L E D E V E L O P P E M E N T E N M A R C H E 32923 Adressage et gestion des villes CATHERINE FARVACQUE-VITKOVIC LUCIEN GODIN HUGUES LEROUX FLORENCE VERDET ROBERTO CHAVEZ LE DEVELOPPEMENT EN MARCHE Adressage et gestion des villes Catherine Farvacque-Vitkovic, Lucien Godin, Hugues Leroux, Florence Verdet et Roberto Chavez BANQUE MONDIALE Washington, D.C. Copyright © 2005 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/ La Banque Mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433 Téléphone 202-473-1000 Internet: www.worldbank.org E-mail : feedback@worldbank.org Tous droits réservés 1 2 3 4 07 06 05 04 Edité aux Etats-Unis d'Amérique Les résultats, interprétations et conclusions ici présentés n'engagent que leurs auteurs et ne reflè- tent aucunement les opinions des membres du Conseil d'administration de la Banque mondiale ou des gouvernements qu'ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l'exactitude des données contenues dans la présente publication. 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Applications de l'adressage 19 Adressage et citoyenneté 20 Adressage et information urbaine 22 Adressage et appui aux services municipaux 24 Adressage et fiscalité 27 Adressage et question foncière 32 Adressage et réhabilitation des quartiers précaires 39 Adressage et services concédés 41 Adressage et développement économique 43 3. Pratiques de l'adressage 49 Bilan des principales expériences 50 Burkina-Faso 56 Cameroun 63 Guinée 67 Mali 72 Mauritanie 76 Mozambique 82 Niger 87 Sénégal 92 Autres opérations : Bénin, Rwanda, Djibouti, Togo, Côte-d'Ivoire 99 4. Manuel d'adressage 105 Les hypothèses de base 106 Fiche 1. Concevoir l'opération d'adressage 108 Fiche 2. Etudier la faisabilité de l'opération 116 Fiche 3. Installer la Cellule d'adressage 123 Fiche 4. Estimer les coûts et les délais d'une opération d'adressage 132 Fiche 5. Définir l'étendue de l'opération d'adressage 139 Fiche 6. Choisir le système de codification 142 iii iv TABLE DES MATIÈRES Fiche 7. Cartographier 165 Fiche 8. Enquêter et numéroter les portes 170 Fiche 9. Enregistrer les adresses 178 Fiche 10. Panneauter les voies 183 Fiche 11. Editer plan et index d'adressage 193 Fiche 12. Médiatiser 196 Fiche 13. Maintenir et innover 200 Annexes 205 1. Termes de référence pour les registres fiscaux 206 2. Commission de Toponymie ­ Burkina-Faso 211 3. Cameroun. Dénomination des artères et places des villes 214 4. Suivi et contrôle des opérations d'adressage 216 5. Achat de fournitures et de matériels d'adressage 218 6. Préparation du plan d'adressage : prises de vue aériennes 224 7. Préparation des plans d'adressage et de panneautage 230 8. Impression de plan d'adressage et d'index des voies 234 9. Pose de matériel d'adressage 236 Glossaire 241 Bibliographie 251 Index 259 Encadrés Chapitre 1 1. L'inscription des noms de rue de Paris 5 2. Changement des noms de rue au Québec 6 3. Des habitants mécontents de la Commission de toponymie (Canada) 7 4. A Belgrade, l'histoire s'écrit sur les murs 7 5. Chine. L'adressage est une boussole 8 6. Japon. Les désarrois du citadin 8 7. Le numérotage des maisons de Crest (France) en 1766 10 8. Un « projet citoyen » 10 Chapitre 2 1. Suivi des épidémies (Maputo au Mozambique) 23 2. Ordures ménagères à Conakry (Guinée) 26 3. Inventaire et évaluation du patrimoine bâti (Sénégal et Guinée) 27 4. Le développement des registres fiscaux (Sénégal) 29 5. Participation de l'administration fiscale aux enquêtes d'adressage (Niger) 31 TABLE DES MATIÈRES v 6. Adressage et services concédés (Mozambique) 43 7. Base de Données Economiques (Maputo) 45 Chapitre 4 1. Curiosités historiques 150 2. Protocole d'accord entre Municipalité et concessionnaire 173 3. Logiciel urbadress 180 Tableaux Chapitre 2 1. Cadastre et adressage : éléments de comparaison 36 Chapitre 3 1. Caractéristiques d'opérations d'adressage à partir d'un échantillon de 21 villes 51 2. Réalisation et financement de l'adressage par pays et ville 52 3. Applications d'adressage selon les pays 55 4. Matériel d'adressage par ville 94 5. Mise en oeuvre de l'opération selon les villes 96 6. Décomposition et pondération des tâches 97 7. Coûts du RFU en $ EU 99 Chapitre 4 1. Les tâches d'adressage selon les phases 114 2. Répartition et phasage des tâches 126 3. Matériel informatique de la Cellule 132 4. Données de base pour le calcul des coûts 135 5. Calcul des coûts d'adressage (exemple) 136 6. Hypothèses de calcul des coûts 137 7. Récapitulatif des coûts selon la population de la ville 138 8. Variation des coûts selon l'équipement 139 9. Délais d'exécution selon la taille de la ville 140 10. Numérotation décamétrique 154 11. Coûts unitaires des matériels hors coûts de pose (en $ EU) 187 12. Comparaison de niveaux de panneautage selon leurs coûts 188 13. Liste de panneautage (exemple) 190 Figures Chapitre 1 1. L'histoire s'écrit sur les murs de Belgrade Les inscriptions changent dans les rues à Paris 9 Chapitre 2 1. Cadastre et adressage 35 2. Adresser les quartier précaires 40 Chapitre 3 1. Ouagadougou. Découpage en "secteurs" 62 2. Conakry. Découpage en "communes" 71 vi TABLE DES MATIÈRES 3. Bamako. Découpage en "zones d'adressage" Villes adressées au Mali 75 4. Villes adressées en Mauritanie 81 5. Villes adressées au Mozambique 86 6. Niamey. Découpage en "quartiers" 91 7. Sénégal. Adressées des villes 98 8. San Pedro. Découpage en "zones d'adressage" 102 Chapitre 4 1. Enchaînement des tâches 110 2. Planning des tâches 114 3. Adresser le mobilier urbain 123 4. Organigramme de la Cellule d'adressage 128 5. Cellule d'adressage pendant la phase d'exécution 129 6. Matériel d'adressage 130 7. Formation de la Cellule d'adressage 135 8. Définir les phases d'adressage 143 9. Découpages par zone d'adressage et par quartier 146 10. Progression de la numérotation 149 11. Numérotation alternée séquentielle 151 12. Numérotation alternée métrique 152 13. Numérotation alternée décamétrique 153 14. Codification des impasses et des carrefours 155 15. Codification des carrefours 156 16. Adressage des quartiers précaires 157 17. Système mixte d'adressage 158 18. Puebla de Los Angeles. 1531 159 19. Mannheim 161 20. Paris. Proposition de Choderlos de Laclos 162 21. Adressage de Washington 163 22. Les secteurs de Chandigarh 164 23. Etapes d'exécution du plan d'adressage 167 24. Exemple de plan d'adressage (Conakry) 168 25. Formulaire d'enquête 172 26. Topométreur et enquêteur 175 27. Schéma de la progression de l'équipe 176 28. Type de circulaire à remettre pendant l'enquête 177 29. Etat d'avancement des tâches d'adressage 177 30. Enregistrer les données 181 31. Instruments de pochage 184 32. Panneaux d'adressage et sponsorisation 187 33. Plan de panneautage 189 34. Plaques et poteaux d'adressage 191 35. Modèle de plan et d'index 195 36. Médiatiser : films, poster, logo 198 Préface Le changement le plus spectaculaire des dernières décennies en Afrique subsaharienne est lié au basculement démographique du rural vers l'urbain. Cette région, rurale à plus de 80 % au moment des indépen- dances, sera sous peu urbanisée à près de 50 %. Face à l'explosion démographique dans les villes des pays en dévelop- pement, la maîtrise de la gestion urbaine a été rendue d'autant plus difficile que les collectivités locales, nouveaux acteurs de cette gestion dans le cadre du mouvement de décentralisation en cours, n'ont souvent pas pu développer les moyens de faire face à la croissance urbaine. Dans un tel contexte, les systèmes d'identification des voies, construc- tions et parcelles n'ont tout simplement pas pu suivre le rythme de l'urba- nisation, conduisant à une situation dans laquelle les villes de ces pays ont la moitié ou plus de rues sans nom ni adresse, en particulier dans les quartiers les plus pauvres. Il s'ensuit une situation préoccupante pour le fonctionnement des services urbains. Sans système de repérage, comment se retrouver dans une ville sans cesse grandissante ? Comment guider rapidement ambulances, pompiers, services de sécurité ? Comment envoyer du courrier ou des messages à domicile ? Comment identifier les équipe- ments urbains ? Comment localiser les pannes des réseaux d'eau, d'élec- tricité, de téléphone ? Comment améliorer le recouvrement sur place des factures d'eau et d'électricité ? Comment disposer d'une fiscalité locale efficiente ? Certes, des solutions de fortune peuvent exister mais le fonctionne- ment des services urbains s'avère alors problématique, voire inopérant. Différents projets visant l'amélioration de l'information urbaine des pays en développement ont été lancés au cours des deux dernières décennies ; ils n'ont souvent eu que des impacts limités parce que les techniques proposées allaient au-delà des capacités locales mobilisées. Ce constat a conduit à rechercher une approche plus simple et surtout plus progres- sive de l'information urbaine. L'opération d'adressage, menée avec des moyens souvent modestes au moindre coût, dans un délai court, est vii viii PRÉFACE destinée à pourvoir les autorités municipales d'un système efficace de repérage urbain permettant la mise en oeuvre d'outils de gestion perfor- mants. Les diverses expériences montrent que l'implication communale est un des facteurs clés de la pérennité du système, qui devrait progressi- vement élargir le champ d'intervention d'une « cellule d'adressage » à la constitution d'un service d'études ou de documentation municipale, susceptible de fournir au Maire des informations nécessaires à ses prises de décisions. Il s'agit de procéder par étape en amenant pas à pas les cadres locaux à la maîtrise de l'information urbaine : cartographie de la ville, codification des voies, enquêtes de recensement, implantation d'un système informa- tique simple, développement d'outils de gestion appliqués, en particulier en vue d'améliorer les ressources par une meilleure identification des contribuables. En outre, l'adressage va bien au-delà de la simple gestion de la ville. En attribuant à l'individu une identité localisée dans la ville, il lui permet de communiquer au sein de la communauté. L'adressage s'impose ainsi comme une condition essentielle à la reconnaissance de la citoyenneté. Depuis le milieu des années quatre-vingt, la Banque mondiale (IDA) et la France (Coopération française ­ Ministère des Affaires étrangères) ont contribué au financement d'opérations d'adressage dans de nombreux pays africains au sud du Sahara. Plus d'une dizaine de pays ont ainsi appliqué ce concept et ses outils spécifiques à leurs capitales. Les résultats positifs atteints les ont encouragés à poursuivre ce même processus sur leurs villes secondaires. En outre, à partir de 1999 des actions de communication et d'échanges internationaux ont été organisées, permet- tant d'approfondir et d'améliorer l'approche de l'adressage. En avril 1999 un Atelier international d'adressage réunissant la quasi- totalité des pays africains concernés, à été tenu à Paris, à l'initiative conjointe du Ministère français des Affaires étrangères et de la Banque mondiale. En Mai 2001, le forum de la Banque mondiale sur les infrastruc- tures (Infrastructure Forum), qui réunit annuellement des professionnels publics et privés avec des responsables et chargés de projets de la Banque, a permis d'élargir la sensibilisation à ce concept avec la présentation d'une première version d'un simple manuel technique d'adressage. En avril 2002, lors du Forum urbain de la Banque mondiale, les responsables africains de l'adressage en ont présenté eux-mêmes le bilan à travers les villes traitées dans leurs pays respectifs. Une publication de la Banque mondiale, « L'Avenir des Villes Africaines, Enjeux et priorités du développement urbain », publié en 1997 posait les jalons de la problématique urbaine en Afrique et présentait une « boîte à outils », parmi lesquels l'adressage. Le présent ouvrage rappelle ce qu'est l'adressage dans la panoplie des outils de gestion municipale, PRÉFACE ix indique les applications en cours ou en perspective, évoque les pratiques dans de nombreux pays et propose un guide méthodologique pour conduire une opération d'adressage. Son édition est faite en quatre langues (français, anglais, espagnol, portugais). La mise à disposition sur un site Internet est également prévue. Cet outil est le fruit du partenariat entre la Banque mondiale et la Direction générale de la Coopération internationale et du Développement du ministère français des Affaires étrangères. On peut souhaiter qu'il contribue activement à l'amélioration de la gestion des villes et qu'il y accompagne ainsi la reconnaissance du statut du citoyen. Michel WORMSER Claude BLANCHEMAISON Directeur sectoriel Directeur général Finances, Secteur Privé, et Infrastructure de la Coopération internationale Région Afrique et du Développement Banque mondiale Ministère des Affaires étrangères Remerciements Ce document a été préparé à partir de l'expérience tirée de nombreux projets d'adressage financés en Afrique subsaharienne par la Banque mondiale et la Coopération française depuis 1980. Différentes rencontres ont favorisé les échanges entre les praticiens de l'adressage, notamment lors de l'Atelier d'adressage de Paris (avril 1999), ou du Forum urbain de la Banque mondiale (novembre 2002). Le document a bénéficié des conseils de nombreux praticiens de l'adressage et particulier du Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée, Mali, Mozambique, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo. Les remerciements s'adressent d'abord aux « praticiens » : D. Belemsa- gha, D. Domboué, B. Gnoumou, E. Kiendrebeogo, F. Ouedraogo, P. Ouedraogo C. Paré, G. Sankara, P.F. Titinga, Y. Traoré (Burkina Faso) ; M.A. Kiniffo, B. Oloundé, R. Perrier (Bénin) ; E.R. Ateba, A. Essaka- Moussoumbo., G. Mandeng, M. Manyinga, D. Tchouamou, J. Yango. (Cameroun) ; D. Bantsimba (Congo) ; C. Nado, P. Rakotomalala (Côte d'Ivoire) ; A.C. Barkad, T. de Comarmond, A.A. Hemed, M.A. Houssein, I. Moumine (Djibouti) ; D. Diallo, J.L. Doumbouya, S. Kouyaté, M. Sylla, G. Tchidimbo (Guinée) ; G. Doublier, O. Konaté, M. Keita, B. Koné, J. Massein, I. N'diaye, M. Ouane, A. Traore, (Mali) ; M. Athié, M. Ould Babetta, M. Ben Cheikroun, M. Brahim, E. Charvet, A.M. Ould El Kory, A. Ould Horma, C.A. Ould Houebib, A. Lebigot, M. Macina (Mauritanie) ; M. Chiconela, T. Chissequere, J. Cuna., T. Lahlou, T. Vales, B. Nhachengo (Mozambique) ; A. Souley, C. Hontoundji, A.I. Barkiré (Niger) ; J.P. Galland (Rwanda) ; I. Barry, C. Diop, M. Ka, I. Ly, P.M. N'diaye, (Sénégal) ; A. Ahmat, M. Abbazen, A. Atadet, Y. Dago, P. Martin, M. Traoré (Tchad) ; C. Badabon, P. Karma, T. Kwassi, B. Wa'aloum (Togo). Les remerciements s'adressent aussi aux représentants des bailleurs de fonds qui ont soutenu les projets d'adressage : I. Andersen, S. Debomy, C.Diou, R. Ludwick, R. Maurer, E. Ouayoro, F. Péchon, C. Reliquet, N. Ridolfi, B. Veuthey, D. Vaudaine, P. Watson (Banque mondiale), J.L. Armand, J. Couillandeau, X. Crépin, N. Frelot, A. Harnist, B. Hoarau, G. Pourret (Coopération française), M. Bouillot, M.H. Chambrun, V. Daön x REMERCIEMENTS xi (Coopération décentralisée), C. Barrier, A. Chetaille, F. Filippi, R. de la Rochefoucauld, J.L.Venard (AFD), J.M. Renno (AIMF). Les remerciements s'adressent enfin à G. Antier, P. Billot, A. Carroll, C. Pinchon, B. Haurie, V. Chomentowski, J.P. Lestang, D.M. Schraft, A. Tivane et en particulier à C. Bouchaud, F. Damette, I. El Amrani, G. Josse, B. Michelon, F. Ortiz, M. Popesco, A. Sinet, J. White (Groupe Huit). Au sujet des auteurs Lucien Godin Urbaniste, architecte DPLG Paris. Co-fondateur du Groupe Huit (1967), Lucien Godin a contribué, à la préparation de projets de développement urbain, dont une grande partie financée par la Banque mondiale, dans de nombreux pays (en particulier Maghreb, Afrique, Asie). Il est également l'auteur de diverses publications ( Préparation des Projets Urbains d'Aménagement, Préparer un Projet Municipal, L'Avenir des Villes Africaines, Enjeux et Priorités du Développement Urbain).). Hugues Leroux Ingénieur de l'Ecole Polytechnique Paris, diplômé du Centre des Hautes Etudes de la Construction. Co-fondateur du Groupe Huit (1967) et.spécia- lisé dans l'urbanisme dans les pays en développement, Hugues Leroux a dirigé de nombreuses études de faisabilité ; son activité s'est exercée sur 27 pays, dont plus particulièrement Tunisie, Maroc, Mali, Burundi, Chine. Il a contribué à plusieurs publications (Banque mondiale, Nations unies) et donné des cours dans plusieurs Universités et Ecoles d'Ingénieurs. Florence Verdet Florence Verdet a un DESS d'Urbanisme et de Gestion des villes et est membre du Groupe Huit depuis 2000. Spécialisée dans la cartographie informatisée, les SIG et le traitement des bases de données, elle assure en particulier la supervision de plusieurs projets d'adressage au Niger et au Mozambique, et apporte un appui technique et de formation sur l'ensemble des tâches de l'opération aux cellules locales. Roberto Chavez Achitecte/Urbaniste (Arch., Université de Morelos, Mexique `74; M.Arch.A.S., MIT, USA `76), Roberto Chavez a plus de 25 ans d'expé- rience en développement urbain, développement municipal, héritage culturel, réhabilitation de quartiers défavorisés en Afrique, Amérique Latine et Afrique du Nord. Il travaille dans le secteur du développement xii AU SUJET DES AUTEURS xiii urbain à la Banque mondiale depuis 1977 ( avec une interruption dans les années 80 pour assumer le poste de directeur national du développement urbain au Nicaragua de 1983 à 1985). Il est le co-auteur d'un ouvrage « Simple Computer Imaging and Mapping » Catherine Farvacque-Vitkovic Urbaniste diplomée de l'Université des Sciences Sociales de Grenoble, France et de l'Ecole de Business et Administration de GWU, USA, Catherine Farvacque-Vitkovic a 20 ans d'expérience à la Banque Mondiale en Afrique, Moyen-Orient et Maghreb. . Elle a travaillé sur la préparation et la mise en oeuvre de nombreux projets de développement urbain et de gestion municipale et elle est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages (Crest 1650-1789, Politiques Foncières des Villes en Développement, L'Avenir des Villes Africaines, Enjeux et Priorités du Développement Urbain). Abréviations ADM Agence de Développement Municipal (Sénégal) ADM Agua de Moçambique (Mauritanie) AFD Agence Française de Développement AGETIP Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Public (Sénégal) AGETUR Agence d'Exécution de Travaux Urbains (Bénin ; Togo) AIMF Association Internationale des Maires Francophones APUR Atelier Parisien d'Urbanisme ASS Afrique Subsaharienne BDE Base de Données Economiques BDU Base de Données Urbaines BTP Bâtiment Travaux Publics CARPOL Cartographie Polyvalente (Mali) CCC Compte de Crédit Communal (Sénégal) CCIA Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat CFPB Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties CNA Cellule Nationale d'Adressage (Mozambique) CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CSDU Cellule Spéciale de Développement Urbain CTAC Cellule Technique d'Appui aux Communes (Mali) CUN Communauté Urbaine de Niamey / de Nouakchott DCL Direction des Collectivités Locales DGF Dotation Globale de Fonctionnement (Côte-d'Ivoire) DGI Direction Générale des Impôts DIU Projet de Décentralisation des Infrastructures Urbaines (Mauritanie) EDM Energie du Mali FAC Fonds d'Aide et de Coopération (France) FECL Fonds d'Equipement des Collectivités Locales (Sénégal) FEICOM Fonds d'Equipement et d'Investissement des Communes (Cameroun) FIG Fédération Internationale des Géomètres xiv ABRÉVIATIONS xv FPCL Fonds de Prêts aux Collectivités Locales (Côte-d'Ivoire) FSP Fonds Spécial de Développement GIE Groupement d'Intérêt Economique IDA Aide Internationale pour le Développement (Banque mondiale) IGN Institut Géographique National INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques IPIE Inventaire pour la Programmation des Infrastructures et Equipements MAE Ministère des Affaires Etrangères (France) MOD Maître d'Ouvrage Délégué MSF Médecins Sans Frontières OED Département d'Evaluation des Opérations OM Ordures ménagères OMS Organisation Mondiale de la Santé ONEA Office National d'Eau et d'Assainissement (Burkina-Faso) ONG Organisme Non-Gouvernemental PAC Programme d'Appui aux Communes (Sénégal) PACUM Projet d'Appui aux Communes Urbaines du Mali PACVU Projet d'Amélioration des Conditions de Vie Urbaine (Burkina-Faso) PDCC Projet de Développement des Communes Côtières (Côte-d'Ivoire) PDM Programme de Développement Municipal PDU Projet de Développement Urbain PDU Projet de Développement Urbain et de Décentralisation (Mali) PIB Produit Intérieur Brut PIGU Programme d'infrastructures et de Gestion Urbaine (Rwanda) PIP Programme d'Interventions Prioritaires PLIC Programme Léger d'Initiative Communale (Guinée) PROP Programme de Réhabilitation et d'Ouverture Prioritaires (Guinée) PME Petites et Moyennes Entreprises PUH Permis Urbain d'Habiter PUR Plan Urbain de Référence RAF Réforme Agraire et Foncière (Burkina-Faso) RFU Registre Foncier Urbain SCAC Service de Coopération et d'Action Culturelle SIG Système d'Informations Géographiques xvi ABRÉVIATIONS SONABEL Société Nationale Burkinabè d'Electricité SPTD Service Public de Transfert des Déchets (Guinée) TDR Termes de Référence TF Titre Foncier TOM Taxe pour les ordures ménagères TVA Taxe à la Valeur Ajoutée UE Union européenne UP Unité de Projet UPSU Unité de Pilotage des Services Urbains VRD Voirie et Réseaux Divers Un dollar E.U. équivaut à environ 590 F cfa. (2004). 1 Qu'est ce que l'adressage et pourquoi l'adressage ? 1 2 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES D e nombreuses villes en développement ont connu ces dernières décennies une croissance urbaine très importante, caractérisée par l'apparition de nombreux quartiers sous-équipés. Les précédents systèmes d'identification des voies souvent appliqués dans les quartiers anciens du centre-ville ont rarement été étendus aux nouveaux quartiers. Il s'ensuit une situation préoccupante pour le fonctionnement des services urbains. Sans système de repérage, comment se retrouver dans une ville toujours grandissante ? Comment guider rapidement ambulances, pompiers, services de sécurité ? comment envoyer du courrier ou des messages à domicile ? Comment identifier les équipements urbains ? Comment locali- ser les pannes des réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone ? Comment faire fonctionner les services de recouvrement des impôts ? Parallèlement à cette croissance urbaine non maîtrisée, beaucoup d'Etats ont connu depuis le début des années 90 une vague de décentrali- sation. L'émergence soudaine des pouvoirs locaux a placé au rang des priorités le renforcement des capacités de gestion des équipes munici- pales qui se trouvaient démunies devant l'ampleur des difficultés : nombreux investissements et travaux d'entretien à entreprendre et moyens faibles dus à des recettes fiscales quasiment inexistantes. Les premières opérations d'adressage en Afrique subsaharienne sont intervenues dans ce contexte au début des années 90. A l'époque, elles s'inscrivaient comme une alternative à l'implantation coûteuse et inopérante des projets de cadastre. L'adressage permet de commencer par le commencement, de jalonner la ville avec des moyens simples suscep- tibles d'être mis en place par les collectivités locales et de consolider le savoir-faire municipal dans quatre domaines prioritaires : (a) recueillir l'information urbaine et faciliter la mise à jour de documents simplifiés de planification urbaine, (b) programmer les investissements, (c) entretenir les équipements et infrastructures et (d) améliorer la mobilisation des ressources locales. Qu'est ce que l'adressage ? L'adressage est une opération qui permet de localiser sur le terrain une parcelle ou une habitation, c'est-à-dire de « définir son adresse » à partir d'un système de cartes et de panneaux mentionnant la numérotation ou la dénomination des rues et des constructions. Cette notion peut être étendue aux réseaux et services urbains. Ainsi, peut-on, non seulement « adresser » une construction, mais aussi le « mobilier urbain », comme une borne-fontaine, un lampadaire public, une station de taxi. « Le problème de la désignation du domicile est l'un des plus importants et, malgré l'apparence, l'un des plus délicats à résoudre qui se soient posés à la vie urbaine. Il est important, car l'individu se définit par son domicile QU'EST CE QUE L'ADRESSAGE ET POURQUOI L'ADRESSAGE ? 3 aussi bien que par sa taille, la couleur de ses cheveux ou de ses yeux. Aujourd'hui l'indication du domicile fait partie de la fiche signalétique : elle figure sur la carte d'électeur et sur la carte de sécurité sociale. Le problème est si délicat, d'autre part, qu'on a mis longtemps à lui trouver une solution et qu'on y apporte toujours des modifications nouvelles »1. Il faut à la maison une marque distinctive, facilement reconnaissable, mais le système généralement choisi pour définir l'adresse par la rue, le numéro de la maison dans la rue et la ville, n'a été adopté qu'à l'issue de divers tâtonnements. Cette notion « rue-maison » ne s'est en effet pas imposée du premier coup. On l'a parfois subordonnée à l'îlot, comme en Allemagne, au XVIIIe siècle, à Mannheim, ville considérée comme le prototype des villes américaines du XIXe siècle (chapitre 4). L'adressage est plus qu'une simple opération de signalétique, c'est aussi l'occasion de (a) réaliser un plan de la ville en vue de son utilisation par les différents services municipaux, (b) mener une enquête systéma- tique qui donne l'opportunité d`un recueil important d'informations urbaines et démographiques et (c) constituer un fichier d'informations assimilable à un recensement des constructions et des équipements, véritable source d'informations urbaines trop souvent inexistantes. Les informations recueillies sont associées à une adresse, donc facilement localisables. Ce fichier (qui pourra prendre la forme d'un SIG) représente l'atout novateur et majeur de l'adressage, en particulier dans les pays à forte croissance urbaine où l'urbanisation a échappé aux pouvoirs locaux car, à partir du fichier d'informations urbaines, du plan d'adressage et de l'index des voies, il est possible de développer de nombreuses applica- tions au bénéfice des populations, des collectivités locales, du secteur privé. Pourquoi l'adressage? L'adressage a plusieurs objectifs : (a) Pour les populations, une lecture de la ville plus évidente : ­ Améliorer le repérage et l'orientation ; ­ Faciliter les interventions d'urgence : ambulances, pompier, police ; ­ Localiser les services urbains. (b) Pour les collectivités locales, une amélioration des ressources et de la gestion urbaine : ­ Un outil de programmation et de gestion des services techniques : la connaissance du patrimoine public (voirie, équipements, linéaire, nombre, état) permet la mise en place d'un suivi et d'une aide à la programmation urbaine ; ­ Un outil d'amélioration de la fiscalité locale : a partir des informa- tions issues de l'adressage, il est possible de localiser et de recenser 4 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES les personnes ou entreprises soumises à l'impôt et de mieux définir l'assiette fiscale. (c) Pour le secteur privé, une meilleure gestion des réseaux pour les conces- sionnaires. L'adressage permet, en effet, de faciliter le travail des conces- sionnaires des réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications en matière d'installation et de recouvrement. Un regard vers le passé et les expériences internationales Définir l'adresse à partir de la notion « rue-maison » implique d'adopter les systèmes d'identification des rues et des maisons. On verra à travers quelques éléments historiques et des exemples de différents pays, que la tâche est moins simple qu'elle ne paraît au premier abord. IDENTIFIER LES RUES L'histoire commence avec les références aux lieux-dits et aux enseignes (« l'auberge de la Côte Chaude »). L'enseigne la plus en évidence ou la plus populaire donnait son nom à la rue. En France, jusqu'au XVIIe siècle, la ville comportait peu de rues2 et la question de leur appellation ne s'est posée qu'avec les travaux de réaménagement urbain (Louis XIV) : de nouvelles voies sont alors créées, qui remplacent les murailles de la ville ou prolongent d'anciennes voies. Le nom de la rue choisi, il reste à le rendre visible : tâche apparemment simple, mais qui a demandé plus de deux siècles pour établir et confirmer les procédures (encadré 1.1). Au cours de l'histoire, les circonstances contribuent à modifier le nom de la rue. Ce changement s'effectue souvent au terme d'un long proces- sus, dont il faut déterminer les modalités et notamment celles de partici- pation de la population. La fusion des villes de l'ancienne communauté urbaine de Québec fournit une bonne illustration des mécanismes adoptés, des participants et des critères de sélection (encadré 1.2). Malgré de telles précautions, la réaction des citadins est parfois inattendue, tel l'exemple des habitants de Gatineau (Canada) irrités par les décisions de la Commission de toponymie, qui ne donnent pas la leçon d'histoire attendue dans la nouvelle appellation des rues (encadré 1.3). Enfin, autre exemple de changements de nom, celui de Belgrade (Serbie/Montene- gro), où des panneaux récapitulent les différentes appellations de la rue à travers les vicissitudes de l'histoire (encadré 1.4). Avec l'urbanisation galopante des dernières décennies, la question principale est moins le changement que l'attribution des noms ; dans les villes à croissance rapide, la majorité des rues reste longtemps non dénommée, car l'attribution du nom n'est généralement pas indifférente. Toutes expériences confondues, il s'avère donc impossible d'attribuer d'emblée des noms de rues sur une grande échelle. La dénomination QU'EST CE QUE L'ADRESSAGE ET POURQUOI L'ADRESSAGE ? 5 suscite trop de controverses pour être menée rapidement. Le recours à des prescriptions réglementaires n'est souvent pas suffisant, comme le montre l'exemple du Cameroun, où une circulaire présidentielle sur la dénomi- nation des voies est restée lettre morte depuis des années (annexe 3). Il faut donc recourir à un système plus neutre de numérotation3 des rues. Il peut être mis en place rapidement et constituer une étape préalable à une dénomination ultérieure des voies. Toutefois, si cette numérotation s'accommode bien du tracé régulier des voies (villes des Etats-Unis, villes coloniales de l'Amérique latine ou de l'Afrique de l'Ouest), elle est évidemment plus complexe à mettre en oeuvre, quand le tracé des rues n'est pas régulier. Pour conclure cette réflexion, quelques références asiatiques : la prégnance de l'orientation dans l'adressage des rues en Chine (encadré 1.5), et le désarroi du touriste ... et du citadin, à la quête d'une adresse au Japon (encadré 1.6). Encadré 1.1. L'inscription des noms de rue de Paris Avant 1728, aucune rue n'était signalée à Paris4, sauf de très rares cas, comme « Rue Saint-Dominique, jadis des Vaches » (1643). L'inscription systématique des noms de rue remonte à 1728, lorsque le Lieutenant de police prescrit l'affichage des noms de rue5 sur des feuilles de fer blanc et en gros caractères noirs, mais en raison de sa fragilité, ce système est remplacé par celui des tables de pierre l'année suivante. L'inscription des noms de rue est alors à la charge du propriétaire de la maison se trouvant à l'extrémité d'une rue ; puis un décret de 1806 indique que les nouvelles inscriptions seront exécutées à l'huile et à la charge de la Commune, mais au bout de quelques dizaines d'années, elles devinrent illisibles et il fallut les refaire en 1847. Les nouvelles plaques seront des plaques de porcelaine cuite au grand feu, dont un décret de 1938 fixe les spécifications techniques : pour la largeur, entre 0 m 70 et 1 mètre et, pour la hauteur, entre 0 m 35 et 0 m 50. Lettres ou chiffres blancs ; fond bleu azur ; encadrement vert bronze de 3,5 cm de largeur, relevé d'effets d'ombre en filets blancs et noirs... Le droit d'attribuer le nom des voies est dévolu au Conseil municipal, qui doit recueillir l'avis du conseil d'arrondissement concerné et soumettre le projet de dénomination à la Commission d'examen des projets de dénomination des voies. Le système de dénomination des voies de Paris est dit historique « puisque les noms des vieilles rues conservent le souvenir de l'ancienne population qui les a choisis et que ceux des rues nouvelles contribueront à perpétuer la mémoire des grands hommes, des grandes actions dont s'enorgueillit la nation ». Le système obéit en outre aux règles suivantes : (Suite sur la page suivante.) 6 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Encadré 1.1. (suite) · La simplicité du nom : « Pour qu'un nom soit choisi, il ne suffit pas qu'il soit digne de l'être, il faut, en outre, qu'il réponde à des exigences pratiques et variées, qu'il soit d'orthographe et de prononciation faciles, faciles à décrire et à retenir ; · Aux plus grandes voies appartiendront des noms augustes qui sont l'objet de la reconnaissance publique ; · Aux abords des églises, les noms de saints, de prélats, de prédicateurs célèbres, seront désignés de préférence ; · Les environs des chemins de fer, les quartiers occupés par l'industrie, appelleront des noms d'ingénieurs, d'inventeurs, d'industriels célèbres ; les médecins se rangeront non loin des hôpitaux, les astronomes, les savants, près de l'Observatoire ou des écoles » 6. Encadré 1.2. Changement des noms de rue au Québec « Québec » doit désigner en 2004, le territoire des 13 villes fusionnées de l'ancienne communauté urbaine de Québec. Tous les noms des 4 825 rues du nouveau territoire devront être harmonisés afin d'éliminer ceux qui se répètent, et ce, pour assurer la sécurité publique de même que pour facili- ter l'acheminement postal et l'inscription dans l'annuaire téléphonique. Un Groupe de travail a été chargé d'inventorier les cas d'homonymie et d'établir les critères de sélection pour désigner les rues qui devront changer de nom. Les cas retenus seront soumis au Comité de toponymie de la Ville de Québec, qui proposera de nouveaux noms. La population peut faire des suggestions afin d'enrichir la banque de noms utilisée pour baptiser les rues de la ville. Les citoyens et citoyennes qui seront touchés seront consultés sur le choix de la nouvelle désignation de leur rue. Les critères de sélection · la conformité aux normes de la Commission de toponymie ; · l'ancienneté ou la valeur historique ; · le nombre d'adresses résidentielles ; · le nombre d'entreprises, d'établissements et d'institutions ; · l'impact sur un système odonymique en place (exemple : noms de fleurs donnés à plusieurs rues) ; · l'importance de la voie de communication ; · le caractère logique du nom par rapport à son milieu ; · le fait que la voie a déjà subi ou non un changement de désignation au cours des dix dernières années. QU'EST CE QUE L'ADRESSAGE ET POURQUOI L'ADRESSAGE ? 7 Encadré 1.2. (suite) Apartir de la banque de noms ou des suggestions provenant des citoyens et des citoyennes, des sociétés historiques, des directions d'arrondissement, des appellations seront retenues et soumises aux membres du Comité de toponymie qui les étudieront et choisiront un nom pour chacune des rues en cause. Les propositions de nouveaux noms de rue seront soumises indivi- duellement aux citoyens et aux citoyennes touchés par un changement. Ceux-ci pourront donner leur avis sur cette proposition ou suggérer d'autres noms. Le Comité de toponymie fera ses dernières recommandations au Conseil municipal, qui statuera sur les nouvelles dénominations. Encadré 1.3. Des habitants mécontents de la Commission de toponymie (Canada) « Globalement le Comité de transition a fait un bon travail. Nous sommes tout de même estomaqués de trouver, dans la liste des recommandations pour le secteurAylmer, des noms anglais d'arbres : Chestnut, Hickory,Aspen. Va pour des noms de personnes qui ont marqué l'histoire de ce secteur, mais des noms anglais d'arbre, là ça dépasse tout entendement. Dans le document public distribué par la Ville de Gatineau, il est écrit que « les noms de rue sont, pour ceux qui n'ont pas le temps de lire, une leçon d'histoire qu'ils apprennent d'autant plus facilement qu'elle est toujours sous leurs yeux. » Une leçon d'histoire ! Si ces noms devaient être retenus, ils auront toujours sous leurs yeux la preuve que le Comité de transition et la Ville de Gatineau auront préféré angliciser l'identité des résidents de ces rues. Un choix que nous désapprouvons totalement. Il s'agit là d'une bizarre leçon d'histoire ! » Encadré 1.4. A Belgrade, l'histoire s'écrit sur les murs A Belgrade, les changements de noms sont fréquents, mais une plaque rappelle souvent l'historique. L'Avenue principale de Belgrade, qui relie la place Slavija à la place Terazije, a changé de nom plusieurs fois et, chaque changement a reflété les grandes étapes de l'histoire du pays. Initialement appelée Avenue du roi Milan, elle a été rebaptisée Avenue du Maréchal Tito, puis Avenue des Souverains Serbes pour redevenir récemment l'Avenue du roi Milan, premier roi Serbe après l'occupation Ottomane. Même chose pour le Boulevard de la Révolution rebaptisé récemment Boulevard du roi Alexandre (Kralj Alexander), l'un des derniers rois régnants assassiné à Marseille à l'aube de la Seconde Guerre Mondiale. 8 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Encadré 1.5. Chine. L'adressage est une boussole Les noms des rues en Chine ainsi que leur numérotation sont parmi les caractéristiques qui frappent d'emblée le touriste venu en Chine et qui peuvent également être source de grande confusion si on n'en connaît pas la logique ni les fondements. En effet, le nom d'une rue peut changer jusqu'à seize fois dans une grande ville, la numérotation y recommençant à chaque nouveau nom. Il y a, néanmoins, une logique profonde à cette complexité superficielle. En effet, parmi les caractéristiques7 d'une pensée chinoise classique qui persiste aujourd'hui, il y a la prégnance des quatre points cardinaux et de leur centre. Cette organisation cardinale s'installe déjà à l'échelle du pays, le nom même de la Chine (pays du milieu) y faisant référence, mais aussi la capitale, Beijing (capitale du Nord) ou Nanjing (capitale du Sud). Les noms de provinces sont aussi fortement imprégnés de ces références à l'orientation. Al'intérieur même de la ville, les rues longues se subdivisent en parties est et ouest (ou nord et sud, selon l'orientation de la voie), la numérotation repartant dans chacune des parties. C'est ainsi que la fameuse « rue de Nankin » à Shanghai se subdivise en « Nanjing dong lu » ou partie ouest de la rue de Nankin. D'autres rues particulièrement longues sont décomposées en trois parties : dong lu, zhong lu, xi lu (partie est, partie centrale, partie ouest). Ce découpage peut se faire de manière plus ou moins arbitraire, mais fait souvent allusion à d'anciennes enceintes murales qui encerclaient la ville. A ces dénominations déjà orientées s'ajoutent, à chaque plaque de rue (ou panneau d'orientation à la sortie de métro, etc.) l'orientation cardinale fournie par une indication complémentaire en bas de chaque extrémité de panneau : directions sud et nord, ou est et ouest. Le citadin se trouve ainsi, à chaque occasion, réorienté non seulement dans la ville, mais par rapport aux points cardinaux, comme la présence d'une boussole partout renouve- lée : pas étonnant pour le pays qui en fut l'inventeur ! Encadré 1.6. Japon. Les désarrois du citadin A part quelques grandes artères, les rues au Japon n'ont pas de nom. En effet, les arrondissements (ku) sont divisés en quartiers (chome) regroupant plusieurs dizaines de maisons et forment ainsi un bloc. Les maisons sont numérotées suivant le bloc auquel elles appartiennent et non en fonction de la rue8. La numérotation se fait selon la date de leur construction. C'est ainsi que deux maisons voisines peuvent très bien avoir des numéros qui ne se suivent pas9. Il est en conséquence très difficile de trouver un lieu précis à partir d'une adresse. Le plus simple est de s'adresser au poste de police le plus proche, comme le font les Japonais eux-mêmes. Toutefois, contrairement à Tokyo, on se retrouve plus aisément à Kyoto, dont le tracé est régulier, au moins pour les grandes voies. Neuf grandes artères sillonnent la ville d'est en ouest commençant par Ichijo (1ère rue) jusqu'à Kujo (9e rue), traversée par de nombreuses avenues. QU'EST CE QUE L'ADRESSAGE ET POURQUOI L'ADRESSAGE ? 9 IDENTIFIER LES CONSTRUCTIONS La nécessité d'identifier les immeubles est apparue avec la croissance des villes en Europe et en Chine au XVIIIe siècle. Les adresses étaient consti- tuées de l'indication de la voie où se trouvait la maison et d'une localisa- tion complémentaire approximative. Voici un exemple d'une adresse parisienne en 1778 : « de Sahuguet d'Espagnac, rue Meslé, la quatrième porte à droite en entrant par la rue du Temple ». Lanumérotationdesimmeubles,engagéeenFranceauXVesiècle,nedevient systématique qu'au XVIIIe pour différentes raisons : « la population n'était pas si grande que le besoin s'en fît sentir. La crainte de l'inquisition fiscale, l'attache- ment aux habitudes, le désir, assez légitime, de ne pas devenir un simple matricule, tout cela concourait à laisser les choses en l'état »10. Le numérotage des immeubles a répondu successivement à diverses préoccupations : · Au XVe siècle, la numérotation des maisons du pont Notre-Dame tra- duit des préoccupations patrimoniales de la Ville qui recense les construc- tions qu'elle possède ; · Apartir du XVIe siècle, les préoccupations concernent le contrôle de l'ha- bitat illégal dans les faubourgs11, où les « maisons à porte cochère », dont la construction est interdite, sont numérotées ; · Apartir de 1768, les préoccupations sont sécuritaires et se traduisent par la numérotation des maisons « dans toutes les villes et dans les bourgs et villages sujets aux logements des troupes » (encadré 1.7) ; Figure 1.1. L'histoire s'écrit sur les murs de Belgrade... Les inscriptions changent dans les rues à Paris 10 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Encadré 1.7. Le numérotage des maisons de Crest (France) en 1766 La première mention du numérotage de maisons remonte à l'année 1766. Deux ans plus tard en 1768, une ordonnance rend cette mesure officielle. Elle répond à des besoins réels et en grande partie, la majorité des villes du Dauphiné s'empresse de s'y conformer. Le numérotage effectué par deux artisans de Crest, Jean Fréau, vitrier, et Pascal Giri, a débuté le 23 Décembre 1766 et s'est achevé le 3 janvier suivant. Ce numérotage consis- tait à n'avoir qu'une seule série de numéros partant de l'Hôtel de Ville. · Enfin en 1779, l'adressage correspond au « projet citoyen » d'un particu- lier, M. Kreenfelt, qui, pour faciliter les rapports entre citadins, propose de donner des adresses précises et commodes (encadré 1.8) ; · Avec la Révolution, la généralisation de l'adressage répond à une pré- occupation fiscale : recenser les propriétaires soumis au nouvel impôt, la contribution foncière. Toutefois, le numérotage par section, établi sans plan ni méthode donne des résultats d'une invraisemblance déconcer- tante ; · En 1805, l'Empire jette les bases du système moderne et les principes aujourd'hui en vigueur. Le système est reconnu « utile à tous les services administratifs et notamment pour faciliter les paiements des contribu- tions », mais aussi « comme mesure d'ordre et de sécurité »12. Il fait l'ob- Encadré 1.8. Un « projet citoyen » Marin Kreenfeldt, chargé d'affaires de l'Electeur de Cologne, rédacteur de l'Almanach de Paris, joint dans la publication un numéro d'identification aux adresses déjà indiquées par la rue. Il demande l'apposition de numéros à toutes les portes et fait lui-même, à ses frais, les premières démonstrations ; il obtient l'autorisation du Préfet de Police de numéroter les maisons du quartier de l'Opéra-Comique : opération parfois perçue comme le préliminaire de quelque nouvelle loi fiscale et exécutée, en conséquence, en partie pendant la nuit. Le numérotage commence à gauche par le numéro 1, se continue jusqu'à l'extrémité de la rue et se poursuit en retour sur le côté droit, de sorte que le premier et le dernier numéros se trouvent en regard l'un de l'autre. QU'EST CE QUE L'ADRESSAGE ET POURQUOI L'ADRESSAGE ? 11 jet de multiples propositions et innovations de la part de l'autorité muni- cipale et surtout de particuliers13. Orientations pour l'adressage COMMENT IDENTIFIER LES VOIES ? L'identification des voies se conforme souvent à la forme d'urbanisation de la ville ou du quartier. · Dénomination de la voie. C'est l'identification la plus « parlante » et la plus courante car elle convient à tous les tracés de voies. Toutefois, le choix du nom pose maints problèmes et cette solution est longue à mettre en oeuvre ; elle s'accomode bien d'une urbanisation lente, laissant aux auto- rités municipales le temps de délibérer sur le choix du nom à donner. · Numérotation dans les villes « en damier ». Ce système est plus « neutre » que le précédent, facile à comprendre pour le citadin, car les voies suivent l'ordre des chiffres ou des lettres qui leur sont affectées. Le chapitre 4 donne les exemples de Puebla, de Mannheim et de Washington. On pourrait y ajouter quelques quartiers de villes africaines (Dakar, Djibouti,Abidjan...). · Numérotation dans les villes au tracé irrégulier. Ce système est souvent adopté dans l'attente de la dénomination progressive des voies. Afin de faciliter le repérage, une solution consiste à regrouper les voies par quartiers ou zones et à les identifier par un numéro d'ordre précédé d'un préfixe dési- gnant le quartier ou la zone. Les opérations d'adressage auxquelles il est fait référence dans ce document ont généralement adopté ce système. · Non-identification des voies. Cette situation à laquelle l'adressage tente de remédier ne concerne pas seulement les villes en développement : des formes d'urbanisation de type « grand ensemble » ou « résidences » contribuent à une « mal-identification » en ignorant le tracé des rues, en multipliant les voies privées et en limitant le repérage à celui d'im- meubles désignés par des lettres ou des numéros. COMMENT IDENTIFIER LES CONSTRUCTIONS ? On renoncera à adopter un numérotage continu pour une rue ou pour un quartier. Cette dernière solution adoptée à Paris sous la Révolution avait créé une grande confusion ; comme on l'a vu, elle existe au Japon et suscite bien des perplexités. Quelle que soit la solution adoptée, on adoptera une numéro- tation alternée : série paire d'un côté, série impaire de l'autre14. · Numérotation séquentielle. On attribue la série des chiffres impairs (1, 3, 5...) ou pairs (2, 4, 6...) aux constructions situées de chaque côté de la rue. Les constructions intermédiaires bâties après le numérotage compor- tent des bis et des ter (5, 5 bis, 5 ter). · Numérotation métrique. Les numéros, pairs et impairs, correspondent à la distance séparant l'entrée de la construction au début de la rue. 12 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Numérotation décamétrique. La numérotation est séquentielle, paire et impaire comme précédemment, mais elle s'effectue selon un « pas » de dix mètres. Compromis entre les deux précédentes, elle a le double avantage de la simplicité de la numérotation et de l'estimation de la distance (chapitre 4). LE CAS DES VILLES EN DÉVELOPPEMENT ET DES VILLES SUBSAHARIENNES. Avant l'indépendance, le pouvoir colonial dénommait généralement les rues du centre-ville et se contentait de numéroter les rues des quartiers dits « indigènes », organisés sur une trame régulière (Abidjan-Treichville, Dakar-Médina...). Après l'indépendance, les villes se sont urbanisées rapidement et de façon plus ou moins anarchique. Des années après les indépendances, rares furent les tentatives pour continuer le système qui prévalait pour l'identification des voies et la numérotation des portes, ce qui explique la situation actuelle. Le problème est double. Comment mettre à jour l'adressage du centre urbain (au tracé souvent régulier) ? Comment traiter les zones informelles et les zones d'extension urbaine ? Dans les centres urbains anciens, la numérotation séquentielle des habita- tions a été généralement introduite par les autorités coloniales15. Ce système séquentiel était bien adapté à une urbanisation contrôlée et lente. L'explosion démographique urbaine de la post-indépendance a laissé des voies sans identification et des constructions sans numérotation. A l'indé- pendance, quelques voies ont été parfois rebaptisées, mais avec la densifi- cation des centres urbains, la numérotation des constructions a souvent perdu sa cohérence. Au moment d'une opération d'adressage, la question est de savoir si on met à jour ou non l'adressage du centre urbain ; si oui, le système séquentiel est-il conservé ou remplacé pour l'ensemble de la ville par une numérotation métrique (ou décamétrique) ? Si le centre ancien a gardé son homogénéité et sa numérotation d'origine, on peut envisager une simple mise à jour, tout en adoptant un système métrique pour les zones d'extension urbaine. Dans les zones d'urbanisation récente, la forme urbaine est soit celle du lotissement dont le tracé de rues est organisé, soit celle du quartier dit spontané ou précaire, où ce tracé est incertain et parfois inexistant. Dans tous les cas, les voies ne sont généralement pas identifiées et les construc- tions ne portent pas de numérotation suivie16. La grande difficulté à attribuer rapidement un nom aux rues (en raison de la nécessité d'un large consensus) a conduit à initier un système de numérotation permettant de les identifier rapidement, en attendant de les dénommer progressivement. Dans les projets d'adressage récents d'Afrique subsaharienne, le système adopté consiste à identifier les voies des différents quartiers ou zones par un numéro d'ordre précédé d'un préfixe désignant le quartier. Ainsi, dans la commune de Matam à Conakry, le préfixe est « MA » et la QU'EST CE QUE L'ADRESSAGE ET POURQUOI L'ADRESSAGE ? 13 douzième rue est numérotée « rue MA.12 ». A Ouagadougou (Burkina- Faso) la ville est divisée en secteurs et la numérotation commence par le numéro du secteur suivi du numéro de la rue. A N'Djaména (Tchad), le préfixe correspond au numéro de l'arrondissement. Au Sénégal, au Niger et au Togo, la référence rappelle le nom du quartier. Quant aux habitations, la numérotation métrique a été généralement adoptée pour deux raisons : elle rappelle les distances et s'adapte à une urbanisation progressive, car la numérotation peut s'effectuer à tous moments, sans que l'ensemble des constructions soit implanté. Dans les quartiers spontanés, tout dépend de l'attitude de l'autorité qui peut choisir entre (a) ne pas adresser en raison du statut ou (b) au contraire, commencer à intégrer ce quartier dans l'ensemble urbain. Comme le réseau des voies est mal défini, l'option consiste à préciser les cheminements les plus importants et à les adresser. Cette opération peut compléter une opération de réhabilitation des quartiers précaires. Les premiers adressages en Afrique subsaharienne Les premiers projets urbains financés par la Banque mondiale n'ont pas abordé le problème de l'adressage. Une première expérience concerna toutefois le premier Projet urbain du Mali en 1980, au cours duquel furent posées des plaques de rues en complément de celles qui équipaient les quartiers du centre de Bamako. La préoccupation du Gouvernement et des bailleurs de fonds était plutôt à l'époque (années 80/90) d'implanter des cadastres à but fiscal, dont on attendait d'importantes retombées sur les finances municipales. Parmi les nombreuses difficultés qui ont contri- bué à renoncer, au moins provisoirement, à ces cadastres, figure la difficulté d'identification de la matière imposable. Certes, le système cadastral établit une référence de la parcelle, mais elle ne donne pas lieu à matérialisation visible sur la voie publique et, en conséquence, ne permet pas à un simple agent de recouvrement de repérer cette parcelle dans la rue, comme il le fait avec l'adresse. L'avis de recouvrement pourrait transiter par les boîtes postales, mais de nombreux subterfuges existent pour faire en sorte que l'avis soit retourné à l'envoyeur. Dans ce cas, l'objectif de recouvrement des projets de cadastre risque d'être compro- mis, si n'est pas établi, en priorité, un système de signalétique permettant d'identifier les voies et les constructions. Le même problème touche les sociétés concessionnaires d'eau et d'électricité, généralement obligées d'établir des numérotations propres, parfois peintes sur la façade des constructions, et d'organiser un système de « tournées » pour déposer les factures. L'adressage en tant qu'outil de connaissance et de gestion de la ville s'inscrit dans la stratégie de renforcement des compétences municipales 14 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES adoptée par la plupart des gouvernements et des bailleurs de fonds. Il s'agit de construire une plate-forme de connaissances et d'applications simples au service des collectivités locales. L'échec des opérations cadastres ainsi que les réformes engagées en matière de fiscalité (taxe de résidence, taxe foncière unique) ont contribué à accélérer le développe- ment des opérations d'adressage. C'est au Burkina-Faso que l'ensemble des techniques a été mis au point en 1985, dans le cadre du 2e Projet de Développement Urbain financé par la Banque mondiale, mais la première mise en oeuvre s'est faite au Tchad dans le cadre d'un projet de la Coopération française. Sur cette lancée, généralement avec l'appui de ces deux bailleurs de fonds, quatorze pays s'approprièrent et adaptèrent les techniques d'adressage au cours d'expé- riences diverses, qu'on récapitulera brièvement. · Le Tchad (1991) a été le premier à réaliser une opération d'adressage (N'Djaména) avec l'appui de la Coopération française et de la ville de Paris. · Le Burkina-Faso (1991) a défini les premières bases de l'adressage réa- lisé, avec un financement de la Banque mondiale, à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. L'application la plus significative a été le couplage de l'adressage avec une nouvelle taxe, dite «taxe de résidence ». · Le Cameroun (1993) a préparé son projet d'adressage avec l'appui de la Banque mondiale et l'a exécuté avec celui de la Coopération française. Les opérations sur le terrain ont été, en partie, supervisées par des ONG. · La Guinée (1993) a lancé, avec l'appui de la Banque mondiale, l'adressage de Conakry, exécuté avec diligence, par une cellule municipale très moti- vée. L'application la plus significative concerne l'organisation de la col- lecte des déchets solides et l'appui à l'entretien de la voirie secondaire. · Le Mali (1993) a réalisé l'adressage de six villes, dont Bamako, avec l'ap- pui de la Banque mondiale et de la Coopération française. La mise en oeuvre artisanale du panneautage reste une référence, malgré quelques imperfections. · Le Togo (1996) a lancé parallèlement adressage de Lomé et taxe de rési- dence. · Le Mozambique (1996) est le seul pays non-francophone à avoir mené ce type d'opération. Il a bénéficié d'une assistance technique de plusieurs années et de l'appui de la Coopération française. L'adressage a été réa- lisé dans six villes, dont Maputo. Des nombreuses applications ont été développées. · La Mauritanie (1997) a réalisé l'adressage de douze villes, dont Nouakchott, avec l'appui de la Banque mondiale, de la Coopération française et de l'Agence française de Développement (AFD). L'opération a été couplée avec une application fiscale. QU'EST CE QUE L'ADRESSAGE ET POURQUOI L'ADRESSAGE ? 15 · Djibouti (1998) et le Congo (1999) ont réalisé des études d'adressage, qui n'ont pas été concrétisées. · Le Sénégal (1999) a réalisé l'adressage de douze villes. Cette opération, menée dans le cadre du Programme d'Appui aux Communes financé par la Banque mondiale et l'AFD, fait partie des mesures de renforce- ment décidées par les Maires dans leur « Contrat de ville ». · Le Niger (2002) a réalisé l'adressage de Niamey avec l'appui de l'AIMF dans des conditions remarquables d'efficacité. L'adressage de Maradi est envisagé, avec le support de la Coopération française (2003). · Le Bénin avait initialement adopté un adressage par îlot (quartier, îlot, par- celle), qui a été ensuite doublé par un adressage « rue maison » dans le cadre du projet Registre Foncier Urbain, démarré en 1990 à Cotonou et à Parakou, avec le financement de la Coopération française. Un projet ana- logueavaitétéengagéàcette époqueauRwanda;unnouveauprogramme, (PIGU), prévoit l'adressage de « quartiers précaires » à Kigali (2005). · La Côte d'Ivoire a engagé un projet d'adressage, limité encore au pan- neautage des rues d'Abidjan, d'Abengourou et de San Pedro : finance- ment national et de l'Union Européenne à San Pedro dans le cadre du PDCC. Au total, certaines expériences ont constitué des références phares : le Burkina-Faso pour son antériorité et ses applications fiscales, le Cameroun pour ses modalités d'exécution, la Guinée pour l'adressage des quartiers spontanés et sa rapidité d'exécution, le Mozambique pour la diversité et la qualité de ses applications... L'adressage dans une perspective de développement municipal L'adressage s'inscrit dans un contexte d'appui au développement munici- pal dont on peut rappeler les cinq caractéristiques ou tendances princi- pales : · Une approche tournée de plus en plus vers la fourniture des services prioritaires : dans un contexte de pression démographique et de res- sources limitées, la tendance est de cibler les besoins prioritaires en matière d'équipements de base et d'infrastructures et de prêter une atten- tion particulière aux quartiers précaires ; · Une dimension municipale importante : des interlocuteurs privilégiés sont devenus les collectivités locales et les gestionnaires municipaux ; cette tendance soutient le processus de décentralisation entamé de manière plus ou moins efficace dans la totalité des pays de la région et qui rassemble la communauté des bailleurs de fonds éprise de démo- cratisation ; 16 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Une approche binôme : finances et urbanisme doivent être abordés paral- lèlement. C'est l'objectif sous-jacent des « audits financiers et urbains » mis en place dans un certain nombre de pays (Sénégal, Guinée, Mauritanie, Niger, Madagascar, Rwanda, Cameroun ...), qui permettent de hiérarchiser les priorités et de les dimensionner par rapport aux capa- cités financières des municipalités ; · Un financement partagé avec contrepartie locale exigée. Si embryon- naire soit-elle, cette contrepartie locale est devenue une incontournable règle de jeu et une marque de l'adhésion des bénéficiaires au principe de co-financement ; · Un montage institutionnel et financier tentant de responsabiliser les dif- férents partenaires : approche contractuelle. L'exemple du Sénégal est le plus illustrateur du mécanisme et du montage des contrats de ville qui consignent à la fois le contenu des Programmes d'Investissements Prioritaires et les engagements pris par les municipalités dans le cadre de leur Programme d'Ajustement Municipal. Notes 1. Lavedan P. (Préface de) : « Les numérotages des maisons de Paris du XVe siècle à nos jours » de J. Pronteau. 2. Paris avait environ 300 rues en 1300, 650 en 1700, 1100 en 1800, 4300 en 1900, 5200 en 1960. 3. Numérotation et numérotage : voir glossaire 4. Les premiers noms des rues de Paris furent dus, le plus souvent, à une habitude provenant d'un lieu traversé, d'un notable, du voisinage d'un édifice (rue du Temple), d'un ensemble de métiers (rue de la verrerie...), d'une particula- rité (rue de l'Abreuvoir) et surtout d'une enseigne (rue de la Huchette...). Aucune plaque n'indiquait le nom des rues. Et, comme il n'y avait pas de plans, il fallait souvent marcher longtemps avant de trouver la rue que l'on cherchait.... 5. Des appellations officielles furent toutefois données à certaines rues, à partir du XVIIe siècle, en hommage à la famille royale ou à de grands personnages (Colbert). Plus tard, on vit apparaître les noms des marchands, des échevins, de fonctionnaires de l'Hôtel de Ville et, en 1782, ceux de personnages illustres mais morts (Molière). Sous la Révolution, les noms de rue commémorèrent les grandes idées et les grands hommes de l'époque. Beaucoup de voies furent rebaptisées : rue de la Raison (ex-rue Notre-Dame), place de la Liberté (de l'Oratoire). L'Empire célébra ses victoires... Depuis lors, les rues ont presque toujours porté des noms de personnes. D'après J.Hillairet ; op.cit. 6. Marc Voelckel (2002). L'inscription des noms de rues à Paris. Ruavista. 7. Marcel Granet (1929). La civilisation chinoise. Albin Michel. 8. Exemple d'adresse : « Teramachi 3-2-97, soit « quartier des temples », troisième partie, bâtiment 2-97. QU'EST CE QUE L'ADRESSAGE ET POURQUOI L'ADRESSAGE ? 17 9. Cette particularité serait, dit-on, la conséquence d'un principe plus profond, celui qui fait que les jeux de plateau traditionnel, comme le « go » ou le « shôgi », se jouent en plaçant les pions non pas sur les cases, mais sur les intersections. 10. J. Pronteau. 1966. Les numérotages des maisons de Paris du XVe siécle à nos jours. 11. Dès 1548, la monarchie se préoccupe de limiter la croissance de Paris et l'extension de ses faubourgs. En 1724, défense est faite dans les faubourgs « de construire aucune maison à porte cochère » et, en 1726, pour faciliter le recense- ment de ces maisons, un numéro est gravé sur un de leurs pieds-droits.Apartir de 1778, il est proposé d'étendre le système aux maisons de la ville. 12. L'engouement pour l'opération est tel que sa mise en oeuvre est disputée entre le préfet de la Seine et le préfet de police. 13. Leblond, l'inventeur du mètre, imagine une numérotation métrique, qui indiquerait du même coup la longueur des voies (1800). Huvé propose une numérotation décamétrique (1801). Garros a le premier l'idée du numérotage alterné, pair d'un côté, impair de l'autre (1799). Mathieu et Belu suggèrent de « réunir le moyen d'éclairage des rues à celui du numérotage des maisons » (1802) ; Choderlos de Laclos imagine pour Paris un curieux projet d'adressage, dont on retiendra surtout l'idée de déterminer le sens de la numérotation d'après l'orientation des rues par rapport au fleuve. Enfin, les projets les plus fous concer- nent le numérotage révolutionnaire par sections... 