I REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE I RECTORAT DE L' UNIVERSITE I D' ABOMEY CALAVI CHAMBRE DES COMJITES SECRETARIAT ARRIVE£, LE ..:;-.0..6....d.¥._ ENReo. w ...~ -~L.-..... PROJET DE CENTRES D'EXCELLENCE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR I EN AFRIQUE I CREDIT N°5421-8J UNIVERSITE D' ABOMEY-CALAVI CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN SCIENCES MATHEMATIQUES ET APPLICATIONS CEA-SMA A DRESSE DU CENTRE :01 BP 613 PORTO NO VO TEL : 20 22 24 55 R APPORT D'A UDIT PER/ODE ALLANT OU 01.01.2016 AU 31.12.2016 I GROUPEMENT SYN EX - KMC SYNEX: 1 er etage l mmeubl e du Supermarche du Pont BP 391 Fidjrosse BENIN, Tel 00229 21 30 45 44/66 26 67 75, Email : csynex@yahoo.fr KM£. : Boulevard Mali Bero/ Pl ateau BP 11160 Niamey NIGER Tel.: +227 20 73 87 contact@kmc-ac.com SCANNED I Rapport Final d'Audit -des comptes - ] I ['--•• :'hiH Exercice 2016 ,., -,,~-----------------=-=a-~.--J CEA-SMA 5421- BJ SOMMAIRE PAGES Rapport d'aud1t Du 01.01.2016 R APPORT DE L'AUDITEUR I NDEPENDANT . . .. .. . . .. ... . .. . ... .. . ... .. ... . .. . ......... ... .. ... . .. ... 3 ATTESTATION SPECIALE SUR LECOMPTE D ESIGNE . .. .. .. ...... .. . . . .. .. .. .... .. . .. . ... ...... 6 ATTESTATION SPEC IALE SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES .. .... .......... .. .. 12 ATTESTATION DE CONFORMITE SUR LE MEMORANDUM PORTANT SUR LE NIVEAU DE REALISATION DES INDICATEURS LIES AUX DECAISSEMENTS .. ... . .. .... . .. . .. ... . . ... .. . .• 15 1. P RESENTATION DU P ROJET DE C ENTRES D' E XCELLENCE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE (CEA ) ... .... .. ........... ... ... ....................... .. .... .. . .. . .. . .. . .. 18 2. M ETHODES ET PRINCIPES COMPTABLES ........ . ..... . ......................... .. ... .. . . . .... 18 3. E XECUTION BUDGETAIRE AU 31.12.2016 ................................................... 20 4. C OMMENTAIRES SUR LES COMPOSANTES DE L 'EXEC UTION BUDGETAIRE . ... . .. 20 5. E TATS FINANCIERS AU 3 1.12.2016 ................. ................... ....... ............... .. 24 6. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES DE BILAN AU 31.12.2016 ...................... 25 7. C OMMENTAIRES SUR LES COMPTES DE RESU LTAT AU 31.12.2016 ................ 29 ANNEXES : . .. . .. . .. . . .... ... .. .. . . .. .... . .. .. ... .. . . ... .. . .. . ... . .. . .. . .. ... .. . .. . .. . ... . .. . .. .. ... . .. . .. .... 30 2 I 1 RAPPORT DE L AUDITEUR INDEPENDANT CEA-SMA 5421 - RAPPORT DE L' AUDITEUR INDEPENDANT BJ Rapport d'aud1t Du 01.01 2016 DESTINATAIRE : M. le Coordonnateur National du CEA-SMA Opi nion Nous avons effectue !'audit des etats financ iers du Projet de Cen tres d'Excellence d'Enseignement Superieur en Afrique objet du credit IDA N°542 1-BJ pour la periode allant du 01.0 1.201 6 au 31.12.2016, qui comp rennent : 7 Le tableau des Emplois et Ressou rces 7 Le Bilan ; 7 Le compte de resultat ; 7 Les notes sur les etats financiers 7 La liste des actifs immobilises acquis. A notre avis, les etats financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidele de la situation financiere du Projet de Centres d'Excellence d'Enseignement Superieur en Afrique objet du credit IDA N°5421-BJ au 31.12.20 16, ainsi que de sa performance financie re et de ses flux de tresorerie pour l'exercice dos a cette date. Fondement de !'opinion Nous avons effectue notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabi lites qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement decrites dans la section "Responsabilite de l'audit eur pour l'audit des etats financiers" du present rapport. Nous sommes independants du Centre d'Excellence Africain en Sciences Mathematiques et Applications (CEA-SMA) conformement aux regles de deontologie qui s'appliquent a !'audit des etats financ iers au Benin, et nous nous sommes acquittes des au tres responsabilites 3 CEA·SMA 5421• deontologiques qui nous incombent selon ces regles. Nous estimons BJ Rapport d'aud1t que les elements probants que nous avons obtenus sont suffisants et Du 01 01 2016 appropries pour fonder notre opinion d'audit. Obs e rvations Nous portons a votre conna1ssance les constats ci-apres : "'7 Le plan annuel de travail de l'exercice 2016 du projet n'a pas ete approuve par l'organe habilite a savoir le comite National de suivi du projet du Ministere de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique ; "'7 le Compte Designe n'a pas produit des interets au cours de la periode sous revue "'7 Nous n'avons pas obtenu la reponse a la lettre de confi rmation de solde du compte designe envoyee a la banque (ECOBANK). Notre opinion n'est pas modifiee a l'egard de ces points. Responsa bilites du comite technique d'execution pour les etats financi ers Le Comite technique d'execution du projet des Centres d'Excellence en Afrique (CEA) est responsable de la preparation des etats financiers conformement a la loi du pays, ainsi que du contr61e interne qu'elle considere comme necessaire pour permettre la preparation d'etats financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. 4 I CEA·SMA 5421• Res ponsabilites de l'a uditeur pou r l'audit des etats financie rs BJ Rapport d'aud1t Du 01.01.2016 Nos objectifs sont d'obtenir ['assura nce raisonnab le que les etats financiers pns dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-c i resultent de fraudes ou d'erreurs, et de delivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance ra isonnable correspond a un niveau eleve d'assurance, qui ne garantit toutefo is pas qu'un audit realise conformeme nt aux normes ISA permettra toujours de detecter toute anomalie significat ive qui pourrait exister. Les anomalies peuvent resu lter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considerees comme significatives lorsqu'il est raiso nnable de s'attendre a ce que, individuellement ou collective ment, elles puissent influer sur les decisions econom iques qu e les ut ilisateurs des etats financiers pre nnent en se fo ndant sur ce ux-ci. 5 I ATTESTATION SPECIALE SUR LE (OMPTE DESIGNE CEA-SMA 5421- A TTESTATION SPECIALE SUR LE C OMPTE D ESIGNE BJ Rapport d'aud1t Du 01.01.2016 DESTINATAIRE : M. le Coordonnateur National du CEA-SMA Dans le cadre de l'audit des etats financiers du Projet des Centres d'Excellence en Afrique (CEA) pour la periode allant du 01.01.2016 au 31. 12.2016, nous avons analyse les transactions du Compt e Designe qui incluent : 7 les avances re<;ues de la Banque Mondiale 7 les reconstitutions du Compte Designe soutenues par les demandes de re mboursement de fo nds 7 les interets eventuellement generes sur le com pte qui appartiennent au Projet ; 7 les retraits relatifs aux depenses du Proj et ; 7 la verification de la co nformite des soldes du Compte Designe sur la periode allant du Oljanvier2016au 31 decembre 2016 avec les procedures de la Banqu e Mondiale 7 l'eligibilite des transactions financieres couvrant la periode sous revue et les soldes des fonds au 31 decembre 2016 en conformite avec les dispositions de l'accord de financement et de la lettre de decaissement ; 7 l'adequati on du systeme de cont role interne en fon ct ion du mecanisme de decaissement 7 l'eligibili te et l'exactitude : • des transactions fi nancieres durant la periode sous revue ; • des soldes des comptes a la clo ture de l'exercice sous revue ; 6 I CEA·SMA 5421 · • de l'utilisation du Compte Designe en accord avec ['accord BJ Rapport d'audit de financ ement ; Du 01.01.2016 • de l'adequation du contr6le interne avec le mecanisme de decaissement. Nous avons effectue notre audit conformement aux Normes lnternationales d'Audit et aux directives de la Banque Mondiale en matiere d'audit de Compte Designe. Ces normes requ ierent de notre part de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir une assurance ra isonnable que les etat s fi nanciers ne compo rtent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en reuvre de procedures en vue de recuei llir des elements probants concernant les montant s et les informations fournies dans les etats financiers. Le cho ix des procedures releve du jugement de l'auditeur, et notamment de son evaluation des risques que les etats fi nanciers comportent des anomalies sign ificatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. Dans ['evaluation de ces risques, l'auditeur pre nd en consideration le contr6 le interne de l'entite portant sur la preparation et la presentation fidele des etats financiers afin de concevo ir des procedures d'audit appropriees aux ci rconstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite du contr6le interne de l'entite. Un audit compo rte egalement l'appreciation du caractere appropri e des methodes comptab les retenues et le ca ractere ra isonnable des estimati ons comptables faites par la direction, de meme que ['appreciation de la presentation d'ensemble des etat s fina nciers. Nous estimons que les element s probants recueillis sont suffisants et appropries pour fonde r notre opinion. 