REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES UNITE D’EXECUTION DU PROJET PROMINES UEP-PROMINES CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CGES PROJET DE LA BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE PROMINES 2 Aout 2018 Table des matières TABLE DES MATIERES 2 LISTE DES TABLES 5 LISTE DES IMAGES 5 LISTE DES PHOTOS 5 SIGLES ET ACRONYMES 6 RESUME EXECUTIF 8 EXECUTIVE SUMMARY 18 1 INTRODUCTION 28 1.1 CONTEXTE 28 1.2 OBJECTIF DU CGES 28 1.3 METHODOLOGIE 28 2 DESCRIPTION DU PROJET 29 2.1 JUSTIFICATION DU PROJET 29 2.2 OBJECTIF DU PROJET 30 2.3 LOCALISATION DU PROJET 30 2.4 COMPOSANTES DU PROJET 30 2.5 ACTIVITES DE PROMINES 2 SUSCEPTIBLES D’IMPACTER L’ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET HUMAIN 31 2.5.1 La sous-composante 2 infrastructure des Géodonnées. 31 Le Levé aérien géophysique : 32 Le développement de la cartographie régionale : 32 La cartographie géologique : 32 L’exploration géochimique : 32 L’échantillonnage profond de reconnaissance stratigraphique et minière: 32 Création du Service Géologique National 32 2.5.2 Développement de zones minières Artisanales viables 32 2.5.3 Analyse des Bassins Sédimentaires et acquisition de données cibles, 33 2.5.4 Composante C : Amélioration la transparente et la responsabilité 33 2.5.5 Composante D : Améliorer les impacts socio-économiques de l’exploitation minière artisanale et industrielle 33 2.6 BENEFICIAIRES DU PROJET 33 2.7 DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 34 2.8 COUT DE LA MISE EN ŒUVRE 35 3 SITUATION DE LA ZONE D’IMPLANTATION POTENTIELLE DES SOUS PROJETS 36 3.1 PROFIL BIOPHYSIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE DU MILIEU RECEPTEUR 38 3.1.1 Degrés carrés Matadi et Bata-Siala au Kongo Central. 38 3.1.2 Degrés carrés Dibaya et Luiza. 40 3.1.3 Degrés carrés Luizi, Lukuswa et Nyunzu 42 3.1.4 Degrés carrés Shabunda 44 3.1.5 Degrés carrés Kailo 45 3.1.6 Degrés carrés Masisi 46 3.1.7 Degrés carrés Niangara et Poko 47 3.1.8 Degrés carrés Bunia 49 3.1.9 Degrés carrés Kambove et Ruwe 51 3.2 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DANS LA ZONE D’INTERVENTION DU PROJET 53 4 CADRE POLITIQUE, LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL 54 4.1 POLITIQUES ET PROGRAMMES EN RAPPORT AVEC LE PROJET 54 4.1.1 Politique et programmes environnementaux 54 2 Plan National d’Action Environnemental (PNAE) 54 Stratégie nationale et Plan d’action de la Diversité biologique 54 Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA) 54 Politique et programmes économiques et sociaux 54 Politique de décentralisation 54 Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD, juillet 2009) 55 4.2 LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 55 4.2.1 Législation environnementale et sociale nationale 55 Constitution de février 2006 55 Loi cadre de juillet 2011 55 Protection de la végétation et de la faune 55 Protection et utilisation des ressources physiques (sols et eau) 56 Protection du patrimoine culturel 56 Protection des travailleurs 56 Lutte contre les abus et exploitation sexuelle et les violences basées sur le genre 56 Procédures de réalisation des études d’impact sur l’environnement en RDC 57 Législation sur le foncier, la compensation et la réinstallation 57 Loi sur l’électricité 57 Loi n°15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures 57 Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier 57 Décret N°14/03/ du 18 novembre 2014 fixant la création de l’Agence Congolaise de l‘Environnement (ACE). 58 4.2.2 Conventions Internationales en matière d’environnement 58 4.2.3 Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables au projet 59 4.3 CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 59 Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD) 59 Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) 60 Ministère des Mines 60 Direction de Protection de l’Environnement Minier 60 Unité d’exécution du projet PROMINES 61 Autres ministères impliqués dans la gestion environnementale et sociale du projet 61 Collectivités locales 61 Acteurs Non Gouvernementaux 62 4.4 ANALYSE DES CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 62 5 LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 64 5.1 LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POSITIFS 64 5.2 LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS 67 5.2.1 Activités sources d’impacts 67 5.2.2 Niveau des impacts 68 5.2.3 Mesures d’atténuation génériques par sous composante 72 5.2.3 Mesures de bonification 73 5.2.4 Liste des pratiques issues de la réglementation et des bonnes pratiques liées à l’exploration 73 5.2.5 Application du PO 4.04 – Habitats naturels dans le cadre de PROMINES 2 74 6 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 77 6.1 LE PROCESSUS DE SCREENING ENVIRONNEMENTAL DES ACTIVITES 77 6.1.1 Etape 1 : Sélection environnementale et sociale 78 6.1.2 Etape 2 : Approbation de la catégorie environnementale 78 6.1.3 Etape 3 : Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde environnemental et social de catégorie B et C 79 6.1.4 Etape 4: Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers d'appels d'offres 80 6.1.5 Etape 5: Exécution/Mise en œuvre des mesures de sauvegarde 80 6.1.6 Etape 6 : Suivi environnemental 80 6.1.7 Etape 7 : Surveillance environnementale et sociale 81 6.1.8 Etape 8 : Audit de mise en œuvre des mesures d’évaluation environnementale et sociale 81 6.2 ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES SOUS-PROJETS 81 3 6.3 MESURES ADDITIONNELLES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 86 6.3.1 Mesures institutionnelles 86 6.3.2 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet 87 6.4 SYNTHESES ET HIERARCHISATION DANS LA PROGRAMMATION DES RECOMMANDATIONS DU CGES 87 6.5 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 88 6.5.1 Activités de suivi et surveillance 88 6.5.2 Indicateurs de suivi 89 6.5.3 Suivi des indicateurs de suivi du processus du PGES 90 6.6 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES 91 6.7 COUTS PREVISIONNELS DES MESURES D’ATTENUATION 91 6.8 CONSULTATIONS PUBLIQUES 92 Conclusions des consultations 95 7 PRISE EN COMPTE DES ABUS ET EXPLOITATIONS SEXUELS ET DES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE 97 7.1 CONTEXTE DU PROJET 97 7.2 TYPES DE COMPORTEMENT SEXUELS INTERDITS. 97 7.2.1 Exploitation sexuelle : 97 7.2.2 Abus sexuels 98 7.2.3 Violence sexuelle 98 7.2.4 La Violence Basée sur le Genre ou violence sexiste 98 7.3 PLACE DE LA COUTUME 98 7.4 MESURE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLE DANS LE PROJET 99 8 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES 100 8.1 CONTEXTE 100 8.2 LES OBJECTIFS DU MECANISME DE GESTION DES PLAINTES 100 8.3 PRINCIPES 100 Principes 101 8.4 RESULTATS ATTENDUS 101 9 CONCLUSION 102 ANNEXE 1: SYNTHESE DE L’ANALYSE DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE APPLICABLES AU PROJET 104 Principe général de la PO 104 ANNEXE 2: MESURES DE MITIGATION 106 1. Dispositions à prendre dans la conception des sous-projets 106 2. Mesures normatives: dispositions à prendre pour le respect de la règlementation applicable au projet 106 ANNEXE 3: FORMULAIRE DE TRI PRELIMINAIRE (SCREENING) 109 ANNEXE 4: REGLEMENT MINIER ANNEXE III : CODE DE CONDUITE ENVIRONNEMENTAL DU PROSPECTEUR 113 ANNEXE 5: REGLEMENT MINIER ANNEXE XII : LES MILIEUX SENSIBLES 115 ANNEXE 6 : TERMES DE REFERENCE 120 ANNEXE 5: PROCES VERBAUX DES CONSULTATIONS 125 4 LISTE DES TABLES Table 1 : Modalités Institutionnelles et d’Exécution ........................................................................ 35 Table 2: Enjeux environnementaux du projet .................................................................................. 53 Table 3 : Conventions internationales signées par la RDC applicables au projet ......................... 58 Table 4: Synthèse des capacités de gestion environnementale des acteurs du projet.................... 63 Table 5: Impacts positifs ..................................................................................................................... 65 Table 6: Impacts négatifs biophysiques et humains ......................................................................... 68 Table 7 : Niveau des impacts .............................................................................................................. 69 Table 8: Mesures d’atténuation ......................................................................................................... 72 Table 9: Mesures de bonification ....................................................................................................... 73 Table 10: Risques des activités incompatibles dans les aires protégées .......................................... 76 Table 11: Gestion environnementale et sociale des investissements de PROMINES 2 ................. 84 Table 12: Synthèse et hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES 87 Table 13:Processus administratif de la surveillance et du suivi environnemental et social ......... 89 Table 14: Indicateurs de suivi du processus de mise en œuvre du PGES ...................................... 90 Table 15: Calendrier de mise en œuvre des mesures ....................................................................... 91 Table 16 : Coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales ......................................... 91 LISTE DES IMAGES Figure 1: Zone d'implantation du projet........................................................................................... 37 Figure 2: Comparaison des rayonnements électromagnétiques produits par divers objets de la vie quotidienne avec celui du levé géophysique aéroporté. (Source: BRGM)................................ 71 LISTE DES PHOTOS Photos 1: Contacts et réunion de consultation à Kakanda .............................................................. 93 Photos 2: Consultations à Kolwezi ..................................................................................................... 94 Photos 3: Implication des femmes des associations de Kailo et des Coopératives minières de Kolwezi ................................................................................................................................................. 94 5 SIGLES ET ACRONYMES ACE : Agence Congolaise d’Environnement AES: Abus et Exploitations Sexuels ASM: Artisanal and Small Scale Mining BM : Banque Mondiale BNDG : Base Nationale de Données Géologiques CAMI : Cadastre Minier CCC : Communication pour le Changement de Comportement CEEC : Centre d’Expertise d’évaluation et de Certification CES : Cadre environnemental et social COHYDRO : Congolaise des Hydrocarbures COPIL : Comité de Pilotage du Projet PROMINES CPGES : Cadre Politique de Gestion Environnementale et Sociale CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière DAO : Dossier d’Appel d’Offre DPEM : Direction de la Protection de l’Environnement Minier EE : Evaluation Environnementale EIE : Etudes d’Impact Environnemental ESES : Expert en Sauvegarde Environnemental et Social GECAMINE : Général des Carrières et des Mines GEEC : Groupe d'Études Environnementales du Congo GP : Groupe du Prémayombien ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature IDA : Association Internationale de Développement IEC : Information, Education, Communication MIBA : Minerais de Bakwanga MINEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable PAE : Plan d’Ajustement Environnemental PGEP : Plan de Gestion Environnementale du Projet PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PME : Petites et Moyennes Entreprises PPA : Avance Préparation de Projet PRIC : Programme Régional d’Infrastructure de Communications PROMINES : Projet Minier RDC : République Démocratique du Congo RENAFEM : Réseau des Femmes dans l’industrie Minière RN : Route Nationale RP : Route Publique RS : Route Secondaire SAD : Système d’Appui à la Décision SAEMAPE : Service d’Assistance et d’Encadrement de l’exploitation artisanal à Petit Echelle SAESSCAM : Service d’Assistance et Environnement du Small Mining SAKIMA : Société Aurifère du Kivu et du Maniema SCMK-Mn : Société Minières de Kissingen Manganèse SGN : Service Géologique National 6 SIE : Système d’Information Environnementale SIG : Système d’information géographique SODIMICO : Société des Développements Industrielles et Minier du Congo TQM : Total Quality Management UEP : Unité d’Exécution du Projet UN : Nations Unies VBG : Violence basée sur le genre ZEA : Zone d’exploitation Artisanale ZMA : Zones Minières Artisanales 7 RESUME EXECUTIF PROMINES II est la seconde phase du projet du Gouvernement financé par la Banque mondiale, qui vise de promouvoir la croissance par la bonne gouvernance dans le secteur minier (PROMINES). Son objectif de développement est d’améliorer les capacités du Gouvernement à gérer le secteur extractif de façon transparente et durable. Cet objectif se décline en trois résultats à savoir : • l’accroissement de la connaissance géologique, • le renforcement des capacités ciblé des principales institutions chargées de gérer le secteur minier et la réforme institutionnelle, • l’intégration de l’exploitation minière dans l’environnement locale. Les résultats intermédiaires seront atteints au travers de quatre composantes opérationnelles et une composante de gestion, à savoir : • Composante A : Assurer l’accès à l’information sur les ressources ; • Composante B : Améliorer la capacité du gouvernement dans la gestion du secteur ; • Composante C : Améliorer la transparence et la responsabilité • Composante D : Améliorer les impacts socio-économiques de l’exploitation minière artisanale et industrielle ; • Gestion et coordination du Projet. De façon très synthétique, les enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs dans les zones d’implantation potentielle des sous-projets sont notamment : la proximité de certains degrés carrés avec les frontières, la probabilité de trouver des restes de guerre dans des zones, les difficultés d’accès logistique ainsi que l’éloignement géographique de la plupart des sites d’implantation des activités par rapport à l’UEP PROMINES, ainsi que les risques des violences sexuelles et basées sur le genre. Le secteur minier est empreint des risques inhérents à sa forte sensibilité politique, économique, environnementale et sociale. Conscients de ces risques, pour lesquels des mesures d’atténuation ont été prévues, la Banque et le Gouvernement se sont engagés à les assumer au regard des résultats bénéfiques que le projet était susceptible d’apporter. L’autre enjeu relève de la vulnérabilité inégale parmi les personnes impactées. Au niveau national, le cadre législatif relatif à l’environnement biophysique et humain est marqué par une multitude de textes dont quelques-uns sont repris ci-dessous : • La Constitution de la RDC adoptée en février 2006, stipule en son article 53 que ‘’Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. • La loi-cadre sur l’environnement dénommée « Loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement » • La loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier: tout en définissant les conditions d’ouverture et de d’exploitation des gîtes de matériaux, elle prend en compte les préoccupations environnementales et sociales ; 8 • La Loi 011-2002 du 29 août 2002 portant Code forestier qui traite du défrichement et des problèmes d’érosion. • L’ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels : • La Loi 73 – 021 du 20 juillet 1973 porte sur le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés. • La loi N° 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité • La loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures • La nouvelle Loi n° 15/2002 du 16 octobre 2002 porte sur le Code du Travail. • Le Décret N°14/03/ du 18 novembre 2014 fixant la création de l’Agence Congolaise de l‘Environnement (ACE). • La Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature • La Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau Sur le plan institutionnel, la gestion environnementale et sociale de ce sous- projet concerne les entités suivantes : • Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD) ; • Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) ; • Ministère des Mines ; • Le Comité Technique de Supervision de PROMINES, • La Direction de Protection Environnementale Minière, • Unité d’exécution du projet PROMINES ; • Le Ministère de la Santé Publique qui coordonne la lutte contre le VIH/SIDA, à travers le Programme National de Lutte contre le SIDA et les IST; • Le Ministère des Infrastructures, des Travaux Publics et de la Reconstruction à travers la conception, la construction, la modernisation, le développement, l’aménagement et l’entretien des infrastructures routières, aéroportuaires, scolaires, sanitaires, sociales, touristiques et sportives, des bâtiments et des édifices publics ; • Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministère des Affaires Foncières à travers la mise à la disposition de mercuriale pour l’indemnisation des populations ; • Collectivités locales ; • Acteurs Non Gouvernementaux. Les impacts environnementaux et sociaux qui découleront de la mise en œuvre de PROMINES 2 sont repris dans le tableau ci-dessous 9 Composante Activités Impacts positifs /Sous composante Sous-  Renforcement et vulgarisation de la  Amélioration des connaissances et composante réglementation en matière de protection prise en compte des aspects A1 : de l’environnement, de l’hygiène et de la environnementaux et sociaux, Amélioration sécurité dans les zones d’exploitation  Prise en compte des besoins et du cadre légal artisanale, droits des communautés environnant et  Elaboration d’un cahier des charges type les sites d’exploitation dans les réglementaire reprenant les obligations socio cahiers des charges et respects des environnementales des opérateurs miniers RSE par les entreprises vis-à-vis des communautés locales A2 :  Levés géophysiques aériens et au sol,  La création d’emplois temporaires Infrastructure  Levée géologique des affleurements dans les zones où il n’existe pas des  Prospection géochimique, d’entreprise ; Géodonnées.  Echantillonnage profonde  La migration d’un flux important  Construction du bâtiment SGN de travailleurs consommateurs de services comme des denrées produites et vendues sur place, stimulera le commerce local ;  La réhabilitation des pistes ruraux facilitera la circulation des personnes et des biens ;  Acquisition des compétences pour les prospecteurs et les homologues congolais participants aux activités Améliorer les  Le Renforcement des capacités et  Amélioration des conditions de capacités de l’assistance technique des institutions travail, gestion du minières ;  Amélioration du capital humain secteur  Le renforcement des capacités pour la gestion du portefeuille des entreprises publiques et le soutien au plan de retraite et rajeunissement du ministère des Mines  Le renforcement des capacités du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’exploitation artisanal à Petit Echelle (SAEMAPE) et des coopératives pour l’Artisanal and Small Scale Mining (ASM) notamment dans l’amélioration technique auprès des mineurs sur les formations EHS (Environnement, Hygiène et Sécurité) Renforcement  Appui à la transparence,  Baisse de l’insécurité lié aux de la  Appui à la traçabilité et certification des minerais de conflits transparence et minerais  Augmentation des revenus de la  Renforcer le cadre de collecte des fiscaux, redevabilité revenus,  Amélioration du climat des  Promotion de la Plateforme de investissements, redevabilité  Implication de la société civile 10 Composante Activités Impacts positifs /Sous composante Composante  Développement de zones minières  Plus de précision dans la sélection D: Assurer le Artisanales viables : Cette sous- des zones d’exploitation minière, et cadre de composante vise essentiellement à mettre donc moins d’impact sur le sol et les développemen en évidence les ressources minières d’une rivières, t durable étendue donnée proposée à être instituée  Baisse d’empiètement des en Zone d’Exploitation Artisanale (ZEA) concessions privées par les  L’incitation des miniers à des pratiques exploitants artisanaux et moins de écologiquement responsables en conflits, contrôlant leurs activités à l’aide de la  Accroissement des revenus des télédétection (surveillance par imagerie ménages des exploitants artisanaux satellitaire à Haute Résolution)  Accès aux opportunités  Autonomisation des femmes dans les économiques pour les femmes mines On peut constater que les impacts positifs ont pour la plupart une durée allant de temporaire à permanent. De même l’étendue de la plupart des impacts est régionale et d’intensité forte (emplois, sécurité, revenus fiscaux) Les seuls sous-projets qui pourront avoir une interaction négative avec le milieu biophysique sont ceux repris ci-dessous relatifs à la sous-composante. A2 : Le développement de l’infrastructure de Géodonnées et de cartographie. Sous-projet Source d’impact Impact négatif Observation Cartographie Le prélèvement des  Possibilité de  Quantité de géologique roches déstabilisation du sol, prélèvement mineure, Exploration Les prélèvements  Turbidité des cours d’eau,  Turbidité géochimique géochimiques dans les  Impacts sur la qualité des temporaire cours d’eau (eau et cours d’eau et de la  Perturbation alluvions), et les sols biodiversité temporaire de la faune Forage de Réalisation des forages  Pression sur la ressource marine, reconnaissances carottés de 500 mètres en eau,  Le recyclage des stratigraphiques minimum  Bruit eaux utilisées et minimise la pression, minéralogiques  Rebouchage de toute excavation Levés Survol des avions à  Bruits lié au survol à basse  Perturbation géophysiques basse altitude et altitude sur des lignes de vol temporaire aéroportés émission des ondes rapprochées,  Intensité du champ électromagnétiques  Ondes électromagnétiques magnétique faible émises par les équipements (0,57 µT) géophysiques sur les riverains et l’environnement Sondage Utilisation des ondes  Perturbation de la faune Gene momentané géophysique au sismiques marine qui se nourrit et se sol dirige grâce au son 11 Sous-projet Source d’impact Impact négatif Observation Prospections Acheminement des  Destruction de la  Piétinement à pied, géologique, équipements et du végétation sur l’emprise des dégâts mineures , géochimique et personnel vers le site camps et des corridors de  Pression sur les géophysique au des travaux, passage pistes, momentanée sol dans Réhabilitation des  Accroissement du trafic l’ensemble pistes et des ouvrages routier sur une piste étroite et de franchissement aux endroits nécessaires pression sur les pistes à Installation des camps faible portance itinérants, bases vie,  Déchets de chantier parking  Déversement des huiles et du carburant lors de l’entretien des engins  Risque d’accidents  Violences sexuelles et basées sur le genre Construction de Construction  Bruits, Impacts relevés dans le l’immeuble Démolition,  Poussières, cadre de l’EIES seront SGN  Gène de la circulation et pris en charge dans le des voies d’accès, afflux de PGES la main d’œuvre  Violences sexuelles et basées sur le genre La totalité des impacts négatifs a l’intensité allant de faible à moyenne. L’étendue des impacts négatifs dus pour la quasi-totalité des activités, aux prélèvements des échantillons, l’acheminement des équipements, l’implantation des camps de prospection est ponctuelle. La plupart des impacts négatifs potentiels seront limités aux périodes courtes d’installation, d’exécution des études géophysiques, de prospection géologique et géochimique, d’exécution du levé sismique, et de construction de l’immeuble SGN. Afin d’assurer la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans les sous projets, le Spécialiste en environnement et le Spécialiste en développement social du projet procèderont à un screening environnemental et social des sous projets, pour déterminer les instruments de sauvegardes à préparer. Dans le cas où une EIES ne s’avère pas nécessaire, l’expert en environnement du projet consultera la liste des mesures d’atténuation identifiées dans le présent CGES pour sélectionner celles qui sont appropriées. Si une EIES est nécessaire, le Spécialiste en environnement et le Spécialiste en développement social élaborent les termes de référence et le projet recrutera un Consultation pour sa réalisation. Les rapports d'études environnementales et sociales seront soumis à l'examen et à l'approbation de l’ACE mais aussi de la Banque mondiale. Le projet accordera une grande importance aux cas de violences sexuelles et de violences basées sur le genre qui pourraient subvenir sur les sites d’implémentation des activités. Il intègrera des mesures nécessaires pour la prévention et à la prise en charge de ces violences sur les sites du projet. 12 L’UEP PROMINES collaborera avec les autorités locales et les prestataires de services compétents pour assurer aux victimes des violences l’accès à la prise en charge médicale, juridique, psychologique et socioculturelle Le projet facilitera aussi la prise en charge judiciaire et la réinsertion socioéconomique des victimes tout en veillant à la sauvegarde de leurs dignités. PROMINES a élaboré un mécanisme de gestion des plaintes, qui prévoit les ressources et le cadre organisationnel nécessaires pour l’enregistrement et le traitement des doléances relatives aux activités du projet, ses résultats ou ses impacts sur les milieux biophysiques et humains. Il prendra en charge les plaintes qui se rapportent à la conformité aux engagements de nature juridique (accord de don, contrats…), fiduciaire, technique, environnemental et social vis-à-vis des parties prenantes et du public. Les plaintes liées aux cas de violences sexuelles et basées sur le genre, seront traitées par un autre canal avec le concours d’ONGs spécialisées et ayant les compétences en la matière. Pour satisfaire aux exigences de consultation et de diffusion de la Banque mondiale, le Projet produira une lettre de diffusion dans laquelle elle informera la Banque mondiale de l'approbation de l’EIES, la diffusion effective de l'ensemble des rapports produits (EIES) à tous les partenaires concernés, et, éventuellement, les personnes susceptibles d'être affectées et aussi dans les médias nationaux. Elle adressera aussi une autorisation à la Banque pour que celle-ci procède à la diffusion de ces documents sur son site. Une évaluation de la mise en œuvre du CGES et des mesures de sauvegardes sera effectuée par des Consultants en environnement (nationaux et/ou internationaux), à mi- parcours et à la fin du projet. La prise en compte des avis des parties prenantes et des communautés impactées sera garantie au travers du Plan de consultation et du programme de suivi de proximité. Quelques mesures d’atténuation, de bonification et règles de bonnes pratiques reconnus dans ce secteur sont présentées pour servir d’aide-mémoire. Selon le type de sous projet, il sera défini des indicateurs de suivi des paramètres biophysiques, humains et institutionnel (indicateurs du processus de mise en œuvre) Les indicateurs avant le démarrage des travaux :  Effectivité du recrutement d’un Spécialiste en environnement et d’un Spécialiste en Développement Social au sein de PROMINES  Effectivité de la sélection environnementale et sociale (Screening) des activités du projet : Nombre de sous projets passés au screening ;  Elaboration des outils de sauvegarde requis,  Elaboration d’un manuel de procédures environnementales et sociales : Existence du Manuel ;  Effectivité de l'intégration des clauses environnementales et sociales dans les DAO ;  Présence d’environnementalistes au sein des bureaux de contrôle et des entreprises des travaux. Les indicateurs en phase des travaux : 13  Types d'aménagements pour la protection de l'environnement pendant la durée du chantier ;  Niveau de respect des règles de sécurité concernant les ouvriers et les populations riveraines ;  Types de mesures de gestion des déchets et des eaux usées et niveau d'application ;  Niveau d'application des mesures d'atténuation environnementales et sociales ;  Nombre de séances de formation organisées ;  Nombre de séances de sensibilisation organisées ;  Nombre d'ouvriers sensibilisés sur les mesures d'hygiène, de sécurité et les IST/VIH/SIDA ;  Nombre d'emplois créés dans les zones du projet ;  Niveau d'implication des collectivités et acteurs locaux dans l’exécution des travaux.  Nombre ou absence de plaintes formulées par les populations relativement aux dégâts ou désagréments causés par les travaux ;  Nombre des trous de sondage fermés sur l’ensemble,  Nombre d’accidents ou de cas de maladies professionnelles enregistrés au cours des travaux, aussi bien pour le personnel de chantier que pour les populations riveraines des zones des travaux.  Nombre de plaintes reçues et traitées, y compris les plaintes liées aux cas de violences sexuelles et basées sur le genre Les indicateurs en phase d’exploitation :  Niveau de sécurité des installations et des équipements ;  Niveau de réhabilitation des sites  Niveau de respect des règles de sécurité du personnel ;  Niveau d'information et de sensibilisation des populations ;  Qualité et niveau de fonctionnement des infrastructures réalisées ;  Niveau de salubrité et d'hygiène des sites du projet ;  Nombre ou absence de plaintes formulées par les populations relativement aux dégâts ou désagréments causés par le fonctionnement des infrastructures construites ;  Nombre d’accidents enregistrés chaque année du fait de la mise en fonctionnement des ouvrages électriques construits. Le cadre institutionnel de mise en œuvre du CGES fait intervenir plusieurs acteurs et structures techniques dont les plus significatifs sont : - Le Comité Technique de Suivit : Le Comité Technique de Suivi veillera à l’inscription et à la budgétisation des mesures environnementales et sociales dans les Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA) et assure la supervision globale de la mise en œuvre du projet. - L’Unité d’Exécution du Projet : Elle garantira l’effectivité de la prise en compte des aspects et des enjeux environnementaux et sociaux dans la mise en œuvre du projet. Elle aura la responsabilité globale de la préparation et de la mise en œuvre du présent CGES et des instruments de sauvegarde environnementale et sociale du projet. 