baye bakolungwa ; - Bisika biye batu bakozala pembeni to nakati ya bibombamelo biaba nyama, biye bikosala ete bakota lisusu kuna te mpo ya koluka to bileyi to biloko mususu, bakobongisela batu wana pologalamu, mpe nzela mususu eye ekosalisa bango bakoka kofanda malamu kolandana na politiki ya Banki munene ya mokili mobimba mpe na mibeku ya mboka RDC ; Version finale – septembre 2014 15 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé - Bisika wapi ba pygmies bazali kofanda nakati ya bibombamelo biaba nyama to nzinga nzinga na byango, mikanu mikozwama mpo ya kobongisa mpe kokolisa efandeli ya bango na mpe lolenge bakosalaka mumbongo na bango. PREPAN ekozwa mutango mwa mbongo milioni 11.64 USD kouta na GEF mpe milioni 3.0 USD kouta na IDA. Ekozala na biteni binene binei (4) biakala, kosangisa na eteni yoko ya sika : - Eteni ya 1: kokolisa esalelo ya ICCN (nakati ya RDC mobimba); eteni eye ezwaki liboso milioni 2.6 USD, nde babakisi milioni 0.99 USD (milioni 0.75 USD kouta na IDA, mpe milioni 3.59 USD kouta na GEF) ; - Eteni ya 2: Kokolisa misala mia bibombamelo biaba nyama (to ba parcs); ebongimaki liboso mpo ya Garamba mpe Mikeno kuna na Virunga, nde bakobakisa Kahuzi-Biega. Eteni eye ezwaki milioni 4.75 USD (milioni 0.75 USD kouta na IDA mpe milioni 4.0 USD kouta na GEF), nde bakobakisa milioni 3.9 USD mpo na kokoma na milioni 8.65 USD. Bobalisami ena nde ekosalisa na Virunga (milioni 0.4 USD), na Garamba (milioni 2 USD), na Kahuzi-Biega (milioni 2 USD) mpe na bilanga ya bobateli ba nzete (milioni 0.35 USD) ; - Eteni ya 3: boponi bwa bisika bisusu bia sika mpo ya kobakisa bibombelo biaba nyama mpe ba nzete. Na eteni eye nde ebakisami ya mbongo ezali te ; - Eteni ya 4: bokeli mpe bosaleli mbongo kouta na ebombamelo ya mbongo (Fonds) OKAPI; eteni eye ya sika nde ezwi mutango mwa mbongo milioni 8.9 USD ekouta na IDA mpo ya misala miayango. Bobakisi mbongo boye nde bosalisi lisusu mpo na kosilisa misala miye mibandaki kala mia bomemi ba pygmies na etando ya Mikeno na Virunga, mpe bokolisi misala na Garamba mpe na Kahuzi-Biega. Bokeyi na kati ya bisika biye mpe bosalisi masanga ya masolo na batu esalamaki na janvier mpe na fevrier 2013 mpo na: kozwa mabi ma bosalisi malamu ma bongisi (ba plans) to kalata (ba cartes) ya bisika binso, kotala malamu bilo binso kani biye bikosala misala, koyekola malamu maye matali bilembo biyike bia malamu to bia mabe biye misala mikotika na biloko biye bizingi mokili mpe efandelo ya batu. Misala mia bokiti bisika bia misala miye nde bosalisaki mpo na bokutani na ba ntoma ya ba pygmees, mpe na maye matali parc ya Kahuzi-Biega, nde tokutanika na ba pygmees baye babengami ba na kombo ya ba Twa. Bilembo biye bilandelamaki malamu nakati ya nkoma eye etali elembo eye etikotikala na biloko biye bizingi mokili mpe efandelo ya batu, kasi politiki ya kosalela ya Banki munene ya mokili mobimba mpo na mambi matali ba pygmees (PO 4.10) ezali kosenga ete basalela lolenge ekeseni mpo na misala miye mikosalama bipayi wapi ba pygmees bakutani, baye na kati ya RDC, bazali kobengama, ba Twa, ba Mbuti, ba Cwa mpe ba Aka. Nakati ya eteni ya 2 na ngambo ya Mikeno, ezali na mutango ya ba pygmees 500 ya ba Twa. Makambo ezali penza malamu mingi te na ngambu ya Kahuzi-Biega epayi kani, uta suka ya b ambula 1960 tii na 1975, mabota ya ba Twa 580 eye ezali na mutano ya 3 000 mpe 6 000 yabaye babandaki kofanda na ba zamba ya bangomba babenganamaki na makisi kolongwa bisika biye bia bango. Bapesaki bango nsango wana liboso tempe mabongisi ata moko te ezwamaki mpo na maye matali efandeli mpe mumbongo na bango. Bobenganami boye nde bobebisaki efandeli na bango penza mpe ezalile na bango. Motuya na yango ezalaki munene penza mpo na bomoi na bango mpe mpo na efandeli na bango. Version finale – septembre 2014 16 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Kolandana na bilembo bia misala ya PREPAN na ba ndeko oyo ya ba pygmees, mabongisami ya lolenge ya kosala mpo na pygmees ezali mukanu mouti na politiki ya Banki munene ya mokili mobimba PO 4.10, nde molobi ete misila miye mikotosa masengi ma ba pygmees, nkita na bango efandeli ya bango, ezaleli ya bango mpe bango mpe bakoka kokolisa efandeli na bango mpe komatisa bozwi to nkita na bango lokola. Mabongisi maye nde malengeli mikano miye : a) kosala makasi nyonso mpo ete misala mikoka kozokisa bango lisusu te; to b) soki misala mikozokisa bango, kotalamu mpe na bokebi lolenge kani kokitisa, kolongola to kofuta mpo ya mbeba to bilembo bina. Nayango, Banki munene ya mokili mobimba ezali kondima te kopesa misolo mpo na misala miye mikonsalama soki yambo ya kosala miango mindimami te na ba pygmees baye esengeli kokutana na bango mpe kosolola na bango na bonsomi bonso yambo misala misalema. Ebongi koyeba ete lokola misolo mia mabongi maye mizali penza mingi te, tokanisa te ete mikosilisa ba pasi to mikakatanu minso mia bango. Kasi makasi makosalema mpo nakosalisa bango na nzela ya misala misusu miyike mia bokolisi miye mikoki kosalema na etando na bango. Mpo nayango, nde mabongisi makoluka koyeba biteni kani bia bomoi bwa bango biye bikosenga penza lisalisi mpo na misala miye. Na nzela ya mibeko ya mboka, esengeli ete ba pygmees bakoka kotosama mpe kozwama lokola bayi mboka ya RDC banso. Kasi, emonani mpe eyabani ete bazali na bomonani mingi penza te mpo ya maye matali politiki, efandeli, ngangu mpe nkita, ata mabongisi ma bomi bwa bango. Soki mikanu ya malonga ezwami te mpo na maye matili makambo ma kobatela ba zamba mpe ba niama, etkotinda ba pygmees balongwa mpe bakima bisika wapi bazalaki kovanda, mpe bakozala lisusu na nzela ya boluki biloko biye babandaki koluka na bonsomi bonso na nzeia ya bokila to boluki bilei bisusu biyike. Elembo enene ekozala bokitisi ntalu ya bomoi bwa ba Twa, ba Mbuti, ba Cwa mpe ba Aka mpe bokomisi bango babola penza lokola bakozala lisusu na ndingisa ya kokota na ba zamba te lokola ezalaki liboso. Na eteni ya liboso ya bobongisi misala mia PREPAN, totalisaki malamu makambo ya bilembo bia misala biye bikoki kokomela ba Twa, ba Mbuti, ba Cwa mpe ba Aka, baye bazali nzinga nzinga ya Virunga, lokola ba pygmees bazalaka te na ngambo ya Garamba. Na eteni eye ya mibalende totalisi malamu na ngambu ya Kahuzi-Biega, epayi wapi ba Twa bakokutana. PREPAN ekosalisa bango mpo na bilembo bia mabe biye bikoki kouta na misala bikoka kokotisa bango na mikakatanu mpe ekosala ete bakoka kosepela na benefisi eye ekouta na misala miye mpe nkita to bowi bwa bango bikende liboso mpe bikola lokola. ICCN nde akosala makasi mpo ete misala miye mia bokolisi bibombelo bia ba niama to ba nzete mitika bilembo bia mabe te mpo na ba pygmees na tango ya misala mia PREPAN. Nde ekosala makisi mpo ete ba pygmees :  Babungisa mabele ma bango epayi wapi bakofandela mpe bakolukela bilei bia bango ne perdent pas l’accès alokola ;  Bakitisama te na molongo mwa bomoto bwa bango na mboka RDC ;  Bazwa lisalisi like kouta na bakambi mboka to na bisaleli bia Mbulamatari ;  Bakoma te baumbu ya bayi mboka basusu ;  Babungisa bizaleli to bokoko bwa bango to efandeli ya bango. Version finale – septembre 2014 17 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Mikanu mizwami kolandana na motuya na yango nde miye milandi : Motuya mwa 1 : Bopesi bango motuya moko mpo ya bomoto - Mukano mwa 1 : kotosa mpe kosala ete batu nyonso bakoka kotosa masengi mpe bozali bwa ba pygmees lokola bayi mboka RDC banso ; - Mukano mwa 2 : kondima mpe koyeba ndingisa ya bango yakosalela ba zamba mpe biloko biyike na kati ya zamba epayi wapi bakofandaka ; - Mukano mwa 3 : kalandela malamu mabongisi mpo ya ba mbeba eye esalamaka na ntango balungulaki bango na makasi na kati ya bisika bia bango na Kahuzi-Biega na 1970 mpe 1975, mpe kobongisa lolenge ya kofuta soki esengeli mpo na kolungola bango ; - Mukano mwa 4 : kosalisa bango bakoka kozwa na bosembo bipayi wapi bakofanda mpe mabele ma bango lokola bisika wapi bazali kolinga kopesa bango yango te ; Motuya mwa 2 : Bokolisa bongangi mpe tekiniki ya bango - Mukano mwa 5 : bokolisi mayele mpe tekiniki ya basali ya ICCN mpo ete bakoka kosalisa ba pygmees mpe bakolisa mayele, bangangi mpe tekiniki ya bango na bolandeli malamu politiki PO 4.10 ya Banki munene ya mokili mobimba ; - Mukano mwa 6 : Koyeba mpe kokolisa ngangu mpe tekiniki ya ba pygmees na maye matali misala mia bokengele ba niama mpe ba nzete. Kopesa bango misala lokala na kati ya misala ya PREPAN mpe ya ICCN ; - Mukano mwa 7 : kobongisa mpe kokolisa efandeli na bango na kokolisa maye bakosalaka mpe na kozwa mayi ya malamu, milona to bilanga, mpe bokonongono bwa nzoto, mpe mambi ma kelasi mpo na bana na bango. Motuya mwa 3 : Bopesi bango mwango mwa misolo lokola - Mukano mwa 8 : kobongisa ete ba pygmees mpe bazala kozwa na lolenge elongobani misolo mizali kouta na misala mitali bibombeli bia ba niama na ba nzete bipayi wapi bazali kofanda (Mikeno, Kahuzi-Biega), ata mpe ya baye bazali kotimula mabanga ma ntalu lokola; - Mukano mwa 9 : kofongolela bango ba nzela ya misala na misala mia PREPAN (misala mia bokengeli ba parcs, mia bolakisi nzela na baye bakoya komonaka, …). Motuya mwa 4 : Bokolisi nzela ya bango ya efandeli - Mukano mwa 10 : kokotisa ba pygmees na masanga manso maye makosalama mpo ya kolandela misala mia PREPAN na Mikeno, mpena bisika wapi bakoluka kosala bibombamelo bia sika ; Version finale – septembre 2014 18 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé - Mukano mwa 11 : kosalela miangu mia bolandeli mpe boyekoli malamu mpo na misala ya PREPAN elongo na ba pygmees bipayi wapi bakokutana. Version finale – septembre 2014 19 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE EN SW AHILI MUHTASARI MFUMO MIPANGOKWA AJILI YA WA MBUTI Kitabu hiki kime andaa Mfumu mipango kwa ajili ya wa mbuti (CPFPA) kuelekeza mpango na utekelezaji wa hatua inayo unga mkono mradi ya kutengeneza shamba la minyama kitaifa (PREPAN kwa kifaransa), kwa mujibu wa sheria na kanuni za kitaifa ya jamuhuri yaki democratia ya Kongo (DRC) pia na siasa ya ukingo wamazingira na kijamii ya Benki ya Dunia. Kitabu ya kwanza kilizalishwa tarehe mei 2008 kama sehemu ya uzinduzi wa PREPAN. Benki ya Dunia itatoa fedha za ziada ambazo itakaoimarisha PREPAN pia na kukamilisha sehemu yake ya kwanza (1) « uungaji mkono kwa uimarishaji wa kitaasisi » na ya pili (2) « uungaji mkono kwa shamba la minyama za taifa » - ambayo yatalenga hifadhi za taifa ya Garamba pia na hiyo ya Kahuzi – Biega na kuanzisha kipengele mpya ya ine (4) « Kujenga na fedha mfuko wa imani kwa maeneo ya shamba la shamba ya minyama » inayoitwa « Mfuko wa Okapi ». Na toleo hili ni kuhuishaji upia ya (CPFPA) ya PREPAN kuimarishwa na ni pamoja na msaada wa ziada zinazotolewa chini ya fedha za nyongeza. ICCN hivi karibuni upya mkakati wake wa kitaifa kwa ajili ya uhifadhi wa viumbe hai katika maeneo ya hifadhi katika DRC. Katika sita ya mipango ya tisa ya kimkakati maneno « Utawala Bora, ushiriki, upatikanaji na mgawanyo wa faida », ICCN ilianzisha uwaziwazi na majamii za jirani la shamba la minyama, mipango ya kuzingatia, katika mazingira ya ushirikiano, mfuko wa udongo ya majamaa jirani katika maeneo ya hifadhi kwa lengo la kugawana faida ya uhifadhi na kukuza ya viumbe hai, ikiwa ni pamoja na matumizi ya rasilimali za maumbile. ICCN pia limeidhinisha kama sehemu ya barua hiyo ya siasa na kanuni za usimamizi shirikishi, kanuni ya msingi, ikiwa ni pamoja kijamii, kuomba kwa mtu yeyote hatua za kuhifadhi wanyamapori katika jamuhuri yaki democratia ya Congo na ni kama ifuatavyo : - Ikiwezekana, kila juhudi zitafanywa ili kuepuka kuondoa bila kutaka peke yake idadi ya watu kwenye sehemu ya udongo ; - Mahali ambao kuondoka kwa idadi ya watu hakuta hepukika, hatua za kukabiliana kutambuliwa na maendeleo ya kuweka watu walioathirika, vinginevyo kuboresha hali ya maisha yao na uzalishaji awali ; - Mahali ambapo watu walioathirika, kama ndani au juu ya pembezoni ya maeneo ya shamba la minyama (hifadhi), wanalazimika kurekebisha au kuzuia upatikanaji wa maliasili katika maeneo ya hifadhi hii, watakuwa kushiriki kikamilifu katika kutambua, maandalizi, utekelezaji na ufuatiliaji wa maendeleo na ilipendekeza hatua za kukabiliana, ikiwa ni pamoja na mipango ya usimamizi wa mifumo ya maendeleo kwa mujibu wa sheria za kitaifa na viwango vya kimataifa ikiwa ni pamoja na yale ya Benki ya Dunia ; - Mahali ambao wambute wanaishi katika au karibu na maeneo ya hifadhi na kutumia rasilimali za asili, hatua za kukabiliana na masuala maalum ya maendeleo zitachukuliwa kulinda utamaduni awo tabia yao, maisha yao pia namna gani yakufanya makazi yao. Version finale – septembre 2014 20 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé PREPAN itakuwa na fedha za ziada ya dola zaki Marekani 11,640,000 USD kupitia fedha ya GEF na dola milioni 3.0 za kimarekani katika matumizi ya fedha IDA. Itakuwa ni pamoja na vipengele ine (4) ikiwemo ni pamoja na mpya : - Kipengele ya 1 : ungaji mkono na ukarabati wa taasisi ya ICCN (ngazi ya kitaifa); sehemu hii yatafaidika kutokana na baadhi fedha za ziada na kuimarishwa; kiasi cha mgao wa awali, baada ya baada ya marekebisho, ilikuwa kiwango cha dolla milioni 2,6 ; utaongezeka na USD milioni 0,99 (ikiwa ni pamoja na USD milioni 0,75 juu ya fedha IDA na USD milioni 0.24 juu ya fedha GEF) ikifikishwa kiwango cha USD milioni 3,59 ; - Kipengele 2 : ungaji mkono ya hifadhi za taifa (tovuti ngazi); awali mdogo katika shamba la minyama ya taifa ya Garamba na Mikeno sekta ya Virunga National Park, msaada huu utatumika kwa kirefu mpaka huko kwenye shamba la minyama ya Kahuzi-Biega. sehemu hii itapokea msaada kuongeza kwa jumla ya USD milioni 4,75 (ikiwamo pamoja na USD milioni 0,75 juu ya fedha ya IDA na dolla zaki marekani kiwango cha USD milioni 4.0 ya fedha ya GEF), na kuleta kiasi jumla zilitolewa kiwango cha milioni 3.9 USD baada ya marekebisho, na kiwango cha dolla zaki marekani milioni 8,65. Fedha hizi ziada kuzingatia hifadhi Virunga (USD 0,4), Garamba (USD milioni 2) na Kahuzi-Biega (USD milioni 2) kama vile mtandao wa bustani za mimea (USD milioni 0,35); - Kipengele 3 : Ubainishaji ya maeneo mapya ya ulinzi (ngazi ya kitaifa); sehemu hii haiku tiliwa mkono na ili heshimu kiwango cha fedha inayo ihusu ; - Kipengele 4 : Kuundwa kwa mfuko wa Okapi ; Hii sehemu mpya zitatolewa kwa fedha za ziada ya dola milioni 8.9 ambayo milioni 7.4 ya fedha ya GEF zilizotengwa kwa ajili ya na dola milioni 1.5 na fedha ya IDA ambao usaidia uundaji na usimamizi. Fedha za ziada itaruhusu kukamilisha mpango wa makazi ya uamishaji ya wa mbuti katika sekta ya Mikeno ya Virunga National Park, kuendesha msaada katika Garamba National Park na masaidizi mapya katika Kahuzi Biega Nation Park. Ziara ya shamba ya minyama na mashauriano yalifanyika katika Januari na Februari 2013 katika maeneo ya kukusanya maelezo yote kwa ajili ya utekelezaji wa mipango kazi ya maeneo ya ; kutambua watu wanaohusika na kitaasisi; kutabiri na kutathmini chanya na hasi ya athari za mazingira na kijamii na hatua ya uwezekano kwa kuepusha au kukabiliana na athari za mazingira na kijamii ; kuchambua uwezekano wa madhara ya mazingira bila ya mradi huo. Shamba Kazi ya kukutana na kwenye tovuti ya wawakilishi wa wananchi wa eneo husika na, kama hivi National Park Kahuzi-Biega, wenyeji, yaani ba Twa. Athari zote Zillikuwepo kuchambuliwa katika utafiti juu ya athari ya athari za mazingira na kijamii, lakini Sera ya Utendaji ya Benki ya Dunia juu ya Wenyeji ya wa Mbuti (OP 4.10) - inahitaji hatua maalum wakati mradi inahusisha wa Mbuti, ambao ni kuwakilishwa katika DRC na watu kama Twa, Mbuti, Cwa na Aka. Katika ukanda buffer ya Mikeno sekta (kipengele 2) kuna watu 500 mali ya makundi Twa hali ni muhimu zaidi katika Kahuzi-Biega kwa maana kwamba, kutoka miaka ya 1960 hadi 1975, 580 familia ya ba Twa inayewakilisha kati ya 3000 na 6000 watu wanaoishi katika maeneo ya msitu walifukuzwa kwa ukali. Hakukuwa na kushauriana kabla ya na hakuna utoaji yamepatikana kuhudhuria haya yote. Katika ukanda sekta ya Mikeno (kipengele 2) kuna watu 500 mali ya makundi Twa. Hali ni muhimu zaidi katika Kahuzi-Biega kwa maana kwamba, kutoka miaka ya 1960 hadi 1975, jamaa 580 ya ba Twa ikiwemo hidadi ya watu 3000 au 6000 wanao ishi katika eneo ya msitu Version finale – septembre 2014 21 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé wakifukuzwa kinyeji kwa hali mbovu. Hakukuwa na kushauriana kabla ya na hakuna utoaji yamepatikana kusaidia waathirika wote ya kufukuzwa kupata ardhi au chanzo cha kipato kufukuzwa kwa ghafla, kuharibiwa utamaduni wao, mazoea ya kiroho na maisha yao gharama ilikuwa binadamu juu sana na ngazi ya kijamii. Kutokana na kuwepo kwa athari PREPAN ya wazawa, maandalizi ya asili Watu Plan (PPA) ni hali ya kuweka na OP 4.10, lengo kuu la kuhakikisha kwamba Mradi kikamilifu kuheshimu utu, haki za binadamu, uchumi na utamaduni ya wa Mbuti na wakati huo huo mwisho watavuna faida ya kijamii na kiuchumi na kiutamaduni. Mpango na ni pamoja na hatua a) ili kuepuka athari ambayo inaweza kuwa na madhara kwa watu wa asili husika ; au b) kama hii haiwezekani, kupunguza, kupunguza au fidia kwa hiyo matokezi. Hakika, Benki ya Dunia haina kukubali fedha kwa ajili ya mradi wakati anapata kuungwa mkono kutoka kwa wazawa mwishoni mwa mchakato wa bure kabla na taarifa ya mashauriano. Ni lazima hata hivyo alibainisha kuwa kutokana na pesa kidogo zidi ya fedha ya Mradi, Mpango wa mapendekezo ya kuwa na tamaa ya kutatua matatizo yote kutambuliwa. Juhudi zitafanywa, hata hivyo, kukuza athari yake kwa njia ya kuendelea kushirikiana na miradi na shughuli za maendeleo nyingine sasa na ya baadaye, katika maeneo ya mradi. Hivyo, kwa sababu hizi, Mpango wa kutafuta kutambua na kuwafikia kipaumbele ambao watakuwa zaidi wanashikiliwa na Mradi. Kutoka mtizamo wa kisheria, watu wote asilia ni kuonekana kama sawa katika uhusiano na sehemu nyingine ya raia wa Kongo idadi ya watu. Lakini ni hawana ushawishi huo wa kisiasa, au hadhi sawa na kisheria, shirika, kiufundi na kiuchumi. Kama hatua maalum na sahihi hazitachukuliwa, hatua katika msitu, kama vile uhifadhi wa viumbe hai inaweza kusababisha watu wa asili kuachana na maeneo ya misitu wanamoishi na uwindaji na ukusanyaji bila haki zao matumizi ni kuzingatiwa na fidia kwa namna yoyote ile athari itakuwa kuongeza kasi ya mchakato wa kubaguliwa na umaskini Twa, Mbuti, Aka CwA na msitu-tegemezi wenyeji, ambao ni kupata zaidi za kisheria. Wakati wa maandalizi ya awamu ya kwanza ya PREPAN, ilikuwa ni kuchunguza, hivyo wote kwa ujumla na kina athari / uwezekano wa mafanikio ya PREPAN watu Twa, Mbuti, Aka Cwa na sasa katika eneo Hifadhi ya taifa tu Watu wa asili si ya sasa katika eneo la Garamba National Park. Kwa awamu hii ya pili ya uimarishaji wa PREPAN, ni kufanya hivyo katika eneo la Kahuzi-Biega, ambayo pia nyumba ya ma jamii ya wa Twa. Katika mafanikio, sambamba na mitazamo inavyoelezwa na nyaraka PREPAN na Siasa ya ukingo wama zingira ya Benki ya Dunia, Mradi wa kusaidia heshima kwa heshima, haki za binadamu pamoja kama kitengo cha utamaduni. Itakuwa kulinda wenyeji dhidi ya madhara ya mchakato wa maendeleo na lazima kuhakikisha kwamba watu hawa kufurahia haki sawa za kiuchumi, kijamii na kiutamaduni kama zile zinazotolewa kwa walengwa wengine faida. ICCN itakuwa hasa kuhakikisha matokeo ya ukarabati na upanuzi wa mtandao wa maeneo ya hifadhi kwa wazawa katika mazingira ya PREPAN maeneo. Ni itahakikisha hasa kwamba watu hawa : - hawana kupoteza upatikanaji wa maeneo ya matumizi ya ardhi na rasilimali kimwili utamaduni wao sasa kutumia kama chanzo cha kujikimu ; Version finale – septembre 2014 22 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé - si zaidi pembezoni ndani ya jamii ya Jamhuri yaki democratia ya Kongo ; - hawapati sehemu kupunguzwa wa serikali msaada huduma ; - kuwa chini na uwezo wa kutetea haki zao za kisheria ; - wala kuwa tegemezi zaidi juu ya makabila mengine ; - si kupoteza utambulisho wao ya kimii na ya kitamaduni ; Hatua, imepangwa na suala ni kama ifuatavyo : Suala 1 Kuanzisha fursa sawa kisheria : - Kipimo 1. : Heshima ya binadamu na haki za kiraia wa watu wa