Page 1 Guide méthodologique intérimaire de zonage forestier pour la République Démocratique du Congo République Démocratique du Congo MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME ------------------------------------------- SERVICE PERMANENT D’INVENTAIRE ET D’AMENAGEMENT FORESTIERS (SPIAF) D écembre 2008 E2011 V4 Page 2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES .......................................................................................................i PRÉFACE .............................................................................................................................ii 0. Introduction ...................................................................................................................1 0.1 Contexte et justification du présent guide ...........................................................................2 0.2 Objectif du guide méthodologique intérimaire .......................................................................3 0.3 Cadre légal et réglementaire du zonage forestier ....................................................................3 1. Approche méthodologique du zonage forestier .............................................................5 2. Choix des critères de subdivision de l’espace forestier ...................................................6 2.1. Les forêts classées .........................................................................................................6 2.2. Les forêts protégées .......................................................................................................6 2.3. Les forêts de production permanente .................................................................................7 3. Etapes de réalisation du zonage ........................................................................................7 3.1. Etape 1 : Détermination de l’unité opérationnelle .....................................................................7 3.2. Etape 2 : Etude bibliographique préliminaire ..........................................................................7 3.3. Etape 3 : Réalisation d’un zonage indicatif .............................................................................8 3.4. Etape 4 : Enquêtes socioéconomiques ................................................................................... 10 3.5. Etape 5 : Proposition de zonage forestier préliminaire .............................................................. 11 3.6. Etape 6 : Validation et approbation du plan de zonage ........................................................... 11 3.7. Etape 7 : Constitution de la base des données ........................................................................ 11 Annexes ........................................................................................................................... 12 Annexe 1 : Note technique pour la détermination des Unités Forestières d’Aménagement (U.F.A) .......... 12 Annexe 2 : Dossier technique sur l’Aménagement durable des forêts de production permanente ................. 14 Annexe 3. Synthèse des implications possibles de la mise en route des opérations d’aménagement ....... 19 Annexe 4. Critères préliminaires de subdivision territoriale ............................................................. 21 Annexe 5 : Quelques considérations à prendre en compte dans la préparation du guide méthodologique ....... 22 Page 3 ii PRÉFACE C’est un réel plaisir pour le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme de mettre à la disposition du public ce guide méthodologique intérimaire de zonage forestier de la République Démocratique du Congo qui a été élaboré dans le cadre du programme de la relance du secteur forestier tel que défini dans l’agenda prioritaire et de la mise en œuvre de la loi portant code forestier de 2002. Ce document constitue un outil de travail intérimaire en attendant la production d’un guide méthodologique harmonisé de planification et zonage forestier de la RDC. Il doit permettre de vérifier la cohérence entre les opérations de zonage en cours et d’autres tests qui pourront être établis avec les orientations nationales. Il offre également des lignes directrices permettant de vérifier l’adéquation des opérations de planification et de zonage forestier avec les principes de sauvegarde sociale et environnementale internationaux dont notamment ceux édictés par la Banque mondiale et la Commission européenne. Il s’agit en définitive d’un vade-mecum destiné à faciliter l’application du Code forestier de la République Démocratique du Congo, principalement en ce qui concerne les innovations apportées telles que l’allocation transparente des concessions forestières par adjudication, la participation des communautés locales et peuples autochtones, l’affectation d’au moins 15% du territoire national en aires protégées. Les auteurs se sont attachés à construire les bases techniques solides pour l’exploitation rationnelle et la gestion harmonieuse des espaces forestiers. A ce titre, le présent guide méthodologique intérimaire revêt des enjeux capitaux pour tous les acteurs et partenaires du secteur forestier dans l’exécution de différentes opérations et procédures de planification et de zonage des terres forestières. Il contribuera sans doute aux efforts du gouvernement congolais à réglementer l’utilisation des espaces forestiers et à prendre en compte les besoins réels des communautés locales et des peuples autochtones. Il aidera à la matérialisation géographique des droits fonciers et contribuera à apporter une sécurité juridique à long terme aux différents utilisateurs des espaces forestiers. Aussi, je tiens à adresser mes sincères remerciements et mes sentiments de profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration et à la validation de ce guide méthodologique intérimaire de zonage forestier de la République Démocratique du Congo. Mes remerciements s’adressent particulièrement à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), au Fonds Mondial pour la Nature (WWF), à l’African Wildlife Foundation (AWF), à RainForests Foundation, à la Division des Programmes Internationaux du Service des Forêts des Etats-Unis (IP-USFS), le Programme Régional de l’Afrique Centrale pour l’Environnement (CARPE), l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et à la Banque Mondiale pour leurs appuis multiformes. J’espère vivement que les prescriptions présentées dans ce guide méthodologique intérimaire de zonage forestier serviront de source d’inspiration à tous ceux qui sont ou seront dans un proche avenir impliqués dans le processus de planification forestière et de zonage forestier en République Démocratique du Congo. 'U\11\03$EHO\03/pRQ\03.$/$0%$<,\03ZD\03.$%21*2\11\03 Page 4 1 0. Introduction Les forêts de la République Démocratique du Congo couvrent plus de la moitié du territoire national. Elles occupent une superficie d’environ 135.000.000 hectares (FAO, 2005) et possèdent une forte biodiversité, la plaçant au cinquième rang mondial des dix pays de la méga biodiversité. Elles jouent un rôle socioéconomique vital pour une bonne partie de la population, notamment rurale. Ces forêts subissent cependant des pressions croissantes dues aux diverses sollicitations humaines. La RDC étant actuellement dans une phase critique et décisive de relance économique, si des précautions ne sont pas prises à l’avance notamment en matière de la planification de l’ exploitation et de l’ utilisation des ressources naturelles, cette recherche de développement rapide présentera des risques énormes susceptibles de compromettre la pérennité des ressources exploitées et donc le maintien des rôles et des services socioéconomiques et environnementaux que les forêts sont appelées à jouer. A ce jour, le pays ne dispose pas encore d’un plan de zonage forestier à l’échelle nationale qui permette de clarifier et de sécuriser les droits de différents utilisateurs des terres, de même que de prévenir les conflits locaux ou la spoliation foncière. La Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier définit trois catégories de forêts : les forêts classées, les forêts de production permanente et les forêts protégées. Afin de déterminer de façon transparente et rationnelle ces trois catégories d’espaces et pour guider la mise en œuvre cohérente de sa politique forestière sur le terrain, le Gouvernement voudrait mettre en place un processus de planification pour bien gérer les territoires forestiers du pays. Le plan de zonage et d’affectation des terres forestières doit être considéré comme un outil dynamique de consultation entre les acteurs et un moyen de mise en œuvre progressive sur le terrain de la nouvelle loi forestière. Il doit constituer un cadre transparent et négocié d’accès à l’espace et aux ressources forestières. Il doit également servir à éviter au mieux les conflits, sinon l’incompatibilité d’utilisations de l’espace. L’opération consiste non seulement à produire des outils tangibles (cartes, bases de données, etc.), mais aussi à animer un processus dynamique d’analyse et de consultation/concertation sur l’aménagement des terres et l’allocation des ressources. Ce plan de classification du territoire forestier national doit permettre au Gouvernement de prendre des décisions judicieuses pour la valorisation des terres forestières telles que : - l’extension ou la création de nouvelles aires protégées en vue d’atteindre au moins les 15% prescrits par le code forestier ; - la délimitation et la mise en valeur des forêts de production permanente ; - la création des Unités Forestières d’Aménagement (UFA) ; - la reconnaissance des forêts des communautés locales et terroirs des peuples autochtones ; - les zones d’exploitations pétrolières, minières et autres carrières ; - la création de nouvelles infrastructures socio-économiques ; - les zones affectées aux usages alternatifs des forêts. Page 5 2 Pour réaliser ce plan d’affectation des terres forestières, le Ministère en charge des forêts avait commandé une étude pilote techniquement appuyée par la FAO. Il a mis en place un cadre de concertation multipartite privilégiant une approche participative dont la finalité est de proposer un canevas méthodologique d’intervention sur le terrain. De plus, le Ministère s’est ouvert à d’autres expériences en la matière. Le présent Guide intérimaire préparé par le SPIAF est le résultat d’une première étape de réflexion visant à définir une méthodologie nationale pour la réalisation d’une planification forestière et d’un zonage du territoire forestier en RDC. Il se base sur les principes arrêtés au cours d’un long processus initié en 2003 par le MECNT et testés sur le terrain dans le cadre d’un accompagnement technique de la FAO à travers les projets TCP/DRC/2905 « appui à la relance du secteur forestier » et FNPP/GLO/003/NET exécuté dans le cadre de partenariat FAO-Pays Bas pour la RDC de 2005 à 2008 , du programme WWF et du Programme CARPE dans le cadre notamment de l’initiative de AWF dans le landscape « Maringa –Lopori-Wamba. Il préconise la participation des parties prenantes représentées notamment par les administrations centrales et provinciales intéressées (environnement-forêt, aménagement du territoire, agriculture, développement rural, mines, cadastre minier, hydrocarbures, énergie, intérieur, plan, etc.), les populations locales et peuples autochtones, la société civile (organisations non gouvernementales locales et internationales), les institutions de recherche lors de l’exécution des travaux de zonage. Ce guide intérimaire sera enrichi par les structures ad hoc mises en place par l’atelier de mai 2008 à savoir le comité technique et le comité de pilotage chargés du suivi et de l’accompagnement du processus de planification et de zonage forestier en RDC avant d’être présenté à la validation des autorités nationales. Quelques enjeux à prendre en compte dans la préparation finale du guide méthodologique sont repris en annexe 5. fl\11fi\03 &RQWH[WH\03HW\03MXVWLILFDWLRQ\03GX\03SUpVHQW\03JXLGH\03 Les terres forestières sont sujettes à divers usages de la part des acteurs aux intérêts souvent divergents qu’il importe de concilier. Vers la fin des années 80, des tentatives de planification de l’utilisation des terres forestières ont été amorcées grâce à l’appui de la coopération canadienne à travers le SPIAF. En ce temps déjà, l’Etat avait ressenti la nécessité de