21805 March 1995 Regional Program for the Traditional Energy Sector Troisième Partie: PROPOSITIONS DE PROGRAMMES DE GESTION DURABLE DES EFNERJIFIÇ TRA 1)[TIONNFLL F.C Directed by The World Bank, Africa Region Supported by Directorate General for International Cooperation The Netherlands RPTES Coordination Team Boris Utria, Program Manager Mathieu-C. Koumoin, Energy Economist Koffi Ekouevi, Economist Suzanne Roddis, Operations Analyst For additional information on the RPTES program or the Discussion Paper series, please contact: RPTES Program Energy Africa Region The World Bank 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 tel: (202) 473-4488 / 473-0719 fax: (202) 473-5123 e-mail: RPTES@worldbank.org NIGER Troisième Partie: PROPOSITIONS DE PROGRAMMES DE GESTION DURABLE DES ENERGIES TRADITIONNELLES Mars 1995 PREAMBUE Ce travail a été réalisé par l'équipe nationale du Niger suivante: - LAWALI Ada, Directeur Adjoint de l'Environnement - KIRI Tounao, Directeur du Projet Energie II-Energie Domestique Volet Demande, Coordonnateur national du programme RPTES Niger. - ELH MAHAMANE Lawali, Directeur du Projet Energie II Energie Domestique Volet Offre. - KOLLO Mahamane, chef service Hydraulique Urbaine. - OUMAROU Harouna, Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement. - Nme AMAIAU Aissata, Directrice Adjointe du Commerce Intérieur et des prix. - Mme SABO Fatouma, Directrice de la Promotion de la Femme. - AMADOU Boubacar, Ministère des Finances et du Plan. - SANDA Aboubacar, Ministère des Finances et du Plan. - SOUMANA Y. Bonkano, Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage. - ISSOUFOU Maazou, Coordonnateur du Projet Carbonisation, Ministère des Mines et de l'Energie. La rédaction et la mise en forme ont été assurées par MM KIRI Tounao et LAWALI Elh Mahamane. MM ISSA Aboubacar et HAMADOU Mamoudou ont apporté une contribution appréciable lors de l'atelier sur ce travail. SOMMAIRE I. INTRODUCTION II. OBJECTIFS 5 II.1. Objectifs à long terme 6 II.2. Objectifs à court et moyen terme 7 III RESULTATS ATTENDUS IIl.1. Au niveau des investissements productifs 7 III.1.1. Composante Gestion Durable de l'offre du bois-énergie 7 III.1.2. Composante Gestion Durable de la Demande 7 III.1.3. Composante Investissements de Soutien 8 III.2. Au niveau des textes 1 égislatifs,réglementaires et fiscaux 9 III.3. Au niveau institutionnel 10 III.4. Etudes diverses il IV. ACTIVITES PROPOSEES IV.1. Composante Gestion Durable de l'offre 15 IV.1.1. Information, sensibilisation et éducation des intervenants 16 IV.1.2. Schémas directeurs d'approvisionnement en bois des centres urbains 17 IV.1.3. Création des marchés ruraux 19 IV.1.4. Investissements complémentaires d'aménagements forestiers et de gestion des boisements sur terroirs agricoles 22 -IV.1.5. Implication des femmes dans le processus de mise en valeur des ressources forestières communes 23 IV.1.6. Reforme du système de contrôle des filières et appui au suivi administratif des marchés ruraux 23 IV.1.7. Appui aux filières 24 IV.1.8. Appui à l'Administration de l'environnement et autres intervenants 24 IV.2. Composante Gestion Durable de la Demande IV.2.1. Appui au secteur privé 27 1. Appui à la production des équipements domestiques 31 2. stockage pétrole énergie shop 33 3. Distribution et commercialisation des combustibles et équipements de substitution 34 IV.2.2. Promotion du charbon minéral 42 IV.2.3. Economie de bois et substitution dans les grandes agglomérations y compris rurales (5.000 à 20.000 habitants) 44 IV.2.4. Appui à l'Administration de l'Energie 46 IV.2.5. Actions de sensibilisation, d'information, de formation et d'éducation 4 8 IV.3. Composante Investissements de soutien IV.3.1. Appui aux groupements d'intérêt économiques villageois 50 IV.3.2. Hydraulique villageoise 51 IV.3.3. Téléviseurs communautaires 52 IV.3.4. Appui au secteur sanitaire 53 IV.3.5. Les projets féminins 54 IV.4. Textes législatifs, réglementaires et fiscaux 55 IV.5. Etudes diverses IV.5.1. Analyse de la réforme institutionnelle 56 IV.5.2. Secteur de l'élevage 57 IV.5.3. Pression démographique et usage des terres 58 V. MOYENS A METTRE EN OEUVRE V.l. PRINCIPES GENERAUX 58 V.2. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DU PROGRAMME 58 V.3. BESOINS EN FINANCEMENT 58 RESUNE L'étude des filières énergies traditionnelles et l'analyse des perspectives ont fait ressortir le caractère essentiel de ce secteur dans l'économie nigérienne et la complexité des facteurs d'influence qui concourent à la dégradation des écosystèmes. La faiblesse des investissements tant nationaux qu'internationaux, leur dispersion due à la variation et à la disparité institutionnelle n'ont pas permis de mettre en place un mécanisme de fonctionnement qui puisse garantir l'autofinancement des activités pour son développement durable. Pour y pallier, le Niger a élaboré, adopté et mis en oeuvre la STRATEGIE ENERGIE DOMESTIQUE, avec le concours des partenaires internationaux (Banque Mondiale et Coopération Danoise notamment) au milieu des années 80. Après cinq années de mise en oeuvre, les résultats positifs enregistrés font apparaître que non seulement il est possible d'exploiter du bois pour des usages économiques de manière durable et rentable, mais aussi et surtout l'implication des populations riveraines des massifs forestiers dans ce processus constitue la meilleure garantie de pérennité du processus. Les enseignements tirés permettent d'affirmer d'une part la nécessité de poursuivre ce processus en l'élargissant de manière à ce que la gestion des ressources naturelles soit une véritable base de développement du milieu rural et que d'autre part, la seule exploitation des ressources ligneuses ne permettra pas à long