asili, ambayo kila raia ana haki ya chini ya Katiba ya DRC ; - Kipimo 2 Kutambua na kupata haki ya matumizi ya jadi na rasilimali kimwili utamaduni wa wenyeji maeneo ya karibu na ulinzi, wakati kuheshimu mipaka ya maeneo zilizopo na baadaye kulindwa ; - Kipimo 3 kuchunguza retrospectively matukio ya makazi yao ya wenyeji zilizowekwa wakati wa kuundwa ya Kahuzi-Biega mwaka 1970, au katika ugani yake mwaka 1975, na, ambapo inafaa, kuendeleza mipango kwa ajili ya kuyagawa na / au fidia ; - Kipimo 3. : kuchunguza matukio ya makazi yao ya wa Mbuti ; - Kipimo 4. : Kuwezesha upatikanaji wa haki rasmi juu ya ardhi ya kilimo kwa wazawa ambapo wao ni kunyimwa. Suala 2. Kuanzisha fursa sawa ya kiufundi - Kipimo 5. : Kuendeleza uwezo wa kiufundi ya wafanyakazi wa ICCN na washirika wake kwa ajili ya ushirikiano bora na wenyeji na kwa ajili ya utekelezaji wa PPA kwa mujibu wa OP 4.10 ; - Kipimo 6. : Kutambua na kuongeza utaalamu wa kiufundi wa watu wa asili katika usimamizi wa maeneo ya hifadhi.. Kuwaruhusu kushiriki kikamilifu katika usimamizi wa maeneo ya hifadhi na mchakato wa kutambua maeneo mapya ya ulinzi ya Ifadhi ; - Kipimo 7. Kuchangia moja kwa moja kwa kuboresha hali ya maisha ya watu wa asili na kusaidia juhudi za maendeleo ya wenyeji katika uwanja wa vyanzo vya maji, kilimo, elimu na afya. Suala 3. : Kuanzisha fursa sawa ya fedha - Kipimo 8 Kuhakikisha kuwa wazawa kupokea sehemu ya haki ya mapato kutokana na utalii katika maeneo (Mikeno, Kahuzi-Biega) au madini ruhusa ; - Kipimo 9. Kufanya faida ya watu wa nafasi za wazi ndani ya PREPAN (Mwangalizi wa Ifadhi, ...) ; Version finale – septembre 2014 23 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Suala 4. Kuanzisha fursa ya shirika sawa - Kipimo 10. : Kuwezesha uwakilishi wa watu wa asili katika CoCoSi na wengine maamuzi ya kwa Mikeno (mitaa), na utambuzi wa maeneo mapya ya ulinzi (taifa) mchakato ; - Kupima 11. : Kuhakikisha ufuatiliaji shirikishi na tathmini ya PPA. Version finale – septembre 2014 24 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé 1 INTRODUCTION La République Démocratique du Congo est un des pays les plus riches au monde, de par sa diversité biologique. Lors du Vème Congrès mondial sur les Parcs nationaux qui s’est tenu à Durban en 2003, la Communauté internationale de la Conservation a affirmé sa conviction en la matière en ces termes : «Les aires protégées génèrent d’importants avantages économiques, écologiques et sociaux aux niveaux locaux, nationaux et mondial. Malheureusement, les communautés locales assument une part disproportionnée du coût des aires protégées. Comme c’est le cas pour d’autres formes d’utilisation des terres à grande échelle, beaucoup de communautés locales ont été marginalisées et exclues des aires protégées. La richesse naturelle et culturelle étant souvent un atout important pour les communautés locales, la négation de leurs droits sur ces ressources peut exacerber la pauvreté. On ne peut accepter que la création et la gestion d’aires protégées exacerbent la pauvreté». C'est la raison pour laquelle la ratification par la RDC de la Convention sur la Diversité Biologique, nécessite en retour de sa part, tout particulièrement en faveur des communautés autochtones et locales, une compensation des coûts socioculturels et des impacts provoqués par la mise en place et la maintenance des aires protégées de même qu'un réajustement politique en vue d'assurer que ces coûts et ces impacts dus à la perte des opportunités de revenus soient compensés de manière équitable. Depuis 2002, la RDC a entamé un vaste chantier de réformes structurelles en faveur de la gestion durable de ses ressources naturelles et du développement communautaire. Dans cette dynamique, le Gouvernement congolais s’est engagé dans une approche de la conservation de la nature, davantage orientée vers le développement local et la lutte contre la pauvreté. A cet effet, l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) développe depuis plusieurs années une nouvelle démarche qui place l’élément humain en position centrale et privilégie la gestion participative des aires protégées ainsi que le développement local dans les zones périphériques. Certaines des régions concernées par le projet sont habitées par des peuples autochtones, en l’occurrence des «pygmées». Il n’existe pas de définition qui intègre la diversité et la variabilité des contextes dans lesquels ils évoluent. Pour des besoins opérationnels et de concert avec d'autres organisations internationales telles que le UN Working Group on Indigenous Populations et le UN Permanent Forum on Indigenous Issues, la Banque Mondiale suggère l'emploi du terme « peuples autochtones »en son sens générique qui désigne un groupe socioculturel vulnérable, distinct et présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes :  ses membres s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres ;  ses membres sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement distincts et situés dans la zone couverte par le projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires ;  ses institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles sont différentes de celles de la société et de la culture dominante ; et  ses membres parlent une langue souvent différente de celle officielle du pays ou de la région (PO 4.10). Version finale – septembre 2014 25 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Le Groupe de travail d’experts de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les communautés autochtones apporte les clarifications suivantes :  «… tous les Africains sont des autochtones en Afrique en ce sens qu’ils y étaient avant l’arrivée des colons européens et qu’ils ont été soumis à la subordination au cours de la période coloniale. Nous ne questionnons donc, en aucun cas, l’identité des autres groupes. Lorsque certains groupes marginalisés utilisent le terme autochtone pour décrire leur situation, ils font allusion à la forme analytique moderne de ce concept (qui ne porte pas uniquement sur l’aboriginalité) dans une tentative d’attirer l’attention ou de demander le redressement d’une forme particulière de discrimination dont ils souffrent» (CADHP 2005: 98).  «Presque tous les États africains regorgent d’une riche variété de groupes ethniques distincts (…). Tous ces peuples sont autochtones en Afrique. Cependant, certains sont dans une position structurellement subordonnée aux groupes dominant et à l’Etat, ce qui conduit à leur marginalisation et discrimination. C’est à cette situation que s’adresse le concept d’autochtone dans sa forme analytique moderne ainsi que le cadre juridique international y relatif» (CADHP 2005: 126). Des experts nationaux et internationaux ont identifié comme peuples autochtones les Twa, les Mbuti, les Cwa et les Aka. Ils sont localisés dans les provinces de l’Équateur, du Bandundu, du Kivu, Orientale, du Katanga ainsi que des deux Kasaï. Traditionnellement, ils dépendent de manière très étroite de la forêt pour satisfaire leurs besoins de subsistance en matériaux de construction, en bois de chauffe et de cuisson, en aliments de base telles que les protéines que procure la viande de chasse, ou en pharmacopée traditionnelle à base des plantes médicinales, le seul moyen de se soigner accessible à la majorité des populations autochtones. Toutes les parties prenantes s'accordent à reconnaître que les peuples autochtones font le plus souvent partie des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus défavorisées. L’objectif principal de ce Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) consiste(i) à garantir que, dans le cadre du PREPAN consolidé, seront pleinement respectés la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones et (ii) à faire en sorte que celles-ci profitent des avantages socio-économiques culturellement adaptés qu'offre le Projet. Pour atteindre ces objectifs, le CPPA intégrera, dans la conception et la mise en œuvre du PREPAN, des mesures et mécanismes permettant :  d'exprimer leurs points de vue et de participer à la conception et à la mise en œuvre du Projet à l'intérieur des terres dont ils tirent les ressources nécessaires à leur existence ;  d'éviter les incidences qui pourraient leur être préjudiciables par rapport à la situation qui était la leur avant le projet ou, lorsque cela ne s’avèrera pas possible, d'atténuer, de minimiser ou de compenser de telles incidences ;  d’assurer que les bénéfices prévus pour eux seront culturellement appropriés. 2 LE PREPAN CONSOLIDÉ 2.1 Str atégie de l’ICCN La Stratégie Nationale de Conservation de la Biodiversité dans les Aires Protégées de la RDC a été élaborée en 2004, puis révisée en 2012. Version finale – septembre 2014 26 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé La première version de cette Stratégie mettait en évidence les priorités de gestion des Aires Protégées ainsi que les modalités pratiques de leur réalisation, dans le contexte précis de sortie de crise et de normalisation progressive de la situation générale du pays. La version révisée y met de plus l’accent sur le processus d’extension du réseau d’Aires Protégées, les mécanismes de financement durable, les changements climatiques, la communication, l’accès aux ressources et le partage équitable des bénéfices. L’ICCN a été transformé en un établissement public par le Décret n°10/15 du 10 avril 2010 qu i fixe ses statuts et définit son objet social. Il est désormais également régi par la Loi n°08/09 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics. Il dispose toujours d’une personnalité juridique propre et d’une autonomie de gestion financière et administrative. Son objet fixé par décret est la conservation de la nature dans les aires protégées in et ex situ. A ce titre il est chargé notamment :  D’assurer la protection de la faune et de la flore ;  De valoriser la biodiversité en favorisant la recherche scientifique et en facilitant les activités d’écotourisme conformément à la législation en vigueur et dans le respect des principes fondamentaux de la conservation ;  De réaliser ou faire réaliser les études et d’en assurer la vulgarisation à des fins scientifiques et didactiques dans le domaine de la conservation. La vision nouvelle dont est doté l’ICCN est libellée comme suit : Assurer la conservation et la gestion efficace et durable de la biodiversité dans le réseau national d’aires protégées de la RDC, en coopération avec les communautés locales et les autres partenaires pour le bien-être des populations congolaises et de toute l’humanité ». Le document de stratégie de 2012 souligne, dans une section sur les contraintes politiques, « l’absence d’une politique nationale claire en matière de la conservation de la biodiversité… », Il est toutefois à noter l’existence d’une « lettre de politique relative aux principes de gestion participative de l’ICCN » signée et adressée par l’Administrateur-Délégué Général de l’ICCN à la Banque mondiale en date du 12 décembre 2007. (cf. annexes aux rapports) 2.2 Le PREPAN consolidé proprement-dit Cette section fait un rappel de la conception du PREPAN dans sa version initiale et précise les compléments qui seront apportés dans le cadre des financements additionnels. Le PREPAN consolidé sera doté de financements additionnels de 11,64 millions USD sur fonds GEF (Global Environment Facility) et de 3,0 millions USD sur fonds IDA (International Development Association). Il comportera quatre composantes dont une nouvelle :  Composante 1 : Appui à la réhabilitation institutionnelle de l'ICCN (niveau national) ; cette composante va bénéficier d’une partie du financement additionnel et être renforcée ; le montant de l’allocation initiale, après restructuration, était de 2,6 millions USD ; il sera augmenté de 0,99 million USD (dont 0,75 million USD sur fonds IDA et 0,24 sur fonds GEF) pour être porté à 3,59 millions USD. Version finale – septembre 2014 27 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé  Composante 2 : Appui aux parcs nationaux (niveau des sites) ; initialement limité au Parc National de la Garamba et au secteur de Mikeno du Parc National des Virunga, cet appui va être étendu à un autre parc à identifier et probablement au Parc National de Kahuzi-Biega. La composante va recevoir un complément d’appui pour un montant total de 4,75 millions USD (dont 0,75 million USD sur fonds IDA et 4,0 sur fonds GEF), faisant passer le montant total alloué de 3,9 millions USD, après restructuration, à 8,65 millions USD. Ce complément d’allocation sera focalisé sur les parcs des Virunga (0,4 million USD), de Garamba (2 millions USD) et, probablement, de Kahuzi-Biega (2 millions USD) ainsi que sur le réseau des jardins botaniques (0,35 million USD).  Composante 3 : Identification de nouvelles aires protégées (niveau national) ; cette composante n’est pas modifiée en ce qui concerne le financement qui lui est affecté.  Composante 4 : Création et capitalisation du FOCON ; cette nouvelle composante sera dotée d’un financement additionnel de 8,9 millions USD dont 7,4 millions USD de fonds GEF prévus pour capitaliser le Fonds et 1,5 million USD de fonds IDA en appui à sa création et à sa gestion. L’objectif du PREPAN est de « gérer la biodiversité de manière durable et de façon qu'elle procure des retombées socio-économiques aux populations locales ayant été sujet des conflits ». Le Projet adoptera donc une approche intégrée de conservation de la biodiversité en faveur des plus démunis. La composante 1, dans sa définition initiale, était focalisée sur l’augmentation des capacités de l'ICCN dans le domaine administratif et financier, ce qui comprenait la formation de personnels et l’équipement en moyens informatiques des services concernés. la qualité de son management financier devant être évaluée à travers des audits externes. Il était également prévu :  des appuis à la communication et au suivi-évaluation ;  un soutien des rencontres du CoCoCongo pour faciliter le partage des expériences et la reproduction des approches réussies au niveau national ;  des aides aux ONG locales et aux représentants des populations locales et des peuples autochtones pour assurer en priorité leur participation aux divers processus. Cette phase de consolidation va permettre de poursuivre le travail de renforcement des capacités de l’ICCN déjà entrepris lors de la première phase du PREPAN. Des améliorations ont ainsi pu être constatées au niveau de l’ICCN dans le développement de ses capacités d’acquisition, son management financier et ses capacités de décaissement. Des capacités de gestion financière ont également été développées sur site, dans les principales aires protégées. Les compléments d’appui qui seront apportés par les fonds additionnels devront permettre de combler les faiblesses qui peuvent encore être constatées à l’ICCN, notamment dans l’organisation de la surveillance effective des parcs, la gestion des ressources humaines et des ressources financières, leur planification et leur budgétisation, tout ceci pour faire en sorte que l’ICCN devienne à moyen terme un partenaire solide et performant du FOCON. Ils contribueront également à la poursuite des efforts déjà menés pour accroître la protection des écosystèmes et des espèces menacées dans les aires protégées existantes et à créer. Version finale – septembre 2014 28 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Il est ainsi prévu que les fonds provenant des Financements additionnels viennent en appui aux opérations et investissements suivants : - au processus de réforme de l’ICCN et à sa planification stratégique à travers o la tenue d’un atelier multi-acteurs pour analyser les problèmes et prioriser les enjeux et solutions et o le soutien à l’organisation des réunions annuelles de coordination de la Coalition pour la Conservation au Congo (CoCoCongo) ; - à la gestion des ressources humaines par o une contribution à la mise en place d’un système de gestion de la performance des ressources humaines, o la formation des cadres du siège et des deux parcs de Garamba et, probablement, de Kahuzi-Biega, en concertation avec la Coopération allemande, très active dans ce domaine, et o l’acquisition d’un véhicule pour le transport des personnels du siège à Kinshasa ; - à la gestion financière par la formation à l’utilisation de logiciels de gestion budgétaire et comptable des personnels concernés au siège et sur les sites. La Composante 2 était initialement focalisée sur deux sites, le Parc national de la Garamba et le secteur Mikeno du Parc national des Virunga, auxquels elle apportait les soutiens à caractère stratégique suivants :  restaurer les capacités humaines et matérielles à un niveau de base ;  renforcer le partenariat avec les populations locales, les peuples autochtones et les ONG ainsi que leur participation aux processus de prise des décisions ;  stabiliser les populations de de rhinocéros, girafes, gorilles, éléphants et hippopotames ;  soutenir la création des réserves et forêts communautaires ;  contribuer à augmenter la participation des populations locales et des peuples autochtones à la gestion des zones de chasse et au développement de l’écotourisme ;  redistribuer les revenus générés (taxes d'entrée, etc.) ;  veiller à protéger les défavorisés et éviter que la situation socio-économique des populations ne diminue du fait de l’application des mesures de conservation. Sur les deux sites (Mikeno et Garamba), il était prévu que le projet finance des activités dans les domaines suivants :  formation (application des textes légaux et réglementaires, bio-monitoring, conservation communautaire) ;  infrastructures (réhabilitation de stations, centres touristiques, routes d’accès et pistes rurales) ;  frais d’entretien et fonctionnement ;  développement communautaire et conservation participative (appui à des initiatives de développement des populations riveraines, y compris des peuples autochtones ; création d’emplois et de nouvelles activités génératrices de revenus ; mise au point de systèmes de partage des bénéfices générés par le tourisme) ;  appui à la collaboration transfrontière ;  études, monitoring et recherche. Version finale – septembre 2014 29 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Le financement additionnel va permettre la finalisation d’un programme de réinstallation des communautés pygmées dans le secteur de Mikeno du Parc national des Virunga, la poursuite des appuis dans le Parc national de Garamba et l’apport de nouveaux appuis dans un autre parc national, probablement celui de Kahuzi Biega. Des visites de terrain et des consultations ont été organisées en janvier et février 2013 sur les sites pour notamment : recueillir les données de base concernant la mise en œuvre des plans opérationnels des sites ; identifier les acteurs institutionnels ; prévoir et estimer les effets environnementaux et sociaux positifs et négatifs ainsi que les mesures possibles d’évitement ou d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs ; analyser les impacts potentiels du scénario sans projet. Les appuis prévus sur financements additionnels tiennent compte des actions engagées et financées dans le cadre des programmes déjà financés par la Banque mondiale et les autres partenaires, à savoir :  au Parc national des Virunga (PNVi), le GEF/Banque Mondiale à travers le PREPAN lui- même ; l’Union Européenne ; autres partenaires : WWF, WCS, ACF (African Conservation Foundation), GO (Gorilla Organisation), MGVP (Mountain Gorilla Veterinary Project), DFGI (Diane Fossey Gorilla International), PICG (Programme International de Conservation des Gorilles), SZF (Société Zoologique de Francfort), UNESCO…  au Parc national de la Garamba (PNG) , le GEF/Banque Mondiale à travers le PREPAN lui- même ; autres partenaires : APN, Coopération Espagnole, UNESCO…  au Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB), principalement la coopération allemande GIZ/KfW à travers le Programme Biodiversité Forêts (PBF) ; autres partenaires : WWF, WCS… Les