103116 CAMEROUN – PROJET D’URGENCE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – JANVIER 2016 I. GENERAL II. I.1 INFORMATIONS sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable: Ministère de l’Economie, de la Planification et l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) Nom du Projet : Projet d’Urgence de lutte contre les Inondations (PULCI) Identification : P143940 Crédit IDA N° : 52 76 – CM Agence d’Exécution du Projet : SEMRY I.2 Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : ((1) 9 octobre 2014 ; (2)- I.3 Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 17/12/2013 I.4 Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : Janvier à Décembre 2016 I.5 Evaluation du risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé Page 1 of 7 1.1 Les procédures de passation des marchés L'Appel d'Offre International (AOI) L'Appel d'Offre National (AON) L'Appel d'Offre Restreint (AOR) La consultation de fournisseur ou shopping L'entente directe ou gré à gré II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS II.1 Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID. Catégories de marchés/Méthode de passation des Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Le premier contrat à passer par AOI et le Premier contrat par AON sont Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et soumis à revue a priori, ainsi que tout autre contrat identifié dans le Plan de >= 5 Passation des Marchés (PPM) Montage d’Installations Fournitures, Système d’information, et Services autres que >= 0.5 les services de consultants Travaux, Contrats clé en A l’exception de tout contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés main et Contrats de (PPM) >= 0.1 Fourniture et Montage Contrats à passer par entente d’Installations directe Fournitures, Système d’information, et >= 0.1 Services autres que les Page 2 of 7 services de consultants II.2 Pré qualification : Aucune n’a été pour l’instant identifiée. Toutefois, en cas de pré-qualification, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. II.3 Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES SERVICES DE TRAVAUX (US$ équivalent) CONSULTANTS (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10.000.000 <10.000.000 < 200:000 ≥ 1.000.000 < 1.000.000 < 100.000 II.4 Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Page 3 of 7 II.5 Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Ref. Description Source de Cout estimé ($) Méthode de Pré- Préférence Revue Banque Date prévue Observations/ No. finance passation qualification Nationale (Priori/ Post) ouverture Date de fin ment marché (oui/non) des prestations Composante C-Appui institutionnel C-1 Renforcement institutionnel Tavaux de réhabilitation des infrastructures de la SEMRY et Travaux Non Non Post 1 IDA 64 000 CF 15 Février 2016 Juin 2016 d’aménagements des façades et de la cours des locaux PULCI C-2 Appui à la mise en œuvre du projet Travaux d’aménagements IDA 3 du bureau de liaison de 76 000 CF Non Non Post 15 Février 2016 Mai 2016 Yaoundé Travaux d’aménagements IDA 4 du bureau de liaison de 15 000 CF Non Non Post 15 Février 2016 Mai 2016 Maga Page 4 of 7 Fournitures et Services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Ref. Description Source Cout Méthode de passation Pré- Préférence Revue (Priori/ Post) Date prévue Observations/ Date de de estimé ($) marché qualification Nationale ouverture fin des prestations No. finance (oui/ non) ment Composante B- Gestion des Risques de Catastrophes et des situations d’urgence B-1 Renforcement de la gestion des données hydrométéorologiques Acquisition, installation des équipements 5 IDA 610 000 CF Non Non Priori 04 Mars 2016 30 Juin 2016 hydrométéorologiques et formation des utilisateurs Composante C-Appui institutionnel C-1 Renforcement institutionnel Acquisition, installation, formation et accompagnement du personnel 6 à l’utilisation des Logiciels IDA 46 000 ED 04 Mars 2016 30 Juin 2016 Oui Oui Post TOM2PRO pour la SEMRY et TOM MONITORING pour la PULCI Acquisition et installation des équipements topographiques, du IDA 7 32 000 Non Non Post 04 Mars 2016 30 Juin 2016 mobilier et accessoires pour la CF SEMRY C-2 Appui à la mise en œuvre du projet Acquisition de deux chaloupes 8 avec moteur hors-bord et IDA 48 000 31 Mars 2016 30 Juin 2016 CF Non Non Post équipements associés Acquisition et installation des Équipements Mobiliers et matériels 9 divers pour le PULCI (UCP, bureau IDA 195 000 31 Mars 2016 30 Juin 2016 CF Non Non Post de liaison Yaoundé et antenne de Maga) Page 5 of 7 III. Sélection des Consultants III.1 Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection/Catégories de marchés Seuils de revue a priori Observations Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Tout contrat d’audit financier est à revue a priori, ainsi que Méthode compétitive/Firmes de consultants >= 0.2 tout autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Entente directe/firmes de consultants >= 0.1 A l’exception de tout contrat identifié dans le Plan de Entente directe/Consultants individuel >= 0.1 Passation des Marchés (PPM) Méthode Compétitive (Comparaison de CVs)/ >= 0.2 Consultants individuels III.2 Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. III.3 Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les e mprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Page 6 of 7 III.4 Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 2 4 5 6 7 8 Coût Observations/ Date Ref. Source de Méthode de Revue de la Banque Date prévue de Description estimé de fin des No. financement ($) sélection (Priori/Post) l'ouverture prestations Composante A-Réhabilitation des Infrastructures Hydrauliques Actualisation/Etude de l'Avant-Projet Détaillé du Mayo Vrick, des données 10 IDA 345 826 SFQC Priori 31 Mars 2016 31 Mai 2016 hydrologiques du barrage de Maga et du Logone Composante C-Appui Institutionnel C-2 Appui à la mise en œuvre du projet 11 Audit comptable (Auditeur externe sur 2 ans) IDA 50,000 SMC Priori Mai 2015 Juin 2016 Revue à mi-parcours du projet janvier 12 IDA 50,000 CI Post Mars 2016 2017 Décembre 13 Evaluation d’impact IDA 100,000 CI Priori Juin 2016 2016 14 Technicien Spécialiste -Agriculture, (1 ans renouvelable) IDA 144 000 CI Priori Mars 2016 Décembre 2016 15 Technicien Spécialiste en Machinisme agricole (1 ans renouvelable) IDA 144 000 CI Priori Mars 2016 Décembre 2016 16 Technicien Spécialiste irrigation (1 ans renouvelable) IDA 144 000 CI Priori Mars 2016 Décembre 2016 Développement d’un plan d’opération et de maintenance, et de 17 renforcement de capacité IDA 150,000 SFQC Post mai 2016 Juillet 2017 III.5 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants AON : Appel d’Offres National SMC : Sélection au Moindre Coût CF : Consultation des Fournisseurs CI : Consultant Individuel CI : Consultant Individuel Post : Revue a posteriori SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût Priori : Revue a priori SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité PPM : Plan de Passation des Marchés Page 7 of 7