terme la satisfaction des besoins énergétiques de l'ensemble des populations. Le Programme de Gestion Durable des Energies Traditionnelles (PGDET) ainsi proposé vise à parachever le processus initié par Energie Il dans la mise en application de la Stratégie Energie Domestique (SED) sur deux axes: - d'une part élargir le champ des activités de la stratégie aux zones couvertes par Energie II - et d'autre part initier de nouvelles activités entrant aussi bien dans le cadre de la gestion des ressources ligneuses que celles qui vise à consolider les bases d'un développement socio-économique endogène tant en milieu rural qu'urbain. C'est pourquoi, le Programme est subdivisé en deux Composantes complémentaires à savoir: La Composante Gestion Durable de l'offre Elle vise essentiellement le parachèvement du processus de mise en place des marchés ruraux et la définition d'un cadre institutionnel, législatif, réglementaire et fiscal approprié. Elle comprend 6 Projets qui viennent essentiellement compléter les activités de la stratégie Energie Domestique exécutées dans le cadre du Projet Energie II. 2 Ces projets sont: - Projet de Mise en Place des Marchés Ruraux complémentaires d'un montant de 2.256.000.000 de F CFA. Ce projet développera ses activités autour de la méthodologie d'Energie II dans les zones que ce dernier ne couvre pas et initiera des techniques visant à l'amélioration du mécanisme actuel. - Projet des investissements complémentaires d'aménagement forestier et de la gestion des boisements des terroirs agricoles d'un montant de 900.000.000 de F CFA qui visera à initier des actions de soutien à l'exploitation du bois des massifs forestiers par le réinvestissement dans la forêt et l'élargissement des possibilités d'offre en bois- énergie. - Projet d'implication des femmes dans le processus de mise en valeur des ressources forestières communes d'un montant de 564.000.000 de F CFA afin que la gestion des ressources ligneuses soit non seulement l'affaire de toutes les couches de la population mais aussi une source de revenus complémentaires. - Projet de Reforme du système de contrôle des filières et d'appui au suivi administratif des marchés ruraux d'un montant de 340.000.000 de F CFA pour parachever et améliorer les actions initiées par Energie Il et obtenir un système autosuffisant. - Projet d'appui aux filières d'un montant de 112.000.000 de F CFA afin d'inciter à la création des groupements d'intérêts économiques autour de l'action de gestion des ressources ligneuses. - Projet d'appui à l'administration de l'environnement d'un montant de 225.600.000 F CFA en vue d'obtenir une administration d'encadrement aux service des populations et non une administration de "répression et bureaucratique". Composante Gestion Durable de la Demande Cette composante vise à développer un secteur privé énergie domestique rentable et pouvant satisfaire convenablement la demande de toutes les énergies domestiques: bois-énergie et énergies alternatives de substitution. Une telle approche est apparue en effet, comme l'unique-garantie de pérennisation du système de manière à satisfaire la demande énergétique domestique à long terme. En outre il y est aussi proposé des actions de transactions en vue d'élargir le processus d'implantation de la stratégie énergie domestique en milieu rural pour prévenir les dérapages des comportements des consommateurs et introduire très tôt des habitudes plus aptes maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande tout promouvant la moderbité. 3 Cette composante est divisée en Cinq (5) projets dont: - Projet de développement du secteur privé énergie domestique d'un montant de 969.593.700 F CFA qui vise a finaliser les actions d'implantation des activités à l'échelle national et même sous régional et mettre en place les conditions d'un fonctionnement autonome des structures suivant les réalités du marché nigérien. Projet d'investissements de soutien à l'économie du bois et à sa substitution en milieu rural d'un montant de 1.950.000.000 de F CFA qui vise à obtenir l'adhésion des populations rurales dans les principes de la stratégie énergie domestique en prenant en compte leurs préoccupation les plus courantes. Ce projet, au vu de l'exécution d'Energie II est d'une importance prioritaire. - Projet d'appui à l'administration de l'énergie d'un montant de 252.800.000 F CFA visant à rendre cette dernière opérationnelle et plus adaptée aux exigences de la gestion des politiques énergétiques dans le contexte évolutif. Projet d'appui à la constitution d'une banque de données Energie/Environnement la plus complète possible et pouvant servir d'outil efficace de prévision et de gestion des activités du secteur pour un montant de 66.000.000 F CFA. - Projet de promotion des énergies alternatives aux bois supplémentaires afin d'élargir la gamme des possibilités et rendre l'offre énergie domestique la plus large et la plus complète possible. 