appuis prévus sur financements additionnels sont les suivants : Appuis au Parc national des Virunga, Au PNVi, la composante PREPAN a été gérée dans le cadre d’une convention passée entre l’CCN et la Société Zoologique de Francfort (SZF). L’appui du PREPAN n’est pas prolongé au PNVi à la fois parce que le parc bénéficie déjà du soutien conséquent d’autres partenaires et en raison de son contexte sécuritaire très difficile. La seule exception est le complément de financement de 0,4 million USD alloué sur fonds IDA. Celui-ci sera affecté à la finalisation du programme de réinstallation des communautés pygmées dans le secteur de Mikeno, qui a déjà été planifié, mais n’a pu encore être exécuté, précisément à cause des mauvaises conditions actuelles de sécurité. Appuis au Parc national de la Garamba Pendant la prochaine période, l’objectif principal du PREPAN va être de contribuer à restaurer la sécurité au PN Garamba et d’en sauvegarder la faune. Des investissements dans la sécurité et la lutte anti-braconnage seront réalisés pour permettre, dans l’avenir, de générer des recettes touristiques et contribuer ainsi au financement des activités de gestion du parc. Le PN Garamba est doté d’un Plan général de gestion (PGG) décliné en programmes se rapportant aux différents domaines d’intervention (protection, conservation communautaire, Version finale – septembre 2014 30 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé recherche et monitoring, écotourisme, direction et gestion administrative et financière, infrastructures) au financement desquels les fonds du PREPAN participeront. Un Plan d’affaires qui développe les budgets des différents programmes a également été préparé sur la période 2013-2017. La prolongation du PREPAN au PNG sera mise en œuvre dans le cadre de la convention actuelle passée entre l’ICCN et l’ONG internationale African Parks Network (APN), qui concrétise le Partenariat Public – Privé (PPP). L’apport d’un financement additionnel contribuera à la réalisation d’un certain nombre d’activités déjà prévues dans les documents de gestions du parc, et notamment son Plan général de gestion et son Plan d’affaires, dans les domaines d’intervention suivants : Protection Le système de lutte anti-braconnage combine une surveillance aérienne quotidienne par ultraléger motorisé (ULM) et des patrouilles pédestres menées par des équipes mobiles de gardes. Un service de renseignements, chargé de la collecte et de l’analyse des informations sur les activités illégales pratiquées dans le parc, apporte une assistance à la planification de ces patrouilles ; ce service s’appuie sur un réseau d’informateurs et bénéficie de la bonne collaboration des autorités et des communautés locales. Le complément de financement apporté sera affecté au recrutement et à la formation de 40 jeunes gardes en remplacement de départs à la retraite ; à la construction de trois postes de garde situés dans des sites stratégiques afin d’augmenter le rayon d’action des patrouilles ; à la poursuite du programme de formation paramilitaire des gardes et à l’acquisition d’équipements adaptés, notamment de vision et de protection, pour des interventions rapides et mieux sécurisées ; ainsi que celle d’un véhicule. Les actions prévues permettront d’élargir de façon conséquente la reprise en mains du parc et de ses trois domaines de chasse attenants, la structure de gestion n‘exerçant actuellement son autorité que sur une zone d’environ 20% de l’ensemble. Conservation communautaire Des Comités de Conservation Communautaire ont été mis en place dans les 12 groupements entourant le parc, ainsi qu’un Comité de Gestion de Conservation Communautaire. À travers ces plateformes de concertation entre les représentants des communautés et les responsables du parc, le programme de conservation communautaire continuera d’apporter un appui à la mise en œuvre de microprojets de développement. Un hôpital, un centre de santé et quatre écoles ont été construits et équipés ces dernières années dans le cadre de ce programme. Des visites destinées à l’éducation environnementale des écoliers sont régulièrement organisées dans le parc. Les fonds du financement additionnel couvriront les coûts de fonctionnement des établissements de santé et des écoles déjà en place ainsi que la construction d’une nouvelle école. Version finale – septembre 2014 31 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Recherche et monitoring Le programme de recherche et monitoring consiste à : (i) suivre l’évolution des populations des espèces clés et des pressions qu’elles subissent ; (ii) mieux connaître l’écologie des animaux clés ; (iii) valoriser les informations utiles à la lutte anti-braconnage recueillies par les patrouilles. Dans ce cadre, sont effectués des recensements aériens systématiques des populations de grands mammifères et la pose de colliers satellites pour le suivi de leurs mouvements. Un système d’information géographique et de cartographie permet de centraliser les données des différentes études et travaux menés et de mieux valoriser l’ensemble des résultats obtenus. Les fonds alloués sur financement additionnel contribueront à la prise en charge des vols de surveillance et d’un programme de suivi de la population d’éléphants. Direction et gestion administrative et financière L’équipe d’African Parks Network a mis en place une gestion administrative, financière et logistique efficace et conforme aux standards internationaux. Un Bureau de liaison, situé à Ary près de la frontière ougandaise, se charge des achats à l’importation et de la logistique touristique. Un Conseil de gouvernance fournit un support stratégique à la gestion du parc. Les fonds du financement additionnel prendront en charge les coûts d’administration, de fonctionnement et de maintien des infrastructures des différents secteurs du parc, d’entretien du matériel roulant, de fonctionnement de bureau, ainsi que les éventuels coûts restants se rapportant aux réalisations d’infrastructures (aménagement d’un centre de visite et de documentation, construction des postes de patrouille et des habitations des gardes qui vont être recrutés, aménagement d’un campement touristique à Gangala) déjà financées sur les reliquats des fonds du PREPAN de la période précédente. Possibles appuis au Parc national de Kahuzi-Biega Les fonds affectés au PN Kahuzi-Biega seront gérés au niveau du parc par l’ICCN, qui bénéficiera de l’appui d’une ONG qui sera recrutée, dans le cadre d’une convention, comme dans le cas du PN Garamba. Le PN Kahuzi-Biega dispose d’un plan général de gestion. Les problèmes majeurs auxquels le parc est confronté sont liés aux conflits armés qui se sont succédé dans la région ainsi qu’aux mauvaises conditions dans lesquelles vit une grande partie de la population locale, notamment les peuples autochtones qui ont été chassés du parc. Des groupes armés ont ainsi plus ou moins élu domicile à l’intérieur du parc et favorisé le développement des activités minières dans sa partie basse qui, en pratique, n’est plus sous le contrôle de l’ICCN. Le braconnage s’est également accru, avec la complicité active des populations locales. Le chef de site et son équipe sont néanmoins parvenus à maintenir, jusqu’à présent, le parc, surtout pour la partie dite « Hautes-terres », à l’abri de dommages irréparables, grâce aux appuis fournis par ses partenaires, et en particulier celui de la coopération allemande, présente depuis 1985. Pour la prochaine période, l’objectif principal du PREPAN va être de préserver ce qui constitue la valeur écologique exceptionnelle du parc et de reprendre le contrôle de sa partie basse. Pour ce Version finale – septembre 2014 32 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé faire, une augmentation notable des effectifs va être nécessaire ainsi que le renforcement des capacités du personnel. Il est également prévu d’entreprendre un important programme de construction et de remise en état d’infrastructures pour améliorer les conditions de travail des équipes de gestion du parc et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines. Un accent particulier sera mis sur le développement organisationnel des structures de concertation et de cogestion, dans la perspective d’une meilleure participation des populations locales à la gestion du parc et d’une diminution des pressions qu’elles y exercent. Les efforts menés pour la mise en valeur touristique du parc, très porteuse à moyen terme, se limiteront pour le moment à la préservation des acquis et à la préparation d’un cadre propice à un redémarrage des activités lorsque la situation sécuritaire générale se sera améliorée. Le PN Kahuzi-Biega est doté d’un Plan général de gestion décliné, comme pour le PN de la Garamba, en programmes se rapportant aux différents domaines d’intervention : gestion des écosystèmes et surveillance, conservation communautaire, recherche et monitoring, développement du tourisme, direction et gestion administrative et financière. Comme pour le PN de la Garamba, un Plan d’affaires développant les budgets des différents programmes a également été préparé sur la période 2013-2017. Le financement additionnel soutiendra la réalisation des activités prévues dans le Plan général de gestion et le Plan d’affaires, principalement dans les domaines d’intervention ci-après : Protection La poursuite de la mission de surveillance dans les différentes parties du parc restées sous contrôle et la reconquête des parties qui ne répondent plus à un tel statut va demander un renforcement des moyens de surveillance, c’est-à-dire une augmentation notable des effectifs de gardes et une amélioration de leurs aptitudes. Le déploiement des personnels sur l’ensemble du parc nécessite la construction de stations, de postes de patrouilles et de logements. Par ailleurs, il sera sollicité l’intervention des instances nationales compétentes, notamment militaires et judiciaires, pour mettre fin aux agissements d’éléments armés ainsi qu’aux activités illégales d’exploitation minière et agricole dont les auteurs sont connus. Dans les situations les plus critiques, il sera recouru à des approches et outils de gestion des conflits pour passer de situations d’affrontement à des processus de négociation. Enfin, dans le cadre de la récupération des milieux physiques dégradés, des actions seront menées pour lutter contre l’extension, dans les zones d’altitude, d’une plante grimpante envahissante (Sericostachys scandens) qui étouffe la végétation ligneuse et les bambous. Ce programme étant capital et engageant la survie même du parc, il sera affecté une grande partie des fonds du Financement additionnel pour contribuer à la réalisation des actions ci- dessus indiquées ainsi qu’à la poursuite du marquage des limites du parc, prévue dans le cadre de l’extension de la zone de surveillance effectivement couverte par les patrouilles. Conservation communautaire Des Comités de Conservation Communautaire au niveau des villages et un Conseil de Gestion de Conservation Communautaire pour l’ensemble de la périphérie ont été mis en place. L e Version finale – septembre 2014 33 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé programme de conservation communautaire continuera d’agir sur deux plans : (i) l’éducation environnementale pour mieux faire connaître la réglementation en vigueur et les raisons des restrictions qu’elle implique ; (ii) l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines grâce à des investissements dans le domaine social et économique. Il est prévu, dans la zone périphérique du secteur « Hautes-terres », la construction et la remise en état d’écoles, de centres de santé, de dispositifs d’approvisionnement en eau et de pistes ainsi que des appuis pour le développement de l’agroforesterie, censée offrir des alternatives aux activités basées sur l’utilisation des ressources naturelles du parc. Il sera aussi apporté un appui organisationnel aux Comités de conservation et au Conseil de gestion. Les fonds du Financement additionnel seront affectés à la réalisation d’une étude socio - économique concernant les populations des secteurs de basse altitude de Nzovu, Lulingu et Itebero et du secteur de haute altitude de Tshivanga, ainsi qu’à l’apport d’appuis aux communautés locales et notamment aux peuples autochtones pygmées en vue d’une meilleure intégration de la protection du parc dans leurs activités. Recherche et monitoring Le programme de recherche et monitoring prévoit : (i) de fournir des informations sur l’état de conservation du parc et les dégradations subies par ses écosystèmes ; (ii) d’être à même d’apprécier l’impact des mesures de gestion mises en œuvre. Pour les prochaines années, il est prévu la réalisation d’un inventaire de la faune et des dégradations subies par les écosystèmes de basse altitude, avec l’intention de reprendre le contrôle dans cette partie du parc. Il sera poursuivi un certain nombre d’opérations de suivi déjà engagées : des populations de gorilles, y compris sur le plan sanitaire, et des éléphants ; de l’intégrité de la mosaïque d’habitats caractéristique du parc et des menaces qui affectent les écosystèmes d’eau douce, y compris les clairières humides où se rassemble la grande faune. Ces différentes activités combineront analyses d’images satellitales et missions de vérification de terrain. Toutes les observations effectuées, à commencer par celles des patrouilles, seront géoréférencées pour être analysées et valorisées selon les procédures du Law Enforcement Monitoring (LEM). Des partenariats avec des organismes de recherche continueront à être développés pour bénéficier des compétences de leurs personnels et partager les coûts des activités de recherche. Les fonds du financement additionnel permettront la réalisation d’un inventaire des espèces présentes dans la zone de haute altitude du parc ainsi que dans les secteurs de Itebero et Kasese. Enfin, des appuis pourront également être apportés pour contribuer à la maintenance de la voierie et à la fourniture d ‘équipements pour l’administration du parc. Appuis au Réseau des jardins botaniques Les trois principaux jardins botaniques en RDC sont situés à Kinshasa, Kisantu (Bas-Congo) et Eala (Équateur). A l’inverse des deux premiers qui ont bénéficié, par le passé, d’appuis des Version finale – septembre 2014 34 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé partenaires financiers et notamment de l’union Européenne, le jardin d’Eala se trouve dans un état de délabrement prononcé. Les maigres ressources financières actuellement mobilisées pour la gestion de ces jardins suffisent à peine à couvrir les salaires des employés. La perspective est de relancer la gestion de ces jardins botaniques en valorisant le potentiel éco- touristique qu’ils ont conservé. Les fonds du financement additionnel IDA affectés à cette relance permettront d’aider l’ICCN à élaborer des plans stratégiques à long terme pour notamment identifier des opportunités d’investissement en vue d’améliorer à terme la situation financière des jardins botaniques. Ils pourront également permettre de constituer un capital de départ pour réaliser quelques investissements prioritaires qui auront été identifiés dans les plans. La composante 3 n’est pas modifiée dans le cadre du PREPAN consolidé. Elle est conçue pour soutenir l'identification et la création de nouvelles aires protégées en rapport avec l'objectif fixé par le Gouvernement congolais d'étendre à 17% la part du territoire national affectée aux aires protégées. L'objectif consiste à identifier de nouvelles aires protégées sur une superficie totale cumulée de cinq millions d’ha et à en assurer la mise en place sur une superficie d’un million ha. L'ICCN s'est engagé, à travers cette composante, à collaborer avec les populations locales et les peuples autochtones, avec des ONG nationales et internationales, avec le monde académique et en accord avec les autorités nationales et internationales, les consultations devant se faire sur base du principe de consentement libre, préalable et informé. Ce travail exige des consultations avec toutes les parties prenantes, des analyses socio- économiques et socio-écologiques, des recensements et projections démographiques ainsi que des travaux de télédétection, de modélisation et de cartographie. Il exige également une bonne compréhension des dynamiques sociales, environnementales et économiques de chaque région. Il lui incombe la comparaison de plusieurs scénarios possibles, les nouvelles aires protégées pouvant avoir des statuts différents de celui des parcs nationaux actuels, par exemple celui de réserves communautaires, mieux compatible avec l’objectif de préserver les droits d’usages traditionnels des communautés locales. Des techniques de cartographie participative existent, de même que des techniques de concertation spécialement adaptées aux groupes vulnérables, minoritaires ou encore à ceux représentant un mode de vie particulier, notamment les peuples autochtones. Les efforts engagés par l’ICCN pour gérer et étendre le réseau de ses aires protégées pourront, pendant la phase de consolidation du PREPAN, bénéficier des fonds déjà alloués lors de la période précédente, les éventuels reliquats de financements étant réaffectés à la Réserve naturelle d’Itombwe située dans la Province du Sud-Kivu et au futur Parc national de la Lomami. La composante 4 est nouvelle. Elle concerne la création et la capitalisation du FOCON. Il est prévu que le FOCON soit enregistré en Angleterre en tant que Fondation étrangère. Conformément à la Loi sur les Associations Caritatives de 2011, ce Fonds pourra être habilité à intervenir en RDC et sera structuré en trois niveaux : le Collège des membres fondateurs, le Conseil d’Administration et le Bureau exécutif. Version finale – septembre 2014 35 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Le collège des membres fondateurs est constitué et réunit une personne désignée par le Gouvernement congolais, une deuxième provenant du secteur privé et une troisième, non liée au secteur productif et bien introduite dans le réseau international de la conservation de la nature. Le Conseil d’administration est indépendant et composé de cinq à neuf membres, en majorité issus de la société civile et du secteur privé. Le conseil est majoritairement formé de membres de nationalité congolaise dont au moins une représentante des femmes et une personne désignée par les populations autochtones vivant à l’intérieur ou en périphérie des aires protégées concernées. Le Conseil sera chargé de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre de la politique d’investissement du Fonds et du contrôle des documents se rapportant à sa gestion (plans de travail et budgets, rapports d’activité et plans d’opération, etc.) Le Fonds sera géré par un directeur exécutif qui sera chargé de suivre les orientations et de mettre à exécution les décisions du Conseil d’administration. Le Fonds s’adjoindra également les services de conseillers dans les domaines de la finance et de la gestion de portefeuille, du droit et de la fiscalité, de la collecte de fonds, etc. Le renforcement des capacités des parties prenantes au FOCON sera une priorité du PREPAN durant la prochaine période. Des efforts importants ont déjà été accomplis dans le processus de création du Fonds, notamment en ce qui concerne son cadrage financier et juridique. Les fonds du Financement additionnel IDA seront utilisés pour parachever ce processus, tout au moins durant la première année de la prochaine période. Il s’agira notamment de finaliser les documents statutaires du FOCON et de le faire enregistrer, de préparer le manuel d’opérations, de recruter l’équipe de direction exécutive et les consultants financiers et techniques, etc. En complément des ressources financières que le Fonds pourra lui-même dégager lorsqu’il aura été établi, le PREPAN continuera, si besoin est, à apporter sa contribution pour renforcer et consolider les capacités acquises. La capitalisation