Document de REP P S D S' La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES CONFIDENTIEL apr N. 2282-LA LA TRANSFORMATION SOCIALISTE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAC ANNEXES 20 novembre 1978 TRADUCTION NON-OFF!CIELLE A T!TRE D'INFORMATION Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte. et ne peut étre utiisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut être autrement divulguée sans l'autorisation de la Banque Mondiale. A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES CONFIDENTIEL LA TRANSFORMATION SOCIALISTE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO RAPPORT ECONOMIQUE ANNEXES Annexe I - L'instabilité d'après-guerre Annexe II - La comptabilité nationale Annexe III - Estimations de la production de riz, 1977-1980 Annexe IV - L'industrie Annexe V - Les transports Annexe VI - L'électricité Annexe VII - L'éducation et la santé Annexe VIII - Les structures administratives Annexe IX - Le système de planification Annexe X - La gestion des Finances Publiques Annexe XI - La gestion des entreprises d'Etat Annexe XII - La gestion des coopératives agricoles Annexe XIII - La politique du commerce et le système des prix Annexe XIV - La Balance des Paiements Annexe XV - Annexe Statistique Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa temeur ne peut être autrement divulguée sans l'autorisation de la Banque Mondiale. ANNEXE I Page 1 LAOS L'INSTABILITE DE L'APRES-GUERRE La période de crise, 1975-1976 1. Au cours de la période 1975-76,. l'économie laotienne a été affectée par des troubles politiques internes et la réduction brutale de l'assistance économique- étrangère, qui ont entrainé une pénurie severe de biens et de devises, désorganisé les commerces intérieur et extérieur menacé la stabilité financière et alimenté une inflation galopante. 2. La réduction massive de l'aide étrangère depuis le milieu de 1975 et le ralentissement de l'activité économique résultant de la situa- tion politique intérieure provoquèrent une baisse soudaine du niveau de vie des populations urbaines. Ces dernières, qui étaien, caractérisées par une forte propension à consommer, avaient été les principales béné- ficiaires de l'assistance étrangère. L'approvisionnement des villes diminua pour les raisons suivantes: (a) les importations chutèrent brutalement car le Fonds des u-érations en deviser (La FOD est défini au para. 2.4 du rapport principal) ralentit puis cessa ses activités. De plus, la frontière avec la Thailande fut fermée de novembre 1975 à janvier 1976 avant d'être partiellement rouverte ; /1 (b) la produc- tion des entreprises chuta à la suite du départ de plusieurs industries, de la nationalisation de quelques industries, du manque de techniciens ainsi que de la pénurie de matières premières, de carburant et de pièces détachées importées; (c) en 1976, le mauvais temps affecta la récolte de riz et les fermiers répondirent au contrôle des prix et à l'instaura- tion d'un système de commercialisation public, rui refusant de vendre leurs excédents. Par conséquent, les prix sur le marché libre des denrées alimen- taires et des produits de base dépassèrent de beaucoup les prix officiels. 3. La situation financière se détériora rapidement en 1975-76, par suite d'une augmentation des dépenses, d'une diminution des recettes et des pertes accusées par les entreprises publiques, surtout celles du marché officiel créé fin 1975 pour commercialiser à bas prix, les pro- duits de première nécessité. L'augmentation des dépenses traduisit sur- tout la prise en charge par le budget de l'Etat des dépenses financées auparavant par l'aide étrangère, des coûts liés à la réinstallation de 250.000 personnes déplacées et du relèvement des salaires de la fonc- tion publique destiné à compenser l'inflation. La diminution des re- cettes fut essentiellement provoquée par la réduction brutale de l'assis- /1 La frontière fut d'abord partiellement ouverte à deux endroits (Vientiane et Savanakhet). Puis, au milieu de 1977, la Thailande interdit les exportations de marchandises Thai vers le Laos. L'embargo depuis a été levé sauf pour quelques articles stratégiques. ANNEXE I Page 2 tance étrangère. Le déficit des entreprises publiques était le fruit d'une politique des prix rigide, d'une mauvaise gestion et de coûts cal- culés et contrôlés de façon inadéquate. Le recours au crédit ban- caire pour combler les déficits budgétaires croissants et éponger les pertes des entreprises publiques entraîna une expansion rapide de la masse monétaire qui, avec l'insuffisance des approvisionnements, attisa l'inflation observée dans les zones urbaines. De plus, le taux de change officiel devint de moins en moins réaliste alors que sur le marché parallèle, le taux perdait rapidement de la valeur,, tra- duisant ainsi la rapidité de l'inflation et l'importance de la fuite des capitaux qui accompagnèrent le transfert progressif du pouvoir au NLHS. 4. Vu le contexte socio-politique.du moment, le Gouvernement était contraint de mener la*politique*que l'on vient de décrire. Premièrement, il auraitété impossible d'amputer le budget parce que: (a) il était urgent de réinstaller les populations déplacées; et (b) toute tentative visant à compenser la baisse de l'aide étrangère par des coupes sombres dans les dépenses budgétaires aurait pu provoquer das troubles politiques ou sociaux. Deuxièmement, il était indispensable de subventionner et de distribuer massivement les vivres à travers le sys- tème de commercialisation public pour éviter la famine. 5. En juin 1976, pour enrayer l'inflation et égaliser les avoirs en numéraires de la population, les pouvoirs publics (a) démonétisèrent l'ancien Kip de Vientiane (K) qui fut remplacé par le Kip de libération (KL), lequel avait co,irs dans l'ancienne zone du NLHS, à la parité de K 20 par KL; et (b) dévaluèrent le KL de près de 70% par rapport au dollar E.U. Pendant le changement d'unité monétaire, près de la moitié de la masse monétaire fut éliminée de la circulation à cause des pertes, des non-déclarations et des rétentions. Néanmoins, l'effet déflationniste de ces mesures fut de courte durée car la masse monétaire tripla presque au cours de la seconde moitié de 1976, à cause de la faible discipline budgétaire persistante et des pertes croissantes des entreprises publiques. Les mesures récentes de stabilisation 6. Depuis le début de 1977, la situation économique du pays, quoiqu' encore sérieuse, commence à se stabiliser grâce aux mesures que le Gou- vernement a pris pour augmenter les approvisionnements, améliorer la discipline budgétaire et améliorer la performance des entreprises publi- ques, et enrayer l'expansion de la masse monétaire. Pour augmenter les approvisionnements, les autorités prirent les mesures suivantes: (a) elles rouvrirent environ 200 entreprises; (b) elles utilisèrent les réserves officielles de change pour importer des articles de première nécessité et ANNEXE I Page 3 les matières premières nécessaires aux industries; (c) au début de 1977, elles relevèrent le prix d'achat officiel des principales cultures vivrières et des cultures de rente exportables (paddy, mais, soja, café); (d) enfin, au cours de la seconde moitié de 1977, elles assouplirent les contrôles sur la circulation interne des produits agricoles et sur l'im- portation privée des produits de première nécessité en petite quantité. La situation de la balance des paiements demeura critique malgré une forte réduction des importations de biens non-essentiels. Les recettes d'ex- portation restèrent considérablement au-dessous de leur potentiel, à cause des problèmes frontaliers, des prix peu attractifs et des diffi- cultés de commercialisation. 7. Au cours de 1977, des efforts furent entrepris pour améliorer l'état des finances publiques en augmentant les recettes et en contrô- lant les dépenses. Du côté des recettes, l'état commença à percevoir l'impôt sur la production agricole introduit en septembre 1976. Ce- pendant, la mauvaise récolte de 1976, la moisson désastreuse de 1977 et les problèmes de l'administration fiscale enméchèrent cet impôt d'at- teindre son plein rendement; son rapport a donc été faible. En septembre 1977, les autorités introduisirent une réforme globale de la fiscalité destinée à augmenter les impôts et simplifier le système fiscal /1. En outre, les entreprises publiques reçurent l'ordre de transférer au budget leurs arrièrés. 8. Du côté des dépenses, les engagements furent substantiellement réduits pendant la seconde moitié de 1977. Les autorités non seulement gelèrent les salaires de la fonction publique mais encore réduisirent les dépenses administratives, retardèrent l'exécution des projets non prioritaires et ordonnèrent descoupes sombres dans les transferts en fa- veur des entreprises publiques. Ces améliorations dans la situation fiscale réduisirent d'environ 25% le déficit budgétaire financé par les banques. Ce dernier passa d'un montant estimé à 6.5 milliards de KL en 1976 /2 à 5,1 milliards de KL en 1977. /1 Les aspects essentiels de la taxe agricole et de la réforme fiscale sont décrits à l'Annexe X. /2 Il n'y a pas eu de document budgétaire formel préparé pour 1976, Cependant des chiffres provisoires couvrant la seconde moitié de 1976 montrent qu'un déficit de 3,25 milliards de KL a été financé par recours au crédit bancaire. Puisque la discipline budgétaire a- vait été moindre pendant la première partie de l'année, on peut rai- sonnablement faire l'hypothèse que le déficit annuel est au moins le double de celui qui a été observé pendant la seconde moitié de l'année. ANNEXE I Page 4 EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE, 1975-1978 (millions de KL) /a Dec. Juin /b Dec. Dec. Juin 1975 1976 1976 1977 1978 Avoirs en devises 150 1.400 900 -350 -1.300 Crédits au secteur public(net) 4.280 1.820 7.200 11~130 13.000 dont: Crédits à l'Etat (net) (2.550) (-) (3.300) (8.360) (10.000) Crédits aux entreprises publiques (net) (1.730) (1.820) (3.900) (2.770) (3.000) Crédits au secteur privé 320 80 180 300 350 Total des crédits 4.600 1.900 7.380 11.430 13.350 Disponibilités monétaires 4.500 2.900 7.800 10.350 11.500 Disponibilités quasi- monétaires et autres 250 400 480 730 550 Pour mémoire: Variations de la masse monétaire (%) -70 170 33 Il /a Chiffres arrondis. /b Les chiffres de juin 1976 excluent tous les crédits accordéF à l'an- cien gouvernement du Vientiane, la plupart des crédits au secteur pri- vé qui ont été annulés, et les disponibilités monétaires qui n'ont pas été converties après la réforme monétaire du milieu de 1976. Source: Banque Nationale du Laos et estimations de la mission. 9. En même temps, pour améliorer la performance des entreprises pu- bliques, l Gouvernement émit de nouvelles directives touchant aux métho- des de direction et à la gestion financière; pendant la deuxième partie de 1977, il augmenta le prix de vente d'un certain nombre de produits fa- briqués localement. En avril 1978, le prix des boissons,des produits pé- troliers, des cigarettes et de certains services publics subirent encore des augmentations de 50% à 300%. Au milieu de 1978, ces mesures avaient déjà entrainé une réduction considérable des concours bancaires aux en- treprises publiques. Ainsi, le ressèrement de la discipline budgétaire et ANNEXE I Page 5 l'amélioration de la performance financière des entreprises publiques, combinés avec un déficit important de la balance des paiements, contri- buèrent à faire passer le rythme d'expansion monétaire d'environ 170% pendant le deuxième semestre de 1976 à environ 35% en 1977 et moins de 15% pendant le premier semestre de 1978. Ces faits combinés avec l'amélioration des approvisionnements internes ont considérablement frei- né la spirale inflationniste: la hausse des prix au consommateur,qui, au milieu de 1976, atteignait le rythme vertigineux de 400% sur la marché libre à Vientiane s'est considérablement ralentie: entre novembre 1977 et avril 1978, son rythme était inférieur à 15% par an. 10. il est impossible de mesurer exactement l'effet défavorable de l'inflation sur le revenu réel de la population. Cependant, il sem- blerait que la population de Vientiane et surtout celle des autres zones urbaines et rurales n'a pas été affectée aussi sévèrement que ne le suggère le taux d'inflation sur le marché libre à Vientiane. Premièrement, une bonne part des biens de première nécessité destinés aux consommateurs urbains a été rationnée à des prix officiels par le système de distri- bution public. Sauf pour un petit nombre d'articles, les prix officiels sont restés identiques pendant plus de deux ans alors que les rations changeaient,, Bien que des chiffres précis ne soient pas disponibles, les autorités estiment que près d'un million de citadins --surtout des fonc- tionnaires et leurs familles-- peuvent se procurer du riz et d'autres articles au prix officiel quand ces produits sont dispcnibles. 11. Deuxièmement, comme l'indique le tableau suivant, en juin 1978 le prix sur le marché libre d'un assortiment identique d'articles était en moyenne deux fois plus élevé à Vientiane que dans dix autres grandes villes; le prix du même assortiment sur le marché officiel était en- viron un cinquième du prix sur le marché libre à Vientiane. Enfin, les cinq villes où le niveau moyen des prix est resté le plus bas (les prix y seraient restés quasiment stables pendant ces dernières annies) sont situées dans l'ancienne zone du NLHS, tandis que les villes où le niveau moyen des prix est le plus élevé sont situées dans l'ancienne zone de Vientiane. Il apparaît donc que l'instabilité et l'inflation ré- centes ont surtout affecté le revenu réel de la population urbaine de l'ancienne zone de Vientiane qui comprend environ 10% de la population. C'est à Vientiane que les revenus réels ont le plus baissé tandis que les zones rurales --dont la plupart sont en dehors du circuit moné- taire- ont été généralement protégées de ces évènements. ANNEXE I Page 6 INDICE DES PRIX DE DETAIL DANS LES PLUS GRANDES VILLES POUR UN PANIER DE MARCHANDISES SELECTIONNEES /a JUIN 1978 (Marché libre de Vientiane = 100) Dix villes importantes /b Les villes Les villes Marché Echantillon Vientiane moyenne les moins chères les plus chères officiel Produits alimen- taires /c 100 35 15 49 16 Produits non- alimentaires /d 100 61 32 89 27 Echantillon total 100 53 30 77 23 /a Estimations de la mission. /b Attopeu, Luang Prabang, Ondomsay, Pakse, Phongsaly, Saravane, Savanakhet,. Sayaboury, Thakek, Xieng Khuong. /c D'après les rations mensuelles ajustées: 20 kg de riz; 0,75 kg de porc; 0,25 kg de boeuf; une boîte (397 grammes) de lait concentré; 0,5 kg de sucre; 0,2 kg de sel. /d D'après les rations mensuelles ajustées: 5 mètres de tissus; 250 grammes de détergent; 20 litres d'essence. Source: Ministère de l'Industrie et du Commerce, et Tableau 7.3 de l'Annexe Statistique. ANNEXE Il Page 1 LAGS COMPTABILITE NATIUNALE A. Le Système statistique 1. La système statistique du Laos est encore rudimentaire. Les statistiques de base qui sont nécessaires à la planification centrale ne sont pas encore rassemblées de façon systématique. Li manque de personnel qualifié et la configuration géographique du pays entravent la collecte des statistiques. Il n'existe quasiment pas de données macro-économiques. Par exemple, les derniers Comptes Nationaux dispo- nibles ont été pucliés au début de 1,974 par le comité du plan de l'ancien gouvernement de Vientiane. Elaborés à partir des statistiques de base rassemblées dans l'ancienne zone de Vientiane, ils ne pouvaient donc pas représenter l'intégralité du Produit National Brut. 2. Dans le cadre d'un système de planification centralisée, les décisions stratégiques doivent s'appuyer sur des informations statistiques solides. Dans les paragraphes qui suivent, la mission décrit les composantes essentielles d'un système statistique. 3. Le résultat le plus important de toute activité économique est la production finale et sa distribution. Toutefois, le processus de pro- duction et de distribution des produits finis d'une économie que traduisent les comptes nationaux ne représentent qu'une partie de l'activité écono- mique totale. Pour aDoutir à la production finale d'un pays donné, une part considérable de son économie est engagée dans la production de biens intermédiaires (c'est-à-dire de matières premières et de produits semi- ouvrés) qui seront progressivement transformés en procuits finis. 4. Pour formuler et réaliser..les plans économiques, il faut étudier et orienter correctement tous les secteurs d'activité économique car ils sont inextricablement liés. Toute proposition prévoyant la croissance d'un secteur de production finale serait dénuée de fondement si les procuc- taurs finaux n'étaient assurés de recevoir les matières premières et le travail nécéssaire et si les outres conditions qui sont indispensables à une augmentation linéaire de la production dans une vaste gamme d'activités n'étaient réunies. 5. Pour analyser de cette façon le processus économique de production, on utilise des tableaux d'échanges inter-branches. Dans ces tableaux, toute l'activité économique est répartie entre un certain nombre de secteurs. La contribution de chaque secteur est indiquée de deux manières: comme la chaîne des produits livrés à d'autres secteurs, ou comme l'ensemole des ressources utilisées pour obtenir ces produits. En vertu du principe de ANNEXE Il Page 2 l'équiliore produits/monnaie fondé sur les transactions d'achat et de vente, la vente des produits d'un secteur donné constitue la source de ses revenus, de sorte que la somme des ventes augmentée des stocks peut être appelée la valeur de sa procuction. De même, les dépenses de chaque secteur correspondent à l'acquisition des ressources nécéssaires. Ce sont essentiellement l'achat des matières premières et la rémunération du travail requis pour la production. A ces paiements effectifs, il faut cependant ajouter les amortissements, les réserves, les taxes et les bénéfices. Ainsi, la valeur de la production de chaque secteur est la même, qu'elle soit considérée comme la somme des ventes et des marchan- dises en cours de transformation, ou comme la somme des dépenses consacrées à l'achat des matières premières,à la rémunération du travail et à l'accu- mulation du Capital. 6. Toutes ces données sont portées schématiquement sur le tableau en forme de matrice qui est présenté ci-apràs. La partie principale du tableau comporte le même nombre de lignes 2t de colonnes parce que tous les secteurs apparaissent simultanément, avec le même numéro, an tate de ligne et en tête de colonne. Les lignes horizontales indiquent la valeur de la contribution de chaque se,teur aux autres secteuws, tandis que les colonnes verticales inoiquent la valeur des apports qu'un secteur donné reçoit des autres secteurs ou de lui-même. 7. Cependant, la matrice n'est pas carrée, comme pourrait le faire croire l'explication ci-dessus en faisant remarquer qu'on trouve le mame nombre de secteurs horizontalement et verticalement. Elle n'est carrée que pour la plus grande part du tableau qui montre les échanges mutuels de biens intermédiaires entre les secteurs. Sur la droite, le tableau est prolongé pour montrer les ventes aux consommateurs ultimes lignes horizontales); Vers le bas, le tableau est prolongé poux faire apparaitre les dépenses en capital et en travail. Le tableau se présente donc sous la forme de deux rectangles superposés dent la partie carrée commune a trait aux transactions de biens intermédiaires. De cette façon, . la somme de tautes les rubriques horizontales est, pour un secteur donné, identique à la somme des rubriques verticales.cerrespondantes. Poue l'éco- nomie dans son ensemble, le total de toutes les lignes horizontales est identique au total de toutes les colonnes verticales du tableau. ANNEXE II Page 3 Total Production Demande Finsle des ressources 1 2...n Investissement Consommation Exports distribuées Secteurs d'origine 1 2 Total Valeur ajoutée Production intérieure Importations Total des ressources disponibles Les comptes de Revenu national, aussi bien pour l'origine sectorielle (valeur ajoutée) que pour les consommations interméàiairý-3 sont dérivés des colonnes "demande finale" et de la ligne "valeur ajoutée". 8. Pour établir une matrice rudimentaire comme celle qui est décrit-e ci-dessus, il est nécéssaire d'organiser un système statistique qui soit en mesure de rassembler et de traiter l'information obtenue auprès des différents secteurs de l'économie pour remplir la matrice. Au Laos, les statistiques économiques de base manquent et les comptes nationaux sont incomplets. Il est donc difficile de construire une matrice de ce genre, même sous une forme rudimentaire. La mission estime néanmoins que le Gouvernement devrait donner à cette tache l'attention qu'elle mérite. Elle peut en effet fournir le cadre conceptuel qui permettrait au Gouver- nement de définir un programme de travail cohérent qui préciserait les informations statistiques requises dont la collecte est prioritaire et fixerait le calendrier de réalisation en tenant compte des ressources disponibles. ANNEXE II Page 4 9. D'après les chiffres de la mission, la valeur ajoutée (définie comme la valeur totale de la production brute diminuée des intrants matériels) de l'Agriculture, la Pêche et de l'Exploitation forestière est supérieureà la moitié de la valeur ajoutée totale de l'économie du Laos. Ces chiffres étant peu sûrs, ils conditionnent dans une large mesure la fiabilité du PNB. Il est donc nécéssaire de faire un recen- sement ou une enquête pour obtenir les renseignements essentiels sur (a)les surfaces cultivées pour les différentes cultures, (b) les rendements à l'hectare, (c) la consommation de biens intermédiaires (c'est-à-dire de semences, d'engrais et d'insecticioes), (d) la main d'oeuvre et (e) les marges au producteur, s'il y en a. A cause du manque de routes et de communications, on pourrait envisager une enquête par photographie aérienne pour l'ensemble du pays. Dans ce domaine, une assistance tech- nique serait très utile. 10. Le secteur industriel est peu important et concentré. dans les zones urbaines; il devrait donc être possinl.e de recenser. tous -l"s éta- blissements industriels (à l'exception des rizeries ou des scieries) pour obtenir tous renseignements utiles sur la proauction, la consom- mation intermédiaire, l'emploi, les prix et les marges bénéficiaires. Dans le cas des rizeries et des scieries, il faudrait faire une petite enquête bien conçue pour collecter des renseignements sur la production, les intrants, les déchets, l'emploi et les prix. 11. Pour le secteur des mines, le Gouvernement devrait obliger les entreprises d'état à fournir des informations annuelles sur la production, les intrants et les prix. 12. Il faudrait obtenir les données concernant le secteur de la cons. truction: (a) en milieu urbain, à partir des permis de construire délivrés suivis d'une enquête pour déterminer les constructions effectivement réalisées dans l'année; (b) en milieu rural, par l'intermédiaire des enquêtes sur le secteur agricole. 13. Pour le commerce de gros et de détail ainsi que pour le commerce extérieur, il serait nécessaire d'effectuer une petite enquête pour cal- culer le chiffre d'affaires du secteur e~t surtout les marges commerciales. 14. Il faudrait aussi effectuer une enquête auprès.des ménages qui couvrirait les agglomérations principales aussi bien que les villages ruraux. On devrait concevoir cette enquête pour (a)obtenir des informations sur le niveau des prix, (b) définir l'échantillon de miens et de services qui servira à calculer l'indice du coût de la vie, (c) recouper l'enquête sur le commerce et les résultats obtenus sur la production de vivres. 