1 TOGO PROJET : PROJET DE REPONSE EDUCATIVE AU COVID-19 DU TOGO No d’identification du projet [P174166] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE CADRE INITIAL No1 POUR STEP I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Ministère : Ministère des Enseignements Primaire et Responsable Secondaire Nom du Projet : Projet de Réponse éducative au COVID19 du Togo Identification : P174166 IDA N° : Accord de Don No… Agence chargée de la : Unité de mise en œuvre du projet de réponse mise en œuvre du éducative au COVID-19 projet 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : A indiquer 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : A indiquer 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : Juin 2020 à Juin 2021 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Substantiel Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. 2 Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : Dans le cadre de ce projet d’urgence, il n'est pas nécessaire de fournir des détails sur les exigences relatives aux marchés soumis aux procédures nationales des marchés. Les modalités de passation des marchés pour le projet étant au préalable déjà convenues au préalable avec l'Emprunteur et ont identiques à ceux du projet PERI 2 préalablement géré par la même unité de mise en œuvre de projet. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas. 3 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018. Montants estimatifs des contrats en Catégories de marchés Observations millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Les seuils sont indiqués à Installation, et les Partenariat Public - Privé - >=10 titre indicatif car la règle PPP) générale est la revue a posteriori de toutes les Biens, Système d’Information et de Services >= 2 activités au vu de la autres que les Services intellectuels situation d’urgence. Travaux (incluant clé à Les seuils sont indiqués à main, Fourniture et titre indicatif car la règle Installation, et les >= 10 générale est la revue a Partenariat Public - Privé - posteriori de toutes les Contrats à passer PPP) activités au vu de la par entente Biens, Système situation d’urgence. directe d’Information et de Les justifications de Services autres que les >= 2 l’entente directe devront Services intellectuels être jointes et approuvées avec PPM 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : 4 Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Revue de Ref. la Banque Date de Ref Coût Méthode de Commentaire Comp Approche du (a lancement . Description estimatif passation des s/Fin de osan marché priori/a de la N° (US$) marchés prestations te posteriori procédure ) Activités à l’étape projet 1. 2. 5 III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Seuils de revue a priori Méthode de Montants estimatifs des sélection/Catégories de Observations contrats en millions de dollars marchés américains Les seuils sont indiqués à titre indicatif car la règle Méthode compétitive/Firmes générale est la revue a >= 1 de consultants posteriori de toutes les activités au vu de la situation d’urgence. Entente directe/firmes de Les seuils sont indiqués à consultants >= 1 titre indicatif car la règle générale est la revue a posteriori de toutes les activités au vu de la Entente directe/Consultants situation d’urgence. >= 0.3 individuel Les justifications pour l’entente directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Les seuils sont indiqués à titre indicatif car la règle Méthode Compétitive générale est la revue a >= 0.3 (Comparaison de CVs)/ posteriori de toutes les Consultants individuels activités au vu de la situation d’urgence. 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 200,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur peut ne pas procéder pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultant est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 6 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés. 7 Marchés de Services de Consultants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Revue de Date de Coût Méthode Ref. Ref. la Banque lancement Approche Commentaires/Fin Description des missions estimatif de N° Composante (a priori/a de la du marché de prestations (US$) sélection posteriori) procédure 1 8 Lexique des Sigles et Abréviations A Priori : Revue a priori A Revue a posteriori : posteriori DC : Demande de Cotations SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Sélection Directe ou Entente Directe PPM : Plan de Passation des Marchés PROCUREMENT Togo : Togo COVID-19 Education Response Project PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-12-11 2020-12-25 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P174166 GPN Date: Project Name: Togo COVID-19 Education Response Project Loan / Credit No: TF / B3360 TOGO COVID-19 EDUCATION RESPONSE PROJECT (GPE) Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 006 / Recrutement d'un Project management, capacity Individual spécialiste en sauvegarde Under TF / B3360 building and monitoring and Post Consultant Open 57,067.00 0.00 2020-12-21 2020-12-18 2021-02-08 2021-03-15 2021-04-19 2022-10-11 environnementale pour l'unité Implementation evaluation Selection de coordination du projet 007 / Recrutement en Project management, capacity Individual sauvegarde sociale pour Under TF / B3360 building and monitoring and Post Consultant Open 57,067.00 0.00 2020-12-21 2020-12-18 2021-02-08 2021-03-15 2021-04-19 2022-10-11 l'unité de coordination du Implementation evaluation Selection projet 009 / Consultant pour Project management, capacity Individual l'élaboration du cadre de Under TF / B3360 building and monitoring and Post Consultant Open 50,000.00 0.00 2020-12-14 2020-12-18 2021-02-01 2021-03-08 2021-04-12 2021-04-18 gestion environnementale et Implementation evaluation Selection sociale 010 / Consultant pour l'élaboration du cadre de Project management, capacity Individual Under politique de réinstallation TF / B3360 building and monitoring and Post Consultant Open 50,000.00 0.00 2020-12-15 2020-12-18 2021-02-02 2021-03-09 2021-04-13 2021-06-12 Implementation (CPR) des personnes affectées evaluation Selection par le projet 001 / Recrutement d'un Project management, capacity Individual Pending coordonnateur pour l'unité de TF / B3360 building and monitoring and Post Consultant Direct 53,551.00 0.00 2020-12-21 2020-12-31 2021-01-21 2021-02-25 2022-02-20 Implementation coordination du projet evaluation Selection 003 / Recrutement d'un Project management, capacity Individual spécialiste en gestion Pending TF / B3360 building and monitoring and Post Consultant Direct 38,045.00 0.00 2020-12-21 2020-12-31 2021-01-21 2021-02-25 2022-02-20 financière pour l'unité de Implementation evaluation Selection coordination du projet 005 / Recrutement d'un Project management, capacity Individual Pending auditeur interne pour l'unité TF / B3360 building and monitoring and Post Consultant Direct 38,045.00 0.00 2020-12-21 2020-12-31 2021-01-21 2021-02-25 2022-02-20 Implementation de coordination du projet evaluation Selection 002 / Recrutement d'un Project management, capacity Individual spécialiste en suivi-évaluation Pending TF / B3360 building and monitoring and Post Consultant Direct 38,045.00 0.00 2020-12-21 2020-12-31 2021-01-21 2021-02-25 2022-02-20 pour l'unité de coordination Implementation evaluation Selection du projet Page 1