RÉPUBLIQUE DU MALI MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DU CONTRÔLE DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES PROJET D’ÉLIMINATION ET DE PRÉVENTION DES PESTICIDES OBSOLÈTES (PEPPO) FINANCEMENT DON IDA TF N° A0665 ML ET N° A0686 ML RAPPORT D’AUDIT PERIODE ALLANT DU 01.01.2016 AU 31.12.2016 VERSION DEFINITIVE Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali À l’attention de M. Demba SIDIBE Coordinateur Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Hamdallaye ACI 2000 Rue 382, Porte 86 Bamako, République du Mali Objet : Audit comptable et financier du Projet d’Élimination et Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2016 Monsieur le Coordinateur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport d’audit comptable et financier du Projet d’Élimination et Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) au titre de l’exercice allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2016. La préparation des états financiers relève de la responsabilité de la Coordination du Projet. Notre rôle est d’exprimer sur la base de notre audit une opinion sur ces états financiers. Nous profitons de cette occasion pour remercier la Coordination du Projet pour leur collaboration. Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information et vous prions d’accepter, Monsieur le Coordinateur, l’expression de notre haute considération. Bamako, le 30 juin 2017 Pour le Groupement KMC SA et Pyramis Audit & Conseil Sarl Hamadoun MAIGA Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 2 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali SOMMAIRE I. INTRODUCTION ...................................................................................................................... 4 1. CONTEXTE DE LA MISSION ................................................................................................... 5 1.1. PRÉSENTATION DU PROJET................................................................................................. 5 2. DISPOSITION INSTITUTIONNELLE ........................................................................................ 5 2.1. Comité de pilotage .................................................................................................................... 5 2.2. Unité de Gestion du Projet ........................................................................................................ 6 3. NOTRE MISSION ..................................................................................................................... 6 3.1. OBJECTIFS DE L’AUDIT .......................................................................................................... 6 3.2. ÉTENDUE DES TRAVAUX ...................................................................................................... 7 II. OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS ............................................................................. 10 III. ANNEXES ............................................................................................................................... 14 3.1. ÉTATS FINANCIERS .............................................................................................................. 15 3.1.1. ÉTAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS ............................................................................. 16 3.1.2. BILAN ...................................................................................................................................... 17 3.1.3. COMPTE DE RESULTAT ....................................................................................................... 18 3.1.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS ........................................................................................ 19 3.1.5. ÉTAT DE RECONSTITUTION DES COMPTES SPECIAUX ................................................. 27 3.1.6. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS ACQUIS OU ACHETÉS PAR LES FONDS DU PROJET 28 3.1.7. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DRF DE L’EXERCICE 2016 ................................................... 30 3.2. RECONCILIATION DES FONDS REÇUS PAR LE PROJET ET LES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE ............................................................................................... 32 3.3. DETAIL DES DEPENSES NON ELIGIBLES AUX ACCORDS DE FINANCEMENTS........... 34 3.4. DETAIL DES AVANCES POUR MISSION NON ENCORE JUSTIFIEES .............................. 36 3.5. LETTRE D’AFFIRMATION ..................................................................................................... 