du FOCON est prévue comme suit : (i) placement en fonds de dotation d’un apport de 14,8 millions USD provenant à parts égales de la KfW et du financement additionnel GEF ; (ii) placement en fonds d’amortissement d’un apport de 10,8 millions USD de la KfW. 3 CADRE DE VIE DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN RDC Les peuples autochtones en RDC constituent une mosaïque complexe de groupes ethniques apparentés. Les définitions et chiffres existants ne sont pas précis, ni cohérents entre eux. Selon Bahuchet et al. (1999), Bailey (1985), Pagezy (1988) et Dyson (1992) environ 70 000 à 100 000 personnes s'identifieraient comme étant des chasseurs-cueilleurs autochtones et/ou comme appartenant à leurs descendants (cf. Tableau 1), tandis que d’autres sources avancent des estimations plus élevées. Ainsi, selon les rapports de Lewis (2000), Jackson (2004) et Lattimer (2004) il y aurait, en RDC, 250 000 personnes appartenant à l'un des différents groupes des peuples autochtones. Version finale – septembre 2014 36 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Tableau 1 : Les groupes des peuples autochtones en RDC Groupe Région Population Aka Le long du fleuve Oubangui 5 000 Mbuti (Asua) Au centre et au sud de la forêt d’Ituri 5 000 -7 000 Mbuti (Kango/Aka) Au nord et à l’ouest de la forêt d’Ituri 7 500 -8 000 Mbuti (Efe) Au nord et à l’est de la forêt d’Ituri 10 000 -15 000 Cwa d’Équateur Au sud et à l'est de Mbandaka 14 000 -20 000 En lisière de la mosaïque forêt savane dans la région des lacs du 10 000 -20 000 Cwa du Kasaï Kasaï, à Kongolo, au nord de Kananga et à l'est de Kabinda Twa A l'est du Nord-Kivu, au Sud-Kivu et au Maniema 12 000 -16 000 Autres groupes Dispersés à travers toute la région forestière en RDC Environ 5 000 Remarque ; il s’agit de données estimatives, étant donné qu’il n’existe à ce jour aucun recensement exhaustif des groupes autochtones en RDC Pour la région du Parc des Virunga (Nord-Kivu), le CIDOPY a recensé 144 ménages Twa à proximité du Secteur Mikeno, totalisant environ 430 personnes ; et 50 ménages autour du secteur Mutsora totalisant environ 200 personnes. Pour l’ensemble du Parc des Virunga, au total 2 327 ménages Mbuti et Twa ont été recensés dans 216 campements et 107 villages (PAP-RDC 2000& PIDP Nord Kivu 2004). En extrapolant la taille des ménages dans les zones habitées par les peuples autochtones autour du Parc National de Kahuzi-Biega telle que rapportée par Shalukoma (1993, 2000), soit 3,64 personnes par ménage, on arrive à un total de 8 480 autochtones situés autour du Parc National des Virunga. Par contre, en se référant au chiffre avancé par Plumptre et alias (2004) pour le compte des populations Twa en RDC, soit 5,33 personnes par ménage, on en arriverait à un total de 12 400 autochtones habitant la zone autour du Parc National des Virunga. De par l'histoire et la tradition, les peuples autochtones ne vivaient pas dans la région autour du Parc National de la Garamba et, à l’heure actuelle, ces régions ne sont pas habitées par des groupes Twa, Mbuti, Aka ou Cwa. Il est généralement admis que les chasseurs-cueilleurs sont les premiers habitants des forêts congolaises. Selon cette théorie à associer aux travaux de Schebesta (1938-1958) et de Turnbull (1961, 1965, 1983), ces populations ont pendant longtemps vécu en autarcie fondée sur l’économie de la cueillette avant que n'arrivent, pendant le dernier millénaire et à la suite des migrations, des groupes d’agriculteurs dans les zones forestières. Mais d'autres études plus récentes situent ces premiers contacts entre les deux peuples à une période beaucoup plus ancienne, située entre 2 000 et 3 000 avant l’ère chrétienne (Bahuchet 1982, Bailey 1985, Hart et Hart 1986, Vanshina 1990). Voulant définir les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka, les peuples autochtones (PA) comme une entité à part entière, il s’avère d'abord nécessaire de les bien distinguer par rapport à leurs voisins agriculteurs. Les peuples autochtones ne parlent pas les mêmes langues, mais plusieurs langues bantoues à la fois ; mais ce qui est encore bien plus frappant dans ce contexte, c'est le fait qu'ils perçoivent leurs voisins immédiats, les Bantous, différents par rapport à eux-mêmes et ceci à la fois au niveau social, économique, idéologique et aussi au niveau de l'organisation politique (Bahuchet 1993). Version finale – septembre 2014 37 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé «Batwa», «Bambuti», etc. renvoie au pluriel, «Mutwa», «Mubuti» au singulier, dans les langues bantoues. Mais le présent rapport préfère l'emploi des termes «Twa», «Mbuti», «Cwa» et «Aka» pour le singulier et le pluriel en même temps, parce que ces termes «Batwa» etc. sont porteurs de la même ambivalence que le terme « pygmée ». En même temps, le terme «Twa» s'emploie en langue bantoue généralement en référence aux populations le plus souvent chasseurs- cueilleurs. Carte 1 Les zones d’usage des peuples autochtones Les peuples autochtones s'identifient eux-mêmes de manière très étroite à la forêt (Cavalli-Sforza 1986). Même s'ils ne vivent pas exclusivement des produits sauvages que leur procure la forêt tropicale, ces produits font partie de leurs besoins fondamentaux et constituent la base dans leur vie quotidienne (Ichikawa 1991). Ils sont d'une très grande mobilité, mais leurs déplacements à travers des vastes zones à l'intérieur de la forêt s'organisent tout d'abord en fonction de la disponibilité des produits forestiers, c’est-à-dire par rapport aux différentes saisons de l'année et non pas par rapport aux nécessités différentes qu'impose la vie agricole. Ils ont fait de la forêt le Version finale – septembre 2014 38 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé centre de leur vie intellectuelle et spirituelle (Harako 1988). Ils se voient eux-mêmes différents et sont également perçus par leurs voisins comme différents par rapport à leur vie sociale, économique, idéologique et politique (Bahuchet 1993). Les peuples autochtones des régions forestières en RDC entretiennent des relations complexes avec les populations villageoises agricoles qui les chargent souvent des travaux et avec lesquelles ils échangent des biens et des services ; pour communiquer avec elles, ils parlent leurs langues, bantoues ou encore soudanaises. Ces interactions entre voisins sont souvent caractérisées par une inégalité (Turnbull 1965, 1983, Hewlett 1996) et elles vont d'une relative autonomie avec des contacts occasionnels jusqu'à la servitude héréditaire (Grinker 1994). Le type d’interaction développé par chaque groupe autochtone correspond notamment à son niveau de mobilité. Tous les groupes chasseurs-cueilleurs autochtones sont caractérisés par leur mobilité, mais comme le degré de leur mobilité varie, la fréquence et l'intensité des contacts avec le monde extérieur varient aussi. Certains groupes, spécialement parmi ceux des Mbuti (Asua, Efe, Basua) restent entièrement dépendants de la forêt, tandis que la majorité des groupes Cwa pratiquent l’agriculture pour compléter leur régime alimentaire, même si la chasse demeure l’une de leurs principales activités. La plupart des populations autochtones de la RDC vivent d’une combinaison de production alimentaire et d’exploitation de produits forestiers (Ichikawa 1991, Grinker 1994). Les données des années 1970 à 1980 indiquent qu’à cette époque, ni la chasse, ni la cueillette des produits non ligneux n’avaient détérioré ces ressources naturelles. La chasse et la cueillette n'assuraient que la subsistance locale d’une population de faible densité. Ichikawa (1986, 1996) estime qu’un groupe de 67 personnes récoltait annuellement environ 7 tonnes de gibier dans un territoire de 150 km². Il est probable que les conflits, l’augmentation de la population et de la demande mettent désormais cette source d’approvisionnement des peuples autochtones en péril. La participation des peuples autochtones au commerce régional n’est pas du tout récente, car elle se pratiquait déjà au 17ème siècle lorsque les Européens s’approvisionnaient en ivoire et autres produits non ligneux (Vanshina 1990). Mais cela n’avait pas conduit à une représentation adéquate de ces peuples dans le cadre des processus de prise des décisions à l'intérieur de la société. En RDC, le droit foncier n’est toujours pas entièrement clarifié. L’agriculture de rente, l’exploitation minière, la reprise des activités économiques, y comprisl’industrie du bois et la mise en valeur des aires protégées, qui se développent dans un processus de réunification et de relance économique, posent des défis majeurs aux peuples autochtones, leurs modes de vie et les opportunités et risques particuliers qui leur sont propres demandant à être observés et traités avec la plus grande attention. Le code forestier confirme les droits traditionnels de toutes les populations à profiter des ressources forestières lorsqu'il s'agit de leur subsistance et de leur bien-être socioculturel. Il prévoit des consultations préalables à toute décision relative à l'aménagement et aux compensations à chaque fois qu'un de ces droits traditionnels pourrait être ignoré ou encore restreint. Dans la réalité, la situation est beaucoup plus complexe. 3.1 Économie et Environnement A l'origine, les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka étaient des chasseurs collecteurs qui pratiquaient rarement l'agriculture. Mais les campagnes de sédentarisation et la période coloniale ont fait en sorte que la plupart des peuples autochtones ont commencé à occuper des terres de manière permanente et à y passer la plus grande partie de l'année (Althbabe 1965). Version finale – septembre 2014 39 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Tout comme les autres groupes ethniques vivant dans la même région, ils ont adopté, pendant ce processus de sédentarisation, un mode de vie basé sur l'agriculture. Durant une partie de l’année, ils restent dans leurs campements permanents, où les hommes défrichent et brûlent des parties de la forêt tandis que les femmes cultivent et s'occupent de la récolte. Cependant, le niveau de sédentarisation diffère de manière significative entre les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka. Alors que la coutume de quitter leurs villages pendant des longues missions de chasse souvent bien loin du village, n'existe pratiquement plus chez les Cwa, les Mbuti, Twa et Aka qui vivent à l'extérieur des principaux villages, passent encore aujourd'hui un tiers à deux tiers de leur temps dans la forêt. Tandis que les Cwa, à cause de leur faible activité de chasse, n’ont pas pu maintenir leur style de vie en camp de chasse, la majorité parmi les groupes Mbuti, Twa et Aka disposent d'habitude, et loin à l'intérieur de la forêt, de plusieurs campements de chasse qu'ils abandonnent dès que le gibier et les produits non ligneux commencent à s'y réduire, ce qui témoigne d'une bonne et durable gestion de la forêt. Les méthodes traditionnelles de chasse (à la lance [Efe, Twa] et au filet [Asua]) sont de moins en moins pratiquées et remplacées actuellement toujours plus par la chasse avec des pièges. Toutefois, les informateurs parmi les populations Cwa rapportent qu'autrefois, on pratiquait encore la chasse avec des filets ou d'autres outils de chasse traditionnels. Fig. 1 : Le circuit annuel de trois campements Aka sur une localité. Source: Thomas et al 1983ff (1.3): 40. Fig.2. Les surfaces utilisées par les Aka. Source : Thomas et al 1983ff (1.2): 66. Les raisons motivant la chasse ont, à cause d’une forte demande en viande de brousse, changé au cours de ces dernières années. Les hommes encore jeunes sont particulièrement capables de générer des revenus qu'ils dépensent le plus souvent en boisson à l'intérieur de leurs campements permanents. Version finale – septembre 2014 40 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Les femmes collectent, en petits groupes, des ignames sauvages, des feuilles de gnetum sp. landolphia, divers fruits et champignons, alors que la récolte du miel sauvage est considérée comme une tâche revenant aux hommes. Vers la fin de la saison sèche, les hommes et les femmes attrapent des poissons dans les petits cours d’eau. Mais il faut le dire, les conditions de vie des sociétés de la forêt telles que les Mbuti, Twa, Cwa et Aka sont beaucoup moins idylliques que veulent souvent le croire les étrangers. L’exploitation forestière, les activités telles que le défrichement des forêts pour l'extension de l’agriculture ont contribué à réduire l’espace disponible pour la chasse et la cueillette. Les peuples autochtones ne sont souvent pas capables de générer plus de 10% des revenus de leurs voisins agriculteurs. Alors que les agriculteurs peuvent générer environ USD 84 (DSRP 2005) par personne et par an, le revenu des peuples autochtones n'atteint qu'environ USD 8 par personne et an (USD 0.02 par personne et par jour). 3.2 Le système traditionnel de tenure foncière Avant l'époque coloniale, les bandes et groupes n’avaient pas choisi une zone bien déterminée, mais un système bien élaboré de gestion durable de la forêt. Lorsque l’exploitation d’une zone commençait à avoir des impacts visibles (moins de succès dans la chasse et la cueillette), ils abandonnaient tout simplement la zone. Ce système a changé sous le développement rapide du côté des agriculteurs utilisant certaines zones le long des rivières pour leur agriculture de coupe et de brûlis et surtout avec l'arrivée des peuples autochtones. Durant les saisons des pluies, les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka avaient commencé à s'installer près des agriculteurs en échangeant avec eux la viande de brousse contre le manioc et d'autres produits agricoles leur permettant ainsi d'éviter des périodes de famine causées par la réduction des opportunités de chasse et de cueillette pendant les pluies. Fig. 3 Les calendriers comparatifs d'avant la colonisation et actuels des activités des populations Aka Source: Thomas et al 1983. Version finale – septembre 2014 41 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Traditionnellement, chaque campement (le groupe résidentiel) se déplace en moyenne six fois par an. Ces déplacements d’année en année s’effectuent à l’intérieur d’une aire correspondant à un domaine vital et couvrant une surface d’environ 2 km² par personne, ce qui revient donc à 300 km² par campement. Un domaine vital est selon Heymer (1977) « l’espace qu’un individu ou un groupe organisé parcourt tout au long de son existence ». Les groupes résidentiels qui s’associent périodiquement pour effectuer la chasse aux filets utilisent des domaines vitaux qui sont largement superposés, mais il est évident que seuls ces groupes utilisent l’aire de forêt formée par cette superposition et d’autres campements ne peuvent y avoir accès, s’y installer, même temporairement, sans autorisation. Dans cette mesure, il est permis d’appeler ce domaine exclusif – territoire/localité. Les peuples autochtones reconnaissent et nomment cette surface de forêt partagée par plusieurs campements. Il apparaît toutefois que la configuration de ces territoires est déterminée par les localisations des zones de chasse et de cueillette des villageois avec lesquels les peuples autochtones d’un groupe particulier ont des relations d’échange s (Thomas et al 1983). A un moment donné, quelques bandes ont commencé à aménager leur propre petite agriculture de jardin. A défaut d'un système foncier proprement dit, ils ont commencé, pour gérer leurs fermes, à se servir du système élaboré par les agriculteurs, mais tout en maintenant l’idée d’une forêt ouverte en dehors de la zone agricole. Toutefois, le processus de la sédentarisation, aggravée par une dégradation de l’environnement, a réduit la zone de forêt disponible pour les diverses bandes, car leur petite agriculture de jardin ne leur permet pas des déplacements trop loin de leurs fermes et parcelles permanentes. Au cours des discussions, il s’était avéré que les peuples autochtones maintenaient l’idée d’une forêt collective et ouverte à tous, et qu'en réalité, il est possible de démarquer la zone de terre utilisée par les différents groupes résidentiels. Ces zones se trouvent sous pression, car les peuples autochtones n’ont pu développer des stratégies efficaces au profit de la protection des forêts qu’ils utilisent. Les titres coutumiers des peuples autochtones sur les zones agricoles changent de manière significative. Dans les zones où davantage de terrains sont disponibles, les peuples autochtones se sont déclarés propriétaires des terrains dont les limites sont respectées par leurs voisins bantous. Mais, dans la plupart des cas, les peuples autochtones semblent ne pas avoir de droit légal sur les terrains qu'ils occupent. Compte tenu du fait que les peuples autochtones ne sont pas considérés comme propriétaires des terres qu’ils occupent, ils sont les tout premiers à devoir abandonner les lieux lorsqu’il s’agira de céder la place à de nouvelles plantations ou encore à divers projets dans le cadre du processus de développement. Dans leur grande majorité, ils ont subi plusieurs changements de leurs campements pour céder la place à l’expansion des villages bantous ou encore aux plantations de leurs voisins. En conséquence, ils sont souvent devenus de simples paysans travaillant sur des terres dont ils ne possèdent pas les titres et avec des salaires ne leur permettant rien de plus que la simple survie, car dépourvus des moyens pour payer la scolarité de leurs enfants ou, en cas de maladie, les frais de consultation et les médicaments. Une étude de cas a démontré que 14% des peuples autochtones installés autour du Parc National de Virunga sont propriétaires de petites concessions (PIDP Nord-Kivu 2004). Ces concessions sont cependant le plus souvent trop petites (moins de 0,1 ha par personne) et elles ne peuvent garantir la survie de leurs occupants, ce qui les oblige donc au travail sur les terres de leurs voisins (le revenu moyen en serait 0.01 - 0.02 $US par personne et par jour). Plumptre et al. (2004) ont démontré que seulement 12,5% des membres de la population Twa disposent d’une éducation formelle, tandis que 40% des Bantous ont accès à l’enseignement primaire, 10% à l’enseignement secondaire. Aucun des Twa suivis par Plumptre (2004) dans les environs du Version finale – septembre 2014 42 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé PNVi n’a jamais consulté un hôpital tandis que 40% des Bantous y sont déjà allés consulter et se faire soigner. Cette situation explique aussi que le taux de mortalité dans les campements des populations Twa est deux fois supérieur à celui du côté des villages bantous (PIDP Nord-Kivu 2004) et, en Uganda, quatre fois (Rudd 2004). Selon les Twa et Mbuti rencontrés dans les environs du PNVi, ces conditions de vie inacceptables s’expliquent par le fait qu’ils n’ont pas de revenus susceptibles de leur donner accès légal à un terrain, ni aux ressources naturelles. L’absence de méthodes et systèmes traditionnels pour une meilleure défense de leurs « biens »vis- à-vis des étrangers, conjuguée au fait de ne pas disposer depropriétés, villages ou localités légales, ont beaucoup contribué à fragiliser leur mode de vie et leur culture, lesquels se trouvent aujourd’hui de plus en plus marginalisés et remplacés par d'autres imposés par l’extérieur. Ainsi, ces peuples autochtones deviennent de plus en plus dépendants de leurs voisins parce qu'ils n'ont pas d'alternative et ne peuvent tout simplement plus s'échapper et disparaître dans la forêt à chaque fois qu'ils le voudraient. C’est aussi la raison pour laquelle leurs bases économiques restent fondées et dépendent de la bonne volonté des agents officiels et/ou de leurs voisins qui, eux, disposent pratiquement toujours de capacités plus élaborées pour les discussions des questions de légalité avec les différentes instances gouvernementales. Le fait que les fonctionnaires soient dans leur grande majorité d’origine bantoue, contribue également à augmenter le nombre des désavantages subis par les peuples autochtones. L’argument selon lequel les droits de propriété sur des terres prévu dans le code foncier doivent être respectés par toutes les parties prenantes, s’est également montré inefficace. 