74762 PLAN DE PASSATION DE MARCHES (PEAMU) I. Dispositions Générales 1. Informations sur le pays: Pays : NIGER Emprunteur : NIGER Dénomination du Projet : PROJET EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Références du Crédit : Agence d’Exécution du Projet : MEE/LCD, UCP/SPEN, DGH/DAB 2. Date d’approbation du plan par la Banque : …. 24 Février 2011 Révisé le :  19 Janvier 2012  28 Juin 2012  19 nov 2012 (date de soumission à l’approbation de l’IDA)  Approuvé le 21 Novembre 2012 3. Période couverte par le présent plan de passation des marchés : (2011-2013) II. Fournitures, travaux et prestations autres que les services de consultants. 1. Seuils d’examen préalable: Procédures de passation de marchés de fournitures et travaux Type de procédures Abréviation Seuil (exprimé en US Dollar) Commentaires Appel d’Offre International Travaux AOI > 3 000 000,00 Appel d’offres international AOI Fournitures  300 000 USD Appel d’offre national pour tout montant inférieur à 3 000 000 USD. Les deux 1 Appel d’Offre National Travaux AON ≤ 3 000 000,00 premiers marchés ( 1 Travaux et fournitures) et ceux sélectionnés sur PPM Appel d’offre national pour tout montant inférieur à 3 00 000 USD. Les deux Appel d’offres national Fournitures AON ≤ 300 000 premiers marchés ( 1 travaux et 1 fournitures) et ceux sélectionnés sur PPM 2 Consultation de fournisseurs CF Aucun 3 Entente Directe ED Tout contrat 4 Marchés communautaires MC Aucun 2. Calendrier de passation des marchés Date probable Réf Description du Méthode Présélection Marge de Examen d’ouverture Date de Commentaires . marché (oui/non) Préférence par la des plis signature No. Banque du contrat (oui/non) (Préalable /A Posteriori) 1 Achat photocopieurs NON NON PREALABL 30/09/2011 Appel d’offres et matériels E national en informatiques et AON 14/11/2011 plusieurs lots bureautiques 2 Achat matériels NON NON PREALABL 14/10/2011 roulants E AON 28/11/2011 3 Fournitures de NON NON A 01/03/2011 15/03/2011 La date indiquée Bureau, posteriori concerne les CF premières Produits d’entretien consultations à et Consommables lancer par nature informatiques du produit.. Trois séries de consultations de fournisseurs en fonction des besoins semestriels de Date probable Réf Description du Méthode Présélection Marge de Examen d’ouverture Date de Commentaires . marché (oui/non) Préférence par la des plis signature No. Banque du contrat (oui/non) (Préalable /A Posteriori) l’unité 4 Câblage réseau CF NON NON A posteriori 01/04/2011 informatique avec fourniture de coffret de brassage, câbles UTP, routeurs et switch 12 ports 10/04/2011 5 Acquisition et AON N N OUI 2012 installation mobilier de bureau UCP 6 Maintenance CF Non Non A posteriori 15/03/2011 informatique et bureautique du 22/03/2011 matériel du PEAMU 7 Achat et installation CF NON NON A 1er avril 2011 30 juin 2011 d’un groupe POSTERIO électrogène RI Confection Armoires CF NON NON A 1er avril 2011 30 mai 2011 pour archivage des POSTERIOR documents du PSE I 8 Achat Réfrigérateurs CF NON NON A POSTERIO RI 26 sept 2011 10 Oct 2011 9 Carburant NON NON A POSTERIO CF RI 20 mars 10 Avril 2011 2011 10 Achat d’un CF NON NON A 10 Février 25 Févr POSTERIO 2012 2012 11 Video projecteur et RI accessoires Date probable Réf Description du Méthode Présélection Marge de Examen d’ouverture Date de Commentaires . marché (oui/non) Préférence par la des plis signature No. Banque du contrat (oui/non) (Préalable /A Posteriori) Acquisition d'un ED NON NON PREALABLE 31 Janvier * avenant au marché véhicule P.U, double 2012 du matériel roulant, 12 cabine pour le réceptionné en BEEEI Novembre 2011 Acquisition de ED NON NON PREALABLE 30 Janvier * avenant au mobilier de bureau 2012 marché du mobilier 13 pour le BEEEI en cours d'approbation