38 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 3 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali I. INTRODUCTION Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 4 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 1. CONTEXTE DE LA MISSION 1.1. PRÉSENTATION DU PROJET L'Association Internationale de Développement (IDA - Groupe de la Banque mondiale) et l'Etat du Mali ont signé le 14 septembre 2015 un accord de don pour la mise en œuvre du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes du Mali (PEPPO-Mali). Le Projet est prévu pour une durée de 4 ans pour un montant total de 5,14 millions de dollars E.U. L'Objectif de Développement du Projet (PDO) consiste à « réduire les risques des stocks de pesticides obsolètes publics et déchets apparentés et renforcer le cadre institutionnel en vue de la réduction des risques liés aux pesticides obsolètes ». Il s’agira concrètement de : (i) débarrasser le pays des stocks de pesticides obsolètes et de déchets contaminés inventoriés ; (ii) décontaminer les sites présentant les plus grands risques afin de préserver la santé et l’environnement des populations et (iii) mettre en œuvre un système de prévention de l’accumulation des pesticides et améliorer le système de gestion des pesticides. Le Projet comprend les trois (3) composantes suivantes : - Composante 1 : Élimination des pesticides obsolètes publics et des déchets apparentés et réduction des risques dans trois sites prioritaires contaminés à haut risque ; - Composante 2 : Renforcement de la capacité institutionnelle, règlementaire et technique pour réduire la ré-accumulation des pesticides obsolètes ; - Composante 3 : Gestion, suivi et évaluation du Projet. 2. DISPOSITION INSTITUTIONNELLE Le Projet est placé sous la responsabilité du Ministère en charge de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable. Les organes de gestion mis en place sont, ci-après, présentés : 2.1. Comité de pilotage La coordination et l’orientation des activités du Projet sont assurées par un Comité National de Pilotage (CNP) présidé par le Ministre en charge de l’Environnement , de l’Assainissement et du Développement Durable et regroupant l’ensemble des structures clés impliquées dans la gestion des pesticides au Mali. Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 5 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 2.2. Unité de Gestion du Projet L’Unité de Gestion du Projet (UGP) est rattachée à la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN). Elle assure le secrétariat du CNP. A ce titre, elle est chargée de : - préparer les réunions du Comité de pilotage : - élaborer le plan annuel de travail, les budgets et les plans de passation des marchés du PEPPO ; - assurer la mise en œuvre des activités du PEPPO ; coordonner les études, enquêtes et recherches prioritaires ; - travailler en étroite collaboration avec les différents services techniques et les autres partenaires impliqués dans la mise en œuvre du PEPPO dont les bailleurs de fonds ; préparer les rapports périodiques d’évaluation (semestriels et annuels) du PEPPO ; élaborer et mettre en œuvre le plan de communication du PEPPO. L'UGP comprend, outre le Coordinateur, des spécialistes et personnel d'appui recrutés et des agents désignés au sein du personnel de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances. 3. NOTRE MISSION Les états financiers annuels et le système de contrôle interne du Projet seront soumis à un audit annuel par un cabinet d'audit de bonne réputation, compétent et indépendant, sur la base de termes de référence agréés par la Banque. L'auditeur va émettre un seul avis par rapport aux états financiers du projet préparés par l’Unité de Gestion du Projet (UGP). L’auditeur soumettra aussi une lettre de management évaluant le système de contrôle interne du Projet. Le rapport sera soumis par l’UGP à la Banque au plus tard six mois après la fin de chaque année fiscale. 3.1. OBJECTIFS DE L’AUDIT Les objectifs du présent audit financier et comptable sont de : - exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de l’exercice fiscal concerné et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet ; - s’assurer que les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet ; Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 6 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali - vérifier que l’Unité de Gestion du Projet développe et maintient un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions. 3.2. ÉTENDUE DES TRAVAUX 3.2.1. CONTRÔLE INTERNE Nous avons évalué le contrôle interne du Projet et nous nous sommes assurés de son adéquation avec le mécanisme de décaissement. Les conclusions de ces travaux sont présentées dans le rapport sur le dispositif de contrôle interne. 