14. Rapport Merruau, 1862. 15. Cette proposition de numérotation alternée est due au citoyen Garros (1799), mais elle fut, dans un premier temps, refusée par le Préfet qui la jugea « peu utile, mais très vicieuse en soi et très incommode dans l'usage.... » 16. On notera l'introduction, pendant la colonisation, du système décamé- trique dans un quartier de Bobo-Dioulasso. 17. Il existe souvent de nombreux numéros peints sur les murs, tantôt par les concessionnaires, tantôt par les agents du recensement, mais leur disparité ne constitue un repère que pour les services qui les ont inscrits. 2 Applications de l'adressage 19 20 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES L 'adressage a des applications multiples. La première est d'ordre général et concerne les rapports entre l'adressage et la citoyenneté. Les autres sont d'ordre plus pratique et font le lien entre l'adressage et l'information urbaine, l'appui aux services municipaux, la fiscalité, la question foncière, la réhabilitation des quartiers précaires, l'appui aux services concédés, et le développement économique. Adressage et citoyenneté La notion de ville recouvre deux champs conceptuels complémentaires, celui de l'urbain et celui de la cité : distinction classique des Romains entre « urbs » et « civitas ». Le champ de « l'urbain » est celui de la « machine à habiter, à produire, à échanger », machine en perpétuel développement et en mutation continue, qui pose des problèmes complexes de gestion, d'administration ; problèmes redoutables dans les pays les plus démunis, où les ressources sont insuffisantes et où les instruments les plus élémen- taires font souvent défaut. Le champ du « civique » est celui de la vie collec- tive, de la participation citoyenne, où il faut un système où les moyens et les responsabilités soient justement répartis entre les niveaux, où l'échelon local soit reconnu comme pertinent pour traiter les problèmes qui le concernent directement et soit doté d'individus capables d'assumer ces pouvoirs avec rigueur et compétence. L'échelon politique local n'est souvent qu'un échelon administratif aux moyens dérisoires, et où la citoyenneté n'a parfois guère sa place. A cet égard, le développement de l'échelon municipal constitue un enjeu réellement stratégique, une condition sine qua non de la maîtrise des problèmes urbains. Les premiers projets urbains se sont situés essentiellement dans le champ de « l'urbs », dans les domaines technico-économiques. Ils ont obtenu des résultats non négligeables, mais dont on connaît les limites ; celles-ci ne seront pas franchies par un affinement des techniques et des procédures, mais par une ouverture sur le champ de la « civitas », par l'introduction de la citoyenneté dans la problématique des projets et dans la conception des interventions. Dans le contexte des villes des pays en développement, et plus particu- lièrement des villes subsahariennes, l'urbanisation est souvent non formalisée, avec des rues sans nom et des maisons sans adresse. Certains diront que cela se passe très bien ainsi, et que les gens s'y retrouvent. C'est exact, à condition de préciser que les gens « se retrouvent » dans le cadre des relations traditionnelles, celles de la famille élargie, du voisinage, du lignage et celles des relations professionnelles. L'absence de repérage urbain traduit et accompagne un certain type et un certain niveau de relations sociales. Or, ces relations, qu'elles soient lignagères ou profes- sionnelles, ont en commun d'être « non-urbaines » et de perpétuer les APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 21 systèmes sociétaux antérieurs à la ville. L'absence de repérage urbain permet un certain niveau d'urbanité, mais bloque tout passage à la citoyen- neté. Le citoyen n'est pas un anonyme, perdu dans la marée urbaine, connu seulement de ses parents et de ses collègues ; il a pignon sur rue. Il est joignable par les organismes publics et les associations et inversement, il peut s'adresser à ses concitoyens, au-delà des réseaux traditionnels et sur la base de l'appartenance à la même cité. Il n'y a pas de citoyenneté sans adresse ; le citoyen est celui qui peut tout à la fois s'adresser à ses concitoyens et recevoir leurs messages. Et pour cela, il lui faut une adresse. L'adressage est donc le niveau de base de l'élaboration de la citoyen- neté, une condition première pour que les processus civiques puissent être mis en oeuvre. Il est clair que ce n'est pas l'adressage qui va déclen- cher ces processus qui relèvent de la sphère socio-politique proprement dite, mais il est une condition technique nécessaire au passage de l'urba- nité informelle à l'urbanité citoyenne. Si l'adressage constitue en lui-même une nécessité, il peut servir en même temps de base de référence pour rationaliser la gestion de la ville sous ses différents aspects, techniques et financiers. Les responsables urbains sont directement concernés par ces applications de l'adressage. Dans des milieux à moyens limités, la mise en place des outils de gestion urbaine à partir de l'adressage permet de procéder progressivement, en s'assurant de la maîtrise locale du savoir-faire technique. La progressivité de la démarche est en effet une condition nécessaire au succès de toute opération de ce genre. On a que trop vu dans le passé ces projets sophistiqués, mettant en oeuvre les techniques les plus pointues et les derniers logiciels, mais qui ne fonctionnent qu'avec l'assistance extérieure. L'adressage ne doit pas être une performance technologique, mais un outil entre les mains des acteurs locaux, visant à élever, par paliers, le niveau de base de l'action municipale. Au total, on peut considérer que l'adressage comporte trois dimensions : · les rapports inter-citoyens : ils sont à la base de tout le système et ils ne peuvent exister qu'avec l'adressage ; · les rapports entre les citoyens et les pouvoirs publics : ils impliquent une localisation de chacun et de chaque activité, tant pour des raisons fis- cales que politiques ; · la maîtrise du champ urbain : l'adressage est au départ d'une série d'ap- plications qui assurent une progressivité dans le développement des outils de gestion. L'adressage présente la particularité de constituer le niveau de base commun de l'urbain et du citoyen. Il constitue une condition préliminaire 22 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES pour engager une nouvelle démarche qui associe en permanence « l'urbs » et la « civitas ». La ville est avant tout un organisme à vivre ensemble, à échanger, à communiquer, à intégrer. L'adressage n'est qu'une des nombreuses conditions à remplir pour faciliter l'intégration sociale ; ce n'est pas la panacée ; ce n'est qu'un outil parmi d'autres, mais il se situe à un point crucial et il mérite, à ce titre, une attention particulière. Adressage et information urbaine L'adressage, par les enquêtes qu'il requiert et les localisations qu'il fournit, constitue une occasion exceptionnelle de rassembler les informa- tions qui vont contribuer à mieux connaître la ville. Le traitement de la base de données ainsi constituée et sa traduction cartographique permet- tent d'évoluer vers un système simplifié d'information géographique pouvant s'articuler avec d'autres outils de gestion urbaine. La mainte- nance de cette base de référence fournit en même temps l'occasion de l'enri- chir progressivement par de nouvelles informations. Gestion des adresses Afin de tirer un parti maximum de la banque de données issue de l'enquête d'adressage, il est recommandé de se procurer ou d'élaborer un logiciel spécifique de gestion des adresses, susceptible de mettre en oeuvre les fonctionnalités classiques d'une base de données (recherche, extraction en fonction de critères, croisement de critères), ainsi que des fonctionnalités propres à la dimension spatiale des données (recherche, extraction et croisement de données par territoire...). Le logiciel développé à cet effet doit permettre les opérations suivantes : (a) Effectuer des extraits du fichier par « thèmes » : ­ à partir des types d'occupation, extraire séparément ou par groupe : les habitations ou types d'habitations, les activités ou les types d'activités, les équipements, le mobilier urbain (bornes-fontaines, lampadaires...) ; ces extractions pouvant être réalisées par rue, par quartier ou sur l'ensemble de la ville ; ­ à partir d'une adresse, extraire les informations associées à l'adresse, à une rue, à un quartier, à une zone à définir ; ­ à partir de données croisées, mettre en évidence des caractéristiques (pharmacies et médecins d'un quartier ...) ; (b) Garder en mémoire les changements d'occupation pour établir des his- toriques et, en conséquence, observer des dynamiques ; (c) Modifier ou saisir facilement et à tout moment une nouvelle adresse ; APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 23 Encadré 2.1. Suivi des épidémies (Maputo au Mozambique) Le premier objectif de ce suivi consiste à localiser les malades. Une cartographie informatisée permet d'identifier les zones de concentration et de développement de la maladie, mais les services de santé n'acceptent pas toujours de donner une information plus précise, jugée confidentielle. Pourtant, la localisation du logement des malades permet de mettre en évidence les quartiers à risque, et, ainsi, de faciliter le travail des médecins et de centrer les actions de la municipalité (alimentation en eau potable, assainissement et drainage, ramassage des ordures, action sociale...). L'exemple de Maputo est, à ce titre, significatif. De la mi-août 1997 à la fin avril 1998, la ville a traversé une terrible épidémie de choléra : environ 15 000 cas déclarés, 53 « bairros » (quartiers) touchés. Le Ministère de la Santé, l'OMS et Médecins Sans Frontières (MSF) ont sollicité la Cellule d'adressage de Maputo pour sa cartographie et sa banque de données. Le Ministère - avec l'aide de la Cellule - , a entrepris une recherche épidémio- logique à partir de novembre 1997. Ce travail s'est effectué « en temps réel », semaine après semaine ; il a contribué à cerner les facteurs de propagation et à comprendre les principales raisons du déclenchement et de la propagation de la maladie (sources contaminées, drainage défectueux, mauvaise accessibilité aux centres de soins...). Les « bairros » les plus touchés ont alors été sensibilisés aux questions d'hygiène. La réalisation d'un ensemble de documents cartographiques a permis : · d'aider MSF à programmer le nombre de lits équipés à mettre en place dans les différents quartiers ; · de suivre l'évolution de l'épidémie ; · de présenter la situation aux différents bailleurs de fonds ; · d'identifier les quartiers les plus sensibles pour les actions prioritaires à mener ; · d'organiser la distribution d'eau de javel et les campagnes de ramassage des ordures ; · d'analyser la qualité de l'eau des puits et bornes-fontaines de certains quartiers. (d) Ajouter des paramètres libres (informations associées à l'adresse) à tout moment et sans limites de nombre ; (e) Définir des « territoires » (ensembles d'adresses) à la demande et selon les besoins ; (f) Prendre en compte la distinction entre numéros de porte pairs et impairs, correspondant aux deux côtés de la voie ; 24 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES (g) Effectuer aisément exportations et importations vers d'autres applica- tions (voirie, équipement, fiscalité) ou une autre base ; (h) Imprimer les extraits et/ou l'ensemble des informations. EVOLUTION VERS UN SIG. Un logiciel de gestion des adresses a été pratique- ment mis en place dans toutes les opérations d'adressage indiquées dans ce manuel. Il a été parfois articulé avec des applications annexes (inventaire de la voirie et/ou des équipements)1 ou a évolué en Système d'Informations Géographiques (Yaoundé, Douala, Nouakchott). Il est généralement préférable de ne prévoir le passage au SIG que dans une seconde étape, une fois que les équipes en charge de la cartographie numérisée et de la base de données informatisée auront acquis la pleine et entière connaissance de leurs outils. En effet, très séduisant à voir fonctionner, le SIG est un outil puissant mais complexe, réunissant cartographie et base de données relationnelle, deux éléments dont la bonne maîtrise de chacun nécessite quelques années d'expérience. Adressage et appui aux services municipaux Le point précédent montre qu'au-delà d'une simple opération de signalé- tique, l'adressage peut constituer une solide clé de développement d'outils de gestion municipale. Il peut concourir à la consolidation des « métiers » municipaux dans les domaines jugés prioritaires : gestion de la voirie, entretien des équipements et infrastructures, collecte des ordures ménagères, identification du patrimoine urbain, programmation des investissements... Gestion de la voirie L'identification des voies constitue évidemment un préalable à tout programme d'intervention, mais elle ne peut être qu'approximative quand les rues ne sont pas identifiées : il est en effet difficile de les locali- ser et d'enregistrer leurs caractéristiques. Or, la voirie représente pour toute entité urbaine un patrimoine de premier ordre, tant par le capital investi que par les sommes annuellement consacrées à son entretien. De ce fait, elle requiert une attention majeure et un suivi rigoureux des autori- tés et des responsables techniques municipaux. La première étape d'une bonne gestion de ce patrimoine commence par l'identification de la voie : lui donner un nom ou, à défaut, un numéro et la matérialiser sur place, définir son début et sa fin, cartographier ces premières informations. Sans ce préalable, comment organiser les travaux d'entretien, de réhabilitation ou encore la collecte des ordures ? La deuxième étape de la gestion passe par un relevé des caractéristiques de APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 25 la voie à commencer par les plus circulées (classification, trafic, dimensionnement et état de dégradation du revêtement, des trottoirs et des accotements, des ouvrages et équipements annexes). Une partie des données est généralement recueillie lors d'une première opération d'adressage et complétée ultérieurement lors d'une enquête spécifique, à renouveler périodiquement pour identifier les « points noirs » et les travaux à réaliser d'urgence. La Cellule d'adressage appuie ainsi les services techniques et la Municipalité prend connaissance d'un domaine qu'elle connaît souvent mal, malgré l'importance des ressources qu'elle y consacre. Plus concrète- ment, les rues sont segmentées en tronçons compris entre deux carrefours et identifiés par un numéro qui les rattache à celui de la voie2. Différents logiciels3 permettent d'exploiter les données et d'indiquer les dépenses à envisager pour l'entretien ou la réhabilitation des voies selon la quantité et le type de travaux à entreprendre (exemples de Douala, Yaoundé). A Conakry, l'utilisation des données de l'adressage a permis la mise en place de programmes annuels d'entretien de voirie secondaire et de désencla- vement de quartiers. L'adressage trouve ici un point d'application qui dépasse celui de la gestion des adresses. Les tâches de la Cellule peuvent s'étendre de la reconnaissance de la voie au recueil de ses caractéristiques et à l'identifi- cation des travaux à y entreprendre. Collecte des ordures ménagères Un autre point d'application de l'adressage concerne la collecte des ordures. L'exemple de Conakry (Guinée) est particulièrement éloquent. Les autorités locales (avec l'appui du 3e Projet Urbain financé par la Banque mondiale à partir de 1999) décidèrent de faire face à une situation particulièrement préoccupante, où les ordures jonchaient les rues et les trottoirs (encadré 2.2). Ce genre d'application pourrait s'intégrer dans une conception large des services urbains et s'étendre par exemple au nettoyage des rues, ou aux transports en commun. Inventaire du patrimoine bâti communal Peu de Municipalités connaissent l'étendue de leur patrimoine, ou tout au moins les biens dont elles ont la charge, sinon la possession : quelles infrastructures, quels bâtiments, quels terrains sont concernés ? Un premier inventaire peut s'effectuer dès la première enquête d'adressage. En effet, on y distingue généralement voirie nationale et municipale ; on note le kilométrage des voies à l'occasion de la numérotation métrique 26 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Encadré 2.2. Ordures ménagères à Conakry (Guinée) A Conakry, en fin des années 90, le problème des ordures ménagères relevait initialement de la seule compétence municipale. L'état d'insalu- brité dans lequel se trouvait la ville incita à distinguer et répartir les différentes tâches de collecte, de transport et de traitement des déchets. La collecte fut confiée à des PME, qui devaient se rémunérer près des usagers. Il convenait donc de définir précisément les zones d'intervention de chaque intervenant et de localiser les « points de regroupement » des ordures. Le transport à la décharge et le traitement seraient désormais assurés par le Service Public de Transfert des Déchets de la ville (SPTD). Le deuxième Projet Urbain (PDU2), sous financement de la Banque mondiale, venait de réaliser sa première opération d'adressage et avait édité un plan de rues, qui était alors un des rares documents à jour. Il distinguait la limite des quartiers, ce qui a contribué à guider la définition des zones de collecte et leur affectation entre les différentes PME. La démarche a été facilitée par le panneautage des voies et a permis de mieux matérialiser les limites des zones, les circuits de collecte et l'implantation des points de regroupement. L'adressage a ainsi participé très positive- ment au lancement d'une opération, dont le succès incontestable est dû toutefois à l'action convergente des multiples autorités, opérateurs et bailleurs, qui voulaient transformer radicalement l'image de la ville. des constructions ; on relève le type d'occupation de la parcelle (habitat, activité, équipement, terrain vide...). Si l'enquête d'adressage est complé- tée par l'identification du « mobilier urbain » (bornes-fontaines, abri-bus, cabines téléphoniques...) ou par des enquêtes spécifiques sur la voirie ou les équipements, de simples exploitations du fichier permettent de consti- tuer une base d'inventaire patrimonial. On peut le compléter en précisant les conditions de propriété de tel équipement ou terrain et par des estima- tions de leur valeur et de leurs coûts d'entretien. La valeur du patrimoine peut s'estimer à partir des quantités et des coûts unitaires de l'investissement (m2 construit, par exemple) et le montant de l'entretien annuel peut être considéré comme un pourcentage du montant de l'investissement. Un complément d'information sur l'état de dégradation des ouvrages permet d'apprécier plus correctement la valeur résiduelle du patrimoine et d'affiner les estimations pour son entretien. Il s'agit de calculs simples à la portée de la Cellule d'adressage et/ou des services techniques municipaux. Ce type de calcul a été effectué par des consultants locaux dans le cadre « d'audits urbains » (encadré 2.3). APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 27 Encadré 2.3. Inventaire et évaluation du patrimoine bâti (Sénégal et Guinée) Dans le cadre du Programme d'appui aux Communes du Sénégal (PAC), financé par la Banque mondiale avec un cofinancement de l'Agence française de Développement, des « audits urbains » ont été élaborés pour chaque commune. L'objectif était d'évaluer les besoins de la ville et de déboucher sur un programme d'actions prioritaires à financer par le PAC. Ces « audits » comprennent une évaluation sommaire du patrimoine communal, celui dont l'entretien relève de la municipalité : infrastructures de voirie et de drainage, équipements administratifs, collectifs et marchands. Le simple recensement du patrimoine et l'évaluation de leur état oriente significativement la programmation des travaux de réhabilita- tion et d'entretien à entreprendre. Ce recensement complète par ailleurs l'Inventaire pour la Programmation des Infrastructures et des Equipe- ments (IPIE) dressé dans le cadre des « audits ». Ce type d'investigation a été conduit non seulement au Sénégal, mais également en Guinée, au cours de l'exécution du PDU3, en Mauritanie, au Niger, au Cameroun, au Rwanda... Dans tous les cas, les « audits » ont été préparés par des consul- tants locaux, qui se sont généralement acquittés de l'exercice avec succès. Aide à la programmation des investissements Disposer d'informations sur la ville constitue une nécessité pour les municipalités qui ont à programmer leurs investissements. Que doivent- elles financer en priorité ? La réponse à ces questions nécessite une connaissance de la situation existante, qui permette la mise en évidence des besoins. L'exploitation du fichier d'adressage peut fournir par quartiers des renseignements sur la population, les infrastructures et les équipements. On dispose ainsi d'éléments utiles dans la mise en oeuvre de l'Inventaire pour la Programmation des Infrastructures et des Equipe- ments (IPIE). Cet outil est une aide à la décision, dont l'objectif est de faciliter le cadrage des interventions urbaines et d'identifier les priorités : il s'agit d'une application simple qui, sur la base d'indicateurs et de « scores », rend compte du niveau de desserte des populations et permet d'établir un classement des quartiers et d'y proposer des actions priori- taires d'actions par types d'équipement4 (encadré 2.3). Adressage et fiscalité Les projets d'adressage inscrivent généralement dans leurs objectifs, une « contribution à l'amélioration de la mobilisation des ressources fiscales ». 28 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES On verra ci-dessous la façon dont ils peuvent participer à l'amélioration des performances de la fiscalité existante et à la réforme de la fiscalité foncière. Amélioration des performances de la fiscalité existante L'une des premières « retombées » de l'exploitation du fichier d'adressage est l'extraction de la liste des activités, liste généralement plus complète que celle des services fiscaux, ce qui reflète l'importance de la population non touchée par l'impôt. Le rapprochement des données de l'adressage avec celles des services fiscaux est la question clé. Dans le cadre du Programme d'Appui aux Communes Sénégalaises financé par la Banque mondiale et l'AFD, une expérience significative a été engagée au Sénégal (à Thiès et Kaolack) avec les « registres fiscaux » (encadré 2.4). La démarche s'effectue sous le contrôle du Service des Impôts. Elle consiste à rapprocher fichier d'adressage et rôles pour la constitution d'un « registre fiscal », document correspondant aux rôles complétés par des adresses5 (encadré 2.5). Avec ce rapprochement, les services fiscaux peuvent évaluer les perfor- mances des opérations d'enrôlement et de recouvrement. Parallèlement, l'utilisation des documents et de la signalétique d'adressage facilite la localisation in situ des contribuables. Elle s'effectue d'habitude avec des plans cadastraux et des plans de lotissements parfois mal renseignés et requiert l'intervention de personnel spécialisé, car le repérage est toujours malaisé avec ces documents : les voies ne sont pas identifiées, les références des parcelles sont sans rapport avec l'adresse et ne figurent pas sur la façade des constructions. L'utilisation de l'adressage dans les « registres fiscaux » constitue donc une étape importante pour le recouvre- ment de la matière imposable (annexe 1. Termes de référence). Difficultés et leçons Ces tentatives rencontrent toutefois des difficultés d'application, qui tiennent à : · des problèmes logistiques : l'indigence des moyens de fonctionnement des administrations fiscales ne les prépare pas à opérer sur un champ de population plus large ; · des désaccords sur les moyens et procédures à mettre en place : préfé- rence, soutenue souvent par le FMI, pour les segments de contribuables à fort potentiel (exemple : Cellule des grandes entreprises), faible enjeu de la fiscalité locale par rapport à la TVAou à la fiscalité nationale ; réti- cences des défenseurs de cadastres ; APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 29 Encadré 2.4. Le développement des registres fiscaux (Sénégal) L'objectif poursuivi est triple : · Évaluer l'importance des populations non imposées en comparant fichiers d'adressage et rôles, · Intégrer l'adresse dans les rôles et les avis d'imposition comme donnée d'identification du contribuable et de la matière imposable, · Appuyer les services du fisc et du recouvrement dans la collecte des informations sur les populations jusque-là non imposées, et dans leur réflexion sur la stratégie à développer pour mettre en adéquation régime d'imposition et réalités économiques (pauvreté urbaine). Concrètement, l'opération se déroule selon les étapes suivantes : (a)Diagnostic des performances de l'enrôlement et du recouvrement de la patente et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (mise en évidence du nombre de contribuables recensés, des montants imposés, etc.) ; (b)Recollement informatique entre fichier des adresses et rôles d'imposi- tion à la Patente et/ou à la Contribution foncière sur les propriétés bâties (ce recollement suppose que le lien puisse rapidement être établi entre les deux fichiers, soit par utilisation des références cadastrales ou des références utilisées au moment de l'établissement des plans de lotissement, soit de façon aléatoire, à partir des noms figurant dans les rôles de fiscalité et ajoutés au fichier d'adressage) ; (c) Insertion de l'adresse dans les rôles et avis d'imposition ; (d)Localisation des adresses non recensées (locaux professionnels, locaux d'habitation, locaux mixtes) ; (e) Enquêtes complémentaires sur le terrain ; (f) Confection d'un registre de l'ensemble des contribuables ; (g) Calcul des impôts et constitution de rôles ou de matrices pour recouvrement par voie de paiement par anticipation · des questions légales et institutionnelles : collaboration difficile entre services fiscaux centraux et collectivités locales pour mettre en place une matrice fiscale. L'utilité de l'adressage pour les administrations fiscales se révèle néanmoins incontestable, mais il est recommandé d'évaluer préalable- ment les potentialités et les modalités techniques d'articulation avec ces administrations. Quant à la Municipalité, elle doit renforcer son rappro- chement avec l'administration fiscale, pour anticiper sur les applications 30 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES qu'il faudra mettre en place, même si celles-ci paraissent éloignées dans le temps. Cette précaution permet : · d'une part, d'intensifier le dialogue avec une administration centrale qui a généralement peu de contacts avec la Municipalité et de créer ainsi un climat de confiance entre les deux partenaires (dans la plupart des cas, les opérations d'adressage ont mobilisé un Comité de pilotage tech- nique où il est d'usage d'associer l'administration des Impôts et du Trésor) ; · d'autre part, d'identifier les éléments qu'il sera nécessaire d'introduire dans les enquêtes d'adressage pour faciliter le rapprochement rôles / fichier d'adressage ; il serait en effet dommage de devoir relan- cer une enquête fiscale après l'opération d'adressage pour relever les adresses des contribuables (mobilisation souhaitable d'un personnel des services du cadastre sur l'opération d'adressage6). Adressage et réforme de la fiscalité foncière Certains projets de développement urbain d'Afrique francophone, ayant une composante d'adressage, sont l'occasion de revoir le système de fiscalité communale, en particulier la fiscalité foncière, pour l'adapter aux réalités locales. L'impôt foncier a généralement peu de rendement en raison d'une faible volonté politique pour le mettre en oeuvre, d'un manque de stimulation des services fiscaux pour collecter un impôt dévolu aux communes, d'une inadaptation des textes datant de la coloni- sation, d'une politique d'exonérations fiscales... Ces projets ont été l'occa- sion de se démarquer d'une fiscalité foncière fondée sur la notion de propriété et utilisant la procédure complexe des valeurs locatives : fiscalité des propriétés bâties et non-bâties, mal adaptée à la situation socio-économique des populations contributives et à la capacité de gestion administrative des services fiscaux. · Le décalage entre les objectifs de la fiscalité foncière classique et la situa- tion socio-économique des populations contributives apparaît double- ment. D'une part, il est difficile d'utiliser la propriété comme fondement de la fiscalité foncière, quand les titres ne sont remis qu'avec parcimonie et quand les populations ne disposent pas de document foncier. Ce type de fiscalité est donc mal compris d'autant que la distinction propriétaire / locataire / occupant est souvent imprécise. D'autre part, la faible capa- cité contributive des populations et la valeur objectivement basse des locaux conduisent à plafonner les prélèvements à des montants souvent trop bas, pour assurer la rentabilité d'une opération classique d'éva- luation et de collecte. APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 31 Encadré 2.5. Participation de l'administration fiscale aux enquêtes d'adressage (Niger) La Ville de Niamey, responsable de l'opération d'adressage (financée avec l'appui de l'AIMF), a mis en place des équipes mixtes, regroupant des agents de la municipalité, un agent de la société des eaux (SEEN), un agent de la société d'électricité (NIGELEC) et un agent du cadastre. L'agent du cadastre se déplace avec les plans de la zone à adresser. Chaque numéro de rue et de porte est apposé au crayon sur le plan cadastral (papier). De la même manière, le chef d'équipe complète chaque numéro de porte porté sur les fiches d'enquête par la référence cadastrale de la parcelle. Le rapprochement des deux fichiers s'opère ainsi en temps réel. Lorsque la zone adressée n'a pas été cadastrée, le document utilisé est souvent celui du plan de lotissement, également détenu par les agents du cadastre et de la ville. Cette double codification adressage-cadastre permet de préparer le recollement du fichier d'adressage avec les autres fichiers détenus par l'Administration et les concessionnaires. Partage des données « activités » de l'adressage avec les services des Impôts et du Trésor (Burkina-Faso) Le logiciel des adresses a été implanté dans les services fiscaux et un module de transfert (import-export de données) a été mis au point pour faciliter les mises à jour relevant des services techniques municipaux. L'information est transmise aux différents services, qui paramètrent leur logiciel en vue de répondre à leurs propres besoins (informations supplé- mentaires associées à chaque adresse...). Les services fiscaux se sont déclarés intéressés par le repérage des activités sur la voie publique et ont envisagé d'utiliser le même système que l'adressage des portes pour localiser ce type d'installations. · La gestion d'une fiscalité foncière directe bute sur la complexité de la procédure d'évaluation des valeurs locatives ou vénales dans un contexte marqué par l'absence de marché immobilier formel et parfois sur l'in- suffisance de moyens des administrations (informatique, déplacements...). Concrètement, cela se traduit par des dysfonctionnements : manque de fiabilité des évaluations, refus fréquent de payer l'impôt, faiblesse de la matière effectivement imposée, maintien de la complexité des procédures entre assiette et recouvrement... 32 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Pour surmonter ces difficultés, différentes expériences ont cherché à simplifier les mécanismes et à s'écarter d'un impôt basé sur l'évaluation de la valeur. L'imposition foncière s'effectuant sur l'occupation et non sur la propriété, on évite ainsi de lier l'impôt au statut foncier et l'on considère que tout citadin (propriétaire, locataire...) « consomme » du service urbain et doit donc, à ce titre, participer aux dépenses de la ville. Ainsi, au lieu d'envisager une gestion lourde et complexe se conformant à des textes parfois désuets et difficilement applicables, on s'oriente vers une simplification des textes, en vue d'une gestion plus adaptée aux capacités et moyens existants. Certes, les exemples d'évolution vers une autre forme de fiscalité ne sont pas encore fréquents en Afrique francophone. On retiendra ceux du Burkina-Faso, du Togo et du Mali, menés en parallèle d'opérations d'adressage, conduites dans le cadre de projets de développement urbain financés par la Banque mondiale. Les adressages de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de Lomé se sont accompagné de la mise en place d'un impôt local grevant l'ensemble des habitations quelles qu'elles soient, sur une base simplifiée et plus conforme à la capacité contributive des ménages. Cette « taxe de résidence » s'est en partie inspirée de la taxe urbaine marocaine et de l'ancienne taxe locative tunisienne. Au total, une estimation de l'impôt, basée sur un système de barème simple et l'utilisation d'un fichier d'adressage, a permis d'alléger une partie de la procédure ; la question du recouvrement et de la liquidation reste, en grande partie, entière : en effet, la simplification de la procédure d'évaluation et l'utilisation de l'adressage ont conduit à une augmenta- tion significative des enrôlements et donc des recouvrements à effectuer. Adressage et question foncière Les « projets cadastre » financés en Afrique par la Banque mondiale dans les années 80 n'ont pas eu les succès escomptés. La complexité et la dimension du problème à résoudre, l'importance des ressources à mobili- ser, la nécessité d'un suivi quotidien, le nombre insuffisant de compétences locales ont contribué à délaisser des projets qui requièrent un effort de très longue haleine. Par ailleurs, on pouvait parfois douter de la démarche adoptée, car l'un des principaux obstacles à la gestion de l'impôt foncier, (que le cadastre contribuait à implanter), était l'absence d'adresses : l'envoi habituel du courrier par boîte postale s'avère un système peu fiable, si l'on souhaite que le destinataire signe, par exemple, un « accusé de réception » d'une lettre officielle, et plus particulièrement d'un « avis d'imposition ». On comprend dans ce cas l'intérêt porté aux projets d'adressage, qui « commençaient par le commencement », donnaient rapidement des résultats visibles, relevaient de la compétence du Maire et mobilisaient APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 33 aisément des compétences locales, pour des coûts sans commune mesure avec ceux d'un projet-cadastre. L'engouement pour ces projets a parfois laissé penser qu'il y avait « concurrence » entre cadastre et adressage, alors qu'il faut plutôt parler de « complémentarité » entre les deux outils. Pour éviter ce type de confusions, on résumera d'abord brièvement leurs spécificités respec- tives, puis on proposera quelques orientations pour leur utilisation. CADASTRE ET ADRESSAGE La diversité des cadastres et des expériences d'adressage ne permet que des comparaisons simplistes schématisées ci-après (tableau 2.1). Les deux outils comportent l'établissement d'une documentation graphique (plans cadastraux, plans d'adressage) et d'une documentation littérale (registres, fichiers). L'adressage est une « méthode d'identification des voies et des immeubles, tendant à faciliter le repérage des constructions, grâce à une signalétique (panneaux de rue et numérotage des entrées), une représen- tation planimétrique des îlots et un fichier d'adresses ». Le cadastre est « l'inventaire exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif de la propriété foncière. Il comprend un ensemble de documents où sont enregistrés le découpage d'un territoire en propriétés et le nom des propriétaires des différentes parcelles. Cette définition donne lieu à deux « applications » ou interprétations : (a) Cadastre fiscal : l'objectif est de décrire l'assiette de l'impôt foncier et de servir de base à l'évaluation de la valeur de la propriété ; (b) Cadastre légal : l'objectif est de définir les droits de propriété attachés à la parcelle. Les données enregistrées définis- sent avec exactitude les limites de la propriété et servent à la fois à garantir cette propriété et à lever l'impôt7. Cadastre et propriété foncière en Afrique francophone Dans la majorité des pays d'Afrique francophone comme le note J. Comby8, la grande fonction du cadastre est de reconnaître et délimiter des terrains en vue de leur détachement du domaine public et de leur appropriation privée. La population ne dispose d'aucun droit sur le sol, autres que ceux qui lui seront accordés par l'Etat. Au lieu d'avoir une propriété générée « par le bas », fondée d'une part sur la prescription (une occupation paisible de fait se transforme, au-delà du délai de prescription, en propriété de droit) et d'autre part, sur la preuve de la date de l'acquisi- tion (auprès d'un ancien propriétaire pour lequel la prescription avait déjà joué), la propriété est générée « par le haut », c'est-à-dire par l'Etat qui se déclare premier propriétaire du territoire et accorde souverainement des titres de propriété en détachant des terrains de son domaine. L'Etat n'attri- 34 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES bue la propriété qu'au terme d'un long processus, lourd, coûteux, opaque et inefficace, puisqu'il ne se traduit que par la délivrance d'une centaine de titres fonciers définitifs par an, tandis que dans le même temps des milliers de constructions sont réalisées sans permis de construire et en dehors de tout cadre foncier légal, dans l'insécurité juridique la plus totale. En pareil cas, le cadastre a une portée limitée et il convient de rechercher les solutions susceptibles d'améliorer la situation en faisant appel à l'occa- sion aux techniques d'adressage. On évoquera quatre options : réformer le cadastre existant, le compléter avec des données d'adressage, revoir l'imposition foncière, renouveler l'adressage dans les quartiers précaires. Options pour améliorer la situation RÉFORMER LE CADASTRE ? Pour faire face à la situation précédemment décrite, la réforme du système foncier apparaît comme un préalable à celle du cadastre. Une proposition serait de procéder comme suit9 : l'attribution de la propriété ne serait plus la récompense obtenue à la suite d'un long parcours d'obstacles, mais la transformation rapide des situations « de fait » en situations « de droit ». Elle ne serait plus seulement un droit, mais aussi une charge, celle de payer l'impôt (ce dernier serait annuel10, ce qui permettrait de tenir à jour la liste des propriétaires). On justifierait ainsi une simplification radicale de la procédure de reconnaissance de la propriété, qui se ferait désormais en une seule étape (élimination du concept de mise en valeur du terrain). L'attribution d'un terrain se ferait immédiatement en pleine propriété et serait confondue avec son immatriculation au livre foncier11 ; elle ouvrirait sans délai l'obligation de payer l'impôt et le droit de vendre librement. Une opération d'adressage, engagée parallèlement à la réforme, faciliterait l'acheminement de l'avis d'imposition12. Une telle réforme n'ira pas sans difficultés. Conduite dans le cadre d'un projet avec financement extérieur, elle suppose que le bailleur de fonds ne s'en tienne pas à appuyer de simples solutions techniques, mais un changement radical de propriété. Par ailleurs, les administrations concernées savent l'intérêt qu'elles tirent ou peuvent tirer du processus d'instauration de la propriété par leurs soins et sont réticentes à tout changement du statu quo. COMPLÉTER LE CADASTRE AVEC LES DONNÉES D'ADRESSAGE Si la réforme ci-dessus s'avère trop ambitieuse, on peut s'en tenir à un programme moins radical et compléter les données enregistrées par le service du cadastre avec celles de l'adressage. En effet, si l'identification des parcelles par les agents du cadastre ne pose pas de difficultés à des hommes de terrain rompus à la lecture des cartes, il n'en est pas de même APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 35 pour les agents des Impôts et du Trésor chargés des contrôles et du recouvrement, comme on l'a vu ci-dessus à propos des « registres fiscaux ». Au total, l'intervention aurait un double aspect : (a) incorporer les adresses dans les données du cadastre, (b) établir la correspondance entre adresses et références cadastrales pour les parcelles qui en sont pourvues. Figure 2.1. Cadastre et adressage Cadastre Îlot B 1 2 3 4 5 6 Mappe 24 Exemple de Références cadastrales La première parcelle s'identifie par 24 (mappe) B (îlot) 01 (no ordre) Le cadastre à but fiscal s'intéresse à « l'espace privé » (jaune) et au contenu détaillé des parcelles pour en définir la valeur Adressage 47 Rue A. de Pluvinel Adresse 47 rue Antoine de Pluvinel L'adressage s'intéresse à « l'espace public » (jaune) et à l'identification visible des adresses à partir de la rue de des: os) de lors uctions planimé- les une du numér donc entrées équipe- et ou porte. dépendances) a constr y indication de il des publics. attribue des; os leurs des seulement on avec (noms (de voie, eprésentationr 000 otation essage uesr numér la à espaces mais systématiquement voies r epérage administrations de une es 1/10 d'adr des le auxquels pas numér et des autr celles, des au la esses. rapport et par essage fectue de ville ; faciliter les Adr d'adr par urbains, auprès plaques à voies s'ef de publique signalétique, découpages identifications pas esse les ne voies fusé des objets plan une fichier de des; les dif par tendant à l'adr les un un os toutes e d'intervention. et distingue grâce de opération définit ne epèrr gement phase établit numér lar matérialise uctions, d'identification îlots ». e ville, Cette immeubles immeubles, des public. la constr essage essage essage emièr essage et/ou essage des esse. entrées pr des Méthode et dans trique 'adrL identification 'adrL « 'adrL adr la 'adrL noms quelques ments. 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L'innovation consiste d'une part à faire participer le citadin aux dépenses de la ville (et non plus à imposer une propriété, souvent non enregistrée) et d'autre part à rechercher des solutions simples de mise en oeuvre14. Ce qui ne signifie pas que tout problème soit encore résolu. Adressage et réhabilitation des quartiers précaires Dans le contexte décrit ci-dessus, l'enregistrement cadastral concerne généralement moins de 10 % de la population alors que la croissance urbaine s'effectue essentiellement en situation informelle. Les tentatives de régularisation foncière (délivrance de titres fonciers) qui ont été au coeur d'un grand nombre de programmes de réhabilitation de quartiers défavorisés se sont révélées peu performantes par rapport à l'ampleur du problème. L'adressage des quartiers « précaires » ou irréguliers présente une alternative même si elle demeure dans la pratique une opération difficile, en effet : · le statut des quartiers est souvent réputé illégal et les autorités redou- tent que l'adressage soit le prétexte d'une régularisation de fait ; · le tracé des voies y est souvent incertain, voire inexistant ; · l'adressage des quartiers structurés est toujours jugé prioritaire et consti- tue généralement une opération d'envergure, qu'il s'agit parfois de phaser pour la rendre réalisable ; dans ce cas, les quartiers précaires sont souvent laissés pour compte. Cette attitude de réserve vis-à-vis des quartiers précaires, pour compréhensible qu'elle soit, doit être révisée, car elle contribue à prolon- ger la marginalisation des populations concernées. Certes, l'adressage n'est pas de nature à changer significativement leurs conditions de vie, mais il peut contribuer à mieux insérer ces quartiers dans la ville en leur accordant un meilleur « droit de cité ». L'adressage peut entraîner ainsi une forme de « régularisation collective » du quartier, sans doute modeste, mais aux résultats souvent plus immédiats que ceux qui sont attendus des projets difficiles et lents de « régularisation foncière ». L'objectif est notamment de relever les preuves de l'implantation des populations concernées tout en agissant en vue d'une prescription les APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 39 faisant passer d'un statut précaire non reconnu à un droit d'occupation. Les résultats des investigations ne devraient pas se cantonner au fichier d'adressage, mais être répertoriés au sein de l'administration, pour affirmer leur crédibilité. Il ne s'agirait pas toutefois de l'incorporer au cadastre, ce qui représenterait sans doute un obstacle quasi insurmon- table, mais éventuellement d'en faire un registre parallèle accessible aux ayants-droit et donc localisé dans un service déconcentré. On distinguera deux cas de figure, selon que l'on mène une action d'accompagnement d'une réhabilitation ou que l'on prenne l'initiative de l'intégrer dans un projet d'adressage. Dans tous les cas, l'adressage est une alternative à la régularisation formelle des droits de propriété, qui a connu beaucoup d'échecs dans le contexte africain. ACCOMPAGNEMENT D'UNE OPÉRATION DE RÉHABILITATION. Dans ce cas, le quartier précaire fait l'objet de projets d'amélioration ou de réhabilitation : aussi est-il souhaitable que l'adressage accompagne et complète l'inter- vention pour contribuer à donner droit de cité au quartier. Toutefois, si l'adressage s'y révèle difficile à mettre en oeuvre, on peut, dans un premier temps, se limiter au simple panneautage des voies réhabilitées ; le complè- tement de l'opération s'effectuera dans un deuxième temps. INTÉGRATION DANS UN PROJET D'ADRESSAGE. Dans ce cas, il n'y a pas de travaux envisagés pour le quartier, mais une opération d'adressage est en préparation pour la ville. L'initiative consiste à inclure le quartier comme quartier à adresser, quitte à y moduler les actions à entreprendre : · Si le tracé du quartier est régulier ou si l'emprise des principaux che- minements permet une circulation automobile, on panneaute au moins les principales voies de desserte ; · Si le tracé du quartier est irrégulier et les cheminements imprécis, la marche à suivre est la suivante : (a) définir, en concertation avec les habitants, des cheminements découpant le quartier en zones de 5 à 10 hectares, avec emprise suffisante pour réception ultérieure des réseaux et véhicules de service (charrettes, ambulances...) ; (b) panneauter ces cheminements. QUELLES INNOVATIONS ? Dans tous les cas, l'appropriation de l'adressage par les habitants est essentielle et passe par leur participation à la dénomination des voies. Pour modestes qu'apparaissent ces interventions, il ne faut pas en sous-estimer la portée. Elles contribuent à désenclaver et intégrer progressi- vement à la ville des quartiers généralement laissés pour compte. Comme il s'agit de conforter la sécurité foncière des habitants en accumulant les preuves de leur installation dans le quartier, il faudra sans doute innover par rapport aux techniques habituelles d'adressage : 40 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 2.2 Adresser les quartier précaires APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 41 · L'utilisation du GPS devrait permettre de repérer les cheminements ou les habitations dans un tissu urbain désordonné. · Le contenu du fichier d'adresses devrait être adapté : paradoxalement, un nombre de renseignements plus important que dans un quartier orga- nisé devra sans doute être relevé : nom des ménages, éléments prouvant la présence du ménage (facture d'électricité, quitus fiscal), numéros portés sur les habitations (recensement, concessionnaire...). · La saisie des renseignements pourrait aussi donner lieu à des innova- tions. Par exemple, s'il apparaît important d'insister sur la vulnérabilité de certains groupes particulièrement défavorisés, il peut s'avérer plus utile de documenter la situation de ces groupes plutôt que celle des ménages considérés séparément. Adressage et services concédés L'utilisation de l'adressage pour les services concédés et les services de proximité constitue une application de plus en plus courante (encadré 2.6). Services concédés L'appropriation de l'adressage par les concessionnaires des services urbains (eau et électricité) est souvent très positive : · des représentants des concessionnaires suivent fréquemment la mise en oeuvre des enquêtes et du numérotage des constructions : à cette occa- sion, ils établissent la « table de correspondance » entre l'adresse et le numéro des compteurs (Tchad, Mozambique) ; · les concessionnaires exigent des futurs abonnés la mention de leur adresse (Burkina-Faso où l'édition du plan d'adressage a constitué une étape significative dans le processus) ; · une véritable collaboration s'établit entre Cellule d'adressage et services concédés de l'eau, dont les fichiers ont adopté l'adresse comme identi- fiant clé (Mozambique) ; · des concessionnaires ont parfois « adressé » leurs équipements (poteaux, transformateurs, bornes-fontaines), pour en faciliter le repérage et l'en- tretien. Néanmoins, des concessionnaires marquent parfois leurs réticences : · ils ont déjà établi leur propre système de référence et cartographié réseaux et abonnés (parfois sur SIG) ; ils ont mis au point des systèmes de « tour- nées » pour visiter leurs abonnés et ils jugent alors superfétatoire d'in- troduire l'adresse ; 42 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · ils sont demandeurs de l'adressage, mais ils sont parfois désappointés quand l'expérience s'arrête et ne se prolonge pas dans les nouveaux quar- tiers. Il leur arrive de procéder eux-mêmes à l'extension de l'adressage dansunelogiqueparfoisdifférentedecelledel'adressageexistant(Bamako). Dans tous les cas, le lancement d'une opération d'adressage doit s'effectuer avec une concertation préalable avec les concessionnaires, afin de les informer des intérêts et enjeux les concernant. Amélioration des services de proximité et le cas de la Poste Parmi les applications directes de l'adressage, on cite généralement l'action des services d'urgence (pompiers, police, ambulances...) pour lesquels le plan d'adressage, son index et son fichier réduisent les délais d'intervention. On peut citer aussi nombre d'autres services de proximité : taxis, livraisons, courrier. Mais, à ce propos, on pourrait s'étonner que la distribution du courrier n'ait pas été présentée comme le service où l'adressage devait avoir un impact des plus importants, même si aucune expérience significative n'ait été tentée dans ce domaine ; au moment de la première opération, certains d'ailleurs parlaient d'« adressage postal ». Cette attitude de réserve n'est pas sans fondement. Mettre l'accent sur l'articulation « adressage-distribution de courrier » laissait entendre qu'une fois l'adressage mis en place, les services de la Poste pouvaient, dans les meilleurs délais, distribuer le courrier à chaque adresse. Or, nombre de pays fonctionnent avec le système de boîte postale ou de poste restante, système à première vue moins performant mais plus économique que la distribution en « porte-à-porte ». Les charges sont en effet réparties entre la Poste, qui regroupe le courrier dans le bâtiment des boîtes postales, et l'usager qui vient récupérer le sien. C'est pourquoi les mérites de l'adressage pour l'acheminement du courrier n'ont été généralement développés qu'avec l'accord des respon- sables de la Poste. Cela dit, depuis quelques années, se développent des services privés de courrier rapide et cette nouvelle demande incite à réexaminer cette attitude de prudence15, d'autant que quelques pays, comme le Mozambique ou le Sénégal cherchent à utiliser les ressources de l'adressage pour améliorer la distribution du courrier : un accord a été signé entre la ville et les « Correios de Moçambique », pour définir les conditions de collaboration entre la Poste et la Cellule d'adressage. Par ailleurs, des initiatives privées commencent à se manifester : au Burkina- Faso, des GIE, souvent créés à l'initiative de jeunes chômeurs diplômés de l'enseignement, ont proposé leurs services à la Poste, aux concession- naires de l'eau et de l'électricité, pour assurer la distribution des factures et des relances pour impayés. APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 43 Adressage et développement économique Les informations d'adressage concernent la Municipalité et les adminis- trations, mais aussi les multiples agents constituant le tissu social et économique de la cité. Ces informations se présentent sous forme de cartes et de base de données, ce qui facilite leur utilisation et leur compré- hension, notamment près des agents économiques publics ou privés, plus particulièrement intéressés par les questions suivantes : Quelles sont les activités existantes dans la ville ? Où sont-elles localisées ? Comment sont répartis les ménages ? Autrement dit, quelle est l'organisation spatiale, économique et sociale de la ville ? L'une des principales informations provenant de l'exploitation du fichier d'adressage est la liste des activités existantes, formelles et informelles. Une telle liste reflète assez bien le potentiel économique de la ville, la nature et la localisation de ses activités. Par ailleurs, en gardant l'historique des changements d'occupation des locaux, le logiciel de gestion des adresses fournit de bonnes indications sur la dynamique économique et peut contribuer à documenter des « observatoires » ad hoc. C'est pourquoi la base de données intéresse généralement les entreprises privées pour leur stratégie individuelle ou collective. Elle Encadré 2.6. Adressage et services concédés (Mozambique) Les services de Agua de Moçambique (ADM) ont accompagné les travaux d'adressage à Maputo et dans quatre autres villes. Ils ont pu ainsi remettre à jour leur propre fichier ainsi que le recensement de leurs réseaux (résultat très satisfaisant pour Maputo). ADM a tiré différents avantages de cette collaboration : · il possède maintenant d'un identifiant unique pour ses abonnés, l'adresse ; · il est en mesure d'actualiser ses fichiers et d'en améliorer la gestion ; · il dispose désormais d'outils facilitant ses interventions sur les réseaux (réparations, extensions) et permettant de régulariser les branchements mal identifiés ; · il complète sa base cartographique à partir des informations graphiques d'adressage (localisation des bornes-fontaines, par exemple), ce qui lui facilite la mise en place d'un futur SIG. Enfin, un accord d'échanges d'informations préparé entre la Municipalité et ADM vise à définir les interfaces entre l'adressage et le système de gestion commerciale du concessionnaire. 44 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES permet de mieux appréhender la concurrence et la prospection à travers la répartition des activités par secteur et branche économique et la clientèle potentielle des ménages et des entreprises. La cartographie permet à chaque catégorie d'entreprises de connaître sa localisation dans la ville ainsi que celle de la concurrence ; ce qui contribue à mieux appréhender clientèle et marché potentiel et donc à définir une politique de prospection commerciale plus efficace et ciblée. La Municipalité est à l'origine des opérations d'adressage et joue donc un rôle clé dans la mise à disposition des informations qui en résultent. Différentes expériences montrent qu'elle peut en tirer parti et assurer ainsi la mise à jour et la maintenance de l'adressage. En effet, différents organismes souhaitent adapter la cartographie d'adressage à leurs propres usages (tourisme, concessionnaires, Chambre de commerce) et la Municipalité peut envisager de négocier une partie de ses droits : par exemple, au Mozambique, chaque plan d'adressage est déposé avec un copyright au nom de la Municipalité et son utilisation permet de générer quelques revenus pour la Cellule d'adressage (encadré 2.6). Dans le même ordre d'idées, le rapprochement de données économiques avec le fichier d'adressage permet de constituer une base de données économiques (BDE) : l'exemple de Maputo illustre le cas d'une BDE au sein de l'admi- nistration (encadré 2.7), mais il peut aussi relever d'une initiative privée, regroupements professionnels, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat ou Chambre des métiers... Quelques pistes à développer SITE WEB. La création de Site web d'adressage peut aller de pair avec une utilisation publique (site municipal) ou privée (CCIA, Pages Jaunes ou autre). Ceci peut se faire avec une cartographie simplifiée, mais précise et aisément lisible. Un intérêt du web est la fonction hypertexte qui permet de gérer le site avec une grande flexibilité (un peu comme un SIG), en particulier en matière de commercialisation de l'information. LAFORMATION À L'ADRESSAGE. On constate parfois dans les villes où l'adres- sage a été réalisé, la difficulté de certaines catégories professionnelles à s'approprier leur adresse : taxis, ambulances, pompiers, sécurité... L'inci- tation à une formation peut être une contrepartie de la mise à disposition de données à tel ou tel opérateur ; la formation peut être dispensée par la Cellule d'adressage, des associations professionnelles, des associations de femmes, de jeunes, de quartier, des ONG, etc. SPONSORISATION ET PUBLICITÉ. La sponsorisation de l'adressage peut s'effec- tuer de différentes façons. L'une consiste à utiliser les plaques ou les APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 45 Encadré 2.7. Base de Données Economiques (Maputo) Pour élargir ses ressources et améliorer sa gestion, la Municipalité de Maputo a engagé une démarche en vue d'une meilleure connaissance du tissu économique de la ville et de son potentiel fiscal. Une Base de Données Economiques (BDE) a ainsi été mise en place avec deux objectifs : · faciliter la gestion des licences par la Direction des Activités Économiques (Service déconcentré de l'État, intégré dans les services de la Ville) ; · améliorer à terme le rendement de la fiscalité locale et nationale sur les activités professionnelles (IRTB, CI, TVA, impôts locaux) par la mise en place d'un fichier des entreprises. Trois effets secondaires étaient attendus de cette BDE : (a) faciliter les prises de décision, au plan municipal, par une meilleure connaissance du tissu des activités existantes et de son rythme d'évolu- tion ; (b) permettre le recollement avec les fichiers détenus par d'autres organismes (Impôts), en vue d'améliorer à terme les performances de la fiscalité ; (c) améliorer l'information donnée aux opérateurs économiques de la ville par la mise à leur disposition de données à jour sur les activités exercées. Les informations de la DICT existaient sous forme d'un fichier tenu manuellement. Son recollement avec le fichier d'adressage a été l'occasion de créer une base de données informatisée de 9000 entreprises et activités professionnelles. L'adressage avait recensé 7 295 adresses à usage profes- sionnel contre 8 912 licences gérées par la DICT, soit un écart de 20 % qui était dû : (a) aux licences accordées sans installation de l'entreprise, (b) au fait que plusieurs établissements avaient la même adresse, sans réelle possibilité de distinction sur le terrain, et (c) à la cessation d'activité de nombreux établissements qui ne l'avaient pas signalé. La saisie des données avait commencé à la Cellule d'Adressage, mais le traitement s'effectue désormais à la DICT, qui maîtrise mieux formulaires et procédures (les deux services se sont engagés par protocole à un échange d'informations). La DICT transmet régulièrement la liste des nouveaux établissements enregistrés à la DNS (Direction de la statistique) et à deux « bairros fiscaux » (Ministère des Finances), en charge de l'émis- sion des rôles et du recouvrement, mais dont l'essentiel des activités se porte sur les 500 plus « gros » contribuables. 46 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES poteaux sur lesquels elles sont fixées, pour inscrire le nom de la marque ou du « sponsor » qui aura apporté une contribution financière. Une autre peut concerner les documents édités, cartes et plans, répertoires, etc. ou encore les sites Internet. D'autres voies restent ouvertes (télévision...). Au total, l'opération d'adressage peut donc être l'occasion de lancer une dynamique entre municipalité et secteur privé. Le contenu des fichiers d'adressage tranche souvent avec celui des répertoires économiques classiques car il enregistre l'ensemble des activités, y compris celles du secteur informel, permettant d'avoir ainsi une image globale des activités économiques de la ville et de prendre en compte un segment souvent négligé du secteur économique. Tel est donc l'aperçu des diverses applications de l'adressage. Le chapitre suivant présente la mise en pratique de ces applications dans plusieurs pays. Notes 1. Cityvia, IPIE 2. Exemple : Tronçons C.12-1, C.12-2 de la rue C.12 3. Logiciels tels que Cadix ; Cityvia ; Urbavia ; Viziroad 4. « L'avenir des villes africaines ». Chapitre 5. 5. Les services fiscaux utilisent la notion de « pré-rôle », car le rôle doit être validé. 6. Au Burkina-Faso, les chefs de cellule d'adressage de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ont établi la relation entre les références cadastrales et les données du fichier d'adressage. 7. Exemples de pays avec cadastre fiscal : Belgique, Espagne, France, Italie. Avec cadastre légal : Afrique du Sud, Allemagne, Hongrie, Suisse, Turquie. Sans cadastre : Royaume-Uni, Irlande. 8. J. Comby. « Quel cadastre, pour quoi faire ? L'exemple du Gabon. ». 9. D'après J. Comby. 10. La formule de l'impôt annuel dissuaderait un attributaire de détenir longtemps un terrain dont il n'aurait pas l'usage. Actuellement, une bonne part des propriétés, même enregistrées, ne tarde pas à changer de main de façon informelle. En imposant chaque année les terrains appropriés, on entretient donc du même coup la liste des propriétaires. Celui qui n'est plus propriétaire refusera de payer et, inversement, le fait de payer l'impôt deviendra vite une présomption juridique de propriété (J. Comby). 