Acquisition de ED NON NON PREALABLE 30 Janvier *avenant au matériel 2012 marché du matériel 14 informatique et informatique en bureautique pour le cours BEEEI d'approbation 15 Acquisition du CF NON NON A Posteriori 2013 matériel de labo, qualité eau ARM 16 Carburant CF NON NON A Posteriori 2012 2012 17 Cartes prépayées CF NON NON A Posteriori 2012 2012 18 Honoraires et A Posteriori salaires du personnel UCPEAMU 19 Insertion annonces CF NON NON A Posteriori 2012 2012 20 Location bureau A Posteriori 2012 2012 (LOYER) ; 3000USD en Janvier 2012, et 3000 USD EN Juillet 2012 21 Maintenance des CF NON NON A Posteriori 2012 2012 réseaux internet, et téléphonique 2012 Date probable Réf Description du Méthode Présélection Marge de Examen d’ouverture Date de Commentaires . marché (oui/non) Préférence par la des plis signature No. Banque du contrat (oui/non) (Préalable /A Posteriori) 22 Travaux de AOI NON NON PREALABL réalisation d'une E usine de dépotage 19/03/13 09/05/13 Réalisation de 20 AON NON NON PREALABL édicules publics E 23 28/03/2013 18/05/2013 Réalisation de 2000 AON NON NON Appel d’offres latrines scolaires national en dont 300 en 2012 28/03/2013 09/05/2013 plusieurs lots PREALABL 24 E Réalisation de 5000 NON NON Suspendu en lavoirs puisards dont attendant la 750 en 2012 MC A posteriori restructuration de la composante 25 Travaux de 23500 MC * NON NON A Suspendu en latrines familiales à POSTERIO attendant la Niamey dont 2500 RI restructuration en 2012 composante 26 Construction d'un château d'eau 2000m3 à Niamey AOI NON PREALABL 25/03/13 15/05/13 E 27 Non Extension de réseau Non NON PREALABL AEP Niamey E AOI 25/03/13 15/05/13 28 Réalisation de 20 Non NON PREALABL forages équipés et E unités de traitement AOI 09/04/13 18 Centres 29 15/02/13 Date probable Réf Description du Méthode Présélection Marge de Examen d’ouverture Date de Commentaires . marché (oui/non) Préférence par la des plis signature No. Banque du contrat (oui/non) (Préalable /A Posteriori) Amélioration Qualité NON PREALABL des eaux 5 Centres E AOI Non 30 15/02/13 09/04/13 Travaux SEEN PREALABL Travaux en cours E ED** NON NON 20/09/12 31 23 Forages Tahoua, NON PREALABL Agadez et Arlit E AOI Non 02/03/13 23/05/13 32 Travaux AEP NON PREALABL Tahoua E AOI Non 02/03/13 23/05/13 33 Travaux AEP NON PREALABL 12/03/2013 03/05/2013 Agadez E AOI Non 34 Travaux AEP Arlit NON PREALABL 12/03/2013 03/05/2013 E AOI Non 35 Extension de réseau, AOI NON NON PREALABL 15/03/13 08/05/13 Les lignes 13 et 14 et travaux divers de E du ppm du 24 févr. GC des 18 Centres sont regroupées 36 Secondaires en une seule n° 36 37 Fourniture et CF NON NON A installation de 5 posteriori splits à l’UCP (secrétariat, bureaux : coordonnateur, SPM, GFC, comptable) Date probable Réf Description du Méthode Présélection Marge de Examen d’ouverture Date de Commentaires . marché (oui/non) Préférence par la des plis signature No. Banque du contrat (oui/non) (Préalable /A Posteriori) 38 Carburant CF NON NON A Posteriori 2013 2013 Reconduction du montant approuvé en 2012 39 Cartes prépayées CF NON NON A Posteriori 2013 2013 Montant revu à la baisse 40 Insertion annonces CF NON NON A Posteriori 2013 2013 Montant revu à la baisse 41 Location bureau A Posteriori 2013 2013 (LOYER) ; 3000USD en Janvier 2012, et 3000 USD EN Juillet 2012 42 Maintenance des CF NON NON A Posteriori 2013 2013 Reconduction du réseaux internet, et montant approuvé en téléphonique 2013 2012 43 Fournitures de CF NON NON A Posteriori 2013 2013 Conformément au budget approuvé bureau; le10 déc 2012 produits d'entretien; et consommable informatique 44 Entretien et 2013 2013 Conformément au budget approuvé réparation le10 déc 2012 véhicules et moto 45 Achat de CF NON NON A Posteriori 2013 2013 pneumatique deux véhicules