3.2.2. CONTRÔLE DES ÉTATS FINANCIERS, RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER, ÉTATS CERTIFIES DES DÉPENSES ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT Nous avons passé en revue les documents nécessaires pour nous familiariser avec le Projet. Il s’agit notamment des documents des projets, leurs avenants, les lettres, les procédures écrites et les contrats de prestations. Nous avons mis en œuvre nos diligences conformément aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC. Nous nous sommes notamment assurés que : a. Toutes les ressources de la Banque et de la contrepartie nationale ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies en référence aux accords de don IDA TF N° A0665-ML et TF N°A0686-ML. b. Les acquisitions de biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondées sur les procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables du projet. c. L’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférents ; d. Les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchés signés, e. L’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés ; Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 7 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali f. Le respect des méthodes de passation approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ; g. Les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception ; h. Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du projet et reflétés dans les états financiers annuels ; i. Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou compte spécial). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de compte et les rapports présentés aux bailleurs de fonds. j. Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions de l’accord de financement ; k. Les comptes du projet ont été préparés sur la base de l’application des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la fin de l’exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ; l. La performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du projet par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet ; m. L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée ; n. Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ; o. Les obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation des marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation des marchés par l’IDA, publicité,), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité de pilotage ou de l’instance en tenant lieu. Une attention particulière a été accordée aux points suivants : a. Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur doit identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. b. Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur doit évaluer la conformité de l’Unité de Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 8 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui peuvent affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non- respect des textes légaux et réglementaires). c. Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance). d. Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur met en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques). Nous avons également mis en œuvre des diligences pour la revue de l’ensemble des dépenses présentées dans les États Certifiés de Dépenses émis en 2016. Ces diligences ont porté sur : - Leur admissibilité au regard des accords de financement ; - Leur caractère raisonnable au regard des activités mises en œuvre par le Projet. Nos travaux ont aussi concerné le Compte Désigné et le compte de contrepartie nationale du Projet. Nous avons vérifié : - Les avances reçues de la Banque mondiale ; - Les avances reçues de la contrepartie nationale ; - Les reconstitutions des Comptes Désignés soutenues par les demandes de remboursement de fonds ; - Les retraits relatifs aux dépenses du Projet ; - La conformité des soldes de ces Comptes ; - L’éligibilité des transactions passées sur ces comptes au regard des accords de financement. Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 9 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali II. OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 10 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT A l’attention de M. Demba SIDIBE Coordinateur Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Hamdallaye ACI 2000 Rue 382, Porte 86 Bamako, République du Mali Monsieur le Coordinateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons l’honneur de vous présenter notre opinion sur les états financiers. 