15. Les chiffres concernant les dépenses faites par l'Etat au titre ces salaires et des achats de biens et ce services oevraient être tirés du Buoget. ANNEXE II Page 5 B. Estimation oar la Mission des Comptes Nationaux 16. Généralités. Les quelques séries statistiques qui ont été com- muniquées à la mission ont été compilées et mises en forme par les offices statistiques des différents ministères, surtout celui de.L'agriculture et celui de l'industrie et du commerce. La cellule statistique située au sein de la Direction des inoicateurs macro-économiquzs du Ministère du Plan ne fait actuellement que rassembler ces statistiques auprès des cifférents services de l'administration centrale et provinciale4 .A cause au manque de personnel qualifié, cette cellule n'est pas en mesure de traiter ces statistiques; elle n'a donc pas essayer d'estimer les Comptes nationaux. 17. Les Comptes nationaux qui figurent dans le plan 1977-80 sont ceux qu'ont préparés des conseillers statistiques soviétiquer. Ces estimations sont faites à partir d'équilibres physiques bruts, mais la mission n'a Û obtenir de détails sur la méthodologie ni sur les séries statistiques de base qui étaient utilisées. Ces comptes, qui figurent*au tableau 1 ci- dessous, ne comprennent pas les "services non-productifs" (administration et défense, propriété de logements, institutions financières et autres services.) Les estimations de la mission, qui figurent aussi au tableau 1 ont été calculées sur la base du .ystème de Comptabilité nationale des Nations Unies. Tableau 1.: COMPTES DE REVENU NATIONAL, 1977 (Milliards de KL) Produit Produit National Brut / Physique BrutZa Observé Année normale ic Agriculture 37,30 47,11 53,76 Industrie 2,40 11,33 11,61 Services 3,05 6,22 6,68 PPB 4275 64,66 77205 Autres services - 13,93 14.32 PNB 7859 6 /a Exclut les services non-productifs. / Inclut tous les services. /c Si le climat avait été normal. Il semble que les estimations actuelles sont sensiblement plus élevées, même si l'on tient compte de la différence de conception. ANNEXE Il Page 6 18. Pour estimer les comptes ce 1977, la mizsion a dC s'appuyer for- tement sur les études faites par (a)le oureau statistique de l'ancien Gouvernement de Vientiane (Le Revenu National du Lacs, 1968-72), (b) L'Agence Internationale pour le Développement, des Etats-Unis,(c) la Banque Asiatique de Développement (BAD) et (d) l'Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA). 19. Un des problèmes majeurs rencontré dans l'estimation des Comptes nationaux était la prédominance d'un double système de prix. Le Gouver- nement a fixé le prix de tous les biens qui sont vendus ou produits par le système officiel. Il y a un prix parallèle "libre" pour les produits vendus sur les marchés ces grandes villes et des villages; ce prix est déterminé par l'offre et la demande de biens à un moment conné. A cause du manque de données, les prix utilisés pour estimer la valeur ajoutée des différents secteurs sont souvent les prix officiels, mais les prix du marché "libre" ont aussi été pris en compte pour certains des produits principaux, quand une quantité substantielle est négociée à ces prix. Une description des principales hypothèses retenues pour chaque secteur accompagne chaque estimation ci-dessous. Valeur Ajoutée par Secteur d'origine, 1977. Ll 20. Paddy. C'est de loin le produit le plus*important du Lacs. A cause des pertes dues à la secheresse de 1977, on a aussi estimé la valeur ajoutée en année normale. Données et hypothèses - Production (tonnes): observée, 530.000 T; normale 800.000 T (Annexe III) - Prix: officiel, 25 KL; libre, 75 KL, dérivé d'un prix ce 130 KL pour le riz (Tableau 7.3) - quantités vendues au marché libre: Population sans accès au marché officiel estimée à 280.000 sur une population urbaine totale de 480.000 (15% de la population totale) dont 200.000 ont accès au marché officiel. La consommation de Paddy par tite (en fonction du riz disponible) est estimée à 220 kg. en 1977 et 250 kg en année "normale". - Intrants utilisés: 30.000 tonnes de semences / Ministère de l'agriculture/; autres intrants, négligeeble. - Marge du commerce et du transport: puisqu'on utilise les prix du marché, elles sont déduites à 5% et 2% respectivement. /mission/. /1. Quand elles ne sont pas mentionnées dans le texte, les sources des chiffres et des hypothèses sont indiquéez entre des barres /..../ ANNEXE Il Page 7 Estimations observé, 1977 Année normale Production, (x '000 tonnes) 530 s00 idem, net de semences 500 770 dont: vendu sux le "marché libre" 62 70 9 Valeur du Paddy vendu au prix officiel 10 KL) 10,95 17,50 Valeur' du Paddy vendu au prix libre (10 KL) 4,65 5,25 Valeur du Paddy au prix du marché (10 KL) 15060 22,75 moins: marge du commerce, 5a. (10 ..L) 0,78 1,14 marge du transport, 2% (10 KL) 0,31 0,45 Valeur ajoutée, Paddy (milliards de KL) 14,51 21_6 21. Autres cultures Données et hypothèses - Production: statistiques officielles laotiennes - Prix: prix laotien officiel et prix sur le marché libre (La et LI sur la tableau ci-dessous) ou prix implicite à l'exportation obtenu à partir des statistiques a'importations thailandaises, (T). - Intrants utilisés: en première instance, coefficients tirésdes comptes nationaux du Lacs de 1968 à 1972, et là où c'est nécessaire, des données concernant la thailance du Nord-est ajustées par la mission. - Marges pour la commerce et le transport: les mêmes que pour le peddy. - Supplément pour les autres cultures: parce qu'il n'y a pas d'informations concernant tous les produits, la valeur ajoutée par les cultures "diverses" est calculée à 5% de celle des autres cultures indiquées sur le tableau. ANNEXE II Page 6 Estimations Valeur de la Intrants (4 Marges Valeur ProQuit Production Prix Production de la valeur ce Com Tpt Aiattée (tonnes) (KL/kg) (millions de KL) la production 57j 2% (1OàKL) Mais 34.921 22 Lo 768 3 38 15 691 Racines 84.525 40 La 3.381 3 169 68 3.043 Arachides 4.949 200 Lo (40%) 3.365 5 168 67 2.962 1.000 Li (60%) Tabac 7.324 650 Lo x2 4.761 10 238 95 3.951 Légumes 30.816 183 LI 5.639 13 282 113 4.511 Fruits 14.202 92 LI 1.307 1 65 26 1.202 Soja 4.461 29,4 T 131 3 7 3 118 Café 4.315 210 Lo 863 5 43 17 759 Coton 2.425 49 T 119 5 6 2 105 Divers 1.017 51 20 867 TOTAL 180.614 21.351 1.067 18.209 22. Elevace. /J Données et hypothèses - Production: Boeuf: coefficient d'abattage de 10% sur un troupeau de 324.000 tètes /statistiques offici lles/; Porc: consommation journalière de 20 gr par habitant /Rapport a'évaluation BIRD/. Volailles: consommation par foyer (7,3 personnes) estimée à 12 poulets (d'1 Kg), 2,8 canards (de 1,8kg) et de 130 oeufs /étuàe sur la consommation, BAD,1971/. - Prix: les prix officiels (réservés aux fonctionnaires pour la viande) sont de 250 KL/kg pour la viande, da 180 KL/kg pour les volailles et de 15 KL pour un oeuf. Les prix sur la marché libre de Vientiane étaient de 6 à 7 fois plus; ailleurs, ils étaient moins cher. La'proportion des ventes officielles n'est pas connue. Pour ces calculs, on a retenu un prix moyen égal à une fois et demie le prix officiel. /_ Officiellement, l'abattage est traité comme une industrie dans le système de comptabilité nationale des Nations-unies. Parce que la plupart ces abattages se font de manière artisanale, et que les chiffres ne sont pae disponibles, on n'a pas cherché à séparer l'amattage de l'élevage. ANNEXE Il Page 5 - Intrants utilisés: ils sont minimes, vu les cOnaitions actuelles au Laos. La contrepartie en est assurée par la vente Ges sous-produits. - -Les marges destinées au r.mmerca et aux transport sont les mêmes que pour le pacoy. Estimations Production Prix Valeur de la Prod. Marges (Mil. KL) Valeur Ajoutée Produit (tonnes) (KL/kg) (millions de KL) Com. Transp. (millions KL) 5% 2% Boeuf 3.246 375 1.217 Porc 23.360 375 8.760 Poulets 5.260 270 1.420 Canards 2.209 270 596 Oeufs 56.986 unités 22,5 1.283 TOTAL 13.276 664 265 12.347 23. Poche Données et hypothèses Une étude de la FAO a estimé la consommation individuelle à 1,5 kg par an. Cela entralne une production estimée de 4.800 Tonnes. Le prix officiel est de 200 KL. Pour les mimes raisons qu'au paragraphe sur l'élevage ci dessus, on a fait l'hypothèse que les prix représentent 1,5 fois les prix officiels. les marges du commerce et du transport sont identiques. Estimations Sur la base ces hypothèses ci-dessus, la valeur de la production est estimée à 1.440 millions de KL. Les marges destinées au commerce et au transport sont respectivement de 73 et 29 millions de KL, tandis que la valeur ajoutée s'élève à 1.339 millions de KL. 24. Exploitation Forestière Données et hypothèses Les statistiques officielles indiquent une production de 80.000 mètres cube pour 1977 et un prix unitaire de 12.500 KL. Les facteurs de production sont estimés à 10%, la marge du transport à 15% et la marge commerciale à 5%. ANNEXE II Fage 1û Estimations Sur la case des hypothèses qui précèdent, la valeur oe la procuction est estimée à 1 milliard de KL, les marges ou commerce et du transport à 50 et 150 millions de KL respectivement, et la valeur ajoutée à 700 millions de KL. 25. Les mines (étain. cuivre) Données et hypothèses - Le montant de la production est estimé à partir des statistiques des importations Thailandaises. - Intrants utilisés: Le coefficient d'intzant de 33% provient des comptes nationaux du Laos pour les années 1968-72; cela comprend les marges du commerce et du transport. Estimations Valeur de la Intrants, en % de Produit Production la production Valeur ajnutée (millions de KL) (millions de KL) Etain 291 33 -194 Cuivre 40 33 27 TOTAL 331 221 26. Auro-industries. Le secteur industriel est encore relativement petit; les eatimations sont donc fournies avec moins de détail que pour l'agriculture. Usinace du Riz (y compris pilage manuel). Avec un ratio-d'usinage de 60%, le prix du riz officiel de 45 KL se traduit par un prix. du paddy usiné de 27 KL. Le prix officiel étant de 25 KL et les intrants étant éstimés à 1 KL, la valeur ajoutée par l'usinage est donc de 1 KL par kg da paddy traité. estimée de la mime manière, la marge pour l'usinage du paday destiné au marché libre est de 2 KL. En prenant les quantités de paddy indiquées au paragraphe 22, la valeur ajoutée de l'usinage du riz était donc de 562 mil- lions en 1977 et aurait été de 840 millions si l'année avait été normale. Scieries. Les statistiques officielles évaluent la production à 30.000 mètres cubes au. prix unitaire de 25.000 KL. La valeur des intrants physiques est de 10%, plus 1,3 m3 de billes par m3 de bois scié. La valeur ajoutée par m3 de bois scié est donc ANNEXE II Page 11 de 6.250 KL, tandis que la valeur ajoutée ou sous secteur se monte à 166 millions ce KL. Le Lao-lao (whisky). La production est estimée à 30 litres par foyer rural soit environ 10,9 millions ce litres à 50 KL le litre. Si l'on retient comme hypothèse un coefficient d'intrants de 35% (surtou.t c. r. brisé), et ces marges de 5% (18 millions de KL) pour le commerce et 25 (7 millions de KL) pour le transport, la valeur ajoutée est de 329 millions de KL. Charbon de bois. La consommation est estimée à 1,5 kg par jour et par foyer, pour un tatal da 240.000 tonnes par an, au prix du marché ce 4,3 KL/kg. La valeur ce la production crute est donc de 1.034 millions de KL. En estimant les intrants à 50% et en retirant les marges destinées au commerce et au transport (26 millions et 10 millions an KL), la valeur ajoutée devient 480 millions de KL. Total des agro-industries. Avec les composantes décrites ci- dessus, la valeur ajoutée totale du secteur agro-industriel s'élève à 1.559 millions de KL pour 1977 et à 4.837 millions de KL pour une année "normale". 27. Autres industries. Les estimations concernant la valeur ajoutée des autres industries ont été tirées des chiffres officiels sur la production, les prix et les consommations intermédiaires. Les résultats sont les suivants: Boissons non-alcoolisées 85 (millions de KL) Sel 79 Brasserie 78 tale onculée 77 Cigarettes 77 Textiles 65 Mobilier 59 Distilleries 57 Contre-plaqués 26 Café 25 Glace 18 Parquet -104 Autres (moins de 10 millions) 24 TOTAL 566 Les estimations ci-dessus ne couvrent pas l'artisanat et les industries rurales. Il n'y a pas de statistiques à leur sujet, mais il est presque sûr que chaque foyer laotien produit des ustensiles domestiques, fait des réparations courantes, tisse de la toile, etc... Pour donner un ordre de gran- deur, la mission estime la valeur ajoutée de ce secteur à 200 KL par habitant, soit 640 millions de KL. ANNEXE Il Page 12 28. Construction. Il n'y a pas a'infozmati-ns disponibles sur le secteur de la construction; il faut conc estimer sa valeur ajoutée à partir des données, même insuffisantes, qu'on peut avoir sur les inves- tissements. Les investissements du secteur public sont estimés.à 13 milliards de KL; vu la nature de ces investissements (routes, barrages, adduction d'eau) on a estimé que 60 ou 7,6 milliards de KL pouvaient être considérés comme de la construction. Les projets emploient beaucoup ce main d'oeuvre, mais cette dernière n'est pas toujours laotienne. En estimant le coefficient (national) de valeur ajouté à 7051, la valeur ajoutée de la- construction publique serait de 5,46 milliarcs. Ces chiffres ne comprennent pas la construction de maisons et de bâtiments publics dans les zones pionnières. Ces cerniers font l'objet ce l'estimation suivante: - 15.000 familles ont été réinstallées en 1977; chaque maison coûtant 80.000 KL, le cot total est de 1,2 mi,lliarc de KL. - La valeur des batiements publics cans.truits est égale à 2% du total des constructions. L'.ensemsle.das batim.nts construits dans les zones de ráinstallation est donc de 1.224 millions de KL. - Le retard de construction concernant des réinstallations antérieures plus rapides représente 50 % de ce chiffre et porte la valeur totale du secteur ce la constr4ction à 1.836 millions de KL. - Le coefficient de valeur ajouté est de 80e, ce qui porte la valeur ajoutée *à 1.459 millions de KL. Enfin, le stock de logements existants doit être entretenu, réparé et aug- menté (vu l'augmentation de la population). En retenant une valeur ajoutée pour ces activités de 1I.000 KL par maison (excepté les foyers récemment réinstallés), la valeur ajoutée est da 35 millions de KL. La valeur ajoutée totale du secteur de la construction est donc ce 7.313 millions de KL. 29. Services publics Alimentation en eau. A partir des Comptes nationaux pour 1968-72, la valeur ajoutée pour 1977 serait de 214 millions. Ce chiffre a été diminué de 25% pour tenir compte de la rduction de la population urbaine. Il est donc de 161 millions de KL. Electricité. Les chiffres officiels pour la production santde. 265 millions de kWh. Au prix officiel de 5 KL/kWh, la valeur de la production est donc de 1.325.millions de KL. Vu la prépondérance de l'énergie hydro-électrique, le coefficient de valeur ajoutée a été estimé à 65%, ce qui est un niveau assez élevé. Si on arrondit ce chiffre pour tenir compte des quelques petites génératrices privées qui opèrent en milieu rural, on obtient une valeur ajoutée de 870 millions de KL. La valeur ajoutée totale des services publics est donc de 1.031 millions de KL, ANNEXE II page l. 30. Transport et communications. Il j a quelques informations très incom- pIètes sur l'offre dans le système ce transpcrt qui ne peuvent servir ce case a une estimation ce la valeur ajoutée. Farce qu'il y a peu U'équipements et d'infrastructures ce transport disponibles, et procaclement aussi parce que le système ce prix ne laisse pas ce marges suffisantes, la va.Leur ajoutee du secteur ces transports est probaglement faiole par rapport à la moyenne intErnationale. La somme ces marges destinées au transport sur les miens procuits localement (telles qu'on a pÛ les voir plus naut) est ce 1.20 Mn de KL pour 1977 et serait ce 1.340 millions de KL en année normale. En retenant un coefficient d'intrants de 257, la valeur ajoutée s'eleverait à JCG millions de KL et 1.005 millions de KL respectivement. A cela, il faudrait ajouter la valeur ajoutée sur le transport jes marchancises importées (s'l y en a et sur le transport ces passagers (y compris le transport aerien) sur les- quels on ne dispose d'aucune information. Pour en tenir compte, on a parté la valeur ajoutée totale du secteur des transports à 1.500 millioas a KL pour 1)77, ou 1600 millions ce KL pour une année normale, ce.qui reste très faible par rapport au.PNa si l'on fait ces comparaisons internationales. La valeur ajoutée pour les communications est estimée à 35 millions ce KL, c'est-à-cire 50, ces recettes brutes des PTT en 1977. La valeur ajoutée. totale pour le transport et les communications s'élève conc à 1.535 millions de KL (1.635 millions en année normale.). 31. Commerce. Pour le commerca aussi, il y a peu d'information dis- ponimle. Four le commerce interieur, les hypothèses faitas précedemment conduisent à une marge totale (qui, pour le commerce représente entièrement de la valeur ajoutée) de 2.660 millions ce KL en 1'77 et 3.040 millions. de KL en année normale. Quant au commerce international, on a fait l'hypo- thèse qu'il n'y avait quasiment pas ce marge sur les importations ce biens d'équipement et ce biens intermédiaires ou de consommation essentiels; sur le reste ou commerce international (estimé grossièrement à 10 milliards ce KL) on a compté une marge de 20%. La valeur ajoutée totale ou secteur com- mercial est aonc de4.660 millions de KL en 1777 et ce 5.040 million de KL en année normale. 32. Propriété de locenient. Il n'y a pas d'information disponible. sur les loyers, mais on peut s'attendre à ce qu'ils soient relativement cas. La mission a estimé un loyer réel ou imputé de 5.000 KL par an pour les 440.000 maisons du Laos, ce qui fait une valeur ajoutée de 2.2 milliards de KL. 33. Administration. La valeur ajoutée comprend les salaires et les rémunérations des fonctionnaires et des militaires. Elle est estimée à 80.000 (employés) X 97.5CG KL (salaire annuel) = 7,8 milliards de KL. 34. Services et divers. Il n'y a pas de chiffres disponicles pour cette catégorie très hétérogène, mais sur la base de comparaisons interna- tionales, on peut l'estimer à 5N du PNB, soit 3,93 milliards de KL (4,32 milliards de KL en année normale.). ANAEXE II Page 14 35. Toutes les estý.maticns qui prec&dent sont résumées au Tacleau 1, qui indique un PNZ ce 78,5 miliaros ce KL ou environ 24.ïàU KL par habitant en 177. Si les conditions météorcigiques avaient été normales, le PNB aurait été supérieur de 1üM environ et aurait atteint 66,4 Milliards de KL ou 27.000 KL par habitant. Origine et emploi des resscurces, 1977. 36. En plus ce son propre revenu national, le Laos a pû utiliser ces ressources a'oriçine exterieure en quantité suostantielle penoant l'année 1977. Le surplus c'importations est estimé à 75 millions de collars E.U. (voir la calance ces paiements à l'annexe XIV) ou 15 milliards ce KL. L'investissement puolic est estimé à 13 milliardz ae KL (chiffre ou Uuaget) et l'investissement privé à 2 milliarcs de KL. (y compris 1.5 milliard de constructions nouvelles dans les zones de réinstallation, voir para 3ù). L'investissement total est donc lui aussi de 15 milliards ce KL. La consommation ce l'administration, sous forme de marcnanilsas civiles et militaires, de salaires et de rémunérations (non-compris les suzventions) est estimée c'après le oudget à 21 milliards de KL La caosammatian privée est ensuite dérivée comme résidueàle. Le résumé quantifié de l'origine et emploi des ressources tel qu'il est estimé est présenté au Taoleau 2. ANNEXE 1I Page 15 Tableau 1: ESTIMATILN JU PNB EN 1: 77, PAR 5ECTEUR (milliards ce KL) chiffres réels en climat normal Paddy 14,51 21,16 Autres cultures 16,21 18,21 Elevage 12,35 12,35 Pêche 1,34 1,34 Forêt 0,70 0,70 Sous-total agriculture 47,11 53.7_6 Mines C,22 0,22 Agro-industries 1,56 1,84 Autres industries 0,57 0,57 Artisanat 0,64 0,64 Bâtiment 7,31 7,31 Services publics 1,03 1,03 Sous-total industries 11,33 11.61 Communications et Transport 1,54 1,64 Commerce 4,68 5,04 propriété de logements 2,20 2,20 Administration 7,80 7,80 Services et divers 3,93 4,32 Sous-total services 20_15 21,00 TOTAL 78.59 86,37 Tableau 2: ESTIMATION POUR 1977 LE L'ORIGINE ET DE L'EMPLGI DES RES5URCES (milliards ce KL) Produit National Brut 7B,6 surplus d'importations 15,0 Total des ressources disponibles 93,6 Investissements 15,0 Consommation 78,6 (dont) puolique (21ro) privée (57,6) ANNEXE III Page 1 LAOS ESTIMATIONS DE LA PRODUCTION DE RIZ 1977-1980 Production actuelle - Production escomptée d'une année normale 1. Les estimations de la production de paddy au Laos varient considérablement en raison du manque de données fiables. Les con- ditions atmosphériques enregistrées en 1976 et en 1977 ont encore compliqué les efforts déployés récemment pour obtenir des estima- tions précises de la production dans des conditions atmosphériques normales. 2. Le Ministère de l'Agriculture n'a pas encore mené d'en- quêtes complètes et fiables. Pour son effort de planification, il se base sur les surfaces plantées et les chiffres de production si- gnalés par les autorités locales à partir d'observations sur le terrain. Cependant, les autorités locales n'ont pas le personnel requis ni l'accès aux zones cultivées qui sont indispensables pour recueillir des informations fiables sur la plus grande partie de la zone cultivée. C'est ainsi que dans la plupart des cas, les autori- tés locales font des extrapolations à partir d'observations sur le terrain limitées. Avec des données aussi fragiles, toute estimation de la production de paddy au Laos contient une grande marge d'erreurs. 3. En tenant compte des réserves exprimées ci-dessus, la mis- sion estime que la production de paddy en 1977 aurait été de l'ordre de 750.000 à 850.000 tonnes si l'année avait été normale. La récolte de saison humide dans les plaines aurait donné 530.000 à 580.000 tonnes pour 400.000 à 430.000 hectares plantés en prenant un rendement mo- yen de 1,3 tonnes à l'hectare. Les estimations de surfacm.s plantées sont tirées des chiffres que le Ministère de l'Agriculture utilise pour la préparation du plan. Les hypothèses de rendement sont plus solides: elles proviennent d'observations pratiques faites sur différents types de sol. La récolte de saison sèche est estimée avec plus d'exactitude à environ 15.000 tonnes provenant de 8.900 hectares avec l'hypothèse d'un rendement moyen de 1.7 tonnes par hectare. Parce que la zone cùltivée en saison sèche est relativement petite et concentrée sur quelques provinces, surtout celles de Vientiane et Chompasate, les observations faites sur le terrain sont plus complètes et les don- nées sont donc plus sûres. 4. La récolte la plus dure à évaluer est celle des hauts- plateaux qui pourrait être comprise entre 200.000 et 300.000 tonnes, selon les estimations portant sur la superficie cultivée. Pour la préparation du plan, le Ministère de l'agriculture retient le chiffre de 240.000 hectares alors qu'en 1975, l'ancienne Direction de l'a- griculture avait évalué la zone de culture sur brûlis à 300.000 ha environ. Ce dernier chiffre, même s'il reflète la situation de 1975, ANNEXE III Page 2 semble un peu excessif dans les circonstances actuelles pour deux raisons. Premièrement, près de 100.000 habitants (soit environ 20.000 familles) originaires des tribus montagnardes avaient quitté le pays. La plupart de ces familles pratiquaient la culture sur brûlis dans les hauts-plateaux. Si l'on suppose qu'elles produisaient une récolte vivrière de 300 kg de paddy par tête, (ce qui correspond à 165 kg environ de riz avec un coéfficient de transformation de 55%) leur production totale aurait été d'environ 26.000 tonnes, ce qui, avec un rendement de 0,9 tonnes/ha, auraient représenté une superficie cultivée de 33.000 hectares environ. 5. Deuxièmement, le nouveau Gouvernement a encouragé acti- vement les cultivateurs itinérants à s'installer sur des champs per- manents. Bien qu on ne dispose pas encore de chiffres précis sur le nombre des personnes ainsi réinstallées, le programme de réinstalla- tion aurait touché 10.000 familles environ. En retenant les mêmes hypothèses de production par habitant et de superficie cultivée correspondante, ce groupe aurait cultivé quelque 17.000 ha sur les hauts-plateaux avant d'être réinstallé dans les plaines. Il est ainsi possible de dire que, au cours de ces dernières années, l'émi- gration et la réinstallation ont globalement réduit d'environ 50.000 ha la superficie plantée en riz dans les hauts-plateaux. Il semble donc plus raisonnable de retenir le chiffre de 250.000 hectares pour les hauts-plateaux. 