garantir l’utilisation durable des ressources forestières en faveur aussi bien des générations présentes que de celles à venir. Cette initiative fut cependant estompée du fait des troubles sociopolitiques des années 90. Avec la promulgation du nouveau Code forestier et pour aider à la mise en œuvre d’une exploitation durable des ressources forestières, l’importance du zonage comme base de la planification de leur utilisation rationnelle a de nouveau été réaffirmée. Plusieurs initiatives, souvent louables et appuyées par des partenaires au développement intéressés par ce processus, ont vu le jour et se sont développées sans aucune coordination tant en termes d’harmonisation méthodologique que de leur convergence par rapport aux objectifs et aux intérêts de l’Etat. Dans le souci de capitaliser et d’harmoniser les différentes approches et initiatives en cours, il s’est avéré nécessaire de rassembler tous les acteurs impliqués afin de requérir un consensus sur la méthodologie à adopter. C’est dans ce cadre qu’il s’est tenu à Kinshasa du 12 au 13 septembre 2007, un atelier Page 6 3 intergouvernemental sur la planification et le zonage du territoire et, développement des outils de gestion de différents types d’affectations des terres, sous le haut patronage de Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Cet atelier a permis à la RDC d’une part de capitaliser les expériences américaines de planification et de zonage du territoire, et d’autre part, de tirer les leçons des initiatives pilotes menées dans le pays, notamment l’expérience de méso zonage réalisée par la FAO et par AWF (dans le cadre de l’appui du Programme CARPE en RDC dans les landscapes) ainsi que par WWF (micro zonage à l’intérieur des concessions forestières). De ces riches expériences présentées, il s’est dégagé que le pouvoir central, de concert avec la base, doit concevoir une planification de l’utilisation des terres forestières et confier l’exécution aux pouvoirs locaux en leur dotant des moyens conséquents. En effet, les différentes expériences menées en RDC ont permis de noter que la préservation des ressources naturelles ne donne de bons résultats que lorsqu’il y a implication dans la gestion de la population locale suivant une approche participative et que le succès de cette approche devrait nécessairement reposer sur l’accès aux ressources par cette population. Dans cet élan de recherche de consensus, un deuxième atelier national sur le processus de planification et de zonage du territoire forestier en RDC a été organisé du 8 au 10 mai 2008. Celui-ci visait, outre la recherche de capitalisation des différentes expériences de zonage en cours en RDC et d’harmonisation des différentes approches méthodologiques, la projection des interventions futures de manière à les rendre compatibles et complémentaires pour arriver progressivement à une couverture nationale. Au regard de cette vision, l’atelier a recommandé de produire un guide méthodologique harmonisé de planification forestière pour la RDC qui devrait être disponible à la fin de l’année 2008 et de mettre en place des comités technique et de pilotage pour accompagner et coordonner les différentes interventions et approches de zonage à l’échelle nationale. fl\11ffl\032EMHFWLI\03GX\03JXLGH\03PpWKRGRORJLTXH\03LQWpULPDLUH\03 Le présent guide méthodologique constitue un outil de travail intérimaire en attendant la production d’un guide méthodologique harmonisé de planification et zonage forestier pour la RDC, tel que recommandé lors de l’atelier de mai 2008. Il doit permettre de vérifier la cohérence entre les opérations de zonage en cours et d’autres tests qui pourront être établis avec les orientations nationales. Il doit également offrir des lignes directrices permettant de vérifier l’adéquation des opérations de zonage avec les principes de sauvegarde sociale et environnementale internationaux dont notamment ceux édictés par la Banque mondiale et la Commission européenne. fl\11ffi\03&DGUH\03OpJDO\03HW\03UpJOHPHQWDLUH\03GX\03]RQDJH\03IRUHVWLHU\03 La planification de l’utilisation des terres forestières et de ses ressources doit être conforme à la législation et la réglementation en vigueur. Aux termes de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier, la classification des forêts définit trois catégories suivantes : · Forêts classées : les forêts classées font partie du domaine public de l’Etat. Elles sont soumises, en application d’un acte de classement, à un régime juridique restrictif concernant les droits d’usage et d’exploitation ; elles sont affectées à une vocation particulière, notamment écologique. Page 7 4 · Forêts protégées : les forêts protégées font partie du domaine privé de l’Etat. Elles sont soumises à un régime juridique moins restrictif quant aux droits d’usage et aux droits d’exploitation. · Forêts de production permanente : les forêts de production permanente sont des forêts soustraites de forêts protégées à la suite d’une enquête publique en vue de les concéder ; elles sont soumises aux règles d’exploitation durables prévues par la loi et ses mesures d’exécution. Le régime foncier de la République Démocratique du Congo est régi par la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980. Au terme de l’article 53 de la loi foncière, l’Etat congolais devenait propriétaire du sol et du sous-sol du pays. Ce régime foncier distingue le domaine public et le domaine privé, régi chacun par des dispositions différentes. L’application de cette loi en milieu rural, et plus particulièrement sur les terres à vocation agricole et pastorale, est loin d’être effective pour des raisons ci- après : · méconnaissance de la loi foncière, puisque insuffisamment vulgarisée ; · dualité entre la loi foncière d’une part et la coutume d’autre part ; · absence des dispositions de la loi foncière sur le sort des terres acquises avant promulgation de loi, notamment celles détenues en vertu de la coutume. La planification de l’utilisation des terres forestières en RDC se réfère à trois types de zonage (Encadré 1) : (i) le macrozonage, devant se réaliser dans le cadre d’une vision nationale d’utilisation des terres forestières telle que repris dans le code forestier ; (ii) le mésozonage, réalisé dans le cadre d’une vision régionale de développement à l’intérieur d’une unité opérationnelle (une province, une unité de paysage, une UFA au sens du nouveau code, etc.) ; et (iii) le microzonage, limité à des entités beaucoup plus restreintes à l’instar d’une concession et réalisé notamment dans le cadre de la préparation des plans d’aménagement. Dans le cadre de micro zonage, l’arrêté n°036 du 05 octobre 2006 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des plans d’aménagement des concessions forestières réfère à un guide opérationnel approprié consacré aux « normes d’affectation des terres ». (QFDGUp\03fi\11 En termes du degré de subdivision de l’espace forestier à réaliser, ce guide intérimaire peut se situer au niveau de macro zonage ou de méso zonage. Ainsi, un e fois les forêts classées et de production permanente auront été progressivement identifiées et délimitées à l’intérieur d’une unité opérationnelle, le plan d’affectation des terres à l’échelle nationale (niveau de macro zonage) sera progressivement affin é dans l’optique d’une planification dynamique de développement national en distinguant divers espaces suivant leurs aptitudes spécifiques. A cet égard, et en termes de micro zonage, on distinguera, dépendamment de leurs prédispositions à l’intérieur d’un e forêt classée, les zones entièrement protégées et les zones à utilisation limitée ou contrôlée, tandis que dans le cadre de la préparation des plans d’aménagement des concessions forestières, on distinguera des séries de production ligneuse, de conservation et de protection ainsi que les zones de développement rural où des activités compatibles à la gestion forestière durable peuvent être exécutées par les populations riveraines. Page 8 5 1. Approche méthodologique du zonage forestier Compte tenu de l’étendue du territoire national et des coûts élevés qu’engendrent les opérations de zonage forestier, une approche progressive par méso zonage (unité opérationnelle d’intervention) et micro zonage (concession forestière) a été adoptée lors de l’atelier national de mai 2008. Une telle approche par compartimentation permettra, à terme, et ce de manière progressive et intégrative, de couvrir l’ensemble du territoire national qui se situe alors au niveau de macro zonage. Elle permettra aussi, comme dit précédemment, de faire recours à un parcours suivant les unités écologiques, et aussi d’aborder le processus de zonage en fonction des unités forestières d’aménagement (UFA) définies suivant des critères appropriés dont une proposition est présentée à l’annexe 1 ; alors que l’annexe 2 situe le niveau de zonage dans le processus global d’aménagement forestier durable. La réalisation proprement dite du plan de zonage repose sur la confection de plusieurs cartes thématiques à des échelles appropriées, dont la superposition et l’intégration des données doit permettre d’élaborer un zonage indicatif à soumettre aux consultations des parties prenantes pour avis et considérations. La recherche de consensus entre différents intervenants est primordiale. Le processus de préparation du plan de zonage doit être piloté par une équipe multidisciplinaire. Celle-ci doit comprendre des spécialistes de différents domaines liés à la gestion des espaces qui sont appelés à fournir des informations et à échanger à travers tout le processus. Cette concertation à la base permet l’obtention d’un plan de zonage qui répond au mieux aux besoins des différents utilisateurs du milieu forestier en particulier les populations locales et les peuples autochtones. L’un des outils recommandés pour un tel exercice, est la cartographie participative qui visualise les espaces de vie et de production des communautés locales et peuples autochtones. Un processus permanent de consultation/concertation, de négociation et de soutien à la prise de décision avec l’ensemble des acteurs aux niveaux local et national devra être mis en place pour appuyer les opérations de zonage forestier. Les premières étapes consistant à recueillir des données factuelles détermineront la marche de manœuvre en termes de planification de l’aménagement des terres au regard de la situation actuelle et des projections. Ces étapes de diagnostics participatifs sur le terrain en langue locale vont permettre d’élaborer et d’analyser différents scénarii de zonage. Le choix qui sera éventuellement fait entre ces différents scénarii devra être transparent et fondé sur un débat public associant tous les acteurs et au cours duquel seront également examinées les procédures de consultation. Pendant tout le processus, des réunions et des ateliers seront organisés par les services forestiers pour informer les provinces des objectifs et enjeux du zonage forestier. En outre, après la parution des premières données cartographiques sur la situation actuelle, des réunions de sensibilisation et des consultations seront organisées avec les administrations, les opérateurs privés et la société civile afin d’impulser un processus de réflexion collective sur le zonage forestier. Des supports de communication et de vulgarisation seront également nécessaires afin d’assurer une bonne compréhension du processus de zonage et de ses résultats avant, pendant et après l’opération. Page 9 6 Ce n’est qu’après cette étape de consultations élargies et révisions éventuelles préconisées par les parties qu’on aboutit à une planification finale et consensuelle d’utilisation des terres résultant d’un véritable processus consultatif et participatif. 