et une moto NB : (*) Marchés Communautaires à passer par le MOD en relation avec les structures concernées * les marchés par entente directe, relatifs au matériel roulant, matériel informatique, mobilier de bureau, seront établis sur la base des processus que l'UCP a lancés pour l'acquisition de ses propres matériels. Le même fournisseur sera retenu avec les prix qu'il a proposés à l'UCP. (Ligne 14) : Pour le matériel informatique et bureautique du BEEEI, le montant a été établi sur la base des besoins exprimés par le BEEEI et des prix unitaires contenus dans le marché de base (**) Marché par entente directe avec la Société d’Exploitation des Eaux du Niger, pour l’exécution des branchements sociaux, Bornes fontaines et Petites extensions pour la densification du réseau d’eau potable III. Sélection des Consultants 1. Examen préalable: Méthode de Sélection Abréviations Seuil d’examen préalable Sélection fondée sur la qualité technique et 1. SFQC le coût 200 000 USD et les contrats identifiés dans le Plan de Sélection fondée sur la qualification du 2. QC passation des marchés en consultant dessous de 200 000 USD 3 Sélection fondée sur la Qualité SFQ 4. Sélection au moindre coût SMC 100 000 USD et les contrats 5 Consultant Individiuel du personnel cadre de CI l’UCP 6 Entente directe ED Tout contrat 2. Contrats de consultants planning et méthode Réf. Description du contrat Méthode Examen par la Date prévue Date de Commentaires No. de Banque pour la signature sélection soumission du (Préalable / a contrat posteriori) Révision documents CI PREALABLE 22/11/2011 01/02/201 Appuis des contractuels ( contrat 2 consultants 1 de concession, contrat individuels d’affermage, contrat- plan,, facilitateur ARM) Assistance technique ED PREALABLE 2-mars-12 30-avr.-12 Assistance modèle de régulation technique (cabinet international modèle de AXELCIUM recruté par régulation l'ARM ayant mis en (cabinet place le modèle). international Contrat d'une durée de AXELCIUM 2 3 ans pour l'assistance recruté par tech. et transfert des l'ARM ayant mis compétences à l'ARM en place le modèle). Contrat d'une durée de 3 ans pour l'assistance tech. et transfert des compétences à l'ARM Audit technique et SFQC PREALABLE 22/11/2011 01/02/201 financier indépendant 3 du secteur 3 Audit financier des SMC PREALABLE 22/112011 01/02/201 Un premier comptes UCP, SPEN, 2 auditeur sera 4 MOD Ass. recruté pour les trois premières années du projet Elaboration outil SFQC PREALABLE 02/04/2012 12/06/201 Réf. Description du contrat Méthode Examen par la Date prévue Date de Commentaires No. de Banque pour la signature sélection soumission du (Préalable / a contrat posteriori) 5 d’évaluation env. 2 Amélioration des outils QC Posteriori 15/02/2012 26/04/201 de gestion de 2 6 patrimoine et projets Recrutement du MOD SFQ PREALABLE 07/12/2011 16/02/201 2 7 Etudes, surveillance et SFQC PREALABLE 01/04/12 09/06/12 Ces deux contrôle y compris activités ont été Etudes d'impact fusionnées en Environnemental et une seule (cf 8 Social pour l'installation lignes 8 et 9 du de l'usine de dépotage, PPM du 24 à Niamey Févr11) 9 Etudes et contrôle AEP SFQC PREALABLE 08/02/12 25/04/201 de Niamey 2 10 Etudes et contrôle AEP SFQC PREALABLE 08/02/12 25/04/201 de 18 Centres 2 Etude et contrôle qualité SFQC PREALABLE 08/02/12 25/04/201 eau 2 11 Etude et contrôle AEP SFQC PREALABLE 08/02/12 25/04/201 Agadez 2 12 Etude et contrôle AEP SFQC PREALABLE 08/02/12 25/04/201 Tahoua 2 13 Etude et contrôle AEP SFQC PREALABLE 08/02/12 25/04/201 Arlit 2 14 Etudes et contrôle SFQC PREALABLE 08/02/12 25/04/201 Travaux Forages AEP 2 Arlit; Agadez et Tahoua 15 Réactualisation du QC PREALABLE manuel d’exécution du Réf. Description du contrat Méthode Examen par la Date prévue Date de