6. Le Tableau 1 ci-dessous résume quelques unes des estimations passées et présentes de la production de paddy au Laos ainsi que les objectifs du plan pour 1978 et 1980. Le Tableau 2 donne lesdétails Tableau 1: SURFACE PLANTEES, RENDEMENT ET PRODUCTION DE PADDY 1970-1980 /a 1977 1970-74/b Année 1978 1980 Moyenne Plan /c Réalisé /c normale Objectif /c Objectif /c Surface ('000 ha) 665 655 625 680 665 690 Production ('000 t.) 860 790 530 785 905 1,170 Rendement (tonnes/ha) 1,3 1,2 0,85 1,15 1,35 1,7 /a Chiffres arrondis. /b Ministère de l'Agriculture du GPUN, Rapport Economique de 1975, Volume II. Bien que les estimations de surfaces correspondent aux chiffres récents, le rendement moyen semble trop élevé. Si l'on retenait, pour cette pé- riode, un rendement de 1,1 tonnes/ha qui est probablement plus raisonnable, la production estimée passerait à environ 730.000 tonnes. /c Ministère de l'Agriculture. /d Estimations de la mission. /e Comité national du Plan. ANNEXE III Page 3 Les objectifs du Plan 1978-1980 7. Pour 1978, le Plan vise une production de paddy qui ap- proche 910.000 tonnes. Cet objectif devrait être atteint grâce à (a) l'accroissement de la surface cultivée dans les plaines et (b) l'augmentation des rendements pour les récoltes de saison sèche et de saison humide. L'objectif de surface est raisonnable et il sera probablement atteint vu les efforts gigantesques de défrichage et de réinstallation qui sont en cours. Les objectifs de rendement semblent par contre trop ambitieux. D'après les projections, les rendements devraient augmenter de 15% pour la récolte de saison humide, de 8% pour la récolte de saison sèche et de 22% pour celle des hauts-plateaux. De plus, suite au mauvais temps, l'augmenta- tion des rendements sera probablement marginale par rapport aux niveaux très bas obtenus l'année dernière. De graves inondations pendant la période de croissance ont détruit une bonne part de la récolte de 1978. 8. De même pour 1980, les objectifs fixés pour l'expansion des surfaces cultivées sont accessibles; par contre, il faudra fournir de sérieux efforts pour atteindre les rendements qui découlent des objectifs de production, surtout pour la récolte de saison humide et celle des plateaux. D'après le Ministère de l'agriculture, l'ob- jectif total d'environ 1,2 million de tonnes de paddy est accessible à condition que les projets d'irrigation soient finis à la date pré- vue, que des terres supplémentaires soient défrichées et plusieurs améliorations soient apportées aux méthodes de culture et à la ges- tion agricole. Les améliorations nécessaires et leur impact sur les rendements sont décrits au Tableau 3. ANNEXE III Page 4 Tableau 2: PRODUCTION DU PADDY, 1977-80 Plan Année Production corrigé normale/a réelle Objectif de plan 1977 1977 1977 1978 1980 Plaine !aison humide 3urface cultivée (ha) 411.500 420.000 376.800 424.200 445.000/b k*ndement (kg/ha) 1.350 1.300 920 1.500 1.900W Producti.on (tonnes) 555.500 546.000 348.000 636.300 841.000 Saison sèche Surface cultivée (ha) 5.000 8.000 8.900 9.300 34.000/b Rendement (kg/ha) 1.300 1.750 1.700 1.900 2.200/c Production (tonnes) 6.500 14.000 15.000 17.700 75.000 Montagne Surface cultivée (ha) 240.000 250.000 239.300 230.500 212.000/b Rendement (k;/ha) 950 900 700 1.100 1.200/c Production (zonnes) 227.000 225.000 167.500 253.500 254.400 Total Surface cultivée (ha) 656.000 678.000 625.500 664.000 691.000/b Rendement (kg/ha) 1.200 21.150 850 1.360 1.690 Production (tonnes) 789.000 785.000 530.000 907.500 1.170.000 Pour Mémoire: Production de riz /d (tonnes) 471.000 318.000 544.000 702.000 Riz destiné à la consommation humaine /e (tonnes) 424.000 286.000 490.000 632.000 Importations (tonnes) 100.000 120.000 100.000 Quantité totalede riz disponible (tonnes) 524.000 406.000 590.000 .632.000 Population (millions) 3,2 3,3/f 3,4/f 3,6/f Quantité disponible par habitant (kg) 164 123/f 173/f 175/f Calories par habitant/jour /& (cal) 1.610 1.210/f 1.700/f 1.770/f en Z des besoins journaliers normaux /h 77% 58% 81% 83% /a. Estimations de la mission basées sur (W) les surfaces cultivées en paddy en 1976 dans les plaines pendant la saison humide et dans la montagne; (ii) les objectifs revisés du plan pour 1977 et (iii) la prédiction réelle de la saison sèche 1977. /b Objectifs préliminaires de la Direction de la planification du Ministère de l'agriculture. /c Estimations dérivées par la mission à partir de la production totale escomptée et des objectifs de surface cultivée par forme de culture. /d Ratio de conversion - 60%. /e Deduction faite de 10% pour perte, semences, etc. /f Comme la récolte a lieu en novembre/décembre, la production d'une année est consommée l'année suivante. Les chiffres de population et les ratios par habitant se rapportent donc à l'année suivant la récolte. /g, 3.535 calories par kg de riz poli. /h 2.100 calories en moyenne. Source: Ministère de l'agriculture, le Plan de 1978 et les estimations faites par la mission. ANNEXE 111 Page 5 Tableau 3: POTENTIEL D'AUGMENTATION DE LA PRODUCTION DE PADDY' 1978-80 j 1978 1919 1980 1978-80 Surface Augmentation Production Surface Augmentation Production Surface Augmentation Production Production supplémentaire du rendement supplémentaire supplémentaire du rendement supplémentaire supplémentaire du rendement supplémentaire supplémentaire (ha) (ton/ha) (tons) (ha) (ton/ha) (tons) (ha) (ton/ha) (tons) (tons) Expansion des zones cultivées 15.00 - 22.000 14.000 - 21.000 11.200 - 17.500 60.500 Expansion dea zones irriguées 15.000 0,3 4.500 28.000 0 3 8.400 20.000 0,3 6.000 18.900 Expansion des zones mises en culture pendant la saison sèche 6.365 - 13.000 12.700 - 26.400 13.200 - 26.600 65.000 Utilisation de semences améliorées 6.150 0,8 5.000 14.700 0,8 13.000 23.500 0,8 19.000 37.000 Amélioriation des méthodes agraires /b 410.000 0,27 110.000 420.000 0,27 126.000 424.000 0,27 129.000 365.000 Total 154.500 193.800 198.100 546.400 a Augmentation calculée sur la base de l'année 1977 "normale". /b Repiquage, desherbage et épandage d'cngraia effectuées en temps voulu. Source; Ministère de l'Agriculture ANNEXE IV Page 1 LAOS L'INDUSTRIE 1. En plus des activités artisanales habituelles dans le textile et la fabrication de meubles, etc., le secteur industriel comprend, entre autres, les entreprises suivantes: trois petits tissages méca- niques (l'un à Sam Neua, deux à Vientiane) qui tissent des filés im- portés; quatre tissages semi-mécaniques (dans les provinces de Luang Namtha, Oudom Say, Phong Sally et Khamouane); quatre-vingt scieries environ dans l'ancienne zone de Vientiane et peut-être vingt ou trente dans l'autre zone; trois fabriques modernes de parquet, de mobilier et de contre-plaqué; deux ou trois manufactures d'outils agricoles; 110 à 115 petites et moyennes rizeries /1; plusieurs petites unités de transformation du café; une brasserie moderne; une fabrique de détergent; des fabriques d'allumettes et de cigarettes, et quelques petits établissements fabriquant des ustensiles en plastique, de l'oxy- gène, de la tôle ondulée, de la glace et du savon, etc. La faible utilisation de la capacité de production /2 (estimée à 30% en moyen- ne poùr 1977) est surtout due à la pénurie de matières premières et de personnel qualifié à tous les niveaux, mais aussi aux perturbations provenant du changement de propriété et de direction. En plus, dans le cas des scieries et des rizeries, les anciens propriétaires ont saboté et démantelé une bonne part des machines et des équipements avant de s'enfuir du pays. 2. Usinage du riz. Parmi les priorités immédiates, il fau- frait envisager un projet de modernisation et d'expansion des rizeries. Un tel projet pourrait comprendre: (a) l'achat de machines et de pièces détachées pour rénover les rizeries existantes; (b) des matières pre- pièces et des pièces détachées pour les ateliers locaux de machines- outils qui eux-mêmes fabriquent les pièces détachées pour les rizeries; (c) la construction de nouvelles rizeries (50.000 tonnes de capacité /1 D'après le rapport de la SEDES, il y avait 93 rizeries dans l'an- cienne zone de Vientiane en 1975; on n'a pas d'informations s ures concernant l'autre zone, mais il y en a probablement une vingtaine. /2 Dans quelques insdustries, l'utilisation de la capacité était seulement de 10-15%.(Voir Tableau 4.1 de l'Annexe Statistique). ANNEXE IV Page 2 totale /1 ; (d) la construction de silos pour réduire les pertes de grains; (e) une assistance technique peu onéreuse pour identifier les besoins, acheter et remplacer les pièces détachées et les machines ainsi que former les techniciens laotiens; et (f) la réalisation d'une enquête nationale sur les rizeries. Le coût total du projet est estimé provisoirement à environ 10 millions de dollars avec une compo- sante en devises de 80% environ. 3. Le traitement du café. Il est également urgent d'amélio- rer la qualité du café exporté par un système efficace de traitement et ce calibrage. La plupart des installations sont trop vétustes et le dépulpage est effectué sur les plantations avec des petites ri- zeries manuelles ou diesel qui sont insuffisantes. En outre, les stations officielles d'achat n'inspectent ni le calibre ni la qualité du café et les planteurs n'ont aucune incitation à améliorer la qua- lité. De modestes investissements dans la création de nouvelles ins- tallations de traitement et de triage (pour décortiquer, laver, sécher et calibrer le café) permettraient au Laos d'obtenir un prix uni- taire plus élevé pour son café et d'accroître ainsi rapidement ses recettes d'exportation. On estime à 3-5 millions de dollars, le coût des machines et des équipements complémentaires nécessaires au trai- tement annuel de 2.000 tonnes de café (1.500 tonnes environ ont été exportées en 1977). Il faudra acquérir du matériel de traitement supplémentaire à mesure que la production et les exportations de café augmenteront. 4. Il faut préparer un projet de réhabilitation industrielle en vue d'un financement international. Pour un tel projet, on peut en- visager les activités suivantes: (a) l'usine "555" comprend un atelier qui pourrait être adapté pour produire du petit matériel agricole. Il faudrait pour cela un petit fourneau de fonderie estimé à 1,5 million de dollars; il faudrait aussi importer des plaques d'acier qui sont les matières premières principales. /1 Il est impossible d'obtenir des chiffres précis sur la capacité. D'après la SEDES, la capacité installée dans la zone de Vientiane en 1973 était de 160.000 tonnes de riz. En supposant qu'il y ait eu encore 400.000 tonnes dans la zone du NLHS, on peut estimer à 200.000 tonnes environ la capacité installée totale. La plu- part des usines sont maintenant arrêtées; ; certaines ont été dé- mantelées lorsque leurs propriétaires se sont enfuis, d'autres ont besoin de pièces de rechange. La plupart des rizeries exis- tantes sont dans un tel état qu'on ne pourra jamais les remettre en marche. Soixante-dix mille tonnes environ de capacité pour- raient faire l'objet d'une rénovation. En 1980, il faudrait une capacité de 120.000 tonnes (en faisant l'hypothèse que la po- pulation sera de 3,6 millions et que 20% des besoins en riz de la population --170 kg par habitant-- seront usinés industriel- lement et le reste pilonné à la main pour l'auto-consommation ru- rale. ANNEXE IV Page 3 (b) L'équipement de transformation du PVC existe, mais il n'a pas encore été installé. Pour créer une unité de production viable, il faudrait investir 0,5 million de dollars. (c) Il serait facile de faire fonctionner une fabrique de ca- ble électrique si les matières premières importées étaient disponibles. (d) La fabrique de sacs plastiques, qui a une capacité de 5.000 sacs par jour avec seulement quatre employés, a besoin d'une presse à imprimer la couleur (20.000 dollars environ). Actuellement, deux machines seulement sur les huit sont en fonctionnement à cause de la pénurie de matières pre- mières. (e) L'Artisanat laotien exige des produits chimiques pour pou- voir fonctionner à pleine capacité. (f) De nombreuses scieries devraient être rénovées au coût moyen de un million de dollars par unité. (g) Il faudrait construire un bâtiment évalué à 35.000 dollars environ pour accueillir du matériel à travailler le bois fourni par l'UNIDO. (h) La fabrique de glutamate de sodium est très vieille et mérite d'être rénovée. (i) La fabrique de sandales plastiques doit être complétée; le matériel neuf a été en partie, retiré par l'ancien propriétaire. (j) Les contre-plaqués du Laos ont besoin de colle que, pour le moment, il faut importer. (k) Pour entretenir les nombreuses scieries, il faudrait du ma- tériel de réparation. L'UNIDO est en train de former qua- rante réparateurs. (1) La mine de sel a besoin de transformateurs et de matériel électrique. (m) L'unité de fabrication de glace des Brasseries du Laos pourrait être remise en service pour 15.000 dollars. (n) L'atelier de fabrication d'ustensiles en bois du collège technique de Vientiane a besoin de 60.000 dollars de maté- riel. ANNEXE IV Page 4 (o) Plusieurs petites fabriques de meubles ont besoin d'une variété de petits outils. (p) L'Industrie du Laos, qui fabrique des outils agraires a besoin de nouveaux équipements (presses, tours, broyeurs et soudeuses), de matières premières (acier au carbone, al- liages, produits chimiques) pour 250.000 dollars environ. 5. En plus, on pourrait, à moyen terme, développer les indus- tries suivantes: (a) Une fonderie d'une capacité annuelle de 30.000 tonnes, pour produire les barres d'acier utilisées dans la fabrication du béton armé. L'usine, d'un coût total de 15 millions de dollars E.U. pourrait être installée dans la région de Vientiane. (b) Trois huileries, capables de traiter 5.000 tonnes par an d'arachides, de soja ou de sésame; l'une serait située au Sud, une autre dans la région de Vientiane et la der- nière dans le Nord. Le coût total serait d'environ un million de dollars. (c) Une usine pour produire, à partir du manioc, la colle de tapioca destinée à la fabrique des contre-plaqués. Sa capacité annuelle serait de 5.000 tonnes. (d) Une unité d'égrenage et de filature du coton produisant 350 tonnes de coton par an. Il faut poursuivre l'étude de ces idées de projets. ANNEXE V Page 1 LAOS LES TRANSPORTS 1. Trois facteurs principaux caractérisent la situation des transports au Laos. Le pays n'a pas d'accès à la mer, le relief est montagneux et la densité de la population est faible. Les pre- mières routes modernes ont été construites à l'époque coloniale. Jusqu'au début des années 1940, le système des transports était tourné vers le VietNam; alors que la plupart des villes laotiennes étaient reliées avec le réseau VietNamiens; les liaisons internes entre les capitales régionales étaient largement négligées. Pen- dant la guerre, l'ancienne zone du NLHS était reliée à l'ancien VietNam du Nord, tandis que pour la zone de Vientiane, la voie principale passait par la Thailande. 2. Le transport routier. Le réseau de routes nationales est presque fini. Il comprend actuellement 1.300 km de routes bitumées, 5.300 km de routes empierrées et 3.600 km de pistes en terre (voir Tableau 4.2 de l'Annexe Statistique). Au Nord, le réseau routier est dense et comporte de longs segments bitumés. Il est presque terminé grâce à l'assistance chinoise, mais une longueur de 150 km entre Luang Prabang et Nam Ba est encore en cours de construction. Au Nord-Est, un réseau utilisable en toutes saisons, construit avec l'assistance des VietNamiens, relie San Neua à Hanoi. La Route 13, construite par les Français, relie sur environ 1.000 km, Luang Pra- bang à l'extrémité Sud du pays, à la frontière avec le Kampuchea. Cette artère nationale, utilisable en toutes saisons et revêtue sur le tiers de sa longueur, a besoin de sérieuses réparations et de deux ponts(à Nam Kading et Nam Ngum) sur le tronçon Vientiane- Savanakhet (500 km). 3. Le transport fluvial. Le Mékong,qui traverse ou longe le pays sur 2.000 km environ, et quelques-uns de ses affluents, sont les voies navigables les plus importantes. Pendant la plus grande partie de l'année, le Mékong est navigable entre Ban Houayxay au Nord-Ouest et Savanakhet au Sud (1.500 km environ). Les rapides de Khemmarat situés entre Savanakhet et Pakse, et les chutes de Khone près de la frontière Kampuchéenne rendent preque impossible la na- vigation dans cette région. Il y avait autrefois beaucoup de trafic sur le Makong, mais les incidents de frontière des dernières années avec la Thailande ont empêché le transport fluvial sur la section du fleuve longue de 1.000 km qui forme la frontière avec la Thailan- de. Il y a une capacité de transport fluvial excédentaire qui pour- rait à l'avenir servir à relancer la navigation commerciale. Il faudrait cependant faire quelques investissements complémentaires pour améliorer les rampes et installer du matériel de débarquement. ANNEXE V Page 2 4. Le transport aérien. Le mauvais état des routes et l'importance des distances rend le transport aérien indispensable. L'infrastructure est bonne avec 16 aérodromes qui sont pour la plupart situés dans l'an- cienne zone de Vientiane. Au Nord, la plupart des pistes d'atterrissage sont en latérite tandis qu'au Sud, il existe des pistes goudronnées. Le système d'Aviation Civile existant a été récemment mis en place avec une assistance massive de l'Union Sovietique sous forme d'avions, de pilotes (remplacés depuis le ler juillet par des pilotes laotiens) et d'équi- pes d'entretien au sol. Il y a des liaisons régulières par avion et par hélicoptère entre la plupart des villes. Dans l'ensemble, les aéroports sont correctement équipés et l'Aéroport de Vientiane, capable de rece- voir des triréacteurs modernes, dispose d'un équipement moderne dont une partie reste à installer. 5. Chemins de fer. Il n'y a pas de chemin de fer au Laos. Avant la seconde guerre mondiale, on avait commencé la construction d'une ligne reliant le VietNam à Thakhek par la passe de Mlu Gia,mais seuls les tra- vaux de terrassement et les ouvrages d'art ont été menés à bien. Vu le faible trafic potentiel, la reprise des travaux se semble pas aujourd' hui justifiée. Dans les années 1980 toutefois, la liaison ferroviaire de Xieng Khuong au VietNam (estimée à 200 ou 300 millions de dollars) pourrait s'avérer nécessaire au cas où l'exploitation commerciale des gisements de fer de la plaine des Jarres serait entreprise. 6. Organisation et Management. Le Ministère des travaux publics est responsable de la planification, du financement, de la construction et de l'entretien des routes. Les Provinces (Khueng) n'ont aucunes responsa- bilités à cet égard. Il n'existe pas d'entreprises de travaux publics, mais on trouve cependant 5 petites entreprises de bâtiment qui emploient en moyenne, de 50 à 100 travailleurs. Les contrats entre l'Etat et les entreprises privées sont négotiés au prix de revient majoré, sans appel d'offres. Le Ministère de l'agriculture est en mesure d'entreprendre des travaux de génie civil. 7. Le plus gros des transports est assuré par le Ministère des travaux publics et une Société d'économie mixte. Il existe aussi des transporteurs privés qui sont obligatoirement regroupés en coopératives. Le trafic des marchandises est limité et il y a peu de camions en bon état. Apparemment, il y aurait parfois une mauvaise utilisation de la capacité de transport à cause de problèmes de gestion et de la structure rigide des tarifs. 8. Le budget des transports de la Direction des travaux publics serait de 275 millions de K (0,7 million de dollars au taux de change officiel). Soixante-quinze millions de K sont destinés au revêtement et la construction et 87,5 millions de K à l'achat d'équipements et de pièces détachées. En 1977-78, SIDA a fourni 70 engins avec pièces dé- tachées estimés globalement à environ 1,5 million de dollars. Bien ANNEXE V Page 3 que le budget d'entretien n'ait pas été communiqué à la mission, la répartition des coûts de fonctionnement a été présentée grossièrement comme suit: 50% pour le carburant 35% pour les pièces détachées 15% pour la main-d'oeuvre. Il n'y avait donc pas de dotation aux amortissements. 9. Pour faire des plans, le Gouvernement utilise les coûts de construction suivants: (a) 34.000 dollars par km pour la reconstruction de routes goudronnées existantes; (b) 140.000dollars par km pour la construction d'une nouvelle route large de 12 m avec un revêtement de 10 à 15 cm; (c) 75.000 dollars par km pour la construction d'une nouvelle route large de 7 m avec un revêtement de 2 à 3 cm; (d) 40.000 à 60.000 dollars pour une route empierrée; (e) 30.000 à 40.000 dollars pour une bonne route en terre; (f) 10.000 dollars par km pour une route en terre utilisant des techniques à fort coéfficient de main-d'oeuvre et ayant re- cours au travail volontaire; (g) 2.500 dollars par km pour la réfection d'une route enpierrée. 10. La Direction des communications dispose de deux équipes qui travaillent à la construction de routes goudronnées (capables de cons- truire 50 km de routes d'une largeur de 7 m par an) et sept équipes qui travaillent à la construction et l'amélioration des routes empierrées et en terre. Chaque équipe comporte environ 200 travailleurs, et 30 à 50 engins (en général 20 camions, 5 tracteurs, 5 bulldozers, 5 rou- leaux compresseurs, 5 pelleteuses et 2 camions-citernes. La Direction dispose aussi de 7 équipes d'entretien à Luang-Prabang, Sam Nuea, Oudon Say, Khamouan, Savanakhet, Saravane et Champassak. Chaque équipe com- porte environ 200 travailleurs et de 20 à 30 engins. On estime à 50%, le nombre des engins en état de marche, mais le vieillissement du parc tend à diminuer ce pourcentage, mais pas encore de façon significative. ANNEXE VI LAOS L'ELECTRICITE 1. Le Laos est doté d'un potentiel hydro-électrique considérable mais la production et la distribution d'électricité ne sont encore au- jourd'hui qu'au stade initial de leur développement. Quatre-vingt-dix pour cent de la puissance installée totale (124 millions au milieu de 1978) est d'origine hydro-électrique, mais il existe aussi une centrale diesel de Il MW qui fournit une puissance d'appoint et déssert quelques zones urbaines non connectées au réseau hydro-électrique. Le complexe hydro-électrique de Nam Ngum, situé à 65 km au nord de Vientiane, est entré en service en 1972. Sa puissance installée est passée de 30 MW (deux générateurs de 15 MW) à 110 MW avec l'adjonction de deux groupes supplémentaires de 40 MW. Un cinquième générateur pourrait être ajouté plus tard si des accords commerciaux satisfaisants étaient conclus pour le rendre économiquement rentable. Le pays comporte en outre quel- ques petites centrales hydro-électriques d'une capacité inférieure à 7 MW. Vientiane, Luang Prabang et Pakse ont une alimentation électrique autonome, tandis que Sarvanakhet et Thakhek sont alimentées par le réseau Thailandais. Pour les chiffres, on se reportera au Tableau 4.3 de l'Annexe statistique. 