2. Choix des critères de subdivision de l’espace forestier Les critères préliminaires de subdivision du domaine forestier se réfèrent aux catégories reprises dans le code forestier comprenant : · les forêts classées ; · les forêts protégées ; · les forêts de production permanente. Chacune de ces catégories est en principe affectée à une vocation prioritaire donnée selon ses aptitudes spécifiques. Partant, l’identification préliminaire d’une catégorie donnée d’affectation devrait prendre en compte, outre les considérations socio-économiques et écologiques qui y prévalent, certains aspects spécifiques tels que repris ci-après : ffl\11fi\11\03 /HV\03IRUrWV\03FODVVpHV\03 Conformément à l’article 12 du code forestier, elles comprennent notamment les forêts ayant des particularités écologiques spéciales nécessitant des mesures de conservation ou celles présentant des attraits les prédisposant à une activité touristique. Sont ainsi inclues dans cette catégorie ou peuvent l’être : · les zones présentant une biodiversité particulière (espèces rares, endémiques et menacées, etc.) ou constituant les sites pour des activités culturelles et éducatives (forêts sacrées, sanctuaires, forêts d’enseignement ou laboratoires) ; · les zones humides d’intérêt international définies dans le cadre de la Convention de Ramsar ; · les zones sensibles aux catastrophes et autres calamités naturelles. ffl\11ffl\11\03 /HV\03IRUrWV\03SURWpJpHV\03\03 Cette catégorie fait partie du domaine forestier après déduction des forêts classées et des forêts de production permanente. C’est dans cette catégorie que l’on soustrait l’espace réservé au développement rural qui inclut notamment : · les zones occupées par l’agriculture (zones cultivées ou zones de mosaïques-forêts-jachères-cultures où les cultures prédominent) ; · les zones non occupées par l’agriculture, mais réservées pour l’expansion des cultures et la pratique de la foresterie rurale (y compris les forêts des communautés locales). Ces zones devraient dans la mesure du possible être accessibles, adjacentes aux zones déjà occupées par des activités anthropiques rurales ou encore, à proximité des villages ; · les zones de végétation sans couvert forestier dominant (mosaïque savane-forêts-jachère) ; · les zones forestières susceptibles d’être affectées aux activités forestières des communautés locales et peuples autochtones ; · les zones affectées à d’autres utilisations telles que l’exploitation minière, pétrolière, l’hydro- électricité, les usages alternatifs des forêts tels que les concessions de conservation, la déforestation évitée et la rémunération des services environnementaux ; · les terroirs des peuples autochtones. Page 10 7 Les principaux facteurs à prendre en compte pour la détermination des espaces de développement rural et celle à réserver à l’agriculture sont notamment : les besoins actuels d’espace agricoles, les règles coutumières d’accès à la terre, la croissance démographique, les éventuelles tendances d’exode rural, d’autres flux migratoires ou d’intensification agricole, le potentiel de développement agro-industriel, la nécessité de maintenir une partie du domaine rural sous couvert forestier pour des besoins locaux et pour maintenir une certaine mosaïque forêt-marécages-jachères-champs, d’autres paramètres liés aux dynamiques foncières et démographiques susceptibles d’affecter les choix de zonage forestier. A partir de ces analyses, on développe un modèle cohérent et on estime les surfaces à réserver pour les besoins en terres agricoles et forêts des communautés locales et peuples autochtones dans les 25 prochaines années. Les leçons tirées des expériences similaires dans les autres pays de la sous-région peuvent également être mises à profit. ffl\11ffi\11\03 /HV\03IRUrWV\03GH\03SURGXFWLRQ\03SHUPDQHQWH\03\03 Les facteurs à prendre en compte pour la détermination de cette catégorie de l’espace sont : · l’existence d’un couvert forestier prédominant, constitué des essences forestières susceptibles de soutenir une exploitation industrielle durable ; · une superficie au moins supérieure à 10.000 hectares devant permettre une exploitation rentable, réalisée en système approprié de rotation pour garantir la pérennité de la ressource exploitée et l’approvisionnement des industries concernées ; · une pente inférieure à 15 %, compte tenu de la technologie d’exploitation actuellement utilisée. Toutes ces conditions peuvent ne pas être satisfaites simultanément. Certaines, dont notamment celles ayant trait à la pente, peuvent être prises en compte lors de la préparation des plans d’aménagement des concessions forestières, Les zones de fortes pentes identifiées doivent également faire l’objet d’une protection spéciale dans le cadre d’un micro zonage. L’élément déterminant pour circonscrire cette catégorie reste donc une forte potentialité forestière sur une superficie susceptible de soutenir une exploitation industrielle durable et rentable. L’annexe 4 reprend, pour chaque catégorie d’espaces forestiers décrits ci-dessus et la synthèse des principaux critères de choix d’affectation. 3. Etapes de réalisation du zonage ffi\11fi\11\03(WDSH\03fi\03\1d\03'pWHUPLQDWLRQ\03GH\03O·XQLWp\03RSpUDWLRQQHOOH\03 Cette étape consiste à déterminer un site où devra se réaliser le zonage. Ce site est identifié en tenant compte des impératifs socio-économiques liés à sa mise en valeur, mais aussi de l’importance de la ressource forestière disponible et de la politique de décentralisation prévue. Aussitôt identifiée, l’unité est globalement décrite dans ses aspects biophysiques et socio-économiques. Une politique de communication concertée est mise en place afin d’informer les parties sur toutes les étapes du processus et de susciter une dynamique de réflexion collective sur l’affectation de l’espace forestier jusqu’aux choix des scénarii possibles de zonage. ffi\11ffl\11\03(WDSH\03ffl\03\1d\03(WXGH\03ELEOLRJUDSKLTXH\03SUpOLPLQDLUH\03\03 Cette étape consiste à collecter toute la documentation disponible sur le site, susceptible d’aider à la mise en place du plan de zonage. Il s’agira aussi de récolter au cours de cette étape toute autre donnée pertinente Page 11 8 permettant d’évaluer les besoins actuels et futurs des populations locales et peuples autochtones en matière de l’utilisation de l’espace et des ressources. Les données socio-économiques concernant la démographie, les superficies cultivées, la répartition des villages et autres, peuvent être obtenues auprès des administrations concernées, des confessions religieuses, de zones de santé ou toute autre structure compétente intéressée. Ces données sont couplées aux informations et données recueillies lors des enquêtes de terrain et permettent d’évaluer la situation actuelle et de faire des projections. La cartographie concerne les données et informations thématiques sur la topographie, la géologie, la pédologie, le climat et la végétation (Encadré 2). Même si une cartographie thématique portant sur l’occupation et l’utilisation des sols existe déjà, comme celle résultant du projet « AFRICOVER », il peut toujours être utile de recourir aux images satellites récentes. Celles-ci sont susceptibles de fournir une relecture du paysage tel qu’il apparaît actuellement. Par ailleurs, elle permet une stratification forestière beaucoup plus poussée, mais également d’estimer l’extension actuelle des terroirs agricoles par rapport au passé. Si la recherche bibliographique peut se justifier pour préciser la notion de potentialités par rapport aux facteurs naturels, il est cependant clair que pour la situation agricole et forestière, du reste particulièrement dynamique, les éléments du passé ne peuvent pas valablement représenter l’état actuel au moment de l’étude. Ils doivent dans tous les cas être actualisés par des enquêtes complémentaires sur le terrain et des points contrôles en ce qui concerne les résultats de l’interprétation des images satellitaires. ffi\11ffi\11\03(WDSH\03ffi\03\1d\035pDOLVDWLRQ\03G·XQ\03]RQDJH\03LQGLFDWLI\03 Le zonage indicatif est établi au bureau sur la base de l’exploitation des résultats de l’interprétation des images satellitaires par télédétection et des autres données socio-économiques obtenues de l’étude bibliographique. Les principales cartes requises et disponibles sont souvent à des échelles différentes qui ne permettent pas une superposition suivant les objectifs de délimitation recherchés. D’où un premier travail de leur numérisation (digitalisation) suivi d’une géoréférenciation sur une même base cartographique. Les principales couches à considérer pour arriver à la proposition du zonage indicatif sont (encadré 3) : · carte topographique ; · carte de base de l’unité opérationnelle considérée. Celle-ci reprend les éléments physiques de terrain (routes, rivières, villages, etc.) ; (QFDGUp\03 ffl \11 Les cartes planimétriques disponibl es actuellement sont celles de l’Institut Géographique du Congo (IGC) à l’échelle de 1/200.000 datant de plus de 40 ans obtenues suivant des procédés analogiques avec une fiabilité limitée . Il existe toutefois une cartographie topographique « JOG » à l’échelle du pays qui peut être obtenue à partir des Etats-Unis, mais celle- ci reste toujours mitigée en termes de fiabilité. On a cependant la possibilité d’obtenir une carte fiable d’occupation du sol et des courbes de niveau pour l’ensemble du pays à partir des images satellites en recourant aux nouvelles technologies (Système d’information géographique) . Les cartes géologiques, pédologiques et climatiques disponibles datent également de la même époque et n’existent qu’à des petites échelle s (inférieures à 1/1.000.000), ne permettant pas ainsi d’obtenir des détails indispensables pour la préparation d’un plan de zonage à l’échelle appropriée de 1/200.000. Page 12 9 · carte d’occupation du sol (formations végétales) obtenue à la suite d’interprétation des images satellitaires ; · carte d’utilisation du sol (concessions forestières, concessions agro-industrielles, aires protégées, concessions minières, concessions pétrolières, plantations forestières, etc.) ; · carte de localisation des activités des populations locales et peuples autochtones ; · carte géologique et pédologique ; · carte climatique ; · carte démographique. Une première étape consiste en une délimitation préliminaire des étendues forestières susceptibles d’être allouées en «forêts de production permanente» suivant les critères définis précédemment. On devra ainsi procéder par élimination successive en déterminant d’abord les zones d’intérêt pour la conservation existante ou celles susceptibles d’en faire partie compte tenu de leur potentiel en biodiversité, les zones de développement rural et à vocation de développement socio-économique nationale (plantations agro- industrielles, zones d’exploitation minière et d’implantation des grands projets de développement, etc.) pour terminer par l’identification des forêts de production permanente, une fois les autres zones identifiées. Ceci va exiger certainement une accumulation des données et autres informations pertinentes en ce qui concerne les autres secteurs dont celui de conservation notamment. Les résultats obtenus sont confrontés, par superposition, à la carte de base mais aussi, aux données cartographiques de projection démographique quant à l’utilisation des terres (extension des cultures, habitation, autres projets de modernisation prévus). On peut aussi recourir tout simplement à la superposition de la carte de l’occupation du sol avec celle illustrant le positionnement des titres forestiers et identifier déjà les incohérences et proposer des scénarii de zonage qui prennent en compte d’autres considérations socio-économiques. Les différents scénarii feront l’objet de concertation avec les parties prenantes. L’objectif étant d’éloigner, autant que possible, les zones de production forestière des emprises villageoises (espace de développement rural ou agro-sylvo-pastoral) et des autres utilisations (concessions agro-industrielle, aires protégées, concessions minières, concessions pétrolières, etc.). On devra privilégier, dans la mesure du possible, les limites naturelles dans le processus de délimitation de ces zones. Le recours aux cartes topographiques et géologiques vise d’une part, à tenir compte des impératifs et des limites de l’accessibilité de la zone par rapport aux pentes et d’autre part, à éviter qu’une zone potentiellement minière soit incluse dans la catégorie des forêts de production permanente. (QFDGUp\03 ffi Le zonage forestier nécessite une bonne analyse de la couverture du sol. Celle- ci est disponible actuellement (données Africover sur 1 : 200.000), et permet d’identifier les zones sous influence de l’agriculture récente, les forêts denses humides sur terre ferme, et les forêts édaphiques (marécageuses), les formations herbeuses, etc. Si besoin, l’interprétation de la carte Africover peut être assisté e par les images Landsat TM ou des images Spot végétation. On complète cette information venant d’une lecture aérienne du paysage avec d’autres couches d’information: implantations humaines et données démographiques