11. Cette procédure ne serait pas exécutée parcelle par parcelle à la requête de l'intéressé, mais secteur par secteur, à l'initiative de l'administration. 12. Mais on pourrait aussi envisager de faire payer l'impôt dans les bureaux du fisc. 13. Taxe identique au Togo. APPLICATIONS DE L'ADRESSAGE 47 14. Au Burkina-Faso, l'imposition est modulée selon deux critères : équipe- ment (standing) du quartier et équipement de l'habitation (consommation d'eau et d'électricité). En Côte d'Ivoire, la taxe sur les propriétés bâties se base aussi sur deux critères simples : équipement du quartier et nombre déclaré de pièces habitables. 15. Une prudence analogue s'est imposée avec les services fiscaux : l'adressage contribue certes à améliorer le recouvrement des impôts, mais il n'est pas certain que ce soit son meilleur slogan publicitaire... 3 Pratiques de l'adressage 49 50 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES C e chapitre relate des expériences d'adressage menées au cours des années 90, dans différentes villes d'Afrique subsaharienne. Une première partie dresse un bilan comparant les différentes opérations. Les autres sections décrivent les expériences, pays par pays. Bilan des principales expériences Les expériences d'adressage menées entre 1989 et 2004 portent sur 52 villes et concernent 15 pays (Bénin, Burkina-Faso, Congo, Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo). Une comparaison des différentes opérations est résumée par quelques caractéristiques tirées d'un échantillon de 21 villes1, ayant pratiquement mené à bien l'ensemble des tâches d'adressage (tableau 3.1). L'échantillon correspond à 11,2 millions d'habitants. La population des villes concernées varie entre 80 000 et 1 300 000 habitants. L'ensemble des opérations correspond à un budget de 6 800 000 $ EU, soit une moyenne de 325 000 $ EU par opération. Il a été posé 84 000 plaques de rue et 1 200 000 constructions ont été « adressées », ce qui concerne environ 75 % des ménages2. Le coût moyen est de 0,6 $ EU par habitant3 et de 5,7 $ EU par porte adressée. Avant les opérations d'adressage, il n'y avait que 8 % des voies dénommées ; autrement dit, 92 % n'avaient aucune identification. Enfin, on constate que les contraintes budgétaires ont conduit à un panneautage parcimonieux des voies, qui se traduit par une moyenne de 1,2 panneau par carrefour, ce qui signifie que, dans certains quartiers, on n'a équipé qu'un carrefour sur deux. Différents bailleurs de fonds ont contribué au financement de l'adres- sage, notamment la Banque mondiale et la Coopération française représentée par le ministère (MAE) et divers départements (Coopération décentralisée, AFD, AIMF) (tableau 3.2). On notera une coordination manifeste de ces deux bailleurs, qui ont tantôt réparti leur financement d'adressage sur différentes villes dans un même projet (PDUD au Mali, PAC au Sénégal), tantôt prolongé les interventions engagées par l'un d'eux (Burkina-Faso, Cameroun, Niger).4 Les modalités de mise en oeuvre diffèrent selon les pays (tableau 3.2) : · L'adressage a touché une ou plusieurs villes [Mauritanie (11), Sénégal (11), Mali (6), Mozambique (6), Côte d'Ivoire (3), Bénin (3), Burkina-Faso (2), Cameroun (2), Niger (2), Guinée (1)] ; · Le lancement de l'opération s'est effectué soit au sein d'une structure de projet (Burkina-Faso, Cameroun, Mali, Sénégal), soit au sein des ser- vices municipaux (Guinée, Mozambique, Niger, Tchad, Togo) ; PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 51 Tableau 3.1. Caractéristiques d'opérations d'adressage à partir d'un échantillon de 21 villes Moyenne Total Nombre de villes de l'échantillon 21 Nombre d'habitants (année 1 d'adressage) 540 000 11 200 000 Superficie des villes (ha) 4 200 88 000 Nombre de rues 2 000 42 000 Nombre de carrefours 3 400 72 000 Nombre de plaques de rue 4 000 84 000 Nombre de portes "adressées" 57 000 1 200 000 Pourcentage de rues dénommées 8 % Coûts de l'équipement de la Cellule 35 000 $ EU Coût des opérations 325 000 $ EU 6 800 000 $ EU Budget annuel communal 2 600 000 $ EU 54 000 000 $ EU Nombre de rues/ha 0,5 Nombre de carrefours/ha 0,8 Nombre de plaques/carrefour 1,2 Coût par porte adressée 5,7 $ EU Coût par habitant 0,6 $ EU Budget municipal moyen /habitant 4,8 $ EU · L'opération a été, soit soutenue par une assistance technique perma- nente (Cameroun, Mali, Mauritanie, Mozambique, Tchad), soit appuyée ponctuellement par des missions techniques (Burkina-Faso, Guinée, Niger, Sénégal). Les applications d'adressage sont diversifiées selon les pays. (tableau 3.3) Toutefois, celles qui concernent la fiscalité ont été les plus nombreuses (taxe de résidence au Burkina-Faso et au Togo, registres fiscaux au Sénégal, fiscalité communale en Mauritanie). Les autres applications touchent la gestion urbaine (voirie et ordures ménagères en Guinée, au Cameroun et au Burkina-Faso, observatoire urbain au Cameroun). 13 AI 12 UE 11 CD 10 AF Financement 9 Ma 8 Bm 7 FL ville et 6 LL pays 5 LA par 4 EP 3 EN l'adressage Tâches de 2 PR 1 EC financement 1) et 000 000 000 000 000 000 000 000 Population (année 600 300 800 100 100 920 84 53 1 1 1 essage 992 993 993 993 993 992 992 000 003 000 997 993 993 996 996 Réalisation Année adr 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 1 1 1 1 3.2. e o illeV o oun et d'Ivoir Pedr ableauT essée Pays adr Burkina Ouagadougou Bobo-Dioulasso Bénin Cotonou Parakou Porto-Novo Camer aoundéY Douala Congo Brazzaville Côte Abidjan Abengour San Djibouti Djibouti Guinée Conakry Mali Bamako Gao Kayes 52 ) suivante. page la sur Suite( 000 000 000 000 600 000 000 500 000 800 000 000 500 000 000 000 000 000 000 000 000 000 100 101 6 103 700 24 17 3 90 1 44 2 3 10 300 90 195 280 410 380 800 270 1 996 996 996 997 999 000 001 002 997 002 000 002 001 002 995 000 000 000 000 000 001 003 993 1 1 1 1 1 2 2 2 1 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 1 Sévaré Mopti Ségou Sikasso Mauritanie Nouakchott Aleg Atar Boutilimit Moudjeria Nouhadibou Rachid Rosso ekaneT iguentT idjikaT Mozambique Maputo Pemba Quelimane Nampula Beira Matola Niger Niamey Maradi Rwanda Kigali 53 13 AI 12 UE 11 CD 10 AF Financement 9 Ma 8 Bm (suite) .) 7 FL (fr ville es Francophones et 6 LL es Développement étrangèr de pays es Mair 5 LA local décentralisée par financement Affair opéenne mondiale française eur Internat. 4 EP des 3 principal Financement Banque Min. Agence Coopération Union Assoc. EN l'adressage Tâches FL Bm Ma AF CD UE AI 7. 8. 9. de 2 10. 1.1 12. 13. PR 1 EC cours en financement 1) contructions et 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 des essage spécifique Population (année 820 450 470 140 100 200 70 140 60 Financement 230 170 600 850 rues otage 1 d'adr (tableur) des logiciel essage 003 003 003 003 000 000 000 000 000 000 000 989 996 numér plan esses Réalisation Année dans adr 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 du réalisée tâches Codification d'adr esses 3.2. des illeV tâche Etude Panneautage Enquêtes, Edition Liste Adr et essée Louis ableauT Pays adr Sénégal Dakar Guiédiawaye Pikine Rufisque Diourbel Kaolack Louga St. ambacoundaT EC PR EN EP LA LL Thiès Ziguinchor chadT N'Djaména ogoT Lomé Légende Réalisation 1. 2. 3. 4. 5. 6. 54 PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 55 Tableau 3.3. Applications d'adressage selon les pays oun Burkina-FasoBénin Camer Guinée Mali MauritanieMozambiqueNiger RwandaSénégal Togo Citoyenneté Adresses Elections Information urbaine Sces municipaux Voirie Invent. patrimoine Ordures mén. Ficalité Question foncière Quartiers précaires Sces concédés Eau Electricité Poste Santé Dévt économique Impact important Impact moyen En cours 56 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Burkina-Faso Ouagadougou Nombre d'habitants 600 000 Superficie de la zone urbanisée 10 750 ha Nombre de rues 4910 Nombre de carrefours 12 400 Rues dénommées 70 rues en 1997 250 rues en 2002 Nombre de portes adressées 100 000 Coût total de l'opération 491 000 $ EU Coût/porte adressée 3,6 $ EU Mise en place de la Cellule 1992 Numérotage, enquêtes, panneautage 1994-1997 Confection du plan et du fichier d'adresses 1996-1997 Bobo-Dioulasso Nombre d'habitants (1993) 300 000 Superficie urbanisée (structurée) 4 050 ha Nombre de rues 1700 Nombre de carrefours 3650 Rues dénommées 95 (7 %) Nombre de portes adressées 40 000 Coût total de l'opération 186 125 $ EU Coût/porte adressée 4,7$ EU Mise en place de la Cellule 1993 Numérotage, enquêtes, panneautage 1994-1997 Confection du fichier d'adresses 1996-1997 Contexte et objectifs Le système d'adressage décrit dans le présent document a été conçu au Burkina, dès 1987 dans le cadre du PDU2. Ce projet comportait deux composantes : mobilisation des ressources municipales et renforcement des infrastructures urbaines. La mobilisation des ressources s'avérait quelque peu problématique car, avec la Révolution, les droits de propriété foncière avaient été abolis et les titres fonciers supprimés ainsi que les taxes qui s'y rattachaient. Pour faire face à ces difficultés, ont été alors mis en place deux outils simples et complémentaires, la Taxe de Résidence et l'adressage, qui ont contribué à atteindre les objectifs : PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 57 · Augmentation des ressources municipales par un meilleur recouvre- ment des taxes et impôts locaux ; · Amélioration de la gestion des services urbains. Financement et mise en oeuvre L'adressage a bénéficié des financements extérieurs suivants : · Dans le cadre de l'exécution du 2e Projet de Développement Urbain (PDU 2), la Banque mondiale a financé la mise en place de l'adressage à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso à partir de 1992. Elle a apporté un financement additionnel en 2000, lors du projet suivant (PACVU), pour compléter l'équipement en plaques de rue, après que la Municipalité eut décidé de donner un nom aux principales rues qui avaient été pré- cédemment numérotées ; · En 2002, la Coopération française, qui avait commandité la réécriture du logiciel « Urbadresse » dans un autre projet, a financé le transfert des données d'adressage vers ce nouveau support, ainsi que les formations s'y rapportant ; · La mise en oeuvre initiale a été assurée par la Cellule du Projet (PDU2), puis la responsabilité a été transférée, en fin d'opération, aux services techniques des deux municipalités. Choix techniques · Découpage. Au découpage de la ville en quartiers a succédé un décou- page en « secteurs » au moment de la Révolution (Président Sankara) : 30 secteurs à Ouagadougou et 23 à Bobo-Dioulasso. L'adressage s'est conformé à ce découpage bien assimilé par les habitants et les adminis- trations. · Codification des voies. L'identifiant de la voie est un numéro composé de deux éléments. Le premier correspond au numéro du secteur et le deuxième au numéro d'ordre (ex : rue 5.14 correspond à la 14ème rue du secteur 5). · Numérotation des portes. La numérotation est métrique et alternée (paire et impaire, de part et d'autre de la voie). · Panneautage des rues. Les plaques ont été fournies par une entreprise locale sélectionnée après appel d'offres international. La pose a été assu- rée par des petites entreprises locales. · Enquêtes et numérotage. Les premières opérations ont été initialement effectuées par la Cellule du PDU2. · Données de l'enquête. Elles comprennent : l'adresse, le nom de l'occupant, le mode d'occupation de la parcelle, les références cadastrales. 58 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Fichier d'adresses. Gérées par un logiciel spécifique (développé sous 4D, Macintosh), les données ont été transférées en 2002 vers le logiciel « Urbadresse » écrit pour PC. · Plan d'adressage. Pour les deux villes, ont été édités et diffusés un plan d'adressage et un index des voies (3000 exemplaires). Résultats A l'occasion du PDU2, les quartiers réputés adressables dans les deux villes ont été couverts par la numérotation des portes et les enquêtes et équipés de plaques de rue. Un plan guide avec index des voies a été édité en 3000 exemplaires (2000 pour Ouagadougou et 1000 pour Bobo- Dioulasso). Dans chaque ville, un fichier d'adresses a été confectionné sous un logiciel spécifique. En fin du PDU2, les Cellules d'adressage des deux villes ont été intégrées dans les Services Techniques Municipaux (STM) qui utilisent l'adressage au moins pour trois types d'opérations : · Collecte par « bacs collectifs » des ordures ménagères : les bacs et les points de collecte sont « adressés » ; · Balayage des voies (78 km à Ouagadougou et 24 voies à Bobo-Dioulasso : elles sont identifiées avec le système d'adressage) ; · Collecte « porte-à-porte » des ordures ménagères (2000 abonnés à Ouagadougou) ; l'adressage est utilisé pour la collecte et le recouvre- ment des frais d'abonnement. Au cours des dernières années, l'activité d'adressage s'est poursuivie à travers les actions suivantes : · Mise en correspondance des adresses et des « références cadastrales » des parcelles. Cette opération s'est effectuée avec l'appui du Service de la gestion des Domaines, qui a désormais intégré la fonction d'adres- sage ; toutefois, la mise à jour des cartes et des fichiers d'adressage n'a pas encore été effectuée ; · Création d'une Commission de Toponymie. C'est une initiative impor- tante de la Municipalité de Ouagadougou : elle a produit un recueil de noms destinés à se substituer progressivement aux numéros de rue. Remarquablement organisé et documenté (annexe 2), ce recueil a permis de dénommer ou de renommer 2000 voies à Ouagadougou : la « rue 12.69 » est ainsi devenue « rue K. Moryamba » et « l'avenue de la Révolution » a été rebaptisée « l'avenue de la Nation » ; · Acquisition et pose de 2000 nouvelles plaques de rue à Ouagadougou ; PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 59 · Préparation et organisation de modules de formation et de sensibilisa- tion par la Cellule d'adressage de Ouagadougou à l'intention des ser- vices centraux (Impôts, Trésor), des services communaux, d'autres utilisateurs (chauffeurs de taxi...) ; · Transfert des données des fichiers des deux villes sur un nouveau logi- ciel plus adapté à l'environnement informatique du pays ; · Formation à l'utilisation du nouveau logiciel à l'attention des services techniques et des services fiscaux. Cette formation visait à faire colla- borer les différents services pour faciliter ultérieurement l'échange de données. Dans l'ensemble des opérations d'adressage, le Burkina s'est montré le plus novateur sur trois points : il a formalisé les principales règles d'adres- sage ; il a mis en place parallèlement une nouvelle taxe, articulée avec l'adressage ; il a enfin créé une recueil de toponymie, où puise une Commission ad hoc pour dénommer désormais les voies. Toutefois, en raison de son impact, on résumera ci-après les grandes traits de la taxe de résidence. Application spécifique : la taxe de résidence CONTEXTE. Au début de l'exécution du PDU2 (1987), existait une taxe foncière, supportée par les personnes disposant d'une habitation meublée et basée sur la valeur locative de ladite habitation. L'impôt était calculé par application du taux de 2 % à la valeur locative après déduction d'un minimum de loyer. A cet impôt en principal s'ajoutaient deux taxes additionnelles : la taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation (1 % de la valeur locative) et les centimes additionnels (15 % de l'impôt en principal). Un des objectifs du PDU2 portait sur l'amélioration des ressources, car diverses difficultés perturbaient l'application de cette taxe : · Absence de maîtrise de la matière imposable, compte tenu de la non- souscription des déclarations par les contribuables : seuls, quelques com- merçants étaient imposés à l'occasion du calcul de leur patente ; · Manque d'harmonisation dans le calcul de la valeur locative ; · Faiblesses des émissions par rapport au potentiel fiscal ; · Importance des coûts de gestion de l'impôt par rapport à son rende- ment. A ces difficultés, vint s'ajouter l'abolition des droits de propriété foncière par le Gouvernement, ce qui rendait désuète l'application de la 60 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES taxe et impliquait tout au moins d'en réexaminer le contenu. C'est dans ce contexte que fut élaborée la taxe de résidence, qui fut soumise à des ajuste- ments successifs, au fur et à mesure que s'estompaient les orientations de la période révolutionnaire. CRÉATION ET AJUSTEMENTS DE LA TAXE DE RÉSIDENCE Les droits de propriété étant abolis, la taxe de résidence ne concernait plus les propriétaires mais les « citadins » et entendait les faire participer aux dépenses de la ville. La réforme de 1992 avait pour objectifs : (a) la réduction de la procédure de liquidation de l'impôt par la suppression des taxes additionnelles, (b) la simplification et l'harmonisation du mode de détermination de la base imposable par l'institution d'un barème fixe, (c) l'amélioration des émissions, (d) le choix de critères simples pour l'imposition. Le montant de la taxe de résidence était déterminé en fonction de deux critères : niveau d'équipement du quartier et qualité de l'habitation mesurée à travers la consommation d'eau et d'électricité. Sur la base d'une enquête menée sur un même échantillon, on avait simulé deux imposi- tions : l'une basée sur les critères de l'ancienne taxe foncière, l'autre sur les consommations d'eau et d'électricité. La très forte corrélation des résultats conduisit à opter pour la seconde, en raison de sa simplicité de mise en oeuvre : il suffisait alors de relever le montant des consommations chez le concessionnaire pour déterminer le niveau d'équipement du logement, sans procéder à une investigation in situ des constructions. Quant à l'équi- pement du quartier, il était facile à apprécier. Un système de barême déterminait le niveau de la taxe. Ainsi, une habitation sans eau ni électri- cité, située dans un quartier sous-équipé, était soumise à une taxe d'envi- ron deux dollars par an, mais celle qui affichait de fortes consommations (dûes à une piscine et des climatiseurs) et située dans un quartier résiden- tiel bien équipé était soumise à une taxe cinquante fois supérieure. Au moment de l'adoption de la réforme, on compliqua la procédure en ajoutant deux critères supplémentaires, qualité du bâti (dur, semi-dur, banco) et nombre de pièces, mais les résultats obtenus ne furent guère concluants. La réforme de 1995 revint aux deux critères initiaux, dont l'application fut révisée et complétée par l'amélioration de la gestion (informatisation), l'obligation de déclaration, une meilleure investigation des contribuables et l'application de sanctions financières et judiciaires en cas de non-paiement ou de non-déclaration. En 1999, une nouvelle réforme permit de mieux ajuster cette taxe aux niveaux de vie des popula- tions à faibles revenus. L'amélioration des conditions de mise en oeuvre a été favorisée par : · le recensement et la constitution du fichier d'adresses ; PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 61 · la conception d'un logiciel de saisie et de traitement des informations issues des déclarations souscrites par les contribuables ; · l'exploitation des différents fichiers dans le but d'enrichir les informations issues des déclarations souscrites par les contribuables (SONABEL, ONEA, CNSS ...). Problèmes rencontrés · l'exploitation du fichier d'électricité (SONABEL) a entraîné de nom- breuses doubles impositions ; · l'intégration d'un service de traitement d'une nouvelle taxe au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI) s'est avérée plus difficile que prévu ; · l'exploitation encore limitée du fichier d'adressage par les concession- naires (eau, électricité) n'a guère habitué le contribuable à utiliser le sys- tème d'adresses mis en place. EMISSION ET RECOUVREMENT DE LA TAXE Les émissions ont connu une évolution erratique depuis l'établissement du suivi (1996) et se stabilisent aux alentours de 350 millions de Fcfa à Ouagadougou et de 200 à Bobo-Dioulasso. Le rendement était initialement meilleur à Bobo, qui comptabilisait 36 000 contribuables contre 40 000 à Ouagadougou, ville au moins deux fois plus grande, mais qui a néanmoins amélioré ses émissions au cours des dernières années (65 000 en 2000). Quant au recouvrement, il reste en deçà des attentes. Les difficultés tiennent en partie à la procédure elle-même et à l'insuffisante implication des collectivités locales. L'amélioration du taux de recouvrement suggère l'adoption d'une procédure de retenue à la source pour les salariés et la mise en place de contrôles à effectuer lors de formalités auprès des adminis- trations financières ou locales, et enfin une politique de médiatisation qui pourrait sensibiliser les populations sur l'utilisation faite des ressources locales collectées : amélioration des équipements et des services rendus. FONCTIONNEMENT DE LA CHAÎNE TAXE DE RÉSIDENCE. Initialement mise en place dans un souci de simplification des procédures (système d'imposition indiciaire calculable par le contribuable lui-même ; imposition de l'ensemble de la population urbaine), la taxe de résidence est encore marquée par la lourdeur de sa procédure. Cette situation résulte en particulier du partage des tâches entre les Impôts (émission) et le Trésor (recouvrement), alors que la plupart des autres impôts sont gérés intégralement (émission et recouvrement) soit par l'une, soit par l'autre de ces administrations, depuis le début des années 90. La perspective d'éclater les deux Cellules Taxe de Résidence de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso entre les Divisions Fiscales des Hôtels des Finances des 62 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES deux villes est évoquée par la DGI, sans que le calendrier ni les modalités de ce transfert ne soient, pour le moment, précisés. PERFORMANCES PAR RAPPORT AUX AUTRES RESSOURCES La taxe de résidence reste une recette mineure pour les communes : moins de 2 % pour Ouagadougou en 2001, environ 5 % pour Bobo-Dioulasso. Elle constitue toutefois la seule imposition directe des ménages appliquée au niveau local. La comparaison avec les autres systèmes de fiscalisation des ménages pratiqués dans la région n'incite pas à modifier en profondeur les principes qui avaient guidé sa mise en place en 1992. Plusieurs autres pays ont mis en place une fiscalité foncière sur la base du système français (par exemple Sénégal). L'analyse de cette fiscalité montre qu'elle est principale- ment recouvrée (à plus de 85 %) sur des locaux à usage professionnel c'est- à-dire sur des entreprises ; la taxe sur les propriétés bâties est donc perçue comme une fiscalité additionnelle sur l'activité économique. Au total, le pari de la taxe de résidence repose sur la gestion d'une population contributive très importante au regard des fichiers gérés habituellement par l'administration fiscale et par celle du Trésor : potentiellement, 70 000 contribuables à Ouagadougou et 40 000 à Bobo. L'effort doit donc être porté en priorité sur la mise en place de techniques de recouvrement et de gestion du fichier informatisé des contribuables. Figure 3.1. Ouagadougou. Découpage en "secteurs" K ongoussi 26 25 21 22 23 24 27 Ouahigouya Fada 13 20 11 12 28 10 19 3 4 9 2 1 29 18 8 7 5 30 asso Bobo-Dioul 17 15 16 Po Origine et sens de la numérotation PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 63 Cameroun Yaoundé Nombre d'habitants (1992) 780 000 Superficie de la zone urbanisée 5040 ha Nombre de rues 1670 Nombre de carrefours 2 400 Rues dénommées 110 (6%) Nombre de portes adressées 130 000 Coût des plaques et de la pose 135 000 $ EU Coût total de l'opération 280 000 $ EU Coût/porte adressée 2 $ EU Mise en place de la Cellule 1992 Douala Nombre d'habitants (1992) 1 100 000 Superficie de la zone urbanisée 8 750 ha Nombre de rues 3100 Nombre de carrefours 4 870 Rues dénommées 130 Nombre de portes adressées 180 000 Coût des plaques et de la pose 185 714 $ EU Coût total de l'opération 442 860 $ EU Coût/porte adressée 2,4 $ EU Mise en place de la Cellule 1992 Contexte et objectifs La crise qui a affecté l'économie camerounaise à la fin des années 80 a eu pour conséquence majeure la réduction drastique des moyens d'interven- tion de la puissance publique pour le financement des équipements, des infrastructures et des services urbains. Le deuxième Projet de Développe- ment Urbain (PDU2), alors en préparation, avait pour objectif d'identifier de nouveaux mécanismes de financement de la gestion urbaine. Les diagnostics réalisés ont révélé que les principaux problèmes résidaient dans l'identification des contribuables et des consommateurs des services urbains. Ainsi, la mise en place d'un système d'adressage dans les villes de Yaoundé et Douala est apparue comme une des voies susceptibles de répondre à ces problématiques d'une façon rapide et simple. Les objectifs principaux étaient donc : 64 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · localiser les contribuables pour améliorer les recettes ; · identifier les utilisateurs des services publics dans le cadre d'une pri- vatisation des concessionnaires des services urbains marchands. Les Autorités camerounaises avaient, de longue date, manifesté leur intérêt pour l'adressage : en 1971, une circulaire présidentielle donnait des instructions pour dénommer les voies (annexe 2). Quelques opérations avaient été menées à bien, par exemple : le centre de Douala, Biyem Assi et Cité Verte à Yaoundé... Toutefois, ces initiatives sont restées localisées à quelques quartiers, jusqu'en 1992, où deux opérations d'adressage ont été lancées à Yaoundé et à Douala, dans le cadre du PDU2. Financement et mise en oeuvre L'adressage a bénéficié des financements suivants : · Dans le cadre de l'exécution du 2e Projet de Développement Urbain (PDU 2), la Banque mondiale a financé les premières opérations d'adres- sage de Yaoundé et de Douala, à partir de 1992 ; · Avec le FSP (Fonds Spécial de Développement), l'aide bilatérale fran- çaise a permis, en 1994-95, d'étendre l'adressage de Douala sur des zones pour lesquelles l'adressage avait été initialement différé. La mise en oeuvre a été initialement assurée par la Cellule de pilotage du PDU2 (CSDU), puis transférée aux services techniques des deux Communautés Urbaines. Choix techniques · Découpage. La zone urbaine a été découpée en 6 grandes zones. · Codification des voies. L'identifiant de la voie est un numéro composé de deux chiffres. Le premier correspond au secteur et le deuxième au numéro d'ordre (ex : rue 4.15 correspond à la 15e rue de la zone 4). · Numérotation des portes. La numérotation est métrique et alternée (paire et impaire, de part et d'autre de la voie). · Panneautage des voies. La fabrication et la pose ont été effectuées par une entreprise locale, sur la base d'un appel d'offres.. · Enquêtes et numérotage. La réalisation a été faite par des équipes mixtes d'employés communaux et d'enquêteurs mobilisés par une ONG locale. Les informations collectées sont l'adresse, le nom de l'occupant, le mode d'occupation de la parcelle, la nature de l'activité et le cas échéant, les références cadastrales. PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 65 · Le fichier d'adresses. A Douala, les adresses ont été saisies à la Cellule d'Adressage pour s'assurer de la confidentialité et de l'appropriation des données par les services municipaux. Le logiciel d'Adressage de Douala (LAD) a été développé localement (Windev). · Suivi. Un comité de suivi a été mis en place. Il était composé notamment du directeur du cabinet de la Communauté Urbaine, du directeur des services techniques et des représentants des concessionnaires. · Plan d'adressage. Ont été édités et imprimés le plan d'adressage et l'in- dex des voies de Yaoundé. Dans le cas de Douala, le plan n'a pas fait l'objet d'édition, mais il a été utilisé pour la mise au point du fond car- tographique du SIG préparé par les services communaux. Résultats Les actions entreprises à Yaoundé et à Douala sont comparables et la pérennité de l'effort qui s'étend sur une décennie doit être soulignée : elles se sont notamment traduites par le renforcement, au sein de la Direction des Services Techniques, de la Cellule d'adressage devenu un « observatoire urbain ». On notera par ailleurs l'opiniâtreté de Douala, pour compléter progressivement son adressage, malgré les difficultés du contexte : · Un processus dit de « proche en proche » a été adopté, allant des zones les plus faciles à adresser vers les zones les plus complexes et tendant à une réactualisation, tous les deux ans ; · Une recherche systématique de financements a permis de prendre le relais de la Banque mondiale, notamment en mixant les apports de la Communauté Urbaine et ceux de l'aide bilatérale. Applications spécifiques5 CRÉATION D'UN OBSERVATOIRE URBAIN. En réponse au manque d'information sur la ville, la Communauté Urbaine a développé un système d'informa- tions intégré avec l'appui de l'aide bi-latérale française et de l'IGN. Un « Observatoire urbain » a été créé au sein des services de la Communauté urbaine. Il s'agit d'une structure qui collecte, traite et diffuse de l'informa- tion. L'atelier d'infographie au sein de l'Observatoire prend systématique- ment part aux projets et études de la CUN et en assure la cartographie : mode d'occupation du sol (MOS), projets de quartiers, lignes de bus, réseau du distribution d'eau, grands projets de voirie financés par les divers bailleurs de fonds, circuits des ordures ménagères... Il est d'une activité remarquable, en mesure de fournir de nombreuses informations (plans thématiques, données diverses...) sur la ville grâce : 66 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · au développement du Logiciel d'Adressage (LAD) ; · à l'utilisation d'un SIG, utilisé pour la cartographie informatique (voirie, hydrographie, bâtiments, espaces verts...) ; · au développement d'un logiciel de gestion de la voirie, qui permet d'éva- luer le niveau de dégradation et le coût de réhabilitation des voiries (Camvoirie). Des campagnes annuelles de collecte de données urbaines sont organi- sées, au cours desquelles sont recueillies des informations sur les réseaux, en particulier : voirie, éclairage public, mobilier urbain. Un « centre d'information et de documentation urbain » a été créé et assure la conser- vation des informations collectées sur le terrain grâce à l'adressage. Ce centre, relié au Secrétariat Général de la Communauté Urbaine, est ouvert et accessible au public alors que l'Observatoire est un instrument utilisé et exploité par les services techniques et les différents partenaires (conces- sionnaires des réseaux, organismes institutionnels, en particulier les aménageurs et les services étatiques). GESTION DE LA VOIRIE. L'objectif est de suivre l'état de dégradation de la voirie et, sur la base d'un inventaire visuel, d'estimer les besoins pour l'entretien courant et périodique. La Communauté Urbaine s'était dotée, au cours de la décennie 90, d'une application spécifique, fonctionnant sur tableur et utilisant les codifications d'adressage des voies (Urbavia, Camvoirie). Cette application a été reprise et développée sur un support plus performant avec l'appui de la coopération bilatérale. Elle a pour but en particulier de fournir des renseignements utiles pour le « Compte d'entretien voirie », mis en place par la Communauté Urbaine en 2001. Mais le contexte particulièrement difficile des années 90 a limité si drasti- quement les financements, que l'ensemble de la voirie primaire est vite devenu quasiment impraticable : la première priorité n'est plus l'entretien mais une nécessaire réhabilitation lourde des voiries, qui a fait en 2002 l'objet d'un projet de la Banque mondiale. LES CONCESSIONNAIRES ET LA POSTE. Le fichier d'adresses a été transmis aux services des eaux et de l'électricité, ainsi qu'aux services postaux. Pour ces derniers, la distribution des factures se fait sur la base de l'adressage. Quant aux services des eaux et de l'électricité, ils sont parties prenantes d'une opération où l'index d'identification de leurs consommateurs correspondra à l'adressage et sera leur instrument essentiel d'identifica- tion des clients et de mobilisation des ressources. PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 67 Guinée Conakry Nombre d'habitants (1993) 1 100 000 Superficie de la zone urbanisée 4 500 ha Nombre de rues 3100 Nombre de carrefours 6 000 Rues dénommées 35 Nombre de portes adressées 87 000 Coût total de l'opération 500 000 $ EU Estimation coût/porte adressée 5 $ EU Mise en place de la Cellule d'adressage 1993 Numérotation et enquêtes 1994-1995 Pose des panneaux de rue 1996 Confection du fichier d'adresses 1997 Impression du Plan d'adressage 1997 Contexte et objectifs En Guinée, la fin des années 80 a mis un terme à une période de planifi- cation et a marqué l'instauration de réformes importantes. La politique de décentralisation s'est traduite en particulier par la création de cinq communes à Conakry. Toutefois, ces communes disposaient de moyens très réduits, de peu d'informations sur leur territoire et d'un grand manque d'expérience. Le potentiel fiscal était très mal évalué, les moyens d'action étaient quasi inexistants et le recouvrement des taxes n'atteignait pas 40 % des émissions. Pour aider ces nouvelles communes à faire face à leurs difficultés et contribuer à renforcer leurs capacités, il fut décidé d'engager une composante d'adressage à l'occasion du deuxième projet de développement urbain (PDU 2). Le contexte était particulièrement contraignant, mais grâce à la ténacité et au sérieux de la Cellule d'adres- sage, les résultats attendus furent atteints : · Etablir un plan actualisé de la ville ; · Définir un système facilitant le repérage dans une ville où l'habitat s'était développé de façon totalement désordonnée au cours des décennies pré- cédentes ; · Contribuer à une meilleure identification de la matière imposable. 68 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Financement et mise en oeuvre Dans le cadre de l'exécution du PDU 2, la Banque mondiale a financé l'essentiel de l'opération. En 2003, le nouveau projet (PDU3) a financé l'acquisition de nouvelles plaques de rue pour les quartiers d'extension, ainsi que l'actualisation du plan d'adressage. La mise en oeuvre a été assurée par une « Cellule d'adressage ». Rattachée aux services techniques de la Ville, elle bénéficia d'une marge de manoeuvre, qui lui permit de mener à bien l'opération dans les délais voulus et dans des conditions de transparence vérifiées par un auditeur. Choix techniques · Découpage. Il se conforme à celui des cinq communes : Kaloum, Dixinn, Matam, Ratoma, Matoto. · Codification des voies. Chaque numéro de rue est précédé d'un code repre- nant les initiales du quartier (ex : KA.23 correspond à la 23ème rue de la commune de Kaloum). · Numérotation des portes et enquêtes. La numérotation est métrique et alter- née (paire et impaire, de part et d'autre de la voie). Enquêtes et numé- rotation ont été effectuées par la Cellule d'adressage. L'enquête portait sur les relevés suivants : adresse, nom de l'occupant, mode d'occupa- tion de la parcelle, numéros des compteurs d'eau et d'électricité. · Panneautage des rues. La fabrication des plaques a été assurée par une entreprise locale sélectionnée après appel d'offres. La pose a été effec- tuée par la Cellule d'adressage et les services techniques municipaux. · Le fichier d'adresses. Les adresses saisies par la Cellule d'Adressage, sur un logiciel spécifique (LAC) écrit pour Macintosh, ont été trans- férées en 2002 vers une nouvelle version du logiciel développé sous PC (Urbadresse). · Plan d'adressage. Le plan d'adressage a été dessiné par la Cellule d'adres- sage sur support informatique, imprimé avec l'index des voies et mis en vente chez un libraire de la place. Résultats Avant l'opération d'adressage, les informations sur la ville étaient éparses, perdues ou inexistantes, les services techniques eux-mêmes avaient des difficultés pour identifier une rue. Un des impacts les plus importants de l'adressage a été la production d'un plan d'ensemble de la ville : en effet, pendant des années, la ville s'était anarchiquement développée dans un site contraignant. Seule la commune de Kaloum, aménagée sous la coloni- sation, disposait de cartographie à peu près à jour. PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 69 Une prise de vue aérienne, la compilation de divers documents, la mise en oeuvre rigoureuse des enquêtes permirent à la Cellule d'établir, après quelques formations « sur le tas », un plan d'adressage sur support informatique. Ce document regroupait une quantité importante d'infor- mations sur la ville, recueillies pendant les enquêtes d'adressage et, en particulier, celles qui concernaient la voirie. Sa diffusion et son exploita- tion par les différents services techniques a permis de développer d'autres applications. Un premier prolongement de l'adressage a concerné le marché Niger, dont la numérotation des places et des boutiques a favorisé l'augmenta- tion des recettes. Un deuxième, mené dans le cadre du PDU3, a porté sur les zones d'extension, mais les applications les plus spécifiques concer- nent deux opérations : la collecte des ordures ménagères6 et le désencla- vement de quartiers. Applications spécifiques DÉSENCLAVEMENT DES QUARTIERS. Les contraintes du site concourent à isoler différents quartiers : ce « doigt qui s'avance dans la mer » s'étire sur 36 km et est découpé transversalement par de différents talwegs, qui enclavent et rendent difficilement accessibles les quartiers les plus pauvres. La situation est d'autant plus préoccupante que l'urbanisation, qui s`est développée fortement et anarchiquement au cours des trois dernières décennies, ne favorise guère la desserte des réseaux. Pour faire face à cet état et améliorer les conditions de vie des popula- tions concernées, une composante du PDU3 porte sur le désenclavement de quartiers : il s'agit d'intervenir sur la voirie secondaire pour y entreprendre des travaux allant de l'entretien à l'ouverture de voie. L'objectif est d'assurer l'accès de quartiers déshérités aux équipements socio-communautaires (écoles, dispensaires, postes de sécurité) et, ce faisant, de mieux canaliser l'extension de la ville. A cette fin, deux programmes ont été définis : · le Programme Léger d'Initiative Communale (PLIC) concerne des petits travaux, non mécanisés, réalisés par des PME et visant à améliorer l'ex- ploitation de la voirie secondaire : interventions sur les caniveaux, les dalots, les revêtements (nids de poule...) ; · le Programme de Réhabilitation et d'Ouverture Prioritaires (PROP) concerne des travaux plus importants destinés en particulier à organiser l'accès à des quartiers très enclavés. L'apport de l'adressage dans ces interventions a porté sur les points suivants : 70 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · reconnaissance et cartographie d'un réseau de voies pour lequel n'exis- tait aucun document de repérage ; · pose d'une signalétique permettant enfin d'accéder à ces quartiers et de s'y orienter ; · identification des caractéristiques (longueur, emprise, drainage...) et de l'état du réseau. Ces actions ont permis d'intervenir sur des quartiers jugés alors inaccessibles, car leurs voies n'étaient ni identifiées, ni localisées par les services techniques ; par ailleurs, l'enquête d'adressage qui avait relevé leurs caractéristiques et les principales dégradations a été à la base de la définition et de l'estimation des programmes PLIC et PROP. GESTION DES DÉCHETS. Jusqu'en 1995, l'insalubrité de Conakry était inquié- tante. Les ordures pouvaient s'accumuler dans la ville pendant plusieurs semaines et bloquer complètement certains carrefours. La situation, aggravée par une pluviométrie importante, favorisait la propagation du choléra, toujours latente, même en saison sèche. L'Unité de Pilotage des Services Urbains (UPSU), chargée de la gestion des déchets, n'avait travaillé correctement que quelques années, quand fonctionnait son matériel roulant. Pour pallier ces carences, il fallait mobiliser des camions, des volontaires et périodiquement procéder à des opérations « coup de poing ». La volonté des autorités centrales et municipales de changer radicale- ment cette situation fut l'occasion de mobiliser des ressources du PDU3 et de mettre en oeuvre un système de collecte et de transfert novateur. La collecte des ordures jusqu'à des points de regroupement serait assurée désormais par des PME, qui se rémunéreraient près des ménages ; le transport et le traitement des ordures à la décharge serait l'affaire du SPTD, Service Public de Transfert des Déchets, remplaçant de l'UPSU. L'apport de l'adressage dans cette opération a notamment porté sur la préparation de la collecte. Il fallait localiser les points de regroupements, définir les zones d'intervention des différentes PME ainsi que les circuits de ramassage et estimer le nombre de ménages concernés par zone. La compétition pour l'attribution des concessions de collecte était vive et il était indispensable de disposer de ces renseignements pour que les attributions soient équitables et pour que le contrôle ultérieur du service soit réalisable. La carte d'adressage, la signalétique mise en place et les données recueillies pendant l'enquête ont été autant d'éléments qui ont facilité les arbitrages et contribué à la mise en oeuvre de l'opération dans de bonnes conditions. Par la suite, la Cellule d'adressage a contribué au bon fonctionnement du système en évaluant notamment le taux de pénétration du service dans PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 71 la zone de collecte : les PME adjudicataires sont en effet jugées sur ce taux, qu'elles doivent améliorer pour conserver la concession du service. Il est donc important de disposer d'une évaluation du nombre de portes dans chaque zone et de pouvoir procéder à des mises à jour régulières. Le bilan est positif : ­ le taux de collecte a progressé de 20 % à 80 % ; ­ le taux de pénétration est de 64 % ; ­ 76 % des facturations sont honorées ; ­ la création d'emplois est estimée à 3000 ; ­ le coût de la collecte, du transfert et de la mise à la décharge d'une tonne d'ordures est modeste : 15 $ EU. Une synergie s'est créée entre secteur public et secteur privé et, depuis 1997, le choléra n'est plus endémique. Figure 3.2. Conakry. Découpage en "communes" Ratoma Ouest RA Ratoma Est Dixinn RE DI KA. ME Kaloum MA Matoto Est Matam MO Matoto Ouest Limite de commune et de zone d'adressage 0 1 5km Limite de zone d'adressage 72 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Mali Bamako Sikasso Kayes Nombre d'habitants 1 016 000 120 000 55 000 Année 1998 1999 2000 Superficie de la zone urbanisée 10 000 ha Nombre de rues 2 600 585 397 Nombre de carrefours 2 400 Rues dénommées 150 (6%) 7 (1,2 %) 10 (2,5 %) Nombre de portes adressées 60 000 9 843 8 371 Coût des plaques et pose 19 000 $ EU 23 000 $ EU Coût total de l'opération 262 000 $ EU 69 000 $ EU 55 000 $ EU Estimation coût/porte adressée 4,4 $ EU 7 $ EU 6,6 $ EU Mise en place de la Cellule d'adressage 1993 1999 2000 Ségou Mopti Sévaré Gao Nombre d'habitants (2001) 145 000 118 000 110 000 Nombre de rues 711 507 452 Rues dénommées 9 (1,3 %) 11 (2,2 %) 9 (2 %) Nombre de portes adressées 13 840 10 634 8 376 Coût des plaques et pose 26 000 $ EU 28 000 $ EU 31 000 $ EU Coût total de l'opération 75 000 $ EU 72 000 $ EU 75 000 $ EU Estimation coût/porte adressée 5,5 $ EU 6,8 $ EU 9 $ EU Mise en place de la Cellule d'adressage 2001 2001 2001 Contexte et objectifs Depuis les années 80, le Mali a engagé différentes réformes tendant au renforcement des services décentralisés. En 1982, le premier projet urbain (PUM), financé par la Banque mondiale, appuie la mobilisation des ressources du District de Bamako auprès de l'Inspection Domaniale du District, chargée de la réorganisation des documents fonciers, et auprès PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 73 de l'Inspection Divisionnaire des Impôts, chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une taxe de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères (TVEOM). C'est dans ce cadre que s'engage une première expérience d'adressage. Quoique limitée à la pose de plaques de rue dans les quartiers du centre pour faciliter notamment l'identification des commerces, elle est l'occasion pour l'EDM (Energie du Mali), de référen- cer certains de ses équipements (transformateurs) en fonction de la numérotation des rues. Le 2e projet urbain, financé par la Banque mondiale (1986-92), contri- bue à la mise en place d'une direction financière du District de Bamako et à l'implantation d'une unité de « cartographie polyvalente » (Carpol), destinée à la confection d'un éventuel futur cadastre. En 1992, un projet d'adressage est lancé avec le financement du FAC7 dans le cadre de l'« Appui au District de Bamako » (1992-97). Une unité d'adressage est alors créée au sein de la Cellule Technique du District et met à contribution les ressources de Carpol. L'opération concerne 2600 rues, 60 000 portes d'entrée, 600 plaques de voies. Puis, en 1999, le 3e Projet Urbain (PDUD), financé par la Banque mondiale, concourt à l'instauration d'une « redevance urbaine », où l'adressage devrait contribuer à identifier la « matière imposable ». Cinq capitales régionales sont « adressées » : Sikasso, Kayes, Ségou, Mopti, Gao. En 2000, un nouveau Projet, « Appui aux communes du Mali » (PACUM) finance l'adressage de Kayes. Financement et mise en oeuvre Différents financements se sont donc succédé pour la mise en oeuvre de l'adressage au Mali : les trois projets urbains financés par la Banque mondiale et surtout celui de « l'Appui au District de Bamako8 », financé par la FAC. La mise en oeuvre s'est faite essentiellement sous la responsa- bilité de l'unité d'adressage, créée en 1993 au sein de la Cellule Technique du District et devenue ultérieurement Cellule Technique d'Appui aux Communes (CTAC)9. Responsable de l'adressage de Bamako, elle a, au cours du 3e Projet Urbain, piloté l'adressage des capitales régionales. Choix techniques · Découpage. A Bamako, l'aire urbaine est découpée en 9 « zones d'adres- sage » : 3 dans les communes I, II et III et 6 dans les communes IV, V, VI. · Codification des voies. L'identifiant de la voie est un numéro composé d'un radical (numéro de la zone d'adressage) et d'un numéro d'ordre (ex : rue 3.157 correspond à la 157e rue de la zone 3). La numérotation des rues orientées Est-Ouest est paire et la progression des chiffres s'effectue 74 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES de part et d'autre du fleuve Niger. La numérotation des rues orientées Nord-Sud est impaire et la progression se fait à partir des limites admi- nistratives des communes II, VI et III, V. · Numérotation des portes. La numérotation est métrique et alternée (paire et impaire, de part et d'autre de la voie). · Panneautage des voies. Il a été l'occasion de mettre au point des solutions artisanales novatrices de « pochage » pilotées à la CTAC par l'assistance technique du projet FAC. La mise en oeuvre a été effectuée par des GIE. · Enquêtes et numérotage. La réalisation a été faite par des équipes mixtes d'employés du District et d'enquêteurs de GIE. Le ficher d'adresses a été enregistré en Dbase IV. La cartographie a été réalisée de façon numé- risée par « Carpol ». Résultats Parmi les résultats les plus significatifs, on note : · la remarquable complémentarité de l'intervention des bailleurs de fonds ; · la mise en oeuvre de techniques artisanales et peu coûteuses de « pochage » de la signalétique ; · la première réalisation dans la région d'un plan d'adressage numérisé ; · l'action de la Cellule de Bamako dans l'adressage des capitales régionales : Sikasso a servi de test, Kayes a suivi, puis Ségou, Mopti-Sévaré et Gao ; · le réflexe pris chez les nouveaux habitants de faire la demande d'un numéro de porte pour chaque nouvelle construction ; ces numéros sont désormais exigés par les communes d'arrondissement pour délivrer des actes administratifs ainsi que par certains opérateurs (ouverture d'un compte bancaire). En contrepoint, quelques insuffisances marquent la période qui suit l'implantation de l'adressage : (a) l'utilisation d'une base de données non relationnelle et peu performante pour l'enregistrement des adresses a été peu exploitée ; (b) la cartographie numérisée de Carpol a donné lieu à un Plan-guide de Bamako de médiocre qualité en noir et blanc ; (c) la coordi- nation avec les départements des finances et le concessionnaire Energie du Mali (EDM) a été bien engagée par des actions de communication et de formation, mais elle a pratiquement cessé dans les années qui ont suivi l'achèvement de l'adressage de Bamako ; ainsi, l'objectif d'établir, lors de la simplification de la patente, une codification des activités commune aux impôts et à l'adressage n'a pas été atteint ; (d) la poursuite et la mainte- nance de l'adressage se sont arrêtées à la fin du projet FAC ; les nouveaux lotissements n'étant plus pris en compte, c'est EDM qui assure le numéro- tage des îlots, mais selon un système propre au concessionnaire. PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 75 Applications spécifiques La principale caractéristique et l'originalité de l'expérience malienne tient à la mise au point de techniques novatrices de panneautage, qui seront reprises par la Municipalité de Nouadhibou (Mauritanie). La solution consiste à « pocher » les noms de rues selon un procédé artisanal performant et peu onéreux : des pochoirs dont découpés au cutter avec des plaques offset usagées. L'inscription est effectuée avec une peinture de bonne qualité10, résistant aux intempéries et aux rayons ultraviolets. La mise en oeuvre de cette technique par des GIE, créés par de jeunes diplômés sans emploi, a été un succès d'autant plus important que la solution adoptée s'est révélée très économique et adaptée à de modestes budgets communaux. Figure 3.3. Bamako. Découpage en "zones d'adressage". Villes adressées au Mali 1 2 3 4 6 5 7 9 8 Bamako Découpage en zones d'adressage Gao Kayes Mopti Sevare Segou Bamako Sikasso 76 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Mauritanie Surface Rues Portes Coût Coût/ Ville Habitants (ha) traitées adressées total porte Nouakchott 714 000 7 938 120 000 1 284 700 10,7 Nouadhibou 89 743 838 681 17 140 25 500 1,5 Rosso 73 250 462 426 8 504 14 900 1,8 Atar 23 790 317 276 4 575 9 700 2,1 Boutilmit 16 768 254 264 3 845 4 400 1,1 Tidjikja 9 791 195 165 1 958 5 100 2,6 Aleg 6 598 115 115 1 760 4 400 2,5 Moudjeria 3 400 46 380 2 100 5,5 Tiguent 3 250 52 480 2 600 5,4 Rachid 1 800 14 267 1 300 4,9 Tekane 1 600 25 214 1 100 5,1 Sous-total 1 943 990 10 256 1 927 159 123 1 355 800 8,5 Kaedi 61 974 9 996 37 331 3,7 Kiffa 47 678 7 690 28 720 3,7 Zouerat 44 718 7 213 26 937 3,7 Atar (m.a.j) 23 790 3 837 14 330 3,7 Aleg (m.a.j) 14 809 2 389 8 921 3,7 Selibaby 14 465 2 333 8 713 3,7 Néma 12 001 1 936 7 229 3,7 Ayoun 10 911 1 760 6 572 3,7 Akjoujt 7 648 1 234 4 607 3,7 Sous-total 2 237 994 38 388 143 360 3,7 Total 1 181 984 10 256 1 927 197 511 1 499 160 1,5 Moyenne hors Nouakchott 2,8 · Les coûts ne concernent que les villes adressées dans le cadre des projets PADDEC, PADDEM et AFD. Les opérations sur financement IDA (PDU) concernent 10 capitales régionales et sont en cours. · Le coût par porte ne comprend pas l'enquête fiscale. · (m.a.j) : mise à jour PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 77 Contexte et Objectifs La Mauritanie est marquée par une décentralisation récente (lois de 1986 et de1987),principalementaxéesurla«promotiondel'exercicedeladémocra- tie et l'impulsion du développement local par la mise en place de méthodes participatives en faveur d'une bonne gestion des affaires des populations » (DéclarationdePolitiqueMunicipaleduGouvernement).Leseffortsconsen- tis depuis une dizaine d'années en direction des communes ont principale- ment consisté à y introduire des outils et méthodes de gestion susceptibles de donner une consistance aux institutions décentralisées, dans un pays où la présence de l'administration territoriale était principalement matérialisée par les Walis. Un autre enjeu a consisté à soutenir le renforcement des communes de Nouakchott et de Nouadhibou confrontées chacune à une croissance urbaine extrêmement rapide. A partir de 1998, l'adressage a constitué un outil important de bonne gestion municipale. Avec l'appui de la Coopération française (MAE11 et AFD) et de la Banque mondiale, l'adressage est en voie d'être généralisé à l'ensemble des 12 capitales régionales et même au-delà. L'ampleur géographique accordée de l'opération repose pour l'essentiel sur la vocation fiscale qui lui a été rattachée : l'adressage doit permettre de consolider les procédures en matière d'émission et de recouvrement des impôts et taxes dévolus aux communes, et donc aider à l'organisation des services décentralisés et déconcentrés en charge de ces missions. Cette cible a permis de rendre plus immédiatement opérationnelle cette opération. Elle a été confortée par une mobilisation importante des bureaux d'études nationaux qui sont venus appuyer les communes dans cette tâche. Financement et mise en oeuvre Le financement de l'adressage a été successivement assuré par : · Les communes elles-mêmes : cas de la première opération d'adressage en Mauritanie, prise en charge intégralement par la commune de Nouadhibou en 199812 ; · Le MAE dans le cadre des projets PADDEC puis PADDEM (depuis 1999) pour Nouakchott (opération pilote sur la commune de Tevragh Zeina), Aleg, Atar, Rosso, Tidjikja et plus récemment pour quelques communes rurales du Tagent. Ces projets sont logés auprès du Ministère de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications (MIPT) ; · L'AFD dans le cadre d'une convention de financement signée en 2001 avec la Communauté Urbaine de Nouakchott : l'opération consiste à généraliser l'adressage à l'ensemble de la ville ; 78 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · La Banque mondiale, avec le Projet de Développement Urbain (2002), pour les 10 capitales régionales non encore adressées ou nécessitant des compléments ou des mises à jour de l'adressage ; le précédent projet DIU avait financé en 1996 une mission de photographies aériennes sur Nouakchott et l'ensemble des capitales régionales, qui a constitué un support indispensable des opérations. La diversité des financements rend complexe l'évaluation précise du coût des opérations menées. On peut toutefois estimer globalement à 1,5 million $ EU le montant total investi depuis 1998 sur les 17 villes adressées ou en cours d'adressage, soit un ratio de 7,6 $ EU par porte adressée. L'adressage de Nouakchott représente 85 % de ces coûts pour un rapport de population de 60 %. Cela illustre d'importantes différences entre les modes opératoires retenus pour la Capitale et les autres villes. Ces ratios ne tiennent pas compte des coûts d'assistance technique permanente pris en charge par la Coopération et l'AFD. En revanche, ils tentent d'intégrer les coûts d'enquêtes fiscales, qui se sont souvent substi- tuées aux enquêtes adressage dans le cas de la Mauritanie. Ces enquêtes constituent donc l'essentiel des « surcoûts » générés dans le cadre de ces expériences. Ces surcoûts sont d'autant plus perceptibles que ceux de la matérialisation de l'adressage étaient faibles : peu de panneaux de qualité dans les rues. Au plan de la mise en oeuvre, la Mauritanie se caractérise (a) par le recours à des bureaux d'études nationaux pour la réalisation des opérations, (b) par l'intégration systématique de la composante « enquête fiscale » au sein de l'opération, enfin (c) par la concentration des activités au seul niveau des communes, la DGI (Direction générale des Impôts) et les services déconcentrés de l'Equipement n'étant que des observateurs. A Nouakchott, l'option retenue a consisté à développer deux logiciels : un SIG de gestion des adresses et un logiciel pour l'émission des rôles de fiscalité. Très récemment encore, ces outils n'étaient utilisés que par le prestataire privé en charge de l'accompagnement de l'opération, le service d'adressage de la Communauté urbaine (CUN) étant jugé trop faible pour utiliser ces outils. Une évolution est en cours : le service d'adressage de la CUN, actuellement situé à la Direction des Ressources, devrait être relié au Secrétaire Général en tant que Direction, compte tenu de son caractère multi-gestionnaire concernant à terme toutes les Directions. La mise à jour annuel du fichier d'adressage se ferait à partir des informations fournies par chaque service d'adressage communal, qui sont confirmées après contrôle des services centraux. Toutefois, l'éclatement de la CUN en 9 communes et la partition de la fiscalité entre fiscalité communale (Taxe d'habitation et taxe communale) et fiscalité intercommunale (Patente et CFPB) risque de modifier cette architecture. PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 79 Choix techniques · Découpage. A Nouakchott, le découpage se conforme à celui de la Communauté Urbaine (CUN) divisée en 9 communes. · Codification des voies. L'identifiant de la voie est un numéro composé d'un radical composite (numéro de la commune et numéro du quartier) et d'un numéro d'ordre (ex : rue 42.156 correspond à la 156è rue du quar- tier 2 de la commune 4). La progression de la numérotation s'effectue de part et d'autre de deux axes : l'un Nord-Sud sépare les communes Teyaret, Ksar, El Mina de dar Naim,Arafat, Riad ; l'autre Est-Ouest sépare Tevragh Zeina, Ksar, Toujoumine de Sebkha, Arafat. · Numérotation des portes. La numérotation est métrique et alternée (paire et impaire, de part et d'autre de la voie). Toutefois, dans les petites villes, le système consiste simplement à numéroter les portes chronologique- ment et sans référence aux voies. · Panneautage des voies. La zone pilote de Tevragh Zeina a été initialement panneautée par le génie militaire avec un système de pochage. Des plaques ont été posées dans quelques quartiers en 2003. Les inscriptions sont bilingues, français-arabe. · Enquêtes. Une enquête fiscale a été entreprise à l'occasion de la mise en oeuvre de l'adressage. · Fichier. Les données sont exploitées sur un logiciel spécifique (Arcom) per- mettant d'émettre les rôles de fiscalité locale (CFPB, TH, TC13, Patente) et d'en suivre le recouvrement. · Plan d'adressage. Il est porté sur un SIG (« Anouana », ce qui signifie adresse en Hassania) mais, n'ayant pas été imprimé, il n'est pas largement diffusé. Résultats Grâce aux efforts de généralisation à toutes les capitales régionales menés par la Direction des Collectivités Locales (administration de rattachement des opérations), l'adressage s'est rapidement banalisé dans les communes et au niveau des populations. Ceci est d'autant plus remarquable que la cible « fiscalité » donnée à l'opération dès le départ n'était pas forcément très prometteuse. A Nouakchott, l'opération s'est accompagnée de campagnes de sensibilisation menées en particulier au niveau des écoles. L'appropriation de l'opération et de ses résultats par les responsables communaux reste toutefois limitée (a) par l'absence de service en charge de l'adressage, en dehors de Nouakchott et de Nouadhibou, et (b) par la complexité des outils développés (SIG, logiciels de gestion fiscale) dans le cadre de l'opération Nouakchott, qui rend difficile leur diffusion dans les autres communes. Ces deux constats résultent directement des modes 80 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES opératoires retenus et, en particulier, de la prise en charge complète des opérations par des opérateurs privés. La généralisation de l'opération à 17 villes ne s'est pas accompagnée d'une harmonisation suffisante des méthodes : chaque prestataire privé a été laissé libre de développer ses propres techniques. L'absence de logiciel simple de gestion des adresses a conduit à un décalage entre la technolo- gie informatique développée dans le cadre de l'opération Nouakchott et celle mise en oeuvre pour les autres villes : la sophistication des outils développés pourrait éventuellement constituer une contrainte par rapport aux objectifs de « bonne gestion » fixés au départ. Les change- ments très fréquents dans la législation et la réglementation nécessitent de procéder à des ajustements coûteux et complexes de ces outils. Enfin, l'augmentation significative des émissions grâce au repérage systématique des contribuables et de la matière imposable ne s'est pas encore accompagnée d'une progression tout aussi significative des recouvrements. A titre d'exemple, la Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties n'est recouvrée à Nouakchott qu'à hauteur de 15 % des émissions (Nouakchott, 2003 : 80 millions UM14 recouvrés pour 609 millions UM émis). De même à Rosso, troisième ville du pays, la Taxe d'Habitation ne rapportait en 2003 que 100 000 UM pour un potentiel estimé à 6 millions UM. La réalisation des opérations d'adressage et des enquêtes fiscales a toutefois créé une dynamique dans les services communaux en charge du recouvrement des taxes : dynamique plus particulièrement visible pour la Taxe communale prélevée sur les petits commerçants. Pourtant, l'adressage reste encore peu visible : les municipalités n'ont pas publié de plans guide ; la sophistication des outils cartographiques utilisés a compliqué la production de simples plans qui auraient pu être diffusés et utilement affichés dans les mairies et autres administrations ; le panneau- tage a été limité. Applications spécifiques FISCALITÉ LOCALE. L'objectif principal de l'adressage a consisté à accéder à une meilleure connaissance et localisation de chaque entité foncière. La fiscalité communale, quasi inexistante en termes de rendement effectif, a été considérée comme le premier domaine d'application permettant à chaque commune et à la CUN d'asseoir un impôt équitable. Le recouvre- ment informatisé doit permettre de sécuriser les procédures et de diminuer les risques de dilution. L'adressage s'est donc accompagné du développe- ment de logiciels spécifiques principalement destinés à Nouakchott et devant permettre un recouvrement plus efficace des impôts et taxes : logiciel « Anouana » permettant un repérage des parcelles et Arcom, PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 81 logiciel d'émission des rôles et de suivi des recouvrements. La prochaine étape envisagée par la CUN est d'interfacer les deux logiciels. Pour les autres communes, les objectifs sont les mêmes, mais les outils utilisés diffèrent : l'installation des deux logiciels développés à Nouakchott dans ces villes est improbable (sauf éventuellement à Nouadhibou). La DCL envisage de diffuser un logiciel « Fiscalité locale » plus simple d'utilisation et sans lien cartographique. Pour le moment, ces villes gèrent leurs fichiers d'adresses et de fiscalité soit manuellement, soit sous tableur informatique. SERVICES DE BASE. Les services publics ainsi que les grands opérateurs privés largement sollicités et conviés à utiliser l'adressage ont marqué un vif intérêt (MauriPoste ­ Mauritel ­ Mattel ­ Somelec ­ Snde etc.). Ils restent néanmoins dans une attitude d'attente et certains souhaiteraient devenir détenteurs exclusifs de l'outil. Figure 3.4. Villes adressées en Mauritanie Zouerat Nouadhibou Atar Akjoujt Rachid Tidjikja Nouakchott Boutilimit Moudjéria Aleg Rosso Kiffa Néma Ayoûn Kaédi Selibali 82 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Mozambique Maputo Beira Nampula Pemba QuelimaneMatola Nombre d'habitants 2002 1 300 000 453 000 278 000 80 000 155 000 375 000 Superficie urbanisée (ha) 8 300 ha 3 700 ha 2 250 ha 960 ha 1 160 ha 4 600 ha Nombre de rues 2464 970 840 586 573 1400 Nombre de carrefours 5900 1 530 1 037 915 777 3 000 Rues dénommées 454 236 62 29 49 303 Nombre de portes adressées 90 816 39 253 25 922 13 356 22 599 40 000 Coût plaques et pose ($ EU) 124 465 135 833 65 112 44 748 44 986 180 000 Coût total ($EU) 553 250 - - - - - Dates 1995/99 2001/02 2001/02 2001/02 2001/02 2003/05 Contexte et objectifs Le projet d'adressage accompagne le Gouvernement mozambicain dans sa démarche vers une gestion décentralisée des 33 principales villes du pays. Au lendemain de l'indépendance, l'excès de centralisation avait transféré à l'Etat l'essentiel des pouvoirs pour la gestion des villes. Les municipalités étaient d'autant plus inopérantes que l'impact de la guerre civile et la détérioration de l'économie étaient particulièrement forts et que d'importantes migrations rurales15 grossissaient des quartiers implantés anarchiquement et sans équipement. Dans un tel contexte de faiblesse des moyens publics, les autorités mozambicaines ont voulu mettre en place des outils, des procédures et des références appropriées pour la restauration des capacités des institutions urbaines, en vue de mieux maîtriser le développement des villes et leur gestion. L'adressage est apparu comme une première étape dans ce processus global. Initié en 1992, l'adressage de la ville de Maputo est finalement mis en oeuvre à partir de 1995. Le succès de l'opération conduit à l'étendre à quatre Capitales régionales, Beira, Nampula, Pemba, Quelimane et à Matola, la ville qui jouxte Maputo. PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 83 Choix techniques · Découpage. A Maputo, la ville a été découpée en 5 zones d'adressage et 17 secteurs. · Codification des voies. L'identifiant de la voie est un numéro composé d'un radical (numéro de la zone) et d'un numéro d'ordre (ex : rue 2.156 cor- respond à la 156e rue de la zone 2). La progression de la numérotation s'ef- fectue de l'est vers l'ouest à partir de la Baie de Maputo et du sud vers le nord à partir de l'estuaire de Maputo. · Numérotation des portes. La numérotation est métrique et alternée (paire et impaire, de part et d'autre de la voie). · Panneautage des rues. La production des plaques et la pose ont été assu- rées par des entreprises locales. · Enquêtes. Elles ont été effectuées par la Cellule d'adressage. · Fichier. Etabli d'abord sous un logiciel d'adressage pour un environne- ment Macintosh, il a été transféré vers une nouvelle version de ce logi- ciel (Urbadresse), développée à cette occasion sous PC. · Pour les autres villes, les techniques retenues sont analogues. Financement et mise en oeuvre Initié en 1992 par le projet PROL, financé par la Banque mondiale, l'adres- sage de la Capitale mozambicaine est finalement mis en oeuvre, à partir de 1995, dans le cadre du « Projet d'appui aux institutions urbaines et au développement social des quartiers à Maputo » cofinancé par le MAE et la Ville. La mise en oeuvre par une Cellule d'adressage municipale est appuyée par une assistance technique permanente. Puis, l'opération est étendue, dans des conditions analogues et sous la supervision d'une « Cellule nationale », à Beira, Nampula, Pemba et Quelimane dans le cadre du « Projet développement municipal des capitales provinciales ». Enfin, en 2003, une nouvelle opération s'engage à Matola dans des conditions nouvelles : financement de la coopération décentralisée du département de la Seine-St. Denis, qui appuie ponctuellement une Cellule d'adressage. Résultats En 10 ans, l'adressage a touché plus de la moitié de la population urbaine du Mozambique, soit 2,7 millions d'habitants, et adressé environ 220 000 constructions. Prés de 70 agents municipaux ont été formés aux techniques d'adressage ; dans les 6 villes concernées ont été élaborés fichier d'adresses, index des voies, plans d'adressage et les rues sont désormais équipées de plaques d'identification. 