2. La consommation intérieure ne dépassant pas 20 MW en période de pointe, les excédents sont exportés de Vientiane vers la Thailande. par une ligne de 115 kv qui traverse le Mékong. En 1977, avant l'agran- dissement de la centrale de Nam Ngum, le système national a produit environ 250 millions de kWh dont 174 millions ont été exportés pour 1,7 millions de dollars. /I A partir de 1979, les nouveaux groupes fonction- neront à pleine capacité; la production annuelle pourrait alors attein- dre 700 millions de kWh et les exportations 600 millions de kWh environ, soit trois fois leur niveau actuel. La consommation intérieure d'élec- tricité est surtout destinée à l'usage domestique; la consommation à usage industriel et agricole (quelques scieries, des pompes d'irrigation, etc.) reste négligeable. La consommation d'électricité est tombée de 75 millions de kWh au début des années 1970 à environ 60 millions de kWh en 1977 parce que la demande domestique et celle des services avaient di- minuée. Avec la reprise de l'activité économique, la consommation devrait atteindre environ 120 millions de kWh en 1980 et 180 millions de kWh en 1985. D'un maximum de 600 millions en 1980, les exportations devraient passer à environ 500 millions de kWh en 1985. /I Exportations nettes facturées à 10,5 mills/kWh; une faible quantité (environ 6 millions de kWh ) est importée de Thailande sur deux lignes à Savanakhet et Pakse. ANNEXE VII Page 1 LAOS L'EDUCATION ET LA SANTE Education 1. Après avoir étudié les systèmes pédagogiques des deux an- ciennes régions, le Gouvernement a instauré un sys,tème uniforme. A la base du nouveau système d'éducation, on trouve des centres pré-scolaires destinés aux enfants de 3 à 5 ans. Il n'y a pas de statistiques disponibles, mais il semble que l'éducation pré-scolaire ne touche encore qu'une faible portion de la population infantile. Au niveau primaire, un cycle de cinq ans accepte les enfants à partir de 6 ans. En 1977, le taux de scolarisation primaire ajusté était de 85% et le nombre mo- yen d'écoliers atteignait 320 par établissement et 40 par enseignant. Vu la pénurie générale d'enseignants, ce dernier chiffre ne semble pas réaliste à moins que des éducateurs peu qualifiés ne soient uti- lisés comme enseignants. Les instituteurs du primaire suivent généra- lement le premier cycle (3 ans) de la formation destinée aux profes- seurs du secondaire. Voir la section 8 de l'Annexe Statistique pour les chiffres concernant l'éducation. 2. L'enseignement secondaire, qui dure six ans, est divisé en deux cycles de trois ans. Le premier cycle conduit soit au deuxième cycle, soit à la formation professionnelle ou pédagogique (parfois dans des écolesspécialisées mais souvent dans la même école). Les diplômés de l'enseignement secondaire peuvent s'inscrire ensuite dans un établissement d'éducation supérieure. En 1977, le taux de scola- risation secondaire était de 15%; il y avait 224 élèves par établis- sement et I enseignant pour 27 élèves. Les enseignants du premier cy- cle doivent accomplir six ans de formation secondaire (à savoir le pre- mier cycle du secondaire et trois ans de formation pédagogique). 3. L'enseignement supérieur est limité à une école normale, (qui forme en quatre ans les professeurs du deuxième cycle du secon- daire) et à une faculté de médecine et de chirurgie dentaire (sept ans). Les cours de médecine étaient jusqu'à présent, assurés par des ensei- gnants français mais le Gouvernement a décidé, dans le courant de 1978, de ne pas renouveller leurs contracts. Les autorités ont entrepris de garder l'école ouverte avec des enseignants soviétiques et vietnamiens, mais le problème de langue entraîne de sérieuses difficultés et risque d'affecter la qualité des diplômés. 4. Outre la réforme fondamentale de la scolarité, le Gouverne- ment a entrepris un vaste programme d'alphabétisation pour adultes. L'objectif est que tous les citoyens âgés de moins de 50 ans soient capables de lire et d'écrire en 1980. Les enseignants sont soit des volontaires, soit des fonctionnaires ou des officiers de l'armée à qui ANNEXE VII Page 2 l'on demande de consacrer au moins une heure chaque jour. En plus des cours de lecture et d'écriture, le programme comprend une ini- tiation aux méthodes correctes de culture et d'irrigation ainsi qu'une instruction politique. Il y a aussi, dans chaque ministère, des cours enseignés par des fonctionnaires deux fois par semaine pour les adultes qui ont le niveau du primaire et qui aimeraient accéder au niveau du secondaire. En 1977, 600.000 adultes environ avaient pris part à ce programme; on en prévoit 400.000 pour 1978. Ces résultats sont impressionnants mais il faudra envisager des cours de rappel de peur que ces adultes ne redeviennent illettrés. 5. Le manque de cadres expérimentés est un des obtacles les plus graves au développement du pays. Des dizaines de milliers de ca- dres et de techniciens ont quitté le pays depuis 1975. Le Gouvernement insiste donc beaucoup sur la formation professionnelle; le programme, qui commence après l'école primaire, dure cinq ans et comporte deux cycles: le premier cycle (2 ans) forme des techniciens de niveau élé- mentaire tandis que le second cycle (3 ans) produit des techniciens qualifiés ainsi que des aides médicaux et des assistant-pharmaciens. Ces derniers peuvent aussi poursuivre leur formation à la faculté de médecine et de chirurgie dentaire. En plus, chaque ministère gère un centre de formation dans son propre domaine. Plusieurs autres écoles techniques ont été créées avec l'aide de l'étranger. L'école techni- que germano-laotienne, créée à la fin des années 1960, avec le concours de la République Fédérale d'Allemagne, forme environ deux cents élec- troniciens et mécaniciens. Les agences des Nations-Unies ont aussi fourni une quantité considérable d'équipement et d'assistance technique pour l'enseignement scolaire et la formation professionnelle. 6. Le Gouvernement a rappelé tous les étudiants laotiens qui faisaient leurs études dans les pays occidentaux et envoie des centai- nes d'étudiants dans les pays socialistes. En 1977, 800 étudiants laotiens étudiaient à l'étranger et la plupart avaient reçu des bour- ses de l'Union Sovietique (600) et de l'Allemagne de l'Est (100). En 1978, 1.300 étudiants ont été envoyés à l'étranger. 7. L'enseignement primaire et secondaire de type scolaire doit être administré par le district (Muong); cependant, dans les régions où l'administration de district n'a pas encore été établie, c'est l'ad- ministration du Khueng qui est responsable de t-utes les questions scolaires. En dehors de Vientiane, les écoles professionnelles sont administrées et financées par le Ministère de l'éducation tandis que les différents instituts et la faculté de médecine dépendent directement des ministères concernés. Jusqu'au premier cycle du secondaire, la construction des écoles se fait généralement à l'initiative des popu- lations qui sont encadrées par le Comité administratif de la commune (Tasseng) et qui, dans la mesure du possible, utilisent des matériaux de construction locaux; par contre, la construction des établissements du deuxième cycle est financée par le Ministère de l'éducation. ANNEXE VII Page 3 Santé 8. Le système de soins est fondé sur un réseau de combattants sanitaires et d'infirmières peu qualifiées qui sont présents dans chaque village. Les combattants sanitaires, qui sont formés par les médecins de district pour des périodes allant jusqu'à neuf mois, en- seignent les notions d'hygiène à la population /1 . Les infirmières, qui reçoivent deux ans de formation après l'école primaire, donnent les soins d'urgence, soignent les blessures mineures et distribuent les médicaments courants. A présent, la plupart des villages ont au moins un combattant sanitaire mais moins de la moitié dispose d'une infirmière. (Voir le Tableau 8.1 de l'Annexe Statistique). 9. Au niveau communal, il y a un dispensaire de 5 à 7 lits. Un docteur traditionnel /2 et une ou deux infirmières/sage-femmes en assurent le fonctionnement. La moitié environ des Tassengs sont aujourd'hui dotés de dispensaires. Au niveau du district (Muong), il y a des petits hôpitaux provisoires (d'environ 30 lits chacun), animés par des aides-médicaux /3 et des infirmières. On les trouve dans environ 2/3 des districts. Il existe 18 hôpitaux de province (d'environ 150 lits chacun) dont 7 sont provisoires. Le personnel hospitalier comprend des généralistes, des médecie au.iliaires et des infirmières. Enfin, à Vientiane, trois hôpitaux de 200 à 400 lits (deux généraux et un dermatologique), disposent de médecins spé- cialistes. 10. Le Ministère de la santé fournit les médicaments et l'équi- pement médical à tous les niveaux. Au niveau central et provincial aunsi qu'à l'échellon du district, les coûts de fonctionnement et de personnel sont à la charge du Ministère tandis qu'au niveau des commu- nes et des villages, ils sont supportés par la population /4. /1 A savoir les trois concepts d'eau potable, d'hygiène alimentaire et de propreté. /2 Un autodidacte qui soigne les gens avec des plantes et des racines. /3 Ils reçoivent 3 ans de 'ormation après les 7 ans de scolarité. /4 Les infirmières des villages et des communes reçoivent une ra- tion de riz gratuite mais ne sont pas rémunérées car elles sont considérées comme des volontaires. ANNEXE VII Page 4 11. Le Ministère de la santé a adopté un plan de santé quin- quennal dont les objectifs sont les suivants: (a) étendre l'infrastructure de base à l'ensemble de la po- pulation. Dans chaque district, il devrait y avoir un hôpital de 30 lits et un laboratoire; (b) rénover les bâtiments et renouveller l'équipement de 13 hôpitaux provinciaux de 150 à 200 lits; (c) extirper les maladies endémiques telles que la malaria, la diarrhée, la tuberculose et la lèpre; (d) améliorer l'hygiène dans les villages en construisant deux puits par village et des latrines dans chaque maison; (e) augmenter de 15% par an le nombre de médecins; (f) créer un institut de formation pour les médecins auxi- liaires; et (g) vacciner au moins les deux-tiers de la population contre le cholera et la variole. sous y;~ ANNEXE VIII Page 1 LAOS STRUCTURE ADMINISTRATIVE 1. Les structures administratives et institutionnelles du Laos, reposent sur trois instances suprêmes: le Parti qui dirige, le Gou- vernement qui gère, et les organisations de masse (Jeunesse Patriotique, Organisations des Femmes Patriotiques, etc.) qui exécutent. Les fon- dements du système administratif et institutionnel actuel du Laos ont été adoptés par le Congrès National des Représentants du Peuple au mois de décembre 1975. Bien que le système soit encore dans une pé- riode transitoire et que toutes les mesures formelles n'aient pas encore reçu d'application pratique, le Laos possède d'ores et déjà une struc- ture administrative décentralisée qui laisse aux autorités locales une marge d'initiative considérable dans le cadre des orientations géné- rales fixées par le Gouvernement Central. Le Gouvernement Central 2. La plus haute instance du Laos est l'Assemblée Suprême du Peuple, qui a le pouvoir de légiférer et d'approuve : la politique et les programmes du Gouvernement. Le Président de l'Assemblée, nommé par le Congrèis de décembre 1975, est aussi le Chef de l'Etat. L'Assemblée se réunit en session plénière deux fois par an et délègue la gestion des affaires courantes à un Haut-Comité présidé par le Président. L'Assem- blée et le Haut-Comité sont assistés de plusieurs commissions traitant des affaires économiques, des finances, de la sécurité et des affaires culturelles. Le Laos ne s'est pas encore doté d'une Constitution; une commission spéciale a cependant été constituée en vue d'en élaborer une. 3. Le Congrès de décembre 1975 a également nommé le Conseil des Ministres qui est l'organe exécutif supreme. Font partie duConseil, le Premier Ministre,quatre Vice-Premiers Ministres (qui détiennent égale- ment des portefeuilles ministériels), les différents ministres, les directeurs du Comité de Planification Nationale, du Comité des Nationa- lités et de la Banque Nationale, ainsi que quatre membres de la Prési- dence du Conseil des Ministres, qui ont rang de ministres. Il existe en tout dix neufs ministres ou assimilés. 4. Les Ministères sont actuellement au nombre de douze. -Finances; Industrie et Commerce; Travaux Publics, Communications et Transports; Agriculture, Forêts et Irrigation; Ports et Télécommunications; Affaires Etrangères; Défense; Intérieur et Affaires Sociales; Education, Sports et Cultes; Santé; Information, Propagande et Tourisme; Justice -. Ces Ministères ont un organigramme vertical conventionnel qui comprend des directions, des services et des bureaux. Chaque Ministre est assisté d'un à trois adjoints ayant le titre de Vice-Ministre ou de Secrétaire d'Etat. Il existe actuellement environ trente Vice-Ministres. Un Chef ANNEXE VIII Page 2 de Cabinet du Ministre coordonne à l'intérieur de chaque ministère les travaux des différentes directions. Les attributions de la présidence du Conseil sont les suivantes: (a) elle coordonne les activités des Ministères et des administrations centrales; (b) elle soumet à l'Assemblée les projets de lois; et (c) elle assure la liaison entre le Gouver- nement Central et les autorités provinciales. 5. C'est par l'intermédiaire des différents ministères et orga- nismes à vocation économique que le Gouvernement Central dirige les activités économiques qui exigent une gestion centralisée (énergie élec- trique, communications, crédit etc.) ou qui dépassent la compétence des collectivités locales (comme les mines, la transformation du bois et les industries à forte intensité de capital). A long terme, le Gouver- nement entend confier plus de responsabilités aux collectivités loca- les dans le domaine de la. gestion. Les autorités locales 6. Administrativement, le Laos est découpé en treize provinces (Khueng) qui relèvent directement de la Présidence du Conseil. Chaque Khueng est divisé en districts (Muong) dont le nombre varie de 5 à 14. Ces districts, sont à leur tour divisés en communes (Tasseng). La po- pulation d'un Muong varie entre 30.000 et 80.000 habitants, tandis qu'un Tasseng compte de 1.000 à 8.000 habitants. Un Tasseng regroupe cinq à dix villages (Ban) de 250 à 300 habitants chacun, soit une cin- quantaine de foyers (Voir Tableau 1.3 de l'Annexe statistique pour le découpage administratif). 7. Les Khueng, les Muong et les Tasseng élisent chacun une Assem- blée Populaire /1. Outre son Président, l'Assemblée de chaque Khueng comporte de quinze a trente membres. Elle se réunit une fois par mois. La gestion courante de chaque Khueng, Muong ou Tasseng est assurée par un comité administratif choisi parmi les membres de l'Assemblée Popu- laire et présidée par le Président de l'Assemblée Populaire. 8. Il n'existe pas au Laos de municipalités autonomes. Quant aux agglomérations urbaines, elles sont administrées de la même façon. Vientiane bénéficie cependant d'un statut particulier. Elle est en effet administrée par un Préfet qui est l'un des trois Vice-Présidents du Comité Administratif du Khueng de Vientiane. Le second Vice- Président est nommé par le Premier Ministre et le troisième est élu par le Khueng. /1 Un comité électoral prépare sour la direction du Parti Populaire laotien une liste restreinte de candidats aux élections de ces assemblées. TRADiYCTCN F SOUS C'NTRAT ANNEXE VIII Page 1 LAOS STRUCTURE ADMINISTRATIVE I. Les structures administratives et institutionnelles du Laos, reposent sur trois instances suprêmes: le Parti qui dirige, le Gou- vernement qui gère, et les organisations de masse (Jeunesse Patriotique, Organisations des Femmes Patriotiques, etc.) qui exécutent. Les fon- dements du système administratif et institutionnel actuel du Laos ont été adoptés par le Congrès National des Représentants du Peuple au mois de décembre 1975. Bien que le système soit encore dans une pé- riode transitoire et que toutes les mesures formelles n'aient pas encore reçu d'application pratique, le Laos possède d'ores et déjà une struc- ture administrative décent-ralisée qui laisse aux autorités locales une marge d'initiative considérable dans le cadre des orientations giné- rales fixées par le Gouvernement Central. Le Gouvernement Central 2. La plus haute instance du Laos est l'Assemblée Suprême du Peuple, qui a le pouvoir de légiférer et d'approuver la politique et les programmes du Gouvernement. Le Président de l'Assemblée, nommé par le Congrès de dëcembre 1975, est aussi le Chef de l'Etat. L'Assemblée se réunit en session plénière deux fois par an et délègue la gestion des affaires courantes à un Haut-Comité présidé par le Président. L'Assem- blée et le Haut-Comité sont assistés de plusieurs commissions traitant des affaires économiques, des finances, de la sécurité et des affaires culturelles. Le Laos ne s'est pas encore doté d'une Constitution; une commission spéciale a cependant été constituée en vue d'en élaborer une. 3. Le Congrès de décembre 1975 a également nommé le Conseil des Ministres qui est l'organe exécutif supreme. Font partie duConseil, le Premier Ministre,quatre Vice-Premiers Ministres (qui détiennent égale- ment des portefeuilles ministériels), les différents ministres, les directeurs du Comité de Planification Nationale, du Comité des Nationa- lités et de la Banque Nationale, ainsi que quatre membres de la Prési- dence du Conseil des Ministres, qui ont rang de mini3tres. Il existe en tout dix neufs ministres ou assimilés. 4. Les Ministères sont actuellement au nombre de douze. -Finances; Industrie et Commerce; Travaux Publics, Communications et Transports; Agriculture, Forêts et Irrigation; Ports et Télécommunications; Affaires Etrangères; Défense; Intérieur et Affaires Sociales; Education, Sports et Cultes; Santé; Information, Propagande et Tourisme; Justice -. Ces Ministères ont un organigramme vertical conventionnel qui comprend des directions, des services et des bureaux. Chaque Ministre est assisté d'un à trois adjoints ayant le titre de Vice-Ministre ou de Secrétaire d'Etat. Il existe actuellement environ trente Vice-Ministres. Un Chef ANNEXE VIII Page 2 de Cabinet du Ministre coordonne à l'intérieur de chaque ministère les travaux des différentes directions. Les attributions de la présidence du Conseil sont les suivantes: (a) elle coordonne les activités des Ministères et des administrations centrales; (b) elle soumet à l'Assemblée les projets de lois; et (c) elle assure la liaison entre le Gouver- nement Central et les autorités provinciales. 5. C'est par l'intermédiaire des différents ministères et orga- nismes à vocation économique que le Gouvernement Central dirige les activités économiques qui exigent une gestion centralisée (énergie élec- trique, communications, crédit etc.) ou qui dépassent la compétence des collectivités locales (comme les mines, la transformation du bois et les industries à forte intensité de capital). A long terme, le Gouver- nement entend confier plus de responsabilités aux collectivités loca- les dans le domaine de la gestion. Les autorités locales 6. Administrativement, le Laos es.t découpé en treize provinces (Khueng) qui relèvent directement de la Présidence du Conseil. Chaque Khueng est divisé en districts (Muong) dont le nombre varie de 5 à 14. Ces districts, sont à leur tour divisés en communes (Tasseng). La po- pulation d'un Muong varie entre 30.000 et 80.000 habitants, tandis qu'un Tasseng compte de 1.000 à 8.000 habitants. Un Tasseng regroupe cinq à dix villages (Ban) de 250 à 300 habitants chacun, soit une cin- quantaine de foyers (Voir Tableau 1.3 de l'Annexe statistique pour le découpage administratif). 7. Les Khueng, les Muong et les Tasseng élisent chacun une Assem- blée Populaire /1. Outre son Président, l'Assemblée de chaque Khueng comporte de quinze a trente membres. Elle se réunit une fois par mois. La gestion courante de chaque Khueng, Muong ou Tasseng est assurée par un comité administratif choisi parmi les membres de l'Assemblée Popu- laire et présidée par le Président de l'Assemblée Populaire. 8. Il n'existe pas au Laos de municipalités autonomes. Quant aux agglomérations urbaines, elles sont administrées de la même façon. Vientiane bénéficie cependant d'un statut particulier. Elle est en effet administrée par un Préfet qui est l'un des trois Vice-Présidents du Comité Administratif du Khueng de Vientiane. Le second Vice- Président est nommé par le Premier Ministre et le troisième est élu par le Khueng. /1 Un comité électoral prépare sour la direction du Parti Populaire laotien une liste restreinte de candidats aux élections de ces assemblées. ANNEXE VIII Page 3 9. Les autorités provinciales jouissent d'une assez large au- tonomie dans la gestion des affaires du Khueng, à condition de res- pecter les directives politiques émises par le Gouvernement Central sous l'impulsion du Parti. La compétence du Khueng s'étend à toutes les affaires locales qui n'ont pas une importance nationale telles ýue l'agriculture et l'industrie, l'éducation, la santé et tout eutre service social ou économique. Le Khueng gère tous les projets locaux de son ressort conformément aux directives et aux.règlements du Gouvernement Central. Les services administratifs du Khueng sont au nombre de douze correspondant aux douze ministères du Gouvernement Central. C'est le Comité Administratif et non le Gouvernement Cen- tral qui nomme tous les employés du Khueng; ils sont placés sous sa responsabilité et obéissent à ses directives. Néanmoins, les Mi- nistères Centraux apportent au Khueng un appui technique et peu- vent éventuellement détacher des techniciens disponibles. Actu- ellement, la plupart des Khueng ne sont pas dotés d'un service res- ponsable de la planification et des statistiques mais ces services sont en voie de création. Dans chaque Khueng, la Banque Nationale possède une succursale qui est placée sous le contrôle administratif du siège à Vientiane. 10. Le Muong est la cellule politique et économique de base. Un Comité Administratif supervise le personnel qui est réparti en sept bureaux différents qui couvrent les problèmes économiques, les finan- ces, l'agriculture, les transports, les postes et télécommunications, la sécurité et l'éducation. Ces bureaux correspondent à peu près aux douze services du Khueng sauf pour la défense, les affaires étrangères, l'information, la justice et la santé. Les membres du Comité Adminis- tratif du Tasseng, qui ne sont pas rémunérés sont chacun responsable de l'administration d'un Ban. ANNEXE IX Page 1 LAOS LE SYSTEME DE PLANIFICATION 1. En régime socialiste, la planification peut revêtir dif- férentes formes: tout d'abord celle d'une planification centrale très détaillée telle qu'elle a été instaurée dans la plupart des pays socialistes d'Europe de l'Est dans l'immédiat après-guerre. Dans ces pays, l'économie est dirigée par l'Etat de façon adminis- trative et centralisée. La planification peut aussi être indica- tive, comme en Yougoslavie entre 1965 et 1975, le plan émettant des directives et fixant des objectifs (prévisions) offrant ainsi aux entreprises le moyen de prendre des décisions rationnelles sans avoir recours à des mesures administratives. Le choix entre ces extrêmes ou entre des variantes de ces extrêmes dépend de considérations tant idéologiques qu'économiques (degré de développement, disponi- bilité de cadres supérieurs expérimentés, etc.). 2. Dans l'économie socialiste que le Gouvernement a choisi pour le Laos, le produit national sera généré et distribué par l'in- termédiaire d'un système de planification administratif et centralisé. Bien qu'elle soit introduite progressivement, la planification est gênée par l'absence de données de base et le manque de cadres maîtri- sant pleinement les principes théoriques et ayant l'expérience pra- tique de la gestion d'une économie planifiée et centralisée. Ce n'est donc pas avant quelque temps qu'un système efficace de plani- fication centrale assorti de procédures rationnelles pourra être dé- veloppé pour orienter et contrôler l'activité économique. En atten- dant, la planification risque de demeurer essentiellement un exerci- ce théorique incapable d'orienter l'économie. Par conséquent, cet exercice sera non seulement inefficace d'un point de vue économique mais de plus, il ne pourra permettre à la société de se rapporcher des objectifs socialistes qu'elle s'est fixée. Le processus de planification 3. C'est le Comité national du Plan (CNP),organisme indépen- dant dont le Président a rang de ministre, qui est le responsable principal de la planification. Le CNP se compose de 15 départements dirigés par deux Directeurs généraux adjoints responsables devant le Vice président et le Président,par l'intermédiaire d'un Directeur général. La Direction du CNP est assistée par un "cabinet" qui en- treprend des études spécifiques et assure la coordination d'ensemble de la politique. Au total, le CNP compte 280 employés dont 180 sont des agents d'exécution. Parmi les professionnels, peu nombreux sont ceux qui possèdent une expérience ou des connaissances en matière d'évaluation des projets, d'analyse macro-économique et de prépara- tion des comptes nationaux. ou des balances de paiements. La situa- tion devrait toutefois s'améliorer au cours des prochaines années ANNEXE IX Page 2 quand les centaines d'étudiants laotiens qui étudient à l'étranger reviendront au pays après avoir fini leurs études. 