14 A cette fin, PROMINES devrait recruter deux spécialistes en Sauvegardes Environnementales et Social (SSES) qui, garantiront l’effectivité de la prise en compte des aspects et des enjeux environnementaux, et sociaux dans l’exécution des activités du projet - L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) : elle procédera à l’examen et l’approbation de la classification environnementale des activités ainsi que l’approbation des études d’impact environnemental et social. Elle veillera au suivi externe de la mise en œuvre des mesures environnementales de toutes les activités du Projets PROMINES II. Le suivi externe de l’ACE sera en fait une vérification contradictoire basée sur les rapports de supervision (suivi interne) de la mission de contrôle et de la supervision de l’ESES/UEP - PROMINES. L’ACE partagera son rapport avec l’UEP-PROMINES. Au niveau local, l’ACE s’appuie sur les Coordinations Provinciales de l’Environnement pour le suivi de proximité - La Direction de Protection Environnementale Minière (DPEM) (i) participera à la classification environnementale des activités, (ii) assurera le suivi environnemental et social des activités du projet, mais aussi l’approbation des éventuelles EIES en collaboration avec l’ACE - Les Coordinations Provinciales de l’Environnement (CPE) : Elles seront le prolongement de l’ACE au niveau local notamment dans les provinces. Elles vont de ce fait assurer le suivi environnemental et social externe. Autrement dit, elles veilleront à la mise en œuvre effective des PGES issus des EIES et des résultats que les mesures de mitigation/compensation produisent. . - Les collectivités : Au niveau local, les collectivités notamment les mairies participeront à la sensibilisation des populations, aux activités de mobilisation sociale et au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du CGES et des mes ures contenues dans les EIES. - Les entreprises contractantes/intervenants : Elles devront dispose d’un spécialiste en environnementaliste et d’un spécialiste en développement sociale en leur sein pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures du PGES et vont aussi assurer la formation environnementale de leurs Techniciens. - Le Bureau de Contrôle des travaux : Ayant en son sein un Expert en Environnement, celui- ci est chargé d’approuver le PGES-chantier pour le compte du Maitre d’Ouvrage et assure le suivi au jour le jour de la mise en œuvre du PGES et l’élaboration d’un rapport de suivi environnemental et social à transmettre au PROMINES ; - Les cabinets d’étude/Consultants indépendants en environnement : ils seront recrutés par l’UEP-PROMINES pour réaliser les éventuelles EIES liées aux activités classées en catégories « B ». Ils pourront également réaliser les audits environnementaux et sociaux. Ou encore des formations. - Les collectivités locales/ONG dans la zone du projet : Les collectivités locales/ONG vont participer au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du PGES, surtout à l’information et la sensibilisation des populations, ainsi que, pour les ONGs spécialisées 15 sur la question, la gestion des plaintes liées aux cas de violences sexuelles et basées sur le genre. La synthèse des arrangements institutionnels par étape et acteur (rôle et responsabilité) présentée dans le tableau ci-dessous : Ce cadre prévoit les acteurs institutionnels suivants : No Etapes/Activités Responsa Appui/ Prestataire ble Collaboration RT, Identification de la localisation/site et Communautés PROMINES 1. principales caractéristiques technique SSES locales du sous-projet Sélection environnementale SSES DPEM; SSES (Screening-remplissage des Autorités locales Coordinations 2. formulaires), et détermination du type Provinciales de d’instrument spécifique de l’Environnement sauvegarde (CPE) Approbation de la catégorisation par PROMIN SSES -ACE 3 l’ACE et la Banque ES, -Banque mondiale 4 Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-projet de catégorie B ou C 4.1 Préparation et approbation des TDR SSES ACE Banque mondiale Réalisation de l’étude y compris SPM, Consultant consultation du publique Communautés 4.2 locales CPE Validation du document et obtention SPM ACE du certificat environnemental Communautés Banque mondiale 4.3 locales Mairie Publication du document Coordonnateur PROMINES Media 4.5 Banque mondiale Intégration dans le DAO des sous-projets de toutes les mesures de la phase des travaux avec 5 l’entreprise ; et approbation du PGES de l’entreprise Intégration dans le dossier d’appel RT de SSES SSES d’offres (DAO) du sous-projet, de l’activité SPM 5.1 toutes les mesures de la phase des travaux avec l’entreprise ; 5.2 Approbation du PGES entreprise SSES RT Bureau de contrôle Exécution/Mise en œuvre des SSES SPM, RAF, RT Entreprises mesures non contractualisées avec Communautés ONG 6 l’entreprise de construction locales Consultant Autorités locales 7 Surveillance et Suivi Surveillance interne de la mise en SSES Spécialiste en Bureau de Contrôle œuvre des mesures E&S Suivi-Evaluation, 7.1 RAF Communauté locale CPE 16 No Etapes/Activités Responsa Appui/ Prestataire ble Collaboration Diffusion du rapport de surveillance Coordonn SSES SSES/PROMINES 7.2 interne ateur S-S&E Surveillance externe de la mise en ACE SSES -Laboratoires /centres 7.3 œuvre des mesures E&S (S-S&E) spécialisés -ONG Suivi environnemental et social SSES SSES, -Laboratoires /centres 7.4 S-S&E spécialisés ACE -ONG Audit de mise en œuvre des mesures SSES SSES, S-SE, ACE Consultants 8 E&S Autorité locale Ces rôles et responsabilités seront inscrits dans le manuel d’exécution du projet. Un programme de suivi et surveillance environnementale sera mis en place et contiendra :  la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ;  l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ;  les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme);  un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;  les engagements du maîtres d’ouvrages et des entreprises quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu). Le budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales est de 650 000 $US. Toute activité sur terrain dans le cadre du dudit projet devra être au préalable sanctionnée par une consultation des différentes parties prenantes en vue de relever et de prendre en compte les différents enjeux socio-environnementaux de chaque site ainsi que les avis et les recommandations des celles-ci. Il n’y a pas de doute sur le fait que l’extraction, le traitement des minerais et les déchets miniers puissent impacter l’environnement. Raison pour laquelle la décision d’exploiter doit faire l’objet d’une analyse coût-avantage. Cependant il faut faire une distinction entre la phase de recherche et la phase d’extraction, à laquelle la recherche ne mène pas nécessairement. La recherche minière consiste en un certain nombre de phases séparées par des périodes de réflexion-décision. Les phases successives sont caractérisées par des surfaces décroissantes 17 d’intérêt croissant.1Cette phase est caractérisée par les prospections géophysique, géologiques et géochimiques. Ces deux derniers consistent en prélèvement des échantillons de roches avec une densité de prélèvement de 1 à 3 au Km². Ce CGES est complété par une EIES des travaux de construction de l’immeuble devant abriter le Service Géologique National (SGN et le Cadastre Minier (CAMI). Le mécanisme de gestion des plaintes déjà opérationnel dans le cadre du PROMINES 1, est pris en compte dans ce CGES. PROMINES phase 1, avait également élaboré l’Evaluation environnementale et sociale stratégique, l’Evaluation du passif environnemental dans l’exploitation minière au Katanga et au Kasaï. La Composante D du projet, s’adresse particulièrement aux défis environnementaux et sociaux de l’exploitation minière. EXECUTIVE SUMMARY PROMINES II is the second phase of the World Bank-financed government project to promote growth through good governance in the mining sector (PROMINES). Its development objective is to improve the Government's capacity to manage the extractive sector in a transparent and sustainable manner. This objective is divided into three results, namely:  the increase of geological knowledge,  the targeted capacity building of the main institutions responsible for managing the mining sector and institutional reform,  integrating mining into the local environment. The intermediate results will be achieved through four operational components and a management component, namely:  Component A: Ensure access to resource information;  Component B: Improve Government capacity in sector management;  Component C: Improve transparency and accountability  Component D: Improve the socio-economic impacts of artisanal and industrial mining;  Component E: Project management and coordination. In a very synthetic way, the major environmental and social issues and risks in the areas where the sub-projects are likely to be located include: the proximity of certain square degrees to the borders, the probability of finding remnants of war in areas, the difficulties of logistic access as well as the geographic distance of most of the sites of implementation of activities compared to the PROMINES PIU, as well as risks related to Sexual and Gender Based violence. The mining sector bears the risks inherent in its strong political, economic, environmental and social sensitivities. Conscious of these risks, for which mitigation measures have been planned, the Bank and the Government are committed to assuming them in the light of the beneficial results that the project was likely to bring. 1 Sauter, M. Suivi des impacts réels de la recherche minière, le cas de la Porte-aux-Moines, (Côtes du Nord). Orléans, BRGM, 1982, p2 18 The other issue is the uneven vulnerability of those affected. At the national level, the legislative framework relating to the biophysical and human environment is marked by a multitude of texts, some of which are listed below:  The Constitution of the DRC adopted in February 2006, stipulates in its article 53 that "Everyone has the right to a healthy environment conducive to its full development. It has the duty to defend it.  The Framework Law on the Environment entitled "Law No. 11/009 of 09 July 2011 on Basic Principles for the Protection of the Environment"  Law n ° 18/001 of 09 March 2018 amending and supplementing Law No. 007/2002 of 11 July 2002 on the Mining Code: while defining the conditions of opening and exploitation of the deposits of materials, it takes into account environmental and social concerns;  Law 011-2002 of 29 August 2002 on the Forest Code which deals with clearing and erosion problems.  Ordinance-Law No. 71-016 of 15 March 1971 on the protection of cultural property:  Law 73-021 of 20 July 1973 deals with the general system of property, land tenure and real estate and the security regime.  Law No. 14-011 of 17 June 2014 on the electricity sector  Law No. 15/012 of 1 August 2015 on the general hydrocarbons regime  The new Law No. 15/2002 of 16 October 2002 deals with the Labor Code.  Decree No. 14/03 of 18 November 2014 setting the establishment of the Congolese Environment Agency (ACE).  Law No. 14/003 of 11 February 2014 on the conservation of nature  Law No. 15/026 of 31 December 2015 on water At the institutional level, the environmental and social management of this sub-project concerns the following entities:  Ministry of Environment, Nature Conservation and Sustainable Development (MECNDD);  Congolese Environment Agency (ACE);  Ministry of Mines;  The Technical Supervision Committee of PROMINES,  The Directorate of Mining Environmental Protection,  PROMINES project implementation unit;  The Ministry of Public Health, which coordinates the fight against HIV / AIDS, through the National AIDS and STI Control Program;  The Ministry of Infrastructure, Public Works and Reconstruction through the design, construction, modernization, development, development and maintenance of road, airport, school, sanitary, social, touristic and sports infrastructure, public buildings and structures;  The Ministry of Urban Planning and Housing and the Ministry of Land Affairs through the provision of market values for the compensation of populations;  Local authorities;  Non-Government Actors.  The environmental and social impacts that will result from the implementation of PROMINES 2 are shown in the table below 19 Component Activities Positive Impacts /Sub- component Sub- • Strengthening and popularizing of the • Improving knowledge and taking component regulation for the protection of the into account environmental and A1 : Improve environment, hygiene and safety in social aspects, legal and artisanal areas, • Taking into account the needs and regulatory • Development of standard rights of the communities framework specifications covering the socio- surrounding the exploitation sites in environmental obligations of mining the specifications and respects of the operators vis-à-vis the local communities CSR by the companies A2: Geodata • Air and ground geophysical surveys • The creation of temporary jobs in Infrastructure. • Geological survey of outcrops areas where there is no business; • Geochemical prospection • Migration of a large flow of • Deep sampling service-consuming workers such as • Construction of the NGS building domestically produced and sold goods will stimulate local trade; • The rehabilitation of rural roads will facilitate the movement of people and goods; • Acquisition of skills for Congolese prospectors and counterparts participating in activities Improve sector • Capacity building and technical • Improvement of working management assistance of mining institutions; conditions, capacities • Capacity building for public enterprise • Improvement of human capital portfolio management and support for the Ministry of Mines' pension and rejuvenation plan • Capacity building of the Small Scale Artisanal Mining Assistance and Supervision Service (SAEMAPE) and cooperatives for Artisanal and Small Scale Mining (ASM), particularly in the technical improvement of miners EHS training (Environment, Health and Safety) Reinforce • Support for transparency, • Lower insecurity related to transparency • Support for traceability and conflict minerals, and certification of minerals, • Increase in tax revenues, accountability • Strengthen the revenue collection • Improvement of the investment framework, climate, • Promotion of the Accountability • Involvement of civil society Platform 20 Component Activities Positive Impacts /Sub- component Component D: • Development of sustainable artisanal • More precision in the selection of Ensure the mining zones: This sub-component is mining areas, and therefore less sustainable essentially aimed at highlighting the impact on the soil and rivers, development mining resources of a given suggested • Lower encroachment of private framework area to be established in the Artisanal concessions by artisanal miners and Exploitation Zone (ZEA) fewer conflicts, • Mining incentives for environmentally • Increased household incomes of responsible practices by controlling their artisanal miners activities using remote sensing (High • Access to economic opportunities Resolution satellite imagery monitoring) for women • Empowerment of women in mining It appears that most of the positive impacts last from temporary to permanent. Similarly, the extent of most of the impacts is regional and of high intensity (jobs, security, tax revenues) The only sub-projects that may have a negative interaction with the biophysical environment are those listed below for the sub-component. A2: Development of Geodata and Mapping Infrastructure. Sub-project Impact source Negative impact Observation Geological mapping Rocks sampling • Possibility of soil • Minor sampling Geochemical Geochemical destabilization, quantity, exploration sampling in the • Turbidity of • Temporary waterways (water waterways, turbidity and alluvium), • and Impacts on the quality of • Temporary soils waterways and disturbance of marine biodiversity wildlife, Stratigraphic and Carrying out core • Pressure on water • Recycling of the mineralogical drilling drilling of resource, waters used minimizes minimum 500 • Noise the pressure meters Airborne geophysical Planes flying at low • Noises linked to flying • Temporary surveys altitude and release at low altitude on close disturbance of electromagnetic flights lines, • Intensity of waves • Electromagnetic magnetic field weak waves caused by (0,57 µT) geophysical equipments on local residents and the environment Ground geophysical Use of seismic • Disturbance of the Temporary discomfort survey waves marine wildlife which nourishes itself and moves thanks to sound Ground Geological, Routing of • Destruction of the • Trampling, minor geochemical and equipments et and vegetation due to camps damages, geophysical staff to works site, and crossing corridors • Pressure on tracks, prospecting Rehabilitation of temporary tracks and crossing 21 Sub-project Impact source Negative impact Observation constructions • Increase of road traffic where required on a narrow track and Installation of pressure on light tracks itinerant camps, life • Construction site bases, parking waste • Oil and fuel spillage during equipment maintenance • Risk of accidents • Risk of Sexual and Gender based violence Construction of the Construction Noises, Impacts brought up in NGS building Demolition, Dusts, the ESIA will be dealt Traffic and access ways with in the ESMP disturbances, in flow of labor Risk of Sexual and Gender based violence All of the negative impacts have intensity ranging from low to medium. The extent of the negative impacts due to almost all activities, sampling, routing of equipment and establishment of exploration camps is one-off. Most of the potential negative impacts will be limited to short periods of installation, geophysical survey, geological and geochemical prospecting, and seismic survey execution. In order to ensure that environmental and social requirements are taken into account in the sub- projects, the Environmental Specialist and the Social Development Specialist of the project will carry out an environmental and social screening of the sub-projects to determine the safeguards to be prepared. In the event that an ESIA is not required, the project environmental expert will consult the list of mitigation measures identified in this ESMF to select the appropriate ones. If an ESIA is required, the Environmental Specialist and the Social Development Specialist develop the terms of reference and the project will recruit a Consultant for its implementation. The environmental and social assessments reports will be subject to review and approval by the ACE but also by the World Bank. To meet the World Bank's consultation and dissemination requirements, the Project will produce a newsletter in which it will inform the World Bank of the approval of the ESIA, the effective dissemination of all the reports produced (ESIA) to all the partners concerned, and possibly the people likely to be affected and also in the national media. It will also send an authorization to the Bank to disseminate these documents on its website. Any field activity within the framework of the said project must first be sanctioned by a consultation of the different stakeholders in order to identify and take into account the different socio-environmental issues of each site as well as the opinions and recommendations of those concerned.The project will place a high priority on cases of sexual violence and gender-based violence at the sites where the activities will be implemented. It will include necessary measures for the prevention and management of this violence on the project sites. 22 PROMINES PIU will collaborate with local authorities and relevant service providers to provide victims of violence with access to medical, judicial, psychological and socio-cultural care. The project will also facilitate the judicial management and socio-economic reintegration of victims while ensuring the preservation of their dignities. PROMINES has developed a complaints management mechanism, which provides the resources and organizational framework needed to record and address grievances related to project activities, results or impacts on the biophysical and human environments. It will handle complaints relating to compliance with commitments of a legal (grant agreement, contracts ...), fiduciary, technical, environmental and social nature vis-à-vis stakeholders and the public. Complaints related to case of Sexual and Gender Based Violence will be managed by specialized and competent NGOs. An evaluation of the implementation of the ESMF and the safeguarding measures will be carried out by Environmental Consultants (national and / or international), mid-term and at the end of the project. Consideration of the views of stakeholders and impacted communities will be ensured through the Consultation Plan and the outreach program. Some mitigation, enhancement and good practice rules acknowledged in this area are presented as a checklist. Depending on the type of sub-project, indicators will be defined for monitoring the biophysical, human and institutional parameters (indicators of the implementation process) Indicators before work starts: • Effectiveness of the recruitment of an Environmental Specialist and a Social Development Specialist within PROMINES; • Effectiveness of the environmental and social screening (Screening) of project activities: Number of sub-projects subject to screening; • Development of the required backup tools; • Preparation of a manual of environmental and social procedures: Existence of the Manual; • Effectiveness of the integration of environmental and social clauses in Bidding Documents; • Presence of environmentalists in the control offices and construction companies. Indicators in works phase: • Types of facilities for the protection of the environment during the construction period; • Level of compliance with safety rules concerning workers and local residents; • Types of waste and waste water management measures and level of application; • Level of application of environmental and social mitigation measures; • Number of training sessions organized; • Number of awareness sessions held; 23 • Number of workers sensitized on hygiene, safety and STI / HIV / AIDS measures; • Number of jobs created in the project areas; • Level of involvement of local authorities and actors in the execution of works; • Number or absence of complaints from the population regarding damage or inconvenience caused by the works; • Number of survey holes closed on the set; • Number of accidents or cases of occupational diseases recorded during the works, both for the construction site staff and for the local residents of the work zones. • Number of complaints received and managed, including complaints related to Sexual and Gender Based Violence • Indicators in operation phase: • Level of security of facilities and equipment; • Level of rehabilitation of the sites; • Level of compliance with staff security rules; • Level of information and awareness of the populations; • Quality and level of operation of the infrastructures carried out; • Level of safety and hygiene of the project sites; • Number or absence of complaints made by the population regarding the damage or inconvenience caused by the functioning of the infrastructures built; • Number of accidents recorded each year due to the commissioning of the built electrical works. The institutional framework for the implementation of the ESMF involves several actors and technical structures, the most significant of which are: • Technical Monitoring Committee: The Technical Monitoring Committee will ensure the registration and budgeting of environmental and social measures in Annual Work Plans and Budgets (AWPBs) and ensures the overall supervision of the implementation of the project. • The Project Implementation Unit: It will ensure the effectiveness of the consideration of environmental and social aspects and issues in the implementation of the project. It will have overall responsibility for the preparation and implementation of this ESMF and the project's environmental and social safeguards. To this end, PROMINES should recruit two specialists in Environmental and Social Safeguards (SSES) who will ensure the effective consideration of environmental and social aspects and issues in the execution of project activities. • The Congolese Environment Agency (ACE): it will review and approve the environmental classification of activities and approve environmental and social impact assessments. It will ensure external monitoring of the implementation of environmental measures of all PROMINES II Project activities. ACE's external monitoring will in fact be a joint audit based on the supervision reports (internal monitoring) of the oversight mission and supervision of the PROMINES ESES / PIU. The ACE will share its report with PROMINES PIU. At the local level, the ACE relies on the Provincial Coordinations of the Environment for the monitoring of proximity. 24 • The Department of Mining Environmental Protection (DPEM) (i) will participate in the environmental classification of activities, (ii) will ensure the environmental and social monitoring of project activities, but also the approval of any ESIA in collaboration with the ACE. • The Provincial Environmental Coordinations (CPE): They will be an extension of the ACE at the local level, especially in the provinces. They will therefore provide external environmental and social monitoring. In other words, they will ensure the effective implementation of the ESMP resulting from the ESIA and the results that the mitigation / compensation measures produce. • Authorities: At the local level, authorities, namely town halls will participate in sensitizing the population, social mobilization activities and close monitoring of the implementation of the ESMF recommendations and the measures contained in the ESIA. • Contracting / stakeholder companies: They will have an environmentalist specialist and a social development specialist within them for the development and implementation of ESMP measures and will also provide environmental training for their technicians. • The Works Control Office: Having an Environmental Expert within, it is responsible for approving the site-specific ESMP on behalf of the Contracting Authority and ensures the day-to-day follow-up of the implementation of the ESMP and the preparation of an environmental and social monitoring report to be sent to PROMINES. • Independent consulting firms / environmental consultants: they will be recruited by PROMINES PIU to carry out any ESIA related to activities classified in "B" categories. They may also carry out environmental and social audits or also training. • Local authorities / NGOs in the project area: The local authorities / NGOs will participate in the local monitoring of the implementation of the ESMP recommendations, especially the information and sensitization of the populations, as well as, for specialized NGOs, the management of Sexual and Gander Based Violence’s related matters. • The synthesis of institutional arrangements by stage and actor (role and responsibility) presented in the table below: This framework provides for the following institutional actors: No Stages/Activities Responsible Support/ Actor entity Collaboration Identification of the location/site RT, Local PROMINES 1. and main technical characteristics SSES Communities of the sub-project Environmental screening SSES DPEM; SSES 2. (Screening-filling in forms), and Local collectivities 25 No Stages/Activities Responsible Support/ Actor entity Collaboration determination of the type of Environmental specific safeguards Provincial Coordinations (CPE) Approval of the categorization by PROMINES, SSES -ACE 3 the ACE and the Bank -World Bank 4 Preparation of the specific safeguard E&S of sub-project of B or C category Preparation and approval of SSES ACE World Bank 4.1 TofRs Carrying out the assessment SPM, IT Consultant including public consultation Local 4.2 Communities CPE Validation of the document and SPM ACE acquisition of the environmental Local World Bank 4.3 certificate Communities Town Hall Publication of the document Coordinator PROMINES Media 4.5 World Bank Integration in the Bidding Document of the sub-projects of all the measures of the works 5 phase with the firm; and approval of the ESMP of the firm (i) Integration in the Bidding Activity RT SSES SSES Document (DAO) of the sub- SPM 5.1 project, of all the measures of the works phase with the firm ; (ii) Approval of the ESMP of the SSES RT Control office 5.2 firm Execution/Implementation of the SSES SPM, RAF, RT Firms measures not set forth in contract Local NGO 6 with the construction firm Communities Consultant Local collectivities 7 Oversight and Monitoring Internal monitoring of the SSES Monitoring- Control Office implementation of E&S measures Evaluation Specialist (S- S&E) 7.1 RAF Local Communities CPE Dissemination of the internal Coordinator SSES SSES/PROMINES 7.2 monitoring report S-S&E External monitoring of the ACE SSES -Laboratories 7.3 implementation of the E&S (S-S&E) /specialized centers measures -NGO Environmental and social SSES SSES, -Laboratories 7.4 monitoring S-S&E /specialized centers 26 No Stages/Activities Responsible Support/ Actor entity Collaboration ACE -NGO Implementation of E&S measures SSES SSES, S-SE, Consultants Audit ACE 8 Local Collectivity These roles and responsibilities will be recorded in the project implementation manual. An environmental monitoring and surveillance program will be put in place and will contain: • list of elements or parameters requiring environmental monitoring; • all measures and means envisaged to protect the environment; • the characteristics of the monitoring program, where these are predictable (e.g. location of interventions, planned protocols, list of parameters measured, methods of analysis used, schedule of implementation, human and financial resources allocated to the program); • an intervention mechanism in case of observation of non-compliance with the legal and environmental requirements or commitments of the initiator; • the commitments of the contracting authority and the companies concerning the remittance of the surveillance reports (number, frequency, content). The estimated overall budget for the implementation of all environmental and social measures is US $ 650,000. There is no doubt that extraction, ore processing and mining waste can impact the environment. Reason why the decision to exploit must be subject to cost-benefit analysis. However, a distinction must be made between the research phase and the extraction phase, to which research does not necessarily lead. Mining research consists of a number of phases separated by reflection-decision periods. The successive phases are characterized by decreasing surfaces of increasing interest. This phase is characterized by geophysical, geological and geochemical prospecting. The latter two consist in taking samples of rocks with a sampling density of 1 to 3 per square kilometer. This ESMF is complemented by an ESIA of the construction work of the building to house the National Geological Service (NGS and the Mining Cadastre (CAMI) .The complaint management mechanism already operational within the framework of PROMINES 1, is taken into account in this ESMF. PROMINES phase 1, had also elaborated the strategic environmental and social Assessment, the Assessment of environmental liabilities in mining in Katanga and Kasai. Component D of the project addresses the environmental and social challenges of mining in particular. 27 1 INTRODUCTION 1.1 Contexte PROMINES 2 est la deuxième phase de PROMINES 1, un projet d’appui au secteur minier de la République Démocratique du Congo, financé par la Banque mondiale. Les zones d'intervention du Projet concernent globalement toutes les provinces à vocation minière. 1.2 Objectif du CGES L’objectif du CGES est d’identifier les mécanismes et de déterminer les procédures d’identification et de gestion des impacts environnementaux et sociaux des futures activités du projet PROMINE 2, depuis la planification jusqu’au suivi de la mise en œuvre afin d’éviter, minimiser, atténuer, ou compenser leurs impacts négatifs potentiels d’une part, et de maximiser au mieux leurs impacts positifs, d’autre part. Le CGES servira de guide à l’élaboration des autres instruments de sauvegarde spécifiques des sous-projets qu’il jugera pertinents, dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore imprécis. A l’issue de l’élaboration du présent rapport, ce cadre présentera les mesures d’atténuation des effets sur l’environnement et sur le tissu social, de surveillance environnementale et social et d’ordre institutionnel à prendre en compte durant l’exécution des activités de la seconde phase du Projet PROMINES pour éliminer ses effets négatifs sur l’environnement et la société, et les compenser et/ou les ramener à des niveaux acceptables. 1.3 Méthodologie L’approche méthodologique a consisté à l’analyse des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion de l’environnement en comparaison avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, la compréhension du projet à travers la lecture des documents préliminaires et autres documents de base stratégiques nationaux ainsi que les discussions avec les membres de l’équipe technique en charge de la préparation des activités du financement additionnel. Elle a ensuite consisté en une analyse de l’état initial des zones d’intervention du projet et de son environnement à travers des visites de sites, des rencontres et échanges avec les responsables locaux et les populations bénéficiaires. Enfin, la dernière étape a consisté à étudier les impacts potentiels des interventions sur le plan environnemental et social, à proposer les mesures à mettre en place pour prévenir, supprimer, réduire ou compenser les nuisances, ainsi que les mesures de bonification tendant à maximiser les impacts positifs et à proposer un plan de gestion environnemental et social. L’approche d’intervention utilisée est une approche fortement participative et itérative. Elle a consisté à identifier et à impliquer les différentes parties concernées par la mise en œuvre du projet dans tout le processus. C’est ainsi que tous les acteurs clés appelés à jouer un rôle dans ce processus ont été consultés et informés. 28 2 DESCRIPTION DU PROJET 2.1 Justification du projet Au début des années 2000, la République Démocratique du Congo a mis en place un Code minier avec l’aide de la Banque Mondiale. Au bout de quelques années d’application dudit code, la nécessité d’accompagner le Ministère des Mines pour un meilleur pilotage du secteur minier par la mise en œuvre d’un Projet de bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance, s’est fait ressentir. A cet effet, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu l’acc ord de Don de Développement n° H 589 d’un montant de 90 millions de Dollars US, financé à hauteur de 33,1 millions de DTS (qui équivalait à 50 millions de Dollars US) par l'IDA et de 27 millions de livres (qui représentait 40 millions de Dollars US) par DF ID, pour la mise en œuvre du Projet de bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance (PROMINES). L’objectif principal du PROMINE est le renforcement de la capacité des institutions clés pour gérer le secteur minier, améliorer les conditions pour augmenter les investissements et les revenus dans ce secteur et aider à augmenter les bénéfices socio-économiques du secteur minier artisanal et industriel. Ce projet s’articule autour de cinq composantes suivantes :  Composante A : Renforcement des dispositifs de base pour l’accès aux ressources (Réforme du code minier et d’autres textes légaux et les infrastructures de Géodonnées) ;  Composante B : Renforcement des capacités de gestion du secteur minier ;  Composante C : Renforcement de la transparence et de la redevabilité sociale ;  Composante D : Gestion du secteur pour un développement durable et  Composante E : Gestion du projet. Approuvé le 1er juillet 2010, la première phase du projet PROMINES, est entrée en vigueur une année après, le 19 octobre 2011 et devait se clôturer en décembre 2015. En cours de mise en œuvre, le DFID a retiré son financement le 4 août 2014, ce qui amenuisé les ressources allouées à la mise en œuvre des activités prévues dans le document du projet. Ainsi, en vue de la finalisation des activités relatives aux infrastructures de Géodonnées et à la réorganisation du Ministère, il sera procédé, en 2015, à la restructuration du projet et à l'extension de la date de clôture au 15 décembre 2018. La restructuration a concerné le cadrage des activités, la réallocation des montants alloués, ainsi que la revue des indicateurs des résultats intermédiaires Parmi les réalisations du PROMINES 1 on compte : la Réforme du code minier, actuellement promulgué ; la réalisation des études géologiques et géophysiques dans le Sud-est et le Nord- ouest du pays, pour améliorer les connaissances dans ce domaine ; les travaux préparatoires de la Réforme de l’administration des Mines, le financement du Programme de formation continue du Personnel de l’Administration des Mines et de Services Spécialisés. A ce jour, le Projet PROMINES a enregistré des avancées notables dans les domaines clés, à savoir : 29 1. L’exécution des travaux des Géodonnées par la cartographie géologique et les levées géophysiques aéroportées ; 2. L’appui à la préparation et à la création du Service Géologique National de la RDC dont l’Arrêté de création a été récemment signé par le Premier Ministre, 3. La réforme du Ministère des Mines et de ses Services spécialisés ; 4. L’exécution du plan de formation continue des Agents et Cadres de l’Administration des Mines et des Services Spécialisés ; 5. L’amélioration du secteur minier artisanal et de la petite mine ; 6. L’identification des problèmes liés à la collecte et à l’administration des ressources du secteur et Pour consolider ces avancées du secteur économique et productif le plus important du pays (exploitation minière), il a été décidé de passer à une deuxième phase du projet, dénommée «Croissance avec Gouvernance dans le secteur extractif en RDC » « PROMINES II ». Ce nouveau projet sera étendu sur une période de 5 ans allant du 15 décembre 2018 au 15 décembre 2023. 2.2 Objectif du projet L’objectif du développement du PROMINES II est d’améliorer les capacités du Gouvernement pour gérer le secteur extractif de façon transparente et durable. Les résultats clés attendus du projet sont les suivants : • L’amélioration de la connaissance du potentiel minier et des capacités de planification améliorées au travers de la cartographie géologique et la mise en place du Service Géologique National, • L’amélioration des services des institutions minières au travers du renforcement des capacités et des restructurations ciblées, • L’amélioration de la transparence et la redevabilité dans le secteur minier au travers des procédures administratives et supervision renforcées, • L’exploitation minière intégrée dans l’environnement locale. 