disponibles, localisation des routes et pistes, historique de l’exploitation forestière (routes d’exploitation, zones ayant subi une première exploitation, etc.), données sur la biodiversité, limites de concessions forest ières, permis miniers, projets d’infrastructure, concessions agricoles, données climatologiques, pédologiques, navigabilité des cours d’eau . Le résultat est la mise en place progressive d’une base de données géoréférencées de plus en plus raffiné. C ertaines cartes, bien que nécessaire s , ne sont toujours pas disponibles et ne devrai en t en principe pas déranger le cours normal du processus. Page 13 10 ffi\11ff\11\03(WDSH\03ff\03\1d\03(QTXrWHV\03VRFLRpFRQRPLTXHV\03\03 Ces enquêtes visent à connaître la dynamique socioéconomique de l’occupation des sols et à valider ou actualiser les données bibliographiques recueillies et sont donc indispensables pour finaliser le plan de zonage préliminaire réalisé sur base des données bibliographiques et de projection quant à l’utilisation de l’espace. Les études socioéconomiques analyseront notamment les trois aspects suivants: (i) Prévisions des tendances démographiques et estimation des besoins agricoles . Il est important de comprendre autant que possible les différents facteurs qui déterminent la zone nécessaire pour l’agriculture et d’autres usages des communautés locales et peuples autochtones au cours des 25 prochaines années 1 . Différents scénarii pourraient être développés selon le cas ; (ii) Questions spécifiques aux populations autochtones des forêts. Il est nécessaire d’avoir une compréhension aussi parfaite que possible de la dynamique de l’utilisation de la forêt par les peuples autochtones, en particulier les pygmées dont le mode de vie n’est pas sédentaire. Cette dynamique particulière sera prise en compte dans les scénarii de zonage en précisant comment l’attribution d’un objectif prioritaire (mais non exclusif) d’utilisation de la terre (notamment les aires protégées ou les concessions forestières d’aménagement durable) est compatible avec le respect des droits traditionnels et du mode de vie de ces populations et en montrant comment le processus d’aménagement peut contribuer à l’exercice de ces droits. (iii) Défis liés aux concessions communautaires. Les concessions communautaires sont une innovation de la nouvelle loi forestière qui n’est pas encore en vigueur, mais qui aura un impact sur la délimitation des domaines forestiers permanents et/ou non permanents. Ces études se réaliseront principalement à travers les trois activités suivantes : · la collecte des données socio-économiques et statistiques pertinentes (encadré 4); · la validation des données cartographiques issues de l’interprétation des images satellitaires ; · les consultations locales avec les parties prenantes. · 1 Ces facteurs comprennent: le besoin actuel d’espace agricole, le droit coutumier à la terre/ la réglementation sur les droits, la croissance démographique, l’exode rural éventuel, les styles de vie nomade et sédentaire, le mode de vie et l’évolution spatiale/ déplacements des populations pygmées chasseurs – cueilleurs, d’autres flux migratoires, l’intensification de l’agriculture, le potentiel agro-industriel, la nécessité de maintenir une partie du domaine rural sous couvert forestier pour des besoins locaux et de maintenir une certaine mosaïque de forêt-marécage-jachère- plantations et bien d’autres paramètres liés à la dynamique foncière et à la démographie qui pourraient affecter le zonage forestier. (QFDGUp\03 ff \11 Les données socio-économiques et statistiques pertinentes sur la démographie peuvent être obtenues d u recensement scientifique ou recensement administratif de la population réalisé localement (territoire et secteur). On recherchera aussi à cerner localement des informations relatives aux ménages agricoles, superficies emblavées et durée d’exploitation d ’un champ, spéculations, etc.). Les principaux détenteurs de ces données sont l’Institut National des Statistiques et la Direction « Statistiques démographiques » du Ministère de l’Intérieur (au niveau central) ; les divisions et bureaux des Ministères du Plan, de la Santé, des Affaires sociales, de l’Agriculture, des Affaires foncières, du Cadastre, de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme des entités administratives décentralisées. Page 14 11 La validation cartographique recourt à des points de contrôles sur le terrain afin de valider la superficie concernée en prenant en compte la stratification forestière/végétale faite au niveau du bureau ainsi que la position géographique de quelques éléments physiques (cours d’eau, routes, etc.) pour confirmer et éventuellement rectifier la position de ces éléments dans la carte de base fournie par l’Institut Géographique du Congo (IGC). Par extension, la validation visera également la toponymie des villages et des cours d’eau existants, afin si possible et nécessaire de l’actualiser et d’identifier des zones forestières à classer (biodiversité exceptionnelle, forêts sacrées, sanctuaires, etc.). ffi\11breve\11\03(WDSH\03breve\03\1d\033URSRVLWLRQ\03GH\03]RQDJH\03IRUHVWLHU\03SUpOLPLQDLUH\03 Cette étape permet d’affiner les différentes cartes thématiques exploitées ou préparées lors de l’établissement du zonage indicatif (étape 3), par l’intégration des réalités de terrain et reconsidération des limites initiales des forêts de production permanente compte tenu des emprises et influences villageoises. On obtient ainsi une proposition de zonage préliminaire qui doit être validée par les parties prenantes et approuvée par l’autorité compétente. ffi\11caron\11\03(WDSH\03caron\03\1d\039DOLGDWLRQ\03HW\03DSSUREDWLRQ\03GX\03SODQ\03GH\03]RQDJH\03 Cette étape consiste en une restitution en langue locale, auprès des acteurs locaux, du plan de zonage proposé en vue d’obtenir leur adhésion totale et définitive. Une fois cette adhésion acquise, le plan de zonage proposé doit être validé par les parties prenantes aux niveaux provincial et central avant qu’il soit soumis à l’approbation des autorités compétentes à travers un acte juridique interministériel de classement. ffi\11\1a\11\03(WDSH\03\1a\03\1d\03&RQVWLWXWLRQ\03GH\03OD\03EDVH\03GHV\03GRQQpHV\03\03 Le processus de réalisation de zonage entraine l’accumulation des différentes données, tant techniques que socio-économiques qui méritent d’être capitalisées afin de les intégrer dans la base de données. Page 15 12 Annexes $QQH[H\03fi\03\1d\03 1RWH\03WHFKQLTXH\03SRXU\03OD\03GpWHUPLQDWLRQ\03GHV\038QLWpV\03)RUHVWLqUHV\03G·$PpQDJHPHQW\03\0b8\11)\11$\0c\03 En conformité avec l’approche méthodologique préconisée, il sied de jeter un éclairage sur le contexte qui a prévalu à l’élaboration du présent guide et de justifier le bien fondé du découpage du territoire national en unités forestières d’aménagement(UFA). 1. Contexte Le code forestier reconnaît la subdivision/découpage du territoire national selon des caractéristiques écologiques spécifiques et les objectifs de la politique, pour le soumettre à un même type de gestion (titre 1 er , article 1 er , point 16). L’article 72 du titre V du code consacre le découpage du territoire en unités forestières d’aménagement aux fins d’exécution de différentes tâches comprenant la planification, la gestion, la conservation, la reconstitution et l’exploitation des ressources forestières. Les articles 73 et 74 déterminent respectivement l’autorité de ce découpage ainsi que la nature, le contenu du plan d’aménagement d’une UFA et les modalités de son approbation. Il existe cependant des zones d’ombre sur ce qu’il faut s’attendre d’une UFA en termes de son étendue et de sa constitution, des critères de subdivision de son importance sur les plans opérationnels et de gestion ainsi que de ses implications institutionnelles [JT1] . Le présent guide tente ainsi de répondre à ces préoccupations. 2. Objectifs de la subdivision des massifs forestiers du territoire en U.F.A. D’après le code forestier, l’unité forestière est un espace forestier découpé en considération des caractéristiques propres à chaque zone et des objectifs de la politique forestière nationale, en vue de le soumettre à un même type de gestion. Il recouvre les notions de manipulation et de conduite, et se rapproche du terme anglais PDQDJHPHQW qui, au sens large, intègre les notions de gestion et de contrôle. Ceci évoque la nécessité d’utiliser les termes « unité forestière d’aménagement » qui s’entend comme un espace forestier cohérent, déterminé en considération des caractéristiques écologiques, des potentialités économiques propres et des objectifs de rationalisation de la gestion forestière. Elle peut inclure plusieurs concessions forestières, des forêts classées comme protégées. L’objectif ultime de ce découpage est donc d’assurer la planification et la gestion rationnelle des ressources renouvelables, notamment les ressources forestières en cohérence avec l’ensemble des secteurs productifs (secteurs de services, incluant le transport et les communications, des mines, des industries, etc.). Plus particulièrement, cette subdivision vise à optimiser la gestion forestière et les ressources mobilisées à travers : · une meilleure connaissance des ressources disponibles et de leurs potentialités dans le cadre du développement du secteur forestier ; · la détermination d’un cadre d’orientation fixant les grandes lignes d’interventions judicieuses et cohérentes dans le secteur, à consacrer dans un plan d’aménagement ; · une exploitation optimale des ressources forestières prenant en compte des caractéristiques spécifiques de chaque unité en termes des facilités d’évacuation, de la disponibilité des ressources, des infrastructures socio- économiques, des marchés, etc. ; · une intégration équilibrée du secteur forestier dans le cadre opérationnel de l’aménagement et du développement d’une région. Vu sous cet angle, une U.F.A doit être considérée comme une unité technique opérationnelle et fonctionnelle à juste titre. 3. Justification L’immensité du pays, doublée des difficultés d’accès dans certaines zones fragilisent la gestion, le contrôle et le suivi de l’exploitation des ressources forestières. Au moment où le pays se prépare à mettre sur pied une politique forestière nationale, traduite par un programme sur les forêts et la conservation de la nature et du tourisme, et à proposer un zonage forestier national. Cette subdivision devient plus qu’une nécessité pour mettre en place, suivant un ordre des priorités, une structure des services appropriés d’aménagement et de gestion durable des ressources forestières. Ainsi, il y aura lieu d’affecter dans chaque unité, des cadres forestiers compétents pour le suivi d’activités d’aménagement et de sylviculture, de la recherche forestière, de collecte des statistiques de production, etc. Du fait de la proximité entre l’administration forestière et l’utilisateur de ladite ressource, cette dernière ne serait plus dès lors considérée comme un bien sans maître, mais comme un bien qui exige d’être géré durablement. 