Commentaires No. de Banque pour la signature sélection soumission du (Préalable / a contrat posteriori) PEAMU 26 mars 18/05/201 2011 1 16 Remise à jour du CI A POSTERIORI 21 Avril 2011 12 Mai manuel de mise en 2011 œuvre de la composante Assainissement Urbain 17 du projet 18 Mise à jour du logiciel ED A PRIORI 10 Mars 20 mars de gestion 2011 2011 19 Recrutement CI PREALABLE 15 Mars 30 octo Personnel complémentaire du 2011 2011 recruté à titre personnel cadre de individuel en l’UCP (Gestionnaire fonction des Financier, Spécialiste qualifications Passation des Marchés, Assistant administratif et comptable) 20 Assistance ;Documental CI A POSTERIORI iste/Archiviste 04/02/2012 01/03/201 2 21 Acquisition logiciel de ED PREALABLE 09/03/2012 11/05/201 suivi des actifs de la 2 SPEN- Société CYBORG 22 Assistance à la ED PREALABLE 29/12/2011 27/01/201 commission des 2 marchés de la SPEN 23 audit technique et SFQC PREALABLE 10-août-12 18-oct.-12 financier indépendant du secteur H.U (ARM) 24 Assistance à la CI POSTERIORI 16/01/2012 15/02/201 DSHA/DGH pour 2 l'élaboration des TDR Réf. Description du contrat Méthode Examen par la Date prévue Date de Commentaires No. de Banque pour la signature sélection soumission du (Préalable / a contrat posteriori) et DAO relatifs aux édicules, et latrines scolaires, à Niamey et à Dosso Recrutement d’un CI POSTERIORI 30/01/2012 28/02/201 environnementaliste 2 assistant pour l’appui au BEEEI pour le renseignement des 25 indicateurs de suivi Avenant n°1 au marché ED PREALABLE Le montant du n°009 /DPI/SPEN, marché de base études, contrôle et + avenant surveillance de 5 CS, en s’élève à USD vue de la prise en 468 578, 09 charge de la redevance 26 de l’ARMP Avenant n°1 au marché ED PREALABLE Le montant du n°008/DPI/SPEN, marché de base études, contrôle et + avenant surveillance de18 CS, s’élève à USD en vue de la prise en 518 823, 89 charge de la redevance 27 de l’ARMP Avenant n°1 au marché ED PREALABLE Le montant du n°006 /DPI/SPEN, marché de base contrat SPEN/SEEN, en + avenant vue de la prise en s’élève à USD charge de la redevance 9 799 250,28 28 de l’ARMP Avenant n°1 au marché ED PREALABLE Le montant du n°010/DPI/SPEN, marché de base études, contrôle et + avenant surveillance de forages s’élève à USD Tahoua, Agadez et Arlit, 587 879,17 en vue de la prise en charge de la redevance 29 de l’ARMP 30 Avenant n°1 au marché ED PREALABLE Le montant du n°003/DPI/SPEN, marché de base Réf. Description du contrat Méthode Examen par la Date prévue Date de Commentaires No. de Banque pour la signature sélection soumission du (Préalable / a contrat posteriori) études, contrôle et + avenant surveillance AEP Arlit, s’élève à USD en vue de la prise en 729 476,87 charge de la redevance de l’ARMP Avenant n°1 au marché ED PREALABLE Le montant du n°005/DPI/SPEN, marché de base études, contrôle et + avenant surveillance AEP s’élève à Agadez, en vue de la USD527 902, prise en charge de la 49 31 redevance de l’ARMP Avenant n°1 au marché ED PREALABLE Le montant du n°007/DPI/SPEN, marché de base études, contrôle et + avenant surveillance AEP NY, en s’élève à USD vue de la prise en 603 930,84 charge de la redevance 32 de l’ARMP Avenant n°1 au marché ED PREALABLE Le montant du n°004/DPI/SPEN, marché de base études, contrôle et + avenant surveillance AEP s’élève à USD Tahoua, en vue de la prise en charge de la 401 828, 50 redevance de l’ARMP 33 Conception logiciel de CI POSTERIORI 15/12/2012 15/01/2013 gestion des factures 34 d’eau de l’administration Etudes comparatives du CI POSTERIORI 2013 type de conduite rentable pour le secteur 35 hydraulique urbaine Contrôle des travaux de CI POSTERIORI 2013 construction des 36 édicules et latrines Honoraires et salaires POSTERIORI 2013 du personnel de l’UCP 37 PEAMU