UNITÉ CENTRALE D’EXÉCUTION (UCE) Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) (P168951) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Révisé en Janvier 2021 1 UNITÉ CENTRALE D’EXÉCUTION(UCE) Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 1. L’État haïtien prévoit la mise en œuvre du Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD), via l’Unité Centrale d’Exécution (UCE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC). La Banque mondiale ci-après désignée la Banque a convenu d’accorder un financement au projet. 2. L’État haïtien mettra en œuvre les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour faire en sorte que le Projet soit exécuté dans le respect de la législation nationale et des Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque. Le présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) est un document de synthèse qui énonce ces mesures et actions. 3. Lorsqu’il fait référence à des plans précis ou à d’autres documents déjà établis ou qui doivent l’être, le PEES exige le respect de toutes les dispositions de ces plans ou autres documents. En particulier, le PEES exige le respect des dispositions énoncées dans l’étude d’impact environnemental et social (EIES), le cadre de politique de réinstallation (CPR), les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), les Plans d’action de réinstallation (PAR), le Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) et les Procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMO), tels que révisés pour inclure les travaux de dragage du Bassin Rhodo qui devaient initialement être financés par le Projet de développement municipal et de résilience urbaine (MDUR) et qui seront supportés désormais par le CHUD (à l’exception des risques de réinstallation associés qui sont toujours gérés et mis en œuvre dans le cadre du PAR y relatif du MDUR). 4. Le tableau qui suit fait un récapitulatif des mesures et actions concrètes nécessaires, ainsi que des délais pour leur réalisation. L’État haïtien est tenu de faire respecter toutes les exigences du PEES, même lorsque la mise en œuvre de certaines mesures et actions relève de l’UCE. 5. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part de l’État haïtien et de rapports que celui-ci communiquera à la Banque en application dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que la Banque assurera le suivi- évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre du Projet. 6. Comme convenu par la Banque et l’État haïtien, le présent PEES peut être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui rend compte de la gestion adaptive des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, l’État haïtien conviendra de ces changements avec la Banque et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre la Banque et l’État haïtien. L’État haïtien publiera sans délai le PEES révisé. 7. Lorsque la performance même du Projet ou bien des situations imprévues ou des changements survenus dans le cadre du Projet entraînent une évolution des risques et des effets durant la mise en œuvre du Projet, l’État haïtien met à disposition des fonds additionnels, le cas échéant, pour la mise 2 en œuvre des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et effets, qui peuvent comprendre les effets environnementaux, sanitaires et sécuritaires, l’afflux de main-d’œuvre, et les risques liés aux conditions de travail. 3 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet SUIVI ET RAPPORT DU PEES 0.1 RAPPORT RÉGULIERS : Préparer et communiquer régulièrement des Rapports semestriels, en Coordonnateur de l’UCE avec le 10 jours ouvrables rapports de suivi de la mise en œuvre du PEES à la Banque mondiale, y coordination avec le support des spécialistes en suivant le semestre compris en ce qui concerne la préparation et l’exécution des mesures, rapport sur l’état sauvegardes environnementales écoulé outils et instruments de gestion décrits dans la section 1.3. ci-après. d’avancement et les et sociales résultats (ISR) du Projet Financé par le budget du projet 0.2 NOTIFICATION DES INCIDENTS ET DES ACCIDENTS : Notifier à la Banque Rapidement, et au plus tard Coordonnateur de l’UCE avec le Dans les 48 heures sans délai tout incident ou accident en lien avec le Projet ou ayant une 48heures, après avoir pris support des spécialistes en suivant incidence sur celui-ci qui a ou est susceptible d’avoir de graves connaissance de l’incident sauvegardes environnementales l’enregistrement conséquences sur l’environnement, les communautés touch ées, le ou de l’accident. et sociales public ou le personnel (à titre indicatif, des accidents mortels liés au Projet ou toute allégation de violence basée sur le genre en rapport Un rapport de suivi sera avec le Projet). Fournir des détails suffisants sur l’incident ou l’accident, fourni, sur demande de la en indiquant les mesures prises sans délai