3.3 Les impacts des projets de conservation La discussion des impacts sociaux des mesures de conservation est déjà bien ancienne. Ainsi, en 1939, l’anthropologue Peter Schumacher avait démontré que la sédentarisation imposée et le changement de mode de vie (de la chasse et de la collecte à l’agriculture et à la poterie) contribuaient à fragiliser la culture et la confiance des populations Twa au Rwanda et pourraient même être à l’origine de leur extinction. En se basant sur ses découvertes, l’Institut des Parcs Nationaux du Congo-Belge avait autorisé les populations Twa et Mbuti à continuer la chasse et la collecte de subsistance à l’intérieur du Parc National de Virunga, en se référant au Décret du 14 octobre 1916 disposant que « les terres occupées par les populations indigènes… continueront à être régies par les coutumes et usages locaux »ainsi qu’à celui du 6 février 1920, précisant qu’il s’agit bien des « terres que les indigènes habitent, cultivent ou exploitent de quelque manière que ce soit selon les coutumes et usages locaux ». Le Décret du 11 avril 1949 relatif au droit foncier reconnaissait des droits de propriété aux communautés, sur la base de l’usage et de l’occupation coutumière des terres: « Les indigènes exercent leurs droits coutumiers dans les forêts protégées indigènes ou domaniales (…). L’exploitation commerciale, par les indigènes, des produits forestiers qu’ils récoltent selon leurs usages coutumiers, est libre dans les forêts protégées domaniales ».1 Cependant, le Code Foncier (Loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 § 53 & 387) n’a pas restitué ces droits et l’Ordonnance–Loi du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature dispose que personne n’est autorisée à résider, cultiver ou exercer une activité quelconque à l’intérieur du 1 Les codes et Lois du Congo Belge, - Tome III, 8e édition des Codes Louwers – Strouvens, 1959. Chapitre II : « Des usages indigènes », Section 1 – Usages coutumiers et exploitation à caractère commercial, aux articles 8 à 10, Version finale – septembre 2014 43 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé parc (voir aussi le Cadre de politique de réinstallation) 2 . Dans cette logique, les peuples autochtones étaient contraints d’abandonner leurs forêts sans être consultés et sans aucune réparation à obtenir dans le cadre des projets de conservation. Beaucoup a été dit à propos des opportunités de bénéfices à tirer des aires protégées au profit des populations rurales. L’UNESCO a imposé des taxes sur la distribution des bénéfices générés chaque année par le tourisme de gorilles. Les bénéfices locaux provenant des 20,6 millions de dollars US$ par année s’élèvent à 0,7 million dollars US, soit 3.4%. Plumptre et al. (2004) démontrent même que le bénéfice tiré des projets de conservation par les peuples autochtones reste inférieur à celui des autres. Ainsi, ceux qui ont souvenir d’avoir pu profiter quelque peu des bénéfices provenant du tourisme concernent 7% de la population entière, dont aucune personne parmi les populations Twa des environs du Parc National de Virunga. De même, 6% desBantous questionnésdéclaraient avoir des parents autorisés à collecter des produits forestiers non ligneux à l’intérieur du parc, aucune personne parmi les populations Twa ne connaissait un parent jouissant du même droit. En revanche, les peuples autochtones ont beaucoup plus souvent soulevé des problèmes à cause de la présence du Parc National : 88,9% des peuples autochtones installés autour du Parc National de Virunga révélaient ainsi que la présence du parc entraîne des impacts négatifs (accès restreint, agressions pendant les récoltes et vol des récoltes, affrontements avec les gardiens) alors que personne n'avait gardé souvenir d’un bénéfice quelconque (Plumptre et al. 2004). Le probable appauvrissement des peuples autochtones en RDC, causé par l’établissement des parcs nationaux, a été bien documenté par des études de cas portant sur le Parc National de Kahuzi-Biega (Barume 2000, Mutimanwa 2001). De la fin des années 1960 jusqu’en 1975, 580 familles Twa représentant entre 3 000 et 6 000 personnes et vivant en altitude dans les zones forestières du Parc National de Kahuzi-Biega en ont été expulsées de manière violente. Il n’y a pas eu de consultation préalable et aucune disposition n’a été prise pour assister toutes ces victimes d’expulsion à retrouver un terrain ou une quelconque source de revenus. Cette expulsion a, soudain et d’un seul coup, détruit leur culture, leurs pratiques spirituelles et leur mode de vie. Le coût en a été très grand au niveau humain et social. Reconnaissant que les parcs nationaux ont pu être à l’origine de problèmes chez les populations autochtones, l’ICCN, en concertation avec ses partenaires, a commencé, depuis plus d’une décennie, à travailler plus étroitement en collaboration avec ces populations concernées (PN Kahuzi Biega et RFO). Il a ainsi organisé, en novembre 2005, un atelier dans le secteur nord du Parc National des Virunga destiné à améliorer la cohabitation entre le Parc, les peuples autochtones et les communautés locales dans la région de Rwenzori et de la Chefferie Watalinga. Il en est ressorti que l’ICCN et le WWF qui l’appuie, doivent« trouver un terrain servant à l'installation des pygmées de même que pour leurs activités »(ICCN & WWF 2005), et apporter une assistance pour« promouvoir l'agriculture dans le milieu pygmée, apprentissage des petits métiers »(ICCN & WWF 2005). Cependant, des expériences menées dans d'autres pays montrent bien que cette approche ne pourra très certainement pas aboutir aux résultats escomptés ; la clé d’une cohabitation entre les autorités des parcs nationaux et les peuples autochtones se trouvant beaucoup plus dans le maintien, autorisé, des activités de chasseet collecte de produits de subsistance dans la forêt, quiapportent égalementles revenus monétaires, 2 La création des parcs nationaux existants, était décrétée par Ordonnances signées au cas par cas, sans nécessairement suivre la procédure légale. Dans tous les cas, les droits des populations autochtones habitant les forêts décrétées « parcs », n’ont été pas pris en considération dans les processus de création des parcs. Version finale – septembre 2014 44 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé essentiels pour les Mbuti, Twa, Cwa et Aka.Ccette situation restait délicate avant la promulgation en février 2014 de la nouvelle loi sur la Conservation de la nature dans la mesure où, d’après l’Ordonnance Loi du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature, personne n’était autorisé à résider, cultiver ou exercer une quelconque activité à l’intérieur du Parc , ceci en conformité avec les normes internationales de l’UICN concernant les aires protégées.Une ouverture a été créée avec la nouvelle loi de février 2014 sur la conservation, qui évoque un régime de faveur pour les populations vivant à l’intérieur ou à proximité du domaine forestier et bénéficiaires de droits d’usage forestiers (cf. article 18). Les textes d’application de cette loi restent à produire, Ceci étant, on ne peut, a priori, exclure que l’expérience congolaise, bien conduite, soit fructueuse d’autant que les Peuples autochtones expriment, de plus en plus, leur aspiration à un mode de vie semblable à celui de leurs compatriotes Bantous. 3.4 Les interactions avec les groupes ethniques voisins Depuis toujours et de manière quotidienne, les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka ontété en contact avec d’autres groupes ethniques. La nature de ces contacts, leur durée et leur impact varient d'un groupe à l'autre et à l'intérieur des bandes (familles) d'un même groupe. Le fait d'échanger des produits forestiers issus de la pêche, de la chasse ou de la cueillette contre des outils en fer, des produits agricoles ou encore des produits du marché, contribue à répondreen même temps aux besoins spécifiques des peuples autochtones et des Bantous. En effet, les deux groupes arrivent de cette manière à diminuer les risques dus aux variations saisonnières de la production, tout en spécialisant, d'un côté, les techniques de subsistance et, de l'autre, en favorisant l'échange lui-même. Cette interaction a été perçue et interprétée de plusieurs manières. Alors que certains décrivent les interactions entre les peuples autochtones et leurs voisins comme de l’esclavage (Turnbull 1961), d’autres y voient beaucoup plus l’exemple d’un excellent partenariat interculturel (Grinker 1994). Les chasseurs–cueilleurs perdent certains aspects de leur pouvoir économique et spirituel et deviennent ainsi de plus en plus dépendants de leurs voisins. Fig. 4: Les relations entre les chasseurs - collecteurs (les peuples autochtones) et les agriculteurs (les Bantous). Source : Bahuchet et Guillaume 1979 Version finale – septembre 2014 45 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Pour le cas du Cameroun, Ngima (2001) a fourni une liste de requêtes, établie par les Bantous et les pygmées, favorisant leur mode d’interaction harmonieuse, originelle et vivante, qui était reproduite, d'une manière ou d'une autre, lors des entretiens avec les peuples autochtones et les Bantous :  Améliorer l’intégration de l’élite interne et externe dans le processus de prise de décision sur les questions en relation avec l’utilisation de la forêt ;  Répondre aux besoins exprimés en investissant dans la construction des routes, dispensaires ou centres de santé, écoles, terrains de football, et dans les animations culturelles ;  Interdire l’exploitation forestière désordonnée de la part des « étrangers » ;  Protéger les plantes médicinales, arbres fruitiers et autres plantes, et les espèces d’animaux représentant une valeur culturelle et économique pour les Baka, Kola et les Bantous ;  Offrir des droits d’utilisation légaux selon les modes traditionnels de faire-valoir (l'arbre Moabi tout particulièrement) ;  Établir une meilleure régulation et un meilleur suivi du travail effectué dans les forêts par les divers acteurs ;  Apporter une assistance dans le domaine de la gestion durable des forêts ;  Employer les jeunes des villages bantous et des campements Baka et Kola pour tout type de main d’œuvre (infrastructure, etc.) ;  Légaliser les droits fonciers traditionnels des Baka, Kola et des Bantous, y compris les terres des fermes individuelles ainsi que les zones de chasse et de cueillette commune ;  Intégrer à tout prix les peuples locaux (Bantous et Kola) dans le processus de prise de décision (Ngima 2001). Les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka ainsi que leurs voisins sont conscients de la nature fragile de leurs relations et très souvent, lors des réunions, il a été affirmé que les Bantous n ’ont pas la mauvaise intention de vouloir défavoriser leurs partenaires Mbuti, Twa, Cwa et Aka, mais qu’ils ne trouvent pas toujours l’opportunité d'accroître leurs revenus dans ces partenariats. Les deux parties se sont déclarées disposées à adopter une approche commune au développement. Toutefois, la majorité des Bantous ont fait comprendre que, si le développement n'est possible qu'aux dépens des populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka, ils ne veulent pas manquer les opportunités, et ceci pour des raisons économiques. Ainsi, il demeure encore des obstacles culturels réels à briser par la sensibilisation. La discrimination et la marginalisation dont sont victimes les Peuples autochtones de la part d’autres communautés relève sont culturelles et très anciennes. 3.5 Organisation sociale La plus petite unité sociale chez les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka constitue le groupe de résidence (bande),rassemblé dans une sorte de campement distinct à l'intérieur du village. Les membres de la bande vivant ensemble tout au long de l’année, disposent de campements forestiers et de terres utilisées en commun. Chaque bande est composée de différentes familles et peut compter 10 à 80 personnes. Les hommes restant pratiquement toujours dans leur bande après s’être mariés, l’organisation sociale est de type patrilinéaire. Les anciens nés dans la bande deviennent généralement des « chefs » ou des dirigeants. Leur forte croyance en leurs liens patrilinéaires, plus ou moins développés selon les groupes, fait que les bandes restent très liées entre elles dans la même région. Ceci joue un rôle important dans leur vie culturelle, mais Version finale – septembre 2014 46 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé necrée pas une entité politique ou géographique entière. Chez les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka, le clan constitue un élément fondamental dans l’organisation sociale. Il représente un groupe de filiation patrilinéaire et exogame dont le nom rappelle généralement un épisode de la vie de l’ancêtre fondateur, une représentation souvent mythique. Tableau 2: Taille moyenne des camps des peuples autochtones Groupes Nombre de huttes Nombre de personnes Sources Asua 12–15 60 - 80 Ichikawa 2003 Efe 8 30 - 40 Turnbull 1961 Aka 8 20 - 30 Bahuchet 1995ff Twa 10 40-50 Shalukoma 1993, 2000 Cwa 7 10-20 Des groupes voisins se rencontrent régulièrement lors des expéditions de cueillette et de chasse ainsi qu’à l’occasion des nombreuses cérémonies et danses rituelles. Les familles liées par mariage rendent souvent visite pendant quelques jours, parfois pendant des mois entiers, à leurs parents vivant dans d'autres campements. Les visiteurs participent alors à la vie quotidienne des campements de leurs hôtes tout comme s'ils étaient chez eux ; cette pratique bien répandue fait en sorte qu'il y a toujours une famille absente, partie en visite, ou une autre, venue rendre visite. Le choix des épouses dans des campements éloignés et la tradition du « service des fiancés » encouragent les visites, un époux faisant un long séjour de visite dans la communauté de son épouse. Le fait que tous les campements d'une localité soient considérés comme placés sous les ordres d'un même chef, a augmenté leurs interrelations au fil des années. Il semble que les ONG aient fait des efforts pour encourager cette coopération entre campements d’une même localité pour renforcer la position des peuples autochtones lors des discussions avec le chef de la localité. Cette organisation sociale relève d’une dynamique interne bien spécifique ; elle joue sur la façon dont les changements se concrétisent tout comme elle favorise certaines adaptations plus que d’autres. En effet, les campements doivent s’élargir ou au contraire se réduire quand il s'agit de maintenir la viabilité des activités de chasse et de cueillette et d'assurer une certaine harmonie sociale. Une « stratégie d’évitement » – consistant à s’éloigner des gens avec lesquels on est en conflit – est une méthode couramment pratiquée quand il s'agit de résoudre des problèmes. Ainsi, les PA le plus souvent se déplacent lorsqu'ils cherchent à éviter des problèmes tels que la faim, la maladie, la domination politique par leurs voisins agriculteurs ou encore les querelles entre eux. Les relations entre hommes et femmes dans ces sociétés dites de « retour immédiat » font partie des plus égalitaires connues (Endicott 1981). La coutume du partage et la pratique d’autres « mécanismes de nivellement » assurent le maintien d’une égalité relative entre tous les membres d'un campement. Les rôles de « direction » sont ainsi assumés selon les circonstances : les individus, femmes ou hommes, dont l’expérience et les capacités sont reconnues dans un contexte particulier, peuvent être démocratiquement acceptés pour exercer une autorité, par exemple, pour mener des expéditions de chasse ou de cueillette, effectuer certaines prestations rituelles, ou encore, être porte-parole à l'arrivée de personnes extérieures. Le processus de prise de décision au niveau du village cherche le consensus parmi tous les anciens issus des différentes bandes qui le composent et qui peuvent être une dizaine dans Version finale – septembre 2014 47 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé certains villages. Comme on peut s’y attendre dans un système de relation patrilinéaire, les femmes ne sont quasiment jamais intégrées au processus de prise de décision, même lors des discussions concernant les affaires considérées comme les leurs (cueillette, agriculture, etc.) Quant aux affaires extérieures (interactions avec les étrangers tels qu’agents gouvernementaux, commerçants, etc.), chaque bande nomme une sorte de dirigeant dont les qualifications sont évaluées par rapport à son niveau plus ou moins « avancé » de français, lingala ou swahili, ou encore en fonction de ses bonnes relations avec tel ou tel agent officiel du Gouvernement ou d’un village bantou. Le « Chef pygmée »est nommé uniquement pour les affaires extérieures et n’a aucune autorité sur la bande. Les organisations sociales et politiques dépassant le cercle de la bande, sont de conception assez récente et ne correspondent pas à « l’approche consensuelle » traditionnelle de l’interaction sociale. Les institutions extérieures aiment généralement avoir affaire à un « leader » et évitent d’être témoins d’antagonismes, conflits ou fragmentations, et de se retrouver dans des situations où plusieurs personnes se disputent le leadership ou, au contraire, dans celles où personne ne veut l’assumer. Le découpage administratif actuel en RDC reflète l'héritage de l’administration coloniale. Chaque province se subdivise en plusieurs districts, territoires et secteurs regroupant un ensemble de villages (depuis les regroupements étatiques et involontaires). Sous la haute tutelle du Préfet, la représentation du territoire est assurée par l'Administrateur, suivi, au niveau hiérarchique, immédiatement par un Chef de Secteur auquel sont subordonnés les chefs de groupement. Dans la plupart des cas, les localités des peuples autochtones sont considérées comme des quartiers à l'intérieur d'un village (localité) tombant sous l’autorité du chef de village qui est, le plus souvent, un Bantou. Ainsi, le cas où le chef d'un des villages habités par les peuples autochtones est lui-même un autochtone est rare en RDC. Toujours est-il que les statuts politiques sont reconnus aux peuples autochtones dans leurs relations de proximité par leurs voisins, mais moins souvent par les représentants étatiques de la haute hiérarchie. Ainsi, ils ne sont représentés dans aucun des conseils ruraux, ni dans l’administration de l’État, ni dans le Parlement, et ne comptent dans leurs rangs que très peu de fonctionnaires. 