84 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Au plan institutionnel, la Cellule de Maputo fait désormais partie de l'organigramme de la Mairie et une Cellule nationale a été créée pour coordonner les opérations sur l'ensemble du territoire. De multiples contacts ont été établis par les Cellules avec les services de l'administra- tion, les concessionnaires, les privés, les ONG, et de nombreuses applica- tions de l'adressage ont été mises en oeuvre. Au total, le Mozambique est un des pays de référence de l'expérience d'adressage. Ce succès tient à la forte implication des autorités mozambicaines, mais aussi à l'appui soutenu que le MAE a apporté à cette initiative. Différents facteurs devraient contribuer à sa pérennisation : · les Maires ont saisi les enjeux de l'adressage en matière de gestion urbaine ; · les Cellules maîtrisent les techniques d'adressage, y compris celles rela- tives à l'informatique ; elles disposent par ailleurs de techniciens de ter- rain, capables de transmettre leur acquis à d'autres agents ; · l'instauration d'un « statut organique » des Cellules d'adressage les auto- risant à valoriser financièrement leurs services auprès des administrations, concessionnaires, entreprises et population devrait couvrir une partie de leurs coûts de fonctionnement. Applications spécifiques Différentes applications ont été mises en oeuvre et ont été évoquées au chapitre précédent : suivi des épidémies, développement d'une base de données économiques (BDE), articulations avec la Poste (Correios de Moçambique) et les services concédés (Agua de Moçambique). On ajoutera la collaboration de la Cellule de Maputo avec la Direction de la Construction et de l'Urbanisation pour la hiérarchisation des 2400 voies de la ville et avec le Secretariado Téchnico de Adminitraçao Eleitoral pour l'organisation des premières élections municipales en 1998. Enfin, on insistera sur les acquis institutionnels que représentent l'insertion de la Cellule d'adressage dans l'organigramme municipal de la capitale et la création d'une Cellule nationale. LA CELLULE D'ADRESSAGE DANS L'ORGANIGRAMME MUNICIPAL. La Cellule de Maputo a été transformée en Direction de l'Adressage et de la Toponymie (DAT) en 2000. Dans l'organigramme municipal, elle est désormais rattachée au cabinet du Maire. Ce statut et le fait qu'elle peut vendre ses produits et ses services lui ont permis d'assurer une pérennisation de ses activités (mises à jour régulières sur le terrain et sur le plan) et d'en développer de nouvelles (réalisation de cartes thématiques sur demandes des services, diffusion d'extraits du fichier d'adresses...). Par ailleurs, PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 85 chargée de la toponymie, la DAT prépare des listes pour la dénomination des voies qui seront soumises à l'approbation de l'Assemblée municipale. Enfin, la DAT a la responsabilité de délivrer des « attestations de domicile » pour toute nouvelle construction et tout changement d'occu- pation. Ce document doit aussi accompagner toute demande de branche- ment aux réseaux d'eau et d'électricité. Ce dispositif permet à la DAT d'être informée de façon continue de l'évolution des constructions et de tenir à jour son fichier d'adresses. CRÉATION D'UNE CELLULE NATIONALE D'ADRESSAGE. Une Cellule nationale a été mise en place en 2000, au sein du Ministère de l'Administration de l'Etat, à la Direction Nationale du Développement Local. Elle est chargée « d'adresser » toutes les villes du pays et, en conséquence, de rechercher les financements nécessaires. Plus particulièrement, elle assume les tâches suivantes : · Formation des Cellules et des autres services de l'administration aux techniques d'adressage et à ses applications ; · Suivi et contrôle des opérations, en vue d'assurer un fonctionnement correct des Cellules et une cohérence d'actions entre les différentes expé- riences ; · Appui aux Cellules d'adressage : transfert du logiciel d'adressage, com- mercialisation des produits, utilisation de copyright ; · Communication : relations avec les villes, les concessionnaires, les entre- prises ; mise en oeuvre du site internet « Adressage au Mozambique » en collaboration avec le Comité pour la Promotion des Investissements au Mozambique. 86 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 3.5. Villes adressées au Mozambique Pemba Nampula Qelimane Beira Maputo Matola PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 87 Niger Nombre d'habitants: 850 000 Coût des plaques : 190 000 $ EU Coût de la pose 40 000 $ EU Coût total de l'opération : 405 000 $ EU Estimation coût/porte adressée : 6,5 $ EU Mise en place de la Cellule 2002 Contexte et objectifs Niamey restait l'une des seules capitales de la région à ne pas avoir mis en place un système d'adressage. Pour cette ville de 800 000 habitants, dans le contexte de la décentralisation, il devenait urgent d'y remédier. La composante adressage avait été tout d'abord envisagée dans le cadre du PRIU, qui en avait financé l'étude de faisabilité en 2001. Des contraintes de temps ont contrarié ce scénario. Un autre bailleur de fonds, l'AIMF, déjà présent au Niger sur d'autres projets, a montré son intérêt pour inscrire l'adressage dans le cadre de sa coopération avec la Communauté Urbaine de Niamey (CUN). Les objectifs étaient de disposer d'une banque de données urbaines, de mettre en place des outils de gestion urbaine, d'améliorer les ressources de la CUN. Choix techniques · Découpage. La ville a été découpée en 44 regroupements de quartiers. · Codification des voies. L'identifiant de la voie est composé d'un radical de deux lettres (code du quartier) suivies d'un chiffre correspondant au numéro de la voie. Ainsi la « rue GM 12 » est la 12e du quartier du « Grand marché ». Les voies parallèles au fleuve Niger portent un numéro pair. La numérotation a pour origine les rives du fleuve ou la voie prolon- geant l'axe du pont. · Numérotation des portes. La numérotation est métrique et alternée (paire et impaire, de part et d'autre de la voie). · Panneautage des rues. La production des plaques a été assurée par une entreprise sélectionnée sur appel d'offres international et la pose par des entreprises locales sous le contrôle de la Cellule d'adressage. 88 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Numérotage et enquêtes. Ils ont été exécutés par la Cellule d'adressage. L'enquête comprend l'adresse, le nom de l'occupant, le mode d'occu- pation de la parcelle, les références cadastrales, présence ou non d'élec- tricité et d'eau, des informations sur la voirie. · Fichier d'adresses. Il a été constitué sous le logiciel de gestion des adresses Urbadresse. · Mise en oeuvre. La Cellule d'adressage de la Communauté urbaine a assuré la mise en place de l'opération ; elle est responsable de la maintenance des données. Un Cabinet comptable audite périodiquement la Cellule (solution expérimentée avec succès pour l'adressage de Conakry). Financement et mise en oeuvre En 2001, une étude de faisabilité pour l'adressage de Niamey a été financée dans le cadre du PRIU16 (Banque mondiale) mais les délais n'ont pas été suffisants pour mettre en oeuvre l'opération. La CUN (qui a financé le cadre d'accueil de la Cellule d'adressage) et l'AIMF17 ont pris le relais et mené à bien l'opération, dès lors inscrite dans les préparatifs des « jeux de la francophonie » (Niamey en 2005). L'AFD participera au prolongement de l'opération et à la mise en place des applications. Par ailleurs, en 2003, le MAE a engagé un projet d'adressage à Maradi, qui doit être complété par une application fiscale sur cette ville et sur la Capitale. Résultats L'aspect remarquable de cette expérience tient au fait que l'ensemble des tâches a été réalisé avec succès, dans des délais courts et dans des conditions inédites, qui pouvaient être interprêtés comme des « risques ». En effet, l'opération qui était la première du pays : · n'était pas une composante d'un Projet et ne bénéficiait pas de son envi- ronnement (comme au Burkina-Faso, en Guinée, en Mauritanie, au Mozambique...) ; · s'inscrivait dans un cadre municipal, où les services ne disposaient que de moyens modestes ; · n'a pas bénéficié d'une assistance technique permanente, mais d'un appui ponctuel de quelques semaines ; · était financé par un bailleur de fonds pour lequel l'adressage était une nouveauté. Après 15 mois, toutes les tâches ayant été menées de front, l'état d'avancement était le suivant : les enquêtes et le numérotage des portes sont terminés sur l'ensemble de la ville ; le fichier d'adresses est achevé PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 89 (environ 50 000) ; les plans de panneautage et la liste des plaques ont été envoyés au fournisseur retenu sur appel d'offres ; les 10 000 plaques de rue ont été fabriquées et posées ; le plan d'adressage et l'index des voies sont prêts pour l'impression. Ce bilan positif est dû à la convergence de plusieurs facteurs : responsabilisation d'un Comité de pilotage très actif, (il a rapidement opté pour les décisions à prendre à l'issue de l'étude de faisabilité), gestion hors règles administratives du budget de la Cellule d'adressage, mais contrôle rigoureux par un Cabinet comptable privé local, et surtout implication remarquable au sein de la CUN d'une équipe locale restreinte mais motivée, et constamment disponible. Applications spécifiques On retiendra quelques aspects significatifs qui ont contribué à la réussite de l'opération. L'IMPLICATION DU COMITE DE PILOTAGE composé des représentants de la CUN, du Cadastre, de l'Urbanisme, du PRIU, des concessionnaires et de deux chefs de quartier par commune a su allier souplesse et rapidité dans les convocations et les prises de décision. L'adoption des grands principes a été soumis à l'approbation du Conseil Municipal, mais les décisions techniques ont été prises par le Comité de Pilotage, plus mobilisable et plus impliqué dans l'opération. LE RECOURS A UN CABINET COMPTABLE PRIVE LOCAL. La mise en oeuvre de l'adressage est souvent difficile à gérer. La cellule d'adressage ne fait pas (encore) partie de l'organigramme municipal, la mobilisation temporaire de personnel contractuel (enquêteurs, manoeuvres) est généralement indispensable, les déplacements des équipes sur le terrain sont multiples et quotidiens, les besoins en petits consommables ne sont pas toujours prévisibles. Par ailleurs, les délais généralement serrés ne s'accomodent guère des lenteurs administratives. Enfin, le budget n'est pas minime et il s'agit de le gérer dans les meilleures conditions. L'expérience de l'adressage de Niamey qui s'inspire de celle de Conakry s'est avérée concluante. Le recours à un cabinet comptable mandaté pour suivre de façon rapprochée les dépenses de la Cellule s'est avéré satisfaisant. Ce dispositif sécurise les ressources et permet de surmonter les difficultés évoquées plus haut ; il évite de distraire le responsable de la Cellule des tâches techniques ; il contribue à maintenir le rythme en payant hebdomadairement le personnel contractuel et en réglant rapidement les frais de transport et de consommables ; enfin, il met la Cellule à l'abri de diverses sollicitations, souvent difficiles à esquiver. 90 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES LA PARTICIPATION DES CONCESSIONNAIRES ET AUTRES SERVICES . Dés le début de l'opération, le Comité de pilotage a associé plusieurs services à la mise en oeuvre de l'adressage. Il a su maintenir l'élan initial, qui s'émousse à mesure que se déroule l'opération. Ainsi, différents protocoles d'accord ont été signés entre les participants pour faciliter les échanges d'informa- tions. Dans ce cadre, la recherche d'un dénominateur commun aux fichiers des différents services et de l'adressage a montré que les références cadastrales étaient plus pertinentes pour assurer un maximum de recollements entre fichiers. UN EXEMPLE DE COMMUNICATION. La Cellule d'adressage a mobilisé une équipe de la télévision nigérienne pour réaliser une vidéo de sensibilisa- tion des populations à l'adressage. Un scénario très vivant a été construit avec une équipe de comédiens. Comme peu d'équipes ont réalisé de tels documents, en dehors de celles de Guinée et du Mozambique, il convenait donc de le souligner. EN CONCLUSION, QUELQUES PERSPECTIVES. Les responsables de la Cellule sont sollicités pour assurer un appui technique dans la future opération d'adressage de la ville de Maradi. La réussite incite d'autres bailleurs de fonds à renforcer les capacités de la cellule et à appuyer la mise en oeuvre d'applications de l'adressage : gestion de la voirie, inventaire du patrimoine de la communauté urbaine, mise en place d'un système d'informations urbaines utilisant en particulier les données recueillies. PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 91 Figure 3.6. Niamey. Découpage en "quartiers" DAR ES SALAM LAZARET ROUTE TILLABERY FOULANI KOUARA BANI FANDOU ORTN KOUARA ME COURONNE KOUARA KANO NORD YANTALA FILINGUE YANTALA HAUT BOUKOKI EXTENSION ISSA ANCIEN PARC DES BERY MADINA SPORTS GOUDEL AMBASSADES LYCEE KALLEY PLATEAU FILINGUE GRAND MARCHE NOUVEAU MARCHE LAMORDE NIAMEY CITES NOGARE BAS CAMPS TALADJE GAMKALLE KARADJE AGRIMET BANGA BANA ZONE INDUSTRIELLE Origine et sens de la numérotation KIRKISSOYE 92 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Sénégal PIP Adressage $ (millions.$EU) en $ EU Population 1 Dakar 15,0 623 630 940 046 2 Pikine 7,3 283 108 790 481 3 Guediawaye 4,5 150 586 474 811 4 Kaolack 4,2 92 864 251 143 5 Thies 4,1 117 409 282 675 6 Rufisque 2,8 110 052 170 386 7 Ziguinchor 2,2 86 415 225 916 8 Diourbel 2,1 56 725 116 187 9 St. Louis 2,1 37 631 157 819 10 Louga 1,6 36 240 89 788 11 Tambacounda 0,9 72 167 Sous-total 46,9 3 571 419 Toutes communes 81,4 4 704 566 dt. Investissements 65,1 dt. Etudes et MOD 8,6 dt. Accompagnement 7,7 Financement IDA 70,4 AFD 9,5 Gouvernement 1,6 PIP : programme d'investissements prioritaires Contexte et objectifs Au Sénégal, la première expérience d'adressage après l'indépendance date de 1993, mais sa mise en oeuvre la plus significative débute en 1998 avec le Programme d'Appui aux Communes (PAC). L'adressage est une composante de ce vaste programme et ne touche dans un premier temps que les onze villes les plus importantes, alors que le PAC concerne les 67 communes urbaines, pour un montant de 81,4 millions $ EU. Les investis- sements du PAC sont déterminés par les Communes sur la base « d'audits urbain, organisationnel et financiers», qui inventorient les besoins et les PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 93 capacités municipales. Au terme de divers arbitrages, ponctués par les participations communautaires, les Communes s'engagent avec l'Etat, aux termes d'un « Contrat de Ville », à réaliser trois programmes priori- taires d'investissement, d'entretien et de renforcement institutionnel. La composante «adressage» fait partie de ce renforcement institution- nel. L'objectif est double : (a) adresser d'abord les principales villes du pays, en vue d'y faciliter ultérieurement le recouvrement des taxes locales ; (b) tester ensuite, sur deux villes, le rapprochement entre les rôles fiscaux et le fichier d'adresses, pour identifier le potentiel ayant échappé à l'impôt : «adressage et registres fiscaux » à Thiès et de Kaolack (voir chapitre 2). Choix techniques · Découpage Les villes sont découpées en quartiers généralement définis par des textes. · Codification des voies. L'identifiant de la voie est composé d'un radical de deux lettres (code du quartier) suivi d'un chiffre correspondant au numéro de la voie. Ainsi la « rue ES.12 » est la 12e du quartier « Escale». La pro- gression de la numérotation s'effectue selon deux axes déterminés en fonc- tiondelaconfigurationdelaville.Parexemple,àZiguinchor,lanumérotation progresse à partir du fleuve pour les voies orientées Nord-Sud et de part et d'autre de la voie qui part du pont pour les voies orientées Est-Ouest. · Numérotation des portes. La numérotation est métrique et alternée (paire et impaire, de part et d'autre de la voie). · Panneautage des rues. La production des plaques a été assurée par une seule entreprise sélectionnée sur appel d'offres international et la pose par des entreprises locales sous le contrôle de l'ADM et des « Cellules Locales d'adressage ». · Numérotage et enquêtes. Ils ont été exécutés par les Cellules Locales d'Adressage. · Fichier d'adresses. Les données ont été d'abord sur tableur avant d'être portées sur le logiciel d'adressage Urbadresse. Financement et mise en oeuvre L'adressage au Sénégal a bénéficié des financements suivants : · Le « Projet d'Appui à la Décentralisation et au Développement Urbain au Sénégal » (PADDUS) a financé avec l'aide du FAC en 1993 une for- mation d'adressage et la réalisation d'une opération pilote à M'bour. Ce projet était mis en oeuvre conjointement par la Direction des Collectivités locales et par la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture ; 94 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Le « Programme d'Appui aux Communes » (1998-04) est financé pour l'essentiel par la Banque mondiale et l'AFD. Il est piloté par l'Agence de Développement Municipal (ADM) qui supervise en particulier la com- posante « adressage », mise en oeuvre par les « Cellules locales d'adres- sage ». Tableau 3.4. Matériel d'adressage par ville Plaques de rue Plaques de porte Poteaux 1 Dakar 21 747 3 470 2 Pikine 10 387 877 3 Guediawaye 5 573 403 346 4 Kaolack 2 133 5 936 112 5 Thies 2 749 8 282 69 6 Rufisque 2 082 93 7 Ziguinchor 1 432 6 009 215 8 Diourbel 1 849 2 150 64 9 St. Louis 1 303 145 106 10 Louga 934 1 957 25 11 Tambacounda 743 136 213 Résultats L'adressage été effectué simultanément dans onze villes et la mise en oeuvre a dû surmonter trois contraintes : · La première tenait au nombre et à l'importance des villes à adresser ; · La deuxième contrainte tenait au fait que l'engagement des opérations n'était dicté ni par le planning général du PAC ni par celui de l'ADM, res- ponsable de la conduite du Projet, mais par la diligence du Maire à signer et à exécuter le « Contrat de Ville » ; · La troisième contrainte tenait aux délais du PAC (cinq ans). Dans ce contexte, les quinze villes initialement éligibles à l'adressage ont réalisé l'opération de façons diversifiées : huit ont réalisé l'ensemble des tâches (Thiès, Louga, Djourbel, Kaolack, Ziguinchor, St. Louis, Guédiawaye, Tambacounda), trois n'ont réalisé qu'un adressage partiel, à finaliser dans le nouveau projet PAC (Dakar, Rufisque, Pikine) et quatre n'ont pas respecté les délais (M'Bour, Richard-Toll, Kolda, M'Backé). Le programme complet concerne les tâches de cartographie, panneautage des voies, enquêtes et numérotage des portes et constitution du fichier d'adresses ; le programme partiel s'est limité aux deux premières tâches. PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 95 Applications spécifiques En dehors de l'expérience concernant les « registres fiscaux » évoquée précédemment, la spécificité de l'adressage au Sénégal tient à sa mise en oeuvre. En effet, L'ADM sous la supervision de la Banque mondiale et avec l'appui ponctuel d'un consultant international, a dû assurer une coordination serrée des actions d'adressage, pour qu'elles s'inscrivent en cohérence des autres interventions programmées dans les Communes. L'organisation a été schématiquement conçue comme suit : · Le pilotage général est assuré par la Direction technique de l'ADM et sa cellule BDU (base de données urbaines). Elle précise les méthodes à suivre, assure les formations des cellules communales concernées, initie la cartographie des plans d'adressage, prépare et lance l'appel d'offres global pour la fourniture des articles de panneautage et enfin supervise le déroulement de l'adressage dans les communes. · Des «cellules locales d'adressage» (CLA) sont constituées dans chaque municipalité et assurent le suivi des opérations avec l'appui de l'ADM. L'adressage des premières villes concernées (Thiès, Louga, Diourbel, Kaolack, Ziguinchor) a été essentiellement effectué en régie, hormis la phase de panneautage ; l'implication importante de l'ADM pour aider les CLA a alors permis de roder les savoir-faire dans les municipalités. Pour les autres villes, il a été fait appel à des consultants pour deux groupes de tâches : (a) établir la codification, préparer les plans d'adressage et de panneautage, constituer l'inventaire des plaques et panneaux à adresser au fabricant et (b) appuyer la CLApour effectuer enquêtes et numérotage, établir le fichier d'adressage. La pose des plaques et panneaux étant, de toutes façons, confiée à l'entreprise. Pour assurer le suivi des opérations, l'ADM a détaillé et pondéré l'ensemble des tâches et établi un canevas de calcul rendant compte de l'avancement des travaux par ville et sur l'ensemble de l'opération (annexe 4). A C C C C C C C A A A A E E X 12 waye A/C Guédia- St. A C C C C C C C A A A A E E X 13 Louis A/C A C C C C C C C A A A A E E X 8 amba-T counda A/C A A C C C X X X A C A A A E E X 16 Pikine Ru- A A C C C X X X A C A A A E E X 3 fisque A A C C C X X X A C A A A E E X 48 Dakar chor A A A A A A A A A A A A A E E X 12 Ziguin- Kao- lack A A A A A A A A A A A A A E E X 16 villes ACP les A A A A A A A A A A A A A E E X ojet 14 pr Diourbel ochain selon A A A A A A A A A A A A A E E X 14 pr Louga le sur A A A A A A A A A A A A A E E X 21 Thiès Report: l'opération X ­ de eprise ville -> la Entr: oeuvre panneaux E de portes ­ en e ville es de A esser la à os panneaux adr portes de à Mise ovisoir index l'opération pr fournitur pose Consultant: numér C 3.5. de cellule voirie, tableur équipé esfr panneaux esfr carte logiciel zones ­ plan des sur panneautage panneaux de de plan d'of d'of sur e de des ession ADM: ableauT A Lancement Formation Codification Opération-pilote Fond Enquêtes: Pochage Fichier Fond Plan Appel Réception Appel Pose Impr Fichier Nombr 96 PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 97 Tableau 3.6. Décomposition et pondération des tâches Ville Ville Ville Ville Etape N° Coeff Tâches A B C D 1 1 % Lancement de l'opération A 2 2 % Sensibilisation, codification 3 1 % Identification CLA 4 1 % Restitution, projet arrêté municipal B 5 4 % Fond de plan provisoire de la ville 6 1 % Documents pour opération 7 2 % Opération-pilote 8 10 % Enquêtes: voirie, portes 9 10 % Pochage des numéros de portes C 10 2 % Fond plan équipé de la ville 11 2 % Plan de panneautage 12 2 % Fichiers sur tableur 13 1 % Index des voies 14 1 % Réception des travaux 15 3 % Appel d'offres fournitures panneaux D 16 4 % Commandes au fournisseur 17 3 % Réception par ADM 18 5 % Livraison panneaux dans Commune 19 2 % Appels d'offres pose panneaux E 20 27 % Pose des panneaux 21 1 % Réception des travaux F 22 5 % Carte informatique finalisée 23 2 % Impression carte index 24 8 % Fichier sur logiciel d'adressage 100 % 98 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 3.7. Villes adressées au Sénégal phase 1 phase 2 Richard Toll St. Louis Louga Guediawaye Thiès Dakar N'Backé PikineRufisque Diourbel M'Bour Kaolack Tambacounda Kolda Ziguinchor PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 99 Autres opérations : Bénin, Rwanda, Djibouti, Togo, Côte-d'Ivoire Registre Foncier Urbain au Bénin Le Bénin s'est doté d'un registre foncier urbain (RFU), sorte de cadastre simplifié, financé par le FAC à partir des années 1990, à Porto Novo, Cotonou et Parakou. Le RFU a été mis en oeuvre dans un cadre de partena- riat entre différents acteurs : Collectivité locale, Direction Générale des Impôts et des Domaines et un prestataire, Serhau. Il vise à créer les bases d'une fiscalité locale grâce à un recensement des terrains, des construc- tions, de leurs propriétaires ou occupants. Il n'est réalisé que pour les parties « régularisées » du tissu urbain des principales villes. Une enquête lourde est à l'origine de la création d'une base de données ; ainsi, pour chaque parcelle sont établies six fiches (parcelle ; propriétaire contri- buable ; bâtiment ; unité de logement / contribuable ; établissement ; exploitant / contribuable). Toutefois, les services fiscaux n'étant pas informés des mutations (en particulier des conventions de vente), il existe des difficultés certaines de maintenance et de mise à jour. Le RFU est doté d'une double système d'adressage : adresse géo- codifiée (quartier/zone, îlots et parcelles) et une adresse postale (rues et entrées de parcelles). Le plan dit d'adressage a été dressé pour le repérage spatial des parcelles, mais sans projet de mise en place de plaques de rue et de numéros de porte dans l'ensemble de la ville. Rwanda : adressage et registre foncier urbain L'opération du Rwanda s'est inscrite au début des années 90, à la croisée d'un projet du FAC et d'un projet de renforcement des institutions urbaines de la Banque mondiale, dont la mise en oeuvre a été limitée. L'expérience cherchait à faire la synthèse de celle du RFU et des opérations d'adressage avec la création d'un Registre d'Information d'Occupation Foncière Urbaine (RIOFU). Trois objectifs étaient visés : (a) asseoir l'impôt foncier destiné aux collectivités locales ; (b) délivrer les Tableau 3.7. Coûts du RFU en $ EU Investissement Cout/hab. Coût/ha Coût/parcelle Cotonou 1 050 000 1,9 150 15 Porto-Novo 560 000 2,9 132 14 Parakou 168 000 1,8 42 11 100 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES actes de notoriété foncière ; (c) disposer de plans servant de base à la programmation et l'aménagement urbains. La circonscription urbaine de Kigali, la capitale, et la ville de Butare ont donc été dotées de tels registres en 1992-1993. Les superficies inventoriées ont été de 2300 ha à Kigali et 500 ha à Butare. Il était prévu d'étendre l'opération à d'autres villes, mais les événements dramatiques de 1994 ont quasiment effacé ces interventions. Toutefois, le nouveau programme PIGU, financé par la Banque mondiale (2005) prévoit de reprendre cette initiative et d'engager une opération-pilote d'adressage dans des « quartiers précaires » de Kigali. Par ailleurs, un SIG est en cours de préparation pour la capitale. Djibouti : l'adressage inachevé de Balbala Les « anciens quartiers » ou « magala » de la ville de Djibouti (450 000 hab. en 2002) se sont développés à proximité du port et du quartier européen. Malgré le caractère précaire de leurs constructions, ces quartiers numéro- tés de 1 à 7 bis se sont implantés sur une trame régulière et ont été « adressés » avant l'indépendance. En 1983, l'extension de la ville sur le site basaltique de Balbala connaît un essor considérable, quand disparait la coupure qui le séparait de l'ancienne ville : le franchissement de l'oued Ambouli est aménagé et le barrage de barbelés qui commandait l'entrée dans la ville est aboli. La zone de Balbabla est progressivement intégrée à la ville et fait l'objet de nombreux projets d'équipements. En 1997, une étude d'adressage de ce nouveau quartier (2000 ha) est financée par le MAE, après les importants travaux de l'opération « grande trame » qui ont contribué à desservir les quartiers les plus défavorisés de l`agglomération. Mais l'adressage en reste là, en attente sans doute de d'un contexte plus opportun. Togo : Adressage et taxe de résidence En 1996, dans le cadre du Projet de Développement Urbain, financé par la Banque mondiale, ont été mis en place, de façon complémentaire, l'adres- sage et la taxe de résidence. Cette taxe, payable par toute personne ayant sa résidence habituelle au Togo, est assise sur le type d'habitat et ses équipements en eau, électricité et téléphone. « Dans ce programme d'appui à la mobilisation financière des collecti- vités locales, un vaste programme d'adressage des villes et d'identifica- tion des contribuables a été lancé. Ainsi, de moins de 300 contribuables assujettis auparavant à la fiscalité à base foncière (taxe foncière et taxe d'enlèvement des ordures ménagères), l'adressage a permis d'identifier un potentiel de plus de 80 000 contribuables à la taxe de résidence. Cette PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 101 réforme devrait en principe aider les collectivités locales à améliorer leurs ressources financières et à assurer les services et investissements urbains nécessaires à l'amélioration du cadre de vie des populations18 ». La première opération s'est déroulée à Lomé, pilotée par une Cellule relevant de la Mairie. Une attention particulière a été portée sur l'identifi- cation des voies, qui devait rester simple et se référer aux quartiers : « Quartier Adobou Komé ­ Rue 6 ». La carte d'adressage de Lomé a été ultérieurement portée sur SIG. En 2001, les travaux de la Cellule ont été prolongés par le « Projet d'Intégration Urbaine et de Coopération de Proximité » financé par le MAE. Adressage en Côte d'Ivoire La Côte d'Ivoire a engagé de premières actions d'adressage à Abidjan sur fonds propres et à San Pedro avec le financement de l'Union Européenne (Projet de Développement des Communes Côtières). La démarche prévoit trois étapes : (a) numérotation des rues et panneautage, (b) numérotage des constructions, (c) diffusion d'un plan-guide grand public, ainsi que des campagnes de sensibilisation et la formation des acteurs. La première étape a été réalisée dans les deux villes. Ainsi les 10 Communes d'Abidjan ont été découpées en 55 zones d'adressage définies en fonction de limites naturelles et regroupant plusieurs quartiers. Une lettre a été affectée à chaque zone, les voies Est-Ouest, parallèles à la mer, portent des numéros pairs et les voies perpendiculaires, des numéros impairs. Ainsi, le boulevard Latrille dans la commune de Cocody, devient « Bd A5 Latrille ». Les rues de 7 communes sont panneautées. La cellule d'adressage créée au sein du BNETD prévoit d'équiper au total 6000 voies, 12 820 carrefours et impasses avec environ 25 000 panneaux et 13 000 poteaux. La numérotation des constructions n'est pas réalisée, mais il est prévu qu'elle soit métrique et alternée. Une base de données des rues a été créée, les plans d'adressage existent sous forme digitalisée, mais ils n'ont pas encore fait l'objet d'une impression en nombre. Dans les quartiers où un adressage existe déjà, comme Zone 4, Plateau, Vieux Cocody, Treichville, les anciennes dénominations ont été mainte- nues mais toutes les rues ont été numérotées. Enfin, pour faciliter l'orientation dans la ville à partir du nouvel adressage, il est envisagé d'afficher les cartes des quartiers dans les abris- bus, aux entrées et sorties des quartiers et sur les places publiques. Quant à la dénomination ultérieure des rues, elle relève des Conseils munici- paux et interviendra progressivement. 102 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 3.8. San Pedro. Découpage en "zones d'adressage" J K L N H Bardo Seweke G I Zimbabwe F Zone Industrielle E Poro D B Sonouko Port C A Corniche PRATIQUES DE L'ADRESSAGE 103 Notes 1. Maputo (1 300 000 hab.), Conakry, Douala, Bamako, Lomé, Niamey, Yaoundé, Nouakchott, N'Djaména (600 000 hab.), Ouagadougou, Beira, Matola, Bobo-Dioulasso Nampula, Thiès, Kaolack, Ziguinchor, Quelimane, Diourbel, Louga, Pemba (80 000 hab.). La population est celle de l'année où a débuté l'opéra- tion d'adressage dans chaque ville. 2. Dans la plupart des villes, les autorités ont été réticentes à l'idée d'adresser les quartiers dits irréguliers ou spontanés. 3. Le coût le plus faible par porte à adresser Nouadhibou (0,25 $) et le plus élévé Nouakchott (10,7 $). 4. Un pays a assuré son propre financement (Côte d'Ivoire), mais l'opération est encore, en 2004, de portée limitée. 5. A Yaoundé et à Douala, les mêmes applications ont été développées. 6. Cette application a été évoquée précédemment : chapitre 2. « Appui aux services municipaux » 7. Fonds d'Aide et de Coopération (France) 8. Ce projet vise à poursuivre l'amélioration des moyens de gestion du District et de maintenance des services urbains, en particulier de la voirie. L'adressage de Bamako constitue une composante majeure de ce projet. 9. Cellule créée en 1999, avec statut d'établissement public 10. à base de copolymères acryliques et vinyliques. 11. Ministère des Affaires Etangères (France) 12. La première opération est réalisée à Nouadhibou, d'après l'exemple de Bamako, sur seul financement communal (22 000 $EU) ; ce qui revient à 0,25 $EU la porte adressée, coût largement en deçà des coûts observés à Nouakchott ultérieurement. 13. CFPB Contribution foncière sur les propriétés bâties, TH Taxe d'habitation, TC Taxe communale. 14. UM : oughiya, monnaie mauritanienne. 15. A Maputo, le taux de croissance annuel a atteint 8% 16. Projet de Réhabilitation des infrastructures Urbaines 17. Association Internationale des Maires Francophones. 18. Badabon, C. 2001. La lutte contre la pauvreté urbaine au Togo. 4 Manuel d'adressage 105 106 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Les hypothèses de base Le chapitre regroupe, sous forme de fiches, les éléments pratiques de mise en oeuvre : ce « manuel » est établi sur la base de trois hypothèses : 1. Il est quasi impossible de dénommer d'emblée des rues, c'est-à-dire d'attri- buer des noms à celles qui n'en n'ont pas. Cette prérogative relève généralement de l'autorité municipale et le processus est lent : le fait d'attribuer aux voies des noms de personnes, héros, personnages his- toriques, hommes de l'art, bienfaiteurs suscite généralement de longs arbitrages, auxquels il serait imprudent de vouloir échapper. On donne habituellement les noms les plus prestigieux aux voies les plus impor- tantes, ce qui revient à faire correspondre hiérarchie des voies et hié- rarchie des noms : exercice bien compliqué, quand les voies doivent porter les noms d'hommes politiques. Les « incitations » réglemen- taires pour dénommer les voies ne sont pas toujours suivies d'effets, comme le montre l'expérience du Cameroun (annexe 3). La solution préconisée consiste à adopter provisoirement un système d'identifi- cation par numéro, ce qui ne suscite pas de « choix émotifs » et qui permet une identification immédiate des voies. Ce système, adopté en particulier aux Etats-Unis, s'applique bien à une urbanisation « en damier », où se succèdent rue 1, rue 2, rue 3... mais il est malaisé quand le tracé de voies n'est pas régulier. Dans ce cas, on choisit de rattacher les voies d'un même quartier à un identifiant : lieu-dit, nom du quar- tier, lettre ou numéro d'ordre. On considère qu'il s'agit d'une solution provisoire, en attendant que les voies soient progressivement dénom- mées, ce qui est souvent plus parlant pour les habitants. Toutefois, on observe qu'une rue qui a été numérotée devient ensuite plus facile à dénommer, car elle est déjà identifiée, localisée et définie par son ori- gine et son extrémité. 2. L'opération d'adressage est une action municipale. Certaines expériences ont été engagées dans des projets placés parfois sous tutelle ministérielle, avant d'être ensuite localisées au sein des communes. On doit considé- rer ce dispositif comme exceptionnel : la mise en oeuvre d'une opération d'adressage doit être l'occasion de mobiliser l'initiative communale, en particulier avec la création d'une « Cellule d'adressage » qui devrait pro- gressivement évoluer vers le centre de « données », l'observatoire urbain ou l'atelier d'urbanisme de la municipalité. 3. L'adresse est définie par rapport à la rue et non par rapport à l'îlot. Le prin- cipe consiste à matérialiser l'adresse pour la rendre visible à partir de « l'espace public », c'est-à-dire à partir de la rue : ce qui revient à iden- tifier les voies (plaques de rue) et les constructions qui les bordent (numé- ros sur la façade). D'autres systèmes privilégient l'identification de l'îlot MANUEL D'ADRESSAGE 107 (espace privé) sur un plan, sans porter intérêt particulier à un tel repé- rage. Nombre de « mappes » cadastrales sont ainsi constituées, sans noms ni numéros de rue, mais leurs utilisateurs sont des géomètres et autres hommes de l'art, habitués à lire les plans et à se repérer avec une facilité qui dépasse les compétences du citadin moyen. Présentation du manuel Le manuel est conçu sous forme de 13 fiches illustrées, qui détaillent les différentes phases de l'opération d'adressage. · Une vue générale du processus Fiche 1 : « Concevoir l'opération d'adressage » Fiche 2 : « Etudier sa faisabilité » · Des réponses aux questions posées dans l'étude de faisabilité Fiche 3 : « Installer la Cellule d'adressage » Fiche 4 : « Estimer coûts et délais » Fiche 5 : « Définir l'étendue de l'opération » Fiche 6 : « Choisir le système de codification » · Les grandes tâches de l'adressage Fiche 7 : « Cartographier » Fiche 8 : « Enquêter et numéroter les portes » Fiche 9 : « Enregistrer les adresses » Fiche 10 : « Panneauter les voies » Fiche 11 : « Editer plan et index d'adressage » Fiche 12 : « Médiatiser » Fiche 13 : « Maintenir et innover » 108 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Fiche 1. Concevoir l'opération d'adressage L'opération se déroule en trois phases : préparation, exécution, mainte- nance. Le déroulement de chaque phase est brièvement commenté ci- dessous et illustré par les figures 4.1 et 4.2 (Planning et enchaînement des tâches). Au cours de ces phases sont mises en oeuvre les tâches suivantes : codification, enquêtes et numérotage des portes, cartographie, panneau- tage des voies, constitution d'un fichier d'adresses, médiatisation. Phase de préparation OBJECTIF ET TÂCHES À RÉALISER. Cette phase doit permettre de définir les modalités de mise en oeuvre de l'opération d'adressage et d'installation de la cellule chargée de sa coordination, dite « Cellule d'adressage ». Les tâches portent successivement sur : · la conduite d'une étude de faisabilité qui doit déterminer la « codifica- tion » (cf. glossaire) pour l'identification des voies et la « numérotation » des portes ainsi que les modalités d'exécution de l'opération, · l'installation de la « Cellule d'adressage », chargée de la coordination de l'exécution. RÉSULTATS ATTENDUS. Ils concernent la validation des recommandations de l'étude par l'autorité municipale et la mobilisation effective de la Cellule. INTERVENANTS. Municipalité, consultant, Cellule d'adressage. DURÉE ET COÛTS. La durée de cette phase est d'environ 21 semaines, dont 12 pour l'étude de faisabilité. Les coûts concernent l'étude de faisabilité (2 personne-mois) et la prise en charge de trois responsables de la Cellule, y compris frais de fonctionnement et acquisition de matériels. DÉROULEMENT SCHÉMATIQUE. La phase de préparation se déroule en deux temps : étude de faisabilité et installation de la Cellule d'adressage (les chiffres ci-après renvoient aux séquences des figures 4.1 et 4.2). · Premier temps : (1) Sélection d'un consultant chargé de l'étude de fai- sabilité ; (2) Réalisation de l'étude, (3) Validation des recommandations par l'autorité communale. · Deuxième temps : (4) Installation de la Cellule, (5) Recueil d'une pre- mière documentation (fonds de plans), (6) Première campagne de « médiatisation », (7) Formation des agents de la Cellule à la mise en oeuvre et au suivi de l'opération d'adressage ; cette formation peut être assurée par le consultant qui a préparé l'étude de faisabilité. MANUEL D'ADRESSAGE 109 Phase d'exécution OBJECTIF ET TÂCHES À RÉALISER. Cette phase est celle de la réalisation proprement dite. Les tâches portent essentiellement sur : · lapréparationdupland'adressageetdel'indexdesvoies(«cartographie»), · la pose de « plaques » de rue aux principaux carrefours, (« panneautage »), · le « numérotage » des portes, selon la codification adoptée et l'enquête s'y référant, · la constitution d'un « fichier d'adresses », · la « médiatisation » de l'opération d'adressage. RÉSULTATS ATTENDUS. Ils concernent la réalisation des tâches précédentes et la production des documents suivants : plan d'adressage, index des voies, fichier d'adresses, éléments de médiatisation, plan de panneautage, liste des plaques de rue. INTERVENANTS. Municipalité, Cellule d'adressage, formateur, enquêteurs et manoeuvres, spécialiste de la « médiatisation », fabricant de plaques de rue, entreprise de pose, imprimeur. DURÉE ET COÛTS. La durée varie selon l'importance de la ville : 12 à 18 mois. Les coûts concernent le fonctionnement de la Cellule d'adressage, (y compris la rémunération d'enquêteurs et d'agents temporaires), la fourniture des plaques de rue et des matériels nécessaires au numérotage des portes, les frais de médiatisation. DÉROULEMENT SCHÉMATIQUE. On peut engager presque simultanément la mise en oeuvre de la cartographie, la préparation des enquêtes et du numérotage des portes et le lancement de l'appel d'offres pour la fabrication des plaques. · Cartographie. Sur la base des premiers éléments préparés lors de l'étude de faisabilitéetdesinformationsrecueillieslorsdelapréparation,laCelluleéta- blitunecartographie,ditecartographiedebase(8),oùfigurentnotammentles voiesetlatoponymiedesquartiers.Puis,elleprocèdeàl'inventairedesvoies etcarrefours,étapeessentiellepourvérifierlestracésduplandebase(9).On engage alors la codification des rues en indiquant sur le plan leurs identi- fiantsetleursextrémitésainsiqueledécoupageadoptépourl'adressage.Le planetl'indexdesvoiessontensuitefinaliséspourêtreimprimés(11).Après l'appeld'offres(12)etlechoixdel'imprimeur(13)s'engageleurimpression. · Numérotage des portes et enquêtes. La préparation des questionnaires et des matériels d'enquêtes (15) intervient dès le début de la phase d'exé- cution, sitôt que la cartographie de base est prête. On procède alors au 110 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.1. Enchaînement des tâches MANUEL D'ADRESSAGE 111 112 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES recrutement et à la formation des enquêteurs (16), puis est lancée l'opé- ration-pilote (17), qui donne lieu à une deuxième campagne de média- tisation (18). Débute alors la phase la plus longue de l'opération (19) : numérotage des portes et enquêtes près des occupants. · Fichier d'adressage. L'enregistrement des données (20) s'effectue quoti- diennement, au fur et à mesure que progressent les enquêtes. En fin d'opération, l'ensemble des données est traité et diffusé aux adminis- trations et départements concernés (21). · Panneautage des voies. Cette tâche est longue car elle comprend fabrica- tion puis pose des plaques de rue. On lance donc l'appel d'offres de fabrication (23) dés le début de l'exécution, après l'inventaire des voies et carrefours, mais il n'est pas indispensable de disposer de la liste pré- cise des plaques pour lancer cet appel d'offres. Toutefois, cette liste et le plan de panneautage (25) devront être prêts au moment de la sélection du fournisseur (24), pour lancer la fabrication (26). Dès la fin de cette fabrication et avant la réception des plaques (27), est lancé l'appel d'offres de la pose (28), qui débute après sélection de l'entreprise (29). · Médiatisation. La sensibilisation des populations à l'opération s'effectue au moins à 3 occasions : en fin de phase de préparation quand la Cellule est installée (6) au moment de l'opération-pilote (17) et lors de la diffu- sion du plan et de l'index des voies (22). Phase de maintenance OBJECTIF ET TÂCHES À RÉALISER. Cette phase nécessite généralement des moyens plus modestes que ceux requis pour l'exécution. Les tâches portent essentiellement sur les points suivants : · Mise à jour et complètement du numérotage : des numéros de portes ont disparu, de nouvelles portes ont été créées, de nouveaux quartiers sont à adresser (31) ; · Mise à jour et diffusion du fichier d'adresses ; Tableau 4.1. Les tâches d'adressage selon les phases Tâches Préparation Exécution Maintenance Codification x Cartographie x x x Numérotages des portes - enquêtes x x Panneautage des voies x x Fichier d'adresses x x Médiatisation x x x MANUEL D'ADRESSAGE 113 · Mise à jour et complètement du panneautage : des plaques ont disparu ou ont été endommagées, de nouvelles voies doivent être panneautées (32) ; · Mise à jour de la cartographie (33). RÉSULTATS ATTENDUS. Ils concernent la mise à jour des documents antérieu- rement produits et éventuellement l'extension de l'opération d'adressage à des quartiers non encore adressés. Dès que les besoins d'adressage diminuent, la Cellule devrait évoluer, utiliser son savoir-faire et élargir ses compétences pour devenir par exemple le centre de documentation ou la base de données municipale. INTERVENANTS. Municipalité, Cellule d'adressage. DURÉE ET COÛTS. La maintenance se réalise annuellement. Les coûts concer- nent le fonctionnement de la Cellule d'adressage, la fourniture éventuelle de nouvelles plaques de rues et des matériels pour le numérotage des portes. 114 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.2. Planning des tâches MANUEL D'ADRESSAGE 115 Année 1 Année 2 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O 116 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Fiche 2. Etudier la faisabilité de l'opération Chaque ville a ses propres conditions locales et ses moyens financiers ; cette spécificité doit être prise en compte lors de la conception et de la mise en oeuvre d'une opération d'adressage. Différentes variantes sont envisa- geables pour le numérotage, le panneautage ou la cartographie... Avant d'engager une opération d'adressage, l'autorité municipale doit donc disposer d'éléments pour fixer ses choix : une étude de faisabilité doit lui permettre de savoir dans quelles conditions cette opération est « faisable ». Cette étude ne peut pas se contenter d'orientations générales ; elle doit déboucher sur des recommandations précises et pratiques, permettant d'engager la mise en oeuvre, dès validation des conclusions par l'autorité municipale. Ces recommandations portent sur les points suivants : · Codification des voies et des portes ; · Etendue de l'opération ; · Modalités pratiques pour cartographie, numérotage et enquêtes, pan- neautage et fichier d'adresses ; · Organisation et montage de l'opération ; · Coûts, financement, délais. L'étude de faisabilité est réalisée de préférence par un consultant spécialisé dans les opérations d'adressage. Le délai d'exécution est court (5 semaines environ), car les questions posées peuvent trouver réponse dans ce manuel d'adressage. Termes de Référence de l'Etude de Faisabilité Contexte La commune de Doloba (350 000 habitants) s'est rapidement développée depuis les deux dernières décennies (7 % par an). En dehors des quartiers centraux, les voies n'ont pas de nom et les portes des constructions ne portent pas de numéro. Cette absence d'adresses gêne considérablement le fonctionnement des services publics : services de santé, de sécurité, services techniques municipaux... Certes, les habitants pallient tant bien que mal ces déficiences, en se repérant au nom de quelques quartiers et lieux-dits, mais la situation a été jugée assez préoccupante pour décider la Municipalité à lancer une opération d'adressage. Les présents termes de référence concernent une étude de faisabilité qui devra décrire précisé- ment les conditions de déroulement de l'opération. Objectif Sur la base des résultats de l'étude, l'autorité municipale devra pouvoir fixer ses choix. Une « grille de validation » des recommandations MANUEL D'ADRESSAGE 117 formulées lui sera soumise à la fin des études. Après validation, l'opéra- tion pourra s'engager dans les meilleurs délais. Tâches à réaliser L'opération se déroule en 3 phases : préparation, exécution, maintenance. L'étude de faisabilité et la mise en place d'une « Cellule d'adressage » chargée de la coordination font partie de la phase de préparation. Les tâches à réaliser portent sur les aspects suivants : (a) codification des voies et des portes, (b) étendue de l'opération, (c) modalités pratiques pour cartographie, numérotage et enquêtes, panneautage et fichier d'adresses, (d) organisation et montage de l'opération, (e) coûts et financement. CODIFICATION · Codification des voies. La majorité des voies ne portent pas de nom. L'expérience montre qu'il est pratiquement impossible d'attribuer des noms de façon systématique et rapide, car la dénomination requiert de longs arbitrages de la Municipalité et des riverains. La solution consiste donc à adopter un système de numérotation des voies, qui sera ulté- rieurement et progressivement complété par des dénominations. Etant donné que l'implantation des voies ne se conforme pas à un tracé régu- lier, de type tracé « en damier », la numérotation des voies ne peut s'ef- fectuer de façon séquentielle, la rue 42 suivant la rue 41. Pour faciliter le repérage, on ajoute généralement au numéro d'ordre de la voie un préfixe (ou un suffixe) qui se réfère à la commune, à l'arrondissement ou au quartier : par exemple, si la référence est l'arrondissement, la 42e rue du 3e arrondissement sera identifiée : rue 3.42 ; si la référence est le secteur C, la 42e rue serait identifiée : rue C.42. Le consultant examinera les principales options pour l'identification des voies avec leurs avantages et leurs inconvénients et formulera ses recommandations.Acet effet, il fournira une carte de la ville au 1/10 000, indiquant le découpage proposé qui servira de référence à la voie (com- mune, arrondissement, quartier, lieu-dit, zone d'adressage). · Numérotation des portes. Le consultant examinera les principales options (numérotation séquentielle, décamétrique, métrique...) avec leurs avan- tages et leurs inconvénients et recommandera une solution pour la numé- rotation des portes. Pour les quartiers où existe déjà une numérotation des portes, le consultant formulera ses recommandations. ETENDUE DE L'OPÉRATION Quartiers à adresser en priorité. Le nombre de quartiers à adresser est important et certains d'entre eux peuvent se révéler plus prioritaires que d'autres. Ainsi, quelques quartiers périphériques sont en cours de 118 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES construction et il peut s'avérer pertinent de différer leur adressage. Le consultant proposera une liste de quartiers à adresser en priorité avec justification des choix proposés. Portée de l'adressage. L'adressage attribue un numéro aux portes des constructions (habitat, activités, équipements). Il peut s'étendre à certains éléments du mobilier urbain : bornes-fontaines, bouches d'incendie, regroupement d'ordures... Le consultant indiquera s'il propose d'inclure cet adressage dans une première opération ou s'il propose de la différer dans une opération ultérieure. Localisation de l'opération-pilote. Le consultant délimitera sur un plan une zone de quelques voies où pourrait se dérouler l'opération-pilote. Il explicitera succinctement les raisons de son choix. MODALITÉS PRATIQUES · Cartographie. Le consultant préparera un plan de la ville au 1/10 000, (si possible sur support informatique) qui comportera les éléments sui- vants : - voies et places comportant déjà des noms ; - limites administratives (communes, arrondissements...) ; - limites proposées pour la codification des voies ; - zones à adresser en priorité, zones à adresser ultérieurement ; - sens de progression de la numérotation ; - toponymie des quartiers et lieux-dits importants ; - identification (numérotation) des voies avec indication des extrémi- tés ainsi que du sens de progression des numéros de porte, pour deux quartiers de la ville. · Numérotation des portes. Le consultant préparera : - un formulaire d'enquête à remplir au moment du numérotage, - un projet de circulaire-type à remettre aux riverains, - un modèle d'inscription et de matérialisation des numéros des portes. · Fichier d'adresses. Le consultant préparera un projet de fiche d'enquêtes et décrira la façon dont seront traitées les données, les types d'exploita- tion à opérer régulièrement et à transmettre aux administrations concer- nées. · Panneautage des voies. Le consultant fournira les renseignements sui- vants : - estimation du nombre de carrefours existants dans les zones à adres- ser ; - estimation du nombre de plaques à poser ; - proposition de plaque de rue : dimension, libellé des inscriptions, matériau, type de support, références de fournisseurs ; - proposition pour la fabrication et la pose. MANUEL D'ADRESSAGE 119 ORGANISATION DE LA CELLULE ET MONTAGE DE L'OPÉRATION · Comité de suivi. La Municipalité a constitué un « Comité de suivi » de l'opération d'adressage, auquel le consultant rendra compte des résul- tats de l'étude. Ce Comité comprend des représentants du Conseil muni- cipal et des services déconcentrés des Ministères chargés de l'Intérieur et de l'Urbanisme. Il se réunira périodiquement au cours de l'opération avec la Cellule d'adressage, pour faire le point de l'avancement des tra- vaux. Le consultant proposera un calendrier de réunions du Comité de suivi au cours de l'opération. Il pourra suggérer d'autres rencontres, avec les chefs de quartiers par exemple. · Cellule d'adressage. Elle sera chargée de la coordination des actions. Ace titre, elle recrute les enquêteurs et le personnel temporaire intervenant dans l'opération. Elle est en particulier responsable de la cartographie, du numérotage des portes, du fichier d'enquêtes, de la pose des plaques. Elle comporte environ 3 permanents. Le consultant identifiera et proposera des personnes faisant ou non partie des services municipaux et pouvant intervenir dans la Cellule. Il fera des recommandations sur : - le mode de fonctionnement de la Cellule ; - le planning de réalisation des travaux pendant la phase d'exécution ; - le rythme des réunions avec le Comité de suivi. Le consultant établira un ensemble succinct de procédures décrivant en particulier : - les relations entre le Comité de suivi et la Cellule d'adressage pen- dant la phase d'exécution ; - les prérogatives de la Cellule et le rôle des différents agents y participant. COÛTS ET FINANCEMENT Le consultant évaluera les coûts prévisionnels de l'opération pour les périodes de préparation (installation de la cellule), d'exécution et de maintenance (sur un an), en distinguant dépenses d'investissement et de fonctionnement. La Cellule disposera d'une certaine autonomie financière, notamment pendant la période d'exécution (au cours de laquelle il faut payer rapide- ment le personnel temporaire et faire face à de menues dépenses). Le consul- tant fera des recommandations concernant le contrôle de ces dépenses. Lors de la récapitulation des coûts prévisionnels, le consultant distin- guera, s'il y a lieu, les différents financements envisagés pour l'opération. DURÉE. DOCUMENTS À RENDRE La durée de l'étude est de 5 semaines. A l'issue des 3 premières semaines, le consultant remettra au Comité de suivi, en 3 exemplaires, un rapport 120 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES provisoire où il détaillera en particulier son estimation des coûts. Le Comité de suivi aura 8 jours pour adresser ses commentaires. Le consul- tant disposera d'une semaine pour préparer son rapport définitif qu'il remettra en 5 exemplaires. Le crédit temps est de 5 personne-semaine. DOCUMENTS À REMETTRE PAR LA MUNICIPALITÉ La Municipalité favorisera les contacts du consultant avec ses propres services, les responsables de quartiers et ceux des autres administrations disposant de données pour l'étude. Elle remettra au consultant les documents dont elle dispose, nécessaires à l'étude (plans et cartes de la ville en particulier). VALIDATION DES RÉSULTATS Lors de la remise du rapport provisoire, le consultant exposera ses résultats au Comité de suivi. Afin de faciliter les décisions, le consultant utilisera la « grille de validation » ci-dessous pour récapituler l'ensemble des points traités. Grille de validation La grille récapitule les recommandations, que le consultant présente au Comité de suivi. Chacun des 23 points est soumis à validation. La liste ci- dessous propose, en italique, des exemples de réponse ou des renvois à des tableaux ou des figures. · Codification 1. Quelles sont les propositions d'adressage pour le système de codifi- cation des voies et le découpage de la ville ? Découpage : · en quartiers · en groupes de quartiers · en arrondissements · en zones d'adressage · autres Codification des voies : · numérotation avec un chiffre ou une lettre : rue 3.12, rue C.12 · numérotation avec initiales du quartier : rue MED. 12, rue 12.MED dans le quartier « Medina » 2. Quel est le système de numérotation à appliquer aux portes ? La numérotation est : · séquentielle · métrique · décamétrique 3. Dans quel sens se fera la progression de la numérotation ? Définir deux axes perpendiculaires en centre ville (voie importante, fleuve...) à partir desquels se feront les progressions : · Pour les voies orientées Nord- Sud, la numérotation progresse à partir de l'axe ... et pour les voies orien- tées Est-Ouest, elle progresse à partir de ... 