4. Principes directeurs de la subdivision La subdivision du territoire national en UFA doit en principe s’appuyer sur les résultats d’un zonage forestier distinguant les espaces voués en priorité à l’aménagement forestier durable sous le régime des concessions forestières, au développement rural et à la conservation ; le tout devant correspondre à une structure d’organisation administrative déjà existante à l’instar au moins d’ un district actuellement. Page 16 13 Une UFA doit garantir une superficie productive assez grande et diversifiée, susceptible de servir à différentes formes d’utilisation de l’espace, telles que l’exploitation forestière de bois d’œuvre et d’énergie, l’exploitation agricole et pastorale, les activités récréatives et touristiques, la recherche, la protection etc. Ainsi, une UFA constituera la base même d’une planification et d’un aménagement intégré des ressources ; des ajustements étant opérés en fonction de la dynamique, des possibilités offertes et des besoins. ff\11fi\11\03&ULWqUHV\03DGPLQLVWUDWLIV\03 Afin de faciliter la gestion, la coordination et le contrôle dans la perspective d’une politique générale de la décentralisation, les UFA doivent fondamentalement être incluses dans l’organisation de l’Administration forestière en place, exerçant le mandat dévolu au Ministère en charge des forêts dans les provinces. Tout en recherchant une superficie optimale acceptable pour chaque unité, la subdivision des UFA au niveau de chaque province doit tenir compte de la hiérarchisation de l’autorité de gestion établie afin qu’elles soient opérationnelles et gérables avec les ressources humaines déjà en place. Le redéploiement des agents et cadres de l’Administration forestière ne saurait être envisagé que dans des cas exceptionnels pour des unités débordant le cadre d’une entité administrative définie. ff\11ffl\11\03&ULWqUHV\03SK\WRJpRJUDSKLTXHV\03 La couverture végétale constitue un élément déterminant de la nature des activités socio-économiques et de développement forestier et dans ce sens, elle doit être prise en compte lors de la subdivision. A chaque type de végétation, est souvent rattachée une activité prédominante liée à sa vocation prioritaire. C’est ainsi que la forêt dense sur terre ferme est avantageusement vouée à la production de bois d’œuvre, les forêts périurbaines à la production d’énergie domestique, etc. Les zones des forêts plus ou moins ouvertes et des savanes, paradoxalement plus peuplées, doivent faire l’objet d’une exploitation durable des ressources et de reconstitution. Un des avantages du zonage forestier est qu’il aura permis de distinguer en priorité les espaces reconnus dans le code, comprenant les forêts de production permanente, le domaine protégé (incluant les espaces ruraux agrosylvopastoraux et forestiers tampons) et les forêts classées ; facilitant ainsi l’intégration et la prise en compte des critères phytogéographiques dans la subdivision des UFA. ff\11ffi\11\03&ULWqUHV\03pFRQRPLTXHV\03 Les critères économiques locaux constituent un indice important dans l’orientation des grandes lignes d’affectation à privilégier pour une unité donnée. Dans l’optique d’un développement harmonieux et équilibré d’une région, la répartition des UFA doit tenir compte des principaux paramètres économiques ci-après : - infrastructures de transport, d’évacuation et de communication (routes, voies ferrées, voies navigables) ; - autres infrastructures de base : hôpitaux, écoles, matériels et équipement, force motrice ; - activités prioritaires dans le territoire, utilisation du potentiel disponible, vocations spécifiques des unités et perspectives de développement proposées pour les secteurs productifs ; - localisation des concessions forestières, des industries existantes et/ou à créer ; - position de chaque unité d’aménagement par rapport à la frontière ou au port de sortie, capacité d’absorption du marché intérieur et possibilité du commerce extérieur, etc. ff\11ff\11\03&ULWqUHV\03VRFLRORJLTXHV\03 La répartition de la population, sa concentration dans les grands centres, les moyens humains et leur niveau d’éducation (cadres techniques et de gestion, main-d’œuvre qualifiée, disponibilité des manœuvres…) constituent autant de facteurs qui influent sur la détermination de la vocation de chaque zone. Le mode de vie, la culture, la tradition et l’éducation des populations interviennent de façon non négligeable dans le zonage du territoire en vue d’aboutir à une planification judicieuse du développement sectoriel ou régional. Tous ces critères réunis, permettent d’opérer une subdivision judicieuse et pertinente pour le développement du secteur forestier. Ainsi, une UFA présentera des caractéristiques homogènes en termes administratifs, phytogéographiques et socio-économiques traduites par l’unicité de l’autorité de gestion, de potentialités forestières et des infrastructures socio- économiques existantes. En matière socio-économique à l’intérieur d’une UFA par exemple, on devra noter une intercommunication du réseau de transport débouchant sur un point de chute commun, permettant la prise en charge et l’évacuation vers les marchés de la production forestière. De la sorte, il est possible également d’améliorer le suivi de la collecte des statistiques de production forestière. Page 17 1 4 $ Q Q H [ H ffl \1d ' R V V L H U W H F K Q L T X H V X U O · $ P p Q D J H P H Q W G X U D E O H G H V I R U r W V G H S U R G X F W L R Q S H U P D Q H Q W H C o n t e x t e : L e n o u v e a u c o d e f o r e s t i e r r e c o n n a î t d a n s s e s a r t i c l e s 1 2 , 2 0 , 2 1 e t 2 3 l e s p r i n c i p a l e s c a t é g o r i e s d e f o r ê t s c i - a p r è s : ( i ) f o r ê t s p r o t é g é e s ; ( i i ) f o r ê t s c l a s s é e s e t ( i i i ) f o r ê t s d e p r o d u c t i o n p e r m a n e n t e C h a c u n e d e c e s c a t é g o r i e s d o i t f a i r e l ’ o b j e t d ’ u n e g e s t i o n r a t i o n n e l l e a p p u y é e p a r u n p l a n d ’ a m é n a g e m e n t p r é p a r é e n f o n c t i o n d e s o b j e c t i f s p a r t i c u l i e r s d e m a n i è r e à g a r a n t i r s a p é r e n n i t é . L a c r é a t i o n d e s c o n c e s s i o n s f o r e s t i è r e s v o u l u e p a r l e n o u v e a u c o d e f o r e s t i e r , n é c e s s i t e q u e l ’ o n d é f i n i s s e d e s r è g l e s d ’ a m é n a g e m e n t s p é c i f i q u e s p o u r l e s d i f f é r e n t s t y p e s d e f o r ê t s d o n t l e s f o r ê t s d e p r o d u c t i o n p e r m a n e n t e . A f i n d ’ ê t r e r e c o n n u a u n i v e a u i n t e r n a t i o n a l , r é g i o n a l e t s o u s r é g i o n a l , l e s n o r m e s d ’ a m é n a g e m e n t d u r a b l e d o i v e n t ê t r e c o n f o r m e s a u x a c c o r d s e t c o n v e n t i o n s a c t u e l l e m e n t a d o p t é s e t s i g n é s s u r l e p l a n i n t e r n a t i o n a l d o n t : i ) C o n v e n t i o n - C a d r e s u r l e s c h a n g e m e n t s C l i m a t i q u e s ; ( i i ) C o n v e n t i o n s u r l a D i v e r s i t é B i o l o g i q u e ; ( i i i ) C o n v e n t i o n s u r l a D é s e r t i f i c a t i o n e t ; ( i v ) l ’ A g e n d a 2 1 d o n t 1 1 c h a p i t r e s e n v i r o n s o n t c o n s a c r é s a u x a s p e c t s l i é s a u d é b o i s e m e n t e t à l ’ e x p l o i t a t i o n f o r e s t i è r e . L ’ O I B T a é l a b o r é d e s p r i n c i p e s , c r i t è r e s e t i n d i c a t e u r s h a r m o n i s é s a v e c l ’ O A B p o u r g a r a n t i r u n e g e s t i o n d u r a b l e d e s f o r ê t s t r o p i c a l e s . C e s p r i n c i p e s , c r i t è r e s e t i n d i c a t e u r s c o n s t i t u e n t d e s é l é m e n t s d e r é f é r e n c e p o u r l ’ é l a b o r a t i o n d e s n o r m e s n a t i o n a l e s . L a p r e m i è r e é t a p e c o n s t i t u e r a à i d e n t i f i e r e t à a f f e c t e r d e f a ç o n c o n s e n s u e l l e l e s t e r r e s e n t r e l e s d i f f é r e n t e s c a t é g o r i e s à t r a v e r s u n z o n a g e r a i s o n n é d u t e r r i t o i r e n a t i o n a l . L e p r é s e n t d o c u m e n t t e c h n i q u e f a i t l a s y n t h è s e d e s p r i n c i p a l e s o p é r a t i o n s l i é e s à l ’ a m é n a g e m e n t d u r a b l e d e s f o r ê t s d e p r o d u c t i o n d o n t l e s d é t a i l s , e n c e q u i c o n c e r n e l ’ a m é n a g e m e n t d e s f o r ê t s d e p r o d u c t i o n a l l o u é e s à l ’ e x p l o i t a t i o n ( c o n c e s s i o n s f o r e s t i è r e s ) , s o n t r e p r i s d a n s l e s g u i d e s t e c h n i q u e s p r é p a r é s p a r l ’ A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e . O p é r a t i o n s p r i n c i p a l e s O b j e c t i f s e t o b l i g a t i o n s / e x i g e n c e s l é g a l e s R e s p o n s a b i l i t é d ’ e x é c u t i o n $ P p Q D J H P H Q W W H U U L W R U L D O 2 E M H F W L I V \1d a l l o u e r l e s d i f f é r e n t e s é t e n d u e s d e l ’ e s p a c e n a t i o n a l e s u i v a n t l e s v o c a t i o n s p r i o r i t a i r e s m a i s a u s s i , d e m a n i è r e à r é d u i r e a u m a x i m u m l e s c o n f l i t s d ’ u t i l i s a t i o n c o n c u r r e n t i e l l e s d e s e s p a c e s . 2 E O L J D W L R Q V \12 ( [ L J H Q F H V O p J D O H V · C o n c e v o i r e t m e t t r e e n p l a c e u n e p o l i t i q u e n a t i o n a l e d ’ a f f e c t a t i o n d e s t e r r e s p o u r u n e u t i l i s a t i o n d u r a b l e d e l ’ e n s e m b l e d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s , e n h a r m o n i e a v e c l e s a u t r e s s e c t e u r s . · R e c h e r c h e r u n c o n s e n s u s , p a r t i c u l i è r e m e n t d a n s l e s z o n e s r u r a l e s a g r o - s y l v o - p a s t o r a l e s , d a n s l ’ a f f e c t a t i o n d e s e s p a c e s s u i v a n t l e s b e s o i n s e t a s p i r a t i o n s d e s a c t e u r s e n p r é s e n c e . · S ’ i l n ’ e x i s t e p a s e n c o r e u n z o n a g e c o n c e r t é d a n s u n e z o n e t a m p o n d ’ a u m o i n s 5 k m a u t o u r d e s f o r ê t s d e p r o d u c t i o n p e r m a n e n t e , e l l e d o i t ê t r e n é g o c i é e . D a n s c e l l e - c i , p e u v e n t ê t r e a u t o r i s é e s d e s a c t i v i t é s c o n t r ô l é e s c o m p a t i b l e s a u x d r o i t s d ’ u s a g e r e c o n n u s a u x p o p u l a t i o n s r i v e r a i n e s . L e s n é g o c i a t i o n s p e u v e n t ê t r e m e n é e s é g a l e m e n t l o r s d e p r é p a r a t i o n d e s p l a n s d ’ a m é n a g e m e n t d e s c o n c e s s i o n s f o r e s t i è r e s . · M i n i s t è r e e n c h a r g e d e l ’ a m é n a g e m e n t d u t e r r i t o i r e e n é t r o i t e c o l l a b o r a t i o n a v e c l e s a u t r e s m i n i s t è r e s e t s e r v i c e s s p é c i a l i s é s i m p l i q u é s n o t a m m e n t : E n v i r o n n e m e n t , A f f a i r e s f o n c i è r e s , P l a n , M i n e s , H y d r o c a r b u r e s , J u s t i c e , R e c h e r c h e S c i e n t i f i q u e s , A g r i c u l t u r e , D é v e l o p p e m e n t R u r a l , T r a v a u x p u b l i c s , E n e r g i e , I n t é r i e u r , I G C , I N S , I C C N , M E T E L S A T , C A M I , e t c . d a n s l ’ u t i l i s a t i o n e t g e s t i o n d e s e s p a c e s 0 L V H H Q S O D F H G H V 8 ) $ 2 E M H F W L I V : c o n s t i t u e r d e s b l o c s f o r e s t i e r s , f o n c t i o n n e l s e t o p é r a t i o n n e l s e n t e r m e s d e g e s t i o n , d e v a n t f a i r e l ’ o b j e t d ’ u n e p l a n i f i c a t i o n e n v u e d u d é v e l o p p e m e n t f o r e s t i e r . L ’ a r t i c l e 7 2 d e l a l o i f o r e s t i è r e d é t e r m i n e l e s o b j e c t i f s e t l e b u t d e t e l l e s u n i t é s p o u r l a p l a n i f i c a t i o n d a n s u n s e n s l a r g e d ’ u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s . 2 E O L J D W L R Q V \12 ( [ L J H Q F H V O p J D O H V · M i n i s t è r e s e n c h a r g e d e l a g e s t i o n f o r e s t i è r e e n é t r o i t e c o l l a b o r a t i o n a v e c l e s a u t r e s m i n i s t è r e s i n t é r e s s é s . · A u t o r i t é s p r o v i n c i a l e s . Page 18 1 5 · C o n s t i t u e r d e s u n i t é s f o n c t i o n n e l l e s e n t e r m e s d e g e s t i o n s u f f i s a m m e n t é t e n d u e s e t d i v e r s i f i é e s s u s c e p t i b l e s d e s e r v i r a u x d i f f é r e n t e s f o r m e s d ’ u t i l i s a t i o n d e l ’ e s p a c e ( e x p l o i t a t i o n f o r e s t i è r e , e x p l o i t a t i o n a g r i c o l e , R é s e r v e s , P a r c s e t c . ) ; · L e d o m a i n e f o r e s t i e r d ’ u n e U F A p e u t c o m p r e n d r e d i f f é r e n t e s c a t é g o r i e s d e s f o r ê t s l é g a l e m e n t r e c o n n u e s e t i n c l u r e u n e o u p l u s i e u r s c o n c e s s i o n s ; · L a g e s t i o n d e d i f f é r e n t e s z o n e s à l ’ i n t é r i e u r d ’ u n e U F A e s t r é g l é e s u i v a n t d e s n o r m e s s p é c i f i q u e s d e c h a c u n e ; · L a s u b d i v i s i o n e n U F A d u t e r r i t o i r e n a t i o n a l d o i t p r e n d r e e n c o m p t e l e s c r i t è r e s d ’ o p é r a t i o n n a l i t é e n t e r m e s d e g e s t i o n , m a i s a u s s i d ’ h o m o g é n é i t é d e s f a c t e u r s s u s c e p t i b l e s d e c o n t r i b u e r a u d é v e l o p p e m e n t f o r e s t i e r d ’ u n e r é g i o n . L a 4 i è m e a n n e x e d u p r é s e n t g u i d e p r o p o s e l e s c r i t è r e s d e d é l i m i t a t i o n d ’ u n e t e l l e u n i t é e t s o n u t i l i t é a u p l a n d e l a g e s t i o n d e s r e s s o u r c e s f o r e s t i è r e s . $ P p Q D J H P H Q W G H O D F R Q F H V V L R Q I R U H V W L q U H 2 E M H F W L I V : A s s u r e r u n r e n d e m e n t s o u t e n u e t m a i n t e n i r l e s f o n c t i o n s d e s f o r ê t s d e p r o d u c t i o n s o u m i s e s à l ’ e x p l o i t a t i o n t e l q u e l e r e c o m m a n d e l e c o d e f o r e s t i e r . 