4 I. INTRODUCTION Rappelons que le bois-énergie est et restera longtemps encore la principale source d'énergie pour les ménages nigériens. Ses utilisations sont nombreuses et aussi fondamentales les unes que les autres dans l'économie nigérienne (agriculture, élevage, énergie etc...). Les multiples projets et programmes du début des années 80 à nos jours ont permis à l'administration nigérienne et ses partenaires de développement d'accumuler des informations non négligeables tant au plan technique de la problématique de la protection de l'environnement, que socio-économique. Les principaux enseignements que l'on peut en tirer sont les suivantes: i les formations forestières du Niger, quoique mal connues, sont faibles et soumises à une forte pression pour des utilisations multiples et variées. ii l'utilisation la plus importante du bois est destinée à la consommation énergétique domestique des ménages. Contribuant pour 30% à l'alimentation du bétail, le secteur pastoral et celui de l'agriculture sont les autres secteurs qui exercent une pression néfaste sur l'environnement. iii la forte croissance démographique du pays entraîne un accroissement des besoins difficiles à satisfaire si les tendances actuelles se maintiennent. Pour les besoins énergétiques, les schémas directeurs d'approvisionnement de trois principales villes du pays (Niamey, Maradi et Zinder) montrent que la situation est à la limite de l'équilibre. iv le programme de gestion des ressources d'énergie traditionnelles, à travers les marchés ruraux de bois semble avoir plus de succès auprès des communautés. Cette approche est cependant encore fragile. Elle peut, une fois les acquis consolidés servir de pivot aux actions de gestion de terroirs et de support pour plusieurs projets de développement sociaux en milieu rural. v les seules ressources ligneuses ne pouvant suffire à la satisfaction des besoins énergétiques des ménages. Il semble donc indispensable de se tourner vers des sources d'énergie alternatives. Les possibilités offertes par les contextes géographique et économique du pays exigent, pour ce faire, une approche rationnelle portant une attention particulière aux impacts macro-économiques. vi l'adhésion des populations cibles a souvent fait défaut aux projets ruraux de développement. Cette appréhension provient de la non prise en compte des leurs aspirations quotidiennes et a eu comme conséquence les échecs enregistrés. Le contexte politique et administratif de l'heure se prête à leurs implications. 5 L'introduction des activités sociales est un facteur important dans l'assimilation des concepts et l'appropriation des investissements par les communautés villageoises. vii la consommation de bois-énergie des centres urbains, quoique faible (20%) par rapport au total de la consommation nationale en bois, ira croissante et constituera & terme une menace pour les formations forestières péri-urbaines. Les actions de substitution doivent y être prioritaires. Ces rappels soulignent toute la nécessité de consolider les acquis dans la gestion durable des ressources naturelles en tirant le maximum de leçons des expériences passées. Les objectifs du programme proposé sur la base du diagnostic précédent sont alors: II. OBJETBIFS II.1. Objectifs à long terme A long terme, les objectifs du Programme proposé sont des objectifs de développement qui sont basé sur des réalisations faites par certains projets et programmes du même type exécutés dans les années antérieures ( projet Salama, PAGT, PEII-Phase 1 etc...) et en complément de ceux actuellement en cours d'exécution ou d'élaboration (PEII-Phase II, Projet forêt de Baban Rafi , le PNGRN, le Programme National d'Action Environnemental etc...). Ces Objectifs sont les suivants: i l'approvisionnement régulier et durable des populations en énergie domestique en général et en bois-énergie en particulier, à des conditions économiques optimales, de manière soutenable par les ressources ligneuses et à un prix supportable par la majorité des ménages, ii la promotion d'un processus dynamique de protection de l'environnement qui prenne en compte les multiples aspects de la question et qui soit bien assimilé par les populations vivant dans cet environnement, iii des échanges villes/campagnes plus équilibrés de manière à ce que les ménages ruraux puissent profiter des ressources se trouvant sur leurs terroirs, iv le renforcement de l'intégration sous-régionale dans le domaine de l'énergie et de la gestion durable de l'environnement. Pour ce faire, les principaux axes d'interventions du programme s'attacheront prioritairement à consolider les acquis des projets et programmes passés dont les objectifs furent similaires et à compléter ceux en exécution. C'est ainsi qu'il veillera à: 6 * assurer l'autofinancement des actions de développement en milieu rural & travers les revenus générés par les ressources ligneuses et les investissements productifs réalisés'; * permettre aux consommateurs tant urbains que ruraux d'avoir accès & tous les combustibles et équipements domestiques et modifier leur comportement dans les utilisations optimales de manière compatible avec les possibilités des ressources ligneuses. II.2. Objectifs à court et moyen terme Des acquis importants ont déjà été obtenus dans le cadre de ces objectifs à travers les programmes déjà évoqués. Il s'agira dans le cas du présent programme de les consolider et les élargir à d'autres possibilités de renforcement du processus de développement initié. C'est ainsi qu'à court et moyen terme, les objectifs suivants sont poursuivis: i Faire de l'exploitation durable des ressources naturelles une base du développement en milieu rural, ii une dynamique rurale d'autofinancement des actions de développement en fonction des possibilités des ressources existantes; iii l'émergence de filières énergies traditionnelles viables et durables pour l'approvisionnement des centres urbains; iv l'émergence et/ou le renforcement d'un secteur privé dynamique et rentable dans le domaine de la commercialisation des combustibles et équipements d'énergie domestique; v l'utilisation d'énergies alternatives au bois de feu dans les ménages, vi le rapprochement des combustibles et équipements aux consommateurs et l'assimilation de leur utilisation rationnelle; vii une meilleure connaissance des ressources naturelles et l'intégration de la composante démographique dans le suivi du processus de leur gestion en se basant sur les expériences présentes et futures des pays voisins2; Projets féminins, AEP