4. Que devient la numérotation des portes existant dans certains quar- tiers ? La numérotation existante est :· conservée et sera changée ultérieurement · est changée, mais les anciens numéros peuvent provisoirement subsister MANUEL D'ADRESSAGE 121 · Etendue de l'opération 5. Quelles sont les zones à adresser en priorité et celles dont l'adressage est différé ? · Les quartiers structurés seront adressés en priorité (liste) · Les quartiers non structurés anciens seront adressés dans les mêmes conditions que les quartiers structurés · Les quartiers non structurés anciens ne seront adres- sés que le long des voies principales existantes (liste) · Les quartiers non structurés nouveaux seront adressés ultérieurement (liste) ·Les justifica- tions de cette proposition sont les suivantes : ... 6. Que va-t-on adresser : constructions seulement ou également le mobi- lier urbain ? L'opération portera : · sur les constructions seules · sur les constructions et le mobilier urbain 7. Où sera localisée l'opération-pilote ? Le quartier de l'opération-pilote est ... Les 5 rues choisies sont : ... · Modalités pratiques 8. Comment se présentera la cartographie du plan d'adressage ? La cartographie proposée est celle du document joint, échelle du 1/10 000. 9. Quel est le nombre estimé des portes à adresser ? L'estimation du nombre de portes par quartier est la suivante : ...cf. tableau). 10. Comment sera matérialisé le numérotage des portes ? Le numérotage sera effectué par « pochage » des numéros à la peinture sur le mur · sur un rectangle blanc · dans un cercle · sur des plaques en bois, clouées sur la porte... 11. Qui réalisera le numérotage et l'enquête ? La réalisation sera faite : · par la Cellule d'adressage complétée par des enquê- teurs et manoeuvres, qu'elle aura recrutés et formés · autre... 12. Quelles données seront recueillies pendant l'enquête ? Les données à recueillir sont indiquées dans le tableau suivant (à préparer)... ex : l'adresse complète, le mode d'occupation (habitation, activité, équipe- ment, objets urbains ), le type de construction (collectif, individuel), niveau d'équipement (eau, électricité, téléphone...), emprise et longueur de la voirie, état de la voirie et des différents équipements. 13. Quels sont les effets attendus ? Une meilleure connaissance : · de la matière imposable · des infrastructures et équipements de la Municipalité · autre 14. Quel est le nombre estimé de panneaux de voies à poser ? densité des plaques Le nombre de panneaux par quartier est répertorié dans le tableau suivant : ... Il est calculé sur les bases suivantes : · 4 panneaux par carrefour dans le centre ville (liste des quartiers), · 2 panneaux à tous les carrefours dans les quartiers suivants... · 2 panneaux pour un carrefour sur deux dans les quar- tiers suivants... 122 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES 15. Quel est le type de panneau de voie proposé ? Le panneau proposé présente les caractéristiques suivantes : ... (matériau, dimensions, couleur, support). 16. Comment sera sélectionné le fabricant des plaques ? A la suite d'un appel d'offres · international · national 17. Qui sera chargé de la pose des plaques ? Comment se fera la sélection ? La pose se fera par : · entreprise sélectionnée sur appel d'offres local · en régie par les services techniques de la Municipalité · autre · Organisation et montage 18. Qui pilotera l'opération ? Quelles sont les principales responsabilités ? Un « coordinateur » dirigera la Cellule : · il sera l'interlocuteur principal du Comité de suivi· il rendra compte au Directeur des services techniques, qui sera l'interlocuteur du Comité de suivi 19. Comment s'effectueront les relations entre la Municipalité et la Cellule ? Le programme suivant fixe les différentes réunions et visites de terrain (tableau). 20. Combien de permanents et de temporaires comprendra la Cellule ? La Cellule comprendra ... permanents dont le Coordinateur et ... équipes temporaires mobilisées pour les enquêtes et le numérotage des portes. 21. Quels sont le délai d'exécution et les principales étapes envisagés? Le planning prévisionnel est le suivant : ... · Coûts et financement 22. Quels sont les coûts prévisionnels ? Les coûts d'exécution sont détaillés dans le tableau ci-joint : ... 23. Quels sont les différents financements prévus ? · Municipalité : ...% ; Projet d'appui aux Collectivités : ... % ; Concessionnaires : ...% ; Sponsors : ... %. MANUEL D'ADRESSAGE 123 Figure 4.3. Adresser le mobilier urbain Fiche 3. Installer la Cellule d'adressage Cette fiche concerne la deuxième partie de la préparation de l'opération : l'installation de la Cellule d'adressage. Les responsabilités Les responsabilités à exercer sont de deux ordres : décision et exécution. DÉCISION. La « décision » est la prérogative de l'autorité municipale. Elle est le « commanditaire », et à ce titre, engage et finance l'opération (parfois avec l'appui de bailleur de fonds) ; elle assume donc les décisions essentielles, préparées lors de l'étude de faisabilité : budget, codification, étendue de l'opération, médiatisation, sélection des fournisseurs, etc. En raison de l'impact qu'aura l'opération d'adressage, il est souhaitable d'impliquer d'autres départements de l'administration et les principaux concessionnaires (eau, électricité). Dans ce cas, la constitution d'un « Comité de suivi », se révèle être généralement une bonne solution. EXÉCUTION. Elle peut donner lieu à différentes variantes, mais l'hypothèse de constituer la « structure de mise en oeuvre » au sein des services municipaux n'est souvent pas la solution la plus pertinente, et ce, pour différentes raisons : 124 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · l'organigramme communal ne comporte généralement pas ce type de poste et sa création demande parfois des délais importants incompa- tibles avec le début de l'opération ; · les services techniques, auxquels ce poste pourrait se rattacher, sont sou- vent très absorbés par le quotidien et ne sont pas, par ailleurs, habitués à ce type d'activités multiples (cartographie, enquêtes, constitution de base de données...) ; · enfin, la phase d'exécution diffère fortement de la phase de maintenance : elle est plus courte (un an environ), plus diversifiée, plus active et requiert des compétences ponctuelles et plus spécialisées. C'est en partie pour ces raisons que la phase d'exécution de nombre d'opérations est mise en oeuvre avec le concours de compétences extérieures à la Municipalité, puis prise en charge lors de la maintenance par un des départements communaux existants ou créés à cet effet. Autrement dit, si cette structure de mise en oeuvre, dite « Cellule d'adressage », est placée sous l'autorité municipale, sa composition peut évoluer de celle de « prestataire de services » pour l'exécution à celle de Tableau 4.2. Répartition et phasage des tâches Tâche Phase Responsable · Formation du personnel permanent Préparation Consultant · Acquérir les fournitures nécessaires au Préparation bon déroulement de l'opération Exécution Coordinateur · Organiser et superviser la sensibilisation Exécution Coordinateur de la population à l'adressage · Préparer la codification et la cartographie Préparation Chargé. cartogr. Exécution Chargé. cartogr. · Préparer les consultations des intervenants Exécution Coordinateur (fournisseur, entreprise de pose, autres) · Recruter le personnel temporaire nécessaire Préparation Coordinateur pour l'exécution · Former le personnel temporaire Préparation Chargé. cartogr. Chargé. fichier · Superviser le panneautage des voies Exécution Chargé. cartogr. · Superviser enquêtes et numérotage Exécution Chargé. cartogr. des portes · Assurer la mise en oeuvre du fichier Exécution Chargé. fichier informatique des adresses · Rendre compte au Comité de suivi de Préparation Coordinateur l'avancement des travaux Exécution Coordinateur Maintenance Coordinateur MANUEL D'ADRESSAGE 125 service permanent pour la maintenance. La Cellule peut progressivement évoluer vers une fonction de type « centre municipal de documentation », chargé de collecter notamment les renseignements liés aux opérations d'aménagement. Tâches de la Cellule d'adressage La Cellule intervient conformément aux décisions prises à l'issue de l'étude de faisabilité, et répertoriées dans son manuel de procédures. Ses principales tâches pendant l'exécution sont les suivantes : TÂCHES À ENGAGER PENDANT LA PRÉPARATION · Installation de la cellule : Installation des locaux, du matériel de bureau et de l'informatique. · Recueil de la documentation. Ce recueil concerne surtout les cartes, les plans de la ville et des extensions en cours, les photos aériennes. L'objectif est d'établir un premier fond de plan avec le tracé des rues, des princi- paux équipements. Ce plan est établi au 1/10 000 et devra servir de base à l'inventaire des voies (fiche 7). · Formation des agents de la Cellule. Elle concerne le noyau de base (voir ci- après). Composition de la Cellule d'adressage Cette Cellule comprend un noyau de base permanent et des équipes intervenant temporairement. La Cellule est dirigée par un « Coor- dinateur ». Le noyau permanent intervient pendant la phase de préparation, à l'issue de l'étude de faisabilité et pendant les phases d'exécution et de mainte- nance. Il comprend au moins : (a) le « Coordinateur », responsable de l'avancement des travaux et du bon fonctionnement de la Cellule, (b) un chargé de la cartographie et de la pose des plaques, (c) un chargé des enquêtes et de la mise en oeuvre du fichier d'adresses. Les équipes temporaires interviennent pendant la phase d'exécution au moment des enquêtes et du numérotage des portes. Pour limiter les difficultés de contrôle, il est généralement préférable de ne pas dépasser 4 ou 5 équipes. Chaque équipe comprend (a) un chef d'équipe, (b) un topomètreur, (c) un ou deux enquêteurs, (d) deux à quatre peintres et manoeuvres. Cette composition des équipes est indicative, de même que la réparti- tion des compétences au sein de l'équipe permanente et le nombre d'agents peut varier selon l'importance de l'opération. 126 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Préparation : la Cellule ne compte que le noyau permanent. · Exécution : la Cellule peut atteindre plus de 30 personnes (3 permanents et 4 équipes de 6 à 8). · Maintenance : le personnel peut être réduit à l'équipe permanente, voire limité à une seule personne ; dans ce cas, ne sont envisagées ni une exten- sion de l'opération, ni une évolution de la Cellule d'adressage. COORDINATEUR. Interlocuteur principal auprès du « Comité de suivi », le Coordinateur a un rôle important d'organisateur et de gestionnaire ; il assume les fonctions suivantes : · Préparer les décisions du Comité de suivi et les réunions correspon- dantes ; · Rendre compte de l'avancement des tâches et des difficultés rencontrées ; · Préparer la médiatisation, soumettre les orientations à décision ; · Préparer les dossiers d'appels d'offres et organiser le dépouillement ; · Superviser la formation des agents de la Cellule ; · Organiser l'intervention des équipes sur le terrain ; · Assurer le contrôle des intervenants ; · Préparer la paie des agents ; · Contrôler l'exécution des travaux. Qualités requises et profil. Cadre diplômé, le coordinateur possède les qualités suivantes : gestion, conduite d'équipes, compétence en cartogra- phie, connaissance informatique en rapport avec l'opération. Les profils de type topographe (ou géomètre), ingénieur ou architecte s'avèrent les plus adaptés pour les phases de préparation et d'exécution. CHARGÉ DE CARTOGRAPHIE. Il assiste le coordinateur, est responsable de la cartographie et de la pose des plaques de rues ; il est chargé de : · Regrouper la documentation cartographique pour établir le plan de base ; · Vérifier rue par rue, la conformité du plan de base avec la réalité ; appor- ter les corrections éventuelles ; · Identifier, aux carrefours des rues, les emplacements des plaques exis- tantes et à poser ; · Établir sur la base de ces observations la liste des plaques existantes et de celles à commander, préparer le plan de panneautage et l'index des voies ; · Réceptionner les matériels commandés (plaques et poteaux) ; · Superviser la pose des plaques de rue ; · Rendre compte au coordinateur. MANUEL D'ADRESSAGE 127 Qualités requises et profil. Expérience en cartographie et informatique (de dessin), contrôle de travaux, bonne connaissance de la ville. Les profils de cartographe, géomètre, topographe, s'avèrent les plus adaptés au poste. CHARGÉ D'ENQUÊTES ET DU FICHIER. Il est l'autre assistant du coordinateur. Il est chargé de : · Préparer les enquêtes ; · Assister le coordinateur dans l'organisation des équipes d'enquêtes et de numérotage ; · Saisir les données sur support informatique ; · Assurer l'exploitation et la diffusion des données, conformément aux instructions du coordinateur ; · Assurer la formation des équipes d'enquêtes et de numérotage ; · Rendre compte au coordinateur. Qualités requises et profil. Expérience en préparation, suivi et exploita- tion d'enquêtes, bonne connaissance informatique (base de données), sens de l'organisation. Les profils d'informaticien ou de sociologue s'avèrent les plus adaptés au poste. ÉQUIPE TEMPORAIRE Chef d'équipe. Il est chargé de : · Diriger l'équipe d'enquête et de numérotage sur place ; · Préparer les éléments et matériels nécessaires au numérotage des portes ; · Assurer le contact avec les riverains pendant l'enquête ; · Rendre compte quotidiennement des travaux effectués au responsable des enquêtes et lui remettre les formulaires remplis. Qualités requises et profil. Conduite d'équipe, sens des relations et de l'organisation, capacité à lire plans et cartes. Les profils de topographe ou de conducteur de travaux s'avèrent adaptés à ce poste. Enquêteur (1 ou 2 par équipe). Il est chargé de : · Remplir les questionnaires d'enquête prévus pour les riverains ; · Rendre compte au chef d'équipe. Qualités requises et profil. Conduite d'équipe, sens des relations et de l'organisation, capacité à lire plans et cartes. 128 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Topomètreur. Il est chargé : · D'indiquer au peintre le numéro à inscrire sur la construction, quel que soit le mode de numérotation adopté ; · Dans tous les cas, d'indiquer sur un plan au fur et à mesure de la pro- gression de l'opération le premier et le dernier numéro de chaque tron- çon de rue (ces indications sont transmises au chargé de la cartographie) ; · De rendre compte au chef d'équipe. Qualités requises et profil. Niveau brevet, capacité à lire un plan. Les profils de chaîneur et d'aide-géomètre s'avèrent adaptés à ce poste. Peintres et manoeuvres. Ils sont chargés d'inscrire à la craie, puis à la peinture les numéros de porte selon les indications du topométreur. Ils doivent savoir lire et écrire. FORMATION Une formation du noyau permanent aux techniques d'adressage est organi- sée dès la fin de l'étude de faisabilité, avant la phase d'exécution proprement dite. Elle peut être assurée par le consultant qui a préparé l'étude. Des Figure 4.4. Organigramme de la Cellule d'adressage Comité de suivi Services Techniques Consultant Coordinateur Permanents Chargé des Chargé de enquêtes et cartographie du fichier Chef équipe Chef équipe Chef équipe Temporaires Topomètreur Topomètreur Topomètreur Enquêteurs Enquêteurs Enquêteurs Manoeuvres Manoeuvres Manoeuvres MANUEL D'ADRESSAGE 129 formations complémentaires s'avèrent parfois nécessaires en informatique, pourl'utilisationdeslogicielsdedessinetdetraitementdufichierd'adresses. La formation des équipes temporaires intervient au début de la phase d'exécution. Elle porte sur les techniques d'enquêtes, de mesure des distances, de numérotage des portes, de lecture des plans, de mise en ordre des données recueillies quotidiennement. Elle se conclut « sur le terrain » par l'opération-pilote. Fonctionnement de la Cellule L'expérience montre que, pour exécuter la première opération d'adres- sage dans les meilleures conditions, la Cellule doit bénéficier d'une certaine autonomie. Un des points clés, par exemple, touche le paiement de l'équipe temporaire, qu'il est souhaitable de faire hebdomadairement, par souci d'efficacité ; cette tâche, parmi d'autres, pose la question du contrôle. Les meilleures expériences d'adressage ont évité les contraintes des circuits administratifs et fait appel à des « prestataires » extérieurs, chargés de gérer le budget de l'opération, au terme d'une convention passée avec l'autorité municipale. Aménagement de locaux et équipement de la Cellule La Cellule d'adressage doit disposer de locaux propres et de matériel technique et informatique (liste à titre informatif; tableau 4.3). LOCAUX. Pendant les phases de préparation et de maintenance, le person- nel est réduit et ne nécessite pas de vastes locaux. Il en va autrement de la Figure 4.5. Cellule d'adressage pendant la phase d'exécution 130 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Tableau 4.3. Matériel informatique de la Cellule Type de matériel Nbre Affectation Ordinateur 2 Cartographie et fichier d'adresses Écrans 21" 2 Cartographie et fichier d'adresses Ordinateur (bureau ou portable) 1 Coordinateur Imprimante noir et blanc laser 1 Cellule d'adressage Imprimante couleur 1 Cartographie Traceur (format A1 ou A0) 1 Cartographie Graveur CD ROM 1 Cellule d'adressage Onduleur 3 Cellule d'adressage Scanner 1 Cellule d'adressage Barrette mémoire 4 Cartographie Type de logiciel Nbre Affectation Traitement de texte, Coordinateur, carto, tableur, présentation 3 fichier d'adresses Dessin (type Illustrator) 1 Cartographie Dessin (type Autocad) ou SIG 1 Cartographie Traitement de photo 1 Cartographie Adressage, Base de données. 1 Fichier adresses Figure 4.6. Matériel d'adressage MANUEL D'ADRESSAGE 131 phase d'exécution, où une salle de réunions s'avère indispensable pour accueillir formations, préparations et comptes-rendus d'activités journa- lières, étalage et exposition des plans terminés ou en cours. MATÉRIEL Transport : un véhicule, type pick-up, pour assurer le transport du personnel et du matériel lors des enquêtes, du numérotage des portes et de la pose des plaques de rue. A défaut, motos et charrettes. Mobilier : pour bureau et salle de réunion (y compris pour stockage des cartes et plans). Médiatisation : retro projecteur, vidéo-projecteur. Adressage (par équipe) : un odomètre, un à deux jeux de pochoirs de chiffres, pinceaux, rouleaux à peinture, consommables. 132 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Fiche 4. Estimer les coûts et les délais d'une opération d'adressage Objectif et résultats attendus L'objectif est d'estimer les coûts de l'opération d'adressage et de définir un programmed'interventiondontlescoûtsconcordentaveclebudgetenvisagé. Mise en oeuvre Une première estimation des coûts est effectuée par le consultant lors de l'étude de faisabilité et les résultats sont confrontés avec le budget prévu pour l'opération avant discussion avec le Comité de suivi. L'utilisation d'un « canevas de calcul » (tableaux 4.4 et 4.5) permet de faire varier les différents paramètres jusqu'à adéquation des coûts et du budget. Le canevas distingue : frais de personnel, frais de fonctionnement et coûts de l'équipement de la Cellule, coûts des fournitures et de la pose du matériel, coûts de médiatisation et d'impression du plan et de l'index d'adressage. Avant de procéder aux simulations, un travail d'inventaire et de cartographie préliminaire permet de dimensionner le projet : nombre de rues, nombre de carrefours (dont carrefours bordées ou non de construc- tions), nombre de rues déjà adressées, kilométrage des voies à adresser (pour estimer le nombre de portes à numéroter). Tâche 1. Préparation des données de base Le canevas est constitué d'un tableau des « données de base » (tableau 4.4), qui distingue les « données d'adressage » (lignes 1 à 18) et les « données de coûts » (lignes 19 à 35). Une explicitation de chaque ligne est donnée sous le tableau. Le calcul étant automatique, il suffit de remplir les cellules "en jaune" du tableau 4.4 pour obtenir les résultats dans le tableau 4.5. Le calcul prend en compte différentes hypothèses formulées en fonction de la population pour définir le nombre d'équipes, la durée de l'opération, les coûts forfaitaires de médiatisation et d'impression (tableau 4.6). L'utilisation de ce canevas de calcul permet de donner une première estimation des coûts, de les rapporter au budget disponible et de définir en conséquence le « niveau de service » de l'opération. Le tableau 4.7 montre que le coût de l'opération varie de 109 000 $ pour une ville de 50 000 habitants à 519 000 $ pour une ville de 500 000 habitants. Le coût par habitant est d'autant plus faible que la ville est grande : 1,76 $ pour la ville de 50 000 habitants et 0,90 $ pour la ville de 500 000 (ce ratio ne tient pas compte du coût de l'équipement de la Cellule, que l'on considère être un investissement de base). MANUEL D'ADRESSAGE 133 Tableau 4.4. Données de base pour le calcul des coûts 1 Habitants 200 000 17 % de carrefours 10% 2 Habitant/ménage 6,8 avec poteaux 3 % de quartiers non 10% 18 Poteaux (nb.) 270 adressés 19 Consultant (h/mois) 4 000 $ 4 Enquêtes à effectuer 26 471 Cellule adressage (nb.) 20 Coordinateur (h/m) 600 $ 5 Superficie ha à 3 000 21 Chargé de cartographie 450 $ adresser (h/m) 6 Enquête/ équipe/ 10 22 Chargé d'enquêtes (h/m) 450 $ heure (nb.) 23 Personnel Appui (h/m) 150 $ 7 Enquête/ équipe/ 2 000 Temporaires mois (nb.) 24 Chef équipe (h/m) 350 $ 8 Equipe/mois 13 Eq/mois 25 Topomètreur (h/m) 300 $ nécessaires (nb.) 26 Enquêteur (h/m) 250 $ 9 Équipes (nb.) 3 27 Peintre manoeuvre (h/m) 100 $ 10 Durée enquêtes 4,4 mois 28 Coût plaque de rue 15 $ 11 Durée opération 16 mois 29 Coût plaque porte 4 $ 12 Carrefours des zones 2 700 30 Coût poteau de plaques 25 $ adressées (nb.) de rue 13 Plaques par 2 31 Coût Pose de plaque de rue 6 $ carrefour (nb.) 32 Coût Pose de plaque 3 $ 14 % Carrefours 80% de porte panneautés 33 Coût Pose de poteau 15 $ 15 Plaques de rue (nb.) 4 320 34 Médiatisation (%) 3% 16 Plaques de porte (nb.) 200 35 Impression 12 000 $ 1 & 2 Population et habitants par ménage (à établir à partir des données disponibles) 3 Pourcentage de population des quartiers adressés ultérieurement (à définir) 4 Nombre d'enquêtes = nombre de portes (calcul automatique à partir de `1, 2, 3') 5 Superficie des quartiers à adresser (calcul automatique à partir de `1,3' et densités du tableau 4.5) 6 Nbre. d'enquêtes effectuées par équipe et par heure (à définir) 7 Nbre. d'enquêtes effectuées par équipe et par mois (calcul automatique à partir de `6' à raison de 8 heures par jour et de 25 jours par mois) 8 Nbre. d'équipes-mois nécessaires (calcul automatique) 9 Nbre. d'équipes (calcul automatique à partir de `4' et `7') 10 Durée des enquêtes (calcul automatique à partir de `8' et `9') 11 Durée de l'opération (calcul automatique) 12 Nbre. de carrefours à équiper (calcul automatique à partir de `5' et de l'hypothèse de 0,9 carrefour /hectare 13 Nbre. de plaques par carrefour (à définir) 14 Pourcentage de carrefours qui seront effectivement équipés (à définir ) 15 Nbre. de plaques de rue (calcul automatique à partir de `12,13,14') 16 Nbre. de plaques de porte (à établir ; le numéro des portes est généralement peint par mesure d'économie, mais on peut prévoir quelques plaques pour les bâtiments publics, qui serviront d'exemple) 17 Pourcentage de carrefours avec poteaux (à établir à partir d'une enquête rapide ; si un carrefour ne présente pas de façade où appliquer les plaques de rue, on les installe sur un poteau ; solution exceptionnelle en raison de son coût) 18 Nbre. de poteaux (calcul automatique. à partir de `12' et `17') 19 à 27 Rémunération mensuelle du personnel intervenant dans la Cellule d'adressage ou temporairement lors des enquêtes (à définir sur la base d'informations à recueillir) 28 à 33 Coût de fournitures et de pose des plaques de rue et de porte (à définir sur la base d'informations à recueillir) 34 Médiatisation (calcul automatique à partir des hypothèses du tableau 4.5) 35 Impression (calcul automatique à partir des hypothèses du tableau 4.5) 134 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Tableau 4.5. Calcul des coûts d'adressage (exemple) Nb. $/mois Nb. Equipe Mois $ % Récapitulatif 222 537 1. Frais de personnel 54 268 24% Consultant 4 000 1 2,5 10 000 Cellule adressage Coordinateur 600 1 16,0 9 600 Chargé de cartographie 450 1 16,0 7 200 Chargé d'enquêtes et du fichier 450 1 16,0 7 200 Personnel d'appui 150 1 16,0 2 400 Temporaires Chef équipe 350 1 3 4,4 4 632 Topomètreur 300 1 3 4,4 3 971 Enquêteur 250 2 3 4,4 6 618 Peintre manoeuvre 100 2 3 4,4 2 647 2. Frais de fonctionnement de la Cellule 24 221 11% Loyer, eau, électricité, téléphone 700 16,0 11 200 Consommables 300 16,0 4 800 Entretien véhicule/ carburant 500 16,0 8 000 Consommables enquêtes, numérotage 50 4,4 221 3. Equipement de la Cellule 33 000 15% Ordinateurs 3 9 000 Imprimantes 2 1 000 Traceur 1 3 000 Graveur, onduleur, scanner... 1 3 000 Kit Logiciels 1 4 000 Photocopieuse 1 3 000 Véhicule 1 10 000 4. Fournitures et pose matériel d'adressage P.U. ($) Qtité 92 221 41% Fourniture de plaques de rue 15 4 320 64 800 Fourniture de plaques de porte 4 200 800 Fourniture de poteaux pour plaques de rue 25 270 6 750 Pose de plaques de rue 6 4 320 16 848 Pose de plaques de porte 3 200 390 Pose de poteaux pour plaques de rue 15 270 2 633 5. Médiatisation 4% 6 352 3% 6. Impression de plans et index d'adressage 12 000 5% MANUEL D'ADRESSAGE 135 Tableau 4.6. Hypothèses de calcul des coûts Nbre enquêtes Nbre d'équipes Nbre mois Densité (hab/ha) Moins de 10 000 hab. 1 12 150 de 10 à 25 000 hab. 2 16 120 de 25 à 50 000 hab. 3 16 120 de 50 à 100 000 hab. 4 18 80 de 100 à 150 000 hab. 5 24 80 de 150 à 200 000 hab. 5 24 80 de 200 à 300 000 hab. 6 24 60 Plus de 300 000 hab. 6 24 40 Population Médiatisation Impression Moins de 100 000 hab. 5% $ 8 000 de 100 à 500 000 hab. 4% $ 12 000 Plus de 500 000 hab. 3% $ 18 000 Figure 4.7. Formation de la Cellule d'adressage par $ ménage 1,76 1,21 0,89 1,06 1,01 0,97 0,92 0,90 0,87 otalT 109 154 209 350 437 519 678 936 334 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 1 100% 11 21 18 24 27 32 36 44 55 Impr Mediat. 10% 14% 9% 7% 6% 6% 5% 5% 4% es 13 35 92 tur Fourni- 12% 23% 44% 206 59% 274 63% 343 66% 479 71% 684 73% 025 1 77% $1000 en 33 33 33 33 33 33 33 33 33 ville Cellule 30% 21% 16% 9% 8% 6% 5% 4% 2% Equipemt la Coûts de 18 24 24 24 27 27 28 37 37 Cellule 17% 16% 12% 7% 6% 5% 4% 4% 3% Fonctionnt. population la 34 41 42 63 75 84 31% 26% 20% 18% 17% 16% 102 15% 139 15% 184 14% Personnel selon 3 3 4 7 7 8 Durée enquet (sem) 12 13 17 coûts des Nb Eq 1 2 3 3 4 4 4 5 6 e 618 235 471 706 941 176 647 353 529 Nbr 6 Récapitulatif enquetes 13 26 39 52 66 92 132 198 4.7. 000 000 000 000 000 000 000 000 000 ableauT 000 500 Habitants 50 100 200 300 400 500 700 1 1 136 MANUEL D'ADRESSAGE 137 Tâche 2. Effectuer les simulations nécessaires Plusieurs simulations sont généralement nécessaires pour faire corres- pondre estimation des coûts et budget prévisionnel de l'opération : par exemple, dans le tableau 4.8, le niveau d'équipement varie (selon les hypothèses A, B, C) en fonction des pourcentages de population non adressée, de carrefours panneautés, de carrefours avec poteaux. Les simula- tions) montrent des écarts de 40 % des coûts entre les hypothèses A et C. D'autres facteurs peuvent évidemment faire varier le coût total : personnel et équipement mis en oeuvre, qualité des matériaux, importance de la médiation ou de la diffusion des documents imprimés... Tâche 3. Estimer les délais L'estimation des délais distingue la préparation et l'exécution. La préparation dure environ 3 mois, du recrutement du consultant chargé de l'étude de faisabilité à la mise en place de la Cellule d'adressage ; ce délai est difficilement compressible. En revanche, les délais d'exécution varient en fonction de l'importance de la ville, du nombre d'équipes temporaires mobilisées et du temps nécessaire à l'exploitation des données, à la cartographie, à l'édition, etc. (permanents de la Cellule). Une estimation rapide des délais d'exécution peut s'effectuer à partir du canevas précédent (tableau 4.5), qui distingue le temps d'intervention du Coordinateur (équipe permanente) et celle des chefs d'équipe (équipe temporaire). Ces délais varient selon la taille de la ville (tableau 4.7), mais aussi selon l'importance de l'équipement à mettre en oeuvre. Tableau 4.8. Variation des coûts selon l'équipement Ville de 100 000 hab. A (correct) B (moyen) C (faible) % de population non adressée 10% 20% 40% % de carrefours panneautés 100% 80% 50% % de carrefours avec poteaux 40% 20% 10% Coûts $ 173 000 $ 153 000 $ 123 000 138 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Tableau 4.9. Délais d'exécution selon la taille de la ville Population de la ville Durée enquêtes(mois) Durée totale(mois) 50 000 3,3 12,0 100 000 3,3 16,0 200 000 4,4 16,0 300 000 6,6 16,0 400 000 6,6 18,0 500 000 8,3 18,0 700 000 11,6 18,0 1 000 000 13,2 24,0 1 500 000 16,5 24,0 MANUEL D'ADRESSAGE 139 Fiche 5. Définir l'étendue de l'opération d'adressage Objectif et résultats attendus L'objectif est de définir « l'étendue » de l'opération d'adressage, en vérifiant l'adéquation des moyens disponibles avec la portée des actions envisagées. Trois points doivent être abordés : · Quartiers à adresser en priorité. Comment définir cette priorité ? · Portée de l'adressage. L'opération attribue un numéro aux portes des constructions (habitat, activités, équipements). Faut-il l'étendre aux élé- ments importants du mobilier urbain : bornes-fontaines, bouches d'in- cendie, regroupement d'ordures, etc ? · Définition et localisation de l'opération-pilote. En quoi consiste-t-elle ? Où la mettre en oeuvre? Mise en oeuvre Cet aspect « étendue de l'opération » est étudié lors de l'étude de faisabi- lité (phase de préparation) et validé par le Comité de suivi. Sa mise en application s'effectue pendant l'exécution. Les tâches consistent à définir : (a) les zones à adresser, (b) la portée de l'adressage, (c) les grandes lignes de l'opération-pilote. Des critères de sélection aident à préciser les tâches ; ils concernent : · les ressources disponibles : sont-elles suffisantes pour concerner l'ensemble des quartiers ? · les délais : la mise en oeuvre de l'opération est-elle compatible avec l'agenda de la Municipalité ? · les orientations de l'administration : l'adressage des quartiers réputés non- réglementaires ou en voie de constitution suscite des attitudes souvent fort différentes : - soit incitation à adresser le quartier à l'occasion de travaux d'amé- lioration ; - soit incitation à adresser pour assurer une meilleure sécurité foncière de la population ; - soit hésitation à adresser, en raison de la complexité d'un tissu urbain complexe ; - soit refus d'adresser par crainte de légaliser un quartier irrégulier. 140 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Tâche 1. Définir les zones à adresser ETABLIR UNE TYPOLOGIE DES QUARTIERS. Cette typologie définit des zones ou quartiers homogènes (type d'habitat, densité de population, tracé des voies...) pour lesquels on décidera d'engager ou de différer l'adressage : · Quartiers denses et structurés (anciens et récents) : ils sont souvent situés en centre ville, très fréquentés et bien desservis ; commencer l'adressage par ces quartiers produit un impact important auprès de la population. · Quartiers structurés en cours de densification : si le quartier est correc- tement structuré, l'adressage peut y être rapidement engagé ; dans le cas contraire, il est généralement préférable d'attendre que le quartier soit occupé et que l'urbanisation soit achevée ou en cours de stabilisation. · Quartiers spontanés et/ou non-réglementaires : les orientations de l'ad- ministration constituent des données essentielles ; sur le plan technique, la difficulté provient généralement du fait qu'il n'existe pas de réseau de voirie ; la solution consiste à identifier les cheminements les plus importants et à les adresser. · Zones spécifiques (zone industrielle, zone militaire). LISTER LES QUARTIERS À ADRESSER. La typologie des quartiers conduit à lister les quartiers à adresser en priorité et ceux où l'adressage sera différé. Cette liste, qui doit être approuvée par la Municipalité, est testée sur la base des trois critères précédents : coûts, délais, orientations (fiche 4 : évaluation des coûts). Tâche 2. Préciser la portée de l'opération Différents services techniques souhaitent adresser le mobilier urbain, dont la Municipalité est responsable, pour faciliter les opérations d'entretien : bornes-fontaines, bouches d'incendie, regroupement d'ordures... Toutefois, la question est de savoir s'il faut engager ce type d'adressage en même temps que celui des constructions ou en différer la mise en oeuvre. La décision renvoie à nouveau aux coûts, délais et orientations. Si l'on mène de front l'adressage des constructions et du mobilier urbain, on profite de la dynamique de l'opération, mais on risque d'augmenter les coûts et les délais. Il s'avère, en effet, nécessaire de spécia- liser une équipe pour cette tâche au moment des enquêtes et la gestion de l'ensemble de l'opération est alourdie. MANUEL D'ADRESSAGE 141 Il est souvent préférable de s'en tenir d'abord à l'adressage des constructions et de traiter le mobilier urbain ultérieurement ou pendant la phase de maintenance, car l'opération peut alors s'effectuer avec un personnel réduit. Cette phase pourrait être l'occasion de mettre en place un SIG, pour le suivi de la maintenance de ces objets urbains. Tâche 3. Définir et localiser l'opération-pilote L'opération-pilote marque une étape importante de la phase d'exécution ; elle se situe entre la formation des équipes temporaires de la Cellule d'adressage et les enquêtes sur le terrain. Elle a pour objectifs (a) de tester les résultats de la formation et (b) de médiatiser l'opération près des autorités et de la population. Les deux objectifs sont d'importance comparable, mais il serait malencontreux de privilégier le second aux dépens de l'autre. Il est donc important de cadrer l'opération dès l'étude de faisabilité : · Définir la part du budget de l'opération-pilote ; · Indiquer le délai envisagé (1 ou 2 jours, par exemple) ; · Localiser les rues concernées (3 ou 4 par exemple) ; · Lister les actions à entreprendre pour l'adressage (organisation des équipes, enquêtes, numérotage des portes...) et pour la médiatisation (radio, télévision...). 142 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Fiche 6. Choisir le système de codification Objectif et résultats attendus L'objectif est d'adopter un système de codification, ce qui comprend d'une part l'identification des voies et d'autre part la numérotation des portes. Le résultat attendu est de faciliter les déplacements dans la ville, en s'aidant d'inscriptions visibles par tous, identifiant les rues et l'entrée des constructions. Pour l'identification des voies, on a vu que l'attribution d'un nom est une opération longue et délicate et qu'il est préférable d'adopter d'abord un système de numérotation permettant de se référer à des lieux ou découpages connus de la population. Cet exercice n'est pas toujours facile, car les tracés des voies ne sont généralement pas réguliers. Pour la numérotation des constructions, l'exercice est plus simple, car le choix se réduit à trois possibilités (tâche 4, ci-après). Mise en oeuvre Le système de codification est défini par le consultant, lors de l'étude de faisabilité et validé par le Comité de suivi. Sa mise en application s'effec- tue pendant la phase d'exécution, lors de la préparation du « plan d'adres- sage ». Les tâches sont les suivantes : (a) découper la ville en « zones d'adressage », (b) déterminer le système d'identification des voies, (c) déterminer le système de progression de la numérotation, (d) déterminer le système de numérotation des portes, (e) régler les cas particuliers. La présente fiche présente enfin des exemples de codification dans des villes organisées selon des tracés réguliers. Tâche 1. Découper la ville en « zones d'adressage » L'objectif est de rattacher la numérotation des voies à des lieux connus du citadin : quartiers, arrondissements, lieux-dits. Cela revient à adopter un découpage de la ville où des ensembles de rues, situées dans une même zone, auraient des identifiants communs (préfixes ou suffixes) permettant de les localiser. Il existe généralement plusieurs « découpages », adminis- tratifs ou non, que l'on peut utiliser : communes, arrondissements, secteurs, quartiers ou lieux-dits... DÉCOUPAGE EN COMMUNES OU ARRONDISSEMENTS. Ce type de découpage concerne les grandes agglomérations. L'identification de la voie se fait en MANUEL D'ADRESSAGE 143 Figure 4.8. Définir les phases d'adressage Nylon Zone Militaire Ismali Koni Bougou Kibougou Idabougou Omrane Madina Gare Extension Quinzan Elamo Zohour Vazah Nohour Zahra Adressage phase 1 Adressage phase 2 Adressage différé Zone pilote 144 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES référence au numéro ou aux initiales de la Commune ou de l'arrondisse- ment (commune à Conakry, arrondissement à N'Djamena, secteur à Ouagadougou ...). Avantages : (a) Le système renvoie à un découpage administratif généralement connu des habitants ; (b) l'utilisation de ces découpages facilite le rapprochement entre les données statistiques de ces entités et celles de l'adressage. Inconvénients : (a) Les Communes ou les arrondissements sont parfois trop étendus pour y localiser aisément une voie ; (b) par ailleurs, ces entités peuvent parfois contenir plus de 1000 rues et l'identification, qui en découle, est longue et difficile à lire : par exemple, « rue 6.1567 ». DÉCOUPAGE EN QUARTIERS. L'identification de la voie se fait en référence aux quartiers (Lomé, Niamey, villes du Sénégal). Avantages : (a) La notion de quartiers est généralement très familière aux habitants, qui savent les localiser dans la ville ; (b) les quartiers comportent souvent moins de 100 rues, ce qui rend la localisation et l'identification de la voie plus faciles. Inconvénients : (a) Les limites sont quelquefois mal définies ou mal connues ; leur cartographie requiert l'avis des représentants de quartiers, qu'il n'est pas toujours aisé de mettre d'accord ; (b) les quartiers sont parfois de simples lieux-dits, qui n'englobent que quelques rues et il faut alors opérer des regroupements, ce qui nécessite la consultation et l'accord des représentants des quartiers. DÉCOUPAGE EN ZONE D'ADRESSAGE AD HOC. Si les découpages précédents ne sont pas jugés satisfaisants, on peut envisager de procéder à un découpage ad hoc, en « zone d'adressage » (Yaoundé, Maputo). Avantages : (a) Le découpage peut s'effectuer en combinant divers éléments : zones d'occupation homogènes, limites administratives, coupures naturelles ; (b) en cas de révision des limites administratives, le système de numérotation n'est pas contesté. Inconvénients : (a) Le découpage ne se réfère pas à des limites connues ; (b) en conséquence, l'identification des voies risque d'être mal assimilée par les habitants. DÉCOUPAGE SELON UNE GRILLE. La ville est découpée en sections selon un quadrillage régulier. Chaque section est numérotée et sert de référence à l'identification des voies1.Ainsi, dans la section 125, les rues sont numéro- tées 125.1, 125.2, 125.3. Avantages : (a) Le découpage en sections s'effectue hors contraintes des conditions géographiques ou du découpage administratif ; (b) la section MANUEL D'ADRESSAGE 145 est facilement géoréférencée ; (c) la numérotation des voies est simple et satisfaisante si le nombre des voies à numéroter est limité (moins de 10). Inconvénients : (a) L'orientation du quadrillage ne correspond générale- ment pas à la trame viaire de la ville et la même voie peut chevaucher plusieurs sections et compliquer ainsi la numérotation ; (b) la localisation de la voie par rapport à un élément de quadrillage est beaucoup moins « parlante » que par rapport à un quartier. QUEL CHOIX ? Pour important qu'il soit, le découpage n'est qu'un support à l'identification de voies, qui seront sans doute ultérieurement dénommées. Le meilleur découpage est souvent celui qui « parle » le mieux aux citadins et la solution « selon une grille » est difficilement recommandable. Le découpage doit donner lieu à une numérotation simple, pour rester lisible et une des façons de tester sa pertinence consiste à vérifier que chaque zone du découpage contient moins de 900 rues. Dans ce cas, on s'assure que le numéro d'ordre ne comportera pas plus de trois chiffres et, par ailleurs, on préserve une marge pour d'éventuelles nouvelles voies dans la zone (figure 4.9). Tâche 2. Déterminer le système d'identification des voies Le découpage étant adopté (commune, arrondissement, secteur, quartier...), sa référence doit figurer dans l'identification de la voie : on utilise des chiffres ou des initiales, en préfixe ou en suffixe. · Quelques principes guident le choix du système d'identification qui doit : - Etre simple et facilement compréhensible par la population ; - Permettre de codifier rapidement toutes les voies (y compris celles des quartiers précaires), en attendant de les « dénommer » ; - Tenir compte des caractéristiques de la ville et des pratiques de repé- rage des habitants (référence aux découpages existants, aux lieux- dits...) ; - Pouvoir être mis en oeuvre progressivement en fonction des moyens disponibles (financiers et humains). · Quelques exemples indiquent différentes variantes envisageables. - Communes répertoriées par des numéros. Dans la Commune 3, la série des voies va de 3.1à 3.999. Ex : « rue 3.21 ». - Arrondissements répertoriés par des lettres. Dans l'arrondissement C, la série des voies va de C.1 à C.999. Ex : « rue C.21 ». On peut aussi utiliser le suffixe. Ex : « rue 21.C ». - Quartiers répertoriés par leurs initiales. Dans le quartier Médina, la série des voies va de ME.1 à ME. 999. Ex : « rue ME. 21 » ou « rue 21 ME ». 146 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.9. Découpages par zone d'adressage et par quartier rues D.1 à D.999 rues rues C.1 à C.999 E.1 à E.999 rues B.1 à B.999 rues A.1 à A.999 rues rues F.1 à F.999 I.1 à I.999 rues rues H.1 à H.999 G.1 à G.999 Limite de zones Numéro de zones Rues NY.1 à NY.999 Rues MI.1 Rues ZI.1 à ZI.999 à MI.999 Rues IS.1 à IS.999 Rues KO.1 Rues RA.1 à RA.999 Rues BO.1 à KO.999 à BO.999 Rues KI.1 Rues GA.1 à KI.999 Rues MA.1 Rues à GA.999 à MA.999 OM.001 à Rues EX.1 à EX.999 Rues ID.1 à ID.999 OM.499 Rues QU.1 à QU.999 Rues ZO.1 à ZO.999 Rues EL.1 à EL.999 Rues VA.1 à VA.999 Rues NO.1 à NO.499 Rues ZA.1 à ZA.999 Limite de zones Codification de quartiers MANUEL D'ADRESSAGE 147 · Comment rendre l'identification la plus lisible possible ? - Préférer « Rue 3 » à « Rue 003 » : l'inscription dans la rue n'est pas un répertoire informatique. - Limiter le nombre de signes : ne pas dépasser trois chiffres pour le numéro d'ordre. - Eviter les préfixes composés, tels que dans « Rue 42037 » où 4 cor- respond à la commune, 2 à l'arrondissement et 037 au numéro d'ordre de la rue. C'est peut-être intellectuellement satisfaisant, mais c'est déroutant à la lecture. - Tester le système d'identification envisagé sur des maquettes de plaques des rues (fiche 10) ; cette précaution est indispensable si les inscriptions doivent être bi-lingues (par exemple, Maghreb, Asie). · Comment identifier les voies bordant les zones du découpage ? Autrement dit, comment identifier la voie bordant les secteurs C et E. On ne peut évi- demment pas couper la voie en deux, avec préfixe C pour le côté droit et préfixe E pour le côté gauche. Le choix est arbitraire et se guide sur l'ordre alphabétique (ou sur celui des chiffres). La voie bordant les sec- teurs C et E portera donc le préfixe C (rue C. 120) ; de même, la voie bor- dant les zones 3 et 5 portera le préfixe 3 (rue 3.98). · Que faire des voies déjà dénommées ? Elles gardent leur nom, mais un numéro leur est parallèlement attribué (pour des facilités de réper- toire). DE LA NUMÉROTATION À LA DÉNOMINATION · Quelles voies dénommer en priorité ? - Les voies qui servent de limites au découpage, en commençant par les plus circulées. - Les voies importantes par leur emprise ou leur trafic, notamment les voies « structurantes », qui traversent plusieurs secteurs ou quartiers. - Les places et carrefours principaux. · Comment engager la dénomination ? On s'inspirera de l'exemple de Ouagadougou. La Municipalité a créé une Commission de Toponymie, qui a constitué un recueil de noms, documentés et classés par catégo- rie : personnages célèbres, histoire, géographie... (annexe 2). La méthode consiste à : (a) identifier les rues à dénommer en priorité, (b) sélection- ner une liste de noms dans le recueil, (c) la soumettre éventuellement, pour avis, aux riverains des voies en question, (d) faire valider par l'au- torité municipale (parfois ministérielle). 148 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Tâche 3. Déterminer le système de progression de la numérotation Deux mesures facilitent la mise en oeuvre et la perception de la numérota- tion des voies : (a) déterminer les directions de progression, (b) distinguer numérotation paire ou impaire selon l'orientation des voies. La méthode consiste d'abord à définir deux axes perpendiculaires à partir desquels s'effectuera la numérotation. Elle s'adapte à la configura- tion de chaque ville. Quelques exemples : · La ville est traversée par un fleuve (Bamako, Niamey) : dans toutes les zones du découpage adopté, la numérotation progresse à partir des rives du fleuve et de part et d'autre de la voie principale du centre ville, per- pendiculaire au fleuve (pont sur le Niger). · La ville est bordée par la mer (Dakar, Conakry) : dans toutes les zones du découpage adopté, la numérotation progresse (par convention) du Sud vers le Nord et de l'Ouest vers l'Est. · La ville se développe dans toutes les directions à partir du centre (Ouagadougou, Yaoundé) : les axes sont définis à partir d'éléments carac- téristiques, grande voirie du Centre ville, voie ferrée, talweg... Ces axes doivent concorder avec les limites du découpage et ne pas traverser les zones d'adressage. Dans toutes ces zones, la numérotation progresse perpendiculairement aux axes. La méthode consiste ensuite à choisir, par rapport aux axes, les voies dont la numérotation sera paire (par exemple, celles orientées nord-sud) et celles dont elle sera impaire (est-ouest) (figure 4.10). Lorsque les secteurs sont très grands, il est recommandé de procéder à une numéro- tation par blocs successifs. Tâche 4. Déterminer le système de numérotation des constructions La méthode consiste d'abord à délimiter les voies sur le « plan d'adres- sage » en indiquant leurs extrémités (origine et fin). Puis, on définit les sens de progression de la numérotation, en reprenant ceux qui sont adoptés pour les voies. Les numéros progressent à partir du point désigné comme l'origine de la voie (« point zéro »). Par convention, les numéros impairs sont à gauche en allant dans le sens de progression et les numéros pairs, à droite. Quant à la numérotation proprement dite, plusieurs variantes sont envisa- geables : séquentielle, décamétrique, métrique. MANUEL D'ADRESSAGE 149 NUMÉROTATION SÉQUENTIELLE OU « CLASSIQUE ». Les entrées existantes sont numérotées les unes à la suite des autres, de façon séquentielle et alternée : 1, 3, 5, 7 à gauche et 2, 4, 6, 8... à droite (figure 4.11). Avantages : (a) Ce système est simple, connu et a été largement diffusé ; (b) il est pertinent si la numérotation s'effectue quand les constructions sont achevées et/ou quand l'emplacement des futures constructions est prévu. Inconvénients : (a) Si des constructions nouvelles s'intercalent entre celles déjà numérotées, il faut introduire des numéros avec « bis », « ter »... ; (b) si plusieurs lots fusionnent, la numérotation indique généra- lement les numéros du premier et du dernier lot ; (c) les façades des Figure 4.10. Progression de la numérotation 150 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES constructions étant généralement de longueur différentes, deux numéros successifs pairs et impairs ne sont pas situés en vis-à-vis ; (d) dans les quartiers en formation sans plan d'ensemble, il est quasi impossible d'utiliser la numérotation séquentielle, car les constructions s'implantent sans ordre déterminé, parfois à plusieurs dizaines de mètres les unes des autres et à plusieurs mois ou années d'intervalle. NUMÉROTATION MÉTRIQUE. Ce système a été imaginé dés 1800 par Leblond, l'inventeur du mètre. La numérotation correspond à la distance en mètres, de l'entrée de la construction au « point zéro » de la rue (figure 4.12). Avantages : (a) Cette numérotation est particulièrement adaptée aux cas d'urbanisation rapide et permet de numéroter une construction même isolée le long d'une voie ; (b) les numéros successifs pairs et impairs se succèdent logiquement et facilite le repérage des adresses ; (c) l'insertion d'une nouvelle construction ne nécessite pas d'introduire des « bis » ou « ter » ; (d) la connaissance des distances simplifie la tâche des services urbains, en particulier de ceux chargés de la pose ou de l'entretien des réseaux. Inconvénients : (a) Les numéros comportent 3 ou 4 chiffres plus difficiles à retenir que 2 (car les distances sont mesurées en mètres) ; (b) ils ne se suivent pas de façon séquentielle, ce qui intrigue parfois les habitants non avertis. Encadré 4.1. Curiosités historiques Faut-il recommencer la numérotation à partir de « 1 » pour chaque rue ? Ou adopter une numérotation continue pour chaque quartier ? Cette dernière solution avait été adoptée à Paris sous la Révolution et existe actuellement dans certains quartiers du Japon. Les maisons sont numéro- tées suivant le bloc auquel elles appartiennent et non en fonction de la rue : système particulièrement incompréhensible pour le passant ou le touriste. C'est généralement à partir du point le plus proche du centre de la ville que commence la numérotation, pour permettre une extension de la rue, qui a tendance à s'effectuer vers la périphérie, mais il n'en est pas toujours ainsi. Par exemple, à Venise, le premier numéro est apposé sur un bâtiment de référence pour chaque quartier (ainsi, pour le quartier de San Marco, c'est le Palais des Doges qui porte le numéro « 1 ») : curiosité à ne pas imiter. MANUEL D'ADRESSAGE 151 NUMÉROTATION DÉCAMÉTRIQUE. Ce système a été proposé sous Napoléon par l'architecte Huvé : il consiste à « placer les numéros à des distances égales, par exemple de dix mètres en dix mètres, ce qui donne en même temps la longueur de la rue ». Les voies sont découpées en tronçons de 10 mètres numérotés les uns à la suite des autres : 1, 3, 5, 7 à gauche et 2, 4, 6, 8... à droite. Pour faciliter la numérotation, on place des jalons le long de la voie, tous les 100 m (figure 4.13). Avantages : (a) Ce système est simple : il combine la facilité de lecture de la numérotation séquentielle et la possibilité de mesurer les distances de la numérotation métrique ; (b) dans les quartiers en formation, il permet de se référer à la trame décamétrique et d'attribuer un numéro à une construction isolée : celle située dans la 10e trame à partir du début de la rue portera le numéro 19 ou 20 selon qu'elle se trouve sur le côté pair ou impair ; (c) les numéros successifs pairs et impairs se localisent quasiment en vis-à-vis ; (d) la connaissance des distances simplifie la tâche des services urbains, en particulier de ceux chargés de la pose ou de l'entre- tien des réseaux. Inconvénients : (a) Ce système est hélas peu pratiqué et le savoir-faire est donc peu répandu ; (b) si deux constructions sont implantées sur une Figure 4.11. Numérotation alternée séquentielle 152 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES même trame, leur numérotation se différencie avec des lettres. Ex : 12A, 12B ; (c) dans les quartiers en formation, ce système ne nécessite certes pas de plan d'ensemble, mais il requiert au moins un tramage de la voie et la pose de jalons pour faciliter la numérotation des futures constructions. Figure 4.12. Numérotation alternée métrique Tableau 4.10. Numérotation décamétrique Trame Distance N° coté gauche N° côté droit 1° 0 m. à 10 m. 1 2 2° 10 m. à 20 m. 3 4 3° 20 m. à 30 m. 5 6 4° 30 m. à 40 m. 7 8 5° 40 m. à 50 m. 9 10 6° 50 m. à 60 m. 11 12 7° 60 m. à 70 m. 13 14 8° 70 m. à 80 m. 15 16 9° 80 m. à 90 m. 17 18 10° 90 m. à 100 m. 19 20 11° 100 m. à 110 m. 21 22 MANUEL D'ADRESSAGE 153 Figure 4.13. Numérotation alternée décamétrique Tâche 5 : Régler des cas particuliers QUE FAIRE DE L'ANCIEN SYSTÈME D'IDENTIFICATION ? Que faire en centre-ville, où les voies sont déjà dénommées et où la numérotation est séquentielle, si l'opération d'adressage a adopté la numérotation métrique ou décamé- trique ? Voies. Toutes les voies du centre doivent être numérotées, selon le principe adopté pour le reste de la ville, mais cette numérotation ne doit pas entraîner le changement des plaques de rue. Elle figurera dans le fichier des voies et apparaîtra discrètement sous le nom des rues, en cas de remplacement des plaques. Portes. · Si une majorité de constructions du centre-ville est numérotée de façon séquentielle, on évitera de tout bouleverser avec une nouvelle numéro- tation ; le centre ville gardera son système. · Si quelques portes seulement du centre-ville sont numérotées de façon séquentielle, on gardera - au moins dans un premier temps - le numéro existant et on lui juxtaposera le nouveau, pour ne pas désorienter le rive- rain attaché à son ancien numéro. 154 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES COMMENT CODIFIER LES IMPASSES ? La solution la plus simple consiste à les numéroter comme les voies, en précisant seulement leur nature : exemple, « impasse 3.12 », dont la numérotation intervient entre la rue 3.11 et la rue 3.13 (figure 4.14). Une autre solution, plus complexe, consiste à rattacher l'impasse à la rue où elle débouche : exemple, dans la « Rue 3.12 », les impasses sont identifiées « Impasse 3.12(1), Impasse 3.12(3) » ou « Impasse 12(2), Impasse 12(4) », selon qu'elles débouchent sur les cotés pair ou impair de la rue. On a parfois cherché à localiser plus précisément l'impasse. Exemple, l'impasse située à 325 mètres du début de la rue 4.61 portera le numéro : 4.61.325. La complexité de ce système conduit à y renoncer et à adopter une solution plus simple. COMMENT CODIFIER LES PLACES ? La codification des places s'effectue comme celle des voies ; pour éviter toute confusion, on attribue, comme pour les impasses, un numéro différent à la place et à la voie. « rue C.26 », « place C.28 », « rue C.30 » (figure 4.14). Sur une place, la numérotation des portes s'effectue comme suit : (a) on définit un « point-zéro » au débouché d'une des voies principales donnant sur la place ; (b) les numéros se distribuent en partant du point-zéro et en tournant autour de la place dans le sens des aiguilles d'une montre. COMMENT CODIFIER LES CARREFOURS ? Les services techniques municipaux ont parfois besoin d'identifier les carrefours, en particulier à l'occasion d'études de voirie, où il s'agit de distinguer les différents segments de voie. La solution consiste à codifier le carrefour en référence à la voie où il se situe : exemple, sur la voie 3.10, les carrefours seront codés « Carrefour 3.10 A, Carrefour 3.10 B ». Comme le carrefour se situe à l'intersection de deux ou plusieurs voies, il serait codé plusieurs fois, mais on ne retiendra que le code de la voie la plus importante. Par exemple, si le carrefour est à l'intersection des voies 3.10 et 3.15 et que la voie 10 est la plus importante, le carrefour sera codé « Carrefour 3.10 C », par exemple (figure 4.15). COMMENT CODIFIER LES ZONES D'HABITAT NON ORGANISÉ ? Ces zones, appelées aussi zones d'habitat spontané ou précaire, ne sont souvent pas desservies par des voies carrossables ; par ailleurs, leur statut est souvent tenu pour illégal et les autorités hésitent à y engager un adressage, qui pourrait contribuer à valider le type d'occupation. Toutefois, le souci d'améliorer les conditions de vie de la population conduit parfois à entreprendre des travaux d'urgence, en particulier en aménageant accès et cheminements qui favorisent la pénétration des MANUEL D'ADRESSAGE 155 Figure 4.14. Codification des impasses et des carrefours eur 53. C rue place rue C.26 C.28 C.30 11 m "zéro" eur 33. C rue E.43 E41 rue rue E.42 Place E.44 rue E.46 15 M E.39 rue rue E.37 rueB.15 impasse B.8 rue rue B B rue .12 .10 rue B.13 B .4 rue B .6 156 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.15. Codification des carrefours réseaux (eau, éclairage public...). L'adressage doit accompagner, voire précéder ce type d'opération en contribuant à identifier puis à adresser les cheminements les plus importants. La numérotation des constructions n'a évidemment pas la rigueur des solutions précédentes, mais on peut l'effectuer en référence au cheminement le plus proche. Une méthode consiste à procéder comme suit : (a) définir ou confirmer les principaux cheminements de la zone ; (b) leur attribuer un numéro comme indiqué précédemment, par exemple « chemin 4.43 ou voie ZA43 » en référence à l'arrondissement 4 ou au quartier Zahra, (c) aux carrefours, partager l'espace entre deux cheminements (bissectrice), (d) attribuer un numéro rattachant les habitations à la voie. Exemple : le long de la voie 4.43, les habitations porteront les numéros 43/1, 43/3 ou 43/2, 43/4 selon qu'elles se trouvent sur les cotés pair et impair, comme définis précédemment (figure 4.16). UN EXEMPLE DE SYSTÈME MIXTE. A titre documentaire, on mentionnera un système de codification de banlieues dans des villes américaines. Le tracé des voies y est souvent « paysager » et n'est plus régulier comme au centre-ville. Les voies portent des noms, mais la numérotation des habita- MANUEL D'ADRESSAGE 157 Figure 4.16. Adressage des quartiers précaires 4.40 Rue Rue 4. 9 3 Rue Rue Rue 4.41 4.37 4.43 4.45 Rue Rue 4.44 Rue4.47 Rue 4.42 4.49 Rue Rue 4.12 4.19 Rue 0 4.4 Rue Rue4. 9 3 Rue Rue Rue 4.41 4.37 4.43 4.45 Rue Rue 4.44 Rue 4.47 2 Rue 4.4 4.49 Rue Rue 4.12 4.19 Rue 158 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES tions comporte souvent un radical qui se refère à un découpage de type quartier. Ainsi, dans le numéro 7809 de la rue Doorland, 78 est le radical et 09 est le numéro d'ordre, ce qui correspond à la 5e construction à partir du début de la rue, sur le côté pair (figure 4.17). Exemples de villes à tracé régulier Si le tracé des voies est régulier et correspond à une urbanisation en « damier », où les « blocs » de construction sont disposés régulièrement, la numérotation des voies est simple, mais elle donne lieu à plusieurs solutions illustrées par quelques exemples : Puebla de Los Angeles (Mexique), Mannheim (Allemagne), Paris (France), Washington (Etats- Unis) et Chandigarh (Inde). PUEBLA DE LOS ANGELES Avec 3 millions d'habitants, la capitale de l'Etat de Puebla, patrimoine mondial de l'humanité, a été fondée en 1531 par les Franciscains, qui rêvaient de bâtir une ville modèle d'harmonie entre les peuples et les races, pour servir d'exemple à l'édification d'autres villes de la Nouvelle- Espagne. La ville tracée au cordeau est divisée en quatre quarts, par deux axes qui changent de nom au niveau du centre, « Zocalo ». La légende Figure 4.17. Système mixte d'adressage 7813 7812 7811 7810 7809 7808 7807 7806 7805 7804 7803 7802 7801 MANUEL D'ADRESSAGE 159 veut que les anges aient dessiné la croix que constituent ces axes. L'axe Est-Ouest est constitué de l'Avenida « Camacho » à l'est du Zocalo et l'Avenida « Reforma » à l'ouest. L'axe Nord-Sud est constitué de l'Avenida « 5 de Mayo » au nord du Zocalo et l'Avenida « 16 de Septiembre » au sud. Les autres artères Est-Ouest sont des « avenidas » et celles Nord-Sud, des « calles » (figure 4.18). · Dans le quart nord-ouest, les rues parallèles à « Reforma » sont paires et « poniente » (ouest) et les rues parallèles à « 5 de Mayo » sont impaires et « norte » (nord). · Dans le quart nord-est, les rues parallèles à Camacho sont paires et « oriente » (est), les rues parallèles à « 5 de Mayo » sont impaires et « norte ». · Dans le quart sud-ouest, les rues parallèles à « Reforma » sont paires et « poniente », les rues parallèles à « 16 de Septembre » sont impaires et « sur ». Figure 4.18. Puebla de Los Angeles. 