PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Partie Textuelle) 1. Informations sur le Projet Emprunteur : Burkina Faso Ministère Responsable : Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière Nom du Projet : Projet Régional sur le corridor économique Lomé-Ouagadougou- Niamey Identification : ___P_168386___ Agence d’exécution du Projet : Unité de Gestion du Projet de renforcement de la résilience climatique (HYDROMET) 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : (1) _6 juillet 2020_ 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : ____NA_________ 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : Juillet à décembre 2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure nationale de passation des marché est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés publics : Loi 039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso et ses décrets d’application n°2017-049 ; le décret n° 2017-050 et le décret n°2017-051, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a- Publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b- Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c- Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/ proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, de droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d- Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e- La publication des informations relatives l’attribution du marché ; f- Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g- L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; h- La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés Les dossiers types ne doivent pas comporter les clauses ci-dessous : (i) Article 108 relatif aux offres dites anormalement basses ou élevées (ii) Article 111 et suivants sur la préférence nationale qui ne s ’applique que pour les appels d’offres dont la publicité est faite à l ‘International lorsque l’accord de financement le prévoit et que c’est reflété dans le DAO. (iii) Article 145 sur la passation et la signature d’un nouveau marché « Lorsque la variation de la masse des travaux ou l’augmentation du niveau d'intensité des prestations de services courants ou intellectuelles, à l'exception de celle des fournitures, dépasse de trente pour cent (30%) le montant du marché calculé sur la base des prix initiaux, ou lorsqu’en cas d’avenants successifs, le montant du dernier avenant à conclure porte le total cumulé des avenants, au-delà de trente pour cent (30%) du montant du marché, il est passé un nouveau marché. » Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : néant PROCUREMENT Africa : Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor PLAN General Information Country: Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-07-07 2020-07-07 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P168386 GPN Date: Project Name: Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor Loan / Credit No: / Executing Agency(ies): Burkina Faso Hydromet PIU WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Procurement Estimated Actual Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification High SEA/SH Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Contract Description Component Review Type Method Document Amount Amount Document / Signed Contract No. Approach Process (Y/N) Risk Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Completion Type (US$) (US$) Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-HYDROMET-182817-CS- CQS / études relatives au Cadre de Politique de 1. Infrastructure for Réinstallation (CPR), du economic development and Sélection fondée Cadre de Gestion support for resilience to the sur les En attente Environnementales et / A posteriori Open - National 150,000.00 0.00 2020-07-30 2020-08-20 2020-10-03 2020-11-02 2020-12-07 2021-06-05 security threats along the qualifications des d'exécution Sociales (CGES), des corridor between L omé, consultants techniques environnementales Ouagadougou and Niamey et sociales et des infrastructures communautaires 1. Infrastructure for BF-HYDROMET-182819-CS- economic development and Sélection fondée QCBS / Audit de Sécurité support for resilience to the Open - En attente / A posteriori sur la qualité et 600,000.00 0.00 2020-09-21 2020-10-12 2020-11-25 2020-12-23 2021-01-22 2021-02-26 2021-04-02 2021-08-30 Routière du corridor LOME security threats along the International d'exécution le coût OUAGADOUGOU NIAMEY corridor between L omé, Ouagadougou and Niamey INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 1 Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 1. Infrastructure for BF-HYDROMET-182815-CS- economic development and CDS / Elaboration de Sélection de support for resilience to the En attente l’Avant-Projet Détaillé (APD) / A posteriori consultants par Direct 320,000.00 0.00 2020-09-14 2020-09-24 2020-11-28 2021-03-28 security threats along the d'exécution et du Dossier d’Appel d’Offre entente directe corridor between L omé, (DAO) pour la RN17/RR 32 Ouagadougou and Niamey BF-HYDROMET-182820-CS- 2. Support for improving INDV / Evaluation du the quality of transport and En attente système de contrôle / A posteriori Individuel Limited 50,000.00 0.00 2020-10-01 2020-10-06 2020-10-27 2020-12-01 2021-03-01 transit services along the d'exécution technique automobile des corridor véhicules BF-HYDROMET-182821-CS- 3. Project implementation En attente INDV / Etude d'évaluation / support at the regional and A posteriori Individuel Limited 25,000.00 0.00 2020-10-12 2020-10-17 2020-11-07 2020-12-12 2021-03-12 d'exécution sécuritaire du corridor LON national level BF-HYDROMET-182822-CS- 3. Project implementation En attente INDV / Elaboration du / support at the regional and A posteriori Individuel Limited 10,000.00 0.00 2020-09-17 2020-09-22 2020-10-06 2020-11-10 2021-01-09 d'exécution PPSD national level Page 2