solaire villageoise, banque rurale de crédit etc... 2 Centre de Suivi Ecologique de Dakar, Cellule Energie- Environnement du Niger etc... 7 III. RESULTATS ATTENDUS III.l.Au niveau des investissements productifs Les investissements dans le secteur des Energies Traditionnelles qui seront réalisés par le programme visent à amorcer un processus de développement du milieu rural sur la base de ses propres capacités de production et doivent parvenir à: III.l.l.Composante Gestion Durable de l'offre du bois-énergie i en intégrant les réalisations du projet Energie II - Energie Domestique, couvrir 60 à 80% de l'approvisionnement de tous les centres urbains nigériens de plus de 20.000 habitants en bois-énergie en provenance des marchés ruraux. Ces derniers prendroet en compte aussi bien les potentialités des zones forestières que celles des jachères et espaces agricoles; ii des schémas directeurs d'approvisionnement, élaborés graduellement, pour les agglomérations citées qui permettent une connaissance plus précise d'au moins 90% des potentialités forestières du Niger et disposer d'informations fiables sur leurs possibilités productives (productivité par type de végétation et par région); iii la modification significative de la perception qu'ont les populations cibles de la problématique de leur gestion durable des ressources naturelles, iv l'utilisation des activités de gestion durable de ressources naturelles (marchés ruraux de bois) comme support éducatif et de sensibilisation des populations aux problèmes de développement. III.1.2. Composante Gestion Durable de la Demande le fonctionnement au niveau de la Direction de l'Energie d'un modèle de suivi tant national qu'international de l'évolution des prix des combustibles domestiques (pétrole lampant, GPL, charbon minéral et bois-énergie) et la fixation conséquente des prix de manière supportable pour l'économie nationale; ii le fonctionnement d'un modèle simple de régulation des prix des combustibles et équipements qui puisse favoriser la concurrence; iii la production nationale de la gamme complète des réchauds à pétrole (12, 24 et 36 mèches), des foyers améliorés des foyers à charbon minéral qui puissent satisfaire au moins 80% de la demande intérieur à la fin du programme et environ 15 à 30% des commandes pouvant venir des pays voisins. 8 La production nationale s'orientera vers la protection du consommateur face aux risque de monopole; iv la couverture par le secteur privé, notamment les énergies shops mis en place par Energie II - Energie Domestique d'au moins 60 à 80% du marché Combustibles et équipements Energie Domestique de substitution à la fin du programme. v une capacité de stockage du pétrole lampant au plan national à au moins 50% de la consommation annuelle à son niveau de 1993 soit 4.500 m3. vi un réseau de distribution du GPL élargi aux villes intérieur par la création d'un centre d'emplissage à Maradi d'une capacité au moins égale à celle de Niger-Gaz destinée à satisfaire les demandes de Régions du Niger Centre Est (Maradi, Tahoua, Zinder). 0 vii la réduction du niveau de subvention croisée du pétrole et du GPL pour les ramener à moins de 30% des prix réels en fonction de l'évolution du prix de vente du bois-énergie qui doit être proportionnel au pouvoir d'achat des consommateurs et atteindre le niveau prévu par Energie II- Energie Domestique à l'Horizon 1999. viii la suppression totale du soutien au prix des équipements tels que préconisée par Energie II et le document cadre de politique économique 94/97 dans les cinq (5) prochaines années et la prise en charge intégrale des actions de marketing et d'extension du marché par les structures privées. ix le fonctionnement d'un mécanisme d'autofinancement des activités de planification, de contrôle et de suivi de l'administration de l'énergie par la formation des compétences requises et l'octroi d'un budget de fonctionnement dans un cadre institutionnel approprié. x le démarrage effectif d'un processus d'économie et de substitution de bois-énergie en milieu rural afin de prévenir le phénomène de dégradation des bassins d'approvisionnement tels que constatés pour les grands centres urbains. III.1.3.Composante investissements de soutien Les investissements complémentaires visent à soutenir le processus de développement rural initié par l'exploitation rationnelle des ressources ligneuses. Pour ce faire, ils ne doivent être effectués que dans les villages ayant bien adopté et assimilé le concept des marchés ruraux et qui ont générés suffisamment de revenus pour leur permettre de participer à ces investissements. Ils offrent l'avantage d'obtenir l'adhésion des populations cibles au processus de gestion durable de l'environnement engagé et peuvent servir de supports aux programmes éducatifs de planification familiale, de promotion de 9 la femme, de sensibilisation sur le contexte politique et de sensibilisation sur les actions d'auto-développement et d'aménagement du territoire national. Dans ce cadre, les résultats à atteindre sont les suivants: i l'émergence de groupements d'intérêts économiques dans 20 à 30% des villages à travers des filières commerciales organisées. ii la rédynamisation des marchés ruraux existants: Pour ce faire le PGDET initiera d'autres activités d'aménagement forestier; iii un mécanismes d'investissements complémentaires dans les villages disposants de marchés ruraux opérationnels qui puissent leur permettre de supporter aux moins les charges récurrentes et la constitution d'une petite caisse d'épargne et de crédit villageois. iv réalisation d'ouvrages hydrauliques et leur équipement en systèmes modernes d'exhaure dans les villages ou groupements de villages disposants de marchés ruraux de bois