3.6 Examen du cadre légal Du point de vue légal, les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka sont des citoyens égaux par rapport à toutes les autres personnes nées en RDC. L’article 12 de la constitution de 2006 affirme que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection par les lois ». L’article 13 précise que «aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique» , et l’article 51 affirme que « État a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays et assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités ».Dans la pratique, l’égalité des citoyens déclarée dans la Constitution n’est pas toujours exercée :ainsi, l’éducation est officiellement ouverte à tous, mais il se trouve que les enfants des peuples autochtones vont rarement à l’école (12% seulement des enfants Twa vont à l’école ; Plumptre et al 2004), le plus souvent, parce que leurs parents ne disposent pas de l'argent nécessaire pour payer les frais de scolarité (USD 15 par an pour l’enseignement primaire, USD 30 pour le secondaire). Version finale – septembre 2014 48 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Sur un plan international, la RDC a adopté et ratifié des textes importants en la matière, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que la Convention sur la biodiversité biologique, qui présente des dispositions en faveur des communautés autochtones et locales. Enfin, à l’instar de ce qui s’est fait au Congo Brazzaville, une proposition de loi spécifique aux droits des peuples autochtones est en préparation en RDC. Les conditions économiques et sociales sont dures pour l'ensemble des congolais et les problèmes que rencontrent les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka doivent aussi être compris dans ce contexte. Les efforts déployés en faveur de ces populations,dans le cadre de l’aide de l’État,sont essentiellement accomplis par des fonctionnaires consciencieux qui prennent l’initiative individuelle d’appliquer, quand c’est possible, des mesures prêtant assistance aux peuples autochtones cherchant à faire valoir leurs droits en tant que citoyens. La discrimination subie par les Twa, Mbuti, Cwa et Aka en RDC se fonde sur l'idée qu’on leur prête une « vie nomade et non agricole ». Les problèmes que rencontrent les gens de cette région sont nombreux, tout le monde reconnaît cependant que les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka font partie des communautés les plus pauvres en RDC, ce qui les rend encore plus vulnérables. La plupart des fonctionnaires de l'État semblent vouloir distinguer les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka des autres citoyens (Kabananyuke 1999 ; Barume 2000 ; Lewis 2001). Le Gouvernement n’a pas encore réussi à mettre en place des mesures efficaces assurant que, comme tous les citoyens congolais, les peuples autochtones puissent jouir de leurs droits légaux. Dans toutes les régions habitées par les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka, la majorité de leurs voisins disposent d’actes de naissance pour leurs enfants. Par contre, les peuples autochtones n'en possèdent que très rarement du fait de leur forte mobilité en forêt. Chaque enfant issu des populations autochtones semble alors être marginalisé dès sa naissance ; puis, à chaque étape de sa vie, il se retrouve un peu plus isolé de la société. Dans certains cas, les peuples autochtones, particulièrement les locataires, se voient refuser le droit de créer des mouvements ou des associations, tandis que leurs « propriétaires » - non autochtones - profitent de leur travail et de toutes leurs autres capacités. Face à cette situation, sans carte d'identité, sans terre possédée en propre, sans accès à l'éducation ni à la justice, beaucoup parmi eux ne peuvent que se sentir comme prisonniers d'une communauté apatride alors qu'ils sont bel et bien citoyens de l’État congolais. Les droits individuels des populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka sont extrêmement faibles. Les abus à leur encontre sont fréquents et ceux qui les commettent échappent souvent à la justice (Barume 2000 ; Lewis 2001). Ainsi, les auteurs de ces abus ne voient aucun mal à se servir des biens des peuples autochtones, par force ou de manière frauduleuse, et prétextent qu’ils prennent, mais ne volent jamais ! Devant un tribunal, les Twa, Mbuti, Cwa et Aka savent rarement se défendre de manière efficace et, en conséquence, il est ainsi rare que justice leur soit rendue lorsqu'ils sont victimes. Des erreurs judiciaires sont fréquemment signalées dans les documents relatifs aux peuples autochtones. Dans des cas graves, des responsables locaux s’associent avec des paysans dans le seul objectif d'exproprier les populations Twa, Mbuti, Cwa ou Aka, de même qu’ils peuvent aussi chercher à taire et couvrir des abus graves commis à leur encontre. Souvent, on les entend dire avoir besoin de l’appui d’un Bantou pour appuyer une de leurs plaintes auprès des autorités ou pour soutenir une action en leur nom. La grande majorité des Pygmées en RDC ne possèdent pas de carte d’identité. Ce problème accentue leur marginalisation et leur pauvreté. Il limite leur participation à la vie civile et Version finale – septembre 2014 49 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé administrative du pays et des régions, et réduit leurs opportunités de s’engager dans la vie économique et d’accéder à des services sociaux. Sans documents officiels d’identité, les Pygmées ne peuvent pas entamer d’action en justice. Ils peuvent difficilement solliciter des emprunts ou des emplois, s’enregistrer dans le système éducatif ou voyager au-delà de leur région de résidence habituelle. Cette situation a cependant commencé à évoluer à l’occasion des deux dernières élections nationales, en ce sens que les autochtones étaient identifiés comme des potentiels électeurs et possédaient, pour une partie d’entre eux, des cartes d’électeurs considérées comme d’identité nationale. 4 CONSULTATION Le PREPAN a été conçu dans une approche participative et en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes (populations autochtones, associations des peuples autochtones, autres populations rurales, ONG, agences gouvernementales, bailleurs, etc.). Lors de la préparation de la phase initiale du PREPAN, de nombreuses consultations ont été menées :  Auprès des entités LINAPYCO, REPALEAC, PIDP, CNCJA et ANPANMNP-PFNB, Réseau CREF, UEFA, RAPY, CENADEP, Africapacity, ADEV-Boma, Pygmeeen Kleinood, PAP-RDC, GASHE, CEDEN, DPMET, ERND, OCEAN, OSAPY, CSPSP, PROCOOPYBA, Héritiers de la justice, APDMAC, CPAKI, CAMV, ARAP, APIDE, CEFEO et RRN, des organismes bailleurs (Banque Mondiale, UE, France, UN-OCHA, KFW, GTZ),des structures gérant des projets en faveur des peuples autochtones (WWF, WCS) avec l’objectif de collecter des informations de référence et d'évaluer les approches déjà existantes visant l’intégration des peuples autochtones dans le processus de développement.  Dans le cadre dehuit ateliers organisés en février/mars 2006 sur les impacts du PREPAN et sur les mesures d’atténuation, auxquels ont participéles populations autochtones des villages Bigamiro-Mutaho, Nirengenga-Mukendo, Maguha-Mabola, Mopaka, Upende, Mavievie-Endoyi, Mamundioma et Makoyoba (tous du Nord-Kivu).  À l’occasion des ateliers de restitution des rapports et documents du Projet, avec la participation de toutes les parties prenantes (Kinshasa 10/1/2007 et Beni 13/1/2007). Lors de la préparation de la seconde phase consolidée, une mission, effectuée sur le terrain, a permis de rencontrer sur place des représentants des populations locales et, dans le cas du PN de Kahuzi-Biega, des peuples autochtones, en l’occurrence des Twa. Cf. Rapport de la mission de terrain de l’équipe OKAPI Environnement Conseil sprl sur les Parcs Nationaux de Kahuzi Biega, Garamba et Salonga ((25 janvier – 16 février 2013). Cf. annexes aux rapports. 5 EVALUATION DES IMPACTS ET PROPOSITIONS DE MESURES D’ATTÉNUATION SPÉCIF IQUES AUX POPULATIONS AUTOCHTONES Lors de la préparation de laphase initiale du PREPAN, il s'agissait d'examiner, de manière à la fois générale et détaillée, les impacts/effets possibles du PREPAN sur les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka, présentes dans la zone du seul PN Virunga, les peuples autochtones n’étant Version finale – septembre 2014 50 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé pas présents dans la zone du PN Garamba. Pour la présente deuxième phase de consolidation du PREPAN, il s’agit de procéder de même dans la zone du PN Kahuzi -Biega, qui abrite aussi des populations Twa. Dans un déroulement réussi, en accord avec les perspectives définies par les documents du PREPAN et par la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale, le Projet soutiendra le respect de la dignité, des droits humains ainsi que de l'unité culturelle. Il protégera les peuples autochtones contre les effets négatifs du processus de développement et il devra garantir que ces populations profitent des mêmes bénéfices sociaux, économiques et culturels que ceux proposés aux autres bénéficiaires. L’ICCN devra tout particulièrement s’assurer des conséquences de la réhabilitation et del’extension du réseau des aires protégées pour les populations autochtones dans le contexte du PREPAN. Il veillera notamment à ce que ces populations :  ne perdent pas l’accès aux terres, zones d’usage et ressources culturelles physiques qu’elles utilisent actuellement comme source de subsistance ;  ne soient pas davantage marginalisées au sein de la société congolaise ;  ne reçoiventpas une assistance réduite de la part des services gouvernementaux ;  ne soient pas moins en mesure de défendre leurs droits légaux ;  ne deviennent pas davantage dépendants des autres groupes ethniques ;  ne perdent pas leur identité culturelle et sociale. Lors des discussions avec les parties prenantes, il a été confirmé que celles-ci seront prêtes à assister les peuples autochtones pour faire face à ces risques. Des obstacles importants demeurent cependant, tels que : le faible niveau de décentralisation et la mauvaise communication entre les parties prenantes qui entraînent une mauvaise connaissance de l’importance des problèmes subis par les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka, voire l’ignorance même de leur existence. Tout ceci ne fait que compliquer davantage l’intégration harmonieuse de ces populations dans la société congolaise et la mise en œuvre de systèmes d’atténuation des difficultés qu’elles rencontrent. Version finale – septembre 2014 51 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Activités Impacts sur les Peuples autochtones3 Composante 1: Appui à la réhabilitation institutionnelle de l'ICCN / poursuite des engagements de la phase initiale Formation des personnels pour un (+) créer des opportunités d'emploi dans un panel de métiers renforcement des capacités de l’ICCN dans élargi le domaine administratif et financier (-) risque que le renforcement de l'ICCN ne prenne que peu en Formation pour la mise en place d’un compte les PA, jusqu’à présent peu employés par l'ICCN système de suivi-évaluation, y compris pour (-) risque que les intérêts des PA ne soient pas pris en compte le PGES de manière équitable dans le programme de formation (+) faire bénéficier les PA d’une sensibilisation des parties sur leurs droits et leur culture de même que sur les avantages de leur système d'utilisation des terres. (+) augmenter le nombre des PA participant au processus de prise des décisions afin de mieux défendre leurs droits, leur culture et Appui à la stratégie de communication de leur mode de vie. l'ICCN, du CoCoCongo et des concertations (-) aucune chance réelle pour les PA de participer au système de de toutes les parties prenantes communication, vu leur faible accès aux services gouvernementaux et à l’éducation. (-) risque que les intérêts des PA ne soient pas pris en compte dans le système de la communication, ceux-ci étant marginalisés dans la société et laissés à l’écart des processus de prise de décision. Composante 1: Appui à la réhabilitation institutionnelle de l'ICCN / nouveaux engagements de la phasede consolidation apportés sur fonds additionnels Appui au processus de réforme de l’ICCN et (+) Offrir l’opportunité à toutes les parties prenantes de faire à sa planification stratégique à travers : librement état : (i) des difficultés et problèmes auxquels ils sont - la tenue d’un atelier multi-acteurs pour confrontés ; (ii) des satisfactions et/ou critiques sur les actions analyser les problèmes et prioriser les menées jusqu’à présent ; (iii) des corrections et/ou solutions enjeux et solutions proposées - le soutien à l’organisation des réunions annuelles de coordination de la Coalition (+) contribuer au renforcement de la concertation déjà établie pour la Conservation au Congo entre les parties prenantes (CoCoCongo). Appui à la gestion des ressources humaines par : - une contribution à la mise en place d’un système de gestion de la performance (+) bénéficier de comportements de la part des agents de l’ICCN, des ressources humaines, plus respectueux de leurs droits, de leur culture et de leur mode de vie, plus ouverts à la prise en conisdération de leurs avis et à - la formation des cadres du siège et des la défense de leurs intérêts deux parcs de Garamba et de Kahuzi- Biega, en concertation avec la Coopération allemande, très active dans ce domaine. 3 Légende des impacts:(+) Impact positif ; (-) risque, impact négatif. Version finale – septembre 2014 52 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Activités Impacts sur les Peuples autochtones3 Composante 2: Appui aux Parcs Nationaux sélectionnés / poursuite des engagements de la phase initiale (+) contribuer, dans le cadre de la conservation communautaire, notamment dans les zones tampons des parcs nationaux, à une réduction des impacts sociaux négatifs et à un partage plus juste des bénéfices en fonction des coûts sociaux causés par la conservation de la biodiversité. (-) risque de non prise en compte des droits, besoins et intérêts des PA dans l'élaboration des stratégies de conservation et en conséquence, de perte entière ou partielle de leur accès aux ressources naturelles à l'intérieur des PN, voire des zones tampons, entraînant leur appauvrissement. Surveillance, suivi biologique avec (-) risque que les PA ne soient pas représentés dans les approche basée sur le principe de la processus d’élaboration des plans et stratégies d’aménagement. conservation communautaire (-) risque que les élites se partagent tous les bénéfices entre elles si les PA ne sont pas suffisamment intégrés dans le processus de prise de décision (+) offrir des opportunités d'emplois à l’ICCN (gardes, guides, agents administratifs) (-) risque que le renforcement de l'ICCN ne prenne que peu en compte les PA, jusqu’à présent peu employés par l'ICCN (-) risque que les PA ne puissent pas participer au partage des bénéfices de cette activité, profiter de leurs droits et savoir-faire pour pouvoir subvenir à leurs besoins (+) offrir des opportunités de travail sur les chantiers Réhabilitation des infrastructures stations, d’infrastructures (HIMO). centres touristiques, voierie) (+) contribuer au désenclavement des zones riveraines et à l’amélioration du transport des personnes et des produits Version finale – septembre 2014 53 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Activités Impacts sur les Peuples autochtones3 (+) renforcer le développement rural et en conséquence réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie (éducation, santé, infrastructure, etc.) (+) contribuer à réduire les impacts sociaux négatifs et constituer la base d'un partage plus juste des bénéfices en fonction des coûts sociaux associés à la conservation de la biodiversité. Développement communautaire et (-) risque de non participation des PA à l'élaboration des plans conservation participative : d’aménagement et de non prise en compte de leurs droits, besoins et intérêts et, en conséquence, de restriction de l'accès - appui aux comités de dialogue aux ressources naturelles à l'intérieur des parcs, entraînant des intervillageois et aux campagnes de pertes de revenus. sensibilisation, (+) offrir des opportunités de travail sur les chantiers - création des infrastructures sociales, d’infrastructures (HIMO). - programmes de collaboration avec des (-) faible probabilité que les PA obtiennent un partage équitable opérateurs sur l'écotourisme, les zones des bénéfices générés par les aires protégées (emploi, tourisme, de chasse et les réserves etc.). communautaires (-) faible probabilité que les intérêts des PA soient représentés de manière équitable dans le processus de prise de décisions et de gestion des aires protégées, etc. (-) risque de limiter, par un renforcement de la surveillance de l’ICCN à l'intérieur des parcs, et à défaut d’une véritable cogestion, l’accès des PA à leurs sources de revenus et à leurs terres. (+) faire bénéficier les PA d’une sensibilisation des parties sur leurs droits et leur culture de même que sur les avantages de leur système d'utilisation des terres. Etudes, suivi et recherche : (+) augmenter le nombre des PA participant au processus de prise des décisions afin de mieux défendre leurs droits, leur culture et - études socioéconomiques, leur mode de vie. - plan de développement touristique (-) aucune chance réelle pour les PA de participer au système (Mikeno), de communication et à la réalisation des études, vu leur faible - appui aux rencontres des acteurs locaux accès aux services gouvernementaux (CoCoSi) et à l'établissement des comités (-) risque que les intérêts des PA ne soient pas pris en compte de toutes les parties prenantes dans les instances de concertation, l’instruction des études et le développement des activités touristiques, ceux-ci étant marginalisés dans la société et laissés à l’écart des processus de prise de décision. Version finale – septembre 2014 54 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Activités Impacts sur les Peuples autochtones3 Composante 2: Appui aux Parcs Nationaux sélectionnés / nouveaux engagements de la phasede consolidation apportés sur fonds additionnels Au PNVi - finalisation du programme de réinstallation (+) faire bénéficier les PA des mesures de réinstallation prévues des communautés pygmées dans le après un déplacement physique. secteur de Mikeno Au PNG (+) offrir des opportunités de travail sur les chantiers Protection d’infrastructures (HIMO). - construction de trois postes de garde Conservation communautaire - fonctionnement des établissements de (+) améliorer les conditions de vie des PA (éducation, santé, santé et des écoles déjà en place infrastructure, etc.) - construction d’une nouvelle école Direction et gestion administrative et financière - coûts d’administration, de fonctionnement (+) offrir des opportunités de travail sur les chantiers et de maintien des infrastructures des d’infrastructures (HIMO). différents secteurs du parc, d’entretien du matériel roulant, de fonctionnement de bureau Appuis au PNKB Protection - renforcement de la surveillance : (-) risque de limiter, par un renforcement de la surveillance de augmentation des effectifs de gardes et l’ICCN à l'intérieur des parcs, et à défaut d’une véritable amélioration de leurs aptitudes. cogestion, l’accès des PA à leurs sources de revenus et à leurs - déploiement des personnels sur terres. l’ensemble du parc : construction de (+) offrir des opportunités de travail sur les chantiers stations, postes de patrouilles et d’infrastructures (HIMO). logements - poursuite du marquage des limites du parc Conservation communautaire - participation à des réalisations socio- (+) améliorer les conditions de vie des PA (éducation, santé, économiques dans les « Hautes-terres » : infrastructure, etc.) construction et remise en état d’écoles, (+) offrir des opportunités de travail sur les chantiers centres de santé, dispositifs d’infrastructures (HIMO). d’approvisionnement en eau et de pistes ; - appuis pour le développement de (+) renforcer le développement rural et en conséquence réduire l’agroforesterie, la pauvreté - appui organisationnel aux Comités de (+) contribuer au renforcement de la concertation déjà établie conservation et au Conseil de gestion. entre les parties prenantes (+) renforcer le développement rural et en conséquence réduire - réalisation d’une étude socio-économique la pauvreté et améliorer les conditions de vie (éducation, santé, concernant les populations des secteurs infrastructure, etc.) de basse altitude de Nzovu, Lulingu et (+) contribuer à réduire les impacts sociaux négatifs et constituer Itebero et celui de haute altitude de Tshivanga la base d'un partage plus juste des bénéfices en fonction des coûts sociaux associés à la conservation de la biodiversité. Version finale – septembre 2014 55 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Activités Impacts sur les Peuples autochtones3 Direction et gestion administrative et financière (+) offrir des opportunités de travail sur les chantiers - contribution à la maintenance de la voierie d’infrastructures (HIMO). et à la fourniture d‘équipements pour l’administration Composante 3 : Extension du réseau des aires protégées / poursuite des engagements de la phase initiale (+) permettre le zonage et l'identification d’espaces d’utilisation coutumière des PA en perspective de leur reconnaissance légale, en phase avec la dynamique actuelle de développement des AiresetTerritoires duPatrimoine Autochtoneet Communautaire (APACs) (+) contribuer, par l'identification et la démarcation participative de nouvelles AP à réduire les impacts sociaux négatifs et à Assistance technique à la coordination et au préparer la base d'un partage plus juste en fonction des coûts contrôle de qualité sociaux causés. (+) contribuer à créer des opportunités d'emplois comme Entraînement à l'attention des équipes de pisteurs, guides, assistants et/ou des postes administratifs. l'ICCN, surveillance, consultation et (-) faible probabilité que les intérêts des PA soient représentés méthodologie de cartographie de manière équitable dans le processus de prise de décisions et de gestion des AP, avec le risque d'aggraver encore leur Partenariats avec des ONG et des instituts marginalisation et leur pauvreté. académiques nationaux et internationaux (-) risque d’exclusion du processus des AP déjà existantes, de pour une surveillance biologique, déplacement économique des PA concernées et, par voie de consultations locales, sensibilisation des conséquence, d'appauvrissement consciences, études socioéconomiques. (-) risque que les droits d’utilisation des PA ne soient pris en compte lors de l’affectation des zones et de leur conversion à d'autres usages, ceux-ci n’étant pas représentés dans les structures étatiques (-) risque que la création d’aires protégées sur les terres des PA continue, sans pour autant leur offrir l'accès aux terres et/ou l'option de participer à leur gestion Après ces considérations détaillées concernant les risques et impacts résultant des composantes du Projet, l'aspect de l'environnement social général doit maintenant être abordé : Obstacles institutionnels, légaux et conceptuels  Les associations des peuples autochtones, les services gouvernementaux, les ONG œuvrant dans le domaine de l'environnement doivent continuer à bénéficier d’un renforcement de capacités pour parfaire leur compréhension de la manière dont les droits et les systèmes de la vie traditionnelle des peuples autochtones doivent être traités à l'intérieur du système moderne de la gestion des aires protégées.  