2 E O L J D W L R Q V \12 ( [ L J H Q F H V O p J D O H V · E l a b o r e r u n p l a n d ’ a m é n a g e m e n t d o n t l e c a n e v a s e t l e c o n t e n u s o n t d é t e r m i n é s p a r l ’ a d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e d a n s u n G u i d e T e c h n i q u e ; · L ’ a m é n a g e m e n t d e v r a v i s e r u n r e n d e m e n t s o u t e n u e t m a i n t e n i r l e s f o n c t i o n s s o c i a l e s e t é c o l o g i q u e s / b i o l o g i q u e s d e s f o r ê t s ; · L ’ a m é n a g e m e n t d o i t ê t r e p o l y v a l e n t e n p r e n a n t e n c o m p t e l e s a u t r e s r e s s o u r c e s p r é s e n t e s e t v i s e r l a p r o t e c t i o n d e l a f a u n e . · E n f o n c t i o n d e l a p r é d i s p o s i t i o n d e d i f f é r e n t s e s p a c e s , l a c o n c e s s i o n f o r e s t i è r e d e v r a f a i r e l ’ o b j e t d ’ u n m i c r o - z o n a g e d i s t i n g u a n t l e s s é r i e s d o n t : ( i ) l e s e s p a c e s à p r o t é g e r ; ( i i ) l e s e s p a c e s à c o n s e r v e r ; ( i i i ) l e s e s p a c e s d e p r o d u c t i o n e t ( i v ) l e s e s p a c e s d e r e c o n s t i t u t i o n . C e s a f f e c t a t i o n s d û m e n t m o t i v é e s s o n t r e p o r t é e s s u r u n e c a r t e à l ’ é c h e l l e a p p r o p r i é e a c c o m p a g n a n t l e p l a n d ’ a m é n a g e m e n t . L e s d i f f é r e n t e s i n t e r v e n t i o n s à m e n e r y s o n t e x p l i c i t e m e n t d é f i n i e s ; · C o m p t e t e n u d e l a d u r é e d e v a l i d i t é d u c o n t r a t d e c o n c e s s i o n f o r e s t i è r e ( 2 5 a n s r e n o u v e l a b l e s ) , l a d u r é e d e r o t a t i o n e s t f i x é e à 2 5 a n s . · R é v i s i o n d u p l a n d ’ a m é n a g e m e n t a p r è s u n e p é r i o d e d e 5 a n s , c o r r e s p o n d a n t à u n p a s s a g e d a n s u n b l o c q u i n q u e n n a l ; · L a p o s s i b i l i t é a n n u e l l e d e c o u p e , q u i s e r é f è r e a u v o l u m e ( p o t e n t i e l l i g n e u x ) f o u r n i p a r l ’ i n v e n t a i r e d ’ a m é n a g e m e n t , e s t c a l c u l é e p a r r a p p o r t a u x e s s e n c e s d e v a n t f a i r e l ’ o b j e t d ’ e x p l o i t a t i o n o u s u s c e p t i b l e s d ’ e n f a i r e e t d i t e s « e s s e n c e s a m é n a g é e s » . P o u r c e f a i r e , l ’ A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e · M i n i s t è r e e n c h a r g e d e s f o r ê t s : A p p r o b a t i o n e t s u i v i d e l ’ e x é c u t i o n d u p l a n d ’ a m é n a g e m e n t ; · C o n c e s s i o n n a i r e : m i s e e n œ u v r e e t / o u é l a b o r a t i o n d u p l a n d ’ a m é n a g e m e n t ; · B u r e a u d ’ é t u d e s s p é c i a l i s é : é l a b o r a t i o n d u p l a n d ’ a m é n a g e m e n t ( C o n s e i l s e t a p p u i ) Page 19 1 6 d o i t d é v e l o p p e r u n l o g i c i e l o u e n a g r é e r u n e t l e r e n d r e o b l i g a t o i r e ; · U n e l i s t e d e 2 0 e s s e n c e s a u m o i n s r e c h e r c h é e s ( p r i n c i p a l e s ) e s t d é t e r m i n é e . I l s ’ a g i r a p a r d é f a u t d e s e s s e n c e s d e 1 è r e e t d e 2 è m e c l a s s e s u i v a n t l a c l a s s i f i c a t i o n a c t u e l l e e n R . D . C o n g o , d e v a n t c o n s t i t u e r a u m o i n s 7 5 % d u v o l u m e d é t e r m i n é p a r l ’ i n v e n t a i r e . O n y i n c l u r a p o u r c o m p l é t e r , d e s e s s e n c e s r e c o n n u e s é g a l e m e n t c o m m e p r i n c i p a l e s d a n s d ’ a u t r e s p a y s d e l a s o u s - r é g i o n m a i s p a s e n c o r e c o n s i d é r é e s e n R . D . C o n g o . L e p l a n d ’ a m é n a g e m e n t i n d i q u e r a , p o u r c h a c u n e d e c e s e s s e n c e s , l a p o s s i b i l i t é a n n u e l l e e t s i l a r é g é n é r a t i o n e s t a s s u r é e o u p a s a p r è s l e p r e m i e r p a s s a g e d ’ e x p l o i t a t i o n . E n c a s d e d é f i c i t d e r é g é n é r a t i o n , d e s m e s u r e s s y l v i c o l e s s p é c i f i q u e s d o i v e n t ê t r e e n v i s a g é e s p o u r g a r a n t i r l a p é r e n n i t é d e l ’ e s s e n c e ( t r a v a u x d ’ e n r i c h i s s e m e n t p a r e x e m p l e ) ; · L e s d i a m è t r e s m i n i m a d ’ e x p l o i t a t i o n s o n t f i x é s p a r l ’ A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e e t n o t é « D M E » C e d i a m è t r e d e v r a i t ê t r e d a n s t o u s l e s c a s s u p é r i e u r à c e l u i a t t e i n t p a r c h a q u e e s s e n c e e n f r u c t i f i c a t i o n . N é a n m o i n s , d u f a i t d e l a p o s s i b i l i t é r e c h e r c h é e p o u r l e s « e s s e n c e s a m é n a g é e s » , i l s p e u v e n t ê t r e r e m o n t é s a u « D M A » f i x é p a r l ’ a m é n a g i s t e p o u r u n e e s s e n c e o u u n g r o u p e d ’ e s s e n c e s d o n n é e s m a i s j a m a i s , c e d e r n i e r d i a m è t r e r é s u l t a n t d e l ’ a m é n a g e m e n t n e d o i t r e d e s c e n d r e a u - d e s s o u s d e c e u x f i x é s p a r l ’ A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e ( D M E ) ; · T e n a n t c o m p t e d e l a d u r é e d e r o t a t i o n , l a c o n c e s s i o n e s t s u b d i v i s é e e n b l o c s q u i n q u e n n a u x , s o i t q u a s i d ’ é g a u x v o l u m e s ( é q u i v o l u m e o u i s o v o l u m e ) p o u r g a r a n t i r u n r e n d e m e n t s o u t e n u . C e u x - c i à l e u r t o u r , s o n t s u b d i v i s é s e n a s s i e t t e a n n u e l l e d e c o u p e é q u i s u r f a c e ( l e p a r c e l l a i r e ) . L e t o u t r e p o r t é s u r u n e c a r t e à l ’ é c h e l l e a p p r o p r i é e a c c o m p a g n a n t l e p l a n d ’ a m é n a g e m e n t . L e G u i d e T e c h n i q u e p r é p a r é p a r l ’ A d m i n i s t r a t i o n d é t e r m i n e l a p r o c é d u r e à s u i v r e . · L ’ o r d r e d e p a s s a g e d e s a s s i e t t e s d e c o u p e d o i t ê t r e i n d i q u é s u r l a c a r t e a c c o m p a g n a n t l e d o s s i e r d e l a d e m a n d e d e p e r m i s d e c o u p e l o r s q u ’ i l e s t r e q u i s ; · U n b l o c q u i n q u e n n a l d ’ e x p l o i t a t i o n e s t d é f i n i t i v e m e n t f e r m é j u s q u ’ à l a f i n d e l a p é r i o d e d e r o t a t i o n , a p r è s 5 a n s d e m i s e e n e x p l o i t a t i o n . N é a n m o i n s , d a n s l e s d e u x a n s q u i s u i v e n t , i l p e u t y ê t r e a u t o r i s é u n e e x p l o i t a t i o n e n f o n c t i o n d e b e s o i n s d u m a r c h é p o u r l e s e s s e n c e s n ’ a y a n t p a s f a i t a n t é r i e u r e m e n t l ’ o b j e t d ’ e x p l o i t a t i o n ; · C h a q u e b l o c q u i n q u e n n a l f e r a l ’ o b j e t d ’ u n p l a n d e g e s t i o n p o u r l a p é r i o d e , é t a b l i s u r l a b a s e d e s d o n n é e s d ’ u n i n v e n t a i r e d ’ a m é n a g e m e n t e t s e c o n s a c r e r a s u r l e m o d e d ’ i n t e r v e n t i o n p o u r l ’ e x p l o i t a t i o n e t l e s t r a v a u x d ’ a m é n a g e m e n t . U n c a n e v a s d é t a i l l é e s t p r é p a r é p a r l ’ A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e ; · L ’ a s s i e t t e a n n u e l l e d e c o u p e ( p a r c e l l a i r e ) e s t s a n c t i o n n é e p a r u n p l a n d ’ o p é r a t i o n r é a l i s é e s u r b a s e d ’ u n i n v e n t a i r e d ’ e x p l o i t a t i o n . C e p l a n a c c o m p a g n e l e d o s s i e r d e l a d e m a n d e d u p e r m i s a n n u e l d e c o u p e . L e s Page 20 1 7 c l a u s e s p a r t i c u l i è r e s d u c o n t e n u d ’ u n t e l p l a n s o n t d é t e r m i n é e s p a r l ’ A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e ; · L e p l a n d ’ a m é n a g e m e n t d o i t i n d i q u e r l e s c l a u s e s p a r t i c u l i è r e s c o n c e r n a n t l e s t r a v a u x d ’ a m é l i o r a t i o n d e p e u p l e m e n t , l e p r o g r a m m e s o c i o é c o n o m i q u e à m e t t r e e n œ u v r e e t l e s m e s u r e s e n v i r o n n e m e n t a l e s p r é v u e s ; · E n d e h o r s d e s l i m i t e s n a t u r e l l e s , l e s l i m i t e s d ’ u n e c o n c e s s i o n f o r e s t i è r e d o i v e n t ê t r e m a t é r i a l i s é e s a u x m o y e n s d e b o r n e s a u x c o i n s s t r a t é g i q u e s e t p a r l ’ o u v e r t u r e d e s b a n d e s r é g u l i è r e m e n t e n t r e t e n u e s o u l a p l a n t a t i o n d e s h a i e s v i v e s . 0 H V X U H V G · D P p O L R U D W L R Q G H V S H X S O H P H Q W V 2 E M H F W L I \1d G a r a n t i r a u m o i n s , e n t e r m e s d e q u a n t i t é e t s u r t o u t d e q u a l i t é , l e m a i n t i e n d e s e s s e n c e s e x p l o i t é e s e t a u g m e n t e r l a v a l e u r m a r c h a n d e d u b o i s s u r p i e d a u m o y e n d e s t r a i t e m e n t s s y l v i c o l e s a p p r o p r i é s . 2 E O L J D W L R Q V \12 ( [ L J H Q F H V O p J D O H V · L a r é g é n é r a t i o n p r é é t a b l i e , é v a l u é e d a n s l e s r a p p o r t s d ’ i n v e n t a i r e d ’ a m é n a g e m e n t , d o i t f a i r e l ’ o b j e t d e p r o t e c t i o n a u c o u r s d e s o p é r a t i o n s d ’ e x p l o i t a t i o n ( c f r d o s s i e r t e c h n i q u e s u r l ’ e x p l o i t a t i o n ) ; · P o u r c h a q u e e s s e n c e e x p l o i t é e , l ’ e x p l o i t a t i o n f o r e s t i è r e d e v r a i t g a r a n t i r l e m a i n t i e n d ’ a r b r e s s e m e n c i e r s . C e s d e r n i e r s d e v r o n t ê t r e l o c a l i s é s s u r u n e c a r t e a u m o y e n d e c o o r d o n n é e s ( G P S ) à a n n e x e r d a n s l e d o s s i e r d e d e m a n d e a n n u e l l e d e p e r m i s d e c o u p e . · L e s p r i n c i p a u x t r a v a u x s y l v i c o l e s à c o n s i d é r e r s o n t l a c o u p e à d i a m è t r e l i m i t e a v e c d é g a g e m e n t d e s a r b r e s d ’ a v e n i r , l e s é c l a i r c i e s , l e s e n r i c h i s s e m e n t s p a r p l a n t a t i o n , l e d é l i a n a g e . · L ’ e x p l o i t a n t e f f e c t u e r a q u e l q u e s t r a v a u x d e r e c h e r c h e s p r i n c i p a l e m e n t a x é e s s u r l a c o l l e c t e d e s d o n n é e s s c i e n t i f i q u e s r e q u i s e s p o u r l ’ a m é l i o r a t i o n d e s p l a n s d ’ a m é n a g e m e n t u l t é r i e u r s ( é t u d e s d e p h é n o l o g i e d e s e s s e n c e s , d e s a c c r o i s s e m e n t s , e t c . ) a s s i s t e r a , s i r e q u i s , e t c o l l a b o r e r a a v e c l e s c h e r c h e u r s e x t é r i e u r s à c e t e f f e t . · E x p l o i t a n t f o r e s t i e r · A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e p o u r l e s n o r m e s t e c h n i q u e s · O r g a n i s m e s d e r e c h e r c h e . 3 U R J U D P P H V R F L R p F R Q R P L T X H 2 E M H F W L I : E n c o u r a g e r l e s e x p l o i t a n t s f o r e s t i e r s à p a r t i c i p e r a u d é v e l o p p e m e n t s o c i o - é c o n o m i q u e d e s c o m m u n a u t é s l o c a l e s e t r i v e r a i n e s d e l e u r s c o n c e s s i o n s P r e s c r i t s d e l a l o i f o r e s t i è r e L a l o i p o r t a n t c o d e f o r e s t i e r e n s o n a r t i c l e 8 9 i n d i q u e q u e l e c o n c e s s i o n n a i r e e s t t e n u d e r é a l i s e r u n p r o g r a m m e d e d é v e l o p p e m e n t s o c i o é c o n o m i q u e e n f a v e u r d e s c o m m u n a u t é s r i v e r a i n e s e t d e g a r a n t i r l e u r s d r o i t s d ’ u s a g e r e c o n n u s . 