7 I CEA·SMA 5421 · A notre avis, le tableau des emplois et ressources relatif au Compte BJ Rapport d'audit Designe donne une image fidele de la position financiere du compte Du 01.01.2016 Designe du Projet des Centres d'Excellence en Afriqu e (CEA) objet du cre dit IDA N°5421-BJ pour la periode allant du 01.01.2016 au 31.12.2016, confo rmem ent aux normes comptab les intern ationales et aux directives de la Banque Mondiale. Cotonou, 27 juin 2017 8 I CEA-SMA 5421- Tableau Emplois-ressources du Compte designe presente par CEA- BJ Rapport d'audit SMA au 31 .12.2016 Du 01.01.2016 La situation des emplois et ressources elabore par le projet se presente co mme suit: MONTANT MONTANT MONTANT INTUTILE CUMULE 2015 2016 RESSOURCES Solde au 01 janvier 201 6 0 263174 649 0 Contribution Banque Mondiale 400 000 000 518 000 000 918 000 000 Contribution AUA 888 958 0 888 958 Dettes fisca les 4 351 147 0 4 351 147 Dettes fourn isseur 0 1 795 000 1 795000 TOT AL RESSOURCES 405 240 105 782 969 649 925 035105 EMPLOIS EMPLOIS BUDGETISES Action 1 : Ren foroement des capacites d'enseignemenUapprentissage et !'excellence en 96 483 959 349 715 507 446 199 466 education Action 2 : Renforcement des capacites et 15 962 400 33 969 200 49 931 600 !'excellence de la reche rche et de la productivite Action 3 : Renforcement du partenariat academique/sectoriel et de la recherche 0 11 186 385 11 186 385 d'accreditations Action 4 : Renforcement de la gouvernanoe et 42 028 777 69 383 077 27 354 300 de la gestion durable TOTAL DES EMPLOIS BUDGETISES 139 800 659 436 899 869 576 700 528 AUTRES EMPLOIS frais bancaires 198 165 41 900 240 065 Debiteurs divers 4 133 152 0 4 133 152 TOT AL DES EMPLOIS 144131 976 436 941 769 581 073 745 9 I CEA-SMA 5421- Ta bleau Emplois-ressources du Compte designe reconstitue par la BJ Rapport d'aud1t mission d'audit au 31.12.2016 Du 0101.2016 Le tableau des emplois et resso urces reconstitue par la m1ss1on d'audit se presente suit : Solde au Libelles 31.12.16 Solde d'ouverture 261 108 129 Virement re,;;us Banque Mondiaie 518 000 000 Ressources (1) 779 108 129 Composante 1 : Renforcemen t des capacites d'enseignemenVapprentissage et !'excellence 349 715 507 en educa tion Composante 2 : Renforcement des capacites et !'excellence de la recherche et de la 32174 200 productivite Composante 3 : Renforcement du partenariat academique/sectoriel et de la recherche 11 186 385 d' accreditations Composante 4 : Renforcemen t de la gouvernance et de la gestion durable 42 070 677 Depenses (2) 435146 769 Solde de gestion (3)=(1)·(2) 343 961 360 Solde banque rapproche au 31.12.16 348124 482 Tresorerie reelle (4) 348 124 482 Ecart a justifier (5) = (3)-(4) -4 163 122 Justification de l'ecart Reliquats de fonds 2015 reverses en 2016 -4128 202 Montant TVA regularise -34 920 Ecart justifie(6) -4 163 122 Ecart a justifier (7) = (6)-(5) 0 Les ressources de la period e se sont elevees a 779 108 129 F CFA ce lles-ci integre le solde au 31.12.2015 de 261 108 129 F CFA reporte en solde d'ouverture et la subvention de 518 000 000 F CFA relat ive a une avance sur les indicateurs lies au decaissement. Le rapprochement entre les ressou rc es de la periode et les emplois d'un montant de 435 146 769 F CFA fa it ressortir un solde de gestion theorique de 343 961 360 F CFA. L'ecart de 4 163 122 F CFA qui ressort du rapprocheme nt entre le solde theorique de gestion et la tresorerie ree lle d'un 348 124 482 F CFA se presente comme su it : 10 I CEA-SMA 5421 - "7 Des reliquats de fonds de 4 128 202 F CFA de l'exercice 2015 BJ Rapport d'audit reverses dans le compte special en 2016, Du 01.01.?016 "7 Une regularisation de TVA d'un montant de 301 602 F CFA. 11 I ATTESTATION SPECIALE SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES CEA-SMA 5421 - ATTESTATION SPECIALE SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES BJ Rapport d'audit Du 0 1.0 1.2016 DESTINATAIRE : M. le Coordonnateur National du CEA-SMA Introduction Nous avons effectue l'audit des etats certifies des depenses Projet de Centres d'Excellence d'Enseignement Superieur en Afrique objet du credit IDA N°5421-BJ pour la periode allant du 0 1.01.2016 au 31.12.2016, comprenant les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) et leurs annexes pour la periode allant du 01.01.16 au 31.12.16. Ces etats Certifies des Depenses ont ete etablis par le Com ite technique d'execution du projet des Centres d'Excellence en Afrique (CEA) sur la base des dispositions de ['Accord de credit N°5421 -BJ et des directives de la Banque Mondiale. Responsabilites du comite technique dans l'etablissement et la presentation des etats certifies des depenses Le Com ite tech niqu e d'execution du projet des Centres d'Excellence en Afrique (CEA) est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere des etats Certifies des Depenses conformement aux dispositions de l'Accord de cred it et aux directives de la Banque Mondiale. Cette responsab ilite co mprend : la co nception, la mise en place et le suivi d'un contr6 le interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere des etats Certifi es des Depenses ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles - ci resu ltent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilites de l'auditeur Notre responsabilite est d'exprimer une opinion sur les etats certifies des depenses sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre 12 I CEA·SMA 5421 • audit selon les Norm es lnternationales d'Au dit. Ces normes requ ierent BJ t Rapport d'aud1 de notre part de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et Du 01.01.2016 de realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne compo rtent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en ce uvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournies dans les etats financie rs. Le cho ix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que ['evaluation du ri sque que les etats financiers conti ennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeu r prend en co mpte le contr6le intern e en vigue ur dans l'entite relatif a l'e tablissement et la presentation sincere des etats fi nanciers afi n de definir des procedures d'au dit appropriees en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui -ci. Un audit com porte egalement ['appreciati on du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations co mptables faites par la directio n, de meme que l'appreciation de la presentati on d'ensemble des etats financiers. Nous estimons que les elements pro bants recueillis sont suffisants et appropri es pour fon der notre opin ion. Opinion A notre avis, la demande de retrait de fo nds N° 4 et ses annexes donnent une image fi dele des etats certifies des depenses du Projet de Centres d'Exce llence d'Enseignement Superieur en Afrique dans le cadre de la mise en 02uvre de ['Acco rd de Cre dit N°5421 -BJ pour la 13 I CEA·SMA 5421 · periode allant du 01.01.2016 au 31.12.2016 conformement aux BJ Rapport d'aud1t directives de la Banque Mondiale. Du 01.01.2016 Cotonou, 27 ju in Bamidele. Thierry DOSSOU YOVO Associe -Gerant SYNEX Represe ntant du Groupement SYNEX- KMC Expert-co mpt able diplome Commissaire aux co mptes 14 I ATTESTATION DE CONFORMITE SUR LE MEMORANDUM PORTANT SUR LE NIVEAU DE REALISATION DES INDICATEURS LIES AUX DECAISSEMENTS CEA-SMA 5421- ATTESTATIO N DE CONFORMITE SUR LE MEMORANDUM PORTANT SUR LE BJ Rapport d'audit NIVEAU DE REALISATI ON DES IN DICATE URS LIES AUX DECAISSEMENTS Du 01.01.201 6 DESTINATAIRE : M. le Coordonnateur National du CEA-SMA Introduction Conformement aux term es de reference de la mission d'audit, nous avons effectue ['aud it du memorandum portant sur le niveau de realisation des indicateurs lies aux decaissements (DLI) du projet de Centres d'Excellence d'Enseignement Superieur en Afrique objet du cred it IDA N°5421 -BJ pour la periode allant du 01.01.2016 au 31.12.2016.Les indicateurs dont les resultats feront l'objet de certification par l'auditeur ext erne sont : 7 DLI 2.7 Revenus exterieurs generes 7 DLI 3 (DL13.1, DL13.2, DL13.3, DL1 3.4) : Systeme de gest ion financiere transparent, perform ant et adequat ement supervise 7 DLI 4.2 Condu it e avec celerite et satisfaction des processus de passation des marches. A l'issue des controles de l'auditeur suivant le protocole de verification en place, l'auditeur delivrera une attestation de co nformite au memorandum etabli. Responsabilite du comite technique dans l'etablissement et la presentation du memorandum portant sur le niveau de reali sation des indicateurs lies aux decaissements Le Comite te chnique d'execution du projet des Centres d'Excellence en Afrique (CEA) est responsable de l'etablissement et de la presentation du memorandum portant sur le niveau de realisation des indicat eurs lies aux decaissements confo rm ement au cadre de 15 I CEA-SMA 5421 reference prevu dans le document d'evaluation du projet et les BJ 0 Rapport d aud1t procedures specifiques adoptees. Cette responsabilite comprend : la Du 01.01?016 conception, la mise en place et le suivi d'un contr6le interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere des etats Certifies des Depenses ne compo rtant pas d'anomalies significatives, que celles - ci resultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilite de l'auditeur Notre responsabilite est d'exprimer une opinion sur la conformite de ce memorandum par rapport aux indicateurs (DU 2.7 ; DU3.1, DU3.2, DU3.3, DU3.4 ; et DU 4.2) sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre audit selon les Normes lnternati onales d'Audit. Ces normes requierent de notre part de nous conforme r aux regles d'ethique, de planifier et de realiser !'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en reuvre de procedures en vue de recu eillir des elements probants concernant les montants et les informations fournies dans les etats financ iers. Le cho ix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que ['evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contr6le interne en vigueur dans l'entite relatif a l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de definir des procedures d'audit appropriees en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un aud it comporte 16 I CEA SMA 5421- egalement [' appreciation du ca ractere approprie des methodes BJ Rapport d'aud1t comptables retenues et le caractere raiso nnable des estimations Ou OJ Ol.?016 comptables faites par la direction, de meme que ['appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers. lmpossibilite de porter une opinion En raison de l'indispon ibilite du memorandum portant sur le n,veau de realisation des indicateurs lies aux decaissements (DU) etabli par la coordination du projet de Centres d'Excellence d'Enseignement Superieur en Afrique objet du credit IDA N°5421 -BJ pour la periode allant du 01.01.2016 au 31.12.2016 conformement aux directives de la Banque Mondiale, nous ne pouvons, nous prononcer sur la conformite dudit memorandum. Cotonou, 27 juin Bamidele Thierry DOSSOU YOVO Associe -Gerant SYNEX Representant du Groupement SYNEX-KMC Expert-comptable diplome Commissaire aux comptes 17 I CEA·SMA 542 1• 1. Presentation du Projet de Centres d'Excellence BJ Rapport d'aud1 t d'E nseignement Superi eur en Afrique (CEA) Du 01.01.2016 La Banque mondiale, dans ses efforts orientes su r l'aide aux pays d'Afrique de l'Ouest et du centre pour combler leurs besoins de competences et de connaissances par l'instauration d'un projet de renforce ment des capac ites systematique, cible et regional assorti d'une vision a plus long terme a proceder au financement du Projet de Centres d'Excellence d'Enseignement Superieur en Afrique. L'objectif de developpement du projet est d'aider les beneficiaires a promouvoir la specialisation regionale parmi les universites participantes dans des domaines repondant aux defis regionaux et renfon;.ant les capacites des universites concernees afin qu' ell es assurent une formation et des travaux de recherche appliquee de qualite. 