-:-:-:-:-:-:-:-:-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-:-:-:-:-:- RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN (CEA-2IE) Exercice clos le 31 décembre 2016 -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-:-:-:-:-:-:-:-:-:-::-:-::-:-::-:- FINANCEMENT: BANQUE MONDIALE - CREDIT IDA N° 5420-BF BURKINA-FASO INSTITUT INTERNATIONAL D’INGENIERIE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT (2iE) 01 BP: 594 Ouagadougou 01 BURKINA FASO Tél. +226 25 49 28 00 / Fax: +226 25 49 28 01 E-mail : dg@2ie-edu.org Décembre 2017 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE SOMMAIRE LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN (CEA) Période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ................................................................................................................................................................. 3 ETATS FINANCIERS DU PROJET CEA/2iE– PERIODE DU 1er JANVIER 2016 AU 30 DECEMBRE 2016 .................................................................................................................................. 6 1. Présentation du Projet de Centres d’Excellence Africains (CEA) ...................................................... 9 2. Notes d’informations sur les états financiers au 31 décembre 2016 ................................................. 14 3. Relevé des dépenses du Crédit IDA 54200-BF pour l’exercice 2016 ............................................... 22 4. Justification du Compte Désigné du Projet pour l’exercice 2016 ..................................................... 23 ANNEXES ............................................................................................................................................ 27 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 2 //-) Monsieur le Directeur Général de l’Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement (2iE) 01 BP 594 – Ouagadougou 01 Burkina-Faso LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN (CEA) Période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Monsieur le Directeur Général, 1. Opinion d’audit Nous avons procédé à l’audit des états financiers de l’exercice 2016 (s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2016) du Projet Centre d’Excellence Africain (CEA), financé par le Crédit IDA N° 5420-BF. Ces états financiers comprennent la situation patrimoniale (bilan), le tableau Ressources- Emplois, les Relevés des Dépenses (RD), les états de justification des Comptes Désignés IDA, du Compte du Projet, les annexes et d’autres notes fournissant les détails et explications des principaux postes des états financiers. A notre avis : - les états financiers du Projet Centre d’Excellence Africain (CEA) ci-joints présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet ainsi que les Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 conformément aux règles et méthodes comptables décrites par le manuel des procédures comptables du Projet, aux directives de la Banque Mondiale ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de Crédit applicable; - Les Etats Certifiés de Dépenses/Rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds ont été préparés conformément à l’Accord de Financement applicable. Les dépenses effectuées sur le Compte du Projet BOA d’un montant total de FCFA 763 628 754 figurant sur les Etats Certifiés de Dépenses et sur lesquelles nos travaux ont porté, sont éligibles, s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont appuyées de pièces justificatives probantes ; - les Comptes Désignés n’ont pas financé de dépenses inéligibles et leurs états de justification sont suffisamment fiables pour justifier leurs soldes au 31 décembre 2016. Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 2. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Burkina Faso, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que: - La structure du système de contrôle interne est efficace ; - les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont fonctionnelles ; - les ressources du Prêt de l’IDA N°5420-BF ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. - les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’Accord de Financement applicable fondés sur les procédures de passation de marchés de l’IDA et aux procédures nationales, et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet ; - les états financiers du projet ont préparés sous la responsabilité de l’Organe d’exécution conformément au référentiel comptable applicable en parfaite cohérence avec les normes comptables internationales et donnent une image de la situation financière du Projet à la clôture ainsi que des ressources reçues et des dépenses exécutées au cours de l’exercice clos à cette date ; - les Comptes du Projet (Désignés et d’opérations) ont été tenus conformément aux dispositions de l’Accord de financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables ; - les dépenses effectuées sur les Comptes du projet (Désignés et/ou d’opérations) pour lesquelles des Etats Certifiés de Dépenses ou les rapports de suivi financiers) ont été préparés et soumis à l’IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes. - tous les actifs immobilisés dont il a été fait l’acquisition existent et l’inventaire des biens effectué a été validé par la coordination du Projet et les structures impliquées en conformité avec l’Accord de financement; - Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiés lors de l’audit ont été remboursées aux Comptes Désignés. - les indicateurs liés aux décaissements (DLI) ont été atteints et qu’ils aient fait l’objet de vérifications et validations telles que prévues dans la convention de financement et le manuel opérationnel régional de mis en œuvre. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 4 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 3. Responsabilité des structures d’exécutions relative aux états financiers La Coordination du Projet est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, à celles décrites par le manuel des procédures comptables du Projet CEA, ainsi qu’aux règles et directives édictées par la Banque Mondiale. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables. 4. Responsabilité de l’auditeur Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Cotonou, le 08 décembre 2017 Pour COFIMA, Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 5 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE ETATS FINANCIERS DU PROJET CEA/2iE– PERIODE DU 1er JANVIER 2016 AU 30 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimées en FCFA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 6 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE A- BILAN DU PROJET CEA/ 2IE AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimées en FCFA) Montants ACTIF Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variations ACTIF IMMOBILISE Charges immobilisées 1 1 299 005 478 521 020 320 777 985 158 Immobilisations corporelles 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 299 005 478 521 020 320 777 985 158 ACTIF CIRCULANT Créances et Emplois assimilées 0 0 0 TOTAL ACTIF CIRCULANT 0 0 0 TRESORERIE-ACTIF Banques, Caisse 2 41 109 181 411 212 259 -370 103 078 TOTAL TRESORERIE-ACTIF 41 109 181 411 212 259 -370 103 078 TOTAL GENERAL ACTIF 1 340 114 659 932 232 579 407 882 080 Montants PASSIF Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variations FINANCEMENT Crédit IDA, Financements reçus 3 1 302 190 474 886 402 998 415 787 476 Autres Contributions partenaires 0 0 0 TOTAL FINANCEMENT 1 302 190 474 886 402 998 415 787 476 PASSIF CIRCULANT Dettes à court terme 4 37 924 185 45 829 581 -7 905 396 TOTAL PASSIF CIRCULANT 37 924 185 45 829 581 -7 905 396 TOTAL GENERAL PASSIF 1 340 114 659 932 232 579 407 882 080 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 7 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE B- TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS (FLUX DE TRESORERIE) DU PROJET CEA/2IE AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimées en FCFA) Cumuls au Du 01/01/2016 au Cumul au RESSOURCES Notes 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2016 TRESORERIE INITIALE 0 Banque, Compte Désigné IDA (A) 0 726 983 0 Banque, Compte Désigné IDA (B)/Rembourement 0 676 015 0 Banque, Compte d'Opérations du Projet IDA 0 410 634 261 0 TOTAL TRESORERIE INITIALE 5 0 412 037 259 0 FINANCEMENTS Financements reçus, IDA/Compte Désigné (A) 460 726 983 0 460 726 983 Financements reçus, IDA/Compte Désigné (B) 425 676 015 415 787 476 841 463 491 Autres Ressources 0 0 0 TOTAL FINANCEMENTS RECUS 6 886 402 998 415 787 476 1 302 190 474 TOTAL RESSOURCES 886 402 998 827 824 735 1 302 190 474 Cumuls au Du 01/01/2016 au Cumul au EMPLOIS Notes 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2016 DEPENSES PAR COMPOSANTES/ACTIVITES Plan d'action 1 - Excellence en formation 7.1 272 601 283 73 650 850 346 252 133 Plan d'action 2 - Excellence en Recherche 7.2 1 405 605 11 930 480 13 336 085 Plan d'action 3 - Dimensions d'équité 7.3 140 765 000 625 286 550 766 051 550 Plan d'action 4 - Attractivité des étudiants et enseigants au niveau régional 7.4 10 285 328 27 402 829 37 688 157 Plan d'action 5 - Partenariats Académiques Nationaux et Régionaux 7.5 0 2 090 595 2 090 595 Plan d'action 6 - Partenariats Sectoriels Nationaux et Régionaux 7.6 3 496 000 4 320 500 7 816 500 Plan d'action 7 - Direction du Programme 7.7 44 546 918 17 671 130 62 218 048 Plan d'action 8 - Imprévus 7.8 1 265 605 1 275 820 2 541 425 TOTAL DEPENSES PAR COMPOSANTES 7 474 365 739 763 628 754 1 237 994 493 AUTRES EMPLOIS Débiteurs divers 0 0 0 TOTAL AUTRES EMPLOIS (CREANCES) 0 0 0 TRESORERIE A LA CLÔTURE Banque, Compte Désigné IDA (A) 726 983 726 983 726 983 Banque, Compte Désigné IDA (B)/Rembourement 676 015 1 463 491 1 463 491 Banque, Compte d'Opérations du Projet IDA 410 634 261 62 005 507 62 005 507 TOTAL TRESORERIE A LA CLÔTURE 4 412 037 259 64 195 981 64 195 981 TOTAL EMPLOIS 886 402 998 827 824 735 1 302 190 474 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 8 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 1. Présentation du Projet de Centres d’Excellence Africains (CEA) 1.1. Contexte général et Description du Projet L’Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement (2iE) a reçu du Burkina- Faso une subvention non remboursable issue de la rétrocession d’un Prêt de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le coût du Projet de Centre d’Excellence