2.3 Localisation du projet La zone d’implantation potentielle du projet s’étend sur toutes les provinces minières de la RDC, et même sur l’ensemble du pays si l’on considère la composante B, C et certaines sous composante des composantes A et D une attention particulière sur les zones de Matadi et Bata- Siala précisément dans la ceinture de l’Ouest-Congo ; à Dibaya et Luiza au bloc du Kasaï ; dans l’Haute-Luizi et Lukuswa, Nyunzu, Shabunda, Kailo et Masisi dans la ceinture de Kibara ; Nyangara-Poko et Bunia dans le bloc du Nord-Est-Congo ; enfin, Kambove-Ruwe dans la ceinture Lufilienne. 2.4 Composantes du projet Ce projet, calqué à l’image du premier PROMINES est articulé autour de 5 composantes dont Composante A: Assurer l’accès aux ressources Cette composante vise à « Assurer l’accès à l’information sur les ressources ». Le projet vulgarisera la révision du code minier actuellement promulgué, mettra en œuvre des règlements 30 axés sur l’administration fiscale et les priorités stratégiques de développement ; supervisera la construction du service géologique national dans l’enceinte de l’actuel Cadastre minier ; poursuivra les études régionales dans 12 nouvelles zones cibles. Composante B: Améliorer les capacités de gestion du secteur Cette composante vise à « Améliorer la capacité du Gouvernement dans la gestion du secteur ». PROMINES II mettra un accent principalement sur le capital humain c’est-à-dire, il facilitera avec l’aide de la Banque Mondiale la mise en retraite des agents âgés et lancera des appels d’offres avec des profils exigeant la compétence et la performance pour le rajeunissement du personnel. Composante C: Renforcement de la transparence et de la redevabilité Cette composante vise à « Améliorer la transparence et la responsabilité ». PROMINES II aidera la transparence dans l’approvisionnement des minerais pour éviter la naissance des conflits qui sévissent dans les zones d’exploitation ; Composante D: Assurer le cadre de développement durable Cette composante consiste à « Améliorer la transparence et la responsabilité ». PROMINES II aidera la transparence dans l’approvisionnement des minerais pour éviter la naissance des conflits qui sévissent dans les zones d’exploitation ; Composante E: Gestion du Projet Cette composante fournira un appui à la mise en œuvre pour entreprendre la gestion du projet, conformément aux directives de la Banque mondiale. 2.5 Activités de PROMINES 2 susceptibles d’impacter l’environnement biophysique et humain Dans les zones où les données géologiques et minières sont peu abondantes, une première étape d’exploration régionale (100 à 1000 km²) dite stratégique est réalisée afin de mieux connaître le contexte géologique et d’identifier les indices de surface pouvant permettre de focaliser les travaux. Dans de nombreux cas, les données existantes sont suffisamment précises pour se focaliser directement sur des zones de dimensions plus réduites. Au cours de cette étape, des techniques essentiellement non invasives, sont mises en œuvre à la fois au sol et dans les airs :  télédétection par imagerie satellitaire,  géophysique aéroportée,  cartographie géologique (prospection marteau et prélèvement de roches),  géochimie en sédiments de ruisseaux ou en sol,  prélèvement de concentrés alluvionnaires pour études minéralogiques 2.5.1 La sous-composante 2 infrastructure des Géodonnées. Les principales activités incluront : 31 Le Levé aérien géophysique : La géophysique aéroportée consiste à enregistrer à partir de capteurs embarqués dans un avion, des anomalies de certains paramètres physiques comme le champ magnétique, la conductivité, la radioactivité, la gravité, pouvant être liés à la présence en profondeur Le développement de la cartographie régionale : La cartographie géologique consiste à représenter sur un plan (2D) l’ensemble des formations géologiques présentes et leurs relations les unes avec les autres. Ce travail de terrain est également l’occasion de prélever des échantillons de roches afin de les analyser pour connaître leur composition chimique Ce volet comprend 3 groupes d’activités à savoir La cartographie géologique : Levée (prélèvement) géologique des affleurements (les roches exhumées naturellement), L’exploration géochimique : Prospection (prélèvement) de l’eau et des stream sédiment dans des lits de rivière, L’échantillonnage profond de reconnaissance stratigraphique et minière: Prélèvement des carottes de sondage pour la reconnaissance des différentes couches des roches, leur datation et leur minéralisation. Création du Service Géologique National La création du SGN, sera concrétisée par la mise à disposition d’un bâtiment pouvant contenir les bureaux, laboratoires, salles des réunions et salle d’exposition. PRIMINES 2, financera la construction et l’équipement de ce bâtiment sur le site actuel des bureaux CAMI. Cela impliquera les travaux de démolition du bâtiment existant puis la construction de l’immeuble de 10 étages. 2.5.2 Développement de zones minières Artisanales viables La loi minière autorise l’exploitation minière artisanale dans des zones spécifiques appelées zone d’exploitation artisanale. Ces zones sont instituées par Arrêté du Ministre des Mines et doivent faire l’objet au préalable des études économiques. La quasi-totalité des ZEA instituées, jusqu’aujourd’hui, n’ont pas respecté les normes. Les exploitants artisanaux ne les occupent pas et envahissent les périmètres octroyés aux industriels. Les exploitants artisanaux ne connaissent pas vraiment les zones qu’ils exploitent. Il en résulte un écrémage des gisements. En effet, la prospection est effectuée sur une base opportuniste, en se basant sur des histoires, des rumeurs, la chance et parfois même la superstition. D’une manière générale, les travaux de prospection coutent chers et ne sont pas à la portée des coopératives minières, d’où la nécessité impérieuse de les aider à mettre en œuvre les phases préliminaires de reconnaissance et de prospection dans les zones d’exploitation artisanale, en utilisant des méthodes adaptées. Le projet identifiera et mettra de côté des zones minérales potentielles pouvant être exploitées par des coopératives et des associations minières artisanales. Il s’agit d’un premier pas 32 important vers la formalisation de ce sous-secteur critique, qui faute de zones artisanales viables, empiètent souvent illégalement sur des concessions minières industrielles. 2.5.3 Analyse des Bassins Sédimentaires et acquisition de données cibles, Le projet soutiendra l’analyse tectonique améliorée des bassins sédimentaires en se concentrant sur les Grabens Albertine et Tanganyika. La compréhension des bassins locaux fournit le cadre géologique pour la définition des jeux et des perspectives d’hydrocarbures, qui peut être utilisé comme intrant pour la conception de politiques de développement durable du secteur. Une meilleure connaissance du potentiel géologique d’une zone permet au gouvernement de concevoir des stratégies d’octroi de licences appropriées, y compris la délimitation des îlots à autoriser, les procédures d’autorisation et les conditions de licence reflétant le profil de risque et les sensibilités environnementales des zones spécifiques. 2.5.4 Composante C : Amélioration la transparente et la responsabilité En particulier dans les environnements institutionnels faibles, les mécanismes de supervision et de responsabilisation réduisent la mauvaise allocation de ressources et réduisent les risques de corruption. La contrebande et le trafic de minerais en particulier l’or, qui est précieux en petites quantités et donc plus facile à faire passer pour faire du profit restent préoccupants en RDC et dans l’ensemble de la région des Grands Lacs. La transparence et la responsabilisation dans l’approvisionnement en minerais permettent au gouvernement de couper le lien entre les conflits et les ressources minérales, d’augmenter les recettes fiscales et de garantir des moyens de subsistance pour des milliers de citoyens congolais. 2.5.5 Composante D : Améliorer les impacts socio-économiques de l’exploitation minière artisanale et industrielle Sans accès aux marchés formels ou aux emplois dans des secteurs alternatifs ou complémentaires, les mineurs continueront souvent d’exploiter de manière informelle. L’exploitation minière artisanale informelle, sans réglementation peut mettre en danger les femmes et les enfants et a plus tendance à impliquer les réseaux criminels et les groupes armés en tant que commerçant, bénéficiaires ou superviseurs. Pour y faire face, cette composante financera 3 sous-composantes  La Sous-composante D.1 : Gestion environnementale et social de l’exploitation minière responsable  La sous-composante D.2 : Promotion de l’Economie Verte et Meilleures Intégration des Activités Minières dans l’Economie Locale.  La Sous-composante D.3 : Equité entre les sexes et Travail des Enfants dans le Secteur Minier 2.6 Bénéficiaires du projet Les principaux bénéficiaires directs du projet sont : 33 - le ministère des Mines et ses Agences clés SAEMAPE, CAMI, CEEC, SGN ainsi que les entreprises minières du secteur public SOKIMO, MIBA, SAKIMA, SCMK-Mn and SODIMICO, GECAMINES et COHYDRO qui bénéficieront d’assistance technique et du renforcement des capacités, - le ministère des hydrocarbures qui bénéficiaire de l’amélioration des Géodonnées fonctionnelles intégrant une base des données géo-référencée ainsi que de l’assistance technique pour le développement de la politique du secteur, - le ministère de la fonction publique dont les capacités, le plan du développement des ressources humaines et sa mise en œuvre seront appuyés par le projet, - le ministère de l’environnement qui va développer les outils de diagnostic et de suivi pour promouvoir les bonnes pratiques environnementales dans le secteur minier, - le secteur d’exploitation minière industrielle ainsi que le secteur artisanale et de petites mines Les bénéficiaires indirects seront : - la population congolaise en général, qui bénéficiera de l’accroissement des revenus fiscaux et des opportunités du secteur minier en amont comme en aval. - les communautés vivant dans les zones minières qui bénéficieront de l’amélioration de la protection environnementale et sociale ainsi que de la bonification des impacts socio- économiques du secteur. 2.7 Dispositif institutionnel de mise en œuvre du projet Le projet utilisera des dispositifs institutionnels et de mise en œuvre rationalisés pour optimiser la gestion du projet, assurer un haut niveau de contribution technique et faciliter la coordination au sein du ministère des Mines et parmi les organismes bénéficiaires concernés. Un mécanisme à plusieurs niveaux sera utilisé pour garantir (a) une intégration politique adéquate, (b) une supervision appropriée par le gouvernement, la société civile et le secteur privé, (c) une implication active des organismes concernés ; et (d) une gestion et une coordination sans heurt de l’exécution du Projet, (e) une gestion environnementale et sociale adéquate. 34 Table 1 : Modalités Institutionnelles et d’Exécution ACTEURS COMPOSITION ROLES Comité ● Hauts Représentants des Donner des directives stratégiques globales interministériel ministères concernés (dont le pour le Projet ainsi que la coordination de coordination Ministre des Mines, les Ministres entre les projets, initiatives et réformes stratégique du Portefeuille, des Finances, de établissant un lien avec the chaîne de valeur l’Environnement, de l’Énergie et de l’industrie d’extraction des Infrastructures, Présidence de la République, Primature) ● Présidé par le Ministre qui Coordonne l’Economie-Finances- Infrastructure Groupe ● PTF, Ministères des Mines, Coordonne le soutien des bailleurs et les Thématique Hydrocarbure et Energie, Secteur initiatives internationales y afférentes (ex: Sectoriel Mines, Privé et Société Civile EITI, l’Initiative des Grands Lacs, divers Hydrocarbures ● Présidé par le Ministre des processus de certification internationale, et Électricité Mines etc.) Comité ● Agences concernées par la ● Suivi global des activités et validation technique de mise en œuvre du Projet, des Plans de Travail et Budget Annuel suivi (CTS) FEC/Chambre des Mines, et (PTBA) société civile : ● Assure la coordination entre toutes les ● Présidé par le Coordonnateur agences concernées et indiquera des de la CTCPM directives concernant la mise en œuvre sur terrain Unité Experts recrutés ● Chargée de gestion quotidiennes du d’Exécution du projet, notamment la passation des Projet (UEP) marchés, les décaissements, la gestion financière, le suivi et l’évaluation, le suivi de sauvegarde environnementale et sociale ● Responsabilités fiduciaires, ● Mise en œuvre appropriée du plan de travail relatif au projet … 2.8 Coût de la mise en œuvre Le montant total de la mise en œuvre s’élève à 120 millions de dollars américains. 35 3 SITUATION DE LA ZONE D’IMPLANTATION POTENTIELLE DES SOUS PROJETS Le contenu des composantes (B, C, et même certaines sous composante des composantes A et D) du projet fait entrevoir que le projet interviendra dans toutes les provinces minières sur l’étendue de la république. La zone de mise en œuvre de la sous-composante A2 « Infrastructure des Géodonnées » sera un peu plus détaillée, étant donné son interaction significative avec les milieux biophysiques et humains. Elle est représentée par les degrés carrés de 12 zones cibles telles qu’illustré dans la figure 2 ci-après. Il sera question de procéder à une présentation détaillée de chacune d’elles. 36 Figure 1: Zone d'implantation du projet 37 3.1 Profil biophysique et socio-économique du milieu récepteur 3.1.1 Degrés carrés Matadi et Bata-Siala au Kongo Central. Volet MATADI BATA-SIALA Profil physique de la zone du projet Situation Situé dans la province du Kongo-central3, avec une superficie de Situé au Nord du degré carré Matadi avec une superficie 3 975 géographique 10 845 km2 Km2. Il marque la frontière dans sa partie Nord avec le Congo- et Brazzaville administrative2 Relief Bas-plateaux du Mayombe, altitude moyenne de 750 m Relief constitué de plateaux et de chaînes montagneuses avec une bordés d’un ensemble de collines reliées par des cols étroits altitude moyenne de 812m avec un réseau de vallées enchevêtrées qui constituent la chaine du Mayombe Géologie du sol ● Sol rocailleuse, sablonneuse, et argileuse. Sols sont généralement argileux à argilo-sableux largement et du Sous-sol ● Substratum géologique représenté par des terrains développés sur les reliefs. lithologiquement varié d’âge Précambrien inférieur (Groupe du Sous-sol représenté par des terrains précambriens rattachés à la Prémayombien) à Précambrien moyen (Groupe du Mayombien), chaine du Mayombe. ● Le sous-sol fournit d’importantes ressources en matériaux de De nombreux indices miniers reconnus dont l’or ; le diamant ; la construction à usage courant (moellons, granulats, sables...) bauxite ; la cassitérite ; le platine. ● Gîtologie : nombreux indices de fer, argent, platine et or Aucune activité minière industrielle, seule l’exploitation artisanale se développe de façon sporadique. Climat Climat tropical, saisons alternées dont la saison des pluies, Connait un climat tropical avec une saison de pluie qui dure 7 d’octobre jusqu’à mai, soit 8 mois avec une inflexion de la mois et une saison sèche de 4 mois, comparable au climat reconnu pluviométrie de janvier à février. sur le degré carré voisin de Matadi La saison sèche particulièrement sensible par son extension ; elle dure plus de 4 mois en moyenne Hydrographie Traversé par le Fleuve Congo et différents affluents drainent Recoupé par de nombreux cours d’eaux non navigables, à cause également la zone notamment : Lubuzu, Tomba, Lukula, Lufu, du relief accidenté, dont la plupart sont exploitées pour Mpozo, Ango-Ango 2 WWW.Caid.cd 38 Volet MATADI BATA-SIALA l’électrification rurale. On peut citer Lubuzi, Shiloango, Lukula, Tomba, Lubuzu et Luela Profil biologique de la zone du projet Flore La végétation présente une grande variété, une forêt dégradée de Menacée par une exploitation non contrôlée de ses essences type semi-décidue (forêt de Luki), bien développée sur les forestières et la carbonisation. La forêt semi-décidue laisse sa contreforts du Mayombe et de larges zones de savane arborée place à une forêt fortement dégradée aux allures d’une savane boisée Faune La richesse faunique est garantie par la présence de la Réserve de On y trouve les singes, les antilopes, les sangliers, les buffles, les biosphère de Luki. On peut trouver des chimpanzés, singes, gazelles, les chimpanzés, les porcs épics… pangolin, genettes, aula-code, céphalophes, potamochères, Variété est importante et diversifiée des oiseaux et reptiles, le boa, perroquets… le caméléon, la tortue, et divers autres serpents. Profil socioculturel et économique Population Des grandes citées à densité moyenne supérieure à 20 hab. / Km2. ???? On citera les villes de Matadi, Boma et Songololo. Infrastructures Accessible par route, la RN 1, qui relie Kinshasa à Matadi et Le degré carré est accessible par voie routière (RN 12, RS 113, de transport quelques routes secondaires (RN13, RP 110, RP 101, RS 103, RS RS 109 et RS 108 107, RS 106 et RS 109) ; par voie ferrée sur l’axe Matadi Kinshasa et par voie aérienne avec l’aérodrome de Boma, de Matadi et Inga Activités socio- L’activité économique principale est l’agriculture et le commerce Activités économiques plus orientées vers l’informel. économiques des produits vivriers et des fruits Les exploitants sont regroupés en petites associations, pour Le port de Matadi et celui de Mbengu-Matadi sont les principales défendre leurs intérêts ou s’entraider. L’activité dominante est la sources de revenus de la population. Il offre divers opportunités vente et la production du charbon de bois d’activités et constitue le principal bassin d’emploi. 39 3.1.2 Degrés carrés Dibaya et Luiza. Volet DIBAYA LUIZA Profil physique de la zone du projet Situation Le degré carré de Dibaya est situé au Kasaï-central avec une Au Sud du degré carré de Dibaya, à cheval entre la Province du géographique superficie de 12 390km2 au Sud de la ville de Kananga Kasaï-central (Territoires de Luiza et Kazumba) et celle du et Lualaba (secteur de Mwant-Yav localisé dans le territoire de administrative3 Kapanga), Superficie de 12 314 km2 Relief Le relief est constitué des plaines et des plateaux Le Relief est dominé à une altitude qui varie entre 5 000 à 1000m. On y trouve les plateaux et les montagnes. Géologie du sol Le substratum géologique de Dibaya est d’âge Précambrien La zone compte trois types de sol : argilo – sablonneux, argilo – et du Sous-sol caractérisé par un vieux socle Gneissique très discontinu en limoneux et sablo – argileux avec une prédominance argilo – raison du style structural de la chaine du Mayombe dans ce sablonneuse que l’on rattache aux formations superficielles dites compartiment. de Kalahari et qui couvrent l’ensemble du bâti géologique. Des Quatre types de sols sont visibles à travers ce degré carré. Il cuirasses ferrugineuses relictuelles parsèment également les s’agit des sols Argileux, Sablonneux, Sablo-argileux et reliefs et coiffent le substratum. limoneux qui couvrent l’ensemble du substratum géologique, Le sous-sol, représenté pour l’essentiel par des terrains granito- hormis dans les marigots qui les entaillent. gneissiques archéens et des ceintures résiduelles de roches vertes. Deux carrières de granulats, localisées à Kananga, exploitent les Les indices miniers sont très nombreux et diversifiés avec le roches granitiques et granito-gneissiques. Nickel, le chrome, le fer, le manganèse, le diamant et l’or. Les indices miniers sont nombreux et variés avec notamment le diamant, l’or, le fer, le manganèse, le chrome, le nickel. A la bordure Ouest des reliefs, des grès et sables appartenant au domaine du Bassin Côtier renferment des indices bitumineux. Climat Zone tropicale humide avec l’alternance de 2 saisons. La saison Climat tropical humide avec une alternance de saison dont une de pluie dure 8 mois, de fin Août/début Septembre à Avril ; et courte saison sèche de 3 mois couvrant le mois de mai, juin et la saison sèche dure environ 4 mois de Mai à Août. juillet et une longue saison de pluie de 9 mois allant d’août à avril. Précipitations moyennes annuelles comprises entre 1400 et Précipitations moyennes variant entre 1400 et 1660 mm. 1600mm d’eau. Température moyenne diurne de 30° et nocturne varie entre 22° Température moyenne se situe dans l’intervalle de 20°à 22°C et 32°C, favorise une bonne activité agricole. 3 WWW.Caid.cd 40 Volet DIBAYA LUIZA Hydrographie Drainé par plusieurs cours d’eaux le degré carré Dibaya est Drainé par les rivières Luebo, Lulua, Lutshiatshia, Kasaï, traversé du Sud au Nord par la Lulua, la Luekeshi, et la Lukula Bushimaie, Lueta, Kabelekese, Mulavudi, Luekeshi, Lubi, Luefa, Wisele, Kaongweshi. Profil biologique de la zone du projet Flore Dominée par un environnement de savane herbeuse à savane Caractérisée par des savanes herbeuses. Le long des cours d’eaux, arborée qu’on trouve presque partout, recoupée par quelques on rencontre des galeries forestières. galeries forestières à Dibanda et à Dibataye, le long des Une bonne partie de la Réserve du domaine de chasse se retrouve principaux affluents. Le domaine de Bushimaie coiffe l’extrême à Bushimaie. Sud-Est du degré carré. Faune Une faune diversifiée comprenant les animaux herbivores, Faune riche et diversifiée. Présence du domaine de chasse situé carnivores, des reptiles et les oiseaux de plusieurs espèces et de dans le secteur de Bushimaie qui renferme des buffles, des toute beauté. antilopes des marais, des potamochères, des gazelles, des hippopotames, des crocodiles, des pitons et des boas… Profil socioculturel et économique Population A prédominance bantous de la tribu Kuba (Babindji et A prédominance bantous de la tribu Kuba (Tutshokwe, Balwalwa). La langue la plus parlée est le Tshiluba qui est usitée Basalampasu, Bakete, Babindji et Balwalwa) et de la tribu Lunda sur toute l’étendue du degré carré (Aruund). Tshiluba est la langue la plus parlée, suivie du swahili. Accessible depuis la RN1 et ses différentes ramifications (RN Infrastructures 39, 40, RP 709, RS 710 et RP 708) de transport Activités socio- Orientées vers les cultures vivrières (maïs, manioc), et la culture Dans l’ensemble, les principaux acteurs économiques qui animent économiques de rente (palmier à huile, café, arachide, haricot). la zone sont regroupés en petite et moyenne entreprise, voir petite La population exerce l’élevage du petit et gros bétail ; et et moyenne industrie et œuvrent dans le secteur du commerce quelques opérateurs économiques œuvrent dans le marché local général, des prestations des services et des productions de manière informelle essentiellement agricoles. 41 3.1.3 Degrés carrés Luizi, Lukuswa et Nyunzu Volet LUIZI et LUKUSWA NYUNZU Profil physique de la zone du projet Situation Superficie cumulée de 12 287 km2 dans la province de La zone de Nyunzu, se trouve dans la province du Tanganyika au géographique Tanganyika. Les deux degrés carrés sont respectivement Nord-Est du degré carré Haute-Luizi. Avec une superficie de 12 367 et compris dans les territoires de : km2. administrative4 a. Haute Luizi qui comprend : - Territoire de Kalemie avec 2 secteurs (Tumbwe, Benze) Le degré carré de Nyunzu couvre deux territoires à savoir, Kalemie - Moba dans le secteur de Nganye avec 2 secteurs (Tumbwe et Benze) et Nyunzu avec 2 secteurs (Sud- - Manono dans le secteur de Nyemba Lukuga et Nord-Lukuga). - Nyunzu dans le secteur du Sud-Lukuga b. Lukuswa qui est représenté par : - Le territoire de Nyunzu dans le secteur de Sud-Lukuga - Kabalo avec le secteur de Lukuswa - Manono avec le secteur Kamalondo, Bakongolo, Luvua et Nyemba Relief La zone Haute-Luizi-Lukuswa reste dominée par un relief Relief composé des hauts plateaux et des massifs montagneux aplanis. montagneux, surplombant des collines retrouve un peu partout. L’altitude des lieux s’étend de 836m à 1594 m. Géologie du sol Sol essentiellement sablonneux dans la partie Nord, et argileux Les formations superficielles sont caractérisées par un sol argileux et et du Sous-sol dans la partie Sud formant de vastes épandages superficiels. sablonneux qui couvre généralement le bâti géologique, représenté par Le Substratum est représenté par les terrains méta-sédimentaires des terrains granitiques et méta-sédimentaires paléoprotérozoïques et granitiques Kibariens d’âge Mésoprotérozoïque, dans dans lesquelles les indices miniers sont nombreux, essentiellement lesquels les indices sont nombreux et variés avec l’Etain, le représentés par : Etain, Coltan, lithium, etc. coltan et le lithium, cibles des activités minières artisanales et semi-industrielles. Climat Climat tropical d’altitude, doux et humide, à prédominance de Caractérisé par un climat tropical humide à deux saisons : La saison deux saisons à savoir la saison pluvieuse d’une période de 9 sèche qui dure plus ou moins 4 mois du 15 Mai au 15 Août et la saison mois allant de Septembre à Mai, et la saison sèche s’étendant de pluie 9 mois du 15 Août au 15 Mai. sur quatre mois, de Mai à Août. 4 WWW.Caid.cd 42 Volet LUIZI et LUKUSWA NYUNZU Profil biologique de la zone du projet Flore Dominée par un environnement de savane herbeuse, fortement Dominée par la savane arborée et la forêt. Une aire protégée, le dégradée, parsemée des quelques îlot –forestiers. domaine de chasse Luama-Katanga, a été créée dans ce massif forestier. Faune La faune sauvage se raréfie, malgré la présence des domaines Une faune riche en gibier varié comme les éléphants, buffles, de chasses de Luama-Katanga au Nord du degré carré Haute- hippopotames, antilopes et singes.5 Luizi Profil socioculturel et économique Population Tribut majoritaire, les BAKUNDA (Bena-Kahela, Baseba, Tribut majoritaire, les BAKUNDA (Balumbu, Batumbwe, Bena- Babinga, Baleo, etc.). La langue parlée est le swahili Kahela, Baseba, Babinga, Baleo, etc.). La langue parlée est le swahili Infrastructures Les voies d’accès menant au deux degrés carrés sont L’accès au degré carré peut se faire, soit par voie routière (RN33 et de transport essentiellement routières dont la (RN5, RN 33) et quelques RN 5). Soit par voie ferroviaire (Kalemie-Nyunzu). sentiers pédestres. Le chemin de fer Kalemie-Kabalo coiffe la Lukuswa dans sa partie extrême Nord. Activités socio- Cultures vivrières (maïs, arachide, riz). Jadis, il fut le plus grand centre de production de maïs. La production économiques Les cultures pérennes de (palmiers à huile, maniocs, bananes a sensiblement baissé avec la détérioration des voies de plantains) se font sur des étendues en jachère. communication pour le transport des produits agricoles.; L’élevage du petit bétail est en pleine expansion dans la quasi- L’exploitation artisanale des minerais serait une des principales totalité des villages de la zone. activités pour la population du Nord Lukuga. La cueillette se fait beaucoup plus par les communautés locales : champignons, termites, miel, etc. 5 Www. Tanganyika.gouv.cd 43 3.1.4 Degrés carrés Shabunda Volet SHABUNDA Profil physique de la zone du projet Situation Localisée à l’Ouest de la province du Sud Kivu avec une superficie de 12 321 Km2. C’est un territoire forestier car il se situe à géographique l’entrée de la forêt équatoriale où il pleut abondamment toute l’année et Cette zone comprend 5 territoires, à savoir : Shabunda avec le secteur de Bakisi, Punia avec le secteur Babira-Bakwame, administrative6 Mwenga avec le secteur de Wamuzimu, Pangi avec le secteur de Beia et Walikale avec le secteur Bakano. Relief Son relief est dominé par des montagnes et des collines. Géologie du sol Sol sablonneux qui, combiné aux conditions climatiques, favorise le développement de l’agriculture. Sous-sol, représenté par des et du Sous-sol terrains méta-volcaniques et granitiques contient d’importantes richesses minières : or, cassitérite, coltan, étain, niobium, wolframite. Climat La zone de Shabunda connait un climat équatorial favorable au développement d’une forêt dense de type équatoriale. Hydrographie Traversée par trois grands cours d’eau qui se dirigent de l’Est à l’Ouest, dont Lugulu au Nord, Ulindi au centre et Elila au Sud. Le chef-lieu du territoire se situe dans un des méandres de la rivière Ulindi. Les lits des rivières Lugulu, Ulindi subissent une forte activité minière qui vise à exploiter leurs sédiments alluviaux riches en or. On peut citer aussi les rivières Birika, Molombio, Lubila, Mosala, Lubilu et Duma. Profil biologique de la zone du projet Flore Une forêt dense avec deux aires protégées : au Nord-Est par le Parc National de Kahuzi-Biega ; au Sud, la réserve forestière de Maniema. Faune Une biodiversité exceptionnelle. On y retrouve plusieurs espèces de Primate dont les gorilles et les chimpanzés. On retrouve également les éléphants, des buffles, des hylochères, etc. et plusieurs espèces d’oiseaux. Profil socioculturel et économique Population La population est dominée par les tribus Binja et Rega. La langue parlée à Shabunda est le Swahili, suivie du Kirega. Infrastructures Les voies d’accès menant au degré carré sont essentiellement routières (RP 503, RP 1103, RP 502, RP 1102, RS 1107). de transport Activités socio- L’agriculture reste l’activité principale de cette Zone. Les cultures vivrières sont dominées par les arachides, les bananes, l e économiques manioc et le riz et de petits élevages familiaux de type basse-cour. Il y a aussi l’exploitation artisanale du bois et la pisciculture. L’agriculture industrielle concerne le café robusta, le coton et la production de l’huile de palme. L’exploitation minière artisanale est aussi développée dans cette zone. 6 WWW.Caid.cd 44 3.1.5 Degrés carrés Kailo Volet KAILO Profil physique de la zone du projet Situation Le degré carré de Kailo se trouve à cheval entre la province de Maniema et celle du Sud-Kivu, elle est située à l’Ouest du degré géographique carré de Shabunda et à 5 km à l’Est de la ville de Kindu. Elle couvre une superficie 12 321 km2. et administrative7 Comprend les territoires et secteurs suivants : Shabunda (Bakisi), Punia (Babira-Bakwame et Ulindi), Kailo (Ambwe et Wasongola), Pangi (secteur Beia). Relief Une zone dite de basse altitude. Vers le Nord du territoire de Punia, l’altitude moyenne est de 780 m et s’élève au fur et à mesure qu’on se déplace vers le Sud. Géologie du sol Sol argilo-sablonneux à sablo-argileux. Le substratum géologique représenté d’une part, par des terrains paléozoïques, et du Sous-sol carbonifères, et d’autre part par des terrains magmatiques paléoprotérozoïques. Climat Il évolue un climat de type tropical. Hydrographie Traversée par deux grands affluents du fleuve Congo dont Ulindi et Elila. Aussi les rivières Mandala, Lukulu, Ambwe, Lubianja. Profil biologique de la zone du projet Flore La zone est caractérisée par un couvert forestier dense humide et de façon plus ténue par une savane faiblement arborée. Faune Faune très diversifiée et riche, représentée par des espèces rares dont le zèbre, le colobe guereza magistrat, l’éléphant de forêt … Profil socioculturel et économique Population Les peuples Babinja et Warega constituent la population de la zone de Kailo. Le swahili est la langue la plus parlée dans cette zone. Infrastructures Accessible par voie routière (RN 32, RN 31, RS 1125, RP 503) et par voie aérienne de l’aéroport de Kindu ainsi que par voie de transport navigable le long du Fleuve Lualaba entre Kindu et Ubundu. Activités socio- La population de cette zone pratique l’agriculture vivrière surtout les cultures de manioc, de riz, de maïs et d’arachide. Aussi, étant économiques traversé par des grandes rivières et une grande forêt dense, la pêche, la cueillette, le ramassage et la chasse sont d’une gr ande importance. L’exploitation minière artisanale est pratiquée dans la cité de Kailo et dans le secteur d’Ambwe, précisément dans les anciennes mines de l’ex-SOMINKI (aujourd’hui SAKIMA). On y exploite de la cassitérite, du Wolframite, un peu d’or et parfois de manière occasionnelle, le diamant. 7 WWW.Caid.cd 45 3.1.6 Degrés carrés Masisi Volet MASISI Profil physique de la zone du projet Situation Le degré carré de Masisi a une superficie de 12 314km2, et se situe entre la province du Nord et Sud-Kivu. Il est limité au Nord par la réserve géographique naturelle de Kisimba-Ikobo ; au Sud par le territoire de Kalehe et Shabunda; à l’Est par l’ile de Idjwi, le parc National de Virunga et le lac et Kivu, et à l’Ouest par le territoire de Walikale et le parc National de Kahuzi-Biega. 