1. Opinion avec réserve Nous avons réalisé l’audit des états financiers du Projet d'Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2016 qui comprennent : - un état des ressources (fonds reçus de l’IDA et du Gouvernement du Mali) et emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré par source de financement, composantes, grandes rubriques et catégories) ; - les états des transactions du Compte Désigné et du compte de contrepartie ; - un bilan; - les notes sur les états financiers reprenant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes; - Les états de rapprochement du Compte spécial et sous comptes et du Compte de contribution nationale de l’État ; - La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet ; - Les notes annexes. À notre avis, à l'exception des incidences des points décrits dans la section "Fondement de l'opinion avec réserve", les états financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet d'Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO), objet des accords de Don IDA TF N°A00665 ML et N°A0686 ML, au 31 décembre 2016, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date. Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 11 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 2. Fondement de l’opinion avec réserve Des dépenses non approuvées par le Bailleur et le Comité de Pilotage du Projet La Coordination du Projet a réalisé des dépenses de F CFA 46 395 211 sur la période allant du 1er Janvier au 30 juin 2016. Ces dépenses n’étaient pas prévues dans les budgets approuvés par la Banque Mondiale en date du 25 juillet 2016 et le Comité de Pilotage du Projet lors de sa session du 30 Août 2016. Par conséquent, elles sont non éligibles aux accords de Don IDA TF N°A00665 ML et N°A0686 ML. Le détail est présenté en annexe 3.3. Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans les paragraphes ci-dessous. Nous sommes indépendants de la Coordination du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 3. Information Sans remettre en cause l’opinion ci-avant exprimée, nous attirons votre attention sur le point ci-dessous : ▪ La Coordination du Projet a accordé des avances pour mission pour montant total de FCFA 5 099 634 au titre de l’exercice 2016. Celles-ci ne sont toujours pas justifiées à la date du présent rapport, soit plus de six (6) mois. Le détail est présenté en annexe 3.4. 4. Autres vérifications prévues par les termes de référence Conformément aux termes de référence de notre mission, nous avons procédé aux vérifications prévues au point 3 des termes de réfé rence portant sur l’étendue de la mission. A l’exception des insuffisances soulevées dans la lettre de recommandations pour améliorer les procédures de contrôle interne, nous n’avons pas d’observations à formuler à la suite de la mise en œuvre des contrôles demandés par les termes de référence. Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 12 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 5. Responsabilité de la Coordination du Projet pour les états financiers La Coordination est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers ainsi que du contrôle interne qu’elle con sidère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 6. Responsabilité de l’auditeur pour les états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles -ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Bamako, le 30 juin 2017 Pour le Groupement KMC SA et Pyramis Audit & Conseil Sarl Hamadoun MAIGA Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 13 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali III. ANNEXES Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 14 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.1. ÉTATS FINANCIERS Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 15 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.1.1. ÉTAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 16 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.1.2. BILAN Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 17 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.1.3. COMPTE DE RESULTAT Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 18 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.1.