2. Methodes et principes comptables 2.1.Principes comptables generaux La comptabilite du projet enregistre les operations selon les regles du Systeme Comptable Ouest Africain (SYSCOA) et le principe de la comptabilite d'engagement. 2.2. Presentation des etats financiers Les comptes sont presentes sous la forme d'un tableau des Emplois et Ressources, un Bilan, un compte de resultat, les notes sur les etats financiers et la liste des actifs immobilises acquis. 18 I CEA·SMA 5421 · 2.3. Reg les et methodes comptab les specifiques BJ Rapport d'aud1t 2.3.1 . Mobilisation des fonds Du 01.01.2016 Les fonds du credit sont mobilises sur presentation des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ou des Demandes de Paiement Direct (DPD). 2.3. 2. Base monetaire Les comptes sont exprimes en Francs de la Communaute Financiere Africaine (FCFA). 2.3.3. Exercice comptable L'exercice comptable s'etend du 1erjanvier au 31 decembre de chaque annee. Des arretes trimestriels sont effectues dans le cadre de l'etablissement des rapports de suivi fi nanciers (RSF). 2.3.4. Charges Les charges du projet sont compt abilisees au niveau des comptes de charge par nature co nformement au plan comptable en vigueur. Ces depenses sont transferees en fin d'exercice dans les comptes des charges immobilisees. 2.3.5. Depenses d' investissement Les immobilisations ses acqu 1 ou produites par le projet sont enregistrees en co mptabilite a leur coOt historique au niveau des comptes de bilan co rrespondant en applicati on des principes du Systeme Comptable Ouest Africain (SYSCOA). 2.3.6. Subventions Les subventions re~ues sont enregistrees au niveau des capitaux propres. 19 I CEA·SMA 5421· 2.3.7. lmp6ts et taxes BJ Rapport d'aud1t Du 01.01.2016 Le projet est assujetti aux impots et taxes. ll est auss1 astreint a effectuer les retenues a la source au titre de l'lmpot sur le revenu. 3. Exec ution budgetaire au 31.12.2016 Le tableau d'execution budgetaire de l'exercice 2016 se detail comme suit : Realisations Realisations Variation Libelles Budget (1) en % (2) (3)=(1)-(2) (4)=(2)/( 1) Composante 1 : Renforcement des capacites d'enseignemenVapprentissage et 1 357 528 440 349 715 507 1007812 933 26% !'excellence en education Composante 2 : Renforcement des capacites et !'excellence de la recherche et 89 280 000 32174 200 57 105 800 36% de la oroductivite Composante 3 : Renforcement du partenariat academique/sectoriel et de la 22 940 000 11186 385 11 753 615 49% recherche d'accreditations Composante 4 : Renforcement de la 95 669 720 42 070 677 53 599 043 44% gouvernance et de la gestion durable Total 1 565 418 160 435146 769 1130 271 391 28% Les depenses enregistrees sont contenues dans l' enveloppe budgetaire. 4. Commentaires sur les composantes de !'execution budgetaire 4.1 . Composante1 «Renforcement des capacites d'enseig nementlapprentissage et !'excellence en education» Cette composante enregistre les depenses relatives aux actions de renforcement des capacites des enseignants et celles orientees vers l'apprentissage et la cultu re de [' excellence en educati on. Les diligences ci -apres mises en ceuvre pour le co ntrole des realisations n'appellent pas de commentaires particuliers de notre part. 20 I CEA-SMA 5421 4 Rapprochement au budget ; BJ Rapport d'aud1t 4 Verification de la correcte imputation Du 01.01 ?016 4 Rapprochement au Termes de references 4 Contr6le des contrats de prestations et verification du respect des clauses ; 4 Contr6 le des pieces justificat ives (facture, etats de paiement des perdiems, billets d'avion, ordre de mission, module de formation, rapport) 4 Verification du respect de procedures d'achat ; 4 Contr6le des pieces justificatives (bon de commande, facture, bon de livraison, PV de reception) 4 Contr6le du reglement effectif des fournisseurs conformement a la facturation etablie (copie du cheque, ordre de virement) ; 4 Contr6le du respect de la reglementation fiscale; 4 Contr6le arithmetique des pieces justificatives ; 4 Contr6le des specimens de signatures des personnes habilitees. 4.2. Composa nte 2 «Renfo rcement des capac ites et l'excelle nce de la recherch e et de la productivite» Cette rubrique enregistre les frais engages dans la promotion de la recherche et l'accroissement de la productivite au nive au des beneficiaires directs (enseignants et etudiants) du centre. Nous avons mis en ceuvre les diligences qui se declinent comme suit : 4 Rapprochement au budget ; 4 Verification de la correcte imputation 4 Rapprochement au T ermes de references 4 Contr6le des contrats de prestation s et verification du respect des clauses ; 21 I CEA-SMA 5421- ~ Controle des pieces justificatives (factu re, etats de paiement des BJ Rapport d'aud1t perdiems, billets d'avion, ordre de mission, module de Du OJ012016 fo rmation, rapport) ~ Verifi cation du respect de procedures d'achat ; ~ Controle des pieces justificat ives (bon de commande, factu re , bon de livraison, PV de reception) ~ Controle du reglement effectif des fourn isseurs conforme ment a la factu ration etablie (copie du cheque, ordre de virement) ~ Controle du respect de la reglementation fiscale ~ Contr6le arithmetique des pieces justificat ives ; ~ Controle des specimens de signatures des personnes habilit ees. Nos travaux sur cette ligne n'appellent pas des observations particulieres. 4.3. Composante 3 « Renforcement du partena riat academique/sectoriel et de la recherche d'accred itations» Cette ligne prend en charge les depenses liees au renforcement et la co nsolidation des acti ons de partenariats academiques et la recherche d'accred itations dans les domaines specialises. Nos contro les effectues se declinent comme su it ~ Rapprochement au budget ; ~ Verification de la correcte imputation ~ Rapprochement au Te rm es de references ~ Controle des contrats de prestations et verification du respect des clauses ; - > Controle des pieces justifi catives (facture, etats de paiement des perdiems, billets d'avion, ordre de mi ssion, module de fo rmation, rappo rt) ; ~ Verifi cation du respect de procedures d'achat 22 I CEA-SMA 5421- ~ Contr6le des pieces justificatives (bon de command e, facture, BJ Rapport d'audit bon de livraison, PV de reception) Du 01.01.2016 ~ Contr6le du reglement effectif des fourn isseurs conformement a la facturation etablie (copie du cheque, ordre de virement) ~ Con tr6 le du respect de la reglementation fiscale ~ Cont r6 le arithmet ique des pieces justificatives ; ~ Contr6le des specimens de signatures des personnes habilitees. Ces diligences sus mentionnees n'ont pas revele d'anomalies parti cu lieres. 4.4. Composante 6 «Renforcement de la gouvernance et de la gestion durable» La composante prend en compte les charges relatives au fonctionnement du centre. Les contr6 les effectues sur les realisations n' ont pas rel eve d'anomalies part iculieres. 23 I CEA-SMA 5421- 5. Etats financiers au 31.12.2016 BJ Rapport d'audit Du 01.01.2016 24 I CEA·SMA 5421 · 6. Commentaires sur les comptes de bilan au 31.12.2016 BJ Rapport d'audit Du 01.01.2016 6.1. Actifs immobilises La situation des comptes d'immobilisations incorporelles et corpore lles se presente co mme suit au 31 decembre 2016 en F CFA : En FCFA Rubriqu es 31/12/2016 Charges immobilisees 537 869 772 Immobilisations incorporelles 327 500 Immobilisations corporelles 28 524 184 Total Actif immobilise 566 721 456 Amortissement 6 026 828 Valeurs nettes 560 694 628 Les immobilisations corpo relles et incorporelles sont valorisees a leur cout historique d'acquisition. Les travaux effectues sur cette rubrique ont pri ncipalement porte sur les points suivants: -? Rapprochement entre le fichier des immobilisations et la balance generate ; -? Analyse des criteres justifiant [' immobilisation d'un bien ; -? Apprec iation de la fiabilite du fich ier des immobilisations par reconciliation avec quelques actifs physiques -? Contr6le par sondage de l'inventaire physique (realite). Nos travaux sur les immobilisations incorporelles et corporelles n'ont pas re leves d'anomalies particulieres. 25 I CEA-SMA 5421- 6.2. Actifs circulants BJ Rapport d'audit Ou 0 1.01.2016 Ce paste est constitu e pour l'exercice 2016 des charges constatees d'avance. ll s'analyse comme suit au 31 decembre 2016 : En FCFA Rubriques 31/12/2016 Charges constatees d'avance 5 838 020 Total Actifs circulants 5 838 020 Provisions 0 Valeurs nettes 5 838 020 Les travaux effectues sur le cycle "Autres Actifs" se resument co mm e suit : ~ Contr6le de ['i mputation compt able ; ~ Rapprochement aux pieces justificatives ~ Verification des analyses de compte. Nos travaux sur ce poste nous ont permis de relever que la comptab ilite du projet ne materialise pas les analyses de comptes effectuees. 