pour y faire face et en Banque et dans un délai incluant les informations mises à disposition par tout fournisseur ou acceptable a la Banque prestataire et par l’entité de supervision, le cas échéant. Par la suite, à la demande de la Banque, établir un rapport qui décrit les mesures prises visant à éviter la récurrence de l’incident ou accident. NES nᵒ 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE : Une structure organisationnelle Avant l’approbation du Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du sera mise en place pour répondre aux exigences du Projet et au Projet (6 Mars 2020) support des spécialistes en projet contexte de mise en œuvre des activités. Cette structure comprendra sauvegardes environnementales un coordonnateur de projet, un spécialiste en sauvegarde et sociales UCE/MDOD environnementale, un spécialiste en sauvegarde sociale ainsi qu’un spécialiste en communication. 4 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet 1.2 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE : (a) Procéder à une (a) Approbation du Projet (6 Coordonnateur de l’UCE avec le Avant l’approbation évaluation environnementale et sociale pour identifier et évaluer les mars 2020) support des spécialistes en du Projet par la risques et effets environnementaux et sociaux du Projet et les mesures sauvegardes environnementales Banque d’atténuation appropriées. et sociales (b) réviser l'EIES pour inclure tous les risques et impacts (b) novembre 2020 environnementaux et sociaux potentiels des travaux de dragage du Bassin Rhodo, qui devaient initialement être financés par le projet MDUR (qui ne soutiendra désormais que la gestion des risques de réinstallation de ces investissements de dragage) ; tous les autres risques environnementaux et sociaux seront gérés dans le cadre du CHUD. (c) divulguer et consulter les parties prenantes du projet en séances (c) décembre 2020 publiques sur l’EIES révisée, d'une manière satisfaisante par rapport à la NES n° 10 de la Banque. (d) adopter et publier l'EIES finale révisée conformément aux exigences (d) janvier 2021 de la Banque. (e) mettre en œuvre ou amener le contractant à mettre en œuvre les (e) tout au long de la mise mesures d'atténuation énoncées dans l'EIES révisée, conformément en œuvre du projet aux NES. 1.3 OUTILS ET INSTRUMENTS DE GESTION : Élaborer et mettre en œuvre Consultations publiques sur Coordonnateur de l’UCE avec le Application des adéquatement tous les outils et instruments de gestion des risques et les instruments de gestion : support des spécialistes en instruments de des impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet entre août et octobre 2019 sauvegardes environnementales sauvegardes requis conformément aux NES. Ces outils et instruments renferment, entre et sociales tout au long de la autres : Approbation des durée du projet  Des guides pour les vérifications préalables en matière instruments de gestion : environnementale et sociale d’ici novembre 2019  Études d’impact environnemental et social (EIES) 5 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet  Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mise en œuvre des  Mécanisme d’examen des plaintes et devoir de responsabilité instruments de gestion : (faisant partie du PMPP) avant la mise en œuvre des  Plan de suivi et d’établissement de rapports sous-projets et activités  Plan(s) de gestion environnementale et sociale (PGES) concernés par ses outils  Procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMO) respectifs  Cadre de politique de réinstallation (CPR)  Plan(s) d’action de réinstallation (PAR) élaboré(s) en conformité avec le CPR en cas de réinstallation inévitable 1.4 GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES : Établir et mettre en Avant d’engager des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du œuvre des procédures de gestion des fournisseurs et prestataires et de Entrepreneurs (fournisseurs support des spécialistes en projet. leurs sous-traitants. Ces procédures doivent intégrer entre autres, des et prestataires) sauvegardes environnementales aspects pertinents du PEES y compris les documents et plans et sociales Environnementaux et Sociaux pertinents, le Plan Gestion Environnemental et Social (PGES), le Plan de Gestion de la Main d’œuvre, et des documents d’offre avec les contractants. Ensuite, s’assurer que les Prestataires et Fournisseurs respectent ces spécifications ESHS de leurs contrats respectifs. 1.5 PERMIS, APPROBATIONS ET AUTORISATIONS : Obtenir ou aider à Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Avant le démarrage obtenir, le cas échéant, auprès des autorités nationales compétentes travaux support des spécialistes en des travaux et les permis, approbations et autorisations applicables au Projet. sauvegardes environnementales activités concernées et sociales par ces permis, Respecter ou veiller à faire respecter, le cas échéant, les conditions consentements et associées à ces permis, approbations et autorisations tout au long de la autorisations mise en œuvre du Projet. 