1531 500 300 100 N N N oyaM 0 200 N 400 N N 4 6 7 5 3 600 ed 2 5 6 P 6 O 400 4 P 4 O 0 20 205 2 P 2 O 206 Reforma Camacho 100 Zocalo 3 P 3 O 300 5 P 5 O 0 50 7 P 7 O 700 9 P 0 9 O 90 Septiembre S S S de S S S 4 6 7 5 3 16 2 N : Norte ; Nord S : Sur ; Sud P : Poniente ; Ouest O : Oriente ; Est 160 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Dans le quart sud-est, les rues parallèles à Camacho sont impaires et «oriente » et les rues parallèles à « 16 de Septiembre » sont paires et « sur » (sud). Les voies parallèles à l'axe Nord-Sud portent un numéro pair quand elles sont situées à l'est de cet axe et un numéro impair à l'ouest. La numérotation des voies progresse de part et d'autre de cet axe. La voie 2 s'appelle « 2 Norde » ou « 2 Sur » selon sa position par rapport à l'autre axe, Est-Ouest. La même logique prévaut pour les voies Est-Ouest : paires au Nord, impaires au Sud. La voie 2 s'appelle « 2 Oriente » à l'est et « 2 Poniente » à l'ouest. En ce qui concerne la numérotation des habitations, le système est le suivant : · Al'ouest de « 5 de Mayo ­ 16 de Septiembre » : entre l'axe et la rue 3, les numéros commencent à 100 (pairs et impairs de part et d'autre de la voie) ; entre les rues 3 et 5, par 300 ; entre les rues 5 et 7, par 500... · A l'est de « 5 de Mayo ­ 16 de Septiembre » , il en est de même : entre les voies 2 et 4, les numéros commencent par 200, entre les voies 4 et 6, par 400, entre les voies 6 et 8, par 600 etc... · Au nord et au sud de « Reforma - Camacho », la même logique est appli- quée. MANNHEIM Le plan en damier de la ville citadelle, commencée en 1606 par Frédéric IV et reconstruite par Vauban en 1689, est généralement considéré comme le prototype des villes du XIXe siècle aux Etats-Unis et en Europe et la seule ville dont les rues étaient identifiées par des lettres et des numéros. Les îlots ont conservé leur numérotation d'origine, ainsi l'îlot bordé par les rues F et 2 se nomme F2 (figure 4.19). PARIS L'exemple de Paris est rappelé, car dès la veille de la Révolution, elle fait l'objet de multiples projets d'adressage, qui revèlent un désir général « qu'un procédé judicieux, stable et rationnel facilitât réellement les rapports entre citadins ». L'un des projets les plus curieux pour cette ville, qui ne présente pas un tracé régulier des voies, est celui de Choderlos de Laclos qui imagina en 1787 un système « dont l'apparente logique cache mal la complication extrême »2. Il découpe la ville, de part et d'autre de la Seine, en vingt divisions ou quartiers (400 x 1000 toises) auxquels on affecte une lettre, puis il numérote les rues, en affectant « les numéros impairs aux rues dont la direction tend au parallélisme de la rivière et les numéros pairs à celles qui se rapprochent davantage de la perpendicu- MANUEL D'ADRESSAGE 161 Figure 4.19. Mannheim J T H S G R F Q E P 5 4 3 2 1 1 2 3 4 5 D O C N B M A L laire »; enfin on numérote les maisons des rues « suivant le cours de la rivière dans les rues qui y sont parallèles » et à partir de la rivière, dans les rues perpendiculaires. L'adresse se présente comme une combinaison de chiffres et de lettres , par exemple, « quartier D, rue 8, maison 25 » (figure 4.20). WASHINGTON On distingue trois séries de voies (figure 4.21): · Les voies Nord-Sud portent des numéros : 1, 2, 3. Exemple : 16th Street, située dans l'axe de la Maison-Blanche. · Les voies Est-Ouest sont désignées de façon alphabétique3 : A, B, C... Au-delà, les rues portent des noms de deux syllabes (Adams, Belmont, Chapin), puis de trois syllabes, (Allison, Buchanan, Crittenden), enfin 162 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.20. Paris. Proposition de Choderlos de Laclos K I H G F E D C B A k i h g f e d c b b u t s r q p o n m l U T S R Q P O N M L des noms d'arbres et de fleurs (Butternut, Cedar, Dahlia). On se réfère par- fois aux quatre alphabets de ce système. · Les voies tracées en diagonale portent le nom d'Etats : Connecticut, Pennsylvania, Massachusetts, Wisconsin. La progression se fait de part et d'autre du Capitole, où se croisent North Capitol St., East Capitol St., South Capitol St. et le « Mall ». Deux voies ayant la même identification se distinguent avec les points cardinaux ; exemple : C Street NW, C Street NE, C Street SW, C Street SE. Pour la numérotation, le dispositif est le suivant. Chaque segment de rue est numéroté par centaine à partir du Capitole : 100, entre les rues Aet B ; 200 entre B et C ; 700 entre G et H. Il en est de même avec les voies perpendiculaires : 100 entre la 1ère et la 2e rue ; 200 entre la 2e et la 3e; 1800 entre la 18e et la 19e. La numérotation des portes s'appuie sur cette logique. Les premiers chiffres correspondent au numéro du segment, les derniers au numéro d'ordre : impairs à droite, quand on suit le sens de progression, et pairs à gauche. Ainsi l'adresse « 1818 H Street » se situe au MANUEL D'ADRESSAGE 163 Figure 4.21. Adressage de Washington 18 17 16 15 14 13 12 10 9 8 7 6 5 4 3 1 1 2 3 4 5 6 M M Capitol L L th K K Massac I Nor I husetts H H Av. G G F F E E D D Pennsylv C C ania Av. Constitution Av. A The Mall East Capitol A Independence Av. C C D D Capitol E 17 15 14 12 7 6 4 3 2 1 South 1 2 3 4 5 6 18e bloc à partir du Capitole sur la rue H. La porte est théoriquement la 9e, côté pair, à compter de la 18e rue. CHANDIGARH Les exemples précédents ne s'appliquent qu'aux centres des villes précédentes ; les extensions ne se sont pas effectuées selon le plan en damier et les systèmes de numérotation y ont perdu leur « rigueur ». L'exemple de Chandigarh est autre ; la ville construite par Le Corbusier s'est développée selon une trame, qui occupe aujourd'hui quatre fois la superficie planifiée lors de sa création en 1950. Les 25 secteurs initiaux (800 x 1200 m) sont devenus 100, mais le plan n'a pas perdu sa rigueur initiale, ce qui permet de localiser d'emblée chaque secteur, dont la numérotation est à la base de l'adressage de la ville. Les grandes voies qui forment le quadrillage portent des noms : « Himalaya Marg, Jan Marg, Udyog Path ». A l'intérieur des secteurs, la numérotation est plus incertaine et se réfère à des blocs et portes d'entrée (figure 4.22). 164 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.22. Les secteurs de Chandigarh MANUEL D'ADRESSAGE 165 Fiche 7. Cartographier Objectif et résultats attendus L'objectif est de constituer un « plan d'adressage » au 1/10 000 (par exemple) indiquant notamment les voies, leur toponymie et celle des quartiers, les limites administratives et les principaux bâtiments. Ce document sera complété par l'indication des plaques de voies à poser pour constituer le « plan de panneautage ». Mise en oeuvre Le chargé de cartographie de la Cellule d'adressage assure la mise en oeuvre, qui consiste à : · Phase de préparation : (a) réunir la documentation, (b) confirmer la for- mation cartographique ; · Phase d'exécution : (c) effectuer la cartographie de base, (d) procéder à l'inventaire des voies, (e) préparer le plan d'adressage, (f) préparer le plan de panneautage (cf. fiche 10). Tâche 1. Réunir la documentation Il s'agit de réunir des documents cartographiques existants. Les sources à inventorier sont généralement les services techniques municipaux, ceux de la cartographie et du cadastre, du ministère chargé de l'urba- nisme, des concessionnaires de l'eau et de l'électricité. Toutefois, les échelles, les formats, les supports, les dates d'établissement et les références topographiques de ces documents sont souvent très diversi- fiés. On les classe alors par ordre d'importance, en sélectionnant en priorité ceux qui présentent les meilleures « garanties » topographiques et qui peuvent ainsi servir de base au « fond de plan ». Cette documen- tation est, si possible, complétée par une couverture aérienne assez récente de la ville ou par une image satellitaire à haute résolution4 (annexe 6 : prises de vues aériennes). On recueille parallèlement les renseignements suivants : (a) liste et limites des quartiers, arrondissements et communes, (b) liste des lieux- dits, (c) liste des voies portant et ayant porté un nom, (d) localisation des principales voies revêtues, (e) localisation des voies dont les constructions portent déjà un numéro, (f) localisation des bâtiments remarquables, tels que ministère, mairie, préfecture, université, marché, hôpital, lieu de culte important, gare, aéroport... 166 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Tâche 2. Confirmer la formation cartographique Il est souhaitable de préparer ces plans sur support informatique. Dans ce cas, le chargé de cartographie devra éventuellement confirmer sa formation. Le choix du logiciel sera conditionné par deux facteurs : (a) simplicité d'utilisation pour que le chargé de cartographie soit en mesure de déléguer certains travaux, (b) capacité à déboucher sur une impression quadrichromique, en vue d'une large diffusion du plan d'adressage. Le temps de formation est estimé à une semaine. Tâche 3. Effectuer la cartographie de base Il s'agit d'établir un « fond de plan », qui servira de base aux plans d'adressage et de panneautage. Les documents cartographiques sélectionnés sont mis à la même échelle par photocopie ou informatique (après scannage). Le fond de plan est préparé sur calque ou sur support informatique (avec l'appui éventuel d'un géomètre, cartographe, architecte). Il comprend : · Le tracé des voies ; · Les limites des communes, quartiers, arrondissements ; · L'indication des bâtiments remarquables ; · La toponymie des quartiers et lieux-dits ; · La toponymie des voies déjà dénommées. Tâche 4. Dresser l'inventaire des voies Il est indispensable de vérifier le contenu du fond de plan et donc d'effec- tuer sur place un inventaire systématique des voies et carrefours. Cette tâche minutieuse peut s'effectuer avec un véhicule ; il est souhaitable qu'y participent le coordinateur, les chargés de cartographie et d'enquêtes, pour parfaire leur connaissance de la ville. Les renseignements à recueillir sont reportés sur un tirage du fond de plan et concernent : · L'exactitude du tracé des voies ; · La vérification des voies déjà dénommées ; · La localisation des plaques de rue existantes ; · La localisation des rues dont les constructions portent déjà un numéro ; · L'identification de l'équipement des voies (avec ou sans revêtement) ; · La vérification de la toponymie (quartiers, rues, lieux-dits) et des limites des communes, quartiers, arrondissements. MANUEL D'ADRESSAGE 167 Tâche 5. Préparer le plan d'adressage Sur la base des renseignements recueillis, le fond de plan est révisé et validé par le Comité de suivi et/ou les représentants des quartiers. Après modifications, il devient le « plan d'adressage » et comporte : · les limites des découpages adoptés (commune, secteur, arrondissement, quartier...) et la toponymie correspondante ; · le nom ou le numéro de toutes les rues ; · les flèches de début et fin de voie ; · les numéros de porte situées à l'extrémité des îlots (éventuellement) · les grands équipements (ministère, mairie, lycée, hôpital, marché, stade, gares, voie ferrée, aéroport) et leur toponymie · les principaux cours d'eau et espaces verts, les lieux remarquables ; · un quadrillage alphanumérique de repérage, (exemple : 1 km. x 1 km). · la légende, l'indication du nord et l'échelle graphique. Figure 4.23. Etapes d'exécution du plan d'adressage 168 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.24. Exemple de plan d'adressage (Conakry) 0 830 Tée lec. . 0 109 697 Min. & TraTour nspism Port Autonome de Conakry (PAC) 0 558 109 1006 MAEF 234 Place 0 Direction PAC Nord e 145 873 MAE 1200 Cornichlaisntiel 1006 KA.054 0 Tribunal 3 234 MTPE 0 Prés Pa ide 36 226 KA.001 KA.00742 288 4 982 Rue Rue MRAFP 270 873 MRNE .021 150 KA 0 636 r 157 Rue Do D.uane N. s Petit bateau 0 Ge iona Majormleerie Min. 834 159Rue 145 Amance b. 364 Almamya 0 116 38 76 Rue KA.016 Etat nda 553 Nationale 742 Education Fr Nat KA6.005 9 00 KA.012 145 470 116 Rue 63raleie 399 690 538 150 145 386 270 553 CaStethédMar 973 319 KA.023 Rue MATD 247 0 561 BIAG des 538 Ecorimaamya le re i 0 145 297 116 CitNa116 é tions 470 247 509 e P 454 M Officstes 900 Alm 557 des 386 MCPFD C ceBCRG UH Po 574 827 Ru 704 KA.021505 0 G.H.I 5 399 17 Commer368des 219 du ce rs 159 ty Rue e 159 48 37 270 297 247 Bvd288 PlaMarKA 42 Ru Rue Citernes 2 697 Im SGBG 704 e .056 0 A SGP .0 p. KA.032 SOTELGUI KA.038 973 1 900 0 247 Ru K 175 KA.007 204 UGAR 422 09/4 KA.009644 Rue 590 Ru e KA.042 ue Garage Rue 75 Ru e 740 827 869 R 740 Gare de SPTD Rue 162 e KA.0 Rue 39 666 7 0 0 PalNatio ais ns MEF Av. 574 0 40 9 S.GlG 114 505 KA.028324 William Conakry 150 869 Rue KA.086 123 322 Rue KA.02 DUHTPT 675/420.I 1014 KA.0 .013 973 6 0 54 422 Cellule des BICIG KA.026 0 1086 0 0 PR 426 588 697 Tubm KA 869 Rue 148 Adressage0 90 129 02 Boulbinet 0 900 KA.050 422 Rue UI KA.011644 an SEEG 0 1410 Ru KA.078 198 1 DI.02 340 588 1359 Imp. 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Sans-Fil KA.053 R 0 245 0 548 286 3237 167 1317 219 Rue 0 14541424 0 Port de Pêche 1908 Rue ue Téminétaye KA.094 1/ 2 693 13 103 132 0 164 Palais du Peuple 08 Camp M 0 Rue 844 1393 1317 Jardin du Almamy Samory Touré 935 1035 43 1330 1064 0 741 Cinéma A 601 0 2 Octobre 0 Liberté .0 Hopital 01 Ignace Deen 0 0 Monument du Baie des Anges 1831 22 Novembre 0 Eco Nati RueKA.094 des USICA Rue et M Amb. Japon MA.002 MANUEL D'ADRESSAGE 169 Collège Ste Marie Port de DI. I Rue 206 DI.822 Landréah Imp. 67 0 DI.546 Rue 9 09 Port de Pêche 0 DI.775 Chantier DI.75 Res. Nations Unies DI.267/306 Imp. DI.267/395 267/4mp. DI.544 212 283 495 533 Rue 0 150 0 Rue 265 DI.268 291 DI.5 Rue Naval 364 305 952 452 ehcinroC 120 103 de Dixinn ue Landréah Amb. Chine R 0 185 388 Rue droN Débarcadère 577 0 DI.263 Im 243 Rue DI.266 Rue DI.542 Ba p.D nan 4 591 I.5030 661 414 Rue coum DI.26722 D DI.540175 684 I6mp. 5 de Dixinn 32 226 0 ue 081 Rue 220 3 221 DI.546 Hôtel ba Mosquée Cases de Imp. DI.265/306 Rue Rue DI.264 R Corniche 0 07 Nord Camayenne DI.21 7 Belle-vue DI.263/189 0 721 DI.51 3 1032 1 850 0 Rue DI.256 88 0 987 159 1208 026 Cité Ministérielle7 661 581 467 R 1194 DI.534 281 ue 1163 I.256/1196 505 1635 Rue 15 265 1 DI.52 0 DI.505 0 Rue Rue DI.538 Rue DI.538 634 1144 1518 Dixinn Port 8 0 807 I.2 906 455 76 Nord 130523 Corn D 1419 87 Rue DI.262 36 108 70 Imp. DI.265/42 72 0 255 113 1278 2 52.ID 0 Marché Corniche 39 783 568 Camayenne 1113 DI.258/52 Im 63 DI.024 313 1197 553 38 0 586 93 0 341 0 Rue iche p. Bvd. Belle vue 1433 909 0 Rue DI.260 1289 0 1751 0 Rue DI.536 0 Cour Suprême R 834 404 938 203 187 R Rue DI.258 D 203 58 947 911 70 SONEG DI.2 Im 56/4 p. 28 R 96 ue 423 141 I.25 343 46 1021 694 DI.519 698 324 386 0 136 ue eu 0 DI.02R0 D Nord 0 852 1778 896 0 524 D Rue 962 215 I.0 Garde 5 Nord 507 930 Donka Ru D D ue 0 676 698 0 529 0 901 120 753 1911 332 25 Républicaine Dixinn Mosquée 550 DI.256Corniche Rue .pm 700 I.0 19 Rue 645 DI.757 38 DI.4 022 353 543 213 de D 776 DI.534 358 63 Route 104 0 91 I.015 0 047 DI.537 0 23 71 132 497 Rue I 0 Ru DI.018 DI.254 128 0 5 0 256 94 CNPG DI.526 423 422 86 155 DI.014 I.023 891 232 0 172 e Rue Rue 96 875 DI.5 6601 Rue 0 0 0 2 DI.5 808 Rue DI.532 037 855 0 Dixinn Centre I BSSP SUPER BOBO5Rue DI.016 0 631 R 139 138 Rue DI.253 540 613 269 35 172 DI.802 315 DI.80 ue 532 310 240 0 30 Rue DI.012 42 85 964 Imp.D 37 68 809 0 0 158 074 Université de Conakry Belle vue D 001 99 108 159 129 87 DI 0 DI.252 80 DI.753 285 Ru 37 R R 1 226 OGUICO DI 021 0 0 234 R0 ue DI.019.008 I.2 326 432 DI.520 .767 173 R 349 e ue ue 817 R 055 1091 1166 50 54/4 D D I.51 Rue R ue Rue DI.010R I.011 203 502 ue Rue D 0 921 0 28 160 I.2 D Mosquée 46 ue I.5 DI.761 D Rue Ecole 1 852 I.01 0 113 332 081 ue 877 1178 873 D 321 Lycée de Donka M ue D 314 deRDixinn Imp.DI.535 D I.5 Rue D 3 127 59 I.261 R 836 I.5 DI.751 I.0 R Stade du 28 Septembre 31 / 237 0 DI.006 ue Belle v R I.009 Rue ue airie 23 0 D 456 Rue DonkaCentre R ue 07 DI.501 Allée D 0 de ue 43 242 811 0 D I.2 DI.261/521 Rue DI.518 DI.53 152 0 Carrefour I.0 04 D I.515 D de 0 Islamique 51 469 3 222 Caméléah 302 0 Dixinn March I.0 05 0 278 ixinn 1971 76 891 0 783 03 0 586 619 629 025 664 0 520 RouteJardin Grande Hopital Donka 493 1 502 678 37 371 Mosquée Centre II Imp.DI.523/ DI.522 0 1913 759 Botanique Blocs des Professeurs 0 Rue DI 0 456 265 8 324 .52 Rue DI.502 Ru 390 0 534 DI.514 298 843 9 DI.002 537 ue Cameroun Au. 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Lumunba DI.5 D I.510 Rue D 826 191 260 M 101 MA.29 0 Rue I.525 Dixinn A 251 Rue Rue MA.302 110 A.30 0 M 558 0 Coléah Cité Rue .2 Rue MA.290 DI.500 Imp 614 550 714 0 MA.292 125 98 Ru 1074 39 0 Rue42 466 645 813 0 271 I.763 R 344 DI.527/ 152 Domino MA.2884 788 Gare e ue 57 0 Rue 55 8 ue 09 0 131 R MA.308 772 0 739 208 627 665 Madina 5 583 153 0 MA.300 67 Routière Rails 80 222 Imp.MA.015/ 369 806 M 522 295 Eglise 284 54 124 0 152 Rue 844 Marché 0 55 A.0 Mosquée Rue M 0 3751 0 674 MA.501 0 135 770 0 12 A.503 Rue DI.508 0 690 MA.31 80 96 741 300 .DI.510/285 Kenien Lansébounyi 534 A Rue MA.008 69 254 804 St Michel 343 0 730 M I.7 0 384 0 0 101 21 Kébé 205.ID DI.506 D MA.298 129 0 64 613 Elf Guinée 1046 251 684 Rue 0 3226 00 7 638 Cité p. Rue ue R 32 MA.309 MA.540 Im 812 euR Rue DI.751 291 R ue 292 DATU Niger Rue Madina 0 591 du 1349 MA.286 774 Rue 944 DI.502 522 Rue DI.527 DI.539 347 0 M Rue 4 R 385 555 MA.532 Route 0 Rue 0 1116 MA.006 1162 Au. A SOGEL 183 Mafonco du 508 Route 23 MA.262 444 1217 1762 101 0 DI.502/ 328 Ecole Rue tvx neufs MAImp. Niger 499 0 216 ah 401 263 ue Rue 405 0 795 Fidel M 5 1220 496 199 0 239 .003 Rue 24 248 207 Lycée M 153 Rue MA.258 A 712 1553 0 Co.0l2e3/167 238 102 301 MA.260 417 0 804 146 A .2 5 0 98 194 Rue DI.504 6 Rue Cast MA.256 MA.276 364 723 449 671 Centre 359 971 M 0 417 971 002 881 812 A 59 20 443 517 .0 162 541 64 542 Rue Rue 449 A.270 MA.291 A.515 129 Cité .253 Rue MA 8 131 R R R 0 MA.252 527 323 .271 M4316 ro 505 M e MA.530 13 MA.265 A 142 13 Douane e u ue ue MA.017 12 19 491 0 135 280 Rue 229 Rue Rue 426 Rue MA.2798 517 085 onale M 0 85 0 Cinéma .261 294 0 806 M M M Stade de MA.254Rue M 262 326 MA.272 RueRue 107 MA.282 621 12 Gare de Dixinn Marché 433 Arts A A MA.0048 A Le Coleah MA.023 0 103 0 MA.274 ue 183 279 0 Route .0 .013 08 9 .0 Coleah SOBRAGUI 0 Rue 178 416 R 180 Madina Mafonco étiers 0 9 MA.278 357 .289 07 15 MA.278 190 Amb. 32 A.263 A 173 542 563 33 205 1074 1664 du 0 0 122 504 M 0 1353 0 0 Nigéria 1066 0 Im Rue A.26 0 80 471 87 M Niger 0 Commissariat 0 A.507 0 271 97 I 177 0 0 0 MA.002 0 0 0 93 164 73 256 MA.280 0 M 134 0 460 553 Rue 938 451 0 147 1585 Coléah 246 848 ue et justice 83 95 390 .pm M MA.250 193 MA.518 602 57 41 Rue 0 R A.2 de Paix de M 0 104 0 440 2 M Mosquée de 226 671 Mafanco 395 363 214 453 229 Rue 349 0 100 670 41 Rue .547 278.005 768 615 Abattoir MA.520 408 MA.538 567 ue Mafanco 252 848 872 Rue 113 A M M 552.A 200 264 p.250/266 0 545 R 159 MA.5149 322 R 428 311 368 M 900.A 153 217 A.01 Corniche 0 495 0 MA.267 601 393 e MA.2 Rue Ru 38 0 498 MA.534 034/435.A 178 65 215 MA.270 Ecole de Centre Mafanco 007 ue 504 M 175 R R 0 0 0 ue A.50MA.536 55 MA.2288 81 331 53 759 Rue MA.516 299 56 976 Matam Lid 1 Coléah 91 501 892 M 19 21 MA.510 Rue 892 102 ue 262 0 507 0 99 250 89 Sud 56 A.511 256 451 1055 1048 0 MA M 165 M .501 140 835 0 693 A.5 A.5 0 78 MA.277 160 Rue A 345 A. 627 Rue 258 MA.512 307 Madina 1121 5 591 M M 218 648 Imprimerie 143 261 MA.250 Rue M 460 25 1225 e MA.279 Madina .513 517 531 ue ue .5 0 A.287 ue 0 260 462 88 189 A.529442 Corniche 0 R R 182 A Ru R M Rue MA.508 852 602 MA.506 0 1445 05 M .757 2 1330 0810 78 233 0 454 R3 Rue MA.523 ue 0 A 358 0 Sud Marché CADAC 0 Rue MA.268 303 182 M Centre 0 012 ue 134 ue R 216 063 0 71 1435 210 355 124 0 R 126 MA.5280 ue 34 0 Rue 295 336 109 .531 226 R 0 Rue 153 Rue MA.266 14334 741 295 171 146 0 MA.506 A 0 131 147 268 R R 431 104 MA.504 103 84 MA.527 535.A 5 M 3 0 201 55 234 M MA.5261 109 ue ue Rue 75 54 1 Rue ue Rue153 0 M MA Madina M 85 1820 1635 MA.264106 197 0 863 0 R 003 A.285 MA.502 94 661 0 761 0 euR .539 Boussoura 76 A 213 275 942 28 Rue 0 .505 86 A.5 09 1032 3 M 328 0 0 159 0 0 249 Rue 1805 00 0 0 87 .751 0 MA.762 84 0 0 340 430 509 Touguiwondy 1828 A 231 Rue MA.500 1122 45 M Mosquée 22 Rue MA.53 491 Rue MA.5242 31 0 53 .5 .7 A ue Rue 20 103 6 0 MA Boussoura 431 1227 A.537151 Rue M R ue 0 415 179 R M MA.522 Rue 8 Port 1288 Rue MA.754 MA.75 427 MA.759 56 398 342 0 Lycée 1517 0 1615 340 Ecole Primaire Matam Rue MA.500 0 61 de Touguiwondi 0 223 174 A.7 336 50 .76 M 4 ue MA2 30 R 116 1 197 257 0 22 Rue MA.763 164 0 MA.75 99 431 0 170 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Fiche 8. Enquêter et numéroter les portes Objectif et résultats attendus L'objectif est de numéroter les portes des constructions et d'effectuer à cette occasion une enquête, dont les résultats seront enregistrés dans le fichier d'adresses. Il s'agit de la tâche la plus longue et sans doute la plus minutieuse de l'opération. Mise en oeuvre La mise en oeuvre de différentes tâches précède les enquêtes et la numéro- tation des portes : (a) validation de la « codification » par le Comité de suivi, à l'issue de l'étude de faisabilité ; (b) réalisation de la cartographie de base ; (c) préparation des questionnaires et matériels d'enquêtes et de numérotation ; (d) recrutement et formation des équipes d'enquêtes et de numérotation ; (e) réalisation d'une opération pilote. Les tâches (b) à (d) se réalisent au début de la phase d'exécution. Tâche 1. Codification Cette tâche consiste à établir un système d'identification des voies et de numérotation des portes ; elle est traitée à la fiche 6. Tâche 2. Cartographie Cette tâche consiste à préparer une cartographie de base, qui permettra, en particulier, de se repérer sur le terrain lors des enquêtes et du panneau- tage des voies ; elle est traitée à la fiche 7. Tâche 3. Préparation des questionnaires et des matériels PRÉPARATION DES QUESTIONNAIRES. Les grandes lignes de l'enquête sont définies lors de l'étude de faisabilité. Il s'agit dès lors de finaliser le questionnaire. La tentation est de vouloir réaliser une enquête d'enver- gure au risque d'étendre considérablement les délais. Comme il s'agit de mener parallèlement enquêtes et numérotation des portes, la recomman- dation est d'effectuer une enquête légère et rapide, qui sera complétée ultérieurement, lors de la phase de maintenance. Dans ces conditions, le questionnaire doit être court. Le libellé doit être adapté aux moyens mis en oeuvre pour l'enquête : par exemple, si le concessionnaire de l'eau est présent pendant l'enquête, on relèvera plus MANUEL D'ADRESSAGE 171 facilement le numéro du compteur. Les données essentielles à relever dans cette première enquête sont les suivantes (figure 4.25) : · Adresse. Nom du quartier, numéro donné à la porte, ancien numéro s'il existe, numéro de la rue, nom de la rue s'il existe ; · Type d'occupation. Exemples : habitation, équipement, activité (préciser) ; · Type de construction. Exemples : à rez-de-chaussée, à étages, villa ; immeuble ; construction « en dur », en matériaux précaires... On peut ajouter : · Numéros des compteurs d'eau et d'électricité. Ils ne sont pas toujours accessibles en l'absence des représentants des concessionnaires ; · Références cadastrales. Elles seront généralement ajoutées au question- naire après l'enquête ; · Nom de l'occupant. Différentes raisons font qu'il est parfois difficile de le connaître : refus de répondre, absence ou multiplicité d'interlocuteurs... · Environnement. Exemples : voie revêtue, trottoir, caniveau, éclairage public. Toutefois, il semble plus adéquat de prévoir une enquête spéci- fique, qui sera l'occasion de faire l'inventaire du « mobilier urbain » et de l'adresser : bornes-fontaines et d'incendie, lieu de transfert des déchets, abribus... (à effectuer de préférence en phase de maintenance). La préparation des formulaires donne lieu à codification des items pour faciliter la saisie informatique ; ceux relatifs à l'activité et à l'occupa- tion sont, si possible, établis en concertation avec les services fiscaux. Des emplacements sont réservés pour la codification sur la feuille d'enquête, mais l'enquêteur écrira, en toutes lettres, le nom de l'activité par exemple. PRÉPARATION DES MATÉRIELS. Chaque équipe doit disposer du matériel suivant : · Formulaires d'enquêtes, cartes de repérage ; · Circulaires d'information, portant signature du Maire, à distribuer à chaque enquête ; · Odomètre (dans le cas d'une numérotation métrique ou décamétrique) pour mesurer la distance et indiquer le numéro de porte ; · Craie, peintures, pinceaux et pochoirs pour la numérotation. Tâche 4. Recrutement et formation des équipes Chaque équipe peut compter huit personnes (chef d'équipe, topomètreur, enquêteurs, peintres et manoeuvres). Si les tâches sont simples à exécuter, 172 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.25. Formulaire d'enquête elles sont très diversifiées et les profils du personnel assez hétérogènes. Lors du recrutement, une attention particulière est donc portée à la cohésion d'une équipe, qui doit se coordonner à tous moments. La partici- pation à l'enquête d'agents des sociétés concessionnaires ou des services fiscaux facilite généralement le recueil de données et permet à chacun de compléter rapidement ses fichiers en ajoutant la nouvelle adresse de l'occupant. Cette participation des concessionnaires peut faire l'objet de protocole d'accord (encadré 4.2). La formation porte non seulement sur la maîtrise des tâches par le personnel, mais sur l'organisation de l'équipe pendant et après les temps d'enquêtes : (a) coordonner la progression sur le terrain ; (b) organiser en fin de séance le recueil des données et la revue du matériel pour la séance du lendemain. Tâche 5. Opération pilote L'opération pilote a un double objectif : tester la formation des équipes et médiatiser l'opération, mais le deuxième objectif ne doit pas estomper le premier. MANUEL D'ADRESSAGE 173 Encadré 4.2 . Protocole d'accord entre Municipalité et concessionnaire Au titre d'un Protocole d'accord entre d'une part, la Ville de... représentée par ... et d'autre part, la Société d'exploitation des eaux, ci-après désignée par « concessionnaire » et représentée par ... il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 - La Ville a engagé une opération d'adressage à laquelle le concessionnaire à décidé de participer, en associant aux enquêtes sur le terrain trois de ses agents, qui collaboreront avec la Cellule d'adressage Article 2 - Les agents du concessionnaire contribueront à faire corres- pondre l'adresse de l'abonné - recueillie à l'occasion de l'opération d'adressage - et le numéro du compteur d'eau. Les données recueillies seront traitées dans un fichier par la Cellule d'adressage, qui remettra au concessionnaire les données du fichier ainsi que le Plan d'adressage. Des états intermédiaires des résultats de l'enquête seront fournis par la Cellule d'adressage au concessionnaire. Article 3 - La participation des agents du concessionnaire porte sur la durée de l'enquête d'adressage, estimée à trois mois. Le Coordinateur de la Cellule d'adressage informera le concessionnaire du début de l'enquête sur le terrain, au moins 3 semaines avant sa mise en oeuvre et le tiendra informé périodiquement de son déroulement. Article 4 - La limite de validité de ce protocole est fixée (date), corres- pondant à la fin de l'opération d'adressage. Toute modification à ce protocole peut être effectuée après accord des deux parties. Article 5 - Ce protocole d'accord sera notifié et communiqué partout où besoin sera. Fait à ... le ... Pour la Ville, Pour le concessionnaire · L'opération est effectuée dans un quartier fréquenté, assez structuré, comportant constructions durables et voies stabilisées. Elle est localisée généralement au centre-ville, mais on évitera les rues trop animées, où les enquêtes et le numérotage risquent d'être difficiles à effectuer : il s'agit d'abord de parfaire l'entraînement de l'équipe et de la « rôder » progressivement, avant qu'elle ne s'attaque aux cas difficiles. · Il n'est pas nécessaire de choisir une zone étendue : la zone pilote ne comprend généralement que quelques rues, en nombre suffisant pour tester toutes les équipes (4 à 5 rues). TESTER. Le test porte sur les points suivants : (a) progression « en vraie grandeur » de l'équipe ; (b) remise de la circulaire du Maire aux enquêtés 174 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES explicitant en particulier leur nouvelle adresse ; (c) réalisation de l'enquête ; (d) inscription du numéro sur la construction. MÉDIATISER. L'opération pilote est l'occasion de sensibiliser une nouvelle fois les autorités et la population à l'adressage. Les points à souligner sont le numérotage des portes et le panneautage des voies. Elle est aussi l'occa- sion de visualiser (éventuellement d'inaugurer) des modèles de plaques. Il ne s'agira que de plaques provisoires, souvent fabriquées par des artisans, avant que ne soit lancé l'ensemble de la production : l'objectif est de montrer un prototype dont l'aspect préfigurera celui des plaques définitives (dimensions, couleur, type d'inscription). Tâche 6. Numéroter les constructions Cette tâche est menée en même temps que l'enquête, mais pour simplifier la présentation, elle est décrite ici de façon séparée. Le numérotage se déroule en deux phases : · Le premier numérotage est effectué sous l'autorité de la Municipalité, à l'occasion d'une opération d'adressage. Le numéro est peint si possible au pochoir, sur le mur ou sur la porte. L'occupant est tenu de laisser cette numérotation visible ; si la loi ne le prescrit pas, un arrêté municipal devrait le stipuler · Un numérotage plus définitif est effectué par l'occupant, qui acquiert et pose une plaque au numéro correspondant. Il n'est pas souhaitable de faire supporter l'acquisition et la pose des plaques de porte par le budget d'adressage en raison du coût et des contraintes de l'opération : la gestion de la commande de telles plaques est difficile, surtout si la numérotation est métrique (car les numéros ne se suivent pas) ; quant à la pose, elle conduit souvent à nombreuses tergiver- sations avec l'occupant. On peut cependant envisager quelques exceptions pour les bâtiments publics, que la Cellule d'adressage pourra équiper de plaques de porte. Ils serviront d'exemples et pourront inciter les autres riverains à remplacer leur numéro à la peinture par un numéro sur plaque. MODALITÉS PRATIQUES. Le numérotage se réalise d'habitude en deux temps pendant l'opération d'adressage : · L'inscription est d'abord effectuée à la craie : le topométreur indique au marqueur le numéro, qui correspond à la distance de la porte de la construction au « point zéro », dans le cas de la numérotation métrique ; MANUEL D'ADRESSAGE 175 · Puis le peintre, qui progresse plus lentement, écrit le numéro avec un pochoir ; dans certains cas, un rectangle est peint préalablement sur le mur pour servir de fond au numéro. Où placer le numéro ? Il est souhaitable que le numérotage présente une certaine homogénéité au moment du pochage : position, hauteur, fond de couleur homogène, dimension des chiffres. Par exemple, le numéro est placé au-dessus et dans l'axe de l'entrée ; ou bien, il est placé à 1,80 m du sol et à 20 cm à droite de l'entrée, en prenant garde que la porte ou un volet ne se rabatte sur lui et le cache. L'avantage de la standardisation est la lisibilité. Ainsi, les numéros des immeubles parisiens, chiffre blanc sur fond bleu, sont particulièrement lisibles, même la nuit, car cette combinaison de couleurs reflète très bien un éclairage, même faible. Selon l'arrêté du 27 septembre 1982, les plaques de numéros d'immeubles sur chambranle ou à proximité sont de forme rectangulaire : leur hauteur est uniformément de 17 centimètres, leur longueur varie suivant le nombre de chiffres à inscrire. Les chiffres sont blancs sur fond bleu sans aucun encadrement. Figure 4.26. Topométreur et enquêteur 176 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.27. Schéma de la progression de l'équipe Dans la numérotation métrique, le topométreur indique la distance aux numéroteurs qui inscrivent, à la craie, le numéro correspondant sur la façade de la construction. Les peintres inscrivent ensuite les numéros au pochoir. Enquêteur Numéroteur Peintre Chef d'équipe Topométreur Peintre Numéroteur Enquêteur Tâche 7. Enquêter Le but de l'enquête est multiple : · Présenter à l'occupant sa nouvelle adresse et lui expliquer rapidement la numérotation adoptée ; · Écrire le numéro de la construction sur le mur après discussion avec l'occupant ; · Remettre une circulaire personnalisée avec l'adresse - et si possible, le nom - de l'occupant (voir modèle ; figure 4.28) ; en effet, il n'est pas cer- tain que le chef de ménage soit présent lors de l'enquête et la circulaire doit lui permettre d'être informé du contenu de l'enquête ; · Recueillir les renseignements clés décrits ci-dessus à la tâche 3 : adresse, type d'occupation et de construction, etc. CONTRÔLER L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS. Les phases de numérotage, d'enquêtes et de pose des plaques s'échelonnent parfois sur de longues périodes. Un contrôle mensuel de l'état d'avancement des tâches dans les différents quartiers est nécessaire ; on utilise le type de tableau suivant (figure 4.29). MANUEL D'ADRESSAGE 177 Figure 4.28. Type de circulaire à remettre pendant l'enquête VILLE DE DOLOBA REPUBLIQUE DE CAMATO OPERATION D'ADRESSAGE La municipalité a décidé d'entreprendre des travaux de modernisation pour faciliter l'accés aux services urbains. Elle lance, dans ce cadre, une opération d'adressage. Qu'est ce que l'adressage ? L'adressage consiste à donner un numéro aux rues de la ville, en D'ADRESSAGE DE LAVILLE attendant de leur attribuer un nom. Ce numéro sera indiqué à N D l'angle des rues, sur des panneaux placés sur les murs ou sur des poteaux. Un numéro sera également attribué à chaque habitation. IO E A quoi sert l'adressageOPERATION RTA D ? D'ADRESSAGE DE LA L'adressage vous permettra de mieux vous diriger dans la ville. E VILLE DE DOLOBA Il facilitera la délivrance de services par la municipalité : PO LO O Direction des services urbains ambulances, pompiers, taxis. Le courrier, les messages, les secours pourront parvenir directement et plus rapidement à votre porte. AB Désormais, vous disposerez d'une adresse telle que : M. Sory Diallo 15, rue B.25 Doloba Camato Figure 4.29. Etat d'avancement des tâches d'adressage Secteurs 1 2 3 4 5 1. Vérification des rues 2. Plan de panneautage 3. Fabrication de plaques de rues 4. Réception des plaques de rues 5. Sensibilisation de la population (1) 6. Sensibilisation de la population (2) 7. Pose des plaques de rues 8. Vérification des panneaux 9. Numérotation des portes 10. Enquêtes 11. Fichier d'adresses 12. Index des voies 13. Plan d'adressage final Réalisé En cours En préparation Date : 178 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Fiche 9. Enregistrer les adresses Objectif et résultats attendus L'objectif est double : (a) constituer un fichier à partir des éléments de l'enquête ; (b) le mettre à disposition - selon des modalités à définir - des administrations et concessionnaires, qui le compléteront en fonction de leurs propres besoins. Les produits attendus sont : · un document informatique, présenté généralement sous forme de tableur, pour faciliter la diffusion des informations ; · un document d'exploitation des données indiquant par exemple : nombre de voies dénommées et numérotées ; nombre de portes par quartier ; liste des activités par quartier... Mise en oeuvre La mise en oeuvre commence par la préparation d'un code d'exploitation des données de l'enquête (fiche 8) et par la mise au point ou l'acquisition d'un logiciel d'exploitation. L'enregistrement des données s'effectue au fur et à mesure que progressent les enquêtes. On distinguera : classement et vérification des enquêtes ; codage ; saisie ; suivi et exploitation. Tâche 1. Classement et vérification Il s'agit d'une tâche quotidienne : les documents sont classés par les enquêteurs selon la rue et le quartier ; ils sont vérifiés par les chefs d'équipe et éventuellement complétés ou annotés le jour même ou le lendemain, pour ne pas oublier l'information. La supervision de la tâche est assurée par le chargé d'enquêtes. Tâche 2. Codage Certainesrubriquesduquestionnaireécritesentouteslettreslorsdel'enquête doivent être codées, telles que nature des activités ou type d'occupation. Tâche 3. Saisie des données UTILISER UN LOGICIEL SPÉCIFIQUE. Il est recommandé d'utiliser un logiciel dédié au fichier des adresses, pour deux raisons : MANUEL D'ADRESSAGE 179 · La taille du fichier.Lenombredelignesdufichiersera,àterme,aumoinségal au nombre de ménages. Pour une ville d'un million d'habitants, le fichier comprendradoncde100000à400000lignes.Achaquelignedufichier­une ligneparporteadressée­correspondent10à20informations:adresse,occu- pation,typedeconstruction,n°decompteur...Onobtientdonctrèsrapide- mentunebasedeplusd'unmilliondedonnées.Lestableursclassiquessont donc largement dépassés dans leur capacité de traitement de données. · L'utilisation. Le fichier d'adressage sera utilisé par des personnes de pro- fession et de niveau divers : cadres techniques, personnel d'administra- tion fiscale, personnel de saisie... Cela nécessite une application spécifique disposant de fonctionnalités d'accès faciles et rapides, de recherche, de saisie. Son développement peut consister à adapter une application exis- tante ou à en créer une nouvelle. FONCTIONNALITÉS. Le logiciel d'adressage doit disposer de fonctionnalités permettant les opérations suivantes : · Saisie : contrôler la cohérence de la saisie, les erreurs de frappe et modi- fier une adresse, en conservant son historique (anciens noms) ; · Paramétrage : modifier en particulier codes d'occupation, noms des voies et des secteurs ; · Recherches : rechercher toute adresse à partir de chacune des informa- tions liées (nom, n° de la rue, adresse, type d'occupation...) ; · Statistiques : réaliser des extractions et des statistiques sur des critères multiples ; · Découpage géographique - « territoire »: permettre d'opérer des traitements correspondant à un découpage spécifique répondant aux besoins des services techniques, fiscaux ou des concessionnaires. Ce découpage est appelé « territoire » ; il se définit à la demande et doit être mémorisable : il peut regrouper un ou plusieurs quartiers, une ou plusieurs voies ou tronçons de voie, côté pair ou impair ; · Export : exporter les données dans des formats standard (txt, xls, dbf...) ; · Protection : limiter l'accès de tout ou partie des données par l'utilisation de mots de passe. QUELQUES DÉFINITIONS · Adresse. Une adresse correspond à un code unique permettant de loca- liser un élément dans la ville et se réfère à une voie. · Types d'occupation. Une adresse peut concerner des habitations, des acti- vités (entreprises, commerces, services...), des équipements (écoles, hôpi- taux, administrations...), des objets (mobilier urbain) ; quel que soit le type, la saisie est identique. 180 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Adresse multiple. Elle peut concerner plusieurs occupations même diffé- rentes dans le même immeuble. · Quartiers et voies.Avant la saisie des adresses, sont saisis les noms des zones d'adressage ; cela permet d'intégrer dans la base de données les codes nécessaires au fonctionnement du logiciel : code quartier et code voie. Tâche 4. Exploitation et suivi Différentes requêtes sont faites pour l'exploitation des données, telles que : · Liste des voies par quartier (dénommées, numérotées) ; · Liste des voies par quartier selon leurs caractéristiques (emprise, type, revêtement) ; Encadré 4.3. Logiciel urbadress Le logiciel Urbadress a été développé à l'occasion de diverses opérations d'adressage5 (accès « free »). Il permet une saisie rapide et sûre des adresses, leur mise à jour et la production d'informations et de statistiques : on peut traiter 150 000 adresses et environ 5000 voies, avec des durées de requêtes inférieures à 10 secondes pour les plus complexes. Le logiciel dispose de niveaux d'accès différenciables suivant l'utilisateur : responsable de la base de données ou simple agent de saisie. La saisie porte sur les éléments suivants : · Secteurs, zones ou quartiers correspondant aux découpages adoptés pour la numérotation des voies. On peut également définir des « territoires » à la demande. Ex : quartier ou groupe de quartiers, auquel on peut ajouter des voies. · Voies : Numéro de la zone ou du quartier ; Numéro de la voie ; Nom de la voie (s'il existe) ; Type de voie (avenue, boulevard, rue, allée, impasse...) ; Catégorie (primaire, secondaire, tertiaire...) ; Commençant par la voie n°.../ finissant par... ; Longueur de la voie ; Premier et dernier n° de porte ; Emprise et largeur de la chaussée ; Repérages sur le carroyage du plan. · Portes : Numéro de la porte ; Numéro ancien (s'il existe) ; Numéro et nom de la voie (s'il existe) ; Type et code d'occupation (habitat, équipe- ment, activités, objets du mobilier urbain, autre) ; Groupe d'occupation (ex : activités : agriculture, industrie, commerce...) ; Sous- groupe d'occupation (ex : commerce de gros, commerce de détail...). · Paramètres optionnels : Ex : numéros de compteurs, références cadastrales ou autres. MANUEL D'ADRESSAGE 181 Encadré 4.3. (suite) Le logiciel permet d'effectuer des traitements statistiques sur tout ou partie de la ville. Il peut s'agir de zones d'adressage, de quartiers ou de territoires spécifiques. Par exemple, sont possibles des enquêtes comme : · Sélectionner à partir des types d'occupation : habitations ou types d'habitations ; activités ou types d'activités ; équipements ; mobilier urbain, etc. Ces sélections peuvent être réalisées par rue, groupe de rues, quartier, « territoire » ou ensemble de la ville ; · Sélectionner à partir d'une adresse les informations associées à une adresse, à une rue, à un groupe de rues, par quartier ou « territoire » : on peut ainsi connaître dans chaque rue, le nombre d'unités d'occupa- tion, les activités, les équipements... ; · Garder en mémoire les changements d'occupation, en vue d'établir des historiques et, en conséquence, observer des dynamiques ; · Saisir facilement et à tout moment une nouvelle adresse ou en modifier une ; · Ajouter des paramètres libres (informations associées à l'adresse) à tout moment et sans limites de nombre ; · Imprimer les extraits et/ou l'ensemble des informations ; · Prendre en compte la distinction n° de porte paire et impaire, corres- pondant aux deux côtés de la voie. · Importer ou exporter des données sous format standard. Figure 4.30. Enregistrer les données 182 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Liste des adresses par quartier selon le type (habitat, activités, équipement, mobilier urbain) ; · Liste des adresses par quartier et par voie ; · Liste des activités par quartier (et par voie). Des listes analogues sont éventuellement fournies par « territoire ». Sauvegarde. Le fichier est sauvegardé quotidiennement pendant la saisie. Suivi. L'avancement de l'enquête est visualisé chaque jour, en indiquant avec un marqueur sur un plan d'adressage les rues qui ont été « traitées ». Formation. Le personnel chargé des manipulations et des mises à jour du fichier est sensibilisé aux techniques d'adressage, puis formé sur le logiciel utilisé. MANUEL D'ADRESSAGE 183 Fiche 10. Panneauter les voies Objectif et résultat attendus L'objectif est d'équiper les carrefours avec une signalétique désignant les voies par leur nom et/ou par leur numéro. Le résultat de ce « panneau- tage » se traduit soit par l'installation de plaques sur les façades des constructions ou sur des poteaux, soit par le recours à des solutions plus rudimentaires. Le choix entre les différentes solutions dépend générale- ment de l'importance du budget disponible. Mise en oeuvre La diversité des tâches à accomplir pour le panneautage incite à les engager rapidement, sans attendre par exemple que les enquêtes soient terminées. Les tâches consistent à définir le système de panneautage, préparer les plans et liste de panneautage, fabriquer le matériel de panneautage, panneauter. Tâche 1. Définir le type de panneautage Cette tâche s'engage dés l'étude de faisabilité, avec l'estimation des coûts et la détermination du budget, qui n'est pas sans incidences sur le choix du panneautage. Elle se prolonge par l'inventaire des voies (début de la phase d'exécution) : on identifie les carrefours dont les façades ne permet- tent pas de pose murale et nécessitent l'implantation de poteaux pour les plaques. La tâche se termine par une estimation des besoins à couvrir au cours de l'opération et en particulier : (a) nombre de plaques ; (b) nombre d'inscriptions au pochoir, (c) nombre de poteaux. Le choix du type de panneautage nécessite d'arbitrer entre moindre coût et durabilité. COMPARAISON DES SOLUTIONS 1. Inscriptions au pochoir sur le mur. C'est la solution la moins coûteuse mais aussi la moins durable. Elle consiste à inscrire les noms et numéros de rue surlesfaçadesoulesclôturesdesconstructionsbordantlescarrefours.Deux points méritent attention : la confection du pochoir, le choix de la peinture. · Pochoir. Des expériences artisanales concluantes ont été réalisées, mais elles doivent leur succès à la minutie avec laquelle les pochoirs ont été fabriqués : la recherche d'économies, au détriment de la qualité du produit, conduit à l'échec ou à la disparition rapide des inscrip- tions. Un premier pochoir est confectionné pour peindre au rouleau la couleur de fond de l'inscription ; la répétitivité des opérations 184 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.31. Instruments de pochage MANUEL D'ADRESSAGE 185 implique de concevoir un cadre solide et manipulable avec cornières et poignées (figure 4.31). Les autres pochoirs sont destinés à répéter le mot « rue » ou le nom du quartier ; l'utilisation de plaques offset usagées6 en aluminium se prête bien à un découpage des lettres avec un cutter ; un cadre de bois renforce le pochoir et permet d'obtenir des inscriptions de qualité. Selon l'expérience, la fabrication d'un pochoir est de l'ordre de 10 $ EU. · Enduit : lorsque l'état de surface du mur n'est pas satisfaisant, on ajoute un enduit lissé, augmenté si nécessaire de quelques centimètres. Cette surépaisseur met en relief le panneau de rue et évite de le recou- vrir de peinture, quand la maison est rénovée, par exemple au moment de changement de propriétaire. · Peinture. La peinture est sensible aux intempéries ; elle peut dispa- raître après quelques années. Il est donc recommandé de ne pas recher- cher d'ultimes économies sur ce poste, en diluant abusivement les mélanges ou en adoptant des peintures de moindre qualité. Les pein- tures à base de copolymères acryliques et vinyliques résistent géné- ralement bien aux rayonnements solaires et ultraviolets. 2. Inscriptions sur panneau ou plaque. Cette solution est plus coûteuse mais plus durable que la précédente. Les inscriptions sont portées sur un pan- neau ou sur une plaque, à poser ultérieurement sur une façade ou sur un poteau. Le panneau se différencie de la plaque par ses bords retournés (« bords tombés »), qui lui assurent plus de rigidité aux dépens d'un coût souvent plus élevé. · Le matériau peut être le bois, le plastique, l'aluminium ou le métal. Le coût augmente généralement avec la durabilité du matériau. Les pan- neautages sur contreplaqué, métal peint ou certains plastiques sont souvent moins chers, mais ils résistent mal aux intempéries (pluies, soleil). Le film réfléchissant collé sur support métal a un aspect sédui- sant, mais son coût est souvent élevé et sa garantie est parfois limi- tée. Différents fabricants proposent des solutions en aluminium avec laque cuite au four, mais la solution du métal émaillé est très répan- due en raison de sa durabilité. Tableau 4.11. Coûts unitaires des matériels hors coûts de pose (en $ EU) Plaque Panneau sur mur sur poteau sur mur sur poteau Aluminium laqué 23 54 31 62 Métal et émail 29 60 33 64 Alu + film réfléchissant 51 82 70 91 186 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · La forme, la surface, la couleur, le style des lettres ont aussi des incidences sur les coûts. · Les dimensions sont variables : il n'existe pas de normes internatio- nales, ni souvent nationales. Les formats 25 x 40 cm ou 30 x 50 cm sont assez courants et peuvent être plus petits si l'inscription se résume à une simple numérotation. 3. Inscriptions supportées par un poteau. Cette solution parfois nécessaire, quand on ne peut pas procéder à une pose murale, est d'un coût élevé : au coût des plaques s'ajoutent celui du dispositif de fixation poteau- plaque et celui du poteau (dont la pose est aussi plus chère que la pose murale). Par ailleurs, les dimensions du poteau doivent répondre à des exigences de sécurité. la hauteur du poteau est au moins de 2,7 m pour permettre le passage sous les plaques. Un dispositif doit l'empêcher de tourner dans son socle de béton. La section ne doit pas être trop faible (Ø : 60 mm) pour limiter vol et vandalisme : certaines expériences ont conduit à couler du ciment dans le tube pour qu'il ne soit pas scié et volé. Différentes formules peuvent contribuer à réduire les coûts : densité du panneautage, progressivité de mise en oeuvre, sponsorisation. UNE DENSITÉ VARIABLE DU PANNEAUTAGE. La solution « maximum » consiste à poser une plaque de rue, côtés pair et impair, à l'extrémité de chaque voie. Dans ce cas, un carrefour à deux voies est équipé de huit plaques. Cette solution est onéreuse et peut être modulée selon les quartiers. Elle peut être acceptable en centre-ville, mais dans d'autres quartiers moins fréquentés la densité de plaques sera moins élevée : par exemple, deux plaques par carrefour. Par souci d'économie, on peut ne panneauter qu'un carrefour sur deux ; cette solution ne perturbe pas trop le repérage, quand les rues portent des numéros qui se suivent. Tableau 4.12. Comparaison de niveaux de panneautage selon leurs coûts Solution de Panneautage Plaques ou Poteaux pour panneautage des carrefours panneaux par carrefours plaques Maximum Tous 8 selon besoins Moyen Tous 2 avec modération Economique 1 sur 2 2 strict minimum Minimum le maximum car c'est du pochage peu coûteux MANUEL D'ADRESSAGE 187 Figure 4.32. Panneaux d'adressage et sponsorisation UNE MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE. Dans un premier temps, on peut n'équi- per que les voies les plus importantes avec des plaques de rues et retenir une solution plus rudimentaire, de type pochage pour les autres voies. Dans un deuxième temps, on équipe les autres voies, en commençant par celles qui sont dénommées. UN SYSTÈME SPONSORISABLE. Le panneautage peut être sponsorisé : le nom ou le logo du parraineur figure sur les plaques, tout en restant discret : la lecture ne doit pas interférer avec les libellés principaux et les lettres doivent être de faibles dimensions (0,5 cm). Ce système permet d'obtenir un panneautage de qualité dans des zones historiques7 ou de stimuler l'intérêt d'autres parraineurs quand l'un d'eux a contribué à équiper un premier ensemble de quartiers. Tâche 2. Préparer le plan et la liste de panneautage Le plan de panneautage est généralement élaboré à partir d'un agrandis- sement du plan d'adressage au 1/5000 et contient les mêmes informa- tions, auxquelles se rajoutent : (a) la position, le nom, le type (plaque, pochoir) et le support des plaques (sur mur ou sur poteau) ; (b) les numéros des portes situées à l'extrémité des îlots (figure 4.33). pose 7 2 2 2 7 2 3 4 3 2 10 3 1 2 4 Nb. murale pose 2 1 2 2 2 1 2 4 1 2 3 poteau Nb. sur voie 2 4 6 6 2 6 30 42 42 2 de TJ.2 ZI. ZI. PO PO PL PL PL LI NM NM N° dénommée) (si o) es Gaulle voie la vrilA fices antalaY de 44 de numér 15 TJ4 TJ.10 Of ZI6 ou l'Afrique PO.4 Ministèr NM Kabekoira du de des Damagaram Damagaram du du des Général l'Indépendance l'Indépendance de Intitulé (nom Corniche de de du d d d voie de Rue Rue ypeT venueA venueA Rue Rue venueA venueA Rue Rue Boulevar Corniche venueA venueA Boulevar Boulevar 1 e Est quartier Gari Gari (exemple) musulman du alladjéT alladjéT alladjéT d'Along Industrielle Industrielle Industrielle e Plateau Plateau Plateau Kalley Poudrièr Sabon Baie Sabon Koiratégui Nom Zone Zone Zone Cimetièr panneautage (ZI) (ZI) (ZI) (NM) (NM) (NM) de (TJ) (TJ) (TJ) (PO) (PO) (PO) e e e (PL) (PL) (PL) ché ché ché (LI) Mar Mar Mar Liste oupement quartiers de alladjéT alladjéT alladjéT Industrielle Industrielle Industrielle Plateau Plateau Plateau Liberté Regr Poudrièr Poudrièr Poudrièr 4.13. Zone Zone Zone Nouveau Nouveau Nouveau d ableauT N° commune 4 4 4 4 4 4 3 3 3 1 1 1 3 3 3 2 188 MANUEL D'ADRESSAGE 189 Figure 4.33. Plan de panneautage Rue B.11 B.11 B.11 2 6 6 B. B. 12 B. B. B.9 B.9 Rue B.9 B.9 B.9 2 10 B. 6 B. B. B.7 Rue B.7 B.7 B.2 2 B.6 B.10 B.12 B. 6 B. Rue B.5 Rue Rue Rue Rue B.5 B.5 10 12 B. B. 2 6 B.3 B.3 B. B. B.3 Rue B.3 B.3 B.3 B.3 2 B.4 B.8 8 4 B. 4 B. B. 8 12 B. B. Rue Rue B. B.1 B.1 B.1 Rue B.1 mur poteau mur poteau Rue B.1 3 Rue B.7 2 plaque Rue B.2 3 1 Rue B.8 1 1 sur mur Rue B.3 2 1 Rue B.9 3 sur poteau Rue B.4 2 Rue B.10 1 1 Rue B.5 1 Rue B.11 1 1 Rue B.6 2 Rue B.12 1 190 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Ce plan permet en particulier de quantifier le nombre d'inscriptions à poser par quartier et par rue. Il sert : · à l'élaboration de la « liste de panneautage » pour la commande des plaques, panneaux, poteaux, pochoirs ; · de document de référence pendant les travaux de pose de panneaux, plaques et poteaux pour l'entreprise chargée des travaux. La liste de panneautage récapitule les plaques à fabriquer pour des poses à effectuer sur murs et sur poteaux. Tâche 3. Commander le matériel de panneautage Cette tâche consiste à commander, généralement par appel d'offres, les fournitures d'adressage. Elle doit s'engager assez rapidement, compte tenu des délais d'appel d'offres, de fabrication et de livraison des fourni- tures. La procédure d'appel d'offres peut s'engager sans disposer de la liste de panneautage, mais à une double condition : (a) l'étude de faisabi- lité a permis de définir le type de panneautage et d'estimer le nombre de plaques et panneaux nécessaires ; (b) au moment de l'adjudication, la liste de panneautage doit être prête, au moins pour une partie des articles, si le fournisseur accepte des livraisons échelonnées. Pochoirs. Une consultation d'artisans locaux est appropriée pour leur fabrication. Toutefois, la sélection devra prendre en compte la présenta- tion d'un prototype, pour s'assurer que la fourniture est conforme aux attentes des utilisateurs. Plaques. Si la durabilité de la fourniture est une exigence et si la commande est importante, l'appel d'offres international est généralement indiqué : il permet de toucher les entreprises spécialisées, qui offrent souvent des coûts moins élevés et des garanties plus grandes. Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre un prototype de plaque et de poteaux : cela permet de juger de la qualité des fourni- tures et constitue une référence, l'adjudicataire étant tenu de livrer des fournitures de qualité au moins égale à celle des prototypes. L'appel d'offres peut proposer différentes variantes pour les quantités à fournir, sous réserve d'indiquer clairement la variante sur laquelle se fera le jugement des offres (annexe 4). Tâche 4. Panneauter RÉCEPTIONNER, STOCKER ET LIVRER LES MATÉRIELS. Un local doit être prévu pour la réception, le stockage et la livraison des matériels de panneau- MANUEL D'ADRESSAGE 191 Figure 4.34. Plaques et poteaux d'adressage 192 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES tage. Toute livraison de matériel par le fournisseur donne lieu à procès- verbal de réception signé par la Cellule d'adressage et le fournisseur. Le local est, si possible, situé à proximité des zones à adresser. Ses dimensions sont suffisamment vastes pour permettre un stockage méthodique des matériels (par rue), qui facilitera ultérieurement les opérations de pose. Un gardiennage est assuré pour éviter les vols. Lors de la pose, la livraison quotidienne des matériels aux équipes de pose donne lieu à procès-verbal de réception. Le contrôle du stock est au moins hebdomadaire. L'ensemble de ces tâches relève de la responsabilité de la Cellule d'adressage. ORGANISER LE PANNEAUTAGE. Le panneautage comprend aussi bien la pose des plaques et poteaux que le pochage des inscriptions au pochoir. Il est généralement confié à des entreprises locales après appel d'offres (on ne groupe pas, si possible, dans le même appel d'offres, fournitures et pose des matériels). Le panneautage est supervisé par la Cellule d'adressage. Un programme de pose est établi au début des travaux, en concertation avec l'entreprise. Sur cette base, sont préparés et remis quotidiennement à chaque équipe, un extrait de plan ainsi que la liste des travaux à effectuer et des matériels à retirer au local de stockage. EFFECTUER LA POSE. Les plaques des rues sont posées sur les murs ou sur les clôtures, à une hauteur de 3 m et à une distance de 20 cm de l'angle des façades. Ces mesures sont indicatives. L'implantation des poteaux supportant les plaques doit se référer aux pratiques du pays pour la signalisation et ne pas engendrer des perturbations de trafic. La Cellule d'adressage fait chaque jour le point des travaux et matéria- lise l'avancement sur un plan. Elle effectue hebdomadairement un contrôle sur le terrain. La réception des travaux marque la fin du panneautage : la Cellule d'adressage vérifie la conformité de l'exécution avec le plan de panneautage et les fiches d'inventaire des matériels. MANUEL D'ADRESSAGE 193 Fiche 11. Editer plan et index d'adressage Objectif et résultats attendus L'objectif est d'imprimer et de diffuser largement le plan d'adressage et son index de voies. La diffusion doit dépasser le cercle de l'administration et s'étendre au grand public. Elle s'inscrit dans le cadre de la médiatisa- tion de l'opération d'adressage. Mise en oeuvre La Cellule d'adressage a préparé (ou fait préparer) dès le début de la phase d'exécution le plan d'adressage utilisé pour les enquêtes et le panneautage. Il reste à : (a) vérifier et compléter ce plan ; (b) préparer l'index des voies ; (c) lancer l'impression ; (d) diffuser et, si possible, vendre les documents. Une large diffusion implique de recourir aux techniques des imprimeurs, différentes des techniques des imprimantes de bureautique. Il convient donc d'engager le processus cartographique avec l'objectif d'imprimer les documents, ce qui nécessite en particulier de choisir judicieusement le logiciel de dessin du plan. Tâche 1. Vérifier et compléter le plan d'adressage Le plan d'adressage fait l'objet de divers compléments et modifications au cours des enquêtes et du panneautage. Différentes mises au point sont donc nécessaires avant de confier le document à un imprimeur. PRÉVOIR L'IMPRESSION AVANT DE CARTOGRAPHIER · Si le plan est conçu sur support papier, il est souhaitable de le transférer sur support informatique avec un logiciel d'édition8 ; · Si le plan est conçu sur un support informatique, il n'est pas certain que l'imprimeur puisse l'utiliser facilement. Au cas où le plan a été conçu avec un logiciel d'édition, il peut être généralement édité en couleurs sans difficultés. Dans le cas contraire, on doit s'assurer que les données sont transposables dans un logiciel d'édition. Il est prudent de régler ces questions avant d'engager la cartographie. · Si le plan est conçu avec un logiciel de SIG, il faut s'assurer que les don- nées graphiques sont facilement exportables vers un logiciel d'édition. L'utilisation d'un logiciel de SIG pour l'adressage est souvent tentante, car elle combine le traitement des données et la cartographie, mais son 194 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES utilisation est assez complexe ; il serait imprudent d'engager la carto- graphie avec du personnel peu expérimenté. La solution de prudence consiste à engager la première opération d'adressage avec des outils simples et assez peu coûteux (logiciel d'édition) et, une fois la Cellule formée, envisager de passer à un niveau informatique plus élevé. PRÉPARER LE DOCUMENT POUR L'IMPRESSION Le processus habituel consiste à faire « flasher » le document informa- tique pour obtenir les films qui seront utilisés pour l'impression en quadrichromie. Le chargé de cartographie devra s'informer des contraintes de ce processus dès le début de la phase d'exécution, pour mesurer leurs implications sur la préparation du plan et en particulier, sur l'organisation des différentes couches informatiques, correspondant au contenu du plan d'adressage (fiche 7). Tâche 2. Elaborer l'index des voies L'index permet de repérer les voies sur le plan en les situant sur la grille alphanumérique. Cet index se présente sous forme d'une liste imprimée soit au recto ou au verso du plan d'adressage, soit sur un livret comportant le répertoire des rues et des extraits du plan ; ce livret est généralement de formatréduitetseglissedansunsacàmainoulaboîteàgantsd'unevoiture. Tâche 3. Imprimer L'impression du plan et de l'index donne lieu à appel d'offres. La produc- tion des films à partir de documents informatiques relève des techniques de « pré-press », que ne maîtrisent pas tous les imprimeurs. On demandera donc au soumissionnaire de joindre à son offre, une épreuve préparée à partir d'un extrait du plan d'adressage, qui permettra de sélectionner des imprimeurs compétents (annexe 8). Pour obtenir des prix compétitifs, le format du plan devrait s'approcher de 70 x 100 cm. pour correspondre à un des formats les plus répandus dans l'imprimerie.Letiragenedevraitpasêtreinférieurà2000exemplaires.Parallè- lement à l'impression du plan et de l'index, l'appel d'offres peut inclure la fourniture d'une quinzaine de tirages sur traceur, en grand format et sur papier de qualité. Ils seront destinés à la Municipalité et aux administrations. Tâche 4. Diffuser Le plan et son index doivent être largement diffusés. Il est souhaitable qu'ils soient mis en vente. L'insertion de publicités permet de modérer les MANUEL D'ADRESSAGE 195 Figure 4.35. Modèle de plan et d'index 6.16 Rue G.18 G.12 Rue G.16 G.10 Ecole H.10 3 H.8 .9 G. G Rue ue .7 R G G. e 8 .1 Ecole 5 G Ecole Ru G. G.6 ue G.14 ue R R G.4 rue 9.0 Rue 9 D.38 Avenue Nelson Mandela ( E2) Rue D.36 Hopital Rue D.34 Rue E.32 Ecole 1.E 1.15) Rue D.32 ue Rue E.30 3.E euR (r rt Rue Rue E.28 euR ve Av D.30 in em de la Nation Rue D.28 Rue E.26 ch 31.E 5.E du (D.2 Ecole e Rue D.26 Rue E.24 6) euR euR venu Rue A D.24) Rue E.22 11.E 9.E 7.E euR euR Ecole Rue E.20 euR Rue D.22 91.E 71.E 51.E Rue E.18 Poste Avenue Hugo euR euR euR Marché Rue E.16 .15) (D.20) Police (D Rue Hotel Gare Rue E.14 D.18 Rue E.12 Rue D.37 .25 D .23 ue .21 D D ue R ue ue epubliq Rue 11) D.16 (D. R (A.6Lycée ) R R ) Rue la D.14 Rue E.10 de arché la Paix (D.1 M de s .33 .31 Av. 9 Bu Rue E.08 D D .2 7 enue v.du Rue .5 D .2 D.12 du Av Ecole A .7 D D D.3 9 .35 ue ue D Stade R R ue ue ue R R Rue E.06 .3 ue .9 ue D D R R D ue R R ue ue 3 ue Rue du Rue C.18 R R .1 R Stade Rue E.04 D (D.8) ue C.16 R Rue D .17 Charlot (D.6) Rue C.14 .19 D ue C.12 1 R Rue de Rue la Banque C.10 .2 C B.51 (D.4) .43 5 C.8 Rue9 B .41 B .39 Bd. des .2 B .37 9 R .4 7 5 B .35 .33 7 Nations (B2) C ue C.6 B .4 B .4 B B B.31 .2 B B B.2 .23 B Rue C.4 Rue ue B.18 .17 B .15 R ue .13 R ue B R B ue .11 .1 R ue B B .7 C.2 Rue ue B .5 B.14 R 25 Rue B.16 9 R ue R ue B Rue B. A.20 ue Ecole R ue R Rue R Rue A.18 B.10 coûts de façon significative et d'envisager une actualisation du plan. Toutefois, il est souhaitable de compléter la diffusion par la mise à disposi- tion (ou la vente) des supports informatiques correspondants, en particu- lier aux administrations et aux concessionnaires. 