8 administrative Ce degré carré comprend les territoires et secteurs suivants : Walikale (Wanianga et Bakano), Kalehe (Buhavu), Masisi (Katoyi, Bahunde, Osso et Bashali), Rusthuru (Bwito). Relief Le relief est constitué d’une plaine au Nord-Est sur l’axe Kitshanga-Mweso et au Sud-Ouest sur l’axe Bonde, Kinja-Kashebere ; d’un plateau au Sud ; à l’Est, les reliefs s’accentuent fortement avec les massifs volcaniques et le volcan de Nyrangongo ; on y trouve également des collines verdoyantes. L’altitude moyenne est importante, dépassant fréquemment les 2000 m. Géologie du sol Sol généralement argilo-sablonneux et volcanique, ce qui lui confère un gros potentiel agricole : Argileux dans la grande partie (3/4) du et du Sous-sol centre et du Sud du territoire, il devient progressivement sablonneux dans la partie Nord-Est, à Kilolirwe, Kitshanga et une partie de saké (1/4). Le substratum est dominé par des terrains volcaniques tertiaires à actuels. Climat Prédomine le climat tropical d’altitude, le climat de montagne, un climat doux aux tempér atures variant entre 15 et 20°C sur la majeure partie. On y observe l’alternance des deux saisons contrastées : une saison pluvieuse allant de Septembre à Mai et une saison sèche qui dure approximativement trois mois, de Juin à Août. Quant aux précipitations, elles varient entre 1000 et 1300 mm/an. Hydrographie L’hydrographie de cette zone est caractérisée par l’abondance des lacs et de rivières. Les plus importants sont au Nord, les rivières Lubonda, Osso, Gungu, Bululu, Lowa, Mulungushi, Rindano, Nyawarongo, Lui, Luhoho, Luka, Nkese et les lacs (Balakilo et Ndalaga). Profil biologique de la zone du projet Flore La zone est accidentée et formée de savanes de montagnes et les zones forestières sont localisées dans les zones basses, le long des cours d’eaux. Faune Dans cette zone, on retrouve le parc de Kahuzi-Biega, le parc de Virunga, et la réserve du Sud Masisi. En dépit de la forte pression anthropique exercée sur la nature, on y retrouve encore quelques animaux (buffles, éléphants, singes, chimpanzés, sangliers, etc.). Profil socioculturel et économique Population La population dominant cette zone est issue des tribus Nyanga, Hunde, Tutsi et Hutu. Autrefois l’accroissement démographique était très accéléré dans cette zone où la densité moyenn e de la population excédait les 200 habitants au Km2. Suite aux conflits armés qu’a connus la zone, la population a tendance à décroitre, migrant vers des zones plus stables. La langue la plus parlée est Swahili. Infrastructures Il est accessible par voie routière (RN3, RN2, RP 529, RP 1101). de transport 8 WWW.Caid.cd 46 Volet MASISI Activités socio- L’agriculture et l’élevage du gros bétail sont les activités économiques les plus pratiquées dans la contrée. L’exploitation artisanale des économiques ressources minières comme l’or, la cassitérite et le coltan est en pleine expansion.9 3.1.7 Degrés carrés Niangara et Poko Volet NIANGARA & POKO Profil physique de la zone du projet Situation a) Le degré carré de Nyangara et de Poko qui font une superficie cumulée de 18 396km2 est situés dans la province du Haut et géographique Bas-Uele.11 et - Le degré carré de Nyangara comprend les territoires de : administrative - Rungu dans le secteur Azanga 10 - Nyangara dans le secteur d’Okondo, Boemi, Mangbetu-Mabisanga, Mangbele, Manziga, Nyangara, Kopa - Dungu dans le secteur de Malingindu - Ango dans le secteur de Mopoy - Poko secteur de Soronga, Madi, Mabanga, Babena, Ngbaradi, Zune, Gamu, Kipate, Komendeni. b) Le Degré carré de Poko comprend les territoires de : - Poko dans le sceteur de Zune, Bakengaie-Avuru, Ngbaradi, Abarambo, Mabanga, Kembisa, Madi - Ango dans le secteur Ezo, - Bambesa dans le secteur de Bakete, Bokapo, Bakere-Bakete, Bokiba, Makere I. Relief Situé sur le plateau d’Uélé à une altitude moyenne variant entre 700 à 8000 m, la zone connait deux types de relief. D’un côté, la zone située au Nord de la rivière Uélé où le relief est très plat, présentant un mauvais drainage et un sol marécageux et de l’autre côté, la zone située au Sud de la rivière Uélé s’étendant jusqu’à la frontière avec le territoire de Rung u, qui présente un relief plus ou moins accentué, parfois accidenté.12 Géologie du sol La nature de son sol, souvent argilo-sablonneux favorise l’agriculture tandis qu’une moindre partie du sol, rarement argileuse dans et du Sous-sol quelques endroits isolés, s’avère favorable pour toute sorte de culture ainsi que pour l’extraction des matériaux de construction. Le substratum géologique est représenté par des terrains précambriens au Nord et mésozoïques au Sud. Les indices miniers sont nombreux et hormis l’activité artisanale aucune exploitation n’a été développée dans ce secteur, malgré sa richesse en or et diamant. 9 BROWN, O. et KASISI, R.B, 2009. Renforcement de la capacité d’ICCN à la gestion et la résolution des conflits liés aux ressources naturelles dans le Parc National de kahuzi-Biega, République Démocratique du Congo. Rapport de l’atelier du 07 au 08 aout 2007.Ins titut du développement durable 10 WWW.Caid.cd 11 Https:// WWW.google.cd 12 Omasombo Tshonda Jean, Haut-Uélé trésor, éd. Le cri, Bruxelle, 2011, p.31, 47 Volet NIANGARA & POKO Climat Ce degré carré connait un climat sec et humide avec une alternance des saisons en deux fluctuations climatiques dont la saison de pluie qui s’étend de Mars à Novembre, avec 15 jours de sécheresse dans la première quinzaine du mois de Juillet et la saison sèche qui va de Décembre à Février, avec une température moyenne de 26 à 30°c. Hydrographie La zone est traversée par des nombreux cours d’eaux, dont Tely, Momokandi, Uele, Gada, Dungu, Kapili, Bwembi, Poko, Gboko, et Andu. Profil biologique de la zone du projet Flore La végétation de cette zone est un dégradé de transition entre la forêt et la savane verdoyante, ainsi que des galeries forestières qui longent les cours d’eaux. Faune Sa faune est riche en espèces animales. Cela se justifie par la présence de la réserve de chasse d’Epi où on retrouve des esp èces tels que : les hippopotames, les crocodiles, les poissons, les lions et l’Okapi. Profil socioculturel et économique Population La zone est actuellement habitée par 3 principaux groupes ethniques, notamment : le peuple pygmoïde dans les territoires de Rungu, Wamba et Watsa ; les peuples de souches soudanaise dans le territoire de Nyangara et Rungu et une minorité Nilotique ; et les peuples de souches bantous qui dominent la zone. Infrastructures La zone est accessible par voie routière (RN 25, RP 420, RP 419, RP 415, RP 426) et par voie aérienne via l’aérodrome de de transport Nyangara. Activités socio- L’agriculture est à la fois une source de revenus et d’alimentation ; La pêche est pratiquée surtout par les populations riveraines économiques des rivières Uélé, Gada et Mbwele. L’élevage pratiqué dans la zone est de type familial et concerne les volailles ainsi que le petit bétail; l’élevage du gros bétail étant rarement pratiqué. La chasse est pratiquée et sa production représente également une source de revenus non négligeable. 48 3.1.8 Degrés carrés Bunia Volet BUNIA Profil physique de la zone du projet Situation Situé à l’Ouest du Lac Albert dans la province de l’Ituri avec une superficie de 8 641 km2. Le degré carré de Bunia comprend les géographique territoires de : et - Mahagi dans le secteur de Mokambo, administrative 13 - Djugu dans le secteur de Ndo-Okebo, Bahema-Nord, de kilo, Walendu-Djatsi, Walendu-Pitsi, Walendu-Tatsi, Bahema- Banywagi, Bahema-Badjere, Bahema, Mambisa, Baniari de kilo - Irumu dans le secteur de Babelebe, Mobala, Bahema d’Irumu, Baboa-Bakoe, Basili, Andisoma, Walendu Bindi, Bahema-Sud, Walendu-Bindi, Bahema-Boga, Bahema-Mitego. Relief Le relief du degré carré est assez varié. On retrouve, entre 620 et 750m d’altitude, la plaine bordant le lac Albert où les cours d’eaux adoptent souvent un régime d’oued et plusieurs d’entre eux se perdent dans les graviers et les sables avant d’atteindre les lacs. Entre 1400 et 1600m d’altitude, dominent les plateaux généralement élevés qui sont légèrement basculés vers Mahagi. La plaine de Bunia-Irumu forme, quant à elle, une vaste dépression, coincée entre les plateaux, d’altitudes moyenne de 1170m. Géologie du sol Le bâti géologique de la zone de Bunia est dominé par un substratum de roches granitoïdes archéennes associées à des ceintures et du Sous-sol d’amphibolites. L’ensemble métamorphique est particulièrement riche en indices aurifères et de nombreuses exploitations artisanales et semi-industrielles ciblent les gites alluvionnaires et filoniens. Climat La zone de Bunia a un climat tropical humide avec deux saisons contrastées dont la saison de pluie, de Mars à Septembre et la saison sèche de Décembre jusque Février. Les températures moyennes varient entre 20° à 33°C. Hydrographie La zone de Bunia est caractérisée à l’Est par le lac Albert où convergent plusieurs rivières : Mbogu, Talolo, Shari, Loya, Semiliki. Profil biologique de la zone du projet Flore Le couvert végétal de Bunia pourrait être constitué d’une forêt dense en raison de sa position latitudinal mais l’élévation moyenne de la zone fait d’elle d’une région de savane plus au moins arborée naturellement et constituée principalement des roseaux, pailles, manguiers, goyaviers, et autres, surtout remarquables le long des rivières, sur des portions non bâties et non cultivées, et dans les environs reculés des grandes agglomérations. Par ailleurs, l’activité arboricole a favorisé le développement de vastes plantations d’eucalyptus, et d’arbres fruitiers (avocatiers, manguiers, papayers, goyaviers, etc.).14 On y cultive également : le haricot, le manioc, les patates douces et les cultures maraîchères dans les bas-fonds. Faune Une biodiversité faunique exceptionnelle. Les espèces phares retrouvées sont l’Okapi, le paon congolais et les éléphants. Profil socioculturel et économique 13 WWW.Caid.cd 14 https:// WWW.memoireonline.com 49 Volet BUNIA Population Il coexiste dans la zone majoritairement les Nilotiques et les Soudanais. Quelques tribus bantous et pygmées y sont aussi rencontrées. La langue principale est le Swahili Infrastructures La zone est accessible par voie routière via la RN 27 et la RP 440, par voie aérienne via l’aérodrome de Kasenyi et par voie lacustre de transport via le lac Albert. Activités socio- Les principales activités pratiquées dans la zone sont le commerce général, l’exploitation forestière, l’exploitation artisanale des économiques ressources minières, l’agriculture, la pêche et l’élevage. 50 3.1.9 Degrés carrés Kambove et Ruwe Volet KAMBOVE & RUWE Profil physique de la zone du projet Situation Situé à cheval des provinces de Lualaba et du Haut-Katanga, le degré carré de Ruwe et Kambove comprennent plusieurs territoires : géographique a. Le degré carré de Ruwe comprend les territoires de : et - Mutshatsha dans le secteur de Lufupa, Luilu, Mukuleshi, administrative 15 - Kolwezi - Kambove dans le secteur du fleuve-Congo - Lubudi secteur Bayeke, Mulumbu, Muana-Muadi - Kamina dans le secteur Kinda b. Le degré carré de Kambove comprend les territoires de : - Kambove dans le secteur de Basanga, lufira, - Likasi dans le secteur de Likasi - Lubudi dans le secteur de Bayeke, Mulumbu - Kasenga dans le secteur de Kafira - Mitwaba dans le secteur de Banweshi. Relief Le relief est caractérisé par des hauts plateaux clairsemés des plaines (Kamiswalo, Kisungu,...) ; des montagnes (Ditemba, Kalungeme, Kiabushi) et des vallées importantes le long des cours d’eaux (Lufira, Lukange, fleuve-Lualaba). Le territoire de Kambove est traversé par la chaine montagneuse de Mitumba, orientée de l’Est à l’Ouest. L’altitude moyenne est de 1750m. Géologie du sol Le Bâti géologique du Katanga se compose d’un chainon mésoprotérozoïque dit Kibarien, reposant lui-même sur un bâti archéen. et du Sous-sol Orienté Nord-Est au Sud-Ouest, il est caractérisé par des terrains métasédimentaires et granitiques constituant la chaine du Kibara. En discordance, à la fois stratigraphique et tectonique, les terrains néoprotérozoïques constituent l’ossature principale de l’Arc lufilien et la métallothèque principale de cette région. Au Nord et à l’Est, un ensemble tabulaire phanérozoïque argilo-gréseux est essentiellement développé au Nord des chainons katangais et à l’Est du massif du Kibara avec la zone des plateaux de Biano. Les ressources minérales et minières sont exceptionnellement riches et diversifiées où il est difficile de présenter ici la complexité des gîtes miniers à la fois filon-faille et stratiformes. On listera les gisements d’Uranium, Cuivre, Cobalt, Plomb, Or, Nickel et des gîtes à minéraux de Tourmaline, Améthyste, Quart z, Grenat. 15 WWW.Caid.cd 51 Volet KAMBOVE & RUWE Climat Sur le plan climatique, cette zone présente un climat tropical sec avec l’alternance de deux saisons et une moyenne pluviométrique de 1270 mm. La saison sèche s’étend généralement de fin Avril à fin Septembre avec les températures les plus basses enregistrées entre Juin et Juillet avec une moyenne de 20 °C; et les plus élevées entre Septembre et Octobre au changement de saison où les pluies s’étendent d’Octobre à fin Avril. Hydrographie La zone est traversée par des grandes rivières telles que : Lufupa, Lulua, Lualaba, Musonoye, Pande, Ngule, Buleya, Dikulwe, Mafuya, Mowatshi dont le tracé des cours d’eaux est en étroite relation avec la structuration du bâti. C’est dans la zone de Kambove que le fleuve Lualaba tire sa source, proche de la frontière zambienne, et alimente également l es lacs Nzilo et Lufira. Profil biologique de la zone du projet Flore La végétation est caractérisée par des forêts denses sèches, édaphiques ainsi que des forêts claires et de larges étendues de savanes herbeuses. Faune En dépit de la présence de la réserve de biosphère de la Lufira et du projet de création du domaine de chasse de Tshangalele, la faune sauvage a quasi disparue, largement en raison de la prédation anthropique. Seules quelques têtes d’antilopes et rongeur s se rencontrent fréquemment. Profil socioculturel et économique Population Le peuple Lunda domine la zone avec les tribus Balemba, Bakaonde et Basanga. La langue dans cette zone est le Swahili. Infrastructures La zone est accessible par voie routière via la RN 38, RN 39, RN 610, RP 617 ; par voie ferroviaire via l’axe Kapolowe-Lubundi ; et de transport par voie aérienne avec l’aéroport de Kolwezi et les aérodromes de Fungurume et de Likasi-Kamatanda. Activités socio- La zone de Kambove, bien qu’étant à vocation minière est également une zone à fortes activités agricoles. Les activités minières qui économiques constituent jusqu’alors l’épine dorsale de l’économie de la zone ont connues de nombreux soubresauts qui, avec la fermeture de certaines carrières artisanales et les nouvelles règlementations ont poussé la population à s’intéresser d’avantage à l’agriculture pour augmenter et diversifier les sources de revenus. Le secteur agricole reste celui qui occupe la majorité de la population dans tout le territoire ou presque l’ensemble, malheureusement cette agriculture, encore de subsistance, n’arrive pas à couvrir le besoin alimentaire de la population. Le territoire de Kambove renferme plusieurs bassins de production agricole aux villages Katanga, Mulungwishi, Kapulwa, Ndakata, Kapolowe avec les cultures du maïs, manioc, arachide, haricot et tomate. 52 3.2 Enjeux environnementaux et sociaux dans la zone d’intervention du projet De façon très synthétique, les enjeux et contraintes environnementales du PROMINE II sont consignés dans le tableau ci – après. Table 2: Enjeux environnementaux du projet ENJEUX DESCRIPTION SENSIBILITE Proximité de  Les degrés carrés de Matadi, Bata-Siala et Bunia, touchent Moyen certains respectivement les frontières de la RDC avec l’Angola, le degrés carrés Congo-Brazzaville et l’Ouganda. avec les  Il faudra veiller au respect des limites des frontières et au frontières besoin, consulter les autorités des Etats voisins concernant les nuisances qui pourraient survenir Restes de  Probabilité de trouver des restes de guerre dans des zones Forte guerre fraîchement sorties de guerre ou sur des anciens fronts non assainis.  Cas des degrés carrés de Masisi, Shabunda, Bunia, Nyunzu. Difficulté  Certains sites de prospection géologique et géochimique se Moyen d’accès situent dans des zones difficilement accessibles. logistique  Il sera nécessaire d’ouvrir des voies d’accès temporaires, d’en réhabiliter d’autres.  A la fin des activités il faudra selon les cas fermer les voies d’accès temporaires ou les laisser pour usage communautaire PROMINES figure dans la catégorie des projets à forte propension aux conflits et plaintes, si bien que sa préparation a mis en évidence certains constats suivants qui caractérisent les projets du secteur minier : ● Le secteur minier est empreint des risques inhérents à sa forte sensibilité politique, économique, environnementale et sociale. Conscients de ces risques, pour lesquels des mesures d’atténuation ont été prévues, la Banque et le Gouvernement se sont engagés à les assumer au regard des résultats bénéfiques que le projet était susceptible d’apporter. ● Les impacts positifs et négatifs touchent différemment les bénéficiaires et les riverains des sites du projet. Ceci dans la mesure où les personnes impactées présentent des niveaux différents de vulnérabilité et nourrissent des attentes diverses, voire antagonistes. ● L’Unité d’Exécution des Projets est géographiquement éloignée de la plupart des sites d’implantation des activités. Elle risque de ne pas être informée dans un délai optimal, à propos des écarts par rapport aux résultats attendus, à leur perception, comme à la conformité aux politiques déclenchées pour les ajustements nécessaires. 53 4 CADRE POLITIQUE, LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL 4.1 Politiques et programmes en rapport avec le Projet 4.1.1 Politique et programmes environnementaux Plan National d’Action Environnemental (PNAE) Le PNAE élaboré en 1997 met un accent particulier sur la dégradation et l’érosion des sols dues aux mauvaises pratiques culturales ; la pollution de l’air et de l’atmosphère provenant, à de degrés divers, des activités agricoles et énergétiques des installations classées et industries ; la déforestation, l’exploitation forestière illégale, le braconnage intensif et l’exploitation minière sauvage dans certaines aires protégées. Le PNAE insiste sur l’urgence d’élaborer le cadre juridique de la protection de l’environnement et de développer les procédures relatives aux études d’impacts environnementaux. Stratégie nationale et Plan d’action de la Diversité biologique La Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique, élaboré en 1999 et actualisé en octobre 2001 constitue un cadre de référence pour la gestion durable des ressources biologiques de la RDC. Elle définit ainsi différentes stratégies pouvant mettre terme aux activités humaines qui ont un impact négatif sur les écosystèmes naturels, à savoir : la récolte des combustibles ligneux, la pratique de l’agriculture itinérante sur brûlis, l’exploitation de bois d’œuvre et d’industrie, la récolte des produits forestiers non ligneux, la pratique des feux de brousse et l’exploitation forestière. Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA) En ce qui concerne le changement climatique, le Gouvernement de la RDC, avec l’assistance des partenaires au développement (FEM, PNUD) a élaboré le Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA) en 2007. Le PANA a permis entre autres d’établir l’inventaire des risques climatiques les plus courants ainsi que leur tendance et les mesures d’adaptations urgentes appropriées à envisagées. Politique et programmes économiques et sociaux Le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) constitue le seul cadre fédérateur de l’ensemble des politiques macroéconomiques et sectorielles pour le quinquennat (2011-2015). Pour assurer une stabilité durable et soutenir une croissance forte, la présente stratégie repose sur quatre (4) piliers comportant chacun des axes stratégiques clairs et des actions prioritaires pour leur mise en œuvre. Ainsi, sur la base de la vision du DSCRP 2, des piliers ont été bâtis comme suit : Pilier 1 « Renforcer la gouvernance et la paix » ; Pilier 2 « Diversifier l’économie, accélérer la croissance et promouvoir l’emploi » ; Pilier 3 « Améliorer l’accès aux services sociaux de base et renforcer le capital humain » ; Pilier 4 « Protéger l’environnement et lutter contre les changements climatiques ». Politique de décentralisation La constitution du 18 février 2006 prescrit la décentralisation comme un nouveau mode d’organisation et de gestion des affaires publiques. Elle définit les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) dans son article 3. Ce sont « la ville, la commune, le secteur et la chefferie ». Le même article 3 de la Constitution stipule qu’elles sont dotées de la personnalité 54 juridique et sont gérées par les organes locaux, tout comme les provinces. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. Elles détiennent ainsi un niveau de responsabilité et de pouvoir qui leur sont propres et sont parallèles au gouvernement central et aux provinces. Tandis que la commune est une subdivision de la ville, le secteur et la chefferie sont des ETD érigées en zone rurale. Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD, juillet 2009) La finalité de la mise en œuvre de la décentralisation est de contribuer à la promotion du développement humain durable et à la prévention de risques de conflits. Il s’agit également de créer les meilleures conditions de développement et d’enracinement de la démocratie locale. Les axes stratégiques qui vont guider la mise en œuvre du cadre stratégique de la décentralisation sont : l’appropriation effective du processus de décentralisation, la progressivité du processus, le renforcement des capacités, le développement des outils de planification, l’harmonisation de la décentralisation et la déconcentration, la coordination entre l’Etat central et les provinces et le financement de la décentralisation. 4.2 Législation environnementale et sociale 4.2.1 Législation environnementale et sociale nationale Le cadre législatif congolais est marqué par une multitude de textes environnementaux, très anciens pour la plupart. Constitution de février 2006 La Constitution de la RDC adoptée en février 2006, stipule en son article 53 que ‘’Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations.’’ Loi cadre de juillet 2011 La loi-cadre sur l’environnement dénommée « Loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement » vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à prévenir les risques, à lutter contre les formes de pollutions et nuisances, et à améliorer la qualité de la vie des populations dans le respect de l’équilibre écologique. Protection de la végétation et de la faune La Loi 011-2002 du 29 août 2002 portant Code forestier qui traite du défrichement et des problèmes d’érosion. Le code interdit « tous actes de déboisement des zones exposées au risque d’érosion et d’inondation ; tout déboisement sur une distance de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau et dans un rayon de 100 mètres autour de leurs sources ». En outre le code précise : « tout déboisement doit être compensé par un reboisement équivalent en qualité et en superficie au couvert forestier initial (…) et exige l’obtention d’un permis de déboisement pour une superficie supérieure à 2 ha ». 55 L’Ordonnance-Loi du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature, et la Loi du 22 juillet 1975 relative à la création des secteurs sauvegardés définissent les contraintes à relever dans le cadre des études d’impact dans les territoires précis comme les réserves naturelles intégrales et les « secteurs sauvegardés ». On notera aussi la Loi 82/002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse ; l’Arrêté ministériel 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue des déboisements ou débroussaillement, comme des feux de brousse, taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé « site Inga ». Protection et utilisation des ressources physiques (sols et eau) Les ressources physiques s’entendent ici par le sol (et ses éléments constitutifs) et l’eau. Elles sont encadrées par plusieurs décrets et législations qui en tout ou en partie les concernent, soit : le Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l’administration des eaux, des lacs et des cours d’eaux; l’Ordonnance du 1er juillet 1914 sur la population et la contamination des sources, lacs, cours d’eau et parties de cours d’eau ; l’Ordonnance 52/443 du 21 décembre 1952 portant des mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs, cours d’eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l’eau et à contrôler l’exercice des droits d’usage et des droits d’occupation concédés ; l’Ordonnance 64/650 du 22 décembre 1958 relative aux mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires et finalement, l’Ordonnance 29/569 du 21 décembre 1958 relative à la réglementation des cultures irriguées en vue de protéger la salubrité publique. La loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier: tout en définissant les conditions d’ouverture et de d’exploitation des gîtes de matériaux, elle prend en compte les préoccupations environnementales et sociales ; Protection du patrimoine culturel L’ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels : ce texte prévoit que les découvertes de vestiges immobiliers ou d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie, qu’elles soient faites au cours de fouilles ou qu’elles soient fortuites, doivent être déclarées immédiatement par l’inventeur ou le propriétaire à l’administrateur du territoire ou au premier bourgmestre, qui en avise le ministre de la culture. Le ministre peut, par arrêté, prescrire toutes mesures utiles à la conservation des vestiges ou objets découverts. Protection des travailleurs La nouvelle Loi No. 15/2002 du 16 octobre 2002 porte sur le Code du Travail. Celui-ci vise, entre autres, à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, à assurer un service médical, à garantir un salaire minimum et à réglementer les conditions de travail. On notera aussi l’Arrêté départemental 78/ 004 bis du 3 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises. Lutte contre les abus et exploitation sexuelle et les violences basées sur le genre Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais a introduit des innovations dans le Code pénal en vue de renforcer la répression des infractions aux violences sexuelles 56 Procédures de réalisation des études d’impact sur l’environnement en RDC L’Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 est le texte qui encadre la nécessité d’effectuer une Étude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES) pour s’assurer qu’un projet respecte des normes existantes en matière d’environnement. L’EIES devra être effectuée par le promoteur et sous sa seule responsabilité. Les termes de référence seront établis par l’administration de tutelle du secteur d’activité concerné en liaison avec le promoteur du projet, sur base de directives générales et sectorielles qui seront alors élaborées par l’autorité chargée de l’environnement. L’acceptabilité environnementale du projet sera prononcée par décision de cette dernière. Elle pourra être assortie de conditions portant sur des modifications à introduire ou sur des mesures d’atténuation et de compensation à prendre. Législation sur le foncier, la compensation et la réinstallation La Loi 73 – 021 du 20 juillet 1973 porte sur le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés. Au regard de l'article 34 de la Constitution du 18 février 2006, toute décision d'expropriation, relève de la compétence du pouvoir législatif. En tenant compte de cet article de la Constitution, la loi n° 77-001 du 22/02/2002 décrit les procédures d'expropriation qui devraient être en rigueur. Loi sur l’électricité La loi fixe les modalités d’exercice de ces droits. ». La loi N° 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité s’inscrit dans ce cadre et rend obligatoire la protection de l’environnement pour tous les projets de développement du secteur. En effet l’article 12 de cette loi stipule que tout projet de développement, d'ouvrage ou d'installation électrique ou toute activité dans le secteur de l'électricité est assujetti à une étude d'impact environnemental et social préalable assortie de son plan de gestion dûment approuvé conformément à la législation sur la protection de l'environnement. Selon l’Article 13 de cette loi, le ministère chargé de l'environnement procède à l'audit de tout projet, ouvrage ou de toute activité dans le secteur de l'électricité présentant ou susceptible de présenter un risque pour l'environnement ou pour la population dans les conditions définies par la législation en vigueur. Les installations, appareils et équipements électriques sont régis, en ce qui concerne la sécurité et la protection de l'environnement, par les dispositions de la législation en vigueur. Loi n°15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures La loi assure la promotion de la transparence, de la bonne gouvernance et veille à la protection de l'environnement dans les activités d'hydrocarbures tant en amont qu'en aval. Elle Interdit les travaux d'exploration et d'exploitation aux alentours des villes, villages et agglomérations, puits et conduites d'eau, édifices publics et travaux d'utilité publique, fieux considérés comme sacrés, voies de communication, ouvrages d'art, dans un périmètre inférieur à leur zone d'influence. Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier La loi n°18/001 a institué un cahier des charges type reprenant les obligations socio environnementales des opérateurs miniers vis-à-vis des communautés locales et l’introduction du certificat environnemental pour l’obtention d’un Permis d’exploitation ; 57 Décret N°14/03/ du 18 novembre 2014 fixant la création de l’Agence Congolaise de l‘Environnement (ACE). L’ACE est créé depuis la fin 2014 et remplace le GEEC qui avait été créé et organisé par Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006. Le Décret n°14/030 du 18 novembre 2014 précise le cadre général de la mise en œuvre du processus de l’évaluation environnementale et sociale en RDC. Aux termes de l’article 3 de ce Décret, l’ACE a pour mission régalienne :  l’évaluation et l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales, ainsi que le suivi de leur mise en œuvre  de veiller à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructure ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Le rôle de l’ACE dans tout projet est de s’assurer tout au long de sa mise en œuvre du respect strict des lois, décrets et directives ministérielles en vigueur concernant la protection et l’amélioration de l’environnement. A cet effet, l’ACE interviendra dans le cadre du projet pour assurer le suivi externe de la mise en œuvre des mesures socio-environnementales de ce projet, tant au niveau national que dans les provinces à travers ses représentations provinciales et territoriales. Le nouveau code minier institue que le non-respect par le titulaire d’un titre minier, de ses engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai est constaté par l’Agence Congolaise de l’Environnement en collaboration avec la Direction de protection de l’environnement minier, après enquête sur site et consultation des communautés concernées, qui transmet le procès-verbal de son constat au ministre et au Cadastre minier. Ce dernier le notifie à l’intéressé dans un délai de dix jours ouvrables après la fin de la période pendant laquelle ses engagements auraient dû se réaliser 4.2.2 Conventions Internationales en matière d’environnement Au plan international, la RDC est signataire de plusieurs Conventions Internationales en matière d’environnement. Parmi ces accords multilatéraux, ceux qui sont applicables au projet sont indiqués dans le tableau ci - après : Table 3 : Conventions internationales signées par la RDC applicables au projet Nom et objet de la convention Pays ou ville d’adoption Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état Londres (Angleterre), 14 naturel. janvier 1936. Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources Alger, (Algérie), 15 septembre naturelles. 1968. Convention relative aux zones humides d’importance internationale Ramsar (Iran), 2 février 1971. particulièrement comme habitats de la sauvagine ou (Ramsar). Convention relative la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Paris (France), 23 novembre 1972. Convention sur la conservation des espèces sauvages de flore et de faune Washington (USA), 3 mars menacées d’extinction ou (CITES). 1973. Convention sur la convention des espèces migratrices appartenant à la Bonn, (Allemagne), 23 juin faune sauvage. 1979. 58 Nom et objet de la convention Pays ou ville d’adoption Convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Paris (France), 23 juin 1979 Accord international sur les bois tropicaux. Genève (Suisse).18 novembre 1992 Convention de Nations-Unies sur les changements climatiques. Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin 1992. Convention sur la Diversité Biologique. Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin 1994. Convention des Nations Unies contre la désertification 17 octobre 1995 Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes Brazzaville, 5 février 2005 forestiers d’Afrique Centrale 4.2.3 Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables au projet La mise en œuvre du projet va déclencher sept (07) politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Il s’agit de PO/PB 4.01 - Evaluation environnementale, PO/PB 4.04 - Habitats naturels, PO/PB 4.36 - Forets, PO/PB 4.11-Ressources Culturelles Physiques, PO/PB 7.50 - Projets s’exécutant sur les voies d’eau internationales, OP/BP 4.12 - Réinstallation Involontaire et PO/PB 4.10 Populations Autochtones. Le tableau d’analyse de ces politiques est annexé au rapport. Le projet est classé dans la « catégorie B » de l’Evaluation Environnementale des projets financés par la Banque mondiale. Les projets de la catégorie B sont projets dont les impacts sont jugés modérés, spécifiques au site et réversibles. Dans le contexte congolais, la catégorisation n’est pas bien définie. Selon l’arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006, tout projet doit faire objet d’une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES). 4.3 Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD) Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’environnement et de la protection de la nature. A ce titre, il est directement responsable de la lutte contre les pollutions de toutes natures et de la lutte contre la désertification, de la protection et de la régénération des sols, des forêts et autres espaces boisés, de l’exploitation rationnelle des ressources forestières, ainsi que de la défense des espèces animales et végétales et des milieux naturels. Il a autorité sur les parcs et sur les réserves. Le MECNDD compte en son sein des Directions et des Cellules. Il s’agit de la Direction de la Gestion forestière, de la Direction de la Conservation de la nature, de la Direction de contrôle et de vérification interne (DCVI) pour la gestion et le suivi des activités aux postes de contrôle faunique et floristique, de la Direction du Développement Durable et de la Direction de l’Assainissement. D’autres structures sont rattachées au MECNDD comme l’Institut Congolais de la Conservation de la Nature (ICCN) et l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE). Au niveau provincial, on note les Coordinations Provinciales de l’Environnement (CPE) et les Coordinations Urbaines de l’Environnement (CUE). 59 Dans la conduite et le suivi des procédures des EIES, le MECNDD s’appuie sur l’ACE. Celle- ci constitue l’organe direct de mise en œuvre de la politique de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des activités humaines et de développement en RDC. Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) L’ACE a été créée par le décret N° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les Statuts d’un Etablissement Public dénommé Agence Congolaise de l’Environnement, en sigle « ACE », chargée de la conduite et de la coordination du processus d’évaluation environnementale et sociale en RDC. L’Agence a pour mission l’évaluation et l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. Sans préjudice des dispositions de l’article 71 de la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, elle veille à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructures ou d’exploitation de toute activités industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre, susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. L’ACE a pour mission : • la validation des rapports d’Etudes d'Impact Environnemental et Social (EIES), des Diagnostics d'Impact Environnemental et Social (DIES), des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des Plans de Mise en Conformité Environnementale et Sociale (PMCES); • le suivi administratif et technique des projets en cours d'exécution (analyse des rapports de terrain, inspection et audit environnemental). L’ACE dispose des compétences humaines requises dans le domaine des Evaluations et Etudes d’Impacts sur l’Environnement, pour mener à bien sa mission. Toutefois, ses capacités matérielles et financières sont relativement réduites pour lui permettre d’assurer correctement l’accomplissement de sa mission. Ministère des Mines Le Ministère chargé des mines qui assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans le domaine des mines ; à ce titre, il délivre l’autorisation préalable sur analyse de dossier de tout projet de création, d’aménagement et/ou d’exploitation d’une zone d’emprunt ou d’une carrière de moellons et de caillasses ; Le Ministère des Mines est le maître d'ouvrage, c'est-à-dire, il est le donneur d’ordre au profit duquel l’ouvrage est réalisé. Certes, il engage le gouvernement de la République Démocratique du Congo via l’UEP PROMINES. Direction de Protection de l’Environnement Minier La Direction Protection de l’Environnement Minier « DPEM » est chargée des activités relatives à la protection de l’environnement. Elle veille essentiellement au respect et à la 60 protection de l’environnement et du cadre de vie des populations concernées par les activités minières et de carrières. L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) va appuyer la DPEM dans la mise en œuvre de la composante environnementale et sociale du projet. Unité d’exécution du projet PROMINES L’UEP PROMINES est le maître d’ouvrage délégué, pour le compte du Gouvernement. Elle doit s’assurer d'une part que chaque partie impliquée dans le projet joue efficacement le rôle qui lui est dévolu et d'autre part que les engagements de la République en matière environnementale et sociale sont effectués. Pour cela elle doit assurer entre autre: - que des moyens sont rendu disponibles pour la réalisation des mesures, - que tous les acteurs exécutent leurs tâches respectives, - que les outils de sauvegarde sont rédigés, approuvés, publiés et diffusés, - que les mesures soient mises en œuvre, - que les mesures interviennent dans les délais adéquats, - que la population soit informée du processus de gestion environnementale et sociale, - que les plaintes des populations sont traitées avec diligence, - qu'il n'y ait pas d'impact irréversible, - que le bilan de la mise en œuvre des mesures environnementale et sociale soit élaboré à la fin des travaux. Autres ministères impliqués dans la gestion environnementale et sociale du projet La gestion environnementale et sociale des activités du projet interpelle aussi les institutions suivantes : ● le Ministère de la Santé Publique qui coordonne la lutte contre le VIH/SIDA, à travers le Programme National de Lutte contre le SIDA et les IST; ● les ministères de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et du Développement rural. ● le Ministère du Plan à travers la mobilisation des ressources financières, ● le Ministère des Infrastructures, des Travaux Publics et de la Reconstruction à travers la conception, la construction, la modernisation, le développement, l’aménagement et l’entretien des infrastructures routières, aéroportuaires, scolaires, sanitaires, sociales, touristiques et sportives, des bâtiments et des édifices publics ; ● le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministère des Affaires Foncières à travers la mise à la disposition de mercuriale pour l’indemnisation des populations. Collectivités locales Les ordonnances portant création et organisation des collectivités locales et des circonscriptions administratives attribuent des compétences aux collectivités en ce qui concerne la gestion de leur environnement (décret-loi du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo). Selon ce décret, les entités administratives décentralisées dotées de la personnalité juridique sont la province, la ville, le territoire et la commune. Ce décret-loi établit la répartition des attributions spécifiques par secteur d’activité entre le Pouvoir Central et les entités administratives décentralisées. Ces 61 dernières se sont vues attribuées entre autres les compétences environnementales suivantes : ● la lutte anti-vectorielle et, particulièrement, la désinsectisation sous toutes ses formes; ● la protection des sites classés installés dans les entités locales ainsi que celle des monuments ; ● la sensibilisation de la population aux problèmes de l’hygiène du milieu ; ● la délivrance des permis d’exploitation et de contrôle des établissements dangereux, insalubres et incommodes de la catégorie III ; ● le drainage et le curage des collecteurs et égouts des eaux usées ; ● le nettoiement, la collecte et l’évacuation des ordures ménagères et immondices. Il faut tout de même relever la faiblesse des capacités d’intervention et de gestion environnementale et sociales de ces collectivités, notamment en termes de suivi de la mise en œuvre des projets qui s’exécutent sur leur territoire. Acteurs Non Gouvernementaux En RDC, les activités des ONG sont régies par la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Les ONG participent à la conception et à la mise en œuvre de la politique de développement à la base. Plusieurs ONG et Réseaux d’ONG nationales et internationales évoluent dans le secteur de l’environnement et accompagnent les secteurs de développement dans plusieurs domaines : renforcement des capacités, information, sensibilisation, mobilisation et accompagnement social ; protection. Ces structures de proximité peuvent jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre du projet. 4.4 Analyse des capacités de gestion environnementale et sociale Le tableau ci-dessous fait une analyse des capacités des différents acteurs et propose des mesures à prendre. 62 Table 4: Synthèse des capacités de gestion environnementale des acteurs du projet Acteurs Capacités Propositions Atouts Limites PROMINES Existence d’un Spécialiste en Pas de spécialiste en environnement Recrutement d’un Expert des questions environnementales Développement Sociale ACE Présence des cadres compétents Moyens financiers et logistiques insuffisants ; Mettre à la disposition de l’ACE des ressources financières et Insuffisance de capacités techniques logistiques pour accomplir leur mission de suivi -renforcer les capacités techniques des agents DPE et autres Seules les Directions Provinciales Non maitrise des politiques opérationnelles de la Prévoir dans le Projet des séances de formations sur : la directions Environnementales ont des atouts qui BM législation nationale, les OP de la BM, le screening, le suivi impliquées leur permettre de faire le suivi Pas de formation pour les autres services environnemental, le mécanisme de gestion des plaintes etc. environnemental et social techniques Opérateurs Absence de cultures environnementales et sociales Prévoir une formation environnementale et sociale et susciter la Miniers au sein des entreprises création des unités environnement en leur sein. Entités Existence des Bureaux Urbains de Expertise insuffisante pour la gestion Prévoir un module de formation sur le suivi environnemental territoriales l’Environnement (BUE) environnementale notamment dans le suivi Prévoir un budget pour le suivi environnemental par les BUE décentralisées Insuffisance de moyens financiers pour le suivi environnemental ONG et Vecteurs efficaces pour informer, Expertise insuffisante par rapport aux missions Prévoir une formation dans la gestion des plaintes et le Mouvements sensibiliser et éduquer les populations environnementales plaidoyer Associatifs Bonne capacité de mobilisation des Manque de moyens financiers pour la conduite de acteurs locaux leurs missions de suivi Facilitation de contact avec les Absence de coordination des interventions partenaires au développement Entreprises de Expérience dans la réalisation des Manque d’expérience dans la prise en compte de Prévoir des formations pour l’élaboration, la mise en œuvre et BTP et PME travaux l’environnement dans l’exécution des travaux le suivi des PGES des chantiers, ainsi que sur la notion de santé Recrutement de la main d’œuvre et sécurité au travail et des communautés locale en priorité 63 5 LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX Ce chapitre concerne l’identification et l’analyse des impacts potentiels environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre des différents sous-projets financés dans le cadre de PROMINES 2. 5.1 Les impacts environnementaux et sociaux positifs Le projet présage des impacts positifs multiples pour chaque groupe des bénéficiaires directs et indirects : ● les communautés proches des sites d’exploitation minières qui bénéficieront des retombés positifs de l’amélioration des revenus et de l’assainissement du milieu environnemental, ● les exploitants artisanaux qui travailleront dans des conditions améliorées au travers l’appui aux Coopératives miniers, ● les ménages des exploitants miniers qui bénéficieront de l’amélioration des revenus, ● les entreprises publiques du secteur minier qui bénéficieront d’un appui organisationnel et opérationnel qui se répercuteront sur l’emploi et l’amélioration des revenus des travailleurs, ● les entreprises privés qui travailleront dans un bon climat social avec les communautés locales et les services de l’Etat, ● les femmes qui recevront un appui pour une meilleure participation et autonomisation dans le secteur minier, Sans citer l’augmentation des revenus fiscaux de l’état, les opportunités d’investissement sur base des connaissances des données géologiques, l’amélioration de l’image du pays. 64 Table 5: Impacts positifs Composante / Sous Activités Impacts positifs composante Sous-composante ● Renforcement et vulgarisation de la réglementation en ● Amélioration des connaissances et prise en compte des aspects A1 : Amélioration matière de protection de l’environnement, de l’hygiène environnemental et social, du cadre légal et et de la sécurité dans les zones d’exploitation artisanale, ● Prise en compte des droits des communautés des sites d’exploitation réglementaire ● Elaboration d’un cahier des charges type reprenant les dans les cahiers des charges et respects des RSE par les entreprises obligations socio environnementales des opérateurs miniers vis-à-vis des communautés locales A2 : Infrastructure ● Levés géophysiques aériennes et au sol, ● La création d’emplois temporaires dans une zone où il n’existe pas des Géodonnées. ● Levée géologique des affleurements d’entreprise ; ● Prospection géochimique, ● Augmentation de revenus pour les marchants locaux autours des ● Echantillonnage profonde zones du projet : l’afflux travailleurs ‘booster le petit commerce ; ● Construction du bâtiment SGN ● La réhabilitation des pistes aux endroits nécessaires facilitera la libre circulation des personnes et des biens ; ● Acquisition des compétences pour les prospecteurs et les homologues congolais participants aux activités Améliorer les ● Le Renforcement des capacités et l’assistance ● Amélioration des conditions de travail, capacités de gestion technique des institutions minières ; ● Amélioration du capital humain du secteur ● le renforcement des capacités pour la gestion du portefeuille des entreprises publiques et le soutien au plan de retraite et rajeunissement du ministère des Mines ● le renforcement des capacités du SAEMAPE et des coopératives pour l’ASM notamment dans l’amélioration technique auprès des mineurs sur les formations en santé et sécurité Renforcement de la ● Appui à la transparence, ● Baisse de l’insécurité liée aux minerais de conflits transparence et de ● Appui à la traçabilité et certification des minerais ● Augmentation des revenus fiscaux, la redevabilité ● Renforcer le cadre de collecte des revenus, ● Amélioration du climat des investissements ● Promotion de la Plateforme de redevabilité 65 Composante / Sous Activités Impacts positifs composante Composante D: ● Développement de zones minières Artisanales ● Moins de tâtonnement et donc moins d’impact sur le sol et les Assurer le cadre de viables : Cette sous-composante vise essentiellement à rivières, développement mettre en évidence les ressources minières d’une ● Baisse d’empiètement des zones concédées aux exploitants durable étendue donnée proposée à être instituée en ZEA artisanaux, ● L’incitation des miniers à des pratiques ● Moins de conflits, écologiquement responsables en contrôlant leurs ● Accroissement des revenus des ménages des exploitants artisanaux activités à l’aide de la télédétection (surveillance par ● Accès aux opportunités économiques pour les femmes imagerie satellitaire à Haute Résolution) ● Autonomisation des femmes dans les mines 66 5.2 Les impacts environnementaux et sociaux négatifs Il n’y a pas de doute sur le fait que l’extraction, le traitement des minerais et les déchets miniers puissent impacter l’environnement. Raison pour laquelle la décision d’exploiter doit faire l’objet d’une analyse coût-avantage. Cependant il faut faire une distinction entre la phase de recherche et la phase d’extraction, à laquelle la phase de recherche ne mène pas nécessairement. La recherche minière consiste en un certain nombre de phases séparées par des périodes de réflexion-décision. Les phases successives sont caractérisées par des surfaces décroissantes d’intérêt croissant.16Cette phase est caractérisée par les prospections géophysique, géologiques et géochimiques. Ces deux derniers consistent en prélèvement des échantillons de roches avec une densité de prélèvement de 1 à 3 au Km². Nous avons limité l’étude d’impact de PROMINES 2, à la phase de recherche minière qui correspond à son financement. 5.2.1 Activités sources d’impacts Les seuls sous-projets qui pourront avoir une interaction négative avec le milieu biophysique et humain sont ceux de la sous-composante. A2 : Le développement de l’infrastructure de Géodonnées et de cartographie. Les principaux sous projets susceptibles d’impacter le milieu biophysique sont : - Levés géophysiques aérien - Cartographie géologique - Prospection géochimique, - Echantillonnage profonde - l’analyse du Bassin sédimentaire (Levés géophysiques au sol (Région de Graben) - la mise en place du Service Géologique National du Congo (SGN), dont la construction du bâtiment Les principales sources d’impacts seront : - les prélèvements géochimiques dans les cours d’eau (eau et alluvions), et les sols - la réalisation des échantillonnages profonds carottés, - les levés géophysiques aéroportés, pour enregistrer les anomalies de certains paramètres physiques, - les sondages géophysiques au sol, utilisant la sismique pour détecter les différents milieux dans le sous-sol (eau, gaz, pétrole, vide…), - la démolition et construction d’un bâtiment pour le Service Géologique National. 16 Sauter, M. Suivi des impacts réels de la recherche minière, le cas de la Porte-aux-Moines, (Côtes du Nord). Orléans, BRGM, 1982, p2 67 Table 6: Impacts négatifs biophysiques et humains Sous-projet Source d’impact Impact négatif Observation Cartographie géologique le prélèvement des - Possibilité de - Quantité de roches déstabilisation du sol, prélèvement mineure, Exploration géochimique les prélèvements - Turbidité des cours - Turbidité temporaire, géochimiques dans d’eau, - Les activités de les cours d’eau (eau - Contamination des eaux recherche géophysiques, et alluvions), et les souterraines géologiques et sols - Afflux de travailleurs géophysiques mobilisent Échantillonnage Réalisation des non-résidents de la zone un nombre réduit de main profonde de échantillonnages d’intervention pourrait être à d’ouvre (Par exemple la reconnaissance profonds carottés de l’origine des conflits sociaux géophysique aéroportée stratigraphique et 500 mètres minimum - accroissement des nécessite pour 2 avions, 3 minière infections sexuellement à 4 pilotes plus une transmissibles (IST) et du personne), VIH-SIDA ; - La durée de séjours - Risque de prévalence de est également réduite violences sexuelles et basées pour la géologie et la sur le genre géochimie - Levés géophysiques Survol des avions à - Bruits lié au survol à - Perturbation aéroportés basse altitude et et basse altitude sur des lignes temporaire émission des ondes de vol rapprochées, - Intensité du champ électromagnétiques - Ondes magnétique faible (0,57 électromagnétiques émises µT) par les équipements géophysiques sur les riverains et l’environnement - fuite des poissons et perturbation de la pêche Sondage géophysique au Utilisation des ondes - Perturbation des Gene momentané sol sismiques mammifères marins qui se nourrissent et se dirigent grâce au son Acheminement des Circulation des - destruction de la Piétinement à pied, équipements et du véhicules végétation sur l’emprise dégâts mineures personnel vers le site des - accroissement du trafic travaux, routier sur une piste étroite, Réhabilitation des pistes des camps et des - déchets de chantier et des ouvrages de corridors de passage - déversement des huiles franchissement aux et du carburant lors de endroits nécessaires l’entretien des engins Installation des camps - Accidents itinérants, bases vie, parking Construction de Construction Bruits, Impacts relevés dans le l’immeuble SGN Démolition, Poussières, cadre de l’EIES seront Gène de la circulation et des pris en charge dans le voies d’accès, afflux des PGES travailleurs, VSBG, accidents 5.2.2 Niveau des impacts La plupart des impacts négatifs probables seront limités aux périodes d’installation, d’exécution des études géophysiques, de prospection géologique et géochimique, d’exécution du levé sismique et de la démobilisation d’une intensité faible, d’une étendue ponctuelle. 68 Table 7 : Niveau des impacts Impact Levés Levés géophysiques Etudes géochimiques Échantill géologique Aéroporté Au sol Sol Ruisseau Eau onnage profond Consommation d’espace Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Suppression des terres agricoles Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Disparition d’espèces faunique Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Disparition des espèces végétales Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Disparition des éléments du Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure patrimoine culturel Modification régime hydraulique Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Atteinte au paysage Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Coupure de continuité écologique Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Restructuration de voirie et réseaux Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure divers Pollution de l’air Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Pollution de l’eau Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Pollution des sols Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Production des déchets Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Risques technologiques Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Nuisance olfactive Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Emission des poussières Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Nuisance sonore Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure Mineure A titre d’exemple ● Cas de prospection géochimique : La prospection géochimique sur sédiments de ruisseaux consiste à prélever des échantillons d'environ 1 kg d'alluvions fines (boue) dans des lits de ruisseaux. L’échantillon est séché et tamisé puis envoyé dans un laboratoire pour analyse. Pour les sols, un échantillon d'environ 1 kg est prélevé entre 10 et 30 cm de profondeur. ● Cas de forage de reconnaissance stratigraphique et minéralogique : Les boues de forage sont des fluides utilisés pour le creusement des opérations de génie civil, de construction et de forage de pétrole et de gaz. Leur principale mission est de permettre un forage plus sûr et rapide. Elles sont en général utilisées comme fluides à base aqueuse ou huileuse. La bentonite est une catégorie d’argile que l’on retrouve dans les cendres volcaniques, qu’on utilise pour la boue de forage afin de refroidir le train de forage, colmater les parois pour éviter les infiltrations latérales. Et partant évite la contamination des eaux souterraines, la modification du régime hydrologique et la déstabilisation du sol. Par contre on reconnait à la bentonite des vertus bénéfiques dont celle de purification de l’eau. D’après les recherches, l’argile de bentonite utilisée avec du magnésium aiderait à débarrasser l’eau du fluorure, une substance qui rend ce liquide précieux impropre à la consommation. 69 Précaution : Ces boues ne doivent pas être toxiques, ni corrosives, ni inflammables. Elles doivent être inertes en cas de pollution provoquée par des sels solubles ou minéraux. De plus, elles doivent être stables sur le plan thermique et garder leurs propriétés quelles que soient les conditions de forage, et elles doivent rester inertes en cas de développement de bactéries. ● Cas de la géophysique aéroportée : La géophysique aéroportée ou héliportée consiste à enregistrer à partir de capteurs embarqués dans un avion ou un hélicoptère, des anomalies de certains paramètres physiques comme le champ magnétique, la conductivité, la radioactivité, pouvant être liés à la présence d’une concentration des minerais enfouis dans le sous-sol. Le bruit lié au survol de l’appareil est comparable à celui de tout autre appareil volant à altitude modeste (avions d’aéroclubs de loisirs, hélicoptères de surveillance ou de secours, aéromodéliste dans le cas de drone, etc.). Une courte et temporaire perturbation des populations et de la faune sauvage (notamment en période de reproduction) est possible. Ces perturbations ont cependant une durée très limitée et n’ont pas effets permanents. L’impact potentiel des ondes électromagnétiques émises par les équipements géophysiques sur la population riveraine et l’environnement restera très faible au regard des expositions domestiques communes et comparable à celui d’un fil électrique domestique La figure suivante montre le rapport de grandeur entre le champ magnétique auquel le public est exposé durant la campagne géophysique aéroportée et certains objets de la vie quotidienne. Le rayonnement électromagnétique du levé géophysique aéroportée équivalent à 0,57 micro Tesla à 35 mètre, est comparable à l’utilisation d’un fer à repasser 70 Figure 2: Comparaison des rayonnements électromagnétiques produits par divers objets de la vie quotidienne avec celui du levé géophysique aéroporté. (Source: BRGM) 71 5.2.3 Mesures d’atténuation génériques par sous composante Table 8: Mesures d’atténuation Sous-projet Impact négatif Mesures d’atténuation Cartographie migration des travailleurs Risques de transmission du VIH/SIDA et MST : géologique non-résidents et des - Information et sensibilisation des employés en matière de salariés pourrait rompre les MST/SIDA sur la base du programme national VIH/SIDA Exploration équilibres fragiles sur - Distribution de condom aux employés. géochimique lesquels reposent - Eviter aux véhicules de circuler la nuit. Échantillonnage l’environnement socio- - Elaboration du code de conduite et l’annexer au code de conduite profonde de économique et être à reconnaissance l’origine des conflits stratigraphique et sociaux minière Sondage - Perturbation des - Éviter les zones sensibles au point de vue écologique, (Aires géophysique au sol mammifères marins qui se protégées, périmètres de protection de captage d’eau potable, zones nourrissant et se dirigeant sujettes à érosion…) grâce au son - Pour la prospection sismique, respecter les distances minimales de tir par rapport aux aménagements existant : puits, lignes de service (haute tension…), stations de pompage, châteaux d’eau… - Reboucher les trous d’échantillonnage ou d’explosifs - Effacer les traces de pneu et décompacter le sol lorsque nécessaire - Donner des consignes strictes aux travailleurs pour interdire la chasse des gibiers, - Le choix de la technique de sismique utilisée devra tenir compte des répercussions environnementales engendrées acheminement des - destruction de la Pertes réelles de culture ou de dégradation des terres cultivable : équipements et du végétation - Compensation pour les pertes de culture et la dégradation des personnel vers le - accroissement du trafic habitations dues aux activités d’acquisition sismique, site des travaux, routier sur une piste étroite, - Remblayer les trous d’échantillonnage et les végétaliser, - déchets de chantier - Rendre opérationnel le mécanisme de gestion des plaintes préparé Installation des - déversement des huiles dans le cadre du PROMINE 1 camps itinérants, et du carburant lors de bases vie, parking l’entretien des engins - Accidents Pour la réduction du risque d’accident, des émissions des poussières et de gaz, fuite d’huile et de carburant, des nuisances sonores: - Utilisation de véhicule en bon état de marche et bien entretenue, - Respect de vitesse fixée à 20 Km/h dans les zones habités, 40 Km/h sur les pistes et 70 Km/h sur la route nationale (là où il n’y a pas d’habitations), - Déplacement en véhicule la nuit limitée aux utilisations d’urgence, - Monitoring de tous les déplacements par suivi satellite, qui indiquera l’emplacement du véhicule, sa vitesse, son accélération et freinage. - Elaborer et mettre en œuvre le plan d’hygiène et sécurité - Annexer le code de conduite aux contrats des travailleurs ; - Développer un plan de gestion des déchets de chantier Construction de Bruits, Mettre en application les prescriptions environnementales et sociales l’immeuble SGN Poussières, préparées dans l’EIES Gène de la circulation et des voies d’accès, afflux des travailleurs, VSBG, accidents 72 5.2.3 Mesures de bonification Table 9: Mesures de bonification Impact Mesure de bonification la création d’emplois temporaires dans une - Recruter en priorité la main d’œuvre locale, zone où il n’existe pas d’entreprise - Accorder l’emploi en priorité aux couches défavorisées pour les travaux non qualifiants L’afflux des travailleurs contribuera à l’augmentation des revenus des petits - Au tant que possible, s’approvisionner en matériaux commerces locales auprès des commerçants locaux - Rendre opérationnel le mécanisme de gestion des plaintes développé dans le cadre du PROMINE 1 Implantation des bases vie - Laisser certains équipements (baraques, énergie solaire, pompe à eau) aux services sociaux de la localité (Centre de santé, école…) lors du relis de chantier - Aménager certains terrains défrichés en terrain de jeu avec équipement pour les enfants Formation des prospecteurs - Réhabiliter si nécessaire les salles de formation, - Distribuer les manuels de formation Échantillonnage profonde de reconnaissance Boucher les trous de forage stratigraphique et minière 5.2.4 Liste des pratiques issues de la réglementation et des bonnes pratiques liées à l’exploration a) Identifier à l’avance et préserver les éléments importants du milieu biologique. b) Informer et communiquer ces éléments auprès des parties-prenantes. c) Identifier en amont les terrains et les zones d’habitations et les populations affectées par un projet d’exploration et les prendre en compte dans la conduite des travaux de façon à générer le minimum de désordres et à ménager le cadre de vie des populations. d) Réalisation d’une notice d’impact préalable à la campagne d’exploration avancée accompagnée le cas échant d’un plan d’action de mitigation des impacts. e) Communiquer et rendre compte des actions entreprises dans ce domaine auprès des parties-prenantes locales. f) Mettre en œuvre avec les Répondants locaux des calendriers ou horaires de travaux à respecter pour limiter les impacts à l’intérieur et à proximité des zones à fort enjeux. g) Lors de l’exploration amont, veiller à optimiser le ratio entre l’emploi de méthodes non invasives (cartographie géologique, géophysique, géochimie sol, etc.) et invasives (tranchées, sondages, etc.). h) Au cours des sondages, identifier la présence et caractériser les substances naturelles potentiellement nocives, comme certains gaz (méthane, sulfure d’hydrogène, dioxyde de carbone), amiante, minéraux radioactifs. i) Prendre préalablement contact et informer les propriétaires des parcelles concernées par les travaux d’exploration. j) Définir et mettre en œuvre un système de gestion de la totalité des déchets liquides, solides toxiques produits par les activités d’exploration. k) Informer les parties prenantes des actions entreprises dans ce domaine. l) Reboucher toute excavation, réaménager le site au fur et à mesure. m) Informer les parties prenantes des actions entreprises dans ce domaine. 73 5.2.5 Application du PO 4.04 – Habitats naturels dans le cadre de PROMINES 2 Habitats naturels de la zone d’implantation du projet Les habitats naturels qui se trouvent dans les zones cibles du projet sont :  Les parcs nationaux : catégorie d'aires protégées consistant en une vaste aire naturelle ou quasi naturelle mise en réserve pour protéger des processus écologiques de grande échelle, ainsi que les espèces et les caractéristiques des écosystèmes de la région, qui fournissent aussi une base pour des opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique, éducative et récréative, dans le respect de l’environnement et de la culture des communautés locales Dans la zone d’implantation du projet les degrés carrés de Shabunda et de Masisi toucherons une partie du Parc Kahuzi-Biega, reconnu particulièrement pour abriter les gorilles de montagne. Il y aura possibilité d’épargner les parties des degrés carrés touchant le parc de certaines activités perturbatrices.  Les réserves de biosphère : catégorie d’aires protégées créée par l’autorité compétente et reconnue par l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture pour promouvoir un développement durable basé sur les efforts combinés des communautés locales et du monde scientifique Dans la zone d’implantation du projet on trouve les réserves de biosphères de Lufira partiellement touchée par le degré carré de Kambove et celle de Luki dans le degré carré de Matadi.  Les réserves de chasse : forêt ou partie de la forêt classée conformément à la législation en vigueur dans le but de sauvegarder des faciès caractéristiques ou remarquables des peuplements d’essences indigènes et d’y assurer l’intégrité du sol et du milieu Dans la zone d’implantation du projet on trouve : les réserves de chasse de Tshikambo dans le degré carré de Luiza et celle de Mufufya dans le degré carré de Kambove  Les domaines de chasse : catégorie d’aires protégées où les activités de chasse sont autorisées mais réglementées ; Dans la zone d’implantation du projet on trouve le Domaine de chasse de Bushimaie dans le degré carré de Luiza, les Domaines de Chasse de Tshangalele dans le degré carré de Ruwe, Le Domaine de chasse de Basse Kando dans les degrés carrés de Ruwe et Kambove et celui de Luama-Katanga : dans le degré carré de Nyunzu.  zone tampon : zone située entre la partie centrale d’une aire protégée et le paysage terrestre ou marin environnant, qui protège le réseau d’aires protégées d’influences extérieures potentiellement négatives, et qui est essentiellement une zone de transition 74 La présence des habitats naturels sera prise en compte comme paramètre d’ajustement du projet dans le choix des sites, de manière à éviter ce qui pourrait être perçu comme étant des dommages significatifs dans quelque Habitat Naturel Critique (HNC) ou non critique. Sous la conduite des experts de l’ICCN, la seule activité qui sera permise, selon la période et les heures prescrit est la géophysique aéroportée. Pour cela, le projet incorporera des mesures d’atténuation telles que l’adaptation des horaires et des périodes de survol des aires protégées aux besoins de protection ou d’autres types de mesures d’atténuation qui soient techniquement justifiées. Il faut noter que si les campagnes de géophysique aéroportée étaient étendues sur l’ensemble du degré carré, par contre les zones de recherche géologiques seraient réduites à l’étendue de la zone cible en dehors des aires protégées et des zones tampons. Si malgré les précautions un habitat naturel est touché, les mesures seront prises pour restaurer le milieu afin qu’il regagne sa fonctionnalité écologique. En cas d’impact négatif résiduel, des mesures de compensation seront mises en œuvre pour les annuler par ajout de mesures compensatoires et ainsi de créer un bilan neutre. Ces mesures de compensations viseront principalement la réduction des pressions existantes sur les milieux naturels. C’est dans cette optique que dans la continuité de PROMINES 1, la composante D de PROMINES 2 appuiera notamment les activités destinées à améliorer la gestion environnementale et sociale pour l’exploitation minière responsable, la promotion de l’économie verte et la meilleure intégration des activités minières dans l’économie locale. Cela impliquera également le renforcement des capacités de l’ACE et de la DPEM pour un suivi efficace des impacts environnementaux et sociaux du secteur sur l’environnement en général et les habitats naturels indirectement. Dans le cadre du renforcement d’un secteur minier environnementalement responsable, un système de diagnostic spatial par satellite, utilisant les bases des données multi-spectrales et hyper-spectrales sera également financé dans la composante D. Ces appuis prévus dans la composante D, vont dans le sens d’appuyer et de suivre la réduction de la pression sur les habitats naturels. 