fonctionnels qui remplissent les critères techniques édictés par le Ministère de l'Hydraulique de l'Environnement. v la réalisation ou la réhabilitation des téléviseurs communautaires dans les villages afin de permettre aux populations d'avoir accès aux informations sur la vie de la nation et qu'elles puissent être touchées par les émissions de sensibilisation sur la problématique du développement national en général et celle de la gestion de l'environnement en particulier. vi le développement de projets féminins de culture de saison sèche par l'introduction d'énergies alternatives d'exhaure, de production artisanale, de caisse de crédit féminin etc... en fonction des spécificités des régions. v l'équipement des dispensaires en système d'éclairage et de ventilation solaire pour améliorer les conditions de travail du personnel médical en milieu rural pour une amélioration des conditions de vie de la femme et de l'enfant en consultation prénatales, d'hospitalisation des jeunes mères et de prévention par la conservation des vaccins et la promotion de dépôts pharmaceutiques villageois. III.2. Au niveau des textes législatifs, réglementaires et fiscaux. Les textes législatifs, fiscaux et réglementaires doivent permettre une protection juridique des populations rurales exploitants les ressources naturelles de leurs terroirs, celle des consommateurs ainsi que l'émergence d'un cadre institutionnel simple, fonctionnel et intégrant tous les aspects de la 10 problématique de la gestion de l'environnement en général et de l'exploitation rationnelle des ressources ligneuses pour un développement durable en zone rurale en particulier. A cet effet, les résultats à atteindre dans le cadre de ce programme seront: i l'application effective des concessions rurales pour tous les marchés ruraux fonctionnels. L'octroi de cette concession rurale à une communauté villageoise doit être assujettie au fonctionnement effectif dudit marché. ii l'adoption d'une fiscalité incitative à la gestion rationnelle des ressources ligneuses en milieu rural, à l'émergence de groupements villageois d'investissements productifs et à l'intégration de toutes les activités économiques (élevage, agriculture, etc...). iii la réglementation de la commercialisation du bois-énergie en adoptant des textes d'agréent de vente en détail et en y instituant une fiscalité valorisante du produit. iv l'adoption de mesures fiscales incitatives au développement des entreprises privées de promotion des sources d'énergie alternatives au bois (pétrole lampant, GPL, charbon minéral, solaire et éolienne). v la révision et l'actualisation de tous les textes relatifs au droit foncier en prenant en compte les intérêts de tous les usagers (nomades, sédentaires) élargis aussi bien au massifs forestiers qu'aux terroirs agricoles. Les textes actuels favorisent plus les populations sédentaires et peuvent être la source de conflits intercommunautaires tels qu'apparus ces dernières années. l'adaptation et l'intégration de ces textes au processus de décentralisation actuellement en cours dans le cadre du règlement du conflit du Nord et conformément à l'esprit de la constitution du 26 Décembre 1992. vi l'implication des populations dans l'élaboration et la vulgarisation du code rural et toutes les lois d'aménagement du territoire. Cette implication doit se situer dans le cadre constitutionnel de la création du Conseil Supérieur Economique et Social (CSES). l'harmonisation des textes juridiques entre les trois formes de droit actuellement appliqués au Niger dans le règlement des litiges fonciers et d'usage des terres (droit religieux, droit coutumier et droit moderne). III.3. Au niveau institutionnel Les institutions de mise en oeuvre de politique de gestion durable des ressources naturelles sont multiples et variées. Les expériences des projets et programmes passées ont démontré le caractêre préjudiciable de cette situation à la coordination des activités. il De même il apparait qu'il ne sert à rien de définir un cadre institutionnel pré-établi qui ne soit pas basé sur des actions concrètes qui puissent se perpétuer elles-mêmes. C'est pourquoi, dans le cadre de ce programme, il doit être visé l'émergence de structures institutionnelles simples, souples dont les charges de fonctionnements ne requièrent pas des moyens colossaux et qui puissent s'autofinancer tant au plan villageois, sous-régional, régional que national. Ainsi les résultats à atteindre sont les suivants: i l'existence effective des structures villageoises bénéficiaires des concessions rurales dans le cadre des marchés ruraux de bois et de toute autre forme d'usage des terres.l'émergence de structures villageoises de gestion des ressources naturelles souples et acceptées par tous. ii Au niveau sous-régional, régional et national, l'existence de structures d'encadrement bien distinctes dans leur fonctionnement de celles des villages. iii un mécanisme de sensibilisation, de formation et d'autogestion des activités de développement en général et de gestion durable de l'environnement en particulier. iv un mécanisme de coordination entre les différents programme de développement qui disposent d'un aspect de gestion de l'environnement. v l'amélioration des structures de suivi écologique dans le cadre ouest africain et qui prennent en compte les aspects démographiques pour mieux connaître les filières des énergies traditionnelles et conventionnelles alternatives3 à travers les échanges de données et d'expériences. III.4. Etudes diverses Dans le diagnostic, il est apparu que la question de la gestion durable des ressources naturelles a un aspect multisectoriel. Pour mieux connaître les implications des autres secteurs de l'économie dans le processus