4. Pour compléter le dispositif de planification, on est en train de créer des services de planification et de statistiques au sein de chaque ministère technique. Cependant, les seuls ministères ayant actuellement une compétence effective dans le domaine de la planification sont les Ministères de l'agriculture, des Travaux publics et de l'Intérieur; ces deux derniers disposent d'une exper- tise technique et manquent d'expertise économique. Les Ministères de l'intérieur et de l'Education ont des services de conception dont les architectes ont été formés ce qui leur permet de planifier et d'exécuter des constructions. Tous les autres bâtiments doivent etre conçus et réalisés par le Ministère des travaux publics, par l'intermédiaire soit de ses services centraux soit de ses services provinciaux dans les Khuengs. 5. Pour l'instant, le CNP remplit chaque année deux fonctions principales. Tout d'abord, il rassemble pour les présenter au Conseil des ministres, les objectifs de production et les prévisions concernant les facteurs de production nécessaires qui sont établis par les Ministères et les Khuengs. Aucune tentative n'a encore été entreprise pour déterminer les équilibres physiques et la consisten- ce interne des différents objectifs n'a probablement pas été véri- fiée. Par ailleurs, le CNP examine les projets soumis par les Mi- nistères et les Khuengs et élimine ceux qui ne semblent pas apparem- ment solides ou justifiables et ceux qui vont à l'encontre des di- rectives générales élaborées par le Conseil des ministres. Les projets restant sont rassemblés dans un document qui constitue l'avant-projet de plan annuel d'investissement. Bien que les Ministères techniques s'efforcent d'établir un lien entre les ob- jectifs de production annuelle et leurs plans d'investissement, il semble que la coordination du plan au sein du CNP soit assez super- ficielle. La planification au niveau du Khueng semble encore moins systématique. Actuellement la plupart des Khuengs ne disposent pas de services de planification et de statistiques bien que des agents soient formés à cet effet par le CNP. Le premier programme de for- mation de ce type a démarré en juillet 1978. Chaque Khueng y a envoyé deux membres. 6. La préparation du plan annuel commence officiellement au début du mois de septembre de chaque année. La Cabinet du Premier ministre fixe les grandes priorités et les directives générales et les transmet à chaque département du CNP qui consulte les ministères techniques compétents. De même, conformément aux directives de la Présidence du conseil, les Khuengs soumettent une liste de projets et d'objectifs pour examen à la Présidence du conseil qui peut ANNEXE IX Page 3 demander l'avis du Ministère technique concerné. Au mois d'octobre, le CNP reçoit les projets de plan annuel soumis par chaque minis- tère et chaque Khueng. Théoriquement, les plans des entreprises d'Etat d'importance nationale sont intégrés au plan soumis par le Ministère du commerce et de l'industrie. De même les plans des entreprises d'Etat qui dépendent des Khuengs font partie du plan des Khuengs. Jusqu'à présent, cette procédure n'a pas toujours été appliquée systématiquement. 7. Le Département des indicateurs macro-économiques du. CNP passe en revue les objectifs de production, tandis que le Dépar- tement des projets évalue les projets en consultation avec les divers départements sectoriels. Ces derniers ne sont pas eux- mêmes responsables de l'évaluation des projets et jouent seulement un rôle consultatif auprès du Département des projets. Plus de 500 projets ont ainsi été soumis au CNP pour l'année 1978. Comme le Département des projets ne dispose que d'un seul économiste diplômé et de deux mois seulement pour examiner le programme d'in- vestissement, l'évaluation des projets ne peut qu'être superfi- cielle. En pratique, les projets les plus importants auront été discutés beaucoup plus longtemps, mais le CNP n'est de toute façon pas équipé pour effectur une évaluation approfondie des projets. La situation devrait s'améliorer avec le retour au Laos des spé- cialistes de planification qui ont été formés en Union Sovietique et dans d'autres pays socialistes. 8. Vers la mi-novembre, le CNP dispose donc d'une première version du programme complet d'investissement de l'année suivante. Ce document est alors discuté lors d'une réunion du Comité de répartition du plan, qui regroupe des hauts fonctionnaires repré- sentant chaque Ministère sous la présidence du Président du CNP. A ce stade, le Ministère des finances, après consultation avec le Comité du budget, indique quel est le montant global des ressources locales disponibles pour financer le programme d'investissement. (Voir Annexe X) Par un processus de négociations et de consulta- tions, le programme d'investissement est ensuite ajusté pour tenir compte de l'enveloppe disponible. Sont exclus de cet exercice un certain nombre de projets très importants qui sont financés sur des ressources extérieures (tels qu'en 1978, le deuxième phase du projet /I Nam Ngum et le projet d'adduction d'eau de Vientiane) qui font l'objet d'une présentation à part dans le plan et pour lesquels des allocations spéciales sont prévues dans le budget. Le projet de plan d'investissement, ajusté pour tenir compte de l'enveloppe fi- nancière et le budget de fonctionnement sont soumis pour approba- tion finale, d'abord au Conseil des ministres, puis, en décembre, à l'Assemblée Suprême du Peuple. Une fois approuvé, le Plan a force de loi. /1 Le complexe hydro-électrique de Nam Ngum, situé à 65 kilomètres au Nord de Vientiane est entré en service au début des années 70 avec une capacité de 30 MW. Avec l'achèvement, mi-1978, de la deuxième phase, sa capacité est passée à 110 MW. ANNEXE IX Page 4 9. Il est difficile à l'heure actuelle d'évaluer si les dépenses en capital inscrites au plan constituent un répertoire complet des investissements du pays. Il est certain que le budget comprend des dépenses en capital qui ne sont pas inscrites dans le plan d'investissement. Selon les autorités, le plan englobe environ 80% des dépenses d'investissements financés sur ressources locales. Par ailleurs, au cours de l'année, le Ministère des finan- ces autorise des dépenses pour un certain nombre de projets dont le financement est prévu dans le budget sous forme de dépenses extra- ordinaires. Enfin, les Khuengs ne sont pas encore soumis à un contrôle financier d'ensemble. Or ceux-ci ont l'habitude d'utili- ser une partie des revenus qu'ils perçoivent pour financer des projets directement sans passer par les procédures formelles de planification et de budgétisation. 10. Le CNP a la responsabilité de contrôler les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan d'investissement. Chaque Ministère et chaque Khueng doivent adresser au CNP un rapport se- mestriel qui sert à préparer le rapport résumé qui est présenté au Conseil des ministres. Les rapports ministériels spécifient: (a) le niveau de réalisation des objectifs du plan, projet par projet; (b) les dépenses déjà effectuées sur chaque projet; (c) le financement nécessaire pour achever chaque projet; (d) les facteurs de production déjà utilisés;et (e) les facteurs de pro- duction nécessaires pour achever le projet. Pour chaque projet, tout écart par rapport à l'objectif du plan et, en particulier, tout dé- passement de coût, doit être justifié. Ces rapports décrivent également les problèmes particuliers qui ont pu se poser et propo- sent des solutions pour les résoudre. Il est difficile de savoir jusqu'à quel point ces procédures sont respectées dans la pratique. 11. L'objectif est de développer: (a) une planification quin- quennale, cadre dans lequel seront mis en oeuvre la stratégie de développement et les objectifs nationaux à long terme; et (b) une planification annuelle identifiant les tâches et les investissements à court terme nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme. Le premier plan quinquennal devrait couvrir la période 1981-1985. En attendant, le plan intérimaire de développement triennal four- nira un cadre provisoire; ce plan intérimaire fixe des objectifs de production et d'autres objectifs physiques; il identifie égale- ment certains projets mais ne donne pas le détail projet par projet du programme d'investissement. Le plan triennal de même que le plan annuel de 1977 ont été élaborés avec l'aide d'experts sovié- tiques du Gosplan qui ont aussi collaboré à l'élaboration des procé- dures actuelles de planification. L'absence de données a considéra- blement gêné le travail des experts soviétiques qui ont assayé de ANNEXE IX Page 5 construire un tableau d'échanges inter-sectoriels. Le plan annuel pour 1978 a été élaboré sans aide extérieure, mais de nouveau les experts du Gosplan participent à l'élaboration du plan annuel pour 1979. ANNEXE X Page 1 LAOS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Etablissement du budget 1. Le budget de l'Etat est préparé par une Commission bud- gétaire présidée par le Ministre des finances et comptant parmi ses membres des hauts fonctionnaires du Comité national du Plan, de la Banque nationale et du Ministère du commerce et de l'industrie. La procédure budgétaire débute en juillet quand les autorités des Khuengs /1 et les Ministères centraux commencent à préparer leurs budgets res- pectifs. Les budgets provinciaux comprennent les dépenses de fonc- tionnement et d'investissement des administrations provinciales et des entreprises d'Etat qu'elle gèrent directement. De même, les budgets des Ministères centraux englobent toutes leurs activités y compris les entreprises d'Etat d'importance nationale qui en dépen- dent. 2. Au début du mois d'octobre, les budgets provinciaux et ministériels sont soumis au Ministère des finances. La Direction du budget rassemble les différentes propositions budgétaires en un avant-projet de budget de l'Etat. En novembre, la Commission budgé- taire modifie cet avant-projet en fonction des prévisions de recet- tes et signale au Comité national du Plan le montant des fonds dis- ponibles pour les investissements à réaliser sur financement local. Comme les revenus des autorités provinciales ne couvrent actuellement qu'une partie des dépenses administrées àl'échelon local, la Commis- sion budgétaire joue un rôle fondamental dans la répartition des re- cettes du Gouvernement central et des fonds de contrepartie de l'aide extérieure, entre dépenses ordinaires et dépenses d'équipement d'une part, entre autorités provinciales et autorités centrales d'autre part. Il est difficile d'évaluer le degré d'autonomie dont disposeront les autorités provinciales dans le choix de leurs priorités quand elles seront en mesure de couvrir leurs dépenses. 3. Début décembre, le budget amendé est soumis pour approba- tion finale au Conseil des ministres puis fin décembre, à l'Assemblée Suprême du Peuple en même temps que le plan annuel. Théoriquement, le budget est le reflet financier du plan. En fait, jusqu'à présent, le plan et le budget ne concordent pas tout-à-fait. Actuellement, certains projets de développement sont inclus dans le budget alors qu'ils n'apparaissent pas clairement dans le plan. Par ailleurs, le plan ne tient pas compte des dépenses ordinaires. /1 Actuellement, les Muongs ne disposent pas de budgets séparés. Néanmoins il devraient commencer à préparer leurs propres budgets à partir de 1980. ANNEXE X Page 2 Les recettes 4. La principale caractéristique du budget est sa dépendance vis-à-vis de l'aide étrangère. En 1977, l'aide étrangère représen- tait plus de 80% des recettes budgétaires sous forme essentielle- ment de financement de projets, d'aide en nature et de subventions en espèces. En 1978, malgré un quasi doublement des recettes intérieures, environ trois quarts des recettes totales proviendront encore de sources extérieures en raison de l'augmentation importante des dé- penses totales. Près de la moitié de l'aide extérieure accordée au titre de projets est sous la forme d'une assistance technique qui provient surtout des pays socialistes. Cependant, le coût de cette assistance, qui n'est pas clairement calculé par les donateurs, est probablement surévalué. L'aide en nature des pays socialistes est estimée ainsi: chaque fois que possible, on détermine le prix des marchandises en monnaie convertible puis on le convertit en mon- naie locale au taux de change officiel. Cependant, pour les produits dont on ne connaît pas le prix mondial, le prix en monnaie non convertible du pays donateur,est converti en monnaie locale à un taux de change déterminé de façon administrative. Ces taux n'ayant pas été communi- qués à la mission, on ne peut pas savoir s'ils sont réalistes. 5. Le revenu national du Laos étant faible, les recettes d'o- rigine intérieure sont limitées. La principale source intérieure de revenu est la contribution des entreprises d'Etat. Cette contri- bution, qui en 1977 représentait environ 60% des recettes intérieures, représente les profits des entreprises qui doivent être transférés au Ministère des finances à la fin de chaque année. Bien entendu, seules les entreprises ayant dégagé un surplus sont redevables d'une contribution. Il est difficile de déterminer la part de ces entre- prises dans l'activité industrielle. Les entreprises qui ne peu- vent dégager un surplus, du fait soit d'une sous utilisation de leur capacité de production, soit de l'obligation qu'elles ont de continuer à rémunérer leurs employés lorsqu'elles ne fonctionnent pas, bénéficient de subventions. Le niveau de ces subventions n'étant pas connu, il est impossible de déterminer le contribution exacte de ces entreprises. Il semble cependant que ces subventions soient impor- tantes et par conséquent, la contribution réelle des entreprises d'Etat au budget est sans doute bien inférieure au chiffre de 60% cité précédemment. Avec une reprise de la production et une meilleure gestion, la contribution des entreprises d'Etat devraient cependant augmenter considérablement à l'avenir. 6. Depuis la création de la République, le Gouvernement a com- plètement modifié le régime fiscal antérieur. En septembre 1976, un impôt progressif sur la production agricole a été introduit. L'impôt est perçu en nature et évalué en équivalent de paddy. Le taux d'impositinn actuel va de 8 à 30% non pas de la production réelle, mais de la valeur estimative de la récolte annuelle obtenue dans des con- ditions météorologique normales; il est de 12% en moyenne. Pour en- courager les doubles cultures, l'impôt n'est perçu que sur la culture ANNEXE X Page 3 principale. Des exonérations sont prévues afin d'encourager les cultivateurs à se sédentariser et les paysans à joindre les coopé- ratives. Depuis son introduction, deux mauvaises récoltes succes- sives et divers problemes administratifs ont limité le rapport de cet impôt à environ 15.000 tonnes de paddy (400 millions de KL) en 1977 et 10.000 tonnes (250 millions de KL) en 1978. Cependant, lorsqu'il aura atteint son pleinrendement, cet impôt devrait procurer l'essentiel des recettes fiscales. 7. En août 1977, le Gouvernement a annoncé une réforme fis- cale d'ensemble destinée à augmenter les impôts non agricoles et à simplifier le système d'imposition. Les aspects principaux de cette réforme sont: l'introduction de taux plus progressifs, l'a- doption d'une classification simplifiée, l'abolition de certains impôts anciens et le remplacement d'impôts forfaitaires par des impôts ad valorem. Les impôts les plus importants sont la taxe sur le chif- fre d'affaires, les impôts sur le revenu et les bénéfices et les droits de douane. L'impôt sur le chiffre d'affaires est perçu sur tous les produits qui ne sont pas redevables de l'impôt agraire. Les taux varient entre 2 et 5% dans le secteur industriel et entre 5 et 25% dans le secteur commercial. L'impôt sur le chiffre d'af- faires est compris dans le prix départ-usine des marchandises et doit être versé mensuellement par l'entreprise au Ministère des finances. (Voir Annexe XI, para. 5) Les revenus salariaux et les bénéfices industriels privés sont imposés à un taux variant entre 12 et 40% tandis que les revenus de la propriété et du commerce privé sont imposés à des taux plus élevés allant de 15 à 50%. Les droits de douane à l'exportation peuvent atteindre 40%; quant aux droits à l'importation, ils varient de 0 à 20% pour les denrées alimentaires, les pièces détachées et l'équipement industriel, de 10 à 40% pour les matières premières, les carburants et les équipements non industriels, et enfin de 10 à 100% pour les articles de luxe. Les impôts directs et indirects constituent chacun environ 20% du total des recettes intérieures (comme on l'a indiqué précédemment, la contribution des entreprises représente les 60% restants). 8. L'Administration des impôts s'améliore à mesure que des procédures détaillées sont élaborées et que les autorités locales acquièrent l'expérience de l'évaluation et de la perception des im- pôts. En dehors des droits de douane et des impôts versés par les entreprises d'Etat, tous les autres impôts sont perçus par les autorités locales pour le compte de l'Etat. Le Comité adminis- tratif du Tasseng est responsable de la collecte de l'impôt a- graire. Il prélève 3% environ du produit de cet impôt en nature pour des fêtes et des manifestations culturelles et rétrocède le reste du paddy au Muong qui l'entrepose. Les Muongs distribuent le paddy selon les instructions données par les autorités des Khuengs. Tous ANNEXE X Page 4 les autres impôts sont perçus directement par les Khuengs et déposés sur leurs comptes à la Banque nationale. Ces fonds ne peuvent ce- pendant être utilisés par le Khueng que dans le cadre d'un dubget provincial qui est incorporé au budget de l'Etat. ANNEXE X Page 5 EVOLUTION DU BUDGET DE L'ETAT 1976-1978 (en millions de KL) 1976 2ème semestre/a 1977 Budget 1978 Recettes Totales 7.703 43.962 68.300 Recettes intérieures 2.419 8.245 15.300 Contributions des Entreprises d'Etat (888) (5.084) (8.520) Impôts directs [(726) (1.420.) Impôts indirects (1.559) (5.530) Autres recettes (805) (182) (1.250) /b Aide extérieure /c 5.284 /d 35.717 53.000 Assistance au titre de projets /e n.a. (23.607) (29.400) Aide en nature et subventions n.a. (12.110) (23.600) Dépenses Totales 10.990 49.038 71.400 Défense et sécurité 5.593 11.288 11.800 Dépenses civiles de fonctionnement/f 1.429 11.250 25.200 Dépenses de développement /g 3.968 26,500 34.400 Financées par des fonds étrangers /h /c n.a. 23.600 29.400 Financées par des fonds Lao n.a. 2.900 5.000 Agriculture n.a. n.a. (2.760) Transport n.a. n.a. (700) Industrie et construction n.a. n.a. (860) Secteurs sociaux n.a. n.a. (680) Déficit budgétaire financé par la la Banque Nationale du Laos 3.287 5.076 3.100 /a Il n'a pas été préparé de budget formel en 1976; les chiffres qui ne reflètent pas la totalité des recettes et des dépenses, excluent la majeure partie de l'aide extérieur reçue au cours de cette période. /b Ce chiffre inclut environ 2.5 millions de dollars (1 milliard de KL) de paiements effectués par les compagnies aériennes internationales pour droits de survol. /c Taux de change utilisés: 200 KL pour un dollar US en 1976, 400 kl pour un dollar US en 1977/78. /d Non compris une partie de l'aide des pays socialistes. /e Comprend, outre le financement de grands projets tel que Nam Ngum, les ma- chines, l'équipement et l'assistance technique qui ne se rapportent pas à des projets spécifiques. Ces chiffres semblent surestimés. (Voir para. 4 du texte de l'Annexe). /f Comprend les salaires, les fournitures, les dépenses de fonctionnement des Ministères centraux, et des Administrations provinciales ainsi que les transferts aux entreprises d'Etat pour leurs dépenses de fonctionnement et les subventions. /g Comprend éventuellement quelques dépenses de fonctionnement en plus des dépenses d'investissement. /h Comprend des dépenses considérables d'assistance technique. Souce:, .M:nistère des Finances. ANNEXE X Page 6 Dépenses 9. Les procédures d'affectation budgétaire sont en cours de revision et des réformes sont progressivement introduites. Selon les autorités, les allocations budgétaires sont versées tous les mois sur les comptes bancaires des Ministères et deux fois par an sur les compte des Khuengs. Elles sont ventilées par catégorie de dépenses (fonctionnement, investissement et entreprises d'Etat). Les dépenses de fonctionnement couvrent les frais généraux des administrations provinciales et centrales et sont ventilées en sa- laires, fournitures et frais d'entretien. Les dépenses d'investis- sement se décomposent en projets financés par des fonds Lao et en projets financés par des fonds étrangers. Ces derniers font chacun l'objet d'une allocation séparée (sauf pour la contribution du Gouvernement qui fait l'objet d'une catégorie unique) mais cette allocation ne donne pas le détail des composantes du projet. Cer- tains projets financés localement (en général d'une certaine im- portance) font aussi l'objet d'une allocation séparée tandis que tous les autres projets sont regroupés dans une seule catégorie. Les cri- tères utilisés pour faire cette distinction ne sont cependant pas très clairs. 10. Enfin chaque entreprise d'Etat bénéficie d'une allocation qui est décomposée en dépenses de fonctionnement et d'investissement. Actuellement les transferts budgétaires directs représentent 100% des investissements totaux (qui sont négligeables) et 50% du fonds de roulement des entreprises d'Etat; le complément est financé par le système bancaire. Les sommes destinées aux fonds de roule- ment sont virées sur le compte en banque des entreprises d'Etat au début de chaque année fiscale. En général, une entreprise ne pour- ra emprunter auprès de la Banque nationale qu'après avoir épuisé ces fonds. Les fonds destinés aux investissements sont transférés aux entreprises par l'intermédiaire des ministères et des autorités provinciales dont elles dépendent. 11. Le contrôle financier s'effectue à-travers des rapports mensuels, trimestriels et semestriels rédigés par les ministères et les autorités provinciales. Les entreprises d'Etat quant à elles, rendent compte aux ministères et aux Khuengs. Certains indices tendent à prouver qu'il faudrait modifier les procédures de trans- ferts financés en direction ou en provenance des entreprises d'Etat afin de réduire les délais et d'augmenter leur responsabilité. Les autorités ont récemment émis des directives très strictes pour que les impôts et les profits des entreprises d'Etat soient transférés à l'Etat sans délais. Il faudrait également améliorer les procé- dures d'examen et d'approbation des budgets des entreprises d'Etat pour que les décisions soient communiquées aux entreprises plus rapidement et plus clairement. ANNEXE X Page 7 12. En l'absence de chiffres détaillés il est difficile d'in- terpréter la structure des dépenses de l'Etat au Laos. On peut néanmoins faire les observations suivantes: premièrement les dépenses se répartissent à peu près également en dépenses de fonc- tionnement et dépenses de développement. Deuxièmement, une forte porportion des dépenses civiles de fonctionnement est constituée par une subvention comptable équivalente à la différence entre la valeur de l'aide en nature aux prix frontière (au taux de change of- ficiel) et le prix officiel de vente des marchandises à l'intérieur du pays. Les dépenses civiles de fonctionnement devraient plus que doubler en 1978 principalement du fait de l'augmentation de l'aide en nature et de l'augmentation parallèle des subventions; ces dernières devraient représenter un tiers des dépenses civiles de fonctionnement. 