2 E O L J D W L R Q V \12 ( [ L J H Q F H V O p J D O H V · D e s e n q u ê t e s s o c i o é c o n o m i q u e s p r é a l a b l e s s o n t r e q u i s e s a f i n d ’ é v a l u e r l e s · C o n c e s s i o n n a i r e , C o n s e i l s c o n s u l t a t i f s p r o v i n c i a u x , A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e Page 21 1 8 b e s o i n s p r i o r i t a i r e s d e s c o m m u n a u t é s l o c a l e s e t r i v e r a i n e s ; · L e s d i f f é r e n t s b e s o i n s e x p r i m é s d e s p o p u l a t i o n s s o n t c o n s i g n é s d a n s u n c a h i e r d e c h a r g e q u i a u r a f a i t l ’ o b j e t d e n é g o c i a t i o n s e n t r e p a r t i e s ( l ’ E t a t - c o n c e s s i o n n a i r e s - c o m m u n a u t é s ) ; c h a q u e r é u n i o n d e n é g o c i a t i o n é t a n t s a n c t i o n n é e p a r u n p r o c è s v e r b a l ; · L e s p a r t i c i p a n t s a u x r é u n i o n s d e n é g o c i a t i o n d o i v e n t ê t r e r e p r é s e n t a t i f s d e s c o m m u n a u t é s , s é l e c t i o n n é e s s u i v a n t u n e p r o c é d u r e t r a n s p a r e n t e ; · A l ’ i s s u e d e n é g o c i a t i o n e t e n c a s d ’ u n c o n s e n s u s , u n e c o n v e n t i o n d o i t ê t r e c o n c l u e e n t r e l e s p a r t i e s c o n c e r n é e s . U n m é d i a t e u r d e v r a ê t r e d é s i g n é p o u r l e r è g l e m e n t à l ’ a m i a b l e d e c o n f l i t s ( r ô l e d e s c o n s e i l s c o n s u l t a t i f s p r o v i n c i a u x ) ; · D e s c o p i e s d e c o n v e n t i o n s s o n t e n v o y é e s a u x c o n s e i l s c o n s u l t a t i f s p r o v i n c i a u x d e s p r o v i n c e s c o n c e r n é s q u i e n a s s u r e n t l e s u i v i . 0 H V X U H V H Q Y L U R Q Q H P H Q W D O H V · L e s p r i n c i p a l e s m e s u r e s e n v i r o n n e m e n t a l e s s o n t d é t e r m i n é e s d a n s l e s d o s s i e r s t e c h n i q u e s s u r l ’ e x p l o i t a t i o n f o r e s t i è r e e t d o i v e n t v i s e r l a r é d u c t i o n a u m a x i m u m d e l ’ i m p a c t s u r l ’ e n v i r o n n e m e n t . · C o n c e s s i o n n a i r e s 6 X L Y L H W F R Q W U { O H G H V R S p U D W L R Q V S U R S R V p H V 1 . A m é n a g e m e n t d e l ’ U F A 2 . A m é n a g e m e n t d e s c o n c e s s i o n s f o r e s t i è r e s 2 E M H F W L I \1d · A s s u r e r l a c o h é r e n c e d e s p o l i t i q u e s f o r e s t i è r e s a v e c l e s a u t r e s p o l i t i q u e s c o n n e x e s d e g e s t i o n d e r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s . I m p l i c a t i o n s t e c h n i q u e s · A s s u r e r u n r e d é p l o i e m e n t d e s s e r v i c e s f o r e s t i e r s e n l e s r e n d a n t p l u s a c t i f s d a n s l a g e s t i o n d e c e s u n i t é s à t r a v e r s u n e p o l i t i q u e d e p r o x i m i t é . · A p p r o b a t i o n d u p l a n d ’ a m é n a g e m e n t p a r u n c o m i t é a d h o c d û m e n t d é s i g n é . · A p p r o b a t i o n d u p l a n q u i n q u e n n a l d e g e s t i o n . · M i s e e n œ u v r e d u p l a n d ’ a m é n a g e m e n t e t e x é c u t i o n d e s p r o g r a m m e s q u i n q u e n n a u x e t a n n u e l s d ’ o p é r a t i o n s . · S u i v i e t c o n t r ô l e d e l a m i s e e n œ u v r e . · M e t t r e e n p l a c e d e s c e l l u l e s m i x t e s ( E t a t - p r i v é - c o m m u n a u t é ) p o u r l e s u i v i d e l a m i s e e n œ u v r e d e s p l a n s d ’ a m é n a g e m e n t . · M i n i s t è r e s e n c h a r g e d e l ’ E n v i r o n n e m e n t , d u d é v e l o p p e m e n t r u r a l , d e l ’ A g r i c u l t u r e , d e s A f f a i r e s f o n c i è r e s e t d e l ’ a m é n a g e m e n t d u t e r r i t o i r e . · M i n i s t è r e d e l ’ E n v i r o n n e m e n t ( S P I A F , D G F , D C , E t u d e s e t p l a n i f i c a t i o n , e t c . ) · M i n i s t è r e s : E n v i r o n n e m e n t , P l a n , E c o n o m i e , D é v e l o p p e m e n t r u r a l · M i n i s t è r e d e l ’ E n v i r o n n e m e n t ( S P I A F , D G F ) · C o n c e s s i o n n a i r e · M i n i s t è r e d e l ’ E n v i r o n n e m e n t ( p o s s i b i l i t é d ’ i n s t i t u e r d e s c e l l u l e s d ’ a m é n a g e m e n t a u s e i n d e s e n t r e p r i s e s ) Page 22 19 $QQH[H\03ffi\11\03 6\QWKqVH\03 GHV\03 LPSOLFDWLRQV\03 SRVVLEOHV\03 GH\03 OD\03 PLVH\03 HQ\03 URXWH\03 GHV\03 RSpUDWLRQV\03 G·DPpQDJHPHQW\03 1) Au plan institutionnel · Création d’un Comité pour l’examen et l’approbation des plans d’aménagement ; · Création des cellules d’aménagement forestier mixtes (Etat - privé – communautés locales) chargé du suivi de la mise en application des plans d’aménagement et possibilités d’y intégrer des observateurs indépendants ; · Mise en place des conseils consultatifs provinciaux et nationaux tels que stipulés dans le code forestier en son article 29 ; · Redynamisation des rôles des coordinations provinciales à l’environnement et le renforcement de leurs capacités techniques pour le suivi et la vérification de la conformité dans l’exécution des plans annuels d’opération; · Amorce de la dynamique de la création des bureaux d’études nationales spécialisées. 2) Au plan de gestion · Renforcement des capacités des concessionnaires dans l’utilisation des outils modernes pour la réalisation des opérations d’aménagement (cartographie, inventaire, etc.) et le traitement informatique des données ; · Adoption d’une approche intégrée et pluridisciplinaire de gestion des ressources forestières ; · Obligation pour les exploitants de disposer d’un personnel technique qualifié et compétent ; · Nécessité pour l’Etat de redynamiser et de moderniser son système de collecte et de traitement des statistiques ; · Opportunité d’intéresser un des observateurs indépendants pour plus de transparence dans le suivi de mise en œuvre des plans d’aménagement afin de faciliter la certification. 3) Partage des responsabilités et rôles des parties dans le processus d’aménagement Les principaux intervenants dans le processus d’aménagement peuvent être regroupés en cinq catégories : (i) l’Administration forestière et territoriale ; ( ii) l’exploitant forestier ; (iii) les communautés locales ; (iv) le bureau d’étude privé ; (v) les ONG et autres groupes d’intérêts communautaires . Chacune de ces catégories a donc un rôle à jouer qui peut se résumer de la manière suivante : (i) L’Administration forestière et territoriale · Assurer la confection des règles/normes de travaux d’inventaire, d’aménagement et d’exploitation ; · Assurer la vérification de l’approbation de ces travaux suivant les normes en vigueur ; · Coordonner et encadrer les réunions de restitution du diagnostic socioéconomique, de résolution de conflits, de droits d’usage et de la négociation des œuvres sociales ; · Examiner et approuver les plans d’aménagements forestiers ; · Délivrer les différents permis requis ; · Faire le suivi du programme d’aménagement par la vérification de la conformité des plans annuels d’opération avec les prescriptions du plan d’aménagement et de gestion, maintenir une comptabilité de la production et l’actualisation des cartes forestières en fonction du parcours de l’exploitation ; · Vérifier les rapports annuels d’exploitation forestière et y dégager un recollement. (ii) L’exploitant forestier · Est responsable de la confection (par lui-même ou à travers des tiers) du plan d’aménagement, des plans de gestion et d’opération ainsi que de leur mise en œuvre; · S’assure de l’exécution des inventaires d’exploitation et de production et de la présentation du plan annuel d’opération correspondant à l’assiette annuelle de coupe ; · Participe à la résolution des conflits avec les populations de la zone de la forêt ; Page 23 20 · Collabore avec l’Administration forestière sur tous les travaux de vérification, de suivi et de contrôle dans les concessions ; · Produit des rapports de déclarations trimestrielles de la production et annuelles d’intervention forestière. (iii) Communautés locales. · Collaborent et participent activement aux séances de concertation et de suivi tout au long du processus allant de la préparation à la mise en œuvre du plan d’aménagement ; · Collaborent et participent activement à la restitution du diagnostic socioéconomique et la négociation des œuvres sociales ; · Participent à la surveillance et à la protection de la forêt ; · Respectent les dispositions de la loi forestière et du plan d’aménagement quant aux droits d’usage et des activités autorisées ; · S’assurent et veillent à la réalisation des œuvres sociales. (iv) Bureau d’études privé ou Consultance · Assistent et réalisent, à la demande de l’Administration forestière ou de l’exploitant forestier, des travaux de réalisation d’inventaire, d’élaboration des plans d’aménagement, de vérification de la mise en œuvre du plan d’aménagement, etc. · Interviennent comme audits externes auprès de l’Administration forestière ou de l’exploitant forestier ; (v) ONG et Groupe d’Intérêt Communautaire (GIC) · Encadrent les populations et/ou assistent les parties lors des palabres, des négociations (cahiers de charges, droits d’usage etc.) ou des séances de résolution des conflits ; · Appuient et réalisent pour le compte de la partie intéressée, tout travail à caractère social. Page 24 2 1 $ Q Q H [ H ff \11 & U L W q U H V S U p O L P L Q D L U H V G H V X E G L Y L V L R Q W H U U L W R U L D O H N ° C a t é g o r i e s d ’ e s p a c e s f o r e s t i e r s V o c a t i o n s p r i o r i t a i r e s C r i t è r e s d e c h o i x / a f f e c t a t i o n 1 . D o m a i n e r u r a l a g r o - s y l v o - p a s t o r a l C ’ e s t l a z o n e à u t i l i s a t i o n s m u l t i p l e s , d e s t i n é e à d e s a c t i v i t é s h u m a i n e s : ( h a b i t a t i o n , a g r i c u l t u r e i t i n é r a n t e , p l a n t a t i o n a g r o i n d u s t r i e l l e , p â t u r a g e , f o r ê t s c o m m u n a u t a i r e s , c o u l o i r s v i l l a g e o i s e t c . ) V o c a t i o n a g r i c o l e d o m i n a n t e , i n f r a s t r u c t u r e s a g r o i n d u s t r i e l l e s ( y c o m p r i s l ’ é l e v a g e ) · F o r t e d e n s i t é d e s p o p u l a t i o n s · F o r t e d e m a n d e e n t e r r e s a g r i c o l e s e t p â t u r a g e s · f a i b l e p o t e n t i e l e n b o i s d ’ œ u v r e s r e c h e r c h é e s p o u r u n e a c t i v i t é f o r e s t i è r e . · F o r t e s a c t i v i t é s a g r i c o l e s l i é e s a u x c o n d i t i o n s é c o c l i m a t i q u e s f a v o r a b l e s . · Z o n e s p r é s e n t a n t d e s a p t i t u d e s m a r q u é e s p o u r l ’ a g r i c u l t u r e . · P r o x i m i t é d e z o n e s d ’ h a b i t a t i o n · P r é s e n c e d e s u n i t é s a g r o i n d u s t r i e l l e s 2 . D o m a i n e d e f o r ê t d e p r o d u c t i o n p e r m a n e n t e ( c o n c e s s i o n s f o r e s t i è r e s ) V o c a t i o n e x p l o i t a t i o n i n d u s t r i e l l e d e b o i s d ’ œ u v r e · I n e x i s t e n c e o u f a i b l e d e n s i t é d e p o p u l a t i o n à p r o x i m i t é d e l a z o n e · R i c h e s s e e n m a s s i f s f o r e s t i e r s e t e n e s s e n c e s d e b o i s d ’ œ u v r e r e c h e r c h é s . · F a i b l e / i n e x i s t e n c e d ’ a c t i v i t é s a g r i c o l e s . · P r é s e n c e d e s v o i e s d ’ é v a c u a t i o n d e s b o i s ( i n f r a s t r u c t u r e p r i n c i p a l e ) · U n r e l i e f p r o p i c e à l ’ e x p l o i t a t i o n f o r e s t i è r e . 