de dégradation de l'environnement et prendre les mesures correctives nécessaires, le Programme de Gestion Durable des Energies traditionnelles doit élaboré certaines études thématiques à savoir: i une étude sur l'influence du facteur démographique dans ses aspects mouvement des populations et usage des terres sur les programmes de développement. ii une étude sur l'intégration de l'élevage dans le programme de gestion durable des énergies traditionnelles. s Solaire, éolienne, pétrole, gaz etc... 12 iii une étude sur l'utilisation des énergies alternatives4 dans les activités de développement rural. iv l'étude des potentialités nationales en charbon minéral et les possibilités de sa mise en valeur pour la consommation nationale et dans la perspective de son exportation sous cette forme vers les pays voisins. IV. ACTiVITES PROPOSEES Le principal programme de gestion durable des énergies traditionnelles actuellement en cours au Niger est le Programme Energie Il-Energie Domestique. Dans sa deuxième phase, ce programme prévoit l'extension de ses activités aux villes dites secondaires de l'axe de la RN1 correspondant aux zones les plus boisées du pays et les centres urbains les plus significatifs. Dans le domaine des usages des terres (élevage et agriculture), le programme national de gestion des ressources naturelles (PNGRN) du Ministère de l'agriculture se propose d'intervenir dans cinq (5) arrondissements du pays dans une première phase pilote de cinq (5) ans. Les arrondissements choisis pour cette phase (Gouré, Ouallam, Dakoro, Say et Gaya) constituent un échantillonnage des régions aux conditions climatiques les plus difficiles au plan de la dégradation des ressources naturelles et de la pression démographique. De cette façon, le PNGRN espère mettre en place une méthodologie de réhabilitation des terres dégradées et de gestion durable des ressources avec une intégration harmonieuses de toutes les activités économiques. Le Schéma Directeur de l'aménagement des ressources en eau du Niger r les faiblesses et insuffisances des textes existants et les corriger. Les activités programmées dans ce cadre viseront à : - réaliser des études ad hoc consistant à capitaliser les textes existants et corriger leurs faiblesses par un processus approprié de révision; - faire avancer les travaux d'élaboration du code rural, notamment par la mise au point des textes d'application à l'ordonnance n° 93-015 du 2 Mars 1993; - élaborer de nouveaux textes, les faire adopter, et les vulgariser au niveau (i) des cadres de l'administration chargés de leur application par l'organisation de séminaires de formation (ii) des autorités coutumières et (iii) des populations cibles (traduction en langues nationales); - suivre la mise en oeuvre de ces textes. IV.5. Etudes diverses Les études proposées dans le cadre de ce programme visent à compléter celles déjà entreprises dans le cadre du Programme National de Gestion des Ressources Naturelles (PNGRN) du Ministère de l'Agriculture, du Programme d'Action Environnemental (PNAE) du Ministère de l'Environnement et du Schéma Directeur d'Aménagement des Ressources en eau du Ministère de l'Hydraulique. Elles concernent les secteurs qui influencent directement le processus de gestion durable du milieu naturel et dont le traitement optimal peut favoriser l'émergence d'une dynamique de développement à la base. Ce sont: IV.5.1. Analyse de la reforme institutionnelle La disparité institutionnelle qui caractérise le secteur des énergies traditionnelles est une source de dispersion d'efforts et des moyens financiers pour la définition d'une politique cohérente de son développement. La dimension multisectorielle que le traitement des questions qui lui sont liées explique en partie cette diversité de structures administratives d'encadrement. Cependant, si ces dernières sont plutôt pléthoriques, il n'en est pas de même au niveau villageois où seul le prolongement de l'administration souvent mal adapté est présent. Les structures villageoises d'exécution des programmes de développement font en effet défaut et quant elles existent, elles sont dans la plupart des cas l'émanation de celles de l'Etat et non une propre organisation des villageois. 57 Cette inadaptation exige que soit étudier la possibilité de mettre en place deux structures bien distinctes à savoir (i) celle de l'encadrement qui joue son rôle de formation, d'élaboration des programmes de développement, et surtout de conseiller et non d'imposition sans appel et (ii) celle villageoise dont le rôle principale sera la promotion d'initiatives locales de développement. Dans le cadre de la gestion durable des énergies traditionnelles , les termes de référence de cette étude doivent impérativement viser à définir une méthodologie de mise en place des structures villageoises qui satisfasse les exigences d'adhésion de toutes les couches socio-professionnelles. Pour ce faire, le choix de la forme, de la composition et du mode de fonctionnement de ces structure doit être laissé à l'appréciation des villageois eux-mêmes tout en veillant à la transparence des élections des membres afin d'éviter la suprématie des représentants locaux des partis politiques, de l'administration ,des chefs coutumiers et des personnalités influentes. Ces structures doivent en outre être représentatives de tous les groupements d'intérêts économiques et éviter les divergences entre plusieurs classes d'activités. Il y a lieu de faire la distinction entre les structures représentatives du monde paysan telles que prévues par la constitution à travers le Conseil Economique et Social (CES) et celles administratives d'encadrement. Ces dernières, représentantes des différents départements ministériels doivent associer