1.6 SUIVI PAR DES TIERS : Au besoin, une partie prenante et/ou un tiers Au besoin, pendant Coordonnateur de l’UCE avec le Au besoin, pendant la seront mobilisés pour compléter et vérifier le suivi des risques et effets l’exécution des travaux. support des spécialistes en durée du projet environnementaux et sociaux du Projet. sauvegardes environnementales et sociales 6 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet 1.7 RÉPONSE D'URGENCE CONTINGENTE Avant le début des activités Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du En cas d'urgence conduisant à l'activation de l'intervention d'urgence de réponse d'urgence. La support des spécialistes en projet contingente du projet, les instruments et mesures nécessaires seront demande de l’activation de sauvegardes environnementales élaborés selon les besoins avant d'entreprendre les activités cette partie doit provenir de et sociales d'intervention d'urgence, afin de garantir le respect des NES. la mise en œuvre avec l’avis de non-objection préalable de la Banque. NES nᵒ 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1 PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE (PGMO) : Établir et PGMO sera prêt avant Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du mettre en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre, en l’approbation du Projet (6 support des spécialistes en projet conformité avec les NES nᵒ2. Mars 2020). Ces sauvegardes environnementales procédures sont suivies tout et sociales au long de la mise en œuvre du Projet 2.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU Le mécanisme de gestion Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du PROJET : Établir et maintenir un mécanisme de gestion des plaintes des plaintes est support des spécialistes en projet pour les travailleurs du Projet comme décrit dans les procédures de opérationnel avant le sauvegardes environnementales gestion de la main-d’œuvre et en conformité avec la NES 2. recrutement de travailleurs et sociales pour le Projet, et est maintenu tout au long de la mise en œuvre du Projet. 2.3 MESURES SST : Mettre en point et appliquer des mesures relatives à la Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du santé et la sécurité au travail (SST) qui sont spécifiées dans les PGES. travaux. Ces mesures sont support des spécialistes en projet maintenues tout au long de sauvegardes environnementales la mise en œuvre du Projet. et sociales 2.4 PRÉPARATION ET RÉPONSE AUX SITUATIONS D’URGENCE : Inclure des Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du dispositifs de préparation et de réponse aux situations d’urgence dans travaux. Ces mesures sont support des spécialistes en projet les mesures SST indiquées au paragraphe 2.3 et assurer leur maintenues tout au long de sauvegardes environnementales coordination avec les mesures définies au paragraphe 4.4. la mise en œuvre du Projet. et sociales 7 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet 2.5 FORMATION DES TRAVAILLEURS DU PROJET : Organiser des formations Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du à l’intention des travailleurs du Projet afin de mieux leur faire connaître support des spécialistes en travaux. Et tenir au besoin projet les risques et d’atténuer les effets du Projet sur les populations locales. des séances de rappel. sauvegardes environnementales et sociales NES nᵒ 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 3.1 GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES DANGEREUSES : Élaborer et Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du mettre en œuvre des mesures et actions permettant de gérer les travaux. Ces mesures et support des spécialistes en projet déchets et les matières dangereuses. Ces mesures et actions sont actions sont maintenues sauvegardes environnementales spécifiées dans les PGES selon les exigences de l'EIES (voir 1.2 ci- tout au long de la mise en et sociales dessus). œuvre du Projet. NES nᵒ 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS 4.1 CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Élaborer et mettre en œuvre Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du des mesures et actions permettant d’évaluer et de gérer les risques liés travaux. Ces mesures et support des spécialistes en projet à la circulation et à la sécurité routière Ces mesures et actions sont actions sont maintenues sauvegardes environnementales spécifiées dans les PGES. tout au long de la mise en et sociales œuvre du Projet. 4.