Le dispositif utilisé pour consulter les peuples autochtones est établi sur des « localités » et en cela n’est pas efficace ; en effet, la plupart de leurs campements ne sont pas considérés en tant que localités, et la conséquence en est qu'ils arrivent rarement à exprimer leurs besoins communs auprès des institutions gouvernementales, qui ne travaillent pas avec des individus ou villages. Version finale – septembre 2014 56 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé  Leurs zones d’utilisation (chasse, cueillette et pêche) ne disposent d'aucune forme de protection légale et la loi en vigueur autant que le projet de loi sur la conservation interdisent un grand nombre d’activités économiques dans les aires protégées et les zones tampons. Par conséquent, les peuples autochtones dépendent plus ou moins de sources « illégales ». Mesures d’atténuation des obstacles institutionnels, légaux et conceptuels  Une formation du personnel de l’ICCN et de ses partenaires contribuera à une bonne compréhension du fait que le respect des droits, de la culture et de la dignité des peuples autochtones est essentiel. En effet, la base de toute amélioration dans les relations entre le Gouvernement et les peuples autochtones se trouve dans la reconnaissance mutuelle et dans la volonté d’apprendre l’un de l’autre.  Par une campagne de sensibilisation destinée aux fonctionnaires et autorités traditionnelles à tous les niveaux du secteur rural et appuyée par un arrêté gouvernemental propre à promouvoir la reconnaissance des campements de toutes les communautés Twa, Mbuti, Cwa et Aka en tant que localités, l'intégration des peuples autochtones sera facilitée dans le processus de la prise de décision. Il faut avoir un regard sur le processus de la réforme foncière en cours et voir comment trouver des accords au niveau local comme ce fut le cas dans le projet PRO ROUTE.  De manière globale, on peut distinguer, parmi les peuples autochtones présents au PNVi et au PNKB, les cinq catégories suivantes : o Groupe a) Des peuples autochtones vivant à l’intérieur des limites des parcs à l'heure actuelle, soit de manière permanente ou temporaire et dépendant avant tout de ces ressources ; o Groupe b) Des peuples autochtones qui vivaient traditionnellement soit de manière permanente ou temporaire à l’intérieur des limites des parcs, mais qui en ont été déplacés ; o Groupe c) Des peuples autochtones vivant, soit de manière permanente ou temporaire à l’intérieur des futures nouvelles aires protégées, dépendant essentiellement de leurs ressources ; o Groupe d) Des peuples autochtones vivant dans les zones tampons autour des parcs ; o Groupe e) Des peuples autochtones vivant dans les zones tampons autour des futures nouvelles aires protégées.  Étant donné que les solutions proposées en faveur d'un groupe ne fonctionnent pas automatiquement pour un autre, il est important de s'adresser à toutes ces différentes catégories de personnes et de chercher à connaître leurs besoins de manière individuelle : o En ce qui concerne les groupes a), b) et c), la PO 4.10 suggère que « la réinstallation des populations autochtones susceptibles de poser des problèmes particuliers et complexes à l’endroit de l’identité, la culture et les modes de vie traditionnels de ces populations, soit l’objet d’un examen minutieux de la part de l’emprunteur qui devrait envisager différents scénarios possibles pour éviter plus de déplacements des populations autochtones ». Ainsi, sur la base des Version finale – septembre 2014 57 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé expériences menées dans la Réserve de Faune à Okapis et dans d’autres pays (Gabon & Cameroun), l’ICCN devrait concevoir, dans les plans d’aménagement des aires protégées et de leurs zones tampons, l’existence d’espaces où les peuples autochtones pourraient continuer leurs activités de chasse et de cueillette. o En ce qui concerne les groupes d)et e), l’ICCN va mettre en place des mécanismes permettant aux populations Twa et Mbuti vivant dans les zones tampons des parcs de participer aux processus et organes de planification et de décision, en particulier les CoCoSi. Il en sera de même pour les groupes autochtones vivant en périphérie des nouvelles aires protégées identifiées dans la composante 3.  Les ressources culturelles physiques qui pourraient éventuellementêtreaffectées par le Projet seront identifiées en collaboration étroite avec les groupes pygmées concernés selon un processus de consultation libre, préalable et informé. Le Projet veillera à éviter tout impact négatif sur ces ressources culturelles physiques. Dans le cas où de tels impacts s’avéreraientinévitables, ils seront discutés avec les groupes concernés et des mesures appropriées d’atténuation seront développées avec eux, toujoursà travers un processus consultatif libre, préalable et informé. Obstacles techniques  Jusqu'à aujourd'hui, les peuples autochtones, dans leur grande majorité, n’ont pas les capacités techniques nécessaires à une participation active aux discussions sur les activités à prévoir pour mieux prévenir les impacts à long terme, les décisions prises restant pour eux très abstraites (lois, réglementations, contrats, plan d’aménagement, etc.). Par conséquent, les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka sont rarement en mesure de défendre leurs droits, besoins et intérêts et ceci même dans les rares cas où ils sont intégrés dans le processus de prise de décisions.  Les institutions gouvernementales ainsi que les autres parties prenantes devraient dès à présent faire preuve de la volonté nécessaire pour un meilleur dialogue et l’instauration d’un cadre permanent de dialogue avec les peuples autochtones et les Communautés locales. Mesures d’atténuation des obstacles techniques  L'ICCN élabore, en collaboration avec des ONG internationales spécialisées dans ce domaine et des associations des peuples autochtones, et ce sur la base des meilleures pratiques, des programmes de formation concernant tous les sujets liés à la cogestion des aires protégées. La sensibilisation ainsi que la formation seront assurées par le personnel des associations des peuples autochtones et devront permettre un développement des capacités techniques modernes parmi les peuples autochtones. En dehors des aspects plus ou moins techniques de ces opportunités de formation, un accent spécial sera mis sur une meilleure compréhension entre les peuples autochtones et leurs voisins, de manière à favoriser l'ouverture vers des relations nouvelles et plus bénéfiques.  L’ICCN élabore, en collaboration avec des ONG internationales spécialisées dans ce domaine ainsi qu'avec des associations des peuples autochtones, des programmes de formation afin de pouvoir accroître les capacités techniques du personnel de l’ICCN, de Version finale – septembre 2014 58 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé ses partenaires et de toutes les autres parties prenantes (ONG, prestataires des services, etc.) travaillant dans les zones habitées par les peuples autochtones dans les domaines de collaboration avec ceux-ci.  Même le meilleur système d’atténuation offrant un accès et des bénéfices équitables aux peuples autochtones, va toujours continuer à avoir des impacts sur leur culture et leurs croyances. Le débat parmi les spécialistes en sciences sociales se poursuit – et peut-être ne s'arrêtera-t-il jamais - sur la meilleure manière de conservation de la culture des populations autochtones au cours du processus de développement. La meilleure pratique, semble-t-il, consiste à assurer la sensibilisation sur les risques liés à ce processus, à assister les associations des peuples autochtones dans le renforcement de leurs capacités de défendre leurs connaissances, leur culture, leurs modes d’utilisation des forêts traditionnelles ainsi que de promouvoir la communication et l’échange d’expériences avec les autres peuples du secteur rural. Toutefois, toutes ces activités ne seront jamais en mesure de sauvegarder cette culture et ces croyances en leur ancien état traditionnel, mais elles offrent la possibilité de mieux comprendre les risques et de trouver des solutions propres d'adaptation de leur culture au mode moderne d'interaction. Par ailleurs, il faut exploiter les opportunités qui existent, telle que la chaire UNESCO qui développe un programme sur le savoir endogène des peuples autochtones. Obstacles financiers  Le coût de participation à des réunions et des programmes de formation est généralement trop élevé pour permettre aux peuples autochtones démunis d’y prendre part. Par conséquent, ils restent dans leur majorité exclus des différentes réunions et formations avec cette conséquence qu'ils se retrouvent de plus en plus oubliés.  Les peuples autochtones ne jouissent pas d’un accès juste et équitable aux emplois en relation avec les interventions de l’ICCN (gardes des parcs, fonctionnaires, guides, etc.) parce qu'ils ne disposent pas de la qualification formelle exigée. De ce fait, ils ne tirent pas de bénéfices équivalents des projets de conservation et s'en retrouvent dépourvus. Mesures d’atténuation des obstacles financiers  L’ICCN modifiera les modes de distribution des revenus des aires protégées afin d'assurer que les peuples autochtones reçoivent une part équitable de ces bénéfices. Leur part sera proportionnellement égale ou supérieureà la part qu’ils représentent de la population installée à l’intérieur des aires protégées et dans leurs zones tampons. L’argent sera remis aux représentants élus des peuples autochtones au niveau du secteur pour être redistribué ensuite aux différents représentants des campements en fonction de leur étendue. La distribution de l’argent aux autochtones n’étant pas à terme une bonne solution, l’accent sera mis sur le développement des infrastructures sociales de base, l’approche des institutions de micro-finance pour l’obtention de crédits et la formation en entreprenariat  L’ICCN offrira des programmes spéciaux destinés aux populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka pour les faire bénéficier de l'ouverture des postes et d'emplois dans le cadre de la mise en œuvre ou du renforcement des aires protégées ainsi que du PREPAN (garde de parc, pisteur, etc.). Version finale – septembre 2014 59 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Obstacles organisationnels  Les peuples autochtones ne sont pas équitablement représentés au sein des instances de prise de décisions. Leurs droits, besoins et intérêts ne sont donc pas considérés lors de la prise de décisions.  Les peuples autochtones ne sont pas jusqu’à présent représentés dans le système de suivi et évaluation de l’ICCN et se retrouvent exclus de la dynamique de ce processus. Mesures d’atténuation des obstacles organisationnels  L’ICCN assurera aux peuples autochtones le droit à une représentation active dans les CoCoSi et les autres instances de consultation et de prise de décisions, aux niveaux local et national.  L’ICCN mettra en œuvre un suivi participatif d’impact du PREPAN et de son CPPA. 6 ANALYSE DES CAPACITÉS Dans le domaine de la collaboration entre les institutions gouvernementales et les peuples autochtones, la différence entre la théorie (loi, volontés officielles, etc.) et la pratique demeure importante. En général, l’ICCN et les autres structures gouvernementales n'ignorent pas ces décalages et souhaitent les atténuer autant que possible. La volonté politique du Gouvernement et de l’ICCN, exprimée à travers l'élaboration de ce CPPA, de se tourner vers les besoins spécifiques des peuples autochtones, constitue une décision dans la bonne direction et une réponse satisfaisante aux exigences de sauvegarde définies par la Banque Mondiale. Sans ajustement de stratégie visant les peuples autochtones ainsi que d'autres populations marginalisées, le PREPAN ne parviendrait pas à atteindre son objectif social. Afin d'implanter cette nouvelle stratégie, l’ICCN et ses partenaires devront améliorer leurs compétences dans le domaine social. A présent, à peine 1% des personnels de l'ICCN ont fait des études en sciences sociales. Leurs connaissances sont acceptables, mais ils ne disposent que rarement des expériences pratiques et le plus souvent, ils sont trop peu nombreux pour pouvoir installer les changements nécessaires. La conscience d'un besoin de changement existe déjà cependant. Les « sociologues » affirment être de plus en plus consultés lors de l'élaboration des programmes et de la mise en place des activités. Comme il n'existe aucune structure administrative permettant de développer le débat sur les questions de savoir comment intégrer les leçons tirées dans le travail quotidien ou encore, comment communiquer les expériences faites hors du pays, les meilleures pratiques (cogestion, intégration des peuples autochtones, mesures de partage des bénéfices, etc.) ne sont pas toujours d’application systématique par l’ICCN. De même, il y a peu d’agents au sein de l'ICCN disposant des connaissances relatives aux besoins spécifiques des peuples autochtones. Ces connaissances doivent être présentées, développées et ensuite mises à la disposition des fonctionnaires par un spécialiste en sciences sociales disposant des connaissances théoriques et pratiques sur ce sujet. Quant aux autres personnes engagées dans ce travail en collaboration avec les peuples autochtones et avec tous ceux vivant dans la même zone, il faudra les sensibiliser sur l'impact d'une telle formation de Version finale – septembre 2014 60 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé base et sur un système de mesures d'accompagnement afin de pouvoir augmenter les possibilités d'une implantation du PPA et de pouvoir satisfaire les exigences de la PO 4.10. La capacité des peuples autochtones à se représenter eux-mêmes dans la CoCoCongo, le CoCoSi et les autres structures de concertation est insuffisante. Au niveau national, plusieurs organisations sont opérationnelles : le Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers (REPALEF), la Dynamique des Groupes de Peuples Autochtones (DGPA), la Ligue Nationale pour les Pygmées du Congo (LINAPYCO), le RAPY (Réseau des Associations Pygmées), la Plate-forme Nationale des Batwa (PFNB), le Centre International des Droits des peuples de la forêt Batwa (CIDB) et l’Union pour le Développement des Minorités Ekonda (UDME). Le problème majeur auquel sont confrontées ces organisations semble être l’absence des financements permettant de rentabiliser et de pérenniser les acquis et de faire en sorte que ces peuples autochtones puissent sortir et se relever de leurs situations socio-économiques déplorables. Autour du secteur Mikeno et du PNKB, plusieurs ONG collaborent avec les peuples autochtones:  Le Programme d’Intégration et de Développement des Peuples Pygmées (PIDP) est une organisation initiée par les peuples autochtones par laquelle les populations Twa cherchent à améliorer leurs conditions de vie et à œuvrer en faveur de leur intégration dans le processus du développement endogène. Le PIDP s’est fixé les objectifs suivants : a) défendre les droits des peuples autochtones à tout niveau et protéger leurs biens et intérêts ; b) intégrer les peuples autochtones installés en RDC dans le processus de développement socio-économique. Pour atteindre ces objectifs, le PIDP a sélectionné comme domaines d'intervention : la promotion des droits humains et ceux des peuples autochtones plus particulièrement ; l’éducation (alphabétisation, scolarisation etc.) ; l’agriculture et l’élevage ; l’amélioration de l’habitat ; l’hygiène et la santé ; la promotion de l’artisanat ; la valorisation de la culture et la protection de l’environnement.  Le Centre d’Information et de Documentation Pygmées (CIDOPY) travaille en lien avec la Fondation Néerlandaise Pygmeeën Kleinood depuis le 16 juillet 2005. Il a pour mission de travailler à la promotion, à l’orientation et au renforcement des capacités des organisations et projets pygmées. Il fait de la recherche-action, à l’information, à la formation, à la documentation et aux conseils. Il vise à travailler « avec » et non « pour » les pygmées. Sa zone prioritaire d’intervention est la Forêt de l’Ituri et le Nord Kivu, autour du Parc National des Virunga. Il réalise des projets dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, de la promotion culturelle et enfin de l’environnement et de la conservation de la nature, centrés sur l’identité culturelle pygmée. Il s’attache à capitaliser et à diffuser les expériences. Il participe aux actions de lobbying et de plaidoyer pour plus de dignité en rapport avec les droits humains des pygmées - plus spécialement les droits d’accès à la terre - auprès de l’opinion publique tant aux niveaux national, régional, qu’international ;  ECO-ACTION est une entreprise communautaire qui aide les communautés, spécialement celles qui avoisinent les aires protégées, à lutter contre toute forme de pauvreté, facteur favorisant la dégradation de l’environnement. Créée en 1996 et ayant son siège à Kiwanja avec une représentation à Goma, ECO-ACTION est une association sans but lucratif de droit congolais et à caractère environnemental. Elle s’est fixé comme mission la contribution à la promotion d’une gestion durable des ressources naturelles, Version finale – septembre 2014 61 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé particulièrement de celles se trouvant dans les aires protégées, en intégrant le développement socio-économique. Spécialisée dans la recherche active et participative d’intégration des Pygmées, elle a réalisé un programme de promotion et d’intégration socioéconomique du peuple Batwa (Pygmées) expulsé du parc des Virunga avec le soutien financier de Comic Relief et de la Loterie Nationale de Londres de 1999 à 2003. En collaboration avec la FAO elle avait initié un projet d’élevage et de commercialisation de chèvres à Chanzo et kashwa II au bénéfice de 55 ménages Pygmées pour réduire leur dépendance vis-à-vis des ressources fauniques du parc et leur créer, à long terme, une source sure de revenus.  