6.3. Tresore rie Cette ru brique est constituee des disponibilites representant le solde positif du compte bancaire (IDA) du projet. En F CFA Rubriqu es 31/12/2016 Banques 348 124 482 V irement interne T otal Tresorerie 348 124 482 Provisions Valeurs nettes 348 124 482 26 I CEA·SMA 5421 · Nos travaux sur ce cycle ont porte principalement sur BJ Rapport d'audit Du 01.01.2016 - Circu lariser la banque et exploiter les reponses re<;ues. - Verifier les rapprochements bancaires sur la base de tests • Verifier ['exactitude ari thmetique des rapprochements • Rapprocher les soldes comptables tels qu'ils apparaissent sur les etats de rapprochement, avec les soldes figu rant a la feu ille maitresse • Rapprocher les soldes bancaires tels qu'ils apparaissent sur les etats de rapproche ment avec les soldes figurant sur les con fi rmations de soldes bancaires ou le cas echeant aux releves bancaires ~ Teste r les elements en rapprochement en effectu ant les travaux suivants : • Se faire expliqu er tous les montants importants en rapproche ment qu, pourraient presenter un caractere inhabituel et les rapproche r aux justificatifs • Analyser les suspens anciens qu i ne s'apurent pas • Apprec ier si les etats de rapprochement sont approuves par la personne responsable. Nous portons a votre connaissance que nous n'avons pas obtenu de repo nse a la lettre de co nfirmation de soldes transmise a la banqu e. 6.4. Capitaux propres Les co mptes des capitaux propres sont essentiellement composes au cou rs de l'exercice 20 16des montan ts suivants : Du solde reporte au 31.12.2015 de 400 676 134 F CFA, 27 I CEA-SMA 5421 L'avance de 518 000 000 F CFA au titre des indicateurs lies au BJ t Rapport d'aud1 decaissement. Du 010120 16 La rubrique se presente comme suit au 31 decembre 2015 en F CFA: En FCFA Rubriqu es 31/12/2016 Resultat Subventions 912 862 130 Autres capitaux propres 912 862 130 Total capitau x prop res 912 862 130 Les travaux effectues sur cette rubrique sont detailles ci-dessous --* Verification des imputations comptables --* Verification de la correcte justification des nouvelles subventions --* Verification de la correcte evaluation des fonds. Nos travaux sur cette rubrique n'appellent pas des comme ntaires particuliers. 6.5. Passifs circu lants Ce poste est essentiellement constitue des dettes fournisseurs non apuree a la date de cloture, il se presente comme suit au 31 decembre 2016 : En FCFA Rubriques 31/12/2016 Foumisseurs & Comptes rattaches 1 795 000 Tota l Passi fs circ ulants 1 795 000 Pro vi sions Valeurs nettes 1 795 000 28 I CEA·SMA 5421 · Nos t ravaux ont porte sur : BJ Rapport d'aud1t ~ Verifi cation de l'imputation comptable Du 01.01.2016 ~ Contr6 le des analyses de compte ; ~ Verification des pieces ju st ificat ives ~ Contr6le des visas et signatures ~ Contr6le arithmeti que. Les dili gences mi ses en reuvre ont perm 1 s de re lever que la comptabi lite du proj et ne materialise pas les analyses de compte effectuees. 7. Commentaires sur les comptes de resultat au 31 .1 2.201 6 Solde au Libelle 31 .12.2016 PRODUITS Transfert de charges 432 571 556 TOTAL PRODUITS 432 571 556 CHARGES Autres achats 4 176 940 Transport 63 893 545 Services exterieurs 164 881 218 Autres charges 193 805 849 Total charges decaissables 426 757 552 Dotations aux amortissements 5 814 004 TOT AL CHARGES 432 571 556 Les contr61es des differents past es du compte de resultat effect ues sur la base des pi eces justificat ives mises a la disposition de la miss ion d'audit n'ont pas releves d 'anomalies particuli eres. 29 CEA-SMA 5421- Annexes: BJ Rapport d'audit Du 01.01.2016 Lettre d 'affirmation Releves des com ptes bancaires du 01.01.201 6 au 31 .12.201 6 Tableau de reconciliation des fo nds re~us par CEA et fo nds decaisses par la Banque Termes de references de la missio n d'audit 30 LETTRE D'AFFIRMATION I T CENTRE D'EXCELLENCE .AFRICA.IN EN SCIENCES MATHEMATIQUES ET APPLICATIONS reZ~ 12ot1{1JAC/lMSP/CEA-SMA LETTRE D'AFFIRMATION Nous soussignes Professeur Joel Tossa, Coordonnateur du Comite Technique Charge de !'Execution du Projet du Centre d'excellence africain en sciences mathematiques et applicaUons de Dangbo (CEA-SMA); Dans le cadre de !'audit des comptes du Projet du Centre d'excelJence africain en sciences mathematiques et applications de Dangbo execute par le Comite Technique Charge de !'Execution du Projet base a DANG BO, avec l'appui financier de la Banque Mondiale ; Par la prescnte, donnoos attestation au Groupement SYNEX-KMC, auditeur des comptes du projet, que nous: Reconnaissons etre responsable de l'etablisscmcnc des comptes et etats financiers corrects, complets, sinceres, presentant des fa1ts reels, confonnement aux obJectifs du projet et aux documents de base (descnption du proJet, contrats, accords de dons, budgets etc.), et a la legislation nationale , Affinnons avoir mis a la disposition de l'auditeur tous lcs comptes, pieces justificatives et - autres documents, les proces-verbaux, Jes aides memoires, les e-mails et Jes informations pertinences necessalres pour le controle; Affirmons avoir mis a " la disposition <1e l'auditeur l'intcgralite des informations concernant les financements re~s ou a recevoir, les financements coucernant la periode contrOlcc, pour le projet (CEA-SMA) ; Nous rendons disponible a fournir toutes les informations et explications qui pourraient ~tre demandees par l'auditeur dans le cadre de s.9 11 confirmation ecrite; Fait a Dangbo, le 15 Juin 2017. Til/F11x: (+299)20 222 455 Sit, 11111,: IJtt1:l/www.i1,u1-••c.•r1 E,,,•Jl: ce•1••@i•sp-u11c.•r1 I RELEVES DES COMPTES BANCAIRES DU 01.01.2016 AU 31.12.2016 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 0090321 133694001 Devise XOF CENTRE D EXCELLENCE D Solde d'ouverture 263 174 649 ENSEIGN EMENT SUPER IEUR EN AFRIQUE ~fflj,.-229 97689 110 20222455 PORTO Solde de cloture 2 11 04 1 806 NOVO BENIN Solde disponible 21 1 041 806 Effets en instance 0 Tota l debit 52 632 843 Tota l Credit 500 000 Periode 01 -JAN- 20 16 To 29-FEB-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF : 009INCL 160040001 II CHO EN MLCL RECUS 04-JANV.-2016 1000099 04-JANV.-201€ 125 000 263 049 649 A L'ENCAISSEMENT 111000099 REF: 0091NCL160040002 II CHO EN MLCL RECUS 04-JANV.-20 16 1000100 04-JANV.-201€ 125 000 262 924 649 A L'ENCAISSEMENT II 1000100 REF: 0131NCQ160040007 II REMISES CHEQUE 04-JANV.-2016 COMPTE A COMPTE II S/RSE CHO N 1000127 FV 1000127 04-JANV.-201€ 1 681 600 26 1 243 049 BENIN DESTINATION REF : 022CQWL 160070016 II RETRAIT PAR 07-JANV.-201 6 C HEQUE II PMT CHON 1000 131 FV GOHOU NTI G 1000131 07-JANV.-201E 130 000 26 1 113 049 GREGOIRE REF : 027CQWL160080027 II RETRAIT PAR 08-JANV.-201 6 CHEQUE II PMT VTRE C HO NO 1000 133 FV 1000133 08-JANV.-20 1E 5 10 000 260 603 049 PAPA NGOM REF : 003CQWL160080026 II RETRAIT PAR 08-JANV.-2016 CHEQUE// PMT CHQ N 1000132 FV GOUTON 1000 132 08-JANV.-201 E 1 334 805 259 268 244 PIERRE/ ADIGOUN MIREILLE REF : 009CQWL160120043 // RETRAIT PAR 12-JANV.-2016 CHEQUE// PMT CHON 11000 134 FVR BANYAGA 1000134 12-JANV.-201E 1 050 000 258 218 244 AUGUSTIN REF : 001BCSA160120045 IICHEQUE CERTIFI E 12-JANV.-2016 4012364 12-JANV.-201E 1212491 257 005 753 CLIENT II REF : 001BCSA1601 20045 II COMMISSION - 12-JANV.-2016 401 2364 12-JANV.- 201 E 3 000 257 002 753 AUTRES II I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 009032 11 33694001 Devise XOF CENTRE D EXCELLENCE D Solde d'ouverture 263 174 649 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~~j -22 997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en instance 0 Total debit 52 632 843 Total Cred it 500 000 Peri ode 01 -JAN-2016 To 29-FEB-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF : 001BCSA160120045//TAXE SUR LA 112-JANV.-20 16 4012364 12-JANV.-201 E 300 257 002 453 VALEUR AJOUTEE (TVA) II REF: 001 BCSA160120046 // CHEQUE CERTIFIE 11 2-JANV.-2016 40 12363 12-JANV.- 201 E 4 351 147 252 651 306 CLIENT // I 12-JANV.-2016 REF: 001BCSA160120046 // COMMISSION - AUTRES// 40 12363 12-JANV.- 201€ 5 000 252 646 306 REF: 001BCSA160120046 II TAXE SUR LA 112-JANV.-2016 40 12363 12-JANV.- 201 E 500 252 645 806 VALEUR AJOUTEE (TVA) II REF: 0091NCL 160130007 II CHQ EN MLCL RECUS 113-JANV.-20 16 1000129 13-JANV.-201€ 6 736 060 245 909 746 A L'ENCAISSEMENT // 10001 29 REF : 0221NCQ160140001 II REMISES CHEQUE I14-JANV.-20 16 COMPTE A COMPTE // REMISE CHQ N 1000130 1000130 14-JANV.-201 E 1 361 000 244 548 746 FVPROTIC REF : 027CQVVL 160150035 // RETRAIT PAR 15-JANV.-2016 CHEQUE// PMT VTRE CHQ NO 1000 136 FV 1000 136 15-JANV.-201! 1 030 000 243 518 746 MBELE BIDIMA I 19-JANV.-2016 REF : 009INCL 160190002 //CHQ EN MLCL RECUS A L'E NCAISSEME NT // 1000 104 1000 104 19-JANV.-201E 100 000 243 4 18 746 REF: 009CQVVL160200051 // RETRAIT PAR I20-JANV.-2016 CHEQUE // PMT CHQ 1000 137 FV GOHOUNTI 1000137 2~JANV.-201E 650 000 242 768 746 G GREGOIRE I 2 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 009032 11 33694001 Devise XOF CENTRE D EXCELLENCE D Soldc d'ouverture 263 174 649 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE IM?J!!~Jl..-22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en instance 0 Total debit 52 632 843 Total Cred it 500 000 Periode 01-JAN-2016 To 29-FEB-2016 Date Date De$cription Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF : 0091NCL160220013 // CHOEN MLCL RECUS 122-JANV.-2016 1000119 22-JANV.-201E 358 992 242 409 754 A l'ENCAJSSEMENT // 100011 9 REF : 0091NCL160260001 II CHO EN MLCL RECUS 126-JANV.-2016 1000140 26-JANV.-201E 450 ODO 241 959 754 A l'ENCAISSEMENT // 1000140 REF : 0091NCL160260005 // CHOEN MLCL RECUS 126-JANV.-2016 1000 138 26-JANV.-201E 495 500 241 464 254 A l'ENCAISSEMENT // 1000138 REF : 022CQWL 160270068 // RETRAIT PAR 127-JANV. -2016 CHEQUE // CHEQ N 1000145 FV GOHOUNTI G. 1000145 27-JANV.-201E 318 995 241 145 259 GREGOIRE REF: 001 BCSA160280028 // CHEQUE CERTIFIE 128-JANV.-2016 4012857 28-JANV .-201E 440 298 240 704 961 CLIENT II REF : 001BCSA160280028 // COMM ISSION - 128-JANV.-201 6 4012857 28-JANV.-2011 3 000 240 701 961 AUTRES// REF : 001BCSA160280028 //TAXE SUR LA 128-JANV.-2016 4012857 28-JANV.-201E 300 240 701 661 VALEUR AJOUTEE (TVA)// REF : 009CQWl 16029010 1 // RETRAIT PAR 129-JANV.-2016 CHEQUE// PMT CHO N 1000 147 FV BANYAGA 1000147 29-JANV.-201E 1 045 36 1 239 656 300 AUGUSTIN REF : 009CQWl160320034 // RETRAIT PAR 101-FEVR.-2016 CHEQUE// PMT CHON 1000 144 FVR AMADOU 1000144 01-FEVR .-201 1 1 020 000 238 636 300 SAWADOGO 3 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 0090321133694001 Devise XOF CENTRE D EXCELLENCE D Solde d'ouverture 263 174 6<9 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~~J.-22997689110 20222455 PORTO NOVO BE NIN Effets en instance 0 Total debit 52 632 843 Total Credit 500 000 Periode 01-JAN-2016 To 29-FEB-2016 Date Date Desc ription Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF : 0091NCL160340006 // CHO EN MLCL REC US 03-FEVR.-2016 1000142 03-FEVR.-2011 36 700 238 599 600 A L'ENCAISSEMENT // 1000142 REF: 022CQIM.16035001 4 // RETRAIT PAR 104-FEVR.-2016 CHEQ UE// CHEQ N 1000146/ GOHOUNTI G . 10001 46 04-FEVR.-201 133 550 238 4 66 050 GREGOIRE REF : 009CQIM.160410002 II RETRAIT PAR / 1O-FEVR .-20 16 CHEQUE// PMT CHON 1000148 FV GOHOUNTI 10001 48 10-FEVR.-201 2 600 500 235 865 550 GREGOIRE REF : 009CHDP160410042//VERSEMENT 10-FEVR.-20 16 ESPECES // VRST ESPDB N 0171561 PAR 10-FEVR.