13. Troisièmement, trois grands projets (Nam Ngum, Adduction d'eau de Vientiane et Usine d'aliments pour bétail) représentent environ un tiers des dépenses d'investissements financées sur fonds extérieurs en 1977 et 1978/I.Avec l'achèvement de la deuxième phase du projet Nam Ngum, et du projet d'aliments pour bétail, les dépenses financées sur fonds extérieurs devraient diminuer légère- ment en 1979. Le reliquat des dépenses extérieures de transport est absorbé en grande partie par le secteur des transports (financements de l'URSS, du VietNam et de la Suède). Il est possible que le ni- veau des dépenses de développement soit surestimé dans la mesure où l'on ne sait pas exactement comment est évalué l'importante com- posante assistance technique des projets. Enfin, parmi les dé- penses de développement financéespar le Laos mêe, l'accent est mis sur le secteur agricole; celui-ci absorbe plus de la moitié de ces dépenses tandis que les transports, l'industrie, la construction et les secteurs sociaux absorbent le reste en proportions à peu près égales. 14. Le financement du déficit budgétaire a été l'une des causes principales de l'instabilité financière du Laos au cours des deux dernières années (voir Annexe I). La réduction de ce déficit dé- terminera en grande partie, le succès du Gouvernement dans le do- maine du contrôle de l'inflation. Le déficit prévu pour 1978 est infé- rieur de 40% à celui de 1977. Cet objectif ne sera cependant atteint que si le Gouvernement réussit à doubler ses recettes intérieures. Le système bancaire 15. Le système bancaire du Laos comprend la Banque nationale du Laos (BNL) et ses filiales qui ont été créées par décret en dé- cembre 1975. La BNL,dont le gouverneur a rang de ministre, a re- groupé l'ex-Banque nationale (Banque centrale de la zone de Vientiane), la Banque du Pathet Lao, toutes les banques commerciales et la Banque /1 Les dépenses de développement peuvent inclure, en plus des dé- penses d'investissement, certaines dépenses de fonctionnement relatives à ces investissements. ANNEXE X Page 8 de développement du Laos. En 1975, la Banque du Pathet Lao avait son siège à San Nuea et des succursales dans toutes les provinces contrôlées par le Pathet Lao. Toutes les autres banques se trouvaient à Vientiane; seule la Banque de développement possédait une agence provinciale à Pakse. 16. Le siège de la BNL, situé à Vientiane, comprend des services qui sont entre autre chargés: (a) de l'émission de billets et de pièces (caisse centrale); (b) de la tenue des comptes du Gouvernement (ce service joue le rôle du Trésor) ; et (c) du crédit et de l'épargne. Un Secrétariat général définit la poli- tique, règle les problèmes administratifs et s'occupe de la formation et de la recherche. La banque a quinze succursales: l'Agence centrale (qui dessert l'administration centrale et les organismes publics) une agence à la Préfecture de Vientiane (pour les habi- tants de Vientiaue) et une succursale au chef-lieu de chacun des 13 Khuengs. Enfin, la Banque pour le commerce extérieur Lao, fi- liale de la BNL,est responsable des transactions extérieures y com- pris de la gestion des réserves de change du Laos. Au total la BNL emploie 750 personnes dont près de 400 au siège, 60 à la Ban- que pour le commerce extérieur Lao et près de 300 dans les succur- sales. 17. L'objectif à long terme est de faciliter la distribution du crédit et la mobilisation de l'épargne en ouvrant une agence dans chaque Muong. En attendant, la BNL a créé, dans les centres administratifs de 14 Muongs, des agences de trois à cinq employés qui sont formés par la BNL/1.Dans les autres Muongs, il existe au moins un employé du Comite~administratif qui a été formé par la BNL et qui fait office d'agent de la BNL pour recevoir l'épargne et transmettre les demandes de crédit au bureau du Khueng. 18. La Banque du commerce extérieur, dirigée par un Comité de trois menires, s'occupe de toutes les transactions extérieures et sert de secrétariat au Comité de gestion des devises (CGD) dont font partie le Secrétaire d'Etat aux finances qui en est le Pré- sident, le Président de la BNL, le Secrétaire d'Etat au commerce et à l'industrie et le Vice-président de la commission du plan. Le CGD établit un budget trimestriel pour l'utilisation des devises. Ce budget spécifie notamment pour chaque catégorie de marchandises le volume pouvant faire l'objet d'une licence d'importation. Les importations de vivres et de produits de premières nécessité béné- ficient d'une priorité dans le budget de devises. La Banque du commerce extérieur en collaboration avec le Ministère du commerce et de l'industrie, veille au respect de ce budget. /1 Dans certaines régions, comme dans la province de Champassak, la BNL utilise parfois des bureaux mobiles pour atteindre ses clients. ANNEXE X Page 9 Le crédit 19. La BNL accorde des crédits aux entreprises d'Etat, et aux Sociétés d'économie mixte ainsi qu'aux coopératives et aux groupes de producteurs (paysans ou artisans) par l'intermédiaire de ses succursales. La politique du crédit est orientée vers la promotion de coopératives. C'est ainsi que moins de 10% du total des crédits sont accordés à des entreprises privées ou à des par- ticuliers. Une demande de crédit n'est prise en considération que si elle a été approuvée par le Ministère ou le Khueng concerné. Les petits producteurs peuvent demander l'aide du Comité adminis- tratif de leur Muong pour préparer leurs demandes de crédit, mais en général, il sont censés constituer des groupes ou des coopératives afin de faciliter l'administration du crédit. Aucune garantie n'est exigée étant donné que le système repose sur l'octroi de "prêts personnels" dont le remboursement est assuré par la pression du groupe social et la responsabilité collective. Les arriérés ne représentent qu'un faible pourcentage de l'encours total, du fait qu'avec l'accord du Ministère des finances, environ 100 millions de KL de prêts à des paysans ont été récemment convertis en dons. Deux catégories de paysans ont bénéficié de cette mesure (a) les cultivateurs itinérants qui se sont sédentarisés et (b) les réfu- giés réinstallés. La plupart des arriérés portent sur des prêts accordés à des paysans; la durée de leurs prêts adepuis été pro- rogée d'un an. 20. Les demandes de crédit sont instruites par le personnel de la BNL qui procède si besoin, à des visites sur le terrain. Le personnel des agences de niveau inférieur au Khueng, n'ont pas autorité à accorder des prêts. Actuellement, les succursales de Khueng peuvent approuver des prêts inférieurs ou égaux à 50.000 KL par semaine et le personnel du siège peut autoriser des prêts jusqu'à 100.000 K par personne. Tout prêt supérieur à ce montant exige l'autorisation personnelle du Président de la BNL qui dans certains cas consulte le Cabinet. 21. Les crédits à l'industrie sont pour l'essentiel des crédits de fonds de roulement qui sont octroyés conformément aux budgets approuvés pour les entreprises. Les crédits à moyen et long terme sont pour ainsi dire inexistants étant donné que les investissements sont en majeure partie financés directement par le Budget de l'Etat. La situation est inverse pour l'agriculture: 90% des crédits à l'agriculture sont à moyen terme (c'est-à-dire, remboursables en trois ans) pour le défrichage (qui est surtout manuel), l'achat de semences, de buffles, d'outils et d'autres équipements agricoles. Les commerçants privés n'ont pas accès au crédit sauf lorsqu'ils exercent leur activité dans des régions éloignées qui sont mal désservies par des magasins d'Etat ou des coopératives. /1 /1 Ces cas deviennent de plus en plus rareset seront bientôt com- plètement éliminés. ANNEXE X Page 10 En 1978, quelques petits crédits ont été accordés aux fermiers ayant le plus souffert de la sécheresse pour acheter du riz. Ces crédits devraient être remboursés dès la fin de la prochaine récolte. 22. Les taux d'intérêt sont en train d'être revisés. Les taux actuellement en vigueur sont les suivants: Court terme Moyen terme Agriculture 6% p.a. /a 3% p.a. industrie 6% p.a. 6% p.a. Commerce 12% p.a. /a Le crédit à court terme à l'agriculture est rare. Les fermiers victimes de la sécheresse bénéficient de prêts à court terme sans intérêt. Ces crédits sont nourris par la création monétaire effectuée par la BNL. La BNL dispose, comme les autres entreprises de l'Etat, d'un budget de fonctionnement qui doit être approuvé par le Minis- tère des finances. Tout surplus dégagé par ses opérations est con- sidéré comme une recette. 23. Chaque année, la BNL élabore un plan de crédit qui in- corpore les crédits à l'Etat, aux entreprises publiques, à l'agri- culture et aux particuliers. En 1978, les crédits à l'industrie ne devraient pas augmenter sensiblement grâce à la rotation plus rapide des stocks, liée au développement de la production. Par ailleurs, aucune limite n'est imposée aux crédits à l'agri- culture qui bénéficient de la plus grande priorité. Les crédits à l'agriculture devraient ainsi doubler en 1978. Dans l'ensemble, l'objectif est de limiter le taux de croissance des crédits à moins de 30% mais dans la mest,re où le principal emprunteur est l'Etat (pour financer le déficit budgétaire), le résultat dé- pendra principalement de l'efficacité du contrôle budgétaire. L'épargne 24. Le Gouvernement encourage l'épargne privée. Les particu- liers, individuellement ou en groupes, peuvent déposer des fonds à la BNL qui les rémunère au taux de 3.6% par an. Vers le mois de juin 1978, cette épargne privée se montait au total à 158 millions de KL contre 50 millions seulement en juin 1976. Le Gouvernement envisage de prendre un certain nombre de mesures pour mobiliser l'épargne, parmi lesquelles (a) une augmentation des taux d'intérêt, ANNEXE X Page Il (b) une multiplication des succursales bancaire afin de faciliter l'accès des épargnants à la BNL, (c) la formation d'agents, en particulier au niveau des Muongs, habilités à collecter l'épargne pour le compte de la BNL, et (d) une plus grande publicité par l'intermédiaire des organes du Parti et l'Administration. ANNEXE X Appendice Page I LAOS L'IMPOT SUR LA PRODUCTION AGRICOLE 1. La perception dL L'impôt sur la production agricole est régie par le décret du 29 septembre 1976 portant sur la fiscalité agricole. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivantes: (a) Il est acquitté en nature et perçu une fois par an, essen- tiellement sous forme de riz (Article 2); (b) les produits agricoles soumis à cet impôt sont: le riz et les autres denrées alimentaires, les matières premières agricoles à usage industriel et les plantes à feuilles comestibles (Article 7); (c) l'impôt est calculé en équivalent paddy et les autres den- rées sont converties en équivalent paddy selon des coéffi- cients déterminés (Article 11); (d) les taux progressifs ci-après s'appliquent au riz et autres cultures de base (Article 10): Production Taux moyen Catégorie imposable /a d'imposition I 1 - 500 kg 8% II 501 - 1.000 kg 12% III 1.001 - 1.500 kg 16% IV 1.501 - 2.000 kg 20% V 2.501 and above 30% /a Production en équivalent paddy après déduction forfai- taire de 100 kilos de paddy par personne (Article 8). ANNEXE X Appendice Page 2 (e) Un impôt uniforme de 8% est perçu sur les récoltes secon- daires sous réserve de certaines exemptions (Article 11), sur toutes les matières premières agricoles à usage industriel (Article 13) et sur tous les arbres fruitiers et plantes à feuilles comestibles, sans exceptions (Article 13); (f) des exonérations spéciales et autres privilèges fiscaux sont prévus pour encourager les fermiers à défricher, re- planter, pratiquer la culture de saison sèche et passer de la culture itinérante à la culture fixe du paddy, etc. (Article 18); et (g) les soldats de métier, les troupes locales, les militiens, les cadres et les fonctionnaires du Parti et de l'Etat sont exonérés de l'impôt sur la production agricole (Article 5); et (h) afin de promouvoir la production collective socialiste, tout membre d'une coopérative a droit à une déduction forfaitaire supplémentaire de 20 kilos de paddy (Article 21). ANNEXE X I Page 1 LAOS LA GESTION DES ENTREPRISES D'ETAT 1. Les services publics, les entreprises d'Etat et les sociétés d'économie mixtes (à participation majoritaire de l'Etat), sont gérés selon les mêmes principes. Il n'existe pas de statut juridique formel pour ces entreprises, ni de loi ou de décret pour définir les modalitésde leur gestion. Néanmoins, les grandes li- gnes d'un système de gestion adapté à une économie planifiée ont été tracées et ce système est introduit progressivement. L'appli- cation détaillée du système est adaptée à chaque situation parti- culière et à mesure que l'expérience pratique se développe, les procédures sont modifiées et améliorées. Structures de direction 2. En principe, chaque entreprise est dirigée par un direc- teur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints. Le directeur et ses adjoints constituent le Comité de gestion respon- sable de la gestion quotidienne de l'entreprise. Dans le cas des entreprises d'importance nationale, le directeur général et ses adjoints dépendent directemen't d'un ministère de tutelle. Toutes les autres entreprises dépendent du Comité administratif du Khueng. Il n'y a pas encore de conseil d'administration mais sa création est prévue. Le directeur général et ses adjoints sont nommés par le Ministère responsable ou par le Comité administratif du Khueng. 3. Parmi les entreprises placées sous la tutelle du Minis- tère du commerce et de l'industrie à Vientiane, figurent /1 : 1. Une usine de contre-plaqués (121 millions de K). 2. L'usine laotienne du bois (113 millions de K). 3. Une fabrique de condiments (nulle). 4. Une usine de fabrication d'oxygène (3 millions de K). 5. Une manufacture de tabac (A) (63 millions de K). 6. Une manufacture de tabac (B) (367 millions de K). 7. Une usine de Pepsi (201 millions de K). 8. Un tissage (au km 10) (61 millions de K). /1 Les chiffres entre parenthèses donnent le chiffre d'affaires total de 1977. La valeur totale de la production des indus- tries manufacturières (exceptés les scieries et les rizeries) s'élève à 3 milliards de K en 1977. ANNEXE XI Page 2 Les Sociétés d'économie mixtes comprennent: 1. Une usine de détergents (32 millions de K). 2. Une fabrique de parquets (39 millions de K). 3. Une fabrique d'allumettes (13 millions de K). 4. Une usine de rechapage (1 million de K). 5. Une fabrique de meubles. 4. Dans le cadre des procédures administratives actuelles, le contrôle de l'Etat sur les entreprises s'exerce par (a) l'au- torisation des budgets annuels et des plans de production qui pré- cisent d'une part,les charges et les produits et d'autre part, les quantités produites et les matières consommées, et (b) par des rapports périodiques (hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels) aux autorités de tutelle. Il n'est pas sûr que, dans la pratique, ces rapports soient aussi fréquents. Les entreprises d'importance nationale font approuver leur budget annuel et leur plan de production par leur Ministère de tutelle et le Ministère des finances après consultation de la Commission de planifica- tion. Les entreprises qui dépendent des Khuengs voient leurs budgets et leurs plans de production intégrés aux budgets et aux plans de production des Khuengs. Il conviendrait de simplifier ces procédures pour favoriser la communication rapide des plans, des budgets et des directives entre les entreprises d'une part, et les Ministères de l'industrie et des Finances, la Commission de planification et les autorités locales. 5. Les matières consommées par une entreprise industrielle doivent être achetées à des fournisseurs agréés (normalement la Société laotienne d'import-export ou le Département du commerce intérieur) à un prix déterminé (officiel). De même, la pro- duction doit être vendue pour un prix déterminé au Département du commerce intérieur ou à son agent provincial qui est le maga- sin du Khueng. Les entreprises ne peuvent pas actuellement assurer leur approvisionnement par des contrats ayant une valeur juridique. Elles n'ont par ailleurs, aucune obligation contractuelle de pro- duire une quantité donnée. Les entreprises exigeant des matières importées doivent, pour chaque commande, demander une licence d'importation au Département du commerce intérieur et se plier à une procédure d'achat compliquée.(Voir Annexe XIII, para. 2) 6. Les entreprises doivent verser au Gouvernement une taxe sur le chiffre d'affaires qui est de 2 à 5% des ventes dans l'in- dustrie et de 5 à 25% dans le commerce. De plus, chaque entre- prise doit verser une contribution mensuelle à un fonds d'amortis- sement géré par la BNL pour le compte du Gouvernement. Cette contri- ANNEXE X I Page 3 bution est calculée pour chaque entreprise sur la base d'un barème élaboré par le Ministère des finances /1 . Le fonds d'amortissement est utilisé par le Gouvernement pour financer les investissements des entreprises d'Etat. Cependant, les allocations budgétaires pour les investissements sont indépendantes des contributions faites par l'entreprise au fonds d'amortissement. 7. Le Gouvernement fixe les prix des produits de manière à laisser à l'entreprise une marge bénéficiaire variant de 10 à 25% selon les produits. Cette marge correspond à la différence entre le prix de vente et les coûts de production (y compris l'impôt sur le chiffre d'affaires et les contributions au fonds d'amortissement). Pour les produits fabriqués par plusieurs entreprises (par exemple le bois scié) un prix de vente unique est fixé en fonction du coût moyen de production. Normalement, le coût est estimé départ usine et les frais de transport sont à la charge de l'organisme acheteur. A la fin de l'année, les entreprises d'Etat doivent déposer leurs bénéfices au Ministère des finances après avoir remboursé leurs emprunts à la BNL. Les directeurs ont donc très peu d'incitation a maximiser les profits. /1 Les amortissements sont calculés sur la base du coût initial des actifs de l'entreprise; les taux appliqués aux différentes caté- gories d'actifs sont fonction de leur durée de vie. Par exemple, la brasserie de Vientiane est amortie à un taux moyen de 3.3% par an calculé sur l'investissement initial. ANNEXE XII Page 1 LAOS LA GESTION DES COOPERATIVES AGRICOLES 1. La législation qui régit la gestion des coopératives agricoles (promulguée le 15 mai 1978) stipule que la coopérative est soumise au contrôle d'une Assemblée Générale de tous ses membres qui se réunit au moins deux fois par an. L'Assemblée Générale (AG) examine les rapports des Comités de direction et de revision comptable, passe en revue les résultats obtenus et les problèmes rencontrés au cours de l'exercice précédent et adopte les plans de financement et de produc- tion pour l'exercice suivant. De plus, l'AG nomme le directeur de la coopérative et son adjoint; elle élit les membres des Comités de di- rection et de crédit. Elle statue sur l'admission de nouveaux mem- bres et selon les cas, récompense ou pénalise les coopérateurs. Enfin, l'AG décide de la répartition des revenus de la coopérative. 2. Le Comité de gestion (CG) comprend, en plus du directeur et de son adjoint, de trois à sept membres. Le CG prépare et exé- cute les plans de production et de financement. Il lui appartient également d'introduire de nouvelles méthodes de production. Il re- présente la coopérative lors de la signature des contrats nécessaires au respect du plan de production. Il organise les taches, convoque l'Assemblée générale, assure la gestion courante de la coopérative en accord avec les résolutions prises par l'Assemblée générale. Dans ce but, le CG s'efforce de constituer des groupes de production qui peuvent entrer en compétition. Le chef de chaque groupe de production est élu par les membres du groupe. LE CG prend ses décisions à l'u- nanimité. Enfin, le CG est chargé de former ses membres à la gestion et aux travaux de la coopérative. 3. Le Comité de revision comptable s'assure que le CG respecte les plans de production et de financement adoptés par l'AG, ainsi que toutes ses autres résolutions. En particulier, il vérifie que les revenus de la coopérative sont distribués équitablement. Le Comité de revision comptable présente un rapport à chaque réunion de l'AG et doit proposer chaque fois que cela est nécessaire des solutions aux problèmes qui ont été soulevés. Les membres du Comité de revision comptable assistent aux réunions du Comité de gestion. Cependant, ils ne peuvent appartenir à un Comité de gestion et vice versa. 4. Pour devenir coopérateur, un fermier doit avoir plus de 16 ans et vivre sur le territoire de la coopérative. Le candidat doit accepter de se soumettre aux règlements de la coopérative et doit présenter une demande formelle d'adhésion sur laquelle statue l'AG suivante. Le candidat doit accepter d'apporter en contribution à la coopérative, sa terre et son matériel à l'exception d'un lopin qu'il ANNEXE XII Page 2 peut garder pour subvenir aux besoins de sa famille. S'il ne possède pas de terre, le futur coopérateur peut faire un apport en espèces ou en travail fixé par l'AG. Un fermier qui apporte plus de terres que la norme peut demander un loyer pour le surplus; ce loyer doit être approuvé préalablement par l'AG et ne peut dépasser 15% de la récol- te obtenue l'année précédent son adhésion à la coopérative. 5. Il est du devoir de tout coopérateur de, (a) respecter les rè- glements et les résolutions adoptés par l'AG ou le CG, (b) d'accomplir le travail qui lui est assigné, (c) de respecter la règlementation du travail et le code de discipline, (d) d'aider à préserver les biens collectifs, (e) d'être un bon citoyen, et (f) d'élever sa conscience idéologique et de veiller aux intérêts de la coopérative. 6. Chaque coopérateur a le droit, (a) de se faire entendre et de voter sur toutes les activités, (b) de participer aux élections du CG et du Comité de revision comptable, (c) de recevoir une aide mo- rale et matérielle surtout en cas de maladie, de grossesse et de mariage, (d) de cultiver le lopin de terre familial et (e) d' être récompensé pour son travail. 