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 19 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 1. METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES ➢ Cadre comptable Le système comptable de référence est le SYSCOA (Système comptable de référence des pays membres de l’UEMOA) auquel des adaptations ont été apportées pour se conformer à la comptabilité de projet non générateur de revenus. Ce système est utilisé pour établir les états financiers annuels, fiables réguliers et sincères. Ces états financiers sont soumis à des audits annuels et les rapports de l’auditeur sont transmis à la Banque mondiale dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice concerné. Les états financiers retenus dans le cadre du Projet d’Elimination et de Prévention des Pesticides obsolètes sont les suivants :  Le Bilan,  Le Compte De Résultats,  Le Tableau Emplois- Ressources  Les Etats Annexés. Afin d’élaborer des états financiers fiables, réguliers et sincères, la mise en place d’organe et de système comptable et financier aux compétences clairement délimitées et aux responsabilités rigoureusement identifiées est nécessaire. Le SGAF est responsable essentiellement : - de La comptabilisation des opérations du projet ; - de L’établissement des états financiers et des rapports des suivis financiers trimestriels ; - de la justification des comptes devant les auditeurs externes et les missions de supervision de la banque selon le cas; - du suivi des opérations de dépenses ; - du suivi des opérations financières; - du suivi du compte bancaire du projet. Le Spécialiste en Gestion Administrative et Financière (SGAF) est tenue de produire les états financiers au plus tard le 31 Mars de l’année qui suit la clôture de l’exercice budgétaire. La tenue d’une comptabilité d’engagements permettant de constater les créances et les dettes dès leur naissance, relève du ressort comptable. Le système comptable du Projet est basé sur l’utilisation d’un programme informatique doté de modules intégrés et comprenant : ▪ Comptabilité générale Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 20 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali ▪ Comptabilité analytique et budgétaire, ▪ Gestion des immobilisations ▪ Gestion des marchés ▪ Suivi financier des activités ▪ Suivi des conventions. ➢ Principes comptables La comptabilité doit être tenue conformément aux principes comptables généralement admis tout en admettant la particularité du contexte dans lequel évolue le projet et qui fait de lui une entité non génératrice de revus. La continuité de l'exploitation Les états financiers du PEPPO-Mali sont élaborés en supposant qu’il poursuit ses activités, sans prévisions d’arrêt ou de réduction. L’étalement de certaines dépenses, les prévisions pluri annuelles sont établies sur ce principe. La permanence des méthodes comptables Les états financiers seront produits d'un exercice à l'autre sans changement dans les principes comptables Initialement adoptés et les modes d'évaluation retenus, ceci afin d'assurer leur comparabilité dans le temps. Toute modification substantielle à cette approche devra faire l'objet d'une note appropriée justifiant le changement opéré. Principe du coût historique Les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition à leur date d’entrée dans l’actif du Projet. Principe de Prudence La Prudence concoure à la recherche de la réalité des comptes. Elle suppose : - la réalité des pièces comptables, - l'interdiction d'enregistrer sans pièces comptables, - la correcte évaluation des amortissements, provisions, stocks, charges à payer ou payées d'avance, subvention à recevoir ... Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 21 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali Principe de spécialisation des exercices La spécialisation des exercices exige que les charges et les produits de chaque exercice comptable soient imputés à la période au cours de laquelle ils ont pris naissance. Principe de non détermination de résultat Le PEPPO-Mali est une entité à but non lucratif, financé conjointement par l’Etat malien et la Banque mondiale. De ce fait, il n’est pas judicieux de faire figurer aux états financiers un résultat comptable dont le montant serait égal à l’ensemble des charges d’activités du projet, ce qui ne refléterait pas l’image fidèle de sa situation financière et comptable. Concernant les acquisitions d’immobilisations qui donnent lieu à la comptabilisation de dotations annuelles d’amortissements, l'impact de ladite charge d'amortissement est neutralisé en rapportant au résultat de l’exercice, la quote -part de subvention d'équipement correspondante à la dotation aux amortissements de l'exercice. Les biens corporels et incorporels acquis par le Projet sont soumis à un taux forfaitaire d’amortissement de 20% en estimant à 5 ans (durée d’exécution du projet) la durée d’utilisation des biens. ➢ Travaux d’Arrêté des Comptes Annuels Afin d’élaborer des états financiers sincères et réguliers, les travaux d’arrêté des comptes ont consisté en la réalisation des tâches suivantes : - Elaboration d’un grand livre et d’une balance provisoire des comptes ; - Analyse des soldes comptables provisoires ; - Etablissement des états de rapprochement bancaire ; - Vérification de la situation des DRF ; - Ecritures d’inventaires et de régularisation ; - Production des grands livres et balances analysés ; - Production des états financiers. Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 22 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 2. BILAN ➢ Actifs immobilises La situation des immobilisations du Projet au 31 décembre 2016 se présente comme suit Solde Solde Description Additions Retraits Ouverture Clôture Charges Immobilisées Charges immobilisées - 214 903 527 214 903 527 Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles Bâtiments, Installations Installations et Aménagements Matériels 11 165 000 11 165 000 Total Général 226 068 527 226 068 527 ➢ Créances et emplois assimiles Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 décembre 2016 : Description Montant Autres créances (c) 5 099 634 Total 5 099 634 ➢ Trésorerie-actif Cette rubrique donne les soldes rapprochés des différents comptes de trésorerie avec leurs relevés bancaires au 31 décembre 2016. Description Montant Compte spécial IDA 60 240 145 Compte de contribution nationale 14 277 738 Total Général 74 517 883 ➢ Capitaux propres et ressources durables Au 31 décembre 2016 cette rubrique s'analyse comme suit : Description Montants Fonds de Dotation IDA 115 000 000 Fonds de Dotation de l’Etat 100 000 000 Renouvellement De fonds 90 520 653 Total Général 305 520 653 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 23 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3. COMPTE DE RESULTAT ➢ Achat et variation des stocks Cette rubrique regroupe le montant des achats des biens de consommation. Au 31 décembre 2016, elles se présentent comme suit. Description Montant Composante Elimination 71 482 336 Composante Prévention 41 742 200 Eau 65 840 Electricité 2 731 482 Carburant et lubrifiant 5 200 000 Fournitures de Bureau et d’entretien non stockables 15 965 000 Achat de Petit Matériel / Outils 1975 000 Achat de travaux, matériels et équipements 1 077 750 Total 140 239 608 ➢ Services extérieurs Il s’agit des services faits par des prestataires extérieurs au Projet dont la répartition est la suivante au 31 décembre 2016: Description Montant Services Extérieurs A 18 908 550 Location de Bâtiment 6 500 000 Entretien et réparation de matériel et mobilier de bureau 48 000 Entretien et réparation de matériel de transport 2 015 000 Nettoyage Locaux 1 575 000 Annonces et insertions 1 052 550 Catalogues, Imprimés publicitaires 3 730 000 Frais de colloques, séminaires, conférences 1 604 000 Autres charges de Publicité 1 850 000 Internet 534 000 Services Extérieurs B 11 455 978 Divers frais 109 278 Gardiennage des bureaux 2 430 000 Honoraires 8 916 700 Total 30 850 028 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 24 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali ➢ Charges du personnel Elles s’élèvent à un montant total de 44 134 000 F CFA pour le personnel UGP Description Montant 38 134 000 Salaire membres de l’UGP Indemnité fonctionnaire 6 000 000 Total 44 134 000 ➢ Dotations aux amortissements Au 31 décembre 2016, elles sont estimées à 165 134 F CFA de charges calculées pour déterminer la dépréciation de biens corporels et incorporels du patrimoine du Projet. ➢ Produits Au 31 décembre 2016 cette rubrique est constituée des transferts de charges pour un montant total de FCFA 214 903 527 : 4. TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS ➢ Financements reçus Les financements reçus au cours de l’exercice 2016 se décomposent comme suit : Libellés Montant 2016 Financements reçus IDA 205 520 653 Dont - Financement Fonds mondial pour l’environnement, FCFA 154 700 903 - Financement Gouvernement danois FCFA 50 819 750 Financements reçus Etat 100 000 000 TOTAL 305 520 653 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 25 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali ➢ Dépenses par composante Les dépenses se présentent comme suit par composante : Libellés Montant 2016 Composante 1 : Élimination des pesticides obsolètes publics et des déchets apparentés et réduction des risques dans trois 87 957 336 sites prioritaires contaminés à haut risque Composante 2 : Renforcement de la capacité institutionnelle, règlementaire et technique pour réduire la ré-accumulation des 48 472 200 pesticides obsolètes Composante 3 : Gestion, suivi et évaluation du Projet. 