-201 200 000 236 065 550 HAZOUME REF : 0091NCL160420007 II CHO EN MLCL RECUS 11-FEVR.-2016 1000135 11-FEVR.-20H 1 357 344 234 708 206 A L'ENCAISSEMENT II 1000135 REF 009CQIM.160430007 II RETRAIT PAR 12-FEVR.- 2016 CHEQUE // PMT CHQ 1000157 FV GOHOUNTI G 1000157 12-FEVR.-2011 9 900 000 224 808 206 GREGOIRE REF 009CQIM.160460008 II RETRAIT PAR 15-FEVR.- 2016 1000149 1S-FEVR.-201, 51 0 000 224 298 206 CHEQUE // PMT CHON 1000149 FV YODE ARMEL REF . 009CQIM.160460017 II RETRAIT PAR 1S-FEVR.-2016 CHEQUE I/ PMT CHQUE N 1000155 FV SEYDI 1000155 15-FEVR.-2011 1 030 000 223 268 206 HAMET REF : 0131NC0160460101 // REMISES CHEQUE 15-FEVR.-2016 COMPTE A COMPTE I/ DEPOT DE CHEQUE NA 1000158 15-FEVR.- 2011 3 439 400 219 828 806 • 1000158 FV BENIN DESTI NATION I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 009032 1133694001 Devise XOF CENTR E D EXCELLENCE D Soldo d'ouvcrture 263 174 649 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~t'N!JS.·2299768911 0 202224SS PORTO NOVO BENIN Effots en Instance 0 Total debit 52 632 84 3 Total Credit 500 000 Periode 01 -JAN-2016 To 29-FEB-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Value r I REF : 009INCL160500003 // CHO EN MLCL REC US 19-FEVR.-2016 1000159 19-FEVR.-2011 1 487 000 218 34 1 806 A L'ENCAISSEMENT // 1000159 REF : 027CQ\/\IL 160540075 // RE TRAIT PAR 23-FEVR.-2016 CHEQUE ii PT CQH N 1000154 FVR LARGUIER 10001 54 23-FEVR.- 20 11 500 000 217 841 806 MIRENE REF : 027CQ\/\IL160540076 // RETRAIT PAR 23-FEVR.-2016 CHEQU E // PT CQH N 1000153 FVR BRONNER 1000 153 23-FEVR.-2011 500 000 217 341806 ALAIN REF : 022CQ'M.160550073 II RETRAIT PAR 24-FEVR.-2016 CHEQUE// CHEO N 1000156 FV GOHOUNTI G. 1000156 124-FEVR.-2011 6 600 000 210 74 1 806 GREGOIRE REF : 022CHDP160560010 ii VERSEMENT 25-FEVR.-2016 ESPECES ii B O N 0207993/ AGUIYA YAOVI 25-FEVR.-20 11 300 000 211 04 1 806 HERBERT 5 I · RELEVE DE COMPTE ---:1 Numcro de eompte 009032113369'1001 Devise XO!' CENTRE O EXCELLENCE D Solde d"ouverture 211 041 805 ENSCIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIOUE Soldo d e cloture 201 735 898 e11,1rti,.,11,ovo 20222455 PORTO NOVO BENIN Sold o d isponible 20 1 735 898 Effots en lnstM ce O Total d6bit 11 870 560 Tot.ti Credit 2 564 652 Poriode 01-MAR-2016 To 31-l,'AR-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuor --, REF. 027CQVVL 160670062 /IR ETRAIT P/\R 07-MARS-2016 CHEQUC // PT CQH N 1000150 FVR YCLOU 1000150 07-MARS ?01!: 1 530 coo 209511806 CLEMEI\T I REF· 009CHOP160690034 /I VE RSEMENT 09-MARS-2015 ESPECES II VERS 80 N 0398683PARHNOUMf 39 W\f{S 201! 150 000 209 661 soc 09-MARS-2016 REF 009CHOP160090036 /I VE RSEMENT ESP EC ES II VERS BO I\ 039868 5 PAR HA70UMl: 00-~'5-j 15~ C03 2C9 811 8001 - - ----··- REF· 009CHOP1G0690037 II VE RSEWENT O!l-MARS-2016 09-M/,RS-20H: 300 000 210 II' 806 ESP EC ES /IVERS BO N 0398682 PAR HA70UMI" , _____ _ REF 022C0•/.\.160710038 /! R ETRAJT PAR 11-MARS-2016 CHEQUE II PMT CHQ N 1000160 FV GOHOU~TI G 10001€0 S 850 000 204 261 806 GREGOIRE 15-MARS-2016 -- REF 022CliOP1G07500 15 II VE RSEMENl' ESPECES //BON 03335331 AG UIA H Y. HCBrnT r--- 15-MARS-201 1 955 000 206 216 806 FREJUS ·- - REF 022CHOP160750016 //VE RSEMENT i 15-\IARS-2016 ESPECES //BO N 0383500: AGUIAH Y. HEBERT 1~·11A%-2C"E 9 E52 ,06 226 458 FREJUS -- - - __ ,. REF 009CQWL 1608~0154 II R ETRAIT PAR 24-MARS-2016 CHEQUE II PMT C~Q N 100016 2 FVR COHOUNTI 1000167 204 426 4581 GGREGOIRE ------- REF 009CQWL 160840156 II R ETRAIT PAR 24-MARS-20 16 CHEQUE II PMT CHON 1000163 FVR GOHOUN II 1000163 GGREGOIRE -- . 1 RELEVE DE COMPTE Num6ro de compte 00!10321133694001 Ooviso xor CENTRE O EXCELLENCE 0 Sol do d'ouverture 2 1104 1 806 ENS EIGNEMCNT SUPERIEUR EN AFRIQUE Sol do do c loture 201 735 898 eo.1nJA1ll(OVO 20222455 PORTO NOVO B ENIN Sol do disponiblo 20 1 735 ij~8 Elfcls on Instance 0 Tot al debit 11 870 sso Total Credit 2 564 652 P6rlode 01-MAR-201 6 To 31-MAR-201G Date Date Oescr1pt,on Ins t Code Debit Credit Solde Transaction Valuor REF 027COIM.160670062 /, RETRAIT DAR 07-MARS-2016 CHEQUE II PT CQH N 1000150 FVR YELOU 1000150 loi-1.IARS-201€ 209 511 8001 CLEME\T 9 REF : 009CHDP1606900~4 II VERSEMCNT IM-\IARS-201 0 ·MARS·2 0lS C:SPECES // VERS 80 N 0398683 PAR HAZOUME 150 000 209 661 806 _____! _ _ _ __ REF 009CHDP1G06S0036 II VCRSEMf:NT 2016 OHtAl{S-20 1 150 000 ~09 0 11 80G 09-MARS· ESPECES 1/ VERS SD N 0398665 PAR HAZO.J~1E --- --1--- REF 009CHDP1EOG90037 // VERSE MF NT 09-t: AAS·20lG ESPECES/IVERS BON 0398682 PAR HAZOUME ~9-M.O.RS-201€ 300 oco 210 · 1- 806[ qEF 022COWL 160710038 /i RETRAIT PAR 11-MARS-2016 CHEQUE // PMT CHON 1000160 FV GOHOUNTI G 1000160 11-W\RS-201€ 2C4 261 60G GREGOIRE ·- --- REF . 022CIIDP160750015//VERSEMENT ~ 15-MARS-2016 ESPECES II BON 0383533/ AGU IAH Y. HEBERT 1955000 206 2 16 806 :""'"' "1 FREJUS -- --- - - - - -- ------ -· ---- ~---- REF 022CHDP16075001G // VERSEMCNT 15-MARS-2016 ESPECES // SD N 0363506/ AGUIAH Y HEBERT FREJUS I 15-WMS-2o·e 9 652 206 226 458 REF 009COWl.160Slc 132 173 506 CEA SMA Effeb cu insrnnce 0 942n9SS-22997bB9l l020122455 PORTO NOVO ll CNIN Toi:il dcui1 69 S62 390 To1:1l Cn:•di1 (' l'friodc d e 01/04/2016 a ::o,o~,;,o,s REF: 01 4CQWL 160960016 // / RETRAIT PAR CHCOUE fl Pl,1T 100016 7 05/04/2016 750 000,00 200 98~ &98 00 05/0412016 CHON 1000167 FV GOHOUNTI GREGOIRE REF· 0091NCL 160990010 // 08'0~·2016 CHO EN t.'LCL R~CUS A 1000~66 08:04:2016 1 774 470,00 19921142800/ L'Et.ZCAISSEl!.ENT II 1OOC 1C6 REF: OOSCOV\1\.16 1020001 /I RETRAIT PAR CHEQUE I/ PMT 1000169 11/04/2 016 150 000,00 199 061 ~28,00 / 11/0412016 CHON 1000169 FVR ORANGE CrlRISTIAN REF 009CQV\'l1610200()4 II 11104/'2016 RETRAIT PAR CHEQUE II Pr.n CHO t, 1000168 FVR ORANGE 1000168 11/04/2016 150 000,00 / 198 911 426 GO I ' DENISE -----,., I £111.1 C/ ~l'tJ/1. / '()/"/.f(,l.·l'\C/. 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I I /'.II,< ./ SUf 4 Effets en ins tance 0 Torn! del>it 82 174 000 Total Cr~dit 1 178 000 Periode 1lc 0110512016 a 31/0512016 • . I I ~--,It- .. -;.( Date.-; Trans.1ction Solde :, 1'f~~·"· REF: 00SINCL161520001 // 31/0512016 CHO EN MLCL RECUS A 1000189 31/0512016 2 569 630,00 / 51 177 508,00 , / L'El\CAISSEMENT // 1000189 ' I LTF V£/'111 r1. ~J'IJ/111 ·011uca·: 1,·er of 1·11/11·1,:;111_·r.:x,1<· u ruoEnECER£u1 £:. 11 .\·£111 1111 l rn R {){: 1 11 nJT ,,·rrn \'F. nF. ccrn 1(;1:. 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A CF LETIRE CAA NR 284 1 CAA RFD SP DU 0106168J 1465234288160 / REF OOSCQ'M.161610034 II 09/06l2016 RETRAIT PAR CHEQUE II pmt 1000205 09/0612016 600 000,00 560 187 246,00 / chq 1000205 fav dembele andre n ~ 11.1.1 / 11 1~1111 ·ow.1G£ "' F 01:· 1 r.7 r ru i, 1 171:. /JI I ,>1'/ L /' tr.T Al J)lf/{;( Tl;l.'J. l)/;; I. '.,lJ > . 'f:X-4C'TlH'Ut: nr: CL REI t:t'E 11 11:,.. ,1 co,,·.Hnr-r· r. .11·1'11 11 • i , ·H r 1:r:.c J.-'l 1iA Tto, ! f I\ T£I'u\"£ DE CETTf ,1.(;rfl C El ~ \',\ US .Ill .10( R.\ (!I 'I.\( I' 'Ii, l.'.'7 I 4 J>,H'I: /Jl NU L'J'J: I ; -- ------- - -- ·- -· . 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NOVO BENIN Solde d1spon,bl( sos :;u Soo E tfets en instanc.e 0 Tota l dcbtl ,. ~1f 62• Total Credit 1 7C~ ~SC Plraodt ,1 -r uG-20H, To ~·.t,JG c:>16 Date Dale Ocscription In st Code Debit Credit Saide Tran$action Valuer REF 009CO\'A.1&21S0005 /i RETRl\n CHC ,~;.· 1:>o:a.Acjr.2~16 10 oo: 5()< 849 5551 ·------------ - - - I - ___ 1_____ ,__ .;_ RELEVE DE COMPTE ___ _ _ _! : NumC ro d e comptc Dcv,sc XOF CENTRED EXCELLENCE D Solde d'o uvenurc 51~ $79 &39 ENSEIGNEMENT SUPERI EUR CN A fR IQUE ~~MJl.·2299;65911 0 202 22455 PORTO NOVO BE NIN Ettc t:s en instance 0 Total debit , . 916 ,;;>.: Tot al Credit 1 705 $50 Perlode o· ..t. JG-201E 1 io 3i -AiJG-2016 Date Date Desc ripti o n Inst Code Dobit Cred it Solcie Tr:a:nsaction Valuer ·--...----------------------- - - - ------------------.------- P;; F OOSBCS.0.•62210001 i/Tl>.XE SUR LA VALE UR A.JOLTE[ tT\/,<.) t.' _ _____,_!_ 1""'' I _ 1,..,c;,.,.,; !_ "", ___;__~ I-·-----..,---·· ---, 1 I '"' ! 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VE RSEMErn ES?::CES // VERS eo 045957 DEPOSE PAR GLO ' 1123-AOUT-2~15 10:J ooo_·,i 50f- 3":8 %5 - I ARMEL ·-·--'----·- - - ·- -· _j I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 0090321 133694001 Devise XOF CE NTRED EXCELLENCE D Solde d'ouverture 506 368 565 ENSEIGNEMENT SUPERI EUR EN AFRIQUE ~fflji.-22997689110 20222455 PORTO Solde de cloture 433 364 165 NOVO BENIN Solde dispon ible 433 364 165 Effets en instance 0 Total d ebit 73 979 400 Total Credit 975 000 Periode 01-SEP-2016 To 30- SEP-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Sofde Transaction Valuer REF : 009CHDP162640128 // VERSEMENT 120-SEPT.-2016 ESPECES // VRST ESPD B N 0808832 PAR 20-SEPT.-2011 975 000 507 343 565 WADAIDOU DESTIN REF : 0181NCQ162660 102 II REMISES CHEQUE COMPTE A COMPTE // REMISE CHON 1000219 122-SEPT.-2016 1000219 22-SEPT.-2011 3 304 68 1 504 038 884 FV NOUVELLE VISION B/0 CENTRE D EXCELLENCE D ENSEIGNEMENT REF : 009INCL 162670001 //CHOEN MLCL RECUS 123-SEPT.-2016 10002 18 23-SEPT.-2011 3 465 000 500 573 884 A L'ENCAISSEMENT // 1000218 REF : 0091NCL 162670003 //CHOEN MLCL RECUS 123- SEPT.-2016 1000220 23-SEPT.-2011 18 531 300 482 042 584 A L'ENCAISSEMENT // 1000220 REF: 0281NCQ 16271 0001 II REMI SES CHEQUE 127- SEPT.-2016 COMPTE A COMPTE II RMSE BO 00675 19/CHQ 1000225 27-SEPT.-2011 572 200 481 470 384 1000225 FV MAMOU VOYAGES REF : 0091NCL 16271000 1 II CHO EN MLCL REC US l, 7- SEPT.-2016 1000 195 27-SEPT.-2011 125 000 48 1 345 384 A L'ENCAISSEME NT /11000195 REF : 0091NCL162730002 //C HOEN MLCL RECUS l,9-SEPT.-2016 1000226 29-SEPT.-2011 2 478 300 478 867 084 A L'ENCAISSEMENT /11000226 I 29-SEPT.-201 6 REF : 0091NCL 162730003 //C HQ EN MLCL RECUS 1000227 29-SEPT.-2011 534 200 478 332 884 A L'ENCAISSEME NT /11000227 I29-SEPT.-2016 REF : 0091NCL 162730004 //C HQ EN MLCL RECUS 1000223 29-SEPT.-2011 19 847 269 458 485 615 A L'ENCAISSEME NT // 1000223 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 009032113369400 1 Devise XOF CE NTRE D EXCELLENCE D Solde d'ouverture 506 368 565 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~~li,-22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en instance 0 Total debit 73 979 400 Total Credit 975 000 Periode 01 -SEP-2016 To 30-SEP-2016 Date Date Descript ion Inst Cod e Debit Credit Solde Transaction Valuer REF: 009INCL162730005 II CHQ EN MLCL RECUS 129-SEPT.