Le Programme d’Appui aux Pygmées (PAP-RDC) a été mis en place par un groupe d’initiateurs suite à la situation déplorable des populations Mbuti, à leur isolement et leur mode de vie socio- économique inadapté par rapport à la vie moderne. Ce programme soutient les Mbuti dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, et pour la défense des droits des peuples autochtones. Des semences, des outils agricoles, des vêtements ont été distribués, des centres de santé appuyés au profit de la prise en charge des peuples autochtones, des actions de lobbying menées en leur faveur et leurs enfants scolarisés. PAP-RDC oeuvre dans le territoire de Beni dans la province du Nord Kivu et dans les territoires de Mambassa et d’Irumu dans la province Orientale.  Le Centre d’Encadrement et de Développement des Pygmées au Congo (CENDEPYC) a vu le jour en 1970, mais sa reconnaissance juridique date de 1993. Cette ONG initie les peuples autochtones aux travaux sociaux dans les domaines suivants : l’agriculture, la scolarisation des enfants, l'élevage, les soins par les plantes médicinales, la promotion de la culture des Twa et Mbuti, la construction des maisons et des latrines. Elle fonctionne sur la base des recettes générées par la vente des médicaments à base de plantes. Depuis sa création, l’ONG a construit une école primaire à Masulukwede, a acquis un champ de 20 hectares, dispose de deux centres de médecine traditionnelle et a distribué des houes et machettes ainsi que des semences aux peuples autochtones. Faute de fonds suffisants, le Centre a créé une branche« Médecine Naturelle des Pygmées au Congo » (MENAPYC), activité principale menée dans les centres-villes de Butembo et de Beni.  La Santé et l'Éducation pour l’Intégration des Populations Inaccessibles (SEIPI) a vu le jour en 1994. L’objectif de cette association consiste à encadrer les populations vulnérables : personnes en situation difficile, peuples autochtones, enfants défavorisés, populations en déplacement, populations déshéritées,à leur donner accès à des soins médicaux, à la scolarisation et à des activités sociales. La SEIPI a son siège social à Butembo. Sa stratégie est de regrouper des peuples autochtones dans des villages sélectionnés pour des expériences de sédentarisation, la sensibilisation à l’auto-prise en charge, des échanges ainsi que des soins curatifs. Les résultats sont les suivants : regroupement de 168 familles dans cinq villages d’expérimentation de sédentarisation, scolarisation de 500 enfants dans les complexes de SEIPI. Ces actions n’ont pas abouti aux résultats escomptés, en raison des moyens logistiques insuffisants, des guerres et de l'insécurité, mais aussi et surtout à cause de la vie semi-nomade des peuples autochtones. Les villages d’expérimentation sélectionnés pour la sédentarisation ont ainsi été abandonnés.  Au niveau national, l'ICCN travaillera en collaboration avec ces organisations et identifiera à travers elles les associations des peuples autochtones et les ONG qui seront, à l'intérieur de ces zones, les partenaires de l'ICCN pendant la mise en œuvre des CPPA. Version finale – septembre 2014 62 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Enfin, dans le cadre de son déplacement sur le terrain au PNKB, la mission a eu l’occasion de rencontrer des représentants des associations suivantes : Association mutuelle femmes paysannes et santé ; Association COCREFOBA (forêt et conservation communautaire) ; Union communautaire développement Itébéro ; Association VAD ( Village action développement) ; Association MINGAZI (palmier à huile); Association Amis de la Nature ; Fondation FNH ( Fondation Nature et humanité) ; Association Pisciculture et élevage – Itebéro ; Groupe d’action pour le développement communautaire ; Association ADEV (développement au village) ; Association groupe de volontaires entretien de la route) ; Association paysans agricoles ; conseil FODI (Forêt pour un développement intégral). De manière globale, on peut croire que les onzeactivités du CPPA (cf. tableau ci-contre) seront de nature à garantir que le PREPAN s’exécute en accord avec la PO 4.10, et que le Projet :  renforcera les systèmes traditionnels de gouvernance, de gestion, et de l’utilisation des ressources naturelles et favorisera le respect du dialogue communautaire et des droits coutumiers de tous les citoyens de la RDC ;  contribuera à réduire la pauvreté des populations dans toutes les zones rurales de la RDC de même que la dégradation des ressources naturelles et qu'il encouragera un développement durable ;  installera un système efficace de gestion des aires protégées générant des impacts positifs au profit de la biodiversité et de la population entière, et plus particulièrement des peuples autochtones, plus pauvres, plus marginalisés et plus vulnérables ;  respectera pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka ;  s’assurera que les peuples autochtones dans la zone d’intervention du PREPAN reçoivent les bénéfices culturellement adaptés et qui équivalent à ceux des autres groupes ;  assistera les peuples autochtones à régulariser leur situation légale et à améliorer ainsi leurs conditions de vie. 7 RESPONSABILITÉS DE L A MISE EN ŒUVRE ET S UIVI-EVALUATION Les acteurs principaux du CPPA sont : a) l'ICCN et ses partenaires de la conservation ; b) les ONG soutenant les peuples autochtones ; c) les populations Twa, Mbuti, Aka et Cwa elles- mêmes. La mise en œuvre du CPPA par un réseau d’ONG soutenant les peuples autochtones autour du secteur de Mikeno et du PNKB et dans les zones de prospection pour les nouvelles aires protégées devra être coordonnée par l’ICCN. La mise en œuvre du système de suivi d’impact participatif sera un autre élément important destiné à soutenir les diverses structures de la mise en œuvre des activités du CPPA. Les informations collectées par les différents comités devront être analysées, synthétisées et ensuite rendues disponibles annuellement à toutes les parties prenantes ainsi qu'au public intéressé. La participation des populations Twa, Mbuti, Cwa et des Aka à la gestion du PREPAN et au partage des bénéfices devra être évaluée en vérifiant les indicateurs susmentionnés dans le CPPA et en fonction des éléments clefs suivants : Amélioration des compétences : Des rapports et d'autres informations relatives à la sensibilisation et la formation dans le contexte du CPPA devront être esquissés en vue Version finale – septembre 2014 63 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé d'évaluer : a) la fréquence de participation, etc. b) les observations et expériences positives faites par les participants à propos des résultats du programme de l'amélioration des compétences. Le partage des bénéfices : Les documents, les rapports etc. concernant la distribution des revenus générés par les aires protégées devront être esquissés afin de documenter : a) l'intégration des peuples autochtones dans le processus de prise de décision ; b) la distribution des bénéfices provenant du tourisme ; c) la satisfaction globale des différents participants en rapport avec les processus et les résultats ; d) comment les résultats du projet (bénéfices, etc.) sont utilisés en fonction des objectifs portant sur la réduction de la pauvreté. La prise de décision : Le processus de prise des décisions devra être évalué afin de décrire : a) le rôle et les responsabilités des peuples autochtones au niveau des différents processus ; b) la perception par les intéressés du processus et de la performance des différents acteurs. Il sera examiné avec une attention particulière si les stratégies sont élaborées de manière participative et mises en œuvre de façon à pouvoir contribuer à une réduction des problèmes et obstacles identifiés. 8 PUBLICATION / DIFFUSION Les CPPA seront mis à la disposition du public :  en RDC, par distribution de copies papier aux populations concernées ainsi qu’aux autres parties prenantes (administration, ONG, etc.) ;  au niveau international, par le canal du centre Info shop de la Banque mondiale, diffusion sur le site web et dans les centres de documentation du bailleur. 9 PLAN D'ACTIONSPOUR L A MISE EN ŒU VRE DU CADRE DE PLANIFICATION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES Malgré des financements additionnels relativement importants, à savoir 11,64 millions USD sur fonds GEF et 3,0 millions sur fonds IDA, le Plan de Développement des Pygmées proposé ne peut avoir la prétention de résoudre tous les problèmes des Pygmées. Un effort sera fait pour amplifier son impact à travers une coordination continue avec d’autres projets et activités de développement, présentes et à venir, sur les sites du PREPAN. Ainsi, pour ces raisons, le Plan cherchera à identifier et à toucher en priorité les groupes qui seront le plus touchés par le projet. Une enveloppe totale de $ 1 280 000 sera consacrée à ce Plan de Développement des Pygmées, dont $ 400 000 pour le programme d’appui direct aux Pygmées dans le secteur Mikeno et 880 000 au PNKB. Le coût de sa mise en œuvre a été incorporé directement dans le coût de mise en œuvre de chaque composante du projet, spécialement la composante 2. Le tableau ci-après indique, pour chacune des onze mesures du Plan, les activités, responsables de la mise ne œuvre, coûts programmés en phase initiale et prévus en phase consolidée, ainsi que les indicateurs. Version finale – septembre 2014 64 Tableau 3. Plan d’actions pour la mise en œuvre du Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones Coûts (US$) Responsables en phase Mesures Activités Indicateurs mise en oeuvre initiale en phase consolidée Établir des opportunités légales égales  Responsabiliser les cadres et agents de l’ICCN dans 1. Respecter et faire respecter les l’adoption de comportements respectueux vis-à-vis des PA p.m. droits humains et civiques des PA,  Organiser un système d’enregistrement des déclarations de Mikeno auxquels tout citoyen peut prétendre Registres des déclarations manquements aux droits humains et civiques, qui pourrait être ICCN/ONG de par la Constitution de la RDC mis en place confié à une ONG indépendante +100K(C2) cf. CGES 2  Intégrer le contrôle des résultats obtenus en la matière dans le PNKB processus de suivi-évaluation du PPA Autour des sites concernés  Recenser et documenter les zones de résidence et d’usage et (Mikeno et Kahuzi-Biega), les ressources culturelles physiques à travers une voire de nouvelles AP : cartographie participative, pour les secteurs concernés - Populations, zones (Mikeno et Kahuzi-Biega) et les zones destinées aux d’usages, et ressources 110K (C2) nouvelles AP culturelles physiques des PA 2. Reconnaître et sécuriser les droits en ph.i. d’usages traditionnels et les  Faciliter l’acquisition de cartes d’identité par les pygmées en connues et cartographiées ressources culturelles physiques des périphérie des sites concernés (Mikeno et Kahuzi-Biega) - Adultes des PA en 100K (C3) PA autour des aires protégées, tout en  Protéger les droits d’usage des PA autour des aires protégées ONG-PPA/ICCN en ph.i. possession de leur carte respectant les limites des aires d’identité  Autoriser l'utilisation traditionnelle des ressources naturelles protégées existantes ou futures par les PA autour des secteurs concernés (Mikeno et Kahuzi- - Usages traditionnels par cf. CGES 7 et 11 Biega) selon des modalités durables négociées entre l’ICCN +100K PA maintenus selon et les PA dans le cadre de conventions d’usage traditionnel. (C2) PNKB modalités convenues avec l’ICCN.  S’assurer que toute identification de nouvelle AP se fonde sur le consentement libre, préalable et informé des PA et qu’elle - cas de conflits, préserve leurs droits d’usage traditionnels confiscations, etc. relevés en diminution. 65 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Coûts (US$) Responsables en phase Mesures Activités Indicateurs mise en oeuvre initiale en phase consolidée  Reprendre et développer les réflexions sur la base des analyses et des propositions établies par la mission organisée 3. Examiner rétroactivement les cas de par l’UICN en mai et juin 2010, « afin de proposer une solution déplacements des populations durable des points de vue humanitaire, légal et managérial à autochtones imposés lors de la création la présence de résidents anciens à l’intérieur des limites du Décision prise après du PN Kahuzi-Biega en 1970, ou lors de PNKB ». concertation avec les parties + 200K son extension en 1975, et, le cas  Organiser des ateliers de concertation avec toutes les parties ICCN/ONG-PPA quant à la solution adoptée (C2) PNKB échéant, élaborer des plans de prenantes Plans d’action préparés réinstallation et/ou de compensation  Établir des plans d'action de réinstallation et/ou de cf. CGES 8 compensation de manière participative  Ouvrir une voie de négociation par un médiateur indépendant,car il ya un procès en justice sur cette question.  Recenser et documenter des zones de résidence et d’usage à 100K (C2) travers une cartographie participative pour les secteurs en ph.i. PA en périphérie des sites 4. Faciliter l’acquisition de droits concernés (Mikeno et Kahuzi-Biega) concernés (Mikeno, Kahuzi- formels sur les terres agricoles au  Faciliter l’accès des PA à la propriété foncière + 400 K Biega) disposant de leurs ONG-PPA/ICCN profit des PA là où ils en sont privés  Élaborer dans un processus participatif une demande de (C2) propres terres agricoles cf. CGES 7 et 11 reconnaissance légale des localités habitées par des PA Mikeno légalement reconnues (titres fonciers)  Accompagner les associations PA dans la procédure + 100K administrative d’acquisition des titres fonciers (C2) PNKB Établir des opportunités techniques égales 5. Développer les capacités techniques Bénéficiaires de cette  Sensibiliser et former les personnels de l’ICCN et des ONG 10K (C2) du personnel de l’ICCN et de ses et formation capables de mettre soutenant les PA aux techniques de communication partenaires au profit d'une meilleure interculturelle, à la coopération avec les PA (PO 4.10 etc.), ICCN 10K (C3) en œuvre les PPA, pour les coopération avec les PA et pour la en ph.i. secteurs concernés (Mikeno, aux leçons tirées des expériences dans d'autres secteurs et mise en œuvre des PPA en accord Kahuzi-Biega) et pour les dans d’autres pays dans la mise en œuvre des PPA. avec la PO 4.10. consultations préalables à Version finale – septembre 2014 66 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Coûts (US$) Responsables en phase Mesures Activités Indicateurs mise en oeuvre initiale en phase consolidée cf. CGES 3 + 20K (C2) l’identification de nouvelles PNKB AP.  Assister les associations des PA dans leur renforcement des Représentants des PA compétences afin de pouvoir mieux préserver les capables de défendre leurs connaissances, cultures et modes de vie traditionnels intérêts dans les organes de 6. Reconnaître et valoriser l’expertise  Offrir une formation appropriée pour accroître les capacités gestion et décision aux technique des PA dans la gestion des 40K (C2) organisationnelles, techniques et financières des associations niveaux local et national. aires protégées. Leur permettre de en ph.i. des PA Coopération améliorée entre participer activement à la gestion des ICCN & ONG PPA aires protégées et au processus  Réaliser des campagnes de sensibilisation dans les localités les PA et leurs voisins dans + 50K (C2) d’identification des nouvelles aires habitées par des PA leurs actions communes en PNKB  Encourager la création des forums de communication et faveur d'une réduction de la protégées cf. CGES 5, 10, 12, 13 et 14 l’échange entre les PA et leurs voisins et s’assurer que ce pauvreté et de la processus se déroule sur la base d’une bonne compréhension consolidation d'une société mutuelle multiculturelle 7. Contribuer directement à l’amélioration des conditions de vie des 110K (C2) PA en appuyant des initiatives locales  Soutenir des initiatives de développement local lancées ou en ph.i. Initiatives de développement de développement dans le domaine du proposées par les PA ou associations qui les accompagnent, local proposées par les PA, ICCN & ONG PPA captage d’eau, de l’agriculture, de la dans les domaines de l’accès à l’eau et au matériel agricole, budgétisées et mises en de la scolarisation, et de la santé. + 100K œuvre. scolarisation et de la santé (C2) PNKB cf. CGES 20 Version finale – septembre 2014 67 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Coûts (US$) Responsables en phase Mesures Activités Indicateurs mise en oeuvre initiale en phase consolidée Établir des opportunités financières égales  Mettre à jour la clef officielle de répartition des recettes touristiques 8. S’assurer que les PA reçoivent une  Mettre en place un cadre de concertation sur la valorisation touristique des sites concernés (Mikeno, Kahuzi-Biega) 10K (C2) part équitable des recettes issues du en ph.i. tourisme sur les sites concernés rétrocéder les recettes, renforcer la capacité des associations (Mikeno, Kahuzi-Biega), voire de locales à gérer les recettes ; et rendre publics les montants Niveaux de vie dans les l’exploitation minière autorisée rétrocédés + 50K (C2) campements des PA autour  Apporter un appui aux populations locales et notamment aux PNKB des sites concernés cf. CGS 19 PA pour la négociation, avec les exploitants miniers agréés, ICCN & ONG PPA (Mikeno, Kahuzi-Biega) de ristournes sur la valeur des ressources minières exploitées améliorés grâce aux emplois avec autorisation. ICCN et autres initiatives de développement 10K (C2) 9. Faire bénéficier les PA de l'ouverture  Établir et mettre en œuvre un plan de recrutement de gardes en ph.i. des postes dans le cadre du PREPAN et pisteurs PA pour les sites concernés (Mikeno et Kahuzi- (garde de parc, pisteur, etc.) Biega), en fonction de leurs souhaits, aptitudes, et des cf. CGS 16 besoins de l’ICCN + 10K (C2) PNKB Établir des opportunités organisationnelles égales 10K (C2) Participation plus active des 10. Faciliter la représentation des  Assurer la participation des associations de PA dans les ONG-PPA/ICCN et représentants des PA peuples autochtones dans les CoCoSi et 20K (C1) CoCoSi concernés (Mikeno et Kahuzi-Biega) Meilleurs impacts du projet autres instances de décision à Mikeno en ph.i. (local), et dans le processus  Soutien aux organisations des peuples autochtones au niveau sur les sites concernés d’identification de nouvelles AP (national) national (ex. assurer des places pour les PA au niveau de (Mikeno et Kahuzi-Biega), et chaque CoCoCongo, y compris les coûts de transport, etc.) ICCN ceux de la stratégie de cf. CGS 4, 9, 11 et 13 + 50K (C2) PNKB l’ICCN en général. Version finale – septembre 2014 68 Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones du PREPAN consolidé Coûts (US$) Responsables en phase Mesures Activités Indicateurs mise en oeuvre initiale en phase consolidée 100K (C2) 11. Assurer le suivi-évaluation  Réaliser le suivi technique du programme d’appui aux PA sur en ph.i. Rapports utilisés pour la participatif des PPA les sites concernés ICCN/ONG PPA calibration des activités du cf. PGS 3  Procéder à l’évaluation externe + 100K PREPAN (C2) PNKB 630K en phase initiale TOTAL DU PPA – intégré dans les Composantes 1, 2 et 3 du projet (en $ US) prévoir : + 1 280K en phase consolidée Version finale – septembre 2014 69