autant que faire se peut les populations dans le traitement des questions aussi importantes que le dossier foncier, le code rural, le droit du pâturage, les couloirs de passage et d'accès des éleveurs au points d'eau ainsi que tout investissement de développement. Enfin, l'étude doit définir et proposer un règlement intérieur de leur fonctionnement dans lesquels doivent être clarifiés en particulier les cas de recours en cas d'abus des responsables. IV.5.2. Secteur d'élevage L'étude sur le secteur de l'élevage doit porter sur les questions de son intégration dans un processus de développement dynamique à travers (i) les questions foncières dans toutes les formes de cette activité (élevage sédentaire et nomade), les conditions de maillage des points d'eau pastoraux et sédentaires, les couloirs de pâturage et les règles de la transhumance, la prise en compte du l'élevage transhumant dans les politiques d'équipements des ouvrages hydrauliques en systèmes modernes d'exhaure et la modification des modes d'élevage. Cette dernière doit se faire en respectant les habitudes culturelles et doit s'orienter de l'élevage extensif de prestige vers un élevage intensif de rentabilité économique mais aussi (ii) évaluer l'influence de sa pratique actuelle dans la dégradation du couvert herbacée et (iii) proposer les réponses alternatives. 58 IV.5.3. Pression démographique et usage des terres La croissance démographique du Niger comparée aux disponibilités en terres de culture, le développement de l'exode en milieu rural lié à la morosité économique nationale, l'urbanisation rapide des agglomérations rurales et ses conséquences sur le développement du chômage etc... sont autant des questions qui ont des impacts immédiats sur la gestion durable des énergies traditionnelles. C'est pourquoi cette étude a été préconisée afin de s'insérer dans le programme. V. MOYENS A OE7TRE EN OEUVRE. Le Programme de Gestion Durable des Energies traditionnelles est composé de plusieurs activités nécessitant des compétences variées pour son exécution. La multiplicité des institutions pouvant le mettre en application et le risque de conflits de compétence qui peuvent surgir en le confiant à un seul département ministériel, la mobilité du personnel de l'Etat sont des facteurs qui peuvent avoir des influences négatives sur ces résultats. C'est pourquoi, il est préconisé: V.1. PRINCIPES GlENRAOX Le programme sera mis en oeuvre par une structure d'exécution indépendante de l'administration publique restreinte dont la tâche principale est la définition des cahiers de charge des acteurs de terrain, le suivi des travaux, l'évaluation et l'agrément des dossiers. Ses principales attributions sont: - l'élaboration des programmes d'activités semestriels, des cahiers de charges et la rédaction des rapports d'évaluation. - la programmation et la supervision des activités des terrain, - l'étude et l'approbation des dossiers de financement; - la gestion technique et financière des investissements; - la gestion financière des structures de fonctionnement et du personnel; - l'élaboration des requêtes et le suivi des relations avec les partenaires nationaux et des bailleurs de fonds. V.2. L'ORGANIGRAMMB DE LA DIRECTION DU PROGRANRE Conçu à l'image des AGTIP de la banque mondiale, l'organigramme de la structure d'exécution de cette structure est le suivant pour chacune des composantes: 59 Composante Gestion de l'Offre Un (1) Directeur cadre de l'administration de l'environnement en détachement chargé de la gestion technique des activités et de la gestion administrative et financière; Un Directeur Adjoint, cadre de l'administration de l'environnement en détachement qui assistera le directeur plus spécifiquement sur les aspects de la Demande; Un service chargé de la mise en place des marchés ruraux. un service chargé des aménagements forestiers et de la gestion des boisements des terroirs agricoles. un service chargé des investissements féminins. Un service des études et programmation; un service comptable et du personnel; un service informatique un secrétariat de direction. Composante Gestion de la Demande - Un Directeur, cadre de l'administration de l'énergie en détachement, chargé de la gestion technique, administrative et financière. - Un Directeur Adjoint, cadre de l'administration de l'énergie en détachement qui assiste le Directeur dans la gestion globale du programme; - Un service technique chargé de la promotion du secteur privé. - Un service chargé des investissements de soutien à l'économie et la substitution en milieu rural. - Un service études et,-programmation chargé de la mise en place de la banque des^'données. - Un service informatique - Un service comptable et financier - Un secrétariat de Direction. 60 En outre, un comité de pilotage est à mettre en place qui sera composé comme suit: - Président: Secrétaire Général du Ministère chargé de l'énergie; - Vice président: Secrétaire général du Ministère chargé de 1' Environnement; - Membres: - Le Directeur National de l 'Environnement; - Le Directeur National de l'Energie; - Le Directeur National des Financements des Investissements Extérieurs; - Le Directeur du Programme; - Le représentant de la Banque Mondiale ou des bailleurs de fonds. Le comité de pilotage est chargé d'approuver les rapports d'activités et les propositions des programmations des dépenses notamment sur l'examen et l'approbation des dossiers des marchés ruraux, l'aide au secteur privé et les dépenses de fonctionnement sur présentation d'un budget élaboré par la Direction du programme. V . 