-2016 1000224 29-SEPT.-201E 19936 450 438 549 165 A L'ENCAISSEMENT // 1000224 REF : 0091NCL162730006 // CHQ EN MLCL RECUS 29-SEPT.-2016 1000222 29-S EPT.-201E 5 150 000 433 399 165 A L'ENCAISSEMENT // 1000222 REF : 009CQ\M..162740184 II RETRAIT PAR 30-SEPT.- 2016 CHEQUE// PMT CHQ N 1000251 FV DLEU NA 1000251 30-SEPT.-201 1 35 000 433 364 165 NYOUMBI CHRISTELLE 2 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 0090321 133694001 Devise XOF CENTRED EXCELLENCE D Soldo d'ouvcrturc 433 364 165 ENSEIG NEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~~Jl.-22997689110 20222455 PORTO Solde de cloture 425 910 11 5 NOVO BE NIN Soldo dis poniblo 4 25 910 115 Effets en Instance 0 Total debit 7 454 050 Total Credit 0 Periode 01-10-2016 To 31 -1 0-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF 027CQIM.162770009 II RETRAIT PAR 03-0CT.-2016 CHEQUE// PMT VTRE CHQ NO 1000262 FV 1000262 03-0CT.-2016 90 000 433 274 165 ASSANI ICHOLA A LIAZIM REF 022COIM.162770019 // RETRAIT PAR 03-0CT.-2016 CHEQUE// PMT CHQ N 1000257 FV OUSSOUTI 1000257 03-0CT.-2016 50 000 433 224 165 ALPHONSE REF 009CQIM.162770089 // RETRAIT PAR 03-0CT.-2016 CHEQUE// PMT CHQ N 1000252 FVR 1000252 03-0CT.-2016 120 000 433 104 165 OGOUYANOJOU CARLOS REF : 022CQIM. 162770069 // RETRAIT PAR 03-0CT.-2016 CHEQUE// PMT CHQ N 1000260 FV ADANGO 1000260 03-0CT.-20 16 120 000 432 984 165 CELESTI N REF : 027CQ\NL162760006 II RETRAIT PAR 04-0CT.-2016 CHEQUE// PT CQH N 1000261 FVR NOUATIN B 100026 1 04-0CT.-2016 90 000 432 894 165 EUGENIE REF : 009CQ\NL162760052 II RETRAIT PAR 04-0CT.-2016 CHEQUE II PMT CHQ N 1000482 FV 1000482 04-0CT.-2016 102 200 432 791 965 HOUNNONKPE A RAYM OND REF: 0091NCL 162780001 //CHOEN MLCL RECUS 04-0CT.-2016 1000264 04-0CT.-2016 70 000 432 721 965 A L'ENCAISSEMENT // 1000264 REF : 009CQIM.162790014 // RETRAIT PAR 05-0CT.-2016 CHEQUE// PMT GHQ N 1000258 FVR TOSSA 1000256 05-0CT.-2016 120 000 432 601 965 JOEL i I REF : 027CQIM.162790009 II RETRAIT PAR 05-0CT.-2016 CHEQUE// PT CQH N 1000253 FVR 1000253 05-0CT.-2016 120 000 432 481 965 TOOJIHOUNDE LEONARD I RE LEV E DE COMPTE Numero de compte 0090321133694001 Devise XOF CENTRE D EXCELLENCE D Solde d 'ouverture 433 364 165 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE tt:WmA-22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en instance 0 Total debit 7 454 050 Total Credit 0 Periode 01 -10-2016 To 31-10-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF : 027CQ\Nl 1627900 12 II RETRAIT PAR 105- 0CT.-2016 CHEQUE II PT CQH N 1000479 FVR DAN SOU 1000479 05-0CT.-2016 102 200 432 379 765 CYRILLE REF : 027CQ\Nl1627900 13 /I RETRAIT PAR 105- 0CT.-2016 CHEQUE II PJT CQH N 1000476 FVR COMBETE 1000476 05-0CT.-2016 102 200 432 277 565 CYRILLE REF : 027CQ\Nl 162790014 // RETRAIT PAR 105-0CT.-2016 CHEQUE II PT CQH N 1000477 FVR DOHEMETO 1000477 05-0CT.-2016 102 200 432 175 365 MAHOUGNON REF : 027CQ\Nl162790015 If RETRAIT PAR lo5-0CT.-2016 CHEQUE II PT CQH N 1000483 FVR ADEGBINDIN 1000483 05-0CT.-2016 102 200 432 073 165 A AVIIERO REF : 027CQ\Nl162790016 II RETRAIT PAR lo5-0CT.-2016 CHEQUE II PT CQH N 1000480 FVR NIBARUTA 1000480 05-0CT.-2016 102 200 431 970 965 GILBERT REF : 027CQ\Nl16279001 7 II RETRAIT PAR lo5-0CT.-2016 1000475 05-0CT.-20 16 102 200 4 31 868 765 CHEQUE II PT CQH N 1000475 FVR ACAKPO BILL REF • 027CQ\Nl1627900 19 II RETRAIT PAR 05-0CT.-2016 CHEQUE If PT CQH N 1000481 FVR ATINDEHOU 1000481 05-0CT.-20 16 102 200 43 1 766 565 KOUDOUS REF• 027CQ\Nl162790021 // RETRAIT PAR 05- 0CT.-2016 CHEQUE// PT CQH N 1000478 FVR KOUOJO F 1000478 05-0CT.-2016 102 200 431 664 365 HOUNTONDJI REF : 013CQ\Nl 162790044 fl RETRAIT PAR 05-0CT.-2016 CHEQUE II RETRAIT CHEQUE 1000255 FV 1000255 05-0CT.-20 16 120 000 431 544 365 DEGILA JULES 2 I RELEVE DE COMPTE Nu mero de comple 0090321133694001 Devise XOF CENTRE D EXCELLENC E D Soldc d'ouvertu re 433 364 165 E NSEIGNEMENT S UPERI EUR EN AFRIQUE l!;t?l!l~J;,-22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en Instan ce 0 Total debit 7 4 54 050 Total Cred it 0 Poriode 01-10-2016 To 31-10-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF · 013CQVVl.162790045 II RETRAIT PAR 105-0CT.-2016 CHEQUE II RETRAIT CHEQUE 1000471 FV 1000471 05-0CT.-2016 162 750 431 381 615 DEGILA JULES REF 013CQVVl.162790047 II RETRAIT PAR 105-0CT.-2016 CHEQUE II RETRAJT CHEQUE N)1000468 FAV 1000468 05-0CT.-2016 682 500 430 699 115 DE GILA JU LES REF OOGCQVVl.162790065 II RETRAIT PAR Jo5-0CT.-2016 CHEQUE II PMT CHON A- 1000256 FAV 1000256 05-0CT.-2016 90 000 430 609 115 GOHOUNTI G GREGOIRE REF : 017CQVVl.162800050 II RETRAIT PAR 06-0CT.-2016 CHEQUE II RETRAIT CHEQUE N 1000259 FV 1000259 06-0CT.-2016 120 000 430489115 MARCOS ABOUBACAR REF : 027CQVVL162860033 // RETRAIT PAR 12-0CT.-2016 C HEQUE// A PMT VTRE C HQ NO 1000473 FV FV 1000473 12-0CT.-2016 670 000 429 819 115 CORON J MICHEL REF : 027COVVL162870014 II RETRAIT PAR 13-0CT.-2016 CHEQUE// PMT VTRE CHO NO 1000484 FV 1000484 13-0CT.-20 16 100 ODO 4297191 15 HOUNYE HOTEKPO REF : 009COVVL162870072 II RETRAIT PAR 13-0CT.-2016 1000474 13-0CT.-20 16 4 10 ODO 429 309 115 CHEQUE II PMT C HO 1000474 FAV TOGBE AUN REF : 001COVVl.162870108 // RETRAIT PAR 13-0CT.-2016 CHEQUE II PMT CHON 1000254 FV HOUESSOU 1000254 13-0CT.-2016 90 000 4292191 15 PAULIN REF 017COVVl.162880026 // RETRAJT PAR 14-0CT.-2016 CHEQUE // PMT CHQ N 1000266 FAV MARCOS 1000266 14-0CT.-2016 1 487 500 427731615 ABOUBACAR 3 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 009032113369400 1 Devise XOF CENTRE D EXCELLENCE D Solde d'ouverture 433 364 165 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~ ~ l i .-22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en instance 0 Total debit 7 454 050 Total Credit 0 Periode 01-10-2016 To 31-10-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer ! 14-0CT.-2016 REF : 018CQV\ll162880024 // RETRAIT PAR CHEQUE // CHO NA° 1000267 FV DEGILA JULES 1000267 14-0CT.-2016 1 487 500 426244 115 REF : 009CQV\ll162920049 II RETRAIT PAR 118-0CT.-20 16 CHEQUE// PMT CHQ N 100470 FVWADAIDOU 1000470 18-0CT.-2016 15 000 426 229 115 DESTIN J REF : 009CQV\ll162920050 II RETRAIT PAR I18-0CT.-2016 CHEQUE // PMT CHON 1000263 FV WADAIDOU 1000263 18-0CT.-20 16 75 000 426154 115 JEREMI D REF : 0091NCL162940002 // CHO EN MLCL RECUS i20-ocT.-201s 1000228 20-0CT.-2016 244 000 425910 115 A L'ENCAISSEMENT // 1000228 I 4 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 0090321133694001 Devise XOF CENTRED EXCELLENCE D Solde d'ouverture 425910 115 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~~A-2299768911 0 20222455 PORTO Solde d e cloture 394 284 067 NOVO BENIN Solde disponible 394 284 067 Effets en instance 0 Total debit 31 626 048 Tota l Credit 0 Periode 0 1-NOV-20 16 To 30-NOV-2016 Date Date Transaction D escription Inst Code Valuer Debit Credit Solde I REF: 009CQV\ll163070109 II RETRAIT PAR 102-NOV.-2016 CHEQUE // PMT CHQ N 1000275 FV NKU NZIMANA 1000275 02-NOV.-20 16 910 000 425 000 115 HILAIRE REF : 0091NCL 163080002 II CHO EN MLCL RECUS 103-NOV.-2016 1000272 03-NOV.-2016 2 659 400 422 340 7 15 A L'ENCAISSEMENT // 1000272 REF : 0091NCL 163080003 // C HQ EN MLCL RECUS lo3-NOV.-20 16 1000271 03-N OV.- 2016 677 900 421 662 815 A L"ENCAISSEMENT // 1000271 REF: 009INCL163080004 // CHQ EN MLCL RECUS lo3-NOV.-2016 1000274 03- NOV.-2016 2 572 500 419 090 315 A L'ENCAISSEMENT // 1000274 REF : 0091NCL163080005 // CHQ EN MLCL RECUS 103-NOV.-2016 1000273 03-NOV.-2016 1 38 1 800 417 708 515 A L'ENCAISSEMENT // 1000273 REF : 009INCL 163140001 // CHQ EN MLCL RECUS 109-NOV.-201 6 1000229 09-NOV.-2016 293 750 4 17 4 14765 A L'ENCAISSEMENT // 1000229 REF: 027CQV\ll163150008 // RETRAIT PAR 110-NOV.-2016 1000238 10-NOV.-2016 472 500 416 942 265 CHEQUE // PT CQH N 1000238 FVR TOSSA J OEL I10- NOV.-20 16 REF : 030CQV\ll 1631500 11 // RETRAIT PAR C HEQUE // PMT CQH N 1000240 FV GOHOUN TI G 1000240 10-NOV.-2016 382 500 416 559 765 GREG ROIR E I10-NOV.-2016 REF : 022CQWL 163150017 // RETRAIT PAR CHEQUE// PMT CHON 1000237 FV ADAN GOG 1000237 10-NOV.-2016 472 500 416 087 265 CELESTIN I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 0090321133694001 Devise XOF CENTRED EXCELLENCE D Solde d'ouverture 425910115 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQU E ~~,6.-22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en instance 0 Total d ebit 31 626 048 Total Credit o Periodc 01-N OV- 2016 To 30-NOV-2016 D ate Date Description Inst Code Debit Credit Soldc Transaction Valuer REF : 0091NCL 163150001 //CHOEN MLCL RECUS 110-NOV.-2016 1000233 1O-NOV.-2016 660 000 415 427 265 A L'ENCAISSEMENT // 1000233 REF : 0091NCL 163160001 //CHOEN MLCL RECUS 111-NOV.-2016 1000232 11-NOV.-201 6 1 045 600 414 381 665 A L'ENCAISSEMENT // 1000232 REF : 0091NCL 163160002 //CHOEN MLCL RECUS 11 1-NOV.-2016 1000231 11-NOV.-2016 1 468 900 412 912 765 A L'ENCAISSEMENT // 1000231 REF : 0091NCL 163160003 //CHOEN MLCL RECUS 111-NOV.-2016 1000230 11-NOV.-20 16 793 600 4121 19165 A L'ENCAISSEMENT // 1000230 REF : 017CQI/VL 163160061 // RETRAIT PAR 11 1-NOV.-2016 CHEQUE // RETRAIT CHEQUE N 1000236 FV 1000236 11-NOV.-2016 472 500 411646665 MARCOS ABOUBACAR I 14-NOV.-2016 REF: 0091NCL 163190002 //CHOEN MLCL RECUS A L'ENCAISSEMENT // 1000234 1000234 14-NOV.-2016 1 779 600 409 867 065 REF : 005CQI/VL163190019 // RETRAIT PAR 114-NOV.-2016 1000235 14-NOV.-2016 472 500 409 394 565 CHEQUE// CHON 1000235 FAV OEGILA JULES I 14-NOV.-2016 REF: 0261NCQ163190001 // REMISES CHEQUE COMPTE A COMPTE // REMISE CHO 1000239 FV HOUESSOU PAULIN 1000239 14-NOV.-2016 382 500 409 012 065 REF : 009CQWl...163260215 // RETRAIT PAR 121-NOV.-2016 1000269 21-NOV.-2016 640 000 408 372 065 CHEQUE /I PMT CHQUE N 1000269 FV SIDI HABIB 2 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 0090321 133694001 Devise XOF CE NTRE D EXCELLENCE D Solde d' ouverture 4 25910 115 ENSEIGNEME NT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~~ji,22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en instance 0 Total d ebit 31 626 048 Total Credit o Periode 01-NOV-2016 To 30-NOV-2016 Date Date Description Inst Code D ebit Credit Solde Transaction Valuer REF: 006BCSA163270001 // CHEQUE CERTIFIE 22-NOV.-2016 633 105 22-NOV.-201 6 4 122 498 404 249 567 CLI ENT// REF : 0068CSA163270001 // COMMISSION - 22-NOV.-2016 633 105 22-NOV.