75 Table 10: Risques des activités incompatibles dans les aires protégées Activités incompatibles avec les Niveau Mesure Observation objectifs de la conservation dans les du aires protégées risque Introduction des espèces exotiques Nul Aucune Aucun lien avec les activités du projet Perturber les espèces de la faune, Mineur Impliquer l’ICCN Seule la géophysique notamment durant la période de dans la aéroportée pourra être reproduction, de dépendance, programmation des réalisée au-dessus des d’hibernation ou de migration vols aires protégées Détruire, endommager, enlever, Nul Aucune Il n’y aura aucune ramasser les œufs des espèces de la activité au sol ou dans faune ou en modifier la position les cours d’eau dans les aires protégées Détériorer ou détruire les sites de Nul Aucune Il n’y aura aucune reproduction, les aires de repos ou tout activité au sol ou dans habitat naturel où vivent ces espèces à les cours d’eau dans les un des stades de leur cycle biologique aires protégées Détenir, transporter, échanger, vendre, Mineur Incorporer la mesure Porter à la connaissance acheter, offrir ou céder à titre gratuit les d’interdiction dans le du personnel les la liste spécimens ou toute partie des espèces de règlement d’ordre illustrative des produits la faune prélevée dans la nature intérieur du chantier, prohibés : peaux de Détenir, céder, vendre, acheter ou Mineur vue la proximité des léopard, d’okapi, dents transporter tout support publicitaire aires protégées de lion, bushmeat… contraire aux objectifs de protection Couper, déraciner ou détruire des Nul Aucune Il n’y aura aucune spécimens des espèces de flore activité au sol ou dans menacées dans la nature les cours d’eau dans les aires protégées Détenir, transporter, vendre ou acheter Mineur Vérification des des spécimens de ces espèces de flore bagages de sortie des prélevées dans la nature sites proches des aires protégées, Détériorer ou détruire Nul Aucune Il n’y aura aucune intentionnellement les habitats dans activité au sol ou dans lesquels la présence de ces espèces de les cours d’eau dans les flore est établie. aires protégées D’une manière spécifique, les sous projets intégreront selon la spécificité du milieu, les mesures suivantes :  la liste des activités incompatibles avec les objectifs de conservation et la liste des activités interdites conformément à la loi n° 14/003 du 11 février 2014, (voir ci-dessus)  le code de conduite environnemental du prospecteur de l’annexe 3 du décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 (règlement minier), voir annexe 4,  de l’annexe 12, qui énumère les catégories des milieux sensibles, la liste des animaux et espèces végétales protégés en RDC, voir annexe 5. 76 6 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) se définit comme un ensemble cohérent d’activités de mise en œuvre des mesures d’atténuation et de bonification ainsi que d’actions d’accompagnement en faveur de la protection de l’environnement biophysique et humain. À ce titre, il est un instrument de planification de la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement lors des travaux et un instrument d’identification des différents partenaires et de leurs responsabilités pour la mise en œuvre de ces mesures. L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le projet est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs à :  la description du processus de sélection environnementale (ou screening) devant permettre l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du projet et la détermination d’un travail environnemental plus approfondi ou la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées ;  le processus d’analyse et de validation environnementale des activités passées au screening ;  les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PGES ;  les activités de renforcement des capacités des acteurs;  les estimations des coûts relatifs aux actions du PGES. Le PGES qui sera inclus dans le Manuel d’exécution du projet, met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. 6.1 Le processus de screening environnemental des activités Le processus décrit ci-dessous vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des ex igences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du Projet surtout lorsque la mise en œuvre du projet va générer les impacts négatifs. Les différentes activités de PROMINES 2 relatives aux activités de prospection géologique, géochimique, géophysique aérien, géophysique au sol, échantillonnage des zones profondes, de réhabilitation ou de construction des ouvrages ou bâtiments, devront faire l'objet d'une procédure de sélection environnementale et sociale. Les activités concernées sont prévues dans le cadre des volets d’activités suivants :  Cartographie géologique (prospection géologique, géochimiques et échantillonnage en zones profondes)  Levés géophysiques aéroportées  Création du Service Géologique National  Développement de zones minières Artisanales viables,  Analyse des Bassins Sédimentaires et acquisition de données cibles (géophysique au sol) 77 D’autres activités pourront être ajoutées à cette liste suivant une éventuelle restructuration, autres révisions de la planification actuelle ou une meilleure visibilité des interventions. Il sera important d'une part de de vérifier comment les questions environnementales sont intégrées dans le choix et la formulation des activités et leur implantation, et d’autre part d'évaluer les impacts négatifs potentiels lors de la mise en œuvre. Les résultats du processus de sélection permettront de savoir si une évaluation environnementale approfondie est requise ou pas en vue de définir les mesures environnementales et sociales à mettre en œuvre pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs potentiels des activités. Ce processus devra permettre d’identifier:  les activités qui sont susceptibles d'avoir des impacts environnementaux et sociaux négatifs négligeables;  les mesures d'atténuation ou de suppression des impacts potentiels;  et les activités nécessitant des constats d'impact environnemental et social distinctes en fonction des activités identifiées. Ainsi pour être en conformité avec les exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale et la législation congolaise, le screening des sous-projets permettre de ressortir les préoccupations environnementales et sociales et comprendra les étapes suivantes : 6.1.1 Etape 1 : Sélection environnementale et sociale L’ampleur des mesures environnementales et sociales requises pour les activités de PROMINES 2 dépendra des résultats d’un processus de sélection : le screening. L’Environnementaliste de l’UCP, en relation avec la DPEM (Direction de Protection de l’Environnement Minier) procèdera au remplissage du formulaire de screening des sous-projets, afin de déterminer si un travail environnemental ou social est requis. 6.1.2 Etape 2 : Approbation de la catégorie environnementale Sur la base des résultats du screening, la catégorie environnementale appropriée pour l'activité du sous- projet proposée sera déterminée par l’ACE. La législation nationale n’a pas établi une classification environnementale des sous – projets. Dans ce cas, c’est la catégorisation environnementale de la Banque mondiale qui va s’appliquer. Ainsi, suivant classification environnementale, il est établi trois (3) catégories :  Catégorie A de la Banque mondiale / EIES : Projet ou sous-projet avec risque environnemental et social majeur certain. Un sous-projet proposé est classé dans la catégorie A avec l’élaboration d’EIES, s’il est susceptible d'avoir d’importants impacts négatifs environnementaux et sociaux manifestes, variés ou sans précédent. Ces impacts peuvent toucher une zone plus vaste que les sites ou les installations soumises aux travaux. Les sous-projets de la Catégorie A ne sont pas éligibles à être financés dans le cadre de ce projet car celui-ci est classé en catégorie « B » de la BM. 78  Catégorie B de la Banque mondiale avec l’élaboration de l’EIES simplifiée/ ou PGES: Projet ou sous-projet avec risque environnemental et social modéré. Un sous-projet proposé est classé dans cette catégorie s’il présente des impacts environnementaux et sociaux potentiellement négatifs (sur des populations humaines ou des zones revêtant une importance du point de vue environnemental telles que des zones humides, des forêts, des prairies et autres habitats naturels) qui sont moins graves que ceux des projets soumis à EIES. Ces impacts sont spécifiques au site et dans la plupart des cas, des mesures atténuantes peuvent être plus facilement mises en œuvre comparées à celles requises par les projets soumis à EIES. Le champ d’évaluation environnementale pour un projet de cette catégorie peut varier d'un projet à l'autre. L'évaluation environnementale du projet examine les impacts potentiels positifs et négatifs du projet sur l'environnement et recommande toute mesure nécessaire pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts indésirables et améliorer la performance environnementale. Les conclusions et les résultats d’une évaluation environnementale de cette catégorie sont décrits dans la documentation du sous-projet. Les procédures de consultation et d'information publique doivent être suivies pour les sous-projets de cette catégorie.  Catégorie C de la Banque mondiale/sans Prescriptions Environnementales : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement. Un projet ou sous-projet proposé est classé dans cette catégorie s’il est susceptible d'avoir peu ou pas d’impact (indésirable) du tout sur l’environnement. Au terme de l’évaluation préliminaire, aucune autre évaluation environnementale n’est requise pour un projet de la catégorie C. Il faut souligner que le projet a été classé en catégorie B suivant l’OP/PB4.01 de la Banque mondiale. De ce fait, les sous-projets de catégorie A ne seront pas financés sous le projet. Les résultats doivent être ensuite validés par l’ACE. 6.1.3 Etape 3 : Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde environnemental et social de catégorie B et C a. Lorsqu’une EIES n’est pas nécessaire Dans ces cas de figure, l’expert en environnement du projet consulte la liste des mesures d’atténuation identifiées dans le présent CGES pour sélectionner celles qui sont appropriées. En cas d’absence d’études, des simples mesures pourront être appliquées, comme consignées dans le check-list des mesures d’atténuation. Des clauses environnementales et sociales b. Lorsqu’une EIES simplifiée est nécessaire Préparation des TDR Les Spécialistes en Sauvegarde Environnementale et Sociale du projet, préparent les termes de référence pour l’EIES simplifiée à soumettre à l’ACE et à la BM pour revue et approbation. Les TDR d’une EIES simplifiée sont décrits respectivement en Annexe du présent CGES; Réalisation de l’étude et de la consultation publique 79 Un consultant sera recruté pour réaliser les EIES simplifiées conformément aux termes de référence, aux lois nationales et aux politiques de la Banque mondiale. Les dispositions de la législation nationale en matière d'EIES disposent que l'information et la participation du public doivent être assurée pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. L'information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les ONG, les organisations concernées, etc. Ces consultations permettront d'identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence de l'EIES à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport de l'EIES et seront rendus accessibles au public. Validation du rapport de l’EIES et obtention du certificat environnemental Les rapports d'études environnementales et sociales seront soumis à l'examen et à l'approbation de l’ACE mais aussi de la Banque mondiale. L’ACE s’assurera que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d'atténuation effectives ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet. Après l’approbation par l’ACE, un certificat environnemental sera délivré au projet. Publication des EIES Pour satisfaire aux exigences de consultation et de diffusion de la Banque mondiale, le Projet produira une lettre de diffusion dans laquelle elle informera la Banque mondiale de l'approbation de l’EIES, la diffusion effective de l'ensemble des rapports produits (EIES) à tous les partenaires concernés, et, éventuellement, les personnes susceptibles d'être affectées et aussi dans les medias nationaux. Elle adressera aussi une autorisation à la Banque pour que celle-ci procède à la diffusion de ces documents sur son site. 6.1.4 Etape 4: Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers d'appels d'offres En cas de réalisation d’une EIES, le Projet veillera à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale issues de ces études dans les Dossiers d'Appel d'Offres et d'exécution des travaux par les entreprises. Des clauses contraignantes devraient être ressorties avec des sanctions en cas de non mise en œuvre des mesures environnementales. L’entreprise produira un PGES-chantier qui sera validé par les Spécialistes Environnement et social du projet, et revu par la Banque avant sa mise en œuvre. 6.1.5 Etape 5: Exécution/Mise en œuvre des mesures de sauvegarde Les SSES avec l’appui du Spécialiste en Passation des Marchés (SPM) du Responsable Technique (RT) et du Responsable Financier (RF) devront s’assurer de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde contenues le DAO et le marché de l’entreprise. 6.1.6 Etape 6 : Suivi environnemental Le suivi environnemental permet de vérifier et d'apprécier l’effectivité, l’efficacité et l'efficience de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. 80 - le suivi de proximité sera fait par les bureaux de contrôle et les services techniques municipaux. - le suivi local (au niveau des localités) sera assuré par les collectivités et les ONG. 6.1.7 Etape 7 : Surveillance environnementale et sociale La surveillance interne sera assurée par le/la Spécialiste de Sauvegarde Environnementale et le/la Spécialiste en développement Social du Projet et l’Environnement de la Mission de Contrôle, ou de la Division Provinciale de l’Environnement. Des rapports de surveillance seront produits et soumis à la Banque mondiale. Quant à la surveillance externe, elle sera effectuée par l’ACE et la Banque mondiale 6.1.8 Etape 8 : Audit de mise en œuvre des mesures d’évaluation environnementale et sociale Une évaluation de la mise en œuvre du CGES et des mesures de sauvegardes sera effectuée par des Consultants en environnement (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du projet. 6.2 Arrangements institutionnels de la gestion environnementale et sociale des sous- projets La gestion environnementale des sous-projets de PROMINES 2 fait intervenir plusieurs acteurs et structures techniques dont les plus significatifs sont : - Le Comité Technique de Suivit : Le Comité Technique de Suivi veillera à l’inscription et à la budgétisation des mesures environnementales et sociales dans les Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA) et assure la supervision globale de la mise en œuvre du projet. - L’Unité d’Exécution du Projet (PROMINES) : Elle garantira l’effectivité de la prise en compte des aspects et des enjeux environnementaux et sociaux dans la mise en œuvre du projet. Elle aura la responsabilité globale de la mise en œuvre du présent CGES et des instruments de sauvegarde environnementale et sociale du projet. Elle assure, la préparation desdits documents, l’obtention des certificats et permis requis par les réglementations nationales pertinentes avant toute action. Elle rend compte au comité de pilotage de toutes les diligences, et assure que la Banque et les autres acteurs reçoivent tous les rapports de surveillance environnementale et sociale. A cette fin, PROMINES devrait recruter deux spécialistes en Sauvegardes Environnementales et Social (SSES) qui, garantiront l’effectivité de la prise en compte des aspects et des enjeux environnementaux, et sociaux dans l’exécution des activités du projet - Le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et le Spécialiste en sauvegarde sociale sont responsables de : la sélection environnementale et sociale (Screening- remplissage des formulaires), et détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde à préparer; la préparation et approbation des TDR; ils procéderont à la révision et la validation des documents de sauvegardes produits par les consultants jusqu’à l’obtention du certificat environnemental; la publication du document; l’approbation du PGES chantier de concert avec l’environnementaliste de la mission de contrôle ; l’exécution/Mise en œuvre des mesures d’atténuation /compensation ; la surveillance interne de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ; le renforcement des capacités des acteurs en mise en œuvre des mesures environnementales et sociales et l’audit de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Ils s’assurent de la 81 qualité de tous documents de sauvegardes du projet en particulier ceux à transmettre à la Banque ; - Le Spécialiste en passation de marchés : veille à l’inclusion des activités de sauvegarde environnementales et sociales dans les plans de passation des marchés et prépare les documents contractuels incluant les clauses environnementales et sociales; - Le Responsable des finances : inclut dans les états financiers les provisions budgétaires relatives à l’Exécution/Mise en œuvre des mesures et à la Surveillance de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ; - Le Spécialiste en suivi-évaluation : il inscrit dans le plan de passation des marchés les besoins relatifs aux travaux, fournitures et études nécessaires pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales et veille au processus pour aboutir au contrat. Il vérifie l’intégration des clauses environnementales et sociales dans les dossiers des offres et dans le contrat; - L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) : elle procédera à l’examen et l’approbation de la classification environnementale des activités ainsi que l’approbation des études d’impact environnemental et social. Elle veillera au suivi externe de la mise en œuvre des mesures environnementales de toutes les activités du Projets PROMINES II. Le suivi externe de l’ACE sera en fait une vérification contradictoire basée sur les rapports de supervision (suivi interne) de la mission de contrôle et de la supervision de l’ESES/UEP - PROMINES. L’ACE partagera son rapport avec l’UEP-PROMINES. Au niveau local, l’ACE s’appuie sur les Coordinations Provinciales de l’Environnement pour le suivi de proximité - La Direction de Protection Environnementale Minière (DPEM) (i) participera à la classification environnementale des activités, (ii) assurera le suivi environnemental et social des activités du projet, mais aussi l’approbation des éventuelles EIES en collaboration avec l’ACE - Les Coordinations Provinciales de l’Environnement (CPE) : Elles seront le prolongement de l’ACE au niveau local notamment dans les provinces. Elles vont de ce fait assurer le suivi environnemental et social externe. Autrement dit, elles veilleront à la mise en œuvre effective des PGES issus des EIES et des résultats que les mesures de mitigation/compensation produisent. - Les collectivités : Au niveau local, les collectivités notamment les mairies participeront à la sensibilisation des populations, aux activités de mobilisation sociale et au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du CGES et des mesures contenues dans les EIES. - Les entreprises contractantes/intervenants : Elles devront disposer d’environnementalistes en leur sein pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures du PGES et vont aussi assurer la formation environnementale de leurs Techniciens. L’entreprise : 82 a) assurera pleinement et entièrement ses responsabilités quant au choix des actions à entreprendre. En particulier, il assure, le cas échéant, la réparation à ses frais des préjudices causés à l'environnement pour non-respect des dispositions réglementaires. b) Prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter les cas de VSBG impliquant son personnel, c) Prendra toutes les mesures pour interdire le travail et l’exploitation des enfants sur le chantier d) désignera parmi son personnel sur le chantier un Responsable ou Chargé d’Environnement, hygiène et de Sécurité. e) informera l'administration de tout accident ou préjudice causé à l'environnement. Il donnera à son personnel une formation appropriée en matière de protection de l'environnement. f) veillera à utiliser rationnellement l'eau pour les besoins du chantier, sans concurrencer les usages des riverains. Il préservera la qualité de la ressource exploitée. g) Les sites d'emprise provisoire du chantier feront l'objet de constats au début et à la fin de leur occupation. h) assure le contrôle des pollutions et nuisances engendrées par les travaux. i) contrôle les risques sanitaires dus aux travaux pour son personnel et la population riveraine. j) contrôle l'interdiction de l'exploitation de la flore et de la faune naturelles par le personnel du chantier. k) doit identifier, préalablement à l'ouverture du chantier, les zones sensibles de point de vue environnemental : - Zones habitées, parcelles cultivées, plantations et vergers ; - Equipement collectif tel que dispensaire, centre de santé, hôpital, école… - Lieux de cultes, cimetière et tombes ; - Périmètres de protection des points de captage d'eau et cours d'eau ; - Espaces naturels protégés, classés ou jouissant d’un statut particulier. - Le Bureau de Contrôle des travaux : Ayant en son sein un Expert en Environnement, celui- ci est chargé d’approuver le PGES-chantier pour le compte du Maitre d’Ouvrage et assure le suivi au jour le jour de la mise en œuvre du PGES et l’élaboration d’un rapport de suivi environnemental et social à transmettre au PROMINES ; - Les cabinets d’étude/Consultants indépendants en environnement : ils seront recrutés par l’UEP-PROMINES pour réaliser les éventuelles EIES liées aux activités classées en catégories « B ». Ils pourront également réaliser les audits environnementaux et sociaux. Ou encore des formations. - Les collectivités locales/ONG dans la zone du projet : Les collectivités locales/ONG vont participer au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du PGES, surtout à l’information et la sensibilisation des populations Le récapitulatif des étapes de la gestion environnementale et sociale des sous-projets est donné par le tableau et le diagramme ci – après : 83 Table 11: Gestion environnementale et sociale des investissements de PROMINES 2 No Etapes/Activités Responsable Appui/ Collaboration Prestataire Identification de la localisation/site et principales caractéristiques RT, Communautés locales PROMINES 1. technique du sous-projet SSES Sélection environnementale (Screening-remplissage des formulaires), SSES DPEM; SSES 2. et détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde Autorités locales Coordinations Provinciales de l’Environnement (CPE) Approbation de la catégorisation par l’ACE et la Banque PROMINES, SSES -ACE 3 -Banque mondiale 4 Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-projet de catégorie B ou C 4.1 Préparation et approbation des TDR SSES ACE Banque mondiale Réalisation de l’étude y compris consultation du publique SPM, IT Consultant 4.2 Communautés locales CPE Validation du document et obtention du certificat environnemental SPM ACE 4.3 Communautés locales Banque mondiale Mairie Publication du document Coordonnateur Media 4.5 Banque mondiale 5 Intégration dans le DAO des sous-projets de toutes les mesures de la phase des travaux avec l’entreprise ; et approbation du PGES de l’entreprise (i) Intégration dans le dossier d’appel d’offres (DAO) du sous-projet, RT de SSES SSES 5.1 de toutes les mesures de la phase des travaux avec l’entreprise ; l’activité SPM 5.2 (ii) Approbation du PGES entreprise SSES RT Bureau de contrôle Exécution/Mise en œuvre des mesures non contractualisées avec SSES SPM, RAF, RT Entreprises 6 l’entreprise de construction Communautés locales ONG Autorités locales Consultant 7 Surveillance et Suivi Surveillance interne de la mise en œuvre des mesures E&S SSES Spécialiste en Suivi- Bureau de Contrôle Evaluation (S-S&E) 7.1 RAF Communauté locale 84 CPE Diffusion du rapport de surveillance interne Coordonnateur SSES SSES/PROMINES 7.2 S-S&E Surveillance externe de la mise en œuvre des mesures E&S ACE SSES -Laboratoires /centres 7.3 (S-S&E) spécialisés -ONG Suivi environnemental et social SSES SSES, -Laboratoires /centres 7.4 S-S&E spécialisés ACE -ONG Audit de mise en œuvre des mesures E&S SSES SSES, S-SE, ACE Consultants 8 Autorité locale 85 Les rôles et responsabilités tels que décrits ci-dessus seront intégrés dans le manuel d’exécution du projet. 6.3 Mesures additionnelles pour la gestion environnementale et sociale La coordination du projet assurera: ● une prise en compte systématique du risque de violence basée sur le genre (VBG) et d’abus sexuel pendant la planification et l’exécution de chacune des activités du projet ; ● un suivi -évaluation permanent de la mise en œuvre des activités par les CPE/BUE et une implication active des Organisations de la Société Civiles (OSC); ● une bonne gestion des plaintes liées à la mise en œuvre des activités du projet En bref, il s'agira de prendre les mesures suivantes au plan institutionnel et technique, mais aussi concernant la capacitation, la coordination et le suivi. 6.3.1 Mesures institutionnelles  Désignation des Répondants Environnementaux et Sociaux(RES) au niveau des CPE/BUE Dans la zone d’intervention projet, il s’agira de formaliser la dési gnation des RES au sein des Coordinations Provinciales de l’Environnement (CPE) et du Bureau Urbain de l’Environnement (BUE) et surtout de les responsabiliser dans la coordination et la supervision des mesures environnementales et sociales des activités du PROMINES. A cet effet, il s'agira de faire prendre un arrêté ministériel ou de service pour désigner officiellement les différents RES et de définir leurs attributions dans le cadre du PROMINES. Des notes de service devront être prises pour la désignation officielle des autres RES locaux (collectivités, ONG, services techniques etc.). Ces RES recevront une mise à niveau lors de l'atelier de lancement du projet, pour leur permettre de remplir les fonctions d'expert environnemental et social lors de la mise en œuvre des activités du PROMINES. Les RES seront chargés, au sein de leurs structures respectives, de coordonner : (i) la mise en œuvre du CGES ; (ii) le suivi environnemental et social des activités PROMINES et (iii) la mise en œuvre des mesures correctives si nécessaire. Ces experts bénéficieront de l'appui et de l'assistance permanente de l’expert en sauvegarde environnement et de l’expert en développement social de PROMINES et des services environnementaux nationaux pour conduire les activités suivantes :  Remplissage du formulaire de sélection environnementale et sociale;  Choix des mesures d'atténuation proposées dans la liste de contrôle environnemental et social  Conduite du suivi environnemental et social des activités du PROMINES ;  Coordination des activités de formation et de sensibilisation environnementale. Indicateurs stratégiques pour le suivi par les RES Les indicateurs à suivre par les RES : 86  Effectivité du screening pour tous les sous-projets ;  Nombre d’activités ou d’investissements ayant fait l’objet de screening environnemental et social et leurs catégorisation environnementale ;  Nombre et types d'acteurs formés en évaluation environnementale et sociale et nombre d’évaluations environnementales réalisées et leurs conclusions ;  Nombre d’opérateurs privés sensibilisés sur les aspects environnementaux et les pratiques environnementales ; 6.3.2 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du projet, la démarche proposée pour gérer les impacts et risques environnementaux vise à permettre aux responsables locaux de jouer pleinement leurs rôles dans la réalisation de PROMINES 2 au niveau central et local. Pour atteindre ce but, le CGES suggère des mesures d’appui institutionnel et technique aux acteurs potentiels du projet (formation et sensibilisation) pour renforcer leurs capacités en gestion environnementale et sociale des activités du projet. Ces actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation visent à :  rendre opérationnelle la stratégie de gestion environnementale et sociale de PROMINES 2 ;  favoriser l’émergence locale d’une expertise en gestion environnementale ;  élever le niveau de conscience professionnelle et de responsabilité des institutions impliquées dans la gestion environnementale du projet;  protéger l’environnement urbain et rural, la santé et la sécurité des populations 6.4 Synthèses et hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES Le tableau ci-dessous indique une hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES Table 12: Synthèse et hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES Mesures Activités Mesures Recruter un Responsable Environnement et un responsable Social- immédiates Organisation un atelier national et trois (3) ateliers provinciaux de partage, dissémination et opérationnalisation du CGES Provision pour la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social Suivi des activités PROMINES Mesures à court Suivi et Evaluation des activités PROMINES terme Mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires des travaux d’infrastructures Mesures à Moyen Mise en place d’une base de données « électricité/ sécurité / environnements » et long terme 87 6.5 Programme de suivi environnemental et social Le programme de suivi vise à s’assurer que les mesures d’atténuation et de bonification sont mises en œuvre, qu’elles produisent les résultats attendus. Il permettra d’évaluer la conformité aux normes, aux lois ainsi qu’aux politiques et directives de sauvegarde de la Banque Mondiale. Le suivi du CGES sera assuré par l’UEP PROMINES, en collaboration avec l’ACE et la DPEM. En outre les firmes seront veilleront à la mise en œuvre de leurs obligations environnementale et sociale tout au long de la mise en œuvre. 6.5.1 Activités de suivi et surveillance La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :  des mesures proposées dans l’étude d’impact des sous projets, incluant les mesures d’élimination, d’atténuation, de compensation et/ou de bonification;  de la conformité de PROMINES aux engagements envers le Gouvernement et la Banque mondiale consignés dans l’accord de don, concernant le respect des politiques de sauvegarde,  des exigences relatives aux lois et règlements pertinents. La surveillance environnementale et sociale concernera tout le cycle des activités allant de l’inclusion des exigences environnementales et sociales dans les dossiers des offres puis les formuler concrètement les clauses environnementales et sociales le contrat. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la mise en œuvre du programme. Le programme de surveillance environnementale doit notamment contenir :  la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ;  l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ;  les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme);  un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;  les engagements du maîtres d’ouvrages et des entreprises quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu). Le rapport type de surveillance environnementale et les responsabilités seront définis dans le manuel de procédure environnementale. 88 Table 13:Processus administratif de la surveillance et du suivi environnemental et social Éta Action Responsable Délai pe 1 Désignation de responsables chargés PROMINES A inclure dans le montage de la surveillance environnementale et institutionnel de PROMINES 2 sociale au sein de PROMINES pour chacune des composantes 2 Intégration des clauses PROMINES Aussitôt que possible après environnementales dans les dossiers l’approbation de la sous-composante d’appel d’offre et les contrats des entreprises 3 Exécution du PGES Entrepreneurs ou En cours d’exécution de la sous- Agences désignées composante 4 Surveillance de la mise en application Responsable En cours d’exécution de la sous- du PGES environnement du composante, conformément au PGES projet 5 Supervision de l’équipe sauvegarde de Banque Mondiale En cours d’exécution de la sous- la BM composante, conformément au PGES 6 Établissement de rapports de Responsable En cours d’exécution de la sous- surveillance environnementale et environnement de composante, conformément au PGES sociale et transmission à l’PROMINES PROMINES 7 Transmission des rapports à la BM PROMINES Commentaires de la BM dans les 10 avec commentaires, recommandations jours et prises de position 6.5.2 Indicateurs de suivi Selon le type de sous projet, il sera défini des indicateurs de suivi des paramètres biophysiques, humains et institutionnel (indicateurs du processus de mise en œuvre) Les indicateurs avant le démarrage des travaux :  Effectivité du recrutement d’un Spécialiste en environnement et d’un Spécialiste en Développement Social au sein de PROMINES  Effectivité de la sélection environnementale et sociale (Screening) des activités du projet : Nombre de sous projets passés au screening ;  Elaboration des outils de sauvegarde requis,  Elaboration d’un manuel de procédures environnementales et sociales : Existence du Manuel ;  Effectivité de l'intégration des clauses environnementales et sociales dans les DAO ;  Présence d’environnementalistes au sein des bureaux de contrôle et des entreprises des travaux. Les indicateurs en phase des travaux :  Types d'aménagements pour la protection de l'environnement pendant la durée du chantier ;  Niveau de respect des règles de sécurité concernant les ouvriers et les populations riveraines ;  Types de mesures de gestion des déchets et des eaux usées et niveau d'application ;  Niveau d'application des mesures d'atténuation environnementales et sociales ; 89  Nombre de séances de formation organisées ;  Nombre de séances de sensibilisation organisées ;  Nombre d'ouvriers sensibilisés sur les mesures d'hygiène, de sécurité et les IST/VIH/SIDA ;  Nombre d'emplois créés dans les zones du projet ;  Niveau d'implication des collectivités et acteurs locaux dans l’exécution des travaux.  Nombre ou absence de plaintes formulées par les populations relativement aux dégâts ou désagréments causés par les travaux ;  Nombre d’accidents ou de cas de maladies professionnelles enregistrés au cours des travaux, aussi bien pour le personnel de chantier que pour les populations riveraines des zones des travaux.  