89 473 600 TOTAL 225 903 136 ➢ Trésorerie disponible La trésorerie disponible au 31 Décembre 2016 est la suivante : Libellés Montant 2016 Compte spécial IDA 60 240 145 Compte de contribution nationale 14 277 738 Total 74 517 883 ➢ Avances à justifier Les avances justifier se décomposent comme suit : Date N° Pièce Reference Chèque Montant FCFA 24/05/2016 017 CHQ 6121 Cheick T TRAORE 1 771 660 13/06/2016 024 CHQ 6128 Cheick T TRAORE 1 314 400 30/06/2016 035 CHQ 6143 Cheick T TRAORE 769 394 17/10/2016 051 CHQ 1205 Moussa SISSOKO 758 680 16/12/2016 063 CHQ 1219 Mama DEMBELE 485 500 Total 5 099 634 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 26 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.1.5. ÉTAT DE RECONSTITUTION DES COMPTES SPECIAUX Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 27 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.1.6. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS ACQUIS OU ACHETÉS PAR LES FONDS DU PROJET Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 28 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali Date Valeur Site COMPGENE Immo Libellé Taux d'acquisition d'origine 01 244200 ****** Matériel Informatique 01 244200 1600001 Ordinateur HP fixe avec logiciel 01/12/2016 33,33 1 250 000 01 244200 1600002 Ordinateur HP fixe avec logiciel 01/12/2016 33,33 1 250 000 01 244200 1600003 Ordinateur portable Toshiba avec logiciel plus sac 01/12/2016 33,33 625 000 01 244200 1600004 Ordinateur portable Toshiba avec logiciel plus sac 01/12/2016 33,33 625 000 01 244200 1600005 Ordinateur portable Toshiba avec logiciel plus sac 01/12/2016 33,33 625 000 01 244200 1600006 Ordinateur portable Toshiba avec logiciel plus sac 01/12/2016 33,33 625 000 01 244200 1600007 Ordinateur portable Toshiba avec logiciel plus sac 01/12/2016 33,33 625 000 01 244200 1600008 Ordinateur portable Toshiba avec logiciel plus sac 01/12/2016 33,33 625 000 01 244200 1600009 Ordinateur portable Toshiba avec logiciel plus sac 01/12/2016 33,33 625 000 01 244200 1600010 Onduleur APC 650 VA/Original 01/12/2016 33,33 115 000 01 244200 1600011 Onduleur APC 650 VA/Original 01/12/2016 33,33 115 000 01 244200 1600012 Imprimante Laser jet HP Monochrome noir et blanc M402 à 33 ppm/500 feuilles PS3 01/12/2016 33,33 315 000 01 244200 1600013 Imprimante Laser jet HP Monochrome noir et blanc M402 à 33 ppm/500 feuilles PS3 01/12/2016 33,33 315 000 01 244200 1600014 Imprimante Laser jet HP Monochrome noir et blanc M402 à 33 ppm/500 feuilles PS3 01/12/2016 33,33 315 000 01 244200 1600015 Imprimante Laser jet HP Monochrome noir et blanc M402 à 33 ppm/500 feuilles PS3 01/12/2016 33,33 315 000 01 244200 1600016 Imprimante Laser jet HP Monochrome noir et blanc M402 à 33 ppm/500 feuilles PS3 01/12/2016 33,33 315 000 01 244200 1600017 Imprimante Lasser colore multifonction avec Wifi M 177 FW 01/12/2016 33,33 410 000 01 244200 1600018 Imprimante Lasser colore multifonction avec Wifi M 177 FW 01/12/2016 33,33 410 000 01 244200 1600019 Video projecteur Espson SB-S02 DX102-HDMI 2000 à 2500 lumanigites 01/12/2016 33,33 425 000 01 244200 1600020 Appareil photo Samsung Numérique 20 mega Pixel DV150F Dual LCD Smart Camera 01/12/2016 33,33 190 000 01 244200 1600021 Appreil photo Samsung Numérique 20 mega Pixel DV150F Dual LCD Smart Camera 01/12/2016 33,33 190 000 01 244200 1600022 Appreil photo Samsung Numérique 20 mega Pixel DV150F Dual LCD Smart Camera 01/12/2016 33,33 190 000 01 244200 1600023 Appreil photo Samsung Numérique 20 mega Pixel DV150F Dual LCD Smart Camera 01/12/2016 33,33 190 000 01 244200 1600024 Appreil photo Samsung Numérique 20 mega Pixel DV150F Dual LCD Smart Camera 01/12/2016 33,33 190 000 01 244200 1600025 Scanner HP 300 scanner photo-résolution de numérisation-plat inclut les facilement 600 x 6500 dpi 01/12/2016 33,33 145 000 01 244200 1600026 Scanner HP 300 scanner photo-résolution de numérisation-plat inclut les facilement 600 x 6500 dpi 01/12/2016 33,33 145 000 01 244200 ****** Total du Compte : 244200 11 165 000 Total général 11 165 000 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 29 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.1.7. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DRF DE L’EXERCICE 2016 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 30 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali ➢ DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE FONDS - ACCORD DE DON TF N°A0665 ML Date de valeur Libellés Montant Demandé Montant Payé 01/09/2016 DRF N°03BIS FEM 10 334 187 10 334 187 16/11/2016 DRF N°004 FEM 23 610 977 23 610 977 28/12/2016 DRF N°005 FEM 35 755 739 35 755 739 Total 69 700 903 69 700 903 ➢ DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE FONDS - ACCORD DE DON TF N°A0686 ML Date de valeur Libellés Montant Demandé Montant Payé 12/09/2016 DRF N°03 BIS GOV DANOIS 3 086 835 3 086 835 16/11/2016 DRF N°004 GOV DANOIS 7 052 629 7 052 629 28/12/2016 DFR N°005 GOV DANOIS 10 680 286 10 680 286 Total 20 819 750 20 819 750 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 31 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.2. RECONCILIATION DES FONDS REÇUS PAR LE PROJET ET LES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 32 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali ➢ DECAISSEMENTS ACCORD DE DON TF N°A0665 ML Fonds Fonds reçus par Date de valeur Libellés décaissés par Ecart le Projet IDA 08/06/2016 Avance reçue FEM 85 000 000 85 000 000 14/09/2016 DRF N°03BIS FEM 10 334 187 10 334 187 - 07/11/2016 DRF N°004 FEM 23 610 977 23 610 977 - 19/12/2016 DRF N°005 FEM 35 755 739 35 755 739 - Total budget FEM 154 700 903 154 700 903 - ➢ DECAISSEMENTS ACCORD DE DON TF N°A0686 ML Fonds Fonds reçus par Date de valeur Libellés décaissés par Ecart le Projet IDA 10/06/2016 Avance reçue GOV DANOIS 30 000 000 30 000 000 - 14/09/2016 DRF N°03 BIS GOV DANOIS 3 086 835 3 086 835 - 07/11/2016 DRF N°004 GOV DANOIS 7 052 629 7 052 629 - 19/12/2016 DFR N°005 GOV DANOIS 10 680 286 10 680 286 - Total budget GOV DANOIS 50 819 750 50 819 750 - Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 33 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.3. DETAIL DES DEPENSES NON ELIGIBLES AUX ACCORDS DE FINANCEMENTS Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 34 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali Dépenses sur les fonds de la contrepartie non approuvées par le bailleur et le Comité de Pilotage du Projet sur la période allant du 1er Janvier au 30 Juin 2016 Date N° Pièces Libellés Montants OV N°004 Remboursement des factures de 12/04/2016 012 4 748 550 fonctionnement 19/04/2016 074 Retrait chéquiers 3 000 28/04/2016 001 Chq 6101 SOMAGEP SA 17 775 28/04/2016 002 Chq 6103 AMAP 143 500 28/04/2016 003 Chq 6104 Immobilière DANA SARL 1 000 000 28/04/2016 004 Chq 6015 S.G.C.T SARL 10 450 000 05/05/2016 5 Chq 6108 Mahamadou DIARRA 2 150 000 05/05/2016 006 Chq 6109 TOTAL-Mali 650 000 05/05/2016 007 Chq 6110 EDM SA 277 171 12/05/2016 008 Chq 6112 SOMAGEP SA 5 624 12/05/2016 9 Chq 6113 Ismaila TOGOLA 2 800 000 12/05/2016 010 Chq 6114 AMAP 143 500 12/05/2016 011 Chq 6115 ORANGE MALI 267 000 12/05/2016 013 Chq 6117 Alou DAGNIOGO 1 568 000 12/05/2016 014 Chq 6119 KDT 1 100 000 24/05/2016 015 Chq 6120 SDM SA 284 841 24/05/2016 016 OV N°05 Malipages 140 000 24/05/2016 017 Chq 6121 Cheick T TRAORE 1 771 660 24/05/2016 018 Chq 6122 Cheick T TRAORE 444 293 30/05/2016 019 Chq 6124 SGCT -SARL 1 046 000 30/05/2016 020 Chq 6125 Spécial AUTO 765 000 30/05/2016 021 Chq 6126 BB Boutique 960 000 13/06/2016 22 OV N°006 Société Duplex International 3 700 000 13/06/2016 023 Chq 6127 TOTAL-Mali SA 650 000 13/06/2016 024 Chq 6128 Cheick T TRAORE 1 314 400 13/06/2016 025 Chq 6129 Société Duplex International 2 700 000 22/06/2016 026 Chq 6132 SOMAGEP -SA 5 022 28/06/2016 027 Chq 6133 EDM – SA 307 981 28/06/2016 028 Chq 6134 AMAP 143 500 28/06/2016 029 Chq 6135 Immobilière DANA SARL 1 000 000 28/06/2016 030 Chq 6136 Moussa SAMAKE 864 000 28/06/2016 031 Chq 6137 Moussa SAMAKE 885 000 30/06/2016 032 Chq 6140 Mahamadou DIARRA 1 620 000 30/06/2016 033 Chq 6141 GIE AMITIE 1 050 000 30/06/2016 034 Chq 6142 TOTAL-Mali SA 650 000 30/06/2016 035 Chq 6143 Cheick T TRAORE 769 394 Total 46 395 211 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 35 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.4. DETAIL DES AVANCES POUR MISSION NON ENCORE JUSTIFIEES Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 36 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali N° Date Reference Chèque Libellés Montants FCFA Pièce 24/05/2016 017 CHQ 6121 Cheick T TRAORE Mission de sécurisation des sites 1 771 660 13/06/2016 024 CHQ 6128 Cheick T TRAORE Mission de visite de la CTE 1 314 400 Mission suivi/ Evaluation 30/06/2016 035 CHQ 6143 Cheick T TRAORE 769 394 Landfarms Niogoméra/Yélimané 17/10/2016 051 CHQ 1205 Moussa SISSOKO Mission de visite des firmes 758 680 16/12/2016 063 CHQ 1219 Mama DEMBELE Mission de supervision 485 500 Total 5 099 634 Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 37 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet d’Élimination et de Prévention des Pesticides Obsolètes (PEPPO) Financement Banque Mondiale - État du Mali 3.5. LETTRE D’AFFIRMATION Groupement KMC SA - Pyramis Audit & Conseil Sarl |P ag e 38