3. BESOINS EN FINANCEMENT Les besoins en financement du PGDET sont estimés à ... F CFA répartis comme suit: Composante Gestion Durable de l'offre. Cette composante est subdivisée en 6 projets à savoir: Projet 1: MISE EN PLACE DES MARCHES RURAUX ( y compris la poursuite et l'intensification de 1' information des populations et les SDA). L'estimation des coûts est faite sur la base de l'évaluation d'Energie II. Coût: 217 X 4.226.000 + 208 X 6.434.500 = 2.255.418.000 arrondi & 2.256.000.000 F CFA 61 Projet 2: INVESTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES D'AMENAGEMENT FORESTIER ET DE LA GESTION DES BOISEMENTS DES TERROIRS AGRICOLES. Le financement prévu sera l'équivalent de 40% du financement de mise en place des marchés ruraux soit 900.000.000 F CFA dont: - Lutte contre les feux en forêt (20%) . . . . 180.000.000 - Agroforesterie (35%) . . . . . . . . . . . . 315.000.000 - La régénération naturelle par semi direct(18%) 162.000.000 - La réalisation des travaux de CES/DRS (20%) 180.000.000 - L'organisation des pasteurs et leur initiation à la gestion durable des pâturages (7%) . . . . . . . . . . 63.000.000 Projet 3: IMPLICATION DES FEMMES DANS LE PROCESSUS DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES FORESTIERES COMMUNES Le financement prévu sera l'équivalent de 25% du financement de mise en place des marchés ruraux soit . 564.000.000 de F CFA. Projet 4: REFORME DU SYSTEME DE CONTROLE DES FILIERES ET APPUI AU SUIVi ADMINISTRATIF DES MARCRES RURAUX Le financement prévu sera l'équivalent de 15% du financement de la mise en place des marchés ruraux soit 340.000.000 de FCFA. Projet 5: APPUI AUX FILIERES Le financement prévu sera l'équivalent de 5% du financement de mise en place des marchés ruraux, soit . . 112.800.000 F CFA Projet 6: APPUI A L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT ET AUTRES INTERVENANTS Le financement prévu sera l'équivalent de 10% du financement de mise en place des marchés ruraux, soit . . 225.600.000 F CFA Projet 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.256.000.000 Projet 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000.000 Projet 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 564.000.000 Projet 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.000.000 Projet 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.800.000 Projet 6 .................... 225.600.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.398.400.000 Composante Gestion Durable de la Demande A ce niveau, les besoins en financements sont les suivants: 62 Projet 1: DEVELOPPENENT DU SECTEUR PRIVE ENERGIE DOMESTIQUE Le financement est estimé à - Acquisition équipements de production . . . 160.000.000 - Appui aux prix équipements . . . . . . . . . 388.241.200 - Développement réseau Stockage et Distribution 171.352.500 - Mise en place réseau commercial/promotion . 250.000.000 Total Projet 1 . . . . . . . . . . . . . 969.593.700 de FCFA Projet 2: INVESTISSEKMNTS DE SOUTIEN A L'ECONOMIE DE BOIS ET SA SUBSTITUTION DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS RURALES Le financement est estimé à: - Soutien aux GIEVI' . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 - Hydraulique villageoise (fonçage puits) . . 500.000.000 - Hydraulique villageoise (AEPS) . . . . . . . 300.000.000 - Téléviseurs communautaires . . . . . . . . . 600.000.000 - Appui au développement de la couverture sanitaire en milieu rural . . . . . 150.000.000 - Soutien aux activités féminines de production grandes consommatrices de bois pour sa substitution 300.000.000 Total Projet 2 . . . . . . . . . . . . 1.950.000.000 de F CFA Projet 3: APPUI A L'ADMINISTRATION DE L'ENERGIE Le financement de ce projet est estimé à : - Réforme du cadre institutionnel (2 h/mois expert international) . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 - Formation du personnel . . . . . . . . . . . . 60.000.000 - Appui logistique . . . . . . . . . . . . . . 187.800.000 Total Projet 3 . . . . . . . . . . . . . . 252.800.000 F CFA Projet 4: AMELIORATION DE LA BASE DE DONNEES ENERGIE- ENVIRONNEMENT Le financement est estimé à: - Etudes filière Charbon minéral (4 h/mois expert international) . . . . . . . . 10.000.000 - Etudes d'impacts du secteur élevage sur la gestion durable des énergies traditionnelles (6 h/mois dont 2h/mois expert local) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 - Etudes des implications de la pression démographique dans les usages des terres et la gestion durable des énergies traditionnelles : (4 h/mois experts local et international) . . 14.000.000 - Restructuration et renforcement du SIEP . . . 30.000.000 Total Projet 4 . . . . . . . . . . . . . 66.000.000 de F CFA 1' GIEV: Groupements d'Interêt Economique Villageois 63 Projet 5: DEVELOPPENENT DE NOUVELLES FILIERES DE SUBSTITUTION ET D'ECONOMIE DU DOIS-ENERGIE Le financement est estimé à: - Recherche développement nouveaux équipements pétrole, charbon minéral et autres . . . . . . . . . . 80.000.000 - Complément à la prospection Charbon minéral et lignite dans les zones de grande concentration urbaine . 200.000.000 - Lancement phase test de production et de commercialisation du charbon minéral et autres équipements nouveaux de substitution du bois-énergie . . . . . . . . 300.000.000 Total Projet 5 . . . . . . . ... . . . . . . . . 580.000.000 Projet l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 969.593.700 Projet 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.950.000.000 Projet 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252.800.000 Projet 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000.000 Projet 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580.000.000 Total Gestion de la Demande . . . . . . . 3.818.393.700 F CFA TOTAL GENERAL PROGRAMME DE GESTION DURABLE DES ENERGIES TRADITIONNELLES 8.218.793.700 FCFA SOIT 16.437.587,4 $ US aux taux de 1$=500 F CFA