196 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Fiche 12. Médiatiser Objectif et résultats attendus L'objectif est d'informer la population sur la démarche engagée et d'expli- citer la raison, le contenu et le calendrier de l'opération. Une campagne de communication est donc indispensable. En effet, l'innovation apportée par l'adressage de la ville ne va pas aller sans susciter interrogations et commentaires de la part des habitants. Les enquêtes, le numérotage des portes, la pose des plaques de rue sur les façades vont les toucher directe- ment. Un manque d'informations peut conduire à des incompréhensions et des résistances sans fondement. Mise en oeuvre RESPONSABILITÉS. La mise en oeuvre s'effectue sous la responsabilité de l'autorité municipale. La Cellule d'adressage peut y contribuer, mais elle n'est ni outillée ni formée pour l'assumer directement : il convient de faire appel à des agences spécialisées, à recruter si possible localement. ESTIMATION DES COÛTS. Une première estimation est soumise au Comité de suivi de l'opération, par le consultant chargé de l'étude de faisabilité. Elle est basée sur un pourcentage du coût de l'opération (3 à 5 %). CIBLES. La médiatisation doit toucher les autorités municipales, l'administra- tion, les agents économiques, les responsables de quartiers et la société civile. MÉDIA. De nombreuses expériences conduites à l'occasion d'opérations d'adressage méritent d'être reprises, en raison de leur succès et de leur diversité : Réunions, séminaires. Ce type d'intervention est à la portée des munici- palités les plus modestes. Toutefois, on doit prévoir différentes réunions : · Avec la Municipalité, la réunion doit conclure sur des validations de propositions et des décisions ; · Avec les services fiscaux et les concessionnaires, la réunion permet de définir des intérêts communs dans l'opération et de rechercher des col- laborations ; · Avec les services techniques municipaux, les services de sécurité, de santé et de la poste, la réunion s'oriente généralement vers les applica- tions pratiques de l'adressage ; MANUEL D'ADRESSAGE 197 · Avec les responsables de quartiers et la population, la réunion a plutôt un caractère informatif ; · Avec les écoliers ou les chauffeurs de taxis (Mauritanie), les réunions ont un objectif pédagogique. Manifestation officielle. Le lancement de l'opération, la pose de la première plaque de rue, une visite pendant l'opération pilote, la diffusion du plan d'adressage sont autant d'occasions d'officialiser l'opération. Articles de presse. Ce type d'intervention ne présente généralement pas de difficultés, mais la Cellule d'adressage doit souvent prêter son concours pour que les explications techniques soient correctes. Entretiens à la radio et/ou à la télévision. Ils sont indispensables et la participation de la Cellule doit être bien préparée. Circulaire du Maire. Elle est remise au moment des enquêtes et explicite la nouvelle adresse de l'occupant et notamment la signification du numéro peint sur la façade (fiche 8). Dépliants. La diffusion d'imprimés sur l'adressage de la commune a un fort impact pour un coût qui peut rester raisonnable. T-Shirts. Lors des différentes expériences, les Cellules ont générale- ment remis, à leurs équipes de pose, des T-shirts « adressage » qui donnent un caractère ludique et publicitaire à l'opération et motivent les participants. Plans et index. Leur diffusion (sur papier et sur support informatique) contribue à vulgariser et à pérenniser l'opération. Films. Certains pays ont préparé pour la télévision des films courts sur l'adressage, traduits parfois dans les différentes langues du pays (Guinée, Mozambique, Niger...). CALENDRIER. Les temps forts de la médiatisation devraient concorder avec ceux de l'opération : (a) phase de préparation : lancement de l'opération ; (b) phase d'exécution : opération-pilote, clôture et évaluation, (c) phase de maintenance : extension de l'opération dans de nouveaux quartiers ; adressage du mobilier urbain. THÈMES. Les principaux thèmes à développer pendant la campagne de médiatisation sont : · L'intérêt de disposer d'une adresse : faciliter l'intervention des services de santé et de sécurité ainsi que celle des concessionnaires. L'avantage de l'adressage pour la Poste semble évident ; toutefois, beaucoup de pays fonctionnent avec le système de boite postale ou poste restante, 198 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Figure 4.36. Médiatiser : films, poster, logo... MANUEL D'ADRESSAGE 199 système moins performant mais plus économique que la distribution en « porte-à-porte ». Les mérites de l'adressage pour l'acheminement du courrier ne sont donc à développer qu'avec l'accord des respon- sables de la poste. Une prudence analogue s'impose avec les services fiscaux : l'adressage devrait contribuer à améliorer le recouvrement des impôts, mais il n'est pas certain que ce soit le meilleur slogan publicitaire. · Le fonctionnement du système. Il est nécessaire de justifier et d'expliquer le système de codification. Pourquoi a-t-on numéroté les voies en atten- dant de les dénommer ? Comment fonctionne la numérotation des voies ? Comment fonctionne celle des constructions ? · Le programme d'actions. L'opération va s'étendre sur plusieurs mois. Il est donc souhaitable que la Municipalité présente son programme d'ac- tions : durée de l'opération, quartiers concernés, intervenants, coûts .... Ce programme devrait aussi indiquer les perspectives : extension de l'opération à de nouveaux quartiers, adressage du mobilier urbain, inven- taire détaillé du patrimoine communal, autant d'applications que devrait prendre en charge la Cellule d'adressage. 200 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES Fiche 13. Maintenir et innover Objectif et résultats attendus L'adressage d'une ville est une opération continue, sinon le système devient rapidement obsolète, en particulier si l'urbanisation est en évolution constante. L'objectif est d'assurer la maintenance du système mis en place. Les résultats attendus portent sur l'identification des moyens nécessaires à cette maintenance, ce qui concerne en particulier la Cellule d'adressage et son programme d'intervention après la première opération d'adressage. Mise en oeuvre L'importance de la maintenance est généralement bien comprise, mais les moyens de la mettre en oeuvre restent souvent à définir. La Cellule d'adressage est l'organe le plus ad hoc pour assumer cette maintenance ; toutefois, le fait qu'elle ne fasse généralement pas partie de l'organi- gramme communal nécessite de justifier son utilité : un programme de travail et un budget correspondant doivent être préparés et validés par l'autorité municipale. Tâche 1. Préparer les programmes d'action La phase de maintenance s'engage après celle de l'exécution, mais son contenu peut être diversifié et donner lieu à trois orientations possibles, pouvant d'ailleurs se combiner : maintenir, étendre ou prolonger l'adres- sage. MAINTENIR L'ADRESSAGE. Le programme d'action concerne les quartiers déjà adressés : · Réparation ou changement des panneaux et poteaux endommagés ou vandalisés ; · Substitution des panneaux portant numéro à des panneaux dénommant les rues, dès que les noms sont choisis par la Commission de toponymie ; · Réinscription des numéros de porte effacés ; numérotation des portes nouvellement ouvertes sur la chaussée ; · Mise à jour du fichier d'adresses suite à divers changements : fermeture de portes existantes ou ouverture de nouvelles, changement d'affectation pour des parcelles ou des locaux. MANUEL D'ADRESSAGE 201 Pour assurer les déclarations de nouvelles adresses ou les changements d'occupant, quelques pays ont institué le « certificat d'adresse » ; les concessionnaires l'exigent pour prendre en compte les requêtes des habitants. ETENDRE L'ADRESSAGE. Il s'agit de compléter l'action engagée : · le programme concerne des quartiers déjà adressés, mais l'action s'étend en adressant le « mobilier urbain », tout au moins celui qui relève de la res- ponsabilité municipale ou qui concerne les services de proximité : bornes- fontaines, bornes incendie, poteaux d'éclairage public, emplacement réservé aux ordures ménagères, cabines ou centres téléphone, toilettes publiques... · le programme concerne les quartiers non adressés lors de l'opération initiale, soit parce qu'ils étaient alors peu ou pas habités, soit parce qu'ils étaient jugés difficiles à équiper en raison de leur caractère précaire, soit parce que leur statut était alors jugé incertain. Une attention particulière doit être réservée aux quartiers précaires : l'adressage peut contribuer à sécu- riser les conditions d'existence de populations défavorisées ; il faudra sans doute innover par rapport aux techniques qui viennent d'être décrites (chapitre 2, section 6). PROLONGER L'ADRESSAGE. Quand l'adressage a couvert l'ensemble des quartiers, le programme d'action consiste à le « prolonger », notamment en élargissant le recueil des données à des thèmes autres que l'adressage. La Cellule doit donc étendre ses compétences et innover ; l'objectif est de compléter les informations urbaines, dont manque généralement l'auto- rité municipale pour soutenir ses décisions. Nombre de communes ne connaissent en effet, que très approximativement la population des quartiers ou l'état des infrastructures et équipements, dont elles ont la charge. C'est dans ce contexte que différentes Cellules se sont progressi- vement transformées en « direction ou centre de documentation, base de données urbaines, observatoire urbain, atelier d'urbanisme » (Maputo, Yaoundé, Douala). Quelle que soit l'appellation retenue, cette évolution répond à l'opportunité d'utiliser les savoir-faire acquis lors de l'adressage pour élargir les qualifications de la Cellule et répondre à la nécessité d'une connaissance accrue du contexte communal. Différents thèmes peuvent être alors abordés dans le programme d'action : les priorités se porteront d'autant plus facilement sur un inventaire du patrimoine, dont la Municipalité à la charge, que ce type d'activités s'inscrit en continuation des travaux d'adressage. 202 ADRESSAGE ET GESTION DES VILLES · Inventaire de la voirie : le recueil des données s'effectue par tronçon et est beaucoup plus détaillé que celui de l'enquête d'adressage : caractéris- tiques physiques, état de dégradation... Cette investigation requiert éventuellement l'utilisation d'un logiciel ad hoc9. · Inventaire des ouvrages de drainage : les caniveaux bordant les voies sont identifiés dans l'inventaire précédent, mais il existe parfois de grands émissaires, dont l'entretien revient, par défaut, à la Municipalité et qu'il convient donc de répertorier. · Inventaire des ouvrages touchant les ordures ménagères : zones de collecte, tracé des circuits, emplacement des bacs à ordures, centre de transit, décharges.... · Inventairedeséquipementsdeproximité,àcommencerparceuxdel'éducation et de la santé (école primaire, poste sanitaire) dont l'entretien et parfois la construction relèvent de la compétence communale. Dans ce cas, l'inven- taireneselimitepasauxdescriptionsphysiques,maisrendcomptedufonc- tionnement de l'équipement: nombre d'élèves, de classes, d'enseignants... Chaque inventaire donne lieu à la constitution de fiches descriptives orientées sur l'évaluation des besoins et des coûts en matière d'entretien, de réhabilitation ou de construction des ouvrages : données pouvant orienter les programmes d'investissement communal. Sur le plan de la mise en oeuvre, un pas qualitatif reste à faire en regroupant les données dans un Système d'Informations Urbaines. D'autres thèmes peuvent concerner le programme d'action de la Cellule : contribution à une Commission de toponymie des rues, pour remplacer progressivement la numérotation existante ; estimation de la population des quartiers, enquête pour l'estimation de leurs besoins ; recueil d'études en cours... Tâche 2. Evaluer les interventions Il ne suffit pas de répertorier ni de décrire les programmes d'action envisageables, la Cellule doit les quantifier - besoins en personnel, matériel, coûts et temps ­ avant de soumettre ses propositions à la décision municipale : · S'il s'agit de maintenir l'adressage, l'équipe permanente de la phase d'exé- cution suffit. On peut envisager de la réduire à une ou deux personnes, rattachées par exemple à la Direction des services techniques munici- paux ; · S'il s'agit d'étendre l'adressage, la Cellule conservera, le temps de réali- ser cette tâche, la formule adoptée pendant l'exécution : équipe perma- nente et équipes temporaires ; MANUEL D'ADRESSAGE 203 · S'il s'agit de prolonger l'adressage, la situation est différente, car la nature des interventions évolue radicalement. La composition de l'équipe, son rattachement ou non à un service existant, ses coûts de fonctionnement devront être particulièrement étudiés. En conclusion, ces propositions se sont concrétisées, à différents degrés, dans une cinquantaine de villes d'une quinzaine de pays au cours de la décennie 90, mais il reste beaucoup à faire pour que l'adressage contribue plus largement à l'amélioration de la gestion urbaine et accompagne la reconnaissance du statut de citoyen. Ce n'est qu'un début... Notes 1. Ce système est appliqué à Asmara, avec un succès cependant limité, parce qu'il ne concerne, en centre-ville que de rares voies non dénommées et parce que la numérotation des sections n'est pas systèmatique. 2. J. Pronteau. Op.cit. 3. Il n'y a ni J, ni X, ni Z ; I est dit « Eye » 4. Les images provenant par exemple de Spot 5, QuickBird, Ikonos. 5. Financement Coopération française. Développé sous Access, le logiciel fonctionne avec du matériel standard de type PC Pentium II ou III, 250 à 500 Mhz. et peut être installé à partir d'un CD Rom. 6. Mali. Bamako, Kayes, Sikasso ­ Projets PACUM et PDUD 7. Centre historique de Puebla (Mexique) : automobiles VW 8. Logiciel de type Illustrator 9. De type Urbavia, Viziroad. Annexes Annexe 1. Termes de référence pour les registres fiscaux 205 206 L'ADRESSAGE ET LA VILLE 1. Contexte et objectif de l'intervention Contexte. La nécessité de réformer la fiscalité locale a fait l'objet d'une forte recommandation de l'Assemblée nationale pour juguler les tensions financières et permettre aux collectivités locales d'assurer leurs missions. Différentes études ont permis d'identifier les dysfonctionnements et blocages du système actuel, et ont formulé diverses recommandations. L'accent a été mis notamment sur la nécessité de l'amélioration de la chaîne des procédures fiscales, de l'identification des contribuables à l'affectation des montants recouvrés aux comptes des communes. Les contrats de ville signés avec les communes prévoient la mise en place d'un appui aux villes de plus de 50 000 habitants, pour l'amélioration de leurs émissions et recouvrements de CFPB/TOM (Contribution foncière des propriétés bâties ­ Taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères) et Patente/Licence. Les résultats satisfaisants des opérations d'adressage menées dans ces villes devraient faciliter l'identification de la matière imposable et l'amélioration du recouvrement, sans recourir à une modifi- cation de la législation et de la réglementation existantes. Une première opération d'amélioration de la fiscalité directe locale concernera les communes de .... et de ..... avant d'être répliquée dans d'autres communes. Les objectifs et les modalités d'exécution de cette première opération ont fait l'objet de discussions avec le Ministère de l'economie et des finances, et plus particulièrement la Direction générale des impôts, partie prenante à l'opération à travers l'implication des deux Inspections régionales des impôts. L'opération associera la Commune (Services financiers et Cellule d'adressage), l'Inspection régionale des impôts (Inspecteur régional et contrôleurs affectés à la fiscalité concernée), la RPM (Recette perception municipale) et un consultant. Le présent document constitue les TDR du consultant. Objectif de l'opération-test L'opération-test, objet de la présente consultation, a pour objectif de : (1) Faire un état des lieux de la situation des enrôlements et des recouvre- ments ; (2) Evaluer les moyens et procédures effectivement utilisés par les Impôts, le Trésor et la Commune en matière d'émission et de recouvrement de la CFPB/TOM et des Patentes-Licences ; (3) Etablir un rapprochement statistique entre le nombre d'articles poten- tiels identifiés par l'adressage et le nombre d'articles contenus dans les rôles ou identifiés par paiements par anticipation (PPA) ; ANNEXES 207 (4) Procéder aux enquêtes nécessaires pour adjoindre les adresses aux noms des contribuables identifiés dans les rôles existants. A la fin de l'opération, les actions menées seront évaluées et une décision sera prise pour un éventuel prolongement de la mission, qui pourra consister à : · procéder à une reprise des évaluations existantes, si l'état des lieux effec- tué en phase test le justifie ; · automatiser la méthode d'évaluation des impôts concernés. 2. Tâches à effectuer et phasage Les prestations du consultant correspondant aux objectifs mentionnés ci- dessus. Phase 1 : état des lieux Le Consultant procèdera à un diagnostic exhaustif de la situation des enrôlements et des recouvrements à la CFPB - TOM et à la Patente - Licence. Ce diagnostic portera sur les émissions et recouvrements effectués au cours des trois derniers exercices et consistera à : (1) Effectuer une analyse chiffrée et argumentée de la situation des émissions et recouvrements, par impôt et taxe concernés : nombre d'articles, répar- tition par niveau de contribution, par activité (pour la patente), volume et nombre des locaux et activités exonérées en distinguant les exonéra- tions permanentes et les exonérations temporaires. L'analyse portera également sur les PPAétablis sur la même période (rôles a posteriori confectionnés à l'issue des tournées annuelles de recouvrement). L'analyse statistique sera complétée par une mise en exergue des principaux éléments constitutifs du potentiel fiscal de la ville : liste des plus gros contribuables de la ville et activités ; pour chacun de ces contribuables, un tableau précisera le montant des divers impôts directs payés par ces contribuables de manière à approcher le poids de la fiscalité locale par rapport aux impôts d'Etat. Cette analyse sera menée à partir des fichiers informatisés des rôles transmis par la Direction de l'informatique (DI) dans le cadre de l'opé- ration. Le consultant fera le point des recouvrements effectués sur la base des états nominatifs des recouvrements mis à disposition par la RPM et fera de même pour les données relatives aux PPA. (2) Estimer la pression fiscale exercée à travers ces impôts et taxes sur les principales catégories de contribuables : cette analyse sera menée sur un échantillon d'une dizaine de profils représentatifs à la CFPB et à la 208 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Patente ; elle sera accompagnée d'interviews destinées à recueillir l'avis des contribuables sur la pression fiscale exercée à travers la fiscalité locale de leur ville. (3) Evaluer les moyens et procédures des services locaux des Impôts et du Trésor pour le recouvrement des impôts locaux couverts par l'étude : effectifs, moyens logistiques, procédures utilisées (y compris circulaire et fiche d'évaluation relatives à la fiscalité locale, recensements annuels, etc.). Le consultant fera le point des moyens mis à disposition par la Mairie et du budget correspondant. Il évaluera l'impact de la validation des rôles au niveau central sur l'échéancier d'émission, de prise en charge et de recouvrement effectif des impôts enrôlés. Il donnera son avis sur la fiabilité des rôles émis au regard des recouvrements effectués et des articles jugés irrécouvrables par la RPM. (4) Établir la synthèse des différentes composantes du diagnostic et formuler des recommandations allant dans le sens d'une amélioration de la chaîne de recouvrement sur la commune concernée. On estime à deux mois la période de réalisation du diagnostic (finali- sation des deux premières tâches « état des lieux »). Phase 2 : encadrement de l'adressage des rôles Les tâches à exécuter pendant cette phase sont les suivantes : (1) Adresser les rôles des contribuables des quatre impôts et taxes concernés, Il s'agit d'encadrer l'opération consistant à apposer l'adresse dans les rôles devantlenomdechaquecontribuable.Cetteopérationseramenéeconjoin- tement par la Cellule d'adressage (CA), la RPM et les Impôts ; le consultant auralacharged'orienteretd'encadrerledéroulementdesopérations.L'adresse sera apposée sur le fichier informatisé, confectionné dans le cadre du dia- gnostic. Il détaillera la marche à suivre pour effectuer ce rapprochement : · pré-repérage des contribuables enrôlés à partir du rapprochement du plan cadastral et du plan d'adressage : modalités et organisation ; · recueil des compléments à apporter par enquête sur le terrain ; · répartition des rôles entre CA, RPM et Impôts ; · procédures de saisie : la saisie de l'adresse sur le fichier nominatif des rôles sera effectuée sur le fichier saisie en Phase 1 ; la référence cadastrale sera également saisie de manière à faciliter les rappro- chements de fichiers au sein des différents services ; · échéancier de couverture des différentes zones : le consultant éta- blira le planning et le champ d'intervention des opérations (zones) en conformité avec la durée fixée pour l'opération test. Le consultant effectuera un contrôle hebdomadaire de l'avancement des opérations et rédigera une note d'activité mensuelle de 2 pages ANNEXES 209 maximum. L'ensemble de ces travaux fera l'objet d'un fichier informa- tisé consolidé comprenant notamment : · le n° d'ordre (DGID) ; · le n° d'ordre (RPM) ; · l'identité du contribuable ; · l'adresse du local imposé (adressage mairie) ; dans le cas où l'adresse du contribuable ne serait pas identique à l'adresse du local imposé (propriétaire non-occupant), les deux adresses seront, autant que possible, mentionnées ; · les références cadastrales de la parcelle (DGID) ; · l'activité ou le secteur d'activité (patente, licence CFPB et TOM des locaux à usage d'activité) ; · le montant de chaque impôt local dont le contribuable est redevable. (2) Etablir une comparaison statistique entre le nombre de contribuables conte- nus dans les rôles ou dans les PPA et le nombre d'adresses contenues dans le fichier d'adressage et en tirer des conclusions. Le consultant procèdera à un traitement informatique simplifié du fichier des adresses consistant à comparer : · le nombre d'unités d'occupation affectées à l'habitation et le nombre de contribuables enrôlés à la CFPB et à la TOM ; · le nombre d'unités d'occupation affectées à des activités et le nombre de contribuables enrôlés à la Patente et à la Licence. Cette comparaison prendra en compte les précisions fournies par le fichier d'adressage sur les caractéristiques des locaux permettant d'es- timer le nombre de locaux d'habitation exonérés (valeur locative infé- rieure à 1,5 million de Fcfa, locaux construits depuis moins de 10 ans). 3. Modalités d'exécution, phasage et rapports Modalités d'exécution Le maître d'ouvrage de l'étude est ....... Le consultant sera plus particuliè- rement en contact avec le DI et le responsable de la CA qui assureront un suivi régulier du déroulement des opérations. Le maître d'ouvrage facilitera les contacts et l'accès à l'information auprès des services compétents. Elle remettra au consultant les fichiers obtenus de la DI ainsi qu'une copie du fichier des adresses confectionné sous sa responsabilité et le plan y afférent. La CA, la RPM, l'Inspection régionale en charge de l'émission des rôles de fiscalité locale mettront à disposition des postes informatiques pour l'exécution des prestations. La Commune a désigné un agent pour la saisie sur tableur et les traitements prévus en Phase 2. Le consultant présentera son rapport diagnostic et son rapport final à la Commune, en présence du maître d'ouvrage et des services déconcen- trés concernés (Impôts et Trésor). 210 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Phasage Les objectifs 3 et 4 seront engagés en parallèle et se prolongeront trois mois après la remise du rapport diagnostic. Pour cette deuxième tâche, le consultant aura une mission d'encadrement du personnel affecté à l'opération par la commune, la RPM et la Direction régionale des impôts. Rapports Le consultant remettra : · une note de lancement, une semaine après réception de l'ordre de service ; cette note fera la point sur le planning et les modalités prévisionnelles d'exécution des prestations (3 exemplaires) ; · un rapport diagnostic, deux mois après la réception de l'ordre de ser- vice (3 exemplaires) ; · une note d'activité mensuelle toute la durée de l'étude (3 exemplaires) ; · un rapport final, 3 mois après la remise du rapport diagnostic ; ce rap- port prendra en compte les remarques et commentaires formulés par le maître d'ouvrage sur le rapport diagnostic ainsi que sur les notes d'ac- tivités (5 exemplaires). Les rapports seront succincts, précis et très opérationnels. Ils compren- dront des annexes documentées. Profil du consultant L'équipe à mobiliser est composée : · d'un chef de projet, spécialiste de finances locales ayant une bonne connaissance de la fiscalité locale du pays, · d'un socio-économiste ayant une connaissance suffisante de l'informa- tique et de l'organisation des enquêtes. Il interviendra en appui au chef de projet au moment du diagnostic de la phase 1 et de l'encadrement des opérations de la phase 2. Durée des prestations L'étude se déroulera sur 6 mois, y compris les délais de réaction du maître d'ouvrage. L'intervention du consultant est estimée à 4 personne-mois par ville répartis sur une durée de 5 mois. En annexe : · extrait fichier d'adressage · fiche d'enquête d'adressage · extrait rôles ANNEXES 211 Annexe 2. Commission de Toponymie ­ Burkina-Faso « La rue est le plus grand domicile de l'homme en communauté ; non pas qu'il s'y repose, mais que sa vie est d'abord faite avant tout d'actions conjuguées, tempérées certes de repos, mais dont la rue reste un trait d'union. En Afrique, la rue fait partie de la définition de la maison et de l'homme ; elle part d'un domicile pour prendre fin dans un domicile. La vie est téléguidée ou marquée des sceaux dans les mouvements de pensées et des actions par les sentiers, les espaces, les boulevards. Ainsi, l'identité des rues, places et monuments définit et reflète l'être de la Nation dans sa souveraineté, son histoire, sa culture ». -- Maître Pacéré Frédéric TITINGA Président de la Commission de Toponymie de la Ville de Ouagadougou (1997). Plan, critères et domaines de dénomination Histoire (a) Les grands souverains, chefs coutumiers, ministres, hautes personna- lités des traditions et des coutumes ; (b) les personnages mythiques, légendaires et des épopées ; (c) les résistants à la pénétration coloniale ; (d) les hommes qui ont lutté pour la création, la reconstitution, l'indépen- dance nationale ; (e) les hommes qui ont lutté contre la traite des noirs ; (f) les hommes qui ont lutté contre les travaux forcés ; (g) les hommes qui ont lutté contre les recrutements dans les armées extérieures ; (h) les anciens combattants de renom et militaires de hauts faits d'armes ; (i) les grandes dates historiques. Culture, philosophie, arts et métiers d'art (a) Les acteurs, défenseurs des valeurs traditionnelles et de la culture ; (b) les valeurs traditionnelles et noms culturels ; (c) les grands narrateurs ou conteurs ; (d) les promoteurs de l'habitat, du vêtement, de la cuisine traditionnels ; (e) les écrivains et hommes de médias de renom ; (f) les musiciens, chansonniers, danseurs, artistes, peintres et sportifs de renom ; (g) les cinéastes de renom ; (h) les comédiens et dramaturges de renom ; (i) les modes des traditions ; (j) les instruments de musique, de danses, de rythmes et de protection des traditions ; (k) l'art culinaire et les boissons des traditions. Science (a) Les innovateurs et créateurs dans les technologies appropriées ; (b) les tradi-praticiens, soigneurs et guérisseurs de renom ; (c) les chercheurs, inventeurs de renom et leurs sciences. 212 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Nation, politique et administration (a) Les penseurs politiques ; (b) les acteurs politiques (c) les grands artisans de la construction nationale ; (d) les fonctionnaires dévoués à la cause nationale, morts en mission ; (e) les structures administratives coutumières ; (f) les structures administratives modernes particulières. Economie, société et religions (a) Les missionnaires et religieux de renom ; (b) les syndicalistes de renom ; (c) les managers de renom ; (d) les entrepreneurs et opérateurs économiques de renom ; (e) les défenseurs des cas sociaux (enfance abandonnée, orphelins, handicapés, exclus, extrême misère, etc.) ; (f) les valeurs et principes organisationnels, moraux et religieux des corps traditionnels et métiers ; (g) le travail des traditions et produits de saisons ; (h) les rites de la vie sociale et les initiations. Vie internationale (a) Les pays et villes amis du Burkina ; (b) les pays membres de l'O.U.A ; (c) les grandes organisations africaines et internationales d'intérêt particu- lier ; (d) les grands hommes extérieurs ayant marqué l'histoire de l'huma- nité ou du Burkina-Faso. Lieux, sites traditionnels, environnement (a) La flore et la faune du Burkina ; (b) les rivières, marigots, cours d'eau, hautes collines du Burkina ; (c) les localités, lieux, sites historiques et culturels de Ouagadougou et du Burkina-Faso : Circonscriptions adminis- tratives près de Ouagadougou, symboles de résistance à la pénétration coloniale, Circonscriptions coutumières de royaumes frères, Circonscrip- tions coutumières de décentralisation, Circonscriptions coutumières particulières, lieux des dernières résidences et d'inhumation des Mogho- Naba, Circonscriptions administratives, symbole de la protection éloignée de Ouagadougou et de la résistance à la pénétration coloniale, anciens quartiers traditionnels de Ouagadougou, les lieux sacrés et de rites de Ouagadougou, les rivières et points d'eau sacrés de Ouagadougou, noms d'interpellation de Ouagadougou, lieux de résidence traditionnelle du Mogho-Naba à Ouagadougou, lieux et grands sites sacrés du Burkina- Faso. Exemples de « CV » du recueil de la Commission Moro Naba Karfo (1834-1842) Frère de Naba Sawadogo, fils de Naba Roulougou et de Konneyassa. Naba Karfo fut un souverain « libéral ». Sa tombe se trouve à Ouagadou- gou. ANNEXES 213 Bibliographie : Yamba Tiendrebeogo, « Histoire et coutumes royales des Mossi de Ouagadougou », p. 47, 48, 49. 12 Izard. t. 1. P. 172. A a. Dim- Dolobsom, p. 288. Karamokoba. Karamoko Sanogo de Lanfiera (l'almamy karamokoba). Chef marka de lanfièra, grand lettré et grand marabout, l'une des âmes de la résistance nationale fut arrêté le 24 novembre 1896 ; condamné à mort par un jugement expéditif et prélogique digne de la folie de Voulet, il est fusillé parce que, d'après le lieutenant Voulet, il avait institué la révolte des Samo. Bibliographie : A. S. Balima : « Légendes et Histoire des peuples du Burkina-Faso », 1996, p. 161, 181. Me Pacere : Documents et archives sur l'almamy karamokoba. 214 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Annexe 3. Cameroun. Dénomination des artères et places des villes La circulaire ci-dessous a été signée par le Président de la République, mais elle n'a guère été suivie d'effet... (Extraits de la Circulaire du 19. 7. 71) « ... Le choix des noms à donner doit obéir à deux critères essentiels : 1. Services rendus. Les sentiments familiaux, tribaux ou amicaux ne doivent pas être à la base du choix du nom de la voie ou de la place publique. La dénomination devra, autant que faire se peut, être le témoignage de la reconnaissance ou de la vénération de toute la Commune à l'égard d'une personne Camerou- naise ou étrangère ayant rendu d'éminents services, soit à la Nation toute entière, soit à la Commune en particulier. Cette reconnaissance peut également s'étendre à une Organisation mondiale, internationale ou à toute autre institution dont l'importance est évidente, soit pour le Cameroun, soit pour la Commune. Je précise qu'en ce qui concerne les noms des personnes, l'usage généralement admis doit accorder la priorité aux personnes déjà mortes. La tendance, qui consiste à choisir les noms des personnalités politiques encore vivantes, n'est pas recommandable. Néanmoins, étant donné la jeunesse de notre histoire nationale, les services rendus par un individu à une localité ou à la Nation pourront être récompensés de son vivant. Mais il ne s'agit là que de cas exceptionnels qui seront toujours accompagnés de toutes les explications voulues afin d'éviter des commentaires défavo- rables susceptibles de mettre en cause l'impartialité du Gouvernement. 2. Souvenirs historiques. Il n'en est pas moins nécessaire que les noms des artères et places des villes rappellent aux générations futures certaines étapes essentielles de notre vie nationale. Les grandes dates de l'histoire de l'humanité devraient également y occuper une place de choix. Procédure Les délégués du Gouvernement auprès des Communes de plein exercice et les Maires devront élaborer les projets de dénomination des places et artères de leur ville en collaboration avec des personnes choisies en raison de leurs compétences au sein ou en dehors du Conseil municipal. Les propositions de dénomination, accompagnées de l'ensemble du dossier préparatoire devant permettre d'apprécier l'opportunité du choix du nom, seront soumises à la sanction du Chef de l'Etat par le soin des ANNEXES 215 Premiers ministres des deux Etats fédérés. Il sera fait retour aux Délégués du Gouvernement et aux Maires, pour adoption par le Conseil municipal intéressé, des projets ainsi revêtus de l'avis du Président de la République... » -- Yaoundé, le 19 juillet 1971. Le Président de la République Fédérale El Hadj A. Ahidjo 216 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Annexe 4. Suivi et contrôle des opérations d'adressage Comment estimer le degré d'avancement des travaux d'adressage, en particulier si plusieurs villes sont parallèlement concernées ? L'utilisation d'un tableur facilite la réponse (tableau ci-dessous) (tableau A.1). On remplit progressivement le tableau comme suit : L'opération d'adressage est décomposée en 5 étapes (Aà F) regroupant 24 tâches. Chaque tâche est pondérée en fonction d'une appréciation du temps qu'elle demande pour sa réalisation.Ainsi, le lancement de l'opéra- tion ne représente que 1 % de l'ensemble et la pose des panneaux 27 %. Soit 3 villes X, Y et Z de populations respectives 100 000, 200 000 et 300 000 habitants. Les zones à adresser sont respectivement 8, 12 et 20. A chaque ville correspondent deux colonnes : données et résultats. Dans la colonne « données », on inscrit les pourcentages de réalisation pour les tâches 1 à 7, 13 à 19 et 22 à 24. Pour les tâches 8 à 12 et 20, on indique le nombre de zones où les tâches sont exécutées. Ainsi, pour la ville « X », toutes les tâches (1 à 7, 13 à 19 et 22 à 24) sont exécutées à 100 % ; il en est de même pour les autres tâches (8 à 12 et 20) exécutées dans les 8 zones de la ville. En revanche, dans la ville « Z », seules les 7 premières tâches ont été exécutées. Dix zones sur 20 sont concernées par les tâches 8 et 9 et quinze par la tâche 10. Un calcul simple combinant les données et le pourcentage que représente chaque tâche (3e colonne) permet d'apprécier le niveau de réalisation. Ainsi la tâche 13 réalisée à 50 % dans la ville « Y » indique 0,5 soit 5 % de l'opération. Au total, les bilans respectifs des villes « X, Y, Z » sont 100 %, 38 % et 24 %. En pondérant chaque résultat avec la population, on voit que le bilan de l'opération n'est que de 41 %. 41% - - - - - - - - - - - - - Résultat 1,0 2,0 1,0 1,0 4,0 1,0 2,0 5,0 5,0 1,5 24% Z 000 20 300 Données 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 10 10 15 - - - -- - - 1,0 2,0 1,0 1,0 4,0 1,0 2,0 5,0 5,0 1,0 1,0 0,5 0,5 3,0 4,0 1,5 2,5 2,0 38% Résultat Y 000 12 200 6 6 6 6 3 Données 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 50% 100% 100% 50% 50% 100% 1,0 2,0 1,0 1,0 4,0 1,0 2,0 Résultat 10,0 10,0 2,0 2,0 2,0 1,0 1,0 3,0 4,0 3,0 5,0 2,0 27,0 1,0 5,0 2,0 8,0 100% X 000 8 100 8 8 8 8 8 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Données illeV zones Population dee panneaux finalisée portes Nombr essage e d'opération ville tableur es Commune essage de la Adr os sur ds. panneaux portes de d'adr index l'opération Codification ovisoir fournisseur municipalité pr travaux fournitur pose travaux au informatique Tâches de Cellule documents numér es par plan voirie,: équipé voies des fr esfr carte panneaux des logiciel des panneautage d'enquêtes panneaux réalisations de plan des d'of d'of sur de des ession des alidation Lancement Sensibilisation, Installation V Fond Préparation Opération-pilote Enquêtes Pochage Fond Plan Fichiers Index Réception Appel Commandes Réception Livraison Appels Pose Réception Cartographie Impr Fichier Résultats Suivi % 1% 2% 1% 1% 4% 1% 2% 10% 10% 2% 2% 2% 1% 1% 3% 4% 3% 5% 2% 27% 1% 5% 2% 8% A.1. 100% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 12 13 14 15 1 Tâche 16 17 18 19 20 21 22 23 24 ableauT Etape A B C D E F otalT 217 218 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Annexe 5. Achat de fournitures et de matériels d'adressage Spécifications techniques (pour DAO) Objet du marché L'objet du présent marché est la fourniture du matériel d'adressage pour la signalisation des rues de la ville de ............, y compris les outils nécessaires à la pose. Délais, conditions de livraison et documents Le délai maximum de livraison est de cinq (5) mois à compter de la date de notification du marché au Fournisseur. Les matériels, objets du présent appel d'offres, devront être livrés à l'adresse suivante où ils seront officiel- lement réceptionnés Cellule d'adressage ....... Municipalité de ...... Le Fournisseur devra donc prévoir dans son prix tous les frais afférents à cette disposition. La Municipalité de ...... n'aura, en aucun cas, à connaître de difficultés en matière de transport ou d'entreposage éventuel au port d'arrivée, qui s'effectuent aux seuls risques du Fournisseur. Lors de l'expédition, le Fournisseur notifiera la Municipalité et la compagnie d'assurances, par câble ou télex, des dispositions détaillées relatives à l'expédition, à savoir : le numéro du marché, la description des fournitures, le navire, le numéro et la date du connaissement, le port de chargement, la date d'expédition, le port de débarquement, etc. Le Fournisseur expédiera les documents ci-après à la Municipalité de ........., avec copie à la compagnie d'assurances : (i) copies des factures du Fournisseur, décrivant les fournitures, leurs quantités, leur prix unitaire et le montant total ; (ii) original et 3 copies du connaissement négociable, net à bord, marqué « frais payé » et 3 copies du connaissement non négociable ; (iii) 3 copies des listes de colisage identifiant les contenus de chaque colis ; (iv) certificat d'assurance ; (v) certificat de garantie du Fabricant ou du Fournisseur ; (vi) certificat d'inspection émis par le service d'inspection désigné et rap- port d'inspection en usine du Fournisseur ; et (vii) certificat d'origine. Les documents ci-dessus sont à recevoir par la Municipalité de ......... une semaine au moins avant l'arrivée des fournitures au port et, s'il ne ANNEXES 219 sont pas reçus, le Fournisseur sera responsable de toute dépense en résultant. Types de matériels Les matériels portent sur des plaques de rue, des supports et les outils et matériels nécessaires à la pose. Les listes des libellés des noms ou numéros de rues et le nombre de plaques et poteaux à fabriquer seront envoyés au Fournisseur adjudicataire par la Municipalité de .............. La pose n'est pas à la charge du Fournisseur. Les matériels concernés par le présent marché sont : (a) des plaques avec impression de nom de rue à apposer sur supports (poteaux bi-directionnels) ; (b) des plaques avec impression de nom de rue à apposer sur façades ou clô- tures ; (c) des plaques avec impression de numéro provisoire de rue à apposer sur supports (poteaux bi-directionnels) ; (d) des plaques avec impression de numéro de rue à apposer sur façades ou clôtures ; (e) des supports de plaques : poteaux bi-directionnels ; (f) des accessoires de fixation des plaques ; (g) des matériels et outils de fixation (kits). Garantie La garantie concerne tout le matériel et équipement fournis contre tout vice de fabrication et contre tous risques envers les utilisateurs ou les usagers, dans les conditions d'utilisation normales, des dites fournitures. Les matériels seront notamment réputés résister aux corrosions et intempéries locales. L'obligation du Fournisseur d'assurer la garantie ne s'applique pas aux vices dont la cause est postérieure à la prise en charge et notamment dans le cas de mauvais entretiens, de dégradation causées par une mauvaise installation ou par des actes de vandalisme, et de modifications sans l'accord écrit du constructeur ou de réparations malencontreuses effectuées par la Municipalité de ............ . La durée de la garantie sera de deux (2) ans à partir de la date de livrai- son. Réception Les matériels faisant l'objet du marché seront inspectés à l'adresse suivante, au moment de leur livraison : ................ Les contrôles donneront lieu à l'établissement d'un procès verbal de réception provisoire. 220 L'ADRESSAGE ET LA VILLE A l'issue de la période de garantie, un contrôle sera effectué par les soins du Fournisseur et donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal de réception définitive. Les contrôles porteront notamment sur : la quantité, les dimensions, la nature des matériaux constituants, leur qualité, les performances des outils, la conformité au cahier des charges. Description des matériels Plaques de rue Les plaques seront de type « acier émaillé », de 12/10e d'épaisseur au moins et auront subi une vitrification par passage au four à plus de 800°. Elles seront sans bords tombés. Elles auront été préalablement perforées pour fixation sur le support. Les dimensions seront d'environ 250 x 400 mm, la dimension pouvant varier selon la complexité du libellé. Les lettres, de type « bâton », seront blanches. La plaque comportera un liséré blanc. La couleur de la plaque sera bleu ; toutefois, pour la solution de base, le fournisseur indiquera le coût à la fois pour une solution en fond bleu et pour une solution où, selon les quartiers, les plaques de la ville seraient de couleur différente. Les plaques sont destinées à être posées, soit sur des clôtures ou des façades, soit sur des supports (poteau bi-directionnel). Les plaques, dites « plaques avec numéro », comporteront des libellés simples. Les plaques, dites « plaques avec nom », comporteront des libellés plus complexes. Toutes les plaques indiqueront la référence à la Commune et au quartier. Supports: poteaux bi-directionnels Ces supports sont placés dans les carrefours où il n'est pas possible d'accrocher des plaques sur façades ou clôtures. Le support « bi-direction- nel » est destiné à recevoir deux (2) plaques de rue (soit 2 plaques avec nom, soit 2 plaques avec numéro, soit 1 de chaque type) Les tubes auront une section correspondant environ à une surface de 60 mm x 60 mm. La longueur sera de 3 m, dont 50 cm environ pour la fondation. Le matériau constituant sera de type acier galvanisé. L'extrémité supérieure sera protégée (embout métal ou plastique), et l'autre extrémité sera munie d'un dispositif de scellement destiné à un socle béton. Accessoires de fixation Le Fournisseur livrera les accessoires nécessaires à la fixation des plaques sur les poteaux, sur les façades et sur les murs. Le système de fixation ne devra pas détériorer, dans des conditions normales d'utilisation, la plaque ni son support, au moment de la pose ou de la dépose. Les matériaux du système de fixation sur les poteaux devront être compatibles avec les matériaux utilisés pour le support. ANNEXES 221 Le Fournisseur livrera également des dispositifs nécessaires à la fixation des plaques sur les supports (poteaux bi-directionnels). Ces accessoires de fixation seront fournis avec une dotation excédentaire de 10 % par rapport aux besoins. Outils de fixation Le fournisseur fournira 6 jeux d'outils (kits) nécessaires à la fixation des plaques sur les poteaux bi-directionnels et sur les façades et clôtures. A titre indicatif, on peut citer de manière non exhaustive, perceuses avec forets, chevilles et vis spéciales pour fixation dans les murs, éventuelle- ment petits groupes électrogènes adéquats. Nombre de poteaux et de plaques L'offre du fournisseur portera sur les 3 variantes de quantités A, B, C, indiquées dans l'avis d'Appel d'offres et dans le bordereau des prix ; toutefois, l'évaluation de l'offre sera basée en priorité sur les quantités de la solution de base (variante B). Variante(s) Le Fournisseur pourra présenter une ou plusieurs variantes de son choix, pour les supports et plaques, à condition de répondre à la solution de base et de donner tout descriptif, notice technique et indication de coûts utiles décrivant sa (ses) variante(s), pour les mêmes quantités que celles indiquées dans les 3 variantes A, B et C. Le Fournisseur pourra présenter des variantes pour l'organisation des libellés proposés dans la pièce 10 ; il joindra une notice explicitant les variations éventuelles de coûts par rapport à la solution de base. Prototype à fournir avec l'offre Le Fournisseur présentera avec son offre des prototypes de plaques et poteau bi-directionnel de la variante de base, comprenant sur 80 cm : (a) le haut du poteau avec deux plaques, (b) le bas du poteau avec un disposi- tif de scellement. La qualité des matériaux livrés par le fournisseur adjudicataire du marché ne sera pas inférieure à celle qui aura été présentée dans le prototype. Lu et Accepté, le.... Le Fournisseur (signature et cachet) 222 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Tableau A.2. Bordereau des prix Variante A Nbre Prix Désignation des fournitures d'articles unitaire Total 1. plaques avec nom de rue à apposer sur poteaux 700 2 plaques avec nom de rue à apposer sur façades ou clôtures 2 600 3. plaques avec numéro à apposer sur poteaux 700 4 plaques avec numéro à apposer sur façades ou clôtures 3 000 5 supports (poteau bi-directionnel) 700 6 accessoires de fixation QSPF1 7 matériels et outils de fixation (kits) 6 Total des coûts de la variante A (hors taxes) Solution de base - Variante B - Nbre Prix Désignation des fournitures d'articles unitaire Total 1. plaques avec nom de rue à apposer sur poteaux 1 000 2 plaques avec nom de rue à apposer sur façades ou clôtures 3 000 3. plaques avec numéro à apposer sur poteaux 1 000 4 plaques avec numéro à apposer sur façades ou clôtures 4 000 5 supports (poteau bi-directionnel) 1 000 6 accessoires de fixation QSPF1 7 matériels et outils de fixation (kits) 6 (a) Total des coûts de la solution de base si toutes les plaques ont un fond bleu (hors taxes) (b) Total des coûts (hors taxes) de la solution de base si les plaques ont des fonds de couleurs différentes selon les communes (5 couleurs) Variante C Nbre Prix Désignation des fournitures d'articles unitaire Total 1. plaques avec nom de rue à apposer sur poteaux 1 200 2 plaques avec nom de rue à apposer sur façades ou clôtures 3 600 3. plaques avec numéro à apposer sur poteaux 1 200 4 plaques avec numéro à apposer sur façades ou clôtures 6 000 5 supports (poteau bi-directionnel) 1 200 6 accessoires de fixation QSPF1 7 matériels et outils de fixation (kits) 6 Total des coûts de la variante C (hors taxes) ANNEXES 223 Tableau A.3. Recapitulatif des prix Solution de base Variante A Variante B Variante C Prix des fournitures FOB au port d'embarquement Prix unitaire CIF port de destination (précisez le port) ou CIP lieu de destination Prix de transport maritime Frais de transport du port d'entrée à la destination finale Frais d'assurance (départ usine à rendu sur site et autres coûts de livraison) 224 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Annexe 6. Préparation du plan d'adressage : prises de vues aériennes Différentes spécifications techniques sont regroupées ci-après. Elles concernent la production de divers documents pouvant être mis en oeuvre pour la préparation du plan d'adressage : photos aériennes, orthophoto- plans, agrandissements photographiques, croquis urbains. Pour la simpli- cité de la présentation, on a supposé que des prises de vue aériennes serviraient à produire : · des orthophotoplans pour les villes dites « A », et · des agrandissements photographiques et des croquis urbains pour les villes dites « B ». Spécifications techniques Dans le cadre du Projet ________, il est prévu de procéder à une campagne de photographies aériennes et de réaliser des orthophotoplans pour ________ (liste des villes « A ») et des agrandissements et croquis urbains pour les villes ________ (liste des villes « B »). L'administration responsable de l'opération est ________. Les travaux à exécuter sont décrits ci-après. 1. Photos aériennes Les photographies seront réalisées avec un avion spécialement adapté aux prises de vues aériennes à axe vertical destinées aux levés photogram- métriques réguliers. La prise de vue sera effectuée, si possible, avec coordonnées GPS du centre de photo. Le matériel à utiliser, tel qu'il est indiqué ci-dessous, est mentionné à titre indicatif mais constitue un standard minimum de qualité. 1. Surface à couvrir. Voir annexe : tableau des coordonnées. 2. Échelle des clichés, émulsion. De format 24 x 24 cm, les clichés sur émul- sion panchromatique seront à l'échelle moyenne de 1/15 000. 3. Caméra. Les clichés seront pris avec une caméra métrique à champ normal, du type Wild RC 10, Zeiss RMK TOP15 ou similaire, ou d'un modèle plus récent avec système GPS. 4. Plans de vol, recouvrements. Les demandes d'autorisations de survol seront effectuées par le client auprès des autorités compétentes, dès le lan- cement de la présente consultation. Les plans de vol seront dressés par l'adjudicataire, qui les soumettra au client, au moins dix jours avant le début des vols pour être approu- vés. Sans objection du client et passé ce délai, l'entreprise les considé- rera comme exécutifs. ANNEXES 225 Les bandes de prises de vues seront, sauf exception, orientées Est- Ouest. Dans les cas où le plan de vol comporte une seule bande, l'opé- rateur effectuera un cliché centré sur l'agglomération. Les recouvrements longitudinaux des clichés seront de 60 % ± 5 %. Le recouvrement latéral entre bandes photos adjacentes sera de 20 % ± 5 %. 5. Indication de l'axe optique de la caméra. L'axe optique ne devra pas pré- senter d'écart angulaire supérieur à trois degrés par rapport à la verticale. 6. Dérive. Le défaut de correction de la dérive ne devra pas excéder quatre degrés par rapport à l'axe de vol. 7. Exposition, filé. Le temps d'exposition et la vitesse de l'avion devront être tels que le filé n'excède pas cinq micromètres. 8. Développement, présentation des clichés. La densité des clichés néga- tifs originaux devra être comprise entre 0,5 et 1,2. Ils devront être numé- rotés séquentiellement par ville et devront faire apparaître les références de la mission photographique, soit : l'année, le pays, leurs numéros, l'échelle moyenne. Les clichés seront livrés coupés un à un, sous pochette plastique individuelle, en boîtes soigneusement numérotées et identi- fiées. 9. Tirages contacts. Le support photographique utilisé pour les tirages contacts devra être en papier plastifié stable, d'une épaisseur minimale de 0,1 mm et de gradation telle que le meilleur contraste puisse être obtenu. Toutes les informations marginales des négatifs devront être parfaitement visibles. Ces tirages seront livrés en boîtes soigneusement numérotées et identifiées. 10. Tableau d'assemblage. Un tableau d'assemblage sera fourni sur fond de carte (1/50 000 existant ou, à défaut, au 1/100 000). Il devra com- porter, outre la position du centre de chaque cliché, les références de la mission photographique, l'échelle des clichés, la date et l'heure de prise de vues, le numéro de la caméra, son type et sa distance focale. Fournitures et échéancier de leur remise L'adjudicataire fournira 6 semaines après la signature de son contrat avec le client : · les clichés négatifs originaux ; · trois jeux de tirages contacts papier ; · trois jeux du tableau d'assemblage des prises de vues. 2. Orthophotoplans L'adjudicataire produira, à partir des prises de vues sur les Villes « A », des orthophotoplans, à l'échelle du 1/5 000. La superficie concernée est de ________ km2 (annexe ). La délimitation précise des zones devant faire 226 L'ADRESSAGE ET LA VILLE l'objet d'orthophotoplans sera décidée par le client sur proposition du fournisseur, après examen des photographies aériennes. 1. Les clichés originaux de la prise de vues aériennes seront scannés à 28 microns sur un scanner photogrammétrique de haute précision. Les ortho- photoplans requièrent une résolution géométrique finale du pixel terrain de 30 cm. Il sera géoréférencé dans le système de coordonnées UTM .... 2. Les opérations de rectifications géométriques et radiométriques, d'as- semblage et de découpage en « dalles » des clichés scannés seront réa- lisées suivant les règles de l'art en matière de photogrammétrie, intégrant les notions de canevas (stéréopréparation, aérotriangulation) et de Modèle Numérique de Terrain. Le ou les logiciels utilisés pour ces opérations d'orthorectification seront documentés dans l'offre du soumissionnaire. 3. Des données auxiliaires aux photos aériennes, disponibles ou acquises dans le cadre du projet, seront utilisées : ­ Fichiers et repèrements des points de stéréopréparation et d'aéro- triangulation ; ­ Points de calage à réaliser sur le terrain ; ­ Données de la trajectographie GPS embarquée et référencée en simul- tané au sol, observée lors de la prise de vues aériennes nouvelle ; ­ Modèle Numérique de Terrain (MNT). Fournitures et échéancier de leur remise L'adjudicataire fournira : 1. Fichiers numériques : sur CD ROM (au format TIFF), en un exemplaire. A livrer 12 semaines après la réception des clichés par le client : ­ Images : orthophotoplan au format TIFF, ainsi que dans un format compressé MrSID, ECW ou JPEG 2000 ; ­ Géoréférencement associé : format DXF, plan donnant la position des couples photos et leurs points de calage, les coordonnées de liaison et de contrôle issues de l'aérotriangulation. Ces fichiers numériques devront être utilisables sous un logiciel de type MapInfo. 2. Documents papier : à livrer 16 semaines après la réception des clichés par le client. Sorties par flashage sur papier photo plastifié au 1/5 000 de planches jointives de 3 x 3 km2, en trois exemplaires, comportant un cadre, un titre, les amorces de coordonnées en marge, le numéro de la planche, un tableau d'assemblage. 3. Agrandissements des photographies Pour les Villes « B », des agrandissements photographiques au 1/5000 seront établis à partir des prises de vue. ANNEXES 227 · Choix des clichés. Après examen des clichés, il sera procédé au choix des clichés les mieux centrés sur la zone urbaine, a priori un sur deux, en raison des recouvrements. Un seul cliché pourra être suffisant pour les centres urbains de faible surface. Le choix sera opéré sous la responsa- bilité du client et après propositions de l'adjudicataire ; la durée du choix ne saurait dépasser une semaine après réception des clichés. Au-delà, l'adjudicataire se réfèrera à ses propositions. · Agrandissements . Le ou les clichés retenus seront agrandis sur un agran- disseur photographique pourvu d'un objectif orthoscopique. L'échelle requise est le 1/5 000. Fournitures et échéancier de leur remise L'adjudicataire fournira 6 semaines après réception des clichés par le client : · deux jeux d'agrandissements au 1/5 000 par ville sur papier plastifié, de format A0 ou A1 ; · un agrandissement au 1/5 000 par ville, sur support reproductible per- mettant d'obtenir des tirages de qualité (tirage de type « à l'ammoniac »). · le fichier numérique « raster » des clichés scannés (sur scanner à haute résolution) à livrer par ville, sur CD-Rom au format DXF et au format TAB de Map Info. 4. Croquis urbains Pour les Villes « B », des « croquis urbains » au 1/5000 seront établis à 2 partir des prises de vue. Méthodologie. Les prises de vues seront utilisées pour la confection de « croquis urbains ». Ces croquis seront établis à une échelle proche du 1/5000. Leur production se fera, dans les cas (a) et (b) ci-dessous, sur appareil de restitution photogrammétrique numérique, par reconstitu- tion de « modèles plats » permettant la vision stéréoscopique des détails à restituer. Trois cas sont distingués en fonction du nombre de couples à traiter : · six couples et plus : le calage des couples se fera sur points d'aérotrian- gulation calculés à partir de points identifiés et mesurés sur des cartes ou sur le terrain (au moins 4 points GPS) et/ou enregistrement de la tra- jectographie aéroportée (si celle-ci est disponible) ; · entre trois et cinq couples : le montage des couples pourra se faire sans points de calage particuliers ; 228 L'ADRESSAGE ET LA VILLE · pour deux couples de photos, si la ville est contenue sur le seul cliché central, le croquis pourra être réalisé par vectorisation directe à l'écran sur l'image du cliché scanné. La surface à couvrir correspondra à la zone urbaine retenue lors du choix des clichés agrandis. Thèmes (objets) à représenter. Les thèmes à identifier sont les suivants : · l'hydrographie principale ; · les principaux talus et escarpements ; · le contour des îlots construits, sans l'indication du bâti (sauf dans le cas de grands équipements) ; · les voies de communication, y compris celles en périphérie de la zone urbaine ; · les grands équipements avec les principaux contours de leur bâti (aéro- drome, stade, grands édifices communautaires, gares, grands marchés, grands bâtiments industriels ) ; · les contours schématiques des grandes zones arborées. Ces thèmes et groupes d'objets seront organisés en « couches informa- tiques » séparées. Le soumissionnaire proposera dans son offre, une légende correspondante. Fournitures et échéancier de leur remise L'adjudicataire fournira, pour chaque ville, 18 semaines après la réception des clichés par le client : · deuxtiragesparville,surpapierauformatA0ouA1,àl'échelledu1/5000; · un tirage par ville sur support reproductible au format A1, à l'échelle du 1/5000 ; · un CD par ville du croquis urbain au format DXF et au format TAB de MapInfo. Le croquis urbain de chaque ville sera présenté sur un seul fichier informatique et non pas morcelé en plusieurs fichiers. 5. Echantillons à fournir Le soumissionnaire accompagnera obligatoirement son offre d'échan- tillons. Les fichiers informatiques seront utilisables sous Map Info et ils seront examinés lors de l'ouverture des plis. Les échantillons sont les suivants : 1. Négatif d'une prise de vues panchromatique de ville, au 1/15 000, et tirage contact ; ANNEXES 229 2. Agrandissement sur papier et sur reproductible, à l'échelle du 1/5 000, d'une partie du négatif précédent (format A3 environ) ; 3. Scan à haute résolution du cliché correspondant, sur CD au format DXF et au format TAB de MapInfo ; 4. Croquis urbain correspondant à l'agrandissement précédent livré sous forme papier et sur CD au format DXF et au format TAB de MapInfo. Annexe. Coordonnées des périmètres des villes Les villes sont inscrites dans des rectangles définis par les sommets haut- gauche (X1,Y1) et bas-droit (X2,Y2) X1 Y1 X2 Y2 Ville A1 Ville A2 Ville B1 Ville B2 Ville B3 230 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Annexe 7. Préparation des plans d'adressage et de panneautage Termes de référence Contexte Le Gouvernement de ......a obtenu un crédit de ...., d'un montant équivalent à ......pour financer le Projet de ........ Dans le cadre de ce programme sont prévues des opérations d'adressage, dont les objectifs sont de faciliter : (a) le fonctionnement des services urbains (ambulances, pompiers, taxis, police) (b) le repérage des habitats, des administrations, des concessionnaires, des activités commerciales ou industrielles et autres services, (c) l'action des différents services de recouvrement, ceux des concessionnaires en particulier. L'adressage couvre plusieurs tâches : · Codification : il s'agit d'adopter, en concertation avec les autorités locales, une délimitation des zones d'adressage et un système d'identification des voies et de numérotation des portes ; · Cartographie et index des voies : il s'agit d'établir un plan d'adressage, un plan de panneautage, un fichier d'index des voies et la liste des fourni- tures nécessaires ; · Panneautage des voies : il s'agit d'apposer des plaques d'identification des rues aux carrefours ; · Enquêtes et numérotation des portes d'entrées : il s'agit d'apposer des numé- ros sur les entrées de locaux, d'immeubles ou de concessions ; · Enregistrement des données : il s'agit de regrouper les données d'enquêtes dans un logiciel ad hoc. Les présents termes de référence concernent la mise en oeuvre des premières tâches d'adressage dans la ville de .... La Commune est le maître d'ouvrage de l'opération : elle a constitué une Cellule d'adressage, responsable du suivi et de la médiatisation de l'opération. Toutefois, les moyens de la Cellule étant jugés insuffisants, la Municipalité a jugé nécessaire de faire appel à un consultant pour l'appuyer dans la mise en oeuvre des principales tâches. Le consultant travaillera donc en concerta- tion étroite avec la Cellule au cours de ses interventions. Tâches du consultant Les interventions du consultant se dérouleront en deux phases, au cours desquelles le consultant collaborera avec la Cellule d'adressage : · la première phase est consacrée à l'exécution des tâches A et B : codifi- cation, cartographie et index des voies ; ANNEXES 231 · la seconde phase, consacrée à l'exécution des tâches C et D sera condi- tionnelle et pourra faire l'objet d'une autre consultation. Phase 1. Tâche A : Codification Le consultant collaborera avec la Cellule d'adressage pour : · fixer les limites des zones d'adressage ; · définir le système d'identification des voies et de numérotation des portes. Phase 1. Tâche B : Cartographie, index des voies, liste des fournitures Le consultant effectuera une reconnaissance : · des zones à adresser, en vue de vérifier, corriger et compléter le tracé des voies figurant sur le plan fourni par la Municipalité ; · des carrefours, en vue de déterminer ceux qui pourraient recevoir des plaques sur les façades des bâtiments et ceux où il faudrait installer des poteaux bidirectionnels. Le consultant préparera un « plan d'adressage » au 1/10 000 sur support informatique. Ce plan comportera les éléments suivants : · limites des zones d'adressage ; · voies comportant leur numérotation et/ou leur dénomination ainsi que l'indication de leur origine et de leur fin ; · identification des principaux équipements (administrations principales, lycées, écoles, hôpitaux, dispensaires, principaux lieux de culte, mar- chés, groupements importants, gares, camps militaires, stades, champ de course, grandes usines et entrepôts...) ; · toponymie correspondante. Le consultant préparera un « plan de panneautage » au 1/5 000, locali- sant l'emplacement des plaques de rue à poser sur façades, clôtures ou poteaux. Le consultant préparera un « index des voies » sur tableur, selon modèle joint. Le consultant préparera la « liste des fournitures » à commander (plaques de rues et poteaux). Cette liste sera préparée à partir de 3 éléments : · budget envisagé pour cette commande par la Municipalité ; · prix unitaires des fournitures, document fourni par la Municipalité ; 232 L'ADRESSAGE ET LA VILLE · densité de panneautage : elle doit être plus forte en centre ville qu'en périphérie ; toutes les voies doivent avoir au moins un panneau de rue ; le nombre de poteaux doit être limité aux carrefours les plus importants ne présentant ni murs ni clôtures pouvant servir de supports aux plaques. Phase 2. Tâche C : Enquêtes et numérotage des portes d'entrées Le consultant constituera des équipes d'enquêtes et de numérotage chargées de : · marquer les entrées de portes en inscrivant avec un « pochoir » les numé- ros sur les façades ; · remettre aux occupants le formulaire d'informations sur l'opération d'adressage préparé par la Municipalité ; · recueillir les données d'enquêtes selon le modèle joint. Phase 2. Tâche D : Constitution d'une base de données Le consultant transférera les données sur tableur informatique et les organisera selon le modèle joint. Equipe du Consultant Pour la phase 1, l'équipe comprendra : un chef de mission et un technicien supérieur, qui maîtriseront notamment les logiciels de cartographie. Chef de mission. Profil : urbaniste, géomètre (bac + 4). Il est chargé de : · La coordination générale des travaux ; · La mise à jour et l'établissement des plans ; · L'établissement des différents rapports demandés. Technicien supérieur Profil : urbaniste, géomètre, aménagiste, génie civil. Il assiste le chef de mission dans ses différentes tâches et est responsable de la supervision, des mises à jour et de l'établissement des plans d'adres- sage et de panneautage. Pourlaphase2(conditionnelle),lechefdemissionpourraitorganiser,àtitre indicatif, chaque équipe d'enquête et de numérotage comme suit : un chef d'équipe,deuxenquêteurs,untopomètreur,deuxpeintresetdeuxmanoeuvres. Documents à remettre par le consultant Le consultant remettra à la Municipalité : Phase 1 (a) Rapport sur la codification, 15 jours après le début de l'étude ; ANNEXES 233 (b) Plan d'adressage et index des voies (version provisoire), 45 jours après le début de l'étude ; (c) Plan de panneautage et liste des fournitures (version provisoire), 80 jours après le début de l'étude ; (d) Rapport de fin de travaux et ensemble des documents dans leur ver- sion finale, 10 jours après réception des commentaires de la Municipalité. A l'occasion de chaque remise de rapport, le consultant exposera aux représentants de la Municipalité le résultat de ses travaux. La Municipa- lité fera connaître ses commentaires au consultant, au plus tard 8 jours après réception des documents (a), (b). Phase 2 (a) un planning d'exécution avec la composition des équipes d'enquête et leur itinéraire : avant le début des enquêtes ; (b) les « fiches d'enquête » regroupées par quartier et par rue : en fin de mission ; (c) les fiches d'enquêtes présentées en liste sur tableur informatique : en fin de mission ; (d) un « rapport de fin de mission ». Durée des travaux La durée de la prestation est estimée à ..... mois (à préciser en fonction du nombre d'enquêtes à effectuer). Documents et matériels mis à la disposition du consultant La Municipalité remettra au consultant les documents suivants : · le plan de la ville sur papier et support informatique ; · le découpage en quartiers ; · la liste des quartiers à « adresser » ; · des modèles de plan d'adressage, de plan de panneautage, d'index de voies ; · une estimation du budget prévu pour la fourniture des plaques de rue et des poteaux de panneautage ; les prix unitaires des fournitures. 234 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Annexe 8. Impression de plan d'adressage et d'index des voies Spécifications techniques Les clauses ci-après définissent les spécifications techniques pour l'impression du plan d'adressage et de l'index de voies de la ville de ...... Documents à produire Les documents à produire sont les suivants : (a) plan d'adressage et index des voies à diffuser, (b) plan d'adressage pour affichage. Plans d'adressage de la ville Format d'impression 68 x 98 cm. Impression en quadrichromie en recto. Support : papier cartographique en 115 gr./m2. Finition : pliage en accordéon au format 17 x 24,5 cm. Nombre d'exemplaires : 2000. Index des voies Format d'impression 17 x 24,5 cm fermé. Couverture : Papier couché en 300 gr./m2 pelliculé. Intérieur : couché mat en 115 gr./m2. Impression quadrichromie recto/verso. Reliure : cahiers cousus, dos carré. Nombre de pages : 50. Nombre d'exemplaires : 2000 Plan d'adressage pour affichage Format d'impression 140 x 180 cm. Impression quadrichromie à l'encre U.V sur papier photo laminé. Nombre d'exemplaires : 10 Documents à fournir par la Municipalité La Municipalité fournira : · au soumissionnaire : le dossier d'appel d'offres avec un CD Rom com- prenant une carte destinée à produire un échantillon ; cette carte sera remise avec la soumission en vue de juger de la capacité du soumis- sionnaire à produire ce type de document ; · à l'adjudicataire : les fichiers informatiques du plan d'adressage et de l'index des voies. Tâches du fournisseur (adjudicataire) · Vérifier la qualité des fichiers fournis par la Municipalité ; · Fournir une épreuve de type cromalin du plan d'adressage ; · Fournir une maquette de l'index des voies ; ANNEXES 235 · Soumettre épreuve et maquette en vue d'un « bon à tirer » à signer par la Municipalité ; · Livrer les produits à l'adresse suivante : ................ Délais · Entre la fourniture des fichiers avec notification de début des travaux et la remise des épreuve et maquette pour bon à tirer : 1,5 mois ; · Entre la remise du bon à tirer par le fournisseur et la livraison des pro- duits à la Municipalité: 2,5 mois. Qualification du fournisseur L'expérience du fournisseur sera jugée sur la base des produits et références suivants : · 5 échantillons de cartes produits par le fournisseur ; · une épreuve au format A3 de la carte sur CD Rom annexé au dossier d'appel d'offres ; · moyens matériels minimum requis : traceur à 600 DPI minimum ; fla- sheuse au format 70 x 100 cm ; machine d'épreuvage couleur (type Cromalin ou similaire) ; machine à imprimer 4 couleurs, format 70 x 100 cm ; plieuse ; couseuse ; pelliculeuse ; machine à relier en dos carré- collé ; · équipement informatique : moyens d'échange de données type FTP ; outils de traitement cartographique et d'image. Logiciels d'illustration ; · moyens humains : au moins 2 infographistes confirmés (joindre les cur- riculum vitae). 236 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Annexe 9. Pose de matériel d'adressage Spécifications techniques Contexte Le Gouvernement de ........ a obtenu un crédit de ..... d'un montant équivalent à ... pour financer le Projet ......... Dans le cadre de ce programme, sont prévues des opérations d'adressage. Les présentes spécifications concernent la pose de matériel d'adressage dans la ville de .......... Objet du marché L'objet du marché est la pose de matériel d'adressage dans la ville de ....... Les travaux à exécuter concernent : · la pose de « plaques de rue » sur façades ou clôtures ; · l'implantation de poteaux destinés à supporter les plaques à l'angle de certaines rues ; · la pose de « plaques de porte » sur les façades de constructions identi- fiées. Types de matériel à poser Les plaques de rue et de porte sont en tôle d'acier émaillé d'environ 12/10e d'épaisseur. Les plaques de rues à fixer sur mur ou poteau ont une longueur de 450 mm et une largeur de 250 mm. Les plaques de portes ont une dimension de 150 mm sur 100 mm. Les poteaux sont carrés et mesurent 3 mètres de long et ont une section carrée de 60 mm. L'extrémité inférieure de chaque tube est munie de pattes de scellement destinées à être fixées dans un socle de béton. Le matériel d'adressage, qui sera remis à l'entrepreneur, comporte aussi des accessoires pour poser les plaques sur leurs supports. Livraison des matériels d'adressage Le matériel d'adressage est entreposé à l'adresse suivante: ........................ Le matériel d'adressage sera remis à l'entreprise responsable de la pose par la Municipalité, représentée par la « Cellule d'adressage ». Le décompte du matériel fera l'objet d'un procès-verbal entre la Cellule d'adressage et l'entrepreneur. Après ce décompte, l'entrepreneur ne pourra en aucun cas contester les quantités constatées par cette commission. L'entrepreneur responsable de la pose aura l'obligation d'assurer le meilleur entreposage du matériel d'adressage dans des magasins adéquats et aménagés ou loués par lui pour la circonstance et garantissant ANNEXES 237 sa protection contre une quelconque détérioration. L'entrepreneur mettra en place des dispositifs de sécurité contre le vol notamment par la mise en place d'un système permanent de gardiennage. La Municipalité sera pleinement responsable du matériel qui lui sera livré. Documents remis aux soumissionnaires Les documents sont les suivants : · Plan d'adressage de la ville (1/10 000) ; il indique, en particulier, la déno- mination et la numérotation adoptées pour les voies ; · Plan de panneautage (1/5 000) : il localise l'emplacement des différentes plaques à poser, sur façade ou sur poteau ; · Liste des numéros de plaques de porte et de rue ; · Le présent cahier des clauses techniques particulières. Mise en oeuvre des travaux de pose L'entrepreneur soumettra à la Municipalité, avant le début des travaux, un planning d'exécution par zone où seront précisés la composition de l'équipe de pose, son itinéraire et son équipement. Il pourra faire, à cette occasion, des suggestions relatives à la pose du matériel d'adressage et tendant à l'amélioration du déroulement des opérations. Les accessoires de fixation (gabarits de pose, vis, écrous, boulons livrés par le fournisseur avec le reste du matériel d'adressage (plaques, poteaux) seront remis par la Municipalité à l'entrepreneur. Pour mener à bien les travaux de pose, l'entreprise devra disposer d'outils en nombre suffisant (perceuses, tournevis, jeux de clés et petits matériels de maçonnerie), ainsi que de la logistique nécessaire pour le fonctionnement de certains outils (batterie, petits groupes électrogènes et échelles doubles) et pour le déplacement des équipes de pose (véhicules). La pose des plaques sur les murs se fera comme suit : · Les panneaux seront posés sur des murs de propriété ou de façade en dur de préférence à 2,5 mètres du sol et 30 cm au moins du coin de mur en suivant les indications du plan de panneautage ; · Les plaques de porte d'entrée seront fixées de préférence au-dessus des portes et sur des supports en dur ou à défaut à droite ou à gauche de la porte à 2 m du sol, en tenant compte du sens d'ouverture des battants éventuels qui ne doivent en aucun cas cacher les inscriptions. L'implantation des poteaux bidirectionnels et la fixation des plaques de rue se feront comme suit : · Les poteaux seront implantés conformément aux indications du plan de panneautage et ne devront pas gêner la circulation piétonne et auto- mobile ; 238 L'ADRESSAGE ET LA VILLE · Les poteaux seront implantés avec des socles en béton banché dosé à 350 kg/m3, de section rectangulaire 40 cm x 40 cm et d'environ 60 cm de hauteur, dont 10 cm hors terrain naturel et minimum 50 cm enfouis. Les fonds de fouilles seront dépourvus de détritus, de matières orga- niques et de toutes autres substances pouvant nuire à la qualité des tra- vaux. Par ailleurs, l'entrepreneur devra pouvoir justifier la provenance des matériaux au moyen de factures ou de toutes autres pièces signées des fournisseurs. Equipes de pose du matériel d'adressage L'entrepreneur sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place des équipes de pose, en nombre suffisant, capables de terminer l'ensemble des opérations dans la limite des délais contrac- tuels. Il lui est fait également obligation d'affecter en permanence sur le chantier au moins un cadre du niveau technicien supérieur (génie civil, urbaniste ou topographe). Délais d'exécution Le délai d'exécution des travaux est fixé à ...... à compter de la signature du marché. Garanties Les risques liés à la pose et à l'entreposage seront exclusivement de la responsabilité de l'entrepreneur jusqu'à la réception des travaux. La durée de la garantie sera de deux (2) ans à partir de la date de réception. Quantités Les quantités de matériels d'adressage à poser sont les suivantes : · Plaques de rue ............. · Poteaux ............. · Plaques de porte ............. Coûts des prestations L'entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de toutes les sujétions qu'impose l'exécution des travaux, ainsi que de toutes les conditions locales susceptibles d'influer sur cette exécution et notamment · des conditions de transport et d'accès au chantier ; · des difficultés de toute nature liées au stockage, fourniture et pose. Les prix proposés doivent comprendre l'ensemble des charges que nécessite la mise en oeuvre complète des travaux, et en particulier : frais ANNEXES 239 de main d'oeuvre, frais de transport, frais d'assurance, frais de fournitures de matériaux, de matériel et outillage, frais encourus en cas de dommages causés à un tiers, frais liés au traitement des supports de mauvaise qualité, frais d'entretien des plaques de voie durant la période de garantie, frais liés aux sujétions, aléas, et imprévus. D'une manière générale, toutes les contraintes et sujétions s'imposent à l'entrepreneur pour l'exécution correcte du marché, qu'elles soient ou non explicitement prévues dans le présent document. L'entrepreneur étant réputé les connaître pour s'en être personnellement rendu compte sur le terrain avant de présenter sa soumission. Contrôle et Suivi La Municipalité ou son représentant dûment mandaté se réserve le droit d'effectuer sur le terrain les contrôles de l'exécution des travaux. L'entre- preneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour que ces contrôles puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles. L'entrepre- neur sera tenu de reprendre les travaux jusqu'à la correction des défauts constatés, ceci à la satisfaction de la Municipalité ou de son représentant. Réception provisoire et définitive La date prévue pour la réception provisoire des travaux est fixée au ...... [date]. Les réceptions provisoires et définitives se tiendront en présence de l'entrepreneur et du responsable de la Cellule d'adressage représentant la Municipalité. Un procès-verbal de réception provisoire sera établi à la fin des travaux et pour chaque lot. La réception définitive a lieu deux ans après la réception provisoire et sera prononcée dans les mêmes conditions que pour celle-ci. Les contrôles de la commission porteront notamment sur : la quantité du matériel d'adressage posé, la qualité de la pose et la conformité de la pose. Lu et Accepté, L'entrepreneur Notes 1. QSPF : quantité suffisante pour faire 2. L'appellation de « croquis urbain » est en particulier liée au fait que la représentation individualisée du bâti est limitée aux constructions importantes. Glossaire (Adr.) : Terminologie utilisée à propos de l'adressage - (Fr.) : Terminologie utilisée en France Adressage Dans le contexte du présent document : Système permettant de localiser une construction ou une parcelle, à partir de l'identification d'une voie et d'une numérotation de son entrée. Opération consistant à panneauter les voies, numéroter les portes d'entrée des constructions, cartographier et enregistrer ces données. (Adr.) (Internet). Adressage par domaines : Système de bases de données et de serveurs assurant la correspondance entre les noms de domaine ou de site utilisés par les internautes et les adresses numériques utilisables par les ordinateurs. (Informatique - tableurs). Adressage « relatif » : la référence à la cellule est adaptée, dès que la formule est copiée. Adressage « absolu » : la référence absolue est utilisée lorsqu'un calcul se réfère à une cellule précise. Adressage de voirie Association d'un numéro de téléphone à une adresse dans un « Système d'Intervention d'Urgence », permettant aux services d'incendie, d'ambulances et de police de localiser rapide- ment une demande. (Canada). Alignement de voirie Limite entre un fonds privé et une voie publique reconnue et classée. Elle est déterminée unilaté- ralement par l'autorité administrative qui fixe la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Arc Série ordonnée de sommets, (coordonnées X, Y) dans Arc/Info. Les points de début et de fin d'un arc sont des « noeuds ». Les arcs composent les entités linéaires « lignes » et les contours des entités surfaciques « polygones ». 241 242 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Assiette Ensemble de règles ou d'opérations tendant à déterminer les éléments (bénéfice, chiffre d'affaires...) à soumettre à l'impôt. Assujetti Personne soumise à un impôt. Attribut Caractéristique d'une entité cartographique. Les attributs d'une rue peuvent comprendre son nom, sa longueur, sa largeur, etc. BDU Banque de Données Urbaines. Fichiers ayant un rapport entre eux et organisés de manière à optimiser l'efficacité de l'extraction des données concernant l'urbain. Bornage Action qui consiste à matérialiser les limites entre deux propriétés privées contiguës. Bornage Amiable Processus normal de bornage, mais en cas de refus ou de désaccord de l'une des parties, l'autre peut avoir recours au « bornage judiciaire ». Entre une propriété privée et le domaine public, la limite n'est pas fixée par une opération de bornage, mais par une délimitation administra- tive dite alignement de voirie. Cadastre Inventaire, exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif, de la propriété foncière (parcelles de terrain ou immeubles bâtis). « Etat civil de la propriété foncière ». Autre définition : « inventaire général des immeubles bâtis et non bâtis d'un territoire communal, individualisés dans leur consistance, grâce à une représentation planimétrique parcel- laire, dans leur utilité économique (rendement) et dans leur appartenance, afin d'apporter à l'administration une estimation suffisamment exacte pour répartir équitablement les imposi- tions sur la propriété foncière ». Cet inventaire se traduit le plus souvent par l'établissement d'une documentation graphique (plans cadastraux) et d'une documentation littérale (registres, fichiers). Carte topographique Représentation graphique d'entités naturelles ou artificielles indiquant leur position relative et leur altitude. Codification Opération consistant à identifier les rues par un nom ou un numéro et à donner un numéro d'ordre aux portes. (Adr.). GLOSSAIRE 243 Conservation cadastrale Opération générale ayant pour objet de tenir à jour ladocumentationdetouteslesmodificationsconsta- tées dans la situation des biens et des propriétaires. Coordonnées Valeurs numériques permettant de situer un point dans un plan. Coordonnées Mesure d'une position à la surface de la Terre géographiques exprimée en degrés de latitude et de longitude. Délimitation foncière Reconnaissance et définition des limites de propriété d'un bien immobilier se concrétisant éventuellement par un « bornage ». Désignation Terme particulier, nom commun et non pas cartographique toponyme, qui figure sur une carte et qui concourt à l'identification d'un objet géogra- phique par l'indication du type d'entité désignée. Exemples : cimetière, château d'eau. Digitalisation Processus consistant à encoder la description géométrique d'objets géographiques (points, lignes, polygones...) sous forme numérique (coordonnées x, y). Données géoréférencées Forme de cartographie sur ordinateur qui associe les données à des positions géographiques et représente sur une carte les adresses localisées par des entités ponctuelles. Estimation foncière Valeur d'un bien foncier s'exprimant par différentes estimations : valeur vénale, valeur locative, valeur fiscale ou d'apport en société, valeur de la construction pour un immeuble bâti, valeur de productivité pour un bien rural, etc. Etat parcellaire Liste comprenant la désignation foncière et les noms des propriétaires concernant un ensemble de parcelles. Etablie à l'occasion de projet nécessitant une déclaration d'utilité publique (acquisition, plan d'alignement, etc.). Expertise foncière Mesure d'instruction par laquelle le Géomètre Expert, à la demande d'une des parties ou d'un Tribunal, est chargé de procéder à un examen technique s'appliquant à des immeubles bâtis ou non-bâtis, et d'en exposer le résultat dans un rapport. Ces expertises peuvent concerner les estimations, les états des lieux, le partage des biens, les expropriations. Expropriation Procédure par laquelle une Collectivité publique impose à un particulier la cession de tout ou 244 L'ADRESSAGE ET LA VILLE partie d'un bien immobilier lorsque l'utilité publique l'exige, et moyennant une contrepartie financière. Extrait cadastral Document à produire, à l'appui de tout acte déposé à la Conservation des Hypothèques, en vue de sa publication au Fichier Immobilier. Délivré à partir de la matrice cadastrale, il comporte la désignation du propriétaire, les références cadastrales des parcelles concernées par la mutation et les contenances parcellaires. FANTOIR Fichier Annuaire Topographique Initialisé Réduit. (Fr.). Feuille parcellaire Sous-ensemble de la Section. Fichier d'adresses Liste de toutes les constructions et objets urbains recensés pendant les enquêtes d'adressage, complétée par des informations, telles que : type de construction, nombre de ménages par construction, niveau d'équipement, état des équipements, références cadastrales, numéros des compteurs d'eau et d'électricité. (Adr.). Fichier immobilier Documentation générale, sur laquelle sont inscrites, sous forme d'extraits analytiques, les formalités soumises à « publicité foncière » : publications d'actes, décisions judiciaires, relatifs à des droits sur les immeubles. Foncier Qualifie ce qui concerne un bien immobilier. Fonds Sol d'un terrain. Terrain sur lequel est édifiée une construction. Fond de carte Carte utilisée pour la mise en place (localisation et délimitation) d'éléments dans une nouvelle carte. Géocodage Positionnement sur un plan par x et y. (Adr.). Géocodage par adresse postale : traitement attribuant des coordonnées géographique (x, y) à des adresses postales pour les représenter sous forme de points sur une carte. Le géocodage par adresse postale nécessite une carte des voies. (Adr.). Géocodification Affectation d'identifiants aux objets géogra- phiques. (Adr.). Géomatique Ensemble des techniques permettant le recueil, le stockage , le traitement et la diffusion de l'information géographique. (Adr.). GLOSSAIRE 245 Géoréférencement Processus établissant une relation (mathéma- tique) entre des coordonnées papier (exemple : centimètres ou millimètres) sur une carte planaire et des coordonnées réelles (géogra- phiques). Le géoréférencement nécessite de connaître les coordonnées d'un certain nombre de points (points de calage ou TIC) dans l'un et l'autre des systèmes Géoroute Base de données (IGN. Fr) qui décrit le réseau des rues des agglomérations de plus de 10 000 habitants. GPS « Global Positioning System » : Système de positionnement par satellite à l'échelle du globe ; consiste à repérer et à calculer, en coordonnées Lambert, les points de base du plan avec l'appui des satellites en orbite autour de la terre. Conçue, au départ, par les Etats-Unis pour des applica- tions militaires, son utilisation a été étendue aux applications civiles, en particulier pour la géodésie. Index des Voies Tableau de classement des voies par ordre alphabétique ou par quartier permettant de les localiser sur une carte par un système de repères se référant à une grille alphanumérique. (Adr.). Informations littérales Informations contenues dans la documentation littérale du cadastre (ex. : Nom des propriétaires, contenance des parcelles, nature de culture, revenu cadastral, nature des locaux, etc.). Lieu-dit Groupement de parcelles du territoire communal auquel les habitants ont coutume d'appliquer une certaine appellation. (Adr.). Liquidation Opération de calcul de l'impôt par application du taux ou du tarif à la base imposable. Livre Foncier Ensemble des documents écrits et graphiques donnant une définition précise et entière des biens immobiliers et droits réels y étant attachés. Lotissement Division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments, qui a pour objet de porter à plus de deux (plus de quatre en cas de partage successoral) le nombre de lots issus de ladite propriété. MAJIC « Mise A Jour des Informations Cadastrales », système informatique de traitement et d'édition 246 L'ADRESSAGE ET LA VILLE automatique des informations littérales contenues dans les fichiers magnétiques fonciers. (Fr.). Matrice cadastrale Registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évalua- tion Médiatisation Campagne d'information de la population sur l'opération d'adressage, en présentant les avantages et les changements que cela va apporter. MNT Modèle Numérique de Terrain : représentation sous forme numérique du relief d'une zone géographique. Il peut être composé de points côtés, courbes de niveau, facettes ou, en mode raster, cellules. Numéro parcellaire Numéro attribué à une parcelle au sein d'une section et qui, associé à la désignation de cette section, constitue les références cadastrales de ladite parcelle. Numérotage Action de porter un numéro, un indice de classe- ment sur quelque chose. (Adr.). Numérotation Attribution d'un numéro d'ordre ou de classe- ment à quelque chose ; ordre de classement. Numérotation métrique (adressage) : attribution d'un numéro en fonction de la distance entre la construction et le début de la voie. (Adr.). Odomètre Instrument de mesure des distances comportant généralement une roue et un compteur. Utilisé dans l'adressage pour la numérotation métrique des constructions. (Adr.). Odonyme Nom propre qui désigne une voie de communi- cation : chemin, route, rue ... Opération pilote Dans le cadre de l'adressage : action préliminaire au lancement de l'opération, notamment destinée à tester l'organisation prévue pour le déroulement, le savoir-faire des enquêteurs, la pose des plaques. Espace restreint à quelques rues, sur lequel on teste les plaques et le système de codification choisis (Adr.). Oronyme Nom propre attribué à un accident du relief comme une montagne, une colline ou un ravin. Panneau de rue Elément de signalétique désignant une voie et placé aux carrefours dans les opérations d'adres- sage. On le distingue de la plaque de rue, par ses GLOSSAIRE 247 « bords tombés », qui lui donne un aspect de petit caisson. (Adr.). Panneauter Installer les panneaux ou les plaques de rues dans les carrefours. (Adr.). Patrimoine Ensemble des biens d'une personne physique ou d'une personne morale. Plan cadastral Plan donnant la représentation graphique à grande échelle de l'ensemble du territoire communal, dans tous les détails de son morcelle- ment en propriétés. Plan d'adressage Plan indiquant en particulier les noms ou numéros des rues, le début et la fin de chaque rue, les principaux équipements. Ce plan est complété par un index des voies. Plan d'alignement Plan qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. (Adr.). Plan de panneautage Plan localisant les endroits où doivent être instal- lées les panneaux et plaques de rue (sur poteau ou façade). (Adr.). Plan d'occupation des sols Document qui précise les orientations définies par les schémas directeurs ou qui est établi en respect du règlement national d'urbanisme. Plan de masse Document graphique d'un terrain bâti ou à bâtir, établi à une échelle comprise entre l/100 et l/1000 faisant figurer les cotations périmé- triques, la ou les voies de desserte, ainsi qu'éven- tuellement l'emplacement des bâtiments existants. Plan foncier parcellaire Représentation du parcellaire prenant en compte les limites des propriétés, les droits et les servitudes qui y sont attachés, après enquête et délimitation contradictoire sur le terrain. Plan topo parcellaire Représentation, à partir des données cadastrales, des limites des parcelles, généralement destinées à compléter un plan topographique. Plaque de rue Elémentdesignalétiquedésignantunevoieetplacé aux carrefours dans les opérations d'adressage. On le distingue du panneau de rue, dont la confection est plus élaborée (« bords tombés ») (Adr.). Pochage Dans l'adressage, action consistant à peindre les numéros ou les noms de rue avec un pochoir. (Adr.). 248 L'ADRESSAGE ET LA VILLE Pochoir Feuille, plaque de carton, de plastique ou de métal permettant de peindre facilement les formes évidées. (Adr.). Point zéro Point marquant le début de la rue. La numérota- tion des constructions se fait à partir de ce point. Publicité Foncière Ensemble des règles, des techniques et des modalités de leur mise en oeuvre qui concourent, en vue généralement de la production d'effets de droit, à assurer la collecte, la conservation et la délivrance d'informations juridiques sur les immeubles. Réfection du cadastre Mode de rénovation du cadastre introduite en France (1955), donnant lieu a un lever parcellaire entièrement nouveau et accompagné d'une délimitation obligatoire des propriétés publiques et privées, sous l'égide d'une commission de délimitation. (Fr.). Références cadastrales Matricule attribué à chaque parcelle du territoire communal, permettant de l'identifier sans ambiguïté. Pour une commune donnée, les références cadastrales d'une parcelle sont consti- tuées par la (ou les) lettre(s) désignant la section dans laquelle est située la parcelle, suivie(s) d'un numéro parcellaire (ex. : A 212, AB 32 ...). Remaniement du cadastre Entreprise en France (1974) qui recouvre les opérations ayant pour objet d'assurer une nouvelle rénovation du cadastre, en vue d'améliorer la qualité du plan cadastral, lorsque celle-ci est devenue insuffisante pour permettre l'identification et la détermination physique correcte des immeubles. Le remaniement du cadastre est opéré selon le seul mode opératoire de la réfection du cadastre. (Fr.). Rénovation du cadastre Opération entreprise en France (1930), pour substituer au Cadastre Napoléonien une nouvelle documentation cadastrale actualisée, appelée à être tenue à jour en permanence. (Fr.). Réseau filaire Système d'interconnexion de lignes représentant des voies publiques (réseau de voirie). RIVOLI « Répertoire Informatique des Voies et Lieux- Dits ». Répertoire informatisé codifiant (en France) par commune, les voies, les lieux-dits et les ensembles immobiliers. Se compose de fiches GLOSSAIRE 249 comportant le numéro de code et la désignation de la voie, du lieu-dit ou de l'ensemble immobi- lier ; d'une liste établie dans l'ordre croissant des codes-voies. (Adr.) (Fr.). REPLIC Répertoire de Localisation Infracommunale : table adresses-îlots. (Fr.). Réseau géodésique Ensemble de points physiquement liés à la croûte terrestre dont on décrit la position définie par des coordonnées estimées et leurs variations. Revenu cadastral Revenu assigné à chaque parcelle, subdivision fiscale ou locale, servant de base au calcul des impôts relevant de la fiscalité directe locale (taxes foncières sur les propriétés non-bâties et sur les propriétés bâties et, partiellement, taxe d'habita- tion Révision du cadastre Mode de rénovation du plan cadastral : soit mise à jour, consistant en une simple « actualisation » du plan napoléonien ; soit « renouvellement » consistant en un lever parcellaire entièrement nouveau, appuyé sur une triangulation cadastrale. RFU Registre Foncier Urbain (Bénin) : système d'informations foncières à buts multiples, basé sur une cartographie parcellaire, un système d'adressage, une base de données urbaines. RGE Référencement à Grande Echelle : ensemble cohérent d'information à grande échelle de description objective du territoire (précision au moins métrique). (Fr.). Rôle Liste des contribuables indiquant le montant de l'impôt qu'ils ont à payer. Section Portion du territoire communal, comprenant un nombre entier de lieux-dits, dont le périmètre est constitué, si possible, par des limites naturelles ou présentant un caractère suffisant de fixité. Servitude Charge imposée sur un fonds, pour l'usage ou l'utilité d'un autre fonds appartenant à un autre propriétaire. - Servitude d'utilité publique : établie dans l'intérêt général sans tenir compte de l'inté- rêt des particuliers propriétaires des fonds grevés. - Servitude pour l'utilité des particuliers : prévue par la loi, créée sur un fonds, le fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre fonds, 250 L'ADRESSAGE ET LA VILLE le fonds dominant. Exemple : mitoyenneté, vues, droit de passage... SIG Système d'Information Géographique. Ensemble organisé intégrant matériel, logiciel et données géographiques nécessaires pour permettre la saisie, le stockage, l'actualisation, la manipula- tion, l'analyse et la visualisation de toutes formes d'informations géoréférencées. Tableau d'assemblage Plan schématique du territoire communal établi généralement à l'échelle de 1/10 000 ou de 1/20 000, sur lequel sont représentés les différentes feuilles parcellaires et les principaux détails topographiques. Topométre Voir « odomètre ». (Adr.). Topométreur Dans les opérations d'adressage, celui qui mesure les distances pour attribution de numéros. (Adr.). Toponymie Science qui a pour objet l'étude de la formation et de l'évolution des noms de lieux, ou toponymes. Ensemble des noms de lieux d'un pays ou d'une région, d'une carte ou d'une nomenclature. Bibliographie ADC The Map People, Metro Washington, DC. Street system of the District of Columbia (p. 32) Alexandre-Debray, J. 1963. Questions ... à M. le Préfet de la Seine sur les moyens d'améliorer les systèmes traditionnels de signalisation de la voirie... (abaisser les plaques de numéros, indiquer le sens montant et descendant des séries, développer les signalisations lumineuses.) (p. 261). 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Index Note : Les numéros de pages en prolongation, 203 italique renvoient à des graphiques répartition et phasage des ou des photos. tâches, 124 solutions novatrices, 75 achat de fournitures et matériels statistiques de 1989 à 2004, 50 d'adressage, 218­223 suivi et contrôle des opérations, adressage 216­217 bailleurs de fonds, 50 trois dimensions de, 21 comme action municipale, 106 zones prioritaires, 117­118, 121, comme outil de développement, 139, 140, 143 154­156 adresse comparaison avec le cadastre, définie par rapport à la rue et 33­38 non à l'îlot, 106 définir l'étendue de l'opération, géocodifiée, 99 118, 139­141 historique, 3 définition, 2, 33, 241 postale, 42, 99 envergure de l'opération dans Agence française de Développe- divers pays, 50­51 ment, 14, 15 exécution, 52­54 AIMF, 15, 31 expansion, 201, 202 Allemagne, 3 financement, 16, 44, 46, 50, appels d'offres, 114­115, 126 52­54, 57, 103 applications de l'adressage mise à jour, 12 base de données économiques, phase d'exécution, 109, 111, 112, 84 119, 126, 129, 141, 142 cartographie, 70 phase de maintenance, 111, citoyenneté, 21 112­113, 119, 126, 200­203, collecte des ordures, 51, 58, 65, 70 202 désenclavement des quartiers, phase de préparation, 108, 110, 69­70 112, 119, 126 développement municipal, planning des tâches, 114­115 15­16 259 260 L'ADRESSAGE ET LA VILLE fiscalité, 14, 15, 27­32, 32, 37, 51, référence en matière d'adres- 59 sage, 15 gestion des services munici- réforme fiscale, 32 paux, 24­27 statistiques sur l'adressage, 56 gestion urbaine, 21, 22­24, 51 taxe de résidence, 14, 32, 38, 51, information urbaine, 22­24 56­57, 59, 60, 61, 62 investissements, 15, 23, 27, 101 observatoire urbain, 51, 65 cadastre repérage, 70 application fiscale, 13, 28, 32, 37 santé publique, 23, 70, 71, 84 comparaison avec l'adressage, selon les pays, 55 33­38 services municipaux, 14, 23 définition, 33, 242 transports en commun, 25, 65 et cartographie, 36 voirie, 51, 58, 65 et propriété foncière, 33=34 attestations pour domicile, 84 réforme du, 34 cadastre fiscal, 33, 35, 46 Banque mondiale, 14, 15, 50, 57, cadastre légal, 33, 46 64, 68, 73, 77, 83 Cameroun bases de données. Voir logiciels applications de l'adressage, 55 Bénin dénomination des voies, 5, 64, applications de l'adressage, 55 214­215 premiers adressages en Afrique expérience d'adressage, 63­67 subsaharienne, 15 index des voies, 65 réalisation et financement de observatoire urbain, 51, 65, 66 l'adressage, 52 premiers adressages en Afrique registre foncier urbain, 99 subsaharienne, 14 bilinguisme, 79, 147 réalisation et financement de Burkina-Faso l'adressage, 52 applications de l'adressage, 55 recherche systématique de collaboration entre les services financement, 65 fiscaux et techniques, 31 référence en matière d'adres- Commission de Toponymie, 58, sage, 15 211­213 statistiques sur l'adressage, 63 création d'emploi, 42 Canada, 4, 6­7 critères d'imposition, 47 canevas de calcul, 132­134 expérience d'adressage, 56­62 cartographie identification des voies, 13, 57 applications de l'adressage, 70 premiers adressages en Afrique comparaison du cadastre et de subsaharienne, 14 l'adressage, 36 réalisation et financement de étapes, 165­169 l'adressage, 52 gestion des services sanitaires, recollage du cadastre et du 23 fichier d'adressage, 46 mise à jour, 113 INDEX 261 plan d'adressage, 121, 231 certificat d'adresse, 201 processus d'adressage, 110­111, changements d'occupant, 201 112, 114­115, 124 chargé de la cartographie responsabilités de la Cellule, coût, 133, 134 119 dans l'organigramme de la responsabilités du consultant, Cellule, 128 118 formation, 166 sources d'information, 165 responsabilités, 165, 166 Cellule d'adressage responsabilités et compétences, collaboration avec la DICT, 45 126­127 collaboration avec les conces- chargé des enquêtes et du fichier sionnaires, 41 coût, 133, 134 collaboration avec les services dans l'organigramme de la postaux, 42 Cellule, 128 comme centre de documenta- responsabilités et compétences, tion, 201 127 comme observatoire urbain, 201 chefs d'équipe composition, 122, 125­129, coût, 133, 134 202­203 responsabilités et compétences, coût, 133 127 dans l'organigramme munici- Chine, critères de dénomination, 8 pal, 84 circulaire d'information de la dépenses suivies par un cabinet population, 176, 177, 197 comptable, 89 citoyenneté, 20­22, 55 équipement, 129­131, 132, 134, citoyens, compréhension du 136 processus, 144­145, 147, 176, fonctionnement, 129, 136 196­199 formation, 125, 126, 135 codification installation, 108, 123 carrefours, 154, 156 locaux et équipement, 129­131 choix du système, 142­165 matériel informatique, 130 définition, 242 organigramme, 128 étude de faisabilité, 116 plan d'adressage comme source impasses, 154, 155 de revenus, 44 médiatisation, 199 prolongation de l'adressage, 201 places, 154, 155 relation avec la municipalité, préparation de l'adressage, 108 122, 124 processus d'adressage, 112, responsabilités, 25, 119, 125, 192, 114­115, 124, 230, 231 199, 200, 201­203, 208, processus de cartographie, 109 230­231 quartiers spontanés, 154, 156, voir aussi équipe temporaire de 157 la Cellule; noyau permanent recommandations du consul- de la Cellule tant, 120 262 L'ADRESSAGE ET LA VILLE système mixte, 156, 158 médiatisation, 196 voir aussi expérience d'adres- participation à l'enquête, 172 sage dans chaque pays protocole d'accord avec munici- collecte des ordures palité, 173 applications d'adressage, 14, 23, recouvrement, 26, 42 25, 55, 58, 70­71 vente de logiciels aux, 195 extension de l'adressage, 201, concessionnaires d'eau 202 adressage des équipements, Guinée (Conakry), 26 41­42 identification préalable des avantages de l'adressage, 4 voies, 24 collaboration avec la municipa- voir aussi services municipaux; lité, 31, 43 taxe d'enlèvement des recouvrement, 13, 66 ordures concessionnaires d'électricité collectivités adressage des équipements, collaboration avec les services 41­42 fiscaux centraux, 29 avantages de l'adressage, 4 participation à la dénomination collaboration avec la municipa- des voies, 39 lité, 31 Comité de suivi équipement, 73 dans l'organigramme de la recouvrement, 13, 66 Cellule, 128 concessionnaires de télécommuni- fonction, 119, 123 cations, 4 processus d'adressage, 124 confidentialité, 65 responsabilités, 119­120, 139, Congo, 15, 52 142, 167 constitution d'une base de validation de la codification données, 232 avant l'enquête, 170 consultants commission de toponymie, 147, composition de l'équipe, 232 202, 211­213 coût, 134 commune, implication de la, viii définition du système de codifi- communication. Voir médiatisa- cation, 142 tion; sensibilisation des documents et matériel à leur populations disposition, 233 conception de l'opération d'adres- grille de validation des sage, 108­115 recommandations, 120­122 concessionnaires profil, 210 certificat d'adresse, 201 responsabilités, 206­210, collaboration à l'adressage, 123 230­232 collaboration avec la Cellule consultation d'adressage, 41 des populations, 118, 147 collaboration avec les services des représentants de quartier, fiscaux, 60 144, 167 INDEX 263 Coopération française, 14, 15, 50, selon une grille, 144­145 57, 77, viii voir aussi expérience d'adres- coordinateur sage dans chaque pays coût, 133, 134 délais d'exécution, 132­138, 140 responsabilités et compétences, délivrance des permis, 84 126 dénomination des voies Côte d'Ivoire Cameroun, 5, 64, 214­215 critères de taxation, 47 caractéristiques, 11 découpage, 101­102 critères, 4­8, 211­212, 214­215 expérience d'adressage, 101 difficultés, 106 premiers adressages en Afrique historique, 4 subsaharienne, 15 maintenance de l'adressage, réalisation et financement de 200 l'adressage, 52 médiatisation, 199 toponymie, 101 ou numérotation, 12 coût de l'adressage participation de la collectivité, et portée de l'opération, 140 39 étude de faisabilité, 116 prioritaire, 147 évaluation, 78, 109, 119, 122, questions fondamentales, 4­5 133­136 voir aussi toponymie phase de maintenance, 113 dénomination existante des voies, phase de préparation, 108 153 récapitulatif selon la population désignation du domicile. Voir de la ville, 136 numérotage variation selon l'équipement, développement économique, 137 43­46, 55 création d'emplois, 71, 75 DICT, collaboration avec la Cellule croissance urbaine, 2, 3, 77, 82, vii d'adressage, 45 croquis urbains, contrat type, Djibouti, 52, 100 227­228 documents adressage des rôles, 208­209 décentralisation, 2, 15, 67, 72, 77, appels d'offre pour impression, 82, 87, 93 194 découpage bordereau des prix (fourni- en communes ou en arrondisse- tures), 222 ments, 142, 144 contrat type d'achat de fourni- en quartiers, 144, 146 tures et de matériel, 218­223 en zones d'adressage, 146 contrat type pour le plan en zones d'adressage ad hoc, d'adressage, 224­229 144 décompte du matériel, 236 fonction de logiciel d'adressage, index des voies, 234 179, 180 mis à la disposition du consul- options, 120, 142­145 tant, 233 264 L'ADRESSAGE ET LA VILLE protocole d'accord entre voir aussi chargé des enquêtes et municipalité et concession- du fichier naire, 173 enquêteur rapport de fin des travaux, 233 coût, 133, 134 rapport sur la codification, 232 dans l'organigramme de la récapitulatif des prix (fourni- Cellule, 128 tures), 222 responsabilités et compétences, remis aux soumissionnaires, 237 127 voir aussi termes de référence enregistrement des adresses, 178, droit d'occupation, 37, 38­39 181 droit de cité, 38, 39 enregistrement des données, 230 droit de propriété, 39 entreposage du matériel d'adres- sage, 236­237 échéancier entrepreneurs, responsabilités, d'adressage, 122 236­239 impression du plan d'adressage entretien des voies, 69­70 et de l'index des voies, 235 épidémies, gestion des, 23 voir aussi estimation des délais équipe temporaire de la Cellule d'opération d'adressage composition, 127­129 éclairage public, 66 coût, 133, 134 enquêtes fonction, 125 choix des responsables, 121 formation, 129 coût, 136 paiement hebdomadaire, 129 de recensement, viii place dans l'organigramme, définition des grandes lignes, 128 170 équipements urbains données essentielles, 171 application de l'adressage, 2 et développement communau- entretien, 2 taire, 70 identification, 3, 26, 41, vii étude de faisabilité, 116 estimation des délais d'opération fiscales, 78 d'adressage, 132­138 inventaire du patrimoine, étapes de l'adressage, 108­115 25­26 étude de faisabilité marche à suivre, 170­177 définition de l'étendue de opération pilote, 172­174, 207 l'opération, 139 préparation des matériels, 171 médiatisation, 196 processus d'adressage, 110­111, préparation de l'adressage, 108 112, 114­115, 124, 230, 232 processus d'adressage, 114­115, progression de l'équipe, 176 116 recrutement et formation des système de codification, 142 équipes, 171­174 termes de référence, 116 tâche du consultant, 118 explosion urbaine. Voir urbanisa- tâches préparatoires, 170­174 tion INDEX 265 FAC, financement d'opérations inscriptions (Paris), 9 d'adressage, 73 numérotation (Paris), 17 fichier d'adresses voir aussi Coopération française applications, 43, 60, 209 contribution du consultant, 118 gestion des adresses, 22­24 convivialité, 179 gestion des licences, 45 définition, 244 gestion fiscale, 2, 3­4, 20, 38, 45, 51, diffusion, 112 55, 80 étude de faisabilité, 116 gestion urbaine, 3, 13­14, 21, 63, mise à jour, 112, 200­201 84 phase d'exécution, 109 GPS, 41, 245 processus d'adressage, 110­112, Guinée 114­115, 124, 177 applications de l'adressage, 55 quartiers spontanés, 41 collecte des ordures, 14, 26 voir aussi expérience d'adres- désenclavement des quartiers, sage dans chaque pays; 69­70 logiciels expérience d'adressage, 67­72 fichier d'enquêtes, 119 identification des voies fichier des entreprises, 45 (Conakry), 12 fichier informatique, contrat type, inventaire du patrimoine bâti, 228 27 financement de l'adressage, 16, 77, premiers adressages en Afrique 116, 119, 122 subsaharienne, 14 Fonds Spécial de Développement, réalisation et financement de financement d'opération l'adressage, 52 d'adressage, 64 référence en matière d'adres- formation sage, 15 à l'adressage, 44 statistiques sur l'adressage, 67 chargé de cartographie, 166 voirie, 14 des intervenants, 108, 110, 114­115, 124, 125, 127, 129, histoire de l'adressage, 4, 5, 9, 10, 141, 170, 172­173, 182 16, 17 du noyau permanent, 128 services techniques, 59 identification fournisseurs commerces, 73 compétences, 235 consommateurs, 63­64 responsabilités, 218­223, constructions, 2, 3, 9, 11, 12, 13, 234­235 26, 36­37, 99, 106, 118, 121, France 140­141 critères de dénomination contribuables, 3, 4, 13, 28, 29, 30, (Paris), 6 37, 61, 63­64, 80, 99, 100, 206, données historiques, 4, 5, 9, 10, 207, 209 16 îlot, 106 266 L'ADRESSAGE ET LA VILLE matière imposable, 13, 67, 73, informations urbaines, 2, 3, 20, 80, 121, 206 22­24, 55, viii identification des voies inventaire ancienne, 2 équipements de proximité, 202 Burkina-Faso, 57 investissements, 202 comparaison du cadastre et de ouvrages, 202 l'adressage, 36­37 patrimoine, 55, 201 contribution du consultant, 117, patrimoine bâti, 25­27, 27 118, 142 voies, 114­115, 166 détermination du système, 11, investissements, 2, 15, 23, 27, 101 145, 147 en fonction du lieu-dit, 106 Japon, numérotation, 8 et options de découpage, 144­145 lieux-dits étude de faisabilité, 108 dans l'histoire de l'adressage, 4 exemples, 12­13 définition, 245 préalable à la collecte des et identification des voies, 106 ordures, 24 liste des, 165 préalable à la gestion de la lisibilité, 147, 175 voirie, 24 liste des fournitures, 231 urbanisation, 12 locaux impôt foncier, 30­33, 99 d'entreposage des matériels de impôt, coûts de gestion, 59 panneautage, 190, 192 impression de la Cellule, 129­131 coût, 133, 136 logiciels index des voies, 234 complexité, 80­81 plan d'adressage, 234 d'édition, 193­194 index d'adressage d'orthorectification, 226 diffusion, 193, 194­195, 197 de cartographie, 74, 166, 232 édition, 193­195 de dessin du plan, 193 index des voies de gestion de la voirie, 46, 66, Cameroun, 65 202 définition, 245 de gestion des adresses, 22, 43, impression, 194 57, 65, 66, 68, 78, 83, 88, préparation, 109, 194 179­182, 203 préparé par le chargé de de gestion fiscale, 78, 79, 80­81 cartographie, 126 dédié au fichier des adresses, processus d'adressage, 111, 112, 178­182 114­115, 177, 230, 231 nécessaires à la Cellule d'adres- spécifications techniques de sage, 130 l'impression, 234­235 recollement entre fichiers, 29 vente, 68 Système d'Informations information démographique, 3 Urbaines, 202 INDEX 267 vente de, 195 marche à suivre, 196­199 voir aussi Système d'Information matériel, 131 Géographique, 79 Niger, 90 opération pilote, 141, 172 maintenance, 114­115 options, 198 Mali par Cellule d'adressage, 126 applications de l'adressage, 55 phase d'exécution, 109 expérience d'adressage, 72­76 phase de préparation, 108 panneautage, 14, 74 processus d'adressage, 110­112, premiers adressages en Afrique 114­115 subsaharienne, 13, 14 sur numérotage des portes, 174 réalisation et financement de thèmes, 197, 199 l'adressage, 52 voir aussi sensibilisation des réforme fiscale, 32 populations statistiques sur l'adressage, 72 mobilier urbain manoeuvres, 128, 133, 134, 171 adressage du, 2, 118, 171, 201 matériel identification du, 26, 36, 121, d'adressage, 130, 131, 218­223 139, 140­141 de panneautage, commande, 190 mobilisation des ressources informatique de la Cellule locales, 2 d'adressage, 130 Mozambique mis à la disposition du consul- application d'une base de tant, 233 données économiques, 45 matière imposable, 13, 28, 29, 59 applications de l'adressage, 55 Mauritanie cellule nationale d'adressage, applications de l'adressage, 55 85 expérience d'adressage, 76­82 contribution des concession- financement de l'adressage, 77 naires d'eau, 43 fiscalité communale, 51 distribution du courrier, 42 premiers adressages en Afrique expérience d'adressage, 82­86 subsaharienne, 14 plan d'adressage comme source réalisation et financement de de revenus, 44 l'adressage, 53 premières élections munici- statistiques sur l'adressage, 76 pales, 84 taxe d'habitation, 80 premiers adressages en Afrique médiatisation subsaharienne, 14 calendrier, 197 réalisation et financement de coût, 133 l'adressage, 53 définition, 246 référence en matière d'adres- édition du plan et de l'index sage, 15, 84 d'adressage, 193 statistiques sur l'adressage, 82 estimation des coûts, 132­136, suivi des épidémies (Maputo), 196 23 268 L'ADRESSAGE ET LA VILLE municipalité où placer le numéro, 175 collaboration avec l'administra- phase d'exécution, 109 tion fiscale, 29­30 processus d'adressage, 112, 124 collaboration avec les conces- recrutement et formation des sionnaires d'eau, 43 équipes, 171 médiatisation, 196 sensibilisation, 174 mobilier urbain relevant de la, tâche de l'équipe temporaire, 140 127 protocole d'accord avec conces- tâche de la Cellule, 119 sionnaire, 173 numérotation relation avec la Cellule d'adres- application de la loi, 17 sage, 122 Cameroun, 64 responsabilités, 120, 123­125, contribution du consultant, 117, 140, 196, 199, 201, 233, 234 118 validation de l'étude de faisabi- définition, 246 lité, 116 détermination du système, 142, 148­153 Niger entretien, 200 applications de l'adressage, 55 options, 120 expérience d'adressage, 87­91 ou dénomination, 12 identification des voies, 13 phase de préparation, 108 médiatisation, 90 processus d'adressage, 110­111, premiers adressages en Afrique 114­115 subsaharienne, 15 progression, 148, 149, 177 réalisation et financement de sur une place, 154 l'adressage, 53 tracé des voies, 5, 11 référence en matière d'adres- tracé régulier, 158 sage, 88 voir aussi expérience d'adres- statistiques sur l'adressage, 87 sage dans chaque pays non-identification des voies, 11 numérotation alternée, 11, 17, 151, noyau permanent de la Cellule, 152, 153 125­126, 128, 137 numérotation décamétrique, 12, numérotage 17, 151­152, 153 choix des responsables, 121 numérotation existante, 120, 153 définition, 246 numérotation métrique, 11, 12, 13, des constructions, 174­175 150, 152 étude de faisabilité, 116 numérotation séquentielle, 11, 12, histoire, 9­10 149­150, 151 marche à suivre, 170­177 médiatisation, 199 observatoire urbain, 65, 66, 106, mise à jour, 112 201 Niger, 88 opération pilote, 112, 114­115, 118, options, 121 121, 139, 141, 170, 172­174 INDEX 269 orientation. Voir repérage photographie aérienne, 69, 78, 165, orthophotoplans, contrat type, 224­229 225­226 plan d'adressage Cameroun, 65 panneautage contrat type pour la prépara- contraintes budgétaires, 50 tion, 224­229 contribution du chargé de création d'un, 165 cartographie, 126 définition, 247 contribution du consultant, 118 diffusion, 193, 194­195 densité, 186 échéancier, 233 étude de faisabilité, 116 édition, 193­195 Mali, 74 étapes d'exécution, 167 marche à suivre, 183­192 exemple de Conakry, 168­169 mise à jour, 113 Guinée, 68 options de, 183­187 impression, 194, 234­235 phase d'exécution, 109 Mauritanie, 79 plan et liste, 187­190 modèle, 195 préparation des plans, préparation, 109, 230­233 230­233 plan de panneautage processus d'adressage, 110­111, définition, 247 112, 114­115, 124 échéancier, 233 progressif, 187 préparation, 187­190 réception, stockage et livraison planification urbaine, 2 des matériels, 190, 192 planning des tâches, 114­115 selon type de tracé, 39 plaques sensibilisation, 174 appel d'offres, 190 sponsorisé, 187 coût, 133 technique économique, 75 existantes, 126 termes de référence, 230 fabrication, 112, 122, 177 voir aussi expérience d'adres- voir aussi pose de plaques sage dans chaque pays pochoirs, 183, 184, 185, 190 panneaux pose de plaques bordant les zones du choix des responsables, 122 découpage, 147 coût, 133 densité des, 121 partie du panneautage, 112 entretien, 200 processus d'adressage, 177 fabrication, 110­111, 118 spécifications techniques, options quant au type, 122 236­239 peinture des, 103 tâche de Cellule, 119, 125 pose, 118 poteaux, 133, 186, 191, 237­238 pose de, 118, 192, 237 préparation des questionnaires et patrimoine public, 3 des matériels, 170­171 peintres, 171, 175 projets de cadastre, 2 270 L'ADRESSAGE ET LA VILLE quartiers précaires. Voir quartiers renforcement institutionnel, 93 spontanés répartition des tâches d'adressage, quartiers spontanés 124 accès, 154 repérage, 2, 3, 8, 20­21, 36, 67, 70, applications selon les pays, 55 101, 107, 145, 150 cadastres et adressage, 37 représentants de quartiers codification, 154, 156, 157 consultation des, 144 décision quant à l'adressage, médiatisation, 197 103, 139, 140, 145 rôle décisions quant à l'adressage, 13 adressage, 208­209 expansion de l'adressage, 201 définition, 249 fichiers d'adresse, 41 Rwanda Rwanda, 100 applications de l'adressage, 55 voir aussi réhabilitation des premiers adressages en Afrique quartiers précaires subsaharienne, 15 réalisation et financement de recensement des constructions. l'adressage, 53 Voir identification des registre foncier urbain, 99 constructions recettes fiscales. Voir recouvrement secteur privé, avantages de reconnaissance de la propriété, l'adressage, 4 33­34, 46 sécurité, gênée par l'absence recouvrement d'adresses, 116 des impôts, 2, 13, 31, 32, 33, 35, Sénégal 37, 45, 47, 57, 59­60, 77, 199, applications de l'adressage, 55 208 décomposition et pondération des taxes, 29, 57, 62, 67, 93 des tâches, 97 par les concessionnaires, 42 développement des registres pour les concessionnaires, 4 fiscaux, 29 voir aussi matière imposable expérience d'adressage, 92­98 références cadastrales identification des voies, 13 adressage des rôles, 208 inventaire du patrimoine bâti, correspondance avec les 27 adresses, 58 matériel d'adressage, 94 définition, 248 premiers adressages en Afrique recollements entre fichiers, 90 subsaharienne, 15 recueillies après l'enquête, 171 réalisation et financement de réformes fiscales, 14, 28, 30­32, 206 l'adressage, 54 registre foncier urbain, 99 réforme de la fiscalité, 28 registres fiscaux, 93 registres fiscaux, 51 réhabilitation des quartiers statistiques sur l'adressage, 92 précaires, 13, 20, 38­41, 69 tableau de suivi de l'opération voir aussi quartiers spontanés d'adressage, 96 INDEX 271 villes adressées, 98 collaboration avec les services sensibilisation des autorités, 174 fiscaux, 31 sensibilisation des populations, 61, gênés par l'absence d'adresses, 124, 177, 197 116 voir aussi citoyen, compréhen- médiatisation, 196 sion des systèmes; médiatisa- SIG. Voir Système d'Information tion Géographique Serbie, 4, 7, 9 site Web, 44, 46, 85 services d'urgence, 3, 42 sponsorisation, 44­46, 187, 194­195 services de proximité, 42 statistiques sur l'adressage. Voir services de santé chaque pays applications de l'adressage, 55 système d'identification existant, gênés par l'absence d'adresses, 153 116 Système d'Information Géogra- médiatisation, 196 phique services de sécurité Anouana, 79, 80­81 applications de l'adressage, 2 applications, 66 médiatisation, 196 avantages et inconvénients, services fiscaux 193­194 collaboration avec les collectivi- définition, 250 tés locales, 29 voir aussi logiciels collaboration avec les conces- systèmes de codification sionnaires, 60 Chandigarh, 163­164 collaboration avec les services Mannheim, 160­161 techniques, 31 Paris, 160­162 médiatisation, 47, 196 Puebla de Los Angeles, 158, 159, services municipaux, 2, 3, 15, 20, 160 22, 41, 151 paiement par la population, tableau de suivi de l'adressage, 71 177 voir aussi collecte des ordures; taxe d'enlèvement des ordures, 73, équipement et infrastructure; 100, 206 identification du patrimoine voir aussi collecte des ordures urbain; investissements; taxe d'habitation, Mauritanie, 80 voirie taxe de résidence services postaux Burkina-Faso, 14, 32, 38, 51, application de l'adressage, 2, 55, 56­57, 59, 60, 61, 62 66, 84, 197 calcul en fonction des équipe- collaboration avec la Cellule ments, 100 d'adressage, 42 critères de détermination, 60 médiatisation, 196 Togo, 46, 51, 100 services techniques taxe de voirie, 73 applications d'adressage, 3 taxe foncière, 59, 100 272 L'ADRESSAGE ET LA VILLE taxe locative. Voir taxe de numérotation des constructions, résidence 174, 175 taxe urbaine. Voir taxe de responsabilités et compétences, résidence 128 Tchad toponymie, 58, 214­215, 250 identification des voies voir aussi dénomination des (N'Djaména), 13 voies premiers adressages en Afrique tracé des voies subsaharienne, 14 irrégulier, 5, 11, 12, 39, 117 réalisation et financement de numérotation, 5 l'adressage, 54 régulier, 5, 11, 39, 158 termes de référence étude de faisabilité, 116­122 Union Européenne, financement pour les registres fiscaux, d'opérations d'adressage, 206­210 15 préparation des plans d'adres- urbanisation, 12, 13, 116, 140 sage et de panneautage, urbanité, 20 230­233 Togo voies d'accès aux services, 69­70 applications de l'adressage, 55 voies déjà nommées, 147, 166 identification des voies, 13 voirie premiers adressages en Afrique applications de l'adressage, 55, subsaharienne, 14 58 réalisation et financement de gestion de la, 24­25, 66 l'adressage, 54 Guinée, 14 réforme fiscale, 32 inventaire de la, 202 taxe de résidence, 46, 51, 100 voir aussi services municipaux topomètreur coût, 133, 134 zones d'extension urbaine, 12 dans l'organigramme de la zones d'habitat non organisé. Voir Cellule, 128 quartiers spontanés Face à l´explosion démographique des pays en développement, la maîtrise de la gestion urbaine a été rendue d´autant plus difficile que les collectivités locales, nouveaux acteurs de cette gestion dans le cadre du mouvement de décentralisation en cours, n´ont souvent pas eu les moyens de faire face à la croissance urbaine. Dans un tel contexte, les systèmes d´identification des voies et des constructions n´ont pas suivi le rythme de l´urbanisation, de sorte que la majorité de rues dans ces pays n´ont ni nom ni adresse, en particulier dans les quartiers les plus pauvres. Il s´ensuit une situation préoccupante pour le fonctionnement des services urbains. Sans système de repérage et sans information de base, comment se retrouver dans une ville sans cesse grandissante ? Comment guider ambulances, pompiers, services de sécurité ? Comment envoyer courrier ou messages à domicile ? Comment localiser les équipements urbains et programmer leur entretien ? Comment situer les pannes des réseaux d´eau, d´électricité? Comment assurer le recouvrement sur place des factures et des avis d´imposition ? La Banque mondiale a accompagné cette évolution au plan de la réflexion sur la stratégie urbaine et de l´appui à la mise en place de programmes et projets de développement urbain. Une de ses publications, « L´Avenir des Villes Africaines » (1997) posait des jalons de problématique urbaine et présentait une « boîte à outils », parmi lesquels l´adressage. Le présent ouvrage est une suite à la présentation de ces outils. Produit conjointement par la Banque mondiale et le Ministère français des Affaires Etrangères, il rappelle ce qu´est l´adressage dans la panoplie des outils de gestion municipale, et explore les liens entre adressage et citoyenneté, information urbaine, appui aux services municipaux et services concédés, fiscalité, gestion foncière, réhabilitation des quartiers précaires, développement économique. Il indique les applications en cours ou en projet, évoque les pratiques de nombreux pays africains et propose un guide de mise en oeuvre applicable dans toutes les régions du monde. ISBN 0-8213-5325-X