-2016 5 000 404 244 567 AUTRES // REF : 006BCSA163270001 // TAXE SUR LA 22-NOV.-2016 633 105 22-NOV.-2016 500 404 244 067 VALEUR AJOUTEE (TVA) II REF : 009CQVVL163270103 // RETRAI T PAR 22-N OV.-2016 CHEQUE// PMT CHO N 1000270 FV N DIAYE 1000270 22-NOV.-2016 510 000 403 734 067 BABACA R REF : 0091 NC L163350003 // CHQ EN MLC L RECU S 30-NOV.-201 6 1000493 30-NOV.-2016 9 450 000 394 284 067 A L'ENCAISSEMENT // 1000493 3 I RELEVE DE COMPTE Nume ro d e compte 00903211 33694001 Devise XOF CENTRE D EXCEL LENCE D Solde d 'ouverture 394 284 067 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AF RIQUE ~:tNl,6.-229 976891 10 20222455 PORTO Sold e de cloture 348 124 482 NOVO BENIN Sold e dispo nible 348 124 482 Effets en insta nce 0 Total debit 46 366 285 Total Credit 206 700 Period e Ol·DEC-2016 To 31-DEC-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transa ction Va luer REF : 02 2CQIM. 163360037 // RETRAIT PAR 01 -DEC .-2016 CHEQUE// CHEQ N 1000485 FV VITOULEY 1000485 0 1-DEC.-2016 70 000 394 214 067 ALEXIS REF : 0091NCL 163410002 // CHO EN MLC L RECUS 06-DEC.-2016 1000494 06-DEC.-2016 6 24 5 000 387 969 067 A L'ENCAISSEMENT // 1000494 REF: 027CQV\/L163410031 // RETRAIT PAR OG-DEC.-2016 C HEQUE// PT CQH N 100049 1 FVR CORON JEAN 100049 1 06-DEC.-2016 760 000 387 209 067 MICEL REF : 036CQV\/L163420004 // RETRAIT PAR 07-DEC.-2016 C HEQUE II RETRAIT CHEQUE N/\ 1000496 FV 0 1000496 07-DEC.-2016 4 700 000 382 509 067 GOHYOUNTI G . GREGOIRE REF: 027CQVVL163420018 // RETRAIT PAR 07-DEC.-201 6 C HEQUE// PT CHO 1000472 FVR WALDSCHMIDT 1000472 07-DEC .-2016 660 000 381849 067 MICHEL REF: 009CQVVL163470140 // RETRAIT PAR 12-DEC.-2016 C HEQUE// PMT CHQUE N 1000488 FV 1000448 12-DEC .-2016 50 000 381 799067 HOU NKPATIN AME IGNACE REF : 0091NCL 163470004 //CHO EN MLCL REC US 12-DEC.-2016 1000495 12-DEC.-2016 3 622 500 378 176 567 A L'ENCAISSEMENT // 1000495 REF : 027CQIM.163500004 II RETRAIT PAR 15-DEC.-2016 C HEQUE// PMT VTRE CHO N0 1000492 FV 1000492 15-DEC.-2016 50 000 378 126 567 ADEGBINDIN AWERO REF : 009CQV\/L163500031 // RETRAIT PAR 15-DEC.-2016 C HEQUE If PMT CHO 1000311 FAV ODUMUYIWA 1000311 15-DEC.-20 16 810 000 377 316 567 VICTOR I RELEVE DE COMPTE Nu mero de compte 009032 1133694001 Devise XOF CE NTRE D EXCELL ENCE D Solde d'ouverture 394 284 067 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN A FRIQUE ~ffl.6.-22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en instance 0 Total d ebit 46 366 285 To tal Credit 206 700 Periode 01 -DEC-2016 To 31-DEC-2016 Date Date Description Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF : 013CQWL163500034 II RETRAIT PAR 15-DEC.-2016 CHEQUE// PMT CHQ N 1000309 FV SODOGANDJI 1000309 15-DEC.-2016 120 000 377 196 567 URBAiN REF : 013COWL 163500035 II RETRAIT PAR 15-DEC.-2016 CHEQUE// RETRAIT CHEQUE NA"i0003i0 FAV 1000310 15-DEC.-2016 120 000 377 076 567 AHOGN ISSE SYLVETRE I REF · 0091NCL 163500008 // CHQ EN MLCL RECUS 15-DEC.-2016 1000500 15-DEC.-2016 3 783 200 373 293 367 A L'ENCAISSEW.ENT // 1000500 REF : 009CQWl 163510014 // RETRAIT PAR 16-DEC.-2016 CHEQUE// PMT CHQUE N 1000490 FV 1000490 116-DEC.-2016 50 000 373 243 367 NORMENYO BENEDICT REF : 0091NCL163540001 // CHQ EN MLCL RECUS 19-DEC.- 2016 1000498 19-DEC.-2016 4 167 900 369 075 467 A L'ENCAISSEMENT // 1000498 REF: 0091NCL163540002 //CHOEN MLCL RECUS 19-DEC.-2016 1000499 19-DEC.-2016 1 078 300 367 997 167 A L'ENCAISSEMENT // 1000499 REF: 009CQWl163540185 II RETRAIT PAR 19-DEC.-20 16 CHEQUE// PMT CHO 1000486 FAV 1000486 19-DEC.-2016 329 400 367 667 767 NSHIMIRIMANA PASCALI NE REF: 026CQWl163550004 II RETRAIT PAR 20-DEC.-20 16 CHEQUE// PT CHO 1000307 FV GOHOUNTI 1000307 20-DEC.-20 16 500 000 367 167 767 GREGOIRE REF : 0091NCL 163570001 II CHO EN MLCL RECUS 22-DEC.- 2016 1000497 22-DEC.-2016 2 934 385 364 233 382 A L'ENCAISSEMENT // 1000497 2 I RELEVE DE COMPTE Numero de compte 0090321133694001 Devise XOF CENTRED EXCELLE NCE D Solde d'ouverture 394 284 067 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~~,6.-22997689110 20222455 PORTO NOVO BE NI N Effots en Instan ce 0 Total debit 46 366 285 Total Credit 206 700 Periode 01-DEC-2016 To 31-DEC-2016 Date Date Desc ription Inst Code Debit Credit Solde Transaction Valuer REF· 006CQVl/l 163570096 // RETRAIT PAR 22-DEC .-2016 CHEQUE// PMT CHO NA• 1000315 FAV 1000315 22-0EC.-2016 1 000 000 363 233 382 GOHOU NTIN G GREGOIRE I ·- REF 0091NCL 163610001 //CHOEN MLCL RECUS 26-0EC.-2015 1000242 26-0EC -2016 376 000 362 857 382 A L'ENCAISSEMENT // 1000242 I I I REF 0091NCL 163610004 //CHOEN MLCL RECUS 26-DEC.-2016 1000301 26-0EC.-2016 160 000 362 697 382 A L'ENCAISSEMENT // 1000301 REF· 0091NCL 1636 10008 //CHQ EN MLCL RECUS 26-DEC.-2016 1000304 26-DEC.-2016 2 817 700 359 879 682 A L'ENCAISSEMENT // 1000304 REF : 0091NCL163610009 // CHO EN MLCL RECUS 26-DEC.-2016 1000305 26-DEC.-2016 2 524 200 357 355 482 A L'ENCAISSEMENT // 1000305 REF: 0261NCQ1636 10001 II REMI SES CHEQUE 26-DEC.-2016 COMPTE A COMPTE // REM CHO 1000306 FV ETS 1000306 26-DEC.-2016 269 000 357 086 482 DYNAMIOUE SERVICE MC REF 0091NCL 163610010 II CHO EN MLCL RECUS 26-DEC.-2016 1000302 26-DEC.-2016 1 050 000 356 036 482 A L'ENCAISSEME NT // 1000302 REF 0091NCL163620004 //CHOEN MLCL RECUS 27-DEC.-2016 1000243 27-DEC.-2016 2 559 900 353 476 552 A L'ENCAISSEMENT // 1000243 I I I REF 0091NCL163640002 //CHOEN MLCL RECUS 29-DEC.-2016 1000312 29-DEC .-2016 900 000 352 576 582 A L'ENCAISSEMENT // 1000312 I I 3 I C ___ R_ L_ E_ EV _E E_ _ D_ COMPTE Numero de compte 0090321133694001 Devis e XOF CENTRED EXCELLENCE 0 Sold e d'ouvcrture 394 284 067 ENSEIG NEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE ~~~-22997689110 20222455 PORTO NOVO BENIN Effets en insta nce 0 Tota l debit 46 366 285 Tota l Credit 206 700 Periodc 01-0EC-2016 To 31-DEC-2016 Date Date Description Inst Cod e Debit Credit Solde Transaction Valuer .--- -- I I REF 0091NCL 163640003 //CHOEN MLCL RECUS 29-DEC.-2016 1000318 29-DEC.-2016 2 475 000 350 101 se2 A L'ENCAISSEMENT // 1000318 REF: 026CHOP163650041 //VERSEMENT 30-DEC.-2016 ESPECES//VERS BO 1169785 DEPOSE PAR GLO 30-DEC.-2016 206 700 350 308 282 DYNE - REF 0091NCL163650002 II CHO EN MLCL RECUS 30-DEC.-2016 1000244 30-DEC.-20 16 2 183 800 348 124 482 A l'ENCAISSEMENT // 1000244 I TABLEAU DE RECONCILIATION FONDS RECUS PAR LE PROJET EN PROVENANCE DE LA BANQUE/ FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE • RECO NCILIATION FON DS RECUS PAR LE PROJET EN PROVENANCE DE LA BANQUE/FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE Fo nds deca isses par la banque Mo ndiale en 2016 Com ptabilite du p rojet 2016 Date de Date de Dat e de Montant portant Ecart Montant paye pa r virem ent Date reception par paiement par au cred it du (3)=(1)-(2) N°DRF Monnaie Monta nt la banque bancaire selo n d'emission la banq ue la banq ue com pte bancaire mond iale (1) releve mo nd iale mond iale (2) bancaire 03 XOF 518 000 000 27-Apr-2016 27-Apr-2016 04-May-2016 518 000 000 06-juin-1 6 518 000 000 0 Total 518 000 000 518 000 000 0 TERMES DE REFERENCES DE LA MISSION D'AUDIT I ection 6 : Contrat 57 Section 5. Termes de reference 1. CONTEXTE Le Gouvernement de la Republique du Benin a obtenu de la Banque Mondiale dans le cadre du financemcnt des Centres d'Excellence en Afrique des fonds pour la formation des cadres de haut niveau par l'Instilut de Mathematiques et de Sciences Physiques de l'Universite d'Abomey- Ca lavi . Le Programme s'inscrit en appui aux efforts du gouvernement en matiere de la promotion de !'education de developpement par la formation des cadres capables d'impulser le developpement. ll s'agit specifiquement pour l'UAC de: I • former des cadres specialises pour Jes besoins du developpement ; economique, social, intellectuel et culture) de la Nation ; • participcr au developpement de la recherche scientifiquc fondamentale et appliquee; • contribuer au dcveloppement de l'economie nationale . A cet effet, l' lnstitut de Mathematiques et de Sciences Physiques situe a Dangboa ete selectionne comme un centre d'excellence pour recevoir Jes fonds de la banque mondiale. Le Centre d'Excellence Africain en Science Mathematiques et Applications invitera le Cabi net d'audit selectionne a emettre une opinion professionnelle sur la sincerite, la regularite et )' image fidcle des comptes des actions integrees du PRC dont ell e a specifi quement la charge (ci- aprcs « le Projet »), confonnement aux termes et conditions ci-apres. I 2. OBJECTIF DEL' AUDIT Lesprincipauxobjectifs de la mission sont : (i) De )'audit financier: Permettre a l'auditeur de formuler une opinion professionnelle sur la situation financiere du Projet pour chacun des exercices 20 15, 2016, 2017. L'auditeur est responsable de la formulation d'une opinion sur les etats financiers fondee sur les normes d'audit internationales ISA (International Standards on Auditing) edictees parla Federation Internationale des Experts-Comptables, IF AC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d'audit, l'auditeur demandera a !'Unite de dJl•!.tLElJl!!!K.1£'1 ,., d,:.J'{lmllJJJ.!l (U.',111/Grches Exacice.r 2015. 