Africain. L’Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement (2iE) est apprécié par les partenaires disposant des compétences et des capacités nécessaires pour assurer la mise en œuvre des activités financées par le Projet. Créée le 22 février 2007 avec pour mission de diffuser un enseignement d’un niveau d’excellence, comparable aux meilleurs standards internationaux, afin de former prioritairement des professionnels africains qualifiés et de haut niveau, notamment dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, de l’environnement et des infrastructures, la Fondation 2iE a été choisie pour accueillir l’un des Centres d’Excellence Africains (CEA), connu sous le nom « Centre d’Excellence pour la formation et la recherche en Sciences et Technologies de l’Eau, l’Energie et l’Environnement en Afrique de l’Ouest et du Centre ». Ce projet a pour objectif de consolider la capacité régionale de réponse du Centre d’Excellence au besoin de formation et de recherche de haut niveau dans des secteurs clés de développement socio-économique de l’Afrique qui sont l’eau et l’agriculture. Le Centre d’Excellence souhaite accroitre significativement sa contribution à l’amélioration de la sécurité alimentaire et en eau du continent africain en général et des sous-régions Ouest et Centre africaine en particulier, à travers la formation d’Ingénieurs compétents et innovants, le renforcement des capacités des professionnels du secteur, et une recherche-développement appliquée. Plus spécifiquement, le projet vise à: - Conduire des programmes de recherche-développement partenariaux sur la mobilisation, la gestion et le traitement des eaux pour les besoins domestiques, industriels et agricoles ; - Renforcer et pérenniser les dispositifs de formation et d’innovation dans les domaines de l’Eau et l’Agriculture (révision des curricula, renforcement du corps professoral, équipement et mis à niveau des laboratoires et plateformes pédagogiques et de recherche, etc..) - Développer des partenariats avec des entreprises et d’autres institutions de formation et de recherche, avec un accent particulier dans les pays anglophones, afin de créer des passerelles adamiques, scientifiques et professionnelles, et accroitre ainsi l’envergure du Centre d’Excellence et sa capacité de réponse aux besoins de l’économie de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Cela passe par le renforcement des mobilités d’étudiants, d’enseignants-chercheurs et de personnel, ainsi que le développement de projets de recherche/formation conjoints innovants ; - Renforcer les capacités institutionnelles et managériales du Centre d’Excellence pour une gestion efficace et efficiente du projet et des autres ressources mobilisées Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 9 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE (recrutement et formation du personnel de gestion financière et passation des marchés, mise à jour des outils de gestion administrative et financière, lobbying, etc.). 1.2. Bénéficiaires du projet Les bénéficiaires du crédit de l’IDA sont : (i) Les étudiants de toute l’Afrique de l’Ouest et du Centre inscrites auprès des établissements financés et de leurs établissements partenaires qui profiteront d’un enseignement de qualité fondé sur la recherche dans les secteurs en forte demande ; (ii) Les entreprises ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales partenaires des Centre d’Excellence Centres d’Excellence Africains (CEA) qui bénéficieront d’un plus grand nombre non seulement de stagiaires et de diplômés formés dans les domaines plus pertinent mais aussi de recherche appliquée adaptée à leur activité. (iii)Le corps enseignant et le personnel des CEA qui profiteront d’un enseignement et de conditions de recherche améliorés ; et (iv) Le corps enseignant et les étudiants des établissements partenaires régionaux qui profiteront des capacités renforcées des CEA. 1.3. Coût du projet et financement Selon l’Accord de Crédit IDA N°5420-BF signé le 16 mai 2014 entre l’Association International de Développement (IDA) et le Burkina Faso, le coût maximal de la subvention accordée au projet est de Dollars US 8 000 000. Il est réparti par catégories de dépenses/Activités financées comme ci-après : La date prévue pour la clôture du projet est le 31 décembre 2018. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 10 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Budget Initial CATEGORIE DE DEPENSES En Dollar % du total En FCFA US A A- Budget par Plan d'Activité Plan d'action 1: Excellence en formation 2 093 775 1 046 887 500 26,17% Plan d'action 2: Excellence en recherche 1 220 000 610 000 000 15,25% Plan d'action 3: Dimensions d'équité 1 923 201 961 600 500 24,04% Plan d'action 4: Attractivité des étudiants et enseignants au niveau régional 260 000 130 000 000 3,25% Plan d'action 5 : Partenariats Académiques Nationaux et Régionaux 1 400 000 700 000 000 17,50% Plan d'action 6 : Partenariats Sectoriels Nationaux et Régionaux 200 000 100 000 000 2,50% Direction du Programme 571 000 285 500 000 7,14% Imprévus 332 024 166 012 000 4,15% TOTAL 8 000 000 4 000 000 000 100,00% % 100,00% B: Budget par partenaire Institut International d'Ingénierie de l'eau et de l'environnement (2iE) 6 600 000 3 300 000 000 82,50% Université de Ouagadougou ( UO), Burkina-Faso 600 000 300 000 000 7,50% University of Liberia ( UL), Libera 400 000 200 000 000 5,00% University of Development Studies ( UDS), Ghana 400 000 200 000 000 5,00% TOTAL 8 000 000 4 000 000 000 100,00% Sur la base de 1 $US = 500 francs CFA Les dépenses du projet sont toutes logées dans la catégorie N°01 suivant les critères de classification de la Banque Mondiale. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 11 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 1.4. Le cadre institutionnel et de gestion du Projet 1.4.1. L’Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement (2iE) Conformément à l’Accord de financement applicable, la Fondation 2iE est l’Agence d’exécution du projet, responsable de la mise en œuvre des activités et actions selon les termes et conditions définis dans le Projet d’Accord subsidiaire signé avec le Gouvernement du Burkina Faso représenté par le Ministère de l’Economie et des Finances. Il désignera un Coordonnateur du Projet qui assurera le suivi global du projet et garantira le bon déroulement. Il assurera aussi la coordination pédagogique et technique du projet. Il sera la principale interface entre le Récipiendaire (le Burkina Faso) et l’Association Internationale de Développement (IDA). La supervision globale de l’exécution du Projet sera coordonnée avec le suivi du Programme de développement 2iE. Dans le cadre de l’exécution du projet CEA, la Fondation 2iE prépare un programme de travail annuel et signe un accord de partenariat avec ses partenaires (y compris les universités internationales) énonçant les activités partenariales convenues pour le projet. Il s’engage à mettre en œuvre le projet en conformité avec le Plan d’Exécution du Projet qui comprend le Manuel de gestion financière, le Manuel et les Plans de passation de marchés approuvés par la Banque à l’entrée en vigueur. De plus un Manuel opérationnel régional approuvé par les parties guidera l’ensemble du projet. Le Ministère de l’Economie et des Finances s’engage à l’Appui à l’exécution et la supervision du projet au niveau national qui seront entrepris par le Comité National de Suivi et d’Evaluation. Son mandat sera de recevoir et d’examiner les résultats et les rapports fiduciaires, d’approuver les décaissements. Il sera chargé de superviser la mise en œuvre du Projet, approuver le Programme de travail annuel et le Plan de passation des marchés. L’Association des Universités Africaines (AUA) coordonnera et facilitera les activités régionales du CEA, des institutions partenaires et sera responsable de l’exécution des activités régionales pour les pays participants au projet sans disposer de CEA. L’Université participante (2iE) sera responsable pour la préparation et dossiers pour la sélection et le recrutement des étudiants en prenant en compte le but, les objectifs, les activités, et les résultats attendus y compris les modalités de l’exécution du projet. 1.4.2. Le Comité de Pilotage Un Comité de Pilotage régional supervisera et guidera spécifiquement le projet dans sa mise en œuvre. Ce comité sera chargé comme tâche principale de définir des orientations politiques, d’examiner les rapports d’avancement ; il sera saisi de toute question relative à l’exécution du projet impliquant les différentes parties concernées ; il examinera les contraintes éventuelles et fera les recommandations en vue de leur résolution. Le Comité de pilotage se réunira au minimum une fois par semestre au cours de la période d’exécution du projet. 1.4.2. Les modalités de décaissement de fonds Le versement des fonds à l’Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement (2iE) dans le cadre de la mise en œuvre du Projet CEA est subordonné à la qualité des Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 12 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE résultats produits par le indicateurs Liés au Décaissement (ILD) énumérés dans l’Accorde de financement applicable et dans le rapport d’évaluation du projet. La Banque décaissera les fonds correspondants aux résultats de l’Année 0 directement au Compte Désigné du projet ouvert à la BCEAO après validation des informations sur les réalisations de la préparation et de la qualification des résultats (ILD1). Pour chaque décaissement (sur une base annuelle), le Comité National de Suivi et d’Evaluation, le Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur et le Point focal du projet Centre d’Excellence Africains de la Banque Mondiale (CEA/BM) pour le Burkina Faso passeront en revue les résultats obtenus du projet sous la forme des ILD. Ces informations pour l’accomplissement des résultats du projet sont initialement produites par le CEA. L’AUA (Unité régionale de facilitation) vérifie ces accomplissements avec la Banque Mondiale une fois la vérification des ILD faite par l’Agence de vérification. A la suite de la demande de décaissement accompagnée des preuves des ILD atteints, la Banque Mondiale décaisse les fonds convenus ou approuvés immédiatement au Compte Désigné du Projet ouvert à la BCEAO. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 13 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 2. Notes d’informations sur les états financiers au 31 décembre 2016 2.1. Principes et méthodes comptables Les états financiers du Projet ont été préparés suivant les règles et principes d’établissement et de présentation des comptes en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du Projet. Ils comprennent essentiellement : - Le bilan, - Le tableau Ressources-Emplois, - L’état de réconciliation du Compte Spécial, - Les notes sur les principales méthodes comptables et les détails explicatifs des postes des états financiers. (i) Monnaie de tenue de la comptabilité et Méthode d’évaluation La comptabilité du Projet est tenue en monnaie locale, soit Franc CFA (XOF). Ainsi les opérations libellées en Euro sont converties au taux de change à jour de leur réalisation avant leur comptabilisation, soit 1 Euro pour FCFA 655,957. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle du coût historique. (ii) Les charges immobilisées Les différentes dépenses sont inscrites dans les comptes de charges par nature au cours de l’exercice. A la clôture de l’exercice, les différentes dépenses inscrites dans les comptes de charges par nature au cours de l’exercice sont virées au bilan dans un compte « Charges immobilisées » pour obtenir un résultat comptable nul, prenant en compte la spécificité de la gestion des projets. (iii) Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût historique (coût d’achat y compris les frais annexes tels que le transport, les frais d’installation et de mise en service). Les ordinateurs acquis ne constituent pas des immobilisations corporelles lorsqu’ils sont remis aux étudiants pour effectuer leur scolarité. Les ordinateurs acquis et attribués au personnel impliqué dans la gestion du projet constituent des immobilisations corporelles car il reste propriété de la Fondation 2IE. (iv) Amortissements et provisions Aucune écriture n’est passée en matiere d’amortissement des immobilisations, de provisions pour stocks, créances douteuses, risques et charges et pertes de change. L'état des immobilisations est suivie de façon extra-comptable. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 14 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE (v) Créances et Ressources Assimilées Elles sont comptabilisées dès leur acquisition et les dettes dès leur naissance indépendamment de leur date de paiement. (vi) Trésorerie La Coordination du Projet CEA tient des comptes distincts spécifiés par les différentes Conventions de financement et documents du projet selon les règles et procédures des partenaires (AFD, UE). Afin de faciliter les décaissements (utilisations des fonds), les mécanismes suivants ont été mis en place à travers l’ouverture d’un : - Compte bancaire Désigné (A) Remboursement intitulé « Centre d’Excellence Africains Fondation 2iE/IDA » en FCFA auprès de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au Burkina Faso (Ouagadougou), sous le numéro C002612200-NS-C0006092-NS-NS tenu par le Projet. Ce compte est destiné à recevoir les remboursements (fonds alloués au projet) effectués par la Banque Mondiale après satisfaction des résultats liés aux ILD par ce dernier. - Compte bancaire Désigné (B) Avance intitulé « Centre d’Excellence Africains Fondation 2iE/IDA » en FCFA auprès de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au Burkina Faso (Ouagadougou), sous le numéro C002612200- NS-C0006092-NS-NS tenu par le Projet. Ce compte est destiné à recevoir les avances de fonds liées aux ILD (Avance sur l’ILD2) approuvées par l’AUA et la Banque Mondiale. - Compte d’opération du Projet intitulé « FONDATION 2iE/IDA BIS » en FCFA auprès de la Bank Of Africa (BOA) au Burkina Faso (Ouagadougou), sous le numéro 01614230000. Ce compte est destiné à recevoir d’une part les transferts des fonds reçus de l’IDA via les comptes Désignés BCEAO pour le financement des activités de projets inscrites au PTAB (dépenses d’investissement éligibles) et d’autre part aux contributions des autres partenaires, y compris la contrepartie gouvernementale (s’il y a lieu). (vii) Emplois par Composantes : Les dépenses relatives à la mise en œuvre du Projet sont inscrites dans la rubrique « Emplois par composantes » conformément à l’Accord de Crédit applicable et au Plan de mise en œuvre. Elles sont prises en compte dès que leur réalisation est probable et comptabilisées par nature de dépenses. (viii) Ressources Les ressources enregistrées sont composées des ressources obtenues au titre du Crédit IDA 5420-BF pour financer les activités du Projet qui sont comptabilisées dans les comptes "Ressources durables". Il s’agit essentiellement des décaissements du Crédit ou de demandes de retrait du remboursement aux Comptes Désignés IDA logés à la BCEAO. Le montant des décaissements du Crédit est subordonné à l’atteinte satisfaisante de progrès dans l’exécution du projet et de résultats de performance convenus et pré-spécifiés, intitulés ILD1 et ILD2. Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 15 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 2.2. Commentaires relatifs au Bilan Note 1 : Charges immobilisées Les montants inscrits sous la rubrique « Charges immobilisées » correspondent aux dépenses d’exploitation (coût de fonctionnement et opérationnel) engagées par la Coordination pendant la mise en œuvre des activités du Projet. L’analyse des charges imputées au financement se présente comme suit : Eléments 31/12/2016 31/12/2015 Variations Charges d'exploitation transférées, Prêt IDA 1 247 226 856 521 020 320 726 206 536 Total 1 247 226 856 521 020 320 726 206 536 La variation de FCFA 726 206 536 correspond aux mouvements des charges de l’exercice (dépenses inscrites généralement dans les comptes de charges par nature) qui sont transférés à la clôture de l’exercice. Le détail se présente comme suit : Eléments Montant Achats et fournitures liées / Consommables 9 206 030 Transports (Voyages & Déplacements et Envoi Plis... ) 11 018 764 Services extérieurs 699 724 742 Impôts et taxes 175 400 Charges du personnel 6 081 600 Total 726 206 536 Note 2 : Trésorerie – Actif Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible à la clôture de l’exercice et se détaille comme ci-après : Libellés Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variations IDA, Compte Désigné / BCEAO, Fonds de roulement 726 983 726 983 0 Compte BOA CEA 38 918 707 409 809 261 (370 890 554) Compte BCEAO, Remboursement 1 463 491 676 015 787 476 Total 41 109 181 411 212 259 (370 103 078) Les soldes des différents comptes bancaires sont justifiés par les états de rapprochement bancaire au 31 décembre 2016 (Voir Réconciliations bancaires en annexe). Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 16 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE La revue des comptes n’a pas relevé d’incohérences. Ainsi, notre examen a été complété par une confirmation des soldes au 31 décembre 2016 pour nous assurer de la réalité des mouvements et des soldes, ce que nous estimons suffisant pour l’expression de notre opinion. Les contrôles effectués ont permis de constater la mise en place des contrôles et procédures internes pour la gestion de la trésorerie. Ce qui justifie la présentation à la mission des états de réconciliation bancaire pour justifier le solde du Compte bancaire Spécial et les autres comptes bancaires. Note 3 : Crédit IDA, Financements reçus Le poste « Crédit IDA, Financements reçus » enregistre principalement les ressources reçues de la Banque Mondiale (avance initiale, renouvellement du Fonds de Roulement au Compte Spécial à BCEAO effectués) au titre du Crédit dans le cadre de l’exécution des activités du Projet. La variation du poste constatée au cours de la période sous revue correspond aux demandes de décaissement encaissés et comptabilisées par le projet. Elle se présente comme suit : Eléments Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variations Crédit IDA, Fonds reçus sur Compte Désigné - 1 302 190 474 886 402 998 415 787 476 BCEAO Burkina Faso 3.1 Total 1 302 190 474 886 402 998 415 787 476 Note 3.1 : Crédit IDA, Fonds reçus sur Compte Désigné - BCEAO Burkina Faso Ce montant de FCFA 415 787 476 s’analyse comme suit : Demande de retrait Montant Viré par IDA (Client Comptabilisé dans Base de Ecart Observations N° Type connexion ) les livres du projet décaissement FCFA FCFA FCFA 6 DRF ILD 2 415 787 476 415 787 476 0 Total 415 787 476 415 787 476 0 Note 4 : Dettes à court terme Ce poste regroupe les dettes certaines envers les tiers en relation avec le Projet. Le détail se présente comme suit : Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 17 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Eléments Objet Montant FONDATION 2iE Frais de formation étudiants/BM 32 005 212 AG PARTNERS Solde/Facture Diffusion de spots Radio sur RFI 639 173 ASSOCIATION DES UNIVERSITES AFRICAINES Frais de coisation 2015-2016 3 000 000 (AUA) CAMES Frais d'accréditation 1 500 000 EOS Service-traiteur/Réception /Ecole doctorale 2 092 000 MEDIACOM Couverture médiatique et Support de communication pour Doctorat 1 839 850 OBSERVATEUR PAALGA Frais de publicité 171 750 SAURET ELIE SERGE GAETAN Honaires vacation 1 400 000 SIDWAYA Facture Publication Résultat AAO 53 300 SATGURU Règlement d'avance des frais de billets d'avion -5 780 100 TADJOUWA KOUAWA Honoraires vacations 403 000 ZONGO OUSMANE Honoraires vacations 360 000 OUEDRAGO SALIFOU Honoraires vacations 240 000 #REF! Total 37 924 185 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 18 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 2.3. Commentaires relatifs au tableau des ressources-emplois Note 5 : Trésorerie initiale La trésorerie à l’ouverture de FCFA 411 212 259 représente les soldes rapprochés des comptes bancaires du Projet au 31 décembre 2015 (date de clôture de l’exercice précédent). Note 6 : Crédit IDA, Fonds reçus, ILD 2 Il est détaillé à la Note 3.1. Note 7 : Dépenses par Composantes Les évolutions enregistrées sur ces rubriques d’un montant total de FCFA 763 628 754 résument les dépenses de toute activité spécifique (Dépenses éligibles) financées sur les ressources IDA pour l’atteinte des Indicateurs liés au Décaissement (ILD) 1 et 2. Elles s’analysent comme suit : Note 7.1 : Plan d’action 1 – Excellence en formation D’un montant total de FCFA 73 650 850 enregistré sur la période sous revue, cette composante regroupe les dépenses liées aux différentes activités programmées qui se présente comme suit : Eléments 31/12/2016 Honoraires de vacation 24 345 000 Frais de campagne de publicité et de communivcation 49 065 250 Frais de voyage 240 600 Total 73 650 850 Note 7.2 : Plan d’action 2 – Excellence en Recherche Le détail des dépenses de cette composante d’un montant de FCFA 11 930 480 se présente comme suit : Eléments 31/12/2016 Allocation de bourses / Frais de mobilités professionnelles 5 335 480 Cotisation annuelle Association Africaine de l'Eau 1 100 000 Frais de campagne de publicité et de communication 2 717 000 Frais de voyage (Mobilité des doctorants ) 2 778 000 Total 11 930 480 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 19 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Note 7.3 : Plan d’action 3 – Dimensions d’équité Le détail des dépenses de cette composante d’un montant de FCFA 625 286 550 se présente comme suit : Eléments 31/12/2016 Frais de scolarité des étudiants boursiers 540 510 000 Allocation de bourses des étudiants 27 600 000 Frais de campagne de publicité et de communication 170 500 Frais de voyage (Achat billets des d'avion des étudiants) 2 897 100 Coût d'acquisition de 138 ordinateurs ( Prix d'achat et frais de transport ) 54 108 950 Total 625 286 550 Note 7.4 : Plan d’action 4 – Attractivité des étudiants et enseignants au niveau régional Le détail des dépenses de cette composante d’un montant de FCFA 27 402 829 se présente comme suit : Elé me nts 31/12/2016 Frais d'hébergement hôtel 2 346 084 Frais de voyage (Achat billets des d'avion des étudiants) 2 744 400 Perdiems missions 2 115 636 Frais de participation au Conférence 2 361 505 Frais de campagne de publicité et de communication 9 203 613 Frais d'accréditation internationale et Frais d'inscription à CAMES 8 238 017 Frais de cotisation annuelle et d'adhésion AUF 393 574 Total 27 402 829 Note 7.5 : Plan d’action 5 – Partenariats académiques nationaux et régionaux Le détail des dépenses de cette composante d’un montant de FCFA 2 090 595 se présente comme suit : Eléments 31/12/2016 Frais de mission des intervenants (Perdiems + Carburants & lubrifiants véhicules + Transport) 1 775 000 Frais de campagne de publicité et de communication 100 595 Frais de restauration 215 000 Total 2 090 595 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 20 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Note 7.6 : Plan d’action 6 – Partenariats sectoriels Nationaux et Régionaux Le détail des dépenses de cette composante d’un montant de FCFA 2 378 500 se présente comme suit : Eléments 31/12/2016 Frais de voyage (Billets d'avion ) 1 843 500 Honoraires animation de formation 360 000 Achat accessoires informatiques pour formation 175 000 Frais de réception et restauration 1 942 000 Total 4 320 500 Note 7.7 : Plan d’action 7 – Direction du programme Le détail des dépenses de cette composante d’un montant de FCFA 17 671 130 se présente comme suit : Eléments 31/12/2016 Frais de voyage de l'équipe de gestion du Projet ( Billets d'avion ) 3 578 100 Perdiem missions Equipe de gestion du projet 11 085 000 Charges salariales du Spécialiste en passation de marchés 602 000 Réabonnement licence d'utilisation du logiciel de comptabilité SAGE 2 406 030 Total 17 671 130 Note 7.8 : Plan d’action 8 – Imprévus Le montant de cette composante d’un total de FCFA 1 275 820 regroupe les frais bancaires des comptes du Projet (frais de virement, de transfert et de tenue de compte). Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 21 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 3. Relevé des dépenses du Crédit IDA 54200-BF pour l’exercice 2016 Les tableaux ci-dessous résument pour chaque Demande de Retrait de Fonds, la nature de la demande et les catégories de dépenses financées. Demande Montant (FCFA) Décaissé par IDA Demandé (Client connexion) Base de Type Compte Observations Eléments/N° demande Type Programme de Dépenses Eligibles (PDE) Ecart décaissement banque Composante 1 - Renforcer les Centres d'Exccellence Africain Remboursement pour l'atteinte du DRF ILD 1 Compte Désigné 460 726 983 460 726 983 0 DLI#1 Total cumuls au 31/12/2015 Avance au titre de préfinancement DRF ILD 2 Remboursement 425 676 015 425 676 015 0 des DLI#2 886 402 998 886 402 998 0 Exercice 2016 6 DRF ILD 2 Remboursement 415 787 476 415 787 476 0 TOTAL Demandes établies et remboursées en 2016 415 787 476 415 787 476 0 TOTAL GENERAL CUMULE AU 31/12/2016 1 302 190 474 1 302 190 474 0 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 22 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 4. Justification du Compte Désigné du Projet pour l’exercice 2016 4.1. Compte Désigné IDA – BCEAO (A) 4.1.1. Etat de justification du Compte Désigné IDA intitulé « Centres d’Excellence Africains Fondation 2iE/IDA » en FCFA, ouvert à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sous le numéro C002612200-NS-C0006092-NS-NS (Période du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016) Exercice clos le 31 Rubriques Notes décembre 2016 Montants (en FCFA) Solde à l'ouverture (au 31 décembre 2015) 726 983 Encaissements Financements IDA 0 Encaissements DRF sur Compte Désigné 0 Autres encaissements 0 Autres ressources 0 Total des encaissements 0 Décaissements Transfert au Compte du Projet BOA 0 Total Décaissements 0 Solde du Relevé bancaire Compte Désigné IDA BCEAO 726 983 Ouagadougou au 31/12/2016 Solde théorique (comptable ) du Compte Désigné BCEAO au 726 983 31/12/2016 Ecart 0 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 