7. Les actifs de la coopérative comprennent: (a) la terre et les autres biens de production apportés par les coopérateurs et (b) des biens produits par la coopérative ou donnés par l'Etat. Le plan de production de la coopérative doit être approuvé par une AG. Nor- malement, une équipe de production comprend 20 à 30 membres, mais sa taille exacte dépend du travail à accomplir. La répartition du revenu net est basé sur le nombre de jours travaillés et le type de travail accompli /1. La coopérative à le droit de conserver par devers elle une portion des revenus pour subvenir aux besoins de ceux qui ne peuvent pas travailler. Ce revenu net est calculé en déduisant du revenu total toutes les dépenses d'exploitation, les impôts, les loyers et la contribution au fonds de développement de la coopérative (qui est de l'ordre de 5 à 7% du revenu total). Les ressources de ~ ce fonds peuvent être utilisées jusqu'à concurrence de 70% pour l'achat d'équipement pour les services sociaux, les activités cultu- relles et le bien public. /1 Le travail des coopératives est évalué par un système de points: 12 points pour un bon travail, 10 points pour un travail moyen et 8 points pour un travail médiocre. Une fois rassemblés, les points constituent la clé de répartition des revenus de la coopérative. ANNEXE XIII Page 1 LAOS GESTION COIMERCIALE ET SYSTEME D'ETABLISSEMENT DES PRIX Commerce extérieur 1. Toutes les exportations et les importations officielles doivent maintenant transiter par la Société laotienne d'import-export (SLIE) qui est contrôlée par la Direction du commerce extérieur du Ministère du commerce et de l'industrie. Ainsi la SLIE autorise et contrôle le commerce extérieur tandis que la manutention des marchan- dises est souvent confiée à d'autres entreprises plus directement concernées par leur production et leur utilisation. Des importations non-officielles par des commerçant privés sont autorisées. Etant donné que la Banque du commerce extérieur n'accorde pas de devises pour ce genre de transactions, ces importations sont financées sur le marché parallèle des changes. Le volume des importations non- officielles déclarées est enregistré par le Service des douanes. Ces importations auraient représenté 15 millions de dollars en 1977 soit presque l'équivalent des importations officielles (18 millions de dollars E.U.) /1. Cependant il est probable qu'une partie des importations non-officielles n'est pas déclarée au Service des douanes. Par exemple, selon les statistiques douanières thailandaises, près de 50 millions de dollars de marchandises thailandaises ou transitant par la Thailande ont été importés par le Laos en 1977. Ce chiffre est bien plus élevé que celui enregistré par les Douanes laotiennes (6.7 milliards de KL ou 33 millions de dollars) pour la même période. Auparavant, c'était la Commission du plan qui était responsable de l'aide en nature mais cette responsabilité a été transférée à la SLIE. 2. La procédure d'achat débute par l'obtension d'une license d'importation auprès de la Direction du Commerce extérieur. Une li- cense ne peut être accordée que si les importations ont été prévues dans le budget en devises trimestrielles. La license doit égale- ment être autorisée personnellement par le Secrétaire d'Etat aux finances et la Banque du commerce extérieur qui prépare une lettre de crédit. Après autorisation, la license est transmise à la SLIE qui entre en contact avec les fournisseurs et organise la transaction. Ces procédures peuvent prendre plusieurs mois et constituent de ce fait un obstacle majeur au fonctionnement efficace des entreprises. Des mesures s'imposent d'urgence pour accélérer la procédure et ré- duire les contraintes administratives sans relâcher le contrôle étroit /1 Selon les statistiques douanières, les importations de marchan- dises se sont élevées à 6.7 millions de KL (33 millions de dollars) en 1977. (Voir Tableau 6.3 de l'Appendice Statistique); selon les statistiques de la BNL, l'équivalent de 18 millions de dollars en devises a été affecté au règlement des marchandises transitant par la Société laotienne d'import-export. ANNEXE XIII Page 2 exercé actuellement sur l'utilisation des devises. Ceci pourrait être accompli en déléguant la responsabilité de l'exécution du budget en devises à la Direction du Commerce extérieur et à la Banque du commerce extérieur, tandis que le Ministère des finances continuerait d'exercer son contrôle par l'intermédiaire des réunions trimestrielles du Comité de gestion des changes. 3. Les importations sont payées par la SLIE au prix CAF augmenté des droits de douanes. Dans le cas de l'aide en nature, la SLIE règle le Ministère des finances au prix qu'elle aurait payé à l'importation. La SLIE vend tous les biens de consommation importés soit à la Société de distributions des produits alimentaires (SDPA) soit à la Société de distribution des produits industriels (SDPI) selon la nature des marchandises. La SDPA et la SDPI sont des sociétés d'Etat qui se dis- tinguent peu de la Direction du Commerce extérieur. Les matières pre- mières, les produits intermédiaires, les pièces détachées et les biens d'équipement importés sont vendus directement à l'entreprise ou au Ministère concerné. Pour les 59 denrées de base dont l'importation est autorisée, le prix de vente de la SLIE équivaut à 80% du prix officiel de détail. Les prix officiels de ces denrées n'ont pour ainsi dire pas varié depuis plus de 10 ans dans les territoires du Pathet Lao. Ils sont calculés à partir du pouvoir d'achat d'une famille rura- le moyenne. Ce dernier correspond aux productions de sa ferme évaluées aux prix d'achat officiels. Les autres importations sont vendues à la SDPA et à la SDPI au prix CAF (converti en KL au taux de change officiel), augmenté des droits de douanes et d'une marge de 0,5 à 2% pour couvrir les frais de la SLIE. 4. Pour les exportations, la SLIE achète les marchandises di- rectement au fabricant ou, dans le cas de denrées agricoles, à l'ad- ministration du Khueng. Ces transactions se font aux prix officiels au producteur fixés par le Service des prix du Ministère du commerce et de l'industrie; l'Administration du Khueng reçoit une commission de 20% sur les marchandises qu'elle transmet. Dans le cas des produits industriels, le prix est basé sur les coûts de production auxquels s'ajoutent l'amortissement et une marge pouvant aller jusqu'à 25%. Pour les produits agricoles, le prix au producteur est estimé sur la base d'une "rémunération raisonnable" du fermier, en prenant comme référence le prix officiel du paddy. Cette procédure est bien sûr approximative d'autant que la plupart du temps on ne dispose pas de données sur les rendements et la production. Certains prix sont par- fois augmentés pour inciter les paysans à développer les cultures qui permettent de gagner ou d'économiser des devises (ainsi,les prix du café ont été récemment augmentés de 60% en moyenne et de nouvelles augmentations sont envisagées). Dans le cas du café, il faudrait ANNEXE XIII Page 3 différencier les prix selon la qualité afin d'améliorer la qualité de la production et d'augmenter les prix unitaires à l'exportation. Les commerç,nts privés n'ont pas le droit d'exporter mais il est pro- bable que certaines transactions non-officielles aient lieu, en par- ticulier sur le café et le bois. Il est impossible de déterminer l'importance de ces exportations non-officielles; néanmoins une com- paraison de statistiques douanières laotiennes et thailandaises montrent qu'elle auraient portés sur 3 à 5 millions de dollars en 1977. Commerce Intérieur 5. La SDPA et la SDPI achètent les marchandises fabriquées localement directement à l'entreprise ou au producteur (au prix à la production) ou à l'Administration du Khueng (au prix à la production augmenté de 20% pour couvrir les frais du Khueng). La SDPA et la SDPI prennent en charge les frais de transport des marchandises jusqu'à leurs dépôts. Tous les biens de consommation importés sont obtenus auprès de la SLIE, la SDPA et la SDPI jouant le rôle de grossiste central ravitaillant les magasins d'Etat ou des Ministères à Vientiane et ceux des Khuengs dans les provinces. 6. La SDPA et la SDPI prennent en charge les frais de livrai- son à leurs acheteurs qui bénéficient d'une réduction de 20% sur les prix de détail officiels pour couvrir leurs frais de distribu- tion. Ainsi les prix de vente de la SDPA et de la SDPI représentent 80% des prix de détail officiels; ils ne dégagent ainsi dans certains cas qu'une marge négligeable ou nulle, unsuffisante pour couvrir leurs frais d'exploitation. Le prix de détail des denrées de base importées est le prix de vente de la SLIE augmenté d'une marge de 20 à 30% qui, comme on vient de le signaler, profite surtout au magasin du Khueng. Les frais de manutention et de transport de ces marchandises sont à la charge du Ministère des finances et sont imputés sur le budget de fonctionnement de la Direction du Commerce intérieur /1 . Afin de refléter plus exactement le coût économique du système de distribution, il semblerait justifié de prévoir pour les biens non-essentiels, une marge de commercialisation plus élevée entre le prix officiel de vente au détail et le prix à limportation ou au producteur. /1 La différence entre la SDPA et la SDPI d'une part, et la Direction du Commerce intérieur de l'autre, n'est pas claire. Il serait souhaitable à long terme de séparer plus nettement les deux fonctions afin de pouvoir mieux évaluer l'efficacité du commerce de gros. ANNEXE XIII Page 4 7. Le magasin du Khueng est responsable de l'acquisition des marchandises et de leur distribution à l'intérieur du Khueng. Il gère une boutique de détail pour les employés du Khueng et joue le rôle de grossiste secondaire pour les magasins de Muong et les coopératives de Tasseng qui sont les points de vente offi- ciels du système étatique de distribution. Le magasin du Muong est géré par le Comité administratif du Muong; il reçoit les marchandises du magasin du Khueng à 5% au-dessous du prix officiel de vente au détail et les vend aux employés du Muong ou aux bou- tiques de détail des coopératives du Tasseng de sa circonscription, à qui il passe la remise de 5%. En général, la coopérative du Tasseng se charge du transport mais si celui-ci est assuré par le Muong, les frais y afférent peuvent être réduits de la marge de 5%. 8. La boutique de détail de la coopérative du Tasseng est ouverte à tous les résidents du Tasseng moyennant une cotisation vo- lontaire qui est de 200 KL. Les membres de la boutique bénéficient d'un traitement préférentiel en cas de pénurie relative --ce qui est souvent le cas-- mais en principe une boutique coopérative accep- te de vendre à des clients qui ne sont pas membres. Les boutiques coopératives, de même que les magasins des Khuengs et des Muongs dans leurs circonscriptions peuvent se procurer des marchandises pour les revendre, directement auprès des producteurs. Ce genre de transac- tions est pour l'instant peu répandu. A Vientiane, la plupart des Ministères, des Agences gouvernementales et des Entreprises d'Etat possèdent leurs propres magasins pour leurs personnels. Ces maga- sins se procurent les marchandises directement auprès de la SDPA et de la SDPI et auprès de leurs propres fermes coopératives. 9. Les marchandises suivantes sont vendues couramment dans ces boutiques officielles: le riz, le sel, la viande, le sucre, l'hui- le de table, les vêtements, les ustensiles de cuisine, les fournitu- res scolaires et autres denrées de première nécessité. Cependant, dans la mesure où ces marchandises ne sont disponibles qu'en très petites quantités, elles sont en fait rationnées de façon très stric- te. Il est possible de se procurer sur le marché libre une gamme de produits beaucoup plus étendu mais à des prix pouvant être jusqu'à 10 fois supérieurs aux prix officiels. Par conséquent, les marchan- dises achetées au prix officiel par des individus qui n'en ont pas un besoin immédiat, peuvent être revendues avec un bénéfice considé- rable sur le marché libre. Cependant, dès que le Laos pourra géné- rer suffisamment de devises pour satisfaire les besoins élementaires de consommation d'une grande partie de sa population, l'importance du marché libre s'atténuera et les différences entre les prix offi- ciels et les prix sur le marché libre des denrées de première nécessité ANNEXE XIII Page 5 s'atténueront considérablement. En tout état de cause, ce problème est à l'heure actuelle beaucoup plus grave dans la région de Vientiane que dans le reste du pays. Néanmoins, pour ce qui est des denrées non-essentielles, il est probable que le marché libre et ses prix beaucoup plus élevés subsisteront dans l'avenir immé- diat. En fait, cela correspond à peu près à un système de double taux de change qui attrib,:e aux denrées non-essentielles des prix très élevés, reflétant ainsi la rareté des devises et les priorités socialistes du Gouvernement. 10. Au total, il n'existe que 59 produits dits de base dont le prix officiel ne dépend pas directement ou indirectement du coût d'approvisionnement. Comme on l'a mentionné précédemment, ces prix n'ont, pour ainsi dire,pas changé depuis 10 ans dans les territoi- res administrés par le Pathet Lao. Malgré quelques ajustements ré- cents, aucune tentative n'a été faite de répercuter le coût de pro- duction ou d'importation sur le prix de détail. Une étude récente du Ministère du commerce et de l'industrie a révélé que dans le cas des biens importés, le prix de détail de deux produits de base. seulement, était inférieur au prix d'offre, abstraction faite des coûts dz distribution. Cependant, le ratio prix officiel/prix d'achat varie très largement et dans le plupart des cas, la marge dégagée ne permet pas de couvrir les frais de distribution, au moins pour les provinces les plus éloignées. ANNEXE XIV Page I LAOS LA BALANCE DES PAIEMENTS /1 1. La faiblesse fondamentale de l'économie laotienne est son incapacité à produire suffisamment pour satisfaire ses besoins. Par conséquent, le Laos connaît un déficit commercial chronique. Depuis 1975, la balance des paiements laotienne a été soumise à des pressions considérables du fait du faible niveau des exportations et d'une diminution brutale de l'aide extérieure après la guerre et surtout depuis l'établissement de la République. Malgré l'amé- lioration prévisible des exportations, il est probable qu'à moyen terme celles-ci permettront seulement de financer les importations de nourriture et d'autres biens de consommation. Dans ces condi- tions, la plupart des importations nécessaires à moyen terme pour les projets de rénovation et de développement --matières premières, produits semi-finis et équipements-- devront être financées par l'aide extérieure. Evolution récente 2, Les exportations officielles de marchandises se sont améliorées régulièrement depuis 3 ans après un déclin enregistré en 1975 sous l'influence de facteurs intérieurs et extérieurs. /2 /1 Le Laos ne tient pas les comptes de sa balance des paiements. Les données commerciales sont incomplètes et portent essentiel- lement sur les transactions commerciales officielles. Les données concernant l'aide extérieure sont incomplètes surtout celles qui sont relatives aux flux d'aide en provenance des pays à monnaie non convertible. L'analyse de cette annexe repose donc sur des estimations de la mission et par conséquent, les chiffres cités n'ont qu'une valeur indicative. /2 Au début des années 1970, une part considérable du commerce laotien provenait de transactions frontalières non-officielles qui n'ont jamais été enregistrées. On trouvera dans le rapport de la Banque Mondiale de 1975 des détails et des estimations sur l'importance de ces transactions. Bien que les transac- tions non-officielles semblent avoir diminué considérablement, une partie du commerce continue à ne pas être enregistrée. ANNEXE XIV Page 2 Les importationS officielles de marchandises qui auraient atteint un niveau record en 1974 /1, ont depuis diminué considérablement en raison de la baisse relative des revenus urbains qui a provoqué une réduction substantielle des importations non-essentielles. Néan- moins, les denrées alimentaires, y compris à peu près 100.000 tonnes de riz, représentent en valeur, près du tiers des importations annuelles. Le déficit de la balance courante qui s'élevait en moyenne à environ 65 millions de dollars de 1975 à 1977, a été financé presqu'entièrement par des dons, des prêts et une aide en nature é- trangers d'un montant d'environ 60 millions de dollars par an /2. Ce montant représentait cependant moins de deux tiers de l'aide obtenue en moyenne par la seule zone de Vientiane de 1972 à 1974 3. Depuis le milieu de l'année 1975, l'aide des pays à monnaie convertible (sauf la Suède, les Pays-Bas, la République Fédérale d'Allemagne et le Japon) a considérablement diminué tandis que l'ai- de des pays à monnaie non-convertible, en particulier l'aide en na- ture et l'assistance technique, augmentait de façon spectaculaire. L'aide de ces pays, qui était négligeable en 1972-1974, représen- tait près de la moitié de l'aide économique étrangère totale en 1975-1977. De fait de la diminution prononcée de l'aide étrangère totale, on estime que la balance des paiements est passée d'un surplus moyen de près de 15 millions de dollars en 1972-1974 --qui a essentiellement financé les importations non enregistrées et les /1 Les importations non-officielles par des commerçants privés sont permises. Dans la mesure où il n'est pas officiellement prévu de devises pour ces importations, celles-ci sont financées sur le marché parallèle des changes. Le volume des importations déclarées mais non officielles est enregistré par le Service des douanes. Ces importations auraient atteint 15 millions de dol- lars en 1977 soit à peu près l'équivalent des importations of- ficielles qui étaient de 18 millions la même année.(Voir Ta- bleaux 6.1 et 6.3 de l'Annexe Statistique). Cependant, il est probable qu'une partie des importations non-officielles n'est pas déclarée au Service des douanes. C'est ainsi que, selon les Douanes Thailandaises, près de 50 millions de dollars de marchan- dises thailandaises ou transitant par la Thailande ont été im- portées par le Laos en 1977. Ce chiffre est beaucoup plus élevé que celui fourni par les Douanes laotiennes (6.7 millions de KL ou 33 millions de dollars. (Voir Tableau 6.3 de l'Annexe Statistique) /2 Le complément provenant d'emprunts auprès du FMI au titre du Financement Complémentaire et d'un prélèvement sur les réserves. ANNEXE XIV Page 3 exportations de capitaux-- à un déficit moyen de 4 millions de dollars en 1975-1977. Le Laos a financé ces déficits en faisant appel au Financement Compensatoire du FMI et en prélevant 4.5 mil- lions de dollars sur ses réserves de change. Les réserves officielles ont poursuivi leur déclin pendant le premier semestre de 1978 pour atteindre 5 millions de dollars fin juin 1977, soit l'équivalent d'un mois d'importations de marchandises en 1978. ANNEXE XIV Page 4 EVOLUTION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS, 1972-1979 la (en millions de dollars US) Moyenne Prévisions 1972-74 1975 1976 1977 1978 1979 I. Biens (nets) -51,0 -50,0 -41,5 -55,0 -63,0 65,0 Exportations FOB 6,0 3,0 6,5 9,0 12,0 15,0 Importations CAP 57,0 50,0 48,0 64,0 75,0 80,0 - importations commerciales /b (39,5)/c (15,0)/c (16,5) (19,0) (25,0) (30,0) - aide sous forme de projets (10,0) (3,0) (15,0) (20,0) (25,0) (20,0) - aide en nature (5,0) (21,0) (14,7) (25,0) (25,0) (30,0) - aide du FOD /d (18,0) (11,0) (1,8) - - Il. Services (nets) -15,0 -8,0 1 -20,0 -25,0 -265 Recettes 24,0 8,0 4,5 3,5 6,5 7,5 Ventes de devises au système bancaire (13,0) - - - - Ventes de devises par les missions diplomatiques et les touristes (3,5) (3,8) (1,6) (1,0) (1,0) 1,5 Autres (7,5)/e (2,2) (2,9) (2,5) 5,5/f 6,0/f Dépenses 39,0 16,0 20,0 23,5 31,5 34,0 Depenses du Gouvernement laotien à l'étranger (2,7) (2,7) (1,9) (1,9) (2,0) (2,0) Service de la dette extèrieure /j (1,3) (0,8) (1,63 (1,6) (1,7) (2,0) Achat des services etrangers (35,0) (12,5) (16,5) (20,0) (27,8) (30,0) (assistance technique) III. Déficit de la balance courante -66 -58,0 -5,0 -75,0 -88,0 91,5 (I + II) IV. Capitaux et transferts 830 480 520 70,0/h 78,0/h 80 - aide du FOD (nette) /i 18,0 10,0 1,5 - - - - aide sous forme de projets (y compris assistance technique) 30,0 18,0 30,5 40,0 48,0 50,0 - aide en nature et dons en devises 20,0 20,0 30,0 30,0 32,0 V. Solde Général (III + IV)LI 15,0/k -7.0 1 0 -4,8 -10,0 -95 VI. Flux Monétaires (net) 2,6 7,0 _1- 4,8 10 Changement dans la position des reserves (net) (- augmentation) (-2,6) (3,1) (-2,8) (4,8) (-) Transactions avec le FMI - (3,9) (3,8) (-) (10,0) /a Le Laos ne tenant pas de comptes de balance de paiements, ce tableau a été établi à partir d'estimations de la mission et de donnees fournies par les autorités laotiennes; en ce qui concerne les biens, les chiffres ne portent que sur les transactions enregistrées; pour 1972-1975 les chiffres concernent uniquement la zone de Vientiane; pour 1976-1979, l'ensemble du pays. /b Achats a payer en devises et financés par des rentrées de devises, des dons ou des prets en espèces et les réserves de change. Les importations privées, l'aide en nature et les importations de machines et d'équipement liées à des projets de developpement financés par l'étranger ne sont pas inclues. /c Y compris les activités financées et gérées directement par des programes d'aide étrangers. /d Importations financées sur les ressources du FOD. 7e Y compris la part des ressources du FOD convertie en monnaie locale (c.a.d. "destérilisée") par les donateurs et utilisées localement pour acheter des services. A peu près un tiers des ressources du FOD ont été "desterilisées" de cette manière. If Y compris les 2,3 millions de dollars acquittés par les compagnies aeriennes inter- nationales pour le survol du territoire par le couloir aerien "Amber 1." /x Interet et amortissement. /h Le chiffre ne correspond pas a celui qui figure au budget (cf Annexe X). Ce dernier est diminué de 25% de la composante assistance technique des projets financés par des pays á monnaie nonconvertible. Voir également para. 4 de l'Annexe X). /i Total des ressources du FOD, net de la part "destérilisée" inclue dans les recettes de services (voir note (e) ci-dessus). /L Y compris erreurs et omissions. /k Utilisé surtout pour financer des exportations de capital et les importations non essentielles. Source: Données fournies par les autorités laotiennes et estimations de la Mission. ANNEXE XIV Page 5 4. L'état de la balance des paiements enregistré en 1978 et prévu pour 1979 n'est pas plus encourageant que celui des trois dernières années. Le déficit de la balance courante devrait appro- cher 95 millions de dollars en 1978 et demeurer presqu'aussi élevé en 1979 car, en raison des inondations de cette année, les impor- tations de riz devraient être à nouveau de l'ordre de 100.000 à 120.000 tonnes. Vu les engagements courants prévus, les débourse- ments attendus au titre de l'aide en nature des pays à monnaie con- vertible, de même que les dons, les prêts et l'aide sous forme de projets provenant d'autres sources bilatérales et multilatérales, ne suffiront pas à financer complètement le déficit de la balance courante. Le déficit annuel global pourrait atteindre une moyenne de 10 millions de dollars pendant les années 1978 et 1979. Au début de 1978, le Gouvernement a obtenu environ 10 millions de dollars du FMI en effectuant un tirage sur sa première tranche et en obtenant un prêt du fonds fiduciaire. Ces 10 millions devraient couvrir le déficit de l'année en cours. Les autorités envisagent également de faire à nouveau appel à l'aide alimentaire d'urgence en 1979. Besoins en importations 5. Pendant de nombreuses années, le Laos a surtout importé des biens de consommation pour satisfaire la demande de l'importante communauté expatriée et d'une fraction aisée de la population ur- baine. Récemment, cette tendance a été renversée: les importa- tions de biens non-essentiels ont été réduites de façon spectacu- laire tandis que les importations de matières premières et d'équi- pement ont considérablement augmenté. Bien que, à moyen terme, le pays continuera probablement à importer beaucoup de produits de première nécessité et surtout de vivres, la part des biens in- termédiaires et d'équipement nécessaires à la rénovation et au dé- veloppement sera prépondérante. En l'absence d'un programme détail- lé d'investissement et de prévisions d'importations, il est impos- sible d'évaluer avec précision les besoins d'importations du pays. Malgré tout, il est probable que compte tenu de leur niveau actuel et en supposant un programme d'investissement qui tiendrait compte des priorités décrites au chapitre IV, les importations de marchandises atteindront en moyenne 100 à 125 millions de dollars par an au cours des cinq prochaines années. Les vivres et les autres biens de consommation courante devraient représenter près de 25% du total, le reste étant constitué par des importations de matières premières, de biens intermédiaires et d'équipement. Potentiel d'exportation 6. Le Laos possède un énorme potentiel en matière d'exportations d'hydro-électricité, de bois et de minéraux, mais il ne pourra pas se procurer les devises nécessaires pour financer ses besoins en impor- tations à moyen terme et ce, pour les raisons suivantes: Tout d'abord ANNEXE XIV P-ge 6 comme on l'a expliqué dans un précédent chapitre, le redressement économique, l'expansion industrielle et le développement de l'irri- gation par pompage vont provoquer un accroissement de la demande d'énergie et par conséquent, limiter les exportations d'énergie. Les exportations d'électricité devraient atteindre un maximum de 600 Gwh (équivalent à des recettes d'environ 6 millions de dollars) en 1980 mais elles devraient ensuite se stabiliser en 1985 aux a- lentours de 500 Gwh (soit environ 5 millions de dollars) soit en- viron deux fois et demi leur niveau actuel, (environ 170 Gwh corres- pondant à des recettes de 1.7 millions de dollars en 1977) /1. Deuxièmement, compte tenu des infrastructures, de l'équipement et des techniques d'exploitation actuels et sous réserve d'améliorer la gestion,les exportations de bois pourraient facilement atteindre 250 à 300.000 m3 (soit 10 fois plus que la moyenne officielle pour 1976-78). Au-délà, le développement de ces exportations devrait être précédé d'un inventaire des ressources forestières nationales et nécessiterait des investissements considérables en infrastruc- tures et en équipements de transformation du bois ainsi que des techniques d'exploitation plus rationnelles. En supposant que la qualité de la transformation s'améliorera grâce à une meilleure gestion et à l'installation de nouvelles machines dans les scieries, et que le Laos soit capable de mieux connaître et de développer ses marchés d'exportations, il pourrait exporter à des prix moyens de l'ordre de 75 à 100 dollars le m3 (soit 25 à 50% de plus que les prix actueLs)/2. Par conséquent, les exportations de bois pourraient, à moyen terme, atteindre 20 à 25 millions de dollars à condition que le Gouvernement s'assure rapidement les capitaux extérieurs et l'ex- pertise technique et commerciale nécessaires. 