20/6 ('/ 2() 17 du (EA-SMA I Section 6 : Contrat 58 Coordination du Projet, une lettre d 'affirmation engageant la responsabilite des dirigeants dans l'etablissemenl des etats financiers et le maintien d' un systeme de contr61e adequat. L'auditeur verifiera que !es etats financiers du projet ont ete prepares en accord avec !es principes comptables ad mis dans le secteur et donnent une image fidele de la situation financiere du Projet a la date de cloture ainsi que les ressources et Jes depenses a cette date. Les etats financiers du Projet devraient comprendre: a) Le Tableau des Emplois et des Ressources ; b) Le bilan c) Lecompte de resultat d) Les notes sur les etats financiers decrivant Jes principes comptables uti lises et presentant une analyse detaillee et expliquee des principaux comptes ; e) La liste des actifs immobilises acquis. I L'opinion de l'auditeur doit couvrir les questions suivantes : a) Jes Etats financiers du projet (EFP) donnent une image fidele de la position financiere du projet au 31 decembre), ainsi que des fonds re9us et des depenses effectuees au coms de la periode prenant fin a cette date ; b) les depenses remboursees sur la base des releves de depenses (RDD) sont eligibles au financement de la Banque et inscrites au EFP ; c) le Compte Designe a ete uti lise exclusivement pour le paiement des depenses autorisees telles qu'elles sont inscrites aux EFP; d) les recettes generees par Jes activites du centre d'excellence sont enregistrees de fac;on exhaustive sur un compte bancaire specialement ouvert pour ces operations et !es paiements effectues sur ce compte respectent les regles convenues ; e) Jes marches publics ont ete passes, executes et receptionnesdans les normes requises. Les auditeurs tiendront compte des obligations statutaires et autres criteres de divulgation et comptabilite stipules dans !'Accord de Financement et mentionneront dans le rapport toute exception y afferente ainsi que son impact sur les EFP. (ii) De !'audit de passation de marches Realiser un audit annuel des marches passes sur financement du projet au titre des exercices budgetaires ......... .... en vue de s'assurer (i) de la conformite des proced ures de passation des marches mi ses en reuvrepar rapport aux procedures defi nies dans l'accord de don et retracees dans le manucl de procedures administratif et financier et ( ii) des delais raisonnables de passation des marches ; Audit Fina11cier et de r,assation des marches Exercices 2015 20 16 et 2017 du CEA-SAfA I Section 6 : Contrat 59 Veri fier le niveau demise en reuvrc des mesures correctives issues de !'evaluation des capacites en passation des marches tant sur le plan institutionnel, organisationnel et operationnel et sur le plan de renforcement des competences ; (iii)De la verification des performances fiduciaires dcvant servir de base aux paiements de la Banque mondiale La coordination du projct devra preparer chaque annce un memorandum sur le rnveau de realisation des decaissements lies aux indicateurs (D LI) conformemeril au cadre de reference prevu dans le document d'evaluation du projet et !es procedures spcci fiques adoptees. Les indicateurs dent !es resultats fcront l'objet de certification par l'auditeur externe sont : - DLI 2.7 Revenus exterieurs gcneres - DLI 3 (DLJ3. l, DLI3.2, DLl3.3. DLl3.4): Systeme de gestion financicre transparent, performant et adequatement supervise -DLI 4.2 Conduite avec celerite et sat isfaction des processus de passation des marches A !'issue des controles de l'aud iteur suivant le protocole de verification en place, l'auditcur dclivrera une attestation de conformite au memorandum ctab li. 3- ET ENDUE DE L'AUDIT L 'audit financier faisant l 'objet des presents termes de reference est envisage pour un accord contractuel a objectif spccifique pou r lequel, outre la conformite aux normes internationales d'audit, l'auditeur doit prendre en consideration /es obligations d 'etab/issement de rapports de la Banque Mondiale et la conformite aux Directives de la Banque mondiale pour la passation des marches et, le cas ec/1ea11t, aux documents types approu ves par la Banque pour certains programmes finances. L'audit sera realise conformement aux Normes internationalcs d'audit (International Standards on Auditing- ISA) publiees par la Federation internationale des experts comptables (IFAC). L'etendue de I'aud it est dcterminee en tenant compte des risques identifies. Le jugement professionnel que portc l' auditeur sur ('importance relative de tel ou tel element revet une importance cruciale et doit inclure des considerations non monetaires. Toute information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible de peser sur le jugement ou les decisions des utiiisateurs qui se fieraicnt aux etats financiers. I Section 6 : Contrat 60 S'agissant des comptes publics. l'auditeur doit pour evaluer !'importance relative, prendre en consideration lcs tcxtcs lcgislatifs ou reglementaircs qui pourraicnt pcscr sur son eval uat ion. En comptabilitc publique, !'importance relative d'un element depend aussi de la nature et du contexte de l'information consideree, ce qui inclul les notions de sensibilite et de valeur. La notion de sensibili te recouvre tout un ensemble de considerations relevant du respect de l'autorite, de preoccupations juridiques ou de l'interet public. Dans le contexte d' une operation financee par la Banque, le respect des dispositions de !'accord juridiquc, et en particulier !'obligation qui est fa itc a l'Emprunteur de n'employer les fonds du pret de la Banque qu'aux fins indiquees dans !edit accord doivent etre pris en consideration pour definir l' impo11ance relative. Une attention particuliere devra etre accordee au cours de cet audit aux elements su ivants : I a) Tous /es fonds fournis par la Banque au Projet ont ete utilises, comptabilises et classes conformement aux conditions genera/es, a I 'accord de financement et a la lettre de decaissement applicables avec I 'attention necessaire a l 'economie et l 'e!ficience et 1miquement aux fins pour lesquelles ces fonds 0111 ete destines ; b) Toutes !es pieces j ustificatives, ecritures et comptes ont ete con:serves pour towes !es operations du Projet. fl devrait exister des relations de correspondances evidentes entre !es livres comptables et /es rapports financiers soumis a la Banque ; c) Les £ tats Financiers du Projet sont prepares conformement aux Normes comptables generalement admises et donnent une image fidele de la situation financiere du projet au 31 decembre et des ressources et emplois de l 'exercice ,· d) Le caractere d 'eligibilite des depenses faisant l'objet des re/eves de Depenses, en plus de leur justification ; e) Revue des mouvements et rapprochements du compte ouvert au niveau de la tresorerie generale ainsi que du compte ouvert pour ce projet au sein de la Banque commerciale f) Les marches sont passes, executes et receptionnes conformement aux procedures retenue dans le cadre du present projet. Par ailleurs, l'auditeur est tenu de verifier, outre les etats financ iers du projet, tousles releves de depenscs. 11 devra procedcr a tous les contr6les et vcri fications qu' ii juge nccessaires en la I I Section 6 : Contrat 61 circonstance et s'assurer surtout que le dispositif de controle interne mis en place pour !' utilisation des etats de depenses est adequat et fiabl e. Les releves de depenses devraient etre examines pour statuer sur l'eligibilite au regard des conditions generales, de !' accord de financement et de la lettre de decaissement et par reference si necessaire, au rapport d'evaluation du projet. Lorsqu' il est etab li que des depenses non el igibles ont ete incluscs dans des demandes de retra it de fonds et reruboursees, l'auditeur devra l'indiquer dans une note separee aux etats financiers et egalement au niveau de la Jettre de recommandations. II est convenu de presenter en annexe des etats financiers du projet une liste des differentes demandes de retrait de fonds sur presentation de releves de depense en specifiant le numero de reference et le montant correspondant. L'auditeur devra, ace niveau, accorder une attention particul iere pour determiner si : a) les re/eves de depenses ont ete prepares conformement aux accords de jinancement applicables ; b) /es depenses ont ete realisees totalement et uniquement pour la realisation des objectifs du projet; c) Les informations et !es explications necessaires ont ete obtenues pour la realisation de la mission d'audit ; d) !es pieces j ustificatives et la documentation necessaire ont ete conservees ,· e) les re/eves de depenses peuvent etre consideres [,ables comme support des demandes de l re trait de fonds. ' En ce qui concerne !'audit de passation de marc!tes, l 'auditeur s 'assurera de la prise en compte des trois types de marches au cas ou l 'entite en aura passe. Dans tous !es cas, l 'auditeur veillera a ce que !es echantillons soient significatifs de maniere a garantir une represel1fativite par nature de depenses. JI devra permettre de fournir sufjisamment d'informations pour elaborer des conclusions et des recommandations fiables. dJ.1dit £iJJ'l11c1er et de passatio11 des marches furcices 2015 201 6 et 2017 d11 CJ.~:fi.Mtl I { I Section 6 : Contrat 62 Pour !es dossiers concernes et selectionnees apres l 'echantillonnage, l 'auditeur, en plus de !'examen des procedures de passation et d 'execution des marches, devra proceder a une verification materielle de quelques acquisitions ou services rendus. Cette verification consistera a effectuer des inspections physiques in situ pour verifier : • La coherence entre !es biens livres inspectes et les documents contractuels (le contrat et les pieces justificatives du paiement). • A des fins de coherence, le contr6le de la materialite des acquisitions et services rendus tiendra compte dans sa phase de preparation du contr6le de meme nature qui sera opere dans le cadre de I 'audit financier annuel du Projet. L 'Auditeur formulera une serie de recommandations destinees a ameliorer toute situation jugee insatisfaisante. L 'audit verifiera le niveau d'application des recommandations des audits precedents. Plus speciftquement, la mission du consultant consistera aproceder a une revue a posteriori des marches passes et de formuler une opinion professionnelle sur : !'existence et la qualite du plan de passation de marches; la qualite des dossiers de mise en concurrence, a savoir: !es Dossier d'Appel d'Offres (DAO), !es Demandes de Propositions (DP) et dossiers de la demande de cotation ,· le respect des procedures de passation retenues pour ! 'execution du projet et contenues dans !'Arrangement et le manuel de procedures du projet; le niveau de la mise en reuvre du plan de passation des marches; la production et la conformite du contenu des rapports sur la passation des marches,· la performance de l 'entite en matiere de passation de marches ; l 'effectivite de la separation des organes de passation et des organes de contr6le des marches au niveau des structures concernees ,· la capacite et la fonctionnalite des differents organes de contr6le et de passation des marches en place ,· /es delais de passation de marches ; Audit Financier et de passation des marches Exercices 20/ 5 20/6 et 20 / 7 du C'l:.'A-SMA I Section 6 : Contrat 63 !es delais de paiement des entreprises ; la qualite et la fiabilite du systeme de classement et d'archivage de la documen;ation relative a la passation des marches ; l'etat de mise en