Nombre de plaintes reçues et traitées, y compris les plaintes liées aux cas de violences sexuelles et basées sur le genre  Les indicateurs en phase d’exploitation :  Niveau de sécurité des installations et des équipements ;  Niveau de respect des règles de sécurité du personnel ;  Niveau d'information et de sensibilisation des populations ;  Qualité et niveau de fonctionnement des infrastructures réalisées ;  Niveau de salubrité et d'hygiène des sites du projet ;  Nombre ou absence de plaintes formulées par les populations relativement aux dégâts ou désagréments causés par le fonctionnement des infrastructures construites ;  Nombre d’accidents enregistrés chaque année du fait de la mise en fonctionnement des ouvrages électriques construits. 6.5.3 Suivi des indicateurs de suivi du processus du PGES Table 14: Indicateurs de suivi du processus de mise en œuvre du PGES Eléments à évaluer Indicateurs Fréquence de mesure/responsabilité Le screening Nombre de sous-projets ayant fait l’objet Une fois par année par le SSE et le d’un screening/ nombre de projet total SDS PROMINES /PROMINES EIES Nombre de sous-projets de catégorie B ayant Une fois par année par le SSE et le fait l’objet d’une EIES SDS EIES Nombre de rapports d’EIES validée par 2 fois par années le SSE et le SDS l’ACE Contrat % des projets de catégories B dont les 2 fois par années le SSE et le SDS entreprises ont des clauses environnementales et sociales dans leur contrat Contrôle Nombre de rapports de contrôle remis à la 1 fois par mois dans le rapport du SSE BM/ nombre de rapports total qui devrait et du SDS être remis Suivi Nombre de visites de chantier des 1 fois par mois dans le rapport du SSE Responsables E&S/PROMINES/ nombre et du SDS total de mois de chantier de projets de catégorie B Formation Rapport d’évaluation de la formation Pour chaque formation financée par le responsable de la formation Sensibilisation /IEC Audit du niveau de performance de la 3 mois après la sensibilisation sur un sensibilisation échantillon de personnes ayant été sensibilisés par un consultant 90 6.6 Calendrier de mise en œuvre des mesures Table 15: Calendrier de mise en œuvre des mesures Mesures Actions proposées Période de réalisation Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Mesures Voir liste des mesures d’atténuation d’atténuation par sous-projet Mesures Désignation des experts institutionnelles Environnements et Sociaux Mesures Réalisation d’EIES pour certains techniques sous-projets du PROMINES Elaboration de manuel de bonnes pratiques environnementales et de normes de sécurité Elaboration de clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO Formations Formation des experts environnement et social en évaluation environnementale et en Evaluation sociale Sensibilisation Sensibilisation et mobilisation des populations Mesures de suivi Suivi et surveillance environnementale et sociale du PROMINES Evaluation PGES à mi-parcours Evaluation PGES finale 6.7 Coûts prévisionnels des mesures d’atténuation Table 16 : Coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales N° Activités Unité Quan Coût Coût tité unitaire Total ($US) ($US) Réalisation des Etudes d’Impact Environnemental ff 250 000 1 et Social (EIES) 2 Elaboration d’un PGES ff 125 000 3 Surveillance environnementale et sociale An 5 25 000 125 000 4 Suivi environnemental et social An 4 10 000 40 000 5 Evaluation (à mi-parcours et finale) du CGES Évaluation 2 20 000 40 000 6 Sensibilisations ff 50 000 7 Provision pour compensations ff 75 000 8 Provision prise en charge des victimes des VBG Ff 50 000 Total 650 000 91 6.8 CONSULTATIONS PUBLIQUES Objectifs des consultations L'objectif global des consultations publiques dans le cadre des évaluations environnementales, est d'associer les populations à la prise de décision finale concernant un projet. Les objectifs spécifiques poursuivis par une telle démarche sont de :  informer l’ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants du projet, notamment son objectif, sa description assortie de ses impacts tant positifs que négatifs ainsi que les mesures de mitigation y relatives;  recueillir et analyser les préoccupations, suggestions et les avis des acteurs concernés par le projet, ainsi que leurs propositions de solutions et instaurer un dialogue ;  analyser les résultats des consultations et intégrer les conclusions dans le processus de conception, de décision, et de réalisation du projet  réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités. Les acteurs consultés Les consultations ont été conduites dans quelques zones concernées par le projet, à savoir Kolwezi (degré carré de Rue), Kakanda (degré carré de Kambove) et Kailo (degré carré de Kailo) La démarche de participation publique a visé les groupes d’acteurs susceptibles d’être touchés par le projet, notamment :  les populations directement touchées et les populations bénéficiaires, situées dans la zone du projet, sous différentes catégories (femmes, jeunes, les peuples autochtones Pygmées s’ils sont présents…)  les acteurs locaux (opérateurs économiques divers, collectivités locales),  Opérateurs du secteur (artisanaux, industriels, Coopératives…);  les Agences de services publics et prestataires de services communautaires et privés; (SAEMAPE, Divisions provinciale des mines, Services provinciales de l’environnement…des échelons divers)  les ONGs et mouvements associatifs. La méthode de consultation Les consultations ont intégrées des méthodes participatives, basées sur différentes techniques de collecte des informations auprès des acteurs diversifiés dans des cibles à savoir : Entretiens Deux types d'entretiens qualitatifs ont été menés auprès des parties prenantes, à savoir :  des entretiens individuels ;  des entretiens collectifs (focus groups). 92 Les entretiens individuels ont été privilégiés avec les agents de :  les Agences de services publics et prestataires de services communautaires et privés; (SAEMAPE, Divisions provinciale des mines, Services provinciales de l’environnement…des échelons divers)  l'administration locale ;  les représentants des entreprises minières ; Photos 1: Contacts et réunion de consultation à Kakanda Tandis que les entretiens de groupe ont été privilégiés avec :  les populations directement touchées et les populations bénéficiaires, situées dans la zone du projet, sous différentes catégories (femmes, jeunes, les peuples autochtones Pygmées s’ils sont présents…)  les acteurs locaux (opérateurs économiques divers, collectivités locales),  les ONGs et mouvements associatifs. Déroulement des consultations Les réunions de concertation dans les zones d’intervention du projet se sont articulées autour des points suivants :  Brève présentation de l’objet de la mission,  Présentation du projet et des objectifs du Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) ;  Appréciation générale du projet;  Échanges sur la perception, l’appréciation et les attentes des participants,  Echanges sur les préoccupations et craintes par rapport au projet,  Suggestion et recommandation sur la préparation, mise en œuvre et suivi du projet. 93 Photos 2: Consultations à Kolwezi Photos 3: Implication des femmes des associations de Kailo et des Coopératives minières de Kolwezi 94 Conclusions des consultations N° Acteurs Appréciation générale du Préoccupations et craintes par rapport au projet Suggestion et recommandation sur la préparation, mise en institutionnels projet œuvre et suivi du projet 1. Creuseurs D’une manière générale, ils  Ils ne se sentent pas impliqués, ils estiment que le projet Ils ont exprimé les besoins suivants : artisanaux sont prêts à recevoir ce se confie aux gens qui les ignorent. Ils demandent d’être  l’appui technique et matériel pour alléger les conditions du population projet qui va aider toutes les écoutés, travail et améliorer leurs rendements, locale et parties prenantes chacun  Ils déplorent le manque d’information sur les activités de  l’appui financier pour se doter de la main d’œuvre et des Coopérative dans la spécificité de son PROMINES et ne savent rien des résultats de équipements nécessaires tels que les burèles, marteaux, barres Agriculteurs secteur PROMINES 1 de mine, bèches, jojos, bassins, bâches, concasseurs, voire  Ils craignent que le projet se limite à des visites de même tracteur. mission  le renforcement des capacités des services de l’Etat et des  Ils déplorent le nombre pléthorique et le mauvais exploitants fonctionnement des Coopératives minières, les membres  la formation sur les modalités de paiement des taxes, adhérents n’ont aucun droit,  créer des ZEA viables et les certifier,  Ils déplorent la présence des étrangers dans l’exploitation  Il faudrait financer le calibrage et la surveillance des balances artisanale, et autres équipement de mesure des teneurs (metorex)  Ils estiment qu’une série des commissionnaires,  Il faudrait penser à la sécurité sociale du secteur, acheteurs…escroquent les creuseurs, qui sont les plus  Il faudrait prendre la vie des gens au sérieux, vulnérables dans la chaîne de production,  Il faudrait préciser la suite des activités, la chronologie, les  Ils ne sentent pas les retombées de la rentabilité du sites, secteur sur la communauté locale,  Il faudrait privilégier la population locale lors des embauches,  Les conditions de travail des creuseurs sont trop pénibles,  Il faudrait financer aussi l’économie verte et penser à l’après utilisant au maximum la force physique par manque des mines équipements adaptés,  Que la création du SGN n’amène pas des taxes supplémentaires,  Des délocalisations, expropriations abusives,  Le taux d’infection respiratoire est très élevé, suite à la poussière, 95 N° Acteurs Appréciation générale du Préoccupations et craintes par rapport au projet Suggestion et recommandation sur la préparation, mise en institutionnels projet œuvre et suivi du projet 2. Administration Le projet est bon d’une  Le service SEAMAPE travaille seul sans le service  Appui des exploitants en équipement du travail, des Mines, manière générale, technique de l’environnement,  Vulgarisation des textes qui régissent l’exploitation minière, Environnement Il permettra l’accroissance  Est-ce que le projet a prévu des mesures relatives à la  Encadrement des exploitants par la formation et la de la production, restauration des sites ? sensibilisation sur le respect de la législation spécifique au Ce projet va interpeler les secteur minier, exploitants pour la gestion  Assurer un suivi sanitaire, durable de l’environnement  Demander à SAEMAPE de travailler avec les autres services de l’Etat comme mines, industrie et environnement,  Songer aux problèmes liés à la sécurité et la bonne gouvernance 3 Les entreprises Le renforcement des  Que le projet ne soit pas une litanie de promesses sans  Il faudra encourager les activités connexes pour que l’industrie privées, capacités des services lendemain, locale profite de cette manne minière, FEC d’appui  On ne doit pas agréer des comptoirs là où il n’y a pas de ZEA c’est encourager le vol 4 Autorités Ce projet permettra aux  Le choix discriminatoire des provinces et des sites  Intégrer des activités de renforcement des capacités de toutes locales populations d’avoir les d’exploitations, sans critères objectifs les parties prenante (autorités locales, les services qui sont notions sur la gestion  Ignorer les Peuples autochtones Pygmées sensée encadrer les exploitants et les exploitants eux même, durable des ressources en  Sortir les enfants dans les sites miniers tenant compte de la  Promouvoir les activités relatives à l’entreprenariat de la génération future jeunesse qui s’adonne aux activités minières  Appui aux autorités locales pour la supervision 5 Les femmes des Elles apprécient que le projet Les femmes craignent que le projet ne se limite qu’à les  Impliquer les femmes et /ou les associations des femmes associations ait prévu un volet relatif à consulter pour les oublier au moment de l’exécution, en pendant la mise en œuvre du projet et tenir compte de leurs l’autonomisation de la mettant de côté leurs problèmes et propositions avis, femme  Faire face aussi à la problématique des enfants dans les mines,  Renforcement des capacités économiques des femmes,  Assurer des formations aux femmes, notamment sur le cadre légal du secteur minier 96 7 PRISE EN COMPTE DES ABUS ET EXPLOITATIONS SEXUELS ET DES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE 7.1 Contexte du projet Les sous-projets les plus susceptibles des risques des violences sexuelles sont ceux de la sous- composante A2 (développement de l’infrastructure de Géo-données, développement de zones minières Artisanales) et ceux de la composante D (appui aux coopératives minières, l’inclusion financière des femmes dans les mines), du fait de leur mise en œuvre dans un environnement isolé, rural, auprès des populations peu instruites, peu averties, accoutumées aux pratiques sexistes et qui banalisent parfois certaines violences par ignorance ou par résignation. La plupart des travaux relatifs aux composantes précitées déplaceront s’exécuteront sur des sites éloignés, isolant les travailleurs (hommes en majorité) de leurs familles. Ceci implique des demandes en termes de main d’œuvre, loyer, restauration, petit commerce etc. Le milieu récepteur tend à s’ajuster ou devient un centre d’attraction des contrées voisines pour répondre à la demande. Pour profiter des opportunités des travaux, des femmes catégorisées par les biens et services qu’elles offrent s’installent aux alentours des sites des travaux pour offrir des services tels que :  la main d’œuvre au chantier (très important dans l’exploitation minière artisanale)  le commerce de proximité, la restauration, Cette transformation dans un milieu aux ressources limitées, est susceptible de créer un déséquilibre social (écarts des revenus, inflation, éclosion des besoins nouveaux…) et des abus qui s’en suivent tels que les rivalités, les trafics d’influence, le monnayage des avantages du projet, la violence sexuelle, la violence basée sur le genre… 7.2 Types de comportement sexuels interdits. Tout acte d’exploitation sexuelle ou d’abus sexuels par le personnel du projet PROMINES 2, y compris les partenaires opérationnels et de mise en œuvre, constitue une faute grave et peut conduire à la rupture du contrat. 7.2.1 Exploitation sexuelle : Sera considérée comme exploitation sexuelle, tout échange d’argent, d’abri, de nourriture ou de tout autre bien contre une relation ou une faveur sexuelle de la part d’une personne dans une situation vulnérable. Les violences sexuelles suivantes figurent aussi dans la catégorie d’exploitation sexuelle : La même loi classifie dans ce même cadre d’autres infractions des violences sexuelles. Il s’agit de :  l’incitation des mineurs à la  harcèlement sexuel débauche  l’esclavage sexuel  souteneur et du proxénétisme  mariage forcé  la prostitution forcée  mutilations sexuelles 97  la Zoophilie  la stérilisation forcée  trafic et de l’exploitation d’enfants à  la pornographie mettant en scène les des fins sexuels enfants.  la grossesse forcée 7.2.2 Abus sexuels On considérera comme abus sexuel, tout usage de menace ou de force sur une personne pour obtenir une relation ou faveur sexuelle dans des conditions forcées ou d’inégalité Dans les cas d’exploitation et d’abus on utilise plus sa position sociale ou administrative dominante par rapport aux personnes vulnérables telles que :  Personnes vivant avec handicap ;  Personnes vulnérables (vieux, malades,…) ;  Enfants mineurs (moins de 18 ans) ;  Personnes adultes (subalternes, bénéfiaires du projet, captives, ivrognes…) ; Ils sont vulnérables par leur incapacité du discernement, l’impossibilité de se défendre, le manque du consentement, la peur des moyens que l’auteur utilise 7.2.3 Violence sexuelle Conformément au code pénal congolais (Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940, portant code pénal congolais, le viol sous-entend toutes les relations sexuelles obtenues sur les personnes viables, soit à l’aide de :  Violences ;  Avantage pécuniaire ;  Menaces graves ;  Stupéfiant ;  Ruse ;  Par force ;  La contrainte ;  Pression psychologique ;  La surprise ;  Arme.  L’environnement coercitif ; 7.2.4 La Violence Basée sur le Genre ou violence sexiste On considéra comme Violence Basée sur le Genre tout actes perpétré contre les femmes, les hommes, les filles et les garçons au titre de leur sexe, qui occasionnent ou pourraient occasionner à leur endroit un dommage physique, sexuel, psychologique, émotionnel ou économique. Cette violence découle de relations inégales de pouvoir entre hommes et femmes. 7.3 Place de la coutume Il est nécessaire d’être averti de certaines faiblesses qu’affichent certaines coutume, vis à vis des cas des violences sexuelles. La coutume est subordonnée à la loi et à l’ordre public de l’Etat. Le personnel du projet sera averti du fait que les lois sur les abus, violences, exploitation sexuels et les violences basées sur le genre, ont pour champ d’application le territoire national et doivent l’emporter sur les diverses coutumes régionales ou locales. 98 Aucune coutume du site d’intervention du projet ne devra déroger sur les lois relatives aux violences et abus sexuelles. 7.4 Mesure contre les violences sexuelle dans le projet Le projet intègrera des mesures nécessaires pour la prévention et à la prise en charge de ces violences sur les sites du projet. Mesures préventives Auprès des intervenants au projet : a) Le code de conduite et le règlement internes des entreprises intervenantes intégreront des mesures explicites d’interdiction de toute forme d’exploitation et d’abus sexuels de la part de ses employés. b) Chaque membre du personnel devra comprendre qu’il y a une tolérance zéro à l’exploitation sexuelle et aux abus sexuels. Il signera le code de conduite et le règlement internes. c) Ces dispositions seront traduite et affichées en français, en langue locale et dans la langue du travail (ou langue d’origine) de l’entrepreneur. Auprès des populations riveraines Les populations vivant dans les environs immédiats des locaux et chantiers de l’entrepreneur seront informées de l’existence de ces règles, et en particulier des dispositions relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes Le mécanisme de gestion des plaintes sera diffusé auprès des populations riveraines. En collaboration avec les ONGs locales et selon la sensibilité du site (suivant les coutumes, l’histoire récente…) le projet appuiera les interventions sous forme de l’information éducation communication (IEC) / communication pour le changement de comportement (CCC). Prise en charge des victimes En cas de violence, exploitation, abus sexuel ou abus sexiste au sein du projet, L’UEP PROMINES collaborera avec les autorités locales et les prestataires de services compétents pour assurer aux victimes des violences l’accès à la prise en charge médicale, judiciaire, psychologique, judiciaire et la réinsertion socioéconomique des victimes tout en veillant à la sauvegarde de leurs dignités. Indicateurs de suivi La diversité des situations rencontrées sera enregistrée à savoir :  nombre des cas  âge de la victime,  type d’agression,  personnalité de l’agresseur 99 8 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES 8.1 Contexte PROMINES figure dans la catégorie des projets à forte propension aux conflits et plaintes, si bien que sa préparation a mis en évidence certains constats suivants qui caractérisent les projets du secteur minier :  Le secteur minier est empreint des risques inhérents à sa forte sensibilité politique, économique, environnementale et sociale. Conscients de ces risques, pour lesquels des mesures d’atténuation ont été prévues, la Banque et le Gouvernement se sont engagés à les assumer au regard des résultats bénéfiques que le projet était susceptible d’apporter.  Les impacts positifs et négatifs touchent différemment les bénéficiaires et les riverains des sites du projet. Ceci dans la mesure où les personnes impactées présentent des niveaux différents de vulnérabilité et nourrissent des attentes diverses, voire antagonistes.  L’Unité d’Exécution des Projets est géographiquement éloignée de la plupart des sites d’implantation des activités. Elle risque de ne pas être informée dans un délai optimal, à propos des écarts par rapport aux résultats attendus, à leur perception, comme à la conformité aux politiques déclenchées pour les ajustements nécessaires.  L’évaluation avait estimé que l’environnement général du projet serait caractérisé par une faible gouvernance, un faible régime de responsabilité, un manque général de transparence dans la conduite des processus de passation des marchés. En vue de prévenir la survenance des conflits et conséquences liés à ces risques, PROMINES a élaboré, notamment, un mécanisme de gestion des plaintes, qui prévoit les ressources et le cadre organisationnel nécessaires pour l’enregistrement et le traitement des doléances relatives aux activités du projet, ses résultats ou ses impacts sur les milieux biophysiques et humains. Il prendra en charge les plaintes qui se rapportent à la conformité aux engagements de nature juridique (accord de don, contrats…), fiduciaire, technique, environnemental et social vis-à-vis des parties prenantes et du public. 8.2 Les objectifs du mécanisme de gestion des plaintes  mettre à la disposition des personnes ou communautés affectées ou qui risquent d’être affectées par les activités du projet, des possibilités accessibles, rapides, efficaces et culturellement adaptées pour soumettre leurs doléances par rapport aux engagements du projet PROMINES,  identifier, proposer et mettre en œuvre les solutions justes et appropriées en réponse aux plaintes soulevées 8.3 Principes 100 Les principes fondamentaux suivants seront observés afin d'inspirer la confiance des usagers: Principes Mesure d’application Indicateur Sécurité  Protéger l’anonymat des plaignants si nécessaire, Pas de représailles  Assurer la confidentialité nécessaire en cas de plaintes de nature suite aux sensibles, dénonciations  Limiter le nombre des gens ayant accès aux informations sensibles Accessibilité  Diffuser largement le mécanisme aux groupes cibles, en surmontant  Variété des et mise en les barrières linguistiques, géographiques, intellectuelles, financières ... sources des plaintes contexte  Expliquer clairement les procédures de dépôt de plainte,  Taux des plaintes  Diversifier les possibilités de dépôt de plaines, éligibles  Assister les personnes ayant des problèmes particuliers d’accès… Prévisibilité  Réagir promptement à tous les plaignants,  Délai moyen de  Présenter un processus de traitement clair, avec des délais pour traitement chaque étape,  Taux de réponse Impartialité  Veiller à l’impartialité des personnes qui participent aux enquêtes Récusation des  Assurer qu’aucune personne ayant un intérêt direct dans l’issue de membres de l’enquête ne participe au traitement de la plainte concernée l’équipe de gestion Transparence Renseigner les parties concernées sur l’évolution et les résultats du des plaintes traitement 8.4 Résultats attendus Ce mécanisme permettra de prévenir et de gérer les conflits circonscrits dans le champ opérationnel des activités du projet, sur l’ensemble de son cycle de vie. Il permettra au projet entre autre de:  gérer les risques préjudiciables au projet, désamorcer certains conflits, éviter qu’ils empirent en termes de conséquences sur le coût, l’atteinte des résultats et la crédibilité des acteurs du projet,  renforcer la redevabilité des acteurs du projet vis-à-vis du Gouvernement, des bénéficiaires, du bailleur des fonds et des autres parties prenantes  justifier la conformité aux engagements de l’accord de don et des politiques qui y sont rattachées,  renforcer la prudence et le professionnalisme dans la gestion du projet,  renforcer la transparence dans la gestion du projet et la réputation au niveau des bénéficiaires et des autres parties prenantes  décourager les plaintes fantaisistes et les rumeurs qui s’alimentent du manque d’information et de prise en charge des plaintes,  créer un environnement confiant entre les parties prenantes,  apprendre par expérience en dégageant et en analysant les enseignements tirés du processus du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et créer une valeur ajoutée pour améliorer les interventions futures. Le mécanisme prévoit un cadre organisationnel qui comprendra un Comité de gestion des plaintes dont la mise en place vous sera proposée incessamment. Les membres du Comité de gestion des plaintes seront choisis notamment sur base des critères d’engagement, de disponibilité, de compétence, de rigueur et d’intégrité. Ils installeront les Cellules locales de gestion des plaintes dans les principaux sites des activités du projet. 101 PROMINES assurera un accès facile et culturellement approprié aux informations concernant le projet et l'utilisation du mécanisme aux usagers éventuels. Le mécanisme est diffusé sur le site web du projet avec un numéro vert. Le Comité de gestion des plaintes au niveau de Kinshasa et les Comités locaux au niveau de Mbuji-Mayi, Bukavu et Kolwezi sont opérationnels. Des dispositions seront prises pour la gestion des plaintes liées aux cas de violences sexuelles et basées sur le genre, avec le concours des ONGs spécialisées et ayant des compétence dans l’accompagnement des victimes de VSBG : soins, accompagnement psychologique, juridique… 9 CONCLUSION PROMINES est un projet de gouvernance, dont les activités concernent en grande partie, le renforcement des capacités et les études. Les principaux impacts environnementaux et sociaux du projet seront notamment : - la maîtrise des données géo-scientifiques et tous les avantages économiques et sociales en terme d’investissement et de gouvernance, - la création d’emplois temporaires dans les zones où il n’existe pas d’entreprise et l’acquisition des compétences pour les prospecteurs et les homologues congolais participants aux activités - Amélioration des conditions de travail des agents et cadres du Ministère des Mines, - la création des zones d’exploitation artisanales et baisse d’empiètement des concessions privées par les exploitants artisanaux et moins de conflits, - Accès aux opportunités économiques pour les femmes Les principaux impacts négatifs potentiels du projet seront : - Destruction de la végétation sur l’emprise des camps et des corridors de passage - Accroissement du trafic routier sur une piste étroite et pression sur les pistes à faible portance - Gène de la circulation et des voies d’accès autours du site de construction du bâtiment du service géologique national (SGN). La plupart des impacts négatifs potentiels sera limité aux périodes courtes d’installation, d’exécution des études géophysiques, de prospection géologique, géochimique et géophysique. Quelques mesures d’atténuation, de bonification et règles de bonnes pratiques reconnus dans ce secteur sont présentées pour servir d’aide-mémoire. Ces mesures consisteront notamment à: - Régaler et végétaliser les sites après le départ de l’équipe pour restaurer le site a son niveau naturel. - Éviter les zones sensibles au point de vue écologique, (Aires protégées, périmètres de protection de captage d’eau potable, zones sujettes à érosion…) - Effacer les traces de pneu et décompacter le sol lorsque nécessaire - Recruter en priorité la main d’œuvre locale et surtout des couches défavorisées 102 En outre le projet dispose de toute une composante qui s’adresse aux enjeux environnementaux et sociaux du secteur minier. C’est la composante D : Amélioration des impacts environnemental et social de l’exploitation minière. Le cadre institutionnel de mise en œuvre du CGES impliquera les acteurs suivants : Le Comité Technique de Suivit de PROMINES, l’Unité d’Exécution du Projet, l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), la Direction de Protection Environnementale Minière (DPEM), les collectivités, les entreprises contractantes/intervenants, les Bureaux de Contrôle des travaux, les cabinets d’étude/Consultants indépendants en environnement, les collectivités locales/ONG dans la zone du projet. Le budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales est de 650 000 $US. Ce CGES, contribuera à la maîtrise de ces enjeux, à l’instar des études précédentes financées par PROMINES à savoir : l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique et à l’Evaluation du Passif environnementale de l’exploitation minière au Katanga et au Kasaï. En addition aux documents qui l’ont précédé, nous croyons que le projet place la barre très haute à propos des précautions environnementales et sociale. 103 ANNEXE 1: SYNTHESE DE L’ANALYSE DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE APPLICABLES AU PROJET No. Politiques Principe général de la PO Applicabilité sous projet /Procédures 01 L’évaluation La Banque exige que les projets qui lui sont présentés pour Oui, car il entre dans la catégorie « B » de la Banque Mondiale environnemen financement fassent l’objet d’une évaluation environnementale qui tale (PO 4.01) contribue à garantir qu’ils sont rationnels et viables, et par là améliore le processus de décision à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux 02 Habitats La Banque n’apporte pas son appui aux projets qui, aux yeux de Oui, car les actions du projet pourraient avoir un impact sur les habitats naturels (PO l’Institution, impliquent une modification ou une dégradation naturels. 4.04) significative d’habitats naturels critiques. 03 Gestion des Dans les projets financés par la Banque, l’Emprunteur traite de la Non, Le Projet ne prévoit pas d’achat des pesticides. pestes (PO lutte antiparasitaire dans le cadre de l’évaluation environnementale. 4.09) Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques. 04 Ressources La Banque refuse normalement de financer les projets qui portent Oui, les collectivités possèdent un patrimoine culturel qui n'est pas culturelles gravement atteinte à des éléments irremplaçables du patrimoine spécifiquement visé par les activités du Projet. Avec les fouilles pour les Physiques (PO culturel et ne contribue qu’aux opérations conçues pour éviter de tels fondations des poteaux, il peut arriver des découvertes fortuites. Fort de 4.11) méfaits ou exécutées en des lieux où ce risque est absent cela, cette politique est déclenchée par le Projet. Par conséquent, des dispositions seront prises dans le présent CGES pour protéger les sites culturels (patrimoine national et mondial) et même protéger les éventuelles découvertes archéologiques. 05 Réinstallation La Banque n’appuie pas les projets qui peuvent démanteler les Oui, car certains investissements pourraient induire des déplacements de Involontaire systèmes de production, amenuiser ou faire disparaître les revenus population ou des pertes de revenus. C’est pourquoi dans le cadre du (PO 4.12) des populations, affaiblir les structures communautaires et les Projet, il a été préparé en document séparé un Cadre de Politique de réseaux sociaux, amoindrir ou ruiner l’identité culturelle et l’autorité Réinstallation (CPR). traditionnelle. 104 No. Politiques Principe général de la PO Applicabilité sous projet /Procédures 06 Les La Banque veille à ce que les projets qu’elle finance n’entraînent des Oui. II n'est pas prévu que le projet ait un impact négatif direct/imminent populations effets négatifs sur la vie des minorités autochtones et qu’elles en sur le mode de vie des groupes autochtones ou vulnérables qui vivent autochtones tirent des bénéfices économiques et sociaux dans certains départements de la zone d’intervention projet. Toutefois le (PO 4.10) projet pour avoir des orientations qui permettent aux populations autochtones d'avoir un meilleur accès à l’électricité et bénéficier des retombées du projet, un Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) a été préparé indépendamment du présent CGES. 07 Forets (PO La BM apporte son appui à la sylviculture durable et orientée sur la Oui, 4.36) conservation de la forêt. La Banque ne finance pas les opérations Le Projet pourrait intervenir ou traverser des aires protégées. Donc cette d’exploitation forestière commerciale ou l’achat d’équipements politique est déclenchée. Le CGES contient des directives en matière de destinés à l’exploitation des forêts tropicales primaires humides. Elle protection des ressources forestières. Fort de cela, le projet est en appuie les actions visant une gestion et une conservation durables des conformité avec la politique. forêts. 08 Sécurité des Dès qu’un projet impliquant des barrages est identifié, l’équipe de Non, car le projet va travailler à proximité de certains barrages barrages (PO projet (de la Banque) discute avec l’Emprunteur de la Politique sur la hydroélectriques où la quantité de l’eau de stockage dans ces barrages 4.37) sécurité des barrages. n’est pas suffisamment grande pour pouvoir déclencher cette politique de Sauvegarde. 09 Projets relatifs Les Projets relatifs à des voies d’eau internationales peuvent affecter Oui, Le Projet va réhabiliter certains barrages hydroélectriques sur des aux voies les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre des Etats. rivières qui sont des affluents du Fleuve Congo et également dans la d’eau Elle attache donc la plus grande importance à la conclusion par les vallée du Nil à l’Est de la RDC. En respect à cette politique, des lettres internationales riverains d’accords ou d’arrangements appropriés concernant la d’informations devraient être introduites au niveau des pays partageant le (PO 7.50) totalité ou une partie d’une voie d’eau donnée Fleuve Congo et le Fleuve Nil. Tous les pays devraient répondre favorablement et marqué leur approbation pour la réalisation du projet. En conséquence, le projet est en conformité avec la politique. 10 Projets dans La Banque peut appuyer un projet dans une zone en litige si les Non les zones en gouvernements concernés conviennent que, dans l’attente du Le projet ne s’implante pas dans une zone en litige litige (PO règlement du contentieux, le projet envisagé dans le pays A doit 7.60) suivre son cours sous réserve de la contestation du pays B Source: World Bank Safeguards Policies 105 ANNEXE 2: MESURES DE MITIGATION Mesures de mitigation Intégrer les mesures environnementale et sociales sur les sites des activités présentera des avantages en terme de : ● Respect et anticipation des réglementations environnementale et sociale du niveau nationale et internationale, ● maîtrise les coûts induits par les impacts et nuisances du chantier, ● gestion optimisée des déchets de chantier 1. Dispositions à prendre dans la conception des sous-projets Le souci de conformité aux exigences environnementale et sociale doit être intégrer dès la conception des activités du projet. A ce niveau la responsabilité revient principalement à l’Unité d’exécution du projet PROMINES. Elle devra veiller à : a. adapter la conception du projet pour en minimiser les impacts négatifs sur les milieux : biophysique et humain, b. s’assurer que toutes les procédures administratives et les exigences règlementaires en matière de protection de l’environnement, de la salubrité et la santé publique ont été préalablement prise en compte, et c. s’assurer que les clauses environnementales et sociales sont inscrites dans le cahier de clauses techniques particulières (CCTP), d. s’assurer que l’Entrepreneur a formulé son engagement ferme et mobilisé les moyens nécessaires pour les respecter. 