3 . D o m a i n e d e c o n s e r v a t i o n ( p a r c s n a t i o n a u x e t r é s e r v e s a p p a r e n t é e s ) P r o t e c t i o n d e s z o n e s à h a u t e v a l e u r b i o l o g i q u e , s i t e s e x t r a o r d i n a i r e s , i n t é r ê t s c i e n t i f i q u e ( r é s e r v e s , l a b o r a t o i r e s ) · P r é s e n c e d ’ a t t r a c t i o n s n a t u r e l l e s r e m a r q u a b l e s ( e x : l e s p a y s a g e s r e m a r q u a b l e s ) , f o r ê t s s a c r é e s , s i t e c u l t u r e l p o u r l e s r i t e s a n c e s t r a u x e t s a n c t u a i r e s · A b o n d a n c e d e l a b i o d i v e r s i t é - b e s o i n s c u l t u r e l s e t é d u c a t i f s · P r é s e n c e d ’ e s p è c e s r a r e s m e n a c é e s d ’ e x t i n c t i o n 4 . D o m a i n e s d ’ e x é c u t i o n d e s p r o j e t s p a r t i c u l i e r s ( p r o j e t s m i n i e r s e t é n e r g é t i q u e s ) · V o c a t i o n e x p l o i t a t i o n m i n i è r e e t p é t r o l i è r e · B a s s i n s d ’ a l i m e n t a t i o n d e s p r o j e t s h y d r o - é l e c t r i q u e s · P r é s e n c e d e s r i c h e s g i s e m e n t s m i n i e r s e t / o u d e p é t r o l e · S i t e p r o p i c e à l a c o n s t r u c t i o n d ’ u n e c e n t r a l e h y d r o - é l e c t r i q u e Page 25 22 $QQH[H\03breve\03\1d\03 4XHOTXHV\03FRQVLGpUDWLRQV\03j\03SUHQGUH\03HQ\03FRPSWH\03GDQV\03OD\03SUpSDUDWLRQ\03GX\03JXLGH\03PpWKRGRORJLTXH\03 KDUPRQLVp\03GH\03SODQLILFDWLRQ\03HW\03GH\03]RQDJH\03IRUHVWLHU\03HQ\035pSXEOLTXH\03'pPRFUDWLTXH\03GX\03&RQJR\03 (a) Maître d’œuvre et pilotage du Ministère de l’environnement. La préparation des plans de zonage forestier relève de la responsabilité du Ministère de l’environnement. Le zonage est un exercice qui appelle la réactivation des différents services du Ministère et leur participation à une réflexion globale sur l’avenir des forêts congolaises. Ainsi, le zonage n’est pas seulement un exercice technique, mais aussi une opération de renforcement des capacités du Ministère. (b) Pilotage du secteur et prévention des litiges fonciers. Le plan de zonage est un instrument qui guidera le gouvernement dans la mise en œuvre des innovations comprises dans la nouvelle loi forestière, notamment l’allocation transparente des concessions par adjudication, la gestion durable des ressources forestières, la participation des communautés locales et peuples autochtones, l’affectation d’au moins 15% du territoire national en aires protégées. Dans une certaine mesure, le zonage forestier servira de cadre de référence pour des questions telles que le désenclavement de zones rurales isolées, la répartition géographique de l’emploi, la rétrocession des recettes fiscales. C’est également un instrument par excellence qui guidera le développement du secteur forestier et préviendra les conflits d’intérêts entre les paysans, les sociétés forestières, les groupes de conservation aux niveaux local, national et international. Le zonage forestier est la matérialisation géographique des droits fonciers et des responsabilités en matière de gestion de chaque groupe d’acteurs. Il doit apporter une sécurité juridique à long terme aux différents utilisateurs de la forêt. C’est un cadre stratégique de négociation qui vise à garantir les droits et responsabilités et à prévenir les litiges fonciers. Il doit garantir le développement harmonieux du secteur forestier et répondre aux besoins et aspirations légitimes des parties intéressées. (c) Cohérence entre les différentes politiques sectorielles. Le plan d’utilisation des terres doit apporter la visibilité nécessaire pour permettre au gouvernement et à la société congolaise de faire des choix de développement durable au niveau national. Il représente un cadre pour l’élaboration d’une vision pour la reconstruction du pays. Le plan doit permettre de renforcer les synergies entre les différentes politiques sectorielles (infrastructures et communication, développement minier et d’hydrocarbures, agro-industries, programmes d’infrastructures rurales, etc.) (d) Consultation et participation, appui au processus de réunification et de décentralisation. Le zonage ne peut véritablement contribuer au développement rural que s’il est reconnu et respecté par toutes les parties prenantes. Ainsi, le processus de zonage pourra aussi contribuer au processus de réunification et de décentralisation. C’est pourquoi le plan de zonage proposé sera le résultat d’un processus participatif avec tous les acteurs concernés (communautés locales, peuples autochtones, forces politiques et économiques aux niveaux central, provincial et local, différents Ministères et services du gouvernement, autorités et élites, ONG locales et internationales, etc.). La consultation et la collaboration avec les différentes parties prenantes ne se résument pas seulement à l’organisation des ateliers, mais doivent constituer un processus permanent à tous les niveaux (central, chefs lieu de Province, du Territoire et villages, etc.) et géré par des personnes partageant une bonne vision commune des questions de zonage. Cette activité n’est pas seulement un exercice scientifique, mais aussi elle fournit une assistance technique à un processus collectif multisectoriel de collaboration qui doit être validé par le gouvernement dans son ensemble. (e) Exercice de macro-zonage. Le Gouvernement a besoin d’une vision globale du zonage des forêts au niveau national et ne peut certainement pas attendre la finalisation des plans détaillés de zonage pour chaque partie du pays ( mésozonage ). Il faut espérer que le processus de macro zonage contribuera à atténuer les conflits d’intérêts entre l’exploitation forestière, l’agriculture, l’activité minière, l’exploitation pétrolière et les besoins de conservation de l’écosystème. (f) Poursuite du processus de réforme en cours. Afin d’assurer la relance du secteur forestier sur une base solide, la RDC a mis sur pied un programme prioritaire contenant des mesures pour protéger les intérêts nationaux contre la spéculation et le commerce des concessions forestières. Ces mesures comprennent un moratoire sur toutes les nouvelles concessions forestières allouées de gré à gré et l’augmentation progressive de la redevance de superficie sur les surfaces allouées. Le gouvernement a résilié 25 millions d’hectares de concessions forestières désormais considérées comme nulles et non avenues, ce d’autant que ces allocations avaient été accordées sans effort de cohérence spatiale. De plus, la revue légale des anciens titres forestiers en cours permettra également de récupérer de grandes superficies forestières. Ces forêts seront reversées dans le domaine public et doivent à présent faire l’objet d’une réflexion collective sur l’aménagement du territoire avant d’être réattribuées par adjudication comme concessions forestières ou affectées au domaine rural ou à la conservation de la nature.. La RDC demeure le seul pays de la région qui dispose encore de vastes étendues de forêts exploitables mais qui ne font pas l’objet de contrats d’exploitation et, par conséquent, offrent encore de grandes possibilités de zonage. La demande de concessions forestières augmente et le zonage forestier fournira le cadre nécessaire pour programmer, une décennie à l’avance, l’allocation progressive des concessions ou l’affectation des terres forestières au domaine rural ou à la conservation de la nature. (g) Définition du domaine agro-forestier, de la forêt des communautés locales. Le zonage permettra de définir un domaine agro-forestier contenant des terres qui ne resteront pas nécessairement sous couvert forestier et qui pourraient être utilisées pour des besoins agricoles et d’agroforesterie. L’étendue du domaine agro-forestier doit tenir compte des besoins futurs en terres agricoles, des besoins de l’agriculture industrielle ainsi que des besoins de conservation d’une partie du domaine agro- Page 26 23 forestier sous couvert forestier (forêt des communautés locales, mosaïque forêt-jachère-marécage). Il s’agit là d’un exercice délicat offrant un grand degré de flexibilité. La nouvelle loi forestière (article 22) prévoit la possibilité pour les communautés locales de gérer des concessions forestières. Le texte d’application encore attendu devra définir les conditions de ce type d’exploitation forestière. Une des questions régulièrement posées au sujet du zonage forestier consiste à savoir si ces forêts communautaires doivent être situées dans le domaine forestier permanent ou dans le domaine agro-forestier (non permanent). (h) Domaine forestier permanent et croissance démographique. Selon le FNUAP, la population humaine de la RDC pourrait passer de 50 millions de personnes en 2000 à près de 200 millions en 2050. Une telle croissance démographique aura des conséquences importantes sur la forêt. L’aménagement des terres forestières est le système grâce auquel pourra être défini le domaine forestier permanent formalisé par des décrets de classification. La planification de l’utilisation des terres forestières est aussi un moyen de stimuler les circuits de migration intérieure et l’installation de nouveaux habitats. Le zonage forestier permettra de planifier le maintien de la connectivité géologique entre les principaux blocs de forêt. En l’absence d’un processus de planification et de zonage des terres forestières conduisant à la définition d’un domaine forestier permanent, la forêt congolaise d’ici 2050 ne sera qu’un pâle reflet de son passé. Le zonage doit conduire à un réseau national de forêts permanentes basées sur des principes durables : l’affectation d’un espace suffisant pour le développement agricole au cours des 50 prochaines années et l’orientation de la dynamique spatiale de l’agriculture et des établissements humains, la localisation des aires protégées dans les zones les plus intactes de la forêt (la plupart des grands blocs forestiers sont mieux protégés contre le braconnage) ainsi que des sites présentant un intérêt écologique particulier, l’aménagement de concessions forestières gérées durablement autour des aires protégées et la préservation de la connectivité écologique entre les blocs de forêts permanentes. (i) Création d’un réseau national d’aires protégées. Le réseau d’aires protégées de la RDC reste très incomplet, ainsi le processus de planification et de zonage permettra de circonscrire un domaine de conservation qui, d’après la loi forestière, doit couvrir au moins 15% du territoire national. (j) La question des forêts édaphiques (inondées de façon permanente). Dans le bassin central, des étendues considérables de forêts marécageuses bordent de grands cours d’eaux Elles sont relativement moins riches en biodiversité et en bois marchand. Elles contiennent un nombre relativement réduit de grands mammifères et sont facilement accessibles aux pêcheurs et aux chasseurs. Comment intégrer ce genre de végétation dans le plan d’utilisation des terres forestières ? Il faudra pour ce faire comprendre le rôle économique, social et écologique des forêts marécageuses pour réaliser un zonage à l’intérieur et autour de ce type de végétation. (k) Le caractère des plans indicatifs de zonage et d’affectation des terres. L’essentiel du travail porte sur la réalisation du plan d’affectation des terres (dans la zone pilote) et sa validation par le gouvernement. L’expérience des autres pays montre que ces plans indicatifs sont modifiés avant leur confirmation définitive par des décrets de classification, notamment pour les unités forestières d’aménagement individuelles. Toutefois, il est difficile d’apporter des modifications importantes aux plans indicatifs de zonage et d’affectation des terres, étant donné qu’ils sont sous-tendus par un énorme travail de terrain, l’interprétation des images satellitaires et des activités de consultation/concertation/médiation. Tout ceci atteste de la lourde responsabilité que suppose la délimitation du domaine rural, du domaine forestier permanent ou des aires protégées. (l) Forêt de production permanente. Le domaine des forêts de production permanente doit être divisé en unités forestières d’aménagement (UFA). La taille d’une UFA tiendra compte de la nécessité de proposer pour elle un aménagement forestier durable. La loi forestière tient également compte des UFA pour des objectifs autres que l’exploitation forestière (exemple : tourisme, conservation, biodiversité, bio-prospection, recréation, séquestration du carbone). Ce concept de l’UFA n’est pas clair en RDC et nécessitera d’être précisé pour en tenir compte dans les opérations de zonage forestier. (m) Services de Conservation / d’environnement. Des sites considérés comme importants pour la conservation seront provisoirement délimités grâce à des enquêtes socioéconomiques et des missions d’étude biologique. En outre, la nouvelle loi forestière prévoit que l’aménagement forestier ne saurait être uniquement tourné vers la production du bois, mais qu’il devrait aussi concerner les services environnementaux, le tourisme, la chasse et d’autres objectifs compatibles avec le maintien du couvert forestier et la conservation de la faune sauvage. Ces diverses options devront être prises en compte dans les opérations de zonage (par exemple est-il faisable ou opportun à ce niveau du processus de proposer des concessions destinées à la conservation, la séquestration du carbone ou un mélange de ces objectifs). (n) Problèmes des forêts des communautés locales. Doivent-elles se trouver dans le domaine rural ou dans le domaine forestier per manent? Cette question trouvera certainement une réponse à travers les mesures d’application du code forestier y afférentes en cours d’élaboration. Page 27 24