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS : Élaborer et mettre en œuvre Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du des mesures et actions permettant d’évaluer et de gérer les risques et travaux. Ces mesures et support des spécialistes en projet les effets que pourraient engendrer les activités du Projet pour les actions sont maintenues sauvegardes environnementales populations locales, y compris ceux liés à la présence des travailleurs tout au long de la mise en et sociales du Projet et à l’afflux de main -d’œuvre. Ces mesures seront spécifiées œuvre du Projet. dans les PGES. 4.3 RISQUES DE VIOLENCES SEXISTES ET D’EXPLOITATION DE SÉVICES Avant la signature de Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du SEXUELS DURANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : Élaborer et mettre contrats avec les support des spécialistes en projet en œuvre des mesures et actions permettant d’évaluer et de gérer les Entrepreneurs. Ces mesures sauvegardes environnementales risques de violence sexiste et d’exploitation et de sévices s exuels. Ces et actions sont maintenues et sociales mesures seront spécifiées dans le Code de Conduite, dans les contrats tout au long de la mise en des Entrepreneurs et dans le Plan Gestion Environnemental et Social œuvre du Projet. (PGES) 8 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet 4.4 MESURES D’INTERVENTION D’URGENCE : Élaborer et mettre en œuvre Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du des mesures permettant de gérer des situations d’urgence et assurer travaux. Ces mesures et support des spécialistes en projet leur coordination avec les mesures définies au paragraphe 2.4. actions sont maintenues sauvegardes environnementales tout au long de la mise en et sociales œuvre du Projet. 4.5 FORMATION À L’INTENTION DES POPULATIONS : Organiser des Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du séances de formation à l’intention des populations locales afin de travaux. Et tenir au besoin support des spécialistes en projet mieux leur faire prendre conscience des risques et d’atténuer les effets des séances de rappel. sauvegardes environnementales décrits dans la présente section. et sociales 4.6 PERSONNEL DE SÉCURITÉ : Élaborer, adopter et mettre en œuvre ou Avant d’engager du Coordonnateur de l’UCE pour le Pendant la durée du amener les Entrepreneurs à élaborer, adopter et mettre en œuvre, personnel de sécurité. Ces personnel de sécurité de l’UCE. projet selon le cas, un plan de gestion du personnel de sécurité mesures et actions sont conformément aux exigences de la NES n° 4 de la Banque. maintenues tout au long de Entrepreneurs qui engagent du la mise en œuvre du Projet.personnel de sécurité susceptible d’être en contact avec les communautés touchées par le projet et des travailleurs du Projet. NES nᵒ 5 : ACQUISITION DES TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES TERRES ET RÉINSTALLATION FORCÉE 5.1 PLANS D’ACTION DE RÉINSTALLATION : (a) Élaborer, soumettre à des (a) Plan d’action de Coordonnateur de l’UCE avec le Avant le démarrage consultations publiques avec les parties prenantes et en particulier les réinstallation préparé et support des spécialistes en des travaux concernés PAP, finaliser, adopter et mettre en œuvre des plans de réinstallation mise en œuvre avant le sauvegardes environnementales par la réinstallation conformes aux exigences du cadre de politique de réinstallation (CPR) début des travaux et sociales et la NES nᵒ 5 impliquant la réinstallation (b) Adopter le Cadre de politique de réinstallation (CPR) et le (b) Mars 2020 divulguer publiquement, d'une manière satisfaisante pour la Banque, et, par la suite, le mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet, conformément à la NES n° 5. 9 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet (c) Préparer, consulter les parties prenantes concernées, adopter, (c) Avant l’exécution des divulguer publiquement et, par la suite, mettre en œuvre les PAR, sous-projets et activités conformément au CPR et à la NES n°5. ayant un impact sur la réinstallation. (d) À la fin de la réinstallation dans le cadre d’un PAR spécifique, (d) Au plus tard un mois préparer et soumettre à la Banque, un rapport de mise en œuvre du après la fin de la PAR, à la satisfaction de la Banque. réinstallation dans le cadre du PAR. 5.2 SUIVI ET RAPPORTS : Veiller à ce que les activités d’acquisition de terres Au besoin, avant le Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du et de réinstallation fassent l’objet d’un suivi et de rapports séparés ou démarrage des activités de support des spécialistes en projet intégrés aux rapports réguliers. réinstallation et pendant sauvegardes environnementales toute la période et sociales d’exécution de ces activités. Financé par le budget du projet 5.3 MÉCANISMES D’EXAMEN DES PLAINTES : Le mécanisme de gestion des Le CPR et le PMPP finaux Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du plaintes (MGP) liées à la réinstallation est décrit dans le CPR et le PMPP seront divulgués une fois support des spécialistes en projet et