7. Troisièmement, l'amélioration des méthodes de traitement et de triage du café permettrait d'obtenir un prix unitaire à l'ex- portation plus favorable et donc d'augmenter rapidement les recettes provenant des exportations de café. Cependant, toute augmentation importante de ces exportations sera liée au développement de nouvelles plantations qui ont une période de gestation de 3 à 5 ans. Par conséquent, il est probable que les exportations de café n'augmente- ront pas sensiblement à moyen terme. Enfin, l'exploitation minière commence à peine et il faudra des capitaux considérables (en par- ticulier pour le développement d'infrastructures majeures) et beau- coup de temps pour qu'elle devienne significative (peut-être vers la fin des années 1980). Par conséquent, selon des hypothèses rai- sonnables, les recettes totales d'exportation ne devraient pas dépasser en moyenne 25 millions de dollars (soit deux fois et demie le niveau actuel)au cours des cinq prochaines années. /1 Se référer au rapport de l'IDCJ pour les détails sur la con- sommation et les prévisions d'exportation d'énergie. /2 Pour le bois scié et les grumes. ANNEXE XIV Page 7 Aide extérieure 8. Ses ressources nationales et ses possibilités d'exportation n'étant pas à la mesure de l'effort de développement nécessaire, le Laos devra recourir à une aide extérieure substantielle --essentielle- ment une aide publique-, pour financer ses investissements au cours des cinq à dix années à venir. La mission n'ayant pu se procurer les détails du programme d'investissement du Gouvernement, il est impossible dans ce rapport, d'évaluer avec certitude l'importance de l'aide extérieure nécessaire au Laos. Néanmoins, on peut suppo- ser que, si le programme d'investissement mis en oeuvre est d'une importance raisonnable, le déficit sera de l'ordre de 75 à 100 millions de dollars par an au cours des cinq prochaines années. Dans la mesure où les transactions portant sur les services sont faibles, on peut admettre que les déficits commerciaux représentent approxi- mativement l'apport nécessaire. Par ailleurs, l'élaboration et l'exé- cution des projets de développement nécessiteront une assistance technique considérable. 9. L'endettement extérieur du Laos n'est pas alarmant. La dette engagée et déboursée --dont la majeure partie est à des condi- tions avantageuses et de longue durée-- se montait à environ 75 millions de dollars fin 1977. Le ratio du service de la dette qui était estimé à environ 20% des exportations de biens devrait diminuer dans un proche avenir, étant donné que les exportations courantes sont bien en-dessous de leur potentiel à moyen terme et que la politique du Gouvernement est de ne pas contracter d'emprunts à court terme à des conditions commerciales. C24397/J33566/D2638/A-1 ANNEXE XV APPENDICE STATISTIQUE Table des Matières 1. Population, Statistiques de l'Etat Civil et Divisions Administratives 1.1 Population par cohorte, 1977 1.2 Statistiques de l'Etat civil 1.3 Distribution des unités administratives par province 2. Comptes Nationaux 2.1 A complèter. 2.2 A compléter. 3. Agriculture 3.1 Utilisation des terres agricoles 3.2 Superficie cultivée, rendement et production des principales récoltes 3.3 Cheptel 4. Industrie, Transports et Energie 4.1 Production industrielle, emploi, et utilisation de capacité 4.2 Réseau routier 4.3 Production, consommation et commerce d'energie électrique, 1975-79 5. Statistiques Monétaires 5.1 Repartition du crédit par le système bancaire, 1975-78 5.2 Repartition du crédit bancaire par province 5.3 Crédit agricole encours par province, 1977' 6. Commerce Extérieur et Balance des Paiements 6.1 Importations commerciales par principal produit 6.2 Exportations des principaux produits 6.3 Exportations et importations des marchandises, 1977 6.4 Transactions officielles en devises 6.5 Réserves internationales brutes 7. Prix 7.1 Prix officiaux d'acquisition des principaux produits 7.2 Prix de détail d'articles sélectionnés à Vientiane 7.3 Prix de détail au marché libre de produits sélectionnés, par principales villes 7.4 Indice du coût de la vie de Vientiane, 1975-78 8. Secteur Social 8.1 Statistiques de santé publique 8.2 Distribution des écoles, du personnel enseignant, et de scolarisation par niveau 8.3 Indicateurs sélectionnés de l'education C24397/J31972/D2638/A-2 Tableau 1.1: POPULATION PAR COHORTE, 1977/a Population Pourdentage Cohorte Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 0- 4 333.825 346.343 680.168 9,5 9,9 19,4 5- 9 274.688 290.375 565.063 7,9 8,3 16,2 10-14 205.155 213.409 418.564 5,9 6,1 12,0 15-19 62.576 69.970 132.546 1,8 2,0 3,8 20-24 93.862 104.955 198.817 2,7 3,0 5,7 25-29 135.532 167.926 303.460 3,9 4,8 8,7 30-34 146.037 153.930 299.967 4,2 4,4 8,6 35-39 132.155 108.517 240.675 3,7 3,1 6,8 40-44 118.342 83.964 202.306 3,4 2,4 5,8 45-49 69.584 59.474 129.058 1,9 1,7 3,6 50-54 52.185 45.480 97.665 1,5 1,3 2,8 55-59 41.752 34.985 76.737 1,2 1,0 2,2 60-64 27.830 24.490 52.320 0,8 0,7 1,5 65-69 24.355 20.990 45.345 0,7 0,6 1,3 70-74 13.910 13.994 27.904 0,4 0,4 0,8 Plus de 75 10.412 17.493 27.905 0,3 0,5 0,8 Total 1.742.200 1.756.300 3.498.500 49,8 52,2 100,0 /a Estimations officielles. Source: Autorités laotiennes. C24397/J31972/D2638/A-3 Tableau 1.2: STATISTIQUES DE L'ETAT CIVIL 1977 1978 Taux de mortalité infantile (pour '000) 123/a 175 Taux brut de natalité (pour '000) 45 44 Taux brut de mortalité (pour '000) 23 21 /a Un sondage des villages aux environs de Vientiane a trouvé un taux de mortalité infantile de 283 par mille. Source: Bulletin statistique de population mondiale du Bureau des Informations démographiques. C24397/J31972/D2638/A-4 Tableau 1.3: DISTRIBUTION DES UNITES ADMINISTRATIVES PAR PROVINCE Khueng Muong Tasseng Ban (Province) (District) (Sous-district) (Village) Vientiane 14 106 665 Savanakhet 9 102 1.211 Sayaboury 7 59 908 Champassak 10 68 831 Luangprabang 10 78 1.304 Khammouane 7 82 804 Oudomsay 8 66 923 Houaphanh 6 55 783 Saravane 9 44 816 Xieng Khouang 6 42 467 Luangnamtha 8 49 730 Phongsaly 5 55 599 Attopeu 6 19 156 Total 105 825 10.197 Source: Autorités laotiennes. C24397/J31972/D2638/A-5 Tableau 3.1: UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ('000 ha) 1977 1978 Actuel Projeté Superficie Pourcentage Superficie Pourcentage Superficie agricole 1.652,5 100,0 17139 1000 Superficie culti-léa 852,5 51,6 913,9 Agriculture saisonnière 838,2 868,2 (irriguée) (66,0) (78,0) Agriculture permanente 14,5 45,7 Paturages 800,0 48,4 800,0 Superficie recoltée 861,5 100,0 923.2 Paddy /a 658,0 76,3 664,0 Montagneux (240,0) (230,5) Plaine (410,0) (424,2) Saison sèche (8,0) (9,3) Mais 24,6 2,9 32,1 Féculants 6,6 0,8 8,2 Légumes et arbres fruitiers 67,7 7,8 70,1 Agriculture industrielle 11,5 1,3 42,4 Autre 93,1 10,8 106,4 /a Sur la base d'une année moyenne. Source: Plan Annuel de 1978 et Ministère de l'agriculture. C24397/J31972/D2638/A-6 Tableau 3.2: SUPERFICIE ENSEMENCEE, RENDEMENT ET PRODUCTION DES PRINCIPALES RECOLTES Superficie ensemencée Rendement Production ('000 ha) (tonnes/ha) ('000 tonnes métriques) Objectif Objectif Objectif Récoltes 1976 1977 1978 1976 1977 1978 1976 1977 1978 Paddy 678.000/a 625.500/b 664.000 1,15/a 0,85/b 1,36 785.000/a 530.000 /b 907.500 Ma'is 22.948 24.608 32.116 1,38 1,40 1,43 31.588 34.921 45.886 Pommes de terre I Manioc } 5.334 6.600 8.222 12,17 12,80 12,80 64.911 84.525 105.360 Ignames I Coton 2.7X7 3.210 3.780 0,72 0,76 0,78 1.988 2.425 2.979 Café 6.185 5.605 7.604 0,67 0,47 0,50 4.122 3.104 3.821 Tabac 10.352 11.867 12.000 0,59 0,62 0,62 6.210 7.324 7.440 Légumes 3.460 3.880 4.430 7,81 7,94 8,06 27.040 30.816 35.739 /a Sur la base d'une année moyenne (1977). /b Actuel. Source: Ministère de l'agriculture et Plan Annuel de 1978. C24397/J31972/D2638/A-7 Tableau 3.3: CHEPTEL 1976 1977 Cochons 526.000 643.700 Boeufs 308.100 324.600 Buffles 592.500 610.800 Poulets 3.028.000 3.381.100 Can-rds 37.900 42.700 Source: Comité National de Planification C24397/J33566/D2638/A-8/9 Tableau 4.1: PRODUCTION INDUSTRIELLE, EMPLOI ET UTILISATION DE CAPACITE Emploi Capacité Production Utilisation Actuel Objectif des instal- Actuel Objectif de capacité 1977 1978 Unite lations 1977 1978 1977 % Electricité 924 1.171 mil. kwh n.a. 265 340 n.a. Etain 520 676 tons 1.360 612 900 45 Outils agricoles 70 100 '000 pièces 449 76,4 570 17 Industrie forestière n.a. n.a. '000 cu m 700 70 211 10 Scieries n.a. n.a. '000 cu m 300 30 73 10 Contre-plaqué 230 230 '000 pièces 630 63 100 10 Placage n.a. n.a. tonnes 8.200 1.148 3.000 14 Parquet 88 88 '000 sq m 450 63 100 14 Briques 61 331 '000 unités 3.710 1.150 5.000 31 Tôles d'étain ' 75 75 '000 pièces 3.708 445 1.000 12 Textiles '521 642 '000 m 1.400 574 1.600 41 Cigarettes 311 311 mil. packets 45 12,9 21,7 29 Boissons gazeuses 102 102 hl 45.000 12.540 20.000 28 Sel 45 345 '000 t 10 7 15 70 Allumettes ' 38 38 '000 boites 4.800 2.400 3.800 50 Meubles 595 595 mil. kips 380 213 250 56 Bière 122 122 hl 31.688 5.070 6.000 16 Café n.a. n.a. t n.a. 49,6 120 n.a. Glace n.a. n.a. t n.a. 5.460 7.000 n.a. Tôle ondulée n.a. n.a. '000 toles n.a. 445 1.000 n.a. Oxygène n.a. n.a bouteilles n.a. 2.222 3.100 n.a. Epices n.a. n.a. tonnes n.a. n.a. 120 n.a. Rechapage n.a. n.a. tyres n.a. 162 3.720 n.a. Seaux n.a. n.a. unités n.a. 31.142 168.830 n.a. Sacs en plastic n.a. n.a. tonnes n.a. 38 120 n.a. Cables électriques n.a. n.a. bobines n.a. 5.130 13.200 n.a. Cordes en plastic n.a. n.a. metres n.a. n.a. 540.000 n.a. Bougies - n.a. n.a. boites de 10 n.a. n.a. 5.803 n.a. Spirales anti- moustiques n.a. n.a. 1.000 boites n.a. 100 560 n.a. Sandales en plastic n.a. n.a. pairs n.a. n.a. 260.000 n.a. Batteries de voiture n.a. n.a. unités n.a. 30 2.640 n.a. Eponges n.a. n.a. unités n.a. n.a. 78.000 n.a. Nouilles n.a. n.a. tonnes n.a. 122 429 n.a. Savon n.a. n.a. 1.000 blocs n.a. 572 3.000 n.a. Charbon n.a. n.a. tonnes n.a. 114 1.000 n.a. Clous n.a. n.a. tonnes n.a. 33 497 n.a. Céramiques n.a. n.a. pièces n.a. 409 12.000 n.a. Lao Lao n.a. n.a. 1.000 litres 438 592 n.a. n.a. Source: Ministère de l'industrie et du commerce, et Plan Annuel de 1978. C24397/J31972/D2638/A-10 Tableau 4.2: RESEAU ROUTIER Longeur des routes, en '000 kilomètres Pavées Non pavées Gravier Terre battue National 850 2.800 - Provincial 400 2.200 2.600 Autre 88 293 1.038 Total 1.338 5.293 3.638 C24397/J31972/D2638/A-11 Tableau 4.3: PRODUCTION, CONSOMMATION ET COMMERCE D'ENERGIE ELECTRIQUE, 1975-79 Capacité des Importations Exportations installations de Distribu- Consommation vers Valeur des Année Total Hydro Production Pertes Thailande tion totale locale Thailande exportations /a ------ (MW) ------ ----------------------------- (GWh) ----------------------------------- ($ mn) 1975 44 33 250 18,4 8,6 223 65 158 0,8 1976 44 33 242 19,9 7,1 215 58 157 1,3 1977 44 33 265 24,0 6,0 235 58 177 1,7 1978 /b 124 113 340 5,0 6,0 330 72 258 2,7 1979 /c 124 113 760 14,0 6,0 740 90 650 6,8 /a En 1976 le prix d'exportation a été augmenté de 5 mil/KWh jusqu'à 10.5 mil/KWh. /b Estimations. /c Prévision. Source: Electricité du Laos. C24397/J33566/D2638/A-12 Tableau 5.1: REPARTITION DU CREDIT PAR LE SYSTEME BANCAIRE, 1975-78 (en millions de KL) 1975 1976 1977 1978 Bénéficiaire décembre juin déc. juin déc. mars projeté Entreprises d'Etat 2.253 2.718 6.103 8.396 2.760 2.918 3.000 Artisanat et petit commerce 13 16 28 75 80 147 97 Coopératives agricoles /a 65 72 143 199 225 174 530 /a Y compris les fermes d'Etat et les associations d'agriculteurs. Source: Banque Nationale du Laos. C24397/J33566/D2638/A-13 Tableau 5.2: REPARTITION DU CREDIT BANCAIRE PAR PROVINCE /a (KL millions) Engagements Encours /b Branches 1975 1976 1977 1975 1976 1977 Vientiane /b 629 3.775 2.730 186 3.424 333 Houaphane 320 754 754 283 280 325 Xieng Khouang 455 740 1.058 62 352 470 Luang Prabang 153 309 542 302 300 319 Phongsaly 136 476 654 162 373 49 Oudomsay 195 237 300 56 70 98 Sayaboury - 156 277 - 25 55 Luang Namtha 144 51 189 224 130 77 Khammouane 178 147 695 348 128 219 Savanakhet 160 585 80 275 581 138 Champassak 28 285 619 130 240 381 Saravane 222 338 834 218 218 417 Attopeu 81 101 292 84 54 85 Total 2.700 8.155 9.026 2.331 6.274 3.065 /a Crédits accordés aux entreprises d'Etat, coopératives agricoles, à l'artisanat et au petit commerce. /b Fin d'année. /c Principalement les entreprises d'Etat. Source: Banque Nationale du Laos. C24397/J3!972/D2638/A-14 Tableau 5.3: CREDIT AGRICOLE ENCOURS PAR PROVINCE, 1977/a (KL '000) Province Encours Houaphane 5.130 Xieng Khouang 9.500 Luang Prabang 8.930 Phongsaly 16.130 Luang Namtha 9.410 Khammouane 9.090 Savanakhet 24.200 Champassak 35.430 Saravane 5.690 Attapeu 10.930 Oudomsay 75.840 Sayaboury 0.180 Vientiane 15.060 TOTAL 225.520 /a Fin d'année. Source: Banque Nationale du Laos. C24397/J31972/D2638/A-15 Tableau 6.1: IMPORTATIONS COMMERCIALES PAR PRINCIPAL PRODUIT (en US$'000) janvier-avril 1976 1977 1978 1978 /a Riz Moulu 5.561 1.401 171 2.000 Paddy 1.709 6.087 - 1.000 Autres articles alimentaires et boissons 1.377 271 - 500 Fourrage concentré 329 279 - 500 Produits pétroliers (carburants) 3.782 5.865 2.113 8.000 Textiles 312 - - 1.000 Equipements et outils 416 159 108 1.000 Autre /b 3.006 3.997 1.608/a 11.000 Total 16.492 18.059 4.000 25.000 /a Estimations faites par la mission. /b Y compris les produits chimiques et du papier, les vehicules, le ciment et d'autres matières premières. Source: Banque de Commerce extérieur du Laos. C24397/J31972/D2638/A-16 Tableau 6.2: EXPORTATION DES PRINCIPAUX PRODUITS (en US$'000) Actuel '78 1974 1975 1976 1977 premier 1978 /a trimestre Bois 7.383 605 702 1.263 448 3.000 Café 175 760 3.147 3.751 4.000 Etain 1.784 1.661 1.345 1.226 260 1.000 Produits de bois 347 677 571 594 159 600 Electricité 1.300 1.712 559 2.700 Autre 48 59 49 344 160 700 Total 9.737 3.762 7.114 8.890 1.586 12.000 /a Estimations faites par la mission. Source: Banque de Commerce extërieur du Laos. C24397/J33566/D2638/A-17 Tableau 6.3: EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DES MARCHANDISES, 1977 (en tonnes et en milliers de dollars US) 1977 Produits Quantité Valeur Exportations Légumes 535 1.613 Cardamom 160 281 Minéraux (étain) 594 1.050 Bois 19.262 1.694 Contre-plaqué 655 32 Meubles 412 466 Autres 5.277 1.954 Total 26.895 7.090 Importations /b Riz 64.776 7.624 Denrées alimentaires 3.473 635 P.étrole 28.190 4.938 Textiles 1.366 1.886 Produits chimiques 514 254 Fabrications de métal 2.985 9.254 Papier et produits de papier 586 562 Autres 9.027 8.229 Total 100.917 33.382 /a Converti de KL à KL200/$. /b Y compris, en plus des importations officielles, toutes les importations par commerçants privés -.ui ont été enregistrées auprès du Département de la Douane. Non compris quelques importations privées non enregistrées. Source: Département de la Douane de Laos. C24397/J31972/D2638/A-18 Tableau 6.4: TRANSACTIONS OFFICIELLES EN DEVISES (en US$'000) janvier-avril 1975 1976 1977 1978 1978/a Recettes /b Recettes d'exportation 3.078 6.483 8.890 1.586 12.000 Ventes par missions diplomatiques 3.746 1.525 723 160 800 Ventes par touristes, etc. 75 125 81 31 100 Autres recettes 1.169 2.794 2.574 1.064 5.500/c Total 8.068 10.927 12.268 2.841 18.400 Dépenses Importations commerciales /d 16.493 18.964 3.206 25.000 Dépenses administratives à l'étranger 1.886 1.887 168 2.000 Service de la dette extérieure 1.561 1.591 719 1.700 Autre 49 - - - Total 19.989 22.442 4.093 28.700 Solde -9.062 -10.174 -1.252 -10.300 /a Estimations faites par la mission. /b Non compris les prestations et les crédits. /c Y compris $2,5 millions des droits de survol des lignes aériennes internationales. /d Non compris les importations financées par l'aide commerciale et les importations des machines et des équipements liés aux projets de développement financés à l'étranger. Source: Banque de Commerce extérieur du Laos. C24397/J31972/D2638/A-19 Tableau 6.5: RESERVES INTERNATIONALES BRUTES, 1975-78 (en US$ millions) Devises SDRs l')75 décembre 7,85 1,11 1976 décembre 10,64 1,46 1977 janvier 10,93 1,46 février 11,13 1,46 mars 12>39 1,39 avril 7,26 1,28 mai 10,46 1,28 juin 8,88 1,62 juillet 9,12 1,62 aout 9,44 1,62 septembre 7,40 1,62 octobre 6,45 1,54 novembre 6,51 1,54 décembre 5,86 1,54 1978 janvier février 5,37 1,54 mars 5,40 1,46 avril 5,15 1,35 Source: Banque de Commerce extérieur du Laos. C24397/J33566/D2638/A-20 Tableau 7.1: PRIX OFFICIELS D'ACQUISITION DES PRINCIPAUX PRODUITS (KL per kg) Produit Prix Arachides desséchées 80 Haricots verts 80 Soya desséché 60 Café (Mik) /a 160 Café (Robusta) 200 Café (Arabica) 240 Manioc desséché, tubercule 25 Mais desséché, céréales 22 Feuilles de tabac (fraiches) 35 Feuilles de tabac (desséchées) 350 Sticlax, No. 1 200 Sticlax, No. 2 150 Sticlax, No. 3 100 Benjoin, No. i 1.400 Benjoin, No. 2 1.200 Benjoin, No. 3 1.000 Coton 120 Paddy 25/b Riz (qualité première) 45 Riz (qualiti, secondaire) 40 Riz brisé 15 Son de riz (bien écrasé) 10 Son de riz (normale) 7 Ricin (desséché) 20 /a Type locale. /b Le prix varie entre KL 22 and KL 27, en fonction de la distance du Centre Khueng. Source: Ministère de l'industrie et du commerce. C24397/J33566/D2638/A-21 Tableau 7.2: PRIX DE DETAIL D'ARTICLES SELECTIONNES A VIENTIANE (en KL per unit) Prix officiel Prix au marché libre Article Unité juin '78 juin '76 juin '77 juin '78 /a Riz kg Glutineux 45 60 173 180 Ordinaire 45 110 403 450 Forc kg 729 2.300 Fonctionnaires 250 Consommateurs privés 800 Boeuf kg 743 1.624 3.000 Fonctionnaires 250 Consommateurs privés 1.000 Poissons kg 200 636 1.664 2.700 Poulets kg 180 648 1.627 1.700 Oeufs pc 15 53 162 180 Sel kg 15 63 92 200 Légumes kg 133 500 Lait condensé bidon 120 267 624 618 Sauce de poisson bouteille 65 198 1.300 Essence (normale) it /b 200 350 700 Usage industriel 60 Fonctionnaires 120 Consommateurs privés 240 Essence (super) It - - 830 Fonctionnaires 140 Consommateurs prives 260 Détergent 120 gm 48 - - 470 Tissus (synthétique) mètre 1.400 - - 5.300 Tissus (kaki) mètre 500 - - 2.800 Sucre kg 200 - - 1.800 la Prix rassemblés des marchés du matin et du soir par la mission. lb Avant le mois d'avril 1978, le prix de l'essence était de KL 60/lt pour tous les consommateurs. Source: Ministère de l'industrie et du commerce, et les observations faites par la mission. Tableau 7.3: PRIX DE DETAIL AU MARCHE LIBRE DE PRODUITS SELECTIONNES PAR PRINCIPALES VILLES, JUIN 1978 (KL pour unité) Vientiane -Luang Xieng Articles Unité la b Sayabouly Prabang Khouang Phongsaly Oudomsay Savannakhet Thakek Pakse Saravane Attopeu Riz blanc (qualité première) kg 300-600 450 95 300 54, 40 50 300 200 150 80 50 Porc kg 2.000 2.300 800 1.000 500 200 220 500 500 270 300 200 Boeuf kg 2.200 3.000 800 1.000 600 150 200 1.000 300 270 400 250 Poissons kg 2.000 2.700 1.500 2.500 400 i8o 500 1.200 700 800 1.000 150 Oeufs unité 150 180 80 150 35 10 20 70 60 40 20 25 Poulets kg 1.700 1.700 1.500 1.400 800 220 500 1200 700 1.000 600 150 Sucre kg 1.800 1.800 1.800 2.200 300 200 500 2.000 1.250 1.900 1.500 200 Lait (condensé) bidon 375 gr 800 700 1.000 700 170 120 200 700 300 900 800 100 Sauce de poisson lt n.a. 1.300 100 1.400 30 150 60 600 900 1.400 80 50 Sel kg 100 200 150 150 150 50 50 100 100 300 100 30 Légumes kg n.a. 500 100 300 100 10 50 150 500 150 100 50 Tissus ut n.a. 2.800 2.500 2.500 1.500 550 1.500 1.800 2,900 1.000 1.200 420 Détergent 190 gr n.a. 750 800 800 400 30 600 600 100 500 1.000 200 Kérosine lt n.a. 1.000 1.000 1.000 5r 50 200 300 500 700 300 50 Essence lt . n.a. 700 1.300 850 6c 60 300 400 250 700 400 60 Poissons en conserve kg n.a. 2.000 1.200 1.000 400 300 300 1,000 400 450 500 200 Champignons kg 1.200 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Ananas 1 pièce 700 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Chaussures de tennis pair 7.600 n.a. n.a. n.a. n.n. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Limons 3 pièces 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.* n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Arachides kg 1.000 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Tabac kg 1.500-4.000 n.a. n.a. n.a. n.c. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Café kg 1.600-3.000 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Ail kg 1.500 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Sorgho kg 5.000 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n,a. n.a.. /a Rassemblés des marchés du matin et du soir par la mission. l_b Ministère de l'Industrie et du commerce. Source: Ministère de l'industrie et du commerce. C24397/J31972/D2638/A-24 Tableau 7.4: INDICE DU COUT DE LA VIE DE VIENTIANE, l975-78/a (1970 = 100) Mois/année Total Aliments 1976 mars 1.007 1.232 juin 1.661 1.989 septembre 3.992 3.844 décembre 3.765 5.010 1977 mars 4.438 4.836 juin 5.216 6.530 septembre 7.866 13.439 décembre 10.645 12.810 1978 janvier 11.022 13.541 février 10.599 12.842 mars 10.832 14.214 avril 10.898 14.510 /a Prix au marché libre. Source: Autorités laotiennes. C24397/J31972/D2638/A-25 Tableau 8.1: STATISTIQUES DE SANTE PUBLIQUE Plan 1977 1978 1980 1983/a I. Etablissements Hôpitaux centraux 3 3 - 4 Hôpitaux de Khueng 12 13 - 14 Hôpitaux de Mueng 91 105 - 120 Dispensaires 355 400 - 900 Lits d'hôpital /b 6.981 8.693 - 12.150 II. Personnel Médecins 104 114 154 - Dentistes 2 7 7 - Pharmaciens 18 18 18 - Médecins auxiliaires 415 485 585 - Sage-femmes /c 23 23 23 - Infirmières /d 4.000 4.400 5.450 11.700 III. Indicateurs /e PopulaLion par unité médicale 6.941 6.296 Population par lit d'hôpital 458 366 Population par médecin 30.769 28.772 /a Programme National de la Santé, 1978-83, /b Statistiques du Comité National de Planification. Le Ministère de la santé ne dispose pas de statistiques indépendantes. Le Ministère des finances emploi un chiffre de 3.895 pour 1977. /c Niveau secondaire. /d Niveau primaire. /e Dérivé implicitement. Source: Ministère de la santé et le Comité National de Planification. C24397/J31972/D2638/A-26 Tableau 8.2: DISTRIBUTION DES ECOLES, DU PERSONNEL ENSEIGNANT, ET DE SCOLARISATION PAR NIVEAU 1975 1976 1977 1978 projeté I. Niveau primaire Nombre d'écoles 1,160 1.234 1.435 1.580 Personnel enseignant 9.487 11.070 11.484 12.640 Scolarisation 346.681 414.423 459.360 505.640 II. Niveau secondaire (général) Nombre d'écoles 127 185 270 345 Personnel enseignant 1.209 1.486 2.245 2.886 Scolarisation 31.670 42.049 60.600 76.020 III. Niveau secondaire (professionnel) Nombre d'écoles - 32 45 48 Personnel enseignant - 579 681 783 Scolarisation - 7.892 10.082 13.845 IV. Niveau plus élevé Nombre d'écoles - 3 2 2 Personnel enseignant - 65 144 155 Scolarisation - 793 1.088 1.344 Source: Ministère de l'education. C24397/J31972/D2638/A-27 Tableau 8.3: INDICATEURS SELECTIONNES DE L'EDUCATION, 1977/a Primaire Secondaire Professionnel Proportion ajustée de scolarisation /b 85 15 3 Nombre moyen d'élèves par école 320 224 224 Nombre moyen d'élèves par professeur 40 27 15 /a Chiffres tirés des statistiques démographiques et de scolarisation. il Cohorte des 6 à 10 ans pour le niveau primaire et des 11 à 16 ans pour les niveaux secondaire et professionel. Source: iinistère de l'education.