23 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 4.2. Compte Désigné IDA – BCEAO (B) 4.2.1. Etat de justification du Compte Désigné IDA/Remboursement intitulé « Centres d’Excellence Africains Fondation 2iE/IDA » en FCFA, ouvert à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sous le numéro C002612200-NS- C00060512-NS-NS (Période du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016) Exercice clos le 31 Rubriques Notes décembre 2016 Montants (en FCFA) Solde à l'ouverture (Relevé bancaire au 31 décembre 2015 ) 676 015 Encaissements Financements IDA 415 787 476 Encaissements DRF sur Compte Désigné 8 415 787 476 Autres encaissements 0 Autres ressources 0 Total des encaissements 415 787 476 Décaissements Transfert au Compte du Projet BOA 415 000 000 Total Décaissements 415 000 000 Solde du Relevé bancaire Compte Désigné IDA BCEAO 1 463 491 Ouagadougou au 31/12/2016 Solde théorique (comptable ) du Compte Désigné BCEAO au 1 463 491 31/12/2016 Ecart 0 4.2.2. Commentaires relatifs à l’état de justification du Compte Désigné Note 8 : Financement IDA Le montant de FCFA 415 787 476 correspond au remboursement de fonds approuvé par l’IDA au titre de la Composante 1 (Crédit IDA 54200) encaissé sur le Compte Désigné du Projet au cours de la période sous revue. La demande de décaissement est satisfaite par la Banque Mondiale après la vérification des Indicateurs liés au Décaissement (ILD) faite par l’Agence de vérification (AUA). L’analyse se présente dans le tableau ci-après : Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 24 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Montant (FCFA) Date de Demande de Reçus sur Observations virement décaissement Demandés Compte Désigné Ecarts IDA 03/10/2016 DRF 6 415 787 476 415 787 476 0 Total général 415 787 476 415 787 475 0 4.3. Compte d’opérations du Projet IDA – BOA 4.3.1. Etat de justification du Compte du Projet IDA intitulé « FONDATION 2iE/IDA BIS » en FCFA, ouvert à la Bank of Africa (BOA) - Ouagadougou sous le numéro 01614230000 (Période du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016) Exercice clos le 31 Rubriques Notes décembre 2016 Montants (en FCFA) Solde à l'ouverture (au 31 décembre 2015) 410 634 261 Encaissements Financements IDA 415 000 000 Transfert de fonds reçus du Compte Désigné BCEAO 415 000 000 (Remboursement) Autres encaissements 0 Autres ressources 0 Total des encaissements 415 000 000 Décaissements Décaissements justifiés et financés par le Crédit IDA 763 628 754 Total Décaissements 763 628 754 Solde du Relevé bancaire Compte Désigné IDA BCEAO 62 005 507 Ouagadougou au 31/12/2016 Solde théorique (comptable ) du Compte Désigné BCEAO au 38 918 707 31/12/2016 Ecart 9 23 086 800 Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 25 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE 4.3.2. Commentaires relatifs à l’état de justification du Compte d’opérations du Projet Note 9 : Ecart Le montant de FCFA 23 086 800 correspond aux opérations en suspens, non encore débitées par la Banque au 31 décembre 2016 (Voir détail en Annexe « Rapprochement bancaire du Compte BOA CEA). Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 26 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE ANNEXES  Etat de rapprochement des montants reçus de la Banque et des fonds décaissés par la Banque Mondiale  Etat de rapprochement bancaire et Relevé bancaire des Comptes bancaires (Désignés et d’Opérations) au 31/12/2016  Etats financiers (Bilan et Tableau des Recettes et des Paiements)  Lettre d’affirmation Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 27 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE ETAT DE RAPPROCHEMENT DES MONTANTS ENREGISTRES ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 28 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE CREDIT IDA : ETAT DE RAPPROCHEMENT DES FONDS REÇUS DE LA BANQUE PAR LE PROJET ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE/IDA Fonds Fonds re çus de la BM Type e t dé cais s é s par la Date s e t e nre gis tré s par le Ecart = (A) -(B) Numé ro Banque proje t (B) Mondiale (A) 22/01/2015 DRF N°1 407 378 048 407 378 048 0 22/01/2015 DRF N°1BIS 53 348 935 53 348 935 0 08/06/2015 DRF N°2 425 676 015 425 676 015 0 03/10/2016 DRF N°6 415 787 476 415 787 476 0 Total 1 302 190 474 1 302 190 474 0 Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 29 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ET RELEVE BANCAIRE DES COMPTES DU PROJET (DESIGNES-BCEAO ET D’OPERATIONS-BOA) AU 31/12/2016 Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 30 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 31 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 32 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 33 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 34 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Etat des financiers (Bilan et Tableau des Recettes et des Paiements) Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 35 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 36 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 37 Projet d’Excellence Africain (CEA) – Volet 2iE Lettre d’affirmation Rapport d’audit des états financiers – Période du 01 octobre 2012 au 30 octobre 2015 38