sera également décrit dans les PAR lorsqu’ils seront élaborés l’avis de non-objection de la sauvegardes environnementales pendant la mise en œuvre du projet. Banque, soit en janvier et sociales 2021, sur le site web MTPTC et de Banque avant de Financé par le budget du projet produire les PAR. La mise en œuvre du MGP se déroulera pendant toute la durée du projet. NES nᵒ 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES 6.1 RISQUES ET EFFETS SUR LA BIODIVERSITÉ : Mettre en œuvre des Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du mesures et actions ciblées à la minimisation des risques et effets sur la travaux. support des spécialistes en projet biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles (selon les sauvegardes environnementales actions élaborées et présentées dans les instruments de gestion des et sociales 10 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet impacts environnementaux et sociaux pertinents comme l’EIES, le Financé par le budget du projet PGES, et/ou le CGES) NES nᵒ 7 : POPULATION AUTOCHTONES / COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES NON APPLICABLE : Pas de population autochtone en Haïti NES nᵒ 8 : PATRIMOINE CULTUREL 8.1 DÉCOUVERTES FORTUITES: Mettre en œuvre une procédure de Avant le démarrage et tout Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée des découverte fortuite élaborée et présentée dans les CGES et PGES. au long des travaux. support des spécialistes en travaux sauvegardes environnementales et sociales Financé par le budget du projet 8.1 PATRIMOINE CULTUREL : Dans le cadre du CGES et PGES, définir des Avant le démarrage des Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée des mesures permettant de gérer les risques et les effets sur le patrimoine travaux. support des spécialistes en travaux culturel. sauvegardes environnementales et sociales Financé par le budget du projet NES nᵒ 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS NON APPLICABLE : Aucun intermédiaire financier ne sera impliqué dans la mise en œuvre du projet CHUD NES nᵒ 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION 10.1 PRÉPARATION ET MISE EN OEUVRE DU PMPP : Préparer, consulter Avant l’évaluation du Projet Coordonnateur de l’UCE avec le Version finale à avec les parties prenantes, finaliser, approuver, diffuser et mettre en par la Banque. Le PMPP est support des spécialistes en publier avant œuvre un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) en mis en œuvre tout au long sauvegardes environnementales l’approbation du conformité avec les NES n°10. du Projet et sociales Projet par la Banque ; dynamique et Financé par le budget du projet modifiable selon les exigences du projet et en conformité aux dispositions du présent PEES 11 Projet de développement urbain au Cap-Haïtien (CHUD) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL(PEES) NOVEMBRE 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Responsabilité / Autorité Date de fin atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du d’exécution Projet 10.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU PROJET : Avant l’approbation du Coordonnateur de l’UCE avec le Pendant la durée du Élaborer et mettre en œuvre les modalités du mécanisme de gestion Projet par la Banque. support des spécialistes en projet des plaintes. sauvegardes environnementales et sociales Financé par le budget du projet APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Type de formation à offrir Groupes cibles et calendrier des séances de Séances de formation tenues formation Un diagnostic sur les besoins en formation des différentes parties Le diagnostic concernant les besoins de l’UCE et Tout au long de la mise en œuvre prenantes du projet en général, de l’UCE, du MTPTC, du MDOD, des MTPTC sera conduit d’ici l’approbation du projet. du projet Entrepreneurs et des travailleurs en particulier sera conduit. Les résultats Une fois les entrepreneurs et le MDOD identifiés, de ce diagnostic vont conduire au développement d’un plan d’action un diagnostic sur leurs besoins sera fait au plus 3 devant adresser les besoins identifiés. mois après le commencement de leur contrat. Se basant sur les recommandations du diagnostic et des autres plans La mise en œuvre du plan d’action résultant d’action, des ateliers, de stages, de formations et autres seront couvrira toute la période de mise en œuvre du implémentés dans le cadre du projet. Parmi les modules et thèmes à projet. développer, on trouve :  Aspects environnementaux et sociaux liés au nouveau Cadre Les groupes cibles sont les entrepreneurs, les Environnemental et Social (ESF) travailleurs, et les communautés.  Emploi et conditions de travail (par exemple, les codes de conduite des travailleurs, préparation aux réponses d’urgence, etc.)  Les thèmes de santé et sécurité liés au projet (par exemple, sécurité routière)  Autres à déterminer 12