2. Mesures normatives: dispositions à prendre pour le respect de la règlementation applicable au projet La mise en œuvre du projet tiendra compte des textes juridiques applicables, des normes ainsi que de bonnes pratiques applicables aux activités spécifiques. Ci-dessous quelques exemples des textes applicables. Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature : Article 25 Toutes activités incompatibles avec les objectifs de la conservation est interdite dans les aires protégées. Sous réserve des dérogations prévues par la présente loi, est nul tout droit accordé dans les limites des aires protégées et leurs zones tampon. Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant : Article 50 : L'enfant ne peut être employé avant l'âge de seize ans révolus. L'enfant âgé de quinze ans ne peut être engagé ou maintenu en service, même comme apprenti, que moyennant dérogation expresse du juge pour enfants, après avis psycho-médical d'un expert et de l'inspecteur du travail. 106 Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau : Article 49 : Sont interdits à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée, tout dépôt, installation ou activité de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau ou à la rendre impropre à la consommation. L’interdiction porte, notamment sur le forage de puits d’exploitation, l’extraction de substances minérales et le dépôt ou l’épandage de toute substance présentant des risques de toxicité, tels les produits chimiques, les pesticides et engrais, les ordures, les immondices, les détritus, les fumiers et les hydrocarbures. Loi no 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures : Article 155 L’exercice des activités d'hydrocarbures en amont est interdit dans les aires protégées et les zones interdites. Pour cause d'utilité publique, un décret délibéré en Conseil des Ministres peut, après audit environnemental, enquête publique et avis de l'établissement public chargé de l'évaluation et de l'approbation de l'étude d'impact environnemental ainsi que du suivi de sa mise en œuvre, autoriser des activités d'exploration dans les aires protégées et zones interdites. En cas de découverte d'hydrocarbures, il pourra être procédé à l'exploitation, après déclassement de tout ou partie des aires protégées et zones interdites Ce déclassement aux fins d'activités d'hydrocarbures se fait conformément à la loi. Mesures de renforcement technique: mesures de bonification, de mitigation et d’accompagnement : Pour la réduction du risque d’accident, des émissions des poussières et de gaz, fuite d’huile et de carburant, des nuisances sonores : - Utilisation de véhicule en bon état de marche et bien entretenue, - Respect de vitesse fixée à 20 Km/h dans les zones habités, 40 Km/h sur les pistes et 70 Km/h sur la route nationale (là où il n’y a pas d’habitations), - Déplacement en véhicule la nuit limitée aux utilisations d’urgence, - Monitoring de tous les déplacements par suivi satellite, qui indiquera l’emplacement du véhicule, sa vitesse, son accélération et freinage. Pour éviter la contamination des eaux par les eaux usées des installations de base-vie permanente, des camps de prospection : - Éviter l’installation de la base vie à proximité des points d’eau potable de la population et à l’écart des agglomérations existantes, - Collecter les rejets liquides domestiques par un réseau de drainage et assurer leur traitement de façon à rencontrer la réglementation nationale en vigueur. Pour éviter la contamination des sols, des eaux de surface et souterraines par les hydrocarbures et huiles : - Stocker les carburants dans des réservoirs rencontrant les normes nationales reconnues, - Les réservoirs doivent être installés sur une surface imperméable ou cimentée leur permettant de récupérer les fuites éventuelles, - Récupération des huiles usées par une entreprise de traitement agréée, Pour éviter de polluer ou contaminer le site après le démantèlement des camps temporaires ou repli de la base vie. - Mise en place d’un système de Tri de déchets et enfouissement ou compostage des déchets organiques, - Récupération et recyclage des plastiques, batteries, piles, etc. 107 - Régalage et végétalisation des sites après le départ de l’équipe pour restaurer le site a son niveau naturel. Pression sur la biodiversité existante : - Éviter les zones sensibles au point de vue écologique, (Aires protégées, périmètres de protection de captage d’eau potable, zones sujettes à érosion…) - Pour la prospection sismique, respecter les distances minimales de tir par rapport aux aménagements existant : puits, lignes de service (haute tension…), stations de pompage, châteaux d’eau… - Reboucher les trous d’échantillonnage profond ou d’explosifs - Éviter les travaux de défrichement, et l’abatage des arbres supérieurs à 5cm de diamètre lors de travaux en forêt, - Effacer les traces de pneu et décompacter le sol lorsque nécessaire - Prioriser la création des voies d’accès aux champs, à la forêt, aux services sociaux de base… - Donner des consignes strictes aux travailleurs pour interdire la chasse des gibiers, - Le choix de la technique de sismique utilisée devra tenir compte des répercussions environnementales engendrées Risques de transmission du VIH/SIDA et MST : - Information et sensibilisation des employés en matière de MST/SIDA sur la base du programme national VIH/SIDA - Distribution de condom aux employés. - Eviter aux véhicules de circuler la nuit. Pertes réelles de culture ou de dégradation des terres cultivable : - Compensation pour les pertes de culture et la dégradation des habitations dues aux activités d’acquisition sismique, - Remblayer les trous d’échantillonnage profond et les végétaliser, Mesures de bonification - Recruter en priorité la main d’œuvre locale et surtout aux couches défavorisées - Laisser certains équipements (bâtiment, énergie solaire, pompe à eau) aux services sociaux de la localité (Centre de santé, école…) - Aménager certains terrains défrichés en terrain récréatif avec équipement pour les enfants - Réhabiliter les salles de formation, - Utiliser les trous d’Échantillonnage profonde de reconnaissance stratigraphique et minière, pour installer les pompes pour desservir la population en eau potable, si l’analyse juge que l’eau est potable 108 ANNEXE 3: FORMULAIRE DE TRI PRELIMINAIRE (SCREENING) INTITULÉ DU SOUS-PROJET LOCALISATION ET COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUE DU SITE COÛT TOTAL DU SOUS PROJET ÉLABORE PAR : Nº DU SOUS-PROJET PROVINCE 1. DESCRIPTION DU SOUS PROJET 1.1- Catégories de sous – projets 1.2- Activités principales du sous - projets 1.3- Résultats attendus 2. IDENTIFICATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SUR LE SITE 2.1 Statut du site Quelle est l’utilisation du site? ☐agriculture, ☐mines, ☐habitation, ☐ autres (préciser) Qui est le propriétaire de la parcelle affectée? ☐Communauté ☐Famille, ☐ Individu, ☐autre (préciser) 2.2 Milieu humain Y a-t-il un risque de perte d’infrastructures situées sur le site? ☐oui ☐non Y a-t-il un risque de limitation d’accès à des infrastructures situées sur le ☐oui ☐non site? Y a-t-il un risque de destruction totale ou partielle des habitations situées ☐oui ☐non 109 sur le site? Est-ce que l’activité se situe dans ou près d’un site d’importance ☐oui ☐non économique, écologique, culturelle, archéologique ou historique? Y a-t-il un risque de perte d’emploi reliée aux activités ? ☐oui ☐non Y a-t-il un risque d’accidents associés aux travaux ? ☐oui ☐non Y a-t-il un risque d’accidents au cours de l’exploitation? ☐oui ☐non Y a-t-il un risque de conflits d’utilisation des ressources avec d’autres ☐oui ☐non usagers ? Y a-t-il un risque de conflits socio-économiques comme exemple une ☐oui ☐non variation de prix locaux de vente des produits? 2.3 Milieu biophysique Est-ce que l’activité se situe dans ou près d’un écosystème réservé à la faune ☐oui ☐non et / ou à la flore (forêts classées, parcs nationaux, etc.) ? Le sous-projet peut-il occasionner des variations du niveau de la nappe d’eau ☐oui ☐non souterraine ? Y a-t-il un risque de diminution en quantité et en qualité de l’eau en amont et ☐oui ☐non en aval ? Le site est-il dans le périmètre de protection des points de captage d’eau ☐oui ☐non potable ? Le site d’intervention est-il situé dans la zone tampon du cours d’eau, mare ☐oui ☐non ou lac? Le sous-projet implique-t-il un défrichement des nouvelles terres ? ☐oui ☐non Y a-t-il un risque d’érosion des sols fragiles, minces, situés sur une pente ou ☐oui ☐non près de plans d’eau et qui sont dépourvus d’une couverture végétale? Y a-t-il un risque d’augmentation de la pression sur les ressources naturelles? ☐oui ☐non (eau, bois, braconnage, exploitation forestière…) ? L’activité risque-t-elle d’entraîner une dégradation des sols (érosion, ☐oui ☐non compaction, altération du drainage, perméabilité, fertilité des sols par exemple) par l’utilisation de la machinerie lourde ou des techniques inadéquates sur les parcelles? Le sous-projet peut-il constituer une barrière de circulation, de reproduction, ☐oui ☐non d’alimentation et de migration de la faune sauvage (oiseaux migrateurs, poissons, etc.) ? Y a-t-il un risque de perturbation de l’habitat de la faune aquatique et ☐oui ☐non terrestre? Y a-t-il une destruction de la végétation existante sur site? ☐oui ☐non L’activité générera-t-elle des déchets liquides ou solides qui risquent de ☐oui ☐non contaminer les eaux et les sols? (oui, non) Le sous-projet affectera-il des espèces rares, vulnérables, et / ou importantes ☐oui ☐non du point de vue économique, culturel ou écologique? 110 3 MESURES D’ATTÉNUATION PROPOSÉES Pour tous les risques identifiés « oui » à la section 2 des mesures d’atténuation sont à proposer afin de les minimiser et de les rendre acceptables pour l’environnement du site. 3.1 Milieu humain Description de l’impact Mesures proposées Santé des populations Coût de la mise en œuvre Description de l’impact Mesures proposées Conflits Coût de la mise en œuvre 3 MESURES D’ATTÉNUATION PROPOSÉES Pour tous les risques identifiés « oui » à la section 2 des mesures d’atténuation sont à proposer afin de les minimiser et de les rendre acceptables pour l’environnement du site. 3.2 Milieu biophysique Description de l’impact Sols 111 Mesures proposées Coût de la mise en œuvre Description de l’impact Mesures proposées Eau Coût de la mise en œuvre Description de l’impact Mesures proposées Végétation Coût de la mise en œuvre Description de l’impact Mesures proposées Faune Coût de la mise en œuvre Consultation du public La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet 112 ANNEXE 4: REGLEMENT MINIER ANNEXE III : CODE DE CONDUITE ENVIRONNEMENTAL DU PROSPECTEUR Article 1 : De l’interdiction d’effectuer des opérations de recherches ou d’exploitation minière Conformément à l’article 20 du Code Minier, le prospecteur s’engage à ne pas effectuer des opérations de recherches ou d’exploitation minière. Article 2: De l’engagement de ne pas causer d’impact négatif sur l’environnement Lors des activités de prospection, le prospecteur s’engage à : a) minimiser l’impact de défrichage sur l’environnement ; b) réduire au maximum l’abattage d’arbres, contourner les arbustes et les buissons et plutôt que de les tailler ; c) déterrer avec soin les racines des plantes ou des arbustes pour pouvoir les replanter une fois les activités de prospection terminées. Article 3 : Du contact avec les autorités locales Avant d’entreprendre les activités de prospection, le prospecteur s’engage à rencontrer les autorités locales pour leur expliquer la nature, l’emplacement et le calendrier des travaux de prospection. Le prospecteur est tenu de se conformer aux réglementations municipales, aux législations applicables ainsi qu’aux mesures coutumières locales de sa zone administrative de prospection. Le prospecteur est tenu d’informer immédiatement les autorités locales de toute découverte d’un indice important archéologique, culturel, ou historique lors des activités de prospection. Article 4 : De l’utilisation d’équipements et de matériels autorisés La prospection étant limitée à des travaux superficiels pour notamment la prise d’échantillons des sols, des roches et des eaux en quantité modeste, le prospecteur ne peut utiliser que le matériel nécessaire à la réalisation de ces opérations. Article 5 : Du repérage aérien Le prospecteur est tenu d’éviter les repérages aériens de nuit dans une zone de restrictions à moins de nonante mètres de la frontière d’un village, d’une cité ou d’une ville. Il s’engage également à éviter les vols aériens dans un milieu sensible ou une zone protégée pendant les périodes de reproduction ou de mise à bas des espèces menacées ou protégées. Article 6 : Du prélèvement d’échantillons Lorsqu’il réalise le prélèvement d’échantillons, le prospecteur s’engage à respecter les limites en nombre, quantité, poids et volume fixées par la Direction de Géologie pour chaque substance minérale, selon les dispositions de l’article 22 du Règlement Minier. Le prospecteur s’engage à déposer un échantillon témoin pour chaque prélèvement auprès de la Direction de Géologie selon les dispositions de l’article 23 du Règlement Minier. Le prospecteur s’engage à ne pas commercialiser les échantillons prélevés, sauf s’il a obtenu le visa de la Direction de Géologie sur une copie de la description des échantillons prélevés, conformément aux dispositions des articles 16 alinéa 4 et 22 du Règlement Minier. 113 Article 7 : De l’analyse des échantillons Le prospecteur s’engage à : a) utiliser des méthodes d’échantillonnage et mettre en place des laboratoires temporaires qui ne causent pas d’impact négatif sur l’environnement ; b) entreposer, manipuler et recycler les agents chimiques nécessaires à l’analyse des échantillons de façon à ne pas causer ou risquer de causer d’impact négatif sur l’environnement ; c) ne pas rejeter les agents chimiques utilisés dans l’environnement. Article 8 : Des campements temporaires Le prospecteur s’engage à : a) ne pas ériger de constructions ou structures permanentes. Toute structure temporaire doit être enlevée lorsque le campement est abandonné. b) prendre toutes les précautions nécessaires pour que les feux de campement ne causent pas d’incendie. ne pas chasser et pêcher sur le territoire de prospection sans l’accord préalable des autorités locales et/ou des occupants du sol ou des concessionnaires fonciers. c) ensevelir les ordures biodégradables à une profondeur de 1,5 à 2 mètres et à une distance d’au moins 100 mètres des cours d’eau tout en veillant à ce que l’ensevelissement n’affecte pas les eaux souterraines. d) ne pas rejeter les ordures ménagères, sanitaires et eaux usées dans les cours d’eaux. Vu et approuvé pour être annexé au Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier. Fait à Kinshasa, le 26 mars 2003. Joseph KABILA 114 ANNEXE 5: REGLEMENT MINIER ANNEXE XII : LES MILIEUX SENSIBLES Article 1 : De la définition des milieux sensibles Les milieux sensibles sont les milieux ambiants ou écosystèmes dont les caractéristiques les rendent particulièrement sensibles aux impacts négatifs des opérations de mine ou de carrière. Article 2 : Des activités des mines et des carrières dans les milieux sensibles Les activités de mine ou de carrière qui ont lieu soit à l’intérieur d’un milieu sensible ou à proximité d’un milieu sensible sont restreintes ou conditionnées à la mise en œuvre de mesures d’atténuation et de réhabilitation qui limitent les impacts négatifs desdites activités. Article 3 : Des sortes de milieux sensibles Chaque écosystème qui comprend l’un des éléments énumérés ci-dessous constitue un milieu sensible : (a) Une mangrove ou un marécage situé à moins de 10 km du périmètre ; (b) Un lac ; (c) Une zone d’habitat ou de migration d’espèces animales et végétales menacées ou protégées telles que présentées dans les tableaux repris aux articles 4 à 7 de la présente annexe ; (d) Une zone sujette à érosion ; (e) Une zone aride ou semi-aride sujette à désertification ; (f) Une source d’eau potable. Article 4 : Des animaux totalement protégés: Sont considérées comme protégées les espèces animales reprises dans le tableau ci-après : NOMS SCIENTIFIQUES NOMS COMMUNS A. MAMMALIA A. MAMMIFERES A.1. Primates A.1. Primates Gorilla gorilla spp Gorille de montagne et de plaine Pan troglodytes Chimpanzé à face claire de la rive gauche du fleuve Pan paniscus Chimpanzé nain A.2. Proboscidea A.2. Proboscidiens Loxodonta africana africana Eléphant de savane Loxodonta africana cylotis Eléphant de forêt Loxodonta africana purillis Eléphant nain A.3. Perissodactyla A.3. Périssodactyles Equus burchelli hippotigris Zèbre de Burchell Ceratotherium simum cottoni Rhinocéros blanc Diceros bicornis Rhinocéros noir A.4. Artiodactyla A.4. Artiodactyles Giraffa camelopardalis Girafe Okapia johnstoni Okapi Oreotragus oreotragus Oréotrague Taurotragus oryx Elan du Cap 115 NOMS SCIENTIFIQUES NOMS COMMUNS Taurotragus derbianus Elan de Derby Onotragus smithemani Cobe Lechwe Tragelaphus strepsiceros Grand Koudou Aepyceros melampus Impala du Katanga Hyemoschus aquaticus Chevrotain aquatique A.5. Carnivora A.5. Carnivores Felis (Profelis) aurata Chat doré Osbornictis piscivora Civette aquatique Acinonyx jubatum Guépard Felis caracal Caracal A.6. Sirenia A.6. Siréniens Trichechus senegalensis Lamantin aquatique A.7. Tubulidente A.7. Tubulidentés Orycteropus afer Oryctérope B. PHOLIDOTA B. PHOLIDOTES Manis gigantea Pangolin géant C. REPTILA C. REPTILES C.1. Crocodyla C.1. Crocodiles Crocodylus niloticus Crocodile du Nil (L <1,50m) Crocodylus cataphractus Crocodile à museau étroit ou faux gavial (L <1,50m) Osteolaemus tetraspis Crocodile à nuque cuirassée (L <0,50m) C.2. Testudinata C.2. Tortues Curetta curetta Tortue caounne Dermochelys coriacca Tortue Luth Eretmochelys imbricata Tortue imbriquée (le caret) Chelonia mydas Tortue franche D. AVES D. OISEAUX Afropavo congensis Paon zaïrois Balaeniceps rex Bec en sabot Ciconia ciconia Cigogne blanche Pseudochelidon cuvrystominus Fausse hirondelle à bec jaune Sagittarius serpentarices Messager serpentaire Vulturidae Vautours (tous) Leptoptilus crumeniferus Marabout Bucorvus abyssinicus Calea terrestre d'Abyssinie Bugeranus carunculatus Grue caronculée Balearica pavenina Grue couronnée Psittacus erithacus Perroquet gris ou jacot Prionops alberti Prionopsi à casque jaune Pseudocalyptemena granueri Pseudocalyptemena E. PISCES E. POISSONS Caecobarbus Poissons aveugles de Mbanza-Ngungu Article 5 : Des Animaux partiellement protégés: Sont considérés comme animaux partiellement protégés les animaux dans le tableau ci-dessous : 116 NOMS SCIENTIFIQUES NOMS COMMUNS A. MAMMALIA A. MAMMIFERES A.1. Primates A.1. Primates Cercopithecus mitis spp Singe argenté ou bleu Cercopithecus kandti Singe doré Colobus spp Colobes Galago crassicaudatus Grand Lémur à longue queue du Katanga A.2. Carnivora A.2. Carnivores Felis serval Serval Panthera pardus Léopard Panthera leo Lion Lycaon pictus Cynhène ou lycaon A.3. Artiodactyla A.3. Artiodactyles Syncerus caffer caffer Buffle du Cap Syncerus caffer nanus Buffle nain Syncerus caffer Cequinoctialia Buffle du Nil Kobus defassa Cobe onctueux Redunca redunca Redunca nager Damaliscus korrigum Sassaby ou Tsessebe Damaliscus sp Damalisque Sigmoceros lichtensteinii Bubale de Lichtenstein Alcephalus lewali Bubale de Leweley Ourebia ourebi Ourebis Tragelaphus neriptus Antilope harnachée Tragelaphus eurycerus Antilope Bongo Hypotragus equinus Antilope rouanne ou chevaline Hypotragus niger Antilope noire Cephalophus sylvicultor Antilope des bois Onotragus lechwe Cobe de marais ou lechwe Kobus megaceros Cobe de Mrs Grady Kobus kob kob Cobe de Buffon Redunca arundinum Cobe des roseaux Tragelaphus spekei Sitatunga (Guib d'eau) Hylochoerus meinertzhageni Hylochère Potamochoerus porcus Potamochère Hippopotamidae Hippopotame Phacochoerus aethiopicus Phacochère A.4. Hydracoides A.4. Damans Procavia capensis Daman de rocher B. REPTILIA B. REPTILES B.1. Crocodyla B.1. Crocodiles Crocodylus niloticus Crocodile du Nil (L <1,50m) Osteolaemus tetraspis Crocodile à nuque cuirassée (L >1,50m) Crocodylus cataphractus Crocodile à museau étroit B.2. Pholidota B.2. Pholidotes Manis teminincki Pangolin terrestre C. AVES C. OISEAUX Tytonidae Hiboux et Chouettes (22 espèces) Cuprimulgidae Engoulevents (13 espèces) 117 NOMS SCIENTIFIQUES NOMS COMMUNS Alcadinidae Martinets (17 espèces) Casmerodius albus Aigrette Melanophoys ardesiata Blongios ardoisé Bubulcus ibis Garde bœufs Buphagus africana Pique bœufs Threskiornis aethiopica Ibis sacré ou Ibis blanc à tête noire Phoenicopterus antiquorum Flamant rose Bucorvus caffer Calae terreste Erismatura maccoa Canard à queue dressée Habraetus spp Aigle spp (13 espèces) Article 6 : Des espèces végétales protégées Sont considérés comme protégées les espèces végétales reprises dans le tableau ci-dessous : ESPECES VEGETALES PROTEGEES ESPECES VEGETALES PROTEGEES (nom latin) (nom commun) l'Encephalartos laurentianus De Wild l'Encephalartos septentrionalis Dchweinf le Strophantus kombe Pericopsis elata Diospyros grex Diospyros canaliculata Eremospatha Encephalartos ituriense(Cycadoceae) Juniperus procera Diospyros wagemansii Millettia laurentii (Fabaceae) Julbernardia breynei (Caesalpiniaceae) Gnetum africanum (Gnetaceae) Morinda morindroides (Rubiaceae) Entandrophragma angolense Entandrophragma candollei Entondraphragma cylindricum Entondrophragma utile (Meliaceae) Terminalia superba (Combrelaceae) Milicia excelsa (Moraceae) Megaphrynium macrostachyum (Marantaceae) Articles 7 : Des Zones Contenant des Espèces Végétales Menacées Sont considérés comme zones contenant des espèces végétales menacées les zones reprises dans le tableau ci-dessous :  les monts Itombwe  le mont Kabobo  Lomami/Lualaba  Maniema/Sud Kivu  le Sud de Masisi  l'Est du Lac Kivu 118  la forêt de Tongo  la forêt dense sèche du Nord (Uélé)  la forêt dense sèche du Katanga  les hauts plateaux du Katanga  les galeries forestières et les savanes boisées de l'Est du Kwango  les marécages et les terres humides du Kivu  les mosaïques forêts humides/forêts sèches  les montagnes Marungu Uvira  les marécages et les terres humides (Lac Tumba) et la région de l'Upemba, au Katanga  les savanes et forêts claires du Sud du Plateau du Kwango pour assurer la protection de certaines espèces des genres Protea, Encerphalartos, Philippia en voie de disparition ou menacées Vu et approuvé pour être annexé au Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier. Fait à Kinshasa, le 26 mars 2003 Joseph KABILA 119 ANNEXE 6 : TERMES DE REFERENCE CONTEXTE PROMINES 2 est un projet d’appui au secteur extractif de la République Démocratique du Congo, financé par la Banque mondiale. L’objectif du développement du projet est d’améliorer les capacités du Gouvernement pour gérer le secteur extractif de façon transparente et durable. Les résultats clés attendus du projet sont les suivants : • La connaissance du potentiel minier et des capacités de planification améliorées au travers de la cartographie géologique et la mise en place du Service Géologique National, • L’amélioration des services des institutions minières au travers du renforcement des capacités et des restructurations ciblées, • L’amélioration de la transparence et la redevabilité dans le secteur minier au travers des procédures administratives et supervision renforcées, • l’exploitation minière intégrée dans l’environnement locale. Le projet comprend quatre composantes ci-après : Composante A: Assurer l’accès aux ressources Cette composante vise à améliorer les conditions de base pour l'accès aux ressources minérales par l’amélioration du cadre légal et réglementaire ainsi que par la mise à disposition d’une base des données géologique. Composante B: Améliorer les capacités de gestion du secteur Cette composante consiste à accroître les capacités des institutions clés de supervision du secteur minier et des entreprises Publiques du secteur Composante C: Renforcement de la transparence et de la redevabilité Cette composante vise la mise en œuvre des mécanismes pratiques pour promouvoir et contrôler la transparence, la traçabilité et la certification dans le secteur; renforcer le cadre de collecte des revenus ainsi que la plate-forme de redevabilité au niveau local et provincial et l’accessibilité et l’usage du Cadastre minier. Composante D: Assurer le cadre de développement durable Cette composante consiste à assurer une gestion environnementale et sociale responsable du secteur minier. Le projet PROMINE 2 est classé dans la catégorie B de l’évaluation environnementale de la Banque mondiale. Ceci implique que les impacts environnemental et social potentiels liés à la mise en œuvre des activités seront limités au site d’intervention, réversible et gérable. Au regard des activités proposées à ce jour, le projet déclenche les politiques de sauvegarde OP/BP 4.01 (évaluation environnementale) et OP/BP 4.11 (ressources culturelles physiques). Vu que la localisation exacte de toutes les interventions n’est pas encore connue, il a été prévu l’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES). 120 OBJECTIF DE L’ETUDE L’objectif du CGES est d’identifier les mécanismes et de déterminer les procédures d’identification et de gestion des impacts environnementaux et sociaux des futures activités du projet PROMINE 2, depuis la planification jusqu’au suivi de la mise en œuvre afin d’éviter, minimiser, atténuer, ou compenser leurs impacts négatifs potentiels d’une part, et de maximiser au mieux leurs impacts positifs, d’autre part. Le CGES servira de guide à l’élaboration des autres instruments de sauvegarde spécifiques des sous-projets qu’il jugera pertinents, dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore imprécis. Il s’agira de spécifiquement de : ● Identifier les contraintes majeures au plan environnemental et social dans les zones ciblées par le projet PROMINE 2, ● Analyse la situation du milieu environnemental et social de la zone du projet, ● Etablir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra à l’UEP et aux parties prenantes de pouvoir évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités et de déterminer si un travail environnemental plus approfondi est requis ou pas ● Identifier et évaluer les forces et les faiblesses du cadre politique, institutionnel et juridique qui régissent la qualité de l’environnement, l’hygiène et la sécurité des travailleurs et des communautés environnantes, les conditions de travail, les violences basées sur le genre, l’exploitation des enfants, la protection des zones sensibles et des espèces menacées, l’utilisation des sols, etc. en RDC et dans les Provinces concernées par le projet ; ● Proposer des mesures d’atténuation et/ou de compensation des potentiels impacts négatifs, ainsi que des mesures de bonification des impacts positifs, ● Etablir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités et de déterminer si une étude environnementale et sociale plus approfondie est requise ou pas, ou bien la nécessité d’un instrument de sauvegarde spécifique ; ● Elaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ; ● Proposer les dispositions et responsabilités institutionnelles de mise en œuvre du CGES, ● Evaluer les besoins en renforcement des capacités des différents acteurs qui interviendront dans la mise en œuvre du projet ● Définir un programme de suivi et de surveillance environnementale. ● Evaluer le cout de la mise en œuvre des mesures de mitigation (PGES) L’étude sera réalisée conformément aux Politiques et procédures de sauvegardes de la Banque mondiale suivantes : l'OP/PB 4.01 (Évaluation environnementale) et l’OP/PB 4.11 (Ressources culturelles physiques), aux lois et règlements de la RDC en la matière, ainsi qu’aux Conventions internationales en matière d’environnement ratifiées par le Pays. TACHES DU CONSULTANT Le Consultant réalisera notamment les tâches suivantes: 121 ● Décrire le projet et les zones d’implantation : - Caractéristiques biophysiques du milieu affecté et enjeux environnementaux - Caractéristiques socio-économiques des populations affectées et enjeux sociaux - Patrimoines naturels et culturels ● Analyse du cadre Politique, Institutionnel, et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux du secteur extractif en RDC, ● Evaluer les capacités de gestion, suivi et évaluation environnementale à chaque niveau institutionnel ● Évaluer les processus participatifs de l’évaluation environnementale et sociale, recommander des mesures appropriées pour renforcer les processus de consultation et proposer un plan de consultation, ● Décrire le processus d’évaluation environnementale et sociale des différents sous projets; ● Identifier les impacts positifs et négatifs du programme sur l’environnement socio - économique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités, ● Développer une matrice des impacts négatifs prévisibles pour des activités types du projet assortie de recommandations pour les bonnes pratiques, les actions préventives et les mesures d’atténuation appropriées. ● Proposer les clauses environnementales et sociales à intégrer dans les DAO et contrats, notamment des clauses sur les violences basées sur le genre, l’hygiène et la sécurité des travailleurs et des communautés environnantes, l’exploitation des enfants ● Proposer un cadre de mise en œuvre, de suivi et évaluation des impacts environnementaux et sociaux qui pourra être utilisé pour évaluer la mise en œuvre des mesures proposées, ● Proposer un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) : voir celui élaboré dans le cadre du PROMINE 1 et l’actualiser si nécessaire ● Estimer les coûts de la mise en œuvre du PGES pour le projet, incluant les coûts du processus d’évaluation environnementale proposé, ainsi que les coûts du programme de renforcement des capacités institutionnelles et du processus de suivi et évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet… ● Proposer un calendrier de la mise en œuvre du PGES, ● La consultation publique ● La consultation publique, la diffusion de l’information ● Soumettre le rapport provisoire à la validation et présenter le rapport final intégrant toutes les observations DEROULEMENT DE LA MISSION Le délai d’exécution des prestations est fixé à de 30jours à partir du démarrage de la mission. Le consultant soumettra un rapport concis du CGES qui ne traitera que des impacts environnementaux et sociaux significatifs. STRUCTURE DU RAPPORT • Table des matières • Liste des Sigles et Acronymes 122 • Résumé exécutif en français • Résumé exécutif en anglais 1. Brève description du projet (objectif global, composantes et principales activités) notamment les sous projets susceptibles d’être assujettis au screening ; 2. Brève description des enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs/critiques dans les zones d’implantation potentielle des sous-projets ; 3. Cadre juridique et institutionnel des évaluations environnementale et sociale du pays et mention des OP de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES ; 4. Enumération des impacts/risques génériques par type de sous-projets ou microprojets ; 5. Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale (dans l’ordre des points suivants) 5.1. Procédure de gestion environnementale et sociale des sous projets, couvrant du screening au suivi-rapportage du PGES du sous-projet y compris de façon spécifique des critères (choix de site, exclusion spécifique d’activités, études additionnelles, etc.) ; 5.2. Plan de communication/consultation du public pendant la vie du projet ; (SI NECESSAIRE) 5.3. Renforcement des capacités spécifiques et bien ciblé, y compris (selon le cas) la communication pour le changement de comportement ; 5.4. Mécanisme de gestion des plaintes ; 5.5. Principaux indicateurs (pas plus de 5) de mise en œuvre du CGES ; 5.6. Arrangement institutionnel clair pour l'exécution de la procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets 5.7. Budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales ; 6. Consultations menées (un paragraphe sur les dates et groupes d’acteurs ayant participé) ; 7. Conclure en indiquant les autres documents qui complètent le CGES. • ANNEXE I. Termes de référence ; II. Enumération des mesures génériques de gestion environnementale et sociale par type de sous – projets ou microprojets ; III. PV des consultations, IV. Autres documents complémentaires PROFIL DU CONSULTANT • Être détenteur d'un diplôme de niveau universitaire en sciences de l'environnement (bac+5) ou équivalent ; • Avoir au moins dix (10) années d'expérience globale dont sept (7) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales ; • Avoir réalisé au moins cinq (05) missions de cadres de gestion environnementale et sociale de projets pendant les cinq (5) dernières années, dont au moins trois (03) pour des projets du secteur minier ; • Avoir une connaissance approfondie des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, notamment la PO/PB 4.01, et la PO/PB 4.11, ainsi qu’une bonne connaissance des lois et règlements e la matière de la RDC ; • Avoir une bonne maîtrise du français parlé et écrit ; • Avoir une connaissance de l’anglais serait un atout. 123 OBLIGATIONS DES PARTIES Obligations du consultant Le consultant a la responsabilité de l’étude dont il s’engage à respecter les termes de référence. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la bonne exécution de sa mission. Il doit travailler en étroite collaboration avec le projet et toutes les parties prenantes concernées Obligations du projet L’ensemble de la procédure de l’étude est conduit sous la supervision directe du spécialiste en sauvegarde du projet. Le projet est chargé : • Introduire le consultant auprès des autorités locales et des structures partenaires ; • faciliter, dans la limite de ses possibilités, l’accès du consultant aux sources d’informations ; • fournir au consultant tous les documents utiles à sa disposition ; • participer à l’organisation des ateliers de restitution des rapports provisoires de l’étude ; 124 ANNEXE 5: PROCES VERBAUX DES CONSULTATIONS 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137